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Introduction à l'établissement des lignes aériennes de transport d'énergie électrique
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES
- PRÉFACE
- CHAPITRE I. SUJÉTIONS DE L'ÉTUDE D'UNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE
- CHAPITRE II. LÉGISLATION RELATIVE A L'ÉTABLISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES AÉRIENS
- TITRE I. Lois intéressant exclusivement les distributions électriques
- TITRE II. Lois intéressant indirectement les distributions électriques
- CHAPITRE III. CLASSIFICATION. - LÉGISLATION. - CARACTÈRE DES VOIES DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVÉ DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE
- TITRE I. Classification
- TITRE II. Voies terrestres
- TITRE III. Voies fluviales et maritimes
- TITRE IV. Voies ferrées
- CHAPITRE IV. PIQUETAGE
- CHAPITRE V. RECHERCHE DES AUTORISATIONS
- TITRE I. Catégories d'autorisation
- TITRE II. Autorisations particulières
- TITRE III. Recherche des autorisations administratives ; constitution des dossiers
- ANNEXES
- RECUEIL DES LOIS SPÉCIALES AUX DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE
- Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
- Arrêté concernant les permissions de grande voirie du 15 janvier 1907
- Décret du 7 février 1907 relatif au comité permanent d'électricité
- Décret du 11 juillet 1907 sur la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels qui mettent en œuvre des courants électriques
- Décret du 17 octobre 1907, organisant le service de contrôle des distributions d'énergie électrique, en exécution de l'article 18 (3°) de la loi du 15 juin 1906
- Décret du 17 octobre 1907, portant fixation des redevances prévues par l'article 18 (7°) de la loi du 15 juin 1906 pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie
- Circulaire du ministre des Travaux publics en date du 17 décembre 1907, relative aux gardes particuliers des distributions d'énergie électrique
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relatifs aux conditions de capacité des agents chargés par les municipalités du contrôle des distributions d'énergie électrique
- Instruction, en date du 15 février 1908, de la direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, relative aux redevances pour occupation du Domaine public, par les entreprises de distribution d'énergie électrique
- Circulaire et arrêté du 30 mars 1908, recouvrement des frais de contrôle, applications des articles 9 et 12 du décret du 17 octobre 1907
- États relatifs au recouvrement des frais de contrôle
- Décret du 3 avril 1908, portant, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, établissant une commission des distributions d'énergie électrique (9 avril 1908)
- Application du décret du 11 juillet 1907, sur la sécurité des travailleurs dans les établissements qui emploient des courants électriques (circul. du 12 mai 1908)
- Cahier des charge-type, pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes (décret du 17 mai 1908)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 3 août 1908, relative à l'application du décret du 3 avril 1908
- Cahier des charges-type, pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par l'État suivant décret du 20 août 1908
- Circulaire du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relative à la traversée des lignes de chemins de fer, par des canalisations d'énergie électrique et à l'emprunt des voies ferrées par des canalisations (5 sept. 1908
- Annexe à la circulaire ministérielle du 5 septembre 1908 (état de renseign.)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relative aux décrets du 17 octobre 1907, contrôle et redevances (15 septembre 1908)
- Modèle de relevé des canalisations établies par des entreprises de distribution d'énergie électrique sur les dépendances du domaine public national en vue de permettre le calcul de redevances dues par chaque entreprise pour les occupations de ce domaine (annexe n° 1 à la circulaire du 25 octobre 1908)
- Modèle d'arrêté préfectoral, portant autorisation d'installer une distribution d'énergie électrique par permission de voirie (annexe n° 2)
- État des renseignements à joindre à une demande tendant à l'approbation des projets des ouvrages d'une distribution d'énergie électrique à établir sur le domaine public (annexe n° 3)
- Modèle d'autorisation pour l'exécution des projets d'une distribution d'énergie électrique (annexe n° 4)
- Modèle de circulation de courant dans les conducteurs d'une distribution d'énergie électrique (annexe n° 5)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 18 novembre 1908, relative à l'état des renseignements à joindre à une demande en autorisation pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique à établir exclusivement sur les terrains privés, mais à moins de 10 mètres de distance horizontale et d'une ligne télégraphique ou téléphonique préexistante
- Etat des renseignements à joindre à une demande en autorisation pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique exclusivement sur les terrains privés, à moins de 10 mètres de distance horizontale d'une ligne télégraphique ou téléphonique existante suivant circulaire du 18 novembre 1908
- Décret et arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, nommant le bureau et les membres du comité permanent d'électricité (29 janvier 1909)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, du 13 mars 1909, relative aux frais de contrôle
- Circulaire du ministre des Travaux publics, du 16 mars 1909, relative aux redevances dues pour l'occupation du domaine public
- Circulaire du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, du 17 mars 1909, relative à l'emprunt des voies ferrées par les distributions d'énergie électrique et à la nécessité de ne les autoriser que dans les cas exceptionnels
- Circulaire du sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes, du 5 avril 1909
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, fixant les frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distribution d'énergie électrique établis en vertu de permissions ou de concessions (23 avril 1909)
- Circulaire relative à la communication au service des Télégraphes de l'avant-projet des distributions à établir par permission de voirie (27 mai 1909)
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique, pour l'application de l'article 16 des cahiers des charges-types des distributions publiques d'énergie électrique (2 juin 1909)
- Arrêté préfectoral relatif à la distribution d'énergie électrique dans Paris (8 juin 1909)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 24 juillet 1909, relative à l'interprétation des règlements rendus par l'application de la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique
- Arrêté du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, portant organisation de la commission des distributions d'énergie électrique (25 août 1909)
- Distribution d'énergie électrique. - Élagage des arbres (arrêté du 1er sept.1909)
- Circulaire du ministre des Travaux publics, relative aux services de contrôle municipaux (8 octobre 1909)
- Décret du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, relatif à l'application en Algérie, sous certaines réserves de la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique (14 octobre 1909)
- Décret du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, portant approbation du cahier des charges pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique aux services publics (30 novembre 1909)
- Décret du ministre des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, modifiant le décret du 17 octobre 1907, organisant le service de contrôle des distributions d'énergie électrique (30 décembre 1909)
- Décret portant modification au décret du 7 février 1907, portant organisation du comité permanent d'électricité (14 janvier 1910)
- Circulaire et arrêté du 21 mars 1910, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 3 mai 1910, relative à la modification de l'article 1er du modèle d'arrêté préfectoral portant autorisation d'installer une distribution d'énergie électrique par permission de voirie
- Circulaire du ministre des Travaux publics, en date du 20 mai 1910, relative à l'envoi du cahier des charges-type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique aux services publics
- Arrêté préfectoral, fixant le prix de rachat par les abonnés de compteurs électriques (14 juin 1910)
- Arrêté préfectoral, fixant les redevances mensuelles de location et entretien des branchements et colonnes montantes (14 juin 1910)
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