Note pour Guinon, Marnas et Bonnet contre Lefranc-Frezon et Meissonnier

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  - NOTE
  - POUR
  - CONTRE
  - I. Séparation.
  - Chambre des appels de police correctionnelle.
  - M. BARBIER, avocat-général.
  - PRÉSIDENCE de
  - M. DE G AU J AL.
  - COUR
  - de Paris.
  - GUINON, MARNAS et BONNET
  - LEFRANC-FREZON ET MEISSONNIER
  - Nous résumerons en un mot toute notre réponse au nouveau Mémoire de M. Meissonnier.
  - Le brevet Lefranc-Frezon, réclame pour son titulaire, le droit exclusif d’opérer l’extraction préalable de la matière colorable contenue dans les lichens, et celui de se servir d’un procédé particulier pour réaliser cette séparation préalable.
  - L’idée de la séparation préalable et son application étaient dans le domaine public lors de la demande de ce brevet, le 14 août 1848; car Robiquet avait annoncé, en 1829, que la matière colorée n’existe pas dans les lichens, mais qu’il s’y trouve une substance incolore qui la forme par l’action simultanée de l’air, de l’eau et de l’ammoniaque; car, Heeren avait fait connaître, en 1830, un procédé éco-
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  - nomique pour opérer cette séparation préalable ; et surtout, Sten-house avait publié, le 23 février 1848, un travail important où il conseillait aux fabricants d’opérer cette extraction, et où il leur donnait, avec les plus grands détails, un mode opératoire simple et industriel.
  - Il ne peut exister aucun doute sur ce point.
  - IL Procédés.
  - Le procédé Lefranc-Frezon, consiste dans un frottement énergique des lichens dans l’eau froide; le principe colorable, qui est insoluble dans l’eau froide, se détache du lichen, mais la majeure partie, resterait en suspension dans l’eau, en vertu de sa légèreté; on ajoute à ce liquide un sel acide nommé bichlorure d’étain, qui va réunir cette poudre et la précipiter au fond duvase.Cesel joue un rôle purement mécanique ; il se comporte comme le blanc d’œuf qu’on jette dans un tonneau de vin ; il clarifie le liquide en entraînant tout ce qui le trouble; donc, ce procédé se compose de DEUX OPÉRATIONS MÉCANIQUES.
  - Le 13 août 1849, une addition a été prise à ce brevet; l’auteur demande à pouvoir employer tous les sels, qu’ils soient acides ou alcalins.
  - Le droit de breveter d’un seul coup, et sans les nommer, les milliers de sels de la chimie, serait bien discutable, mais peu nous importe ; nous ferons remarquer seulement que l’auteur avait pour unique intention de se réserver l’emploi d’un autre sel que le chlorure d’étain, s’il en trouvait un qui opérât mieux que lui, ce collage mécanique du principe colorable ; du reste, et nous insistons sur
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  - ce point, il n’est question ni dans le brevet principal, ni dans son addition, de l'ammoniaque ou de la chaux, qui ne sont pas et n’ont jamais été considérés par les chimistes comme des sels; ce sont des alcalis.
  - Ce procédé n’a aucun rapport avec celui de MM. Heeren et Stenhouse, car leur procédé qui n’en fait qu’un, est essentiellement caractérisé par cette idée, qu’ils laissent de côté les agents mécaniques, dont l’action est lente et imparfaite, pour leur substituer les AGENTS CHIMIQUES DONT L'ACTION EST, AU CONTRAIRE PLUS RAPIDE ET PLUS COMPLÈTE.
  - Le lichen est traité par un alcali (ammoniaque, Heeren), (chaux, Stenhouse); le principe colorable s’y combine, on le met en liberté par un acide; les deux chimistes conseillent le même acide, l’acide chlorhydrique, parce que c’est celui qu’on se procure à meilleur marché.
  - Que demandent MM. Guinon, Marnas et Bonnet?
  - 1° Le droit d’opérer la séparation préalable qui est dans le domaine public ;
  - 2° Le droit de faire cette séparation par le procédé donné à tous par MM. Heeren et Stenhouse.
  - 1° On a dit que le procédé Stenhouse ne pouvait être employé, parce que la chaux s’oppose au développement de la matière colorante.
  - En supposant que cela soit, l’objection serait sans valeur, car on verse de l’acide chlorhydrique sur le lait de chaux qui a servi à dissoudre le principe colorable; cet acide s’empare de toute la chaux, libre ou combinée, et comme on lave le précipité qui en résulte, sur
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  - des toiles, toute la chaux s’écoule avec cette eau à l’état de chlorure de calcium, qui est très-soluble. Donc, dans le cas de la chaux, comme dans celui de l’ammoniaque, comme aussi dans le procédé Frezon, on arrive fatalement à un précipité gélatineux identique; c’est ce précipité dont on a parlé sous les noms de PATE BLANCHE; elle représente l’ensemble des principes colorables des lichens dont on s’est plu à rappeler les noms bizarres; elle les réunit tous.
