Congrès international du commerce des vins, spiritueux et liqueurs

- - ce
  - MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1900
  - DIRECTION GÉNÉRALE CE L’EXPLOITATION
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  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DU
  - COMMERCE DES VINS, SPIRITUEDI ET LIQUEURS
  - Tenu à Paris du 16 au 21 Juillet 1900
  - COMPTE RENDU IN EXTENSO DES TRAVAUX
  - PARIS
  - IMPRIMERIE DE LA BOURSE DE COMMERCE (CH. BIVORT)
  - 33, RUE JEAN-JACQUES-ROUSSEAU, 33
  - 1900
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DU
  - COMMERCE DES VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS
  - Tenu à Paris du 16 au 21 Juillet 1900
  - COMMISSION D’ORGANISATION
  - ' BIBLIOTHÈQUE DU CONSERVATOIRE NATIONAL ! des ARTS & MÉTIERS
  - N» du Catalogne /7 Prix ou Estimation . Z-
  - Le 5 décembre 1899, a été formée la Commission d’Organisation du Congrès. Au cours de sa première séance, et après avoir reçu les conseils éclairés de M. Gariel, délégué principal du Gouvernement aux Congrès, elle a procédé an choix de ses membres d’honneur et à l’élection do son Bureau. La Commission s’est trouvée composée comme suit :
  - Membres d'honneur.
  - MM.
  - Monis, sénateur de la Gironde, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Laporte-Bisquit, sénateur de la Charente.
  - Del aune, député du Nord.
  - Fleury-Ravarin, député du Rhône, le Docteur Ricard, député de la Côte-d’Or.
  - Jarlauld ]
  - Ltmu e > Pre81ôents honoraires du Syndicat national du commerce en gros des T 1 j vins, spiritueux et liqueurs de France.
  - LARCHER /
  - Président.
  - M. G. Hartmann, président du Syndicat national du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, président de la Chambre syndicale des distillateurs eu gros de Paris, président de i’Luiou des syndicats de l’alimentation en gros de Paris.
  - Vice-Présiden ts.
  - MM.
  - Sterne, président honoraire du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.
  - Janneau, vice-président de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et eaux-de-vie de l’Armagnac, à Condom (Gers),
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  - Turpin (Henry), président du Syndicat central du commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Seine-Inférieure, membre de la Chambre de commerce de Rouen, à Rouen.
  - Rester, président de la Chambre syndicale du commerce des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine, membre de la Chambre de commerce de Paris, à Paris.
  - Cusenier, président du Syndicat central des liqueurs de France, à Paris.
  - Guy (L.), président honoraire de la Chambre syndicale des distillateurs en gros de Paris, à Paris.
  - Secrétaire général.
  - M. Dubosc (J.-G.), vice-président du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux.
  - Secrétaires.
  - MM.
  - Cointreau, président honoraire du Syndicat des distillateurs de Maine-et-Loire, à Angers.
  - Denomaison, secrétaire général du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Seine-Inférieure, à Rouen.
  - C. Charton, vice-président du Syndicat des vins de Beaune, à Beaune.
  - Jules Le Gouey fils, secrétaire de la Chambre syndicale des distillateurs en gros de Paris, à Paris.
  - Boverat, président de l’Association syndicale du commerce des alcools, membre de la Chambre de commerce de Paris, à Paris.
  - Trésorier.
  - M. Jean Estieu, distillateur, négociant en spiritueux, à Paris.
  - MM.
  - Membres.
  - Bruyant-Genermont, président du Syndicat du commerce des vins et spiritueux du département de la Somme, membre de la Chambre de commerce d’Amiens, à Amiens.
  - Eugène Buhan, vice-président du Comité départemental de la Gironde pour l’Exposition de 1900, président du Comité de Bordeaux, à Bordeaux.
  - E. Bures, président de la Chambre syndicale du commerce en gros des vin§ et spiritueux du département du Calvados, à Caen.
  - G. Caffarel^ président du Syndicat des vins de Cette, membre de la Chambre de commerce de Cette, à Cette.
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- - L. Colin, président du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, membre de la Chambre de commerce de Bordeaux, à Bordeaux.
  - Courtin-Rossignol, président honoraire du Syndicat du commerce des vins, spiritueux et vinaigres en gros d’Orléans et du département du Loiret, membre de la Chambre de commerce d’Orléans, à Orléans.
  - Delcous, secrétaire général honoraire de FUnion du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris, à Paris.
  - Desclozeaux, avocat, rédacteur au Moniteur vinicole, à Paris.
  - Paul Dreyfus-Binct, directeur de la Revue des Vins et Liqueurs, à Paris.
  - Alexandre Dumas, président de la Chambre syndicale des négociants en gros des liqueurs et alcools d^ Lyon et du département du Rhône, à Lyon.
  - Emile Dufour, président de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Loire-Inférieure, à Nantes.
  - Foveau de Courmelles, docteur en médecine, vice-président de la Société française d’hygiène, à Paris.
  - Josset, vice-président du Syndicat des vins du département de Seine-et-Oise, à Villeneuve-Saint-Georges.
  - Robert Kehrig. directeur de la Feuille vinicole de la Gironde, à Bordeaux.
  - E. Laine, préoident du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du département du Nord, à Loos-lès-Lille.
  - Lanquetin, président de FUnion du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris, à Paris.
  - Paul Le Sourd, directeur du Moniteur vinicole, à Paris.
  - Marguery, président de l’Alimentation parisienne, membre de la Chambre de commerce de Paris, à Paris.
  - Mauriac, docteur en médecine, membre du Conseil d’hygiène de la Gironde, à Bordeaux.
  - Monin, docteur en médecine, auteur de travaux sur l’hygiène alimentaire, à Paris.
  - G. Rayer, président du Syndicat des vins et spiritueux de Maine-et-Loire, à Angers.
  - Rignoux, membre du Bureau du Syndicat national du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, à Surgères.
  - Paul Taquet, directeur de la Revue vinicole, à Paris.
  - L. Thévenet. président de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de Lyon et du département du Rhône, à Lyon.
  - Le Bureau nommé, la réunion procède à l'élaboration du règlement du Congrès
  - et du programme des travaux. Ce règlement et ce programme furent définitivement
  - arrêtés comme voici :
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  - RÈGLEMENT
  - En conformité de l’arrêté ministériel du 11 juin 1898, un Congrès international du Commerça des Vins, Spiritueux et Liqueurs a été autorisé par la Commission supérieure des Congrès de l’Exposition de 1900, et le Comité d’organisation de ce Congrès, agissant en vertu de ses pouvoirs réguliers, a arrêté le présent règlement :
  - Art. 1.
  - Le Congrès tiendra ses séances du 16 au 21 juillet, dans le local de la Société de Géographie, 184, boulevard Saint-Germain.
  - Art. 2.
  - Pourront être membres du Congrès et y assister tous les commerçants en vins, spiritueux et liqueurs, qui en auront adressé la demande au Comité d’organisation avant l’ouverture de la session. Cette demande comportera l’acceptation du présent règlement.
  - Art. 2.
  - Les Chambres de commerce de France, les Chambres de commerce françaises à l’étranger et les Syndicats et corps intéressés pourront faire partie du Congrès et y envoyer des délégués. Les noms de ceux-ci devront être adressés au Comité d’organisation, également avant l’ouverture de la session.
  - Art. 4.
  - La cotisation est fixée à vingt francs. Pille donnera droit: d’abord, au compte rendu sommaire des travaux du Congrès et, ensuite, au compte rendu in extenso.
  - Art. 5.
  - La cotisation versée, les membres adhérents et les délégués des Chambres de commerce et des Syndicats intéressés recevront leur carte d’entrée au Congrès. Cette carte, strictement personnelle, sera établie par le Comité d’organisation et revêtue de l’estampille du Commissariat général de l’Exposition
  - Art. 6.
  - La première séance du Congrès sera générale et ouverte par le Comité d’organisation du Bureau définitif. Ce Bureau comprendra un président, des vice-présidents, des secrétaires généraux et des secrétaires. Il aura les pouvoirs les plus étendus pour la direction des débats et la marche des travaux.
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- - Art. 7.
  - Le Bureau du Congrès nommé, il sera procédé à la formation des Sections qui seront au nombre de cinq, correspondant aux cinq divisions du programme : Section de Statistique, Section des Systèmes fiscaux, Section des Transports, Section de Législation et Section de l’Hygiène.
  - Art. 8.
  - Les Sections nommeront leur Bureau, procéderont, sous sa direction, à l'étude des questions ressortissant de leur groupe, et, dès leurs travaux terminés, remettront, par l’intermédiaire de leur bureau et approuvés par elles, le? procès-verbaux de leurs séances. Le Bureau du Congrès s’en inspirera pour établir l’ordre du jour des séances générales qui suivront.
  - Art. 9.
  - Les membres du Congrès prenant part aux débats, soit en séance générale, soit en séance de section, ne pourront garder la parole plus de 15 minutes dans la meme séance, à moins que l’Assemblée consultée n’eil décide autrement. Le texte complet de leurs communications, ou bien le résumé sommaire, devra être soumis aux bureaux respectifs le jour même. Faute de ce, le texte rédigé par les secrétaires sera maintenu.
  - Art. 10.
  - En envoyant leur adhésion, les membres du Congrès devront dire à quelle section ils désirent plus particulièrement appartenir. Ils pourront, bien entendu, assister aux séances des autres sections.
  - Pour faciliter la marche des travaux, les adhérents qui comptent faire des communications au Congrès sur les questions portées au programme, sont priés d’en envoyer le résumé sommaire avant le 30 avril 1900.
  - Art. 11.
  - Des délégués des administrations françaises de la Douane et de la Régie, de même que des délégués d’administrations étrangères correspondantes, pourront participer aux travaux du Congrès. Une carte personnelle leur sera délivrée à cet effet.
  - Art. 12.
  - L’établissement du compte rendu in extenso des travaux du Congrès demeure confié au Comité d’organisation. Celui-ci pourra, en se mettant d’accord avec les intéressés, établir, au besoin, des résumés des communications faites.
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  - PROGRAMME
  - !
  - Statistique. — De la production, de la consommation, de l’importation et de l’exportation de toutes boissons dans les divers Etats.
  - Il
  - Systèmes fiscaux. — A. Des divers modes d’imposition : à la production, à la circulation et à la consommation.
  - B. Des divers systèmes douaniers : taxe au volume, au poids, taxe ad valorem. Déclarations en douane, vérifications en douane. Possibilité d’adoption d'un système unique international.
  - III
  - Transports. — Des conditions de transports : transports maritimes, transports fluviaux, transports par chemin de fer, responsabilité des transporteurs, assurances. Possibilité d’unifier ces conditions.
  - IV
  - Législation. — Des diverses règles législatives, dans tous pays, relatives au commerce des boissons, notamment celles touchant la protection des marques et du nom des localités, la reconnaissance du pays d’origine, la répression de la contrefaçon et des falsifications. Possibilité d’unifier ces diverses législations.
  - V
  - Hygiène. — Des effets, dans l’alimentation, du vin et des autres boissons. Comparaison des effets produits par la consommation des boissons fermentées et celle des boissons spiritueuses.
  - Le 19 juin 1900 la Commission d’organisation a tenu une nouvelle séance au cours de laquelle M. G. Hartmann, président, et M. J.-G. Dubosc, secrétaire général, ont rendu compte à leurs collègues de ce qu’ils avaient fait, tant auprès des com-
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- - merçants qu’auprès des syndicats, Chambres de Commerce, Consuls français -à l’étranger, Commissaires généraux auprès de l’Exposition, etc. Le chiffre des adhésions, à ce moment, était de 464 : le succès du Congrès au point de vue du nombre des adhérents se trouvait déjà assuré. — Dans un autre ordre d’idées, quelques mémoires étaient annoncés. — Des Comités de propagande en faveur du Congrès étaient formés ou étaient en voie de formation dans divers pays. — Relativement à une réduction dans le prix des voyages à obtenir des Compagnies de Chemins do fer en faveur des Congressistes, M. le Président annonça que toutes les Compagnies avaient répondu négativement aux lettres écrites et aux démarches faites. Après entente entre elles, elles avaient décidé de n’accorder de réduction que pour les quelques Congrès qui s’étaient déjà réunis à des époques périodiques et dont les membres avaient de la sorte entre eux un lien antérieur. La réunion décida enfin qu’il serait demandé à M. Millerand, Ministre du Commerce, de bien vouloir présider la séance d’ouverture, et à M. Monis, Garde des Sceaux, une séance suivante.
  - La troisième séance de la Commission d’organisation a été tenue le 16 juillet, dans la matinée. Après avoir recueilli divers renseignements sur les résultats obtenus pendant le mois précédent, la réunion prit les dernières dispositions pour la séance d’ouverture du Congrès qui devait avoir lieu dans l’après-midi même.
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  - COMITÉ INTERNATIONAL DE PROPAGANDE
  - MM.
  - Arabagy et Cie (A.), à Moscou (Russie).
  - Araujo, Conseiller (Pedro de), Négociant en gros, ancien Président de l’Association commerciale du Porto, à Porto (Portugal).
  - Avansays (Henri), Président de la Chambre de commerce française de Madrid (Espagne). Azema (J.) Président de la Chambre de commerce française de Barcelone (Espagne).
  - Azevedo (Joaquim-José de), Agronome-Viticulteur, secrétaire de la Royale Association central!'
  - de l’Agriculture portugaise, à Lisbonne (Portugal).
  - Barjona (Alfredo), Directeur du Syndicat agricole de Montemor-o-Velho (Portugal ’.
  - Bauer et Cie (L.), à Moscou (Russie).
  - Bertiandos (Le comte de), Président de la Royale Association centrale de l’Agriculture portugaise, pair du Royaume, à Lisbonne (Portugal).
  - Binder-Broeg (Th.), Président de l’Association suisse des Négociants en vins, à Zurich (Suisse). Boon-Hecking (Michel), Président du Syndicat des Négociants en vins de Louvain, à Louvain (Belgique).
  - Bosch (Vicente), Distillateur-Liquoriste, à Badalona (Espagne .
  - Campas'(André), à Athènes (Grèce).
  - Capsha, Négociant en vins et spiritueux, à Bucarest (Roumanie).
  - Catteau-Brias (H.), Président de la Chambre Syndicale des vins et spiritueux de l’Pnion syndicale, à Bruxelles (Belgique).
  - Chahanow (Vassii.), de la maison R. et Y. Chahanow, à Saint-Zagora (Bulgarie).
  - Cincinnato Da Costa (B. C.), Professeur à l’Institut agronomique de Lisbonne, membre de la Commission de Portugal à l’Exposition de 1900, à Lisbonne (Portugal).
  - Contesse (Henri), Négociant en vins, à Cully (Suisse).
  - Cornaz et Cie, Négociants en vins, à Lausanne (Suisse).
  - Oartu (G.-J.), Président de la Chambre syndicale des Négociants en vins et spiritueux de l’arrondissement de Verviers, à Verviers (Belgique).
  - Del Salto (Rafael-Garcia), Négociant en vins de liqueurs, à Jerez-de-la-Frontera (Espagne). Dencker etC«e (Th.), à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Directeur* des Distilleries Réunies, à Chalcis (Grèce).
  - Directeur de la « Reymersholms », à Stockholm (Suède).
  - Directeur de la Société vinicole« l’Achaïa », à Patras (Grèce).
  - Ebert (Adolf), Rapporteur au ministère, I. R. d’Agriculture, comité spécial des vins pour l’Exposition, à Vienne (Autriche-Hongrie).
  - Egli (C.-August), Négociant en vins, à Zurich (Suisse).
  - Elisseieff (Frères)., à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Elter (Eugène), de la maison El ter frères, Négociants en vins à Luxembourg (Luxembourg). Fehr-Flach (F.), Président de la Chambre de Commerce de Wiesbaden (Allemagne),
  - Feick (K.), à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Fonjallaz (Gustave), Négociant en vins, à Epesses (Suisse),
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  - MM.
  - Frick (0.) (lis Consul), Président do l’Union générale des Négociants en vins de Suède, à Malmoe (Suède).
  - Fuchs (J.), à Varsovie (Russie).
  - Gérassimoff (A.), à Moscou (Russie).
  - Gironella (Enrique), Président du Sindicato de Exportadores de vinos, à Barcelone (Espagne).
  - Goebe! (Wilhelm), Négociant en vins, à Wiesbaden (Allemagne).
  - Guéorguiew (Christo-S.), Directeur des vignobles princiers, à Euxinograde (Bulgarie).
  - Haig (Charles-R.), à Londres (Angleterre).
  - Hummel (J.-H.) Directeur delà Société BurgelF et C!e, à Hochheim (Allemagne).
  - KSason (D1’ P. ProiO. Kongl. Tekniska Hogskolan, a Stockholm (Suède'.
  - Krayer (.Jos.), Conseiller de Commerce, Négociant en vins à Johannisberg ; Allemagne). :
  - Laurens, Président de la Chambre de Commerce française de Valence Espagneh
  - Laurentz (W.), de la maison Hügstedt et Cie, Président de lVnion des Négociants en vins dé Stockholm; vice-président de l’Union générale des négociants en vins de Suède, â Stockholm iSuède).
  - Lemaire et Cie, à Kharkow (Russie).
  - Levé-Paveloff, à Moscou (Russie).
  - Lichtwitz (Jacob), de la maison E. Lichtwitz et Cic, Président du Comité spécial pour l’Exposition de liqueurs autrichiennes, à Troppau (Autriche-Hongrie).
  - Luiz de Castro (D.), Agronome-agriculteur, membre de la Commission du Portugal à l’Exposition de 1900, à Lisbonne (Portugal).
  - Mabiile (Ernest), Distillateur à Binche (Belgique).
  - Macieira (José-Guilherme), Négociant en vins en gros Chevalier de la Lésion d’honneur, à Lisbonne (Portugal).
  - Maristany iPedro), Délégué général du Commerce espagnol des vins en gros à Barrelonno (Espagne).
  - Mateéw (Dimitri), de la Maison frères Mateéw à Saint-Zagora (Bulgarie).
  - Mendia (Henriquk de), Professeur à rinstitut agronomique, Viticulteur, Député aux Cortès, à Lisbonni' IPortugal).
  - Mentzendorff (J.-A.), à Riga (Russie'1.
  - Monjonel! (Géronimo), Membre du Sindicato de exportadores de vinos, à Barcelone (Espagne' .
  - Monteiro (Pedro), Professeur-viticulteur, â Lisbonne (Portugal).
  - Muniesa (M.-L.), Président du Circulo de la Union Mercantil è Industrial, â Madrid (Espagne,.
  - Nandrin (F.), Président de l’Association générale du Commerce on gros des vins et spiritueux de la province do Liège, â Liège (Belgique).
  - Navilie et Cie, Négociants en vins et spiritueux à Buzoo ^Roumanie).
  - Nélis (Eugène), ancien Président de la Chambre syndicale des vins et spiritueux de Bruxelles, Juge au Tribunal de Commerce de Bruxelles, à Bruxelles (Belgique).
  - Newman (Harry-J.', de la Maison Ridley et C*e, à Londres (Angleterre!.
  - Nicolaeno (G.), Chef du.service viticole au Ministère des Domaines à Bucarest .Roumanie).
  - Nouveau (J.-Bb, à Odessa (Russie).
  - Pauly(ALBERT), Gérant du syndicat des vins vaiulois, à Lausanne (Suisse).
  - Peyrot (Pierre), Président de la Section des vins et spiritueux de la Chambre de Commerce d’Anvers, à Anvers (Belgique).
  - Pinto Coelho (Domingos), Directeur de la « Royale Association centrale de l’Agriculture portugaise », Avocat, à Lisbonne (Portugal).
  - Poulsen (H.), Président de la «Christiania Brandevinshandelers Forening, » à Christiania (Norvège).
  - Président de l’Association Grémial de vinos à Malaga (Espagne).
  - Président de la Chambre de Commerce d’Alicante (Espagne).
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- - — 12 —
  - MM.
  - Président de la Chambre de Commerce de Barcelone (Espagne).
  - Président de la Chambre de Commerce de Jerez (Espagne).
  - Président de la Chambre de Commerce de Logrono (Espagne).
  - Président de la Chambre de Commerce de Madrid (Espagne).
  - Président de la Chambre de Commerce de Saragosse (Espagne).
  - Président de la Chambre de Commerce de Valence (Espagne).
  - Radovani (P.), à Corfou (Grèce).
  - Raeymaeckers (Phil.), Distillateur, à Anvers (Belgique).
  - Ramos Pinto (Antonio), Négociant en vins en gros, ancien Président du Centre commercial de Porto, à Porto (Portugal).
  - Rasteiro (Joaquim), Agronome-Viticulteur, à Lisbonne (Portugal).
  - Rochelt (J.-A ), Directeur de la Cia vinicola del Norte de Espana, à Bilbao (Espagne). Roig-Torres (Raphaëi.-C.), Secrétaire général du Sindicato de exportadores devinos, à Barcelone (Espagne).
  - Romer (Théodor), Conseiller impérial, à Vienne (Autriche-Hongrie).
  - Samodâes (Comte de), Directeur de la Royale Compagnie Vinicole du Nord du Portugal, ancien Ministre des finances, pair du Royaume, à Lisbonne (Portugal).
  - Shaar etCaviezel, à Riga (Russie).
  - Schindien (Alfred), Distillateur, à Scliwyz (Suisse).
  - Schlumberger de Goideck (Roisert), Conseiller de Commerce 1. R., à Voslau-Vienne (Autriche-Hongrie).
  - Schmidt (Emile), Distillateur, à Bruxelles (Belgique).
  - Schuitz (C.-H.), à Riidesheim (Allemagne).
  - Schutt (K.-O.), à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Seydel et Cie (Maurice), à Varsovie (Russie).
  - Simon et Stecki, à Varsovie (Russie).
  - Skarzinski (Constantin de), à Varsovie (Russie).
  - Skouzès (Paul), à Athènes (Grèce).
  - Société C. Depnet, à Moscou (Russie).
  - Solon (J.), à Athènes (Grèce).
  - Soutzos (D.), à Athènes (Grèce).
  - Staercke-Jouret (de), Négociant en vins, à Gand (Belgique).
  - Steenackers (R.), Sénateur, Président de Chambre au Tribunal de commerce d’Anvers, ancien Président de la section des vins de la Chambre de Commerce d’Anvers, à Anvers (Belgique).
  - Stepkowski (A.), à Varsovie (Russie).
  - Sturm (Albert), Négociant en vins à Riidesheim (Allemagne).
  - Taïroff (Basile), Rédacteur en chef du Westnik Vinodêlia, consultant au Ministère de l’Agriculture et des Domaines, à Odessa (Russie).
  - Thiébaut (Victor), Directeur de l’entreprise des vins mousseux des Apanages impériaux, domaine d’Obras-Durso (Russie).
  - Tomes (Estavao), Ingénieur, Délégué commercial à l’Exposition de 1900, à Porto (Portugal). Ulargui (Mauricio), Président du Syndicato de Vinicultores yfabricantes dealcolioles vinicos de la Rio.ja, à Logrono (Espagne).
  - Valdespino y Hermano (A.-R.), Négociants en vins de liqueur, à Jerez de la Frontera ' (Espagne).
  - Vanden-Bussche-Nihou! (F.), Président de la Chambre des distillateurs, liquoristes et négociants en spiritueux, à Anvers (Belgique).
  - Vander-Kelen (Léon), Sénateur, Président de la Fédération belge des négociants en vins et spiritueux, à Louvain (Belgique).
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  - MM.
  - Vasconcellos (Antonio de), Président du Syndicat agricole de Alpiarça (Portugal).
  - Wall in (Carl), Directeur de la Société « Forsgren et Wilcken », à Stockholm (Suède).
  - Weicker (J.-B.), Agronome et Distillateur, à Sandweiler-lez-Luxem bourg (Luxembourg). Wenceslau de Lima, Conseiller, Directeur de la Compagnie agricole commerciale des vins de Porto, ancien Député, à Porto (Portugal).
  - Whelon (R.), Président de « The Wine and Spirit Association », à Londres (Angleterre). Wolwers (Luc), Négociant en vins et spiritueux, à Amsterdam (Hollande).
  - Zannos et Roche, à Athènes.
  - ADHÉRENTS AU CONGRÈS
  - MM.
  - A bêlé (Henri), Négociant en vins de Champagne, à Reims.
  - Achin (Gustave), Négociant en vins en gros. Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux'du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.
  - Adena (Constant), Négociant en vins en gros. Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.
  - Agathoclès (Constantin), Député. Négociant en vins, à Athènes (Grèce).
  - Albereda (Antonio), Négociant, à Brienzs (Suisse).
  - Alberti (Ditta, Guiseppe), Exportateur de vins et liqueurs, àBenevento (Italie).
  - Alix (Jacques-Claude), Directeur du « Robur Quinquina », à Asnières.
  - Almedingen (Alexandre), à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Almeida (José, Firmino d'), Commissionnaire, à Braga (Portugal).
  - Amarestenu (Constantin), Négociant en vins, à Bucarest (Roumanie).
  - Amour frères, Distillateurs, à Fécamp (Seine-Inférieure).
  - Anquetin (E), Président. Délégué du Syndicat des Entrepositaires des vins et spiritueux de l’arrondissement de Dieppe, à Dieppe (Seine-Inférieure).
  - Antherieu (Vve Stanislas et fils), Négociants en vins, à Frontignan (Hérault).
  - Aparici y Sanz, à Ayelo-Malferit (Province de Valence) (Espagne).
  - Araujo (Pedro de), Conseiller. Négociant en vins, ancien Président de l’Association Commerciale du Porto, à Porto (Portugal).
  - Arnaud-Depagneux (Antoine-Benoit), Négociant en vins, à Villefranclie-sur-Saône.
  - Artiz (Antonio, Maria de), à Habana (Cuba).
  - Associaçoa Commercial de Lisbonne, Délégué M. José, Guilherme Macieira, à Lisbonne (Portugal).
  - Association des vins de Californie (California Wine Association), à San-Francisco (Etats-Unis). Association Gremial de Criadores, Exportadores de vinos, à Malaga (Espagne).
  - Association Royale Vinicole de Madère, à Funchal (Madères).
  - Aubert (Paul), Propriétaire. Viticulteur à Paris.
  - Aubry, Négociant en vins. Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.
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- - MM.
  - — 14
  - Avansays (Henri), Négociant en vins, Président de la Chambre do Commerce française do Madrid (Espagne).
  - Avilès (Manuel), Distillateur, à Ahome Fuerte-Sinaloa-Mexico (Mexique).
  - Azevedo (José de), Agronome-viticulteur. Secrétaire de la Royale association centrale de l’Agriculture portugaise, à Lisbonne (Portugal).
  - Badoud (Joseph), à Lyon.
  - Balaresque (Félix), Négociant en vins, Juge au Tribunal de Commerce de Bordeaux, à Bordeaux.
  - Ballor* (Freund), Fabricant de Vermouth et liqueurs, à Turin (Italie).
  - Bambus (W.), de la Société « Eliadah », à Berlin (Allemagne).
  - Bancel (Joannès), Distillateur, liquoriste, à Saint-Etienne.
  - Barbier è Hijos Cognacs, à Bilbao (Espagne).
  - Bardin (Louis-Benoist), Distillateur, à Paris.
  - Bardin (René), Délégué de la Chambre de Commerce officielle d’Alicante (Espagne).
  - Baron (Charles-Eugène); Négociant adjoint aux commissaires experts pour l’examen des litiges douaniers, à Paris.
  - Baudet (Théophile), « Vichy Quina Apéritif », à Vichy (Allier).
  - Bâton (Louis), Négociant en vins, Les Moulineaux (Seine).
  - Beauplan (Joseph), Distillateur, à Gonaïves (Haïti).
  - Beaujean (Emile), Distillateur, à Liège (Belgique).
  - Bedout (Louis), Négociant, Propriétaire, àCazaubon (Gers).
  - Bellonnet fils, (Jules), Vins du Midi, à Agde.
  - Beucler (Paul), Distillateur, Vice-Président, Délégué de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’arrrondissement de Montbéliard, à Bart (Doubs).
  - Bento (Vicomte dé Sao), Propriétaire-agriculteur, à Britiande-Lamego (Portugal). . •
  - Berner (Amédée), Négociant en vins en gros, à Naples (Italie).
  - Bertrand (Adolphe), Propriétaire, à Rilly-la-Montagne (Marne).
  - Bertrand (Louis-Victor), Distillateur, à Constantine (Algérie).
  - Bertrand jeune (Pierre Joseph), Propriétaire, à Libourne, (Gironde).
  - Besnard (Léopold), Négociant en vins. Membre de la Chambre de Commerce de Chartres, Secrétaire'du Syndicat des vins et spiritueux de Chartres, à Chartres.
  - Bescos (Manuel), Négociant en vins, à Huesca (Espagne).
  - Bessière (Charles), Négociant en vins, à Charenton.
  - Bezombes Négociant en vins, Membre du" Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.
  - Bisquey d’Arraing (Alfred), Négociant en vins, Secrétaire-Archiviste du Syndicat des vins de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Biaise (Georges-Eugène-Joseph), Négociant en vins, à la Ferté-Gaucher (Seine-et-Marhe).
  - Blanc (Claude), Négociant en vins, à Paris.
  - Blanchard (Prosper), Distillateur. Membre de la Chambre syndicale des vins de la Charente-Inférieure, à Rochefort-sur-Mer (Charente-inférieure).
  - Blanchet-Caron. Vice-Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de l’Oise, à Beauvais (Oise).
  - Blonde (.Jules-Henri), Négociant en vins. Président de la Chambre syndicale des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine, à Paris.
  - Bochirol (Louis-Jules), Distillateur, à Savras (Ardèche).
  - Bocquet (Léonce), propriétaire. Négociant en vins. Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’arrondissement de Beaune, à Savigny-1 es-Beaune (Côte-d’Or).
  - Boelen (Jacqbus-Théodorus), Négociant en vins. Secrétaire de l’Association des Négociants en vins de Hollande, à Amsterdam (Hollande).
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- - Bollard (Ju.es), Négociant en vins. Juge au Tribunal de Commerce de Bergerac (Dordogne).
  - Bonifas (Charles-Eugène-Paul), Négociant en vins. Conseiller du Commerce extérieur de la France. Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde,à • Bordeaux (Gironde1'!.
  - Bonvalet (Jules), Viticulteur, à Nieulle-Vérouil (Charente-lntérieure).
  - Bonnaud (Louis), Président de la Chambre syndicale des Commerçants en boissons des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
  - Bon nef on (Albert), Négociant en vins. Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Borde et ses fils, Négociants-commissionnaires. Propriétaires-industriels à Saint-Pierre 'Martinique).
  - Bouché (J.-E.), Agent général de la Maison De Venogc et C11', à Paris.
  - Bouchery (Raoul), Secrétaire du Syndicat du Commerce des vins, spiritueux et: vinaigres en gros d’Orléans, à Orléans (Loiret).
  - Boulanger (Fernand', Distillateur, à Paris.
  - Boullay & Cie (du), Fabricants d’alcool, à Rouen (Seine-Inférieure'.
  - Bourcier (Jules), Distillateur, à Paris.
  - Bourgeon (Henri), Négociant. Vice-Président du Syndicat central du Commerce en gros des vins et spritueux du département de la Seine-Inférieure, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Bourigault (J.), Vice-Président de la Chambre syndicale des vins et spiritueux de Maine-et-Loire, à Angers (Maine-et-Loire).
  - Bouthiliier (Gustave), à, Saint Martin-de-Ré (Charente-Inférieure).
  - Boverat (Constant-Maurice), Président de l’Association syndicale du Commerce des alcools Membre de la Chambre de Commerce.de Paris, Secrétaire du Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, à Paris.
  - Brachet (Pierre), Négociant en vins à Chàteau-Lévèque (Dordogne).
  - Braive (Henri), Courtier en vins et spiritueux, à Liège (Belgique).
  - Brasme (Jean), Distillateur, à Wières, par Fournes-en-Weppes (Nord'.
  - Bresson (Abel), Distillateur, à Fougerolles (Haute-Saône).
  - Bresson (Gabriel) et Compère (Honoré), Négociants en vins, à Paris.
  - Bretin-Couillerot et Fils, Propriétaires, Négociants à Louhans (Saône-et-Loire).
  - Britanoff (Gérasim), Négociant en vins, à Odessa (Russie).
  - Brouant et Sauveur, Marchands de vins, àMorhange (Lorraine)-
  - Brosseau (E.), Négociant en vins, Membre de la Chambre syndicale des vins et spiritueux du département de Maine-et-Loire, à Angers (Maine-et-Loire).
  - Brucher (Henri), Distillateur, à Chartres (Eure-et-Loir).
  - Bruno (Charles), Négociant- en vins, à Gharenton (Seine).
  - Brunon-Chauvef (J. Baptiste!, Distillateur-Liquoristo, à Saint-Etienne (Ladre).
  - Bruyant-Génermont, Président honoraire du Syndicat du Commerce des vins et spiritueux du département de la Somme, Membre de la Chambre de Commerce d’Amiens, à Chaulnes (Somme).
  - Budot (Georges), Distillateur, à Ivry-la-Bataille (Eure).
  - Buhan (Eugène), Vice-Président du Comité du département de la Gironde pour l’Exposition de 1900, Président du Comité de Bordeaux, Membre du Syndicat du Commerce en gros dos vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Burgeat-Bailly (Jüles-FerdinaniL, Négociant-Distillateur, Juge au Tribunal de Commerce de Saini-Dmer (Marne).
  - Burgio-Nohili (Fratelli), à Mazzara delVallo (Italie).
  - Cad iot frères (Ernest et Paul!, Négociants en vins à Gharenton (Seine),
  - Çallens frères, Négociants en genièvres fins, à Wambrechies (Nord),
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  - Cambillard (Philibert), Marchands de vins en gros, à Précy-sous-Thil (Côte-d’Or).
  - Camier, Négociant en vins et eaux-de-vie, à Aumale (Seine-Intérieure).
  - Campredon (L.-F.). Négociant-Importateur, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
  - Capsa (Grégoire), Négociant en vins et spiritueux, à Bucarest (Roumanie).
  - Caries (Edouard), Distillateur, à Narbonne (Aude).
  - Catucci (Horace), Professeur à l’Ecole normale de l’Etat de Vera-Cruz, à Jalapa-Vera-Cruz (Mexique).
  - Caucal (Eugène-Marius-Gaston), Distillateur, à Saint-Germain-du-Bois(Saône-et-Loire).
  - Cavenne (Jules), Secrétaire-Trésorier, Délégué du Syndicat du Commerce de l’épicerie des vins et spiritueux de Saint-Quentin et du département de l’Aisne, à Saint-Quentin (Aisne). Cazanove (Jean-Paul), Fabricant de liqueurs, à Bordeaux (Gironde).
  - Chamant (Aimé), Négociant en vins, à Vic-sur-Seille (Lorraine).
  - Chambre de Commerce d’Alger.
  - — — d’Angers.
  - — — de Bordeaux.
  - — — de Cette.
  - — de Dijon.
  - — — de La Rochelle.
  - — — de Limoges.
  - — — de Lyon.
  - — de Marseille.
  - — de Nancy.
  - — — d’Orléans.
  - — — de Paris.
  - — de Rochefort-sur-Mer.
  - — — de Rouen.
  - Chambre Syndicale du commerce en gros des liquides du département de l’Ailier, à Moulins. Chambre Syndicale des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine, à Paris. Chambre Syndicale des produits alimentaires en gros, à Paris.
  - Chambre Syndicale du commerce des vins et spiritueux et de l’épicerie en gros du département de D’Aube, à Troyes (Aube).
  - Champy Père et Cie, Propriétaires et Négociants en vins, à Beaune (Côte-d’Or).
  - Chandon de Brialles, Négociant en vins de Champagne, à Paris.
  - Changeur (Jean-Ernest), Courtier en vins, Secrétaire-adjoint du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Chaplin (Edward), Négociant en vins, à Hambourg (Allemagne).
  - Chaplin (Wm Hy), Négociant en vins, à Londres (Angleterre).
  - Chapotteau (Louis-Denis), Négociant en vins, à Paris.
  - Chapuis (Léon-Louis), Négociant en vins, à Paris-Bercy.
  - Chappaz et Cie, Fabricant de vermouth, à Béziers (Hérault).
  - Chappé (Guillaume), Marchand do vins en gros, à Moulins-Engilbert (Nièvre).
  - Chardot, Trésorier du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Charton (0.), Vice-Président, Délégué du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’arrondissement de Beaune, à Beaune (Côte-d’Or).
  - Charton (J.), Membre de la Chambre syndicale des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Charvet, Vice-Président du Syndicat du Commerce des liquides de la Ville et de l’arrondissement de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
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  - Charruaud (André), Négociant on liquides, à Saint-Maixent (Deux-Sèvres).
  - Chaussier (Charles-Prosper), Commerçant, de vins et liqueurs à Thionville (Alsace).
  - Cheminât (Joskph-Clément), Secrétaire de l’Union syndicale des débitants de vins et liquoristes de Paris et de la banlieue, à Paris.
  - Christophe (Joseph-Michel). Syndic de l’Union syndicale des débitants de vins et liquoristes de Paris et de la banlieue.
  - Chrouschoff (Jean de), Conseiller d’Etat actuel russe, Juré de la classe (il, à Paris.
  - Cincinnato Da Costa (B.-C.), Professeur à l’Institut agronomique de Lisbonne. Membre de la Commission de Portugal, à l’Exposition de 1000., à Lisbonne (Portugal :.
  - Ciravegna (Bernard), fabrique de vermouth, à Genève (Suisse).
  - Circoio enofilo italiano (Cercle œnophile italien), à Rome (Italie).
  - Claassen (Maximilien), Propriétaire de la Maison Euchs, à Varsovie 'Russie'1.
  - Clacquesin.(PAUL), distillateur à Paris.
  - Cogliati et Cie (Enrico', Exportateurs de vins de Toscane, à Empoli (Toscane,.
  - Cointreau, Distillateur, Président honoraire du Syndicat des Distillateurs de Maine-et-Loire, Secrétaire honoraire du Syndicat national du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, à. Angers (Maine-et-Loire).
  - Col (Giuseppe-Cavalier de), Négociant-Commissionnaire en vins, à Milazzo (Sicile).
  - Colas (Aliîert), Distillateur à Paris.
  - Collette (René), Distillateur, Les Moëres (Nord).
  - Colin (Léon-Joseph), Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, Membre de la Cliambre de Commerce de Bordeaux, à Bordeaux (Gironde).
  - Collet-Pintiaux, Président du Syndicat du Commerce en gros dos vins et spiritueux du département d’Ille-et-Vilaine, à Fougères (1 Ile-et-Vilaine).
  - Comandon (Louis) Maison Comandon et Gic, à Jarnac (Charente) et à Paris.
  - Combes (Scipion), Négociant en vins, à Barletta (Italie'.
  - Comoz (Claijdius), Distillateur, à Chambéry (Savoie).
  - Contesse (Henri), Négociant en vins, à Cully-Vaud (Suisse).
  - Contralto (Giuseppe), Etablissement vinicole, à Canelli (Piémont).
  - Corgianitis (Léonidas-S.), Propriétaire-Distillateur, à Zante (Grèce).
  - Coruche (Vicomte de), Propriétaire rural et Agronome, à Lisbonne (Portugal).
  - Costa (Salvador da'1, Exportateur de vins, à Montemor-o-Novo iPortugal).
  - Cosulich (Ante', Négociant, à Sussak (Croatie-Slavonie).
  - Coulon (Anatole), Négociant, Membre du Syndicat des vins et spiritueux en gros de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Coulon (Charles), Négociant-Importateur, Le Havre (Seine-Inférieure).
  - Courbet (Jules^héodore), Négociant en vins, à Sarrois-Esqueheries (Aisne).
  - Court (Louis), Directeur de la Maison Picon et Cie, à Levai loi s-Perret (Seine).
  - Courtin-Rossignol (Léonce), Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Président houoraire du Syndicat du Commerce des vins, spiritueux et vinaigres en gros d’Orléans, à Orléans (Loiret).
  - Cristal (Antoine), Viticulteur, àParnav (Maine-et-Loire).
  - Curlier (Félix-Joseph), Négociant en cognacs, à Paris-Bercy.
  - Cusenier (Elisée), Distillateur, Président du Syndicat central des Négociants en liqueurs et, spiritueux de France et des Colonies, Vice-Président du Congrès International du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, à Paris.
  - Dagenet (Eugène), Négociant en vins, à Verdun-sur-Meuse (Meuse).
  - David (Eugène), Président du Syndicat des Négociants en gros de liqueurs, vins et spiritueux au département de l’Isère, à Grenoble (Isère).
  - Davioud (Emile), Vins et liqueurs en gros, à Paris.
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  - Day (Pierre Charles), Distillateur-liquoriste à Bourgoin (Isère).
  - Dazin (Alfred), Président du Syndicat du Commerce des vins et spiritueux de Roubaix et doS environs, à Roubaix (Nord).
  - Decombredet (Isidore), Négociant en vins, Conseiller d’arrondissement, à Bénévent-1’Abbaye (Creuse).
  - Defert (Louis), Négociant en vins, à Paris-Bercy.
  - Degoin (E.), Vice-président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département. de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Del Salto (Rafael - Garcia) , Chevalier de la Légion d’honneur, Grand - Commandeur de Charles III, grand Propriétaire de vignobles et Négociant en vins de Jérez, à .Térez-de-la-Frontera (Espagne).
  - Delacre (Lucien), Négociant à Paris, Distillateur à Madagascar.
  - Delafond (Gustave), Négociant en vins et spiritueux, à Rouen (Seine-Inlérieüre).
  - Delanoé (Victor), Négociant en vins, Membre de la Chambre syndicale des vins de la Loire-lnle-rieure, à Nantes (Loire-Inférieure).
  - Delattre (Emile), Négociant en vins, h Bordeaux (Gironde).
  - Delcous (Louis), Secrétaire général honoraire de l’Union du Commerce en gros des vins de Paris, à Charenton (Seine).
  - Delhaize Frères et Cie, Industriels et Négociants, à Bruxelles (Belgique).
  - Delizy (Henri) et Doisteau (Félix), Distillateurs à Pantin (Seine).
  - Delôr (Alphonse-Gabriel), Négociant en vins, ancien Président de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et Spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Deipech (Georges), Négociant en vins, ancien Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du Lot-et-Garonne, à Agen (Lot-et-Garonne).
  - Del rue (Emile), Négociant en vins, à Tournai (Belgique).
  - Demay (Adolphe), Distillateur-Liquoriste, à Bordeaux (Gironde).
  - Dennler (Aug.-F.), Fabrique du bitter « Dennler » à Interlaken (Suisse).
  - Denomaison (Armand), Secrétaire général du Syndicat central du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Seine-Inférieure ; Secrétaire du Syndicat national du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, à Rouen (Seine-Inférieure),
  - Denuzière (Charles), Président honoraire du Syndicat des liquides de la Loire, Membre de la Chambre de Commerce de Saint-Etienne,à Saint-Etienne (Loire).
  - Dérobé (Léon), Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Descas (Camille-Pierre), Négociant et Maire de Caméran, arrondissement de La Réole, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Desclozeaux (Jules), Avocat, Rédacteur au Moniteur vinicoîe, à Paris.
  - Desgroux (Georges-Jules), Distillateur, au Grand-Montrouge (Seine).
  - Dethoret (E.), Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Malzéville, près Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Deux ^Théodore-Arthur), Distillateur, à Paris.
  - D’Hanens-Nobels (Henri), Négociant en vins, à Saint-Nicolas (Waes), (Belgique).
  - Dieudonné (Henri), Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Diez Hermanos, Négociants exportateurs, à Jérez-de-la-Frontera (Espagne).
  - Dimitrescu (Gheorghe), Propriétaire, à Batrani (Prahova) (Roumanie).
  - Doisteau (Louis-Félix), Distillateur, à Pantin (Seine).
  - Dreyer (Peter-Théodore), Négociant en vins, à Randers (Province Jütland) (Danemark).
  - Dubois (Camille), Négociant distillateur, au.Mans (Sarthe).
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  - Dubosc (J.-G.), Vice-Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, Secrétaire général du Congrès International du Commerce des vins, spiritueux, et liqueurs, à Bordeaux (Gironde).
  - Dufour (E.), Président de la Chambre syndicale des vins, vinaigres, spiritueux et bières de la Loire-Inférieure, à Nantes (Loire-Inférieure).
  - Duhamel (Jean-Théodore), Distillateur, à Paris.
  - Dujardin (Jules), Constructeur d’instruments de précision, à Paris.
  - Dumas (Alexandre), Président de la Chambre syndicale des Négociants en gros des liqueurs et alcools de Lyon et du département du Rhône, à Lyon (Rhône).
  - Dumas (Jean-Maïuk). Propriétaire, Viticulteur à Oued-Marsa (Algérie).
  - Dunville & Cie Limited, Royal Irisch, Distilleries, à Belfast (Irlande).
  - Duplâtre (Joseph), Fabricant de vermouth, à Grenoble (Isère).
  - Dupré (Laurent), Propriétaire et Négociant en vins, Membre de la Chambre de Commerce de l’Yonne, à Auxerre (Yonne).
  - Durand (IL), Secrétaire du Syndicat central du Commerce des vins et spiritueux du département du Nord, à Lille (Nord).
  - Durand (T.), Négociant en vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Durlaeher (S. et L.), Société vinicole, Négociant en vins, à Hambourg (Allemagne).
  - Durst-Haudeville, Négociant en vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurtlie-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Eccardt (Christian-Ferdinand), Propriétaire de vignobles et Négociant en vins, à Kloster-Kellerei Kreuznach (Prusse Rhénane).
  - Egea (Manuel), Propriétaire, Exportateur de vins do liqueurs, à Malaga (Espagne).
  - Egli (Charlks-August), Négociant en vins, à Zurich (Suisse).
  - Elisseieff (Grégoire), Président de la Société commerciale Frères Elisseiell', à Saint-Pétersbourg (Russie).
  - Escande (Georges), Docteur en médecine, ancien Député, delà Maison Secrestot aîné, à Bordeaux (Gironde).
  - Esclavy (Georges), Président fondateur de la Ligue vinicole universelle, à Paris.
  - Estenave (Jacques-Henri), Négociant, en vins blancs, Membre de la Chambre de Commerce de Madrid, La Palma (Huolva) (Espagne).
  - Estieu (Jean), Distillateur, Négociant en spiritueux, Trésorier du Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, à Paris.
  - Farlaù (J.), de la « Société Eliadah », à Hambourg (Allemagne).
  - Faure (Emile), Membre du Conseil de la Chambre de Commerce française de Bruxelles, à Bruxelles (Belgique).
  - Favraud et Cie (J.), Négociants-Distillateurs, à Jarnac (Charente).
  - Fehr-Flach (Franz), Président de la Chambre de Commerce de Wiesbaden, à AViesbaden (Allemagne).
  - Feigl (Joseph), de la Maison Foigl, Fleischmann et Cie, â Vienne (Autriche).
  - Fernandez (Jacinto), à Villarrobledo (Espagne).
  - Fernel (Georges-Frédéric), Négociant on vins en gros, à Charenton (Seine).
  - Ferrant-IVIaillard, Négociants en vins, à Thuit-Hébert (Eure).
  - Feuillan-Cousins, à Bordeaux (Gironde).
  - Fischlin (Xavier), Distillateur, à Artli, Canton de Sclnvyz (Suisse).
  - Fonjallaz (Gustave), Propriétaire et Négociant en vins, à Epesses, Canton de Vaud (Suisse).
  - Fontaine (Alexandre), Négociant en vins, à Arcueil (Seine).
  - Fonseca (Francisco-Romeyro), Négociant en vins, à Sanguinlial (Portugal).
  - Fournier et Cie (Victor), Négociant en eau-de-vie de Cognac, à Château neuf (Charente).
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  - Fournier-Demars, Distillerie lyonnaise, à Saint-Amand-Mont-Rond (Cher).
  - Fournier (Pierre). Négociant en vins, à Laval (Mayenne).
  - Foveau de Courmelles, Docteur en médecine, Vice-président de la Société d’Hygiène à Paris.
  - Frapin et Cie (Pierre), Négociants en spiritueux, à Segonzac (Charente).
  - Fremy (Lucien), Distillateur, à Clnilonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
  - Freusberg (Théodor), Successeur de la Maison Jos. Herrm. Péters et Cie, Fabricant de liqueurs, à Cologne-sur-Rhin (Allemagne).
  - Fromont (C.), Vice-président de la Chambre Syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’Yonne, à Sens (Yonne).
  - Frossard-Marchal, Négociant en vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Galland fils (Alexandre-J.-D.), Distillateur, à Saint-Denis (Seine).
  - Gamichon, Vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros dos vins et spiritueux de l’Yonne, à Auxerre (Yonne).
  - Gapail (Adrien), Négociant en vins et eaux de-vie, à La Rochelle (Charente-Inférieure).
  - Gardé (Ernest), Représentant de Commerce, Membre du Syndicat central du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’Aisne, à Anizy-le-Château (Aisne).
  - Gardeile (J.), Délégué de la Chambre française de Commerce et d’industrie de Bruxelles, à Bruxelles (Belgique).
  - Gardey jeune (Gustave), Négociant, Commissionnaire en vins à Grao-de-Valencia (Espagne).
  - Garnier (J.), Membre du Syndicat du Commerce en gros des Vins et Spiritueux du département d’Ille-et-Vilaine, à Redon (Ille-et-Vilaine).
  - Garnier (Pierre-Alphonse), Distillateur, à Choisy-le-Roi (Seine).
  - Gauss (Louis), Président de l’Union des Commerçants de Nanterre, à Nanterre (Seine).
  - Geniès (François), Négociant en vins, Secrétaire- du Syndicat des Négociants en vins et spiritueux de Tarn-et-Garonne, à Montauban (Tarn-et-Garonne).
  - George, Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Gérardot (Emile), Négociant en rhum, à Paris.
  - Germain (Jean), Propriétaire, Viticulteur, à Mouzaïaville (Alger).
  - Gény (Félix-Vincent), Fabricant de vermouth, à Genève (Suisse).
  - Gervais (Jules), Négociant en vins et spiritueux, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Giffard (Emile), Distillateur, Juge au Tribunal de Commerce d’Angers, Membre de la Chambre syndicale des vins et spiritueux du départemedt de Maine-et-Loire, à Angers (Maine-et-Loire).
  - Gille (Charles), Négociant en vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Gille (Etienne), Propriétaire, Négociant à Rio-Salado (province d’Oran) (Algérie).
  - Gille (Paul), Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Gille (Léonard), Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Gilson & Cic (Jules), Propriétaires, Distillateurs, Négociants au Bocage et à Cognac (Charente).
  - Girard fils (Arthur), Distillateur, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de l'arrondissement de Beaune, à Savigny-les-Beaune (Côte-d’Or).
  - Girardin, Président de la Chambre syndicale des Débitants de vins du département de la Seine, à Paris.
  - Giret (Jean-Ernest), Négociant, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
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  - Girond (J.), Membre du Syndicat des liquides de la Loire, à Saint-Etienne ( Loire j.
  - Godeau (Auguste), Négociant en vins, Vice-Président du Syndicat du Commerce dus vins et spiritueux en gros du département de la Mayenne, à Laval (Mayenne).
  - Goebel-Valteau (Adolphe), Négociant en vins, à Gologne-sur-Rhin (Allemagne).
  - Gosslob (Meuschel), Commercienratli, Propriétaire et Négociant en vins, à Buehbrunn (Basse Franconie).
  - Goulon & Roling, Négociants en vins, Membres du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle à Nancy (Meurt!1 e-e t-Mose 11 e).
  - Gourel, Président d’honneur delà Chambre syndicale des Débitants devins du département de la Seine, à Paris.
  - Gouthière (Anatole), Distillateur, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Graff (Oscar), Exportateur de vins, Propriétaire de vignes et Commerce de vins en gros, à Trar-bach-sur-Moselle (Allemagne).
  - Granger (Jules), Négociant en vins, à Paris-Bercy.
  - Grau (J.-B. et Louis), Distillateurs de l’amer de Hollande, dit « Petit-Rouge », à Tourcoing (Nord).
  - Gravet (René), Vice-Président du Syndicat des Représentants en vins et spiritueux en gros de la Seine et de Seine-et-Oise, à Paris.
  - Grillot (H.), Membre de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Grizard (Hubert', Commissionnaire en vins, à Paris.
  - Guainebé (Georges-Alexandbe), Négociant en vins, à Gournay-en-Bray (Seine-Intérieure).
  - Guéry (Frédéric), Président honoraire du Syndical, des -vins et spiritueux de, Maine-et-Loire, Membre du Comité départemental de l’Exposition de 4000, à Angers (Maine-et-Loire).
  - Guerra (J.) et Cie, à Grao de Valencia (Espagne).
  - Guerreiro et Filhos, Négociants, Portugal Algarve, à Silves (Portugal).
  - Guillot (François-Angel), Fabrique de liqueurs, à Blanzac (Charente).
  - Guiraud (Jean), Négociant en vins. Propriétaire de vignobles, à Saint-Marcel (Aude).
  - Guy (Louis), Président honoraire de la Chambre syndicale des Distillateurs en gros de Paris, Vice-Président du Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, à Paris
  - Guyot (Emile), Distillateur-Liquoriste, à Essonnes (Seine-et-Oise).
  - Haas Bros (Gustave et William), Négociants en vins et spiritueux, à Davenport (Etats-Unis).
  - Haffreingue (E.), Président.du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’arrondissement, de Boulogne-sur-Mer, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
  - Halingre (Edouard-Emile), Négociant, à Rouen (Seine-Inlérieure).
  - Hanappier (Charles), Membre du Syndicat du Commerce on gros des vins et spiritueux de la Gironde, Négociant, à Bordeaux (Gironde).
  - Hardouin (François), Négociant, Membre du Syndicat du Commerce des vins et spiritueux en gros de la Mayenne, à Château-Gontier (Mayenne).
  - Hartmann (G.), Président du Syndicat national du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, Président du Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, Président de la Chambre syndicale des Distillateurs en gros de Paris, Président de l’Union des Syndicats de l’Alimentation en gros, à Paris
  - Hauy, Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Havy (Alfred), Négociant en vins, à. Charenton (Seine).
  - Heckscher (Max), Négociant importateur, Agent général en vins, à Hambourg (Allemagne)*
  - Heine (Charles), Agent pour la France des Maisons Sandeman et Cie, à Paris.
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  - Hellebrekers et Zonen, Distillateurs, à Rotterdam (Hollande).
  - Henkes (J.-A.), Négociant, Distillateur, Armateur, à Rotterdam (Hollande).
  - Henry et Richard, Négociants en vins, à Paris-Bercy.
  - Hérisson Saint-Sernin (Louis), Négociant en vermouth, à Béziers (Hérault).
  - Hermann (Alexandre), Distillateur, à Varazdin (Hongrie).
  - Hertogh (Eugène), Propriétaire-Viticulteur, à El-Auxon, département d’Oran (Algérie).
  - Houdart (Eugène-Marie-Arthur), Négociant en vins, à Paris.
  - Imbert (O.), Délégué de la Chambre française de Commerce et d’industrie de Bruxelles, à Bruxelles (Belgique).
  - Janneau, Vice-Président de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et eaux-de-vie de l’Armagnac, Vice-Président du Syndicat national du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, Vice-Président du Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, à Condom (Gers).
  - Jarlauld (François-Georges), Négociant en vins, Président honoraire du Syndicat national du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, à Paris.
  - Jarry (Maiiie-Léocadie), Liquoristo, à Fort-de-France (Martinique).
  - Jeuffnain (Ernest), Négociant en vins, Anciola Hernani (Espagne).
  - Jevensjeeff (Serge-Nicolaéwitch), Membre et Représentant de la Maison N.-A. Jeversjelf et Fils, Citoyen honoré héréditaire, à Kharkoif (Russie).
  - Joly (Théodore), Distillateur, à Saint-Ouen (Seine).
  - Jonescu (Eftimie), ancien Président de la Chambre de Commerce de Piiesti (Roumanie .
  - Joré (Ernest), Négociant en vins, Vice-Président du Syndicat du Commerce de l’épicerie, des vins et spiritueux de Saint-Quentin et du département de l’Aisne, à Laon (Aisne).
  - Josserand, Vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’Yonne, à Sens (Yonne).
  - Josset, Vice-Président du Syndicat des vins du département de Seine-et-Oise, à Villeneuve-Saint-Georges ( Seine-et-Oise).
  - Julien (Julien), Négociant en vins, à Gharenton (Seine).
  - Junod (Arthur), Fabrique d’absinthe, à Pontarlier (Doubs).
  - Kehrig (Robert), Directeur de la Feuille vinieole de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Kellen-Verein, Société des Caves de Transylvanie, à Kolozsvar Klausenburg (Hongrie).
  - Kester (Gustave), Négociant en vins, Président honoraire de la Chambre syndicale du Commerce des vins et spiritueux de Paris et du département de la Seine, Vice-Président du Congrès International du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, Membre de la Chambre de Commerce de Paris, à Paris.
  - Klein (Pierre), Vigneron, à San-Francisco (Etats-Unis).
  - Kufs (J.-Henry), Firma Veuve Kufs, Négociant en vins, à Trèves-sur-Moselle (Allemagne).
  - Lafaye (Charles), Maison Charmet jeune et Cie, Négociant en vins, à Paris.
  - Lafon (O.), Président de la Chambre syndicale des Négociants en vins et spiritueux de la Haute-Vienne, à Limoges (Haute-Vienne).
  - Laforcade (Théodore de), Négociant en vins, à Aire-sur-l’Adour (Landes).
  - Lainé (Emile), Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département du Nord, à Loos-les-Lille (Nord).
  - Laminai (Henri), Distillateur, Vice-Président de la Chambre syndicale des Distillateurs en gros de Paris, à Paris.
  - Lande Marc), Négociant, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Lanneluc-Sanson (Maurice), Secrétaire général du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, Juge au Tribunal de Commerce de Bordeaux, à Bordeaux (Gironde).
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  - Laponte-Bisquit (Maurice), Négociant, Sénateur de la Charente, Membre d’honneur du Congrès international des vins, spiritueux et liqueurs, à Jarnac (Charente).
  - Larcher (Ernest), Président honoraire du Syndicat national du Commerce en gros des vins spiritueux et liqueurs de France. Président de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Seine-et-Oise, à Versailles (Seine-et-Oise).
  - Lamelle et Viénot, Négociants en vins en gros, Membres du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle.
  - Latour (Louis), Négociant en vins, Membre du jury de la Classe (KJ, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’arrondissement de Beatme, à Beaune (Côte-d’Or).
  - Laurens (Albert), Délégué du Comice agricole de Koléa, à Koléa (Algérie v
  - Laurens (F., Fils), Président, de la Chambre de Commerce française de Valence, à Valence (Espagne).
  - Laurentz (W.), de la maison Hôgstedt et Cic, Président de l’Union des Négociants en vins de Stockholm, Vice-Président de FUnion générale des Négociants en vins de Suède, à Stockholm (Suède).
  - Leakey et Haig, Négociants, à Londres (Angleterre).
  - Lebègue-Lina, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle,. à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Leblanc, Président du Syndicat des Négociants en vins et spiritueux du département de l’Eure à Evreux (Eure).
  - Leblond (Achille), Distillateur, Membre du Comité de l’Exposition de IbUO de la Seine-Inférieure, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Leconte (René), Secrétaire du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de l’Oise, à Compiègne (Oise).
  - Le Gouey (Jules-Etienne), Secrétaire de la Chambre syndicale des Distillateurs en gros do paris, Secrétaire du Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, à Paris.
  - Legrain et Stainville, Distillateurs;, à Levallois-Perret (Seine).
  - Legras (François-Gaston), Distillateur, Secrétaire de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Seine-et-Oise, à Versailles (Seine-et-Oise).
  - Lejay-Lagoute et 8. Lhote fils, Distillateurs, à Dijon (Côte-d’Or).
  - Lengaigne, Président de l’Union syndicale des Débitants de vins et liquoristes de Paris et de la banlieue, à Paris,
  - Lépine (Alexis), Administrateur de la Société Bodogas franco-espagnole, à Logrono-Rioja (Espagne).
  - Leroux, Président du Syndicat des Courtiers de Rouen, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Leroy-Mauprivez (Emile), Distillateur, Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département.de l’Oise, à Compiègne (Oise).
  - Leroy-Moulin, Négociant à Ferrières, près Gonrnay-en-Bray (Seine-Inférieure).
  - Lesenécal (H. et. A. Henry), Courtiers, à Mont-Saint-Aignan, près Rouen (Seine-inférieure'.
  - Le Sourd (Paul), Directeur du Moniteur Vinicole, à Paris.
  - Levillain (Emile-Félix), Négociant, Distillateur, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Lévy (0.), Distillateur, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et Moselle, à Nancy-Bousecourt (Meurthe-et-Moselle).
  - Lévy (J.-P.), Négociant en vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Lewthwaite (Robert), Représentant, à Paris.
  - Lhuillier (Paul), Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du déparlement de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
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  - Lichtwitz (Jacob) (de la Maison E. Licht'witz et CiR), Président du Comité spécial pour l’exposition des liqueurs autrichiennes, à Troppau (-Autriche).
  - Liger* (Charles), Négociant en vins à Dourdan (Seine-et-Oise).
  - Limage (G.), Président honoraire du Syndicat national du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, Président du Syndicat des négociants en vins et spiritueux du département de la Charente-Inférieure, à la Rochelle (Charente-Inférieure).
  - Lopès-Oias, Ingénieur des Arts et Manufactures, Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux delà Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Loubert Frères, Distillateurs, à Saint-Denis (Seine).
  - Lucet-Fleury, Négociant, Membre du Syndicat du Commerce des vins, spiritueux et vinaigres en gros d’Orléans et du département du Loiret, à Orléans (Loiret).
  - Luiz de Castro (1).), Agronome, Agriculteur, Membre de la Commission de Portugal à l’Expo-• sition de 1900, à Lisbonne (Portugal).
  - Lung (Frédéric) (delà Maison Lung frères), Négociant en vins, à Alger (Algérie).
  - Luther & Rudolph, Négociants en vins à Helsingfors, Finlande (Russie).
  - Luxardo (Michelangelo) (Maison Girolamo Luxardo), à Zara (Dalmatie) (Autriche).
  - Mabille (Ernest), Distillateur, àBinche (Belgique).
  - Maciéira (José, Guilherme), Négociant en vins en gros, Chevalier do la Légion d’honneur, à Lisbonne (Portugal).
  - Maillard, Président délégué du Syndicat central du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de l’Aisne, à Soissons, (Aisne).
  - Maisondieu-Laforge (Léon), Propriétaire de la distillerie de l’Atlas, à Mouzaiaville (Algérie). Malandin etiuns aîné, Entrepositaires, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Malaquin (Eugène), Syndic de la Société des Courtiers gourmets de Paris, à Paris.
  - Mantel (Hippolyte-Louis), Distillateur à Goulommiers (Seine-et-Marne).
  - Marc (Anthime-Charles), Négociant en vins à Paris.
  - Marcette (Luc), Distillateur liquoriste, à Spa (Belgique).
  - Marchand (Denis) et Milh (Raoul), Représentants en vins, à. Nantes (Loire-Inférieure). Maristany (Pedro GL), Propriétaire, Exportateur de vins, à Barcelone (Espagne).
  - Marken (van Jacob, Cornélis), Distillateur, à Delft (Hollande).
  - Marquardt (H. ().), Vins en gros, à Stuttgart (Allemagne).
  - Martinet (Camille), de la Maison Martinet, Piat et Clouturier de Mâcon, à Paris.
  - Marzilli (Francisco), Négociant en vins, à Barletta (Italie).
  - Mateeff, Frères, Viticulteurs et Fabricants de vin el cognac, à Stara-Zagora (Bulgarie). Mateeff (Dimitrk), à Stara-Zagora (Bulgarie).
  - Matheescu (George), Négociant en vins et spiritueux, épicerie line, à Sinaia (Roumanie). Matheron fils (Antonin), Distillateur à Courbevoie, (Seine).
  - Mauvigney (Jérôme), Négociant en vins, vice-président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Meeus (Hippolyte), Distillateur, à Wyneghen-les-Anvers (Belgique).
  - Mégret (Alexandre), Négociant en vins, à Paris-Bercy.
  - Mestrézat (I). G.), Négociant en vins, Trésorier du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Meyer (Jean), Négociant en vins, à Charenton (Seine).
  - Medeiros Cogumbreiro (José de), Négociant en gros, à Ponla Delgada, Saint-Miguel (Açores)'. Ménager, Vice-président de .la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Seine-et-Oise, à Versailles (Seine-et-Oise).
  - Michal (Jean-Joseph), Distillateur, à Hyères (Var).
  - Michel, Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce1 en gros des vins et spiritueux du
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  - Mirault-Villain, Vice-président, du Syndicat du Commerce des vins, spiritueux et vinaigres en gros d’Orléans, à Orléans (Loiret).
  - Moltzer (Christian-Nicolas-Jacob), Chef-Directeur de la Maison Erven Lucas Bols, à Amsterdam (Hollande).
  - Mommessin, Distillateur, Trésorier do la Chambre syndicale des Négociants en vins et spiritueux de Mâcon, à Gharnay-les-Mâcon (Saône-et-Loire).
  - Moniotti (Pierre), Négociant, en vins, à Yillol'ranche-sur-Saôno (Rhône).
  - Monot (Al.), Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à. Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Montehello (Fernand Comte de), Château de Mareuil-sur-Ay (Marne).
  - Monnet (J.-G.), Distillateur, â Cognac (Charente).
  - Morales Hijo de Pedro, Négociant (>n vins, â Malaxa (Espagne).
  - Morand (Henri), Propriétaire, Viticulteur, â Yosne-Rosmanée (Côte-d’(>r'.
  - Morel-Saillet, Négociant <m vins, Membre du Syndicat du Commerce' en gros des vins et spiritueux du département de Meurllio-el-Mosolle, â Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - ‘Moullé jeune (Casimir), Négociant en vins, â Paris.
  - Moureaux (Fernand-Léon), Distillateur, à Al fort (Seine).
  - Moureaux (Joseph-Georges), Distillateur, â Pantin 'Seine).
  - Mouron (Georges), Directeur de la Maison Lemaire et Cie, à Kharkow (Russie'.
  - Mugnier (Frédéric), Distillateur, â Dijon (Côte-d’Or).
  - Mun (Marquis de), Négociant en vins de Champagne, Propriétaire à Epernay (Marne).
  - Mure (Georges), Président honoraire du Syndicat des Courtiers de Rouen, â Rouen (Seint-lnlé-rieureL
  - Mutel (Eugène-Edmond), Négociant en vins, â El beu 1‘ (Seine-lnlérieure).
  - Nandrin (François), Négociant, Président de l’Association générale du Commerce en gros des vins et spiritueux de la province de Liège, â Liège (Belgique).
  - Naville (Jules), Distillateur, â Gara Berheci (Roumanie).
  - Neef (Otto), Négociant en vins et spiritueux, â Liège (Belgique).
  - Nélis (Eugène), Président honoraire do la Chambre syndicale des vins et spiritueux de Bruxelles, Juge au Tribunal de Commerce de Bruxelles, â Bruxelles (Belgique).
  - Nicolas (Etienne), Négociant en vins, â Paris.
  - Noé (Albert), Négociant en vins, â Saint-Denis (Seine)..
  - Noilly, Prat et Cie, Négociants à Marseille (Bouches-du-Rhône).
  - Noirot (T.), Distillateur, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, â Nancy (Meurthe-et-Moselle)1.
  - Notermans (José, Distillateur à llasselt (Belgique).
  - Nourry (Claudius), Secrétaire général de la Fédération du Commerce en détail des vins et spiritueux de France, Secrétaire général du Comité d’action pour la réforme des boissons, â Paris.
  - Outin (J.), Président du Syndicat du Commerce des vins et spiritueux en gros du département de la Mayenne, Membre de la Chambre de Commerce de la Mayenne, â Laval (Mayenne).
  - Palacio, Tosmey Hermanos, Négociants en vins, â Bilbao (Espagne).
  - Palugyay (Joseph de), Membre de la Chambre de Commerce de Pressbourg, Propriétaire et Négociant en vins, â Pressbourg (Hongrie).
  - Ppndolfini (Comte Comm. Alexis), Propriétaire, à Florence (Italie).
  - Papanicolas (Basile), Oénologue et Négociant en vins, â Athènes (Grèce).
  - Pappajean (Stavri), Fabricant de cognacs et liqueurs, à Bucarest (Roumanie).
  - Pataud (Edouard-Léon), Vins et spiritueux en gros, à Paris.
  - Patin (Angel), Courtier, à Rouen (Seine-Inférieure).
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  - Patry (Ed.), Vice-Président du Syndicat des Négociants en vins et spiritueux du département de la Charente-Inférieure, à La Rochelle (Charente-Inférieure). '
  - Paul (Adrien), Vins et spiritueux, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Meuse, à Eta.in (Meuse).
  - Pauly (Albert), Gérant du Syndicat des vins vaudois, à Lausanne (Suisse).
  - Pedroza (Alvaro), Viniculteur, Agriculteur, à Alcobaça (Portugal).
  - Peiteno, Baeff & Cîe, Négociants en vins et spiritueux, à Stara-Zagora (Bulgarie).
  - Pelletier (Emile-Jules), Distillateur, Vice-Président de la Chambre syndicale des Distillateurs en gros de Paris, à Paris.
  - Penicauf, E. Pelletier & Cie, Négociants on vins, Halle-aux-Vins, Paris.
  - Perez-Coronei (Francisco), Commerçant, à Moguor-Huelva (Espagne).
  - Pernet (Albert), Négociant, Maire do Bar-le-Duc, Secrétaire du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Meuse, ù Bar-le-Duc (Meuse).
  - Pernet (Victor), Distillateur, à Aillevillers (Haute-Saône).
  - Persyn (Léon-Gaston-Eugène), Négociant en vins, à Saint-Omer (Pas-de-Calais).
  - Perthuy fils (Constant), Vins en gros, Membre do la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Loire-Inférieure, à Saint-Mars-de-Coutals (Loire-Inférieure).
  - Petit (Edmond-Charles), Négociant en vins, à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).
  - Petit (Paul), Président de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’Yonne, à Auxerre (Yonne).
  - Peureux (Auguste), Distillateur, à Fougerolles (Haute-Saône). .
  - Peyronnet (Guillaume), Vins en gros, à Soisy-sous-Etiolles (Seine-et Oise).
  - Peyrot (Pierre), Négociant en vins et spiritueux, Président delà Section des vins et spiritueux do la Chambre de Commerce d’Anvers, Membre honoraire de la Chambre de Commerce française d’Anvers, à Anvers (Belgique).
  - Pheliion-Breton, Président du Syndicat dos vins, spiritueux et vinaigres en gros d’Orléans, à Orléans (Loiret).
  - P iallat (Adrien), (Maison Carlat et Piallat), à Paris.
  - Picon (Honoré) (Directeur de la Maison Pic,on et Cie), à Bordeaux (Gironde).
  - Plcou (Gustave), Distillateur, à Saint-Denis (Seine).
  - Piguet (Jean), Président de la Chambre syndicale des Négociants en vins et spiritueux de Mâcon, à Mâcon (Saône-et-Loire).
  - Pinault, Trésorier de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Seine-et-Oise, à Versailles (Seine-et-Oise).
  - Pinchon-Beauoousin (Toussaint-Edmond), Négociant en liquides, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Pinçon (Clément), Représentant de commerce, Membre du Syndicat du Commerce des vins et spiritueux en gros du département de la Mayenne, à Laval (Mayenne).
  - Pinho (Joaô-Antonio de), Propriétaire-Viticulteur, à Monsao (Portugal).
  - Pini (Raniéri), Délégué du Cercle (Enophile italien de Rome à Florence (Italie).
  - Pîot frères, Distillateurs, à Somain (Nord).
  - Pitolet (Félix), Distillateur, à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône).
  - Pointe-Wluller (Emile), Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). ,
  - Poly (Calomeni), Confiseur, à Gordelio, près Smyrne (Turquie).
  - Pomès (Marthe, Veuve de Pablo), Négociant en eaux-de-vie et liqueurs, à Bilbao (Espagne).
  - Premier fils (Louis-Philippe), Président du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux des Côtes du-Rbône (Drôme et Ardèche), à Romans (Drôme).
  - Prodrom (JoAN-D.),Distillateur-Liquoriste, àGalatz (Roumanie).
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  - Quetèl (E.\ Président de la Chambre syndicale du Commerce en gros des vins et spiritueux de Fiers et de l’arrondissemenl de Domfront, à Fiers [Orne).
  - Radovani VP.), à Corfou : Grèce)
  - Raeymaeckers (PC, Distillateur, à Anvers (Belgique1.
  - Ramos-Teilez (lluo v Nieto de FA, Propriétaires de vignobles et exportateurs de vins, à Malaga (Espagne).
  - Rasmussen, Distillateur, à Faaborg (DanemarkA
  - Raucourt (de) (Léon et Henri), Négociants en vins, Membres du Syndical du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Mourthe-el-Mosellc, à Nancy (Meurthe-et-Moselle .
  - Rayer (Gauriel), Président, délégué du Syndical des vins et spiritueux de Maine-et-Loire, Membre correspondant de la Chambre de Commerce d'Angers, à Angers .Maine-et-Loire).
  - Remy Martin & Gi0 vEA, Négociants en spiritueux, à Bouillac (Charente'.
  - Renard (Louis), Négociant en vins en gros, à Laseaux, commune de Vallière iCreuse .
  - Renauld, Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy [Meurthe-et-Moselle .
  - Rénaux (Auguste), Négociant- en vins, Membre du Syndicat (lu Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle'.
  - Requier (Edouard), Négociant, Distillateur, à Périgueux (Dordogne).
  - Reyet (Guillaume), Négociant en vins, à Condom [Gers .
  - Ribeiro Caiieia (Cipriano), Négociant, Exportateur, à Lisbonne Portugal).
  - Ribeiro de Souza & G'1', Exportateurs de vins, à Lisbonne (Portugal).
  - Richard fiis, Fabricant de vermouth, à Chambéry (Savoie)1.
  - Ricqlès etCie (de) Alcool de Menthe, à Kaint-Ouen (Seine).
  - Ridel-Lagrenée vMarik-Léoxie), Propriétaire de vignobles en Tunisie, ehàleau de Frocourt, par Beauvais (Oise), et à Paris.
  - Rignoux, à Surgères (Charente-Inférieure'.
  - Riom (Charles), Membre delà Chambre syndicale du Commerce en gros des \ins, vinaigres, spiritueux et- bières du déparlement de la Loire-lnlerieure, à Nantes (Loire-Inférieure).
  - Rivero, Négociant, à .Térez de la Frontera (Espagne).
  - Rivet (JulesN négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle'.
  - Rizzi (Vittorio), Distillateur, à Iglesias, Sardegna (Italie .
  - Robiliard (Marik-Ambiuiise-Ernest), Président du Syndicat du Commère»' en gros des v ins et spiritueux du département de la Meuse, à Commercy (Meuse).
  - Robin (Armand), Membre de la Chambre do Commerce de Cognac,, Vice-Président ch; la Société des Industriels et Commercants de France, à Cognac (Charente).
  - Robin (Hector), Propriétaire de vignobles et Négociant en vins, à Libourne [Gironde .
  - Robin (louis), Membre du Syndicat des Négociants en vins et spiritueux du département de la Charente-Inférieure, à la Pochette (Charente-Inférieure'.
  - Robin, Transitaire, Entreposilaire, à Boueu (Seine-Inférieure'.
  - Roca (Gauriel), Propriétaire, à Murcia (Espagne .•
  - Rochelt (J.-A.), Directeur de la Compania vinieola del Norte de Espafm, à Bilbao (Espagne'.
  - Rocher (Fernand-Gabriel), Directeur de la Maison Pocher frères, à la Côte-Saint-André (Isère).
  - Roessiger et Cie, Vins en gros, à Bâle (Suisse).
  - Rogée-Fromy (Eugène), Membre du Syndicat des Négociants en eaux-de-vie du rayon de Saint-J('an-d’Angély, à Saint-Ican-d’Angély (Charente-Inférieure).
  - Roig Torres (Paphael. C.), Secrétaire général du Sindicato deExportadores de vinos à Barcelone (Espagne).
  - Roland jaune, Vice-Président, du Syndicat du Commerce des vins, spiritueux et vinaigres en gros d’Orléans, à Orléans (Loiret).
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- - Romagosa y Ventosa (Enrique), Négociant en vins, à Tarragone (Espagne). Rossignol-Lefebvre fils, Trésorier du Syndicat central du Commerce en gros des vins et spiritueux du département du Nord, à Lille (Nord).
  - Rougier (Pierre), Propriétaire, Distillateur, àMontcel, près Combronde (Puy-de-Dôme).
  - Roullier (A.), à Paris.
  - Rousseau-Bricout (Vve Maïua-Elisa), Négociante en spiritueux, à Saint-Quentin (Aisne).
  - Royer (Edmond-Louis), Marchand de vins, à Balan, par Sedan (Ardennes).
  - Ruiz (F.) et Ruiz y Ca, Négociants en vins de liqueurs, àJérez delà Frontera (Espagne).
  - Rujals (Manuel Gupert), Ingénieur et Propriétaire agricole, viticulteur à Barcelone (Espagne). Ruperto-Jaspeado, Apothicaire et Propriétaire, à Texcoco (Mexique).
  - Sabatier (Michel), Distillateur, Membre du Syndicat des vins do Carcassonne, à Carcassonne ; Aude).
  - Sala (IIermanos), Négociant en vins et 3/6, à Tarrega, province de Lerida (Espagne). Sanchez-Calzadilla (Antonio', Président de la Chambre de Commerce espagnole de Bordeaux, à Bordeaux (Gironde).
  - Sanitas (Eugène-François), Distillateur, au Mont-Dore (Puy-de-Dôme).
  - Sarrazin (Adrien) (Maison Javillier et Sarrazin), Distillateur, à Dijon 'Côte-d’Or .
  - Sauvinet (Leon-Henry), Ingénieur-Chimiste, Distillateur à Malakoff (Seine).
  - Savignon (Henri), Vins en gros, à Paris.
  - Scaliet (Victor), Négociant à Paris.
  - Schaltin et Gl(!, Distillatours-Liquoristes, à Spa (Belgique).
  - Skarzynski (Constatin de), Propriétaire des caves du Grand Hôtel, à Varsovie‘(Russie).
  - Scheil (Louis), Négociant en vins à Charleville (Ardennes).
  - Schindler (Alfred), Distillateur, à Scliwyz (Suisse).
  - Schmidhauser (Jean-François), Négociant en vins, à Lausanne (Suisse).
  - Schmidt (Emile), Distillateur, à Bruxelles (Belgique).
  - Sohmisch (Emile-Wilh), Distillateur, àScheibenberg Saxe (Allemagne).
  - Sécrétario (Antonio Joaquim), Propriétaire, à Estremoz-Arcos (Portugal).
  - Segovia (Aurelio), Cultivateur, Exportateur de vins, àJérez de la Frontera (Espagne).
  - Seyde! (Paul), (Maison Maurice Seydel etCie), à Varsovie (Russie).
  - Sicard (S.), Président du Syndicat des Négociants en eaux-de-vie du rayon de Saint-Jean-d’Angély, (Charente-Inférieure).
  - Simon (Aîné), Président du Syndicat: du Commerce des liquides delà ville et de l’arrondissement de Chalon-sur-Saône, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
  - Simonet fils, Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Simonot (Edmond-Louis), Président du Syndicat du Commerce des vins et spiritueux de l'arrondissement de Cambrai, à Cambrai (Nord).
  - Société C. Depret, à Moscou (Russie).
  - Société ponr la défense du Commerce de Marseille, à Marseille (Bouches-du-Rhône). — Délégué, M. Adrien Artaud, à Marseille.*
  - Société nationale d’Agriculture de Hongrie, à Budapest (Hongrie),
  - Société vinicole Âchaïa, à Patras (Grèce).
  - Société vinicole d’Odessa, à Odessa (Russie)
  - Solon (J.), Négociant en vins et spiritueux, à Athènes (Grèce).
  - Staercke-Jouret (Emile de), Négociant en vins, Président de la Chambre syndicale des vins et spiritueux de Garni, à Gand (Belgique).
  - Steenackers (Raymond), Négociant en vins, Armateur, Membre du Sénat de Belgique, Président du Groupe X, Section belge près l’Exposition universelle de Paris 1600, Président de Chambre au Tribunal de Commerce d’Anvers, à Anvers (Belgique).
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- - __ 20 —
  - MM.
  - Sterne (Gustave), Président honoraire du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, Vice-Président honoraire du Syndicat national du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, Vice-Président du Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Stocker (Joséphine-Victor), Négociant en vins, à Jassy (Roumanie).
  - Stolz, Négociant en vins, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Stratigos (Anastase-Th.), Confiserie « Tranetos ». à Smyrne (Turquie).
  - Sube (Ludovic), Distillateur, Président du Syndicat des Négociants en gros, en vins, spiritueux et liqueurs de Marseille, des Bouches-du-Rliôue et du Var, à Marseille (Bouclies-du Rhône).
  - Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde, à Bordeaux (Gironde).
  - Syndicat du Commerce des liquides de la ville et de l’arrondissement de Châlon-sur-Saône, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
  - Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de l’arrondissement du Hâvre,
  - au Havre (Seine-Inférieure.
  - Syndicat des Négociants en gros, en vins, spiritueux et liqueurs de Marseille, des Bouches-du-Rhône et du Var, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
  - Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département d’Ille-et-Vilaine.
  - à Rennes (Ille et-Vilaine)
  - Syndicat des Courtiers de marchandises en gros de la ville et de l’arrondissement de Rouen, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de Saint-Brieuc, à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord).
  - Taïroff (Basile), Consultant au Ministère de l’Agriculture et des Domaines, Rédacteur en chef du « Westnik Vinodelia » (Messager vinicole) à Odessa (Russie).
  - Taquet (Paul), Directeur de la Revue Vinicole, à Paris.
  - Tchoubinidzé, (Alexandre-Nicolaevitch), Négociant en vins, à Batoum (Russie du Caucase).
  - Teiller (Pierre), Représentant de commerce en vins, Paris.
  - Tempé (Constant), Vins en gros, à Ribeauville (Alsace)
  - Terrât, Président de la Chambre Syndicale des liquides de la Loire, à Saint-Etienne (Loire).
  - Teutch (J.-B.). Négociant en vins, à Segesvar (Hongrie).
  - Thibault (Romain), Distillateur, à Palaiseau (Seine-et-Oise).
  - Thiébaut (Victor), Directeur de l’entreprise des vins mousseux des Apanages Impériaux, Domaine d’Obras, Durso près Novorossisk (Caucase).
  - Thierrat (Jne-Léon), Secrétaire du Syndicat des Représentants en vins et spiritueux en gros de la Seine et Seine-et-Oise, à Saint-Mandé (Seine).
  - Thiry, Négociant en vins en gros, Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Thomas-Benoist (Dominique), Négociant en vins, à Vertus (Marne).
  - Tornielli-Boniperti (Comte Gibellini, de Novara e Sizzano) Propriétaire de vignobles au Piémont (Italie), et à Paris.
  - Torrent (Francesco), Commerçant en vins et alcools, à Juneda (Espagne).
  - Torres (Estévao), Ingénieur, Délégué commercial à l’Exposition de 1900, à Porto (Portugal).
  - Toussaint-Lhuillier, Secrétaire du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Treub (Dr M.-W.-F.), Professeur d’Economie politique, Directeur du Central Bureau voor Sociale Adviezen, à Amsterdam (Hollande).
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  - MM.
  - Trlcoche (Ernest), Négociant à Jarnae (Charente).
  - Tricon net (Arthur), Distillateur à Paris.
  - Turpin (Maison Lal'ond frères), Négociant, Membre de la Chambre de Commerce, à Rouen (Seine-Inférieure).
  - Turpin (Henry), Président du Syndicat central du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Seine-Inférieure, à Rouen Seine-Inférieure.
  - Ugalde (Felipe de), Négociant en vins,, à Bilbao, Haro (Espagne).
  - Vacossin-Queneuii (Louis-Henri), Hntrepositaire, à Gournay-en-Bray (Seine-Inférieure).
  - Valdespino y Hno (A. et R.), Négociants-Exportateurs de vins de Jérez, à Jérez de la Frontera (Espagne).
  - Valet (Albert), Négociant en vins de Champagne, à Mareuil-sur-Ay (Marne).
  - Vanden-Bussche-Nihoui (Ferdinand), Négociant, Président de la Chambre des distillateurs-liquoristes et négociants en spiritueux, Délégué de la Chambre de Commerce d’Anvers, à Anvers (Belgique).
  - Valider Kelen, Sénateur, Vice-Consul de France, à Louvain, Président de la Fédération belge des négociants en vins et spiritueux, à Louvain (Belgique).
  - Vasconcellos (A. de), Viticulteur, Président du Syndicat agricole de Alpiarça, à Collega (Portugal).
  - Vert B. et Cie, Distillateurs, à, Jarnac-Cognac (Gharenleb
  - Veuiliet, Président du Syndicat des négociants en vins et spiritueux du département de l’Ain, à Bourg (Ain).
  - Viguier (Pierre-Henri-Marie), Négociant en vins, à Carcassonne (Aude).
  - Villegoureix (Albert-Martial), Directeur de la Grande distillerie du Centre, à Limoges Hlaute-Vienne).
  - VÜIemin, Négociant en vins en gros, Membre du Syndical du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurt he-et-Moselleb
  - Vincenzo Zappelli, Distillateur, à Jesi Ancône (Italie).
  - Violet (Lambert), Gérant de la Société Violet frères « Byrrli », à Tlmir ^Pyrénées-Orientales).
  - Vivier (Alphonse), Avocat, Directeur du Moniteur des eaux-de-vie de Cognact ancien Procureur de la République, Membre de la Société d’économie politique de Paris, à Cognac (Charente).
  - Vizet (Maurice), Négociant en vins, Membre de la Chambre syndicale de l’Epicerie, des vins et spiritueux du département de la Marne, à Reims (Marne).
  - Voison-Miîlot, Négociant en vins en gros, Membre .du Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux du département de Meurthe-et-Moselle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Wagner (Charles-Eugène), de la maison Eug. Wagner, à Tarragone (Espagne).
  - Weiker (J.-Baptiste), Agronome et Distillateur, à'Sandweilcr, près Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
  - Weissenburger, Propriétaire, Négociant eu vins, à Obernaï (Alsace).
  - Wiese et Krohn, Négociants en vins de Porto, à O porto (Portugal).
  - Wiesner (Edgar), Associé de la Maison M. Bauer HI, à Vienne (Autriche).
  - Wilkens (Hendrick-Théodore), de la Maison Dulkcn-Weiland et 0ie, Distillateurs il. Rotterdam (Hollande).
  - Wilmotte (Ernest), Distillateur à Buy (Belgique).
