Rapport adressé à M. le ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies et à M. le Président de la Chambre de commerce de Paris

- - i)°
  - CHAMBRE SYNDICALE
  - DES
  - CONSTRUCTEURS-MÉCANICIENS
  - CHAUDRONNIERS ET FONDEURS DE PARIS
  - RAPPORT
  - ADRESSÉ
  - A M. UE MINISTRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES
  - ET A M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
  - DE PARIS
  - PARIS
  - IMPRIMERIE RDM. KOUSSET ET Cis
  - 7, vue Rocheehouart, 7
  - 1890
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- - CHAMBRE SYNDICALE
  - DES
  - CONSTRUCTEURS-MÉCANICIENS
  - CHAUDRONNIERS ET FONDEURS DE PARIS
  - PRÉSENTÉ DANS LA SÉANCE DU 3 JUIN 1890 par une Commission spèciale chargée d'examiner la question des traités de commerce.
  - Messieurs et chers Collègues,
  - La Commission que vous avez nommée pour étudier la question des Traités de commerce a déjà eu l’honneur de vous soumettre un rapport dont les conclusions ont été adoptées dans votre séance du 7 janvier dernier. {Voir annexe u° i, page 25.)
  - Depuis la rédaction de ce rapport, vous avez communiqué à votre Commission un Questionnaire, rédigé par le Conseil supérieur du Commerce et de l’Industrie, qui vous avait été adressé par M. le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies et par la Chambre de Commerce de Paris.
  - Ce Questionnaire a été examiné par votre Commission et les réponses qu’elles vous a proposées, ont été adoptées à l’unanimité, dans votre 'séance du 4 mars dernier. (Voir annexe n° 2, page 29.)
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- - 4
  - Conformément à la décision que vous avez prise après l’adoption de ces" réponses succinctes, votre Commission avait encore à étudier les modifications de détail à apporter au Tarif général actuel, soit pour le taux des droits, soit pour la classification des produits de la fabrication représentée par notre Chambre syndicale.
  - II importait de sortir des généralités, pour démontrer, par des données précises et des chiffres, la nécessité du relèvement des tarifs, et déterminer les bases sur lesquelles il convient de remanier la classification actuelle, qui n’est plus en harmonie avec les progrès réalisés et les modifications survenues dans la construction mécanique par suite des éléments nouveaux qui y concourent.
  - En réponse à la première question, dans l’énumération des causes auxquelles est imputable le malaise dont souffrent nos industries, nous signalons au paragraphe 6 :
  - « L’insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparative -« ment aux droits imposés aux matières premières. »
  - A l'appui de cette réponse, indépendamment des renseignements puisés chez la plupart d’entre vous, votre Commission a eu la bonne fortune de trouver, dans la Note, que vous a présentée sur la même question, notre Collègue M. Delaunay Belleville, membre de la Chambre de Commerce de Paris, de nombreux exemples en démontrant l’exactitude avec une clarté parfaite et d’une façon absolument indiscutable.
  - Nous prenons la liberté d’emprunter à cette note quelques-uns de ces exemples :
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- - DROITS STR LES MAOHINES
  - Comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent.
  - Locomotive du Chemin de fer d’Orléans
  - construite par les Établissements Cail.
  - NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
  - Tôle 8.908 k. 7 fr. » » 623 fr 56
  - Fer profilé 712 5 »» 35 60
  - Fer forgé 12.440 0 » » 1.120 41
  - Acier 6.978 0 »» 628 02
  - Bronze . .... 998 20 / » » 199 60
  - Cuivre 1.884 10 »» 188 40
  - Fonte moulée 8.625 3 25 117 81
  - Tubes laiton 2.824 20 ni) 564 80
  - Planche laiton .... 324 10 )) » 32 40
  - Diverses 508 ' )) »
  - Totaux . . . 3U.2l0k. i 1 3.510fr. 60
  - Le total des droits sur les matières, s’élevant à 3,510 fr. 60 pour un poids total de 39,210 kilos, charge la construction de = 8 fr. 95 par 100 kilos.
  - Droit sur la machine semblable venant de 1 etranger : 9 francs par 100 kilos.
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- - Comparés à l’ensemble des droits sur les maU'eres qui les composent.
  - Tender à quatre roues du Chemin de fer d’Orléans
  - construit par les Établissements Cail.
  - NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par !00 kilos PERCEPTION
  - Tôle 3.781k. 7 fr. »» 264 fr 67
  - Fer forgé 3 412 9 » » 307 08
  - Fer profilé 900 5 » » 45 » »
  - Acier 2.715 9 »» 244 35
  - Bronze 156 20 » » 31 20
  - Cuivre 78 10 » » 7 80
  - Fonte 590 3 25 19 17
  - Diverses 16S » »
  - Totaux . . . 11.800 k. 919 fr. 27
  - Le total des droits sur les matières, s’élevant à 919 fr. 27 pour un poids total
  - 919,27
  - de 11.800 kilos, charge la construction de —^ 7 fr. 70 par 100 kilos.
  - Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 7 francs par 100 kilos.
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- - DROITS SUR LES MACHINES
  - Comparés à l’ensemble des droits sur les matières qui les composent.
  - Locomotive du Chemin de fer de l’Est
  - construite; par les Établissements Cail.
  - NATURE DES MATIERES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
  - Tôle 12.098 k. 7 fr. )) » 846 fr. 86
  - Fer profilé 770 5 »» 38 50
  - Fer forgé 12.320 9 ))» 1.108 80
  - Acier 5.888 9 » )) 529 92
  - Bronze 846 20 » 0 169 20
  - Cuivre 2.088 10 )) )> 208 80
  - Fonte moulée 5.358 3 25 174 13
  - Tubes laiton 4.384 20 )> )) 876 80,
  - Diverses 248 » »
  - 'totaux . . 44 000 k. 3.953fr .01
  - Le total des droits sur les matières, s’élevant à 3.953 fr. 01 pour un poids total de 44.000 kilos, charge la construction de 8 fr. 98 par 100 kilos.
  - Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 9 francs par 100 kilos.
