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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, contenant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation. N. 230. Sénat, session de 1897. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juillet 1897
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Préambule
- Considérations générales
- Première partie
- Chapitre premier. Mouvement d'expansion et d'extension de la plupart des peuples depuis une vingtaine d'années. Leur tendance à s'emparer des terres disponibles du globe et de celles qui sont en dehors de la civilisation européenne : Angleterre, Russie, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, États-Unis. État d'infériorité au XXe siècle de ceux qui ne seront pas annexé de territoires nouveaux
- Chapitre II. Raisons qui auraient dû conseiller à la France de rester en dehors de ce mouvement. Elle s'y jette au contraire avec une grande ardeur. Ses conquêtes coloniales depuis moins de vingt années. Aperçu par l'exemple de l'Algérie des marchés privilégiés que la France pourra se créer avec ses colonies
- Chapitre III. Est-il vrai, comme on le prétend, que la France soit impuissante à tirer parti par elle-même de ses colonies ? Si les Français n'émigrent pas, si leurs capitaux se refusent à aller aux colonies, si leur natalité décroît, cela tient-il à des causes irrémédiables ou à un état de choses passager ?
- Chapitre IV. Avant que Richelieu s'occupât de doter la Couronne de France de colonies, il existait dans notre pays de puissants courants d'émigration vers les contrées exotiques. Il ne fit que les développer et les organiser en vue de leur faire produire, au point de vue de la colonisation, les résultats les meilleurs possibles
- Chapitre V. De quelle façon s'opéraient l'émigration et la colonisation avant que Richelieu adoptât une politique coloniale. Inconvénients qui en résultaient. Ce que fit Richelieu. Caractère des concessions accordées par lui : « Autonomie complète », mais en revanche obligation pour les Compagnies de pourvoir dans les territoires concédés à toutes les dépenses de police, de défense extérieure, de justice, d'administration intérieure, de culte, etc. Avantages de son système pour les émigrants et le pouvoir central
- Chapitre VI. Les bénéfices des Compagnies reposaient presque exclusivement sur la colonisation ; ils étaient en proportion de la quantité de colons qu'elles établissaient sur leurs terres et du degré d'aisance et de fortune auquel ces colons arrivaient. Clauses des chartes obligeant les Compagnies à introduire dans un temps préfix un certain nombre de colons dans leur concession. Liberté pour les Compagnies d'aliéner leurs terres de toutes les manières qu'elles jugeaient le plus profitables à leurs intérêts, même en les érigeant en fiefs : duchés, marquisats, comtés, baronnies, avec haute, basse et moyenne justice
- Chapitre VII. Moyens imaginés par Richelieu pour attirer des capitaux dans les affaires des Compagnies et faciliter à celles-ci leur oeuvre. Autorisation donnée aux membres du clergé, delà noblesse et aux hauts fonctionnaires de souscrire des parts. Droits de bourgeoisie dans les villes. Lettres d'anoblissement. Naturalisation pour les étrangers. Droits de maîtrise pour les gens de métier. Monopole temporaire du commerce. Exemption de droits de sortie et d'entrée. Les engagés
- Chapitre VIII. Critiques diverses adressées à l'institution des Compagnies. Avantages qu'elles ont eus. Nombreuses colonies créées par leur intermédiaire. Immense mouvement colonial en France au XVIIe et au XVIIIe siècles. La France était alors la première des nations d'Europe sous le rapport de la colonisation. Création par Law de la Compagnie des Indes occidentales et des Indes orientales
- Chapitre IX. Devant l'oeuvre coloniale de la France au XVIIe et au XVIIIe siècles, on ne peut accuser notre pays de n'être pas colonisateur. S'il paraît ne plus l'être, c'est seulement depuis la Révolution. L'arrêt de la France dans son expansion au dehors depuis la Révolution tient à des causes et à des circonstances toutes particulières auxquelles il serait facile de remédier
- Deuxième partie
- Chapitre premier. Impossibilité sous la Révolution et le premier Empire d'avoir une politique coloniale. Situation de la France au point de vue colonial en 1815. Difficultés pour elle d'acquérir des colonies nouvelles. Opposition de l'Angleterre. Embarras politiques intérieurs. Tentatives de la Restauration : Algérie et Madagascar. Le Gouvernement de Louis-Philippe renonce à toute politique coloniale
- Chapitre II. Obstacles divers qui, après 1815, s'opposaient à la reprise de son ancienne expansion coloniale par notre pays. Manque de colonies appartenant à la France où nos émigrants auraient pu aller. Sans d'autres causes, cet obstacle aurait toutefois été surmonté. Exemple des habitants des Basses-Pyrénées dans l'Amérique du Sud et de ceux des Basses-Alpes au Mexique
- Chapitre III. Influence des lois successorales d'avant la Révolution sur l'esprit d'entreprise, la colonisation et l'émigration. Les cadets de toutes les familles riches ou pauvres étaient dans l'obligation de se faire personnellement une position. Il en résultait un progrès général de la Société. Conséquences inverses qu'ont eues à cet égard les changements opérés dans ces lois par le Code civil
