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L’Affiche des conférences du Conservatoire porte , en ce qui concerne les miennes »Le régime légal des brevets d’invention et les intérêts de l’industrie et de la consommation et de la consommation nationales durant la guerre". C’est bien le titre que j'avais indiqué, mais je vous demanderai la permission de le modifier ou plutôt de le rectifier (au moment où 3 ‘ai dû le fournir, ce titre, je n’avais pas là liberté d’esprit nécessaire) mais sans changer le moins du monde le sujet dans son principe. A la réflexion, le titre qui me paraît le mieux convenir , le mieux préciser l’ensemble de ce que Je me propose de vous exposer, ce serait celui-ci : "Le régime normal et le régime de guerre des inventions et des brevets en France".

SSM/.,

A3 & L'état de guerre a amené beaucoup de pays,les belligérants B 09 SA

oald axord, mais aussi des pays neutres , tant rayonnent les effets au gigantesque effort, l’état de guerre, dis-Je, a amené beaucoup de pays à apporter,pour au moins la durée de la guerre ,des tem-péraments, des dérogations plus ou moins importantes, les unes très importantes, à leur législation en matière d’invention et de brevets. L’ensemble de ces tempéraments et de ces dérogations c'est ce que j’appelle le régime de guerre des inventions et des brevets.

Je vais vous le faire connaître en ce qui concerne la France.

Mais aupravant, préalablement, Je vous retracerai , du moins dans ses grandes lignes, le régime normal des inventions et des brevets en France. Je l’estime convenable pour plusieurs raisons :

- de guerre

Tout d ‘abord l’utilité du régimerest faite de ce qui ar-riverait ou pourrait arriver, si on ne l’avait pas institué, ce régime, c'est-à-dire si l'on s'en était tenu au régime normal



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