La question sociale

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- - Volumes parus :
  - La Politique, par Charles Benoist.
  - Le Commerce, par G. François.
  - La Question sociale, par André Liesse.
  - Pour paraître successivement :
  - L’Éducation, par F. Picavet.
  - Les Travaux publics, par Yves Guyot. La Banque, par Édouard Aynaiid.
  - Les Colonies, par J. Ciiailley-Bert.
  - Les Finances, par Léon Say. L’Agriculture, par Louis Grandeau. L’Hygiène publique, par Émile Trélat.
  - Le Droit et la Législation. L’État et les Églises.
  - La Défense du pays.
  - Les Institutions locales.
  - Les Affaires extérieures.
  - Pour paraître prochainement :
  - Lois sociales. Recueil clés textes relatifs à la législation sociale de la France. — Un fort volume grand in-8.
  - Tous droits de traduction et de reproduction réservés pour tous les pays, y compris la Suède et la Norvège.
  - S’adresser, pour traiter, à l’éditeur Léon Chailley, &, rue Saint-Joseph, Paris.
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- - LA
  - QUESTION SOCIALE
  - LIVRE PREMIER
  - LES ÉLÉMENTS DU PROBLÈME
  - CHAPITRE PREMIER Explications préliminaires.
  - Interprétations nombreuses de la formule « question sociale »,
  - — Définitions. — La question sociale, question actuelle, relative, ou question générale, absolue. — Confusion résultant des conceptions diverses auxquelles elle a donné lieu.
  - — Multiplicité des solutions offertes.
  - Cettetformule « la question sociale » appartient à la catégorie des formules vagues. Elle a remplacé peu à peu la « question du paupérisme », puis la « question ouvrière », plus spéciales, tout au moins mieux délimitées en apparence. Ce défaut de précision n’a certainement pas nui à son succès. On peut abriter, en effet,derrière l’expression « question sociale », bien des aspirations diverses, bien des idées contradictoires. Elle ne compromet personne, puisque chacun l’interprète à sa fantaisie ; elle peut couvrir
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  - les pires théories anarchiques ou n’être que l’étiquette d’un sentimentalisme charitable ou humanitaire.
  - Aussi ne s’occupe-t-on plus guère, depuis que l’on donne à cette formule d’aspect si redoutable des interprétations faciles, de nier ou d’affirmer la question sociale. On a beaucoup discuté, cependant, il y quelques années, sur le point de savoir s’il existe « une question sociale » ou des « questions sociales ». Y a-t-il opposition réelle entre ce singulier d’allure absolue et ce pluriel large, prudent, plein de relativités ? Au premier abord, il semble bien qu’on ne puisse voir là, comme il arrive si souvent, qu’une simple querelle de mots. Les orateurs et les hommes politiques, en général, très séduits par la sonorité de cette expression nouvelle, fort à la mode, ont employé et emploient encore, sans trop les distinguer, le singulier et le pluriel. A y regarder de près, néanmoins, on s’aperçoit que les deux formules peuvent présenter des différences de méthode et de conceptions. Les socialistes purs, partisans du singulier, traduisent ainsi leur opinion absolue sur le problème social auquel ils donnent une solution unique : le changement complet du système de propriété. Les autres, les défenseurs du pluriel, socialistes d’Étatou môme économistes, expriment par ce moyen, cette idée que le problème est complexe et ne peut pas être résolu, ni aussi rapidement, ni avec une formule simple. Mais, en réalité, la nuance n’est pas nettement établie. Malgré cette judicieuse distinction, l’on emploie
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  - maintenant plutôt le singulier, sans s’attacher à son sens littéral. Qui dit aujourd’hui « question sociale » entend indiquer un problème à solutions multiples.
  - On sait qu’il n’est pas un programme électoral où on ne lui donne la plus belle place, où on ne la signale avec solennité en lettres majuscules. Elle a pénétré dans les déclarations ministérielles avec les atténuations de style et les périphrases qui conviennent à ces exposés prudents; car la formule « question sociale » tranche complètement sur celle de « question politique ». Elle a pris de plus en plus un sens très différent. La « question sociale » c’est le problème posé du bien-être matériel de tous les habitants d’un pays et peut-être du monde
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  - entier. Pour beaucoup de personnes qui ne vont point au fond des choses, ou dont l’esprit se plaît aux classifications absolues, la politique n’est qu’un élément très secondaire en regard des éléments sociaux. Au fond, elles paraphrasent, dans un autre sens, l’aphorisme : « On meurt de politique, on ne vit que d’affaires ». Suivant elles, la politique a bien donné aux nations civilisées des mécanismes nouveaux de gouvernement plus conformes aux nécessités de la démocratie ; elle n’est toutefois, àles entendre, qu’une sorte de procédure préparatoire, un moyen de poser la « question sociale » dont la solution, seule, amènera le bonheur de tous. Telle est la tendance générale des esprits, tout au moins de ceux qui n’ont pas — et ils sont nombreux — sérieusement étudié le problème.
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  - En dehors de cette conception vague, faite surtout de désirs, l’on trouve des définitions variées et parfois assez originales de la question sociale. La plupart sont faites pour frapper l’imagination d’un auditoire comme celle attribuée aux élèves de Marx : « La question sociale est une question de ventre ». M. Schàffle et Mgr Ketteler ont dit — avec une connaissance plus grande de la physiologie et la psychologie — : « La question sociale est une question d’estomac ». M. Th. Ziegler, dans un autre ordre d’idées, assure qu’elle est une « question morale ».
  - On pourrait ainsi multiplier ces définitions sans en tirer profit, car, si elles indiquent peut-être le point de vue auquel se placent leurs auteurs, elles ne sauraient nous éclairer sur les méthodes ou les solutions offertes. Elles montrent, en tout cas, dans leur diversité, que le problème est posé de bien des manières, suivant le genre d’éducation, les croyances, ou le tempérament de ceux qui s’essayent à le résoudre. Le plus souvent, les investigateurs sociaux se donnent une solution à priori et alors cherchent les moyens de la réaliser. Ils bâtissent une société idéale, bien loin dans les brouillards de leurs rêves, et s’ingénient ensuite à déterminer les routes qui y conduisent. C’est de là que naissent les systèmes faits de toutes pièces, avec des échafaudages simples ou compliqués, suivant les temps et le degré des connaissances scientifiques. A cet ordre général de conceptions se rattachent tous les romans communistes, depuis celui de Platon jusqu’à ceux de Morus, de Campa-
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  - nella, et de Mably, qui n’en sont que de pâles copies. Les organisations plus savantes de Saint-Simon et de Fourier appartiennent à la même famille. Tous ces faiseurs de sociétés prennent l’homme et le pétrissent à leur fantaisie pour en faire l’être parfait, l’agent social non seulement de son propre bonheur, mais aussi de celui des autres. Ils partent de cette idée que, pour résoudre la question sociale, il faut transformer complètement la société, en transformant radicalement le système de propriété. Les socialistes purs, qui s’intitulent aussi scientifiques ou révolutionnaires, considèrent la solution du problème de ce point de vue absolu. S’ils ne créent plus d’organisa-sations fantaisistes à la façon des Saint-Simon et des Fourier, s’ils attendent tout de l’adaptation au milieu, ils semblent mépriser assez ouvertement les remèdes empiriques et les solutions relatives. Toute amélioration partielle et locale est, pour eux, un obstacle, parce qu’elle retarde le grand jour de la solution absolue, en atténuant la force des revendications ouvrières.
  - D’autres socialistes, au contraire, ne demandent qu’à faire cheminer lentement leur idée, à prendre en route les avantages qui s’offrent à eux. Ils ne. veulent point brûler les étapes, précipiter l’évolution. Ils font une différence entre le socialisme et la question sociale. Le socialisme, suivant leurs définitions, est la direction que prend l’évolution des sociétés vers une « socialisation » de plus en plus grande; cette tendance est de toutes les époques, bien qu’elle se
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  - manifeste sous des apparences parfois contradictoires. La question sociale, au contraire, est un problème actuel, qui appartient à une phase déterminée de cette évolution. « Il ne faut, en effet, » dit M. le docteur J. Pioger (1), « confondre le socialisme, ni avec » la question sociale, ni avec les doctrines et théories » socialistes. La question sociale est inhérente à » chaque civilisation dont elle manifeste les défauts et » les imperfections en se révélant par les souffrances » individuelles et les crises ou révolutions sociales. » Le socialisme est la tendance solidarisante inhérente » à toute société animale ou humaines. »
  - Cette façon de poser le problème est assurément plus scientifique que celle qui consiste à ne vouloir accepter qu’une solution absolue. Nous étudierons, d’ailleurs, plus loin, lorsque nous nous occuperons des solutions socialistes, ces différences de méthodes et de moyens. Elles sont fort nombreuses, aussi nombreuses que les positions de la question, et elles se subdivisent et s’enchevêtrent suivant des données multiples, les plus mobiles, les plus difficiles à apprécier qu’il ait été donné à des investigateurs de choisir. Chacun puise à même l’inépuisable réservoir des faits, chacun exagère l’importance des conditions entrevues par lui comme les meilleures. Le plus souvent, pour le plus grand nombre, le champ d’observation se réduit au pays où l’on est né, où l’on habite, où l’on voudrait vivre heureux suivant un
  - (1) Qu'esl-ce que le socialisme? (Revue Socialiste, juillet 1893.)
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  - idéal déterminé par le milieu, par les habitudes et les préjugés. La question sociale ne se pose point de la même manière pour les habitants de la Sicile et pour un ouvrier parisien. Le manœuvre hindou, qui gagne quatre sous par jour et vit dans une sorte d’indifférence fataliste, ne présente pas aux chercheurs de remèdes un élément semblable à l’ouvrier anglais des trade’s-unions, actif, intelligent, très désireux d’augmenter son bien-être et de se créer des besoins nouveaux. Le problème se divise, se particularise avec chaque pays, chaque groupe constitué, et, dans chaque groupe, avec les catégories même qui les composent. Chaque nation, en général, est, malgré son unité, si complète qu’ait pu la faire l’histoire, un milieu hétérogène où les aspirations différentes constituent autant de facteurs dont il faut tenir compte. La question sociale devient alors un ensemble de questions sociales à résoudre.
  - Assurément les mêmes données générales se retrouvent partout où l’homme vit dans une société un peu civilisée, mais elles ont des degrés d’importance bien différents, et ne se groupent point dans des rapports semblables. Les mêmes causes ne produisent pas nécessairement les mêmes effets. En France, il est des gens qui considéreraient la question sociale comme résolue si l’ouvrier,vers soixante ans, avait une retraite assurée de sept ou huit cents francs. D’autres, estimant que cette mesure ne serait qu’une solution partielle, visant les ouvriers de l’industrie, voudraient que l’on fît, en outre, une loi comme celle du home-
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  - stead, établie aux États-Unis, dans le but de conserver leur patrimoine aux petits propriétaires. Le crédit populaire généralisé, placé sous la direction de l’État, est encore une solution offerte. De bons esprits voient dans les coopératives de toute nature une thérapeutique infaillible. Les remèdes sont nombreux et variés, parfois simples, souvent impraticables. L’imagination des médecins sociaux n’est pas moins grande que celle des médecins de la Faculté, Etle rapprochement ne se borne pas seulement à cette similitude intellectuelle. Chaque inventeur défend son ou ses remèdes avec une opiniâtre ténacité.Comme il arrive souvent en pareil cas, les discussions se poursuivent sans ordre sur une formule dont le sens ne peut être clairement défini, ce qui n’ajoute pas précisément à la clarté du sujet.
  - Mais cette confusion des idées en ce qui regarde la question sociale, et, surtout, la position du problème, se trouve encore augmentée par d’autres raisons. La question sociale, en effet, n’est pas une question abstraite, spéculative, une question de science pure dont l’analyse attire les seuls savants. Elle est humaine, avant tout, puisque son objet est l’amélioration de la vie de l’homme ; elle touche à des intérêts nombreux et immédiats que réveillent la misère dontsouffrentlesuns et l’ambition dont sont torturés les autres. Sans études préalables, sans préparation aucune, le premier venu jette au vent du hasard une solution quelconque sans savoir s’il n’ajoute pas un obstacle aux autres obstacles
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  - si nombreux déjà. Et presque tous les inventeurs de remèdes sociaux n'ont pas seulement la prétention de donner une solution de détail, mais d’offrir au monde une panacée infaillible.
  - La question sociale, si l’on envisage cette formule dans sa tendance, vivra d’ailleurs autant que l’homme. Elle est la conséquence inéluctable de sa nature mobile et inquiète, de l’extension indéfinie de ses besoins et de ses désirs ; elle traduit son aspiration continue vers un état meilleur. Alors surtout que les religions semblent perdre peu à peu leur empire sur les esprits, elle est comme la prophétie confuse d’un monde nouveau, d’un paradis terrestre moins « subjectif», plus réalisable que les joies de l’autre monde, que le bonheur céleste promis par les livres sacrés. Et plus apparaissent indéterminées ou incertaines les solutions offertes, plus il semble que leurs contours mal définis attirent comme un mirage tous ceux qui, à des titres divers, ont à se plaindre de leur sort.
  - C’est le résultat de causes profondes que nous allons analyser, et, parmi lesquelles nous nous proposons de rechercher, successivement, les éléments divers du plus complexe de tous les problèmes qui puissentêtre soumis à l’esprit de l’homme, problème troublant, que rend encore plus redoutable, à l’égard des ignorants, la formule vague qui l’enferme.
  - La question sociale, en effet, n’est plus étroitement posée, comme je l’ai dit plus haut, sous la forme restreinte du paupérisme, ou même sous celle déjà plus
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  - large de question ouvrière. Elle s’étend à tout et à tous; elle embrasse les conditions générales de la vie sociale. Aux yeux des socialistes, la société, du haut en bas, est mal faite. Un petit nombre seulement de privilégiés jouissent largement de la vie en face de la multitude toujours croissante des déshérités. Ce n’est donc plus, comme autrefois, parmi les ouvriers, seuls, que les réformateurs cherchent à recruter leurs adhérents, ils s’attachent aussi à persuader aux employés, aux petits agriculteurs, aux petits bourgeois, et même à la masse des fonctionnaires de l’État, qu’il est pour eux tous, comme pour les travailleurs manuels, une question sociale.
  - En élargissant ainsi la donnée générale du problème, on a provoqué des solutions de plus en plus nombreuses et des remèdes de toute nature. Il importe donc, devant cette confusion d’idées et de points de vue, pour faciliter l’examen des principales solutions auxquelles elle a donné lieu, d’étudier tout d’abord avec soin la position de la question.
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- - CHAPITRE II
  - L’inégalité des conditions.
  - L’inégalité des conditions pose continuellement le problème de la question sociale. — Les causes premières de cette inégalité. — Ces causes se diversifient et deviennent plus complexes avec la civilisation. — L’accroissement moderne de la richesse et les grandes fortunes. — Causes provenant du milieu social, des lois de privilège et de protection, de l’action qu’a l’homme sur sa vie, du hasard. — Tendance de l’opinion, à croire seulement aux causes occasionnelles.
  - Pour que les aspirations, vieilles comme le monde, contenues dans la formule nouvelle, aient remué, par toute la terre, les sociétés humaines depuis les temps les plus reculés, il faut nécessairement qu’elles aient eu un même aliment toujours vivace à travers les siècles. Les querelles intestines des cités de la Grèce, les guerres sociales à Rome, le travail lent des sociétés secrètes poursuivant la révolution en Chine, dans cet Extrême-Orient discipliné par une hiérarchie puissamment organisée, les révoltes des jacques, des pastoureaux, celles si nombreuses des paysans d’Allemagne au moyen âge et mille autres épisodes historiques de la grande lutte pour le progrès matériel, ont eu comme puissant moteur le désir né de la
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  - comparaison entre puissants et faibles, entre riches et pauvres. Depuis que les sociétés existent, elles sont en mal d’inégalité des conditions.
  - Car l’inégalité des conditions est un fait naturel, permanent, qui s’est manifesté et se manifeste à des degrés divers, à toutes les époques, dans toutes les sociétés. Il est donc dans l’ordre logique qu’il ait été et soit peut-être plus que jamais encore le point de départ de toutes les tentatives et de toutes les combinaisons théoriques faites en vue d’une transformation sociale. Ce perpétuel contraste, parfois profond, éclatant, des situations entre les individus, devait forcément exciter l’envie des foules et attirer les regards des philosophes et des moralistes. L’antithèse entre la fortune des uns et le dénuement des autres, est bien de nature à provoquer chez les pauvres un sentiment mal défini d’égalité.
  - Si l’on considère les enseignements généraux de l’histoire, on s’aperçoit, après une étude.attentive, que cette inégalité des conditions a été beaucoup plus grande dans les sociétés antiques et dans celles du moyen âge que dans les sociétés modernes. Et cependant l’antithèse subsiste toujours. Elle apparaît peut-être plus accusée en apparence dans sa forme économique, au milieu de nos sociétés contemporaines, parce qu’elle est l’objet de désirs plus aiguisés par les excitations de toutes sortes. Les pauvres sont certainement moins pauvres qu’autrefois, leurs besoins se sont étendus et aussi les moyens de les satisfaire. Entre autres améliorations, celle de l’habil-
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  - lement (1) et de l’alimentation doivent être considérées comme réelles. Il n’en est pas moins vrai que l’inégalité subsiste quand même à la suite de l’élévation rapide de fortunes industrielles, qui suggèrent toujours la comparaison et provoquent l’envie. C’est le fait brutal. Ceux qui l’observent superficiellement n’analysent point ses causes multiples, n’établissent pas les différences qui existent entre les fortunes conquises par le travail et l’intelligence et celles qu’ont édifiées les monopoles, les lois injustes et le hasard qui tient tout sous son formidable imprévu.
  - Dans les sociétés primitives, les supériorités sociales dues à la richesse et à la puissance se manifestaient sous une forme assez simple, celle de la guerre, art très rudimentaire à cette époque, et dans lequel la force physique était un élément premier. Le principal mode d’acquisition était alors le pillage. On ignorait naturellement que les richesses sont susceptibles d’une augmentation indéfinie. On les croyait limitées, comme on l’a cru, du reste, jusqu’à la fin du xvme siècle. Dans ces conditions, la guerre s’imposait à une peuplade dépourvue d’aliments nécessaires ou désireuse d’augmenter ses ressources. Les groupes de combattants étaient alors beaucoup moins nombreux que ne le sont aujourd’hui même des régiments. Le courage et les hauts faits des plus braves, des plus forts, l’astuce des plus habiles
  - (1) La moyenne des prix de vente de la confection paraît d’être abaissée de 30 p. 100 depuis dix ans. {Balletin de l’Office du travail, juillet 1894.)
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  - s’offraient dans leur brutale simplicité à tous les yeux. L’ennemi vaincu, le partage de ses dépouilles se faisait suivant une loi de répartition inégale dont les causes étaient visibles pour tous. Et puis la vie était simple, peu compliquée ; les industries rudimentaires étaient exercées par la famille, qui se suffisait ainsi à elle-même. Le commerce était méprisé, assurément peu répandu. Les voyages se bornaient à des incursions guerrières.
  - Dans ce milieu, l’on comprend que l’inégalité des conditions, certainement plus considérable que de nos jours, pût paraître alors un phénomène très naturel.
  - Mais à mesure que la population a augmenté, que les inventions dues au hasard ou à l’esprit de recherche ont perfectionné et compliqué les industries primitives, que le commerce s’est répandu, le cercle étroit de la cité s’est peu à peu reculé. A la solidarité matérielle simple, à la coopération exigeant l’effort commun et la présence des membres de la communauté, a succédé une solidarité tout autre, souvent invisible : la division des occupations et la division du travail. L’inégalité des conditions, par un autre côté, s’accusait aussi davantage sous l’influence de cette autre division du travail : le travail mental et le travail musculaire. Non pas qu’ils puissent être séparés l’un de l’autre, dans le même homme et dans la production d’une même œuvre ; mais l’un a pris, par rapport à l’autre, une part plus grande dans l’effort, suivant que cet effort est plus
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  - spécialement musculaire ou mental. Le premier tisserand construisait son métier, le réparait, calculait les quantités de tissus dont on pouvait avoir besoin ; il était à la fois inventeur, réparateur de sa machine, et entrepreneur. Aujourd’hui le travail mental de l’inventeur, celui de l’entrepreneur deviennent de plus en plus distincts du travail musculaire ; ils ne paraissent pas se matérialiser dans le produit lui-même parce que ces travailleurs mentaux ne touchent plus au produit, parce que l’un se livre aux recherches purement intellectuelles, fait des calculs, des dessins, et que l’autre observe, surveille, tente de découvrir des débouchés, de surveiller son prix de revient.
  - Ce travail mental et son action ont échappé et échappent encore à l’observation de beaucoup de gens. Comme il se manifeste, la plupart du temps, sous une forme peu saisissable, il ne paraît pas compter dans l’effort et être une cause permanente et légitime d’inégalité. Il domine pourtant la civilisation, en est l’àme, la condition puissante, l’élément de vie. Tous les hommes ne peuvent prétendre à une même force mentale, pas plus qu’ils ne peuvent prétendre à une même force physique. Les deux causes premières, naturelles, d’inégalité demeurent, et cependant leur action est bien différente de ce qu’elle fût en d’autres temps.
  - Néanmoins, ceux qui font la critique passionnément absolue de l’organisation sociale actuelle, organisation assurément bien imparfaite, semblent avoir
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  - perdu de vue ces deux causes naturelles de l’inégalité des conditions. Elles ne comptent plus dans leurs analyses, ils les écartent systématiquement. Ils admettent implicitement avec Helvétius cette grosse erreur, que les hommes naissent tous avec une même force intellectuelle. Alors ils ne voient dans les causes de l’inégalité des conditions que les causes accidentelles ou encore celles provenant du hasard ; ils signalent comme la plus importante la concurrence économique établie par des lois qui, suivant eux, consacrent la toute-puissance des uns au détriment des autres. Ils oublient de montrer que cette concurrence, objet de leurs attaques, n’est pas ce qu’elle devrait être. Ils oublient de montrer que, s’il est des inégalités artificielles ajoutées aux inégalités naturelles, ces inégalités proviennent de lois contraires aux principes de la concurrence économique, de lois comme celles, par exemple, relatives aux douanes et qui créent des monopoles et des avantages au profit d’une catégorie de personnes privilégiées.
  - Or, au milieu de nos sociétés modernes, où la vie active et compliquée enchevêtre en un réseau confus les multiples actions des hommes, on peut attribuer les fortunes acquises à une foule de causes qui, souvent, ne sont pas les vraies. Il est évidemment difficile de rechercher et de découvrir, avec certitude, les causes réelles de succès, d’autant plus que l’envie s’efforce toujours d’écarter, parmi les éléments de réussite, la supériorité intellectuelle et morale. Aussi faut-il, à cet égard, se défier beaucoup de l’opinion
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  - publique. Ceux-là seuls, d’ailleurs, qu’une très grande situation de fortune, acquise très rapidement, £jjt mis en relief, peuvent fournir, par suite de leur notoriété, un champ d’observation plus commode à explorer. Les milliardaires et les archimillionnaires, dont M. C. de Varigny nous a raconté l’histoire, présentent à cet égard des enseignements bien curieux.
  - Pour toute une catégorie d’entre eux, et particulièrement pour les grands propriétaires terriens de l’Angleterre, la fortune a une origine politique et est un legs de l’histoire. Pour les autres, dont les causes d’enrichissement sont beaucoup plus intéressantes, il s'est produit des circonstances exceptionnelles, anormales. La mise en exploitation des richesses du nouveau monde n’a pris un réel développement que depuis les progrès de l’industrie. La société nouvelle qui se fondait par delà les mers ne connaissait point les entraves et les préjugés de la mère patrie; elle ne traînait pas derrière elle tout un passé historique. Elle avait tout à créer sur un domaine presque sans limites. L’esprit hardi d’entreprise, l’audace des conceptions industrielles devaient naturellement prendre la place et l’extension qu’ils méritaient. Au début, la population encore clairsemée sur ce vaste territoire des États-Unis, n’offrait pas cette concurrence de tous les instants que l’on trouve dans les populations agglomérées. Les entrepreneurs aventureux profitèrent de cette poussée formidable de civilisation; ils construisirent le matériel économique de la nouvelle société sans rencontrer les
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  - obstacles inhérents aux vieilles civilisations européennes. Ceux mêmes des Anglais qui parvinrent aux grandes fortunes industrielles le durent aux développements du nouveau monde, aux services qu’ils rendirent en établissant des moyens de communication, des lignes de paquebots, aux matières premières amenées d’Amérique pour être transformées en produits consommables.
  - Jusque-là, il semble que la source de ces fortunes soit purement due à des causes économiques normales. Les plus audacieux, les plus habiles dans l’art de conduire une affaire, arrivent à de hautes situations de richesse, par suite d’un concours de circonstances qui paraît devoir être fort rare dans le cours des siècles. La spéculation bat son plein. Mais bientôt la population grandit, la concurrence augmente, l’outillage se complète, l’enrichissement présente plus de difficultés. Alors l’esprit d’entreprise subit une maladie atavique, legs du vieux monde ; il se déprime, semble renier ses conquêtes et fait appel à la protection. Des fortunes seront édifiées encore sous ce nouveau régime, fortunes immenses qui auront des causes absolument opposées à celles des fortunes créées au début. Des tarifs presque prohibitifs séparent l’Europe de l’Amérique; les monopoles qui en résultent permettent des enrichissements rapides, poussent aux accaparements, aux spéculations effrénées. Les possesseurs de mines d’argent, encore que leur produit ne soit pas utile sur le marché, forcent le gouvernement de
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  - l’Union à être leur acheteur quand même, à des prix exorbitants. On sait les effets du bill Mac Kinley et du Bland bill, de toutes ces lois d’exception, source d’une inégalité des conditions de plus en plus grande et d’une démoralisation à laquelle préside la toute-puissance du dollar. Aussi ces faits n’ont-ils pas manqué de frapper des esprits observateurs comme celui de Henry George qui, dans son livre Progrès et Pauvreté, a étudié, de son point de vue socialiste, en des pages éloquentes, les causes de ces inégalités.
  - On comprend facilement qu’avec des lois créatrices de monopoles et de privilèges au profit de certains chefs d’industrie, la situation des ouvriers n’ait aucune chance d’être améliorée, même sur un marché très étendu comme celui de l’Union. Bien que, dans quelques États, la loi fixe la durée maximum de la journée de travail à huit heures, les patrons la prolongent au delà de cette limite. Les formidables grèves organisées par les associations ouvrières les plus puissantes n’ont pu réussir à changer, de façon appréciable, les conditions générales du travail. L’enquête faite par M. Garoll Wright nous donne, à cet égard, des détails fort instructifs. On travaille, dans la plupart des fabriques de textiles aux États-Unis, jusqu’à soixante-neuf heures par semaine, alors qu’en Angleterre, dans l’industrie similaire, la durée du travail ne dépasse guère cinquante-six ou cinquante-sept heures.
  - En outre, comme l’a fort bien démontré Bastiat,
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  - sous un régime protectionniste, le mouvement des salaires ne suit pas toujours et nécessairement le mouvement du prix des produits. Il n’est pas besoin de compulser les longues enquêtes — très concluantes, du reste, sur ce point — pour s’assurer que les salaires tendent bien plutôt à baisser par l’action des droits de douane. Une simple analyse de la loi de l’offre et de la demande suffit à le montrer. Un droit de douane a pour but de faire hausser le prix des produits; la hausse des prix tend à réduire la consommation et par voie de conséquence la production, et enfin la demande d’ouvriers par les employeurs. L’ouvrier paye plus cher les produits qu’il consomme, et a moins de débouchés pour son travail. L’employeur vend 100 unités de son produit, par exemple, au lieu de 150, mais comme il vend plus cher qu’auparavant, il obtient un plus grand bénéfice avec moins de souci, de risques et de peine. D’où une source profonde d’inégalité.
  - D’autres causes d’inégalité résident dans certaines lois fiscales et augmentent encore les avantages artificiels qui se trouvent ajoutés ainsi aux avantages naturels ou aux situations déjà acquises. Dans ces conditions, la libre concurrence se trouve donc violée au profit de quelques-uns contre la grande majorité des individus.
  - Mais ce n’est pas tout. Sous l’influence de merveilleuses découvertes scientifiques appliquées à l’art industriel, il s’est produit un accroissement considérable de puissance productive. Les sociétés ont vu
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  - grandir leur population et augmenter, chaque jour, les rapports de toute nature qu’elles avaient entre elles. Les villes et surtout les centres manufacturiers et commerciaux ont pris une extension rapide ; des travaux publics ont été exécutés en un temps relativement court; l’outillage économique des nations a été renouvelé. Ces modifications si grandes du milieu économique ont non seulement multiplié la puissance productive et augmenté la richesse dans de vastes proportions, mais elles ont aussi changé les conditions d’enrichissement et déplacé les fortunes. Le vieux monde où la population est dense, où l’industrie et le commerce vivaient sur des traditions et des habitudes, sur des positions acquises, ressenti, de façon profonde, les effets de ces changements. Les vieilles industries qui ne se sont pas renouvelées ont été obligées de disparaître ou de diminuer leurs affaires. La grande entreprise, du moins pour les produits manufacturés, a de plus en plus remplacé la petite. Les propriétés immobilières ont augmenté considérablement de valeur sur certains points, tandis que, sur d’autres, cette valeur tendait plutôt à baisser, par suite du changement de direction des courants commerciaux ou du déplacement des industries. Il en va toujours ainsi lorsque se produisent des phénomènes économiques de nature à révolutionner l’organisation industrielle d’un pays et les relations commerciales entre les peuples.
  - Les villes, sôus l’impulsion d’une richesse plus grande, sous la nécessité de besoins nouveaux, se
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  - sont étendues, renouvelées. Les valeurs de toutes sortes ont subi dans cet entraînement général des variations énormes. Des fortunes ont été édifiées simplement par suite d’une situation de terrain avantageuse, à cause du voisinage d’une grande ville. Ce que l’on appelle les effets de la loi de la rente se sont manifestés dans cette crise de croissance sociale. On peut s’en faire une idée, en comparant la valeur des actions minières, aujourd’hui, à ce qu’elle était dès le commencement de ce siècle. Ces causes d’enrichissement,parce qu’elles étaient rapides, n’ont point échappé aux regards de ceux qu’attire plus particulièrement l’étude des inégalités sociales.
  - Cependant la période pendant laquelle ont été constituées ces fortunes, période telle qu’il ne s’en présente pas souvent dans la suite des siècles, a été relativement courte. Aujourd’hui la production, après cette rapide montée, garde un niveau à peu près normal. La richesse est beaucoup plus difficile à acquérir. L’accumulation des capitaux destinés à une production qui ne s’étend plus, est devenue si grande, que le taux de l’intérêt baisse, diminuant les revenus de tous ceux qui possèdent. A côté, le taux des salaires, qui s’était fortement élevé, s’est presque maintenu. Tout fait présumer qu’il se maintiendrait encore et pourrait même progresser s’il n’y avait, ainsi que je l’ai montré plus haut, une cause de baisse dans les tarifs de douane trop élevés.
  - Ce sont là des causes générales, des causes plus spécialement économiques. Il faut y ajouter, de toute
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  - nécessité, les causes qui tiennent à la direction, à l’arrangement de la vie pour chaque individu. Les sociétés sont faites d’unités irréductibles qui sont les individus. Le milieu social a sur leurs pensées, sur leur opinion, sur la manière dont ils dirigent leur vie, une influence certaine, mais, en revanche, ils ont eux-mêmes, à des degrés divers, une action indiscutable sur les faits qui touchent de près aux conditions de leur existence. Il est des individus économes, et d’autres qui sont dissipateurs ; les uns ruinent leur santé par des excès, les autres la conservent par une hygiène bien entendue. Le hasard, et les fortunes imprévues qu’il peut amener, tentent les gens désireux de s’enrichir rapidement ; la sécurité, même lorsqu’elle n’assure qu’une vie médiocre, satisfait ceux qui recherchent une existence tranquille. Tous les faits importants de la vie : le choix d’une profession, le mariage, l’éducation que l’on donne à ses enfants, sont autant d’éléments qui se combinent chez l’homme, avec les influences du milieu social et avec les qualités naturelles et physiologiques qu’il apporte en naissant, pour différencier les situations et les fortumes.
  - Mais l’opinion publique, en général, n’analyse point les causes complexes de l’inégalité des conditions. Elle n’établit pas de différence entre les causes permanentes et irréductibles, les causes occasionnelles et temporaires, les causes artificielles susceptibles d’être modifiées. Elle voit partout le fait brutal du succès et se trouve portée à lui donner pour cause
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  - l’intrigue, la violence, ou la chance. Au milieu des complications sociales, il est difficile en effet, lorsqu’on n’est point préparé aux observations de cet ordre, d’arriver à faire une distinction entre ce qui est le fruit de la liberté du travail, de la concurrence économique, et les résultats du monopole des privi-, lèges, du pillage du budget, et parfois aussi dù hasard, dont le rôle cependant tendrait à diminuer de jour en jour, si le mécanisme social était mieux connu de tous.
  - Cette tendance de l’opinion est, comme nous l’avons vu, malheureusement trop justifiée, en nombre de cas, par les faits. C’est de là, et de considérations erronées sur l’action du capital, que partent les socialistes pour résoudre, soit par une transformation complète du système de propriété, soit par l’intervention de l’État, le problème de l’égalité des conditions. Les uns voudraient, avec une organisation nouvelle, établir une égalité presque absolue entre les individus d’une même société ; les autres estiment pouvoir diminuer ces inégalités par des règlements minutieux destinés à protéger ce que l’on appelle, assez vaguement, les faibles.
  - En résumé, il est, parmi ces causes d’inégalités, des inégalités originelles qui établissent des différences de force physique et mentale entre tous les individus; il en est qui tiennent à certaines conditions du milieu économique et social, comme, par exemple, les périodes de grande production ou encore les crises de toutes natures; il en est qui sont dues à
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  - des causes purement artificielles, comme les lois de privilège et de monopole. Puis viennent les causes morales, si multiples dans leur diversité, si particulières, et si puissantes dans leur action sur la vie des individus, et enfin le hasard, facteur mystérieux et insaisissable, qu’aucune organisation ne pourra complètement supprimer.
  - Et ces causes générales qui se subdivisent à l’infini, se pénètrent, se juxtaposent, se heurtent ou s’harmo-misent, suivant les milieux, pour produire la vie sociale.
  - Telle est la matière complexe du problème à interprétations si diverses que l’on appelle la question sociale. On aperçoit déjà l’étendue que l’on peut lui donner et les difficultés inextricables qu’il offre même dans ses positions les plus simples. Ces difficultés premières proviennent d’erreurs commises, le plus souvent, dès le point de départ, sur les véritables causes de l’inégalité des conditions, sur leur classification et leur nature. Avons-nous besoin de dire que ceux qui croient à une solution relativement facile du problème, considèrent toutes les causes d’inégalité comme artificielles et comme susceptibles, en conséquence, d’être détruites? N’est-ce pas sur cette conception fausse qu’au siècle dernier Jean-J acques Rousseau échafauda ses paradoxes ?
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- - CHAPITRE III
  - Données et obstacles.
  - L’Homme et la Nature.
  - L’idée de relativité dans les problèmes sociaux. — Qu’est-ce que le bonheur? — La limitation des besoins. — Les besoins échappent à la réglementation. — Conséquences de l’augmentation des besoins; les échanges et le commerce. — Leur extension malgré les entraves. — Persistance de l’esprit de concurrence. — L’inconnue « Population ».
  - S’il est un désir que l’on peut comprendre chez un malade, c’est assurément celui de recouvrer la santé et surtout de la recouvrer complètement, de voir son mal disparaître sans même laisser des traces qui pourraient lui en rappeler le souvenir. Ce sentiment si humain a parfois poussé les hommes les plus instruits et les moins crédules à faire appel, en dépit de tout, sous l’incitation de la souffrance, aux pires charlatans et aux pires remèdes. C’est un autre sentiment bien humain encore qui nous pousse à ne voir dans les malheurs qui nous arrivent que les causes en dehors de nous. Et ils sont nombreux ceux qui accablent la société et la Fortune de leurs malédictions et les accusent d’être*Jes causes exclusives de leurs insuccès!
  - Aussi peu de gens sont-ils susceptibles de poser le
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  - problème de la question sociale, ou, si l’on aime mieux, d’une amélioration sociale actuelle, avec une complète impartialité. Il n’est pas d’étude qui touche, en effet, de si près aux intérêts et aux passions. Les autres matières scientifiques ne présentent pas de semblables difficultés. On ne prétend point savoir la mécanique, ni la physique lorsqu’on ne les a pas apprises, on ne se croit point en droit de discuter sur la physiologie parce que l’on mange et que l’on boit, parce que l’on accomplit tous les actes physiologiques qui constituent la vie. Mais on discute très facilement sur l’organisation de la société, sur les questions économiques, parce que l’on accomplit les actes de la vie économique, en achetant, en vendant sans même être spécialement industriel ou commerçant. Il en résulte que le problème est posé suivant les petites conceptions personnelles de chaque individu, suivant son milieu et les accidents de sa vie. Les écoles elles-mêmes et surtout les écoles socialistes n’échappent point à ces influences particulières si décisives sur les écrivains. Elles sont en outre soumises, par suite de la part qu’elles prennent aux luttes politiques, à des passions plus vives. Elles sont presque forcées, pour répandre plus facilement et pour vulgariser leurs doctrines, de les formuler de façon absolue, seul moyen souvent de saisir l’opinion publique. Il est de style, dans les réunions électorales et dans les programmes, de poser la question sociale comme étant susceptible d’être résolue en peu de temps, et par des moyens très
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  - simples. On n’aime pas, en général, les idées de relativité parce qu’elles sont difficiles à analyser et ensuite qu’elles se prêtent évidemment à toutes les échappatoires. Au fond, malgré les distinctions qu’elles établissent, dans leurs méthodes politiques ou de combat, les écoles socialistes laissent entendre que la transformation de la propriété privée en propriété collective ou commune assurera à tous un bien-être matériel certain, qu’il n’y aura plus de crises qui feront souffrir les uns et non les autres, que le paupérisme disparaîtra comme par enchantement dans ce nouveau milieu. Il se peut que d’ici là certains acceptent des réformes de détail, mais, en
  - réalité,le but final est une solution radicale de la ques-
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  - tion, un changement à vue complet.
  - C’est une pure hypothèse sans bases sérieuses, une idée a priori que les données du problème ne justifient pas.
  - « L'étude de la science sociale, a écrit Herbert Spencer (1) — poursuivie méthodiquement en remontant des causes prochaines aux causes éloignées et en descendant des effets premiers aux effets secondaires et tertiaires — cette étude dissipera l’illusion si répandue que les plaies sociales peuvent être radicalement guéries. » Mais cette conception toute relative des problèmes sociaux n’est point celle du plus grand nombre. Lorsque nous analyserons les solutions socialistes nous verrons que les pro-
  - (1) Introduction à la science sociale, p. 22.
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  - cédés offerts pour résoudre le problème, tendent tous, par des moyens directement appliqués aux individus, à supprimer surtout les causes premières d’inégalité.
  - La tendance à l’absolu se manifeste encore davantage dans la façon dont on définit le but poursuivi. Ainsi, les médecins sociaux disent souvent qu’ils possèdent les moyens de donner le « bonheur » aux hommes. Le mot est attirant et bien fait pour séduire, mais la formule est vague. Qu’est-ce que le bonheur? Est-ce un bonheur moyen, limité, ou un bonheur progressif? Le bonheur n’est-il pas absolument individuel et relatif? Chaque individu place son bonheur dans des objets bien différents; chaque personne modifie, suivant les milieux et l’âge, et de façon indéfinie, l’idée qu’elle s’en fait. Comment classer ces impressions changeantes et fugitives? Si l’on détermine un bonheur minimum — ce qui est déjà une hypothèse fort peu réalisable — il ne pourra longtemps demeurer un étalon parfait, si l’on admet qu’il puisse y avoir, dans une société communiste, progrès ou régression. Le minimum du bonheur pourrait alors varier comme le taux de l’escompte et, probablement, dans des conditions tout autres et certainement désavantageuses pour les intéressés.
  - Il faudrait supposer, pour arriver à ce but, que les hommes peuvent être amenés à n’avoir que des besoins sensiblement égaux ; or s’il est une chose indéterminée et changeante, ce sont à coup sûr les besoins des hommes. Ils varient avec chaque individu et dans chaque individu, ainsi que les faits
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  - constants le démontrent depuis que l’on a pu observer l’homme. Parmi les causes complexes de leurs variations, il en est qui paraissent susceptibles d’élimination. La fortune, par exemple, étend les besoins, crée des habitudes de luxe que l’on connaît très peu dans l’aisance, qui n’existent pas dans l’état de. pauvreté. A la rigueur, il semble que l’on puisse concevoir un régime où on les réduirait. Cette idée simple est venue de bonne heure aux législateurs que frappait le contraste de l’inégalité des conditions. On a essayé de la mettre en pratique — très inutilement — avec des lois somptuaires destinées d’abord à refréner le luxe et, ensuite, à fournir plus de ressources aux Etats. Or, si l’on considère, un instant, comme résolue, cette partie du problème, il reste encore dans les besoins que l’on pourrait appeler normaux, des causes nombreuses, puissantes, d’inégalité, de différenciation. Et au-dessus des besoins que l’on s’est créés se trouvent, en outre, les besoins entrevus, les désirs, force toujours active et continuellement renaissante.
  - L’homme, unité sociale irréductible, premier élément du problème, représente donc une force très mobile, d’intensité inégale et très variable dont on connaît seulement une tendance observée dans le temps et dans l’espace : celle de conserver sa vie et de satisfaire ses besoins au prix du moindre travail possible. Il faut donc tenir absolument compte de ces conditions dans la position du problème, et écarter toute conception préconçue et a priori qui modi-
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  - fierait cet élément complexe et le rendrait plus facile à introduire dans un arrangement social. Ce n’est pas là un des moindres obstacles, car les réformateurs ont toujours ôté portés à plier la nature humaine selon leur fantaisie, afin de construire, à leur aise, l’édifice social qu’ils avaient rêvé.
