40 EXPOSITION INTERNATIONALE DE SAINT-LOUIS

Lois provinciales pour la protection des ouvriers et employés.

Les provinces ont adopté des lois réglementant le travail dans les fabriques (Factory Acts). Les premières en date furent celles d’Ontario en 1884, de Québec en 1885, complétées en 1903 ; elles restent, avec celles du Manitoba, les plus importantes. Les catégories de fabriques soumises à la loi sont désignées nominativement dans les textes: leur nombre peut être augmenté par le lieutenant-gouverneur de chaque province ; elles sont soumises à la loi à partir de cinq ouvriers en Ontario, de quatre en Manitoba.

Les enfants ne peuvent être employés au-dessous de 13 ans pour les garçons, 14 pour les filles dans la province de Québec, 14 pour les deux sexes en Ontario, 16 en Manitoba; le lieutenant-gouverneur peut porter la limite d’âge à 16 ans ou 18 ans pour les industries qu’il jugera malsaines.

Les enfants et les femmes ne peuvent travailler plus de 10 heures par jour ou de 60 heures par semaine en Québec et Ontario, plus de 8 heures par jour ou de 48 heures par semaine en Manitoba. Ontario et Manitoba accordent une heure pleine pour le repas au milieu du jour, heure qui n’est pas comprise dans la journée de travail.

Le travail de nuit est interdit pour les femmes et les enfants; leur journée doit commencer le matin à 6 heures au plus tôt, se terminer le soir à 9 heures au plus tard. Les patrons doivent tenir un registre des heures de travail.

Des lois spéciales réglementent la durée du travail dans les mines. Partout il est interdit d’employer les femmes au travail souterrain. En Nouvelle-Écosse il est interdit d’employer au travail minier un garçon entre 12 et 16 ans plus de 10 heures par jour ou de 55 heures par semaine, excepté en cas d’accidents ou d’urgence.

En Québec et en Ontario les garçons de 15 à 17 ans ne doivent pas travailler dans les usines plus de 48 heures par semaine. Ontario interdit absolument le travail du dimanche.

En Colombie britannique, la durée du travail pour tous dans les mines de métaux doit être de 8 heures au plus par 24 heures. Dans les houillères, un enfant de 13 à 14 ans ne peut être employé au travail souterrain, excepté, par permission du ministre, dans les mines où la faible épaisseur de la veine rend le travail des enfants nécessaire; mais dans ce cas l’enfant ne doit pas travailler plus de cinq jours par semaine ni plus de 6 heures par jour. Il doit y avoir entre deux journées de travail un intervalle de 16 heures, sauf du vendredi au samedi.

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