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SÉCURITÉ DES ATELIERS. — RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL.

graduel des idées de solidarité un peu hésitantes au début et maintenant très répandues, grâce à cette prédication par l’exemple.

Les statistiques des compagnies, les formules de leurs polices, œuvre du temps et d’une expérience quotidienne, ont été d’un enseignement précieux aux sociétés mutuelles comme, à partir de 1899, aux syndicats de garantie. Peut-être les idées corporatives aboutiront-elles à un succès qui réduira singulièrement le champ d’exploitation des compagnies à primes fixes. Toujours est-il qu’il faut leur faire état d’une science dont elles ont déterminé les premiers éléments et dont elles ont assuré la vulgarisation et le progrès.

Assurance par l’État. — La loi du 11 juillet 1868, avec les décrets du 10 août 1868 et du i3 août 1887, organise une Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents. Cette Caisse est demeurée presque ignorée jusqu’en 1899.

Du 11 juillet 1868 au 3i décembre 1899, les versements effectués à cette Caisse par â3,/i8i assurés se sont élevés à 288,267 francs. Le règlement des sinistres a atteint 229,9/19 francs. L’Etat a accordé une subvention de 2,100,000 francs.

Les opérations de la Caisse, ainsi que nous le verrons plus loin, ont été étendues à tous les risques prévus par la loi du 9 avril 1898.

CHAPITRE V.

LOIS ET PROJETS DE LOIS À L’ÉTRANGER SUR LES ASSURANCES OUVRIERES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

Allemagne. — C’est à l’Allemagne que revient l’honneur d’avoir précédé toutes les autres nations dans la conception et l’élaboration de lois d’assurances ouvrières. C’est en 1871 que cette œuvre a commencé, et le législateur allemand n’a pas cessé un instant d’en étendre l’application et d’en perfectionner les détails.

Les assurances ouvrières en Allemagne, comprennent un droit aux secours pour les besoins provenant soit de maladie, soit d’accidents du travail, soit de vieillesse ou d’invalidité.

C’est l’Empereur Guillaume Ier qui, dans son message du 17 novembre 1881 , a fait soumettre à la Chambre des représentants, par le Chancelier, Prince de Bismarck, l’organisation de cette œuvre sans précédents; voici les termes du message :

Nous considérons qu’il est de notre devoir, comme Empereur, de demander de nouveau au Reichstag de prendre à cœur le bien des travailleurs pour chercher à le réaliser, et nous pourrions regarder avec une satisfaction bien plus complète toutes les œuvres que notre Gouvernement a pu réaliser avec l’aide de Dieu, si nous pouvions acquérir la certitude que nous laisserions après nous à la Patrie cette législation nouvelle et durable dont nous avons pris l’initiative et qui assurerait la paix intérieure et donnerait à ceux qui souffrent une somme réelle de sécurité et de bien-être. Dans les efforts que nous dirigeons à cet effet, nous sommes certain de l’assentiment de tous les Gouvernements confédérés et nous comptons sur l’appui du Reichstag, sans distinction aucune de partis.

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