  - La conséquence de la variation des besoins et de leur extension indéfinie se manifeste dans les relations sociales des hommes par la concurrence, non par la concurrence économique seulement, mais par la concurrence complète, la concurrence vitale. Ce fait est, comme les causes qui lui donnent naissance, permanent et universel. A toutes les époques, sous tous les climats, la lutte s’est poursuivie sans relâche, entre nations, entre groupes, entre familles, entre individus. Elle a pris des formes différentes dans les différentes sociétés et suivant l’état de leur civilisation. La violence et la guerre ont été les premiers moyens de lutte dans les temps primitifs. Quoiqu’ils n’aient point, hélas ! disparu et que l’intrigue, autre forme de lutte, ait pris une grande puissance dans les rapports sociaux, près d’eux ont grandi peu à peü l’échange et le commerce.
  - A vrai dire, l’échange et le commerce, formes nouvelles et pacifiques de la lutte pour l’existence furent, dans l’antiquité, ainsi du reste que le travail « servile », un objet de mépris. Platon (1) et Aristote ne laissent aucun doute à cet égard, et, si le premier
  - (1) Platon, Lois, XI, p. 292; trad. Cousin. Aristote, Politiquéi livre I, ch. ni, § 23, et livre IV, chap. vin, § 2.
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  - met quelque modération clans son mépris, le second l’affirme hautement et considère les transactions comme « une spéculation mercantile et des travaux dégradés et contraires à la vertu ». Les castes sacerdotales dans l’Égypte et dans l’Inde employaient tous les moyens en leur pouvoir pour empêcher les peuples de naviguer, parce qu’elles considéraient le métier de marin comme absolument incompatible avec la dignité et le rang des castes privilégiées. AThèbes, le législateur alla plus loin et frappa d’infamie les commerçants, en déclarant que ceux-là seuls pourraient être fonctionnaires qui auraient cessé de faire le commerce depuis dix ans.
  - Malgré cette opposition et les préjugés tenaces cpii se sont maintenus jusqu’à nos jours, le commerce et les échanges, puis le travail « servile », devenu le travail industriel, ont pris dans les relations sociales une place de plus en plus grande. On peut dire qu’ils se sont développés, naturellement, sous l’influence de la nécessité, parce qu’ils présentaient un moyen plus avantageux de satisfaire les besoins des hommes et de conserver leur vie. Ils ont survécu à toutes les formes de société, à toutes les civilisations, à tous les cataclysmes. Les invasions, les luttes terribles entre les races et les peuples, ne les ont pas détruits. Après l’orage, ils réapparaissaient, relevaient les ruines, rétablissaient une solidarité toujours grandissante, entre les individus et les nations.
  - La persistance à travers l’histoire de cette force extensive de civilisation et de progrès, le fait qu’elle
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  - n’a point été détournée ni détruite par tant de persécutions, d’obstacles et de révolutions, permet de croire à cette hypothèse très probable qu’elle est une forme de la lutte pour l’existence que l’on ne peut pas effacer d’un trait de plume.
  - Or il faut faire une large place, dans la recherche des solutions du problème social à cette donnée importante. Si la guerre n’est pas près de disparaître, s’il faut la faire entrer, aussi elle, comme un élément dans le problème, de même que l’intrigue, l’astuce et en général tous les produits delà malignité humaine, ne doit-on pas, à plus forte raison, considérer l’esprit de concurrence économique qui s’exerce par l’échange et le commerce, et qui n’a pas eu encore toutes les pleines conditions de son développement, comme un autre élément et un élément d’autant plus considérable qu’il paraît prendre chaque jour une plus large importance (1)?
  - (1) En 1613, la valeur officielle des importations de l’Angleterre et du pays de Galles ne dépassait pas 2.141.151 1. st. celle des exportations : 2.487.435. Un siècle après, en 1720, les importations étaient de 6.910.000 1. st. En 1765, les import, furent de 11.812.000 1. st. et les export, de 15.763.000 1. st. En 1800, elles avaient triplé. En 1640, les importations sont de 67.492.0001. st. et les export, de 116.480.000 1. st. Enfin en 1875, les importations s’élèvent à 373.941.325 l. st. et les export, des seuls produits anglais à 223.494.570 1. st. formant un total de plus de 15 milliards de francs. M. Neumann-Spallart a évalué, approximativement, le commerce total du globe à près de 79 milliards. Ne sont pas compris, dans ce chiffre, les échanges intérieurs des peuples. (Chiffres cités par M. G. de Molinari, dans l'Évolution économique, p. 52.)
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  - Personne n’oserait prétendre que, demain, toutes les nations, tous les groupes humains, à quelque degré de civilisation qu’ils soient parvenus, puissent arriver à être égaux à la suite d’une évolution rapide, accélérée par l’application d’un remède social. Cette hypothèse que les faiseurs de système, les plus hardis, n’ont jamais formulée serait contraire à l’observation et aussi à l’idée scientifique de l’évolution. Or, il est de toute nécessité d’introduire dans les données de la question sociale, l’inégalité de civilisation des différents peuples, l’impossibilité de les fondre en une seule société, d’effacer les différences de langue et de race. On peut concevoir peut-être comme un idéal, cette idée, d’arriver à rendre les relations entre les différents groupes de plus en plus faciles. Les rapports économiques tendent à faire pénétrer, dans les limites compatibles avec le climat et les races, des mœurs sensiblement semblables, sinon identiques; mais l’inégalité de civilisation, l’inégalité aussi de production entre les différentes parties du globe entraînent forcément des relations commerciales. Et comme le moteur du commerce est l’esprit de concurrence, une cause d’inégalité demeure quand même, alors que l’on s’est efforcé dè la faire disparaître entre les membres d’une même société.
  - La concurrence d’ailleurs n’est-elle pas une des conditions premières de l’évolution ? Peut-on l’égaler à zéro ? N’a-t-elle pas pour conséquence d’opérer un tri, une sélection ? S’il est permis de déplorer par-
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  - fois ses résultats, il n’est guère possible de nier son action. Darwin a démontré que la sélection s’accomplissait de façon continue parmi les êtres et que la lutte qui y présidait, sans cesse, était surtout plus âpre entre les individus de la même espèce.
  - Nous venons de voir, cependant, qu’elle avait pris, par le commerce et l’écliange une forme nouvelle, pacifique, plus avantageuse que la guerre, le rapt ou la violence. Elle est toujours une lutte, très vive, très ardente, mais n’offre pas des conséquences fatalement funestes. Un vaincu dans la lutte économique n’est pas définitivement vaincu. Il peut reprendre souvent la lutte sur un autre terrain, porter son énergie et son genre de talent ou de force là où il estime qu’ils sont nécessaires et demandés. Et si l’on doit croire à l’éternelle action de la lutte pour la vie, n’est-il pas scientifique de penser qu’il y aura toujours un déchet social et qu’alors il importe d’envisager la question avec un esprit ouvert aux idées de relativité?
  - Car si l’homme offre toutes ces variations — à toutes les époques et en quelques pays qu’on l’observe — dans la nature et l’étendue de ses besoins, s’il est continuellement poussé à élargir sa vie sous l’action d’une force permanente: l’esprit de concurrence, les sociétés dont il est l’élément premier ne présentent pas moins de fluctuations et de changements. Elles reflètent les variations des unités qui les composent et apportent ainsi une inconnue redoutable : les mouvements de leur population.
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  - Des causes nombreuses, d’intensité différente, causes économiques, causes morales, causes météorologiques président à ces fluctuations dans le nombre des individus qui forment une société. Si l’on suppose un instant que l’on supprime les causes purement économiques, les autres, les causes morales, politi-. ques, météorologiques demeurent. Parmi elles, il en est qui sont absolument à l’abri des réglementations du législateur. De mauvaises conditions climatériques peuvent se prolonger pendant plusieurs années et réduire, dans de fortes proportions, les aliments premiers, nécessaires, de la population ; les causes morales ne sont pas moins insaisissables, car elles ont des sources plus profondes, plus cachées que les autres. Les prévisions que l’on peut faire sur elles sont très limitées et très incertaines. On voit très bien, sans qu’il soit nécessaire d’insister, l’importance capitale de cette inconnue dans la question sociale. L’augmentation ou la diminution de population modifient profondément un état social, en modifiant non moins profondément les conditions du travail. Qui aurait la prétention de trouver une formule d’équilibre? Les socialistes, que nous sachions, ni les faiseurs de sociétés, n’ont point abordé ce problème préliminaire. Ils n’ignorent pas cependant quelles crises sortent de ces mouvements de population, et ils ne sauraient affirmer scientifiquement qu’ils en feront disparaître les causes.
  - Ainsi les obstacles semblent se dresser de plus en plus infranchissables non seulement devant la posi-
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  - tion absolue (lu problème, mais encore devant les solutions relatives comportant une intervention profonde dans les états sociaux. L’homme fait d’inégalités, vivant au milieu d’inégalités, ne tend pas, comme l’auraient voulu certaines sectes religieuses, à refouler ses besoins; il cherche, au contraire, à élargir sa vie. Aujourd’hui, les mêmes peuples vivent sur les mêmes territoires qu’autrefois, avec des populations plus nombreuses et des conditions de vie — matérielle tout au moins — bien supérieures à ce qu’elles étaient (1), il y a même un siècle.. Cependant, si l’homme et, par suite les sociétés civilisées, ont, pour leur plus grand avantage, adopté une forme nouvelle de concurrence, supérieure à celles qui dominaient presqu’exclusivement dans les temps antérieurs, il n’en est pas moins vrai que l’esprit de concurrence subsiste, qu’il se manifeste dans le commerce et les échanges, qu’il domine l’homme, préside en définitive, malgré de nombreuses entraves, à une sélection, condition nécessaire du progrès.
  - Enfin la population des sociétés est soumise à des
  - (I) Dans la très intéressante introduction qu’il a écrite pour la publication de l'Enquête sur les conditions de l’habitation en France, M. A. de Foville constate que le nombre des propriétaires de maisons, les habitant, a cru dans de fortes proportions depuis une trentaine d’années. Sur 8.914.523 maisons existant en France, 5.460.355, sont habitées par les propriétaires. Partout, dans les campagnes et dans les villes, les habitations tendent à être plus aérées, plus confortables. — Voir aussi dans notre 11° partie le chapitre sur les caisses d’épargne.
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  - variations dont les causes multiples, variables, influent fortement sur l’état social et l’état économique de ces sociétés. Et nous savons qu’il est, parmi ces causes de variation, des éléments sur lesquels l’action d’une réglementation est impossible, à moins d’imaginer une réglementation dont l’esclavage le plus dur — celui dans lequel l’être humain est assimilé à un animal domestique — nous offre une idée imparfaite.
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- - CHAPITRE IV
  - Données et obstacles [Suite).
  - La Science.
  - Utilité de connaissances générales sociologiques. — Le peu d’avancement de la sociologie. — Les hypothèses sur la perfectibilité de l’homme. — L’opinion publique, les croyances, les préjugés. — Impossibilité des expérimentations sociales complètes. — Essais entrepris dans le nouveau monde.
  - Nous venons de décrire les obstacles généraux qui tiennent à la nature de l’homme, à la persistance de l’esprit de concurrence, lequel a sa source dans les inégalités spéciales à l’homme lui-même, et au milieu physique dans lequel il vit et évolue. Nous avons vu que la population d’une société est soumise à des variations dont les causes nombreuses, souvent très difficiles à apprécier, viennent compliquer la question, déjà fort ardue. Ce sont là, si je puis m’exprimer ainsi, les éléments matériels du problème. Leur examen, quoique nécessairement rapide, nous a permis de montrer combien ils étaient intimement liés les uns aux autres et par conséquent peu susceptibles d’être séparés et modifiés tout au moins de façon absolue. Enoncer que l’homme est fait d’inégalités physiques, intellectuelles et
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  - LA VIE NATIONALE.
  - morales, qu’il vit dans des milieux, des groupes où règne l’inégalité sous toutes ses formes, c’est indiquer suffisamment qu’il faut appliquer à l’observation de ces phénomènes et à leur analyse des connaissances variées et très étendues. Il importe donc de savoir, maintenant, quels sont les instruments scientifiques que possède l’homme pour tenter de résoudre ces problèmes à faces multiples et, comme nous pouvons déjà l’entrevoir, à solutions indéterminées.
  - La science qui répond à cet objet est évidemment la science sociale ou sociologie. Elle seule, embrassant tous les phénomènes sociaux, est susceptible de guider l’investigateur dans ses recherches. Malheureusement, elle est née d’hier. Bien qu’entrevue depuis plus d’un siècle, par Turgot et Condorcet, puis assez nettement définie par Auguste Comte et étudiée par H. Spencer, elle n’est point en état de nous fournir tous les moyens nécessaires à la coordination des faits et à la synthèse positive des phénomènes sociaux. Encore dans la période de l’enfantement, on la constitue, peu à peu, en classant et en réunissant, sous son nom, les sciences, les arts, ou comme disent d’aucuns, les disciplines, qui ont pour but la connaissance de l’homme social et des sociétés. Psychologie, Économie politique, Droit, Morale, sont autant de branches du gigantesque tronc sociologique, et qui se ramifient à l’infini. L’histoire qui est bien plus, comme l’a fait très judicieusement observer M. Levasseur, un moyen d’observation, de
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  - recherche, qu’une science même, joue naturellement un rôle très important dans la sociologie. Mais cette science générale — sortie des travaux des Encyclopédistes — a un domaine tellement vaste qu’on n'a pu le délimiter encore, même approximativement. Auguste Comte l’a placée à la fin de sa classification, comme la plus complexe des sciences : la science finale de l’humanité.
  - Mais si elle n’est encore, actuellement,qu’un instrument fort rudimentaire, elle nous permet cependant de voir très nettement les difficultés de la question sociale. Un exemple suffira pour le montrer. Un principe admis en sociologie est qu’il se produit des modifications lentes dans les états sociaux, qu’il s’opère des changements dans les mœurs, dans les idées, dans les conceptions scientifiques des hommes à l’égard de la vie et de l’organisation du Monde. Ce mouvement perpétuel qui est fait généralement de progrès, et de régressions ou de retours en arrière, puis de marche en avant, on l’appelle l’évolution. Or les lois qui y président sont loin de nous être scientifiquement connues. Nous ne pouvons préciser absolument quelle direction prend telle ou telle civilisation ; beaucoup de rapports nous échappent dans l’enchevêtrement compliqué des faits. Il en résulte que chacun peut donner librement carrière à son imagination. De ce que le mot évolution signifie mouvement, changement, on en tire les déductions les plus fantaisistes. L’incertitude de l’histoire sur un grand nombre de points facilite cette opération
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  - de l’esprit, et permet des généralisations parfois ingénieuses, mais le plus souvent fort imprudentes. Il est des écrivains, qui, d’après des textes interprétés très légèrement, bâtissent une théorie de l’évolution de la propriété et affirment qu’elle deviendra collective, dans des temps assez proches. Ainsi a fait M. E. de Laveleye dans son livre sur les Formes de la propriété primitive, bien que ses observations soient plutôt contraires aux conclusions qu’il adopte. Tout son raisonnement paraît tenir dans ce syllogisme : aux premiers temps de la Germanie, les groupes et peuplades vivant dans les clairières de la forêt Hyrcanienne avaient, comme système de propriété, une sorte de propriété collective ; or ce système créait pour les Germains un état social avantageux, meilleur que celui de la propriété individuelle qui nous régit et engendre la misère ; donc il faut revenir à ce système avec les quelques petites modifications que nécessitent les mœurs actuelles.
  - La première partie du syllogisme n’est pas entièrement exacte. Le mode de propriété collective dont il s’agit, n’est point connu et défini de façon précise. Il y avait de plus, en germe, à côté de ce système d’appropriation, un commencement de propriété individuelle qui se manifestait par la propriété familiale de la maison et du petit enclos qui l’entourait. Fustel de Coulanges, dans ses Recherches sur quelques problèmes d'histoire, a lumineusement indiqué ces nuances, en montrant la difficulté d’émettre une opinion absolue sur le régime de propriété sous
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  - l’empire duquel vécurent pendant des siècles, ces peuplades primitives. La seconde partie du syllogisme est une pure idée a priori. L’état social des Germains de cette époque est difficilement comparable à celui des sociétés contemporaines. Qu’était-ce que le bonheur pour un Germain d’alors? Qu’est-ce que le bonheur pour un Anglais ou un Français aujourd’hui? Que de difficultés dans l’analyse de tous ces éléments divers! Les misères présentes, les maux que l’on a sous les yeux, apparaissent, du reste, plus nombreux et plus cruels que ceux dont la tradition n’a laissé qu’un vague et imparfait souvenir. La suggestion du fait actuel, lorsqu’on ne tient pas compte de ce que l’on pourrait appeler « l’effet optique », domine l’esprit, et le pousse à des jugements erronés. Presque tous les poètes de l’antiquité ont déploré la disparition des temps archaïques de l’âge d’or, où les hommes vivaient dans un incomparable bonheur au milieu d’un printemps éternel.
  - Au contraire, si l’on raisonne sur les faits généraux et sur les tendances évolutives de la propriété, il semble bien que le système communiste appartienne désormais aux temps passés; il semble bien aussi que l’état actuel soit préférable aux états antérieurs et qu’on puisse l’améliorer autrement que par un retour en arrière. La mise au point de toutes ces hypothèses doit être faite avec un esprit résolu à être très prudent.
  - On tend à exagérer de même l’influence de l’éducation sur l’homme. L’habitude que l’on a prise de
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  - le considérer comme indéfiniment perfectible, fait que chacun le pétrit suivant des idées arrêtées. On modifie sa nature, en quelques lignes, sous prétexte qu’il a évolué dans son esprit et ses mœurs, sans voir qu’il a gardé les éléments premiers de sa nature. Pour construire une société où chacun doit être content de son sort, où chacun travaillera par plaisir, pour des gens qu’il ne connaît point et ne verra peut être jamais, il faut qu’il ne soit plus le homo homini lupus dont parle Hobbes; il faut qu’il soit une sorte d’être supérieur, placé au-dessus des passions, des vices et des misères morales de l’humanité. Là encore les sciences physiologiques et l’anthropologie ne donnent point des preuves certaines qu’il puisse en être ainsi. Cette perfectibilité est, en effet, soumise à des conditions naturelles que l’on n’efface pas d’un coup de pouce, quelque génial qu’il soit.
  - De plus, les idées actuelles des hommes, l’opinion qu’ils se font de la société et de la vie, leurs croyances, leurs préjugés sont des obstacles, relatifs si l’on veut, néanmoins très réels. Leur influence est considérable, et détermine souvent un état social très opposé dans les faits, à l’état social qui est établi théoriquement par le droit public et les lois. Voici un exemple de cette sorte d’antinomie. Les sociétés civilisées contemporaines ont adopté, pour la plupart, dans leur droit public, les principes de la liberté du travail et de l’égalité devant la loi. Si, dans une dizaine de siècles, des savants compulsaient nos codes, ils y trouveraient inscrits ces deux éléments so-
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  - ciaux. Ils pourraient donc en tirer cette conséquence que le système complet de l’appropriation par la liberté se trouvait appliqué au xixe siècle. Et pourtant ils commettraient une grande erreur, celle que commettent courammentles socialistes quand ils assurentque nos sociétés modernes sont entièrement sous le régime de la liberté? Il est facile de prouver, une fois cette affirmation faite, que les crises, les misères, tous les malheurs enfin susceptibles d’atteindre une société sont les résultats du régime de liberté. Or, on peut s’assurer par les lois de protection, de monopoles, par les réglementations de plus en plus nombreuses qui asservissent le travail, par les entraves apportées à l’esprit d’association, que les principes de droit public, proclamés théoriquement ne sont pas respectés. Et pourquoi? Parce que ouvriers et industriels, pour la plus grande part, ont gardé leur vieilles idées et leurs préjugés en ce qui regarde et l’organisation industrielle et le régime de la concurrence. L’État est encore, dans leur esprit, la puissance supérieure à laquelle est dévolue la mission de tout diriger, le soin de faire le bonheur des individus. Il en résulte qu’ils font appel à l’État chacun en ce qui les concerne, et en arrivent à violer ainsi et la liberté du travail et l’égalité devant la loi. L’observation est facile à faire, placée qu’elle est sous les yeux de tous. Néanmoins l’opinion publique paraît tenir pour peu importante cette contradiction formelle entre le régime proclamé et le régime tel qu’il se pratique dans les faits.
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  - Toutes ces hypothèses sur l’influence du milieu, sur le système de propriété, sur les modifications absolues qu’ils pourraient apporter dans l’esprit de l’homme et dans les mobiles de ses actes ne peuvent guère être vérifiées par l’expérimentation. Il est difficile d’instituer, en sociologie, des expériences de laboratoire. Elles coûteraient d’abord très cher, et de plus les laboratoires où elles seraient possibles n’abondent pas.
  - Cependant plusieurs expérimentations ont été faites. Presque toutes ont eu lieu, dans le nouveau-monde, aux États-Unis, dont le vaste territoire offre des productions et des climats variés, et, en outre, présente des facilités d’achat et d’installation qu’on trouverait difficilement dans nos pays d’Europe. L’une des premières tentatives d’expérimentation de ce genre, et à coup sûr, la plus connue est celle de Cabet. Il tenta vers le milieu du siècle de mettre en pratique à Nauvoo, dans le Texas, les idées qu’il avait émises dans son Voyage en Icarie et dans sa Profession de foi communiste. Malgré tous ses efforts, qu’encourageait une conviction sincère, Cabet ne réussit pas. Les socialistes théoriciens l’accusèrent plus tard de n’avoir point connu les véritables conditions d’établissement d’une société socialiste et mirent son insuccès sur le compte de son ignorance. Ce triste début n’empêcha pas de nouvelles expérimentations. Elles ont été même assez nombreuses aux États-Unis depuis une cinquantaine d’années. Presque toutes, comme l’a montré M. Ch. Nordhoff, dans son livre sur
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  - les Sociétés communistes aux Etats-Unis, ont été établies par des volontés libres, avec un lien cependant puissant, celui des convictions religieuses. Loin de s’accroître, elles ont dépéri peu à peu. D’autres se sont fondées qui, malgré l’expérience offerte par leurs devancières, ont végété ou végètent encore dans la médiocrité.
  - Non seulement nous ne trouvons point, dans ces expérimentations, d’exemples pouvant présenter quel-qu’enseignement utile, mars encore on n’y découvrirait même pas d’indication, si petite qu’elle soit, susceptible d’attirer l’attention. A côté de ces sociétés, au contraire, grandissaient des villes, des centres industriels qu’animait l’esprit de la concurrence.
  - Assurément on peut soutenir, à l’extrême rigueur, que ces exemples ne sont point probants; assurément aussi l’on peut affirmer qu’ils sont au moins une présomption sérieuse contre la perfectibilité de l’homme telle que la comprennent les socialistes. En tout cas, il est impossible de mener scientifiquement jusqu’au bout des expérimentations de cette nature, car généralement, les membres du groupe se dispersent dès que le régime choisi par eux leur cause des privations et leur fait regretter celui qu’ils ont quitté. Les résultats complets qu’offrent ces organisations artificielles, appuyées sur des systèmes préconçus, seraient, autant que l’on peut en juger, la diminution rapide de la population de ces groupes et finalement leur disparition complète.
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- - LIVRE DEUXIÈME
  - LES SOLUTIONS
  - CHAPITRE PREMIER
  - Caractère général des solutions socialistes. — Les solutions des « socialistes scientifiques ».
  - L’influence radicale du milieu. — Les problèmes limités aux nations de même civilisation. — L’évolution fatale, suivant Marx. — Sa prudence touchant les hypothèses sur l’organisation de la société collectiviste. — L’adaptation au milieu. — Elle ne peut détruire la donnée : persistance do l’esprit de concurrence et sa conséquence, la sélection. — Les élèves de Marx. — Ils suivent la méthode du maître. — Quelques indications trop sommaires. — Un programme du parti ouvrier.
  - En général, les socialistes de toutes les écoles ne nient point les observations faites sur l’inégalité des conditions; ils ne nient pas non plus certains des obstacles dont j’ai essayé de signaler les principaux. Mais, suivant eux, ces inégalités et ces obstacles ne sont, dans la nature des choses, que relativement. A les entendre, l’homme social tel que nous le voyons, avec l’esprit de concurrence qui l'anime,
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  - avec le désir incessan t d’étendre ses besoins et sa vie, avec ses inégalités mentales et physiologiques, est un produit du milieu social actuel. Sont aussi des résultats nécessaires de ce milieu mal fait, les crises, les variations de population et le déchet social, le paupérisme, dont ils ne manquent pas d’exagérer l’importance.
  - On voit donc poindre les conséquences. Il faut changer le milieu pour que l’homme change, il faut le mettre dans des conditions telles qu’il ne fera plus concurrence à ses semblables pour vivre. Ils partent de cette idée absolue que le milieu est tout, et que l’homme, essentiellement modifiable dans ses tendances et les éléments de sa nature, doit subir une adaptation adéquate complète, dans la société imaginée pour son bonheur. Ils n’acceptent pas, comme on le voit, au nombre des obstacles dressés devant la solution du problème, le peu d’avancement de la sociologie. Ils se croient en possession de connaissances suffisantes pour trancher la question.
  - Cependant, leurs théoriciens, aussi bien Proudhon que Lassalle et Marx, ont bien plus été des critiques vivant sur la substance d’écrivains comme Adam Smith, Ricardo, Turgot et J.-B. Say, que des créateurs réellement originaux, partant d’observations personnelles et originales. Ils ont trouvé, très nettement indiqués chez ces économistes, les inconvénients du régime de la concurrence et ils les ont exagérés. Puis ils en ont conclu, non que ce régime pouvait être amélioré, mais qu’il était absolument mauvais. Déplus, Marx,
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  - fortement imprégné cle la méthode historique très en honneur alors en Allemagne, a joint à ces critiques une théorie sur l'évolution sociale, qui certainement a plus fait pour sa célébrit-é que ses subtiles analyses économiques. L’état social actuel est absolument mauvais; nous allons fatalement, par suite de l'enchaînement des causes historiques, de la lutte des classes, de l’industrialisme, de la concentration des capitaux, vers un nouvel état meilleur.
  - Telle est la façon dont les socialistes scientifiques posent la question sociale.
  - Évidemment, lorsqu’ils parlent — ainsi que nous d’ailleurs — de sociétés, ils entendent les sociétés parvenues au plus grand degré actuel de civilisation, comme les nations européennes, surtout celles de^la partie occidentale et, aussi, les États-Unis d’Amérique. Ce sont ces nations dont l’évolution vers un nouvel état social serait proche. Les autres, celles qui n’en sont encore qu’à la période intermédiaire, aux phases premières, par exemple les sociétés orientales et, plus bas encore, les peuples barbares et les groupes primitifs, n’entrent pas dans ces hypothèses.
  - La question sociale envisagée dans sa solution actuelle ou très prochaine s’arrête donè aux peuples civilisés où l'industrie est parvenue aux plus grands perfectionnements constatés. Il s’ensuit — et nous faisons dès maintenant cette remarque incidente — que les socialistes limitent leur internationalisme à ces sociétés. Les socialistes nord-américains, en effet,
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  - ne semblent point pratiquer la solidarité de classe à l’égard des Chinois qui viennent temporairement et avec esprit de retour en leur pays, faire, aux ouvriers de l’Union, une concurrence très âpre sur le marché du travail. La condition des races peu civilisées, n’a jamais du reste beaucoup préoccupé les néo-socialistes pour lesquels les sentiments humanitaires, si vivaces chez les socialistes antérieurs, ne sont plus qu’un élément gênant et sans portée scientifique.
  - On ne saurait contester à Marx le mérite d’avoir, le premier, donné aux critiques socialistes et aux conséquences, si vagues soien t-elles, qu’il en a tirées, une forme didactique. Mais Marx, qui a dépouillé peu à peu le vieil homme et secoué de son esprit la métaphysique d’Hégel,. est devenu, surtout, économiste dans son commerce avec Smith et Ricardo. La solution de la question sociale, si l’on fait rentrer ce problème dans sa conception, solution toute négative d’ailleurs, est une solution économique. Ses disciples ont assez bien indiqué cette tendance avec une image quelque peu brutale, en disant que la question sociale est une question de ventre.
  - Néanmoins les idées de «Marx sur l’évolution sociale, l’adaptation habile qu’il a faite des théories de la lutte pour la vie à la lutte des classes, et son hypothèse sur l’aboutissement fatal de cette lutte, en font le véritable théoricien du socialisme moderne. Les autres écoles, celle de Benoît Malon, comme l’école belge et leurs subdivisions, bien
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  - qu’elles fassent intervenir les influences morales et des considérations psychologiques et sentimentales, bien qu’elles diffèrent sur le moyen de hâter l’évolution, relèvent de Marx. Pour elles toutes, la question sociale ne pourra sérieusement être résolue qu’après le changement complet du système de propriété. On dira que cette donnée n’est pas nouvelle et qu’elle remonte aux plus anciens réformateurs. Assurément. Mais, chez les premiers communistes, l’égalité des conditions reposait sur une conception métaphysique, a priori, sur une idée de justice idéale imaginée par certains philosophes. Avec Marx, on ne voit pas poindre l’idée de justice; la propriété collective ou néo-communiste doit s’établir par la force des choses, comme le résultat inéluctable de l’évolution industrielle moderne. Autrefois, la propriété individuelle, le capital sous toutes ses formes, réparti dans un très grand nombre de petites industries, donnait à un très grand nombre de producteurs une puissance limitée mais réelle, facilitait le travail et régularisait le gain de chacune d’elles. Aujourd’hui, avec les progrès du mécanisme, les capitaux se sont agglomérés, les usines se sont élargies, la production industrielle s’est localisée et déjà a pris, pour ainsi dire, une forme collective. La puissance du -capital s’est multipliée. A mesure que la petite industrie, que les ouvriers même, étaient « expropriés » de leurs instruments de travail, ils sont devenus de plus en plus asservis par le capital, car le capital prélève sur eux tout ce qu’il peut prélever, sauf la ration
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  - d’entretien de ces nouveaux esclaves. Il en résulte une inégalité chaque jour grandissante. Or les « expropriés » étant les plus nombreux, exproprieront à leur tour — par la force si cela est nécessaire — les détenteurs du capital. Pour ce faire, il suffît de donner à.la classe ouvrière la conscience de sa force, de lui montrer les inévitables conséquences de révolution économique. Jusqu’au jour de la révolution, tant que régnera le système capitaliste, il n’y aura que misère et lutte pour la classe privée de capitaux. Marx affiche, du reste, son dédain des palliatifs. Il ne croit pas aux moyens empiriques. C’est un chirurgien social ennemi des régimes préparatoires et du vieux bric-à-brac de l’orthopédie humanitaire. Il ne croit qu’à l’opération, à la grande opération finale. Nous dit-il bien nettement ce qu’il en adviendra? Certes non, et c’est là que son esprit, cependant si analytique, s’est presque arrêté, retenu par la prudence. Mais il pose des principes qu’il a trouvés chez les économistes — principes émis en formules trop absolues par Smith et Ricardo. Il est très compréhensible que les premiers économistes, au début d’une science en pleine formation, n’aient point toujours précisé leur pensée en des définitions d’une rigoureuse exactitude scientifique. Qui oserait reprocher à Lavoisier de n’avoir pas conduit, à lui seul, la science de la chimie où elle en est aujourd’hui ? Marx s’est emparé de formules comme celle-ci, par exemple : « Le travail est la substance et la mesure de la valeur ». Il n’a pas vu que le travail entre bien
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  - dans les éléments de la valeur, mais que cette valeur est déterminée en définitive par la loi de l’offre et de la demande. Proudhon le lui a dit : il n’a pas tenu compte des observations de Proudhon. Et il est parti de cette formule pour laisser entrevoir que, dans la société à forme de propriété collective, le travail serait la mesure vraie de la valeur.
  - Voilà, au fond, ce que nous savons sur le côté positif de la solution que donne Marx à la question sociale. On ne peut donc guère imaginer que des hypothèses, sur l’organisation collective telle que pourrait la concevoir l’auteur du Capital. Les termes qu’il emploie ne sont pas toujours, du reste, nettement définis; ils prennent même, suivant le dévelop-ment de sa pensée, des acceptions parfois différentes. Qu'est-ce que le travail pour Marx? Car, il serait important de connaître la notion exacte du travail, puisque le travail doit servir, dans la société collectiviste, d’étalon impeccable pour mesurer le gain réel, intégral de chacun. Or il semble bien que le travail est surtout envisagé, par Marx, dans sa manifestation musculaire. Rodbertus ne l’avait compris qu’ainsi. Que devient, dans ces conditions, le travail mental dans son application, aux découvertes, à la direction des ateliers, à la surveillance et au contrôle de la production en général?
  - C’est en effet par la division du travail que tout contrôle peut s’établir efficacement. S’il est nécessaire de surveiller, de prévoir, il faut une catégorie de personnes qui surveillent, qui prévoient, qui, en un
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  - mot, contrôlent. Mais, dans ce cas, les intérêts sont opposés. Il y a concurrence; la lutte des classes trouve là un aliment. Aujourd’hui la classe des salariés est opposée à la classe des employeurs ou entrepreneurs ; qui nous dit que demain la classe des surveillants, des contrôleurs, des directeurs, dans la société collectiviste, n’aura pas à subir les attaques de la classe des ouvriers, devenus propriétaires sociaux peut-être, mais propriétaires qui auront délégué leurs pouvoirs à des mandataires chargés de diriger, de mesurer le travail ?
  - Implicitement, on est amené à considérer que Marx, s’il eût tracé un plan d’organisation, eût été forcé d’admettre une modification de la nature humaine dans le sens d’un altruisme complet. Il serait inj uste de lui faire le reproche de s’être trop facilement laissé entraîner aux hypothèses. Ce n’est guère que par déduction que l’on détermine ces critiques. Mais il n’en est pas moins vrai que les écoles socialistes qui n’ont pas observé la prudence scientifique du maître, ont été obligées d’en arriver, comme nous le verrons plus loin, à ces conclusions inévitables, étant donné le point de départ.
  - Nous entrerons dans des détails plus circonstanciés à l’occasion des hypothèses sur l’organisation collectiviste future, émises par des socialistes moins discrets que Marx ou par des écrivains dont le rôle s’est borné à tirer les conséquences logiques des prémisses posées. Déjà, néanmoins, nous pouvons supposer que Marx méconnaît ou néglige les éléments
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  - du problème tels que nous les avons exposés dans les chapitres précédents. Pour lui, la concurrence vitale est le résultat de l’organisation sociale actuelle ; elle se manifeste par la lutte des classes. Elle rentre, ainsi comprise, dans sa théorie sur l’évolution. Il estime donc, a priori, qu’il n’y aura plus de catégorie d’individus, une fois la propriété individuelle supprimée. Il laisse de côté la lutte entre individus, conséquence d’inégalités physiologiques et de causes complexes dont on a constaté l’existence et la persistance dans des sociétés d’organisation sociale bien différentes. Les variations de la population ne l’inquiétaient probablement point, pas plus que les rapports à établir entre les nouvelles sociétés collectivistes et les sociétés encore à la phase capitaliste. Lui qui considérait — en fidèle élève de Ricardo — l’homme comme un agent, avant tout, économique, composé d’intérêts et de besoins, il en serait arrivé — sans sa prudence — à mettre en jeu le sentiment humanitaire pour graisser les rouages trop secs de sa machine sociale.
  - Nous le répétons, ce sont là des conséquences qu’il n’a point explicitement dégagées. Il s’est tenu sur le terrain de la critique et s’est contenté, logiquement, d’indiquer ce principe qu’il avait appris dans les économistes : qu’à un système d’appropriation déterminé correspondait un système de répartition corrélatif. Or nous avons vu que le système actuel d’appropriation, fondé sur la liberté du travail, quoique proclamé officiellement dans notre droit
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  - public, subit des exceptions et des modifications nombreuses. Nous avons signalé quelques-unes de ces modifications, et aussi les inégalités de répartition qu’elles entraînaient. Certaines d’entre elles, comme les lois de protection, peuvent être supprimées, d’autres peuvent être amendées, d’autres enfin sont inhérentes à la nature des choses. Or le système d’appropriation collectiviste aurait-il l’avantage d’être appliqué d’une façon absolue sans aucune exception? Cette condition serait nécessaire pour que la répartition des richesses, sous ce régime, ne créât pas d’inégalités partielles, source d’inégalités plus grandes et plus nombreuses, capables de détruire le bel équilibre entrevu.
  - Les vrais disciples scientifiques du maître sont restés, eux aussi, très prudents à l’endroit de la future organisation collectiviste. Le plus fidèle d’entre eux, M. Gabriel Deville, dans une introduction très serrée, complétant les idées de Karl Marx, et qu’il a placée en tête d’une édition du Capital, s’exprime ainsi (1) :
  - S’en tenant aux faits, le socialisme scientifique ne peut préciser expérimentalement que le mode d’appropriation vers lequel marchent les forces productives. C’est le mode d’appropriation qui régit le mode de répartition des produits. Il est évident qu’une fois les moyens de production socialisés, c’est-à-dire ayant revêtu comme appropriation la forme communiste qu'ils ont déjà comme action, une distribution communiste des produits s’ensuivra. Seulement elle ne s'opérera pas suivant le vieux cliché si cher aux dévots de l’anarchisme
  - (1) Le Capital de Karl Marx, résumé et accompagné d’un aperçu sur le socialisme scientifique, p. 21 et 22.
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  - et du possibilisme : « chacun donnant suivant ses forces, recevra suivant ses besoins. »
  - De chacun selon ses forces, mais qui mesurerait la force de chacun ? Que ce fût lïndividu lui-même ou un étranger, on se heurterait toujours à l’arbitraire. Du reste, notre tendance n’est pas, ne peut pas être de tirer de l’homme le maximum d’efforts dont il est capable ; nous devons chercher, au contraire, à diminuer l’effort humain, à raccourcir le plus possible le temps de travail, afin d’augmenter le temps consacré aux jouissances physiques et intellectuelles, au plaisir.
  - A chacun suivant ses besoins, mais ici encore, qui mesurerait les besoins de chacun ? Si l’organisme producteur est tel que les produits soient en quantité suffisante pour que chacun puisse consommer à sa guise sans restreindre la consommation des autres, pourquoi ne pas dire : à chacun suivant sa volonté? Si les produits sont en quantité insuffisante pour satisfaire complètement tous les besoins de tous, comment proclamer le droit de chacun à consommer, proportionnellement à des besoins par lui-même appréciés ? On ne peut nier que, dans cette dernière hypothèse, s’imposerait une limitation de la consommation individuelle, basée sur les conditions d’existence matérielle réalisées ; et quelle limitation concordant mieux avec le nouveau mode économique que celle dont la mesure serait, non la productivité individuelle, laquelle favoriserait les individus doués d’avantages naturels au détriment des moins bien pourvus, mais le temps de travail qui, égal pour tous, garantirait à tous les travailleurs une possibilité de consommation égale ?
  - De son côté M. Jules Guesde a développé cette idée, au cours d’une étude qu’il publiait il y a une douzaine d’années dans son journal l'Egalité (1). Il rappelait encore dernièrement (2) ses conclusions sur ce point, dans un article de la Petite République, où il critiquait la fameuse formule « De chacun
  - (1) Un Vieux Cliché (l'Égalité, 14 mai 1882).
  - (2) Petite République, 10 mars 1894.
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  - selon ses forces à chacun selon ses besoins ». Après avoir montré qu’il est impossible de trouver un métreur pour mesurer les forces et les besoins individuels, il ajoutait :
  - Combien la formule collectiviste — si provisoire doive-t-elle être — est supérieure à tous les points de vue !
  - Dans le domaine de la production, c’est l’ensemble des besoins de tous, statistiquement fixé qui détermine en même temps que la totalité des efforts humains nécessaires, la part de chacun dans ces efforts. S’il faut, dans l’état de l’outillage social, 90 millions d’heures de travail par jour, pour loger, habiller, nourrir, chausser la totalité des hommes, femmes et enfants, il suffira de diviser, entre les membres valides de la collectivité, cette somme d’heures de travail pour avoir la nature du travail obligatoire pour chacun.
  - Plus la machine universalisée et perfectionnée réduira l'effort humain indispensable, et moins l’homme — chaque homme — aura à travailler, quelles que puissent être ses forces, dont il utilisera le surplus disponible pour son plaisir.
  - Cette égalité dans le temps de travail plus ou moins productif selon les forces de chacun, empêchera les plus forts de bénéficier de leur plus-force, et les plus faibles de souffrir de leur plus-faiblesse ; car dans la répartition des produits, ce n’est pas la productivité individuelle — d’ailleurs impossible à établir — qui servira de mètre, mais le temps de travail. Égal pour tous, il permettra la satisfaction des besoins — ou la consommation — égale pour chacun.
  - Quant à la société communiste, qui ne deviendra une réalité vivante que lorsque les produits consommables existeront en quantité telle que la consommation des uns ne puisse ni entraver ni restreindre la consommation des autres, et qui sortira de l’ordre collectiviste avec des producteurs ou des hommes transformés par les conditions nouvelles du travail, elle n’aura pas d’autre devise que celle inscrite par Rabelais à la porte de son abbaye de Thélème : Fais ce que vouldras.
  - Ni la production de chacun ne sera déterminée par ses forces, ni sa consommation par ses besoins.
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  - De chacun et à chacun suivant sa volonté, telle sera l’unique règle sociale — si règle on peut appeler cette absence de toute réglementation.
  - Dans cet exposé tout théorique où s’entassent les hypothèses, l’auteur socialiste néglige les données les plus importantes du problème. Il ne tient nullement compte des variations de la production agricole, qui réagit aussi sur la production industrielle. Il admet implicitement que la production en général peut être beaucoup plus grande que les besoins de la consommation et, enfin, que l’homme s’adaptera facilement à ce nouveau régime. Remarquons aussi le rôle important donné à la statistique, clef de voûte du système, rôle sur lequel nous reviendrons.