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- - DROITS SUR LES MACHINES
  - Comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent.
  - Tender à quatre roues du Chemin de fer de l’Est
  - construit par les Établissements Cail.
  - NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIR DE DOUANE par 10C kîlos PERCEPTION
  - Tôle 3 477 k. 7 fr. » » 243 fr. 39
  - Fer forgé 3.924 9 » » 353 16
  - Fer profilé 756 5 » » 37 80
  - Acier 2.435 9 »)) 219 15
  - Bronze 84 20 » » 16 80
  - Cuivre 48 10 »» 4 80
  - Fonte 801 3 25 28 03
  - Diverses 7 » »
  - Totaux . . . 11.532 k. 901 fr. 13
  - Le total des droits sur les matières s’élevant à 901 fr. 13 pour un poids total
  - 901 13
  - de 11,532 kilos, charge la construction de -^5- = 7 fr. 80 par 100 kilos.
  - Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 7 francs par 100 kilos.
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- - DROITS SUR LES MACHINES
  - Comparés à l’ensemble des droits sur les matières qui les composent,
  - Machine demi-fixe de vingt chevaux
  - de MM. Weyiie* et Richemond.
  - NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
  - Fonte 2.760k. » 3 fr. 25 oc O
  - Fer 11 cornières .... 348 » 5 »» 17 40
  - Acier 210 '-) 9 »» 18 00
  - Bronze 70 » 20 » » 14 » »
  - Cuivre rouge 100 » 10 »» 10 »> »
  - Tôle 2.367 5 7 » » 165 72 l
  - Rivets et boulons . 100 » 8 » » 8 » »
  - Tubes en fer . . . 307 5 18 »» 55 35
  - Diverses 100 » » *
  - Totaux . . 6.363 k.» 379 fr. 07
  - Le total des droits sur les matières, s’élevant à 379 fr. 07 pour un poids total
  - 3T9 07
  - de 6,363 kilos, charge la construction de . ’ = 5 fr. 95 par 100 kil.
  - 6.363
  - Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 6 francs par 100 kilos.
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  - DROITS SUR LES MACHINES
  - Comparés à Vensemble des droits sur les matières qui les composent
  - Locomobile sur roues de vingt chevaux
  - de MM, Weyher et Riche mono.
  - NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
  - Fonte' ........ 2.560k. » 3 fr. 25 83 fr. 20
  - Fer et cornières. . . . 348 » 5 »» r 17 40
  - Acier . 210 » 9 »» 18 90
  - Bronze 70 » 20 »» 14 »»
  - Cuivre rouge 100 » 10 » » 10 »»
  - Tôle 2.367 5 < 7 »» 165 72:
  - Rivets et boulons . . . 100 » 8 »» 8 » ».
  - Tubes en fer 307 5 18 ))» 55 35
  - Diverses 100 » » »
  - ( en fçr plat . . Train j 995 » 5 »» 49 75
  - ( essieux fer forgé 215 » 9 »» 19 35
  - Totaux . . . 7.373 k. »» 441 67
  - Le total des droits sur les matières s’élevant, é 441 fr. 67 pour un poids de
  - 444,.67
  - 7.373 kilos, charge la construction de 7 ^ = 5 fr. 99 par 100kilos.
  - Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 6 francs par 100 kilos.
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- - DROITS SUR LES MACHINES
  - Comparés à Vensemble des droits sur les matières qui les composent.
  - Éléments multitubulaires
  - d’un Générateur Belleville modèle B. N° 6.
  - NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 1( 0 ki es 1 PERCEPTION
  - Tubes en fer 2.651k. 38 18 fr. »» 477 fr. 25
  - Fer forgé 274 19 9 » >) 24 68
  - Acier 67 83 9 »» 6 10
  - Fontes malléablss . . . 795 60 8 »» 63 65
  - Totaux . . . 3.789k. »» 571 fr. 68
  - Le total des droits sur les matières s’élevant à 571 fr, 68 pour un poids total
  - 571 68
  - de 3.789 kilos, charge la construction de ^ ^ = 15 fr. 08 par 100 kilos.
  - Droit sur la construction semblable venant de l’étranger : 12 francs par 100 kilos.
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  - Ainsi donc, comme le démontrent les quatre premiers et le dernier des tableaux ci-dessus, les constructeurs étrangers peuvent introduire en France :
  - Une locomotive.............................payant 9 francs 0/0 kil.
  - Un tender..................................payant 7 francs 0/0 kil.
  - Une chaudière multitubulaire .... payant 12 francs 0/0 kil.
  - Tandis que le constructeur français, pour introduire les matériaux employés
  - à ces mêmes machines, aura payé :
  - Pour la locomotive................de 8 fr. 95 à 8 fr. 98 0/0 kil.
  - Pour le tender....................de 7 fr. 70 à 7 fr. 80 0/0 kil.
  - Pour la chaudière multitubulaire...............15 fr. 08 0/0 kil.
  - La disproportion est déjà frappante; mais ce qui vient encore aggraver la situation faite à la construction française, c’est que ses charges ne sont pas limitées à celles énumérées à ces tableaux, où il n’est question :
  - Ni des droits qu’elle aura payés sur les déchets de fabrication.
  - Ni de l’excédent de ses dépenses de combustibles plus coûteux en France qu’à l’Étranger.
  - Ni de la main-d’œuvre, plus élevée chez nous que partout ailleurs.
  - Ni enfin, des lourdes charges spéciales à notre pays.
  - Une pareille situation est évidemment anormale, et la nécessité s’impose dJy remédier par une révision attentive des tarifs de douane, qui devront, par une juste compensation, vous mettre à môme de lutter à armes égales contre l’invasion des produits étrangers.
  - Nous n’avons rien à ajouter aux réponses faites aux 2e et 3e questions.
  - 11 n’en est pas de même pour les 4e et 5e questions, relatives à la classification desdroits et aux modifications à apporterau tarif des douanes, tant pour les machines proprement dites que pour les matériaux employés à leur construction.