- Chapitre IV. Obstacles que notre expansion au dehors a éprouvés par suite du défaut d'enseignement des langues vivantes en France pendant plus de deux générations. Aujourd'hui on enseigne bien les langues vivantes, mais d'après la même méthode que les langues mortes, et comme si elles n'avaient pas avant tout à être parlées
- Chapitre V. Conséquences sur l'ensemble du corps social de notre système général d'enseignement public, et notamment de notre enseignement secondaire classique. L'idéal de l'Université serait de faire de tous les jeunes gens de France sans exception, des bacheliers fortement nourris de grec et de latin
- Chapitre VI. Dérivatifs divers qui, à partir de 1815, ont été et sont encore cause que notre force d'expansion native s'est dépensée à l'intérieur. Vente des biens nationaux et communaux. Liberté du commerce, de l'industrie, des professions libérales. Le fonctionnarisme
- Chapitre VII. Les différentes causes qui, depuis 1815, ont empêché notre force d'expansion de se produire au dehors perdent chaque jour de leur influence. Les lois successorales. La liberté du commerce, de l'industrie et des carrières libérales. Le fonctionnarisme. Plaintes générales contre l'encombrement des carrières. L'enseignement secondaire moderne. Les écoles supérieures de commerce. Désir général d'un changement d'orientation
- Chapitre VIII. Symptômes d'une reprise de notre expansion coloniale. Création de journaux spéciaux et de Sociétés s'occupant de colonies et de colonisation. Tendances latentes à l'émigration dans notre pays. Preuves diverses
- Chapitre IX. Raisons qui ont empêché jusqu'ici les capitaux de la métropole d'aller aux colonies. Ils y émigreront lorsqu'on leur offrira des affaires sérieusement étudiées et dont les initiateurs leur inspireront confiance
- Chapitre X. Émigration n'est pas synonyme de dépeuplement. Plus dans un pays on émigré et plus la population de ce pays augmente. Véritables causes de la diminution de la natalité en France. Notre natalité redeviendra ce qu'elle était jadis quand notre expansion au dehors aura repris son ancien cours
- Troisième partie
- Chapitre premier. Résumé de ce qui précède. La France ne pourra tirer profit de ses possessions et retrouver son ancienne expansion coloniale, qu'en renonçant aux pratiques actuelles en matière d'administration des colonies, et qu'en s'appuyant sur l'initiative privée qui formait la base des anciennes Compagnies
- Chapitre II. La première faute que nous avons commise au XIXe siècle a été de considérer les colonies comme des parties éloignées de la métropole, devant être organisées et administrées comme des départements français et aux frais de l'État. De là notre énorme budget des colonies
- Chapitre III. L'Administration coloniale s'étant de nos jours substituée à l'initiative privée, en ce qui regarde la gestion et la mise en valeur des colonies, pour remplir sa mission, il faudrait qu'elle eût la compétence, l'esprit pratique et les éléments d'action que possédaient les anciennes Compagnies. Or elle ne les possède pas
- Chapitre IV. L'impuissance du Ministère des Colonies pour le développement de la colonisation et la mise en valeur des territoires coloniaux provient de ce qu'il a été organisé pour dominer, contrôler et administrer, et non pour faire oeuvre d'initiative et de création. C'est pourquoi il ne donne aucun des résultats que l'on devrait attendre de lui. Conflits permanents aux colonies entre ses représentants et la population
- Chapitre V. Indifférence du Ministère des Colonies pour la création dans nos territoires coloniaux de marchés réservés aux produits français. Le chiffre des importations étrangères est supérieur dans nos propres colonies à celui des importations françaises
- Chapitre VI. Insouciance du Ministère des Colonies pour la question des terres disponibles. Concessions abusives octroyées en Guyane. Nulle préoccupation dans ces concessions d'aider au peuplement, à la colonisation, et de pousser à la mise en valeur du pays
- Chapitre VII. Importance attribuée dans les colonies anglaises, notamment en Australie, à la question des terres. Nos concessions au Tonkin. Les concessions ne devraient être données qu'après adjudication et publicité
- Chapitre VIII. Concessions accordées directement par le Ministère des Colonies : Concession de la Côte-d'Ivoire : 5 millions d'hectares et monopole d'un commerce local librement exercé jusque-là. Et cela sans clause correspondante en faveur de l'État ou de la colonie
- Chapitre IX. Concessions accordées directement par le Ministère des Colonies : Concession du Haut-Ogooué : onze millions d'hectares ; plus, en fait, monopole de tout le commerce. En échange rien n'est stipulé en faveur de la colonie ou de l'État
- Chapitre X. Conventions additionnelles signées le 31 juillet 1897 entre le Ministère des Colonies et les titulaires des concessions du Haut-Ogooué et de la Côte-d'Ivoire. Elles ont été conçues dans le même esprit
- Chapitre XI. Rôle véritable que devrait avoir le Ministère des Colonies. Sur une dépense de cent millions, cent mille francs seulement sont consacrés à la colonisation. Tableau des marchandises et des denrées que les colonies pourraient fournir à la métropole. En moins de dix années, la France avec ses colonies pourrait se créer un marché d'au moins deux milliards de francs
- Chapitre XII. Conclusion de la troisième partie. Fin des Considérations générales
- Oeuvre de la Commission
- Exposé des motifs de chacun des articles
- Texte de la proposition
- Table des matières
- Dernière image