  - Mais, bien qu’enveloppées dans des formules abstraites et bâties sur des hypothèses admises comme vraies ou réalisables dans toutes leurs conditions, ces idées indiquent une tendance très nette vers l’égalité des conditions, logiquement organisée, au moins dans la période d’organisation, par un système communiste étroit et tyranniquement autoritaire. Elles n’en servent pas moins de base aux autres conceptions socialistes plus détaillées et partant plus systématiques.
  - Les marxistes purs se distinguent donc des autres écoles socialistes en ce qu’ils n’ouvrent qu’un jour prudent sur l’organisation définitive de leur société, et, en ce qu’ils ne croient guère, en général, aux moyens pacifiques pour résoudre la question sociale.
  - C'est là le point de vue théorique, la solution finale,
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  - la seule susceptible d’être considérée comme une véritable solution. Cependant, pour amener plus rapidement cette transformation radicale, les marxistes, qui dédaignent moins aujourd’hui les moyens parlementaires, ont rédigé un programme de transition. Ils font intervenir l’État, sans suivre la même méthode que les socialistes possibilistes et' les socialistes d’État. Ceux-ci, comme nous allons le voir, s’efforcent de faire de l’État un entrepreneur, en transformant certaines industries privées en services publics; en lui donnant un rôle très actif de tuteur. Les marxistes procèdent par interdictions absolues; font intervenir les ouvriers pour les règlements spéciaux des ateliers; socialisent les banques, les chemins de fer et les mines, mais confient l’exploitation des ateliers de l’État aux ouvriers qu’ils ne veulent pas voir devenir des pseudo-fonctionnaires. Ils suppriment l’héritage en ligne collatérale et limitent l’héritage en ligne directe. Le point le plus important du programme ; celui, du reste, qui leur est le plus cher, est la limitation uniforme de la journée de travail, à huit heures pour les adultes, et à six heures pour les enfants de quatorze à dix-huit ans. La surveillance de ces réglementations serait faite, semble-t-il, par les corporations.
  - Voici ce programme du parti ouvrier :
  - 1° Repos d’on jour par semaine ou interdiction légale pour les employeurs de faire travailler plus de six jours sur sept. Réduction légale de la journée de travail à huit heures pour les adultes. Interdiction du travail des enfants dans les ate-
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  - liers privés au-dessous de quatorze ans ; et de quatorze à dix-huit ans, réduction de la journée de travail à six heures ;
  - 2° Surveillance protectrice des apprentis par les corporations ouvrières ;
  - 3° Minimum légal des salaires déterminé chaque année, d’après le prix local des denrées, par une commission de statistique ouvrière ;
  - 4° Interdiction légale aux patrons d’employer des ouvriers étrangers à un salaire inférieur à celui des ouvriers français ;
  - 5° Égalité de travail, à salaire égal pour les travailleurs des deux sexes;
  - 6° Instruction scientifique et professionnelle des enfants mis pour leur entretien à la charge de la société représentée par l’État et par la Commune ;
  - 7° Mise à la charge de la société des vieillards et des inva-lides du travail ;
  - 8° Suppression de toute immixtion des employeurs dans l’administration des caisses ouvrières de secours mutuels, de prévoyance, restituées à la gestion exclusive des ouvriers ;
  - 9° Responsabilité des patrons en matière d’accidents, garantie par un cautionnement versé par l’employeur, et proportionné au nombre des ouvriers employés et aux dangers que présente l’industrie ;
  - 10° Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux des divers ateliers ; suppression du droit usurpé par les patrons de frapper d’une pénalité quelconque leurs ouvriers sous forme d’amende ou de retenue sur les salaires (décret de la Commune, 27 avril 1871);
  - 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, etc.), et l’exploitation de tous les ateliers de l’État confiée aux ouvriers qui y travaillent ;
  - 12° Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3000 francs. Suppression de l’héritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe, dépassant 20.0H0 francs.
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- - CHAPITRE II
  - Les solutions des socialistes possibilistes. —Idées générales. — Hypothèses d’organisation.
  - Conceptions philosophiques des socialistes possibilistes. — Leur méthode. — Différence avec les marxistes. — Les services publics étendus. — Hypothèses sur l’organisation de la société socialiste future. — Essais de César de Paepe. — Son éclectisme. — La difficulté de supprimer les causes d’inégalité. — La comptabilité des besoins.
  - L’école des socialistes possibilistes — école éclectique par excellence — est la plus nombreuse. Elle comprend un assez grand nombre de groupes qui, bien que professant des idées communes sur le but à atteindre, diffèrent quelque peu cependant sur la politique qu’il convient de suivre pour résoudre le grand problème. Elle n’est point presque exclusivement économique comme l’école de Marx et se réclame volontiers de la sociologie. Les influences morales surtout, l’évolution de tous les autres facteurs sociaux, l’esthétique même ne la laissent pas indifférente; et l’un de ses chefs les plus connus, Benoît Malon, a formulé dans le Socialisme intégral une sorte de panthéisme socialiste où il harmonise toutes les tendan-cés vers l’égalité absolue, qu’elles viennent de Platon,
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  - de Babœuf, de Saint-Simon, de Colins ou de Marx. Le socialisme humanitaire et sentimental de 1848, essentiellement français, y domine, quoiqu’il ait fait siennes les critiques économiques de l’auteur du Capital, ce maître railleur des pleurnicheries littéraires, grand contempteur des idées métaphysiques sur la justice et la fraternité.
  - Mais si les socialistes possibilistes croient, eux aussi, l’évolution fatalement orientée versle communisme nouveau, elle ne leur paraît point se développer suivant la loi brutale indiquée par Marx. Ils pensent que les étapes à parcourir seront plus nombreuses et qu’à chacune d’elles s’ajoutera une amélioration. Cette façon d’envisager l’évolution leur impose une méthode qu’ils ont suivie, dans la position de la question sociale.
  - Quelques-uns d’entre eux sont entrés, d’abord dans les assemblés communales, et ensuite au Parlement ; et là, au contact journalier des affaires administratives, ils sont devenus, facilement, sans abandonner leurs principes sur la suppression de la propriété individuelle, des socialistes d’un nouveau genre, touchant de très près aux socialistes d’État, des socialistes « petits bourgeois », ainsi que les appelle dédaigneusement Engels.
  - Non seulement ils prétendent ainsi hâter la marche de la société vers le collectivisme, mais encore ils estiment qu’ils résolvent partiellement la question sociale, envisagée comme question actuelle, lorsqu’ils s'efforcent de rendre services communaux ou d’Ëtat
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  - les entreprises jusque-là placées sous le régime de la concurrence.
  - Au point de vue pratique, ils font valoir les raisons que donnent tous les socialistes d’État. Avec ce système, les ouvriers et employés, devenus ouvriers et employés de services publics, n’ont plus à craindre les chômages et voientleurs salaires assurés. En outre, les possibilistes affirment que les services publics coûtent moins cher à ceux qui en usent que si ces services étaient privés. Ils tendent même à les rendre gratuits, et ne se privent pas de proposer des impôts sur les capitalistes pour y pourvoir. C’est déjà un commencement d’expropriation.
  - Au point de vue théorique, cette socialisation progressive de tous les services qui, par leur nature, touchent aux services publics proprement dits, prépare peu à peu la socialisation de tous les autres services, celle des grandes industries, et facilite ainsi l’évolution vers le collectivisme.
  - Les partisans de ce système voudraient donc, comme les socialistes d’État, la main mise de l’État sur les mines, les chemins de fer, la Banque de France.
  - Ils poussent, en outre, à l’exploitation, par les communes, de l’éclairage public, des transports urbains (omnibus, tramways, chemins de fer métropolitains, etc.). Certains d’entre eux, et en particulier M. Paul Brousse, ne dédaigneraient point de faire intervenir l’intérêt personnel — si honni des socialistes — dans le but d’assurer la bonne marche des servi-
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  - ces municipaux. « Je reconnais, écrit-il (1), que dans l’organisation actuelle des services municipaux, on n’accorde pas aux chefs une assez large initiative ; le règlement de comptabilité les étreint trop, et, en somme, le devoir n’est pas un suffisant propulseur; il faudrait y joindre quelque intérêt matériel à bien faire, comme une part dans les bénéfices. » Il est probable que le devoir, qui n’est pas actuellement un « suffisant propulseur » pour les socialistes évolutionnistes, deviendra, lorsque le « milieu « collectiviste sera pleinement réalisé, la pierre angulaire du système. C’est toujours la théorie de l’adaptation au milieu.
  - Mais cette méthode n’est pas acceptée par ceux des socialistes, élèves de Marx, qui n’admettent que la socialisation complète des moyens de production, socialisation préparée, affirment-ils, en dehors de l’État, par les capitalistes eux-mêmes, dans les grandes usines, les grands magasins et les grosses maisons de crédit. Cette centralisation des capitaux et de la production sur des points déterminés s'opère seule, sous l’influence des nécessités de l’art industriel et de l’extension des débouchés, de telle sorte qu’il suffira, le jour de la Révolution, d’un décret de quelques lignes pour nationaliser chemins de fer, mines, manufactures, usines, etc. Dans ces conditions, le système d’absorption progressive par l’État ou la Commune des services privés ne leur paraît nulle-
  - (1) Petite République, 15 novembre 1893.
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  - ment utile pour aider à l’évolution vers le collectivisme. Cette politique leur semblerait même plutôt . dangereuse.
  - « D’abord, écrit M. Jules Guesde (1), il n’est pas vrai qu’une propriété publique résulte des industries privées, annexées par l’État bourgeois. Des charges publiques? oui, puisque c’est aux risques des contribuables que les chemins de fer des Charentes et de la Vendée, par exemple, sont repris et administrés par l’État qui comble leur déficit avec l’impôt. De même pour les postes et les télégraphes, dont l’excédent des dépenses sur les recettes, s’il arrivait à se produire, serait supporté par le Trésor, c’est-à-dire par nous. Mais en rentrant à l’État actuel, les industries ne perdent pas leur caractère de propriété capitaliste, c’est-à-dire de propriété dont la classe ouvrière est exclue. De propriété de tel ou tel capitaliste, c’est-à-dire de propriété bénéficiant exclusivement à N ou à Y, elles deviennent propriété de la classe capitaliste tout entière sans distinction d’X, d’Y ou de Z. Mais voilà tout. Quant à la collectivité prolétarienne, quant à la société des salariés, elle ne jouit pas davantage de l’outillage étatisé que de l’outillage individualisé. »
  - La solution partielle de la question sociale, en ce qui regarde l’amélioration du sort des ouvriers qui deviennent, dans le service public, employés ou fonctionnaires, ne trouve pas grâce devant les adversaires de cette méthode. Ils montrent d’abord que les employés de l’État—fabriques d’armes, fabriques d’allumettes, etc. — ne sont pas des fonctionnaires, mais bien des salariés; ils ajoutent que le fonctionnaire lui-même est un salarié hiérarchisé, et que dans cette hiérarchie, les plus bas emplois sont le
  - (1) Services publics et Socialisme, p. 24.
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  - lot de la classe prolétarienne. L’extension des services d’État ne se produit-elle pas d’ailleurs dans les pays de monarchie absolue ou très autoritaire, comme en Russie et en Allemagne?
  - « Les services publics, conclut M. Jules Guesde (1), sont dans une certaine mesure l’ennemi, parce qu’ils fortifient l’ennemi : la bourgeoisie ou la classe capitaliste, et qu’ils affaiblissent la classe ouvrière dont ils paralysent les mouvements. »
  - César de Paepe n’est pas aussi exclusif. Il estime que la méthode évolutionniste et la méthode révolutionnaire « qui, toutes deux, ont joué leur rôle dans l’histoire, loin de se contrarier, souvent se complètent ou se suppléent (2) », suivant les temps et les milieux. Il ne s’est pas, il est vrai, étendu longuement sur cette question. L’on peut voir, pourtant, par l’exposé qu’il a fait d'une organisation collectiviste — devenue nécessaire après la victoire définitive du prolétariat, — qu’il admet implicitement le système de l’expropriation progressive par l’absorption des entreprises privées dans les services de la Commune ou dans ceux de l’État.
  - Car, ainsi que nous l’avons déjà dit, la plupart des socialistes n’ont point gardé la discrétion des marxistes purs à l’endroit de l’organisation de la société collectiviste. Nous allons donc indiquer les solutions
  - (1) Services publics et Socialisme, p. 27.
  - (2) Mémoire sur Vorganisation des services publics dans la société future, présenté au sixième congrès de Y Association internationale des travailleurs tenu à Bruxelles en 1874.
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  - pratiques formulées par un socialiste très franchement collectiviste : César de Paepe. Par ses tendances, cet écrivain, qui fut laborieux, se rapproche beaucoup de l’école éclectique de Benoît Malon. Il a pris part à des congrès importants et a précisément étudié l’organisation des services publics dans la société future au congrès de Y Internationale, tenu à Bruxelles (1) en 1874.
  - Nous montrerons, dans le chapitre suivant, les déductions que M. Schâffle s’est efforcé, dans la Quintessence du socialisme, de tirer des œuvres collectivistes et, en particulier, de celles de Lassalle et de Marx, sur le mécanisme du système collectiviste pleinement appliqué.
  - Enfin nous donnerons les idées principales résumant les projets de nationalisation du sol présentés par certains auteurs socialistes et spécialement par Henry George.
  - Ce sont là des solutions absolues, bien qu’hypothétiques, de la question sociale. Elles nous transportent, en effet, sous l’action imaginative des inventeurs, dans un milieu où il n’y aura plus ni riches ni pauvres, où l’égalité des conditions, établie désormais, assurera le règne complet et définitif de la justice sociale.
  - César de Paepe ne se dissimule pas combien son essai de programme est difficile. Il croit que les progrès dans les sciences, et dans les arts industriels,
  - (1) Mémoire, loc. cit.
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  - que les modifications dans les besoins des hommes, pourront bouleverser, de fond en comble, ses conclusions. Malgré cela, il pense qu’il ne faut pas « toujours marcher à tâtons, au jour le jour, sans jamais se demander où l’on va, vers quelle situation l’on tend et quels pourraient bien, selon toute probabilité, être les formes et les procédés de cette situation future ». Et alors il se place dans l’hypothèse « d’une brusque intervention du prolétariat conscient et organisé, devenu tout à coup, soit par une révolution soit par l’usage du droit de vote, détenteur des pouvoirs publics ».
  - Cette étude touche un peu à tout et l’analyse n’est pas menée en ces matières complexes avec la rigoureuse quoique souple logique d’un Karl Marx.
  - L’auteur y traite des sujets à côté, comme la théorie de l’État, qui noient un peu les idées principales dans le développement d’idées connues mais secondaires.
  - Voici, autant qu’ils peuvent être précisés et résumés, les principes de son organisation :
  - Si le prolétariat est arrivé au pouvoir, c’est qu’il est « conscient et organisé ». Or tout fait prévoir qu’il serait organisé en unions de métiers. Cette organisation « spontanée » de la classe ouvrière doit donc servir de base au groupement social nouveau. Ces groupes reliés par l’esprit de solidarité créeront des fédérations locales, puis régionales et, enfin, internationales. Ce n’est là qu’une indication et même une classification. César de Paepe ne nous
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  - explique pas la vie intime, la vie économique de ces collectivités. Il semble bien qu’il entende parler d’un collectivisme corporatif. En tout cas, la production et la consommation seraient réglées par l’État au moyen d’un service de statistique. C’est du moins ce qu’il dit en parlant des services publics attribués à l’État. « A l’État incombe aussi le très important service de la statistique générale de la région, statistique qui est appelée, dans une société bien organisée, au rôle de régulatrice des phénomènes sociaux, et notamment à fournir les données nécessaires pour régler la production sur les besoins de consommation et réaliser l’équilibre entre la population et les subsistances. »
  - Il n’y a plus vente et achat, du moins pour les objets de première utilité et de consommation courante. La Commune répartit les produits sous forme de distribution réelle. Le commerce proprement dit n’est toléré que pour les objets d’agrément « qui peuvent ne pas être du goût de tout le monde ».
  - Mais ce qui préoccupe le plus César de Paepe ce sont les services publics. D’après la classification adoptée, ces services se divisent en services communaux, services d’État, services internationaux assurés par la grande fédération humaine. Si la Commune doit pourvoir à l’éclairage, aux transports urbains, présider en un mot au ménage local, l’État, modifié dans son essence, et devenu l’expression même de la justice, doit s’occuper de la grande voirie, des chemins de fer, canaux, postes et télé-
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  - graphes. Il doit assurer, en outre, le service du défrichement, du drainage, de l’irrigation, etc. L’hygiène sociale, l’organisation médicale, etc., doivent aussi se trouver dans ses attributions, et à côté — chose à laquelle on ne s’attendait guère — l’État est chargé des assurances générales contre les risques et périls de tout genre. On ne comprend pas quelle utilité pourront avoir, dans une société organisée de cette façon, des assurances « contre les risques et périls de tout genre ». Il y a certainement là une vague réminiscence de mutuellisme, quoique César de Paepe se soit élevé en maint endroit de ses écrits contre cette conception sociale.
  - Quant aux services internationaux, ils seraient dirigés par la Confédération internationale et comprendraient l’émigration, les travaux publics d’utilité générale, les mesures d’hygiène, etc.
  - Cette organisation est assurément une organisation hybride. Elle tient par les services publics du socialisme d’Ëtat et par les collectivités ouvrières d’un collectivisme bâtard. Elle ne présente pas la forme franchement déterminée du communisme tel qu’il est ordinairement présenté dans ses grandes lignes par les socialistes scientifiques. La condition faite aux ouvriers et employés des services publics n’est pas la même que celle des ouvriers appartenant aux groupes ou collectivités corporatifs. César de Paepe se tire de cette difficulté en indiquant que, en ce qui regarde l’entretien des routes, l’éclairage public, les hauts fourneaux, les usines métallurgiques, etc.,
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  - « l’État ou la Commune devant être ici propriétaire du matériel et livrer les matières premières, le système de l’entreprise de ces travaux par les collectivités ouvrières s’impose de lui-même ». Et il aj oute :
  - « Arrivés à ce point, nous voyons de plus en plus disparaître la différence entre la condition faite aux ouvriers des travaux publics, mines, usines et chantiers de l’État et de la Commune, et celle faite aux ouvriers des autres grandes industries collectives, et nous voyons s’éteindre la faible nuance qui, à ce point de vue, distinguait le collectivisme restreint et corporatif d’avec le communisme ou collectivisme plus général. Dans l’un comme dans l’autre cas, le travailleur n’est pas le maître absolu de disposer comme il l’entend des instruments de travail et du matériel ; dans l’un comme dans l’autre cas, le salariat individuel disparaît et c’est le groupe lui-même qui paie au travailleur le juste salaire que mérite son travail et dont le travailleur dispose comme il l’entend. Et de plus en plus, comme nous le disions plus haut, la propriété corporative elle-même se transforme en propriété sociale. »
  - L’auteur de ce plan social ne semble pas avoir tenu compte des inégalités originelles de l’homme et de sa tendance continue à concurrencer ses semblables. Les groupes paieront « le juste salaire » à chaque travailleur; mais si ce juste salaire est plus élevé pour certains d’entre eux que celui des autres et s’ils peuvent le conserver, rien n’empêche à ces privilégiés de se reposer, de vivre sans s’astreindre à un travail régulier. C’est un coin placé au défaut de cette organisation et qui doit la faire éclater un beau jour. Puis quels rapports auront les sociétés corporatives entre elles? La concurrence ne les poussera-
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  - t-elle pas à se faire la guerre? César de Paepe a entrevu ce danger lorsqu’il a examiné comment seraient exploitées les industries et en particulier les industries minières. Il repousse les concessions de chemins de fer, de mines, etc., aux compagnies ouvrières, parce que « propriétaires d’un vaste matériel perfectionné, disposant d’un monopole naturel ou artificiel que la société leur aurait abandonné, elles ne tarderaient pas à dominer toute la situation économique, comme leurs aînées les compagnies financières ».
  - Le moyen de remédier à cet inconvénient serait, toujours suivant César de Paepe, d’attribuer à la société (représentée par la Commune, la province, l’État) la propriété non seulement de la mine mais aussi du matériel de production. Alors il n’y aurait plus de compagnies concessionnaires, mais des entrepreneurs associés, qui exécuteraient certains services publics pour le compte de la société.
  - Ce ne sont là que des idées générales trop vaguement formulées pour servir de base nettement définie à une organisation sociale. On voit bien la concurrence supprimée, ou tout au moins fort réduite, mais on ne sait pas au juste qui remplira son rôle, qui est de régler la production et la consommation. Pour ce problème, toujours renaissant avec les variations infinies de ses données : l’équilibre des besoins et de la puissance productive, les faiseurs de sociétés s’en remettent, assez légèrement d’ailleurs, aux bureaux de statistique. La statistique
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  - pourvoira facilement à tout, prévoira tout. Elle sera l’administration fondamentale, maîtresse du nouveau régime, sa tâche sera immense, indéfinie. Elle devra mesurer la quantité des produits, apprécier les besoins probables, régler les rapports entre eux des groupes de production, tenir un compte détaillé, en partie double, de la vie de chaque individu, de chaque famille, de chaque groupe. Ou elle prendra en considération les inégalités, les différenciations si variables, si changeantes, et sera dès lors impuissante à régler la vie sociale, ou, pour simplifier, elle emploiera la méthode suivie dans les couvents et les casernes, nivellera tout et ne sera qu’une administration communiste tout simplement égalitaire.
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- - CHAPITRE III
  - Solutions des socialistes possibilistes (Suite).
  - Hypothèses d’organisation.
  - Exquisse de la société collectiviste de M. Schaffle. — La Quintessence du socialisme. — Les bases du système. — L’application intégrale des principes. — Plus d’échanges, de prêt, de monnaie, etc. — La répartition des richesses. — Toujours le postulatum de l’influence radicale du « milieu ». — Solution particulariste d’Henry George. — Progrès et Pauvreté. — Nationalisation du sol. — L’État landlord universel. — Opinion d’Herbert Spencer. — Le socialisme agricole en Europe.
  - Les solutions dont nous allons nous occuper peuvent-elles être classées dans les solutions dites possibilistes, c’est-à-dire dans les solutions obtenues graduellement par l’évolution sociale tendant au but final: la socialisation des moyens de production? Peut-être non, en ce qui regarde M. Schaffle. Car l’auteur de la Quintessence du socialisme s’est donné la tâche d’interpréter aussi fidèlement que possible les doctrines de Marx. Or nous avons indiqué plus haut (Liv. II, ch. i), quelle était la méthode de Marx. Aussi M. Schaffle ne se sert-il pas des matériaux de la vieille société, comme le fait César de Paepe, pour construire le milieu collectiviste. Il opère une
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  - rénovation complète, ne laisse aucune place à l’esprit de concurrence, et crée bien un monde économique diamétralement opposé à l’ancien. Cependant, bien qu’hypothétiques, les conséquences tirées dans la Quintessence du socialisme présentent un système complet d’organisation qui tranche avec la réserve prudente des socialistes purs.
  - M. Schâffle nous fait entrer, en effet, dans des détails plus précis sur l’organisation collectiviste. Il y a là un peu moins de théories administratives, un peu moins d’engouement pour l’architecture sociale, et beaucoup plus d’économie industrielle proprement dite. C’est en septembre 1874 que César de Paepe présenta son Mémoire sur les services publics au Congrès socialiste de Bruxelles ; c’est aussi en 1874 que fut publiée, dans les Deutsche Blatter, la Quintessence du socialisme. Comme nous l’avons dit plus haut, et comme l’a écrit lui-même M. Schâffle, la Quintessence du socialisme est une œuvre de déduction. L’auteur allemand a tiré les conséquences pratiques des théories exposées, des polémiques et des programmes socialistes. Nous allons essayer de présenter, en faisceau, les corollaires qu’il a établis d’après ces documents.
  - Le but du collectivisme est de remplacer le capital privé par le capital collectifs c’est-à-dire de substituer au régime de la concurrence un nouveau mode de production « qui, fondé sur la possession collective de tous les moyens de production par tous les membres de la société, produirait une organisation
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  - plus unifiée, sociale, « collective » du travail national (1) ».
  - Dans ce système, les parties de la production des richesses qui peuvent être exécutées collectivement seraient placées sous la direction des organisations professionnelles. La répartition ou distribution des produits sociaux serait effectuée « de tous à tous, en raison de la valeur d’usage social du travail de chacun (2) ».
  - Dans ces conditions, le temps de travail deviendrait le moyen de mesure, pour chaque producteur, de la part qu’il lui reviendrait. Le temps de travail ne servirait pas seulement à déterminer la part individuelle de chaque producteur dans le travail commun, mais, en outre, la « part des produits communs individuellement consommables ».
  - Il n’y aurait plus ni capitaux privés, ni salaires, ni contrat de prestation de travail, ni contrat de crédit ou de location. Le commerce serait entièrement supprimé, avec toutes les institutions qui en dépendent : marchés, bourses du commerce et de finances, etc,
  - Ces suppressions seraient opérées par la suppression du numéraire, de la monnaie métallique, car si on laissait la monnaie jouer, dans cette organisation, un rôle, si petit qu’il fût, l’ordre de choses établi, l’économie unitaire socialiste serait bientôt
  - (1) La Quintessence du socialisme, traduction française par Benoît Malon, p. 17.
  - (•J! Ibid., p. 17.
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  - . LA VIE NATIONALE.
  - envahie par l’esprit de concurrence. Faisons observer, en passant, que les socialistes s’étudient à refréner chez l’homme le sentiment de la concurrence qu’ils redoutent comme un ferment toujours vivace, bien qu’ils affirment à chaque instant que le « milieu » transformera complètement l’intérêt personnel en un altruisme transcendental.
  - Les rapports privés de prêt, d’échange étant abolis et rendus — par hypothèse — impossibles, les différents produits seraient livrés par l’administration socialiste contre « des certificats que la comptabilité de l’administration du travail social tirerait sur la comptabilité de l’administration des magasins comme un avoir sur le travail accompli, ou comme une avance sur les gains futurs du travail... ».
  - « Les administrations de production collective et les consommateurs (possesseurs de bons de travail) devraient régler leur compte entre eux sans le concours de l’argent, d’après le temps et la valeur du temps de travail, par un système de compensation entre les administrations économiques et les maisons de liquidation (Clearinghauser). Il en est de même entre ces administrations en tant qu’elles acceptent réciproquement leurs produits et entre ces administrations d’une part et les entrepôts publics d’autre part (1). »
  - Tel est le mécanisme et la comptabilité de la répartition des produits. On voit que là, comme sur
  - (1) Quintessence du socialisme (Schaffle), ti’aduct. deB.Malon, p. 73.
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  - beaucoup d’autres points, les théoriciens socialistes se sont inspirés d’institutions purement économiques pour arriver à construire la société collectiviste. Les économistes, en effet, ont démontré les premiers que les produits s’échangeaient contre des produits par l’entremise d’instruments d’échange et de crédit; ils ont poussé, par l’exposé de leurs théories, à l’emploi plus étendu de la lettre de change, à la constitution de banques d’émission, de chambres de compensation, du système des virements de compte à l’usage des chèques et, dernièrement, des chèques barrés. Néanmoins, fidèles aux principes de liberté, persuadés que la monnaie présentait une utilité incontestable, ils ne la proscrivent pas, comme moyen d’échange, d’autant plus qu’elle est un instrument nécessaire pour mesurer la valeur des produits.
  - Mais, dans la société- collectiviste, le rôle de la monnaie en tant que mesure de la valeur serait remplacé par la moyenne des journées de travail, « d’après laquelle la valeur des produits serait estimée et mise en ligne de compte pour la distribution (1) ».
  - Entrons plus avant, avec M. Schaffle, dans les détails de cette opération compliquée.
  - « D’après cette théorie de Marx (que le temps de travail social est la mesure de la valeur), la substance de la valeur des produits est dans le travail socialement nécessaire par lequel le produit se réalise.
  - « Les produits sont désignés comme travail cristallisé. Mais ce n’est pas le premier travail venu qui peut déterminer, c’est
  - (1) Ibid., p. 73.
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  - LA VIE NATIONALE.
  - seulement le travail socialement nécessaire, c’est-à-dire le travail qui, d’après l’état donné de la technique sociale, en rapport avec une unité des besoins publics, doit être employé en moyenne à la confection du produit dans toute son étendue sociale.
  - « Quand par exemple, — c’est ainsi qu’on peut rendre l’idée de Marx— un pays a besoin de 20.000 hectolitres de froment et que, pour leur production, il doit employer 100.000 journées de travail (socialement organisé), chaque hectolitre vaudrait
  - 100.000 _ ^ joumées particulières de travail socialement
  - 20.000 J 1
  - constitué (I).
  - Cette valeur aurait cours quand même des individus isolés auraient été assez négligents pour mettre dix ou vingt journées de travail individuel à la production d’un hectolitre de froment.
  - La production sociale de l’ensemble des besoins publics serait exprimée par la somme de tout le temps nécessaire à cette même production. M. Schafüe suppose — pour donner un exemple — que cette somme soit 300 millions de journées socialement organisées, la journée étant de huit heures. Les richesses, socialement produi tes, auraient donc pour valeur 300 millions de journées multipliées par 8, soit 2 milliards 400 millions d’heures de travail. C’est le chiffre d’heures de travail qui serait effectué pendant une année de 300 jours par un million de travailleurs. L’heure de travail serait donc repré-
  - 1
  - sentée par la fraction du travail social
  - 1 2.400.000.000
  - (1) Quintessence du sociulisme, trad. B. Malon, p. 74 et 75.
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  - de ce million d’hommes. Elle serait l’unité nominale de valeur, et servirait à déterminer la part de chacun, sur des bons ou chèques de travail. Les administrations économiques du collectivisme auraient pour mission de fixer cette unité d’après les statistiques — les contributions ou charges sociales déduites — et de passer les écritures suivant les principes que nous avons indiqués pour le mécanisme de la distribution.
  - Nous n’avons point à réfuter, dans tous ses détails, cette organisation complexe. La critique en est facile. On peut néanmoins signaler les énormes difficultés — pour ne pas dire l’impossibilité — de déterminer dans un grand pays, pour des travaux si divers et si divisés, des statistiques administratives exactes. On peut aussi se demander quels seraientlcs frais sociaux à défalquer du produit total. Il est très important — au point de vue pur du coût de production des produits — non seulement d’envisager les frais de travail spécial, du travail de fabrication direct, mais en outre les frais dits sociaux. Or une administration qui aurait autant de besogne, avec un contrôle incessant et des états financiers multiples à établir, arriverait probablement à coûter aussi cher que les capitalistes et entrepreneurs actuels qui jouent ce rôle dans notre société.
  - Mais pour rester dans la méthode critique que nous avons adoptée, il suffit de montrer qu’en cette circonstance, on ne tient pas compte de la donnée variable et par-dessus tout importante qui est la
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  - LA VIE NATIONALE.
  - variation des besoins des hommes, résultante de leur inégalité physiologique et mentale. Pour satisfaire tous ces besoins, les socialistes admettent par hypothèses : 1° que les richesses produites socialement seront plus que nécessaires pour la consommation de tous : 2° que les excédents de richesses pourront' se conserver sans détérioration ; 3° que les individus seront obligatoirement forcés de travailler pour entretenir une accumulation maxima de richesses. On ne voit pas non plus comment ils arriveraient à établir la proportion du travail intégral de chacun, car le temps n’est pas la mesure unique du travail ; d’autres éléments sont nécessaires pour déterminer intégralement l’effort accompli. Il faut donc en arriver, de toute nécessité, pour concevoir ce système pratiquement appliqué, à un communisme étroit où serait réglementée non seulement la production, mais en outre la consommation. Or, si l’on peut, à priori, organiser une réglementation de la production, il paraît presque impossible de faire réussir, sans une formidable tyrannie, une limitation de la consommation. Les socialistes purs le savent bien ; aussi avons-nous vu qu’ils gardaient sur ce sujet une réserve fort prudente. Les socialistes d’ailleurs, quelle que soit l’école à laquelle ils appartiennent, sentent parfaitement que cette inconnue du problème, les inégalités naturelles, sont un obstacle absolu dressé devant les solutions qu’ils adoptent. Aussi l’éliminent-ils de leurs analyses, par une sorte de réduction hypothétique. Tous ou presque tous attendent de l’intluence
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  - du « milieu » une modification complète de l’homme et de sa nature. Et ils introduisent alors dans le problème un individu transformé, altruiste complet. Si l’on admet ce postulatum, il est certain que les solutions socialistes prennent un caractère de probabilité plus grand; mais, il faut l’admettre — ce qui est contraire à toutes les données scientifiques actuelles. Cette transformation, du reste, semble, aux yeux des socialistes, devoir se faire lentement, même une fois le « milieu » organisé. Leur préoccupation est d’empêcher en effet les plus forts de dominer les plus faibles, les plus intelligents de surpasser les moins bien doués sous le rapport mental. C’est dans ce but qu’ils tendent à réglementer étroitement la durée du travail et à la fixer uniformément pour tous.
  - Ce sont là des systèmes d’ensemble de société socialiste, des solutions générales englobant tous les phénomènes de la vie économique. Pour les socialistes agraires comme Henry George, la question devient moins complexe. Suivant le célèbre auteur de Progrès et Pauvreté, la distribution des richesses se fait de plus en plus inégalement — et de façon injuste — à mesure que croissent ces mêmes richesses. La cause de cette concentration de la fortune entre les mains de quelques-uns au détriment des individus pauvres dont le nombre augmente chaque jour est le monopole du sol, de la terre, que détiennent des propriétaires de moins en moins nombreux. « Car la terre est nécessaire à l’exercice du travail dans la production de la richesse; être maître
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  - de la terre, c’est être le maître de tous les fruits du travail, sauf de ceux qui permettent au travail d’exister (1). »
  - Après avoir passé en revue et critiqué comme inefficaces certains remèdes proposés : coopération, associations ouvrières, intervention gouvernementale, etc., Henry George propose comme vrai remède la suppression de la propriété privée du sol. « Pour extirper la pauvreté, pour faire que les salaires soient ce que la justice veut qu’ils soient, c’est-à-dire le gain complet du travailleur, nous devons donc substituer à la propriété individuelle de la terre la propriété commune. Aucun autre moyen n’atteindra la cause du mal, aucun autre ne laisse aucun espoir (2). »
  - Tel est le principe. Il repose et sur la théorie de la rente du sol exposée par Ricardo et sur la proposition émise par les physiocrates, que la terre est la source de toute richesse. Le réformateur américain a pris en les exagérant ces deux idées absolues, sans trop s’occuper des analyses auxquelles elles ont donné lieu et des critiques qu’elles ont suscitées chez les économistes. Aussi, fidèle à son système, logique jusqu’au bout, il en arrive à l’impôt unique sur les valeurs foncières, suivant encore dans l’application la théorie physiocratique (3). « Je ne propose, dit-il,
  - (1) Progrès et Pauvreté, traduction française de P.-L. Le Monnier, p. 281.
  - (2) Ibid.., p. 313.
  - (3) Henry George assure cependant, p. 402, qu’avant ses
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  - ni d’acheter ni de confisquer la propriété privée de la terre. L’un serait injuste ; l’autre serait inutile. Que les individus qui maintenant possèdent, conservent, si cela leur est nécessaire, la possession de ce qu’ils appellent leur terre; qu’ils continuent à l’appeler leur terre; qu’ils l’achètent ou qu’ils la vendent, qu’ils la lèguent ou la divisent, nous pourrons leur laisser l’enveloppe sinousprenons l’amande. Il n'est pas nécessaire de confisquer la terre ; il est s •vilement necessaire de confisquer la rente (1). »
  - Mais Henry George ne veut point d’une administration spéciale pour présider à cette transformation et à la perception des nouvelles taxes. Il craint le favoritisme, la connivence et la corruption. Il est, d’ailleurs, dans un milieu politique où il a vu, depuis une vingtaine d’années, croître ces fleurs du mal social. Il n’y aurait donc point de locations par l’État. L’État qui déjà prend par l’impôt une partie minime de la rente, la prendrait tout entière, en opérant quelques changements dans les modes de taxation. L’État deviendrait ainsi le landlord universel.
  - Henry George nous donne lui-même les conséquences, véritablement prodigieuses, de ce qu'il appelle son « remède simple mais souverain ».
  - « Ce remède, dit-il, élèvera les salaires, augmentera les profits du capital, détruira le paupérisme,
  - travaux il n’a rien connu de Quesnay et de ses doctrines; mais il a étudié lticardo.
  - G) Progrès et Pauvreté, p. 384.
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  - abolira la pauvreté, donnera un emploi rémunérateur à celui que le désirera, donnera libre carrière aux facultés humaines, diminuera le crime, élèvera la morale, le goût et l’intelligence, purifiera le gouvernement et portera la civilisation à des hauteurs plus nobles encore (1). »
  - On voit que George, comme les socialistes marxistes ou possibilistes qui poursuivent l’expropriation générale de tous les moyens de production, compte sur le « milieu », sur la terre devenue propriété commune pour faire de l’homme un être parfait. La solution est cependant moins logique que celle des partisans de la socialisation de tous les moyens de production. Il laisse en effet, dans la société qu’il modifie, des causes nombreuses d’inégalité. Il ne supprime pas radicalement l’échange, ainsi que les disciples de Marx ou de B. Malon ; il a même sur les échanges des idées communes avec les économistes; il les voudrait aussi libres que possible. Mais précisément parce qu’il ne supprime pas l’échange, il introduit un ferment de concurrence qui permettra aux inégalités de s’accentuer encore dans des proportions considérables. Son erreur vient évidemment de l’idée que la terre seule est la source de toute richesse. Il faut cependant remarquer que l’auteur de Progrès et Pauvreté, qui a fait de la loi de la rente la pierre angulaire de son système, a forcément étudié la loi de la population et en a tenu
  - (1) Progrès et Pauvreté, p. 385.
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  - compte, tout en interprétant à sa façon les conséquences multiples qu’elle présente (1).
  - Les socialistes européens se sont aussi tout particulièrement occupés de la socialisation du sol. Malgré leurs affirmations absolues lorsqu’ils exposent leurs théories générales, ils semblent bien avoir adopté des moyens particuliers de « collectivisation » en ce qui regarde la terre. Deux ans avant que Henry George publiât ses premiers travaux (Francisco,
  - (1) Herbert Spencer qui, dans un ouvrage paru en 1850, La Statique sociale, s’était prononcé pour la nationalisation du sol, est revenu depuis sur cette première opinion trop hâtivement donnée. Il écrit, en effet, dans Justice : « Un revirement des agissements iniques accomplis durant des milliers d’années lut-il passible, et un nouvel arrangement équitable pût-il être réalisé in abstracto sur la base d’un système de compensation des titres et des revendications tant du présent que du passé, je suis convaincu que l’état des choses qui en résulterait serait pire que celui qui existe. Négligeant toutes les objections financières qui s’adressent au projet de nationalisation du sol, — elles prouvent qu’il est impraticable, puisque l’opération, si elle se faisait équitablement, laisserait une perte — il suffit de se rappeler que l’administration publique est inférieure à l’administration privée pour se convaincre que le système de propriété par l’État fonctionnerait d’une manière déplorable » (Édit, française, p. 319; append. B). Cette opinion du philosophe anglais n’est pas à dédaigner, d’autant plus que les socialistes le réclament encore souvent comme un des leurs. Comme exemple de l’injustice qui serait commise par une nationalisation du sol, H. Spencer dit que les propriétaires anglais ont payé, en impôts, pour les pauvres, depuis trois siècles: 734 000000 liv. sterl., soit 18 milliards 350 millions de fr., de telle sorte qu’aux revendications des non-propriétaires, les propriétaires pourraient opposer une demande reconventionnelle plus élevée.
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  - 1871), César de Paepe lisait, en 1869, au congrès socialiste de Bâle, une étude intitulée De la 'propriété collective. Dans la seconde partie de cette étude : « Principes, Voies et moyens de la transformation collectiviste de la propriété », il présentait un programme qui contenait les principes émis par Henry George quelques années plus tard.
  - Après avoir déclaré que la propriété foncière individuelle était abolie et que le sol, désormais inaliénable, appartenait à la collectivité sociale, César de Paepe ajoute : « Les cultivateurs-fermiers paieront dorénavant à l’État la rente qu’ils payaient ci-devant au propriétaire ; cette rente tiendra lieu d’impôt et servira au paiement des services publics tels qu'instruction, assurances, etc. »
  - A l’égard des propriétaires cultivant eux-mêmes, le théoricien socialiste proposait des ménagements, des mesures de transition. « Il est admis, dit-il, que les petits propriétaires qui exploitent leur terre par leur travail personnel, pourront rester leur vie durant possesseurs de cette terre sans payement de fermage ; à leur décès, l’impôt foncier de leur terre sera majoré jusqu’au prorata de la rente des autres terres de même valeur, et sera par conséquent transformé en rente foncière. »
  - Depuis, les congrès socialistes de Roanne (1882), de Roubaix (188-4) et de Marseille (1892) n’ont fait que reproduire cette conception. « Au paysan le parti ouvrier vainqueur apportera — déclarait-on à Roanne — l’annulation de toutes les dettes non
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  - hypothécaires, la réduction de moitié des dettes hypothécaires, confisquées au profit de la collectivité, la suppression de l’impôt foncier, la faculté de paiement en nature pour leur part de contribution aux charges sociales, la distribution gratuite de semences et d’engrais. Seules les grandes propriétés seront expropriées. »
  - Sauf le paiement en nature — réminiscence de la dîme en nature de Vauban — et les mots « charges sociales » remplaçant les mots « impôt foncier », l’idée est au fond la même.
