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((Mf'mmm... â–  ' IèU.i . mi—

ARRÊTÉS

DES COMITÉS

DE LA CONVENTION NATIONALE,

Obligatoires pour les Autorités conftituées,

)

En vertu de l'article XXXI du décret du 7 fruclidor, l'an i.e de la république françaife , une & indivifible.

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COMITÉ D’INSTRUCTION PUBLIQUE.

Réglement pour la Police interne des Ecoles primaires ,

/irrité par le Comité d'injlruclion publique , dans fa féance du 24 germinal, l'an iroifème de la République françaife , une & indivifible.

Imprimé par ordre du représentant du peuplé

LAKANAJL.

Article premier.

EL» E S clafles de chaque sèxe feront tenues dans des falles diftinftes.

1 I-

Lés écoles fituées dans des communes dont la population eft au-deflous de mille hubitans , ne feront ouvertes qu’une fois par jour 5

Et celles qui fe trouvenr dans les communes qui ont une population excédente, ouvriront deux fois par jour( 1)

( r) Cet article eft motivé fur les inconvéniens qu’il y aüroit à faire revenir deux fois dans un joür des en-fans dont le domicile, pourrait erre allez éloigné de la commune où l’école eft établie.

C 2

gTü c N A M Resehve.

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