348

LA LUMIÈRE ÉLECTRIQUE

fournis et mis en placé par les soins de la Ville sans le concours d’un des agents de cette dernière.

La Ville a seule en sa possession la clef du coffret renfermant le commutateur d’arrivée.

, . chapitre iii .

•' Distribution intérieure.

Art. 7. — Tout le surplus des tiavaux et fournitures relatifs à l’installation intérieure à partir du compteur seront faits-par dès entrepreneurs choisis par l’abonné.

' Toutefois, la Ville pourra se réfuser à fournir du courant électrique à tout abonné dont l’installation intérieure serait reconnue défectueuse, soit dès le début, soit par suite de modifications apportées par l’abonné.

Dans aucun cas la Ville ne pouria être rendue responsable de cette installation, dont la conservation et l’entretien sont ^ la charge de l’abonné.

Les agents de la Ville devront être autorisés à visiter les installations intérieures quand besoin sera.

Art. 8. — Tout consommateur devra indiquer exactement, en signant la police, quel est le nombre de chaque type de lampes à incandescence ou à arc qu’il compte employer.

Huit jours au moins avant la mise en marche de l’éclairage, l’abonné devra soumettre à la vérification de l’Administration municipale ses lampes et conducteurs.

11 ne pourra y apporter aucun changement ni addition sans une déclaration préalable faite. à la Ville et il ne devra être procédé aux modifications qu’après qu’il lui aura été délivré reçu de cette déclaration. En cas de contravention, la Ville aura le droit de cesser Ja fourniture du courant électrique, sous réserve de tels dommages-intérêts que de raison.

Art. 9. — Pour lé réseau desservi par des courants alternatifs, où il y a lieu d'employer des transformateurs, l’abonné devra fournir, de même que pour les compteurs, un empla- . cernent convenable pour l'installation du transformateur, de ; façon à-en assurer l’accès facile aux agents de la.Ville..

Les transformateurs seront installés gratuitement et resteront la propriété de la Ville.

' CHAPITRE IV

Compteurs.

Art. 10.— Le courant électrique sera livré au compteur J horaire. En conséquence, l’abonné fera établir chez lui. et à ! ses frais, dans les conditions indiquées ci-après, un ou plu- : sieurs compteurs de son choix, mais choisis parmi les sys- ! tèmes approuvés par la Ville. 1

vL’abonné aura la libre disposition du courant électrique j qui aura' passé par le compteur. ;

11 pourra à son gré allumer ou éteindre tout ou partie des \ foyers. ‘ j

La pose et le plombage du ou des compteurs seront faits :

par la Ville aux frais de l’abonné, de même que la fourniture et le scellement de la plateforme. ... ,< < .. \ '

Le ou les compteurs seront proportionnés à la consommation maxima d’électricité de l’abonné, telle qu’elle résultera de la déclaration insérée à la police, conformément à l’article 8. • .

" Le compteur donnera ta mesure de la consommation en •ampères-heures.

Le compteur sera toujours soumis, quant à son exactitude ’ét àlâ régularité de«sa marche, à toutes les vérifications que Tabonrié-ou la Ville jugeraient utiles. ; - -

En cas-d’arrêt du compteùr, là moyenne constatée pour le mois précédent servira de base pour la période d’arrêt.

Il est formellement interdit à l’abonné d’apporter-aucune modification dans les organes du compteur et de ses accessoires, ni dans sa position, sans le concours et la présence d’un agent dè la Ville.

Tout acte qui aurait pour but d’obtenir le courant en dehors des quantités mesurées par le compteur serait poursuivi pat toutes les Voies de droit.

' L’abonné devra fournir les emplacements nécessaires-pour le ou les compteurs; il devra donner toutes facilités aux agents de la Ville pour en opérer la visite. Les emplacements devront être d'un facile accès, et choisis de manière que le chiffre des consommations puisse être facilement relevé.

Art. 11. — La Ville sera tenue de fournir en location des

compteurs d’Un système de son Choix à ceux de scs abonnés qui en feront la demande.

Le prix mensuel de location du compteur fixé par le ta-

bleaù ci-après sera exigible en même temps que le prix du

courant électrique.

Calibre Prix mensuel do location

du compteur et d’entrotlen

5 ampères 2 50

10 — 4 »

20 — 5 »

40 — 6 »

IOO — 10 »

Au-dessus de 100 ampères, la location du compteur sera l’objet de conventions spéciales.

Moyennant cette rétribution, la Ville restera chargée de la pose, de l’entretien et des réparations du compteur.

CHAPITRE V

Tarifs et mode de payement. .

Art. 12.— L’électricité est livrée sous le potentiel moyen de 100 volts, soit en courant continu, soit en courant alternatif.

Le prix du courant électrique livré sera au maximum de 15 centimes les ioo watts-heures; il pourra s’abaisser conformément aux indications du tarif annexé à la présente police.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,76 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---