  - Reste à savoir comment les paysans, demeurés propriétaires, useront des richesses qu’ils auront produites. Si l’on s’en fie aux conséquences logiques tirées par M. Schaffle des principes collectivistes, il semble que le petit cultivateur propriétaire devrait, lui aussi, déposer ses produits dans les magasins généraux et recevoir un bon ou un certificat libellé en unités d’heures sociales de travail. Cette condition omise, il faut admettre, ou qu’il consomme tous ses produits et qu’ils lui suffisent — hypothèse peu réalisable en pratique, — ou qu’il les échange. Or, avec l’échange, la cause d’inégalité subsiste quand bien même interviendraient des lois de maximum des prix, car la monnaie, microbe capitaliste, demeurerait, détraquant tout le système.
  - Telles sont les solutions d’ordre général, celles qui indiquent surtout les tendances et le but poursuivi. Ce sont les solutions définitives seules véritablement admises par les socialistes collectivistes de
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  - LA VIE NATIONALE.
  - tontes les écoles. Cependant nous avons vu que, parmi eux, les possibilistes, plus confiants dans l’évolution pacifique, usent volontiers de moyens transitoires. Ils ne craignent pas, même dans le milieu actuel, de préluder à la transformation radicale qu’ils rêvent, en faisant services publics certains services privés, en employant les différentes formes d’association pour grouper plus étroitement leurs partisans, non seulement afin de préparer la solution définitive du problème social, mais aussi dans l’intention d’améliorer le sort actuel des ouvriers. Ils sont, en outre, grands partisans des mesures de réglementation du travail, des institutions d’État, de la protection sous toutes ses formes. C’est par là qu’ils se soudent aux socialistes d’État dont nous allons essayer d’exposer les solutions (1).
  - (1) Faisons remarquer que les socialistes scientifiques se refusent en général à toute compromission avec les socialistes d’État.
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- - CHAPITRE IV
  - Solutions des socialistes d’État.
  - Définitions. — Le socialiste d’État et le socialiste proprement dit. — La propriété individuelle conservée en principe. — L’intervention de l’État. — Classification. — Conséquences de l’extension des interventions de l’État. — Le danger budgétaire. — Le déplacement des inégalités. — Une forme de concurrence multipliée : l’intrigue.
  - Il est assez difficile de définir ce que l’on entend par socialisme cl’État. Pourtant, le socialiste d’État n’est point une espèce rare. On en trouve un peu partout, à des degrés divers. Les uns le sont par sentiment — ce sont les plus nombreux ; — les autres par système. Tous invoquent l’État, providence inépuisable.
  - Dans le langage courant, socialiste d’État et interventionniste sont synonymes. Néanmoins le mot interventionniste n’est pas suffisant pour expliquer ce que c’est qu’un socialiste d’État. En effet, à moins de supprimer tout gouvernement, il faut bien admettre que l’État intervienne et soit chargé de certaines attributions générales. Un économiste libertaire, qui n’est point partisan du socialisme d’État, même sous sa forme la plus adoucie, reconnaît la nécessité d’un
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  - LA VIE NATIONALE.
  - pouvoir chargé de faire respecter les contrats, la liberté des individus et leur sécurité. C’est là un minimum d’intervention, assurément, mais c’est toujours une intervention. Je viens d’indiquer, à la fin du dernier chapitre, par quels programmes identiques les socialistes possibilistes se reliaient aux socialistes d’État. Socialiser, ou faire services publics, les transports, la Banque de France, l’industrie houillère, etc., réglementer le travail et la durée du travail, forcer l’État et les employeurs à constituer des caisses de retraites et d’assurances aux employés, accorder des subventions, etc., etc., tels sont les points principaux du programme maximum des socialistes d’État. On voit quelles nuances se dessinent entre l’État « juge et gendarme » et l’État chargé d’une partie de l’industrie, puis réglementant le reste des industries privées dans le but d’empêcher les forts d’écraser les faibles.
  - Mais ce qui différencie le socialiste d’État du socialiste proprement dit, c’est que le premier affirme son respect pour la propriété privée et l’initiative individuelle. Ce respect est assurément fort limité, puisque le socialiste d’État limite la propriété privée et l’initiative individuelle; néanmoins il prétend laisser une concurrence libre assez forte pour stimuler le zèle de l’État. Car l’État est pour lui le grand juge ès questions sociales. Aussi en fait-il une sorte de réalité objective dans laquelle il place toute sa confiance. Jamais aux plus croyants, cependant, l’État-Dieu n’est apparu.
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- - LÀ question sociale.
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  - Le socialisme d’État n’a point manqué de théoriciens. Les socialistes de la chaire l’ont enseigné en Allemagne, et ont pu croire, un temps, au succès scientifique de leurs doctrines. La mode s’en est allée, et puis les socialistes purs, concurrence redoutable, lui ont porté le dernier coup. Ils n’ont pas eu de peine à démontrer que ce socialisme hybride ne résolvait rien, au fond, et qu’il ne faisait que déplacer les inégalités, comme nous allons le voir. Malgré qu’ils usent beaucoup eux-mêmes de l’État, dans leurs projets de réformes, les socialistes proprement dits assurent n’avoir pour l’État qu’une tendresse temporaire. L’État pour eux est une sorte de forme monarchique destinée à disparaître quand régnera l’universelle compréhension de la solidarité humaine. Cependant, ils entendent user de la contrainte pour établir tout d’abord l’égalité des conditions, et conserver l’autorité de l’État, absolument nécessaire pour résoudre le problème social à la façon dont ils le posent.
  - Le socialiste d’État garde au contraire une foi entière en son idole. La plupart du temps cette foi est inconsciente. Elle semble aussi, au premier abord, assez naturelle. L’État n’est-il pas la puissance supérieure qui, dans sa forme écrite, la loi, et dans sa forme exécutive, le gouvernement, intervient chaque jour, au nom des intérêts sociaux? En partant de cette notion, et en interprétant l’expression « intérêt social » suivant sa fantaisie, on arrive à faire agir l’État, sans plus raisonner, à propos de tout. Les
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  - LA VIE NATIONALE.
  - innombrables propositions de loi dues à « l’initiative parlementaire » sont une preuve que de toutes les religions, la religion du socialisme d’État est la seule en progrès. Si donc la théorie du socialisme d’État est scientifiquement très en baisse, il n’en est pas ainsi de son succès auprès des hommes politiques, et de sa mise en application.
  - Car si la théorie de l’État-Providence (1) — entité métaphysique — est entourée de beaucoup d’obscurité, les ressources ou impôts, levés au nom de l’État, ont, eux, par contre, une réalité trop facilement appréciable. Or la force et l’extension du socialisme d’État tiennent à l’augmentation de la richesse générale qui offre une proie fiscale assez facile en certains pays, et permet de faire croître les budgets.
  - On comprend donc qu’il y ait beaucoup de socialistes d’État, et qu’il soit assez difficile de dire où s’arrête le programme minimum de cette catégorie de réformateurs. Nous connaissons le programme maximum — esquissé plus haut — programme qui relie les avancés du socialisme d’État aux possibilités modérés. Mais où commence le socialiste d’État? Tout dépend évidemment des idées que l’on a, et sur les attributions nécessaires, et sur les attributions facultatives de l’État et sur celles qui sont absolument dévolues aux particuliers. La ligne de séparation n’existe donc pas bien nettement définie. Il y a une zone neutre. Elle s’étend du libertaire qui réduit les
  - (1) Pour Hégel l’État était « divin »>
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  - attributions de l’État au minimum, c’est-à-dire à la justice, à la sécurité et à la confection de grands travaux publics, et va — sans les comprendre bien entendu — jusqu’à ceux qui voudraient voir l’État entrepreneur d’industrie, et le font intervenir pour régler les rapports entre employeurs et employés par des lois générales visant à détruire le principe de la liberté du travail. On ne peut donc classer absolument, dans la catégorie des socialistes d’État, les partisans de certaines attributions à l’État : telles que la gestion des postes et des télégraphes, de l’Assistance publique limitée aux besoins réels, etc. Il y a, en cette matière, une question de mesure. On ne peut, en effet, passer d’un régime de réglementation à un régime de liberté, brusquement, et sans évoluer. Il faut que l’apprentissage de la liberté se fasse progressivement. Cette zone neutre n’en présente pas moins la grosse inconnue de l’avenir en ce qui regarde les tendances de la politique économique.
  - Cette zone neutre s’étend plus ou moins, suivant le degré de puissance productive et d’activité économique d’une société. Dans une nation où sont établies — et appliquées réellement — la liberté du travail et l’égalité devant la loi, où les individus ont de plus en plus la perception du mécanisme de la concurrence, de ses avantages et de ses désavantages, est socialiste d’État celui qui fait intervenir l’État dans le contrat de prestation de travail. S’il s’agissait, au contraire, d’une nation où les conditions du développement libre de l’activité n’existeraient pas* ne
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  - LÀ VIE NATIONALE.
  - serait point forcément socialiste d’État, celui qui admettrait une intervention vieille déjà, non parvenue au degré d’évolution nécessaire pour la supprimer.
  - Ces distinctions sont utiles pour juger des solutions — il est plus exact de dire des remèdes — recommandés et appliqués par les socialistes d’État. Le dosage de ces remèdes varie, en effet, avec chaque groupe, chaque individu, et aussi trop souvent,hélas! avec les intérêts électoraux. Il suffit de parcourir la liste interminable des vœux émis par les conseils généraux, vœux tendant presque tous à l’intervention de l’État, pour se faire une idée du nombre toujours croissant des socialistes de cette catégorie.
  - Le socialiste d’État n’a point, en matière sociale, la prétention de résoudre complètement le problème, d’anéantir les inégalités par l’organisation d’un milieu nouveau. Il se prétend plus « pratique » que les théoriciens du socialisme ou de l’économie politique, et assure qu’au moyen de l’intermédiaire « État » il est possible d’arriver à une diminution assez grande de l’inégalité des conditions. Son instrument, nous l’avons déjà dit, est l’impôt. Par l’impôt, l’État, grand justicier, prend à ceux qui possèdent des richesses pour adoucir le sort de ceux qui n’en ont pas. Il considère volontiers l’ouvrier comme un mineur qu’il faut protéger contre les exigences des employeurs, et pour lequel il faut toujours prévoir l’avenir.
  - 11 le prend à sa naissance (déclaration de mise en nourrice), le surveille en nourrice; le suit comme apprenti dans l’atelier industriel (réglementation du
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  - travail) ; voudrait faire l’État assureur pour les accidents qui peuvent lui survenir; et enfin appuie de toutes ses forces la création d’une caisse des retraites subventionnée obligatoirement par l’État et les employeurs.
  - On pourrait donc diviser les socialistes d’État en trois grandes classes, par ordre décroissant d’action interventionniste.
  - Dans la première se trouvent tous ceux qui remettraient à l’État l’exploitation et l’administration des chemins de fer, des mines, de la banque d’émission, et de certaines autres grandes industries ou services communaux; ces socialistes, à plus forte raison, sont partisans des autres interventions.
  - La seconde classe — la plus nombreuse — comprend des esprits moins aventureux. Ils se défient de l’État entrepreneur. Ils le voudraient surtout paternel, et plutôt contrôleur. Ils ont grande confiance dans l’inspection du travail, dans les réglementations minutieuses, et volontiers chargeraient l’État de gérer — avec toutes sortes de précautions — une caisse des retraites générale pour la vieillesse.
  - A la troisième classe enfin appartiennent les timides qui ne demandent point à l’État d’intervenir par ses fonctionnaires, mais bien par des subsides ou des subventions à des sociétés. Ce sont eux aussi qui, parfois, réclament des avantages spéciaux dans les adjudications de travaux publics pour les associations ouvrières, etc.
  - Mais ces distinctions approximatives établies, il
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  - n’en demeure pas moins vrai que les remèdes préconisés par les socialistes d’État sont tous de même essence, et se résolvent, en définitive, par une augmentation des dépenses budgétaires. Ces remèdes sont d’ailleurs des remèdes empiriques ; ils n’opèrent point par eux-mêmes et exigent une appréciation,, un diagnostic et un dosage. Qui donc appliquera cette thérapeutique sociale ? L’État, ainsi que nous l’avons dit, est une entité qui n’a rien d’objectif. Il est représenté — surtout dans les pays où n’existe pas la monarchie absolue — par un personnel politique mobile et très changeant. Les lois, étroitement interventionnistes, exigent la rédaction de longs règlements d’administration publique. Les fonctionnaires chargés d’assurer l’exécution de ces lois ont, eux aussi, à tenir compte d’une quantité considérable de questions incidentes au cours de l’application. L’État s’émiette ainsi, se disperse en une foule d’intermédiaires (1) qui vivent de la vie humaine avec leurs passions, leurs préjugés, leurs intérêts. Déjà lorsqu’ils sont chargés de veiller à l’exécution de règlements généraux qui n’atteignent pas directement les particuliers, ils éprouvent des difficultés insurmontables, ou se laissent entraîner par leur propre intérêt à trahir l’intérêt de l’État. Quelle efficacité peut donc avoir leur action, lorsqu’elle s’exerce sur la vie intime des individus, sur des intérêts im-
  - (1) Les fonctionnaires sont actuellement en France au nombre de 202.000 —résultats statistiques du dénombrement de 1891. (Ministère du commerce.)
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  - médiats, réveillés, excités encore par la curée offerte?
  - L’État, comme les divinités hindoues, possède une foule de bras. De ce que ces bras parviennent à prélever et à percevoir l’impôt sur toutes les formes de la richesse, on en a conclu qu’il pouvait, de même, opérer une distribution avec la même facilité. Il n’en est rien. Des injustices nombreuses sont commises; les inégalités se déplacent au profit de personnes plus intrigantes ou plus habiles dans l’art de se faire protéger. La loi devient aussi souvent un moyen de tyrannie entre les mains de ceux qui l’appliquent. Puis les situations changent, les progrès industriels modifient chaque jour la vie industrielle. Il faudrait à chaque matière nouvelle, à chaque progrès réalisé refaire le règlement. L’histoire des lois interventionnistes prouve combien elles deviennent rapidement surannées et de quelle mince efficacité elles sont en beaucoup de cas.
  - On en a un exemple dans la loi sur le travail en Angleterre, rédigée pour la première fois par Robert Peel, le père du baronnet, vers le commencement de 1802. Depuis ce temps, laloi a été remaniée en 1815, en 1819, en 1825, en 1833, retouchée nombre de fois en ses règlements pour aboutir à la loi du 27 mai 1878, qui est loin de donner les résultats réels qu’on en attendait. En France la loi de 1874 a présenté les mêmes inconvénients. Remaniée, elle est devenue la loi du 2 novembre 1892, dans laquelle on introduisit des journées de travail de durée différente pour les femmes et les enfants. Depuis on a reconnu l’impossibi-
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  - lité, pour les établissements industriels, d’occuper ensemble des hommes adultes travaillant douze heures, des femmes ne travaillant que onze heures, et des enfants ne consacrant que dix heures au travail. On est revenu sur ces dispositions et l’on a unifié la durée de la journée du travail industriel pour les adultes, les enfants et les femmes en la fixant à onze heures. Mais, on le voit clairement, il a fallu procéder, ici, par voie de réglementation uniforme, ce qui est contraire à l’esprit lui-même du socialisme d’Ëtat, dont le but est de faire des distinctions afin d’avantager les faibles.
  - Mais une des conséquences les plus funestes de l’intervention de l’État est de faire disparaître la responsabilité individuelle, principalement en ce qui regarde le contrat de travail. L’entrepreneur gêné par ,une réglementation étroite est enclin à rejeter sur l’État toute la responsabilité dont il était forcé auparavant d’assumer tout au moins une partie. Les résultats de la loi Plimsoll (1) en sont — parmi cent autres lois — une preuve convaincante. La loi Plimsoll fut imaginée en Angleterre dans le but de protéger la vie des marins contre le danger que leur faisaient courir des armateurs, trop portés à diminuer, par des moyens les plus condamnables, le prix du fret, en employant, par exemple, des navires mal construits ou trop chargés. Aucune intervention, assurément, ne paraissait mieux fondée ; aucune ne
  - (1) Le Socialisme d'État, par M. Léon Say, p. 17.
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  - pouvait être dictée par un sentiment plus louable. Or, il résulte des travaux de M. Chamberlain et des enquêtes faites par le Board of Trade, que cette loi a présenté plus d’inconvénients que d’avantages. Elle a, en effet, supprimé complètement la garantie de responsabilité — si restreinte qu’elle fût — des armateurs. Cette responsabilité, du reste, sans loi interventionniste, pouvait être rendue, par une sévère administration de la justice, plus réelle et plus efficace. La loi Plimsoll, en outre, n’a pu être intégralement appliquée par suite du contrôle plein de détails et de difficultés qu’elle exigeait. Il eût fallu, pour la faire observer dans sa lettre, une armée de fonctionnaires ; et encore les résultats probables étaient-ils loin, même en ce cas, d’être ceux que l’on espérait.
  - Car, ainsi que nous l’avons fait remarquer plus haut, l’État entité métaphysique est représenté par une grande quantité de rouages, qui, eux, sont tellement objectifs et matériels qu’ils finissent par causer une entière déperdition de la force de réglementation. « L’action de l’État, dit excellemment M. Léon Say (1), est une force, les agents de l’État sont un mécanisme dont les frottements absorbent une partie et quelquefois la totalité de la force. Ceux qui veulent employer la force que développe l’action de l’État, deviennent le plus souvent des utopistes, parce qu’ils se désintéressent des méthodes d’application et
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  - comptent pour rien les intermédiaires, c’est-à-dire les pertes que subissent toujours les forces dans leur transmission. C’est ce qui arrive à la plupart de ceux qui préconisent l’emploi des forces naturelles, comme les vents, les marées, les chutes d’eau, parce qu’elles s’offrent à l’homme avec une apparence de gratuité. Ils deviennent de purs utopistes quand ils ne tiennent pas compte des dépenses nécessaires pour capter ces forces, ni des pertes d’énergie qu’on ne peut éviter au cours de la transmission. »
  - Et puis une réglementation en appelle une autre. Une fois entré dans cette voie, il est difficile de limiter l’action de l’État. C’est un engrenage dans lequel, peu à peu, disparaît la liberté du travail et l’initiative individuelle. Aussi les socialistes d’Ëtat sont-ils des auxiliaires précieux pour les socialistes proprement dits, pour ceux tout au moins qui croient à une évolution sociale lente, passant, avant d’aboutir au collectivisme, par la période des services publics.
  - Cet enchaînement des interventions successives et de plus en plus profondes s’explique très logiquement. L’État, par exemple, donne des subventions à des sociétés plus ou moins libres, mais s’administrant elles-mêmes par des membres qu’elles délèguent. Nous supposons que ces sociétés ont pour but la mutualité ou encore la coopération sous toutes ses formes. Or, il se peut très bien que les chefs de ces associations abusent de l’inexpérience des associés. ou de leur ignorance, et administrent, à leur fantaisie et suivant leur intérêt particulier, les fonds
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  - provenant des cotisations et de l’État. En cette circonstance, l’État devrait laisser faire et se contenter d’améliorer les lois réglant la responsabilité de ces administrateurs. Mais point. En vertu du principe sur lequel s’appuient les socialistes d’État, l’État doit intervenir pour protéger les associés qui se trouvent lésés par leurs délégués. N’est-ce pas son rôle d’État, son devoir de protecteur ? Il deviendra bientôt contrôleur et pour peu qu’on démontre l’inefficacité de sa surveillance, se transformera facilement en administrateur.
  - Dans tous les cas, quel que soit son degré d’intervention, il ne fait que déplacer les inégalités, et presque toujours de façon très injuste. Le socialiste d’État ne considère pas, en effet, l’impôt comme une contribution levée dans le but d’assurer seulement l’exercice des attributions nécessaires de l’État (justice, police, défense du territoire, travaux publics, etc.), mais en outre comme un moyen de corriger,dans certaineslimites,l’inégalitédes conditions. Or, si l’on a fait de très belles maximes sur la manière d’asseoir et de prélever l’impôt, on n’a jamais pu, en pratique, les appliquer bien exactement. La répartition des charges présente des difficultés très grandes et qui sont dans la nature des choses. Les services que rend l’État à chaque particulier ne peuvent être appréciés; ils ne font point l’objet d’un contrat précis, d’un échange de services. D’où la nécessité de faire un bloc des dépenses de l’État, du département, de la commune, et de les répartir
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  - sur les contribuables suivant des procédés divers, plus ou moins conformes aux principes de justice et de proportionnalité. La qualité d’ailleurs que les États, toujours à court d’argent, demandent àl’impôt, est la facilité et la rapidité de perception. Il semble donc que plus on lève de contributions, plus on tende à commettre des injustices. Mais nous ne sommes là qu’à la première phase de l’intervention, celle où le contribuable, quoiquebien désarmé, peut se défendre et essayer de faire valoir ses droits. La seconde phase de l’opération présente encore plus de difficultés. Ainsi que nous l’avons montré, l’action-force de l’État se perd peu à peu par la transmission. L’administration chargée de la distribution des secours ou des subventions, par exemple, absorbe une grande partie des fonds destinés à diminuer les inégalités (1). Ce sont aussi les plus influents, les plus intrigants qui obtiennent les faveurs de l’État. Car quels moyens peut-on employer pour distinguer ceux qui auraient droit à ces largesses de ceux qui ne les méritent pas?
  - On ne fait ainsi que remplacer la concurrence économique par une autre concurrence se manifestant sous la pire de toutes les formes : l’intrigue, et développant les plus mauvaises passions.Plus logique, le socialiste proprement dit s’essaie à supprimer toute concurrence en égalisant tout travail, et toute distribution des produits de ce travail. Le socialiste d’Ëtat ne tient aucun compte de cette force, la con-
  - (1) Voir dans notre 2e partie le chap. sur l’assistance publique.
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  - LArQUESTI0N SOCIALE.
  - currence, ou, du moins, croit pouvoir la diriger au gré de ses désirs et ne fait que créer des mœurs déplorables, et au point de vue politique, et au point de vue économique. Le socialisme d’État enlève toute confiance en l’initiative individuelle, supprime l’émulation économique, consacre les injustices les plus flagrantes sous le couvert d’une prétendue justice sociale, et fait des peuples de mendiants. L’instrument dont il se sert, l’impôt, est, en outre, un instrument de ruine pour la fortune publique. L’accroissement des budgets n’a pas seulement pour cause les dépenses de guerre, mais aussi des lois, dites protectrices, dont l’application entraîne de grosses dépenses souvent plus élevées qu’on ne le prévoit lorsqu’on les vote.
  - Si nous nous sommes peut-être un peu plus étendu sur la critique des remèdes préconisés par les socialistes d’État que sur celle des solutions présentées par les socialistes proprement dits, c’est qu’ici nous avons, sous les yeux, la mise en pratique du système et ses résultats. Ce ne sont plus des hypothèses, des conceptions et des constructions a priori, mais des faits. Le socialisme d’État est très répandu, parce que, en face des cas cruels d’inégalité des conditions, il est l’idée première qui germe dans l’esprit de tout homme habitué à considérer l’État comme la source de toute force et de toute justice.
  - Il nous reste, maintenant, après ces aperçus généraux, et avant d’entrer dans l’examen de quelques applications de ce socialisme hybride, à définir une
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  - LÀ vie nationale.
  - catégorie d’interventionnistes que, le plus souvent, on classe parmi les nombreuses variétés du socialisme d’État.
  - Le protectionniste est-il réellement un socialiste d’État?Si l’on s’en tient à la formule interventionniste, il rentre bien dans les conditions qui font le socialiste d’État. Car, lui aussi, entend corriger une inégalité — qu’il appelle inégalité des conditions économiques — par l’intervention de l’État et la création de droits dits compensateurs. Il a du reste les autres caractères du socialiste d’État : il admet une économie politique nationale, il n’est point internationaliste au point de vue de l’échange des produits et prétend défendre l’intérêt général. Seulement il existe une différence entre le socialiste d’État tout court et le protectionniste. Le socialiste d’État intervient au nom des déshérités de la vie, et pour cela réglemente le travail; le protectionniste intervient au nom de son intérêt propre, qu’il présente comme étant l’intérêt général. Le premier voudrait protéger le travail, le second entend protéger son capital. Assurément le protectionniste s’intitule assez souvent défenseur du travail national. Il soutient que, sans les droits de douane, son industrie n’existerait pas et qu’alors, les ouvriers qu’il emploie seraient sans pain. Il prétend donc résoudre, de cette façon, la question sociale, tout au moins envisagée comme actuelle. Mais la différence — nullement théorique — la plus certaine, c’est que l’intervention de l’État se trouve être le plus souvent efficace à l’endroit du
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  - protectionniste, tandis qu’elle est plutôt nuisible aux ouvriers. Sur un point encore, les protectionnistes se séparent volontiers des socialistes d’État. Ils ne sont point partisans d’exclure les ouvriers étrangers, de leur interdire l’entrée du pays; pas plus que, conséquemment, ils n’admettraient une loi fixant un minimum de salaire ou réglementant la journée de travail. Leur moyen d’action est le même que celui des socialistes d’État quand ils se font donner des primes. La prime vient de l’impôt régulièrement levé. Mais l’intervention de l’État se manifeste pour eux de façon plus puissante par le droit de douane.
  - Nous avons montré dans le chapitre n, livre Ier, comme quoi les salaires ne se trouvaient point nécessairement protégés par les droits de douane. Nous ne reviendrons pas sur ce point, d’autant plus que les protectionnistes ne s’occupent de la question sociale qu’en ce qui leur est utile pour l’application de leur théorie spéciale. Ils n’acceptent point l’appellation de « socialistes d’État », et verraient avec effroi leurs industries expropriées par ce même État.
  - Bien loin de tendre à diminuer l’inégalité des conditions, les droits de douane l’augmentent. De là une conséquence qui se produit d’ailleurs pour le socialisme d’État : c’est que chacun désire être protégé (1). Il est bien évident qu’à la limite si tout
  - (1) La protection s’étend déjà à un nombre considérable de produits. Le tarif de 1892 compte 720 espèces de produits dont près de 700 sont protégés. Depuis cette époque, d’autres droits ont été demandés sur d’autres produits.
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  - le monde était protégé, personne ne le serait. L’inégalité des conditions demeurerait. Elle serait aggravée par ce fait que les derniers placés dans la série des inégalités seraient plus malheureux qu’au-paravant.
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- - CHAPITRE Y
  - Solutions des socialistes d’État {Suite). Quelques exemples.
  - Examen de quelques remèdes proposés par les socialistes d’État. — Leurs points communs avec les socialistes proprement dits. — La journée de travail. — Le crédit par l’État. — Nationalisation des mines, chemins de fer, etc. — L’extension sans limites de l’assistance publique.
  - Le programme maximum des socialistes d’État, de ceux qui confinent aux socialistes possibilistes, comprend les réformes suivantes, que nous choisissons parmi les plus caractéristiques. Certaines de ces mesures interventionnistes sont acceptées par les socialistes purs pour des raisons quelque peu différentes souvent de celles données par les socialistes d’État.
  - 1° Réduction légale de la journée de travail; maximum de la durée de cette journée, huit heures.
  - 2° Crédit par l’État (nationalisation de la Banque de France).
  - 3° Assurances en général : caisses des retraites, accidents, etc.
  - 4° Les mines et les chemins de fer à l’État qui les exploiterait.
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  - LA VIE NATIONALE.
  - 5° Extension indéfinie de l’assistance publique.
  - Journée de huit heures. — La limitation légale de la journée de travail est, comme on le sait, recommandée par les socialistes d’Ëtat de tous les pays où se sont développés les progrès industriels. Toutes les écoles socialistes proprement dites ont fixé cette limitation à huit heures. Le but économique de la réduction de la journée de travail, est de permettre à un plus grand nombre d’ouvriers de travailler. Ce serait un remède contre les chômages. En dehors de cette considération, les socialistes voient, surtout, un avantage dans cette mesure : les trois-huit leur permettent de se mieux connaître, de s’unir, de faire de la propagande. Ce temps de huit heures est, du reste, un maximum. Les Trades-Unions australiennes le fixeraient à six heures, M. Hyndmann à quatre heures, M. J. Noble, de New-York, à deux heures, etc. Mais les socialistes d’État ne descendent pas en général au-dessous de huit heures.
  - Nous n’entrerons pas dans l’analyse des causes qui rendent la journée de huit heures impraticable pour toutes les industries et pour les différents pays. Cette « égalisation » n’a cure ni du « milieu » ni de la latitude, ni des races, ni de la nature des produits fabriqués — ce qui est contraire à tout esprit scientifique. Elle fait aussi bon marché de cette grosse inconnue que nous avons signalée plusieurs fois : les mouvements de la population. Nous ferons remarquer, cependant, que cette « égalisation » tend à rendre les inégalités encore plus grandes sous son
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - apparence de nivellement. Le travail est, en effet, chose complexe. Divers éléments ou forces se combinent pour le produire : force musculaire, force mentale, force morale, hérédité, habitude ou entraînement, etc. Deux individus travaillant, huit heures chacun, pour fabriquer le même produit, dépenseront des forces très inégales. Si donc la journée est réduite, l’avantage est pour celui qui est habile, qui peut, sans fatigue, produire en huit heures assez pour que l’entreprise y trouve son compte, tout en maintenant le salaire d’une journée de dix à onze heures. Le faible y perdra. Ou il travaillera avec plus de peine, pour produire autant en huit heures qu’en dix heures, ou il travaillera selon ses forces et gagnera moins.
  - La journée de huit heures, pas plus que de toute autre durée, n’est nullement repoussée parles économistes lorsqu’elle est la conséquence d’une entente conclue entre ouvriers et employeurs, lorsqu’elle produit des résultats avantageux pour la production en général, c’est-à-dire pour les uns et les autres. La journée de travail tend à diminuer. Elle a baissé dans les houillères où elle ne dépasse guère neuf heures. Les perfectionnements mécaniques sont la raison principale de cette diminution et aussi la capacité technique plus élevée des ouvriers.
  - En tout cas une fixation uniforme de la journée de travail appelle une réglementation internationale, puisque la nation qui adopterait cette réforme diminuerait, selon toutes probabilités, sa puissance pro-
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  - LÀ VIE NATIONALE.
  - ductive, en regard d’une autre nation qui ne modifierait pas sa législation sur ce point. De là un gros obstacle.
  - De plus, un corollaire de la fixation uniforme de la journée de travail à huit heures, serait la fixation d’un minimum de salaire. Cette dernière intervention de l’État supprimerait l’entreprise privée. On voit, ainsi, que les socialistes d’État, quoique affirmant leur respect pour la propriété privée et l’initiative individuelle, sont logiquement entraînés vers l’appropriation communiste.
  - Le crédit par l'État. — Le crédit par l’État n’est pas chose nouvelle. Il a été prôné par les socialistes de 1848. Proudhon voulait une banque du Peuple avec crédit gratuit. Les socialistes d’État d’aujourd’hui ne vont pas si loin. Ils se prétendent plus « pratiques » et conserveraient un intérêt avec taux réduit. L’État banquier ferait crédit aux associations ouvrières, aux syndicats ouvriers ou agricoles, etc.
  - La proposition peut étonner par ce temps d’abondance des capitaux et de baisse du taux de l’intérêt. Il semblerait que ceux qui offrent du crédit suffisent à pourvoir ceux qui sont capables d’en bénéficier. Tout observateur, s’il n’est pas soumis à l’esprit de système, constate que c’est bien plus l’emprunteur sérieux, apte à se servir productivement des capitaux à lui prêtés, qui manque, que le prêteur de bonne volonté. Comme l’on peut s’assurer par des faits journaliers de l’influence qu’exerce, sur ce point, l’initiative privée, nous nous bornerons, ici, à mon-
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  - trer en quelques lignes, que le crédit aux mains de l’État est la plus dangereuse des utopies, parce qu’elle est susceptible d’un commencement d’exécution.
  - Devenu prêteur public, l’État serait représenté par des personnes chargées de mesurer la solvabilité des solliciteurs. Que seraient ces délégués? Des fonctionnaires ou tout au moins des hommes choisis par le pouvoir exécutif, soit, par le gouvernement. Or, on peut juger de l’influence qu’aurait, en ces matières toutes financières cependant, la politique par le rôle qu’elle joue en ce moment dans le pillage des budgets. Et que de difficultés ne surgiraient pas lorsqu’il faudrait faire payer les débiteurs en retard, lorsqu’une crise surgirait et servirait de prétexte à des prorogations d’échéances dangereuses par contrecoup pour le Trésor !
  - Puis, dans le but de combler les pertes subies, l’État aurait recours à des impôts nouveaux ou à des surtaxes. Il déplacerait injustement les inégalités, prenant à celui qui aurait pu acquérir quelque richesse au milieu de toutes ces réglementations et malgré les difficultés d’action de l’initiative privée, pour couvrir les fautes des imprévoyants et des incapables.
  - L’autre moyen, l’émission de billets de banque, toujours par l’État, ne vaudrait pas mieux. Ce droit d’émission livré aux fantaisies de la politique, exclusivement accordé à l’État, deviendrait bientôt un moyen de masquer les déficits budgétaires et de
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  - La vîè nationale.
  - fabriquer des « capitaux » pour tenter les expériences les plus extravagantes. Les preuves historiques cle ce fait abondent. Même pour les banques qui ne sont pas absolument banques d’État, nous voyons ce phénomène presque inévitable se produire, lorsque les gouvernements aux abois s’entendent, avec ces établissements trop complaisants, pour dissimuler leurs fautes financières, ou les gaspillages qu’ils sont impuissant à enrayer. L’exemple des Banques d’Italie, de la Banque de Grèce, de ces fabriques de papier-monnaie, suffit pour ouvrir les yeux aux moins clairvoyants.
  - Assurances en cas d'accidents et Caisses de retraites. — Il faudrait des volumes pour étudier dans leurs détails ces modes d’intervention. A première vue ils séduisent parce qu’ils ne paraissent pas introduire dans l’entreprise privée l’action directe de l’État, et aussi parce que le but poursuivi est très élevé et bien susceptible de faire fléchir la théorie non interventionniste. Malheureusement cette intervention, comme toutes celles issues de la théorie du socialisme d’État, ne peut être limitée. Si elle est prudente, elle n’a point d’efficacité et donne des résultats opposés à ceux que l’on en attendait. C’est ce que nous montre l’histoire de la Caisse des retraites pour la vieillesse fondée en 1850 et dont les bases ont été modifiées en 1886. Peu d’ouvriers ont fait à cette institution des dépôts directs. En réalité, ce sont les sociétés de secours mutuels et les grandes compagnies de transports ainsi que les grosses entreprises qui versent
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  - à cette caisse. On en a tiré cette conclusion, qu’il serait nécessaire de faire intervenir l’État, non seulement comme administrateur chargé de capitaliser les fonds versés, et de diriger les opérations, mais encore comme pourvoyeur de la caisse. La loi consacrant ce système obligerait aussi l’entrepreneur à verser obligatoirement, dans certaines conditions, sa quote-part du capital constitutif. Ces mesures sont recommandées comme indispensables pour créer une retraite qui ne soit pas dérisoire en faveur des ouvriers impuissants ou inaptes à se créer des ressources pour leur vieillesse.
  - On voit combien l’intervention s’étend. Au rôle de multiplicateur des pains que l’État avait pris, en se chargeant-de capitaliser et d’administrer les fonds des déposants, on ajoute, aujourd’hui, celui de contribuer, avec l’employeur, à la constitution du capital. Quoi qu’on fasse, le budget se trouve derrière toutes ces combinaisons. Soit que le taux de capitalisation fixé par la loi soit trop élevé par rapport au taux réel des capitaux sur le marché et mette ainsi la Caisse en perte, soit que l’État fournisse des subsides, on a recours au budget. Or, rien n’est moins sûr pour l’avenir,en ce qui regarde les ouvriers,que ces charges si lourdes qui pèseraient sur l’État, charges aggravées encore par les fonds toujours croissants des caisses d’épargne.
  - Les caisses pour accidents sont de la même nature que les caisses de retraites. On applique depuis quelques années, en Allemagne, le système de la
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  - LÀ VIE NATIONALE.
  - contribution des patrons, des ouvriers et de l’État, soit dans la constitution des fonds, soit dans la surveillance de cette institution. Or, les discussions du dernier Congrès des accidents du travail, tenu à Milan, montrent que l’expérience est loin d’avoir réussi. En France une tentative d’assurance agricole fut faite sous l’Empire avec des conditions qui en faisaient une application du socialisme d’État. Elle échoua piteusement (1).
  - Mais le point important à considérer est celui de la variation des salaires sous l’influence des charges imposées aux employeurs. Si ces charges multiples (retraites, accidents, secours, etc.) sont de nature à élever le prix de revient des produits, il se peut très bien que l’incidence de ces charges soit supportée par l’ouvrier qui alors subirait une diminution de salaire. La mesure corrélative serait donc la fixation d’un salaire minimum. Mais fixer un minimum de salaire, c’est détruire l’entreprise privée et la vie industrielle, c’est déplacer injustement aussi les inégalités, et préparer la venue du communisme, seule application logique du socialisme.
  - Les mines et les chemins de fer de l'Etat. — En ce qui concerne les chemins de fer la mise en pratique du système de l’administration par l’État est effectuée en divers pays sur des réseaux d’ensemble (Belgique, Prusse, etc.) et en France, sur un réseau spécial limité à une région du pays. En Prusse, les résultats
  - (1) Voir un Essai de socialisme d’État sous Napoléon III, par Alfred Thomereau, dans sa brochure les Assurances agricoles.
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  - d’abord favorables ont été suivis d’insuccès. L’État, pour diminuer ses frais d’exploitation, a même été, un moment, obligé d’acheter des charbons anglais. Voici d’ailleurs la conclusion d’un article de M. Alfred Mange, publié dans la Revue des deux Mondes (Y), sur « l’Exploitation des chemins de fer de la Prusse depuis leur rachat par l’État » : « Au point de vue financier, les chemins de fer ont donné à l’État des excédents de recettes considérables. Au lieu d’employer ces excédents conformément au programme de 1879, partie à un amortissement sérieux de la dette des chemins de fer, partie à des améliorations de tarifs et de service, partie enfin à la constitution d’une réserve en prévision des mauvaises années, on les a déversés largement dans le budget général. Peu à peu les recettes du chemin de fer sont devenues l’élément primordial, essentiel des ressources du Trésor, élément qui, par son caractère variable et aléatoire, a apporté le trouble et l’instabilité dans le budget. Pendant un certain nombre d’années le produit net des voies ferrées a été croissant; on a fait état de ces plus-values comme si elles étaient définitivement acquises et elles ont servi de prétexte à l’augmentation continuelle des dépenses de l’État. Puis les mauvaises années sont venues, la diminution des recettes du chemin de fer a entraîné le déficit du budget, et la nécessité d’atténuer autant que possible ce déficit a imposé l’obligation d’apporter la plus
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  - grande parcimonie dans l’exploitation du réseau et de se montrer plus réservé que jamais en matière de réforme. »
  - Le Zeitung der Vereins (1) a publié une étude de statistique comparée sur les dépenses supportées par les lignes de l’État et les compagnies privées en Allemagne, d’où il résulte que les lignes de l’État, toute proportion gardée, occupent un personnel deux fois plus important que celui des lignes exploitées par les Compagnies privées. Les salaires moyens sont les mêmes dans les deux cas, car la dépense par kilomètre sur les lignes de l’État est aussi à peu près le double de celle faite sur les lignes des Compagnies. Le trafic sur les lignes de l’État est plus élevé que celui qui s’opère sur les lignes des Compagnies, mais on ne peut soutenir qu’un trafic double exige un personnel double. Et si l’on compare, en ce qui regarde les recettes, le rendement du réseau français des Compagnies à celui du réseau prussien, on verra que si celui de la Prusse, presque égal en longueur au réseau français, est un peu inférieur au point de vue des recettes brutes, notre réseau est en définitive mieux administré. Pour 1889 le coefficient d’exploitation du réseau français était de 7 p. 100 inférieur au coefficient prussien; en 1890 cette différence s’élevait à 12 p. 100.
  - En France, le réseau de l’État paraît rapporter des bénéfices évalués en 1893 à 7.981.000 francs. Ce
  - (1) Du 19 novembre 1893 : cité dans Journal des Économistes, février 1894, par M. Emmanuel Ratoin.
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  - résultat n’est qu’apparent, car, dans ces comptes ne figure pas le service du capital de premier établissement. Ce capital, évalué au minimum à 700 millions et au maximum à 1 milliard, se trouve perdu dans la masse de la dette nationale. Si l’on tient compte des intérêts qu’il coûte, on voit que le bénéfice se transforme en déficit. Les résultats généraux de l’exploitation des Compagnies et de l’État peuvent être comparés au moyen des coefficients respectifs d’exploitation. Voici celui de 1893 pour l’État : 78,54 (1). Ceux des grandes Compagnies sont : Nord, 50,8; Est, 60,3; Ouest, 57,6; Orléans, 51,2; P.-L.-M. (réseau principal), 48,5; Mont-Cenis, 61,4; Midi, 51,6(2).
  - L’exploitation des mines, encore plus aléatoire peut-être que celle des chemins de fer, offrirait les mêmes inconvénients. En Westphalie, l’État exploite des mines et l’on a fait argument, à cet égard, des bénéfices qu’elles donnent au budget. Mais on oublie généralement que l’État, en Westphalie, traite durement ses ouvriers, qu’il leur donne des salaires inférieurs aux salaires des mineurs français, et réalise ainsi son gain sur les salariés. Le rapport sur la situation des mineurs en Allemagne, présenté au Congrès international des mineurs, tenu à Berlin (mai 1894), contient l’historique de la grève importante du bassin de la Sarre. Or, parmi les exploiteurs, l’État prussien est signalé comme le plus féroce, dans ce rapport rédigé par un socialiste.
  - (1) Rapp. de M. Jacqmin, 1893.
  - (2) Rapp. de M. Cornudet (Garant, d’intérêts, 1893).
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  - Ainsi, ou l’État entrepreneur abandonne les principes premiers de la direction des entreprises, ou il les applique et parfois sans mesure, alors il devient le plus dur des employeurs.
  - Mais il n’en va pas toujours comme dans les mines de l’Etat prussien — État monarchique où régnent l’autorité et la discipline militaire. Le service des chemins de fer, dans le même pays, nous prouve que quand l’État n’est pas un dur exploitant, il devient sans mesure mauvais entrepreneur.
