Historique de la propriété des brevets d'imprimeur
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- PAGE DE TITRE
- A mes confrères les Imprimeurs de France. Hommage de sympathie et de dévouement
- Historique de la propriété des brevets d'imprimeur en lettres
- Documents officiels relatifs au régime de l'imprimerie et à la fixation du nombre des imrpimeurs
- I. Décret-loi du 5 février 1810, relatif au régime de l'imprimerie et à la limitation du nombre des imprimeurs
- II. Décret du 2 février 1811, relatif au mode de liquidation de l'indemnité due aux imprimeurs supprimés à Paris
- III. Décret du 11 février 1811, fixant définitivement le nombre des imprimeurs de Paris
- IV. Lettre du Comte Portalis, adressée le 28 mars 1810 au Préfet de la Sarthe, relative à la mise à exécution du décret-loi du 5 février 1810
- V. Lettre du Comte Portalis, adressée le 18 juillet 1810 au Préfet des Ardennes, relative à la mise à exécution du décret-loi du 5 février 1810
- VI. Lettre du Comte Portalis, adressée le 18 juillet 1810 au Préfet du Morbihan, relative à la mise à exécution du décret-loi du 5 février 1810
- VII. Lettre du Baron de Pommereul, adressée le 29 mars 1811 au Préfet de la Haute-Garonne, relative à la mise à exécution du décret-loi du 5 février 1810
- VIII. Lettre du Baron de Pommereul, adressée le 22 novembre 1811 au Préfet du Nord, relative à la mise à exécution de l'arrêté du 9 juillet 1811, fixant le nombre des imprimeurs dans ce département
- IX. Lettre du Baron de Pommereul, adressée le 22 novembre 1811 au Préfet du Rhône, relative à la mise à exécution de l'arrêté du 9 juillet 1811, fixant le nombre des imprimeurs dans ce département
- X. Loi du 21 octobre 1814, relative au maintien du régime de l'imprimerie
- XI. Rapport de M. Pelet de la Lozère, député, au nom de la Commission chargée d'examiner la Proposition de M. Benjamin Constant sur la liberté de l'imprimerie. (Chambre des députés, séance du 8 novembre 1830)
- XII. Opinion de M. Barthe, député (depuis ministre de la justice et président de la cour des comptes), à l'appui d'un amendement proposé par lui pour faire payer une indemnité aux imprimeurs en exercice par les imprimeurs nouveaux venus. (Chambre des députés séance du 17 novembre 1830)
- XIII. Opinion de M. Dupin aîné, député (depuis président de la Chambre des députés et de l'Assemblée législative, et procureur général près la cour de cassation), en appuyant l'amendement de M. Barthe, relatif à une indemnité. (Chambre des députés, séance du 18 novembre 1830)
- XIV. Opinion de M. le baron Charles Dupin, député (depuis sénateur de l'Empire), avant le rejet de la proposition de M. Barthe pour l'acquittement d'une indemnité. (Chambre des députés, séance du 18 novembre 1830)
- XV. Opinion de M. Pierre Leroux, membre de l'Assemblée nationale, au sujet de l'indemnité lors de sa proposition relative à un amendement additionnel à la Constitution pour la suppression du monopole de l'imprimerie. (Assemblée nationale, séance du 20 septembre 1848)
- XVI. Rapport de M. Vivien, membre de l'Assemblée nationale, au nom de la Commission chargée du Projet de Constitution, à l'occasion de la Proposition de M. Pierre Leroux, relative à la liberté de l'imprimerie. (Assemblée nationale, séance du 20 septembre 1848)
- XVII. Rapport de M. Moulin, membre de l'Assemblée législative, au nom de la Commission chargée d'examiner la Proposition de MM. Dain et Michel, relative à la liberté de l'imprimerie. (Assemblée législative, séance du 14 février 1851)
- XVIII. Rapport de M. Nogent-Saint-Laurens, membre du Corps législatif, au nom de la Commission chargée d'examiner le Projet de loi sur la presse. (Corps législatif, séance du 15 juin 1867)
- XIX. Opinion de M. Nogent-Saint-Laurens, membre du Corps législatif, au nom de la Commission comme rapporteur du Projet de loi sur la presse. (Corps législatif, séance du 13 février 1868
- XX. Opinion de M. Pamard, membre du Corps législatif, en présentant un amendement pour accorder une indemnité aux imprimeurs. (Corps législatif, séance du 14 février 1868)
- XXI. Opinion de M. Pouyer-Quertier, membre du Corps législatif, en présentant un amendement pour accorder une indemnité aux imprimeurs. (Corps législatif, séance du 14 février 1868)
- XXII. Opinion de M. Piccioni, membre du Corps législatif, au sujet d'une indemnité pour les imprimeurs. (Corps législatif, séance du 10 mars 1868)
- XXIII. Opinion de M. Troplong, ancien président du sénat et de la cour de cassation, relativement au droit de traiter de la démission d'un imprimeur. (De la Vente, n°221)
- XXIV. Opinion de MM. Demolombe et Carré, professeurs à la faculté de droit de Caen. (mémoire pour les imprimeurs, 1867)
- XXV. Opinion de MM. Mandaroux-Vertamy, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation. (Lettre à M. Villet-Collignon, imprimeur à Verdun, 12 juillet 1844)
- XXVI. Opinion de M. Groualle, président de la chambre des avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation. (Mémoire pour les imprimeurs, 1867)
- XXVII. Opinion de M. Henri Celliez, avocat à la cour impériale de Paris. (Mémoire pour les imprimeurs, 1867)
- XXVIII. Opinion de la Chambre du Commerce de Chambéry. (Séance du 2 octobre 1869)
- XXIX. Opinion de la Chambre du Commerce de Bar-le-Duc. (Séance du 8 octobre 1869)
- XXX. Opinion de la Chambre du Commerce de Tours. (Séance du 19 octobre 1869)
- XXXI. Opinion de la Chambre du Commerce de Besançon. (Séance du 10 novembre 1869)
- XXXII. Jugement du Tribunal du Commerce de Paris, relatif à la propriété du brevet d'imprimeur. (Séance du 20 novembre 1868)
- XXXIII. Adresse de la Société centrale républicaine au Gouvernement provisoire. (1er mars 1848)
- XXXIV. Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, adressée le 3 juin 1868 aux Préfets, relative à la mise à exécution de la loi du 11 mai 1868 sur la presse
- XXXV. Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, adressée le 4 septembre 1869 aux Préfets, relative à l'Enquête sur le régile de l'imprimerie et de la librairie
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