Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, contenant la constitution de compagnies privilégiées de colonisation. N. 230. Sénat, session de 1897. Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juillet 1897

- - SÉNAT
  - SESSION DE 1897
  - Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juillet 1897.
  - RAPPORT
  - Au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Làvertujon, concernant la constitution de Compagnies privilégiées de colonisation,
  - SÉNATEUR
  - PARIS
  - Palais du Luxembourg
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- - SESSION DE 1897
  - Annexe au procès-verbai de la séance du 12 juillet 1897.
  - RAPPORT
  - FAIT
  - Au nom de la Commission 1 chargée d’examiner la proposition de loi de M. André Lavertujon, concernant ta
  - constitution de Compagnies privilégiées de colonisation,
  - PAR M. PAULIAT
  - Sénateur.
  - Messieurs,
  - Le titre de « Proposition de loi relative aux entreprises de colonisation » est crdui que votre Commission a cm devoir donner au projet qu’elle soumet aujourd’hui
  - (1) Cette Commission est composée de MM. de FREYCINET, Président ; CONSTANS, Vice - Président ; PAULIAT, Antony RATIER, Secrétaires; ALLÈGRE, Théodore DROUHET, baron de LAREINTY, TAULIER, de MARCÈRE, MONSSERVIN, TRARIEUX, POIRRIER (Seine). Édouard MILLAUD, 1SAAC. Franck CHAUVEAU, N***, Camille JOUFFRAULT, Jules CAZuT.
  - M. Édouard DUPRÉ, Secrétaire-Adjoint.
  - (Voir les nos 4 et 73, Sénat, session ordinaire de 1896).
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  - à votre approbation. Ce titre lui a paru sous tous les rapports répondre beaucoup mieux au texte élaboré par elle et qui, comme il vous est facile de le constater, s’éloigne considérablement, dans le fond comme dans la forme, de celui auquel l’honorable M. André Lavertujon s’était arrêté.
  - Mais avant d’aborder l’exposé des travaux de la Commission, le rapporteur a pensé qu’il pouvait être utile d’entrer dans quelques considérations d’un ordre général.
  - Il lui a semblé que cette sorte d’introductidl pourrait faciliter la comparaison entre les diverses solutions que le problème colonial comporte, et qu’elle ferait mieux apprécier, il l'espère du moins, celles auxquelles votre Commission a donné la préférence.
  - Ces considérations générales sont l’œuvre personnelle du rapporteur, et c’est après en avoir fait l’exposition qu’il entrera dans le détail des vues, des idées et des conclusions de la Commission.
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  - Considérations g*éxiér*al^s.
  - PREMIÈRE PARTIE CHAPITRE PREMIER
  - Mouvement d'expansion et d'extension de la plupart des peuples depuis une vingtaine d’années. — Leur tendance à s'emparer des terres disponibles du globe et de celles qui sont en dehors de la civilisation euro-péenne : Angleterre, Russie, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, États-Unis. — État tV infériorité au xxe siècle de ceux qui ne se seront pas annexé de territoires nouveaux.
  - Depuis une vingtaine d'années, tous les hommes qui suivent avec attention les événements ont pu observer chez la plupart des peuples une fièvre d’expansion et un besoin de s’étendre qui, toutes proportions gardées, pourraient être comparés à ce que l’on remarqua chez les grandes nations d’Europe au xvn# siècle, alors que l’Espagne, le Portugal, la Hollande, l’Angleterre et la France se disputaient à P envi les pays d'outre-mer, autrement dit les Indes orientales et les contrées appelées alors les Indes occidentales, c’est-à-dire les Amériques.
  - Aujourd’hui, cependant, ce mouvement s'est beaucoup plus généralisé» Il esj; même tel qu’en réfléchissant à ses conséquences, on ne peut se défendre de reconnaître
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  - que dans un temps donné, vraisemblablement assez proche, il en résultera dans le monde un ordre de choses interna-tional tout nouveau, n’ayant probablement que de lointains rapports avec celui qui existe de nos jours et qui a servi' de trame aux événements historiques pendant des siècles.
  - Gomme une banquise que de mystérieux courants .ont détachée et désagrègent, et qui est entraînée vers des régions qui jusque-là ne semblaient pas faites pour elle, la race jaune, depuis des milliers d’années agglomérée sur elle-même et comme confondue avec son sol, se dégage, se mobilise et, regardant au delà de son habitat, se laisse aller à sortir de chez elle.
  - Les courants d’émigration qui se sont formés dans son sein ne sont encore qu'à leurs débuts, et cependant ils inspirent déjà une telle crainte, qu’effrayés dans leurs instincts de conservation et redoutant d’être submergés, les pays vers lesquels ils se dirigent, citons seulement les Etats-Unis et l’Australie, ont cru devoir prendre des mesures pour leur faire obstacle.
  - Mais c’est principalement chez les peuples d’Europe ou de souche européenne que le mouvement se manifeste. Depuis moins d’un quart de siècle tous tendent à se tailler la plus large part possible dans les parties du globe n’appartenant encore à personne ou qui sont restées jusqu’ici en dehors de la civilisation européenne; tous travaillent à multiplier le nombre de leurs possessions et à accroître leur empire.
  - Lorsque l’on suit l’Angleterre dans son histoire, il semblerait qu’elle a reçu mission de mettre la main sur toutes les terres vierges ou non dont il lui est possible de s’emparer. Elle tient sans doute en grande partie cette destinée de sa position insulaire et de sa constitution sociale, qui la contraignent pour ainsi dire d’avoir constamment les yeux au dehors et de chercher à l’extérieur des moyens toujours nouveaux de s’enrichir et de s’augmenter.
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  - Mais s’il n’y a pas lieu de s’étonner de cette propension chez elle, on n’en doit pas moins constater que depuis vingt ans elle s’y laisse aller avec un extraordinaire redoublement d’activité.
  - Elle a reculé et recule chaque jour dans la plus large mesure les limites de son empire des Indes; puis, autant par la diplomatie qu’avec l’aide de ces deux formidables machines d’envahissement colonial qu’on appelle la Royal Niger Company et la British South Africa Company, elle s’occupe en ce moment de s’annexer la majeure et la plus riche partie du continent africain.
  - Nous ne parlons pas de ses acquisitions dans les autres régions du globe, et de toutes celles qu’elle est en train de poursuivre ou qu’elle projette au risque d’entrer en conflit avec d’autres pays.
  - La Russie ne s’est pas moins agrandie. Avec une puissance irrésistible, elle s’cst répandue en Asie, au point que l’on pourrait dire qu’elle est appelée à en devenir presque entièrement maîtresse. La construction de son chemin de fer transcaspien lui assure dans l’Asie centrale une situation tellement prépondérante que, par Je seul concours du temps et quand elle en aura la volonté, la Perse et l’Afga-nistan tomberont sous sa domination. Les Anglais les plus clairvoyants conviennent eux-mêmes que dans un avenir peut-être prochain un conflit entre leur empire des Indes et la Russie est inévitable, et qu’en ce cas leur victoire sur les Russes pourrait bien être problématique.
  - Dans l’Asie septentrionale, extension non moins prodigieuse. Depuis moins de vingt années, la Russie a pris de plus en plus connaissance et possession des immenses territoires de la Sibérie, et avant deux ou trois années le chemin de fer transsibérien aura ouvert à ses entreprises commerciales et politiques la Mandchourie, le nord et peut-être tout le centre de la Chine.
  - L’Allemagne elle-même, en dépit des obligations que lui impose sa politique d’hégémonie en Europe, a obéi au
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- - mouvement. Elle a voulu avoii sa part du continent noir. Et l’expédition qu’elle vient d’envoyer en Chine montre suffisamment qu’elle n’entend pas, en Extrême-Orient, tout abandonner aux autres. S’il fallait d’ailleurs en croire certains hommes d’fitat britanniques, ses ambitions iraient plus loin : avec l’accroissement de ses forces navales, elle chercherait surtout à être prête pour acquérir, l’heure venue, un empire d’outre-mer important.
  - L’Italie avait également eu le désir de posséder un grand domaine colonial où le surplus de sa population laborieuse et sobre aurait pu se déverser; mais, mal renseignée sans doute, elle s’est attaquée à un pays qu’il ne lui était pas facile de réduire, d’autant que le rôle qu’elle prétendait assumer en Europe absorbait la majeure partie de ses moyens. Mais elle n’en à pas moins maintenu son drapeau sur de vastes territoires delà côte orientale d’Afrique. Etla poussée est si forte chez elle qu’à la première occasion favorable, elle reprendra, on n’en doit pas douter, là ou ailleurs les desseins qui l’avaient conduite dans l’Érythrée.
  - L’Autriche, de son côté, n’est pas restée en arrière des autres peuples et si elle semble avoir renoncé à son ancienne politique européenne, c’est évidemment dans le but de lui substituer une politique orientale qui a déjà placé sous sa main deux riches provinces, la Bosnie et l’Iierzégovine, et qui lui permet d’espérer une notable extension dans la Turquie d’Europe.
  - Nous ne dirons rien de la Belgique, si ce n’est qu’elle se passionne de plus en plus pour son État libre du Congo qui dépasse plus de cent fois sa propre étendue.
  - Enfin, quoiqu’ils possèdent encore d’immenses territoires à coloniser, les États-Unis ne paraissent point satisfaits et manifestent des sentiments d’extension que quelques pays jugent inquiélants. Sans parler ici des ambitions que quelques-uns de leurs sujets et la majeure partie de la presse américaine entretiennent en ce qui regarde Cuba et Haïti; n’a-t-on pas vu la doctrine Monroë invoquée par eux l’année dernière dans le différend entre l’Angleterre et le Yene-
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  - zuela? Et n’est-on pas en droit d’inférer de leur démarche à Cette occasion qu’ils ont voulu donner à entendre qu’ils considéraient l’Amérique du Sud comme étant dans leur sphère d’influence et comme placée sous leur protectorat naturel ?
  - Nous aurons à voir dans un instant ce qui a été fait par la France.
  - Mais, de ce qui précède, une réflexion s’impose déjà aux esprits attentifs.
  - Gomme ce mouvement, dont il est impossible de contester l’existence, bien loin de se ralentir va sans cesse s’accélérant, si l’on jette les yeux sur une carte du globe on se rend tout de suite compte qu’avant une trentaine d’années toutes les anciennes terrés disponibles du monde ou qui appartiennent à des peuples qui ne partagent pas notre civilisation auront des maîtres, et que la plupart des nations civilisées se les seront appropriées.
  - Or, comme ces territoires sont en très grande partie à peupler, à organiser, à exploiter industriellement, commet cialement ou par la culture, les hommes politiques avisés ont le devoir de se demander ce qu’il adviendra des pays européens qui, ayant manqué de prévoyance, n’âuraient pas eu la précaution de s’arranger pour ën prendre leur part, et qui devraient désormais se contenter de ce qu’ils possèdent en Europe.
  - Ne se poürrait-il pas quê leur Situation internationale présente eût irrémédiablement â en souffrir ?
  - On parait fort éloigné aujourd’hui des principes et de la doctrine du librfe-écliange. Au lieu de cette sorte d’union économique dés peuplés vers laquelle lés nations s’orientaient avant 1870, les pays semblent se particulariser et tendre de plus en plus à se fermer aux produits les uns des autres.
  - Les idées protectionnistes se sont emparées de tous les esprits dans le monde. L’Angleterre elle-même, la terre née du libre-échange, iies’yêst pas soustraite. Les conférences tenues à Londres lors du jubilé dé la reine entre son
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  - Ministre des Colonies et les représentants de toutes les possessions britanniques en sont le témoignage. De ces conférences, pour tous ceux qui savent voir, il résulte qu’un revirement radical est en voie de s’accomplir dans la polilique libre-échangiste de la Grande-Bretagne. L’idée y a été exprimée et chaque jour -elle fait du chemin : c’est qu’au point de vue douanier l’industrie et le commerce de l’Angleterre devraient jouir d’un traitement privilégié dans ses colonies. De là, dans un temps donné, à une fédération commerciale étroite et exclusive, il n’y a qu'un pas, et rien ne dit qu’avant un certain nombre d’années il ne sera pas franchi.
  - Quoi qu’il en soit, pour le moment, tous les peuples indistinctement travaillent à se réserver leur propre marché et à empêcher les produits étrangers de venir concurrencer les leurs. Mais on ne peut pas dire que ce soit là une solution définitive qui puisse, si elle donne tant bien que mal satisfaction au présent, répondre aux besoins et à tous les aléas de l’avenir.
  - Plus on va, en effet, plus les moyens de communication se développent et se perfectionnent, plus la science et la mécanique font de progrès, plus l'industrie et le commerce se concentrent, et plus, tout en simplifiant leurs procédés et leurs rouages, ils arrivent à centupler leurs résultats.
  - Les conséquences économiques de cette transformation continue que rien ne peut arrêter, apparaissent chaque jour. C’est que, quotidiennement, la surproduction rend sans emploi nombre de bras, nombre d'intelligences, nombre de capitaux, qui autrefois, il y a seulement vingt-cinq ou trente années, auraient surabondamment trouvé à s’occuper dans le commerce ou l’industrie de la métropole.
  - Dans ces conditions, nous le répétons, on peut prévoir sans peine ce qu’il adviendrait des pays dont nous venons de parler.
  - Ne disposant point de territoires extérieurs où leurs énergies nationales inoccupées pourraient avoir la possibi-
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  - lité de s’employer et qu’il leur serait, d’autre part, loisible en les peuplant, en les mettant en valeur, de transformer en autant de marchés à eux, il est de la plus grande évidence qu’à une certaine heure ils seraient inévitablement jetés dans de graves embarras économiques, qu’ils seraient condamnés à une sorte de congestion chronique fatale à leur développement intérieur, et que finalement, à la longue, par la force même des choses, ils pourraient se trouver dans un réel état d’infériorité vis-à-vis de peuples, dont ils étaient jadis les égaux et peut-être les supérieurs, mais qui en raison des immenses territoires leur appartenant auraient pu prendre de l’extension et grandir.
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  - CHAPITRE II
  - Raisons qui auraient dû conseiller à la France de rester en dehors de ce mouvement. — Elle s'y jette au contraire avec une grande ardeur. — Ses conquêtes coloniales depuis moins de vingt années. — Aperçu par Vexemple de l’Algérie des marchés privilégiés que la France pourra se créer avec ses colonies.
  - Pour revenir à ce mouvement d’expansion général des peuples dont il est question, nous n’avons pas besoin de dire que la France n’y est pas restée étrangère. Tout le monde sait au contraire qu’elle s’y est jetée avec une confiance et une ardeur que beaucoup de bons esprits ont été, sur le moment, loin de partager. Et tout le monde sait encore qu’elle n’a rien ménagé de ce qui pouvait dépendre d’elle pour s’approprier le plus qu’elle a pu de terres encore inoccupées ou livrées aux entreprises de la race blanche.
  - Quand nous disons que beaucoup de bons esprits ont été, sur le moment, loin de partager son engouement, c’est qu’effectivemenl, jusque dans ces dernières années, à ne considérer que les circonstances et à ne consulter que nos intérêts les plus immédiats, bien des personnes pensaient que nous avions les plus puissants motifs et des raisons capitales et décisives de nous abstenir de pareilles conquêtes.
  - Tout d’abord, en raison de notre situation en Europe depuis la guerre et des périls journaliers auxquels nous étions exposés, il était bien permis de croire qu’il y avait une grave imprudence de noire part à éparpiller et à user nos forces hors du continent européen, alors que tout, au contraire, nous commandait de nous y tenir concentrés.
  - Puis, n’était-il pas raisonnable de se demander de quel profit un domaine colonial étendu pouvait être pour notre pays.
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  - Que des colonies fussent nécessaires, voire même indispensables à l’Allemagne, à l’Angleterre, à l’Italie, à certains autres peuples de l’ancien monde, où il existe un trop plein de population, où des couches sociales entières sont portées à émigrer, où nombre de gens partent chaque année fonder des établissements au dehors, il n’y avait pas à le contester.
  - Mais on ne pouvait pas prétendre qu’il en fût de même chez nous. Il était de notoriété publique que notre population avait plutôt une propension à diminuer qu’à augmenter, que nos nationaux, de moeurs sédentaires, regardaient comme la plus cruelle des extrémités d’aller vivre loin de la mère-patrie, qu’aux yeux de beaucoup trop de nos capitalistes, les affaires aux colonies étaient des entreprises vouées à des échecs certains et dont tout homme prudent devait systématiquement se garder.
  - Enfin lorsque, dans un autre ordre d’idées, on se reportait à ce que coûtent à notre budget l’Algérie et nos autres possessions coloniales, n’avait-on pas le droit d’estimer et de dire que de nouvelles colonies ne pouvaient être pour la France que des causes d’affaiblissement, des acquisitions de luxe dont nous ne pouvions retirer aucune utilité, des fantaisies injustifiables, et, ce qui devait surtout rendre circonspect, qu'elles pouvaient être la source de jalousies internationales, de compétitions et d’embarras diplomatiques, toutes choses propres à accroître les dangers de notre position européenne déjà peu favorable.
  - Il semblerait que toutes ces objections, formulées chaque jour et à la tribune et dans la presse, auraient dû produire quelque impression et faire réfléchir, d’autant que, devant elles, les partisans d’une politique coloniale à outrance demeuraient bouche close, et qu’il ne trouvaient rien à répondre. Bien loin d’arrêter, c’est l’inverse qui a eu lieu, et le mouvement n’a fait que se précipiter.
  - Comme si la France eût obéi à un instinct obscur, impérieux, et qu’elle ne se définissait pas elle-même, on
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  - 1a, vit tout à coup agitée d’un désir inexplicable et vouloir à tout prix et partout le plus de territoires nouveaux possible, sans paraître se demander, sans même chercher à savoir ce qu’elle en pourrait jamais faire ni ce qu’ils lui coûteraient. Et il fut donné d’assister à ce spectacle vraiment singulier de notre pays, sans le moindre plan préconçu ni raisonné, sans aucun des moyens d’action exigés pour le but à atteindre, bien mieux même, avec un manque d’expérience qui s’accusait hier encore dans la campagne de Madagascar, de notre pays, disons-nous, se lançant à l’aventure dans une série de conquêtes coloniales, tenant l’oreille fermée à tout, n’admettant que des conseils de sentiment ou d’imagination.
  - Il est certain que ces conquêtes opérées ainsi sans nécessité reconnue, sans préparation, dans une sorte de fièvre, constitueront pour le philosophe un phénomène historique des plus curieux. Mais ce qui sera non moins curieux, c’est qu’en raison des conséquences que la possession de colonies aura au siècle prochain pour les peuples, la génération qui nous suit sera très vraisemblablement portée à considérer comme des actes de haute sagesse et de profonde prévoyance des expéditions que la plupart des contemporains et non des moins autorisés, auront regardées de leur vivant sinon tout à fait comme des folies, du moins comme des imprudences très blâmables.
  - Quoi qu’il en soit, et en s’en tenant aux faits, les acquisitions que la France a opérées de la sorte sont considérables.
  - Au cours d’une période de moins de vingt ans, nous avons successivement planté notre drapeau en Tunisie, au Congo, à la Côte-d’Ivoire, au Dahomey, dans le Soudan, à Tombouctou, dans la région du Haut-Oubanghi, du lac Tchad, etc. Notre riche possession de Cochinchine s’est accrue du Cambodge, de FAnnam et du Tonkin ; les Nouvelles-Hébrides ont été ajoutées à la Nouvelle-Calédonie ; et il n’y a pas deux années nous nous annexions l’île de Madagascar dont l’étendue dépasse celle de la France de plus de soixante mille kilomètres carrés.
  - Que demain les questions du Siam, du Niger, du Sud-
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  - Algérien, du Bahr-el-Ghazal et du Haut-Nil soient définitivement réglées, — les solutions peuvent intervenir d’un moment à l’autre, — et notre pays se trouvera à la tête d’un vaste empire colonial de douze à quinze millions de kilomètres carrés.
  - Assurément cet empire sera loin d’approcher comme ^tendue et comme richesse de celui de l’Angleterre, mais Il n’en restera pas moins très respectable.
  - Et si l’on tient compte des différentes parties du monde où il est situé, des zones climatologiques auxquelles il appartient, des variétés de cultures dont il peut être l’objet, si l’on veut bien admettre en outre pendant quelques instants que nous saurons judicieusement le mettre en valeur et en tirer tout le parti qu’il comporte, il n’est pas douteux qu’il pourra devenir pour nous la source d’une inépuisable prospérité.
  - Hans ces conditions, nous sommes donc en droit d’être tranquilles.
  - La France peut en toute sécurité prévoir et affronter les éventualités économiques du xxe siècle et même du xxi°. Avec les colonies qu’elle possède aujourd’hui, elle aura le moyen, pendant plusieurs générations, d’offrir un immense champ d’activité à l’esprit d’enlreprise, à l’ambition et aux capitaux de ses enfants, sans parler des nombreux débouchés et des marchés privilégiés qu’elle y pourra créer pour les industries et le commercé de la métropole.
  - A propos de marchés privilégiés, il n’est pas indifférent que, sans attendre plus longtemps, nous donnions sur le champ un exemple de ce que l’on peut faire à cet égard avec des territoires coloniaux. Cet exemple, nous l’emprunterons à l’Algérie.
  - Certes, nous nous garderons bien de présenter comme un modèle à suivre ce qui a été fait en Algérie en matière d’organisation et de mise en valeur d’une colonie. Nous y avons englouti des sommes prodigieuses dont le total officiellement constaté dépasse aujourd’hui quatre milliards
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  - de francs, et nous ne comptons pas les hommes que nous y avons perdus. Nous nous y sommes si mal engagés que chaque année cette possession, pourtant admirable sous tous les rapports, nous coûte encore des millions, alors que, depuis longtemps, avec une meilleure direction imprimée à l’administration du pays et des indigènes, et par un développement méthodique de ses ressources, elle devrait largement se suffire. 11 n’est pas contestable qu'avec d’autres principes, d'autres vues, une conduite différente, et en dépensant beaucoup moins, on aurait obtenu, pour ce qui regarde les importations et les exportations, des résultats deux ou trois fois supérieurs. Et malgré tout, les résultats acquis n’en sont pas moins encore très démonstratifs.
  - Si l’on prend le rapport de M. Charles-Roux, sur le budget du Ministère du Commerce pour l’exercice 1898, on voit en effet qu’en 1895 les échanges de l’Algérie et de la France, importations et exportations comprises, se sont élevés à 456.458.000 francs, et en 1896 à 421.582.000 francs, soit une moyenne pour les deux années de 440 millions environ.
  - On juge, par cet exemple, de ce qu’il nous serait possible de faire avec toutes nos autres possessions coloniales le jour où une population française y serait installée, où nous les aurions peuplées, organisées, livrées à la culture, et que nous aurions pris la peine de mettre en exploitation les richesses naturelles qu’elles renferment.
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  - CHAPITRE III
  - Est-il vrai, comme on le prétend, que la France soit impuissante à tirer parti par elle-même de ses colonies?— Si les Français n émigrent pas, si leurs capitaux se refusent à aller aux colonies, si leur natalité décroît, cela tient-il à des causes irrémédiables ou à un état de choses passager ?
  - Mais l’opinion que nous venons d'émettre sur les avantages que notre pays pourrait retirer de son empire colonial nous oblige, avant d’aller plus loin, de nous arrêter quelque peu ici.
  - Lorsque l’on parle en effet, en ce qui regarde la France, de mettre des colonies en valeur, d’y envoyer des colons, de les peupler, d’exploiter les richesses naturelles qu’elles contiennent, immédiatement on voit apparaître sur presque toutes les lèvres des sourires d’incrédulité et de scepticisme.
  - Il semblerait que l’on a dit une chose invraisemblable, impossible à réaliser, et l’on se heurte chez la plupart à une opinion ancrée : que notre pays est absolument impuissant en matière coloniale.
  - Cette prétendue impuissance de la France à utiliser ses colonies co^itituerait même, à dire vrai, le fond de toutes les divergences existant encore entre les partisans et les adversaires de la politique coloniale dans notre pays. Et nous devons avouer qu’elle est si généralement admise qu'elle ne laisse pas d'ébranler profondément les esprits les plus inféodés aux idées de colonies et de colonisation.
  - « Coloniser, répond-on en effet à ceux que l’on appelle un peu dédaigneusement des « coloniaux », pourvoir d’habitants des territoires qui en manquent, tout cela est facile â dire. Mais pour coloniser et faire du peuplement, plusieurs
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  - conditions sont préalablement à remplir ; il faut avant tout que la métropole présente un excédent de population, et d’autre part que, dans le but de vivre à l’aise et d’acquérir de la fortune, ses nationaux consentent à émigrer et à s’établir dans les contrées exotiques.
  - « Or, il n’est pas contestable que la population française présente cette particularité qu’elle n’émigre pas et qu’elle semble éprouver au contraire une répugnance déclarée à émigrer. Elle préférera de beaucoup une maigre pitance et l’existence la plus gênée dans la ville ou le village natal à toutes les certitudes d’enrichissement et au confort que les pays coloniaux pourraient lui offrir. Dans de semblables conditions, ne serait-ce pas se bercer de chimères que de compter peupler jamais nos possessions avec des Français?
  - « D’ailleurs, continue-t-on, si le Français avait le goût de l’émigration, ce serait pour la France le plus grand des malheurs. La population ne s’accroît plus. Il y a même des années où elle est en déficit, puisque les décès n’y sont plus compensés par les naissances. Tous les Français dès lors qui abandonneraient la mère-patrie pour les colonies créeraient par cela même des vides que viendrait aussitôt combler un afflux de Belges, d’Allemands, de Suisses, d’Italiens ou d’Anglais, Les colonies ne se pourraient peupler qu’au détriment de la métropole, que l’on ouvrirait ainsi à l’envahissement d’éléments étrangers. »
  - A ces arguments, on en ajoute un autre non moins catégorique : « Dans les*colonies, dit-on, ce %e sont pas seulement des colons qui soient nécessaires, il faut encore des capitaux. Assurément, les capitaux ne manquent pas en France, ils y foisonnent, on peut même dire qu’il y a trop plein ; pour s’en convaincre, il suffit de lire le bilan de toutes nos Sociétés de crédit à leur chapitre dépôts. Mais lorsqu’il s’agit d’aller aux colonies, nos capitaux semblent participer du tempérament des habitants ; ils sont timides, craintifs. Ils le sont du reste devant toutes les affaires, quelles qu’elles soient, tenant au commerce, à l’agriculture ou à l’industrie,
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  - qui sont soumises au moindre aléa ou qui demandent de la surveillance et de l’attention. Ils ne voient de sécurité que dans les valeurs dont le revenu, tant minime soit-il, est garanti, ou dont le capital paraît n’avoir rien à redouter. A moins bien entendu que, travaillés par une savante et persévérante réclame ou éblouis par les promesses les plus fantastiques et les plus grossièrement mensongères, ils n’aillent se jeter à l’abîme, dans les fonds Turcs ou dans ceux de l’Amérique du Sud, dans les mines d’or du Transvaal ou dans le Panama.
  - « Nos capitaux sont si bien réfractaires à tout ce qui repose sur le commerce et sur l’industrie, c’est-à-dire aux affaires proprement dites, que dans la métropole la plupart des entreprises, surtout les bonnes, se constituent et marchent de plus en plus avec des capitaux étrangers. Dès l’instant qu’ils se refusent à entrer dans des affaires qu’il leur serait loisible de contrôler sur place et de suivre de près, il n’y a pas lieu de s’étonner de leurs préventions à l’égard des entreprises aux colonies. «
  - Nous nous serions fait un scrupule d’atténuer ces objections que chacun de nous a entendu vingt fois, cent fois répéter. En les résumant nous avons tenu à leur conserver toute leur force, considérant qu’en pareille matière la franchise est la première des obligations. Mais ce qui donne à ceux qui les employent une assurance presque inébranlable et ce qui 11e laisse pas d’embarrasser les « coloniaux » que l’esprit sectaire n’aveugle point, c’est que les faits sur lesquels ces objections portent, tout en ayant toutes les apparences de la vérité, sont en outre, quant à présent, absolument indiscutables et matériellement vrais.
  - On s’explique dès lors combien nous avions raison en disant tout à l’heure qu’il était nécessaire que nous nous arrêtions quelque peu sur cette question.
  - Il est manifeste, en effet, que si la France était vraiment dans l’impuissance d’utiliser elle-même ses colonies, que si l’émigration de ses enfants ne devait avoir pour
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  - elle que des conséquences pernicieuses, que si elle s’abusait de la plus étrange façon, en comptant sur ses capitaux pour faire fructifier ses territoires exotiques, en un mot que si, pour ce qui a trait aux œuvres de colonisation, elle était frappée d’une réelle incapacité par suite de défauts, pour ainsi parler, organiques contre lesquels il n’y aurait rien à faire et dont on ne pourrait espérer aucune transformation, il est manifeste, nous le répétons, qu’il n’y aurait pas à hésiter : une conclusion s’imposerait, c’est que nous devrions abandonner notre empire colonial au plus tôt. Car du moment où nous ne saurions pas trouver dans nos colonies une source de richesses, elles ne pourraient jamais être pour nous qu’une duperie et une cause d’épuisement; et la raison : c’est que tous les efforts et toutes les dépenses auxquels nous nous laisserions aller à leur sujet n’auraient finalement pour résultat que de contribuer à l’enrichissement des étrangers qui iraient s’y établir, que de rémunérer les capitaux étrangers qui s’y emploieraient, que d’y créer et d’v organiser des marchés, lesquels dans un temps donné seraient fatalement destinés à nous échapper.
  - Et pour ce qui concerne d’autre part ces éventualités de l’avenir dont il a été question, ce ne serait plus sur la possession d’un empire colonial que nous aurions à faire fond pour garantir notre pays contre les changements internationaux qui devront résulter de la répartition nouvelle des terres du globe ; c’est dans une autre direction qu’il nous faudrait rechercher ce que nous aurions à faire, pour qu'au xxe et au xxie siècles la France pût continuer à tenir son rang dans le monde et à y jouer le rôle qui lui est dévolu.
  - Mais notre opinion est qu’on se trompe, du tout au tout, lorsque l’on dénie d’une manière aussi absolue des qualités colonisatrices à notre pays.
  - Si sous le rapport de la natalité, de l’aptitude aux affaires, des facultés d’émigration et de colonisation, de la propension à changer de pays dès qu’il y trouve un avantage, le Français d’aujourd’hui paraît visiblement au-dessous de
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  - l’Anglais, de l’Américain, dn Suisse, du Belge, de l’Alle-mand, de l’Italien, etc., notre conviction est que ces dissemblances et cette infériorité ne proviennent aucunement de causes organiques, c’est-à-dire congénitales et que rien ne saurait modifier.
  - Elles tiennent simplement à un ensemble de circonstances, d’événements et de fausses directions imprimées aux intérêts, à l’esprit public et aux mœurs. Et elles sont par conséquent les effets de causes extérieures toutes secondaires,qui n’ont jamais eu leur origine dans le tempérament de notre race, et dont il nous sera facile de secouer l’influence dès que nous le voudrons.
  - Et d’abord il y a un premier point qu’il n’est pas possible de mettre en doute, quand on connaît l’histoire: c’est qu’au point de vue des colonies et de la colonisation, le Français -de nos jours n’a aucune ressemblance avec le Français d’autrefois, et que sous ce rapport ils présentent de telles différences entre eux, qu’on ne se croirait jamais devant des hommes de la même race et du même pays.
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  - CHAPITRE IV
  - Avant que Richelieu s'occupât de cloler la Couronne de France de colonies, il existait dans notre pays de puissants courants d'émigration vers les contrées exotiques. — Il ne fit que les développer et les organiser en vue de leur faire produire, au point de vue de la colonisation, les résultats les meilleurs possibles.
  - On est assez généralement porté à supposer que, lorsque Richelieu conçut le dessein de doter la monarchie française de colonies et d’une politique coloniale, il n’existait encore rien sous ce rapport en France, qu’il y avait table ras’e, et qu’il eut à créer de toutes pièces et des colonies et des colons. C’est là une grande erreur. Dans la plupart de nos ports de la Normandie, de la Bretagne et de la Gascogne, il y avait alors de nombreux armateurs dont la spécialité était d’organiser des expéditions d’outre-mer, lesquelles, avec ou sans l’approbation royale, partaient pour explorer les terres nouvelles, y faire le commerce, y nouer des relations et transporter des émigrants.
  - On n’a point oublié que d’après la bulle de 1494, les Indes orientales et les Indes occidentales, autrement dit tous les pays extra-européens dont on devait la découverte à Christophe Colomb et à Vasco de Gama, avaient été attribuées, de par l’autorité d’Alexandre VI, les premières aux Portugais, les secondes aux Espagnols. Il était résulté de cet acte pontifical que tout navire d’une autre nationalité, rencontré par les Espagnols ou par les Portugais dans les parties du globe que ces deux peuples considéraient respectivement comme leur appartenant, était impitoyablement coulé par eux comme corsaire; et ils égorgeaient sans scrupule toutes les petites colonies formées d’émigrants des autres pays
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  - d’Europe qui avaient pu s’y installer. Lorsque les Hollandais eurent succédé aux Portugais dans les Indes orientales, ils agirent très sensiblement de même.
  - En s’aventurant de la sorte sur mer, les Français s’exposaient donc à de réels risques et ils jouaient littéralement leur vie puisque, qu’ils allassent d’un côté ou de l’autre, ils étaient presque toujours sûrs d’être dans les eaux ou dans les terres soit des Espagnols, soit des Portugais. Néanmoins, en dépit de ces dangers, notre pays était doué d’une telle vitalité, d’un tel besoin d’expansion et de mouvement, que de véritables courants d’émigration s’étaient quand même formés.
  - Car, chose à noter, tandis que dans les autres pays les armements du même genre que chez nous avaient à peu près exclusivement pour but la traite et le commerce, la tendance de la majeure partie des Français qui s’embarquaient était plus particulièrement d’aller dans les contrées d’outremer pour s’y établir et y rester.
  - Afin de donner une idée de l’importance de ces courants, nous nous contenterons de citer quelques lignes d’un document officiel de l’époque; elles jettent un jour éclatant sur la question.
  - En 1635, il s’était créé une Compagnie pourvue d’une charte dont l’objet était la mise en valeur et la colonisation de F « islede Saint-Christophle et autres circonvoisines ». La durée de la charte était de vingt années et entre autres stipulations elle contenait celle-ci, que la Compagnie était obligée « à faire passer ausdites isles, dans vingt ans du jour de la ratification qu’il plaira à Sa Majesté de faire des dits articles, le nombre de 4.000 personnes au moins de tout sexe ».
  - Moins de sept années après, en 1642, cette Compagnie ayant sollicité du roi l’extension de sa concession à toutes les « isles de F Amérique », c’est-à-dire à toutes les Antilles, le roi consentit à acquiescer à cette demande par un arrêt du mois de janvier 1642.
  - C’est justement dans le préambule de cet arrêt que
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- - figure le passage suivant, où ie roi avait jugé nécessaire de motiver son consentement :
  - « Depuis les commissions octroyées par notre arrest du 8 mars 1635, dit le roi, par les travaux, dépenses et bonne conduite de la Compagnie, la colonie des François s’est tellement accrlie qu’au lieu de l’isle de Saint-Christophle seule, il y en a maintenant trois ou quatre peuplées, non seulement des 4.000 personnes que la Compagnie estoit obligée d’y faire passer en vingt années, mais de 7.000 habitans avec bon nombre de religieux de divers ordres, et des forts construicts et nmnitionnés pour la dellénse du pays et seureté du commerce. »
  - Ainsi, en moins de sept années, de mars 163o à janvier 1642, et il faut encore défalquer les années indispensables à la. mise en train, la Compagnie de « l’isle de Saint-Christophle et autres circonvoisines » avait introduit dans ses terres 7.000 émigrants.
  - Or, si l’on veut bien songer à la longueur et aux difficultés que présentaient les traversées dans la première moitié du xvri° siècle, aux périls que l’on courait, aux incertitudes dont étaient assiégés les émigrants, à l’inconnu vers lequel ils allaient, et si i’on établit une comparaison avec les conditions qui de nos jours seraient faites à nos nationaux voulant quitter la mère-patrie, on a la mesure du ressort et de la puissance des sentiments dont la population de cette époque devait être animée, pour qu’en un si court espace de temps une petite Compagnie comme celle de l’île de Saint-Christophle ait pu trouver 7.000 colons disposés à s’embarquer.
  - Car ce chiffre ne fait connaître qu’une très faible partie des gens qui, durant les mêmes années, avaient dû abandonner la France pour les colonies. Dans le même temps,, en effet, d’autres courants d’émigration existaient vers les autres Antilles, que la charte de 1642 avait pour objet de concéder cà la Compagnie de l’ile de Saint-Christophle ; vers le Canada, que l’on appelait « Nouvelle-France » ; vers la Floride, dite ce France méridionale » ; vers les territoires
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  - de la côte orientale de l’Amérique du Nord ; vers le Sénégal, les Indes orientales, Madagascar, etc.
  - Au moment donc où Richelieu jugea à propos de s’occuper de la question coloniale, il n’eut pas à fomenter des courants d’émigration; il y en existait déjà de puissants dans notre pays ; notre expansion vers les contrées exotiques, pour l’époque, était même relativement très considérable.
  - Mais où son mérite a éclaté et où les services qu’il a rendus ont été grands, c’est même pour ce motif au reste qu’on a pu lui décerner le titre de père de la colonisation française, c’est par les facilités et les garanties qu’il sut assurer aux émigrants, et surtout par les procédés ingénieux et merveilleusement conçus qu’il imagina pour le peuplement et la mise en valeur des territoires coloniaux. C’est grâce à lui, on doit le dire, que ces courants d’émigration ont pu donner des résultats véritablement surprenants.
  - Ce qui a été fait et combiné par Richelieu à cet égard est tout à fait caractéristique, et ses procédés ont joué un rôle trop marquant dans l’œuvre coloniale de la France pour que nous n’en donnions pas un aperçu rapide.
  - Cela peut être d’autant plus utile, qu’il y a là tout un ordre d’idées dont on pourrait encore avantageusement s’inspirer de nos jours.
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  - CHAPITRE V
  - De quelle façon s’opéraient Vèmigralion et la colonisation avant que Richelieu adoptât une politique coloniale. — Inconvénients qui en résultaient. — Ce que fit Richelieu. — Caractère des concessions accordées par lui : « Autonomie complète », mais en revanche obligation pour les Compagnies de pourvoir dans les territoires concédés à toutes les dépenses de police, de défense extérieure, de justice, d'administration intérieure, de culte, etc. — Avantages de son système pour les émigrants et le pouvoir central.
  - Mais s’il y avait en France un réel mouvement d’émigration avant que Richelieu s’occupât de colonies, il est bon d’ajouter que cette émigration s’effectuait un peu au hasard, nous voulons dire par là sans règle, sans plan déterminé et sans vues d’ensemble. Elle s’opérait par petits groupes manquant le plus souvent de liens entre eux, chacun tirant de son côté et allant s’installer dans les endroits que sur la foi de renseignements plus ou moins vagues, il supposait les plus favorables.
  - Il s’ensuivait de multiples inconvénients. Ces petites colonies ou « peuplades » ainsi formées ne représentaient pas toujours une force très respectable. Aussi advenait-il fréquemment qu’elles succombaient sous les coups des indigènes ou des flibustiers , lorsqu’elles n’étaient pas détruites ou dispersées par les navires des nations d’Europe avec qui nous étions en guerre. Quand elles échappaient à ce double danger, elles étaient d’ordinaire dépourvues de cohésion et d’unité, et comme sous le rapport des marchandises ou denrées qu’elles pouvaient avoir à vendre ou à acheter, il était rare qu’elles offrissent de grands béné-
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  - fices à réaliser, elles demeuraient pendant des années sans être visitées par des vaisseaux de la métropole, et par conséquent sans contact permanent et sans relations suivies avec cette dernière.
  - C’est à remédier à cet état de choses que songea Richelieu.
  - Il avait l’esprit trop positif pour ne s’être pas rendu compte que l’émigration et la colonisation pratiquées de cette manière ne pouvaient produire les résultats qu’il fallait désirer; il avait senti que le maximum d’effets utiles que son intention était de poursuivre n’avait chance d’être obtenu qu’en employant une certaine méthode, et qu’en soumettant surtout les territoires où l’émigration se dirigeait à une certaine organisation.
  - On pense bien que Richelieu n’eut pas un seul instant l’idée de s’imposer la tâche de créer lui-même des colonies et d’en faire assumer la dépense au trésor royal. L’attribution au Gouvernement de la gestion directe de tout ce qui peut, de près ou de loin, se rattacher à l’intérêt public est une conception toute récente qui nous vient de la Constitution « impérialiste » de l’an VIII.
  - Aux temps de Richelieu, le principe du Gouvernement était de se décharger, dans la plus grande mesure possible, de tous ces détails d’administration et de ces services sans nombre sous lesquels nos Gouvernements plient et succombent aujourd’hui ; et cela afin de pouvoir apporter toute sa lucidité d’esprit, tout son temps et la plénitude de toutes ses forces, aux seules préoccupations qui lui parussent rentrer dans sa mission, à savoir : la défense, la grandeur et le développement des ressources du pays. Quant aux finances publiques, elles étaient peu abondantes ; pour ce motif, elles devaient être ménagées. Et la principale qualité des hommes d’Etat ayant des desseins à poursuivre, était beaucoup moins de compter sur elles pour réussir, que sur leur activité personnelle et la force de leurs combinaisons.
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  - Les procédés de Richelieu, inspirés de ces données el auxquels tous ses successeurs, jusqua la Révolution, sont demeurés presque constamment fidèles, étaient si bien calculés que, grâce à eux, au point de vue colonial, la France a pu accomplir les plus grandes choses.
  - En premier lieu, il réserva exclusivement au roi le droit de disposer des territoires coloniaux et de les concéder; il ne reconnut par suite, et ne voulut admettre que les colonies fondées et existant en vertu d’une charte octroyée par lui: tant pis pour celles qui s’étaient créées d’elles-mêmes, elles étaient regardées comme nulles et non avenues, comme inexistantes, et les contrées occupées par elles pouvaient faire l’objet d’une concession absolument comme s’il se fût agi de terres vierges, non encore pourvues d’une population. C’était le moyen, dans son esprit, d’avoir à la tête des colonies à créer des hommes choisis par lui, capables, offrant toutes les garanties qu’il désirait, et qui fussent ses collaborateurs.
  - Quant à la forme juridique donnée à chacune des concessions, elle était identique pour toutes. Les territoires étaient érigés par les chartes, en autant de grands fiefs indépendants qu’il y avait de concessions, et ces fiefs ne tenaient à la couronne que par un seul lien de vassalité, par l’hommage-lige dû par les concessionnaires à chaque changement de règne. La concession était en outre perpétuelle et emportait la propriété complète du « fonds, tréfonds, superficie, fleuves, ports, etc. », mais sous des clauses, conditions et obligations que les chartes énuméraient (1).
  - (J) Charte de la Compagnie des isles de l'Amérique (1635) : Art. VI. — Et pour aucunement les indemniser de la dépense qu’ils ont faite, et qui leur conviendra faire à l’advenir, sa dite Majesté accordera, s’il lui plaît, aux dits associés et autres qui pourront s’associer avec eux, leurs hoirs,, successeurs et ayants cause, la propriété desdites isles en toute justice et seigneurie, les terres, rivières, ports, havres, fleuves, estangs, isles, mêmement les mines et minières, pour jouir desdites mines conformément aux ordonnances, et du surplus des choses dessus dites; sa dite Majesté ne s’en réservant que le ressort, la foi et hommage qui lui sera fait et à ses successeurs roys de France par l’un desdits associés au nom de tous, à chaque mutation.
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  - Au fond, ces grands fiefs d’un nouveau genre différaient de ceux du moyen âge sur deux points principaux : le premier, en ce qu’ils avaient à leur tête une Compagnie, alors que les autres ne pouvaient être possédés et représentés que par une personne; le second consistait en ce que les charges et les obligations imposées aux Compagnies étalent stipulées dans les actes de concession, variant, par conséquent, le cas échéant, de concession à concession, tandis que les droits et les devoirs des grands vassaux du moyen âge découlaient du droit féodal.
  - Mais' le caractère quasi-féodal revêtu par les concessions emportait pour les Compagnies des charges très onéreuses auxquelles Richelieu avait dû tout particulièrement songer, lui l’adversaire de tout ce qui, de près ou de loin, aurait pu rappeler les grands vassaux.
  - de roy, et la provision des membres de la justice souveraine qui lui seront soumis et présentés par lesdits associés lorsqu’il sera besoin d’en establir.
  - — Acte de concession des isles Lucnyes et Caïques (1662) — Et pour récompenser en quelque façon le sieur d’Ogeron des grandes dépenses, frais et advances nécessaires à un pareil établissement, conservation et augmentation des dites colonies, et donner courage aux gens de bien de se joindre et contribuer à un si noble et si louable dessein, nous avons, par le présent nostro édit perpétuel et irrévocable, donné et octroyé, donnons et octroyons à perpétuité au dit sieur d’Ogeron, ses hoirs et ayants cause, en toute propriété, les fonds, tréfonds et superficie, justice et seigneurie, desdites isles Lucayes et (laïques, ports, havres, fleuves, rivières, estangs, mines et minières; ne nous réservant autre chose que le ressort, foi et hommage qui nous sera porté à la Tour de nostre château dn Louvre à Paris, et à nos successeurs roys par le dit sieur d’Ogeron, ses héritiers ou ayants cause, à chaque mutation de roy, et la provision des officiers de la justice souverain»1 qui nous seront soumis et présentés par le dit sieur d’Ogeron, lorsqu’il sera jugé à propos d’y en establir.
  - — Charte de la Compagnie de Saint-Domingue (1008) : Art. IV. — Pour donner moyen à ladite Compagnie de s’établir puissamment, nous lui avons accordé et accordons à perpétuité par ces présentes toutes les terres incultes de la partie de la dite isle ci-dessus exprimée; lesquelles lui appartiendront en toute propriété, justice et seigneurie, pour les faire défricher, cultiver, bastir des habitations, ne nous réservant aucuns droits ni devoirs, soit domaniaux ou autres de quelque nature qu’ils puissent être, pour tout ce qui est compris dans la présente concession, à l’exception de la seule foi et hommage lige que la dite Compagnie sera tenue de nous rendre et à nos successeurs roys, avec la redevance d’une couronne d’or, du poids de six marcs, à chaque mutation de roy.
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- - D’abord, c’était à elles qu’il appartenait de pourvoir à la mise en état de défense de leurs territoires, tant contre les indigènes et les pirates qui foisonnaient alors aux colonies, que contre nos ennemis d’Europe. A cet effet, toutes les facilités leur étaient accordées par les chartes, et tous les pouvoirs nécessaires pour lever des hommes, les équiper, pour construire des fortifications, fondre des canons, fabriquer de la poudre, armer des navires (1), etc.
  - Certaines chartes prévoyaient même le cas où, non
  - (1) Compagnie clu Canada (1628) : Art. 3. — Permettons ausdits associés faire fondre canons et boulets, forger toutes sortes d’armes offensives et défensives, faire poudre à canon, bastir et fortifier places ès dits lieux, toutes choses nécessaires soit pour la seurcté dudit pays, soit pour la conservation du commerce.
  - — Compagnie de Saini-Christophle et isles circonvoisines (1635) : Art. 5. — Que lesdits associés pourront faire fortifier des places et construire des forts et établiront des colonies aux lieux qu’ils jugeront les plus commodes pour l’assurance du commerce et la conservation des François.....................
  - Art. 7. — Sa Majesté permettra ausdits associés de fondre canons et boulets, forger toutes sortes d’armes offensives et défensives, faire poudre à canon, et toutes autres munitions nécessaires pour la conservation desdits lieux......
  - Art. 0. — Pourront lesdits associés mettre tels capitaines et gens de guerre que bon leur semblera dans les forts qui seront construits ès dites isles, et aussi sur les vaisseaux qu’ils envoyeront, se réservant seulement Sa dite Majesté de pourvoir de gouverneur général sur toutes lesdites isles, lequel gouverneur ne pourra s’entremettre du commerce ni de la distribution des terres desdites isles.
  - — Concession des isles Lucayes el Caïques (1662) : Pour la plus grande seureté et conservation de la présente concession, permet tons et donnons pouvoir audit sieur d’Ogeron d’y faire fondre canons et boulets, forger toute sorte d’armes offensives et défensives,’ faire poudre à canon, bastir et fortifier places, y préposer gouverneurs, capitaines, lieutenans et autres olliciers tant de guerre que de justice et police, tels qu’il verra bon estre, les révoquer et changer.
  - .... Permettons en outre audit sieur d’Ogeron d’armer en guerre tel
  - nombre de vaisseaux qu’il jugera nécessaire, tant pour la seureté de la navigation et commerce que pour le bien et advantage de ses dites colonies, et de mettre sur chacun d’iceux jusqu’à la moitié-ou les deux tiers d’artillerie de toute sorte, et tels capitaines, lieutenans, officiers, soldats et matelots que bon lui semblera, en prenant à chaque embarquement les commissions nécessaires pour leur armement de guerre, payant les droits ordinaires et accoutumés et aux conditions des ordonnances de la Marine sur le fait des dits armements.
  - — Compagnie des Indes occidentales (1664) : Art. 26. — Pourra, ladite Compagnie, faire construire des forts en tous les lieux qu’elle jugera néces-
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  - contentes de rester sur la défensive, des Compagnies croiraient préférable d’attaquer (i).
  - Puis, comme il était indispensable que leurs territoires fussent pourvus d'une organisation intérieure quelconque
  - saire pour la défense dudit pays, faire fondre canons à nos armes, au dessous desquelles elle pourra mettre celles que nous lui accordons ci-après, faire poudre, fondre boulets, forger armes et lever gens de guerre dans le royaume pour envoyer ausdits pays, en prenant permission dans la forme ordinaire et accoutumée................................................
  - Art. 28. — Pourra, ladite Compagnie, armer et équiper en guerre tel nombre de vaisseaux qu’elle jugera à propos pour la défense desdits pays et la scureté du dit commerce, sur lesquels vaisseaux elle pourra mettre tel nombre de canons de fonte que bon lui semblera, arborer le pavillon blanc avec les armes de France, et établir tels capitaines, officiers, soldats et matelots qu’elle trouvera bon, sans que les dits vaisseaux puissent être par nous employés, soit à l’occasion de quelque guerre ou autrement, sans le consentement de ladite Compagnie.
  - — Compagnie de Saint-Domingue ( WM) : Art. (i. —Nous feronsconslruire à nos dépens dans le port où la Compagnie fera son principal establissement une place forte, et la ferons munir de canons, mortiers, poudre, boulets et autres armes convenables, à la charge que ladite Compagnie entretiendra et paiera à ses dépens les officiers et la garnison qu’elle estimera nécessaire pour sa défense. Lesdits officiers seront par nous promus sur la. nomination de la Compagnie et elle pourra les destituer et. en commettre d’autres à leur place, ainsi qu’elle advisera bon estre, auxquels nous ferons expédier nos lettres de provision, en attendant l’expédition desquelles lesdits officiers pouront faire leur fonction pendant le temps et espace d’un an, sur les commissions des directeurs de la Compagnie.
  - Art. 7. — Permettons à ladite Compagnie de faire construire tels autres forts, châteaux et places qu’elle jugera nécessaires pour la défense des pays et habitations où elle aura fait ses étabissements, y mettre des garnisons et lever des gens de guerre dans notre royaume, en prenant notre permission en la forme ordinaire et accoutumée....................................
  - Art. 15. — Ladite Compagnie sera obligée d’avoir dans deux ans, et entretenir ensuite, soit en paix ou en guerre, le nombre de six navires au moins, et lui sera permis de construire dans sa colonie tels bâtiments et vaisseaux qu’elle jugera à propos...................................
  - Art. 18. — Elle pourra aussi armer et équiper en guerre autant de vaisseaux qu’elle jugera nécessaire pour l’augmentation et seureté de son commerce, sur lesquels elle pourra mettre tel nombre de canons que bon lui semblera, et arborer le pavillon blanc sur l’arrière du beaupré et non sur aucun des autres mâts.
  - (1) Compagnie des isles de VAmérique (1642) : Art. lcv. — ....... Et
  - advenant que la Compagnie veuille entreprendre sur les isles estant en l’obéissance de nos ennemis, nous promettons l’assister de vaisseaux, soldats, armes et munitions, selon les occasions et l’estât de nos affaires.
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  - et comme avec les progrès du'peuplement, les Compagnies pouvaient avoir besoin d’y être représentées par des gouverneurs ou des officiers, les chartes leur laissaient la nomination de ces fonctionnaires, mais c’était à elles qu’incombaient toutes les dépenses de ce chef (1). C'étaient encore elles que regardaient l’administration de la justice et l’établissement de juges dans tous les endroits où il en fallait et où la justice haute, basse et moyenne n’appartenait pas aux propriétaires terriens (2)*
  - U) Compagnie du Canada (1628) : art. 10. — Et pour commander dans toute l’es tendue do ladite Nouvelle France, en l’absence de nostre dit cousin le Grand-Maistre, ensemble dans les places qui seroient jà édifiées et qui seront cy-après construites et entretenües par lesdits associés pour la scu-reté du dit païs, ne sera par nous, ni nos successeurs roys, donné pouvoir à autres qu’à ceux de ladite Compagnie que nostre cousin le Grand-Maistre choisira sur le nombre de trois personnes capables qui nous seront présentées, de trois ans en trois ans, par icelle Compagnie, et presteront lesdits chefs et capitaines le serment entre les mains de nostre dit cousin le Grand-Maistre.
