Congrès scientifique international des institutions de prévoyance

- - CONGllÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL
  - DES
  - INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE,
  - TENU À PARIS DU t" AU 7 JUILLET 1878.
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- - f 5 f/f
  - P0CcuU3
  - MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
  - EXPOSITION UNIVERSEL L12 INTE UN AT ION A LE 1)12 1878, A PARIS.
  - CONGRÈS ET CONFÉRENCES DU PALAIS DU TROCADERO.
  - COMPTES RENDUS STENOGRAPHIQUES
  - PUBLIÉS SOUS LES AUSPICES
  - DU COMITÉ CENTRAL DES CONGRÈS ET CONFÉRENCES
  - ET LA DIRECTION DE M. GH. THIRLOxN , SECRÉTAIRE DU COMITE,
  - AVEC LE CONCOURS DES BUREAUX DES CONGRES ET DES AUTEURS DE CONFERENCES.
  - CONGRÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL
  - DES
  - TENU À PARIS DU 1°‘ AU 7 JUILLET 1878.
  - N° 3 de la Série.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE,
  - VI DG GG LXXXL.
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- - CONGRÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL
  - DES
  - INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE,
  - TENU À PARIS DU 1er AU G JUILLET 1878.
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  - ARRÊTÉ
  - DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRES.
  - Le Ministre de l’agriculture et du commerce,
  - Vu notre arrêté en date du 10 mars 1878, instituant huit groupes de Conférences et de Congrès pendant la durée de l'Exposition universelle internationale de 1878;
  - Vu le Règlement général des Conférences et Congrès;
  - Vu l’avis du Comité central des Conférences et Congrès,
  - Arrête :
  - Article premier. Un Congrès seienlifique international des Institutions de prévoyance est autorisé à se tenir au palais du Trocadéro, du ior au 7 juillet 1878.
  - Art. 2. M. le Sénateur, Commissaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
  - Fait à Paris, le 6 juin 1878.
  - Le Minisire de l’agriculture el du commerce, TEISSERENC DE BOUT.
  - N° 3.
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  - ORGANISATION DU CONGRÈS ET PROGRAMME.
  - Le Congrès a eu pour objet, comme la Société des Institutions de prévoyance de France, l’étude comparée des législations, organisations, modes d’opération et de comptabilité, tables de mortalité et de maladie, améliorations, progrès, statistiques, résultats économiques et moraux, des Institutions de prévoyance populaires d’après l’expérience des divers pays du monde civilisé : Caisses d'épargne, Caisses d'épargne scolaires, Bureaux d'épargne des manufactures et ateliers; Sociétés de secours mutuels, Assurances sur la vie, Caisses de retraite civiles, militaires et populaires; Unions de consommation, Unions de production, Unions de crédit, Banques populaires.
  - Il fut réglé que le Congrès ne donnerait pas lieu à des votes ni à des résolutions, chacun restant libre de mettre à profit, suivant ses convenances, les communications, rapports, mémoires, documents, et les observations échangées au Congrès.
  - Les membres de la Société des Institutions de prévoyance ont été de droit admis au Congrès.
  - Le Congrès scientifique international des Institutions de prévoyance a été organisé par les soins du Conseil d’administration de la Société des Institutions de prévoyance de France, en vertu d’une délibération prise le 6 mai 1876, sur la proposition de M. de Malarce; il a été autorisé par arrêté ministériel du 6 juin 1878, rendu sur la proposition du Comité central des Congrès et Conférences de l’Exposition universelle. Le Congrès a tenu ses séances du icr au 6 juillet 1878, au palais du Trocadéro, sous la présidence de M. Ilippolyte Passy, membre de l’Institut, ancien ministre desfinauces, du commerce et des travaux publics, président delà Société d’économie politique, président d’honneur de la Société de statistique, premier président de la Société des Institutions de prévoyance, assisté de M. Léon Say, membre de l’Institut, sénateur, ministre des finances; M. Ed. Laboul.vye, membre de l’Institut, sénateur, administrateur et professeur du Collège de France, membre du Conseil supérieur de l’instruction publique; M. Augustin Chaurand de Malarce, secrétaire perpétuel de la Société des Institutions de prévoyance de France et secrétaire général du Congrès; et des autres présidents, présidents d’honneur et autres membres du Conseil d’administration de la Société des Institutions de prévoyance.
  - AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE la société des institutions de prévoyance.
  - MM. Dumoustier de Frédilly, directeur du Commerce intérieur au Ministère de l’agriculture et du commerce, président semestriel de la Société des Institutions de prévoyance.
  - Roy, président à la Cour des comptes, ancien président de la Société des Institutions de prévoyance.
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  - MM. Levasseur, membre de l’Institut, professeur au Collège de France et au Conservatoire des arts et métiers, ancien président de la Société des Institutions de prévoyance.
  - Rolland, membre de l’Institut, directeur général des Manufactures de l’Etat au Ministère des finances, ancien président de la Société des Institutions de prévoyance.
  - Gaillard (Léopold de), conseiller d’Etat, membre du Conseil supérieur de l’instruction publique, ancien président de la Société des Institutions de prévoyance.
  - Babinet (Alexandre), administrateur de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre au Ministère des finances.
  - Benoist d’Azy (le comte), président de la Commission supérieure de la Caisse des retraites pour la vieillesse.
  - Coste (IL), administrateur des monnaies et médailles.
  - Couder (Charles), sous-directeur de la Comptabilité publique au Ministère des finances.
  - Delarbre (Jules), conseiller d’Etat, trésorier général des Invalides de la marine.
  - Delociie, membre de l’Institut, directeur de la Comptabilité centrale et delà Statistique générale au Ministère de l’agriculture et du commerce.
  - Dufrayer (A.), conseiller d’Etat, directeur général des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.
  - Garnier (Joseph), membre de l’Institut, sénateur, secrétaire perpétuel de la Société d’économie politique, professeur à l’Ecole des ponts et chaussées.
  - Kretz (J.), ingénieur en chef, administrateur des Manufactures de l’Etal.
  - Lefort (Joseph), avocat à la Cour d’appel de Paris, membre de la Société d’économie politique.
  - Marbeau (E.), conseiller d’Etat, président de la Société des crèches.
  - Meurand, ministre plénipotentiaire, directeur des Consulats au Ministère des affaires étrangères.
  - Mothéré (A.), chef de la Statistique municipale à la Prélecture de la Seine, membre de la Société d’économie politique.
  - Normand (le baron Frédéric), directeur du Secrétariat et de la Comptabilité générale du Ministère de l’intérieur.
  - Reinacii (le baron J. de), banquier, membre de la Société d’économie politique.
  - Renouard, membre de l’Institut, sénateur, procureur général honoraire près la Cour de cassation, président de la Société d’économie politique.
  - Robert (Charles), directeur de la Compagnie d’assurances sur la vie l’Union, ancien conseiller d’Etat.
  - Roussy (Fr. de), conseiller d’Etat, directeur général de la Comptabilité publique au Ministère des finances.
  - Tallon (Eugène), membre de la Commission supérieure du travail des enfants employés dans l’industrie, avocat général près la Cour d’appel de Lyon, ancien député.
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  - MM. Tardif (Ad.), conseiller d’Etat, chef de division du Ministère des cultes. Tranchant (Charles), conseiller d’Etat.
  - PRÉSIDENTS D’H ONNEUR
  - DE LA SOCIÉTÉ DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
  - En vertu de l’article ih des statuts de la Société des Institutions de prévoyance, portant que le Conseil peut, sur la proposition du Bureau, décerner le titre de président d’honneur à des personnes françaises ou étrangères ayant rendu des services exceptionnels dans les sciences ou les œuvres en rapport avec le but de la Société, le Conseil a décerné le litre de président d’honneur à :
  - EN FRANCE.
  - MM. Bartuolony (François), président du Conseil des directeurs de la Caisse d’épargne de Paris et de la Compagnie des chemins de fer d’Orléans.
  - Miciiel-Ciievalier, membre de l’Institut.
  - Lopès-Dubec (F.), directeur à vie de la Caisse d’épargne de Bordeaux.
  - Tourasse (Pierre), président honoraire de la Société de secours mutuels la Prévoyance, à Pau, président du Comité de propagation des Caisses d’épargne scolaires des Basses-Pyrénées.
  - Galline (P.), président de la Chambre de commerce de Lyon, membre du Conseil supérieur du commerce.
  - À L’ÉTRANGER.
  - MM. le très honorable sir Stafford II. Northcote, membre du Conseil privé, M. P. chancelier de l’Echiquier d’Angleterre, le très honorable Lyon Playfair, membre du Conseil privé, M. P. représentant l’Université d’Edimbourg, ancien postmaster général d’Angleterre.
  - Quinlino Sella, membre du Parlement italien, ancien ministre des finances.
  - Frère-Orban, ministre des affaires étrangères, président du Conseil des ministres de Belgique, ancien ministre des finances de Belgique, le très honorable lord John Manners, membre du Conseil privé, M. P. postmas ter général d’Angleterre.
  - En vertu de l’article i3 des statuts de la Société, le Conseil a décerné le titre Ôl associé étranger à trente savants ou administrateurs appartenant à quatorze pays d’Europe, aux États-Unis d’Amérique et au Brésil.
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- - DÉLÉGUÉS AU CONGRÈS
  - DES GOUVERNEMENTS, ADMINISTRATIONS, ACADEMIES OU SOCIETES, ET AUTRES PRINCIPAUX COOPÉRATEURS À L’OEUVRE DU CONGRES, LA PLUPART ASSOCIES ETRANGERS OU MEMBRES ÉTRANGERS OU FRANÇAIS DE LA SOCIETE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE DE FRANCE.
  - ALLEMAGNE.
  - MM. Fischer (le Dr), conseiller supérieur des Postes de l’empire germanique. Boiimert (le Dr), conseiller d’Etat, professeur et directeur du Bureau B. de statistique de Saxe.
  - Brentano (le Dr E.), professeur à l’Université de Breslau.
  - Camerer (W.), assesseur aux Finances, de Würtemberg.
  - Engel (le Dr), directeur du Bureau des statistiques de Russie.
  - Hansen (Clir.), économiste, de Flensburg.
  - Holtzendorff (le baron Franz de), membre correspondant de l’Institut de France, professeur à l’Université de Munich.
  - Lammers (A.), M. P., directeur du Bremer Handelsblatt.
  - Mayr (le Dr), directeur du Bureau R. de statistique de Bavière. Sciiultze-Delitzscii, syndic des Sociétés coopératives de l’Allemagne. Riecke (le Dr), directeur du Bureau R. de statistique et topographie du Würtemberg.
  - Studnitz (Arthur von), directeur de la Social Correspondenz, à Dresde.
  - ALSACE.
  - MM. Dollfus (Auguste), président de la Société industrielle de Mulhouse. Ehrardt (Gustave), brasseur, à Schiltigheim.
  - Engel-Dollfus, de la Société industrielle de Mulhouse.
  - Zuber (Ernest), manufacturier, vice-président de la Société industrielle de Mulhouse, à Binheim.
  - AUTRICHE.
  - MM. Bing (Gustave), directeur de la Wiener Credit-Verein Union.
  - Blau (Emmanuel), directeur de VŒsterrcichische Œconomisl.
  - Bodard (N.), directeur de la Compagnie d’assurances YAnlcer, à Vienne. Bondini (J. de), directeur commercial du Lloyd austro-hongrois.
  - Bontoux , directeur général du Süd Balin d’Autriche.
  - Eiirenberger (Heinrich), secrétaire de la Direction I. R. pour la statistique administrative.
  - Flatz (Franz), chargé de mission de la Chambre de commerce de Vienne, secrétaire de la Banque d’assurances Europa.
  - Herr (Friedrich), référendaire à la Œsterreichische Sparcassc,
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  - ;\Ii\L Leonhardt ( Gustave), secrétaire général de la Banque nationale d’Autriche, ancien directeur de la revue Der Trésor.
  - Raciiel (Julius), docteur en droit, membre du Conseil de la Spar-Verein für Kinder, attaché à la Direction du Nord Bahn.
  - Roser (le Dr), membre du Parlement autrichien.
  - Ruzicka (Joh.), secrélaire de la Allg. Arbeiter Kranken and Invaliden Casse, de Vienne.
  - HONGRIE.
  - WM. Weisz (Franz), conseiller royal, président de l’Académie commerciale. Harkanyi (Frédéric de) , député au Parlement hongrois, commissaire royal de Hongrie.
  - Karolyi (le comte J. de), membre du Conseil d’administration de la Erste Ungarische allg. Assecuranz.
  - Keleti (Cb.), directeur du Bureau royal de statistique de Hongrie. Mor-Déchy, représentant de l’Instruction publique de Hongrie à l’Exposition universelle.
  - Ml,e Schrotter (Carina), professeur diplômée, de Temesvar.
  - M. Weisz (le Dr Bêla), professeur à l’Université de Budapest.
  - BELGIQUE.
  - MM. Cans (Léon), ancien membre de la Chambre des représentants, directeur général de la Caisse générale d’épargne et de retraite de Belgique.
  - Honoré (Adolphe), membre de la Commission permanente des Sociétés de secours mutuels de Belgique.
  - Fassi.vux, directeur général au Ministère des travaux publics de Belgique.
  - Andrimont (Léon d’), membre de la Chambre des représentants de Belgique, président de la Fédération des Banques populaires de Belgique.
  - Lebon (L.), fonctionnaire au Ministère de l’instruction publique de Belgique*
  - Sciioenfeld (le Dr), médecin légiste, secrétaire du Comité des pensions du Corps médical belge.
  - Witmeur (Henri), ingénieur des mines, membre-secrétaire de la Commission permanente des Caisses de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs de Belgique, au Ministère des travaux publics de Belgique.
  - BRÉSIL.
  - MM. Ourem (le baron d’), membre du Conseil privé de l’empereur du Brésil.
  - Ozorio de Cerqueira (José), chargé de l’inspection des écoles de l’arrondissement de Madeleine, à Pernambuco.
  - Quintella (Francisco-José-Correia), directeur de la Garantia naciomî, à Rio-de-Janeiro.
  - Rio-Branco (le vicomte de), conseiller d’Etat, ancien ministre des finances du Brésil.
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  - M. Silva Mello Guimaraes (Joaquim da), administrateur à la Gnrantin national, à Rio-de-Janeiro.
  - DANEMARK.
  - MM. Brandes (le D1' Louis), médecin en chef de l’hôpital général de Copenhague.
  - Farer (S. W.), inspecteur général des Caisses d’épargne de Danemark.
  - Falbe-Hansen, directeur du National OEkonomist, à Copenhague.
  - Hage (le Dr Ch.), docteur en économie politique de l’Université de Copenhague.
  - Hans Suenson, directeur de la Gazette hebdomadaire philanthropique danoise.
  - Haiuld Westergaard, professeur d’économie politique, à Copenhague.
  - ESPAGNE.
  - MM. Santos (Emilio de), commissaire royal d’Espagne.
  - Alcantara Garcia (L. de), rédacteur de la Bevista Europea et de la revue El prqfessorado.
  - Ramiuez (Brauiio-Anton.), directeur gérant du Monte de Piedad y Caja de Ahorros, à Madrid.
  - ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE.
  - MM. Jenkins (le DrThos.-E.), commissaire général des Etats-Unis à l’Exposition universelle, secrétaire de là Société polytechnique du Kentucky.
  - John Eaton (le général), directeur du Bureau fédéral d’éducation, à Washington.
  - Bradeord Rhodes, directeur du Becord of american Banking, à New-York.
  - Philbricr (John-D.), directeur de la Section d’éducation des États-Unis à l’Exposition universelle.
  - Townsend (Jno.-P.), vice-président de la Bowery Savings-Bank, de New-York.
  - Weaver, membre du Bureau de statistique du Massachusets.
  - Wrightley, économiste, à Philadelphie.
  - FRANCE.
  - Les membres du Conseil d’administration de la Société des Institutions de prévoyance ci-dessus indiqués, et les personnes ci-après inscrites, la plupart membres de la Société, et qui ont aussi coopéré à l’œuvre du Congrès :
  - MM. Ayen-Noailles (le duc d’), économiste,
  - Barthélémy Saint-Hilaire, membre de l’Institut, sénateur, ancien ministre des affaires étrangères.
  - Batbie, professeur d’économie politique à la Faculté de Paris, ancien ministre de l’instruction publique, sénateur.
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  - . Berger (G.), attaché à l’Imprimerie et à la Librairie centrales des chemins de 1er (Chaix et Cie).
  - Bertrand (Alpli.), capitaine de frégate en retraite.
  - Besnard (Frédéric), agent général de la Caisse d’épargne de Nantes.
  - Billoré (F.), directeur de la Société l'Union de prévoyance de Noisiel-sur-Marne.
  - Biollay (Léon), inspecteur général des perceptions municipales de la ville de Paris.
  - Biollay (P.), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
  - Bocquet (Anselme), président de la Société de secours mutuels de Saint-Leu et environs.
  - Bois (Charles), doyen de la Faculté de Montauban.
  - Bouchacourt, manufacturier, à Fourchambault.
  - Bouchaud-Fraceix, président de la Société coopérative d’Angoulême.
  - Boucicaut, négociant, à Paris.
  - Boulay, président de la Société de consommation de Picpus et Quinze-Vingls.
  - Bouvret (Alphonse), ancien maire de Bourg-la-Reine.
  - Brelay (Ernest), conseiller général de la Seine, conseiller municipal de Paris, membre de la Société d’économie politique.
  - Brispot, agent général de la Caisse d’épargne de Beauvais.
  - Brousseau (A.), ingénieur.
  - Bucquet (Paul), inspecteur général des établissements de bienfaisance.
  - Buisson (Ferdinand), ancien inspecteur général, directeur de l’Enseignement primaire au Ministère de l’instruction publique.
  - Cacheux (Emile), ingénieur des arts et manufactures.
  - Carnot, sénateur, ancien ministre.
  - Catu (Emile), représentant de commerce, à Paris.
  - Cauchois (Charles), agent comptable de la Caisse d’épargne de Châlons-sur-Marne.
  - Cave (J.-Cyrille), négociant, président honoraire de la Société municipale du xixe arrondissement de Paris.
  - Cazeaux (E.), inspecteur général de l’agriculture en retraite.
  - Chadenet (le baron Henri), chef de bureau des Sociétés de secours mutuels au Ministère de l’intérieur.
  - Chaix (A.), chef de l’Imprimerie et de la Librairie centrales des chemins de fer.
  - Chalais-Périgord (le prince de), président de l’Œuvre de la Miséricorde, à Paris.
  - Ciiambret (G. de), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
  - Champeau (E.), géomètre, président de la Société de secours mutuels de Montreuil (Seine).
  - Ciiarvet (E. ), président de la Caisse d’épargne de Beauvais.
  - Chaumeil, inspecteur de l’enseignement primaire de Paris (antérieurement de Bordeaux).
  - Chaufton (Albert), docteur en droit, avocat à la Cour de Paris,
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  - MM. Cheysson (Emile), ingénieur en chef des ponts et chaussées, actuellement directeur des Statistiques du Ministère des travaux publics.
  - Clémenson, ancien président de la Société amicale des anciens élèves du lycée de Nantes, membre du Conseil de la Caisse d’épargne de Nantes.
  - Cochery, député, sous-secrétaire d’Etat des finances, actuellement ministre des postes et des télégraphes.
  - Cochut (André), directeur du Mont-dc-Piélé de Paris.
  - Colmet-Daage (Henri), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
  - Constant (Cil.), avocat, directeur de la France judiciaire.
  - Copoix (E.), fondateur et secrétaire de la Société de retraite de l’Union des ouvriers en instruments de musique.
  - Corbon, sénateur.
  - Cottier (À.), sous-chef de bureau à l’Administration centrale des lignes télégraphiques (actuellement au Ministère des postes et des télégraphes).
  - Courcy (A. de), administrateur de la Compagnie des assurances générales.
  - Damourette (le D1’), médecin, président de la Société de secours mutuels de Sermaize-les-Bains.
  - Defrance (Augustin), ancien vice-président de la Société des comptables de Lille.
  - Dehais (E.), actuaire, rédacteur de T Echo des assurances.
  - Deviers, publiciste.
  - Dietz-Monin, ancien député, industriel, directeur de la Section française à l’Exposition universelle.
  - Dufour, juge de paix, président de la Société de secours mutuels de la ville de Pantin.
  - Dufresne (Robert), avocat, à Janval-Dieppe.
  - Dupont (Paul), sénateur, chef de l’Imprimerie et de la Librairie administratives et des chemins de fer.
  - Duquatre (Victor), président du Syndicat de 78 sociétés de secours mutuels du Rhône, ancien maire du v° arrondissement de Lyon.
  - Duruy ^Victor), membre de l’Institut, ancien ministre.
  - Duvert (Gustave), secrétaire général adjoint de la Société des éludes historiques.
  - Estaintot (le comte d’), membre de la Société des agriculteurs de France.
  - Fémeau (G.), receveur-économe de l’Asile national du Vésinet.
  - Floury (Ch.), président de la Société de secours mutuels des bijoutiers en acier.
  - Fontaine, président de la Société de secours mutuels, à Rouen.
  - Fougerousse, entrepreneur de travaux publics.
  - Fould (Henri), banquier.
  - Fourdinois, fabricant de meubles.
  - Foville (H. de), chef de bureau de la statistique au Ministère des finances.
  - Gabreux (A.), président de la Société de secours mutuels des ouvriers en bois.
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  - . Garnier (Ernest), négociant, président du Conseil d’administration des établissements économiques des Sociétés mutuelles de Reims, trésorier de la Société industrielle de Reims.
  - Gaune (J.), ingénieur civil, conseiller municipal, à Toulon.
  - Girard (Félix), directeur de la Caisse de secours mutuels de Rordeaux.
  - Giron, négociant et manufacturier, à Saint-Etienne.
  - Godchaux (Auguste), imprimeur-éditeur.
  - Goffinon et Barbas, entrepreneurs de couverture.
  - Gorlin père, caissier central de la Caisse d’épargne de Clermont.
  - Gréard, membre de l’Institut, ancien vice-recteur de l’Académie de Paris.
  - Harmel (Léon), directeur de l’usine de Yal-des-Bois.
  - Hennegoy (Henri), président de la Société de secours mutuels de Saint-Leu- d’Esserent.
  - ÏIubbard (Gustave), publiciste, actuellement secrétaire général de la questure de la Chambre des députés.
  - Jacquemart (Adolphe), président de la Société de secours mutuels des ouvriers et ouvrières de la Manufacture nationale des tabacs de Reuilly.
  - Jeannin (IL), garde-mines, membre du Conseil de la Société de boulangerie coopérative d’Angoulême.
  - Knell (Victor), vice-président de la Société propagatrice de secours mutuels du Calvados.
  - Labry (de), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
  - Labourmène (Paul-Ossian), maire de Saint-Pierre-du-Vauvray.
  - Lagout (Edouard), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
  - Lefébure (Léon), ancien député, ancien sous-secrétaire d’Etat des finances, membre du Conseil supérieur du commerce.
  - Lefebvre (Charles), secrétaire de la Société pour l’instruction élémentaire.
  - Legrand (Arthur), député, conseiller général de la Manche.
  - Le Lieur de Ville-sur-Arce (le vicomte Frédéric).
  - Lemarquand (Adrien), publiciste.
  - Lenoir, entrepreneur de peinture.
  - Liès-Bodard, inspecteur général de l’instruction publique, ancien inspecteur d’académie de la Gironde.
  - Limousin (Cbarles-M.), publiciste.
  - Lijnier (le Dr), inspecteur générai des établissements d’aliénés, président de la Société de statistique.
  - Ma as (E.), directeur de la Compagnie l’Union (Assurances).
  - Madré (le comte de), notaire, fondateur de maisons ouvrières, à Paris.
  - Marsaud, secrétaire général de la Banque de France.
  - Mathevon (Octave), bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon, président de la Société de l’instruction primaire du Rhône.
  - Montravel (P. de), agent général de la General Expenditure assurance.
  - Montrol (H. de), conseiller général de la Haute-Marne, maire de Lu/er-mecourl.
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  - MM. Paixiians (Jules), ancien maître des requêtes au Conseil d’Etat. .
  - Pascalis, conseiller d’Etat.
  - Paris (Jules-Alexandre), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes.
  - Paris (S. A. R. le comte de).
  - Pecourt, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
  - Pereire (Isaac), économiste, président du Conseil d’administration des chemins de fer du Midi.
  - Piat (Albert), constructeur de machines.
  - Piche (Albert), avocat à la Cour d’appel de Pau.
  - Pietra Santa (le Dr Prosper de), inspecteur des eaux minérales du département de la Seine.
  - Plaget (E.), trésorier de la Caisse d’épargne de Versailles.
  - Poulain (D.), président de la Société de secours mutuels des ouvriers de Pontoise.
  - Puteaux, ancien conseiller général de la Seine, président de la Société municipale de secours mutuels du xvn° arrondissement de Paris.
  - Raoul-Duval (Fernand), membre du Conseil supérieur de l’agriculture, du commerce et de l’industrie.
  - Rautlin de La Roy (de), avocat à la Cour d’appel de Paris.
  - Razy (Ernest), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
  - Redouly, directeur de l’ancienne maison Leclaire.
  - Reinacii (le baron Oscar de), banquier.
  - Richard Bérenger, conseiller général de l’Isère.
  - Robinot (G.-M.), chef du service des titres au Crédit industriel et commercial.
  - Robyns (Jules), membre et trésorier de la Société de statistique.
  - Rociiétin, publiciste.
  - Rougier (Paul), professeur à la Faculté de droit de Lyon.
  - Rousseau (Henri), président de la Société de retraite de fUnion des ouvriers en instruments de musique.
  - Roy (Maurice), avocat, attaché au Ministère des finances.
  - Salomon (Georges), ingénieur civil des mines.
  - Saint-Agy (de), directeur à la Caisse d’épargne du Mans.
  - Siegfried (Jacques), banquier, administrateur du Comptoir national d’escompte, membre de la Société d’économie politique.
  - Siegfried (Jules), adjoint au maire du Havre, conseiller général de la Seine-Inférieure, membre de la Société d’économie politique, président du cercle Franklin, actuellement maire de la ville du Havre.
  - Sorbet, notaire, à Paris.
  - Tiiirion (Charles), ingénieur, secrétaire général du Comité central des Congrès et Conférences de l’Exposition universelle.
  - Thomereau (Alfred), avocat, rédacteur du Messager de Paris.
  - Tison, président de la Société de secours mutuels «Les bons humains» (bijoutiers).
  - Traversât (le vicomte de), propriétaire, à Poitiers.
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  - MM. Verrier (A.), fondateur de la Société de secours mutuels de Mareuil-sur-Ay.
  - Wickiiam (George) secrétaire de la Société protestante de prévoyance de Paris et président de la Chambre syndicale des instruments et appareils de l’art médical.
  - Wyck (Henrivau), chef de service à la Banque de Paris et des Pays-Bas. GRANDE-BRETAGNE.
  - MM. Banners Newton (Th.), directeur delà Savings-Bank de Liverpool.
  - Ludlow, chief registrar of the Friendly Societies of the United Kingdom.
  - Longiiurst, correspondant de YEeonomisl de Londres.
  - Meickle (W.), directeur de la Savings-Bank de Glasgow.
  - Nowel West (W.), directeur de la Savings-Bank de Montagne Street de Bloomsbury, à Londres.
  - Reed (Charles), M. P. président du Board of schools de Londres.
  - Robert-Anning, administrateur de la London et County Bank.
  - Sargent, secrétaire des Cooperative Stores de Glocesler.
  - Van Sittart Neale, secrétaire général du Central Board of the cooperative Congress.
  - W allace (Sir Richard), baronet, membre du Parlement.
  - GRÈCE.
  - M. Oikonomos (Aristidès), directeur de la Revue d’Economie politique, à Athènes.
  - ITALIE.
  - MM. Correnti (Cesare), commissaire royal d’Italie, sénateur.
  - Luzzatti (Luigi), député au Parlement italien, président de l’Association des Banques populaires d’Italie.
  - Arnaudon (J.), conseiller municipal de Turin, directeur du Musée mer-céologique, surintendant des Ecoles professionnelles et élémentaires.
  - Barbavara di Gravellona, sénateur, directeur général des Postes du royaume d’Italie.
  - Bodio (Luigi), directeur des Statistiques du royaume d’Italie.
  - Demarciii (L), ingénieur, secrétaire de la Commission royale d’Italie à l’Exposition universelle.
  - Fano (Enrico), député au Parlement italien.
  - Macciii (Mauro), député au Parlement italien.
  - Marco Besso, secrétaire général des Assurances générales, à Venise.
  - Monzilli (Anl.), secrétaire du Commissariat royal d’Italie à l’Exposition universelle.
  - Morpgrgo (Emilio), député au Parlement italien, professeur à l’Université de Padoue.
  - Morpurgo (Eugenio), secrétaire de la Banca di Crédita Veneto.
  - Rava (Aristide), membre de la Commission de statistique de Bologne.
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  - MVI. Scoïïi (G.), directeur de la Revista délia Benejicenzapubblica e degli Istituli di Previdenza.
  - Sikmoni (J.-Ch.), inspecteur général des forêts d’Italie.
  - Vigano (Francesco), professeur d’économie politique, à Milan.
  - Zucciiini (Cesare), directeur de la Caisse d’épargne de Bologne.
  - PAYS-BAS.
  - MM. Bruyn-Kops (J.-L. de), député aux Etats généraux des Pays-Bas, directeur de Y Economiste hollandais.
  - Fokker (G.-A.), ancien député aux Etats généraux, auteur du mémoire sur les Caisses d’épargne dans les Pays-Bas.
  - Farncojibe Sanders, auteur du rapport officiel sur les Sociétésde secours mutuels dans les Pays-Bas.
  - Hoyer (Herman), banquier, à Dordrecht.
  - Kruyff (H.), président de la Caisse d’épargne de Rotterdam.
  - Lange (Ev. ), membre du Conseil de la ville et secrétaire de la direction de la Caisse d’épargne d’Amsterdam.
  - Martiia (N.), président de la Caisse d’épargne du grand-duché de Luxembourg.
  - O’Breen (A.-L.-Herman), ingénieur, correspondant du Nieuœe Rotter-damsche Courant, à Paris.
  - Sassen (A.), professeur d’économie politique, à Bréda.
  - Weryvey (A.-J.), docteur es sciences, membre de la Société de statistique des Pays-Bas, à Deventer.
  - PORTUGAL.
  - MM. Barros-Gomès (Henriquc de), ministre des finances du Portugal.
  - Freitas (Rodrigues de), membre du Parlement.
  - Goodolpiiin (Costa), économiste, rédacteur du Diario do Gommercio, à Lisbonne.
  - Ribeiro (José-Si!vestre), président de la direction du Monte-Pio official, à Lisbonne.
  - Rodrigues (José-Julio), professeur à l’Ecole polytechnique, à Lisbonne.
  - RUSSIE.
  - MM. Andréef (E.), président de la Section de l’instruction technique à la Société polytechnique impériale de Russie, membre du Conseil des manufactures et commerce de Russie.
  - Banzeuier (Jean de), docteur en philosophie, attaché à la Direction de la Compagnie varsovienne d’assurances, à Varsovie.
  - Issaïeu (André), maître en droit, à Moscou.
  - Kiiitrovo (B. de), conseiller d’Etat au Ministère des finances.
  - Kokovvsky (le général), président du Comité du Musée pédagogique, à Saint-Pétersbourg.
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  - MM. Loransky (Apollon de), professeur de statistique à l'Institut des mines, à Saint-Pétersbourg.
  - Nagorny (Antoine), vice-président de la Banque de Pologne et rédacteur de YEconomiste polonais.
  - Pojersky (Jean), licencié en philosophie, professeur au gymnase (collège) deSouvalki, à Varsovie.
  - SUÈDE ET NORVÈGE.
  - MM. le Dr Brocii (0.), ancien ministre, membre correspondant de l'Institut de France.
  - Olivekrona (K. d'), membre correspondant de l’Institut de France, conseiller à la Cour suprême du royaume de Suède.
  - SUISSE.
  - MM. Fatio (Ed.), directeur de la Caisse mutuelle d’épargne de Genève.
  - Lombard (Frank), président du Bureau de bienfaisance de la Société d’utilité publique de Genève.
  - Guillaume (le Dr), directeur du pénitencier de Neuchâtel.
  - Kinkelin (le Dl‘ Hermann), professeur à l’Université et directeur de l’École industrielle de Bâle.
  - Miaskowski (le Dr Aug. de), professeur à l’Université de Bâle.
  - Pictet (Edmond), président de la Société coopérative suisse de consommation.
  - Spyri (J.-L.), statisticien, à Berne.
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- - SÉA.NGË D’OUVERTURE, LE LUNDI F JUILLET 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. IIIPPOLYTE PASSY,
  - MEMBRE DE L’INSTITUT, PREMIER PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DES INSTITUTIONS 1)E PREVOYANCE DE FRANCK.
  - Sommaire. — Discours d’ouverture du Congrès, par M. Hippolyte Passy, membre de l’Inslitut. — Discours de MM. le commandeur Luzzatti (Italie), lîd. Laboulaye, de Bruyn-Kops(Pays-Bas) — Rapport général, par M. de Malarce. — Motion, par M. le Dr Fischer (Allemagne).
  - Lit séance est ouverte à deux heures et quelques minutes.
  - M. Hippolyte Passy, qui a pris place au fauteuil de la présidence, se lève et s’adressant aux membres du Congrès réunis daus la salle, déclare la séance ouverte.
  - Un grand silence se fait dans l’auditoire.
  - M. Hippolyte Passy. Messieurs, parmi les faits qui distinguent et qui honorent la civilisation moderne, l’un des plus caractéristiques est assurément la création des Institutions de prévoyance. Ce n’est pas que depuis de longs siècles la charité n’ait été largement exercée au sein des sociétés chrétiennes. Jamais ces sociétés n’ont manqué d’hommes qui, touchés des misères de leurs semblables et cherchant à les soulager, n’aient fait, dans l’espoir d’y parvenir, de nombreux et généreux sacrifices. De là, tant cle créations hospitalières dans les âges passés, tant de fondations pieuses et laïques, où l’on distribuait des aumônes régulières et souvent abondantes.
  - Mais qu’on examine de près ce que voulaient ces hommes les plus bienfaisants et les plus éclairés des temps accomplis, on s’aperçoit qu’ils ne songeaient qu’à ceci : adoucir, panser des plaies qu’on voyait béantes, verser quelque baume sur les souffrances que subissaient autour d’eux grand nombre de leurs concitoyens. Ils ne recherchaient pas l’origine des souffrances et des maux qu’ils voulaient soulager; ils ne distinguaient pas entre les causes qui les produisent; et trop souvent leurs œuvres en apparence les mieux combinées, en amnistiant en quelque sorte les vices les plus féconds en misères, n’aboutissaient qu’à en multiplier le nombre ou à en augmenter l’intensité.
  - Tout autre est le but que poursuivent les Institutions de prévoyance. Ce
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  - qu’elles ont en vue, c’est atteindre la misère dans ses sources, soit pour tarir ces sources, soit pour en diminuer l’affluence, du moins autant que le comportent les imperfections de la nature humaine.
  - Mais ces sources, où gisent-elles? et comment les découvrir? Il n’a fallu que peu d’attention pour les trouver, après avoir mis à part les infortunes dues à des accidents sur lesquels n’agit en rien la volonté de ceux qui en sont les tristes victimes; il a suffl d’étudier l’état des esprits et des mœurs, dans les rangs de la société les plus exposés aux atteintes de l’indigence. Et en effet, que se passe-t-il dans ces rangs? L’imprévoyance malheureusement y existe. Trop peu de leurs membres comptent avec le lendemain ; les autres vivent au jour le jour, ne songent qu’à se donner les satisfactions du moment, et se livrent à des dépenses qui, faites avec plus de réserve, leur laisseraient, quelle que soit la modicité de leurs ressources, un excédent qui les mettrait à meme de lutter avec succès contre la plupart des adversités auxquelles ils se trouvent exposés, et que leur apporte inévitablement la vieillesse.
  - Eh bien! réformer ces mœurs, faire entrer dans ces esprits des pensées de prévoyance, des habitudes plus saines et meilleures; améliorer et moraliser les faibles, aider et encourager leurs efforts de travail et d’ordre, voilà le but, le but direct que poursuivent les Institutions de prévoyance.
  - Déjà ces Institutions sont nombreuses, et elles ont beaucoup fait dans l’intérêt de l’humanité. Je ne les énumérerai pas toutes, vous les connaissez aussi bien et mieux que moi. Mais qu’il me soit permis cependant d’en citer deux, parce qu’à mon avis elles vont au but plus directement que les autres, et parce que les résultats obtenus ont prouvé à quel point elles sont bien appropriées aux besoins des sociétés modernes.
  - L’une de ces Institutions, c’est celle des banques populaires d’Allemagne, banques à la fois de dépôts, de prêts et d’avances. C’est à un de ces hommes qui savent lutter quand il s’agit du bien de l’humanité, — et leur fondateur a eu beaucoup à lutter, — c’est à M. Schultze-Delitzsch quelles doivent leur existence. Quant à leur caractère particulier, vous savez quelles transforment les déposants d’épargne en actionnaires, libres d’emprunter le montant de leurs dépôts, et davantage sous les cautions des codéposants, et qu’elles leur font recouvrer à titre de dividendes une partie notable de l’intérêt, qu’ils payent comme emprunteurs : sage et habile arrangement, fertile en avantages pour tous. C’est par centaines que l’Allemagne compte aujourd’hui ces banques qui disposent de centaines de millions de marks.
  - En Italie aussi, grâce à un homme éclairé et dévoué, à M. Luzzatti, que nous avons le bonheur de voir siéger au Congrès, la même Institution est introduite aujourd’hui; et modifiée selon les situations locales, elle y fonctionne en produisant les plus heureux résultats.
  - Ene autre Institution dont je tiens à parler, plus petite et plus humble en apparence, c’est celle des Caisses dépargné scolaires, qui doivent tant
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  - au zèle éclairé, à l’activité ingénieuse et persistante, au dévouement infatigable de M. de Malarce. (Vive approbation.) .
  - Ces Caisses d’épargne scolaires recèlent un germe qui grandit et deviendra des plus féconds pour le bien. A qui s’adressent les Caisses d’épargne ordinaires? à des hommes faits, ayant des habitudes contractées, trop souvent défavorables au bon emploi de leurs moyens d’existence. Les Caisses d’épargne scolaires s’adressent aux enfants, à des êtres qui ont tout à apprendre, le bien comme le mal. Or, voici ce que l’expérience a prouvé : chez les enfants existe un sentiment d’une puissance que la fondation des Caisses d’épargne scolaires a révélée , c’est l’amour de la propriété : si mince que soit ce que l’enfant a fait sien par le sacrifice d’un plaisir futile, il en est fier; à ses propres yeux, il a grandi en importance; et ce quelque chose, il fait effort pour le conserver et l’agrandir; voilà ce qu’ont attesté les faits, du jour où les Caisses d’épargne scolaires ont été ouvertes.
  - En France, depuis 187/1., succ^s fles Caisses d’épargne scolaires a été plus grand et plus rapide qu’il ne semblait permis de l’attendre : on en compte déjà plus de huit mille, et non seulement elles ont pour résultat de confirmer chez les enfants d’excellentes dispositions naturelles, mais elles leur offrent les moyens de les suivre, elles leur montrent le bien qu’enfantent l’économie, da vie sobre, sage, réglée. Les Caisses d’épargne scolaires ont une valeur cpii 11’appartient qu’à elles, la puissance éducatrice; et je n’en doute pas, les générations qu’elles instruisent déploieront dans les luttes de la vie un degré d’intelligence et de raison, de prévoyance et d’énergie, bien supérieur à celui qu’ont atteint les générations passées et présentes. Et qui plus est, les enfants meme d’aujourd’hui, élevés dans l’esprit et la pratique de ces vertus, exercent une action salutaire sur leurs parents : le fait est constaté partout où opèrent les Caisses d’épargne scolaires.
  - Pour mesurer le bien que les Institutions de prévoyance sont destinées à faire, il faut mesurer l’étendue du mal dont elles ont su triompher. Je ne citerai à cet égard qu’un fait, et je le prendrai en Angleterre, dans un pays où la civilisation et la richesse sont très avancées, où le commerce et l’industrie sont puissants, le bien-être répandu dans presque tons les rangs. Eli bien! en Angleterre, on évalue le montant des dépenses inutiles, malfaisantes même, de là population la moins aisée (assurément, je ne garantis pas l’exactitude du chiffre, bien que des hommes très compétents le tiennent pour vrai), on évalue ce montant àplus de 1,5oo millions de francs par an. Ce 11’est pas tout : à ce chiffre, il faut ajouter les pertes causées par les chômages qu’entraînent les maladies, les dégâts de toute nature au sein des ménages, les désordres au sein des familles; et il s’ensuit qu’il faut reconnaître qu’une partie considérable, le quart peut-être des revenus et des gains de la masse populaire, se consomme chaqr 1 année en excès de boissons alcooliques, en dérèglements.
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  - Que résulterait-il pour l’Angleterre si cette énorme dépense n’avait pas lieu, ou du moins si elle se réduisait notablement?D’abord, dans une grande partie des familles pauvres, un bien-être qui y manque. On y vivrait mieux, on y serait mieux vêtu, mieux logé, et les consommations en choses utiles, en produits fabriqués, réagiraient sur les salaires par l’augmentation de la demande.
  - D’un autre côté, ces fractions de là population, aujourd’hui encore si grossières de langage et de misère, abaissées par l’intempérance et la vie de cabaret, se relèveraient plus fortes et plus dignes. On leur verrait une meilleure tenue, plus de distinction, plus d’élévation morale et intellectuelle, et de là moins de distance entre elles et le reste de la population, de là plus de sympathie respective, plus d’union dans les sentiments d’attachement au sol natal, dans le désir du bien de tous, dans les qualités qui ne font pas seulement la force, mais aussi l’honneur des nations. (Assentiment.)
  - Messieurs, les Sociétés de prévoyance ont-elles le droit d’espérer que leurs efforts l’emporteront constamment dans la lutte qu’elles soutiennent contre l’imprévoyance et le vice qu’elle entretient? Pour moi, nul doute à cet égard, et j’appuie mon opinion et mes espérances sur deux faits accomplis. La première, c’est la prompte diffusion des banques de prêt dues à M. Schultze-Delitzsch et à M. Luzzatti; à peine en Allemagne en comptait-on quelques-unes, il y a trente années; il y en a des centaines aujourd’hui, et dans leurs caisses sont déposés des centaines de millions. Un autre motif d’espérer, c’est le mouvement même des Caisses d’épargne. En France, par exemple, les Caisses d’épargne ont eu à vaincre de nombreuses contrariétés, jusqu’à des fautes administratives d’une bien regrettable lourdeur, et cependant elles n’ont pas cessé de croître constamment en nombre et en capital. Depuis ces dernières années, le nombre des déposants a progressé de telle sorte qu’aujourd’hui en France il y existe trois millions de livrets, c’est-à-dire un déposant à très peu près pour douze habitants. En Angleterre, il y a un déposant par dix habitants; dans les Etats Scandinaves ainsi qu’en Suisse, un déposant par six ou sept habitants. Le progrès est tel qu’il est véritablement à espérer que dans quelques années la portion de beaucoup la plus nombreuse des habitants des pays que je viens de citer, aura des fonds aux Caisses d’épargne, ou sera en possession de ressources qui l’auront élevée au-dessus des humiliations et des souffrances de la misère.
  - Messieurs, d’où est venue en réalité la civilisation humaine? Il ne faut pas s’y tromper, de la prévoyance, de l’épargne. Regardez ce qui se passe encore chez les peuplades restées dans la barbarie primitive. La misère y est générale. Les êtres qui les composent sont nus, affamés, en proie à des besoins meurtriers. Comment sont-ils sortis de leurs misères? C’est que parmi eux il s’en est trouvé d’assez avisés pour mettre en réserve une partie
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  - du butin de la journée. Puis, à i’aide de leurs épargnes, ils ont pu se forger des ustensiles de pêche et de chasse, des armes, des moyens d’ajouter à leurs forces physiques et de tirer de l’emploi qu’ils en faisaient un accroissement de ressources. Ceux-là ont été les premiers riches. A leur profit s’est rompue l’égalité dans le dénuement et la misère. C’est ainsi que des rangs dans lesquels tous sans exception souffraient, se sont élevés les hommes qui les premiers ont su prévoir et s’amasser des capitaux, et qui, grâce à ces capitaux, ont imprimé au travail un essor décisif, et de plus en plus fertile en richesses privées et publiques.
  - Ce progrès continuera, et vous, partisans et amis des Institutions de prévoyance, vous y contribuerez bien certainement. Plus vos exemples et vos œuvres serviront à faire comprendre aux esprits les plus incultes les avantages de la prévoyance et de l’épargne, plus les sociétés fleuriront dégagées du poids des misères originaires, plus diminuera dans leur rang la quantité de ceux qu’afflige encore la pauvreté; et le jour viendra, je l’espère, où, grâce à vos nobles et sages efforts, il n’en restera d’autres que ceux que l’inconduite y retiendra.
  - Encore un mot et je termine, car mes forces ne me permettent pas d’aller plus loin. Ce mot, c’est pour vous souhaiter la bienvenue à vous, Messieurs, qui avez quitté vos foyers pour apporter ici le tribut des lumières, une expérience dont les fruits ont d’autant plus de prix qu’ils ont été recueillis dans des climats et sous des régimes divers. Je le redis, soyez les bienvenus. Vous trouverez ici des collaborateurs heureux d’entrer en relations avec vous; comme vous, zélés promoteurs du bien de l’humanité. Vous aurez à examiner quantité de documents, de comptes rendus des Sociétés de prévoyance instituées dans les divers pays. Vous aurez à les étudier, à travailler de concert; et, quand viendra le jour de la séparation, vous vous quitterez, j’en suis convaincu, en emportant les uns pour les autres ces sentiments de bienveillance, ces sympathies cordiales qui déterminent toujours une haute, sincère et mutuelle estime. (Bravos et applaudissements unanimes. )
  - La parole est à M. le commandeur Luzzatti, membre de la Chambre des députés d’Italie, délégué du Gouvernement italien.
  - M. le commandeur Luzzatti (Italie). Messieurs, je suis l’un des plus jeunes des délégués du Congrès, et je n’aurais pas pris la parole si je n’étais encouragé à le faire, dès aujourd’hui, par la bienveillance de M. de Malarce auquel nous devons l’initiative de ce Congrès, et qui représente à nos yeux l’alliance de la philanthropie avec la science de l’épargne.
  - Il y a aujourd’hui une science de l’épargne dont nous connaissons tous les organes délicats, toutes les fibres intimes. Nous pouvons les analyser et les comparer comme le naturaliste compare les espèces et les variétés; nous pouvons
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  - en tirer des conclusions et des lois, qui sont aussi sûres que les autres lois économiques.
  - Or, Messieurs, si j’ai bien compris le but de ce Congrès, nous sommes chargés de faire une exposition des institutions de l’épargne, de tous ces organes différents de la prévoyance humaine qui tendent au même but : l’amélioration et le bien-être des classes ouvrières. (Applaudissements.)
  - Ce n’est pas moi qui, après notre illustre Président auquel le caractère, la science, l’âge donnent une si graudd autorité, ce n’est pas moi qui développerai le but de ce Congrès. Mais notre Président a parlé des Institutions de prévoyance, dont l’une est le sommet, l’autre la base de l’épargne : la Banque populaire et la Caisse scolaire. (Très bien!)
  - Or, en l’absence de mon honorable maître et ami, M. Schultze-Delitzsch, per-mettez-moi de dire quelques mots sur les Banques populaires en Allemagne et en Italie, dont notre Président a parlé avec une extrême bienveillance à mon adresse.
  - Je vais esquisser très rapidement ces deux grands traits suprêmes de l’épargne : la Banque populaire et la Caisse d’épargne scolaire.
  - La Banque populaire, Messieurs, est une Caisse d’épargne perfectionnée, car elle reçoit et fait fructifier, en les utilisant, les petites épargnes au profit des mêmes classes moins aisées qui font les économies. Au contraire, la Caisse d’épargne ordinaire procède d’une autre façon. Elle ne prête qu’à des personnes capables de répondre de l’argent avancé.
  - Je crois que sur ce point éminent, vous pourrez fixer votre attention sur le moyen de recevoir les épargnes et de les faire fructifier. Il y a des types tout à fait différents. Par exemple, la Caisse d’épargne, en France et en Angleterre, reçoit l’argent, mais ne fait de prêts qu’aux villes, aux municipalités, ou bien elle emploie en achat de rentes les fonds provenant de l’épargne des populations laborieuses.
  - En Italie, ainsi que vous le verrez par les documents que nous avons présentés au Congrès, et par l’histoire de la Caisse d’épargne de Milan, qui est la plus grande institution d’épargne dans notre pays, on reçoit l’argent et on le prête, faisant ainsi toutes les opérations de banque, l’escompte et les avances. C’est-à-dire qu’on utilise au profit de l’industrie, du commerce et de l’agriculture les sommes qui découlent dos plus, petites veines du corps social.
  - Vous avez ici à faire un examen très intéressant; il s’agit d’étudier comment on peut utiliser l’épargne en faveur du commerce, de l’industrie et de l’agriculture, sans l’immobiliser en rentes publiques ou en autres valeurs de la même espèce.
  - Or, la Banque populaire est le but idéal de l’utilisation de l’épargne, car par cette organisation, dont notre honorable Président a parlé, et par le principe de la mutualité qui la régit, elle prépare à la dignité du crédit des gens qui ne le trouveraient pas dans les banques ordinaires, à l’exception de la bienfaisance et des monts-de-piété.
  - Est-il besoin de vous le dire? le mont-de-piété est une banque qui n’a de la piété que le nom! C’est une institution qui ne croit qu’à la réalité brutale du gage. Elle renverrait une honnête mère si elle ne sè présentait pas avec la représentation de la somme cju’on lui prête.
  - A ce point de vue, on peut dire du mont-de-piélé que c’est l’ébauche des
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  - institutions de crédit; tandis que la Banque populaire doit en être la perfection, car elle donne la plus grande valeur à l’honneur et au travail, elle spiritualise le crédit.
  - L’autre institution dont nous a entretenus notre Président, c’est la Caisse d’épargne scolaire. C’est la hase des Institutions de prévoyance. Je ne sais pas s’il s’est produit parmi vous ce qui a eu lieu en Italie, mais laissez-moi vous dire que la Caisse d’épargne scolaire, au point de vue moral, a été vivement attaquée.
  - Je me rappelle qu’on a beaucoup discuté, à la Chambre italienne, sur l’utilité de propager les idées d’ordre et d’économie parmi les enfants, sans toutefois les entraîner à l’avarice. En effet, on ne créerait pas une génération forte et animée de généreux sentiments si l’on donnait la priorité à l’argent sur l’esprit. Mais il faut se garder de toute exagération d’un idéalisme malsain.
  - Nous avons l’espoir d’obtenir, au moyen du Congrès actuel, ce que nous aurions cherché vainement ailleurs, et nous sommes persuadés que les idées saines auront le dessus sur la routine ou l’ignorance.
  - Il est nécessaire, indispensable même de façonner de bonne heure l’esprit des pauvres aux habitudes d’ordre et d’économie. Il faut leur apprendre à compter sur leur propre prévoyance. Car, vous ne l’ignorez pas, Messieurs, ce qui distingue l’homme libre de celui qui ne l’est pas, c’est la prévoyance et l’énergie des efforts individuels. L’homme libre ne compte pas sur les sauveurs politiques ou sociaux. Il se frappe la poitrine et il se dit : mon sauveur est ci-dedans et nulle autre part. Chacun peut trouver en lui-même son propre sauveur ! (Applaudissements. )
  - Donc, au point de vue des pauvres gens, la Caisse d’épargne scolaire a un but moral de premier ordre qu’on ne peut point discuter. Mais s’il s’agit des gens riches, l’épargne peut encore jouer un grand rôle, parce que nous mettons la Caisse d’épargne à côté du maître d’école, afin que celui-ci éclaire l’esprit des jeunes gens en leur rappelant sans cesse qu’il n’y a pas de superflu en ce monde qui ne doive recevoir son utilisation, et qu’il doit avant tout soulager la misère du pauvre. C’est le grand enseignement qui doit ressortir de la Caisse d’épargne scolaire.