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  - 1° CLASSIFICATION
  - La classification actuelle est très défectueuse et incomplète; manquant de clarté et de précision, elle laisse trop de prise â l’arbitraire et rend souvent très difficile, sinon impossible, l’application équitable des taxes.
  - Le tableau des droits de 1885, concernant la mécanique, ne comprenait qu’une dizaine d’articles.
  - Quantité d’appareils ou machines, aujourd’hui de grande importance n’y figuraient pas, tels que : Pompes, Appareils de levage, Chaudières diverses, Moteurs à gaz ou au pétrole, Appareils frigoriques, etc., etc.
  - D’autres ont été classés d’étrange façon et assimilés à des objets tout à fait dissemblables ; c’est ainsi que les Charpentes métalliques y figurent aux Articles de ménage ! (Note 499.)
  - Quelques autres enfin ne sont mentionnés nulle part, et non seulement ils mettent les agents de douane dans le plus grand embarras pour bien appliquer les tarifs, mais encore ils offrent un appât aux fraudeurs et sont pour les introducteurs consciencieux une source d’ennuis et de dérangements.
  - Il est nécessaire de remédier à cet état de choses et de rendre cette classification plus complète et plus claire.
  - A cet effet, nous avons multiplié les articles concernant la mécanique, nous en avons classé et dénommé tous les groupes importants et avons réduit autant que possible l’article « Machines non dénommées » ou Mécanique générale.
  - Nous avons cherché en meme temps une bâse de classement qui permette de déterminer d’une façon aussi sûre que pratique les droits à appliquer.
  - Nos calculs nous ont amenés à reconnaître que, dans nos industries, le poids de nos produits est la base la plus sûre pour leur tarification, leur valeur aux 0/0 kilogs étant d’une façon générale en raison inverse de leur poids.
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  - Nous avons donc subdivisé la plupart des articles en 2 ou 3 catégories, basées sur le poids de l’unité; ainsi les Machines-Outils forment 3 catégories :
  - 1° Celles pesant moins de 300 kilogs, dénommées « Outils de précision », taxées au droit le plus fort ;
  - 2° Celles pesant de 3G0 à 1.000 kilogs, « Moyennes machines » à un droit moyen.
  - 3° Celles de plus de 1.000 kilogs, « Gros Outillage, » au droit le plus réduit.
  - Cette classification est en harmonie absolue avec les résultats fournis par-nos prix de revient; elle est en rapport avec les frais de main-d’œuvre et frais généraux afférents aux Machines, aussi bien qu’avec la valeur des matières entrant dans leur construction.
  - Désireux de défendre nos industries dans leur plein développement, ayant le même souci de tous ses éléments, ingénieur, outillage, main-d’œuvre, etc., nous tendons à favoriser le travail national et avons cherché à conserver.à chaque appareil son individualité.
  - Notre tarif s’applique, sans aucune exception, à tous les organes d:une même machine; il a pour base l’indivisibilité des appareils.
  - Le tarif actuel admet au contraire la divisibilité, telles : les Grues volantes à vapeur, qui se décomposent en trois parties; les Machines à vapeur avec ou sans générateur, etc.
  - Cette introduction de pièces détachées de machines par fractions plus ou importantes offre un moyen d’éluder le tarif, d’importer des matières sous une désignation inexacte à un droit inférieur à celui qu’elles auraient acquitté dans la machine complète ; elles sont ainsi un moyen de fraude.
  - Pour réprimer dans la mesure du possible cette fraude, aussi préjudiciable aux intérêts du Trésor qu’au travail national, nous croyons avoir équitablement,
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  - taxé les pièces détachées, en doublant pour elles les droits des appareils ou catégories auxquels elles se rapportent.
  - 2° TARIFICATION
  - Notre projet de tarifa pour base les compensations dont il convient de charger les produits étrangers pour ramener leurs frais de fabrication au chiffre des produits similaires d’origine française.
  - Ce n’est nullement une protection établissant un privilège au profit de notre industrie.
  - La taxe de la douane n'aura d’autre effet que de mettre Français et Étrangers sur le pied de l’égalité du prix de revient, tant que ceux-ci auront l’avantage de conditions économiques plus favorables.
  - En réalité, il ne faut voir dans l’augmentation de taxes que nous demandons qu’une juste compensation à l’infériorité où nous met, vis-à-vis de l’Étranger, notre situation économique actuelle.
  - Nous avons donc recherché les différences de prix de revient entre les pays étrangers et la France.
  - L’Allemagne étant de tous les pays celui où ces différences sont les plus sensibles, c’est plus particulièrement sur sa production que se sont portées nos recherches.
  - Elle a sur nous l’avantage d’une main-d’œuvre moins élevée, de combustibles moins chers, d’impôts moins lourds.
  - Nous nous sommes efforcés d’évaluer exactement dans quelles proportions ces conditions économiques influent sur les prix de sa production, et c’est d’après cette évaluation que nous avons fixé le taux des compensations représentées par les taxes portées au Tarif minimum que nous proposons ci-dessous.
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  - Ce projet de Tarif minimum, en dehors des machines et appareils proprement dits, comprend certains produits fabriqués entrant dans leur construction, qui par leur nature et leur utilité ont besoin tl’un droit de compensation qui assure la fabrication en France.
  - De ce nombre sont les tubes en fer et en acier dont la fabrication n’a pu être établie chez nous qu’au prix des plus grands sacrific?s, et pour lesquels il serait regrettable à tous égards que nos industries redevinssent tributaires de l’étranger.
  - Le traité de 1860 a fait sombrer les deux seules fabriques de tubes en fer qui fussent en France à cette époque.
  - L’une de ces fabriques existait depuis 1829, l’autre depuis 1850; elles étaient toutes deux en pleine prospérité quand survint le traité de 1860, auquel elles ne survécurent que quelques années, liquidant dans des conditions désastreuses.
  - Quatre usines à tubes en fer se sont établies depuis :
  - L’une, à Armentiéres, n’a pu lutter que deux années contre la concurrence des Dépôts anglais de Lille et de Paris ; fondée en 1866, elle fermait ses portes en 1868.