  - — Compagnie des Indes Occidentales (1664): art. 27. — Pourra ladite Compagnie establir aussi tels gouverneurs qu’elle jugera à propos, soit dans la terre ferme, par provinces ou départements séparés, soit dans lesdites isles, lesquels gouverneurs seront nommés et présentés par les directeurs de ladite Compagnie pour leur estre expédié nos provisions, et pourra ladite Compagnie les destituer toutes fois et quantes que bon lui semblera, et en establir d’autres en leurs places, auxquels nous ferons pareillement expédier nos lettres sans aucune difficulté, en attendant l’expédition desquelles il pourront commander le temps de six mois ou un an au plus, sur les commissions des directeurs.
  - (2) Compagnie. des Indes Occidentales (1664): art. 33. — Pourra ladite Compagnie, comme seigneur haut justicier de tous lesdits pays, y établir des juges et officiers partout où besoin sera et ou elle trouvera à propos, et les déposer et les destituer quand bon lui semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, commerce et navigation, tant civiles que criminelles, et où il.sera besoin d’établir des conseils souverains, les officiers dont ils seront composés nous seront nommés et présentés par les directeurs généraux de ladite Compagnie, et sur lesdites nominations les provisions leur seront expédiées. t
  - — Compagnie des Indes Orientales (1664) :art. 31. — Aura la diteCompagnie le pouvoir et faculté d’établir des juges pour l’exercice de la justice souveraine et de la marine dans toute l’étendue des dits pays, et autres qu’elle soumettra à nostre obéissance, et môme sur tous les François qui s’y habitueront, à la charge toutes fois que la dite Compagnie nous nommera les personnes qu’elle aura choisies pour l’exercice dé la dite justice souveraine*
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  - Enfin, indépendamment de la défense, de la police, de la justice et de l’administration intérieure, il y avait un autre service, et celui-là tout à fait capital en raison des sentiments religieux répandus au xvne siècle, qui était encore imposé aux Compagnies, c’est celui des cultes (1). L’idée que dans
  - lesquelles nous prêteront le serment de fidélité, rendront Injustice gratuitement, et seront les arrêts intitulez de nostre nom, à laquelle fin seront expédiées des provisions ou commissions pour les dits juges, scellés de nostre grand sceau.
  - Art. 32. — Les officiers établis pour la dite justice souveraine pourronl établir tel nombre d’officiers subalternes, et en tels lieux qu’ils jugeront à propos, auxquels ils feront expédier des provisions ou commissions sous nostre nom, scellées de nostre grand sceau; lesquels officiers subalternes rendront aussi la justice gratuitement.
  - — Compagnie de Saint-Domingue (1698) : art. 22. — Nous avons donné et donnons pouvoir à ladite Compagnie d’establir des juges et officiers dans les pays qu’elle occupera, et de destituer, quand bon lui semblera, ceux qui n’auront pas esté par elle pourvus à titre onéreux ou pour récompenses de services.
  - Art. 23. — Les juges eslablis par ladite Compagnie connoîtront de toutes les affaires de justice, police, commerce et navigation, tant civiles que criminelles, et les jugements qui auront estés par eux rendus seront scellés du sceau de la Compagnie.
  - (1) Compagnie du Canada (1628) :Arl. 2. — Pour vaquer à la conversion des sauvages, et consolation des François qui iront en la Nouvelle-France, y aura trois ecclésiastiques au moins en chacune habitation qui sera construite par les dits associés ; lesquels les dits associés seront tenus loger, fournir de vivres, ornemens, et générallement les entretenir de tou tes choses nécessaires, tant pour leur vie que fonctions de leur ministère ; si mieux n’aiment les dits associés pour se décharger de la dite dépense, distribuer aux ecclésiastiques des terres défrichées suffisantes pour leur entretien ; même sera envoyé en la dite Nouvelle-France plus grand nombre d’ecclésiastiques, si besoin en est, que la Compagnie le juge expédient, soit poulies dites habitations, soit pour les missions; le tout aux dépensdes dits associés durant le temps desdites quinze années, et, icelles expirées, nous avons remis et remettons le surplus à la dévotion et charité, tant de ceux de la dite Compagnie que des François qui seront sur les lieux ; lesquels nous exhortons de subvenir abondamment, tant aux dits ecclésiastiques qu’à tous autres qui passeront en la Nouvelle-France pour travailler au salut des âmes.
  - — Compagnie des Isles de VAmérique (1635) : Art. 2. — En chacune habitation les dits associés feront entretenir au moins deux ou trois ecclésiastiques pour administrer la parole de Dieu et les sacrements aux catholiques et pour instruire les sauvages ; leur feront construire des lieux propres pour la célébration du service divin, et leur feront fournir des ornemens, livres et autres choses nécessaires à ce sujet.
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  - les pays où ils pouvaient émigrer ils auraient auprès d’eux des ministres du culte, était en effet de nature à décider bien des gens ; d’autant qu’à cette époque les ecclésiastiques ne se bornaient point, comme de nos jours, à l’égard des populations au seul service de leur ministère. La plupart d’entre eux étaient de plus instituteurs et quelque peu médecins; ils remplissaient en outre les fonctions confiées aujourd’hui à nos officiers de l’état civil, sans parler que, grâce à leur instruction de beaucoup au-dessus de celle du commun, ils tenaient lieu pour les fidèles, dans toutes les circonstances de la vie, d’hommes de conseil et de confiance. A ces differents titres, les prêtres constituaient alors un élément des plus utiles, on pourrait même dire des plus indispensables dans l’organisation d’une colonie.
  - Si, en nous basant sur les quelques détails que nous venons de donner, nous cherchons à nous faire une idée des avantages que le système inauguré par Richelieu pouvait présenter, nous lui en trouvons en premier lieu d’excellents pour les émigrants.
  - Avec lui, ceux qui voulaient émigrer n’avaient plus comme auparavant à s’embarquer à l’aventure, sur des ouï-dire, sans savoir d’avance ce qu’il adviendrait d’eux. Les bureaux que les Compagnies possédaient dans les ports leur fournissaient tous les renseignements dont ils pouvaient avoir besoin. Et une fois que leur choix s’était porté sur un pays, ils savaient que dans ce pays ils seraient en territoire français, que pour protéger les colons et les défendre, il y existait une police, une force armée, une justice, qu’ils y trouveraient des prêtres et qu’ils y seraient régis par les meilleures lois de France; car les juges des colonies, cela était
  - — Compagnie de Saint-Domingue (1698). — La Compagnie sera obligée, de bastir à ses dépens des églises dans les lieux de ses habitations, comme aussi d’y entretenir le nombre d’ecclésiastiques approuvés qui sera nécessaire, tant en qualité de curés ou tels autres qu’il sera convenable pour y prêcher le saint Evangile, faire le service divin et y administrer les sacrements, et seront les curés et autres ecclésiastiques que la dite Compagnie entretiendra à sa nomination et patronage.
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  - spécifié dans les chartes, étaient dans l'obligation déjuger d’après les ordonnances du royaume. Et la coutume de Paris, la plus libérale de toutes les coutumes en vigueur dans la mère-patrie, était la seule qu’il leur fût permis d’observer (1).
  - Puis, avantage moral très précieux : avec les bateaux que chaque Compagnie devait entretenir pour le service de ses colonies, ils avaient la possibilité, plusieurs fois par année, de recevoir des nouvelles de France et d’en envoyer à leurs familles.
  - Quant aux avantages que la royauté retirait de ce système, ils n’étaient pas moindres. Avec lui, il suffisait au roi d’apposer sa signature au bas d’un contrat de concession pour avoir, de ce seul fait, des territoires coloniaux au peuplement et à la prospérité desquels une Compagnie travaillerait sans qu’il eût à s’en occuper, puisque toutes les dépenses et toute la responsabilité de leur organisation, de leur défense, de leur mise en valeur, etc., demeuraient à la charge de la Compagnie concessionnaire. C’était vraiment admirable.
  - Aussi Richelieu s’interdisait-il toute ingérence de quelque nature quelle fût dans l’administration intérieure des territoires. Et lorsque dans l’intérêt général de sa politique aux colonies il devait prévoir dans une charte le cas de la nomination quelque part d’un lieutenant général du roi, il
  - (1) Compagnie des Indes occidentales {1064) . Art. 3k. — Seront les juges établis en tous les dits lieux tenus de juger suivant les lois et ordonnances du royaume, et les officiers de suivre et se conformer à la coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris, suivant laquelle les habitants pourront contracter sans que l’on y puisse introduire aucune autre coutume, pour éviter la diversité.
  - — Compagnie de Saint-Domingue (1698) : Art. 23. — Nos édits, ordonnances et les coutumes et usages de la Prévôté et Vicomté de Paris seront observés pour loix et coutume dans la dite colonie ; permettons néanmoins à la dite Compagnie de faire tels statuts et réglements que bon lui semblera pour la conduite, police et régie de son commerce, tant en Europe que dans les pays de sa concession, et partout où besoin sera, que nous voulons estre exécutés, après néanmoins avoir esté par nous approuvés.
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  - était toujours stipulé que ce lieutenant n’aurait jamais à empiéter sur les droits de la Compagnie (1).
  - Mais ce n’était pas uniquement par les avantages énumérés plus haut que l’institution des Compagnies était favorable aux émigrants et aux colons, et par conséquent à la prospérité et au peuplement des colonies.
  - (1) Compagnie de Saint-Christophle ei isles circonvoisines (1635): Art. 9. — Pourront lesdits associés mettre tels capitaines et gens de guerre que bon leur semblera dans les forts qui seront construits ès dites isles, et aussi sur les vaisseaux qu’ils envoyeront, se réservant seulement Sa dite Majesté de pourvoir de gouverneur général sur toutes les dites isles, lequel gouverneur ne pourra s’entremettre du commerce, ni de la distribution des terres des dites isles.
  - — Compagnie des isles de VAmérique (1642) : Art. 6. — Mettront lesdits associés tels capitaines et gens de guerre que bon leur semblera dans les dites isles et sur les vaisseaux qu’ils enverront; nous réservant néanmoins de pourvoir d’un gouverneur général sur toutes les dites isles, lequel ne pourra de façon quelconque s’entremettre du commerce, distribution de terres et d’exercice de la justice, ce qui sera expressément porté par la commission.
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  - CHAPITRE VI
  - Les bénéfices des Compagnies reposaient presque exclusi-sur la colonisation; ils étaient en proportion de la quantité de colons qu'elles établissaient sur leurs terres et du degré d’aisance et de fortune auquel ces colons arrivaient. — Clauses des Charles obligeant les Compagnies à introduire dans un temps préfix un certain nombre de colons dans leur concession. —Liberté pour les Compagnies d'aliéner leurs terres de toutes les manières qu'elles jugeaient le plus profitables à leurs intérêts, même en les érigeant en fiefs : duchés, marquisats, comtés, baronnies, avec haute, basse et moyenne justice.
  - Le système de Richelieu avait été si habilement conçu que l’intérêt capital et pour ainsi dire unique des Compagnies consistait pour elles à avoir le plus d’émigrants possible à transporter et à établir sur leurs terres, et à ce que les colons installés chez elles arrivassent rapidement à l’aisance.
  - Plus les colons d’une Compagnie étaient heureux et faisaient de bonnes affaires, plus le bruit s’en répandait dans les provinces de France, plus grand par conséquent était le nombre des émigrants qui se présentaient aux bureaux d’embarquement de cette Compagnie; d’autre part, plus les colons affluaient sur le territoire d’une Compagnie, plus ils y défrichaient de terres et y travaillaient, plus ils y réussissaient, et plus le succès de cette Compagnie était assuré. Le succès des colons et celui des Compagnies étaient étroitement liés et tellement solidaires, qu’on peut dire qu’en principe le succès des uns impliquait celui des autres.
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  - Les Compagnies en général ne tenaient de leurs chartes que deux sources de bénéfices qu’elles avaient à exploiter.
  - La première résidait dans la concession à elles faite en toute propriété des terres, eaux, forêts, mines, etc., c’est-à-dire de toutes les richesses naturelles que leurs territoires pouvaient contenir; et la seconde dans les opérations de commerce qu’elles pouvaient faire avec les colons, auxquels elles achetaient leurs produits pour les transporter en France et à qui elles vendaient les marchandises de France dont ils avaient besoin.
  - Il n’est pas nécessaire de faire observer que les profits réalisables de ce dernier côté pour les Compagnies, dépendaient de l’état de prospérité lui-même des colons, c’est-à-dire de la quantité de marchandises ou de produits qu’ils pouvaient avoir à vendre et à acheter. Quant aux bénéfices que représentaient les terres, les mines, les forêts, etc., ils n’avaient de chance de devenir vraiment réels et palpables qu’à la. condition, pour les terres, qu’elles pussent être vendues et cultivées sur une grande échelle, et pour les forêts, les mines et le reste, qu’il y eût sur place foule de gens pour y travailler.
  - C’étaient si bien là les seules sources de bénéfices dont jouissaient les Compagnies, qu’en cas de déchéance ou à l’expiration de la concession, si elle avait été temporaire, toutes les terres non occupées ou non aliénées faisaient immédiatement retour au roi et que s’il y avait monopole du commerce, il était aboli (1).
  - (J) Compagnie de Saint-Chrislophle et isles circonvoisines (1635) : Art. XV. — lit au cas que les dits associés manquassent en quelque point à ce qu'ils s’obligent, Sa dite Majesté pourra donner liberté à toutes personnes de trafiquer ès dites isles, et disposer des terres non occupées par la dite Compagnie ou autres François ayant droit d’eux, ainsi qu’il plaira, sans que les dits associés puissent être tenus d’aucuns dommages et intérêts pour le défaut d’exécution.
  - — Compagnie des isles de l'Amérique (1642) : Art. X. — Et, au cas qu’il se trouve des isles dans la dite étendue du 10e au 30e degré qui ne soient habitées par les François après les dites vingt années, nous nous réservonsTentière
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  - Le peuplement des territoires coloniaux était donc en dernière analyse le but principal que les Compagnies qui voulaient gagner de l’argent, devaient se proposer, et c’était ce dont également l’État se préoccupait et devait se préoccuper le plus, attendu que si le peuplement donnait aux Compagnies le moyen de se faire de bons revenus, il créait du même coup des colonies riches et prospères, pouvant représenter un sérieux élément depuissance pour la monarchie.
  - En fait, le pivot du système reposait sur la colonisation; elle en était l’âme, et c était par elle seule que les résultats recherchés par les Compagnies et par l’État pouvaient être obtenus.
  - On conçoit dans ces conditions à quel point les colons, les émigrants, devaient être sollicités et choyés, combien les Compagnies devaient se les disputer entre elles et quels efforts chacune d’elles devait faire pour obtenir leur préférence. Il va de soi d’autre part qu’elles devaient être disposées à tout pour que ceux qui venaient s’établir sur leurs terres fussent promptement au-dessus de leurs affaires.
  - Richelieu et ses successeurs attachaient une telle importance à cette question de la colonisation que, dans les chartes, ils imposaient presque toujours aux Compagnies l’obligation d’introduire et d’installer dans les premiers temps
  - disposition des dites isles non habitées pour les accorder à telles personnes que bon nous semblera.
  - — Compagnie des Indes Occidentales (1664) : Art. XLI. — Après les dites quarante années expirées, s’il n’est jugé à propos de continuer le privilège du commerce, toutes les terres et isles que la Compagnie aura conquises, habitées ou fait habiter, avec les droits et redevances qui seront dus par les dits habitants, lui demeureront à perpétuité en toute propriété, seigneurie et justice, pour en faire et disposer ainsi que bon lui semblera, comme de son propre héritage.
  - — Compagnie d'Occident (1717) : Art. LU. — Si, après que les vingt-cinq années de privilège que nous accordons à la dite Compagnie d’Occident seront expirés, nous ne jugeons pas à propos de lui accorder la continuation, toutes les terres et isles qu’elle aura habitées ou fait habiter avec les droits utiles, cens et rentes qui seront dus par les habitants, leur demeureront à perpétuité en toute propriété pour en faire et disposer ainsi que bon lui semblera comme de son propre héritage.
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  - sur leurs territoires une quantité déterminée de colons. Par exemple, dans les quinze premières années de sa concession, la Compagnie de la Nouvelle-France, dite Canada, devait faire passer au pays de la Nouvelle-France 4.000 personnes de tous métiers de l’un et l’autre sexe; pendant les vingt premières années de la sienne, la « Compagnie de Saint-Christophle et isles circonvoisines » avait également à en faire passer 4.000. La charte des îles Lücayes et Caïques (aujourd’hui l’archipel de Bahama) exigeait du concessionnaire en titre, le transport et l’établissement dans ces îles de 2.200 colons dans les dix années qui devaient suivre la signature de la charte, etc. (1).
  - (1) Compagnie du Canada (1028) : Article premier. — Ordonné cl ordonnons aux dits de Roquemonl, Horel, l’Attaignant, Dablon, Ducliesne, Gas-tillon et leurs associés, faire passer audit pays de la Nouvelle-France deux à trois cents hommes de tous métiers dès la présente année 1628, pendant les années suivantes en augmenter le nombre jusques à 4.000 de l’un et l’autre sexe dans quinze ans prochainement venant et qui finiront en décembre que l’on comptera 1643, les y loger, nourrir et entretenir de toutes choses géné-rallement quelconques nécessaires à la vie pendant trois ans seulement, lesquels expirés lesdits associés seront déchargés, si lion leur semble, de ladite nourriture et entretènement, en leur assignant la quantité de terres défrichées suffisante pour leur subvenir, avec le bled nécessaire pour les ensemencer la première fois et pour vivre jusqu’à la récolte lors prochaine, ou autrement leur pourvoir en telle sorte qu’ils puissent de leur industrie et travail subsister au dit pays et s’y entretenir par eux-mêmes.
  - — Compagnie de Saint-Christophle et isles circonvoisines (1635) : Art. 3. — Que lesdits associés feront passer aux dites isles, dans vingt ans du jour de la ratification qu’il plaira à Sa Majesté de faire desdits articles, le nombre de 4.000 personnes au moins, de tout sexe, ou feront en sorte que pareil ou plus grand nombre y passe dans ce dit temps.
  - — Compagnie des isles Lucayes et Caïques (1662) : Permettons audit sieur d’Ogeron de faire passer dans les dites isles le nombre de 200 hommes dans la première année et jusqu’à 2.000 de l’un et de l’autre sexe dans les dix années suivantes, et plus grand nombre si bon lui semble, pour la levée desquels il lui sera permis de faire afficher en toutes les places publiques le dessein du dit établissement et le faire publier aux prosnes des grandes messes des paroisses de nostre Royaume ; à condition de nourrir et loger pendant les trois premières années ceux qu’il fera passer aux dites isles, après lesquelles finies ledit sieur d’Ogeron leur distribuera des terres pour les cultiver et on convertir les fruits à leur usage et profit particulier.
  - — Compagnie de Saint-Domingue (1698) : Art. XIV. — La Compagnie sera obligée de peupler ladite colonie au moins de 1,500 blancs tirés d’Europe et
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  - Mais on se méprendrait sur la véritable portée de ces clauses, si l’on s’imaginait qu’elles eussent été dictées à Richelieu par le désir de travailler « directement » à la* colonisation des pays concédée Que pouvaient en effet représenter 4.000 émigrants pour les immenses espaces du Canada? Elles étaient seulement là pour obliger les Compagnies à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’organisation de l’émigration et d’une colonisation en règle.
  - Les Compagnies en effet, pour être à même de recru telles colons qui leur étaient imposés, étaient dans l’obligation a de faire afficher sur toutes les places publiques le dessein de leur dit establissement, et le faire publier auxprosnes des grandes messes des paroisses du royaume », et elles avaient en outre à ouvrir dans un ou plusieurs ports des bureaux d’engagement et d’embarquement.
  - Quand donc on exigeait d’une Compagnie l’installation d’un certain nombre de colons sur ses territoires, c’était un moyen indirect de l’obliger à faire connaître à tous les gens de France ayant le désir d’émigrer, qu’il y avait de nouvelles contrées dont on avait entrepris la colonisation, et où ils seraient sûrs d’être bien accueillis. On amorçait de la sorte vers ces contrées un certain courant d’émigration, qui n’avait plus par la suite qu’à se développer.
  - Mais là n’était pas la seule conséquence à laquelle Richelieu visait. Avec ces colons obligatoires les Compagnies étaient, par le fait, mises en demeure de créer des centres et des installations, Où les autres colons, qui répondraient plus tard à l’appel des Compagnies ou qui viendraient d’eux-mêmes, pourraient prendre pied à leur débarquement et se consulter avec eux-mêmes sur ce qu’ils feraient.
  - de 2.500 noirs dans l’espace de cinq ans ; et, après l’expiration desdites cinq années, elle sera obligée d’y passer 100 blancs d’Ëürope àii moins et 200 noirs paf chactin âri, pour son entretien. et aügriïentàtio’n, auquel etl'et nous avons accordé à ladite Compagnie la permission de faire la levée desdits blancs, de gré à gré, et de traiter pour les nègres avec des sujets des princes étrangers, jusqu’à la concurrencé cïütfit ridmbre de 2.5t)0.
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  - C’était si bien, au fond, sur ces derniers colons que les Compagnies avaient à spéculer pour la vente de leurs terres, qu’en se reportant aux notes qui concernent les autres (1), on voit que ceux-ci restaient à la charge des Compagnies durant trois années et qu’elles leur devaient ensuite une étendue de terres défrichées nécessaire à leurs besoins.
  - Mais une des preuves les plus convaincantes de tout l’intérêt que prenait Richelieu à la colonisation, se trouve dans la liberté complète et absolue que les chartes accordaient aux Compagnies, pour ce qui avait trait à la vente des terres.
  - Elles pouvaient les vendre sous toutes les formes alors connues de l’aliénation immobilière.
  - Et si cette liberté était favorable aux Compagnies puisqu’elle leur permettait au moyen de ces ventes de rentrer dans leurs déboursés, elle ne l’était pas moins aux colons qui avaient du même coup toutes les facilités possibles de devenir propriétaires.
  - Ainsi les Compagnies pouvaient vendre en franc-alleu, c’est-à-dire en toute propriété, comme s’effectuent la plupart des ventes de nos jours. Cependant comme pour acquérir de cette façon, il faut posséder de l’argent liquide, ce qui n’était guère le cas de la plupart des colons, on leur avait accordé déplus le droit d’aliéner moyennant une redevance, une rente perpétuelle, ou encore en stipulant certains droits féodaux ou seigneuriaux dont la terre devait demeurer grevée.
  - De cette sorte, n’importe quels colons, même ceux qui n’avaient pas les moindres fonds disponibles, pouvaient devenir propriétaires du jour au lendemain.
  - Mais une des formes de l’aliénation dont les Compagnies reçurent l’autorisation d’user et qui dut produire les plus heureux effets sur le développement de la colonisation,
  - (1) Voir les notes au bas cle la page 38.
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  - ce fut celle de vendre avec faculté d’ériger les terres aliénées en fiefs, duchés, marquisats, comtés, baronnies, avec droits de haute, basse et moyenne justice (1).
  - On imagine combien ce mode de vente dut attirer aux colonies de personnes riches. Toutes celles qui désiraient, selon l’expression d’autrefois, « fonder une maison » et posséder de vastes domaines où elles vivraient en pleine indépendance; toutes celles qui ambitionnaient des titres nobiliaires, même des plus élevés, avaient la 'possibilité de satisfaire leurs fantaisies : il leur suffisait d’avoir de la fortune et de traverser la mer.
  - Ceux qui achetaient de la sorte de grands espaces de terre, s’arrangeaient ensuite pour les peupler à leur convenance, soit de colons qu’ils faisaient venir directement de France, soit de colons qu’ils trouvaient sur place, dans la colonie et avec lesquels ils traitaient de gré à gré.
  - (1) Compagnie du Canada (1628) : Art. k. — Pourront les dits associés amodier et aménager les dites terres ainsi qu’ils verront estre à l'aire, et icelles distribuer à ceux qui habiteront le dit pays et autres en telle quantité et ainsi qu’ils jugeront à propos, leur donner et attribuer tels titres et honneurs, droits, pouvoirs et facultés qu’ils jugeront estre bon, besoin ou nécessaire selon les qualité/., conditions et mérites des personnes, et géné-rallement à telles charges, réserves et conditions qu’ils verront bon estre, et néantmoins, en cas d’érection de duchés, marquisats, comtés et baronnies, seront prises lettres de confirmation de nous sur la présentation de nostre cousin, le grand-maistre, chef surintendant général de la. navigation et commerce de France.
  - — Compagnie des isles de VAmérique (1642) : Art. VII. — Les dits associés disposeront des dites choses à eux accordées de telle façon qu’ils advise-ront pour le mieux, distribueront les terres entre eux et à ceux qui s’habitueront sur les lieux, avec réserve de tels droits ou devoirs et à telles charges et conditions qu’ils jugeront plus à propos, même en fiefs et avec haute, moyenne et basse justice, et en cas qu’ils désirent avoir titres de baronnie, comté et marquisat, se retireront par devers nous pour leur être pourvu de lettres nécessaires.
  - — Compagnie de Saint-Domingue (1698) : Art. IX.— La Compagnie pourra vendre les terres dont elle sera en possession dans le pays de la concession, ou les inféoder à telles conditions qu’elle jugera à propos, droits et devoirs seigneuriaux, haute, moyenne et basse justice, ou les donnera à cens et rentes, ainsi qu’elle advisera.
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  - CHAPITRE YII
  - Moyens imaginés par Richelieu pour attirer des capitaux dans les affaires des Compagnies et faciliter à celles* ci leur œuvre.—Autorisation donnée aux membres du clergé, de la noblesse et aux hauts fonctionnaires de souscrire des parts. — Droits de bourgeoisie dans les villes. — Lettres danoblissement — Naturalisation pour les étrangers. — Droits d,e maîtrise pour les gens de métier. — Monopole temporaire du commerce. — Exemption de droits de sortie et d'en*-trée. — Les engagés.
  - Mais avant que l’aliénation et la mise en culture des terres et que l’exploitation des mines, des forêts et autres richesses naturelles des territoires concédés, pussent assurer des bénéfices un peu appréciables aux Compagnies, on comprend sans peine qu’il devait forcément se passer un certain nombre d’années.
  - En attendant, pour pouvoir enrôler des milliers de colons, les transporter, les nourrir, et cela pendant de longues traversées, pour les entretenir durant deux ou trois années, pour aménager les territoires en vue de la colonisation, y bâtir des forts, les pourvoir d’une troupe armée, pour faire construire la flotte destinée à l’approvisionnement et au commerce de la colonie ; en un mot, pour faire face à l’organisation ét au fonctionnement de leurs entreprises, les Compagnies avaient besoin d’argent, de beaucoup d’argent. Elles avaient à solder de grosses dépenses de premier établissement, d’entretien et de personnel, et il leur fallait en outre des fonds de roulement importants.
  - Quand on consulte la liste des personnes à qui les concessions étaient accordées, on reconnaît tout de suite à
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  - leurs fonctions, à leurs qualités ou aux charges occupées par elles, qu’elles présentaient une certaine surface et qu’elles offraient toutes les garanties morales désirables. Il n’est pas douteux que de leur temps elles devaient jouir d’une réputation de compétence incontestée dans les choses de la navigation où du commerce de mer, et il est certain d’autre part que chacune d’elles devait disposer d’une assez grosse fortuné personnelle.
  - Mais toutes leurs fortunes personnelles réunies n’auraient jamais pu suffire aux besoins.
  - C’est en celte circonstance que se déploya encore l’esprit pratique de Richelieu.
  - Dans chacune des chartes* en effet, on rencontre une certaine quantité de dispositions, toutes destinées dans ses prévisions à mettre les Compagnies en état, pécuniairement parlant, d’accomplir leur œuvre. Elles étaient toutes combinées en vue de leur recruter des « intéressés », ou comme on dirait aujourd’hui, des actionnaires* de leur obtenir de puissants concours financiers, de leur éviter certaines grosses dépenses et de leur procurer, enfin des avantages temporaires pouvant leur permettre d’attendre la période des bénéfices normaux.
  - On sait que, d’après les mœurs de l’époque, toute opération de commerce ou d’industrie, autrement dit toutes les affaires, étaient interdites aux classes élevées de la société. Un membre quelconque du clergé ou de la noblesse, un haut dignitaire dé l’État ou un fonctionnaire, qui directement ou indirectement serait entré dans une opération de ce genre, aurait été pour ce seul fait disqualifié et frappé de déchéance. Or c’était justement dans ces classes de la société qu’était accumulée la majeure partie delà fortune publique.
  - Dans le passé, cette interdiction avait été levée à plusieurs reprises pour certaines industries que la royauté avait jugé nécessaire d’introduire dans le pays, et l’effet s’en était immédiatement fait sentir : en peu de temps, cés industries avaient réuni les capitaux et les capacités dont elles avaient besoin, pour se créer et prospérer.
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  - Richelieu n’hésita pas à user du même procédé en ce qui regardait les Compagnies de colonisation, et tous, « prélats, seigneurs, gentilshommes, officiers du conseil de « Sa Majesté, des cours souveraines et autres », eurent l'autorisation de s’intéresser dans les affaires de ces Compagnies « sans diminution de leurs noblesse, dignités, qualités « privilèges, prérogatives et immunités » (1).
  - Louis XIV alla plus loin encore. Dans le but d’assurer le concours des capitalistes étrangers aux Compagnies, il exempta du droit d’aubaine toutes les sommes que des sujets d’un autre pays consentiraient à leur apporter ; s’ils souscrivaient une somme déterminée, ils pouvaient même acquérir de droit leur naturalisation au bout d’un certain temps (2).
  - Il n’y a pas jusqu’au désir que pouvaient éprouver cer-
  - (1) Compagnie clu Canada (1626): Art. 15. — Permettons à toutes personnes de quelque qualité qu’elles soient, tant ecclésiastiques, nobles, officiers que autres, d’entrer en ladite Compagnie sans pour ce déroger aux privilèges accordés à leurs ordres.
  - — Compagnie de Saint-Chrislophle et isles circonvoisines. (1635) : Art. XII. — Et d’autant que le principal objet des associés et de ceux qui se pourront associer est pour la gloire de Dieu et, l’honneur du royaume, Sa Majesté déclarera que les prélats et autres ecclésiastiques, les seigneurs et gentilshommes et les officiers, soit du conseil de Sa Majesté, cours souveraines ou autres, qui seront associés, ne diminueront en rien de ce qui est de leurs noblesse, qualités, privilèges et immunités.
  - Nota: Une clause analogue ligure dans toutes les chartes des Compagnies.
  - (2) Compagnie des Indes occidentales (1664): Art. II. — La dite Compagnie
  - sera composée de tous ceux de nos sujets qui voudront y entrer, de quelques qualité et condition qu’il soient, sans que pour cela ils dérogent à leurs noblesse et privilèges, dont nous les dispensons ; dans laquelle Compagnie pourront, pareillement entrer les étrangers et sujets de quelque prince et État que ce soit..
  - Art. V. — Les étrangers qui entreront dans la dite Compagnie pour la dite somme de 20.000 livres seront réputés François et régnicoles pendant le temps qu’ils demeureront et seront intéressés pour les dites 20.000 livres en la dite Compagnie; et après le temps de vingt années expiré, ils jouiront du dit privilège incommutablement, sans avoir besoin d’autres lettres de naturalité; et leurs parents, quoique étrangers, leur pourront succéder en tous les biens qu’ils auront en ce royaume, leur déclarant que nous renonçons dès à présent pour ce regard à tout droit d’aubaine.
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  - tains roturiers riches d’occuper un rang dans la société, qui ne fut exploité au profit des Compagnies. A ceux qui voulaient bien souscrire une certaine quantité de milliers de livres, le droit de bourgeoisie était accordé dans les villes de leur résidence (1); pour d’autres, le roi mettait à la disposition des directeurs des Compagnies un certain nombre de lettres de noblesse, avec faculté d’en faire usage au mieux de leurs intérêts ; il n’est pas besoin de dire que ces lettres étaient autant d’appâts, et que les directeurs ne les délivraient qu’aux plus gros souscripteurs [2).
  - Mais ce n’était pas seulement par des souscriptions d’actions qu'il était possible d’être utile aux Compagnies et de collaborer à leur œuvre, on le pouvait encore en allant aux colonies pour y travailler à la colonisation et au peuplement et y créer d’importantes cultures; aussi des lettres de noblesse étaient-elles également accordées aux
  - (1) Compagnie des Indes occidentales (1664) : Art. IV.— Ceux qui mettront dans la dite Compagnie depuis 10 jusqu’à 20.000 livres, soit François ou étrangers, pourront assister aux assemblées générales et y avoir voix délibérative, et ceux qui y mettront 20.000 livres et au-dessus pourront être élus directeurs généraux à leur tour et selon l’ordre qui sera arrêté par la dite Compagnie, et acquerront, ceux qui seront intéressés en la dite Compagnie pour 20.000 livres, le droit de bourgeoisie dans les villes du royaume où ils feront leur résidence.
  - — Compagnie des Indes orientales (1664) \ Art. 7.—Tous ceux qui mettront jusqu’à la somme de 8.000 livres dans la dite Compagnie acquerront le droit de bourgeoisie dans les villes de leur demeure, à la réserve des villes de Paris, Roüen. Bordeaux et Bayonne, ès quelles ils ne pourront acquérir le dit droit s’ils ne sont intéressés du moins pour 20.000 livres en la dite Compagnie.
  - (2) Compagnie du Canada (1628) : Arl. 15. — En cas que du nombre des dits associés il s’en rencontre quelqu’un qui ne soit pas d’extraction noble, nous vouions et entendons anoblir jusqu’à douze des dits associés, lesquels jouiront à l’avenir de tous privilèges de noblesse, ensemble leurs enfants nés et à naistre en loyal mariage, et, à cet effet, nous ferons fournir aux dits associés douze lettres d’annoblissement signées, scellées et expédiées en blanc pour les faire remplir des noms(des dits douze associés, pour estre, les dites lettres, distribuées par notre dit cousin le cardinal de Richelieu à ceux qui lui seront présentés par la dite Compagnie.
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  - colons qui, sous ce rapport, étaient en position de rendre de signalés services (1).
  - Dans l’organisation du peuplement, et de la colonisation, il y avait une question très importante et de nature à entraîner de lourdes dépenses pour les Compagnies, Nous voulons parler de ce qui avait trait aux gens de métier et aux artisans.
  - De nos jours, la presque totalité des objets nécessaires aux colonies peuvent leur être expédiés tout fabriqués; autrefois, il n’en était pas de même. Tout se fabriquait sur place, au fur et à mesure des besoins, sans parler des travaux de construction et autres; de là, la nécessité delà présence aux colonies d’ouvriers techniques ayant des connaissances spéciales, et de là aussi pour les Compagnies l’obligation d’adjoindre un certain nombre de gens de métier aux cultivateurs qui s’embarquaient pour leurs possessions. Sans cela la colonisation aurait été presque impossible ou du moins exposée aux plué grands embarras. Ouvriers en fer, ouvriers en bois, ouvriers en peaux, charpentiers, tailleurs, maçons, tisserands, etc., etc., étaient donc absolu-
  - (1) Compagnie des isles de VAmérique (1642) : Art. XII. — Pour convier nos sujets à une si glorieuse entreprise et si utile à cet Estât, nous promettons à la dite Compagnie de faire expédier quatre brevets de noblesse dont elle disposera en faveur de ceux qui occuperont et habiteront, à leurs frais, quelques unes des dites isles, sous l’autorité de la dite Compagnie, et y demeureront pendant deux années avec cinquante hommes au moins.
  - — Compagnie des Indes orientales (1664). (Lettre de déclaration sur la colonisation de Madagascar) : Les dits directeurs de la Compagnie pourront bailler les teires de la dite isle et autres à eux concédées à telles personnes que bon leur semblera, sous des titres honorables de marquisats, comtés, vicomtés, baronnies, chastellenies, avec justice haute, moyenne et basse, droit de présentation aux bénéfices, vacation advenant, pouvoir d’y bastir des maisons, chasteaux à pont-levis afin de se fortifier ès dits lieux, les décorer et les rendre plus avantageux pour le dit établissement ; à la charge que les lettres d’érection en concession des titres et qualités des dites terres dont ils conviendront avec les particuliers avec lesquels ils feront des contrats, seront registrées au Conseil souverain de ladite isle; - et pourront, les propriétaires des dites terres, qui auront demeuré cinq ans actuellement en la dite isle, estant de retour en France, prendre les titres et qualités des dites terres et porter les armes qui y sont attribuées, tout ainsi que ceux qui ont des terres avec pareils titres dans le royaume.
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  - ment indispensables. Espérer qu’ils partiraient d’eux-mêmes spontanément, comme les autres émigrants, il n’y fallait pas compter ; ils n’y auraient eu aucun intérêt. Pour consentir à s’embarquer, ils faisaient des conditions, et leurs exigences étaient d’autant plus naturelles qu’à cette époque, en raison des règlements de l’apprentissage, le nombre des ouvriers de l’industrie était d’ordinaire strictement limité aux besoins.
  - Richelieu tourna la difficulté en édictant que tout artisan qui se rendrait aux colonies pour y travailler de son métier pendant un certain nombre d’années, aurait le droit à son retour, sans avoir rien à. payer, d’ouvrir boutique et atelier dans n’importe quelle ville du Royaume, même à Paris. De cette manière les Compagnies trouvèrent à emmener aux colonies les meilleurs artisans de France qui, faute de l’argent nécessaire pour acheter la maîtrise, auraient dû rester simples compagnons toute leur vie (1).
  - Il y avait dans les chartes deux autres dispositions de nature à beaucoup aider les Compagnies dans les
  - (1) Compagnie du Canada (1628) : Arl. 12. — Et pour exciter davantage plus de nos subjets à se transporter ès dits lieux et y faire toute sorte de manufactures, nous avons accordé que tous artisans du nombre de ceux que les dits associés s’obligent de faire passer aux dits pays et qui auront exercé leurs arts et métiers en la dite Nouvelle-France durant six ans, en cas qu’ils veuillent retourner en ce royaume, soient réputés pour maistres de chefs-d’œuvre et puissent tenir boutique ouverte dans nostre ville de Paris et autres villes, en rapportant certificat authentique du service ès dits lieux.
  - — Compagnie deSaint-CIwistophle etisles circonvoisines (1635) : Art.XIII. — Que les artisans qui passeront ès dites isles et y séjourneront pendant six années consécutives et y exerceront leur métier, soient réputés maistres de chefs-d’œuvre et puissent tenir boutiques ouvertes en toules les villes du royaume, à la réserve de la ville de Paris, en laquelle ne pourront tenir boutique ouverte que ceux qui auront demeuré et pratiqué leur métier ès dites isles pendant dix années.
  - — Compagnie des Indes occidentales (1664) : Art. XXXV. —Les artisans qui auront exercé leurs arts et métiers aux dits pays pendant dix années consécutives, en rapportant certificats des officiers des lieux où ils auront demeuré, attestés des gouverneurs et certifiés des directeurs de la dite Compagnie, seront réputés maistres de chefs-d’œuvre en toutes les villes de notre royaume où ils voudront s’établir, sans aucune exception.
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  - commencements et à leur donner le temps nécessaire d’organiser leur commerce sur leurs concessions.
  - La première leur accordait le monopole du commerce dans leurs colonies. Ce monopole était toujours temporaire et durait généralement quinze, vingt ou vingt-cinq ans (1). Par exception, il fut de quarante années pour les deux Compagnies, la Compagnie des Indes orientales et la Compagnie des Indes occidentales, créées par Louis XIV en 1664; mais il faut dire que ces Compagnies furent bien plutôt des Compagnies de commerce que des Compagnies de colonisation. Un article de l’acte de concession de la Compagnie des îles Lucayes et Caïques expliquait très judicieusement le bien fondé d’un semblable monopole.
  - « D’autant, y était-il dit, que le plus souvent il arrive qu’après que la plus grande dépense de telles entreprises est faite, les fruits s’en recueillent par ceux qui n’y ont en rien contribué, par le commerce qu’ils exercent au préjudice de ceux qui en ont fait toutes les avances,
  - (1) Compagnie du Canada (1628) : Art. 6. — Davantage nous avons donné et accordé, donnons et accordons aux dits associés pour quinze années seulement, à commencer dès le 1er janvier de l’année présente 1628 et finissant au dernier décembre que l’on comptera 1643, tout commerce soit terrestre ou naval qui se pourra faire, tirer, traiter et trafiquer, en quelque sorte et manière que ce soit, en l’étendüe du dit pays et autant qu’il se pourra estcndre, à la réserve de la pesclie des morues et baleines seulement que nous voulons estre libres à tous nos subjets.
  - — Compagnie des isles de l'Amérique (1642) : Art. VIII.— Pendant vingt ans à commencer de la date des présentes, aucun de nos subjets ne pourra aller trafiquer aux dites isles, ports, havres et rivières d’icelles, que du consentement par écrit des dits associés, et sous les congés qui leur seront accordés sur le dit consentement, le tout à peine de confiscation de vaisseaux et marchandises de ceux qui iront sans le dit consentement, applicable au profit de la dite Compagnie. Et après les dites vingt années expirées pourront tous nos subjets aller trafiquer librement aux dites isles, côtes et autres pays de notre obéissance.
  - — Compagnie d'Occident (1717) : Art. II.—Accordons à la dite Compagnie le droit de faire seule, pendant l’espace de vingt-cinq années, à commencer du jour de l’enregistrement des présentes, le commerce dans notre province et gouvernement de la Louisiane, et le privilège de recevoir, à l’exclusion de tous autres, dans notre colonie du Canada, à commencer du 1er janvier 1718 et y compris le dernier décembre 1742, tous les cotons gros et fins que les habitants de ladite colonie auront traités.
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  - ce qui est injuste et le principal empêchement du progrès desdites colonies. »
  - Pendant les années de leur monopole, les Compagnies avaient tout loisir pour travailler à l’organisation de leur commerce et de leurs débouchés, et pour acquérir une certaine avance qu’elles n’avaient plus qu’à conserver une fois le monopole expiré.
  - L’autre disposition avait trait à l’exemption pour les Compagnies, durant la même période d’organisation première et de mise en train, de tous droits de sortie sur les marchandises de France destinées à leurs colonies et de tous droits d’entrée sur celles qu’elles importaient de leurs colonies dans la métropole (1).
  - En 1664, ces droits d’entrée et de sortie furent remplacés, notamment pour la Compagnie des Indes occidentales, par des primes à l’importation et à l’exportation (2).
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  - (!) Compagnie du Canada (1628) : Art. 13. — Et, attendu que les marchandises de quelque qualité qu'elles puissent être qui viendront des dits pais et particulièrement celles qui seront manufacturées ès dits lieux de la. Nouvelle-France proviendront de l’industrie des François, nous avons exempté et déchargé, exemptons et déchargeons, pendant quinze ans, toute sorte de marchandises provenant de la Nouvelle-France de tous impôts et subsides, bien qu’elles soient voiturôcs, amenées et vend tics en ce royaume.
  - Art. 44. — Comme aussi déclarons toutes munitions de guerre, vivres cl autres choses nécessaires pour ravitaillement et embarquement qu’il faudra faire pour la Nouvelle-France, exemptes, quittes et franches de toutes impositions et subsides quelconques pendant le dit temps de quinze années.
  - — Compagnie des isles de l’Amérique (1642) : Art. XI. — Et pour indemniser les dits associés des grandes dépenses des dits établissements et favoriser le commerce et les manufactures qui pourraient s’introduire dans les dites isles, nous leur avons accordé et accordons l’exemption de tous droits d’entrée pour toute sorte de marchandises provenant des dites isles, appartenant aux associés de ladite Compagnies, en quelque port de notre royaume qu’elles puissent être amenées pendant les dites vingt années seulement, dont sera fait mention expresse dans les baux à ferme de nos droits qui se feront pendant le dit temps.
  - (2) Compagnie des Indes occidentales (1664): Art. XVI.—-Et pour donner moyen à ladite Compagnie de soutenir les grandes dépenses qu’elle sera obligée de faire pour l’entretien des colonies, et du grand nombre des vaisseaux qu’elle envoyera aux dits pays concédés, nous promettons àladite Compagnie de lui faire payer pour chacun voyage de ces dits vaisseaux qui
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  - Enfin, parallèlement à toutes les mesures que nous venons de passer en revue, il y en a une qu’adopta Richelieu et dont les conséquences furent de contribuer dans les plus larges proportions, à développer l’émigration en France, et à pourvoir par suite les Compagnies d’une foule de colons dont elles n’ avaient pas à couvrir les frais de transport.
  - Elle demeura en vigueur jusqu’en 1774. Et comme elle aidait au départ de France pour les colonies de tous les gens sans avoir, remuants, inquiets, aventureux, elle dut par cela même avoir pour la métropole une répercussion sociale des plus bienfaisantes.
  - Cette mesure consistait en ceci, que tout navire allant aux colonies ne pouvait obtenir la permission de mettre à la voile qu'à la condition de prendre à son bord un nombre d’émigrants en rapport avec son tonnage : trois émigrants pour les bateaux de 60 tonneaux et au-dessous, quatre si le navire avait plus de 60 tonneaux et moins de cent, et cinq émigrants pour tout vaisseau de 100 tonneaux et au-dessus.
  - Ces émigrants, qui ne pouvaient pas avoir moins de 18 ans et plus de 40, devaient de plus être de bonne com-plexion et en état de travailler. Ils payaient leurs frais de passage en signant l’engagement de travailler sans rétribution pendant trois années chez les colons à qui le capitaine du bateau les céderait à l’arrivée. On les appelait pour ce motif des trente-six mois, mais leur nom régulier était celui d’« engagés ».
  - feront leurs équipements et leurs cargaisons dans les ports fie France, iront décharger et rechargeront dans les dites isles et terre ferme, où les colonies françaises seront établies, et feront leur retour dans les ports du royaume, 30 livres pour chacun tonneau de marchandises qu’ils porteront dans les dits pays, et 40 livres pour chacun tonneau de celles qu’ils en rapporteront et qu’il déchargeront, ainsi qu’il est dit, dans les ports du royaume, dont, à quelque somme que chaque voyage puisse se monter, nous leur avons fait et faisons don, sans que, pour ce, il soit besoin d’autres lettres que la présente concession ; voulons et ordonnons que les dites sommes soient payées à la dite Compagnie par le garde de notre trésor royal, sur les certifications de deux des directeurs, et passées dans ses compte^ sans aucune difficulté.
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  - Gomme les terres ne coûtaient pas grand’chose, et qu’on en pouvait acquérir moyennant une faible redevance annuelle, avec la mesure dont nous parlons, un homme dénué en France de toute ressource pouvait, en échange de trois années de travail, se faire transporter aux colonies, y être nourri, entretenu, et, ces trois années écoulées, travailler à son compte sur des terres à lui.
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  - CHAPITRE VIII
  - Critiques diverses adressées à l'institution des Compagnies. — Avantages quelles ont eus. — Nombreuses colonies créées par leur intermédiaire. — Immense mouvement colonial en France au xviC et au xvraB siècles. — La France était alors la première des nations d'Europe sous le rapport de la colonisation. — Création par Law de la Compagnie des Indes occidentales et des Indes orientales.
  - Nous laissons aux historiens le soin d’approfondir avec tous les détails quelle comporte l’œuvre coloniale de Richelieu. Quant à nous, nous nous en tiendrons aux indications qui précèdent, en regrettant toutefois qu’il ne nous ait pas été possible de les écourter davantage.
  - Mais si nous résumons ce qui a été dit, nous ferons remarquer qu’avec le grand Ministre de Louis XIII les colonies n’étaient plus, comme avant qu’il s’en mêlât, des terres perdues au delà des mers, sans rapports constants avec la métropole et sur lesquelles celle-ci n'était pas régulièrement renseignée. Elles ne faisaient qu’un avec la mère-patrie, elles participaient à la vie nationale, et elles avaient une direction d’ensemble qui, par les bureaux des Compagnies, prenait ses inspirations dans le Conseil du roi.
  - Cette politique coloniale qui opérait sous le couvert et par le moyen de Compagnies, avait été conçue de telle sorte que, tout en contribuant à imprimer une forte impulsion à l’émigration, elle avait pour résultat de centraliser, d’ordonner, d’utiliser tous les efforts, et de faire qu’aucun d’eux ne fût perdu pour l’œuvre générale de la colonisation.
  - Aussitôt que l’idée d’aller s’établir dans les pays d’outremer pour y faire fortune, s’emparait d’unrégnicole quelconque
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  - — qu’il voulût se rendre aux Indes orientales ou aux Indes occidentales, sur la côte Ouest ou sur la côte Est de l’Afrique, à Madagascar, aux Seychelles, aux Mascareignes, nommées plus tard Ile-de-France et île Bourbon ; qu’il voulût aller aux Antilles, aux îles Lucayes et Caïques, au Canada, sur les côtes de l’Amérique du Nord ou dans le bassin du Missis-sipi, — avec l’institution des Compagnies, il existait en France des ports où il trouvait toutes les facilités pour s’embarquer ; et, de quelque côté qu’il se dirigeât, il débarquait dans des pays qui, dans la réalité et sous beaucoup de rapports, étaient de véritables prolongements de la mère-patrie, avec des centres où régnaient les lois françaises, et qui étaient organisés peut-être un peu plus sommairement, mais en tous cas d’après les mêmes principes que les provinces de la métropole. A son arrivée, il rencontrait les agents de la Compagnie, pour laquelle chaque colon représentait un élément de richesse, prêts à lui faire le meilleur accueil et à lui céder toutes les terres qu’il pouvait cultiver. Chose importante, capitale même, avec les Compagnies qui toutes s’occupaient de commerce et d’échange, le colon était assuré de pouvoir écouler le produit de ses récoltes, ce qui aux colonies est essentiel, et de se procurer dans leurs entrepôts toutes les denrées et toutes les marchandises qui lui étaient nécessaires.
  - L’institution des Compagnies a été l’objet de nombreuses critiques. On a dit que beaucoup d’entre elles végétèrent, que plusieurs firent de mauvaises affaires, qu’elles ont rarement donné des profits appréciables à leurs intéressés.
  - Ce sont là des assertions qu’il serait peut-être malaisé d’établir. Au surplus, lors même qu’elles seraient complètement démontrées, il n’y aurait pas à s’y arrêter, car ce serait là une question de détail qui n’est pas en cause. En poussant à la constitution de ces Compagnies, la royauté, certes, n’était pas opposée à ce qu’elles obtinssent le plus grand succès, et à ce qu’elles réalisassent les plus grosbéné-
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  - fices ; mais ce qu’elle cherchait avec elles, ce qu’elle leur demandait, ce qu’elle en attendait surtout, c’était de prendre possession d’une façon effective et de peupler le plus de territoires possible; c’était de créer des colonies prospères, en état de se défendre elles-mêmes contre nos ennemis d’Europe, susceptibles d’expédier en France de nombreux produits et d’en recevoir de la mère-patrie de non moins nombreux.
  - On a prétendu encore que les Compagnies soulevèrent des plaintes sans fin de la part des colons. Nous savons que les descendants de ceux qu’elles avaient emmenés de France et établis trouvèrent trop lourdes, à un certain moment, les redevances consenties deux ou trois générations auparavant par leurs ancêtres, et qu’eux, leurs petits-fils ou arrière-petits-fils, devaient continuer à payer. Ils étaient choqués qu’elles fussent perpétuelles, et auraient voulu qu’on les en déchargeât. Ils ne se rendaient pas compte que la plupart du temps ces redevances représentaient une rémunération à peine suffisante de toutes les avances que les Compagnies avaient dû s’imposer au début, et sans lesquelles la colonie n’aurait jamais pu être fondée. Beaucoup se plaignaient en outre que les Compagnies leur vendissent trop cher les produits qu’ils leur achetaient et que, par contre, elles payassent au-dessous de leur valeur ceux qu’ils avaient à leur vendre.
  - A la distance où nous sommes, il est bien difficile de savoir ce que' ces récriminations ont pu avoir de fondé. Rien d’ailleurs de ce qui existe n’est parfait. Il n’y a aucune chose, aucune loi, aucune institution, même les meilleures, dès l’instant qu’elles sont l’œuvre de l’homme, qui puissent obtenir l’assentiment unanime de tous, auxquelles on ne puisse reprocher quelque imperfection, et qu’on ne soit amené à regarder comme pires et détestables, si l’on se contente d’écouter les attaques dont elles sont l’objet.
  - Mais si, s’élevant au-dessus des griefs plus ou moins justifiables formulés contre les Compagnies, on se borne à considérer les résultats qu’elles ont permis de réaliser, il est
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  - moralement impossible de ne pas reconnaître qu’en leur temps, elles ont été les plus merveilleux instruments de colonisation qui aient jamais été employés; et, sous ce rapport, si l’on veut être juste, on doit les regarder comme les auxiliaires les plus précieux de la puissante expansion coloniale dont notre pays était alors animé.
  - Comparables à ces canaux ingénieux destinés au colmatage et au moyen desquels on arrive à créer de riantes prairies et des champs fertiles là où il n’existait auparavant que des terrains désolés et déserts, — en ramassant les éléments d’émigration dont la France surabondait alors, en leur donnant une direction et en les transportant dans les différentes contrées d’outre-mer où ils tendaient à aller, ces Compagnies sont parvenues à fonder sur nombre de points du globe de remarquables colonies et une multitude de centres de colonisation et d’activité commerciale.
