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- TABLE DES MATIÈRES
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- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.16)
- Décret qui constitue l'Exposition universelle de l'industrie (p.1)
- Décret qui constitue l'Exposition universelle des beaux-arts (p.1)
- Décret qui institue la Commission impériale (p.2)
- Discours du Prince Napoléon à l'installation de la Commission impériale (p.4)
- Décret qui approuve le règlement général (p.5)
- Règlement général (p.5)
- Dispositions générales. Articles 1 à 12 (p.5)
- Admission et classification des produits. Articles 13 à 16 (p.6)
- Réception et installation des produits. Articles 17 à 40 (p.8)
- Produits étrangers. Douanes. Articles 41 à 48 (p.11)
- Organisation intérieure et police de l'Exposition. Articles 49 à 52 (p.11)
- Protection des Dessins industriels et des inventions. Articles 53 à 57 (p.12)
- Jury et récompenses. Articles 58 à 77 (p.12)
- Dispositions spéciales aux Beaux-Arts. Articles 78 à 83 (p.14)
- Circulaire aux Préfets (p.14)
- Instructions aux Comités locaux (p.15)
- Dernière image
— 13 —
« En attendant, la mesure la plus urgente étant d’organiser dans toute la France les comités qui seront chargés des opérations préliminaires à l’exposition, la Commission a décide, Monsieur le Préfet, de vous confier cette tâche importante.
« Vous devrez donc vous mettre, sans aucun retard, en rapport avec les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les chambres d’agriculture, les conseils académiques et autres sociétés pratiques ou savantes qui peuvent exister dans votre département, en réclamant a’urgence leur avis sur la pianière la plus efficace et la plus prompte d’établir ces comités, le nombre de membres dont ils devront êtr^ composés, et sur la question de savoir s’il doit en exister un seul ou plusieurs dans le département. Vous les inviterez à vous présenter, en conséquence, des listes de candidats aussi nombreuses que possible, sur lesquelles vous choisirez et nommerez le nombre de membres et les spécialités qui vous paraîtront le plus en rapport avec les besoins agricoles, manufacturiers ou artistiques du département, sans toutefois que ce nombre dépasse 20 par comité.
« Vos choix devront se fixer parmi les agriculteurs, industriels, négociants, professeurs, artistes, et parmi les hommes spéciaux dont les connaissances techniques seront de nature à éclairer les comités sur des points intéressants pour la localité.
« Dans le cas où un seul comité vous paraîtrait suffisant pour tout le département, vous jugerez s’il ne serait pas utile de désigner, dans un ou plusieurs arrondissements, dans une ou plusieurs localités données, des agents spéciaux chargés de stimuler le zèle de nos industriels, de les éclairer sur le véritable intérêt, sur le gens et la portée d’une exposition universelle, et de vous signaler les industries, encore peu connues, qu’il serait utile ou intéressant d’y faire figurer.
« Vous communiquerez sans délais à la Commission impériale le résultat de ces nominations, dont les éléments devront être combinés de telle sorte que, en donnant la plus large part à la principale industrie du département, toutes les autres s’y trouvent suffisamment représentées.
« Vous laisserez aux comités locaux le soin d’élire leur président, leur rapporteur et leur secrétaire, en vous réservant le droit d’assister à leurs opérations toutes les fois que vous le jugerez convenable.
« Aussitôt que les comités seront constitués, ce qui devra avoir lieu dans le plus bref délai, vous voudrez bien notifier cette constitution à M. le secrétaire général de la Commission impériale, et lui transmettre, en même temps, la liste exacte des membres qui les composeront, avec l’adresse de leurs présidents et secrétaires.
« Indépendamment des instructions ci-jointes, que vous êtes prié, Monsieur le Préfet, de communiquer aux comités et agents spéciaux par vous désignés, des instructions détaillées leur seront successivement adressées sur tous les points qui pourraient faire question.
« La Commission vous sera elle-même obligée, Monsieur le Préfet, de lui adresser toutes les communications qui vous paraîtraient utiles pour le succès de l’exposition universelle.
« Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très-distinguée, i « Le Président de la Commission impériale,
« NAPOLÉON. »
FONCTIONS DES COMITES LOCAUX.
i
INSTRUCTIONS.
Les comités locaux sont les intermédiaires officiels et obligés entre la Commission
Sériale et toutes les personnes se proposant de concourir à l’exposition univer-2 de 1833.