  - Extension indéfinie de t'Assistance publique. — L’extension exagérée de l’Assistance publique est un des modes d’intervention préconisés par les socialistes d’Ëtat. Certes, l’administration de l’Assistance publique par les pouvoirs constitués, État, départements, communes, se justifie amplement — bien qu’on puisse envisager comme susceptibles de rendre des services sérieux, les fondations particulières.
  - Elle n’en présente pas moins un double danger lorsqu’on l’étend outre mesure. Elle contribue alors à augmenter le nombre des assistés, des non-valeurs, par les avantages qu’elle offre, et le discernement difficile des misères réelles. La loi des pauvres en Angleterre n’a pas produit d’autres effets, malgré l’institution des Workhouses. Herbert Spencer a signalé dans Y Individu contre l’État, les conséquences de cette intervention abusive des pouvoirs publics. Elle grève enfin lourdement les budgets d’État, ou locaux, au détriment de contri-
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  - buables souvent moins fortunés que les assistés (1).
  - On tend d’ailleurs à rendre l’Assistance publique obligatoire. Pour légitimer cette idée, on part de ce principe (très acceptable si on limite sagement son application) que la Société a le devoir d’exercer l’assistance. Puis, on ajoute, qu’à ce « devoir » de la Société, correspond un « droit » pour l’individu « et un droit qui ne reconnaît par de limites ». C'est ainsi que s’exprimait M. le Dr Rochard, inspecteur général de l’Assistance publique, au cours d’un rapport présenté au Congrès d’assistance en 1889. Et il ajoutait qu’il était utile de rappeler « qu’il y a chez nous, 20 millions de personnes réduites au régime du salariat, c’est-à-dire, auxquelles d’une façon générale, l’épargne est positivement interdite à raison de leurs ressources ».
  - Ces tendances sont très nettes. On voit où nous conduiraient ces théories : àfaire des administrations de l’État, un vaste ensemble d’Assistance publique. En proclamant le droit à l’assistance pour les vieillards indigents, les infirmes sans ressources et les enfants abandonnés, la Révolution française n’entendait pas faire de la France un hospice général.
  - (1) En Angleterre sur un budget 212.900.000 francs affecté aux pauvres en 183G, dans lequel ne se trouvaient pas comprises l’Écosse et l’Irlande, 139.487.009 francs seulement ont été aux pauvres, soit 65,75 p. 100, 15,97 p. 100 étaient affectés aux frais du personnel et 18.28 p. 100 aux frais d’administration autres que ceux du personnel, et à différentes autres dépenses. (Voir, en outre, dans notre II‘ne partie, le chap. sur \' Assistance publique.)
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  - LA VIE NATIONALE.
  - En résumé, les remèdes des socialistes d’État, dont nous venons d’examiner rapidement, dans leurs effets, les principaux types, ne peuvent apporter quelque soulagement aux individus — soulagement le plus souvent peu en rapport avec l’argent dépensé — qu’au détriment d’un grand nombre d’autres personnes aussi intéressantes que la majorité des personnes assistées. De plus, ils offrent l’inconvénient de certains médicaments, comme la morphine, par exemple, et cessent bientôt de produire leur effet. Il faut continuellement augmenter leur dose, jusqu’à complet épuisement des ressources disponibles.
  - Nous n’avons pas besoin de rappeler, en outre, la détestable dépression morale produite par une assistance publique de plus en plus élargie et — par suite de son extension - de moins en moins bien administrée.
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- - CHAPITRE YI
  - Solutions des socialistes chrétiens et des catholiques sociaux (1).
  - Points de contact des socialistes chrétiens et des socialistes d'État. — Différence de conception philosophique. — L’action de la foi. — L’État et les corporations. — La discipline hiérarchique. — Le manifeste des catholiques sociaux allemands.
  - Les socialistes chrétiens ont certainement des points de contact avec les socialistes en général et principalement avec les socialistes d’État. Comme tous ceux qui s’essaient à résoudre les problèmes de la question sociale, ils sont forcés de prendre les éléments premiers — qu’ils classent et apprécient selon leurs théories — et d’utiliser les moyens de solution que, socialistes de toutes nuances et économistes, emploient dans des conditions différentes.
  - Aussi, quoiqu’il y ait chez les socialistes chrétiens des divergences assez accentuées —• qui sont bien plus souvent le résultat du milieu et du tempérament
  - (1) Nous disons socialistes chrétiens et « catholiques sociaux » parce que, depuis quelque temps, certains chefs du socialisme chrétien, particulièrement en France et en Allemagne, inquiets des tendances révolutionnaires plus accentuées du socialisme proprement dit, ont cru devoir éliminer de leur raison sociale le mot « socialisme. »
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  - IA VIE NATIONALE.
  - que celui de théories dissemblables — une idée commune, maîtresse, caractéristique, domine leurs conceptions.
  - Si les socialistes purs voient dans leur hypothèse de la perfectibilité indéfinie de l’homme le moyen de transformer sa nature, et d’éteindre en lui tout sentiment de concurrence ; si les socialistes d’État croient à la puissance magique de l’État-Providence, sacré divin par Hégel, pour diminuer les misères sociales; les socialistes chrétiens font intervenir l’action morale de la foi religieuse comme l’élément premier de leurs réformes.
  - Ce moyen de solution s’adapte d’ailleurs facilement aux différentes idées sociales qui sont issues du christianisme.
  - Mais le christianisme a fait plus que de s’intéresser au problème matériel de la vie économique. Dès son apparition, il contribue presque exclusivement à modifier la position de la question en la compliquant extraordinairement. Il introduit, en effet, des éléments nouveaux : le sentiment d’humanité qui fait des habitants du globe une même famille sociale; le respect absolu de la vie humaine dont on faisait bon marché dans les cités antiques où les réformateurs d’alors préconisaient l’infanticide, moyen brutal et cruel d’éliminer cette inconnue gênante : les variations de la population. Il proclame enfin tous les hommes égaux, sans distinction d’origine ou de caste, devant le jugement définitif de Dieu.
  - Ces données sur le sentiment d’humanité, l’idée de
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  - fraternité qui en découle, le respect de la vie humaine qui en est le corollaire, ont été acceptées sans restriction et sont entrées depuis, avec des adaptations différentes, dans les combinaisons des réformateurs de toute origine.
  - Interprétées par certains des Pères de l’Église dans leur sens absolu, elles ont donné lieu à ces naïves conceptions communistes des premiers temps qui sont demeurées jusqu’à nos jours, sauf quelques modifications, la règle de la vie monastique. On a beaucoup écrit pour montrer que les Pères étaient de purs communistes et l’on s’est essayé, par contre, à prouver qu’ils furent toujours respectueux de la propriété privée. Incontestablement les affirmations comme celle de Tertullien : « Tout est commun entre nous, sauf les femmes », et cette autre, entre cent, de saint Ambroise : « La terre a été donnée en commun aux riches et aux pauvres. Pourquoi, ô riches, vous en attribuez-vous la propriété? » indiquent bien quelle fut pendant longtemps la théorie sociale de l’Église chrétienne. Comme l’afort bien montré M. de Molinari (1), tant que le christianisme fut la religion à bon marché, la religion des pauvres, de la fraternité entre tous les hommes, ces idées restèrent celles de la majorité des adeptes, mais lorsqu’il fut devenu une force avec laquelle comptèrent les gouvernements, une puissance qui bientôt prit part à l’administration des peuples, les idées primitives se trans-
  - (1) Religion, passim.
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  - Là vie nationale.
  - formèrent, tout au moins dans leurs applications pratiques. Insensiblement, elles disparurent des esprits; elles subirent une évolution d’autant mieux acceptée dans ses résultats qu’elle ne touchait pas aux dogmes fondamentaux.
  - Il ne serait pas difficile de retrouver, néanmoins, un reste des premières doctrines dans les écrits de certains socialistes chrétiens ou catholiques sociaux.
  - Ils déclament contre la richesse et seraient enclins à recommander l’application de certains textes des livres saints où se trouve l’idée d’une égalité vague et indéfinie de tous les hommes. Ce n’est, il est vrai, qu’une minorité. Beaucoup plus nombreux sont les partisans d’une intervention très large de l’État. Ces derniers déclarent hautement — comme beaucoup de socialistes d’État — que malgré les réglementations dont ils réclament la mise en œuvre, la propriété privée demeure, pour eux, une condition nécessaire de l’ordre social. Mais s’ils font appel à l’Ëtat-tuteur, ils dressent en face de sa puissance, un contrepoids : la corporation. La corporation est une forme d’association ; elle est une des données du problème qu’utilisent les socialistes et aussi les économistes, chacun suivant leur idéal. Les socialistes — nous l’avons vu à propos de César de Paepe (1) — esquissent des corporations communistes, où tout serait probablement réglé par les suffrages des membres ainsi qu’en des petits parlements du travail. L’employeur est natu-
  - (1) Voy. Liv. Il, chnp. IL
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  - Tellement supprimé, car la propriété privée n’existe plus en cet état. Les socialistes chrétiens gardent, au contraire, l’employeur, puisqu’ils conservent la propriété privée; et ils l’appellent patron, en laissant à ce mot la signification qu’il avait autrefois. Bien qu’ils affirment n’avoir pas l’intention de reconstituer les corporations de l’ancien régime, ils aboutissent inévitablement à un système corporatif avec monopole pour la corporation. C’est par cette constitution de privilèges dont l’exercice exige des règlements contrôlés par l’État que les socialistes chrétiens sont des socialistes d’Ëtat d’une espèce spéciale. La corporation, ainsi qu’on le verra dans le programme social que nous publions plus loin, est chez eux une organisation où patrons et ouvriers doivent vivre en bonne intelligence, cette harmonie étant obtenue par le sentiment du devoir et l’amour du prochain que donne la foi religieuse. Ce n’est plus l’homme devenant presque subitement un ange, un altruiste élevé, par l’adaptation au milieu tel que le rêvent les socialistes purs; mais l’homme assoupli par la foi, discipliné parles pratiques religieuses, encadré fortement dans une hiérarchie dont les chefs prêcheront d’exemple.
  - Le Pape Léon XIII, sans entrer dans les détails de l’application, a formulé, dans sa célèbre encyclique, les principes généraux sur lesquels doit reposer toute conception de la question sociale. Il s’y réclame souvent de la liberté et estime que la solution vraie du problème ne peut être obtenue sans l’aide de
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  - la religion. C’est, pour le chef du catholicisme, un levier autrement puissant que les lois civiles. Il fait cependant intervenir l’État et juge indispensable l’établissement de certaines mesures sages tellés que la protection de l’enfant et de la femme, le devoir et le repos du dimanche, etc. On le voit, tout dépend ici de la mesure mise dans l’intervention. Cette intervention peutêtre très étendue et en appeler d’autres. Une fois dans cette voie, l’on se trouve pris dans un engrenage sans fin qui peut conduire à l’absorption par l’État de toute l’activité humaine.
  - Léon XIII a pu s’en convaincre lorsqu’il a permis au cardinal Manning de réclamer, au nom de la religion, une fixation légale du salaire minimum et de la journée de travail.
  - Mais le souverain pontife ne s’est point prononcé sur ce que seraient les associations ou corporations. Il ne pouvait que tracer de grandes lignes, dans une encyclique, manifeste d’ordre général, s’adressant à des peuples régis par des législations en certains cas assez dissemblables.
  - La « dose » d’intervention de l’État reste donc à déterminer. Elle varie suivant les milieux. Quelques écrivains catholiques très rares, comme M. Ch. Périn par exemple, se font de la corporation une idée tout autre que M. de Mun. Dans le Journal VAssociation catholique (1), M. Périn disait « que la corporation ne peut plus être de nos jours ce qu’elle était au
  - (1) Janvier 1876, n° 6.
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  - temps de saint Louis ni ce qu’elle était au temps de Louis XIV. La liberté du travail aussi bien que la complète liberté des travailleurs sont entrées dans nos mœurs et dans notre droit ; elles n’en sortiront plus. On ne verra pas le travail se replacer sous le régime restrictif des anciennes maîtrises. » Et pour M. Périn l’action du maître, du patron ne pourra s’exercer désormais que de façon morale; elle ne peut plus être imposée. Ce sont là des déclarations qui mettent M. Ch. Périn en dehors de l’école interventionniste — sans limites définies — des socialistes chrétiens.
  - D’ailleurs, les socialistes chrétiens professent, suivant le pays auxquels ils appartiennent, et les études spéciales qu’ils ont faites, des idées plus ou moins avancées. Mgr Ketteler est un socialiste d’Ëtat convaincu, qui, par ses critiques virulentes contre les injustices sociales, rappelle, par endroits, ainsi qu’on l’a déjà fait remarquer, le socialiste Lassalle. M. De-curtins est partisan d’une législation internationale ouvrière et s’associe volontiers aux socialistes des autres écoles pour les revendications communes. Le P. Curci a adopté une grand partie des idées de Karl Marx.
  - Pour s’en tenir aux idées communes les plus généralement admises par les socialistes chrétiens, et pour indiquer — ce qui nous importe surtout — une solution d’ordre pratique, nous transcrivons les passages principaux du programme d’organisation sociale rédigé récemment par les catholiques aile-
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  - mands. Ce programme répond à l’opinion moyenne de l’école et a été élaboré par des professeurs de théologie et d’économie politique, prêtres, religieux réputés pour leur science, parmi lesquels les R. P. Lemkhul et Meyer, jésuites; les R. P. Mathias et Léon, capucins.
  - Le document débute, comme en tout écrit socialiste, par une critique du libéralisme économique, et continue par la répudiation de tout moyen révolutionnaire. Les auteurs de ce programme s’intitulent, du reste, « catholiques sociaux. »
  - « Comme but de leurs efforts pour la réforme sociale, ils déclarent aspirer à une organisation professionnelle de la société conforme au principe chrétien, adaptée aux conditions économiques et sociales du présent, avec des droits garantis par la constitution aux corps d’états, une administration autonome, et une représentation de leurs intérêts près des pouvoirs législatifs.
  - « Pour rendre possible et faciliter l’accomplissement progressif de ce desideratum, les soussignés demandent à l’État de protéger et de favoriser tous les efforts qui tendent cà l’organisation des professions agricoles, industrielles, commerciales et libérales, et qui reposent sur les principes de la justice et de la charité chrétienne.
  - « 1° Agriculture: organisation corporative des agriculteurs, établissement légal d’un droit rural, réglant le crédit hypothécaire sur la base de responsabilité de l'association... encouragements spéciaux de crédit... mesures pour obvier à la formation des Latifundia comme aux morcellements contraires à la saine économie... etc.
  - « 2° Industrie. — a. Arts et métiers. — Création de corporations obligatoires avec dispositions légales relatives au certificat de capacité, aux apprentis compagnons, etc.... Délimitation légale du métier, de la fabrique, de la grande industrie.
  - « b. Grande industrie. — Dans la grande industrie, pour les
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  - H!a
  - grandes entreprises industrielles en voie de formation, exigence de garanties, quant à la capacité et à la moralité de la direction, au versement du capital nécessaire, etc... perfectionnement des lois de protection ouvrière ayant pour but l’instruction professionnelle, le juste salaire, la situation stable, l’assurance d’une ascension hiérarchique, etc., etc... création de commissions ouvrières avec autorité légale, garantie de la liberté d’association pour les ouvriers dans le but de protéger et de favoriser leurs intérêts économiques ; encouragement à la création d’organisations corporatives comprenant les patrons et les ouvriers; fixation d'une limite à l’extension d’une entreprise particulière dans les différentes branches d’industrie .
  - « 3» Commerce. — Restriction de la liberté commerciale ; fixation des règles à suivre pour s’assurer de la capacité et de la moralité du négociant... protection du commerce contre la concurrence déloyale, etc., etc.
  - « 4° Dispositions d'ordre général. — Introduction du repos du dimanche aussi complet que possible.... Fixation d’un salaire minimum répondant aux conditions locales dans les travaux exécutés pour le compte de l’État et des communes (1).... >»
  - C’est, comme on le voit, une réglementation minu-nutieuse, une reconstitution de l’organisation du moyen âge, qui se déduit logiquement du principe posé.
  - (1) Publié en entier dans le Journal des Économistes, juin 1894.
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- - CHAPITRE VII
  - Les solutions économiques. — Méthode et idées générales.
  - Causes qui ont diminué l’influence de l’économie politique. — Elle apprend à tenir compte des idées de relativité, — Tout n’est pas pour le mieux dans la société. — La doctrine économique et la théorie de la concurrence pacifique. — Améliorer le sort de ceux placés les derniers dans la série des inégalités. — L’amélioration du « milieu » et des individus.
  - L’économie politique et les économistes ne jouissent point précisément, de par le monde, d’une faveur bien grande. Si la science nouvelle, comme on disait au xvrac siècle, a jeté dès le début, un véritable éclat et conquis les esprits d’alors par la hardiesse de ses conceptions; si elle a introduit, dans la déclaration des Droits de l’Homme, le principe premier de notre droit public moderne, la liberté du travail et son corollaire l’égalité devant la loi, elle a vu, depuis, s’élever contre elle de nombreuses préventions. Elle a, en effet, été forcément mêlée aux luttes politiques, par la nature même des problèmes qu’elle étudie, et elle est entrée — arme encore incomplète — dans des polémiques journalières. Son prestige en a certainement souffert. Car elle a heurté bien des in-
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  - térêts avec ses critiques souvent acerbes des monopoles et des privilèges, elle a froissé bien des ambitions, en combattant le charlatanisme des politiciens, et enfin « ennuyé » trop d’esprits frivoles par des analyses laborieuses, l’aridité des sujets traités et les contradictions inévitables en toute science aussi complexe. Il se trouve donc qu’elle arrive, elle, l’initiatrice de la liberté par les physiocrates, des progrès économiques et de leurs conséquences par Smith et J.-B. Say, de l’évolution historique par Turgot, à être considérée comme une science vieillie, sinon comme une alchimie sociale, qu’avec un peu de passion et beaucoup d’ignorance, on ferait remonter à Xénophon pour ses dernières conclusions.
  - Et puis, voilà qu’après l’avoir appelée « science de malheur » on l’accuse aujourd’hui d’être optimiste et de proclamer aimable la troublante fatalité. Il est admis dans beaucoup de milieux, qu’un économiste est un admirateur béat de la société actuelle, un Dr Pangloss qui croit que tout est pour le mieux dans la meilleure des organisations. On aura beau montrer les écrits des économistes qui attaquent les lois d’exception, dont le résultat est d’avantager certains groupes au détriment d’autres groupes injustement lésés ; on aura beau signaler leurs attaques contre les monopoles, contre les dilapidations budgétaires, contre l’oubli du principe de l’égalité devant la loi, on n’arrivera point de sitôt à changer l’opinion générale.
  - Détestée par ceux dont elle froisse les intérêts par-
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  - ticuliers, indifférente à la foule à qui on la désigne comme une pseudo-science, chargée officiellement de légitimer tous les faits sociaux quels qu’ils soient, elle ne peut satisfaire en outre ceux qui croient à une solution absolue de la question sociale.
  - Or, non seulement la science économique — science pure — ne saurait résoudre directement la question sociale, question d’application pratique, mais elle ne peut pas, seule, apporter des lumières suffisantes pour engendrer un art susceptible d’esquisser des solutions. Nous l’avons dit plus haut (Liv. Ier, chap. iv, à propos des données et des obstacles du problème), c’est à une science générale, la sociologie, qu’il faut s’adresser pour constituer des arts ou des disciplines capables d’aider sérieusement dans ces recherches complexes. Chose singulière, ce que l’on ne demande
  - point par exemple à la chimie — science pure _____
  - lorsqu’il s’agit de soigner un malade, on le demande souvent à l’économie politique et, après l’insuccès des tentatives, on déclare, tout net, que l'économie politique est radicalement impuissante ou inutile pour indiquer dans quel sens doit se faire l’amélioration sociale. On admet la thérapeutique, art complexe, sorti de sciences multiples, et l’on exige d’une branche de la sociologie des résultats qu’elle ne peut donner, d’abord parce qu’elle est une science et étudie les phénomènes sans se préoccuper de ce qui est bien ou mal, ensuite parce qu’elle n’est qu’une branche d’une science plus importante et qu’elle n’observe que des phénomènes d’un ordre spécial.
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  - Nous ne sommes d’ailleurs en possession que de quelques vérités scientifiques, qui, si elles nous permettent de conseiller la prudence et de n’approuver une intervention qu’en cas d’efficacité scientifiquement prouvée, ne nous donnent nullement le droit de créer des systèmes absolus en torturant les données du problème, en les pliant aux exigences d’une théorie toute faite.
  - Quand nous disons que l’inégalité des conditions peut être diminuée et non supprimée, nous nous appuyons sur des données et des observations physiologiques : les différences de forces musculaires et mentales entre les individus. Nous voyons que ces différenciations persistent, que certaines vont en s’accentuant. Nous remarquons qu’elles donnent lieu à une concurrence, à une lutte, à une sélection, que cette concurrence, cette lutte, cette sélection, réagis-sentàleur tour pour contribuer, comme par une sorte d’action réflexe, à former les inégalités physiologiques. La psychologie nous permet de constater que, dans le temps et dans l’espace, les besoins de l’homme sont toujours mobiles, indéfinis, susceptibles d’augmentation ou de diminution, et qu’ils sont mesurés par lui-même, par lui seul, sans qu’il soit possible de déterminer — après les besoins nécessaires satisfaits — quel est l’étalon du bonheur, chimère dont le pinceau d’aucun peintre n’a pu, même sous forme d’allégorie, reproduire les contours fuyants et la couleur insaisissable.
  - Cependant toutes ces forces obéissent à une loi
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  - mécanique dans leurs actions multiples et compliquées : la loi de l’économie des forces. L’homme cherche à obtenir ce qu’il croit être un avantage pour lui avec la peine qu’il estime être la moindre. Et seul encore, comme pour le bonheur, il peut apprécier l’étendue de cette peine et choisir, entre les modes d’action, l’effort qu’il préfère.
  - Essayer de niveler ces forces, de les égaliser autant que possible pour qu’elles ne produisent point d’inégalités, telle est la position du problème imposée, en quelque sorte, parleur conception première, aux socialistes scientifiques ; et l'on a vu qu’ils tendaient à ce but, par la limitation égale pour tous de la durée du travail et par une rémunération qui paraît devoir être calculée plus sur le temps de travail lui-même que sur le produit de ce travail. C’est là une solidarité spéciale, artificielle et qui ne peut réussir que si l’application de la théorie est entière, absolue. Qu’une seule inégalité se produise et le système se détraque. Cet absolu dans la conception des solutions est aussi la conséquence, comme nous l’avons déjà indiqué, de la méthode absolue adoptée par les écrivains socialistes dans leurs critiques impitoyables de la société actuelle. Leurs systèmes aboutissent logiquement à l’égalité des conditions, possible seulement dans une organisation communiste étroite.
  - Pour les économistes, la question n’est point posée de cette façon absolue. Avec les éléments du problème que nous avons énumérés, les solutions, en effet, ne
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  - peuvent être que relatives. Il faut prendre l’homme tel qu’il est, avec ses imperfections, ses tendances naturelles et ses inégalités originelles; il faut tenir compte aussi de l’inégalité des forces naturelles répandues sur le globe, de l’inclémence des saisons, de toutes les causes qui modifient, en dehors de notre volonté, la production des richesses et leur consommation. Il convient donc de dire, dans ces conditions : étant donnés plusieurs types de sociétés qui ne peuvent êtrelesunes etlesautres absolument parfaites, déterminer celle qui présente le moins de désavantages.
  - Car — et nous revenons volontiers sur ce point — si les économistes attachés aux idées de liberté, critiquent, eux aussi parfois, très vivement les imperfections de l’organisation actuelle, ils ne prétendent point, même en supposant leurs principes appliqués, qu’il n’y aurait plus de misères ici-bas. Aucun anthropologiste, quelques progrès qu’il entrevoie, ne donne comme certaine la disparition complète des crimes. Aucun économiste n’a dit que la liberté pût être sans mesure et sans que l’on prît souci du degré d’évolution, qu’elle pût être appliquée partout et en tous les temps. Aucun n’a nié qu’elle eût des inconvénients, des désavantages, d’autant plus sensibles qu’elle était moins connue dans son mécanisme. Les crises, les accaparements, les chômages sont des maladies sociales qui deviendraient beaucoup moins fréquentes et moins cruelles, si les marchés étaient moins restreints et si les conditions de la concurrence économique ne demeuraient point des mystères
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  - pour la majorité des hommes même civilisés.
  - L’économiste se trouve donc forcément conduit, en raison des données du problème, à l’idée de relativité, conforme logiquement, du reste, à l’idée d’évolution. Il ne considère pas seulement la vie industrielle moderne, période à son début d’une concurrence encore imparfaitement comprise; il remarque qu’en tout temps la lutte pour la vie s’est fait jour sous des formes diverses et il cherche alors — persuadé qu’on ne peut a priori prétendre extirper cette force de sélection chez l’homme — la forme de concurrence la plus avantageuse pour l’humanité. Après avoir comparé les efforts de cette concurrence sous un régime d’appropriation collectiviste ou communiste et sous un régime de liberté, après avoir fait la balance des avantages de l’un et l’autre système, il se. décide pour la liberté. Son idéal serait que cette liberté fût assez complète pour que les individus, séparés ou associés, eussent assez conscience des avantages de la liberté pour développer le plus avantageusement possible, à leur profit et au profit de la société, leurs forces intellectuelles, morales et économiques. Il n’ignore pas, cependant, qu’il ne peut atteindre même à cet idéal d’une concurrence économique, sans à-coup, sans crises, sans frottements, sans déchet social. Aussi, loin de tendre à réaliser une égalité chimérique, puisque l’on ne peut réaliser l’égalité des éléments sociaux, il s’efforce de rechercher les moyens d’améliorer l’existence de ceux qui sont les derniers dans la série des inégalités,
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  - non par une intervention aveugle, mais par une plus grande somme de liberté.
  - Si, par exemple, il existe dans un système de société déterminée des inégalités de conditions qui se traduisent par une série — sans loi de décroissance — comme 100, 70, 30, 20,15, 5, et que, dans un autre système, fondé sur des principes nouveaux, encoretrès imparfaitement appliqués, cette série devienne 500, 200, 150, 110, 80, 30, nous dirons, qu’au point de vue de la solution du problème social, il y a une tendance à l’amélioration, car les derniers et avant-derniers chiffres de la deuxième série sont de beaucoup plus élevés que les deux derniers chiffres de la première. Assurément, si l’on établit la différence entre 100 et 5 on trouve, dans le premier cas, la différence 95, et si l’un opère de même, dans le second cas, on obtient une différence, entre 500 et 30, égale à 470. C’est ce grand écart qui frappe surtout les socialistes de toutes les écoles. En considérant, cependant, la seconde série, qui peut se rapporter par hypothèse à l’état présent, on voit que les chiffres intermédiaires ne présentent pas entre eux des différences aussi grandes que celles de la première série. Nous avons voulu montrer par là que si le chiffre maximum peut être très élevé, les chiffres intermédiaires sont assez rapprochés.
  - Cette tendance à une moins grande inégalité (1) des
  - (1) Consult. M. P. Leroy-Beaulieu, Essai sur la: répartition des richesses et sur une tendance à une moindre inégalité des conditions.
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  - conditions est prouvée par l’extension nettement progressive de la production d’objets d’utilité courante, à l’usage des individus de revenus moyens, et même de petits revenus, alors que la population des pays considérés ne croît que très lentement, comme par exemple en France. On a exagéré, pour les besoins de la cause protectionniste, l’importance de notre marché intérieur (1), mais il est certain qu’il a augmenté dans les proportions considérables par rapport au siècle dernier, pendant que la population, tout en se développant, était loin de suivre la même progression. On peut, en outre, indiquer d’autres symptômes de ce mouvement, tels que la baisse du taux de l’intérêt et des profits des capitaux placés dans l’industrie et l’agriculture; dans une autre catégorie, il convient de citer la diffusion, dans un grand nombre de mains, des obligations de chemins de fer, d’emprunts des villes, les fonds des caisses d’épargne, etc.
  - Quant au chiffre maximum, le premier de la deuxième série et que nous avons fixé, par hypothèse, à 500, il représente les hautes inégalités, moins nombreuses actuellement que furent celles de cette catégorie dans l’antiquité, au moyen âge et dans l’ancien régime, où les castes conservaient par des privilèges les fortunes familiales et les accroissaient souvent par la faveur du souverain. Dans les sociétés industrielles modernes, ces hautes inégalités ou ces grandes
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  - (l) On l’a évalué à 30 milliards, chiffre évidemment très majoré.
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  - fortunes sont dues en général, comme nous l’avons exposé dans le chap. n du livre Ier, à l’extraordinaire poussée économique, toute de transition, pendant laquelle les peuples civilisés ont renouvelé hâtivement leur outillage. C’est à cette période de grands travaux entrepris en Europe et dans le Nouveau-Monde, sous un régime bâtard de liberté qui ne faisait que naître, qu’il faut attribuer les immenses fortunes qui sont le lot de quelques centaines de personnes. A côté du travail, de la perspicacité et de l’intelligence, la spéculation et le travail heureux ont joué en ces circonstances un grand rôle.
  - Mais ces richesses pour la plus grande part ont été acquises et épargnées surtout par les classes dites moyennes, plus prévoyantes, à tous les points de vue, que les classes appelées ouvrières. A cette supériorité de mieux connaître le self-government de la vie, ces classes moyennes, en acquérant la prépondérance politique et le pouvoir, ont ajouté une force d’inégalité artificielle : les lois de protection et de privilège. Elles ont ainsi hérité en partie des défauts de ceux qu’elles remplaçaient et n’ont pas craint d’augmenter les budgets, afin d’étendre, souvent à leur profit, le fonctionnarisme.
  - Pendant ce temps, les classes ouvrières ont négligé, et par ignorance, et par imprévoyance, leurs plus importants intérêts. Elles ignoraient, en effet, sorties à peine du cadre étroit des corporations de l’ancien régime, et elles semblent ignorer encore, les conditions nouvelles de la vie économique. A leur tour,
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  - arrivées par le suffrage universel à la puissance politique, en certains pays, elles n’ont pas compris les avantages à tirer d’associations d’un ordre nouveau, pour la défense de leurs intérêts professionnels. Malgré cela les salaires ont fortement augmenté, mais ils ont eu des soubresauts dans leurs variations parce que « le marché du travail » n’était pas organisé pour répondre aux conditions économiques qui venaient de surgir. Si beaucoup d’ouvriers se sont élevés au rang d’employeurs, si d’autres ont pu profiter des hauts salaires pour économiser (1), le plus grand nombre des ouvriers de la grande industrie a manqué de prévoyance. Ils n’étaient donc pas armés pour la plupart, économiquement et moralement, de façon à bénéficier, eux aussi, même dans leur situation de salariés, des avantages offerts en cette période anormale. La puissance du capital, qui par sa nature est facilement mobilisable, qui franchit les frontières, s’internationalise rapidement, a pu paraître énorme aux socialistes et en particulier à Marx, dont les investigations ont porté sur l’Angleterre, à une époque où ce pays développait dans de larges proportions sa production industrielle. Mais cette puissance, engendrée par les causes que nous avons signalées, a décru depuis. La capital moins demandé a vu baisser son loyer. Aujourd’hui, l’argent ne se gagne que très difficilement dans les entreprises industrielles ; l’effort
  - (1) Consulter {'Histoire des classes ouvrières depuis 17S,9 jusqu'à nos jours, par M. E. Levasseur, principalement la Conclusion, livre II.
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  - trop grand a amené une réaction, principalement dans le vieux monde où la population — dans les classes moyennes surtout — ne s’est pas considérablement développée. Les débouchés n’ont donc guère augmenté sur les marchés nationaux depuis vingt ans, et presque partout ils ont été fermés en partie au moyen des droits de douane. Cette situation a des causes qu’il était difficile d’éviter, elle en a cependant qui ont été le résultat certain de la méconnaissance, par les employeurs et les employés, des conditions économiques de la concurrence. Car la concurrence et le développement des échanges sont, beaucoup plus qu’on ne le croit, un état de société nouveau, à peine ébauché, pour lequel un apprentissage est nécessaire.
  - Les solutions économiques appuyées sur les données du problème et les quelques connaissances sociologiques actuellement connues comportent donc deux points essentiels :
  - 1° Amélioration du milieu ;
  - 2° Amélioration des individus.
  - On entrevoit déjà ce que nous entendons par amélioration du milieu. C’est, dans la nation, une intervention de moins en moins étendue de l’État, parce que cette intervention déplace simplement les inégalités et qu’elle estun danger pour l’équilibre des budgets (1). L’État doit donc s’efforcer de diminuer celles de ses attributions qui contrarient le libre exercice
  - (1) Voir Solutions des socialistes d'État, chap. iv, liv. II.
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  - LA YIE NATIONALE.
  - de la liberté du travail et de la liberté des contrats. Il doit le faire de façon mesurée et progressive pour ne pas brutalement froisser les intérêts et décourager les initiatives. L’assistance publique lui incombe, à lui, ou ce qui serait préférable, aux communes et aux départements ou, du moins, à des groupements équivalents créés à la suite d’une décentralisation administrative. La décentralisation aurait cet effet, au point de vue financier et budgétaire, de rapprocher les « causes » de dépense des « résultats » de cette dépense, de donner aux pouvoirs locaux la responsabilité, qui seule peut entraver souvent les dilapidations. L’intervention de l’assistance publique serait exceptionnelle et non étendue outre mesure, car son extension ferait croitre le nombre des assistés, augmenterait le déchet social. Ces mesures amèneraient une diminution des frais généraux de l’État.
  - En dehors de la nation, le milieu ne peut être perfectionné qu’entre les pays en relations suivies, commerciales et industrielles. Le premier souci de l'État devrait être d’étendre le marché, de faciliter les transactions internationales par des traités de commerce appropriés, en attendant, pour l’avenir, la suppression des droits protecteurs. Les moyens de second ordre, conséquence du principe de l’extension du marché général, seraient les conventions monétaires, postales, etc.
  - Car tendre à supprimer les monopoles créés par les droits de toute nature, supprimer les primes, les
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  - privilèges, c’est diminuer les inégalités et retirer au capital une protection qui amène logiquement celle du travail, c’est-à-dire l’intervention de l’État dans tous les rouages compliqués de la vie industrielle ; c’est aussi diminuer la fréquence des crises que d’élargir le marché, c’est rendre les accaparements et les désavantages qu’engendre la liberté moins dangereux dans leurs conséquences.
  - Cependant « le milieu », quelque amélioré qu’il soit, ne suffit pas pour transformer, à lui seul, l’homme en un être doué de toutes les qualités. Il faut qu’il puisse comprendre les avantages de ce « milieu » et aussi les inconvénients qu'il présente ; il est nécessaire qu’il apprenne à résoudre les problèmes courants de la concurrence, qu’il connaisse la nouvelle théorie de la lutte pour la vie. A ces conditions il faut encore ajouter l’action morale, indispensable surtout dans un système de liberté.
  - Comme les socialistes de toutes les écoles, les économistes emploient donc, pour résoudre les problèmes sociaux, l’influence et la connaissance du « milieu »; comme eux aussi, ils recommandent l’association et les groupements aux ouvriers, en particulier, dans le but de défendre les intérêts professionnels ; car, en face de l’association des capitaux se dresse, comme une nécessité correspondante, l’association des vendeurs de travail.
  - Mais le rôle que fait jouer l’économiste à ces moyens : l’amélioration du milieu, l’éducation sociale et l’association ou groupement des individus,
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  - est bien différent, dans les deux cas, de celui préconisé par le socialiste. Tout dépend ici de l’action plus ou moins grande que l’on attribue à l’éducation et au milieu, et du rôle que l’on fait jouer à l’association. En ce qui regarde l’éducation, l’économiste estime que la force concurrence ne peut être supprimée chez l’homme ; qu’après avoir revêtu des formes brutales, elle tend aujourd’hui vers un but pacifique : la concurrence économique et l’échange libre des services et des produits ; tandis que le socialiste transforme l’homme en un altruiste complet, et tel que le mieux doué, le plus fort, dans un milieu communiste, ne se servira de sa supériorité que dans l’intérêt de tous et sans augmentation d’avantages pour lui. L’économiste oppose la solidarité née de la division du travail, lien fortement fait d’intérêts économiques, à une solidarité sentimentale qui peut assurément être conçue, qui peut se manifester en certaines conditions dans les phénomènes moraux, mais ne présente pas une suffisante universalité, même par hypothèse, pour maintenir une égalité des conditions établie artificiellement, au début, par la contrainte, dans une société communiste. Cette conception repose sur une extension nullement justifiée des théories sur le transformisme.
  - Quant à l’association, son rôle n’est point déterminé dans une société communiste. Les essais de César de Paëpe, les suppositions de M. Schaffle ne nous apprennent rien de sûr à cet endroit. Les groupes corporatifs produiraient, sous la direction
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  - de bureaux statistiques, et ils se partageraient probablement les produits, après avis du même bureau statistique central, chargé de régler en masse la production et la consommation, avec des Bourses du travail.
  - Dans l’état actuel, nous savons que les groupements ouvriers appelés syndicats ne sont, dans les théories socialistes, que des groupements destinés à conduire la lutte des classes.
  - Tout autre est la conception économique. Sous un régime de liberté l’association n’est pas un système général de production ou de consommation. Elle se crée pour les capitaux, quand les conditions de l’art industriel l’exigent; elle pourrait de même se produire pour le travail, lorsqu’en face d’une concentration de ces capitaux la concentration des intérêts du travail s’impose.
  - Apprendre aussi bien aux employeurs qu’aux employés le mécanisme et les avantages de ce système, nullement en opposition avec l’esprit de concurrence et la liberté, c’est développer leur self-governmenl et leur donner un moyen puissant de parer aux désavantages résultant parfois de la liberté; c’est aider l’évolution par la liberté.
  - Est-il besoin de rappeler encore, en terminant l’exposé de ces considérations générales, que le « milieu » le plus propice à cette évolution sociale étant un milieu où régnerait la liberté du travail, son corollaire immédiat, l’égalité devant la loi — prise dans sa plus haute acception — devrait être
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  - sérieusement respectée? Et alors, le devoir d’un gouvernement n’est-il pas de tendre à faire disparaître les inégalités artificielles, les privilèges créés parles lois? Car, quoique l’égalité devant la loi soit, avec la liberté du travail, les bases du droit public moderne, les exceptions à ces principes sont nombreuses, si nombreuses qu’elles sembleraient être plutôt la règle.
  - Tels sont la méthode et, dans leurs grandes lignes, les moyens généraux que conseille l’économiste pour améliorer progressivement la condition des individus et des sociétés.
  - Il nous reste à entrer maintenant dans les détails d’application de ces moyens et dans l’exposé rapide de quelques remèdes utilisés aussi sous le régime de la liberté, pour diminuer la misère ou tout au moins la rendre moins cruelle.
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- - CHAPITRE VIII
  - Les solutions économiques. — Applications.
  - Limitation du sujet. — L’apprentissage du self-governmenl pour le salarié. — Son ignorance des conditions économiques et du rôle de l’entrepreneur. — Action de l’enseignement ; action meilleure, plus coûteuse, de l’expérience. — Les syndicats professionnels et leur rôle dans l’avenir. — Les Bourses du travail. — M. de Molinari et les Bourses du travail. — La coopération et la participation aux bénéfices. — Les institutions patronales. — Conséquence du principe des associations ouvrières. — Difficultés de vulgarisation. — Conclusion : L’hygiène sociale.
  - Nous ne pouvons, on le comprend facilement, entrer ici dans l’analyse des multiples moyens d’ordre secondaire contenus dans ces deux éléments : connaissance plus parfaite des conditions de la vie économique, rôle de l’association. Nous ne pouvons également classer et critiquer les remèdes nombreux, spéciaux, reposant sur des idées souvent différentes et inventés dans le but noble de diminuer les misères sociales. Les institutions patronales, les œuvres de charité, si intéressantes que soient leurs tentatives, ne sauraient trouver place dans un travail forcément restreint. Nous ne ferons qu’indiquer leur action générale en réservant, pour la deuxième partie de ce livre, quelques indications statis-
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  - tiques. Il suffira de les rattacher brièvement aux modes d’association dont elles font le plus souvent partie : association professionnelle, coopération, mutuellisme, pour donner une idée générale de leurs effets. Les critiques élevées déjà à l’égard des difficultés que présente l’administration de l’assistance publique s’appliquent, quoique de façon moindre, à celle de l’assistance privée.
  - Examinons donc les deux moyens généraux qui doivent aider à l’amélioration des conditions de la vie sociale.
  - Une connaissance plus grande des conditions de la vie économique est utile, non seulement aux ouvriers ou employés, mais aussi à nombre d’entrepreneurs ou d’employeurs. Pour ces derniers, on a créé des écoles professionnelles, commerciales; pour les seconds, l’on a ajouté au programme d’enseignement primaire quelques notions sur l’épargne et la morale sociale. Ce ne sont là cependant que de minces éléments d’action intellectuelle. Et si les apprentis entrepreneurs ou commerçants peuvent, plus tard, en mettant la main aux affaires, se créer, par l’expérience et les leçons des choses, une éducation économique, les seconds, les vendeurs de travail, moins bien placés pour voir les questions d’ensemble, tendent à se désintéresser du mécanisme social.
  - Le fait n’est pas général et s’applique plutôt à l’ouvrier de la grande industrie, placé trop loin des rouages de la direction pour en saisir l’utilité, la délicatesse, pour comprendre la difficulté de leur
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  - maniement. Il n’en est pas ainsi à l’égard de l’ouvrier travaillant dans la petite et surtout dans la très petite industrie. Là, l’employeur vit presque avec ses employés. Ces derniers peuvent facilement savoir si comme on le dit vulgairement, « les affaires marchent ou ne marchent pas » pour leur employeur. Ils savent à quoi s’en tenir, à peu de chose près, sur les conditions du marché de leur travail par l’exemple qu’ils ont sous les yeux, et arrivent le plus souvent à s’entendre, après explications, lorsque surgit une difficulté. On ne saurait tirer de cette constatation que l’ouvrier de la petite industrie soit mieux armé économiquement, mais il connaît mieux que celui de la grande tout au moins les éléments de discussion relatifs à son salaire.