  - Ces colonies et ces centres de colonisation étaient en telle quantité et d’une vitalité telle que l’on peut dire que, sous le rapport de l’émigration et de l’occupation effective des territoires neufs par la culture, la France, au xvne et au xvme siècles, atenu la tête des nations en Europe. Nous étions, en effet, dans le Canada, dans tout le bassin du Mississipi, dans presque toutes les Antilles, dans une partie de Saint-Domingue, à Madagascar, à l’Ile-de-France, à l’île Bourbon, aux Seychelles; nous avions planté de tels jalons dans les Indes, que sans Versailles, elles devaient être à nous dans un temps donné ; sur la côte occidentale d’Afrique, notamment au Sénégal et à Widah, nous avions d’importants comptoirs.
  - On peut juger par celles de nos anciennes colonies qui vivent sous la domination étrangère depuis plus d’un siècle et qui ayant conservé, en dépit de tout, nos lois, nos coutumes, notre langue, nos mœurs, s’enorgueillissent encore de leur origine française, de l’existence solide et de la vie indestructible qu’elles avaient reçues des Compagnies.
  - Mais on aurait bien tort de s’en tenir uniquement aux
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  - contrées coloniales qui ont gardé jusqu’à nos jours l’empreinte de notre nationalité, pour se faire une opinion de la puissance d’expansion de notre pays au xvnc et au xvine siècles, et de l’étendue des territoires qui nous appartenaient alors et où nous étions répandus. Combien de centres à cette époque étaient constitués par nous, mais qui n’étant plus alimentés ni soutenus par des afflux de la mère^patrie, ont fini à la longue par disparaître sans laisser de traces ! Combien d’autres, dont les éléments français ont été résorbés par les colons des pays nouveaux à qui nous avions dû les céder ! Combien d’autres enfin ont été abandonnés par nos nationaux qui, se refusant à vivre sous la loi de l’étranger, préférèrent se retirer dans la métropole ou dans les colonies avoisinantes que les traités nous avaient conservées !
  - C’est seulement par la lecture des relations de voyages du xvne et du xvme siècles qu’on peut se faire une idée précise de la quantité considérable d’émigrants qui partaient de France, allant comme des essaims se poser un peu partout, et du grand nombre d’endroits du globe où ils avaient commencé une oeuvre de colonisation que les circonstances et les événements devaient interrompre et les empêcher de poursuivre jusqu’au bout.
  - Pour citer un seul exemple, au xvnf siècle, Madagascar, où, en 1860, résidait à peine une demi-douzaine de Français, avait toute sa côte Est, de Vohémar à Fort-Dauphin, garnie de lieux de traite où les Français de l’Ile-de-France et de Bourbon entretenaient des comptoirs et faisaient le commerce. Rien qu’à Foulpointe, localité de la côte tout à fait délaissée aujourd’hui et située en face de l’île de Sainte-Marie, le commerce des riz, bœufs et volailles s’élevait, à plus de 2 millions de livres par année, sans parler de 3 à 4.000 esclaves, en grande partie Hovas, « qui s’y traitaient » (1). Tamatave était une ville française, peuplée cle
  - (i) Papiers du général Decaen (Bibliothèque municipale de Caen), vol. 101, voir le manuscrit signé Maycur et intitulé Mémoires. Ce travail avait été fait pour le général Decaen qui commandait alors à l’Ile-de-France.
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  - nombreux Français qui, pendant les guerres de l’Empire, s’étaient armés et avaient formé deux compagnies pour résister aux attaques de l’Angleterre; et si, en 1811, Tama-tave capitula, ce ne fut qu’après la prise de l’Ile-de-France et de Bourbon et devant les menaces de bombardement d’une escadre anglaise, composée de 7 navires de guerre.
  - En se livrant à des recherches bibliographiques sur le xvme siècle, on est frappé de voir quelle place les colonies tenaient dans le mouvement intellectuel du temps. Sans parler des ouvrages de voyages proprement dits, dans les œuvres de littérature pure, à chaque instant il est question du Canada, de l’Amérique, des Indes, de la Chine, des Antilles, de l’Afrique, de l’Ile-de-France, etc., témoignage que bien loin d’être confinée à Versailles ou à Paris, ou même limitée à notre territoire d’Europe, comme on serait porté à le croire, la vie nationale débordait sur la majeure partie du monde et que l’attention publique de la métropole s’attachait avec un intérêt réel aux pays et aux choses d’outre-mer.
  - Si le moindre doute pouvait subsister à cet égard, il n’y aurait pour le lever, qu'à se reporter aux opérations financières de Law. Il y a là des faits historiques qui, en ce qui concerne les colonies et la colonisation, jettent le jour le plus éclatant sur l’état des esprits et de l’opinion dans le premier quart du xvme siècle. Ils montrent quelle confiance régnait en France pour toutes les entreprises coloniales, et même quel engouement lorsqu’on pouvait être persuadé qu’elles seraient bien conduites.
  - Lorsqu’en 4717, Law obtint du Régent la concession de la Louisiane pour vingt-cinq années avec le monopole du commerce, il entrevit la possibilité de donner beaucoup d’ampleur à l'affaire et conçut le dessein de créer une vaste entreprise. Il racheta les concessions de toutes les petites Compagnies instituées du temps de Richelieu et de Louis XIV, il les fondit toutes dans une seule Compagnie, celle des Indes occidentales ou Compagnie d’Occi-
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  - dent, au capital de 100 millions de livres, divisé en 200.000 actions de 500 livres chacune.
  - Le public de France avait une foi tellement entière dans la réussite de l’affaire que les actions de la Compagnie furent immédiatement placées et atteignirent les plus hauts cours.
  - En 1719, c’est-à-dire moins de deux ans après, la concession ayant été étendue aux Indes orientales, dans le but ou sous le prétexte de donner à notre commerce de ce côté une puissante organisation, Law fît une nouvelle émission de 25 millions de livres, en 50.000 actions de 500 livres dont chacune fut vendue au prix de 550 livres. Cette nouvelle émission fut bientôt suivie d’une troisième de 50 millions de livres divisés en 100.000 actions de 500 livres, mais qu’on ne livra aux souscripteurs qu’à 1.000 livres l’action.
  - Toutes ces actions furent souscrites d’enthousiasme, et la confiance dans l’excellence de l’entreprise était si générale que tout le monde en voulait et qu’à un certain moment le taux de l’action de la Compagnie s’éleva jusqu’à 20.000 livres.
  - C’est ce succès qui perdit Law; il en fut enivré, et s’étant lancé dans des opérations de banques, de conversion de la dette et de trésorerie d’État, tout s’effondra.
  - Mais si les affaires coloniales n’avaient pas eu alors pour elles le sentiment public, s’il n’avait pas existé partout cette opinion générale que bien conçues et bien dirigées, les affaires de ce genre rapportaient des bénéfices considérables, il est de la dernière évidence que les émissions de Law n’auraient jamais reçu l’accueil qu’elles ont obtenu.
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  - CHAPITRE IX
  - Devant Vœuvre coloniale de la France au xvn° et au xvme siècles, on ne peut accuser notre pays de n'être pas colonisateur. — S'il paraît ne plus l'être, c'est seulement depuis la Dévolution. — L’arrêt de la France dans son expansion au dehors depuis la Révolution tient à des causes et à des circonstances toutes particulières auxquelles il serait facile de remédier.
  - Chacun doit avoir tiré les conclusions qui découlent au reste d'elles-mêmes, des développements historiques dans lesquels, nous sommes entré, et il n’est pas possible qu’en présence des faits qui viennent d’être rappelés, il puisse exister le moindre désaccord.
  - Certes, Richelieu et Louis XIV ont été pour beaucoup dans l’œuvre de la politique coloniale de la France. Leur ingérence toutefois s’est bornée à donner les concessions et à imposer une forme à l’émigration et à la colonisation, mais ils n’ont rien entrepris par eux-mêmes et ils n’ont jamais travaillé à la création de colonies en y employant les finances publiques.
  - En allant au fond des choses, on est donc obligé de reconnaître et d’avouer que tout ce qui a été accompli au xviie et au xvme siècles, tout ce qui y a été fait, tout ce qui y a été obtenu, l’a été au total, par le pays lui-même et par le pays seul, au moyen de ces sociétés privées qu’on appelait des Compagnies, au moyen des capitaux privés dont ces Compagnies disposaient, et au moyen de cette foule d’émigrants que le désir du mieux, le goût des aventures et le besoin de mouvement, poussaient de leurs provinces aux colonies.
  - Sans le pays qui y alla généreusement de son initiative, de son argent et de ses enfants, les résultats immenses que
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  - nous venons de voir n’auraient jamais pu être réalisés; et pour qu’ils aient été réalisés, il a fallu que la France fût douée de qualités colonisatrices hors ligne, et d’un véritable génie en ce qui touche à la colonisation.
  - Le mot « génie » n’est pas trop fort en face de l’œuvre colossale qui fut accomplie aux deux siècles dont nous parlons ; car si, au lieu d’avoir été à cet égard véritablement trahie par le Gouvernement de Versailles, elle avait été quelque peu secondée par lui, et si tout ce qu’elle avait fait et tout ce qu’elle faisait aux colonies n’avait pas été comme à plaisir sacrifié à une politique européenne sans raison et d’ailleurs sans lendemain, la France aurait eu, aux approches de 1789 et sans que son Gouvernement y eût directement mis la main, un empire colonial formidable, auprès duquel celui que nous possédons aujourd’hui mériterait bien peu de compter.
  - Les plus belles parties du domaine que nous nous étions constitué sous Richelieu et Louis XIV nous furent en effet enlevées par les traités d'Utrecht (1713), de Paris (1763) et de Versailles (1783).
  - Nous ne serions pas surpris si cette soupape ouverte sur les pays d’outre-mer et par laquelle s’échappaient les éléments les plus actifs de notre population, s’étant trouvée fermée, il n’y avait pas eu là une des causes principales de l’explosion de la Révolution.
  - Quoi qu’il en soit, si, lorsque l’on reproche à la France de nos jours son inaptitude pour rémigration et pour la mise en valeur des colonies, on parait avoir complètement raison ; où nous sommes en droit de déclarer que l’on a tort, c’est lorsqu’on en veut rendre son tempérament responsable, et quand on prétend que cette inaptitude résulte de défauts qui tiennent à sa nature.
  - Si au xix° siècle nous sommes si différents de ce que nous étions au xvn° et au xvm\ cela provient donc bien, comme nous l’avons dit plus haut, de causes secondes et de circonstances toutes spéciales, en tout cas de causes
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  - et de circonstances de date absolument récente, puisqu’elles sont postérieures à la Révolution.
  - Quelles sont ces causes? Quelles sont ces circonstances? Nous serions entraîné trop loin si nous voulions toutes les énumérer, en insistant sur l’action respective que chacune d’elles a pu avoir.
  - Nous nous contenterons d’en indiquer seulement quelques-unes; elles seront suffisantes pour faire voir où gît le mal et d’où il vient, et ce qu’il y aurait à faire pour y remédier.
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  - DEUXIÈME PARTIE
  - ' CHAPITRE PREMIER
  - Impossibilité sous la Révolution et le premier Empire d'avoir une politique coloniale. — Situation de la France au point de vue colonial en I8i5.—Difficultés pour elle d’acquérir des colonies nouvelles. — Opposition de VAngleterre. —Embarras politiques intérieurs. — Tentatives de la Restauration : Algérie et Madagascar. — Le Gouvernement de Louis-Philippe renonce à toute politique colmiiale.
  - D’abord, après nos guerres de la Révolution et de l’Empire et l’état de choses qui en fut la suite, toutes nos idées de politique générale en ce qui concernait les colonies se trouvèrent comme oblitérées.
  - Les hommes de la Révolution avaient compris au même degré que Richelieu et Louis XIY les avantages supérieurs que les possessions coloniales pouvaient avoir pour notre pays, à qui elles permettaient d’acquérir de l’extension et de prendre de l’essor. Il ny a donc point lieu d’être étonné qu’au milieu de toutes les difficultés intérieures, ils se soient occupés de cette question. Une Commission avait été chargée par eux de faire une enquête sur Saint-Domingue pour examiner par quels moyens on y pourrait développer la colonisation sur une large échelle. Et un membre de l’Assemblée nationale qui, en matière coloniale, jouissait d’une compétence universellement reconnue, Lescallier, avait été envoyé à l’Ile-de-France en vue d’une étude analogue sur Madagascar; il devait étudier ce qu’il était possible de faire de cette grande ile et préparer tout un plan à son sujet. Aussitôt son avè-
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  - nement, la Convention s’était empressée de confirmer la mission de Lescallier, qui resta absent quatre années.
  - On ne doit pas être surpris qu’à son retour les rapports de Lescallier soient demeurés enfouis dans les cartons du Ministère. Nous étions en pleine guerre européenne; alors que l'existence même de la métropole était en jeu, ce n’était guère le moment de songer à la création de colonies.
  - Avec Napoléon Ier les préoccupations demeurèrent les mêmes. C’étaient les affaires d’Europe qui devaient exclusivement accaparer notre attention. Nous dûmes même nous dessaisir de notre admirable colonie de la Louisiane et la vendre aux États-Unis dans la crainte que, n’ayant pas la possibilité de la défendre, elle ne tombât aux mains des Anglais.
  - Une fois l’Empire renversé et la paix rétablie, nous nous trouvâmes sous le rapport colonial dans une situation bien différente de celle où nous avions été auparavant. De toutes les colonies fondées par nous et qui nous avaient appartenu aux siècles précédents, il ne nous restait pour ainsi dire plus rien: quelques Antilles, l’île Bourbon, nos cinq comptoirs des Indes, la Guyane, le Sénégal, c’est-à-dire des pays à peu près complètement peuplés et où par suite il n’y avait presque plus rien à faire, ou des contrées réfractaires à tout peuplement européen.
  - Avec cela nous étions épuisés par les vingt-cinq années de guerres et de troubles de la Révolution et de l’Empire. Nous avions traversé une tourmente effroyable, sans exemple dans l’histoire des autres peuples. Et nous en étions sortis ayant perdu plusieurs millions d’hommes, toutes les anciennes conditions sociales bouleversées, de même qu’entièrement abolis, les principes sur lesquels la France avait vécu pendant toute son histoire.
  - Non seulement, les traités de 1815 signés, nous avions à nous remettre do toutes les épreuves passées, à nous reconstituer et à nous ressaisir comme nation; mais de plus, nous demeurions en butte à l’hostilité de toutes les cours d’Europe, portées à considérer notre Gouverne-
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  - ment, quel qu’il fût, comme un ennemi. Pendant vingt-cinq années, en effet, nos doctrines et nos armes avaient mis tous les trônes en péril; et, bien que nous eussions été vaincus, l’Europe n’avait pas une inébranlable confiance en sa victoire; elle vivait dans l’appréhension de nous voir nous relever quelque jour, ou du moins de voir nos idées de la Révolution reprendre vie et, gagnant par la contagion tous les autres peuples, provoquer partout des explosions.
  - D’autre part, c’est-à-dire à l’intérieur, la nation était profondément divisée. Ses éléments divers étaient en lutte les uns contre les autres. Quel que dût être le Gouvernement, il était assuré d’avoir contre lui des ennemis intraitables, uniquement préoccupés non pas de l’améliorer et de le transformer, ce à quoi du reste il ne se serait jamais prêté tant les idées étaient alors absolues, mais de le renverser et de le chasser pour lui en substituer un autre.
  - Dans de telles conditions, constamment en éveil par le souci des dangers extérieurs dont il pouvait être menacé, retenu de l’autre par ceux auxquels il était chaque jour exposé au dedans, il n’était guère possible au Gouvernement d’avoir la quiétude d’esprit et la sérénité nécessaires pour élaborer les bases d’une politique à longue échéance et se consacrer tout entier à la faire aboutir.
  - Alors même qu’ayant le loisir d’envisager les choses de très haut, il aurait reconnu qu’une politique coloniale était indispensable à l’évolution de notre pays et à sa grandeur, est-il supposable qu’au milieu de nos dissensions intestines il aurait été compris, que l’opposition aurait voulu condescendre à marcher avec lui et à le suivre, et qu’il aurait rencontré dans les Chambres, tous les appuis et tous les concours dont la Constitution lui interdisait de se passer ?
  - Au surplus, si le Gouvernement eût tenté de se tailler dans les territoires encore inoccupés du globe des domaines où nos nationaux auraient pu faire ce qu’ils avaient fait au xvue et au xvme siècles, au Canada, dans la Louisiane, aux
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  - Antilles, à l’Ile-de-France, à l’île Bourbon et ailleurs, il aurait dû compter partout avec l’hostilité formelle et déclarée de l’Angleterre.
  - Despossessions coloniales emportent encore aujourd’hui^ mais emportaient surtout dans les deux premiers tiers de ce siècle, l’existence d’une certaine marine de commerce. La marine de commerce est le « substratum. » obligé d’une marine de guerre, et plus la première est forte et nombreuse, plus celle-ci a des chances d’être puissante. Or, craignant le retour des rivalités antérieures, redoutant de voir ses précédentes conquêtes remises en question et exposées aux hasards d’une défaite navale, l’Angleterre tenait peu à ce que notre marine de guerre devînt forte, à ce que nous eussions par conséquent de riches et de nombreuses colonies; On a pu voir, à l’opposition intraitable que notre Gouvernement rencontre depuis vingt années de la part du Gouvernement britannique dans tous les lieux du monde où il a voulu faire acte de politique coloniale, combien l’Angleterre était demeurée figée dans ses préventions séculaires et dans ses anciennes appréhensions.
  - Poussée cependant par la force de ses traditions et sans se laisser arrêter aux obstacles qu’elle prévoyait tant à l’intérieur qu’au dehors, la Restauration voulut entreprendre de remplacer les colonies dont la France avait été dépouillée. Et, presque simultanément, elle décida de s’emparer de l’Algérie et de Madagascar, mais elle fut renversée avant d’avoir pu opérer la conquête de ces deux pays, et sans que l’on ait pu savoir ce qu’elle en aurait fait au point de vue colonial.
  - Pour les mettre en valeur et en faire l’objet d’un peuplement de Français, serait-elle revenue aux pratiques de Richelieu et de Louis XIV? Les aurait-elle cédés pour une certaine période d’années à une ou plusieurs Compagnies, avec la charge de les occuper, d’en exploiter les richesses, d’y introduire et d’y établir un certain nombre de nos nationaux, d’y ouvrir des débouchés à une émigration de
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  - France? Aurait-elle adopté le système qui pendant près de deux siècles avait fait ses preuves et qui, en permettant à toutes les initiatives de se donner carrière, en laissant libre essor à toutes les spontanéités, avait résolu ce problème de faire créer et entretenir des colonies puissantes, sans que l’État eût rien à débourser, et sans que sa responsabilité fût engagée à quelque degré que ce fût?
  - Aurait-elle voulu, au contraire, tenter à nouveau l’expérience de la colonisation directe par l’État qui, en 1763, sous le ministère de Choiseul, avait donné de si déplorables et de si désastreux résultats à la Guyane?
  - La Restauration n’eut pas le temps de faire connaître ses projets ni d’en commencer l’exécution. Elle fut remplacée par le Gouvernement de Juillet, et ce dernier ne montra aucune disposition, bien au contraire, pour continuer les entreprises qu’elle avait entamées.
  - N’osant point encourir la malveillance de l’Angleterre, avec laquelle il dut probablement prendre certains engagements secrets, poussé peut-être aussi par les producteurs de betteraves qui voyaient une dangereuse concurrence dans la canne à sucre des colonies, absolument décidé en tous cas à tout subordonner et à tout sacrifier à la fondation de sa dynastie, Louis-Philippe crut devoir renoncer à toute visée de politique coloniale. C’était un recul de plus de deux siècles dans la conception qui présidait depuis Richelieu à la direction gouvernementale de notre pays. Madagascar, par suite, fut abandonnée et si l’on ne rappela pas nos troupes d’Alger, on les y laissa d’une façon toute provisoire, sans déclarer que nous y demeurerions; c’est seulement vers 1840, c’est-à-dire dix ans après, qu’on se résolut enfin à dire que nous ne quitterions pas l’Algérie.
  - Ainsi, à partir de 1830, c’en était fait ; toutes les préoccupations, toutes les ardeurs et toutes les passions politiques dn la France se concentrèrent désormais sur les affaires intérieures, et nos divisions intestines nous absqr-bèrent totalement.
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  - On perdit le sens des colonies, du rôle considérable qu’elles doivent jouer dans la vie d’un peuple à qui l’on veut donner la possibilité d’atteindre tout son développement; dans l'ensemble du public, elles ne furent plus regardées que comme des territoires éloignés, situés « à l’autre bout du monde », pouvant être tout au plus utiles comme points de relâche et de ravitaillement pour les flottes de guerre ou la marine marchande.
  - Aux yeux de la plupart, il ne nous était pas moralement permis d’abandonner celles que nous possédions parce que notre drapeau y flottait depuis de trop longues années et qu’elles étaient habitées par une population d’origine française ; mais tout le monde semblait d’accord pour convenir qu’elles ne nous étaient d’aucune utilité et que nous n’avions aucun intérêt à en augmenter le nombre. .
  - Telles étaient les idées qui, à partir de 1830, furent systématiquement propagées sur les colonies dans le pays et qui, jusque dans ces derniers temps, ont continué à y régner.
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  - CHAPITRE II
  - Obstacles divers qui après 1815 s'opposaient à la reprise de son ancienne expansion coloniale par notre pays. — Manque de colonies appartenant à la France où nos émigrants auraient pu aller. — Sans d'autres causes cet obstacle aurait toutefois été surmonté. — Exemple des habitants des Basses-Pyrénées dans l'Amérique du Sud et de ceux des Basses-Alpes au Mexique.
  - Cette vue générale sur notre situation politique après la chute du premier Empire donne déjà le sentiment de quelques-unes des raisons qui devaient empêcher notre pays de reprendre dès 1815 son ancien mouvement d’émigration et d’expansion.
  - Saignée à blanc pendant les guerres de la Révolution et de l’Empire, ébranlée dans tous ses intérêts et dans toutes les idées qui avaient servi de bases antérieures à la société, il saute aux yeux que c’était seulement après un certain nombre d’années que notre population pouvait redevenir en état de produire les mêmes éléments d’émigration qu’autrefois ; il fallait auparavant qu’elle eût repris son assiette et retrouvé son calme.
  - Puis pour s’embarquer, il y avait des difficultés que l’on n’avait pas connues jadis. Pendant vingt-trois années la mer avait été pour ainsi dire complètement fermée à notre marine marchande, qui était réduite presque à rien, et dont le concours pourtant était tout à fait indispensable puisque c’était par ses départs et ses voyages répétés qu’elle pouvait offrir la possibilité aux émigrants de se rendre aux colonies. Durant cette longue période, les anciens courants d’émigration avaient été brisés, refoulés et rejetés sur l’armée où les plus grands débouchés avaient été ouverts à toutes les activités. Enfin toutes les organi-
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  - sations précédentes qui existaient avant la Révolution pour le transport et l'établissement, dans nos territoires coloniaux de ceux qui émigraient, avaient disparu; il n’en demeurait plus trace. Tout, sous ce rapport., était à reconstituer.
  - Mais, chose bien plus grave, nous ne disposions pas de territoires exotiques où nos nationaux désireux de faire fortune aux colonies auraient pu être dirigés et atyer s’installer. Des quelques colonies appartenant encore à la France, les unes, comme nous venons de le dire, étaient peuplées et les autres impropres au peuplement européen. Et comme le Gouvernement ne comprenait pas ou ne voulait pas comprendre l’utilité des colonies au triple point de vue social, politique et économique, il ne fallait pas s’attendre à ce qu’il fît quoi que ce fût, même au risque de mécontenter l’Angleterre, pour en acquérir de nouvelles qui pussent nous servir de déversoirs. Il aurait plutôt encliné à tout ce qui aurait pu décourager les sentiments d’émigration au lieu de les favoriser.
  - Les conditions, on le voit, ne pouvaient être plus contraires.
  - À coup sûr, lorsque l’intérêt et la volonté poussent impérieusement les gens à quitter la mère-patrie pour se faire une position supérieure à celle que leur offrirait leur milieu, les obstacles que nous venons d’énumérer ne sont pas de nature à les arrêter indéfiniment; il arrive toujours une heure où, à force de tentatives, d’essais, de persévérance, ceux qui ont vraiment le désir d’émigrer parviennent à les surmonter ou à les tourner, et finalement réussissent à trouver une voie.
  - La seule difficulté réelle qu’auraient probablerpent éprouvée nos nationaux disposés à coloniser, aurait résidé dans l’obligation pour eux de se rendre dans des colonies étrangères, puisque la France n’en avait point à leur offrir. Il est incontestable que cette difficulté aurait été sérieuse.
  - Lorsqu’il s’agit en effet pour un homme d’abandonner
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  - les siens et le pays où il est né pourse transporter dans une contrée d’outre-mer, il lui faut une certaine force de résolution et de caractère, même au cas où il a toutes les facilités désirables pour se renseigner et s’embarquer, même s’il sait qu’une fois arrivé à destination on lui fera bon accueil et que son succès ne dépendra plus que de son travail, de sa conduite et de son activité.
  - Mais c’est une affaire bien autre si, au lieu d’émigrer, il s’agit pour lui de s’expatrier, d’aller « à l’étranger », c’est-à-dire dans un pays où il existe des lois, une langue, des coutumes, des moeurs différentes des siennes, où il sera seul, isolé, sans conseil, sans défense, soumis à une administration 11’ayant aucun intérêt à le protéger et dont il n’aura pas le droit, au même titre qu’un naturel, de réclamer l’appui. Dans le premier cas, c’est une séparation ou un simple éloignement ; dans l’autre, c’est l’exil et la subordination à une autre nationalité, chose particulièrement pénible au tempérament français.
  - Nous sommes persuadé néanmoins que notre force d’expansion serait à la longue venue à bout de tous ces obstacles, de celui-là comme des autres, et qu’elle aurait repris son ancien cours, n’étaient certaines causes, dont nous allons parler, dues aux circonstances et qui,, tout en diminuant son énergie ou en la faisant dévier, l’ont amenée à se dépenser au dedans de nos frontières au lieu de chercher un libre accès au dehors.
  - Deux faits nous autorisent à faire cette supposition. Le premier nous est fourni par ce qui s’est passé pour le pays basque. A la suite des évènements de 1815 et de 1830, quelques Français originaires du département des Basses-Pyrénées étant allés chercher fortune dans la région de La Plata, signalèrent les ressources du pays à quelques-uns de leurs compatriotes, qui vinrent les y rejoindre.
  - Leurs affaires ayant réussi, ils en appelèrent d’autres ; il n’en fallut pas davantage, et dans ce département il se créa ainsi une certaine émigration vers l’Amérique du Sud. On y
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  - parti it d’autant plus volontiers qu’on était assuré de rencontrer là-bas des hommes de la; même commünô ou du même canton que soi, que l’on avait connus ou dont on connaissait la famille* pour qui on avait des lettres et sur les bons conseils desquels on savait pouvoir compter.
  - Lorsqu’on vit revenir dans leurs villages d’origine les « Américains », c’est-à-dire ceux qui avaient émigré naguère et qui rentraient parfois avec de très grosses fortunes, la conquête des esprits fut achevée; et aujourd’hui, sans que lé Gouvernement y ait contribué en quelque chose, le courant d’émigration de nos départements basques vers la République argentine est devenu définitif et normal; tous ceux qui veulent se faire une position qu’ils ne sauraient ambitionner en France s’embarquent pour les contrées de la Plata. Il en part tous les ans plusieurs milliers ; à l’heure où nous parlons nous avons là-bas une population de race française qui compte plusieurs centaines de mille âmes.
  - Un phénomène de même genre s’est produit et d’une façon à peu près identique pour deux cantons du département des Basses-Alpes, le canton de Barcelonnette et celui de Saint-Paul.
  - En 1821 un habitant de Barcelonnette ayant échoué dans son commerce s’en va à Mexico. Il y crée une maison de nouveautés. La maison qu’il avait fondée prospérant, il fit venir plusieurs de ses compatriotes, qui en firent venir d’autres. Et, comme presque tous ceux qui se rendaient au Mexique y faisaient de bonnes affaires, le Mexique est devenu le débouché naturel de tous les gens des Basses-Alpes qui ont le désir de s’enrichir. Aujourd’hui il n’y a pas une ville mexicaine qui ne renferme une colonie plus ou moins importante de « Barcelonnettes », tel est le nom donné là-bas à nos compatriotes bas-alpins. Leur activité et la confiance qu’ils ont su mériter sont telles, qu’ils y ont presque complètement accaparé le commerce intérieur. Et grâce à eux, si nous nous en référons au dernier recensement général de la population du Mexique (1), il existe dans ce
  - (1) Celui du 20 octobre 1895.
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  - pays une colonie française dont le chiffre n’est pas inférieur à 15.000 membres.
  - Sans les causes dont nous allons avoir à nous occuper, et si le Gouvernement et notre corps consulaire eussent compris l’intérêt national qu’il y aurait eu à avoir une politique dans ce sens, il n’est pas téméraire d'avancer que ce qui s’est fait spontanément pour deux régions de la France se serait fait pour beaucoup d’autres, et que la population de la métropole rayonnerait aujourd’hui dans nombre de contrées du globe.
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  - CHAPITRE III
  - Influence des lois successorales d'avant la Révolution sur Vesprit d’entreprise, la colonisation et Vémigration. — Les cadets de toutes les familles, riches ou pauvres, étaient dans Vobligation de se faire personnellement une position. — Il en résultait un progrès général de la société. — Conséquences inverses qu’ont eues à cet égard les changements opérés dans ces lois par le Code civil.
  - Une des causes qui ont contribué dans une forte mesure à réduire le besoin d’expansion au dehors dont était travaillée notre société avant la Révolution réside dans nos lois successorales actuelles. Leur influence à cet égard n’a certainement pas été aussi grande qu’auraient voulu le faire croire les détracteurs systématiques de notre Code civil. Mais elles n’en ont pas moins eu une très réelle et très importante. Et on le conçoit aisément.
  - Sous l’ancien régime, la transmission de la fortune du père à ses enfants était régie tout différemment que de nos jours. D’une part il y avait le droit d’aînesse qui faisait passer le patrimoine, c’est-à-dire le bien de la famille, à l’aîné des enfants ; et à défaut du droit d’aînesse, le père jouissait de la liberté complète de tester, en ce sens que s’il le jugeait à propos, rien ne lui interdisait de disposer de ses biens en faveur de tel ou tel de ses enfants, à l’exclusion des autres.
  - On a prétendu que ce mode de succession avait eu son origine dans le désir de donner des bases solides à l’autorité paternelle et d’assurer aupère le moyen d’exercer une sévère discipline sur ses enfants. Nous croyons au contraire qu’il a été inspiré par une pensée beaucoup plus élevée; il a été ins-
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  - piré par cette préoccupation qu’à la mort de son chef la famille,considérée en soi, ne devait pas être exposée à déchoir, et que le successeur du père à la tête de la famille devait être dans une situation matérielle équivalente à celle que ce dernier possédait de son vivant.
  - Avec le droit d’aînesse, en effet, l’aîné des enfants jouissait de la même situation de fortune que celui à qui il succédait comme chef de la famille. Quant à la liberté de tester, c’était pour le père la possibilité de prendre les arrangements qu’il estimait les meilleurs pour maintenir après sa mort le rang et la dignité de « la Maison ». Elle lui permettait de choisir parmi ses enfants celui qui lui paraissait le mieux en état de continuer la profession, les œuvres ou les entreprises auxquelles il avait attaché son nom ou auxquelles le nom de la famille elle-même était quelquefois attaché.
  - Sans doute ce mode de transmission pouvait prêter à des abus. Quelle est la loi la meilleure à qui on ne peut adresser le même reproche?
  - Mais, quand par hasard des abus se produisaient, ce n’était et ce ne pouvait être que par exception. On se méprendrait étrangement, en effet, si l’on se figurait les pères d’autrefois, n’écoutant pour leurs dispositions testamentaires que leurs fantaisies ou de vaines préférences de sentiment; ils avaient pour cela beaucoup trop conscience de leurs droits et de ieurs devoirs; et on leur ferait la plus grande injure de supposer que, de gaieté de cœur, ils auraient consenti à ce que leurs enfants « moins avantagés » par leur propre fait, eussent, dans la vie, une position inférieure à celle qu’ils devaient avoir.
  - Le droit d’aînesse impliquait effectivement des obligations auxquelles il était impossible à f aîné des enfants d’une famille de se soustraire. Son droit d’aînesse le plaçait vis-à-vis de ses frères et de ses sœurs dans là situation où se serait trouvé leur père lui-même s'il eût été encore vivant, et il était tenu de faire pour eux ce que son père aurait lait, c’est-à-dire de pourvoir à leurs besoins et de les aider à se créer
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  - une situation digne de leur nom et de la famille dont ils sortaient.
  - Mais c’e~t au point de vue du mouvement économique et du progrès général de la société que ce mode de transmission demande à être considéré. A ce point de vue, on est obligé de reconnaître qu’il avait les conséquences les plus favorables.
  - La première et la plus importante, c’est qu’avec lui les enfants étaient pénétrés de ce principe que la fortune de leur père ne leur appartenait pas de droit, qu’ils auraient tort de compter sur elle, et que du moment qu’ils n’étaient que cadets il y avait toute chance pour qu’elle leur échappât. Ils sentaient dès lors qu’ils avaient à se rendre indépendants par eux-mêmes, qu’ils auraient à se choisir une carrière, à se faire une situation et à acquérir un patrimoine, autant que possible égal, sinon supérieur à celui que leur père possédait et dont leur aîné aurait à hériter.
  - En raison de ce système successoral, c'était, dans toutes les couches sociales, les plus fortunées comme les autres, chez tous les enfants de la même famille autres que l’aîné, l’obligation de songer à l’avenir et un désir ardent d’amasser un avoir personnel, de se créer une position dans la société, de se fonder une maison à soi. Gomme conséquence, c’était, à chaque génération, le patrimoine initial de la famille s’augmentant, pour l’ensemble du pays, de celui que chacun des enfants s’était efforcé de son côté de réaliser.
  - On imagine de quels exemples et de quel entraînement devait être pour les classes pauvres et deshéritées, la vue des efforts que faisaient dans ce sens les enfants des classes plus élevées» C’était, au point de vue économique, le corps social tout entier agité et emporté dans un continuel mouvement en avant. Dans toutes les familles indistinctement, il y avait des enfants qui depuis leur naissance savaient qu’ils auraient à dépendre d’eux-mêrnes et à se tirer d’affaire, qui y pensaient et qui, dès leur jeune âge. se mettaient en état d’y travailler.
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  - Dans ces conditions, les colonies présentant des débouchés sans limites et en tous genres, on devine à quel point elles ont dû servir de déversoir avant la Révolution à tous les cadets de famille; ils s’habituaient à l’idée d’y aller chercher fortune, et la plupart y partaient dès qu’ils étaient arrivés au moment de quitter le foyer familial et qu’ils avaient atteint l’âge de voler d’eux-mêmes.
  - Évidemment, en abolissant le droit d’aînesse et la liberté de tester pour le père, et lorsqu’ils décrétèrent le partage obligatoire des héritages, les hommes de la Révolution n’avaient pas eu à envisager les conséquences de toute nature que ces actes devaient entraîner. Légiférant en pleine lutte, ayant en vue de détruire avant tout les résistances à l’ordre de choses nouveau qu’ils voulaient établir, et notamment ces grosses fortunes terriennes, lesquelles, avec le droit d’aînesse et la liberté de tester, se seraient indéfiniment perpétuées et dont les détenteurs auraient toujours été les adversaires déclarés de la Révolution, ils avaient adopté les mesures qui leur avaient paru le plus propres à défendre et à consolider leur oeuvre. Mais si l’on ne peut nier que sous ce rapport ils ont vu juste, et si l’abolition de la liberté de tester et du droit d’aînesse a donné les résultats qu’ils en attendaient, on doit convenir par contre qu’au point de vue du mouvement économique elle a exercé sur la société une action que beaucoup peuvent regretter.
  - Avec notre Gode civil, en effet, la fortune qui appartenait jadis au père semble appartenir en fait beaucoup plutôt à ses enfants qu’à lui. Qu’aux yeux de ses héritiers égaux il la compromette, ceux-ci ont le droit de l’actionner en justice, et de lui en enlever l’administration. Il en est moins, au fond, le réel propriétaire que l’usufruitier. En principe et pour le législateur, elle est si bien à ses enfants que la part dont il peut disposer par testament est strictement limitée par la loi.
  - Quelles ont été, par suite, les conséquences de la nou-
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  - velle législation? C’est que le patrimoine du père n’a plus été, comme par le passé, pour les enfants qui n’en devaient pas avoir leur part, une sorte d’encouragement à en acquérir un semblable. Il est devenu à leurs yeux un capital, dont leur père jouit actuellement, mais qui devra leur revenir. Ils le font d’ailleurs entrer par avance dans l’ordonnance de leur vie, et quelques-uns vont même jusqu’à en escompter l’échéance.
  - Autrefois, plus une famille était nombreuse, plus l’avoir général de la famille avait tendance à s’accroître, puisque chaque enfant, désirant avoir une position au moins équivalente à celle de son aîné, travaillait et s’ingéniait en conséquence.
  - Aujourd’hui, les enfants des familles ayant quelque fortune n’étant pas, dès leur tendre jeunesse, hantés comme ils l’auraient été jadis par l’idée de se créer un patrimoine, ont considérablement moins d’ardeur. Au lieu de penser à courir le monde, d’aller aux colonies, de décupler leur activité, tout en lui donnant un emploi positif, ils restent paisiblement dans la métropole à attendre l’héritage de leurs parents.
  - Il s’ensuit que plus les familles sont nombreuses, plus elles s’appauvrissent, parce que plus il y a de têtes entre lesquelles le patrimoine du père devra être partagé ; et l’appauvrissement est d’autant plus inévitable que l’ambition de faire fortune et d’augmenter leur état n’a pas eu à naître ni à se développer chez les enfants.
  - Les modifications apportées par notre Gode civil à notre ancien système successoral ont donc fait disparaître un stimulant des plus précieux, dont l’émigration^ la colonisation et généralement l’esprit d’entreprise bénéficiaient tout particulièrement avant la Révolution.
  - Cependant une certaine méconnaissance de ses devoirs de la part du Gouvernement a contribué encore davantage à atténuer notre puissance d’expansion et à nous laisser sous ce rapport de beaucoup en arrière des autres peuples.
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  - CHAPITRE IV
  - Obstacles que noire expansion au dehors a éprouvés par suite du défaut d'enseignement des langues vivantes en France pendant plus de deux générations. — Aujourd'hui on enseigne bien les langues vivantes, mais d'après la môme méthode que les langues mortes, et comme si elles n’axaient pas avant tout à être parlées.
  - Le premier devoir qui incombe au Gouvernement chargé des affaires d’un pays, est de consacrer tous ses soins au développement des facultés intellectuelles et morales et de toutes les énergies de la population, afin qu’elle soit à même d’arriver au summum de puissance dont sa nature est capable. Sous ce rapport, l’éducation et l’instruction sont les deux principaux moyens d’action.
  - Avec une éducation et une instruction bien combinées et bien conçues, destinées à donner aux jeunes générations conscience d’elles-mêmes et à leur permettre de prendre tout leur essor, un Gouvernement munit son pays des armes nécessaires ; il le prépare à la lutte pour la vie ; il le met en état de réaliser tous les progrès matériels sans lesquels les progrès intellectuels et moraux, quels qu’ils soient, manquent de fondement; il lui donne en un mot la possibilité d’acquérir une force invincible.
  - Qu’à une bonne éducation et à une solide instruction nationales s’ajoutent des débouchés au dehors, et l’œuvre d’un Gouvernement prévoyant et entendu est complète.
  - C’est ainsi qu’en Angleterre, en Italie, en Allemagne, en Suisse, en Belgique, aux Etats-Unis, chez les peuples Scandinaves, en Russie même, les Gouvernements comprennent leur rôle. Il n’y a qu’en France où ces questions
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  - d’instruction et d’éducation pratiques, et de débouchés extérieurs, aient pour ainsi dire été jusqu’ici systématiquement laissées au dernier plan.
  - Faciliter à une nation son expansion au dehors, ce n’est pas seulement de l’air, de l’espace, des horizons qu’on lui assure, c’est encore la liberté de ses mouvements à l’intérieur, et tout un état d’esprit qui, sans cesser d’être élevé, tient toujours un grand compte de la réalité des choses; état d’esprit particulièrement souhaitable pour les sociétés issues de la Révolution comme la nôtre, qui n’étant pas encore parvenues à leur complète transformation politique, sacrifient trop, par suite, aux idées abstraites et à la sentimentalité.
  - Mais cette expansion au dehors n’offre pas ces seuls avantages ; comme elle se traduit toujours par le départ chaque année d’une certaine quantité de citoyens qui vont s’enrichir au delà des frontières, on voit ce qui en résulte pour leur pays. Les fortunes qu’amassent ces émigrants viennent augmenter d’autant celle de leur pays d’origine ; dans les contrées où ils se transportent, ils font connaître leur patrie, la défendent, et en la faisant aimer accroissent son influence; enfin, étant habitués à ses produits, ils se font un point d’honneur de les faire apprécier, de les vulgariser, de les répandre dans tous les lieux où ils résident, et ils finissent de la sorte par leur créer à la longue de très notables écoulements.
  - Ce n’est pas uniquement dans les territoires coloniaux d’un pays étranger que l’expansion au dehors d’une nation peut s’exercer et se donner carrière, mais encore dans le territoire de ce pays lui-même.
  - Or, la première condition à remplir pour un Grouverne-mént qui veut favoriser l’expansion et la rendre possible, c’est d’organiser un bon enseignement des langues étrangères. On Fa dit avec raison, la connaissance d’une langue étrangère équivaut à un véritable passe-partout dans
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- - toutes les contrées où elle est en usage, elle permet à celui qui la parle de s’y faire accepter.
  - Pour ne nommer que Cinq peuples ; les Anglais, les Belges, les Italiens, les Allemands, les Suisses l’ont très bien senti. Chez eux l’enseignement des langues étrangères a toujours été dans le plus grand honneur. Qu’en est-il advenu? C’est que, bien que sur ces cinq peuples il y en ait quatre qui ne possèdent pour ainsi dire pas de colonies en propre, il n’en existe pas moins dans leur sein des courants d’émigration très puissants. Il ne se passe pas d’années qù nombre de leurs habitants se chiffrant pour plusieurs d’entre eux par centaines de mille, quittent leur village et vont se répandre et fonder des établissements dans toutes ,]es contrées du globe dont ils savent la langue.
  - Si l’on faisait la statistique des fortunes que les sujets de chacune de ces nations possèdent à l’extérieur, on serait émerveillé. Par ce qui a lieu en France on peut se former une idée de ce qui existe ailleurs. Nous sommes littéralement envahis par des étrangers qui, soit comme domestiques, employés, ouvriers, commerçants, ou industriels, etc., viennent vivre et amasser un patrimoine chez nous. Pour une population totale de 38.517.975 habitants, d’après le dernier recensement détaillé, celui de 1896, le nombre de ces étrangers en France est de 1.027.491, soit environ un étranger pour trente-sept Français. Et, cette proportion s’aggrave de ce fait que la plupart de ces étrangers sont des hommes faits, et que s’ils sont mariés, presque tous ont laissé leur famille dans leur pays.
  - Si depuis quatre-vingts ans l’enseignement des langues étrangères avait été sérieusement encouragé en France comme il l’a été dans les autres contrées, et comme il aurait fallu l’encourager, en prenant pour terme de comparaison les résultats obtenus dans l’Amérique du Sud et au Mexique par le département des Basses-Pyrénées et deux cantons des Basses-Alpes, c’est par millions que l’on pourrait évaluer, à l’heure présente, le chiffre de nos nationaux établis dans le monde
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  - et qui y auraient fait souche ; et tous les ans il en partirait de notre pays un grand nombre dont nous pouvons dire que le succès ne serait pas douteux, attendu quen ce qui concerne la tenue, la probité, l'intelligence, l’esprit d’économie et l’application, le Français a d’ordinaire toutes les chances d’être préféré. On voit d’ici quelles en seraient les conséquences.
  - Malheureusement, cet enseignement a été absolument négligé par l’État. De sorte que si les étrangers ont toute facilité pour venir s’installer en France, il ne nous est pas possible de faire de même chez eux, faute de connaître leur langue. Et cette infériorité a été en outre doublée par cela que, pendant des années et des années, le Français n’a jamais rencontré chez la plupart de nos agents consulaires l’accueil, la bienveillance, les sympathies et les encouragements que les étrangers ont toujours trouvés auprès des leurs. Pendant des années, tout Français mettant le pied dans un consulat de France était a priori regardé comme une épave, comme un homme à qui le séjour de la mère-patrie était plus ou moins interdit. Et nous ne saurions certifier qu'à l’heure où nous parlons cette singulière disposition d'esprit de notre personnel consulaire ait encore complètement disparu.
  - Depuis dix ou douze ans, en ce qui regarde l’enseignement des langues étrangères, notre Gouvernement a bien fait quelques efforts pour combler cette lacune. Mais, par un déplorable travers d’esprit dont nous sommes hélas ! coutumiers, cette lacune été a beaucoup plus comblée dans le texte de nos programmes que dans la pratique et dans les faits.
  - Au lieu de nous préoccuper, en matière de langues étrangères, de donner des connaissances qui permissent à ceux qui les recevraient de se tirer d’affaire dans la vie usuelle, quitte ensuite, s’ils devaient y trouver un avantage, à se perfectionner de façon à arriver au dernier mot, les langues étrangères sont enseignées dans nos écoles de la
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  - même manière et par la même méthode que le grec et le latin, sans considérer que ce sont des langues vivantes et non des langues mortes, et qu’il faut avant tout apprendre à les parler.
  - Pour 20 étrangers résidant en France et qui parlent notre langue à peu près comme des Français d’origine, il y en a 10.000 qui l’écorchent et la « baragouinent », mais qui néanmoins la parlent très suffisamment pour la profession ou l’emploi qu’ils exercent et pour leurs affaires. Dans nos lycées et nos collèges l’enseignement des langues vivantes est donné de telle sorte que les meilleurs des élèves, que tous ceux à qui l’on décerne les premiers prix, seraient à la fin de leurs études incapables de tenir la conversation la plus banale dans la langue pour laquelle ils ont reçu des récompenses, et qu’iLleur serait impossible d’en faire usage pour les besoins les plus courants de la vie.
  - Quant à nos professeurs de langues, même chose. Alors qu’on les devrait uniquement choisir en raison des résultats qu’ils obtiennent dans l’enseignement des langues et des méthodes rapides et commodes qu’ils emploient, on leur impose, pour être nommés ou recevoir de l’avancement, des diplômes, toute une hiérarchie de grades universitaires, et au lieu de connaissances pratiques et techniques, on leur demande des connaissances littéraires approfondies, qui ne sauraient leur être d’aucune utilité, bien au contraire, pour l’œuvre que l’on doit attendre d’eux.
  - Quoi qu’il en soit, notre ignorance des langues étrangères a eu et a pour effet de nous condamner à rester confinés dans nos frontières, à y être comme emprisonnés. Et beaucoup des nôtres qui seraient allés s’ouvrir des débouchés dans les pays étrangers, ont dû y renoncer faute de notions usuelles de la langue qu’on y parle.
  - Mais c’est sous bien d’autres rapports et pas seulement sous celui du défaut d’un enseignement efficace des langues vivantes que notre système d’instruction publique a porté préjudice à nos facultés naturelles d’expansion.
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  - Notre intention n’est pas de nous engager à cet égard dans des critiques qui nous entraîneraient beaucoup trop loin et que du reste, depuis plusieurs années, nombre d’hommes compétents et censés commencent à faire (1).
  - Cependant quelques idées générales ne seront pas inutiles pour montrer à quel point notre système d’instruction publique prête à redire, et combien de profondes modifications il y aura à lui faire subir, si l’on veut que la France puisse être à la hauteur des nécessités du xxe siècle.
  - (1) Nous ne saurions trop conseiller de lire à ce sujet, l’étude intitulée Contre l’enseignement classique, publiée dans le Figaro du 25 février 1898, par M. Jules Lemaître, de l’Académie française.
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  - CHAPITRE Y
  - Conséquences sur Vensemble du corps social de notre système général d'enseignement public, et notamment de notre enseignement secondaire classique. — L’idéal de V Université serait de faire de tous les jeunes gens de France, sans exception, des bacheliers fortement nourris de grec et de latin.
  - Pour tout homme politique ayant le sens de ce que sont les besoins essentiels d’un pays, le système d’instruction publique en vigueur devrait consister avant tout à dégager et à affermir l’individualité, ou, comme on aurait dit jadis, l’être ontologique des jeunes générations pour lesquelles il a été organisé. Il devrait en premier lieu avoir en vue d’éveiller leur intelligence, d’exciter leur curiosité et leur désir d’apprendre et les rendre susceptibles d’application et d’observation personnelle ; il devrait ensuite comprendre tout un plan, tout un programme d’études, dont les matières seraient judicieusement choisies et déterminées, de façon que tous ceux qui auraient passé par les écoles en sortissent armés pour leur évolution dans la vie, capables de tous les efforts nécessaires et en mesure de travailler à se créer une position supérieure à celle dont ils seraient partis.
  - Il semble que tel devrait être le but général auquel un système d’enseignement public aurait à viser; et il n’y a pas à faire ressortir quels formidables effets aurait un pareil système bien approprié et d’après lequel tous les enfants de ce pays seraient élevés et instruits. Ce serait la mise en valeur et en pleine puissance de tous les éléments individuels de la population.
  - Que ne serait pas un peuple dont chacun des éléments
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  - serait ainsi en état de donner toute sa force et d’atteindre tout son développement ?
  - Malheureusement, dégager et affermir l’individualité des élèves, éveiller leur intelligence, leur inculquer ie goût du savoir, les rendre appliqués et observateurs, les armer pour les luttes de l’existence, les mettre à même de faire bonne figure dans la vie, ce sont là autant d’idées dont les auteurs ou les inspirateurs de notre système d’instruction publique ne semblent pas avoir jamais eu le moindre souci. Nous ne croyons même pas qu’ils aient jamais pensé que leur devoir fût de s’en préoccuper et que leurs programmes et leurs méthodes eussent à converger dans ce sens.
  - Pour eux le meilleur système d’instruction et qui doit emporter tous les suffrages est celui qui permet de « bourrer r> l’esprit des élèves du plus de notions possible, seraient-elles les plus diverses, les plus disparates et, disons-le, les plus inutiles. Ils ne se rendent point compte qu’en surchargeant ainsi la mémoire de tout un fatras de connaissances que les enfants n’ont ni le temps ni la force de s’assimiler et dont ils ne comprennent pas plus la raison que le besoin, leur jeune intelligence est la première à. en souffrir, et qu’au lieu de l’armer, de l'instruire, de la développer, on n’arrive par cette voie qu’à l’obscurcir et à diminuer sa vivacité.
  - Ils paraissent absolument imbus de cette idée qu’une fois sorti des bancs de l’école l’enfant ne s’instruira plus, qu’il n’apprendra plus, qu’il n’aura plus ni le loisir ni le désir d’apprendre quoi que ce soit, et que pour ce motif, durant les années qu’il est sous la férule du maître, tout doit lui être enseigné.
  - Ils ne semblent pas se douter, ce qui est pourtant la vérité, que c’est principalement.ee que l’on apprend au cours de la vie, sous l’aiguillon de l’intérêt, de la curiosité ou de la nécessité, qu’on comprend et surtout que l’on retient le mieux, et qu’alors il suffit souvent de quelques jours passés à étudier un manuel ou un dictionnaire spé-
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- - cial, ou de causer quelques heures avec un homme technique, pour se faire une idée claire et nette de choses que l’on avait longuement apprises jadis dans sa jeunesse, mais dont l’esprit n’avait rien conservé.
  - L’idéal que notre système d’instruction publique semblerait avoir à cœur de réaliser serait de faire de chaque enfant un petit dictionnaire encyclopédique vivant, prêt à répondre de mémoire et sur-le-champ à toutes les questions qu’on lui poserait.
  - Cet idéal est le même, qu’il s’agisse de l’enseignement primaire ou de l’enseignement secondaire, car nos critiques ne s’adressent pas ici à notre enseignement supérieur que nous laissons hors de cause.
  - Pour les générations qui ont à se contenter de l’enseignement primaire, le mal n’est pas irréparable ; il n’y a pas à redouter que leur intelligence en soit déformée et que leur évolution naturelle en pâtisse trop. Vivant en contact permanent avec les réalités de la vie, en butte aux obligations matérielles de l'existence, si elles souffrent de quelque chose, ce n’est guère que de la perte d’un temps précieux consacré à acquérir des connaissances dont elles ne retireront jamais rien, et qui aurait pu être plus utilement employé.
  - Mais il en va tout autrement avec celles qui passent par notre enseignement secondaire classique. Les cours de .cet enseignement durent sept et huit années, et justement les années où l’intelligence et l’esprit sont en voie de formation, et doivent recevoir une empreinte qui ne s’effacera jamais. Or cet enseignement étant celui que toutes les familles un peu aisées se croient obligées et sont même dans l’obligation de faire donner à leurs enfants, car c’est lui qui ouvre toutes les carrières; supposons le cas où il serait mal conçu ou mal combiné, on juge des conséquences pernicieuses qu’il aurait sur l’ensemble du corps social, puisque dans l’état actuel des ehosçs, ce serait
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  - l’élite de la société et tous ceux qui devraient être à sa tête qui auraient à le recevoir. .