  - Par conséquent, si nous considérons la question à ce point de vue, je crois qu’il n’y a rien de plus élevé dans l’ordre économique. Un grand penseur français, qui avait les nobles traditions de l’école spiritualiste, Victor Cousin, analysant les œuvres de notre maître à tous, le fondateur de la science économique, Adam Smith, disait que «le principe de la richesse reposait dans le travail w. Victor Cousin ajoutait quVil y a un principe plus élevé que le principe du travail, c’est l’esprit qui dirige le travail». L’esprit est le principe du principe d’Adam Smith.
  - Eh bien! s’il en est ainsi, si l’esprit dirige toute l’économie sociale, nous pourrons affirmer que dans l’ordre économique, l’épargne et la prévoyance sont les fleurs de l’esprit humain. (Très bien!)
  - Or, nos institutions, — parce que nous sommes déjà liés dans une même pensée et nous tendons au même but, celui de mettre en lumière la valeur de l’épargne par des observations microscopiques, — nos institutions, dis-je,
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  - considérées à ce point de vue, doivent examiner avec précision, avec minutie, tout ce qui louche à la prévoyance.
  - Messieurs, il y a deux grands principes dans la société moderne. L’un conduit au bien, l’autre conduit au mal. Le premier principe est celui de l’épargne, de la prévoyance qui développe la responsabilité personnelle, et qui n’invoque point l’intervention de l’État pour améliorer les conditions morales et économiques des classes ouvrières. Nous nous rangeons sous le drapeau de cette école.
  - Toutes les institutions dont nous analysons la portée n’absorbent pas l’individu dans le Gouvernement, pas même la Caisse d’épargne postale, qui vise un but plus élevé, celui de fortifier l’individu en développant sa prévoyance. Le socialisme appelle l’intervention de l’État.
  - Il s’agit pour nous d’affranchir la classe ouvrière en développant sa responsabilité, son énergie individuelle. A ce point de vue, nous nous plaçons sous la bannière de l’école d’initiative personnelle.
  - L’autre école est celle qui ne croit pas à nos institutions et à notre remède. 11 y a, dans le monde des travailleurs, une grande foule qui, au point de vue économique, doute de l’efficacité de notre remède.
  - Si M. Schultze-Delitzsch assistait à la séance, il pourrait nous décrire éloquemment les difficultés qu’il a rencontrées en Allemagne. Il est vrai qu’il y a trois mille banques populaires. Mais il est vrai aussi que si plusieurs milliers d’ouvriers se rangent sous son drapeau, il y en a des millions qui ne croient ni à l’épargne ni à son efficacité.
  - Nous pouvons dire, avec certitude mêlée de chagrin, que l’on fait des tentatives incroyables pour diminuer l’esprit de la classe ouvrière d’atteindre son idéal par l’association libre de l’épargne. Il faut reconnaître cette difficulté, et c’est à nous de relever cet espoir.
  - L’association et la prévoyance, ce sont les seuls principes que la science connaisse et qu’elle légitime.
  - Or, pour démontrer cela, il ne faut pas se contenter des principes et des théories, il faut faire des analyses minutieuses des résultats que nous avons obtenus, grâce à celte science de l’épargne.
  - Ici, notre entreprise est une entreprise de paix, parce qu’elle repose sur le travail et la prévoyance, comme il a été expliqué par notre illustre Président.
  - Au-dessus de ces luttes qui ensanglantent le monde, il y a une lutte pacifique que toutes les nations poursuivent, qui n’humilie aucune d’elles.
  - C’est la lutte de l’homme armé de sa divine mission pour rajeunir le monde et pour transformer la matière, en tirant du sacrifice le travail, et de l’épargne le capital.
  - Ce combat glorieux et généreux, nous le poursuivons dignement et courageusement. Et nous pouvons ainsi, pleins d’espoir, commencer le travail auquel nous a conviés notre digne et illustre Président! (Applaudissements prolongés.)
  - M. Ed. Laboulaye, sénateur. Mesdames et Messieurs, je dis Mesdames, quoique les dames soient peu nombreuses... ; mais, quoi qu’en disent les Grecs, et malgré le proverbe qui prétend que l’hirondelle ne fait pas le printemps, je
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  - crois que l’hirondelle amène le printemps; et, comme je ne crois pas qu’aucune chose, en ce monde, puisse réussir si les femmes ne s’y intéressent pas, je salue ici leur présence. (Applaudissements.)
  - En traversant l’Exposition et en admirant ce spectacle unique, je pensais à cette maxime de Bastiat, que j’ai souvent rencontrée dans ma vie, et dont j’ai plus d’une fois apprécié la justesse. Il y a, disait-il, ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, et ce qu’on ne voit pas est souvent plus curieux que ce qu’on voit.
  - Or, il est certes difficile de voir un plus grand amas de richesses, mais, derrière ces richesses, ce que je voyais, ce qui me frappait le plus, c’est l’esprit qui les a entassées. Quels prodiges de combinaisons, quel travail extraordinaire, pour arriver à réunir dans celte enceinte tous ces miracles de la civilisation! Eh bien! c’est ce travail de l’esprit qui a permis de transformer la matière au moyen des capitaux. Je vois le capital derrière toutes ces machines, derrière tous ces décors, derrière tous ces mobiliers, etc. Qu’est-ce donc que le capital? C’est la représentation matérielle de ces deux choses : intelligence et économie, et qui dit économie dit à la fois : travail, responsabilité Qi prévoyance.
  - Ce capital, qui représente tout à la fois le travail et la responsabilité, est aujourd’hui la grosse question des nations; je sais bien qu’il y a une école qui prétend se passer du capital, mais j’attends encore l’œuvre que l’on fera avec rien. Je dis donc que la grosse question, c’est le capital. Comment le former? J’entends par capital à la fois l’intelligence et l’argent.
  - Toutes les nations modernes, Messieurs, toutes les nations civilisées, sans se rendre peut-être parfaitement compte de la route qu’elles suivent, n’ont plus qu’une pensée : développer l’intelligence de l’ouvrier, développer les capitaux de la nation; il n’y a pas aujourd’hui une seule nation, du nombre de celles civilisées, qui ne multiplie ses écoles, et non seulement les écoles primaires, mais aussi les écoles spéciales, les écoles d’arts et métiers, les écoles d’agriculture, les écoles techniques, de façon que l’ouvrier devienne plus habile, et que, devenant plus habile, il puisse d’abord produire davantage et ensuite améliorer sa propre condition.
  - A côté de ces efforts que l’on observe surtout en Amérique, il y a des sociétés comme les nôtres qui poursuivent la solution d’un autre problème : elles recherchent les moyens d’accumuler le capital.
  - Tout à l’heure, en entendant notre honorable Président dire que l’enfant tient à son capital, qu’on voit chez lui le sentiment de la propriété, et même a un degré très énergique, je pensais à celte histoire d’un prédicateur anglais ou américain que sa congrégation oubliait de payer. Au moment où il allait monter en chaire, il dit à un de ses amis qui se trouvait là.— Prêtez-moi donc, je vous prie, un dollar. Le dollar prêté, le prédicateur le met dans sa poche, monte en chaire et prêche d’une façon merveilleuse, puis il descend et rend le dollar à son ami. — Qu’aviez-vous besoin, lui dit celui-ci, de me faire cet emprunt en ce moment? — Oh! repartit le prédicateur, c’est que l’on n’est bien sur ses jambes que lorsque l’on a de l’argent dans sa poche! (Rires.)
  - C’est là, Messieurs, une vérité universelle, et ceux qui attaquent le capital n'ont qu’une idée : s’en procurer un sans travailler! Accumuler le capital a été pendant longtemps l’œuvre des riches, mais on s’est dit un jour, de même que
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  - les impôts se payent aujourd'hui par centimes, de même aussi, dans peu de temps, le capital, comme on l’appelle, ne pourrait-il pas se créer par l’économie de tout le monde? C’est alors que nous avons vu naître toutes ces sociétés différentes d’aspect, mais, au fond, semblables d’esprit : Caisses d’épargne, Sociétés de secours mutuels, Sociétés coopératives, Banques populaires, etc.; tous ces efforts constants pour produire et accumuler le capital constituent un des phénomènes de notre temps.
  - En général, ce qu’on connaît le moins est encore ce qui se représente le plus souvent; nous ne savons pas trop où nous allons, mais quand on veut examiner froidement les choses, on peut voir que, aujourd’hui, le grand caractère des nations modernes, c’est le développement du travail; on a renoncé aux jeux sanglants de la guerre qui coulent infiniment plus qu’ils ne rapportent, même au vainqueur, qui s’y ruine quelquefois; on veut maintenant travailler!
  - Nous assistons ici à ce grand spectacle de la fête du travail et de la paix : ce spectacle lui-même fait comprendre l’importance de nos travaux et de nos études. C’est peu de chose, en apparence, que quelques particuliers qui se réunissent pour parler économie; mais au fond, c’est là un fait énorme, parce qu’il y a une grande pensée : il s’agit d’apprendre au pauvre, qui veut devenir riche, à commencer de bonne heure à économiser. Pour ne parler que de l’épargne scolaire, on est arrivé à ce résultat bien curieux. On s’est dit : si nous commencions à faire économiser aux enfants, nous arriverions peut-être à faire naître la même idée chez les parents. On a donc commencé la lâche par les enfants, et on a réussi; les enfants ont acquis par leurs propres épargnes des livrets de Caisse d’épargne, et ce sont, dans ce cas, les enfants qui ont fait l’éducation des parents : ce qui arrive quelquefois, Messieurs, même dans, les familles les plus unies.
  - Ce progrès, il faut l’étendre encore; le grand mérite de l’Exposition, c’est cette lutte pacifique qui appelle les nations à apporter ici le fruit de leur travail; chacun se dit alors : profitons des lumières de nos voisins, eux-mêmes profiteront des nôtres.
  - Vous venez ici, Messieurs, de pays différents; chacun de ces pays a son mérite : en Angleterre, en Autriche, par exemple, il y a des Caisses d’épargne très florissantes; en Amérique, on peut en dire autant; les Sociétés coopératives ont; réussi en Allemagne. Mettons donc ensemble toutes ces lumières, tous ces efforts, éclairons-nous les uns les autres! Si, quelque part, il y a de meilleures dispositions de Caisse d’épargne que chez nous, étudions-les, voyons les pays qui ont fait le mieux et imitons-les! C’est ce qu’on a fait dernièrement pour la réforme postale qui a donné de si bons résultats, et dont tout le monde jouit maintenant.
  - Vous êtes tous ici, Messieurs, nos coopérateurs, nous avons besoin de vos lumières et de votre bienveillance, nous écouterons tout le monde, et, à ce titre, nous pouvons vous dire, du fond de l’âme, Mesdames et Messieurs : vous êtes les bienvenus. (Applaudissements répétés.)
  - M. le Président. La parole est à M. de Bruyn-Kops, député aux Etats généraux des Pays-Bas et délégué du Gouvernement hollandais,
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  - M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas). Puisque le Comité du Congrès a bien voulu m’y inviter, je saisis volontiers l’occasion de parler dé l’épargne, la grande question qui va nous occuper. ^
  - Après la soirée d’hier, dont la beauté incomparable est encore présente à notre souvenir (d, après la splendeur de cette fête, on se serait cru bien loin de toute idée d’économie. Et pourtant, me disais-je, en voyant tant de fusées monter vers le ciel, tant de feux illuminer les lacs de votre beau bois de Boulogne, — c’est demain, me disais-je, que se réunit le Congrès des Institutions de prévoyance, quel contraste! — Toutefois, Messieurs, je crois que nous pouvons nous rassurer! Il y a lieu et temps pour tout; ces grandes manifestations sociales ont leur valeur utile, meme pour le travail; elles délassent et fortifient par un noble plaisir goûté ensemble, et qui aide à la bonne harmonie sociale, à l’ordre, à la paix, et par là à la vie saine du travailleur. (Bravos ! )
  - Le Gouvernement qui m’a délégué, Messieurs, est bien convaincu de toute l’importance de la question de l’épargne pour l’ouvrier. Dans les pièces que j’ai eu l’honneur de remettre à M. le Secrétaire général du Congrès, et qui vous seront soumises ultérieurement, vous verrez que, dans notre petit pays, où l’on a réussi parfois à former de grands capitaux, vous verrez que tout ce qui concerne l’épargne est dû à l’initiative des citoyens et que l’Etat ne s’en est jamais occupé, et j’ai pu commencer mon rapport en disant : Aucune loi, aucun arrêté, aucun règlement d’administration publique ne régit la matière; tout a été entrepris, continué, soutenu par les elforls réunis de l’initiative individuelle.
  - Dans ce mouvement général de nos Caisses d’épargne, il y a eu d’abord un assez grand progrès; puis (en prenant un laps do quelques années) un temps de calme est intervenu, pendant lequel on n’avançait pas, ou pas suflisam-ment; tandis que, après cela, je crois qu’on peut constater depuis 1870 un nouveau mouvement de progrès vraiment considérable.
  - Ce mouvement donne lieu à quelques considérations économiques assez importantes, non seulement chez nous, mais en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, depuis la réaction qui s’est produite dans les années 1871 et 1872. A cette époque, on a augmenté les salaires.
  - Or, quand on augmente les salaires, il est bon de rechercher quels sont les effets qui accompagnent une telle mesure.
  - Malheureusement,, il est évident,— c’est fort regrettable à la vérité,— mais il est évident qu’une plus grande consommation de boissons alcooliques correspond à celle augmentation; c’est d’ailleurs un fait triste, mais très ordinaire; je crois que ceux qui ont étudié la statistique de ces dernières antiées pourront facilement constater ce que j’avance.
  - Eli bien! je suis heureux de pouvoir dire que, dans mon pays du moins, a côté de ce mouvement-là, il y a aussi un mouvement très prononcé en faveur des Caisses d’épargne. Les dépôts et le nombre des déposants ont aug-
  - (l) La fête publique du 3o juin 1878, à l’occasion de l’Exposition universelle.
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  - mente dans des proportions 1res considérables; et en même temps les chiffres du paupérisme vont en décroissant.
  - Le Gouvernement, Messieurs, est convaincu que, dans la situation où nous sommes, ce fait social de l’augmentation de l’épargne a une importance assez grande pour qu’on ait à s’en occuper sérieusement. En effet, Messieurs, il n’y a de lois véritablement bonnes que celles qui sont nées d’elles-mêmes dans les habitudes du peuple; et le législateur intervenant plus tard, pour les écrire, ne fait en somme que formuler les règles que le peuple s’était déjà écrites à lui-même. (Très bien! et applaudissements.)
  - Je crois que, pour notre petit pays, c’est le point auquel nous en sommes arrivés à cette heure pour la question qui nous occupe.
  - H est heureux, tant pour le législateur que pour les individus, de travailler à consolider la victoire du travail, car c’est là le véritable nom que nous pouvons donner à l’épargne, la part capitalisée du salaire! Prenons un ouvrier, en effet, aussi longtemps que par son travail il ne gagnera que son entretien, il pourra vivre heureux, — c’est même le cas souvent, au point de vue moral, qui vondrail le nier? — mais il n’avance pas, il est en lutte perpétuelle, il n’est encore à ce moment que le citoyen qui gagne sa vie, comme on dit, et par cela bien supérieur à celui qui la doit à l’assistance publique, mais il n’est pas autre chose.
  - Mais dès qu’il peut réserver une partie de son salaire, soit que par son travail plus assidu il en ait obtenu l’augmentation, soit que par des privations volontaires il diminue encore ses dépenses,— dès ce moment il avance dans la lutte, il gagne du terrain, il voit se former le fruit de sa victoire.
  - Eh bien! Messieurs, c’est ce travail victorieux que nous allons étudier, nous allons examiner les moyens pour le raffermir, et vous voyez que je pourrais répéter ce que disait tout à l’heure en si excellents termes l’honorable M. Luzzati : ttNous ne pouvons qu’encourager cette victoire du travail.»
  - Je suis heureux de pouvoir le dire à Paris, dans ce Congrès dû à l’heureuse initiative de la Société des Institutions de prévoyance, car, en lisant les noms si bien connus, même hors de France, inscrits sur vos programmes, il est hors de doute pour moi que nous pouvons y voir un des produits heureux de l’école économiste française.
  - Je n’ai pas besoin d’entrer ici dans des détails et de rappeler des noms illustres, entre autres celui qu’on pourrait appeler le fondateur de l’école économiste française, de Jean-Baptiste Say, le continuateur d’Adam Smith, tous deux précurseurs, tous deux initiateurs d’une ère nouvelle.
  - Un des membres du Bureau, M. Léon Say, ministre actuel des finances, prononçait récemment encore, à la mémoire de l’illustre Bastiat, des paroles qui eurent un retentissement en Europe. Ce n’est pas lui, j’en suis sûr, qui me refusera le droit de dire que, par les noms inscrits en tête de ses programmes, ce Congrès est une œuvre de l’école économiste française. Eh bien! Messieurs, cette école économiste française, le monde et la civilisation lui doivent beaucoup.
  - Je me suis occupé, autant que j’ai pu, d’économie politique, et je doisdire qu’on peut trouver, dans d’autres écoles, des abstractions plus profondes, de la dialectique plus serrée, des déductions bien plus spécieuses peut-être;mais
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  - cette clarté d’exposition, cette conviction si profonde, cette soif ardente de bien public, qui fait dire involontairement, si je puis m’exprimer ainsi : Voilà une science honnête homme (Très bien!), c’est en grande partie à l’école économiste française que nous les devons. Où en serions-nous, si les magnifiques exposés de Jean-Baptiste Say n’avaient interprété et popularisé en Europe les principes de cette science qui autrement serait demeurée pendant bien des années encore peut-être dans le domaine abstrait des penseurs. Donc, de cette école française, le Congrès actuel est un des fruits heureux et bienfaisants.
  - Encore un mot, et je termine. Je veux me rapprocher de ce qu’a dit M. Luz-zatti, et aussi l’honorable Président. Je constate que dans le cours des dernières années, un hommage incontestable a été rendu à la puissance de l’épargne, et par une école qui nous est absolument contraire. On a dit que l’hypocrisie est un hommage rendu à la vertu; loin de moi la pensée d’appliquer ce mot à l’exemple que je vais citer ou de mettre dans mes paroles une intention politique quelconque (ce Congrès ne devant avoir, je le sais, aucune tendance politique). Mais c’est un simple fait d’histoire que je cite, relatif à une certaine opposition faite en Allemagne à la création des associations Schultze-Delitzsch; eh bien! que disait le socialisme, que disait Lassalle aux ouvriers, lorsqu’il voulut, obtenir pour eux cette organisation du travail par l’État, qui, à son idée, était le but final? Il disait : — Ce salaire que vous gagnez à la sueur de votre front, et qui vous relient à la merci du capitaliste, de ce salaire si minime qu’il soit, il faut que vous m’en donniez une part. — Et c’est par pfennigs, par centimes, que des sommes énormes furent mises à sa disposition. A quoi les employait-il? à organiser les grèves; à former ces caisses de résistance, puissantes quelquefois, mais funestes la plupart du temps. L’ouvrier payait de son travail l’instrument coûteux par lequel il s’interdisait le travail !
  - C’est contre ce régime que nous voyons s’élever le système de Schultze-Delitzsch. El que disait-il lui, de son côté : «Pas de salaire, si minime, que vous ne puissiez en distraire quelques pfennigs par semaine. Et dans quel but? pour fonder vos caisses, vos banques et vos associations populaires.» C’est ce principe qui heureusement a mieux réussi que l’autre. Mais tous les deux puisaient leur force première dans l’épargne rude et sévère, dans l’épargne seule. Je crois donc que tout ce qui se rapporte à l’épargne a une signification bien plus élevée que le simple fait matériel pour l’ouvrier, et c’est pour cela que l’épargne populaire est devenue un fait social; j’unis mes vœux à ceux que nous venons d’entendre, avec la confiance que ce Congrès scientifique marquera un nouveau pas dans la voie du véritable progrès, et que par son moyen l’école économiste française sera, pour une fois de plus encore, un message de paix pour les peuples! (Longs applaudissements répétés.)
  - M. le Président. Le Bureau n’étant pas encore organisé, je propose à l’assemblée d’adjoindre aux membres qui le composent provisoirement les étrangers présents dont je vais lire les noms :
  - MM. E. Andréef (Russie).
  - le conseiller royal B.-Franz Weisz (Autriche-Hongrie).
  - le Dr Broc,ei (Suède et Norvège).
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  - MM. de Bruyn-Kops (Pays-Bas).
  - Léon Cans (Belgique).
  - Cesare Correinti (Italie'.
  - Ed. Fatio (Suisse).
  - le Dr Fischer (Allemagne).
  - A.. Honoré (Belgique).
  - Frank Lomrard (Suisse). *
  - L. Luzzatti (Italie).
  - . Van Sittart Neale (Angleterre).
  - Th. Banners Newton (Angleterre).
  - Einilio de Santos (Espagne).
  - Jno.-P. Townsend (Etats-Unis d’Amérique).
  - En constatant l’adhésion de l’assemblée à notre proposition, je déclare ces honorables membres adjoints au Bureau du Congrès.
  - La parole est à M. de Malarce, secrétaire général du Congrès.
  - M. de Malarce. Comme secrétaire général du Congrès, je dois vous faire connaître le résultat de nos travaux préparatoires, et le programmed.es travaux que vous venez poursuivre ici.
  - Vous savez que les promoteurs du Congrès n’ont pas eu seulement pour but de provoquer une réunion d’hommes voués aux mêmes études scientifiques, aux mêmes œuvres de bien; ils ont voulu aussi tenter de provoquer dans tout le monde civilisé des recherches, des études, des publications sur les Institutions de prévoyance, de manière à produire au monde l’inventaire de ce qui s’est fait depuis le commencement du siècle jusqu’à ce jour, en vue de créer ou d’améliorer les Institutions de prévoyance; de manière à fournir aux serviteurs du progrès social, du sage progrès social, la plus grande somme de faits et d’expériences qui ait peut-être jamais encore été recueillie sur ces questions. L’entreprise semblait ambitieuse, elle a réussi pleinement.
  - Le Congrès va s’ouvrir, vous le voyez, en présence d’économistes, d’administrateurs, d’hommes d’Etat venus de tous les points du globe pour apporter ici le résultat des expériences de leur pays; il est très intéressant de montrer au monde cette réunion de délégués de presque tous les pays civilisés de la terre, d’hommes dont l’autorité est la plus considérable sur ces grandes questions qui caractérisent l’œuvre sociale de notre siècle. Il est intéressant de voir, en tête de celte légion d’ingénieurs du progrès social, des hommes chargés d’années, des vieillards, qui, d’ordinaire, regardent derrière eux plutôt qu’en avant, qui louent le passé, médisent du présent et doutent de l’avenir; eh bien! ici, ce sont des vieillards octogénaires que je vois à notre tête, et qui nous montrent le chemin du progrès, par les voies de la science, de la sagesse. (Très bien! très bien! Applaudissements.)
  - Il en est un, parmi eux, dont le nom doit être prononcé aujourd’hui avec autant de reconnaissance que de respect, car si le Congrès des Institutions de prévoyance a reçu un si bon accueil en-France et à l’étranger, c’est pour une bonne part à la grande autorité de son nom, à l’autorité de sa science et de son caractère, que nous le devons : c’est M. Hippolyte Passy.
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  - M. Hippolyte Passy a passé cinquante ans de sa vie à travers les charges publiques les plus élevées, dans la méditation ou la discussion des plus hautes sciences, des sciences qui importent le plus au progrès social, des sciences d’Etat; il a été notre guide, notre conseiller, notre réconlbrlant; car, vous le savez, Messieurs, quand on entreprend une grande tâche de pur intérêt public, on rencontre des obstacles, des ennuis, des déboires de toutes sortes. Lui, avec sa vieille expérience qui connaît les hommes, et qui pourtant les aime toujours. . . . quoiqu’il les connaisse, nous disait : '<Marchez! courage! vous trouverez des coopérateurs, des amis, et, lorsque vous aurez réussi, ce 11e sera plus une légion, ce sera une armée In Jl disait vrai; et j’avais déjà le sentiment de cette vérité par ma propre expérience; ainsi, j’ai le bonheur de compter aujourd’hui, en France, huit mille Caisses d’épargne scolaires, ce qui signifie que plus de vingt mille personnes notables, répondant à mon appel depuis 187/1, se Sf)nl associées librement, volontairement à celte œuvre, et se la sont appropriée. Un tel concours de tant de gens de cœur et d’intelligence est fait pour consoler de bien des peines, de bien des misères; et elle donne raison aux encourageantes paroles de notre Président! (Très bien! très bien ! )
  - Nous aurions encore bien d’autres noms éminents à citer aujourd’hui, à inscrire sur le fronton de ce Congrès, comme pour dire au nom de tous : Aux maîtres du progrès social, la civilisation reconnaissante.
  - Je dois me borner. Mais je vous demanderai de saluer ici le conseiller royal Weisz, le vieil ami du grand Franz Deak, venu de Hongrie, c’est-à-dire de la partie presque orientale de l’Europe.
  - M. Weisz était l’ami de cet illustre Deak qui avait entrepris d’aviver dans le peuple hongrois l’esprit nouveau des peuples civilisés par les idées et les vertus de la prévoyance.
  - En 1873, je recueillis des lèvres mêmes de Deak une de ces paroles qu’il a répétées souvent à ses amis et qu’ils ont pieusement gardées dans leur mémoire comme les clauses d’un testament politique; cette parole la voici : — c J’ai beaucoup pensé à ces choses (ce sont ses ternies mêmes), je me demandais comment faire renaître ce peuple, comment le viriliser au degré des plus forts? Eli bien! je crois qu’il y a des institutions qui peuvent beaucoup pour cela; ce sont les Institutions de prévoyance, et surtout les Caisses d’épargne scolaires, qui s’appliquent à la partie la plus jeune de la population. r>
  - Tous les créateurs, tous les grands réformateurs des sociétés humaines, en effet, ont dit : Laissez venir à moi les petits enfants. Oui, Messieurs, ces insti-tulions-là donneront des vertus viriles au peuple, en lui apprenant à sacrifier de futiles jouissances immédiates en vue de sérieux besoins lointains, en lui apprenant à régler sa vie par une prévoyance à longue portée ! Nous lui apprendrons ainsi à dominer ses passions et ses vices, nous lui apprendrons à faire celte dernière conquête de l’homme libre : la conquête de soi-même! Car, dans nos sociétés modernes, où l’homme jouit de toutes les libertés, la dernière et la plus difficile à conquérir est celle qui consiste à se vaincre soi-même (Très bien), à s’affranchir de ses passions; et il s’eu affranchit en s’habituant à résister aux attraits courants des vices, en s’habituant à rester maître
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  - de lui-même. Voilà, en effet, la dernière conquête de l’homme civilisé : Se conquérir soi-même, et se maîtriser. (Très bien!)
  - M. Weisz, témoin des études de Deak et de son œuvre, est venu ici vous dire les expériences tentées chez ce peuple étranger, et vous exposer ces idées que Deak appelait des armes, mais des armes pacifiques, les armes de la civilisation. (Applaudissements prolongés.)
  - Je vais, Messieurs, faire passer sous vos yeux une liste d’ouvrages que la reconnaissance et le respect pour leurs auteurs me font un devoir de mentionner et qui vous permettront d’apprécier comment notre appel a été accueilli dans tous les pays du monde civilisé; ce sont quelques-uns des mémoires, documents et rapports qui nous ont été envoyés et qui, depuis deux ans, avaient été sollicités par la Société des Institutions de prévoyance. Je ne puis citer qu’une faible partie des travaux qui doivent former l’inventaire universel des Institutions de prévoyance préparé pour le Congrès. Comme il arrive souvent, un grand nombre des envois, expédiés à la dernière heure, et récemment annoncés, sont encore en route ou en dépôt à la douane; et nous avons lieu de croire que plusieurs, peut-être, n’arriveront qu’après le Congrès; mais les documents qui n’auront pu être joints en temps utile à ceux que vous allez trouver exposés dans les salles des Sections, seront mis et resteront à la disposition des membres du Congrès et de la Société des Institutions de prévoyance (1h
  - Je commencerai par l’Amérique et je continuerai en accomplissant une sorte de tour du monde.
  - M. de Malarce résume ici les principaux mémoires ou documents parvenus jusqu’à cette heure; et il termine ainsi son rapport :
  - Tel est, Messieurs, ce tour du monde que je viens de faire; je craignais que cette revue ne parût fatigante, mais je vois que cet inventaire de notre trésor scientifique a éveillé chez vous un profond intérêt: les commissions qui vont être formées trouveront là les éléments les plus considérables qu’on ait jamais eus pour l’étude des grandes questions d’économie sociale, si délicates et si complexes, et qui ont besoin du concours de la statistique, de l’économie politique, du droit, de l’administration, de la finance, en un mot de toutes ces sciences qui se nomment les sciences d’Etat. (Applaudissements.)
  - Pour l’ordre du jour d’aujourd’hui, nous vous prierons de vouloir bien inscrire vos noms ou laisser vos cartes pour l’une des trois Sections aux travaux de laquelle vous désirez plus spécialement prendre part.
  - La première Section comprend :
  - Les Institutions d’épargne : caisses d’épargne; — caisses d’épargne scolaires; — bureaux d’épargne des manufactures et ateliers.
  - W Voir, aux annexes, la liste complète des ouvrages présentés ou envoyés au Congrès. Depuis te Congrès, ces documents, déposés dans les archives de ia Société des Institutions de prévoyance, sont incessamment consultés par les hommes d’Etat, administrateurs, économistes, industriels et ouvriers, étrangers et français.
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  - La deuxième Section :
  - Les Assurances : sociétés de secours mutuels; — assurances sur la vie; — caisses de retraite.
  - La troisième Section :
  - Les Unions économiques : unions de consommation; — unions de production ; — unions de crédit; — banques populaires.
  - Ces Sections se réuniront demain, à neuf heures, au pavillon de Flore du palais des Tuileries, où trois salles ont été disposées. L’assemblée générale du Congrès s’ouvrira ici à deux heures pour commencer la discussion et l’étude dans l’ordre que je viens de vous indiquer. Ce sont donc les Caisses d’épargne qui viendront en premier lieu; et cela, parce que les Caisses d’épargne sont comme les institutions d’initiation des autres institutions de prévoyance, et que de toutes les institutions économiques jusqu’ici créées dans l’intérêt spécial des classes laborieuses, ce sont les services d’épargne qui ont pris les plus grands développements, et offrent à nos études le champ d’expériences le plus étendu, le plus travaillé et le plus fécond en enseignements pratiques. Car ce qui pourra caractériser ce Congrès, c’est la méthode pratique de nos études, éclairées surtout par la science expérimentale, qui trouvera ses éléments dans la compétence si autorisée des membres du Congrès, et dans cette riche enquête que nous avons souhaitée en provoquant ce Congrès, cette enquête sans précédent, approfondie, universelle, que vous tous, Messieurs, vous avez pris à cœur de diriger dans vos pays respectifs, et qui suffirait à vous mériter aujourd’hui la sympathie des vrais amis de la famille ouvrière, et plus tard une bonne page dans l’histoire de notre siècle, du siècle des ouvriers.
  - Voilà, Messieurs, ma tache, ou du moins ma première tâche remplie. (Applaudissements répétés.)
  - M. le Dr Fischer, conseiller supérieur des postes, délégué du grand maître des postes de l’empire germanique. Messieurs, après les paroles éloquentes de mes honorables collègues d’Italie et de Hollande, j’ai peu de mots à dire pour exprimer la profonde gratitude que nous sentons aussi en Allemagne pour l’initiative qui a été prise par les éminents hommes d’Etat et de science de France pour réunir ce Congrès.
  - Je sais, Messieurs, d’expérience qu’un des avantages les plus précieux d’une assemblée comme celle-ci, ce sont les nœuds personnels qui se forment parmi les membres d’une assemblée, et je voudrais, Messieurs, remplir ici le rôle tout d’utilité de proposer que la liste des membres du Congrès contienne les noms, le domicile, la patrie des délégués, et les Sociétés et Institutions de prévoyance que chacun de nous représente au Congrès.
  - Je crois, Messieurs, qu’il est bien nécessaire que chacun de nous connaisse les membres du Congrès; et comme je n’ai pas le droit de faire une proposition, j’exprime seulement le désir que la liste des membres, aussitôt que possible, soit distribuée entre les membres du Congrès à une prochaine séance. (Appuyé ! )
  - La séance est levée à six heures.
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- - SÉANCE DU MARDI 2 JUILLET 18 7 8.
  - PRÉSIDENCE DE BI. H1PP0LYTE PASSY,
  - MEJIISHE DK L’INSTITUT.
  - Sommaire. — Communication du Bureau : M. Hippolylc Passy, president. — Lus Caisses d'épargne, organisation générale: Discours de MM. de Malarce, G. llubbard, le commandeur Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas).
  - La séance est ouverte à deux heures un quart.
  - . M. LF. Président. J’ai reçu de Ai. le Ministre de l'instruction publique la lettre suivante, dont je donne communication au Congrès:
  - Monsieur le Président, veuillez m’excuser si je ne puis, au dernier moment, me rendre à votre invitation.
  - Soyez, auprès du Congrès, l’interprète de mes regrets bien sympathiques.
  - Veuillez agréer, etc.
  - Baudoux.
  - M. de Malarce, secrétaire général du Congrès. Ce matin, dans la première Commission, qui a tenu séance au pavillon de Flore, nous avons entendu plusieurs des membres qui s’occupent des Caisses d’épargne.
  - Il a paru bon à la Commission de diviser l’étude des différentes questions discutées, et nous vous proposons de consacrer la séance générale d’aujourd’hui à la discussion de l’organisation des Caisses d’épargne, et de porter plus spécialement votre examen sur les points suivants: Est-il bon d’utiliser les postes comme auxiliaires de Caisses d’épargne, ou comme agences d’une Caisse nationale à coté des Caisses d’épargne ordinaires? Viendra ensuite la question de l’emploi des fonds des Caisses d’épargne, qui n’est pas moins considérable.
  - Eu effet, l’emploi des fonds a donné lieu en Angleterre à une expérience des plus ingénieuses et des plus heureuses, que Ai. Gladstone a tentée, et qui a donné des résultats tels qu’en trente ans, à dater de i855, l’Angleterre aura amorti 1 milliard abo millions de sa dette, sans que personne s’en soit pour ainsi dire aperçu. Cette question, qui se présente dans les différents pays de l’Europe sous les faces les plus diverses, et qui est encore plus complexe que celle de l’organisation des Caisses d’épargne, emploiera certainement une séance tout entière. Elle sera demain, dans la Commission des Caisses d’épargne, l’objet d’une élude préparatoire. Nous vous demandons aujourd’hui de vouloir bien
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  - consacrer la discussion à l’étude de l’organisation générale des Caisses d’épargne. (Appuyé.)
  - M. le Président. L’ordre du jour étant ainsi fixé, je donne la parole à M. de Malarce, pour nous expliquer l’organisation des Caisses d’épargne postales et ordinaires en Angleterre, qu’il a eu lieu d’étudier dans des missions spéciales de nos Ministères des finances et du commerce.
  - M. de Malarce. La base de toutes nos discussions doit être l’expérience. C’est pourquoi j’ai mis sous vos yeux des diagrammes propres à vous montrer le mouvement des Caisses d’épargne anglaises anciennes et nouvelles, soit au point de vue des livrets, soit au point de vue des sommes, avec l’indication des causes qui ont agi sur ces quantités: nombre des caisses et bureaux d’épargne, population, décrets, lois et règlements, prix du gain, cours de la rente, etc.
  - Je prends d’abord la période antérieure, 1861, alors qu’il n’y avait en Angleterre que des Caisses d’épargne privées, fondées en 1796, et qui furent plus tard régularisées législativement en 1817.
  - C’est en 1817, en effet, que passa au Parlement la première loi organique sur les Caisses d’épargne. Et cet Aci est la première loi organique qui fut jamais édictée sur l’institution des Caisses d’épargne; elle a servi de premier modèle aux lois de tous les autres pays.
  - Avant 1817, les Caisses d’épargne marchèrent avec une certaine lenteur. En 1817 et en 1818, elles prirent du développement, et en 1867 elles étaient arrivées au nombre de 606 établissements, au chiffre de 869 millions de francs de dépôt et 1,35a,000 déposants. C’est alors que se révéla un fait très grave. Les Caisses d’épargne 11’obéissaient plus à la loi, et quelques-unes violaient même la loi morale.
  - La loi obligeait toutes les Caisses d’épargne à déposer leurs fonds au National dcbt office, qui est l’analogue de notre Caisse des dépôts et consignations. Pour mieux dire, c’est l’établissement que nous avons imité en 1816 quand nous avons réorganisé la Caisse des dépôts et consignations.
  - Ce National debt office est un établissement tout à fait particulier, ne dépendant pas du Ministère des finances, bien que le chancelier de l’Echiquier fasse partie du Conseil directeur. Il est formé de ce que l’on appelle les Lords de la Trésorerie et de quelques membres du Parlement constituant les « Commissaires pour la réduction de la Dette nationale».
  - Mais il ne dépend que du Parlement, auquel seul il doit des comptes ; c’est-à-dire que l’argent que l’on y dépose se trouve placé sous la sauvegarde de la nation, représentée en Angleterre par le Parlement mieux que dans tout autre pays du monde.
  - Tout l’argent des dépôts des Caisses d’épargne devait aller au National debt office. Mais les Caisses d’épargne ne l’y déposaient pas tout entier et trouvaient commode, pour avoir un intérêt plus élevé ou par d’autres motifs moins avouables et plus intéressés, de mettre cet argent dans des maisons de banque et même de l’employer dans des prêts particuliers.
  - Un jour on s’aperçut de déficits considérables, c’est-à-dire que les sommes qui avaient été versées par les déposants, et qui 11’avaient pas été remises en
  - N° 3.
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  - dépôt au National debt office, n’y étaient représentées que par des valeurs illusoires. Les fraudes étaient telles qu’une émotion des plus grandes se produisit en Angleterre, et que le Parlement ordonna une enquête qui révéla des laits scandaleux.
  - On reconnut alors qu’il fallait faire une loi pour obliger les Caisses d’épargne à verser au National debt office toutes les sommes qui n’étaient pas nécessaires à leurs dépenses du jour. Tel fut YAct 26-27 Victoria, c. 87, pour consolider et amender les lois relatives aux Trustée Savings-Banks.
  - Tous ces faits appelèrent l’attention sur futilité de l’intervention de.l’État.
  - On remarqua que les Caisses d’épargne qui étaient en fraude ne rendaient pas tous les services quelles pouvaient rendre, parce qu’elles avaient une mauvaise gestion. Il en est résulté que plusieurs Caisses d’épargne, qui avaient été ainsi signalées, ont disparu et qu’il s’est fait un vide.
  - D’un autre côté, si ces quelques Caisses d’épargne, au moyen de succursales, étendaient leur influence autour d’elles dans un certain rayon, les petites localités n’étaient pas servies.
  - Telles furent les considérations'qui déterminèrent, en 1861, le projet de M. Gladstone, pour la création d’une Caisse nationale servie par les postes. M. Whitbread, membre du Parlement, avait émis cette idée en 1807. Un demi-siècle plus tard, en 1857, un banquier de Huddersfield, M. Sikes, avait repris et présenté la question sous une forme précise. M. Gladstone profita de l’émotion qui s’était produite à propos des anciennes Caisses d’épargne et put faire réussir son bill, qui porte la date du 17 mai 1861.
  - Vous voyez sur ces tableaux diagrammes, montrant l’histoire des Caisses d’épargne d’Angleterre depuis i85o, que l’émotion causée par l’enquête de 1857-1808 se traduit par un certain ralentissement dans le stock comme dans la clientèle des Caisses d’épargne.
  - Il y avait, en 1861, 6/io Caisses d’épargne privées, dites Trustée Savings-Banks.
  - M. Gladstone commença ses opérations et les développa en organisant progressivement chaque année de 200 à 3oo bureaux de poste en agences de la Caisse d’épargne postale, jusqu’au nombre de près de 6,000 aujourd’hui; et alors voici le phénomène qui se constate :
  - Il est très curieux à observer, parce que c’est une expérience qui probablement se reproduirait dans les mêmes conditions, si l’on votait en France le projet de loi présenté le 7 mai 1878.
  - Dans les premiers temps, le nombre des Caisses d’épargne anciennes diminua considérablement. Il y eut comme une espèce d’épuration. Toutes les Caisses d’épargne anciennes, qui n’étaient pas bien solides, bien outillées, qui n’avaient pas des employés assez intelligents et dévoués, cessèrent leurs opérations et remirent leurs fonds aux Caisses d’épargne postales, ou même elles liquidèrent complètement et remboursèrent les déposants.
  - Dans les années qui suivirent, les Caisses d’épargne anciennes diminuèrent; en 1866, elles sont réduites à 551 ; en 1878, à ô5ô.
  - Toutes celles des anciennes Caisses d’épargne qui étaient mauvaises disparurent, et il ne resta que les Caisses d’épargne anciennes bien établies, parfai-
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  - temenl organisées et bien dirigées. Ces Caisses d’épargne prospèrent et rendent de précieux services.
  - Vous voyez sur ce diagramme qu’après cette diminution, le stock des anciennes Caisses d’épargne prend un développement régulier et normal. Les A 5h Caisses d’épargne déformé ancienne qui existent aujourd’hui progressent et prospèrent; elles comptent aujourd’hui presque autant de clients et plus de dépôts que les 6Ao en exercice en 18G0.
  - Le nombre de leurs déposants a peu augmenté et voici pourquoi. C’est que les Caisses d’épargne postales qui s’établissent visent moins à la somme qu’au nombre des déposants, ce qui est assez dans l’esprit des Caisses d épargné. Je crois que c’est aussi l’idée que développait ce matin M. Luzzali dans la Commission, c’est que les Caisses d’épargne postales se sont proposé surtout de servir le petit monde, et de rechercher les petits dépôts, autant et plus peut-être que les gros épargnants.
  - Cela avait même été prévu dans la loi Gladstone. Dès le début, on avait pensé à indemniser les receveurs des postes proportionnellement aux sommes reçues, et on avait fait un règlement dans ce sens. Mais ce règlement ne fut pas exécuté.
  - Les Anglais sont pratiques. Quand ils voient qu’une chose n’est pas bonne, ils s’arrêtent net; ainsi, au lieu d’établir une rémunération proportionnelle aux sommes versées, on régla une rémunération fixe pour chaque opération, disant aux receveurs des postes : Que vous fassiez de petites ou de grandes opérations, ce sera toujours la même rémunération. En effet, le travail des écritures est toujours à peu près le même. — Il en est résulté que les postmasters accueillent aussi bien le petit monde que les déposants importants.
  - Il faut donc reconnaître que les Caisses d’épargne postales n’ont pas fait précisément concurrence aux anciennes Caisses d’épargne; seulement elles se sont adressées à d’autres couches, à celles du petit monde, des petits déposants, qui apportent plutôt des shillings que des sovereings à la Caisse d’épargne.
  - Vous remarquerez que depuis l’introduction des Caisses d'épargne postales, le nombre des déposants a plus que doublé. Il était de 1,600,000 en 1861; il est aujourd’hui de 3,3oo,ooo. Quant aux sommes, qui étaient d’à peu près un milliard avant YAct de 1861, elles sont arrivées seulement à un milliard 800,000 francs. Vous voyez quelles n’ont pas doublé.
  - Dans les anciennes Caisses d’épargne, les sommes ont augmenté sans que le nombre des livrets se soit accru.
  - Voilà comment on peut caractériser la réforme de M. Gladstone : H y avait des Caisses d’épargne, anciennes, dont les unes, établies convenablement, faisaient bon service, et dont les autres étaient mal dirigées et même frauduleusement gérées. L’effet de la réforme a été de faire disparaître les mauvaises, et de faire prospérer les bonnes. Et la Caisse d’épargne postale a conquis au culte de l’épargne plus d’un million et demi de nouveaux déposants, appartenant aux classes des plus modestes travailleurs et dans les localités les plus éloignées des grands centres.
  - Les Caisses d’épargne postales ont agi comme 011 a voulu faire en Italie. U y avait, en Italie, des régions qui étaient bien dotées de caisses d’épargne , comme là Lombardie, la Toscane, le Piémont ; mais en d’autres régions il
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  - existait à peine une Caisse d’épargne çà et là, comme dans le Napolitain et en Sicile. Les Italiens se sont dit : Pouvons-nous espérer que l'initiative privée finira par combler cette lacune? Ce ne sera certainement que dans un temps bien éloigné, et nous ne pouvons pas laisser ces populations déshéritées attendre des Caisses d’épargne pendant une ou deux générations. Nous allons combler la lacune sans plus de retard.
  - C’est là précisément ce qu’avait fait la loi Gladstone. Partout où il n’y avait pas de Caisses d’épargne, elle en a établi.
  - Partout où elle a pu, elle a dit: Laissez venir à moi les petits déposants. Kl les petits déposants sont venus en grand nombre.
  - Ce phénomène est d’autant plus notable que, pour attirer les déposants, M. Gladstone ne s’est pas servi du haut prix de l’intérêt. Il a même restreint le taux de l’intérêt. La Caisse d’épargue postale a offert aux déposants un taux d'intérêt de 9,5o p. o/o (en réalité 9,35 p. o/o), à côté des Caisses d’épargne anciennes qui offraient et offrent encore près de 3 p. o/o (exactement en moyenne : 9,99 P- °/0)* Et cependant vous voyez les résultats qu’il a obtenus. Il savait que les Caisses d’épargne ne sont pas des banques. Il tenait à bien dire aux ouvriers: Nous ne sommes pas des gérants de vos capitaux; nous sommes les dépositaires de ces molécules, de ces gouttes d’eau qui s’évaporeraient, et qui iraient se perdre en dépenses futiles ou malsaines. Nous amassons ces petites gouttes d’eau, et quand elles forment une certaine masse, quand elles constituent un capital, nous vous le rendons.
  - Cela est si vrai que si parla statistique on cherche combien de temps les dépôts restent dans les Caisses d’épargne anglaises, on trouve vingt-sept mois, c’est-à-dire juste le temps nécessaire pour que ces petites sommes forment un capital.
  - Aussitôt que ce capital est formé on dit à l’ouvrier : Allez-vous-en. On le lui dit par le bas prix de l’intérêt qui n’est que de 9 fr. 35 cent., alors que les autres Caisses d’épargne en moyenne servent un intérêt de près de 3 p. o/o, et que la rente anglaise rapporte, au cours moyen actuel de 99, 3:95 p. 0/0.
  - Vous voyez donc que M. Gladstone a eu en vue d’attirer la clientèle surtout par le grand nombre des Caisses d’épargne ouvertes et constamment ouvertes.
  - En 1861, il y avait 698 Caisses d’épargne anciennes, il 11’y en a plus aujourd’hui que hlx3. Mais il y a près de 6,000 bureaux d’épargne répartis sur tout le territoire britannique et qui sont ouverts à toute heure et tous les jours ouvrables. Vous savez qu’en Angleterre le dimanche est. jour de cessation absolue de toute affaire, de tout travail.
  - J’arrive ici à un des points les plus importants. Beaucoup de Caisses d’épargne anciennes, animées par l’émulation delà Caisse postale, ont ouvert leurs bureaux tous les jours.
  - Vous avez vu dans les documents qui vous ont été distribués que c’est ce que faisaient déjà les anciennes Caisses d’épargne do Glasgow et de Liverpool, et que, de plus, elles étaient ouvertes les mercredi, vendredi et samedi, le soir à l’heure de la paye. La multiplication des heures d’ouverture équivaut souvent à la multiplication des bureaux. A ce sujet, permeltez-moi de vous raconter ce qui s’est passé dernièrement en France, dans une commune que je ne nommerai pas; car nous ne voulons absolument ici aucune critique personnelle. Nous lais-
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  - sons de côté ce qui est mal pour recueillir ce qui est bien. Nous sommes comme un jardin d’acclimatation où nous apportons les plantes que nous avons trouvées bonnes à propager. Quant à ce qui est imparfait ou vicieux, nous le signalons sous une forme impersonnelle, et nous espérons que ce Congrès aura pour effet de faire réfléchir beaucoup de gens, que nous voulons éclairer, et non blesser.
  - Eh bien! j’ai vu une commune qui avait instamment demandé à la Caisse d’épargne voisine d’ouvrir plus souvent ses bureaux et ses succursales; et le maire, lassé de ne pas obtenir celte juste satisfaction au désir honorable de sa population ouvrière, avait fait écrire engrosses lettres sur la porte de la mairie ces mots: «La succursale de la Caisse d’épargne de.........est ouverte le di-
  - manche seulement, de neuf heures à midi seulement, v Ces deux seulement étaient une appréciation assez vive de la question.
  - Je dis que la multiplication des heures équivaut à la multiplication des succursales, parce que les ouvriers, les domestiques qui dépendent de leur maître, les employés et beaucoup d’autres personnes, ne sont pas toujours libres au jour et à l’heure où une Caisse d’épargne peut tenir séance. Il importe donc de multiplier le plus possible les heures. C’est ce qu’ont fait beaucoup de Caisses d’épargne anciennes anglaises, et c’est ce qu’ont, fait bien plus encore les Caisses d’épargne postales qui sont ouvertes, pour ainsi dire, en permanence. Si la tentation fait le larron, on peut dire qu’elle fait aussi l’économie; et c’est un des grands bienfaits des Caisses d’épargne postales qu’elles ont stimulé les Caisses d’épargne privées et qu’elles les ont déterminées à multiplier aussi leurs heures de service et à se perfectionner.
  - Et maintenant, permeltez-moi de parler un peu de nos sources d’épargne de France, après avoir montré les progrès de l’Angleterre, si dignes d’être proposés pour exemple à notre pays, à tous les pays. Voici un tableau de diagrammes où se trouve aussi résumée l’histoire des Caisses d’épargne françaises, depuis i 83h : le stock est représenté par des colonnes d’or, et les livrets par des colonnes rouges.
  - J’ai pu réunir les éléments de l’histoire statistique depuis 1834 jusqu’en 1877 et j’ai formé ce tableau. (L’orateur suit sur la carte exposée les indications qu’il donne, comme il l’a fait pour les Caisses d’épargne anglaises sur son tableau diagramme des Savings-Banks.)
  - Ainsi, vous voyez qu’à partir de i83A, les ascensions ont été assez rapides jusqu’à cette descente qui est causée par une disette en 18/15. Je n’entrerai pas dans le détail des causes qui agissent sur les Caisses d’épargne, je ne veux m’occuper que de l’organisation; je dirai pourtant qu’une des causes qui agissent le plus sur les Caisses, c’est la misère.
  - En i8A5 et 18/16, eut lieu une disette; de là, cette baisse de livrets et de stocks. En 1848, vous connaissez les faits qui se sont passés; je n’insiste pas. Mais vous voyez ensuite le mouvement ascensionnel reprendre jusqu’au moment delà guerre d’Orient. A celte époque, le stock atteignait 270 millions. Vient un abaissement très notable pendant quelques années, à la suite de la guerre, puis le stock se relève entre 1873 et 187/1, et vous remarquez qu’en 1876, 1876 et 1877, cette progression devient un escalier de géant. Ce fait mérite d’être expliqué.
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  - En 187/) a commencé, en Fiance, une véritable campagne en faveur des Caisses d’épargne scolaires; la presse, je suis heureux de le dire, a été non seulement unanime, mais pleine d’émulation pour aider à ce progrès national, à ce progrès social, pour aider à l’institution des Caisses d’épargne scolaires que je me suis appliqué, en 187/1, {l foramler dans une organisation simple, facile et sûre, d’après l’étude comparée de tous les essais antérieurs, afin d’organiser régulièrement et de propager en France cette nouvelle branche d’éducation populaire, ce nouveau service d’épargne.
  - Dans la presse, vous savez qu’il faut un fait pour qu’une question soit traitée; j’aime à croire que notre Congrès lui fournira l’occasion de traiter bien des questions. Il en a été de même lors de la création des Caisses d’épargne scolaires; la presse s’est alors occupée de l’épargne, des Caisses d’épargne à l’occasion de la création des Caisses d’épargne scolaires.
  - Ces Caisses d’épargne scolaires ont été créées par une initiative libre, qui faisait appel aux hommes de bonne volonté, surtout aux influences locales; et ces coopérateurs volontaires se sont présentés en si grand nombre que je ne puis les évaluer à moins de 20,000. Les notabilités locales ont concouru à l’établissement de 8,000 Caisses d’épargne scolaires en cinq ans, et cela s’est fait sans coûter rien au budget. Le libre dévouement des instituteurs, des délégués cantonaux, des inspecteurs primaires, des inspecteurs d’académie, des maires, des conseillers généraux a suffi à la lâche, et même à la dépense, qui d’ailleurs est minime, eu égard au bienfait public visé et obtenu.