  - Wolvers (Luc-Frédéric-IIenri), Négociant en vins, à Amsterdam (Hollande).
  - Wursthon, Négociant en vins. Membre du Syndicat du Commerce en gros des vins, spiritueux du département, de Meurthe-et-Moselle ,ù, Nancy (Meurthe-et-Moselle).
  - Wijnand (Fockink), Distillateur, Liquoriste, ù. Amsterdam (Hollande).
  - Zannos (Aristobulë), et. Roche (Emmanuel), Négôciants-Oéiiologues, il Athènes (Grèce).
  - Zaragosa (Linarks-Joaquim), Exportateur de vins, à Alcoy, Pro\ ince d’Alicante (Espagne'.
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- - SEANCE DU 16 JUILLET 1900
  - PREMIÈRE PARTIE
  - La première séance du Congrès a été tenue le 16 juillet 1900.
  - A 2 heures 1/2 de l’après-midi, dans' la grande salle de la Société de géographie, M. Millerand, Ministre du Commerce, préside à l’ouverture des travaux.
  - 350 congressistes environ étaient présents, et un grand nombre do notabilités politiques et commerciales de tous pays assistaient à la séance.
  - Les nations suivantes s’étaient fait représenter au Congrès:
  - L’AUSTRALIE OCCIDENTALE
  - Par MM.
  - Verni (H.-W.), Président de la Commission de l’Australie occidentale et Délégué principal près la Commission royale pour l’Exposition universelle de 1900.
  - LA BELGIQUE
  - Par MM.
  - De Smet (D.-E.-E.), Inspecteur général du service des accises au Ministère des Finances et des Travaux Publics.
  - Kebet'S (Jules), Inspecteur du service général de la douane.
  - Steeuackers (R.-A,-J.), Sénateur pour l’arrondissement d’Anvers.
  - Par M.
  - Mèran (Georges), a Paris.
  - L’EQUATEUR
  - L’ESPAGNE
  - Par MM.
  - Del Salto (Rafael-Garcia), Chevalier de la Légion d’honneur, Grand-commandeur de Charles 111. Aguilo y Cdr*tès (Isidoro), Ingénieur-agronome de la provinde de Barcelone.
  - Santahelli (Julio), Président de la Chambre de Commerce espagnole de Paris.
  - LES ÉTATS-UNIS
  - Par mm.
  - Vance (L.-J.), Editor « Wine Press », New-York.
  - Schullec (Julius), Wine juror for United States, Paris Exposition de 1900.
  - Wiley (Dr H.-W.), Chemist in cliief IJ. S. dép1 of Agriculture.
  - Allvood (W.-B.), Spécial agent U. S. dép1 of Agriculture.
  - L'ITALIE
  - Par M.
  - Daneài (Professeur Leobaldo)* Inspecteur de l’Agriculture au ministère de l'Agriculture, de l’Industrie et du Commerce d’Italie.
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- - LA ROUMANIE
  - Par M.
  - Carissy (A.-G.), Membre du Jury international à l’Exposition universelle de 1900.
  - LA RUSSIE
  - Par MM.
  - Ivanowsky, Ingénieur^en chef delà régie de l’alcool.
  - Verigo, Directeur en chef du Laboratoire central de la régie de l’alcool, à Odessa.
  - LE SIAM
  - Par M.
  - Murat (Albert), à Bordeaux.
  - LA SUISSE
  - Par M.
  - Milliet (Dp), Directeur de la Régie fédérale des alcools, à Berne.
  - M. Hartmann invite les délégués officiels présents à la réunion à bien vouloir prendre place sur l’estrade. Puis il donne connaissance des dépêches et lettres d’excuses.
  - Après cela M. le Ministre du Commerce donne la parole à M. G. Hartmann, président de la Commission d’organisation, qui prononce le discours suivant :
  - Messieurs, c’est la première fois qu’un Congrès international se réunit à l’effet d’examiner les conditions d’exercice du commerce des vins, spiritueux et liqueurs dans le monde entier.
  - La création de ce Congrès est due à l’initiative du Syndicat des vins et spiritueux de Bordeaux qui, par la voix de M.-Dubosc, son vice-président, proposa au Syndicat national des vins, spiritueux et liqueurs de France, pendant sa session de mai 1899, la tenue à Paris, à l’occasion de l’Exposition universelle de 1900, de ce Congrès international.
  - Cette proposition ayant été unanimement accueillie, il convint de procéder à l’organisation et tout d’abord de demander que cette réunion ait l’autorisation de la Commission supérieure des Congrès de l’Exposition de 1900.
  - Cette autorisation ayant été accordée, une Commission d’organisation fut composée de représentants de Syndicats de régions diverses.
  - La Commission, aussitôt assemblée, décida la date du Congrès, le lieu de réunion, le programme, le règlement et les moyens de propagande, circulaires ou autres, pour faire connaître aux intéressés la constitution de ce Congrès.
  - M. J.-G. Dubosc, de Bordeaux, fut nommé secrétaire général, et comme tel fut plus particulièrement chargé de l’exécution des décisions de la Commission. Il s’en est acquitté d’une façon si méritoire que nous nous faisons un devoir de reconnaître le talent et l’activité qu’il a déployés dans la circonstance. Il n’a ménagé ni son temps ni sa peine
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  - pour mener à bonne fin l’œuvre entreprise. Le succès que nous allons constater est la preuve de ses efforts incessants et le résultat de son action active si utile.
  - Je ne vous énumérerai pas toutes les lettres, circulaires, questionnaires et notes diverses, qui ont été adressées aux négociants de toutes les nations faisant le commerce en gros des boissons et des spiritueux et aux personnages officiels et fonctionnaires de tous pays, qui pouvaient nous renseigner.
  - Nous devons remercier tout particulièrement pour les renseignements qu’ils nous ont fournis, les représentants des nations, ministres du commerce et des finances, ambassadeurs et consuls, commissaires généraux à l’Exposition de 1900, présidents de Chambres de commerce et de Syndicats, etc.
  - Des comités de propagande, en faveur de ce Congrès, ont été constitués en Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Angleterre, Autriche, Bulgarie, Grèce,’Luxembourg, Portugal, Norvège, Roumanie, Russie, Suède.
  - Enfin, nous avons recueilli plus de six cents adhésions, dont un tiers venant de nations autres que la France, et votre présence ici en grand nombre, nous prouve que ces adhésions ne sont pas platoniques, et que vous avez la ferme intention de prendre tous une part active à nos travaux.
  - Divers Etats ont bien voulu se faire représenter officiellement à ce Congrès et nommer des délégués à cet effet : Australie occidentale, Belgique, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Italie, Roumanie, Russie, Siam, Suisse.
  - Il s’agit maintenant, messieurs, d’entreprendre point à point l’examen de notre programme. Vous avez tous, je pense, l’intention d’y prendre une part active dans les léunions de sections que nous allons constituer et dans les assemblées plénières qui les suivront.
  - Je dois tout d’abord vous faire connaître les mémoires et notes qui nous ont été adressés, et qui pourront, avec ceux que certains d’entre vous nous apportent aujourd’hui, servir de base aux discussions.
  - Ces documents sont à l’impression et vous seront distribués demain matin. En attendant, je vous donne un résumé de ces mémoires :
  - 1° Statistique : De la production, de la consommation, de l’importation et de l’exportation de toutes boissons dans les divers Etats,
  - Quelques gouvernements ont répondu à notre questionnaire par des chiffres et des annotations. Ce seront là des éléments certains d’observations pour les membres de la section.
  - Une communication de M. Robert Kehrig de Bordeaux, conclut à la nécessité d’établir une statistique dans tous pays, en ce qui a trait aux vins, spiritueux et liqueurs, afin d’avoir des renseignements complets embrassant la généralité.
  - Cette section aura aussi un mémoire de M. Pierre Peyrot, d’Anvers,qui développe d’une façon intéressante les causes de la diminution de la consommation des vins fins en Belgique.
  - 2° Systèmes fiscaux : A. — Des divers modes d’imposition, à la production, à la circulation et à la consommation.
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  - B. — Des divers systèmes douaniers : taxe au poids, taxe ad valorem. Déclarations en douane, vérifications en douane. Possibilité d’adoption d’un système unique international.
  - Communication de M. Besclozeaux, de Paris, sur la question des douanes, vœu et proposition tendant à unifier dans les divers pays le mode de perception.
  - Communication de M. Ferrand, de Paris, sur les impôts intérieurs, avec comparaison des systèmes fiscaux dans divers pays, notamment en Espagne, en France, en Angleterre et en Belgique.
  - Mémoire de M. le vicomte de Coruche, de Lisbonne, établissant au point de vue de l’impôt douanier et basée sur une sorte de gamme alcoolique, une classification, intéressante en principe, des boissons fermentées et spiritueuses.
  - Communication de M. A rtaud, de Marseille, sur le système des drawbacks appliqué aux vins.
  - Communication de M. Radovani, de' Corfou (Grèce), sur le môme sujet.
  - Mémoire de M. Geniès, de Montauban, traitant du mode de perception des droits intérieurs.
  - Mémoire de M. Bataille, de Paris, sur le môme sujet.
  - Mémoire de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Seine sur les diverses impositions des boissons.
  - 3° Transports : Des conditions de transports; transports maritimes, transports fluviaux, transports parchemins de fer, responsabilité des transporteurs, assurances. Possibilité d'unifier ces conditions.
  - Mémoire de M. Lamy, de Paris, sur l’ensemble des questions de transport, traitant de la Convention internationale de Berne et de certaines modificatons à y apporter.
  - Recueil des travaux du Syndicat national des vins, spiritueux et liqueurs de France sur toutes les questions de transport.
  - 4° Législation : Des diverses règles législatives dans tous pays, relatives au commerce des boissons, notamment celles touchant la protection des marques et du nom des localités, la reconnaissance du pays d’origine, la répression de la contrefaçon et des falsifications. Possibilité d’unifier ces diverses législations.
  - Mémoire de M. Laurentz, de Stockholm, sur la législation touchant les vins et les spiritueux en Suède et en Norvège, signalant les mauvais résultats de la loi votée dans ce derniers pays à l’instigation des tempérants, loi qui a, d’après lui, accru l’ivrognerie. Ce mémoire conclut à une étude complète des diverses législations et à la création d’une organisation internationale.
  - Mémoires de M. Bazin, de Roubaix, et de M. Denomaison, de Rouen, touchant la réglementation et la moralisation des débits de boissons et formulant, comme conclusion, une proposition de loi.
  - Communication de M.Martinet, de Mâcon, sur la question des ports fjancs.
  - Mémoire de M. Mauvigney, de Bordeaux, tendant à fixer légalement et uniformément dans tous pays les quantités d’acide sulfureux libre et combiné que peuvent con-
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  - tenir les vins pour répondre à la fois aux besoins de leur conservation et aux nécessités de l’hygiène.
  - Mémoire de M. Almedingen, de Saint-Pétersbourg, sur le nouveau projet de loi concernant le vin de raisin en Russie et concluant à la création d’un organe international.
  - Mémoire de M. Papanicolas, d’Athènes, signalant la façon défectueuse de préparer le vin dans certains endroits de la Grèce et demandant la création de laboratoires d’analyse.
  - Communication du comte de Samodaes, de Porto, sur la protection du nom comme lieu de production.
  - Communication de M. Félix Balaresque, de Bordeaux, sur la contenance légale des
  - fûts.
  - 5U Hygiène: Des effets dans l’alimentation du vin et des autres boissons. Comparaison des effets produits par la consommation des boissons fermentées et celle des boissons spi-ritueuses.
  - Mémoire de M. le B'' Foveau de Courmelles, traitant du vin et de l’alcool au point de vue de l’hygiène, exposant les variations de la médecine dans ses jugements, faisant ressortir les effets bienfaisants du vin dans l’alimentation et établissant que pour le vin et pour l’alcool il faut, comme en toutes choses, distinguer entre l’abus et l’usage.
  - Mémoire de M. le B1' Mauriac, de Bordeaux, traitant plus particulièrement du vin, concluant à ses effets bienfaisants comme aliment et à ses qualités thérapeutiques.
  - Mémoire de M. Esclavy, d’Oran, établissant la nécessité de défendre à l’heure présente, au point de vue hygiénique, le vin et les eaux-de-vie de vin contre les injustes attaques dont ils sont l’objet et concluant à une union nécessaire des intéressés.
  - Mémoire de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux du département de la Seine, traitant les divers points du programme, mais donnant pour la section d’hygiène une note intéressante touchant la consommation du vin et des spiritueux dans les établissements de l’Assistance publique.
  - Mémoire de M. Nélis, de Bruxelles, traitant du projet de loi contre l’alcoolisme présenté par M. Lejeune, ancien ministre, et combattant les dispositions restrictives de ce projet.
  - Indépendamment des questions portées au programme, certains congressistes nous ont soumis des propositions connexes. Nous mentionnons, entr’autres, la proposition de M. Sanchez-Calzadilla, d’Espagne, basée sur ce fait que la durée des travaux du Congrès étant forcément limitée, il faudra ensuite s’occuper de l’exécution des résolutions prises, et concluant à une sorte de permanence du Congrès dont la forme sera à déterminer. M. Laurentz, de Stockholm, dans son mémoire sur la législation, conclut également à. la création d’une organisation internationale. De son côté M. Almedingen, Saint-Pétersbourg, émet le même vœu. L’assemblée aura donc à se prononcer sur ces diverses propositions tendant au même but.
  - Messieurs le rôle de la Commission d’organisation prend fin aujourd’hui. Je viens de vous exposer nos actes. Nous nous sommes appliqués à préparer le mieux possible les éléments de ces assises. C’est à vous, Messieurs, qu’il appartient de compléter ces éléments et d’en tirer les conclusions utiles que nous attendons de ce Congrès.
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  - Nous vous inviterons, dans quelques instants, à constituer votre bureau définitif et à former des sections conformément aux prescriptions du règlement.
  - Permettez-moi, avant de procéder à ces opérations, d’exprimer à Monsieur le Ministre du Commerce et de l’Industrie toute notre gratitude. t
  - Nous savons combien le temps de Monsieur le Ministre est précieux. La Grande Maîtrise de l’Exposition de 1900, venant s’ajouter à ses hautes fonctions habituelles, Monsieur le Ministre se trouve fort occupé en ce moment. Il a bien voulu néanmoins nous témoigner le haut intérêt qu’il porte à nos travaux en venant présider la séance d’ouverture de ce Congrès.
  - Au nom de tous je lui exprime toute notre reconnaissance.
  - Après l’allocution de M. Hartmann si intéressante et unaninement applaudie, M. le Ministre du Commerce prend à son tour la parole et s’exprime ainsi :
  - Messieurs, quels que fussent les travaux et ils sont nombreux, qui sollicitent en ce moment le Ministre du Commerce, il n’aurait pu, sans manquer vraiment à un devoir, s’abstenir de répondre à l’invitation qu’on lui avait fait l’honneur de lui adresser, et cela a été pour moi non seulement l’accomplissement d’un devoir, mais un véritable plaisir, que de me rendre aujourd’hui au milieu de vous.
  - Je sais quelle est, dans notre pays particulièrement, l’importance du commerce que vous représentez ici. A vrai dire, on ne dit pas toute la vérité lorsqu’on ne parle que des intérêts du commerce ; ce n’est pas seulement le commerce, en effet, c’est l’agriculture, c’est l’industrie qui sont intéressées au plus haut point à la prospérité des intérêts dont vous êtes les représentants, il était donc tout naturel que le Ministre du Commerce vint au nom du Gouvernement de la République vous adresser ici toutes ses félicitations et ses remerciements, félicitations et remerciements, qui sont d’autant plus sincères et d’autant plus vifs que vous donnez aujourd’hui un exemple sur lequel il y a lieu de méditer.
  - C’est le premier congrès international (votre président vient de le dire) que votre commerce organise cette année et à dire vrai on aurait compris que cette idée d’un congrès international ne vous vînt pas tout d’abord ; mais il est si vrai, il est d’une évidence si éclatante que les intérêts de tous les peuples se pénètrent aujourd’hui les uns les autres, il est démontré d’une façon si lumineuse non seulement par l’expérience de chacun, mais par l’exemple môme que nous offrons en ce moment (le spectacle grandiose de l’Exposition Universelle), qu’il ne se passe pas sur un point de notre globe un événement qui n’ait sa répercussion immédiate sur tous les peuples, — qu’il est en vérité trop naturel que vous ayez compris qu’il était de l’intérêt même du commerce de toutes les nations que leurs représentants autorisés se réunissent ici pour examiner ensemble quelles étaient les différentes solutions qui avaient été données dans les différents pays au problème qui vous préoccupe.
  - Ce n’est pas, d’ailleurs, que cette réunion internationale puisse en quoi que ce soit préjudicier aux sentiments très vifs et très nécessaires de l'autonomie (nationale de chaque peuple : la compréhension qu’on a des intérêts des peuples voisins n’est pas pour enlever quoi que ce soit à la vigueur du sentiment national. Au contraire, plus on connaît ce
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- - qui se passe autour de soi, plus on est édifié et éclairé sur ce qui se fait chez les peuples voisins, sur les différentes solutions qu’ils ont trouvées pour résoudre des problèmes qui, par beaucoup de points, sont les mêmes chez les différentes nations, — et plus la personnalité de chacune de ces nations, plus la personnalité de chaque peuple s’affirme et s'accroît des connaissances mêmes qu’il recueille et qui servent à lui faire une personnalité mieux éclairée et plus forte. (Applaudissements).
  - Aussi, Messieurs, n’avez-vous pas hésité. Et comment l’auriez-vous fait? J’aperçois ici beaucoup de négociants français, de grands commerçants, de grands industriels qui savent déjà ce qu’ils doivent au dehors, qui déjà depuis longtemps sont entrés en communication avec les peuples étrangers, qui leur ont beaucoup donné, qui en ont beaucoup reçu, et rien ne peut être plus utile pour l’avancement de la civilisation humaine, pour le progrès de chaque peuple particuliers que des réunions comme celle-ci où j’ai le plaisir de saluer, à côté des représentants autorisés du commerce français des vins et des spiritueux, les représentants que les nations étrangères nous ont envoyés et dont il nous est particulièrement agréable de saluer la présence au milieu de nous. ( Applaudissements).
  - Nombreux et délicats sont les problèmes qui sont inscrits à votre ordre du jour. Les questions de législation, les questions de fiscalités, les questions d’hygiène, j’allais dire de moralité, sont des questions qui, en ce moment, se posent à propos de votre com_ merce chez tous les peuples du monde. Ce n’est pas en fermant les yeux et en refusant de les étudier qu’on arrivera à un résultat ; c’est, au contraire, en les regardant en face, en voyant les difficultés, en cherchant les solutions, et en tâchant de trouver des conclusions qui donnent autant que possible satisfaction aux divers intérêts qui sont en présence. (Applaudissements).
  - C’est ce que vous allez faire, et voilà pourquoi, sans vous apporter un discours (c’est un produit que par ces temps sénégaliens, onn’estime pas beaucoup), j’ai tenu simplement à venir ici, au milieu de vous, dire à un commerce que depuis longtemps je connais et j’estime, combien j’étais sensible à la manifestation qu’il fait aujourd’hui, combien j’en appréciais la haute portée. En venant ici, je n’ai voulu, Messieurs, je le répète, que vous féliciter et vous remercier, comme ministre du commerce, et vous dire personnellement toute la part que je prends aux travaux qui vont s’ouvrir. Ils seront féconds, je n’en doute pas, et pour la France et pour les pays qui sont ici représentés ; vous allez faire une œuvre utile, une œuvre bonne entre toutes, vous allez vous éclairer en éclairant les autres ; c’est là, Messieurs, une besogne supérieure à toutes les autres et dont, quant à moi, je suis bien heureux d’avoir à vous féliciter. (Vifs applaudissements).
  - M. le Ministre du Commerce ajoute :
  - Je vous demande la permission dé céder maintenant la présidence au Président du Comité d’organisation, puisque vous allez avoir à commencer l’application de votre ordre du jour. Je vous remercie de votre accueil en vous félicitant encore. (Applaudissements).
  - Puis M. Millerand, quitte la salle, reconduit par les membres de la Commission d’organisation.
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  - DEUXIÈME PARTIE
  - M. Hartmann vient ensuite, comme présidentde la Commission d’organisation, s’asseoir au fauteuil présidentiel. Le rôle de la Commission qui a organisé le Congrès est maintenant terminé, dit-il, et l’Assemblée est appelée à nommer le Bureau qui doit présider à ses travaux.
  - Au nom de la Commission d’organisation, il soumet au Congrès diverses propositions. Il faut, d’abord, dit-il, former le Comité d’honneur; le nom de M. Monis, Garde des Sceaux, qu’il indique comme président de ce comité, est acclamé. D’autres nominations ont lieu à l’unanimité, et le Comité, qui se trouve comprendre des représentants des principales régions vinicoles et des divers pays ayant des adhérents au Congrès, est définitivement constitué comme suit:
  - Président d’Honneur
  - M. Monts, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
  - Membres dé Honneur (Français)
  - MM. Laporte-Btsquit, sénateur de la Charente.
  - Fleury-Ravarin, député du Rhône.
  - Del aune, député du Nord.
  - le docteur Ricard, député de la Côte-d’Or.
  - Jourde, député de la Gironde.
  - Jarlauld )
  - Limage > Presidents honoraires du Syndicat national du commerce Larcher i 611 ^ros ^es ™s> spiritueux et liqueurs de France.
  - Membres d; Honneur (Etrangers)
  - MM. le marquis de Villalobar (Espagne), le député Pavoncellï (Italie), le prince Galitzine (Russie), le sénateur Steenackers (Belgique), le sénateur van der Kelen (Belgique), le comte de Samodaes (Portugal).
  - C’est ensuite le bureau effectif du Congrès que l’on forme, et M. Hartmann rappelle ce qu’il a dit à la dernière séance de la Commission d’organisation : à savoir qu’il serait heureux qu’un autre que lui voulût bien accepter les fonc-
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- - — 39 —
  - tions de président ; mais la Commission en a décidé autrement, ajoute-t-il, et a manifesté le désir de poser sa candidature à la présidence du Congrès. L’assemblée, parses applaudissements, donne raison à la Commission d’organisation. M. Hartmann fait alors diverses propositions pour les places de vice-présidents et de secrétaires, et le bureau est enfin constitué comme suit :
  - Président
  - M. G. Hartmann.
  - l'ire-présidents (F/‘aurais)
  - MM. Sterne, Janneau, Turpin, Rester, Cusenier. Guy.
  - Vice-Présidents (Etrangers)
  - MM. Cincinnato da Costa (Portugal).
  - Rafael Garcia Del Salto (Espagne).
  - Eugène N élis (Belgique).
  - Albert Pauly (Suisse).
  - Grégoire Elisseieff (Russie).
  - Se a ‘é ta ire Généra l
  - M. J.-G. Dubosc.
  - Secrè ta ires ( Fr aura is^
  - MM. Cointreal, Denomaison, Cuarton, Le Gouey, Boyerat.
  - Secrétaires (Etrangers)
  - MM. Pierre Peyrot (Belgique).
  - A. Sanciiez-Calzadilla (Espagne).
  - Leakey (Angleterre).
  - Emile Schmidt (Belgigue).
  - José Guilherme Macieira (Portugal).
  - Trésorier
  - M. Jean Estiisu.
  - Le bureau formé, les congressistes, sur l’invitation du Président, se disposent à se réunir en sections correspondant aux divisions du programme. Mais avant, M. le sénateur Steenackers, d’Anvers, s’exprime ainsi :
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- - « Je prends la parole un instant pour vous témoigner, au nom des Belges, « les sentiments que nous éprouvons tous vis-à-vis de nos confrères français. « La réception si cordiale et si sympathique que nous avons reçue ici nous engage « à nous entendre comme nous nous sommes toujours entendus jusqu’à présent « avec eux. C’est notre unique et notre plus vif désir. »
  - Ces paroles sont’ unanimement applaudies.
  - Un congressiste demandant si les adhérents ont le droit de faire partie de plusieurs sections, M. le Président lui répond affirmativement.
  - La séance est levée à 4 heures 30.
  - Ce même jour, 20 juillet, les sections, chacune réunie dans son local respectif, procèdent à la formation des bureaux. En voici la composition :
  - STATISTIQUE
  - Président : M. Esclavy (G.), de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Peyrot (Pierre), d’Anvers; Robillarü, de Commercy. Rapporteurs : MM. Pint (Ranieri), de Florence; Sanohez-Calzadilla, de Bordeaux; Raoul Bouchery, d’Orléans.
  - SYSTÈMES FISCAUX
  - Président : M. Paul Taquet, de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Danesi, Albert Coeas, de Paris.
  - Rapporteur : M. E. Laine, de Loos-lès-Lille.
  - Secrétaire : M. Duhamel, de Paris.
  - TRANSPORTS
  - Président : M. Patry, de la Rochelle,
  - Vice-président : M. le sénateur Steenaokers, d’Anvers.
  - Rapporteurs : MM. Delanoé, de Nantes; Frémy, de Châlonnes-sur-Loire.
  - LÉGISLATION
  - Président : M. Turpin (Henri), de Rouen.
  - Vice-présidents : MM. Emile Schmidt, de Bruxelles; le comte Alexis Panbolfini, de Florence ; Constant Tempe, de Ribeauville ; Clacquesin, de Paris. Secrétaire-rapporteur : M. A‘. Denomaison, de Rouen.
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  - HYGIÈNE
  - Président : M. le docteur Foveau de Courmelles, de Paris.
  - Vice-présidents : MM. Farlaù, de Hambourg; Vtllegoureix, de Limoges. Rapporteur : M. Piallat, de Paris.
  - Secrétaire : M Ricard, de Saint-Jean-d’Angely.
  - Pendant les journées de mardi 17 et de mercredi 18, les sections ont procédé à l’examen des mémoires et des questions portées au programme. Quelques -unes de ces sections ont tenu jusqu’à cinq séances, et c’est le jeudi 19 que les rapports, vœux et résolutions ont été présentés au Congrès réuni de nouveau en assemblée plénière. Deux longues séances ont été tenues, ce jour-là, sous la présidence de M. Hartmann, président.
  - Afin de faciliter les recherches, nous ne changerons rien à l’ordre suivi dans le compte rendu sommaire des travaux du Congrès, et nous présenterons les vœux et les résolutions dans ce même ordre, en les assortissant, bien entendu, des rapports qui ont été déposés et des discussions qui ont eu lieu, soit dans les sections, soit dans les deux assemblées plénières.
  - Et nous rappellerons, ici, ce que nous avons dit dans le compte rendu sommaire, à savoir que certains des vœux 'émis n’ont pas un caractère international et intéressent la France seulement, mais qu’ils résultent d’observations présentées au cours des séances des sections et qu’ils n’ont été admis, en tout cas, qu’avec l’assentiment des congressistes étrangers, grâce à leur esprit de bonne confraternité et sans, bien entendu, les engager aucunement.
  - Nous répéterons également cette autre observation :
  - Quelques vœux de même nature, nés de la discussion au sein des diverses sections, ont été présentés par celles-ci aux assemblées plénières. Le Congrès les a néanmoins retenus, trouvant que, comm,e Va fort bien rappelé M. Turpin, président de la Section de législation, ce qui abonde ne vicie pas.
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  - SECTION DE STATISTIQUE
  - Président : M. Esclavy (G.), de Raris.
  - Vice-présidents : MM. Peyrot (Pierre), d’Anvers; Robillard, de Commercy. Rapporteurs'. MM. Pini (Ranieri), de Florence; Sanchez-Calzadilea, de Bordeaux;
  - Raoul Boik'iiery, d’Orléans.
  - Ont pris part aux travaux de la Section :
  - MM. Mtlliet, Isidoro Aguilo, Goerel-Walteau, Bambus, d’HANENs-NoBEEs, Robert Kehrig, Mirault-Villain, Martinet.
  - Vœux présentés aux assemblées plénières du 19 juillet 1900
  - Proposition de M. Sanciiez-Calzadilla, président delà Chambre de commerce espagnole de Bordeaux, à Bordeaux :
  - Bordeaux, le <è,juillet 1900.
  - Monsieur G. Hartmann, Président du Congrès international des vins et spiritueux — PARIS.
  - Monsieur le Président,
  - L’heureuse initiative du Congrès International des vins et spiritueux, et le dévouement et l’intelligence avec lesquels il a été organisé, ont abouti à grouper autour de lui de nombreux adhérents et délégués des nations intéressées.
  - Ses organisateurs peuvent donc être fiers des résultats acquis et compter dès à présent avec l’assurance du succès attendu.
  - Ce légitime succès pourrait cependant ne pas remplir d’une façon absolue les besoins de la cause, les travaux du Congrès étant limités, comme il est d’usage, à quelques séances au cours desquelles on peut faire beaucoup, mais difficilement achever l’œuvre entreprise.
  - Du reste, des besoins nouveaux apparaitraient qui feraient regretter la limitation provisoirement nécessaire donnée à sa durée et à son programme. D’autre part, si les initiatives qui ont précédé la constitution du Congrès veulent aboutir à toute l’étendue du résultat désiré, elles ne peuvent pas oublier que le problème vinicole impose depuis quelque temps des recherches incessantes, et qu’il est difficile de les solutionner à la satisfaction de tous sans des études approfondies et sans un échange d’idées qui permettent d’aboutir à l’établissèment de régies équitables qui concilient ces mêmes intérêts au point de vue général.
  - Aussi, considérant les raisons qui précèdent, j’ai l’honneur de soumettre à l’approbation du Congrès la proposition suivante :
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- - « Le Congrès international des vins et spiritueux est déclaré permanent par la nomination et l’installation à Paris d’un Comité directif et celle de Comités régionaux qui seraient nommés dans les principaux centres vinicoles des nations qui auraient pris part au Congrès.
  - « Le Congrès international des vins et spiritueux se réunira à Paris ou dans telle ville qui aura lieu d’être désignée chaque fois qu’un événement, tel qu’Exposition ou autre, justifiera sa convocation.
  - « Une Commission sera nommée pour l’étude des diverses organisations émanant de la présente proposition. »
  - Souhaitant que cette proposition puisse être agréée des membres du Congrès,
  - Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments de haute considération.
  - A. Sanchez-Calzadilla
  - Voici, maintenant, le rapport présenté par M. Sanchez sur sa proposition :
  - Messieurs,
  - Les motifs formant l’ensemble de la proposition que j’ai eu l’honneur de soumettre au Congrès peuvent se résumer dans les trois données suivantes :
  - 1° L'insuffisance, de la durée du Congrès pour l’étude aussi complète que possible des problèmes qui en font l'objet.
  - Il est, en effet, difficile, quels que soient les résultats que nous avons lieu d’espérer, que la totalité des sujets intéressants qui nous sont soumis, puissent être étudiés d’une façon aussi ample qu’il serait nécessaire, et, conséquemment, difficile aussi que les solutions à proposer le soient avec toute l’étendue que chaque sujet peut comporter.
  - Par contre, des études postérieures basées sur l’ensemble des idées et conclusions émises pendant la durée du Congrès pourraient aboutir à des résultats plus en rapport avec les intérêts de chacun.
  - 2° L’étude et solutions des incidents qui surgissent fréquemment et qui touchent aux intérêts de divers pays producteurs ou importateurs.
  - En effet, des incidents de toute nature exigent à chaque pas des solutions qui intéressent diverses nations, et qui demandent à n’ôtre formulées qu’aprês un échange d’idées entre elles : mais, faute de moyens dé entente, les plus graves questions sont souvent traitées isolément et n’aboutissent qu’à des résultats insuffisants et parfois aussi désastreux que le péril qu’il s’agissait d’éviter, quand il aurait été facile d’arriver à une entente internationale, à la satisfaction de tous et remplissant alors le but désiré.
  - 3° Les recherches incessantes qu'exigent le développement et la défense du commerce d'exportation des vins et spiritueux.
  - Les grands progrès faits dans ces derniers temps par la plupart des pays producteurs, et les besoins nouveaux des pays importateurs, exigent une étude constante des évolutions que les circonstances créent dans la consommation ou dans la législation d’un pays; plus que jamais, la vitalité d’une nation est en rapport direct avec son commerce extérieur-Aussi, est-il nécessaire de faciliter davantage les rapports entre les nations et l’interpré'
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  - tation des traités et conventions; c’est là un problème d’étude journalier, indispensable à faire par chaque pays, mais qui sera seulement efficace si chacun sait s’entourer des renseignements et rapports faits par ailleurs.
  - Toutes ces lacunes, Messieurs, pourraient être comblées par le maintien en permanence du Congrès international des Vins et Spiritueux, dont l’organisation que je propose créerait un Comité directeur à Paris et des Comités correspondants dans chacun des centres producteurs et importateurs.
  - Après quelques observations formulées en séance plénière, M. Sanchez Calza-dilla formule définitivement sa proposition comme suit :
  - Le Congrès, vu les conclusions de la Section de statistique et considérant qu'il y a lieu d'adopter la proposition relative à la permanence du Congrès international des vins, spiritueux et. liqueurs, décide que le bureau actuel est déclaré permanent en lui donnant par la suite telle extension qu'il jugera nécessaire, et que les comités correspondants seront créés par invitation du Comité directeur de Paris.
  - Le Congrès a adopté.
  - ***
  - La Section de statistique, à la suite de la présentation par M. Robert Kehrig directeur de la Feuille Vimcole de la Gironde, de remarquables graphiques sur la production, l’importation et l’exportation des vins en France, propose au Congrès la reproduction de ces graphiques dans le compte rendu général des travaux, et à la suite également d'observations produites par leur auteur, elle demande l’adoption du vœu suivant émis par lui :
  - Considéra,nt que le commerce peut tirer des indications intéressantes de la connaissance des statistiques, le Congrès conclut à Vutilité d'une statistique complète des vins et spiritueux rapidement établie et appuyée, si possible, de graphiques, chaque année et dans tous les pays.
  - Le Congrès a adopté.
  - J1 décide aussi la publication des graphiques que voici :
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- - PRODUCTION DES VINS EN FRANCE DE 1850 A 1899
  - La vigne est actuellement cultivée en France sur 1 million (W7.7ÎM hectare.'
  - vignoble
  - a production du vin -a subi, depuis cinquante ans. de nombreuses variations. Le diagramme n dessous en donnera une idée.
  - marque Je faîte. Mais le plis
  - le; ori descend, en I8f)d. à la plus faible rerolfe du siècle. Avec le soufrage, le mal est enrayé et la production remonte, 1 arme** 1875 en e mildew ensuite s attaque à quelques récoltes. Mais sans désemparer, les braves viticulteurs tiennent tète à tout, et la production n
  - De 1850 à 1857. l’oïdium ravage le , .... .
  - loxéra diminue, a son tour la quantité Le mildew ensuite s attaque à quelques réeoltes. Mais sans désemparer, les braves viticulteurs tiennent tete a tout, et la production vimcole remonte sensiblement. Aujourd’hui, l'oïdium, le phylloxéra, le mildew peuvent être considérés comme vaincu^ et la Kranee. avec sa moyenne de 55 millions d'hectolitres de vm, occupe le premier rang dans le monde vinicole.
  - 80 Millions
  - 80 Millions
  - - 40
  - T —
  - 5 Millions
  - 5 Millions
  - Reconstitution et défense
  - Phylloxéra et znilde-w
  - Accroissement Ses plantations
  - ;cts du eouîi'3
  - f IlVlolll'l-!. 1 A T: : > Heciohtr*-? A Ml ni'i-iülifri'.*.
  - rr_.i 45.200.600 1855. 15.750.0(0 1 186U. . . 30 55m.450
  - 1 Sol.. - .*9.420.1*00 lHf>0. .. 2] . 294.0( o l^G! .. 2y.786.213
  - 1852... 28.636. .'U* i '[.!. .. 55.410.00O - 1802 .. 37 110.080
  - issa. .. 22.662 fUi i s7»8. . 15.81-5.000 1 1 >V3... 51.371 875
  - i?54... 10.824.UC0 ; \ï:\' .. f,H.910.000 !
  - •V’Uif.-f" Amii"'* MfiM0l.11 r«*j* 1 Ann*e*>
  - 1H64 .. 5U.05.C364 1 ♦ 180H... f 1H60... 50 100.504 | 1872... 50.528 182
  - 1865... OH.024 001 71.375065 1 1 1873.. 35.760 617
  - i80b... 00 017.341 j 1870. . 53537.012 | | 1874... 65.146.125
  - 1867... 0H H00 470 1 1871. 57.084.054 ' 1875... 83.632.301
  - *n»ee> HfcMoblre» j | Annr<“ Hectolitre* j I Mineen Hcctolitr**
  - 1870... .42.846.748 1880... 29.677.47*2 i 1884... 31.780.726
  - 1877 . 8$. 405.363 - 1881... 34.138.715 1885... 28.536.I5I
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  - 18X8... 30 102.151 1802. . 29.082.134 t 1806 .. 14. t>56.153
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  - 1891 ... 30.139 555 1895... 20.687.575 1800... 47.007.680
  - (Feuille Vinicole de la Gironde du 1er Février 1900)
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  - PRODUCTION DES VINS DANS LA GIRONDE DE 1840 A 1899
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  - (.Feuille Vinicole de la Gii'onde du Ier Février 1900)
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  - 2 171 705 18*9... 2 ttiO H42 K.H . i 724 4( * i 1 -99 . 1 7 ,2.8.*3
  - Sous l’influence des désastres causés par le phylloxéra et le mildew, notre production ayant considérablement baissé, nos importations atteignent, de 1880 à 1893, leur intensité maximum. Elles baissent sensiblement après l’abondante récolte de 1893,
  - L’importation ries vins de liqueur, Madère, Malaga, Xérès, etc., qui ne s’élevait, il y a vingt-cinq ans, qu’à 50.000 hectolitres environ, a été en progression presque croissante déduis lors et s’est chiffrée, durant ces dernières années, par 400.000 hectolitres en moyenne.
  - La plus brillante période de nos exportations a été celle de 1870-1879, où elles atteignent plus de 3 millions d’hectolitres. Puis elles diminuent, et ce mouvement de recul s’accentue de plus en plus. Bordeaux entre environ pour la moitié dans ces exportations. Les vins de Champagne y figurent pour 150 à 20 '.000hectolitres, et les vins de liqueur pour 40 à 50.000. Nos principaux acheteurs sont l’Angleterre, l’Adlemagne. la Belgique, les Pays-Bas et la République-Argentine. Les chiffres ci-dessus ont seulement trait au commerce spècial; le transit en est exclu.
  - {Feuille Vmicole de la Gironde du 1er Février 1900).
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  - La Section propose ensuite, à la demande de son président, M. Esclavy, et à la suite d’un échange de vues entre lui, MM. Peyrot, Pini, Milliet et Sanchez, la résolution suivante :
  - Le Congrès invite les Gouvernements de tous les pays intéressés :
  - 1° A indiquer autant que possible les méthodes suivies pour l'établissement des statistiques et cela en vue des études qu'il y aurait lieu de faire pour arriver à l'unification des méthodes;
  - 2° A prendre les mesures nécessaires pour éviter les confusions du transit et de l'importation dans les données statistiques, ainsi que dans les indications de provenance de chaque marchandise ayant rapport avec les vins, les alcools et leurs dérivés.
  - Le Congrès a adopté.
  - La Section, comme conclusion aux renseignements fournis par M. Isidoro Aguilo, un de ses membres, concernant la méthode employée pour établir en Espagne la statistique de la production — méthode qui consiste à établir- des moyennes de rendement par hectare après enquête approfondie faite dans les principaux centres viticoles — propose au Congrès la résolution suivante :
  - Il y a lieu pour le Congres de procéder à l'étude du système suivi en Espagne pour l’établissement de la statistique vinicole, suivant le rapport de M. l'ingénieur Isidoro Aguilo.
  - Le Congrès accepte et le Comité international permanent suivra la question.
  - La section, après avoir pris connaissance d’un mémoire de M. Peyrot, d’Anvers, que nous allons reproduire, sur les causes de la diminution de la consommation des vins fins en Belgique, a retenu spécialement un point de ce mémoire, touchant la construction actuellement défectueuse des caves et sous-sols, et a décidé de présenter au Congrès le vœu suivant :
  - Le Congrès des vins, spiritueux et liqueurs ayant constaté qu'au point de vue de la conserva-lion et du développement des vins fins, la façon de construire actuellement les sous-sols dans certains pays, et notamment en Belgique, présente de sérieux et graves inconvénients, décide d'appeler sur ce point l'attention des architectes et des constructeurs — et que communication de la présente résolution sera faite au prochain Congrès des architectes à Paris, avec prière de l'étudier.
  - Le Congres a adopté.
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  - QUELQUES CONSIDÉRATIONS
  - sur les causes de la diminution dans la consommation des vins fins
  - en Belgique
  - Mon intention n’est pas de développer dans un long mémoire les causes de la diminution dans la consommation des vins classés en Belgique, diminution que tous ceux qui s’occupent de ces vins depuis 20 ou 25 ans auront remarquée. Je crois inutile aussi d’appuyer longuement sur les remèdes à employer pour conjurer le mal. Les clauses comme les remèdes étant connus par les membres de ce Congrès; mais il m’a semblé que les intérêts en cause tant français qu’étrangers sont d’une importance trop réelle pour ne pas fixer l’attention de cette Assemblée et je pense que les résolutions qui pourront être prises à cette occasion trouveront un écho puissant vu l’importance et surtout la compétence de cette assemblée.
  - Malgré que le mal que je signale sévit dans d’autres pays qu’en Belgique, notamment en Angleterre où il existe d’une façon plus intense encore qu’en Belgique, j’ai cru devoir limiter mes observations à la Belgique, parce que plus peut-être que tout autre pays la Belgique a été une fidèle cliente des vins classés de France et parce que je me trouve sur un terrain mieux connu.
  - Il y a à mon avis quatre causes principales à la diminution dans la consommation en Belgique des vins des crûs classés.
  - Première cause. — Ici je me trouve dans l'obligation d’attaquer une partie de mes meilleures connaissances et de mes meilleurs amis. Je veux parler de ces piopriétaires du Médoc qui n’ont pas craint à certains moments de jeter sur nos marchés, avec leur nom, leurs étiquettes et la réclame pompeuse de : « mise en bouteilles aux châteaux », des vins absolument défectueux, atteints de vices rédhibitoires, provenant de récoltes manquées.
  - Il est clair que de semblables agissements tendant à mettre sur un pied d’égalité les vins des mauvaises et des bonnes années, doivent porter une sérieuse atteinte à la réputation dont jouissent ces vins et leurs similaires, lorsque les années sont bonnes.
  - Il existe certes un remède à cet inconvénient, mais il faut vouloir l’employer : que les propriétaires de certains crus classés, abandonnant des errements funestes, se décident à faire le nécessaire pour que, lorsque, par suite de circonstances accidentelles, leurs vins sont défectueux, ceux-ci ne soient pas vendus sous leur nom, ni avec leurs étiquettes, mais écoulés simplement comme vin et non pas comme produit d’une propriété qui doit avoir de légitimes prétentions.
  - Deuxième cause. — Les pratiques de certaines maisons de commerce et de certains personnages s’affublant du titre de propriétaire, qui vendent à vil prix, sous des noms de crus classés, des vins de classes et de qualité très inférieures.
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  - Ici se pose la question de savoir si, en tenant compte des principes de là liberté du commerce, il y a moyen de combattre ces coupables pratiques ?
  - Je pense pouvoir répondre affirmativement. Le remède que je propose est peut-être un peu radical et pénible, mais je le crois efficace : que les propriétaires des crus classés de la Gironde et de la Bourgogne, ainsi que les commerçants sérieux de ces pays, s’adressent exclusivement et de préférence pour la vente de leurs vins aux maisons belges notoirement connues comme honnêtes, et qu’ils s’abstiennent de tout rapport avec le client consommateur. En agissant ainsi, ils feront des affaires suivies et rémunératrices, et ils isoleront, dans la clientèle des consommateurs, cette masse de petits propriétaires et de minuscules commerçants qui se mêlent aux commerçants sérieux en usurpant la réputation dont ils jouissent, et ne font leurs petites affaires qu’en affublant de noms marquants leurs liquides suspects, leurs vins de pacotille. Je gage qu’un isolement radical de ces intrus sur le terrain des affaires enrayera promptement l’essor vraiment redoutable qu’ont pris en ces derniers temps les opérations de ces commerçants et propriétaires au détriment du grand commerce honnête. Ne bénéficiant plus, comme aujourd’hui, de l’inévitable confusion qui s’établit entre leurs firmes et celles de quelques rares propriétaires honnêtes opérant directement en Belgique, ces parasites de notre commerce verront la confiance disparaître autour d’eux, et peu à peu ils déblaieront un terrain où ils ont fait un mal énorme.
  - Je crois, en résumé, que c’est par une entente étroite entre les producteurs et les commerçants honnêtes français avec les grandes maisons belges qu’on verra revenir aux grands vins classés de France toute la vogue dont ils jouissaient d’antan auprès des consommateurs de mon pays.
  - Troisième cause. — Pour celle-ci, je me trouve dans l’obligation de redevenir plus, exclusivement belge. Je désire vous entretenir de la façon défectueuse dont les sous-sols des habitations sont construits actuellement en Belgique, en opposition av^c la façon dont ces sous-sols étaient construits autrefois.
  - Il faut vous dire qu’en Belgique, il y a quelques vingt ou vim.t-cinq ans, le consommateur de vins fins, grâce aux sous-sols dont il disposait, aimait à se faire une cave et achetait, pour ce faire, périodiquement, aux bonnes époques, quelques pièces de vin, qu’il ne consommait que lorsque ces vins avaient acquis toutes leurs qualités. C’était le moyen de boire du bon vin sans le payer cher.
  - Aujourd’hui, ce système est complètement bouleversé, et cela par la raison que les caves modernes ne se prêtent plus à la conservation du vin. Les sous-sols, aujourd’hui, servent de cuisine, de lavanderies, voire même de chambre de bains, etc., on y trouve des fourneaux et ils sont traversés par des conduites de chaleur; une petite partie est bien réservée à des caveaux à bouteilles, mais la chaleur ambiante est tout naturellement si élevée que le malheureux occupant doit se rendre compte bientôt que sa cave ne vaut rien pour y conserver du vin. Il se résout alors à n’acheter que le strict nécessaire à sa consommation courante, et lorsqu’il lui arrive de devoir servir des vins fins, il a recours aux commerçants de vins et n’achète le plus souvent que tout juste ce dont il a besoin.
  - Les vins fins qui se consomment dans ces conditions ont rarement acquis toutes ces
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  - qualités, que peut seul leur donner un très long développement, et de plus ils ont eu à souffrir dans bien des cas d’un transport récent.
  - Est-il étonnant que dans ces conditions on apprécie mal la qualité des vins fins et qu’on leur préfère, dans bien des cas, des vins plus ordinaires ?
  - Ce serait rendre un grand service aux intérêts communs que nous représentons ki que d’appeler l’attention intelligente des constructeurs et des architectes sur les défauts que présente le système actuel pour la construction des sous-sols. Le Congrès, réuni à l’occasion de cotte grande Exposition française, a, me semble-t-il, toute l’autorité voulue pour faire entendre des conseils éclairés à cet égard, qui auraient, n’en doutons pas, de l’écho dans tous les pays où l’on consomme des vins de France.
  - Je voudrais par surcroît que les journaux spécialistes tels que: Le Moniteur Vini-cole de Paris, la Feuille Vinieole de la Gironde, qui ont de nombreux lecteurs en Belgique appellent périodiquement l’attention de leurs lecteurs sur ces points et qu’ils fixent de temps à autres, comme ils l’ont déjà fait du reste, les règles à observer dans la construction dessous-sols.
  - Je pense que ces moyens seront le point de départ d’une campagne de réformes en ce qui concerne les constructions des sous-sols ; campagne dont le public consommateur est appelé à recueiliir les précieux avantages.
  - Quatrième Cause. — Une des causes qui contribue à faire déprécier la qualité des vins fins et à nuire à leur consommation est la façon désordonnée dont on les sert à nos repas et banquets. D’une manière générale j’estime que les raffinements de lacuisine moderne sont de plus en plus nuisibles à une saine et bonne appréciation des vins fins et tout en pensant qu’il est superflu d’appeler plus longuement votre,attention sur ce point, je crois qu’une campagne de presse pourrait encore être des plus utiles en ces matières.
  - Puissent les quelques considérations que j’ai eu l’honneur de développer devant vous, exercer quelques bons effets sur l’avenir en Belgique des intérêts si respectables, des grands vins du Bordelais et de la Bourgogne.
  - Je serais heureux et fier, s’il pouvait en être ainsi.
  - Pierre Peyrot.
  - Le Congrès, dans sa séance du 10 juillet, a réservé l'examen de la deuxième cause indiquée dans le mémoire de M. Peyrot. Il y a là, à côté de la question des fraudes que tout le monde réprouve, une question de liberté commerciale qui doit être étudiée d’une manière toute spéciale.
  - La section de statistique a eu son attention attirée par M. Ësclavy, son président, sur les incidents suscités fréquemment en divers pays relativement aux analyses des vins, et, à la suite de ses explications, M. Esclavy a proposé le voeu suivant :
  - « Qu'il soit demandé au Congrès international de chimie appliquée qui aura lieu prechaine-nient à Paris d'examiner la possibilité d'une entente internationale an sujet des mèth.des à suivre pour les analyses des vins. » ' :
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- - La section ayant approuvé le voeu le présente au Congrès.
  - Le Congrès a adopté,
  - ***
  - Le mémoire suivant de M. Laurentz, de Stockholm, qui s’est excusé de ne pouvoir assister au Congrès, a été lu à la Section :
  - Monsieur le Président,
  - En vous envoyant mon adhésion au Congrès International du Commerce des Vins, Spiritueux et Liqueurs, je vous ai annoncé mon intention de donner à la section de la législation, si une occasion se présentait, une communication sur notre législation sur la vente des vins et spiritueux. Cette législation, surtout celle sur les spiritueux, s’est attirée beaucoup d’attention. Notre « système de Gothembourg » est vivement discuté dans différents pays et notamment en Angleterre, où il a donné lieu à des enquêtes sérieuses. J’ai donc pensé que la question pourrait intéresser la section. A mon regret, je me vois empêché d’assister au Congrès. Ne connaissant pas assez la langue pour oser écrire un exposé détaillé de la matière, un exposé qui serait peut-être trouvé inutile en présence de connaisseurs de la question plus compétents que moi, je me bornerai à relater un incident si nouveau qu’il ne peut guère être connu.
  - Sur les instances des zélateurs de tempérance outrés, qui dans ce pays sont nombreux et exigeants, le Gouvernement nomma en 1898 une Commission pour faire une enquête sur notre législation sur la vente des vins et bières. Ces deux catégories de boissons peu alcooliques sont réunies sous les mômes règlements, tandis que les spiritueux ont leur propre législation, très détaillée et très riche en restrictions de la liberté commerciale et personnelle.
  - Le rapport de cette Commission a été attendu avec beaucoup d’intérêt. Les tempé-ranciers s’attendaient à un résultat, justifiant une réponse de la loi conformément à leurs points de vue et ayant comme conséquence une révision de la loi sur les spiritueux avec encore plus de restrictions.
  - Le rapport vient d’être livré au Gouvernement. On pourrait presque, à ce rapport, appliquer l’expression : « Tant de bruit pour une omelette »! Ce n’est pas qu’il ne soit pas volumineux et intéressant — il comprend environ 700 pages imprimées ! Mais le résultat positif est bien maigre, si ce n’est que les tempéranciers sont bien mécontents ! Les réponses des autorités et autres sont très variées et contradictoires, mais en grand nombre infavorables à leurs exigences. Dans cette situation, la majorité de la Commission n’a pu faire que suivre d’une manière assez conséquente le bon principe que la législation ne doit pas intervenir, sans qu’il soit absolumenl nécessaire, dans la liberté industrielle et commerciale et dans le droit de l’individu de choisir lui-même ce qu’il veut boire et manger. Mais, hélas ! sous la pression des tempéranciers, on oublie quelquefois les bons principes. Un exemple : la Commission trouve opportun de proposer qu’il sera défendu de vendre des vins et bières en quantités au-dessous de vingt litres à la fois sans autorisation spéciale, une autorisation qui pourra être refusée ou révoquée sans appel.
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  - Il sera curieux de voir ce que fera le Gouvernement avec ce rapport. Le résultat ayant été négatif pour les tempéranciers, la situation de statu quo sera probablement maintenue encore quelque temps, tant pour les vins et bières que pour les spiritueux.
  - Sous ce rapport, l’exemple de la Norvège est très instructif. Les tempéranciers gagnaient, il y a une dizaine d’années, majorité dans le Storthing pour des restrictions excessives et d’autant plus étonnantes que la nation norvégienne est connue pour son esprit de liberté. La loi nouvelle a presque partout donné des résultats déplorables. L’ivrognerie et les délits qui en émanent ont augmenté au lieu de diminuer. Le pays a été inondé d’une espèce de vin à bon marché (ladde-vin, vin de cargaison), venant principalement de Hambourg, une boisson malsaitie, qui de vin n’a rien que le nom. 11 est à espérer que nos législateurs se garderont bien de nous exposer aux mêmes malheurs !
  - Considérant qne la diminution de l’ivrognerie est à l’ordre du jour dans presque tous les pays et que les efforts vers ce but 11e peuvent être plus retardés que par des mesures imprudentes et mal considérées et trouvant incontestable que pour les cultivateurs, fabricants et revendeurs de véritables vins et spiritueux, il est d’un intérêt capital que la vente et la livraison aux consommateurs de ces boissons se fassent d’une manière en même temps rationnelle et satisfaisante pour les intéressés, je pense que l’étude de tout ce qui a rapport à ces questions devra être un but principal de ce Congrès et de ceux qui — je l’espère — en suivront.
  - En étudiant les diverses législations, en réunissant et comparant les expériences nous pourrions, peut-être, avec l’appui d’une organisation internationale et notre connaissance du métier, arriver à pouvoir aider et éclairer là ou il faudra et prévenir des mesures nuisibles.
  - Je n’ose émettre aucune opinion comment un tel travail serait à organiser.
  - Si, Monsieur le Président, vous jugez opportun de porter ces simples observations à la connaissance du Congrès, veuillez avoir l’obligeance de le faire. Elles viennent sans autre prétention que de montrer que le travail du Congrès est suivi avec intérêt aussi dans ce pays éloigné.
  - J’ai l’honneur, Monsieur le Président, de vous exprimer mes sentiments respectueux et dévoués.
  - W. LAURENTZ,
  - Négociant en vins et spirituenx, à Stockholm i^Suède)
  - Stockholm, le 9 Juillet 1900.
  - Après étude de ce mémoire des plus intéressants, la section décide de transmettre plus particulièrement à l’assemblée plénière, cette conclusion qui appuie l’idée de permanence du Congrès :
  - Eu étudiant les diverses législations, en réunissant et comparant les expériences, nous pourrions peut-être, avec l'appui d’une organisation internationale et notre connaissance du métier') arriver à pouvoir aider et éclairer, là ou il faudra prévenir des mesures nuisibles.
  - Le Congrès a approuvé.
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  - La Section prend connaissance de la synthèse d’une communication que comptait faire M. Alexandre Almedingen, de Saint-Pétersbourg, empêché de se rendre à Paris, et retient plus spécialement cette note, qui indique, également, l’utilité d’uue permanence du Congrès :
  - Il faut étudier au moyen d'une entente internationale ce yu'on comprend par un vin de raisin pur et par ses succédanés.
  - Le Congrès a.approuvé.
  - Voici la synthèse en question :
  - SYNTHÈSE DU RAPPORT
  - Bur le nouveau Projet de loi concernant le vin de raisin en Russie
  - 1. — Il est indispensable d’attirer l’attention sur le projet de cette loi, en vue de l’importance, considérable du commerce des vins français en Russie.
  - 2. — Il faut établir au moyen d’une entente internationale ce qu’on comprend par un vin de raisin pur et par ses succédanés.
  - 3. — Il est nécessaire d’établir des méthodes uniformes pour l’étude des vins, qui devront être considérées comme obligatoires dans les cas litigieux.
  - 4. — Un Congrès composé de spécialistes devra établir les procédés rationnels de la viticulture et de 1a. conservation des vins qui devront être considérés comme légaux.
  - 5. — Il est indispensable de fixer les moyens de lutter contre la fabrication du vin et créer un organe international consacré aux questions de la falsification du vin.
  - Alexandre ALMEDINGEN
  - membre de la Société Impériale Technique et de la Société de propagation des sciences commerciales.
  - A la demande et sur les explications de son président M. Esclavy, la section de statistique « envisageant la statistique, non seulement, comme le dit son honorable rapporteur, M. Sanchez, « au point de vue documentaire, mais aussi sous le rapport de la propagande, donne son appro-« dation aux tableaux viticoles et vinicoles dressés par la Ligue Vinicole Universelle en vue de « conférences avec projections et en vue également de Vaffichage dans les écoles. »
  - Le Congrès a approuvé.
  - %
  - M. Milliet, de Berne, à la suite de quelques observations intéressantes qu’il présente à la section, lui propose de soumettre le voeu suivant à l’assemblée plénière :
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  - Dans L'intérêt de l'agriculture et, du commerce, le Congrès émet le c.œu que les alcools serrant à des usages industriels, techniques et domestiques soi ent, dans la mesure du possible, dégrevés de toute charge fiscale.
  - Le Congrès'a adopté.
  - Au nom de la section de statistique, M. le chevalier Raniéri Fini, donne lecture d’un rapport qu’il a établi et dans lequel se trouvent résumées les statistiques données par les questionnaires reçus de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Suède et do la Suisse, et par divers autres documents. M. Fini a été vivement félicité par le président, M. Hartmann, de son très intéressant travail, et le Congrès décide que son rapport sera reproduit in extenso dans le compterendu général des travaux.
  - Le voici :
  - Messieurs,
  - J’ai l’honneur de présenter au Congrès, au nom de la Commission de statistique, les résultats de l’examen des questionnaires qui avaient été adressés aux Commissaires généraux des Gouvernements étrangers à l’Exposition, et qui ont été renvoyés remplis à la Commission d’organisation du Congrès.
  - Il est regrettable que peu de questionnaires aient été remplis jusqu’à présent. Nous devons des félicitations et des remerciements aux pays desquels nous les avons reçus: ce sont :
  - La Belgique;
  - La Grande-Bretagne ;
  - La Suède ;
  - La Suisse ;
  - Pour la France nous avons trois questionnaires remplis ; un par les Douanes françaises; un autre par la Régie française; un autre enfin par le Syndicat de l’Armagnac.
  - Du questionnaire rempli par la Régie de France, il résulte que dans les dix années 1890-1899 la France a eu pour les vins une production moyenne de 35.964.508 hectolitres d’une valeur de 1.011.787.148 francs.
  - L’importation moyenne dans les mômes dix années a été de 8.264.439 hectolitres d’une valeur de 278.168.320 francs La consommation moyenne a été de 40.198.000 hectolitres et l’exportation de 1.795.227 hectolitres d’une valeur de 227.977.543 francs.
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- - — 56
  - Pour les vins de liqueur la moyenne des dernières dix années a été :
  - Production..................Hectolitres 486.730
  - Importation....................... — 357.124
  - Consommation...................... — 455.174
  - Exportation....................... — 41.582
  - Pour les spiritueux et liqueurs, nous avons, toujours dans les dix dernières années,
  - les moyennes suivantes :
  - Production.......... Hectol. 2.297.700 valeur fr. 97.326.600
  - Importation............ — 138.287 — 12.893.090
  - Consommation........ — 1.726.000 — —
  - Exportation............ — 297.074 — 56.989.843
  - Il résulte du même questionnaire qu’il y a en France :
  - 28.979 commerçants en vin.
  - 5.283 bouilleurs de profession (non compris les bouilleurs de cru.)
  - 603 producteurs d’alcool d’industrie.
  - 64 distillateursdiquoristès.
  - 429.501 débitants de boissons (ceux de Paris exceptés.)
  - Le questionnaire rempli par I’admjnistration des Douanes de France ditfcre très peu de celui de la Régie.
  - Du travail établi par le Syndicat de l’Armagnac, il résulte que la quantité moyenne de vin produite pendant les dix années 1890-1899 dans la région a été de 1.213.541 hectolitres d’une valeur de 22 à 25 francs l’hectolitre, en tenant compte de ce fait que l’année 1893 a donné des vins vendus à des prix très bas. Nous remarquons que le commerce de l’Armagnac n’emploie pas devins étrangers, qu’il est difficile d’évaluer la quantité d’eau-de-vie d’Armagnac obtenue par la distillation des vins du pays, et que dans le bas Armagnac, qui donne des eaux-de-vie très renommées, la presque totalité des vins récoltés dans ce rayon passe à la distillation.
  - Le questionnaire de la Belgique porte pour la moyenne des dix dernières années 1890-1899 :
  - Vins et vins de liqueurs. — Importation... Hectol. 253.594 valeur fr. 27.856.950
  - Consommation. — 252.654 — 27.622.074
  - Exportation .. — 940 234.876
  - Spiritueux. Production — 595.076 — 59.020.248
  - Importation — 15.473 — 1.183.312
  - Consommation — 591.780 — 59.637.654
  - Exportation —- 18.769 — 565.906
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  - Pour la Grande-Bretagne, nous avons dans les dix dernières années les chiffres moyens suivants, réduits conformément au système métrique :
  - _ Importation.....................Hectol. 750.000 valeur fr. 145.000.000
  - Exportation................... — 50.0C0 — 13.200.000
  - Consommation.................. — 080.000 — —
  - Spiritueux : Production ...
  - Importation... Consommation. Exportation..
  - hect. 2.246.000 valeur fr. —
  - — 497.000 — 53.300.900
  - — 1.783.000 — — —
  - — 257.000 — 49.200.000
  - Pour la Suède le questionnaire donne pour les neul dernières années 1890-1898 les chiffres moyens suivants
  - Vins : Importation hectol. 30.395 valeur Frs. 5.372.690 Exportation — 30 — 6.843
  - Spiritueux : C’est-à-dire eau-de-vie de pommes de terre et de blé, on a les chiffres moyens suivants pour les dix dernières années :
  - Production hectol. 353.713 (gradation 50,J) valeur Frs. — — Importation — 23.570 (gradation92°/99°) — 4.708.004
  - Exportation — 1.745 — — - 48.515
  - Il y avait, en Suède, en 1898, environ 300.000 membres inscrits dans un grand nombre de Sociétés ou de Loges de tempérance (good templars, tetnplar s-ruban bleus, etc). Ils proscrivent tout ce qui contient plus de 2 p. 0/0 d’alcool, même la bière.
  - ÿfc %
  - Pour la Suisse notre Commission a eu un questionnaire très complet dû à la haute compétence d’un de nos collègues de la Commission même, M. E.-W. Milliet, délégué officiel du Gouvernement suisse à notre Congrès.
  - Il résulte de ce questionnaire que la production du vin en Suisse est de 1.200.000 hectolitres en moyenne. Elle accuse des fluctuations très fortes, allant de 865.000 hectolitres (1898) jusqu’à 1.685.000 (1893). La valeur moyenne peut être évaluée à 37 francs.
  - L’importation est en moyenne de 1.150.000 hectolitres d’une valeur d’environ 29 fr. 50.
  - L’exportation est insignifiante : 7.000 hectolitres en moyenne.
  - La production des spiritueux est de 44.000 hectolitres à 50 p. 0/0 et d’une valeur moyenne de 190 francs.
  - L’importation de 103.000 hectolitres à 50 p. 0/0, accusant une valeur moyenne de 37 à 38 francs seulement.
  - L’exportation est faible : 3.000 hectolitres, d’une valeur moyenne de 450 francs.
  - L’importation des spiritueux de tout genre et la production des alcools d’industrie
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  - tombent sous le coup d’un monopole fédéral. Ce monopole, contrairement à ce qui se dit souvent, a pour but principal la protection aussi efficace que possible de tous les intérêts en jeu, principalement de l’agriculture, et de ce qui concerne tout spécialement les boissons fermentées, aussi du commerce. La vente du vin, de la bière et du cidre en quantité dépassant 2 litres est absolument libre.
  - Pour 1’Espagne nous avons eu, grâce à l’amabilité d’un de nos collègues, M. l’Ingénieur Isidoro Aguilo, des indications sur la production des vins espagnols dans les cinq dernières années. D’après les chiffres relevés par la Junta consultiva agronomica, quj ont été communiqués à notre Commission, la récolte moyenne des vins d’Espagne dans les cinq dernières années s’élève à 18.669.238 hectolitres.
  - Je voudrais aussi vous donner des chiffres sur la statistique des vins et des spiritueux de mon pays, I’Italie, mais je ne possède pas, ici, à Paris, des données officielles, parce que je n’étais pas préparé à l’honneur que m’ont fait mes collègues de la Commission de me nommer rapporteur pour les documents statistiques. Je me réserve de communiquer plus tard les chiffres officiels à M. le Secrétaire général du Congrès, afin qu’il les fasse insérer dans le compte rendu.
  - A
  - Notre Commission a aussi examiné un petit rapport relatif à la Statistique des vins et spiritueux dans la Colonie du Cap de Bonne-Espérance. Ce rapport donne des chiffres de la production, consommation et exportation des vins et spiritueux dans la Colonie du Cap, c’est-à-dire :
  - Pour les Vins la production a été la suivante dans trois années :
  - 1894............. hectol. 207.018
  - 1896................ — 258.197
  - 1898................ — 220.691
  - Dans les cinq années 1894-1898 on a les chiffres moyens suivants :
  - Importation................ hect. 4686 =r valeur Fr. 2.170.600
  - Consommation des produits importés. 4469 » » 2.081.625
  - Exportation des produits coloniaux. 3615 « » 466.825
  - Pour les Spiritueux la production a été la suivante dans trois années :
  - 1894.............. hect. 62.851
  - 1896................ — 57.403
  - 1898................. — 62.987
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  - Dans les cinq années 1894-1898 on a les chiffres moyens suivants ; .
  - Importation.................. hect. 21.510 valeur Fr. 5.509.750
  - Consommation des produits importés. 21.035 » » 5.418.550
  - Exportation des produits coloniaux. 677 » » 108.225
  - Notre Commission a aussi examiné un rapport fort intéressant de M, le Consul de France à Manilla au sujet du commerce des vins et des spiritueux dans les Philippines pendant les dix années 1885-1894.
  - Nous avons examiné en outre un important travail deM. Cincinnato Da Costa, intitulé Les vignobles et les oins du Portugal. Par ce livre, illustré de dessins très réussis, nous avons appris que la production moyenne du vin dans le Portugal, peut être évaluée en moyenne à 5.750.000 hectolitres. En 1898, année qui a donné une récolte faible, elle n’était que de 4.500.000 hectolitres.
  - L’exportation accuse deschiffres très flottants. Elle va de 400.000à 2.000.000 d’hectolitres. Dans le livre de M. Da Costa il est dit que en février 1900 un Congrès national tenu a Lisbonne a émis unesérie de vœux tendant au développement du commerce des vins.
  - *
  - * *
  - Enfin il a été présenté à notre Commission un ouvrage publié par le Ministère d’agriculture, du commerce, de l’industrie et des domaines de la Roumanie, rédigé par M. G. N. Nicoleano sous le titre de «Introduction à Vanvpèlographie Roumaine. » C’est untra-vail fort remarquable d’ampélographie, ne renfermant pas de notes de statistique.
  - Raniéri Fini, Rapporteur.
  - ANNEXE
  - Chargé par le bureau du Congrès d’examiner les questionnaires, qui sont parvenus remplis après la clôture du Congrès même, je m’empresse de référer sur les chiffres statistiques, qui sont insérés dans les questionnaires remplis par le Danemark, la Grèce et la Hongrie.
  - Le Danemark a fourni les chiffres moyens suivants pour les dix années 1890-1899 :
  - Vins et Cidres : importation hectol. 51.975 valeur fr. 4.371.230
  - exportation » 14.673 » » 1.127.243
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- - Spiritueux . . : production » importation » exportation »
  - 159.693
  - 30.860
  - 24.108
  - » « 6.581.005 »> » 2.901.274 » » 1.524.641
  - Chaque hectolitre d’alcool est considéré à 100° Traller. Le nombre des producteurs d’alcool, qui était en Danemark de 113 dans l’année 1890, va diminuer chaque année : il était de 64 en 1899.
  - Pour la Grèce j’ai rencontré les chiffres moyens suivants dans les dix années
  - 1890-1899 : Vins : production hectol. 1.569.920 valeur fr. 34.342.000
  - importation » 302 » » 75.878
  - consommation » 1.348.714 .» 29.503.932
  - exportation » 221.205 V v 4.888.067
  - Pour les Spiritueux on n’a pas une statistique complète, parce que, pendant la période 1890-1899, n’existait pas l’impôt sur les spiritueux. On peut estimer, toutefois, qu’il y a une production moyenne annuelle de spiritueux et liqueurs d’environ 51.200 hectolitres, dont 25.000 d’alcool pur. La consommation annuelle moyenne des spiritueux est d’environ 25.000 hectolitres.
  - L’importation moyenne annuelle des spiritueux est de 592 hectolitres d’une valeur de 95.759 francs. L’exportation moyenne dans les sept dernières années (la Grèce avant l’année 1893 ne produisait pas d’eau-de-vie de vin) a été de 16.151 hectolitres, d’une valeur de 1.553.412 francs.
  - Dans la Grèce existent 10.000 commerçants en gros de vins et spiritueux, 300 producteurs d’eau-de-vie de vin, 270 distillateurs-liquoristes, 6.000 débitants de boissons, et 10 associations de commerçants en vins et spiritueux.
  - La Hongrie a donné les chiffres moyens suivants pour les dix années 1890-1899
  - Vins : production hectol. 1.706.430 valeur fr. 54.941.505
  - importation « 874.433 » » 17.443.607
  - consommation »» 1.815.102 » » —
  - exportation » 765.760 H » 20.699.998
  - Dans le questionnaire on trouve noté, qu’avant l’année 1890 la récolte du vin en Hongrie a atteint 6 millions d’hectolitres en moyenne par an. La forte diminution qui s’accuse à partir de 1891 (983.378 hectolitres récoltés dans l’année 1892) doit être attribuée aux ravages du phylloxéra. Dans les dernières années la reconstitution des vignobles détruits a pris une telle proportion qu’on peut s’attendre pour les prochaines années à dos récoltes très considérables.
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  - Pour les Spiritueux la moyenne des dix dernières années a été : production hectolitres d’alcool pur 1.066.103 valeur fr. —
  - importation » » 60.720 » y> 1.398.067
  - consommation » » 856.367 » >> —
  - exportation » » 120.104 n » 5.632.400
  - Eu dehors de l’alcool consommé comme boisson, on emploie, dans la Hongrie, l’alcool pour les usages industriels, médicaux, etc., exempt d’impôt. Les chiffres de la consommation de cet alcool sont toujours en augmentation. La consommation de 53.692 hectolitres (alcool pur) en 1890 est montée à 100.548 hectolitres en 1899.
  - Dans la Hongrie il y a 2.817 commerçants en vins et 157 agents-commissionnaires, 604 producteurs d’alcool et 92 distillatours-liquoristes.
  - Ranif.ri Fini.
  - Voici les chiffres moyens pour I’Italie dans les dix années 1890-99 :
  - Vins
  - Production..... hectolitres 30.289.C66 valeur fr. 817.820.982
  - Importation.... — 77.7C9 — 2.099.763 '
  - Consommation.. —- 28.427.349 — 767.538.322
  - Exportation.... - 1.940.086 — 52.382.322
  - Les chiffres de la production sont pris dans la statistique des produits agricoles publiée par le Ministère de l’Agriculture d’Italie, et ceux de Y importation et de Y exportation dans la statistique publiée par la Direction générale des douanes italiennes. Les chiffres de la consommation sont établis par l’addition de la production et de l’importation, et en soustrayant du produit l'exportation. Les chiffres de la valeur sont établis chaque année par une commission spéciale qui siège au Ministère des finances. Il faut noter que Y exportation des rnns italiens est en augmentation dans les dernières années, comme on le voit par les chiffres suivants :
  - Année 1897.............. hectolitres 2.386.376
  - - 1898.......... - 2.432.521
  - 1899. ........ — 2.354.570
  - Alcool pur
  - Production.... hectolitres 185.394 valeur fr. 7.879.245
  - Importation.... — 19.004 — 807.670
  - L’hectolitre d’alcool pur est à 100°. Le chiffre moyen de la production peut ère partagé en 106.426 hectolitres d’alcool produits par la distillation des céréales, et spécialement du maïs étranger, et en 78,968 hectolitres produits par la distillation des marcs de raisins et des vins.
  - Tous ces chiffres sont tirés de la statistique officielle publiée par la Direction générale des douanes italiennes. Les chiffres de Y exportation et de la consommation de l’alcool pur et ceux des liqueurs manquent.
  - Ranieri Pini.
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- - Après la lecture du rapport de M. Pini, qui a eu lieu dans la séance du 19 juillet, le président s’est exprimé ainsi :
  - Vos applaudissements, Messieurs, remercient M. le Chevalier Pini de son très intéressant travail. C’est le commencement de cette statistique générale que nous désirons établir. Ce sont des jalons plantés. Espérons que si nous continuons par une commission permanente à faire des recherches dans tous les pays, nous pourrons vous apporter un jour des renseignements d’ensemble au point de vue de la production et de la consommation des vins, des alcools et des spiritueux dans le monde entier.
  - SECTION DES SYSTEMES FISCAUX
  - Président : M. Paul Taquet, de Paris.
  - Vice-Présidents : MM. Danesi, Albert Colas, de Paris.
  - Rapporteur : M. E. Laine, de Loos-lès-Lille.
  - Secrétaire : M. Duhamel, de Paris.
  - Ont pris part aux travaux de la section :
  - MM. Artaud, L. Bardin, Bollard, Oscar Bonormenyi, Raoul Bouciiery, Brunon-Chauvet, Cheminât, J. Ciirouschoff, Collet-Pintiaüx, Delcous, Del Salto, R. O. Denuzière, Dujardin-Salleron, Ferrand, Fournier Pierre, Gapail, F. Génies, Giroud^ Godeau, Guauss Louis, Havy, Lafaye, Leconte, Leroy-Mauprivez, F. Mugnier, Claudius Nourry, J. Outin, Edouard Pataud, C. Pinçon, Robin, Roland jeune, Seydel, Terrât.
  - VŒUX PRÉSENTÉS AUX ASSEMBLEES PLÉNIÈRES DU 19 JUILLET 1900
  - C’est par le très intéressa <t mémoire de M. Ferrand, avocat à la cour d’appel de Paris, sur la législation des boissons, et les explications fournies par son auteur, que la section des systèmes fiscaux a commencé ses travaux. Voici le mémoire de M. Ferrand :
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- - LÉGISLATION DES BOISSONS
  - Les Droits à Vintérieur ou les Contributions indirectes en France (Accises anglaise et belge) Consumo espagnol
  - 1. Coup d’œil général sur l’histoire et le caractère actuel de l’impôt.
  - 2. Modes de perception :
  - A. Impôt direct (quoique indirect);
  - B. Impôt à la production ou ù la fabrication ;
  - C. Impôt à la circulation ou sur le transport;
  - 1). Impôt à la vente ;
  - E. Impôt à l'entrée des villes et à la consommation .
  - 3. Les Monopoles (Russie et Suisse (Alcool).
  - 4. L’impôt perçu au titre de la morale et de l’hygiène.
  - 8. — Coup «l’oeil général sur l’histoire et le caractère «le l’imp«>t.
  - Un des rares auteurs qui aient écrit l’histoire de l’impôt des boissons, M. le comte de Villcdeuil, se demande au début de son ouvrage quel fut l'auteur de cette inique vexation, ou, ajoute-t-il, qui, le premier, eut l'idee de frapper d’un droit exorbitant l’un des besoins naturels de l’homme.
  - Ce fut, ajoute-t-il, « Caligula, c’est-à-dire un insensé, qui, le premier, mit un impôt sur les boissons. L’œuvre était digne de l’auteur. »
  - M. Boc'ner, venu après M. de Villedeuil, mais qui a laissé une réputation supérieure comme économiste, est d’avis que l’impôt sur les boissons est de toute éternité.
  - Il parait, dans tous les cas, bien ancien dans la région qui borde la Méditerranée et Caligula ne songeait pas à ses folies qu’il existait chez les Egyptiens, lesquels taxaient la bière, chez les Grecs d’Athènes. A la première période de l’Egypte, il y avait des sommeliers pour percevoir l’impôt en nature et des celliers pour le recevoir, d’après Maspero, cité par M. Fournier de Flaix. La Grèce, ou du moins les Athéniens, avaient des droits de douane, de quayage et même de véritables octrois.
  - Un célèbre ou un fameux ministre du second empire a commis cette phrase: « Plus un peuple paie d’impôts, plus il est riche ». On pourrait en corriger la fin et dire : « Plus il a de civilisation ». C’est une déesse qui fait payer cher ses bienfaits.
  - On est d’accord que le premier qui mit en France l’impôt sur le vin est Chilpéric ; peut-être fut-ce un de ses titres à être qualifié de « Néron de la France », M. de Ville-deuil aurait dit le Caligula. C’était en 579. Chaque arpent était taxé à une amphore de vin. Mais qu’était-ce qu’une amphore? Bien entendu, en tant que mesure de capacité. Les uns
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  - disent une cruche, les autres un tonneau, ce tonneau de bois dont les Gaulois étaient les inventeurs. Mais la question avance peu, puisqu’il s’agit de contenance et qu’on ne sait quelle était ni celle de la cruche, ni celle du tonneau.
  - La dîme saladine établie par Philippe-Auguste sur tous les biens-fonds engloba naturellement les vignes. Mais alors l’impôt était perçu chez le propriétaire.
  - Plus tard, il fut établi sur la circulation : droit de péage spécial sur la Seine en 1315 à l’exportation ; droits sur les vins vendus à l’étranger, à l’entrée des villes, les aides perçues à Paris en 1324.
  - Un auteur comptait à cette époque vingt-huit espèces de droits : à la production, un premier droit de vinage avant le soutirage de la cuve; à la circulation, un premier droit de célerage ou transport au cellier; de chantelage, au-chantier; transports sur la route, traînage, rouage, mise en droits de coniage et de pavage pour l’entretien des chaussées, de guidonnage pour la sûreté des routes, barrages, travers, sortes de droits d’entrée ou péages à des ponts. Droits de détail à la vente, botage, bouteillage, liage (droit sur la lie), tonneret, levage, deux droits par pièce sur la vente en gros. Droits de déchargement, pelage, quayage, un autre droit de levage correspondait à une sorte d’inspection des vins, comme un contrôle du laboratoire municipal.
  - Cependant, et si l’on songe à la multitude d’employés que nécessitait un pareil enchevêtrement d’impôts, il paraît qu'il arrivait du vin à Paris, même de Gascogne (Bordeaux), de Beaune, dont les hospices furent fondés peu de temps après et dotés de ce magnifique présent, domaine resté peut-être le seul en France de l’ancien régime, et même de Garnache, ce qui est le Grenache d’aujourd’hui.
  - C’était presque tous des impôts d’état dont on vient de parler, mais il y en avait aussi de seigneuriaux : droit de pressoir, droit de banvin, etc.
  - Il faut arriver à Sully et à Colbert qui sont les grands organisateurs des impôts en France, pour trouver un peu d’ordre au milieu de tout ce chaos. Le grand ministre de Louis XIV soumit le commerce des boissons à l'ordonnance de 1681 ; retournez les chiffres, vous aurez la loi de 1816, copie à peu près fidèle de l’ordonnance colbertienne.
  - La révolution de 1789, partant de cette conception que la terre était la seule source de richesse, supprima tout impôt indirect pour ne laisser que les impôts directs (1791). Mais en présence du déficit, un décret impérial de 1806 rétablit les droits réunis, qui furent aggravés en 1812.
  - L’histoire dit les grandes causes de la chute des princes, la monographie en assigne de petites aussi certaines que les grandes. On peut dire que les droits réunis firent à Napoléon autant de mal que les alliés, et c’est au cri de : A bas les droits réunis! que furent reçus les Bourbons. Après un vain essai de satisfaction donné à ce vœu, les nécessités du budget contraignirent les princes à rétablir l’impôt par cette loi de 1816 dont nous avons parlé.
  - Le droit d’inventaire chez le propriétaire était supprimé, seul avantage des dispositions nouvelles. Mais le droit à la circulation et à l’entrée, les droits de consommation sur l’eau-de-vie, l’exercice chez le débitant, les recensements chez les marchands en gros étaient les colonnes du nouveau temple. Depuis cette date, les lois ont rétréci le cercle
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  - autour de l’eau-de-vie, majoré les droits sur ce produit dans ia proportion de 600 0/0, rendu plus rigoureuses les formalités auxquelles il était soumis: la dernière loi, celle d’avril 1897, établit ou plutôt rétablit en quelque sorte les anciens travers et péages, en exigeant non seulement des expéditions au départ, mais des visas en cours de route pour les transports d’alcool.
  - Depuis quelque temps, par contre, si « la bête de somme » des budgets voit ainsi surmonter ses charges, il est question d’alléger celles du vin et en particulier de supprimer l’exercice chez le débitant et de diminuer ou de supprimer le droit d’entrée dans les villes en même temps que le droit d'octroi. Des législatures ont pâli ou été censé pâlir sur cette réforme, qu’on promet toujours pour la prochaine loi de finances.
  - Le bière, plus heureuse, a vu la loi de 1899 lui donner la taxation au degré hectolitre.
  - Tel est à grands traits l’état actuel des impôts sur les boissons, voyons-en maintenant la nature.
  - il. - Le* modes de perception de l'impôt.
  - a. — Impôt direct quoique indirect. — Si indirects qu’ils soient, les impôts indirects commencent par un impôt direct. En effet, si le négociant en boissons est obligé de payer patente aux contributions directes, par un privilège spécial, il en paie une seconde aux contributions indirectes pour avoir le droit de faire son commerce; il est vrai que celle-ci s’appelle licence.
  - La licence est d’ailleurs, croyons-nous, de presque tous les pays, d’Angleterre, de Belgique et des pays du Nord. Mais si elle existe aussi en Espagne et en Italie, en Belgique la licence est perçue par l’Etat; mais destinée aux communes, perçue par elles-mêmes et partagée avec l’Etat. (M. de Chrouschoff, représentant la Russie à la section des systèmes fiscaux, M. G. Carissy, représentant la Roumanie, font connaître qu’il n’y a pas dans ces pays de licence pour la vente des boissons.)
  - Un second mode de perception est l’impôt à la production. Celui-ci s’applique à l’eau-de-vie en Angleterre, en Belgique, aux Etats-Unis. Dans certains pays, les distilleries sont soumises à des formalités en quelque sorte innombrables ; mais les distillateurs y sont en très petit nombre.
  - En France, l’impôt sur l’eau-de-vie est d’abord constaté à la production; mais il est en réalité perçu soit à la circulation, soit à la consommation. En Allemagne, l’impôt sur l’eau de-vie devenu impôt fédéral, est perçu à la fabrication ou au sortir de l’entrepôt.
  - b. — L'impôt à la circulation. — L’impôt à la circulation est de beaucoup le plus usité en matière de boissons, c’était déjà sous l’ancien régime et sous les noms les plus variés que nous avons cités, le principal mode de perception; seulement à la différence d’autrefois, le taux en est calculé d’après le lieu de destination et non plus d’après celui de l’origine, le pays étant de ce chef divisé en trois classes.
  - Toute boisson doit être munie de son état civil ou si l’on veut de son passeport, dès
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  - qu'elle franchit la porte de son propriétaire pour emprunter la voie publique, et ce sous des peines graves contre les auteurs des infractions.
  - On a proposé l’unification du taux du droit de circulation en ce qui concerne les vins : on a raison à la condition que le droit soit modique.
  - Aux Etats-Unis, l’alcool est soumis à des formalités nombreuses et multiples à la circulation .
  - c. — L'impôl à la vente. — L’impôt à la vente est spécial au débitant, qui paie 12 fr. 50 du prix de vente au détail de son vin; c’est lui qui a toujours protesté avec le plus d’énergie contre cette forme de taxation, et ses récriminations s’expliquent lorsqu’on sait que c’est sous la forme de l’exercice qu’il est assujetti. Non seulement sa cave et sa boutique, mais même un domicile privé est soumis aux visites des employés qui peuvent pénétrer dans les pièces les plus secrètes et les meubles les plus intimes de son appartement privé. Les dispositions nouvelles supprimeraient l’exercice. -
  - d. — L'impôt à la consommation et à l'entrée. — L’impôt à l’entrée des villes se paie, en outre de l’octroi qui pèse aussi sur les boissons. Il est question de le faire disparaître sur le vin en France, il y a été déjà quelque peu diminué.
  - Nous ne croyons pas qu’il existe hors de France ailleurs qu’en Autriche et en Italie à titre d’impôt d’Etat.
  - C’est encore un impôt de consommation que les droits sur les manquants qu’on fait payer au marchand en gros pour les quantités qui entrées dans un magasin, ne se retrouvent pas à l’époque des recensements.
  - III. — Les monopoles.
  - Nous ne connaissons pas de monopoles sur les boissons, sauf en Russie et en Suisse. En Russie l’essai de monopole de l’alcool a été fait dans quelques gouvernements. L’Allemagne, qui en fut menacée par le prince de Bismarck, vit à cette occasion des débats célèbres à son Parlement. En Suisse l’installation du monopole paraît avoir à la fois déçu les financiers d’Etat et les consommateurs de l’alcool administratif.
  - On sait combien la question a été agitée en France dans ces dernières années.
  - IV. — lAiinpot au titre de la morale et «le l’iiyiïiène.
  - Les ministres des finances, toujours à court de ressources, toujours à la recherche de nouveaux moyens d’atteindre la matière imposable, ont reçu des sociétés de tempérance un concours aussi puissant qu’inattendu, trop puissant dans certains pays. Nulle part on ne paraît avoir ôté aussi loin qu’en Suède et en Norwège, où Ton en est arrivé à proscrire non seulement l’alcool, mais les boissons fermentées comme le vin et la bière, à ce point qu’il est question de soumettre tout détenteur de boissons à l’autorisation spéciale et toujours renouvelable toutes les fois qu’il s’agira de la vente de plus de vingt litres. Sans doute, si cette mesure ôtait prise on arriverait à la création des tonnelets de 11) litres. Mais il est surtout à craindre que les dangereux auxiliaires des ministres, à force de sur-
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  - charger la bête de somme, ne finissent par rabattre définitivement sous le faix. Ksi modus in rébus et môme in taocationibus.
  - (Il est à remarquer, d’une manière générale, d’après les observations communiquées par les membres étrangers au Congrès, MM. Chrouschoff, Carissy de Bucharest, R. Haig de Londres, et celles de M. Robin, qui a longtemps vécu en Espagne et en Portugal, que la tendance des pays étrangers est à l’uniformisation de l’impôt. Presque partout il est perçu en une seule fois, soit chez le producteur, soit à l’entrée des grandes villes.)