  - Or non seulement cet enseignement est encyclopédique, non seulement il porte sur des idées et consiste dans un appel presqu’exclusif à la mémoire, non seulement il reste en dehors de tout ce qui peut avoir trait à la vie réelle et au cours ordinaire et normal des choses; mais, sous prétexte d’une culture intellectuelle dont le fond est de plus en plus discutable, il impose pendant des années l’étude de deux langues mortes, le grec et le latin. En ce qui regarde une foule de jeunes gens, il se complique en outre de ce fait que son influence morale n’est pas même atténuée pour eux par une vie de famille qui leur permettrait de ne pas perdre tout à fait le sens du milieu social et du réel.
  - Nous ne voulons pas nous laisser aller à des développements. Notre désir est, au contraire, d’abréger. C’est pourquoi, en vue de simplifier, nous nous bornerons à demander à chacun de s’interroger au dedans de soi-même et de faire appel à ses propres observations. A qui n’est-il pas souvent arrivé de constater combien de jeunes gens, qui avaient brillé dans leurs études, étaient impropres au combat pour la vie, combien ils étaient peu pratiques et embarrassés dans les choses ordinaires, et combien ils éprouvaient de difficultés à se créer une carrière.
  - Une partie seulement de leurs facultés intellectuelles ayant été développée, lorsque de la vie abstraite et toute d’idéologie qu’on leur a faite ils ont à passer à la vie courante, à se faire une place, à être par conséquent quelqu’un et des hommes, c’est tout un travail nouveau, toute une révolution à opérer sur eux-mêmes ; c’est tout un nouvel apprentissage, presque toute leur vie à reprendre. Il faut entendre alors comme ils se répandent en plaintes amères sur les années perdues à des études inutiles qui ne leur serviront jamais, qu’ils doivent s’empresser d’oublier et auxquelles dans leur carrière ils seront peut-être redevables d’une certaine infériorité,
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  - Si ces jeunes gens ont reçu une empreinte et si au contact de la vie pratique ils éprouvent une gêne, dont en France et dans leur propre pays il leur faudra des années à se défaire, on conçoit par cela même combien peu de dispositions ils auront retiré de leurs études classiques, pour aller s’établir avec succès au dehors.
  - L’effet de cet enseignement sur l’originalité et la souplesse de l’intelligence, sur l’esprit d’initiative, sur la spontanéité et le sens de la réalité, est tel chez la plupart que si les diplômes ne réservaient pas exclusivement à ceux qui les ont obtenus l’entrée de la majeure partie des carrières et de certaines fonctions, et que si, par conséquent, pour ces fonctions et ces carrières les jeunes gens diplômés avaient à lutter avec d’autres qui ne le seraient pas, mais qui n’en auraient pas moins reçu une instruction solide, l’effet de cet enseignement est tel, disons-nous, que nous ne répondrions point que la victoire tournerait toujours à l’avantage de ces derniers. Les résultats que l’enseignement secondaire moderne commence déjà à donner est là . pour en témoigner.
  - Autrefois, l’enseignement classique pouvait ne pas présenter en France de très graves inconvénients. Il y a encore cinquante années, les sociétés européennes étaient assises; elles évoluaient, sous le rapport intellectuel, moral et matériel, dans des limites déterminées, très sensiblement les mêmes pour toutes. Aujourd’hui les anciennes conditions sont changées, et la société dont on ne prendra pas délibérément à cœur de porter au plus haut degré d’intensité toutes les énergies et toutes les qualités natives courra le risque d’être distancée par les autres et de devenir impuis- ‘ santé à conserver son rang.
  - Et cette extrémité serait d’autant plus à redouter pour la France, qu’en raison de la diffusion de la fortune publique, ce n’est plus une faible partie, mais un nombre considérable de familles qui font suivre de nos jours à leurs enfants les cours de l’enseignement secondaire classique.
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  - Or, si l’importance prise par cet enseignement dans notre pays a eu pour résultat déplorable d’empêcher l’organisation méthodique de tout autre enseignement, et de priver, en conséquence, nos industries, notre commerce extérieur et notre agriculture de tout le personnel éclairé, scientifique, intelligent et pratique qu’il leur aurait fallu et qu’il leur faudrait pour lutter victorieusement contre l’étranger; on comprend combien, du même coup, il a dû étouffer et éteindre chez tous ceux qui l’ont reçu, cette spontanéité, cet esprit d’entreprise et cette recherche du mieux qui constituent les qualités de notre race, et qui autrefois nous poussaient au dehors.
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  - CHAPITRE VI
  - Dérivatifs divers qui, à partir de 1815, ont été et sont encore cause que notre force d'expansion native s’est dépensée à Vintérieur. — Vente des biens nationaux et communaux. — Liberté du commerce, de l'industrie, des professions libérales. — Le fonctionnarisme.
  - En dépit de Faction combinée de notre système d’enseignement classique, de nos lois successorales, de notre ignorance des langues étrangères, de notre manque de territoires de colonisation après 181 S, et malgré l’influence puissante qu’elle a dû exercer, il est probable qu’elle n’aurait jamais suffi à contrebalancer la force d’expansion qui, aux deux siècles précédents, nous avait fait accomplir des merveilles.
  - Pour que la vitalité et la poussée sociale qui avaient j adis emporté nos nationaux aux quatre coins du globe aient pu faire place à l’inertie que l’on nous reproche, il est de la dernière évidence qu’il a fallu autre chose. Il faut que d’autres phénomènes et d’autres causes se soient parallèlement produites depuis le commencement du siècle, qui ont contribué à la faire disparaître ou plutôt à en changer la manifestation ; car il en est en sociologie comme en physique, les forces ne se perdent p is, et lorsqu’il y en a une dont on ne parvient plus à suivre les traces, ce n’est point qu’elle soit perdue, elle n’a fait que se transformer.
  - Et en effet, tout s’éclaire à ce sujet, lorsque l’on prend la peine de regarder et de se rendre compte du mouveqient et du jeu de la société depuis le commencement du siècle ; on a sur-le-champ alors l’explication que l’on se demande ; on constate que notre ancienne force d’expansion n’a pas été
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  - détruite ; on remarque qu’elle existe toujours ; seulement elle a pris une direction différente.
  - Par une inversion singulière et curieuse, au lieu effectivement de se traduire au dehors, comme autrefois, par la colonisation et l’émigration, elle s'est donnée carrière et se dépense au dedans.
  - Tous nos compatriotes, qui, avant la Révolution, en vue de se créer une position, de s’élever dans l’ordre économique, de conquérir leur indépendance matérielle et d’amasser une fortune, seraient allés s’embarquer pour les colonies, n’ont pas en effet cessé d’avoir les mêmes ambitions et de poursuivre les mêmes buts ; mais il est arrivé qu’étant à peu près certains d’obtenir ces résultats sur place, ils ne se sont plus trouvés dans la nécessité de quitter la métropole ; ils n’ont eu qu’à tirer profit des conditions sociales nouvelles et des facilités dont on était redevable à la Révolution.
  - A la suite de la Révolution une superficie énorme de terres ayant appartenu au clergé, aux émigrés ou aux communes, avait été jetée dans la circulation et mise à la disposition du public. Il y eut là des millions et des millions d’hectares, et non des moins fertiles, qu’il fut loisible à chacun d’acquérir.
  - Pour beaucoup de particuliers ces terres jouèrent le rôle de ces territoires coloniaux qu’on allait autrefois chercher aux colonies ; on put les acheter, les convertir en domaines privés, les cultiver.
  - De ce côté, pendant un certain nombre d’années, une foule d’activités purent s’occuper et se satisfaire.
  - Mais d’autres débouchés, considérablement plus importants, avaient été de plus ouverts par la proclamation de la liberté des professions et des métiers. Avant la Révolution, l’industrie, le commerce et les professions libérales étaient en fait monopolisés. Le nombre des personnes qui pouvaient s’y adonner était relativement très limité. Les barrières ayant été brisées et leur accès étant devenu libre pour
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  - tous,sans exception, on se précipita dans leur direction; et le chiffre doit être prodigieux de tous ceux qui s’y sont portés durant ce siècle.
  - Si Ton remonte aune cinquantaine d’années, nos villes, nos chefs-lieux de cantons et même beaucoup de nos communes abondaient en artisans et en petits fabricants qui n'auraient jamais eu le droit ni la possilité matérielle de s’établir avant 1789,
  - Depuis trente ans cette classe si digne d’intérêt des artisans et des petits fabricants est, il est vrai, sapée et elle succombe sous la concurrence de la grande industrie.
  - Mais, pendant plus de cinquante années, à partir de 1815, l’effet produit en ce qui la concerne par la proclamation de la liberté de l’industrie n’en a pas moins été incalculable.
  - Pour ce qui a trait au commerce et aux carrières libérales, on s’y est jeté et l’on continue à s’y jeter encore tellement en foule qu’il y a plus qu’engorgement, plus que pléthore; on y étouffe.
  - Pour deux marchands en détail qui existent dans les autres pays, il y en a huit et dix chez nous. Les statistiques sous ce rapport sont navrantes. Et quant à ceux qui ont engagé leur vie dans les professions libérales, ils surabondent au point qu’on en compte 20 où 3 ou 4 tout au plus suffiraient.
  - Mais le véritable dérivatif, celui qui a été le plus puissant et qui, comme effet, a dépassé de beaucoup les autres, celui par lequel s’est écoulée la majeure partie de notre ancienne force d’expansion, c’est le fonctionnarisme.
  - Les idées centralistes de la Constitution de l’an VIII, qui ont présidé à l’organisation de la France par Napoléon Ier, ont été des plus funestes.
  - Par un phénomène encore inexpliqué, ces idées ont su prendre un tel ascendant sur tous les esprits indistinctement et elles ont si bien infiltré nos mœurs, que depuis le premier Empire tout le monde demande à généraliser
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  - le système à tout, et qu’on n’a pas discontinué d’augmenter le nombre des services publics, c’est-à-dire les attributions dévolues à l'État.
  - Or comme l’État ne peut remplir les fonctions dont on le charge qu’au moyen de fonctionnaires et d’agents, il s’en est suivi que le chiffre de ces derniers, en France, s’est accru dans des proportions stupéfiantes, et qu’il s’accroît tous les jours de plus en plus.
  - Lorsqu’on consulte la statistique, on en est effrayé. D’après’ la plus récente, le nombre des fonctionnaires en activité ne serait pas inférieur à 700.000. Or comme il faut tenir compte qu’il y en a au moins. 100.000 qui sont à la retraite et que les postulants, qui marquent le pas en attendant d’être casés, sont bien de leur côté une centaine de mille, on se lait une idée du gouffre que le fonctionnarisme représente. En ajoutant à chaque fonctionnaire une femme et au minimum un enfant, on est devant une agglomération de 2.700.000 âmes sur moins de 39 millions d’habitants !
  - Dans ces conditions, le fonctionnarisme n’est même plus un dérivatif, c’est une plaie béante par où se sont échappées et s’échappent encore toutes les forces vives du corps social.
  - Si toutes les activités, toutes les valeurs, toutes les intelligences, tous les bons vouloirs, qu’il a ainsi consommés et neutralisés depuis près de trois quarts de siècle, avaient pu recevoir un emploi plus utile et une destination féconde, à quel degré de puissance économique et autres notre pays n’aurait-il pas été amené !
  - En considérant les choses d’une façon un peu plus générale, un fonctionnarisme comme le nôtre, ce ne sont pas seulement des forces perdues; c’est bien davantage, puisque, une fois engagées dans le fonctionnarisme, ces forces s’alimentent et s’entretiennent aux dépens du budget, c’est-à-dire aux dépens de la substance même de la société.
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  - Si l’on ajoute aux causes dont nous avons parlé aux chapitres précédents les conséquences qu'ont fatalement eues la vente des biens nationaux et communaux, la liberté du commerce, de l’industrie, des professions libérales, et le fonctionnarisme, on a en grande partie toutes les explications que l’on pouvait désirer.
  - Sans ces causes qui ont détourné et fait dériver dans d’autres directions nos énergies-naturelles et la puissance d’expansion de notre pays, celles-ci se seraient sûrement retrouvées tout entières quelques années après' 1815, dès que nous aurions été remis de la Révolution et des guerres de l’Empire; et elles auraient exercé une telle pression, que les désordres auraient en France succédé aux désordres jusqu’à ce qu’un Gouvernement clairvoyant, s’étant rendu compte du remède à employer, leur eût ouvert un écoulement à l’extérieur.
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  - CHAPITRE YII
  - Les différentes causes qui depuis i8i5 ont empêché notre force d’expansion de se produire au dehors perdent chaque jour de leur influence. — Les lois successorales. — La liberté du commerce, de l’industrie et des carrières libérales. — Le fonctionnarisme. — Plaintes générales contre Vencombrement des carrières. — Venseignement secondaire moderne. — Les écoles supérieures de commerce. — Désir général d’un changement d!orientation.
  - Nous avions donc bien raison de dire en commençant que si nos anciennes facultés d’essaimage et de colonisation ne se manifestaient plus comme autrefois par des actes, ce n’était nullement que nous les eussions perdues. Nous les possédons encore; la source n’en est point tarie. Et quand on dit que notre population est devenue casanière, qu’elle n’émigre plus, qu’elle a une réelle répugnance à émigrer, on a tort d’ajouter que cela vient d’un affaiblissement de notre vitalité sociale, ou d’une transformation qui s'est opérée dans les conditions physiologiques de la race française.
  - Gela tient uniquement, nous le redisons encore, à des causes extérieures et tout artificielles, dont nous nous sommes bornés à mettre les principales en relief.
  - C’est tellement évident à nos yeux que, dans notre conviction, il suffirait d’un peu d’action gouvernementale pendant une dizaine d’années, ou plus simplement de quelques ligues créées par l’initiative privée et qui éclaireraient l’opinion, pour que les choses fussent promptement remises en état.
  - Mais, des ligues de ce genre seraient-elles vraiment indispensables pour en arriver là? Serait-il également
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  - nécessaire qne le Gouvernement, ayant une conception meilleure que ses devanciers de nos nécessités sociales, prît directement ou indirectement des mesures en vue de restituera notre pays son ancienne base d’évolution? Si nous croyons devoir poser ces questions, c’est qu’à l’heure actuelle, les causes dont nous avons décrit plus haut les effets se sont énormément atténuées, et que chaque jour elles perdent de leur influence. En sorte que l’on peut prévoir que dans quelques années elles seront sans action, et que par le seul jeu de la dynamique sociale, la France se sera retrouvée et aura repris ses tendances traditionnelles.
  - Voici par exemple nos lois successorales. Si elles ont répondu à des préoccupations politiques élevées., il n’est pas douteux qu’elles ont eu des contre-coups regrettables au point de vue de l’activité générale du pays, de l’émigration et de l’esprit d'entreprise. Mais, aujourd’hui, on est en droit de les regarder comme à peu près devenues innocentes à cet égard.
  - Depuis près d’un siècle qu’elles fonctionnent, elles ont éparpillé, morcelé, on pourrait presque dire pulvérisé les fortunes. Aussi en est-il résulté qu’avec le développement des dépenses, l’augmentation du prix des choses, et la diminution des revenus, il n’existe plus de nos jours qu’un nombre relativement très restreint d’héritages qui, partagés entre trois, quatre ou cinq enfants, pourraient permettre à chaque héritier de vivre sans avoir besoin de chercher quelque chose à gagner par ailleurs. Dans l’immense majorité des familles, l’héritage qu’attendent et qu’auront à recueillir les enfants n’est plus guère à cette heure pour eux qu’un appoint, et tous n’en demeurent pas moins dans l’obligation de se faire une position.
  - Or, se faire une position ! tel est le problème que tout le monde se pose aujourd’hui. De quel côté se diriger pour cela ? Tous les débouchés qui depuis un siècle offraient un large écoulement aux activités de notre pays sont en ce moment presque totalement fermés. Avec les découvertes
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  - mécaniques et chimiques qu’on opère chaque jour, et les progrès de toutes sortes qui sont réalisés dans l’ordre de la production et surtout dans les moyens de transport, l’industrie subit une telle concurrence que seule la grande industrie peut lutter et vivre. Depuis près de trente ans les petits fabricants sont frappés à mort, tous disparaissent un à un, et ne sont plus à remplacer ; depuis vingt ans, la moyenne industrie est elle-même tellement entamée, qu’avant moins de vingt autres années elle en sera au point où nous voyons la petite industrie aujourd’hui.
  - Sera-ce au commerce proprement dit que l’on s’adressera ? Depuis le commencement du siècle, les intelligences et les activités qui ont cherché fortune en France dans le commerce de détail auraient représenté et fourni de quoi coloniser et peupler un monde. Mais il est lui-même atteint au plus haut degré, et d’une façon tellement irrémédiable, qu’on peut le regarder comme perdu. Les hommes prévoyants ne le considèrent plus comme pouvant offrir une carrière sûre où l’on puisse vivre. Toutes les précautions prises pour le défendre contre les grands magasins et les sociétés coopératives resteront sans effets sérieux et ne pourront que prolonger son agonie.
  - S’il meurt, d’ailleurs, on peut le dire, c’est de lui-même. Il périt parce qu’il s’est produit un trop grand afflux de son côté, parce que le nombre des commerçants dépasse, dans une énorme mesure, celui dont la société pourrait avoir besoin, et que chacun d’eux, pour se maintenir, est dans l’obligation de faire une concurrence meurtrière aux autres.
  - Parlerons-nous des professions libérales? Tout le monde sait que, hormis une poignée de privilégiés qui y obtiennent des succès, il est vrai, étourdissants, beaucoup ne parviennent à y vivre qu’avec de grandes peines. Pour l’immense masse de ceux qui y ont cherché leur carrière, ils ne subsistent qu’à la condition de s’imposer de dures
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- - privations, et de demander trop souvent à leur patrimoine de quoi compenser ce qu’ils ne gagnent point.
  - Il reste, dira-t-on, le fonctionnarisme. Hélas ! On a beau prononcer des mises à la retraite anticipées afin de pouvoir créer des vacances, on a beau développer à l’extrême tous les services de l’État et multiplier ainsi les emplois nouveaux, il est impuissant à répondre à toutes les demandes ; en face de la foule innombrable des candidats et des postulants, il n’y a qu’un nombre presque imperceptible de ces derniers qui puisse être pourvu.
  - A l’heure où nous parlons, toute une génération existe, inquiète, tourmentée; elle possède tous les diplômes qu’il a plu au Gouvernement d’instituer, elle a satisfait et peut largement satisfaire à tous les examens que l’on exige. Toutes les conditions de plus en plus difficiles et compliquées qui ont été inventées, elle les remplit; elle connaît tout ce qu’on lui a dit qu’il fallait apprendre pour faire son chemin dans la vie, pour entrer dans une carrière et y réussir. Et elle est là, désolée, attendant la place tacitement promise, qui ne vient point et qui ne viendra probablement jamais, cherchant anxieusement quelle profession elle pourra embrasser, et où avec du travail et de l’intelligence elle aura la possibilité d’élever honorablement une famille.
  - Si les conversations qui ont lieu chaque jour au sein de toutes les familles sur ce qu’on fera du fils étaient tenues à haute voix ; si Ton avait le spectacle des angoisses poignantes dont les pères et les mères sont étreints ; si toutes les inquiétudes, toutes les craintes, toutes les désespérances, au lieu de se produire isolément dans le silence et le secret du foyer, étaient exprimées en plein jour, — à leur contact mutuel, et tant elles sont nombreuses, elles acquerraient un tel dégré d’exaspération et d’intensité qu’il n’y aurait pas d’organisation administrative et politique en état de résistera l’ébranlement qu’elles lui imprimeraient. Le Gouvernement serait mis en demeure de s’occuper sur l’heure d’ouvrir des
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  - voies de dégagement à la jeunesse française et, par des changements rapides opérés dans notre système d’enseignement, dans la vulgarisation des langues étrangères et ailleurs, delui fournir le moyen, comme la jeunesse anglaise, la jeunesse allemande, comme la jeunesse de la Suisse, de la Belgique et de l’Italie, de pouvoir aller s’employer et faire fortune au dehors.
  - Dans la suite d’études publiées par lui dans le journal le Figaro, sous le titre : Nos flls1 que feront-ils ?({), M. Hugues Le Roux, en disant tout haut ce qui se murmurait tout bas, a éveillé un douloureux écho dans toutes les classes de la bourgeoisie. Aujourd’hui, dans les salons, tant à cet égard la crise traversée par la société française est aiguë, il n’est pas rare d’entendre des personnes qui autrefois auraient jugé un pareil sujet de conversation comme tout à fait déplacé, se plaindre à haute voix de la difficulté de trouver une position pour lsurs enfants, et s’y étendre longuement. Les mères surtout sont intraitables. Elles ne peuvent se contenir, elles ne peuvent admettre que les fils qu’elles ont élevés et choyés, dont elles ont surveillé les études, qui possèdent tous les parchemins désirables, aient été conduits à une impasse et soient dans l’impossibilité de s’ouvrir une voie.
  - Le discours prononcé en juillet dernier par le P. Didon, à la distribution des prix des écoles d’Albert-le-Grand et Laplace, est lui-même des plus significatifs. Nous croyons nécessaire d’en citer ce passage :
  - « Il faut modifier, dit-il, l’orientation des courants dans lesquels la jeunesse française a été entraînée. Au lieu d’être absorbée par les carrières militaires, les carrières administratives ou les carrières soi-disant libérales, il faut qu’une partie de cette jeunesse—je ne suis pas exclusif, je suis peu exigeant, je dis une partie, — il faut qu’une partie de cette jeunesse renonce à ces carrières quand elle n’y est pas invinciblement
  - {1) Nos fils, que feront-ils? par Hugues Le Roux ; Calmann Lévy, éditeur, 1897.
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  - attirée. Il faut qu'elle renonce surtout à ces soi-disant carrières libérales qui lui donneront simplement la facilité de mourir de faim. Il faut qu’elle renonce, en partie, à ces carrières administratives qui lui donneront peut-être un bel habit brodé, des galons et des palmes; mais quand on vous verra sous cet habit, on dira de vous : il est attaché.
  - « Je demande que les carrières économiques, toutes pratiques, de colons, d’agriculteurs, d’ingénieurs, d’industriels, de commerçants, de financiers, voient se multiplier le nombre des jeunes gens actifs et résolus qui les poursuivent (1). »
  - Pour que l’éminent dominicain ait cru devoir aborder un pareil sujet devant l’auditoire tout spécial auquel il s’adressait, et lui tenir un tel langage, il faut que dans toutes les classes indistinctement de la société française les inquiétudes, les soucis et les embarras soient identiques pour les carrières à procurer aux jeunes gens. Et lorsqu’il en arrive à déclarer que c’est vers le commerce, vers l’industrie, et notamment vers les entreprises coloniales que les jeunes gens ont le plus d’intérêt à se diriger, n’est-ce pas l’aveu que les débouchés qui pendant quatre-vingt-dix ans avaient existé au dedans de notre pays n’y existent plus, et qu’il faut, revenir à ce qu’avaient fait nos pères du xvne et du xvme siècles, c’est-à-dire à l’expansion au dehors.
  - Le fonctionnarisme et les professions libérales, en effet, qui durant le cours de ce siècle avait été l’idéal de toutes les familles bourgeoises et de la jeunesse, ont perdu tout prestige et tout attrait depuis qu’on ne peut plus s’y tailler à discrétion une place :
  - Nombre de jeunes gens ont aujourd’hui l’idée de faire autre chose et de prendre une autre voie. Une quantité d’activités inoccupées a commencé ainsi depuis plusieurs années, à s’accumuler. Et le devoir des pouvoirs publics est de chercher le moyen de leur trouver des débouchés.
  - Depuis moins de cinq ou six ans on peut invoquer deux
  - (1) L'Éducation présente. (Discours prononcé par le père Didon à la distribution des prix d’Albert-le-Grand et Laplace, Je 22 juillet 1897). — Plon, Nourrit- et Gi0, édit., 1897.
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  - témoignages des courants nouveaux qui traversent la société française et de la puissance dont il sont animés. Le premier nous a été donné par l’Université en 1891. L’Université s’était senti menacée. Elle avait compris à certains mouvements de l’esprit public qu'on allait se refuser à la suivre plus longtemps, et qu’elle serait battue en brèche si elle persistait à vouloir imposer son enseignement classique à toute la jeunesse de France. Elle a bien voulu se rendre compte que nos sociétés de la fin du xixe siècle et du commencement du xxe étaient en face de nécessités qu’elle ne devait plus méconnaître et auxquelles son intérêt était d’accorder au plus tôt satisfaction.
  - Elle a consenti à admettre à côté de son enseignement classique, la création d’un enseignement moderne où l’étude des langues vivantes fût substituée à celle du grec et du latin. C’est un commencement.
  - L’autre preuve réside dans ces écoles supérieures de commerce à l’éclosion desquelles nous assistons chaque année, et qui sont presque toutes dues à l’initiative des municipalités ou des Chambres de commerce. En 1870, il n’y en avaitqu’une enFrance;en 1880,il y en avait cinq; en 1890, il y en avait sept, aujourd’hui il y en a onze. Nous ne parlons pas de toutes celles dont la fondation est à l’état de projet et qui seront ouvertes avant cinq ou six années.
  - Cette demi-capitulation de FUniversité et la création de ces écoles supérieures de commerce sont l’indice le plus frappant du revirement profond en train de s’opérer dans les idées, dans les sentiments et dans les tendances de notre pays. Et ce revirement s’accélère chaque jour sous les cris d’alarme avidement recueillis dans le public et que poussent tous les hommes qui observent les nations étrangères et nous informent de ce qui s’y passe.
  - Nous éprouvons une cruelle humiliation à nous voir journellement dépassés par les autres peuples. Qu’il s’agisse de marine marchande, d’industrie, de commerce intérieur ou extérieur, d’esprit pratique, d’innovations, d’œuvres
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- - coloniales, etc., nos froissements patriotiques deviennent indicibles quand on nous démontre que dans la presque totalité des directions la France reste sur place lorsqu’elle ne recule point, pendant que tous les autres peuples avancent à grands pas. Une colère sourde nous envahit, nous avons tous le sentiment que notre pays est dans une mauvaise voie, dont nous sommes impatients de sortir. Nous sentons que la direction politique, administrative, économique et sociale à laquelle nous sommes soumis repose sur des idées surannées et routinières, sur des préjugés absurdes et que, si elle ne change pas, à la longue, elle nous fera perdre notre rang et consommera définitivement notre déchéance.
  - En nous mettant en parallèle avec la race anglo-saxonne et en exposant avec faits à l’appui l’incontestable supériorité qu’elle possède actuellement sur nous, M. Demo-lins a beaucoup contribué cette année à secouer notre amour-propre national (1).
  - Certes cette supériorité est incontestable. Mais l’explication que l’auteur en donne prêterait à une sérieuse controverse. Elle proviendrait, d’après lui, de ce que la race anglo-saxonne serait de formation « particularité », alors que la nôtre serait de formation principalement « communautaire ».
  - Elle tient uniquement pour nous, et nous ne sommes pas seul de cet avis, à ce que, depuis un siècle, l’Angleterre jouit d’une liberté d’expansion qui nous a été absolument interdite, et que, pendant le même temps, en raison de nos dissensions intérieures et des institutions de la Constitution de Fan VIII qui nous régissent, la France a dévoré ses forces et s'est épuisée sur place en pure perte, tandis que l’Angleterre s’est enrichie et développée à utiliser librement les siennes sur toute la surface du globe (2).
  - (1) A quoi tient la supériorité des Anglo-Saxons, par Edmond Demolins. Firmin-Didot, édit.; Paris, 1897.
  - (2) Comment VAngleterre est devenue une puissance commerciale et colo-loniale, par Gastonnet des Fosses; Germain et Grassin, édit.; Angers, 1897.
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  - Celte différence initiale explique toutes les autres que M. Demolins a fait ressortir entre le peuple anglais et nous.
  - Si nous n’avions pas eu le règne de Louis XV, qui nous a fait perdre notre empire colonial, si à la chute du premier Empire nous n’avions conservé, ni dans leur forme, ni dans leur esprit, les institutions centralistes et autoritaires de Napoléon 1er, si nous avions pu faire cesser nos divisions politiques, et s’il nous avait été loisible pendant soixante du quatre-vingts ans de déployer toutes nos énergies, il n’est pas douteux que c’est de notre côté qu’aujourd’hui la supériorité éclaterait.
  - Mais l’étude de M. Maurice Schwob sur le développement industriel et commercial de l’Allemagne (1) a peut-être encore plus impressionné l’opinion française que ne l’avait fait l’ouvrage de M. Demolins, car il a achevé de détruire ce qui pouvait rester d’optimisme chez quelques-uns d’entre nous.
  - C’est pourquoi nous désirerions que son livre fût lu et médité par tous les hommes politiques et par tous les représentants du commerce de notre pays.
  - On y voit que, grâce à un système d’enseignement dont l’objet est avant tout de mettre toutes les facultés et toutes les énergies de la population en valeur, et par une direction saine et pratique imprimée à l’esprit public, c’est-à-dire par tout le contraire de ce qui se fait en France, on y voit, disons-nous, que l’Allemagne, au point de vue commercial et industriel, est en train d’acquérir une situation prépondérante dans le monde, non seulement à notre encontre, c’est déjà accompli, mais à l'encontre des industriels et des commerçants anglais.
  - (1) Le Danger allemand, par Maurice Schwob; Léon Chaillé, édit.; 1397.
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- - CHAPITRE VIII
  - Symptômes d'une reprise de notre expansion coloniale. — Création de journaux spèciaux et de Sociétés s'occupant de colonies et de colonisation. — Tendances latentes à Vémigration dans notre pays. — Preuves diverses.
  - De quelque côté que Ton porte les yeux, de toutes parts on aperçoit les symptômes ou si l’on aime mieux les signes précurseurs d’une renaissance inévitable et à bref délai de notre ancienne expansion coloniale; car, pour l’instant, ce ne peut guère être qu’aux colonies que les jeunes gens dont l’activité demeure inemployée et qui sont animés d’un certain esprit d’entreprise, puissent avoir quelques chances de trouver les débouchés et les champs d’opération que la métropole ne leur offre plus.
  - Depuis cinq ou six années, une presse s’est fondée, qui a pris pour unique spécialité de s’occuper des colonies et des questions coloniales; et elle dispose d’un public suffi* samment nombreux et fidèle pour la faire vivre. Elle comprend des revues, des journaux quotidiens, des feuilles hebdomadaires.
  - Nombre de Sociétés, d’autre part, se sont constituées pour la défense de nos droits dans certaines contrées exotiques, pour l’exploration des pays coloniaux qui nous appartiennent ou qui font partie de notre zone d’action, pour la vulgarisation des ressources que ces pays renferment et pour faire connaître les cultures auxquelles on pourrait s’y livrer avec certitude de succès ; elles recueillent des renseignements pratiques qu’elles mettent à la disposition de ceux qui veulent aller coloniser et elles leur en facilitent ainsi les moyens. La plupart de ces Sociétés organisent des conférences dans les départements et partout leurs confé-
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- - lus
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  - renciers sont reçus avec la plus vive sympathie et l’on accorde à leurs paroles la plus grande attention. Évidemment les esprits se préparent, les résolutions se forment, le terrain s’ensemence. Encore un peu et il suffira d’une occasion, d’une parole, d’un rien, pour que tout un mouvement se détermine. On connaît assez les entraînements qui caractérisent le tempérament français pour être en droit de penser que le jour où ce mouvement commencera à se dessiner, il atteindra de grandes proportions; peut-être nous sera-t-il possible en un nombre relativement restreint d’années de réparer tout le temps perdu.
  - Car on se tromperait en se figurant que notre ancienne propension à l'émigration et à la colonisation doive être très longue à réveiller. Elle s’est maintenue encore tout entière à l’état latent dans les couches sociales que les circonstances dont nous avons parlé plus haut n’ont pas influencées ; il ne faudrait certainement qu’une initiative,, une direction et un exemple leur venant de personnes autorisées pour les faire entrer en action.
  - Sans vouloir rappeler l’émigration organisée dans les Basses-Pyrénées pour la République argentine et dans les Basses-Alpes pour le Mexique, certains autres faits sont là qui peuvent servir d’indication précieuse à cet égard.
  - En 1891, au cours d’une interpellation au Sénat, notre ancien collègue, M. Mauguin, put affirmer devant M. Tirman, alors gouverneur général de l’Algérie, et sans être démenti par lui, que dans les cartons du Gouvernement général il existait 25.000 demandes de concessions de terres formées par des gens de la métropole et auxquelles on ne pouvait donner satisfaction (1).
  - Si ces 25.000 candidats colons avaient pu être pourvus et à même de s’établir dans de bonnes conditions, de l’autre côté de la Méditerranée, de combien d’autres n’au-raient-ils pas été suivis !
  - (1) Journal officiel, séance du Sénat, du 26 février 1891.
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  - En 1888, M. l’évêque Freppel crut devoir demander au Gouvernement de s’opposer par tous les moyens à l’émigration qui se produisait dans l’Anjou et le Maine vers certains États de l'Amérique du Sud. Des villages entiers se dépeuplaient (1).
  - Très probablement des interventions du même genre auraient également eu lieu de la part des représentants d’autres départements, sans l’élévation du change et les embarras financiers de la République argentine qui ont causé un véritable bouleversement économique dans ce pays.
  - L'émigration de la France vers les régions de la Plata était à cette époque amorcée, des courants commençaient à se former; en 1887, 31.000 colons français y étaient partis (2). Sans le bouleversement dont nous parlons et qui atout arrêté, on aurait assisté à de tels embarquements qu’il aurait été difficile de rester indifférent.
  - Des agences d'émigration s’étaient même installées en Algérie, où la situation morale et matérielle des colons, en raison de l’usure, était devenue des plus précaires. En moins de trois mois, par le seul port de Philippeville, en 1894 plus de 700 colons s’étaient embarqués pour l'Amérique du Sud. Et l’émigration dans le département d’Oran aurait atteint les proportions d’un véritable exode, si M. Saint-Germain, député du département, et toute la presse algérienne n’avaient poussé un cri d’alarme et si sous la menace de poursuites judiciaires, les Compagnies n’avaient pas été amenées à fermer leurs bureaux.
  - Mais le fait le plus caractéristique, le plus concluant, celui qu’on ne saurait tiop rappeler, car à lui seul il devrait dessiller les yeux le plus obstinément fermés, c’est
  - (1) Journal officiel, séance de la Chambre des Députés, du 10 novembre 1888.
  - (2) Journal officiel, séance de la Chambre des Députés du 31 juillet 1890, discours de M. Cons tans, Ministre de l’Intérieur.
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  - l’aventure du sieur Dubreil, se disant marquis de Rays (1). Il avait fait annoncer dans les journaux qu'il s’était rendu acquéreur d’un certain nombre d’îles en Océanie, et il en mettait les terres en vente sous la promesse d’y fonder une colonie avec ceux qui en achèteraient. Il trouva tant d’acquéreurs et des colons si bien décidés à aller coloniser, que, dans la crainte de voir sa supercherie découverte et pour éviter des poursuites et des plaintes, il dut organiser quatre départs. Malheureusement il s’agissait d’une escroquerie. Les contrées à peupler et à mettre en culture n’offraient aucune ressource et rien, du reste, n’y avait été préparé. Nombre de malheureux qui s’étaient embarqués payèrent leur confiance de leur vie. Mais si l’opération avait été sérieuse, bien étudiée, pratique, et une opération de ce genre pouvait facilement l’être, la colonie aurait réussi.
  - En tous cas ce n’étaient pas les colons qui avaient manqué, il en était venu de toutes les classes de la société sur un simple appel paru dans les journaux.
  - (1) L'aventure du Port-Breton, par M. Baudouin. Maurice Dreyfous, éditeur.
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  - CHAPITRE IX
  - Raisons qui ont empêché jusqu'ici les capitaux de la métropole d'aller aux colonies. — Ils y émigreront lorsqu'on leur offrira des affaires sérieusement étudiées et dont les initiateurs leur inspireront confiance.
  - Si tout peut donner le droit de supposer que, l’heure venue, les colons français ne manqueront pas à nos colonies, on peut être également convaincu qu’il en sera de même de l’argent, malgré le reproche que l’on fait aujourd’hui à nos capitaux de leur méfiance pour les entreprises coloniales.
  - Disons d’abord que cette question de la nécessité de capitaux aux colonies demanderait à être traitée à fond, tant elle est importante ; et sans l’obligation où nous sommes de nous restreindre, nous nous ferions un devoir de la discuter ici, ne serait-ce qu’en vue de réagir contre une certaine tendance de nombre de personnes, qui ont pris pour mission en France de s’occuper des colonies.
  - Si l’on devait en croire ces personnes, aux colonies, il faudrait de l’argent avant tout, et principalement pour les travaux publics. Ce sont là des assertions absolues contre lesquelles on ne saurait trop s’élever. Ceux qui parlent de la sorte montrent qu’ils commettent l’erreur trop commune de considérer les territoires coloniaux, quand ils sont encore à peupler et qu’ils manquent de main-d’œuvre et de débouchés, comme des départements de la métropole. Ils se figurent par suite que la première chose à y faire, consiste à les doter sans retard et en quelques années de tout l’outillage, de toutes les industries, de toutes les améliorations et de tous les progrès qui n’ont été réalisés, en France même, qu’au fur et à mesure des besoins, et qu’en proportion des ressources présentées par le pays.
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  - Aussi n’est-il pas rare d'entendre demander pour eux des chemins de fer et des voies de pénétration avant qu'il y ait des colons pour s’en servir,, et des ports avec les moyens d’exploitation les plus perfectionnés, avant qu’il y ait des produits à embarquer ou à débarquer. A peine une colonie est-elle conquise, qu’on voit sur-le-champ apparaître tout un programme de travaux publics c' indispensables », pré-tend-on, à la mise en valeur rapide de toutes les richesses qu’on y trouve, et cela sans attendre que des colons s’y soient implantés et soient en état de gager et de payer l’intérêt des sommes devant être dépensées.
  - On ne saurait combien cette perpeotive d’emprunts sans nombre dont le produit devrait être affecté aux colonies a contribué à rendre la politique coloniale impopulaire et suspecte chez la plupart des hommes autorisés qui ont quelque souci des finances publiques.
  - La vérité c’est qu’en dehors des travaux publics destinés à la mise en état de défense d’une colonie et qui, dès lors, présentent un véritable caractère de nécessité immédiate, tous les autres, en principe et sauf de rares exceptions, doivent suivre la colonisation, le peuplement et l’exploitation du pays, et non pas les précéder.
  - Mais où il faut vraiment des capitaux aux colonies, et où il n’y en aura jamais trop, c’est pour les entreprises privées. Ce n’est pas simplement avec de la bonne volonté en guise de capital que l’on peut créer des cultures et des industries, que l’on peut exploiter des mines ou des forêts ; aussi bien dans les colonies que dans la Métropole, pour des entreprises de cette nature, des mises de fonds sont nécessaires, et il en faut même de très importantes.
  - Nous croyons toutefois qu’on commet une réelle injustice en reprochant aux capitalistes de la Métropole de ne pas s’être jusqu’ici lancés dans les affaires coloniales, qu’ils ne connaissaient pas et que la plupart de ceux qui les excitent aujourd’hui ne connaissaient guère davantage au début; d’autant que jusqu’en ces dernières années, nous avons
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  - assisté à des polémiques de presse et à des débats parlementaires, inspirés souvent par un déplorable esprit de parti et qui n’ont pas toujours présenté nos territoires coloniaux comme des pays très favorables, pouvant offrir un réel avenir.
  - Mais que de sérieux courants se forment vers les colonies, et l’on peut être assuré qu'en dehors des capitaux que les colons emporteront avec eux, d’autres suivront immanquablement. Cette émigration sera d’autant plus rapide et abondante, que les affaires présentées au public auront été étudiées avec soin et que l’on saura qu’il y a à leur tête des hommes dignes de toute confiance.
  - Les mêmes raisons qui feront sortir les colons de France en feront sortir les capitaux. Les colons partiront pour aller à la recherche d’une situation meilleure, et l’argent émigrera pour recevoir un revenu plus élevé.
  - Qu’il soit placé dans les fonds d’État ou dans les valeurs garanties, l’argent rapporte aujourd’hui si peu, qu’il suffira aux entreprises coloniales d’offrir un simple commencement de sécurité, pour que nos colonies soient assurées de trouver dans la métropole tous les capitaux dont elles pourraient avoir besoin.
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  - CHAPITRE X
  - Émigration n'est pas synonyme de dépeuplement. — Plus dans un pays on émigre et plus la population de ce pays augmente. — Véritables causes de la diminution de la natalité en France. — Noire natalité redeviendra ce quelle était jadis quand notre expansion au dehors aura repris son ancien cours.
  - Mais notre réponse aux adversaires de la politique coloniale et à ceux qui dénient à notre pays toutes les qualités colonisatrices serait incomplète, si nous passions sans en montrer le peu de fondement, devant cette idée qu’on s’est trop efforcé de répandre, que le peuplement de nos colonies ne pourrait être obtenu qu’au détriment de la métropole, et que 3e patriotisme, en raison de l’abaissement de la natalité en France, doit plutôt nous commander de susciter des obstacles à l’émigration que de l’encourager» Il y a là un préjugé d’autant plus dangereux qu’il a pour lui toutes les apparences de la vérité et que bien des personnes pourraient en être touchées.
  - Dans l’intérêt de la politique coloniale aussi bien que dans celui de la réalité des choses, il importe donc de démontrer qu’au contraire, entre la natalité d’uri peuple et son émigration, il existe la connexité la plus étroite et que la natalité est d’autant plus puissante que l’émigration est plus forte.
  - Aussitôt que Ton parle d'émigration, la pensée vient de suite à l’esprit qu’émigrer c’est dépeupler et que l’émigration ne saurait s’opérer dans un pays qu’à la condition de diminuer sa population. Il y a là une erreur capitale, que démentent les faits et qu’il est bon de faire disparaître.
  - Tous les ans, à destination des Etats-Unis, il part d’Allemagne des émigrants par centaines de mille et le chiffre est au moins aussi élevé de ceux qui abandon*
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- - rient leur pays pour aller s’établir sans esprit de retour, les uns dans la plupart des provinces de l’Empire russe, les autres dans les contrées baignées par le Danube, les autres sur d’autres points du globe. L’émigration est encore plus imposante en Angleterre, qui inonde de ses colons le monde entier. Et toutes proportions gardées, l’Italie, la Belgique, la Suisse n’émigrent pas moins.
  - Si, comme on le suppose a priori, émigrer était dépeupler, la population métropolitaine de ces divers pays, en raison de l'intensité même de leur émigration, devrait diminuer ou tout au moins demeurer stationnaire. C’est le contraire qui existe : à chaque recensement nouveau, elle marque d’importants accroissements.
  - En France, nous n’émigrons point, car les 10 ou 12.000 de nos nationaux qui chaque année, en moyenne, quittent la mère-patrie ne peuvent pas être regardés comme constituant un courant d’émigration appréciable, pouvant être comparé à celui des nations que nous venons de citer. Cependant notre population n’augmente qu’imperceptiblement ; bien mieux même, elle aurait une tendance à diminuer (1).
  - La conclusion à tirer de ces faits, c’est qu’entre la natalité d’un pays et son courant d’émigration, les plus grands rapports existent. Plus l’émigration y est abondante, plus la natalité augmente et, quand la natalité diminue, c’est
  - (1) Dans une étude démographique que le Times publiait l’année dernière, nous trouvons le passage suivant. Les chiffres donnés ont beau être connus, il n’est pas inutile de les rappeler.
  - « La perspective de l’avenir de la France, dit l’auteur de cette étude, est bien faite pour jeter la perplexité et l’alarme dans l’esprit de ses hommes d’Etat réfléchis.
  - « Au commencement du siècle, la population de la France était presque le double de celle de la Grande-Bretagne. Aujourd’hui la population de cette dernière l’emporte sur celle de la France,
  - « En 1788, la France était supposée avoir 24 millions d’habitants. On n’assignait alors à toute l’Allemagne qu’une population de 15 millions d’âmes dont 6 millions pour le royaume de Prusse. Aujourd’hui l’Allemagne a 50 millions de sujets. La Prusse à elle seule en compte plus de 30 millions. La Grande-Bretagne a augmenté sa population de deux cents pour cent depuis la lin du siècle dernier, et la France ne s’est accrue que d’environ 50 pour cent. »
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  - ou qu’on n’y émigre pas ou que l’émigration ne s’y effectue que sur une très faible échelle.
  - Cette question de la décroissance de la natalité en France a préoccupé et préoccupe à juste titre tous ceux qui s’intéressent à la grandeur comme à l’avenir de notre pays. De toutes parts on s’est appliqué à en pénétrer la cause, dans le but d’y apporter un remède.
  - Les uns l’ont attribuée au développement de notre civilisation; comme si dans la plupart des autres pays où la population augmente la civilisation n’était pas aussi développée que chez nous.
  - D’après les autres, elle proviendrait de ce qu’après avoir longtemps brillé, la race française serait parvenue à son déclin; elle serait vieillie, et par suite atteinte d’une sorte de décrépitude physiologique ; de là une atténuation dans ses qualités viriles et sa faculté de reproduction. A l’étranger, il est vrai que c’est chez nos ennemis, on a même exagéré l’idée ; on est allé jusqu’à soutenir que le Français formait une variété humaine dont le rôle était achevé dans l’évolution de l’espèce ; en sorte qu’à l’instar de nombre de variétés de l’ordre animal n’ayant plus de place normale ni de raison d’être et qui ont disparu, nos jours seraient comptés. A cette opinion on a déjà répondu par l’exemple des Français du Canada et de l’Algérie, où la natalité se maintient à un degré relativement élevé.
  - Selon d’autres encore, si les Français d’aujourd’hui ont moins d’enfants qu’autrefois, la faute en serait à la corruption actuelle de nos moeurs. Loin de nous la pensée de nous croire impeccables et il serait peu séant de nous donner pour des saints. Il faudrait cependant n’avoir jamais mis le pied en Italie, en Allemagne, en Belgique, ni surtout en Angleterre, pour ne pas savoir que relativement à la corruption des moeurs ces contrées nous dépassent de beaucoup.
  - En désespoir de cause alors, plusieurs ayant remarqué que les familles protestantes et israéliles de France étaient
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  - beaucoup plus prolifiques que les autres, on a accusé de la diminution de notre natalité la religion catholique qui est la religion de l’immense majorité des Français. 11 est incontestable que pour les juifs et les protestants le « croissez et multipliez » de la Bible semble être un précepte qu’ils se font un devoir de suivre. Nous ne pensons pas toutefois que l’on puisse inférer de ce que le catholicisme prenne particulièrement à tâche de condamner la chair, qu’il soit forcément en tant que religion beaucoup moins favorable à la procréation. D’ailleurs la réponse la plus logique à faire, c’est que si» les Français sont en immense majorité catholiques, ils ne le sont pas seulement depuis le commencement du siècle; ils l’étaient avant; or avant, notre population s’accroissait dans une large mesure. Au xvii° et au xviii0 siècles, à l’époque où nous émigrions le plus, la France était, de tous les pays organisés et constitués de l’Europe, celui qui était comparativement le plus peuplé.
  - Finalement, on a cherché dans une autre voie, et l’on s’est alors rendu compte que la véritable cause de l’abaissement de la natalité en France ne résidait pas ailleurs que dans les conditions matérielles de la vie de famille dans notre pays. Pour ceux-là, la cause que l’on cherchait était exclusivement d’ordre économique. Nous estimons, quant à nous, que cette opinion est la seule fondée.
  - Il existe au fond du cœur de tout homme un sentiment indestructible, celui de désirer revivre dans le plus grand nombre possible d’êtres, qu’il aura élevés, qu’il aura vu grandir, s’établir, prospérer, qui se reproduiront ensuite eux-mêmes, dont il sera l’auteur commun. Ge sentiment est tellement indestructible, tellement humain» que le spectacle d’une nombreuse famille exerce un charme pénétrant et excite des sympathies même chez ceux qui n’en font point partie et qui lui sont étrangers.
  - Ge sentiment» à n’en pas douter, est aussi vivace et aussi profond dans la race française que chez les autres.
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  - Les hommes vivant au jour le jour, sans souci du lendemain , chez qui l’esprit de prévoyance n’existe pas et qui sont sans ressources, s’abandonnent sans résister ni calculer à ce sentiment. C’est ce qui explique que les familles pauvres ont d’ordinaire beaucoup d’enfants. Du reste, plus elles ont d’enfants., plus, en raison des sympathies dont nous venons de parler, on s’intéresse à elles, plus on est porté à les secourir et par conséquent plus elles ont chance de vivre moins mal.
  - Le même abandon à ce sentiment se rencontre également chez tous les favorisés du sort, pouvant vivre dans l’abondance, et à qui leur état de fortune permet de pour^ voir largement à ce qu’on appelle les dépenses d’intérieur,
  - Mais il y a des circonstances où il peut arriver que ce désir de se perpétuer dans une nombreuse famille soit combattu, réfréné; où l’on peut regarder comme une imprudence et une faute de s’v livrer. C’est lorsque, par des motifs quelconques, les enfants constituent une gêne réelle pour un ménage, et qu’ils ont par exemple cette conséquence d’être pour liai comme une cause de déchéance et de diminution sociale; en d’autres termes, c’est lorsque l’arrivée d’un enfant en plus de ceux que l’on a les moyens d’élever aurait pour effet de détruire l’équilibre du budget de la famille et de jeter celle-ci dans le souci de savoir de quelle façon il pourrait lui être possible de l’élever, de le faire convenablement instruire, et de l’établir,
  - UnAnglais, un Allemancl, un Suisse, un Italien, un Belge, n’ont pas de préoccupations de ce genre. A leurs enfants, ils font donner une instruction beaucoup moins étendue qu’on vse le figure généralement en France ; en tous cas elle est plus positive. Sous prétexte d’une culture supérieure, elle n’a pas pour résultat de les rendre abstraits, idéologues et de leur faire perdre la vue et le sens du monde extérieur; elle est réelle, et ne leur enlève jamais la pensée qu’ils auront à faire leur chemin et à se créer une position. Si on leur enseigne le grec et le latin, ce n’est nullement pour leur modeler le cer-
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  - veau et leur donner des idées à la grecque ou à la romaine, mais uniquement comme un accessoire de l’instruction générale qu’ils ont à recevoir. Ce qu’on leur enseigne toutefois et cela avec soin, et ce qu’on les met tout particulièrement à même d’apprendre, c’est presque toujours une ou deux langues étrangères, et ces langues étrangères on les leur enseigne de telle sorte qu’ils puissent les pratiquer et aller ensuite dans les pays où elles sont parlées pour s’y faire une carrière.
  - Chez les peuples dont il s’agit, cette instruction est d’autre part donnée aux enfants à très bon compte et, une fois qu’ils l’ont reçue, leur père se considère comme quitte à leur égard. Ils n’attendent plus rien de lui, à peine tout au plus une aide provisoire, et ils entrent dans la vie avec le globe devant eux pour s’y tailler une place.
  - Pour les parents anglais, allemands, suisses, belges ou italiens, les enfants ne sont d’habitude, et sauf de rares exceptions, que des objets de satisfaction; car leurs enfants sont d’autant plus en état de réussir pendant leur existence que, n’étant pas dévoyés par un enseignement qui leur fait voir les choses de trop haut, ne devant compter que sur eux-mêmes, et n’éprouvant aucune répugnance à s’accommoder à leurs débuts des besognes les plus ingrates, dès l’instant qu’elles doivent leur servir de marchepied, ils sont capables des plus grands efforts et de la plus infatigable persévérance pour arriver à se rendre indépendants.
  - Or, nous le demandons, en est-il de même en France où les fortunes dans presque toutes les familles diminuent à chaque génération, au lieu ^d’augmenter, — où rien n’est organisé pour assurer aux jeunes gens la possibilité d’aller au dehors se créer une position, — où les seuls débouchés qu’ils aient sont ceux qu’offre la mère-patrie, St où ces débouchés se restreignent de plus en plus, alors que le nombre de ceux qui s’y présentent va sans cesse augmentant, — où, pour être en droit de solliciter une fonction publique ou d’exercer une profession libérale, des diplômes
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  - sont nécessaires, — où, pour pouvoir obtenir ces diplômes, il faut avoir suivi dans les collèges ou les lycées, dont le prix de l’internat et même de l’externat ne laisse pas que d’être très élevé, des cours qui durent sept, huit et même neuf années, — et où enfin, ces diplômes obtenus, il faut attendre encore des années avant d’être nommé à l’emploi que l’on sollicite ou s’il s’agit d’une carrière libérale, d’avoir réuni la clientèle nécessaire aux frais d’une maison?
  - Un fils pour des parents français ayant déjà de grosses difficultés à maintenir le rang que leur impose le sentiment de leur dignité familiale, mais c’est une dépense, selon les familles, au minimum de 20, 30, 40, 50.000 fr., et très souvent plus. On ne veut pas déchoir, ni surtout paraître déchoir aux yeux de ses amis et de son entourage. On tient à ce que son fils reçoive une instruction au moins en rapport avec la situation morale que l’on occupe ; on désire même que ce fils arrive à une position supérieure à celle que l’on a eue soi-même; et alors, pendant des années, ce sont des privations épuisantes, des inquiétudes mortelles, d’ordinaire même c’est le petit patrimoine compromis ou très entamé.
  - On comprend, dans ces conditions, avec quelles appréhensions et quelles angoisses l’arrivée d'un enfant en trop doit être accueillie dans une famille française ?
