SECTION I

MARINE, TRANSPORTS PAR MER

Le Congrès émet les vœux:

— que les ports coloniaux susceptibles de développement pro-chain soient dotés promptement d’améliorations, d’installations et d’outillage leur permettant d’offrir toutes facilités de chargement et de déchargement'rapides et économiques aux navires de commerce qui les fréquentent ;

!— qu’en vue cl’enCourager la production, de favoriser le crédit et de régulariser le trafic colonial, des magasins et silos ouverts au public soient établis à l’intérieur des régions de culture et dans les ports coloniaux ;

— que le Gouvernement tienne la main à faire assurer au pavillon français dans les ports étrangers le traitement d’égalité dont bénéficient les pavillons étrangers dans les ports français en vertu de la Loi de 1866 et de la Convention internationale de Décembre 1923 ;

— que l’attention des Gouverneurs généraux soit attirée sur la nécessité de développer les relations de cabotage national dans les conditions de la législation en vigueur, afin d’assurer l’essor des échanges inter-coloniaux et la concentration dans les grands ports des marchandises du commerce extérieur.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,00 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---