  - VŒUX
  - 1. Suppression du droit de circulation.
  - 2. Suppression de l’exercice dans les débits. 2. Suppression du partage des amendas.
  - Lo rapporteur de la section des Systèmes Fiscaux, M. Laine, dit dans le rapport qu’il a lu à l’assemblée plénière du 19 juillet (matin) :
  - Ce Mémoire de Me Ferrand a provoqué une discussion aussi animée qu’étendue. Ce travail très consciencieux sur la législation ancienne et moderne des boissons en France fait un historique court mais très complet de la question.
  - Au sein de la Commission les deux camps opposés qui veulent l’un, la suppression intégrale des droits sur les boissons hygiéniques, l’autre la réforme des ces droits dans un sens démocratique > par la suppression des droits de détail et d’entrée, 2° par l’unité du droit de circulation par la suppression des zones, — ces deux camps, dis-je, ont repris chacun leur theme favori.
  - Qui dit réforme, dit amélioration d’un état de choses mauvais et si tout le monde est d’accord pour supprimer les impôts de consommation sur le vin, le cidre et la bière, encore ne faut-il pas les reporter sur un autre impôt de consommation — l’alcool — et une surtaxe sur les licences. D’un autre côté, en tant que matière première alcoolifère, le vin sera toujours sous l’oeil intéressé du fisc qui a et aura encore plus dans l’avenir intérêt à le suivre dans sa course.
  - Eu dehors de l’intérêt budgétaire et fiscal, le commerce régulier et surtout celui de la production vinicole ont un autre intérêt à défendre, celui de l’hygiène. Quel contrôle y aurait-il, dans l’avenir, à ce point de vue? Aucun peut-on dire.
  - Dans ces conditions et malgré l'opposition de M. Déniés la Commission adopte les vœux de Me Ferrand modifiés comme suit :
  - a. Considérant que les uns et cidres sont frappés en F rance de taxes multiples de circulation, de droits iVentrée et de détail, que ces taxes sont variables suivant les régions et que, notamment, le droit de détail est antidémocratique, le Congrès émet le vœu qu'une taxation plus uniforme soit établie.
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  - b. Considérant que te partage des amendes entre l'Etat et les verbalisants peut donner lieu à des abus, le Congrès émet le vœu que ce partage soit supprimé.
  - Dans l’Assemblée plénière du 19 juillet, M. Génies demande si c’est l’impôt à la circulation qu’on veut maintenir par le vœu soumis par la section. Il proteste contre ce droit et demande à l’Assemblée de se joindre à lui pour réclamer le droit à la production, se basant sur ce que, au point de vue de l’hygiène, les autorités pourront toujours suivre les vins et surveiller leur qualité, et sur ce que, au point de vue régie, le droit à la circulation est une source continuelle de procès-verbaux.
  - M. Lainé, rapporteur, répond que l’impôt à la production serait certainement préférable, mais qu’on ne trouvera jamais un ministre des finances laissant au vin, qui est le véhicule par excellence de l’alcool, la libre circulation. Il signale la difficulté qu’on a pour obtenir une circulation relativement facile pour les alcools dénaturés et termine en demandant le maintien des conclusions de la Commission.
  - Le Congrès a adopté ces conclusions.
  - *
  - • La Section, à la suite d’intéressantes observations de M. Géniès, de Montau-ban, touchant la nécessité qui s’impose, en présence de la complexité de la réforme de l’impôt des boissons, d’une Commission extraparlementaire chargée de la préparer, décide de présenter le vœu suivant :
  - Considérant que si le Parlement n'a pas encore abordé la discussion de la réforme de l'impôt des boissons, c'est parce que la question est très complexe et présente de très grandes difficultés;
  - Considérant qu'une réforme aussi importante doit s'inspirer avant tout du principe d'égalité et de justice qui est de règle dans toute loi fiscale;
  - Considérant que, puisqu'il en est temps encore, le Parlement devrait décider de surseoir à l'examen d'un tel projet et de faire appel aux lumières de personnes vraiment compétentes ;
  - Le Congrès émet le vœu qu'une Commission extraparlementaire soit nommée.
  - Le Congrès a adopté.
  - *
  - * *
  - La Section des systèmes fiscaux a entendu les observations de M. Artaud, de Marseille, traitant du régime du drawback appliqué au vin, et pris connaissance d’un mémoire de M. Martinet, de Mâcon, concernant l’établissement de ports francs.
  - Voici d’abord le résumé des explications données par M. Artaud :
  - M. Artaud soumet au Congrès un vœu relatif à des mesures tendant à relever notre exportation de vins communs qui est depuis vingt années graduellement tombée de vingt pour cent de son chiffre ancien.
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  - Dans cos derniers temps, la chute de l’exportation extra-européenne des vins communs a été foudroyante par suite de l’amendement Piou qui, dépouillé de tous les artifices qui en ont amené le vote, astreint les Japonais, les Argentins aï autres clients exotiques— pour certains pays, il faut des vins de couleur, de degré et de goût déterminés, de là la nécessité absolue des coupages — à payer un droit de consommation en France sur un produit étranger à la France qu’ils consomment chez eux non sans payer chez eux les droits de-consommation dont il est grevé dans leur pays.
  - Ces clients exotiques se sont exonérés de cette charge injustifiée en prenant directement à l’étranger ce qu’ils prenaient anciennement dans les ports de France et cela leur est d’autant plus facile que la France est actuellement un des pays les plus mal outillés au point de vue maritime.
  - En effet, une barrique de vin paie environ 8 francs pour aller de Hambourg à Yokohama et 18 francs pour aller de Marseille ou de Bordeaux à Yokohama.
  - Il s’ensuit qu’a égalité de prix rendu à bord dans les ports d’embarquement la marchandise partant de France revient à destination à cinq ou dix francs de plus par barrique suivant les destinations.
  - Tous les bons esprits en France avaient prévu cette décadence de l’exportation avant qu’elle se produisit, il ne doit plus y avoir de discussion aujourd’hui qu’elle s’est produite.
  - Le mouvement dont l’amendement Piou a été le couronnement, à fait la fortune des ports vinicoles étrangers-, comme Gènes, Barcelone et Valencia et encore au point de vue vins, de Hambourg, qui n’est pas du tout un port vinicole. La mise en vigueur de l’amendement Piou, vient par un dernier exemple, qui corrobore la force démonstrative des précédents, de donner au mouvement maritime de Pasajes en Espagne un développement considérable correspondant à une diminution de même importance et simultanée des exportations de Bordeaux.
  - Bordeaux qui exportait au Brésil, dans l’Urugay et la République Argentine de 7 à 8 milles bordelaises par mois, exporte actuellement d’après les constatations officielles de la Chambre de Commerce de Bordeaux, vingt-cinq à trente bordelaises par mois pour les mêmes destinations qui s’approvisionnent maintenant à Pasajesj où les exportateurs Bordelais ont dû sous peine de disparaître, transporter le siège de leurs opérations.
  - Cette nouvelle condamnation de l’amendement Piou, doit nous conduire à demander le rétablissement des entrepôts spéciaux et des mélanges à l’entrepôt réel, tels qu’ils étaient faits avant la mise en vigueur de l’amendement Piou.
  - Il y a cependant lieu de tenir compte des réclamations des petits entrepositaires qui voulaient participer aux avantages que les entrepôts spéciaux concédaient aux entrepositaires importants et pour cela s’arrêter au drawback, c’est-à-dire à la rétrocession par l’Etat de dix francs par hectolitre sur la moitié de toute exportation extra-européenne de vins communs à la condition que l’entrepositaire qui en bénéficiera justifie avoir introduit dans ses entrepôts une quantité de vins exotiques au moins équivalente à celle sur laquelle il bénéficiera du drawback. L’Etat rembourse 10 fr. sur douze payés à l’entrée a tout vin étranger qui est à destination des débouchés étrangers lointains en servant de véhicule à autant de vin Français.
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  - Tout cela nous permettra d’attendre l’ouverture de ports francs dans lesquels les exportateurs pourront faire en France ce qu’il leur est actuellement loisible de faire à Hambourg, à Gênes, à Pasajes, etc.
  - Notre exportation est dans une telle décadence que ce n’est pas trop de toutes ces mesures pour la relever et je vous propose d’émettre un vœu en faveur.
  - 1° Du rétablissement des entrepôts spéciaux et des manipulations à l’entrepôt réel, telles qu’elles se faisaient avant la mise en vigueur de l’amendement Piou.
  - 2° De la création d’un drawback de dix francs par hectolitre sur la moitié de toute expédition de vin commun français faite à destination d’un débouché étranger extraeuropéen sous condition pour l’entrcpositaire bénéficiaire, de justifier qu’il a introduit dans ses entrepôts une quantité de vin étranger au moins égale à celle sur laquelle il bénéficie du drawback.
  - 3° De la création de ports francs sur tous les points du territoire desquels émanent des demandes et en mesure de les établir.
  - Le congrès, après avoir entendu les explications de M. Artaud, délégué de la Société pour la défense du Commerce de Marseille émet le vœu.
  - 1° Qu’on rétablisse les entrepôts spéciaux et les manipulations à l’entrepôt *éel telles qu’elles existaient avant la mise en vigueur de l’amendement Piou.
  - 2° Qu’il soit créé un drawback de dix francs par hectolitre sur la moitié de toute exportation de vin commun faite de France à destination d’un débouché étranger extraeuropéen, sous condition pour l’entrepositaire bénéficiaire, de justifier qu’il a introduit dans ses entrepôts une quantité de vin étranger au moins égale à celle sur laquelle il bénéficie du drawback.
  - 3° Qu’on créé au plus tôt des ports francs sur tous les points du territoire français, en faisant la demande et en situation de les établir.
  - Voici maintenant le mémoire de M. Martinet :
  - De l’exportation et de l'importation des vins en Allemagne et particulièrement
  - à Hambourg
  - Messieurs,
  - Je désirerais attirer votre attention sur un fait économique des plus intéressants, concernant le commerce d’exportation des vins.
  - Les statistiques de ces dernières années, j’entends les statistiques officielles, nous indiquent une progression constante dans la quantité de vins ordinaires exportés par certains pays étrangers à qui leur situation éloignée de tout centre de production n’aurait jamais pu laisser espérer un tel rôle.
  - En même temps, et c’est ce qui précise encore mieux cette apparente contradiction économique, des pays producteurs de ces vins voient décroître chaque année ce commerce d’exportation qu’ils avaient pu considérer jadis comme une sorte de monopole.
  - Parmi ces concurrents inattendus, l’un des plus heureux est assurément l’Allemagne
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  - Alors que la France, le pays classique de l’exportation des vins, perd chaque année du terrain, les statistiques allemandes indiquent pour les mêmes périodes un notable accroissement dans les vins courants exportés.
  - Cet accroissement, il faut bien le reconnaître, s’étend même aux vins en bouteilles exportés en Angleterre.
  - Pendant que, de 1894 à 1898, notre exportation de vins en bouteilles à destination de l’Angleterre descendait de 30.000 à 26.000 hectolitres en chiffres ronds, l’exportation allemande pour le même pays montait de 2.041 tonnes évaluées 3.700.000 marks à 3.373 tonnes valant 4.400.000 marks.
  - Ces chiffres ne concernent ni les vins de liqueur ni les vins mousseux qui font l'objet d’une statistique particulière.
  - Mais l’Angleterre n’est pas pour ce genre de vins le seul client de l’Allemagne, qui exporte aussi beaucoup aux Etats-Unis, en Hollande et en Autriche, pays où l’élément allemand est considérable.
  - Cette circonstance nous laisse croire avec raison que l’exportation de vins en bouteilles dans ces trois derniers pays doit évidemment comprendre une grande proportion de vins du Rhin et de la Moselle, c’est-à-dire de vins purement indigènes.
  - Les statistiques officielles que nous avons consultées à ce sujet dans le recueil annuel intitulé Statistiches Jahrbùch fur (las Dcatsclic Reich ne nous permettent malheureusement pas de préciser et nous en sommes réduits à procéder par induction.
  - C’est encore là une de ces lacunes dans l’établissement des statistiques officielles du commerce des vins que signalait hier avec beaucoup d’à propos l’un de nos collègues espagnols, M. Isidoro Aguilo.
  - Aussi, pour pouvoir vous donner des indications de prix moyens, suis-je obligé de me reporter à un Annuaire statistique local publié par le Bureau de statistique commercial de l’Etat de Hambourg : Hamburg's Ilandel ùnd Schiffahrt.
  - C’est surtout dans cet Annuaire très volumineux que j’ai puisé les renseignements les plus complets et les seuls d’ailleurs présentés avec une véritable méthode.
  - Ils ne concernent malheureusement que le mouvement commercial d’Hambourg.
  - Mais j’ajouterai qu’au point de vue qui nous occupe, cela nous suffira, car Hambourg importe en moyenne plus de la moitié des vins qui entrent en Allemagne et que son exportation de vins représente plus du tiers de l’exportation totale.
  - La statistique ci-dessous ne pourra que vous édifier à ce sujet.
  - TABLEAU comparatif de Vimportation des vins eu Allemagne et à Hambourg
  - 1S94 4895 4890 4897 1898
  - Importation ' Quantités C i en hectolitres.... f 511.714 490.973 467.586 490.714 499.079
  - totale en Allemagne i j Valeur ' ' en | 40 4! 39,4 41.2 41,8
  - , millions de marks, v
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- - Quantités
  - _ ... 5 en hectolitres....
  - Importation
  - a \ Valeur
  - Hambourg f cn
  - millionsde marks.
  - 314.276 273.096 256.180 280.899 288.028
  - 24 22.7 21 22.1 22
  - Pour ne pas abuser des chiffres, même dans une section de statistique, je me contenterai d’ajouter que l’Allemagne ayant exporté en 1898 pour 22 millions de marks de vins, il en est passé pour plus de 8 millions de marks par Hambourg. Etant donné ces proportions, vous ne verrez, je pense, aucun inconvénient à ce que nous puissions juger du mouvement vinicole en Allemagne par la situation de Hambourg, qui en est comme le grand entrepôt.
  - Au point de vue importation, retenons ces deux chiffres : en 1860, Hambourg recevait 90.000 hectolitres, et la dernière statistique de 1898 indique 288.000 hectolitres; 1891 donne le point culminant de cette période avec 314.000 hectolitres ; la récolte abondante de 1893 vous en fournit l’explication.
  - Nous avons toujours été et sommes encore les principaux fournisseurs de cette place importante, où nous avons expédié en 1898 plus de 92.000 hectolitres, estimés 8.150.000 marks. N’omettons pas non plus 280.000 bouteilles de champagne, estimées 1.292.430 marks, au prix moyen de 4 marks 61.
  - Le prix moyen des vins importés est de 88 marks l’hectolitre, ce qui est une jolie moyenne.
  - Il ne faut pas oublier, en outre, 5.000 hectolitres de vins d’Algérie, représentant 274.170 marks.
  - Après la France, l’Espagne se trouve être le principal fournisseur de Hambourg : 54.000 hectolitres, au prix moyen de 76 marks en 1898.
  - L’Italie vient ensuite avec 27.000 hectolitees, au prix moyen de 54 marks, et le Portugal avec 18.000 hectolitres, au prix de 103 marks.
  - Ces chiffres, comparés à ceux des années antérieures, nous montrent que, malheureusement, l’exportation française à Hambourg est en diminution.
  - C’est l’Espagne et l’Italie qui ont bénéficié de cet état de choses et, disons-le, la Grèce et la Turquie.
  - Car, ne l’oublions pas, Hambourg importe chaque année pour plus de 8 millions de marks de raisins secs à boisson, sous le nom de Rosinen ou de Korinthen.
  - Et comme ces raisins figurent seulement pour 1.500.000 marks à l’exportation, nous sommes autorisés à en conclure que plus de 6 millions de marks de raisins secs sont employés dans la région à la fabrication de vins artificiels.
  - Si, maintenant, nous passons à l’exportation des vins, nous constatons que depuis 1860 Hambourg a vu. doubler le chiffre de ses vins exportés.
  - De 81.000 hectolitres, qui représentent l’exportation de 1860, Hambourg a atteiqt l’année dernière en 1898, le chiffre de 170.000 hectolitres,
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- - La quantité totale des exportations par mer n’atteint, il est vrai, que 114.000 hectol. représentant 7.650.000 marks au prix moyen de 67 marks l’hectolitre. En outre il faut compter 148.490 bouteilles de champagne au prix moyen de 3 marks 15.
  - Parmi les principaux clients d’exportation citons le Brésil qui reçoit 1.174 hectolitres au prix de 73 marks, le Mexique avec 4.000 hectolitres au prix de 98 marks l’hectolitre.
  - La Chine, où l’exportation est passée de 807 hectol. en 1897 à 2.056 en 1898 au prix moyen de 111 marks, exportation bien supérieure à celle de France.
  - Ajoutons que le prix moyen maximum des vins exportés, à l’exclusion du champagne, est payée par le Transvaal 265 marks l’hectol. Le prix moyen inférieur nte dépasse pas 39 marks l’hectol. C’est Saint-Domingue qui le paye. Pour les vins mousseux, c'est la Russie qui a le prix moyen le plus élevé 5 marks 44.
  - La Chine achète 12.000 bouteilles de champagne allemand au prix moyen de 1.85.
  - Singapour ne dépasse môme pas 1.30 pour 7.000 bouteilles de« sekt », ie champagne allemand.
  - Si nous examinons les tableaux d’exportation des rhums et cognacs, nous constatons que les colonies allemandes d’Afrique reçoivent du rhum à 21 marks l’hectol. et que l’Egypte achète du cognac à 24 marks.
  - Il est difficile d’aller plus bas comme prix.
  - N’oublions pas toutefois que les exportateurs d’alcool allemand bénéficient d’un draio-back très important.
  - Sans cette prime à l'exportation, il serait évidemment impossible d’arriver à un tel résultat.
  - Mais revenons aux vins.
  - Le vin exporté au plus bas prix est certainement celui destiné au Japon.
  - Les maisons hambourgeoises exportent couramment des vins en Extrême-Orient à 52 marks la pièce de 220 litres rendue franco bord Yokohama avec 15 0 0 de commission pour l’agent.
  - Mais, Messieurs, je ne voudrais pas abuser plus longtemps de vos instants et il serait fastidieux de pousser plus loin ces données statistiques.
  - Aussi bien, devez-vous être édifiés sur l’importance croissante de cette place de Hambourg et par suite de l’Allemagne au point de vue vinicole.
  - A quoi attribuer ce résultat surprenant, ce phénomène économique qui renverse quelque peu nos données ? Voilà un port éloigné de tout pays de production et qui, malgré des frais supplémentaires de transports considérables, parvient à concurrencer victorieusement les pays qui l’alimentent.
  - Seule la franchise du port de Hambourg peut nous en donner une explication. C’est grâce à leur Freihafen, à leur port franc, que les négociants hambourgeois peuvent lutter victorieusement contre leurs fournisseurs étrangers.
  - N’oublions pas en effet, Messieurs, que pour donner satisfaction à la clientèle exotique, il faut tenir compte d’exigence de degré, de couleur, de bouquet, voire même d’emballage, qui varient avec chaque région, souvent même avec chaque client. Et ce n’est que par le port franc que le négociant hambourgeois peut résoudre ce difficile problème.
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  - N’est-ce pas cette liberté complète, cette franchise seule qui lui permet de mélanger, en un mot de préparer ses vins et spiritueux avec le minimum de frais et au gré de sa clientèle d’Outre-mer ! En plus de frets réduits, conséquence de l’immense trafic d’Hambourg, c’est cette franchise qui assure à l’exportateur du Freihafen, aux prix les moins élevés futailles, bouteilles, étiquettes, capsules, alcool, acide tartrique, jusqu’à la force motrice et l’éclairage que le port franc lui fournit à des conditions inconnues de nos négociants français.
  - Maintenant, Messieurs, opposez à ce négociant allemand ainsi outillé bénéficiant en outre d’une main-d’œuvre relativement bon marché, nos exportateurs français et leurs malheureux entrepôts réels, où l’exiguité du local ne le dispute qu’à l’étroitesse de la surveillance et à la mesquinerie des formalités. Vous comprendrez alors l’origine de cette concurrence inattendue. Voilà, Messieurs, les faits que je tenais à mettre en évidence et qui, mieux que de vaines théories économiques, expliquent la diminution inquiétante de notre exportation vinicole.
  - Aussi, absolument convaincu que dans un pays de prohibition, la zône franche représente le point de départ, l’organe par excellence de toute exportation, j’ai l’honneur de prier la section de statistique d’émettre un vœu en faveur de la création de ports francs.
  - Camille Martinet,
  - Do la Maison Martinel, Piat cl (llouturicr. Mâcon.
  - La section des systèmes fiscaux, après étude du mémoire de M. Martinet, que nous venons de reproduire, et celle des observations présentées par M. Artaud, a soumis le vœu suivant :
  - Considérant qu'il est absolument indispensable, pour faciliter V exportation d'une certaine partie des vins français pour plusieurs régions qui exigent des conditions particulières de degré, de couleur et de composition, que ces vins soient coupés avec d'autres les complétant, demande l'établissement en France soit d'un dra/rback, soit la création de ports francs pour permettre les opérations précitées.
  - Une discussion s’est engagée dans l’assemblée plénière du 19 juillet (matin) sur l’observation présentée par M. Dubosc, qu’il semble que la question a été traitée à un point de vue par trop national. A l’étranger, et en matière devin, le même besoin de ports francs doit se faire sentir. Il conviendrait donc de parler, dit-il, de l’intérêt international du commerce des vins, ce qui correspond mieux avec le caractère du Congrès, plutôt que de l’intérêt Dational français.
  - M. Artaud, à son tour, dit que la question est éminemment internationale. C’est une question d’exportation entre pays vinicoles. Un Chinois, un Japonais, un Argentin, ne devraient pas avoir à payer un droit de consommation de France pour un vin étranger à ce pays, mais expédié par lui, qu’ils viennent à consommer, étant donné avec cela qu’ils ont plus de facilité, au point de vue transport, en le prenant
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- - ailleurs. Nos Compagnies de navigation, dit-il, sont aujourd’hui dans une situation telle que le fret de France à l’étranger est plus élevé que les autres : une barrique de vin de Hambourg au Japon paie 8 francs, tandis qu*elle paie de Marseille à la même destination 18 francs. C’est pour permettre de prendre le vin en France que l’établissement des ports francs est désiré, que le rétablissement des entrepôts spéciaux est demandé, et que l’adoption du système du drawback au vin, système qui donne des avantages à tous les commerçants d’un pays et pas seulement comme les autres aux commerçants d’un port, — ou aux propriétaires d’entrepôts spéciaux, —est réclamée. A Bordeaux, le commerce d’exportation avec les pays qui alimentaient les entrepôt spéciaux s’est réduit dans d’énormes proportions, depuis leur suppression, au profit d’un port espagnol, Pasajes. Et puis, en somme, il y a quelque chose d’irrationnel, ajoute M. Artaud, à vouloir qu’une marchandise exportée paie un droit de consommation.
  - M. Dubosc insiste sur ce point que dans la rédaction du vœu on a envisagé dos nécessités françaises qui n’existent pas toujours, tandis qu’il aurait fallu parler des besoins généraux du commerce universel des vins et demander ou les ports francs, ou les entrepôts spéciaux, ouïe drawback.
  - Le vœu est modifié et est formulé comme suit :
  - Considérant (pie 'pour la facilité des échanges internationaux Vextension du système du draic-hf/ch, ou celui de la création de ports francs, ne saurait être trop encouragée, le Congrès émet le vœu que cette méthode se généralise dans tous les Etats.
  - Le Congrès a adopté.
  - *
  - * *
  - La section des systèmes fiscaux, après avoir pris connaissance d’une étude de M. Geniès, de Montauban. sur le projet de réforme de la loi de 1816, présenté par M. Fleury-Ravarin, a proposé au Congrès, à la demande de M. Paul Taquet, son président, le vœu suivant :
  - Considérant que le projet de loi de M. Fleury-Ravarin pour la réforme en France des lois de régie est le plus complet qui ait été déposé au Parlement, la section demande au Congrès de lui donner son adhésion et d’adresser des félicitations à son auteur.
  - L î Congrès a adopté.
  - Voici l’étude de M. Geniès :
  - Réforme de la loi de 1816, par M. Fleury-Ravarin, député de Lyon. — Appréciations. — Impôt à la production.
  - J’ai lu avec beaucoup d’attention le projet de loi de M. Fleury-Ravarin, tendant à la modification de la loi de 18j 6.
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- - L’impression que j’en ai ressentie a été un sentiment de reconnaissance pour le député de Lyon, qui a regardé, froidement, en face, un ennemi redoutable, et s’est donné pour devoir de prendre la contre-partie des procédés abusifs de l’Administration qui nous tient courbés sous la plus draconienne des lois.
  - Dénonçant des agissements dignes des temps les plus reculés, décidé à les combattre, M. Fleury-Ravarin a voulu montrer que des citoyens français ne doivent pas être considérés eomme des parias, qu’ils doivent au contraire être traités comme des hommes libres, et placés sous le droit commun.
  - Tous les articles de son projet sont empreints du plus pur libéralisme.
  - Certes, si tous étaient votés, ou du moins les principaux, nous verrions, chose extraordinaire, tous les adversaires de la Régie accepter la tutelle de cette dame et on bénirait la date libératrice. Car de la promulgation de ces bienfaisantes dispositions, naîtrait une ère nouvelle qui apprendrait aux anciens assujettis, qu’ils n’ont plus à trembler pour des erreurs humainement possibles, et qu’ils ne peuvent être molestés et punis que pour des actes coupables.
  - Quant à moi, je souhaite que cette loi soit votée au plus tôt.
  - Décidons que chacun de nous, dans notre sphère plus ou moins modeste, ou plus ou moins élevée, emploiera tous ses efforts, toutes ses influences, pour la faire triompher.
  - Qu’au prochain Congrès national, un vœu énergique en faveur de cette réforme, soit unanimement acclamé et adressé aux pouvoirs publics.
  - Que tous nos députés, nos sénateurs soient acquis à nos intérêts par nos démarches et nos démonstrations irréfutables.
  - Certainement la Régie luttera pour conserver sa domination ; mais elle sera vaincue. Le mal ne peut pas toujours prédominer. Nous triompherons sûrement, si nous sommes unis dans nos revendications, basées uniquement sur le droit.
  - Je crois cependant que le député de Lyon a omis de traiter un point sur lequel peut-être son attention n’a pas été appelée. Userait à souhaiter que, par une disposition nouvelle, le propriétaire récoltant, vendant son vin au détail, fût soumis à la patente et payât les droits de circulation dont il est exonéré. Il n’est pas juste que, vendant son vin, non comme propriétaire mais comme marchand, réalisant une plus-value, à titre de bénéfice, il fasse une concurrence déloyale par sa situation privilégiée.
  - Là n’est cependant pas le summum de mes désirs.
  - Je voudrais plus.
  - Je désire la disparition de la Régie ; car, même avec le vote du projet. Fleury-Ravarin, l’on peut craindre qu’il ne subsiste encore des tracasseries, des vexations. Avec la disparition de la Régie, c’est la liberté triomphante. La liberté votée, c’est le mirage enlevé aux employés du fisc qui n’envisagent les procès-verbaux que comme une source de revenus venant s’ajouter à leurs maigres appointements. Chacun de nous sait, pour l’avoir expérimenté à ses dépens, qu’il doit se garder, même d’une erreur, car la loi de 1816 est là pour lui rappeler, que, seuls les employés de la Régie ont le droit de se tromper.
  - La liberté votée, c’est la suppression des heures perdues dans les recettes buralistes ;
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  - c'est l’évanouissement de toute crainte pour des chargements effectués par des employés oublieux de leurs devoirs ou ne se rendant pas suffisamment compte que le temps qu’ils perdent peut être une cause de procès-verbal.
  - La liberté votée, c’est la source de bénéfices illicites, tarie pour ceux des négociants qui ne se font pas scrupule de faire une concurrence déloyale par la fraude, à leurs collègues plus honnêtes.
  - Voilà pourquoi, et pour d’autres raisons encore que je ne veux pas énumérer ici, je suis pour le démantèlement de la Bastille fiscale, et de ses ouvrages accessoires, qui, en la rendant plus terrible, la rendent plus odieuse encore : Je veux parler de la loi.de 181(5.
  - Est-ce à dire, pour cela, que je veuille la suppression de tous les droits sur les vins, bières, poirés, hydromels et alcools '{
  - Pas le moins du monde.
  - J’estime qu’on doit percevoir des droits sur tous ces produits, tout d’abord au point de vue de l’équilibre du budget, et ensuite au point de vue de l’équité : je dis équité, parce que, si pour combler un pareil trou, il fallait recourir à des taxes diiectes, il serait injuste que celui qui ne boit pas de vin paie pour celui qui en boit.
  - Ce que je préconise, c’est le changement de la perception de l’impôt, c’est la perception des droits à la production et à la fabrication.
  - Je sais bien que, sur ce point, je ne suis pas d’accord avec nombre de mes collègues, qui ne veulent pas voir disparaître les droits de circulation. Les droits de circulation supprimés, ils craignent la mort du commerce des vins. Ils se trompent absolument; le consommateur sérieux continuera à accorder sa confiance au négociant intelligent et honnête, chez lequel il sait qu’il trouvera du bon vin.
  - Je dis donc que la perception des droits à la production et à la fabrication serait le travail le plus facile et le moins coûteux. De plus, je désire qu’il soit le moins vexaLoire possible.
  - J’entends bien obliger le propriétaire récoltant à faire sa déclaration de récolte, mais je veux qu’on sache aussi que mon idée ne va pas jusqu’à demander l’exercice. Il ne serait guère généreux pour nous, après nous être débarrassés d’un tel fardeau, de souhaiter le voir s’appesantir sur d’autres épaules.
  - Après la décuvation, un contrôleur passerait dans chaque commune et vérifierait au hasard la déclaration d’un ou deux propriétaires. Si elle était à peu près exacte, elle serait considérée comme étant loyale, s’il y avait dissimulation par trop grande, procès-verbal serait dressé, et les tribunaux correctionnels se prononceraient sur le quantum de l’amende à infliger, et ce serait tout.
  - Par la possibilité d’un contrôle pouvant s’exercer indifféremment dans quelques propriétés, soyez certains que les déclarations ne manqueraient point de sincérité, car le propriétaire, généralement d'un tempérament timoré, ne voudrait pas se mettre en mauvaise posture et craindre la sévérité des amendes.
  - Une excellente mesure à prendre et qui donnerait de très bons résultats, serait la publication des déclarations des propriétaires récoltants, à la porte de leur mairie. Par la
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  - crainte d’une délation possible de la part d’un voisin jaloux, les propriétaires ne chercheraient pas à manquer de sincérité.
  - Et, d’ailleurs, pourquoi dissimuler les quantités récoltées? Il n’y aurait aucun intérêt pour le propriétaire. Le paiement incombant seulement à l’acheteur, qui serait tenu avant l’enlèvement, d’aller payer chez le percepteur les droits imposés.
  - On ferait au propriétaire récoltant une allocation de récolte, suivant l’importance numérique de sa famille. Le restant serait pris en charge.
  - Au moment de l’enlèvement, l’acheteur paierait, et si, par cas, la récolte n’était pas vendue dans le courant de l’année, on la prendrait en charge pour l’année suivante, avec une légère différence, basée sur les déductions actuelles.
  - Certaines personnes pourront prétendre que, malgré tout, il pourra se faire quelque fraude, telle qu’une entente préalable entre acheteur et propriétaire, pour dissimuler partie de récolte. C’est possible. Je n’ai pas la prétention de dire que mes dispositions sont parfaites. Mais voudrait-on, par hasard, me montrer une loi qui renferme toutes les perfections ? Pour moi je n’en connais pas.
  - En tout cas, j’estime que mon projet n’est pas plus défectueux que les lois existantes, et qu’il a, de plus, une grande supériorité : perception facile, relativement certaine, sans frais, ni vexations.
  - Ne pas accepter ma proposition, c’est être de parti pris, ou avoir intérêt avec le mode actuel de perception, dans la frustration des droits.
  - En plus de sa déclaration de vin de raisin frais, le propriétaire récoltant sera tenu de déclarer les piquettes et les vins de seconde cuvée qu’il aura fabriqués. Ces boissons paieraient les mêmes droits que les vins de raisin frais.
  - En outre les sucres employés pour les vins de seconde cuvée ne jouiraient pas du bénéfice de la réduction des droits. Par ces dispositions, le Trésor augmenterait ses ressources, et la loi Brousse donnerait des résultats plus sérieux au point de vue des effets qu’elle est est appelée à produire.
  - Avec mon projet, je vais grandement de l’avant, et je donne une solution à une question fort controversée : la question des bouilleurs de cru.
  - Tour à tour privilégiés ou exercés, nous avons vu des batailles parlementaires très nombreuses et très violentes se livrer sur le dos des bouilleurs de cru.
  - Mon projet : -impôt à la production, tranche dans le vif et indique encore au propriétaire qu’il a le droit de disposer de sa récolte.
  - Et pourquoi n’en disposerait-il pas ?
  - N’en est-il pas le maître ?
  - Pourvu qu’il paie au Trésor les droits imposés sur le vin, il a bien le droit d’en faire ce qu’il veut. A mon point de vue, il est injuste qu’une matière transformée paie plus cher qu’une matière première.
  - - L’eau-de-vie de vin ne devrait donc pas représenter plus de droits que le vin qu’il a fallu pour la fabriquer.
  - Et, si je passe de l’eau-de-vie de vin à l’alcool d’industrie, il ne faut pas que, pour ce dernier, les droits soient plus élevés, il faudrait au contraire les établir sur des bases
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  - légèrement inférieures. Un réglement indiquerait, par les entrées des matières premières dans une distillerie la production en alcool.
  - Et c’est tout.
  - Pas de visites, pas d’ennuis.
  - Seulement, à la sortie des fabriques, paiement des droits, ou acceptation par l’Etat de caution de solvabilité authentique, ou dépôt de valeur de tout repos.
  - La seule chose que l’on puisse admettre, c’est le contrôle de l’Etat au point de vue hygiénique. En ces derniers temps, lors du projet Aglavo, ou du projet G uillemet, on a tellement tablé sur le nombre d’aliénés qu’engendrait la consommation d’alcools plus ou moins rectifiés, plus ou moins frelatés, que je veux bien accepter ce contrôle, pour ne pas m’attirer le reproche de rester indifférent à l’empoisonnement de mon pays.
  - Certainement avec mon système, les liquides rapporteraient bien moins au Trésor, mais serait-il donc impossible de combler le trou ainsi creusé avec des impôts de capitation, basés sur la nature du commerce et l’importance des lieux où il est exercé?
  - Les contribuables ne reculeraient pas devant un sacrifice d’argent, puisqu’ils auraient la tranquillité pour eux.
  - D’autre part, l’armée des contributions indirectes, étant licenciée, participerait pour une somme assez large à rétablir l’équilibre.
  - Et à ce sujet, j’entends des personnes me dire : « Vous les renvoyez donc, tous ces employés. Mais ils ont des droits acquis. »
  - Je réponds :
  - « Il est aisé de liquider des retraites proportionnelles. Quant à ceux qui n’ont pas de droit à la retraite, on les remercierait poliment, comme fait un commerçant ou un industriel qui n’a plus besoin des services d’un employé, ou bien on agirait par voie d’extinction, ou bien encore l’Etat les appellerait à d'autres fonctions, dans d’autres administrations, dès qu’il y aurait des emplois vacants. »
  - Telles sont les lignes générales de mon projet. Les détails pourraient être réglés ultérieurement.
  - Je ne finirai pas ce travail sans indiquer de quelle manière je souhaiterai voir établir les droits sur les vins.
  - De tout temps, on s’est ému qu’une pièce de piquette coûtât au consommateur autant de droits qu’une pièce de Bordeaux, par suite on_ a réclamé l’impôt ad valorem. Un impôt ad valorem est très difficile à percevoir.
  - Cependant, dans l’espèce, il me semble qu'il y a quelque chose à faire : diviser la France en cinq ou six classes, et frapper de l’impôt le plus élevé le département qui produit le meilleur vin, avec base décroissante, pour en arriver au département qui produit le vin le plus inférieur.
  - Dans le môme département, m’objectera-t-on, il y a des communes qui produisent des vins supérieurs, d’autres des vins inférieurs. Je ne le nie pas.
  - Mais qu’y faire? Une loi fiscale ne peut être envisagée qu’à un point de vue général, sans avoir égard à tous ces petits détails qui ne feraient qu’entraver et la rendre impossible.
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  - Je ne parlerai pas des cidres, poirés, hydromels, laissant à de plus autorisés le soin de traiter une question où je manque de compétence. Néanmoins, comme la base de la réforme que je propose est l’impôt à la production ou à la fabrication, j’insiste pour que ces deux points primordiaux soient admis.
  - CONCLUSION.
  - Je demande que ma proposition ayant un caractère plus libéral que la proposition Fleury-Ravarin, ait la priorité au Congrès national.
  - Et subsidiairement, si elle n’avait pas la chance d’être acceptée, je propose que le projet du député de Lyon, soit adopté dans son ensemble.
  - Et qu’un vote de félicitations lui soit adressé.
  - La Section des systèmes fiscaux, sur les explicitions que lui a fournies M. Pan Taquet, a présenté au Congrès la demande suivante :
  - Considérant que Vétablissement d’un tableau, des droits de douane perçus sur les vins et les spiritueux à l'étranger rendrait les plus grands services au commerce, demande que les ministres compétents publient au plus toi ces renseignements.
  - Le Congrès a adopté.
  - La Section des systèmes fiscaux a eu à prendre communication de la lettre qui va suivre, qui a été adressée à M. G. Hartmann, par M. le vicomte de Coruche, de Lisbonne :
  - Lisbonne, le 26 Juin 1900.
  - Monsieur G. Hartmann, très digne président du Congrès international du commerce
  - des Vins, Spiritueux et Liqueurs, 184, boulevard Saint-Germain — PARIS.
  - Je viens de recevoir votre aimable invitation pour le cc Congrès du Commerce des Vins, Spiritueux et Liqueurs. »
  - Ce Congrès m’a vivement intéressé, d’autant plus qu’en lisant l’invitation j’y remarque cette observation : « Mais il faut aussi vous rappeler qu’à l’heure présente, les Vins et tous les Spiritueux en général sont très attaqués et que la nécessité de les défendre s’impose à nous. »
  - Rien de plus vrai ni de plus opportun !
  - Je regrette de ne pas pouvoir assister personnellement au Congrès ; mais si par boiL heur ou par bonté on y admet des travaux ou des considérations sur le sujet, je vous demande la permission de vous présenter le résumé très laconique d’une conférence (pas encore publiée), que je viens de faire ici, à Lisbonne, à la « Royale Association Centrale
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  - d’Agriculiure Portugaise », juste sur le sujet « Vins, Eaux-de-vie, Alcools et Spiritueux. »
  - Ayant remarqué depuis longtemps une certaine confusion dans les nomenclatures scientifiques et vulgaires sur l’origine naturelle des produits agricoles comparés aux produits chimiques et industriels qui les imitent, et qui disputent la concurrence des vraies boissons, je me suis proposé de faire une classification générale des principaux liquides alcooliques du commerce, en les désignant par les noms vulgaires portugais et étrangers, mais subordonnés à la force alcoolique de chacun, depuis 1 jusqu’à 100 degrés centigrades .
  - Pour cela j’ai fait les deux tableaux dont je vous envoie ci-joint les photographies. Un des tableaux comprend les liquides alcooliques en général ; et l’autre est fait spécialement pour les vins et pour les boissons fermentées.
  - Ce travail a été composé dans l’intention de séparer, autant que possible, les différents groupes de liquides alcooliques, pour les effets tributaires plus ou moins protecteurs.
  - La question très délicate et très sérieuse de Valcoolisme et du système tributaire des différents liquides alcooliques me semble une question de premier ordre sous tous les points de vue : agricole, commercial, industriel, fiscal, sanitaire et économique; c’est une question qui intéresse une des plus grandes richesses de nos pays, la vigne.
  - Les conférences internationales de Bruxelles de 1890 et 1899 sur le trafic des spiritueux en Afrique montrent l’importance que l’on doit à cette question, et à la manière de tributer les vins et les spiritueux. Je ne peux pas vous présenter ici toutes les raisons qui m’ont porté à faire les groupements ; je dirai seulement les bases fondamentales qui serviront à mieux faire comprendre les deux tableaux.
  - J’ai commencé par diviser tous les liquides alcooliques en quatre groupes, séparés par les numéros 15°, 30° et 01° degrés de l’échelle alcoolique de Gay-Lussac, savoir: pT groupe, boissons ou liquides fermentés de 1 à 15° ; 2e groupe, boissons ou liquides vinés, généreux ou liquoreux de 15° à 30° ; 3P groupe, boissons ou liquides distillés de 30° à 61° ; 4e groupe, liquides impotables, comprenant les eaux-de-vie et les esprits rectifiés de 61° à 100°.
  - Ce 4e groupe est séparé des trois autres, parce qu’on peut faire une différence bien tranchée entre les boissons ou liquides potables et les autres liquides qui ne sont pas buvables dans l’état où ils se présentent dans le commerce.
  - Cette séparation est faite dans le degré 61°, et cela — entre autres raisons — parce que ce degré est précisément celui de Veau-de-vie, preuve de Londres, c’est-à-dire le type que votre compatriote, M. Barrai, dans son livre « Le Bon fermier », Edition de 1875, page 1163, définit par ces mots : « Enfin Veau-de-vie preuve de Londres a 61 pour 100 d’alcool, et 23° Cartier, ou 24 Beaumé. Cette dernière espère établit la transition entre les eaux-de-vie fortes mais encore potables, et les esprits proprement dits. »
  - Le 3e groupe de 30° à 61° degrés comprend tous les distillés, où entre le vrai Cognac, XArmagnac et toutes les vraies eaux-de-vie buvables.
  - Le 2e groupe, de 15° à 30° degrés comprend une partie des vins et toutes les liqueurs
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- - proprement dites. Celles-ci. cependant, ne se confondent pas avec les vins. Les vrais vins, même les plus spiritueux comme celui de Lissa en Autriche, marqué dans mon tableau des Vins ne doivent pas dépasser 25°5, tandis que les liqueurs proprement dites vont jusqu’à 30 degrés.
  - Pour les effets tributaires, ces 4 groupes peuvent être partagés en 8 subdivisions ; et chaque subdivision aura des coefficients tributaires maximum et minimum selon qu’il convient de protéger plus ou moins les boissons ou les spiritueux compris dans chaque subdivision.
  - Dans la Conférence de Bruxelles, on a choisi les spiritueux du type 50° de l’échelle centésimale ; c’est sur ce type que l’on a établi un certain droit ; mais la manière de tri-buter les spiritueux de graduation supérieure ou inférieure à 50” ne garde pas la même proportionnalité dans tous les pays, quoique le plus grand nombre des représentants s’incline à ce que le groupe supérieur soit tributé dans une proportion double, triple ou multiple et le groupe inférieur dans une proportion simple, c’est-à-dire moindre.
  - Pour rendre ma pensée plus claire, supposons que l'unité tributaire soit, parexemple? 1 franc ou 1 centime pour un certain volume. Voyons les coefficients maximum et minimum de chacune des 8 subdivisons de Pêchclle alcoolique et le nom de chacune d’elles.
  - lre Boissons fermentées, de 1" à 9°. Elle pourrait être tributaire dans les limites minimum de 1 franc et maximum de 2 francs selon le degré alcoolique.
  - 2e Vins fermentés, de 2° à 15°. L’impôt sera compris entre le même minimum de 1 franc et le maximum de 2 francs ou 2 1/2 francs.
  - 3e Vins vinés, liquoreux ou généreux de 15 à 25 1/2°. Le coefficient minimum serait par exemple égal à 21/2 et le maximum égal à 4.
  - 4e Liqueurs proprement dites, de 25° à 30°. Le minimum serait de 5 et le maximum de 7.
  - 5e Boissons distillées faibles de 30° à 50°. Cette subdivision comprendrait tous les spiritueux potables jusqu’au type de 50°, qui est le type choisi et adopté dans la Conférence de Bruxelles, elle aurait comme coefficient minimum le n° 8, et comme maximum le n° 12.
  - 6e Boissons distillées fortes, de 50° à 61°. Son coefficient minimum serait 15 et son maximum 18.
  - 7° Eau-de-vie impotable et esprits agricoles, de 61° à 78°. Cette subdivision comprendrait le type 3/5 des distillations agricoles ; le coefficient minimum serait égal à 22, et le maximum serait, par exemple, de 25.
  - 8e Alcools rectifiés et industriels, de 78° à 100". Le coefficient minimum pourrait être égal à 30 et le maximum égal à 60.
  - De cette manière et sauf le choix des coefficients et de l’unité monétaire, on trouverait je le pense, un moyen rationnel et pratique de mieux se comprendre dans cette question tributaire ; question qui, dans la Conférence de Bruxelles de 1890 n’a pas été bien prévue par la diplomatie internationale, mais qui en 1899 a été l’objet de discussions et d’inter, prétations variées parmi les représentants des différents Etats.
  - Voici le résumé de ma pensée qui a pour objet de faciliter la discussion sur la tiscali-
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  - sation, et sur le système tributaire du Commerce des légendes alcooliques, selon les convenances économiques de chaque pays, et le besoin de protéger plus ou moins les liquides et les boissons qui leur sont propres.
  - On ne peut pas trouver une raison mathématique constante pour tributerywr degré tous les liquides de l’échelle depuis 1 jusqu’à 100 degrés ; mais on peut s’accorder sur la convenance de grouper les liquides d’après leurs noms et les graduations maxima de chaque groupe, ainsi que sur l’avantage de tributer dans une proportion plus ou moins élevée, chaque degré du groupe des alcools supérieurs, de 78 à 100 degrés. Ces alcools sont plus redoutables, non seulement à cause de leur bas prix, mais aussi à cause de leur pureté relative qui les rend très avantageux pour fabriquer toutes sortes de boissons, fausses et adultérées, aussi bien les fermentées que les généreuses et les distillées.
  - Il va sans dire que les vins dont le type normal ou moyen pourrait être représenté par la force de 15 degrés, sont compris dans deux groupes ; celui des fermentés, qui marquent jusqu’à 16°, et celui des liquoreux qui marquent de 15° à 25° 1/2. De cette manière les vins ne seraient pas confondus avec les liqueurs proprement dites puisque celles-ci doivent marquer jusqu’à 30°, et moins encore avec les boissons distillées, qui ont une graduation supérieure à 30 degrés.
  - Je serais heureux si mon travail pouvait mériter la considération d’un aussi intéressant Congrès. Je regrette beaucoup de ne pas pouvoir le présenter personnellement, et de correspondre par ce moyen à l’aimable invitation et aux louables intentions du Congrès-
  - Veuillez, Monsieur le Président, agréer les sentiments de ma plus haute considération.
  - VISCONDE DE CORUCHE.
  - La section, reconnaissant le grand intérêt que présente la communication qui lui a été faite et acceptant le principe de la réforme qu’elle propose, demande au Congrès la reproduction dans le compte rendu in extenso de la lettre de M. de Coruche.
  - Le Congrès a adopté.
  - *
  - -*• -X-
  - A la demande et à la suite des explications de M. Pataud, de Paris, et de M. Collet-Pintiaux, de Fougères, la section des systèmes fiscaux, à l’unanimité, a proposé au Congrès le vœu suivant :
  - (pie le Parlement français rejetle tous projets de monopoles en général et celui de l'alcool en particulier, le monopole étant une négation de la liberté commerciale el un acheminement vers le socialisme d'Etat.
  - Le Congrès a adopté.
  - vfc*
  - * *
  - A propos d’un vœu présenté par M. Collet-Pintiaux, M, Lainé, rapporteur de la section des systèmes fiscaux, s’exprime.ainsi ;
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  - Ce vœu, dont L’opportunité est tout à propos cette année, a rallié tout le deuxième bureau ; le commerce régulier est menacé, en effet, d’être écrasé complètement par le commerce interlope qui se fait sous le couvert du privilège des bouilleurs de cru ; leur nombre en va grandissant chaque année et les plantations faites en vue de cette spéculation augmentent d’une façon inquiétante. L’intérêt du Trésor est ici étroitement lié à celui du commerce régulier et la deuxième commission a voté ce vœu à l’unanimité.
  - Le voeu de M. Collet-Pintiaux est ainsi conçu :
  - Considérant que tous les producteurs d’alcools doivent (dre soumis aux mêmes obligations afin de permettre d’arriver à la perception intégrale de l’impôt sur l'alcool, le Congrès demande la suppression du privilège des bouilleurs de cru.
  - Le Congrès a adopté.
  - Comme suite aux explications fournies par M. Méran, délégué de la République de l'Équateur, sur l’utilité d'abaisser les droits de douane en France, sur les cafés, cacaos, etc. du Brésil afin d’obtenir une réduction des droits qui frappent le vin dans cet État, la Section des systèmes fiscaux présente au Congrès un vœu correspondant. Mais ce vœu, après quelques réflexions très justes de M. Robin, qui dit combien il serait intéressant d’obtenir du gouvernement l’application d’un principe d’après lequel on exonérerait dans une certaine mesure les produits do consommation journalière et populaire pour que les pays producteurs nous appliquent la réciprocité, et fait observer que si la question a été résolue pour le Brésil, il appartient à une réunion comme le Congrès, qui ne compte que des partisans de la liberté commerciale, de la traiter dans le sens le plus large — ce vœu, disons-nous, a été modifié et formulé comme suit :
  - Considérant le tort que le système protectionniste fait aux échanges entre les nations en entravant leurs exportations respectives, le Congrès émet le vœu que l'esprit commercial le plus large préside aux relations internationales par un système de concessions réciproques.
  - Le Congrès a adopté.
  - * *
  - M. Danesi, d’Italie et M. Desclozeaux, de Paris, ayant saisi la Section des systèmes fiscaux de la nécessité qu’il y aurait à unifier les méthodes d’analyses, M. Lainé, dans son rapport, s’exprime de la façon suivanto :
  - Ce vœu a rencontré dans le deuxième bureau l’accueil le plus favorable ; il est indiscutable que la diversité des méthodes d’analyses, non pas seulement des différentes douanes, mais encore des différentes administrations fiscales, rend Iqs relations com-mercifdes internationales beaucoup plus pénibles,
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  - L’unité de méthodes, le contrôle commun des instruments et des tables de correction s’imposent et le deuxième bureau adopte ce vœu.
  - En conséquence, au nom de la Section, il est présenté au Congrès le voeu suivant :
  - Que des recherches soient faites pour arriver à Vunification internationale des méthodes d'analyses par les douanes de tous les Etats et à l'unité des instruments à employer.
  - Le Congrès a adopté.
  - *
  - * *
  - Au sujet de propositions faites à la Section des systèmes fiscaux par MM. Pataud, de Paris, Bollard, de Bergerac et Lafaye, de Paris, et ayant pour but :
  - 1° La suppression de» octrois;
  - 2° La suppression du sucrage à prix réduit des vendanges;
  - 5° L'établissement d'une taxe proportionnelle sur les vendanges.
  - M. Lainé, dans son rapport, dit :
  - Le deuxième bureau est favorable à ce vœu qui intéresse plus particulièrement le commerce français; toutefois-, en ce qui concerne la suppression des octrois, il ajoute que celle-ci ne doit pas avoir pour résultat de faire payer au commerce, par une augmentation des licences et une surtaxe sur l’alcool, la rançon des boissons hygiéniques.
  - Le Congrès a adopté.
  - * *
  - Comme suite aux observations do M. Paul Taquet, la Section propose au Congrès :
  - Qu'il n’y ail pas de taxe nouvelle en France sur les niais étrangers.
  - Le Congrès a adopté.
  - *
  - * *
  - A la demande de M. Paul Taquet, la Section soumet au Congrès le vœu suivant :
  - Qu'il soil établi un travail des réponses faites aux questionnaires envoyés aux Gouvernements étrangers par la Commission d'organisation du Congrès.
  - Le Congrès a adopté.
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- - La Section des systèmes fiscaux, à la demande de M. Lainé et à la suite de ses explications, présente au Congrès le vœu suivant :
  - Le Congrès considérant l’immense intérêt qu’il y a pour tous les pays agricoles à créer de nouveaux débouchés à l’alcool dans les emplois industriels, ainsi que dans les emplois à l’éclairage et au chauffage domestique et à la force motrice, émet les vœux :
  - 1° Que clam ces pays les emplois de Valcool destiné à la fabrication des produits pharmaceutiques et chimiques soient dégrevés de tous droits de fisc ou d’octrois, ainsi que les autres matières premières nécessaires à la fabrication de ces produits, s'il y a lieu, meme lorsque ces matières premières sont grevées de droits pour la consommation directe.
  - 2" Que pour les alcools destinés aux usages de l'éclairage et de la force motrice, outre le dégrèvement des droits, U soit prescrit aux administrations fiscales chargées d'assurer la dénaturation, de choisir avant tout des dénaturants appropriés à ces usages, peu coûteux, à pouvoir calorifique élevé, et ne renfermant aucune substance solide fixe ou possédant un point de volatilisation très supérieur à celui de Vaie ml.
  - 5° Que toute fraude par revivification de l'alcool déna turé soit punie sévèrement.
  - 4° Que les constructeurs d’appareils de distillation ou de rectification soient tenus de déclarer au fisc toute fabrication, vente ou réparation d'appareils distillatoires.
  - il0 Qu'à l'avenir et pour toutes les relations internationales, l’alcoométrie pondérale centésimale soit substituée aux divers systèmes d'alcoométrie volumétrique actuellement en usage.
  - Le Congrès a adopté.
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  - SECTION DE LÉGISLATION
  - Président : M. Turbin (Henri), de Rouen.
  - Vice-Présidents : MM. Emile Schmidt, de Bruxelles; le comte Alexis Pandol-fini, de Florence; Constant Tempe, de Ribeauvillé; Clacquesin, de Paris.
  - Secrétaire-Rapporteur : M. A. Denomaison, de Rouen.
  - Ont pris part aux travaux de la section :
  - MM. Balaresque, Blonde, Bollard, Dr Bonormenyi, Bonnaud, Eug. Bourbier, Flenri Braive, Brettn, Beaujan, Beugler, Cavenne, Ciiandon de Brialles, Cheminât, Chrousciioff, Bazin, Desclozeaux, Dessaux, Dumas, Dujardin, Durand, Faure, Ferrand, Girardin, Gourel, Grayet, Grizard, Guéry, Gardelle, Halingre, Hecksciier, Imbert, Luc Marcette, Lengaigne, Leblond, Le Sourd, Laine, Ltger, Lépine, Limage, Macieira, Mauvigney, Nandrin, Nélis, Nottermans, Nourry, Premier, Bayer, Rïom, Roux, Requieii, Simon-, Tiiierrat, Triconnet, Van den Bussciie.
  - Assistaient également aux réunions de cette section :
  - MM. De Smet, Inspecteur général du service des accises au Ministère des Finances et des Travaux publics de Belgique.
  - Kebers, Inspecteur du service général de la douane belge.
  - Delaune, Député du Nord.
  - Dr Ricard, Député de la Côte-d’Or.
  - Vœux présentés aux Assemblées plénières du 19 Juillet 1900.
  - Un mémoire de M. Desclozeaux, avocat à la Cour d’Appel et rédacteur au Moniteur Vinicote, traitant de la question des douanes et de l’uniformisation des méthodes de vérification et des modes de perception, et qui a été renvoyé exceptionnellement par la section des systèmes fiscaux devant la section de législation, a été l'objet de la première étude faite parcelle-ci.
  - Nous allons reproduire le travail de M. Desclozeaux, mais, avant, nous tenons à répéter, ici, ce qu’en a dit M. Denomaison, le compétent rapporteur de la section :
  - Un travail avait été préparé par M. Desclozeaux, avocat à la Cour d’Appel de
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  - Paris, rédacteur au Moniteur Vinicole. C’est un résumé, en quelques pages, des innombrables documents dont la consultation a été nécessaire pour trouver la solution de cette question complexe ; mais en même temps un travail substantiel pouvant servir de base à la discussion, et pour lequel le Congrès doit etrs profondément reconnaissant à M. Desclozeaux.
  - LE RÉGIME DOUANIER DES BOISSONS
  - Mo*le« de perception des droit* de douane sur les vins et les spiritueux
  - dans les divers pays.
  - Méthodes de vérification par les Douanes : leur uniformisation. Facilités à donner au cogninerce «l'exportation.
  - RAPPORT IDE HVE. DESCLOZEAUX
  - Avocat à la Cour de Paris, Rédacteur au Moniteur Vinicole.
  - Messieurs,
  - La question du régime douanier des boissons, intéressant tous les peuples, aussi bien ceux qui produisent des vins et des spiritueux que ceux qui en achètent, présente un caractère essentiellement international et se place en conséquence au premier rang des problèmes que le Congrès est appelé à étudier. S’il peut y avoir des désaccords sur les tarifs, selon les intérêts particuliers de chaque pays, en revanche, aucun conflit ne devrait exister sur la meilleure manière de recouvrer l’impôt.
  - La perception des droits de douane, c’est-à-dire des taxes établies sur les marchandises à l’entrée de chaque territoire, peut affecter, pour les boissons, des modalités diverses: au volume, au poids, au degré, ad valorem.
  - Modes divers de taxation.
  - En France, les droits sur les vins et spiritueux sont perçus au volume, mais en tenant compte du degré, les vins payant un supplément de droits par dixième de degré au-dessus de 12° jusqu’à 15° et par degré au-dessus de 15° et les alcools et eaux-de-vie en fûts étant taxés au degré-hectolitre. (Seules les eaux-de-vie en bouteilles et les liqueurs sont taxées exclusivement au volume, c’est-à-dire à l’hectolitre de liquide sans tenir compte du degré.)
  - En conséquence, la déclaration du degré est obligatoire et le service vérifie ce degré
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  - par la distillation à l’alambic d’essai pour les vins et les liqueurs, et par l’alcoomètre rectifié de Gay-Lussac pour les eaux-de-vie.
  - Nous avons résumé, dans le tableau suivant, les modes de taxation adoptés par les douanes des divers pays étrangers tout en faisant remarquer que les mentions de ce tableau ne sont pas absolues et comportent parfois des exceptions. Notre tableau indique seulement le système prédominant dans chaque pays pour la taxation des boissons par la douane.
  - Pays taxant les vins et les spiritueux :
  - 1° Au volume: Chili, Etats-Unis, Guatémala, Haïti, Indes néerlandaises, Portugal;
  - 2° Au volume et en tenant compte du clegrô : Angleterre, Belgique, Bolivie (pour les spiritueux), Canada (plus une taxe ad valorem), Danemark, Espagne, France, Italie, Japon (plus un droit ad valorem), Norvège, Pays-Bas, République Argentine, République Dominicaine, Suède, Transvaal, Uruguay; »
  - 3° Au poids : Allemagne, Autriche-Hongrie, Colombie, Costa-Rica, Equateur, Mexique, Monténégro, Nicaragua, Roumanie, Russie, Serbie, Venezuela ;
  - 4° Au poids en tenant compte du degré: Brésil, Grèce, Suisse;
  - 5° Ad valorem : Abyssinie, Bolivie (pour les vins), Bulgarie, Chine, Egypte, Maroc, Paraguay, Pérou, Perse, Turquie.
  - Quel est le meilleur mode de taxation ?
  - Taxes «ad valorem», au poids, au volume, au degré.—En théorie, le meilleur mode de taxation, est, sans conteste, celui ad valorem, puisqu’il est proportionnel à la valeur exacte des boissons. Mais cet impôt, supérieur à tous les autres au point de vue théorique, présente bien des vices au point de vue pratique. Son application est extrêmement délicate et hérissée de difficultés. Il ressemble à l’impôt sur le revenu, dont nul ne discute l’excellence en principe, mais dont la mise en vigueur donne lieu à de si nombreuses controverses et à de si vives protestations.
  - Pour asseoir un impôt, il faut quelque chose de tangible, de «matériellement appréciable» si j’ose m’exprimer ainsi. Or, la valeur des marchandises déclarées à la douane ne présente pas ce caractère. On conçoit que l’impôt ad valorem puisse fonctionner quand il s’agit par exemple des droits d’enregistrement prélevés lors des contrats de vente, sur le prix effectivement payé. (Et l’on sait qu’il y a encore souvent des fraudes par dissimulation d’une partie du prix, dans ces contrats.) Mais, en douane, il est beaucoup plus pratique de baser la taxe sur ce qu’on peut voir et constater réellement ; le poids, le volume, le degré.
  - Aussi remarquons-nous, dans le tableau précédent, que l’immense majorité des pays civilisés, chez lesquels l’administration fiscale perfectionne ses modes de taxation, ne pratiquent guère ou abandonnent l’impôt ad valorem. Ce sont les peuples les moins avancés (Abyssinie, Bolivie, Chine, Maroc, Perse, etc.), qui le conservent.
  - Les douanes des pays les plus intéressants au point de vue de l’importance des transactions se montreraient donc hostiles à la taxe ad valorem. Elles disent que ce mode de
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  - perception engendre fatalement des fraudes nombreuses par fausse déclaration, les expéditeurs établissant deux factures : une exacte pour l'acheteur, une réduite pour la douane. Il peut bien y avoir une sanction à ces fraudes, dans un droit de préemption accordé à l’administration sur les marchandises dont la déclaration paraît au-dessous de la vérité. Mais ce droit de préemption est facilement illusoire, car la douane revend les marchandises qu’elle a ainsi achetées, dans des.conditions déplorables, et souvent l’expéditeur peut lui-même les faire racheter à bas prix.
  - Tels sont les principaux motifs pour lesquels un vœu en faveur du droit ad valorem serait mal accueilli par les administrations douanières. Ajoutons qu’au point de vue des intérêts que le Congrès a mission de défendre, ceux du commerce international, ce droit présente de multiples et graves inconvénients :
  - D’abord celui d’obliger les expéditeurs à divulguer le prix de leurs marchandises.
  - Ensuite celui d’occasionner de fréquentes difficultés et des procès avec la douane.
  - Enfin, l’on peut redouter avec raison que l’établissement de droits de douane ad valorem n’entraîne comme corollaire l’organisation de taxes intérieures ad valorem, et, en conséquence, la majoration de l’impôt de circulation, de consommation ou d’octroi sur certaines boissons. On comprendrait, en effet, difficilement, qu’un vin ou qu’une liqueur payant à l’entrée en France un droit ad valorem très élevé 11e fût ensuite soumis, par exemple à l’octroi, qu’aux mêmes taxes que les autres vins ou liqueurs.
  - Nous concluons donc que la taxation au volume (comme en France) ou au poids (comme en Allemagne) est le mode le plus pratique.
  - Taxe au poids — La différence entre ces deux dernières formes n’est pas considérable. Cependant la taxation au poids nous semble préférable pour le motif que la vérification du poids est toujours facile, tandis que celle du volume 11e peut être effectuée, d’une façon exacte, que par l’opération du dépotement (1), qui est difficile, coûteuse, compliquée et qui présente des inconvénients, surtout pour les boissons de fine qualité.
  - Ajoutons qu’01111e devrait taxer qu’au poids net et non au poids brut, c’est-à-dire, le récipient non compris.
  - Mais convient-il de tenir compte du degré des boissons en môme temps que de leur poids ou de leur volume ?
  - Dans quelle mesure faut-il tenir compte du degré % — On doit distinguer entre les vins et les spiritueux.
  - Pour les vins, la taxation au degré à partir do 12° et même au dixième de degré, selon le régime actuel français, a soulevé de très justes réclamations, parce qu’il est bien délicat de fixer à un dixième près la richesse alcoolique d’un vin et que cette exigence peut être la source de difficultés.
  - Nous concluons que tous les pays doivent considérer comme naturels les vins qui ne dépassent pas 15°, attendu que le Bordelais, la Bourgogne, plusieurs contrées de l’Espagne, de l’Italie, etc., produisent des vins titrant naturellement plus de 12°. On devrait donc établir une taxe fixe, au poids ou au volume, sur tous les vins qui ne dépassent pas
  - (1) Lo jaugeage offre des causes d’erreur l.ro|> nombreuses.
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  - 15°. A partir de 15°, on ferait payer une taxe supplémentaire, non par dixième de degrés mais par degré.
  - Pour les spiritueux, dont la valeur réside, en grande partie, dans le degré alcoolique, il est logique de taxer au degré. C’est ce qui se fait habituellement. Cependant, certains pays, notamment la France, n’imposent au degré que les alcools et les eaux-de-vie en fûts et frappent à l’hectolitre, sans tenir compte du degré, les eaux-de-vie en bouteilles et les liqueurs.
  - Pourquoi ne pas tenir compte du degré effectif de ces dernières? L’intérêt du commerce serait que les taxes douanières sur les spiritueux fussent uniformisées et qu’on payât pour tous au poids ou au volume et au degré, quitte à adopter, pour les liqueurs, un autre tarif que pour les alcools ordinaires. Rappelons en passant, à ce sujet, que les eaux-de-vie légèrement sirupées ne devraient jamais être confondues avec les véritables liqueurs, ainsi que le font les douanes belges et allemandes.
  - Déclaration du degré.
  - * Adoption de l’alcoomètre centésimal.
  - Malgré des bonnes volontés très nombreuses, malgré les relations de plus en plus fréquentes entre les peuples, nous sommes encore loin du jour où les poids et mesures seront unifiés dans le monde entier. Mais nous croyons que cette unification pourrait au moins commencer par se faire en douane, puisque cette administration, par son rôle même, affecte un caractère international.
  - Ainsi, en ce qui concerne les boissons spiritueuses, il serait d’abord nécessaire que les douanes de tous pays adoptassent le même système de titrage pour le degré alcoolique. L’Angleterre compte à l’alcoomètre Sykes; la France, la Belgique, l’Autriche et l’Italie, à l’alcoomètre de Gay-Lussac; l’Allemagne et la Suisse, à l’alcoomètre de Tralles ; l’Espagne, à l’alcoomètre de Gay-Lussac et à l’alcoomètre de Cartier, etc. Il y aurait intérêt à l’adoption d’un seul et même alcoomètre.
  - En France, l’unification a été faite à l’intérieur par une loi de 1881 mise en vigueur le 27 décembre 1884, loi qui a imposé l’obligation de la vérification officielle, suivie de poinçonnage, à tous les alcoomètres, vendus dans notre pays et dont la concordance se trouve, de cette façon, aussi parfaite que possible. Il est à souhaiter qu’une convention internationale amène de même l’unification des alcoomètres de toutes les douanes. Déjà, un mouvement se dessine dans ce sens, puisque la Belgique, l’Italie, l’Australie, plusieurs Républiques sud-américaines ont adopté l’alcoomètre centésimal français, que les Etats-Unis étudient à l’heure présente, l’introduction du même appareil chez eux et que l’Espagne tend à substituer de plus en plus l’alcoomètre centésimal à celui de Cartier.
  - Uniformisation des méthodes de vérification
  - L’uniformisation des méthodes d’analyse des boissons, serait non moins intéressante, attendu que des conflits trop fréquents entre les importateurs et les douanes n’ont d’autre cause que les différences qui existent dans les procédés d’analyse.
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  - Uniformisation générale desméthodes destinées à contrôler lapureté des oins et des eaux-de-vie• — La question est trop étendue pour que nous puissions la traiter ici, elle doit d’ailleurs être exposée par un de nos collègues de Russie. Il est évident que cotte uniformisation, si nécessaire à l’intérieur, ne l’est pas moins en ce qui concerne le commerce d’exportation et qu’il y a uneimportance majeure à ce qu’une marchandise reconnue pure au départ, par les laboratoires du pays d’origine, ne soit pas déclarée falsifiée par le labo_ ratoirede la douane du pays d’importation. Selon nous, le premier pas à faire dans cette œuvre d’unification serait un accord douanier international pour la détermination des substances qu’il est licite-d’introduire dans les boissons, et sur la dose permise de ces substances. Il semble qne, pour commencer, cet accord serait assez facile à effectuer en ce qui concerne les quantités de sulfate dépotasse ou de soude, de chlorure de sodium, d’acide sulfureux, etc., que peuvent contenir les vins normaux, d’impuretés que peuvent renfermer les spiritueux, etc.
  - Vérification du degré des vins. — Selon que le dosage de l’alcool dans les vins se fait parla distillation ou par l’ébullition on a des différences de degré de plusieurs dixièmes. Des vins d’Espagne, titres à l’ébulliomètre par l’expéditeur et à l’alambic par la douane française, ont donné jusqu’à 4 dixièmes de dégré d’écart en moins sur la déclaration. Il y aurait donc avantage à titrer l’alcool par un procédé unique. Le plus sûr de tous est la distillation à l’alambic d’essai. En France, les administrations, les laboratoires officiels, les tribunaux dans leurs expertises, les établissements publics dans leurs cahiers des charges de fourniture, l’ont adoptée comme critérium.
  - Vérification de L’acidité. — Le dosage de l’acidité est une opération préliminaire indispensable quand la douane recherche si un vin a été mouillé. Ce dosage s’effectue au moyen de liqueurs alcalines titrées. On peut évaluer l’acidité totale d’un vin en acide sulfurique ou tartrique ou citrique ou acétique, etc , c’est-à-dire en prenant pour terme de comparaison l’un de ces acides. L’uniformisation que nous réclamons exigerait que l’on évaluât toujours l’acidité des vins en prenant pour équivalent le même acide, soit l’acide sulfurique qui est adopté par tous les laboratoires officiels de France selon les indications du Comité des Arts et Manufactures ; soit l’acide tartrique qui est adopté par d’autres pays, notamment l’Allemagne, et qui a l’avantage de correspondre à un des éléments du vin.
  - Dosage de Vextrait. — La connaissance de l’extrait sec, c’est-à-dire de la somme des matières fixes contenues dans le vin, n’est pas moins nécessaire pour savoir si un produit présenté à la Douane es! naturel (1). Quelques pays (la République Argentine, par
  - (1) Quand la fermentai ion n’est pas achevée, ce qui est fréquent pour les vins nouveaux, on ne peut, comprendre, dans l’extrait, les substances qui sont destinées à disparaître. l)e même si une matière étrangère a été introduite, frauduleusement ou non, dans un vin, il faut la défalquer dans l’évaluation de l'extrait. On détermine ainsi l'extrait réduit, c’est-à-dire celui qu’on obtient en déduisant la quantité de sucre supérieure à celle existant dans la moyenne des vins faits et la proportion de sulfate de potasse supérieure à 1 gramme par litre. C’est sur la valeur de cct extrait réduit, et non sur celle de l’extrait brut, qu’on se base pour décider le mouillage et le vinage.
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  - exemple,) tiennent même compte de la teneur en extrait sec dans la taxation des vins importés.
  - Or, il y a plusieurs manières de déterminer l’extrait : 1° dans le vide à la température ordinaire ; 2° à 100° et sous la pression ordinaire; 3° au moyen de l’oenobaromètre. Prenez un échantillon de vin, faites la recherche de l’extrait simultanément par ces trois procédés, vous n’aurez pas de résultats concordants; ces résultats ne seront pas môme susceptibles d’être reliés entre eux par une formule permettant de les ramener à une unité déterminée. Vous obtiendrez trois dosages, trois nombres, sans savoir lequel est le vrai.
  - Bien plus, dans l'œnobarométrie, les résultats n’indiquent qu’une teneur momentanée, pour ainsi dire accidentelle, et les difficultés douanières qui se sont produites, il y a quelques années, pour des vins d’Italie arrêtés à la frontière allemande comme trop pauvres en extrait, ont prouvé que si l’oenobaromètre est rapide, pratique, à la portée des gens peu exercés aux manipulations chimiques, ses résultats varient fréquemment sur les vins jeunes et les vins liquoreux.
  - Pour l’obtention absolument sérieuse de l’extrait sec, il n’y a qu’un moyen : l’analyse par évaporation, soit à l’étuve, soit dans le vide. Quant à l’œnobarométrie elle est surtout comm Dde. En tout cas, il est indispensable, pour la sécurité des importateurs, que toutes les douanes adoptent le même procédé de dosage de l’extrait sec. Ici, encore, il est à souhaiter qu’un accord intervienne en faveur soit de l’œnobarométrie, soit, de préférence, de l’analyse par évaporation.
  - Facilités à accorder au commerce d’exportation
  - Régime des Entrepôts spèciaux. — L’Espagne, en vertu d’un décret royal du 4 avril 1899, et l’Italie, depuis de longues années, possèdent des entrepôts spéciaux c’est-à-dire des locaux où les vins étrangers peuvent séjourner sans payer les droits, sous la surveillance de la Douane, qui s’assure de leur réexpédition, après mélange avec une certaine quantité de vin indigène.
  - Le port de Hambourg jouit d’un régime analogue.
  - Ces entrepôts spéciaux prospéraient aussi autrefois en France : à Cette et à Bordeaux, où ils fournissaient un débouché important aux petits vins du pays. Une loi du 2 février 1899 a supprimé ces entrepôts spéciaux en consacrant un amendement de M. Piou, député de la Haute-Garonne, amendement ainsi conçu : « Sont prohibés à l’entrée, exclus de l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous vins étrangers ne portant pas sur les récipients une marque indélébile, indicatrice du pays d’origine. Les vins étrangers entrant en franchise ne pourront être, en France, coupés ou mélangés ni faire l’objet d’aucune manipulation. » C’est l’interdiction des mélanges en entrepôt, par la suppression des entrepôts spéciaux et par celle des coupages dans les entrepôts réels comme à Marseille.
  - D’une façon générale le commerce international des vins a intérêt à ce que la Douane mette à sa disposition des entrepôts spéciaux. En effet, à côté de la clientèle qui
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- - achète les vins fins à l’élat nature, ou des eaux-de-vie de cru, il en est une, plus nombreuse encore, plus importante, qui demande des spiritueux à bon marché et des vins ordinaires d’exportation, vins dont le type est constitué, par exemple dans notre pays, à l’aide de petits vins français, coupés « de vins médecins » provenant de l’étranger. Pour que le coupage puisse être établi à un prix avantageux, permettant de soutenir la concurrence étrangère, il est indispensable que les « vins médecins » puissent être employés en franchise, dans les entrepôts spéciaux, sans avoir à subir les droits élèves de l’importation.
  - On comprend difficilement ce que les viticulteurs ont à perdre à voir des vins étrangers venir sur des points neutralisés du territoire subir des préparations conformes au goût des consommateurs d’outre-mer et repartir. Au contraire, cette admission, dans une zone franche, de vins étrangers qui repartiraient pour l’étranger, ne ferait qu’aider la vente au dehors des vins du pays. Elle permettrait de mieux les utiliser, en les appropriant, par les coupages, au goût des consommateurs. Elle ouvrirait ainsi à la viticulture de nouveaux débouchés (1).
  - Bien entendu la surveillance de la Douane devrait empêcher rigoureusement toute fraude dans les entrepôts spèciaux.
  - Pour remédier à la situation actuelle, on réclame aujourd’hui en France l’organisation de « ports francs » notamment à Bordeaux et à Alger.
  - Bureaux de sortie. — ‘Les douanes n’autorisent la sortie des boissons qu’expédient les négociants, que par un certain nombre de bureaux, nombre trop restreint et qui devrait être accru pour les facilités du commerce, ce qui lui éviterait bien souvent des frais supplémentaires de transport. Les douanes font des recettes assez considérables pour effectuer les dépenses nécessaires à la création de nouveaux bureaux de sortie.
  - Vérification des boissons de retour. — Les boissons françaises, restées invendues à l’étranger, peuvent être réadmises en franchise, pendant un délai de deux ans, sur la demande des producteurs, distillateurs ou négociants, pour le compte et au nom de qui les boissons ont été exportées, lorsque la sortie antérieure en est dûment justifiée et que leur origine nationale est établie par la vérification du service ou par l’expertise légale.
  - Les vins peuvent participer au bénéfice du retour, mais avec la distinction suivante :
  - 1° Pour les vins de cru de la Gironde et les vins de Bourgogne, il suffît que l’origine en soit respectivement constatée par un jury spécial siégeant à Bordeaux et à Beaunc ;
  - 2° Pour les vins de tout cru, français ou algérien, il faut qu’ils reviennent accompagnés des certificats des douanes étrangères, visés par nos consuls, constatant que, pén-
  - (1) A cet égard, en France, M. Pubosc, de Bordeaux, a exposé cette année, à la Commission des douanes, que si l’on ne voit pas bien ce que la viticulture gagne au régime nouveau, on peut, au contraire, évaluer ce quo le port de Bordeaux y perd et va y perdre encore : environ six millions de francs annuellement pour les négociants en vins, la tonnellerie, les transports, etc., et un million de fret pour la marine,
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  - dant leur séjour à l’étranger, ces vins sont restés sous la surveillance de la douane sans avoir été l’objet d’aucune manipulation.
  - Il y a là une différence de traitement préjudiciable à tous les vins qui ne proviennent pas du Bordelais ou de la Bourgogne. Il serait cependant possible de constater l’origine de tous les produits, soit par l’institution des jurys spéciaux siégeant dans les centres vinicoles les plus importants, soit en demandant aux associations syndicales de ces centres d’opérer la vérification nécessaire. Ainsi les expéditeurs de tous vins restés invendus pourraient participer également au bénéfice du retour, en présentant les justifications voulues.
  - Tous les pays producteurs de vin ont un égal intérêt à l’adoption de mesures analogues à celles que nous venons de proposer pour le nôtre.
  - Comme consécration des observations que nous avons eu l'honneur de vous présenter, nous vous proposons, Messieurs, d’émettre les vœux suivants :
  - Vœux
  - Le Congrès international des vins et des spiritueux, réuni à Paris en juillet 1900, émet les vœux :
  - 1- Que les douanes des divers pays unifient autant que possible le mode de perception des taxes sur les boissons importées.
  - II Qu’elles adoptent de préférence la taxation au poids.
  - III. Que les vins ne soient pas tarifés au degré, mais qu’on leur applique le tarif du vin jusqu’à 15°, en ajoutant, au besoin, une taxe supplémentaire par degré plein au-dessus de 15°.
  - IV. Que tous les spiritueux : alcools, eaux-de-vie en fûts ou en bouteilles, liqueurs, soient également tarifés au degré, en admettant, toutefois, un tarif supérieur pour les eaux-de-vie en bouteilles et pour les liqueurs.
  - V. Que toutes les douanes adoptent l’alcoomètre centésimal pour la mesure du degré alcoolique.
  - VI. Qu’elles s’accordent sur la nomenclature et le dosage des substances dont la présence dans les boissons peut être considérée.comme licite et qu’elles uniformisent les méthodes d'analyse.
  - VII. Que les douanes adoptent notamment :
  - a. Pour le dosage de l’alcool dans les vins, l’alambic d’essai exclusivement ;
  - 1). Pour le dosage de l'acidité, l’évaluation en acide sulfurique,, ou en acide tar-trique ; mais en un seul acide ;
  - c. Pour le dosage de l’extrait sec, l’évaporation à l’étuve.
  - VIII. Que le régime des entrepôts spéciaux, tel qu’il existait en France avant 1899 et tel qu’il existe en Espagne et en Italie, ou le régime des ce ports francs » soit organisé dans les pays producteurs, selon l’intérêt manifeste du commerce et conformément aussi à l’intérêt bien entendu de la viticulture.
  - IX. Que les douanes de tous pays facilitent au commerce, la vérification des boissons dites « de retour » et augmentent le nombre des bureaux d’entrée et do sortie.
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  - En raison de la complexité des questions abordées dans ce rapport; do l’extrême variété des régimes douaniers usités dans les divers pays ; enfin, des changements qui sont fréquemment introduits dans ces régimes, il ne nous a pas été possible do formuler des conclusions plus précises ni plus détaillées. Nous comptons sur les lumières et la bienveillance des congressistes de France et de l’Étranger, pour compléter, au besoin pour rectifier, nos renseignements, et pour mettre tout à fait au point les vœux que nous proposons aux suffrages du Congrès, en nous inspirant des intérêts supérieurs du Commerce international des vins et des spiritueux.
  - La conclusion première, dit le rapporteur, a été adoptée sans observations. La conclusion deuxième a été convertie en l’adoption de la tarification au volume, à la suite de l’enquête faite séance tenante auprès des congressistes étrangers et des renseignements circonstanciés et concluants fournis à la Commission par l’honorable Directeur des Douanes belges, M. Kebers. De ces renseignements, il est ressorti que moyennant la création d’un tableau indiquant des moyennes décontenance, la formalité de dépotement peut être évitée sauf dans les cas de soupçon de fraude. Aussi M. Desclozeaux qui s’était arrêté à la taxation au poids par la seule crainte du dépotement entraîné à ses yeux par la tarification au volume, s’est-il, sous le bénéfice de la création de ce tableau, rallié à cette dernière tarification.
  - Les conclusions IIIe et IVe sont adoptées sous réserve de l’addition pour la dernière du mot « fixe » après les mots « tarif supérieur ». Adoptées également les conclusions Ve-VIe-VIIe.
  - La conclusion VIIIe est modifiée par la suppression des mots « ou le régime des ports francs », la question des ports francs devant être traitée à fond par une autre section.
  - La conclusion IXe ayant été adoptée également, le vote d’ensemble est acquis à l’unanimité sous réserve de l’approbation de votre assemblée plénière.
  - En assemblée plénière, séance du 19 juillet, après midi, M. Patry fait remarquer combien est difficile l’évaluation de l’extrait sec à l’étuve et dit que dans la pratique l’emploi de l’appareil Houdart serait bien préférable. M. Turpin objecte qu’en somme, les chimistes sont plus compétents que nous sur cette question et que si l’appareil Houdart donne une indication précieuse parce que rapide, il ne peut pourtant l’emporter sur les méthodes scientifiques. M. Denomaison, rapporteur, fait observer que, dans la question qui occupe le Congrès, la discussion ne doit pas être seulement entre nous qui n’y connaissons que ce que nos intérêts professionnels nous amènent à en connaître, mais qu’elle doit avoir lieu également entre savants et que le mieux est de demander l’évaporation sans indiquer de mode,
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  - Les conclusions de la section sont difinitivement présentées au Congres comme voici :
  - I. Que les douanes des divers pays unifient autant que possible le mode de perception des taxes sur les boissons importées.
  - II. Qu’elles adoptent de préférence la taxation au volume.
  - III. Que les vins ne soient pas tarifés au degré, mais qu’on leur applique le tarif des vins jusqu'à 15", en ajoutant, au besoin, une taxe supplémentaire par degré plein au-dessus de 43".
  - IV. Que tous les spiritueux (alcools, eaux-de vie en fûts ou bouteilles, liqueurs) soient également tarifés au degré, en admettant, toutefois, un tarif supérieur fixe pour les eaux-de-vie en bouteilles et pour les liqueurs.
  - V. Que toutes les douanes adoptent l'alcoomètre centésimal pour la mesure du degré alcoolique.
  - VI. Qu'elles s’accordent sur la nomenclature et le dosage des substances dont la présence dans les boissons peut être considérée comme licite et qu’elles uniformisent les méthodes dé analyse.
  - VII. Qne les Douanes adoptent notamment :
  - a. Pour le dosage de l'alcool dans les vins, l’alambic d'essai exclusivement ;
  - b. Pour le dosage de l’acidité, l'évaluation en aride sulfurique, ou en aride tartrique, mais un seul acide ;
  - e. Pour le dosage de l'extrait sec, l'évaporation.
  - VIII. Que le régime des entrepôts spéciaux, tel qu’il existait en France avant l<V99 et tel qu'il existe en Espagne et en Italie, soit organisé dans les pays producteurs, selon l'intérêt manifeste du commerce et conformément aussi à l’intérêt bien entendu de la viticulture.
  - IX. Que les douanes de tous pays facilitent au commerce la vérification des boissons dites de « retour » et augmentent le nombre des bureaux d’entrée et de, sortie.
  - Le Congrès a adopté.
  - * *
  - A propos des débits de boissons, deux mémoires Tun do M. Deuomaisou, do Rouen, traitant de la limitation du nombre des débits et l’autre de M. Razin, de Roubaix, traitant de leur réglementation ont été présentés à la section de législation.
  - RAPPORT présenté au Congrès International des Vins, Spiritueux et Liqueurs par M. A. Denomaison de Rouen, Secrétaire du Syndicat National du Commerce en gros des Vins, Spiritueux et Liqueurs de France.
  - L’idée maîtresse qui a présidé à ce Congrès a été de lutter contre la campagne terrible entreprise aujourd’hui en France contre l’usage de l’alcool sous prétexte d’en combattre l’abus. Est-ce à dire, Messieurs, que le Commerce doive rester sourd aux plaintes des hygiénistes, et ne se point préoccuper de leurs récriminations autrement que pour les combattre?'Les reproches d’un sage ennemi valent quelquefois les avertissements d’un ami, et, parmi nos adversaires, il y a des sages. La prudence nous conseille
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  - donc de retenir, pour en faire- notre profit, la part de vérité qui existe dans l’exagération de leurs attaques, d’entrer même dans le mouvement de répression qui s’organise, pour le canaliser, si c'est possible, plutôt que de lui opposer aveuglément et systématiquement une digue qui risquera d'être emportée par le courant de l’opinion publique.
  - Le cadre de ces observations ne nous permet pas d'examiner ici les diverses causes imputées à l’alcoolisme. Aussi bien les limites du débat sur ce point sont-elles singulièrement circonscrites par les conclusions du rapport présenté par le docteur Duelaux, directeur de l’Institut Pasteur, à la Commission extraparlementaire des alcools en 1897. L’honorable membre de l’Institut a déclaré textuellement ceci :
  - « Dans les alcools livrés à la consom malion, morne les plus mal rectifiés, l’action nocive des impuretés est loin d'égaler l'action nocive de l’alcool qui les contient. Toute réforme qui veut être hygiénique doit s attacher d'abord et surtout ci diminuer la quantité de l'alcool consommé. »
  - Il faut avouer que le chiffre toujours grossissant de celle-ci justifie l’indignation des hygiénistes, et que leur inquiétude est chose compréhensible quand on songe qu’en dix années, sans que le chiffre de la population ait augmenté, les recettes du Budget de l’alcool se sont élevées de 1.468.440 hectolitres en 1888 à L941.0Ü0 hect. en 1898 !
  - C’est donc sur les facteurs d’augmentation de la consommation de l’alcool que doit porter l’effort des réformateurs.
  - Dès 1881, M. Claude, des Vosges, signalait le nombre des débits comme l’un des plus importants. Et, en effet, si l’on examine pour un certain nombre d’années à partir de 1850 le chiffre de la consommation de l’alcool parallèlement avec celui des débits, on constate une corrélation entre les deux (1). Une observation portant sur quarante-trois
  - (1) Années Nombre des débits Consommation de l’;il ool Années ' Nombre des débits Consommation dé l’alcool
  - 1850 850.421 585.200 hcc îiolitrcs. 1881 3 7.825 1.444.055 hectolitres.