  - Or, si l’on considère nos millions de familles de fonctionnaires, d’employés d’administrations privées, de petits commerçants, de petits artisans, de petits propriétaires, pour la plupart gênés, pour la plupart condamnés quotidiennement à des prodiges d’économies afin de joindre les deux bouts, c’est au moins les deux tiers de la France, sinon les trois quarts. Pour ces millions de familles, le « croissez et multipliez! » biblique ne saurait donc être qu’une triste ironie. Pour elles, un enfant au delà de ceux que leur état de fortune leur permet représenterait un luxe qui leur est défendu, qu’elles ne peuvent se donner.
  - On se méprendrait en cherchant ailleurs la cause de l’affaiblissement de la natalité en France; elle a sa source
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  - dans un état de choses exclusivement économique; mais comme cet état de choses économique pèse sur la presque totalité des familles françaises, il n’y a pas lieu de s’étonner du résultat général produit.
  - Pour lés éléments israélites et protestants de France, s’ils sê différencient du reste de la population par le chiffre de leurs enfants, cela tient à ce qu’ils ne sont pas dans la même situation : c’est qu’eu raison de leurs relations confessionnelles au dehors, il leur est possible d’avoir à l’extérieur pour leurs enfants des débouchés qui font défaut à la population catholique; c’est même justement en vue de ces débouchés, qu’il est de tradition ordinaire dans les familles protestantes ou juives de faire apprendre au moins une langue étrangère aux enfants.
  - On obéirait donc à une crainte chimérique si l’on s’imaginait qu’en développant l’émigration de la France vers ses colonies ou les autres pays, elle aurait pour conséquence finale de diminuer le montant de notre population métropolitaine.
  - Bien au contraire, c’est un phénomène tout différent qui se produirait.
  - Le jour où nous aurions ouvert des débouchés à nos nationaux, le jour où nous leur aurions fait prendre le chemin de nos colonies et où ils auraient la certitude de pouvoir s’y occuper, s’y établir et y faire .fortune, on peut être sûr que ce jour^là nous aurions restitué à notre natalité son ancienne puissance et qu’au bout de quelques années elle serait redevenue ce qu’elle était ü y a un siècle.
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  - TROISIÈME PARTIE
  - CHAPITRE PREMIER
  - Résumé de ce qui précède. — La France ne pourra tirer profit de ses possessions et retrouver son ancienne expansion coloniale, qu'en renonçant aux pratiques actuelles en matière dé administration des colonies, et qu'en s appuyant sur Vinitiative privée qui formait la base des anciennes Compagnies.
  - Peut-être nous accusera-t-on d’avoir donné trop d’étendue aux considérations que l’on vient de lire. Nous ne croyons pas cependant qu’on puisse nous en blâmer, ni qu’on les doive regarder comme superflues.
  - De tels préjugés régnent dans notre pays en ce qui concerne la politique coloniale que nous poursuivons depuis dix-huit années; on est tellement convaincu dans la majeure partie des milieux politiques que la France n’est point un pays colonisateur, que nous ne comprenons rien à la mise en valeur des territoires exotiques, que nous sommes incapables d’émigrer, que les colonies enfin ne sont et ne ‘peuvent être pour nous qu’une source de dépenses vaines, qu’il nous a paru nécessaire d’en terminer une fois pour toutes avec ces allégations sans fondement.
  - 11 n’était pas inutile de rappeler notre passé colonial du xviie et du xvme siècles, car il atteste qu’avant la Révolution, la France a été le premier pays colonisateur de l’Europe; l’Angleterre, dont les journaux nous accablent quotidiennement de sarcasmes au sujet de notre prétendue impéritie en matière de colonisation, le sait mieux que personne, puisque la plupart des colonies qu’elle possédait au commencement de ce siècle et qu’elle a conservées, ont été créées, organisées et en partie colonisées par nous, et que
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  - dans presque toutes c’est encore la langue française qu’on y parle.
  - Et, comme c’est seulement à partir de la Révolution et du premier Empire que notre expansion coloniale a cessé de se traduire au dehors, il était nécessaire d’exposer pourquoi il en avait été ainsi, et quelles en furent les raisons principales. Nous tenions, d’autre part, à faire voir que les choses en étaient arrivées aujourd’hui à ce point, qu’il ne dépendait plus que d’une occasion ou de facilités accordées par l’État, pour que nos anciens courants d’émigration pussent reprendre avec leur ardeur d’autrefois.
  - 11 y avait enfin un réel intérêt à bien établir que c’était seulement avec le développement de l’émigration en France que nous pouvions avoir des chances de relever le niveau de notre natalité.
  - La question étant ainsi déblayée de toutes les idées erronées qui l’encombraient, nous revenons sur nos pas; et nous plaçant alors devant le vaste domaine colonial qui nous appartient aujourd’hui, il nous reste à nous demander ce que nous avons à faire pour en tirer profit, pour y appeler des colons français, pour y organiser des marchés destinés aux industries et au commerce de la métropole, et pour l’ouvrir largement à toutes les activités, à tous les capitaux, à tous les esprits entreprenants, qui n’ayant à peu près rien à faire en France, pourront s’em-' ployer là-bas, non moins à leur avantage qu’à celui de la mère-patrie.
  - Nous laisserons à d’autres le soin de rechercher quelles mesures de détail seraient à prendre pour restituer à notre pays l’énergie, la spontanéité et tout cet « en-avant » qui le distinguaient jadis et que le système de la Constitution de l’an VIII, sous lequel il vit depuis un siècle, a considérablement affaiblis en lui. Nous leur laisserons encore à indiquer quelles modifications il serait bon d’apporter à notre enseignement pour qu’au lieu de songe-creux, de théoriciens, d’esprits abstraits, d’hommes eqi-
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  - barrassés et sans initiative, il nous forme désormais des générations ouvertes à la réalité, vivantes, armées moralement, intellectuellement et scientifiquement pour la lutte, et capables par conséquent, dans les futures concurrences des peuples, de porter haut notre drapeau.
  - Quant à nous, en ce qui regarde la question posée et pour ce qui a trait à l’œuvre qu’il s’agit d’accomplir, nous nous contenterons de nous occuper exclusivement de ce qui dépend et relève de notre Administration coloniale et de ce qui se rapporte à son action directe. Si nous limitons aussi étroitement le champ des observations que notre intention est de présenter, il ne faudrait pas que l’on s’imaginât que nous cherchons à esquiver des difficultés. C’est uniquement, comme on va s’en rendre compte, parce qu’à nos yeux, c’est là que se trouve le nœud de tout le problème, et que réside la solution de la question. Le reste n’est pour ainsi dire qu’accessoire et secondaire. En voulant nous étendre à tout, nous risquerions de donner à ce travail des proportions exagérées.
  - Dès l’instant que l’on connaît notre histoire coloniale du xvne et du xvme siècles, et que l’on est quelque peu initié aux idées et aux pratiques qui ont cours aujourd’hui dans nos possessions, la première pensée qui vienne à l’esprit— elle est d’ailleurs également celle de toutes les personnes sans exception qui, ayant fréquenté nos colonies, ont été à même d’observer de quelle façon l’administration y fonctionne — c’est que, le jour où nous aurons vraiment le désir d’utiliser notre empire colonial et de le transformer en une source de richesses pour la France, deux choses seront à faire avant tout par nous. La première sera d’abandonner la voie dans laquelle nous sommes eu gagés et de renoncer à tous nos procédés administratifs actuels en matière coloniale, et la seconde de revenir, en les modernisant bien entendu, aux principes dont le Gouvernement de la France s’inspirait avant la Révolution pour tout ce qui regardait les colonies.
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  - Lorsque dans un pays des principes ont permis d’obtenir les résultats que chacun sait et dont personne ne pourrait mettre en doute l’importance, il y a toutes raisons de supposer, jusqu’à démonstration contraire, que ces principes sont les meilleurs que l’on puisse appliquer.
  - Mais si, d’autre part, nous venons de dire que la première chose que nous aurions à faire, sousle rapport de notre administration coloniale, consisterait à sortir de la voie où nous sommes aujourd’hui, c’est qu’à notre avis il n’y en a pas de plus pernicieuse.
  - Ce sont ces deux points que nous nous proposons d’examiner.
  - Il ne faudrait point cependant se figurer que la voie où nous sommes en fait d’administration coloniale soit l’œuvre de la troisième République, et que celle-ci en doive être rendue responsable.
  - Créée par les régimes antérieurs, la République l’a trouvée tout ouverte devant elle, et il lui était impossible de ne pas la suivre.
  - Au reste, c’est depuis quelques années seulement que tous les esprits clairvoyants ont commencé à se rendre compte des résultats absolument négatifs et contraires auxquels elle conduisait.
  - La conception de notre Administration coloniale actuelle et son mode de fonctionnement remontent justement en effet, à l’époque où le Gouvernement en France renonça à toute politique coloniale, et où l’on avait complètement perdu le sens des avantages de toutes sortes que des colonies pouvaient apporter à un pays.
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  - CHAPITRE II
  - La première faute que nous avons commise au xixe siècle a été de considérer les colonies comme des parties éloignées de la métropole, devant être organisées et administrées comme des départements français et aux frais de l'Etat. — De là notre énorme budget des colonies.
  - On se souvient qu’au sortir des guerres de la Révolution et de l’Empire, il nous restait seulement quelques bribes de notre ancien empire colonial : la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, nos comptoirs des Indes, la Guyane et le Sénégal. Ces colonies, de même que les colonies au temps de Richelieu, étaient sous la dépendance du Ministère de la Marine.
  - La Restauration, ainsi que les expéditions d’Alger et de Madagascar en font foi, avait eu l’idée d’acquérir un certain nombre de colonies nouvelles. Et l’on peut présumer, si elle avait eu le temps d’opérer ces conquêtes, que, conformément aux anciennes traditions de la royauté, pour occuper ces colonies, les peupler, y développer les cultures et les mettre en exploitation, elle aurait fait usage de l’initiative privée comme jadis, mais sous certaines conditions probablement très différentes et plus en rapport avec le temps.
  - Mais la Restauration ayant été renversée et le Gouvernement qui lui succéda ayant abandonné toute idée de politique coloniale, en fait de possessions exotiques nous étions demeurés réduits aux seules colonies que les traités de 1815 nous avaient laissées. Comme nous l’avons déjà dit, ces colonies n’étaient guère regardées alors que comme des lieux de relâche et de ravitaillement pour nos navires, et aux yeux des officiers et des fonctionnaires de la Marine, elles représentaient uniquement des postes en terre ferme,
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  - généralement agréables et assez bien rétribués, auxquels un certain nombre d’entre eux pouvaient être nommés.
  - C’était en effet dans le personnel du Ministère de la Marine qu’étaient choisis les gouverneurs et les fonctionnaires des divers services administratifs des colonies.
  - Ces gouverneurs et ces fonctionnaires des colonies avaient ordre de vivre autant que possible dans les meilleurs termes avec la population civile et d’éviter tout conflit avec elle. Mais, et sur ce point nous devons insister, aucun d’entre eux ne sembla jamais se douter qu’ils eussent en quoi que ce fût à faire œuvre de colonisation proprement dite.
  - Aucune instruction ne leur faisait un devoir de pousser d’une façon quelconque au peuplement ou à la mise en valeur des contrées à la tête desquelles ils étaient appelés. Il n’y a donc pas lieu de s’étonner si, dans ces conditions, nos colonies n’ont pas pris tout le développement dont elles auraient été susceptibles, et pour citer seulement l’exemple de la Guyane française, si tandis que les Guyanes anglaise et hollandaise, beaucoup moins riches que la nôtre, acquéraient un remarquable degré de prospérité, la Guyane française, jusqu'à nos jours, ait misérablement continué à végéter.
  - D’ailleurs, nous le répétons encore, aussi bien dans la masse du public que dans les conseils du Gouvernement, on avait complètement perdu le sens de ce qu’étaient et de ce que devaient être des colonies.
  - Cependant, à la suite des révolutions de 1848 et de 1870 où l’on accorda à nos possessions d’outre-mer le droit d’être représentées dans les Chambres au même titre que les départements de la métropole, elles prirent soudainement, dans l’opinion et auprès des partis politiques, on ne saurait dire comment, un caractère qui aurait provoqué de la stupéfaction ou éveillé des sourires chez tous les hommes de l’ancien régime et de la Révolution.
  - Au lieu,en effet, de considérer lés colonies en elles-mêmes, c’est-à-dire comme des territoires à part, placés
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  - dans des conditions particulières et devant être régis d’une façon spéciale ; au lieu de les regarder comme des contrées dont les habitants devaient, en principe, jouir de toutes les latitudes et de toutes les initiatives nécessaires au développement économique des pays où ils vivaient, et recevoir à cet égard-toutes les impulsions, tous les conseils et tous les encouragements de l’État, — par une aberration inexplicable, on les considéra comme des territoires séparés seulement par l’éloignement de la métropole, mais absolument semblables à elle; par conséquent comme des territoires devant être organisés et administrés sur le même pied et de la même façon que les départements de la mère-patrie, et dont les habitants devaient, pour employer le terme consacré, « jouir des mêmes avantages » : c’est-à-dire posséder des conseils municipaux, des circonscriptions cantonales, des conseils généraux, tout à fait à l’instar de France, avec en plus la faculté, dont ils n'ont pas laissé de largement user, de contribuer au recrutement de notre innombrable personnel de fonctionnaires,
  - Entre les colonies et les départements de la métropole on ne voulut reconnaître aucun caractère différentiel. Les impôts existant en France avaient beau ne pas leur être applicables, on n’en conclut pas moins mentalement que c’était le budget delà métropole qui avait à faire face à leurs dépenses ordinaires, comme à celles de leurs travaux publics.
  - L’assimilation fut inaugurée par la substitution aux fonctionnaires ’ coloniaux appartenant aux cadres de la Marine, de tout un personnel civil emprunté à celui de nos diverses administrations métropolitaines ou calqué sur lui.
  - La seule distinction que l’on consentit à admettre sous ce rapport, c’est que, tandis que dans les départements chaque service relevait d’uu Ministère séparé, avec les colonies tous les services devaient autant que possible relever d’un seul et même Ministère.
  - Avec de pareilles idées a priori et une conception semblable de l’organisation des colonies, on peut imaginer
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  - ce qu’il devait advenir et ce qu’il advint en effet, lorsque dans ces dernières années nous nous sommes lancés dans notre politique coloniale. Au fur et à mesure qu’une conquête était opérée, notre premier acte et notre première occupation était de la gratifier du plus grand nombre possible des fonc*-tionnaires dont chacune de nos diverses contrées de France était pourvue. L’idéal poursuivi était de faire de chaque colonie, au point de vue de l’organisation, de l’administration et des fonctionnaires, un pays tout à fait identique à un département français.
  - Sous l’empire des anciennes doctrines, l’État, c’est-à-dire la métropole, se déchargeait systématiquement du soin et des frais de l’administration intérieure de chaque colonie; il laissait même aux colonies le soin de pourvoir elles-mêmes à leur défense. Toutes les dispositions étaient en outre prises par lui, pour activer leur peuplement et leur mise en valeur, sans qu’il eût à s’en mêler directement, et surtout sans avoir à y dépenser quoi que ce fût.
  - Avec le nouveau système, c’est l’inverse. L’État prétendit avant tout, avoir la haute main sur l’administration des colonies, les administrer, veiller étroitement à leur mise en valeur et à leur peuplement, et cela au moyen de ses fom> tionnaires et bien entendu aux frais du Trésor public. Pour ce qui a trait aux dépenses militaires, on comprend qu’à plus forte raison il ait revendiqué comme un droit le soin d’en assumer la charge.
  - Quand l’État ne dote pas du premier coup et sans retard une colonie de tous les services sans exception, même les plus compliqués, qui existent dans la métropole et de tous les fonctionnaires qui pour la même superficie de terrain seraient nommés dans la mère-patrie, ce n’est nullement parce que, en général, les colonies ont relativement très peu d’habitants, et que dans certaines de leurs parties elles'sont parfois sans population d’origine européenne; s’il ne la sillonne pas de routes et de chemins de fer» çe n’esf pas non plus parce qu’il y aurait peu ou point de voyageurs ou de
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  - marchandises à véhiculer ; s’il ne munit pas de l’outillage le plus perfectionné tous les ports naturels qu’elle offre, ce n’est pas enfin parce qu’il n’y aurait rien ou presque rien à importer ou à exporter, — c’est par cet unique motif que les finances’ de la France n’y suffiraient pas. Mais, au fond, la tendance est là.
  - Avec les anciennes conceptions on n’occupait un territoire colonial qu’au fur et à mesure des besoins et des progrès de la colonisation. Avec les idées nouvelles, une contrée nous est-elle acquise? Immédiatement nous croyons de notre devoir d’en faire l’occupation intégrale, et de l’occuper jusque dans celles de ses parties où de dix, vingt ou trente années, il n’y aura peut-être aucun colon qui forme le dessein d’aller s’établir.
  - Gomme l’état de guerre est toujours coûteux et qu’il ne saurait être l’objet ou la base d’une politique coloniale sainement conçue, autrefois on usait de tous les moyens possibles permettant de l’éviter. On s’évertuait à dissiper les préventions des indigènes, à calmer leurs craintes, à les attirer et à les lier par des intérêts commerciaux et des avantages ; on ne répugnait pas à se contenter avec eux d’un modus vivendi quelconque, pourvu qu’il fût pacifique; on voulait avant tout la paix, quitte à s’accommoder des situations et des arrangements les plus équivoques et les plus précaires, en remettant toujours au lendemain les mesures extrêmes.
  - Au contraire, avec nos idées d’administration coloniale d’aujourd’hui, nous transportons aux colonies la façon de concevoir l’ordre et la paix tels qu’on l’a dans les pays les plus civilisés d’Europe, c’est-à-dire que non contents de l’ordre matériel et de la paix matérielle de la part des indigènes, nous exigeons des garanties, nous voulons être dans l’assurance que cette paix et cet ordre ne seront jamais troublés ; par suite, toute une organisation, tout un ensemble de précautions traçassières qui, dans l’esprit fruste des indigènes, font naître des appréhensions avec des pensées de révolte; de là enfin la nécessité d’entretenir des forces militaires importantes, toujours en mouvement.
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  - Bref! avec notre manière contemporaine d’entendre l’administration des colonies, avec les préjugés auxquels nous obéissons à leur sujet depuis le commencement du siècle, avec leur gestion directe par l’État et notre propension à les assimiler à des départements de la métropole, nous en sommes arrivés à ce résultat budgétaire que, défalcation faite des recettes que nous en pouvons retirer, nous dépensons annuellement pour elles de 80 à 85 millions, au mini-mum.
  - En 1894, les dépenses ont été de 73.843.000 francs; en 1895, de79.340.000 francs; en 1896, de77 720.000francs; en 1897, de 83.874.000 francs; et, pour 1898, elles atteindront environ 100 millions en y comprenant les crédits de Madagascar.
  - Et, qu’on le remarque bien, nous ne mentionnons ici que les crédits demandés, sans parler des inévitables crédits supplémentaires qui, rien que pour l’année 1894, se sont élevés à 10.960.000 francs, et sans faire entrer en ligne de compte des dépenses d’ordre général soldées avec les ressources des budgets locaux.
  - Si l’on ajoute au bas mot une soixantaine de millions pour l’Algérie, ce n’est donc pas moins de 140 à 150 millions par an, que notre empire exotique nous coûte. Alors que si au début nous étions partis de principes différents qui avaient fait leurs preuves dans le passé, il nous suffirait peut-être aujourd’hui de dépenser quatre à cinq fois moins pour imprimer dans toutes nos colonies la plus vigoureuse impulsion à la colonisation.
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  - CHAPITRE III
  - L Administration coloniale s’étant de nos jours substituée à Vinitiative privée en ce qui regarde la gestion et la mise en valeur des colonies, pour pouvoir remplir sa mission il faudrait qu'elle eût la compétence, Vesprit pratique et les éléments d’action que possédaient les anciennes Compagnies. — Or elle ne les possède pas.
  - Mais cette administration directe de nos colonies par l’État, si lourde pour les finances métropolitaines, donne* t-elle au moins des fruits qui permettent de fermer les yeux sur les dépenses qu’elle entraîne? Hàte t-elle plus que tout autre système le peuplement et la mise en valeur des territoires, la création de marchés au profit des produits de la métropole? En un mot, présente-t-elle plus d’avantages pour l’accomplissement de l’œuvre coloniale qu’il faut aujourd’hui poursuivre? Voilà ce qu’il importe de se demander.
  - Ce n’est pas le tout, en effet, de se substituer à l’initiative privée, qui était en faveur avant la Révolution. Il faut la remplacer; nous entendons par là qu’il faut être en état défaire soi-même ce qu’elle pouvait faire et ce qu’elle faisait sans conteste; et dans le cas où l’on dépenserait davantage, on doit offrir la certitude que les résultats obtenus seront sinon supérieurs, au moins équivalents à ceux que des entreprises particulières, bien stylées et aiguillonnées par le souci de leurs intérêts, pourraient être à même de réaliser.
  - Du moment que l’Administration entendait s’attribuer la mission dévolue au xvne et au xvme siècles à des Compagnies personnellement et directement intéressées 1° ^ l’aliénation, au défrichement et à la culture des terres ; 2° à l’introduction du plus grand nombre possible de colons, à leur bon établissement et à leur prospérité; 3° à l’exploi-
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  - tation de toutes les richesses naturelles du sol ; 4° au développement de la production et du commerce avec la métropole, il va de soi que, pour s’acquitter d’une pareille tâche, elle avait besoin de posséder tous les éléments d’action nécessaires, et qu’elle devait remplir les conditions qu’une œuvre de cette nature exigeait.
  - Il lui fallait en premier lieu une activité et des qualités d’initiative de premier ordre, une grande intelligence pratique, les connaissances techniques les plus variées, et une certaine souplesse, sans laquelle il ne lui aurait pas été possible de faire face aux circonstances multiples et diverses que chaque colonie pouvait présenter.
  - Il était indispensable, d’autre part, qu’elle eût toute une catégorie d’agents d’élite, infatigables, amoureux de leurs fonctions, d’une expérience consommée, rompus aux difficultés inhérentes à la mise en valeur des pays neufs, capables^de donner aux colons tous les conseils qui pouvaient leur être nécessaires, enfin d’un désintéressement supérieur; et par désintéressement ici on comprend ce que nous voulons dire ; nous entendons que ces agents devaient être à même de puiser dans le sentiment élevé de leurs fonctions, dans la conscience nette de ce qui était attendu d’eux et de ce qu’ils avaient à faire, une ardeur, une vue claire des choses et une opiniâtreté, que l’excitation normale et légitime de l’intérêt privé et du bénéfice personnel a généralement presque seule, et sauf exception, le don d’assurer.
  - Il lui fallait, en troisième lieu, une organisation méthodique; nous voulons dire par là un relevé des ressources de toute nature que chaque colonie pouvait présenter à la colonisation, au commerce, à l’industrie, aux diverses cultures ; des bureaux spéciaux où tous les renseignements à ce sujet pouvaient être fournis sans retard et d’une façon pratique ; des agences de propagande pour le recrutement et l’envoi d’émigrants, et une fois les émigrants arrivés à destination, d’autres agences chargées de veiller à leur installation, de diriger leurs efforts vers un but utile et de les em-
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  - pêcher de se lancer dans des productions d’un écoulement difficile, ou d’un profit insuffisamment rémunérateur.
  - Il lui fallait en outre, pour avoir à les mettre à la tête des colonies, des spécialistes de premier ordre susceptibles de jouir auprès des colons de cette autorité morale agissante et directrice, qui ne s’acquiert qu’au prix d’une compétence, d’une expérience, d’un esprit pratique et d’un dévouement intelligent, auxquels tous, qu’ils le veuillent ou non, sont dans l’obligation de rendre hommage.
  - Enfin, et nous terminerons par là, il fallait qu’en dehors d’une propagande destinée à faire surgir des émigrants, l’Administration fût à même d’en organiser une non moins active auprès de tous les hommes entreprenants de la métropole et de tous ceux qui disposent de capitaux, afin de les déterminer à s’occuper des colonies et à y créer des exploitations.
  - Quand nous disons qu’il fallait tout cela à l’Administration dès l’instant qu’elle prétendais se substituer à l’initiative privée, ce n’est pas seulement parce qu’il avait fallu tout cela aux Compagnies d’avant la Révolution pour accomplir ce qu’elles avaient fait, mais c’est parce qu’autrement il lui était matériellement impossible de remplir sa mission, c’est-à-dire de faire reprendre à notre pays son ancienne expansion coloniale, d’ouvrir dans nos colonies des débouchés aux hommes et aux capitaux de la métropole, et de songer jamais à mettre notre empire colonial en valeur.
  - Cela étant, si nous examinons l’organisation et le fonctionnement de notre Ministère des Colonies, nous avons beau chercher, malgré les crédits énormes qu’on lui alloue, nulle part on ne voit ces agences créées par lui dans le but de faire de l’agitation en faveur de nos territoires coloniaux, de recruter des émigrants, de les envoyer et de les recevoir là-bas, d’aider à ies établir et, par des renseignements précis et pratiques, de leur donner le moyen de réussir. A cet égard, tout est absolument à faire ; et si un semblant de quelque chose a été entrepris, ce n’est que
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  - pour une seule de nos possessions, la Nouvelle-Calédonie; et encore le mérite de cette initiative n’appartient pas au Ministère; il revient tout entier à une société privée, ayant à sa tête des publicistes, convaincus et influents aux conseils desquels il aurait probablement été imprudent de vouloir résister (1).
  - On s’était imaginé pendant un certain nombre d’années que l’Administration avait organisé deux services d’une utilité vraiment pratique, un musée colonial et un bureau de renseignements. On sait par le musée colonial d’Haar-lem les avantages inappréciables qu’une pareille institution peut procurer (2); quant au bureau de renseignements, voit-on un Ministère des Colonies ne pouvant pas offrir aux commerçants, aux industriels, aux candidats colons, tous les renseignements de toute nature dont ils peuvent avoir besoin?
  - Mais lorsqu’au Sénat, notre honorable collègue M. Franck Chauveau, rappôrteur du budget du Ministère des Colonies, voulut aller au fond des choses, il découvrit à son profond étonnement, que les quatre cinquièmes des sommes dépensées passaient à rétribuer un personnel absolument sans compétence, n’ayant aucune connaissance des colonies, ne pouvant être, par suite, d’aucune utilité effective, et qui d’ailleurs n’était presque jamais présent. Pour les notices imprimées, la façon dont les questions étaient présentées ne méritait que des éloges, mais elles ne s’adressaient qu’à des personnes parmi lesquelles il ne fallait pas compter recruter jamais le moindre émigrant.
  - Au lieu de profiter des critiques de notre honorable collègue pour réformer ces services et les mettre sur un bon pied, le Ministre des Colonies ferma le bureau de renseignements; pour le musée, n’en saisissant pas l’importance ou s’imaginant que dans ses mains il ne pouvait servir
  - (1) L'Union coloniale française.
  - (2) Revue générale des Sciences, 15 février 1896, étude de M. Caustier.
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  - à rien, il s’empressa d’en faire don à la Chambre de commerce de Paris. Ce serait à croire que du moment où ces deux services ne devaient plus permettre l’entretien d’un personnel inutile, dans l’esprit du Ministère ils n’avaient plus aucune raison d’être.
  - C’est d’autre part en vain que l’on irait au Ministère avec le désir de consulter le relevé des richesses et des ressources pouvant faire l’objet d’une exploitation quelconque dans nos colonies ; personne ne semble avoir jamais songé à le faire dresser; et cependant sans ce relevé, comment avoir en main les éléments d’une propagande efficace pour fixer l’attention des capitalistes et des hommes entreprenants de la mère-patrie?
  - En ce qui concerne le personnel d’élite, aux connaissances variées et aux qualités supérieures dont il a été parlé plus haut, les observations à présenter sont identiques. Loin de nous certes la pensée de contester les aptitudes que pourrait posséder le personnel actuel du Ministère des Colonies pour occuper des emplois dans un autre Département ministériel. Mais si, dans le but de se faire une opinion sur lui, on se place au point de vue de l’œuvre spéciale qui est à opérer dans nos territoires coloniaux, on est forcé de convenir que, pour une bonne partie du moins, ce n’est ni en raison de ses capacités techniques, ni en vue de la mission qui devrait lui incomber, que ce personnel a été choisi.
  - Son recrutement ne paraît pas en effet avoir jamais été poursuivi dans la préoccupation du but à atteindre, c’est-à-dire de pourvoir notre Administration coloniale d’agents pouvant d’une façon ou d’une autre, servir à la mise en valeur de nos colonies. On dirait plutôt qu’en le recrutant on s’est exclusivement proposé de donner des places à des candidats quelconques, plus recommandés que d’autres, qui désiraient être employés de l’État ; à moins qu’on n’ait eu le désir de caser des personnes qui, faute de diplômes et des titres réglementairement exigés, ou pour avoir dépassé la limite d’âge, n’auraient pu être acceptées
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  - dans les cadres d’une autre administration publique, ou qui, faisant déjà partie d’une de ces administrations, ne tenaient point à y rester.
  - Chose vraiment étrange, pour les accept er dans les fonctions relevant du Ministère des Colonies, .on n’a exigé et on n’exige des postulants aucune compétence particulière, aucune notion des affaires spéciales dont ils auront à s’occuper. Aussi comme l’immense majorité des fonctionnaires de l’Administration centrale n’a pas navigué, n’a pas vu de colonies, ou qu’elle n’y a pas vécu et séjourné assez longtemps pour s’être pénétrée des difficultés inhérentes aux choses coloniales et aux œuvres de colonisation, on devine quel faible secours de lumière et quelle collaboration insuffisante elle doit apporter à des Ministres désireux d’agir, quels conseils peu éclairés elle doit leur donner lorsqu’ils ont à statuer sur des affaires, qu’on ne peut vraiment bien connaître que lorsqu’on est allé dans les pays qu’elles regardent.
  - Cette question du personnel et des défectuosités que l’organisation et le fonctionnement de notre Ministère des Colonies présentent, est une cause d’inquiétude et de souci pour tous les hommes politiques et tous les écrivains qui se sont occupés et qui s’occupent de la solution du problème colonial en France. Tous se rendent compte qu’il y a, de ce côté, un obstacle qu’il est urgent de faire disparaître, et dont la présence arrête et paralyse tout. Tous sentent que là est le mal auquel il faut porter remède au plus tôt, si Ton veut que nos colonies deviennent pour la métropole autre chose que ce qu’elles sont aujourd’hui.
  - C’est ce que, ces mois derniers, M. Waldeck-Rousseau, dans un discours-programme prononcé à Reims, n’hésitait pas à déclarer en quelques mots, dont la concision ajoutait encore à la force.
  - «Il n’est pas de peuple, disait notre éminent collègue, qui puisse aujourd’hui n’avoir pas une politique coloniale ; cette politique nous l’avons. Mais pour la développer, pour qu'elle soit féconde, il nous faut
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  - une chose que nous n’avons pas encore : une administration coloniale et un personnel préparé à sa tâche difficile ( 1). »
  - Or, si en dépit des crédits formidables que nous lui accordons chaque année, notre Ministère des Colonies ne produit aucun résultat, si ce n’est des résultats négatifs ; si les choses en sont à ce point qu’un homme de Gouvernement comme M. Waldeck-Rousseau en héclame implicitement la réforme totale, notre opinion est qu'il n'en faut rendre responsables ni les Ministres, ni les Sous-Secrétaires d’État qui se sont succédé au pavillon de Flore, ni même le personnel qu’ils ont eu sous leurs ordres. Notre conviction est que les uns et les autres ont toujours été animés des intentions les meilleures et d’un indiscutable bon vouloir.
  - La cause véritable de l'impuissance de notre Administration coloniale en face du mandat dont elle est chargée et en face de ce que le pays lui demande et attend d'elle, il -faut la chercher ailleurs que dans les personnes. Elle est, quant à nous, dans les principes mêmes qui ont présidé à la formation de notre Ministère des Colonies et à son mode de fonctionnement ; principes qui ont fait de lui un organisme, ou, si l’on aime mieux, un instrument qui est sans rapports avec le but que l’on a voulu atteindre en l’établissant.
  - (1) Le 24 octobre 1897.
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  - CHAPITRE IV
  - U impuissance du Ministère des Colonies pour le déve-loppernenl de la colonisation et la mise en valeur des territoires coloniaux provient de ce qu'il a été organisé pour dominer, contrôler et administrer, et non pour faire œuvre d'initiative et de création. — C'est pourquoi il ne donne aucun des résultats que Von devrait attendre de lui. — Conflits permanents aux colonies entre ses représentants et la population.
  - Tant que la France ne posséda que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, nos comptoirs des Indes, la Guyane, le Sénégal et qu’elle n’agitait plus aucun projet ni aucune idée de politique coloniale ou de colonisation, il n’y avait pas un très grand dommage à ce que nos colonies,, relevant d’un service spécial du Ministère de la Marine, fussent dirigées et gouvernées d’après les règles et les procédés ordinaires de nos administrations publiques.
  - Il en fut tout différemment le jour où notre empire colonial eut acquis une certaine extension. Il semblerait qu’alors notre premier acte eût dû être d’instituer à sa destination une administration d’un genre particulier, sorte de vaste « office colonial » dont l’objet précis et bien déterminé nous aurait permis de tirer tout le parti possible de chacune de nos colonies. Il eut été, il nous semble, d’autant plus rationnel qu’il en fût ainsi, qu’à ce moment tous les promoteurs de la politique coloniale ne parlaient que des avantages à recueillir de la mise en valeur de nos possessions exotiques.
  - Personne ne paraît avoir eu l’idée qu’une création de ce genre fût nécessaire. On se contenta d’élargir le service existant et de lui donner une ampleur proportionnée à l’importance des territoires nouveaux qu’il y avait à gérer,
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  - mais sans penser à toucher à son esprit initial et à ses pratiques, sans songer qu’il y eût à l’approprier au rôle nouveau qu’on désirait lui voir remplir.
  - Il en est résulté qu’avec ce service spécial ainsi agrandi, ainsi étendu et qui est devenu notre Ministère des Colonies actuel, nous nous trouvons devant une administration absolument similaire à nos autres administrations publiques, ayant les mêmes bases, le même but, les mêmes principes et le même mode de fonctionnement.
  - Tout le monde connaît quel est l’objet constitutif de toutes nos administrations publiques. Il consiste d’une part à surveiller, à contrôler et à réglementer tout ce qui a trait aux matières ouauxpersonnes auxquelles elles s’appliquent. Il consiste en outre à imposer aux initiatives une certaine direction et à les soumettre à des autorisations préalables. Enfin l’organisation se complète de ce fait que la majeure partie des affaires pouvant donner lieu à des autorisations, doivent être transmises à Paris, où seulement elles peuvent recevoir une solution.
  - Que de pareilles administrations aient été conçues et qu’elles aient pu avoir leur raison d’être dans nos pays d’Europe où la population est dense, où tout le sol est occupé, où il existe un enchevêtrement inextricable d’intérêts, c’est déjà fort discutable. La meilleure preuve, c’est qu’elles y soulèvent des plaintes quotidiennes et que tout ce que dans la métropole nous considérons comme des progrès se résume le plus souvent dans l’abolition de règlements édictés par elles, ou dans la suppression d’autorisations qu’elles se sont réservé jusqu’ici le droit d’accorder. Elles imposent effectivement à toutes les initiatives, à tous les progrès réels, à toutes les innovations, un réseau de fonctionnaires par le bon vouloir, l’appréciation ou l’autorisation desquels tous les hommes actifs, entreprenants et à projets neufs, sont dans l’obligation de passer, et qui arrêtent tout du moment qu’ils ne comprennent point ou qu’ils ne partagent pas les idées qu’on leur soumet.
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  - Il saute aux yeux dans ces conditions qu’on ne saurait exiger ou attendre d’administrations reposant sur de semblables données un rôle actif, des facultés créatrices, ou des qualités d’initiative et d’action. Elles n’ont été ni conçues, ni organisées pour cela. Elles président à la vie sociale, économique et politique de la société et elles la réglementent, mais ce n’est pas leur affaire de la faire naître ou de la donner.
  - Quoi d’étonnant dès lors, nos possessions coloniales étant soumises à une administration de ce genre, que notre Ministère des Colonies ne fasse rien et ne sache rien faire par lui-même pour les mettre en valeur, et pour imprimer à l’exploitation de leurs richesses naturelles la plus vive impulsion; il ne le peut pas; il en est incapable : ses principes d’organisation et de fonctionnement ne s’v prêteraient pas. Ne pouvant rien faire par lui-même sous ce rapport, aura-t-il du moins la possibilité de faire faire et de laisser faire, c’est-à-dire saura-t-il susciter des énergies, des initiatives, leur faciliter les voies, mettre à leur disposition tous les moyens d'action dont il dispose? Il ne le peut davantage; il est fait pour contrôler, pour réglementer, pour accorder des autorisations, c’est-à-dire, dans la pratique, pour imposer à ceux qui veulent agir, des démarches, des atermoiements, des délais, pour leur faire des objections, leur créer des obstacles, exiger d’eux des explications répétées, en un mot pour les refroidir et les décourager.
  - Aussi lorsqu’on rencontre des hommes qui, dans des entreprises coloniales, ont exposé leur santé, leur vie, leur fortune, n’est-il pas rare d’entendre la plupart d’entre eux et toujours ce sont les meilleurs, s’écrier avec une vivacité extrême, quand on leur parle des difficultés grandes qu’ils ont dû vaincre : « Oh ! tout cela n’est rien ! mais ce sont les fonctionnaires. La plaie, le mal, les obstacles, les difficultés, ce sont les agents de l’Administration! »
  - Rien n’est poignant comme d’entendre de telles plaintes.
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  - Rien ne surprend autant le métropolitain qui n’a jamais mis le pied dans nos pays d’outre-mer. Il ne s’explique pas qu’une situation pareille puisse exister aux colonies, que les colons qui y résident aient surtout à s'y débattre contre les agents de l’Administration.
  - C’est qu’en effet, si notre Administration coloniale, en vertu de sa loi constitutive, est impuissante à faire directement quoi que soit pour le peuplement de nos colonies et pour les rendre prospères; en revanche, comme toutes les autres administrations publiques, ses sœurs, elle n’a pas de repos et elle devient d’une activité infatigable pour étendre et asseoir son autorité, et pour subordonner à ses fonctionnaires et à ses bureaux les colons, les énergies, les initiatives, les entreprises, c’est-à-dire tout ce qui doit servir et tout ce qui sert à la mise en valeur de notre empire colonial. Elle ne comprend et n’admet pas qu’il puisse exister aux colonies quelqu’un ou quelque chose, jouissant d’une autonomie quelconque, c’est-à-dire qu’elle ne régente pas et sur qui elle n’ait pas directement la main.
  - Voilà une douzaine d’années, une possession d’une certaine valeur stratégique, nous voulons parler de la Grande-Comore, fut acquise à la France par le patriotisme de quelques-uns de ses enfants. Ceux-ci, ayant des plantations dans l’île, avaient traité avec le Sultan pour l’établissement du protectorat de la France sur son pays. Mais le Gouvernement qui redoutait certaines complications diplomatiques, avait cru devoir refuser le présent. Qu’avaient fait alors ces Français ne voulant pas renoncer à leur projet? Ils avaient fait accepter au Sultan une convention par laquelle il leur abandonnait tous ses droits souverains et autres sur l’île. Par ce contrat ils étaient substitués entièrement à lui. La convention ayant été ratifiée par la France, au moyen de ce subterfuge l’annexion put être opérée ; les complications que l’on avait appréhendées au quai d’Orsay avaient été écartées : ce n’était plus, en effet, un État souverain que la France s’incorporait, c’était une propriété privée appartenant à des Français.
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  - Une fois la convention passée, ces Français qui demeuraient substitués au Sultan de la Grande-Comore, formèrent une Compagnie pour l’exploitation agricole et industrielle de l’île. La Compagnie étant bien dirigée ne tarda pas à prospérer.
  - 11 y avait là une entreprise due à l’initiative privée, que n’importe quel gouvernement, anglais, américain, allemand, hollandais, belge, se serait fait un devoir d’encourager et d’aider. Non seulement, grâce au patriotisme de ces Français, notre pays était devenu propriétaire, sans bourse délier, d’une île-dont la position entre Madagascar et Zanzibar était d’une réelle importance. Mais ce qui plus est, cette possession n’entraînait pour l’État aucune dépense ; tous les frais indistinctement incombaient à la Compagnie. Il semble que pour une Administration coloniale vraiment soucieuse de l’intérêt public, c’aurait dû être l’idéal; et dans l’hypothèse où, par hasard, la Compagnie aurait pu prêter à redire dans la marche de ses affaires, ou donné lieu à des critiques, le devoir, en pareil cas, du Ministère était tout tracé; il avait à faire tout le possible, par ses conseils ou par de bienveillantes observations, pour remettre les choses dans le droit chemin. Pas du tout. Une colonie sans fonctionnaires, une colonie ne coûtant rien au budget, c’était absolument inadmissible. Des colons n’ayant pas à dépendre, depuis le matin jusqu’au soir, de fonctionnaires généralement fatigués, anémiés, rendus ombrageux ou malveillants par la maladie, cela ne se serait jamais vu.
  - Aussi, après des mois et des mois de persécutions et de taquineries, l’Administration n’a-t-elle consenti à désarmer, qu’après avoir amené la Compagnie à renoncer à son autonomie, et qu’après avoir gratifié les Comores d’un résident et de tout un personnel de fonctionnaires qu’il faudra payer, avec lesquels les colons auront à compter, et qui ne constitueront pas pour ceux-ci, la moindre des difficultés qu’ils auront à vaincre pour réussir.
  - Ce seul fait, qui date du mois d’avril 1897, montre
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  - l’ordre d’idées dans lequel évolue notre Administration coloniale. Et elle ne procède pas autrement dans les autres possessions. Partout son unique préoccupation est de faire reconnaître et d’imposer son autorité, comme si la mise en valeur des colonies devait avoir quelque chose à y gagner.
  - Dans un certain nombre de colonies, la Guyane, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Cochinchine, le Sénégal, la Guadeloupe, la Martinique, les Indes, des corps élus ont été institués, Conseils municipaux, Conseils généraux ou Conseils coloniaux.
  - Si nous possédions une Administration s’inspirant d’autres doctrines, qu’auraient à faire les représentants du Ministère dans ces différents pays ? Tout leur temps devrait être employé à harceler les autorités locales pour les pousser à faire venir des colons, à attirer des capitaux, pour les engager à travailler au développement et à l’exploitation des richesses naturelles de la colonie.
  - A cela devrait uniquement se borner leur rôle; et si quelque dissidence devait se produire jamais, c’est seulement sur de pareilles questions qu’elle devrait éclater. Mais il n’en est rien. De toutes ces questions, d’un intérêt cependant capital, ils ne s’occupent pas un seul instant; aussi tout se passe et toutes les bonnes volontés se consument à des luttes politiques ou municipales, à des compétitions énervantes, à des conflits interminables et souvent scandaleux, et cela d’ordinaire pour le vain résultat de subordonner plus étroitement les représentants de la colonie au représentant du Ministère, et pour affirmer encore davantage l’autorité de ce dernier, autorité dont au reste il ne fera rien, car il ne saurait à quoi la faire servir.
  - Dans les territoires coloniaux où il n’existe pas de corps élus, et où le colon est sans intermédiaire en face des administrateurs, les conflits sont d’habitude à l’état permanent, et ils ont quelque chose de particulièrement cruel.
  - L’émigrant qui va aux colonies, nous nous empressons de le dire, est généralement d’esprit indépendant et de carac-
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  - tère peu commode. Il n’est pas toujours très respectueux envers les fonctionnaires dont le vivre et le couvert sont assurés, qui à la fin do leur carrière ont droit à une retraite, et qui, trop souvent, ont moins dû leur nomination à des capacités réelles en matière coloniale, qu’à d'instantes recommandations. L'obligation où il a été de quitter la mère-patrie, les difficultés de tous ordres contre lesquelles il lutte chaque jour, le souci du lendemain, la crainte d’échouer, tout cela contribue à lui aigrir l’esprit, à le rendre exigeant, impatient, parfois même injuste.
  - Que ce colon soit sous la dépendance d’un fonctionnaire qui ne tienne pas compte de son état moral, qui lui-même, en raison du climat et de l’anémie, laisse quelque peu à désirer au point de vue de la patience, qui ne veutpas laisser porter atteinte à son prestige de fonctionnaire et qui entende faire bien sentir qu’il est le maître, au moindre heurt c’est une guerre qui, de part et d’autre, arrive vite à l’extrême, et une animosité réciproque que rien ne peut plus apaiser.
  - Tous ceux qui ont suivi les choses coloniales de près savent combien d’énergie et d’efforts précieux se sont épuisés et s’épuisent chaque jour dans des conflits de ce genre.
  - Mais si les colons ne ménagent guère leurs qualificatifs en ce qui regarde les administrateurs, nous devons ajouter que ces derniers sont rarement tendres pour eux. Aux yeux de nombre d’administrateurs, l’adversaire, ou plutôt l’ennemi, c’est le colon; c’est ce qui explique pourquoi la plupart d’entre eux tiennent peu à en attirer. Tout colon qui débarque, ils le regardent comme un ennemi de plus, comme un homme dont ils auront fatalement à essuyer les récriminations et qui ne manquera pas de les dénoncer à leurs chefs.
  - Mais si cet état de lutte fait connaître pour quels motifs nombre d’administrateurs voient les colons d’un mauvais œil, il permet de comprendre du même coup, ce que chacun se demande toujours : pourquoi les étrangers dans nos colonies sont relativement très nombreux, et pourquoi aussi
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  - ils y prospèrent davantage que nos nationaux. Pouvant recourir à leurs agents consulaires s’ils sont en butte à de la malveillance de la part des administrateurs, les étrangers n’ont rien à craindre de ces derniers ; et comme ils n’ont ni le droit ni la moindre raison de fronder ou de critiquer, et qu’ils se contentent de faire leurs affaires, il s’ensuit qu’ils peuvent très souvent compter sur un bon vouloir que les nationaux mécontents ou devenus hostiles ne peuvent plus obtenir, et que du reste, dans l’état d'exaspération où ils sont tombés et qui est un peu particulier aux colonies, ils ne voudraient plus solliciter.
  - On ne saurait imaginer à quel point cet état de choses est néfaste et contraire au développement de la colonisation, et de combien d’échecs et d’avortements il a été cause.
  - Quant à nous, nous nous ferions un cas de conscience d’en accuser les fonctionnaires, pas plus d’ailleurs que les colons. La faute en est exclusivement selon nous à notre Administration coloniale. En raison de ses principes et de son organisation, elle impose à son personnel aux colonies un rôle, une attitude, et elle les charge d'attributions, qui doivent forcément leur aliéner les sympathies et leur valoir l’hostilité des colons qui ont affaire à eux.
  - Il en serait tout autrement si, obéissant à d’autres vues et constitué sur d’autres bases, le Ministère des Colonies exigeait exclusivement de ses fonctionnaires qu’ils fussent les auxiliaires actifs et dévoués des colons et de la colonisation. Il les convierait de la sorte à une œuvre qui, à coup sûr, entrerait davantage dans leurs goûts, et il tarirait par là la source de toutes les luttes et de tous les conflits.
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  - Indifférence du Ministère des Colonies pour la création dans nos territoires coloniaux de marchés réservés aux produits français. — Le chiffre des importations étrangères est supérieur dans nos propres colonies d celui des importations françaises.
  - C’est à dessein que nous nous sommes efforcé dans les chapitres précédents de donner un caractère général à nos critiques touchant l’esprit et le fonctionnement de notre Ministère des Colonies. Si nous avions voulu nous engager dans le détail des faits et les mention ner tous, ce sont des volumes qu’il nous aurait fallu. Mais les personnes qui vivent aux colonies ou que les questions coloniales passionnent, sont assez renseignées pour attester le bien fondé et l’exactitude de tout ce 'qui vient d’être dit.
  - Cela étant, tous ceux qui ne savaient à quoi attribuer l’impuissance de notre Administration pour la mise en valeur de nos territoires coloniaux, doivent s’expliquer maintenant que ce sera seulement par des modifications profondes et une refonte complète, que nous parviendrons à posséder un Ministère des Colonies vraiment approprié à. son but et à sa mission.
  - Cependant, afin de mieux asseoir encore les convictions sous ce rapport, nous allons par quelques exemples faire voir jusqu’à quel point notre Administration coloniale pousse la méconnaissance de son rôle et des services élémentaires qu’elle doit rendre.
  - Il semblera à tous qu’un des premiers actes d’un Ministère des Colonies serait de se préoccuper de la nature et de l’origine des produits qui sont importés dans les territoires dont il a la charge ? C’est seulement en étant exactement informé de ce côté, qu’il peut connaître ce qu’il y a à faire pour réserver le marché de ces territoires aux industries
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  - de la métropole. Un pays en effet ferait preuve d’une insouciance inexcusable et d’une réelle incurie, si toutes les dépenses qu’il s’impose pour acquérir des colonies, les occuper et y maintenir la paix, devaient finalement aboutir à ouvrir dans ces colonies des débouchés aux importations étrangères et à permettre aux produits étrangers de s’y vendre au détriment des siens.
  - N’importe qui saisit l’intérêt d’une telle question. Noire Administration coloniale est demeurée pendant des années sans y avoir songé, et elle ne s’en serait probablement jamais occupée, sans la légitime curiosité du député chargé du rapport du budget du Ministère des Colonies pour l’exercice 1896.
  - L’honorable M. Turrel, croyant nécessaire de mettre en regard des sacrifices que s’imposait lamétropole, les avantages commerciaux qu’elle retirait de ses possessions exotiques, réclama du Ministère une statistique que ce dernier n’avait jamais eu l’idée de faire dresser. Il demanda à quels chiffres s’élevaient les importations et les exportations de chaque colonie, avec spécification des pays d’où venaient les produits importés et des pays où les produits exportés étaient dirigés.
  - Il finit à force d’insistance, par obtenir à peu près ce qu’il désirait. Et les chiffres fournis à ce sujet lui révélèrent l’existence d’un état de choses vraiment stupéfiant et qui, dans l’ignorance où l’on pouvait indéfiniment rester de ce qui se passait, aurait eu toutes chances de s’éterniser.
  - Il fut démontré que les importations françaises, dans l’ensemble de nos colonies, s’étaient élevées, en 1894, à 95.414.000 francs, tandis que le montant des importations étrangères avait été de 124.778.000 francs. De sorte que, dans des colonies où nous dépensions cette année-là même près de 86 millions, nos importations étaient inférieures de 29 millions à celles des étrangers, qui n’y dépensaient rien.
  - Notre honorable collègue, M. Jules Siegfried, alors député et rapporteur du budget des Colonies pour l’exercice 1897, exigea la même statistique pour l’année 1895. Des
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  - chiffres lui furent remis qui paraissent plus complets, que ceux qui avaient été communiqués pour l’année précédente. Il résultait qu’en 1895, la France avait importé dans ses colonies pour 119.501.000 francs de produits contre 138.642.000 francs importés par les pays étrangers ; soit un peu plus de 19 millions en faveur de ces derniers; alors que nos dépenses coloniales pour l’année 1895 s’étaient élevées, sans les crédits supplémentaires, à plus de 79 millions.
  - D’après les renseignements recueillis par l’honorable M. Riotteau, rapporteur du budget des Colonies pour 1898, il appert qu’en 1896, nos importations dans nos colonies ont été, en chiffres ronds, de 104 millions et celles de l’étranger de 123 millions, soit encore, comme en 1895, 19 millions de plus que nous ; tandis que nos dépenses coloniales, toujours sans les crédits supplémentaires, avaient atteint, en 1896, près de 78 millions.
  - Cet écart de 19 millions pour les années 1895 et 1896 paraîtra énorme, eu égard surtout à nos dépenses.
  - Mais il est de beaucoup plus grand, si l’on veut bien considérer que dans le total de nos importations se trouvent compris des millions de francs de produits et de marchandises, destinés à l’approvisionnement et à l’entretien de nos expéditions ; marchandises et produits qui n’ont en rien le caractère exclusivement commercial des importations venant de l’étranger.
  - Il est présumable, maintenant que grâce à l’esprit pratique d’un rapporteur du budget des colonies cette situation a été mise en lumière, que notre Administration coloniale aura à cœur d’y porter remède ; mais ce sur quoi nous tenons à bien appuyer, c’est sur ce point qu’il a fallu qu’un simple député découvrît le mal et le signalât, pour qu’on en eût connaissance dans les bureaux du Ministère.
  - Une autre question, où F Administration des colonies fait preuve d’une telle insouciance qu’on serait tenté de l’accuser d’ignorer le premier mot de ce qui constitue sa principale raison d’être, c’est la question des terres.
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  - CHAPITRE-VI
  - Insouciance du Ministère des Colonies pour la question des terres disponibles.— Concessions abusives accordées en Guyane. — Nulle préoccupation dans ces concessions d’aider au peuplement, à la colonisa tion, et de pousser à lüj mise en valeur du pays.
  - A moins qu’il ne s’agisse de possessions entièrement peuplées et dont toutes les terres aient des propriétaires, mais le cas est peu fréquent, ce qui distingue les colonies, c’est ordinairement l’existence chez elles de vastes territoires inoccupés et incultes, que, par voie de ventes ou de concessions plus ou moins gratuites, l’État peut attribuer à des immigrants.
  - Ce sont ces territoires inoccupés qui justifient généralement les dépenses que fait une nation pour avoir des colonies et toute la peine qu’elle se donne dans ce but. Car c’est seulement avec ces territoires à mettre en valeur et en culture qu’il lui est possible d’offrir des débouchés à ses nationaux et à leurs capitaux.
