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INSTRUCTIONS
DU L’ADMINISTRATION DES DOUANES.
FORMALITÉS À REMPLIR,
PAR
LES EXPOSANTS OU LEURS MANDATAIRES,
POUR LA LIQUIDATION DE LEURS COMPTES D’ENTREPÔT.
1. Les marchandises prises en charge aux comptes d’entrepôt de l’Exposition devront, avant toute extraction des pavillons ou compartiments où elles sont déposées, être soumises aux formalités ci-après :
Réexpédition à Vétranger.
2- u. En transit ordinaire : Dépôt d’une déclaration modèle D n° 1 5, en double expédition, souscrite par l’exposant ou son mandataire; vérification des marchandises déclarées ; plombage des colis.
3- ô. En transit international ; Déclaration modèle D n° i 5, en double expédition, sur laquelle on substituera à la main les mots transit international aux mots transit ordinaire; vérification des marchandises; plombage des wagons; remise à la Douane, par l’agent accrédité par la Compagnie de l'Ouest pour l’Exposition de Paris ou par la Compagnie de l’Est pour Vincennes, d’une soumission acquit-à-caution modèle n" 3o.
U. Les marchandises dirigées par camions et voitures sur les bureaux de Paris, en vue de la réexpédition de ces bureaux sur l’étranger, pourront, à la demande des intéressés, faire simplement l’objet d’ordres série L n° 32 délivrés, par le Service des douanes de l’Exposition. A ces formules seront annexées les déclarations D n° 15 prévues au paragraphe 2 ci-dessus.
5. Ces transports auront lieu sous escorte avec dispense de plombage.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,59 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
DU L’ADMINISTRATION DES DOUANES.
FORMALITÉS À REMPLIR,
PAR
LES EXPOSANTS OU LEURS MANDATAIRES,
POUR LA LIQUIDATION DE LEURS COMPTES D’ENTREPÔT.
1. Les marchandises prises en charge aux comptes d’entrepôt de l’Exposition devront, avant toute extraction des pavillons ou compartiments où elles sont déposées, être soumises aux formalités ci-après :
Réexpédition à Vétranger.
2- u. En transit ordinaire : Dépôt d’une déclaration modèle D n° 1 5, en double expédition, souscrite par l’exposant ou son mandataire; vérification des marchandises déclarées ; plombage des colis.
3- ô. En transit international ; Déclaration modèle D n° i 5, en double expédition, sur laquelle on substituera à la main les mots transit international aux mots transit ordinaire; vérification des marchandises; plombage des wagons; remise à la Douane, par l’agent accrédité par la Compagnie de l'Ouest pour l’Exposition de Paris ou par la Compagnie de l’Est pour Vincennes, d’une soumission acquit-à-caution modèle n" 3o.
U. Les marchandises dirigées par camions et voitures sur les bureaux de Paris, en vue de la réexpédition de ces bureaux sur l’étranger, pourront, à la demande des intéressés, faire simplement l’objet d’ordres série L n° 32 délivrés, par le Service des douanes de l’Exposition. A ces formules seront annexées les déclarations D n° 15 prévues au paragraphe 2 ci-dessus.
5. Ces transports auront lieu sous escorte avec dispense de plombage.
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