  - 1855 201.241 71 1.843 1882 372.587 1.420.344 —
  - 1865 351.048 873.007 — 1883 377.514 1.484.02) —
  - 18(59 304.875 1.008.750 — 1884 386.855 1.488.685 —
  - 1872 355.780 755.-164 1885 300.145 1.441.312
  - 1873 348.590 034.450 188(5 401.021 1.419.911
  - 1871 342.080 070.500 1887 401.822 1.407.630 —
  - 1875 312.622 1.010.052 1888 408.751 1.408.446
  - 1870 343.130 1.000.182 1880 410.069 1.510.827 —
  - 1877 346.50S 1.0 20.(583 — 1800 413.141 1.002.801
  - 1878 350.607 1.100.512 1801 416.601 1.009.181 -
  - 1879 354.852 1.101.610 — 1802 418.000 1.735.307 —
  - 1880 356.863 1.313.829 —
  - (2) Il est fort, intéressant de s'appesantir quelque peu sur ces chiffres, car une étude un pou attentive démontre que toutes les lois que la règle paraît rompue, une clause incidente vient donner la clé de l’anomalie.
  - L’examen du tableau révèle cinq exceptions à la règle depuis 1850 jusqu’en 1892.
  - En 1850, le nombre des débits était de 850.424 et la consommation de 585.200 hectolitres.
  - Lu 1855, le nombre des débits était de 201.244 cl la consommation de 711.813 hectolitres,
  - A une diminution de 50.180 débits correspond une augmentation de 120.113 hectolitres dans la consommation.
  - I/abaissement du nombre des débits s'explique par l'influence, du décret du 20 décembre 1851 qui soumit l’ouverture de ces établissements à l’autorisation préalable de l'Administration, tandis que l'essor pris par la consommation est le résultat, de l’apparition des alcools d'industrie sur le marché. Une autre cause de ce développement est aussi la pénurie des récoltes de vins en 1851 et 1855, 10.000.000 d'hectolitres en 1851, 15.000.000 d’hectolitres en 1855, pénurie qui en dehors de l'augmentation de consomma-.
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  - années, de 1850 à 1893, ne permet de relever que cinq exceptions à la règle émise par M. Claude; et chacune de ces exceptions peut recevoir une explication qui ne fait point échec au principe.
  - On peut donc tenir pour définitivement acquis qu’il existe un lien direct entre le nombre des débits et la consommation de l’alcool, une relation de cause à effet.
  - Il en résulte qu’une diminution dans le nombre des débits doit logiquement avoir une influence efficace pour ramener la consommation de l’alcool à des proportions moindres.
  - C’est là que la question devient particulièrement intéressante pour le commerce. Celui-ci peut-il se rallier au principe d’une semblable réforme sans porter gravement atteinte à sa prospérité? La logique voudrait, en effet, que l’accroissement constant et régulier de la consommation signalé plus haut, ait développé chez le débitant et, par suite, chez le marchand en gros, son fourniseur, un bien-être inoui !
  - Il n’en est rien cependant. Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait que, dans la relation de cause à effet, constatée entre le nombre des cabarets et la consommation, l’accroissement de cette dernière eût été la cause de l’éclosion des premiers. Or, il arrive qu’au contraire elle en a été l’effet. Le développement des débits provient de la disposition législative qui, le 17 juillet 1880, a abrogé le décret de 1831 et rendu au débitant la faculté de s'établir sans T autorisation administrative. Et c’est la multiplicité des cabarets, multiplicité soudaine, puisqu’on six mois, du 17 juillet au 31 décembre 1880, plus de dix mille établissements nouveaux s’ouvrirent, qui a poussé à l’augmentation anormale de la consommation. Et il y a même une telle disproportion entre le nombre des débits et les
  - lion d'alcool <[u’elle provoque normalement, priva les bouilleurs de cru de matière alcoolisable.
  - Il faut aller jusqu’en 1874 pour trouver une nouvelle exception.
  - En 1873, le nombre, dos débits était de 318.599, la consommation de 1*31.150 hectolitres.
  - En 1874, le nombre des débits était do 342.980, la consommation de 970.599 hectolitres.
  - C'est, ici le même phénomène, une diminution de 5.181 débits ligure en face d'une augmentation de 80.M9 hectolitres dans la consommation.
  - En 1813, la consommation souffrait encore du ralentissement dû à l’inlluence de la surtaxe de 1871. En 1874, elle reprend déjà son essor et son développement se trouve singulièrement favorisé par la réglementation des bouilleurs de cru votée au mois d'août, 1872. Voilà pour expliquer la recrudescence de la consommation.
  - Quant au nombre des débits, il subissait le cor.lre-coup de la loi du 28 janvier 1873 sur les cabarets, laquelle, sévèrement appliquée au début, fut une entrave naturelle à l'augmentation de leur nombre.
  - Nouvelle interruption de la règle en 1875 (h, 187t» :
  - En 1875, le nombre des débits était de 812.022 et, la consommation de 1.019.052 hectolitres.
  - En 1870, le nombre des débits était de 318.139 et la consommation de 1.000.182 hectolitres.
  - Cette fois à une augmentation du nombre des débits, facteur d’accroissement de la consommation, correspond un abaissement, de celle-ci. On en trouve l'explication dans le rétablissement du privilège des bouilleurs de cru en décembre 1875. Cette mesure priva, le Trésor de la. perception de l’impôl sur une quantité supérieure à l’augmentation normale résultant de l’accroissement, du nombre des débits.
  - Autres divergences.
  - En 1881, le nombre des débits était de 8(57.825 et la consommation de 1.414.055 hectolitres.
  - En 1882, le nombre des débits était de 372.587 et, la consommation de 1.420.841 hectolitres.
  - Le nombre des débits est. en augmentation de 4.702 et la consommation on bais.se de 23.711 hectolitres.
  - L’accroissement- du nombre est le résultat, du retrait du décret de 1851, retrait essentiellement propice à l'extention des débits, et le ralentissement de la consommation provient d'une hausse importante dans e cours des alcools, jointe à une activité considérable chez les bouilleurs de mm dotes dune abondance de vins et de cidres.
  - L’exception se répète une dernière fois en 1885 et 1880; l'augmentation du nombre des débits continue et la consommation se ralentit-. Ce dernier phénomène a encore pour, cause un aliment exceptionnel de matières alcoolisable chez les bouilleurs de mm pondant trois années successives.
  - Depuis 1880, la marche des deux termes du rapport s’ellectuo avec un parallélisme absolu, jusqu en 1898, où encore le malheureux privilège fait un nouvel accroc à la loi de relation.
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  - besoins réels de cette consommation que, quelque considérable qu’elle soit, quelque terrifiante qu’elle paraisse aux hygiénistes et aux sociologues, elle n’est point surfisante pour faire vivre les débitants.
  - C’est principalement dans les villes que l’encombrement tait sentir ses effets pernicieux. S’il nous était permis de connaître, pour les débits des agglomérations rédimées, comme cela est possible pour les débits exercés à la campagne, le chiffre de leurs introductions d’alcool et, par voie de conséquence, d’arbitrer leur bénéfice annuel probable, nous demeurerions surpris vraisemblablement du nombre considérable de ceux qui ne peuvent nourrir celui qui les tient. Mais, à défaut de la preuve officielle qui nous échappe, quel est le négociant qui ne peut invoquer le témoignage des agents d’affaires s’occupant spécialement de la vente des fonds de commerce et qui, chaque jour, reçoivent de leurs clients des confidences suggestives sur le chiffre dérisoire de leurs recettes.
  - D’ailleurs, combien d'autres manifestations extérieures sont là pour révéler l’épidémie de gène qui sévit sur le débitant.
  - Nous venons de parler des vendeurs de fonds. La prospérité récente de leurs affaires, provient en partie de la mulliplicitô des transmissions de débits; on en cite qui ont changé de propriétaire trois fois dans le courant d’une seule année! Les marchands en gros sont là pour dire combien le nombre des renouvellements de traites, de protêts, s’est accru dans ces dernières années. Enfin, le bilan des Tribunaux de Commerce est de tous le plus éloquent témoignage.
  - Voici quelques chiffres d’autant plus concluants que les Tribunaux qui les ont fournis sont situés dans la région où la consommation est la plus forte et où, logiquement, les
  - affaires du débitant sembleraient devoir mieux marcher !
  - Le nombre des faillites des débitants a représenté :
  - au Havre .. en 1898 19 0/0 du nombre total des faillites
  - en 1899 40 0/0 — — —
  - à Rouen en 1898 64 0/0 66 0/0 ,
  - en 1899 — — __
  - à Rennes .. en 1898 25 0/0 — — —
  - en 1899 36 0/0 — — —
  - à Arras .. en 1898 55 0/0 — — —
  - en 1899 30 0/0 — — —
  - à St-Quentin... , .. en 1898 47 0/0 _ — —
  - en 1899 27 0/0 — — —
  - à Lille .. en 1898 41 0/0 — — —
  - en 1899 40 0/0 — — —
  - à Cherbourg..., .. en 1898 75 0/0 — — —
  - en 1899 66 0/0 — — —
  - à Amiens en 1898 34 0/0 — — —
  - en 1899 31 0/0 — — —
  - Nous avons pu nous procurer également les chiffres d’ensemble pour la France dans
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  - les années 1895 et 1896, les dernières pour lesquelles les statistiques du Ministère de la Justice aient paru : la proportion des faillites de débitants sur le chiffre total est de 43 0/0 pour 1895 et 42 0/0 pour 1896.
  - Pour être exact, il faut observer que ces chiffres ne représentent pas la totalité des débits tombés au-dessous de leurs affaires ; si l’on tient compte des cabarctiers qui abandonnent leur commerce, mettant, comme on dit vulgairement « la clé sous la porte » et laissant un actif trop peu important pour justifier les frais d’une répartition judiciaire, et ceux qui, réunissant leurs créanciers obtiennent d’eux une liquidation amiable, il faut convenir que les chiffres ci-dessus peuvent être considérablement augmentés.
  - Quant aux débitants qui ne sont point encore acculés à la faillite ou à l’arrangement amiable, comment se maintiennent-ils ? La réduction de leur chiffre d’affaires les oblige à prélever sur ce chiffre un pourcentage de bénéfices plus considérable; et comme ce prélèvement ne peut s’exercer sur les liquides de marques dont la vente est sacrifiée aux exigences de la concurrence pour s’arracher mutuellement les trop rares clients, il porte exclusivement sur les marchandises classiques : le vin, l’eau-dc-vie, le cognac, l’absinthe, etc., dont le débitant abaisse continuellement le prix d’achat au détriment de la qualité. Il en résulte une crise dans le commerce de gros, lequel, en dehors des pertes subies par suite de l’insolvabilité croissante d’une partie de sa clientèle, voit encore diminuer son bénéfice sur ses ventes quotidiennes. Les producteurs eux-mêmes sont atteints, et il faut voir là l’une des causes principales de la difficulté que rencontre l’écoulement des belles eaux-de-vie de la Charente et de l’Armagnac dans le commerce de l’intérieur, depuis quelques années.
  - Pardonnez moi, Messieurs, do m’être étendu sur cette description attristante. Ce n’est point, croyez-le bien, par complaisance, mais dans le but de vous faire sentir la nécessité du remède.
  - Ruine d’un certain nombre de débitants, gène de tous à l’exception de ceux qui sont favorisés par un emplacement exceptionnel ou qui trouvent dans un emploi en dehors de leur commerce des ressources qui servent souvent à combler le déficit de l’exploitation, telle est la situation lamentable que le commerce doit à la loi du 17 juillet 1880. Une réforme qui mettrait un terme à la funeste liberté établie par cette loi, en même temps qu’elle donnerait satisfaction aux hygiénistes, devrait donc être saluée par nous comme une espérance de salut.
  - Quant à la diminution certaine que cette réforme entraînerait dans la consommation de l’alcool, elle n’aurait point pour le commerce l’inconvénient qu’on peut redouter. Dans le chiffre actuel de la consommation, il y a en effet une partie qui ne lui profite en aucune façon. C’est celle, infiniment plus considérable qu’on ne l’imagine, qui est faite à crédit chez le débitant, qui ne lui est généralement pas remboursée, qui le met lui-même dans l’impossibilité de désintéresser le marchand en gros qui le fournit, et sur laquelle, par conséquent, l’Etat seul réalise un profit. Cette consommation peut donc disparaître impunément pour le commerce; l'Etat seul en souffrira. Il n’est point douteux que notre chiffre d’affaires en sera moins élevé ; mais il est non moins certain que le compte profits et
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  - pertes de chaque négociant en sera allégé dans une proportion plus grande encore, en sorte que son bénéfice total y gagnera plutôt.
  - La réglementation des débits ainsi envisagée peut donc avoir la bonne fortune de rallier les suffrages du Commerce, en même temps que des hygiénistes.
  - A l’exception de la France, qui est restée en dehors du mouvement, les- autres puissances d’Europe et môme les Etats-Unis d’Amérique se sont préoccupés de réglementer la vente au détail des spiritueux ; et cette réglementation fonctionne depuis assez longtemps en certains pays pour qu’on puisse en apprécier comparativement la valeur.
  - Elle adopte diverses formes qui peuvent se ramener à cinq catégories : la prohibition totale, le monopole de vente, la réglementation de police, les hautes licences, la limitation légale du nombre.
  - Citons seulement pour mémoire la prohibition totale de la vente de l’alcool, dont on est parvenu à introduire le principe en Amérique, dans plusieurs Etats de l'Union, à la suite d’un vaste Congrès tenu à Chicago en 1869. Dans ce cas, le mieux fut encore l’ennemi du bien; car, sur 17 Etats qui avaient arboré le drapeau symbolique de la Croix-Bleue, le groupe est réduit à 6 aujourd’hui; et encore, dans ces provinces opiniâtres dans leur sobriété, les prescriptions sont tournées avec ingéniosité, à tel point qu’en 1892, un évêque du Dakota pouvait écrire : « On vend aujourd’hui dans la province plus de spirite tueux quantérieurement aux lois prohibitionnistes. » Le beau mouvement de 1869 a donc fait faillite à ses espérances.
  - Le monopole de vente est la forme de réglementation suivie en Suède et Norvège et en Russie.
  - Tout le monde connaît aujourd’hui le fonctionnement des Samlags ou Bolags, sociétés de tempérance qui exercent en Suède et en Norwège le monopole de la veille des spiritueux, et qui déploient autant de zèle pour décourager les buveurs que nos caba-retiers en mettent pour flatter leurs passions.
  - Le résultat obtenu par ces sociétés a été considérable, et, à ce titre, la réforme pourrait séduire les hygiénistes. Mais le caractère de puritanisme qui distinguo cette organisation lointaine est incompatible avec notre tempérament national.
  - Le Monopole qui fonctionne dans un certain nombre de gouvernements de la Russie, a pour objectif principal, non pas de donner des garanties hygiéniques plus grandes au consommateur, non pas même d’augmenter les recettes du Trésor, mais surtout et avant tout, de supprimer le débitant.
  - Qu’on ne voie pas dans cette constatation une invite à l’établissement d’un régime semblable en France, d’autant plus que l’influence du débitant français ne peut être mise en comparaison avec le rôle véritablement néfaste que remplissait en Russie, le débitant d’autrefois aujourd’hui supprimé.
  - Exploitant le penchant exagéré du peuple pour l’alcool, il avait converti son officine en bureau d’usurier, prenant hypothèques sur le mobilier agricole des fermiers et
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  - “môme sur les salaires à venir de l’ouvrier des champs. En un mot, il était devenu une plaie sociale, et un gouvernement soucieux de l’avenir de l’empire devait forcément s’en émouvoir. C’est ce qu’il a fait. Il a cru trouver le remède en confiant la vente des spiritueux à des fonctionnaires. Le monopole russe a donc été institué uniquement contre les débitants et on peut dire qu’il est l’évolution dernière de la réglementation des débits.
  - Toutefois, si on a supprimé le cabaretier, les établissements où se vend l’alcool son restés nombreux. Il est vrai que pour obviera l’ivrognerie, on interdit aux buveurs de consommer dans ces établissements. L’eau-de-vie leur y est livrée en fioles de différentes contenances, bouchées et revêtues du sceau de la Régie des alcools. Vain effort qui n’a réussi qu’à donner naissance à une industrie nouvelle. La rue est devenue le comptoir de consommation; de pauvres diables font métier de fournir un tire-bouchon au buveur qui sort muni de sa bouteille, et comme salaire, reçoivent celle-ci après qu’elle est vidée. En sorte que l’alcoolisme n’a pas reculé d’un pas.
  - La réglementation anglaise est des plus compliquées. Mais au milieu de la multiplicité d’ordonnances dont elle se compose, se dégage nettement le caractère d’une réglementation de police : fixation des heures d’ouverture et de fermeture des cabarets, interdiction de vendre à des mineurs ou à des gens ivres, avec cette sanction que les contraventions sont inscrites sur la licence dont les débitants doivent être munis, et qu’à la troisième, l’autorisation de vendre est retirée au « manager » pour cinq années, l’établissement pouvant même être fermé pour deux ans si le juge le trouve convenable.
  - Commu tous les règlements de police, ce système a le défaut d’être entièrement subordonné, au point de vue de l’efficacité, au zèle des agents chargés de l’appliquer : la rigueur plus ou moins grande dans l’exécution varie de ville à ville, et pour une même ville, de quartier à quartier.
  - Aussi, bien que pour des raisons toutes particulières aux mœurs du pays, le chiffre de la consommation globale de l’alcool soit peu élevé, l’Angleterre n’a obtenu qu’un mince résultat contre l’alcoolisme, et les statistiques continuent d’enregistrer les progrès effrayants de l’ivrognerie dans les basses classes et des horribles conséquences qu’elle entraîne (1).
  - (1) La consommation olliciclle de l’alcool en Angleterre est relativement peu considérable; en effet, ce pays ne vient qu'au neuvième, rang des puissances dans l'échelle de la consommation alcoolique de l’Kuropc avec 2 litres 50 par tête d’habitant.
  - Il ne semble donc point qu'il y ait proportion entre ces données et les résultats relevés par la statistique.
  - Cependant, l’anomalie n’est qu’apparente, si l’on tient compte qu’en Angleterre la population est partagée en deux catégories nettement tranchées au point, do vue de l'usage de l’alcool : les gens qui en consomment et ceux qui l'ont profession de n’en pas boire. Ces derniers sont nombreux, dans un pays où fleurissent par excellence les associations de teelotallers et les Sociétés de tempérance.
  - On comprend aussi que les premiers puissent pousser l’usage jusqu’à l’abus, et c’est le cas fréquent, sans que la moyenne de la consommation générale, contrebalancée par l’abstinence totale de l’autre clan, soit pour cela bien élevée.
  - D’ailleurs, l’alccolismc, en Angleterre, ne signifie pas absolument intoxication par les spiritueux, ainsi qu’on l'interprète généralement chez nous, mais par toute espèce de boisson fermentée. Car combien de professionnels de l’ivresse, de l’autre côié do la Manche, font un abus journalier de la bière et n’ont jamais absorbé de spiritueux. Les données de la statistique, au point de vue (les désordres (le l’ivrognerie, ne sont donc pas sur ce point in lira» és par le chiffre relativement faible de la consommation -(le l’alcool dans le Itoyaume-IIni.
  - Quant à expliquer l’impuissance (le la réglementation (les débits pour enrayer l’ivrognerie, on peut l’attribuer à deux causes : en premier lieu, au nombre considérable des débits clandestins qui sont hors la loi, et aussi à ce que les Anglais ont, appelé le tied home sysiem, '
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  - C’est sous la meme forme d’une réglementation de police que se présente la surveillance des cabarets en Allemagne. L’ouverture de ceux-ci est soumise à l’autorisation administrative, laquelle peut être refusée si la municipalité juge qu’il n’y a pas nécessité d’ouvrir un nouveau débit dans la commune. Encore une mesure qui ne vaut que par la fermeté et l’impartialité de ceux qui ont mission de l’appliquer; et si l’on s’en rapporte au chiffre considérable de la consommation de l’alcool en Allemagne, 8 litres 25 par tête d’habitant, il faut reconnaître que l’énergie quasi proverbiale de nos voisins d’Outre-Rhin ne s’exerce guère sur ce chapitre.
  - La Belgique a adopté le régime des licences en 1889, pour les établissements qui s’ouvriraient ultérieurement, mais le chiffre relativement peu élevé de cet impôt spécial en empêche l’efficacité, en sorte qu’aujourd’hui, un nouveau projet vient d’être déposé par un ministre d’Etat belge, M. Lejeune, visant, cette fois, une limitation légale du nombre.
  - Partant de cette idée que la licence pour produire des effets comme moyeu de coercition doit atteindre un taux élevé, certaines villes d’Amérique l’ont portée à un chiffre extraordinaire, 2.500 francs à Chicago, 3.000 francs à Saint-Louis du Missouri. Bien que ces chiffres ne soient pas aussi effrayants en Amérique qu’ils le seraient en France, leur effet a été immédiat. Mais si ce moyen a été possible aux Etats-Unis où les « saloons » appartenant à de riches brasseurs ou à de puissants négociants n’ont aucun rapport avec l’exploitation démocratique .de nos débits français, l’on se rend compte que le remède d’Outre-mer ne serait point de mise de ce côté de l’Atlantique.
  - On peut rapprocher de ce mode de réglementation par les licences, celle du Luxembourg où l’autorisation d’ouvrir un débit est subordonnée au payement d’une licence à taux progressif suivant le chiffre de la population, partant de 200 francs et allant jusqu’à 1.000 francs dans les villes de plus de 8.000 habitants. Ce système peut être désigné : limitation par voie de droit d'ouverture.
  - En Angleterre, l’impôt sur l'alcool est perçu à la production; l’alcool circulant librement, une fois sorti de l’usine, donne la faculté aux particuliers d’accumuler un stock de spiritueux sans éveiller l’attention de l’Administration.
  - On comprend que, dans ces conditions, il y ait possibilité de vendre sans licence et, partant, d’échap-per à la surveillance fiscale.
  - La chose se fait en faraud, paraît-il. Un récent article de la London Medical Rerieto signale l’extension des cabarets occultes. Le même article remarque, en outre, que les officines des pharmaciens sont transformées aujourd’hui en véritables débits de boissons où l’alcool se consomme à haute dose sous une étiquette mensongère de médicament.
  - Quant aux public houses pourvus de la licence réglementaire, leur aménagement généralement disposé pour que le consommateur reste debout fait que celui-ci n’y séjourne pas. Le client entre, dépose son argent sur le comptoir en demandant sa consommation, l’avale et sort.
  - Dans ces conditions, le barman ne peut guère s’apercevoir qu’un homme est ivre que quand il ne lui est plus possible de parler ou de marcher. La police ne peut donc se montrer trop rigoureuse dans l’application de cette partie de là loi et doit user de tempérament.
  - D’ailleurs, la sévérité des règlements vient se- briser contre la ruse des entrepreneurs do bars. Les brasseurs, propriétaires de nombreuses maisons de détail, les font gérer par des managers rétribués au moyen d’une remise sur le chiffre des'affaires et intéressés par là même à encourager la consommation. Mais, si, dans cette ardeur à faire produire le maximum à l’entreprise, le manager vient à encourir quelque contravention qui le disqualifie aux yeux de la loi, comme la disqualification du tenancier précède toujours celle de rétablissement, l’entrepreneur substitue un nouveau manager à celui qui est réformé et l’entrainement à la consommation reprend de plus belle.
  - Tel est ce lied house system considéré par les Anglais comme l’obstacle principal à l’efficacité des mesures répressives.
  - On parvient ainsi à se convaincre que l’insuccès partiel de la réglementation anglaise ne peut^ servir d’argument pour discuter la valeur de ta réglementation des débits comme moyen de combattre l’alcoolisme. Son échec relatif est dû à des causes incidentes qui tiennent aux moeurs et à l'organisation administrative particulières à ce pays et à un viçe inhérent au système employé,
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  - Il a pour conséquence de faire passer la propriété des débits des mains des humbles à celles de propriétaires fortunés, pour qui le droit d’ouverture n’est plus qu’une avance d’argent, une sorte de surcroît des frais de premier établissement, qui se trouve amorti avec eux; en sorte qu’en dernier ressort c’est encore le client qui paye.
  - Le Luxembourg ne paraît pas d’ailleurs avoir obtenu grand’chose de ce moyen ; car le nombre des débits qui était de 2.315, en 1890, a progressé, et atteint aujourd’hui 2.676.
  - La dernière forme de la réglementation usitée actuellement, est la limitation légale, c’est-à-dire par voie de disposition législative. Nous la voyons pratiquée avec succès à New-York, où il a suffi de décider que l’ouverture d’un débit ne serait possible que sur justification de la fermeture d’un ancien; pour qu’en 18 mois et malgré l’augmentation incessante de la population, le chiffre des « saloons » tombât de 8.219 â 7.310.
  - C’est également sous ce régime que vit la Hollande depuis 1881. Les concessions de licences de débitants n’y peuvent être données que sur les bases suivantes :
  - Pour les communes au-dessus de 50.000 habitants 1 débit par 500 habitants.
  - — de 20/50.000 — 1 — 400
  - — de 10/20.000 — 1 — 300
  - — au-dessous de 10.000 — 1 — 250
  - Etabli sur ces bases, le nombre des débits devait être ramené à 12.000; et comme la loi stipu’ait le respect des droits acquis, c’est-à-dire le maintien de tous les débitants en exercice, un délai de 20 ans avait été escompté pour arriver à ce résultat.
  - Dans les premières années la réforme était donc limitée à l’extinction ; or en 10 ans le nombre des débits était réduit de 43.000 à 25.000; et sous l’influence de cette réglementation la consommation de l’alcool, régulièrement croissante jusqu’en 1881, non seulement se trouvait arretée dans sa marche ascendante, mais rétrogradait de quelques dixièmes.
  - *
  - *
  - Qu’avons-nous fait en France pendant que s’organisait en Europe ce mouvement général de repression?
  - L’année qui précédait le vote de la Réforme des cabarets en Hollande, notre Parlement abolissait le décret de 1851, déclarait dispensé de l’autorisation administrative tout individu désireux d’ouvrir un débit de boissons à consommer sur place, et remplaçait la demande en autorisation adressée jusque-là à la préfecture, par une simple formalité de déolaration à la Mairie.
  - Néanmoins on rencontre dans cette loi du 17 juillet 1880 certaines stipulations de cas d’incapacité; perpétuelle à l’égard de tous individus condamnés pour crimes, et de cinq années seulement à l’égard des condamnés pour délits de vol, d’outrage à la pudeur, ventes de marchandises falsifiées, etc...
  - Prise au pied de la lettre une telle réglementation n’a rien à envier à celle des autres puissances. Malheureusement ceux qui ont mission d’appliquer la loi du 17 juillet 1880, n’en veulent connaître et n’appliquent que l’art. 1. La loi ne dit pas que le déclarant doit produire son casier judiciaire; et bien que les dispositions précitées impliquent la
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  - nécessité de cette production, elle n’est point exigée; il est vrai que copie intégrale de la déclaration doit être remise au procureur de la République de l’arrondissement ; mais quand on constalc l’indignité de certains tenanciers de cabarets, ii est permis d’être sceptiques sur les suites qui peuvent être données à cette transmission.
  - A quoi donc tient pareille inobservance des textes? nous empruntons la réponse à un professeur de la Faculté de Droit de Paris, ancien adjoint au maire de Lyon : « Il est impossible d’user des mesures restrictives de la loi parce que l’application de ces mesures est confiée à des élus ». Aveu officiel qu’il ne fout pas compter sur un personnel dépendant du collège électoral pour appliquer aux électeurs les mesures de répression inscrites dans la loi.
  - Si la loi de 1880 porte en elle un palliatif qui eût permis à une administration énergique de s’opposer à l’établissement de certains débitants indignes qui siègent aujourd’hui impunément derrière leur comptoir, combien la loi du 23 janvier 1873, si elle était appliquée contribuerait, elle aussi à l’épuration des débits.
  - Je m’excuse de vous en rappeler la substance ; elle existe si peu en fait, que nombreux sont ceux qui en ont oublié les dispositions.
  - \u regard du consommateur, elle punit lïvresse, plus particulièrement la récidive et prive de l’exercice de ses droits de citoyen quiconque aura encouru en 12 mois 4 condamnations successives pour ce délit
  - Au regard du débitant, elle le rend responsable des cas d’ivresse constatés dans son établissement, le punit s’il est surpris servant à boire à un mineur âgé de moins de 16 ans, et stipule qu’à la quatrième condamnation, le cabâretier pourra être privé de la faculté de vendre à consommer sur place ou encore que l’établissement pourra être fermé pendant un mois.
  - Un pareil instrument de police, aux mains d’agents zélés devait produire de sensibles effets. .
  - Lors de la promulgation, les préfets, munis d’instructions spéciales en vue de la mise en vigueur rigoureuse de la loi nouvelle, veillèrent à ce qu’elle fût sévèrement appliquée Aussi vit-on s’arrêter comme par enchantement la progression du nombre des débits. En 1873, c’est une diminution de 7,181 débits sur l’année 1872, et 1874 accuse un nouvel abaissement de 5,619. En 1875, le chiffre tombe encore.
  - Ainsi s’affirmait l’action salutaire de cette innovation législative. Malheureusement, ce résultat fut sans durée ; dès 1876, une nouvelle augmentation se manifeste, faible de prime abord, il est vrai ; mais, à partir de 1877, le nombre va se multipliant franchement.
  - C’est qu’aussi le beau zèle déployé au début pour la mise en application de la loi s’était singulièrement ralenti et la sévérité des agents de l’Administration sommeillait.
  - Rien ne peut en donner une preuve plus catégorique que les différences présentées par le chiffre des contraventions relevées dans les premières années de l’application de la loi, et dans celles qui suivirent.
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  - En voici l’édifiant tableau avec le nombre correspondant des débits :
  - A ii né >s Conlrav en lions Nombre des déb:
  - 1873 348.599
  - 1874 80. 418 312.980
  - 1875 98. 482 342.022
  - 1870 91. . 500 313.139
  - 1877 81 . 893 310.598
  - 1878 71 .972 350.097
  - 1879 05 . 989 354.852
  - 1880 00 .714 350.803
  - 1881 07 .379 307.825
  - 1882 08 . 934 372 587
  - 1883 00 . 500 377.514
  - 1884 08 .072 386.855
  - On le voit, dans les premières années du régime de la loi de 187?», le nombre des contraventions va s’élevant tandis que celui des débits suit une progression décroissante. Au contraire, à partir de 187G, les contraventions se raréfient et, du même coup, le nombre des débits recommence à s’accroître.
  - Par une anomalie bizarre, à cette diminution dans le chiffre des contraventions relevées correspond une augmentation de la consommation, laquelle, à partir de 1877, va s’élever régulièrement tous les ans; de plus, l’accroissement des cas d’ivresse est notoire, l’ivrognerie s’affiche avec un cynisme qui ne peut s’expliquer que par la faiblesse de la répression.
  - C’est ainsi qu’en 1892, année de grosse consommation d’alcool (1,735,307 hectolitres) le nombre des débits atteignant 418,000, le total des contraventions relevées ne dépassa pas 03.882, alors qu’en 1875 avec une consommation de 1.019.052 hectolitres et 312.622 débits seulement, le chiffre des contraventions avait été de 98.482.
  - C’est, à bien prendre, le plus catégorique certificat de négligence qu’on puisse délivrer aux agents chargés d’appliquer aujourd’hui la loi de 1873 ! Le texte continue bien d’être affiché dans les mairies, il est toujours en vedette dans les salles de café et de débit, mais, dans la pratique, il est devenu lettre morte pour le plus grand mal de l’hygiène et des moeurs publiques.
  - La crainte de l’électeur rendant illusoire la surveillance du recrutement des débitants, d’un côté ; de l’autre, la négligence des agents rendant illusoires les mesures de police sur la bonne tenue des cabarets, les bonnes intentions du législateur se trouvent ainsi réduites à l’impuissance, et quelqu’additions qu’on fasse à la loi, comme d’exiger la production du casier judiciaire et du certificat de bonne vie et mœurs lors de la déclaration à la Mairie, dispositions aussi louables que celles qui existent, elles seraient tout aussi inefficaces, puisque leur effet serait paralysé par le même personnel qui n’applique dans la loi de 1880 que les parties qui ne sont pas défavorables à son intérêt particulier.
  - La conclusion à tirer de ces observations est qu’il faut, de toute nécessité, changer la loi elle-même et substituer à ces textes louables d’intention mais impuissants par eux-mêmes, une formule qui impose la réforme par sa précision : en un mot, « si l’on veut que
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  - « des mesures restrictives aboutissent, il faut laisser le moins possible à l’application,
  - « il faut que par le mécanisme môme de la loi, la réduction des cabarets s’opère, o
  - ♦
  - Parmi les procédés de réglementation dont nous avons étudié le fonctionnement, deux seulement répondent à cette condition, le système des hautes licences, et le système de la limitation légale.
  - Nous avons déjà remarqué plus haut que la propriété des débits est en France aux mains d’une classe d’humbles commerçants dont l’industrie peut prêter à des abus, mais qui n’en sont pas moins intéressants comme contribuant à l’activité générale du pays. Or, si la licence est élevée, et elle ne sera efficace qu’à la condition de l’être, elle correspondra à la prohibition pour les petits, tandis que la liberté sera maintenue aux riches qui pourront payer la rançon de ce gros impôt. Enoncer le résultat de cette mesure fiscale suffit à la rendre odieuse dans un pays démocratique.
  - Mais il y a plus. On se plaint déjà, et avec raison, que la concurrence exagérée due au nombre des débits diminuant le chiffre d’affaires de chacun, et obligeant le débitant à prélever un pourcentage de bénéfice plus considérable sur chaque vente, la qualité des consommations en a subi un amoindrissement très sensible. Est-ce que la conséquence première d’une nouvelle charge pécuniaire sur le débitant ne sera pas d’abaisser encore la qualité de ses boissons. La licence élevée finira sans doute par faire des vides parmi les débitants ; mais soyez persuadés qu’auparavant elle aura fait des victimes parmi les consommateurs.
  - Le système des hautes licences est donc condamné pour ces raisons. Reste le principe de la limitation légale, c’est-à-dire la limitation du nombre par voie de disposition législative : grâce à elle, les débits se réduiront automatiquement sans l’intervention d’aucun agent dont l’incurie ou le mauvais vouloir puisse paralyser son action. Quelque modeste que soit la réglementation à laquelle s’arrêtera le Parlement, fût-elle, comme* à New-York, limitée à l’obligation de justifier de la fermeture d’un débit pour en ouvrir un autre, le résultat s’affirmerait rapide et considérable. Non seulement la progression s’arrêterait, mais la mort, la faillite, les départs volontaires la changeraient vite en diminution.
  - Quel est en effet l’obstacle majeur à une réglementation quelconque dans cette matière, sinon la concurrence des débit clandestins?
  - C’est une crainte à écarter pour ce qui concerne la France.
  - En effet; chez nous, la suspension du paiement du droit jusqu’à l’étape dernière où l’alcool est destiné à être absorbé, offre ce double avantage de conserver à un impôt de consommation son caractère essentiel et, en môme temps, de mettre la Régie à môme de suivre l’odyssée des spiritueux jusqu’à cette limite extrême.
  - La conséquence c’est que, contrairement à ce qui arrive dans les pays où l’impôt est perçu à la production, l’éclosion des cabarets clandestins doit être nécessairement très réduite, excepté toutefois dans les régions de bouilleurs de cru, où une source occulte d’alcool rend possible un approvisionnement secret.
  - On peut môme dire que le privilège des bouilleurs de cru abrogé, l’existence d’un
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- - Cabaret clandestin serait quasi impossible en France, où que, tout au moins, l’établissement n’aurait aucune chance e durée.
  - On ne peut donc imaginer terrain plus propice pour une réglementation : et il est permis de dire que celle qui a réussi ailleurs sous des conditions fiscales moins favorables a plus de chances de succès encore dans notre pays.
  - La nécessité de la Réforme des Débits n’a point encore rallié l’unanimité des suffrages du commerce; soit que certains se trouvent dans des.conditions économiques particulièrement favorables, soit que les autres, et c’est le plus grand nombre, restent aveuglément attachés à la défense de certains principes.
  - En effet le nombre est restreint de ceux qui osent nier l’existence de la crise; par contre, ceux qui crient à la violation de la liberté sont légion. Nous portons en nous-mêmes un amour tellement violent de la liberté que, dès que quelqu’un parle de porter atteinte à un bien si cher, on ne veut ni regarder ni étudier la proposition incriminée. Il en est ainsi de celle qui nous occupe.
  - En matière de réglementation de débits, la restriction apportée à la liberté n’est pas niable, mais voyons si cette restriction n’est pas légitime et jusqu’où elle va.
  - La liberté d’exercer un métier a une limite, c’est l’intérêt de l’ordre public. Or, il est avéré que la multiplicité des débits engendrant la pénurie des affaires pousse un trop grand nombre de cabaretiers à demander à des moyens inavouables les ressources que l’exercice honnête de leur métier leur refuse. L’affaiblissement des recettes journalières entraîne à l’avilissement de la qualité des boissons vendues en vue de maintenir le chiffre du bénéfice. N’y-a-t-il pas là des menaces pour l’ordre et l’hygiène publics qu’il importe de sauvegarder fût-ce au détriment de la liberté commerciale ? Cette liberté est d’ailleurs secondaire.
  - Combien de professions, en effet, même parmi les plus recherchées, qui sont soumises à une limitation, celles, par exemple, d'agent de change, de courtier maritime, etc. ! Les titulaires songent d’autant moins à s’en plaindre que cette difficulté d’accès constitue pour eux un privilège. Et c’est bien en cela peut-être, en se plaçant au point de vue social, qu’on pourrait faire un reproche à la réglementation proposée ; car elle tend à faire de chaque débit existant un petit fief dont la valeur, bien mince aujourd’hui, doit s’accroître au fur et à mesure que le nombre diminuera.
  - Et. cela permet de mesurer le préjudice que certains prétendent que notre réforme doit porter aux débitants ! Car nous raisonnons toujours dans l’hypothèse que la réglementation quelle qu’elle soit, sera respectueuse des droits acquis, une conception différente ne pouvant entrer dans notre pensée. Qu’on aille prétendre après cela que préconiser une telle réforme c’est travailler contre les débitants !
  - Seuls se trouveront lésés les futurs candidats à la profession, ceux qui, sans la réglementation que nous sollicitons, viendront demain augmenter l’encombrement, et, par une aggravation de la concurrence déjà exagérée, précipiter la ruine de leurs collègues en
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  - meme temps que la leur. La réforme, en intervenant, nuira peut-être à la liberté de ceux-là, mais ce sera pour les sauver.
  - Il s’agit, en effet, de mettre fin à une crise qui sévit sur 500.000 commerçants de France et qui menace l’existence de tous. Le but 11’est-il point une excuse pour le moyen employé en admettant môme qu’il fasse accroc à un principe et 11’est-ce point le moment de se ranger à cet axiome :
  - Pi‘lino vlvere, deinde plilloaopliare !...
  - En conséquence, Messieurs, nous avons l’honneur de proposer à votre approbation les conclusions suivantes :
  - Le Congrès international du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs, réuni à Paris, au siège des séances de la Société de Géographie, le .. juillet 1900;
  - Considérant qu’à la faveur de la loi du 17 juillet 1880, le nombre des débits s’est multiplié dans des proportions telles que la plupart de leurs tenanciers ne peuvent plus vivre de leur métier ; que cet encombrement a déterminé une crise économique qui se manifeste par la proportion des faillites de débitants sur le chiffre total des faillites, et par les résultats d’enquêtes faites auprès uu commerce touchant la longueur des crédits, les renouvellements de traites, les protêts, etc.;
  - Considérant que les débits non encore atteints par la gène voient sensiblement diminuer leurs recettes’; que le désir de maintenir la parité des bénéfices pousse le débitant à diminuer le prix d’achat de ses liquides au détriment de la qualité, et pour le plus grand préjudice de l’hygiène ;
  - Considérant qu’à l’exception de l’Italie, de l’Espagne et delà France, les autres puissances d’Europe ont réglementé la vente des spiritueux au détail: que si cette absence de réglementation est sans importance en Italie et en Espagne où la consommation de l’alcool est presque nulle, il n’en saurait être de même en France où l’alcoolisme a fait des progrès inquiétants ;
  - Considérant que les mesures concernant la surveillance du recrutement des débits (art. 5 de la loi du 17 juillet 1880) et la police des cabarets (art. 5 de la loi du 28 janvier 1878) sont insuffisantes en raison surtout de la condescendance du personnel chargé de les appliquer ;
  - Considérant que, pour que des mesures restrictives aboutissent, il faut laisser le moins possible à l’application, et que par le mécanisme même de la loi, la réduction des cabarets s’opère;
  - Considérant que les seuls procédés qui remplissent cette condition sont le système des hautes licences et celui de la limitation légale du nombre des débits;
  - Considérant que la licence prohibitive pour le petit débitant sera aisément supportable pour le riche; qu’une interdiction ainsi limitée au pauvre, blesse le principe démocratique d’égalité; que d’ailleurs, elle présente cet autre désavantage de pouvoir être récupérée sur le consommateur par un abaissement de la qualité des boissons mises en vente;
  - Considérant que la limitation du nombre des débits par voie de disposition légis-
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  - lative doit être d’autant plus efficace que le régime fiscal de l’alcool en France permettant à la Régie de suivre celui-ci jusqu’à la consommation, l’existence d’un cabaret clandestin y est impossible, sauf dans les pays de bouilleurs de cru où il peut être alimenté en cachette.
  - Le Congrès déclare se rallier au principe de la limitation du nombre des débits de boissons par voie de disposition législative sous réserve du respect des droits acquis, et de la libre transmission des fonds existants.
  - Rouen, 10 juillet 1000.
  - A. DENOMAISON.
  - PROJET
  - I)B
  - RÈGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS
  - PRÉSENTÉ PAR Kl. ALFRED DAZIN
  - Président du Syndicat du Commerce des Vins et Spiritueux de Roubaix
  - Messieurs,
  - Ce n’est pas la première fois que dans cette assemblée dont la plupart des membres vivent de la vente des alcools une voix s’élève pour proposer des mesures contre l’alcoolisme, cause de bien des misères qui frappent notre pays et principalement de notre dépopulation, et chaque fois on vous a vus sans arrière pensée donner votre approbation à toute mesure qui vous a paru propre à réfréner l'abus des boissons spiritueuses et en limiter l’usage à des proportions raisonnables. C’est là votre honneur car cela prouve que vous savez vous élever au-dessus de vos propres intérêts quand l’intérêt supérieur du pays le demande, maisc’est en même temps un titre qui vous donne le droit de participer à toute élaboration de loi qui a pour objet une modification dans le régime des boissons et dans tout ce qui s’y rapporte : telles sont les lois qui réglementent les débits de boissons.
  - Malheureusement les ministères successifs qui président à la direction de nos destinées, soit qu’ils soient composés d’éléments trop divers puisés dans des régions dont les intérêts sont opposés, soit surtout qu’ils aient à parer aux inconvénients d’une instabilité perpétuelle qui menace de leur réserver le sort de leurs aînés s’ils touchent à des questions susceptibles de froisser les intérêts d’électeurs influents, les différents ministères, disous-nous, n’osent pas aborder les problèmes de front et recourent quelquefois aux
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- - palliatifs mais bien plus souvent à des moyens détournés, véritables coups de Jarnac, dont le moindre inconvénient est presque toujours de manquer le but après avoir semé des ruines.
  - Nous avons droit à plus de franchise, et c’est pourquoi nous vous demandons d’examiner à nouveau la loi sur la réglementation des débits de boissons, de vous rendre compte des lacunes de la loi actuelle que les pouvoirs publics attaquentobliquement, de voir cequ’il est nécessaire et ce qu’il est surtout possible de faire, et de recommander ensuite à qui de droit la solution que vous croirez devoir approuver et qui, nous l’espérons,sera celle qui vous est proposée par le Syndicat du Commerce des vins et spiritueux deRoubaix avec l’approbation du Syndicat du Nord et conformément à l’ordre du jour voté dans une réunion à laquelle assistaient douze centscabaretiers roubaisiens et dont voici la partie qui a trait à notre sujet : «Si ce sont les débits de boissons que les pouvoirs publics veulent atteindre ils (les brasseurs, marchands en gros et cabaretiers) sont prêts à examiner, d’accord avec eux, l’établissement d’une réglementation nouvelle basée sur les droits acquis, sur la liberté, la responsabilité individuelle, mais qui donnera des armes pour combattre la débauche, le proxénétisme, seules causes du développement de l’alcoolisme et de la dépopulation».
  - L’an dernier, à propos du projet de loi Siegfried sur la réglementation des cabarets, M. Üenomaison, dans un rapport remarquable, avec un talent que nous n’avons pas la prétention d’égaler, vous a fait toucher du doigt toute l’injustice des mesures proposées par le sénateur du Havre et a mis en lumière tout ce que ce projet avait de subversif puisqu’il aboutissait à de véritables expropriations sans paiement d’indemnités. Il vous proposa alors une solution qui fut votée et à laquelle je n’aurais certainement pas souscrit si je n’avais été retenu en dehors de la salle des séances lorsqu’elle fut mise aux voix ; je n’irai pas jusqu’à dire que je m’y fusse opposé, car, n’étant rien moins qu’improvisa-tsur, et étant nouveau parmi vous j’eusse peut-être gâté ma cause en la défendant mal.
  - Cette solution, je vous la rappelle en vous citant d’abord l’ordre du jour et ensuite en vous indiquant les moyens préconisés par M. Denomaison.
  - « Le Syndicat national déclare se rallier au principe d’une réglementation des débits de boissons qui nous paraît être de l’intérêt même des débitants, mais proteste contre tout projet qui ne respecterait pas les droits acquis ni la libre transmission des fonds existants ».
  - Rien qui ne soit acceptable dans cet ordre du jour, mais il n’en est pas de même des considérants qui le précèdent qui, comfne dans le projet Siegfried, consacrent le principe de l’expropriation sans indemnité; en effet, M. Denomaison codifiant son projet de réforme, dit : «Sera fermé et ne pourra continuer à être affecté à usage de débit de bois' sons tout établissement de vente de spiritueux au détail dont le titulaire aura été mis en état de faillite ».
  - Exception est faite pour le cas où il aura été établi par un rapport du juge commissaire que le mauvais état des affaires est dù à la faute personnelle du failli et point à riusurfisance du produit de l’établissement.
  - Ainsi, parce qu’un individu a fait faillite dans ma propriété voilà que celle-ci ne peut jamais plus être mise à usage de débit de boissons et que par le fait même, étant domée
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  - cette interdiction et la spécialité à laquelle est destinée la construction, elle perd 50 0/0 et plus de sa valeur et cela sur simple avis du juge-commissaire qui me ruinera d’un seul coup si je n’ai que cet immeuble pour toute fortune, qui me forcera à déposer mon bilan si par suite d’insuffisance de capitaux j’ai dû hypothéquer mon bien. N’est-ce pas d’abord un déplacement de la responsabilité individuelle et deuxièmement une expropriation sans indemnité. La proposition de M. Denomaison n’encourt-elle pas le même reproche que celle de M. Siegfried?
  - On objectera que par cela même le juge-commissaire reconnaîtrait que c’est faute de clientèle que le débitant a sombré; il sera évident que la maison ne vaut pas grand chose et est appelée à perdre d’elle-même sa valeur. La raison serait spécieuse car combien de fois n’avons-nous pas vu dans notre carrière que des débits excellents dans de certaines mains périclitaient dans d’autres et vice-versa? Et s’il est vrai que la maison dans laquelle il y a eu un failli doive se déprécier d’elle-même, quelle nécessité y a-t-il défaire une victime de la loi celui qui forcément, dit-on, le sera des événements ?
  - I)e quel droit frapperez-vous le propriétaire d’un immeuble du forfait aux engagements commis par le locataire; de quel droit déplacerez-vous la responsabilité individuelle en frappant celui qui le plus souvent aura été dupe de son débiteur? Non, nous ne saurions admettre cette solution, elle est trop contraire à notre nature, à notre vieux droit français, à ce sentiment intime que tous nous avons de notre responsabilité, conséquence première de notre liberté.
  - Je demande pardon à notre estimable collègue de m’exprimer ainsi, mais j'espère qu’il ne m’en gardera pas rancune, que même il se ralliera à ma manière de voir et comptera parmi mes meilleurs soutiens : le but que nous poursuivons n’est-il pas le môme, lui et moi ne sommes-nous pas, malgré nos professions, les adversaires de tout ce qui peut concourir à l’abrutissement, à la dégénérescence de notre race ?
  - Nos arguments ne sont-ils pas identiques sur beaucoup de points? Seul le moyen le plus propre à atteindre le but est différent, ne saurions-nous nous mettre d’accord?
  - Avant d’en arriver à exposer les moyens que nous recommandons, vous nous permettrez de jeter un coup d’œil sur les législations étrangères et de voir comment les gouvernements de divers pays ont abordé le difficile problème qui nous occupe ; la parenthèse sera longue, mais cet examen peut être intéressant et nous suggérer des idées qui seraient applicables en France.
  - Si nous débutons par la Belgique, qui est presque une sœur pour la France, qui a les mêmes populations, le même code, le même esprit d’entreprise et presque la même constitution, nous voyons que ce pays privilégié n’a aucune Joi proprement dite sur la réglementation des cabarets, mais il possède une loi sur l’ivresse publique, une loi sur la vente des alcools et 'enfin, comme nous, son projet Siegfried présenté au Sénat belge par M. Lejeune, ancien ministre de la Justice.
  - Vous pensez bien que la loi sur l’ivresse punit les ivrognes avec augmentation de la peine après chaque récidive, la première allant de deux à quinze francs d’amende pour le simple ivrogne, et de un à quatre jours de prison pour celui qui étant ivre risque en exerçant son métier de faire mal à lui-même ou aux autres.
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  - La condamnation la plus grave peut être de trois mois de prison et 200 francs d’amende, plus la privation des droits civiques et du droit pendant deux ans de s’établir débitant.
  - Cette dernière disposition nous paraît intéressante; nous la retrouvons dans la loi luxembourgeoise. Nous recommandons également à votre attention la mesure qui interdit la vente de boissons et de comestibles dans les maisons de prostitution et qui laisse aux communes la faculté d’assimiler aux maisons de débauche les cabarets qui recevraient habituellement des femmes publiques et dont le tenancier n’aurait pas tenu compte des admonitions écrites du commissaire de police. Celles-ci ne peuvent du reste se faire sans preuves à l’appui.
  - La transgression de ces défenses peut valoir 200 francs d’amende et un mois de prison, et en Belgique ce n’est pas un mythe, il faut payer sa dette dès qu’elle est contractée.
  - La loi sur les licences est des plus simples, elle a respecté les droits acquis, mais tout nouveau débitant qui veut vendre des spiritueux doit payer une licence spéciale de (iO à 250 francs par an suivant l’importance de la commune.
  - Quant à la proposition de Monsieur Lejeune sur la vente des liqueurs contenant plus de 18 0/0 d’alcool, elle proscrit d’abord l’absinthe, déplus, elle veut restreindre le nombre des débits d’alcools à un nombre proportionnel à celui des habitants ; elle a peu de chances d’être adoptée.
  - C’est le nombre considérable des débits de boissons, et il faut le dire, des ivrognes, qui a motivé la loi sur les licences spéciales à payer pour la vente des alcools. Le résultat a été de ralentir la progression du nombre des débits qui cependant a passé de 182.488 en 1890 à 194.543 en 1895 et n’a guère diminué la vente de l’alcool, car nous voyons dans un document adressé aux Chambres Belges en 1892 que, depuis 3 ans que la loi est appliquée, la consommation a passé de 521.000 hectolitres en 1888-1889 à 593.000 hectolitres en 1891-1892.
  - En fait, voilà ce qui a eu lieu, les propriétaires des débits ont baissé leurs loyers de presque la totalité de la taxe qui a été imposée.
  - Mais ce qui a été efficace, c’est l’application de la partie de la loi qui a trait aux maisons de prostitution et surtout à celles y assimilées. Dans une commune belge située à quatre kilomètres de Roubaix, à Mouscron, il y avait un hameau entièrement composé de cabarets borgnes où se donnaient rendez-vous tous les escarpes de la frontière, tous les ouvriers amis de la joie facile, et où sombraient les santés, les salaires, les intelligences^ les principes d’ordre et de travail, les facultés procréatrices. Il a suffi à un bourgmestre de Araleur, Monsieur Mulliez, de montrer de l’énergie, pour purger le hameau du Mont-à-Leux des bouges qui l’infectaient ; aujourd’hui, le nombre des débits a considérablement diminué, ceux qui subsistent vivent honnêtement et les gens ne rougissent plus d’avouer qu’ils habitent le Mont-à-Leux. Nous nous sommes étendus sur ce point parce que nous pensons en faire état.
  - En résumé, on peut dire que la liberté d’établir des débits est complète en Belgique, sauf à payer certaines taxes spéciales pour avoir le droit de débiter des alcools et à se con-
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- - former effectivement à certains principes naturels de morale et de sobriété, sauvegardes de la vitalité des nations et des individus eux-mêmes.
  - Si de la Belgique nous passons dans le Luxembourg, nous constatons que d’une législation libérale on est passé dès 1854 à des mesures relativement draconiennes pour enrayer l’augmentation persistante du nombre des débits de boissons.
  - Actuellement tout individu qui veut s’établir cabaretier doit en faire la déclaration au directeur des contributions directes de sa commune et paie une taxe préalable qui est progressive en raison de l’importance de la population ; elle débute à 200 francs pour finir à mille francs dans les villes qui ont 8.000 habitants et au-dessus; elle est doublée quand il existe dans la section où on veut s’établir plus de un cabaret par 70 habitants.
  - Les sections sont composées des différentes divisions ou agglomérations d’une même commune.
  - Il y a en outre à payer une licence avant le 31 janvier de chaque année et en cas de non paiement la licence est portée au double et le cabaret fermé jusqu’à ce que le montant en soit versé.
  - Voilà pour ceux qui débitent en tout temps tout ce qui se boit, mais il y a des tempéraments consentis à ceux qui veulent remplir certaines prescriptions.
  - Il est accordé 50 0/0 de remise à ceux qui ne débitent que des boissons fermentées, et 25 0/0, à ceux qui ne vendent pas de boissons fortes du samedi à 6 heures du soir au lundi matin à 6 heures; la réduction est portée à 75 0/0, pour ceux qui remplissent les deux conditions.
  - Ne peuvent être débitants ceux qui ont été condamnés pour crimes de droit commun et contre lesquels il a été pris des mesures dans les jugements rendus qui condamnent à un mois de prison au moins, non plus que les débitants qui se sont rebellés contre la police ou se sont opposés a la surveillance à laquelle ils sont soumis. — L’interdiction ne peut être prononcée que pour trois ans si la peine est inférieure à un mois, et cette interdiction ne court que du jour où la peine est purgée.
  - Sur cette loi il en est greffé une autre sur l’ivresse qui prévoit différentes peines suivant les récidives et en arrive à priver les ivrognes de leurs droits civiques, tels ceux de tutelle, de vote et d’éligibilité.
  - La loi prévoit enfin les heures de fermeture des cafés et cabarets dans les communes, mais les administrations municipales peuvent modifier ces heures.
  - Les résultats de cette loi qui est à peu près la même depuis 46 ans, sauf l’aggravation des taxes et la limitation du nombre des cabarets par section ayant droit à la taxe simple peuvent à peu près se traduire ainsi :
  - En 1852 le nombre des débits dans le Grand Duché était de 2.250, il était en 1856 après le vote de la loi de 1.176, il était remonté à 2.316 en 1877, à 2.450 en 1884. Il fut alors pris de nouvelles mesures fiscales qui ramenèrent le nombre des débits en 1890 à 2.315, le mouvement était arrêté et même rétrograde. Il a repris depuis 1894 et est arrivé à 2.676 débits; c’est ce qui a motivé l’élévation nouvelle des taxes.
  - Comme en Belgique la justice ne se paie pas de mots, les mesures sont très bien prises pour que les arrêts s’exécutent.
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  - Si on se demande si ces lois sont bien conformes à l’esprit de la Constitution luxembourgeoise on sera bien obligé d’avouer que le principe d'égalité n’est pas tout à fait respecté, puisque celui qui veut s’établir dans une section qui a son CQntingent de débits prévus par la loi doit payer une double taxe d’ouverture ; on peut encore- remarquer que celui-ci cause en même temps un préjudice aux débitants déjà établis puisqu’à partir du jour où le chiffre maximum des débits est dépassé ceux qui veulent céder leur fonds ne le peuvent qu’à un individu qui devra payer la double taxe ; le prix de cession sera diminué de toute l’augmentation de cette taxe, de là, une atteinte au principe de stricte justice.
  - Quant au principe de liberté, il est assez bien respecté puisqu’en définitive personne n’est obligé de s’établir débitant et que ne paient que ceux qui le veulent bien.
  - Il est vrai de dire que ceux qui n’ont pas d’argent ne peuvent exercer la profession, mais là comme ailleurs, l’individu qui possédera les véritables qualités de débitant trouvera à emprunter l’argent nécessaire au paiement de la taxe et à son installation.
  - Si vous le voulez bien, du Luxembourg nous irons chez son ex-demi-sœur la Hollande, le pays du Schiedam.
  - Là, le nombre des débits, comme dans beaucoup de pays, était excessif, et c’est à cette raison comme partout ailleurs qu’ori a attribué le fléau de l’alcoolisme.
  - Pour le combattre on a fait une loi qui limite le nombre des débits d’alcools, — le commerce de vente de bières restant libre, — à 1 pour 500 habitants dans les communes de 50.000 habitants et au-dessus, 1 pour 400 dans les villes de 20.000 à 50.000 habitants et un pour 300 dans celles de 10.000 à 20.000 âmes, et enfin 1 pour 250 dans les autres communes.
  - Mais les droits acquis ayant été respectés avec droit de cession il s’ensuit qu’il s’écoulera un long temps pour que le but soit atteint. Il y a, en effet, un privilège créé pour les débitants existants lors du vote de la loi puisqu’on ne peut être concessionnaire d’une licence que si on rachète un ancien fonds.
  - Ceux qui veulent vendre de l’alcool doivent, en demandant leur licence, indiquer de quelle façon sont établis les locaux dans lesquels ils vont s’établir, donner leurs noms, prénoms et ceux des personnes habitant avec eux et âgées de 16 ans au moins. La licence est refusée si le débit doit être installé dans un local servant à un service public, si le postulant a subi une année de prison ou plus depuis 5 ans, et si depuis deux ans il a encouru des condamnations se rapportant à l’ivresse, à la débauche et à tout ce qui touche à la probité. Ne peuvent aussi obtenir de licence ceux qui exercent un autre métier dans la môme maison, ceux qui ont perdu leurs droits civiques, les tenanciers de maisons de prostitution, les proxénètes, les fonctionnaires et ceux qui pour une raison quelconque ne peuvent tenir un débit.
  - C’est au conseil municipal qu’il appartient de fixer le taux de la licence qui est proportionnelle au loyer et ne peut être inférieure à 5 florins, ni dépasser 12 florins 50 pour 50 florins de loyer ou partie de 50 florins.
  - Comme dans le Luxembourg, les débilants qui ferment leur établissement du samedi à 6 heures du soir au lundi matin à 6 heures, bénéficient d’une diminution de 25 0/0 sur leur licence, cette mesure est morale, car il est évident qu’elle tend à supprimer le débi
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  - pondant les heures les plus dangereuses delà semaine, mais est-elle efficace ? Il reste encore tant de débits ouverts pour les ivrognes.
  - La licence est annuelle et se renouvelle par tacite reconduction, c’est ce qui indique qu’elle peut être retirée notamment lorsqu’on s’aperçoit qu’au moment où elle a été accordée, elle eut dû être refusée en raison d’un des cas prévus par la loi et qui était inconnu de l’autorité ou encore quand un des cas prévus se produit après l’octroi de la licence, quand aussi le bénéficiaire n’en a pas fait usage pendant 3 mois et aussi quand il y a lieu de craindre le renouvellement de faits occasionnés par l’ivresse et la débauche.
  - Mais l’arbitraire ne préside pas complètement aux décisions prises ; les motifs du refus ou de l’annulation de la licence sont communiqués sous pli cacheté aux intéressés qui peuvent recourir aux Etats députés s’ils trouvent que les motifs invoqués ne sont pas fondés ; mais par contre, les bourgmestres et adjoints ont également le droit de recourir aux mômes Etats pour faire refuser une licence accordée et la réponse doit être donnée dans les trois mois pendant lesquels le débitant ne peut exercer.
  - A ces mesures prévues par la loi, il en est adjoint d’autres qui sont édictées par dos règlements de police dont le but est la moralisation du débit par les qualités exigées des personnes qui l’habitent et par l’éloignement, môme à l’extérieur, de toutes femmes aux mœurs douteuses.
  - A"Amsterdam, tous ceux qui s’établissent, reprennent, transfèrent un débit doivent en donner avis au commissaire de la section.
  - Défense est faite aux femmes, de rester sur le seuil des maisons de prostitution, cabarets, cafés ou toutes maisons où le public est admis ou d’attirer, par gestes ou autre ment, l’attention du public sur elles ; elles ne peuvent ni stationner, ni aller et venir devant les établissements publics.
  - Tous ceux qui, à un titre quelconque, occupent un débit doivent tenir un registre de logement paraphé par le commissaire de police, y inscrire les logeurs et présenter tous les jours leurs livres avant 10 heures au commissaire de la section.
  - Il y a, en outre, toute une série de mesures contre les maisons de prostitution et les maisons de rendez-vous dont on cherche à purger Amsterdam. Qu’on réglemente ces maisons, rien de mieux, mais n’est-ce pas une imprudence au point de vue de la santé et même de la morale publiques que de leur rendre l’existence impossibles ? N’incite-t-on pas à la création de maisons de débauche clandestines. N’est-ce pas dans ces dernières que les mœurs ont le plus à souffrir par le recrutement qui se fait aussi bien parmi les femmes mariées que les petites filles, quelquefois à peine nubiles ? N’est-il pas préférable que tout cela se passe dans les endroits reconnus, où la surveillance médicale existe? Nous pensons que toute loi, tout règlement de police ayant pour objet la moralisation du débit doit avoir comme corrolaire un règlement sur les maisons de prostitution qui soit assez large pour n’en pas rendre l’existence intenable, ce sont des instruments de salubrité publique dont on peut regretter la nécessité mais dont il faut supporter l’existence.
  - En somme, la Hollande n’a pas atteint le but qu’elle se proposait en établissant une licence spéciale pour la vente de l’alcool et en fixant à deux litres la quantité minima et maxima d’alcool qu’il est loisible à un débitant de vendre pour emporter.
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  - Dans les maisons ou on ne vend apparemment que de la bière, pour peu qu’on soit connu, on obtient de l’alcool, on transgresse de même les observances au sujet de l’eau-de-vie à emporter qu’on peut se procurer en toutes quantités inférieures à deux litres ; et quant à la diminution de la consommation, malgré deux majorations de droits d’accises, depuis que la loi de 1881 est en vigueur, elle est absolument nulle. C’est ce qui explique que, bien que le nombre des débits d’alcools ait passé de 43,773 en 1881 à 24.773, la consommation est toujours de 5 litres 70 par tête d’habitant.
  - Ce qui nous semble le plus à retenir ce sont les mesures prises pour les livres de logements et les indications à donner pour obtenir une licence.
  - Embarquohs-nous pour le Danemark. Ici nos renseignements sont moins complets mais très suffisants.
  - La décentralisation dans ce pays semble être florissante puisque c’est aux municipalités dans les villes qu’il appartient, si bon leur semble, de fixer le nombre des débits ; toutes ont fait usage de cette prérogative.
  - Dans les villages, ce n’est qu’au moyen d'une patente royale qu’on obtient difficilement, qu’on acquiert le droit de débiter.
  - Les bourgeois seulement ont le droit de tenir un débit de boissons dans les villes et il faut cinq ans de séjour à un étranger pour obtenir le droit de bourgeoisie.
  - Le débitant qui vend « à Pot et à Pinte » paie une fois pour toutes lorsqu’il s’installe, une somme qui varie suivant les communes, ceci nous rappelle un peu ce qui se passe dans le Luxembourg, mais pour ceux qui vendent des spiritueux il existe un impôt dit « d’Eau-de-vie » qui diffère également suivant les localités. Cette licence, s’élève à Copenhague à 200 couronnes (280 francs) pour les cabaretiers et 400 couronnes (560 francs) pour les aubergistes et hôteliers.
  - Nous avons vu que les municipalités avaient le droit de limiter le nombre des débits, il en ressort qu’elles en assument la police.
  - Le règlement en vigueur à Copenhague nous donne évidemment la note de ce qui se passe dans les autres villes.
  - Comme dans toutes les autres législations, ce que nous avions omis de dire, il est défendu de servir à boire aux jeunes gens de moins de 16 ans non accompagnés d’une personne adulte, même défense est ordonnée pour les individus ivres, ceux dont l’habillement indique qu’ils viennent d’un dépôt de mendicité, d’un établissement d’assistance publique ou qu’on sait avoir été recueillis par un établissement de charité de la commune ou d’une commune voisine.
  - Le patron d’un débit a la charge de faire conduire au poste de police voisin ou à sa maison celui qui s’est enivré chez lui, il lui est interdit de laisser payer des salaires à des ouvriers ou à des marins dans son débit, il doit veiller au bon ordre et ne peut si on ne l’y autorise se faire aider par des femmes autres que son épouse et ses grands enfants.
  - C’est là une mesure des plus efficaces.
  - S’il se produit du désordre la police peut fermer le cabaret pour la journée.
  - Sauf dans les hôtels pour les voyagenrs, les débits doivent être fermés de minuit à 6 heures du matin.
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  - En cas où elle le juge convenable, la police peut autoriser à tenir les établissements ouverts en dehors des heures prescrites, mais le débitant doit payer une taxe supplémentaire fixée par l’autorité municipale.
  - A noter pour finir un petit détail spécial qui a bien sa valeur au point de vue de l’hygiène : toute maison où on débite et qui est munie d’une porte-cochère, doit posséder sous la grand’porte ou dans une cour y attenant, un urinoir bien entretenu qui reste à la disposition du public tant que la porte n’est pas fermée à clef.
  - ün ne voit guère dans tout cela, les mesures coercitives employées, c’est que sans doute, le renseignement est incomplet, mais en somme, il est certain que le nombre de débits étant limité, il y a certaines obligations à remplir pour obtenir la licence.
  - Nous n’avons pu savoir quelles avaient été les conséquences de la loi actuellement en vigueur, mais il est certain qu’elles ont été jugées insuffisantes puisque dans la loi nouvelle sur la brasserie on a exonéré les bières qui titrent moins de 2 1/4 0/0 d’alcool en poids et qu’il est détendu de fabriquer des bières titrant plus de 6 0/0 d’alcool.
  - Par les mesures prises par cette loi, on voit qu’en Danemark, comme dans les trois petits pays qui nous ont occupé jusqu’ici, c’est en frappant le cabaret qu’on s’attaque à l’alcoolisme ; et là non plus, la loi n’est pas un vain mot, elle est observée.
  - Si, reprenant la mer nous nous rendons en Suède, nous atterrissons au pays béni des sociétés de tempérance et des ivrognes !
  - Nous rencontrons encore ici, le régime de l’octroi de la licence parles autorités administratives, seulement il ne suffit plus à ceux qui débitent de l’alcool d’en avoir une, il y en a une deuxieme pour ceux qui ne débitant pas d’alcool, vendent des boissons fermentées ou non, et une troisième pour ceux qui ne vendent que du café, du lait et des sirops. L’usage d’une licence interdit au bénéficiaire d'exercer un autre métier de détail dans son débit.
  - Les licences, toujours révocables lorsqu’il s’agit de spiritueux, sont accordées pour trois ans lorsqu’il s’agit d’autres boissons.
  - Pour en obtenir, il faut faire la demande au préfet par l’intermédiaire du Magistrat (le chef de la police probablement), dans les villes et le président du conseil municipal, dans les campagnes.
  - Dans les villes, le magistrat envoie chaque année au préfet le nom de ceux qui ont des licences et indique s’il juge bon d’augmenter le nombre des titulaires en désignant les quartiers où ils devraient s’établir.
  - Si l’avis du préfet est d’accepter, il consulte le conseil municipal avant d’accorder l’autorisation sollicitée.
  - Dans les campagnes, toute personne qui sollicite l’établissement d’un débit nouveau doit en faire la demande avant le 15 mars de chaque année, le maire, le conseil municipal, les contribuables donnent leur avis qui est notifié au préfet avant le 30 avril avec indication de l’emplacement où le débit doit être situé, si la demande est rejetée, il ne peut en être fait de nouvelle avant 3 ans.
  - Dans le cas où le conseil municipal juge que le nombre de débits doit être augmenté, il en est donné avis au public pour que ceux qui désirent des licences puissent faire leurs
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  - demandes qui doivent être accompagnées d’un certificat de bonne vie, mœurs et réputation et du renseignement sur l’endroit où le débit sera établi.
  - Ces demandes sont annotées par les magistrats et les maires, et celles qui sont acceptées par le préfet, relatent les conditions dans lesquelles elles le sont.
  - Toutes ces conditions indiquent bien qu’il est interdit de changer le siège d’un débit sans autorisation préalable.
  - Espérons que dans ces régions du Nord, l’équité seule, en dehors de toutes passions politiques, détermine les décisions ; nous connaissons un pays où il se pourrait qu’il n’en fût pas ainsi.
  - Avec un tel système, les pénalités ne doivent guère être compliquées, les débitants qui ne s’opposent pas au désordre qui se fait dans leurs établissements sont privés de leur licence et on ne peut leur en accorder de nouvelle avant un an.
  - Pour de moindres méfaits on a recours à des peines pécuniaires; ceux qui ne ferment pas leurs débits à l’heure réglementaire (10 heures du soir), ceux qui vendent pendant les offices du dimanche, donnent à boire à des gens ivres, à des enfants, sont passibles d’une amende de 5 à 30 couronnes (7 à 42 francs) et enfin pour justifier ce que nous disions tout à l’heure, semblable peine est encourue par celui qui aura jeté à la porte de son débit l’individu qui s’y sera enivré et qui ne lui aura pas donné des soins.
  - Cette dernière disposition a dû être suggérée par un pince sans rire de là-bas ; forcer celui qui a aidé à déranger l’équilibre de son client à faire ce qu’il faut pour qu’il le recouvre, ressemble un peu à une peine du talion à rebours et procède en somme d’une haute idée de fraternelle justice. N’est-il pas juste de devoir coopérer à la réparation du mal qu’on n’a pas empêché et dont on a profité et ce moyen de suppression delà répression de l’ivrognerie par la Police n’est-il pas pratique et paternel puisqu’il ne peut sortir des débits que des gens en sang frais?
  - Quoi qu’il en soit de ces mesures, elles sont bien draconiennes car il suffit qu’un conseil municipal ne juge jamais nécessaire d’accorder de licences pour que, par extinction, on arrive à ne plus avoir un seul débit dans une commune, et il parait qu’il n’en manque pas dans ce cas en Suède !
  - Il faut avouer, du reste, que le but de la loi a été atteint et que du peuple le plus ivrogne de l’Europe, n’en déplaise aux Polonais, on en a fait le plus sobre et le mieux constitué ; c’est celui où la longévité moyenne est la plus grande, 53 a 54 ans contre 42 à 43 en France. Mais que de gens dans notre pays ne donneraient pas leur petit verre et Centreraient pas dans la confrérie des buveurs d’eau pour ces onze années d’existence ! Ne serait-il pas un peu hypocrite de notre part d’en pleurer trop ?
  - Voguons vers l’Allemagne à présent et allons voir au royaume de la bière si l’alcoolisme a décidé l’autorité à prendre des mesures contre lui.
  - Là encore, sinon en droit, du moins en fait, le nombre des débits est limité et on peut dire que l’objectif est d’en ramener le nombre à un pour 200 et même 300 habitants, suivant l’importance des localités.
  - Pour s’établir cabaretier il faut deux choses principales qui sont exigées dans tout l’empire ; 1° Solliciter l’autorisation de l’autorité administrative qui ne l’accorde que
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  - si les antécédents, permettent de juger de la bonne conduite dans l'avenir ; 2° Que l’installation du débit soit conforme aux prescriptions de la police.
  - Comme sourdine à ces deux conditions qui ne paraissent pas bien difficiles à remplir, il faut ajouter que si le maire de la commune trouve qu’il n’y a pas nécessité d’ouvrir un nouveau débit, la demande est rejetée. On peut bien recourir au préfet ou au président du département, mais généralement, les décisions prises sont approuvées.
  - La loi accorde certaines prérogatives aux Etats particuliers dont le droit est de spécifier si le débitant peut vendre des spiritueux en môme temps que d’autres boissons et dans les villes de moins de 15.000 habitants, de s'en référer à la police locale pour savoir si l’ouverture d’un débit nouveau est justifiée. Ceci est une superfétation du pouvoir accordé aux maires.
  - Il y a une pénalité de 15 marks pour les consommateurs qui se trouvent dans les débits après l’heure fixée pour leur fermeture et une amende de 60 marks et 15 jours de prison pour le débitant. Cela doit être efficace.
  - Ceux qui vendent des boissons falsifiées ou corrompues sont passibles d’une amende de 150 marks ou de prison, les marchandises sont confisquées. Les vins de Bordeaux qui n’en viennent pas entrent-ils dans cette catégorie '!
  - Quant aux conditions fiscales, elles sont fixées chaque année par les différents pays lors de la discussion du budget.
  - Voici comment cela se passe en Alsace-Lorraine :
  - Chaque débitant a une patente et une licence à payer dont le montant s’établit de la façon suivante :
  - La délégation fixe le montant de l’impôt des droits de licence pour les deux provinces, ce montant est réparti avec l’approbation du directeur des contributions directes par localités à raison de un tantième 0/0, suivant le nombre et l’importance des débits et il incombe aux répartiteurs de fixer la somme que chaque débitant devra payer par trimestre.
  - Cette somme peut s’élever dans les communes de moins de 2.000 habitants de 10 à 15 marks par trimestre et dans les autres localités ds50 à 300 marks par trimestre suivant l’importance des débits.
  - Quant au droit de patente, c’est aux répartiteurs également qu’il appartient de le fixer. Il varie de 40 à 1.200 marks proportionnellement à la vente et à la valeur locative.
  - Comme dans beacoup de pays, il y a à coté delà loi des ordonnances de police concernant la tenue des débits de boissons, elles sont rendues par les directeurs de police générale qui peuvent, d’accord avec les municipalités, se prêter à quelques modifications suivant les localités.
  - L’ordonnance en vigueur en Alsace-Lorraine qui est évidemment le reflet de celle des autres pays de l’empire peut se résumer ainsi : elle fixe les heures d’ouverture et>de fermeture des débits, on ne peut ouvrir nulle part avant le lever du soleil et on doit fermer à 9 heures, 10 heures, 11 heures du soir, suivant le nombre d’habitants de la commune et suivant les saisons.
  - Ainsi que nous le disions plus haut, par suite d’un accord entre la police et les muni-
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  - cipalités, il peut y avoir des modifications, c’est ainsi qu’à Strasbourg on n’est pas obligé de fermer du tout \ our cette raison suggestive que cela maintient la circulation et empêche les voleurs de travailler à l’aise ! Nous serions bien étonnés si cette mesure philantropique n’avait pas été soufflée par un débitant.
  - Viennent ensuite les défenses de donnera boire aux jeunes gens, aux individus en état d’ivresse et aux ivrognes reconnus.
  - Puis le réglement détermine les conditions principales que comporte l’aménagement d’un débit, il doit être facile à surveiller, avoir la porte sur la rue et non dans un impasse et avoir 3 mètres de hauteur. Le plan de tout nouveau débit doit être soumis à une commission.
  - Les pénalités pour infractions aux réglements sont les mêmes que celles prévues par la loi en ce qui concerne la présence des buveurs après l’heure de la retraite, mais il y a une amende de 6 marks ou 15 jours de prison pour les débitants qui tiendraient leurs établissements ouverts pendant les offices du dimanche dans les communes de moins de 5.000 habitants.
  - Enfin il peut être infligé jusqu’à 5.000 marks d’amende à celui qui laissera jouer ou favorisera les jeux de hasard.
  - Il y a évidemment de bonnes dispositions dans toute, cette législation, telles celles relatives à la moralité et à l’hygiène des débits, ou encore celles qui ont trait à la question des jeux, mais dans la pluralité des pays où ces principales dispositions existent, la question est de savoir si on en exige le respect et à ce point de vue il n’y a pas de doute, l’autorité allemande ne sourit même pas.
  - Mais la loi laisse une bien grande marge à l’arbitraire administratif surtout quand il s’agit du pays que nous appellerons capturé comme l’Alsace-Lorraine où tout ce qui ne crie pas Vive l’empereui* ! doit obtenir difficilement une licence.
  - Quant aux effets de la loi au point de vue de la consommation, on peut constater que de 4 litres 50 d’alcool par tête d’habitant, il ne se boit plus que 4 litres 22. Le but qu’on a poursuivi est donc atteint en partie.
  - Si, de l’Allemagne, nous pénétrons chez son alliée l’Autriche, nous tombons de Cha-rybdeen Scylla, nous rentrons dans le régime des concessions.
  - La concession pour vendre tout ou partie des boissons fermentées et de spiritueux et aussi pour exercer le métier de restaurateur ou d’hôtelier, ne s’obtient que si on jouit d’une bonne réputation et que si on possède les qualités requises pour exercer la profession.
  - Cette dernière stipulation vaut tout un poème sur le bon plaisir.
  - Ce sont les autorités politiques de première instance qui accordent les concessions.
  - La hiérarchie dans les instances est la suivante : d’abord le sous-préfet et les commissaires (?) ensuite, les préfets et procureurs généraux et 3° le ministre de l’Intérieur.
  - Le même individu ne peut avoir qu’une licence dans la même commune.
  - Quand il y a présomption, que le solliciteur pourrait favoriser le jeu, le recel, l’immoralité et l’ivrognerie, on rejette sa demande.
  - Il faut, pour obtenir le droit d’ouvrir un débit que celui-ci soit reconnu nécessaire en
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- - égard à la population qu’il soit bien placé et d’une surveillance facile. Les autorités communales et le représentant de la police sont consultés et si, malgré leur avis défavorable, la concession est accordée, ils peuvent en appeler de la décission prise.
  - Les contraventions sont punies de réprimandes, d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 400 florins (850 fr.), d’emprisonnement dont le maximum est de 3 mois, du retrait temporaire ou définitif de la concession.
  - Ainsi 5 à 200 fl. d’amende peuvent être infligés à celui qui tient un débit sans concession ou après retrait de concession. Amende également de 10 à 400 florins à ceux qui manquent aux prescriptions de la loi sur le personnel dont nous causerons tout à l’heure, à ceux qui auront fermé leur établissement sans déclaration ou avant l’époque fixée par les autorités, à ceux qui exerceraient le métier d’une façon détournée ou sous le nom d’un tiers.
  - Les décisions prises contre les débitants leur sont communiquées avec indication des motifs, ils ont 15 jours pour en appeler aux autorités de première instance et à moins d’ordre de fermeture, elles sont suspendues jusqu’à ce qu’il soit statué à nouveau. Elles peuvent être revisées mais sont applicables définitivement si elles sont confirmées en deuxième instance.
  - Le commerce des spiritueux à emporter est libre à la condition qu’on ne vende que des bouteilles cachetées d’un huitième de litre au moins. Le débitant peut également par surcroit, exercer ce commerce, mais de ce qu’il vend de la boisson à consommer sur place il paie un impôt proportionné à la population de la commune et à l’importance du débit, cet impôt est payable d’avance et par semestre, il est indivisible et est de 5 à 50 florins suivant l’importance des localités.
  - L’impôt est réduit aux deux cinquièmes , au quart et au cinquième suivant qu’on ne vend qu’au détail, qu’on ne fait pas partie des agglomérations prévues ou que, comme hôtelier, pâtissier, on ne débite qu’accessoirement.
  - Celui qui ne paierait pas en temps voulu sa licence peut être appelé à la payer de deux à douze fois.
  - Les autres infractions sont punies de 2 à 200 florins.
  - Nous vous parlions tout à l’heure des prescriptions spéciales concernant les rapports entre patrons cafetiers, hôteliers et employés, en voici un résumé i
  - Les patrons doivent faciliter à leurs employés âgés de moins de 18 ans, la fréquentation des écoles ou cours où ils peuvent se perfectionner dans leurs métiers. Passe pour les futurs cuisiniers, mais pour les autres ! A moins qu’on ne leur enseigne les deux mille mélanges qu’en ce temps de gens blasés, doit connaître tout garçon qui se respecte.
  - Les employés doivent respect, fidélité et obéissance à leurs patrons, être là aux heures prescrites et remplir leurs engagements.
  - 11 en est de même du patron et il doit indemniser son ouvrier s’il le renvoie avant le terme convenu, ou lui rend la position intenable par ses agissements.
  - L’ouvrier qui, sans motif, quitterait avant le terme convenu pourrait être condamné â remplir son mandat.
  - Tout ceci nous paraît bien inutile ! En somme, la loi, malgré les quelques garanties
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  - qu’elle donne, est plutôt sévère, mais en ce bon pays d’Autriche, le contribuable peut composer avec les autorités et nous serions bien étonnés si l’observation des prescriptions était strictement gardée.
  - De Vienne, partons pour la Grande-Bretagne, le pays classique de la liberté!
  - Nous ne savons comment cela se fait, mais chaque fois que nous avons eu à examiner un point quelconque touchant à la législation de la libre Angleterre, nous avons toujours fini par nous dire que sans doute la liberté se trouvait dans les autres lois et, cette fois encore, ce n’est pas dans les licences que nous la découvrirons.
  - Il n’y a pas, dans le Royaume-Uni, de lois bien définies concernant les cabarets, restaurants, bars, etc. ; elles sont à l’état confus et demandent à être revisées et mises au point.
  - L’Etat en lui-même n’a pas grand chose à voir dans la question et, à ce point de vue, d’aucuns pourraient penser que c’est en somme de la liberté bien comprise, puisque c’est de la décentralisation et que chaque commune peut en agir à sa guise; ce n’est pas tout à fait cela, mais en tout cas, si amis soyons-nous de la décentralisation, nous nous demandons quelquefois si elle ne comporte pas tout un cortège de tyrannies locales beaucoup pires que des lois générales édictées par le pouvoir central ; mais passons.
  - C’est surtout au moyen de règlements faits par des comités dits de licence ou patente institués dans chaque commune, que la police des cabarets se régit.
  - Il y a deux sortes de licences appelées « On » et « Off » ; elles sont concédées et doivent être renouvelées annuellement. Les licences « On » indiquent que les boissons peuvent être consommées sur place et les licences « Off » qu’elles ne le peuvent pas.
  - On accorde également des licences aux restaurateurs pour la vente des boissons et vins et non des spiritueux, pour indiquer que ceux-ci ne pourront être servis qu’aux repas dont ils font partie intégrante à titre de boissons.
  - A Londres, les hôtels, bars, etc., peuvent rester ouverts jusqu’à minuit; dans les villes où la population est supérieure à 5.000 habitants, on doit fermer à 11 heures au plus tard et, dans les autres communes, à 10 heures.
  - Chaque débitant doit avoir, en dehors de sa maison, un signe apparent qui fait connaître si la licence est « On » ou « Off » et une inscription portant son nom.
  - Si la police suspecte une irrégularité à un point de vue quelconque, elle a le droit de s’introduire dans les débits et si elle en découvre une, elle le fait remarquer et en donne connaissance au comité de licences qui pourra refuser le renouvellement de la concession de la licence quand le titulaire le demandera à fin d’année.
  - Si, dans le cours de l’année, il se produit dans un débit plus qu’une irrégularité, c’est-à-dire si on favorise le jeu, l’ivresse, l’inconduite, il y a suspension immédiate de la licence.
  - Les pénalités en dehors de celles qui ressortent du droit commun sont, comme on le voit, des plus simplifiées, l’arbitraire préside à l’octroi de la licence pour laquelle le comité n’a aucun compte à rendre.
  - Pour donner une idée du respect qu’on a pour les droits acquis par un individu, nous citerons ce fait qu’il est, d’après ce que nous disait un de nos amis, d’usage en Angleterre,
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- - quand on doit recourir à une expropriation, de refuser le renouvellement de la licence aux débitants dont les immeubles doivent être expropriés ; cela évite de les indemniser pour trouble dans l’exercice de leur commerce, dépréciation de mobilier et diminue beaucoup la valeur de l’immeuble qui servait de débit : c’est tout profit et comme c’est moral!
  - Quittons l’Angleterre mais, avant de rentrer en France, faisons encore une petite excursion aux antipodes; nous y voilà.
  - En Australie, dans les états de Victoria et de la Nouvelle Galles du Sud, les lois sont presque identiques ; nous ne nous occuperons que de celles de ce dernier gouvernement.
  - Nous nous retrouvons avec notre vieille connaissance, l’octroi de la licence ; il se fait comme en Angleterre par les cours de licences composées de membres nommés et de membres de droit dont il en existe une par district.
  - Les membres de droit sont des officiers de police et des magistrats et les autres sont choisis par le gouverneur. On l’accorde à titre temporaire, elle est renouvelable tous les trois ans; du reste, toute la loi se ressent des éléments hétérogènes qui composent la population de ces pays et nous y voyons comme une mosaïque des dispositions que nous avons remarquées dans les autres législations.
  - Pour commencer, on dispense de licences tous ceux qui vendent peu de spiritueux, tels sans doute, les pâtissiers, ceux qui vendent des alcools comme parfumerie, ceux qui exploitent la buvette du parlement et les cantines militaires, mais tous doivent recevoir une dispense spéciale.
  - C’est à la Cour qu’on doit demander sa licence, on doit afficher à la porte du débit à exploiter, la demande qui a été faite et la publier dans le journal du lieu. Il est inutile de faire une demande, si le débit ne contient pas, outre le logement pour la famille, quatre chambres à coucher toujours prêtes et des cabinets différents pour les sexes, aménagés de façon à éviter toute atteinte à la décence.
  - On peut demander une licence conditionnelle en soumettant des plans d’après lesquels on bâtira ou aménagera un débit si la licence est accordée.
  - Mais avant tout, la Cour doit consulter les électeurs pour savoir si de nouvelles licences peuvent ou non être accordées, ce vote est émis pour trois ans.
  - On refuse d’accorder ou de renouveler les. licences aux ivrognes, à ceux qui n’ont pas demandé le renouvellement dans les délais prévus, à ceux qui ont été surpris à vendre sans licences ou qui ont vendu des liqueurs frelatées, lorsque la maison n’a pas l’étendue et le cube nécessaires, quand les besoins du voisinage ne nécessitent pas de nouveau débit, ou si celui-ci doit être placé à proximité d’une église, d’une école, d’un hôpital et enfin en cas de crainte pour l’ordre public.