  - En matière de politique coloniale, sauf de très rares exceptions, on peut donc dire que la question des terres prime toutes les autres. Aussi le premier acte d’une administration vraiment consciente de son rôle et de ses devoirs est-il de les inventorier et d’étudier le moyen de les faire servir le mieux et le plus rapidement possible à l’organisation du peuplement et au développement économique de la colonie. Ce sont ces terres, qu’elles contiennent des mines, des forêts ou autres richesses à exploiter ou qu’on ait seulement à y créer des cultures, qui doivent être le fondement même de la colonisation du pays,
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  - Sous la 'Restauration, une ordonnance fut rendue le 17 août 1825 pour régler la situation des trois colonies de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique. Dans l’article 3 de cette ordonnançe figurait une disposition, la suivante :
  - « Les établissements publics de toute nature, y était-il dit, et les propriétés domaniales existant dans nos diverses colonies leur sont remis en toute propriété, à la charge de les réparer, de les entretenir et de n’en disposer que sur notre autorisation. »
  - L’article 4 spécifiait en outre que, dans les «établissements publics » visés par l’article précédent, les bâtiments militaires n’étaient pas compris.
  - Il est de la dernière évidence que les termes « propriétés domaniales » employés dans cet article 3 ne devaient et ne pouvaient s’entendre que d’immeubles ne constituant pas des établissements publics, mais ayant un caractère privé, et qui, pour une cause ou pour une autre, se trouvaient être propriétés du Domaine.
  - Mais, durant la longue période de temps qui suivit l’année 1825, il y eut un tel laisser-aller de la part des gouverneurs et du pouvoir central qu’en fait et dans la pratique, les colonies en arrivèrent à interpréter abusivement l’expression « propriétés domaniales » et à lui attribuer le sens de domaine complet de l’État, avec cours d’eau, bords de la mer, forêts, terres vagues et sans maître, etc. C’était, dans la réalité, la dépossession absolue du Domaine, c’est-à-dire de la métropole.
  - « Il en résulta, dit M. Dislère, l’éminent conseiller d’État, que, grâce à l’inaction du pouvoir central, les Antilles et la Réunion ont tellement empiété sur les droits de l’État que le domaine incontesté et respecté se trouve réduit aujourd’hui aux bâtiments militaires, aux ouvrages de défense et aux cinquante pas géométriques » (1).
  - (1) Traité de Législation coloniale, tome I, page 608, par M. Dislère. 1886, Paul Dupont, éd.
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  - Cet article 3 de l’ordonnance de 1825, avec l’interprétation étrange qu’on y avait laissé donner, serait resté seulement applicable aux trois îles désignées tout à l’heure que le mal n’aurait pas été très grand, parce qu’il aurait été limité à trois colonies où les terres disponibles ne peuvent pas avoir une très vaste étendue. Mais dans la pratique on l’étendit à la Guyane, au Sénégal et aux autres colonies acquises par la suite.
  - Disons qu’avant ces vingt dernières années le Ministère de la Marine, dans les attributions duquel rentraient les colonies, et les gouverneurs coloniaux pouvaient, dans une certaine mesure, être excusables d’avoir ainsi laissé déposséder l’État. 11 n’était plus question ni de politique coloniale ni de colonisation. Il n’arrivait plus d’émigrants de la métropole. Les actes d’autorité qu’ils auraient pu faire pour défendre et faire respecter les droits du Domaine seraient par suite demeurés sans profit réel pour personne.
  - Mais il n’en est plus de même depuis le réveil de nos idées coloniales, depuis que nous avons une administration spéciale pour les colonies et un Ministère des Colonies.
  - Depuis cette époque, quelque chose a-t-il été tenté par le Ministère pour remettre l’Etat en possession de son domaine dans nos divers territoires d’outre-mer, et pour utiliser ce domaine en vue d’appeler0 des colons et de leur donner les moyens de s’établir? Rien sous ce rapport n’a été fait par lui; il manifeste au contraire une telle indifférence, un tel détachement devant cette question pourtant si importante, si capitale même, des terres disponibles, qu’évidemment il ne la considère pas comme digne de mériter son attention.
  - Quelques faits remontant à l’année dernière, vont nous montrer le cas que l’on fait de ces terres aux colonies.
  - Voici une dizaine d’années, on découvrit qu’un arbre assez répandu dans nos merveilleuses forêts de la Guyane, le Balata, fournissait une résine ayant toutes les propriétés
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- - de la gutta-percha, et qu’il était susceptible d’une exploitation très fructueuse.
  - Immédiatement, un certain nombre de personnes sollicitèrent du Conseil général de la Guyane le droit d’exploiter le balata dans les forêts de la colonie. Le Conseil général se montra assez libéral, il accueillit presque toutes les demandes.
  - Les concessions du droit d’exploiter le balata, accordées par lui, ne devaient pas excéder la durée de quatre années, mais pouvaient être renouvelées. Dans les actes de concession des précautions étaient prises en vue d’empêcher la destruction des arbres qu’on aurait à inciser. Les concessions, d’autre part, étaient gratuites. Aucune observation, toutefois, à faire à ce sujet, car il y avait à traverser une période d’essais.
  - Nous ferons cependant remarquer que si nous avions eu l’Administration coloniale telle que nous la demandons, aussitôt que les propriétés du balata furent connues, tous ceux de nos nationaux qui en France vendent ou emploient de la gutta-percha auraient été vus et informés, et on les aurait invités à s’intéresser dans l’exploitation de nos forêts de la Guyane, au besoin même, pour les attirer, on leur aurait fait des conditions toutes spéciales.
  - Depuis une année, une douzaine de permis d’exploitation avaient été octroyés, lorsqu’un des concessionnaires ayant l’oreille de la majorité du Conseil général sentit qu’il y avait peut-être une bonne opération à faire.
  - Son permis d’exploitation du balata, d’une durée de quatre années, portait sur une étendue’dè 100.000 hectares, quelque chose comme quatre fois la superficie de tout le département de laSeine.il sollicita du Conseil général la transformation de son permis tout temporaire d’exploitation en concession gratuite, définitive et en toute propriété du fonds de ces 100.000 hectares. Bien mieux, ces 100.000 hectares ne lui paraissant pas suffisants, il demanda en outre la concession, également en toute pro-
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  - pnété, de 100.000 autres hectares, sur lesquels quatre permis d’exploiter de 25.000 hectares chacun avaient été donnés, et cela dans le cas où il ne s'entendrait pas à l’amiable avec les titulaires desdits permis.
  - Enfin, chose beaucoup plus grave ! à toutes ces demandes adressées au Conseil général, il ajoutait celle d’être autorisé à transférer sa concession de 200.000 hectares à une Compagnie américaine nommément désignée.
  - Le Conseil général de la Guyane souscrivit sans discussion et sans la moindre difficulté à toutes les demandes ; il alla même plus loin. Mais tout ce que l’on pourrait dire ne vaudrait pas la reproduction de sa délibération à cet égard.
  - La voici telle que nous la trouvons dans le Moniteur de la\ Guyo,ne française du 11 décembre 1895 :
  - Extrait tics prorès-verliaiix de délibérations dsi Conseil g-énés'al.
  - SESSION ORDINAIRE DE 1895.
  - Séance du il décembre 189 b.
  - Le Conseil général de la Guyane française,
  - Délibérant conformément à l’article 35 du décret du 23 décembre 1878,
  - Transforme le permis d’exploitation du balata octroyé le 22 avril 1895, àM. J.-M. Jean, en concession de pleine propriété de terrains;
  - Fait l’obligation néanmoins au concessionnaire de remplacer au fur et à mesure les arbres à gomme qu’il abattrait;
  - Autorise le concessionnaire à céder sa concession à la Fmmo-^meriean Rubber Company ;
  - Octroie à ladite Société les terrains teintés en bleu sur la carte soumise au Conseil;
  - Autorise la susdite Société à acquérir les permis d’exploitation délivrés à MM. Nivert, Pic, Chaumier et F. Hérard;
  - Transforme, en cas de l’acquisition prévue, les permis d’exploitation en concession de même nature que celle donnée à M. Jean ;
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  - Octroie, dès à présent, en cas de péremption des permis d’exploitation de MM. Nivert, Pic, Châumier et F. Hérard, les terrains devenus vacants, à la Société dite Franco-American Rubber Company, comme concession de même nature que celle donnée à M. Jean;
  - Décide que toutés les concessions ci-dessus seront résolues .
  - 1° Au cas où le concessionnaire ne commencerait pas l’exploitation dans le délai d’une année, à partir de la délivrance de ses titres;
  - 2° Au cas où l’exploitation commencée serait interrompue pendant une période de plus de deux ans;
  - Décide que toute clause résolutoire sera néanmoins annulée au cas où les parties de la concession mises en valeur atteindraient une valeur fixée par expert et égale au moins en francs à dix fois le total d’hectares concédés, c’est-à-dire pour 200.000 hectares, deux millions de francs ;
  - Autorise la Franco-American Rubber Company à introduire le nombre de bras nécessaires à ses travaux sans que le nombre de chaque nationalité différente puisse dépasser 6.000 ;
  - Prononce l’exemption de tous droits de sortie sur les produits du sol récoltés par la Compagnie pendant une durée de dix ans, considérée comme période de transition;
  - Dit que les routes tracées parla Compagnie sur sa concession, seront classées comme routes publiques ;
  - Réserve les droits des tiers en matière aurifère.
  - Adopté en séance publique, le 11 décembre 1895.
  - Le Président du Conseil général : H. URSLEUR.
  - Le Secrétaire : V. SÉVÈRE,
  - le plus jeune des Conseillers généraux.
  - Ainsi, par cette délibération, 200.000 hectares de terre étaient accordés en toute propriété et sans la moindre rétribution à une Société américaine. La seule réserve faite visait le cas où des permis de recherches de mines d’or auraient été déjà concédés dans l’étendue de ces 200.000 hectares.
  - Aucune condition n’était imposée, pas môme un minimum d’exploitation.
  - L’approbation du Gouverneur de la Guyane était nécessaire pour rendre cette délibération valable. Il est probable qu’avant d’apposer sa signature au bas d’un pareil document, il dut réfléchir, hésiter et consulter son Ministre.
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  - [1 fit certainement ressortir combien une concession de ce genre avait de gravité : 200.000 hectares donnés gratuitement, en toute propriété, sans stipulation d’un engagement quelconque correspondant, et de plus, avec exonération de tous droits de sortie pendant dix ans sur les produits que l’on en retirerait. Il dut également expliquer quelle imprudence il y avait à accorder une pareille concession à des sujets américains dont le pays, en vertu de la doctrine Monroë, élève des prétentions, non seulement sur toute l’Amérique du Nord, mais encore sur toute l’Amérique du Sud. Des concessions de cette sorte étaient de nature à soulever les complications les plus dangereuses.
  - Nous supposons, sans nous être renseigné à ce sujet, que toutes ces objections ont été exposées par lui au Ministre des Colonies. En tout cas, moins de six semaines après la délibération du Conseil général, elle était approuvée dans les termes suivants par un arrêté du gouverneur de la Guyane :
  - Arrêté :
  - Le Gouverneur de la Guyane française,
  - Vu l’article 65 de l’ordonnance organique du 27 août 1828,
  - Vu la délibération du Conseil général du 11 décembre 1895,
  - Vu l’article 35 du décret du 23 décembre 1878, constitutif du Conseil général de la Guyane,
  - Vu la lettre du 25 janvier 1896 de M. Joseph-Marius Jean, contenant l’engagement de réserver le droit des tiers,
  - Sur le rapport du directeur de l’Intérieur,
  - Le Conseil privé entendu,
  - Arrête :
  - Article premier. — Est publiée pour être rendue exécutoire, la délibération ci-annexée du Conseil général transformant le permis d’exploitation du balata délivré à M. Joseph-Marius Jean en concession définitive.
  - Art. 2. — L’étendue des terrains teintés en bleu, au plan délimitatif qui demeure également annexé au présent arrêté, est déterminée comme il suit :
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- - La concession a pour point de repère l’embouchure de la crique Passouva, affluent de la rivière Kourou.
  - Elles est bornée :
  - Au Nord, en allant vers l’Ouest, par une ligne E D partant du repère jusqu’au fleuve Sinnarnary; en allant vers l’Est, par là ligne de façade N de la concession Chaumier.
  - A l’Ouest, par la rive droite de Sinnamary.
  - A l’Est et au Sud, par une ligne N. S. de 13,400 métrés, issue du point initial de la façade E. de la concession Chaumier, tournant d’équerre (90°) à cette distance, et se poursuivant à l’Ouest sur un parcours de 13.000 mètres pour aller rejoindre la ligne N. S. de la façade E. de la concession Ni vert. Puis, de là, la concession est bornée par le contour périmétrique des concessions Nivert et Pic, jusqu’à la ligne de façade S. de la concession Maxime Pic, laquelle façade, située à 56.500 mètres de distance N. S. de l’embouchure du Passouva, se prolonge jusqu'au lleuve de Sinnamary.
  - Art. 3. — Cette concession est faite sous réserve formelle du droit des tiers.
  - Art. 4. — Le Directeur de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publie et enregistré partout où besoin sera.
  - Cayenne, le 28 janvier 1896.
  - Le (Gouverneur,
  - II. de LAMOTHE,
  - Par le Gouverneur :
  - Le Directeur de rintérieur,
  - LAMADON (1).
  - Un comprend ce qui dut se passer dès que les autres concessionnaires de permis d’exploitation de balata eurent eu connaissance de l’approbation du gouverneur de la Guyane.
  - Ils réclamèrent la même faveur que M. Jean, c’est-à-dire la propriété du fonds. Leur opposer un refus aurait provoqué de leur part des plaintes légitimes qui auraient trouvé de l’écho à Paris. Aussi le gouverneur s’empressa-t-il d’acquiescer à leurs demandes, en transformant en autant de
  - (l) Moniteur de la Guyane française, n° du 8 février 1896.
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- - n° m
  - concessions en toute propriété et aux mêmes conditions que pour M. Jean, les permis d’exploitation qui leur avaient été octroyés l’année précédente.
  - De la sorte, M. Schreiber obtint une concession de 25.000 hectares; M. de Lange, de 21.500 hectares; M. God-chaux, de 24.990 hectares ; M. de Hell, de 24.990 hectares; M. Cerisier, de 25.000 hectares (1); M. de Malartic, de 15.230 hectares (2).
  - Ces derniers arrêtés n’avaient pu être pris que sous la réserve de la ratification ultérieure du Conseil général, qui seul était compétent pour accorder des concessions.
  - Heureusement le Conseil général refusa, paraît-il, de les ratifier.
  - S’il eût été plus facile, à la façon dont allait le gouverneur, en quelques mois il eût pu ne pas rester un seul hectare de terre disponible à la Guyane; tout aurait pu être donné par 200.000, par 25.000 et 15.000 hectares aux premiers venus, sans qu’ils eussent eu rien à payer en échange, sans même 1a. moindre condition au profit de la colonie ou de la métropole. Et comme dans les arrêtés rien n’interdisait aux concessionnaires de vendre ou de céder leurs propriétés à des étrangers, en quelques mois la Guyane française pouvait ainsi passer aux mains de sujets américains, anglais ou autres.
  - Un fait montrera à quel point le Conseil général de la Guyane et les gouverneurs qui ont passé dans cette colonie se sont peu soucié du développement de la colonisation, et combien ils ont méconnu l’intérêt qu’il y avait à attirer dans le pays des capitaux et des colons.
  - En 1893, la maison Potin, de Paris, s’était mise en instance auprès du Conseil général, pour obtenir une concession de 4.325 hectares, sur lesquels elle se proposait d’organiser
  - (1) Arrêtés du 24 avril 1896, insérés au Moniteur de la Guyane française du 2 mai 1896.
  - (2) Arrêté du 27 mai, inséré au Moniteur de la Guyane française du
  - 30 mai 1896. *
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  - de vastes plantations coloniales, caféiers, cacaoyers, vanille, etc. Pareille demande était sune bonne fortune pour la colonie. Cette maison dispose de gros capitaux et elle possède un personnel dirigeant capable. Elle aurait créé de grandes exploitations qui auraient été d’un excellent exemple, indépendamment de la main-d’œuvre qu’elle aurait eu à employer et de l’argent qu’elle aurait introduit par là dans le pays.
  - On conviendra que si une concession gratuite aurait jamais dû avoir sa raison d’être, c’est à coup sûr en cette circonstance. On lui demanda 25 francs par hectare, soit 110.000 francs environ, et on lui imposait en outre certaines conditions. L’affaire en resta là.
  - L’année suivante cependant, en 1894, une concession gratuite de 5.000 hectares ayant été donnée à un M. Yermont, le représentant de la maison Potin à Cayenne réclama la même faveur pour ses patrons. Le Conseil général ne pouvait guère se dérober; c’est pourquoi, par une délibération en date du 20 novembre 1894, il s’empressa de voter le principe d’une concession gratuite à accorder à la maison Potin; mais il prenait bien soin de déclarer en même temps que la commission coloniale du Conseil général serait chargée de statuer définitivement sur la question; ce qui équivalait dans la pratique à un refus détourné.
  - La demande en effet demeura dans les cartons pendant deux années, et ce fut seulement en août 1896, après toutes les concessions dont il a été parlé tout à l’heure, qu’on se décida enfin à l’en laisser sortir.
  - Ajoutons néanmoins que le Conseil général et le gouverneur se gardèrent bien de faire à la maison Potin des conditions identiques à celles qui avaient été faites aux autres concessionnaires (1).
  - (1) Voici le texte de l’arrêté concernant la concession (le la maison Potin : Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil général de la Guyane en date du 23 novembre 1894 portant concession gratuite et à titre provisoire d’un terrain de 4.150 hectares, situé dans la com-
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  - La concession d’abord n’était pas gratuite : on exigeait un prix de 5 francs par hectare. Et, disposition vraiment dure, elle n’était que provisoire; elle ne pouvait devenir définitive qu’après justification que le terrain aurait été mis en culture pendant une période de dix années consécutives.
  - mune cle Montsinéry à M. Paul Potin, domicilié à Paris, pour se livrer à des essais de culture de cacao et de café, sous la condition de respecter le droit des tiers.
  - Ce terrain, teinté en jaune au plan délimitatif annexé à la délibération dont s’agit, est borné comme suit :
  - Au Nord, par la rivière Montsinéry et le domaine ;
  - Au Sud et à l’Ouest, par le domaine et à l’Est par les terrains de MM. Muller, Guérin, Vve Jalinholtz.
  - M. Potin aura le droit de faire convertir son titre de concession provisoire en titre définitif, en justifiant que son terrain a été mis en culture pendant une période de dix années consécutives et à la charge par lui de payer 5 francs par hectare une fois pour toutes. (Moniteur de la Guyane du 22 août 1896.)
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  - CHAPITRE VII
  - Importance attribuée dans les colonies anglaises, notamment en Australie, à la question des terres. — Nos concessions au Tonkin. — Les concessions ne devraient être données qu'après adjudication et publicité.
  - La légèreté avec laquelle se concèdent les terres à la Guyane tranche de la plus singulière façon sur ce qui se passe dans les colonies anglaises.
  - Nous nous contenterons de prendre pour exemple l’Australie.
  - En Australie, c'est par centaines de millions que l’on compte les hectares disponibles; ils sont situés dans l’autre hémisphère, loin par conséquent de tous les centres d’émigration d’Europe. Assurément s’il y a un endroit du globe où la prodigalité pourrait être pardonnable, c’est bien là ; et cependant l’aliénation des terres y est régie par des lois très sévères (1).
  - Les lois relatives aux terres en Australie sont au nombre de deux; elles concernent l’acquisition pure et simple et l’acquisition conditionnelle. Mais dans tous les cas, les terres doivent être vendues; pas un hectare n’est accordé gratuite -ment.
  - L’acquisition pure et simple n’est usitée que pour les terres situées dans des districts déjà habités.
  - Dans le cas de l’acquisition pure et simple, le colon désigne les terres qu’il désire acheter. Les géomètres du Gouvernement lèvent le plan, et des affiches font savoir que tel jour les terres seront adjugées au plus offrant et dernier
  - (1) Guide de l’éleveur en Australie, chez Challamel, 1892. Pages 11, 13 et suivantes.
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  - enchérisseur. L’adjudication ne peut pas avoir lieu au-dessous du prix minimum fixé par la loi; ce prix est de 1 livre sterling 1/2 l’acre, soit un peu plus de 92 francs l’hectare (1); et « au dernier coup de marteau» l’adjudicataire est requis de payer comptant.
  - C’est seulement dans les régions non encore occupées qu’est employé le mode d’acquisition, dite conditionnelle.
  - Le postulant se rend dans la région qu’il a choisie et trace à sa guise sur le terrain les limites de la ferme qu’il entend créer. La superficie ne doit pas être inférieure à 40 acres ni supérieure à 640 acres, soit une étendue de 16 hectares 20 ares au moins et de 259 hectares 20 ares au plus.
  - On est loin, on le voit, des 15 mille, 20 mille et des 200 mille hectares de la Guyane.
  - Une fois en possession de ce terrain, le colon en fait la demande au Commissaire du Gouvernement le plus proche. Mais il doit payer de suite la somme de 5 shellings par acre, soit 15 fr. 43 par hectare, qui représente le quart du prix fixé par la loi, et il a un délai de vingt années pour s’acquitter des trois quarts restant, en payant l’intérêt à raison de 5 0/0 par an.
  - Une double obligation, en outre, est imposée au colon acquéreur : la première est de faire sur la propriété des améliorations de la valeur d’une livre sterling par acre, soit de 61 fr.72 par hectare, et la deuxième de résider personnellement sur son terrain ; il ne peut vendre avant une année.
  - On juge à ces détails de l’importance et de la valeur attachées aux terres des colonies par le Gouvernement britannique, combien il en est ménager, avec quelle parcimonie il les livre à la colonisation.
  - Certaines précautions ont bien été édictées pour les concessions de terre à Madagascar; mais au point de vue de la rigueur elles n’ont pas le moindre rapport avec celles
  - • (1) L’acre est. de 40 ares et demi environ (40 ares 47 centiares).
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  - qui sont prises dans les colonies anglaises et notamment en Australie.
  - Il ne faudrait cependant pas s’imaginer que ce soit uniquement à la Guyane que le gaspillage des terres se rencontre.
  - Il en est vraisemblablement de même dans toutes nos autres colonies. Et, si nous en devons croire le journal Le Temps, au Tonkin, toutes proportions gardées, on procéderait presqu’aussi largement que sur les bords de l’Oya-pock, avec cette différence aggravante toutefois, que les territoires concédés au Tonkin ne sont pas inhabités, et qu’ils sont peuplés d’indigènes.
  - « Une concession nouvelle plus vaste qu’aucune autre, dit ce journal, vient d’être donnée dans la province de Bac-Ninh, au pied des hautes montagnes du Tam-Dao, près de la frontière de la province de Thaï-Nguyen. Elle ne mesure pas moins de 10.500 hectares dJun seul tenant, et le sol est de nature à se prêter à toutes les cultures. De superbes cours d’eau la traversent. Elle a môme, paraît-il, des sources thermales auxquelles il ne manque peut-être qu’une étiquette bien choisie pour faire leur chemin dans le monde. Dix-neuf villages son installés et travaillent sur cette immense superficie de terrain, sous la direction du propriétaire qui habite au milieu d’eux et dont l’audacieuse initiative ne saurait recevoir trop d’encouragements de la part des pouvoirs publics (1). »
  - Nous avons appris que de nombreuses concessions du même genre avaient été octroyées depuis la publication de cet article du Temps. A quelles conditions Tont-elles été, et en échange de quels avantages soit en faveur de la colonie, soit en faveur de la métropole ? Nous n’avons rien pu savoir de précis à ce sujet. Mais nous serions fort surpris si elles n’avaient pas été faites absolument à titre gratuit.
  - Avec une pareille manière d’agir, toutes les terres disponibles d’un pays neuf, dont l’acquisition a pu coûter
  - (1) Journal Le Temps du 26 novembre 1896.
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  - des flots de sang et des centaines de millions, pourraient se trouver réparties entre un petit nombre de privilégiés, sans profit aucun pour la mère-patrie, sans que les concessionnaires justifiassent de la possession d’un capital suffisant pour les mettre en valeur, et sans même qu’aucune garantie eût été stipulée pour empêcher leur transmission à des sujets étrangers.
  - Toutes les fois qu’on se plaint des facilités accordées au sujet des terres par les gouverneurs des colonies ou les autorités locales, on est accueilli par la même réponse : « Les Français n’émigrent pas, réplique-t-on ; ces concessions ont été accordées à ceux qui les sollicitaient. Yous seriez allé là-bas en demander une, que vous l’auriez obtenue comme les autres ».
  - Une semblable réponse ne saurait porter, bien qu’on la répète chaque jour.
  - Certes, on devrait s’incliner si, lorsque des concessions sont à donner, une large publicité était faite, si l’opinion était saisie, si des renseignements étaient fournis et des appels adressés, en un mot si une certaine concurrence avait été sérieusement et sincèrement provoquée.
  - Lorsqu’il est question de travaux publics d'une médiocre importance, de fournitures à faire à une administration de l’État, d'un lot de vieille ferraille ou d’une coque de navire à vendre, des affiches sont apposées dans tous les endroits où il est reconnu qu’il peut exister des adjudicataires possibles; tous les intéressés, par des moyens qui n’échappent à aucun d’eux, sont avisés; des délais sont impartis; il y a un cahier des charges qu’il est loisible de consulter; on demande des garanties; et l’adjudication a lieu au profit de celui qui a offert les meilleures conditions.
  - Pour tous ces immenses territoires de colonisation, rien d’équivalent ou d’analogue, pas de publicité, pas de concurrence, pas de conditions ; tout se passe sous le manteau de la cheminée, dans le secret et le mystère, et lorsque l’on apprend le nom du concessionnaire, on apprend du même
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  - coup que la concession avait été à donner et qu’elle a été donnée.
  - Et cependant, que l’on consulte les hommes versés dans ces sortes d’affaires, tous vous diront qu’avec de la publicité et des offres intelligemment répandues, il y aurait les plus grandes chances d’attirer au tour de concessions de ce genre une foule de candidats; tous vous diront que l’on pourrait, au moyen de ces offres et de cette publicité, frapper l’attention de nombre d’esprits entreprenants et de capitalistes de la métropole, lesquels, vu l’ignorance ou ils sont de ce qu’ils pourraient faire aux colonies* ne songent pas à y aller.
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  - CHAPITRE VIII
  - Concessions accordées directement par le Ministère des Colonies : Concession de la Côte-d'Ivoire : 5 millions d'hectares et monopole d'un commerce local librement exercé jusque-là. — Et cela sans clause correspondante en faveur de l'État ou de la colonie.
  - Les faits qui viennent d’être mentionnés étant l’œuvre soit de gouverneurs de colonies, soit à la fois de gouverneurs et d’autorités locales, peut-être pourrait-on à la rigueur considérer comme injuste d’en rendre le Ministère lui-même responsable, et de prétendre les lui imputer.
  - Nous consentons à admettre cette objection, bien que, à dire vrai, depuis que nous ayons une politique coloniale, on aurait eu au Ministère des Colonies tout le temps de prendre des mesures conservatoires, pouvant témoigner d’une façon quelconque qu’il attachait de l'importance à la question des terres, et de nature, par conséquent, à empêcher les abus dont il vient d’être question.
  - Mais nous allons en citer d’autres dont la responsabilité incombe bien cette fois aux bureaux du Ministère, et dont il ne leur serait pas permis de décliner la plus faible partie. Nous avons en vue ici toutes les concessions octroyées directement par eux, de 1889 à 1894, dans certaines régions de l’ouest africain, et qui ont fait l’objet d’avenants dont les derniers sont du 31 juillet 1897.
  - Dans le but d’abréger, nous nous occuperons seulement de deu : de ces concessions, c'est-à-dire celles qui ont le plus fait parier d’elles et dont l’importance d’ailleurs a le plus frappé, puisque l’une porte sur cinq millions d’hectares et l’autre sur onze millions.
  - Il est bon de dire tout d’abord que ces concessions ont été données en octobre et novembre 1893 par voie de
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- - décrets simples, c’est-à-dire par décrets qui m’ont été ni rendus le Conseil d’État entendu, ni délibérés en Conseil des Ministres, mais par décrets simplement signés du Président de la République sur la proposition du Ministre des Colonies.
  - Il est bon d’ajouter en outre que jamais ces décrets ne furent insérés au Journal Officiel et que jamais, par leurs auteurs ou leurs bénéficiaires, ils n’ont été portés à la connaissance du public.
  - Aussi lorsque, par suite d’indiscrétions, on eut connaissance de ces concessions, la surprise fut-elle extrême bhez toutes les personnes qui s’intéressent aux choses des colonies et qui savent à quel point une politique coloniale bien conduite peut être utile à notre pays.
  - Cette surprise s’expliquait au reste d’autant mieux que, le 16 juillet 1891, c’est-à-dire deux ans auparavant, le Gouvernement avait déposé un projet de loi au Sénat « concernant la création de Compagnies de colonisation », et que, par le texte même de ce projet, il se déniait en fait le droit d’octrover des concessions d’une aussi vaste étendue. Dans ce projet de loi, en effet, il sollicitait du Parlement l’autorisation pour le Ministre des Colonies d’accorder des concessions de ce genre, sous la garantie de décrets rendus en la forme de règlements d’administration publique.
  - Or, sans attendre le vote de ce projet de loi, sans même consulter le Conseil d’État, dont l’intervention n’aurait été qu’utile et salutaire sous tous les rapports, de sa seule autorité, le Ministre des Colonies avait accordé par décrets simples les concessions dont nous parlons. Il s’était fondé à ce propos sur l’article 18 du sénatus-consulte de 1854, ainsi conçu :
  - Art. 18. — Les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion seront régies par décrets de l’Empereur jusqu’à ce qu'il ait été statué à leur égard par un sénatus-consulte.
  - C’est en vertu de cette disposition de trois lignes que
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  - le Ministère des Colonies s’attribuait en matière domaniale les droits considérables que nous allons voir; droits qui, s’ils étaient compris et exercés dans les mêmes conditions par un ou deux Ministres un peu osés, pourraient avoir le résultat vraiment inattendu de dépouiller la France de tout son domaine colonial, sauf pour ce qui regarde la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion où le Conseil d’État devrait être saisi.
  - Nous commencerons l’examen de ces deux concessions par celle de la Côte-d’Ivoire accordée à M. Verdier, alors négociant à la Rochelle.
  - Pour tout homme ayant quelque bon sens, la première condition que doit remplir l’octroi d’une concession, est de stipuler en faveur de l’État des avantages qui, dans une certaine mesure, correspondent à ceux que les concessionnaires reçoivent ; car si l’Etat ne stipulait aucun avantage en sa faveur, ou si l’on aime mieux aucune obligation corrélative de la part des concessionnaires, la concession équivaudrait à une pure et simple donation.
  - A cet égard les chartes du xvne et du xviii8 siècles sont des modèles. En échange d’une concession, l’État exigeait que la Compagnie prît à sa charge les dépenses militaires, civiles, judiciaires, ecclésiastiques que les territoires concédés pouvaient entraîner; il leur imposait également l’obligation d’établir une certaine quantité de colons français.
  - Dans certains États de l’Amérique, de vastes contrées, que l’éloignement rendait impénétrables, ont été concédées de nos jours à des Compagnies, mais sous la condition pour elles d’y construire des chemins de fer et de les ouvrir ainsi à la colonisation.
  - Ne rien stipuler au profit de l’État dans un acte de concession, c’est faire plus qu’une donation gracieuse, c’est compromettre et retarder la colonisation, puisque, pendant tout le temps quelle durera, on enlève aux nationaux qui voudraient y aller la possibilité de s’établir dans
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  - les pays, objet de la concession, et que l’on réduit de la sorte le rayon et le champ d’opération de l’expansion coloniale.
  - Ces observations faites, voici l'acte de concession de la Côte-d’Ivoire :
  - CONVENTION
  - Article premier.
  - Il est fait concession à M. Verdier, pendant une durée de trente années et à l’exclusion de tout autre concessionnaire du droit d’exploiter les bois dans le territoire de la Côte d’ivoire compris entre la rive droite de la rivière Tanoé (frontière anglaise) et la rive gauche de la rivière Lahon, et délimité au N. par le parallèle 7 degrés.
  - Art. 2.
  - Le concessionnaire devra s’abstenir de toute exploitation dans la partie des forêts distante de moins d’un kilomètre des villages et des surfaces cultivées par les indigènes.
  - Les indigènes conserveront la faculté d’abattre des bois pour fabriquer des pirogues, même dans les endroits où le concessionnaire aura établi son exploitation.
  - Art. 3
  - Le concessionnaire exécutera à ses frais tous les travaux auxquels l’exploitation donnera lieu.
  - Il aura le droit d’ouvrir des routes et de créer des voies de communication en respectant les propriétés des indigènes et en accordant toute liberté de circulation aux commerçants européens ou indigènes qui auraient à en faire usage.
  - Le concessionnaire s’engage à n’apporter aucune entrave à la culture et à la récolte des produits naturels compris dans le périmètre de son exploitation (huile et amande de palme, caoutchouc, produits miniers,etc. et à n’apporter aucune restriction à la liberté du commerce qui reste entière, sauf pour l’opération des bois entre Newton et Lahon.
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  - Art. 4.
  - Dans les limites de la concession indiquées à l’article 2, le concessionnaire aura la faculté d’entreprendre des exploitations agricoles, industrielles et minières, sur tous les terrains qui ne seront pas déjà en exploitation ou n’auront pas été l’objet d’une autre concession.
  - Les terrains qui seront mis en exploitation effective deviendront la propriété définitive du concessionnaire.
  - Art. 5.
  - Le concessionnaire versera au budget de la Côte d’ivoire :
  - 1* Une redevance fixe de 5.000 francs (cinq mille francs) par an ;
  - 2° Un droit de 3 francs (trois francs) par bille exportée.
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  - Art. 6.
  - Le concessionnaire devra, à peine de déchéance, constituer dans le délai d’un an, à partir de l’approbation du cahier des charges, une Société en commandite ou anonyme au capital de deux millions de francs (2.000.000 fr.).
  - Dans le cas de Société en commandite, il en fera partie à titre de commandité.
  - Ce capital ne devra pas être réalisé au moyen d’une émission publique.
  - Si la Société constituée est une Société anonyme, elle sera régie par la loi des 24 et 29 juillet 1867.
  - Elle aura son siège en France, et son conseil d’administration devra comprendre uniquement des membres français.
  - Le personnel européen nécessaire pour assurer l’exploitation sera exclusivement composé de personnes de nationalité française.
  - La Société pourra céder ses droits, les sous-louer ou en faire apport à une autre personne ou Société. Mais ces cession, sous-location ou apport ne seront valables qu’après ratification par le Département.
  - Art. 7.
  - La déchéance serait prononcée si le concessionnaire ne commençait pas l’exploitation dans le délai d’un an ou si, dans la période suivante, il ne donnait pas à cette exploitation le développement que comporte l’importance de la concession qui lui est accordée.
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  - L’exploitation serait considérée comme insuffisante si la moyenne des bois exportés annuellement n’atteignait pas 2.500 stères pendant les cinq premières années de la concession.
  - La déchéance serait également encourue si le concessionnaire ne payait pas les redevances prévues à l’article 5 ou s’il ne se conformait pas aux prescriptions des articles 2 et 3.
  - Art. 8.
  - La déchéance sera prononcée par arrêté du Ministre chargé des Colonies sur le rapport du gouverneur de la Côte d’ivoire et après avoir entendu les explications du concessionnaire.
  - Le concessionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité pour les travaux qu’il aura exécutés.
  - Le cautionnement déposé par lui deviendra la propriété de l’État.
  - Le concessionnaire devra, dans le dél^i d’un an à compter de la notification de l’arrêté de déchéance, enlever à ses frais le matériel lui appartenant.
  - Faute de l’enlèvement dans ce délai, le matériel sera repris gratuitement par l’État.
  - Art. 9.
  - Pour garantie des obligations qui précèdent, le concessionnaire s’oblige à déposer, dans les dix jours qui suivront la constitution de la Société, un cautionnement de 10.000 francs (dix mille francs) à la Caisse des dépôts et consignations.
  - Art. 10.
  - En prévision de la reconstitution de tout ou partie des factoreries ou magasin de la maison Verdier sur un emplacement autre que celui qu’ils occupent aujourd’hui, il est fait concession à M. Verdier, sur la plage et le territoire du Petit-Bassam, d’une superficie de 100 hectares environ comprenant 1 kilomètre sur la plage et limitée au nord par la lagune.
  - La délimitation de cette concession sera faite d’accord entre le concessionnaire et l’administration locale, qui se réservera les terrains dont elle pourrait avoir besoin pour les services de la colonie'
  - Cette concession sera nulle et non avenue si, dans les deux ans qui suivront l’approbation du présent cahier des charges, M. Verdier n’a pas créé des installations suffisantes pour qu’elle puisse être considérée comme réellement utilisée pour les besoins de son commerce ou de son industrie.
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  - M. Verdier ne pourra aliéner tout ou partie de cette concession qu’avec l’autorisation de l’administration.
  - Les délimitations telles qu’elles sont indiqées à l’article premier ne disent pas grand’chose, aussi n’est-il pas inutile de les expliquer en ajoutant que l’étendue concédée comprenait cinq millions d’hectares.
  - Nous disons « cinq millions d’hectares ».
  - Quels avantages, dans cette convention, étaient accordés à M. Verdier par le Ministère des Colonies?
  - 1° Le droit exclusif d’exploiter les forêts existant dans l’étendue de ces cinq millions d’hectares ;
  - 2° La propriété de tous les terrains et de toutes les mines qui seraient mis en exploitation par le concessionnaire ;
  - 3° L’expropriation au profit de ce dernier, et cela sans indemnité pour elles, de toutes les maisons françaises établies déjà à la Côte-d’Ivoire et qui y avaient organisé le commerce des bois.
  - En résumé, c’était par le fait, pendant trente années,un territoire de cinq millions d’hectares presque totalement fermé à la colonisation.
  - Or, en échange, que recevait l’État? Rien : une redevance fixe de 5.000 francs au profit du budget de la colonie de la Côte-d’Ivoire et un droit de 3 francs par bille exportée, c’est-à-dire beaucoup moins que le régime de la liberté pour l’exploitation des forêts lui assurait déjà.
  - Les avantages étaient si réels, si palpables, que lorsque M. Verdier constitua sa Société, sur les 4.100 actions de 500 francs dont se composait le capital social, il se réservait 2.800 actions; plus de la moitié.
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  - CHAPITRE IX
  - Concessions accordées directement par le Ministère des Colonies : Concession du Haut-Ogooué : onze millions d'hectares; plus, en fait, monopole de tout le commerce. — En échange rien n'est stipulé en faveur de la colonie ou de l'État.
  - Si de la concession de la Côte-dTvoire nous passons à celle du Haul-Ogooué, qui est du 17 novembre 4893, les avantages attribués aux concessionnaires sont encore plus considérables que dans la précédente; et les intérêts de l’État et de la colonisation y sont encore plus sacrifiés.
  - Avec cette concession ce n’est pas de 5 millions, mais de « onze millions d’hectares » qu’il s’agit.
  - Nous ne croyons pas qu’il y ait jamais eu d’exemple au xix8 siècle dans n’importe quel pays d’une attribution gratuite de terres d’une pareille étendue; car, nous tenons à le faire remarquer, il s’agissait là de territoires conquis, occupés par nous, nous appartenant d’une façon incontestable, ayant une existence réelle, et non de contrées plus ou moins inconnues et indéterminées, où personne n’avait jamais mis le pied et sur lesquelles, par conséquent, nos droits pouvaient n’être pas très surs ou n’auraient pu être que difficilement établis.
  - Avec la concession dont nous parlions tout à l’heure, c’était le monopole exclusif du commerce des bois, plus la propriété de toutes les terres et de toutes les mines qu’ils mettraient en exploitation, que recevaient M. Verdier et sa Compagnie; ici c’est a la jouissance pleine et entière de tous les territoires concédés » et par conséquent c’est tout un immense territoire complètement interdit aux colons français pendant trente années, et cela sans que rien n’ait été exigé en échange des concessionnaires.
  - On va s’en assurer en parcourant les articles de cette
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  - singulière convention. Et l’on se demandera ensuite si, lorsque les bureaux du Ministère des Colonies l’ont proposée à la signature du Ministre, ils en avaient bien pesé les termes et toute la portée.
  - CONVENTION
  - Article premier.
  - La colonie du Congo français concède à M. Marius-Denis-Célestin Daumas, en échange des engagements et obligations spécifiés ci-après aux articles 1 à 16 :
  - 1° La libre disposition, en jouissance pleine et entière, durant une période de trente années consécutives, de tous les territoires du domaine colonial compris dans le bassin supérieur de l’Ogooué, en amont du rapide de Goudo-Kondo, dans un périmètre limité à l’ouest par le méridien 8° 40’ ; au nord par une ligne droite allant de l’intersection de ce méridien avec le parallèle 0° 50’ nord, à l’intersection du méridien 11° 30’ avec le parallèle 1° 30’ nord; à l’est par le méridien 11° 30’; au sud par une ligne droite allant de l’intersection de ce méridien avec le parallèle 2° 30’ sud à l’intersection du méridien 8° 40’ avec le parallèle 1® 18’ sud, tel, du reste, que ce périmètre est tracé au rouge sur la carte jointe au décret portant approbation de la présente convention ;
  - 2° La disposition exclusive et gratuite de toutes les installations officielles actuellement établies dans le bassin du Haut-Ogooué, non compris N’Djolé.
  - Art. 2.
  - La concession dont il vient d’être parlé est faite en vue d’exploitation commerciale, industrielle et agricole; à ce titre, et pour rémunérer les services économiques que doit rendre à la colonie la Société dont il est fait mention ci-après, et que M. Marius-Denis-Célestin Daumas doit continuer, la colonie s’engage :
  - 1° A concéder en pleine propriété à ladite Société:
  - Les terrains qui seront mis par elle en exploitation effective (cultures, pâturages, coupes de bois, etc.).
  - Les terrains à concéder seront choisis par la Société dans le péri-
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  - mètre de la concession indiquée sur la carte, sous les réserves que, le long des cours d’eau, ils ne pourront avoir un développement ininterrompu dépassant 40 kilomètres pour chaque parcelle, les parcelles pouvant, au gré de l’administration, demeurer distantes de 2 kilomètres entre elles;
  - 2° A réserver à la Société, à l’exclusion de tous autres concessionnaires, pendant le même délai de trente ans, la recherche et l’exploitation des mines dans le périmètre ci-dessus déterminé et à lui accorder a concession de celles qu’elle aura mises en exploitation effective.
  - Les conditions à remplir pour qu’il y ait exploitation effective, ainsi que la forme du titre à délivrer, fera l’objet d’un arrêté spécial du Commissaire général du Congo.
  - Art. 3.
  - La colonie concède à la future Société le droit d’assurer, par ses propres moyens, la sécurité et la protection de ses établissements, sous la réserve que les mesures que prendra à cet effet la Société soient agréées au préalable par l’administration et soumises à son contrôle.
  - Un arrêté du Commissaire général déterminera les formes dans lesquelles s’exécutera ce contrôle.
  - Art. 4.
  - Pendant toute la durée de son exploitation, la Société n’aura à subir aucun droit spécial de douane et d’impôt autres que ceux perçus dans la colonie.
  - Les prohibitions concernant les armes, les munitions et l’alcool, telles que ces prohibitions résultent de la conféronce de Bruxelles, lui seront applicables.
  - La Société sera autorisée à introduire les armes et les munitions reconnues nécessaires pour assurer la défense et la sécurité de ses propres établissements; mais, dans aucun cas, la Société n’en pourra faire trafic.
  - Art. 5.
  - Les terrains occupés ou cultivés par les indigènes devront être laissés hors de toute concession; il en sera de même pour les terres situées dans un rayon de 4 kilomètres des villages, sauf à la Société à s'entendre directement avec les indigènes et à les indemniser d’une manière suffisante, pour le cas où elle voudrait obtenir le déplacement des villages ou celui de leurs cultures. En cas de désaccord sur le chiffre de l’indemnité à accorder, la Société serait libre, soit de renon-
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  - cer à ses demandes auprès des indigènes, soit d’accepter le chiffre déterminé par le Commissaire général, d’un commun accord choisi comme arbitre.
  - En aucun cas, la colonie ne pourra être appelée en garantie du fait de contestations entre indigènes et la Société. La colonie se réserve le droit d’entreprendre et d’exécuter à ses frais, sur les terrains concédés, tous travaux ayant un caractère d’intérêt général ou public que la Société ne voudrait pas prendre à sa charge, sans que la Société puisse prétendre de ce chef à aucune indemnité.
  - Elle se réserve encore le droit d’occuper tel ou tel point qu'il conviendrait pour l’installation de son contrôle, ou toute autre installation officielle non prévue. Dans ce cas, il n’y aurait lieu à indemnité que si la Société avait à supporter, de ce chef, un dommage matériel quelconque, par suite d’éviction.
  - Enfin, la colonie se réserve, moyennant juste payement, de faire appel aux moyens de la Société, en vue d’assurer des transports de personnel ou de matériel colonial, acheminés sur d’autres régions ou destinés au service du contrôle dans la région concédée.
  - Art. 6.
  - En échange des "avantages plus hauts stipulés, M. Marius-Denis-Gélestin Daumas prend, vis-à-vis de la colonie, l’engagement de constituer, dans un délai qui ne pourra excéder le 31 décembre 1894, une Société anonyme au capital minimum de deux millions de francs, à laquelle il transmettra tous les droits et obligations du présent contrat.
  - Ce capital ne devra pas être réalisé au moyen d’une émission publique.
  - Dans l’intervalle du délai accordé pour la constitution de la Société anonyme, M. Daumas pourra, sous réserve de l’assentiment préalable de l’administration, et au moyen de telles ressources qu’il lui conviendra, user provisoirement de tous les effets de la présente convention.
  - Toutefois, dans le cas où la Société ne serait pas définitivement constituée dans le délai indiqué, M. Daumas ne pourrait invoquer à son profit le bénéfice des dispositions de l’article 2.
  - Tous les membres du conseil d’administration devront être Français et choisis, autant que possible, dans le monde industriel et commercial au courant des choses d’Afrique.
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  - Art. 8. / '
  - Dans le délai maximum de dix mois, à compter de sa constitution, la Société devra procéder à sa première installation en prenant livraison des établissements officiels et du matériel dont ils sont dotés.
  - Cette livraison se fera avec estimation et dans les formes qui seront déterminées par le Commissaire général du Congo.
  - Art, 9.
  - Le nombre des établissements de la Société n’est pas limité; ils seront au nombre minimum de cinq, échelonnés et répartis entre Fran-ceville et le rapide de Goudo-Kondo, au gré des intérêts de la Société ; mais ils devront être composés et administrés de façon à maintenir, au point de vue politique, les résultats de l’occupation officielle actuelle.
  - Art. 10,
  - Dans le cas où, pour une cause quelconque, la Société viendrait à cesser son exploitation et à procéder à une évacuation, l’administration devrait en être informée au moins six mois à l’avance; les établissements de la Société seraient alors livrés à la colonie dans les conditions mêmes où les postes et les établissements officiels auront été passés à la Société.
  - Si la valeur des établissements rétrocédés excédait, à l’estimation qui en sera faite, celle des installations officielles primitivement cédées, la rétrocession ne donnerait lieu à aucune indemnité ou soulte, la plus-value ne pouvant, en aucun cas, compenser les inconvénients et les charges d’une réinstallation des services officiels.
  - Art. 11.
  - En garantie éventuelle des dommages qui pourraient résulter pour la colonie, soit d’un manquement aux ^engagements souscrits, soit de la dissolution anticipée de la Société et de sa disparition, une somme de 40.000 francs devra être versée, à titre de cautionnement, à la Caisse des dépôts et consignations, dans les quinze jours qui suivront la constitution de la Société.
  - Toutefois, lorsque les établissements de la Société paraîtront en suffisant état de prospérité, la colonie pourra autoriser le retrait de ce cautionnement.
  - Art. 12. _h
  - La notification à la colonie de la constitution de la Société et de la justification par elle de la constitution du capital social prévu à l’article 6
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  - ci-dessus entraînera de plein droit pour elle l’entrée en jouissance des bénéfices et avantages stipulés au présent contrat.
  - Art. 13.
  - Dans le cas où M. Marius-Denis-Célestin Daumas ne constituerait pas, dans le délai mentionné à l’article 6, la Société prévue, il serait purement et simplement déchu de tous ses droits dans la présente convention,' qui deviendrait caduque à moins d’arrangement spécial autorisant une prolongation de délai.
  - Art. 14.
  - Lorsque la Société sera constituée, sa déchéance ne pourrait être prononcée que par le Ministre des Colonies.
  - La déchéance sera obligatoire si la Société se montre impuissante à assurer la sécurité de ses établissements et de ses moyens de communication; elle sera également obligatoire s’il est fait usage par la Société de procédés contraires aux principes des lois françaises ou des lois internationales.
  - Toutefois, la déchéance, si elle était prononcée, n’aurait d’effet que pour l’avenir; elle laisserait, dans tous les cas, la Société titulaire des droits de propriété qu’elle aurait antérieurement acquis, et dont elle conserverait la libre disposition.
  - Art. 15.
  - Toutes contestations relatives à la présente convention seront tranchées par voie administrative.
  - Art. 16.
  - La présente convention n’aura un caractère définitif qu’à compter de son approbation par décret.
  - Dans cette convention, le Ministre des Colonies donne « la libre disposition, en jouissance pleine et entière * de 11 millions d’hectares pendant trente années; il cède gratuitement toutes les installations que son administration y possède ; le droit de rechercher et d’exploiter les mines est accordé exclusivement, aux concessionnaires; ils deviendront propriétaires absolus de tous les terrains (forêts, pâtu-
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  - rages, cultures) qu’ils auront mis en exploitation ; et pendant ces trente années, aucun Français ne pourra s’établir à un titre quelconque dans le pays, soit comme commerçant, soit comme planteur, si ce n’est du consentement de la Compagnie; car la Compagnie jouit en fait du monopole du commerce comme de la propriété de toutes les terres sur toute l’étendue de son territoire.
  - Et comme contre-partie, car enfin il faut toujours en arriver à se poser cette question devant des contrats de cette nature, quelles charges, quelles obligations, impose-t-on à la société? Celle d’assurer par ses propres moyens et sous le contrôle de l’administration 1a, sécurité et la protection de ses établissements (art. 3), et celle de maintenir au point de vue politique les résultats de l’occupation officielle actuelle (art. 9).
  - Rien de plus.
  - Aucune obligation de tracer des chemins, d’améliorer le cours du fleuve, de créer des stations, de faciliter l’établissement de Français ; aucune précaution n’est même spécifiée en vue de ^exploitation des forêts qui, au bout de trente années, pourraient être rendues détruites ou épuisées.
  - On n’exige même pas un capital en rapport avec la superficie du pays à mettre en valeur.
  - Que représentent en effet 2 millions de francs pour 11 millions d'hectares? c’est à peine 18 centimes par hectare.
  - On cherche vainement, dans de semblables concessions, la trace d'une préoccupation quelconque de politique coloniale. Et l’on se demande si dans les bureaux du Ministère où de pareils contrats ont été élaborés, on a eu à ce moment là quelque idée de ce que dans tous les pays du monde on entend d’ordinaire par colonisation, peuplement ou mise en valeur de territoires coloniaux.
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  - CHAPITRE X
  - Conventions additionnelles signées le Si juillet 1897 entre le Ministère des Colonies et les titulaires des concessions du Haut-Ogoouè et de la Côte-d'Ivoire. — Elles ont été conçues dans le même esprit.
  - On se rappelle les débats qui eurent lieu à la Chambre des Députés et au Sénat, lorsque la question de ces concessions y fut portée. Le nouveau Ministre des Colonies, car celui qui les avait accordées n’était plus en place, dut s’engager à les faire étudier, et les discussions ne se terminèrent que sur l’engagement tacite que toutes les mesures seraient prises en vue de leur annulation (1).
  - Il n’y avait personne en effet, ni dans le public, ni à la Chambre, ni au Sénat, pouvant admettre des principes de colonisation analogues à ceux dont le Ministère des Colonies s’était inspiré pour les accorder.
  - Il est certain qu’envisagée au point de vue supérieur des intérêts du pays, la légalité de ces concessions était des plus discutables. IÎ n’était pas possible d’admettre qu’un texte législatif ou constitutionnel quelconque eût jamais reconnu au pouvoir exécutif le droit d’octroyer des concessions de ce genre, et de compromettre ainsi l’avenir de la colonisation. D’autant, au surplus, que pour la concession Verdier, par exemple, le monopole du commerce des bois qui lui était attribué à la Côte-d’Ivoire, impliquait en fait l’expropriation de toutes les maisons françaises existant dans le pays et qui depuis longtemps s’y livraient à ce commerce.
  - Cependant le Ministre ne semble pas avoir jamais eu
  - (1) Chambre des Députés, séances du 2 mars et du 27 juin 1895. —- Sénat, séance du 5 avril 1895.
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  - la pensée d’invoquer la question de l’illégalité des décrets de concession, pour en poursuivre l’annulation.
  - Il se borna à prendre des arrêtés par lesquels il prononçait la déchéance des Compagnies Verdier et Daumas, se fondant à cet égard sur des motifs auxquels pas un tribu* nal ordinaire, pas un juge de paix, n’aurait consenti à donner sa sanction.