  - Cette leçon des choses — restreinte il est vrai — n’existe même pas pour l’ouvrier de la grande industrie. Les bureaux de sa manufacture ou de son usine sont pour lui des lieux mystérieux ou trop souvent il pense que l'on complote contre ses intérêts. De là cette méconnaissance du rôle de l’entrepreneur, cette croyance à l’inutilité du metteur en œuvre des capitaux et du travail, acceptée si facilement par les partisans des écoles socialistes. C’est surtout par ce côté que se sont répandues les doctrines socialistes. Car ces doctrines ne tiennent compte, au fond, ni du travail de prévision, de surveillance et de contrôle de l’entrepreneur — travail d’ordre mental et moral — ni de celui exercé dans le même sens par le capitaliste vis-à-vis de l’entre-
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  - preneur. Dans leurs systèmes, ils ont résolu le problème de la direction, comme nous l’avons vu, avec une très grande légèreté, en s’en remettant tout simplement, pour cette besogne délicate, à des bureaux de statistique. Comment donc développer chez eux l’idée du rôle joué par l’entrepreneur? Comment leur montrer l'utilité de cette pièce maîtresse dans l’anatomie industrielle ?
  - L’obstacle à vaincre est grand. Il ne faudrait pas trop, pour le diminuer, espérer dans l’enseignement officiel, qui ne peut s’adresser, en ces circonstances, qu’à l’enfant. Il faut bien plus compter sur la méthode qui a servi à l’entrepreneur lui-même. C’est, en effet, en prenant part à l’administration de son syndicat professionnel, en étudiant les conditions du marché, en contrôlant la direction de la caisse de secours ou de retraite privée confiée à ses soins et à celui de ses camarades, que l’employé peut non seulement apprendre et comprendre la fonction que remplit l’entrepreneur dans la vie industrielle, mais en outre et par là, s’éclairer sur la marche des affaires, et acquérir des éléments sérieux pour discuter les conditions du contrat de prestation du travail. Tout groupement, dont la constitution ne serait pas contraire à la liberté du travail, aiderait à ce progrès, et les sociétés de coopération — bien qu’elles opèrent un tri et fassent une sélection entre les ouvriers déjà prévoyants et intelligents — sont aussi des écoles où s’apprennent, par l’expérience, les applications de la science sociale. A cet enseignement viennent
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  - se joindre les leçons que donnent, chaque jour, les déceptions, les crises, et le vide laissé derrière elles par les utopies : l’expérience, en un mot.
  - Cette nécessité du groupement se fait donc sentir dans la grande industrie surtout. Elle est moins pressante dans la petite. Car il existe, malgré les pronostics de Marx, une petite industrie, très nombreuse en France, et qui ne tend pas à diminuer. Si des capitaux se sont agglomérés, si certaines industries, jusque-là industries de famille, se sont transformées en industries manufacturières, il n’en est pas moins vrai que cette évolution n’a pas eu lieu en faisant baisser le nombre des artisans travaillant chez eux, seuls, ou employant un ou plusieurs ouvriers (1).
  - Ces associations peuvent être de différente nature. Les unes sont purement professionnelles; les autres sont des associations de production ou de consommation, ou de crédit, ou d’assurance.
  - Les associations plus spécialement professionnelles sont celles qui ont pour principal objectif de grouper les ouvriers (syndicats ouvriers) en vue
  - (1) En laissant de côté l’armée et les employés de l’État, il y a, en France une population active de 14.915.000 personnes, comprenant -.patrons ou employeurs, 6..911.000; employés-commis, 899.000; ouvriers proprement dits, 7.104.000. Pour l’industrie proprement dite, le nombre des patrons est de 22 p. 100; pour les transports, la proportion est de 14 p. 100. Dans le commerce et l’agriculture, le nombre des patrons dépasse celui des ouvriers (Résultats statistiques du dénombrement de 1891) (Ministère du commerce).
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  - d’étudier le marché du travail, de faciliter l'arbitrage et aussi le placement des ouvriers. Elles ont des Bourses du travail où se centralisent les renseignements concernant leurs intérêts. Ce type d’association a été déterminé en France par la loi de 1884. Cette loi, comme on le sait, ne s’applique pas seulement aux ouvriers mais aux employeurs, et permet de créer des syndicats mixtes. Ses résultats ont été tout autres que ceux que l'on attendait. Sous son influence, les syndicats agricoles se sont multipliés. Ces syndicats de cultivateurs propriétaires ont rendu des services à leurs membres, en leur procurant des engrais, des semences, des machines, etc., à des conditions souvent avantageuses. Le nombre de ces syndicats, qui a progressé rapidement, était en 1893 de 952. Du côté de l’industrie, le nombre des syndicats patronaux était (1893) de 1397, celui des syndicats ouvriers de 1926, des syndicats mixtes de 173. Les syndicats ouvriers se sont peu à peu développés depuis 1889, et dans un sens assez opposé aux intentions des législateurs. L’esprit socialiste anime la plupart de ces syndicats, dont quelques-uns sont nettement révolutionnaires. Leur but est, ou d’appliquer le programme des socialistes possibilités, ou d’organiser le parti ouvrier, afin de lutter par les grèves et par la grève générale contre ce qu’ils appellent la puissance du capital. Ils prétendent imposer leurs volontés aux employeurs et revendiquent pour eux seuls le privilège du placement des ouvriers de leur métier.
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  - Bien qu’il soit difficile de connaître le nombre exact (1) des membres de ces syndicats, il paraît certain que leur attitude politique et leur façon de comprendre les intérêts professionnels ont écarté d’eux la grande masse des ouvriers. Ce mauvais début a découragé bon nombre d’esprits libéraux qui attendaient mieux de la loi de 1884. Il était pourtant difficile d’espérer d’autres résultats, étant donné que les ouvriers n’avaient point l’expérience de ces groupements et la connaissance des réels services qu’ils sont appelés à leur rendre. On pouvait prévoir que la première tendance des syndicats serait de se constituer des privilèges et de prendre une attitude agressive à l’égard des employeurs. Les employeurs eux-mêmes ont accueilli ces associations avec défiance, et, si quelques-uns ont réussi à créer des syndicats mixtes, la majorité a vu dans ces groupements une armée ennemie. Il en a pourtant été ainsi en Angleterre lors de la naissance des Trade-Unions. M. Howell nous a raconté leur histoire (2). Parties en guerre, dès le début, contre « le capital », elles employaient la majeure partie de leurs cotisations à alimenter leur caisse de résistance, de grève. Depuis,
  - ( I )L’Annuaire des syndicats professionnels évalue cependant le nombre des membres des syndicats ainsi (1893) : Patrons 114.176; ouvriers 402.125; agriculteurs 353.883; mixtes 30.052. (Voir notre chapitre sur les syndicats, IIe partie). Le chiffre total 900.000 est bien petit si on le compare au chiffre total des ouvriers, commis, etc., s’élevant cà plus de 8 millions.
  - (2) George Ilowell, Du passé et de l'avenir des Trade-Unions. (Guillaumin).
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  - éclairées par les conséquences de cette méthode, elles ont changé de tactique et elles se sont mises à fonder des caisses de retraite, de secours et d’accidents, etc. On peut s’assurer par certains chiffres du développement qu’elles ont pris de ce côté. Ainsi, en 1889, les caisses des maladies de 12 des plus, importantes Unions ont versé de ce fait à leurs adhérents 2.328.975 francs. Depuis leur création, elles ont versé ainsi 40.012.775 francs. Les caisses pour la vieillesse, plus récemment créées, ont versé (si l’on prend 14 des plus grandes Unions) en 1889 : 1.903.850 francs et, depuis leur fondation, 22.376.800 francs. Les caisses des chômages ont versé à leurs adhérents 1.892.040 en 1889 ; ce chiffre s’était élevé à 8.245.100 francs en 1879, année de crise. Et les Unions qui ont le plus développé leurs institutions d’assistance ont surtout constitué des réserves qui s’élevaient, pour 15 d’entre elles, à 15 millions et demi en 1889.
  - Assurément ces Unions ont demandé et obtenu — trop souvent — l’intervention de l’État ; mais la phase de socialisme d’Ëtat qu’elles traversent peut être pour elles une expérience profitable, car elles possèdent un certain degré d’éducation économique. Dans les congrès socialistes du continent, et particulièrement au congrès des mineurs de Berlin (juin 1894), leurs délégués ont gardé une attitude relativement modérée, et ont montré ouvertement qu’ils ne suivaient point leurs collègues d’Allemagne, de France et de Belgique sur le terrain
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  - révolutionnaire et même sur celui de l’intervention à outrance. Ce sont là les vieilles Unions. De nouvelles se sont formées — peut-être par suite de la politique « exclusiviste » des anciennes. Elles suivent la méthode révolutionnaire et ont adopté les doctrines de Marx. Elles viennent, récemment, au Congrès de Norwich —battant les vieilles unions — de faire voter le principe de la nationalisation des moyens de production. Ce changement de politique n’efface pas les résultats que nous venons de signaler : expérience concluante des avantages de l’association.
  - En France, les Unions de syndicats ont été assez peu nombreuses. On en compte 117 en tout, en l’année 1893. Elles se décomposent en Unions de syndicats, agricoles : 16; industriels : patrons, 29; ouvriers, 61 ; mixtes, 4.
  - Quant aux créations opérées par les syndicats, celles qui nous intéressent ici surtout sont les caisses de secours, d’épargne, de retraite, etc. Or les créations de cette dernière catégorie sont en très petit nombre. On compte : caisses de secours mutuels, 303 » d’épargne, 38 ; de retraites, 38; de prêt mutuel, 10 î il y a, en outre, 67 caisses de chômage. Ce sont là de bien modestes débuts, plutôt des tentatives, et il apparaît clairement qu’il faudra — étant données les tendances de la politique socialiste — un long temps pour que ces associations sortent de l’éta* embryonnaire où elles sont.
  - Cependant, la première institution, que sous la pression de la nécessité les syndicats eussent sage-
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  - ment fait d’organiser sans le secours des municipalités ou de l’État, ce sont les Bourses du travail. Vingt-huit, il est vrai, ont été créées, centralisant environ 400 syndicats. Mais là encore, l’esprit socialiste a imprimé aux Bourses du travail une direction tout autre que celle qui devait leur être donnée. En général les Bourses du travail sont devenues des centres de résistance ou d’attaque contre les entrepreneurs. Dans son très remarquable ouvrage sur les Bourses du Travail, M. de Molinari a nettement indiqué la conception économique de la Bourse du travail, dont il signalait, le "premier, les avantages dès 1843.
  - Sous un régime de liberté — de vraie liberté — les vendeurs de travail doivent s’efforcer, comme les vendeurs d’autres produits, de connaître les conditions du marché, l’ofifre et la demande du travail. Or pendant que le capital, par sa nature, se mobilise, change de place et se dirige assez rapidement là où il fait besoin, le travail, par suite de préjugés séculaires et aussi par suite de la difficulté des communications — alors que télégraphe, chemin de fer, etc., n’existaient point — ne pouvait aussi lui, suivre ces fluctuations. Il se trouvait, comme l’a démontré M. de Molinari (1), en état d’infériorité. Or, aujourd’hui, avec les chemins de fer, le télégraphe et le téléphone, les facilités de communication se sont merveilleusement développées. Les renseignements
  - (1) Les Bourses du Travail, p. 49 et suiv.
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  - sur le marché sont rapidement connus, les transports deviennent faciles et le seraient devenus bien plus, en France notamment, si l’on eût plus sagement dirigé, en ces quinze dernières années, la construction des voies ferrées (1).
  - « Ce problème, disait, il y a plus de quarante ans, M. de Mo-linari, d’une importance vitale pour la classe ouvrière, les chemins de fer n’en apportaient-ils pas la solution? En permettant aux ouvriers de se déplacer, de porter leur travail des endroits où il surabonde dans ceux où il est en déficit, ne rendraient-ils pas le propriétaire et le vendeur de cette marchandise devenue « mobilisable » libres désormais d’accepter ou de refuser le prix et les conditions de l’acheteur? Ne contribueraient-ils point, par conséquent, à relever le taux des salaires tout en l’égalisant? L’agrandissement du marché ne déterminerait-il pas l’établissement de « Bourses du travail » analogues aux Bourses des valeurs et des marchandises où se rencontreraient les offres et les demandes et où la publicité mise à la disposition de cet argent nécessaire de la production rendraient les mêmes services qu’elle rend aux capitalistes et aux banquiers, à l’industrie et au commerce? »
  - Le problème, eu égard aux associations de cette nature, comprend deux conditions symétriques de solution : d’un côté Yéducation économique des syndiqués de tout ordre, laquelle peut se faire avec le temps, parce qu’il ne s’agit point ici de changer radicalement la nature de l’homme, mais de développer cet élément naturel, l’esprit de concurrence, dans un sens déterminé ; de l’autre l'action de VÉtat. Cette action consiste à faire respecter le principe d’égalité devant la loi, et par les groupements professionnels
  - (l) Ibid., p. 122.
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  - qui sont enclins à rechercher la domination et le privilège, et par les groupements capitalistes qui cherchent, eux aussi, la protection sous toutes ses formes. Comme réformes, la diminution progressive des privilèges, des primes, des droits protecteurs s’impose, ainsi que celle des impôts de consommation si peu conformes aux principes économiques et fiscaux. Comme action continue, dominant toutes les autres, parce qu’elle est la plus haute des attributions de l’État, la justice.
  - Ni l’une ni l’autre de ces conditions ne sont remplies actuellement même au degré que comporterait l’ensemble des autres progrès. Un grand nombre de lois sont en contradiction formelle avec les principes du droit public moderne.
  - Un autre ordre d’association, beaucoup moins important à nos yeux que celui que nous venons d’examiner, est la coopération sous toutes ses formes : consommation, production, crédit, etc. La coopération revêt des formes variées, et, sous certains de ses aspects, elle ne s’éloigne pas du type d’association dont nous venons de parler. Néanmoins, comme elle fait de chacun de ses membres une fraction d’entrepreneur : commerçant, producteur, banquier, etc., elle exige une éducation économique assez avancée chez ses adhérents. Dans l’état actuel, toute société coopérative opère une sélection. Il ne faudrait donc pas considérer la question sociale résolue dans l’avenir par ces groupements, car ils ne peuvent vivre qu’à une condition: c’est qu’ils aient une discipline et
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  - une direction sérieuse. M. Godin, par exemple, qui recommandait son système, et se flattait d’avoir résolu le problème social, sans désavantage pour lui, ne s’est pas très bien aperçu qu’il avait fait un tri et éliminé tous ceux de ses adhérents qui ne pouvaient ou ne savaient point demeurer dans son organisation.
  - La coopération n’est pas une forme supérieure de solidarité, mais une forme élémentaire ; elle peut être très utile comme exemple ; elle peut rendre de très grands services en tant qu’école d’apprentissage ; mais on ne saurait lui donner le rôle unique de remède social. Le système coopératif suppose et le maintien de la propriété individuelle ou privée et, par conséquent, la liberté des échanges, des contrats et du travail. Or, si l’on suppose, à la limite, toute l’industrie et tout le commerce placés sous ce système, on étend tellement l’action de la direction (si l’on suppose les coopératives de même ordre réunies) que le contrôle devient nécessaire et que les risques pour les adhérents augmentent. Elles reprendraient alors la forme des entreprises ordinaires, nécessiteraient des augmentations d’employés, seraient obligées de tenir compte des pertes de toute nature résultant, et des coopérateurs qui ne paieraient pas, et des marchandises détériorées, parce que les conditions de consommation et d’approvisionnement seraient difficiles en cet état. En définitive, les frais généraux qu’elles réduisent aujourd’hui croîtraient dans de grandes proportions lorsqu’elles n’auraient plus un petit
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  - nombre d’adhérénts choisis, et augmenteraient leurs non-valeurs de toute nature.
  - D’ailleurs quand on examine de près le régime intérieur des coopératives de production — les plus rares — on s’aperçoit vite que leur succès est dû à la direction d’un homme expérimenté auquel les adhérents ont délégué implicitement tous leurs pouvoirs et'qui agit comme un entrepreneur. Il est presque impossible qu’il en soit autrement, étant donné le principe de la liberté du travail.
  - Mais si les coopératives de production se sont en général peu répandues, il n’en est pas ainsi des coopératives de consommation qui ont pris en certains pays, en Angleterre particulièrement, une assez vaste extension. Là, les difficultés ne sont pas les mêmes. Cependant, ces sociétés opèrent une sélection, celle des gens qui ont la discipline de l’échéance; car il ne s’agit pas de payer une cotisation de quelques francs par mois comme dans un syndicat professionnel, mais de payer comptant presque toutes les consommations de la vie courante, nourriture, habillement, etc.
  - Les coopératives de crédit suggèrent les mêmes réflexions, lorsqu’elles sont fondées sur le principe proprement dit de la coopération, c’est-à-dire, d’une société dans laquelle le coopérateur est en même temps producteur et consommateur. Il est vrai que certaines de ces sociétés qui, au début, avaient été désignées sous le nom de coopératives ont peu à peu évolué vers l’entreprise ordinaire en faisant des
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  - opérations lucratives et en distribuant des bénéfices aux coopérateurs, véritables actionnaires. On peut citer, parmi elles, les banques de Schultze-Delitsch, en Allemagne.
  - Un autre type très recommandé de coopérative de crédit a été fondé en Allemagne et en Suisse par Raif-feisen. Le principe coopératif est, dans ce système, appliqué intégralement; il n’y a pas de mobile intéressé, pas de bénéfices recherchés, mais seulement un recouvrement supplémentaire dans le prêt pour les frais généraux très petits. Ce type est surtout agricole. 11 ne peut guère agir efficacement et se développer que dans un rayon relativement restreint. Il faut, en effet, que les coopérateurs puissent suivre le débiteur dans sa vie, dans ses actes. Ces caisses ont rendu de réels services là où toute autre organisation de crédit manquait. On a essayé de l’acclimater en France. Les premiers essais ne peuvent qu’engager à la prudence. Il esta remarquer que, chez nous, il existe de longue date, dans les petites localités, des escompteurs et petits banquiers qui offrent — par ce temps d’abondance des capitaux — un crédit assez « bon marché » à tous ceux qui le méritent. Car on oublie presque toujours que ce ne sont pas — surtout depuis quelques années — les capitaux qui manquent, mais bien un personnel d’entrepreneurs, susceptible de les faire fructifier. Que les ébauches de caisses coopératives soient une école primaire de crédit, un commencement d’action dans le sens de l’éducation économique, on ne saurait y contredire ; elles ne
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  - peuvent, néanmoins, être considérées que comme un des nombreux remèdes proposés pour ouvrir, chez les intéressés, un esprit de solidarité qui doit, afin de posséder une action réelle, s’élargir, voir, au-dessus de la coopération, la grande solidarité de la division du travail agissant sous l’action régulatrice ' de la liberté réellement appliquée.
  - Il est bien entendu qu’en parlant ici des sociétés coopératives nous entendons parler de groupements qui n’ont aucun privilège. Elles sont déjà, créatrices d’inégalités ; elles les étendraient bien plus encore si elles obtenaient des avantages de l’État. Il en serait de même pour la participation aux bénéfices, forme nouvelle de contrat, que les hommes si dévoués qui la préconisent, comme M. Ch. Robert, ne veulent mettre à aucun point de vue sous la tutelle de l’État. De même que la coopération, la participation est un remède qui ne peut être employé, du reste, qu’en des cas déterminés, et qui présente l’avantage d’aider à l’éducation économique.
  - Des institutions patronales nous dirons peu de choses. Elles prennent, aussi elles, suivant les milieux et la nature des institutions, des aspects bien différents. Secours en cas de maladies, retraites, économats, maisons ouvrières, peuvent être considérés comme des remèdes utiles quand ils ne contrarient pas le libre développement de l’initiative individuelle et n’immobilisent pas le « travail » ; elles aident à opérer la transition entre le patronat d’autrefois, tel qu’il s’était créé sous l’action d’un régime
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  - de travail différent de celui d’aujourd’hui, et la conception nouvelle des rapports libres entre ce qu’on appelle « le capital et le travail ». On ne peut non plus croire à l’efficacité généralisée des effets féconds, produits en certains cas par ces institutions. Ce serait faire à l’égard de l’employeur la même hypothèse — irréalisable — que celle mise en avant par les socialistes à l’égard de tous les producteurs dans leur organisation : ce serait supposer que les patrons, prenant cette appellation de « patron » dans son acception idéalisée, deviendront tous charitables, bons, secourables, qu’ils en arriveront, enfin, à confondre, à la limite, leurs intérêts et ceux de leurs ouvriers et employés. Mais, pas plus que le médecin ne doit refuser les remèdes suceptibles d’adoucir les souffrances de ses malades, nous ne devons dédaigner cette aide, lorsqu’elle coopère surtout, par l’administration mixte (ouvriers et patrons.) de ces institutions, à l’éducation économique, au self-go-vernment des employés.
  - Nous arrêterons ici ces observations d’ordre général. Nous avons tenu surtout à indiquer, dans ces quelques pages, les moyens d’amélioration sociaux les plus importants, et la méthode à suivre dans leur emploi, bien plus qu’à entrer dans les détails d’application si nombreux et si divers suivant les milieux et les cas. Dè ce facteur de perfectionnement matériel et moral : l’association, découlent, ainsi que nous l’avons vu, de nombreuses institutions telles que les caisses d’assurances, de retraites, de secours, etc.
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  - Nous n’entreprendrons pas de donner ici les solutions techniques de ces problèmes de détail. Leurs applications, bien que contrariées souvent par des lois gênantes, sont nombreuses et concluantes. Nous n’analyserons point, par exemple, les causes qui ont rendu possible aux États-Unis et, sans le concours de l’État, la formation de sociétés d’assurances mutuelles, et d’autres institutions de cet ordre. Il nous suffit d’avoir déterminé assez de données connues et de conditions possibles pour montrer, queles solutions—relatives et non absolues — des problèmes sociaux peuvent être obtenues, en tenant compte du facteur temps, dans une organisation sociale où la liberté du travail sous toutes ses formes, n’est pas seulement une formule théorique.
  - Cette vérité scientifique n’est pas, certes, facile à faire accepter, de piano, par ceux qu’entraîne, dans une voie mauvaise, la méthode socialiste. L’éducation économique comporte, en effet, de longues études portant sur des matières complexes. Il faut avoir vu, sous toutes leurs faces, les manifestations multiples des phénomènes sociaux, pour apprendre à se défier des apparences, des faits mal observés et, par suite, des généralisations précipitées et des remèdes infaillibles. Aussi cette difficulté de vulgarisation fait-elle craindre, à quelques esprits pessimistes, la nécessité d’une leçon de choses, d’une expérience socialiste. Il serait à désirer que l’expérience de socialisme d’État qui se poursuit, en ce moment, un peu dans tous les pays, pût suffire, par ses résultats financiers, à ouvrir les yeux des plus aveugles.
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- - CONCLUSION L’hygiéne sociale.
  - Sans essayer d’établir une analogie complète — qui ne serait point scientifique d’ailleurs — entre la sociologie et les sciences médicales, il peut être permis de les rapprocher un instant pour mieux faire comprendre la différence qui existe entre la méthode économique et les méthodes socialistes, dans les solutions des problèmes sociaux. L’économiste est, avant tout, un hygiéniste ennemi des opérations violentes, des interventions dangereuses ; il croit à l’influence du régime et se défie des remèdes empiriques (1). De même que pour l’hygiène médicale, il s’efforce de démontrer que l’État ne doit pourvoir qu’aux besoins sanitaires du « milieu ». L'hygiène personnelle est l’affaire des individus. Si, au nom de l’hygiène proprement dite, les pouvoirs constitués trouent les vieux quartiers des villes pour y intro-
  - (1) « ... n’est-il pas probable, dit Herbert Spencer (Iatro-duct. à la Sc. sociale, p. 22) que ce qui porte dans l’organisme individuel, le nom impropre, mais commode de uis medicatrix naturæ a son analogie dans l’organisme social ? N’y a-t-il pas toute apparence, qu’en constatant ce fait, on verra que, dans les deux cas, la seule chose nécessaire est de maintenir les conditions dans lesquelles les agents naturels ont beau jeu? »
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  - (luire plus d’air et de lumière, ils ont aussi le devoir de faire pénétrer plus de liberté à travers le réseau touffu, étouffant, des réglementations, des monopoles, des entraves de toute nature, qui constituent un « milieu » économique mauvais pour la santé sociale. Et si les pouvoirs constitués sont chargés de ces • attributions, c’est que, par leur nature, elles ne peuvent être remplies que par eux.
  - Mais en ce qui regarde l’hygiène privée, l’immixtion de l’État ou de la Commune dans la vie de la famille, des individus, est toujours inefficace et souvent nuisible. L’infinie variété des besoins, des aptitudes, des forces de ces individus, soulève, en matière économique comme en matière médicale, des obstacles insurmontables. 11 faut donc, de ce côté tout attendre de l’initiative individuelle, de l’enseignement et de l’expérience. Il est aussi difficile de faire disparaître, avec des lois, la paresse, la misère et le jeu que l’alcoolisme.
  - Pasplusque les épidémies, ne disparaîtrontaussiles crises industrielles, et, dans ces deux cas encore, les faibles, par suite d’une réceptivité plus grande, supporteront plus difficilement ces épreuves. Le’déchet social, néanmoins, tendra, sous l’influence d’un régime où l’on connaîtra de mieux en mieux les conditions de la vie économique et de la vie physiologique, à diminuer progressivement.
  - M. de Molinari a résumé très heureusement, dans un de ses ouvrages, les conséquences qu’aurait ce que nous appelons l’hygiène sociale, en ce qui con-
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  - cerne l’amélioration économique; il suppose le pro-grès arrivé à ses limites extrêmes.
  - « Supposons, écrit-il (1), que le travail devienne plus « mobilisable », que les marchés isolés et limités de cette marchandise soient mis en communication de manière à constituer un « marché général », où la concurrence puisse agir sans rencontrer d’obstacles, le prix du travail sur ce marché illimité cessera d’avoir pour facteur l’intensité des besoins des échangistes ; il sera déterminé uniquement, comme l’est déjà celui des céréales, des grandes matières premières, des capitaux mobiliers, par le rapport des quantités. Alors l’emploi du procédé des coalitions et des grèves cessera d’être nécessaire pour devenir nuisible à ceux-là même qui y auront recours. Toute coalition ayant pour objet d’accaparer le travail et d’en suspendre l’offre sur un marché illimité échouerait comme ont échoué les coalitions pour l’accaparement des suifs, des cuivres, etc., et cet échec devenu certain, déterminerait l’abandon d’un procédé passé à l’état de « vieille machine ». Sous l’impulsion régulative de la concurrence, désormais illimitée, le prix courant du travail graviterait, comme celui des autres marchandises, placées dans les mêmes conditions, vers le montant des frais de production augmenté du profit nécessaire, et la guerre civile du capital et du travail prendrait fin, comme il est arrivé pour celle des consommateurs et des producteurs des denrées nécessaires à la vie, lorsque le marché de ces denrées est devenu pleinement accessible à la concurrence ».
  - Si la liberté est à la vie économique ce que l’air et la lumière sont à la vie physiologique, il ne faudrait point croire cependant que l’État, débarrassé d’attributions nombreuses, n’eût plus que des devoirs infimes à remplir. Plus la liberté augmenterait, plus la fonction de faire régner la justice — fonction que
  - (1) Notions fondamentales d'Êcon. Politique. « Programme économique » p. 406.
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  - Courcelle-Seneuil a souvent désignée comme la fonction première de l’État — s’étendrait et deviendrait importante. Sous un régime de liberté, en effet, le principe de droit public, l’égalité devant la loi est le principe que l’État a le devoir premier de faire respecter, car il est la garantie suprême des faibles dans la lutte pour la vie.
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- - DEUXIÈME PARTIE
  - ADMINISTRATIONS PAR LESQUELLES LES POUVOIRS CONSTITUÉS INTERVIENNENT EN MATIÈRE SOCIALE
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- - CHAPITRE PREMIER
  - Syndicats professionnels.
  - Historique. — Analyse de la loi organique du 21 mars 1884. — Unions de syndicats. — Résultats de la loi de 1884. — Bureau des associations professionnelles. —Statistiques générales. — Créations utiles des syndicats. — Bourses du travail. — Les grèves en 1890 et 1891.
  - Les associations entre gens de la même profession ont existé partout et dans tous les temps. A Rome, les collèges d’artisans ont été supprimés, rétablis, vilipendés, flattés, suivant les circonstances. Peu nombreux au début, ils s’étaient développés avec le commerce et l’industrie. Pendant le Bas-Empire, ces collèges devinrent un des rouages de l’administration impériale, la qualité d’artisan devint héréditaire. L’artisan fut attaché à sa profession comme plus tard le serf à la glèbe.
  - Les invasions des Barbares ne détruisirent pas tous les collèges : on cite les marchands de l’eau, de Paris, dès 1121» Les ghildes germaniques donnèrent naissance à d’autres corporations et plusieurs édits ou capitulaires de Dagobert et de Charlemagne en réglèrent l’organisation.
  - Les corporations de métiers prirent une grande
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  - part à l’affranchissement des communes et elles profitèrent de leurs succès pour monopoliser le travail à leur profit (1). On connaît leur esprit de routine et d’exclusivisme pendant le moyen âge et l’ancien régime. On sait aussi que les rois de France ne laissèrent échapper aucune occasion d’intervenir dans la réglementation du travail de la façon la plus étroite et la plus tyrannique dans le but de battre monnaie.
  - A partir de la fin du xvie siècle, le droit de travailler devint un véritable privilège concédé par le roi moyennant finances.
  - Au mois de février 1776, Turgot supprima les corporations et institua la liberté du travail, mais, six mois plus tard, on créa un régime intermédiaire qui laissa libres une vingtaine de corporations peu importantes et réduisit les privilèges des autres.
  - En 1791, l’Assemblée constituante prononça leur suppression définitive, fit verser leurs fonds dans les caisses de district (sans pouvoir tenir sa promesse de les indemniser) et, craignant un retour à l’ancien régime, défendit toute association entre gens de la même profession. Cette interdiction a été maintenue jusqu’à nos jours après avoir été suspendue par la Révolution de 1818.
  - Le code pénal édicta même la peine de l’emprisonnement contre les patrons et les ouvriers qui se
  - (1) Consulter Evolution Historique des associations professionnelles dans Vindustrie et le commerce en France, par E. Lefèvre.
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- - LÀ QUESTION SOCIALE.
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  - coaliseraient pour amener la hausse ou la baisse des salaires (art. 414, 415 et 416). La loi du 25 mars 1864 autorisa les coalitions exemptes de fraude et de violence, mais laissa subsister l’interdiction de s’associer entre gens de la même profession.
  - Cependant, dès 1808, les patrons de certaines industries (notamment celle du bâtiment) avaient organisé à Paris des chambres syndicales tolérées par l’administration en dépit de la loi. En 1848, l’Union nationale du commerce et de l’industrie comprenait 52 chambres syndicales.
  - De leur côté les ouvriers se mirent à fonder de toutes parts des syndicats, lorsque l’Exposition de Londres, en 1851, les eut initiés à l’organisation des trade-unions anglaises. Napoléon III voulut qu’on tolérât ceux qui ne s’occupaient pas de politique et conservaient un caractère purement professionnel.
  - Les patrons s’organisèrent sous le couvert de la société civile dont on peut se retirer à volonté sans la dissoudre, et les ouvriers s’abritèrent derrière la société de secours mutuels ou la société à capital variable dont nous parlerons à propos des sociétés coopératives.
  - Mais, au point de vue civil, ces diverses associations n’avaient pas le droit d’ester en justice; toutes les conventions de leurs membres étaient nulles, et souvent ceux-ci étaient condamnés par les tribunaux.
  - En 1872, l’Assemblée nationale fit étudier par une commission parlementaire la condition des ouvriers en
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  - France. Il se produisit un courant d’opinion très puissant en faveur de la liberté des associations professionnelles, mais l’Assemblée résista.
  - Enfin, le 22 novembre 1880, le gouvernement, désireux de donner une existence légale aux associations illicites de patrons et d’ouvriers, déposa la‘ loi qui a été promulguée le 21 mars 1884 après onze délibérations tant à la Chambre qu’.au Sénat.
  - Maintenant le fait de se concerter en vue d’une grève n’est plus un délit, et les amendes, défenses, interdictions prononcées par suite d’un plan concerté, ont cessé d’être considérées comme des atteintes au libre exercice du travail et de l'industrie. La violence et la fraude restent punissables de l’emprisonnement (art. 414 et 415 du code pénal).
  - Bien plus, le 4 avril 1892 la Chambre a voté une loi qui condamne, à la peine de l’emprisonnement (6 jours à 1 mois) et à l’amende, les patrons ou contremaîtres qui, par menaces ou promesses, auront empêché des ouvriers de faire partie d’un syndicat ou auront entravé la fondation d’un syndicat.
  - Dans une circulaire adressée aux préfets le 17 août 1884 pour suppléer au « laconisme » de la loi du 21 mars de la même année, le ministre de l’intérieur émet le vœu « de voir se propager dans la plus large mesure les associations professionnelles et les œuvres qu’elles sont appelées à engendrer ».
  - Le législateur, dit-il, était « pénétré de l’idée que l’association des individus, suivant leurs affinités professionnelles, est moins une arme decombatqu’unins-
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  - trurhent de progrès matériel, moral et intellectuel ». Ces vœux ne se sont point précisément réalisés.
  - La loi du 21 mars 1884 a posé en principe la liberté complète pour les associations professionnelles et pour les associations professionnelles seulement, le ministre de l’intérieur a eu soin de le constater.
  - Il résulte des discussions qui ont précédé le vote de la loi, de ses dispositions et de la circulaire du 27 août 1884 que « les associations dont les membres exercent la même profession ou des professions similaires, concourant à l’établissement de travaux déterminés et qui ont exclusivement pour but l’étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux ou agricoles » peuvent se former sans autorisation du gouvernement.
  - La question de savoir si les personnes exerçant les professions dites libérales ont le droit de se syndiquer est très controversée. Une loi récente l’a tranchée pour les médecins et sages-femmes dans le sens de l’affirmative, mais on admet généralement que ce droit doit être refusé aux officiers ministériels qui sont régis par des lois spéciales et aux fonctionnaires « dont le devoir est de rester rigoureusement soumis aux services auxquels ils sont attachés ».
  - Les étrangers ont le droit de faire partie des syndicats, mais non de les administrer ou de les diriger. D’autre part, les syndicats peuvent recruter leurs adhérents dans toutes les parties de la France.
  - La seule formalité exigée pour la formation d’un
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  - syndicat est le dépôt à la mairie ou à la préfecture de la Seine, pour Paris, des statuts et des noms de ceux qui « à un titre quelconque, seront chargés de l’administration ou de la direction ». Aux termes de la loi, les directeurs, en omettant cette formalité, s’exposeraient à une amende de 16 à 200 francs et les tribunaux auraient la faculté de dissoudre le syndicat.
  - Une fois cette formalité remplie, tout syndicat devient « une personne juridique, d’une durée indéfinie, distincte de la personne de ses membres, capable d’acquérir, de prêter, d’emprunter, d’ester en justice» et même de posséder les immeubles «nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques, à leurs cours professionnels, » etc,., mais les tribunaux peuvent annuler les acquisitions des immeubles qui auraient été détournés de leur destination et dont les syndicats essaieraient de tirer un profit pécuniaire directement ou indirectement; ils peuvent aussi, en pareil cas, condamner les directeurs à l’amende et dissoudre le syndicat.
  - Les syndicats professionnels ont le droit d’organiser toutes sortes d’institutions de prévoyance, d’épargne et de mutualité. Toutefois, la loi exige que les sociétés de secours mutuels et les caisses de retraites créées par eux aient un patrimoine distinct.
  - Tout syndiqué a le droit de se retirer à tout instant du syndicat, mais il peut être contraint à payer la cotisation de l’année. Dans tous les cas, il conserve le droit de continuer à faire partie des sociétés de
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  - secours mutuels et des caisses de retraites créées par le syndicat.
  - Enfin la loi du 21 mars 1884 autorise les syndicats régulièrement constitués à se concerter librement pour créer des Unions. Les formalités et les sanctions applicables à la formation des syndicats sont aussi applicables à la formation des Unions de syndicats. La dissolution volontaire des uns et des autres est réglée par leurs statuts.
  - Les pièces émanant des syndicats professionnels sont exemptées des droits de timbre et ils sont autorisés à verser à la caisse d’épargne leurs fonds sociaux jusqu’à concurrence de 8.000 francs.
  - Bien que les syndicats de patrons comptent rarement plus de 2 à 3000 adhérents et conservent un caractère exclusivement local, ils ont largement profité de la loi de 1884.
  - Us jugent et, souvent, arrangent les affaires qui leur sont renvoyées par les tribunaux de commerce, engagent des procès en commun, nouent des relations avec l’étranger, etc. L’Union nationale, par exemple, fondée à Paris en 1837 et comprenant des syndicats de toutes professions, possède des services de contentieux, de renseignements, de vérifications, de traductions, d’assurances, un laboratoire d’analyses, une agence pour les brevets et marques de fabrique en France et à l’étranger, etc. Avant que la loi ne lui ait donné un caractère légal, le ministre du commerce a déclaré qu’il n’aurait pu, sans le con-
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  - LA VIE NATIONALE.
  - cours de Y Union nationale, organiser la section française de l’Exposition de Melbourne.
  - Les syndicats mixtes s’occupent surtout de créer des caisses de secours et de retraites et de célébrer les fêtes patronales de leur métier : ils ont plutôt le caractère des anciennes confréries que des anciennes corporations d’arts et métiers ou associations de compagnons.
  - Quant aux syndicats ouvriers, ils n’ont pas toujours répondu aux espérances qu’ils avaient fait naître. Ils se sont surtout occupés de fomenter des grèves et, entre les mains des groupes révolutionnaires, ils sont devenus un véritable instrument de combat dirigé contre les patrons. Un assez grand nombre des syndicats inscrits à la Bourse du travail de Paris ont même refusé de se plier à la formalité anodine du dépôt des statuts et de la liste des administrateurs.
  - Cependant, le gouvernement a fait les plus grands efforts pour dissiper leurs défiances. Un décret du 22 novembre 1886 a transféré, du ministère de l’intérieur au ministère du commerce, le bureau des syndicats professionnels, « considérant que ces derniers ont exclusivement pour objet l’étude et le développement des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. »
  - Ce bureau n’exerce sur eux aucun contrôle et il se borne à fournir aux syndicats des renseignements sur la législation et la j urisprudence les concernant, à allouer des subventions aux écoles et cours profession-
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - nels fondés par eux, à leur distribuer des médailles, des livrets de caisses d’épargne, des livres pour leurs bibliothèques, etc... Son rôle principal est de confectionner l’Annuaire des syndicats 'professionnels, auquel nous avons emprunté les renseignements que nous résumons ci-dessous pour montrer le développement des syndicats, et de mettre en relief leurs résultats depuis la promulgation de la loi organique de 1884.
  - Les syndicats agricoles ont fait plus de besogne que de bruit et ils ont largement profité, comme on va le voir, d’une loi qui primitivement ne les visait pas.
  - Au 1er juillet 1893, il y avait en France 932 syndicats agricoles et 3.496 industriels, dont 1.397 patronaux, 1.926 ouvriers et 173 mixtes. Le département de la Seine à lui seul comptait 658 syndicats; les 4.448 syndicats se répartissaient entre 1.138 communes, dont 743 ne renfermaient qu’un seul syndicat. Il est à noter que des syndicats ouvriers se sont formés à la campagne, notamment parmi les bûcherons et ouvriers attachés au sol dans le Loiret, la Nièvre et le Cher.
  - Au 1er juillet 1893, le département de la Seine comptait 13 unions de syndicats patronaux, 9 de syndicats ouvriers, 2 de syndicats mixtes et 1 union de syndicats agricoles.
  - Dans toute la France, il y avait à la même époque, 29 unions de syndicats patronaux, 61 de syndicats ouvriers, 11 de syndicats mixtes et 16 de syndicats agricoles.
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  - L'Annuaire des syndicats professionnels nous apprend que du 1er juillet 1892 au 1er juillet 1893 le nombre des syndiqués s’était accru de 176.536. A cette dernière date, il y avait 114.176 patrons, 402.125 ouvriers, 30.052 membres de syndicats mixtes, et 352,883 agriculteurs syndiqués : 900.236 en tout.
  - Les syndicats ont créé de nombreuses institutions d’assistance, de prévoyance et d’instruction professionnelle. Nous relevons au 1er juillet 1893, l’existence de 294 caisses de secours mutuels (39 patronales, 211 ouvrières, 30 mixtes et 14 agricoles);
  - 28 caisses de prévoyance ou d'épargne (5 patronales et 23 ouvrières) ;
  - 67 caisses de chômage (66 ouvrières et 1 mixte) ;
  - 10 caisses de prêt mutuel (2 patronales, 3 ouvrières, 2 mixtes et 3 agricoles) ;
  - 38 caisses de retraites (5 patronales, 32 ouvrières et 1 mixte) ;
  - 21 caisses d'assurance mutuelle contre les accidents (13 patronales, 7 ouvrières et 1 agricole);
  - 44 coopératives de consommation (6 patronales, 26 ouvrières, 2 mixtes et 10 agricoles) ;
  - 16 coopératives de production (1 patronale, 13 ouvrières et 2 mixtes);
  - 405 bureaux de placement (92 patronaux, 288 ouvriers, 14 mixtes et 11 agricoles);
  - 3 offices de renseignements(1 patronal et 2 agricoles).
  - A cette liste il convient d’ajouter plusieurs Bourses du travail sur lesquelles il ne sera peut-être pas inutile d’ajouter quelques mots.