  - Le retrait de la licence ne s’opère pas sans formalités, le titulaire est appelé devant la cour des licences où il peut se défendre, celle-ci décide si la licence est retirée pour toujours ou temporairement ; cette manière d’opérer n’est pas déjà si mauvaise.
  - Ou ne peut avoir qu’une licence et celui qui vendrait sans en être muni serait puni de 750 à 1.200 fr. d’amende et en cas de récidive de 2.500fr. avec G mois d’emprisonnement.
  - Est puni de 250 fr. d’amende et est privé de sa licence, celui qui loue ou prête une
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  - partie de sa maison pour la prostitution. Diverses pénalités sont prévues pour ceux qui donnent à boire à des enfants, à des personnes ivres, qui laissent danser ou faire de la musique sans autorisation, qui tiennent leurs débits ouverts en dehors des heures indiquées pour la vente, soit de 6 heures du matin à 11 heures du soir et de 7 à 9, do ! à 3 et de 7 à 10 heures le dimanche.
  - Les débits de boissons sont surveillés par des inspecteurs qui peuvent s’introduire dans les maisons à licences (littéralement), môme la nuit dès le moment où ils ont le grade de « senior constable », senior est bien trouvé ; si les titulaires s’opposent à ces visites, ils peuvent être condamnés à 1.250 fr. d’amende et la police peut entrer de force dans le débit. Si le temps que le débitant a mis à ouvrir est trop long, il est condamné à 250 fr. d’amende.
  - Il n’y a rien de spécial par rapport au personnel des débits, les filles et femmes veuves peuvent obtenir des licences, il en est de même des femmes séparées de leurs maris à la condition de faire mettre la licence au nom de ces derniers s’ils reviennent cohabiter avec elles.
  - Retraversons la terre et rentrons en France.
  - Vous connaissez tous la loi sur les débits en vigueur dans notre pays et quels que soient les abus qui existent en ce moment, elle n’est pas si mal faite.
  - La liberté y est presque complète, il suffit d’une déclaration au préfet de police à Paris, au maire dans les autres communes, pour annoncer qu’on ouvre, transfère ou reprend un débit avec indication de son nom, de celui de son propriétaire et de la situation du débit et si on ne tombe pas sous l’une des interdictions prévues, c’est tout.
  - Il y a 16 à 100 fr. d’amende pour ceux qui ne se conforment pas à ces prescriptions. Ne peuvent exploiter des débits de boissons, les mineurs et interdits, ceux qui ont été condamnés à un mois de prison pour tout ce qui touche à l’honnêteté, aux mœurs, au jeu, à la vente de boissons falsifiées et aux crimes de droit commun. L’interdiction est perpétuelle pour ceux qui ont été condamnés pour crimes et de cinq années pour les autres.
  - 16 à 200 fr. d’amende sont infligés à ceux qui commettent une' infraction à ces dispositions.
  - C’est aux communes qu’il appartient de réglementer les heures d’ouverture et de fermeture d,es cabarets et de prendre toutes mesures qu’elles jugeraient utiles au bon ordre.
  - Tous les éléments qui constituent cette loi sont bons, il suffirait, pour la compléter, d’y ajouter quelques dispositions si elle n’était devenue caduque par son inapplication, par tous les abus auxquels elle s’est prêtée, ce qui en rendrait la restauration impossible. On ne rendra jamais le respect aux personnes et aux choses qui ont cessé d’en être dignes, quelles que soient les améliorations acquises après coup, c’est pourquoi il faut abroger la loi et en faire une autre de toutes pièces.
  - Quelles ont été les conséquences de la loi qui réglemente actuellement les débits de boissons en France? Leur nombre s’est développé d’une façon inouïe, l’ivrognerie, la débauche ont fait des progrès incroyables, la folie connue sous le nom de « delirium tre-mens » a toujours été en augmentant, l’ivresse et l’intoxication alcoolique n’ont jamais
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  - déterminé tant de crimes, et, signe de licence effrénée, les maisons dites de tolérance supplantées par des maisons clandestines de prostitution ferment successivement leurs portes, tandis que les lits d’hôpitaux sont insuffisants pour recevoir les victimes de Vénus et que la population décroît.
  - Pour parer à tant de maux, qu’on aurait tort d’attribuer d’une façon absolument directe aux cabarets et que nous n’hésiterions pas, si nous ne craignions d’empiéter sur un terrain qui nous est absolument défendu, à rendre en grande partie responsable l’éducation donnée à notre jeunesse, nous avons vu lesmoyeus employés dans différents pays : ^ous, suivant leur tempérament, se sont mis franchement à l’œuvre et ont été parfois usqu’à oublier les principes de leurs constitutions pour prendre des mesures plus efficaces.
  - Presque partout, c’est à l’application de la licence qu’on a attaché les difficultés, les charges qui ont pour but de restreindre le nombre des débits; d’un côté, c’est à l’immeuble que la licence est attribuée ; ailleurs, en Belgique, c’est à la personne, en ce dernier pays c’est la liberté du débit presque conservée, mais dans tous les autres il y a une porte ouverte à l’arbitraire, au bon ou mauvais vouloir administratif et par conséquent aux privilèges.
  - Si le projet qu’avait présenté M. Siegfried échappe à quelques-unes de ces critiques, nous rappellerons qu’il touche à nos droits individuels Jes plus licites en interdisant le cumul du métier de débitant avec un autre métier dans le même local, qu’en fixant un maximum pour le nombre des débits de boissons, il touche à la liberté, qu’il outrage la justice en forçant ceux qui reprennent un débit à en supprimer d’autres tant qu'on soit revenu au maximum prévu puisqu’il exproprie sans indemnité, et que, comme dans la proposition de M. Denomaison, il frappe d’hypothèque effective toute maison qui, par suite de faillite, de cessation de commerce ou autre cause, aura été fermée six mois, en demandant qu’elle ne puisse plus être â usage de débit.
  - Ce projet, qui, s’il était adopté, nous ramènerait vingt ans en arrière, a en plus de toutes les injustices qu’il consacrerait l’immense défaut de posséder tous les éléments propres à tenter les pouvoirs publics en quête de popularité. N’est-ii pas en somme le rétablissement du décret de 1851 qui régissait la police des cabarets? Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il suffirait à un ministre voulant se créer des électeurs de revenir à la loi de 1880; et quels désastres se reproduiraient dans tous les cas? Qu’on se souvienne de la dépréciation des débits comme immeubles et comme fonds, en 1880? Qu’on suppute la perte à subir, si la loi Siegfried s’appliquait ! Qu’on se figure l’effondrement nouveau quand à son tour cette loi serait supprimée ! Eh bien non, nous ne pouvons nous prêter à cela, nous devons malgré tout, fidèles à nos principes, nous appuyer sur la liberté en mettant des conditions qui permettront à tous les honnêtes gens de tenir un débit si bon leur semble. Nous resterons, nous aussi, dans notre tempérament et nous respecterons notre droit public.
  - Le meilleur moyen sera donc de refuser effectivement toute autorisation, et non comme dans la loi de 1880, qui n’a pas été observée, à tout individu qui aura subi une condamnation dans des conditions déterminées, qui n’aura pas une vie morale, qui sera
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- - reconnu comme un ivrogne ; le rétablissement de la production du casier judiciaire s'impose donc ainsi que l’exigence du certificat de bonnes vie et mœurs; on aura ainsi prévenu le mal. Qu’on relève la limite d’âge à laquelle des personnes seules peuvent exercer la profession de débitant, qu’on ne recule pas devant les mesures nécessaires pour réprimer la débauche, le jeu dans les cabarets et les appartements qui en dépendent, qu’on punisse sévèrement toutes infractions prévues dans la loi, en un mot qu’on introduise dans la loi à faire les mesures propres à protéger la tempérance, la morale et l’hygiène et nous avons Ja persuasion que ces mesures suffiront pour assainir matériellement et moralement les cabarets et en faire disparaître plus d’un tiers. Nous mettons en fait que dans des centres comme le nôtre où il existe un cabaret par 3G habitanls, soit 3400 pour 125000, il disparaîtrait dès la première année plus de 600 débits s’il existait de bonnes mesures contre la prostitution dans les cabarets. Qu’on se rappelle ce qui s’est fait à Mouscron ; avec un bon règlement de police on a assaini tout un faubourg; qu’on en fasse autant en France et qu’on emprunte aux autres nations les mesures compatibles avec la liberté bien entendue et notre droit français.
  - C’est en vue de ces mesures que le Syndicat de Roubaix approuvé, nous le disons encore, dans son esprit, par 1.200 do ses débitants et appuyé dans l’esprit et la lettre par le Syndicat du Nord vous soumet un projet pour l’ensemble duquel, au moins, il demande votre approbation, mais permettez-nous encore un mot avant de vous l’exposer.
  - Il en est qui pourraient trouver que des malheurs électoraux ayant séparé M. Siegfried de son siège, il y a de grandes chances pour que son projet n’arrive jamais en discussion et que le mieux est de ne pas remuer l’eau qui dort.
  - Nous ne partageons pas leur avis. Si, pour le moment, la politique semble primer les lois d’affaires, il n’en est pas moins vrai qu’il existe dans le Parlement quantité de personnalités qui, franchement effrayées de tous les progrès de l’alcoolisme, n’attendent que l’occasion de souscrire à toutes les mesures qu’on leur proposera pour le combattre. Il y a plus, il y a des faits ; car il faut bien se rendre compte qu’en grande partie,en dehors des questions budgétaires, ce qui détermine les lois fiscales qui ont rapport au régime des boissons, c’est la lutte inavouée mais réelle contre l’alcool. La loi sur les déductions avec, comme compensation apparente mais illusoire, le dégrèvement des alcools dénaturés, le projet de loi Caillaux qui, apparamment aussi, a pour but le dégrèvement des boissons hygiéniques et l’augmentation des taxes d’alcools et des licences sont en réalité dirigées contre le cabaret cause accusée de l’alcoolisme.
  - Ce sont là de ces coups obliques qui manquent leur but, sèment la ruine ; nous pensons qu’il faut enlever à l’Etat tout motif d’y recourir en abordant nous-mêmes la question de front et en montrant que, quoi qu’on en pense, nous savons malgré nos intérêts, accepter, provoquer même les mesures que nous croyons utiles à la France. Et nous croyons que si nous ne savons pas prendre la tête du mouvement, ce qui est tout à notre honneur, d’autres, nos adversaires, qui nous regardent comme les pires ennemis de notre pays, la prendront à notre place et nous sacrifieront sans discernement, sans pitié ; et à ceux qui seraient privés de tout idéal, de tout esprit de sacrifice, nous dirons que leur intérêt même exige qu’ils prennent les devants en faisant la part du feu pour ne pas être sacrifiés com-
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  - plètement ; et ici, nous reprenons un argument de M. Denomaison et nous leur donnons l’assurance que si, par la diminution du. nombre de débits,le chiffre d’hectolitres d’alcools livrés à la consommation est moins élevé, les paiements des cabaretiers qui resteront seront meilleurs et que les .sommes d’argent perdues dans les faillites seront bien moindres.
  - C’est pourquoi nous vous exposons notre projet que voici et dont une partie est tirée de celui de M. Siegfried lui-même :
  - PROPOSITION DE LOI
  - Article 1. — A partir de la promulgation de la présente loi, toute personne qui voudra exploiter un café, cabaret ou tout autre débit de boissons à consommer sur place, même occasionnel, devra en faire la déclaration à Paris, au préfet de police et dans les autres départements, au maire de la commune qui en délivrera récépissé, celui-ci lui servira d’autorisation, si dans la quinzaine on ne lui notifie un refus motivé par le défaut d’une des conditions requises pour l’obtenir.
  - Les débitants actuels ne sont pas soumis à l’autorisation préalable.
  - Toute mutation entraîne l’obligation d’une demande d’autorisation.
  - Article 2. — Toute personne qui débitera des boissons sans y être autorisée en conformité des prescriptions de la présente loi, sera punie d’une amende de 100 à 1000 francs.
  - Article 3. — Ne peuvent débiter des boissons sur place:
  - 1° Tout homme n’ayant pas 25 ans accomplis, à moins qu’il ne succède dans un débit que par voie d’héritage et qu’il soit majeur.
  - 2° Toute femme ou fille n’ayant pas 30 ans accomplis, a moins qu’elle ne succède dans un débit à ses parents décédés ou à son mari et qu’elle soit âgée de plus de 21 ans.
  - 3° Tous individus condamnés pour crime de droit commun.
  - 4° Ceux qui auront été mis en état de faillite, de liquidation judiciaire et qui n’auront pas obtenu leur concordat, ceux qui auront été condamnés à l’emprisonnement pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrages publics à la pudeur, excitation di mineur à la débauche, tenue de maison de jeu, vente de marchandises falsifiées nuisibles à la santé, ou pour récidives de rébellion, de coups et blessures et d’ivresse publique, conformément aux articles 330, 334, 410 du Code pénal, à la loi du 27 mars 1851 et aux aiticles 2 et 3 de la loi du 23 janvier 1873.
  - 5° Les personnes ne jouissant pas de leurs droits civils et politiques soit en France, s’ils sont Français, soit dans leur pays d’origine ou d’adoption, s’il ne le sont pas.
  - 6° Les étrangers n’habitant pas la France depuis au moins un an.
  - Article 4. — Ceux qui voudront s’établir débitants de boissons à consommer sur place devront produire :
  - 1° Leur casier judiciaire français s’ils sont Français et en outre, s’ils sont étrangers, leur casier judiciaire de leur pays d’origine et de leur pays d’adoption.
  - 2° Un certificat de bonnes vie et mœurs du maire de la commune où ils sont nés et des maires des communes qu’ils ont habitées pendant les trois dernières années qui ont précédé leur demande, les maires ne pouvant les délivrer que sur la présentation du ca-
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  - sier judiciaire et apres avis du commissaire de l’arrondissement à Paris, du commissaire le plus élevé en grade dans les villes, et du garde-champêtre le plus ancien dans les communes.
  - 3® L’indication du lieu où se trouve situé le débit qu’ils veulent exploiter, un certificat du commissaire de police dans les villes, du garde champêtre dans les campagnes, constatant que la salle du débit a au moins trois mètres de hauteur entre le plafond et le plancher dans toute la partie réserxée au public.
  - Il est fait exception pour les débits qui existeront lors de la promulgation de la présente loi, pour lesquels la hauteur réglementaire ne sera pas exigée à moins qu’ils n’aient été fermés ou mis à un autre usage pendant deux ans et, à la condition que les propriétaires des débits qui n’ont pas la hauteur voulue, en fassent la déclaration au maire de la commune où est situé le débit, dans les six mois qui suivront la mise en vigueur de la loi.
  - Article 5. — Les personnes qui se verraient refuser un certificat de bonnes vie et mœurs par les maires auxquels elles le demanderaient, auraient le droit d’en appeler au juge de paix de leur canton; celui-ci procédera à une enquête contradictoire dans laquelle il se fera aider par la gendarmerie et décidera en dernier ressort s’il y a lieu d’accorder le certificat refusé.
  - Les frais incomberont à la partie qui succombera.
  - Article 6. — Les condamnations prévues à l’article 3 lorsqu’elles seront prononcées contre un débitant, entraîneront de plein droit contre lui l’interdiction d’exploiter un débit à partir du jour où les dites condamnations sont définitives.
  - Le débitant pour lequel existera l’une des condamnations prévues par la présente loi ne pourra être employé à quelque titre que ce soit dans l’établissement qu’il exploitait comme attaché au service de celui auquel il aurait vendu ou loué, ou par qui il ferait gérer ledit établissement, ni dans l’établissement qui serait géré par son conjoint séparé.
  - Article 7. — L’emploi des femmes autres que. la femme et les filles des débitants dans les locaux destinés au public est interdit à moins de permission spéciale et nominative du maire de l’arrondissement à Paris et de la commune dans les départements.
  - Article 8. — Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés et les débits de boissons pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, des collèges ou autres établissements d’instruction publique.
  - Article 9. — Toute infraction aux dispositions des articles 7 et 8 sera punie d’une amende de 50 à 200 francs.
  - En cas de récidive, l’amende pourra être portée jusqu’au double; le coupable pourra être, en outre, condamné à un emprisonnement de quinze jours à deux mois et perdra pour cinq ans le droit d’exercer, à un titre quelconque, le commerce de débitant de boissons à consommer sur place.
  - Article 10. — Les individus qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique, voudraient établir des cafés ou débits de boissons ne seront pas tenus à obtenir
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  - l’autorisation telle qu’elle est prescrite à l’article premier, mais ils devront obtenir l’auto* risation municipale.
  - En cas d’infraction à la présente disposition, le débit serait fermé et le contrevenant puni de la peine portée à l’article 9.
  - Article 11. — Tous les cafetiers, cabaretiers ou autres débitants de boissons à consommer sur place qui fourniraient sciemment à des femmes ou filles de débauche employées ou non dans leur établissement, le moyen de s’y livrer à la prostitution, seront condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 200 à .1.000 francs,
  - En cas d’insolvabilité, l’amende sera remplacée par une contrainte par corps qui sera de deux mois à un an et qui ne se confondra pas avec la condamnation à la prison.
  - Article 12. —A moins de circonstances exceptionnelles, telles que foires, grandes fêtes, concours, les débits de boissons devront être fermés à Paris de 1 heure à 4h. l/2du matin, toute l’année, et dans les départements de minuit à quatre heures et demie du matin les lundis et lendemains de jours fériés et de onze heures du soir à quatre heures et demi du matin les autres jours.
  - Il pourra être fait exception pour les débits qui se trouveraient auprès des gares, des halles, marchés et ce, dans la mesure que les municipalités jugeraient indispensables.
  - Ceux qui obtiendront des dispenses paieront une taxe spéciale au profit de la commune dont le montant sera déterminé par les municipalités.
  - Cette taxe ne pourra être inférieure à 3 francs par trimestre, ni supérieure à 9 francs.
  - Les infractions ou contraventions aux règlements continueront à être punies de peines de simple police.
  - Article 13. — L’article 4G3 du Code pénal sera applicable à tous les délits et contraventions prévus par les articles ci-dessus.
  - Article 14. — La loi du 17 juillet 1880 sur les cafés, cabarets et débits de boissons est abrogée.
  - Ce projet, tel qu’il est, nous semble suffisant, mais nous ne vous cacherons pas qu’un des membres du Syndicat des brasseurs du Nord, M. Taffin-Binault, son président d’honneur, propose de l’amender en y ajoutant une disposition dont nous avons vu le principe appliqué au Luxembourg. C’est celui d’une taxe d’ouverture à payer chaque fois qu’on mettra une maison à usage de cabaret.
  - Dans le Luxembourg, la taxe d’ouverture est à payer par tout débitant nouveau qui s’établit ; ici la taxe serait attachée non à l’individu mais à l’immeuble et ne devrait être payée à nouveau que si, pendant plus de deux ans, celui-ci n’avait plus été à usage de débit: les droits acquis seraient respectés, seuls les nouveaux cabarets seraient frappés de la taxe.
  - Celle-ci se composerait de deux éléments, d’une taxe fixe qui serait d’autant plus forte que la population serait plus importante et d’une taxe proportionnelle qui serait égale à une annuité de la valeur locative de l’immeuble. Ce serait au propriétaire à la payer; il pourrait s’arranger avec son locataire.
  - Le minimum de la taxe fixe pourrait être de 100 francs et le maximum de 500 francs»
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  - Ce serait là on privilège créé au profit des cabarets existants, mais il profiterait à tant de monde que beaucoup trouveront qu’il serait plus apparent que réel.
  - Nous avons donc l’honneur de vous proposer d’approuver, au moins dans ses grandes lignes, le projet de réglementation des débits de boisson*, tel que le syndicat de Roubaix le propose et de vous demander ensuite si vous ôtes d’avis d’y ajouter les dispositions présentées par M. Taffin-Binault, président d’honneur du Syndicat des brasseurs du Nord, et en conséquence, nous vous soumettons l’ordre du jour suivant :
  - a Le Syndicat national, désireux de faire aboutir la délibération qu’il a prise dans sa session de mai 1899, soumet aux Pouvoirs Publics un projet de loi sur la réglementation des débits de boissons qui respecte les droits acquis et a pour but de combattre l’alcoolisme par les garanties morales à exiger des débitants et par des mesures efficaces prises contre l’ivrognerie et la débauche.
  - 11 accepterait môme que, pour mettre une barrière à l’augmentation toujours croissante du nombre de cafés, cabarets, il soit exigé, à l’avenir, une taxe pour l’ouverture de tout débit nouveau, dont le montant serait de cinq cents francs, suivant l’importance de la population de la commune, plus, une somme égale à la valeur locative du débit pendant une année.
  - Le Syndicat national du Commerce des vins et spiritueux de France pense, en présentant cette proposition, faire œuvre de désintéressement et de patriotisme, il a la conviction que les Pouvoirs Publics lui sauront gré de cette avance et voudront à l’avenir discuter franchement avec lui toutes mesures relatives au régime des boissons et à ce qui s’y rattache».
  - M. Denomaison, dans son rapport a dit au Congrès que l’étude de la question des débits de boissons ayant préoccupé les puissances européennes, qui, à l’exception de rEspagne ou de l’Italie où la consommation de l’alcool est presque nulle, ont toutes réglementé la vente des spiritueux au détail, il a semblé qu’à ce point de vue elle pouvait affecter un caractère international.
  - Cette juste remarque justifie l’étude que la section et le Congrès ont faite.
  - Et, un peu plus tard, résumant ce qui s’est passé au sein de la section, il ajoute :
  - « Pour rendre hommage à la vérité, il faut dire que le débat n’a pas porté entre l’adoption du système du rapporteur de préférence à celui de l’autre. La question de piin-cipe a tout de suite été posée avec énergie et éloquence par les représentants du commerce de détail, MM. Gourel, Girardin, G. Nourry, au talent desquels le rapporteur, après les membres de la section de législation, est heureux de rendre hommage. — Est-ce l’effet de ce talent ou la valeur des arguments apportés par eux, toujours est-il que l’assemblée s’est prononcée contre la réglementation en adoptant l’ordre du jour suivant à l’unanimité moins 4 voix :
  - <•< Considérant que le projet Siegfried et Bérenger constitue une atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie et un retour à la législation de 1851 ;
  - « Que ce projet tend à soumettre l’exercice de la profession de débitant de bois-
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  - sons au bon plaisir de l’administration, à domestiquer les débitants et à les transformer en agents de l’administration; par conséquent, à avilir leur caractôreet abaisser leur dignité;
  - Le Congrès,
  - « .Proteste énergiquement contre le projet de loi Siegfried-Bérenger, ainsi que contre tout projet de réglementation quel qu’il soit. »
  - Dans sa séance du 19 juillet au matin, le Congrès a décidé, après un vote qu rejettait les conclusions de la commission par un nombre de voix très limité et sur l’observation que les représentants du Syndicat des débitants n’étaient pas présents, de renvoyer l’étude de la question à la séance de l’après-midi.
  - A cette séance, M. Lengaigne a pris la parole et s’est exprimé ainsi :
  - « Le vœu qui a été présenté hier à la commission n’est pas un vœu spécial à Paris ; i^ a été formulé dans un Congrès tenu à Paris, il y a quelques mois, et réunissant à peu près 150 syndicats de débitants de France. Ces syndicats ont pris la détermination de voter le maintien du statu quo, c’est-à-dire que le projet Siegfried ne soit pas pris en considération.
  - « Nous avons estimé que les débitants étaient atteints dans leurs droits et qu’il y avait également un intérêt pour les négociants à ce que ce projet ne fût pas voté. Il y a, en effet, une grande assimilation entre les débitants et les négociants, car les uns ne peuvent pas vivre sans les autres.
  - Il y a, ensuite, une question sociale. Nous commençons modestes, et nous arrivons à force d’économies. Eh bien ! Messieurs, avec cette loi, l’ouvrier qui voudra s’établir ne le pourra pas, car la question deviendra tellement difficile et complexe qu’il ne pourra plus gravir à son tour l’échelle sociale.
  - « Voilà les deux raisons principales que nous avons fait prévaloir et en vertu desquelles nous demandons au Congrès de repousser ce projet, non seulement parcequ’il porte atteinte à la liberté du commerce, mais aussi parcequ’il porte atteinte aux droits sacrés de la Société.
  - M. Nourry, qui prend ensuite la parole, dit que la question est compliquée et qu’en parlant de réglementation des débits de boissons, il ne faut pas croire que la situation des personnes possédant boutique sera améliorée.
  - Il estime que les affaires des débitants ont décliné parce que, bien souvent, le commerce de gros facilite l’établissement de personnes qui n’auraient pas les ressources nécessaires, et c’est là qu’il voit la cause de l’augmentation du nombre des débits. Il termine, après avoir cité l’exemple de la Russie et de la Suisse, en demandant au Congrès de repousser le projet de loi Siegfried et Bérenger et de maintenir le statu quo.
  - M. Leakey, délégué anglais, après s’être excuse de continuer la discussion, montre au Congrès l’effet produit par la réglementation des débits en Angleterre. Tous les débits ont été achetés par de grandes Sociétés financières qui constituent un danger pour l’Etat. Malheureusement, il ne voit pas la possibilité pour l’Angleterre de se défaire de cette hydre, les membres de ces puissantes Sociétés faisant partie du Parlement.
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- - Apres ces explications, les conclusions de la Commission sont de nouveau mises aux voix.
  - Protester contre les projets de loi Siegfried et Bérenger, et demander le maintien du statu quo.
  - Le Congrès a adopté.
  - Un vœu relatif à la suppression du privilège des bouilleurs de cru a été proposé au Congrès par la section de législation, et le rapporteur, M. Denomaison, Fa fait précéder des considérations suivantes :
  - En troisième lieu, la section de législation a abordé la question des bouilleurs de crul devenue internationale, grâce à l’affabilité des congressistes étrangers, dont la bonne grâce s'est prêtée à une petite enquête faite en séaiïce par M. Turpin.
  - Un point nouveau a été mis en lumière par M. Denomaison ; c’est le suivant ;
  - A l’heure actuelle, les vins transformés en eaux-de-vie, vins des Charentes, de l’Armagnac, une partie de ceux du Midi même, sont mènacés de perdre leur écoulement nature par suite de la diminution de la consommation des eaux-de-vie de vin dans le Nord-Ouest et l’Est de la France, où elles sont victorieusement concurrencées par les eaux-de-vie de fruits consommées en franchise à la faveur du privilège des bouilleurs de cru.
  - Par suite de la perte de ce débouché, les vins de ces pays, ne trouvant plus leur utilisation à la chaudière, seront offerts comme vins de consommation et viendront contribuer, comme tels, à l’alourdissement du marché, déjà encombré. D’où un gros danger de mévente pour les viticulteurs français. Le remède, c’est que ceux-ci deviennent les alliés du commerce pour demander la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Supprimer l’eau-de-vie de fruits, s’ils veulent continuer à vendre leur vin, tel doit être le programme des viticulteurs.
  - Comme conclusion de ces considérations, le vœu suivant a été déposé :
  - Considérant que s'il est un principe fiscal qui soit généralement admis et qui ait été appliqué dans la mesure la plus large, dans tous les temps et dans tous les pays, c’est que les taxes de consommation doivent être universelles ;
  - Considérant que les recettes du Trésor étant pour parties perçues sur les consommations, c'est sans droit que les propriétaires en seraient exemptés sous prétexte qu'ils consomment leurs propres produits ;
  - du'aucune consommation ne peut être soustraite an payement des droits sans que ce soit par un privilège contraire au principe de Végalité des citoyens devant Vimpôt ;
  - Considérant que toute réforme qui veut être hygiénique doit s'attacher, d'abord et surtout, à diminuer la quantité de Valcool consommé', que le privilège des houilleurs de cru, mettant aux mains des producteurs une quantité considérable d’alcools à forts degrés et exempts de droits, qu'ils consomment sans mesure, est ainsi un des facteurs les plus actifs de l'alcoolisme ;
  - Considérant qu'un des exemples les plus frappants de l'influence de la suppression du privi-
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  - lègedes bouilleurs de cru sur la consom;nation de l'alcool, nous a été donné par la Suède qui, vers I800, s'attaquant résolument à l'immunité des récoltants, a vu la quantité d'alcool consommée par tête d'habitant rétrograder de plusieurs unités en une seule année ;
  - Considérant, au point de vue économique, que l'écoulement des eaux-de-vie, de vin des Cha-rentes et de VArmagnac est menacé dans les départements du Nord-Ouest et de l'Est de la France par la concurrence des eaux-de-vie de fruits, grâce à la franchise des drotis due au privilège des bouilleurs de cm; >jue le jour ou les vins de ces régions ne trouveront plus leur utilisation à la chaudière, ils viendront, vendus à la consommation, alourdir le marché des vins déjà encombré, au grand détriment des producteurs ;
  - Le Congrès international du Commerce des Vins, Spiritueux et Liqueurs émet le vœu que le privilège des bouilleurs de cru soit sévèrement réglementé, au nom de l'égalité des citoyens devant l'impôt, de l'hygiène publique, des recettes du Trésor et de l'intérêt bien compris de la viticulture.
  - Le Congrès a adopté.
  - M. F. Balaresque, de Bordeaux, a présenté à la section de législation un mémoire traitant de la contenance de la barrique bordelaise et dont M. Denomaison a dit dans son rapport : « Ce travail témoigne, de la part de son auteur, d’une com-« pétence et d’un souci des détails, en même temps que du désir d’assurer la bonne « foi des relations commerciales, qui font le plus grand honneur à M. Balaresque. »
  - Voici le mémoire en question :
  - COMMUNICATION
  - SUR LA
  - CONTENANCE LEGALE ET USUELLE DE LA BARRIQUE BORDELAISE
  - Présentée au Congrès international du Commerce des Vins
  - Par M. Félix BALARESQUE, de Bordeaux
  - Le double intérêt que présente, tant au point de vue particulier qu’au point de vue général, l’étude de cette question est indiscutable. Au point de vue particulier, il est en effet évident que tout acheteur de vin de Bordeaux, revendeur, débitant ou consommateur, a un intérêt pécuniaire direct à recevoir pour le môme prix et pour les mêmes frais de transport, d’assurance, de droits de régie, d’octroi ou de douane, s’il est étranger, sinon une barrique dépassant plus ou moins la contenance légale et usuelle, ce qu’il ne saurait exiger et ce qui pourrait même devenir gênant dans certains cas, du moins une barrique qui ne soit pas inférieure en contenance à ce à quoi il a droit. Au point de vue général nous nous permettrons de faire observer sans y insister davantage, qu’en présence d’une crise qui atteint spécialement les vins de luxe, tout ce qui sera tenté pour arrêter
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  - ou du moins ne pas laisser augmenter la défaveur des vins du bordelais ne saurait être indifférent.
  - On connaît les règles de la jurisprudence et les usages locaux en ce qui concerne cette question. La barrique bordelaise doit être d'une contenance de 225-228 litres, sans pouvoir jamais être inférieure à 225 litres. Au-dessous elle est dite « courte » et le propriétaire récoltant doit à l’acheteur à la livraison le vin qui manque ou sa valeur. Si la contenance est inférieure à 220 litres, la barrique est dite « à grossir » et le livreur doit à l’acheteur en plus du vin ou de sa valeur un grossissage de 3 francs par barrique à grossir. Ni l’une ni l’autre de ces éventualités, quels que puissent être le nombre et la proportion des barriques courtes ou à grossir, ne peut motiver un refus de livraison delà part de l’acheteur.
  - Sans vouloir apporter ici les données, même approximatives, d’une statistique, impossible d’ailleurs à établir sur des bases certaines par suite de la multiplicité des acheteurs et de l'état d’esprit anti-inquisitorial qui ne manquerait pas de se réveiller très légitimement chez la plupart d’entre eux à cette occasion, nous croyons que l’ensemble des acheteurs directs de vin de Bordeaux à la propriété, dans ces deux dernières années, sera d’accord pour reconnaître qu'un fâcheux état des choses, sous ce rapport, prend des proportions inquiétantes auxquelles il y a lieu de remédier au plus tôt.
  - Après la récolte de 1897, qui a été réduite dans la Gironde et même dans plusieurs vignobles, presque nulle, la plupart des propriétaires se sont trouvés à la tête d’un nombre de barriques vides dépassant de beaucoup leurs emplois. Aussi n'est-il pas étonnant qu’ils les aient conservées pour la récolte suivante de 1898 et qu’un assez grand nombre de ces barriques ayant eu besoin d’être resserrées après les grandes chaleurs de l’été de 1898 se soient trouvées courtes ou à grossir. Pour la récolte de 1899 il ne saurait toutefois en avoir été de même, l’abondance moyenne de 1898 ayant certainement précédemment suffi à absorber tous les soldes des barriques vides datant de 1897. C’est donc en dehors de cette circonstance, toute exceptionnelle, qu’il faut rechercher la cause de l’apparition d’un plus grand nombre encore de barriques courtes et à grossir lors de la livraison des vins de 1899. Le fait que beaucoup d’acheteurs de 1898, endormis dans une confiance jusque-là justifiée, auraient laissé passer sans réclamations une forte proportion de logements insuffisants, n’a-t-il pu donner lieu, nous ne dirons pas à un calcul prémédité delà part des récoltants, mais peut êtreà une surveillance un peu moins active de leur part, vis-à-vis de leurs fabricants, qui, d’un côté, cherchent à les satisfaire en voulant prendre souvent malgré eux et d’une façon intempestive ce qu’ils croient être leurs intérêts, et, d’un autre côté, ont eux-mêmes d’autant plus d'avantage à se débarrasser de logements défectueux qu’on doit reconnaître que les propriétaires des grands crus classés du Médoc ont été ces dernières années mieux avisés que le reste de l’ensemble des producteurs girondins en les leur refusant impitoyablement? C’estau moins vraisemblable. Dans tous les cas il est temps de réagir et de ne pas laisser s’implanter un usage qu’on ne saurait trop qualifier d’abusif tant que la jurisprudence n’aura pas été modifiée à cet égard.
  - Au point de vue qui nous intéresse spécialement de la situation créée au commerce
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  - par cet état de choses, ce serait une erreur grave de croire que l’acheteur justement indemnisé, comme nous l’avons expliqué, n’ait plus à subir de ce fait aucun autre préjudice. Et d’abord, lors du premier rabattage, qui ne peut se faire sans un certain serrage, la plupart des barriques courtes deviennent à grossir. Puis, sans parler des inconvénients qui en résultent pour la surveillance du chai, où existent de semblables barriques à l’occasion des ouillages que nécessitent les inévitables soutirages de conservation ou d’expédition des vins, non plus que de ceux qui pourraient surgir à l’occasion d’une liquidation ou d’une vente publique, il est bien certain que l’indemnité touchée par l’acheteur le constitue néanmoins en perte vis-à-vis de son sous-acheteur, qui, s’il ne s’inquiète que rarement du cas de grossissage, n’en exige pas moins le remboursement du vin manquant, non au prix d’achat, mais au prix de vente, et le fait majorer des prix de transport, d’assurance et de douane, souvent fort élevés, qu’il lui est impossible de ne pas payer en trop et en pure perte sur le vin manquant.
  - Un remède à préconiser pour obvier à ce dernier inconvénient, mais qui n’est évidemment pas applicable à des expéditions de détail ou isolées, est le suivant: sur une livraison d’une même partie de vin, par exemple de 40 barriques, dont la moitié seraient courtes à 222 litres en moyenne, ce qui représenterait dans l’espèce un manquant de 60 litres, au lieu de faire grossir la totalité des barriques courtes, ce qui est coûteux, peut devenir préjudiciable au vin, et surtout est difficile à obtenir en évitant le préjudice d’un grossissage trop généreux, on peut se borner à faire grossir 6 barriques de 10 litres chacune. De la sorte le sous-acheteur, surtout si comme dans la plupart des cas il revend en bouteilles, n’éprouve plus aucun préjudice, ni au point de vue du rendement de la mise en bouteilles, ni a celui du supplément de frais à payer inutilement pour transport, assurance et droits d’entrée. Les douanes même ne peuvent plus lui susciter de difficulté au sujet des barriques fortement grossies, l’ensemble allant pour la totalité du vin à faire entrer. Mais malheureusement tel n’est pas toujours le cas. Aussi devons-nous rechercher surtout les moyens d’empccher le récoltant d’user du logement court et cela comme nous l’avons dit au début autant dans l’intérêt particulier des négociants que dans l’intérêt général des producteurs. Il faut donc recommander d’une façon absolue la plus stricte surveillance à cet égard lors des livraisons, et la plus rigide inflexibilité dans l’application des principes encore admis actuellement par l’usage dans ce cas, sauf à laisser au producteur un recours bien naturel contre son fabricant de barriques. Dans l’exercice de cette surveillance, il y a lieu d’abandonner complètement l’usage suranné de la vérification de la contenance par la Yelte, usage que du reste le décret de promulgation de l’obligation pour le vendeur de se servir du système métrique, décret qui d’ailleurs nous régit encore et qui a rendu de si grands services dès l’introduction en France de ce système rationnellement exclusif, lui interdit toujours formellement. Au surplus dans la pratique le veltage est illusoire, le fabricant recourant souvent au procédé d’une légère encoche faite intérieurement pour faire aller à la velte une barrique courte ou même à grossir. La barrique peut encore être longue à la velte et manquer de flancs, avoir des bouts ou des douves cintrées, etc., etc. Le seul mode à préconiser est le dépotage de toutes les barriques si elles présentent des différences de fabrication entre elles, ou celuj
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  - de quelques unes, suivi de la vérification des autres par la pesée après transvasage, si elles paraissent d’une fabrication identique. Enfin pour ce dépotage le mieux est d’en confier l’exécution aux dépoteurs jurés du Poids Public, qui en ayant une grande habitude, évitent les pertes de vin, qui marquent d’une façon inaltérable sur les fûts leurs contenances exactes en y apposant leur estampille, et qui ont en somme des tarifs modérés dont le bulletin qu’ils remettent permet de réclamer le remboursement au livreur en faute en évitant toute contestation.
  - Une question que nous désirons réserver au sujet du dépotage est celle de savoir si les litres en plus de 225 de certaines barriques doivent faire compensation avec les litres manquants aux barriques courtes. Nous avons toujours établi nous-mêmes, cette compensation mais avec l’impression que c’était faire reste de droit au livreur.
  - Nous n’avons certes pas la prétention d’avoir envisagé tous les cas ni d’avoir tout prévu dans le cadre d’une étude forcément aussi rapide et restreinte que celle-ci, mais nous serions heureux si elle pouvait être utile à ceux que nous remercions d’avoir bien voulu nous prêter un instant leur bienveillante attention et qui dans bien des cas s’inspirant des circonstances pourront grâce à leur expérience personnelle suppléer, à de nombreuses lacunes.
  - Ajoutons en terminant que, pas plus au point de vue particulier dont nous venons de nous occuper que du reste à aucun autre en général, nous n’avons entendu séparer les intérêts des producteurs de ceux des commerçants, les ayant toujours considérés les uns et les autres comme leur raison d’être réciproque.
  - La section a transformé en délibération les règles suivantes, relatives a la barrique bordelaise :
  - i° Que sa contenance soit de 225-228 litres, sans jamais être inférieure à 225.
  - 2° Que le propriétaire doive à Vacheteur le vin qui manque ou sa valeur quand la barrique contient moins de 225 litres ;
  - 5° Que si la barrique contient moins de 220 litres, le propriétaire doit à Vacheteur, en plus du vin qui manque, le coût du grossissage fixé à 5 francs.
  - Le Congrès a approuvé.
  - * *
  - La section de législation a été saisie d’un mémoire do M. le comte de Samo-daes et d’une notice de Y Association des exportateurs de vins de Malaga et a été conduite ainsi à l’étude de la question de protection des marques et des noms de localités.
  - Voici le mémoire de M. le comte de Samodaes et la notice de l’Association de Malaga :
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  - MÉMOIRE DE M. LE COMTE DE SAMODAES
  - DE PORTO
  - Je regrette vivement ne pouvoir assister au Congrès International du Commerce des Vins, Spiritueux et Liqueurs, où l’on va discuter des questions assez importantes pour ce qui regarde ce commerce.
  - Il y a cependant une question qui surpasse les autres, sur laquelle le Congrès peut faire un service supérieur, c’est la quatrième du programme.
  - 11 faut que l’on assure le droit de propriété, non seulement aux individus, mais aux collectivités, qui sont connues par un nom de région. On peut négocier licitement en vins mousseux, pourvu qu’on ne leur donne le nom de Champagne. Des vins semblables au Bordeaux peuvent entrer en circulation, mais le nom est exclusif de la région de production de ce vin.
  - C’est une fraude, que l’on vende vin du Porto, quand il n’est pas produit dans la région du Douro, qui a adopté ce nom historique pour ses produits.
  - On observera de même pour le Xérès, Malaga, Marsala, etc.
  - Le commerce doit être libre pour qu’il soit fécond, mais la loyauté y est indispensable, et on ne saurait tolérer que l’on falsifie les noms de région, comme ceux des sociétés et des individus.
  - Cependant cette fraude se pratique partout et on la* maintient, si on ne l’encourage
  - pas.
  - C’est au Congrès de se déclarer ouvertement contre cette habitude, en la condamnant comme nuisible, immorale et contraire à l’honnêteté commerciale.
  - Il faut pousser les gouvernements à repousser une telle pratique, en déclarant la prohibition par accord international.
  - L’abus, introduit depuis longtemps, d’appeler Champagne le vin qui n’est pas produit à l’endroit qui l’a introduit à la circulation, doit tomber par une résolution du Congrès. Le même principe doit être appliqué au vin de Porto, Madère, Xérès, etc., sans admettre exception. Les gouvernements doivent se compromettre à poursuivre les infractions en imposant des amendes et des peines sévères.
  - Les diverses législations sur la protection des marques doivent être retondues sur des principes communs qui évitent toutes les sophistications, auxquelles les lois donnent toujours prise.
  - Ces principes adoptés, les marques déposées dans un pays devront passer aux autres, par la présentation d’un certificat authentique à la requête de l’intéressé. Le registre doit être définitif, dès que le pays de la première déposition l’ait admis comme hors opposition.
  - Il faudra aussi réprimer la simulation des marques, des étiquettes et de tout ce qui indique une région ou une firme. On élude la loi en faisant une altération à la marque,
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  - quelquefois imperceptible, afin de tromper le consommateur et de contrarier le travail d’autrui.
  - La déposition d’une marque étrangère ne doit être définitive qu’après avis du gouvernement respectif, pour qu’il le fasse annoncer, en concédant un délai raisonnable.
  - Lorsqu’on exporte d’un pays quelconque un vin, indiquant comme producteur un pays d’origine divers de celui d’où l’envoi ost fait, doit être considéré au port d’arrivée comme fraude avouée et l’article ne pourra être admis à dépêche.
  - On ne peut pas éviter les imitations et les simulations de types, maïs en laissant au commerce toute et pleine liberté, la loi ne doit que garantir le droit de toutes les marques, soit de pays, de région, soit de firme collective ou individuelle.
  - Il reste bien entendu que, dans la liberté de commerce, on ne saurait comprendre ce qui regarde la salubrité publique.
  - Porto, le 22 juillet 1900.
  - NOTICE
  - De l’Associacion Gremial de Griadores-Exportadores de Vinos, de Malaga
  - L’Association' Gremial de Criadores-Exportadores de vinos de Malaga, dont font partie les maisons les plus anciennes et honorables de cette ville, ayant été fondée en 1892 pour la défense des intérêts généraux du commerce de vins de Malaga, a déposé en 1893 à Madrid et à Berne avec toutes les formalités de la loi espagnole et de celles de l’Union internationale de la propriété industrielle une marque-cachet d’origine dans le but de garantir aux acheteurs l’authenticité des produits qui sont exportés par tous les négociants appartenant à l’Association.
  - Cette marque qu’elle présente au Congrès International du commerce des vins, spiritueux et liqueurs de 1900, et que seuls les membres de l’Association Gremial ont le droit d’employer, se place scellée, sur chaque fût, sous la plaque en fer blanc qui couvre la bonde et est munie d’un numéro, percé à jour, désignant chacune dos maisons associées
  - Le burean de l’Association a à sa charge la surveillance de l’usage du cachet, et sous sa responsabilité l’emploi de celui-ci par des négociants ne faisant pas partie de l’Association est interdit.
  - M. Denomaison résumant les idées échangées dans la section de législation, dit dans son rapport :
  - Tenir la balance égale entre la sauvegarde de la propriété des marques, et le danger de supprimer le commerce général au bénéfice des commerces spéciaux telle est la règle qui a guidé la décision de votre Commission.
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  - Peut-on dire par l’énoncé d’une formule absolue, devant s’appliquer à tous les cas sans distinction que les noms de localités ou régions connues comme lieu de provenance de produits naturels ne pourront jamais être employés pour désigner un genre de produits indépendamment de la provenance.
  - Outre que l’adoption d’une pareille disposition entraînerait le droit pour l’acheteur d’exiger la preuve matérielle qne le produit expédié de l’endroit dénommé est bien le produit naturellement récolté dans cet endroit, preuve qui serait quelquefois impossible à fournir, il y a à cela un autre danger qui est le suivant : certains négociants de l’Etranger peuvent acheter des vins et des eaux-de-vie de provenance déterminée, en nouveau, c’est-à-dire au moment même de la récolte ou de la distillation, élever ce vin ou cette eau-de-vie en leur donnant des soins qui coûtent du temps, de l'intelligence, de l’argent. Ne pourrait-il point arriver, à la faveur d’une disposition comme celle citée plus haut, que ce vin et cette eau-de-vie bien que naturels, mais ayant perdu par le temps, parle changement de récipients, la mise en bouteilles par exemple, le caractère d’évidence de leur origine, cessent de pouvoir être vendus sous leur dénomination d’origine, voilà ce qu’îl faut prévoir.
  - En pareille matière il y aura toujours des circonstances qui détermineront la décision. Tel a été le cas au jury de la classe 60 qui récemment a refusé d’examiner des produits présentés sous des étiquettes manifestement mensongères.
  - La conclusion de ces observations présentées à votre section a été que la protection des marques est une question de fait qui ne peut être réglementée dans la pratique par une formule absolue ; et qu’il convient de se borner sur ce point à des déclarations de principe.
  - En assemblée plénière, M. Turpin, président de la section, s’est exprimé ainsi :
  - A la commission nous avons pensé hier qu’il y avait un danger pour le commerce en général à vouloir établir des règles trop précises qui pourraient se retourner contre le commerce et même contre les viticulteurs qu’on veut protéger. 11 y a, par exemple, un fait tout récent, c’est la loi du 1er février 1899 qui, en un tour de plume et par un emballement du Parlement contre le ministre compétent et le Directeur-général des Douanes, a supprimé tout d’un coup les entrepôts spéciaux; en un mot c’est l’amendement Piou. Il est certain que l’idée qui a prévalu dans l’amendement Piou était une idée de justice pour empêcher le .mélange des produits français avec les produits étrangers. En principe, c’était parfait, mais on ne vit pas que de principes, on en meurt même quelquefois, et il est arrivé qu’aussitôt l’amendement voté, tout le monde a reconnu le guêpier dans lequel on était tombé.
  - Vous voyez donc, Messieurs, que lorsque l’on veut faire des règlementations en n’examinant qu’un côté de la question on s’expose à faire des choses qui se retournent contre leurs auteurs. L’honorable M. Chandon de Brialles nous a apporté finalement une restriction en faveur des marques, en nous disant qu’il avait été constaté des choses très fâcheuses, que, par exemple, à l’étranger, on avait imité des noms de villes françaises. C’est là ce qui a été la cause de la décision prise par la classe 60 de l’Alimentation, à savoir d'éliminer toutes ces marques des opérations du jury.
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- - Il n’en est pas moins vrai que toutes ces questions sont des questions de fait, et voilà pourquoi nous avons pensé qu’il y avait un gros intérêt commercial à poser simplement des principes. Nous savons que la loi française a pris les précautions les plus méticuleuses pour protéger le nom commercial, l’étiquette, les brevets, en un mot la propriété artistique et industrielle sous toutes ses formes, non seulement pour nos nationaux, mais encore pour les étrangers; c’est pourquoi nous avons voulu nous en tenir là, et nous n’avons pas pensé qu’il était nécessaire de chercher à établir une classification détaillée qui risquait ou de faire trop ou de ne pas faire assez, et c’est ainsi que la commission a dit : la législation française donne satisfaction à tous les intérêts en présence, aussi bien pour les étrangers qui peuvent bénéficier de la loi française. Dans ces conditions, nous ne pouvons recommander d’une façon générale quel’adopiion partout d’une même législation.
  - M. Armand Robin, demandant à ajouter un mot à l’expose si lumineux de M. Turpin, dit :
  - Messieurs, n’y aurait-il pas moyen d’ajouter au texte du rapport le vœu émis par le Congrès international des vins et spiritueux, que, dans la mesure du possible, les législations étrangères tâchassent de se conformer le plus possible à la législation française actuellement existante, et également le vœu que certaines nations qui n’ont pas encore jugé à propos d’adhérer à la convention de Madrid de 1883, voulussent bien y adhérer.
  - Je crois que sous cette forme générale cela donnerait encore plus de portée au vœu qui va être émis. Je crois, en effet, qu’il est important de rester dans les généralités, mais il faut cependant qu’elles soient assez expliciies pour qu’il n’y ait pas d’erreur.
  - Comme conséquence de ces observations, la section de législation modifie son voeu qu’elle présente comme suit :
  - Considérant que le législateur et la jurisprudence française semble s'être inspirés des principes de la plus haute et de la plus saine équité pour la protection de la propriété industrielle de leurs nationaux et des étrangers, le Congrès international du commerce des vins, spiritueux et liqueurs, rendant justice à Vensemble de cette doctrine et de cette codification, émet le vœu qu'elles servent de base aux mesures qui seront prises dams les autres nations européennes et extra-européennes pour assurer une protection efficace à ladite propriété industrielle et réprimer la contrefaçon.
  - Le Congrès a adopté.
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  - SECTION DES TRANSPORTS
  - Président : M. Patry, de la Rochelle.
  - Vice-président : M. le sénateur Steenackers, d’Anvers.
  - Rapporteurs : MM. Delanoé, de Nantes; Frémy, de Chàlonnes-sur-Loire.
  - Ont pris part aux travaux de la Section :
  - MM. Artaud, L. Bardin, R. Bardin, Bruyant-Genermont, Ciiarton, Cou-lon, Dagenet, Descas, Dufour, Durand, Ferrand, Josset, Lamy, Legras, Leakey, Lengaine, Paul, Piguet, Perthuy, Peureux, Piieli,ion, Pinault, Rayer, Sauveur, Yizet.
  - Vœux présentés aux Assemblées plénières du 19 Juillet 1901
  - Le premier travail dont la Section des transports a eu à connaître est celui de M. L. Lamy, Directeur du « Bulletin des Transports ». La Section l’a présenté au Congrès et nous allons le reproduire ici.
  - RAPPORT DE M- L. LAMY
  - Direeteur du « Bulletin des Transports », 8, rue Jacquemont, à Paris
  - 1° La Convention de Berne
  - Une Convention conclue à Berne, le 14 octobre 1890, entre l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse, — le Danemark y a adhéré depuis — a déterminé les bases d’une législation uniforme pour les transports internationaux par chemins de fer.
  - Cette Convention, après avoir été ratifiée par les divers Etats contractants, est entrée en vigueur le 1er janvier 1893 ; elle a donc aujourd’hui force de loi pour tous les transports effectués, entre plusieurs de ces Etats, sur la base d’une lettre de voiture internationale.
  - Elle aurait été élaborée, si nous nous en rapportons à l’exposé des motifs, dans le but « de développer les relations internationales par la réglementation des nombreuses questions que soulève la détermination des devoirs et des droits des transporteurs ».
  - Ce but a-t-il été atteint? Etait-il réellement poursuivi? La question peut, tout au moins se poser, car il semble vraiment qu’on ait surtout cherché à restreindre au minimum les droits des expéditeurs, à protéger les administrations de chemins de fer contre
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  - les réclamations fâcheuses que font naître si souvent leur mauvaise gestion, à mettre entre les mains des Compagnies, déjà trop puissantes, un nouvel instrument de domination, une arme tellement sûre, que les plus forts et les plus habiles n’osent se risquer à la lutte.
  - « La Convention de Berne — lit-on dans un rapport de la Chambre de Commerce d’Orléans du 11 mars 1892 — est l’œuvre des Chemins de fer. On le reconnaît à l’obscu rité voulue de sa rédaction. »
  - L’événement a pleinement justifié cette opinion, lorsque les Compagnies françaises ont à diverses reprises tenté de faire adopter certaines clauses de cette Convention pour les transports effectués sur leurs rails.
  - Les protestations du commerce ont empêché, jusqu’à ce jour, ces tentatives d’aboutir ; mais si, après ce qui s’est passé depuis l’arrêté du 20 décembre 1898 pour la question du « choix de l’itinéraire », nous pouvons être, sur ce point, pour quelque temps, dans une tranquillité relative, il est à craindre qu’il n’en soit pas de même au sujet de « la responsabilité des transporteurs », dont nous allons parler dans un instant.
  - Nous savons d’ailleurs par expérience que les Compagnies de chemins de fer reviennent à la charge avec une persévérance qui mériterait les plus grands éloges si elle s’employait à une cause meilleure, et nous avons, d’autre part, l’exemple de plusieurs pays étrangers qui se sont laissé entraîner avec une déplorable faiblesse dans la voie où ont voulu les conduire des administrations de chemins de fer bien dignes, sans doute de leurs voisines de France.
  - On retrouve en effet plusieurs dispositions de la Convention de Berne dans le Règlement des Chemins de fer allemands du 20 octobre 1899, applicable depuis le lcrjanvier dernier. L’article 77 de ce Règlement, qui concerne « les restrictions à la responsabilité des transporteurs » est la reproduction textuelle de l’article 31 de la Convention de Berne ; ses articles 80,87 et 88 correspondent à peu près aux articles 30, 40 et 41 de la dite Convention. Des dispositions analogues, notamment en ce qui concerne le choix de l’itinéraire et la responsabilité des transporteurs en cas d’avaries, de pertes et de retards, ont ôté introduites dans le Règlement des Chemins de fer suisses, approuvé par décision du Conseil fédéral du 11 décembre 1893 et il en est de même, ou à peu près, dans la loi danoise, du 24 avril 1896, dans le règlement de transport des Pays-Bas, dans la Loi Générale des Chemins de fer russes du 12 juin 1885.
  - Cette pénétration progressive d'es dispositions de la Convention de Berne dans les règlements intérieurs de certains pays a pour but certain de soumettre peu à peu les transports qui s’effectuent intégralement sur le territoire d’une seule nation à des règles dont la dureté ne s’expliquait et ne pouvait être tolérée qu’à cause de la difficulté inhérente aux transports internationaux, auxquels, seuls, l’application de ces règles était destinée.
  - A ceux qui nous diraient que les nations qui se sont prêtées à cette modification de leur législation en ont préalablement calculé les conséquences, nous pourrons répondre :
  - La Convention de Berne a été préparée par les Administrations de Chemins de fer
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  - lesquelles, c’est élémentaire, ont soigneusement évité d’y introduire des textes susceptibles d’être retournés contre elles-mêmes.
  - D’autre part, les plénipotentiaires des différent s Etats qui furent appelés à discuter les clauses de cette Convention et, d’une manière générale, les hauts fonctionnaires qui donnent leur avis ou qui décident sur les questions de Chemins de fer sont pour la plupart de très grands et très respectables personnages, très- savants, très décorés, quelquefois très décoratifs aussi, mais peu initiés aux détails mesquins des questions de transports. Ignorant les tarifs pour voyageurs parce qu'ils occupent sans bourse délier les meilleures places, ils négligent d’étudier les tarifs applicables aux marchandises, lesquels n’intéressent que la classe des commerçants, et ils savent tout juste, pour en avoir reçu quelques-uns aux environs du premier jour de l’an, que certains envois sont appelés colis postaux.
  - Mais, grâce au développement de leur intelligence et à la facilité qu’ils doivent à une instruction générale très étendue, ils peuvent se borner, pour se familiariser avec ces questions, que nous trouvons, nous, si difficiles et si délicates, à parcourir d’un <ei! distrait les traités que quelques-uns d’entre eux, en mal d’avancement ou de décorations nouvelles, font rédiger par leurs commis, à l’instigation des Compagnies. Et lorsque celles-ci, fins renards, le dos en rond, la bouche en cœur, apportent leurs propositions, tous ces messieurs du Corbeau lâchent d’autant plus volontiers le fromage que c’est notre bourse et non la leur qui doit en faire les frais.
  - Enfin, si parmi les membres du Parlement qui sont appelés à donner leur avis il se trouve des négociants et des industriels, il n’y pas, non plus, à faire grand fondement sur ceux-ci. Parce que ces négociants et industriels, membres du Parlement, sont des influences que les Compagnies de Chemins de fer, voire les Administrations d’Etat, ont intérêt à ménager; ils trouvent dans les gares une amabilité, une complaisance, des prévenances, et en cas de litige, une libéralité qui ne peuvent que leur donner une très haute idée de la probité des chemins de fer ainsi que de la belle ordonnance et de l’admirable régularité de leurs services.
  - Pas plus que les hauts fonctionnaires, les négociants ou industriels influents ne connaissent les défauts d’une réglementation que jamais on invoqua contre eux.
  - C’est pourquoi nous proposons d’essayer de mettre en évidence ces défauts, en étudiant successivement quelques questions des plus importantes telles que celles concernant l’application des tarifs, — le choix de l’itinéraire — la responsabilité des transporteurs en cas d’avaries, de pertes et de retards — les délais, etc.
  - Nous n’entrerons pas dans le détail des tarifs eux-mêmes, car nous estimons que les intérêts des différents pays, parfois contradictoires, sont tellement divers qu'il est impossible d’apprécier d’ici la répercussion que peuvent avoir leurs prix sur l’industrie et le commerce des régions dans lesquelles ils sont utilisés.
  - Les questions d’ordre général suffiront à notre modeste ambition, laquelle sera pleinement satisfaite si ce travail incite nos législateurs à réparer les fautes commises et à se garder dans l’avenir des erreurs du passe.
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- - 2° L’application des tarifs et le choix de l’itinéraire.
  - Ces deux questions sont intimement liées l’une à l’autre. Elles sont ainsi réglementées dans la Convention de Berne :
  - Art. 6. — Toute expédition internationale doit être accompagnée d'une lettre de voiture qui contiendra les menti ms suivantes :
  - E. — La demande faite par Vexpéditeur de Vapplication des tarifs spéciaux aux conditions autorisées.
  - Certains tarifs spéciaux étant conditionnels aux points de vue des délais ou de la responsabilité, la demande préalable de leur application n’a pour but que de constater l’accord qui doit exister entre le transporteur et l’expéditeur, afin d’éviter toute contestation par la suite.
  - Nous serions prêt à reconnaître le bien fondé d’une telle clause si, pour avoir droit à l’application des prix de transport les plus bas entre le point de départ et la destination définitive, il suffisait à l'expéditeur de manifester sa volonté par une formule simple, comme : « Tarif spécial, tarif réduit ou tarif le plus réduit. »
  - Il n’est pas douteux que par l’une quelconque de ces mentions l’expéditeur déclare accepter d’avance, activement et passivement, toutes les conditions des tarifs à appliquer il serait dès lors équitable, qu’à titre de réciprocité, les transporteurs fussent tenus d’appliquer, sans réserves, les prix les plus bas.
  - Il n’en est pas ainsi. La lettre de voiture doit indiquer en effet :
  - L. — La mention de la voie à suivre avec indication des stations où doivent être faites les opérations de douane.
  - A défaut de cette mention, le chemin de fer doit choisir la voie qui lui parait la plus avantageuse pour f expéditeur ; il n'est responsable des conséquences de ce choix que s'il y a faute grave de sa part.
  - D’après ce texte, le chemin de fer a l’obligation (puisqu’il doit) de rechercher la voie la plus avantageuse.
  - Cela est incontestable.
  - Mais, s’il ne satisfait point à cette obligation, il n’est responsable de son choix qu’en cas de faute grave de sa part.
  - Comme il n’est indiqué nulle part à quel moment une faute cesse d’être légère pour devenir grave, les transporteurs soutiennent toujours, en cas de direction impliquant un parcours trop long ou trop coûteux, que leur faute n’est que légère, et ils esquivent ainsi toute responsabilité.
  - Les conséquences de cette irresponsabilité sont désastreuses en ce sens que les agents des gares expéditrices peuvent, à leur gré, distribuer la richesse ou la ruine en favorisant certains expéditeurs au détriment des autres par un choix plus judicieux de la direction à imprimer aux expéditions.
  - Exemple : Un wagon de vins en fûts de 7.000 kilos de Montpellier à Bruxelles peut être dirigé viâ Paris-Jeumont, ou via Is-sur-Tille, Hirson, Jeumont.
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  - Par Paris, la distance est de .1.078kilomètres, et le prix de 37 Fr. 46 par tonne. Par Is-sur-Tille, la distance n’est que de 1.042 kilomètres, mais le prix est de 71 Fr. 81, soit 34 Fr. 35 de plus par tonne, ou 240 Fr. 45 pour le wagon complet.
  - En dirigeant le wagon par Is-sur-Tille, le chemin de fer commettrait-il une faute grave, étant donné que cette voie est plus courte que l’autre 1
  - Nous estimons que de semblables questions ne devraient pas se poser et devraient être résolues par un texte clair, précis, ne pouvant donner lieu à la discussion.
  - Cetle question, dite de « la faute grave » n’est pas nouvelle.
  - Dans la première conférence, qui eut lieu à Berne en 1878, on tenta de supprimer le mot « grave » dans l’article ci-dessus : la suppression fut repoussée par 6 voix (Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Pays-Bas et Russie) contre 4 (France, Hongrie, Luxembourg et Suisse).
  - Elle ne fut pas reprise dans les Conférences de 1881 et de 1886 parce que la Convention n’était pas encore en vigueur, mais dès la première application qui fut faite de ce texte, on constata de tous côtés les inconvénients du mot, lequel laissait aux tribunaux l’arbitraire appréciation de la gravite de la faute et par conséquent de la responsabilité des transporteurs.
  - La question fut donc reprise à la Conférence de Paris de 1896 au cours de laquelle diverses propositions furent faites en vue détenir compte des vœux du commerce, notamment de supprimer le mot « grave », mais ces propositions furent repoussées par 5 voix contre 4. Peut-être auraient-elles été admises si le délégué du Luxembourg, (favorable en 1878), n’avait été empêché, par suite de maladie, de prendre part au vote.
  - Ainsi que vous le voyez, Messieurs/l’idée est lancée et nous pensons qu’il convient de la propager afin de modifier et de fortifier l’opinion des représentants des divers Etats qui assisteront à la prochaine conférence de révision de la Convention de Berne.
  - 3° Responsabilité des transporteurs en cas d’avaries et de pertes
  - La responsabilité des transporteurs est indiquée en ces termes dans l’article 30 de la Convention de Berne :
  - Article 30. — Le chemin de 1er est responsable, sauf les dispositions contenues dans les articles ci-après, du dommage résultant de la perte (totale ou partielle) ou de l’avarie de la marchandise, à partir de l’acceptation au transport jusqu’à la livraison. Il sera déchargé de cette responsabilité s’il prouve que le dommage a eu pour cause une faute de l’ayant droit, un ordre de celui-ci ne résultant pas d’une faute du chemin de fer, un vice propre de la marchandise (détérioration intérieure, déchet, coulage ordinaire, etc.), ou un cas de force majeure.
  - Cet article, contre lequel il n’y a rien à dire, reçoit de singuliers tempéraments des dispositions qui le suivent :
  - Article 31. — Le chemin de fer n’est pas responsable :
  - 1° l)e l’avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou de conventions passées avec l’expéditeur, sont transportées en wagons découverts (en tant que l’avarie sera résultée du danger inhérent à ce mode de transport) ;
  - 2" De l’avarie survenue aux marchandises qui, suivant la déclaration de l’expéditeur dans
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  - la lettre de voiture (art. 9), sont remises en vrac ou avec un emballage défectueux, quoique, par leur nature et pour être à l’abri des pertes et avaries, elles exigent un emballage (en tant que l’avarie sera résultée du manque où de l’état défectueux de l’emballage) ;
  - 3° De l’avarie survenue aux marchandises qui, en vertu des prescriptions des tarifs ou des conventions spéciales passées avec l’expéditeur, en tant que de telles conventions sont autorisées sur le territoire de l’Etat où elles sont appliquées, ont été chargées ou déchargées par celui-ci ou par le destinataire ; (en tant que l’avarie sera résultée du danger inhérent à l’opération du chargement et du déchargement ou d’un chargement défectueux) -,
  - •V’ De l’avarie survenue aux marchandises qui, pour des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se perdre, en tout ou en partie, ou d’être avariées, notamment à la suite de bris, rouille, détérioration intérieure et spontanée, coulage extraordinaire, dessication et déperdition (en tant que l’avarie est résultée de ce danger))
  - 5° De l’avarie survenue aux animaux vivants (en tant que l’avarie est résultée du danger particulier que le transportée ces animaux entraîne pour eux) ;
  - 0" De l’avarie survenue aux marchandises et bestiaux dont le transport, aux termes des tarifs ou des conventions passées avec l’expéditeur, ne s’elfectue que sous escorte (en tant que l’avarie est résultée du danger que l’escorte a pour but d’écarter).
  - Si, en égard aux circonstances de fait, l’avarie a pu résulter de l’une des causes susmentionnées, il y aura présomption que l’avarie résulte de l’une de ces causes, à moins que l’ayant, droit n’établisse le contraire.
  - Les Compagnies françaises ont proposé l’année dernière d’introduire les dispositions de cet article dans les Conditions d’application de leurs tarifs spéciaux. Leur proposition a donné lieu à de vives critiques de la part de certains corps commerciaux.
  - On reproche plus particulièrement au paragraphe 4 et à l’alinéa final d’établir en faveur des transporteurs, dans tous les cas susvisés — et ils s’appliquent à la généralité des expéditions — une présomption d’irresponsabilité à laquelle peut seule cire opposée la preuve que l’avarie est résultée d’une faute précise de la part des transporteurs.
  - Si un fût de vin arrive défoncé à destination, il semble excessif qu’on puisse soutenir que par sa nature le fût était exposé au danger particulier de se défoncer.
  - Cette avarie ne devrait donc pas, raisonnablement, être attribuée à une cause inhérente à la nature du fût, mais bien à la faute des transporteurs, faute qui n’est pas précisée, mais qui est bien certaine, puisque ce fût n’a pu être défoncé que par un choc violent et qu’il n’a pas cessé d’être sous la garde et la responsabilité des transporteurs depuis l’enregistrement au départ jusqu’à la présentation au destinataire.
  - Cependant une Compagnie a soutenu au sujet d’une expédition de 7 touries d’alcool méthylique dont une était arrivée brisée, que « par des causes inhérentes à sa nature une tourie est exposée au danger particulier de se perdre, notamment à la suite de.... bris » et le demandeur n’ayant pas établi, parce qu’il ne le pouvait pas, que ce bris résultait d’une faute précise et déterminée des transporteurs, fut débouté de sa demande. (Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 28 janvier 1898).
  - Des œufs emballés avec soin, dans des caisses, étant arrivés brisés, l’expert nommé par le Président du Tribunal constata que le bris ne pou vait résulter que de « chocs excessivement forts en cours de route, v
  - Cette constatation aurait dû suffire à engager la responsabilité des transporteurs II n'en fut rien.
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- - « Attendu, — a dit la Cour d’appel de Douai dans un arrêt du U mars 180!) — que l’article31 de la Convention de Berne du 14 octobre 1890 est ainsi conçu : « Le chemin « de fer n’est pas responsable... paragraphe 4 : de l’avarie survenue aux marchandises^ « qui pour des causes inhérentes à leur nature, sont exposées au danger particulier de se « perdre en tout ou en partie ou d’ôtre-avariées; notamment à la suite du bris.... en tant « que l’avarie est résultée de ce danger ;
  - « Que cet article a pour objet de déterminer certains cas d’exception au principe de la « responsabilité en matière de contrat de transport;
  - « Que, dans le cas prévu par le §4, la Compagnie de chemin de fer, sans bénéficier c< d’une exonération complète, est présumée n’avoir commis aucune faute,l’avarie devant « être considérée a priori comme la conséquence de la nature spéciale de la marchandise u transportée;
  - « Attendu que, protégée par cette présomption, la Compagnie n’a aucune justification « à apporter ; qu’il appartient au destinataire de faire contre elle la preuve de la faute u dont il entend faire découler la responsabilité;
  - « Qu’il ne lui suffit pas de constater que les colis remis en bon état au départ sont « arrivés avariés et que l’avarie ne peut provenir que d’un choc violent et anormal;
  - « Qu’il doit en outre établir que ce choc est le résultat d’une faute imputable à la « compagnie du Nord ou à ses agents;
  - « Attendu que les œufs sont fragiles par nature, que leur bris constaté par l’exper-« tise est la conséquence du danger de leur fragilité, et que, par suite, le § 4 de l’article 31
  - a s’applique à la marchandise expédiée à D......... et à la nature d’avarie qu’elle a
  - t< subie ; »
  - « Attendu que D..... n’établit et n’offre de prouver aucun fait précis et déterminé
  - cc pouvant engager la responsabilité de la Compagnie intimée;
  - « Que des chocs même violents et anormaux peuvent se produire pendant la formate tion des trains ou en cours de route sans qu’il y ait faute de la Compagnie ou de ses
  - « agents; que,d’autre part,si les œufs de D....ont été emballés avec soin, les caisses
  - « qui les renfermaient ont pu être insuffisamment arrimées à Anvers et soumises, pence dant le trajet, à des déplacements de nature à déterminer le bris de leur contenu».
  - Est-ce à dire que si, au lieu d’œufs il s’était agi de fûts de vin dont une ou plusieurs douves auraient été brisées, la Cour aurait jugé dans le même sens?
  - . C’est possible.
  - Si, en effet, des chocs violents et anormaux peuvent se produire pendant la formation des trains ou en cours de route — sans qu’il y ait faute des transporteurs — ce que nous contestons d’ailleurs — il est évident qu’une douve peut se briser pendant le trajet si les fûts sont mal arrimés, ou dans le déchargement, si on les jette à terre.
  - Qu’est-ce qui ne se briserait pas dans ces conditions?
  - Ainsi interprétées, les dispositions de l’article 31 paraissent être un défi au bon sens, une prime à la négligence des agents de chemins de fer et peut-être au vol, puisque rien
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- - 150
  - ne les empêche, après avoir soustrait du vin d’un fût, de faire disparaître les traces de leur larcin en brisant une douve.
  - Et les transporteurs ne seraient responsables que si l’on prouvait leur faute.
  - Il fut un temps, messieurs, où nos magistrats les plus élevés dans la hiérarchie judiciaire refusaient d’admettre une semblable obligation pour les expéditeurs.
  - Voici en effet ce que nous lisons dans un arrêt rendu le 20 mai 1866 par la Cour de Cassation :
  - « L’expéditeur n’ayant aucun moyen possible de surveillance sur ses marchandises « transportées, ni en gare, ni en cours de voyage, c’est à la Compagnie à prouver que la « perte ou l’avarie ne peuvent être le résultat de sa faute, ni de celle de ses agents».
  - Mais, sous l’impulsion d’un vent défavorable au public, la-jurisprudence a profondément tourné depuis et, aujourd’hui, nous pouvons malheureusement dire qu’elle est au mauvais temps...
  - Quelques exemples vont le démontrer :
  - Quatre fûts de cidre sont expédiés de Pont-l’Evêque à Angoulême, pleins, en bon état, avec les évents nécessaires pour la fermentation ; l’un d'eux arrive à destination avec un manquant de cent litres, sans mienne trace d'avarie.
  - Le manquant ne pouvait provenir que de l’une des deux causes suivantes :
  - 1° Soustraction du cidre par l’ouverture de l’évent au moyen d’un siphon ;
  - 2° Mauvais arrimage sur wagon, ce qui aurait permis au fût de se retourner en route et au liquide de fuir.
  - Dans l’un et l’autre cas, il y avait faute des transporteurs ou de leurs agents puisque le chargement et l’arrimage sur wagon étaient obligatoires eux.
  - Cependant, la Compagnie d’Orléans, se retranchant derrière la « clause de non garantie » des tarifs spéciaux qui avaient été demandés et appliqués, déclina toute responsabilité.
  - Le Tribunal de Commerce d’Angoulêine, appelé à trancher le différend, la condamna le 5 mai 1887 à payer le cidre manquant pour ces motifs : soustraction en cours de route, ou mauvais arrimage, mais sans préciser autrement la faute de la Compagnie, parce qu'il ne pouvait le faire, ainsi que le constate ce passage de son jugement :
  - « Attendu que L... prétend ne pouvoir prouver matériellement dans quelle circons-« tance et comment il se fait que, sur quatre fûts, l’un est arrivé à moitié vide, que la « Compagnie, en exigeant du public qu’on prouve des faits dont on ne peut, dans tous les « cas, être ou a,voir été témoin, semble chercher un moyen de ne pas indemniser les vic-« times des dommages causes par son fait ; tandis qu>il est établi, en général, que chacun « est responsable de ses actes et que le voiturier, en particulier, doit remettre intacts et « en bon état, les objets qu’il s’est chargé de transporter, le chemin de fer seul jouirait de cet étrange privilège de pouvoir frustrer ceux qui ont eu confiance en lui. »
  - La Compagnie s’étant pourvue en Cassation, obtint l’arrêt suivant le 22 mai 1899:
  - « La Cour,
  - «f Attendu qu’il résulte des constatations du jugement attaqué que la Compagnie
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- - « demanderesse en cassation était exonérée par les dispositions des tarifs (clause de nonce garantie) de la responsabilité des avaries de route; que, si de pareilles dispositions ce n’ont pas pour effet d'affranchir le transporteur de toute responsabilité à raison des x fautes commises par lui ou par ses agents, elles ont pour résultat, contrairement aux <c règles du droit commun, d’en mettre la preuve à la charge des expéditeurs ou des cc .destinataires ;
  - ce Attendu que cette preuve ne ressort pas du jugement attaqué ; que pour imposer à « la Compagnie l’obligation de payer à L... la valeur du cidre manquant dans l’un des « fûts transportés, il se fonde uniquement sur cette double hypothèse, simplement <c énoncée, ou bien que l’arrimage des fûts aurait été défectueux, ou bien que les agents « de la Compagnie auraient commis un larcin dans les bâtiments affectés à l’exploitation cc du chemin de fer ; qu’à l’appui de son allégation, il ne constate l’existence d’aucun fait cc précis et déterminé constitutif d’une faute imputable à la Compagnie transporteur;
  - cc D’où il suit qu’eu déclarant en ces circonstances la Compagnie d’Orléans respon-<c sable du déficit signalé et en la condamnant à eu payer la valeur à L..le jugement cc attaqué a expressément violé les dispositions susvisées du tarif.
  - « Par ces motifs, casse et annule le jugement, etc. »
  - Le Tribunal a donc été censuré par la Cour de Cassation pour n’avoir fait que présumer les causes du manquant, au lieu de les établir, de les préciser.
  - Cela laisse supposer évidemment qu’il aurait pu le faire, sinon la justice de la Cour de Cassation serait une suprême injustice.
  - Or, les fûts en question qui avaient été chargés sur wagon et déchargés par des agents de la Compagnie, avaient été misé quai à la disposition du destinataire ; le wagon qui les avait amenés était loin, sans doute, lorsque celui-ci se présenta pour les enlever.
  - Comment, dans ces conditions, pouvait-il prouver qu’il y avait eu mauvais arrimage sur ce wagon ?...
  - D’autre part, si le cidre manquant a été volé pendant les 10 à 12 jours qu’il est resté en route, il est vraisemblable que le voleur n’a pas invité le destinataire à assistera l’opération pour qu’il puisse plus tard établir, ainsi que le veut la Cour de Cassation, la preuve du vol.
  - Plus récemment, le destinataire d’un envoi de 28 fûts de vins n’en reçut que 27 ; le 28e lui parvint 3 jours après, mais complètement vide.
  - La Compagnie, se retranchant toujours derrière la « clause de non garantie », refusa de lui en payer la valeur.
  - EUe y fut condamnée, le 18 novembre 1899 par le Tribunal de Commerce de Châtel-lerault qui se basa sur ce que, en la circonstance, « le destinataire était à l’abri de la « preuve exigée par la clause de non garantie, que l’évidence s’est chargée elle-même de « faire en groupant les faits précis de la cause », à savoir : les précautions usuelles prises par l’expéditeur, le vide total du fût, et son arrivée trois jours après les 27 autres.
  - La Cour d’Appel de Poitiers réforma ce jugement le 26 mars dernier.
  - « Attendu qu’à tort, le tribunal a fait à l’espèce l’application de l’article 103 du Code « de Commerce ; que, en effet, plusieurs colis, quand ils sont expédiés en même temps,
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- - (( forment un'ensemble, un seul tout ; que la perte de l’un d’eux n’est que la perte d’une « portion de cet ensemble; que, sans doute, la perte de ce colis est bien totale, mais qu’il « n’y a pas perte totale de l’ensemble des marchandises expédiées ; que la preuve en est ce que le destinataire a reçu une partie de ces marchandises ; que les premiers juges n’ont « pu considérer la perte d’un fût, sur un envoi qui en comprenait 28 comme une perte « totale sans dénaturer la loi du contrat ; qu’on est donc en présence ^xmapertepartielle « par suite : avarie de route, dont aux termes des tarifs spéciaux demaudés par l’en-« voyeur, la Compagnie d’Orléans ne devrait réparation qu’autant que le destinataire « aurait prouvé qu’elle a commis une faute, ce qu’il n'a pas fait. »
  - Nous pourrions citer un grand nombre d’autres jugements et arrêts, rendus dans le môme sens, mais ceux que nous venons de lire sont assez éloquents pour ne laisser aucun doute sur l’irresponsablité à peu près complète dont jouissent les transporteurs, non-seulement sous l’empire de la clause « de non garantie » des tarifs spéciaux français, mais aussi sous celui de l’art. 31 de la Convention de Berne.
  - Etant donné que ce dernier article a été adopté pour les transports intérieurs de cer-atins pays (Allemagne, Suisse, etc.) ; qu‘il est proposé pour les transports intérieurs français, il y a lieu, pensons-nous, d’appeler l’attention des Pouvoirs Publics les differents Etats sur ce qu’il a de désastreux pour le commerce.
  - Peut être parviendrons nous ainsi à enrayer le mouvement qui tend à le faire admettre par tous les chemins de fer, à le faire modifier chez ceux qui en sont déjà dotés.
  - Nous proposons, en conséquence, sanspréjudice d’autres modifications, de substituer au dernier alinéa de l’art. 31 de la Convention de Berne, qui est ainsi conçu:
  - « Si, en égard aux circonstances le fait, l’avarie a pu résulter de l’une des causes « sus-mentionnêes, il y aura présomption que l’avarie résulte de l’une de ces causes a « moins que Voyant droit n'établisse le contraire. »
  - Le texte suivant :
  - « Si, en égard aux circonstances de fait, l’avarie à pu résulter de l’une des causes « sus-mentionnées, le Chemin de fer sera cependant tenu d’en établir La vrais em-<( b lance. » •
  - Ce texte, Messieurs, n'est pas de notre invention ; nous l’avons trouvé dans la loi danoise du 24 avril 1896.
  - L’article 38. de cette loi est divisé en cinq paragraphes qui correspondent à peu près exactement aux cinq paragraphes de l’art. 31 que nous venons de critiquer.
  - Pourquoi les législateurs clairvoyants de ce pays,ont-ils rejeté l’alinéa final du môme article ?
  - D’après le texte qu’ils ont adopté, les transporteurs doivent établir qu’il est vraisemblable que l’avarie ait résulté de l’une des causes prévues.
  - D’après celui de l’art. 31, il y a toujours présomption, au contraire, que l’avarie résulte de l’une de ces causes et cette présomption ne peut être détruite qu’en faisant la preuve d’une faute précise des transporteurs.
  - Si l’on se souvient que cette preuve doit-être faite par le destinataire et qu’il lui est
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- - impossible delà faire dans la plupart des cas, on doit nécessairement conclure en faveur de la modification proposée.
  - 4° Délais de Transport,
  - En trafic international, les délais d’expédition, de transport et de livraison des marchandises à petite vitesse ne peuvent, d’après l'article 14, dépasser les délais maxima ci-après :
  - 1° Délai d’expédition........................................... 2 jours
  - 2” Délai de transport, par fraction indivisible de 250 kilomètres.. 2 —
  - Le délai de transport prend cours à partir de l’heure de minuit qui suit l’acceptation de la marchandise. Lorsque le jour qui suit la remise en gare de départ est un dimanche je délai ne prend cours que 24 heures plus tard, de même, lorsque le délai de transport expire un dimanche, l’expiration en est reculée au jour suivant.
  - Il n’existe pas de délai de transmission d’un réseau à l’autre.
  - Les' mêmes délais ont été adoptés, à peu de chose près, pour leur trafic intérieur, par certains Etats tels que l’Allemagne, la Suisse, l’Italie, le Danemark.
  - L’Angleterre ne connaît pas la petite vitesse; toutes les marchandises sont transportées avec la rapidité de la grande.
  - De tous les pays européens, nous sommes peut-être, — la constatation est triste à faire — les moins favorisés au point de vue des délais.
  - Voici, en effet, comment ils se calculent en France.
  - Remise en gare........................................................ 1 jour
  - Délai d’expédition.................................................... 1 »
  - — de transport, par fraction indivisible de 125 kilomètres 1 »
  - Livraison ........................................................... 1 »
  - Sur certaines lignes à grand trafic, le parcours est porté à 200 kilomètres par jour pour levs marchandises transportées aux prix et conditions des quatre premières séries des tarifs généraux. — En fait, comme il n’y a que 3 0/0 des expéditions qui soient transportées aux prix des tarifs généraux, la règle des délais est bien 125 kilomètres par jour.
  - Il faut compter en outre :
  - 1 jour (quelquefois 2), de transmission de réseau à réseau ;
  - 5 jours (généralement) de délais supplémentaires par réseau.
  - Tout cela, additionné, accorde à nos chemins de fer des délais que ne eonnait même pas le roulage d'antan.
  - Exemple :
  - Expédition empruntant quatre réseaux, de Troyes à Patay (Loiret), aux prix et conditions des Tarifs spéciaux intérieurs.
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- - Remise en gare........................................
  - Délai d’expédition....................................
  - Transport de T rayes à Sens............... (Est — 71 kilom.).
  - Délai supplémentaire..................................
  - Transmission à P.-L.-M................................
  - Transport de Sens à Montargis..........(P.-L.-M.— 02 kilom.).
  - Délai supplémentaire..................................
  - Transmission à P.-O...................................
  - Transport de Montargis à Orléans.......(P.-O. — 76 kilom.).
  - Délai supplémentaire..................................
  - Transmission à l’Etat.................................
  - Transport d’Orléans à Patay............(Etat. — 21 kilom. .
  - Délai supplémentaire..................................
  - livraison en gare.....................................
  - 1 jour 1 »
  - 1 »
  - 5 »
  - 1 »
  - 1 »
  - 5 »
  - 1 »
  - 1 »
  - 5 »
  - 1 »
  - 1 »
  - 5 »
  - 1 »
  - Totaux
  - 232 kilom .. 30 jours
  - Pour de la petite vitesse, c’est de la petite vitesse, puisque cela fait une moyenne de 7 kilomètres par jour, c’est-à-dire à peu près autant que peut faire à l’heure un piéton poussant une brouette !
  - En Angleterre, une expédition ayant à effectuer un parcours semblable serait, livrée le lendemain à destination.
  - En Allemagne, en Autriche, en Suisse et dans les Pays-Bas, les chemins de fer n’au-
  - raient droit qu’aux délais ci-après ;
  - Remise en gare (mémoire)................................. 1 jour
  - Délai d’expédition....................................... 2 jours
  - Délai de transport....................................... 2 »
  - Total........................ 5 jours
  - Dans ce total, il est vrai, nous ne comprenons pas les délais supplémentaires qui, à l’étranger, sont très réduits et ne sont admis que dans des cas exceptionnels.
  - En les supprimant des délais français où ils figurent pour 20 jours, le délai total accordé à nos chemins de fer serait encore double de celui accordé aux chemins de fer des pays ci-dessus.
  - Cette différence ne résulte plus que des délais de transmission d’un réseau à l’autre dont il n’est pas tenu compte à l’étranger.
  - Cela démontre qu’en supprimant de nos délais ceux de transmission et en réduisant à leur plus simple expression les délais supplémentaires, nos. marchandises pourraient être transportées à des vitesses se rapprochant de celles des autres pays.
  - A ce sujet, Messieurs, vous apprendrez peut-être avec satisfaction qu’une pétition à M. le Ministre des Travaux publics, rédigée et lancée par nos soins, tendant à la suppression des délais de transmission et à la réduction des délais supplémentaires, est couverte déjà de plusieurs milliers de signatures.
  - Si, comme nous l’espérons, vous voulez bien en approuver la conclusion, vous contribuerez, pour une large part, à assurer son succès.
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- - Cette conclusion est la suivante : Suppression des délais de transmission de réseau à réseau et réduction des délais supplémentaires des tarifs spéciaux dont le maximum ne devra pas dépasser cinq jours quel que soit le nombre des réseaux empruntés.
  - La première modification qui nous paraisse s’imposer, aujourd’hui qne les Compagnies trafiquent directement entre elles, est la suppression des délais de transmission de réseau à réseau.
  - 11 n’en est pas prévu dans l’art. 14 de la convention de Berne, alors que pour le s expéditions du trafic intérieur ils représentent quelquefois une part importante du délai. C’est ainsi que dans l’exemple ci-dessus les délais de transmission figurent pour trois jours et les délais de transport proprement dits pour quatre jours seulement.
  - La seconde amélioration que nous croyons devoir solliciter, concerne les délais supplémentaires des tarifs spéciaux.
  - D’après un arrêt de la Cour de Cassation du 9 décembre 1891, lorsque plusieurs Compagnies concourent à un transport, chacune d'elles peut profiter distinctement de l’augmentation des délais qu’elle s’est réservée dans son tarif spécial, celui-ci étant distinct de celui de la Compagnie voisine.
  - C’est en vertu de ce principe que les Compagnies ont droit à vingt jours de délais supplémentaires pour effectuer le parcours de 233 kilom. indiqué dans l’exemple précité.
  - Des délais aussi longs ne sont évidemment pas nécessaires aux Compagnies, mais ils sont censés représenter pour elles des facilités de service compensant la réduction de prix qu’elles consentent dans les tarifs spéciaux et c’est à ce seul titre qu’ils sont autorisés par l’art. 50 du cahier des charges.
  - Or, si le principe est juste, l’application qui en a été faite est défectueuse.
