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LA LUMIÈRE ÉLECTRIQUE

récemment et sont également soumises à l’examen : l’une de la part d’uue autorité locale, le bureau local de Dalton-in Furnen, et l’autre par M. J.-E. Veale, de Saint-Austell.

Le conseil municipal de Lawrence en Massachussets a accepté la proposition de l’Edison Electric Illuminating C° pour l’éclairage des rues de la ville, moyennant une somme de 3,a5o francs par mois; le nouveau traité permet à la ville de réaliser une économie de 6,5oo francs par an pour l’éclairage des rues.

Télégraphie et téléphonie.

Le Journal officiel du 3o juillet dernier publie le projet de loi suivant qui a été adopté par le Sénat et la Chambre des députés.

Article premier. — Les opérations relatives à l’établissement et à l’entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques appartenant à l’État et destinées à l’échange des correspondances seront effectuées dans les conditions indiquées ci-après.

Art. 2. — L’État a le droit d’exécuter sur le sol ou sous le sol des chemins publics et de leurs dépendances tous travaux nécessaires à la construction et à l’entretien des i gnes télégraphiques ou téléphoniques.

Les fils télégraphiques ou téléphoniques autres que ceux des lignes d’intérêt général, ne pourront être établis dans les égouts appartenant aux communes, qu’après avis des conseils municipaux et moyennant une redevance, si les conseils municipaux l’exigent.

Un décret rendu en forme de règlement d’administration publique déterminera le taux de cette redevance.

Art. 3. — L’État a pareillement le droit d’établir des supports, soit à l’extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit même sur les toits et terrasses des bâtiments, à la condition qu’on y puisse accéder par l’extérieur.

Il a enfin également le droit d’établir des conduits ou supports sur le sol ou sous le sol des propriétés non bâties qui ne sont pas fermées de murs ou autre clôture équivalente.

Art. 4. — Dans tous les cas qui viennent d’être prévus, l’établissement des conduits et supports n’entraîne aucune dépossession,

La pose d’appuis sur les murs des façades ou sur le toit des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever.

La pose de conduits dans un terrain ouvert ne fait pas non plus obstacle au droit du propriétaire de se clore.

Mais le propriétaire devra, un mois avant d’entreprendre les travaux de démolition, réparation, surélévation ou clôture, prévenir l’administration par lettre chargée adressée au directeur des postes et télépraphes du département.

Art. 5. — Lorsque, pour l’étude des projets d’établissement dé lignes, l’introduction des agents de l’administration dans les propriétés privées sera nécessaire, elle sera autorisée par un arrêté préfectoral.

Art. 6. — Avant toute exécution, un tracé de la ligne projetée indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports ou des- conduits, sera déposé pendant tfois jours à la mairie de la commune où ces propriétés sont situées.-

Çe délai de trois jours courra à dater de l’avertissement qui sera donné aux parties intéressées de prendre connaissance du tracé déposé à la mairie.

Cet avertissement sera affiché à la porte de la maison

commune et inséré ,dans l’un des journaux publiés dans l’arrondissement.

Art. 7. — Le maire ouvrira un procès-verbal pour recevoir les observations ou réclamations. A l’expiration du délai, il transmettra ce procès-verbal au préfet qui arrêtera le tracé définitif et autorisera toutes les opérations que comporteront l’établissement, l’entretien et la surveillance de la ligne.

Art. 8. — L’arrêté préfectoral déterminera les travaux à effectuer. Il sera notifié individuellement aux intéressés. Les travaux pourront commencer trois jours après cette notification.

Ce délai ne s’applique pas aux travaux d’entretien.

Si les travaux ne sont pas commencés dans les quinze jours de l’avertissement, celui-ci dëvra être renouvelé.

Lorsque pour des raisons d’ordre et de sécurité publique, il y aura urgence à établir ou rétablir une ligne télégraphique, le préfet, par un arrêté motivé, pourra prescrire l’exécution immédiate des travaux.

Art. 9. — Les notifications et avertissements prévus ci-dessus pourront être donnés au locataire, fermier, gardien ou régisseur de la propriété.

Art. 10. — Lorsque les supports ou attaches seront placés à l’extérieur des murs et façades ou sur des toits ou terrasses, ou encore lorsque des supports et conduits seront posés dans des terrains non clos, il ne sera dû au propriétaire d’autre indemnité que celle du préjudice résultant des travaux de construction de la ligne ou de son entretien.

Cette indemnité, à défaut d’arrangement amiable, sera réglée par le conseil de préfecture, sauf recours au conseil d’Etat.

Si le conseil de préfecture croit devoir ordonner une expertise, il y sera procédé par un seul expert qui sera désigné d’office par le conseil, à défaut par les parties de l’avoir nommé d’accord dans le délai qui leur aura été imparti.

L’expert désigné d’office ne pourra être un agent de l’administration.

Art. 11. L’arrêté préfectoral, autorisant l’établissement et l’entretien des lignes télégraphiques ou téléphoniques sera périmé de plein droit, s’il n’est pas suivi d’un commencement d’exécution dans les six mois de sa date ou dans les trois mois de sa notification.

Art. 12. — Les actions en indemnité prévues par l’article 10 ci-dessus seront prescrites par le laps de deux ans, à dater du jour où les travaux auront pris fin.

Art. i3. — Dans le cas où il serait nécessaire d’exécuter pour l’établissement des lignes, des travaux de nature à entraîner une dépossession définitive, il ne pourrait, à défaut d’entente entre l’administration et les propriétaires, être procédé que conformément aux lois des 3 mai 1841 et 27 juillet 1870. 1J

Toutefois l’indemnite, le cas échéant, serait réglée dans la forme prévue par l’article 16 de la loi du 21 mai i836.

Art. 14. — La présente loi est applicable à l’Algérie èt aux colonies régies par le sénatus-consulte du 3 mai 1854.

Art. iS. Toutes les dispositions antérieures sont abrogées en ce qu’elles ont de contraire à la présente loi.

Le Conseil municipal de Paris vient de mettre à la disposition de M. le Préfet de police une somme de 70.000 fr. pour faire face aux dépenses d’achèvement du réseau des lignes télégraphiques reliant les postes de police.

On sait que le 10 août courant doit s’ouvrir, à Berlin, la conférence télégraphique internationale.

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