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Documents législatifs sur la télégraphie électrique en France
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES PRINCIPAUX DOCUMENTS
- [Dédicace]
- PRÉFACE
- INTRODUCTION
- 1841
- 1842
- 1844
- 1845
- Chambre des députés, séance du 1er février. Police des chemins de fer : Passy, de Ghasseloup-Laubat
- Télégraphie en Angleterre
- Chambre des députés, séance du 29 avril : Arago
- Note du Moniteur. Expérience du 18 mai
- Chambre des députés, séance du 3 mai. Cahiers des charges des chemins de fer : Muret de Bot
- Loi du 20 juin. Crédits supplémentaires
- Loi du 19 juillet. Budget de 1846
- Exposé du 28 mars : Duchâtel, ministre. - Crédit pour la ligne de Lille
- Rapport du 4 juin : Pouillet
- Chambre des députés, séance du 18 juin : Lachèze, Mauguin, de Beaumont, Berryer, Benoist, Duchâtel, Pouillet, Arago, Foy. Amendement ; de Maingoval, Duchâtel, Deslongrais, Berryer,
- Arago
- Exposé du 22 juin : Duchâtel, ministre
- Rapport du 26 juin: Delessert
- Chambre des pairs, séance du 1er juillet : Dubouchage, de Boissy, Duchatel
- Loi du 3 juillet. Crédits supplémentaires
- Loi du 3 juillet. Budget de 1847
- Loi du 3 juillet. Ligne de Paris à la frontière belge
- Loi du 3 juillet. Ligne de Paris à la frontière belge
- Ordonnance du 16 octobre. Ouverture de crédit
- Ordonnance du 22 décembre. Report de crédit
- 1847
- 1848
- 1849
- 1850
- Rapport du 23 janvier : Le Verrier
- Assemblée nationale, séance du 8 février : Du pin, Léon Faucher,
- Druet-Desvaux, Dufaure, Ferdinand Barrot, de Mouchy, Le Verrier, Hovyn de Tranchère
- Loi du 8 février. Ouverture de crédit
- Loi du 8 février. Ouverture de crédit
- Rapport sur le budget de 1850 : Berryer
- Exposé du 1er mars : Ferdinand Barrot, ministre. Télégraphie privée
- Rapport du 18 juin : Le Verrier
- Loi du 29 novembre
- Loi du 29 novembre
- Loi du 29 novembre
- Loi du 29 novembre
- Loi du 29 novembre
- Loi du 29 novembre
- Loi du 29 novembre
- Tarifs anglais
- Tarifs américains
- Règlement prussien
- Règlement hollandais
- Traité entre l'administration télégraphique française et les compagnies d'Orléans et du Centre
- Assemblée nationale, séance du 3 juillet
- Assemblée nationale, séance du 18 novembre: Baroche, Le Verrier, Cavaignac, de Lamoricière, Foy, Larabit
- Assemblée nationale, séance du 27 novembre : Baroche, Savoye, Le Verrier, Charras
- Assemblée nationale, séance du 29 novembre : Le Verrier, Baroche, Charras, Sainte-Beuve, Larabit, Savoye
- Société Brelt. Ligne sous-marine
- Rapport sur le budget de 1851 : Berryer
- Décret du 15 mars. Répartition de crédit
- Loi du 8 mars. Règlement du budget de 1847. (Tableau général.)
- Loi du. 15 mai. Budget de 1850
- Décret du 11 mai. Concession de la ligne de Bordeaux au Verdon
- Loi du 29 juillet. Budget de 1851 (dépenses)
- Loi du 7 août. Budget de 1851 (recettes)
- Décret du 12 novembre. Concession de la ligne de Nantes à Saint-Nazaire
- Décret du 19 novembre. Concession de la ligne sous-marine de la Manche
- 1851
- Exposé du 20 janvier : Baroche, ministre. Report de crédit
- Rapport du 25 février : Hervé de Saint-Germain
- Loi du 28 février
- Loi du 28 février
- Exposé du 4 février : Vaïsse, Ministre. Ouverture de crédit
- Rapport du 20 février : Larabit
- Loi du 25 février
- Loi du 25 février
- Loi du 25 février
- Règlement du 18 février sur la télégraphie privée
- Assemblée nationale, séance du 25 février : Sautayra, Larabit, Etienne, Vaïsse
- Note réfutatoire du Moniteur
- Mort d'Oerstedt, 16 mars
- Lettre explicative de M. Foy au ministre ; erreur commise
- Note préliminaire sur le budget de 1850
- Exposé du 26 mars : Vaïsse, ministre. Nouvelles lignes
- Rapport du 22 juillet : Le Verrier
- Proposition Collas. Augmentation de crédit
- Loi du 1er août
- Proposition Sautayra. Publicité des dépêches
- Rapport du 13 juin : de Castillon
- Proposition de Lespinasse. Téléphonie Sudre
- Assemblée nationale, séance du 5 juillet : de Castillon, Sautayra
- Exposé du 21 novembre : de Thorigny, ministre. Ouverture de crédit
- Rapport au Président de la République : de Morny, ministre. Police des lignes télégraphiques
- Décret du 27 décembre
- Décret du 27 décembre
- Décret du 11 décembre. Ouverture de crédit
- 1852
- 1853
- Avis administratif aux anciens élèves de l'Ecole polytechnique
- Décret et Convention du 7 février avec la Suisse
- Décret et Convention du 7 février avec la Suisse
- Note du Moniteur sur l'authenticité des dépêches privées, 22 avril
- Décret et Convention du 25 avril avec la Prusse et la Belgique
- Décret et Convention du 25 avril avec la Prusse et la Belgique
- Décret et Convention du 28 avril avec la Sardaigne
- Décret et Convention du 28 avril avec la Sardaigne
- Exposé du 30 mars : Cuvier, conseiller d'Etat. Correspondance privée
- Rapport du 2 mai : de Bryas
- Loi du 28 mai
- Loi du 8 mai
- Corps législatif, séance du 6 mai : de Sainte-Hermine, Bonjean, de Champagny, Roques, Monnier de la Sizeranne, de Bryas, Garnier
- Sénat, séance du 23 mai. Rapport : Le Verrier
- Exposé du 7 mai : Bonjean, président au conseil d'Etat. Ligne de France en Algérie
- Rapport du 20 mai : de Bryas
- Loi du 10 juin et Convention Brett
- Loi du 10 juin et Convention Brett
- Sénat, séance du 3 juin. Rapport Larabit
- Sénat, séance du 6 juin. Lézay-Marnésia, Larabit, de Pastoret, Bonjean, de Boissy
- Note préliminaire sur le budget de 1854
- Circulaire aux préfets : de Persigny, ministre. Abus de franchise
- Décret du 2 février. Report de crédit
- Loi du 28 mai. Règlement du budget de 1850. (Tableau général.)
- Loi du 10 juin. Budget de 1854
- Loi du 16 juin. Crédits supplémentaires
- Décret et Convention du 29 juillet avec la Bavière
- Décret du 9 septembre. Cautionnements
- Décret du 12 décembre. Répartition du budget de 1854
- 1854
- ERRATUM. Page 74, lignes 2 et 7, au lieu de 1859, lisez : 1849. Page 144, ligne 33, au lieu de posté, lisez : porté. Page 220, dernière ligne, au lieu de 212, lisez : 218
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