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LA MEUNERIE FRANÇAISE

l’heure M. le Président de l’Association des Meuniers Allemands, le fait qu’on a refusé les types à un gouvernement étranger, et qui m'étonne beaucoup, je crois en ce qui me concerne que si nous n'avons pas les types à notre disposition, c’est parce que la Douane en a très peu.

Je crois donc que le vœu qu’on pourrait émettre, si l’on juge que la question en comporte un, nous l’avons déjà émis l’année dernière, c’est que l’Administration donne la plus grande publicité possible aux types de Douane qu’elle a entre les mains, tout le monde, nous français comme les étrangers, ayant intérêt à les connaître. (Applaudissements).

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11 h. 50.

Assemblée plénière

La séance est ouverte à 2 h. 15 sous la présidence de M. Moulm, Président du Congrès.

M. le Président. — Nous avons à l’ordre du jour les questions suivantes : Lecture des résolutions et des vœux, et vote. Je donnerai la parole à chacun de nos collègues ayant manifesté l’intention de déposer un vœu. Le premier vœu est celui de M. Troubat.

M. Troubat. — Voici le vœu que j’ai l’honneur de présenter.

La Commission d’organisation du Congrès international de la meunerie, considérant que les compagnies de chemins de fer n’ont pas secondé le Gouvernement de la République et n’ont accordé que parcimonieusement des réductions de tarifs pour les congrès de notre grande Exposition; considérant que les représentants de ces compagnies ont en cela agi arbitrairement, refusant aux uns ce qu’elles accordaient aux autres; considérant qu’en tout cas ces représentants des compagnies ont créé une sorte de sélection inexplicable; émet le vœu qu’à l’avenir le ministre seul fixe les règles qui devront régir ces questions.

Le vœu présenté par M. Troubat est adopté.

M. Fauroux. — J’ai eu l’honneur de présenter au Congrès international le vœu suivant :

Considérant qu’il existe sur la question des transports des inégalités de tarifs par trop contraires àtoute loi de justice, que si autrefois, dans le but de drainer rapidement les produits de l’industrie meunière, on a pu accorder certaines facilités à ceux qui ont su tirer profit des applications premières de nos outillages modernes, il n’en saurait être de même aujourd’hui à l’égard de quelques-uns seulement, puisque partout la meunerie grande ou petite, a transformé son outillage ; considérant qu’il importe de traiter sur un même pied d’égalité les négociants d’une même industrie et d’un même pays.

Emet le vœu :

1° Que tous les tarifs de faveur sans exception soient abolis;

2° Qu’il soit créé un tarif commun à base kilométrique ;

3° Que la faculté de retour gratuit pour les sacs vides, soit apcordée par toutes les Compagnies.

Comme adjonction à ce vœu, M. Couten, de Verdun (Meuse), demande que l’on ajoute le considérant suivant :

Considérant que les frais de chargement et de déchargement étant des frais accessoires contenus dans certains tarifs et non dans d’autres, constituent une inégalité de tarif ; considérant qu’en les rendant facultatifs il en résultera pour les compagnies un avantage consistant en un encombrement moins grand dans les halls presque toujours insuffisants, émet le vœu que, dans les tarifs, les frais de chargement et de déchargement soient facultatifs.

M. Van den Wyngaert. — Nous autres, étrangers, nous ne pouvons pas accepter un tarif purement kilométrique.

M. le Président. — M. le Président de l’Association des meuniers allemands fait observer que dans le vœu qui vient d’être exprimé il y a trois parties, que les étrangers se rallient d’une façon absolue à la première, mais que pour la deuxième qui consiste à régler les tarifs suivant la base kilométrique, ils ne seraient pas d’accord avec nous.

M. Fauroux. — Nous regretterons infiniment que cet assentiment ne puisse nous être donné; cependant les vœux'que nous avons toujours émis peuvent bien être l’expression même du grand congrès international. Je ne vois pas en quoi la chose peut léser les intérêts d’une nation quelconque. Je dis dans mon vœu que tous les tarifs de faveur doivent être abolis, et ensuite qu’il doit être créé un tarif commun à base kilométrique, sans échelle.

M. Van den Wyngaert. — Alors, nous sommes d’accord.

M. le Président. — Sous le bénéfice des observations qui ont été présentées, je.mets aux voix le vœu de M. Fauroux.

Le vœu présenté par M. Fauroux, complété par le considérant de M. Couten, est adopté à l’unanimité.

M. Chambeyron. — Au nom de M. Fuhrich, délégué de l’Association des meuniers de la Basse-Autriche, j’ai l’honneur de vous soumettre le vœu suivant :

Le Congrès international de la Meunerie, réuni à Paris, en 1900, décide la création d’une Association internationale de l’industrie meunière, émanant des syndicats et sociétés de meuniers du monde entier, comprenant un bureau international central qui, tout en laissant aux organisations des diverses nations leur entière liberté d’action dans les-questions relatives à leur cercle ou régions respectifs, aura pour mission de rapprocher davantage les associations meunières de tous les pays, de trouver des points d’entente, de discuter et de résoudre les questions internationales communes et enfin de constituer une plateforme qui permettra de délibérer sur les avis, vœux, projets émis par les diverses nations et dont les résultats ne pourront que contribuer à donner une nouvelle impulsion aux sociétés internationales.

Dans ce but, il sera nommé un comité international qui sera chargé de l’exécution du plan d’organisation et rendra compte de ses travaux aux syndicats et sociétés des pays adhérents.

M. le Président. — J’ajouterai qu’à la suite de ce vœu quèl-ques-uns de nos collègues étrangers ont demandé que l’Association nationale de la Meunerie Française soit chargée d’organiser le comité qui devra présider à l’exécution de ce vœu. Ce serait à ajouter au vœu, s’il estlfëtopté; je le mets aux voix.

Le vœu, avec l’addition proposée par M. Moulin, est adopté à l’unanimité.

M. Colson-Blanche. — Les vœux que j’ai à vous soumettre sont au nombre de deux, l’un qui a été discuté dans la séance de ce matin, est le suivant :

Le Congrès international de la meunerie émet le vœu que les types de douane soient refaits à des périodes déterminées, qu’ils soient faits en quantité suffisante pour que la plus grande publicité leur soit donnée.

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