  - Il n’est pas difficile dès lors de deviner ce qui devait arriver. Comme il était peu probable que les concessionnaires se laisseraient déposséder sans chercher à se défendre, il était inévitable que ces arrêtés seraient déférés par eux au Conseil d’État, et que ce dernier ne pourrait faire autrement que de les casser.
  - C’est effectivement ce qui eut lieu. Dans l’arrêt qu’il rendit à ce sujet, le Conseil d’État reconnut même aux concessionnaires un droit à une indemnité, en raison du préjudice que les arrêtés ministériels avaient pu leur causer (1).
  - Peut-être, en s’inspirant des graves intérêts coloniaux en jeu, aurait-on dû reprendre l’affaire sur de nouvelles bases. Au Ministère des Colonies on ne parait pas en avoir eu l’idée. Tout au contraire ; sous le prétexte de ce droit à indemnité admis par l’arrêt du Conseil d’État, on s’empressa, d’entrer en pourparlers avec les concessionnaires, et par des décrets en date du 31 juillet 1897 (2), le Ministère leur attribuait des avantages auxquels ils n’auraient certainement jamais osé prétendre.
  - La concession de la Côte-d’Ivoire aurait donné lieu à
  - (1) Arrêt du Conseil d’État du 27 février 1897, lu en séance publique le 5 mars suivant.
  - (2) Ces deux décrets n’ont pas été publiés au Journal officiel, malgré des
  - intérêts publics .considérables qui étaient enjeu. Ils ont été simplement insérés dans le Bulletin du Ministère des Colonies que personne ne lit. Et comme les 2 millions alloués à la Société Verdier doivent être payés, par le budget local de la colonie de la Côte-d’Ivoire, sur lequel le Parlement n’exerce aucun contrôle, tout s’est passé dans le plus grand secret et sans que les Chambres aient à eu à se prononcer. , . ,
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  - d'interminables- discussions dont la Compagnie ne serait jamais sortie, If existait dans le territoire concédé des Français qui depuis de nombreuses années y faisaient le commerce des bois. Jamais ces négociants n’auraient consenti à cesser leur commerce et à être ruinés, pour permettre au monopole abusivement accordée M. Verdier de s'exercer librement. Ils s’y seraient au besoin opposés par la force ; et toute l’opinion publique de la métropole aurait été avec eux.
  - Le Ministre des Colonies signa avec la Compagnie une transaction d’après laquelle, en échange de sa renonciation à sa concession, elle devait recevoir, d’une part, 300.000 hectares de terre en toute propriété, sol et sous-sol, à choisir par elle dans la colonie, et de l’autre, une somme de cleux millions de francs en argent, payable 230.000 francs au moment de la signature de la transaction, et les 1.750.000fr. restant, à raison de 125.000 francs par an jusqu’à parfait payement.
  - Rien que par les clauses de cette transaction, on voit combien les bureaux’du Ministère des Colonies s’étaient peu rendu compte en 1893 de la valeur de la concession qu’ils avaient fait accorder à M. Verdier.
  - Quant à ce qui concerne la Compagnie du Haut-Ogooué, la nouvelle convention lui a maintenu ses onze millions d’hectares et tous les avantages qui lui avaient été primitivement concédés, mais elle Fa exonérée d’une obligation constituant pour elle une charge qui pouvait être très lourde.
  - D’après la convention précédente, la Compagnie devait pourvoir elle-même et de ses deniers à la sécurité de ses établissements. Ces frais de police pouvaient entraîner une dépense d’une centaine de mille francs par an, peut-être davantage. Dans la convention nouvelle, l’État prend cette dépense à sa charge, et c’est là une grave imprudence. Tant qu’elle avait, en effet, à y faire face elle-même, pour éviter les révoltes ou les déprédations des indigènes, et par conséquent pour n’avoir pas à organiser des expéditions destinées à les réprimer, la Compagnie était inté-
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  - ressée à user de ménagements avec les tribus, à ne pas les froisser, à les maintenir dans de bonnes dispositions.
  - Avec la nouvelle convention, la Compagnie n’aura plus ces précautions à prendre, puisque s’il y a des conflits, des révoltes, des actes d’insubordination ou de pillage, et par suite des armements, des répressions et une police sévère à exercer, c’est l’État et ses finances qui devront en supporter tous les frais.
  - La suppression de l’article 3 du précédent acte de concession constituait déjà, on le voit, un beau présent. Mais le Ministre a voulu faire beaucoup mieux.
  - Par la convention nouvelle, il a accordé aux produits qu’emporterait la Compagnie une réduction de moitié sur les droits desortie ; ce qui la place sur-le-champ dans une situation privilégiée par rapport à tous les colons déjà établis ou qui pourraient par la suite aller s’établir en dehors des limites de la concession.
  - Non seulement pendant trente années les 11 millions d’hectares concédés à la Compagnie • seront soustraits à la colonisation libre ; mais, en raison de cette réduction de 50 0/0 sur les droits de sortie, la colonisation libre dans les autres territoires de la colonie se trouvera dans de véritables conditions d’infériorité vis-à-vis de la Compagnie.
  - On se demande si l’on ne rêve pas.
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  - CHAPITRE XI
  - Rôle véritable que devrait avoir le Ministère des Colonies. — Sur un budget de cent millions, cent mille francs seulement sont consacrés à la colonisation. — Tableau des marchandises et des denrées que les colonies pourraient fournir à la métropole. — En moins de dix années la France avec ses colonies pourrait se créer un marché d'au moins deux milliards de francs.
  - Nous n’aurions pas été compris, si toutes les critiques que nous venons de faire, avaient pu paraître dirigées d’une façon quelconque contre les Ministres ou les Sous-Secrétaires d’État qui ont été jusqu’à ce jour à la tête des colonies. Elles dépassent en effet de beaucoup les hommes et demeurent en dehors d’eux ; elles s’adressent uniquement à un système et à des idées qu’ils ont été les premiers à subir, et que peut-être, s’ils en eussent eu la pensée et la force, ils n’auraient pas eu le temps de réformer.
  - En nous attardant quelque peu à mettre en relief toutes les défectuosités de ces idées et de ce système, nous avons cru remplir un devoir de conscience, car si l’on y persistait plus longtemps, la politique coloniale dont la France de l’avenir doit attendre les plus grands bienfaits, ne pourrait nous conduire qu’aux plus cruelles déceptions.
  - Telle qu’elle est entendue et pratiquée aujourd’hui, en effet, la politique coloniale est une source inépuisable de dépenses, sans le moindre profit.
  - Cette politique coloniale, pour l’exercice 1898, nous demande un crédit de 100 millions, sans parler des crédits supplémentaires qui auront à suivre; et plus on ira, plus elle coûtera.
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  - Nous avons vu qu’elle s’occupe si peu de favoriser l’écoulement des produits français dans nos colonies, qu’en 1896 (la dernière année sur laquelle on soit renseigné), contre 104 millions de marchandises qu’on y a importées de France, les nations étrangères en ont introduit pour 123 millions.
  - On a vu, d’autre part, qu’elle ne fait pas le moindre effort en vue du développement de la colonisation et de Fémigration?
  - • Elle a du reste si peu souci de cette dernière question et elle la juge probablement si indigne d’elle que, sur les 861 millions qui, de 1885 à 1896, c’est-à-dire en douze aimées, ont été alloués à notre Administration des Colonies, celle-ci n’a pas dépensé en tout, pendant ce laps de temps, pour ces deux objets, 550.000 francs; soit tout au plus une moyenne de 50.000 francs par an (1).
  - Et pour l’année 1898, sur un budget général de dépenses de 100 millions, le Ministre des Colonies s’est borné à solliciter pour la colonisation et l’émigration un crédit de 75.000 francs. Il n’a pas demandé davantage; comme si c’était là deux choses qui n’ont rien à voir avec la politique coloniale, ni avec le Ministère des Colonies. Et il a fallu un amendement pour le faire consentir à ce que sa demande de crédit de 75.000 francs fut portée à 100 mille.
  - Oncroierait que le but suprême et idéal de cette politique coloniale, celui qui à ses yeux représente sa seule raison d’être, celui quelle se fait gloire de chercher à réaliser, consiste à mettre la main sur des territoires neufs, plus ou moins peuplés, dans l’unique objet de les organiser et de les administrer sur le modèle des départements de la métropole. Et même sous ce rapport, ses agents aux colonies s’acquittent de telle sorte de leurs fonctions que, dès qu’on
  - (1) Lire à ce sujet le remarquable exposé des motifs de la proposition de résolution présentée, le 28 mai 1897, à la Chambre des Députés, par MM. Bazille et Dutreix, n° 2k61.
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  - regarde d’un ^»eu prèè Leurà actes, M tombé sùr des abus plus ou moins analogues à ceux que la Commission extra-parlementaire des marchés du Tonkin à tout récemment relevés fl).
  - La politique coloniale ainsi entendue n’a jamais été celle qu’a voulue le pays, et sur laquelle, à juste titre, il a fondé et fonde toutes ses espérances.
  - La politique coloniale qu’il demande, qu’il désire et dont il a besoin, c’est celle qui, par une propagande active et intelligente, et en aplanissant les obstacles qui subsistent encore, réveillerait notre ancienne expansion et lui rendrait sa puissance de jadis; c’est celle qui aurait pour objectif d’ouvrir des voies de dégagement à la population ; c’est celle qui irait chercher les hommes entreprenants et ambitieux, les esprits inquiets, les activités inemployées, les capitaux disponibles à l’affût d’opérations fructueuses, et qui les dirigerait vers nos possessions d’outre-mer, en leur apportant tous les encouragements, tous les conseils pratiques et techniques et toutes les indications utiles qui pussent leur permettre d’arriver au succès ; c’est celle enfin qui travaillerait à faire de nos colonies des lieux d’enrichissement pour les habitants de la métropole, et de riches et abondants marchés où il nous serait possible d’aller vendre et échanger nos produits.
  - Si nous mettions au service d’une pareille politique coloniale la moitié de ce que nous dépensons chaque année pour l’autre, en moins de vingt ans nous aurions un empire colonial superbe, non seulement comme aujourd’hui par l’étendue et par ses richesses latentes, mais par les ressources que nous en retirerions.
  - Et comme nous désirons que l’on ait une idée précise de ce qui pourrait être fait à ce sujet rien qu’au point de
  - (1) Rapport sur les travaux de la Commission extraparlementaire sur les contrats et engagements de l’Annam et du Tonkin. Imprimerie nationale, 1897.
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  - vue cultural, nous allons indiquer quelques chiffres concernant les denrées et les marchandises que nos nationaux pourraient produire aux colonies et dont l’écoulement leur serait assuré dans la métropole. On verra par la même occasion quelle est la quantité de produits que les industriels de France auraient à leur envoyer en échange.
  - Pour se procurer ces chiffres, il n’y a qu’à parcourir les tableaux de notre commerce extérieur. Prenons par exemple ceux de l’année 1896; ce sont les derniers publiés. On va voir à quel point ils sont instructifs.
  - Ce dont on est particulièrement frappé lorsque l’on consulte ces documents officiels, c’est de la masse énorme de denrées provenant des pays tropicaux ou intertropicaux que les nations étrangères nous fournissent, et qu’il nous serait possible de demander à nos propres colonies.
  - Ainsi il est importé en France 65.183.586 kilogrammes de café représentant une valeur de 176.177.755 francs; nos colonies ne nous en envoient que 765.525 kilogrammes, soit pour une somme de 1.783.673 francs.
  - Nous recevons 5.261.628 kilogrammes de caoutchouc et de gutta-percha, évalués 27.781.39S francs; il ne nous en vient de nos colonies que pour 2.699.644 francs, soit 492.359 kilogrammes.
  - Les contrées d’outre-mer nous expédient 3.048.148 kilogrammes de conserves de viandes en boîtes, qu’elles nous vendent 4.657.777 francs ; dans cette importation nos colonies n’entrent que pour 491.151 kilogrammes, valant 589.381 francs.
  - Pour 162.177.231 kilogrammes de coton, estimés en douane 166.866.898 francs qui nous viennent de l’étranger, nous n’en recevons que 8.338 kilogrammes de nos colonies, soit pour 8.255 francs.
  - L’étranger importe en France 3.540.999 kilogrammes de clous de girofle, de vanille, de canelle et de poivre d’une valeur de 3.706.021 francs; l’importation des mêmes articles de nos colonies ne s’élève qu’à 3.237.696 francs.
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  - En face d’une importation de laine en masse de 251.559.892 kilogrammes représentant une valeur de 394.906.843 francs, nos colonies, Algérie et Tunisie comprises, ne comptent que pour 4.466.252 kilogrammes ou 6.476.066 francs.
  - Nous ne recevons de nos colonies que 2.725.819 kilogrammes de bois d’ébénisterie, d’une valeur de 730.153 fr., contre 19.666.571 kilogrammes que nous envoient les autres contrées exotiques et qui sont évalués en bloc à 5 millions 167.994 francs.
  - Pour les bois de teinture, les importations de l’étranger montent à 119.415.133 kilogrammes payés 17.912.200 francs, tandis que celles de nos colonies s’élèvent seulement 10.845.667 kilogrammes valant 1.628.850 francs.
  - Pour les arachides, contre 53.431.191 kilogrammes d’une valeur de 11.896.714 francs que les autres pays font entrer chez nous, les envois de nos colonies ne dépassent pas 49.705.329 kilogrammes, soit 10.197.115 francs.
  - Quant aux graines de sésame et aux amandes de noix de coco, en face d’une importation de l’étranger se chiffrant par 164.985.171 kilogrammes qu’on nous fait payer 48.503.467 francs, les envois de nos colonies sont de 2.550.082 kilogrammes, d’une valeur de 799.962 francs.
  - Enfin et pour terminer, contre 15.191.448kilogrammes de cacao nous venant de contrées exotiques autres que les colonies françaises et qui valent 21.268.028 francs, celles-ci ne nous en expédient que pour 880.377 francs, soit 628.841 kilogrammes, etc., etc.
  - Nous pourrions continuer ainsi à passer en revue toutes nos importations.
  - En dehors des importations de denrées et de produits que nos colonies pourraient écouler et vendre directement dans la métropole, il est d’autres débouchés qu’il leur serait possible de se créer ailleurs, et qui représenteraient pour elles d’autres éléments d’activité et de profits. Nous pourrions parler par exemple de notre riz de Gochinchine dont
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  - la vente, à quelque chiffre <fue s’en élevât la production, serait assurée dans la mer des Indes* et à la culture duquel par conséquent on pourrai! donner le plus grand développement.
  - Nous pourrions parler encore de notre territoire du Haut-Laos où des essais ont été faits, et qui serait susceptible de faire concurrence aux Indes pour la production de l’opium, etc., etc.
  - Mais nous nous en tiendrons aux 837.895.608 francs de marchandises énumérées plus haut, que nous achetons actuellement à l’étranger et dont nos colonies pourraient nous approvisionner.
  - Avec un Ministère des Colonies jouant le rôle de propagandiste, de conseiller et d’initiateur, que nous réclamons pour lui, quel essor, en un temps très court, ne pourraient pas prendre les plantations et les cultures .dans nos possessions exotiques, devant cet énorme débouché de 837 millions 855.608 francs que la métropole leur garantirait pour commencer, et qui serait d’ailleurs lui-même représenté par 837.855.608 francs de produits métropolitains que la France aurait à envoyer en échange !
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  - CHAPITRE XII
  - Conclusion delà troisième partie. — Fin des Considérations générales.
  - On doit s’expliquer à présent pour quels motifs nous avons avancé plus haut que si l’on voulait que notre empire colonial eût quelque chance d’être mis en valeur et cessât d’être une charge, la première condition à remplir par notre Ministère des Colonies était de s’inspirer d’un tout autre esprit que celui d’aujourd’hui, et de sortir au plus tôt de la voie où il était engagé.
  - Il reste à justifier maintenant ce que nous ajoutions, à savoir qu’il nous fallait en outre nous orienter dans le sens des procédés de colonisation usités au xvn* et au xviii0 siècles, mais bien entendu en les modernisant, c’est-à-dire en les mettant au point du xixe, et en les rendant conformes aux idées et aux principes de droit public qui régnent aujourd’hui. Quand nous parlons au reste d’une orientation vers les procédés de colonisation d’autrefois, il ne nous paraît pas nécessaire de dire que nous entendons déclarer par là, que notre Administration des Colonies devrait journellement adresser les plus pressants appels à l’initiative privée, la susciter sous toutes ses formes et en matière coloniale s’appuyer à peu près exclusivement sur elle.
  - Mais cet ordre d’idées nous amène à terminer ici ces Considérations générales, pour aborder l’œuvre de la Commission et entrer dans l’examen de la proposition de loi qu’elle a élaborée.
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  - Œuvre dLe la Commission.
  - HISTORIQUE
  - En 1889 et 1890, quand les différentes nations d'Europe adoptèrent une politique de conquêtes en Afrique, notre Ministère des Colonies eut la pensée de créer plusieurs grandes Compagnies pour s'en servir comme d’auxiliaires, et qui auraient mis les territoires conquis en exploitation. — Nomination d'une Commission administrative pour étudier l'idée. — La question est soumise au Conseil supérieur des colonies. — Un projet de loi est ensuite déposé au Sénat (1891). — Modifications demandées par la Commission sénatoriale. — Le projet de loi est en fail abandonné. — En 1896, Vidée est reprise par M. André Laverlujon. — Sa proposition de loi.
  - Vers 1889 et 1890, alors que la question de la conquête des territoires disponibles de l’Afrique était arrivée à un réel état d’acuité pour la France, Y Angleterre et l’Allemagne, notre Ministère des Colonies avait conçu le dessein d’imiter sur certains points les procédés qu’employaient ces deux derniers pays, et notamment l’Angleterre, dans la poursuite de leurs projets d’acquisition et d’occupation dans le continent africain.
  - Il lui avait semblé, par exemple, que s’il réussissait à constituer une, deux ou plusieurs grandes Compagnies, lesquelles se chargeraient de pénétrer, par l’intermédiaire
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  - de nos explorateurs, dans l’intérieur de l’Afrique, d'y planter notre drapeau, d’y faire acte de prise de possession au nom et pour le compte de la France, d’y organiser le commerce et d’y créer des exploitations agricoles et industrielles, etc., il lui avait semblé, disons-nous, que, de cette manière et par cette voie, sans charger le budget et surtout sans engager directement notre politique en Europe, il aurait des chances de doter notre pays d’un vaste empire noir.
  - L’idée, on doit en convenir, était louable et séduisante; mais en politique il ne suffit pas qu’une idée soit séduisante, il faut avant tout qu’elle soit réalisable et en rapport avec le temps et le milieu, c’est-à-dire susceptible d’être comprise et acceptée.
  - Or, avions-nous alors, dans notre pays, de hautes notabilités, possédant une compétence reconnue, ayant déjà fait leurs preuves, jouissant d’une autorité suffisante, qualifiées en un mot, pour être placées à la tête d’entreprises aussi nouvelles en France et aussi importantes que celles de ces grandes Compagnies, et capables enfin de les conduire au succès? Telle était la première question à se poser.
  - Il y en avait une seconde : ces Compagnies, dans le cas où elles seraient créées, pourraient-elles être dirigées avec une largeur de vue telle, qu’ aux yeux d’un public non encore préparé, l’intérêt particulier de leurs bailleurs de fonds pût être effacé par l’intérêt général qu’elles devaient avoir en résumé, pour objet de servir? Ce dernier point était capital.
  - Nous sommes une nation démocratique et parlementaire. On est parfois porté chez nous, aux imputations les plus hasardées et à des sentiments de méfiance presque maladifs. Avec ces Compagnies, il devait évidemment s’agir d’affaires pour lesquelles l’appui et le concours de l’État pouvaient être fréquemment indispensables et réclamés. Le Parlement, souvent exposé à subir les impressions passagères du dehors, consentirait-il à ce que ce concours et cet,
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  - appui fussent libéralement et en toutes circonstances, accordés à ces Compagnies?
  - Il en serait peut-être différemment aujourd’hui où beaucoup d’idées depuis quelques années, ont eu le temps et l’occasion de se modifier, mais à l’époque dont nous parlons, nous ne croyons pas, aussi bien pour le personnel constitutif des Compagnies en projet que pour la direction à leur imprimer, qu’il nous aurait été possible de remplir toutes les conditions nécessaires, et par conséquent que les Compagnies créées auraient pu faire fond, toutes les fois qu’elles en auraient eu besoin-, sur la bienveillance et les bonnes dispositions du Parlement et de l’opinion.
  - La meilleure démonstration que le Ministère n’était guère lui-même en état de réaliser une conception pareille, c’est que le jour où il entreprit de faire quelque chose, il mit au monde, entr’autres, les deux concessions que nous avons vues, du Haut-Ogooué et de la Côte-d’Ivoire.
  - * Cependant le Ministère des Colonies pensa qu’il pouvait y avoir utilité à préparer les esprits à cette idée et dans ce but, à la faire officiellement étudier.
  - Une Commission administrative fut instituée à; cet effet.
  - Sous le rapport de sa composition, elle offrait à coup sûr toutes les garanties que l’on pouvait demander; il s’y trouvait en effet MM. Alfred Picard, Hanotaux, Dislêre, Leveillé, Cazelles, Rousseau, Duportal et Hiéiard.
  - Cette Commission, après avoir dégrossi et défini Pidéé, formula un projet.
  - Le Ministre ne s’en tint point là. Il saisit de la même question le Conseil1 supérieur des colonies et lui soumit le projet de la Commission en le chargeant de l’examiner.
  - Le Conseil supérieur des colonies, spécialement réuni, consacra à cet examen sept longues et! laborieuses" séances en mai et juin 1891, et il termina ses travaux- par un avis très détaillé où, tout en donnant sa complété adhésion au principe dé'la création’ de1 grandes Compagnies’de colonisation, il avait'cru nécessaire d?énumérer un ensemble de
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  - règles et d’observations générales, dont le Gouvernement devait avoir, selon- lui, à s’inspirer pour la rédaction du cahier des charges des Compagnies, lorsqu’il jugerait à propos d’accorder- des concessions.
  - C’est seulement après-ces enquêtes et toutes ces études préliminaires, que le Gouvernement se décida à présenter un projet de loi au Parlement.
  - Ce projet de loi qui fut déposé sur le bureau du Sénat le 16 juillet 1891, comprenait les deux articles suivants :
  - Article premier. — Des Compagnies privilégiées formées en vue de coloniser et de mettre en valeur les territoires situés dans les possessions françaises ou placés sous l'influence de la France, pourront être constituées par décrets rendus dans la forme de règlements d’administration publique.
  - Art. 2. — Ces décrets détermineront, pour chaque cas particulier la durée de; la concession, les causes de déchéance et de résiliation, le territoire concédé à la Compagnie, les avantages et privilèges qui lui seront accordés et les obligation?, qui lui seront imposées, notamment, s'il y adieu, en ce qui concerne l’exécution de travaux publics.
  - La Commission nommée par les bureaux du Sénat pour l’examen de ce projet de loi choisit M. Tirard comme président; et aussitôt-après la rentrée des vacances, elle se mit à l’œuvre.
  - Elle était presque à l’unanimité favorable au principe du projet, néanmoins elle trouvait dans son laconisme un caractère de*blanc-seing qu’elle éprouvait de réels scrupules à admettre. Il lui paraissait qu’il était prévoyant et du devoir du Parlement* de délimiter nettement les pouvoirs du Ministre, des, Colonies en matière de concessions du genre de celles que l’on avait en vue, et de ne pas tout laisser à son arbitraire,
  - La Commission estimait en outre qu’il était nécessaire de mentionner les principes généraux auxquels, dans les chartes de concession, il ne serait pas possible au Ministre de déroger.
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  - C’était on ne peut plus sage.
  - M. Tirard fut, en conséquence, chargé de s’aboucher avec le Sous-Secrétaire d’État des Colonies, alors M. Jamais, pour lui faire part des sentiments de la Commission et, le 15 avril 1892, il lui remettait une note manuscrite, où il avait précisé les points sur lesquels la Commission s’était mise d’accord, et désirait voir une entente s’établir entre elle et l’Administration des Colonies.
  - Le Sous-Secrétaire d’État promit d’étudier la question et, le 17 juin 1892, il soumettait à la Commission un nouveau projet de loi beaucoup plus étendu que le premier. Une entente était sur le point de se faire, lorsque le Ministère fut renversé.
  - La Commission tenta d’entrer en rapport avec le successeur de M. Jamais, mais ses avances reçurent un accueil qui lui parut peu empressé; et l’Administration des Colonies ayant, d’autre part, témoigné l’intention de donner des concessions sans attendre le vote d’un projet de loi sur la matière, il s’en suivit ce qui devait arriver. La Commission se regarda en fait comme moralement dessaisie : elle interpréta et devait interpréter le silence prolongé du Ministre comme un retrait tacite du projet de loi.
  - Les choses en étaient donc demeurées là, lorsque l’honorable M. André Lavertujon, qui avait remplacé M. Tirard, décédé, comme président de la Commission, fut justement ému des réclamations auxquelles les concessions de 1893 avaient à plusieurs reprises donné lieu dans les Chambres. Il sentit qu’une loi était absolument indispensable, autant pour rendre désormais impossibles des abus semblables à ceux qui venaient d’être signalés, que pour offrir toute la quiétude désirable aux capitaux qui consentiraient à s’engager dans des Compagnies de colonisation.
  - C’est pour ces motifs que, dans les premiers mois de 1896, il déposa en son nom personnel, une proposition de loi sur « la constitution de Compagnies privilégiées de colonisation j».
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  - Elle était ainsi conçue :
  - Article premier. — Le Président de la République pourra par décret rendu en la forme de règlements d’administration, concéder les territoires que la France possède en Afrique, ou qui sont placés sous son influence, à des Compagnies constituées en sociétés commerciales et d’exploitation, dans le but de coloniser et de mettre en valeur lesdits territoires. Ces concessions ne seront jamais que temporaires.
  - Art. 2.— Les Compagnies devront avoir leur siège social dans la métropole ; leur conseil d’administration devra, pour les trois quarts au moins, être composé de membres français.
  - Art. 3. — Pendant leur durée, les Compagnies concessionnaires pourront être admises à jouir de la propriété des biens sans maître qui, partout, composent le domaine de l’État.
  - Elles pourront seules conclure des arrangements et passer des traités d’achat, de cession ou de commerce, avec les indigènes.
  - L’exploitation des mines, des carrières et des forêts appartiendra exclusivement aux Compagnies seules ; elles auront la charge d’exécuter et le droit d’exploiter, au moyen des péages et de taxes d’entrée, les travaux publics de voirie et de navigation. Ces péages et taxes, qui devront être approuvés par décret, ne seront exigibles que dans la mesure nécessaire pour subvenir aux dépenses effectuées, et aussi pour faire face aux frais d’administration civile, judiciaire ou de police dont il va être parlé plus loin.
  - Art. 4. — Les directeurs des Compagnies devront être agréés par le Gouvernement. Il en sera de même pour ceux de leurs agents qui recevront attributions d’ofïiciers d’état civil et d’officiers de police judiciaire.
  - Si les besoins de la sécurité et de l’ordre amènent la Compagnie à organiser des forces indigènes, les chefs principaux de cette force devront aussi être agréés.
  - Le Gouvernement pourra toujours demander qu’il soit pourvu à telles lacunes de l’administration civile on judiciaire, organisée par les Compagnies, sans que celles-ci aient à s’adresser à lui pour les dépenses, qui devront toujours être couvertes par les Compagnies.
  - Art. 5. — Les Compagnies devront respecter, sur les territoires de leur concession, la liberté des cultes et tous les usages religieux non contraires à l’humanité ; elles prêteront le concours le plus entier à toutes les mesures propres à supprimer la traite des esclaves; elles s’attacheront à faire disparaître graduellement l’esclavage domestique.
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  - Art. 6. — Les Compagnies ne pourront fêhbbédër ieiifi cbn'ëesisions, en totalité ou en partie, qu’avec l’approbation du Gouvernement.
  - Si, â un üidÔiëiit aBnü^j slir iÊs Mci^bi'alions qu’il jugera fondées, le GrBüvërnëiiient cfoit iiëcëssàirë de siisfiendre i’eiërciëë dë i’üri dès pouvoirs quëlcdiiqùës oü privilèges de la Cdttipàgnië concëssibnnàirë; cëlle-ci devra së sbuiiiëttrë sàris délai; si, jjaf dés mbtifs Bu meme ordre, le Gdùvërnëment déclaré qii’il rëtire sa CbriflaiiCe, soit âü directeur, soit à un ou plusielirë àgëülë agréés jjüf iui, Cëhi-ci dëvroiit aussitôt cesser leurs fonctions.
  - Art. 7. — Chaque décret réglera : î° les conditions de la reprise par l’État, à l’expiration du délai de là concession, des travaux publics exécutés par les Compagnies dans l’intérêt de leur exploitation ; 2° les conditions de la résiliation en cas de déchéance.
  - Mais au moment où l’honorable M. André Lavertujon déposa cette proposition de loi, soit parce que la Commission, qu’il présidait avait perdu plusieurs de sës iiiémbrës, soit parce qü’aÿânt été nomriiée à Une épbqüë où la question dés Compagnies de colonisation était généralement peu connue du public et du Parlement, il estimait qu’elle ne reflétait pas exactement l’opinion du Sénat,il demanda qu’elle fût renvoyée à une Commission nouvelle.
  - Le Sénat s’empressa de faire droit à sa demande; et afiti de bien marquer l’importance qu’il attachait à la question, ii décida que là nouvelle Commission comprendrait 18 membres au lieu de 9.
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  - IDÉES Et VÜÈS GËNËÉÀLËS ËÈ LÀ COMMlSSlOM
  - La Commission commença ses travaux par un examen approfondi de la situation coloniale. — Elle remarqua en premier lieu qu'en poussant à la production dans nos colonies de nombre de denrées tropicales et inter tropicales, que la France se procure actuellement à l'étranger$ nous pourrions établir avec nos possessions des échanges s'élevant chaque année à plusieurs milliards de francs. — Elle remarqua en outre qu'en dépit des crédits énormes alloués au Ministère des Colonies, rien ri était pour ainsi dire dépensé pour le développement de la colonisation et la mise en valeur des colonies, et qu'il riétait pas possible de demander davantage aux contribuables français. — Elle remarqua enfin qu avec le cours actuel des choses, il nous faudrait des générations pour utiliser nos territoires coloniaux et les peupler, et qu'il en pourrait être tout autrement avec un système de concessions permettant de mettre en mouvement ïinitiative privée.
  - Dès que la Commission fut constituée, elle estima que pour se faire une idée complété dé la question, elle devait avant tout se placer en face du problème colonial, tel qii’il âfe pose actuellement dans notre pays* et en bien définir tous les éléments.
  - Elle considéra, tout d’abord, que si des cultures méthodiques et raisonnées étaient propagées dans nos territoires coloniaux* nous aurions la possibilité de nous ÿ approvisionner d’Uüë foülê de produits* que la métropole ne nous offre pas, dont nous achetons tous lés ans pour
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  - une valeur de près d’un milliard de francs, et que nous sommes dans l’obligation de demander aux autres pays.
  - Elle constata d’autre part, et elle n’eut pour cela qu’à consulter les chiffres fournis par notre Administration coloniale elle-même, que nos colonies avaient jusqu'à présent plutôt servi de débouchés aux marchandises de l’étranger qu’à celles de la métropole, et, les tableaux de nos importations sous les yeux, que parle développement des cultures dont il vient d’être parlé, il nous serait possible dans un temps relativement court, de nous créer avec nos colonies un marché de plusieurs milliards de francs.
  - L’attention de la Commission avait en effet été attirée par ce fait que les denrées coloniales d’une consommation courante et journalière dans la métropole, étaient tirées par nous de l’étranger, alors que de notoriété publique elles pouvaient être produites dans les meilleures conditions et en aussi grande quantité que nous le voudrions, dans la plupart de nos possessions exotiques.
  - Ainsi, par exemple, pour n’en citer que quelques-unes : sur 65.183.586 kilogrammes de café que consomme la France, ses colonies ne lui en fournissent aujourd’hui que 765.525 kilogrammes;
  - Contre près de 5.300.000 kilogrammes de caoutchouc que nous devons nous procurer dans les autres pays, nos colonies ne nous en expédient même pas 500!000 kilos;
  - En ce qui regarde le coton, la proportion est encore plus attristante : 8.338 kilogrammes dans nos colonies ; à l’étranger, 162.177.231 kilos;
  - Pour ce qui a trait aux épices de tous genres et aux arachides., nous ne trouvons pas dans nos colonies la moitié de ce qu’il nous faudrait;
  - En fait de graines de sésame et d’amandes de noix de coco, nous en recevons de nos colonies 2.550.082 kilogrammes, et afin de compléter ce dont nous avons besoin, nous sommes dans la nécessité d’en faire venir d’ailleurs 164.985.171 kilos;
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  - Enfin, pour en terminer avec les quelques exemples que nous voulons donner, sur près de 16 millions de kilos de cacao indispensables à notre consommation annuelle, nos colonies ne nous en envoient que 628.841 kilogrammes.
  - Une fois éclairée sur ce point, lorsque la Commission se demanda pourquoi de nos jours, aussi peu de nos nationaux se rendaient aux colonies pour s’y employer et y faire fructifier leurs capitaux, elle n’eut pas à s’enquérir longtemps pour apprendre et s’apercevoir que la faute en était principalement à ce que les Français qui pourraient être disposés à émigrer, n’y étaient ni aidés, ni encouragés, par des organisations pouvant leur inspirer confiance, intéressées à les renseigner, à leur faire connaître les chances de succès qui existaient là-bas, et en position de les guider de conseils pratiques dans les commencements.
  - Quand elle passa à un autre ordre d’idées et qu’elle examina notre budget des colonies, lequel est arrivé à un total démesuré puisque, sans les crédits supplémentaires qui seront à coup sûr demandés en cours ou en fin d’exercice, il s’élève pour l’année 1898 à 100 millions, la Commission fut amenée à relever ce fait, que sur cet énorme crédit il n’y avait qu’une somme insignifiante consacrée à une œuvre coloniale proprement dite.
  - Or la réflexion que cette constatation devait invinciblement provoquer, c’est que, autant pour la mise en valeur agricole, industrielle et commerciale de nos colonies que pour les travaux publics à y faire exécuter, d’énormes crédits spéciaux seraient nécessaires, mais que, étant donné l’état actuel de nos finances, il n’était plus possible de songer à s’adresser aux contribuables français pour se les procurer, et qu’on devait les chercher ailleurs.
  - La Commission fut enfin profondément émue des renseignements dont elle avait eu connaissance par le rapport de M. Jules Siegfried à la Chambre sur le budget des colo-
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  - nies pour l’exercice 1897; renseignements bien faits au reste pour donner amèrement à penser.
  - S’étant avisé en effet de comparer l’importance du domaine colonial de la France à celui de l’Angleterre et les dépenses que l’un et Fautre entraînent pour chacun des deux pays, l’honorable rapporteur était arrivé à cette découverte que, pour une population coloniale française de 32 millions d’âmes, les dépenses du budget métropolitain de la France étaient de 74.344.340 francs (1), tandis que pour sa population coloniale s’élevant à 398 millions d’âmes, par conséquent plus de treize fois plus forte que la nôtre, l’Angleterre ne dépensait que 62.241.425 francs.
  - Puis, lorsqu’après la question des dépenses M. Jules Siegfried avait étudié celle du personnel, il avait observé que le personnel de notre Ministère des Golonies comprenait 231 employés, sans compter le Ministre et son cabinet, alors que le personnel du Colonial Office, pour un empire considérablement plus grand, était de 79 employés seulement, en y comprenant le Ministre et les Sous-Secrétaires d’État.
  - Il est superflu de faire connaître qu’en présence de cet ensemble de faits que rien ne permettait de révoquer en doute, la Commission fut rapidement d’accord pour penser que le peuplement, la mise en valeur et l’utilisation de nos colonies ne seraient jamais réalisés sur pne certaine échelle par Faction directe de l’État et avec les finances publiques, et qu’il fallait dès lors les poursuivre par d’autres moyens, particulièrement en faisant appel à l’initiative et aux capitaux privés.
  - Aujourd'hui, dans Fétat actuel des choses, la mise en valeur et le peuplement de nos territoires coloniaux ne peuvent être obtenus que d’une seule façon, par la coloni-
  - accrü:
  - (1) Il en était ainsi alprs, mais depuis le budget des colonies s’est encore h: : -F .innniM -nis; s*r* * . ' 1 i?h» IM w ,.r
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  - sation que nous appellerons la colonisation 4 titre individuel.
  - Avec ce genre de colonisation, les émigrants partent spontanément, souvent au hasard, sans direction, sous leur responsabilité personnelle, chacun emportant spn petit avoir et allant chercher fortune dans la colonie sur laquelle, à la suite d’informations plus ou moins sûres, il a jeté son dévolu-
  - Une fois qu’ils sont arrivés à destination, ces futurs colons ne sont ni recueillis, ni conseillés, ni installés, par des gens personnellement intéressés à leur réussite, et qui considèrent le succès de ces colons pomme le leur propre.
  - Ce n’est pas tout-
  - Gomme l’ordre économique repose de npS jours exclusivement sur J’échange et qu’une fuis au? colonies l’essentiel n’est pas seulement de produire, mais surtout de vendre, sous peine d’être dans 1’impossihiUté de SP procurer ce dont qn a besoin, il ep résulte que ces colons ne peuvent fonder leurs établissements qu’au milieu pu à proximité de centres déjà existants* autrement dit dans des endrpits pù le commerce soit déjà organisé ; ailleurs ils ne pourraient écouler leurs produits.
  - Or, dans les centres PU 4 proximité des centres, les terrains ont toujours une certaine valeur; on y devient propriétaire beaucoup moins facilement; en tous cas le colon pe peut peint profiter du prix insignifiant et de la fécondité exceptionnelle des terres yierges et riches, situées dans les régions écartées, pu la population européenne n’a pas encore pénétré.
  - U est manifeste qu’avep l’unique concours de ce mode de colonisation, même au eus pp il pourrait être puissam* ment favorisé par l’État^ il faudrait plusieurs générations, ayant que des résultats appréciables pussent être atteints dans l’ensemble de no$ cplpnies, p’est-4-dirc ayant que celles-ci fussent ep état de pourvoir eiies-mêmos* et par leurs prppr.es ressources, à leur? dépenses de travaux
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  - publics et autres, et avant qu'elles pussent posséder la main-d’œuvre, les colons et tous les capitaux nécessaires à leur mise en valeur.
  - Dans ces conditions, votre Commission se rendit compte sur-le-champ que, sans avoir l’intention d’entraver en quoi que ce fût ce mode de colonisation, sans prétendre lui apporter la moindre gêne, tout en le maintenant au contraire, il était possible de centupler les résultats qu’on pouvait espérer avec lui, en employant simplement des combinaisons et des procédés qui avaient fait leurs preuves et qui étaient susceptibles, par les larges facilités qu’ils permettraient d’accorder à l’émigration, d’attirer dans nos colonies les capitaux inemployés et les activités directrices qui surabondent chez nous.
  - S’appuyant sur l’expérience du passé de notre propre pays et sur ce qui s'est fait dans d’autres contrées du globe tant en matière de peuplement que de travaux publics, notamment au Canada, aux États-Unis, dans l’Amérique du Sud, etc., elle a pensé que si, sous la condition d’y faire venir des habitants, d’y créer des cultures, d’y exécuter certains travaux (chemins de fer, routes, ports), d'y exploiter les richesses naturelles, d’y jeter les bases d’un commerce dont les industries métropolitaines pourraient profiter, etc., le Ministère des Colonies était autorisé à octroyer d’importantes concessions de terres dans les parties encore inexploitées de nos territoires coloniaux, elle a pensé, disons-nous, qu’on pourrait certainement par cette voie tenter l’initiative privée, allécher les capitalistes, réveiller notre ancienne expansion coloniale, et faire avancer l’heure non seulement où la population et les capitaux disponibles de la métropole auront la possibilité de trouver dans nos colonies les emplois dont ils manquent aujourd’hui, mais où nos colonies elles-mêmes pourront arriver à toute la prospérité dont elles sont capables.
  - Yoit-on, en effet, les vastes territoires à l’état vierge dont se compose la majeure partie de notre domaine colonial, et
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  - qui ne seront peut-être occupés et mis en valeur, avec le cours présent des choses, que dans un siècle ou deux, les voit-on confiés à 50, 100, 200 Compagnies et plus, obligées pour se rémunérer de leurs dépenses d’y faire planter du café, du cacao, du coton, du tabac riche, des essences à caoutchouc, etc., etc., toutes denrées dont elles seraient assurées de la vente en France; d’y aménager les forêts, d’y faire de l’élevage, d’y tirer parti des richesses minières, etc.; d’y céder et d’y faire cultiver le plus possible de terres et pour cela d’y appeler et d’y faire venir le plus grand nombre de colons et de travailleurs qu’elles pourraient ?
  - Mais sous l’action et la propagande de ces Compagnies, avec la direction intelligente des spécialistes dont elles ne manqueraient pas de s’entourer, avec l’organisation sérieuse qu’elles sauraient donner et à l’émigration qu’elles susciteraient, et à l’installation des colons qui viendraient à leur appel, il est hors de doute qu’elles contribueraient à doter la France au xxe siècle d’une force d’expansion qui, à cette heure, ne pourrait être tout au plus qu’à l’état d’espérance chimérique dans quelques esprits.
  - Et sans s’abandonner à des prévisions trop optimistes, il est certain qu’au moins sous le rapport du peuplement, des travaux publics et de la mise en valeur des territoires, ces Compagnies accompliraient des choses qu’on ne saurait attendre de longtemps de la colonisation individuelle, et qu’en tous cas, dans notre situation financière présente on demanderait aujourd’hui vainement à l’État.
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- - EXAMEN DU PROJET DE M. LAVERTUJON
  - tt. £ frr.Ê .. . f.» Ci' --irtf: J
  - ^rés Vexamen de Ici situation coloniale de la france, la Commission reconnut que la proposition de loi de V honorable M. Laver tuf on demandait à être étendue et sur certains points, profondément transformée, afin de pouvoir répondre au plan nouveau de mise en valeur de nos colonies, que cét examen avait permis à la Commission de concevoir.—Modifications de diverses sortes qui elle jugea à pippos de lui faire subir.
  - Après qu’elle eût ainsi envisagé et étudié la situatioïi coloniale de la France, la Commission c’eut pas de peine à reconnaître que Je projet de l'honorable m. André Laver-tujon réclamait une transformation profonde dans spn texte et dans ses dépositions, si l’on youlait qu’il répondît aux besoins généraux qu’elle était arrivée à se dgfiqir et aux buts divers que d’après elle il fallait se proposer ; buts divers et besoins généraux; qui étaient restés en dehors des préoccupations de notre honorable ancien collègue, lorsqu’il avait rédigé son projet,
  - Tout d’abord, dans sa proportion, l’honorable M- Laver-tujon n’avait eu en vue que nos possessions du continent noir
  - Or, dès l’instant que les concessions, telles que les concevait la Commission, en favorisant dans une grande mesure la mise en culture et en valeur les terres disponibles, devaient avoir pour effet de développer la production, le peuplement et d’augmenter la prospérité des colonies, il devenait manifeste que la loi ne devait pas être limitée à une seule contrée et qu’elle devait au contraire s’appliquer indistinctement
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  - à toutes nos possessions coloniales, qu’elles fussent en Asie, en Afrique, en Océanie ou en Amérique, du moment qu’qllps rppferqieraient dgs territoires pouvant donner lieu à des concessions.
  - Gonqpiissiqn fpt dès Ipq’s d’avjs qqg le bénéfice de la loi à faire devait être étendu g, foutes nos possessions colon jal es.
  - Une autre observation de la Gômipission portait sur le fifre même que l'honorable M. André Lavertujon avait jugé à prqpos de donner à sa proposition de loi ? Compa? gxiies privilégiées çtf colonisation.
  - Dans la penség de i’bonpr^b^ M- ^vertqjqn, il est évident que les concessions devaipqt ^étendre à d’immepses territoires, comme ceu£ que nous possédons dans différentes régions de l’Afrique, et que les compagnies dont il souhaitait la constitution deyaipnt êtj-e appelées à jPW 4e droits, "de privilèges et de monopoles, plus ou moins analogues à ceux qui avaient été accordés £,ux Copipagnjes à charte anglaises de l’Est, dn §u$ PP de l’Quest du Gphtipent africain.
  - Ur, $ en Angleterre lps expressions Compagnies à charte, Çofmppgnie^ privilègiés de colonisation, "sont coib raniment acceptées, sqqs souffrir }§ rpoindre difficulté, iln’èp va pas dp paêrne en Frgnpp pù, dans une certaine partie du public et dans le Parlement, elles soulèvent et soulèveront ppuf^étfq encore longtemps d’inyinciblçs préventions.
  - j3n est bien mécpqtent chez nops de voir qup notre dppi^ine pplonial noqs cqîffp aussi cher ; tout lé monde ygut biçn que le§ charges qu’il ^ptraîne pour nos fmapces ipétfpppjitaipe^, di^qaraissent au plus yjte ; l’état actuel de notre Î1P ppp perrneft^pt pas 4augmenter indéfr
  - niment nos dépenses pqur nos possessions pxotlques, éf fa mise ep valeur çje pps cpjpnjqs devenait upe œuvye de pr^qiiqrg népps^jfé, chappn gsf bien1 convaincu aujourd’hui qu!j( nqjis i^ut reqqqrir au plp^ fpt à lffniüatiye privèé'et aux papaux pfiyé^ ; eh cependapjf, lorsque l’on parlg de la création de « Compagnies, *<|e colonisation *» ou
  - de « Compagnies à charte V comme du seul moyen ^exciter
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  - l’initiative privée et d’attirer des capitaux, de suite, ces mots font naître de la froideur et des sentiments de défiance. Ils évoquent dans nombre d’esprits comme des idées d’un autre âge ; ils font imaginer que l’on caresse le dessein d’établir une sorte d’état de choses incompatible avec les principes de la Révolution et les doctrines fondamentales de notre droit public.
  - N’aurait-ce donc été qu’à cause du sens fâcheux attaché à cette expression Compagnies privilègiées de colonisation, tout aurait conseillé à la Commission de la faire disparaître du texte de la proposition de loi.
  - Mais il existait plusieurs autres raisons de l’écarter. Et la principale c’est que cette expression aurait complètement dénaturé l’idée que, dans la pensée de la Commission et avec les dispositions législatives qu’elle projetait, il s’agissait de réaliser.
  - En premier lieu, en effet, si aux yeux de la Commission il pouvait se produire des cas, où il y eût un intérêt réel à ce que des concessions portant sur de très grandes étendues de territoire fussent octroyées, rien, par contre, ne s’opposait à ce qu’on en accordât d’autres d’une superficie beaucoup moindre et rentrant dans des limites ordinaires et normales.
  - D’autre part, la Commission se refusait à admettre que toutes les concessions données dussent nécessairement emporter la constitution de Compagnies chargées de les exploiter. Pourquoi, en effet, des concessions, si cela était possible, ne pourraient-elles pas être mises directement en valeur par les concessionnaires eux-mêmes, sans qu’ils eussent besoin de former des sociétés ?
  - Enfin, il n’était jamais entré un seul instant dans l’esprit de la Commission qu’en même temps que leur concession, les concessionnaires pussent recevoir la jouissance de droits, de monopoles et de privilèges contraires aux principes de notre droit public. ;.j
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  - Pour tous ces motifs, la Commission décida qu’au titre Compagnies privilègiées de colonisation, il était nécessaire d’en substituer un autre qui n’égarât pas l’opinion et qui s’adaptât beaucoup mieux à ce qu’elle avait en vue ; c’est pourquoi elle choisit celui d'Entreprises de colonisation.
  - Le terme entreprises implique effectivement l’idée d’initiative individuelle, d’actes simples et journaliers, de cahiers des charges, d’adjudication, de droit commun, d’égalité, etc., toutes choses qui ne sauraient éveiller aucune susceptibilité. Outre que l’expression Entreprises de colonisation indique nettement que Ton a en vue des œuvres dont l’objet et le but est spécialement la mise en valeur des colonies.
  - Dans le texte élaboré par M. André Lavertujon, une question avait été en outre complètement passée sous silence (et il n’y a point à s’en montrer surpris, puisqu’il s’agissait d’un projet conçu dans un ordre d’idées très sensiblement différent de celui de la Commission), mais à laquelle la Commission attachait une importance des plus grandes; car c’était justement cette question qui devait imprimer aux concessions dont elle avait idée, le caractère particulier qu’elles devaient avoir et qui, aux yeux du public et de l’État, était de nature à les justifier; nous voulons parler des obligations et des conditions susceptibles d’être imposées aux concessionnaires, en échange des avantages que les concessions emportaient pour eux.
  - La Commission estima que cette question des obligations et des conditions à exiger des concessionnaires devait être très clairement mise en relief dans le texte du projet ; afin qu’il fut bien établi à la lecture de ce dernier, que chaquê fois que des territoires seraient concédés, il devait s’en suivre qu’à l’expiration de là concession, ces territoires seraient toujours plus peuplés, plus aménagés et mis en valeur que s’ils ne l’étaient au moment où la concession avait été accordée.
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  - £>’üh autre Côte, bién qiie là COhirmssioii n’étit àucu-liëméhi i’inténtibii d’ëntoiirér l’action riiiniàtëri’ëlië de liens trop êti'Bits et trop) gênants, mais dâiis la crâiiite que les concessions ne fussent octroyées à la fàVëiif, àti Üiëpfié de droits acquis Ou avec trop de légèreté, c’ékt-à-dife sans qu’il fût stipulé des avantages corrélatifs au profit de l’État ët dë là cblonisàtiori, il lüi a âëhnblê qh’il était de bonne admiriiâifàtïbîi d’édicter iin certain noinbrë de dispdsîlibns fèlàtiVës au contrôle, à la publicité et àtix délàis, et qui permissent d’éviter lès abus.
  - Dans lé but enfin dé couper court au gaspillage possible dés terres aux colonies, là Commission à pensé qü’il ÿ avait un interet urgent à introduire dans sà proposition de loi un article final, concernant l’aliénation des terres, tbutës les foië quë céttë aliénation ne rentrerait pas dâns lë mode de concession sous conditions, dont elle venait de s’occuper.
  - On vbit, àtix détails ijui précèdent, cbridbiëh sont nohi-brètises et ësseiitiellës lés modifications que la Coiiiitiission a jugé nécessaire d’apporter au texte de l’honorable M. André Lavertujon.
  - Elle s’est toutefois fait un devoir de le prendre constamment pour canevas et poür guidé, voulant cons'ëffèf par là à notre honorable ancien collègue, ia pàrt à laquelle il a droit dans une proposition de loi dont il a èu l’initiative, et qüi, si elle était adoptée, serait certainement appelée à jouer un rôle capital dans l’œuvre de là riiisè ën valeur dé nos colonies.
  - En dépit de tbiit le Soin qu’elle ÿ a apporté, là Commission n’a pàS là prétention d’avoir fâit une œuvré parfaite.
  - Ellë est ConVàiricue néanmoins tjùé Si Son projet était sanctionné par lés Chambres, le Ministre dés Colonies aurait en main Un excellent iüstrümënt potif përriiëttré à la France de retirer lé plus grand profit de ses iihmeiises possessions exotiques ; car elle est persuadée qu’avec ce projet, Hêh île serait facile à ün Miilisife qui üonseiitifàit à y employer ün peu de son autorité et de son influence, Coihmë dë pfdvo-
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  - quer en quelques années la création d’un certain nombre d’entreprises de colonisation, et de déterminer ainsi par la suite tout un mouvement dont notre pays éprouverait rapidement les plus heureux effets.
  - L’examen de la proposition de loi, article par article, va d’ailleurs nous offrir l’occasion de mettre encore plus en évidence la portée de chacüiië des dispositions auxquelles s’est arrêtée votre Commission.
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  - EXPOSE DES MOTIFS DE CHACUN DES ARTICLES
  - Article premier.
  - Le Ministre des Colonies est autorisé à concéder, dans les conditions prévues par la présente loi, la jouissance, la mise en valeur et la propriété éventuelle de territoires situés dans les colonies et possessions françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, les établissements français de l’Inde, la Nouvelle-Calédonie et les établissements français de l’Océanie.
  - Ces concessions seront données par décrets rendus en la forme de règlements d’administration publique.
  - Elles ne pourront être accordées que quatre mois après la publication au Journal officiel de la. République française du projet de convention et du cahier des charges; il en sera de même de toute modification ou addition qui pourraient y être apportées ultérieurement.
  - La présente loi ne concerne pas les concessions d’une étendue inférieure à 1.0U0 hectares. Un règlement d’administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ces dernières concessions pourront être accordées par les gouverneurs ou les résidents généraux, sous le contrôle du Ministre des Colonies.
  - Dans cet article premier, la Commission a voulu établir dans quelles formes les « concessions sous conditions », qui font l’objet de la présente proposition de loi, pourraient être accordées.
  - Jusqu’ici les concessions sous conditions ou non étaient, quelle que fut leur importance, entièrement abandonnées à l’arbitraire du Ministre, des gouverneurs et résidents généraux ou des autorités locales, et certains exemples cités plus haut, ont fait voir à quel gaspillage regrettable et à quels graves abus elles pouvaient donner lieu.
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  - Désormais quand ces concessions auront une étendue inférieure à 1.000 hectares, elles ne pourront être données par les gouverneurs ou résidents généraux que sous le contrôle du Ministre, et dans des conditions déterminées par un règlement d'administration publique.
