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Affaire Guinon, Marnas & Bonnet contre Meissonnier : arrêt du 21 juin 1861
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- Auteur(s)
- France : Cour d'appel (Paris)
- Auteur(s)
secondaire(s) - Barbier (avocat-général ; 18..-....) ; Gaujal, Marc-Antoine-Marie-Fulcrand-Eugène de (1811-1872)
- Titre
- Affaire Guinon, Marnas & Bonnet contre Meissonnier : arrêt du 21 juin 1861
- Adresse
- [s.l.] : [s.n.], [vers 1861]
- Collation
- 1 vol. (10 p.) ; 25 cm
- Cote
- CNAM-BIB 4 Ke 73 (12) (4)
- Sujet(s)
- Bonnet, François (teinturier ; 18..-....)
Guinon, Nicolas Philibert (1807-1885)
Lefranc, Eugénie Séraphine
Marnas, Jean Aimé (1828-1908)
Meissonier, Charles (1817-1880)
Brevets d'invention -- Procès
Colorants -- Procès
Produits du lichen -- Procès
Teinture -- Procès
- Note
- Date d'après le titre
- Date de mise en ligne
- 05/02/2026
- Date de mise à jour
- 05/02/2026
- Url permanent
- https://cnum.cnam.fr/redir?4KE73.12.4