  - Les trois autres, qui subsistent encore, n’ont pu soutenir la lutte, malgré le droit compensateur, qu’au prix des plus grands efforts, et l’une d’elles a même suspendu son travail à plusieurs reprises.
  - Ce n’est que grâce au perfectionnement constant de leur outillage et à la supériorité de leurs produits qu’elles ont pu se maintenir.
  - En raison de l’importance considérable prise par les générateurs tubulaires dont l’emploi s’est généralisé, par suite de la nécessité d’économiser le combustible, d’un prix aujourd’hui si élevé, il est indispensable de conserver à laFrance cette fabrication de tubes en fer, et dans ce but d’en assurer l’existence par un droit justement compensateur.
  - Le projet de tarif que nous avons l’honneur de vous soumettre ci-après est un tarif minimum qui ne peut être réduit en aucun cas.
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  - TARIF MINIMUM
  - ARTICLES
  - DÉTAILS
  - 1° Machines à, vapeur pesant plus de 300 ldi.
  - 2° Machines à, vapeur rotatives, pesant plus de 300 kil.
  - lent Moteurs à Vapeur.
  - Mécanismes toujours séparés du générateur.
  - Machines horizontales, verticales, à un ou plusieurs cylindres, à balancier ou a glissières, à échappement libre ou à condensation.
  - Compresseurs à piston pour l’air ou tout autre gaz.
  - 3° Machines demi-flx es
  - 4° Locomobiles.
  - C)ent
  - Moteurs thermiques
  - pesant plus de 300 kil.
  - Mécanismes toujours séparés des générateurs.
  - Turbines à vapeur.
  - Mécanismes et chaudières toujours solidaires.
  - Les mêmes sur socles.
  - Machines horizontales, verticales, à un ou plusieurs cylindres, à échappement libre ou à condensation, à piston ou rotatives.
  - Mécanisme, chaudière et train de roues solidaires, horizontales ou verticales à piston ou rotatives.
  - Mo te urs Thern dq ues.
  - Machines à gaz. dito au pétrole, dilo à air chaud.
  - 3mt Moteurs Hydrauliques.
  - 1° Moteur» hydrauliques J
  - à, piston pesant plus de i A un ou plusieurs cylindres.
  - 300 kilos. )
  - 2“ Turbines fonte et 1er ....................
  - TAXES
  - 15 fr. % kil.
  - 15 fr. % kil.
  - 15 fr % kil.
  - I
  - 15 fr. % kil.
  - 20 fr. % kil.
  - 15 fr. % kil. 9 fr. % kil
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- - 18
  - ARTICLES DÉTAILS TAXES
  - 4ent Moteurs clés Chemins de fer.
  - 1° Locomotives et machines routières..................20 fr. % kil.
  - 2° Tenders ...........................................12 fr. % kil.
  - 5ent Moteurs divers.
  - Petits moteurs pesant moins de 300 kilogs.
  - Toutes les machines et appareils dénommés aux articles ci-dessus et pesant moins de 300 kilos l’unité.
  - 30 fr. % kil.
  - 6eili Machines-0utils.
  - 1° Machines-outils pesant plus de 1 C00 kilos.
  - Toutes les machines à façonner, couper, dresser les métaux, les végétaux et les minéraux, notamment les machines à bois, scies à marbre, etc.
  - 13 fr. % kil.
  - 2° Machines-outils moyen- l nés, pesant de 300 à 1000 ) kilos. j
  - i
  - Les mêmes machines pesant moins de 1.000 kil-, et notamment les outils à décolleter, à découper, les machines spéciales à façonner les métaux en fil et en planches, les matières minérales et végétales de l’industrie de Paris.
  - 25 fr. % kil.
  - 3° Outils de précision pe-
  - sant moins de 300 kil.
  - Machines à fraiser, à tailler les fraises.
  - Tours d’horloger, outils pour le peti décolletage.
  - Outils d'horlogerie, tours à guillocher
  - Machines à graver.
  - Toutes les machines dénommées dans les deux paragraphes précédents, pesant moins de 300 kilos, autres que les outils de serrurerie.
  - 45 fr. % kil.
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  - ARTICLES DÉTAILS TAXBS
  - yent Mécanique générale. Organes de transmissions, engrenages. Ouvrages en fer, fonte, acier façonné, le cuivre y entrant dans une faible pro-
  - Mécanique générale, ma- portion, soit 10 0/0 au plus.
  - chines non dénommées,autres Ponts-bascules, balances industrielles. ^
  - ( que les j ièces détachées de Appareils des signaux, matériel fixe de / , 10 fr. %ldl.
  - machine. chemins de fer. 1 Freins de wagon . ' Outillage des travaux publics. Presses à vis.
  - 8ent Appan ?ils élévaloires pour liquides. Pour tous liquides : en fer, en fonte et où le cuivre n’est qu’accessoire ne dépassant pas 15 0/0 du poids. Pompes à piston, à simple ou à double
  - 1° Pompes pesant au moins ( | effet. I 13 fr. %lcil
  - 200 ki'os, \ Pompes à incendie à main. I dito centrifuges et rotatives, f Vis d Archimùde, Norias. Presses hydrauliques. ; Compteurs d’eau.
  - 1 Appareils ci-dessus dénommés (1er para-
  - 2° Petites pompes pesant ' i graphe) et pesant moins de 200 kilos.
  - moins de 200 kilos et celles / Pompes où le cuivre et le bronze entrent [ 30 fr. % lui.
  - en cuivre. f pour plus de 25 0/0 dans le poids de l’unité. 1 Pompes actionnées directement par j
  - 3° Pompes fixes à vapeur. } moteur. 18 fr. % kil.
  - 1 Petits chevaux. 1
  - 4° Pompes à incendie à ( Pompes à incendie ou autres à vapeur, j 30 fr. % kil.
  - vapeur. ( surroucs.
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- - ARTICLES
  - DÉTAILS
  - 9ent Appareils de levage.
  - i°
  - Grues fixes, actionnées à. la main.
  - En fonte, fer, tôle, acier.