  - Eh bien! Voyons l’effet de ce mouvement fort inattendu sur les Caisses d’épargne et sur les ouvriers.
  - D’abord, sur les Caisses d’épargne.
  - Nos Caisses d’épargne, en France, sont aujourd’hui des établissements autonomes, libres, n’ayant, aucun lien entre elles; elles versent leurs fonds à la Caisse des dépôts et consignations, qui centralise et fait valoir le stock des dépôts, et elles adressent chaque année à l’administration centrale du Ministère du commerce un compte statistique; mais dans leur organisation et leurs opérations, elles sont assez indépendantes et isolées, trop isolées; aussi, s’endorment-elles parfois dans la routine. Souvent elles sont dirigées par des agents intelligents, mais quelquefois aussi par des employés qui n’apportent pas un grand zèle, ni un esprit ouvert aux idées d’améliorations et aux vues de réforme.
  - Or, voici ce qui s’est passé dans ces dernières années. La presse a parlé, et les Conseils généraux se sont intéressés, par des raisons locales, au développement de ces institutions; ils y ont été, du reste, sollicités par leurs commettants mêmes, par les ouvriers, voici comment : Les enfants rapportaient chez eux le livret de Caisse d’épargne qu’ils avaient obtenu par leurs propres épargnes de la Caisse d’épargne scolaire, et ils le communiquaient à leurs parents; et ce livret, M. Stella l’a appelé fort bien : c’est l’instrument palpable de la Caisse d’épargne. Les idées abstraites sont difficiles à faire pénétrer dans l’esprit de beaucoup d’ouvriers, tandis que le livret de Caisse d’épargne, c’est sensible, palpable.
  - L’enfant apportait, donc le livret à la maison, et vous savez que le bonheur de la famille, c’est de faire raconter à l’enfant ce qui s’est passé à l’école; le cher
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  - petit montre son livret et répète lés instructions qu’il a reçues, instructions conformes à son intelligence et que comprend aussi aisément le père.. . Et c’est ainsi que le père est déterminé à prendre lui-même un livret pour son compte, à aller à la Caisse d’épargne, à devenir client régulier cle la Caisse d’égargne.
  - Ces faits sont constatés dans un grand nombre de départements par les rapports des inspecteurs d’académie, mais surtout; par le rapport de M. Liès-Bodard, inspecteur d’académie de la Gironde, etdeM. Chaumeil, inspecteur de l’enseignement primaire de Bordeaux. J’ai cité cette ville de Bordeaux, parce que c’est une de celles où j’ai trouvé tout d’abord, dès mon premier appel en 1876, le plus d’empressement à accueillir l’organisation des Caisses d’épargne scolaires.
  - Ces enfants ont donc implanté la Caisse d épargné auprès des parents; ceux-ci ont dit : Faisons comme l’enfant, prenons un livret. Cequ’ilsonl fait. El cette heureuse contagion, celte action des enfants sur leur famille, sur les adultes de la génération précédente, est constatée également dans des rapports officiels en Angleterre et en Italie.
  - Autre fait à noter : Ces ouvriers ne pouvaient toujours aller à la Caisse d’épargne, souvent très éloignée; l’instituteur lui-même éprouvait une certaine peine à aller une fois par mois au cbef-lieu du pays, déposer l’argent des enfants; car nos Caisses d’épargne ne sont pas à la portée de tous; pour certaines populations il faudrait faire deux, trois et même dix lieues pour s’y rendre; et cela n’est pas possible à tout le monde; aussi cet état de choses a-t-il suscité de nombreuses plaintes dont les délégués cantonaux et les Conseils généraux se se sont fait les organes écoutés; vingt-deux Conseils généraux ont fait des observations à ce sujet, et tous les rapports tendent à la multiplicité des Caisses d’épargne et des heures de service. Beaucoup de Caisses d’épargne intelligentes se sont ainsi réformées, améliorées, et ont pu offrir plus souvent et dans des lieux plus nombreux le service de l’épargne aux ouvriers. Aussi ; la Caisse d’épargne scolaire est devenue indirectement comme directement une cause de réforme des grandes Caisses d’épargne. En outre, les Caisses d’épargne ont trouvé leur avantage de propre fortune dans cette amélioration de leurs services ; un pl us grand nombre de clients adultes fructueux sont arrivés à augmenter le stock des dépôts; vous savez qu’en France, les Caisses d’épargne prélèvent pour les frais d’administration la plupart 26 p. 0/0, quelques-unes 5o p. 0/0 du stock des dépôts; or, plus il y a de sommes déposées, plus il y a de 2 5 ou de 5o p. 0/0 qui, par conséquent, augmentent les revenus de la Caisse d’épargne; d’un autre côté, les dépenses faites pour multiplier les bureaux se sont trouvées beaucoup inférieures aux sommes que rapporte le produit de la retenue; et les Caisses d’épargne ont dit : l\ous faisons une bonne affaire, notre clientèle s’étend, et avec une légère augmentation de dépenses, nous arrivons à une grande augmentation de ressources; multiplions les bureaux.
  - Pour mieux aider encore à ce développement des services d’épargne en 1876, nne loi fut mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : elle tendait, dans son premier article, à offrir les postes et les perceptions à la disposition des Caisses d’épargne qui demanderaient ces auxiliaires, conformément à une disposition que j’avais formulée dans un mémoire paru le i5 juin 1872 clans J a
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  - Revue des Deux-Mondes et qui résumait de nombreux travaux antérieurs. Dans celte pensée, appréciant l’expérience si heureuse de l’Angleterre, que j’avais été à même d’étudier sur les lieux dans des missions spéciales à cet objet, je voulais tenter d’utiliser aussi en France l'excellent concours des postes, tout en sauvegardant, autant que cela se pourrait, l’autonomie des Caisses d’épargne existantes; et par les percepteurs, je cherchais dans le concours de ces agents financiers qui, chaque mois, passent régulièrement dans chacune des 36,ooo communes de France, un moyen précieux à procurer à tous les instituteurs de France pour l’opération mensuelle de leur Caisse d’épargne scolaire.
  - Les Caisses d’épargne virent dans cette loi une tentative d’expropriation pour cause d’utilité publique; et quelques-unes firent des démarches contre ce projet. Cependant, àla discussion du projet de loi à l’Assemblée nationale, l’article rr, relatif au concours des percepteurs et des postes comme auxiliaires des Caisses d’épargne, fut voté unanimement; mais, pour les autres articles, par des causes plutôt politiques qu’économiques, la loi dut être retirée.
  - Toutefois, le Ministre des finances (alors M. Léon Say), qui avait défendu avec beaucoup de dévouement l’article ier portant que les receveurs de poste et les percepteurs pourraient être mis à la disposition des Caisses d’épargne, se réserva de faire par décret ce que l’Assemblée avait voté; et un décret fut rendu le 2*3 août 1875 portant que les bureaux de poste et les perceptions pourraient être mis à la disposition des Caisses d’épargne qui les demanderaient. Les résultats n’ont pas été considérables.
  - Je citerai une Caisse d’épargne qui a employé ce moyen et s’en est bien trouvée. Cette Caisse d’épargne est dans un chef-lieu; et le département possède trois autres Caisses qui ne voulaient pas avoir recours aux bureaux de poste et de perception; mais la Caisse du chef-lieu demanda un certain nombre de ces bureaux de poste et de perception en disant aux autres Caisses : puisque vous ne voulez pas prendre ces bureaux qui sont dans votre ressort, n’empêchez pas les autres de s’en servir; et elles les prit. Je dois ajouter que c’est aujourd’hui un des départements les mieux servis.
  - Mais il n’en a pas été ainsi partout. Il y a, dans bien d’autres départements, des lenteurs, des résistances de la part des Caisses d’épargne, et cela est motivé par cette crainte qu’un jour ce sera dans les bureaux de poste et de perception qu’on percevra, et qu’on se passera de l’intermédiaire même des Caisses d’épargne. Je vous expose aujourd’hui les faits, je conclurai plus tard, je tiens seulement aujourd’hui à vous indiquer la situation en France. Il est une cause qui est peu propre à encourager les Caisses d’épargne; c’est le retard apporté par le règlement dans les procédés d’opération et de comptabilité entre la Caisse d’épargne et les percepteurs ou les receveurs des postes établis en agents auxiliaires; ce serait un règlement à revoir.
  - Cette question, je crois, sera facile à résoudre; mais pour le moment c’est une des causes objectées par les Caisses d’épargne pour ne pas se servir des postes et des perceptions.
  - Que nos Caisses d’épargne veuillent réfléchir à ce conseil : si elles ne prennent pas les auxiliaires aujourd’hui offerts par le décret du 2 3 août 1875, la force de l’opinion publique, le mouvement déterminé par la propagande des écoliers
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- - et des instituteurs, des caisses d’épargne scolaires, imposeront la multiplication des services d’épargne, et par conséquent l’organisation de tous les receveurs des postes et des percepteurs ou agents d’épargne, non plus comme auxiliaires des Caisses d’épargne annexées, mais comme agents d’épargne nationale, suivant le très heureux exemple de l’Angleterre. (Applaudissements.)
  - Si nous sommes ainsi amenés à prendre l’exemple de l’Angleterre, non pas seulement en adjoignant les postes comme auxiliaires de nos Caisses d’épargne ordinaires, suivant l’essai que nous avons provoqué en 1872 et fait, réaliser en 1875, mais par l’institution d’une Caisse d’épargne postale, émule des Caisses d’épargne ordinaires, nous devrons 11e pas méconnaître deux choses essentielles de l’enseignement que nous offre l’expérience des hommes d’Etat et des administrateurs anglais :
  - D’abord, c’est que le succès de la Post-Office Savings-Bank est dû au mécanisme administratif organisé en 1861, et qui donne au peuple des facilités toutes exceptionnelles et nouvelles, et à l’administration une sûreté d’opération incomparable.
  - Ainsi, le livret que reçoit à son premier dépôt le client de la Post-Office Savings-Bank, au lieu de le lier à un seul bureau, lui permet de continuer ses versements et de faire ses retraits dans tous les bureaux de poste du territoire national organisés en agences d’épargne : ce livret, ainsi vraiment national, offre donc cet avantage, tout nouveau, que pour le déposant sa Caisse d’épargne le suit partout; sans parler encore de la facilité donnée par la permanence des bureaux de poste, ouverts tous les jours et toute la journée.
  - En outre, la sûreté du mécanisme est telle que les fraudes, si fréquentes dans certaines Caisses d’épargne ordinaires et parfois inévitables, sonL réduites presque à rien dans la Post-Office Savings-Bank. C’est que l’administration centrale de la Post-Office tient le grand livre de tous les déposants. Elle est informée chaque jour de tous les dépôts effectués dans tous les bureaux de poste, elle adresse immédiatement à tout déposant avis que son dépôt a été enregistré dans le grand livre à son compte; et si le déposant n’a pas reçu dans les dix jours cet avis, il sait qu’il peut et doit réclamer à l’administration centrale. Et pour le remboursement, toute demande de retrait, faite dans un bureau de poste quelconque, est envoyée le soir meme à Londres, où l’administration centrale vérifie si l’avoir du déposant comporte la somme redemandée, et expédie un mandat au déposant, et un fac-similé de mandat au postmaster que le déposant a indiqué pour le remboursement. Cette sûreté, reconnue parfaite, impose sans doute un retard de trois ou quatre jours, au lieu que les Caisses d’épargne ordinaires peuvent souvent rembourser sans délai. Mais les hommes d’Etat pénétrés de l’esprit de l’institution des Caisses d’épargne considèrent que le retard est bon pour donner au déposant le temps de réfléchir, et le sauver parfois de l’entraînement à une dépense qu’il regretterait bientôt. La Caisse d’épargne est une tirelire perfectionnée, qui tend à soustraire l’argent aux tentations prochaines, pour le réserver à des besoins sérieux, lesquels peuvent toujours être prévus trois ou quatre jours à l’avance. La disposition immédiate des dépôts, précieuse pour les personnes qui mettent dans les sociétés décomptés courants leurs revenus par grosses sommes, en vue de retirer cet
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- - argent par petites parties pour les dépenses courantes, ne convient pas aux déposants des Caisses d’épargne qui, au contraire, mettent à la Caisse d’épargne leurs menues économies du jour pour retirer cet argent par sommes relative-mentforl.es afin de satisfaire à d’assez grosses dépenses, loyer, habillement, chômage, etc.
  - En second lieu, n’oublions pas que les hommes d’État anglais, en instituant en 1861 une Caisse d’épargne nationale servie par les bureaux de poste, à côté des Caisses d’épargne ordinaires, ont pris soin de respecter les anciennes Caisses, dont plusieurs pourtant venaient de révéler, dans l’enquete parlementaire de 1858, de graves abus et de déplorables désordres ; ils ont professé formellement que la plupart des anciennes Caisses d’épargne avaient encore leur raison d’être, leur droit de vivre, par les services mêmes qu’elles rendaient et pouvaient rendre encore; ils les ont donc respectées, leur conservant même un intérêt supérieur à l’intérêt de la Caisse postale, et laissant à l’avenir la tâche de décider quelles Caisses anciennes disparaîtraient, parla concurrence de la caisse postale, et quelles Caisses continueraient et prospéreraient même par l’émulation. Sur 6ôo OldSavings-Banks, 200 ont disparu ainsi, la plupart passant leur clientèle aux Caisses postales et les hho survivantes rendant des services très appréciés. En France, sauf une Caisse d’épargne importante, et une dizaine d’autres qui font mauvais service, nos Caisses d’épargne sont à cette heure dans une excellente voie : en moins de quatre années, elles ont presque doublé leur stock, et étendu leur clientèle de deux millions de déposants à près de trois millions par des progressions sans précédent dans l’histoire des Caisses d’épargne d’aucun pays. Il y a donc là une justice à leur rendre, non pas seulement en paroles, mais en actes, dans une loi qui devrait accroître encore les améliorations administratives qu’elles ont faites dans ces dernières années, par des améliorations législatives inspirées par l’expérience des lois organiques étrangères les plus perfectionnées et qui devaient être généralisées à la Caisse postale et aux Caisses ordinaires; ainsi, comme nous l’avons demandé dans notre mémoire de la Revue des Deux-Mondes du i5 juin 1872 : élévation de maximum des dépôts, suppression de la limitation pour un versement dans la limite du maximum du livret, admission des mineurs et des femmes mariées, clause de sauvegarde en cas de crises, exemption des droits de timbre et d’enregistrement pour tous les actes nécessaires, création de timbres d’épargne pour aider à la formation du minimum de un franc admis dans les Caisses d’épargne, etc. (Applaudissements.)
  - M. le Président. La parole est à M. Gustave Hubbard. Par exception à la règle du Congrès, qui, vu la durée limitée des séances et le nombre important des orateurs, exclut la lecture de mémoires, nous autorisons M. Hubbard, sur la proposition de M. le Secrétaire général, à lire le travail présenté, mais avec prière de résumer autant que possible les passages secondaires.
  - M. Gustave Hubbard. Messieurs, permeltez-moi de vous donner lecture d’un travail que j’avais préparé. C’est en effet une lecture plutôt qu’une discussion :
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- - DE LA NÉCESSITÉ DE FONDUE TOUTES LES CAISSES D’ÉPARGNE
  - DE FRANCE EN UNE SEULE CAISSE POSTALE,
  - DE RÉGLER LEGISLATIVEMENT L'EMPLOI DES FONDS DEPOSES AU TRESOR, ET DE FAIRE
  - BÉNÉFICIER LES MEMES CLASSES QUI FONT LES DÉPÔTS DES AVANTAGES A RETIRER DE
  - L’EMPLOI DE CES FONDS.
  - Le programme des questions que nous avons à examiner place en première ligne les Caisses d’épargne.
  - C’est avec raison, car l’épargne est le devoir, l’obligation par excellence de l’homme prévoyant.
  - Il ne suffit pas que l’homme travaille; il faut que, dès l’origine, il s’habitue à mettre lui-même en réserve la partie des valeurs produites par lui qui excède ses besoins immédiats; car il est exposé à une foule d’événements contingents qui peuvent le mettre dans l’impossibilité d’exercer son industrie, et il faut qu’il ait derrière lui une réserve qui le protège contre la misère. Sans épargne, point de liberté réelle, point de dignité, point de sérénité : on tourne seulement la meule pour obvier aux nécessités du jour présent.
  - Inutile d’insister sur ce sujet; toutes les personnes présentes sont convaincues de cette grande vérité, nous sommes réunis ici non pour démontrer les avantages de la prévoyance, mais pour rechercher les moyens les plus efficaces de développer partout la pratique de cette vertu fondamentale.
  - D’autres doivent dérouler devant vous l’exposé brillant de toutes les institutions créées dans les divers pays pour le développement de l’épargne; je m’en remets entièrement à eux du soin de remplir cette tâche ; ce n’est pas celle que je me suis imposée.
  - ^Ce que je voudrais faire, ce serait démontrer que, dans nos sociétés modernes, c’est à l’Etat qu’il appartient d’organiser un service public ayant pour but de faciliter à tous l’accumulation d’un petit avoir qui serve de pécule.
  - Les administrations purement municipales ou départementales créées jusqu’à ce jour ne suffisent plus dans notre siècle de chemins de fer et de télégraphes où les déplacements sont si fréquents.
  - La plupart des nations ont intérêt à suivre la voie dans laquelle sont entrées l’Angleterre et l’Italie par la fondation d’une Caisse d’État pour recevoir les petites épargnes.
  - Tel est le plan que je me suis tracé; il me semble qu’il rentre parfaitement dans le cadre de vos études, et qu’aucun de vous, en présence de ce qu’ont réalisé déjà plusieurs Etats, ne m’accusera de vouloir vous entraîner sur le terrain de l’utopie.
  - Voici les divisions dont le sujet m’a paru susceptible :
  - i° Les Caisses d’épargne doivent-elles être des établissements purement municipaux ou départementaux, ou doivent-elles n’être que des branches diverses d’une même institution s’étendant sur toute la surface du pays ?
  - a0 Les Caisses d’épargne de France, telles quelles ont été fondées en 1818, répondent-elles aux nécessités actuelles ?
  - Y a-t-il quelque difficulté radicale d’organisation dans la création d’une Caisse d’Etat pour recevoir les petites épargnes?
  - a0 Les dangers provenant d’une accumulation trop considérable de fonds entre les mains du Gouvernement ne peuvent-ils être évités par des lois déterminant à l’avance
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  - l’emploi des fonds et par la lixation d’un maximum? Quel doit être l’emploi de ces fonds ? Quel sera le maximum ?
  - J’ose espérer, Messieurs, qu’à la suite de cet examen, il vous sera parfaitement démontré que la France pourrait réaliser un grand progrès à l’aide d’une nouvelle loi qui viendrait régler :
  - i° L’absorption par l’Etat des Caisses d’épargne actuellement existantes en France;
  - 2° L’appropriation des bureaux de poste existant sur la surface du territoire à la réception des petites épargnes;
  - 3° L’emploi qui devrait être fait des fonds ainsi recueillis.
  - § I.
  - CES CAISSES D’ÉPARGNE DOIVENT-ELLES DEVENIR UN SERVICE PUBLIC?
  - Sur quel point de vue philosophique, dira-t-on, s’appuient ceux qui veulent imposer à l’Etat une semblable mission?
  - La réponse est bien simple.
  - L’intérêt général de toutes les nations est d’avoir à secourir le moindre nombre possible d’indigents.
  - L’assistance publique a toujours été considérée par les législateurs comme une de leurs préoccupations les plus grandes. Ils redoutent avant tout d’avoir à employer une grande partie des ressources de la nation qu’ils dirigent à assurer l’existence d’êtres déshérités, privés de tout moyen de subsistance.
  - Or, quel est le meilleur procédé pour lutter contre la misère, pour empêcher le fléau du paupérisme ?
  - Tous, ici, vous en êtes convaincus, vous le savez fort Lien. Ce moyen, c’est de développer au plus haut point dans toutes les classes, surtout, dans celles qui vivent exclusivement de salaires, l’esprit d’épargne et de prévoyance.
  - Qu’est-ce qu’un versement fait à la Caisse d’épargne?
  - C’est une garantie qu’un citoyen commence à jeter les bases de la digue qui doit pour toute sa vie le préserver, lui et sa famille, de la misère. C’est par suite, pour l’Etat, la certitude qu’il a devant lui dans l’avenir à la fois un indigent de moins à secourir, et de plus un membre utile et actif dé jà collectivité.
  - Voilà ce qui fait qu’à aucun point de vue l’Etat ne peut se désintéresser de tout ce qui louche à la recollection des petites épargnes.
  - Et maintenant peut-on laisser à l’intérêt privé le soin de remplir celte tâche dans l’intérêt social ?
  - Les faits sont là pour répondre.
  - Nous avons sous les yeux l’exemple de l’Angleterre où l’on a longtemps cru qu’une liberté illimitée, laissée à l’initiative individuelle, était ce qui pouvait le mieux favoriser le développement de l’épargne dans les classes vivant de salaires.
  - Eh bien! le résultat de l’expérience a été contraire à l’abdication de l’Etat.
  - La liberté illimitée a entraîné des faits si regrettables, des abus si scandaleux, que la législation anglaise a du intervenir avec l’énergie la plus grande pour préserver les peliles épargnes contre la rapacité des financiers de mauvaise foi.
  - A la suite de l’enquête de 1861, il est arrivé dans la Grande-Bretagne que le peuple le plus libéral de l’Europe, celui qui est considéré comme le plus zélé défenseur de la libre initiative des citoyens a été le premier à proclamer qu’il était du devoir de l’Etal d’organiser lui-même la propagande de l’épargne, de se faire le collecteur des petits
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  - capitaux, et de les protéger ainsi contre les entraînements d’une spéculation trop ardente.
  - Permetlez-moi de reproduire ici ce que j’écrivais sur ce même sujet en 1875, dans une petite brochure portant ce titre : De la création d’une Caisse d’Etat pour recevoir les épargnes des classes laborieuses :
  - « N’est-il pas admis qu’il appartient à l’Etat de construire les routes et de les entretenir pour le bien de tous? Eli bien! Messieurs, lorsque dans un pays aclil' et laborieux il y a une population nombreuse, vivant de salaires, obligée de se déplacer suivant les exigences du travail, soumise à mille éventualités, devant se défendre elle-même contre le besoin, indépendamment des ressources de telle ou telle municipalité, ne faut-il pas que l’Etat ouvre à celte population des bureaux nombreux, très nombreux, où elle puisse remettre ses petites épargnes pour lui être rendues là où elle peut en avoir besoin? Il y a là, Messieurs, un service public que l’Etal ne saurait négliger. »
  - S II.
  - LES CAISSES D’ÉPARGNE DE FRANCE, TELLES QU’ELLES ONT ETE CREEES EN l8l8, RÉPONDENT-ELLES AUX NECESSITES ACTUELLES?
  - L’idée de la création d’une Caisse nationale de prévoyance n’est pas nouvelle en France; elle apparaît pour la première fois d’une manière officielle à l’état de promesse dans l’article i.‘l de la loi du i<) mars 1790, sur l’organisation des secours publics.
  - Dès cette époque, le législateur avait compris que le meilleur moyen de combattre le paupérisme et de diminuer les charges de l’assistance publique était de développer l’esprit d’épargne et de prévoyance et de réduire à une fraction de plus en plus petite le nombre des indigents.
  - Mais au milieu des troubles qui ont signalé cette époque de noire histoire, il 11e fut pas possible au législateur de poursuivre la réalisation du grand but qu’il s’élail proposé.
  - Plus tard, en 1818, un grand mouvement organisé par des philanthropes libéraux dont on ne saurait trop louer les excellentes intentions a amené la création, sur certaines parties de notre territoire, d’établissements autonomes qui, dirigés par des citoyens dévoués au bien public, devaient partout provoquer l'épargne, recevoir les fonds, et protéger ainsi le pauvre contre ses propres entraînements et aussi contre les séductions d’une spéculation trop souvent malhonnête.
  - Le succès de ces établissements, l’importance qu’ils prirent, forcèrent le Gouvernement, au nom de l’intérêt public, à intervenir dans leur organisation. C’est lui qui se chargea de détenir les fonds, de leur payer un intérêt, et de les rembourser à la volonté du déposant. On peut dire que de ce jour-là la Caisse nationale a été créée, car comment l’Etat ne serait-il pas entraîné d’un jour à l’autre à se mettre lui-même face à face du déposant, alors qu’il prenait toutes les charges, alors qu’il assumait toutes les responsabilités ?
  - Le jour devait venir où la première ardeur des hommes dévoués qui avaient concouru a cette fondation viendrait à se calmer. On ne peut demander à l’esprit de sacrifice un effort toujours soutenu, toujours constant; et deux conséquences devaient résulter de son alanguissement, d’une part une diminution nette dans l’excitation à l’épargne, et d’autre part une exagération dans les frais généraux nécessités par ce service sur toute la surface du pays.
  - Nous louchons aujourd’hui du doigt les deux conséquences.
  - D’abord le nombre des Caisses d’épargne établies sur notre territoire est très réduit,
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  - il n’y a que 1,237 localités qui en jouissent, tandis que 34,762 communes en sont privées. 11 n’y a nulle part une action efficace se produisant dans le sens de la prévoyance, et travaillant chaque jour à mettre à la disposition de nos producteurs des facilités de plus en plus grandes pour l'épargne. Ce service public est abandonné à des établissements qui ont la plus grande peine à faire face h leurs frais généraux.
  - Il suffira d’un exemple pour le prouver.
  - La Caisse d’épargne de Paris, qui ne rend pas plus de services au déposant parisien qu’une Caisse quelconque de province, se fait payer 3/4 p. 0/0 sur l’intérêt que paye l’État, alors que les autres se contentent de 1/2 p. 0/0 et même de i/4 p. 0/0.
  - Elle ne parvient à solder ses comptes en équilibre qu’en réclamant annuellement du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine des subventions qui montent à 3o,ooo francs.
  - Ce n’est pas là une existence normale, et s’il en est ainsi de la Caisse la plus importante, la plus considérable, de celle qui reçoit le plus grand nombre de dépôts, que dire de toutes les autres? Comment soutenir quelles possèdent les éléments suffisants pour stimuler partout l’épargne avec une véritable énergie ?
  - Les conditions du travail moderne sont de telle nature que le producteur est très souvent obligé de se déplacer; il n’est pas confiné comme anciennement dans une localité. Pour exercer son industrie, il est souvent obligé de transférer sa résidence; et les Caisses d’épargne actuelles emploient une grande partie de leur temps à un travail de transferts qui serait supprimé le jour où le même titre pourrait servir dans quelque localité que ce lut.
  - 11 y aurait là un bénéfice net pour la société qui doit éviter avec soin toutes les peines perdues; dans le train accéléré qui nous conduit à une civilisation chaque fois plus avancée, ces peines perdues constituent le poids mort, ce coefficient que tous les ingénieurs prudents cherchent avec le plus grand soin à éliminer.
  - Dois-je parler des difficultés qu’oppose à une surveillance attentive et rigoureuse l’existence de tous ces petits établissements? Il arrive quelquefois que les fonds disparaissent avant d’avoir été remis aux mains du Trésor; quoique la responsabilité de l’État ne soit pas engagée avant qu’il n’ait reçu les sommes versées par les déposants, à ce seul point de vue, la nécessité de la centralisation se ferait déjà sentir.
  - On cherche à s’extasier sur le nombre de livrets auquel nous sommes déjà arrivés. Or, ce nombre est tout à fait insuffisant. On peut diviser en dix ou douze catégories bien distinctes les groupes d'individus auxquels l’institution de la Caisse d’épargne peut rendre de très grands services. Eh bien! il serait facile de démontrer, chiffres en mains, qu’une seule de ces catégories, celle des garçons de ferme, bouviers, bergers, charretiers, serviteurs et servantes attachés à la production agricole, exclusion faite des fermiers et des propriétaires, parmi lesquels beaucoup exploitent des parcelles si petites qu’ils pourraient très utilement tirer parti des Caisses d’épargne, absorberait à elle seule les deux millions et demi de livrets qui existent aujourd’hui.
  - Nous avons donc beaucoup à faire encore pour développer l’épargne sur notre territoire : les Caisses actuelles ont été à un moment donné des intermédiaires utiles. Elles ne sont plus aujourd’hui qu’un obstacle gênant; elles n’ont plus d’esprit de propagande, plus d’entrain, plus de ressources. Elles absorbent, pour des frais généraux, pour des emplois et des fonctions dont l’utilité n’est pas toujours en rapport avec la rétribution payée, les intérêts d’une fortune spéciale qui monte à 24 millions et pourrait être plus utilement employée. Elles sont hors d’état de se mettre à la portée du déposant, et d’aller le chercher à la porte de son atelier, le jour où il reçoit sa paye, c’est-à-dire au moment où leur intervention serait la plus utile.
  - Pour toutes ces raisons, elles doivent disparaître.
  - II faut qu’une Caisse d’État soit fondée, qu’un directeur intelligent soit chargé de
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  - prendre en main ce service public, qu’il devienne le grand propagateur de la prévoyance, l’ennemi de l’intempérance et de la dissipation, le collecteur infatigable et résolu de toutes les petites épargnes.
  - S III.
  - Y A-T-IL QUELQUE DIFFICULTÉ RADICALE DANS L’ÉTABLISSEMENT D’UNE CAISSE D’ÉTAT?
  - Nous croyons avoir démontré qu’il est à la fois du devoir et de l’intérêt de la nation de recueillir les petites épargnes, et de faciliter à tous les citoyens la création d’un pécule qui les mette à l’abri de la misère.
  - Il reste à rechercher maintenant si ce service peut être facilement organisé.
  - Ici nous avons tout à la fois en notre faveur et la théorie et la pratique.
  - Le plus simple bon sens indiquait que les Etats qui depuis longtemps se sont vus dans la nécessité d’organiser les postes afin d’assurer les communications des citoyens entre eux possédaient là une administration toute prête, parfaitement susceptible de rendre le service indiqué.
  - Ne faut-il pas que l'Etat établisse dans chaque localité un bureau où chaque particulier vienne déposer sa correspondance, et d’où parte le facteur qui lui remettra à son propre domicile ce qui lui est adressé? Ces bureaux-ne servent-ils pas d’intermédiaires déjà pour ses envois de toute sorte, pour ses expéditions d’argent, ses journaux, ses échantillons, ses imprimés?
  - Et quelle difficulté pourrait-il donc y avoir à charger ces mêmes bureaux de recevoir la petite épargne du travailleur pour la déposer dans une caisse commune qui la tiendrait à sa disposition?
  - Il n’y a là rien que de simple, de facile, de parfaitement exécutable, et ceux d’entre vous, Messieurs, qui ont le bonheur de voir fonctionner chez eux cet organisme dans toute sa plénitude, se joindront sans doute à moi pour donner du poids à ma parole.
  - Quel inconvénient est-il résulté pour l’Angleterre, pour la Belgique, pour l’Italie, de mettre leurs bureaux de poste à la disposition des déposants?
  - Aucun, cela est certain. Et nous qui venons, par une mesure intelligente, d’adjoindre les télégraphes à nos postes, nous rencontrerons encore moins de difficultés pour réaliser une nouvelle annexion qui n’est pas moins justifiée, pas moins utile.
  - Rendre aux citoyens le plus de services possible, aux moindres frais possibles, tel est le problème que doit se poser une administration vraiment désireuse du bien public.
  - Or, c’est précisément ici le résultat qu’on peut atteindre, en organisant la Caisse d’Etat que nous demandons, et en chargeant les bureaux de poste du soin de recevoir les épargnes.
  - 11 n’y a point de nécessité de créer un nouveau personnel; il n’y a en ce qui concerne les postes qu’à étendre les attributions d'un personnel déjà existant. On lui demandera seulement plus de responsabilité, et il deviendra ainsi plus digne d’une rémunération plus élevée.
  - Un très grand nombre d’établissements intermédiaires seront supprimés qui ne sont plus en situation de remplir le but qu’ils voudraient atteindre. Quant aux employés qui tiennent la comptabilité actuelle des déposants, ils peuvent être utilisés. Leur situation ne sera pas lésée. 11 s’agit en effet seulement d’élever à la catégorie de service public le même travail qu’ils effectuent dans les établissements privés auxquels ils sont attachés.
  - Le Ministre des finances actuel, voulant faciliter l’action de nos Caisses d’épargne,
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- - les a autorisées, par un décret du 2 3 août 1876 , à réclamer le concours des receveurs des postes et des percepteurs des contributions directes.
  - 11 11e mérite que des éloges pour la première de ces dispositions; quant à la seconde, nous ne saurions l’approuver, et noifs croyons que la question mérite d’elre étudiée par celte réunion si compétente.
  - Convient-il de remettre à l’administration fiscale proprement dite le soin de recueillir les petites épargnes; ou ne convient-il pas plutôt de le remettre à une administration complètement indépendante dont la mission est de rendre des services publics?
  - Sur ce point nous n’hésitons pas.
  - Autant nous voyons d’avantages à faire intervenir les receveurs des postes, autant nous voyons d’inconvénients à faire intervenir les percepteurs.
  - Faut-il s’exposer à ce que le déposant croie qu’on ne lui accorde des facilités pour son épargne qu’afin d’atteindre son petit avoir pour accroître les ressources du fisc?
  - L’impôt est une obligation que chacun doit remplir envers l’Etat; l’épargne est un acte essentiellement volontaire.
  - Le percepteur ne doit pas être appelé à pénétrer dans les affaires intérieures des familles, comme il pourrait le faire, s’il était tenu au courant de tous les recouvrements de l’épargne dans les petites localités.
  - Et puis le percepteur ne va qu’une fois par mois dans certaines communes, tandis qu’il faut que tous les habitants puissent en toute circonstance effectuer des dépôts dans leur localité. Sans doute il n’y a pas encore des bureaux de poste partout, mais on en ouvre de plus en plus, bien plus que des perceptions.
  - Le but à atteindre, de rapprocher chaque jour davantage de chaque habitant le guichet de dépôt, se trouve bien mieux atteint par le bureau de poste que par celui de perception.
  - C’est du reste la meilleure preuve qui puisse être donnée de la facilité d’organiser ce service que de voir deux grandes administrations se le disputer déjà.
  - L’application du décret du 93 août 1875, toute imparfaite quelle ait été, achève de démontrer aux plus incrédules combien la chose est pratiquable. Déjà 5a bureaux de poste, desservant 106 communes en dehors des localités où il y a des Caisses d’épargne établies, ont reçu, en 187G et 1877, 2,7/16 versements et effectué 209 remboursements.
  - Que ne ferait-on pas dans les villes populeuses où les bureaux de poste seraient bien plus à la portée des déposants que 11e le sont aujourd’hui les bureaux des Caisses d’épargne ?
  - 8 IV.
  - DE L’EMPLOI DES FONDS.
  - Il y a dans certains esprits une très curieuse préoccupation à propos des Caisses d’épargne; comme principal argument contre la création d’une Caisse d’Etat, on répète qu’elle aurait pour résultat de faire affluer au Trésor une trop grande quantité de fonds et que cette affluence de fonds, dont le retrait serait demandé brusquement aux époques de crise, pourrait compromettre l’avenir même de l’institution.
  - Dans cette préoccupation il y a d’abord l’aveu que la mesure projetée serait déjà d’une efficacité plus grande, au point de vue de la sollicitation à 1 épargné et à la prévoyance, que ce qui existe aujourd’hui; conslalons-le en première ligne; puis voyons s’il 11’existe pas des moyens de parer à tous les inconvénients pouvant résulter de cette trop grande affluence qui ne saurait nous apparaître comme un mal sérieux.
  - Et d’abord la législation ne peut-elle déterminer à l’avance un emploi judicieux des fonds ?
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- - Il est souverainement extraordinaire, au point de vue financier, de voir, même dans l’état actuel, qu’on laisse accumuler au Trésor des masses d’argent aussi considérables que celles qui viennent des dépôts des Caisses d’épargne, sans que la loi fixe elle-même l’usage qui doit en être fait. On les consacre aux besoins immédiats du Trésor et on gagne l’intérêt qui leur est dû en s’abstenant d’émëltre des bons du Trésor. Soit, mais ne peut-il arriver qu’il n’y ait pas de nécessité urgente d’émettre ces bons, et alors l’affluence des fonds combinée avec la nécessité de payer un intérêt de 4 p. o/o ne pousse-t-elle pas d’une manière constante le Gouvernement à des opérations qui n’ont aucun caractère d’urgence et à des dépenses qui pourraient être évitées?
  - Cela n’existerait pas si la loi avait prévu à l’avance certaines dispositions qui régleraient d’une manière suivie, régulière, l’usage des fonds déposés dans les caisses de l’Etat.
  - Il y a dans notre organisation spéciale des moyens d’employer utilement l’argent provenant des dépôts et de créer ces roulements qui, une fois bien établis, donnent la garantie la plus complète que l’on puisse désirer pour effectuer les remboursements dans les meilleures conditions possibles.
  - J’ai eu occasion de signaler déjà, dans ma brochure de 1875, un des emplois les plus utiles qui pourraient être laits : ce serait de charger la Caisse d’Etat de fournir des fonds à tous les Monts-de-piété de France : Voici ce que je disais à cet égard :
  - ffQue répond-on au déposant qui vient porter à la Caisse d’épargne le fruit de ses économies? On lui dit: Nous ne pouvons vous donner un intérêt élevé de votre argent. Obligés de nous préoccuper avant tout de la sécurité, voulant conserver votre capital intact, nous 11e pouvons l'exposer à aucun risque. 11 faut donc que vous vous contentiez d’un loyer très minime: U p. 0/0. I)e plus, sur ce même loyer, nous retirerons encore une certaine quantité pour les frais d’administration de la caisse.
  - frQue répond-on maintenant à celui qui vient, nanti d’objets mobiliers, réclamer au Mont-de-piété quelque faible somme dont il a besoin pour sa subsistance et son industrie? On lui dit : L’argent est difficile à trouver; il nous faut aller le demander à des capitalistes qui nous font payer bien cher leurs services. Ce que nous allons vous donner, nous l’empruntons nous-mêmes. Il faut donc que vous payiez un intérêt très élevé. 8 p. 0/0, ce ne sera pas trop. De plus, comme nous sommes condamnés à de nombreuses opérations pour garder en dépôt les objets mobiliers que vous nous avez livrés en garantie, vous nous payerez encore quelques droits de prisée, de vente, de dégagement, au moyen desquels seront rémunérés nos employés, les commissaires-priseurs et les commissionnaires.
  - «Les deux réponses sont également obligatoires, si l’on se place au point de vue étroit qui préside aujourd’hui à l’organisai ion de ces deux institutions; mais le même individu à qui 011 ne donne que h p. 0/0 quand il a quelque petite avance à déposer, et à qui on demande plus de 8 p. 0/0 s’il vient réclamer le prêt de quelque autre petite somme, en est-il moins fondé à faire observer que la société n’agit pas à son égard avec réciprocité?
  - ffPourquoi donc, peut-il dire, ne me donner qu’un si faible intérêt quand je viens remettre tout le fruit de mon labeur, et exiger de moi ensuite une rétribution exorbitante le jour où je suis obligé de demander crédit? Ne pourriez-vous transmettre à un travailleur comme moi la petite épargne que j’ai amassée, et le jour où j’aurai besoin, il y aura bien un autre travailleur pour venir à mon secours.
  - «•Puisque l’on ne me donne que h p. 0/0 de mon argent quand je prête, pourquoi me demander 8 p. 0/0 quand j’emprunte?
  - ««Je veux bien tenir compte des Irais d’administration dans l’un et l’autre cas; mais pourquoi enrichirais-je des banquiers spéciaux qui pourraient confier leurs fonds à l’industrie, quand cet argent pourrait me venir d’un autre travailleur comme moi, à qui je ne donnerais que le meme intérêt qu’on lui donne quand il prête?
  - N° 3.
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  - ffCe discours est irréfutable: il est juste que l’épargne du travailleur serve avant tout à le protéger de la misère quand il veut emprunter; il y a une connexion intime entre les Caisses d’épargne et les Monts-de-piété.
  - ffNotre Caisse officielle devrait être la grande banque du travailleur, recevant son argent quand il amasse, lui prêtant sur garantie quand il a besoin d’emprunter.»
  - Voilà déjà un emploi trouvé et on sait combien il est sûr d’après les conditions faites par les règlements existants. On sait qu’il n’y a pas de capitaux placés avec plus de sécurité; c’est toujours la même clientèle qui depuis bien longtemps fait au Mont-de-piété office de prêteur. On ne comprend pas que ce soin soit ainsi abandonné uniquement à des capitalistes qui sont en position d’affronter tous les hasards de la lutte industrielle et tous les risques de la.spéculation financière.
  - Citons encore un autre emploi qui pourrait être fait, emploi judicieux auquel les spaarcassen d’Autriche doivent en partie le magnifique développement quelles ont pris. Pourquoi ne pas faire des déposants des Caisses d’épargne les prêteurs des départements et des communes, placés déjà par la loi sons la tutelle de l’Etat?
  - Est-il compréhensible qu’on ait laissé Je soin principal d’effectuer ces prêts à une compagnie privilégiée, celle du Crédit foncier, quand on pouvait se servir, pour le bien de tous, des dépôts des Caisses d’épargne, et qu’on avait là, à côté de prêteurs intéressants, des emprunteurs sérieux pouvant en toute sécurité payer un intérêt régulier ?
  - Nous n’avons pas sous les yeux le chiffre des emprunts départementaux, mais nous avons le compte rendu de la situation financière de toutes les communes de France en 1871, publié par le Ministre de l’intérieur. Or, nous voyons dans ce document que le montant total des emprunts autorisés avant le 15 juillet 1870 s’élevait à 6o5 millions et que, dans un seul exercice, les communes ont été autorisées à emprunter jusqu’à i55 millions de francs. Il y a donc là une marge considérable d’emprunteurs sérieux sur lesquels l’Etat exerce un droit de tutelle directe et qui seraient en état d’utiliser d’une façon régulière les Caisses d’épargne.
  - L’exemple du Crédit foncier est encore là pour démontrer combien le capital court peu de risques quand le prêteur, armé d’avantages spéciaux pour la mise en vente, est contraint, par les règlements auxquels il est tenu d’obéir, de se restreindre aux hypothèques de premier rang. Pourquoi donc la Caisse nationale d’épargne 11e serait-elle pas autorisée à prêter elle aussi dans les mêmes conditions?
  - Nous ne voyons pas que les Caisses d’Autriche et d’Italie se trouvent mal des latitudes qui leur ont été accordées sur ce point, et nous voudrions que dans notre pays on apprît à imiter tout ce qui se fait de bien au dehors.
  - Que si, à ces divers emplois (prêts aux Monts-depiété, aux départements, aux communes, à la propriété foncière sur première hypothèque), on ajoute le droit actuel dont jouissent les Caisses d’épargne de transformer les dépôts en titres de rente, soit perpétuelle, soit amortissable, pour investir tout ce qui resterait en surplus, on voit qu’il serait très possible de faire de la Caisse d’État pour les petites épargnes un grand établissement en état de fonctionner par lui-même et de faire face à toutes ses obligations sans réclamer d’une manière permanente de l’État le service d’un intérêt de 4 p. 0/0.
  - Je ne doute pas que le crédit de cet établissement spécial ne lui permît en peu de temps d’émettre, sur le marché général, toutes les obligations dont il pourrait avoir besoin pour faire face aux demandes immédiates de remboursement et pour attendre les échéances plus ou moins éloignées de ses emprunteurs à long terme:
  - Pourquoi donc ne pas faire profiter les déposants du juste crédit que peut leur donner sur la place l’agglomération de toutes leurs épargnes en une seule caisse? Il y a là une force collective dont ils peuvent disposer et qui peut être facilement organisée en
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  - un moment où le Trésor public est assez riche pour n’avoir pas à réclamer le concours des dépôts particuliers.
  - Nous ne voulons pas pénétrer plus avant dans cet ordre d’idées pour ne pas être accusé d’abandonner le terrain de la pratique. Mais tout ce que nous proposons, loin d’être arbitraire et chimérique, est aussi simple que facile à réaliser. En tous cas il est certain que, comme le disait M. Thiers dans son rapport sur l’Assistance et la Prévoyance publiques, en 185o : rrOn ne saurait promettre de payer un intérêt à de nombreux capitaux sans se préoccuper en même temps de les faire fructifier : il ne faut pas s’exposer à manquer de parole. »
  - L’Etat ne doit jamais promettre que ce qu’il peut tenir; rien de plus. Aussi ne comprenons-nous pas comment dans l’Assemblée nationale de 1871, lorsqu’il a été question d’introduire en France ce que l’on appelle la clause de sauvegarde qui est dans la loi organique des spaarcasmi d’Autriche, on a prétendu, dans le sein de cette Assemblée, que cette clause serait une violation de la parole donnée. Que dit la clause de sauvegarde? Elle décide qu’on doit prévoir à l’avance jusqu’à quelle somme 011 opérera le remboursement immédiat sur demande de retrait et par quels termes gradués les sommes fortes seront remboursées.
  - Nous ne comprenons pas en quoi la prévision antérieure de ce qui peut être fait dans des circonstances déterminées peut nuire au crédit d’une institution. A-t-on jamais reproché à un banquier de fixer sur ses lettres de change un nombre quelconque de jours de vue quand cette fixation est faite avant la négociation de la lettre? Toutes les stipulations que la loi voudra établir avant de recevoir les fonds dans la Caisse d’Etat sont parfaitement licites, et rien n'assure mieux le crédit qu’une clause prévue à l’avance, qui est de nature à faire traverser avec une sécurité presque complète les époques de crise.
  - Enfin il dépend du législateur de déterminer le chiffre maximum de chaque dépôt. Doit-il être de 1,000 francs, 2,000-francs ou 3,000 francs? C’est là une question des plus intéressantes et qui peut difficilement se résoudre de la même manière pour les divers pays.
  - En ce qui nous concerne, nous sommes d’accord avec ceux qui croient que le maximum actuel de 1,000 francs est très inférieur aux besoins réels de nos populations. Le jour où, par l’emploi intelligent donné parle législateur aux fonds provenant des déposants, la crainte de charger le Trésor du poids d’un intérêt trop considérable sera dissipée, ce jour-là rien n’empêchera de se montrer plus facile envers tous ceux qui veulent épargner: on pourra élever le dépôt à a,000 francs, même à 3,000 francs et plus; en tous cas il est certain que l’affluence des fonds, si elle est très redoutée, peut toujours être arrêtée par la détermination de ce chiffre maximum.
  - C’est donc à tort qu’on la présente comme un obstacle insurmontable à la création d’une Caisse d’Etat; nous avons prouvé qu’on peut, soit par le règlement de l’emploi des fonds, soit par la clause de sauvegarde, soit enfin par la fixation du maximum des dépôts, éviter tous les inconvénients qui peuvent en résulter.
  - Rien, dans la réalité, ne s’oppose donc, Messieurs, à ce que le peuple français soit enfin doté d’une institution qui fonctionne déjà en Angleterre, en Belgique et en Italie, au grand profit de toutes les populations. 11 réaliserait, croyons-nous, un important progrès, s’il parvenait à transformer les Caisses d’épargne actuellement existantes, en une Caisse d’Etat organisée avec le concours de tous nos bureaux de poste et destinée à devenir, avec le temps, la grande banque du travailleur prévoyant.
  - M. le Président. La parole est à M. le commandeur Luzzalti.
  - M. le commandeur Luzzatti (Italie). Messieurs, l’esprit de prévoyance s’est
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- - développé en Italie et se développe encore, en proportion et en mesure des conditions morales et intellectuelles de la population. C’est pour cette raison que vous trouvez, dans la Lombardie et dans l’Italie centrale, des Caisses d’épargne en plus grand nombre.
  - Nous avions, en 1877, 354 Caisses d’épargne représentant une somme de 574,049,817 millions de francs en dépôts, avec un fonds de réserve de 55,5ao,G4o millions.
  - Nos Caisses d’épargne 11e distribuent pas de dividende; ce sont des Caisses de prévoyance, des établissements de bienfaisance utilement organisés, où l’esprit de gain et de spéculation ne joue aucun rôle. Elles ne peuvent pas se confondre avec des banques de crédit, et elles prospèrent, grâce à la loyauté des administrateurs et à la gratuité de leurs fonctions.
  - Dans la catégorie des Caisses d’épargne dont je viens de parler, il y en a de grandes et de petites. Les plus fortes sont celles de Milan, de Florence, de Bologne et de Rome.
  - La Caisse d’épargne de Milan a to8 succursales qui répandent l’esprit de prévoyance et d’économie dans toutes les petites localités de la Lombardie. Le montant des dépôts s’élevait, en 1877, à 245 millions de francs; celui de la Caisse d’épargne de Florence, à 57 millions, et celui de la Caisse d’épargne de Bologne, à 19 millions; tout cela en chiffres ronds. Mais il y a dans l’Émilie et dans une partie de l’Italie centrale des petites Caisses d’épargne qui ressemblent à des banques de crédit populaires, sans perdre leur type impersonnel et. tout à fait bienfaisant.
  - Il y a donc en Italie de grandes Caisses d’épargne et de petites Caisses d’épargne qui se développent, grâce au génie des localités et grâce aux circonstances historiques. Mais leur prospérité lient à l’esprit d’initiative locale et à la liberté qui fortifie les institutions de prévoyance, lorsqu’elle coïncide avec l'heureux accident de lap'obité. L’Etat 11e s’est jamais immiscé dans leur constitution ni dans leur gestion; elles sont nées de l’initiative populaire; les anciens Gouvernements de l’Italie, si mauvais, à l’exception du Piémont, les ont heureusement oubliées.
  - Il 11’y a pas un seul exemple d’une Caisse d’épargne de cette espèce en Italie qui ait suspendu ses payements et fait faillite; quelque embarras momentané a contribué à mettre en relief leur solidité.
  - Mais nous avons quelques Caisses d’épargne qui out été fondées dans un but de spéculation, c’est-à-dire par des actionnaires qui voulaient toucher des dividendes et ne se souciaient pas de l’idée morale contenue dans l’institution. Une de ces fausses Caisses d’épargne avait été fondée à Milan en concurrence à l’ancienne Caisse d’épargne de Milan. Il ne faut pas s’étonner de leur insuccès, parce que l’idée de caisse d’épargne et celle de la spéculation sont inconciliables et s’excluent à l’envi, au point de vue moral comme au point de vue de la sûreté des dépôts. Lorsque vous êtes stimulés, seulement par l’aiguillon du gain, vous détournez les fonds de la prévoyance de leur véritable voie.
  - Au point de vue scientifique, ce qui distingue la Caisse d’épargne des banques ordinaires, ce n’est pas la condition des dépôts, mais c’est la direction dans laquelle on les engage.
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  - A mon avis, le bon côte' des Caisses d’épargne italiennes se dessine grâce à l’absence delà spéculation.
  - J’ai dit que nos Caisses d’épargne plongent leurs racines dans le sol libre de la localité.
  - Lorsque l’honorable M. Hubbard nous présentait aujourd’hui le fruit de ses méditations sur l’établissement d’une Caisse d’épargne centrale, embrassant et absorbant toutes les autres Caisses d’épargne, et versant sur la France les bienfaits du crédit, il exposait une situation qui se réalise continuellement en Italie. Mais il y a cette di 11‘érence entre son plan et la réalité des choses chez nous. Selon M. Hubbard, c’est l’Etat qui doit distribuer les fonds de l’épargne rassemblés dans la Caisse centrale. Mais en Italie les épargnes ramassées dans la localité se fécondent en crédits faits dans le rayon de la localité meme.
  - Demain nous devons aborder la question de l’emploi des fonds des Caisses d’épargne et des moyens de faire face aux remboursements; et nous verrons demain les raisons morales et financières qui poussent les déposants à retirer leur argent, et comme lorsqu’on commence à rembourser, tout le monde veut y laisser ses fonds.
  - C’est pour cela qu’à Milan, en i8à8, dans le temps de celle révolution universelle qui paraissait renverser les bases de l’ancienne société, la Caisse d’épargne, qui était moins puissante qu’aujourd’hui, a continué à rembourser exactement; et la population milanaise, croyant à la sûreté infaillible du dépôt, y a laissé ses fonds; car, dans les moments de crise, quand les déposants ont confiance, ils aiment mieux laisser leur argent à la Caisse d’épargne que d’aller le porter ailleurs.
  - Je le répète, la force de nos Caisses d’épargne tient à cet esprit de liberté et au soin d’employer dans les localités les fonds provenant de ces mêmes localités, parce que l’épargne, c’est une force essentiellement locale. (Marques d’adhésion.)
