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—-«•( 5 )*«i—
d’ordres de transport série L n° 3a (voir § à à y) sur les bureaux de Paris ne pourront avoir lieu que jusqu’à 3 heures après midi, sauf exceptions que le Service des douanes de l’Exposition jugerait justifiées.
15. Aucun colis ou convoi de colis ne sera admis à sortir de l’enceinte de l’Exposition s’il n’est accompagné d’un bulletin de sortie établi et signé par l’exposant, l’entrepreneur ou le concessionnaire, et qui devra être remis à la sortie.
Ces bulletins seront distribués par les personnes ci-dessous désignées.
Ils devront être visés :
i° Pour la Section française, par le Président du Comité d’installation de la classe ou son délégué;
2° Pour les Sections étrangères, par un délégué du Commissariat de leur nation;
3° Pour les entrepreneurs, par un délégué du Directeur compétent (Exploitation, Architecture, Voirie);
/i° Pour les concessionnaires, par un délégué du Directeur des Finances ;
Ce bulletin de sortie sera revêtu du visa de la Douane et de celui de l’Octroi.
Les portes de l’Exposition seront ouvertes tous les jours de y heures du matin à 5 heures du soir.
Les colis ne pourront sortir que de 8 heures du matin à 5 heures du soir.
Les bureaux de la Douane seront ouverts tous les jours, de g heures du matin à 5 heures du soir.
Nomenclature des formules à employer.
D î 5. Déclaration et soumission pour les expéditions en transit ordinaire.
D 3o. Soumission et expédition pour le transit par chemin de fer.
D 26. Déclaration et certificat de visite (importation par les frontières de terre).
M 2 3 c. Reconnaissance de consignation pour droits de douane.
L 3o. Ordre de transport.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,28 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
d’ordres de transport série L n° 3a (voir § à à y) sur les bureaux de Paris ne pourront avoir lieu que jusqu’à 3 heures après midi, sauf exceptions que le Service des douanes de l’Exposition jugerait justifiées.
15. Aucun colis ou convoi de colis ne sera admis à sortir de l’enceinte de l’Exposition s’il n’est accompagné d’un bulletin de sortie établi et signé par l’exposant, l’entrepreneur ou le concessionnaire, et qui devra être remis à la sortie.
Ces bulletins seront distribués par les personnes ci-dessous désignées.
Ils devront être visés :
i° Pour la Section française, par le Président du Comité d’installation de la classe ou son délégué;
2° Pour les Sections étrangères, par un délégué du Commissariat de leur nation;
3° Pour les entrepreneurs, par un délégué du Directeur compétent (Exploitation, Architecture, Voirie);
/i° Pour les concessionnaires, par un délégué du Directeur des Finances ;
Ce bulletin de sortie sera revêtu du visa de la Douane et de celui de l’Octroi.
Les portes de l’Exposition seront ouvertes tous les jours de y heures du matin à 5 heures du soir.
Les colis ne pourront sortir que de 8 heures du matin à 5 heures du soir.
Les bureaux de la Douane seront ouverts tous les jours, de g heures du matin à 5 heures du soir.
Nomenclature des formules à employer.
D î 5. Déclaration et soumission pour les expéditions en transit ordinaire.
D 3o. Soumission et expédition pour le transit par chemin de fer.
D 26. Déclaration et certificat de visite (importation par les frontières de terre).
M 2 3 c. Reconnaissance de consignation pour droits de douane.
L 3o. Ordre de transport.
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