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6. Mais, pour bénéficier de ce mode d’expédition, les intéressés auront à verser à la caisse de la Douane de l’Exposition, contre quittance, une indemnité de 5 francs par homme d’escorte.
7. Le chargement des marchandises sur camions, voitures ou wagons ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous le contrôle des agents des douanes.
Marchandises restant dans la consommation en France.
8. Les parties de marchandises non réexpédiées à l’étranger devront être déclarées à la Douane sur la formule D n° 26, en même temps que les parties déclarées pour la réexportation. Les quantités de marchandises inscrites dans ces déclarations devront former le solde du compte de l’exposant, qu’elles soient ou non représentées au Service des douanes au moment du dépôt desdites déclarations. Les droits seront liquidés au tarif minimum, surtaxe d’entrepôt ou d’origine en sus, s’il y a lieu, et devront être versés sans délai.
9. Toute manœuvre tendant à verser frauduleusement dans la consommation des marchandises soustraites d’entrepôt donnera ouverture aux pénalités édictées en matière d’importation frauduleuse.
10. Nota. Les parties de marchandises d’exposition dont les droits ont été consignés au Service des douanes devront, lors de leur réexpédition sur l’étranger, être déclarées sur formule D n° i5 et représentées à ce Service, qui constatera sa vérification sur la reconnaissance de consignation modèle M 2 3 c délivrée au redevable.
11. Les droits afférents aux marchandises réexportées seront remboursés par la Douane au retour des pièces établissant le passage desdiles mar-chandiser à l’étranger.
12. Les droits afférents aux marchandises non réexportées seront inscrits en recette définitive lors du règlement de compte de ladite consignation M 2 3 c,
1 3. Les formalités de douane prévues ci-dessus (§1 à 1 0) ne pourront être remplies que de 9 heures du matin à 5 heures du soir.
14 Les départs sous escorte des camions ou voitures dirigés en vertu
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,58 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
7. Le chargement des marchandises sur camions, voitures ou wagons ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous le contrôle des agents des douanes.
Marchandises restant dans la consommation en France.
8. Les parties de marchandises non réexpédiées à l’étranger devront être déclarées à la Douane sur la formule D n° 26, en même temps que les parties déclarées pour la réexportation. Les quantités de marchandises inscrites dans ces déclarations devront former le solde du compte de l’exposant, qu’elles soient ou non représentées au Service des douanes au moment du dépôt desdites déclarations. Les droits seront liquidés au tarif minimum, surtaxe d’entrepôt ou d’origine en sus, s’il y a lieu, et devront être versés sans délai.
9. Toute manœuvre tendant à verser frauduleusement dans la consommation des marchandises soustraites d’entrepôt donnera ouverture aux pénalités édictées en matière d’importation frauduleuse.
10. Nota. Les parties de marchandises d’exposition dont les droits ont été consignés au Service des douanes devront, lors de leur réexpédition sur l’étranger, être déclarées sur formule D n° i5 et représentées à ce Service, qui constatera sa vérification sur la reconnaissance de consignation modèle M 2 3 c délivrée au redevable.
11. Les droits afférents aux marchandises réexportées seront remboursés par la Douane au retour des pièces établissant le passage desdiles mar-chandiser à l’étranger.
12. Les droits afférents aux marchandises non réexportées seront inscrits en recette définitive lors du règlement de compte de ladite consignation M 2 3 c,
1 3. Les formalités de douane prévues ci-dessus (§1 à 1 0) ne pourront être remplies que de 9 heures du matin à 5 heures du soir.
14 Les départs sous escorte des camions ou voitures dirigés en vertu
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