  - Pour celles qui seraient d’une étendue supérieure, le Ministre des Colonies seul pourra les accorder, mais par décrets rendus en la forme de règlements d’administration publique, et seulement quatre mois après que le projet de convention et le cahier des charges auront reçu la publicité du Journal officiel.
  - On comprend la portée de ces dispositions. L’obligation de passer par le Conseil d’État et de subir le contrôle d’une large publicité officielle entraînera cette précieuse garantie, que les projets de concession seront soigneusement étudiés, que les concessions ne seront accordées qu’après un examen approfondi, et que les droits acquis, s’il en existe, ou les intérêts de la colonisation et de la colonie dans laquelle les concessions doivent avoir lieu, ne seront pas exposés à être sacrifiés.
  - On s’explique que les mêmes formalités soient exigées pour les modifications ou additions qui pourraient par la suite être apportées à des cahiers des charges ou à des conventions.
  - Il n’est pas rare en effet, que des avenants viennent modifier d’une façon très sensible ou même détruire complètement les parties essentielles d’un contrat.
  - Il n’est pas nécessaire dé faire remarquer que dans le cas où des réclamations légitimes viendraient à se produire à l’encontre d’une concession, les délais spécifiés plus haut leur assureraient la possibilité de se faire entendre dans le Parlement.
  - Les termes « propriété éventuelle », qui figurent au paragraphe premier, ont leur explication dans plusieurs des articles suivants.
  - La Commission avait été d’avis de laisser en dehors de
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  - la loi la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion qui sont régies par le sénatus-consulte de 1854 et où, pour des concessions du genre de celles dont il s’agit ici, l’intervention du Conseil d’État serait obligatoire. Le Ministre des Colonies lui a demandé de vouloir bien ajouter à son énumération plusieurs autres colonies, dont toutes les terres, d’après lui, peuvent être considérées comme appropriées, et où la loi par suite n’offrirait pas matière à application. Votre Commission s’est rendue aux observations de M. le Ministre en ce qui concerne les établissements français de l’Inde, la Nouvelle-Calédonie et les établissements français de l’Océanie•
  - Article 2.
  - La concession pourra être faite à un ou plusieurs particuliers ou à une Société.
  - La concession sera toujours temporaire. Sa durée, ne dépassera pas soixante ans. Elle pourra, dans les mêmes formes, être renouvelée au profit des mêmes titulaires ou attribuée à d’autres concessionnaires.
  - Quand des terrains seront concédés en vue de rémunérer l’exécution de travaux publics à la charge des concessionnaires, la concession de ces terrains pourra être perpétuelle, sous réserve de l’exécution desdits travaux en conformité des clauses du cahier des charges.
  - Le caractère principal de la concession sous conditions, telle qu’elle est instituée par la présente proposition de, loi, c’est que cette concession est temporaire. Il n’est fait exception que lorsqu’elle est accordée en, représentation de l’exécution de certains travaux publics mentionnés dans la convention; elle devient alors, définitive et perpétuelle aussitôt que les travaux qui en ont fait l’objet ont éfé exécutés.
  - Comme il s’agit pour l’État, au moyen de ces concessions, de pousser à la mise en valeur de nos territoires coloniaux, il aurait pu y avoir des inconvénients à spécifier qu’elles ne pourraient être accordées qu’à des Sociétés ou Compagnies. D’abord, parce que ces concessions pouvaient pe dépasser que de très peu 1.000 hectares, super-
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  - ficié qui reste daps 1 q, limite des facultés de colons disposant de ressources moyennes, ensuite parce que, même pour des concessions très importantes, il pouvait se trouver des postulants ayant personnellement de gros capitaux, et qui tinssent à attacher leur nom à une oeuvre coloniale d’un certain avenir.
  - On comprend, par suite, qqe votre Commission ait également spécifié que les concessions pouvaient être accordées à des particuliers.
  - Dans le projet de la Commission administrative dont il a été parlé précédemment (1), la durée de la concession avait été fixée à trente ans au maximum ; mais en prévision de travaux publics qui pourraient être imposés aux concessionnaires et dont il y aurait lieu d’amortir les dépenses, votre Commission a pensé que ce maximum pouvait être doublé.
  - Ce chiffre de soixante années, toutefois, ne signifie nullement que toutes les concessions devront obligatoirement avoir soixante ans de durée ; leur durée pourra être inférieure.
  - Le deuxième paragraphe prévoit le cas où la concession d’un territoire étant expirée, l’État jugerait à propos de le concéder à nouveau. Que la concession soit renouvelée en faveur des premiers concessionnaires ou qu’elle soit accordée à d’autres, il est formellement déclaré que Ja prorogation ou la concession nouvelle devront avoir lieu dans les formes édictées à l’article précédent, c’est-à-dire comme s’il s’agissait d’une concession à accorder pour la première fois.
  - Article S.
  - Nul ne peut être concessionnaire s’il n’est Français. -Si la concession est faite à une Compagnie, les trois quarts au moins des membres du Conseil d’administration et les directeurs devront appartenir à la nationalité française.
  - Le siège social cle l’entreprise devra être en France.
  - Tout transfert d’une concession ne sera valable qu’après approbation du Ministre des Colonies.
  - Voir suprà, p. 188.
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  - La raison de ces diverses dispositions saute aux yeux.
  - On ne saurait admettre que, dans nos colonies, des territoires fussent concédés à des étrangers, avec liberté pour eux d’en organiser l’exploitation et d’en poursuivre le peuplement et la mise en valeur avec des étrangers et pour des étrangers. Or, les mêmes inconvénients seraient à redouter si les concessions ayant été données à des nationaux, la direction et l’administration des territoires concédés venaient à appartenir à des étrangers.
  - La présence obligatoire en France du siège social de l’entreprise s’explique par ce fait que si le Ministre des Colonies devait avoir des observations et des réclamations à présenter aux concessionnaires ou des actions à leur intenter devant le Conseil d’État, il est indispensable qu’ils puissent être touchés dans la métropole et que le Ministre ne soit pas dans l’obligation de leur faire faire ses notifications dans les colonies.
  - Quant à l’approbation du Ministre pour la validité de tout transfert de concession, elle n’est pas seulement justifiée par le paragraphe premier de l’article, qui autrement pourrait être éludé, mais encore par la nécessité pour le Ministre de savoir si les sous-concessionnaires offrent bien la même surface et les mêmes garanties que ceux auxquels la concession a été primitivement accordée.
  - Article 4.
  - Toute concession ne sera définitive qu’après le dépôt d’un cautionnement qui devra représenter le 1/40° du capital initial que les concessionnaires auront pris l’engagement d’appliquer à l’exécution de leur entreprise.
  - L’acte de concession déterminera la composition de ce 'capital, les conditions dans lesquelles il devra être réalisé et celles auxquelles sera subordonnée l’émission des emprunts.
  - Il relatera également toutes les obligations qui auront été imposées aux concessionnaires, soit pour hâter la mise en valeur des terrains concédés, soit pour assurer la création de centres destinés à l’établisse-
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  - ment d’émigrants de la métropole, soit pour faciliter les communications et favoriser l’entrée et la circulation des marchandises et des produits français.
  - Il stipulera, s’il y a lieu, la redevance à payer par les concessionnaires.
  - La question des capitaux qui devront être engagés par les concessionnaires dans une entreprise de colonisation a beaucoup préoccupé votre Commission ; c’est du reste, en l’espèce une question des plus importantes.
  - Les territoires coloniaux sont d’ordinaire sans grande valeur commerciale. Il ne leur est possible d’en acquérir une qu’à la condition qu’on y effectue des dépenses, qu’on y établisse des voies d’accès et de communication, qu’on y introduise de la main-d’œuvre et des colons, qu’on y entreprenne des cultures avantageuses, qu’on y exploite les mines, les forêts, s’il en existe, etc., toutes choses qui exigent de grosses avances de fonds.
  - Plus les concessionnaires disposeront de capitaux et auront les moyens de faire les dépenses nécessaires, plus vite les territoires qu’on leur aura concédés et qui étaient à peu près auparavant sans valeur pour la métropole, auront chance de devenir une richesse pour cette dernière, et plus vite, par suite, le but qu’on a en vue avec la présente loi sera atteint.
  - Dans ces conditions, il est certain, que l’État devra s’attacher à ce que les demandeurs en concessions soient en état de faire toutes les avances utiles et qu’ils puissent mettre les territoires concédés le plus ^rapidement possible en valeur.
  - En imposant à titre de cautionnement le versement du quarantième du capital que les concessionnaires ont fait la promesse d’engager dans l’affaire, la Commission s’est contentée d’adopter le montant des cautionnements généralement stipulés pour les concessions de travaux publics,
  - La précaution édictée par le paragraphe 2 ne saurait qu’être approuvée. Il ne faudrait point que sous le couvert
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  - d'entreprises de colonisation des appels abusifs ou inconsidérés fussent adressés au crédit public ; appels dont l’effet pourrait être non seulement de compromettre sans aucun profit les fonds des souscripteurs, mais encore de jeter une certaine défaveur sur les concessions accordées par l’État aux colonies, et d’en détourner les capitaux.
  - L’énumération au paragraphe 3 des obligations susceptibles d’être imposées aux concessionnaires ne doit pas être considérée comme limitative; elle est simplement indicative.
  - Il appartiendra au Ministre et au Conseil d’État d’examiner au sujet de chaque concession ce qui pourra être demandé aux concessionnaires, comme travaux publics (chemins de fer, ports, routes, etc.), comme établissement d’un certain nombre de familles françaises dans l'étendue du territoire concédé, comme création de centres où les émigrants de France pourront venir s’installer, comme régime de faveur pour les produits de la métropole, comme genres de cultures à adopter plus ou moins spécialement, etc., etc.
  - Enfin, et c’est précisément l’objet du paragraphe final, si la concession offrait des avantages importants, l’État pourrait exiger une redevance fixe, ou un tant pour cent à prélever par lui sur les bénéfices de l’entreprise.
  - Article ft.
  - Si, dans l’étendue des territoires concédés, il existe des populations indigènes, remplacement de leurs villages et de leurs cases, ainsi que leurs terrains de culture, demeureront leur propriété. Les terrains sur lesquels ils ont pu exercer des droits de jouissance leur seront également réservés dans la mesure de leurs besoins. Cette propriété et les droits ainsi reconnus ne pourront être aliénés qu’avec l’autorisation du Commissaire de la République, prévu par l’article 13.
  - Les mœurs, coutumes, religion et organisation dé ces populations devront être rigoureusement fë£pectëes, sauf en cè qu’elies auraient de contraire à rhumanité.
  - Les concessionnaires.prendront les mesures propres à empêcher l’esclavage et la traite des esclaves dans l’étendue de la concession.
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  - Dans nos lois françaises, des clauses pareilles à celles de l’article 5 n’ont rien que de tout naturel.
  - Votre Commission ne pouvait que vous demander de reconnaître et de sanctionner les droits de propriété des populations indigènes sur remplacement de leurs villages et de leurs cases, sur leurs terres de culture, et même sur les parties, nécessaires à leurs besoins, des terrains où elles ont pu exercer quelques'droits de jouissance. Mais elle a voulu aller plus loin; tenant compte de l’état d’ignorance et de barbarie dans lequel ces populations pouvaient être, elle a estimé qu’il y avait danger à leur permettre d’aliéner, même librement, les terres dont la propriété leur était ainsi accordée, ce qui les aurait rejetées dans le vagabondage ; elle a décidé que cette aliénation ne pourrait avoir lieu qu’avec l’autorisation du Commissaire de la Répübliqüe. C’est une sauvegarde qu’elle â jugé bon d’édicter en leur faveur.
  - Disons au surplus que, si de semblables dispositions legislatives n’étaient pas* inspirées par des considérations d’humanité et de haute justice, elles devraient être dictées par de puissants motifs d’ordre économique. Les indigènes en effet, dans la plupart des territoires coloniaux, et principalement en Afrique, ne constituent pas seulement une main-d’œuvre sans laquelle il n’y aurait aucune culture ni aucune exploitation quelconque à entreprendre, main-d’œuvre qiie les colons intelligents n’ont qu’à fixer, qu’à organiser, qu’à diriger, pour en tirer le plus grand profit; mais ils représentent sinon les seuls, du moins à peu près les seuls côhsommateurs à qui l’on puisse vendre quelque chose dans ées contrées. Aussi votre Commission a-t-elle tenu à ce qü’il fût bien stipulé dans la proposition de loi que leurs mœurs, leurs coutumes, leur religion et leur organisation, devraient être « rigoureusement respectées. »
  - C’est effectivement en évitant avec soin d’exciter leurs inquiétudes et leurs craintes et en s’abstenant de tout ce qui pourrait leur porter ombrage, qu’on les amènera par
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  - degrés et à la longue à entrer dans le courant de notre civilisation et, pour commencer, à devenir d’excellents travailleurs et de non moins bons consommateurs.
  - Il est bien certain toutefois que le respect dont nous parlons ne saurait aller jusqu’à tolérer chez eux par exemple l’anthropophagie ou les sacrifices humains, non plus que l’esclavage ou la traite des esclaves.
  - Article 6.
  - Les concessionnaires disposeront librement de toute la partie inoccupée du territoire concédé pouvant être considérée comme res nullius, à l’exception des enclaves et des voies de communication que l’État jugerait nécessaire de réserver dans l’intérêt public.
  - Ils pourront céder à des tiers tout ou partie des terrains à leur disposition, sans, toutefois, que cette cession les dégage d’aucune des obligations contractées par eux en vertu de l’acte de concession.
  - L’article 6 et les suivants traitent des divers avantages que les concessions comportent pour leurs titulaires et qui doivent permettre à ces derniers, s’ils ont bien fait leurs calculs, de rentrer dans leurs débours et de réaliser des bénéfices.
  - Comme premier avantage, ainsi qu’on le voit par cet article, les concessionnaires ont la libre disposition de toutes les terres pouvant être considérées comme res nullius, c’est-à-dire qui n’ont pas de propriétaires en titre, et qui pour cette raison doivent être regardées comme appartenant à l’État. Il n’est fait d’exception que pour les enclaves, les voies de communication, etc, que le cahier des charges mentionnerait. Nous ne croyons pas nécessaire d’ajouter qu’en aucun cas une concession ne saurait conférer la propriété des rivières ou fleuves navigables, lesquels restent toujours dans le domaine de l’État, avec les servitudes sur chaque rive édictées par la loi.
  - Ces terres, les concessionnaires ont le droit de les céder à des tiers aux conditions qu’il leur plaira; mais sous la
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  - réserve que ces cessions ne sauraient les dégager des obligations qui leur sont imposées par la convention.
  - Il va de soi qu’il pourra être stipulé dans le cahier des charges si ces cessions pourront être faites en faveur d’étrangers et en ce cas dans quelles proportions ; si chaque cessionnaire devra posséder une étendue maximum de terre qu’il ne saurait dépasser, etc.
  - Article 7.
  - Les concessionnaires jouiront, sauf conventions contraires et sous réserve des droits usagers des indigènes, du droit d’exploiter les forêts, pourvu que cette exploitation ne risque pas d’en compromettre la conservation; ils jouiront, aux mêmes conditions, des droits de chasse et de pèche, ainsi que du droit d’exploiter les mines existant dans le périmètre de la concession.
  - Ges différents droits pourront être rétrocédés par eux en tout ou en partie.
  - Le deuxième avantage accordé aux concessionnaires consiste pour eux dans le droit d’exploiter les forêts et les mines, dans les droits de chasse et de pêche, et dans la faculté qui leur est reconnue de rétrocéder, en tout ou en partie, chacun de ces droits.
  - Il est superflu de faire observer que la chasse et la pêche visées dans cet article concernent seulement toute pêche et toute chasse ayant un caractère industriel et constituant une exploitation proprement dite.
  - Quant aux deux réserves faites : la première, en faveur des droits usagers des indigènes portant sur les forêts, la chasse, la pêche et les mines, et la seconde sur l’exploitation elle-même qui ne doit pas compromettre la conservation de la chose, elles sont justifiées toutes les deux par l’équité et le bon sens ; par l’équité, parce que beaucoup d’indigènes vivent de la chasse, de la pêche, de l’exploitation des bois ou du caoutchouc dans les forêts ; et par le bon sens, parce que ce serait faire preuve d’une insouciance
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  - impardonnable, que de tolérer l’exploitation d’une richesse naturelle poursuivie jusqu’à sa destruction.
  - Les termes « sauf conventions contraires » donnent à entendre que, dans le cahier des charges, l’État peut laisser les mines, les forêts, là chasse et la pêche en dehors de la concession, ou subordonner leur concession à certaines conditions et réglementations spéciales.
  - Article 8.
  - Les terrains qui seront mis en culture , bâtis, plantés, ou aménagés en vue d’une exploitation agricole ou industrielle, deviendront la propriété des concessionnaires ou de ceux auxquels ils les auront cédés ; il en sera de même des mines qui auront été mises en état d’exploiiation régulière.
  - Les titres de propriété seront délivrés par l’agent de l’État commis à cet effet.
  - Les avantages dont il est fait mention aux deux articles précédents se bornent au total à des droits de jouissance.
  - Mais celui qui est accordé par cet article va beaucoup plus loin : il consiste dans la propriété définitive, domaniale et iricommutable, octroyée aux concessionnaires ou à leurs cessionnaires, de tous les terrains que les uns ou les autres auront mis eu culture, bâtis, plantés ou aménagés en vue d’une exploitation agricole ou industrielle, de même que de toutes les mines qui, de leur fait, seraient en état d'exploitation régulière.
  - Ainsi, d’après cette clause, il suffira aux’concessionnaires ou à toutes personnes à qui ces derniers en ont donné l’au^-torisation, de mettre par exemple [un terrain en culture, ou d’ouvrir une mine et d’en organiser l'exploitation, pour en devenir ipso facto propriétaires, et avoir le droit de s’en faire délivrer le titre de propriété par l’agent de l’jStat commis à cet effet.
  - Par suite, à f expiration d’une concession, défalcation ayant été faite de toutes les terres et mines ainsi appro-
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  - priées, le domaine de l’État ne comprendra plus que les mines non exploitées et que les terrains demeurés encore incultes ou qui n’auront fait l’objet d’aucun aménagement en vue d’une exploitation quelconque.
  - Art. 9.
  - Si, à l’expiration de la concession, l’éteiidaë dëà terrains, ainsi mis éü valeur, égale la moitié au moins de là superficie du territoire Concédé, la concession sera renouvelée de droit, à la demande des concessionnaires, et aux mêmes conditions, sans préjudice des droits de propriété déjà acquis par eux en vertu de l’article précédent.
  - Votre Commission a eu en vue, par cet article, d’accorder une prime aux concessionnaires actifs et zélés qui consacreraient toutes leurs forces et tous les moyens dont ils disposent à la mise en valeur des territoires dont ils ont reçu la concession.
  - La métropole à le plus grand intérêt à ce que les territoires coloniaux, ne lui rapportant rien aujourd’hui, deviennent aussi proniptëment que possible des centres de production et par cela même des centres de consommation pour ses produits. Mais pareil résultat rie peut être atteint tjUe si lés concessionnaires font tout ce qu’ils peuvent, et s’ils Savent attirer et fixer dans leur entreprise des intelligences, dés activités et des capitaux abondants; ce à quoi ils li’âmVérdiit guère qU’après de longues,difficiles et adroites sollicitations.
  - Il n'est pàS contestable que la perspective de voir leur ëdücesSion prorogée pour une meme durée et aiix mêmes conditions, .du moment qu’ils en auront mis la moitié en valeüi% sera pour les concessionnaires un puissant stimulant et qu iis Seront encourages par'cette disposition à redoubler d’efforts ét de Sacrifices.
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  - Art. 10.
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  - Le cahier des charges pourra stipuler qu’il sera fait remise partielle ou totale, et pour une durée déterminée, aux concessionnaires et à tous ceux qui seront établis dans le périmètre de la concession, des droits d’entrée et de sortie à percevoir sur les marchandises importées ou exportées dans les territoires concédés.
  - La faveur mentionnée dans cet article pourra en bien des cas être justifiée. C’est pourquoi il a paru utile à votre Commission de la prévoir.
  - Lorsqu’il s’agit de la mise en état de production d’un pays neuf et d’en entreprendre le peuplement, il y a inévitablement une période d’essai et de tâtonnements à traverser, en un mot des premiers temps toujours très onéreux. De gros approvisionnements, des matériaux, un outillage, sont indispensables ; il faut faire de grandes avances de capitaux, sans avoir la certitude qu’ils seront rémunérés ; on doit s’attendre à des pertes et à des dépenses imprévues, qui grèveront d'autant l'entreprise et qu’on devra passer au compte des frais de premier établissement, si ce n’est à celui des profits et pertes.
  - Les droits d’entrée comme ceux de sortie impliquent d’ordinaire l’idée de taxes établies sur une consommation ou sur une production déjà existantes, déjà organisées, ayant un cours normal. Or, il n’y a rien de pareil dans la situation qui est envisagée ici et qu’on doit envisager. Aussi était-il équitable d’admettre que ce pays neuf ne pouvait sous aucun rapport être assimilé, au regard du fisc, à une contrée dont l’exploitation est déjà commencée et en bonne voie.
  - Votre Commission a, d’ailleurs, pensé qu’au moyen d’une exonération temporaire de droits, on donnait à l’État la possibilité d’exciter l’ardeur des concessionnaires et de les presser, dans le but de bénéficier de cette exonération, de se mettre activement à l’œuvre et de commencer sans retard leur exploitation.
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  - Cette exonération a semblé à votre Commission d’autant plus dépourvue d’inconvénients qu’il ne s’agissait pas d’une exonération de droits d’entrée et de sortie réguliers et existants, par conséquent d’une faveur dommageable aux caisses chargées de la perception de ces droits, mais d’une opération dont l’effet calculé devait être, à un moment donné, de déterminer des entrées et des sorties de marchandises, pouvant constituer alors une importante source de revenus.
  - Article 11.
  - Le Ministre des Colonies pourra autoriser la perception de taxes, au profit des concessionnaires, en vue de rémunérer des travaux ou services publics exécutés par eux dans l’étendue de la concession. La quotité, l’assiette et le mode de recouvrement de ces taxes seront réglés par le Conseil d’État.
  - Ne seront point considérées comme taxes les redevances que les concessionnaires se seront réservées dans les actes de vente ou de cession.
  - Les détenteurs d’une concession, en dehors des travaux publics et des services qui leur auront été imposés par leur cahier des charges, peuvent être conduits à construire des routes, des tramways, dés ponts, des ports d’embarquement ou de débarquement, etc., toutes choses que le développement agricole, commercial ou industriel du territoire concédé, et le chiffre atteint par la population, pourront rendre à un moment donné nécessaires.
  - D’autre part, dans les centres, des écoles, un service de voirie, de poste, etc., peuvent à la longue devenir indispensables.
  - Il résultera de ce fait des dépenses qui ne sauraient incomber aux concessionnaires, que cependant il faut faire et auxquelles on doit être en état de pourvoir.
  - En chargeant le Conseil d’Etat d’édicter en quoi consisteront les taxes destinées à subvenir à ces dépenses, quels
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  - en seront la quotité, l'assiette et le mode de recouvrement, votre Commission a ëstimé quelle adoptait la solution offrant le plus de garanties. Avec Fintervention du Conseil d’État il n’est pas douteux que tous les intérêts en cause seront beaucoup mieux sauvegardés que par un texte législatif uniforme, devant s’appliquer à toutes les concessions indistinctement.
  - Art, 12.
  - Si une force de police était reconnue indispensable pour assurer la sécurité intérieure du territoire concédé, l’organisation de cette force devra obtenir l’assentiment du Gouvernement; les principaux agents seront agréés par lui et il pourra toujours exiger leur remplacement.
  - Cette question, qui devait forcément s’imposer aux préoccupations de la Commission, a soulevé quelques controverses dans son sein.
  - Il est clair que si dans nos pays civilisés et peuplés d’Europe, dans nos villes et la banlieue de nos cités, une force de police est nécessaire, à plus forte raison en doit-il être de même dans des contrées où il existe presque toujours des peuplades indigènes plus ou moins barbares, que la civilisation n’a pas encore pénétrées et où les colons ne consentiront à venir travailler et à engager leurs capitaux que si la sécurité leur est à peu près garantie.
  - La question de la nécessité possible d’une force de police pour maintenir l’ordre public dans les territoires concédés ne pouvant faire l’ombre d’un doute, il restait à savoir à qui cette force de police appartiendrait : si elle appartiendrait aux concessionnaires ou à l’État.
  - Un membre de la Commission a fait observer que si la force de police reconnue nécessaire dans une concession dépendait des concessionnaires, ce serait l’abandon entre leurs mains d’une part de la souveraineté de l’État, le maintien de l’ordre et le maniement d’une force de police dans
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  - un pays étant un des droits et un des devqirs essentiels de l’État.
  - La Commission n’a pas cru devoir s’engager dans une discussion de doctrine à laquelle, même dans nos pays d’Europe, les faits donnent un perpétuel démenti. Est-ce que les gardes particuliers/jouissant du droit d’arrêter, de dresser des procès-verbaux, d’être crus sur parole devant les tribunaux, ne constituent pas une force de police indépendante de l’État? Est-ce que dans nombre de nos villes il n’existe pas non plus une force de police, souvent importante, dont dispose la municipalité et que le représentant de l’État ne peut que réquisitionner quand il en est besoin ?
  - Il a paru à votre Commission qu’à cet égard toutes les garanties désirables étaient prises et que tous les dangers d’abus que l’on pouvait redouter étaient écartés, par cette double disposition insérée dans F article : 1° que l’organisation de toute force de police jugée nécessaire dans un territoire concédé ne pourrait avoir lieu qu’âpres l’assentiment du Gouvernement, et 2° que les principaux agents de cette police devraient être agréés par lui et, quand il l’exigerait, remplacés sur sa demande.
  - Art. 13.
  - Le représentant de l’État dans la région dont dépend le territoire concédé, ou un agent délégué par lui, sera chargé, en qualité de Commissaire de la République, de. surveiller la bonne exécution du cahier des charges et de recevoir les réclamations ou observations qui pourraient lui être adressées.
  - En cas de désaccord entre l’État et les concessionnaires sur l’exécution des clauses de la concession, le Conseil d’État statuera.
  - La Commission s’est proposé, dans cet article, de b jeu définir la situation administrative des entreprises de colonisation.
  - Étant persuadée que c’est principalement par l’initiative
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  - privée que la mise en valeur de notre domaine colonial pourra être obtenue, elle n’a pas voulu que les concessionnaires ou leurs représentants, engageant dans une œuvre souvent difficile leur fortune, leur santé, leur responsabilité, leur honneur, et qui devaient y consacrer toutes leurs peines et tous leurs efforts, pussent être soumis à l’ingé-rence directe et constante, aux injonctions ou aux autorisations de fonctionnaires qui pouvaient ne pas posséder toute la compétence, toute la valeur et toutes les connaissances techniques souhaitables; elle a été d'avis qu’il n’était pas possible que, jusqu’à ce que le Ministre pût être éclairé, les concessionnaires ou leurs agents fussent exposés à être tenus en échec et gênés dans leurs travaux.
  - Dès l’instant qu’un concessionnaire reste dans les limites tracées dans son cahier des charges, il doit être son maître absolu, et l’administration locale ne doit avoir en rien le droit de s’entremettre dans ses affaires.
  - Dans l’esprit de la Commission, le rôle du Commissaire de la République serait des plus simples et ne devrait pas prêter à des ambiguïtés.
  - Il se rend compte si toutes les conditions du cahier des charges sont fidèlement remplies; des observations ou des réclamations lui sont-elles adressées ? il les recueille ; au cas où elles lui paraîtraient dignes de considération et mériteraient d’être transmises, il en fait l’objet d’un rapport au Ministre. Mais c’est seulement au Ministre, si des représentations sont à faire aux concessionnaires, qu’il appartient de les leur adresser. Si l’article 3 a spécifié que le siège social des entreprises de colonisation devait être en France, c’est justement dans cette prévision.
  - Dans le cas où le Ministre adresserait aux concessionnaires des observations qu’il jugerait fondées, et où ceux-ci refuseraient de s’y rendre, le Conseil d’État serait saisi et c’est à lui qu’il appartiendrait de statuer.
  - Avec cette organisation, s’il se produisait des différends, les solutions interviendraient sans que la marche des entre-
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  - prises pût être entravée; et il n’y aurait pas à redouter ces conflits sur place, ces compétitions et ces luttes sourdes si fréquentes aux colonies et malheureusement si préjudiciables à la colonisation.
  - Article 14.
  - Le Commissaire de la République sera chargé de rendre la justice sur les territoires concédés, à moins que la nomination de juges à compétence étendue ne soit reconnue nécessaire.
  - Le fonctionnement et la compétence de ces deux juridictions seront déterminés par des décrets rendus en Conseil d’État.
  - Pour les affaires susceptibles d’appel ou dépassant la compétence de ces juges ou du Commissaire de la République, le territoire concédé sera rattaché au ressort de la juridiction compétente d’une colonie voisine.
  - Cette attribution de fonctions judiciaires au Commissaire de la République se comprend sans peine. Il ne serait guère admissible que l’on instituât des juges dans des territoires où il n’y aurait pas un nombre suffisant de justiciables et d’affaires pour les occuper.
  - C’est pour ce motif que la disposition du paragraphe premier de l’article vous est proposée par votre Commission. Il existe au surplus de nombreux précédents de ce genre. Dans la plupart de nos territoires coloniaux, en effet, les administrateurs font fonctions de juges, et il en est de même de nos consuls en Orient et en Extrême-Orient.
  - Des décrets rendus en Conseil d’État détermineront le mode de fonctionnement et la compétence de la juridiction du Commissaire de la République et de celle des juges à compétence étendue visés dans le deuxième paragraphe.
  - Quant à la disposition du dernier paragraphe, elle s’explique d’elle-même. Il était naturel de prévoir devant quelle juridiction seraient portées les affaires susceptibles d’appel ou qui dépasseraient la compétence du Commissaire de la République ou des juges à compétence étendue, mentionnées au paragraphe premier.
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- - Arttz le 15.
  - L’acte de concession et le cahier des charges spécifieront, avec la durée de la concession, les causes de déchéance et de résiliation ainsi que les conditions dans lesquelles l’ensemble ou certains seulement des travaux exécutés par les concessionnaires devront faire retour à l’État.
  - Par les termes impératifs de cet article, votre Commission a entendu imposer au Ministre des Colonies et aux concessionnaires l’obligation de définir exactement et avec précision leurs droits et leurs devoirs respectifs; et cela dans le but d’éviter les conflits, les différends, les recours devant le Conseil d’État, et tout un contentieux qui fait perdre du temps et crée des difficultés aux entreprises.
  - Article 16.
  - A toute époque de la durée de la concession, le Gouvernement jouira du droit facultatif de rachat.
  - Le cahier des charges déterminera les bases d’après lesquelles ce rachat pourra être effectué.
  - Cette disposition est simplement une clause toute de précaution. Il ne faudrait pas, si des circonstances graves se produisaient où il fût nécessaire à l’État de faire disparaître une concession, qu’il n’eût ni le droit, ni la possibilité de le faire.
  - Pareille clause existe d’ailleurs dans tous les actes de concession signés par l’État. Mais nous avons pensé qu’il était prudent que le cahier des charges indiquât à l’avance d’après quelles bases le rachat pourrait avoir lieu.
  - Adlde 1T.
  - Les conditions d’aliénation du domaine, en dehors des cas prévus par la présente loi, dans les différentes colonies et possessions françaises seront déterminées, pour chaque colonie ou possession, par un décret rendu en la forme de règlement d’administration publique.
  - Toutefois les actes d’aliénation portant sur des terrains d’une étendue supérieure à mille hectares devront être approuvés par une loi.
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  - Après avoir déterminé de quelle façon les terrains disponibles aux colonies pourraient être utilisés par voie de concessions sous conditions, il n’était pas possible à votre Commission de ne point vous demander de statuer sur les aliénations, par vente ou à titre gratuit, auxquelles ces mêmes terrains peuvent donner lieu aujourd’hui. On a pu reconnaître par un certain nombre de faits cités au cours du rapport que ce n’était pas là une question dont le Parlement dût se désintéresser.
  - C’est dans cette intention que votre Commission vous propose par cet article final de décider que les conditions de ces aliénations seront réglées, pour chaque colonie ou possession française, par un décret rendu en la forme de règlement d’administration publique ; on établira ainsi des garanties qui sont devenues indispensables.
  - Mais votre Commission est d’avis qu’une loi soit nécessaire toutes les fois que la superficie à aliéner devra dépasser mille hectares.
  - Tels sont, Messieurs, les motifs divers dont votre Commission s’est inspirée en rédigeant la proposition de loi suivante, qu’elle soumet aujourd’hui à vos délibérations, et dont elle a l’honneur de vous demander l’adoption :
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- - PROPOSITION DE LOI
  - Article premier.
  - Le Ministre des Colonies est autorisé à concéder, dans les conditions prévues par la présente loi, la jouissance, la mise en valeur et la propriété éventuelle de territoires situés dans les colonies et possessions françaises autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, les établissements français de l’Inde, la Nouvelle-Calédonie et les établissements français de l’Océanie.
  - Ces concessions seront données par décrets rendus en la forme de règlements d’administration publique.
  - Elles ne pourront être accordées que quatre mois après la publication au Journal Officiel de la République française du projet de convention et du cahier des charges ; il en sera de même de toute modification ou addition qui pourraient y être apportées ultérieurement.
  - La présente loi ne concerne pas les concessions d’une étendue inférieure à mille hectares. Un règlement d’administration publique déterminera les conditions dans lesquelles ces dernières concessions pourront être accordées par les gouverneurs ou les résidents généraux, sous le contrôle du Ministre des Colonies.
  - Art. 2.
  - La concession pourra être faite à un ou plusieurs particuliers ou à une Société.
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  - La concession sera toujours temporaire. Sa durée ne dépassera pas soixante ans. Elle pourra, dans les mêmes formes, être renouvelée au profit des mêmes titulaires ou attribuée à d’autres concessionnaires.
  - Quand des terrains seront concédés en vue de rémunérer l’exécution de travaux publics à la charge des concessionnaires, la concession de ces terrains pourra être perpétuelle, sous réserve de l’exécution desdits travaux en conformité des clauses du cahier des charges.
  - Art. 3.
  - Nul ne peut être concessionnaire s’il n’est Français. Si la concession est faite à une Compagnie, les trois quarts au moins des membres du Conseil d’administration et les directeurs devront appartenir à la nationalité française.
  - Le siège social de l’entreprise devra être en France.
  - Tout transfert d’une concession ne sera valable qu’après approbation du Ministre des Colonies.
  - Art. 4.
  - Toute concession ne sera définitive qu’après le dépôt d’un cautionnement qui devra représenter le 1 /40e du capital initial que les concessionnaires auront pris l’engagement d’appliquer à l’exécution de leur entreprise.
  - L’acte de concession déterminera la composition de ce capital, les conditions dans lesquelles il devra être réalisé et celles auxquelles sera subordonnée l’émission des emprunts.
  - Il relatera également toutes les obligations qui auront été imposées aux concessionnaires, soit pour hâter la mise en valeur des terrains concédés, soit pour assurer la création de centres destinés à l’établissement d’émigrants de la métropole, soit pour faciliter les communications et
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  - favoriser l’entrée et la circulation des marchandises et des produits français.
  - 11 stipulera, s’il y a lieu, la redevance à payer par les concessionnaires.
  - Art. 5.
  - Si, dans l’étendue des territoires concédés, il existe des populations indigènes, l’emplacement de leurs villages et de leurs cases, ainsi que leurs terrains de culture, demeureront leur propriété. Les terrains sur lesquels ils ont pu exercer des droits de jouissance leur seront également réservés dans la mesure de leurs besoins. Cette propriété et les droits ainsi reconnus ne pourront être aliénés qu’avec l’autorisation du Commissaire de la République, prévu à l’article 13.
  - Les mœurs, coutumes, religion et organisation de ces populations devront être rigoureusement respectées, sauf en ce qu’elles auraient de contraire à l’humanité.
  - Les concessionnaires prendront les mesures propres à empêcher l’esclavage et la traite des esclaves dans l’étendue de la concession.
  - Art. 6.
  - Les concessionnaires disposeront librement de toute la partie inoccupée du territoire concédé pouvant être considérée comme res nullius, à l’exception des enclaves et des voies de communication que l’État jugerait nécessaire de réserver dans l’intérêt public.
  - Ils pourront céder à des tiers tout ou partie des terrains à leur disposition, sans, toutefois, que cette cession les dégage d’aucune des obligations contractées par eux en yertu de l’acte de concession.
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  - Art. 7.
  - Les concessionnaires jouiront, sauf conventions contraires et sous réserve des droits usagers des indigènes, du droit d’exploiter les forêts, pourvu que cette exploitation ne risque pas d’en compromettre la conservation; ils jouiront, aux mêmes conditions, des droits de chasse et de pêche, ainsi que du droit d’exploiter les mines existant dans le périmètre de la concession.
  - Ces différents droits pourront être rétrocédés par eux en tout ou en partie.
  - Art. 8.
  - Les terrains qui seront mis en culture, bâtis, plantés, ou aménagés en vue d’une exploitation agricole ou industrielle, deviendront la propriété des concessionnaires ou de ceux auxquels ils les auront cédés; il en sera de même des mines qui auront été mises en état d’exploitation régulière.
  - Les titres de propriété seront délivrés par l’agent de l’État commis à cet effet.
  - Art. 9.
  - Si, à l’expiration de la concession, rétendue des terrains, ainsi mis en valeur, égale la moitié au moins dé la superficie du territoire concédé, la concession sera renouvelée de droit, à la demande des concessionnaires, et aux mêmes conditions, sans préjudice des droits de propriété déjà acquis par eux en vertu de l’article précédent.
  - Ait 10.
  - Le cahier des charges pourra stipuler qu’il sera fait remise partielle ou totale et pour une durée déterminée,
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  - aux concessionnaires et à tous ceux qui seront établis dans le périmètre de la concession, des droits d'entrée et de sortie à percevoir sur les marchandises importées ou exportées dans les territoires concédés. *
  - Art. 11.
  - Le Ministre des Colonies pourra autoriser la perception de taxes, au profit des concessionnaires, en vue de rémunérer des travaux ou des services publics exécutés par eux dans l’étendue de la concession. La quotité, l’assiette et le mode de recouvrement de ces taxes seront réglés par le Conseil d’État.
  - Ne seront point considérées comme taxes les redevances que les concessionnaires se seront réservées dans les actes de vente ou de cession.
  - Art. 12.
  - Si une force de police était reconnue indispensable pour assurer la sécurité intérieure du territoire concédé, l'organisation de cette force devra obtenir l'assentiment dn Gouvernement; les principaux agents seront agréés par lui et il pourra toujours exiger leur remplacement.
  - Art. 13.
  - Le représentant de LÉtat dans la région dont dépend le territoire concédé, ou un agent délégué par lui, sera chargé, en qualité de Commissaire de la République, de surveiller la bonne exécution du cahier des charges et de recevoir les réclamations ou observations qui pourraient lui être adressées.
  - En cas de désaccord entre l’Etat et les concessionnaires
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  - sur l’exécution des clauses de la concession, le Conseil d’État statuera.
  - » Art. 14.
  - Le Commissaire de la République sera chargé de rendre la justice sur les territoires concédés, à moins que la nomination de juges à compétence étendue ne soit reconnue nécessaire.
  - Le fonctionnement et la compétence de ces deux juridictions seront déterminés par des décrets rendus en Conseil d’État.
  - Pour les affaires susceptibles d’appel ou dépassant la compétence de ces juges ou du Commissaire de la République, le territoire concédé sera rattaché au ressort de la juridiction compétente d’une colonie voisine.
  - Art. 15.
  - L’acte de concession et le cahier des charges spécifieront, avec la durée de la concession, les causes de déchéance et de résiliation ainsi que les conditions dans lesquelles l’ensemble ou certains seulement des travaux exécutés par les concessionnaires devront faire retour à l’Etat.
  - Art. 16.
  - A toute époque de la durée de la concession, le Gouvernement jouira du droit facultatif de rachat.
  - Le cahier des charges déterminera les bases d’après lesquelles ce rachat pourra être effectué.
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  - Art. 17.
  - Les conditions d’aliénation du domaine, en dehors des cas prévus par la présente loi, dans les différentes colonies et possessions françaises seront déterminées, pour chaque colonie ou possession, par un décret rendu en la forme de règlement d’administration publique. ,
  - Toutefois, les actes d’aliénation portant sur des terrains d’une étendue supérieure à mille hectares devront être approuvés par une loi.
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- - TABLE DES MATIÈRES
  - Préambule.
  - Considérations générales
  - PREMIÈRE PARTIE
  - Chapitre premier. — Mouvement d’expansion et d’extension de la plupart des peuples depuis une vingtaine d’années. — Leur tendance à s’emparer des terres disponibles du globe et de celles qui sont en dehors de la civilisation européenne : Angleterre, Russie, Allemagne, Italie, Autriche,-Belgique, États-Unis. — État d’infériorité au xx° siècle de ceux qui ne seront pas annexé de territoires nouveaux............................................................
  - Chapitre II. — Raisons qui auraient dû. conseiller à la France de rester en dehors de ce mouvement. — Elle s’y jette au contraire avec une grande ardeur. — Ses conquêtes coloniales depuis moins de vingt années. — Aperçu par l’exemple de l’Algérie des marchés privilégiés que la France pourra se créer avec ses colonies.............
  - Chapitre III. — Est-il vrai, comme on le prétend, que la France soit impuissante à tirer parti par elle-même de ses colonies ? — Si les Français n’émigrent pas, si leurs capitaux se refusent à aller aux colënies, si leur natalité décroît, cela tient-il à des causes irrémédiables ou à un état de choses passager?.........................
  - Chapitre IV. — Avant que Richelieu s’occupât de doter la Couronne de France de colonies, il existait dans notre pays de puissants courants d’émigration vers les contrées exotiques. — Il ne fit que les développer et les organiser en vue de leur faire produire, au point de vue de la colonisation, les résultats les meilleurs possibles.
  - Chapitre V. — De quelle façon s’opéraient h émigration et la colonisation avant que Richelieu adoptât une politique coloniale.—Inconvénients qui én résultaient. — Ce que fit Richelieu. — Caractère des
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  - concessions accordées par lui : « Autonomie complète », mais en revanche obligation pour les Compagnies de pourvoir dans les territoires concédés à toutes les dépenses de police, de défense extérieure, de justice, d’administration intérieure, de culte, etc. — Avantages de son système pour les émigrants et le pouvoir central............................................................ 24
  - Chapitre VI. — Les bénéfices des Compagnies reposaient presque exclusivement sur la colonisation ; ils étaient en proportion de la quantité de colons qu’elles établissaient sur leurs terres et du degré d’aisance et de fortune auquel ces colons arrivaient. — Clauses des chartes obligeant les Compagnies à introduire dans un temps préfix un certain nombre de colons dans leur concession. —Liberté pour les Compagnies d’aliéner leurs terres de toutes les manières qu’elles jugeaient le plus profitables à leurs intérêts, même en les érigeant en fiefs : duchés, marquisats, comtés, baronnies, avec haute, basse et moyenne justice..................................... 35
  - Chapitre VIL — Moyens imaginés par Richelieu pour attirer des capitaux dans les affaires des Compagnies et faciliter à celles-ci leur œuvre—Autorisation donnée aux membres du clergé, delà noblesse et aux hauts fonctionnaires de souscrire des parts. — Droits de bourgeoisie dans les villes. — Lettres d’anoblissement. — Naturalisation pour les étrangers. — Droits de maîtrise pour les gens de métier. — Monopole temporaire du commerce. — Exemption de droits de sortie et d’entrée. — Les engagés......................... 42
  - Chapitre VIII. — Critiques diverses adressées à l’institution des Compagnies. — Avantages qu’elles ont eus. —Nombreuses colonies créées par leur intermédiaire. — Immense mouvement colonial en France au xvne et au xvm# siècles. — La France était alors la première des nations d’Europe sous le rapport de la colonisation. — Création par Law de la Compagnie des Indes occidentales et des Indes orientales.................................................... 52
  - Chapitre IX. — Devant l’œuvre coloniale de la France au xvii° et au xviii* siècles, on ne peut accuser notre pays de n’être pas colonisateur. — S’il paraît ne plus l’être, c’est seulement depuis la Révolution. — L’arrêt de la France dans son expansion au dehors depuis la Révolution tient à des causes et à des circonstances toutes particulières auxquelles il serait facile de remédier.................... 59
  - DEUXIÈME PARTIE
  - Chapitre premier. — Impossibilité sous la Révolution et le premier Empire d’avoir une politique coloniale. — Situation de la France au point de vue colonial en 1815. — Difficultés pour elle d’acquérir des colonies nouvelles, — Opposition de l’Angleterre, — Embarras
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  - politiques intérieurs. — Tentatives de la Restauration : Algérie et Madagascar. — Le Gouvernement de Louis-Pilippe renonce à toute politique coloniale.............................................. 62
  - Chapitre II.— Obstacles divers qui, après 1815, s’opposaient à la reprise de son ancienne expansion coloniale par notre pays. — Manque de colonies appartenant à la France où nos émigrants auraient pu aller.
  - — Sans d’autres causes, cet obstacle aurait toutefois été surmonté.
  - — Exemple des habitants des Basses-Pyrénées dans l’Amérique du Sud et de ceux des Basses-Alpes au Mexique....................... 68
  - Chapitre III. — Influence des lois successorales d’avant la Révolution sur l’esprit d’entreprise, la colonisation et l’émigration. — Les cadets de toutes les familles riches ou pauvres étaient dans l’obligation de se faire personnellement une position. — 11 en résultait un progrès général de la Société. — Conséquences inverses qu’ont eues à cet égard les changements opérés dans ces lois par le Code civil......................................................... 73
  - Chapitre IV. — Obstacles que notre expansion au dehors a éprouvés par suite du défaut d’enseignement des langues vivantes en France pendant plus de deux générations. — Aujourd’huion enseigne bien les langues vivantes, mais d’après la même méthode que les langues mortes, et comme si elles n’avaient pas avant tout à être parlées ................................................................. 78
  - Chapitre V. — Conséquences sur l’ensemble du corps social de notre système général d’enseignement public, et notamment de notre enseignement secondaire classique. — L’idéal de l’Université serait de faire de tous les jeunes gens de France sans exception, des bacheliers fortement nourris de grec et de latin........................... 84
  - Chapitre VI. — Dérivatifs divers qui, à partir de 1815, ont été et sont encore cause que notre force d’expansion native s’est dépensée à l’intérieur. — Vente des biens nationaux et communaux. — Liberté du commerce, de l’industrie, des professions libérales. — Le fonctionnarisme........................................................... 90
  - Chapitre VIL — Les différentes causes qui, depuis 1815, ont empêché notre force d’expansion de se produire au dehors perdent chaque jour de leur influence. — Les lois successorales. — La liberté du commerce, de l’industrie et des carrières libérales. — Le fonctionnarisme. — Plaintes générales contre l’encombrement des carrières. — L’enseignement secondaire moderne. — Les écoles supérieures de commerce. — Désir général d’un changement d’orientation.................................................................. 95
  - Chapitre VIII. — Symptômes d’une reprise de notre expansion coloniale. — Création de journaux spéciaux et de Sociétés s’occupant de colonies et de colonisation. — Tendances latentes à l’émigration dans notre pays. — Preuves diverses............................ 104
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  - Chapitre IX. — Raisons qui ont empêché jusqu’ici les capitaux de la métropole d’aller aux colonies. — Ils y émigreront lorsqu’on leur offrira des affaires sérieusement étudiées et dont les initiateurs leur inspireront confiance.......................................... 108
  - Chapitre X. — Émigration n’est pas synonyme de dépeuplement. —
  - Plus dans un pays on émigre et plus la population de ce pays augmente. — Véritables causes de la diminution de la natalité en France. — Notre natalité redeviendra ce qu’elle était jadis quand notre expansion au dehors aura repris son ancien cours.......... 111
  - TROISIÈME PARTIE
  - Chapitre premier. —- Résumé de ce qui précède. — La France ne
  - . pourra tirer profit de ses possessions et retrouver son ancienne expansion coloniale, qu’en renonçant aux pratiques actuelles en matière d’administration des colonies, et qu’en s’appuyant sur l’initiative privée qui formait la base des anciennes Compagnies.. 119
  - Chapitre II. — La première faute que nous avons commise au xixe siècle a été de considérer les colonies comme des parties éloignées de la métropole, devant être organisées et administrées comme des départements français et aux frais de l’État. — De là notre énorme budget des colonies.............................................. 123
  - Chapitre III. — L’Administration coloniale s’étant de nos jours substituée, à l’initiative privée, en ce qui regarde la gestion et la mise en valeur des colonies, pour remplir sa mission, il faudrait qu’elle eut la compétence, l’esprit pratique et les éléments d’action que possédaient les anciennes Compagnies. — Or elle ne les possède pas.............................................................. 129
  - Chapitre IV. — L’impuissance du Ministère des Colonies pour le développement de la colonisation et la mise en valeur des territoires coloniaux provient de ce qu’il a été organisé pour dominer, contrôler et administrer, et non pour faire œuvre d’initiative et de création. — C’est pourquoi il ne donne aucun des résultats que l’on devrait attendre de lui. — Conflits permanents aux colonies entre ses représentants et la population. ........................... 136
  - Chapitre V. — Indifférence du Ministère des Colonies pour la création dans nos terrritoires coloniaux de marchés réservés aux produits français. — Le chiffre des importations étrangères est supérieur dans nos propres colonies à celui des importations françaises....* 144
  - Chapitre VI.—Insouciance du Ministère des Colonies pour la question des terres disponibles.—Concessions abusives octroyées en Guyane.
  - — Nulle préoccupation dans ces concessions d’aider au peuplement, à la colonisation, et de pousser à la mise en valeur du pays... 147
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  - Chapitre VIL — Importance attribuée dans les colonies anglaises, no^ tamment en Australie, à la question des terres. — Nos concessions au Tonldn. — Les concessions ne devraient être données qu’après adjudication et publicité............................................... 158
  - Chapitre VIII. — Concessions accordées directement par le Ministère des Colonies : Concession de la Gôte-d’lvoire : 5 millions d’hectares et monopole d’un commerce local librement exercé jusque-là. —
  - Et cela sans clause correspondante en faveur de l’État ou de la colonie. ........................... ......... .................... 163
  - Chapitre IX. — Concessions accordées directement par le Ministère des Colonies : Concession du Haut-Ogooué : onze millions d’hectares ; plus, en fait, monopole de tout le commerce. — En échange rien n’est stipulé en faveur de la colonie ou de l’État................. 170
  - Chapitre X. — Conventions additionnelles signées le 31 juillet 1897 entre le Ministère des Colonie et les titulaires des concessions du Haut-Ogooué et de la Côte-d’Ivoire. — Elles ont été conçues dans le même esprit............................................................. 177
  - Chapitre XI. — Rôle véritable que devrait avoir le Ministère des Colonies. — Sur une dépense de cent millions, cent mille francs seulement Sont Consacrés à la colonisation. — Tableau des marchandises et des denrées que les colonies pourraient fournir à la métropole. — En moins de dix années, la France avec ses colonies pourrait se créer un marché d’au moins deux milliards de francs. . 181
  - Chapitre XII. - Conclusion de là troisième partie. — Fin des Considérations générales..................................................... 187
  - Œuvre de la, Commission.
  - Historique...................................................... 188
  - En 1889 et 1890, quand les différentes nations d’Europe adoptèrent une politique de conquêtes en Afrique, notre Ministère des Colonies eut la pensée de créer plusieurs grandes Compagnies pour s’en servir comme d’auxiliaires et qui auraient mis les territoires conquis en exploitation. — Nomination d’une Commission administrative pour étudier l’idée. — La question est soumise au Conseil supérieur des Colonies. — Un projet de loi est ensuite déposé au Sénat (1891). — Modifications demandées par la Commission sénatoriale. — Le projet de loi est en fait abandonné. — En 1896, l’idée est reprise par M. André Laver-tujon. —- Sa proposition de loi.
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  - Idée» et vues générales de la Commission............................ 195
  - La Commission commença ses travaux par un examen approfondi de la situation coloniale. — Elle remarqua en premier lieu qu’en poussant à la production dans nos colonies de nombre de denrées tropicales et intertropicales, que la France se procure actuellement à l’étranger, nous pourrions établir avec nos possessions des échanges s’élevant chaque année à plusieurs milliards de francs. — Elle remarqua en outre qu’en dépit des crédits énormes alloués au Ministère des Colonies, rien pour ainsi dire n’était dépensé pour le développement de la colonisation et la mise en valeur des colonies, et qu’il n’était pas possible de demander davantage aux contribuables français. —
  - Elle remarqua enfin qu’avec le cours actuel des choses, il nous faudrait des générations pour utiliser nos territoires coloniaux et les peupler, et qu’il en pourrait être tout autrement avec un système de concessions permettant de mettre en mouvement l’initiative privée.
  - Examen dn projet de M. André Lavertujon............................. 202
  - Après l’examen de la situation coloniale de la France, la Commission reconnut que la proposition de loi de l’honorable Ai. Lavertujon demandait à être étendue et sur certains points, profondément transformée, afin de répondre au plan nouveau de mise en valeur de nos colonies, que cet examen avait permis à la Commission de concevoir. — Modifications de diverses sortes qu’elle jugea à propos de lui faire subir.
  - Texte de la proposition de loi de la Commission.................... 229
  - Exposé des motifs de chacun des articles................... 208
  - Texte de la proposition.................................... 228
  - Table des matières......................................... 237
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