CONSEIL SYNDICAL MIXTE.

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UNION DES SYNDICATS PATRONAUX

JUSTICIABLES DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Cette union a été constituée en Juillet 1907 entre les Syndicats patronaux justiciables de la section des produits chimiques du Conseil des Prud’hommes de la Seine.

Son but est de centraliser les efforts pour la défense des intérêts de ces industries et la sauvegarde des droits patronaux devant la juridiction des Prud’hommes, de décider les interventions d’appel éventuelles afin de fixer la jurisprudence, de surveiller l’inscription de tous les patrons ayant droit d’être électeurs, de consulter les Conseillers Prud’hommes en exercice sur les différentes questions embarrassantes et qui leur paraîtraient susceptibles de révision, de traiter toutes les questions relatives au travail, règlements d’ateliers, contrats d’embauchage, etc., qui sont de la juridiction des Prud’hommes; enfin, de s’occuper des élections du Conseil des Prud’hommes.

Chaque Syndicat y est représenté par son Président assisté d’un délégué autorisé.

Cette Union groupe actuellement i3 Syndicats appartenant tous à l’industrie du Livre, et parmi lesquels figurent les 4 Syndicats du Papier.

Conformément à ses statuts, elle a, dans certains cas, fait établir une jurisprudence intéressante et présenté au vote des électeurs des conseillers prud’hommes capables de soutenir les intérêts patronaux.

Elle ne possède aucun journal, mais les procès-verbaux de ses réunions paraissent dans les journaux de chacun des Syndicats qu’elle groupe.

CONSEIL SYNDICAL MIXTE

Fondé en 1874, après entente entre le Syndicat patronal et le Syndicat des ouvriers Papetiers et Régleurs, le Conseil Syndical mixte se composait de 5 membres du Syndicat patronal et 5 membres du Syndicat

ouvrier.

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