  - Il va sans dire qu’il fout ajouter à tout cela l’extrême loyauté de l’administration; elle est la base et le couronnement de l’édifice. (Approbation.)
  - Je vais vous donner un exemple pour mieux vous expliquer ma pensée.
  - Si vous avez une Caisse centrale d’épargne, tous les habitants de la circonscription de celte Caisse, c’est-à-dire toute la nation, dans les moments de trouble et de défiance, demanderont à retirer leur argent; mais lorsqu’on aura la certitude que les fonds déposés en sortiront par des localités où tout le monde se connaît, personne n’en demandera le remboursement. C’est la centralisation de l’épargne qui fait la défiance, et c’est sa décentralisation qui lait naître la confiance. (Nouvelles marques nombreuses d’approbation.)
  - Nos Caisses d’épargne sont sympathiques aux populations; elles jouissent de la bonne popularité; elles en sont bien aimées. En Italie, c’est la famille des déposants qui gère elle-même les Caisses d’épargne, c’est de cela que découlent comme d’une source pure une foule de bonnes œuvres.
  - Permettez-moi un exemple qui me semble digne de cette assemblée.
  - Une institution dont nous n’avons pas encore parlé ici, mais qui nous occupera peut-être aujourd’hui, qui a été l’objet des méditations de grands penseurs et d’illustres économistes français, les Sociétés de secours mutuels, s’orga-
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  - nise plus difficilement que les Caisses d’épargne. Les Sociétés de secours mutuels reposent sur les lois de l’assurance et sur les calculs des probabilités. Nos ouvriers, nos petits fabricants n’ont pas une science suffisante pour créer des Sociétés de secours mutuels. II faut des esprits cultivés pour les organiser solidement.
  - C’est pour cela que l’on a organisé en plusieurs pays un bureau centrai qui fait un rapport sur les diverses Sociétés, qui décerne des prix et étudie les lois de la vie et les chances de la maladie et de la vieillesse.
  - En Italie, ce grand rôle d’instituteur des Sociétés de secours mutuels est rempli par les Caisses d’épargne. Deux comités permanents ont été nommés par les Caisses d’épargne de Milan et de Bologne. J’ai fait partie de la Commission de Milan, qui a pour but de favoriser le développement scientifique et régulier des Sociétés de secours mutuels; elle est présidée par mon excellent ami, le député Fano. L’administration de la Caisse d’épargne de Milan ouvre chaque année un concours et distribue des prix aux Sociétés de secours mutuels les mieux organisées. De la comptabilité aux lois de la vie, tout est passé en revue et tout est jugé par des hommes compétents.
  - La Caisse d’épargne de Bologne a fait la même chose dans un rayon plus restreint; et je peux vous alïmner que ces deux initiatives ont contribué à améliorer les Sociétés mutuelles italiennes. Celte alliance de la bienfaisance et de la science avec les classes ouvrières a porté bonheur. (Approbation.)
  - Ce n’est pas à l’action de l’État qu’est dû, eu Italie, le développement de l’épargne, c’est à la liberté individuelle; et vous verrez que cela est arrivé aussi dans les Sociétés de secours mutuels et dans les Banques populaires. Ne laissons pas s’amoindrir cet esprit de prévoyance par l’ingérence écrasante de l’Etat. Son rôle est légitime lorsqu’il s’agit de compléter l’initiative des individus; l’Etat c’est un instrument d’aide, d’intégration et pas de compression. Il retrempe les forces des localités et ne doit pas les elfacer.
  - L’organe des Caisses d’épargne postales représente une ingérence légitime et bienfaisante de l’État; car il s’ajoute à l’organe de l’initiative individuelle et ne le supprime pas.
  - Mais comment se fait-il que les Caisses locales puissent employer leurs fonds en opérations de crédit foncier, agricole, commercial, sans aucun danger? Cette question a été posée avec une grande autorité par M. de Malarce, et plusieurs de mes collègues désirent des explications. (Assentiment.)
  - Je sais que je'dépasse un peu le cadre où je devrais me renfermer aujourd’hui, parce que nous traiterons un autre jour la question des placements; mais si M. le Président me le permet, je vous donnerai quelques éclaircissements très brefs sur ce sujet. J’ai entre les mains un tableau dans lequel est relevée la catégorie des placements pour l’an 1877. Il s’agit de l’emploi de plus de G7o millions que les Caisses d’épargne peuvent faire librement, parce qu’il n’y a pas de loi qui restreigne leurs facultés. C’est un bonheur social lorsque les institutions marchent bien sans lois. (Nouvelles marques d’approbation.)
  - II s’agit donc de voir comment ces centaines de millions ont été employés.
  - Vous en voyez d’abord une grande partie, i3i millions, qui est placée en prêts hypothécaires.
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  - Mais ici se présente la question des remboursements à laquelle je tâcherai de répondre.
  - Il faut ajouter à cela :
  - Prêts aux communes, aux départements, 98 millions en chiffres ronds.
  - Avances sur fonds publics et autres valeurs, 26 millions en chiffres ronds.
  - Bons du Trésor, 88 millions en chiffres ronds.
  - Autres titres de dette publique, 89 millions en chiffres ronds.
  - Obligations des communes, des départements, 80 millions en chiffres ronds.
  - Actions et obligations des sociétés commerciales et industrielles, 48 millions en chiffres ronds.
  - Portefeuille, escomptes des lettres de change, 77 millions en chiffres ronds.
  - Vous voyez, Messieurs, la grande variété des emplois; on parcourt toute la gamme du crédit; le crédit foncier, agricole, communal, commercial figure dans ce catalogue. C’est la liberté qui permet de varier les emplois et de peser la solidité des valeurs pour faire face aux remboursements.
  - Mais certaines de nos Caisses d’épargne se trouvent en lace d’une question très délicate.
  - Elles sont épouvantées, comme le sont quelques-uns de vous, de ce chiffre de i3o millions immobilisés dans les prêts hypothécaires.
  - Mais aujourd’hui elles sont en train de transformer les prêts hypothécaires en obligations foncières, c’est-à-dire qu’elles mobilisent les prêts hypothécaires. Alors, les obligations foncières, au lieu d’être des prêts hypothécaires immobilisés, prennent des ailes et deviennent des valeurs de portefeuille.
  - Or, Messieurs, est-ce que vous croyez que l’Etat, quelle que soit sa science, quel que soit son rôle de providence universelle, aurait inventé tous ces instruments divers, pour mobiliser et faire fructifier les dépôts? Non, cela lient à l’initiative individuelle, à l’esprit de liberté, à cette science qui se développe à force de cultiver l’épargne locale. Les gouttes d’épargne s’amoncellent, les rivières se transforment en fleuves. Les petits deviennent plus économes, plus prévoyants que les grands; c’est la grandeur de la modestie. (Très bien! très bien!)
  - Si l’expérience de l’Italie, sur ce point, peut être utile, elle a aussi beaucoup à apprendre des autres pays en ce qui concerne les Caisses d’épargne postales. La loi sur cette matière est très récente en Italie, et c’est l’Angleterre qui nous a servi de modèle. Les employés supérieurs des postes italiennes et quelques hommes politiques compétents sont allés en Angleterre étudier la question des Caisses d’épargne postales.
  - C’est à M. Sella que nous devons l’initiative de cette institution. Tout d’abord, il y eut des administrateurs de Banques populaires (bien peu, à la vérité) qui me poussaient à m’opposer à la création des Caisses d’épargne postales, craignant, la concurrence.
  - Je ne me suis pas laissé entraîner par ces idées étroites. Comme le disait hier notre excellent et illustre Secrétaire général, il n’y a pas de concurrence possible dans le bien; toutes ces institutions, par des moyens différents, contribuent à accroître la civilisation et la richesse d’un pays. La Caisse d’épargne postale fonctionnera là où il n’y a pas la possibilité de créer une Caisse d’épargne ordinaire ou une Banque populaire. On 11e peut pas établir une Caisse
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  - d’épargne ordinaire dans de petites localités où les recettes nettes de la Caisse ne suffiraient pas à couvrir les frais d’administration, et la Banque populaire a une organisation trop délicate pour se façonner à tous les lieux. On peut dire que si la Caisse d’épargne postale n’existait pas, il faudrait l’inventer, parce qu’il y a des vides qui ne peuvent être comblés que par elle : il n’y a pas là d’antagonistes, mais, au contraire, des institutions qui doivent marcher d’accord.
  - Seulement, on peut croire qu’un pays est plus grand, lorsque les institutions, basées sur l’esprit de prévoyance et qui tiennent à l’initiative privée, dépassent le nombre de celles qui ne se développent qu’avec l’aide de l’Etat. (Approbation.)
  - A l’heure qu’il est, nous avons en Italie plus de 3,ooo bureaux de poste qui sont autorisés à recevoir l’épargne, mais les dépôts y sont encore minimes et ne s’élèvent qu’à la somme de G ou 7 millions; de sorte qu’il n’y a pas de comparaison possible entre ce grand fleuve de l’épargne italienne, représenté par les Caisses d’épargne fondées sur la bienfaisance, elles petits ruisseaux des Caisses d’épargne postales. Mais j’espère que l’institution se développera, et, d’ailleurs, la question a été posée devant le Parlement italien. M. Sella et moi, nous disions qu’à côté des Caisses d’épargne ordinaires, il fallait créer les Caisses d’épargne postales; d’autres, au contraire, s’y opposaient, affirmant que la nouvelle organisation était inutile, et qu’il y avait là un dangereux essai de l’ingérence du Gouvernement; on disait même très clairement un essai de socialisme. J’étais ainsi entiché de socialisme pour m’être fait le défenseur de la Caisse postale. Vous voyez que le socialisme 11e fera pas de ravages en Italie! (Hilarité générale.)
  - Enfin, les Banques populaires reçoivent des sommes considérables. Le chiffre des dépôts à la Banque populaire de Milan s’élève à près de 60 millions; j’ai dit que la Caisse d’épargne de cette ville, qui centralise les épargnes de la Lombardie, reçoit de son côté a à 5 millions.
  - A un certain point de vue, je me réjouis de ce résultat; mais il faut considérer qu’il y a deux espèces de capitaux qui recherchent les Caisses d’épargne: les capitaux prévoyants et les capitaux craintifs. Dans les moments de crise, lorsque les capitaux 11e se placent pas dans les entreprises industrielles ou commerciales, ils tâchent de s’abriter sous la tente hospitalière de la Caisse d’épargne; de sorte qu’une partie des dépôts signifie prévoyance, et une autre partie 11e fait qu’attester la langueur de l’industrie et du commerce. (Approbation.)
  - En outre, des Caisses d’épargne scolaires sont établies en Italie, et nous le devons surtout à l’excellent Manuel de M. de Malarcc, qui a répandu cette idée nouvelle de l’épargne et dont le nom est très populaire chez nous. Nous possédons aussi une autre institution qui 11e s’est peut-être pas propagée largement en d’autres pays, mais qui existe sûrement en France; je veux parler des prêts sur l’honneur.
  - J’en ai pris l’idée dans le livre considérable de l’économiste français M. Emile Laurent sur les Sociétés de secours mutuels. Les Sociétés de secours mutuels se développent beaucoup en Italie. Les artisans, les ouvriers, les paysans apportent leur cotisation à la Société de secours mutuels, et s’il leur reste quelque
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  - chose, ils le versent à la Caisse d’épargne fondée dans la Société même. H arrive souvent que les Sociétés de secours mutuels transforment les Caisses d’épargne en Caisses de prêts sur l’honneur. Cela a lieu aussi en France. Je me rappelle avoir lu dans l’excellent, ouvrage de M. Emile Laurent qu’il y a en France des Sociétés de secours mutuels qui font des prêts sur l’honneur. D’après une clause des statuts, le sociétaire peut emprunter sur l'honneur une somme égale au montant de sa cotisation, mais s’il ne remplit pas ses engagements, il est déshonoré et perd tous ses droits dans la Société de secours mutuels.
  - Nous devons à M. Sella l’initiative d’une autre forme de l’épargne que M. de Malarce connaît bien. M. Sella a fondé, en Italie, une ligue de l’épargne qui a pour but d’habituer l’ouvrier à l’épargne par le don d’un livret dans lequel on inscrit quelques francs. Les grands propriétaires, les grandes administrations de l’Etat, les tabacs, les douanes, etc., ont distribué des livrets, et M. Sella s’occupe en ce moment de rechercher ce qu’ils sont devenus. Combien de ces livrets existent encore? Combien de ces dépôts se sont augmentés parles efforts de l’ouvrier? Combien se sont appauvris? Combien n’existent plus? C'est, vous le voyez, l’histoire de l’épargne à un point de vue très particulier. Le penchant de l’épargne, le penchant de la dissipation seront mis en évidence par l’histoire de la destinée de ces livrets. (Approbation.) Ainsi donc, en Italie comme partout ailleurs, il y a de la lumière et des ombres. Parmi nos institutions, il y en a que nous voulons développer en profitant de l’expérience des autres pays. Peut-être me permettra-t-on de dire qu’à côté de l’Allemagne, de 1 Autriche, de certaines Caisses d'épargne de l’Angleterre et des États-Unis, l’Italie, par la manière dont sont constitués ses établissements de prévoyance, par l’esprit de liberté et d’initiative qui l’anime, par la nature des opérations financières auxquelles ces institutions sont mêlées, peut fournir un chapitre utile au développement de l’épargne dans les autres pays. (Applaudissements.) Les recherches sur la micrographie de la prévoyance, dont j’aurai esquissé les faits principaux, pourront contribuer, à coup sur, à consolider la science de l’épargne. (Nouveaux applaudissements.)
  - M. le Président. La parole est à M. de Bruyn-Kops, délégué de la Hollande.
  - M. de Biiüyn-Kops (Pays-Bas). Messieurs, l’honorable M. Luzzatti, dont vous venez d’entendre l’excellent discours, a dit que l’expérience de l’Italie n’est pas encore très longue sur la grande question qui se discute actuellement dans presque tous les Etats de l’Europe, la question des Caisses d’épargne postales. Mon pays n’en est pas même encore là. On n’a fait que de faibles essais, et si l’expérience de la Caisse postale n’est pas longue en Italie, chez nous c’est nue question d’avenir. Toutefois, puisque le sujet a été discuté dans la seconde Chambre de notre Parlement, nous pouvons affirmer qu’il est à l’ordre du jour.
  - Je vous demanderai la permission, Messieurs, d’appeler, pour quelques instants, votre attention sur les Caisses particulières elle mouvement de l’épargne dans mon pays.
  - Le Gouvernement, à ma demande, a fait rédiger des statistiques embrassant un grand nombre d’années.
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  - J’avais exprime le désir que l’on remontât, autant que possible, avant 1848, et vous verrez, dans bien des documents qui concernent les Caisses d’épargne et les Sociétés de secours mutuels, une foule de chiffres qui intéresseront les hommes compétents. J’espère que ces tableaux pourront être soumis demain à l’attention de l’assemblée, ce qui me dispensera d’entrer dans trop de détails.
  - Je vais me borner, pour le moment, à signaler d’une façon très sommaire au Congrès quelques traits les plus marquants.
  - Rappelons d’abord que chez nous les Banques d’épargne sont dues entièrement à l’initiative privée; aucun règlement d’administration publique ne régit la matière. L’honneur en revient à une Société qui existe depuis le commencement du siècle, et qui a fait beaucoup, tant, pour l’instruction que pour d’autres intérêts majeurs; c’est elle, pour ainsi dire, qui a créé l’école laïque et qui a fondé des institutions que l’on considère maintenant comme des bienfaits pour notre pays. Celte Société s’est montrée active aussi pour les bibliothèques populaires, pour les avances aux ouvriers, pour les Caisses d’épargne. Ces dernières sont constituées souvent par des sections de la Société générale, soutenues par des contributions, etc. Elles ont commencé par fonder une petite banque; les gains réalisés ont peu à peu constitué un fonds de réserve, et on peut dire que la plupart de ces banques sont dans des conditions très sûres. L’intérêt qu’elles servent est, en général, peu élevé; les placements se font en partie sur hypothèques, en partie en fonds publics, achats d’obligations ou prêts sur gage, aussi en obligations foncières ou lettres de gage. Il y a là, comme M. Luzzatti l’a rappelé, un point important, qui concilie la mobilité des capitaux avec la sécurité du placement.
  - Ces lettres de gage ont été émises chez nous par deux grandes compagnies, deux banques foncières, qui se sont fondées depuis une quinzaine d’années et qui font de très belles affaires. Ces lettres de gage, au commencement, étaient peu connues du public; heureusement, on a laissé l’entreprise se consolider sans la pousser fortement, et on a vu , au bout de quelque temps, ces titres se maintenir au pair. Ces banques ont peut-être à l’heure actuelle, autant que je me le rappelle, pour une cinquantaine de millions de francs, en lettres de gage sur le marché de notre petit pays; ces titres se soutiennent au même cours que la rente de l’Etal; ils ont même cet avantage sur les fonds publics, de ne subir peu ou point, de variations en temps d’inquiétude politique.
  - Voilà pour les placements. Maintenant, il se présente parfois des difficultés. Que fera-t-on, par exemple, lorsque le fonds de réserve ou plutôt le gain accumulé est devenu très considérable?
  - On a considéré chez nous que ce solde net, le gain de l’administration, si je puis m’exprimer ainsi, appartient de droit à la société fondatrice; et, au point de vue du droit constitué, il me semble qu’on a raison. On a voulu donnera ces gains une destination philanthropique, et on a vu même qu’on s’en est servi pour créer, par exemple, une école de natation. Toutefois, il y a là quelque chose de choquant, parce que l’ouvrier qui épargne est obligé de se contenter d’un léger intérêt; et à mon avis, il y aurait lieu à considérer ce qui se pratique en Belgique pour la Caisse d’épargne et de retraite, je crois. L’intérêt, fixe y est aussi modéré; mais, tous les cinq ans, on distribue, au pro-
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  - rata des dépôts faits dans cet espace de temps, le surplus du gain qui n’est pas nécessaire pour l'augmentation statutaire du fonds de réserve. Ce serait là, ce me semble, une excellente combinaison. On n’aurait pas à faire courir à la Caisse d’épargne les risques résultant d’une augmentation de taux de l’intérêt, et cependant tout le fruit de l’argent des déposants reviendrait à la longue aux déposants mêmes.
  - II est une question qui ne se rattache pas strictement aux Caisses d’épargne seules, mais dont je désire parler toutefois, parce quelle est de quelque importance. Les Caisses ont parfois soutenu de leur capital et de leurs dépôts les Banques populaires, c’est-à-dire des Banques qui font des avances aux ouvriers et qui sont gérées gratuitement comme les Caisses d’épargne; c’a été, je le répète, un essai très satisfaisant; de la sorte, l’ouvrier prête à l’ouvrier, et d’une manière sûre d’ailleurs, puisqu’on a toujours la garantie par écrit de deux personnes solvables. C’est une combinaison très heureuse et qu’on devrait poursuivre autant que possible.
  - Toutes les Caisses d’épargne n’ont pas été fondées par la Société de bien public; il y en a qui ont été créées par le Conseil communal.
  - Une de nos Caisses les plus importantes, celle d’Amsterdam, comme elle est actuellement, n’a pas été fondée non plus par la Société, mais par des particuliers qui ont offert un fonds de garantie de quelques centaines de mille francs, inscrit sur le grand-livre avec sa destination spéciale bien marquée.
  - Il se peut, Messieurs, que le chiffre des placements sur nos tableaux paraisse quelquefois peu considérable. Mais il ne faut pas oublier qu’il y a bien d’autres formes d’épargne, et de bonne épargne, qui sont en usage en Hollande. D’abord une très grande partie de la population est agricole, et pratique aussi l’épargne en nature : le bétail, le porc engraissé remplacent la Caisse d’épargne. Ensuite l’industrie manufacturière a quelquefois un système spécial d’épargne : un industriel qui est à la tête d’un très grand établissement dans l’Over-Yssel, où se trouvent beaucoup de fabriques, m’écrit: «Dans la population ouvrière, très considérable dans notre pays, nous avons, il est vrai, quelques banques de la Société du bien public, mais l’ouvrier n’en fait pas beaucoup usage. Pourquoi? En premier lieu, parce que ces établissements n’ont de séance qu’une heure par semaine pour recevoir les versements, ce qui n’est pas assez; en second lieu, comme il règne un bon esprit entre les fabricants et les ouvriers (les fabricants connaissent tous leurs ouvriers, ceux-ci sont mariés pour la plupart, et on sait la vie qu’ils mènent), les fabricants, quand le salaire est assez haut, proposent aux ouvriers de se charger eux-mêmes de faire fructifier ce qui a pu être économisé. Il arrive très souvent, ajoute le chef de fabrique, qu’au bout de quelques années, un ouvrier se trouve à la tête d’un petit capital, jusqu’à 1,000 francs, avec lequel on lui achète un petit lot de terrain, et, à l’aide d’un peu de nouvelles avances, il commence à bâtir une maison, sur laquelle le fabricant conserve ses droits, par hypothèque formel le en acte, jusqu’à ce que tout soit terminé et payé; de telle sorte qu’après peu d’années, cet ouvrier se trouve propriétaire.»
  - Cette combinaison a pour avantage moral que la plupart des familles d’ou-
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  - vriers sonl; en même temps des exploitants agricoles au petit pied. On est très content des résultats de cette combinaison.
  - J’ai parlé de cela pour vous dire qu’il y a des sommes assez nombreuses et assez fortes qui ne passent pas par les Caisses et qui cependant constituent de véritables épargnes, et sont favorables pour l’ouvrier, quant à l’effet moral, là comme pour l’épargne agricole.
  - Dans ce résumé sommaire, je ne m’étendrai point sur les détails d’administration, qu’on peut connaître en consultant les pièces apportées au Congrès: le rapport de la direction centrale de cetle Société, la note excellente de M. Fokker et les rapports remarquables des directions des Caisses d’Amsterdam et de Rotterdam sur l’état de ces institutions pendant un grand nombre d’années. Comme traits généraux, je tiens à signaler:
  - i° Que l’étendue et l’intensité de l’épargne, jusqu’aux six dernières années, n’ont pas été remarquablement fortes en Hollande en comparaison de quelques autres pays; ce qui tient en grande partie au nombre restreint des Caisses par rapport au territoire et à la population, et en second lieu au nombre limité de séances consacrées aux versements, etc., —très souvent une heure par semaine! Un changement très heureux s’est manifesté, quant à ce dernier point, depuis six ans à peu près.
  - 2° Que les mouvements défavorables à constater dans l’épargne générale à quelques époques ne sauraient être attribués à un défaut de confiance dans les gérants de ces établissements, mais aux pertes éprouvées par les déposants par suite de baisse des fonds publics, par causes politiques, par exemple, dans les années 183o, i848, 1860.
  - Il me semble qu’on ne saurait éviter tout à fait ce danger, aussi longtemps qu’on considérera comme principe fondamental de rembourser intégralement en numéraire toutes les créances de déposants. En fixant des limites pour maximum de dépôt, en exigeant un avis préalable de plusieurs jours poulie remboursement, on diminue, mais on n’écarte pas ce grand inconvénient. Tant qu’on s’obligera à restituer en argent les sommes qui, pour pouvoir porter intérêt, doivent être placées en valeurs (effets publics, etc.), on court le risque d’attirer un run sur les caisses, dès qu’une baisse subite et considérable se manifeste à la Bourse.
  - Des fonds de garantie considérables quelquefois, comme ceux de la Caisse d’épargne d’Amsterdam, formés par un sentiment de pure philanthropie ou par les gains capitalisés des Caisses mêmes, peuvent donner de la sécurité aux déposants; mais on ne fait de la sorte que déplacer la perte.
  - Un bon système serait, à mon avis, de donner aux déposants un titre sur le grand-livre ou autre obligation, soit nominative, soit au porteur, dès que les dépôts atteindront un chiffre indiqué, par exemple, îoo francs. En Hollande, le prix d’une obligation au porteur 2 1/2 p. 0/0 est, selon les cours actuels, à peu près 64 florins, soit i3o francs.
  - Les ordonnances belges me semblent réaliser ce système d’une manière heureuse, par l’introduction des carnets de rentes au porteur, selon l’arrêté royal du i3 février 187 5.
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  - En effet, le but véritable des Caisses d’épargne doit être en premier lieu de faciliter, de provoquer les petites épargnes; elles doivent aider la classe ouvrière à trouver le chemin du grand-livre et autres valeurs de l’Etat; mais elles ne doivent pas être l’instrument officieux pour créer des rentiers favorisés, dont les Caisses prendraient le risque, et auxquels elles offriraient même l’avantage d’une petite spéculation. Non, les Caisses doivent aider à former le petit capitaliste; dès que l’ouvrier s’est élevé à celte hauteur, il convient qu’il le soit réellement, et qu’il coure lui-même les risques du placement.
  - Si l’on adoptait le principe qu’un dépôt de 100 ou 200 francs, par exemple, permettrait de prendre pour le compte d’un déposant un placement sur les fonds de l’Etat, cela n’empêcherait pas cet ouvrier de continuer ses dépôts par francs, par petites sommes, jusqu’à ce qu’il eût atteint de nouveau le maximum lixé pour les dépôts.
  - En résumé, comme l’a dit d’ailleurs aussi M. Luzzatti, la Caisse d’épargne est une Banque de dépôt de nature et de condition spéciales, et c’est agir contre les règles d’une saine économie des Banques, que de s’obliger à rembourser à vue ou eu numéraire ce qu’on doit placer en grande partie en valeurs soumises aux cours variables de la Bourse.
  - 3° Jusqu’à présent le système des Caisses d’épargne postales, inauguré par M. Gladstone et accueilli favorablement par d’autres pays, n’a pu être introduit en Hollande. Pourtant il y trouve de nombreux adhérents. Depuis longtemps la revue YEconomist s’attache à en populariser l’idée, et une discussion assez approfondie se fit jour plusieurs fois dans les années suivantes, tant dans les journaux et revues qu’à la Chambre. En 1870, M.Fokker, député de Middel-bourg (Zélande), saisit l’occasion d’une réforme postale, en discussion à ce moment, pour proposer un article où l’établissement de ces Caisses était exprimé en principe. Son amendement fut rejeté, mais la question 11’cn resta pas moins à l'étude, tant au Ministère des finances que dans le public. Le ministre des finances, M. Blussé, qui connue député avait voté contre l’amendement Fokkcr, déclara plus tard, comme ministre, en réponse à une interpellation, que plus il étudiait la question, plus elle lui souriait; et qu’il espérait porter ce projet devant les Chambres. La durée de son ministère fut trop courte pour qu’il pût y donner suite. Son successeur M. Van Delden se déclara en principe contre l’intervention de l’Etat dans cette matière. (Voir les discussions de la deuxième Chambre.)
  - M. Van der Heim, ministre conservateur, bien connu d’ailleurs par ses sympathies pour le progrès économique et le bien-être des classes ouvrières, tenta un terme moyen : un arrêté royal de décembre 187b établit les bureaux de poste comme intermédiaires entre les déposants des diverses localités et les Caisses d’épargne. Cet arrêté a été l’objet de critiques aussi vives que fondées, tant de la part du public et dans la Chambre que du côté des Caisses d’épargne elles -mêmes, qui presque unanimement ont dit: non tali auxilio!
  - Effectivement, comme YEcouomist le fit ressortir dès la promulgation de l’arrêté, cette mesure d’administration ne donnait que ce qu’on possédait déjà, cest-à-dire la faculté d’envoyer le montant de sa mise par mandat de poste à telle
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  - Gaisse d’épargne qu’on désirerait. La loi postale avait déjà réglé ces envois d’argent, la taxe à payer restait la même, et il y avait bien des formalités à remplir, tant pour les déposants que pour les Caisses d’épargne. Il n’est pas étonnant que la mesure restât sans effet, quand on considère que pour les petites mises de 1 franc, le droit à payer (5 cent, de Hollande) absorbait d’emblée plus de deux années d’intérêt. Le droit du mandat fut diminué plus tard de moitié, spécialement pour les déposants aux Caisses; mais encore l’effet de la mesure est. à peu près nul. Il faudrait une loi pour accorder entière franchise de droit; mais à mon avis, même dans ce cas on n’atteindrait pas le but. Les formalités à remplir, le choix à faire entre les Caisses d’épargne, l’intervalle souvent très long entre la mise et le renvoi du livret (bien peu de Caisses ayant séance chaque jour), la différence des règlements et des conditions, tout cela rend le système actuel des bureaux de poste intermédiaires bien moins efficace que celui d’une Caisse centrale, dont les bureaux de poste seraient les agents comptables. Pour l’administration, d’ailleurs, le système anglais, où tout se concentre dans le Post-Office, comporte bien moins de complications que celui d’une correspondance avec un grand nombre de Caisses libres, avec des conditions et des règlements différents, et sans lien hiérarchique avec l’administration des postes.
  - Il a été fait, au commencement, en Angleterre, contre les Caisses postales, une objection qu’on n’a pas oubliée. On a dit : Ces Caisses sont un surcroît de peine assez grand pour les employés des bureaux de poste.
  - On a répondu qu’il suffisait d’augmenter le nombre de ces employés, de diviser convenablement la besogne, de la répartir selon les bonnes règles, pour qu’il n’en résultât pas de surcroît de travail pour ces fonctionnaires.
  - Pour réaliser l’idée de la poste comme intermédiaire, il faudrait que tous les bureaux de poste, même des petites localités, fussent en rapports avec toutes les Banques du pays. Mais comme toutes les Banques doivent rester libres, et par conséquent auront souvent leurs conditions spéciales, il en résulterait bien des complications et des tracasseries, tant pour les employés que pour les déposants.
  - A la fin de l’année. 1877, l’administration des postes lut transférée, avec les télégraphes, au nouveau .Ministère des travaux publics et du commerce, sous M. Van Poortvliet. Dans la séance de la deuxième Chambre, du i5 décembre, sur la demande des députés MM. Idzerda et de Bruyn-Kops, le ministre se déclara partisan d’une organisation plus efficace des bureaux de poste au service des épargnes populaires. Le système actuel (arrêté de décembre 1875) lui semble insuffisant, les faits le prouvant d’ailleurs; car dans les neuf premiers mois de 1877, on n’avait eu que 3oi mandats de poste pour le service des Caisses, pour une somme de 3o,ooo francs en tout (11. -15,o85). Le ministre, nouvellement au pouvoir, a été prudent dans sa réponse; évidemment il 11’a pas voulu se lier par une promesse. Donc, espérons! Voilà ce qu’011 peut dire pour le moment M.
  - W Depuis, le projet de loi sur la Caisse postale, appuyé également par le nouveau ministre, M. Klerck, a été volé à bonne majorité par les deux Chambres en 1880.
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  - L’hésitation, pour ne pas dire l’hostilité, qui se manifeste chez plusieurs, au sujet du système anglais, provient à mon avis de deux sources:
  - t° On redoute la responsabilité cpie le Trésor public prendrait sur lui pour le remboursement intégral en temps de crise; objection qui peut et doit disparaître tout à fait par un bon ensemble de règlements et de conditions pour les déposants, comme avis préalable pour le retrait des sommes dépassant des limites indiquées, et surtout par l’adoption du système belge indiqué plus haut.
  - 2° On craint de décourager l’initiative privée et on combat le système postal pour l’épargne au nom du laissez-faire.
  - A mon avis on est ici dans l’erreur, erreur doctrinaire; il ne s’agit pas d’intervenir dans une industrie privée; l’Etal ne veut lien défendre, rien diriger meme; la liberté du travail ne serait atteinte d’aucune manière. Quel est le but de tous les systèmes d’épargne comme fait social? Un but de bienfaisance et de philanthropie. Eh bien! si l’expérience nous montre clairement, jour par jour, que l’épargne augmente en raison des facilités qui lui sont offertes, et que les Caisses privées, fussent-elles encore plus excellentes que ne le sont déjà celles de Rotterdam et d’Amsterdam, ne peuvent pas donner ce que l’Etat offre : un bureau permanent ouvert à toutes les heures et dans toutes les localités, avec une comptabilité et un service de virement tout établi, pourquoi de ces deux prémisses ne pourrait-on conclure logiquement à la gestion par l’Etat?
  - Je le confesse, il est vrai : c’est, pieuse coutume de faire sonner la formule du laissez-faire pour ce qu’on hésite à faire soi-même; mais distinguons. L’Etat n’entrave rien par les Caisses d’épargne poslales; au contraire, il ouvrirait une nouvelle voie à l’activité de la véritable philanthropie, ainsi eu encourageant les penny-banhs, les Caisses scolaires et toutes les ramifications aussi nombreuses que petites qui ne peuvent être en contact direct avec l’Etat, mais qui, réunies et dirigées, font la rivière bienfaisante.
  - Je crois que c’est à la philanthropie, si elle veut maintenir son beau caractère, de recueillir toutes ces petites sources. Les soins et les peines que cela exige ne produisant pas des résultats éclatants, on ne pourra pas montrer dans ses livres des chiffres de milliers et de millions, mais on aura pourtant rendu grand service à l’épargne et à la classe ouvrière.
  - On conçoit d’ailleurs, sans trop de peine, que les directeurs actuels de bien des Caisses, ceux qui les ont fondées peut-être, qui y donnent leur temps et leur peine et qui recueillent par là une considération méritée, ne voient pas de très bon œil la concurrence imminente de ce caissier aux cent bras qui menace de s’abattre sur sa clientèle !
  - Qu’ils pensent toutefois que ce sont des bras bienfaisants et forts qui désirent se mettre au service du même but qu’ils poursuivent eux-mêmes, c’est-à-dire de rendre le plus de services possible à des concitoyens et à la population ouvrière en particulier.
  - Avec tout cela, disons-le franchement, il y a toutefois bien quelques points de contact entre les fonctions d’un grand bureau d’épargne et l’industrie privée;
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  - c’est-à-dire le service de l’encaisse. Supposons que les versements montent à B ou k millions de francs par an, la marge permanente en numéraire avant les placements définitifs sera donc déjà très considérable. En outre, la réserve obligée pour les remboursements à vue présentera un chiffre imposant par lui-même, et les maisons de banque qui seront en compte courant pour ces sommes, pour les placements, etc., trouveront, dans l’usage de ces dépôts, un grand et légitime avantage. Est-ce à dire que pour cela la question change de face et que l'Etat devrait s’abstenir d’utiliser ses bureaux au profit de tous, dans la crainte de diminuer peut être, dans une légère mesure, les gains, fort licites d’ailleurs, que quelques particuliers tirent indirectement d’une œuvre de pure bienfaisance? La réponse ne saurait être douteuse, et en outre qu’on n’oublie pas que cet avantage d’une grande encaisse en compte courant vient, dans le système des Banques postales, au service de tous, parce quelle entre dans le Trésor public. L’encaisse des bureaux d’épargne (que l’Étal n’est pas obligé, comme les directions particulières, d’immobiliser en grande partie en placements définitifs) constitue pour l’Etat une dette flottante d’un service très régulier et sous des conditions très favorables quant à l’échéance.
  - Somme toute, il est à désirer qu’on cesse de voir forcément un antagonisme entre les Banques privées et les Caisses postales. De fait, ce sont bien plutôt les premières qui se mettent en opposition contre le nouveau système. Jamais, que je sache, les partisans des Banques postales n’ont proposé de restreindre ou d'entraver les Banques particulières; mais ce sont ces dernières qui disent avec une satisfaction, bien naturelle assurément : » Nous pouvons suffire presque tout aussi bien aux besoins des déposants que les Caisses postales; nous multiplions nos séances, nous sommes tout activité, et voyez comme nos dépôts augmentent !»
  - Effectivement, Amsterdam nous montre le nombre de ses versements doublant en sixansr’de 3o,ooo en 1871 à 58,ooo en 1877; la somme des versements annuels augmentant presqu’au triple : de Aqi),000 à i,Aoo,ooo florins; et le total de l’avoir triplant aussi ! À Rotterdam on voit la même chose : la somme des versements annuels augmente, de 1871 à 1877, de 1 million de florins par an à 2 millions (1,969,000 florins).
  - Si l’on remonte, d’après les rapports officiels, aux causes de ces progrès très marqués, on trouve qu’ils sont attribuables presque exclusivement à la multiplication des jours et heures de séances pour versements et remboursements. (Je renvoie aux annexes pour les détails.)
  - Ainsi, à Rotterdam le nombre des séances par an augmentait, pour l’époque précitée, de 267 à 960. Amsterdam 11’avait qu’un nombre limité de séances, jusqu’à 1871, consacrées aux versements, dans quatre localités de la ville. Sous ce régime on voit, il est vrai, une augmentation graduelle dans le nombre des versements: de 20,000 en 1865 à près de 3o,ooo en 1869; mais l’augmentation est bien plus marquée dès que le nombre des séances augmente : de 3o,ooo nous arrivons à 58.ooo en 1878, et le total de l’avoir, qui était resté plus ou moins stationnaire de 1865 à 1870, se trouve triplé en six ans depuis 1871, de 9/18,000 à 2,968,000 florins!
  - On reconnaît encore la même marche d’affaires dans les rapports de la
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  - Haye, par exemple, et dans les tableaux concernant toutes ces Caisses du royaume pour les trente dernières années, que j’eus l’honneur de soumettre au Congrès. De 1870 à 1876 , le nombre des déposants par année s’élève de 89,000 à 1/19,000; les dépôts annuels de h millions à 8,791,000 florins; le stock total des Caisses de 11 millions à 23 millions de florins. Partout donc ou voit une augmentation sensible depuis 1871-1 872 , partout une activité renaissante et une augmentation de recettes et du nombre de déposants; partout enfin l’augmentation du nombre des séances qui est signalée comme cause.
  - Eli bien ! riiommage sincère que cette activité mérite sans aucun doute, et que nous accordons bien volontiers, ne nous empêchera pas de dire que, selon nous, ce réveil de l’activité privée sur le champ de l’épargne et ces beaux résultats sont un argument des plus marquants pour les Caisses postales: car, à quoi les attribuer, ces résultats bienfaisants, sinon à l’augmentation du nombre des séances, qui certainement donnait presque ce que, dans la mesure du raisonnable, on peut demander à l’esprit de philanthropie individuel?
  - Eh bien! disons-nous, si la légère augmentation des occasions d’épargne, que nous signalons, a déjà pu produire des effets si remarquables, que sera-ce donc si l’occasion est doublée, quintuplée, centuplée encore par le mécanisme des bureaux de poste, la Caisse perpétuelle?
  - Plus les Banques se sont évertuées à suffire à tous les besoins, plus elles ont donné, par là même, des arguments pour l’intervention de l’Etat, qui seul peut offrir sur une large échelle ces conditions, que les Banques même les plus actives ne sauraient jamais donner qu’en partie.
  - Et, chose curieuse en effet : d’où date-t-il ce réveil si remarquable? Les tableaux nous le disent : pour Amsterdam, pour la Haye, pour Rotterdam, depuis 1870011 1871, c’est-à-dire au commencement, il est vrai, d’une hausse des salaires, mais datant aussi de la proposition Fokker et de la discussion dans les Chambres, ce qui ramena forcément l’attention publique sur l’importance du principe nouveau et excita l’activité des Banques privées.
  - En résumé, voici donc, Messieurs, où nous en sommes pour les Caisses d’épargne : une amélioration sensible depuis les six dernières années, augmentation de versements, de livrets, de capital. Pas la moindre hostilité des partisans des Caisses postales contre les Caisses privées; mais, par contre, une sorte d’inquiétude parmi celles-ci de voir leur domaine amoindri, inquiétude se manifestant par une rivalité honorable contre le nouveau principe, mais par cela même fournissant de jour en jour plus d’arguments à ceux qu’elles considèrent, mais à tort, comme leurs adversaires.
  - Si vous me pardonnez, Messieurs, de m’être étendu un peu longuement sur ce sujet, je lâcherai de me montrer digne de celte indulgence en me limitant, autant que possible, pour les points que j’ai encore à traiter. (Parlez ! parlez!)
  - J’arrive maintenant à l’épargne des écoles.
  - Les Caisses scolaires existent chez nous. 11 est même digne de noter que, dès l’annee i845, la première de ces institutions, connue en Hollande, fut fondée le 1er novembre dans une école d’enfants pauvres, école de la diaconie de l’église réformée à la Haye, par l’instituteur J.-P. Schaberg.
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  - Dans l’espace d’une vingtaine d’années, 1858-1877, celte Caisse scolaire remboursa aux élèves ou anciens élèves la somme de 6,095 florins.
  - C’est là un résultat remarquable, en effet, puisqu’il s’agit d’une école d’en-lants absolument pauvres, et je suis heureux de pouvoir vous le signaler, tout en regrettant que ce bon exemple soit resté pendant de si longues années sans imitateurs.
  - Dans le cours de l’année 1877, les versements ont atteint 072 florins (à peu près 760 francs), et, à la fin de l’année, le capital des déposants mordait au total de près de 2,000 florins (/i,ooo francs).
  - Un tableau général qui m’a été communiqué par M. le Ministre de l’intérieur, dit qu’il y a, pour 1877, dans tout le royaume, q3 Caisses scolaires avec 20,1/18 déposants, dont les dépôts s’élèvent à la somme de 53,717 florins, ou 112,000 francs.
  - 93 écoles où l’épargne est installée, c’est bien peu pour les à,000 écoles primaires de notre pays; c’est pourtant quelque chose déjà, c’est un commencement.
  - J’aurais déposé une statistique générale pour le pays si j’en avais eu de convenablement faite; mais en rapprochant les indications qui rn’ont été données, j’ai trouvé qu’011 avait très mal répondu au questionnaire. Des maîtres d’école 11’ont pas compris la valeur exacte de certaines colonnes; toutes les réponses 11e se rapportent pas à la meme année; enfin, il est impossible de faire une statistique sérieuse avec les éléments qu’on m’a donnés. C’est pourquoi je n’ai pas communiqué ce travail au Congrès.
  - Je signale cependant ce fait que, dans quelques écoles, le chiffre des remboursements a égalé à peu près celui des dépôts. Je me suis renseigné à cet égard, et l’on m’a dit que les enfants, lorsqu’ils quittent l’école définitivement, retirent souvent le montant de leurs livrets de la Caisse. Cela n’est pas louable, sans doute, mais je crois pourtant que cela 11e diminue pas la valeur du principe; d’abord les parents généralement ne gaspillent pas cet argent, mais s’en servent pour le ménage ou pour l’enfant meme; ensuite, l’effet moral a été produit, et c’est déjà beaucoup; l’enfant a senti l’épargne, il a réalisé la formation d’un petit capital à lui, fruit de ses privations; et cet effet, ce sentimenl-là ne restera pas stérile.
  - Mais je m’aperçois, Messieurs, qu’il se fait tard, et je ne veux pas abuser plus longtemps de votre attention. Pour les détails qu’il me resterait à vous indiquer, je vous demande la permission de m’en référer aux tableaux que j’aurai l’honneur de vous communiquer demain. (Marques d’approbation.)
  - M. le Président. L’heure est avancée; je propose au Congrès de remettre à demain la suite des communications qui doivent lui être faites. (Assentiment.)
  - La séance est levée à cinq heures.
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  - SÉANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. LE COMMANDEUR LUZZATTI,
  - DÉPUTÉ AU l'AELEMENT ITALIEN, DELEGUÉ DU GOl VERNEMENT ITALIEN ,
  - PUIS DE M. I1IPPOLYTE PASSY,
  - MEMlîlili DE L’INSTITUT, PREMIER PRÉSIDENT I)E LA SOCIÉTÉ DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DE FRANCE.
  - Sommaire. — Communication du Bureau: M. de Malarce, secrétaire général. — Les Caisses d’épargne : discours et communications de MM. Léon Cans (Belgique), Boy, le l)1' Brocli (Norvège), Engel-DolH’us, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne), de Bmyn-Kops (Pays-Bas). — Fixation de l’ordre des travaux ultérieurs du Congrès : M. le Président.
  - La séance est ouverte à deux heures un quart.
  - M. de Malarce, secrétaire général, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
  - Le procès-verbal est adopté.
  - M. le Secrétaire général. L’honorable M. Sella, ancien ministre des finances d’Italie et député au Parlement italien, m’a lait l’honneur de m’écrire une lettre des pins chaleureuses pour m’exprimer ses regrets d’ètre retenu par ses occupations parlementaires qui le mettent dans l’impossibilité de se rendre au Congrès, comme il en avait l’intention.
  - Il me charge d’ètre auprès du Congrès l’interprète de tous ses sentiments de sympathie.
  - M. J.-E. cle Sanlos, commissaire délégué de l’Espagne à l’Exposition universelle, délégué par son Gouvernement pour prendre part aux travaux du Congrès, s’excuse de n’avoir pu encore se rendre ici par raison de santé. Nous devons regretter doublement et cette absence et celte cause; et nous souhaitons que M. de Sanlos puisse bientôt nous apporter son précieux concours.
  - M. le Président. L’ordre du jour appelle la délibération sur l’emploi des fonds déposés dans les Caisses d’épargne.
  - La parole est à M. Léon Cans.
  - M. Léon Cans, ancien membre de la Chambre des représentants de Belgique, directeur général de la Caisse générale d’épargne et de retraite de Belgique, délégué du Gouvernement belge au Congrès. Messieurs, la création
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  - clés Caisses d’épargne en Belgique est assez récente. L’initiative privée étant restée inactive dans notre pays, le Gouvernement a cru devoir intervenir, et il a présenté, en 1859, un projet de loi qui a été voté par les Chambres, et sanctionné par le roi, en 1865.
  - L’institution a donc naturellement profité de l’expérience de toutes les Caisses d’épargne qui avaient été fondées antérieurement et des améliorations qui avaient été successivement introduites dans leur fonctionnement. Avant d’expliquer le mode de placement des fonds déposés à la Caisse d’épargne, en Belgique, il m’a paru nécessaire de vous présenter un rapide résumé de son organisation, pour vous permettre de vous rendre plus exactement compte du mécanisme des placements.
  - Le travail dont je vais avoir l’honneur de donner lecture au Congrès résume le rapport que j’ai présenté au conseil d’administration de la Caisse d’épargne à la fin de la dixième année de son existence.
  - J’v ai présenté brièvement les conditions d’organisation de l'institution et les résultats quelle avait donnés.
  - La garantie de l’Etat donne aux déposants la plus entière sécurité.
  - La Caisse a son siège à Bruxelles; elle est gérée par un conseil général, un conseil d’administration et un directeur général. Tous sont nommés et peuvent être révoqués par le roi.
  - Chaque année, trois membres du conseil général et un des membres du conseil d’administration cessent leurs fonctions; ils peuvent être nommés de nouveau.
  - Le conseil général (ixe, sous l’approbation du Ministre, létaux de l’intérêt à bonifier sur les sommes déposées; il arrête les règlements organiques, et conclut toutes conventions relatives à la Caisse, sauf l’approbation du Gouvernement. Par résolution en date du 19 août 1865, le taux de l’intérêt a été fixé à 3 p. 0/0 par an.
  - Le conseil d’administration surveille et dirige toutes les opérations de la Caisse, il nomme et révoque les employés et fixe leur traitement.
  - Le directeur général ne peut, pendant la durée de ses fonctions, être membre de l’une ou de l’autre Chambre; sou traitement et son cautionnement sont fixés par arrêté royal. Il est seul chargé de l'exécution des décisions des conseils, près desquels il remplit les fonctions de rapporteur; il représente la Caisse dans les actes publics et sous seing privé; il donne, avec l’autorisation préalable du conseil d’administration, mainlevée des inscriptions h.y|H)thécaires; les actions judiciaires sont intentées à sa poursuite et diligences. II rend compte, chaque année, au conseil d’administration des opérations de l’institution. La Caisse d’épargne et la Caisse de retraite ont chacune leur compte distinct. Ces comptes sont communiqués au conseil général, publiés par le Ministre des finances, et soumis au contrôle de la Cour des comptes, avec les pièces justificatives.
  - L’administration de la Caisse adresse au Gouvernement, tous les mois, un état présentant la situation, lequel est publié par le Moniteur. Tous les ans, le Gouvernement présente à la législature un rapport détaillé sur la situation de l’institution.
  - La Caisse générale d’épargne eide retraite est placée sous la surveillance du Ministre des finances. Elle doit supporter ses Irais d’administration, qui sont couverts, pour la Caisse d’épargne, par un prélèvement sur ses bénéfices et, pour la Caisse de retraite, par un tantième ajouté au prix d’achat des rentes. Les frais de premier établissement de la Caisse d’épargne avancés par le Trésor public ont été remboursés de 18 f i 9 à 187,‘L
  - La Caisse d’épargne a commencé ses opérations le i5 septembre 1865 ; et à partir du icr janvier 18Gb, elle a repris le service de la Caisse de retraite qui avait été lait, depuis i85o, par l’administration de la Trésorerie.
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  - La Caisse reçoit les versements, paye les renies et rembourse les dépôts, non seulement au siège de l’institution à Bruxelles, mais aussi dans les succursales qui peuvent cire établies et dans toutes les agences de la Banque nationale en province. Depuis le i“r janvier 1870, les bureaux de poste sont appelés à prêter leur concours pour les opérations de la Caisse d’épargne.
  - Il est défendu à tous les agents ou employés chargés du service de la Caisse d’épargne de donner des renseignements aux personnes étrangères à l'administration sur les opérations des déposants.
  - L’institution peut recevoir des donations et des fondations, faire des conventions, ester en justice.
  - Tous ies actes, toutes les pièces nécessaires à l’exécution des dispositions de la loi organique sont délivrés gratis et exempts des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe.
  - Les déposants à la Caisse d’épargne et les rentiers de la (Laisse de retraite correspondent avec l’administration en franchise de port.
  - La Caisse d’épargne peut, avec l’autorisation du Ministre des finances, faire des emprunts; elle peut émettre des livrets pour les inscriptions qu’elle possède sur le grand-livre de la dette publique belge.
  - La prescription de l’article 9-277 du Code civil n'est pas applicable aux Caisses d’épargne.
  - Les sommes portées an compte du déposant à la Caisse d’épargne, qui sera resté trente années sans faire aucun versement ni retrait, sont acquises à la Caisse, ainsi que tous les titres de rente pour lesquels il a été délivré des livrets, lorsque les propriétaires sont restés trente ans sans en réclamer les arrérages. Tout dépôt constaté soit par livret, soit par certificat d’inscription de rentes, et qui tombe en déshérence, devient la propriété de la Caisse d’épargne. Pour ce qui concerne la Caisse de retraite, en cas de succession en déshérence, les capitaux remboursables échoient à la caisse, qui peut également les acquérir par prescription, si le remboursement n’en a pas été réclamé dans les quinze ans après le décès de l’assuré.
  - Le Gouvernement a pris successivement diverses mesures pour donner le plus grand essor au développement de la Caisse d’épargne.
  - Un arrêté royal du 99 mai i865 l’autorise à recevoir les excédents disponibles de recettes des provinces, des communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance, des fabriques d’église et de tous les établissements publics en général, et à en effectuer le remboursement même sans les soumettre aux délais stipulés par la loi pour les dépôts ordinaires; cette faveur est compensée par une réduction du taux de l'intérêt bonifié.
  - Les receveurs des contributions sont chargés de recevoir et de rembourser aux mêmes conditions, pour le compte de la Caisse d’épargne, les fonds des administrations publiques désignées plus haut. '
  - Un autre arrêté du i5 septembre 1865 charge la Caisse d’épargne de faire aux communes le payement de leur quote-part du fonds institué par la loi qui abolit les octrois, après avoir prélevé et remis à la Société du crédit communal le montant des annuités dues par celles qui ont obtenu une part des emprunts émis par cette Société.
  - En Belgique, Messieurs, il n’y a plus d’oclrois. Tous ont élé supprimés en 1860, et le G ouvernement, pour indemniser les villes de la perte des ressources qu’elles tiraient de l’octroi, leur a abandonné une partie des contributions en général, et notamment celles qui grèvent les boissons alcooliques. C’est une compensation pour les villes chez lesquelles l’octroi a été aboli.
  - Quant aux communes dans lesquelles l’octroi n’existait pas et qui sont soumises à l’aggravation d’impôt résultant de l’abolition des octrois, elles reçoivent
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  - de l’Etat une subvention qui varie suivant leur population et leurs ressources, et qui leur a permis cle subvenir aux dépenses communales: construction de maisons d’école, etc. Ce fonds de répartition, qui, en 1860, représentait environ
  - 10 millions, s’élève aujourd’hui à 25 millions.
  - Il en résulte pour les communes cet autre avantage qu’elles peuvent contracter des emprunts à l’amortissement desquels est affectée cette subvention de l’Etat. Il a été créé, en Belgique, une Société du crédit communal, qui fait des avances aux communes, lesquelles lui donnent une délégation sur la part de subvention qu’elles ont à recevoir. La Société du crédit communal traite ordinairement avec la Caisse d’épargne, qui se charge de vendre les obligations émises par ladite Société. Il y a là tout un ensemble d’institutions financières qui s’entraident mutuellement, ce qui facilite singulièrement leurs opérations.
