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JOURNAL UNIVERSEL D'ÉLECTRICITÉ

La Municipalité de Dundee, eri Ecosse, a chargé le D' Hopkinson d’étudier la meilleure manière de doter la ville d'un éclairage électrique et de présenter un rapport h ce sujet. A Glasgow, plusieurs compagnies se disputent la concession pour l’éclairage électrique public et privé de la ville.

La presse japonaise annonce que deux projets d’éclairage électrique de la ville de Yokohama ont été récemment soumis à l’approbation du gouvernement local,

Un de ces projets, émanant de M. Fokushima, propose d’éclairer la partie de la ville connue sous le nom de Kwang-hai, et l’autre, présenté par M. Pakashima, comporte l'éclairage du reste de la ville, c’est-à-dire les quartiers Kwannai, Takashimacho et Kanagawa.

Une station centrale du système Westinghouse sera prochainement installée à Venise, avec une capacité provisoire de 15000 lampes.

Télégraphie et Téléphonie

La ville de Paris est, en ce moment, en difficultés avec l’Etat et avec la Compagnie des téléphones pour la redevance correspondant à l’utilisation des égouts pour le passage des lignes téléphoniques.

La Compagnie des téléphones réclame à la Ville une somme de 1215000 francs, qui représente les redevances payées par elle à la Ville de 1885 à 1889. Primitivement, la Compagnie des téléphones versait à la ville de Paris, pour avoir le droit d’occuper le sous-sol de la voie publique, une redevance qui était de 20 francs pour les 500 premiers kilomètres et qui s’élevait progressivement à 50 francs après les 1500 premiers kilomètres.

Plus tard, au mois d’août 1885, la base du droit fut modifiée, et la Compagnie s’engagea à donner à la Ville le dixième du produit brut de* abonnements. Mais on revint, en 1886, au tarif kilométrique. Les sommes que la Ville a perçues ont été de 103006 francs pour le second semestre de 1885, de 248000 pour 1886. Dans l’année suivante, la redevance a atteint 330000 francs; enfin, pour l’année 1888, la dernière dont les comptes détaillés aient été publiés, le montant des droits a dépassé 378000 francs.

La Compagnie a ponctuellement exécuté ses engagements jusqu’aux premiers mois de 1889. Mais depuis, elle a refusé d’acquitter toute redevance, et, en outré, elle réclame à la ville de Paris les sommes versées à partir du mois de juillet 1885, sous prétexte que la Ville n’avait pas légalement le droit de lui imposer une redevance quelconque. Voici sur quels principes elle s’appuie.

La loi du 28 juillet 1885 qui concerne l’établissement des lignes télégraphiques ou téléphoniques dit dans les paragraphes 2 et 3 de l’article 2 :

« Les fils télégraphiques et téléphoniques, autres que ceux

des lignes d’intérêt général, ne pourront être établis dans les égouts appartenant aux communes qu’après avis des conseils municipaux, et moyennant une redevance, si les conseils municipaux l’exigent.

« Un décret, rendu en forme de règlement d’administration publique, déterminera le taux de cette redevance. »

11 ne faut pas être trop surpris quand on sait que ce règlement d’administration publique visé par la loi du 28 juillet 1885 n’a été promulgué que le 12 février 1889. Des retards de cette nature sont fréquents dans les affaires administratives. La Compagnie des téléphones, qui n’avait acquitté ses redevances à la ville de . Paris que sous toutes réserves de droit, dit en premier lieu que c’est seulement à partir de la promulgation de ce décret que la Ville avait légalement le droit de lui imposer une redevance quelconque.

Elle déclare, en outie, que le décret de février dernier fixait la redevance annuelle à 1 franc par 100 mètres de conducteur double, soit 10 francs par kilomètre, tarif sensiblement inférieur à celui qui avait été voté par le Conseil municipal en 1881 et en 1886, et que, par suite, elle a versé à la caisse municipale une somme supérieure à celle qu’elle devait réellement. C’est sur ces contestations qu’un procès a été engagé devant le Tribunal civil de la Seine, et au sujet duquel il est inutile de donner les arguments que la Ville produira pour sa défense.

Ce n’est pas seulement avec la Compagnie des téléphones que la Ville est en confit à propos de l’utilisation des égouts, c’est aussi avec l’Administration des Postes et Télégraphes. Cette dernière prend à la lettre le paragraphe • 2 de l’article 2 de la loi du 28 juillet 1885, dont nous avons donné le texte plus haut, et dit qu’elle n’a aucune redevance à payer à la ville de Paris pour ses fils téléphoniques, qui ne sauraient être classés, à son avis, dans la catégorie des fils électriques soumis à un tarif quelconque. Pour elle, le réseau téléphonique parisien est un réseau d’intérêt général, car il se relie étroitement avec les postes télégraphiques de la banlieue et de la province. Il est d’intérêt général, parce que c’est l’Etat qui l’exploite, et, dans ces conditions, il est permis à l’administration d’établir dans les égouts de Paris telle quantité de fils qu’il lui plaira, sans avoir poui cela à payer à la Ville la moindre indemnité locative.

« Oui, disent les représentants de la ville de Paris, vous, Etat, vous êtes autorisé à poser des fils télégraphiques dans notre réseau d’égouts sans nous verser la moindre redevance. Dans l’espèce, ces fils servent, pour la plupart, à mettre Paris en communication avec la banlieue, la province et l’étranger : d’ailleurs, à quelques rares exceptions près, tout le réseau télégraphique est d’intérêt général et vous êtes autorisé, par la loi de 1875, à ne rien nous donner en échange du service que nous vous rendons.

« Mais l'ensemble du réseau téléphonique peut-il être assimilé au réseau télégraphique? La loi ne crée-t-elle pas des distinctions dans les différentes lignes téléphoniques? La plus récente, celle du 16 juillet 1889, qui a autorisé le rachat des lignes exploitées par la Compagnie générale des téléphones, ne parle-t-elle pas des « réseaux téléphoniques

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