  - Le délai supplémentaire est, en effet, d’une durée fixe, quelle que soit l’étendue du parcours sur lequel joue le tarif spécial : il n’y a donc aucune proportion entre ce délai et la réduction de prix dont il représente la compensation.
  - En outre, lorsqu’une expédition empruntant plusieurs réseaux peut bénéficier d’un tarif commun au lieu de se voir appliquer les tarifs particuliers des Compagnies intéressées, le délai supplémentaire est celui du tarif commun : généralement 5 jours pour la totalité du parcours au lieu de 5 jours par Compagnie. De telle sorte que les expéditions faites aux conditions des tarifs communs, pour lesquelles, à cause de la décroissance systématique des bases des barêmes, les réductions de prix sont les plus considérables, sont précisément celles qui subissent le délai supplémentaire le plus faible.
  - Il semble qu’en fixant les délais supplémentaires à un jour par fraction indivisible de 200 kilomètres, avec maximum de cinq jours, quel que soit le nombre des réseaux empruntés, les intérêts des Compagnies seraient suffisamment sauvegardés: puisqu’elles ont elles-mêmes fixé à cinq jours le délai supplémentaire maximum des tarifs communs embrassant les plus longs parcours.
  - Nous estimons donc que la suppression des délais de transmission et la réduction des délais supplémentaires dans la proportion que nous venons d’indiquer, réaliseraient une réforme utile et légitime.
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- - 5° Responsabilité des transporteurs en cas de retards
  - En matière de transport international, le chemin de fer est responsable du dommage occasionné par l’inobservation des délais de livraison, à moins qu’il ne prouve que le retard provient d’une circonstance indépendante de sa volonté et de son fait.
  - Les indemnités qu’il doit pour retard sont ainsi réglementées :
  - « Article 40. — En cas de retard dans la livraison, il peut être réclamé, sans qu’il y ait à « prouver qu’un dommage soit résulté de ce retard :
  - « 1/10 du prix de transport pour un retard égal ou inférieur à 1/10 du délai de transport
  - « 2/10 » » » 2/10 » »
  - « 3/10 » » » 3/10 » »
  - « 4/10 » « » 4/10 » »
  - « 5/10 » tout retard supérieur à 4/10 » »
  - « Si ladite preuve est fournie, il peut être alloué, à titre de dommages-intérêts, une « somme qui ne devra pas, toutefois, dépasser le prix de transport.
  - « S’il y a eu déclaration de l’intérêt à la livraison (ce qui est une assurance contre les « retards), il peut, être réclamé, sans qu’il y ait à prouver qu’un dommage soit résulté de (( ce retard :
  - « 2/10 du prix de transport pour un retard égal ou inférieur à 1/10 du délai de transport ;
  - « 4 /10 ^ » » » 2/10» »
  - « 6/10 » » » 3/10 » »
  - « 8/10 » » » 4/10 » »
  - « 10/10 » » supérieur à 4/10 » »
  - « Si la preuve est fournie qu’un dommage est résulté de ce retard, il pourra être alloué le « montant de ce dommage. Dans l’un et l’autre cas, le montant de l’indemnité ne pourra pas « dépasser la somme déclarée.
  - « Article 41. — Le paiement de l’indemnité pleine et entière, comprenant les dommages et « intérêts, pourra être demandé dans tous les cas où le dommage aurait pour came un dol ou « une faute grave de la part du chemin de fer.. »
  - En résumé, pour avoir droit à la réparation intégrale du préjudice causé, il est nécessaire de faire la preuve qu’il y a eu dol, ou faute grave de la part des transporteurs.
  - Ceux-ci soutiennent toujours, naturellement, — ainsi que nous l’avons déjà dit en traitant la question du choix de l’itinéraire, que leur faute n’est que « légère ».
  - On en trouve la preuve dans les recueils j ndiciaires, notamment pour une marchandise expédiée en grande vitesse et qu’une compagnie avait conservée en gare, pendant 4 jours, avant de la mettre en route.
  - Le 9 janvier 1895, le Tribunal de Commerce de Roubaix estimant que ce fait constituait une faute « grave » condamna la Compagnie en cause à réparer le préjudice causé à l’expéditeur ; son jugement fut confirmé par la Cour de Cassation, le 30 novembre 1896.
  - Dernièrement un expéditeur envoya de Castres à Berne, en petite vitesse, deux fûts
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  - de vin de Malaga ; 20 jours après la Compagnie fit reprise sur lui du montant des frais de transport.
  - Six semaines plus tard cet expéditeur fut avisé par son client que la marchandise ne lui était pas encore parvenue ; elle ne fut retrouvée que 5 mois après la remise en gare de départ.
  - La Compagnie n’ayant offert à l’expéditeur que le montant des frais de transport, cclui-ci l’assigna devant le Tribunal de Commerce en paiement d’une indemnité égale au préjudice causé.
  - La Compagnie fit plaider que l’art. 41 n’était pas applicable en l’espèce, ce qui signifiait, en d’autres termes, que la faute n’était pas « grave ».
  - Le Tribunal de Commerce de Castres ne fut pas de cet avis ; il la condamna, le 11 juin dernier, à payer à l’expéditeur la réparation du préjudice qu’il avait subi.
  - Il avait donc fallu, dans ces deux cas, plaider, perdre du temps, de l’argent, pour faire juger s’il y avait eu faute y rave ou non.
  - Mais combien de négociants, auxquels on oppose les mômes motifs, préfèrent abandonner leurs réclamations plutôt que de s’exposer à tous ces ennuis !
  - Ne serait-il pas juste, dès lors, de tenter de leur donner plus de garanties en demandant que les articles 40 et 41 de la Convention de Berne fussent modifiés dans un sens plus libéral ?
  - Partant de ce principe que les délais accordés au chemin de fer ont force de loi, nous estimons que toute violation de la loi doit avoir une sanction immédiate.
  - Nous admettons, en conséquence, des pénalités fixes pour retard.
  - Mais nous ne pouvons accepter qu’il faille payer, soit sous forme d’intérêt à la livraison, soit autrement, une somme plus ou moins importante pour faire respecter cette loi ou, en cas de violation, pour obtenir une indemnité supérieure.
  - Si la loi doit être égale pour tous, tous doivent pouvoir prétendre, au meme tilre, à sa protection ou aux sanctions qui s’y attachent.
  - Nous repoussons donc la déclaration d’intérêt à la livraison.
  - D’ailleurs, si l’on accorde aux transporteurs le droit de percevoir une taxe supplémentaire à titre de compensation des indemnités qu’ils auraient à payer en cas de retard, c'est en quelque sorte autoriser les retards.
  - Nous pensons qu’il vaudrait mieux les prévenir.
  - D’autre part, certains chemins de fer étant aux mains de Sociétés financières, n’est-il pas à craindre que ces Sociétés, dans un but de lucre, dépassent par négligence nous n’osons dire volontairement — leurs délais afin d’inciter les expéditeurs à déclarer un intérêt à la livraison pour toutes leurs expéditions, quitte à transporte? ensuite dans les délais, lorsque la déclaration d’intérêt serait passée dans les usages commerciaux ?
  - Ce sont toutes ces considérations, Messieurs, qui nous font vous proposer de demander le remplacement des dispositions des articles 40 et 41 de la Convention de Berne, par les dispositions suivantes :
  - « Art. 40. — En cas de retard dans la livraison, il peut être réclamé, sans qu’il y ait à prouver qu’un dommage soit résulté de ce retard :
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- - 1/10 du prix de transport pour un retard égal ou inférieur à 1/10 du délai de transport.
  - 3/10 J— -- — 2/10 —
  - 5/10 - — 3/10 -
  - 7/10 — - - 4/10 —
  - 10/10 — — supérieur aux 4/10 —
  - « Art. 41. — Le paiement de l’indemnité pleine et entière avec dommages-intérêts, devra « être accordé dans tous les cas ; quel que soit le retard, sur la justification du préjudice causé.»
  - Nous pensons même, Messieurs, qu’il y aurait un intérêt considérable pour le commerce, à faire introduire ces dispositions dans les conditions d’application des tarifs pour les transports nationaux.
  - 11 n’est pas douteux, en effet, que les Chemins de Fer respecteraient mieux leurs délais si le retard, par lui-même, donnait lieu à une retenue fixe sur le prix du transport.
  - Le principe de cette retenue ayant été admis par les transporteurs eux-mêmes, eu trafic international, ne pourrait soulever aucune objection sérieuse de leur part pour le trafic intérieur.
  - La seule qu'ils pourraient faire serait l’aveu d’une exploitation défectueuse puisqu’ils pourraient toujours se soustraire aux pénalités fixées, en respectant simplement leurs délais, ce qui n’est pas douteux, rentre dans leurs obligations.
  - 6° Fourniture des wagons vides
  - Cette question n’étant pas régie par la Convention de Berne est soumise aux disposi tions règlementaires de chaque Etat.
  - Quelles sont ces dispositions ?
  - En France, l’expéditeur doit, d’après l’arrêté ministériel du 28 février 1894, demander par écrit les wagons vides dont il a besoin,
  - Dans les 48 heures qui suivent la réception de sa demande, la gare doit l’aviser des jour et heure où les wagons seront mis à sa disposition, mais aucun délai ne lui est imposé pour les fournir, de même qu’elle n’est pas tenue de les mettre à disposition pour le jour demandé.
  - La seule pénalité qui soit infligée aux transporteurs est de livrer les wagons à destination, une fois chargés, dans- la limite des délais de transport qui leur sont impartis.
  - Il en résulte que si une Compagnie a droit à dix jours de délais pour effectuer le transport, elle peut ne mettre les wagons à la disposition du chargeur que le sixième jour, par exemple ; s’ils arrivent à destination le dixième il n’y a rien à réclamer.
  - En.d’autres termes, les délais de mise à disposition et de transport ne font qu’un.
  - Cette règlementation, Messieurs, adonné lieu à maintes protestations des expéditeurs, qui se plaignent avec raison d’être à la discrétion des transporteurs.
  - En Allemagne, d’après l’article 56 du règlement du 26 octobre 1899, les commandes de wagons doivent être faites pour un jour, déterminé.
  - La remise à l’expédition et le chargement doivent être terminés dans les délais portés
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  - à la connaissance du public par voie d’affiches. Si le chargement n’a pas eu lieu dans les délais, l’expéditeur est passible d’un droit de stationnement.
  - Par contre, le chemin de fer est tenu de payer à l’expéditeur, lorsque celui-ci n’a pas été mis en temps utile en possession des wagons qui lui ont été promis, une indemnité égale au montant du droit de stationnement.
  - Eu Suisse, en vertu de l’article 5G du règlement du Ie1' janvier 189J, l’expéditeur doit indiquer également \ajour où les wagons seront employés.
  - Dans la règle, le chargement doit pouvoir, commencer, aux gares principal s. vingt-quatre heures au plus tard après la réception de la commande, et quarante-huit heures dans les petites gares.
  - Lorsqu’un retard dans la mise à disposition est imputable au chemin de fer, l’expéditeur est autorisé à déposer, gratuitement, les marchandises dans la gare, et le chemin de fer doit en faire le chargement sans frais.
  - En Allemagne et en Suisse donc, l’expéditeur doit indiquer le jour pour lequel il demande le matériel dont il a besoin.
  - Nous pensons qu’il devrait en' être de même dans tous les pays, car il est inadmissible que les gares puissent faire attendre indéfiniment aux expéditeurs les wagons qu’ils ont demandés.
  - 7° Chargements complets
  - Dans le but d’obtenir la meilleure utilisation de leur matériel, les chemins de fer français ont créé des tarifs accordant des taxes plus ou moins réduites suivant que le tonnage des expéditions à transporter est plus ou moins élevé.
  - Certains tarifs le tarif 10G (entre autres), commun aux Compagnies du Midi, de Lyon et d’Orléans, accorde, depuis le mois d’Avril 1891, le bénéfice d’un barême réduit pour le transport des vins du Midi sur Paris par expédition de 7.000 kilos au minimum.
  - Pour profiter de ce barème, il suffit que l’envoi atteigne ou dépasse 7.000 kilos.
  - 11 n’est pas tenu compte, dans le calcul de la taxe, du nombre de wagons employés ; c’est-à-dire qu’une expédition de 11.000 kilos par exemple, chargée sur deux wagons, profite dans son ensemble du prix de la tonne qui serait appliqué à une expédition de 7.000 kilos chargée sur un seul.
  - En février 1898, la Compagnie du Nord proposa à M. le Ministre des Travaux Publics de faire profiter les gares de son réseau du barême en question, mais à la condition que chaque wagon soit chargé de 7.000 kilos au minimum ou que la taxe soit appliquée,sur ce minimum par vagon.
  - L’application du barême avec la condition de tonnage par vagon, fut autorisée le 11 mai 1898.
  - Pendant longtemps, les gares du Midi, qui étaient habituées à appliquer ledit barême toutes les fois que les expéditions sur Paris atteignaient 7.000 kilos, ne tinrent pas compte du nombre de wagons employés pour celles qui allèrent plus loin, sur le réseau de la Compagnie du Nord.
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  - Le contrôle de cette Compagnie, s’en étant aperçu, donna l’ordre à ses gares de rectifier les taxes à l’arrivée, suivant le nombre des wagons employés.
  - Il réclama même après coup, si nous sommes bien informé, des insuffisances de taxes.
  - Ce fut une surprise aussi générale que désagréable chez les négociants en vins du Nord, qui durent s’exécuter.
  - Toute résistance d’ailleurs eut été vaine puisque, d’après une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, les tarifs doivent être appliqués à la lettre, et que la lettre du tarif commun avec le Nord prévoit que la taxe n’est applicable que par wagon de 7.000 kilos ou payant pour ce poids. *>
  - Il s’en suit qu’un envoi de 11.000 kilos chargé nécessairement sur 2 wagons, faute de matériel suffisant, doit payer suivant le cas :
  - Soit 7.000 kilos au barême du tari! commun 106 et 4.000 kilos suivant des tarifs plus élevés;
  - Soit comme 14.000 kilos au barême, sur deux vagons:
  - Soit enfin 11.000 kilos au barême jusqu’à Paris (Bercy ou Ivry)et aux prix des tarifs intérieurs sur le reste du parcours.
  - Dans un cas comme dans l’autre, l’expédition ne profite que partiellement des prix du barême.
  - Ses prix deviennent donc illusoires, et ce fait devrait, à lui seul, entraîner la modification immédiate de la condition de tonnage <x par wagon ».
  - Cependant, vous nous permettrez, Messieurs, d’appeler votre attention d'une façon toute particulière sur un autre genre d’abus qui nous a été signalé sur la même question.
  - Celui-ci frise tout simplement le dol.
  - Certains propriétaires, vous ne l’ignorez pas, ont leurs caves situées à des distances souvent considérables des gares; ils doivent donc, lorsqu’ils ont une expédition à faire, tenir compte du nombre parfois limité de leurs véhicules, et de l’état des routes; il s’en suit qu’il ne leur est pas toujours possible d’amener en gare le nombre de fûts correspondant exactement au chargement de un, deux ou trois vagons de 7 tonnes.
  - D’autre part, en raison de l’exiguité des quais de certaines gares du Midi, le personnel de ces gares exige des expéditeurs autant de déclarations d’expédition qu’il est déposé d’envois sur les quais. Cela leur permet, s’ils ont du matériel disponible, d’en faire immédiatement le chargement.
  - Si les charretiers des expéditeurs font dans la même journée deux ou trois voyages des caves à la gare, ils doivent, par conséquent, établir deux ou trois déclarations formant autant de contrats de transport, c’est-à-dire d’expéditions distinctes.
  - Il est arrivé dernièrement qu’un expéditeur a remis dans une gare du midi, le même
  - jour, pour le même destinataire :
  - 1° Une première fois 11 fûts pesant.. . ..................... 9.900 kilos
  - 2° Une seconde fois 17 fûts pesant........................... 12.000 —
  - Ensemble.............. 21.900 kilos
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- - — ! Cl
  - Deux lettres de voiture ont été créées avec, sur chacune d’elles, l’indication de deux numéros de wagons.
  - La taxe appliquée au départ fut celle du barême réduit, sur le poids réel, soit 21.900 kilos.
  - Mais la gare de destination, une gare du Nord, voyant deux lettres de voiture comportant chacune deux numéros de wagons, rectifia la iaxe sur 28.000 kilos, comme si quatre vagons avaient été utilisés.
  - Cependant, il n’y en avait eu que trois d’employés sur lesquels la gare expéditrice avait ainsi réparti les fuis :
  - 10 fûts de la remise de 14. sur un premier wagon ;
  - 10 fûts de la remise de 17 sur un deuxième wagon ;
  - Les 4 fûts restant de la première remise et les 7 de la seconde avaient formé le chargement du troisième wagon.
  - La preuve de l’emploi de trois wagons était d’ailleurs incontestable; elle était écrite sur les deux lettres de voiture puisque, sur les quatre numéros de wagons portés sur ces pièces, deux de ces numéros se rapportaient au même wagon!
  - Cependant le destinataire dut payer comme s’il en avait reçu quatre.
  - Nous aimons à croire qu’en raison de la preuve qu’il possède de l’emploi de trois wagons seulement, la Compagnie consentira de bonne grâce à lui restituer le transport afférent au quatrième.
  - Mais que se serait-il passé si, comme il arrive souvent, les lettres de voiture n’avaient pas fait mention des numéros de wagons ?
  - 11 est permis de le supposer : la Compagnie, une fois les fûts déchargés à quai, par ses soins, aurait pu soutenir qu’il y avait eu quatre wagons d’utilisés et le destinataire, dans l’impossibilité de faire la preuve contraire, aurait payé, sans aucun recours possible, de 200 à 250 francs de trop.
  - Tels sont les abus auxquels peut donner lieu la tarification « au wagon ».
  - Le Syndicat National du Commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France, a déjà protesté contre cette tarification, en adoptant le vœu ci-après :
  - a Que la Compagnie du Chemin de fer du Nord soit soumise à la même condition « que toutes les autres Compagnies qui participent avec elle au tarif commun 106, pour « le transport des vins par expédition de 7.000 kilos et au-dessus, et non par wagon « complet de 7.000 kilos, afin que le commerce de la région qu’elle dessert ne soit pas « exclu du bénéfice du tarif commun 100. »
  - Nous pensons, Messieurs, que vous reconnaîtrez la nécessité de renouveler ce vœu.
  - *
  - *
  - L. Lamy.
  - Dans l’assemblée plénière du 19 juillet après-midi et à la demande faite au nom
  - 12
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- - — 162 —
  - de la section des Transports par son honorable rapporteur. M. Delanoé, le para graphe 2 du résumé de M. Lamy :
  - « Obligation à imposer aux transporteurs de choisir eux-mêmes, sans restriction, les tarifs « et itinéraires les plus économiques. »
  - Est adopté.
  - JK:
  - Pour le paragraphe'3, la section le repoussant, propose la résolution suivante :
  - « Que le projet Rabier soit adopté pour les transports intérieurs français et ensuite pour les « transports internationaux. »
  - Le Congrès adopte.
  - & *
  - Relativement au paragraphe 4, la section l’acceptant propose la résolution suivante :
  - « Que les délais de transmission soient supprimés et qu'on réduise les délais supplémentaires des tarifs spéciaux, quel que soit le nombre des réseaux empruntés. »
  - Le Congrès adopte.
  - Au sujet du paragraphe 5, la section l’ayant également accepté, propose au Congrès la résolution suivante :
  - « Que les transporteurs soient obligés de payer une indemnité fixée d’avance et proporiion-« nette au retard, sans préjudice de la réparation du dommage causé. »
  - Le Congrès adopte.
  - En ce qui concerne le paragraphe 0, que la section a accepté, celle-ci propose la résolution que voici :
  - « Que les compagnies soient obligées de fournir les wagons vides pour les jours fixés par les « expéditeurs• » v
  - Le Congrès adopte.
  - * x
  - Pour le paragrahe 7, accepté également par la section, celle-ci propose au Congrès la résolution suivante :
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- - 1C>?> —
  - « Qu'aux tarifs applicables par wagon de 5.000, 7.000 ou 40.000 kilogrammes soient mbsti-« tués des tarifs applicables par expéditions de 5.000, 7.000 et 10.000 kilogrammes. »
  - Le Congrès adopte.
  - *
  - En terminant la partie de son rapport relatif au travail de M. Lamy, M. Delanoe dit que la section des transports a voté des félicitations à son auteur, et M. le président Hartmann, se faisant à ce moment l’interprète de tous, félicite à son tour M. Lamy et lui adresse les remerciements du Congrès.
  - La section des transports, à la suite d’observations fort intéressantes qui lui ont été présentées par M. Ptguet, de Mâcon, établissant, avec exemple à l’appui, les anomalies qui existent dans les tarifs de transport par le fait que ces tarifs ont été établis en vue du marché de Paris par rapport à certaines régions — propose au Congrès le voeu suivant :
  - Que les tarifs des Compagnies de chemins de fer soient à Vavenir établis à base décroissante.
  - Une protestation s’étant élevée à l’Assemblée plénière du 19 juillet, après midi, M. Patry, président de la section des transports, fait observer qu’on en est arrivé à une inégalité tellement criante qu’il arrive, par exemple, qu’en France, sur une Compagnie, on facture le transport d’une marchandise 12 francs pour 450 kilomètres, alors que, sur une autre Compagnie, la même marchandise est facturée au même prix pour un transport de 45 kilomètres ; et il estime qu’il serait préférable qu’une même marchandise voyageât au même prix sur tous les réseaux. Il explique ce qui se passe pour les billets circulaires délivrés aux voyageurs et « demande « que les marchandises soient tarifées de la meme façon que les voyageurs. »
  - M. Hartmann met aux voix le vœu de la section.
  - Le Congrès adopte.
  - % %
  - Au nom de la section des transports, M. Delanoe donne lecture au Congrès d’un rapport très intéressant, qui est son œuvre, [sur la navigabilité de la Loire. Voici ce rapport
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  - RAPPORT DE IYI. DELANOÉ
  - DE NANTES
  - SUR LA LOIRE NAVIGABLE
  - Parmi les questions qui vous préoccupent à plus juste titre et dont la réalisation soit le plus capable de développer les relations internationales, il faut placer au premier rang-rabaissement des tarifs de transport.
  - Par ailleurs, je n’ai pas à démontrer que les voies, le matériel, le personnel des chemins de fer sont devenus insuffisants : c’est un fait que vous avez tous constaté.
  - Les chemins de fer, en rapprochant les hommes, ont provoqué ce magnifique mouvement d’échange dont nous sommes témoins et dont les plus optimistes à la création n’auraient jamais osé rêver.
  - Ce mouvement ne peut s’arrêter, il ira au contraire sans cesse grandissant. Il est urgent d’aviser aux moyens de mettre notre outillage en mesure de satisfaire aux exigences de la vie commerciale moderne et de revenir sur l’erreur de nos devanciers quj ont pensé que les chemins de fer ne pouvaient vivre qu’à la condition de supprimer toutes les concurrences.
  - C’est ainsi que l’œuvre colossale de Riquet, le canal du Midi, propriété nationale depuis 1793, fut aliéné en faveur d’une Société particulière : la Compagnie des Chemins de fer du Midi.
  - C’est ainsi que le Rhône, que la Loire furent abandonnés aux caprices de leurs cours et cessèrent en peu d’années d’être navigables.
  - Les actionnaires des Compagnies de Chemins de fer purent se réjouir de voir monter leurs titres et l’Etat lui-même se féliciter de limiter sa garantie d’intérêt.
  - Mais ce n’est là qu’une face de la question, il faut voir le revers.
  - Le revers, c’est la ruine de la batellerie et, avec elle, la décadence de toutes ces villes, véritables ports intérieurs, qui végètent maintenant sur les bords de nos fleuves ; c’est la ruine d’une foule d’industries qui ne vivaient qu’à la faveur des transports par eau, c’est toute la vallée de la Loire, le cœur de la France privé d’engrais à bon marché, c’est tout l’Ouest de notre pays privé des charbons du haut de la Loire et à la merci de l’Ang,oterre dont il est tributaire pour ce produit indispensable; c’est surtout ce monopole exhorbitant créé en faveur des Compagnies de chemins de fer qui livre le commerce, l'agriculture, l’industrie d’un grand pays comme la France à la discrétion de leurs tarifs .
  - Il n’y a qu’un remède à cette situation : c’est de susciter une concurrence aux Chemins de fer, c’est de rendre nos fleuves navigables. Nous pourrons ainsi procurer l’abais-
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- - sèment destarifs rendre l’élasticité aux mouvements des Chemins de 1er en les déchar géant de tous les transports encombrants.
  - Nous pouvons y réussir et pour vous le prouver je vous demande de résumer briève ment devant vous l’histoire d’une société quia pris à cœur l’étude de ces questions; je veux parler de la a Loire navigable ».
  - Je vous dirai :
  - Ce qu’elle a fait ;
  - Ce qui lui reste à faire.
  - La Société la « Loire navigable» a été fondée à Nantes en 1893 par un groupe do commerçants et d’industriels à la suite de la récolte des vins qui provoqua cette année là dans l’ouest un tel désordre sur les réseaux d’Orléans et de l’Etat..
  - La Société s’affirma une première fois en public le 4 avril 1894 M. Frémy de Chalon-nes sur l’initiative de M. Libaudière fait une première conférence dans la salle des Beaux-Arts devant un public plutôt sceptique.
  - Bientôt la Société à la bonne fortune de rencontrer en M. Linyer, avocat à Nantes un président idéal. Sous son énergique et habile impulsion un mouvementée propagande irrésistible s’établit dans tout le bassin de la Loire.
  - Un premier Congrèsest tenu le 18 mai 1896 à Nantes et réunit de nombreux délégués de Comités déjà formés à Angers, Tours, Orléans, Blois, Saumur, Poitiers, G-ien ; de nombreux députés et sénateurs assistent aux séances ainsi que des représentants des chambres de Commerce des Conseils généraux et des municipalités. A ces Congrès, comme aux sept Congrès qui ont suivi à Orléans en 1896, à Angers et à Tours en 1897à Nantes et à Saumur en 1898, à Blois en 1899 et cette année au Mans, les comités ont confié et ont sans cesse renouvelé au Comité central de Nantes le soin de diriger la propagande.
  - De là cette unité de direction qui met aux mains de la société de la Loire Navigable une force et une autorité morales considérables.
  - Cette force et cette autorité se sont révélées quand il s’est agi de faire signer des listes de pétition en faveur de l’œuvre. Plus de 133.000 signatures ont été recueillies en moins de dix-huit mois par les différents comités. Une première série de pétitions fut déposée le 4 juin 1897 sur le Bureau de la Chambre des Députés par M. Roch, en môme temps qu’un rapport extrêmement favorable à l’œuvre.
  - Une deuxième série était déposée en 1899 par M. Dubochet, députe de la Loire-Inférieure, ainsi que 765 vœux de Conseils généraux, de Conseils municipaux, de Chambres de Commerce et de corps constitués.
  - Sous la poussée de l’opinion, le Ministre des Travaux publics avait créé une commission d’études et affecté dès le 29 juin 1896 une somme de 10.000 francs pour étudier les moyens de rendre la Loire navigable ; c’était un crédit absolument insuffisant, un simple témoignage de bonne volonté, mais bientôt se produisit un fait considérable pour la société.
  - Le 3 juin 1897, un banquet était organisé à Paris par la Loire Navigable et par la société les Nantes.
  - Il eut lieu à l’hôtel Continental sous la Présidence du Ministre des Travaux publics
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  - et réunit un grand nombre de Sénateurs, de Députés, de représentants de la Presse, delà société des Nantes et des domités.
  - C'est à ce banquet que Monsieur le Ministre des Travaux publics prononça ces paroles : c< chaque fois que vous ferez un effort j’en ferai un pour vous et je suis persuadé que « vous m’en donnerez bientôt l’occasion.
  - « Nous ne vous abandonnerons pas tant que vous ne vous abandonnerez pas vous-« mômes et je suis persuadé que cela n’arrivera jamais, a
  - La Société « La Loire Navigable » recevait ainsi une consécration officielle. Par la parole autorisée du Ministre, l’Etat consentait avec elle un véritable contrat.
  - La « Société » voudrait-elle assumer une responsabilité aussi écrasante ; car il s’agit en effet, de par les termes du Ministre, de prendre à sa charge la moitié de la dépense, quelque chose comme 40 ou 50 millions ?
  - Le Comité central rfhésita pas un instant et il eut la joie de se voir soutenu par tous les comités intéressés.
  - Dans tout le bassin, des souscriptions furent recueillies, des subventions accordées par les Conseils généraux, les municipalités, les Chambres de Commerce. En quelques mois plus de 100.000 francs furent mis ainsi à la disposition de la Société. A l’heure actuelle elle a versé à l’Etat 30.977 francs pour sa participation à la moiiié des frais d’études, levée de plans et sondages de Nantes jusqu'à l’embouchure de la Vienne, soit sur 146 kilomètres.
  - Les études préparatoires étant depuis assez longtemps terminées de Nantes à la Maine, la société a dù se préoccuper de rechercher les fonds nécessaires pour l’entreprise des travaux dans cette partie du fleuve, travaux évalués par la Commission d’Etudes à la somme de 15 millions c’était 7 millions et demi à fournir.
  - Les Conseils généraux, des 4 départements les plus intéressés ont voté respective-
  - ment :
  - Loire-Inférieure 4 centimes annuels........... 190.000
  - Maine-et-Loire. 2 — — 100.442
  - Mayenne....... 1/2 — — ......... 13 712
  - Sarthe........ 1 — — 41.075
  - Ensemble... 345.229
  - Assurant ainsi l’annuité nécessaire pour acquitter l’emprunt en 30 années.
  - Nous pouvons dire que la question financière est entièrement résolue, car pour la section de la Maine à la Vienne et de la Vienne à Orléans et Briare, les départements intéressés sont tout prêts à s’imposer les mômes sacrifices. Cette question, pourtant si importante, n’est pas celle qui a donné le plus de soucis à la Société.
  - Le 11 juillet 1897, la Commission d’Etudes nommée par le Ministre, composée de MM. Fargues et Henry, inspecteurs généraux; Girardon et Guillon, ingénieurs en chef; Robert, Chéguillaume et Lévêque, ingénieurs, était reçue à Nantes par le Comité central.
  - Le président M. Fargues expliqua qu’il ne suffisait pas de rechercher s’il était pos-
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  - sible de rendre la Loire navigable, mais qu’il importait de savoir si les résultats’écono nomiques, si le trafic futur justifiaient la dépense à faire.
  - Question difficile. Comment prévoir ce qu’une voie de l'importance de celle de la Loire, qui mettra Bâle en communication avec la mer, par le chemin le plus court, pour n’indiquer qu’un des aspects de la question qui va réveiller d’un long sommeil toutes ces villes jadis si llorissantes qui garnissent ses rives, comment prévoir, dis-je, le mouvement qui résultera de la Loire rendue navigable ?
  - Je vous avoue, messieurs, qu’un mouvement de surprise a accueilli cette communication. Il nous semblait qu’on nous demandait de prouver la lumière. Un axiome ne se démontre pas, c’est une vérité évidente par elle-même.
  - Au fond, et cette opinion m’est tout à fait personnelle, je crois que le Ministre des Travaux publics, le 3 juin 1897, ne croyait pas engager beaucoup l’Etat quand il nous adressait ces bonnes paroles : «Nous ne vous abandonnerons pas tant que vous ne vous abandonnerez pas vous-mêmes». Elles sont bien mélancoliques ces paroles ; l’initiative individuelle est si rare en France, nous sommes si habitués à tout attendre de l’Etat, que ce beau feu qui flambait déjà depuis quatre ans pourrait bien s’éteindre quand on nous mettrait au pied du mur des vraies difficultés! Ce n’est pas l’Etat qui le rallumerait : il ne fera un pas que lorsque la Société en fera un.
  - Je viens de vous montrer comment la Société a résolu la grande difficulté financière.
  - Voici comment elle a résolu le problème qui lui était posé par la Commission d’initiative.
  - Pour avoir une idée des avantages qui résulteront de la création d’une voie navigable aussi importante que celle de la Loire, la Société a commencé par aller voir ce qui s’est fait ailleurs pour des travaux de même nature.
  - Elle savait que l’Autriche avait eu raison des portes de fer sur le Danube, que la Russie ne craignait pas d’étudier la possibilité de relier la mer Blanche à la mer Noire, que l’Allemagne enfin avait dépensé des centaines de millions pour creuser des canaux et améliorer ses rivières et ses fleuves.
  - C’est en Allemagne qu’elle envoya M. Laffitte, licencié ès lettres, diplômé d’études supérieures d’histoire et de géographie, désigné au choix de la Société par le savant géographe économiste de la Sorbonne M. Marcel Dubois lui-même.
  - La Société obtint pour M. Laffitte une mission de M. le Ministre du Commerce.
  - Pendant huit mois, M. Laffitte a pu parcourir l’Allemagne, accueilli partout avec Jjt plus grande courtoisie. Guidé par M. Bureau de Nantes, l’initiateur de la loi sur la. marine marchande, il a rapporté une ample moisson de documents qui ont été classés et résumés dans un volume intitulé : Etude sur la Navigation intérieure en Allemagne.
  - Ce n’est ici ni le temps ni le lieu d’analyser cet ouvrage.
  - Qu’il me suffise, pour vous en montrer le mérite, de vous dire que l’empereur d’Allemagne en a ordonné la traduction.
  - Les conclusions de ce remarquable travail sont absolument lumineuses.
  - Rotterdam, Hambourg, Stettin,n’ont vu leur tonnage augmenter dans des proportions
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  - énormes que parce que le Rhin, l’Elbe, l’Oder ont été améliorés et que tout un réseau de canaux a élargi considérablement leur zone d’influence. Le Main de Francfort à Mayence, l’Elbe depuis la frontière autrichienne, l’Oder depuis Cosel sont praticables pour des bateaux de 400 tonnes. (Etude, page 78.)
  - Cette enquête nous permet de poser ce principe que la batellerie est non seulement l’auxiliaire indispensable de la marine marchande mais l’auxiliaire non moins obligée des chemins de fer. Malgré l’abaissement des tarifs résultant delà concurrence des voies navigables, les chemins de fer continuent à prospérer en Allemagne et à donner des recettes dont les excédents se chiffrent pour les deux dernières années par une moyenne de 111 millions.
  - Nous savions déjà qu’en France le chemin de fer du Nord, qui traverse la région la mieux desservie au point de vue de la navigation, était le seul qui n’eut pas besoin de recourir à la garantie de l’Etat.
  - Cette enquête à l’Etranger suffirait à elle seule pour justifier le travail dont nous poursuivons la réalisation. Mais la Société tient à répondre complètement à la question
  - L’enquête économique se poursuit en France. Elle est terminée dans la Sarthe, clic re continue en Anjou, dans la Loire-Inférieure.
  - Enfin pour résumer ce que la Société a fait jusqu’à ce jour, je suis heureux de vous faire connaître qu’à l’issue du congrès qui vient de se tenir au Mans et comme sanction aux décisions prises par ce congrès, une délégation composée des sénateurs et des députés des 1 départements directement intéressés a été présentée au Ministre du Commerce par M. d’Estournelles. Elle a été reçue par M. Baudin, ministre des Travaux publics à qu elle a tenu à peu près le langage suivant :
  - « Les études pour la mise en état de navigabilité de la Loire sont complètement terminées entre Nantes et la Maine; la dépense prévue est évaluée au maximum à 15 millions; l’Etat a promis de faire un pas quand nous en ferions ün ; nous venons mettre à votre disposition la somme de 7 millions 1/2. »
  - Le Ministre a fait le meilleur accueil à la délégation. Du côté du gouvernement nous sommes certains de ne pas voir protester la signature.
  - Mais à côte de ce mouvement spontané d’une bonne volonté ministérielle qui peut changer, il y a la lenteur résistante des formalités qu’exige la sagesse moins empressée des bureaux.
  - Il nous reste à mettre en branle la lourde machine administrative, et c’est ici que je demande instamment votre concours.
  - Lo mémoire se termine par le vœu suivant, que la Section propose :
  - Que le Gouverne me ut, réalisant les promesses qu'ont bien voulu faire ses ministres, témoigne efficacement de sa sympathie à l'œuvre de la Loire navigable en abrégeant les formalités légales qui doivent précéder l'exécution des travaux et en poursuivant cette exécution même, de façon à la terminer dans un délai minimum.
  - Le Congrès a adopté.
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- - -- îtji) -
  - La Section des Transports, comme complément au vira précédent, propose ail Congrès les résolutions suivantes :
  - Sur la demande et les explications de M. Leakey, de Londres :
  - Qu'une .société int-ernationale soit créée pour défendre en tous pays les voies navigables.
  - Le Congrès a adopté.
  - A
  - A la demande de M. Peureux, de Fougerolles :
  - Que les travaux du canal de la Marne h. la Saône, commencés depuis huit années, soient poursuivis avec plus de vigueur qu'ils ne le sont.
  - Le Congrès a adopté.
  - Sur la proposition de MM. Piguet, de Mâcon, et Charton, de Beaune :
  - Que le canal de Marseille au Rhône, pour lequel la Chambre de Commerce de Marseille a volé 40 millions, reçoive son exécution.
  - Le Congrès a adopté.
  - Sur la demande de M. Patry, de La Rochelle, et à la suite de ses observations sur le canal des Deux-Mers :
  - Que le Gouvernement s'occupe au plus tôt du canal des Deux-Mers.
  - Le Congrès a adopté.
  - A
  - Sur la proposition de M. le sénateur Steenackers, d’Anvers, et les observations dont il l’accompagne, la section émet le vœu :
  - Que tous les canaux soient inaliénables et que la navigation en soit gratuite en tant que perception d’Etat.
  - Le Congrès a adopté.
  - La section des transports, à la suite d’explications qui lui ont été fournies par M. Leakey, de Londres, et M. Artaud, de Marseille, touchant la nécessité d’ctre renseignés sur le prix de transport des marchandises destinées à l’exportation, explications résumées dans les considérants suivants :
  - Considérant que les exigences des acheteurs amènent presque toujours les vendeurs à établir leurs prix franco au domicile de leurs clients;
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- - — 170
  - Considérant que dès lors cette exigence nécessite de la part des expéditeurs une connaissance exacte dés prix de transport, accessoires compris, sous peine de les placer dans l’alternative, ou de se mettre en perte par suite d’une insuffisance dans l’estimation de ces frais, ou de se rendre les affaires très difficiles, si pour éviter le cas ci-dessus, ils tombent dans l’excès contraire ;
  - * Considérant qu’à l’heure actuelle il est très difficile, sinon impossible, de se procurer les renseignements nécessaires à l’établissement des frais de transport;
  - Considérant qu’en Allemagne ce service d’in formations a été très heureusement organisé et donne les meilleurs résultats pour le commerce;
  - Considérant aussi que l’établissement de prix forfaitaires de transport de grands ports à grands ports serait la solution la plus désirable ;
  - Propose au Congrès le vœu que voici :
  - (lue les Chambres de Commerce ou autres analogues s’occupent de Vétablissement de ces prix qui, soudés mec les frais de transport intérieur du- pays expéditeur, donneront le décompte com_ plet exact des frais à prévoir par les vendeurs.
  - Le Congrès a adopté.
  - Une autre question des plus utiles a été soulevée dans la section des trans ports par M. Artaud, de Marseille, sur la rédaction des connaissements, laquelle est beaucoup trop en faveur des intérêts des transporteurs. M. le sénateur Steenac-kers et M. Frémy ont soumis, à ce sujet, à la section, un voeu appuyé des considérants ;
  - Voici cos considérants et ce voeu :
  - Considérant qu’à l’heure actuelle la rédaction des clauses des connaissements est laissée à l’entière et seule initiative des compagnies de navigation, qui se préoccupent avant tout de sauvegarder leurs intérêts.
  - Considérant qu’il en résulte un très grave préjudice pour les chargeurs dont les intérêts sont souvent diamétralement opposés à ceux des transporteurs.
  - Considérant qu’en fait, les compagnies de navigation jouissent d’un véritable privilège, que les chargeurs se trouvent en quelque sorte à leur merci et qu’il importe dès lors de porter remède à cette situation en recherchant une rédaction des connaissements conciliant et protégeant dans la mesure du possible tous les intérêts.
  - Considérant enfin qu’en ce qui concerne spécialement les liquides, il semble y avoir lieu d’étudier quelques clauses spéciales.
  - Pour ces motifs, la section propose au Congrès le vœu suivant:
  - Ca’il soit créé un connaissement-type universel pour le transport des liquides en général. Ce connaissement sera rédigé par une Commission spéciale et internationale composée en nombre égal de chargeurs et d’armateurs. Cette Commission serait constituée par les soins et à la diligence du comité international dont le Congrès a décidé en principe la nomination.
  - Le Congrès a adopté.
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- - SECTION D’HYGIENE
  - Président". M. le docteur Foveao de Courmelles, de Paris.
  - Vice-Présidents : MM. Farlaù, de Hambourg; Villegoureix, de Limoges. Rapporteur: M. Piallat, de Paris.
  - Secrétaire: M. Sicàrd, do Saint-Jcan-d'Angély.
  - Ont pris part aux travaux de la Section :
  - MM. Blanchet-Caron, Bon valet, J. E. Bouché, CadioT, Ciiardot, Christophe, Collet-Pintiaux, Cristal, Crespin, Esclavy, Farlaù, D'Foveau de Courmelles, Garxier, J. Mauvigney, Pierre Peyrot, A. Piallat, Rodillard. A. Robin,
  - F. Rogée-Fromy, S. Sicard, E. Simonot, G. Sterne, R. Thibault, Tho.uachot,
  - G. Tornielli-Boniperti, Tricoche, A. Villegoureix.
  - Vœux présentés aux Assemblées plénières du 19 juillet 1900
  - Un mémoire de M. Mauvtgney, de Bordeaux, traitant de l’emploi du soufre et de la réglementation de l’acide sulfureux qu’il amène dans le vin, a été soumis par son auteur à la section d’hygiène. Voici ce mémoire :
  - DK
  - L'ACIDE SULFUREUX ET DE SULFATE DE POTASSE
  - DANS LES VINS
  - Monsieur le Président,
  - Messieurs,
  - Appelé par le Syndicat du Commerce en gros des vins et spiritueux de la Gironde à l’honneur d'exposer devant vous cette question à la fois toute nouvelle et très importante pour l’a venir, de la teneur en acide sulfureux et en sulfate de potasse de nos vins, je tiens tout d'abord à m’excuser auprès de vous des explications techniques et quelque peu ardues auxquelles je serai obligé de me livrer, pour exposer d’une façon claire cette question encore peu connue et peu étudiée.
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- - Le Syndicat de Bordeaux a cru bien faire, pour m’aider dans cette tâche, d'adresser déjà à chacun des Syndicats adhérents au Syndicat National une brochure donnant un aperçu de la question. Quelques exemplaires en ont été distribués ici au début de nos séances. Je ne doute pas que vous en ayez pris connaissance, et cette lecture a dû vous démontrer l'importance de la question que je vais essayer de vous exposer.
  - Cette importance, Messieurs, ne provient pas seulement de ce que l’adoption par le législateur des conclusions du Laboratoire Municipal nous mettrait tous, comme je vous le démontrerai tout à l’heure, dans l’impossibilité de conserver nos vins et réduirait encore la tolérance déjà si restreinte de la loi Griffe. D’autres facteurs viennent encore en augmenter l’importance et nous presser à lui donner une solution rationnelle
  - Les prélèvements d’échantillons faits en grand nombre, depuis près d’un an, dans Paris et dans la banlieue, par le Laboratoire Municipal, et cela sans raison apparente, on en effet jeté le trouble parmi les négociants de cette région qui se demandent encore actuellement avec anxiété ce qu’on leur veut et quelle va être la nouvelle tracasserie à laquelle ils vont être en butte ! Cette préoccupation est d’autant plus légitime de leur part, que le Laboratoire Municipal a émis la singulière prétention de déférer d’ores et déjà au Parquet tout négociant dont le vin ne supportera pas son analyse, analyse faite du reste d’après un procédé spécial inventé pour la circonstance, et d’ailleurs absolument erroné, comme je le prouverai tout à l’heure. Le malheureux négociant, objet de cette plainte, se verrait donc, au détriment de tout droit, poursuivi en police correctionnelle sous prétexte de vente de vin non marchand, sans qu’on puisse cependant lui reprocher une fraude quelconque, pas même la moindre infraction à la loi, puisque celle-ci n’existe pas encore.
  - Cette crainte, Messieurs, n’est pas chimérique. Je la trouve indiquée tout au long dans deux de nos principaux journaux vinicoles et des plus sérieusement rédigés :
  - 1° Le Moniteur Vinicole, qui, dans son numéro du 12 janvier 1900, dit :
  - L’observation qui vient d’ètre ainsi portée à la connaissance des intéressés, de même que les difficultés que semble vouloir élever maintenant le Laboratoire Municipal, viennent jeter le trouble dans les transactions commerciales.
  - La Feuille vinicole de la Gironde, qui, dans son numéro dn 19 avril 1900, s’exprime a son tour en ces termes :
  - En attendant la solution du Conseil d’hygiène, le Laboratoire Municipal prétend poursuivre comme vins surplàtrés tous ceux dont la dose en sulfate de potasse provenant de la transformation de l’acide sulfureux dépasse 2 grammes.
  - A notre avis, il n’en a pas le droit et il ne trouvera pas de tribunal pour lui donner raison. Nous reviendrons d’ailleurs sur la question.
  - J’ajoute, que, à ce qu’il paraît, certains procès auraient déjà été intentés qui se seraient terminés par la condamnation du négociant.
  - Cette situation, vous le comprenez, est particulièrement défavorable aux intérêts commerciaux de notre pays et ne peut se perpétuer plus longtemps. Une solution est nécessaire, mais il importe que cette solution soit juste !
  - Il nous la faut juste en effet, non seulement parce qu’elle aura, par la suite, sur la
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- - conservation de nos vins, et sur les relations commerciales intérieures de notre pays, une influence prépondérante, mais encore et surtout parce que cette solution va servir de base aux décisions à intervenir, sur ce même sujet, dans certains pays plus ou moins importateurs de nos vins. Or, il va de soi que, suivant les limites qui seront fixées chez nous, nos relations commerciales avec ces pays en seront singulièrement facilitées ou, au contraire, considérablement ralenties. Suivant, en effet, que la tolérance sera plus ou moins grande, un vin sera déclaré marchand ou non et pourra ou non pénétrer dans le pays importateur. Nous savons, par exemple, de source sûre que la Belgique, qui, il y a à peine six mois, avait adopté à ce sujet les conclusions de la loi suisse, lesquelles ne sont autres que celles proposées actuellemenlpar le Laboratoire municipal, a déjà reconnu l’exagération de son rigorisme, et qu’elle est décidée à modifier sa loi dans un sens plus libéral, attendant pour cela la décision à intervenir en France.
  - L’importance de cette décision s’augmente donc pour nous de tout le poids dont elle doit peser dans les décisions à intervenir à l’Étranger, et nous ne saurions trop apporier d’éclaircissement à la réglementation de cette question.
  - Et d’abord pourquoi actuellement une réglementation, alors que depuis des siècles notre pays récolte des vins de toute sorte et de toute nature, et que, depuis aussi longtemps, il a été d’usage d’employer du soufre pour stériliser 1a. futaille avant soutirage ou pour muter les vins destinés à rester liquoreux ? Raison d'hygiène, est-il répondu. L’absorption continue d’une trop grande proportion de soufre peut, paraît-il, amener des maux de tête et une sensation de chaleur à l’estomac ! En outre, l’emploi de plus en plus fréquent que l’on fait actuellement du soufre a effrayé nos hygiénistes qui désireraient maintenant en interdire l’emploi !
  - Nous voudrions bien les aider dans cette tâche, et certes nous ne demanderions pas mieux que de supprimer l’emploi du soufre. Nous obtiendrions du coup de merveilleux résultats : nous donnerions d’abord satisfaction à nos hygiénistes, et cela nous serait d’autant plus agréable que c’est devenu rare, de les voir, de nouveau, proclamer, comme autrefois, que le vin est l’élixir de longue vie par excellence, le grand dispensateur des forces vitales, de l’intelligence et de l’esprit ! Et ensuite, au point de vue pratique, quelle économie de temps et d’argent, quelle simplification dans le travail, que de préoccupations épargnées au viticulteur, au négociant ! Mais tout cela malheureusement n’est que chimère! Le soufre est un élément indispensable dont l’emploi en viticulture et en vini-culture remonte à l’époque où apparut la première grappe de raisin et où de cette grappe on retira le premier verre de vin. C’est, de plus, un élément inoffensif. La loi l’a si bien compris du reste que c’est le seul qu’elle tolère et que, grâce à son innocuité, elle avait trouvé jusqu’ici inutile de réglementer. J’ajouterai que le Laboratoire Municipal en admet également l’importance et l’indiscutable nécessité, puisqu’au lieu d’en demander la suppression pure et simple il se borne à vouloir en réglementer la tolérance.
  - Mais qui dit tolérance dit juste mesure ! Et puisque le soufre est unanimement reconnu indispensable au vin, encore faut-il l’admettre dans des proportions qui, tout en donnant satisfaction aux légitimes préoccupations d’ordre hygiénique de certains esprits, laissent aux viticulteurs, comme aux négociants, une marge suffisante pour leur per-
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  - mettre d’exécuter les différents travaux auxquels le soufre est nécessaire. Or, les conclusions adoptées par le Laboratoire Municipal et exposées dans un rapport déposé récemment par cette administration devant le Conseil d’hygiène de la Seine, réunissent-elles ces conditions ?
  - Nous répondons catégoriquement non ! et nous allons le prouver.
  - Mais auparavant et pour rendre plus compréhensible la discussion de ces conclusions, je vous demande la permission d’expliquer, en quelques mots rapides, les différentes' transformations que subit le soufre dans le vin, et le procédé qu’a employé le Laboratoire Municipal pour arriver à l’établissement de ses conclusions.
  - Quelle que soit l’opération que l’on fasse subir au vin avec du soufre, celui-ci est toujours absorbé par le vin à l’état d’acide sulfureux. Mais cet acide sulfureux, ainsi introduit dans le vin par dissolution, n’y reste pas en entier en nature. Une partie s’échappe par aération, une autre contracte combinaison avec les principes naturels à fonctions aldéhydiques ou cétoniques du vin. Enfin une dernière portion s’oxyde en donnant de l’acide sulfurique qui se transforme en sulfate de potasse.
  - Donc, dans un vin ayant subi un ou plusieurs traitements par le soufre, sous quelque forme que ce soit, celui-ci se rencontre toujours à trois états :
  - 1° A l’état d’acide sulfureux libre ;
  - 2° A l’état de combinaisons organiques avec les principes aldéhydiques ou cétoniques ;
  - 3° A l’état de sulfate de potasse.
  - Ceci étant connu, voici le procédé employé par le Laboratoire Municipal dans les analyses auxquelles il a procédé :
  - 1° Dosage de l’acide sulfureux libre.
  - 2° Dosage de l’acide sulfureux total, c’est-à-dire de l’ensemble de l’acide sulfureux libre et de l’acide sulfureux combiné.
  - Par différence, on obtient l’acide sulfureux combiné.
  - 3° Dosage du sulfate de potasse contenu dans le vin, que l’on appelle sulfate de potasse direct.
  - 4° Oxydation de l’acide sulfureux total, précédemment trouvé, pour le transformer en sulfate de potasse, qu’on appelle sulfate de potasse après oxydation.
  - L’addition de ce dernier avec le sulfate de potasse direct donne ce que le Laboratoire Municipal appelle le sulfate de potasse total, après oxydation.
  - La discussion de cette méthode d’analyse que j’ai déjà qualifiée d’erronée viendra plus tard. Je passe pour le moment aux conclusions déposées par le Laboratoire Municipal à la suite d’analyses opérées comme il vient d’être dit. Ces conclusions sont les suivantes :
  - 1° En acide sulfureux libre, 20 milligrammes par litre.
  - 2° En acide sulfureux total, 200 milligrammes par litre.
  - 3° En sulfate de potasse total, après oxydation, 2 grammes par litre.
  - Je soutiens que ces limites sont loin d’être suffisantes pour répondre au desideratum
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- - posé tout à l'heure et, pour le prouver, je vais, si vous le voulez bien, discuter les unes après les autres chacune de ces conclusions.
  - Examinons tout d’abord l’acide sulfureux libre.
  - Le Laboratoire Municipal conclut à une tolérance de 20 milligrammes par litre.
  - Nous basant toujours sur le principe établi précédemment que le soufre étant reconnu indispensable doit être toléré dans une juste mesure qui donnera satisfaction à tous les intérêts en jeu, je me bornerai à répondre au Laboratoire Municipal par des chiffres. La pratique du méchage des barriques avant chaque soutirage est de tous les usages du soufre le plus ancien et le plus indispensable, Or, examinons ce que cette pratique seule peut introduire d’acide sulfureux libre dans un vin. Des expériences ont été faites à ce sujet à plusieurs reprises ; les résultats en ont été publiés dans différents journaux, mais tous sont supérieurs et de beaucoup à ceux que nous avons trouvés nous mêmes récemment à la suite d’expériences faites dans nos propres chais et sous notre surveillance. Les analyses des vins ainsi expérimentés et faites par M. leDrBlarez, notre éminent chimiste bordelais, chargé tout spécialement de la direction du Laboratoire du Syndicat de Bordeaux, nous ont donné une moyenne de 1 milligr. 1 d’acide sulfureux libre par gramme de soufre brûlé. Mais, je le répète, cette moyenne est de beaucoup inférieure à celle pré eédemment trouvée.
  - Ne voulant pas cependant être taxé d’exagération, nous allons, si vous le voulez bien, la considérer comme normale et raisonner comme si 1 gramme de soufre brûlé ne produisait jamais plus que cette moyenne soit 1 milligr. 1.
  - Nous savons tous que par chaque soutirage on brûle au moins un quart de mèche soufrée et, presque toujours, une moitié dans les vins blancs, Or, une mèche pèse en moyenne 40 grammes, ce qui donne 10 grammes environ pour le quart et 20 grammes environ pour la moitié. Prenons la quantité la plus faible, soit 10 grammes. Puisque chaque gramme de soufre brûlé produit 1 millig. 1 d’acide sulfureux libre, le quart de mèche en produira 11 milligrammes.
  - Donc en prenant les plus petites moyennes, employées pour les vins rouges, nous arrivons à une augmentation de 11 milligrammes d’acide sulfureux libre par soutirage.
  - Si maintenant nous admettons, ce qui n’est pas contestable, que les vins sont au moins soutirés quatre fois dans l’année, et les vins blancs même beaucoup plus souvent, et si nous admettons également que, en moyenne, les vins ne sont consommés qu’au bout de deux ans, nous arrivons à un minimum de huit soutirages qui auront introduit en tout 11X8 soit 88 milligrammes d’acide sulfureux libre par litre ! En admettant même qu’une partie de cet acide sulfureux libre se soit combinée aux aldéhydes et qu’une autre partie se soit oxydée et transformée en sulfate de potasse, nous sommes malgré tout bien loin encore du maximum indiqué, par le Laboratoire de 20 milligrammes par litre au moment de la consommation ! Et encore, je le répète, nous avons toujours pris des minima.— En fait, la quantité d’acide sulfureux libre introduite dans le vin par les soutirages dépasse toujours le chiffre que je viens d’indiquer. Vous savez en effet qu’en pratique, pour les vins blancs, on emploie toujours une demi-mèche au moins par soutirage. Or, chaque demi-mèche augmentera l’acide sulfureux libre de 22 milligrammes, c’est-à-dire qu’en un seul
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- - soutirage vous dépasserez en l'ait la limite proposée par le Laboratoire. Quant aux huit soutirages minimum dont nous parlions tout à l’heure, ils vous donneront 22X8, soit 176 milligrammes !
  - Si, maintenant, vous ajoutez à cela la proportion d’acide sulfureux libre produite par les différentes opérations autres que les soutirages, qui peuvent être nécessaires, vous arrivez bien vite à 200 milligrammes par litre !
  - De nombreuses analyses auxquelles se sont livrés différents chimistes, et des plus éminents, viennent d’ailleurs à l’appui de ces résultats. Je vous demande la permission de vous en citer quelques-unes :
  - M. E. Chuard, directeur du Laboratoire de chimie agricole de Lausanne, qui s’est beaucoup occupé de cette question lors de la discussion de la loi suisse, nous dit, en effet, dans un article paru dans le numéro de la Feuille vinicole de la Gironde du 27 octobre 1898 :
  - Teneur en acide sulfureux des divers vins du commerce.
  - Il a été fait à ce sujet de nombreuses déterminations dans les Laboratoires de Zurich et de Berne......
  - Pour l’acide sulfureux libre, le maximum a été 60 milligrammes.
  - M. X. Rocques, expert-chimiste, ancien chimiste principal au Laboratoire municipal, analysant un vin blanc d’Algérie de 1899, à la date du 15 décembre même année a trouvé en acide sulfureux libre : 54 milligrammes, trois mois après la récolte !
  - Dans le numéro de la Feuille vinicole de la Gironde du 17août 1899, MM. les docteurs Blarez et Tournou publient un travail sur la question contenant des tableaux d’analyse qui se résument ainsi :
  - VINS BLANCS D’ORIGINES DIVERSES DE L'ANNEE 1898
  - Sur 7 échantillons 6 ont plus de 20 milligr. par litre d’acide sulfureux libre.
  - — 4 — 50 —
  - — 2 — 40 —
  - — 1 atteint 64 —
  - VINS BLANCS VIEUX D’ORIGINES DIVERSES
  - Sur 6 échantillons, les 6 ont plus de 40 milligrammes.
  - — 5 — 100 —
  - — 4 — 110 —
  - 1 atteint 169 —
  - et 1 — 208 —
  - De son côté, M. Rocques tromait en analysant des grands vins de la Gironde, les résultats suivants publiés dans le numéro du Moniteur vinicole du 5 avril 1898 :
  - Haut Sauternes 1890 ............. 56 milligr. d’acide sulfureux libre
  - Barsao................................ 47 —
  - Graves................................ 89 —
  - — . ........................... 86 —
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- - — 177 -
  - Enfin MM. Blarez et Tournou, dans un travail publié dans le numéro du mois de mars 1900 du Bulletin de la Société de Pharmacie de Bordeaux, relatif à des analyses, de différentes années de grands vins étampés de la Gironde, tels que château Yquem, château Filhot, château Rabaud, château La Tour Blanche, château Coutet, etc., etc., ont obtenu les résultats suivants :
  - Sur 28 échantillons analysés :
  - 23 avaient plus de 20 milligr.
  - 17 — 30 —
  - 12 40 —
  - 8 — 50 —
  - 5 — 60 —
  - 4 ont 70 ou plus.
  - 1 atteint 96
  - Si nous remarquons maintenant que ces dernières analyses ont été faites sur des vins vieux presque tous en bouteilles, dans lesquels par conséquent l’acide sulfureux libre a eu le temps de se combiner aux aldéhydes ou de s’oxyder et par suite de diminuer à l’état libre, nous devons admettre que, lorsque ces vins ont été expédiés en barriques à la clientèle, la proportion d’acide sulfureux libre devait être bien plus considérable encore que celle trouvée actuellement à l’analyse. Or, a-t-on jamais entendu dire que ces grands vins qui sont consommés et justement appréciés dans le monde entier, aient provoqué quelque trouble dans la santé des consommateurs ? Croyez-vous sincèrement que leur renommée serait à ce point universelle s’ils avaient seulement à leur actif la provocation d’une seule maladie à un seul client ?
  - Du reste le soufre dans le vin est-il donc si nocif qu’on veut bien le dire, et mérite-t-il un tel ostracisme ?
  - Je répondrai, Messieurs, à cette question, en vous citant d’abord l’opinion deM. Chuard lui-même, que je trouve exposée tout au long dans un de ses articles publié dans la Feuille Vinicole de la Gironde du 27 octobre 1898. M. Chuard s’exprime ainsi :
  - 11 est recommandable non seulement pour le producteur, mais aussi pour le consommateur, d’admettre une large tolérance pour l’acide sulfureux, à condition expresse que cet agent de conservation soit seul toléré pour les vins. C’est en effet, à notre avis, celui qui est de beaucoup le plus inoffensif, celui qui s’élimine le plus aisément; en outre, on vient de voir que sa transformation assure absolument le consommateur contre tout inconvénient. C’est aussi l’agent qui modifie le moins le liquide sur lequel il agit et qui, tout en ayant des propriétés microbicides, antiseptiques, très étendues, laisse au vin tout son caractère, lorsque toutefois il a subi la transformation indiquée. Le consommateur est encore assuré avec son emploi que le vin n’en renferme pas, à l’état libre, au delà de la dose permise, puisque l’excès lui est nettement indiqué par le goût et l’odeur.
  - Voici maintenant le récit fait par le même auteur d’essais physiologiques d’absorption de soufre à hautes doses par le corps humain. Je trouve ce récit dans la Feuille Vinicole de la Gironde du 3 novembre 1898. Je lis :
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  - Les essais physiologiques sur l’homme ont été conduits à Zurich avec l’aide deM. le Dr Leuch, médecin de cotte ville. Jusqu’ici, toutes les observations recueillies ne concernaient que l’absorption par les voies respiratoires de l’acide sulfureux gazeux, tandis que pour élucider la question de la nocivité de l’acide sulfureux dans le vin, il fallait des essais d’une autre nature. M. le D1' Leuch donna l’exemple et avec lui le personnel du Laboratoire de la ville, du corps sanitaire, du corps de police, etc., se mirent à consommer, dans un volume de vin s’élevant ordinairement à trois décilitres, des quantités croissantes d’acide sulfureux libre, depuis 20 jusqu’à 80 milligrammes.
  - A partir de 30 milligrammes, on observa dans ces essais les maux de tête caractéristiques de la consommation des vins soufrés, mais seulement comme cas isolés, puis une sensation d’ardeur dans la gorge et dans l’estomac, mais jamais d’accidents graves, même à la dose de 80 milligrammes dans quatre décilitres, ce qui équivaut à 200 milligrammes par litre.
  - Ainsi donc, Messieurs, l’absorption faite à titre d’expérience, c’est-à-dire d’une façon plus régulière et plus méticuleuse que dans la vie courante, d’une quantité de 200 milligrammes d’acide sulfureux libre n’a produit aucun accident grave, mais seulement quelques cas isolés de maux de tête ! Et encore n’est-il pas prouvé que les maux de tête ne se seraient pas produits sans cela. Que de gens buveurs d’eau, de bière ou de thé, ont parfois mal à la tête.
  - Ce n’est pas tout ! Pour démontrer la nocivité du soufre, les hygiénistes se basent principalement sur le développement considérable depuis près d’un demi-siècle et surtout dans ces vingt dernières années, des maladies d’estomac! Nous n’avons pas à rechercher ici quelle est la véritable cause de ces maladies. Je me permettrai cependant de faire constater que le développement en grand des maladies d’estomac est tout récent, alors qu’il y a des siècles et des siècles que l’on boit du vin et que ce vin contient de l’acide sulfureux ! Pourquoi du reste nos médecins recommandent-ils presque à tous leurs clients atteints d’une maladie d’estomac de boire du vin blanc ou de la bière? Les vins blancs sont cependant plus soufrés que les vins rouges. Quant à la bière, de récentes analyses faites par M. le Dr Blarez, ont donné les résultats suivants :
  - Bière Ileineken, acide sulfureux libre...... 48 milligr.
  - — Burgerbrau, — 32
  - — Grüber, — 25 —
  - — de Brienne, — 24 —
  - Toutes dépassent 20 milligrammes. C’est-à-dire que toutes seraient déclarées nuisibles par le Laboratoire municipal.
  - Je n’insiste pas, Messieurs, sur cette question et je crois en avoir assez dit pour vous démontrer qu’on a considérablement exagéré la nocivité du soufre contenu dans les vins. Il résulte au contraire de ce que nous venons de voir, que celui-ci, même absorbé à une très haute dose, à une dose qui ne se rencontre qu’exceptionnellement dans les vins, ne produit pas d’accidents graves et est presque inoffensif.
  - Nous ne nous expliquons pas, dans ces conditions, étant donnée d’autre part l’obligation indiscutable et indiscutée, dans laquelle se trouvent viticulteurs et négociants d’employer du soufre, nous ne nous expliquons pas, dis-je, qu’on veuille se montrer si
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- - sévère à l’égard de sa présence dans les vins. Les conclusions du Laboratoire municipal sont matériellement insuffisantes et de beaucoup, et sans vouloir demander qu’on adopte le chiffre maximun trouvé dans les analyses et absorbé sans inconvénient par le DrLeuch, de 200 milligrammes, nous demandons à ce qu’une large tolérance soit admise, à ce qu’on adopte par exemple le chiffre de 150 milligrammes d’acide sulfureux libre par litre, qui nous paraît devoir concilier tous les intérêts.
  - La seconde conclusion du Laboratoire municipal a trait à l’acide sulfureux total, c’est-à-dire à l’ensemble de l’acide sulfureux libre et de l’acide sulfureux combiné à divers principes élémentaires du vin.
  - Le Laboratoire municipal conclut pour l’acide sulfureux total à une tolérance de 200 milligrammes par litre.
  - Ici, encore, nous prétendons que cette limite est de beaucoup insuffisante et je val le démontrer :
  - Reprenons en effet les analyses de tout à l’heure et voyons ce qu’elles donnent au point de vue de l’acide sulfureux total.
  - .J’ai déjà cité le résultat d’analyses faites à Zurich et à Berne et publiées par M. Chuard. J’y reviens et je vous demande la permission de lire le passage cité.
  - Teneur en acide sulfureux des divers vins du commerce.
  - Il a été fait à ce sujet de nombreuses déterminations dans les laboratoires de Zurich et de Berne. Sur 134 échantillons examinés, 6 renfermaient plus de 200 milligrammes par litre d’acide sulfureux total, 36 en renfermaient plus de 80 milligrammes, les autres étaiènt au-dessous de ce chiffre. Le maximum observé a été de 286 millig. 2.
  - Ainsi donc, un certain nombre d’échantillons dépassaient 200 milligrammes et un atteignait 286 millig. 2.
  - Le môme auteur dit dans un article publié dans le numéro de la Feuille vinicole de la Gironde du 20 octobre 1808 :
  - Au cours de ses analyses classiques des vins du Rhin de la cave ducale de Nassau, publiées en 1895, le D1' Schmitt constata, non sans surprise, que les vins les plus distingués de ce vignoble célèbre, tout en n’offrant ni le goût ni l’odeur du soufre, au contraire doués du bouquet le plus délicat, et ne provoquant chez le consommateur aucun des malaises caractéristiques dus aux vins soufrés, ne se révélaient pas moins à l’analyse comme chargés d’une proportion d’acide sulfureux allant jusqu’au triple de la tolérance la plus élevée ; 200, 240, et même pour un Kudeslieim 1861 particulièrement distingué, 260 milligrammes par litre.
  - Voici donc encore des vins, et non plus des vins de la Gironde plus ou moins liquo* reux, mais bien des vins du Rhin, c’est-à-dire des vins secs, qui, sans provoquer de malaises (et ceci vient à l’appui de ce que nous disions tout à l’heure à propos de la prétendue nocivité du soufre dans les vins), renferment tous plus de 200 milligrammes par litre d’acide sulfureux total.
  - Reprenons maintenant les analyses de vins blancs vieux d’origines diverses du D1' Blarez dont nous parlions également tout à l’heure. Nous y voyons que, sur 6 vins
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  - analysés, 4 dépassent 200 milligrammes et ont respectivement 220, 225, 290 et môme 327 milligrammes.
  - Les analyses déjà mentionnées de grands vins vieux de Sauternes faites par MM. Blarez et Tournou nous donnent également les résultats suivants : sur 28 échantillons analysés, 7 renferment plus de 200 milligrammes et ont respectivement : 203, 205, 220. 238, 246, 265 et 288 milligrammes.
  - Enfin M. Rocques a bien voulu nous communiquer le résultat de différentes analyses de grands vins de Sauternes également, d’où il résulte que, sur 16 échantillons, 11 ont plus de 200 milligrammes et possèdent respectivement les doses suivantes : 220, 283, 307, 312, 317, 322,340, 346, 502, 515 et 604 milligrammes.
  - Vous avez bien entendu, Messieurs, 604 milligrammes, c’est-à-dire trois fois plus que le chiffre proposé par le Laboratoire municipal. Et quel vin? Le château Yquem 1893, étampé au château! Ces résultats seuls, Messieurs, suffiraient à mon avis pour faire rejeter par le législateur les conclusions du Laboratoire.
  - Mais une autre raison toute naturelle vient encore militer dans le même sens et découle de ce fait évident que si l’on augmente la tolérance en acide sulfureux libre, comme nous le demandons, il est nécessaire d’augmenter au moins dans les mêmes proportions celle de l’acide sulfureux total.
  - Mais je vais plus loin et je prétends que cette question de la teneur en acide sulfureux total n’a même pas besoin d’être réglementée.
  - L’acide sulfureux total, en effet, étant l’ensemble de l’acide sulfureux libre et de l’acide sulfureux combiné, si nous démontrons que l’acide sulfureux combiné n’est pas nocif, la réglementation de l’acide sulfureux total deviendra inutile du moment que la teneur en acide sulfureux libre, le seul qui dès lors pourrait être déclaré nuisible, sera réglementée.
  - Or cette innocuité de l’acide sulfureux combiné résulte de plusieurs textes que je vous demande la permission de vous citer :
  - C’est d’abord le passage d’un article de M. E. Chuard paru dans la Chronique agricole du canton de Vaud, en Suisse, et reproduit par la Feuille vinicole de la Gironde du 22 février 1893. Le voici :
  - Mais, et c’est ici que se place l’observation intéressante de M. Schmidt, ce n’est plus à l’état d’acide sulfureux libre qu’on trouve le soufre dans ces vins d’àge extraordinaire; c’est à l’état de combinaison avec un composé voisin de l’alcool, l’aldéhyde, et cette combinaison jouirait de propriétés tout à fait différentes de celles de l’acide sulfureux libre ; elle n’aurait plus d’action nuisible sur l’organisme, et M. Schmidt ne paraît pas éloigné de lui attribuer au contraire des vertus bienfaisantes.
  - Voici donc un savant qui loin de trouver l’acide sulfureux combiné nuisible, lui attribue, au contraire, une action bienfaisante.
  - Voici maintenant un extrait de l’article de M. E. Chuard, paru dans la Feuille vinicole de la Gironde du 20 octobre 1898, auquel nous nous sommes déjà reportés :
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  - Pais, dans l’appréciation d’un vin, tandis qu’on ne tolérera qu’une faible proportion d’acide sulfureux libre, lequel seul donne au vin le caractère d’un vin soufré, on pourra être plus large quant à l’acide sulfureux total, libre et combiné. Ce dernier est sans inconvénient, comme l’ont montré de nombreuses observations, soit de M. Schmidt lui-même, qui a consommé, sans inconvénient, un vin renfermant une dose d’acide sulfureux combiné quintuple du maximum observé dans le vin de Rudesheim déjà cité, soit MM. SclialFer et Bertschinger, qui ont également fait à cet égard des essais physiologiques absolument concluants.
  - Et, d’autre part :
  - Des recherches, dont le détail sortirait du cadre de cet exposé, permirent de constater avec certitude que la disparition absolue des propriétés nuisibles de l’acide sulfureux dans un vin est due au fait que par un séjour prolongé du vin après le soufrage,
  - 1° Une partie du gaz se volatise, s’évapore :
  - 2° Une autre partie s’oxyde et se transforme en acide sulfurique combiné (sulfate), et qu’enfl
  - 3° La majeure partie du gaz sulfureux se combine avec un principe que tous les vins renferment en faible proportion, l’aldéhyde. Il se forme ainsi un acide aldéhyde-sulfureux dont les propriétés physiologiques n’ont aucun rapport avec celles de l’acide sulfureux libre, ce dernier seul étant capable de provoquer les malaises dont on a parlé.
  - Enfin, je terminerai mes citations par la lecture de la fin du récit de M. E. Chuard, sur les essais physiologiques entrepris par le DrLeuch (de Zurich), sur sa propre personne et le peisonnel de son laboratoire et de la police. M. E. Chuard s’exprime ainsi :
  - Des essais analogues furent entrepris avec l’acide sulfureux combiné sur le même personnel. Dans 3 décilitres de vin, on alla jusqu’à consommer 200 milligrammes d’acide sulfureux libre, sans accident autre que, dans des cas isolés, un léger mal de tête. Le D1’ Leucli lui-même, avec un dédain du mal aux cheveux qui l’honore, alla jusqu’à consommer ses trois décilitres préalablement additionnés de 254 milligr. 7 d’acide sulfureux total, dont 2 millig. 5 libre, ce qui fait une proportion d’environ 850 milligrammes au litre ; aucun malaise n’en résulta.
  - Voici encore un homme, un savant, qui connaît l’acide sulfureux et devrait plus qu’un autre en redouter les dangers si ceux-ci existaient réellement, et qui absorbe 850 milligrammes d’acide sulfureux total sans en éprouver aucun malaise ! Je crois que rien ne pourra démontrer mieux que cet exemple, absolument frappant, l’innocuité de l’acide sulfureux combiné dont nous avions à faire la preuve pour établir le principe que nous avions posé au début de la non-réglementation de l’acide sulfureux total. Il est donc actuellement démontré que celle-ci est inutile.
  - Pourquoi, dès lors, vouloir l’établir ? Notre gouvernement a-t-il intérêt à gêner sans raison notre viticulture et notre commerce ? N’a-t-il pas au contraire pour devoir strict de les favoriser tous deux dans toute l’étendue de son pouvoir, et ne sera-ce pas les favoriser que de leur permettre d'user du soufre d’une façon plus large, puisqu’il ne constitue pas un danger pour la santé publique, surtout aux doses où il se trouve le plus généralement dans le vin ? Nous ne doutons pas que le législateur saura comprendre comme il convient le rôle de protection qui lui est dévolu et qu’il acceptera les conclusions que nous vous proposons de la non-réglementation de la teneur en acide sulfureux total.
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- - Subsidiairement et pour le cas où, pour donner satisfaction aux esprits timorés que l’accumulation des résultats cités plus haut n’aurait pas encore convaincus, le législateur désirerait quand même assigner à l’acide sulfureux total un maximum de tolérance, nous demandons à ce que cette tolérance soit le plus large possible et soit fixée par exemple à (>00 milligrammes par litre, dose trouvée dans une des analyses plus haut mentionnées. Il n’est pas admissible en effet qu’un vin qui contiendrait cette proportion d’acide sulfureux total et qui malgré cela ne serait pas nuisible, nous l’avons démontré, puisse être déclaré non marchand !
  - Yoici donc réfutées d’une façon péremptoire les. deux premières conclusions du Laboratoire municipal relatives à l’acide sulfureux libre et à l’acide sulfureux total. Il nous reste à examiner la dernière question au sujet de laquelle cette administration a cru devoir présenter également des conclusions : le sulfate de potasse total, c’est-à-dire l’ensemble du sulfate de potasse îéellement contenu dans le vin et de celui obtenu après l’oxydation de l’acide sulfureux total pour le transformer en sulfate. Le Laboratoire municipal fixe pour le sulfate de potasse total la limite de 2 grammes par litre.
  - Ici, Messieurs, la question change. Nous ne nous trouvons plus en face d’un texte de loi à créer de toutes pièces. La matière a déjà été réglementée par la loi du 11 juillet 1891 sur le plâtrage des vins, dite loi Griffe, laquelle avait déjà fixé à 2 grammes par litre le maximum de sulfate de potasse pouvant être contenu dans le vin. Mais, attention ! Les conclusions du Laboratoire municipal, loin de concorder avec cette loi, constituent au contraire une restriction importante à ses dispositions et par suite une aggravation de la situation créée par cette dernière, situation très difficile et contre laquelle notre viticulture et notre commerce, particulièrement dans le Midi de la France, avaient déjà vivement protesté.
  - Tandis que la loi Griffe — qui n’a voulu viser que le plâtrage des vins — admet 2 grammes de sulfate de potasse direct, c’est-à-dire de sulfate de potasse réellement existant dans le vin à cet état à l’époque de l’analyse, le Laboratoire municipal, lui, propose 2 grammes de sulfate de potasse total après oxydation. Au lieu de ne considérer, pour la tolérance, que le sulfate de potasse direct, il ajoute à celui-ci la quantité de sulfate qui pourrait exister dans le vin si l’acide sulfureux total qui s’y trouve également s’était oxydé et transformé en sulfate, et c’est ce total qui, d’après lui, ne devrait pas dépasser 2 grammes. Il s’ensuit qu’un vin, qui contiendrait par exemple 1 gr. 20 de sulfate de ôtasse direct, pourrait être déclaré surplàtré et par suite non marchand si l’oxydation son acide sulfureux produisait plus de 80 centigrammes de sulfate de potasse. Ces conclusions sont donc bien, comme nous le prétendons, une restriction à la Ici Griffe.
  - Cette façon de procéder est-elle logique? Certainement non ! Il est évident, en effet, que l’acide sulfureux total qui se trouve dans le vin à l’état d’acide sulfureux libre ou d’acide sulfureux combiné, ne peut pas s’y trouver en même temps à l’état de sulfate de potasse. Donc, le compter à l’état d’acide sulfureux total, puis à l’état de sulfate de potasse, c’est compter une même chose deux fois ! Donc, condamner un vin parce qu’il contient 2 grammes de sulfate de potasse total, alors que sa teneur en sulfate de potasse direct n’atteint pas cette limite, c’est condamner un vin pour une teneur en sulfate de potasse
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  - qu’il n’a pas encore en réalité, qu’il ne pourra acquérir en partie qu’avec le temps, au fur et à mesure que l’oxydation soit se produira, et qu’il n’aura peut-être jamais, s’il est consommé avant que l’oxydation soit totale, et elle ne l’est jamais ! Cela revient donc, comme nous le disions dans la brochure qui vous a été envoyée, à condamner actuellement un homme pour un crime qu’il pourra peut-être commettre dans plusieurs années !
  - Cette critique de la méthode employée par le Laboratoire est du reste implicitement contenue dans un article de MM. Blarez et Tournou, paru dans la Feuille vinicole du 17 août 1899. Je vous demande la permission de vous citer le passage relatif à cette question
  - Aujourd’hui, on a tendance à renchérir sur ces difficultés, et ne trouvant pas qu’elles soient assez grandes pour empocher de pouvoir affirmer qu’un vin blanc contient ou ne contient pas plus de 2 grammes par litre de sulfate de potasse, on demande souvent au chimiste de déterminer non seulement les trois états du soufre, mais encore de dire quelle serait la proportion de sulfate de potasse qui se trouverait dans le vin, si tout le dit soufre était transformé en cette substance.
  - Avec cette manière de procéder, nous avons bien peur que nos excellents vins blancs vieux de la Gironde, ceux qui ont acquis pendant cinq à six ans de soins dans les chais des grandes propriétés, les qualités qui leur ont conquis le renom qu’à juste titre ils possèdent, ne soient rejetés comme étant surplàtrés, alors même qu’ils n’ont jamais été mis en contact avec une parcelle de plâtre. 11 n’est pas rare, en effet, de rencontrer des vins blancs authentiques en bouteilles qui renferment de 1 gr, 5C à 1 gr. 75 d’acide sulfurique exprimé en sulfate de potasse, et notablement plus de 2 grammes de cette substance, si on tient compte du soufre total du vin.
  - Comme vous le voyez, Messieurs, cet article vient bien à l’appui de la démonstration qui précède et -il nous semble superflu d’insister davantage sur la défectuosité d’une telle méthode, qui ne peut, en aucun cas être admise par le législateur. Il faut absolument que la question acide sulfureux soit séparée de la question sulfate de potasse avec laquelle elle n’a rien à faire, car il est évident que lorsque le chimiste aura dosé, d’une part, l’acide sulfureux libre et l’acide sulfureux total, et d’autre part, le sulfate do potasse direct, il aura dosé tont le soufre qui peut exister dans le vin à n’importe quel état et d’où qu’il provienne. C’est du reste ainsi que le comprenait la loi Belge dont nous n’admettons point les dispositions, reconnues du reste trop sévères par ses auteurs eux-mêmes, mais qui traite do ces deux questions sous deux paragraphes absolument distincts. Elle dit en effet :
  - Art. 2. — 11 est défendu de vendre, d’exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente ou pour la livraison comme vin, du vin additionné de substances étrangères.
  - Cette défense n’est pas applicable en ce qui concerne :
  - 1°.......................................................................................
  - 2°.......................................................................................
  - 3° Le plâtrage, à la condition que la teneur en sulfates, calculée en sulfate potassique, n’excède pas 2 grammes par litre ;
  - 4° La présence d’acide sulfureux par suite du soufrage des fûts, à la condition que le vin ne contienne pas par litre, etc...
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- - Celle séparation des deux questions est absolument logique et s’impose de la façon la plus impérieuse. Nous demandons donc qu’il en soit ainsi et que, en ce qui concerne le sulfate de potasse direct, on laisse purement et simplement en vigueur la loi Griffe du 11 juillet 1891 qui fixe à 2 grammes par litre le sulfate de potasse pouvant être réellement contenu dans un vin. .
  - J’en ai fini, Messieurs, avec la discussion des conclusions du Laboratoire municipal, qui, vous le voyez sont loin de pouvoir donner satisfaction aux intéressés et dont l’adoption, si elle se produisait, constituerait un véritable cataclysme pour la viticulture et. le commerce auxquels le soufre est indispensable et auxquels il est absolument nécessaire de laisser une latitude suffisante dans l’emploi de cet élément. Que risquons-nous du reste à accorder une large tolérance ? Nous avons vu que parmi les différents états sous lesquels le soufre peut se trouver dans les vins, seul l’acide sulfureux libre pourrait être accusé de provoquer quelques troubles légers par suite d’absorption à fortes doses. Mais ces fortes doses n’existeront que très rarement dans la pratique. Nous pouvons du reste être certains que le goût du consommateur servira lui-même de régulateur à la teneur en acide sulfureux que pourra supporter un vin, car si cette proportion dépasse un peu la moyenne, l’odeur intense et fort désagréable de cet acide mettra le consommateur dans l’impossibilité de consommer son vin et le forcera à refuser la marchandise.
  - A quoi bon dès lors une réglementation trop sévère et abusive ? Quels services rendra-1 elle? La santé publique, certes, a besoin d’être sauvegardée et c’est là un devoir impérieux pour un gouvernement. Mais est-elle réellement menacée et surtout le serait-elle si la tolérance était réduite dans les limites que nous vous proposons d’adopter ? Certainement non !
  - Une réglementation trop étroite présenterait au contraire des inconvénients graves et nombreux, je dirai même un véritable danger national ! Non seulement en effet la conservation de nos vins, tant ceux de Bordeaux que du Midi, de Bourgogne, etc., deviendrait impossible, non seulement il nous faudrait renoncer à la consommation des vins mutés et des vins doux, mais encore et surtout l’influence qu’une telle réglementation aurait à l’Etranger serait particulièrement néfaste. N’oublions pas en effet que l’Etranger attend notre décision pour l’appliquer lui-même sur son territoire. N’oublions donc pas que de nous et de nous seuls dépend l’avenir de nos relations avec ces pays et qu’une solution trop rigoureuse pourrait les ruiner d’un seul coup ! Peut-on concevoir qu’un gouvernement, qui a souci des intérêts vitaux de la nation vienne Ini-mêmede gaîté de cœur, alors que rien ne l’y oblige et que, je le répète, la santé publique n’est pas en jeu, déclarer officiellement que la plupart de nos vins et parmi eux nos plus grands crus, ceux dont la renommée s’étend par tout l’univers, sont désormais des produits défectueux et nuisibles, tout juste bons à jeter au ruisseau ?
  - Messieurs, nous ne le croyons pas : nous nous refusons même à le penser ! Nous connaissons la sollicitude du gouvernement pour la viticulture et le commerce, et nous le savons trop soucieux des intérêts du pays, pour croire à une pareille aberration! Nous sommes convaincus, au contraire, qu’après une étude approfondie de la question il reconnaîtra le bien fondé des observations quenoqs vepons (Je présenter et qu’il adoptera une
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- - solation équitable, basée sur les conclusions que nous vous proposons de lui présenter et que nous résumons ainsi :
  - 1° Pour l’acide sulfureux libre, tolérance légale de 150 milligrammes par litre :
  - 2° Pour l’acide sulfureux total, pas de réglementation, et subsidiairement tolérance légale de 600 milligrammes par litre ;
  - 3° Pour le sulfate dépotasse, retour pur et simple à la loi Griffe sans oxydation.
  - Il ne nous reste plus maintenant, Messieurs, qu’à prier M. le président de vouloir bien mettre aux voix l’adoption de ces conclusions, convaincu que nous sommes qu’elles doivent donner satisfaction à tous.
  - Nous sommes également d’avis qu’un rapport devrait être établi, destiné à présenter ces conclusions, que votre bureau voudra bien se charger de remettre aux pouvoirs publics devant lesquels nous comptons qu’il voudra bien les défendre.
  - Nous vous demandons de plus, Messieurs, puisque certains procès ont, paraît-il, été déjà intentés au sujet de cette question, bien qu’elle n’ait pas encore été législativement réglée, d’émettre le vœu de voir classer toutes ces plaintes au Parquet et tous ces procès, vœu que votre bureau serait chargé d’exprimer, aux autorités compétentes qui s’empresseront certainement d’y faire droit.
  - J’aurais terminé, Messieurs, si je ne voulais, avant de quitter la parole, m’excuser de nouveau auprès de vous de la longueur de mes développements et de l’aridité de certaines démonstrations, malheureusement nécessaires, et vous remercier de la bienveillante attention dont vous avez bien voulu m’honorer, et pour laquelle je vous prie d’agréer l’expression de ma plus vive reconnaissance.
  - Après étude du mémoire qui précède la section a. décidé de proposer et elle propose au Congrès d’émettre le vœu suivant :
  - Considérant que le soufre est indispensable à la bonne conservation du vin et qu'il est dès lors nécessaire d’en admettre l’emploi dans une mesure suffisante;
  - Considérant qu’il est absolument inoffensif aux doses auxquelles il est habituellement employé;
  - Le Congrès demande :
  - 1° Qu’il soit partout admis une teneur en acide sulfureux libre de 130 milligrammes par litre ;
  - 2° Que l’acide sulfureux total ne soit pas réglementé;
  - 5° Que le sulfate de potasse soit toujours dosé sans oxydation préalable de l’acide sulfureux. Le Congrès a adopté.
  - La section d’hygiène, saisie par M. E. Rogée-Fromy, de St-Jean-d’Angély d’une motion appuyée pai M. Armand Robin, de Cognac, envisageant la question du monopole de l’alcool par l’Etat au point de vue hygiénique a décidé, après examen, *le la présenter an Congrès en mente temps qu’une note de son auteur :
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- - MÉMOIRE DE M. EUGÈNE ROGÉE-FROMY
  - Le très intéressant mémoire de notre distingué président, le docteur Foveau de Courmelles, conclut en disant : le bon vin et le bon alcool ne sont pas les causes de tous les méfaits attribués à l’alcoolisme.
