M .Deschamps 10 Février 1916.

Ms 294 (8)

Mesdames, Messieurs.

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Nous allons parler aujourd ‘hui du régime de guerre des inventions et des brevets.

Au moment où j’ai déterminé le sujet des conférences j’espérais pouvoir vous en dire plus que je ne pourrais le faire. Il y avait un projet de loi que j’espérais voir devenu loi. Il est toujours projet.

L’état de guerre, vous ai-je dit en débutant, a amené beaucoup de pays, non seulement les pays belligérants, mais aussi pour neutres à apporter au moins la durée de laguerre, des éraments et des dérogations à leur régime normal des inventions es brevets. Il en est ainsi notamment en France, en Belgique,

dans la Grande Bretagne, la Fédération australienne, la Nouvelle Zélande, le Canada, etc. Ceylan, Italie, Japon, premier groupe de belligérants; en Autriche, en Allemagne, en Hongrie, second groupe de belligérants, moins la Turquie et la Bulgarie,

Aux Pays-Bas, en Danemark, en Suisse, en Espagne, en Portugal, en Grèce, pays neutres d’Europe , avec des réserves pourtant pour le Portugal. Aux Etats-Unis, au Brésil, pays neutres d’Amérique.

Cet état de guerre, vous le voyez, réagit au loin sur le régime des brevets.

C ette législation, en partie temporaire, des différents états, on la trouvera dans le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, dans le numéro postérieur à la déclaration de guerre; elle est aussi rapportée dans la"propriété industrielle” périodique, organe mensuel du Bureau international de l’Union pour la protection de la propriétéindustrielle.. Le numéro du

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