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - L’idée d’une Bourse du travail remonte peut-être à une proposition faite par Corcellet aux représentants de la Commune de Paris, le 2 mars 1790. L’idée fondamentale et les conséquences de cette institution n’ont été réellement mises au jour, ainsi que nous l’avons dit dans le chapitre VIII, livre II, que par M. de Molinari. L’éminent économiste, dès 1843, développa, dans plusieurs études, les avantages de ces sources, au point de vue de l’intérêt des ouvriers, des marchands de travail. La construction des chemins de fer et l’augmentation des facilités de communication lui avait suggéré cette idée qui devenait seulement praticable, à la suite de l’extension des voies ferrées et de l’emploi du télégraphe.
  - S’inspirant de cette idée, en 1851, le représentant du peuple Ducoux demanda sans succès la création d’une Bourse de travail dont l’utilité était au moins aussi grande que celle de la Bourse des valeurs.
  - Le 24 février 1875, sur l’initiative de M. Delattre, le conseil municipal de Paris émit un veu dans ce sens et, à partir de 1884, M. Jofïrin se livra à une propagande active en faveur de la création d’une Bourse du travail.
  - Le 5 novembre 1886, le conseil municipal adopta le rapport de M. Mesureur qui recommandait l’affectation à cet usage de l’immeuble de la Redoute, rue Jean-Jacques-Rousseau, et l’inauguration eut lieu le 3 février 1887.
  - Le règlement fut élaboré par 42 chambres syndicales. En 1893, 240 syndicats étaient affiliés.
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- - 188 LA VIE NATIONALE.
  - La Bourse centrale de la rue du Château-d’Eau leur a été livrée le 22 mai 1892. Cet édifice occupe une superficie totale de 1774 mètres; la façade a une longueur de 46 mètres; la salle de grève a une surface de 426 mètres et plus de 150 bureaux éclairés à l’électricité sont meublés de façon à recevoir chacun plusieurs syndicats.
  - Cette construction a coûté près de 3 millions au conseil municipal et celui-ci alloue chaque année 20.000 francs pour son entretien. « Les travailleurs, dit un enthousiaste, ont donc leur palais, bien modeste, il est vrai, si on le compare à celui des agioteurs de la Bourse. » On sait que la Bourse du travail a été fermée le 5 juillet 1893 parce qu’elle abritait près de 50 syndicats irrégulièrement constitués.
  - Depuis 1887, 28 Bourses du travail, centralisant environ 400 syndicats, ont été créées en province.
  - Toutes ces Bourses ont institué des bureaux de placement gratuit ; quelques-unes ont en outre organisé des cours professionnels, etc... ; plusieurs possèdent des bibliothèques et 5 publient un bulletin périodique.
  - Malheureusement, la plupart d’entre elles ont été souvent, et sont encore, des foyers révolutionnaires.
  - Enfin, pour apprécier les résultats produits par la loi de 1884, il faudrait placer en regard des créations utiles des syndicats, les troubles et les grèves qu’ils ont fomentés. Malheureusement, il n’existe pas en France de statistique générale à ce sujet. Nous
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - n’avons que la statistique des grèves survenues en France pendant les années 1890 et 1891.
  - D’après le fascicule publié par YOffice du travail, il s’est produit en 1890, 313 grèves dont 280 ont mis en cause 813 établissements et 305 ont groupé 118.929 grévistes. 82 ont réussi au point de vue des ouvriers; 64 ont abouti à des transactions et 161 ont échoué. Les grèves qui ont réussi intéressaient 13.361 ouvriers ; 28.013 ouvriers ont transigé et 76.075 ont échoué.
  - En 1891,267 grèves ont éclaté ; 243 ont mis en cause 401 établissements et 102.592 grévistes; 91 grèves, intéressant 22.449 ouvriers, ont réussi ; 67, intéressant 54.237 ouvriers, ont abouti à une transaction, et 106, intéressant 32.109 ouvriers, ont échoué.
  - Presque toutes ces grèves ont été motivées par des questions de salaires ou de durée de travail. Une soixantaine à peine ont été motivées par les règlements, le renvoi d’ingénieurs, de contremaîtres ou d’ouvriers, des amendes, etc.
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- - CHAPITRE II
  - Institutions officielles relatives au travail.
  - Conseil supérieur du travail. — Office du travail, personnel et publications diverses.
  - Le 28 février 1848, le gouvernement provisoire avait nommé une commission permanente pour s’occuper de l’organisation du travail. Le décret du 22 janvier 1891 a créé auprès du ministre du commerce et de l’industrie le Conseil supérieur du travail.
  - Il se compose de 50 membres nommés par décret sur la proposition du ministre du commerce et choisis parmi les membres du Parlement, « les industriels, les ouvriers, les membres de certains groupes corporatifs et d’une manière générale, parmi les hommes spécialement versés dans les questions économiques et sociales. »
  - Les directeurs de certains services dans les ministères du commerce, des travaux publics et de l’intérieur ; le directeur de l’office du travail ; le directeur de la caisse des dépôts et consignations et les présidents du conseil municipal, de la chambre de commerce et du tribunal de commerce de Paris en font partie de droit.
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - Le décret du 22 janvier 1891 règle l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur du travail; il dit que le ministre peut former une commission permanente « prise dans le sein du conseil supérieur », et allouer aux membres du conseil des jetons de présence et une indemnité de déplacement, mais il est à peu près muet sur leurs attributions.
  - L’article 5 porte simplement que le Conseil « peut, avec l’autorisation du ministre, procéder à des enquêtes et entendre toutes les personnes qu’il jugerait en état de l’éclairer sur les questions qui lui sont soumises ».
  - Le rapport qui a précédé sa création nous apprend que son rôle est purement technique et consultatif : il doit se borner à examiner les projets soumis au Parlement sur les syndicats professionnels, les coopératives, les salaires, les grèves, les heures de travail, etc., et en général sur toutes les questions relatives à l’industrie et au travail.
  - En 1892, le Conseil supérieur du travail a coûté à l’État 20.500 francs.
  - Il est assez difficile de discerner les différences qu’il peut y avoir entre ses procédés d’investigation et ceux de la commission du travail qui examine les projets de loi avant leur discussion à la Chambre.
  - L'Office du travail a été créé par la loi du 29 juillet 1891, pour «rassembler, coordonner et vulgariser tous les renseignements concernant la statistique
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  - LA VIE NATIONALE.
  - du travail, » à l’imitation du Department of Labour de Washington aux États-Unis.
  - L'Office du travail dépend du ministère du commerce et de l’industrie. Il constitue un service distinct, placé sous l’autorité immédiate du ministre. Le véritable motif de sa création a été de donner un semblant de satisfaction à ceux qui réclamaient un ministère du travail, mais il pourrait bien en être le germe.
  - Le personnel est réparti entre le service central et le service extérieur.
  - Le service central recueille des renseignements soit par correspondance, soit en mettant à contribution les publications françaises et étrangères ; il les coordonne avec ceux qui lui sont fournis par les agents du service extérieur et rédige les documents à publier ou à fournir au ministre.
  - Le personnel du service central comprend :
  - 1 directeur.....au traitement de 12.000 à 18.000 fr.
  - 3 chefs de section — 6.000 à 9.000
  - 1 actuaire — 4.000 à 7.000
  - 5 rédacleurs ou traducteurs NS NS O O à 4.000
  - 1 archiviste — 2.200 à 4.000
  - 4 expéditionnaires — 1.800 à 3.600
  - 3 garçons de bureau — 1.200 à 1.600
  - Le personnel du service extérieur comprend : 3 délégués 'permanents au traitement de 4000 à 7000 ; des délégués temporaires, auxquels sont attribuées des indemnités réglées par le ministre, peuvent être chargés de missions spéciales.
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- - LÀ QUESTION SOCIALE. 193
  - Les uns et les autres ont à recueillir des informations, à faire des enquêtes sur place, etc.
  - L'Office du travail publie les renseignements qu’il a recueillis ou élaborés, soit périodiquement dans le Bulletin de l'office du travail, soit sous forme de brochures ou de livres plus ou moins volumineux.
  - A l’heure actuelle, l'Office du travail a publié les ouvrages suivants :
  - 1. Statistique des accidents du travail d’après les rapports officiels sur l'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche, 1 fr. 50.
  - 2. Résultats financiers de l'assurance obligatoire en Allemagne et en Autriche, 1 fr. 50.
  - 3. Statistique des grèves survenues en France en 1890 et 1891,1 fr. 50.
  - A. Examen analytique du sixième rapport annuel du département du travail des Etats-Unis d'Amérique. — De l'emploi des artèles et de la participation intéressée du personnel dans les chemins de fer russes, 1 fr. 50.
  - 5. Résultats statistiques de l'assurance obligatoire contre la maladie en Allemagne, 1 fr. 50.
  - 0. Statistique des grèves en France en 1892, 1 fr. 50.
  - 7. Le placement des employés, ouvriers et domestiques en France, avec un appendice relatif au placement dans les pays étrangers, 8 fr.
  - 8. De la conciliation et de l’arbitrage dans les conflits collectifs entre patrons et ouvriers en France et à l'étranger, 6 fr.
  - 9. Salaire et durée du travail dans l'industrie française, tome I (Seine), 7 fr. 50.
  - 13
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  - 10. La petite industrie (salaires, durée du travail), tome I. L'alimentation à Paris, 2 fr. 50.
  - Le Bulletin de l'office du travail est un fascicule de 100 à 150 pages qui paraît tous les mois. L'Office du travail coûte 152.000 francs par an environ. Le prix de ses publications nous montre comment il s’acquitte • de la tâche qu’il a assumée de « vulgariser » les renseignements qu’il coordonne.
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- - CHAPITRE III
  - Travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
  - Analyse de la loi organique du 2 novembre 1892. — Inspection du travail. — Derniers rapports des inspecteurs.
  - Jadis les maîtres des corporations étaient chargés de veiller aux besoins des apprentis. Depuis le décret du 3 janvier 1803 qui défendait de laisser descendre dans les mines les enfants au-dessous de dix ans, le mouvement de protection de l’enfance s’est accentué. La loi du 22 mars 1841 a été remplacée par celle du 19 mai 1874 et celle-ci par la loi du 2 novembre 1892,
  - Aucun enfant ne doit être admis dans les établissements industriels s’il a moins de douze ans, treize s’il n’a pas un certificat d’études primaires.
  - Au-dessous de seize ans les enfants ne doivent pas travailler plus de dix heures par jour et les inspecteurs du travail peuvent après avoir requis leur examen médical exiger leur renvoi sur l’avis conforme du médecin.
  - De seize à dix-huit ans le travail effectué ne doit pas dépasser onze heures par jour et soixante heures par semaine.
  - Au-dessus de dix-huit ans, les filles et les femmes
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  - LA VIE NATIONALE.
  - ne doivent jamais travailler plus de onze heures par jour. Au-dessous de dix-huit ans, personne ne doit être employé à un travail de nuit.
  - La loi édicte dans tous les cas des repos jusqu’à concurrence de une heure par jour et un jour par semaine. Cependant des dérogations temporaires -peuvent être autorisées par les inspecteurs du travail.
  - Les enfants de moins de treize ans peuvent être employés comme acteurs, figurants, etc., par les forains, mais non par les théâtres, concerts, etc., sédentaires, sauf autorisation du ministre de l’instruction publique.
  - Tout travail souterrain est interdit aux filles et aux femmes.
  - Dans les galeries souterraines la durée du travail effectif ne doit pas dépasser huit heures par jour s’il s’agit de garçons de moins de seize ans, ni dix heures par jour et cinquante-quatre heures par semaine s’il s’agit de garçons de seize à dix-huit ans.
  - Les enfants de moins de dix-huit ans ne doivent être employés que comme aides ou apprentis et les travaux proprement dits du mineur leur sont interdits.
  - Enfin, ni les enfants, ni les filles, ni les femmes ne doivent être employés dans les établissements insalubres ou dangereux énumérés par le règlement du 13 mai 1893, et le décret du 15 juillet 1893 règle les conditions du travail des filles et des femmes de plus de dix-huit ans.
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  - Les chefs d’industrie doivent inscrire sur un registre et sur un livret spécial toutes les indications qui concernent l’état civil des enfants de moins de dix-huit ans qu’ils emploient. Ils doivent aussi afficher, dans leur atelier, les règlements relatifs à l’exécution de la loi du 2 novembre 1892, les noms et adresses des inspecteurs du travail de la circonscription et les heures auxquelles le travail est commencé, suspendu, repris et fini.
  - Les inspecteurs du travail sont nommés, au concours, par le ministre du commerce et de l’industrie; ils prêtent serment de ne pas divulguer les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation qu’ils surprennent au cours de l’exercice de leurs fonctions.
  - Ils sont chargés de dresser procès-verbal lorsqu’ils relèvent des infractions à la loi du 2 novembre 1892 et d’établir la statistique des conditions du travail dans la région dont la surveillance leur est confiée.
  - Chaque année un rapport d’ensemble résumant toutes leurs communications est publié par le ministère du commerce et de l’industrie.
  - La sanction de la réglementation minutieuse dont on vient de lire les principales dispositions consiste dans une amende de 5 à 15 francs prononcée par le tribunal de simple police. En cas de récidive dans le délai d’un an le contrevenant est justiciable du tribunal correctionnel et passible d’une amende de 16 à 100 francs.
  - L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de
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  - LA VIE NATIONALE.
  - personnes employées dans des conditions contraires à la loi, qui est aussi applicable aux enfants placés en apprentissage.
  - La loi du 2 novembre 1892 édicte, en outre, la création, dans chaque département, de comités de patronage ayant pour but de protéger les apprentis et les enfants employés dans l’industrie et de développer leur instruction professionnelle.
  - En 1892 l’inspection du travail a coûté 174.000 fr. Évidemment l’effectif du personnel chargé de ce service, malgré son augmentation croissante, ne peut assurer l’application parfaite des prescriptions de plus en plus minutieuses imposées par le législateur.
  - Les derniers rapports des inspecteurs du travail contiennent l’aveu de leur impuissance, qu’ils attribuent naturellement à l’insuffisance de leur nombre.
  - De 1875 à 1890 inclusivement, ils ont dressé en tout 3.866 procès-verbaux. Le produit total des amendes a été de 35.045 francs.
  - En 1891, 316 procès-verbaux ont produit 10.257 amendes. Les infractions les plus fréquentes sont relevées dans les petits ateliers et les inspecteurs ont déclaré qu’ils ne pouvaient même pas visiter chaque atelier une fois par an.
  - Les dernières années le nombre des procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail et maintenus par les tribunaux a suivi une progression ascendante.
  - D’après le rapport adressé en novembre 1893 au
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  - ministre du commerce sur l’application de la loi du 2 novembre 1892, la limitation de la durée du travail des femmes et des enfants a soulevé d’unanimes protestations partout où leur travail est lié à celui des adultes.
  - Quelques inspecteurs font remarquer que le nombre considérable des établissements à visiter et la complexité des détails à surveiller rendent l’accomplissement de leurs fonctions très difficile. Ce sont les conséquences naturelles de réglementations compliquées qui sont le plus souvent ou inefficaces ou gênantes pour l’industrie.
  - A la date du 15 novembre la loi n’était appliquée que très imparfaitement. Au sujet de la possibilité d’obtenir son exécution la plupart des inspecteurs se montrent plutôt optimistes. La limitation des heures de travail a troublé à peu près partout les diverses industries, surtout les industries textiles. Depuis, la loi a été modifiée dans le sens de l’unification de la journée de travail, pour les enfants, filles mineures, etc. Après de longues discussions, elle a été fixée à onze heures, avec des dispositions spéciales.
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- - CHAPITRE IV
  - Hygiène, sécurité et assistance des travailleurs.
  - Logements insalubres (loi du 13 avril 1850). —Habitations ouvrières. — Loi du 12 juin 1893 sur les établissements industriels. — Loi du 30 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
  - Sous l’ancien régime et jusqu’en 1850, les règlements de police se bornaient à prescrire l’établissement de latrines dans les maisons, l’interdiction de garder des ordures ou de l’eau croupie et d’élever des bestiaux ; c’était à peu près tout.
  - La loi du 13 avril 1850 a donné aux conseils municipaux le droit de nommer une commission « chargée de rechercher et indiquer les mesures indispensables d’assainissement des logements et dépendances insalubres mis en location ou occupés par d’autres que le propriétaire, l’usufruitier ou l’usager ».
  - Le conseil municipal, d’après le rapport de cette commission, détermine les travaux d’assainissement à exécuter, leur délai d’exécution, et les habitations qui ne sont pas susceptibles d’assainissement.
  - Les frais d’exécution sont à la charge des propriétaires et ils sont passibles d’une amende égale à la valeur ou même au double de la valeur des travaux
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  - s’ils ne les exécutent pas dans les délais prescrits par le conseil municipal, sauf recours suspensif devant le conseil de préfecture.
  - Quand un logement n’est pas susceptible d’assainissement, le conseil de préfecture peut, sauf recours devant le conseil d’État, interdire au propriétaire de le louer.
  - Quand l’insalubrité est le résultat de causes permanentes dont l’effet ne peut être détruit que par des travaux d’ensemble, la commune peut exproprier le propriétaire dont l’immeuble se trouve dans le périmètre des travaux à exécuter. L’assainissement opéré, les portions de propriété restées en dehors des alignements arrêtés pour les nouvelles constructions peuvent être revendues aux enchères publiques sans que les anciens propriétaires ou leurs ayants droit puissent demander l’application des articles GO et G1 de la loi du 3 mai 1841.
  - Il est bon de remarquer que dix à douze communes au plus avaient, en 1889, usé du droit que leur confère la loi du 13 avril 1830.
  - En revanche, l’initiative privée a dans plusieurs endroits fourni aux ouvriers le moyen de trouver des logements à la fois salubres et bon marché.
  - Au Creuzot, à Blanzy, à Anzin, etc., l’initiative patronale abrite plus de 20000 familles dans d’excellentes conditions hygiéniques.
  - A Mulhouse, la Société des cités ouvrières a pu construire, avec un capital de 350.000 francs, 1200 maisons ouvrières qui ont coûté plus de
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  - trois millions, Au fur et à mesure que les ouvriers auxquels on avait avancé les fonds nécessaires pour construire leur maison payaient les annuités stipulées, le produit de ces dernières était employé à de nouveaux prêts et à de nouvelles constructions. Les actionnaires ont touché 4 p. 100, c’est-à-dire le maximum qu’ils s’étaient engagés à ne pas dépasser.
  - A Reims, à Amiens, au Havre, à Lyon, à Auteuil, etc., des combinaisons du même genre ont été appliquées.
  - Il s’est même fondé en France quelques sociétés coopératives pour la construction d’habitations ouvrières.
  - Les ouvriers sont aussi exposés à contracter des maladies ou des infirmités à l’atelier.
  - On s’est proposé de les protéger contre cette éventualité au moyen de la loi du 12 juin 1893, relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels. Les inspecteurs du travail sont chargés d’assurer l’exécution de cette loi et des règlements qui y sont prévus ; les procès-verbaux qu’ils sont appelés à dresser font foi jusqu’à preuve contraire, et une amende de 100 à 500 francs (500 à 1000 en cas de récidive) frappe tous ceux qui mettent obstacle à l’accomplissement de leurs devoirs.
  - Chaque infraction est punie, d’abord, en simple police, d’une amende de 5 à 15 francs sans que, pour la première fois, le chiffre total des amendes puisse excéder 200 francs ; en cas de récidive, le tribunal
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  - correctionnel est compétent et prononce une amende de 50 à 500 francs pour chaque infraction constatée, sans que l’ensemble puisse dépasser 2000 francs. Les patrons sont tenus de déclarer à l’inspecteur divisionnaire ou départemental tout accident du travail.
  - La loi du 30 juin 1894 oblige les exploitants des mines à verser chaque mois, soit à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, soit à des caisses de retraites syndicales ou patronales créées à cet effet et autorisées par décret réglementaire, 4 p. 100 du salaire des ouvriers, dont moitié à prélever sur les salaires et moitié à fournir eux-mêmes.
  - Les versements pourront être augmentés par l’accord des deux parties intéressées. L’exploitant pourra prendre à sa charge une fraction supérieure à la moitié du versement ou la totalité de ce dernier.
  - L’entrée en jouissance de la pension est fixée à cinquante-cinq ans; elle pourra être différée sur la demande de l’ayant droit, mais les versements cesseront d’être obligatoires.
  - Si des conventions interviennent entre patrons et «uvrierspour assurer à ceux-ci ou à leurs veuves, etc. un supplément de rente viagère ou d’indemnité de secours, etc., le capital formant la garantie de ces engagements devra être déposé à la Caisse des dépôts et consignations ou dans les caisses de retraites syndicales et patronales dûment autorisées.
  - Dans la circulaire qu’il a adressé aux préfets pour tracer les limites de l’intervention administrative,
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  - le ministre des travaux publics explique que le but du législateur a été de spécialiser le gage des engagements contractés par l’exploitant, de le mettre à l’abri des catastrophes, de montrer à l’exploitant la nécessité de constituer des réserves et de créer une sorte de publicité pour permettre aux intéressés de faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
  - L’administration doit aussi intervenir pour approuver les statuts des caisses de secours ou de retraites syndicales et patronales, surveiller l’emploi de leurs fonds, contrôler les élections et assurer l’exécution des réglementations étroites édictées par la loi relativement aux conditions de l’électorat, de l’éligibilité au conseil d’administration et du fonctionnement de ce dernier.
  - Il est à noter que les deux tiers du conseil d’administration doivent être élus par les ouvriers, un tiers par les exploitants, et que ses décisions, pour être valables, doivent avoir réuni les deux tiers des suffrages exprimés.
  - En dehors de toutes ces prescriptions, les sociétés de secours des ouvriers mineurs ne diffèrent des sociétés de secours mutuels ordinaires que par l’obligation imposée aux exploitants de verser une somme égale à la moitié du versement effectué par l’ouvrier ou l’employé sans que le prélèvement opéré sur le salaire de celui-ci puisse dépasser 2 p. fOO.
  - En ce qui concerne les dispositions transitoires, le ministre des travaux publics peut laisser subsister les sociétés créées antérieurement à la nouvelle loi
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  - ou les obliger à se transformer. Les pensions acquises ou en cours d’acquisition dont le service incombe à l’exploitant, seront fournies comme précédemment, d’après les règlements particuliers de l’entreprise, sauf convention contraire. Les caisses de prévoyance, organisées avec le concours des ouvriers, fonctionneront exclusivement pour l’exécution des engagements contractés avant la promulgation de la loi, mais elles devront, dans le premier mois, assurer le secours des malades en traitement.
  - Les exploitants et la majorité des ouvriers devront se prononcer dans le délai de six mois sur les mesures à prendre et sur le mode de réalisation des ressources nécessaires. S’ils ne peuvent s’entendre ni recourir à la commission arbitrale dont la loi du 29 juin 1894 règle la composition, les tribunaux chargent un spécialiste de liquider la caisse de prévoyance.
  - Le bénéfice de l’assistance judiciaire, l’exemption de tous droits de timbre et d’enregistrement sont accordés à tous les différents actes ou à tous les documents qui pourront résulter de l’exécution de la loi.
  - Le capital constitutif des rentes incombant, soit aux exploitants, soit aux caisses de prévoyance, pourra être déposé à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. D’après les explications échangées à la Chambre des députés, la loi du 29 juin 1894 est applicable à tous les employés depuis l’ingénieur en chef jusqu’au moindre des surveillants, mais, en
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  - LÀ VIE NATIONALE.
  - vertu de l’article premier, ceuxdontlesappointements dépassent 2400 francs ne pourront en bénéficier que jusqu’à concurrence de cette somme.
  - La loi laisse de côté l’assurance contre les accidents pour ne pas séparer les mines des autres industries dans la loi spéciale qui est actuellement en préparation.
  - Elle est applicable à tous les ouvriers et employés des mines, aussi bien ceux du jour que ceux du fond, et le ministre des travaux publics a la faculté de l’étendre aux minières, aux carrières et aux industries annexes. Mais les employés de bureau « se rattachant à l’administration purement financière d’une affaire et les employés d’une simple agence de vente » sont exclus du bénéfice de la loi du 30 juin 1894.
  - Les infractions à cette loi sont punies par des amendes de 16 à 500 francs sans préjudice de la responsabilité civile etpénale qui peut en résulter. Après l’avoir commentée pas à pas, le ministre a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une loi de police « mais de conciliation et d’aide mutuelle entre les deux facteurs du travail et du capital dans une industrie particulièrement intéressante à tant de titres ».
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- - CHAPITRE Y
  - Caisses d’épargne.
  - Historique. — Caisses d’épargne privées. — Caisses scolaires.
  - — Caisse nationale d’épargne. — Statistiques.
  - La première caisse d’épargne française a été créée à Paris en 1818 sous la forme de société anonyme. Dans plusieurs départements cet exemple fut imité ; dans d’autres, des caisses d’épargne furent créées comme établissements indépendants ou comme établissements de bienfaisance.
  - Les fonds furent d’abord employés exclusivement en achats de rentes sur l’État. Le chiffre des plus petites coupures fut réduit de 50 à 10 francs (1822) et, en même temps, le transfert au nom de chaque déposant des rentes achetées en bloc par les caisses d’épargne fut autorisé.
  - Cette première direction donnée à l’épargne contribua à la hausse des fonds d’État. Le rendement du 5 p. 100 menaça de tomber au-dessous du taux d’intérêt servi aux déposants. L’ordonnance du 3 juin 1829 autorisa les caisses d’épargne à verser leurs fonds disponibles en compte courant au Trésor public, au taux de faveur de 4 p. 100, à condition de
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  - LA VIE NATIONALE.
  - limiter les versements de chaque déposant à un maximum de 50 francs par semaine et 2.000 francs par livret. La plupart des caisses d’épargne vendirent alors leurs rentes sur l’État et réalisèrent de gros bénéfices.
  - En 1829, il y avait 11 caisses d’épargne; six ans plus tard il y en eut 140 avec 50 millions de dépôts. En 1836, il y en eut 200 avec 100 millions de dépôts.
  - La loi du 31 mars 1887 chargea la Caisse des dépôts et consignations de gérer les caisses d’épargne, mais ne lui imposa aucune limitation du compte courant qu’elle lui laissait la faculté de conserver au Trésor.
  - Le chiffre du maximum fixé pour chaque livret individuel a été souvent modifié dans un sens ou dans l’autre suivant qu’on a voulu y attirer les capitaux ou les en refouler. Les événements de 1848 et de 1870-1871 causèrent naturellement des reculs dans le mouvement ascendant des fonds déposés dans les caisses d’épargne. Mais, depuis 1875, la progression a suivi une marche véritablement désordonnée : de 667 millions à cette époque, le chiffre des dépôts a sauté àl.475 millionsenl881,àl.750 millions en 1882 et à 2.659 millions en 1889.
  - Ce sont les crises de 1848 et de 1870-1871 qui ont donné l’idée d’introduire la célèbre clause de sauvegarde (suspension de l’exigibilité des dépôts).
  - Fréquemment le compte courant de la Caisse des dépôts et consignations a été réduit par la remise à cette caisse de titres de rente spécialement créés dans ce but. Enfin la loi de finances du 27 février 1887 a ré-
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  - duit à 100 millions pour les caisses privées et à 50 millions pour la Caisse nationale, les sommes qu’elles pourraient conserver au Trésor en compte courant.
  - Aujourd’hui, la loi du 5 juin 1835, malgré les modifications qu’elle a subies, est la loi organique qui régit les caisses d’épargne.
  - Les caisses d’épargne sont instituées par décret rendu sur avis du conseil d’État; le conseil municipal qui en demande la création détermine les statuts et s’engage à voter, chaque année, les fonds nécessaires pour couvrir les frais de la caisse jusqu’à ce qu’elle puisse se suffire.
  - 11 y a très peu de caisses d’épargne indépendantes et le gouvernement s’efforce, chaque fois que l’occasion se présente, de les réorganiser d’après le système général.
  - Les caisses d’épargne sont administrées par un conseil de directeurs non rétribués. Quand elles fonctionnent sous le patronage du conseil municipal, le maire en fait partie de droit.
  - Les dépenses caisse d’épargne (personnel salarié et frais de bureau) sont couvertes au moyen : 1° d’une retenue annuelle de 1/4 à 1/2 p. 100 sur l’intérêt alloué aux déposants ; 2° des subventions des conseils municipaux et des conseils généraux ; 3° des dons, legs et souscriptions; 4° des sommes provenant de la déchéance encourue par le déposant lorsqu’il s’est écoulé plus de trente ans depuis la dernière opération effectuée avec son concours ; 5° des intérêts des capitaux de dotation et de réserve.
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  - LA VIE NATIONALE.
  - Le fonds de réserve constitué avec les excédents des recettes sur les dépenses est versé au fonds de dotation lorsqu’il a atteint la somme moyenne des frais d’administration pendant les trois dernières années.
  - Le capital du fonds de dotation est placé en rentes sur l’État ou en immeubles.
  - Les caisses d’épargne reçoivent, de toute personne, des fonds auxquels elles servent un intérêt qui est capitalisé à la fin de chaque année et produit des intérêts pour l’année suivante. Ces fonds sont remboursés à la demande des déposants, soit à vue, soit dans un délai qui ne peut excéder quinze jours, sauf le cas de force majeure.
  - Chaque déposant ne doit avoir qu’un livret dans toutes les caisses d’épargne et ne peut déposer plus de 2.000 francs. S’il laisse dépasser cette somme, il lui est acheté, d’office, 20 francs de rentes sur l’État.
  - L’intérêt est alloué sur toute somme ronde de 1 franc, du 1er ou du 10 de chaque mois, après le jour du versement jusqu’au 1er ou au 10 qui a précédé le jour du remboursement.
  - La Caisse nationale d'épargne, créée par la loi du 9 avril 1881, fonctionne avec le concours de l’administration des postes. Dans chaque département le receveur principal centralise les opérations de tous les bureaux de poste sous le contrôle du directeur départemental. Une administration particulière, ayant sous ses ordres un personnel spécial, réunit l’ensemble des opérations faites dans les départements
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  - sous le contrôle de l'administration des finances.
  - Le budget de cette caisse ne se confond pas avec celui de l’État, mais il lui est rattaché comme annexe et, à ce titre, il est annuellement soumis au vote du Parlement.
  - La Caisse nationale a sur les caisses privées cet avantage que le porteur d’un livret peut effectuer ses versements et retirer ses fonds dans n’importe quel bureau de France, de Corse, d’Algérie et de Tunisie. Aussi, dans les sept premières années, elle a recueilli 300 millions de francs appartenant à plus de 1.167.000 déposants.
  - Pour le reste, elle fonctionne comme les caisses privées.
  - Les caisses d’épargne privées en 1892 étaient au nombre de 543; elles avaient 1.089 succursales ou bureaux.
  - Au 31 décembre 1892, les caisses d’épargne avaient en dépôt au compte de G.121.283 déposants 3.227.437.682 fr. 60.
  - L’excédent des recettes sur les dépenses de 3.719.753 fr. 05 a été uniquement produit par les livrets supérieurs à 1000 francs, les livrets inférieurs ayant occasionné une perte de 2.868.297 fr., dans laquelle les plus petits ont eu le plus d’influence.
  - Le total des sommes dues aux caisses d’épargne par la Caisse des dépôts et consignations s’élevait à 3.286.906.310 fr. 26.
  - Ces capitaux ont servi à acheter des valeurs donnant un intérêt inférieur à celui que la Caisse des dé-
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  - LA VIE NATIONALE.
  - pôts était tenue de payer. C’est pour cela qu’il a fallu recourir au fonds de réserve et abaisser à 3,50 p. 100 le taux de l’intérêt servi aux caisses d’épargne (loi du 2G décembre 1892).
  - De 1882, date de sa création, au 31 décembre 1892, la Caisse nationale d’éporgne a ouvert 3.165.697 comptes et reçu en dépôt 1.973.469.494 fr. 89.
  - Au 31 décembre 1892 le montant des dépôts s’élevait à 388.088.103 fr. 31 et les frais d’administration à 2.839.971 fr.67. Il a fallu prélever 344.900 fr. 01 sur le fonds de dotation pour parer au déficit causé en grande partie par la réduction de 4 p. 100 à 3,25 p. 100 du taux de l’intérêt produit par les obligations du Trésor.
  - Les personnes sans profession, les domestiques et les ouvriers d’industrie représentent plus de la moitié des clients habituels des caisses d’épargne; les enfants mineurs en représentent plus du quart.
  - En 1892, la Caisse nationale a délivré 120 livrets à des sociétés de secours mutuels et J12 à des sociétés di-versesayant aussi le privilège de déposer 8.ÜOOfrancs; les caisses privées ont délivré 1.113 livrets à des sociétés de ce genre, dont 286 aux sociétés de secours mutuels.
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- - CHAPITRE VI
  - Sociétés de secours mutuels.
  - Historique. — Législation on vigueur. — Sociétés autorisées. — Sociétés reconnues d’utilité publique et approuvées. — Statistiques. — Bureau des sociétés de secours mutuels et subventions de l’État.
  - De tout temps il a existé des associations dont les membres se prêtaient un mutuel appui en cas de revers de fortune, de maladie, d’accident, etc... En Grèce, Théophraste fait allusion à des sociétés de ce genre, 288 ans avant Jésus-Christ. A Romeles collèges d’artisans, dont nous avons parlé à propos des syndicats professionnels, pratiquaient l’assistance mutuelle. Il en était de même en Gaule, pendant les premiers temps de la conquête franque.
  - Au temps de Charlemagne, les guilds; au moyen âge, les corporations et les compagnons; sous l’ancien régime, jusqu’à la Révolution, les corporations, les compagnons et les confréries, s’occupaient du soulagement de leurs membres dans le besoin.
  - La société de secours mutuels la plus ancienne de Paris fait remonter sa fondation à une confrérie qui fut fondée en 1G94 sous l’invocation de sainte Anne.
  - En 1789, on ne constate à Paris l’existence que de
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  - treize sociétés analogues. La plupart disparurent dans la tourmente révolutionnaire.
  - La Révolution craignait de voir ressusciter les anciennes confréries et corporations; l’Empire hérita de ses défiances, mais il voulut surtout empêcher « les coalitions tendantes à élever le prix de la main-d’œuvre ». En 1806 on imposa aux sociétés de secours mutuels l’obligation de renfermer des adhérents appartenant à toutes sortes de corps de métier.
  - Cette mesure était malencontreuse, car un lion durable, comme une profession commune, un culte commun, peut seul inspirer l’esprit de dévouement, de solidarité et d’économie sans lequel de semblables sociétés ne sauraient subsister. De plus, en matière d’assurance, les groupements professionnels sont très favorables, au point de vue des risques.
  - En 1808, la rigueur de l’autorité fléchit un peu : on se contenta d’interdire aux sociétés de secours mutuels de se recruter trop exclusivement parmi des ouvriers appartenant à la même profession.
  - En 1832 l’existence de 162 sociétés avec 10.350mem-bres participants fut constatée à Paris. De nombreux insuccès entravèrent ensuite leur développement : l’enthousiasme ne peut suppléer à l’étude des lois naturelles qui régissent la mortalité et la maladie.
  - Après la mise en vigueur de la loi du 5 juin 1835 qui permit aux sociétés « dûment autorisées » de déposer leurs fonds à la Caisse d’épargne jusqu’à concurrence de 6.000 francs, il se produisit une recrudescence.
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  - En 1848, le principe de la liberté d’association prévalut, mais les sociétés de secours mutuels abandonnées à elles-mêmes s’effrayèrent et sollicitèrent une réglementation.
  - La loi du 15 juillet 1850 leur accorda la faculté d’être reconnues comme établissements d'utilité publique à condition qu’elles ne promettraient pas de pensions de retraite et qu’elles se soumettraient à la réglementation étroite que le décret-loi du 26 mars 1852 a étendue aux sociétés dites approuvées.
  - Toutefois, ce décret permit aux sociétés qui compteraient un nombre suffisant de membres honoraires de promettre des pensions de retraite. Enfin, le décret de 1856 réglementa la constitution d’un fonds de retraites dans les sociétés reconnues et approuvées sans tenir compte du nombre des membres honoraires.
  - Ces deux décrets forment encore aujourd’hui la base de la législation concernant toutes les sociétés de secours mutuels. Ils les divisent : en sociétés reconnues d'utilité publique, en sociétés approuvées et en sociétés simplement autorisées.
  - Les sociétés autorisées sont soumises au droit commun en vertu duquel toute association composée de plus de 20 personnes est obligée d’obtenir l’autorisation du gouvernement aux conditions qu’il plaît à ce dernier de lui imposer.
  - Ces sociétés sont dépourvues de toute personnalité civile; elles ne peuvent acquérir ni à titre onéreux,
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  - ni à titre gratuit, soit entre vifs, soit par dispositions testamentaires. Cependant, en 1891, il a été fait aux sociétés autorisées à titre de dons manuels pour 1.126.131 fr. 30 de libéralités, c’est-à-dire 12.57 0/0 du montant total de leurs recettes.
  - Les sociétés reconnues d'utilité publique et approuvées ont à peu près les mêmes privilèges. Seulement, les sociétés approuvées n’ont pas, comme les sociétés reconnues, la personnalité civile intégrale, c’est-à-dire le droit d’acquérir, d’échanger et de vendre des immeubles.
  - Cet avantage (qui serait platonique pour près de la totalité des sociétés) coûte à celles qui en jouissent des formalités compliquées et des frais supplémentaires.
  - Aussi le nombre des sociétés reconnues est-il resté stationnaire. Il y en avait 9 en 1886, et 12 au 31 décembre 1891. Depuis, l’une d’entre elles a demandé à rentrer dans la catégorie des sociétés simplement approuvées.
  - Au 31 décembre 1891, le nombre des membres participants de ces 12 sociétés s’élevait à 29.566 et leur avoir disponible se montait à 8.253.938 francs.
  - A la même époque, il y avait 6.851 sociétés approuvées avec 910.650 membres participants, disposant de 51,858.404 fr. 50.
  - Il est vrai que la législation actuelle leur fait de nombreux avantages, et que l’administration des secours mutuels s’efforce de leur faciliter les moyens d’en profiter.
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  - Les sociétés approuvées (et reconnues à fortiori) ont le droit de posséder des objets mobiliers, de prendre des immeubles à bail, de faire tous les actes relatifs à ces droits et de recevoir des dons et legs. La commune doit leur fournir gratuitement les locaux nécessaires pour leurs réunions, ainsi que les livrets et registres dont elles ont besoin. Les actes qui les concernent sont exemptés des droits de timbre et d’enregistrement, et elles sont exonérées de l’impôt sur les cercles, lieux de réunions ou sociétés. Elles ont le droit de verser en compte courant, avec la faculté de retrait dans le délai de 5 jours, leurs fonds disponibles à la Caisse des dépôts et consignation qui leur bonifie un intérêt de 4 1/2 p. 100 par an. Elles participent aux subventions que le gouvernement distribue chaque année aux sociétés qui ont fait avant le 31 décembre dés prélèvements, en faveur de leurs caisses de retraites. Elles ont le droit de servir à leurs vieillards des rentes viagères incessibles et insaisissables jusqu’à concurrence de 360 francs; elles bénéficient d’une réduction des deux tiers de la taxe municipale sur les convois funéraires. Enfin, elles ont le droit de contracter près de la Caisse des dépôts et consignations des assurances collectives en cas de décès et d’accidents.
  - Pour jouir de tous ces avantages, il suffit d’obtenir l’approbation préfectorale et de se plier à une réglementation étroite qui va jusqu’à prévoir la composition du bureau et les conditions d’admission, et qui impose à chaque société l’obligation de soumettre
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  - LA VIE NATIONALE.
  - chaque année « un compte rendu de leur situation morale et financière » au Préfet, et donne à ce dernier le droit de les suspendre ou de les dissoudre en cas de violation du décret du 26 mars 1852.
  - Bien entendu, l’objet des sociétés approuvées est limité. La distribution de secours en cas de chômage leur est notamment interdite (Circulaire du ministre de l’intérieur du 29 mai 1852).
  - Au 31 décembre 1854, il y avait 439 sociétés reconnues et approuvées avec 66.646 membres participants ; 2.022.856 fr.78 avaient été reçus pendant l’année, et 1,396.767 fr. 21 avaient été dépensés. Au 31 décembre 1891, il y avait 6.863 de ces sociétés avec 910.650 membres. Les recettes s’étaient élevées à 21.685.719 fr. 68 et les dépenses à 18.936.588 fr. 83.
  - Au 31 décembre 1854, 2.25§ sociétés autorisées avec 222.800 membres avaient reçu 2.022.856 fr. 78 et dépensé 1.396.767 fr. 21. Au 31 décembre 1891, leur nombre était de 2.551, celui de leurs membres de 332.519. Le chiffre des recettes avait été de 8.955.076 fr. 90 et celui des dépenses de 6.992.222 fr. 21.
  - Le montant total des subventions de l’État s’est élevé à 17.645.080 fr. 66.
  - Sur le fonds de retraites s’élevant à 91.249.008 fr., on a servi en 1891 : 2.178.404 francs de pensions de retraites et 1.359.606 fr. 86 sur le fonds de réserve de 59.112.342.59 francs déposé à la Caisses des dépôts et consignations, soit en tout : 3.538.010 fr.80. Cette somme a été distribuée à 29.907 pensionnaires dont 6.091 ont reçu de 100 à 596 francs.
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  - En 1891, le bureau des sociétés de secours mutuels a réparti, entre les sociétés approuvées qui opèrent des versements à leurs caisses de pensions de retraites, une somme de 933.539 fr. 95 prélevée : sur le crédit ordinaire de 625.000 francs qui a été inscrità cet effet au budget du ministère de l’intérieur, et sur le revenu du fonds de dotation constitué en 1852 dans le but d’encourager la création des sociétés de secours mutuels. Primitivement, le capital de ce fonds était de 10 millions. Au 31 décembre 1891 il fournissait un revenu net de 510.000 francs.
