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aucunes pelures avec les mères-laines ; 4° lesdites laines seront vendues bien séchées et sans aucune humidité ; 5° défense de lier les cottes soit des laines-mères, soit d’agnelins, avec des liens qui excèdent sept brins de paille au plus.

12 mai 1750. Ordonnance de Biaise Méliand, intendant de Soissons, reproduisant, pour la tonte des bêtes à laine dans la généralité de Soissons, les dispositions de Fordonnance du 22 mars 1750, ci-dessus rappelée.

22 juillet 1750. Ordonnance de Joly de Fleury, intendant de Bretagne, faisant défense à toute personne d’acheter chez les fermiers, laboureurs et autres, les laines des moutons et brebis, avant qu’ils ayent été tondus.

12 octobre 1750. Ordonnance de Chauvelin, intendant de Picardie et des pays conquis et reconquis, à tous houpiers ou peigneurs de laine, d’acheter aucunes laines de pelures et autres de mauvaise qualité et de les mêler dans leur travail avec d’autres bonnes laines pour être filées à l’usage de la fabrique d’Amiens.

22 mars 1752. Ordonnance de M. de la Bourdonaye, intendant à Rouen, ordonnant l’exécution des statuts et règlements concernant les manufactures d’Elbeuf, homologués le 13 mars 1667.

17 juillet 1754. Ordonnance d’Antoine Mégret, baron du Teil, intendant en Navarre, Béarn, généralité d’Auch, rappelant aux fabricants d’Orthez et du district qu’ils aient à se conformer aux dispositions du règlement du 13 janvier 1750 et à ne point travailler d’une façon arbitraire.

30 juillet 1755. Ordonnance de L. de Gaumartin, marquis de Saint-Ange, intendant au département de Metz, permettant aux fabricants de Sedan, pour faire les assortiments qu’ils envoient à l’étranger, de fabriquer, à l’instar du sieur Louis Labauche, des draps montés en chaîne de 2600 à 3000 fils passés dans des laines ou rôts d’une aulne trois quarts pour revenir, au retour du foulon, à la largeur d’une aulne un huitième (ou 9/8).

28 août 1755. Ordonnance de Feydeau de Brou, intendant en la généralité de Rouen, établissant, sur la demande des fabricants drapiers et sergers de Nonan-court, des bureaux dans lesquels les étoffes seront vues, aunées, visitées et marquées du plomb de fabrique parles gardes-jurés des fabriquans.

12 juin 1759. Ordonnance du même, prononçant main levée au profit du sieur Lallemant d’une pièce de flanelle à rayes blanches et bleues, saisie parles gardes passementiers de Rouen, qui prétendaient que le bleu en était remonté avec de faux ingrédients ; permettant de mêler à la carde les couleurs de grand et petit teint; constatant que les sieurs maire et échevins ont excédé leurs pouvoirs en

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