  - Je demande pardon à l’assemblée de cette digression, qui m’a paru avoir son utilité (Très bien !), et je reprends la lecture de mon rapport :
  - Les payements des subsides pour la voirie vicinale, les travaux d’assainissement, la construction et la réparation des édifices du culte ont également été confiés à la Caisse d’épargne depuis 1866, ainsi que ceux qui sont alloués pour la construction d’écoles (1871) et pour subvenir aux besoins de l’instruction primaire (187/1).
  - Enfin la loi relative à la rémunération en matière de milice porte que Je service du fonds spécial sera transféré à la Caisse générale d’épargne et de retraite à dater du 1er octobre 187b.
  - Le déposant qui fait un premier versement reçoit gratuitement,, pour lui servir de titre, un livret numéroté portant ses nom et prénoms, ainsi que le lieu de son domicile. Il appose sa signature sur le registre matricule, afin que celles qu’il donnera sur les quittances, en cas de remboursement, puissent être confrontées avec ce spécimen. Toute opération à faire à la Caisse exige la production du livret. En cas de perte de son livret, le titulaire peut en obtenir un double, moyennant le payement de 3o centimes. La restitution du livret vaut décharge pour la Caisse d’épargne.
  - Le déposant qui change de résidence reçoit, sur sa demande et sans frais, un nouveau livret pour continuer ses opérations, après le transfert opéré.
  - La Caisse a le droit de réclamer le livret, contre récépissé, et de le conserver pendant une semaine pour en contrôler les inscriptions ou y ajouter le montant des intérêts capitalisés.
  - Les versements faits à la Caisse d’épargne sont productifs d’intérêt à partir du icrou du 16 du mois qui suit immédiatement le dépôt. Chaque versement doit être d’un franc au moins. Aucun maximum n’est fixé ni pour les versements ni pour le montant des dépôts. Toutefois les bureaux de poste ne peuvent admettre des dépôts s’élevant à plus de 5,ooo francs qu’après y avoir été autorisés. Les versements peuvent être effectués sous la condition d’un remboursement différé; mention en est faite sur le livret. Les intérêts acquis au 3i décembre de chaque année sont ajoutés au capital et deviennent dès le lendemain productifs d’intérêt. L’intérêt ne se calcule pas sur les fractions de franc; les fractions de centime 11e sont jamais portées en compte. Les sommes déposées cessent d’être productives d’intérêt le iT' et le 16 de chaque mois qui précède l’époque de leur remboursement. Le retrait des fonds déposés peut avoir lieu sans avis préalable si la somme réclamée n’excède pas 100 francs : toutefois le déposant ne pourra user de cette faculté qu’une fois par semaine. Dans la plupart des succursales et dans tous les bureaux de poste, la somme à rembourser sans avis préalable est limitée à ao francs;
  - 11 faut un délai de huit jours pour obtenir un remboursement de 100 francs. Cette différence s’explique par le motif que l’encaisse des succursales et de quelques bureaux
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  - de poste pourrait n’être pas suffisante, pour effectuer, sans avis préalable, un grand nombre de payements de 100 francs demandés le même jour. Pour toute somme supérieure, il faut prévenir d'avance, savoir :
  - Quinze jours pour plus de 100 francs et moins de 5oo francs;
  - Un mois pour 5oo francs et moins de 1,000 francs;
  - Deux mois pour 1,000 francs et moins de 3,000 francs;
  - Six mois pour 3,000 francs et plus.
  - Ces délais peuvent être abrégés par le conseil d’administration.
  - Les remboursements ne s’effectuent qu’après l’expiration de la quinzaine pendant laquelle le versement a été fait et contre quittance signée par le propriétaire du livret. Lorsqu’il ne peut ou ne sait signer, la quittance signée par deux témoins est valable. Le titulaire peut aussi donner procuration sous seing privé ou par-devant le bourgmestre de sa résidence et sans frais.
  - Les fonds déposés peuvent, par un simple transfert, être appliqués à l’acquisition de rentes viagères à charge de la Caisse de retraite ou convertis en fonds publics belges au cours du jour de la Bourse de Bruxelles, lorsque les déposants en font la demande.
  - Le conseil d’administration peut aussi, après en avoir prévenu le propriétaire, ordonner des achats de fonds publics belges, pour réduire le compte d’un déposant à un maximum de 3,000 francs. Dans ce cas, il indique le délai dans lequel le déposant doit faire connaître son option pour l’achat ou pour le remboursement : ce délai ne peut être de moins de quinze jours.
  - Les déposants pour lesquels des achats de fonds publics sont opérés reçoivent, à leur choix, soit des titres au porteur, soit une inscription nominative au grand-livre de la dette publique, ou un carnet de renies, émis par la Caisse d’épargne et équivalent à une inscription au grand-livre.
  - Sans créer un monopole en faveur de la nouvelle institution, la loi prévoit la reprise par celle-ci de l’actif et du passif des Caisses d épargné existantes, qui conservent la plus entière liberté de continuer leurs opérations, mais sans la garantie de l’Etat.
  - Chaque succursale est considérée par la Caisse d’épargne comme un seul déposant. La Caisse 11’est responsable vis-à-vis des succursales et ne leur garantit les intérêts que des sommes versées soit à la Caisse directement, soit pour son compte dans les agences de la Banque nationale ou aux bureaux de poste. Pour les retraits de fonds, les succursales s’adressent en temps utile au directeur général de la Caisse d’épargne, qui leur délivre des mandats sur les agences de la Banque nationale, ou des autorisations de remboursements par ces agences ou par les bureaux de poste. Lés fonctions des administrateurs des succursales sont gratuites. La Caisse leur accorde une indemnité pour couvrir les frais de bureau. Les déposants des succursales participent, comme les autres, à la répartition quinquennale du fonds de réserve.
  - L’actif de la Caisse est divisé entrois catégories :
  - i" Le fonds de roulement qui reste dans la caisse de la Banque nationale;
  - La part destinée à des placements provisoires;
  - 3° La part destinée à des placements définitifs.
  - Le conseil d’administration fait opérer les placements et prescrit les réalisations à effectuer.
  - On entend par placements provisoires :
  - i° L’escompte de lettres de change et de billets à ordre;
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  - 2° Les avances sur effets de commerce, bons de monnaie ou d’afïinage du pays ou de l’étranger;
  - 3° Les avances sur warrants ;
  - 4° Les avances sur fonds publics belges ou des États étrangers, des communes ou des provinces, actions ou obligations des sociétés belges.
  - Ces opérations se font par les soins de la Banque nationale, qui en tient des comptes et des portefeuilles distincts et indépendants des siens. Les rapports entre la Caisse d’épargne et la Banque nationale sont réglés par le Gouvernement.
  - Les placements désignés sous la dénomination de définitifs, non qu’ils soient absolument définitifs, mais uniquement pour les distinguer des placements provisoires, se composent des valeurs suivantes :
  - i° Fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’Etat;
  - 2° Obligations sur les provinces, les villes ou les communes de Belgique;
  - 3° Cédules ou prêts hypothécaires;
  - U° Obligations de sociétés belges qui, depuis cinq ans consécutifs au moins, ont fait face à tous leurs engagements au moyen de leurs ressources ordinaires.
  - Ces placements et, le cas échéant, la réalisation des valeurs de cette catégorie se font par la Caisse des dépôts et consignations, qui est chargée de les garder et qui verse à la Banque nationale, au crédit de la Caisse d’épargne, le produit des ventes et les revenus touchés sur ces valeurs.
  - En diversifiant le placement des dépôts qui lui sont confiés, la Caisse d’épargne se met en mesure de réaliser, dans toutes les circonstances, les fonds nécessaires pour opérer les remboursements qui pourront lui être demandés. Les crises, qui font parfois affluer aux Caisses d’épargne des demandes de remboursement plus nombreuses, ont des causes diverses. Elles peuvent être provoquées par des événements politiques ou par quelque trouble dans le régime financier, industriel ou commercial. Dans le premier cas, les fonds de l’État éprouvant une certaine dépréciation, les réalisations porteront sur les valeurs du portefeuille; dans le second cas, les fonds de l’Etat étant d’autant plus recherchés et en hausse que la confiance fera défaut aux valeurs industrielles et commerciales, la vente des fonds de l’État permettra non seulement de faire face aux remboursements, mais encore de venir en aide au commerce, à l’industrie et à l’agriculture.
  - Les bénéfices réalisés par les comptes forment le fonds de réserve ‘de la Caisse d’épargne < lequel est destiné à faire face aux pertes éventuelles et à rembourser au Gouvernement celles qu’il aura supportées, en exécution de la garantie prêtée par lui. Tous les cinq ans, le Gouvernement peut, le conseil général entendu, décider qu’une portion du fonds de réserve sera répartie entre les livrets existants depuis un an au moins, au marc le franc des intérêts bonifiés à chacun pendant les cinq dernières années. Le principe en vertu duquel tous les bénéfices des opérations sont réservés aux déposants donne à l’institution un caractère tout particulier et la distingue des autres établissements du même genre. Le but que le législateur s’est proposé d’atteindre, c’est de maintenir les dépôts à la Caisse d’épargne, et de faire en sorte qu’on ne soit pas tenté de les retirer. Pour assurer ce résultat, il faut un appât qui consiste à offrir un bénéfice plus considérable, sous forme de supplément d'intérêt. On crée une véritable association entre les déposants; les bénéfices leur appartiennent, mais le contrat, qui est ici la loi, stipule que ceux qui trouvent bon de se retirer avant que la répartition ait lieu, abandonnent leur droit à une part du fonds de réserve. Le déposant qui veut retirer son dépôt pourra, en laissant à son livret un franc, continuer à recevoir les bénéfices au marc le franc des* intérêts qui lui auront été bonifiés pendant les années précédentes.
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  - Il appartient ail conseil d’administration d’examiner si et dans quelle proportion une répartition peut être opérée, atin d’en soumettre la proposition au conseil général et, avec son approbation, de solliciter l’autorisation du Gouvernement.
  - L’exposé des motifs du projet de loi dit a ce sujet que, s’il est légitime d’attribuer une part des bénéfices aux déposants qui ont laissé leurs fonds dans la Caisse, il est juste aussi d’opérer une certaine retenue pour fournir les moyens de garantir aux capitaux, en tout étal de choses, la disponibilité et la sécurité requises par les déposants.
  - On y lit encore cette recommandation :
  - ff ll faut que jamais la Caisse ne bonifie un intérêt supérieur à celui de tout autre bon placement dans le pays. Agir autrement serait détourner les capitaux de leur véritable destination, a
  - Depuis que la Caisse d’épargne existe, il s’est écoulé deux périodes quinquennales. A l’expiration de la première, on a distribué aux déposants un supplément de 3o p. o/o du montant des intérêts bonifiés sur le pied de 3 p. o/o; la même répartition a élé faite à l’expiration de la seconde période; de sorte que les déposants qui ont laissé leurs fonds en dépôt assez longtemps ont reçu B.go p. 0/0, c’est-à-dire un peu moins que le produit des fonds de l’Etat.
  - .le passe maintenant aux opérations de placement qui sont faites par la Banque nationale et par la Caisse des dépôts et consignations :
  - Dans la prévision de l’institution d’une Caisse d’épargne par l’Etat, la loi organique de la Banque nationale du 5 mai i85o portait que le Gouvernement se réservait d’en faire opérer le service par cette Banque.
  - La loi organique de la Caisse d’épargne a reproduit cette disposition. En conséquence, une convention approuvée par M. le Ministre des finances a, dès le mois d’aoôt i8C5, réglé les relations de service entre les deux établissements. Aucune modification n’y a élé apportée par la loi du 20 mai 1872, qui proroge le terme de l’existence de la Banque nationale. ’
  - La Caisse d’épargne jouit donc de f ous les avantages que lui offre l'organisation très complète de la Banque nationale, non seulement pour les versements et les remboursements des dépôts par ses agences en province, mais encore pour les opérations de placements provisoires par ses comptoirs dans le pays et ses correspondants à l’étranger. Les services rendus à la Caisse d’épargne par la Banque sont gratuits; toutefois il lui est alloué une commission pour le soin quelle prend cle garder les valeurs admises en escompte. Le montant de celle commission, qui est fixé de commun accord, 11e s’ajoute pas aux bénéfices de la Banque; il est affecté à la rémunération de ceux de ses agents ou employés auxquels le service de la Caisse d’épargne impose un notable surcroît de travail.
  - La Caisse d’épargne autorisée, par la loi, à faire pour ses placements la plupart des opérations qui sont du ressort des Banques, ne fait cependant pas concurrence à la Banque nationale. Elle ne prend en escompte que des effets que la Banque n’adinet pas, soit qu’ils n’aient point, comme l’exigent ses statuts, une cause commerciale, soit que leur échéance dépasse la limite de cent jours. Il en est de même des prêts sur nantissement; tandis que la Banque 11e fait des avances que sur les fonds de l’Etat, la Caisse d’épargne peut accepter en garantie d’autres valeurs, obligations des provinces et des communes, actions et obligations de sociétés financières ou industrielles.
  - Les escomptes et les prêts que les statuts de la Banque 11’autorisent ni dans ses bureaux, ni par ses comptoirs, n’étant pas interdits à la Caisse d’épargne, ces mêmes comptoirs peuvent les effectuer pour le compte de celle-ci, et, moyennant l’abandon à leur profit d’une portion de l’escompte ou de l’intérêt perçu, ils se portent garants du
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  - recouvrement à l’échéance des effets pris en escompte ou des sommes prêtées par leur intermédiaire.
  - Les capitaux produits par Paccumulalion des petites épargnes recueillies dans les agences de la Banque nationale et par les bureaux de poste peuvent ainsi être immédiatement revei'sés dans la circulation, sous forme de placement dans les localités mêmes qui les ont fournis, par les opérations des comptoirs, en avances à des propriétaires qui désirent améliorer ou agrandir leur domaine, ou à des commerçants et des industriels que des circonstances imprévues mettent dans la nécessité de remplacer des rentrées en retard ou d’augmenter temporairement les fonds engagés dans leurs affaires.
  - Le taux de l’escompte et celui de l’intérêt sur les prêts contre nantissement demandés par la Caisse d’épargne sont toujours plus élevés que les taux fixés par la Banque nationale, de même que le terme des opérations peut être plus long: il est en moyenne de cinq à six mois.
  - Une partie des fonds des dépôts est placée en lettres de change sur l'étranger. En vertu de conventions semblables à celles qui sont conclues entre la Caisse d’épargne et les comptoirs de la Banque nationale, les correspondants de celle-ci à l’étranger, moyennant une commission, procurent à la Caisse d’épargne des effets qu’ils prennent en escompte et qu’ils envoient à la Banque en se portant garants de leur bonne fin. Ces valeurs, dont l'échéance ne dépasse pas trois mois pour la plupart, pouvant toujours être immédiatement négociées, fournissent, dans des moments de crise, les moyens de renforcer l’encaisse et de faire face aux remboursements qui pourraient être demandés, sans devoir réduire les sommes appliquées en placements dans le pays et mises au service du commerce et de l’industrie nationale. En 1870, lorsque la guerre a paru imminente entre la France et l’Allemagne, le conseil d’administration de la Caisse d’épargne a décidé la réalisation des valeurs sur l’étranger de son portefeuille et, en moins de quinze jours, une somme de 10 millions produite par cette négociation a pu être mise à sa disposition par les soins de la Banque nationale. Les retraits des fonds en dépôt ayant été très peu considérables, les sommes réalisées ont trouvé dans le pays un placement avantageux.
  - Il ne me reste plus que deux mots à dire sur ce que doivent faire les déposants pour convertir en renies les fonds qu’ils ont confiés à la Caisse d’épargne.
  - Un des mobiles qui poussent à l’épargne, c’est la certitude que le capital est destiné à s’accroître et à se reproduire.
  - Le législateur a compris qu’il peut être utile de seconder celte tendance en la dirigeant vers les tonds de l’Etat, et il a inscrit dans la loi (art. a5) : «Les sommes versées sont, à la demande des déposants, converties en fonds publics belges.n
  - Les personnes qui résident hors du rayon des grandes villes, où se traitent les opérations en fonds publics, trouvent dans cette disposition des facilités et des avantages qu’un autre article de la loi permet d’augmenter encore. Aux termes de l’article «la Caisse d’épargne peut émettre des livrets pour les inscriptions quelle possède sur le grand-livre de la dette publique belge n. Un arrêté royal, en date du 10 février 187.8, l'autorise à faire cette émission.
  - Pour ne pas confondre les livrets de renies avec les livrets de la Caisse d’épargne, les premiers ont reçu la dénomination de carnets de rentes belges.
  - E11 effectuant ses versements à la Caisse d’épargne, dans l’un des bureaux ouverts à ce service : Caisse centrale à Bruxelles, succursales, agences de la Banque nationale en province, ou bureaux de poste dans tout le royaume, le déposant peut souscrire une demande d’achat de fonds publics belges, laquelle est, le jour même, transmise an directeur général.
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  - La Caisse d’épargne possédant des inscriptions aux grands-livres des diverses catégories de fonds de l’Etal, 9 1/9, 3 et h p. 0/0, opère dans ses livres un transfert au nom du déposant, au cours coté à la Bourse de Bruxelles, du jour de la réception de la demande. Au lieu d'un extrait d'inscription, le déposant reçoit un carnet de rentes, en son nom, dans lequel se trouve portée la valeur nominale du capital cédé et la quotité delà rente. Le montant du bordereau d’achat est déduit de son livret.
  - La Caisse d’épargne n’ayant pas à acheter à la Bourse, les opérations pour les déposants ne provoquent pas de hausse; leurs demandes sont donc servies dans les conditions les plus avantageuses : il n’y a pas de courtage à payer à un agent de change; en conséquence, la Caisse ne le porte pas en compte au déposant. Lors du payement semestriel des intérêts par le Trésor, la Caisse touche les arrérages pour les titulaires de ses carnets de rentes et en fait porter le montant sur leur livret. Si le payement n’en est pas demandé dans la quinzaine, le montant des intérêts du semestre est devenu, à son tour, productif d’intérêl comme un versement ordinaire. A cette fin, tout titulaire de carnet de rentes belges, aussi longtemps qu’il y conserve une inscription, est tenu de posséder aussi un livret de la Caisse d'épargne, sur lequel un dépôt d’un franc, au minimum, doit figurer. C’est néanmoins pour les réalisations que la possession d’un carnet de renies 0lire les plus grands avantages pour les déposants de la Caisse d’épargne.
  - La conversion en titres au porteur d’un extrait d’inscription aux grands-livres de la dette publique exige la présence du titulaire ou celle d’un fondé de pouvoirs muni d’une procuration enregistrée (gratis). Lorsque la rente ou l’ensemble des rentes inscrites dépasse 5o francs, ou si le titulaire ne sait pas signer, la procuration doit être donnée par-devant notaire. Ces formalités et les frais qu’elles entraînent sont épargnés aux titulaires de carnets de la Caisse d’épargne. B suflit qu’ils signent une demande de vente, transmise au directeur général de la Caisse d’épargne parle bureau où leur livret a été créé. La Caisse opère un transfert dans ses livres, au cours de la Bourse du jour, sans que l’ollre ait pu produire une dépréciation du cours. De même que pour les achats, comme il n’y a [tas, pour la vente, de courtage payé, le déposant bénéficie du montant de ces frais. Le capital inscrit au carnet est'annulé ou simplement réduit si la vente n’est que partielle, et le produit du bordereau est ajouté au livret du déposant. Le remboursement est affranchi des délais fixés par la loi.
  - La Caisse d’épargne pouvant attendre et. choisir les moments les plus favorables pour remplacer, par des achats à la Bourse, les inscriptions cédées à ses déposants, met à profit les fluctuations qui se produisent dans les cours en 11’opérant que lorsqu’il y a baisse, de même qu’elle ne procède aux réalisations qu’à des cours en hausse.
  - J’ai terminé ce que j’avais à dire de ce qui concerne les placements de la Caisse d'épargne. Si quelqu’un désirait avoir des explications plus complètes, plus détaillées, je me mets absolument à sa disposition. (Applaudissements.)
  - M. Boy, président à la Cour des comptes. M. le l)r Brocb, ancien ministre, président de la Commission du royaume de Norvège pour l’Exposition universelle, correspondant de l'Institut, a déposé sur le bureau une notice relative aux Caisses d’épargne de Norvège. Le bureau a jugé que celle notice très intéressante, et d’ailleurs très courte, devait être communiquée au Congrès, et il m’a chargé de \ous en donner lecture. La voici :
  - CAISSES D’ÉPARGNE DE LA NORVÈGE.
  - Les Caisses d’épargne furent fondées en Norvège en 18 9 e. Elles possédaient ordinairement un capital primitif de peu d’importance. Elles reçoivent en dépôt des sommes
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  - qui sont remboursées après avis plus ou moins long, et dont elles servent les intérêts à un taux qui varie généralement entre h et 5 p. o/o. Elles reçoivent surtout de petites sommes et refusent ordinairement celles qui sont très considérables. Ces Caisses sont la propriété des déposants, ce sont des mutualités ; mais la plupart d’entre elles, surtout dans l’intérieur du pays, doivent être considérées comme des institutions communales, attendu que les directeurs sont nommés parles conseils des communes. Dans les villes, il arrive le plus souvent que les directeurs sont choisis par les déposants eux-mêmes, parmi ceux qui ont versé une certaine somme. Elles emploient leurs ressources soit en prêts sur hypothèques à 5 p. o/o, le plus souvent payables à raison de 2 1/2 p. 0/0par semestre, soit à escompter des effets de commerce, soit à des prêts particuliers cautionnés par deux ou trois signatures et remboursables en quatre à six années. Par ces prêts, elles viennent en aide aux agriculteurs, aux petits industriels, aux petits commerçants, aux artisans. Une partie des revenus nets sert à augmenter le capital primitif de la Caisse, et le reste est employé dans l’intérêt des communes, mais ordinairement pour des travaux facultatifs auxquels les communes 11e sont pas directement tenues.
  - Le nombre et le capital des Caisses d’épargne en Norvège était :
  - Années. Caisses. Livrets. Capital.
  - 18/10 2/1 3 0,000 io,ooo,ooor
  - l85o 9° — —
  - 1860 17/1 a33 1 /io,ooo 25,000,000
  - 18 (> 5 00 «0 10/1,000,000
  - 1870 t?5() 195,289 126,000,000
  - 1875 277 27/1,353 196,000,000
  - 11 y avait donc en Norvège, en 1875, 1 Caisse d’épargne en moyenne sur 6,5oo habitants, 1 livret en moyenne sur 6 habitants, et les capitaux de toutes les Caisses d’épargne étaient de 108 francs par habitant.
  - En cinq années, de 1870 à 1870, le capital des Caisses d’épargne a augmenté annuellement de 1 h millions de francs ou de 7 î'r. 70 cent, par habitant.
  - (Applaudissements. )
  - Ni. Engel-Dollfus, manufacturier, vice-président de la Société industrielle de Mulhouse et secrétaire de son Comité d’utilité publique, délégué par cette société au Congrès scientifique international des Institutions de prévoyance.
  - Messieurs, la Société industrielle de Mulhouse, en me chargeant de vous présenter un rapport sur l’état actuel des institutions d’initiative privée de la Haute-Alsace, que vient de terminer son Comité d’utilité publique, a pensé que vous accorderiez d’autant plus volontiers votre bienveillante attention à cette enquête, que plusieurs années d’épreuves, qui ne sont pas à leur fin, malheureusement, viennent de prouver l'inébranlable solidité de nos institutions de prévoyance.
  - La pensée qui domine dans toute notre enquête et qui, comme le dit très justement sa préface, en a été l’inspiratrice, est celle de la solidarité de toutes les classes de la société, accomplissant, selon le vœu de la Providence et conformément aux vrais principes de la morale, le devoir sacré d’une fraternelle et mutuelle assistance.
  - Cette assistance s’exerce de nos jours avec un caractère qui mérite d’être rappelé; on ne se contente plus de multiplier les secours matériels; on y joint
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  - cet autre genre de secours, inconnu à la bienfaisance antique, le secours intellectuel et moral : /’instruction et /’éducation.
  - Sous cette acception si large, et mglgré tout ce qui a pu être dit, le mot assistance ne saurait signifier charité, encore moins aumône! Il répond, toute espèce d’emphase mise de cote', à solidarité, à fraternité, c’est-à-dire à un échange de services mutuels, laissant à une élude constante et attentive de ceux qu’on appelle si souvent des privilégiés, le soin de rechercher et de réaliser successivement, suivant le moment, le milieu ou les circonstances, sans préoccupation de doctrine ou de forme, ce qui y correspondra le mieux dans la pratique des faits.
  - Dans la question des habitations ouvrières, par exemple, après avoir cherché pendant longtemps un type qui pourrait, pensait-on, servir de modèle unique à la plupart des constructions de ce genre, on est arrivé à la conclusion qu’il fallait au contraire les varier selon les habitudes ou les conditions particulières à chaque milieu.
  - Il est à présumer que, dans les efforts qui se font depuis quelques années pour régler ce qu’on appelle les rapports du capital et du travail, et tout spécialement la question du partage des fruits du travail, on suivra, après une première période de discussion et d’engouement pour les nouveautés, des errements analogues.
  - La lecture de notre enquête fait voir que dans notre rayon industriel, tout s’essaye simultanément, avec prudence et avec des succès divers: participation directe aux bénéfices, avec ou sans conditions, avec ou sans restrictions, participation indirecte, immédiate ou ajournée; la règle générale, ou pour mieux dire, la tendance naturelle et traditionnelle, est l’addition, au salaire proprement dit, d’avantages considérables pouvant tenir lieu de supplément; il est sans doute inutile d’ajouter que jamais l’ouvrier n’est nourri par l’établissement dans lequel il travaille, et que dans les combinaisons qui ont eu pour objet l’amélioration du logement, on a généralement évité avec le plus grand soin tout ce qui pouvait porter atteinte à son indépendance.
  - La transformation de grands établissements manufacturiers en sociétés par actions, qui s’est accomplie en Alsace, depuis 1871, est restée sans influence sur le mode de rémunération de l’ouvrier; en dehors d’un petit nombre d’exemples cités par l’enquête, il ne s’est manifesté de préférence d’aucune nature, cl cela se comprend, puisque les bénéfices qui auraient pu taire la base de revendications ou tout au moins de désirs de participation directe, ont manqué à peu près partout.
  - Ce qui fait à Mulhouse la dignité de l’ouvrier ou du collaborateur, c’est la nature de son travail ou sa valeur personnelle, bien plus que le mode de sa rémunération; le salariat n’v rencontre pas les répugnances qu’il suscite dans certaines villes.
  - Qu’il soit permis à Mulhouse, aux prises avec une crise économique et politique aussi formidable que prolongée, de proclamer hautement devant ce congrès d’hommes éminents, dévoués à la cause du progrès' social, que si quelques-uns de ses établissements ont succombé dans la tourmente, ses institutions de prévoyance, ses nombreuses institutions d’assistance matérielle
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  - et morale sont toutes debout; et qu’elle en soumet rénumération à cette réunion avec un sentiment de bonheur non déguisé et qui est, en même temps qu’une consolation, un soutien et presque un cordial.
  - Elle y voit, en effet, le triomphe éclatant et comme le commencement d’un principe favori et tout à fait indépendant de l’idée de prospérité: c’est que la communauté prolongée d’efforts qui se forme dans le labeur industriel (si différent, sous tant de rapports, du labeur commercial ou administratif) demande à être complétée par autre chose que par des chiffres ou par un partage de profits très inégalement répartis entre les établissements d’une même branche d’industrie et menant souvent à la discussion de la quantité des parts elles-mêmes.
  - C’est que c’est aux rapports personnels qu’il faut demander surtout le secret, ou, en tous cas, le premier pas et le plus décisif, de l’accord si désirable à établir entre ouvriers eL patrons, et qu’il n’est rien de plus propre à l’amener que ces réunions où, sans patronage gênant, chacun conservant sa dignité et son indépendance, sont touchées toutes les questions intéressant le bien-être moral ou matériel, qui ne peut visiblement rien que par l’association et une aide fraternelle sans cesse en éveil.
  - 11 faut s’occuper de ses collaborateurs; on le peut sans les humilier, et quand on le néglige, on a tort; car la rémunération la plus large, la participation aux profits la plus généreuse, ne sauraient remplacer le bien qu’on peut leur faire autrement.
  - S’il fallait résumer en quelques mots la situation que montre notre enquête, que nous avons pris l’engagement de renouveler tous les dix ans (estimant qu’il faut un bilan moral, c’est-à-dire un pendant à tout bilan commercial) (Très bien !), nous dirions rétrospectivement et sous réserve de ce que pourrait amener une prolongation de la situation actuelle, nous dirions qu’en dépit de nos malheurs, et abstraction faite du fléau de l’alcoolisme qu’ils nous ont amené, et contre lequel nous ne cesserons de protester de toutes nos forces O, elle accuse une amélioration positive dans la condition matérielle de nos populations, ainsi qu’un progrès dans les ressources d’instruction mises à leur portée, si l’on fait la part de la perturbation temporaire, jetée par les événements dans l’enseignement à tous ses degrés.
  - L'esprit d'épargne, première étape de la prévoyance, existe à un haut degré
  - d) Depuis l’annexion, le vin, par suite de droits d’entrée équivalents à la valeur, a doublé de prix, et les esprits de pommes de terre prennent de plus en plus sa place dans la consommation, au grand détriment de la santé, du caractère et de l’intelligence de la population.
  - Le vin, qui autrefois valait 2 5 centimes le litre, coûte aujourd'hui le double par suite de l’élévation des droits d’entrée; et l'ouvrier, qui buvait son vin en famille, avec sa femme et ses enfants, commence à s’adonner aux liqueurs alcooliques, par suite de l’impossibilité où il se trouve désormais de se procurer du vin. Pour î fr. 2 5 cent, il achète un litre d’une drogue extraite de la pomme de terre; et c’est là ce qui aujourd’hui remplace malheureusement dans bien des ménages le vin, celte boisson hygiénique. Nous ne saurions trop réagir contre cette tendance fatale vers l’alcoolisme, qui entraîne des conséquences si funestes.
  - Je n’entends pas dire que nos ouvriers fussent jusqu’ici des modèles de sobriété : il s’cn faut! Mais, s’ils s’enivraient parfois de vin, ils ne s’adonnaient pas à celte ivrognerie délétère des boissons alcooliques.
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  - chez les ouvriers du Haut,-Rhin, surtout chez ceux qui n’ont que de petits salaires (on chiffre par millions les acquisitions immobilières laites depuis vingt-trois ans); et il pourrait être développé d’une manière extraordinaire par des facilités de dépôts et de retraits, si les chefs d’établissement ou les Caisses d’épargne trouvaient un moyen d’accepter, sans limite de sommes et sans inconvénients graves pour eux-mêmes, fous les dépôts de fonds qui leur seraient offerts à un taux de U p. o/o l’an au plus. L’avoir flottant de la classe ouvrière, sans être considérable dans nos contrées, l’est cependant plus qu’on ne le pense généralement; très inégalement réparti, il se forme plus inégalement encore, et c’est surtout chez ceux auxquels les habitudes d’économie rigide, imposées par l’exiguïté même du salaire, ont fait comme une seconde nature, que l’on trouve parfois des sommes relativement considérables, qu’il serait on ne peut plus désirable de voir mises à l’abri de sollicitations de mauvais aloi. Repoussé par les Caisses d’épargne, au moment où ses économies deviennent petit capital, l’ouvrier se laisse souvent aller à placer imprudemment son petit avoir! ce qui me porte à dire que, dans la Haute-Alsace, il importerait tout autant d’assurer la sécurité et la mobilité des fonds, que d’en favoriser le dépôt, toujours très offert : ce sera l’objet de nos premières éludes.
  - L'esprit de prévoyance, partout où ses visées, par la nature même des-choses, ont une échéance un peu éloignée, s’est montré tiède et presque récalcitrant; les pensions de retraite, formées des propres fonds de l’ouvrier, les assurances sur la vie, les assurances de toute nature, même quand elles ont été fortement primées, n’ont fait que des progrès insignifiants.
  - En revanche, lorsque la prévoyance a pu, comme dans les acquisitions de maisons, se proposer un but tangible (et même, par l’épargne ou le crédit, une jouissance immédiate), elle s’est manifestée par des prodiges d’économie et d’épargne; le goût de la propriété, qui a trouvé ses détracteurs, comme toutes choses, et qui cependant à Mulhouse ne peut donner lieu a aucune critique sérieuse, puisque les expériences faites prouvent que l’ouvrier n’v a jamais été lié au delà de son gré par sa qualité de propriétaire, reste par cela même le stimulant le plus énergique de l’esprit d’épargne et de prévoyance à la fois.
  - La coopération, source de merveilles en Allemagne et en Suisse, n’a donné que de faibles résultats dans la Haute-Alsace où l’esprit d’association semble avoir besoin d’être constamment stimulé.
  - Revenant aux rapports entre le capital et le travail, question qui n’est pas à l’ordre du jour du Congrès, mais qui existe à l’état latent dans toutes celles où il faut remonter aux sources du capital, il mè reste à ajouter un seul mot à mes observations préliminaires, c’est que les essais de systèmes destinés à assurer d’une manière plus régulière et moins discrétionnaire la rémunération du travail manuel se poursuivent avec le désintéressement le plus digne d’éloges 9); le souci dominant chez les établissements qui résistent paraît être
  - (1> Si des susceptibilités venaient à s’élever à propos du caractère trop direct, trop personnel de l’assistance des patrons, nul doute que l’association, comme la comprend la Société d’encouragement à l’épargne par exemple, et mieux encore Vanonymat sous forme de syndicats,ne lisseut tomber des préjugés ou des préventions qui, du reste, ne se sont point révélés jusqu’à présent
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  - surtout la crainte d’aboutir à moins en voulant faire davantage, au courant d’idées nouvelles qui se présentent avec un certain prestige de générosité relative; et de séparer, quand il faut, au contraire, sans cesse rapprocher; je n’en saurais donner de meilleure preuve qu’en citant le fait récent, que plusieurs de nos chefs d’établissement refusent de faire assurer leurs ouvriers contre les chances d’accidents et de s’affranchir ainsi de la lourde responsabilité que leur inflige la loi de l'Empire, parce qu’ils craignent, disent-ils, que dégagé par un arrangement, pécuniaire, on ne prenne moins de précautions et l’on ne se croie autorisé à faire moins qu’on n'a fait jusqu’à présent.
  - Dans leur épanouissement bientôt complet, nos institutions de secours, de retraite, nos fondations de toutes sortes, absorbent la mesure pleine du concours possible (le présent n’y suffirait pas, si l’on n’avait largement profité d’un passé plus heureux); leur utilité, ou pour mieux dire, l’absolue nécessité de leur conservation est tellement démontrée, qu’on se sent moins porté qbailleurs (où l’on est moins engagé, quand tout n’est pas à faire) à tenter des essais qui pourraient compromettre des résultats laborieusement acquis.
  - C’est surtout en ces matières qu’il importe de tenir compte des écoles faites, et de ne pas se retrancher derrière des théories préconçues.
  - Ainsi l’on peut dire, en vertu d’expériences décisives, qu’en lait de sociétés àe secours, le particularisme vaut mieux qu’une collectivité trop étendue C). Si l’on veut par contre, chose si désirable, fonder les Caisses de retraite d’une manière stable et définitive, c’est en sens inverse qu’il faudra agir, c’est-à-dire jeter d’abord les bases de la collectivité, puis, par des adhésions successives, y attirer successivement lotis ceux que n’aura pas su entraîner un premier appel.
  - En résumé, Messieurs, l’école dont Mulhouse vous présente les principaux traits par les résultats de son enquête est ce qu’on pourrait appeler, par opposition au système de la lu (te ou de la paix armée, qui prédomine aux Etats-Unis et en Angleterre, Vécole du sentiment et du devoir dans Vindustrie, réciproquement et librement appliqués dans la plénitude de leurs charges et de leurs avantages.
  - Si, envisagée d’une façon générale, elle semble répondre imparfaitement à
  - parmi nos ouvriers do la Haute-Alsace; la Société des cités ouvrières , la Société d’encouragement à l’épargne sont des sociétés anonymes, reconnues d’utilité publique, et la dernière de ces sociétés comprend des ouvriers dans son conseil d’administration.
  - Ici, permetlez-moi de vous donner quelques mots d’explication:
  - Nous avons eu, dans le principe, un certain nombre de sociétés de secours; on a eu l’idée toute naturelle de les fusionner. Elles ont vécu quelque temps de cette manière; mais, dans cette marche collective, des abus se sont bientôt montrés. On est alors rentré dans l’ancien état des choses; les sociétés de secours ont repris leur allure particulière et ont bien marché. Pourquoi? Parce qu’une surveillance active des uns sur les autres est nécessaire, et que quand on s’associe en trop grand nombre, elle est presque impossible.
  - Quant à ce qui concerne la retraite, si l’on ne veut pas la puiser constamment dans une fraction des salaires et des bénéfices, je crois qu’on pourra difficilement la créer de pied en cap; à mon avis le mieux serait d’imiter ce que nous avons commencé à faire à Mulhouse, dès i8.r):?, par une entente entre quelques grands établissements, sous le nom de Société d’encouragement à l’épargne, c’est-à-dire de créer d’abord la retraite sur des bases spéciales et peut-être un peu restreintes, puis d’arriver, graduellement, par des additions successives, à la donner à tous les invalides du travail industriel, que l’incapacité de travail provienne d’âge, d’infirmité ou d’accident.
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  - ce que je ne craindrai pas d’appeler les appétits du moment, si elle pèche aux yeux d’esprits prévenus, par une prétendue tutelle qui serait imposée à l’ouvrier et paraît même surannée aux partisans, trop ardents selon nous, d’autres principes plus nouveaux, il n’en est pas moins vrai qu’elle vient de prouver, bien opportunément, une vitalité énergique sur le sol même où elle est née; cette école croit, oui, elle croit fermement (et jamais on ne l’a mieux définie) qu’elle a charge d’âmes (Très bien!), et que c’est dans l’accomplissement d’une tâche bien étendue, puisqu’elle embrasse dans sa sollicitude les besoins moraux aussi bien que les intérêts matériels de tous les âges, de l’enfance à la vieillesse, qu’elle continuera à trouver ses meilleurs titres au respect; et (laissez-lui croire aussi) à l’affection, à la subordination que le besoin d’une bonne organisation industrielle, non moins que l’humanité, lui font un devoir constant de rechercher.
  - La science sociale, toute compliquée qu’elle parait être, peut, dans la solution de certaines questions, consister à laisse»' simplement parler le cœur et à stimuler son action, bien plus qu’à chercher la limite théorique si vague, si difficile à déterminer, où devront se rencontrer les droits et la satisfaction d’intérêts opposés; il est excellent sans doute de prêcher la prévoyance à ceux qui n’en ont pas; mais pour quiconque a apprécié ses bienfaits et lient à la faire pratiquer, il n’est rien de plus sûr que de l’appuyer sur la base solide de l’amour du prochain.
  - Dans les discussions intéressantes que je viens d’entendre, je vois qu’il y a deux courants très nets. Certes, Messieurs, je suis loin de m’élever contre la science qui compte dans cette enceinte quelques-uns de ses plus illustres représentants; mais, quand je sens mon cœur battre vivement sous l’influence de la parole chaleureuse deM. Luzzalli, je crois doublement qu’il y a quelque chose qui doit devancer la science économique et l’étude des droits réciproques de ceux qui, à différents titres, concourent à la production : c’est le sentiment, agissant spontanément et avant toute discussion; c’est à lui à frayer la voie, lui seul qui peut la frayer au moment voulu, sauf à la science à en régler, à en développer le cours pour le bien des masses, en mettant à profit les expériences laites; c’est ainsi que l’on a procédé à Mulhouse, où l’initiative particulière ayant pris les devants, les lois les meilleures n’ont eu, très souvent, qu’à sanctionner des faits accomplis. (Applaudissements.)
  - M. le Président. Ce travail si remarquable de notre honorable collègue épuise la partie de l’ordre du jour qui avait pour objet l’organisation des Caisses d’épargne : continuons maintenant à examiner la question de l’emploi des fonds dans les Caisses d’épargne.
  - La parole est à M. de Malarce.
  - M. de Malarce. Messieurs, vous avez vu les organisations des Caisses d’épargne très diverses de pays à pays et aussi dans le même pays; on vous a montré les raisons d’une telle diversité. Il reste à étudier cette double question : Qui gérera les fonds d’épargne? Comment seront employés les fonds?
  - Dans les pays mêmes où les Caisses d’épargne sont des institutions fondées et administrées par des sociétés particulières ou par des représentations locales,
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  - l’Etat peut être gérant des fonds d’épargne recueillis par les soins de ces administrations, et je vais essayer de vous dire pour quelles raisons l’État est intervenu dans le pays même où l’action personnelle est le plus en faveur, je veux parler de l’Angleterre. S’il est un peuple qui respecte le principe de la libre initiative, le principe de l’action locale, c’est assurément celui-là. Eli bien! l’Angleterre en est venue à faire des lois qui prescrivent aux Caisses d’épargne privées la centralisation et la gestion des dépôts dans les mains de l’État; voici la raison de cette pratique exceptionnelle : ce qu’on recherche avant tout dans les Caisses d’épargne, c’est la sûreté. Par les détails donnés sur l’organisation des Caisses d’épargne vous avez pu voir qu’on cherchait à faciliter les dépôts par la multiplicité des bureaux, par leur ouverture à toute heure, par une comptabilité aussi sûre que possible pour l’administration, surtout aisée et facile pour les clients; mais ce qui domine dans la question des Caisses d’épargne, c’est la sûreté; il faut pouvoir dire à l’ouvrier qu’il trouvera dans ces établissements un abri parfaitement sûr pour ses épargnes. Cette considération-là est si grave qu’après expérience faite, on n’a rien trouvé de mieux que de placer le dépôt sacré de l’ouvrier sous la garantie et sous la responsabilité de tous, c’est-à-dire de l’État; en Angleterre, du Parlement.
  - En Angleterre, la loi de 1817,1a première loi organique des Caisses d’épargne, avait prescrit cette disposition. Mais, vous le savez, en tous pays les lois ne sont pas toujours observées; et des abus se produisirent. Les Caisses d’épargne gérèrent elles-mêmes partie des fonds déposés, elles en firent des emplois aventureux, et un jour on se trouva en face d’une révélation terrible : une enquête fut ordonnée en î 867, et il résulta de celte enquête qu’un certain nombre de Caisses d’épargne étaient en déficit, et en déficit criminel. L’émotion fut telle que le Parlement, bien que les Caisses d’épargne fussent responsables, crut devoir intervenir par des allocations. Une certaine Caisse d’épargne de Dublin reçut du Parlement britannique une subvention de plusieurs millions de francs. L’impression de ce désastre est restée si profonde que l’année dernière j’entendais un homme d’Etat d’Angleterre me dire qu’on n’est pas encore remis à Dublin de cette secousse, et que la confiance dans les Caisses d’épargne n’est pas encore parfaitement raffermie. Un tel trouble dans la confiance publique non seulement arrête pour un temps le mouvement de l’épargne, mais toute une génération peut souffrir d’une sorte de réaction. Cette observation a déterminé en Angleterre des règles plus strictes pour que les fonds des Caisses d’épargne soient versés au National ilebl office. Cet établissement a une organisation toute particulière.
  - C’est l’Etat, et c’est mieux que l’Etat; c’est un établissement autonome, dirigé par des membres du Parlement et par des membres du Gouvernement réunis dans une sorte de collège, système d’agence collective qu’on avait établi chez nous sous la Régence, que l’Allemagne garde encore, et qui existe en Angleterre pour l’Amirauté, la Trésorerie et plusieurs autres administrations.
  - Ce collège indépendant a le droit de refuser de l’argent au Ministre des
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  - finances; il gère sons sa responsabilité et ne doit des comptes qu’au Parlement, c’est-à-dire à la nation, représentée par le Parlement.
  - Cette règle de verser les fonds des Caisses d’épargne a été établie si stricte qu’on ne leur a pas même permis de conserver les sommes dont elles font bénéfice par la différence entre l’intérêt servi par le National debt office et l’intérêt payé aux déposants et les frais administratifs. Ces sommes doivent être versées au National office et ne rapportent pas d’intérêt. Par là on a voulu indiquer aux Caisses d’épargne quelles ne doivent pas chercher un profit, et on leur a dit : «Si vous avez des profits, ils constitueront une réserve qui restera inactive; seulement cette réserve vous sera remise si vos dépenses dépassent vos recettes.» Ainsi on a été très rigoureux; sauf une petite exception pourtant, car en Angleterre le principe le mieux consacré, la règle la plus solennelle, a toujours un petit coin concédé à quelques restes du vieil édifice. Et c’est ainsi que la loi, après avoir prescrit aux Savings-Banks de verser leurs dépôts au National debt office, autorise à recevoir des fonds déposés par leurs, propriétaires à d’autres titres et à d’autres conditions que des dépôts d’épargne. Six Saoings-Banks seulement se rangent dans cette exception, qui du reste est fort critique. Aussi bien, quand la loi de 1861 a créé la Post-Office Saoings-Bank, le législateur a prescrit que tous les fonds seraient versés au National debt office.
  - E11 France, nous avons suivi les traces de l’Angleterre, et nos premières lois se sont inspirées des lois anglaises de 1817 et actes suivants.
  - Les fonds de nos Caisses d’épargne, qui, de 1818 à 1829 (ordonnance du 3 juin), avaient été gérés par les administrateurs de chaque, établissement, ont été ensuite admis comme par faveur, et sur la demande expresse des administrateurs, à être placés en compte courant au Trésor public, et, à partir de 1837 0°i du 3-1 mars), ils sont versés obligatoirement à la Caisse des dépôts et consignations, établissement d’Etat indépendant des ministres, ressortissant droit au Parlement, et qui fut, en 1816, organisé d’après le National debt office. L’organisation de la Caisse des dépôts et consignations n’est pas très connue, et je vais profiter de l’occasion pour la faire apprécier ici, ce qui peut être utile au public des Caisses d’épargne au point de vue de leur sécurité pour leurs dépôts. La Caisse des dépôts et consignations est, comme le National debt office, un établissement autonome qui a son budget propre, qui nomme et révoque ses employés, dont le chef est un directeur général inamovible (c’est la seule fonction administrative qui jouisse.de celle immunité). Elle est gérée par un conseil d’administration composé d’hommes considérables, dont la plupart sont désignés non par leur personnalité, mais par leurs fonctions, les plus hautes parmi celles qui touchent aux finances. Cette Caisse se trouve placée à côté du Ministre des finances, mais non pas sous ses ordres; elle ne doit comptes qu’au Parlement. Tous les ans sa Commission de surveillance se rend en corps au Sénat et à la Chambre des députés pour y présenter un rapport; sur ce les Chambres peuvent lui donner des directions ou lui faire des observations, de telle sorte qu’en définitive les fonds des Caisses d’épargne sont gérés (ou du moins ils pourraient et devraient l’être), comme en Angleterre, parle Parlement, c’est-à-dire par la représentation nationale. Il serait difficile, je crois, de trouver un gérant plus sûr, plus préoccupé de l’intérêt
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  - public absolu. Par conséquent, il y a lieu d’apprécier cette combinaison, jugée nécessaire en Angleterre, et qui, eu France, a donné de très bons résultats.
  - En Belgique, nous voyons une Caisse d’épargne qui reçoit les Tonds et les gère. Cette Caisse s’est établie à la suite d’une expérience dans laquelle les fonds étaient gérés par des sociétés privées. Au moment de la séparation de la Belgique et de la Hollande, la Belgique resta un peu dépourvue de Caisses d’épargne, parce que la plupart de ces services avaient été organisés parla Société dubienpubiic, qui passa dans le nouveau royaume des Pays-Bas. En Belgique on confia la plupart des Caisses d’épargne à une grande société financière très digne, très respectable, qui s’appelle la Société générale. Mais cette société, qui recevait l’argent, le plaçait, le faisait valoir, demanda un jour à être déchargée de cette tâche parce quelle considérait qu’entre une banque et une Caisse d’épargne il V a incompatibilité. En effet, une banque xise légitimement à faire des bénéfices, et une Caisse d’épargne vise à faire des placements très surs et et sans penser jamais à faire de bénéfices; les Caisses d’épargne recherchent les petits dépôts, tandis que les banques recherchent les gros dépôts, plus rémunérateurs. La Société générale fit donc connaître son intention de cesser ce concours, quelle avait assez longtemps donné à la chose publique, concours qui était au delà de ses forces et en dehors de son caractère.
  - Alors fut édictée, en 1865, une loi qu’on a nommée la LoiFrère-Orban, du nom de l’éminent Ministre des finances qui fit préparer par une savante enquête celte réforme, et qui institua ainsi une Caisse d’Etat, dont vous avez ici le directeur général, ancien membre de la Chambre des représentants de Belgique, l’honorable M. Léon Cans, qui est devenu, suivant l’expression de M. Frère-Orban, l’incarnation de la Caisse d’épargne de Belgique.
  - Pour l’Italie, M. Luzzalli vous disait avec sa grande autorité qu’il y a en Toscane, en Romagne, en Piémont, en Lombardie surtout, des Caisses d’épargne privées excellentes, qui gèrent les fonds avec prudence et intelligence. Ce sont là d’heureux hasards, mais je crois que quand on fait des lois pour un grand pays, il faut penser à des intelligences, à des vertus, à des capacités moyennes, et ne pas compter sur des choses extraordinaires ni sur des hommes extraordinaires.
  - Nous avons en France un établissement qui, depuis 1808, a montré constamment, et surtout dans les temps de crise, une sagesse, une habileté et un dévouement public admirés du monde entier (nous pouvons le dire, alors que d’ailleurs nous ne craignons pas de confesser nos faibles parties); vous avez nommé la Banque de France. Dans nos dernières épreuves, cet établissement a été un secours pour tous, pour le commerce, pour les grandes compagnies, pour les Caisses d’épargne, pour l’Etat. Cet établissement, c'est une puissante valeur nationale ; mais enfin celle valeur s’est formée, grandie, consolidée à travers trois quarts de siècle d’épreuves, par une heureuse succession d’hommes d’élite, qu’on n’aurait pas osé prévoir au début de ce siècle. Eh bien! s’il s’agissait de livrer à nos cinq cents Caisses d’épargne les fonds de nos déposants, je me demande si l’on trouverait partout et toujours la prudence et l’habileté qu’exigent de pareilles entreprises. La tentative serait hasardeuse, et je crois bien qu’il faudrait en revenir à l’organisation actuelle.
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  - En Italie on a conservé les anciennes organisations; mais on a créé en même temps une Caisse d’épargne postale dont les fonds sont gérés par l’Etat.
  - En Autriche les Caisses d’épargne sont organisées localement, le plus souvent par des sociétés. Ce pays, qui a traversé tant de crises depuis cinquante ans, nous montre un spectacle curieux : les Caisses d’épargne sont parvenues à avoir un stock de dépôts d’épargne de 1,600 millions de francs; et cela au milieu de crises fréquentes et graves, et dont la dernière, celle de 1870, a ruiné la plupart des établissements financiers du pays. Etant en mission en Autriche en 1878, pendant le Krack du 3o avril, j’ai été témoin d’un fait remarquable : au moment où toutes les banques étaient fermées, sauf la Banque nationale, j’ai vu, à la Erste QEsterreichische Sparkasse, la plus grande des Caisses d’épargne d’Autriche et la plus importante d’Europe (après la Caisse d’épargne de Lombardie), j’ai vu affluer là un million de florins par semaine, à ce point que le stock des dépôts, qui, au commencement de la crise, c’est-à-dire en avril 1878, était de 200 millions, s’est élevé à la fin de l’année 1873, après la crise, à 3oo millions de florins. Et ce qu’il y a d’utile encore à noter, c’est que la confiance en cet établissement est depuis lors restée plus forte que jamais. Celte Caisse d’épargne s’est créé ainsi une clientèle si grande et si solide qu’aujour-d’hui encore ses dépôts sont au-dessus de 300 millions. Celte Caisse est gérée par une société.
