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indiqué et à la constatation d’identité des marchandises auxquelles elles s’appliqueront.
Remboursement des droits sur 'permis. — Les consignations déposées pour l’obtention de ces permis seront remboursées, soit par le receveur d’octroi du poste où elles auront été encaissées s’il s’agit d’objets provenant de l’Annexe de Vincennes, soit par le receveur d’octroi des ports d’Aval, s’il s’agit d’objets provenant de l’Exposition principale, sur la production des permis de séjour régulièrement déchargés.
Postes d'octroi à l’Eæposition universelle. — Quatre postes d’octroi et de contributions indirectes sont installés à l’Exposition aux endroits indiqués ci-après, savoir :
i° Bureau central, avenue de la Bourdonnais, 22 ;
2° Bureau du Champ-de-Mars, quai d’Orsay, près du Maréorama;
3° Bureau de l’Esplanade des Invalides, contre la rue Fabert, près la rue de l’Université;
b° Bureau du Trocadéro, près la porte de l’avenue d’Iéna.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,01 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
indiqué et à la constatation d’identité des marchandises auxquelles elles s’appliqueront.
Remboursement des droits sur 'permis. — Les consignations déposées pour l’obtention de ces permis seront remboursées, soit par le receveur d’octroi du poste où elles auront été encaissées s’il s’agit d’objets provenant de l’Annexe de Vincennes, soit par le receveur d’octroi des ports d’Aval, s’il s’agit d’objets provenant de l’Exposition principale, sur la production des permis de séjour régulièrement déchargés.
Postes d'octroi à l’Eæposition universelle. — Quatre postes d’octroi et de contributions indirectes sont installés à l’Exposition aux endroits indiqués ci-après, savoir :
i° Bureau central, avenue de la Bourdonnais, 22 ;
2° Bureau du Champ-de-Mars, quai d’Orsay, près du Maréorama;
3° Bureau de l’Esplanade des Invalides, contre la rue Fabert, près la rue de l’Université;
b° Bureau du Trocadéro, près la porte de l’avenue d’Iéna.
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