  - 2° On accuse MM. Guinon, Marnas et Bonnet de contrefaire le procédé Frezon, parce qu’ils lavent les lichens; c’est une pure discussion de mots, car en supposant qu’ils lavent les lichens, ils opèrent le lavage non pas avec de l’eau pour détacher mécaniquement une poudre, mais avec de l'ammoniaque pour dissoudre le principe co-lorable.
  - Du reste, MM. Guinon, Marnas et Bonnet ne font pas des LAVAGES, mais des MACÉRATIONS; en effet, on lit dans le Traité classique de pharmacie de Soubeiran :
  - « La MACÉRATION est une opération qui consiste à faire trem-« per les corps plus ou moins de temps et à froid, pour en séparer, « à l’aide d’un liquide, les parties solubles. »
  - 3° Ils agissent exactement comme Heeren ; ce chimiste pétrit les lichens avec de l’ammoniaque pure, et on entend par ces mots, un mélangene contenant que de l’ammoniaque et de l’eau; MM. Guinon, Marnas et Bonnot agitent les lichens dans des baquets avec une dissolution d’ammoniaque dans l’eau; le brassage se fait à la main, quand on agit en petit, comme la Cour a pu en juger par l’expérience qui a été faite devant elle; il s’opère avec des bâtons, quand on agit en grand dans une fabrique.
  - 4° On a voulu soutenirque l’AMMONIAQUE était un sel; c'est nne
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- - erreur grave comme nous l'avons déjà fait remarquer; elle constitue un des ALCALIS les mieux caractérisés.
  - 5° On a vu de combien d’irrégularités était entaché le procès-verbal de la saisie que M. Meissonniera opérée lui-même dans la fabrique de MM. Guinon, Marnas et Bonnet; ils avaient même négligé de se faire accompagner d’un chimiste.
  - L’irrégularité est non moins grande quand il s’agit des produits saisis et emportés pour les soumettre à l’analyse ; car M. Meisson-nier les a gardés chez lui depuis le 12 juillet 1859, jour de la saisie, jusqu’au 14 novembre 1859, c’est-à-dire PLUS DE QUATRE MOIS.
  - C’est pour cette raison que les experts ont attaché peu d’importance à l’analyse de ces produits; nous ne doutons nullement au reste que MM. les experts qui habitent Paris ne s’empressent de donner des explications sur ce point, si la Cour le désirait.
  - 6° Enfin, on a dit que le procédé Stenhouse était parfaitement connu lors du procès Pommier ; c’est une erreur nouvelle, car l’arrêt est muet à cet égard ; il ne pouvait d’ailleurs en être autrement, car la Cour avait été induite en erreur sur ce point.
  - En effet, en feuilletant les nombreuses brochures du procès de 1855, on trouve, qu’outre M. Barrai, qui ne fait que citer Stenhouse il n’y a que M. Jacquelain qui fasse mention du travail de ce savant ; or on lit en tête du résumé qu’il en donne :
  - 1849-1850. Annuaire de chimie, Millon et Reiset, page 447. — Pelouze et Frémy, Traité de chimie, t. III, page 656.
  - Les dates 1649-1850, placées en tête de l’article, ont trompé tout le monde, car chacun a supposé que le travail de Stenhouse,
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  - dont la date n'est donnée dans aucune autre pièce du. procès, était postérieur au brevet Lefranc-Frézon; or, ce dernier est du 14 août 1848, et le travail a paru dans les quatre recueils scientifiques les plus répandus de l’Angleterre, pendant les mois de février, de mars et d’avril 1848. Il est, en outre, très-regrettable que l'au-teur ait puisé ses renseignements dans deux recueils, qui ne s’occupant que de chimie pure, avaient nécessairement rejeté de leurs colonnes la partie de ce travail qui avait trait à la préparation in dustrielle.
  - Donc, les experts avaient le droit de conclure :
  - « A notre avis, l’opinion des premiers experts, le jugement et « l’arrêt qui sont intervenus dans le procès du sieur Lefranc-Frezon « contre les sieurs Pommier père et fils eussent été différents, si les « experts et les magistrats avaient eu connaissance du travail du a docteur Stenhouse, antérieur au brevet Lefranc-Erezon. Ce tra-« vail a été publié dans les principaux journaux scientifiques de « l’Angleterre; on y trouve nettement formulé le principe delà s-« paration préalable des acides colorables en vue de la préparation « industrielle de l’orseille. »
  - « En conséquence, dans notre opinion, les sieurs Guinon, Marnas « et Bonnet ont eu le droit de se servir du procédé que le sieur Sten-« house a mis dans le domaine public.
  - Nous avons prouvé qu’aucune des objections faites par M. Meis-sonnier n’est sérieuse ; nous terminerons en disant que la découverte de la POURPRE FRANÇAISE n’a causé aucun préjudice à M. Meissonnier, parce que son ORSEILLE UNIVERSELLE est un
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- - VIOLET NON SOLIDE, qui est employé à d’autres usages que le VIOLET SOLIDE de MM. Guinon, Marnas et Bonnet.
  - Paris le 20 juin 1861.
  - GUINON, MABNAS et BONNET.
  - Signé : Marie, avocat.
  - Signé : Blanc, avocat.
  - Signé : Déroulède, avoué.
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  - 3993 Paris. Imp. Benou et Maulde, rue de Rivoli 144,
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