LA LUMIÈRE ËLÊCTRIQUE

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Le premier a pour objet de fixer la taxe des conversations | téléphoniques sur les réseaux urbains et interurbains, quand elles ne sont pas soumises au régime de l'abonnement. Voici le texte de ce décret :

Art, |". — La taxe à payer à l’entrée d’une cabine téléphonique pour obtenir la communication avec un réseau urbain est fixée à 30 centimes à Paris, à 25 centimes dans toutes les autres villes de France.

Art. 2. — La taxe élémentaire à payer par conversation téléphonique interurbaine est fixée à 30 centimes par 100 kilomètres ou fraction de 100 kilomètres de distance entre les poinls reliés par la ligne téléphonique.

La distance est calculée d’après le parcours réel de chaque ligne.

Art. 3. — Pour l’application des taxes ci-dessus indiquées, la durée normale de la conversation téléphonique est fixée n cinq minutes.

Celte durée peut-être réduite à trois minu.es sur les lignes et dans les conditions déterminées par arrête ministériel.

Si les besoins du service l’exigent, une conversation ne peut pas être prolongé.1 au delà d’une durée double de sa durée normale.

Art. 4. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, sauf celles du décret du 28 décembie 1886 fixant la taxe à percevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Bruxelles.

Art. 5. — Les taxes ci-dessus fixées seront appliquées à partir du rr novembre prochain.

Nous rappelons que, d’après les décrets antérieurs la taxe était fixée à 1 tranc sur les communications entre Paris et Reims, Paris et le Havre, Paris et Rouen et Paris et Lille, qui ont toutes plus de 100 kilomètres. La taxe sur les communications échangées par la ligne de Paris à Bruxelles (340 kilomètres) a été fixée à 3 francs, la taxe sur les communications entre Paris et Lyon (531 kilomètres) a été fixée à 2 francs, et celle sur les communications entre Paris et Marseille (888 kilomètres), à 3 francs.

Le second décret a pour objet d'autoriser et de réglementer la transmission téléphonique des télégrammes. En voici le texte :

Art. 1". •— Les abonnés aux réseaux téléphoniques urbains peuvent expédier et recevoir des télégrammes par la ligne qui les rattache à ces réseaux.

La transmission de ces télégrammes est effectuée gratuitement, sauf l’exception visée ci-après; mais elle est subordonnée au dépôt préalable d’une provision destinée à garantir le remboursement de la taxe télégraphique.

Dans les villes comportant un réseau souterrain, l’abonné qui se^propose d’user de la disposition qui précède est tenu de verser annuellement, et d’avance, une redevance de 50 francs.

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Art. 2. — Les localités autres que les chefs-lieux de canto*'

peuvent être reliées à un bureau télégraphique au moyen d’un fil téléphonique.

Ce fil et le bureau téléphonique qui le dessert sont établis avec la participation des communes intéressées.

La part contributive de ces communes aux frais de premier etablissement est fixée à 100 francs par kilomètre de ligne neuve à construire, ou à 30 francs par kilomètre de fil à établir sur appuis déjà existants et à 300 francs pour fournitures d’appareils et installation du poste téléphonique.

Art. 3. — Dans les localités possédant une recette des postes, le service téléphoniqne est confié au receveur. _

Dans toutes autres, le gérant des bureaux téléphoniques et son suppléant sont désignés par le maire après avoir été agréés par le directeur départemental.

Ils devront être remplacés sur la demande de l’administration.

Ils bénéficient sur la transmission des télégrammes des. mêmes remises que les gérants des bureaux télégraphiques municipaux.

lis prêtent le même serment professionnel.

Art. 4.—Toute personne, peut expédier et recevoir des télégrammes par une ligne téléphonique municipale.

La transmission de ces télégrammes est effectuée gratuitement, mais elle est subordonnée au payement de «a taxe télégraphique.

Le payement de cette taxe est effectué entre les mains du gérant du bureau téléphonique. Si ce gérant n’est pas en même temps receveur des postes, ses recettes et ses dépenses sont comprises dans la comptabilité du bureau télégraphique avec lequel il communique.

Art. s. — Tout télégramme destiné à être distribué par un bureau téléphonique municipal est soumis à des frais d’exprès, à moins que la municipalité nVit pris ses dispositions pour que cette distribution puisse s’effèctuer gratuitement.

Art. 6. — Un télégramme ne peut être téléphoné, soit par uns ligne urbaine, soit par une ligne municipale, que s’il est écrit en français, en langue claire et si son texte n’excède pas cinquante mots.

Jusqu’à ce jour, cette transmission s’est effectuée gratuitement sur les réseaux de l’Etat; mais la Société générale des téléphones ne l’avait autorisée sur ses réseaux que moyennant le payement d’une prime d’abonnement de 50 francs.

Aujourd’huiquel’Etat exploite directement tous les réseaux urbains, il supprime cette dualité de régime et il fait bénéficier de la gratuité les anciens abonnés de la société.

Toutefois, une exception a été admise ainsi qu’on l’a vu. Elle porte sur les villes où existe un réseau souterrain. Elle a pour but de prévenir l’encombrement dans des milieux où l’espace réservé aux fils est limité par la canalisation dont ils doivent suivre le tracé.

Imprimeur-Gérant . V.Nory

Imprimerie de La Lumière Electrique — Paris. 31, boulevard des Italiens.

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