  - Grues à pivot fixe ou tournant, grues d’atelier, treuils.
  - Appareils d’extraction, plans inclinés funiculaires ou autres.
  - Verrins hydrauliques, monte-charges hydrauliques.
  - 2° Grues roulantes actionnées à la main.
  - En fonte, fe*-, tôle, acier.
  - Ponts roulants, grues à pierre.
  - Chariots roulants pour wagons et locomotives.
  - 3° Grues actionnées
  - moteur mécanique.
  - Grues fixes et roulantes, ponts et chariots ci-dessus, munis de moteurs à vapeur, à gaz ou électriques, ou actionnés parl’in+ermédiaire de câbles métalliques ou autres.
  - 10ent Appareils à distiller.
  - 1° Appareils à distiller
  - pesant plus de 1.000 kilog.
  - Grands appareils pour sucrerie, distil’e-rie, rectification et divers, ou le cuivre et le bronze dominent.
  - 2° Appareils à, distiller
  - moyens, pesant de 200 à 1.000 kilos.
  - Appareils pour les alcools, la parfumerie, lee essences.
  - 3° Petits appareils à dis- i
  - tiller, pesant moins de < Appareils pour pharmacies, cuisines, etc. ) 200 kilos. |
  - I Appareils à affinité ou à force motrice et divers.
  - Les appareils complets : Réfrigérants, appareils à réaction, pompes, condenseurs et accessoires.
  - TAXES
  - 9 fr. % ldi.
  - 11 fr. % kil.
  - 14 fr. % kil.
  - 20 fr. % kil.
  - 30 fr. % kil.
  - 50 fr. % kil.
  - 22 fr. % kil.
  - ;t '
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- - DÉTAILS
  - TAXES
  - 1° Chaudières tubulaires.
  - 1 le,u Chaudronnerie, Générateurs.
  - Générateurs toujours indépendants du mécanisme, non compris les fontes de foyer, mais avec les appareils de service et de sûreté, en tôle de fer ou d’acier.
  - Formes locomotives, à foyer rond ou carré; à retour de flammes; avec tubes de laiton oude fer.
  - 1 1 fr.
  - % kil.
  - 21 Chaudières multi-tubu-laires.
  - 3° Chaudières cylindriques à foyer intérieur.
  - 4“ Récipients sous pression.
  - 5" Petites chaudières pesant moins de 300 kilos et générateurs à vaporisation rapide.
  - 0“ Chaudières cylindriques.
  - 7° Fontes de foyer.
  - A tubes en fer, éléments démontables.
  - Chaudières horizontales à foyer intérieur, cylindriques à un ou deux corps.
  - Serai-tubulaires.
  - A bouilleurs coniques transversaux.
  - Verticales à tubes de cuivre ou de fer. à bouilleurs croisés, à tubes Field. I
  - Appareils de chauffage et de cuisson sous -pression. j
  - Appareils à désinfection.
  - Dito à injecter le bois. t
  - Éjecteurs, lessiveuses. !
  - Tous les appareils de petites dimensions désignés dans les quatre paragraphes qui précèdent.
  - ( Chaudières horizontales ou verticales — à un ou deux corps cylindriques — à un ou plusieurs bouilleurs — simples de forme.
  - Comprenant les devantures, cendriers, barreaux de grille, supports, arma- ) tures et tirants, fer et fonte.
  - (Les barreaux sans ajustement présentés seuls paieront comme fonte moulée à découvert — fonte d<» bâtiment.)
  - 18 fr
  - kil.
  - 11 fr
  - % kil.
  - 10 fr.
  - % kü
  - 22 fr,
  - /o
  - 8 fr
  - 4 fr. •>/ kil.
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- - 22
  - ARTICLES
  - DÉTAILS
  - 12n,< Tôlerie façonnée.
  - Ne subissant pas de pression; en tôle de j fer et acier, far, fonte.
  - Appareils de chauffage, de ventilation.
  - dito d’évaporation de cuisson. Ventilateurs rotatifs. lu Tôlerie façonnée et non I Tonneaux en tôle, laveurs.
  - O / 7
  - dénommée. / Compteurs à gaz, épurateurs à gaz.
  - Turbines à vent, moulins à vent mécaniques.
  - Wagonnets en tôle, fer et fonte.
  - Fours mécaniques, cubilots en fer et fonte, i Appareils Bessemer.
  - 2° Tôlerie façonnée, tôle ^ Les mêmes appareils que ci-dessus, en / mince, objets de moins de • tôle de moins de 2 m/m.
  - 100 kilos.
  - Articles de ménage, seaux.
  - 3° Tôlerie galvanisée au- i Articles du 1er paragraphe de la tôlerie,
  - dessus de 3 m/m.
  - galvanisés ou étamés.
  - 4° Tôlerie galvanisée au- / Articles des 21' et 3e paragraphes de la
  - dessous de 3 m/m.
  - tôlerie, galvanisés ou étamés.
  - Gazomètres. Cheminées.
  - 5° Ouvrages en tôle noire. / Réservoirs
  - Ouvragés simples en tôle mince et moyenne. ;
  - 6" Tôles perforées et toiles métalliques
  - En tôle de fer, acier ou zinc.
  - 7° Tôles perforées et toiles métalliques en cuivre .
  - 13ent Tubes.
  - 1° Tubes soudés par recouvre- f
  - ment en fer ou acier, ou \
  - , ) De tous diamètres pour fortes pressions,
  - étirés sans soudure, ou j
  - tubes doublés. f
  - TAXES
  - 11 fr. % kil.
  - 22 fr. % kil.
  - 13 fr. % kil 25 fr. % kil.
  - 8 fr. % kil.
  - 17 fr. % kil. 22 fr. % kil.
  - 19 fr. % kil.
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- - 23
  - ARTICLES
  - DETAILS
  - TAXES
  - 2° Tubes soudés par rapprochement. Petits tubes et raccords, en fer ou acier.
  - 3° Tubes soudés par rapprochement d’un diamètre intérieur de 9 m/m et au-dessus, en fer ou acier.
  - 4° Tubes en cuivre.
