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INSTRUCTIONS
DES ADMINISTRATIONS DE L’OCTROI
ET
DES CONTRIBUTIONS IN DIRECTES.
PRODUITS ÉTRANGERS.
Tous les produits exposés passibles des taxes d’octroi qui seront livrés à la consommation dans Paris devront être libérés des droits avant leur sortie de l’enceinte de l’Exposition.
Ceux de ces produits destinés à rester en France mais devant sortir de Paris seront conduits à l’extérieur sous le lien d’un bulletin h 8 et escorte gratuite.
Ceux qui, devant retourner à l’étranger, seront placés sous le lien d’expédition et plomb de la Douane, ne donneront lieu qu’à une déclaration de réexpédition.
PRODUITS FRANÇAIS.
Tous les produits exposés passibles des taxes d’octroi et de contributions indirectes, et pris en charge, devront être libérés des droits avant leur sortie de l’enceinte de l’Exposition, s’ils sont destinés à être livrés dans Paris.
Ceux destinés à être réexpédiés à l’extérieur de Paris ou conduits dans les entrepôts réels ou dans les entrepôts à domicile ou dans les établissements non exercés, seront placés sous le lien de bulletins à8 et escortés gratuitement jusqu’à destination.
Permis de séjour. — Des permis spéciaux seront délivrés, sous consignation des droits, pour les marchandises que les exposants auraient à l'aire séjourner momentanément dans Paris.
Validité des 'permis de séjour. — La décharge de ces pièces sera subordonnée à leur validité au point de vue du délai de séjour qui y sera
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,95 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
DES ADMINISTRATIONS DE L’OCTROI
ET
DES CONTRIBUTIONS IN DIRECTES.
PRODUITS ÉTRANGERS.
Tous les produits exposés passibles des taxes d’octroi qui seront livrés à la consommation dans Paris devront être libérés des droits avant leur sortie de l’enceinte de l’Exposition.
Ceux de ces produits destinés à rester en France mais devant sortir de Paris seront conduits à l’extérieur sous le lien d’un bulletin h 8 et escorte gratuite.
Ceux qui, devant retourner à l’étranger, seront placés sous le lien d’expédition et plomb de la Douane, ne donneront lieu qu’à une déclaration de réexpédition.
PRODUITS FRANÇAIS.
Tous les produits exposés passibles des taxes d’octroi et de contributions indirectes, et pris en charge, devront être libérés des droits avant leur sortie de l’enceinte de l’Exposition, s’ils sont destinés à être livrés dans Paris.
Ceux destinés à être réexpédiés à l’extérieur de Paris ou conduits dans les entrepôts réels ou dans les entrepôts à domicile ou dans les établissements non exercés, seront placés sous le lien de bulletins à8 et escortés gratuitement jusqu’à destination.
Permis de séjour. — Des permis spéciaux seront délivrés, sous consignation des droits, pour les marchandises que les exposants auraient à l'aire séjourner momentanément dans Paris.
Validité des 'permis de séjour. — La décharge de ces pièces sera subordonnée à leur validité au point de vue du délai de séjour qui y sera
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