  - D’après une ordonnance de 18 à A, qui est la loi organique des Sparkassen d’Autriche, les Caisses d’épargne d’Autriche sont constituées par des sociétés; elles peuvent aussi être communales ou provinciales. En général, elles prospèrent : à cela deux causes :
  - C’est d’abord qu’en Autriche, sur les livrets qu’on délivre aux déposants on a soin d’inscrire ces mots: te Le remboursement s’opère de la façon suivante : Au-dessous de tant de florins, immédiatement; de 5o à 100, dans un délai de. . ., etc.w De sorte que le jour où le déposant contracte avec la Caisse d’épargne, il trouve dans son livret la partie essentielle de son contrat: il voit comment à toute rigueur, et en toute éventualité, il pourra retirer son argent. Par ces délais prescrits d’avance et régulièrement échelonnés, la Caisse d’épargne aménage les remboursements en vue des temps de crise; en temps ordinaire, elle rembourse sans user de ces délais. Mais en temps de crise, on invoque le contrat; et sans qu’il soit besoin de le violer jamais, on dit au déposant: Nous vous rembourserons dans les délais convenus; voyez votre livret. Et le déposant ne peut élever la moindre objection, ni éprouver la moindre surprise. Avec un pareil contrat, les Caisses d’épargne d’Autriche ont pu, sous toutes les crises, rester fermes comme roc, fidèles à leur contrat.
  - Autre point à signaler : dans chaque Caisse d’épargne d’Autriche, à côté du directeur, est institué un commissaire officiel qui doit contresigner tout acte important de la Caisse d’épargne; sa signature est nécessaire pour former la Jirnm sociale. L’Etat est donc présent là toujours; les administrateurs gèrent, mais de concert avec l’Etat. Ce système est bon en ce sens qu’il indique au déposant que l’Etat garantit les fonds, mais bien des hommes d’État en Autriche se préoccupent de cette responsabilité de l’Etat, qu’ils trouvent insuffisante. Le commissaire officiel n’est pas toujours un très grand fonctionnaire; dans les
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  - Caisses d'épargne secondaires, c’est un très petit employé. Ce petit employé se trouve en lace des notables de la localité qui donnent leur concours gratuit à la direction de la Caisse d’épargne; et il est bien difficile à un modeste fonctionnaire de résister à ces hautes puissances. Ainsi cette organisation engage l’Etat, sans donner à l’Etat la garantie suffisante.
  - Donc, la meilleure solution qui me semble indiquée par l’expérience, c’est que l’Etat, sous la garantie et la surveillance directe du Parlement, gère les épargnes des ouvriers.
  - doublions pas combien on eut de peine à attirer les ouvriers aux Caisses d’épargne.
  - En 1818, il a fallu des efforts inouïs de propagande et de précaution pour faire sortir les épargnes du bas de laine et les attirer dans l’abri plus sûr et fructueux de la Caisse d’épargne. La foi est enfin venue, mais malheureusement quelquefois des crises se sont produites et l’ont ébranlée.
  - Il faut donc, autant qu’on le peut, donner la garantie la plus haute aux dépôts sacrés de l’épargne du peuple, de façon qu’aucun déposant n’ait aucune inquiétude; il faut que cette richesse, qui se forme goutte à goutte, par des vertus de chaque jour, par le travail, la résistance aux jouissances futiles, et même les privations, il faut que ce dépôt précieux ; sacré, soit placé sous la plus haute garantie possible, sous la garantie de l’Etat.
  - Ce qu’on a fait dans les pays où l’on a le plus grand respect pour l’action privée ou locale.
  - Je passe à une autre question : l’emploi des fonds des Caisses d’épargne.
  - Si l’Etat fait l’emploi des fonds, quels placements devra-t-il choisir?
  - Ici, M. Luzzatli vous disait hier que nous étudions l’organisme des Caisses de prévoyance absolument comme on analyse, en histoire naturelle, un corps dont on étudie la circulation du sang dans les artères et les veines. Eh bien ! je vais vous faire suivre une circulation, celle de l’argent dans les Caisses d’épargne.
  - Certains disent : Quand l’argent va dans les Caisses d’épargne, il est retiré de la circulation, il est enterré.— Vous allez voir combien celte assertion est inexacte^ '
  - Quand l’Etat place des fonds d’épargne populaire, il ne crée pas un titre ayant pour seule raison d’être le nouveau dépôt d’épargne.
  - Non; muni de l’argent de l’épargnant, l’Etat va sur le marché public, et là il achète des rentes, des obligations de chemins de fer ou autres Litres qui sont déjà dans la circulation. Je parle de ce qui devrait se faire en bonne règle, suivant moi.
  - Alors qu’arrive-t-il? Un homme qui avait acquis ces titres, qui avait placé son argent dans ces titres, retire son argent et le déposant y substitue le sien. C’est ainsi que s’utilisent les dépôts confiés aux Caisses d’épargne, où ils restent d’ailleurs peu de temps : vingt-sept mois en France, deux ans et demi en Angleterre. Pendant ce temps l’argent n’est pas enterré, il sert à acheter des titres (fui existaient et qui étaient dans les mains d’une autre personne, laquelle retire ses fonds pour les employer peut-être à faire des achats de terres, peut-être aussi les placera-t-elle dans une entreprise industrielle ou commerciale; de sorte que, vous le voyez, l’argent du déposant n’entre pas dans les Caisses
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  - d’épargne pour y resler. Il n’y a donc pas immobilisation d’un capital, mais simplement substitution d’un capital à un autre capital déjà créé. C’est un capital prenant la place d’un autre capital, lequel se déplace; et cet argent s’en va un peu partout, dans toutes les localités de la France. Bien souvent quand la Caisse des dépôts et consignations vient placer sur le marché îoo francs d’épargnes faites par un ouvrier d’une localité quelconque de la France, c’est un homme de Bretagne, de Provence qui vient lui vendre cette somme de rentes, pour faire emploi de ces 100 francs soit dans le commerce, soit dans l’industrie, ou pour des dépenses particulières.
  - Je tenais à vous foire connaître celte physiologie parce qu’elle répond à une objection fréquente et mal édifiée à la critique qui consiste à dire que l’épargne, une fois dans les Caisses d’épargne, est immobilisée et massée comme un trésor. Non, cela n’est pas exact.
  - Que doit foire l’Etat de l’argent déposé dans les Caisses d’épargne pour agir au mieux des intérêts généraux?
  - En France, pendant longtemps, on a placé ces fonds en renies sur l’Etat. La rente est, en effet, la valeur qui, dans les pays bien organisés, sert de base aux placements les plus sûrs; c’est la valeur de tout repos; mais plus tard les obligations des chemins de fer garanties par l’Etat sont entrées dans la circulation, et la Caisse des dépôts et consignations en a acheté. Plus tard, les obligations du Crédit foncier ont été répandues; ces obligations offraient toutes garanties par leurs gages et par le cautionnement de la compagnie. Alors on en a acheté. Vous trouverez dans les documents annexes un tableau que j’ai pris soin de relever des placements des fonds d’épargne en France, depuis 1862.
  - Faut-il aller plus loin? Faut-il aller jusqu’aux prêts hypothécaires directs? c’est une affaire de direction, et cette direction peut être donnée par le pays représenté par le Parlement, le jour où la Caisse des dépôts et consignations vient rendre ses comptes et reçoit les observations des membres du Parlement.
  - Notre Caisse des dépôts et consignations a déjà élargi le champ de ses placements. Elle pourrait peut-être les étendre encore aux titres d’emprunt des départements, des communes et de quelques personnalités administratives. C’est là une affaire de tact qui incombe au Parlement, directeur réel delà Caisse des dépôts et consignations; mais je ne crois pas qu’il y ait là une question de principe absolu.
  - Nous avons à signaler, en Angleterre, des combinaisons originales et fort intéressantes. Les fonds des Caisses d’épargne 11’ont pas seulement servi à foire des placements solides, fructueux pour les déposants; mais, en 1855, M. Gladstone a commencé une série d’opérations des plus ingénieuses et qui se poursuivent encore. Dans ce pays, les hommes d’Etat ont le bon esprit de continuer les bonnes entreprises de leurs prédécesseurs; pour les grandes combinaisons financières surtout, qui agissent à longues portées, il est important que les gouvernements, que les ministres qui se succèdent ne détruisent pas l’œuvre de leurs prédécesseurs. C’est une petite observation que je laisse tomber ici en passant et qui ne sera peut-être pas perdue.
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  - C’est une histoire fort curieuse que cette combinaison de M. Gladstone. Il a utilisé les fonds des Caisses d’épargne pour faire de l’amortisseinent, lorsqu’il était Ministre des finances, et vous savez qu’il a été un très habile chancelier de l’Echiquier. Pour un Ministre des finances, il est toujours très difficile de faire de ramortissement. Si Ton parle aux députés d’amortissement, la proposition est accueillie avec indifférence et meme avec une certaine hostilité.
  - Et en effet, quand les députés retournent chez eux, lorsqu’ils se retrouvent au milieu de leurs constituants, ils sont heureux de pouvoir dire : — Nous avons réduit les impôts et nous avons lait des travaux publics, — parce que ce bienfait est sensible, visible, et qu’il touche l’électeur; mais s’ils disent : — Nous avons fait, de l’amortissement, — l’électeur pense : Cela peut être bon, mais comme je ne vois pas ce que cela me fait, à quoi bon?
  - Seul, un Ministre des finances comprend l’intérêt de l’amortissement, j’entends un Ministre digne de ce titre, un financier d’Etat ne vivant pas au jour le jour, un esprit élevé qui prend à camr l’intérêt général du pays et qui se dit : «Peu m’importe qu’on m’attaque aujourd’hui, dans dix ans, dans vingt ans, on reconnaîtra utile ce que j’ai fait.r, (Applaudissements.)
  - Aujourd’hui déjà, on reconnaît incontestablement l’utilité de la combinaison de M. Gladstone; en 1876, j’ai été chargé par notre ministre des finances, alors M. Léon Say, d’aller à Londres étudier cette combinaison; et je dois reconnaître ici que j’ai reçu, pour cette étude, l’accueil le plus empressé.
  - La combinaison de M. Gladstone a commencé en i855, et, en 1885, c’est-à-dire trente ans après, l’Angleterre aura réduit sa dette d’un milliard deux cent cinquante millions de francs, et cela sans bruit, sans même que le public s’en soit aperçu et assez longtemps presque à l’insu même du Parlement.
  - Voilà un chiffre, Messieurs, qui vous prouve que cette opération vaut la peine qu’on la connaisse.
  - M. Gladstone se dit : Puisque le Parlement ne veut pas d’amortissement, je vais en faire malgré lui. Il fit introduire dans une longue loi à cent articles un tout petit article, disant à peu près ceci : «Les Lords de la Trésorerie pourront, de temps en temps, convertir une partie des fonds de la Caisse d’épargne placés en rentes perpétuelles, en annuités.r> C’était très court, très simple. Voici le parti que M. Gladstone a tiré de ce modeste petit article de loi.
  - M. Gladstone fit de temps en temps des conversions de rente perpétuelle en annuités, réglées à l’échéance de 1885. Tous les ans il présentait au Parlement son petit compte d’annuités à voter dans le budget. Le Parlement voyait une somme inscrite au budget pour annuités. L’annuité est l’intérêt d’un capital avec une petite fraction de ce même capital; mais les deux choses sont étroitement unies, liées, à ne pouvoir se distinguer ni se séparer l’une de l’autre. Vous connaissez l’arrangement : dans la première année l’intérêt à servir est très important, et le capital à amortir, très petit; et d’année en année l’intérêt va en décroissant, et le capital à amortir en augmentant; chaque année la somme de l’annuité est à peu près égale.
  - Très peu de personnes sont aptes à faire la séparation; on demande au Par-
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  - leinent la somme nécessaire pour les annuités, et le Parlement vote, tandis que si on lui demandait, une somme pour amortir, le plus souvent il refuserait.
  - M. Gladstone disait au Parlement : «Voilà une somme nécessaire pour des annuités; « le Parlement semblait croire que c’était un intérêt de la dette à payer, et il votait la somme et tous les ans; le Parlement faisait ainsi un amortissement sans le savoir, et par là M. Gladstone arriva à son but de sage financier d’Etat; il amortit, comprenant mieux que le Parlement futilité d’un amortissement pour améliorer le cours des fonds publics, qui sert de base au loyer des capitaux; ainsi s’améliore le loyer de l’argent pour les entreprises du commerce et de l’industrie; et à tout événement, l’Etat élève son crédit, sa valeur nationale, sa puissance nationale. (Applaudissements.)
  - Quand on amortit, quand on réduit la dette, la rente, qui est l’étalon du prix de l’argent, se trouve, en effet, à un loyer beaucoup moins élevé; et les personnes qui veulent faire des entreprises se trouvent dans une situation beaucoup plus avantageuse; pour déterminer l’intérêt des emprunts, on note le prix du loyer de l’argent et on y ajoute la prime d’assurance contre le risque de l’emprunteur; si le loyer de l’argent diminue, le risque restant le même pour les entreprises données, l’emprunteur en profite, le pays en profite.
  - De plus, on peut noter un autre avantage de l’amortissement, c’est qu’une guerre peut survenir, des travaux publics peuvent être désirables, il faut aller faire un emprunt; et si l’on a eu soin d’amortir la dette, on se trouve dans des conditions meilleures pour contracter cet emprunt. Donc le Ministre des finances a intérêt, liaut intérêt de bien public, à amortir pour élever le cours de la rente. Et l’on peut constater en effet que le cours de la rente anglaise 3 p. ojo s’approche du pair de 100.
  - Par sa combinaison, M. Gladstone a obtenu un autre résultat intéressant : il a fait revivre, en Angleterre, les annuités terminables : ces annuités avaient été compromises au dernier siècle, à une époque où le crédit de l’Etat était mal servi par des hommes qui cherchaient de l’argent à tout prix, qui s’inquiétaient peu des conséquences.
  - Le Gouvernement d’alors vendait des annuités terminables à des prix quelquefois insensés. De plus, les hommes qui s’occupaient de la question morale, les pasteurs, s’élevaient, dans les temples, contre le système qui consiste à prendre du fonds perdu. Quand on achète une annuité tcrminablc, on est servi d’une rente qui représente non seulement l’intérêt, mais une fraction remboursée du capital; on se flatte d’avoir un bel intérêt, mais on ne s’aperçoit pas qu’on mange ainsi par morceau, chaque année, son capital. On disait que, pour des pères de famille, ce système était immoral.
  - Ces placeurs à fonds perdu 11e se préoccupaient pas de l’avenir de leurs enfants; ils jouissaient du présent : «Après moi le déluge.v> Ces critiques des annuités terminables furent telles que l’on finit par considérer ces annuités comme une chose honteusement immorale; et on n’osait plus dire qu’on en prenait.
  - M. Gladstone se mettait à l’abri de ce reproche fait aux annuités terminahles: quand l’annuité rentre au National ojice, elle arrive, non par-devant des particuliers ignorants ou imprévoyants, mais devant les hommes les plus éclairés
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  - de l’Angleterre, qui ont bien soin de replacer à mesure la fraction du capital qui rentre avec l’annuité. Comment? Vous allez voir combien M. Gladstone a été bien inspiré. Si on avait replacé en rentes, on aurait perdu, puisque l’amortissement même par les annuités avait élevé les cours de la rente et réduit le revenu du rentier d’Etat. On songea alors à faire des placements plus fructueux.
  - Je ne veux pas prolonger outre mesure cet exposé déjà trop étendu. (Non, non, continuez.) J’abrège, et je me contente de dire qu’on prit cet argent et qu’on l’employa en partie en titres de travaux publics et d’autres valeurs plus fructueuses.
  - Vous trouverez du reste l’historique et l’exposé au complet de l’emploi des fonds des Caisses d’épargne en Angleterre et en France, et des annuités ter-minables d’Angleterre, dans mon rapport de mission (ministère des finances) de 1875; et j’ajouterai seulement que l’exemple des annuités terminables de 1855 de M. Gladstone a été mis à profit en France par la loi du 2/1 mai 1875, à l’occasion de la conversion de l’emprunt Morgan et par les soins de M. Léon
  - Say.
  - Vous le voyez, Messieurs, l’Etat même peut faire aussi bien ce que font les excellentes Caisses d’épargne de Milan et de Rotterdam. Je crois même que l’Etat peut le faire peut-être encore mieux, car en définitive les hommes qui dirigent une administration comme celle des finances d’un grand Etat, sont ordinairement les hommes les plus expérimentés dans ces matières et surtout habitués au désintéressement qui entre dans les habitudes de l’homme voué par profession exclusive aux services publics.
  - .. Par cette raison, je crois, Messieurs, qu’il faut souhaiter que, dans les grands pays surtout, les fonds des Caisses d'épargne soient mis dans les mains des administrateurs de l’Etat, les plus habiles et les plus sages. Lorsque, par un heureux hasard, des établissements comme les Banques de Milan, de Rotterdam, prospèrent, il faut s’en féliciter; mais comme on ne fait pas des lois pour des exceptions, mais pour le commun des mortels, prenons la moyenne des intelligences, des dévouements, des sagesses, et disons-nous qu’en définitive ce qu’il y a de mieux à faire, c’est de demander à l’Etat de gérer, en lui fournissant par des enseignements, par les exemples que donnent les excellentes Caisses d’épargne privées, les moyens d’exciter son émulation, d’éclairer son dévouement.
  - El nous dirons aux hommes publics qui dirigent les finances du pays, et spécialement la gestion des fonds de nos Caisses d’épargne : «Vous avez plus de prudence que tous autres, parce que vous êtes constamment responsables devant le public.-? Et nous dirons au Parlement : «Si vous remplissez vos devoirs, c’est vous qui pouvez donner la bonne direction aux fonds des épargnes du peuple, en indiquant chaque année à la Caisse des dépôts et consignations, comme en Angleterre au National debl office, comment ces fonds doivent être gérés, en vous inspirant des expériences étrangères les plus autorisées et les mieux réussies.n (Applaudissements.)
  - M. le Dr Fischer (Allemagne). Messieurs, je n’ai demandé la parole que
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  - pour ajouter quelques mots au tableau très intéressant, très approfondi que M. de Malarco nous a fait de l’organisation et de l’état des Caisses d’épargne, et ces quelques mots n’auront trait qu’aux Caisses d’épargne de ma propre patrie.
  - En Allemagne, comme vous le savez, il existe bon nombre de Caisses d’épargne qui sont toutes fondées ou par des hommes privés, ou par des sociétés, ou par les communes, ou par les arrondissements, et par contre, il n’y en a aucune qui soit fondée par l’Etat et dans la gestion de laquelle l’Etat intervienne. Le principe sur lequel sont basées les Caisses d’épargne, en Allemagne, c’est le principe libre du volontarisme.
  - Sur ce principe, les Caisses d’épargne de l’Allemagne se sont développées à un degré, on peut le dire, très remarquable. Nous comptons plusieurs centaines de Caisses d’épargne fonctionnant, avec un capital total de plus d’un milliard de francs. C’est, comme vous le voyez, un capital assez considérable.
  - L’Etat, comme j’ai eu l’honneur de vous le dire, ne se mêle en rien de la gestion des Caisses d’épargne. Il s’en est réservé seulement l’inspection, mais il ne se sert même pas de ce droit; le besoin ne s’en fait pas sentir. Toutes les Caisses d’épargne, en Allemagne, se surveillent elles-mêmes; elles surveillent le placement des fonds en en laissant, toutefois, la responsabilité entière aux membres des conseils d’administration. Chaque conseil peut choisir à sa guise les établissements financiers dans lesquels il croit devoir placer les fonds de sa'Caisse d’épargne. C’est le Crédit foncier qu’on préfère généralement. C’est dans cette institution financière qu’on place la moitié et même parfois les deux tiers du fonds social. Par cela même, on donne le moyen aux propriétaires d’améliorer leur propre sol et l’épargne reste ainsi sur le sol où elle est née; c’est un très grand avantage. Si le conseil d’administration le préfère, il peut placer le fonds social en valeurs d’Etat, de commerce ou d’industrie. Les plus grandes Caisses d’épargne d’Allemagne agissent de la même manière.
  - Un de MM. les délégués belges nous a dit que, dans son pays, on plaçait la moitié des fonds des Caisses d’épargne sur hypothèques,, un quart en valeurs d’Etat, et l’autre quart eu valeurs industrielles ou commerciales. Ce placement a un très grand avantage, en ce sens que, si une crise financière arrive, on peut toujours, pour faire face aux demandes de remboursement, se servir de ces papiers qui n’ont pas baissé, dont la valeur est restée intacte.
  - Par ce mode d’agir, nous avons pu, en Allemagne, faire face, jusqu’à présent, à toutes les crises que nous avons eu à surmonter, et nous en avons eu de 1res grandes, crises politiques, militaires, financières, des crises de toute nature; mais il n’y a jamais eu de difficultés sérieuses pour procurer les moyens de répondre aux demandes de remboursement.
  - Je vais en donner seulement un exemple qui me vient à la mémoire : la Caisse d’épargne de Francfort-sur-le-Mein, en 1866 , a eu une crise : l’occupation de la ville par les Prussiens donnait aux habitants un peu d’inquiétude. On craignait d’avoir à faire un grand nombre de remboursements, et le conseil administratif de la Caisse d’épargne se procura, sans difficultés, une somme modérée d’argent courant; les premières demandes de remboursement qui se
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  - présentèrent furent aussitôt accueillies et les remboursements furent effectués sans délai.
  - On n’a pas fait usage de cette clause de salvation dont nous a parlé M. de Malarce, qui donne le droit de différer le remboursement selon la somme; on put payer sans délai à toute demande. Les esprits se réconcilièrent, et les demandes de remboursement qui avaient été faites furent retirées.
  - Messieurs, je pourrais tirer de l’exemple de celte crise aussi sérieuse la conviction que l’administration libre d’une Caisse d’épargne, que le placement libre de leurs fonds est un mode qu’on ne devait pas détruire; c’est au moins un mode de procéder qui convient aux mœurs allemandes.
  - Messieurs, si on voulait faire comme M. Hubbard en a fait hier la proposition, si on faisait une grande Caisse gérée seulement par l’Etat, on rencontrerait des difficultés insurmontables dans l’Allemagne; toutes les administrations des Caisses d’épargne s’opposeraient de toutes leurs forces à un tel essai. Elles feraient tout leur possible pour retenir l’autonomie dont elles tirent leurs forces et dont elles ont obtenu un si grand succès.
  - Nous avons fait l’épreuve dans des temps très sérieux. Les Caisses d’épargne autonomes, tenues par les villes, par les communautés, s’assurent entre elles; l’une peut aider l’autre pour vaincre les difficultés qui surviennent.
  - Vous savez, Messieurs, par le mémoire que j’ai eu l’honneur de présenter au Congrès, qu’on s’occupe à présent, en Allemagne, des Caisses postales. On a étudié avec beaucoup de soin tous les côtés de la question, et je peux dire que le côté technique ne donnera point de difficulté sérieuse. La seule difficulté sérieuse, à nos yeux, c’est le côté financier. C’est que nous craignons que l’administration allemande ne redoute de voir placer entre ses mains des sommes considérables.
  - Vous pourrez voir dans la dernière partie de ce mémoire qu’on a pesé ces difficultés, mais que jusqu’à présent, nous ne sommes pas arrivés à la solution de la question. Si je ne me trompe pas, nous essayerons de faire à peu près comme en Italie, on mettra à la disposition du Crédit foncier les sommes ramassées par les Caisses postales, et je serais disposé à croire que par ce mode d’agir, nous pourrons vaincre cette difficulté que je veux seulement indiquer par ce peu de mots.
  - Messieurs, j’ai la conviction que s’il est des pays où les Caisses d’épargne sont dirigées parles conseils municipaux, par les conseils départementaux, on ne doit pas essayer de les remplacer par les Caisses postales, mais qu’on doit les laisser agir toutes deux ensemble pour le plus grand bien. (Nombreux applaudissements.)
  - M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas). Messieurs, j’ai peu de mots à dire dans la question toute pratique qui nous occupe aujourd’hui. Je me range à l’avis de M. Fischer, qui nous a parlé tout à l’heure. Je pense qu’il n’est pas nécessaire que l’Etat donne des règles aux Caisses d’épargne privées pour le placement de leurs fonds. Je crois que, comme dans d’autres cas, l’exemple fait beaucoup. On apprend les uns des autres, et quand il n’y a pas de fraudes, et qu’on se propose pour but véritable de concourir au bien général, le place-
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  - ment des tonds, avec tous les moyens qu’on a actuellement, n’est pas une affaire bien difficile.
  - Dans le cas où il s’agirait d’une population fort disséminée, dépourvue d’instruction, avec des Caisses d’épargne isolées les unes des autres, je comprends qu’il serait possible de dire : il faut que le Gouvernement donne des règles. Mais si nous parlons de populations où l’instruction est généralement répandue et où les Caisses se sont multipliées par l’initiative privée, l’intervention de l’Etat, à mon avis, n’est pas nécessaire.
  - Je veux donner quelques renseignements sur mon pays. J’ai apporté des documents que j’ai rangés sur la table près du bureau : i° des tableaux statistiques que le Ministre de l’intérieur a fait rédiger, à ma demande, et comprenant tous les faits principaux des Caisses d’épargne depuis les trente dernières années; 2° des pièces fournies par la Société du bien public, avec notice en français, concernant toutes les Banques de cette société; 3° enfin des rapports et statistiques des Caisses d’épargne d’Amsterdam (avec rapport en français) et de Rotterdam. Pour cette dernière Caisse, j’appelle l’attention sur un tableau statistique très clair, exposant en détail tout ce qui s’est fait à Rotterdam depuis l’année 1818 jusqu’à présent.
  - On verra que, en i83o, l’année de la révolution belge a causé une perte de 25,ooo florins, perte qui a été bientôt réparée; que, en i8ù8, il y a eu aussi une légère réduction, de même en 1866, époque de la guerre d’Autriche; à chacune de ces époques, comme d’ailleurs en 1870, on verra que le mouvement, après quelques arrêts, a bientôt repris sa marche en avant.
  - Vous pouvez voir indiquées dans ce tableau les règles suivies pour le placement de fonds qui se rapprochent de celles généralement suivies, en Hollande, par les Caisses considérables.
  - Disons d’abord que de la nature même des Caisses d’épargne, il résulte trois sortes de placements : i°les placements définitifs, pour cotte partie du capital en dépôt que, probablement, on n’a pas besoin de réaliser; 20 les placements provisoires, c’est-à-dire ce qui doit rester disponible pour être réalisé, en cas de besoin, à court délai; et 3° la caisse, la partie qui doit rester disponible chaque jour, «mais que le système des chèques et des comptes courants 11e peut faire fructifier encore et porter quelque intérêt. Celte partie du placement peut être réduite au strict nécessaire, si le milieu monétaire où l’on se trouve permet de donner une grande extension à 20;' les placements provisoires en observant les deux desiderata : réalisation facile et sûre.
  - En tous cas, il faut avoir un système réglé pour ces trois catégories de pla-ments.
  - Le mal a été parfois que, par excellente intention, on faisait trop de placements définitifs, que dans certains moments on ne pouvait réaliser sans perte.
  - Cette leçon a servi, et le placement à courte échéance a pris une grande extension. Je crois donc que la Banque d’épargne doit se proposer de donner une grande extension aux placements provisoires. Cela n’est pas possible partout, mais cela est facile dans nos grandes villes de commerce, comme Amsterdam et Rotterdam, par exemple.
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  - Vous savez que notre pays cle Hollande, outre d’autres nombreux articles de commerce, en a un qui 11e lui a pas toujours porté bonheur: les fonds publics ; il se fait à Amsterdam un commerce immense qui donne lieu à des opérations d’agiotage, de jeu déguisé, avec des contrats à terme et tout ce qui s’ensuit. Ce sont les défauts de ce système. Mais il y a aussi un bon côté: c’est d’avoir toujours sous la main des titres en grande quantité, de bonnes valeurs pour servir de gage aux placements.
  - Voici comme on fait en Hollande et peut-être que, sous d’autres formes et d’autres noms, il en est de même aux bourses de Paris et de Bruxelles.
  - Celui qui veut emprunter sur gage de fonds publics doit donner un surplus de 20 p. 0/0. Le coupon échu appartient à l’emprunteur, qui peut en outre échanger les pièces, s’il le désire. 11 y a deux contrats : le contrat de prêt pur et simple qui, d’après les usages du commerce, est toujours fait pour trois mois; puis un autre contrat d’après lequel 011 peut se dédire tous les quinze jours: c’est ce qu’on appelle le contrat de prolongation. Tous les deux ont leur taux de rente coté à la bourse.
  - Pour les deux contrats, il faut que la valeur du gage calculée au cours du jour soit de 10 à 20 p. 0/0 supérieure à la somme prêtée.
  - Aussi vous comprenez que le prêteur veille à ses intérêts. En se tenant au cours de la bourse, d’un instant à l’autre il peut se préserver d’une perte; il peut veiller qu’il y ait toujours le surplus requis, en exigeant le dépôt de nouvelles valeurs; si l’emprunteur ne les donne pas, le prêteur peut, après avertissement, faire vendre le gage à la bourse, en accomplissant les formalités requises par la loi.
  - Il est certain que, malgré tout cela, on peut courir des risques, par la multiplicité de titres, souvent aléatoires, qui courent sur les marchés. Les cours sont quelquefois fictifs, ou bien la perte peut être tellement subite que toute solidarité de gage disparaisse en un jour. Il faut de l’expérience pour reconnaître ces fonds dangereux, tout le monde n’a pas cette expérience; mais on peut suivre une route prudente en disant simplement qu’on ne prêle que sur les gages des mêmes fonds que la Banque des Pays-Bas, institution de grande solidité, accepte comme gage de ses avances.
  - Après ce court exposé, Messieurs, voici maintenant le règlement très court de la Caisse d’épargne d’Amsterdam relativement aux placements (art. i5 des statuts, voirp. 33 de la brochure).
  - D’après ce règlement :
  - Les sommes versées seraient placées :
  - 10 En prêts sur titres à un mois on à trois mois ;
  - 20 Sur hypothèques;
  - 3° En lettres dégagé de coupons hypothécaires dont les opérations sont limitées au royaume des Pays-Bas (colonies exclues).
  - Je vous parlais dernièrement des lettres de gage foncières. C’est un excellent placement, mais s’il est facile d’écrire dans une loi ou règlement qu’on pourra prêter sur lettres de gage, par contre il n’est pas facile de décrire ce qu’on entend par banques solides. A cet effet on emploie ordinairement la formule indiquée, ce qui écarte la
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  - banque à l’étranger dont on ne peut aussi bien contrôler les hypothèques, les capitaux et la taxation des valeurs.
  - !\° Les sommes versées seront placées en renies néerlandaises;
  - 5° A titre de dépôt à rétablissement linancier : llcnle-casm, jusqu’à concurrence d’un maximum à fixer par le comité.
  - Cette Rente-cassa est une maison de caisse très solide pour les différentes formes de placements; le règlement ajoute que 9°, 3° et h° ne peuvent s’élever séparément au-dessus du sixième, ni conjointement au-dessus du tiers du capital placé.
  - Voilà donc pour Amsterdam. A présent, si nous consultons le tableau pour Rotterdam, nous verrons que, pour l’année qui nous occupera proportion des placements est de h p. o/o en hypothèques, de 98 p. 0/0 en fonds publics réalisables d’un jour à l’autre, et presque d’un tiers de 69 p. 0/0 en avances (nantissement sur effets publics). Contre ces deux tiers en avances, il y a seulement 5 p. 0/0 pour la Caisse, immeubles, etc. On voit donc que cette Caisse d’épargne fait bien fructifier son capital; c’est une Caisse privée, sans règlement d’administration publique; elle paye ses teneurs de livres et employés, mais la direction administre gratuitement. L’institution marche parfaitement de pair avec sa sœur d’Amsterdam.
  - L’ensemble des placements à Rotterdam, qui, il y a dix ans, était de 9,t)oo,ooo florins, est aujourd’hui de 6,9/10,000 florins; voilà en peu d’années un accroissement considérable, c’est-à-dire de 6 millions à i/i millions de francs.
  - En résumé, pour ce qui concerne la question spéciale de placements, je crois, d’après l’expérience de mon pays, qu’on pourrait adopter comme règle de placer autant que possible en fonds solides, mais facilement réalisables en môme temps. Toutefois, qu’on le sache bien, si le précepte est facile à donner, il n’est pas toujours si facile dans la pratique qu’on le croirait peut-être. Voilà, Messieurs, ce que j’ai tenu à vous dire pour le moment. (Applaudissements.)
  - M. le Président. M. Townsend, vice-président de la Caisse d’épargne de New-York, nous a apporté un travail excellent sur les Caisses d’épargne des Etats-Unis qui, pour huit Etats seulement, représentent 2,18/1,000 déposants et, en sommes, 783,000 dollars, plus de h milliards de francs. Nous ne pouvons entendre l’honorable auteur aujourd’hui; mais demain, par exception, et à cause de l’importance du travail, nous l’entendrons, avant de traiter la question des Caisses d’épargne, des manufactures et des Caisses d’épargne scolaires»
  - La séance de vendredi sera consacrée aux assurances, sociétés de secours mutuels, retraites et assurances sur la vie. Ce sera une séance chargée, mais nous avons des mémoires qui arrivent chaque jour par la poste, nous sommes obligés de réduire nos études à un petit nombre de points; plus tard les publications faites serviront à compléter les réflexions de chacun. Samedi nous traiterons la question des unions de consommation et des banques populaires»
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  - SÉANCE DU JEUDI 4 JUILLET 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. DE BRUYN-KOPS,
  - DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS.
  - Sommaire. — Communications diverses : MM. ie Président, de Malarce, le D1 Fischer (Allemagne). — Les Caisses d’épargne: communications et discours de MM. Biollay, Th.-B. Newton
  - (Grande-Bretagne), de Malarce, Jno.-P. Townsend (Etals-Unis), J. Siegfried,. Andrée!'
  - (Russie), Luzzalli (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas).
  - La séance est ouverte à deux heures un quart.
  - M. le Président. Messieurs, cette séance est la dernière consacrée aux institutions d’épargne. Ainsi, je prierai les membres du Congrès qui auraient des observations à faire d’être aussi brefs que possible. M. le Secrétaire général va donner lecture du procès-verbal.
  - M. de Malarce , secrétaire général, lit le procès-verbal delà précédente séance.
  - Le procès-verbal est adopté.
  - M. le Président. Messieurs, plusieurs communications intéressantes nous ont été faites depuis la dernière séance. Je prierai M. le Secrétaire général de vouloir bien en donner connaissance à l’assemblée.
  - M. le Secrétaire général. De nouveaux documents nombreux sont encore arrivés pour être offerts au Congrès; nous les avons fait exposer au pavillon de Flore, où ils pourront être consultés par les membres du Congrès, demain à partir de neuf heures, au moment de la réunion des Sections.
  - M. le Président. Je donne la parole à M. le Dr Fischer pour une communication.
  - M. le Dr Fischer (Allemagne). Messieurs, j’ai reçu ce matin une lettre de mon ami, le baron de HoltzendorfF, professeur de législation comparée à Munich et membre correspondant de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques), qui me prie d’exprimer son regret extrême d’être empêché par ses devoirs de professeur de l’Université de venir ici, où il a été invité par les soins bienveillants de son ami, M. de Malarce, et de prendre part au Congrès. Il me mande d’exprimer, avec ce regret, toute sa sympathie pour les travaux de cette assemblée.
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  - M. le Président. Je remercie, au nom du Congrès, M. ie Dr Fischer de sa communication.
  - La parole est à M. Bioilay, pour la lecture d’un mémoire de M. Newton, de Liverpool, sur les Caisses d’épargne autorisées daus le Royaume-Uui.
  - M. Biollay, conseiller référendaire h la Cour des comptes, lisant:
  - MÉMOIRE SUR LES CAISSES D’ÉPARGNE AUTORISÉES DE LA GRANDE-BHKTAGNË,
  - 1WU M. THOMAS BANNER NEWTON ,
  - DIRECTEUR DE LA SAVIXGS-BANK DE LIVERPOOL,
  - ASSOCIÉ ÉTRANGER DE LA SOCIÉTÉ DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DE FRANCE.
  - L’histoire des Caisses d’épargne a souvent été écrite, et ils sont nombreux ceux qui revendiquent l’honneur d’en avoir eu l’idée les premiers. Je n’ai pas l’intention de discuter cette partie du sujet. Les Caisses d’épargne sur lesquelles j’écris ont produit d’excellents résultats pendant la plus grande partie de ce siècle, mais c’est comme institutions utiles de la période actuelle quelles méritent de (ixer l’attention, et non pas simplement comme avant été les premiers agents de l’encouragement à l’épargne.
  - Depuis 1817, les Caisses d’épargne ont été soumises à une législation spéciale, et maintenant elles fonctionnent toutes d’après les dispositions d’un acte du Parlement de i863. Cet acte décide que toutes les Caisses d’épargne seront régies d’après ses dispositions et qu’aucune autre institution ne pourra prendre le titre de tr Caisse d’épargne conforme à l’acte de 1863 ».
  - L’administration de chaque Caisse d’épargne est entre les mains de trustées (espèces de fidéicommissaires locaux), auxquels l’acte impose l’observation de certaines règles en ce qui concerne leurs fonctions. Ainsi la présence de deux personnes au moins est requise pour chaque transaction avec les déposants; chaque employé doit fournir des garanties suffisantes pour répondre de la fidèle et parfaite exécution des devoirs de son emploi; aucune somme d’argent ne peut être reçue ou. remboursée en dehors des bureaux officiels et des heures fixées pour les affaires; indépendamment des trustées, un ou plusieurs auditeurs examinent, au moins deux fois par an, les livres et font aux trustées un rapport sur le résultat de chaque inspection ; ils examinent aussi à la fin de chaque exercice une feuille de balances des déposants, et certifient l’actif et le passif de la Caisse d’épargne; cette feuille clc balances peut être examinée par tout déposant, en ce qui regarde son propre compte ; le livret des déposants doit être comparé avec le grand livre pour toute opération de remboursement et à sa première production à la Banque après la balance annuelle; les trustées sont tenus de se réunir en assemblée au moins deux lois par an, et il est dressé un procès-verbal régulier de leurs séances. Ils doivent adresser au Gouvernement des relevés hebdomadaires des opérations de la Banque et, annuellement, tel compte rendu général des finances, etc., que les autorités pourraient demander.
  - Sauf l’obligation de se conformer aux règles qui précèdent, les trustées sont dégagés de toute responsabilité personnelle. Les Banques d’épargne peuvent recevoir en dépôts individuels et par année toutes sommes jusqu’à concurrence de 00 (760 francs) et
  - i5o sf (0,750 francs) en tout; des Sociétés de prévoyance et des Banques dites Penny-Banks (Caisses de petites épargnes), 100 par an (2,600 francs), ou 3oo d£ (,7,5oo francs) en tout; et des dépôts illimités, si les autorités gouvernementales y
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  - consentent. Les dépôts faits parles associations mutuelles, dûment enregistrées, ne sont limités ni pour le temps ni pour l’importance des versements. Le Gouvernement s’engage à recevoir des trustées de toute Banque d’épargne régulièrement constituée, toutes sommes qui peuvent être déposées dans les limites légales qui précèdent et de payer un intérêt de 3. 5. o p. o/o (3 fr. e5 cent. p. o/o). Là se bornent la dépense et la responsabilité du Gouvernement. Les trustées de chaque Banque peuvent accorder à leurs déposants tel intérêt qu’ils jugent convenable, mais n’excédant pas 3. o. îo 5Ê p. o/o (environ 3 p. o/o), et cet intérêt ainsi que tous les frais généraux de la Banque sont payés avec l’intérêt accordé par le Gouvernement. Telles sont les principales dispositions de l’acte d’après lequel, suivant le plus récent relevé, fonctionnent 463 Banques ou Caisses d’épargne dans la Grande-Bretagne. Le relevé remonte au 20 novembre 1876 et constate que ces Banques avaient i,4g3,4oo déposants ayant à leur actif 43,283,700 (1,082,092,500 francs).
  - L’importance des différentes Banques varie considérablement. Près de la moitié de leur nombre total a moins de 1,000 déposants, tandis que plusieurs en ont au delà de 5o,ooo, et une, la Caisse d’épargne de Glasgow, a plus de 100,000 déposants. Les facilités de transactions que différents corps de trustées sont disposés à accorder ont un effet naturel sur le succès de leurs travaux, même dans des localités du même caractère et de la même population. Les Banques d’épargne les plus prospères sont celles qui acceptent tous les jours, à des heures convenables, toutes les affaires de leur ressort; celles où l’argent est payé sur demande, sans aucun avis préalable; qui ont des succursales installées au centre même des habitations du peuple et qui conduisent généralement leurs affaires avec énergie et en dehors de toute routine inutile. Tous ces règlements sont à l’entière discrétion des trustées, qui ont toute liberté, en se conformant toujours aux sages dispositions de l’acte, d’adopter pour la conduite des affaires tel mode qui leur convient et suivant les besoins de leur propre localité.
  - Il n’y a pas, en fait, de meilleur moyen de juger de l’utilité des institutions régies par l’acte des Caisses d’épargne, que d’exposer ce qui a été fait dans quelques-unes des villes où les trustées de ces Caisses ont profité de tout l’avantage que comportent les dispositions de cet acte.
  - A Glasgow, les trustées ont un bureau principal et quatre succursales ouverts de dix heures à trois heures et pendant trois jours de la semaine de cinq ou six heures à huit heures du soir. Le nombre de leurs opérations l’année dernière a été de 447,375 et, en fin d’exercice, leurs livres accusaient io2,5oo dépôts particuliers d’une valeur de 2,940,000 (73,500,000 francs).
  - A Manchester, il y a un bureau central et trois succursales ouverts tous les jours de dix heures à trois heures et le samedi de cinq heures à huit heures du soir. L’année dernière le nombre des opérations a été de 125,477 et l’exercice s’est clos avec 51,657 déposants dont l’actif montait à 1,464,900 str.
  - A Liverpool, outre le bureau principal, il y a deux succursales ouvertes chaque jour de dix heures à trois heures et deux fois par semaine de six heures à huit heures. A la lin de Tannée dernière, les registres contenaient 60,072 dépôts d’une valeur de 1,782,150 d£. Le nombre des opérations particulières pendant Tannée avait été de 218,369.
  - La Caisse d’épargne d’Edimbourg est également ouverte de dix heures à trois heures et deux fois par semaine le soir de six heures à huit heures; il y a un bureau central et deux succursales. Le chiffre des transactions s’est élevé l’année dernière à 202,067 et 52,755 déposants avaient à leur crédit i,i34,ia8 en fin d’année.
  - A Londres, il y a plusieurs grandes Caisses d’épargne, ainsi qu’à Exeter, Sheffieid, Leeds, etc., et toutes sont dans un état très prospère.
  - Les trustées des Caisses d’épargne sont ordinairement des hommes éminents par leur
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  - position ou leur fortune; la philanthropie est leur seul mobile, car ils ne sauraient, d’après l’acte, recevoir aucune rémunération pécuniaire pour leurs services. Ils usent volontairement de leur influence locale pour propager, parmi leurs concitoyens pauvres, des habitudes d’économie, et, comme il est déjà dit plus haut, ils ont l’entière direction des Banques d’épargne. Us se réunissent souvent, nomment le personnel apte à la conduite des affaires et veillent à ce que les dispositions de l’acte soient pleinement observées.
  - Une ville de province quelque grande qu’elle soit a, en général, une unité qui lui est propre, et ses hommes notables la connaissent si bien que, lorsqu’ils sont réunis en comité de direction pour un objet quelconque, ils sont à même, s’il s’agit d’une institution nouvelle, d’en faire pénétrer la connaissance complète parmi les gens pour le bénéfice desquels l’institution est créée. Sous la direction de tels hommes non seulement les Caisses d’épargne prennent un développement considérable et aident ainsi les classes pauvres à améliorer leur position, mais elles donnent naissance à d’autres organisations de même nature qui, en répandant ainsi les principes de l’économie, contribuent à leur tour à augmenter les affaires des Caisses d’épargne. Telles sont, par exemple, les Caisses de petites épargnes (où on accepte 1 o centimes) et différents genres de sociétés de prévoyance.
  - Les Caisses de petites épargnes sont les sources alimentaires des Caisses d’épargne ordinaires; leur manière de procéder est à la fois élémentaire et instructive. Dans quelques villes elles sont associées dans un but d’unité d’action, pour la formation de nouvelles Caisses, etc. A Glasgow, ces petites Caisses d’épargne sont au nombre de 1 g 1 ayant 55,799 déposants et, à Liverpool, il y en a qk avec 99,7/19 déposants. Toutes sont administrées d’après le même principe. Elles sont toutes indépendantes, et en rapport avec les différentes écoles ou sectes religieuses; chaque Caisse est sous la direction de trustées locaux qui garantissent les déposants contre toute perte et qui nomment le personnel. Les petites Caisses sont généralement ouvertes une ou deux heures un soir par semaine, et le travail du personnel est presque toujours volontaire ou gratuit. On y reçoit depuis un penny (10 centimes) et au-dessus, et lorsqu’un déposant a une livre sterling (g5 francs) à son crédit, cette somme est transférée à son nom à la Caisse d’épargne. Parce simple procédé les trustées des petites Caisses diminuent leur responsabilité et ils enseignent à leurs déposants le chemin de la Caisse d’épargne. Le bien ainsi effectué par ces modestes petites Caisses est incalculable. A Glasgow, l’année dernière, 18,397 t£ ont été ainsi transférées et, a Liverpool, des renseignements statistiques montrent que les petites Caisses ont amené 819 déposants permanents à la Caisse d’épargne pendant l’année. Les rréducationistes» se sont beaucoup occupés dans ces derniers temps de l’opportunité qu’il y aurait d’introduire dans les écoles élémentaires l’enseignement des principes de l’épargne. Il est plus facile d’enseigner aux enfants qu’aux adultes. Les petites Caisses ont très bien réussi dans les écoles de France et de Belgique et on les introduit graduellement dans celles de ce pays comme un moyen d’apprendre à épargner. Les trustées des Caisses d’épargne, dans beaucoup de nos grandes villes, comprennent toute l’utilité des petites Caisses et ils font tous leurs efforts pour en augmenter le nombre.
  - Parmi les autres institutions qui tendent à encourager à l’épargne sont les sociétés mutuelles. Un grand nombre d’entre elles placent leurs fonds dans les Caisses d’épargne établies conformément à l’acte de 1863. Leur organisation est entièrement distincte, mais il y a une catégorie de ces sociétés, moins connue que les autres, dont le système me semble être en harmonie avec celui des Caisses d’épargne, et qui mérite d’être noté ici. Je veux parler des sociétés mutuelles fonctionnant d’après le principe de partage ou des tontines. Elles se renouvellent tous les ans, et sont régies par certains règlements, Qu’elles aient pour objet de fournir des secours en cas de maladie ou simplement
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  - de payer les Irais d’enlcrreineut des membres de la société, dans Pmi et l’autre cas, à la lin de chaque année, la balance des fonds est divisée entre les membres survivants. Un nombre considérable d’individus ont, de cette façon, une petite somme qui varie de 5 à 10 shillings et jusqu’à 2 sf; (5o francs), à leur disposition, à la lin de l’année, après le partage des reliquats de fonds, et c’est de l’argent économisé systématiquement suides salaires hebdomadaires.
  - Naturellement il s’en dépense beaucoup d’une manière futile, mais je suis persuadé qu’il en arrive également une bonne partie à la Caisse d’épargne et il en arrivera davantage lorsque la valeur de l’épargne sera mieux reconnue. A Liverpool,il y a de ooo à 6oo sociétés de ce genre, qui déposent leurs fonds à la Caisse d’épargne. En calculant modérément, on peut estimer à 5o,ooo les membres qui les composent. Ces personnes savent parfaitement où se trouvent leurs fonds; elles veillent avec ardeur à leurs propres intérêts et elles conduisent leurs sociétés en véritables gens d’alïàires. Au mois de décembre de chaque année, elles divisent entre elles peut-être 3o,ooo sC et plus. Naturellement il est impossible d’identifier des payements faits en or ou en argent; mais à la Caisse d’épargne de Liverpool le nombre des dépôts individuels dans le mois qui suit le partage des tontines, est si supérieur à celui de tous les autres mois de l’année que je ne puis m’empêcher de croire que beaucoup des fonds payés par les sociétés mutuelles en fin d’année à leurs membres reviennent promptement à la Banque.
  - J’ai entendu parler de l’existence en Angleterre d’une société mutuelle fonctionnant aussi d’après les principes des tontines; mais au lieu de verser à chaque membre de la société sa part proportionnelle du reliquat de fin d’année, le montant en est directement transféré à son crédit dans l’une des Caisses d’épargne. Cette idée mérite d’attirer l’attention, et son développement serait facile.
  - Eu faisant ces quelques remarques sur les Caisses d’épargne autorisées par l’acte du Parlement de 1863, j’ai évité intentionnellement toutes questions de controverse. Les Caisses existent et fonctionnent sur une large échelle, elles sont placées sous le patronage direct et actif des hommes les plus influents par leur position et leur connaissance des localités. Il n’est pas douteux que, dans les grands centres de population, elles remplissent une tâche nécessaire, car elles prospèrent côte à côte avec d’autres organisations ayant aussi pour but d’atlirer les épargnes du pauvre; d’ailleurs l’utilité publique est la base sur laquelle on doit s’appuyer pour juger dé la valeur de ces institutions et de toutes celles du même genre.
  - M. le Président. La parole est à M. de Malarce pour donner communication au Congrès d’un mémoire sur les Caisses d’épargne aux Etats-Unis, fait ot présenté au Congrès par M. P.-Townscnd, vice-président de la Bowery Sa-vings-Banlc de New-York.
  - LES CAISSES I) ÉPARGNE AUX ÉTATS-UNIS,
  - PAR M. JNO.-l». TOWNSEND,
  - VICE-PRÉSIDENT DE LA HOWEIiY SAriNGS-BANK DE NEW-YORK,
  - associé Étranger de la société des institutions de prévoyance de France.
  - L’institution des Caisses d’épargne aux Etats-Unis, comme en Europe, a pour objet d'ffaider les autres à s'aider eux-mêmes» (heïp otkers îo help themselves), et d’apprendre aux classes pauvres à acquérir des habitudes d’économie et d’épargne, en mettant de côté une partie de leur gain au temps de la prospérité, afin de prendre leurs précautions pour les jours d’adversité, de maladie, d’accident ou de vieillesse.
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  - En 1816, plusieurs notables bienveillants de Boston annoncèrent leur intention de s’adresser à la législature de Massachussetts, afin d’obtenir un acte d’incorporation pour une Caisse d’épargne(Savings-Bank). Leur prospectus contenait ce qui suit: «Ce n’est pas par les aumônes de la richesse que l’on peut généralement développer ce qu’il y a de bon dans les classes inférieures. Les libéralités de ce genre ont plus souvent pour résultat d’encourager la paresse et l’hypocrisie que d’aider les personnes bien méritantes qui souffrent. Le bienfaiteur le plus efficace du pauvre est celui qui l’encourage dans ses habitudes de travail, de sobriété et de prévoyance.»
  - Des Banques furent bientôt organisées et réglementées, d’après ces principes, dans plusieurs États de l’Union. En quelques cas, elles furent administrées dans une voie qui laissait aux trustées les soins voulus par la prudence et la sûreté; dans d’autres cas, les fonctions des trustées furent limitées par la loi à des placements sur les valeurs réputées les meilleures, qui étaient particulièrement spécifiées dans le règlement de chaque banque. Ces institutions furent, pour la plupart, des corporations fermées, et les propriétaires des dépôts n’avaient pas voix au sujet de l’administration; on exigeait seulement que des rapports périodiques et détaillés fussent faits à l’autorité qui avait donné existence légale à ces établissements.
  - Les divers Etats n’étaient pas directement responsables de l’administration de ces Banques; ils n’ont exercé sur elles qu’un contrôle général, qui, jusqu’à ces derniers temps, avait été trouvé suffisant pour maintenir la solvabilité de ces Caisses populaires et pour accomplir les desseins des personnes qui les avaient fondées.
  - Aussitôt après la guerre delà sécession, le Congrès des États-Unis donna l’incorporation à des Caisses d’épargne d’affranchis, créées au profit des noirs émancipés des Etats du Sud. Ces Caisses, bien que désignées comme présentant les meilleures intentions, ont failli d’une façon désastreuse, parce qu’elles étaient tombées aux mains des aventuriers politiques qui ont désorganisé tant de choses dans le Sud.
  - L’institution des Caisses d’épargne fonctionne très bien dans les six Etats de la Nouvelle-Angleterre, à New-York et à New-Jersey, et des Banques isolées font également de bonne besogne à Philadelphie et à Baltimore, dans les Étals de Pensylvanie et de Maryland, respectivement. .
