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LE MONITEUR DG LAATBINTURE

NOUVELLES

Démission DEM. THIERS. — La démission de M. le Président de la République n’est pas seulement un acte politique, c’est aussi un fait économique et industriel qui interesse vivement nos industries.

En ce moment que des négociations très avancées sont entamées pour la réalisation de traités de commerce avec l’Angleterre et la Belgique, l’influence d’un gouvernement moins protectionniste que celui de M. Thiers pourra en modifier les conventions, et on sait quelle est l’importance de cette question dans nos spécialités.

Nous ne pouvons, par cette occasion, résister au désir d’exprimer à cet illustre homme d’Etat, à ce grand citoyen, notre reconnaissance pour les services hors ligne qu’il a rendus à notre patrie pendant la période si difficile de son administration, et pour la sagesse, la fermeté et le libéralisme qui a présidé à son gouvernement. F. G.

ALIZNRINE artificielle. — Aux fabriques d’alizarine artificielle que nous avons annoncées comme étant en activité ou en voie d’installation, nous de vous ajouter celle de M. Gei-gy, de Bâle, qui entreprend aussi cette fabrication. *

M. Geigy est déjà bien connu comme fabricant de produits colorants en général, et surtout de couleurs d’aniline ; il y ajoute, en ce moment, celle de l'alizarine et de purpurine artificielle par des moyens, paraît-il, différents de ceux déjà en usage, mais en se servant toujours de l’anthracène comme base de ces couleurs.

Teinturiers en soie. — Les ouvriers de cette industrie à Paris se sont décidément constitués en association syndicale, ainsi que nous en avions annoncé le projet dans notre numéro du 20 mars (page 72).

Dans la récente réunion qui a eu lieu à ce sujet, ils n’ont pris aucune décision importante ; ils se sont seulement occupés d’envoyer des délégués à l’Exposition de Vienne.

Propriété des dessins de fabrique. — Le tribunal de commerce de Lyon a rendu un jugement, confirmé par la Gour d’appel, que les imprimeurs sur tissus, spécialement, ont intérêt à connaître, et dont nous reproduisons ci-dessous les parties principales, qui en indiquent suffisamment les circonstances :

« Attendu que S... et Cie ont fait au secrétariat du conseil des prud’hommes de Saint-Etienne, afin de s’en assurer la propriété, le

dépôt d’un article de rubans, dessin qu’ils ont dit être de leur invention ..

« Attendu, à la vérité, que le lendemain du dépôt, B... et U..., en chargeant S... et Cie de fabriquer pour leur compte une certaine quantité de pièces de rubans de diverses nuances, ont déclaré qu’ils entendaient se réserver exclusivement le dessin de cette fabrication, de façon qu’il ne pût être produit par aucune autre maison; que, par conséquent, et à titre de réciprocité, ils se sont engagés implicitement eux-mêmes, à ne pas faire, fabriquer ailleurs, de manière à faire profiter S... et Cie des bénéfices qu’ils pouvaient espérer de leur invention : qu’il est évident, en effet, que ces derniers, en s’interdisant la faculté de fabriquer leur dessin pour d’autres maisons que celle de B... et U..., nel’ont fait qu’en vue de compensation qui leur était assurée en restant eux-mêmes aussi exclusivement chargés de satisfaire, à prix débattu, à toutes les commandes de B... et U..., portant sur le dessin donc il s’agit; tel est le sens qu’il faut nécessairement donner aux accords des partis ;

« Attendu que B... et U... ont fait soutenir qu’ils étaient propriétaires dudit dessin; que s’il en eût été ainsi, il serait impossible de s’expliquer pourquoi le dépôt n’a pas été fait par eux-mêmes et en leur nom, et si un obstacle quelconque s’y opposait, pourquoi encore ils n’ont pas exigé de S... et Cie une déclaration attestant qu’ils n’agissaient que comme prête-nom...

« Attendu que B... et U..., en faisant fabriquer ce dessin par d’autres que S... et Cie, ont méconnu la portée de leurs engagements et commis une contrefaçon qui a été de nature à causer à ces derniers un préjudice dont ils leur doivent réparation..

« Par ces motifs, le tribunal dit que S... et Cie sont propriélaires exclusifs du dessin dont il s’agit, et condamne B... et U... à leur payer 500 fr. de dommages-intérêts, et à l’insertion du jugement. »

Il en résulte donc que : Le dépôt d’un dessin de fabrique emporte présomption de propriété au profit du déposant, et c’est au tiers qui élève des prétentions à la propriété du même dessin, à rapporter la preuve de son affirmation.

Pour tous les articles non signés •

P. Blondeau.

F. GOUILLON, Directeur^Gérant.

Tous droits réservés.

Faris. Typ. Turûn et Ad. Juvet, 9, cour des Miracles.

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