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- TABLE DES MATIÈRES
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- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.16)
- Décret qui constitue l'Exposition universelle de l'industrie (p.1)
- Décret qui constitue l'Exposition universelle des beaux-arts (p.1)
- Décret qui institue la Commission impériale (p.2)
- Discours du Prince Napoléon à l'installation de la Commission impériale (p.4)
- Décret qui approuve le règlement général (p.5)
- Règlement général (p.5)
- Dispositions générales. Articles 1 à 12 (p.5)
- Admission et classification des produits. Articles 13 à 16 (p.6)
- Réception et installation des produits. Articles 17 à 40 (p.8)
- Produits étrangers. Douanes. Articles 41 à 48 (p.11)
- Organisation intérieure et police de l'Exposition. Articles 49 à 52 (p.11)
- Protection des Dessins industriels et des inventions. Articles 53 à 57 (p.12)
- Jury et récompenses. Articles 58 à 77 (p.12)
- Dispositions spéciales aux Beaux-Arts. Articles 78 à 83 (p.14)
- Circulaire aux Préfets (p.14)
- Instructions aux Comités locaux (p.15)
- Dernière image
PRODUITS ÉTRANGERS. — DOUANES.
Art. 41.
A l’égard des produits étrangers admis à l’exposition, le palais de l’exposition sera constitué en entrepôt réel.
Art. 42.
Ces produits, accompagnés des bulletins mentionnés en l’article 19, entreron France par les ports et villes frontières ci-après désignés :
Lille, Valenciennes, Forbach, Wissembourg, Strasbourg, Saint-Louis, les Verriè res-de-Joux, Pont-de-Beauvoisin, Chapareillan, Saint-Laurent du Var, Marseille Cette, Port-Vendres, Perpignaji, Bayonne, Bordeaux, Nantes, le Havre, Boulogne, Calais et Dunkerque.
Art. 43.
Les envois pourront être adressés à des agents désignés par la Commission impériale dans chacun de ces ports ou villes. Ces agents, moyennant une rétribution tarifée d’avance, se chargeront de remplir les formalités nécessaires envers la douane et de diriger les produits sur le palais de l’exposition.
Art. 44.
Les produits étrangers reçus au palais de l’exposition seront pris en charge par les employés des douanes.
Art. 48.
L’enlèvement des plombs et l’ouverture des colis n’auront lieu qu’à l’intérieur du palais, en présence des exposants ou de leurs représentants, et par les soins des employés ae la douane.
Art. 46.
Un exemplaire du bulletin d’expédition, considéré comme certificat d’origine, restera entre les mains de la douane ; un autre sera remis au commissaire du classement de l’exposition, et le troisième au secrétariat général de la Commission impériale.
Art. 47.
Les exposants étrangers ou leurs représentants auront, après la clôture de l’exposition, à déclarer si leurs produits sont destinés à la réexportation ou à la consommation intérieure.
Dans ce dernier cas, ils pourront en disposer immédiatement, en acquittant les droits, pour la fixation desquels il sera tenu compte, par l’administration des douanes, de la dépréciation qui pourrait résulter du séjour des produits à l’exposition.
Art. 48.
Les marchandises prohibées seront exceptionnellement admises à la consommation intérieure, moyennant le paiement d un droit de 20 pour 400 de leur valeur réelle. Ce même droit sera le taux maximum à percevoir sur tous les articles admis à l’exposition.
ORGANISATION INTÉRIEURE ET POLICE DE L'EXPOSITION.
Art. 49.
L'organisation intérieure et la police de l’exposition sont placées sous l’autorité d’un comité d’exécution, composé des divers chefs de service, qui prononcera sur toutes les questions entrant dans ses attributions.
Art. 80.
Un règlement, qui sera publié avant l’époque fixée pour la réception des produits ®t affiche au palais de l’exposition, déterminera tous les points relatifs à l’ordre du service intérieur. Il fera connaître les agents chargés de venir en aide aux exports et de veiller à l’ordre et à la sécurité de l’exposition.
Art. 81.
. Les agents et employés attachés à la partie étrangère devront parler une ou plu-S)eurs des langues des nations avec lesquelles ils seront en rapport.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,04 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Art. 41.
A l’égard des produits étrangers admis à l’exposition, le palais de l’exposition sera constitué en entrepôt réel.
Art. 42.
Ces produits, accompagnés des bulletins mentionnés en l’article 19, entreron France par les ports et villes frontières ci-après désignés :
Lille, Valenciennes, Forbach, Wissembourg, Strasbourg, Saint-Louis, les Verriè res-de-Joux, Pont-de-Beauvoisin, Chapareillan, Saint-Laurent du Var, Marseille Cette, Port-Vendres, Perpignaji, Bayonne, Bordeaux, Nantes, le Havre, Boulogne, Calais et Dunkerque.
Art. 43.
Les envois pourront être adressés à des agents désignés par la Commission impériale dans chacun de ces ports ou villes. Ces agents, moyennant une rétribution tarifée d’avance, se chargeront de remplir les formalités nécessaires envers la douane et de diriger les produits sur le palais de l’exposition.
Art. 44.
Les produits étrangers reçus au palais de l’exposition seront pris en charge par les employés des douanes.
Art. 48.
L’enlèvement des plombs et l’ouverture des colis n’auront lieu qu’à l’intérieur du palais, en présence des exposants ou de leurs représentants, et par les soins des employés ae la douane.
Art. 46.
Un exemplaire du bulletin d’expédition, considéré comme certificat d’origine, restera entre les mains de la douane ; un autre sera remis au commissaire du classement de l’exposition, et le troisième au secrétariat général de la Commission impériale.
Art. 47.
Les exposants étrangers ou leurs représentants auront, après la clôture de l’exposition, à déclarer si leurs produits sont destinés à la réexportation ou à la consommation intérieure.
Dans ce dernier cas, ils pourront en disposer immédiatement, en acquittant les droits, pour la fixation desquels il sera tenu compte, par l’administration des douanes, de la dépréciation qui pourrait résulter du séjour des produits à l’exposition.
Art. 48.
Les marchandises prohibées seront exceptionnellement admises à la consommation intérieure, moyennant le paiement d un droit de 20 pour 400 de leur valeur réelle. Ce même droit sera le taux maximum à percevoir sur tous les articles admis à l’exposition.
ORGANISATION INTÉRIEURE ET POLICE DE L'EXPOSITION.
Art. 49.
L'organisation intérieure et la police de l’exposition sont placées sous l’autorité d’un comité d’exécution, composé des divers chefs de service, qui prononcera sur toutes les questions entrant dans ses attributions.
Art. 80.
Un règlement, qui sera publié avant l’époque fixée pour la réception des produits ®t affiche au palais de l’exposition, déterminera tous les points relatifs à l’ordre du service intérieur. Il fera connaître les agents chargés de venir en aide aux exports et de veiller à l’ordre et à la sécurité de l’exposition.
Art. 81.
. Les agents et employés attachés à la partie étrangère devront parler une ou plu-S)eurs des langues des nations avec lesquelles ils seront en rapport.
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