  - D’autres Etats ont de prétendues Caisses d’épargne; mais comme ces Caisses sont organisées avec un capital d’actionnaires, et qu’elles font les mêmes affaires que les banques ordinaires d’escompte et de dépôt, comme elles reçoivent des capitalistes de grandes sommes en dépôt, nous ne les considérerons pas dans ce mémoire.
  - U y a quelque diversité en ce qui concerne les opérations permises aux Caisses d’épargne populaires dans les divers Étals.
  - A New-York et à New-Jersey, les placements sont limités aux valeurs des États-Unis et de chacun de ces Etats : obligations à <rbonds» des comtés, cités et villes de l’État dans lequel les Banques sont situées, ainsi que crbonds» et hypothèques sur la terre et les bâtiments dans ces régions. Dans les États de la Nouvelle-Angleterre, c’est-à-dire Maine, New-Hampshire, Vermont, Massachussetts, Rhode-Island et Connecticut, les Caisses d’épargne placent aussi sur premières hypothèques en cr bonds» de chemins de fer, en obligations des banques d’Etat ou nationales; et, sauf certaines restrictions, elles peuvent prêter un tiers de leurs dépôts sur garantie personnelle avec deux cautions.
  - La législation impose des restrictions sur la somme déposée par une personne; mais comme toutes les Banques du pays sont ouvertes à toute personne qui veut déposer, un déposant peut avoir la quantité légale dans chaque Banque. Cependant quelques Banques, attentives à servir exclusivement les classes populaires que leurs statuts ont en vue, restreignent les quantités qu’elles veulent recevoir chaque demi-année à quelques centaines de dollars, et la quantité totale au crédit d’un déposant à une somme
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  - variable entre 1,000 et 3,000 dollars. On élude parfois cette disposition en envoyant sa femme ou un enfant mineur ouvrir un compte, car la femme ou le mineur, d’après la loi, peut avoir un compte à la Caisse d’épargne sans être astreint à l’autorisation de l’époux ou du père.
  - La théorie primitive des Caisses d’épargne dans ce pays était que leurs bénéfices, déduction faite des dépenses, fussent divisés proportionnellement entre les déposants. A cette stipulation on a, plusieurs années après, ajouté celle-ci : mettre à part, chaque année, une partie des bénéfices, pour constituer un fonds de réserve en vue des pertes qui pourraient survenir.
  - De cette manière se forme un excédent qui accroît la sécurité, et qui, au fur et à mesure qu’il s’accumule, tend à augmenter les bénéfices et permet à la Caisse de payer des dividendes extraordinaires tous les trois ans ou tous les cinq ans. L’accroissement de cet excédent tend à inspirer confiance dans l’organisation et à étendre le nombre des personnes effectuant des dépôts.
  - Le succès des anciennes Banques a induit certaines Banques, moins bien dirigées, à promettre à leurs déposants un taux d’intérêt fixe et plus élevé que le taux susceptible d’être obtenu par des placements prudents. Entraîné dans cette voie fausse, on a cherché des placements promettant des dividendes élevés, on a acheté des hypothèques sur les fermes de l’Ouest et des «bonds» de ville et de comté, rapportant de 8 à 12 p. 0/0 d'intérêt par an, pendant un certain temps; mais les résultats de la panique de 1873 ont forcé beaucoup de ces emprunteurs extravagants à manquer à leurs payements, ce qui a causé la faillite de plusieurs Caisses d’épargne : ces catastrophes ont excité la défiance chez les déposants et les ont décidés en général à retirer les sommes confiées à ces Banques.
  - Cette crise a amené la législation de Massachussetts à promulguer une loi de déjai, en vertu de laquelle il peut être légalement interdit aux Caisses d’épargne de cet Etal de payer plus qu’une proportion centésimale fixe du dépôt effectué par chaque personne, toutes les fois que, au jugement du bureau des commissaires qui ont la surveillance de toutes les Banques de cet Etat, l’intérêt général peut l’exiger: c’est la sage disposition législative depuis longtemps usitée dans presque tous les pays d’Europe sous le nom de « clause de sauvegarde».
  - Les faillites des Caisses d’épargne, aux Etats-Unis, n’ont pas été, dans beaucoup de cas, le résultat d’opérations déloyales, mais plutôt parfois d’une administration sans soin et sans prévoyance. De là des prescriptions plus rigoureuses qui, pense-t-on, détermineront les trustées, les personnes auxquelles sont confiés ces intérêts populaires, à veiller avec plus de soin et plus de prudence.
  - Le taux ordinaire de l’intérêt payé pendant les quinze dernières années a été de 6 p. 0/0 par an; dans quelques Etats, le taux a même atteint des proportions plus élevées , et dans tous les Etats on a de temps en temps payé des dividendes extraordinaires. Cependant le taux qui prévaut actuellement est de 5 p. 0/0, qu’on ne s’attend pas à voir de nouveau dépassé.
  - Le meilleur système de Caisses d’épargne aux Etats-Unis est celui qui existe dans l’Etat de New-York. Il a, dans son ressort, i38 de ces établissements, avec des dépôts de 312,828,058 dollars, appartenant à Shh,55o personnes, ce qui fait une moyenne de 870 dol. h0 par personne. La réserve de ces Banques dépasse de plus de 10 p. 0/0 la valeur de l’avoir des déposants.
  - Toutes ces Banques sont régies par une loi générale, dont voici un aperçu d’ensemble :
  - L’organisation de nouvelles Banques est soumise à ces règles : annonce de l’intention
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  - doit être publiée dans les journaux de la localité, avant quelle ne soit signifiée au surintendant du département de la Banque, et toutes les Caisses d’épargne du comté où l’on se propose de s’établir doivent recevoir une copie de l’annonce. Il faut alors que le surintendant examine si la Banque projetée est nécessaire, s’il y a une population sufli-sanle pour en assurer le succès, et si les associés proposés sont des bommes capables d’inspirer confiance; dans le cas où le surintendant n’est pas convaincu que l’établissement projeté sera un bienfait public, il doit refuser son consentement(l).
  - Les réunions des trustées de la société doivent se tenir au moins tous les mois; un trustée perd son ofiice, s’il manque d’assister à six réunions consécutives de la société, à moins qu’il n’ait été préalablement excusé; de même, s’il engage ses intérêts dans une autre Caisse d’épargne, il lui est défendu d’emprunter à sa Banque ou de se porter garant d’un prêt fait par elle.
  - Les dépôts ne doivent pas dépasser 5,ooo dollars en totalité, sur un compte quelconque, à moins qu’ils n’aient été faits antérieurement à l’acte, ou en exécution d’un ordre du tribunal. On ne peut placer qu’en rrbonds^du Gouvernement, en valeurs garanties par cet Etat et par un Etat, pourvu que cet État n’ait pas, depuis dix années, manqué au payement du principal ou des intérêts d’une dette quelconque autorisée par une de ses législatures; en « bonds» municipaux, à l’intérieur de cet Etat, émis conformément aux lois de l’État, ou en obligations quelconques, portant intérêt, de la cité où la Banque a son siège; en immeubles nécessaires pour l’usage actuel (le bâtiment peut aussi servir comme source de revenus) ; en immeubles (terres et bâtiments); en premières hypothèques sur terres et bâtiments à l’intérieur de l’État jusqu’à 5o p. o/o de la valeur vénale de la propriété cultivée et ko p. o/o sur la propriété non cultivée; mais il ne doit être fait de prêt que sur rapport d’un comité d’examen des trustées, rapport qui doit être enregistré, et une Banque ne doit pas engager dans ces hypothèques plus de (lo p. o/o des dépôts qui lui sont confiés.
  - Pour les besoins courants, 10 p. o/o des dépôts peuvent être gardés et placés dans les banques ou caisses de comptes courants, pourvu que la somme ainsi placée n’excède pas 25 p. o/o du capital et du surplus de la Caisse. Èn cas d’insolvabilité des banques qui ont reçu ces dépôts, les Caisses d’épargne sont les créanciers préférés pour le montant complet de leurs dépôts légaux dans les banques de l’Etat, et, sauf quelques exceptions , dans les compagnies également.
  - Les Caisses d’épargne peuvent prêter sur valeurs; elles sont autorisées à les acquérir à (jo p. o/o de leur valeur cotée, et non au-dessus de leur valeur au pair: les prêts sur simples garanties personnelles sont défendus.
  - L’intérêt est restreint à 5 p. o/o par an, jusqu’à ce que l’excédent ait atteint io p. o/o, en appréciant les titres à leur valeur au pair, ou à leur valeur cotée, si elle est au-dessous du pair. La somme qui s’est, en trois ans, accumulée au delà de cette proportion doit être répartie comme dividende extraordinaire; les trustées votant un dividende sont personnellement engagés pour la quantité votée, à moins quelle n’ait été réellement gagnée et n’apparaisse au crédit de la Banque sur les livres de compte.
  - Un comité de trustées doit examiner les livres, les titres et généralement les affaires
  - W Le surintendant du département des Banques est un fonctionnaire nommé par le gouverneur de l’État de New-York, et qui a le contrôle et la haute surveillance de chaque Caisse d’épargne; il reçoit de chaque Caisse d’épargne un rapport semestriel, qu’il étudie d’après ses inspections personnelles, et il soumet ensuite à la législature de l’Etat un rapport annuel, avec telles observations ou propositions qu’il croit, hon de faire sur la situation et l’administration de chaque Caisse d’épargne et de l’ensemble de ces établissements.
  - Les frais du département des Banques, c’est-à-dire le traitement du surintendant et des trois employés placés sous ses ordres, s’élèvent à environ 7,5oo dollars par an : ces frais sont payés par les Caisses d’épargne en proportion des dépôts de chaque établissement.
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  - fie leur Caisse d’épargne, deux fois par an, c’est-à-dire en janvier et en juillet; les rapports au département des Banques doivent être basés Sur ces examens, et certifiés vrais, sous serment, par les trustées qui les ont faits.
  - Le surintendant doit visiter et examiner chaque Banque une fois tous les deux ans, et plus souvent, à sa discrétion. S’il est persuadé que l’une d’elles viole la loi ou suit des pratiques dangereuses, ou bien s’il lui paraît qu’il soit dangereux ou inexpédient que cette Banque continue ses affaires, il fera instituer une procédure par l’attorney général de l’Etat, qui peut aviser à l'éloignement des trustées, à la fusion avec une autre Caisse ou à toute autre mesure de salut qu’il pourra juger nécessaire.
  - L’effet de l’adoption de cette loi générale par lu législature, en 1875, a été très salutaire. Avant cette époque, chaque Caisse d’épargne avait un règlement spécial : il n’y en avait pas deux qui fussent exactement semblables ; de sorte qu’il était très difficile au surintendant du département des Banques de connaître si toutes les i5o ou ifio Caisses qu’il y avait alors conduisaient leurs affaires dans les règles de leurs statuts. Les faillites qui ont eu lieu depuis l’adoption de la loi ont toutes été causées par des actes accomplis antérieurement. Quelques vieux débris peuvent flotter encore çà et là, mais le moment où ils disparaîtront n’est pas éloigné, car le surintendant actuel veille soigneusement et efficacement aux intérêts des personnes qui ont effectué des dépôts; et il ne tolérera plus de mauvaise administration.
  - La position élevée que ces Caisses d’épargne occupent dans les divers Etats ne peut être trop estimée; ce sont des organes importants ajoutés à la vie morale des communautés : elles préviennent le crime, affaiblissent le paupérisme et diminuent le fardeau des impôts du peuple. Partout où existent de telles institutions, bien organisées, le peuple est laborieux et économe; chaque semaine, aux jours où l’on reçoit le salaire, la Caisse d’épargne est remplie de personnes effectuant des dépôts. Mais il est nécessaire que leur usage soit mieux compris; il y a encore des communes où ne fonctionnent pas de Caisses d’épargne et où se trouvent des gens ignorants et non familiarisés avec le fonctionnement de nos Caisses d’épargne. La nature cumulative des intérêts a besoin d’être expliquée devant le peuple, d’être imprimée dans son esprit, car beaucoup de personnes de celte classe traversent la vie sans savoir que leurs économies peuvent produire de l’argent aussi sûrement que leur travail.
  - Ces derniers temps ont été mauvais, et les placements incertains; la plupart des personnes qui ont effectué des dépôts tiennent encore à leurs Caisses, mais on n’a pas effectué de nouveaux versements dans la mesure où on le fera, lorsque les affaires auront commencé à reprendre. Cette reprise est près de commencer, et le pays s’approche rapidement des payements en espèces ; l’œuvre d’éducation se continuera avec une nouvelle vigueur.
  - L’institution des Caisses d’épargne scolaires 11’a encore été essayée dans aucune partie des Etats-Unis. Une difficulté que rencontre l’adoption de ce service réside dans l’esprit des directeurs des écoles publiques.
  - Les bureaux scolaires eux-mêmes ont besoin d’instruction.' Le système est nouveau; mais quand le peuple sera bien édifié, les serviteurs du peuple, les fonctionnaires, recevront des ordres pour faire ce service: il suffit de convaincre le peuple, et l’œuvre utile s’accomplira.
  - L’exemple que nous donnent la Belgique, la France et l’Angleterre n’est pas perdu. Ainsi, en m’autorisant des heureuses expériences de ces pays, notamment de la France, où, en moins de quatre ans, de 187h à 1877, M. de Malarce, faisant appel à la libre initiative des Caisses d’épargne, des conseils généraux et municipaux, des maires et des autorités scolaires, surtout au dévouement volontaire des instituteurs, a fait créer dans 76 départements 8,o33 Caisses d’épargne scolaires, qui fonctionnent toutes avec une
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  - régularité parfaite et produisent des résultats économiques et moraux considérables, j’ai recommandé cette institution, cette nouvelle branche d’éducation populaire, dans mon mémoire lu au Congrès de l’Association américaine de la science sociale, à Sara-toga-Springs, le 5 septembre 187G, et j’ai lieu de croire que mes paroles ont été bien entendues.
  - L’institution des Caisses d’épargne fonctionne largement dans les huit Etats ci-après étudiés, et adjacents les uns aux autres; la population de ces Etats est de 9,600,000 habitants, et les déposants forment à peu près le quart de celte population.
  - Dans quelques grandes villes, New-York, par exemple, les personnes qui déposent à la Caisse d’épargne forment la moitié de la population. La plus grande Caisse d’épargne du pays est la Bowertj Savings-Bank, dans la ville de New-York, qui a un dépôt de 3i,o83,34o dollars, appartenant à 67,976^ personnes. Ce dépôt est placé comme il suit: 16 millions de dollars en «bonds» des Etats-Unis, 3,988,100 dollars en «bonds» de onze des Etats de l’Union, 6,633,600 dollars en obligations municipales, 4,70.6,658 dollars en «bonds» et premières hypothèques qui reposent sur des immeubles (terres et bâtiments) situés dans les cités de New-York et de Brooklyn; le reste^est placé dans les banques payant intérêt, en prêts sur demande, avec «bonds» des Etats-Unis comme garantie collatérale; il faut y ajouter la valeur des immeubles occupés par la Banque, ou mis en location.
  - Les biens de cette Caisse d’épargne représentent 6 p. 0/0 de ses dépôts; si l’on estime le tout au pair, la valeur garante est beaucoup plus grande.
  - Le nombre total de Caisses faisant affaires dans les huit Etats est de 696, pour 9 millions d’habitants ; le total des dépôts est de 783,964,966 dollars appartenant à 9,i8A,a64 individus, ce qui fait une moyenne de 358 dollars pour chacun. Ces déposants appartiennent la plupart aux classes salariées, et ces classes, en dernier ressort, payent les taxes du pays, car le collecteur des impôts fait ses perceptions chez les fermiers, manufacturiers, marchands et propriétaires fonciers, et les consommateurs remboursent ces impôts par les prix qu’ils payent pour la nourriture qu’ils mangent, les habits qu’ils portent, les logements qui les abritent, ainsi que les amusements et récréations qu’ils se permettent. Après avoir fait cela, ils économisent ces millions dans la Banque du pauvre, petit à petit, goutte par goutte; et ce petit pécule, avec l’accumulation des intérêts, est égal à plus de 17 dollars pour chaque homme, femme et enfant des Etats-Unis, avec une population de 45 millions d’habitants.
  - En présence de résultats aussi considérables, ne méprisons pas les petites épargnes des travailleurs.
  - M. de Malarce. M. Townsend est un des administrateurs les plus autorisés des Caisses d’épargne aux Etats-Unis; il est venu en France exprès pour prendre part à ce Congrès universel, et il nous a apporté des travaux considérables sur les diverses institutions économiques de son grand pays. Pour la question des Caisses d’épargne, il a résumé ces travaux dans ce savant et court rapport; je dis court, eu égard à l’importance et des Caisses d’épargne aux Etats-Unis et de la question en général. M. Townsend a eu le bon esprit d’indiquer dans son mémoire les points qui peuventle plus intéresser l’Europe, et surtout la France, pour les expériences que nous recherchons.
  - Telle est, Messieurs, l’œuvre que nous devons à M. Townsend. (Très bien! très bien! — Applaudissements.)
  - M. le Président. La parole est à M. Siegfried pour donner communication
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  - au Congrès d’une note de M. Andréef, de Saint-Pétersbourg, sur les institutions de prévoyance en Russie.
  - i\J. Jules Siegfried, adjoint au maire du Havre. Messieurs, c’est une note de M. Andréef sur les institutions de prévoyance en Russie. La voici :
  - Les institutions de prévoyance, sous différents titres, sont d’ancienne date, en Russie; les unes sont venues d’elles-mêmes, grâce à l’esprit de corporation qui existe dans le peuple; d’autres ont été fondées par le Gouvernement; les troisièmes, enfin, de date récente, doivent leur formation aux sociétés scientifiques, aux sociétés industrielles et aux industriels eux-mêmes.
  - Pour juger de l’importance que de pareilles institutions offrent pour le pays, il est indispensable de noter que la très grande majorité de noire population ouvrière est fournie par les campagnes, où chaque membre a droit à un certain lot de terrain communal; les économies que font les ouvriers trouvent toujours leur placement naturel dans les campagnes mêmes (construction de maisons, achat de bétail, achat de terres en propriétés); pour les classes urbaines, les institutions de bienfaisance remplacent, dans une large part, les institutions de prévoyance.
  - Quanta ces dernières, les artels ne sont quelquefois que des associations temporaires de consommation, d’autres fois des associations de production; elles forment un produit naturel du pays et n’ont que rarement des statuts écrits; quelquefois les artels productifs ne livrent que le travail, en louant des fonds. mais il existe aussi des artels possédant des capitaux considérables, ainsi les artels de bourse à Saint-Pétersbourg qui comptaient, en 1873, plus de 9,622 membres, ayant une recette générale de plus de 1 million de roubles (Les Artels, par M. Lermontoff, pages 45—61); ces derniers artels ont des statuts écrits et une durée prolongée; il y en a un qui a été fondé en 1714.
  - Parmi les,institutions gouvernementales, on doit citer d’abord les pensions pour le service de l’Etat; en 1875, la dépense du Trésor s’éleva, pour ces pensions, à 21 millions de roubles, distribués entre 200,000 fonctionnaires en retraite; plusieurs administrations, celle de la marine en premier lieu, possèdent en outre des caisses d’émé-ritals, formées par des subventions du Trésor et par des retenues sur le traitement des employés. L’existence des pensions et des émérilats pour le service de l’État est un phénomène caractéristique; il explique, entre autres, le peu de développement des sociétés d’assurances.
  - Pour les ouvriers attachés aux usines métallurgiques de la couronne, depuis l’abolition du servage, en 1861, des caisses spéciales ont été formées par des subventions du Trésor, qui, en outre, entretient les écoles et les hôpitaux et paye les salaires des ouvriers malades. L’exemple du Gouvernement a été suivi quelquefois sur une échelle plus vaste, par plusieurs usines métallurgiques privées.
  - Les administrations des autres manufactures et fabriques du Gouvernement ont aussi formé différentes institutions au profit des ouvriers : Caisses d’épargne et de retraite, écoles, hôpitaux, salles d’ambulance, etc.; il faut citer surtout les établissements fondés parla fabrique des papiers d’Etat, qui occupe, en moyenne, 1,913 personnes.
  - Des Caisses d’épargne furent fondées au siècle dernier, par l’impératrice Catherine II ; des dépôts considérables y affluaient, ainsi qu’aux caisses de dépôt et dans la banque A’empnmt. Après la création de la banque d’Etat et la transformation du système de crédit, les Caisses d’épargne urbaines furent soumises à la banque d’Ktat; au 1" janvier 1872, on comptait 69,000 livrets avec un dépôt de 4 1/2 millions de roubles (Kaufmann, pages 34-44).
  - Parmi les créations récentes dues aux sociétés scientifiques, on doit mentionner
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  - en première ligne les Banques populaires, analogues aux Banques Schultze-Delitzsch : un comité spécial de la Société agronomique de Moscou s’en occupe depuis 1870; jusqu’au 1" juin 1876, 719 statuts ont été ratifiés; pour le 1" janvier 1875, on avait les comptes rendus de 333 Banques; elles avaient,, en 1874, une circulation de plus de i5 millions de roubles, avec un capital de 1,389,000 roubles et 82,000 membres; aujourd’hui, le nombre des membres dépasse sûrement i5o,ooo. (Kilrovo, pages 1-8 de la 2e livraison.)
  - Sur l’invitation de la Société polytechnique impériale, un projet général d’association a été élaboré par le professeur Vreden pour les ouvriers des chemins de fer; ensuite, sous la présidence de M. Blioch, une commission avait été nommée par le Congrès des chemins de fer; son travail forme deux grands volumes et conclut à la création d’une compagnie générale en actions, pour l’assurance et l’assistance mutuelle. Plusieurs compagnies ont déjà établi des caisses spéciales.
  - Beaucoup de fabriques ont créé des institutions pour leurs ouvriers, ainsi que pour leurs familles : écoles, Caisses d’épargne et de pension,hôpitaux, etc.; et il existe dans plusieurs villes, principalement à Saint-Pétersbourg et à Moscou, des associations de secours mutuels pour les personnes appartenant à la meme profession (commis de magasins, imprimeurs, etc.); M. Vreden en rend compte dans ses rapports (pages 1-15 , 87-1 °9 )*
  - M. le Président. Nous remercions M. Andrée!’ de sa communication.
  - La parole est à M. de Malarce.
  - M. de Malarce. Messieurs, comme suite à cette très intéressante revue des institutions de Russie, je dois vous signaler un travail approfondi et développé sur les institutions de prévoyance en Pologne, qui nous a été envoyé par M. Jean de Banzemer, docteur en philosophie à Varsovie et administrateur de la. Compagnie varsovienne d’assurances. Nous regrettons de 11e pouvoir vous en donner lecture, faute de temps, mais il sera imprimé dans le compte rendu du Congrès!1!.
  - M. J.-Robert Ànning, administrateur d’une des meilleures Caisses d’épargne de Londres, nous apporte un travail de grande valeur pour les administrations: Quelques remarques sur la manière d'opérer des Caisses d'épargne avec quelques suggestions pratiques sur leur mode de contrôle et de vérification.
  - Ce travail nous a paru très recommandable pour les administrateurs des Caisses d’épargne, à ceux qui préparent la réforme de la comptabilité intérieure des Caisses d’épargne. Vous savez qu’il y a là une question capitale pour la prospérité de ces établissements : simplifier la comptabilité à l’égard du client pour ne pas lui infliger des pertes de temps ou des inquisitions inutiles, et d’un autre côté conserver toute la sûreté nécessaire. Ce sont ces points qu’a très bien traités M. J.-Robert Anning : « Nous faisons ici des études expérimentales, dit-il, et je crois apporter les résultats pratiques de ce qui est adopté dans notre Caisse, de ce qui est adopté dans plusieurs autres Savings-Banks d’Angleterre», et c’est à ce point de vue surtout que nous avons examiné ce travail. Les hommes du métier le méditeront, mais dans l’assemblée générale, ce serait peut-être un peu trop étendu et trop technique.
  - w Voir pièce annexe" n° 9.
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  - M. le Président. Je donne la parole à M. .le commandeur Luzzatti, sur les Caisses scolaires en Italie.
  - M. le commandeur Luzzatti (Italie). M. le Président m’invite à donner quelques renseignements sur les Caisses d’épargne scolaires en Italie et sur les bureaux de placement dans les manufactures. À la vérité, Messieurs, je suis un peu embarrassé de prendre la parole sur cette question, où la France, grâce à l’initiative de M. de Malarce, a obtenu des résultats si remarquables, comme le relève une statistique que nous a donnée M. de Malarce. En Italie, les Caisses d’épargne scolaires ont été fondées par des particuliers et par des municipalités avec l’aide du Gouvernement, après le récit des résultats obtenus en Belgique, particulièrement à Gand, où M. Laurent avait gagné le prix d’un concours sur celte question. Nous avons examiné ce livre très simple et très substantiel, et plusieurs municipalités et le Ministère de l’instruction publique ont donné des instructions aux écoles primaires pour répandre en Italie l’idée des Caisses d’épargne scolaires. Dans cette campagne contre l’imprévoyance, ils ont été beaucoup aidés par les ouvrages et autres publications de M. de Malarce, et surtout par son excellent Manuel des Caisses d'épargne scolaires, qui résume si bien toutes les expériences tentées pour cette institution; et, dans la dernière loi sur les Caisses d’épargne postales, nous avons introduit un article d’après lequel, pour les livrets d’épargne des écoles enregistrées au nom des maîtres ou des directeurs, on peut dépasser la somme de 2,000 francs qui, vous le savez, est le maximum pour les dépôts dans les Caisses d’épargne postales.
  - La loi a même établi que sur les profils’de l’entreprise, une partie servirait à des distributions de prix qui seront particulièrement faites aux maîtres et aux directeurs de ces écoles primaires qui se distingueront dans les résultats obtenus. Je n’ai pas les données statistiques; il n’existe pas encore de statistique exacte sur les résultats obtenus par les Caisses d’épargne scolaires, mais je puis vous dire avec une pleine certitude qu’il n’y a, à présent, aucune partie de l’Italie où celte institution ne soit examinée, et il y a des provinces et des arrondissements de l’Italie où elle a déjà donné des résultats admirables; par exemple, dans une province très développée et très riche, un directeur des écoles primaires a donné l’exemple d’une de ces Caisses d’épargne; avec la contagion de bons exemples, cela a été reproduit dans les autres écoles de l’arrondissement et de la province. Nous avons même essayé de les introduire dans les premières écoles des enfants, dans les asiles; à Venise, j’ai visité un de cos asiles où l’on façonne l’enfance aux habitudes de l’ordre et de la prévoyance par la petite Caisse d épargné. Cependant nous sommes encore des élèves, nous autres Italiens, pour ces institutions, les élèves de la Belgique, de l’Angleterre et de la France; nous n’avons pas de leçons à donner, mais des leçons à prendre, pour cette institution, particulièrement de nos collègues de Gand et de M. de Malarce.
  - Les institutions de prévoyance, les Caisses d’épargne dans les manufactures existent aussi dans quelques grandes fabriques; par exemple, il y a dans le Piémont, près de Biella, une grande fabrique qui a mille métiers mécaniques
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  - pour lisser le colon. G’esl déjà un établissement assez considérable. Le directeur, qui est un Suisse, a ouvert une Caisse d’épargne dans sa manufacture, et il donne un intérêt plus fort que les Caisses d’épargne postales; il donne un intérêt de 5 p. o/o pour attirer des dépôts. Il a recueilli une somme à la vérité tout à fait inférieure à l’importance de la lubrique; cet essai a été fait aussi dans quelques autres localités, mais il y a de grandes difficultés, en Italie, pour établir cette institution; ces difficultés, c’est d’un côté le manque d’initiative chez les fabricants, c’est de l’autre, dans certaines localités industrielles, l’esprit, je 11e dirai pas de défiance de l’ouvrier envers le fabricant, mais un esprit d’indépendance. Souvent les ouvriers n’aiment pas que les fabricants connaissent le montant de leurs épargnes, et ils préfèrent placer leur argent dans les banques populaires, ou dans les bureaux d’épargne de la poste, ou dans les sociétés de secours mutuels. Je comprends que cette institution soit florissante, qu’elle ait donné beaucoup de résultats, par exemple en Alsace, où cet esprit de patronage bienveillant et bienfaisant, dont nous parlait très éloquemment hier, avec une grande autorité, M. Engel-Dollfus, est la forme du développement d’une association entre le travail et le capital, où il y a un lien très étroit entre l’ouvrier et le fabricant; cela est nécessaire pour la prospérité de ces institutions. Mais l’ouvrier, dans la société moderne, a une foule d’institutions indépendantes, dans lesquelles il peut mettre avec profit et sûreté son épargne, et pour le fabricant il y a une difficulté financière pour le remboursement de ces dépôts. S’il reçoit non pas par centaines ou par milliers de francs, mais par centaines de milliers de francs, ces dépôts de ses ouvriers, alors la grande difficulté, c’est le remboursement dans les moments de crise, où le fabricant 11’a pas d’argent et a, au contraire, beaucoup de marchandises invendues.
  - J’ai parlé de quelques fabricants étrangère qui avaient établi celte institution et qui étaient préoccupés de l’avenir pour le remboursement. Nous n’avons pas encore introduit dans nos fabriques plusieurs de ces bureaux de placement qui provoquent l’épargne, ni les Caisses d’épargne, mais je comprends la grande utilité de varier toutes les institutions de ce genre. Quand les ouvriers reçoivent leur salaire, c’est un bon moment pour l’épargne; alors il y a grande utilité que le fabricant les fasse passer dans le bureau pour recueillir les fonds. Il faut profiter des bonnes intentions des ouvriers, et de toutes les occasions qui peuvent les invitera l’épargne.
  - Dans ce grand Etat de France, nous 11e sommes pas venus pour admirer ma patrie, mais pour dire franchement ce qui lui appartient et les résultats remarquables qu’elle 11’a pas obtenus par le défaut d’institutions qu’elle n’a pas encore essayées.
  - Nous pouvons donner quelques espérances pour les Caisses d’épargne privées et les banques populaires, mais nous avons encore beaucoup à apprendre pour les Caisses d’épargne scolaires et les bureaux de placement. Nous 11’arri-vons certes pas jusqu’aux résultats incomparables signalés par M. de Malarce, pour les Caisses d’épargne de la France; mais nous allons jusqu’à un demi-million de francs ramassés dans les Caisses d’épargne, goutte à goutte, pour tonner le capital de l’avenir. (Applaudissements.)
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  - M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas). Messieurs, sur ce sujet intéressant des Caisses scolaires et des Caisses de fabrique, je vous ai dit dernièrement que mon pays ne peut apporter ici des chiffres, parce que les Caisses d’épargne scolaires n’ont pas encore pris par tout le royaume un grand développement. Cependant, pour que vous n’ayez pas de nous une opinion trop défavorable, je tiens à déclarer que nous sommes en bon chemin. Plusieurs de nos grandes villes ont organisé des Caisses d’épargne scolaires, et les rapports qu’elles ont présentés constatent que les résultats sont assez satisfaisants. Parmi ces villes, je tiens à citer Rotterdam, et en consultant les tables des trois dernières années, je vois que des Caisses d’épargne scolaires ont été établies dans une vingtaine d’écoles contenant environ 6,000 élèves, dont la moitié a pris part à l’épargne; il y a eu ùo,ooo versemenlsqui ont produit 21,000 florins (le florin, 2 fr. 10 cent.). Si l’on considère que, parmi ces écoles, il y en a qui sont fréquentées par des enfants pauvres dans le véritable sens du mot, 011 reconnaîtra, ce me semble, que les résultats sont satisfaisants.
  - Ce qui est intéressant aussi, ce sont les observations que les conseils de surveillance de ces Caisses ajoutent sur les difficultés que l’on a rencontrées.
  - D’abord, chez nous, les écoliers sont très nombreux; il y en a quelquefois 5oo, 600 ou 800 dans une seule école divisée en sections, avec un seul instituteur. C’est là un défaut auquel la loi en discussion actuellement veut remédier en établissant un maximum moins élevé.
  - Voici comment on procédait : on avait une grande caisse séparée en autant de casiers qu’il y avait d’enfants; chaque casier avait un numéro et une ouverture pour recevoir les pièces de monnaie. Tous les quinze jours, par exemple, on ouvrait la caisse et on relevait ce qui se trouvait dans le casier de chaque enfant.
  - Mais ce procédé paraît 11’étre pas sans dangers, et le système de la comptabilité ouverte, aujourd’hui pratiqué en France et dans d’autres pays où les Caisses d’épargne scolaires ont pris un grand développement, est plus recommandable, étant plus sûr.
  - Il me reste à vous dire un mot d’une habitude assez répandue : les épargnes des domestiques. Dans les familles, les domestiques sont payés régulièrement, et sont dans la meilleure situation pour pouvoir épargner. Comme je l’ai dit dernièrement, la plupart des Caisses d’épargne sont des établissements privés de la Société du bien public. Cette Société du bien public, qui a sa direction, emploie aussi un messager qui fait les commissions. Or, voici l’usage qui s’est introduit : les domestiques sont payés par trimestre, au commencement du mois; le 2 ou le 3, le messager passe dans la maison et recueille les sommes pour la Caisse d’épargne. •
  - Je sais, par une expérience personnelle, que ce moyen 11e saurait être trop recommandé aux servantes. Chez nous, comme à Paris sans doute et à Londres, les ouvriers et les domestiques sont poussés à placer leur argent sur des valeurs de spéculation. Les servantes, notamment, qui ont des connaissances au dehors, écoutent les conseils de leurs camarades et font les choses les plus insensées; elles ne se confient à leurs maîtres que quand elles ont tout perdu. Ainsi, dernièrement, j’avais une servante qui avait amassé, en l’espace d’une quinzaine
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  - d’années, environ i,hoo florins; elle avait placé son argent sur les fonds turcs, espagnols et autres, et avait perdu plus des deux tiers!
  - Je crois que l’influence meme des familles sur les servantes peut être favorable à l’épargne.
  - Après-demain viendra la question des sociétés de consommation et des banques populaires.
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  - SÉANCE DU VENDREDI 5 JUILLET 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. HIPPOLYTE PASSY,
  - ME .MI) Il K DE L’INSTITUT,
  - PREMIER PRÉSIDENT I)E LA SOCIÉTÉ DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DE FRANCE.
  - Sommaire. — Communication du Bureau : M. de Maiarce, secrétaire général.— Des assurances: discours et communications de MM. le D' Fischer (Allemagne), Honoré (Belgique), Bocquèl, Lnzzatti (Italie), Ludlow (Grande-Bretagne), Ch. Robert, G. Hubbard. — Les Caisses d’éparune scolaires en Hongrie : Mme Carina Schôrtér.
  - La séance est ouverte à deux heures un quart.
  - Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
  - M. dk Malaiicb, secrétaire général. Messieurs, j’ai reçu de M. le baron d’Ou-rem une lettre qui m’annonce l’envoi d’une notice concernant les institutions de prévoyance du Brésil. Celle notice vous sera distribuée, ainsi que les autres documents, offerts en nombre aux membres du Congrès, dans les salles des Commissions siégeant aux Tuileries.
  - M. le D1' Meyr, directeur de la statistique de la Bavière, m’annonce également l’envoi de documents qui vous seront distribués dans les mêmes conditions.
  - iMessieurs, j’ai à vous faire connaître la présence dans cette salle de M,nc Carina Schrôtér, présentée par M. le conseiller royal Weisz, président de la liaudels-Academa, de Hongrie. MIUC Carina Schrôtér est également Hongroise, elle est de Temesvar, et s’occupe surtout d’éducation. Dans ces derniers temps, elle s’est consacrée d’une façon toute spéciale à propager les Caisses d’épargne scolaires dans son pays. A la fin de la séance, nous la prierons de vouloir bien nous faire part des observations quelle a pu recueillir sur cette intéressante question.
  - Je suis sûr que la présence parmi nous de celte dame, qui vient de si loin pour nous apporter les fruits de son expérience et puiser en même temps dans le Congrès des renseignements nouveaux, sera accueillie avec votre habituelle courtoisie, avivée par un sentiment de reconnaissance: M,no Schrôtér a déjà beaucoup fait en cherchant à introduire l’épargne dans les écoles de filles, et son exemple doit être partout recommandé; c’est la femme qui est l’économe naturel de la famille, et l’enseignement de l’épargne qui résulte de la création
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  - de ces Caisses scolaires peut être, ainsi qu’on l’a dit, plus utile encore dans les écoles de lilles que dans les écoles de garçons.
  - La présence de Mmu Schroter parmi nous est donc d’un grand prix pour les intérêts que nous servons, et nous devons la remercier du long voyage qu’elle a résolument entrepris, pour venir, sous le digne patronage du vénérable conseiller royal Franz Weisz, s’associer aux travaux du Congrès. (Très bien! très bien! — Applaudissements.)
  - M. lk Président. La parole est à M. le J)1’ Fischer.
  - M. le l)1' Fisciier (Allemagne). Messieurs, comme on m’a lait l’insigne honneur de me nommer président de la deuxième section du Congrès, je me sens obligé d’indiquer ici en peu de mots quel a été l’ordre de nos travaux, et de les passer successivement en revue devant vous.
  - Le bureau général avait attribué à la deuxième section l’examen des questions des secours mutuels, de l’assurance sur la vie et des caisses des retraites.
  - 11 ne nous a pas été facile d’étudier la foule des questions si importantes qui se rattachent au corps des institutions de prévoyance.
  - Pendant que les Caisses d’épargne ont, suivant leur but, la tendance de prendre partout à peu près la même forme, les sociétés de secours mutuels offrent l’aspect de la plus grande variété, car c’est la vie avec ses besoins infiniment variés qui les crée et qui les modifie selon ses besoins.
  - Nous n’avons pas voulu entrer dans la discussion des principes généraux, soit législatifs, soit sociaux, sur lesquels ces institutions sont fondées. Ces associations existent, elles sont là et il n’est pas nécessaire de se demander comment elles ont pris naissance. Elles sont là; il faut les étudier.
  - Nous avons craint qu’en essayant d’en rechercher les principes, le torrent de la vie ne nous laissât en contemplation sur Ja rive,semblables à ce rustique dont a si bien parlé le poète romain.
  - Nous sommes donc entrés de prime abord dans la recherche et dans l’étude des faits.
  - J’ai essayé de résumer les études auxquelles nous nous sommes livrés et je uns vous en présenter une vue d’ensemble.
  - Nous nous sommes occupés d’abord des institutions de secours mutuels dans les divers pays.
  - Celles de la Belgique nous ont été exposées par M. Honoré, un des délégués du Gouvernement belge, premier vice-président de la deuxième section, que vous entendrez, du reste, tout à l’heure et dont les travaux ont été distribués aux membres du Congrès.
  - Celles de la Hollande nous ont été exposées parM. de Bruyn-Kops, délégué du Gouvernement hollandais.
  - Quant aux institutions de prévoyance de l’Angleterre, M. Charles Robert a cu la bonté de nous lire l’exposé si riche en faits et en observations de toute sorte que M. Ludlovv a fait présenter au Congrès.
  - Parmi les nombreux documents que nous avons reçus d’Italie et qui se trouvent sur la table du Congrès, je citerai un ouvrage, fruit d’études solides, dû à k plume de M. Aristide Ravà. C’est l’histoire des associations de secours
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  - mutuels des provinces de l’Émilie, qui sont, comme vous le savez, des provinces du centre de l’Italie. J’en citerai encore un autre qui renferme le rapport de la commission centrale de bienfaisance sur les sociétés italiennes de secours mutuels.
  - Il a été présenté au Congrès uu livre précieux de M. Bêla Weisz, le neveu de M. le conseiller royal B. Fr. Weisz que nous avons le bonheur de voir ici comme délégué du Gouvernement hongrois.
  - La France nous a envoyé de tous les points dé son territoire des documents, des œuvres, des livres, des cartes en graude quantité et d’une haute valeur. MM. les membres français des Congrès ont eu l’exquise bonté de nous exposer leurs travaux et de nous mettre en état d’étudier ensuite chez nous, à notre aise, toutes ces questions intéressantes des institutions de prévoyance.
  - Après nous être occupés de l’ensemble, nous sommes entrés dans les détails et nous avons traité d’abord la question spéciale de l’organisation des sociétés de secours mutuels dans les grands centres de l’industrie.
  - Ce point si grave a été abordé clans la deuxième section par M. Engel-Dollfus qui a fait sur ce sujet un excellent discours.
  - Vous connaissez les œuvres importantes de M. Dollfus qui a eu la bonté de les faire distribuer aux membres du Congrès.
  - MM. Puteaux et Dufour, cle Paris, M. Duquaire, de Lyon, ont bien voulu nous apporter le secours de leurs lumières et de leur expérience pour compléter le tableau des questions qui se rattachent à ce point.
  - Nous sommes entrés ensuite dans l’examen de la question des caisses des retraites sur lesquelles M. Dollfus a encore prononcé un intéressant discours. Nous avons discuté les principes sur lesquels ces associations sont basées ; et alors la question des assurances sur la vie a été abordée et traitée dans un discours deM. Maas, directeur d’une des plus grandes sociétés de ce genre. La discussion a porté sur le point qui règle l’alliance de ces associations avec l’Etat et les grands centres industriels, et il ne nous a pas été possible d’épuiser la question. Vous verrez parle rapport de M. Maas quels ont été les points du débat qui ont été traités dans la deuxième section.
  - Je termine, Messieurs, par un mot de gratitude à l’adresse des membres de la section dont j’ai été le président. Ils ont, avec une intelligence parfaite, aidé le président à s’acquitter des fonctions que son ignorance de la langue française ne lui aurait peut-être pas permis de remplir. (Dénégations.) Il a été surtout suppléé à ce défaut par les soins du vice-président, M. Honoré, de Belgique, et par les travaux et l’obligeance exquise de M. Duquaire, de Lyon, qui a rempli avec un tact parfait le délicat olïice de secrétaire. (Applaudissements. )
  - La parole est à M. le commandeur Luzzalti.
  - M. le commandeur Luzzatti (Italie). Je me suis occupé, toute la matinée, de questions d’instruction publique au jury de l’Exposition, et je me sens un peu fatigué.
  - Je vous apporterai peu de chiffres et je me bornerai à résumer, dans un petit tableau, tout le mouvement statistique des sociétés de secours mutuels
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  - en Italie; seulement, si l’assemblée le juge utile, je passerai en revue les questions de principe, toutes les questions économiques que nous avons débattues dans notre pays dans le cours du développement de ces institutions de prévoyance. Nous l’avons toujours lait de façon à rattacher les chiffres aux idées, et non les idées aux chiffres. Nous continuerons donc au milieu de vous cette grande école expérimentale qui ne se contente pas seulement des chiffres, mais qui veut lire sous les chiffres les idées qui les gouvernent. (Très bien! très bien! — Vive approbation.)
  - Les sociétés de secours mutuels existaient en Italie meme avant notre délivrance; mais elles vivaient dans l’ombre, tolérées par le Gouvernement qui n’aimait pas cet essor de force populaire. Le grand développement de ces sociétés, en Italie, date de l’année 1859, c’est-à-dire de l’année où nous avons recouvré notre indépendance nationale.
  - La première statistique qu’on ait faite en Italie remonte à 186a. A la lin de cette année, existaient dans notre pays 443 sociétés de secours mutuels. Pour Ù17 de ces sociétés, qui ont communiqué des renseignements sur leur constitution et sur leur état économique, le nombre des sociétaires effectifs était de 111,608, et 10,000 étaient des membres honoraires. Le montant du patrimoine de ces 4 17 sociétés s’élevait à 3,716,7/19 francs; les recettes annuelles, pour 1862, avaient été de i,/i 11,392 francs et les dépenses de 787,993 francs.
  - Un de nos meilleurs économistes, mon successeur, comme sous-secrétaire d’Etat au Ministère de l’agriculture et du commerce, M. Morpurgo, que je regrette de ne pas voir parmi nous, mais que je représente, car nous avons toujours uni nos efforts dans cette œuvre commune, M. Morpurgo a fait compiler une autre statistique, celle de 1873.
  - D’après cette statistique, le nombre des sociétés de secours mutuels, à la lin de 1873, s’élevait à 1,4/17, dont 1,096 seulement ont fourni des renseignements concernant le nombre des sociétaires et le montant du patrimoine, des recettes et des dépenses. Ces 1,096 sociétés avaient, en 1876, 210,8/17 membres effectifs et 19,000 membres honoraires; leur patrimoine était de 9,35i,58o francs, à 3,207,827 francs s’élevait le montant de leurs recettes, et à 3,098,391 francs celui de leurs dépenses pour la meme année 1873.
  - À présent, d’après une statistique toute récente, hâtée par des fréquentes dépêches télégraphiques aux préfets des provinces et aux présidents des associations, la situation de ces institutions peut être résumée comme il suit : Nombre des sociétés existantes, 2,091; nombre des sociétés qui firent connaître le mouvement des sociétaires et des fonds, 1,9/19. Patrimoine de ces dernières, 21 millions de francs, leurs recettes 6 millions de francs, et 3 millions et demi les dépenses.
  - Maintenant, Messieurs, que nous avons débarrassé le terrain des chiffres, permetlez-moi d’essuyer de traiter devant vous quelques-unes des questions économiques, des questions de principe qui se rattachent à ce mouvement des institutions de prévoyance et particulièrement aux sociétés de secours mutuels qui ont été beaucoup étudiées dans notre pays.
  - Je n’ai pas l’habitude de gonfler le mérite de l'Italie, parce que la vérité est
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  - inséparable delà modestie, de meme que la science qui, elle aussi, doit se nourrir de modestie. J’ai dit que nous avions beaucoup à preudre dans les autres pays en ce qui concerne les Caisses d’épargne scolaires et les bureaux de placement; mais en ce qui louche les sociétés de secours mutuels, si nous n’avons rien à enseigner, nous avons au moins quelque chose d’intéressant à montrer. (Très bien! — Approbation.)
  - Quelle est, à ce point de vue, la situation actuelle en Italie?
  - J’ai déjà dit, avant-hier, en traitant la question des Caisses d’épargne, que les deux grandes institutions d’épargne de notre pays qui se préoccupent le plus de ces questions de mutualité étaient les Caisses d’épargne de Milan et de Bologne. Grâce à ces institutions, nous avons pu améliorer l’état moral et l’état linancier des sociétés de secours mutuels.
  - Les sociétés de secours mutuels, en Italie, comme dans les autres pays d’ailleurs, ont été enfantées par l’enthousiasme. Ce sont des ouvriers qui, s’étant réunis un jour de fête nationale, le jour de la délivrance de l’Italie, ont établi les premiers statuts, ont versé les premières cotisations.
  - L’enthousiasme, Messieurs, crée les grandes choses. Je crois à la force de l’enthousiasme et je suis de l’avis du grand écrivain français Vauvenargues qui a dit: rcLes grandes pensées jaillissent du cœur.» Seulement le cœur ne suflil pas toujours pour leur réalisation et les sentiments ont besoin d’être éclairés par la science. -Voilà ce que les ouvriers ne peuvent pas faire d’eux-mêmes: il faut la grande collaboration de la science avec le travail. (Applaudissements.)
  - M. le Président. La parole à M. A. Honoré.
  - M. A. Honoré, délégué du Gouvernement belge, donne ensuite lecture du travail suivant :
  - NOTICE sur»
  - LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS
  - EN BELGIQUE.
  - L’origine des institutions de secours mutuels est très ancienne en Belgique. On y trouve, dès le vmc siècle, des Gilcles qui avaient des bourses communes affectées au soulagement des malades et des infirmes.
  - Ces institutions disparurent momentanément à la fin du siècle dernier lorsqu’une nouvelle organisation de la société vint modifier profondément leurs conditions d’existence en supprimant les corporations de métiers et en proclamant la liberté de l’industrie et du commerce.
  - La législation nouvelle avait affranchi le travail; elle permettait à l’ouvrier de disposer librement de son intelligence et de ses forces, mais, en détruisant les liens qui le rattachaient à une corporation, elle l’avait laissé sans protection, exposé à tous les dangers de l’isolement.
  - Aussi vit-on bientôt au commencement de ce siècle d’anciennes confréries se reformer sous le nom de sociétés de secours mutuels.
  - Le Gouvernement prit une grande pari au développement des idées de prévoyance et de mutualité dans toutes les classes de la société.
  - Il intervint, tout d’abord en créant ou en patronnant des caisses des veuves et des
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  - orphelins (les fonctionnaires de diverses administrations. Plusieurs de ces caisses furent maintenues ou réorganisées ensuite en vertu de la loi.
  - Des caisses de pensions au profit de veuves et d’orphelins ont été établies dans tous les départements ministériels en exécution de la loi sur les pensions civiles : elles sont alimentées au moyen de retenues sur les traitements des magistrats, fonctionnaires et employés.
  - A côté de ces institutions de prévoyance ollicielle, des caisses de secours ont été établies avec la participation et sous le patronage du Gouvernement pour certaines professions dangereuses ou intéressant la fortune publique, ainsi pour la marine marchande, pour le pilotage, pour les pêcheurs des côtes, pour les ouvriers des chemins de fer de l’Etat, pour les ouvriers des mines.
  - Le Gouvernement intervint à différentes reprises par voie de circulaires pour signaler aux autorités l’utilité de multiplier Jes associations de secours mutuels parmi les classes laborieuses.
  - Grâce à celte impulsion, grâce au régime constitutionnel qui a consacré en Belgique sur les bases les plus larges toutes les libertés et notamment la liberté d’association, il se forma des sociétés de secours mutuels entre les ouvriers seuls ou avec le concours de membres honoraires; et dans différentes villes, les établissements métallurgiques, les grands ateliers de construction de machines, les principales fabriques d’étoffes de drap, de coton, de lin, eurent leur caisse de secours en cas de maladies ou d’accidents.
  - Enfin le Gouvernement fit adopter une loi ayant pour but d’entourer les associations de secours mutuels de nouvelles garanties et de les placer sous la protection directe de l’État.
  - Ces associations peuvent s’organiser librement sans aucun contrôle de l’autorité publique; le Gouvernement n’intervient que lorsque son assistance ou sa protection sont réclamées.
  - La loi du 3 avril 1851, sans rien changer au droit que les sociétés de secours mutuels ont de se former, de s’administrer et de se dissoudre, a offert certains privilèges à celles qui voudraient se faire reconnaître, c’est-à-dire qui consentiraient à soumettre leurs statuts, leur situation financière, leur gestion à la tutelle de l’Administration et au contrôle de l’autorité.
  - Cette loi autorise le Gouvernement à reconnaître les sociétés de secours mutuels dont le but est d’assurer des secours temporaires, soit à leurs membres en cas de maladies, de blessures ou d’infirmités, soit aux veuves ou aux familles des associés décédés; de pourvoir aux frais funéraires, de faciliter aux associés l’accumulation de leurs épargnes pour l’achat d’objets usuels, de denrées, ou pour d’autres nécessités temporaires.
  - En aucun cas, ces sociétés ne peuvent garantir des pensions viagères.
  - Les sociétés de secours mutuels reconnues ne peuvent avoir pour but que de satisfaire à des besoins temporaires. La loi leur interdit de garantir des pensions viagères, parce que l’expérience a démontré qu’elles ne peuvent pourvoir convenablement à ce service : les pensions viagères ont entraîné les sociélés qui en ont fait l’essai dans des dépenses dont elles n’avaient pas pu calculer la portée, et la plupart, lorsque les premières années de l’association étaient écoulées, se sont trouvées hors d’état de continuer leurs payements.
  - La Caisse générale d’épargne et de retraite créée sous la garantie de l’Etat forme d’ailleurs le complément naturel-des caisses de secours temporaires. Celles-ci pourront y placer, au nom de leurs membres, les fonds qui leur seront confiés pour cette destination.
  - Les avantages que la loi offre aux sociétés de secours mutuels sont les suivants :
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  - i° Exemption des droits de timbre et d’enregistrement pour tous actes passés au nom de ces sociétés ou en leur faveur ; délivrance gratuite, avec exemption des mêmes droits, de tous certificats, actes de notoriété, d’autorisation ou de révocation et autres dont la production devra être faite par les sociétaires en cette qualité ;
  - a" Faculté d’ester en justice à la poursuite et diligence de leur administration et d’obtenir l’exemption des frais de procédure comme les établissements publics de bienfaisance auxquels elles sont assimilées;
  - 3° Faculté de recevoir des donations ou legs d’objets mobiliers moyennant l’accomplissement des formalités prescrites par la loi communale: avis du conseil communal, approbation de la députation permanente du conseil provincial ou du roi, suivant la valeur de la donation.
