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de police judiciaire, à l’effet de rechercher et de constater dans toute l’étendue du royaume, les contraventions sur la matière.

Ces agents prêteront, devant le tribunal de première instance de leur résidence, le serment suivant :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge et de remplir fidèlement les fonctions qui me seront conférées. »

Leurs procès-verbaux feront foi jusqu’à preuve contraire, à la condition qu’ils soient affirmés, dans les trois jours, par devant le juge de paix.

Recherches et constatations des contraventions.

Art. 41. — Le directeur et les contrôleurs délégués par le directeur, après avoir été commissionnés en qualité d’officiers de police judiciaire, conformément à l’article 16 de la loi, visiteront les magasins, boutiques, ateliers, salles de vente et autres locaux où des armes à feu sont déposées, afin de s’assurer s’il ne s’en trouve aucune qui soit dépourvue des marques d’acceptation.

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