  - D’un diamètre intérieur inférieur à 9 m/m, manchonnés et taraudés ou non; tous tubes façonnés de dimensions que'con-ques, raccords de toutes dimensions pour tubes.
  - Manchonnés et taraudés ou non. l
  - I
  - Sans soudure ou avec soudure.
  - 14e,u Robinetterie.
  - 1° Robinets fonte et bronze i Robinets> vannes, soupapes de sûreté, délégers pesant moins de | tendeurs> graisseurs.
  - 20 kiios. ) APPar<?ils de sûreté et de service des
  - I moteurs à vapeur.
  - 2° Robinets fonte et bronze (
  - lourds pesant plus de j Mêmes articles que ci-dessus 20 kilos. (
  - Mêmes articles que ci-dessus tout en cui- j vre ou bronze. 1
  - lb""' Fonte moulée.
  - Quel que soit le poids.
  - Colonnes, consoles, tuyauterie du commerce.
  - Coussinets de chemins de fer, pièces cou- î lées à découvert.
  - Plaques de foyer, barreaux de grille.
  - 19 fr. % kil.
  - 9 fr. °Z kil,
  - 3° Robinets en cuivre.
  - 20 fr. % kil
  - 12 fr. % kil,
  - 50 fr. % kil.
  - 1° Fonte de bâtiment.
  - 2° Fonte mécanique pesant plus de 50 kilos...........
  - 3° Fonte mécanique pesant moins de 50 kilos
  - 4° Fonte malléable et fonte d’acier, pesant plus de 1 kilo 5° Fonte malléable et fonte d’acier, pesant moins de 1 kilo.
  - 16e,u Pièces détachées de machine.
  - Pièces isolées sans aucun montage.
  - Pièces composées de plusieurs parties ajustées etenmanchées * les unes sur les autres.
  - 3 fr. % kil.
  - 4 fr. % kil 6 fr. % kil’ 10 fr. % kil' 20 fr. kil'
  - 2 fois le tarif de l’article correspondant des machines
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- - Tel est, Messieurs et chers Collègues, le projet de Tarif minimum que nous vous proposons d’approuver et d’adresser à M. le Ministre du Commerce,, de l’Industrie et des Colonies et à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris.
  - Le Rapporteur de la Commission,
  - A. GRIMAULT, #
  - Les Membres de la Commission :
  - Baras, Bougarel efë, Boulet -üfc, Chéret, Dehaître, Delaunay-Belleville O A. Girard, A. Grimault Guyot-Sionnest, Le Brun efc, Levas-sor $r, Liébaut -îfc, Lustrement, Muller et A. Rouart
  - La Chambre, après une sérieuse délibération, approuve le présent rapport et en adopte toutes les conclusions à Pimanimité.
  - Elle décide que ce rapport sera imprimé avec ses annexes et envoyé ;i M. le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, et à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris.
  - Le Président de la Chambre
  - CH. HERSCHER 0. *
  - Les P'ice-'Vrésideuls :
  - Plichon, Boulet %, Levassor eft, Ed. Bourdon efc.
  - Les Secrèlaii es :
  - Bougarel efc, A. Rouart^, Guyennet efc, Dehaitre.
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  - Annexe N° 1.
  - CHAMBRE SYNDICALE
  - DES
  - CONSTRUCTEURS-MÉCANICIENS
  - CHAUDRONNIERS ET PONDEURS DE PARIS
  - RAPPORT
  - PRÉSENTÉ DANS LA SÉANCE DU 7 JANVIER 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce.
  - Messieurs,
  - Dans sa séance du 3 décembre 1889, votre Chambre a reçu une circulaire du Comité Central des Chambres Syndicales de Paris, l'invitant à étudier, au point de vue des industries qu’elle représente, la question du renouvellement des traités de Commerce.
  - Vous avez chargé une Commission spéciale d’examiner cette grave question, et, après plusieurs réunions, où diverses opinions ont été discutées, cette Commission a aujourd'hui l’honneur de vous présenter son rapport.
  - Les traités de commerce existants touchant à leur terme, leur dénonciation était une cause de sérieuses préoccupations pour les membres de votre corporation ; aussi a-t-il été facile à votre Commission de recueillir l'opinion de chacun d’eux.
  - L’article 11 du Traité de Francfort était un des points les plus discutés. Cet article, qui, pour beaucoup de personnes, était considéré comme une cause
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- - — 26
  - de ruine pour l’Industrie Française, peut au contraire en être la sauvegarde; funeste tant que nous serons sous le régime des traités de commerce, il deviendra excellent pour nous le jour où nous redeviendrons maîtres de nos tarifs de Douane.
  - Cet article, en accordant à l’Allemagne, et par réciprocité à la France, le traitement de la .Nation la plus favorisée, a, en. fait, empêché l’Allemagne de réaliser la fameuse Union douanière rêvée par elle, en un mot d’élever autour de la France une vraie muraille de Chine, l’isolant de la plupart des Etats du Continent.
  - Il faut donc à tout prix n’y rien changer.
  - Mais s’il est absolument nécessaire de conserver cet article sans aucune modification, il n’est pas moins indispensable de ne plus faire de traités de commerce.
  - Un traité, quel qu’il soit, nous enchaînerait, et, par des combinaisons que nous ne pouvons prévoir, nous livrerait pieds et poings liés à l’Allemagne, qui, elle, ira pas tait de traités de commerce, mais a un tarif général qui nous est appliqué ainsi qu’à toutes les autres nations.
  - Ce tarif, elle peut le modifier à son gré et par article, n'étant liée avec personne, et si, au lieu de nous borner à avoir comme elle un ou deux tarifs, nous faisions des traités de Commerce, nous nous engagerions par cela même à lui accorder tous les avantages concédés par ces traités, sans qu’elle soit tenue à rien de semblable envers nous ; tandis que, n’ayant nous-mêmes de traité avec personne, nous conserverons notre entière liberté d’action, et serons, en vertu de l’article 11 du Traité de Francfort, sur le pied d’une égalité parfaite avec l’Allemagne, qui ne pourra plus faire sur ses tarifs une concession sans que nous en profitions.
