Archives du Bureau de consultation des arts et métiers


Note de présentation du Bureau de consultation des arts et métiers



Le Bureau de consultation des arts et métiers est une institution née de deux lois votées par la Constituante les 12 septembre et 16 octobre 1791. Il a pour mission de rendre des expertises permettant au pouvoir exécutif d’attribuer aux « arts utiles » des « dons, gratifications et encouragements », pris sur une enveloppe annuelle dédiée, fixée à 300 000 livres.


Le législateur a prévu trois usages possibles pour les fonds : premièrement, des récompenses à des artistes ayant fait des découvertes ou des inventions, à condition que celles-ci n’aient jamais valu à leurs auteurs ni argent de l’État, ni brevet d’invention ; deuxièmement, des secours aux artistes talentueux tombés dans l’indigence ; troisièmement, le financement de publications relative aux arts utiles ou de maquettes et machines destinées à expérimenter de nouvelles techniques.


Le Bureau de consultation est composé de trente membres bénévoles, qui forment donc une instance collégiale d’expertise. En vertu de la loi, quinze sont pris dans l’Académie des sciences, et les quinze autres sont pris dans « différentes autres sociétés savantes » au choix du ministre de l’Intérieur, qui, à la veille de l’installation de la nouvelle institution, arrête la répartition suivante : la Faculté de médecine obtient deux membres ; l’Académie royale de chirurgie, un ; la Société royale d’agriculture, un ; la Société royale de médecine, un ; la Société d’histoire naturelle, un ; la Société philomathique, un ; la Société des Annales de chimie, un ; la Société des inventions et découvertes, quatre ; la Société du point central des arts et métiers, deux ; la Société des artistes réunis, un. Pour assister les experts, le législateur a attribué au Bureau de consultation une petite administration de commis rémunérés, dont le coût de fonctionnement doit être couvert par un prélèvement de 5 % sur les sommes versées aux artistes.


Au cours de sa brève existence, le Bureau de consultation consacre l’écrasante majorité de son temps à examiner des demandes de récompense. Celles-ci lui sont soumises par le pouvoir exécutif, auprès duquel les artistes sont tenus de déposer leur dossier de candidature. Lors de leurs séances de travail, les experts font essentiellement deux choses. D’une part, ils attribuent chaque nouvelle demande à une commission composée de quelques-uns d’entre eux, à charge pour cette commission d’examiner la découverte ou l’invention revendiquée – au besoin en procédant à des expériences – et de rendre sur elle un rapport dans une séance ultérieure. D’autre part, ils entendent les rapports sur des dossiers distribués lors de séances antérieures et délibèrent sur l’avis à rendre au pouvoir exécutif : il s’agit de se prononcer pour ou contre l’attribution d’une récompense, mais aussi, en cas d’attribution, d’en arrêter le montant, en s’appuyant sur la grille prévue par le législateur – cette grille, qui distingue des niveaux de mérite, tout en accordant un bonus aux artistes âgés de plus de 60 ans, permet d’attribuer une somme comprise entre 2 000 et 10 000 livres.


Le Bureau de consultation traverse de nombreuses difficultés en très peu d’années : manque durable de locaux satisfaisants ; conflits avec quelques ministres de l’Intérieur ; fort absentéisme aux séances de travail ; poursuites contre certains des siens sous la Terreur ; problèmes de renouvellement des membres ; dépréciation de la valeur de la livre ; incertitudes sur la pérennité même de l’institution. De fait, lors de la création du Conservatoire des arts et métiers, le 19 vendémiaire an III [10 octobre 1794], la Convention annonce la prochaine réorganisation du Bureau de consultation. Mais, le 9 prairial an IV [28 mai 1796], elle décrète le transfert pur et simple de sa mission d’expertise à l’Institut, sans que cette mission soit désormais associée à un dispositif d’attribution de récompenses aux artistes. C’est donc la mort, à brève échéance, du Bureau de consultation : son collège d’experts tiendra encore quelques séances jusqu’au milieu de l’année 1796, et sa petite administration travaillera, au moins jusqu’en 1797, à dresser un inventaire des archives en vue de leur transfert.


Au moment de disparaître, le Bureau de consultation revendique 389 rapports rendus et 279 artistes récompensés, mais explique avoir 150 dossiers en souffrance.



Reynald Abad
Sorbonne Université, Faculté des Lettres



Bibliographie :

- « Procès-verbaux du Bureau de consultation des arts et métiers », éd. Ch[arles] Ballot, Bulletin d’histoire économique de la Révolution, 1913, p. 15-160.

- Dominique de Place, « Le Bureau de Consultation pour les Arts, Paris, 1791-1796 »,History and Technology, 1988, vol. 5, p. 139-178.

- Patrice Bret, « Lavoisier et le Bureau de consultation des arts et métiers », dans Œuvres de Lavoisier. Correspondance, vol. VII, 1792-1794, annexe VI, p. 551-562.