HARTMANN & BRAUN i FRANKFURT

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Conditions de livraison III. 27.

1. Prix et emballage. Nos prix sont indiqués en lleichsmarks (un Reichsmark = l’équivalent de 1/2790 kg d’or fin) et s’entendent toujours marchandise prise en usine, emballage non compris. Ils ne sont valables que pour la commande envisagée. Nos prix de tarif sont donnés sans engagement. L’emballage est facturé au prix de revient et n’est pas repris.

2. Poids, figures, dimensions et marque déposée. Les poids indiqués par nous sont approximatifs et donnés sans engagement. Les figures et cotes d’encombrement sont données sans engagement cjuant à l’exécution, à moins qu’elles n’aient été formellement garanties. Pour les commandes ultérieures, nous ne garantissons la concordance avec des livraisons antérieures en ce qui concerne les dimensions, la construction et l’exécution extérieure, qu’autant que celà a été expressément convenu ou fixé sans équivoque possible, par écrit ou par un dessin descriptif.

Tous les instruments fabricjués par nous portent notre marque déposée, reproduite ci-dessus.

3. Obligation de livrer. L’étenclue de notre obligation de livrer est déterminée par le texte de notre confirmation de commande écrite, ainsi que de nos lettres de modification s’il y a lieu. Toute modification ultérieure ou annulation de commandes passées ne peut être acceptée en principe, en admettant que nous soyons d’accord, que contre remboursement des frais occasionnés à nos ateliers et à nos bureaux. Les conventions secondaires ne sont obligatoires pour nous que lorsque nous les avons confirmées par écrit.

4. Réception et réclamations. Les réclamations concernant les livraisons effectuées doivent être faites par écrit aussitôt après la réception ou au plus tard dans les quinze jours, faute de quoi elles ne sont plus recevables. Lorsqu’une livraison présente des défauts n’empêcbant pas son utilisation normale, l’acheteur n’est pas autorisé de ce fait à refuser la réception et le payement, sans préjudice de son droit d’exiger qu’il soit remédié à ces défauts.

5. Expédition et transfert des risques. A défaut de prescriptions déterminées par l’acheteur, nous choisissons le mode et la voie d’expédition au mieux. Les risques d’expédition sont toujours à la charge de l’acheteur, même lorsqu’il a été convenu que la livraison aurait lieu franco ou fob.

6. Délai de livraison. En raison de la nature et de la multiplicité de nos produits, il est impossible d’indiquer clés délais de livraison absolument garantis. Les délais de livraison indiqués clans nos offres et clans nos confirmations de commande sont déterminés au mieux de façon à pouvoir être respectés selon toute probabilité si la fabrication suit son cours normal et si les données à fournir par l’acheteur sont reçues à temps. Un retard clans la livraison devra toujours être toléré, même lorscju’il n’y a pas cle cas de force majeure au sens juridique du mot. Un pareil retard n’autorisera notamment l’adieteur, en aucun cas à résilier le contrat de livraison, même après l’expiration d’un délai supplémentaire imposé. Nous déclinons en principe toute pénalité en cas cle retard.

Le délai de livraison commence à courir à partir de la date à laquelle un accord écrit est intervenu entre l’acheteur et nous, relativement à la commande, à condition que nous ayons reçu à cette date l’acompte qui aurait pu être stipulé. Les délais convenus sont considérés comme ayant respectés lorsque l’expédition a été faite par nos usines. L’avis que la marchandise est prête à être expédiée équivaut à la livraison.

7. Garantie. Au cas où les marchandises livrées par nous présenteraient des défauts, qu’il soit impossible de réexpédier ces appareils à nos usines aux fins d’examen ou cle réparation, de la façon indiquée ci-dessus, et qu’il soit nécessaire cle déléguer des ingénieurs, monteurs ou mécaniciens, les frais résultant de ces déplacement devraient nous être remboursés, à condition que les défauts des appareils ne nous soient pas imputables.

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