  - N’est-il pas bon aussi de prévoir qu’il peut se produire quelque jour une révolution industrielle, telle que les conditions d’être présentes en soient profondément modifiées et que notre liberté d’action nous devienne bien précieuse?
  - En l’absence de Traités de Commerce, nos tarifs étant révisables à notre gré, il nous serait toujours loisible de les modifier dans le sens que nous jugerions convenable, d’après les résultats obtenus et l’expérience que nous en aurions faite.
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- - 27
  - Nous demandons donc cffe’il soit établi un tarif élevé appliqué d’une
  - * *
  - manière générale, qui serait appelé Tarif Général, pouvant être modifié en plus ou en moins, par article, suivant les cas, mais ne pouvant descendre, en aucun cas, au-dessous du tarif minimum quels que fussent les avantages offerts.
  - Il importe aussi qu’une étude approfondie soit faite des Tarifs actuels afin de procéder au relèvement de certains arlicles dont l’introduction trop facile en France peut être préjudiciable à notre production et notamment à celles de nos industries dont le développement est indispensable aux intérêts supérieurs de la Défense nationale.
  - Nous demandons aussi que l’Industrie mécanique soit protégée au point de vue de l’exportation et qu’à défaut de primes à l’exportation on établisse un régime stable et pratique, soit pour les admissions temporaires, soit pour des drawbacks.
  - En résumé votre Commission vous propose d’émettre les vœux ci-aprés :
  - 1° Qu’il faut renoncer à tous les traités de Commerce ;
  - 2° Qu’il soit établi un Tarif général susceptible d’être augmenté ou diminué par article, suivant les cas, les diminutions ayant pour limite un Tarif minimum qu’il faudra établir et au-dessous duquel on ne pourra jamais descendre, quels que puissent être les avantages offerts.
  - Le Tarif minimum ne pourra être modifié que par une loi ;
  - 3° Que l’Industrie mécanique ayant besoin d’êfre protégée, au point de vue de l’exportation, il soit établi, à défaut de primes à l’exportation, un régime stable et pratique pour les admissions temporaires ou les drawbacks;
  - 4° Que l’Algérie et les Colonies soient assimilées â la Métropole ;
  - 5° Qu’un règlement des tarifs de pénétration et de transit soit établi de manière à ce que nos nationaux puissent jouir des mêmes avantages que les Étrangers.
  - (La Chambre a approuvé ce rapport).
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- - Annexe N° 2.
  - CHAMBRE SYNDICALE
  - DES
  - C 0 N S T II Ü C T E U R S - M É-C A N I C I E N S
  - CHAUDRONNIERS ET FONDEURS DE PARIS
  - RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE RELATIFS AUX TARIFS DOUANIERS
  - SÉANCE DU 4 MARS 1890
  - L’ordre du jour appelle le rapport de la Commission chargée de l’examen du Questionnaire relatif aux tarifs douaniers, rédigé par le Conseil supérieur du Commerce et de l’Industrie et qui a été adressé à la Chambre parM. le Ministre du Commerce, de l’Industrie et des Colonies, et par M. le Président de la Chambre de Commerce.
  - M. le Président informe la Chambre que la Commission s’est réunie plusieurs fois depuis la dernière séance de la Chambre, qu’elle a examiné les réponses qui ont été fahes par quinze sociétaires à la circulaire qui avait été adressée à tous les sociétaires et qu’elle a arrêté une rédaction des réponses à faire à chacune des questions de ce Questionnaire qu’elle va soumettre à la Chambre.
  - 'M. A. iRouart donne lecture de ces 'réponses qui sont successivement approuvées à l’unanimité.
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- - 30
  - lre Question.
  - •Quelle est la situation présente de chacune des branches d'industrie et de commerce de votre circonscription ?
  - •Quelles sont les causes générales de cette situation "ï
  - Les affaires sont difficiles et très irrégulières.
  - Les résultats financiers sont peu satisfaisants, par suite de l’intensité de la •concurrence étrangère qui rend, par le bon marché, les transactions sans profit pour nos productions.
  - Si la mécanique parisienne arrive encore à lutter, ce n’est que grâce à sa supériorité technique, maintenue au prix des plus grands efforts.
  - Les causes de cette situation sont en outre :
  - 1° Les charges qui pèsent sur le pays depuis la guerre ;
  - 2° L’élévation des salaires qui en résulte en grande partie ;
  - 3° Les progrès accomplis par les pays où nous importions jadis, et qui maintenant exportent jusque chez nous, grâce à leur situation économique ;
  - 4- La législation des brevets qui est défectueuse ;
  - 5- Les droits élevés adoptés par d’autres pays relativement aux exportations.
  - 6* L’insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières.
  - Quelle est la part d'influence sur la production, la consommation intérieure et le commerce avec Vétranger qu’il convient d’assigner au régime économique inauguré en i8ôo 't
  - Il est impossible de déterminer cette part en raison du développement de l’industrie mécanique.
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  - Ce développement doit être attribué, selon nous, bien plus à l'influence des inventions nouvelles, à la nécessité de substituer le travail de l’outil à celui de la main, aux facilités des transports, à l’extension normale des industries en général, qu’aux traités de commerce eux-mêmes.
  - 2mc Question.
  - Dans quels pays s'exportent vos produits ?
  - Dans la généralité des pays.
  - Nous citerons, parmi ceux où nos exportations sont sensiblement en progrès : les colonies françaises, les États do l’Amérique du Sud, le Japon et la. Turquie.
  - Les pays où nos relations sont courantes sont : l’Espagne, le Portugal,. l’Italie, les provinces des Balkans.
  - Les pays où nous exportons le moins sont : l’Angleterre, la Belgique,, les Etats-Unis, l’Allemagne, la Russie et la Suisse.
  - Exportez-vous directement ou par l'intermédiaire de commissionnaires français ou étrangers ?
  - Généralement l’exportation se fait en Europe sans intermédiaire et dans-les autres pays par l’intermédiaire de commissionnaires
  - De quels pays s'importent les produits similaires ?