  - Cette opinion, consolante pour les industries combattues au nom de l'hygiène depuis plusieurs années n’est pas pour nous surprendre. Il semble, en effet, que la Justice ait tendance à se substituer à tant d’accusations injustifiées et qu’une réaction lente, mais qui se fait déjà sentir, ne vienne condamner la guerre à l’alcool pour prescrire au contraire l’usage modéré de cette boisson.
  - L’alcool est un poison, ont dit certains. Le docteur Foveau de Courmelles nous répond non. Le bon vin et le bon alcool sont souvent indispensables à la vie, et même s’imposen dans certains cas. Est-il même admissible d’appeler poison un produit tellement répandu et en usage chez les peuples du Nord notamment, qui ne sont certes pas des dégénérés et dont on peut dire, pour certains, qu’ils marchent à la tête du progrès.
  - Il ne nous appartient pas de discuter ici la théorie des bons ou mauvais alcools nous proposons, d’autre part, differents moyens dont pourrait user l’Etat pour garantir la santé publique sans porter atteinte à la liberté commerciale. Nous nous plaisons seulement à constater la parfaite similitude de raisonnement entre le président de la section d’hygiène et deux de ses confrères charentais, en ce qui touche notamment les eaux-de-vie de vin.
  - Personne n’a oublié les discussions fameuses qui ont précédé en France les diverses propositions de monopote de l’alcool par l’Etat. On disait que les alcools rectifiés étaient seuls bons pour la santé, comme étant chimiquement purs, tandis qu’on trouvait dans les eaux-de-vie des Charentes un maximum d’impuretés qui en faisait condamner l'usage.
  - Le docteur Daremberg a attaché son nom à cette théorie
  - 11 était tout indiqué qu’en présence d’accusations aussi graves, les Charentes aient protesté. C’était en effet le renversement de tout ce que nous étions habitués à considérer comme juste : l'eau-de-vie de vin, supérieure à tous les alcools et bonne pour la santé quand elle est prise modérément.
  - Deux médecins charentais se sont eux-mêmes chargés de répondre aux théories — critiquables — du docteur Daremberg et dans des notes expérimentales que nous trouvons dans le « Moniteur des Eauxdc-Vie de Cognac » numéro du 30 avril 1900, ont exposé le résultat des expériences contradictoires qu’ils ont faites et qui leur ont donné d’ailleurs des résultats absolument differents de ceux publiés par le docteur Daremberg.
  - Ces expériences des docteurs L. Rogée de Saint-Jean-d’Angély etL. Jannet de Cognac, furent faites par injection s intraveineuses avec des liquides alcooliques réduits à 30 degrés
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  - d’alcool par un mélange d’eau distillée tiède et de façon à former un volume de dix centimètres cubes de liquide.
  - Le lapin mis en expérience était libre, l’oreille lavée à la brosse et au savon avait été rasée et le liquide était injecté dans la veine auriculaire gauche au moyen d’une seringue stérilisée munie d’une aiguille de platine iridié.
  - L’injection était poussée très lentement et durait une minute 1/2 la respiration et le pouls étaient pris avant et après l’injection.
  - Douze expériences ont été faites et comme il résulte du rapport exposé très longuement dans le « Moniteur dos Eaux de vie de Cognac », aucun des sujets injectés avec des eaux-de-vie ou alcools rectifiés n’a présenté d’accidents graves. Un seul, le lapin n° 5 est mort avant la fin de l’injection avec des accidents convulsifs. 11 avait reçu de la teinture d’absinthe réduite à 30 degrés.
  - Au surplus, nous donnons les résultats des trois dernières expériences comme résu mant toutes les autres, telles qu’elles sont exposées dans le « Moniteur des Eaux-de-vie de Cognac.
  - N 4- — Lapin adulte. Poids 1 kilog. 070. Respiration avant l’injection : 140 : Liquide injecté : Alcool rectifié réduit à degrés. Aussitôt après l’injection l’animai est pris d’un violent mouvement convulsif, qui le fait changer de côté avant d’ètre dans la résolution complète. La respiration tombe à 114. On voit des mouvements péristaltiques dessiner les anses intestinales sous la peau du ventre. La sensibilité est lente à revenir. Le réveil a lieu au bout de 25 minutes. La paresse du train postérieur persiste pendant une heure.
  - N° 5. — Lapin adulte. Poids 1 kilog. 700. Liquide injecté : Teinture d’absinthe, sans sucre, réduite à 30 degrés. Mort immédiate avec des convulsions avant la fin de l’injection.
  - N° 6. — Lapin adulte. Poids 2 kilog. 150 gr.. Liquide injecté : Eau-de-vie Saintonge bons bois 1878 réduite à 30 degrés. Résolution complète aussitôt l’injection. Réveil au bout de six minutes. L’animal se relève lui-même à la douzième minute. Au bout d’une demi-heure parait tout à lait rétabli, sans paralysie du train postérieur.
  - Il résulte donc de ces faits établis sur les données scientifiques les plus sérieuses, que selon les conclusions mêmes des docteurs Rogée et Jannet, si l’ivresse est plus soudaine avec l’alcool pur qu’avec l’eau-de-vic renfermant des éthers naturels, ni l’alcool pur, ni l’eau-de-vie ne sont des poisons à aucun degré.
  - Il semblerait en être tout autrement de certaines teintures, celle d’absinthe notamment et même dans ce cas, il faut tenir compte que les liquides ont été versés dans la circulation par voie d’injection et n’y sont pas arrivés par petite dose comme s’ils avaient été ingérés par l’estomac. Cette méthode est critiquable mais il était intéressant de suivre pas à j as les expériences du docteur Daremberg.
  - Nous avons crû devoir rappeler à notre section d’hygiène ces expériences parce qu’elles infirment celles reproduites dans le monde entier et représentant les eaux-de-vie de vîn comme nuisibles à la santé pour n’admettre que l’usage de l’alcool d’industrie rectifié.
  - Pari» le 18 juillet 19C0.
  - Plu g. Rogée-Fromy.
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  - Puis la section propose au Congrès le voeu suivant :
  - Considérant :
  - « 1° Que s’il est possible d’admettre que les monopoles d’Etat produisent au point de vue budgétaire des résultats satisfaisants, il n’en est pas moins établi qu’ils sont au point de vue commercial une antithèse frappante supprimant la concurrence et mettant par cette seule raison un obstacle à l’amélioration du produit dont ils exploitent la vente ;
  - « 2° Que la liberté du commerce doit être garantie ;
  - « 3° Que s'il en était autrement, il suffirait que tblle ou telle branchede l’industrie soit prospère, pour se voir exposée à être confisquée au profit de l’Etat, par cette seule raison qu’elle est florissante et rapporterait de beaux bénéfices ;
  - « 4° Qu’en ce qui concerne l’alcool, l’Etat ne peut même pas indiquer les bénéfices qu’il tirerait du monopole, car alors, il serait obligé d’en favoriser la consommation, ce qui serait d’autant plus illogique, qu’à tort ou à raison il la condamne actuellement ;
  - « 5° Qu’au point de vue hygiénique sans récourir àdes lois nouvelles, l’Etat dispose de tous les moyens suffisants pour empêcher la sortie des distilleries, des alcools qui ne sont pas suffisamment rectifiés, ayant déjà dans ces distilleries un personnel permanent pour surveiller la fabrication et que rien ne l’empêche d’étendre cette surveillance à la rectification ;
  - « 6° Qu’il serait facile, sans recourir au monopole, d’établir une base de rectification pour l’alcool qui serait livré à la consommation;
  - « 7° En ce qui concerne les bouilleurs de cru, que certains partisans du monopole représentent comme ne sachant pas distiller, s’il est impossible de les réglementer, il serait au moins facile d’empêcher la vente des eaux-de-vie insuffisamment ou mal distillées ;
  - « 8° Pour les Charentes notamment, l’Etat ne saurait invoquer contre les eaux-de-vie de cette contrée aucun argument sérieux, étant donné que les hygiénistes qui s’en occu pent sont les premiers à reconnaître leurs qualités spéciales et parfaitement hygiéniques ;
  - « Si l’on dit, en faveur du monopole, qu’il importe de ne pas tolérer la vente de produits pouvant nuire à la santé, nous répondrons qu’il y a sur tout le territoire français des commissions dites d’hygiène, qui n’ont qu’à empêcher la vente de ces produits par tous moyens de droit, en laissant au fabricant la faculté de se défendre ;
  - « Que c’est la seule chose admissible dans un État où la liberté est reconnue comme étant la base des institutions qui le régissent, et que toutes les entraves portées à cette liberté doivent être repoussées ;
  - « La section d'hygiène, jugeant que l’Etat français a en mains tous les moyens suffisants pour garantir la santé publique sans porter atteinte à la liberté du commerce et sans recourir à des lois nouvelles, émet le vœu, que toute question de monopole soit abandonnée. »
  - Le Congrès a adopté.
  - *
  - * :i:
  - A la demande de M. Thibault, de Palaiseau, et sur là même question des bailleurs de cru, mais envisagée à un point de vue plus général, la section propose an Congrès d’émettre le vœu suivant ;
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  - Attendu que le privilège des bouilleurs de cru est une cause permanente de fraude, porte un préjudice considérable au Trésor, est antidémocratique et présente un danger véritable pour l'hygiène publique en raison de l'impureté des produits en général mal distillés dont U permet l'écoulement, le Congrès émet le vœu (qu'il soit supprimé au plus tôt.
  - Le Congrès a adopté.
  - >U
  - La section d’hygiène, s’occupant encore de la question des bouilleurs de cru, à la suite des observations de M. Collet-Pintiaux, de Fougères, et de M. Garnier, de Redon, touchant la défectuosité des eaux-de-vie fabriquées par les appareils mauvais en usage dans les campagnes et le peu de soin apporté à la fabrication, touchant également l’abus de l’alcool par l’exonération de tous droits et par le payement de l’ouvrier des campagnes effectué en nature, propose au Congrès cet autre vœu :
  - Que le privilège des bouilleurs de cru, aussi bien que la fabrication de tous les alcools soient sévèrement réglementés, tant au point de vue fiscal qu'au point de vue de Vhygiène.
  - Le Congrès a adopté.
  - Au sujet des vœux qui précèdent, M. le Président ayant posé la question préjudicielle de savoir si la question du privilège des bouilleurs de cru avait réellement un caractère international, une discussion s’est engagée sur ce point.
  - M. Leakey, de Londres, et M. le chevalier Pini, de Florence, émettent l’avis qu’elle n’est pas internationale.
  - M. Turpin explique que dans la section qu’il présidait elle n’a pas été examinée seulement au point de vue français et que son étude à été l’occasion de savoir ce qui se pratiquait dans les autres nations. On a tiré de cet enseignement- général une conclusion qui est celle de la réglementation sévère du privilège des bouilleurs de crû.
  - Un Congressiste dit que la section d’hygiène a pu s’occuper de la question en raison du côté hygiénique qu’elle présente, tant au point de vue français qu’au point de vue international, étant donné qu’il est reconnu que la plupart des bouilleurs de crû ne font pas des alcools suffisamment purs.
  - M. Viguier fait observer qu’une question n’est internationale que quand elle peut se poser dans un Congrès n’importe dans quel pays. 11 est certain, dit-il, que ce qu’on appelle en France les bouilleurs de crû n’existe pas dans d’autres nations, et s’il y a à l’étranger des gens qui distillent du vin et des fruits, ils sont soumis à un régime qui n’est pas le même que celui des bouilleurs de crû français. La question ne peut donc avoir un caractère international.
  - M. Turpin demande à son honorable contradicteur la permission d’être d’un
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  - avis diamétralement opposé au sien. C’est précisément, ajoute-t-il, parce que la façon de concevoir le privilège des bouilleurs de crû, c’est-à-diro la transformation du vin ou de tout autre liquide fermenté en alcool, est envisagée d’une façon différente dans les différents pays, qu’étant réunis dans un congrès international et pouvant avoir la possibilité de voir et d’étudier ces différences, nous devons en profiter.
  - Comme conclusion à ce débat, le Congrès a accepté la présentation des vœux relatifs aux bouilleurs de cru.
  - La section d’hygiène à la demande et sur les explications de M. Esclavy, président de la Ligue Yinicole Universelle, propose au Congrès : qu'il veuille bien accorder son patronage à la Ligue, sous la condition que celle-ci soit dirigée contre les abstinents en faveur à la fois de la consommation du vin et de celle des spiritueux sans abus.
  - Le Congrès a accepté.
  - *
  - La Section d’hygiène présente, enfin, après l’avoir longuement étudié, un travail de M. lo docteur Foveau de Courmelt.es, son président, qui a pour titre : Vin, Alcool, Hygiène et au sujet duquel M. Sicard, do Saint-Jean-d’Angély, secrétaire de la section, s’exprime ainsi : « Tous les membres do la Commission félicitent vive-« ment M. le docteur Foveau de Courmelles sur l’intérêt considérable qu’offre son « étude, ainsi que sur l’érudition à la fois scientifique et commercialement pratique « qu’il y a déployée. Ils l’assurent de leur gratitude pour l appui qu’il a donné au « Congrès. »
  - En assemblée plénière, M. Sterne et M, Thibault félicitent de nouveau M. le docteur Foveau de Courmelles et on décide la reproduction de son étude dans le compte rendu in-extenso des travaux du Congrès. La voici:
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  - VIN - ALCOOL -- HYGIÈNE
  - PAR
  - Le Docteur FOVEAU DE COURMELLES
  - Lauréat de l'Académie de Médecine, Licencié ès sciences physiques, és sciences naturelles et en droit, Vice-l’résident de la Société Française «l'Hygiène, de l’Association des Membres de l’Enseignement, de la Société «les Gens de Science, Président de la Sec! ion d’IIygiène du Congrès des Vins, Spiritueux et Liqueurs de 1000, etc1
  - PREMIERE PARTIE
  - Variations des idées médicales. — Définition de Valcoolisme. — Différences individuelles. — Discussion d'expériences physiologiques. — Les boissons hygiéniques. — Opportunité de l'ingestion du vin et de l’alcool. — La médecine et les breuvages naturels et artificiels. — Des causes de confusion morbide avec Valcoolisme. — Les falsifications des boissons et leurs intoxications.
  - Variations des idées médicales.
  - Sans vouloir faire l’éloge de l’alcoolisme — il s’en faut —j’entends proclamer de suite la vérité suivante : Le bon vin et le bon alcool ne sont%)as les causes de tous les méfaits attribués à Valcoolisme. La science médicale — entre autres exagérations de l’heure présente — sacrifie à une mode, comme jadis à la saignée; mais ce n’est plus l’émission exagérée du sang hors des veines des patients qu’elle combat, mais l’ingestion, meme non abusive, d’excellents produits naturels. Le bouillon si estimé de nos pères, est devenu inutile. Hier, les microbes causaient toutes les maladies ; aujourd’hui, c’est l’alcoolisme ; demain, que sera-ce? En cela, comme jadis, la médecine, qu’il ne faut pas confondre avec la science, qui est et 11e peut être que Y art médical en un mot, a tort de sacriüer à la mode et de combattre sous le nom, ici impropre, d’alcoolisme, l’usage modéré de produits du sol, non falsiiiés et bien préparés. S’il faut combattre tout ce oui, exagéré, est un danger, 11e faut-il pas tout combattre, tout supprimer ! Manger est bien, trop manger procure les agréments vengeurs de l’indigestion ; est-ce à dire qu’il ne faille pas manger !
  - Le médecin qui proscrit l’alcool et le vin, d’une façon absolue, de parti pris, n’exagère-t-il pas visiblement son rôle de protecteur de la santé. Qu’il le proscrive parfois, à un estomac fatigué, intolérant, rien de plus juste, mais que de cette exclusion, il fasse un système, nous protestons énergiquement. Ne pourrait-on rappeler qu’il 11’y a pas si longtemps, l’alcool était considéré comme une panacée, un remède en maintes affections morbides ; et combien les médecins de ma génération, exerçant depuis moins de quinze ans, ont écrit sur le cahier de l’hôpital, alors qu’externes, ils étaient chargés du soin d’écrire les prescriptions : Potion de Todd, — la potion de Todd était, est encore, un breuvage alcoolique qui devait — alors ! —tonifier les malades. Pour les diphtériques, et je pus le
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  - savoir, personnellement frappé, le champagne était indiqué, alors que la vaccination sérothérapique était inconnue.
  - Maints pneumoniques étaient traités de meme. Dira-t-on qu’il s’agissait, en ce cas, de prescriptions vineuses ou alcooliques, de remèdes héroïques employés à la dernière extrémité et que l’on ne peut ou ne doit employer encore qu’en de telles circonstances? Que non pas! Puis, on proscrivit le vin rouge dans les affections stomacales, hépatiques, rénales, pour le remplacer par le vin blanc, moins astringent, diurétique... ; pendant quelque temps le vin blanc a tout guéri. L’alcool était cependant considéré comme un excellent tonique et je dirai qu’on abusait plutôt, parfois de ce... médicament : il recevait d’ailleurs différents noms selon l’agent thérapeutique qu’il était censé véhiculer : potion de Todd, vin de quinquina, vin de Banyuls... Les esprits éclectiques en usent encore dans les hôpitaux, mais exigent de bons et naturels produits et n’en abusent pas.
  - Rien de plus juste d’ailleurs.
  - Définition de l’alcoolisme. Différences individuelles.
  - Ceci nous amène à définir Y alcoolisme, le fléau contemporain, contre leque les membres de ce Congrès se rencontreront avec les médecins, plus intéressés encore que ceux-ci au succès de la campagne.
  - L’alcoolisme est la consommation exagérée d'alcools ou de vins falsifiés et adultérés.
  - Il reste à s’entendre sur les termes ; ils sont doubles. Il faut, en effet, définir et Y exagération et la nature de la fraude.
  - Pour l'exagération, le problème est bien difficile. Où finit l’usage? Où commence l’abus ? Il est impossible de fixer ces limites. Nous sommes, en effet, des êtres absolument inégaux, dissemblables, et de môme que le professeur Peter, l’ennemi des exagérations bactériologiques, disait : « Il n’y a pas de maladies, il n’y a que des malades », nous disons : « Il n’y a pas un homme, mais des hommes. » De môme que les êtres qui nous entourent sont grands, petits, inintelligents ou géniaux, il y a des hommes qui peuvent absorber, qui ont besoin meme, dont l’organisme exige de l’alcool, alors que d’autres le peuvent supprimer sans inconvénient. Certains individus, gras ou maigres, mangent énormément et ne produisent qu’un travail limité, inférieur à la normale ; c’est môme une nécessité chez les diabétiques qui se mangent eux-mêmes et dépérissent rapidement quand leur appétit est amoindri, et qui, normalement, ont le droit et le devoir de manger beaucoup. L’alcool — et quand je dis alcool, j’entends ici le bon vin et le bon alcool pris modérément — est souvent un aliment nécessaire pour certains organismes. Cela, je ne crains pas de le répéter. Quelques estomacs débiles, fatigués, surmenés, se trouveront bien, souvent, de l’usage de l’eau, mais ne faisons pas de celle-ci une panacée.
  - Je sais bien que, ce disant, et cependant un ferme combattant contre l’alcoo-
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  - lisme, je vais paraître, moi buveur d’eau, avoir changé de drapeau, être vendu sans doute aux membres de ce Congrès, qui cependant, eux aussi, quoique intéressés, sont ennemis de l’alcoolisme, parce que, partisans avant tout de la grandeur dé la patrie; mais peu importe d’ailleurs, ce que pensent les esprits systématiques et de arti pris! Q uant à moi, essentiellement indépendant, je tiens à proclamer ce que je crois être, ce qui pour moi est la vérité ; j’y suis arrivé après maintes recherches, ayant d’abord subi l’ambiance médicale, et cru qu’il fallait tout supprimer, mais aujourd’hui, sans parti pris je déclare : le bon vin et le bon alcool sont souvent indispensables à la vie, ce ne sont pas seulement des remèdes héroïques de la dernière heure, alin de la reculer ; bons et à dose modérée, ils s’imposent. Proclamer, affirmer cette vérité exige môme dé la part d’un médecin parisien, à l’heure présente, un certain courage civique dont ne se doutent certes pas les intéressés, vendeurs et consommateurs, et qu’il était peut-être bon de leur signaler.
  - Cependant ajoutons, pour être complet dans notre affirmation, qu’il ne faut considérer le vin à dose modérée que comme un élément d’épargne agissant plus par ses sels que par son alcool, et l’alcool-liqueur que comme un aliment d’excitation agissant à la façon du thé, du café..., mais en maintes circonstances de la vie n’a-t-on pas besoin de donner momentanément un plus grand effort, et alors, le plus rarement possible, on recourra à l’alcool. Ce n’est qu’un excitant, disent, avec raison, les hygiénistes, et à ce titre il doit être sinon rejeté, mais utilisé rarement, car il amène ensuite forcément une dépression: c’est un coup de fouet et qui, avec l’usage, doit se répéter de plus en plus. Il est certain que les travailleurs, les bicyclistes, qui ont à fournir un travail continu et musculaire doivent s’en passer, son action n’est que momentanée. On a même fait en Angleterre l’expérience suivante: deux équipes d’ouvriers manuels ont été mises, l’une au thé léger, l’autre aux boissons fermentées, la première travailla moins les premières heures, mais fournit à la fin de la journée une somme supérieure de labeur; l’expérience inverse, étant faite le lendemain, les ouvriers des boissons fermentées mis au thé et réciproquement, fournit un résultat favorable au thé, qui est d’ailleurs lui aussi un excitant et un excitant dangereux. Pourquoi les médecins ne le combattent-ils pas?
  - A la nécessité de l’alcool, à l’impulsion même qui pousse certains individus à cette consommation, les partisans de l’hérédité cà outrance— encore une théorie scientifique dont la médecine abuse aujourd’hui — diront : C’est parce que, fils d’alcooliques, le système nerveux imprégné de ce dangereux virus, nous sommes dipsomanes et nous avons besoin de boire, de boire des excitants dangereux et malsains.
  - Les exagérations de l’hérédité sont évidentes, on a souvent confondu celle-ci avec la contagion ; deux êtres vivant en des conditions identiques ont les mêmes tares morbides, parce qu’ils les acquiérent et non, parce que, même issus l’un de l’autre, ils se les sont données; ou encore, une mère, des nourrices alcooliques, se
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  - livraient, au moment de Vallaitement, à leur fatales passions et ont donné, alors, à l’enfant, ce besoin d’alcool qui s’accroîtra plus tard. Il n’y a donc pas là le moindre héritage, mais contagion. En passant, réagissons contre l’abus, dans la bourgeoisie, laissé aux nourrices, d’une trop grande consommation de breuvages alcooliques sous prétexte d’augmenter leurs... vertus galactophores.
  - Contre l’hérédité, nous ajouterons encore : l’alcoolisme est un fléau contemporain, récent, et ses effets n’ont encore que bien peu pu s’hériter — si legs fatal, il y a? — Nous ne savons donc pas ce qu’il a donné et ce qu’il donnera. Et les désordres morbides observés sont donc bien personnels; ils tiennent à la quantité d’alcool absorbé, à la façon dont il est ingéré, à la nature bonne ou malsaine de cet alcool.
  - La quantité est, et reste impossible à déterminer. Cependant, il est des chiffres qui s’imposent. Et bien que, même chez les bourgeois éclairés, nous ayons entendu parler de trois litres de vin par jour comme ne constituant pas l’alcoolisme, nous protestons, même si le vin est très bon, contre cette dose exagérée. Chacun de nous arrive facilement à savoir ce qu’il a besoin d’absorber d’aliments de toutes sortes pour se bien porter, bien digérer, n’être pas congestionné, avoir l’esprit et le corps libres. S’il dépasse cette dose, il penche, il glisse, en ce qui concerne le vin et l’alcool, vers l’alcoolisme, et s’il s’y arrête, s’y complaît, devient franchement alcoolique. A celui-là, s’il est un bourgeois, nous crierons: Halte-là ! Nous lui montrerons les désordres morbides qui le menacent, au même titre que l’ouvrier, mais avec une marche moins rapide, parce que les produits consommés sont moins nocifs, moins toxiques.
  - Discussion d’expériences physiologiques
  - A ce propos, les anti-alcooliques à outrance — nous ajoutons intentionnellement à outrance, car nous sommes avec eux contre l’abus et le mauvais alcool — nous rappellerons certaines discussions de l’Académie de Médecine, où il fut prouvé (?!) que, plus l’alcool était bon et cher, plus il tuait vite. Se basant d’ailleurs sur des expériences physiologiques, M. Guillemet, député de la Vendée, vint nous soutenir le monopole de l’alcool par l’Etat, à la Société d’Economie Industrielle et Commerciale, le 23 octobre 1890; je répondrai actuellement ce que je répondis alors, et qui n’a pas cessé d’être vrai :
  - On a opéré sur des animaux, soit par l’ingestion d’alcool en des estomacs qui n’en ont nullement l’habitude, soit par l’injection en des veines dont.c’est encore moins le séjour! Et encore les résultats affirmés sont-ils parfois faux. Certains alcools incriminés ayant été injectés sans parti pris à des animaux, sans produire les morts annoncées (Drs Rogée et Jannet). LeDr Gharrin a confirmé ces résultats.
  - Beaucoup de substances, inoffensives lorsqu’on les boit, sont mortelles si on les injecte dans les veines. Par suite, le choix de la porte d’entrée importe beaucoup. « Jai connu, écrivait notre confrère le Dr G. Tissot, un vieux médecin qui
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- - « disait : Mettez dans un mortier et pilez tout ce qu’un liomme bien portant peut « manger dans un dîner en ville : poivre, moutarde, sauces, truffes, viande, « gibier, vins, eau-de-vie* chartreuse; faites du tout un cataplasme et posez-le « sur votre cuisse. Vous aurez des ecchymoses et votre chair se détachera par « escarres. » Je ne sais s’il disait vrai, mais il est sûr qu’on ferait fuir le physiologiste le plus convaincu en lui proposant d’insérer dans ses artères la quantité de vinaigre ou môme d’huile, qu’il consomme tous les jours dans sa salade. De l’eau claire introduite dans la circulation sanguine serait dangereuse, tandis que l’on avale impunément le venin d’une vipère. »
  - On avait cru aussi que les alcools étaient, suivant leur origine, hygiéniques ou nocifs ; les premiers issus des divers fruits, les seconds de la betterave ou des farineux. Puis on s’aperçut que c’était tout le contraire, que les éthers, l’aldéhyde, le ftisol, n’existaient que dans les eaux-de-vie de vin naturel, principalement dans les meilleures et les plus vieilles, tandis que les alcools d’industrie étaient chimiquement à peu près purs, nul n’ayant intérêt à les vendre autrement, parce qu’entre ceux qui sont buvables et ceux qui ne le sont pas, il y a, en pria), une distance de deux ou trois centimes par litre et, en goût, une différence semblable, ou meme plus forte, qu’entre l’huile d’olive et l’huile de foie de morue.
  - Quant aux eaux-de-vic naturelles, on ne pouvait songer à en éliminer, par une stricte rectification, le parfum qui fait toute leur valeur, et à transformer ainsi du cognac à 25 francs la bouteille en un litre de trois-six à 50 centimes. En Suisse, les consommateurs avaient été loin d’apprécier le service qu’on avait prétendu leur rendre, lors de l’établissement du monopole, en leur livrant des produits parfaitement épurés, devenus, par là même, insipides, et le gouvernement fédéral s’était vu contraint, pour les satisfaire, d’ajouter à ses liquides officiels ce que M. Léon Say nommait « un bouquét d’impureté ».
  - Ces « impuretés » elles-mêmes contenues dans les alcools de raisins, pommes, cerises ou cannes à sucre, n’ont absolument rien d’alarmant. Comme l’a très spirituellement établi M. Duclaux, directeur de l’Institut Pasteur, il faut tenir compte de la dose : « Nous consommons tous les jours, dit-il, sans trouble et même avec quelque satisfaction, des substances qui nous tueraient si on les absorbait à l’état concentré. Il y a du poison dans notre thé, dans notre café, dans notre bouillon, d’où l’on peut retirer de la peptone, mortelle dans la circulation générale. » La viande, le poisson, renferment des alcaloïdes dangereux et la salive que nous avons dans la bouche contient, à raison d’un milligramme par 19 grammes, assez de ptomaïne pour tuer un moineau.
  - Il existe, dans les bons rhums, un toxique qu’eussent apprécié les Porgia : le furfurol, — en français, l’huile de son, —83 fois plus actif que l’alcool pur sur les lapins qui ont ôté ses victimes. Dix grammes suffisent pour tuer un adulte : seulement, étant donné la proportion ordinaire de furfurol par litre de rhum — 20 milligrammes — l’adulte devrait, pour s’empoisonner, avaler 500 litres de ce spiritueux et, s’il y parvenait, on ne saurait dire jusqu’à quel point le furfurol
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  - serait alors responsable de la catastrophe. Aussi, sans tenir compte de ces essences généralement en quantités si faibles dans les alcools consommés, peut-on j jusqu’à un certain point, se rallier à la formule de M. Duel aux : « L’alcoolisme est question de quantité, bien plutôt que de qualité. »
  - Les Boissons hygiéniques.
  - S’entend-on d’ailleurs exactement sur le sens du mot « hygiénique»? Dans une revue critique de la question de l’alcool, parue en 1896, dans les Annales de l'Institut Pasteur, le même M. Duclaux écrivait :
  - Ils nous permettent aussi de nous demander en terminant ce que peut bien signifier ce mot hygiénique si fréquemment employé. Le vin, la bière, le cidre sont dits hygiéniques, les alcools ne le sont pas. Un bon bourgogne est hygiénique pour tout le monde, un bon champagne est hygiénique pour le négociant qui le compose et il ne l’est pas pour un vigneron du Midi. Je voudrais bien que quelqu’un me donnât la définition de ce mot.
  - En attendant que je la trouve, ce qui sera peut-être long, tout ce que je peux conclure de l’exposé que je viens de faire, c’est que s’il y a des boissons hygiéniques et d’autres qui ne le sont pas, c’est certainement pour des raisons indépendantes de leur richesse en produits autres que l’alcool ; car non seulement elles en possèdent toutes, mais celles qui sont dites hygiéniques en contiennent plus que celles qui ne le sont pas. Peut-être, pourtant, y aurait-il une autre conclusion à tirer, qui n’est pas moins d’accord avec ce qui précède, et qui pénètre encore plus intimement dans la vérité des choses, c’est que les seules boissons hygiéniques sont celles dont on n’abuse pas.
  - D’autre part, le Dr Lutz, dans un mémoire couronné par l’Académie de Médecine de Bruxelles, disait :
  - Si nous voulons rechercher quelle est l’action réelle de l’alcool sur l’économie humaine, nous ne pouvons que constater l’insuffisance de la science à nous donner actuellement la solution exacte du problème.
  - Le I)p J. Rochard, membre de l’Académie de Médecine, un ennemi de l’alcool, dans la Revue des Deux-Mondes du 15 avril 1886 :
  - Ce que je viens de dire des désordres causés par l’alcool ne s’applique qu’aux gens qui en font un abus continuel. Pris en petite quantité,même alors qu’il n’est pas d’une qualité irréprochable, il n’apporte aucun trouble appréciable dans la santé, parce que les éléments toxiques qu’il renferme y sont contenus en très faible proportion.
  - M. Haeck, de Bruxelles, au Congrès international pour l’étude des questions relatives à l’alcoolisme, en 1878, parle des effets toxiques des hautes doses d'alcool ; il insiste sur les hautes doses et dit que la science a montré que « l’alcool éthylique est, comme la caféine et la théine, poison à l’état pur et à dose trop élevée, stimulant normal et bienfaisant à l’état suffisamment dilué dans de l’eau et consommé à dose modérée. »
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  - Les seules boissons hygiéniques sont donc celles dont on n*abuse pas et qui répondent en outre à certains soins de fabrication, à certains titrages reconnus indispensables.
  - Pour le vin, n’en est-il pas de même, et à la campagne — là où le bon vin, le vin naturel existent encore, — en Algérie, où un vin excellent se vend un prix modique, 11e trouve-t-on pas encore une majorité d’individus solides, robustes, vigoureux, débordant de santé et d’activité. Et si l’alcoolisme y pénètre, n’est-ce pas amené par certains alcools d’industrie, certaines falsifications ?...
  - Pour le vin, le bon vin, la question est jugée, et l’on peut citer maints grands hommes qui l’aimèrent et qui n’ont pas, que je sache, laissé cependant une réputation d’alcoolique.
  - Tous les hommes célèbres même ont plus ou moins aimé le vin :
  - Frédéric le Grand raffolait du tokay ; Napoléon, du chambertin ; Pierre le Grand, du madère ; Richelieu, du médoc ; Jean Bart, du beaune; Rubens, du marsala ; Rabelais, du chinon ; le maréchal de Saxe, du champagne; Cromwell, du malvoisie ; Humboldt, du sauterne ; Balzac, du vouvray ; Lamartine, du vergisson ; Dumas, du maçon ; Gœthe, du johannisberg; lord Byron, du porto; François 1er, du xérès ; Henri IV, du suresnes, qui était alors le vin aristocratique ; Danton, du graves ; Victor Hugo, du pommard.
  - Si, au lieu devin, c’est de l’eau avec de l’alcool méthylique, dont l’odeur désagréable a été enlevée, et qui a obtenu, avec du bois de campêche ou de la fuchsine... la coloration vineuse, vous intoxiquez rapidement le malheureux consommateur, et c’est le cas banal, commun, du vrai, du dangereux alcoolique. A ce propos, laissez-moi vous rappeler, sinpn textuellement, au moins en substance, cette comparaison d’un romancier — Mirbeau, je crois,—entre le bon et le mauvais alcool, l’alcool du prolétaire et celui du riche. Deux anciens camarades se rencontrent; l’un a réussi, l’autre est un pauvre hère en guenilles : « Ah! tu 11e sais pas, fait celui-ci, quelles idées vous donnent ce trois-six, ce tord-boyaux de mastroquet? Il vous pousse à la colère, à la violence, au crime; ce n’est pas comme vos alcools de la haute, qui rendent gai, heureux... »
  - Cette comparaison vraie est, certes, la meilleure réponse à faire à la condamnation sans appel de tous les alcools. Les riches seraient-ils donc exempts de tous les maux de l’alcoolisme? Nous avons déjà vu et dit que non. La quantité, élément inappréciable en théorie, mais pratiquement appréciable, avons-nous dit, étant l’un des facteurs morbides les plus importants, on peut s’y soustraire.
  - Opportunité de l'ingestion du vin et de l’alcool.
  - Le moment de Vingestion alcoolique est également un facteur dont il faut tenir un grand compte. L’apéritif, l’alcool, et môme le vin, mais à un degré moindre, pris à jeun, pris non immédiatement avant le repas, doivent être impitoyablement condamnés, Pris à table, suiyi de l’alimentation, il est moins danger
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  - reux et se tolère. Dans le' cas. contraire, pris comme on le prend trop souvent, une heure avant de manger, il fait sécréter à l’estomac son suc gastrique, et, quand vient le repas, l’organe fatigué secrète peu ou point et la digestion est lente, difficile ou impossible. L’alcool pris comme digestif longtemps après le repas, une heure après, par exemple, coagule la pepsine et arrête la digestion (Foveau de Courmelles, VHygiène à Table, 1894.)
  - Il est évident que si ces ingestions d’alcool à contretemps se répètent souvent, elles conduiront à l’alcoolisme, ou tout au moins aux maladies de l’appareil digestif dues au surmenage des organes. Si elles sont accidentelles, que la santé soit généralement bonne, il ne s’ensuivra presque rien de fâcheux.
  - Mais chez l’ouvrier des villes, en dehors de la mauvaise qualité du vin ou de l’alcool ingérés, il n’en est plus de même, et la répétition de la consommation alcoolique est incessante, à jeun presque toujours. L’ouvrier des campagnes, occupé aux travaux agricoles, « casse la croûte », en même temps qu’il boit, aussi fatigue-t-il moins son estomac puisqu’il mange et que le liquide nocif n’est pas en contact direct avec la muqueuse stomacale. En outre, le grand air aide à l’élimination rapide des fumées alcooliques. O11 sait que cette expression de « fumées alcooliques » n’est pas une métaphore et bien une réalité, et que l’individu exhale partout son appareil respiratoire, poumons, bouche, nez, des vapeurs d’alcool surtout s’il en a absorbé beaucoup et à jeun. Cette porte, cette faculté d’élimination, se ferment et se perdent par la consommation répétée et abondante.
  - La Médecine et les Breuvages naturels et artificiels.
  - La science, dont le caractère fatal, inéluctable, est la variabilité, le changement, la marche en avant, est sujette à l’erreur, à l’hésitation, au doute. Elle 11e peut ni ne doit avoir rien de dogmatique, ainsi que je l’ai démontré ailleurs (1). La médecine n’est d’ailleurs pas la science, elle 11e peut que s’appuyer sur elle, en être d’autant moins incertaine, mais incertaine quand même, aussi l’on no peut admettre sans discussion la réprobation d’un breuvage consommé depuis Noô et même plus consommé, à l’état naturel, dans le passé que dans le présent. Voilà pour le vin.
  - Quant à l’alcool d’industrie — le marc, le calvados..., étant dos produits naturels anciennement connus — il est certain que c’est souvent un produit récent que l’on pourrait incriminer (alcools de grains, de riz, de pommes de terre...), par suite dont les effets sont également nouveaux et conséquemment discutables parce qu’encore peu observés. Il ne s’agit pas, bien entendu, des manifestations bruyantes, parfois hideuses de l’ivresse, que les Spartiates, avec es Ilotes pour exemples, utilisaient afin de moraliser et d’en dégoûter leurs enfants. Il s’agit du bon alcool consommé modérément dans la classe aisée et
  - fl) Dr Foveau <le Courmelles, L'esprit scientifique contemporain, 1 vol. in-12, 410 p. Paris, 1899,
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  - choz laquelle ne se rencontre nullement ou si peu, les symptômes observés dans les hôpitaux. Aussi, peut-on emprunter, en faveur môme de la thèse que je défends ici, des arguments dont leurs auteurs n’avaient pas prévu cet emploi. Je suis, certes, avec les antialcooliques contre la consommation abusive et contre le mauvais alcool et les faits qu’ils apportent ne valent, à mon sens, que pour prouver combien est dangereuse cette consommation en excès d’un produit, surtout s’il est toxique. IJ alcoolisme dans les hôpitaux parisiens a été dernièrement étudié par une Commission de la Société médicale des Hôpitaux. Il s’agit là d’un travail très instructif, visant exclusivement Paris. Et Paris est sujet à caution — oli combien ! — pour la pureté de son vin et de ses alcools!
  - Ne sait-on pas, en effet, comment peut se fabriquer scientifiquement — nous ne disons pas honnêtement, car, tous ici nous sommes d’accord pour ne préconiser que les produits naturels — un vin moyen que déclarera bon, que doit déclarer conforme à la loi, le Laboratoire municipal! Nous ne mentionnerons ici que pour mémoire le coefficient individuel propre au chimiste et qui est, comme en Astronomie, la cause de maintes erreurs, moins rectifiables que pour l’étude des astres; maintes réactions chimiques s’apprécient, en effet,par des changements de coloration, et selon l’œil plus ou moins coloriste ou éduqué, l’erreur, fatalement commise, est multipliée par des coefficients, de là, des vins déclarés bons ou mauvais, avec la meilleure foi du monde, selon le chimiste qui les analyse. Mais le fraudeur, devenu très habile, sait maintenant mouiller son vin bien à point, y ajouter les substances voulues, le rendre en poids d’extrait sec double de son degré alcoolique, pour échapper au Laboratoire municipal et avoir une bonne moyenne. Il est môme sûr ainsi de plaire mieux au client qui désire un vin uniforme, toujours semblable à lui-même, ce que ne réalise pas la nature, essentiellement changeante. Le mouillage des vins, basé sur le bénéfice trouvé sur les droits d’octroi, est donc très, prospère à Paris. Ainsi un hectolitre de vin à 15 degrés paie 15 fr. 65 et s’il devient deux hectolitres à 7° 1/2, il n’a encore payé que ses 15 fr. 65 comme vin naturel de môme degré, lequel pour 2 hectolitres se trouvera payer le double.
  - Aussi le Dr Lancereaux put attribuer, à l’hôpital, la cirrhose du foie à la consommation du vin et rien qu’à celle-ci, et le vin parut alors, à un grand nombre de médecins, condamné sans appel. Mais si l’on réfléchit combien à Paris il est consommé plus de vin — combien plus! — qu’il n’en entre, on trouve cela tout naturel. Il entre à Paris 5,600,000 hectolitres de vin dont 7 à 800,000 hectolitres de vin de luxe qui seuls ne seraient pas mouillés, et le reste, étendu de 1/5, 1/4, 1/3 et môme 1/2. fournit [environ 2 millions d’hectolitres en plus, Il y a donc, par ce fait, un important vignoble parisien, bien coupable, au point de vue morbide, rien n’est plus facile à concéder.
  - Les vins d’Espagne, d’Italie, de Grèce, de Sicile ou cI’Asie-Mineure, certains vins surplàtrés, très beaux à l’œil, voire alcoolisés d’avance, se prêtent admirablement à ces adultérations de négociants peu consciencieux, mais habiles,
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  - Certes, la chimie est absolument impuissante à établir autre chose que des moyennes. Les lourds impôts frappant ces produits naturels dans les villes, sont les meilleurs propagateurs et provocateurs des fraudes qui sévissent. Il esl évident qu’un liquide naturel doit avoir des caractères spéciaux, vitaux, qui le différencient des produits adultérés. Ces caractères, des infiniment petits particuliers peut-être, n’étant pas encore connus, ne peuvent être utilisés; et l’on reste en présenee du mal, de ses effets — sur lesquels je reviens — sans avoir à proprement parler de remède. Ceci me ramène à ces effets désastreux observer par tous les médecins, dans les hôpitaux de Paris, consignés dans le rapport du Dr Jacquet [Alcool. Maladie. Mort, auquel nous faisions allusion plus haut), et plutôt dus à ces sophistications de toutes sortes sévissant sur le bon alcool et le bon vin qu’à la consommation elle-même de ces produits. Notons d’ailleurs que cette consommation est, en outre, exagérée et intempestive, qu’elle n’est possible que pour l’alcool à bas prix et adultéré. L’auteur, en ses statistiques, n’a d’ailleurs retenu que les malades absorbant plus d’un litre et demi de vin par jour accompagnés de deux petits verres ou « apéritifs», tout en croyant justement cette proportion déjà nocive. La difficulté de fixer où commence l’alcoolisme variable d’un individu à l’autre, l’arrête également. Et il dit : « L’absolu seul nous permettrait de trancher la question : l’alcool sous toutes ses formes est un poison ; si l’on en prend beaucoup, l’intoxication, toutes choses égales d'ailleurs, sera forte; si l’on en prend modérément, peu; très peu, elle sera modérée; faible, très faible. Mais ce rigorisme se heurterait à des obstacles insurmontables ; pour n’en citer qu’un, ce serait la condamnation du vin. Or, sans parler des difficultés d’ordre matériel, financier, agricole, politique... qu’on soulèverait violemment ainsi, il faut bien convenir que si le vin naturel est pour quelque chose dans les défauts de notre race, il est peut-être pour beaucoup dans ses qualités; que, dès lors, même au point de vue biologique, il y aurait injustice flagrante à en condamner sinon Y abus, du moins le raisonnable usage. » Ce serait aussi le cas de rappeler, poiir le vin, ce que disait le philosophe Fontenelle (1657-1757), à propos du café, à l’âge de quatre-vingts ans : » Je concède que c’est un poison, mais très lent... » Il vécut encore vingt ans !
  - Des causes de confusion morbide avec l’alcoolisme
  - Nous sommes évidemment d’accord avec l’auteur pour condamner les doses d’alcool ingérées quotidiennement par certains buveurs qui ont été ainsi conduits à Fhôpital, pour condamner plus encore l’alcoolisme féminin et surtout l’alcoolisme infantile, deux fléaux qui progressent. L’enquête faite dans les hôpitaux, sur 4,744 malades, a révélé 1,405 alcoolisés, soit 29,61 0/0, et 4,57 0/0 de maladies spéciales — spéciales?... nous protestons : il n’y a pas de signes pathognomoniques à l’alcoolisme — à l’empoisonnement alcoolique, tels sur les 217 cas qui représentent cette proportion, 125 cas de gastrites ou gastro-entérites, 2| de certaines affections du foie et des paralysies de même origine.
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- - Ici, les bactériologistes font jouer un rôle important à leurs intiniments petits, et tous les cas de phtisie observés chez les alcooliques sont fatalement attribués à leur habitudes de buveurs, l’alcool rendant les tissus vivants plus perméables à l’invasion des bactéries, notamment du bacille de Koch. Loin de nous l’idée de nier d’une façon absolue cette action d’un alcool mauvais et trop copieusement ingéré, mais ne conviendrait-il pas aussi de rechercher chez les alcooliques phtisiques d’autres causes génératrices de leur tuberculose, comme la misère, le travail exagéré, l’excès de plaisirs vénériens, la contagion... Croit-on qu’une statistique aussi rigoureusement faite — si elle était possible toutefois, si les malades savaient, pouvaient ou voulaient répondre comme il convient — ne réformerait pas les conclusions précitées. Le terrain vivant, la morbidité, la réceptivité, sont tellement influençables, que l’on ne peut ni 11e doit affirmer : Post hoc, ergo propter hoc, c’est-à-dire : après beaucoup d’alcool, on trouve la phtisie, donc l’alcool et la phtisie sont unis entre eux par des liens de cause à effet. Je sais bien qu’en médecine, on ne peut .jamais raisonner autrement, que l’expérimentation est ou impossible ou dissemblable des conditions ordinaires de la vie, que par suite il faut se borner ou se fier aux statistiques, qui d’ailleurs se peuvent torturer... si facilement! Je fais donc des réserves même sur les cas observés chez des buveurs avérés, non que je n’incrimine pas aussi l’abus des boissons fermentées ou fabriquées comme une cause morbide puissante, mais parce que l’alcool est plutôt un antiseptique, et qu’un plus grand nombre d’individus le consomment également à forte dose, sans avoir la phtisie ; il faut chercher parmi d’autres causes, à côté et en plus de l’alcoolisme, l’origine de leur affection morbide.
  - Le passé n’est-il pas là pour montrer la solidité de nos ancêtres, aux « beuveries interminables, aux festins pantagruéliques... » Est-ce qu’en ces repas prolongés, il ne se consommait pas énormément de vin et de ces alcools dénommés marc, armagnac, calvados..., produits purs, non falsifiés?
  - Ce qu’il faut incriminer, c’est la dégénérescence de la race, c’est son travail exagéré, ses besoins plus grands, son existence industrielle ou mondaine absolument contraire à l’hygiène, sa vie renfermée entre les murs de l’usine, du cabaret ou du café... Voilà souvent, plus que la consommation elle-même de l’alcool, des causes de morbidité et de mortalité.
  - Il faudrait pouvoir déterminer ces coefficients avant de se prononcer d’une façon nette, précise, scientifique enfin, contre l'usage — je 11e dis pas abus — de l’alcool. Qui nous garantit que la médecine est actuellement plus en possession de la vérité que quand elle considérait l’alcool comme le café, le thé, c’est-à-dire comme un aliment dynamophore ou antidéperditeur ? La science elle-même, qui rend la médecine de plus en plus solide, n’est-elle pas elle-même une humble asymptote de la vérité, c’est-à-dire cette courbe qui tend à se rapprocher de la ligne droite sans jamais l’atteindre! La science, comme tout ce qui est humain, fioit être modeste et sceptique, la médecine, à plus forte raison, qui, tour à tour, a
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- - préconisé et abandonné le vésicatoire, la saignée?... Est-ce que les opérations chirurgicales, si prônées, ne subissent pas en ce moment une réaction justifiée parles moyens conservateurs de la médecine, qui a fait autant, mais moins sensa-tionnellement, de progrès que la chirurgie? Est-ce que maints médicaments n’ont pas eu d’éphémères succès; leur modo étant vite passée, avec leurs promoteurs, de vie à trépas? Est-ce que Paris, qui a maintenant de l’eau pure, exempte de microbes, qui a consommé de l’eau bouillie et, par suite, s’est’soustrait à l’origine hydrique proclamée de cette affection, n’a pas eu, pendant dix-huit mois récents, une épidémie de fièvre xyphoïde ! La science, et moins encore la médecine, qui s’appuie, comme les doctrines sociales et économiques, sur des statistiques et des observations à bases complexes et inséparables, ne peuvent ériger de dogmes surtout quand il s’agit d’un revirement d’opinions.
  - Il y a plus de fous, plus de criminels, plus de tuberculeux, voilà un fait, soit! mais combien multiplement interprétable. C’est l’absence de religion, disent les uns qui constitue l’absence de freins aux passions et permet à celles-ci de con. sumer l’organisme. C’est parce qu’on ne les savait point diagnostiquer autrefois, disent les autres, que les asiles et les moyens de répression, de contention ou de guérison manquaient, que les statistiques étaient peu ou point faites, que l’existence était laborieuse et mesurée... Et enfin, pour les derniers, l’alcoolisme est le péril national, et la France y tient la tête. Comme, en politique ou en science, le « péril national » a plusieurs étiquettes, je demande au moins qu’on divise les dangers constatés selon ces étiquettes, qu’on les fractionne..., et ainsi tout le monde aura peut-être raison ! J’ai l’air de railler quelque peu, en ce moment, mais je n’exagère nullement, et la preuve en est dans la continuation de l’examen des alcooliques hospitalisés de Paris, d’après le Dr Jacquet, ou de Londres, d’après le I)r J. Tatham que cite cet auteur. La mortalité frappe surtout les professions très pénibles ou très conünées en des atmosphères malsaines, qui consomment en outre du mauvais alcool.
  - En prenant des professions concernant le commerce des spiritueux et en la comparant à la mortalité générale des sujets mâles exerçant une profession, on a, d’après le D- Tatham de 1890-1892 :
  - 15 ans. 20 ans. 25 ans. 35 ans.. 45 ans. 55 ans. 65 ans. et au-dessus
  - Sujets mâles exerçant une profession .... 100. 100 100 100 100 100 100
  - Fabricants de malt 84 37 03 90 88 115 143
  - Brasseurs 105 110 149 153 149 148 126
  - Aubergistes (patrons et employés) 94 135 207 197 171 144 101
  - Aubergistes, Londres 101 128 201 220 199 164 116
  - — Districts industriels 75 122 247: 221 209 166 113
  - — Districts agricoles 75 71 156 160 135 127 99
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  - Pour des professions où l’intempérance est manifestement notoire, le même auteur anglais nous donne le tableau suivant :
  - ALCOOLISME: 1 et maladies' du foie | W sa j O O G Oi ë O SS W H H L> G MALADIES du système nerveux W S 7. PHTISIE MALADIES des organes urinaires
  - Sujets mâles exerçant une profession. 100 100 100 100 100 100 100 100
  - Cochers 153 215 122 300 100 143 124 132
  - Marchands ambulants 103 277 107 150 | 170 100 23!) 171
  - Porteurs de charbon 105 223 ! 187 » 120 50 110 122
  - Marchands de poisson 168 215 1 144 150 109 150 80 120
  - Musiciens ambulants 108 223 141 450 185 104 174 141
  - Coi Heurs 175 209 ! 130 400 109 250 14!) 78
  - Ouvriers des docks 195 400 | 90 150 139 157 176 100
  - Ramoneurs 200 454 78 » 100 221 141 144
  - Bouchers 228 209 207 300 128 104 105 117
  - Brasseurs 250 315 219 500 152 121 148 190
  - Garçons de cabaret 420 815 230 550 132 179 257 188
  - Cabaretiers 733 ‘ 708 744 000 195 2°9 140 220
  - En chiffres absolus, a les nombres suivants pour les hommes :
  - Alcoolisme............................................ 3.806
  - Maladies du loie................................... 11.208
  - Goutte................................................ 1.480
  - Maladies dù système nerveux...................... 58.050
  - Suicides................................................. 5.381
  - Phtisie................................................. 09.007
  - Maladies des organes urinaires, reins.................. 22.535
  - Toi al............. 172.548
  - Voici d’autres « comparatives mortality ligures » pour l’ensemble des causes
  - morbides :
  - Cultivateurs.............................................. 500
  - Glergymen................................................. 533
  - Maîtres d’école........................................... 004
  - Fabricants de malt ...................................... 884
  - ' Sujets mâles exerçant une profession (chiffre global) ... 953
  - Manouvriers (en bloc)................................... 1.221
  - Charretiers, voituriers............................ 1.284
  - Cabaretiers (districts agricoles).................. 1.348
  - Manouvriers (Londres)................................. 1.413
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  - Brasseurs.......................•........................ 1.427
  - Manouvriers (districts industriels)...................... 1.503
  - Porteurs de charbons............................ . ,. 1.528
  - Cabaretiers (Londres)...................................... 1.085
  - Ouvriers des docks....................................... 1.823
  - Cabaretiers (districts industriels)....................... 2.030
  - L’auteur essaie, ou le voit, de faire ressortir l’influence de l’alcool, il est évident que dans les districts industriels, il s’en consomme plus qu’ailleurs, il s’en consomme trop évidemment, mais ces tableaux sont cependant critiquables. Finissons ces tableaux d’Ouire-Manche par trois autres :
  - 1° Quelques « chiffres mortuaires comparatifs » pour le cancer.
  - Clergymen................................................... 35
  - Cultivateurs................................................ 30
  - Chiffre global............................................. 44
  - Manouvriers (Londres)....................................... 58
  - Cabaretiers (districts industriels)....................... 58
  - Garçons d’auberge (districts industriels)................... 07
  - Cabaretiers (Londres).................................... 70
  - Garçons de cabaret (Londres). . ;......................... 70
  - Brasseurs................................................... 70
  - Ramoneurs................................................ 150
  - 2° Pour la phtisie, qui afait périr 69,057 sujets mâles au-dessus de quinze ans, pendant la période 1890-1892, l’échelle comparative :
  - Clergymen..........................................•. .. 07
  - Cultivateurs................................................ 79
  - Médecins.................................................. 105
  - Maître d’écoles............................................ 111
  - Pêcheurs.................................................... 114
  - Chiffre global.....................................'..... 185
  - Cabaretiers (districts industriels)......................... 314
  - Musiciens ambulants......................................... 322
  - Ouvriers des docks.......................................... 325
  - Garçons de cabaret (districts agricoles)...............!.. 352
  - — — (districts industriels).................. 357
  - Manouvriers (Londres)....................................... 384
  - Marchands ambulants......................................... 443
  - Cabaretiers (Londres)....................................... 448
  - Garçons de cabaret (Londres)................................ 007
  - Ce tableau ne met pas encore à nu, dit le Dr Jacquet qui Je cite, l’action pliti-siogène de l’alcool; il faut le rapprocher d’un autre, nous montrant par groupe
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- - d’âges, la mortalité moyenne de quelques-unes des professions ci-dessus, choisies parmi les extrêmes.
  - AGI- :s
  - PROFESSIONS •15 ans. 20 ans. 25 ans. 35 ans. 45 ans. 55 ans. 65 uns et au delà.
  - Proportion pour ÜK>0. Sujets mâles dans leur ensemble 4.14 5.55 7.67 13.01 21.37 39.01 103 56
  - Sujets mâles exerçant une profession..... 2.55 5.07 7 29 12.48 20,66 36.66 102.32
  - Clergé . ; » 4.86 4.24 5.18 10.52 25.35 83.60
  - Cultivateurs 1.30 2.40 4.29 7.03 11.20 23.29 87.81
  - Médecins » 5.77 6.69 14.92 21.04 34.16 112.40
  - Manouvriers 2.79 5.93 9.64 16.85 27.70 42.43 116.03
  - Garçons de cabaret (districts agricoles)... 2.18 2.57 15.68 18.74 38.14 33.00 65.57
  - Garçons de cabaret (districts industriels).. 1.79 4.69 14.74 28.41 31.82 41.46 67.71
  - Garçons de cabaret (Londres) 2.48 6.4C 15.46 32.62 43.83 58.73 107.9!
  - Les professions les plus alcoolisées et les plus ravagées par la phtisie seraient justement celles qui exigent une sélection de vigueur, comme le prouve la faiblesse de leur mortalité moyenne annuelle aux premiers groupes d’âges. Aux derniers groupes, la vitalité extrême des survivants justifierait leur faible mortalité.
  - Pour Paris, il ne nous est donné aucun tableau analogue, on y voit augmenter les cirrhoses du foie, les néphrites, et surtout la quantité d’alcool absorbé, aussi bien dans les hôpitaux (de 24.277 litres de rhum en 1888, à 35.790 en 1898, en passant par 43.088 en 1894) que dans la ville en général et que chaque habitant y consomme par tête environ 27 litres 02 (en 1898), d’alcool absolu à 100° et par an, pour une population de 2.536.834 habitants.
  - Et le chiffre des naissances y étant faible, le Dr Jacquet l’attribue à l’alcool.
  - Discutons ces résultats d’après les principes que nous avons établis précédemment. N’y voit-on pas qu’en Angleterre —pour laquelle nous avons des statistiques fermes — les professions les plus misérables, les plus confinées, paient un tribut morbide plus grand. Il semble y avoir une exception apparente pour les garçons cabaretiers et les cabaretiers eux-mêmes, ces derniers encore plus frappés. Mais c’est ne pas connaître la profession, le labeur des débitants que de supposer que ce métier exige peu de force et remplit les conditions de salubrité voulues; c’est ignorer l’existence de ces malheureux. Levés à 5 heures du matin, couchés, mal couchés souvent en des chambres étroites à minuit ou 1 heure du matin, ils sont debout ou à peu près toute la journée, mangeant rapidement en hâte sur un coin de table, non assis parfois; il ne s’agit pas d’un labeur continu, soit, et encore cela dépend de l’achalandage des débits, mais d’une présence cependant fatigante, car la station verticale prolongée, l’orthostatisme — et depuis maintes années, j’en ai
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  - signalé les désordres morbides pour les vendeurs et les vendeuses des grands magasins — est très pénible. Ajoutez la longue duree de cette station, le lieu enfumé, nicotine de tabacs variés, saturé de gaz, d’haleines méphitiques, et les plus propres et les plus sains d’entre nous avalent un « poison pulmonaire » (Brown-Séquard) — de poussières dues au sol, à la rue, aux crachats ou jets de salives variées qui souillent les parquets... Des vapeurs alcooliques qui s’ajoutent à celles de la consommation personnelle, l’air empuanti par des respirations souillées, contaminées, tuberculisées, malpropres à tous points de vue souvent; et si l’on examine la question sans parti pris, croit-on que ces conditions hygiéniques déplorables n’ajoutent pas leurs méfaits à ceux de l’alcool. La misère des consommateurs due aux chômages, aux crises industrielles, à ia paresse, font en outre leurs ravages en délabrant l’estomac, l’organisme, encore plus sensible alors à l’action néfaste de l’alcool pris à jeun. Pour' le laborieux, l’ouvrier aisé, la station au cabaret est courte et ne comporte pas ces dangers.
  - Pour nous, les maladies signalées, tiennent plus aux conditions déplorables de l’existence, de ceux qui en sont le terrain propice, facile à contagionner, qu’à l’ingestion alcoolique elle-même.
  - Veut-on des preuves frappantes, indéniables de la contagion tuberculeuse pulmonaire dans les espaces clos où vivent, où évoluent les phtisiques, comme le sont d’ailleurs, avec un air plus ou moins malsain encore, les cabarets. C’est la mortalité grande des inlinniers de nos hôpitaux. C’est encore, d’après le DrCornet de Berlin cité récemment par le IhThoinot, à une conférence aux « Dames françaises », la mortalité énorme, par phtisie pulmonaire, dans les ordres religieux adonnés aux soins des malades en Prusse; l’enquête a révélé que sur un personnel de 5,-170 religieuses, les deux tiers — les deux tiers, je répète — disparaissent enlevés par phtisie pulmonaire! L’air et la lumière solaire sont les ennemis du microbe, du virus, du germe tuberculeux; et comme le malheureux aubergiste est en présence du mal sans pouvoir ou vouloir recourir au remède, nul étonnement à ce qu’il succombe !
  - Si les cabaretiers succombent davantage que leurs employés, croit-on que c’est la consommation obligatoire plus grande qui en soit le seul élément? Pas du tout. C’est que les patrons, plus soucieux de leurs propres intérêts et pour cause, ne sortent que peu ou point de chez eux, sont plus enfermés, que leurs employés et par suite plus soumis à ces néfastes respirations d’air confiné et souillé que j’ai signalées. Nul contre-poison à cette intoxication respiratoire pour qui ne respire pas au dehors, ne sort point, ne fait point d’exercice à l’air libre. Il y a là tous les éléments voulus pour une maladie de l’appareil respiratoire au premier chef, la phtisie, et je doute fort que, même sans consommation d’alcool, beaucoup d’individus ainsi forcés à vivre, y résistent.
  - Est-ce là tous les inconvénients de ces milieux clos, restreints, enfermés et n’y trouve-t-on pas encore, pour volontaires qu’elles soient, d’autres causes de contagion morbide que les antialcooliques à outrance, ne manquent pas de mettre
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  - sur le dos de l’alcool. C’est ainsi que — et je le signalai à la Société française d’IIygiéne, le 10 avril 1890 — les cafés les plus somptueux comme les cabarets les plus in limes, m’ont paru des endroits dangereux, véritables repaires... à microbes et macrobes, comme on va le voir, non plus au point de vue des liquides et du tabac qui s’y consomment — je les veux bien mettre momentanément hors de cause — mais en raison des récipients qui les contiennent devant le consommateur. Entrevoyez de loin, au fond de ces tavernes ou cafés, magnifiques ou non, par une porte entrebâillée ; voyez, dis-je, une officine où se lavent, dit-on, les verres et où se salissent plutôt les vases qui seront tout à l’heure placés devant les buveurs ! En ce réduit, un individu sale, malpropre, trempe en une eau que l’on pourrait croire faite à son image et à sa ressemblance ou vice versa, c’est-à-dire en une eau plus sale encore : des verres, des tasses que l’on a la prétention d'y nettoyer. Prétention mal fondée, oh combien ! En ce liquide se mélangent les restes de tous les breuvages servis, les contacts de tous les buveurs, contages divers de muqueuses plus ou moins avariées, virus de toutes sortes, salives variées et contaminées de tous les microbes et bacilles de la création !
  - Chaque verre y apporté n’avait que son coefficient personnel, il le multiplie là et d’autant plus qu’il y est plus plongé de fois. De là, il est transporté, ni essuyé, ni égoutté souvent ou à peine, devant le consommateur, qui en essuiera, avec ses lèvres, ses muqueuses, les bords infestés ! S’il y a presse, c’est-à-dire abondance de clients, le terre n’a pas le temps de sécher, il est alors essuyé, mais avec quel linge innommable î
  - Certains hygiénistes — nous ne sommes point de ceux-là ! — cherchent souvent la petite hôte et ne voient pas la grosse. Mais que l’on soit microbien ou non, on ne peut ici éviter le danger. Que microbes, virus ou toxines soient les éléments pathogônétiques, peu importe quel ou quels de ces agents sont les plus importants, — le danger, en l’occurrence, est le même. Et le signaler, c’est, je crois, le faire disparaître.
  - Rien n’est plus simple, en effet, que de laver à grande eau, à eau courante, les récipients servant à la consommation, voire à les faire sécher à l’étuve pour que le contact d’un linge ne vienne pas les souiller. Ce seront des frais supplémentaires, insignifiants d’ailieurs pour les propriétaires de ces établissements, si néfastes souvent au point de vue de la santé publique, tant par la vente de liquides souvent fraudés que par les mauvaises conditions d’hygiène. Mais ne peut-on exiger au moins cette élémentaire propreté, qui a également le devoir de s’en pénétrer en maints restaurants où toutes les assiettes passent en la meme eau et ne sont pas essuyées, ou si peu !
  - La propreté, qui est le premier pas dans la voie hygiénique, ne gâtera toujours pas, au café, nous en sommes sûrs, le plaisir du consommateur, plaisir de boire et de fumer, que nous ne songeons pas à lui enlever, et pour cause!! La consommation, à laquelle poussent et aident personnellement employés et caba-retiers qui, vivant près de ces récipients mal lavés, ne s’en préoccupent pas, ces
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  - individus ont encore là des sources de contagion phtisiques ou autres qui n’ont rien à faire avec l’alcool !
  - Les malheureux cuisiniers des restaurants, auxquels nous venons de faire allusion à propos de vaisselle très... septique, sont encore plus malheureux et souvent victimes de la phtisie ; ils boivent presque forcément beaucoup : la chaleur, l’air confiné des pièces étroites, insuffisantes, encombrées, d’une propreté parfois douteuse (Société Française d’hygiène, Rapport de MM. Bruliat et DrRégeard, 1897), ou ils évoluent, créent facilement la soif inextinguible. Mais les courants d’air de leur cuisine, les transitions brusques de température, les prédisposent mieux encore à la contagion tuberculeuse. S’ils deviennent plus tard patrons, ils continueront de vivre dans l’atmosphère confinée et meurtrière que nous avons décrit et qui finira l’œuvre néfaste commencée à la cuisine ! Et encore le restaurateur a-t-il souvent des heures de loisir que n’a pas le malheureux cabaretier.
  - Est-ce à dire — et les ennemis de l'usage de l’alcool ne manqueront pas de me le faire dire — qu’il faille plaindre les marchands de vins, les restaurateurs, les garçons de café ou de restaurant, ces électeurs influents qui empêchent, dit-on, les lois prohibitives de l’alcool? Evidemment non. Je trouve que chacun embrasse la profession qui lui plaît, à ses risques et périls et qu’il doit rester libre de le faire.
  - Une autre profession, celle des cochers fournit également beaucoup de victimes à l’alcoolisme. C’est toujours un tort d’être alcoolique, c’est entendu, mais quoique les cochers respirent, trop du reste, croit-on que l’àbus de l’alcool soit seule cause de leur mortalité? Ne sont-ils pas soumis au froid, à la neige, à la pluie, au vent..., immobiles de longues heures sur leur siège, parfois vingt heures par jour, quand il s’agit de rapporter au loueur et à la famille l’argent nécessaire. Ce n’est pas, non plus il me semble, une profession bien hygiénique que celle-là!
  - La consommation et la mort sont plus grandes dans les cités industrielles qu’ailleurs, mais les raisons n’en sont-elles pas identiques : plus mauvaise hygiène, respiration d’air confiné ou souillé par un air industriel ou méphitique, dépourvu d’ozone et de ses éléments vitaux, puis sommeil dans des locaux étroits, endroits encombrés par une famille nombreuse.
  - Ce qui reste certain, c’est qu’il n’existe pas encore, ce qu’on appelle la lésion spécifique, caractéristique indiscutablement de l’alcoolisme, non pas que ce lléau, j’y insiste, ne cause pas de troubles morbides, mais ceux-ci appartiennent à la pathologie générale à cause multiples ; il est donc bien difiicile, pour ne pas dire impossible et de distinguer la pathologie spéciale de l’alcoolisme dans les perturbations de la santé publique.
  - On a dit encore que les naissances ôtaient moindres en France que dans les autres pays et que cela tenait à ce que notre beau pays était plus alcoolique que les autres. Ce dernier point serait-il démontré, que la conclusion déduite ne
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  - s’imposerait pas forcément; j’ajouterai, et je vais le justifier, au contraire! J’ai été vice-président, en 1893, d’un congrès contre la dépopulation française, c’est-à-dire que j’ai étudié la question, et elle dépend de maintes causes où l’alcoolisme est absolument étranger : les variations législatives dans les successions, la péné’ tration du bien-être dans les plus petites classes, le service militaire obligatoire
  - pour tous, l’enseignement des fraudes ou néomalthusianisme.....Alors l’individu
  - réfléchit, élude la génération. Si, au contraire, il s’agit d’un alcoolique, surtout d’un alcoolique du quatrième état, comme on l’appelle, où l’ivresse double souvent l’alcoolisme, il n’y a nulle réflexion et par suite nulle fraude. L’alcoolique a donc plutôt et plus d’enfants que l’individu sobre, voilà la vérité. Que ses enfants soient malsains, cliétifs — encore que l’hérédité n’ait rien d’inéluctable — c’est entendu, mais il en a, et attribuer l’impuissance et l’absence d’enfants à l’alcoolisme est un non-sens et une erreur que la vérité nous oblige à rectifier et à combattre.
  - Les falsifications des boissons et leurs intoxications.
  - Il reste néanmoins entendu — nous le répétons pour qu’il n’y ait pas d’équivoque — que Valcoolisme est un fléau, et qu’il faut combattre par tous les moyens l'abus cle Valcool. Il faut aussi et surtout en combattre la mauvaise qualité, l’introduction d’essences artificielles et néfastes qui rendent alors, même très nocif, l’usage très modéré de l’alcool. Ce sont là, abus et falsifications, des mesures que nous réprouvons, que l’on ne peut légitimement invoquer comme thèse générale; ces procédés qui ont pu, dans le passé, être d’usage courant, disparaissent déplus en plus devant les progrès scientiliques qui permettent d’obtenir au meilleur marché possible, les produits les meilleurs; cependant, il y a des limites, et notons-le, en passant, dans le passée comme dans le présent et l’avenir, certains impôts et le bon marché à outrance et exigé des consommateurs, sont les causes des fraudes que nous signalons ci-aprés. Et encore', ces fraudes, vu les nouveaux moyens moins coûteux, de production ou de rectification des alcools, deviennent-elles de plus en plus rares, de par la concurrence même et multiple des vendeurs, entre-positaires, représentants, etc.
  - Au nom de la morale et de l’équité, dont — on ne sait pourquoi! — on veut priver les négociants si nombreux qu’intéressent le vin et l’alcool — les fraudes, toutes fraudes en général, sont sévèrement réprouvées et condamnées par leurs pairs!
  - U absinthe, boisson évidemment trop consommée par les mêmes individus et par suite dangereuse, est dans ce cas. Elle l’est d’autant plus qu’elle peut être souvent colorée notamment, avec de l’acétate ou du sulfate de cuivre, et additionnée d’essences.néfastes...
  - C’est alors un affreux breuvage fait avec de vulgaires essences ou des résines pour qu’il se trouble au contact de l’eau. On colore en vert avec les feuillés et le suc d’aclie, les épinards, les orties, le génépi des Alpes, la luzerne, substances
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  - inoffensives, ou avec du bleu préparé avec des draps de laine teints, ou même avec de l’indigo additionné de safran et de caramel, avec les verts d’aniline qui sont des agents toxiques. On peut la faire de toutes pièces avec un mélange d’eau-de-vie, d’huile volatile d’anis, d’infusion d’absinthe et de décoction de pruneaux. Quant à l’absinthe pure et véritable, si l’on en juge par certaines discussions célèbres de l’Académie de Médecine de Paris, il y a quelques années, on n’est nullement fixé sur sa toxicité, certains académiciens attribuant ses méfaits à l’essence d’anis qui l’adultère souvent, d’autres à la badiane...; conclusion : la science médicale est muette ou incertaine sur l’absinthe en elle-même, non sur son abus, dont les méfaits, surtout alcooliques sont connus.
  - Le vermouth est souvent agrémenté d’une bonne dose d’acides chlorhydrique ou sulfurique, il est fait avec du vin blanc avarié ou piqué et additionné déplantés toniques ou amères en mauvais état de conservation ou remplacées par des essences masquant des avaries.
  - Le kirsch, théoriquement obtenu par la distillation du suc fermenté des fruits du merisier ou cerisier sauvage, contient parfois par litre jusqu’à vingt-deux centigrammes d’acide prussique produit par la macération de feuilles ou fleurs de pêcher ou de laurier-cerise dans de l’alcool de grains ou de fécule; l’eau distillée de laurier-cerise et de noyaux donnent un kirsch commercial; l’essence de mir-bane ou nitro-glycèrine sert aussi au même usage.
  - La Mère, boisson habituelle, unique dans certains pays, peut être une décoction salée ou alcoolisée, sucrée, glycérinée, saccharosée, de sirop de fécule, de riz» de maïs, de pomme de terre, de têtes déplantés vénéneuses : de pavot, de sureau, de colchique, de garou, de gingembre; de graine de paradis, d'ivraie, de jusquiame, de piment des jardins, de pyrèthre, de belladone, de datura stramonium, des baies de genièvre..., des clous de girolle, des Heurs de tilleul l’aromatisent; enfin, le houblon, substance la plus coûteuse est remplacée par d’autres végétaux amers, absinthe, aloès, écorce de buis, chardon béni, coloquinte, coque du Levant, fiel de bœuf, gentiane, germandrée, lichen amer, ményanthe ou trèfle d’eau, uracé, écorces de saule ou de tan, feuilles de noyer, noix vomique, petite centaurée, quassia amara, acide picriquc...
  - On donne ensuite à ces affreuses mixtures la consistance mucilagineuse, la saveur piquante et la coloration brune qui leur manque en y versant de l’eau de chaux; puis en y faisant cuire des dépouilles de veau, de.cheval, de mouton, ou bien différents débris gélatineux et invendables à laboucherie. Tout cela fermente quelques jours et prend la saveur et la couleur de la bière. On y ajoute enfin un peu d’eau-de-vie de grains, de la chaux et une substance amère quelconque. Au lieu d’apaiser la soif comme la bière houblonnée et d’aider à la digestion, ces liquides frelatés augmentent le besoin de boire et perturbent l’appareil digestif.
  - On clarifie les liqueurs de mauvaise qualité avec de l’acétate de plomb; on remplace dans certaines les parcelles d’or qu’on y mettait par du chrysocale que l’on est arrivé à battre presque aussi mince que de l’or.
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  - L’alcool lui-mème est souvent extrait du bois, de la paille et de maintes autres substances qui s’étonnent de se voir dans cette galère; on enlève l’odeur et la couleur du bleu de méthylène pour rendre buvable de l’alcool mauvais goût et toxique. On rectilie peu ou point les alcools de la consommation; on les ajoute au vin, à la bière, aux liqueurs. La saveur, le mordant sont donnés par l’addition de substances acres; le poivre ordinaire, le poivre long, des poudres ou extraits de gingembre, de pyrôthre, de stramoine, d’ivraie, d’alun et de laurier-cerise. La coloration artificielle est obtenue par du caramel, du brou de noix, du cacliou; c’est là d’ailleurs une sauce variable avec chaque fabricant et qui donne ainsi de la couleur et du bouquet. Ce dernier s’obtient encore avec de l’acide sulfurique, de l’ammoniaque, de l’acétate d’ammoniaque, du savon blanc, du mucilage de gomme.
  - Le cidre, qui comme la bière est la boisson courante de certaines régions, n’échappe pas à l’addition d’eau, d’alcool, de matières colorantes ou sucrées (houblon, raisin, betterave et souvent aussi mélasse, miel ou glucose), par la chaux, la soude, les cendres, la craie ajoutées pour le saturer quand il est aigu ; on ajou te de la litharge, de la céruse ou de l’acétate de plomb, lorsqu’on veut le clarifier, tout en l’adoucissant. Le caramel, le coquelicot, la cochenille inoffensifs le colorent parfois. Le vinaigre, la cassonnade, l’acide salicylique, les sulfates, le glucose servent aussi à sa fabrication.
  - Nous arrivons au vin, liquide vivant par excellence et assimilable quand il est naturel, mais combien falsifiable et falsifié, vu sa nature complexe et variée. La plus simple des adultérations et non la moins inoffensive est l’addition d’eau ; ce n’est évidemment pas de l’eau filtrée ou stérilisée que prend le mouilleur, c’est une eau quelconque plus ou moins saine ou contaminée de germes infectieux; étant donnée la théorie hydrique de maintes affections morbides, telles la fièvre typhoïde par exemple, il est certain qu’on peut introduire ainsi en l’organisme humain des bactéries pathogènes qui, chez un individu débile, fatigué, pourront aider à l’éclosion ou à l’évolution d’une maladie déterminée.
  - Le vin est naturellement formé d’eau, d’alcool de vin ou éthylique, d’alcools, d’éthers, d’huiles essentielles, d’aldéhydes, de sucres, de matières colorantes, grasses azotées; de tannin, de sels variés, tartrates, racénates, succinates, acétates, propionates, butyrates, lactates, citrates, malates, sulfates, azotates, phosphates, silicates, chlorures, bromures, iodures, fluorures; dés acides libres qui peuvent entrer dans ces sels, de bases, potasse, alumine, soude, chaux, magnésie, oxyde de fer, ammoniaque... Cette variété énorme dans la composition du vin, selon les crus, laisse le champ libre aux fraudes plus variées encore ! Les vins, de leur côté, s’altèrent facilement, sont soumis à diverses maladies dues à des ferments, s’y développant dans des conditions déterminées, et on essaie cependant d'écouler dans le commerce ces vins altérés et qui, souvent encore, par les voyages, le séjour dans des barriques de bois particulier ou dans des bouteilles, au contact des bouchons, deviennent, s’ils ne l’étaient, ou achèvent de
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  - devenir imbuvables ; aussi, certaines fraudes consistent à masquer ces défauts et à les faire consommer. Et puisque nous nous occupons de la santé, que nous voulons éliminer des méfaits attribués au vin ou à l’alcool naturels, il convient de signaler ceux décos substances qui ne leur reviennent pas — et combien d’autres, nombreux, il nous faudrait mentionner pour le vin, si nécessaire, si consommé. Précisons donc un peu plus longuement que nous ne l’avons fait pour les autres boissons, les adultérations principales et leurs dangers.
  - Le plomb peut se trouver dans le vin soit parce qu’on l’y ajoute pour en corriger l’acidité à l’état d’oxyde (litharge), de carbonate (céruse), d’acétate; soit plus souvent, parce que ce vin a coulé sur des comptoirs formés d’alliages contenant du plomb, parce que des grains de plomb du rinçage sont restés dans les bouteilles, parce qu’on s’est servi de pompes ayant des tuyaux en plomb, dont l’eau de pluie surtout dissout la couche superficielle... Le plomb est éminemment toxique et celui du vin est souvent la cause d’accidents d’intoxication saturnine grave, coliques, paralysies diverses (1)...; le médecin, quand il ne s’agit pas de peintres en bâtiments, de typographes, tenant par habitude dans leur bouche les caractères en plomb, doit penser alors au vin comme cause d’empoisonnement. Si ce liquide nourricier était contenu dans des vases en plomb mesurés dans des récipients dits d’étain, mais trop fréquemment plombifères, il se produirait des accidents analogues. 11 m’a été donné d’en constater à la campagne pour du cidre qu’un fermier, un de mes amis de collège, faisait verser l’après-midi dans des mesures en étain pour ses moissonneurs qui le trouvaient lors de leur rentrée. Ce cidre séjournait parfois une ou deux heures dans ces mesures. Au bout de quelques jours, huit ouvriers tombent malades, l’un meurt; le médecin du pays déclare bientôt que ces moissonneurs sont intoxiqués par le plomb. Grande rumeur, on fait analyser au laboratoire de la station agronomique de l’Aisnc, à Laon, tous les aliments,pain, vin... On ne trouve rien. On pense soudain au cidre de l’après-midi, rien non plus.
  - Enlin, les mesures dans lesquelles on le versait sont également analysées, et M. Gaillot, le chimiste directeur de la station, trouve dans ces vases dits en étain, 08 0/0 de plomb. Un mois environ après la guérison, je trouvai sur les sept survivants le liséré gengival et le déchaussement des dents caractéristique. Je communiquai ces faits à l’Académie de Médecine qui s’en occupa dans ses séances des G août et 11 septembre 1894, et M. Riche, l’éminent rapporteur, donna connaissance d’un certain nombre de faits analogues où le cidre et le vin avaient, par leur séjour dans de pareils vases, été cause d’accidents semblables.
  - Des esprits superficiels accuseraient le vin, mettraient à son... passif, ces intoxications qui en sont absolument indépendantes et qu’il faut donc connaître pour qu’il y soit victorieusement répondu et surtout afin d’en éviter la production.
  - (1) Cos paralysies localisées à certains muscles sont absolument caractéristiques, et le méclecin-élcctricien est souvent appelé à les constater et les guérir (!)«• Foveau de Courmelles ; Précis (L’Electricité médicale, 1891 ; L’Electricité curative, 1895),
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  - Le cuivre et le zinc peuvent être contenus dans le vin pour les mêmes raisons que s’y peut trouver le plomb, mais ces métaux sont beaucoup moins dangereux que le précédent.
  - Voilà pour les méfaits du vin, involontaires quant à son producteur et à ses vendeurs, les autres dépendent absolument de ces personnes et combien nombreux, hélas ! la science du chimiste, au lieu d’être une arme de vie et de progrès, étant devenue un élément de morbidité et de mortalité..
  - Les vins sont parfois soufrés et gardent ainsi de l’acide sulfureux susceptible, dit-on (2), d’occasionner des maux de tète.
  - Ils peuvent être coupes : additionnés, quand ils sont dégénérés ou ont mauvais goût, d’autres vins meilleurs; la loi interdit de vendre comme vin rouge pur et non coupé, un mélange de vin rouge et de vin blanc.
  - Les Romains connaissaient déjà les falsifications devenues nombreuses — oh combien! — du vin qui sont les additions d’eau, de cidre ou de poiré, d’alcool, de sucre de mélasse, des acides tartrique, acétique, salicylique, tannique; de l’acide sulfurique, de la craie, du plâtre, de l’alun, du sulfate de fer; des carbonates de potasse et de soude; de chlorure de sodium; des matières colorantes étrangères: de la glycérine; des amandes amères ou des feuilles de laurier cerise pour donner un goût de noisette...
  - On fabrique aussi de toutes pièces du vin; scientifiquement, on arrive de l’acétylène obtenu dans l’œuf électrique à faire l’éthylène, le carbure d’hydrogène de l’alcool éthylique qui, au contact de l’acide sulfurique, devient de l’alcool éthylique; ce procédé est encore trop dispendieux pour être pratique, mais des alcools inférieurs et des procédés chimiques déterminés permettent de vendre un liquide mort, inerte, au lieu du jus de la treille si bienfaisant à doses modérées. La chimie copie la nature, mais 11e la reproduit pas, quoiqu’on en dise; elle fait des corps isomères analogues, mais non identiques. Par voie synthétique, on peut donc imiter la fermentation du suc de raisin avec des eaux fermentées sur des corps sucrés tels que sirops de fécule, fruits secs, sucre brut... ou sur des baies de genièvre, des semences de coriandre, du pain de seigle sortant du four et coupé par morceaux. La fermentation terminée, on tire au clair et si la coloration est insuffisante, on ajoute une infusion de betteraves rouges ou du fruit de la myrtille. On a essayé également de faire du vin de betterave rouge, mais en dehors de la saveur du vin naturel qui y manque, il s’y trouve de l’aldéhyde et des alcools propylique, butylique et amylique à propriétés malfaisantes (Rabuteaiy Dujardin-Beaumetz et Audigé). Les vins de raisin sec, des vins fabriqués avec de
  - (2) M. Mauvigney a fait une étude approfondie de cette question de l’acide sulfureux libre; la France, malgré ses chimistes nombreux, semble s’être désintéressée de la question, alors que l’Etranger s’en est légitiment préoccupé, et il résulte des travaux consciencieux de nos voisins (dinar, Schmidt, Louch)... qu'un vin peut contenir jusqu'il six cents milligrammes par litre de vin d’acide sulfureux libre sans danger. Le soufrage est d’ailleurs une pratique qu’on n’a pu ou su remplacer jusqu’ici pour la conservation des vins; aussi peut-on tolérer jusqu'à 150 milligrammes d’acide sulfureux libre, par litre, comme le demandent, légitimement les producteurs, sans se préoccuper de l’acide sulfureux combine et. par suite presque totalement inoffensif.
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  - l’eau, du vinaigre, du bois de campêche et 1/10 de gros vin du Midi..., ont également circulé.
  - L’alcoolisation avec de mauvais, voire de bons alcools, est une pratique néfaste pour la santé; cet alcool introduit se mélange mais ne se combine pas au vin dont il détruit, au contraire les propriétés naturelles. Mais c’est surtout la coloration artificielle des vins qui exige l’introduction de substances éminemment toxiques et dangereuses en général. Les matières tinctoriales les plus employées sont les baies d’hiôble et de sureau, les baies de myrtille, de phytolacca, les bois de Brésil et de Campêche ; le jus de betterave, la rose trémiére, la cochenille ammoniacale, la fuchsine ou rouge d’aniline, l’indigo...
  - Toutes les couleurs d’aniline sont toxiques, donnent des vertiges, des sueurs profuses avec refroidissement général du carpe, de la face, des lèvres, des doigts; il y a de la cyanose surtout aux lèvres et aux doigts bleuis, la respiration est haletante. Le vin n’en contient certes pas — je parle, bien entendu, du vin falsifié — de manière à produire ces symptômes d’intoxication aiguë, mais je suis sûr que bien des signes morbides attribués à l’alcoolisme sont dus à l’absorption continue et abondante de vin fuchsiné.
  - A ces falsifications des boissons devenues si fréquentes, s’ajoutent celles des aliments, et à elles, il faut attribuer,- il est bon de le répéter, maintes affections de l’appareil digestif. La science et la loi ne sont môme pas d’accord sur la toxicité de certaines substances, ainsi l’acide borique vénéneux peut être ajouté au beurre sans infraction légale, alors qu’il n’en est pas de môme pour la saine margarine. Il faut donc des lois, mais des lois bien faites et n’ayant pas simplement la prétention d’empêcher les fraudes, mais les empêchant bien réellement. Les aliments falsifiés sont encore plus dangereux que les boissons plus faciles à éliminer par les reins, et le jour où ces adultérations disparaîtraient, il en serait de meme de maints troubles morbides prétendus alcooliques.
  - DEUXIÈME PARTIE
  - Les Remèdes à l'alcoolisme
  - Considérations. — Le Monopole de l'alcool. — Son rejet an nom de VHygiène-Instruction générale et surveillance de la produclion de Valcool.
  - Les Remèdes à l’Alcoolisme. - Considérations.
  - Les dangers de l'usage du vin et de l’alcool sont aussi grands quand ces produits sont dénaturés, sophistiqués, empoisonnés, affirmons-nous, que Valons, la consommation exagérée des breuvages naturels.
  - Dans tous les cas, les dangers d’intoxication se peuvent, si l’on veut, par une certaine surveillance, de consciencieuses analyses, des pénalités graves, facile-
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  - ment combattre. La prohibition absolue du vin et de l’alcool seraient un retour en arrière de l’industrie, impossible à obtenir. Les industriels de ces industries ne sont-ils pas souvent aujourd’hui et légitimement des autorités économiques et même scientifiques ! Ne serait-ce pas d’ailleurs, en supprimant la production — je ne dis pas fabrication — du vin et de l’alcool, agir comme le cultivateur qui gêné par les rats dans un pré lit paver celui-ci, ou du fou brûlant sa maison pour y détruire les souris.