  - Le bureau des sociétés de secours mutuels est en outre chargé de centraliser tous les renseignements concernant ces sociétés, de leur faire comprendre les avantages de l’approbation et de préparer le rapport adressé annuellement au Président de la République par le ministre de l’intérieur.
  - Il est question de transférer ce bureau au ministère du commerce au moment où sera votée la loi sur les caisses de retraites ouvrières, afin d’organiser un service général de prévoyance.
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- - CHAPITRE VII
  - Institutions de prévoyance gérées par l’État.
  - Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. — Caisse générale d’assurances en cas de décès. — Caisse générale en cas d’accident. — Statistiques.
  - La Caisse nationale de retraites pour la vieillesse fait fructifier les fonds qui lui sont déposés sans opérer aucune retenue pour frais d’administration, et les restitue sous forme de rentes viagères augmentées, si elles sont à terme, par l’accumulation des intérêts et en tenant compte des chances de mortalité.
  - D’après la loi de 1850, le service des rentes viagères était fait par le Trésor auquel était versé le capital représentatif des rentes à inscrire. Depuis la loi du 30 janvier 1884, la Caisse doit y pourvoir au moyen de ses propres ressources.
  - Aujourd’hui la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse est régie par la loi du 20 juillet 1880 et le décret du 28 décembre de la même année.
  - Elle est gérée par la Caisse des dépôts et consignations qui pourvoit à tous les frais de personnel et de matériel. Ses fonds doivent être employés en rentes sur l’État, en valeurs du Trésor ou garanties
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  - par le Trésor et en obligations départementales et communales garanties par des centimes extraordinaires spécialement votés à cet effet.
  - Les tarifs des rentes viagères sont calculés d’après l’intérêt composé du capital versé, les chances de mortalité du déposant et des conditions dans lesquelles il a effectué ses versements (capital aliéné ou remboursement au décès). Ces tarifs sont établis sur un taux gradué par quart de franc (3.50, 3.75, 4, 4.25 p. 100) et un décret fixe au mois de décembre, celui des tarifs qui sera appliqué pendant l’année suivan te.
  - Chaque versement doit être de 1 franc par personne ; et les versements, effectués dans un an, ne doivent pas dépasser 500 francs. Sont exceptés de cette limitation les versements effectués : 1° en vertu d’une décision judiciaire; 2° par les administrations publiques pour certains de leurs agents ; 3° par les sociétés de secours mutuels.
  - Les versements peuvent être effectués au nom de toute personne (y compris les étrangers résidant en France) à partir de l’âge de trois ans. Les mineurs au-dessus de seize ans n’ont pas besoin d’autorisation, ni les femmes mariées. Seulement tout versement fait par l’un des deux conjoints profite nécessairement à l’autre pour la moitié.
  - En 1892, il a été effectué 872.591 versements pour une somme de 32.799.984 fr. 40 (la plupart ont été effectués par des Compagnies de chemins de fer, des grandes compagnies minières, la Compagnie générale des omnibus, etc.).
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  - Au 31 décembre 1892, il y avait 187.346 rentes viagères en cours pour une somme de 32.771.616 francs. L’actif s’élevait à 785.710.467 fr. 79 et le passif à acquitter à 730.170.776 fr. 89. Il restait donc un excédent de -f- 55.539.690 fr. 90 à peine suffisant pour parer dans l’avenir aux conversions qui pourront affecter les valeurs du portefeuille.
  - Les frais administratifs se sont élevés à 763.960fr .57.
  - La loi du 11 juillet 1868 a créé deux Caisses d’assurances, l’une en cas de décès, l’autre en cas d’accidents. Une commission instituée sur les mêmes bases que la commission supérieure de la Caisse nationale des retraites examine les questions qui leur sont relatives.Toutes leurs recettes doivent, dans les huit jours, être employées en rentes sur l’Etat, inscrites au nom de la caisse propriétaire.
  - Ces deux caisses sont gérées par la Caisse des dépôts et consignations sous la responsabilité de l’État.
  - Leurs tarifs doivent être révisés tous les cinq ans et, s’il y a lieu, modifiés par une loi.
  - Les rentes, faites à capital aliéné ou réservé, ne peuvent, dans aucun cas, être supérieures à 1200 francs. Les rentes viagères sont incessibles et insaisissables jusqu’à concurrence de 360 francs.
  - Dans le cas de blessures ou d’infirmités graves, la pension peut être liquidée avant l’âge de cinquante ans, proportionnellement aux versements déjà effectués et d’après les chances de mortalité. La commission supérieure de la Caisse nationale
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  - des retraites peut bonifier au bénéficiaire une somme qui ne peut être supérieure au triple de la rente ainsi liquidée ni dépasser 360 francs. Les étrangers n’ont pas droit à cette bonification.
  - Les assurances en cas de décès sont reçues sur les têtes de seize ans à soixante ans ; les mineurs et les femmes mariées ne peuvent en contracter sans autorisation; enfin, la somme assurée est incessible et insaisissable jusqu’à concurrence de la moitié et jusqu’à concurrence d’au moins 600 francs.
  - Les assurances en cas d’accident peuvent être contractées au profit de toute personne âgée de plus de douze ans ; les versements sont de 8 francs, 5 francs ou 3 francs par an. Le chiffre de 8 francs ne peut être c|épassé.
  - Les pensions allouées varient suivant l’âge des assurés et le taux de la cotisation : elles peuvent s’élever jusqu’à 644 francs pour les cotisations de 8 francs et ne sont jamais inférieures à 200 francs pour les cotisations de 5 francs, ni à 130 francs pour celles de 3 francs. Elles sont incessibles et insaisissables.
  - Les administrations publiques, et les établissements industriels peuvent assurer collectivement leurs ouvriers ou leurs membres. Nous avons vu que les sociétés de secours mutuels jouissent de la même faculté avec des privilèges spéciaux. Mais elle n’en profitent guère, à cause de l’obligation qui leur est imposée d’obtenir le consentement unanime de leurs membres.
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  - Depuis l’origine (11 juillet 1868) au 31 décembre 1882, il a été contracté 2.097 assurances individuelles en cas de décès, pour une somme de 3.789.863 fr. 69, et 1.382 collectives (pour 336.272 têtes) représentant 1.392.946 fr. 23.
  - Au 31 décembre 1892, l’actif total de la caisse des assurances en cas de décès était de 116.017 fr. 63 et le passif de 634.388 fr. 11. Le déficit de 491.279 fr. 91 provient en grande partie de l’inexactitude des calculs sur les chances de mortalité.
  - De 1868 au 31 décembre 1892, le Caisse d’assurances en cas d’accidents a laissé un excédent total de 5.601.118 fr. 68. Sur 33.112 assurances contractées, il a été constaté 46 accidents ayant occasionné une incapacité permanente de travail et 14 suivis de mort.
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- - CHAPITRE VIII
  - Assistance publique.
  - Historique. — Système actuel. — Rôle de l’État, des départements, des communes. — Établissements généraux de bienfaisance (aveugles, sourds-muets, aliénés, etc.). — Bureaux de bienfaisance et hospices. — Assistance médicale gratuite. — Enfants assistés ; enfants du premier âge. — Dépôts de mendicité. — Aperçu des dépenses occasionnées par l’Assistance publique.
  - L’Assistance publique a existé sous des formes que nous connaissons plus ou moins chez tous les peuples de l’antiquité. La diffusion du christianisme donna naissance à de nombreux asiles qui ne disparurent pas tous à la suite des invasions, et les croisades multiplièrent le nombre des établissements hospitaliers.
  - A l’époque féodale les enfants abandonnés étaient serfs de la glèbe. Cependant, dès le xi° siècle, un hospice les recueillait à Montpellier; en 1362, un hospice analogue fut créé à Paris.
  - François Ier créa des Bureaux de charité pour distribuer des secours à domicile, et le Bureau général des pauvres, fondé à Paris en 1544, put lever des taxes sur les princes, les seigneurs, les communautés et tous les propriétaires.
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  - Les successeurs de François Ier réglementèrent à plusieurs reprises l’administration et l’emploi des revenus des divers établissements hospitaliers. Henri IV créa la Chambre de charité chrétienne et Colbert FHôpital général ; les Ateliers de charité destinés aux mendiants valides apparurent en 1G98 ; enfin, saint Vincent de Paul fonda l’hospice des Enfants trouvés et l’ordre des Filles de la Charité.
  - L’Assemblée nationale élabora un projet complet pour organiser l’assistance sur des bases rationnelles et la Convention posa en principe le droit à l’assistance, mais elle ne put l’appliquer faute d’argent, bien qu’elle eût « nationalisé » les biens des établissements de bienfaisance et des hospices.
  - La législation actuelle a été édifiée petit à petit en tenant compte des règles posées par M. de La Rochefoucauld-Liancourt, ses collègues de l’Assemblée nationale et les membres de la Convention.
  - Les décrets du 4 novembre 1880, 5 janvier et 4 mars 1889 ont créé au ministère de l’intérieur une direction de l’assistance et de l’hygiène publiques. A côté de cette direction qui réunit des services jadis épars, le décret du 11 mai 1888 a créé le Conseil supérieur de l'assistance publique, dont les membres sont nommés par le gouvernement dans les conditions déterminées par le décret du 15 janvier 1894.
  - Depuis la loi du 7 frimaire an V, c’est la commune qui doit tout d’abord secourir les misères passagères ou définitives; le département doit aider les communes dont les ressources sont insuffisantes et sou-
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  - lager les malheureux qui ne sont rattachés par aucun lien à aucune commune; enfin, l’État intervient clans les cas où les départements sont impuissants et il exerce une surveillance générale sur l’Assistance publique.
  - Sous la direction du ministre de l’intérieur, cinq inspecteurs généraux et le corps des inspecteurs départementaux sont chargés de surveiller les établissements de l’État et les divers services que nous allons décrire brièvement.
  - L’État possède les établissements généraux suivants : Hospice des Quinze-Vingts ; Institutions nationales des Jeunes aveugles et des Sourds-muets de Paris, de Bordeaux et de Chambéry ; Maison nationale de Charenton; asiles nationaux de Vincennes, du Vésinet et de Yacassy ; hospice national du Mont-Genèvre.
  - La plupart de ces établissements se suffisent, mais quelques-uns reçoivent des subventions.
  - Parfois aussi l’État contribue aux fonds votés par les conseils municipaux pour organiser des ateliers de charité comme il en a existé chez nous sous tous les régimes pour aider les ouvriers laborieux en temps de crise et de misère publique.
  - Il a même essayé d’encourager la création des bains et lavoirs publics. La loi du 3 février 1851 avait ouvert dans ce but un crédit de 600.Ü00 francs, mais cette tentative a piteusement échoué.
  - L’État possède encore des établissements d'aliénés. Les départements, les communes et les hospices en
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  - possèdent aussi ; de plus, il en existe d’autres, créés par des associations religieuses pour les pauvres, et par l’intérêt privé pour les riches.
  - Paris est, depuis la loi du 10 janvier 1894, sous un régime spécial. Tous les établissements de bienfaisance y sont concentrés sous la main du directeur de l’Administration générale de l’Assistance publique, assisté d’un conseil dont les membres sont, comme lui, désignés par le gouvernement.
  - L’emploi des fonds départementaux consacrés à l’assistance est réglé par le conseil général sur la proposition du préfet. Les dépenses du service des enfants assistés et des dépôts de mendicité (lorsque la mendicité est interdite) sont les seules obligatoires.
  - Cependant, la plupart des conseils généraux votent annuellement des crédits pour le service des aliénés, les secours à domicile, les ateliers de charité, les secours en cas d'extrême misère, les secours aux voyageurs indigents, les pensions aux vieillards, incurables, etc., et le service médical gratuit.
  - Le conseil général détermine aussi la mesure dans laquelle les communes sont tenues de contribuer aux dépenses concernant les aliénés, l’assistance médicale gratuite et les enfants trouvés et abandonnés. Celles-ci ont la faculté de voter des secours pour les indigents malades et valides, mais les conseils municipaux ne peuvent les distribuer eux-mêmes s’il existe dans la commune un ou plusieurs bureaux de bienfaisance.
  - Les secours à domicile et les secours hospitaliers
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  - sont donnés, sauf à Paris, par deux administrations séparées dans chaque commune. Ces deux administrations sont dirigées par une commission dont les membres sont choisis en partie par le conseil muni-pal, en partie par le préfet. Leurs fonctions sont gratuites.
  - Les recettes des hospices et bureaux de bienfaisance se composent du droit des pauvres sur les spectacles, bals et concerts ; de la part qui leur est réservée sur le produit des concessions funéraires ; du produit des confiscations et des amendes prononcées en vertu de la loi sur les logements insalubres ou pour contraventions postales ; des droits sur le conditionnement des soies et de diverses taxes locales.
  - Tout cela ne constitue pas généralement des ressources bien élevées. Heureusement, beaucoup d’établissements possèdent des biens propres, provenant les uns des restitutions qui leur ont été faites sous la Révolution et sous l’Empire, les autres de legs ou de donations. Parfois, le produit des monts-de-piété qui prêtent les fonds des hospices fournit des ressources assez abondantes. C’est le cas à Paris.
  - Les commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance délibèrent sur les recettes et les dépenses ; elles choisissent et révoquent le personnel. Quand il s’agit d’actes d’administration importants ou de grosses sommes, l’autorisation préfectorale et, dans certains cas, celle du conseil-d’Ëtat sont nécessaires. Leur comptabilité est sou-
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  - LA YIE NATIONALE.
  - mise aux mêmes règles que la comptabilité des communes et c’est le receveur municipal qui en est le plus souvent chargé.
  - Les bureaux de bienfaisance sont exclusivement chargés des secours à domicile, mais leurs ressources sont en général assez limitées. C’est pour cela que la loi du 21 mai 1873 a autorisé les hôpitaux à affecter le tiers de leurs revenus au traitement des malades à domicile.
  - Dans les communes rurales il n’existe qu’un nombre insignifiant de bureaux de bienfaisance. A partir de 1850 plusieurs préfets avaient bien essayé d’organiser dans les campagnes un service d’assistance médicale gratuite, mais le plus grand nombre des communes étaient restées étrangères à ce mouvement.
  - Il y avait en 1890 des médecins cantonaux chargés moyennant rétribution de soigner gratuitement les pauvres des communes rurales dans 44 départements ; 12.701 communes y étaient rattachées; la dépense (facultative) était supportée, pour la plus grande partie, par les départements, et l’État y contribuait pour une somme de 50.000 francs par an.
  - La loi du 15 juillet 1893 a prescrit l’organisation d’un service médical d’assistance gratuite dans chaque département.
  - Aux termes de cette loi le conseil général fixe la part des dépenses incombant aux communes et au département et crée des hôpitaux auxquels sont rattachées toutes les communes.
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  - A défaut de domicile de secours communal l’assistance médicale incombe au département dans lequel le malade privé de ressources a son domicile de secours, et à défaut de domicile de secours départemental, l’assistance médicale incombe à l’État.
  - Un bureau d’assistance assure dans chaque commune le service d’assistance médicale. Ce bureau possède tous les droits et attributions dévolus au bureau de bienfaisance avec lequel il se confond dans les communes où il n’existe pas d’hospice. Là où il en existe, le bureau d’assistance est constitué par la réunion de la commission administrative de l’hospice et de celle du bureau de bienfaisance.
  - Les dépenses ordinaires du service de l’assistance médicale sont obligatoires : elles comprennent les honoraires des médecins et sages-femmes du service à domicile ; les médicaments et appareils ; les frais de séjour des malades dans les hôpitaux.
  - Outre les frais d’administration relatifs à l’exécution de cette loi et les dépenses occasionnées par le traitement des malades qui n’ont aucun domicile de secours, l’État contribue par des subventions aux dépenses extraordinaires causées par l’agrandissement des hôpitaux ou l’augmentation de leur nombre.
  - Le service le plus important de l’assistance publique est celui des enfants assistés, c’était le plus négligé sous l’ancien régime où les hôpitaux refusaient d’admettre les enfants naturels.
  - On divise les enfants assistés en enfants trouvés (dont les parents sont inconnus), en enfants aban-
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  - LA VIE NATIONALE.
  - donnés, en orphelins et en enfants temporairement secourus.
  - La loi du 27 frimaire an V imposait à tous les hospices l’obligation de recevoir gratuitement les enfants abandonnés; le décret du 19 janvier limita cette obligation à un hospice par département et décida qu’il y aurait un tour dans chacun des « hospices dépositaires ». Le nombre de ces hospices alla en décroissant et les tours, supprimés peu à peu, sont aujourd’hui remplacés par les bureaux d’admission.
  - Les enfants abandonnés sont mis en nourrice jusqu’à treize ans, des mesures sont prises pour faciliter leur instruction, et à treize ans on les met en apprentissage. Les indisciplinés sont envoyés dans des établissements spéciaux aux frais du budget départemental. Les infirmes sont élevés dans l’hospice dépositaire.
  - Le poids du service des enfants assistés pèse principalement sur le budget départemental. Les enfants sont à la charge du département où ils ont leur domicile de secours (lieu où réside habituellement leur mère, lieu de la naissance quand le domicile de la mère est inconnu).
  - Le conseil général fixe la part qui doit rester à la charge des communes et ne peut dispenser que celles qui sont absolument incapables de supporter cette dépense.
  - L’État subvient entièrement aux dépenses d’inspection et il fournit au cinquième des dépenses inté rieures, déduction faite des fondations, des legs, des
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  - dons et du produit des amendes qu’il abandonne au service des enfants assistés.
  - Des inspecteurs recevant 3.500 à 5.000 francs par an et nommés par le ministre de l’intérieur visitent tous les enfants assistés et surveillent les personnes qui sont chargés de les garder ou de les élever.
  - Les enfants des parents indignes et déchus de la puissance paternelle confiés parleurs parents à des établissements de bienfaisance publics ou privés ou recueillis sous l’intervention des parents, sont dits moralement abandonnés et placés sous la tutelle de l’Assistance publique. La loi du 24 juillet 1889 qui les régit, porte au cinquième des dépenses tant extérieures qu’intérieures la subvention de l’État accordée au service des enfants assistés lorsque le conseil général s’engage à leur assimiler, pour la dépense, les enfants moralement abandonnés.
  - En 1892, l’inspection et la surveillance des enfants assistés ou moralement abandonnés a coûté à l’État 4.7G0.000 francs.
  - En marge de l’Assistance publique, la loi du 23 décembre 1874 (loi Roussel) a organisé le service de la 'protection des enfants du premier âge dans le but de faire protéger par l’autorité publique tout enfant de moins de deux ans placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents.
  - Ce service ne fonctionne pas partout ; plus d’un conseil général a refusé de voter les crédits pour constituer la part contributive du département
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  - dans les dépenses. L’État se charge de la moitié des frais et répartit le reste entre le département d’origine et celui où l’enfant est nourri, sevré ou gardé.
  - Le préfet est chargé de la surveillance ; des commissions locales concourent à l’application des mesures de protection et de surveillance. Des médecins inspecteurs visitent les enfants et visent le carnet que l’autorité remet gratuitement aux nourrices pour chaque enfant. Les parents et la nourrice, sous les peines portées par l’article 346 du Code pénal, sont tenus de déclarer à leurs domiciles respectifs la mise en nourrice ou en sevrage de l’enfant.
  - En 1892, ce service a coûté à l’État 772.000 francs.
  - Il existe des Sociétés de charité maternelle qui secourent à l’occasion de leurs couches les femmes mariées indigentes,et des crèches ou garderies d’enfants ducs pour la plupart à l’initiative privée. Il y en a, paraît-il, 60 dans le département de la Seine et 200 dans les autres départements. L’État a distribué en 1892 à ces sociétés et à cos crèches une somme de 146.000 francs.
  - Toutes les institutions que nous avons brièvement décrites ont pour but exclusif de soulager des misères temporaires ou permanentes. Les dépôts de mendicité se proposent le même objet, mais ils ont, en outre, un caractère répressif.
  - Ces établissements, qui dépendent de l’Assistance publique, sont destinés à recevoir les mendiants au sortir de la prison et aussi les pauvres valides sans
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - asile ni ressources. Actuellement, ils tendent à devenir de simples annexes des hospices.
  - Les dépenses occasionnées par tous les services que nous avons signalés suivent une progression ascendante. Depuis 1885, nous n’avons malheureusement pas sur ce point des renseignements d’ensemble.
  - A cette date, les dépenses totales de l’Assistance publique en France s’élevaient annuellement à 184.121.099 francs dont 50.772.829 pour Paris.
  - Il convient peut-être d’ajouter aux dépenses de l’assistance publique proprement dites les secours distribués régulièrement par les divers ministères et les secours extraordinaires votés par le Parlement en cas de calamités graves et imprévues. C’est ainsi qu’on a distribué en 1803 5 millions aux ouvriers privés de travail dans l’industrie cotonnière par suite de la guerre de Sécession aux États-Unis; c’est ainsi que la loi du 12 décembre 1879 a ouvert un crédit de 5 millions destiné à soulager les misères engendrées par un hiver exceptionnellement rigoureux, etc.
  - Les comptes définitifs de l’exercice 1892 font ressortir au ministère de l’intérieur une dépense de plus de 7.000.000 francs pour les divers services administratifs d’Assistance publique. De plus, les hôpitaux des colonies et l’assistance hospitalière en Algérie ont coûté plus de 4.750.000 francs.
  - Les différents ministères ont distribué à titre de secours plus de dix millions. Le ministère de l’agriculture seul a distribué 4.854.000 francs pour pertes matérielles et événements malheureux.
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- - APPENDICE
  - Participation aux bénéfices et coopération (1).
  - Historique. — Fonctionnement. — Résultats.
  - Si on laisse de côté le métayage qui en est la forme lapins ancienne, la participation aux bénéfices semble avoir été appliquée dans notre pays, pour la première fois, en 1842, par Leelaire, ancien ouvrier peintre : il mourut en 1872, laissant une fortune personnelle de plus d’un million. Cependant, en 1880, les bénéfices payés aux ouvriers atteignaient un total de 2.3G7.517 francs, trente-quatre retraités recevaient des pensions de 500 à 1000 francs et dix veuves se trouvaient dans le même cas.
  - Aujourd’hui les ouvriers de la maison Leelaire reçoivent chaque année environ 23 p. 100 de leur salaire à titre de participation et s’ils sont membres de la Société de prévoyance (dont l’avoir au 1er octobre 1892 s’élevait à 2.758.000 fr.) ils reçoivent une pension de 1500 francs après cinquante ans d’âge et vingt ans de services.
  - En 1848, la question de la participation aux bénéfices fut bien des fois agitée dans les réunions politiques, mais, en dépit des efforts de Louis Blanc on ne put aboutir à aucun résultat pratique.
  - En 1862, le système de la participation aux bénéfices fut établi avec succès dans l’entreprise de couverture et plom-
  - (I) Bien que ces institutions ne se rattachent pas même indirectement à un rouage de l’administration, il nous a paru utile d’en indiquer l’objet et de donner quelques-uns de leurs résultats généraux.
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - berie de M. Goffinon. De 1842 à 1871 on compte 22 exemples. Depuis 1871, la maison Chaix, le Bon Marché, la papeterie Laroche-Joubert, la Cie d’Orléans, la Cie d’assurances l’Union, la Cio de Suez, le célèbre familistère de Guise, etc., ont suivi l’exemple de Leclaire et de M. Goffinon.
  - Le produit de la participation est employé de manières très diverses : tantôt on le distribue entièrement en espèces ; tantôt on le verse intégralement dans une caisse de prévoyance, de retraites, etc... ; le plus souvent, les deux systèmes sont combinés.
  - Il faut distinguer la participation dite patriarcale de la participation dite contractuelle. Avec la première le patron conserve un pouvoir discrétionnaire; avec la seconde il est lié par un contrat. L’inconvénient de la participation patriarcale est de faire naître les défiances de l’ouvrier ; l’inconvénient de la seconde est de soulever de graves difficultés quand on veut confier aux ouvriers le droit de contrôler les comptes du patron.
  - Des esprits enthousiastes ont vu dans l’adoption universelle de la participation aux bénéfices la solution de la question sociale. Plusieurs tentatives ont même été faites pour la faire déclarer obligatoire dans tous les travaux exécutés pour le compte de l’État, en attendant mieux.
  - Jusqu’ici ces tentatives ont échoué et le congrès international de la participation tenu en 1889 les a blâmées en termes énergiques.
  - En 1893, il n’y avait en France que 115 établissements pratiquant la participation aux bénéfices sous une forme quelconque. Bien des ouvriers s’y montrent réfractaires, car ils y voient un piège tendu pour diminuer leurs salaires. Le plus grand nombre des maisons leur refusent tout contrôle.
  - D’autres personnes, comme nous l’avons fait remarquer dans la première partie de ce volume, ont vu, dans l’extension indéfinie du système coopératif, un autre moyen de résoudre la question sociale.
  - Par coopération, on entend généralement une association dont l’objet est de partager entre ses membres les bénéfices obtenus par leur travail commun ou l’exploitation en commun d’un capital constitué au moyen de contributions très modiques.
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  - LA. VIE NATIONALE.
  - 11 existe en France des sociétés coopératives de production, de consommation, de crédit (banques populaires), d’achats de terrain et de construction et des coopératives agricoles (fruitières et syndicats).
  - Les coopératives de production n’ont pas donné les résultats que des apôtres ardents avaient annoncés. Elles continuent cependant à jouir de la faveur du public et des pouvoirs publics.
  - Les lois des 4 juin 1888 et 29 juillet 1893 les ont admises à l’adjudication des marchés et fournitures passés pour le compte de l’État et des communes.
  - Peu de temps après leur première apparition (1848), l’Assemblée nationale vota un crédit de 3 millions pour les aider à triompher des difficultés du début. A Paris, 912.560 francs furent répartis entre trente associations ouvrières de production et deux associations mixtes, composées de patrons et d’ouvriers; en province, 2.035.000 francs furent répartis entre 12 associations ouvrières et 15 mixtes. Dix ans plus tard, la plupart de ces associations avaient sombré. Il reste seulement aujourd’hui celles des facteurs de pianos, des formiers, des ouvriers en limes et des lunetiers.
  - Il y a quelques années, le conseil municipal de Paris a distribué la moitié du legs Rampai (un million) entre 50 associations ouvrières : 9 sont en faillite, 18 sont en dissolution ou en liquidation ; 23 n’ont même pas remboursé le dixième du prêt.
  - A l’origine, ces associations avaient pris tantôt la forme des sociétés en nom collectif, tantôt des sociétés en commandite, tantôt des sociétés civiles. Depuis 1867 la plupart d’entre elles ont adopté la loi qui fut promulguée à cette époque à leur intention.
  - La loi des 24-29 juillet 1867 sur les sociétés à capital variable fixe à 200.000 francs le chiffre maximum d’actions que l’on peut souscrire au début; chaque année on peut appeler un nouveau capital jusqu’à concurrence de la même somme. Les parts sont de 50 francs chacune et nominatives. Après le versement d’un dixième, la société peut fonctionner. Chaque associé peut toujours se retirer de son plein gré, mais il reste tenu, pendant cinq ans, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite.
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- - LA QUESTION SOCIALE.
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  - Cet article est connu de la plupart des coopérateurs qui s’empressent de se placer sous le régime de la loi de 1867 pour éviter les responsabilités. Il en est résulté de nombreux abus ainsi que du droit d’exclusion arbitraire laissé à la majorité.
  - L’abus du principe électif, l’instabilité des directeurs, l’ingérence des ouvriers dans les rapports avec la clientèle et leur indiscipline ont causé de nombreux désastres. A part les sociétés qui ont hérité d’une situation acquise et léguée par un patron généreux, à part celles qui se sont transformées en oligarchies d’ouvriers-patrons se recrutant soigneusement par sélection et employant des salariés ordinaires, l’histoire des sociétés coopératives de production n’a fait qu’enregistrer chez nous des insuccès lamentables.
  - Les coopératives de consommation ont beaucoup mieux réussi. Etant censées ne pas vendre à des étrangers, elles ne paient ni patente, ni impôt sur le revenu et elles vendent toujours au comptant. Il leur est donc facile de réaliser des bénéfices ou d’abaisser les prix de vente. Lorsqu’elles s’arrêtent à ce dernier parti, elles ont à lutter contre l’antagonisme acharné du petit négoce ; lorsqu’elles maintiennent les prix courants ordinaires elles peuvent distribuer à la tin de l’année des bonis qui mettent, entre les mains de leurs adhérents, des petites sommes qu’ils auraient gaspillées sans s’en apercevoir.
  - Les coopératives de consommation tiennent des congrès périodiques et nomment un comité central pour défendre leurs intérêts et propager leurs idées.
  - Depuis la loi de 1884, les syndicats agricoles ont très bien su se grouper pour l’achat en commun d’engrais, de semences, de machines, etc... et pour la vente en commun de certains de leurs produits. Cependant, les fruitières existaient longtemps auparavant; dans le Jura, la Savoie, le Dauphiné et les Pyrénées, les pasteurs se partagent le produit net des fromages fabriqués avec le lait qu’il y ont apporté. 11 y en a plus de G00.
  - En revanche, le crédit mutuel n’a pas poussé en France de fortes racines, et cela se comprend.Dans les pays où les banques populaires ont réussi, comme en Italie et en Allemagne, elles sont basées sur l’épargne. Or, chez nous, l’épargne est absorbée par les fonds d’État et les valeurs garanties par l’État.
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  - LA QUESTION SOCIALE.
  - 11 est difficile de déterminer le nombre des coopératives et des coopérateurs en France. D’après l'Almanach de la coopération française, on connaissait, en 1893, 942 coopératives de consommation et 3 sociétés de construction. Le nombre des membres dans les neuf plus importantes, y compris trois fédérations, ne dépassait pas 30.000.
  - D’après le Bulletin de l’Office du travail, il y avait au mois de février 1894, 19 coopératives de crédit (12 banques populaires, 4 agricoles et 3 caisses à responsabilité solidaire) et 91 coopératives de production, dont 53 avaient adhéré à la Chambre consultative des associations ouvrières de production, fondée en 1884.
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- - TABLE DES MATIERES
  - PREMIÈRE PARTIE
  - LIVRE PREMIER
  - Les Éléments du Problème.
  - CHAPITRE PREMIER Explications préliminaires.
  - Interprétations nombreuses de la formule « question sociale ». — Définitions. — La question sociale, question actuelle, relative, ou question générale, absolue. — Confusion résultant des conceptions diverses auxquelles elle a donné lieu. — Multiplicité des solutions offertes.
  - CHAPITRE II
  - L’inégalité des conditions.
  - L’inégalité des conditions pose continuellement le problème de la question sociale. — Les causes premières de cette inégalité. — Ces causes se diversifient et deviennent plus complexes avec la civilisation. — L’accroissement moderne delà richesse et les grandes fortunes. — Causes provenant du milieu social, des lois de privilège et de protection, de l’action qu’a l’homme sur sa
  - 16
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- - TABLE DES MATIÈRES.
  - 2i2
  - vie, du hasard. — Tendance de l’opinion à croire seulement aux causes occasionnelles.................... 13
  - CHAPITRE III Données et obstacles.
  - L'IJomme et la Nature.
  - L’idée de relativité dans les problèmes sociaux. — Qu’est-ce que le bonheur? — La limitation des besoins. —Les besoins échappent à la réglementation. — Conséquences de l’augmentation des besoins ; les échanges et le commerce, leur extension malgré les enti’aves. — Persistance de l’esprit de concuiTence. — L’inconnue « Population »............................................. 28
  - CHAPITRE IV
  - Données et obstacles (suite).
  - La Science.
  - Utilité de connaissances générales sociologiques. — Le peu d’avancement de la sociologie. — Les hypothèses sur la perfectibilité de l’homme. — L’opinion publique, les croyances, les préjugés. — Impossibilité des expérimentations sociales complètes. — Essais entrepris dans le nouveau monde................................ 41
  - LIVRE DEUXIÈME
  - Les solutions.
  - CHAPITRE I
  - Caractère général des solutions socialistes. — Les solutions des « socialistes scientifiques ».
  - L’influence radicale du milieu. — Les problèmes limités aux nations de même civilisation. — L’évolution fatale,
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- - TABLE DES MATIÈRES.
  - 243
  - suivant Marx. — Sa prudence touchant les hypothèses sur l’organisation de la société collectiviste. — L’adaptation au milieu. — Elle ne peut détruire la donnée : persistance de l’esprit de concurrence et sa conséquence, la sélection. — Les élèves de Marx. — Ils suivent la méthode du maître. —Quelques indications trop sommaires. — Un programme du parti ouvrier....... 51
  - CHAPITRE II
  - Les solutions des socialistes possibilistes. — Idées générales. — Hypothèses d’organisation.
  - Conceptions philosophiques des socialistes possibilistes.
  - — Leur méthode. — Différence avec les marxistes. —
  - Les services publics étendus. — Hypothèses sur l’organisation de la société socialiste future. — Essais de César de Paepe. — Son éclectisme. —La difficulté de supprimer les causes d’inégalité. — La comptabilité des besoins. GG
  - CHAPITRE III
  - Solution des socialistes possibilistes (suite).
  - Hypothèses d’organisation.
  - Esquisse de la société collectiviste de M. Schiiffle. — La Quintessence du socialisme. — Les bases du système. — L’application intégrale des principes. —Plus d’échanges, de prêt, de monnaie, etc. — La répartition des richesses. — Toujours le postulation de l’influence radicale du « milieu ». — Solution particulariste d’Henry George. — Progrès et pauvreté. — Nationalisation du sol. — L’État landlord universel. — L’opinion d’Herbert Spencer. — Le socialisme agricole en Europe......... 79
  - CHAPITRE IV
  - Solutions des socialistes d’État.
  - Définitions. — Le socialiste d’État et le socialiste proprement dit. — La propriété individuelle conservée en principe. — L’intervention de l’État. — Classification.
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  - TABLE DES MATIÈRES.
  - — Conséquences de l’extension des interventions de l’État. — Le danger budgétaire. — Le déplacement des inégalités. — Une forme de concurrence multipliée: l'intrigue........................................... 95
  - CHAPITRE V
  - Solutions des socialistes d’État (suite).
  - Quelques exemples.
  - Examen de quelques remèdes proposés par les socialistes d’État. — Leurs points communs avec les socialistes proprement dits. — La journée de travail. — Le crédit par l’État. — Nationalisation des mines, chemins de fer, etc. — L’extension sans limites de l’assistance publique......................................;.... 113
  - CHAPITRE VI
  - Solutions des socialistes chrétiens et des catholiques sociaux.
  - Points de contact des socialistes chrétiens et des socialistes d’État. — Différence de conception philosophique.
  - — L’action de la foi. — L’État et les corporations. —
  - La discipline hiérarchique. — Le manifeste des catholiques sociaux allemands......................... 127
  - CHAPITRE VII
  - Les solutions économiques. — Méthode et idées générales.
  - Causes qui ont diminué l’influence de l’économie politique. — Elle apprend à tenir compte des idées de relativité. — Tout n’est pas pour le mieux dans la société.
  - — La doctrine économique et la théorie de la concurrence pacifique. — Améliorer le sort de ceux placés
  - les derniers dans la série des inégalités. — L’amélioration du « milieu » et des individus......................... 136
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- - TABLE DES MATIÈRES.
  - CHAPITRE VIII
  - Les solutions économiques. — Applications.
  - Limitation du sujet. — L’apprentissage du self-r/ovemment pour le salarié. — Son ignorance des conditions économiques et du rôle de l’entrepreneur. — Action de l’enseignement ; action meilleure, mais plus coûteuse, de l’expérience. — Les syndicats professionnels et leur rôle dans l’avenir. — M. de Molinari et les Bourses du travail. — La coopération et la participation au bénéfice. — Les institutions patronales. — Conséquence du principe des associations ouvrières. — Difficultés de vulgarisation. — Conclusion : L’hygiène sociale.. 153
  - DEUXIÈME PARTIE
  - Administrations par lesquelles les pouvoirs constitués interviennent en matière sociale.
  - CHAPITRE PREMIER Syndicats professionnels.
  - Historique. — Analyse de la loi organique du 21 mars 1881.
  - — Unions de syndicats. — Résultats de la loi de 1884.
  - — Bureau des associations professionnelles. — Statis-
  - tiques générales. — Créations utiles des syndicats. — Bourses du travail. — Les grèves en 1890 et 1891.. 177
  - CHAPITRE II
  - Institutions officielles relatives au travail.
  - Conseil supérieur du travail. — Office du travail, personnel et publications diverses......................
  - 190
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- - 246
  - TABLE DES MATIÈRES.
  - CHAPITRE III
  - Travail des enfants,'des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
  - Analyse de la loi organique du 2 novembre 1892. — Inspection du travail. — Derniers rapports des inspecteurs........................................ 195
  - CHAPITRE IV
  - Hygiène, sécurité et assistance des travailleurs.
  - Logements insalubres (loi du 3 avril 1850). — Habitations ouvrières. — Loi du 12 juin 1893 sur les établissements industriels. — Loi du 30 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs....... 200
  - CHAPITRE V Caisses d’épargne.
  - Historique. — Caisses d’épargne privées. — Caisses scolaires. — Caisse nationale d’épargne.— Statistiques.. 207
  - CHAPITRE VI
  - Sociétés de secours mutuels.
  - Historique. — Législation en vigueur. — Sociétés autorisées. — Sociétés reconnues d’utilité publique et approuvées. — Statistiques. — Bureau des sociétés de secours
  - mutuels et subventions de l’État................ 213
  - CHAPITRE VII
  - Institutions de prévoyance gérées par l’État.
  - Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. — Caisse générale d’assurances en cas de décès. — Caisse générale en cas d’accident. — Statistiques............ 220
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  - i
  - TABLE DES MATIÈRES.
  - CHAPITRE VIII Assistance publique.
  - Historique. — Système actuel. — Rôle de l’État, des départements, des communes. — Établissements généraux de bienfaisance (aveugles, sourds-muets, aliénés, etc.). — Bureaux de bienfaisance et hospices. — Assistance médicale gratuite. — Enfants assistés ; enfants du premier âge. — Dépôts de mendicité. — Aperçu des dépenses occasionnées par l’Assistance publique.. 225
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- - LÉON CHAILLEY, ÉDITEUR
  - 8, RUE SAINT-JOSEPH, PARIS
  - La Vie j3lBL10THEqUE DES
  - Nationale Sciences Sociales et Politiques DIRIGÉE PAR MM. Charles BENOIST & André LIESSE
  - Les questions d’ordre politique, social et administratif ont pris, dans ces dernières années, un développement et une importance si considérables, qu’à moins d’être un spécialiste en telle ou telle de ces matières, il est impossible de porter un jugement éclairé sur des problèmes nombreux et d’une complexité toujours croissante. Ce n’est pas que les travaux sérieux fassent défaut. Au contraire, depuis 1870, il a paru une quantité d’ouvrages touchant soit à la politique générale, soit à l’économie politique. Mais ce sont surtout des études analytiques qui, le plus souvent, se restreignent à des points particuliers.
  - L’inconvénient de ces études de détail est de ne pas présenter en faisceau un ensemble d’idées saisissable. A cet égard, il y avait peut-être, en France, une lacune à combler. C’est ce que nous essayons de faire en publiant une collection qui nous semble répondre à un besoin urgent.
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- - Gctle collection, nous l’avons appelée la Vie Nationale, parce que nous avons voulu montrer l’unité de la vie publique, dans notre pays, à travers ses multiples manifestations [Commerce, Finances, Colonies, Travaux publics, etc...), et parce que, pour nous, « la politique n’est, comme science, que la science de la vie des sociétés, et, comme art, que l’art de conduire la vie sociale pour le plus grand bien des individus et de l’État ».
  - Aussi chaque volume comprend-il deux parties : l’une — la plus courte — théorique et historique ; l’autre, d’application et pratique. La première partie sert d’abord à établir une solidarité entre tous les volumes, en les reliant » cette même conception : l’unité de la « Vie Nationale »; elle est, en outre, une introduction nécessaire aux faits exposés dans la seconde, dont elle fournit l’explication.
  - Notre collection s’adresse donc, sous un de ses aspects, à tous ceux qui, citoyens conscients de leur devoir, Veulent participer, de façon raisonnée, aux affaires du pays, et, plus directement encore, à ceux qui, par leur situation ou leurs fonctions, sont obligés de connaître, du moins dans leurs parties essentielles, les organes compliqués du gouvernement et de l’administration.
  - Ceux qui veulent apprendre y trouveront tout ce qu’il est indispensable de savoir; à ceux qui savent déjà, la Vie Nationale épargnera la peine de longues et difficiles recherches.
  - Pour réaliser cet objet, nous avons fait appel au concours d’écrivains qui se recommandent suffisamment ou par leur valeur scientifique, ou par leur compétence technique.
  - La Vie Nationale se composera d’environ quinze volumes (Voir ci-contre) qui paraîtront régulièrement de trois en trois mois.
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- - - 3 —
  - OUVRAGES DEJA PARUS.
  - La Politique, par Charles Benoist.
  - Le Commerce, par G. François.
  - La Question sociale, par André Liesse.
  - POUR PARAITRE SUCCESSIVEMENT :
  - L’Éducation, par F. Picavet.
  - Les Travaux publics, par Yves Guyot.
  - La Banque, par Édouard Aynard.
  - Les Colonies, par J. Chailley-Bert.
  - Les Finances, par Léon Say.
  - L’Agriculture, par Louis Grandeau.
  - L’Hygiène publique, par Émile Trélat.
  - Le Droit et la Législation. La Défense du pays.
  - L’État et les Églises. Les Institutions locales.
  - Les Affaires extérieures.
  - Contrairement à ce qui a lieu lorsqu’il s’agit d’une Encyclopédie ou d’un Dictionnaire, qui forment un tout compact et sont, en général, d’un prix fort élevé,
  - LA VIE NATIONALE
  - BIBLIOTHÈQUE DES SCIENCES SOCIALES ET POLITIQUES,
  - offre cet avantage que chaque sujet est traité complètement dans un seul volume, qui peut être acheté séparément.
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