  - Les produits similaires viennent de l’Angleterre, des Etats-Unis, de la Belgique, de la Suisse et de l’Allemagne.
  - Quelles sont les causes de cette importation ?
  - Le bon marché provenant de l’insuffisance des droits à l’entrée, ainsi que d’une situation économique meilleure pour les importateurs.
  - Quelle est l'importance de vos exportations et dans quelles proportions entrent-elles dans votre production totale ?
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- - Quelle est l'importance de l’importation des produits similaires etrangers ?
  - Quelles variations ces exportations et ces importations ont-elles subies depuis Vinauguralbn .du régime économique actuel ?
  - Quelles sont les causes de ces variations ?
  - Les variations des exportations et des importations des produits de notre industrie, dont nous ne pouvons indiquer l’importance, mais qui sont très grandes, tiennent, d’une part, au peu d’appui que nous trouvons â l’Étranger auprès de nos agents diplomatiques et consulaires, et, d’autre part, à l’absence de récupération à la sortie des droits perçus à l’entrée.
  - 3me Question.
  - Etes-vous d'avis qu'il y a lieu de dénoncer les traités existants ?
  - S'ils sont dénoncés, comment les remplacer ?
  - Pensez-vous qu'on doive négocier, avec les pays qui nous accorderont des avantages corrélatifs, des arrangements nouveaux, soit sur la base des anciens traités à long terme, soit sur celle de conventions commerciales qui auraient une durée moindre et la même date d'échéance ?
  - Pensez-vous, au contraire, que l’Etat doive conserver la pleine liberté de ses iarils et qu'il doive établir soit un tarif général unique, applicable à tous les pays étrangers, sans distinction, soit un double tarif : le premier minimum, à l’égard .des pays qui nous accorderaient des avantages corrélatifs, le second maximum, à l’égard des autres ?
  - Comment comprendriez-vous le fonctionnement de ce dernier système ?
  - Nous sommes d’avis :
  - 1° Qu’il faut renoncer aux traités de commerce ;
  - 2° Qu’il soit établi un tarif général susceptible d’être augmenté ou diminué par article, suivant les cas, les diminutions ayant pour limite un tarif minimum qu’il faudra établir et au-dessous duquel on ne pourra jamais descendre quels que soient les avantages offerts.
  - Le tarif minimum ne pourra être modifié que par une loii
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- - 33
  - 4nie Question.
  - Demandez-vous qu'on modifie h tarif général des douanes, soit en ce qui touche le taux des droits, soit en ce qui touche leur classification ?
  - Quelles sont les modifications que vous réclamez et pour quelles raisons les réclamez-vous ?
  - Nous demandons que le tarif général soit modifié, aussi bien en ce qui touche le taux des droits qu’en ce qui touche la classification.
  - Le taux actuel des droits devrait être sensiblement augmenté. Il est insuffisant pour permettre à notre industrie de lutter efficacement avec l’étranger.
  - La classification devrait être sérieusement modifiée, en raison des anomalies nombreuses que la pratique des tarifs actuels a révélées et en raison aussi des progrès réalisés dans ces dernières années, progrès qui ont donné naissance à de nombreux appareils et machines non prévus à ces mêmes tarifs.
  - L’étude de ces modifications nécessite un travail de détail que nous préparons et qui sera remis prochainement comme complément de ce rapport.
  - 5me Question.
  - Quelles sont les matières premières que vous employez pour votre industrie ?
  - D'où les recevez-vous ?
  - Quelles seraient, pour vous, les conséquences d'un droit qui frapperait les matières premières venant de l'étranger ?
  - Far quel système (drawback, admission temporaire ou autre moyen) vous paraîtrait-il possible d'empêcher que ce droit, s'il était établi, n entravât votre exportation ?
  - Les matières premières que nous employons sont la fonte, Je fer, l’acier, le cuivre et l’étain.
  - Ces matières nous viennent en partie de la France et en partie de l’étranger, notamment de l’Angleterre, de la Belgique et de l’Allemagne.
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  - Nous demandons que les droits sur les matières premières soient les moins élevés possibles. Toutefois nous reconnaissons qu’ils doivent être maintenus, autant qu’il le faut, pour assurer l’indépendance des produits français.
  - Mais, pour que ces droits ne puissent être un obstacle à notre exportation, nous demandons formellement, à défaut de primes à la sortie, le maintien de l’admission temporaire en franchise de droits, en la débarrassant des formalités qui en rendent souvent l’usage impossible.
  - En effet, sans les primes ou, à leur défaut, sans l’admission temporaire, nos affaires d’exportation deviendraient dans beaucoup de cas impossibles.
  - 6me Question.
  - Quel serait le régime douanier qu'il conviendrait d'appliquer aux colonies ?
  - Nous demandons que le régime douanier des colonies soit le même que celui de la métropole.
  - 7me Question.
  - Parmi les tarifs de nos Compagnies de chemins de fer, en est-il qui favorisent à votre détriment la concurrence étrangère ?
  - Quels sont-ils ?
  - Nous signalons les tarifs de pénétration et de transit qui permettent aux marchandises étrangères de moins payer, à parcours égal, que nos marchandises nationales.
  - Nous demandons aussi que Ton n’applique plus, en matière de transport de pièces lourdes des tarifs dont les principes datent du début de l’exploitation des voies ferrées, alors que les véhicules de transport et les moyens de chargement étaient véritablement dans l’enfance.
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  - On conçoit difficilement qu’à l’heure actuelle, et en présence du degré de perfection mécanique auquel on est arrivé, les compagnies n’acceptent pas de porter la masse indivisible à 10 tonnes, puisque wagons et grues atteignent aujourd’hui cette puissance.
  - 8me Question.
  - Le régime économique actuel a-t-il été ou non profitable à la marine marchande et aux ports de commerce ?
  - La réponse à cette question n’est pas de la compétence de la Chambre ; elle est plutôt du ressort des constructeurs maritimes et des Chambres de commerce de nos ports.
  - (La Chambre a approuvé ce rapport.)
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