  - Tl est bon à ce propos de rappeler ce que disait M. Albert Colas, dans son rapport au Ministère de l’Agriculture sur l’Exposition d’Anvers en 1804 :
  - On a pu voir que la classe de la distillerie est une des plus importantes de l’Exposition. C'est qu’en effet la production de l’alcool et des eaux-de-vie diverses, sous des formes appropriées au climat, au génie des habitants, s'est développée partout dans d’énormes proportions.
  - C’est une des conséquences du développement, des richesses industrielles et agricoles. Il suflit de considérer les Etats où cette production s’accroît pour en être convaincu. Qu’on supprime, par la pensée, l’alcool de la vie sociale, c’est bientôt la production industrielle qui s’arrête, c’est l’agriculture ruinée, les budgets sans ressources! C’est qu’aujourd’liui la production de l’alcool fail partie intégrante de la vie des peuples les plus riches et les plus industrieux. A la fabrication empirique avec des procédés et des appareils rudimentaires a succédé une fabrication rationnelle, scientifique, qui utilise les produits agricoles pour les transformer en boissons qui bientôt n'ollriront aucune prise aux critiques des hygiénistes. C’est là un progrès d’une grande valeur sociale, qui a frappé les membres du Jury et qu'ils ont tenu à mettre en lumière.
  - Le Monopole de l’alcool et son rejet.
  - L’incompatibilité, et le rejet au nom de l'hygiène et de la santé publique, du monopole de l’alcool, se peut facilement démontrer par l’expérience déjà faite pour un autre produit, le tabac, et par de simples raisons de bon sens. Le coté économique peut être momentanément négligé, quoique intéressant, aussi l’hygiéniste : l’économie politique, n’est-elle pas en somme de l’hygiène sociale
  - et la prophylaxie de la dilapidation des fortunes ou des substances nourricières d’un Etat : celui-ci, étant d’autant mieux portant que ses cellules vivantes, individuelles, sont plus prospères.
  - Vendre un produit mauvais, nocif pour enrichir (?) la collectivité, l’Etat en dépouillant l’individu de son capital-argent et de son capital-santé, sauf à lui faire retour sous forme d’assistance publique, fonctions..., voilà l’actuelle tendance. Mais en aucun cas, cette vente monopolisée, cette tendance, et ici, soyons pour un moment ultra-pessimiste avec les intransigeants et montrons que leurs idées vont contre leur but — cette impulsion — que donnerait l’Etat, en cas de monopole, au buveur vers la verdâtre absinthe, rectifiée ou non, ou vers le poison qui fait voir pour un moment tout en rose et abrutit ensuite, ne peut se réclamer de l’hygiène ! Et les députés proposant le monopole, sont
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  - séduits comme la foule par de grands mots, hygiène, santé publique, impôts diminués, Etat enrichi...; mais ce ne sont là que des mots, menue monnaie courante de la politique qui s’en paie trop souvent. Mais la vérité, c’est que l’hygiène n’a rien à faire en cette galère et qu’elle sert de masque aux politiciens pour créer des fonctionnaires nouveaux, comme si l’actuel million de ces êtres était insuffisant! C’est un masque, disons-nous, et cette mauvaise cause que l’on voudrait soutenir au nom de l’hygiène, les hygiénistes la doivent répudier afin de ne pas perdre, ni compromettre les excellentes réformes, qu’ils demandent toujours et obtiennent parfois. Il est meme curieux de suivre dans les discussions — et nous y prîmes quelquefois la parole — les députés s’autorisant ainsi de l’hygiène et soutenant les théories des physiologistes, souvent des expérimentateurs de laboratoire, en des conditions spéciales, absolument dissemblables de l’existence et en tirant des conclusions exagérées ou fausses. Nous en avons déjà fait justice.
  - Mais comme tout vendeur, l’Etat monopoleur — s’il le devenait — devrait pousser à la consommation par tous les moyens, et l’individu aura, vis-à-vis du percepteur, intérêt à boire, puisque, augmentant ses dépenses en cette « beuverie», il les diminuera en tant qu’autres impôts à payer. Mais l’Etat ajoute toujours les charges et jamais ne les diminue ! Aussi signalons-nous, par ironie, ce doux espoir !
  - Mais tout ce que vend l’Etat est mauvais, témoin les allumettes et le tabac. Sait-on notamment le résultat du monopole des allumettes, c’est que l’Etat ne les fabrique plus — elles en sont moins mauvaises qu’autrefois! — et les achète à l’Etranger laissant les ouvriers français se reposer ; ainsi les communes de Pantin et d’AuberviHiers comptent-ils un certain nombre d’ouvriers vaguement menacés de nécrose des maxillaires et qui sont entretenus par le budget; on connaît les anciennes et légitimes plaisanteries qu’elles ont motivées : de l’allumette bonne de la Ptégie que l’on encadre... !
  - De même le tabac, produit nocif à un degré moindre (?) que l’alcool cependant, n’est-il pas devenu mauvais depuis que l’Etat le vend, et sa consommation n’est-elle pas devenue effrayante, dangereuse, elle aussi, pour les facultés cérébrales, la race... comme l’a tant de fois démontré M. Decroix en ses vaillants et constants efforts? Est-ce que l’Etat essaye seulement de diminuer cette ascension croissante? Pourquoi donc toujours demander à l’Etat impuissant la solution de problèmes pour lesquels les moralistes et les hygiénistes sont redoutablement armés? L’enfant à la mamelle fumera bientôt, si cela continue, car dans les grandes villes, là cependant où la surveillance de l’Etat serait si facile, si efficace, on rencontre par les rues, errants, des enfants en guenilles, souvent très petits, qui ont faim, sans doute, mais qui ont cependant un bout de cigarette sur les lèvres. Pourquoi le monopole-alcool ne conduirait-il pas'aux mêmes résultats néfastes, d’autant plus que maints parents se trouvent déjà intelligents de faire boire leurs enfants dans leurs verres. Comme le monopole-tabac, il encourage
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- - ainsi l’individu sur la fatale pente où il n’a déjà que trop de tendance à se laisser glisser. Et l’Etat de devenir empoisonneur public, puisque le seul argument dont il se pare est de considérer l’alcool comme toxique, afin de s'en assurer à lui seul la vente... Il n’y pas à concevoir le moindre doute sur l’issue inéluctable.
  - Le monopole de la rectification est lui-même des plus discutables. Pour donner des alcools neutres, ce monopole, essayé en Suisse, n’a pas réussi, et le revenu üscai a même diminué; en outre, le consommateur a demandé des huiles essentielles qui le parfument et qui, de l’avis des physiologistes, sont encore plus dangereuses que l’alcool ! D’autre part, à quel procédé de rectification donnera-t-on la préférence? Aux actuels moyens ou à ceux que l'électricité permet d’entrevoir par l’ozone?... Où arrêtera-t-on ne varietur les progrès industriels en ce domaine? Et puis, en réfléchissant quelque peu, — nos législateurs n’en ont sans doute pas le loisir! — pourquoi voudrait-on que l’unique vendeur d’un produit, d’un produit imposé, le donnât bon? Où serait l’avantage pour lui? De passer pour honnête, diront les âmes bonnes et simples! Mais, outre que cette idée a de moins en moins cours aujourd’hui, un être impersonnel, qui n’est, je le répète, personne, et est tout le monde, aurait bien tort de se gêner, de ne pas gagner le plus possible en donnant bientôt ce qu’il y a de plus mauvais, étant à la fois le seul vendeur et l’unique contrôleur de son produit. Et le peuple, à qui on inculque l’idée de l’Etat devant tout régenter et tout bien régenter, ne pourra pas croire d’abord à la nocivité de l’alcool, puisque l’Etat le vendra — cette vente même est d’un mauvais enseignement — et quand le peuple, l’éternel dupé, s’apercevra de son erreur, il aura l’habitude de boire et ne pourra plus s’en défaire! Ce sont là, certes, des vérités banales, flagrantes, fulgurantes pour le bon sens, que je suis presque honteux d’émettre, tellement elles sont connues et s’imposent. Elles sont inutiles à exposer ici, au sein de ce Congrès; mais on est réduit à les répéter pour le grand public, qui les oublie et a besoin de nous pour lui crier gare! J’ai dit de nous, vendeurs d’alcools ou hygiénistes, bien que les plus doux des adversaires de l’alcool traitent les industriels d’êtres « faiblement désintéressés ». Déjà, d’ailleurs, en d’autres milieux, à la Société Française d’Hygiène, par exemple, la première en date des Sociétés françaises s’occupant exclusivement des questions de santé publique, son regretté fondateur et éminent secrétaire perpétuel, le Dr Prosper de Pietra Santa, l’avait dit, et le Mouvement hygiénique de Bruxelles, sous la signature de M. Th. Belval,un vaillant et connu lutteur contre l’alcoolisme, mort également depuis, s’y associait et écrivait :
  - « SiM. Alglave a trouvé récemment en M. Dupuy, un ancien ministre, un appui inattendu, de nombreux adversaires, parmi lesquels le savant directeur de l’Institut Pasteur, M. le professeur Duclaux, et notre vaillant confrère le docteur de Piétra-Santa, rédacteur én chef du Journal d'Hygiène, luttent avec énergie pour empêcher ce malheur public. Nous faisons des vœux pour que nos voisins du Midi les écoutent, apprécient et repoussent le détestable cadeau qu’on veut leur faire. »
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  - Cette opinion est certes sévère, et restée juste depuis plus de quatre ans qu’elle a été émise.
  - En revanche, on a vu une fraction du corps médical parisien, le Syndicat des médecins de la Seine — è anomalie — se déclarer partiellement opposé au monopole et à son principe, puis l’adopter. Mais, à la même époque, le Congrès des Syndicats, le 21 octobre 1896, présidé par le Ministre du Commerce, mieux éclairé, plus compétent, s’est déclaré à runanimité contre le monopole.
  - L’Etat monopoleur, peut affirmer l'hygiéniste, est anti-libertaire et l’ennemi du progrès, mais quand il s’agit de livrer des produits dangereux pour la santé publique, il devient profondément immoral et démoralisateur. 11 se pare du masque utilitaire de l’hygiène, et nous avons voulu ici lui arracher violemment ce masque destiné à faire voter un impôt de plus, à diminuer une liberté industrielle qu’il pourrait réglementer et contrôler au mieux des intérêts et des santés de tous et à devenir, nous le répétons, empoisonneur public !
  - Le côté économique de cette question du monopole de l’alcool touche aussi l’hygiéniste et économiste du capital santé publique, qui ne se peut désintéresser du capital, sans épithète. Sans vouloir y insister — ce qui sera vraisemblablement fait plus longuement en ce Congrès par des voix plus autorisées que la mienne — qu’il me soit permis d’en dire quelques mots. Les nombreux points de connexion des sciences économiques et hygiéniques m’y obligent, et réfuter économiquement le monopole m’en fait exposer les arguments principaux, et comme on s’y autorise souvent de l’hygiène, on y verra aussi que celle-ci n’intervient nullement. Les économistes eux-mêmes sont divisés, et alors que M. Alglave préconise le monopole, MM. P. Leroy-Beaulieu, Yves Guvot..., le combattent. Si l’on regarde les nations voisines où les expériences de monopole tentées chez elles, on ne trouve rien de concluant.
  - Les Suisses ont essayé le monopole : doublement sans succès, parce que l’Etat y a perdu et que les consommateurs, trouvant fade et insipide l’alcool si bien rectifié, ont réclamé l’addition de ce « bouquet d’impuretés », comme le qualifiait spirituellement Léon Say, que nous avons vu déclarer si toxiques! Le Gouvernement suisse s’est donc fait là « empoisonneur »,à l’instar des intentions déjà manifestées d’une partie du Gouvernement français, à la tribune du Palais-Bourbon.
  - M. Numa Droz, ancien président de la République helvétique, a dit : « Le coté hygiénique et moral peut être sauvegardé aussi bien dans un système que dans l’autre, peut-être sous le rapport moral, avec un avantage marqué par le système de l’imposition simple. »
  - Quoi qu’il en soit chez nos voisins, le monopole — ou la science de l’économie politique qui la préconise — a fait, sinon banqueroute, du moins faillite ! En effet, voici les chiffres allant en décroissant du rendement net en Suisse, avec ledit monopole :
  - 1890 Fr..... (i.306.(568 » 1892......... 5.778.607 » 1894........ 4.913.334 »
  - 1891 ....... 6.013.334 » 1893......... 5.368.101 » 1895........ 4.810.668 »
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  - Chez d’autres voisins, les Allemands, le monopole a été rejeté; chez les Italiens, le projet a été gardé par le gouvernement. En Autriche-Hongrie, MM. de Vekerlé, Sigmund ont échoué. En Belgique, la ligue contre l’alcoolisme, avec M. Th. Belval, considère le monopole comme un II eau. En Espagne, et môme en Turquie, oh la religion proscrit l’alcool, le monopole a été considéré comme irréalisable. En Russie, le monopole donnerait de bons résultats, mais la Russie est-elle la France? Toujours en politique, on nous vante les voisins, les amis ou les ennemis, tantôt la Russie, les Iles-Britanniques..., que sais-je! Mais notre.tempérament est-il le même? Alors que depuis le second Empire, nous chansonnons à notre détriment et en nous diminuant vis-à-vis de l’étranger, nos chefs de l’Etat ou nos représentants, on les respecte ailleurs! Et puis quelle comparaison possible entre une autocratie et une oligarchie !
  - Le tsar, père de famille de son peuple — il doit l’être — 11e peut-il varier les impôts et s’il impose l’alcool pour le proscrire, il peut, jusqu’à un certain point, retrouver, en d’autres impôts ce qu’il abandonne, voire môme restreindre ses propres dépenses. Le tsar est maître personnel, responsable au moins devant sa conscience. Et on ne peut arguer qu’il en soit de même en France, où personne n’est responsable, où l’on augmente sans cesse les impôts, où l’on en crée toujours de nouveaux, sans en supprimer jamais. 11 en sera toujours ainsi, quoi-qu’en ait pu promettre M, Alglave, qui d’ailleurs a lui-même abandonné la commission extra-parlementaire qu’il devait aider de ses lumières!
  - C’est justement les espérances et la bonne foi de cet économiste qui avaient rallié à son projet maints esprits, superficiels ou prévenus.
  - D’autre part, l’expérience russe est partielle et incomplète. Le monopole concédé à des fermiers jusqu’en 1863, causa maints scandales et fut remplacé par la perception directe. Depuis le 1er janvier 1895, dans quatre gouvernements, à l’extrémité de l’empire, chez les Cosaques exploités par des débitants impudents et sans vergogne, 011 essaie le monopole, avec succès, paraît-il. L’expérience est-elle assez longue, assez étendue pour être concluante ?
  - Nous laissons aux esprits judicieux le soin de répondre.
  - D’ailleurs, l’Etat s’y borne à acheter les ilegmes, et l’industrie libre les distille et les rectifie; la vente se fait souvent en des établissements dépendant de la couronne.
  - D’après l’étude de M. Alglave, publiée en 1896, dans le Temps, ce monopole a donné, pour 10 millions d’habitants, comme excédant sur l’impôt antérieur, 13 à 14 millions de francs seulement, soit moins de 1 fr. 50 c. par personne, ce qui, pour la France, ferait 60 millions.
  - C’est le cas de dire que l’Etat devrait joliment être « empoisonneur public » et pousser à la consommation pour atteindre le milliard promis par M. Alglave.
  - Il y a divers monopoles en présence : la vente, la rectification et la distillation qui se tiennent, s’enchaînent mutuellement, et dont les arguments pour ou contre sont identiques.
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  - L’Etat, seul vendeur, répugne au simple bon sens, surtout étant donné qu’il se réclame des hygiénistes, et qu’alors, logiquement, il devrait, non le vendre, mais le proscrire, en empêcher toute fabrication !
  - L’Etat, seul rectificateur, devra surveiller ses alcools, s’il ne les veut voir adultérer, à moins que ces intermédiaires ne soient aussi fonctionnaires, comme déjà les agents de la rectification!
  - Du reste, tous fonctionnaires! c’est une idée de socialisation spéciale et erronée... N’avoir plus à se préoccuper du lendemain est évidemment séduisant pour chacun de nous, mais combien y disparaît l’esprit d’initiative et de progrès! Ne connaît-on pas suffisamment la routine, l’incurie, le favoritisme clés corporations, académies, administrations...
  - Si l’Etat se borne à rectifier, comment procédera-t-il? Achètera-t-il tous les alcools existant actuellement?
  - Quelle mise de fonds énorme devient nécessaire dans ce cas! Que de capitaux, inexistants d’ailleurs dans les coffres de l’Etat, deviennent ainsi immobiles et inutiles! Il peut les prendre, c’est vrai, il y a des précédents; il y a, d’autre part, une loi qui promet une indemnité aux industries supprimées; ou mieux c’est l’article 515 du Code civil : « Nul rie peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. »
  - Cette « juste et préalable indemnité », M. Alglave, professeur à la Faculté de droit, paraît l’avoir oublié dans son projet et cependant il avait l’exemple du Reichstag allemand qui a refusé au chancelier de fer, à Bismarck, de voter le monopole, effrayé qu’il était des centaines de millions d’indemnité à payer!
  - Une expropriation calculée d’après la valeur des années 1890-1895 coûterait pour l’alcool à l’Etat un minimum de 8 milliards, chiffres du Moniteur vinicote ;
  - La France a produit :
  - En 1893..................... 2.47(5.387 hectolitres à 100 degrés
  - En 1894....................... 2.329.113 — —
  - En 1895...................... 2.1(55.448 — —
  - soit une moyenne de 2,200,000 hectolitres à 100 degrés. La prime de rectification d’un hectolitre d’alcool, représentant au moins cinq francs, celafaitonze millions, qui, multipliés par cinq années donnent cinquante-cinq millions. Il y a en plus le matériel exproprié, les brevets achetés, les directeurs d’usines, ingénieurs, ouvriers, qui perdent leur situation, deviennent incapables d’un autre travail et doivent être indemnisés; et, de ce chef, il faut compter une somme au moins égale à la précédente.
  - D’autre part, l’alcool a rapporté à l’Etat :
  - En 1892................................. Fr. 291.8(54.000 »
  - En 1893....................................... 277.130.000 »
  - En 1894...................................... 258.498.000 »
  - En 1895 ..................................... 2(51.583.000 »
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  - soit une moyenne de 2(i0 millions, au lieu du milliard que doit, d’après M. Alglave, rapporter le monopole. Mais au commerce qui vendra l’alcool et à qui l’on 11e donnera que 20 0/0 de remise — soit sur la différence de 750 millions entre le milliard promis et l’impôt actuel, 150 millions —et qui perdra ainsi 000 millions, il faudra une indemnité proportionnelle et légitime : ce dernier chiffre devant être multiplié par cinq, cela fait plus de trois milliards, sans parler des indemnités de matériel, de personnel... que nous venons d’indiquer.
  - Au premier abord, cet argument de trois milliards à verser parait ad hominen, mais comme le faisait alors judicieusement remarquer M. Yves Guyot, à la Société d’Economie industrielle et commerciale, le jour où les développait l’auteur de ces calculs, l’Etat les peut facilement emprunter. Et s’il trouve ces trois milliards à 3 0/0, cela fait 90 millions d’intérêt à payer annuellement, et M. Aiglave fait encore, avec son projet, bénéficier l’Etat de 500 millions, — les dettes d’un Etat étant quantité négligeable!?
  - C’est donc sur d’autres arguments qu’il convient de s’appuyer pour combattre le monopole et certes, ils ne manquent pas.
  - Le projet de M. Alglave —momentanément abandonné devant le toile général et qui reviendra sur l’eau plus tard — n’est pas jeune; il a été bien souvent sur le tapis, et, en un consciencieux ouvrage, que l’on croirait écrit d’hier, quoiqu’il date de quinze ans, M. Georges Hartmann, président de la Société d'Économie industrielle et commerciale combat, point par point, la doctrine de M. Alglave et les faits sur lesquels elle s’appuie.
  - En VAlcool et l'Impôt des boissons l’auteur expose donc le projet de M. Alglave et le sape. Ce projet consiste, nous le savons, à faire acheter l’alcool par l’État, à en laisser le commerce actuel en gros et détail, et à le reprendre ou le surveiller pour le livrer au consommateur privé ou au débitant, en des bouteilles spéciales.
  - L’État achèterait par adjudications fractionnées, sur les lieux de production, à celui qui les offrirait à plus bas prix... « L’acheteur serait toujours le même, l'État... Les commerçants en gros pourraient aussi acheter... » C/est quelque peu contradictoire. Et la liberté du commerce, la liberté de produire, de vendre, qu’en faitM. Alglave? L’État, seul acheteur et forcé d’acheter, paiera probablement — à moins d’une loi spéciale, encore restrictive de liberté! — plus cher l’alcool aux vendeurs qui peuvent s’entendre entre eux et ne se point faire concurrence ; ou l’État n’achète qu’à des prix très bas, fixés par lui-même et que l’on est obligé de subir! L’alcoolisme serait combattu, car d’après les expériences déjà citées de MM. Dujardin-Beaumetz et Audigé, les alcools dits supérieurs sont les plus toxiques... et on les supprimerait!
  - A ce sujet, nous avons fait et réitérons scientifiquement nos réserves. Et môme lès statistiques sont contradictoires en ce sens que s’il y a eu plus de crimes, suicides, là où se consomme le plus d’alcool, il y a, paraît-il, en certains endroits plus de naissances, ce qui justifie ce que nous en disions plus haut-Mainteuant ces naissances, t- que proscrirait M. Paul Robin et même au nom de
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- - la force d’une nation qui préfère la qualité de ses individus à la quantité, les hygiénistes les moins partisans des théories de Malthus, — sont probablement un mal, mais encore le faudrait-il irréfutablement démontrer : la théorie de l’hérédité dont nous avons déjà parlé étant de plus en plus baltue en brèche.
  - L’alcool de vin esta peu près déclaré inoffensif par M. Alglave et comme ici ne subirait pas le monopole. Que de fraudes possibles par la distillation du vin, fraudes si simples même avec le vieil appareil de Salleron notamment, qui, par l’ébullition du vin, donne tout l’alcool contenu en le premier tiers du liquide qui s’évapore et est recueilli !
  - Double erreur donc : au point de vue de l’hygiène, tous les alcools actuels étant nocifs à peu près au môme degré; au point de vue fiscal, en encourageant la fraude et créant l’inégalité d’impôt sur un même produit, selon ses origines.
  - La rectification par l’État est onéreuse, et puis n’est-elle pas déjà faite avec « le minimum d’impuretés», réclamé par M. Alglave; et M. Jules Rochard, déjà cité, répétait cependant à l’Académie de Médecine, les .29 juin et 6 juillet 1890, bien que proposant des mesures restrictives à la vente de l’alcool, ce qu’il avait écrit en avril 1880 dans la Revue des Deux-Mondes :
  - « En somme, les alcools du commerce sont plus ou moins purs, et par conséquent plus ou moins toxiques, mais les fabricants ont intérêt à les rectifier aussi bien que possible pour économiser sur les droits et sur les frais de transport, ainsi que pour satisfaire les consommateurs. »
  - Plus loin, en son projet, M. Alglave, supposant résolus maints problèmes à résoudre, dit : « Voilà l’alcool livré à l’État et sa pureté vérifiée. L’Administration se borne à l’étendre d’eau au degré voulu et à le mettre dans des bouteilles d’un quart de litre, portant des signes très visibles, de reconnaissance et construites de manière à être aussi difficiles à remplir que possible après avoir été vidées. Ces bouteilles seraient ensuite vendues un franc et expédiées sans aucune formalité aux particuliers et aux débitants. » A cela, M. G. Hartmann, dont nous suivons l’important ouvrage, répond judicieusement : «... L’État, se substituant ainsi aux marchands en gros serait obligé de faire des installations coûteuses, d’avoir de grands magasins à alcools, de grandes quantités de fûts, de nombreux employés pour la manipulation et le contrôle.
  - « Étendre d’eau l’alcool pour le réduire à 40° est une opération qui paraît des plus simples, mais elle nécessite des transvasements etia réunion des récipients d’un volume plus que double de celui des alcools achetés, qui accusent généralement une force de 90°.
  - « Après l’addition d’eau, le mélange sera trouble, il faudra procéder à une clarification, à un filtrage; il y aura perte de degré sous l’influence de la température, voire même dans les petites bouteilles. Que dira l’acheteur qui recevra un alcool pesant 89e?
  - « Fera-t-il une réclamation? »
  - On sait le sort des réclamations! Quant à la « petite bouteille fiscale », de
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  - M. Alglave, il a parlé, dit-il, on une conférence à Bordeaux, « d'une bouteille difficile à remplir sans preuve évidente d’effraction ». Cette bouteille était encore à trouver, en 1896, et la désiraient toutes les grandes marques connues, dont les débitants vendent en leurs bouteilles, une fois vidées, du produit primitif, et indéfiniment, des substances innommables parfois, mais protégées et qualifiées par l’étiquette de la bouteille! Plusieurs types, que j’ai personnellement vus existent aujourd’hui; ils me paraissent réaliser les desiderata de l’État monopoleur ou des grandes marques.
  - Mais que de frais de fabrication, de transport, d'employés... rien que pour ces bouteilles compliquées! Que de pertes au moindre bris... Et puis, le problème n’est pas résolu, la bouteille n’est pas trouvée, pas vendable à part, en plus de l’impôt, et n’élimine, par suite, nullement la fraude, comme le peuvent prévoir et penser les monopoleurs!
  - Les bouilleurs de cru, au point de vue legal, pourraient être assimilés à l’industriel extrayant le sucre ou l’alcool de la betterave : ce serait équitable; mais, en pratique, les difficultés — surtout politiques, liélas (1)! — en résultant ont paru insurmontables. Que leurs alambics soient vérifiés ou non, qu’ils aient peu ou point de bouteilles fiscales, ils paraissent impossibles à surveiller à moins que des fonctionnaires ne les aident à recueillir leurs raisins, leurs fruits, s’installent chez eux, fabriquent avec eux le vin, l’alcool, ne dorment pas, occupés que ces fonctionnaires seront à la surveillance la plus active! Mais peut-on supprimer les bouilleurs de cru? Que de gens l’ont demandé avec et avant M. Alglave, avec non moins d’insuccès!
  - Il est vrai que la liberté collective, puis individuelle, se supprimant de plus en plus, on en arrivera certainement à installer bientôt chez chacun de nous, fonctionnaire lui-même,un autre fonctionnaire d’un ordre différent!
  - On extraira alors l’alcool, comme on le fait déjà, mais chacun chez soi, de l’amidon, de la fécule, de la pomme de terre... Chacun satisfera ses aspirations, que d’ailleurs l’Etat, avec son alcool uniforme, ne pourrait contenter, à moins d’y mettre comme en Suisse, le « bouquet d’impuretés » ! L’Etat devra donc varier ses prix selon les années et les récoltes. Son budget deviendra instable par suite, à moins que l’Etat ne possède tout : terres, vignes...
  - On dénaturerait les alcools industriels, du menuisier, de l’ébéniste... avec du méthylène ou tel autre produit reconnaissable à son odeur, pour éviter d’autres fraudes ou exciter à leur consommation; mais alors les alcooliques pauvres — et leur nombre qui augmente ne décroîtra pas pour cela — consommeront ces alcools avec le méthylène, l’eau de Cologne ou l’eau-de-vie camphrée de leurs pansements !
  - On consommera chez le pharmacien, comme en Amérique, certains membres de Sociétés de tempérance !
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- - Chaque petit verre sera vendu à un prix uniforme. L’égalité devant l’alcool, ce sera déjà un résultat! Mais que devient le luxe en ceci? Le « chaud de vin » du coin ou d’à côté, car les débits se touchent et se ressemblent, ne peut vendre aussi cher son alcool que le riche tavernier? Et puis, la capacité du petit verre varie avec les milieux. Il est vrai qu’à côté de la bouteille fiscale, on pourra avoir et fabriquer 1 q petit terre fscal.
  - L’Etat « verrier » n’est pas pour déplaire au collectivisme, et l’exemple indus, triel de Godin (de Guise) qui, par son initiative, a réussi, pourrait bien, en d’autres et d’autres circonstances, n’étrepas heureusement suivi! Ce sont, a-t-on dit encore, « les débitants dont les bénéfices rognés fourniront le milliard >' et' comme ils perdraient « sans doute (sans doute?!) à la réforme, ils auraient, comme compensation, la liberté entière du vin, de la bière et de toutes les autres boissons, qui ne paieraient plus aucune espèce d’impôt». Le système des compensations !... Quelle leurre ! existe-t-il comme au jeu, à la roulette...?
  - « Cette suppression d’impôts des vins supprime aussi le mouillage. Désormais, plus que du vin pur, aucun intérêt à le falsifier, le vin en soi, sans impôt ni octroi, coûtant si peu ». Mais on distillera le vin pour en retirer l’alcool, nous l’avons dit.
  - L’Etat devra faire crédit aux débitants et achètera l’alcool au comptant.
  - Quel roulement de fonds, avec aléas, pertes possibles, inévitables.
  - De toute cette réfutation du projet du monopole fait par nous, ici, trop rapidement et pour cause, d’après l’économiste si autorisé en la question qu’est M. Georges Hartmann, il n’en faudrait pas conclure que celui-ci trouve parfait l’état actuel des choses, avec ses fraudes, sa consommation exagérée..., si dangereuse, non, mais il propose des réformes n’atteignant pas la liberté du commerce et de l’industrie. Nous ne voulons pas dépasser les limites de notre cadre en les exposant. Nous préférons nous résumer et conclure logiquement, croyons-nous, contre le monopole, sans prétendre, bien, entendu, que l’Etat ne doive surveiller l’alcool circulant, et saisir, comme le veut M. Riche, l’alcool dépassant un degré déterminé de toxicité par les impuretés —rien du « bouquet naturel! » —qu’il peut contenir et surtout en faire, par tous les moyens légaux et libertaires, diminuer les excès de consommation, toutes choses qui ne s’accorderaient nullement avec son monopole. Le prétexte hygiénique invoqué par l’Etat a été repoussé à l’iinanimité à la Société Française d’Hygiène, à la séance du 11 décembre 1890.
  - Les nations voisines n’ayant fourni jusqu’ici que des résultats négatifs ou nuis ne peuvent être invoqués pour défendre lé monopole. L’illégalité de l’expropriation de tout lé personnel actuellement employé à la fabrication de l’alcool, l’atteinte aux libertés et les dépenses et indemnités énormes en résultant,- ont été démontrées et examinées.
  - Le projet du monopole ne repose que sur une seule base, longtemps, même lors de sa proposition dernière, inexistante, « la bouteille fiscale », et cela est insuffisant pour justifier la violation des principes de liberté commerciale, et,
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- - nous le répétons hautement, de l’hygiène elle-même sans écarter les fraudes, adultérations, excès... dans la vente, au contraire.
  - Aussi croyons-nous pouvoir affirmer que si le monopole de l’alcool a des arguments sérieux de défense, ils n’ont pas encore été émis, ni même découverts et qu’en conséquence l’Etat, s’il y tient, ne peut que l’établir brutablement, arbitrairement, 11e se différenciant ainsi en rien d’un passé qu’il réprouve du restet ou mieux, ce qui est son rôle démocratique, égalitaire et libertaire, l’Etat y doit renoncer au nom du respect, des intérêts et des libertés de tous.
  - Instruction générale. — Surveillance de la production de l’alcool.
  - J’ai insisté, peu, il est vrai, mais j’ai dû le faire, sur le côté fiscal, car dans l’étude de ce projet de monopole, dont j’ai pris les arguments, je n’ai vu, dans l’exposé hygiénique et économique, rien qui ressemblât pour le peuple à un enseignement des dangers de l’alcoolisme. L’hygiène y sert hypocritement, à voiler une nouvelle mesure liscale. Bas, les masques ! La réglementation, comme pour le tabac, n’enrayera nullement la consommation, au contraire. Le savant qui trouve un moyen facile et rapide de déceler une fraude, une cause d’intoxication, fait plus pour la société que toutes les lois possibles. Voit-on, dans ces divers projets signalés, les fraudes et les moyens de les combattre, ou les dangers des excès de consommation? Non. Cela rapportera à l’Etat un demi-milliard par an, l'argument est suffisant. Qu’importe le reste! On insinue bien que l’Etat sera honnête, que les fonctionnaires veilleront. Et le voilà bien le danger social ! On accuse l’alcool d’empêcher de procréer des enfants — l’inverse est plutôt vrai — alors que le fonctionnarisme envahissant est la vraie, une des vraies causes de la diminution des naissances. Comment veut-on que cette nuée d’agents gouvernementaux, sauterelles publiques, dévorant tout et n’ayant, vu leur nombre, que bien peu pour chacun; comment veut-on, dis-je, qu’ils songent à faire des enfants. Ils veulent un certain luxe,-ont des besoins plus grands que l’ouvrier — de là aussi, les tripotages, les dessous financiers surtout connus en France par la presse, mais que n’ignorent pas non plus nos voisins pénétrés, eux aussi, par la plaie du fonctionnarisme — et sans avoir besoin des enseignements de l’école néo-malthusienne, qui tient son congrès à Paris en ce moment, les employés de l’Etat limitent volontairement leur descendance. A ce propos, on affirme même que le meilleur mode de supprimer les fonctions serait de les rendre héréditaires. Ils ne sont pas les seuls dans ce cas, mais ils sont les plus nombreux ; certes, les ouvriers qui boivent du vin et de l’alcool réfléchissent moins et ont encore de nombreuses familles.
  - Que faire, dira-t-on ? Laisser le Ilot envahissant de l’alcoolisme tout submerger? Mais non, je ne dis rien de semblable. Il y a des moyens d’action que l’on emploie depuis quelques années et qui agissent tous; ici môme, industriels ou hygiénistes, nous proclamons les dangers de la consommation exagérée du vin
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  - ou de l’alcool, nous réprouvons les poisons qu’y introduisent des individus méprisés par vous, nous signalons ces fraudes à l’attention publique.
  - N’est-ce rien que cela? Le journal, le livre... agissent dans le même sens. Il y a plus de trente ans, alors qu’on ne parlait pas encore des Sociétés de tempérance, il existait un petit livre à dix centimes, universellement répandu, signé Ad. Rion, et qui signalait les dangers de l’alcoolisme et du nicotinisme. Depuis, les impôts sur l’alcool et le tabac ont augmenté, l’ingérence de l’Etat dans la production de ces substances s’est manifestée davantage : on a fait une loi contre l’ivresse... et la consommation a augmenté.
  - Aujourd’hui, les Sociétés de tempérance — on sait ce, qu’en vaut l’aune ! — font une campagne acharnée. Il y a des Ligues, des Congrès alcooliques. Ces Sociétés ont des bureaux, président, vice-présidents, secrétaires... On y parle beaucoup... et le flot de l’alcoolisme monte toujours !
  - Les cabarets se touchent et se ressemblent. On parle d’eirlimiter le nombre. M. de Galiffet vient de le faire pour l’armée, et tout le monde d’y applaudir et sans réserve. On n’est pas militaire pour être libre, ni riche, « chacun sait cela ! » Et puis, là, il y avait réellement trop de tendances à la consommation exagérée, l’oisiveté trop grande, l’amour-propre ridicule et faussé des jeunes gens entre eux, les « sous-ofïs » poussant à boire... Il se contractait effectivement à la caserne assez d’habitudes néfastes : paresse, alcoolisme..., causes du dépeuplement des campagnes, pour que l’attention gouvernementale justement éveillée, ait pris pour une fois, une sage mesure ! Il s’y faisait, pour beaucoup de soldats — et nulle pensée pour moi d’offenser l’armée que, comme tout bon Français, je recou. nais respectable et nécessaire jusqu’à ce que l’arbitrage international soit universellement adopté — un apprentissage de futur alcoolisme, une source de manquements à une indispensable discipline, qu’il était bon d’amoindrir, voire de supprimer. Nous ne venons pas d’ailleurs les premiers dans cette voie, il s’en faut :
  - En Belgique, depuis le 1er janvier 1886, les cantines ne peuvent plus débiter de liqueurs spiritueuses (décision du général Pontus, ministre de la Guerre).
  - La suppression de la vente de l’alcool dans les casernes est appliquée depuis 1840 dans l’armée anglaise.
  - La même réforme a été introduite aux Etats-Unis d’Amérique par le général Grant, président de la République.
  - En Suisse, le département militaire a distribué aux soldats, le 10 mars 1896, un nouveau règlement de service, déclarant que, parmi les boissons les plus nuisibles, se trouve « l’eau-de-vie sous toutes ses formes », et aux manœuvres, les officiers ont ordre de visiter les gourdes des soldats et de vider celles qui contiennent de l’eau-de-vie.
  - En Roumanie, la vente d’alcool dans les casernes est prohibée. En Russie, le grand-duc Vladimir, commandant du district militaire de Saint-Pétersbourg, vient de publier un décret interdisant la vente aux soldats de toute boisson alcoolique.
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  - On sait, enfin, que le général Wolseley, clans ses campagnes coloniales et en Égypte, et le sirclar Kitchener, dans sa dernière expédition au Soudan, ont défendu formellement l’usage de ces boissons à leurs hommes.
  - En Allemagne, l’interdiction de l’alcool est remplacée par une sévérité impitoyable contre les ivrognes, surtout lorsqu’ils se donnent en spectacle.
  - Les débitants environnant les casernes françaises recueilleront en partie les bénéfices de la mesure prescrite par M. de Galiffet, si elle, ne tombe pas avec lui; si elle est conservée, les hommes punis, les hommes de garde, les malades à la chambre, les cuisiniers, les sous-officiers et caporaux ou brigadiers de service, c’est-à-dire tout ce qui est tenu à la caserne, devra se priver d’alcool, et ce ne sera pas un mal ! Mais la vie militaire à un âge jeune encore, malléable et docile, est réglementée, fonctionnarisée, tenue à une hygiène spéciale, collective; elle n’est pas la vie ordinaire, individuelle, libre, remplie d’initiative et d’effort. On ne peut comparer, ni assimiler ces deux existences. Et pour la vie civile, nous réclamons cet enseignement de tous les instants que font aujourd’hui tous les hygiénistes, parla plume, la parole, le dessin... Des tableaux montrent dans les écoles, les dangers de l’alcoolisme; là, nul danger d’exagérer môme la noirceur du vice ; la vie se charge bien de remettre plus tard les choses au point. Mais qué l’on aille trop loin, dans les milieux ordinaires, en réclamant presque — on ne l’ose absolument, il est vrai — la suppression du vin et de l’alcooi, cela nous le réprouvons.
  - C’est dépasser le but et être assuré d’avance de ne rien obtenir. Que dans les hôpitaux, on diminue pour les malades la consommation qui a été un peu exagérée de 1890 à 1895, rien de plus naturel. Que la production du vin ou de l’alcool soit surveillée, si on le peut, car combien difficile, voire impossible! Combien est agréable alors de duper le fisc et quelle propension à la fraude est la surveillance. Mieux, que la vente soit moraliséc, obligée d’être honnête par des examens minutieux et inattendus. Que surtout l'hygiène instruise, moralise, persuade, décèle les fraudes au besoin, c’est là son but, et à celà, elle se doit borner. Que l’on ne croie pas que l’instruction donnée par les hygiénistes soit inutile — ce serait nier l’efficacité de l’instruction en général ! — et elle a souvent atteint le but qu’elle se proposait. Combien de mesures proposées par la science de la santé humaine ont abouti, sans loi, sans réglementation, comprises qu’elles -étaient par les intéressés. La syphilis, une cause de perturbation de la santé dont on confond souvent les désordres avec ceux.de l’alcool, est en voie de décroissance, par sa plus parfaite connaissance et la prophylaxie particulière individuelle, plus que par l’insuffisante et dérisoire réglementation. Les lois ne sont jamais mieux exécutées que quand elles sont connues et comprises, partant inutiles.
  - Que l’on diminue cette immixtion constante des pouvoirs publics, si restrictifs, souvent si arbitraires et rarement indispensables. Que la médecine, devenue quasi-gouvernementale, souvent servile, parce qu’officielle et alors fonctionnarisée, garde son indépendance et sa dignité, au lieu de dicter des arrêts que la
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  - science de demain annulera ou ridiculisera! La médecine doit rester confidente, consolatrice et curative, ou elle ne sera plus ; son prestige a été bien attaqué en ces dernières années ; que sera-ce si elle continue de devenir autoritaire, oppressive et brutale, comme l’oblige déjà la violation du secret professionnel avec la déclaration, que pourraient mieux faire les familles, des maladies contagieuses (Loi du 28 novembre 1892) : demain elle s’opposera à ce que les tuberculeux soient soignés dans leurs familles, puis elle empêchera ou autoriserais mariages...! Ces mesures bonnes en elles-mêmes, qui seraient excellentes si l’humanité était parfaite, qui d’ailleurs seraient alors inutiles, ne peuvent que dégénérer en abus : toute protection — tels les seigneurs féodaux, les communes, les corporations — devient fatalement oppressive, si elle n’a pas de contre-poids. Il faut donc, dans tous les domaines, production de l’alcool ou du vin..., une liberté limitée par celle d’autrui et sagement réglée, sans arbitraire surtout.
  - Par la parole, l’exemple, il faut moraliser, apprendre à chacun ses droits et surtout ses devoirs, montrer tous les dangers des abus, des excès, des fraudes, les soigner ou les atténuer, les supprimer peu à peu, mais rester dans un juste milieu, ennemi des exagérations de toutes sortes... Cela exige évidemment une instruction générale des fraudes et de moyens simples pour les reconnaître, certaines surveillances utiles, certains contrôles nécessaires, des pénalités graves pour les fraudes bien établies, bien constatées...
  - Protéger sans abus la santé publique est le but de ce mémoire un peu long, contenant forcément d’apparentes digressions, voire quelques répétitions faites toutefois sous des aspects différents et que nécessitaient les divisions de cette question si complexé du vin et de l’alcool. Fuyons les fraudes, les abus, les excès, l’alcoolisme enfin, tout est là. Pour cela, instruisons à outrance, sans atteintes restrictives des libertés bien comprises, sans nouveaux impôts, ni monopoles. Et ce but atteint dans vos esprits, tout au moins, cela, je l’espère, je conclus comme j’ai commencé : Le bon vin et le bon alcool ne sont pas les causes de tous les méfaits attribués à Valcoolisme!
  - Tous les vœux que nous venons de reproduire accompagnés des principales discussions auxquels ils ont donné lieu ont été présentés par les sections aux assemblées plénières que le Congrès a tenues le 19 juillet, l’une le matin et l’autre l’après-midi. A la fin de cette dernière, M. le président Hartmann, après de légitimes félicitations adressées aux dévoués rapporteurs des sections et aux sections elles-mêmes, après avoir dit que les membres du Congrès devaient se féliciter à leur tour d’une manifestation qui a permis l’établissement entre tous d’amicales relations a ajouté que dans les travaux intéressants qui venaient de prendre fin il pouvait y avoir eu des lacunes, mais qu’elles s’expliquaient par ce fait que c’était la première fois qu’un congrès du commerce des vins avait lieu. Le comité permanent qui a été décidé
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  - comblera, dit-il, ces lacunes en correspondant avec tous les gouvernements étrangers pour compléter les statistiques et les renseignements sur les systèmes fiscaux appliqués par eux aux boissons. Il termine en disant que le compte rendu sommaire des travaux sera fait le plus tôt possible et aux frais de l’Exposition, mais que le compte rendu in extenso doit être publié aux frais du congrès, ce qui est de nature à absorber les ressources financières actuelles. Le comité, conclut-il. aura donc à étudier le moyen d’en créer d’autres pour l’avenir.
  - M. Sterne, de Nancy, l’un des vice-présidents du Congrès, demande à ce moment, la permission de faire une proposition qui, il en a la certitude, recevra l’approbation de tous. Il formule ainsi sa proposition :
  - « Le Congrès international des vins et spiritueux rendant hommage à son honorable prési « dent pour la façon dont il a dirigé les travaux, lui adresse ses chaleureux remerciements. »
  - D’unanimes applaudissements accueillent la proposition de M. Sterne, et éclatent de nouveau quand M. Leakey, de Londres, au nom des congressistes étrangers, demande d’acclamer le Président.
  - M. Hartmann dit qu’il est confondu par toutes ces marques de sympathie et ces félicitations, et il demande à l’assemblée qu’il lui soit permis d’en reporter une grande partie sur les membres du bureau et plus particulièrement sur son collaborateur immédiat, le Secrétaire général.
  - M. Dubosc répond qu’au début des travaux du Congrès le Président a bien voulu lui adresser des compliments trop élogieux en mettant sur le compte de son activité et de son dévouement les résultats obtenus et qu’il tient à l’en remercier en ce moment; mais il veut ajouter que ces résultats ont été surtout atteints, grâce aux conseils éclairés du Président et à sa grande expérience en matière d’organisation.
  - Le Congrès est clos.
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  - BANQUET
  - Le mercredi, 18 juillet,un banquet de près de 200 couverts réunissait à l’Hôtel -Continental, sous la présidence de M. Monts, garde des sceaux, un grand nombre de congressistes.
  - Nombreuses également étaient les personnalités de tout ordre (françaises et étrangères) qui avaient bien voulu répondre à l'invitation faite au nom du Congrès, par la Commission d’organisation.
  - Au dessert, des toasts éloquents ont été successivement portés par MM. Hartmann, prince Galitzine, Pavoncelli, Prévet, Gariel, Steenacicers, et enfin par M. Monis, garde des sceaux, dont la chaleureuse improvisation a été couverte d’applaudissements.
  - Voici ces toasts dans l’ordre où ils ont ôté prononcés :
  - DISCOURS DE M. HARTMANN
  - Messieurs,
  - Mes premiers mots seront des paroles des gratitude.
  - Je dois remercier particulièrement M. Monis, ministre de la Justice, d’ôtre venu parmi nous ce soir. M.le Ministre,par ce temps d’Exposition, est surchargé d’invitations; il a bien voulu nous réserver sa soirée : nous lui en sommes reconnaissants.
  - Messieurs, je remercie les représentants des divers pays, les Commissaires généraux ou leurs délégués qui sont venus; je salue les délégués officiels des Gouvernements près du Congrès ; je remercie les membres du Parlement français.
  - J’aurais beaucoup d’excuses à vous faire connaître. La revue navale nous a fait une grande concurrence. Beaucoup de nos invités étaient aussi les invités de M. le Président de la République. Je reconnais que, par déférence, ils devaient se rendre à l’invitation du premier magistrat de notre pays. Cependant, quelques-uns ont eu le courage de venir ce soir: je remercie particulièrement M. Ricard, député de la Côte-d’Or; il prendra, en sortant d’ici, le train de nuit, alors qu’il aurait pu se reposer pour aller à cette revue. (Apï> landissernents.)
  - Messieurs, nous sommes ici comme membres du Congrès des vins, spiritueux et liqueurs; mais nous sommes aussi les membres des Classes 60 et 61 de l’Exposition de 1900. Nous avons eu plusieurs occasions de faire connaissance et de nous voir môme depuis quelque temps, presque journellement, dans nos opérations de Jury ou bien dans des banquets. Comme tels, nous appartenons au groupe 10 présidé par l’éminent sénateur
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  - M. CharlesPrévet qui nous fait l’honneur d’être parmi nous ce soir. (Nouveaux applaudissements.)
  - Depuis trois jours, nous travaillons à notre Congrès. Lundi, nous avons eu notre séance d’ouverture et nous devons remercier particulièrement M. Millerand, ministre du Commerce, de l’avoir présidée. Vous avez tous à la mémoire le discours qu’il nous a fait ce jour-là. Il a reconnu l’intérêt qui s'attache à ce Congrès, l’importance des questions que nous avions à étudier.
  - Comme je le disais à cette réunion, c’est le premier Congrès des vins, spiritueux et liqueurs, c’est le premier Congrès international de ce genre que nous ayons en France. Nous le devons au Syndicat de Bordeaux et surtout a M. Dubosc, son vice-président.
  - Messieurs, nous étions un peu des novices pour l’organisation d’un Congrès. Heureusement que nous avons trouvé M. le DrGariel, le grand maître de tous les Congrès, qui, par sa science, a su nous diriger et faire que l’organisation a été si bien menée.
  - Quel est le but de ce Congrès? Nous nous sommes expliqués à ce sujet lundi dernier. Vous connaissez tous son programme puisque vous avez travaillé à l’élaborer et à le remplir. Permettez-moi cependant de le rappeler en quelques mots.
  - Nous avons une section de statistique présidée par M. Esclavy. Cette section a très bien fonctionné et j’en félicite son président. Qu’en résultera-t-il ? Nous le saurons demain, car, Messieurs, vous avez jusqu’alors fait un travail de section et c’est demain que nous discuterons en séance plénière tous les rapports des sections. Je ne veux pas préjuger ce qui résultera du travail de la section de statistique; mais je fais partie de la Société de Statistique depuis près d'une vingtaine d’années; il y a un institut international de statistique qui cherche depuis longtemps à faire qu’entre les nations il y ait les mômes moyens de statistique; il n’y a pas réussi jusqu’alors; nous n’avons pas la prétention d’y réussir pour l’ensemble des choses qui nous intéressent ; cependant nous avons la volonté de réaliser un progrès pour ce qui concerne les vins, spiritueux et liqueurs.
  - Nous avons maintenant les questions fiscales, les systèmes fiscaux. Chaque pays a soii système. Ce que nous cherchons encore de ce côté c’est l’unification. Nous n’y arriverons pas du premier coup ; mais il est certain que de nos relations depuis deux jours, des discussions qui ont eu lieu, il résultera une tendance vers l’unification non seulement des taxes intérieures, mais aussi des droits de douane, et c’est ce dernier point qui est le plus important pour nous.
  - Nous avons une section des transports. Elle a aussi travaillé très utilement et je crois que nous aurons un rapport remarquable à discuter demain. C’est une question des plus importantes aussi que celle de faciliter les relations entre les divers pays par les moyens de transports à bon marché.
  - Nous avons les questions de législation; elles se rattachent un peu aux questions fiscales, cependant elles s’en distinguent à certains points de vue, notamment à celui de la protection des marques de fabrique et du lieu de production. Cette question est extrêmement importante; elle a été je crois très bien traitée aujourd’hui parmi vous et elle fera l’objet d’un rapport très important aussi.
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  - Messieurs, il nous reste un cinquième point, le plus délicat : c’est la question d’hygiène.
  - C’est surtout cette question qui a motivé la réunion de notre congrès. Nous négligions ce point jusqu’alors; depuis quelque temps des associations qui étaient autrefois simplement des sociétés de tempérance sont devenues des sociétés d’abstinence, attaquant toute espèce de consommation. Ces sociétés, Messieurs, ne tendent à rien moins je ne dirai pas qulà ruiner complètement nos contrées et à retirer de nos pays, non seulement de la France, mais de l’Espagne, de l’Italie, de la Grèce, de la Russie, de tous les pays qui produisent du vin ou de l’alcool, d’en enlever cette force et cette partie de richesse.
  - Autrefois nous dédaignions ces attaques; aujourd’hui, comme le disait M. le Ministre, en faisant l’ouverture de notre congrès nous devons nous défendre et envisager sérieusement en face cette question. C’est pour cela que la section d’hygiène a eu un rôle très important.
  - Au point de vue hygiénique, nous sommes tous des défenseurs de la santé publique, nous sommes les adversaires de l’alcoolisme, c’est-à-dire de l’abus de l’alcool : nous l’avons toujours dit et nous le répéterons toujours. Mais de l’abus à l’usage il y a un monde, et oest justement la distinction qu’il faut établir. (Applaudissements.)
  - Eh bien, autrefois, nous n’avions en face da nous que des sociétés de tempérance. Je vous citerai cet exemple que moi, distillateur, je fais partie de la Société de tempérance de Paris qui existe depuis longtemps et que je suis donc partisan d’une certaine tempé_ rance. Cette société ne s’attaque qu’à l’abus.
  - Mais aujourd’hui nous sommes en présence d’un mouvement de prétendus hygiénistes faisant la guerre à toute espèce de consommation. Nous devons nous élever tous contre cette tendance d’une façon énergique et prouver que nous sommes plus hygiénistes que ceux qui prêchent ainsi l’abstinence complète.
  - Eh bien, Messieurs, je crois que de nos travaux il ressortira quelque chose d’utile et' que ce n’est pas en vain que nous nous serons réunis cette semaine.
  - Nous comptons dans cette réunion des délégués de tous les pays du monde, car nous avons parmi nous des représentants aussi bien des Etats Européens que de l’Amérique et des Etats Asiatiques : gens qui s’intéressent sérieusement à toutes ces questions dans toutes les parties du monde.
  - Je crois qu’il résultera de ce Congrès une sérieuse entente; et que nous instituerons une commission internationale, permanente, ayant pour but d’entretenir entre nous des relations constantes; elle fera une sorte de comité de défense contre les attaques injustifiées.
  - Messieurs, je termine en buvant à la réussite de notre Congrès. Je porte un toast à M. Monis, Ministre de la Justice, notre président d’honneur, que nous avons acclamé l’autre jour et que nous sommes heureux de fêter aujourd’hui. {Applaudissements prolongés.)
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  - TOAST DE M. LE PRINCE GALITZINE
  - Messieurs, un mot.
  - Je vais tomber surM. Hartmann. Il a dit qu’il y avait des docteurs qui parlaient contre la vigne, contre le vin, qui disaient qu’il ne fallait plus boire.
  - Eh bien, nous avons eu un Tzar qui s’appelait Wladimir. C’était un saint. Savez-vous pourquoi il était un saint ? C’est qu’il avait dit : « Le bonheur de la Russie est de boire ; nous ne pouvons vivre sans cela ». [Rires et vifs applaudissements).
  - DISCOURS DE M. PAVONCELLI
  - Messieurs,
  - Ce n’est pas sans une vive émotion que j’accepte la parole qui vient de m’être donnée par M. le Ministre; mais dans un tel banquet il ne pouvait manquer d’être prononcé un mot de reconnaissance de la part de vos confrères étrangers.
  - Les marques de votre amabilité se renouvellent et se ressemblent toutes en ceci qu’elles sont inspirées par un grand sentiment de sympathie pour le pays que nous avons l’honneur de représenter, ce qui chatouille notre sensibilité et nous oblige à avoir doublement envers vous le devoir de la reconnaissance et du dévouement. (.Applaudissements.)
  - Messieurs, en présence de l’Exposition Universelle de 1900, devant cette merveilleuse apothéose du travail humain, en face de cette manifestation puissante des efforts accumulés de l’homme, devant laquelle recule chaque jour davantage la nature subjugée, les congrès n’apportent pas un contingent tout à fait négligeable: ils sont les bornes du chemin, ils nous indiquent la route que nous avons parcourue dans une période de temps déterminée et nous tracent le sentier qu’il faut suivre pour arriver à des résultats certains.
  - Or, M. le Ministre du Commerce, dans son discours d’ouverture, nous l’a bien fait remarquer : le commerce des vins, par la suite des circonstances, a été soumis à une législation qui prenait pour point de départ l’intérêt des différentes nations. Mais l’effet de cette législation a été de nous faire reculer presque, car depuis cinquante ans nous sommes en présence de la môme consommation de vin que nous constations auparavant, tandis que la population augmentant et la richesse avec elle, la consommation de la meilleure, de la plus hygiénique des boissons aurait dû se développer ! (Applaudissements.)
  - L’histoire du commerce des vins se confond avec l’histoire de l’homme qui, cessant d’émigrer de pays à pays choisit sa demeure sédentaire.
  - Si la fable de Jason, allant à la conquête de la Toison d’or, nous fait entrevoir la nécessité du commerce des grains et de la production des épis dorés sur le champ utilisé par le pâturage des brebis, il n’y a pas à dire, d’autres fables, plus anciennes encore, certifient le commerce de l’huile et du vin; et tous les jours nous sommes en mesure de le remarquer, il n’y a pas de culture qui puisse comme celle de la vigne permettre l’emploi de la famille rurale, du jeune homme comme du vieillard, de la mère comme du fils; il
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  - n’y a pas de culture comme celle de la vigne, qui vienne aussi bien remplir les vides qu[ se présentent par les produits de la récolte et la récolte elle-même.
  - Ainsi, c’est le travail de la famille qui devient tout à fait en mesure de pourvoir à son bien-être et, si la gerbe aux épis dorés est l’assurance contre Thiver, la cuve aux grappes dorées est l’assurance contre la pauvreté. (Très bien. Applaudissements.)
  - Il est vrai, messieurs, que l’arbre sacré de Minerve donne complète satisfaction et asure la paix. Mais c’est la vigne seulement qui assure la,richesse.
  - L’homme courbé, forcé de faucher son blé, le front tourné vers la terre, se distingue de celui qui fait la cueillette du raisin, tout en chantant des chansons d’amour.
  - Dans votre commerce, il faut remonter au temps du grand Colbert, lorsque les Anglais ont déserté vos ports et ont abandonné la consommation du vin pour s’adonner à la bière. C’est alors que s’est pratiqué le trafic, pénible trafic! des négriers. Il y avait alors des nations qui avaient à leur disposition les cotonnades aux couleurs voyantes ; d’autres avaient les verroteries ou des articles avec lesquels s’achetait la marchandise noire. Mais c’est précisément l’époque où tous les pays qui faisaient ce triste trafic étaient forcés de venir chez vous vous demander ce que vous appelez si bien l’eau-de-vie, ce qu’ils appelaient l’eau de feu et qui était la meilleure des valeurs pour acheter des nègres et faire le trafic avec des pays nouveaux.
  - A cette triste besogne, quelle auréole a succédé? C’est le champagne, c’est l’armagnac, c’est le produit des Charentcs ?
  - Votre Ministre du Commerce, avec une grande compétence et une grande éloquence, vous a fait entrevoir quels horizons s’ouvraient à vos recherches. Je souhaite que la persévérance ne vous fasse pas défaut et que prochainement, nous puissions nous réunir, armés des meilleurs arguments et des meilleurs documents, pour défendre notre cause qui est un peu la cause de la bonne société.
  - Messieurs, tandis que nous sommes réunis ici pour partager entre nous, amiable-inent, le pain de la cordialité, au bout du monde, des armées de toutes les nations d’Eu-rope combattent l’une à coté de l’autre pour dompter l’hydre chinoise. Eh bien ! messieurs, le co3ur plein de saine émotion, reportez votre pensée vers les héros qui combattent pour la civilisation. Les négociants de tous les pays et de n’importe quelle époque ont été initiés aux sentiments de fraternité ; cela me facilite de vous inviter à lever le verre à la Nation Française si loyale, si hospitalière, si riche de nobles sentiments et qui, la première au monde, a indiqué par quel chemin on devait arriver à la fraternité des peuples. ( Vifs applaudissements.)
  - Messieurs, plein de respect pour l’homme éminent qui est à côté de moi et pour les nobles personnages qui embellissent notre compagnie, je porte un toast, et non sans un profond sentiment de reconnaissance, à la France ! Je bois à son bonheur et à son meilleur avenir. (Applaudissements répétés.)
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  - DISCOURS DE M. CHARLES PREVET
  - SÉNATEUR
  - (De vifs applaudissements s'élèvent au moment où M. Prévet va prendre la parole.)
  - Messieurs, je vous remercie de vos aimables encouragements ; je vous avoue que j’en avais le plus grand besoin.
  - M. le Président me donne la parole et mon premier mot sera de remercier mon voisin, M. Pavoncelli, ancien Ministre des Travaux Publics d’Italie, qui vient de nous charmer avec cette période empreinte de poésie, nous parlant des épis dorés et des grappes dorées, et finissant par un mot patriotique qui nous est allé à tous au cœur.
  - Il n’y a rien à ajouter à ce qu’il vient de dire et je n’ai d’autre titre a être parmi vous, ainsi que le rappelait tout à l’heure votre président, que de montrer l’intimité qui existe entre les classes des jurys de l’Exposition et le congrès que vous avez organisé. C’est qu’en effet le lieii est étroit ; vous avez depuis des mois apprécié des produits, dégusté un nombre invraisemblable d’échantillons, parmi lesquels de si remarquables vous ont été présentés. Et, tout de suite, ayant examiné cette masse de productions réunies à la fin du dix-neuvième siècle, ayant apprécié ce que l’on trouve de bonnes et belles choses de tous côtés, vous avez pensé qu’il fallait discuter l'avenir des industries dont vous veniez d’examiner les produits.
  - Cela s’est passé un peu dans toutes les indusb ies et ce sera un des honneurs de ceux qui ont organisé l’Exposition à laquelle nous assistons, que d’avoir fait une place aussi grande à ces congrès internationaux.
  - Tous les jours, ce sont choses nouvelles dont on s’occupe. Hier, nous nous occupions de la protection des ouvriers occupés à la direction et à la surveillance des appareils à vapeur, et j’avais le bonheur de féliciter M. le docteur Gariel qui, comme on le disait tout à l’heure, est le grand maître des congrès.
  - Ils se succèdent tous, mais ne se ressemblent pas. Un grand nombre sont consacrés aux œuvres d’assistance publique et de défense sociale. C’est qu’en effet, à la fin de ce dix-neuvième siècle, toute l’industrie, toute la production du monde entier, nous préoccupent, et notre préoccupation dominante est le sort des ouvriers attachés à la production. Or, voici les congrès d’assistance publique, de défense contre les accidents du travail, de surveillance des appareils à vapeur.
  - A côté de ces congrès qui sont évidemment la note dominante de l’ensemble des études de la fin de ce siècle, viennent les études pratiques qui s’effectuent, comme dans le congrès du commerce des vins, spiritueux et liqueurs.
  - En effet, à mesure que la production augmente, que la science fait des progrès, voici que des difficultés d’un autre ordre naissent et grandissent : ce sont les nations, qui, obligées de faire des dépenses nouvelles plus considérables chaque année, imposent à leurs producteurs des charges chaque année plus lourdes qui viennent peser sous forme d’impôts plus élevés sur les denrées qui devraient en être le plus exemptes.
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  - Voici le vin portant son impôt considérable et, avec lui, toute une législation pour en assurer la rentrée et pour lutter contre une fraude possible.
  - Je crois que l’on vient de crier : à bas la Régie! Eh bien ! c’est justement le malheur des temps où nous vivons qu’il faut supporter une régie. C’est la raison d’être de vos congrès, c’est cette souffrance continue qui est exprimée d’une façon un peu vive, mais bien vraie par un de vos confrères ; c’est cette souffrance continue qui résulte de tous ces embarras apportés à votre production et qui est la conséquence des nécessités inévitables auxquelles il vous faut faire face.
  - De là, ce besoin que vous avez de vous sentir les coudes, producteurs de toutes les nations, pour tâcher de faire réussir chez chacune d’elles le progrès ou le libéralisme qui a pu être exécuté chez d’autres.
  - Dans vos congrès du commerce des boissons, vous tendez vers l’affranchissement de ces boissons dont on constatait tout à l’heure les effets bienfaisants, boissons qui font non seulement la force des générations actuelles mais qui constituent aussi leur cerveau et leur génie. Car, Messieurs, le vin (et ceux qui représentent ici la bière ou le cidre ne nous en voudront pas) le vin, parmi toutes les boissons offertes â l’humanité, a ce caractère particulier que, non seulement il nourrit et soutient, mais qu’encore il éveille chez son consommateur la vivacité de l’esprit, la bonne humeur et l’esprit de générosité.
  - Dans ces proverbes qui disent que les inimitiés ne durent pas devant le bon vin et qu’aussi les buveurs d’eau sont des méchants, qu’a-t-on voulu dire? C’est que l’on trouvait dans le vin un entraînement vers des pensées d’union, de concorde et de générosité.
  - Eh bien ! Messieurs, les congrès que vous organisez tendent à bannir les difficultés d’entre les peuples, tendent à créer des relations chaque jour plus nouvelles, plus cordiales entre les représentants de toutes les nations. Vos congrès cherchent à développer dans le monde la consommation du vin et incitent à procréer pour l’avenir une génération plus humaine et plus fraternelle.
  - Et, pour finir sur ce que disait à l’instant et si bien M. Pavoncelli, faisant allusion à des angoisses qui étreignent tous les cœurs, nous ne pouvons que saluer cette upion cordiale qui existe aujourd’hui entre toutes les nations d’Europe, dont les représentants, oubliant tout ce qui peut diviser, s’unissent dans un sentiment commun de défense contre la barbarie jaune. ( Applaudissements.)
  - Messieurs, comme toutes choses, même les pires, ont avec elles leur enseignement, ces angoisses que nous éprouvons nous laissent au moins cette consolation grande de penser que nos malentendus peuvent s’effacer devant le danger commun ; que la fin du dix-neuvième siècle nous donne le spectacle de barbarie qu’on n’aurait plus osé supposer, mais qu’elle nous donne cePe consolation que tous les êtres civilisés se tendent la main et que, dans l’humanité entière, la civilisation vient se resserrer autour du drapeau.
  - Messieurs, on buvait à la France tout à l’heure. Je bois à l’union de tous les peuples dans la paix universelle. ( Vifs applaudissements.)
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  - TOAST DE M. LE DOCTEUR GARIEL
  - Messieurs,
  - Je vous remercie de m’avoir invité ce soir à cette fête de famille.
  - Je regrette vivement que le Congrès du Commerce des vins, spiritueux et liqueurs se tienne en dehors du Palais des Congrès. Il m’a été impossible d’assister à vos séances précédentes, et je crains de ne pouvoir davantage assister à vos séances ultérieures.
  - J’aurais été heureux de suivre vos travaux. J’en reconnais l’importance à tous les points de vue, économique, hygiénique, etc.
  - Je ne veux pas soulever la question d’hygiène ; je crois que nous arriverions facilement à être d’accord, parce que, si l’alcool est mauvais, c’est lorsque l’abus arrive.
  - Les boissons alcooliques peuvent rendre des services, D’ailleurs, n'est-ce pas un peu à ces boissons qu’est dû cet esprit des nations que nous appelons d’un mot générique : les nations latines, et qui ont un caractère spécial que l’on reconnaît assez volontiers comme agréable ?
  - Je le répète, je ne peux pas suivre vos travaux. Je n’aurais pas d’ailleurs, je le crains, la compétence suffisante. Mais, quels que soient les résultats auxquels vous arriviez comme vœax à énoncer, comme solutions à proposer, comme modifications législatives à demander, indépendamment et au-dessus de tout cela, il y a dans les Congrès qui, heureusement, ont pris une si grande importance cette année, il y a quelque chose de plus élevé, de plus général et de plus important. On n’y arrive pas toujours à s’entendre sur les solutions à adopter; mais il résulte de tous les Congrès (je l’ai constaté en 1889, comme je le constate cette année), il en résulte des relations personnelles et<directes qui s’établissent entre des personnes qui ne se connaissaient pas du tout, qui se croyaient quelquefois bien éloignées dans leurs idées, et auxquelles il a suffi de quelques instants de conversation pour s’apercevoir qu’au fond les distances qui les séparaient étaient moins grandes. Il s’établit ainsi des relations personnelles qui se multiplient par la suite.
  - Je ne crains pas de dire que si, à la suite de ces Congrès, chacun a trouvé l’occasion de se sentir en communion d’idées avec une dizaine de personnes et dans diverses nations, c’est un résultat des plus appréciables. {Applaudissements.) Et alors que les Congrès n’auraient abouti qu’à cela, alors que, au point de vue des législations, nous n’obtiendrions pas ce que nous pouvons espérer, ils n’en auraient pas moins été utiles.
  - Ce n’est pas d’aujourd’hui que j’ai cette opinion; je l’avais déjà en 1889, où j’étais chargé de la direction générale des Congrès. C'est une des raisons qui m’ont fait me vouer à l’œuvre des Congrès, persuadé que c’est un moyen de relations entre les nations. Je crois qu’à cet égard, les Congrès de 1900 auront un rôle tout particulier. ( Applaudissements.)
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- - DISCOURS DE M. MONIS
  - MINISTRE DE LA JUSTICE
  - Messieurs,
  - Les Classes 60 et 61 qui prennent part à ce Congrès, ont multiplié ces étapes joyeuses de nos labeurs qui se sont marquées par un banquet fraternel ; et les deux fois que nous avons rompu le pain ensemble, que nous avons communié sous ces généreuses espèces de rhumanité, nous avons senti grandir les sentiments qui nous unissent et nous sommes arrivés, enfin, à cette explosion de sentiments généreux qui, tout à l’heure, vous a soulevés aux accents proférés par une bouche bien digne de parler au nom de toutes les autres. Nous avons entendu ce fils éloquent de l’Italie, de l’Italie qui nous a donné Virgile, le chantre de la culture de la vigne, de l’Italie qui a fait planter la vigne en Gaule par ses soldats. Il paraissait plus digne que personne d’en chanter la gloire dans' ce langage poétique que nous avons tous salué. (Applaudissements).
  - Je ne voudrais pas faire descendre cette réunion du point culminant où l’a portée tant d’éloquence, et, pourtant, je dois vous payer une dette personnelle, vous remercier rapidement en mon nom de l’honneur qui m’a été fait par ce congrès en me portant à la présidence d’honneur.
  - Si vous avez voulu dire que mon nom pouvait, au moins transitoirement, être, en ce qui vous concerne tous, négociants français, un gage d’union, j’en suis heureux; et si vous me permettez de croire que pour nos hôtes il a la signification de la cordialité la plus loyale, je vous en remercie de tout cœur.
  - Messieurs, en entendant tout à l’heure un maître de la science des congrès, si je puis ainsi dire, je me reportais à la méthode que les économistes appliquent à leurs études ; ils intitulent volontiers les chapitres si intéressants de leur science : « De la formation de la richesse; De sa répartition. » Eh bien ! ce titre peut servir à vos travaux. Vos cinq sections dont les labeurs ont été énumérés tout à l’heure par votre vaillant président, M. Hartmann, se consacrent à étudier comment se font, non pas la richesse, mais ces liqueurs généreuses qui versent au cœur de l’homme quelque chose de supérieur à la richesse elle-même, qui lui versent la joie. Contentement passe richesse !
  - Comment se font ces liqueurs ? Comment se repartissent-elles ? Comment vont-elles tomber dans le verre de l’humanité ? Quels sont les obstacles que les législations de chaque pays apportent à leur circulation généreuse ? Voilà le problème auquel vous travaillez. Eh bien, ce problème vous le résoudrez, soit dans l’intérieur de la France, soit dans vos relations internationales, par la même force ; l’entente et l’union : vous le résoudrez par la mise en commun de vos trésors d’expérience, et aussi par le courage avec lequel vous saurez revendiquer vos libertés, car, pour être homme de gouvernement je n’en suis pas moins homme de liberté provoquant les revendications légitimes. '
  - Vous arriverez, Messieurs, à rendre plus faciles les relations avec le fisc de votre pays et avec celui des pays étrangers. C’est, en effet, une chose nécessaire de prendre la défense
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  - de vos produits qui ne peuvent pas subir l’humiliation qu’on veut leur imposer. Je n’accep. terai même pas la réserve que l’on faisait tout à l’heure au nom de la science.
  - Qu’est-ce donc que ce redoutable problème qu’on appelle l’alcoolisme ? N’est-ce pas de son véritable nom, le problème de la pauvreté. Si l’emprunt de force passagère est demandé à l’alcool par l’ouvrier, n’est-ce pas parce que la vie industrielle est très dure, que la journée est trop longue, que la maison est trop triste, qu’elle est dépourvue d’air, de lumière et de bien être? {Applaudissements.) N’est-ce pas parce que les conditions industrielles demandent à l’ouvrier un emploi constant de ses forces qu’il est obligé de faire cet emprunt artificiel à des liqueurs qui peuvent être malsaines par l’abus.
  - Mais, est-ce qu’une société entière ne se déshonorerait pas si elle rapetissait ce problème pour en chercher la solution, et ne serait-il pas trop commode de dire : « Le mal vient de l’alcool, proscrivons l’alcool » ? Le mal vient de ceci : que l’humanité doit dompter de plus en plus les forces de la matière et qu’à mesure qu’elle agrandit son domaine, il faut que l’homme ait plus de dignitédans son intérieur, que sa compagne et ses enfants lui rendent le bien être et lui interdisent d’aller chercher dans les cabarets les joies que la famille ne lui donne pas.
  - C’est par un ensemble de mesures généreuses qu’il faut augmenter les joies de ce foyer, qu’il faut y rattacher la femme et le mari, y faire grandir les enfants. La question de l’alcool n’est qu’un côté bien inférieur.
  - Conduisez un de ces malades, sujet d’études pour la science, à un médecin, quelle sera la consultation ? Vous permettra-t-on de rompre ses habitudes, de briser son verre ? Ce serait pire que le mal qui le ronge. On vous dira : procédez avec douceur, donnez des succédanés... Le succédané est bien simple à trouver : à l’alcool impur substituez un alcool naturel, soigneusement expurgé, substituez le vin.
  - C’est ainsi qu’en améliorant la qualité de tous nos liquides, nous sommes les véritables antialcoolistes, les seuls qui puissions combattre efficacement ce mal.
  - Messieurs, môme dans notre joie, au milieu de cette fête du travail qui est sans arrièr-e-pensée, on ne peut échapper à certaines préoccupations. Il faut que l’on pense à cet horizon sombre que nous apercevons de si loin, et on a eu raison de nous faire penser aux inquiétudes qui nous étreignent.
  - Une réflexion pourtant s’impose. Considérez cette sainte croisade moderne de tous les peuples civilisés contre la barbarie : d’un côté vous verrez tous ceux qui croient au progrès et à la justice, tous ceux qui communient dans le droit; parmi ces nations qui sont ainsi les soldats de la justice, vous ne verrez que des nations dont le but est, dans le monde, de remplir cette coupe de l’humanité et de la boire. Au contraire, ceux qui ont rêvé d’étonner l’histoire par des forfaits sans nom sont des hommes qui ne connaissent ni l’alcool, ni nos liqueurs généreuses. Jamais démarcation plus sensible, jamais fait plus considérable à inscrire dans les tablettes de l’humanité ne s’est produit; et il semble que deux partis se font dans l’humanité : d’une part tous ceux qui boivent et qui pratiquent l’amour et la fraternité ; d’autre part, tous ceux qui ignorent le vin et l’alcool, qui pratiquent des actes de barbarie que vous savez. Voilà la séparation.
  - Portant un toast de fraternité et d’union, je bois à tous les étrangers qui sont venus
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  - apporter à nos études une excitation nécessaire, un trésor d’expérience. Je bois surtout à l’union, à l’amour de tous les peuples autour de cette coupe de l’humanité dont notre devoir est de la pourvoir, de la remplir et de la parfumer. (Applaudissementsprolongés.')
  - TOAST DE M. STEENAGKERS
  - SÉNATEUR D’ANVERS
  - Messieurs, la petite Belgique représente l’infinitésimal. Mais nous avons comme devise : «l’union fait la force ». Jusqu’à présent nous ne nous en sommes pas départis ; nous ne nous en départirons jamais. Vous nous avez donné un exemple que nous suivrons toujours, car j’ai remarqué dans le Congrès qui se tient en ce moment, que l’union n’a cessé de régner un instant.
  - Messieurs, je bois à vous tous, les congressistes. (Vifs applaudissements).
  - En terminant et ainsi que nous le disions dans notre compte-rendu sommaire, nous ne saurions mieux résumer l’impression générale qu’en disant que, jamais, dans aucun banquet, ne régna plus grande cordialité et ne circula plus large courant de sympathie
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  - ANALYSE DES QUESTIONNAIRES PARVENUS APRÈS LA CLOTURE
  - DU CONGRÈS
  - Comme suite au remarquable rapport présenté à la Section de Statistique par M. le Chevalier Pini, nous donnons ci-dessous le même travail pour les questionnaires qui nous sont parvenus depuis la clôture du Congrès jusqu’à ce jour.
  - Le questionnaire de I’Espagne porte pour la moyenne des dix dernières années :
  - Vins :
  - Production........ hectol. — valeur Francs —
  - Importation....... — 5.307 — 1.312.785
  - Consommation...... — — — —
  - Exportation.......... — 6.372.524 — 138.231.787
  - Vins de liqueur :
  - Production........... — — — —
  - Importation....... — 303 — 52.626
  - Consommation...... — — — —
  - Exportation....... — 168.726 — 19.686.462
  - Spiritueux et liqueurs :
  - Production........... — — — —
  - Importation.......... — 147.092 — 6.277.004
  - Consommation...... — — — —
  - Exportation...........— 19.993 — 2.125.515
  - Pour la Bosnie-Herzégovine, nous trouvons comme moyenne des dix dernières années :
  - Vins :
  - Production........ hectol. 30.178 valeur Francs
  - Spiritueux et alcools :
  - Production........ hectol. 7.828 —
  - Autres liqueurs et alcools :
  - Production.'...... hectol. 5.991 —
  - 17
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  - Pour I’Autriche la moyenne des dix dernières années a été de :
  - Vins :
  - Production........ hectol. 3.582.614 valeur Francs
  - Spiritueux et liqueurs :
  - Production......... hectol. 1.336.266 —
  - Importation........... — 6.833 —
  - Consommation...... — 1.116.797 —
  - (moyenne des 9 dernières années) Exportation....... — 184.704 —
  - Il résulte du même questionnaire qu’il y a en Autriche :
  - 31.346 Négociants en spiritueux,
  - 36.035 Producteurs d’eau-de-vie de vin et de fruits, frappés d’un impôt de production 1.169 Producteurs d’alcools d’industrie,
  - 39 Distillateurs professionnels.
  - Pour la Russie la moyenne des dix dernières années se trouve établie comn
  - Vins :
  - Production — — valeur Roubles — '
  - Importation \ Pouds.... 329.607 3.491.793
  - ( Bouteilles 235.221 — 345.911
  - Consommation.. — — — —
  - Exportation j Pouds.... 10.042 58.459
  - ( Bouteilles 78.234 — 57.844
  - Vins de liqueur :
  - Production .' — — — —
  - Importation ( Pouds.... 219.094 2.527.069
  - ( Bouteilles 721.170 — 2.286.237
  - Consommation... — — _ —
  - Exportation .. Bouteilles 5.318 __ 12.656
  - Spiritueux el liqueurs (Yédros à 40°) :
  - Production — 75.172 _ —
  - Importation C Pouds.... 42.123 825.560
  - ( Bouteilles 449.776 — 1.049.502
  - Consommation.., — 69.491 — —
  - Exportation ( Pouds.... 213.507 2.637.315
  - ? Bouteilles 17.618 244.022
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- - Il résulte du même questionnaire qu’il y a en Russie :
  - 1.639 dépôts de vin et d’alcool,
  - 2.105 débits de bière et de vins russes de raisin, 2.586 producteurs d’eau-de-vie de vin et de fruits, 2.055 producteurs d’alcools d’industrie,,
  - 480 distillateurs liquoristes.
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- - TABLE DES MATIERES
  - Commission d’organisation.................. 3
  - Règlement.................................. 6
  - Programme.................................. 8
  - Comité international de propagande ....... 10
  - Adhérents au Congrès...................... 13
  - Séance du 16 Juillet 1903(Première partie) 31
  - Gouvernements représentés au Congrès .. 31
  - Discours de M. G. Hartmann, Président de
  - la Commission d’organisation........... 32
  - Discours de M. Millerand, ministre du
  - Commerce............................... 36
  - Séance du 16 Juillet 1900 (Deuxième
  - partie)................................ 38
  - Formation du Comité d’honneur............. 38
  - Constitution du bureau effectif du Congrès 39 Composition des bureaux des différentes sections ........................ 40 et 41
  - Section de Statistique................. 42
  - Proposition de M. Sanchez-Cal zadill a :
  - Permanence du Congrès.................. 42
  - Proposition de M. Robert Kehrig: Établissement d’une statistique annuelle des
  - vins et spiritueux..................... 44
  - Proposition de M. Esclavy : Unification
  - des méthodes de statistiques........... 48
  - Mémoire de M. Pierre Peyrot: Causes de la diminution de la consommation des
  - vins fins en Belgique.................. 49
  - Proposition de M. Esclavy : Analyses des vins..................................... 51
  - Mémoire de M. Laurentz : Permanence du Congrès. — Législation Suédoise sur la
  - vente des vins et spirituenx.......... 52
  - Synthèse du rapport de M. Almedingen : Nouveau projet de loi concernant le vin de raisin en Russie. — Permanence du
  - Congrès............................... 54
  - Tableaux viticoles et vinicoles de la Ligue Yinicole Universelle en vue de conférences ou d’affichage dans les écoles... 54
  - Proposition de M. Milliet: Dégrèvement des charges fiscales sur les alcools servant aux usages industriels, techniques,
  - domestiques, etc..................... 55
  - Rapport de M. Raniéri Pini : Résumé des statistiques des principaux États de V Europe................................. 55
  - Section des Systèmes Fiscaux ... 62
  - Rapport de M® E’errand : Législation des
  - boissons............................. 63
  - Commission extra-parlementaire chargée d’élaborer un projet de réforme de l’impôt des boissons......................... 68
  - Communication de M. Artaud: Entrepôts
  - spèciaux, drawbach, ports francs...... 68
  - Mémoire de M. Martinet: Ports francs... 70
  - Mémoire de M. Géniès : Impôt à la production ................................. 75
  - Création d’un Tableau des droits de douane
  - perçus à l’étranger.................. 80
  - Mémoire de M. le vicomte de Coruche ... 80
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  - Rejet de tous les monopoles en général et
  - celui de l’alcool en particulier....
  - Suppression du privilège des bouilleurs
  - de cru...............................
  - Facilité des relations internationales.
  - Unification des méthodes d’analyses et
  - unité des instruments à employer....
  - Suppression des octrois, du sucrage à prix réduit des vendanges, établisse-sement d’une taxe proportionnelle sur
  - les vendanges.........’.............
  - Non augmentation en France des taxes
  - sur les maïs étrangers..............
  - Établissement d’un travail des réponses faites aux questionnaires envoyés aux
  - Gouvernements étrangers.............
  - Des droits sur l’alcool au point de vue des emplois industriels....................
  - Section de législation..............
  - Rapport deM. Declozeaux: Régime douanier des boissons......................
  - Rapport de M. A. Denomaison : Règlementation des débits de boissons..........
  - Rapport de .Vf. Alfred Dazin : Réglementation des débits de boissons..........
  - Protestation contre les projets de loi Siegfried et Bérenger......................
  - Réglementation du privilège des bouilleurs
  - de cru..............................
  - Communication de M. Félix Balaresque:
  - Contenance de la barrique bordelaise... Mémoire de M. le comte de Samodaes:
  - Protection des-marques..............
  - Notice de l’association Grémial de Cria-dores-Exportadores de Vinos de Malaga: Protection des marques.................
  - Section des Transports..............
  - Rapport de M. L. Lamy:
  - 1° La Contention de Berne..............
  - 2° L'application des tarifs et le choix de
  - l'itinéraire........................
  - 3° Responsabilité des transporteurs en cas
  - d'avaries et de pertes..............
  - 4° Délais de transport.................
  - 5° Responsabilité des transporteurs en cas
  - de retards..........................
  - 6° Fourniture des wagons vides.........
  - 7° Chargements complets................
  - Obligation pour les transporteurs de choisir les tarifs et itinéraires les plus économiques......................... 146 et 162
  - Adoption du projet Rabier pour les transports intérieurs français*-et internationaux.............................. 147 et 162
  - Suppression des délais de transmission, réduction des délais supplémentaires.............................. 153 et 162
  - Obligation pour les transporteurs de payer une indemnité fixée d’avance, proportionnelle au retard, sanspréjudice delà réparation du dommage causé,. 156 et 162 Obligation pour les Compagnies de fournir les wagons vides aux jours fixés par les
  - expéditeurs.................... 158 et 162
  - Substitution aux tarifs applicables par wagons de 5.0C0, 7.000, 10.000 kilog. de tarifs applicables par expéditions de
  - ; 5.000, 7.000, 10.000 kilog...159 et 163
  - E tablissement par les Compagnies de chemins de fer de tarifs à base décroissante.................................. 163
  - Rapport de M. Delanoé sur la Loire navigable.................................. 164
  - Abrègement des ormalités légales précédant l’exécution des travaux de la Loire
  - Navigable............................... 168
  - Création d’un société internationale pour
  - la défense des voie navigables.......... 169
  - Accélération des travaux du canal de la
  - Marne à la Saône....................... 169
  - Exécution du canal de Marseille au Rhône 169
  - Canal des Deux-Mers....................... 169
  - Inaliénabilité des canaux. — Leur navigation gratuite en tant que perception
  - d’État................................. 169
  - Etablissement d’un service d’informations concernant les prix de transports de
  - grands ports à grands ports............ 170
  - Création d’une commission spéciale internationale chargée d’établir un connaissement-type universel.................. 170
  - Section d’Hygiène...................... 171
  - Mémoire de M. J. Mauvigney : De l'acide sulfureux et du sulfate de potasse ians
  - les vins............................... 171
  - Mémoire de M. Eugène Rogée-Fromy.
  - L’alcool et l'hygiène.................. 186
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  - 135
  - 135
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  - Protestation contre l’établissement du
  - monopole en France..................... 188
  - Suppression’du privilège des bouilleurs de cru. — Réglementation du privilège des bouilleurs de cru et de la fabrication de
  - tous les alcools....................... 189
  - Approbation à la Ligue Vinicole universelle ................................. 190
  - Vin, alcool, hygiène par le D1' Foveau de Courmelles :
  - Première Partie. — Variations des idées médicales.— Définition de l’alcoolisme.
  - —Différences individuelles.—Discussion d’expériences physiologiques. — Les boissons hygiéniques. — Opportunité de l’ingestion du vin et de l’alcool. —
  - La médecine et les breuvages naturels et artificiels. — Des causes de confusion morbide avec l’alcoolisme. — Les falsifications des boissons et leurs intoxications ................................. 191
  - Deuxième Partie. — Les remèdes à l’alcoolisme. — Considérations. — Le Monopole de l’alcool et son rejet. — Instruc-
  - tion générale. — Surveillance de la production de l’alcool.................... 214
  - Félicitations et remerciements à M. le Président du Congrès..................... 229
  - Banquet du 18 Juillet 1900.............. 230
  - Discours de M. Hartmann................... 230
  - Toast de M. le Prince Galitzine........... 233
  - Discours de M. Pavoncelli................. 233
  - Discours de M. Charles Prevet, sénateur. 235
  - Toast de M. le docteur Gariel............. 237
  - Discours de M. Monis, ministre de la justice ................................... 238
  - Toast de M. Steenackers, sénateur d’Anvers .................................... 240
  - Analyse des questionnaires parvenus après la clôture du Congrès.................... 241
  - 49.0C0.— lmp. de l;i Bourse de Commerce, (Ch. Bivort), 33, rue J.-.J.-Rousseau, Paris.
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