Ils seront en communication directe avec la Commission impériale, et correspondront avec elle, par l’intermédiaire de leurs présidents et secrétaires, pour tous les iclaircissements et' renseignements dont ils pourront avoir besoin dans l’intérêt de leur mission. ‘ *
La Commission impériale leur transmettra, à mesure que les circonstances le* rendront nécessaires, tous les documents, instructions et avis propres à les éclairer *ur toutes les questions relatives à l’Exposition.
La Commission impériale, en mettant ainsi les comités locaux en mesure de la suppléer et d’agir directement sous ses inspirations, croit devoir décliner tous rap-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,02 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
« En attendant, la mesure la plus urgente étant d’organiser dans toute la France les comités qui seront chargés des opérations préliminaires à l’exposition, la Commission a décide, Monsieur le Préfet, de vous confier cette tâche importante.
« Vous devrez donc vous mettre, sans aucun retard, en rapport avec les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, les chambres d’agriculture, les conseils académiques et autres sociétés pratiques ou savantes qui peuvent exister dans votre département, en réclamant a’urgence leur avis sur la pianière la plus efficace et la plus prompte d’établir ces comités, le nombre de membres dont ils devront êtr^ composés, et sur la question de savoir s’il doit en exister un seul ou plusieurs dans le département. Vous les inviterez à vous présenter, en conséquence, des listes de candidats aussi nombreuses que possible, sur lesquelles vous choisirez et nommerez le nombre de membres et les spécialités qui vous paraîtront le plus en rapport avec les besoins agricoles, manufacturiers ou artistiques du département, sans toutefois que ce nombre dépasse 20 par comité.
« Vos choix devront se fixer parmi les agriculteurs, industriels, négociants, professeurs, artistes, et parmi les hommes spéciaux dont les connaissances techniques seront de nature à éclairer les comités sur des points intéressants pour la localité.
« Dans le cas où un seul comité vous paraîtrait suffisant pour tout le département, vous jugerez s’il ne serait pas utile de désigner, dans un ou plusieurs arrondissements, dans une ou plusieurs localités données, des agents spéciaux chargés de stimuler le zèle de nos industriels, de les éclairer sur le véritable intérêt, sur le gens et la portée d’une exposition universelle, et de vous signaler les industries, encore peu connues, qu’il serait utile ou intéressant d’y faire figurer.
« Vous communiquerez sans délais à la Commission impériale le résultat de ces nominations, dont les éléments devront être combinés de telle sorte que, en donnant la plus large part à la principale industrie du département, toutes les autres s’y trouvent suffisamment représentées.
« Vous laisserez aux comités locaux le soin d’élire leur président, leur rapporteur et leur secrétaire, en vous réservant le droit d’assister à leurs opérations toutes les fois que vous le jugerez convenable.
« Aussitôt que les comités seront constitués, ce qui devra avoir lieu dans le plus bref délai, vous voudrez bien notifier cette constitution à M. le secrétaire général de la Commission impériale, et lui transmettre, en même temps, la liste exacte des membres qui les composeront, avec l’adresse de leurs présidents et secrétaires.
« Indépendamment des instructions ci-jointes, que vous êtes prié, Monsieur le Préfet, de communiquer aux comités et agents spéciaux par vous désignés, des instructions détaillées leur seront successivement adressées sur tous les points qui pourraient faire question.
« La Commission vous sera elle-même obligée, Monsieur le Préfet, de lui adresser toutes les communications qui vous paraîtraient utiles pour le succès de l’exposition universelle.
« Recevez, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération très-distinguée, i « Le Président de la Commission impériale,
« NAPOLÉON. »
FONCTIONS DES COMITES LOCAUX.
i
INSTRUCTIONS.
Les comités locaux sont les intermédiaires officiels et obligés entre la Commission
Sériale et toutes les personnes se proposant de concourir à l’exposition univer-2 de 1833.
Ils seront en communication directe avec la Commission impériale, et correspondront avec elle, par l’intermédiaire de leurs présidents et secrétaires, pour tous les iclaircissements et' renseignements dont ils pourront avoir besoin dans l’intérêt de leur mission. ‘ *
La Commission impériale leur transmettra, à mesure que les circonstances le* rendront nécessaires, tous les documents, instructions et avis propres à les éclairer *ur toutes les questions relatives à l’Exposition.
La Commission impériale, en mettant ainsi les comités locaux en mesure de la suppléer et d’agir directement sous ses inspirations, croit devoir décliner tous rap-
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