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  • Société générale de constructions électriques et mécaniques (ALSTHOM) - Matériel domestiqu...
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  • Première image
    • Conditions générales de vente (p.2)
    • Conditions particulières de vente (p.2)
    • Chauffe-eau à accumulation pour tous usages, chauffe-eau de cuisine à chauffage rapide (p.4)
      • Chauffe-eau à accumulation (p.4)
      • Chauffe-eau de cuisine à chauffage rapide (p.21)
      • Chauffe-eau muraux (p.10)
      • Chauffe-eau sur socle (p.11)
      • Chauffe-eau muraux (p.12)
      • Chauffe-eau sur socle (p.13)
      • Clapets soupapes (p.19)
      • Goupe de sécurité (p.19)
      • Raccords de tuyauterie 2 et 3 pièces (p.19)
      • Thermomètres à alcool (p.19)
      • Thermomètres à cadran (p.19)
    • Horloges de blocage conjoncteurs-disjoncteurs (p.26)
    • Répertoire des numéros de catalogue (p.27)
  • Dernière image
ALSTHOffl

CONDITIONS DE VENTE

Tout le matériel est vendu selon les :

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERSYNDICALES DE VENTE

POUR LA FRANCE

DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE

Gros Matériel électrique, du Syndicat Professionnel des Industries Électriques et du Syndicat des

MÉCANICIENS, CHAUDRONNIERS ET FONDEURS DE FRANCE

(JUIN 1920

et en outre aux conditions particulières suivantes : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

DES CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUES ET DE LEURS ACCESSOIRES

Le matériel catalogué dans le présent fascicule est normalement vendu pris en notre usine de LESQU1N (Nord) où il est construit.

EMBALLAGE

Tout le matériel est emballé en fin de fabrication dans des caisses ou cadres. Cet emballage n’est jamais facturé, et par conséquent n’est jamais repris.

PORT

Nous accordons, pour la France seulement, le franco de port, en gare destinataire, à toute expédition d’un montant net de 500,— fr. au minimum. Nous nous réservons formellement le choix du mode de transport.

GARANTIE

Notre matériel est garanti un an contre tous vices de construction. Notre garantie court de la date de la facturation. Elle ne nous oblige qu'au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Ces pièces sont à prendre en usines.

Leur port et leur emballage sont toujours à la charge du client.

Nous ne pouvons jamais être tenus de procéder nous-mêmes à la réparation. Alors même que nous acceptons de nous en charger, tous frais autres que le coût des pièces de rechange sont à la charge du client.

La non conformité des appareils commandés avec les exigences du secteur de distribution, le refus de courant de ce secteur, et toutes autres contingences locales ne peuvent, en aucun cas, motiver le refus de nos livraisons ou l’annulation des commandes dûment passées.

Nos chauffe-eau étant rigoureusement essayés à la pression plusieurs fois au cours de leur construction, et étant, d’autre part, vendus non installés, nous ne pouvons encourir ni responsabilité d’aucune sorte, ni obligation de garantie en cas d’installation défectueuse des canalisations d’eau et du branchement électrique.

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