  - La loi n’autorise cpie les dons ou legs d’objets mobiliers. Comme ces sociétés n ont jamais à pourvoir à des dépenses périodiques et dont la durée est incertaine, ainsi que le sont les pensions viagères, il ne leur est pas indispensable de posséder des immeubles pour en dépenser la rente. Au contraire, cette possession serait la source de différents abus. Les personnes qui voudront avantager les sociétés de secours mutuels ont un champ suffisant pour leurs libéralités dans le don de valeurs mobilières.
  - La reconnaissance légale assure la perpétuité de l’association de secours mutuels en créant un être moral, une personne civile, dont la durée est illimitée, qui a pour mission d’allouer indéfiniment des secours au moyen de l’actif accumulé.
  - Il ne peut dès lors appartenir aux associés de prononcer la dissolution de la société sans l’autorisation du Gouvernement; en cas de dissolution, ils ne peuvent se partager tout ce qui compose l’actif social.
  - Les formes, les conditions de la dissolution et l’emploi de l’actif après le payement des dettes ont été déterminés de la manière suivante par un arrêté royal pris en exécution de la loi :
  - crLa dissolution d’une société reconnue ne peut être prononcée, en dehors des cas de révocation de l’acte d’approbation, que par une assemblée générale convoquée et délibérant dans les formes prescrites par les statuts, à la majorité au moins des trois quarts des voix des sociétaires ayant droit de voter. Elle n’a d’effet que moyennant l’approbation du Gouvernement.
  - ffEn cas de dissolution, l’administration communale du lieu où l’association a son siège nommera parmi les sociétaires des délégués auxquels elle pourra adjoindre un commissaire spécial, à l’effet de procéder à la liquidation, au payement des dettes et à l’apurement des comptes.
  - rrSi l’actif le permet, les secours seront continués jusqu’à guérison ou pendant six mois au plus, à dater de l’arrêté qui aura approuvé la dissolution, aux personnes qui y auraient droit aux termes des statuts.
  - tr L’emploi de l’excédent sera, le cas échéant, réglé de commun accord avec l’administration communale.
  - crGet excédent doit, conformément à la loi, être attribué à des sociétés du même genre ou, à défaut de ces sociétés, au bureau de bienfaisance. Dans ce dernier cas, le Gouvernement pourra imposer la condition du retour de l’actif aux sociétés de secours mutuels qui s’établiraient dans la commune et qui seraient reconnues dans un délai de cinq ans. »
  - Le même arrêté royal dispose que l’approbation donnée aux statuts des sociétés de secours mutuels reconnues pourra être révoquée en cas d’inobservation des conditions sous lesquelles celte approbation a été accordée, de même que si la société tendait, directement ou indirectement, à favoriser des coalitions ou à susciter des désordres.
  - Depuis i85i, une seule révocation a dû être prononcée. La société qui l’a encourue
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  - avait, avec persistance et malgré les avis du Gouvernement, continué h partager entre ses membres une partie de ses recettes.
  - Le bourgmestre ou un membre du conseil communal, délégué à cet effet, peut toujours assister aux séances des associations reconnues.
  - C’est une mesure d’ordre; elle est tout à fait dans l’intérêt de ces sociétés; il est d’ailleurs d’usage dans un grand nombre d’entre elles de déférer la présidence effective ou d’honneur au bourgmestre de la localité. L’autorité communale est celle qui est la plus proche de la société de secours mutuels, celle dont l’appui lui est le plus désirable.
  - Enfin, chaque année, dans le courant des deux premiers mois, les sociétés de secours mutuels reconnues doivent adresser à l’administration communale du lieu où elles ont leur siège, conformément au modèle arrêté par le Gouvernement, un compte de leurs recettes et de leurs dépenses pendant l’exercice écoulé. Elles doivent répondre à toutes les demandes de renseignements que l’autorité leur transmet sur des faits concernant ces associations.
  - Telle est l’économie de la législation sur les sociétés de secours mutuels.
  - Les attributions que la loi confère au pouvoir royal se résument en ceci : vérifier, avant d'accorder la reconnaissance aux sociétés qui la demandent , si elles se trouvent dans les conditions nécessaires pour l’obtenir, si elles sont bien des institutions de prévoyance et si elles présentent des chances de durée.
  - Les sociétés ont d’ailleurs toute liberté pour régler leur gestion et leur administration intérieure. L’obligation de transmettre les comptes, ainsi que les renseignements qui pourraient être demandés, n’a rien d’exorbitant: les sociétés bien administrées n’ont pas à redouter la publicité; les meilleures d’entre elles fournissent volontairement ces comptes et ces renseignements, recueillis dans un intérêt commun.
  - Le Gouvernement a surtout cherché à prévenir la mauvaise administration intérieure des sociétés et à les amener à se placer spontanément sous la surveillance des autorités locales.
  - Afin d’atteindre plus facilement ce but, un arrêté royal a créé, le 12 mai 1851, près du département de l’intérieur, une commission permanente pour les sociétés de secours mutuels.
  - Ce collège s’occupe des questions concernant l’application de la loi relative aux sociétés de secours mutuels; il émet son avis sur les demandes des sociétés qui sollicitent la reconnaissance légale ou qui proposent des modifications à leurs statuts déjà approuvés; il présente à M. le Ministre de l’intérieur un rapport sur les comptes des sociétés reconnues et sur ceux que les sociétés non reconnues consentent à lui transmettre.
  - La commission permanente a publié en 1875 une brochure qui est l’œuvre de son président actuel, l’honorable baron t’Kint de Roodenbeke, membre du Sénat, ancien rapporteur à la Chambre des représentants du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels.
  - Elle expose les principes généraux qui régissent la matière; elle indique sur quelles bases les sociétés doivent se constituer pour fonctionner régulièrement et remplir leur mission; elle propose des statuts modèles avec notes explicatives.
  - Elle rappelle notamment que la prévoyance et non la bienfaisance doit être la hase de l’œuvre de la mutualité; que l’assistance mutuelle doit avant tout compter sur elle-même et n’admettre l’intervention de la charité qu’à litre d’accessoire; qu’il faut appliquer rigoureusement le principe de l’assistance par soi-même; que les sociétés de secours mutuels doivent faire aussi exactement que possible le calcul de leurs revenus et de leurs charges éventuelles pour être à même de tenir fidèlement les promesses faites à leurs membres; qu’elles 11e doivent compter que sur leurs propres forces et ne faire état que de leurs revenus certains et non des ressources éventuelles, telles que les dons des particuliers. les souscriptions des membres honoraires, pour faire face à leurs dépenses obliga-
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  - loires : secours aux malades, honoraires des médecins, achat de médicaments, frais de funérailles et frais d’administration; quelles doivent enfin s’attacher à avoir dès le début un excédent de recettes sur les dépenses en prévision de l’accroissement des charges qui peut résulter des épidémies ou de la cherté des vivres, et qui se produira nécessairement à mesure que les sociétaires avanceront en âge.
  - La commission n’a pu jusqu’à présent déterminer d’après des données bien certaines, d’une manière scientifique, les règles à observer par les sociétés pour assurer leur existence.
  - Elle n’a pu former des tables de mortalité, difficiles à établir à raison du petit nombre des sociétés, de la variété des professions et des risques auxquels elles sont exposées. Elle n’a pu former non plus des tables de maladie dont les éléments exigeraient un travail considérable qu’on ne peut guère attendre des administrations de ces sociétés dont les membres ont peu de loisirs.
  - Elle ne pouvait, d’autre part, se servir des calculs sur lesquels sont fondées les sociétés d’assurance parce que la mutualité n’a pas pour but de garantira chacun ce qui lui est strictement dû d’après son apport, parce qu’il faut tenir compte des sentiments de fraternité qui dominent dans les associations de secours mutuels et qui permettent de compenser les inégalités que l’on rencontre nécessairement.
  - La commission s’est bornée à faire connaître les données de l’expérience résultant des comptes de gestion produits par les différentes sociétés de secours mutuels. C’est ainsi qu'elle a été amenée à établir, comme en France, que l’indemnité à payer par jour aux malades ne doit guère dépasser le chiffre de la cotisation mensuelle.
  - On peut dire que les conseils de la commission ont été généralement suivis dans la rédaction des statuts des sociétés reconnues.
  - On n’a pu sans doute obtenir tout à la fois; il a bien fallu avoir égard à la modicité de l’épargne que les associés pouvaient réaliser sur leurs salaires et admettre en certains cas comme suffisantes pour compléter les revenus ordinaires les recettes accessoires et éventuelles qu’ils espéraient recueillir.
  - Assez souvent, les sociétés qui demandent à être reconnues n’ont pas fixé dans une juste proportion le taux des cotisations et celui des secours à accorder aux malades. Lorsqu’on ne parvient pas à leur faire adopter les modifications qui leur sont proposées, le Gouvernement ne refuse pas d’ordinaire d’approuver leurs statuts; il les laisse libres d’en faire l’épreuve et se borne à les inviter à ajouter une disposition qui leur permette d’augmenter le chiffre des cotisations ou de réduire le chiffre des indemnités, lorsqu’elles en reconnaîtront la nécessité, sans être obligées de recourir aux formalités requises par la loi pour les changements à apporter aux statuts.
  - Plusieurs sociétés qui n’avaient pas suffisamment tenu compte des recommandations du Gouvernement ont, été obligées, au bout de quelques années, de soumettre à l’approbation du roi de nouvelles dispositions, afin d’être à même de continuer à remplir leurs obligations.
  - En résumé, la plupart des sociétés de secours mutuels reconnues ont admis les principes que la commission permanente a cherché à faire prévaloir.
  - Le taux de la cotisation mensuelle est égal ou à peu près au chiffre de l’indemnité allouée par jour de maladie. Le minimum est de 1 franc, sauf dans un très petit nombre de sociétés.
  - La durée du payement de cette indemnité est limitée à six mois, et l’indemnité est souvent réduite à partir du quatrième mois. Si la maladie se prolonge au delà de six mois, le bureau administratif a la faculté de décider, suivant les ressources, si l’indemnité doit être continuée et, s’il y a lieu, d’en déterminer la durée et la quotité.
  - Les maladies qui ne dépassent pas trois jours ne donnent en général droit à aucun secours.
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  - L’associé cesse de participer aux secours en cas de maladie lorsqu’il a atteint l’âge de soixante à soixante-cinq ans.
  - Les statuts d’un certain nombre de sociétés exigent le payement d’un droit d’admission ou d’entrée, d’ordinaire gradué selon l’âge.
  - Quant au chiffre des cotisations, il est en général le môme pour tous les membres.
  - Dans quelques sociétés cependant, il est fixé à un taux différent, selon l’âge des sociétaires au moment de leur entrée. Dans un petit nombre d’autres, les membres participants sont divisés en classes ou catégories d’après l’importance du salaire, et l’allocation des secours est déterminée par le chiffre de la cotisation.
  - Il serait désirable que l’on établît généralement comme règle d’augmenter légèrement le chiffre de la cotisation de chaque membre après un certain nombre d’années, à raison des chances plus nombreuses de maladies.
  - Ainsi la Société des instituteurs et institutrices du Brabant a fixé la cotisation mensuelle à 1 franc de 18 à 9.3 ans; à 1 fr. îo cent, de q3 à 3o ans; à i fr. ao cent. de3o à 34 ans; à î fr. 3o cent, de 34 à 38 ans; à î fr. 4o c. de 38 à 5o ans, et à î fr. 5o c. de 5 o à 6o ans.
  - En général, les statuts fixent à quarante-cinq ou cinquante ans la limite d’âge pour l’admission dans la société.
  - La loi autorise toute personne âgée de dix-huit ans à faire partie des sociétés reconnues, à y contracter les engagements et à y exercer les droits inhérents à la qualité d’associé. Le mineur âgé de quinze ans peut y être admis du consentement de son père ou de son tuteur. La femme mariée peut faire partie d’une société reconnue, avec l’autorisation de son mari ou du juge de paix.
  - La plupart des sociétés se composent de membres effectifs et de membres honoraires.
  - Les statuts admettent souvent les membres honoraires à faire partie du conseil d’administration, mais généralement ce conseil est formé de membres effectifs.
  - Au surplus, les sociétés sont libres de régler comme elles l’entendent leur organisation intérieure, et la commission permanente leur recommande d’éviter de compliquer les statuts en y comprenant des dispositions qui trouvent mieux leur place dans un règlement d’ordre intérieur ayant pour but de faciliter et de rendre pratique l’exécution des statuts. Ce règlement peut indiquer notamment le mode de payement des cotisations, le lieu, le jour et l’heure où elles seront reçues; arrêter la police des assemblées générales, établir les amendes contre les membres qui se rendent coupables d’infractions; il peut enfin contenir les instructions destinées à assurer la marche des divers services. Les administrateurs des sociétés peuvent le rédiger et le modifier selon leur expérience et leurs convenances.
  - Tous les statuts font de la régularité de la conduite une condition d’admission; tous prononcent l’exclusion pour conduite scandaleuse et pour condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement de plus de six mois, les maladies causées par l’intempérance ou la débauche; les blessures reçues dans des rixes ne donnent droit à aucun secours.
  - En ce qui concerne les avantages que les associations procurent à leurs membres, les sociétés de secours mutuels peuvent être classées en trois catégories :
  - i° Celles qui bornent leurs secours aux strictes limites de la mutualité, l’assistance des malades ou des blessés : ce sont en général les associations rurales et les sociétés des villes dont les ressources sont modiques.
  - Les unes payent seulement une indemnité pendant le temps de l'incapacité de travail; la plupart procurent, en outre, les médicaments et prennent à leur charge les honoraires des médecins; presque toutes accordent une somme pour les frais des funérailles.
  - 2° Celles qui, après avoir pourvu au service des malades et des blessés, accordent
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  - des secours extraordinaires soit aux vieillards et aux infirmes, soit aux veuves ou aux familles des sociétaires décédés, soit aux femmes en couches, etc. : ce sont les associations prospères qui, pour étendre ainsi le champ de la mutualité, peuvent compter sur •certaines ressources extraordinaires, comme les cotisations des membres honoraires, les dons, legs et produits divers, les subventions de quelques administrations publiques, etc.
  - 3° La troisième catégorie comprend les sociétés de secours mutuels offrant à leurs membres la plus grande somme possible des avantages que l’association puisse réaliser, c’est-à-dire, après l’assistance mutuelle proprement dite, après l’extension des secours aux vieillards et aux infirmes, aux veuves et aux familles des membres décédés, la retraite pour l’heure où l’âge et les infirmités rendent l’homme incapable de pourvoir à sa subsistance.
  - Les sociétés de la première catégorie forment le petit nombre.
  - La plupart des sociétés se rangent dans la deuxième classe. Elles font deux parts de leurs ressources : l’une est affectée aux dépenses obligatoires et se compose d’ordinaire des versements des membres effectifs et du produit des amendes et des droits d’entrée; l’autre est consacrée aux secours extraordinaires et forme une caisse spéciale comprenant les versements des membres honoraires, les dons et legs particuliers, les subventions accordées par l’Etat, la province ou la commune et les intérêts des fonds placés.
  - 11 n’y a que fort peu de sociétés de la troisième catégorie. Ce sont des associations possédant des ressources exceptionnelles à raison de la position de leurs membres qui n’appartiennent pas à la classe ouvrière et qui peuvent laisser s’accumuler les épargnes communes en prévision des besoins de leur vieillesse.
  - Il est à noter en effet que les bienfaits de la mutualité ne sont pas limités aux classes laborieuses; les avantages en ont été compris dans les classes moyennes qui sont également exposées, et des négociants, des voyageurs et employés du commerce, des employés de l’industrie, de la banque, du notariat, de diverses administrations, ont recours à l’assistance mutuelle et ont formé des associations pour s’assurer contre les chances de ruine qui menacent tous les hommes obligés de travailler pour pourvoira leur existence.
  - Dans le principe, la loi sur les sociétés de secours mutuels n’a pas été comprise comme elle devait l’être. Les associations ont repoussé avec quelque méfiance l’intervention que le Gouvernement leur offrait dans un but de protection; elles n’appréciaient pas les garanties de loyauté, de régularité et de lumière, ainsi que les promesses d’assistance et d’appui que celle intervention désintéressée venait leur apporter.
  - Pour hâter la propagation et arriver à une organisation meilleure des sociétés de prévoyance, les encouragements de l’Etat ont paru les moyens les plus efficaces.
  - Un arrêté royal du 9 avril 1862 a décidé que des concours triennaux seront établis entre les sociétés de secours mutuels reconnues ou non reconnues. Des récompenses, consistant en médailles et en primes en argent, sont décernées aux sociétés qui, par leur organisation, leurs progrès, leur gestion, ainsi que par les résultats obtenus, se distinguent d’une manière spéciale.
  - En outre, la décoration instituée pour les artisans, les ouvriers industriels et les travailleurs agricoles qui, à une habileté reconnue, joignent une conduite irréprochable, peut être accordée, en vertu d’un arrêté royal du 6 octobre 1868, aux personnes qui auront rendu des services loyaux et dévoués dans l’organisation ou l’administration des sociétés de secours mutuels ou autres associations qui peuvent y être assimilées.
  - Ces mesures ont produit de bons résultats; elles ont provoqué l’émulation et donné une salutaire impulsion aux associations de secours mutuels.
  - L’arrêté royal du 9 avril 1862 avait ouvert le premier concours comprenant les années 1861, 18C2 et 1860.
  - Il y en a eu depuis lors trois autres, pour les années i865, 1866 et 1867, pour les années 1869, 1870 el 1871, et pour les années 1872, 1878 et 187^4.
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  - Au premier concours ont pris part 80 sociétés, dont 3o reconnues et 5o non reconnues ; 18 de ces sociétés ont mérité des récompenses.
  - 76 sociétés ont pris part au deuxième concours : 38 reconnues et 38 non reconnues. 30 récompenses ont été accordées.
  - Pour le troisième concours, auquel ont également pris part 76 sociétés ( 43 reconnues, 33 non reconnues), les associations ont été divisées en trois catégories, selon qu’elles étaient établies dans des villes de plus de 100,000 habitants, dans des villes ou communes de 10,000 à 100,000 habitants, et dans des villes ou communes de moins de 10,000 habitants.
  - Cette division permettait de comparer entre elles des sociétés placées dans les mêmes conditions.
  - Des récompenses ont été décernées à 19 sociétés de la première catégorie, à 9 sociétés de la deuxième et à 6 sociétés de la troisième.
  - 106 sociétés se sont fait inscrire pour le quatrième concours, dont les conditions ont encore été modifiées en vue d’établir une égalité plus grande entre les diverses associations. O11 ajouta une quatrième division comprenant les sociétés des villes et communes de 20,000 à 100,000 âmes, et, dans chacune des catégories, les sociétés furent classées d’après le nombre de leurs membres.
  - 68 sociétés ont été jugées dignes de récompense, savoir : 2 9 de la première catégorie, 20 de la deuxième, 8 de la troisième et 11 de la quatrième.
  - Le dernier rapport de la commission permanente fait connaître la situation des sociétés de secours mutuels pendant les années 187/1 ’ 1876 et 1876.
  - 11 constate qu’à la fin de cette dernière année, 148 sociétés avaient obtenu la reconnaissance légale(l).
  - Elles comprenaient 4,2/17 membres honoraires et 22,166 membres effectifs, dont 734 femmes.
  - Le total général des recettes, dans lesquelles la part contributive des membres honoraires ne figure que pour 8 p. 0/0, a été de 332,997 6'* 1)6 cent.
  - Les dépenses se sont élevées à 265,678 fr. 08 cent. 11 y a donc eu un excédent de recettes de 67,819 fr. 88 cent.
  - Le total de l’actif au 1" janvier 1877 était de 776,921 francs.
  - La moyenne des journées de maladie payées n’a été que de 5 jours 87 centièmes par sociétaire.
  - Cette moyenne avait été de 5 jours 71 centièmes en 1876 et de 5 jours 12 centièmes en 187/1.
  - C’est une moyenne normale pour ainsi dire. En 1871, elle était de 6 jours 18 centièmes, mais, en 1872 et 1873, elle était de 5 jours seulement.
  - En résumé, la plupart des sociétés reconnues sont bien administrées; la cotisation des membres effectifs, y compris les amendes et les droits d'entrée, suffit en général à payer toutes les dépenses obligatoires.
  - 87 sociétés non reconnues ont communiqué officieusement le résumé de leurs opérations pendant l’année 1876.
  - Elles comprenaient 96/1 membres honoraires et 22,622 membres effectifs, dont 456 femmes.
  - Le total général des recettes a été de 516,483 fr. 77 cent. Les dépenses se sont élevées à 611,407 fr* °3 cent., soit un excédent de dépenses de 9/1,928 fr. 26 cent. Le total de l’actif au 1 " janvier 1877 était cependant de 1,819,435 fr* 60 cent.
  - Depuis le ier janvier 1877, 17 sociétés ont obtenu la reconnaissance légale; parmi ces sociétés figure la Mutualité commerciale de Bruxelles, qui comptait, en 1876, 1,09/1 membres effectifs, et dont l’actif au 1er janvier 1877 était de 107,984 fr. ai cent.
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  - Les cotisations des membres honoraires figurent dans les recettes pour 3.6 p. o/o.
  - En 1875, les recettes étaient de 578,866 fr. 64 c. et les dépenses de 61 (j,4o5fr. 02 c., soit un excédent de dépenses de 45,538 fr. 38 cent. En 1874, les dépenses avaient atteint seulement le chiffre de 519,607 fr. 20 cent., tandis que les recettes s étaient élevées «à 5<jo,83o fr. 93 cent.
  - La moyenne des journées de maladie payées a été en 1876 de 6 jours 4i centièmes par sociétaire. Elle était de 5 jours 5i centièmes en 1875, et de 5 jours 92 centièmes en 187/1.
  - Les sociétés de secours mutuels non reconnues qui ont envoyé leurs comptes se trouvent donc également dans une situation favorable, et si elles ne demandent pas l’intervention du Gouvernement, si elles préfèrent conserver leur indépendance, elles se sont cependant bien organisées et elles sont en état de remplir convenablement leurs obligations.
  - En ajoutant ces sociétés à celles qui ont demandé la reconnaissance légale, on voit qu’il y avait, au janvier 1877, 235 sociétés de secours mutuels ayant soumis au Gouvernement leurs comptes de gestion.
  - Elles comptaient ensemble 5,211 membres honoraires et 44,788 membres effectifs, dont 1,190 femmes, soit 1 sociétaire sur 106 habitants.
  - Le total général des recettes a été de 849,481 fr. 78 cent., et celui des dépenses de 877,085 fr. 11 cent.
  - L’actif au icr janvier 1877 était de 2,096,356 fr. 60 cent.
  - Les sociétés de prévoyance pour l’acliat de denrées, de combustible, de meubles, d’instruments de travail, de matières premières, etc., rentrent dans le cadre de l’assistance mutuelle et jouissent par conséquent du bénéfice de la loi du 3 avril 1851.
  - Il n’y avait à la fin de l’année 1876 que 4 sociétés pour l’achat de provisions d’hiver reconnues, dont 2 seulement se trouvent dans une bonne situation avec un capital de réserve. Elles comptaient 266 membres honoraires et 818 membres effectifs.
  - Il y avait, en outre, 7 sociétés non reconnues, comprenant 786 membres honoraires et 2,195 membres effectifs; 2 de ces sociétés seulement avaient encore un certain capital de réserve.
  - La situation de ces associations ne s’améliore pas. L’élément charitable y domine.
  - On aurait une idée imparfaite de la situation des institutions de secours mutuels en Belgique si l’on n’y faisait pas figurer les caisses communes de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs, au nombre de 6, et qui ont obtenu la personnification civile par une loi spéciale du 28 mars 1868.
  - Elles comptaient, au 1" janvier 1877, 109,290 membres, et leur avoir s’élevait «à 7,484,178 fr. 16 cent.
  - En 187C, les recettes élaientde 2,o4i,246 fr. 57 c., et les charges de 1,757,040 fr.
  - Nous devons aussi faire remarquer que les sociétés non reconnues n’étant nullement tenues de répondre aux demandes de renseignements que les autorités communales leur adressent, il est impossible d’établir des statistiques d’une rigoureuse exactitude.
  - Les tableaux dressés en i85o signalaient l’existence de 157 sociétés de secours mutuels comptant 21,468 membres et possédant 119,287 fr. 87 cent.
  - Ces chiffres comparés a ceux que nous avons cités plus haut démontrent que de notables progrès ont été réalisés. Sans doute, l’idée de la mutualité a pris racine dans l’esprit des classes ouvrières, mais elle s’y développe avec lenteur, et nous devons reconnaître qu’il reste encore beaucoup à faire.
  - M. Bocquet. Voulez-vous me permettre, Monsieur le Président, d’adresser une quesfion au rapporteur?
  - M. le Président. Parfaitement.
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  - M. Bocquet. Vous avez dit, Monsieur ie Rapporteur, si j’ai bien entendu, qu’en Belgique on ne donne pas de pensions de retraite aux vieillards?
  - M. Honoré. Non, Monsieur.
  - M. Bocquet. Vous avez fait observer, je crois, dans voire rapport, que cela serait trop onéreux pour les sociétés; mais les fonds de retraite que vous placez à la caisse des retraites, qu’en faites-vous?
  - Je suis, Messieurs, pcrrnettcz-moi de le dire, président d’une société de secours mutuels. A l’époque ou j’ai pris la suite de la présidence de mon prédécesseur, il n’y avait qu’un seul rentier dans la société; un seul de nos associés touchait une pension de 100 francs par an. Depuis, j’ai cru devoir faire emploi favorable des fonds pour les membres âgés de la société qui ne peuvent plus se sulïire par leur travail, j’ai consacré une partie de ces fonds à la création de pensions de retraite, et j’ai aujourd’hui plusieurs pensionnaires; je me demande quel inconvénient il peut y avoir à ce que ces pensionnaires existent, car enfin ces fonds ne sont plus à la disposition de la société?
  - M. Honoré. Nos sociétés de secours mutuels n’ont pas tout à fait la même organisation que les vôtres, et notre législation est différente. C’est ainsi que chez vous ces sociétés peuvent, si je ne me trompe, promettre des pensions de retraite lorsqu’elles comptent un nombre suffisant de membres honoraires.
  - M. Bocquet. Il me semble que vous avez dit que l’organisation était à peu près la même.
  - M. le Président. Pour pouvoir prendre la je vous ai donné tout à l’heure la parole, Monsieur, parce que je croyais qu’il s’agissait d’une simple question qui n’exigerait qu’un mot de réponse, mais je vois qu’il en est autrement.
  - Or, notre ordre du jour est très chargé, et, si nous procédions ainsi, nous ne pourrions pas terminer les séances dans les limites voulues.
  - parole, il faut s’être fait inscrire;
  - M. Bocquet. Je retire alors, Monsieur le Président, la demande que j’ai faite.
  - M. le Président. Je fais observer de nouveau que les membres ici présents ne peuvent prendre la parole sans s’être fait inscrire. Nous perdons ainsi beaucoup de temps.
  - M. Bocquet. Je vous ai demandé la parole, Monsieur le Président, et vous me l’aviez accordée.
  - M. le Président. C’est vrai, mais mon observation n’en reste pas moins.
  - M. Honoré. Si Monsieur le Président veut bien me le permettre, je puis en quelques mots donner les explications qui me sont demandées par l’honorable membre.
  - (M. le Président consent.)
  - M. Honoré. Nos sociétés de secours mutuels ne peuvent pas garantir des pensions de retraite. La loi le leur interdit, parce qu’elles ne sont pas en étal de tenir les engagements qu’elles prendraient à cet égard.
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  - Elles ont pour but d’assurer des secours temporaires à leurs membres, et elles ne pourraient se charger de payer des pensions viagères.
  - Les secours temporaires sont faciles à calculer; ils ne réclament qu’une gestion de famille.
  - Lorsqu’il s’agit, au contraire, d’une pension qui embrasse un temps indéfini, il faut opérer sur un nombre d’assurés très considérable pour que les tarifs présentent quelque certitude.
  - Nos sociétés de secours mutuels ne se bornent pas cependant à allouer des secours en cas de maladies ou de blessures. Celles qui ont des ressources font deux parts de leurs récctles; elles en réservent une afin de venir en aide aux femmes en couches, aux familles des sociétaires décédés, à ceux de leurs membres qui ne peuvent plus, à cause de leur âge, pourvoir à leur subsistance. 11 en est qui possèdent des ressources exceptionnelles, qui peuvent laisser s’accumuler les épargnes en prévision des besoins de la vieillesse et qui accordent des secours assez considérables à leurs anciens membres devenus impropres au Iravail. Mais le payement de ces secours extraordinaires n’est pas garanti jusqu’au décès: ces secours ne sont alloués que dans les limites des ressources disponibles. Il n’y a rien d’obligatoire.
  - Lorsqu’un membre d’une société de secours mutuels réclame un subside parce qu’il est malade ou blessé, il exerce un droit; il a fait un contrat avec la société, et, s’il a versé régulièrement les cotisations stipulées, celle-ci est obligée de lui payer une indemnité dont les statuts déterminent le taux et les conditions. Si les sociétés de secours mutuels garantissaient des pensions viagères, il faudrait que le sociétaire parvenu à l’âge de la retraite pût réclamer également sa pension comme un droit.
  - Lorsque les sociétés de secours mutuels accordent des subsides annuels à leurs anciens membres, il ne s’agit donc pas, à proprement parler, de pensions de retraite, de pensions exigibles, acquises jusqu’au décès.
  - Les membres des sociétés de secours mutuels peuvent, toutefois, obtenir des pensions si la société verse, à cette fin, des fonds à la caisse des retraites. J’ai dit, en effet, que la caisse des retraites est le complément naturel de la caisse de secours.
  - Les membres des sociétés de secours mutuels, à qui l’épargne est encore possible après le prélèvement de la cotisation mensuelle, sont libres déporter directement leurs économies à la Caisse générale d’épargne et de retraite créée sous la garantie de l’Etal, afin de les faire fructifier et de se procurer des revenus pour leur vieillesse. Mais comme c’est le petit nombre, dans certaines sociétés on a compris qu’au moyeu des forces de l’association on pouvait, dans une certaine mesure, atteindre ce but si désirable, et l’on verse à la caisse des retraites, au nom de la société, une partie des recettes que l’on a réservées pour être distribuées en secours extraordinaires.
  - Les fonds confiés à la caisse des retraites reçoivent alors une destination réglée par les statuts.
  - Ou bien on tire au sort chaque année un nombre fixé de titres de rente, et ceux qui ont obtenu un livret ne peuvent participer à un nouveau tirage au sort qu’après un certain nombre d’années.
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  - Ou bien les versements à la caisse des retraites sont faits au profit de tous les associe's : on calcule, d’après les tarifs de la caisse, la somme qui doit être versée annuellement pour qu’ils acquièrent tous, à l’heure de la retraite, une rente déterminée.
  - D’autres combinaisons encore peuvent éLre adoptées.
  - Les sociétés qui emploient leurs fonds de cette manière procurent à leurs membres des pensions de retraite; mais ces sociétés sont peu nombreuses, parce qu’il faut des ressources exceptionnelles et des cotisations spéciales pour faire des versements qui assurent une rente de quelque importance.
  - M. le Président. La parole est à M. le commandeur Luzzatli.
  - M. le commandeur Luzzatti. La Société de Milan a préparé des statuts modèles pour les sociétés de secours mutuels. Mais elle a bien vite reconnu qu'il était plus facile de préparer des statuts que de les faire appliquer. Les ouvriers, en elîét, qui avaient déjà formé, par leurs cotisations, des sociétés pleines de défauts, il est vrai, mais qu’ils aimaient, parce que c’étaient eux qui les avaient créées, parce quelles étaient leur œuvre, n’étaient guère disposés à changer les bases mêmes sur lesquelles il les avaient établies.
  - C’est alors que la Caisse d’épargne de Milan a trouvé le moyen de les attirer à elle en proposant des prix annuels. Ces prix étaient accordés : une année aux sociétés dont la comptabilité était le mieux tenue, une autre année à celles qui avaient le mieux divisé les cotisations suivant le but qu’elles se proposaient d’atteindre, une autre année encore à celles qui avaient le mieux réalisé certains cotés relatifs à la question de la vieillesse. Voilà onze ans que nous travaillons à améliorer ainsi la situation générale de chaque société et je dis avec orgueil que nous y arrivons tous les jours.
  - Il s’est tenu dernièrement à Bologne un Congrès des représentants des sociétés de secours mutuels. Je puis vous assurer, Messieurs, qu’il n’y a pas été question de politique. En Italie, en effet, nous sommes assez libres et assez indépendants pour n’avoir pas besoin de mêler la politique aux questions que peuvent soulever les institutions de prévoyance. C’est d’ailleurs à cela, je le dis en passant, que ces institutions doivent leur prospérité. La politique est un peu comme le cœur : quand il est tranquille, c’est qu’il est sain; quand il bat trop violemment, au contraire, c’est qu’il n’est pas dans un bon étal physiologique. Au lieu de nous occuper de politique et de poser la question d’antagonisme entre le capital et le travail, au lieu d’entamer cette guerre éternelle-qui ne peut rien pour le bonheur moral ou matériel des nations, nous avons traité simplement le côté pratique et économique des sociétés de secours mutuels.
  - La première question qui s’est posée a été celle-ci : Les sociétés de secours mutuels doivent-elles être réglementées, ou peuvent-elles se développer librement? Ont-elles besoin d’une loi spéciale qui les régisse ou le droit commun leur suffit-il?
  - Vous comprenez sans doute, Messieurs, que derrière ces questions modestes en apparence, il y a toute la théorie des sociétés de prévoyance.
  - Jusqu’à ce jour, en Italie, aucune loi n’a régi les sociétés de secours mu-
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  - tuels. Toutes celles qui existent se rassemblent à l’ombre du droit de réunion. Leur constitution d’ailleurs est plus facile que dans d’autres pays où elles ont besoin pour se fonder de l’autorisation du Gouvernement. Seulement, elles ne peuvent être considérées comme des personnes juridiques pouvant ester en justice; et, plusieurs fois, lorsque quelque legs leur était fait, elles ont eu à combattre, pour entrer en possession de ce legs, toutes sortes de difficultés suscitées par les réclamations des héritiers légitimes. Elles ont rencontré encore d’autres difficultés pour le transfert à leur profit de rentes nominatives ainsi que pour l’achat de bâtiments. Alors a été soulevée en Italie la question de la constitution légale des sociétés. Lorsque j’ai eu l’honneur d’appartenir au Ministère de l’agriculture et du commerce, j’ai fait tous mes efforts pour apaiser les luttes que celte question avait fait naître, parce que je crois beaucoup aux mœurs des sociétés et peu à l’influence des lois sur les mœurs des sociétés. Je veux que les sociétés précèdent les lois et que les lois les codifient simplement lorsqu’elles ont pris leur type. Ce n’est pas une laveur que le législateur accorde, c’est un type qu’il est obligé de reconnaître. (Très bien! très bien!)
  - Voici maintenant, Messieurs, l’état de la question au point de vue économique en Italie : Il y a une école qui pousse à l’intervention de l’Etat et une autre qui s’y oppose et réclame l’indépendance.
  - Vous serez bien étonnés, Messieurs, quand je vous dirai que j’appartiens à la première école, puisqu’ici même, vous devez vous le rappeler, j’ai combattu cette intervention de l’Etat. Mais dans ce cas moi j’appartiens à la catégorie des interventionnistes à l’eau de rose. (Omit.)
  - Il y a des gens que je respecte d’ailleurs et dont j’apprécie infiniment l’opinion, qui ne veulent d’aucune intervention. lisse refusent à admettre l’ingérence de l’Etat ou de la loi dans les sociétés de secours mutuels, et Voici comment ils raisonnent : «Les sociétés de secours mutuels, disent-ils, n’existent, pas d’aujourd’hui; elles datent de bien loin. Elles ont grandi en dehors de toute intervention de la loi et du Gouvernement. Continuons donc, ajoutent-ils, à marcher dans cette route loyale que la liberté nous a ouverte et que par la liberté nous ne pouvons manquer de suivre encore avec succès.» Ils se bornent à demander au Congrès un paragraphe très innocent qui serait ajouté au Code civil et qui déclarerait que les sociétés de secours mutuels sont responsables jusqu’à concurrence du chiffre de leurs cotisations et quelles ont la faculté, sous l’obligation de remplir certaines formalités, de créer une dette civile. Par simple contrat de notaire, elles diraient, qu’elles veulent s’établir sous la réserve de tel article du Code civil et prendraient naissance sans l’intervention de la loi. C’est l’école du laisser faire, du laisser passer.
  - Pour moi, je suis un peu plus exigeant à ce point de vue. Si vous me le permettez, je vais vous dire la thèse que j’ai soutenue sur la constitution légale des sociétés de secours mutuels.
  - Je crois qu’il est nécessaire d’exempter de l’impôt les cotisations elles épargnes qui appartiennent aux membres de ces sociétés. Je sais que c’est une exception aux principes de l’égalité, mais je considère aussi que les fonds des sociétés ne peuvent être regardés comme des capitaux formés et, par suite, ne peuvent être saisis.
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  - Je me souviens qu’eu étudiant certaines sociétés établies en Angleterre, j’ai remarqué que les primes d’assurance ne sont pas assujetties à l’impôt, justement pour ce motif qu’elles ne sont considérées que comme un capital en for-’ mation et que la loi ne frappe que le capital réalisé. Les primes d’assurance sont donc exemptes de Vincomc-laæ. Il en est ainsi des sociétés de consommation et de production. Mais pour qu’une société soit exempte de l’impôt, il faut que la loi en détermine le véritable caractère, autrement tout le monde demanderait à faire partie des sociétés pour se soustraire à l’obligation de payer l’impôt, ce qui ne serait pas très agréable au fisc, surtout au fisc italien.
  - À ce point de vue, cependant, je 11e voudrais pas, ainsi que cela se fait en Belgique, où les sociétés doivent être reconnues pour ester en justice, que l’autorisation préalable fût nécessaire.
  - M. Honoré. L’autorisation préalable 11’est pas nécessaire.
  - M. le commandeur Luzzatti. Cependant il y en a en Belgique; les sociétés qui veulent être indépendantes se réunissent à l’ombre de la liberté d’association. Celles-là, la loi ne les reconnaît pas. Celles qu’elle reconnaît sont celles auxquelles elle donne l’autorisation préalable. A mon sens, c’est une théorie que je trouve fâcheuse. J’en demande pardon à M. le Délégué de la Belgique pour qui j’ai une profonde estime, mais nous 11e sommes pas ici pour nous faire des compliments. C’est une théorie, dis-je, que je trouve fâcheuse. Elle vous a amenés, en effet, à \ous contredire dans le Code commercial promulgué récemment sur les sociétés de production et de consommation qui sont bien plus complexes encore, à donner la facilité de constituer efes sociétés sans l’intervention de l’Etat, sous la condition de remplir certaines obligations auxquelles le Gouvernement est d’ailleurs étranger.
  - Eh bien! je demande pour mon pays comme pour la Belgique ce progrès dans la législation des sociétés de secours mutuels, qu’une loi déclare qu’elles ne se constitueront qu’à certaines conditions.
  - M. Honoré. Nous tendons à cela, mais il fallait bien commencer.
  - M. le commandeur Luzzatti. Je suis heureux d’être d’accord avec M. le Délégué de la Belgique, Je suis, en effet, un grand admirateur de ce pays, surtout aujourd’hui qu’il a à sa tête lVl. Frère-Orban, qui est aussi président de notre association.
  - Vous avez vu, Messieurs, comment s’est placée la question dans notre pays. Elle est entre ceux qui ne veulent pas une loi spéciale et se contentent d’une clause déclaratoire insérée dans le Code civil et ceux qui demandent au contraire qu’une loi spéciale détermine dans quelles conditions les sociétés devront se constituer. Dans ce dernier cas, l’autorisation du Gouvernement n’est plus nécessaire. C’est ce qui se passe en France aujourd’hui pour les sociétés anonymes, tout au contraire des sociétés de secours mutuels qui, elles, ont besoin d’une autorisation.
  - Pourquoi, -— Messieurs, je vous demande pardon de m’arrêter un instant sur ce point, — pourquoi cette défiance vis-à-vis des petits capitaux et cette grande confiance envers les capitaux plus considérables ?
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  - Je demande que les uns et les autres soient placés sur le même pied.
  - Nous arrivons maintenant à la question économique. Cette question se trouve encore à Tordre du jour dans tous les pays, et nulle part elle n’a été résolue. Lorsque nous étudions les difficultés que présente l’organisation des sociétés de secours mutuels, nous voyons que celles qui peuvent le plus nous arrêter ne viennent pas de la question de la maladie. Elle a été, en effet, résolue partout plus ou moins bien, vous le savez, et les statistiques que Ton possède aujourd'hui ont permis d’établir des prévisions qui se rapprochent autant que possible de la réalité. En Italie, ces statistiques sont faites avec le plus grand soin. Grâce à elles, nous avons pu nous rendre compte du nombre et de la nature des maladies en général et reconnaître les différences qui existent entre celles qui frappent les hommes et celles dont les femmes sont atteintes. Nous avons même été amenés à faire cette observation que Ton a faite également en France, que les femmes tombent plus souvent malades que les hommes, mais que leurs maladies sont moins longues, ce qui établit la compensation au point de vue financier. Ces remarques nous ont permis de fixer le chiffre des cotisations sur des bases presque mathématiques. Je dis presque mathématiques, parce que je considère les mathématiques comme trop précises pour s’appliquer aux questions sociales, qui sont te un peu ondoyantes et diverses», comme disait Montaigne.
  - Mais le point le plus délicat, c’est celui qui se rattache à la vieillesse, et par suite aux pensions de retraite. Ici, de grandes difficultés se présentent. D’abord l’ouvrier ne veut pas la division des cotisations. 11 prétend, avec une seule, s’assurer contre la maladie et contre la vieillesse. Voilà déjà une impossibilité conlre laquelle il ne faut pas songera lutter.
  - Les lois qui régissent les maladies sont tout à fait differentes, en effet, de celles qui régissent la vieillesse. On peut déterminer pour ainsi dire à l’avance les maladies qui frapperont les membres d’une société en proportion des chiffres des sociétaires.
  - Pour la vieillesse, je le répète, c’est impossible, parce qu’on ne peut lui appliquer la loi que Laplace appelait la loi des grands nombres et que Que-telelj l’un des plus grands statisticiens de la Belgique, a encore illustrée.
  - A quel minimum cette loi des grands nombres peut-elle s’appliquer? Tel est Je problème qui, j’ose le dire, n’a encore été résolu dans aucun pays. Il ne Ta pas été en Belgique. Vous avez entendu, en effet, tout à l’heure, le rapport de M. le Délégué si autorisé de la Belgique qui, en traitant la question des caisses de retraites, vous a indiqué comment fonctionnait en dehors des sociétés de secours mutuels celle que Ton avait créée en Belgique. Le problème n’a pas été davantage résolu en France où il existe depuis i85i une caisse spéciale des retraites. Eu Angleterre, où les sociétés de secours mutuels se chiffrent par milliers, on compte jusqu’à six millions de sociétaires et les fonds de réserve s’élèvent à des dizaines de millions de livres sterling, ainsi que le constatait la dernière enquête. Eh bien! là encore, la question n’a pu être tranchée.
  - La dernière loi sur les sociétés de secours mutuels, votée parle Parlement anglais, date de 1875.
  - Cette loi avait eu pour but d’empêcher la formation des compagnies d’assu-
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  - rances sur la vie des enfants et d’apporter certaines entraves dans les assurances sur la vie en général.
  - En Italie, comme dans les autres pays, nous sommes encore en face de ce problème. On a bien essayé d’établir dans les sociétés de secours mutuels memes des caisses de retraites. Mais il est facile de reconnaître qu’elles ne peuvent subsister. Elles paraissent cependant avoir parfaitement, réussi et semblent fort satisfaites. Aussi lorsque nous faisons une leçon d’économie politique aux ouvriers qui en font partie, et que nous leur exprimons nos craintes, ils nous disent ceci : «Vous êtes des prophètes de malheur : voyez, notre organisation marche à merveille. Nous recevons des cotisations et nous donnons des rentes à la vieillesse. » Je réponds à cela en demandant l’àge de ces sociétés et je remarque quelles ont deux ans, quatre ans ou dix ans, douze ans même d’existence, mais qu’elles ne dépassent jamais ce chiffre. Aucune d’elles n’a donc encore atteint l’âge critique qui est de vingt ans et il est impossible de savoir si les calculs sur lesquels ces sociétés se sont basées et qu’elles ont cherché à allier avec les sentiments de générosité à l’égard de la vieillesse, sont bien exacts ou quels résultats ils donneront.
  - Nous avons institué, pour nous en rendre compte, une espèce de bureau de consultation mathématique au Ministère du commerce, fonctionnant gratuitement au profit des associations ouvrières. Il nous a déjà permis de reconnaître qu’il était impossible de faire marcher ensemble les pensions de retraite et les secours accordés en cas de maladie. En voici un exemple frappant. Un de mes amis présidait dernièrement une séance d’une des sociétés les plus considérables de l’Italie, et dans celte séance devait être agitée une question qui, tout en paraissant modeste, touchait cependant aux plus grands problèmes de la métaphysique. Il s’agissait de savoir s’il était possible de payer à une trentaine de vieillards, les vétérans de la société, les pensions de retraite que leur promettaient les statuts. Or, l’administration avait déclaré que si ces pensions étaient payées, les fonds de la société y passeraient tout entiers. Ceci était grave. Mais les jeunes gens, touchés sans doute de la situation malheureuse de ces rois Lear du travail, car ce sont de véritables rois Lear du travail ceux qui sont obligés de demander l’aumône au lieu de vivre, comme lorsqu’ils étaient dans la force de l’àge, du produit de leur travail; les jeunes gens, dis-je, déclarèrent généreusement que leurs vieux cosociétaires devaient toucher les pensions que les statuts leur promettaient. J’étais loin d’être de cet avis et je m’y suis opposé de toutes mes forces. J’ai tâché de faire sentir combien une société qui commence par de tels actes de générosité a de chances de finir par la ruine. Dans certains cas, il faut oublier qu’on est frère et agir avant tout de laçon à assurer la vie d’une société. Tous ces élans d’enthousiasme, fort louables d’ailleurs, la perdent sûrement et arrêtent tout le développement dont elle était susceptible.
  - J’ai donc demandé qu’une commission fût chargée d’étudier les moyens de sortir d’une telle difficulté. La commission s'est réunie et, après avoir délibéré , elle a décidé qu’il fallait réduire de moitié les pensions promises par les statuts de la société. Ces statuts eux-mêmes ont été modifiés.
  - Je considère un tel état de choses comme des plus fâcheux, car je suis con-
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  - vaincu que chaque fois que vous promettrez plus que vous ne pourrez tenir, vous affaiblierez l’esprit de prévoyance et les sociétés de prévoyance perdront de leur valeur. Ou ces sociétés sont fondées sur des calculs aléatoires, ou les promesses qu’elles font sont certaines. Dans le premier cas, il vaut mieux que l’ouvrier porte son argent à la Caisse d’épargne, parce qu’il s’y accumulera par l’intérêt continu et que l’ouvrier pourra le retirer quand bon lui semblera. Ce qui fait, en effet, la supériorité des Caisses d’épargne sur les sociétés de prévoyance, lorsque ces sociétés ne sont pas basées sur des calculs certains, c’est la certitude que l’on a de recevoir toujours et quand on veut. Vous le voyez, Messieurs, pour qu’une société de prévoyance puisse porter tout le fruit qu’on est en droit d’attendre d’elle, il est absolument nécessaire qu’elle accepte le secours de la science. Malheureusement, jusqu’ici on n’a pu obtenir des statistiques suffisantes sur la distribution des maladies et sur la loi de la mortalité pour entrer pleinement dans cette voie, et elle se trouve en Europe dans un état d’enfance. Elle vient de naître, elle grandit tous les jours, mais elle est encore loin d’être complètement formée.
  - Je crois, Messieurs, que notre association pourrait contribuer puissamment au développement de celte grande science de la comptabilité de la vie des ouvriers suivant leurs métiers, leurs conditions et leurs moyens de vie différents. Mais comment devons nous procéder? Je crois que nous devons suivre, pour les sociétés de secours mutuels, la même méthode que notre illustre ami, M. de Malarce, a tracée. Je soumets cette pensée à l’approbation du Congrès parce que je crois quelle peut devenir une idée pratique. (Oui, oui. Très bien!)
  - Je termine, Messieurs, en exprimant un désir qui, je l’espère, sera entendu. L’Exposition universelle de 1878 a été la magnifique occasion du Congrès qui va clore ses séances, mais j’espère que ce ne sera pas la dernière fois que nous nous réunirons. Nous voulons que M. de Malarce nous invite encore à une semblable fête de prévoyance, à ce que j’appellerai une bonne œuvre, où nous pourrions apporter tous les deux ou trois ans, dans cette belle et merveilleuse langue française qui est encore le meilleur véhicule de toutes les idées grandes et morales de l’humanité, des statistiques relatives à la distribution des maladies et à la division précise des cotisations que ces statistiques nous auront permis d’établir. En comparant ces tableaux, nous pourrions faire ainsi l’histoire naturelle de l’épargne et compléter celle de la vie humaine dans les classes laborieuses de toute l’Europe. Nous pourrions encore donner aux contrats d’assurance celle certitude scientifique sans laquelle nos sociétés de secours mutuels resteront toujours, ainsi que je le disais tout à l’heure, inférieures aux Caisses d’épargne.
  - C’est un vœu que je forme et c’est par ce vœu que je termine mon rapport. (Vifs applaudissements. )
  - La parole est M. Charles Robert.
  - M. Charles Robert. Messieurs, le Congrès des Institutions de prévoyance a reçu de M. Ludlow, regislrar general des associations anglaises, un travail très considérable, écrit en français, qui ne compte pas moins de i5o pages -et qui présente un intérêt tout particulier.
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  - M. Ludlow, par sa situation de registrar, est au courant de tous les details de la législation anglaise, de tous les laits qui se sont produits, et il connaît à fond le mécanisme, l’esprit et la portée des institutions qu’il préside
  - Ce qu’on appelle en Angleterre le registrar general est une institution très importante; c’est un service public à la lète duquel se trouve placé M. Ludlow et où ii est assisté par trois sous-directeurs et par un personnel d’employés parmi lesquels se trouve un de ces mathématiciens voués aux opérations d’assurances sur la vie et qui sont chargés d’intervenir dans les questions spéciales qui intéressent les friendly socielies qui font aussi l’assurance sur la vie.
  - Les pouvoirs du registrar general sont parfaitement organisés, de manière à respecter le principe de liberté sur lequel reposent toutes les associations anglaises. Le registrar ne s’ingère pas dans la gestion des établissements dont il connaît les statuts et dont il reçoit annuellement le compte rendu et la situation. Le registrar se borne, lorsqu’une association naît, lorsqu’elle se présente pour être enregistrée, à reconnaître et à déclarer la conformité des plans qu’on lui présente avec les lois spéciales qui régissent la matière.
  - Une fois cette déclaration faite, l’état civil de la société dont il s’agit est constitué et alors elle n’a plus qu’à fonctionner en toute liberté. Elle doit en-voyer-tous les ans son compte rendu et, comme je le disais tout à l’heure, il n’y a pas d’immixtion étrangère dans ses affaires intérieures. Si cependant ii vient à se former une minorité considérable, le contrôleur général, le registrar des sociétés dont il s’agit, peut faire un rapport, et si la ruine menace la société, il peut en prononcer la dissolution, mais jamais d’après son initiative particulière; il faut qu’il y soit provoqué, je le répète, par une minorité considérable dont la loi détermine elle-même le chiffre.
  - Ces considérations générales sont importantes pour bien déterminer l’importance du rôle du registrar.
  - Je prendrai, Messieurs, dans le mémoire de M. Ludlow, quelques détails beaucoup trop courts que je veux vous présenter. Son travail est aussi remarquable dans le fond que dans la forme et il est à désirer que chacun de nous puisse en prendre connaissance; il est intitulé : La Prévoyance ouvrière, dans le Royaume-Uni.
  - M. Ludlow commence par dire qu’il y a deux grandes idées : l’épargne et l’assurance; après avoir posé ce principe, il fait rentrer dans le mot d’assurance tous les sacrifices périodiques faits sous forme de cotisation et destinés, s’ils diminuent le bien-être dans le présent, à assurer la sécurité dans l’avenir.
  - M. Ludlow, après avoir dit qu’il parlait de la prévoyance ouvrière, a bien soin de déclarer que ce mot «ouvrière» peut étonner, parce qu’il est bien difficile de trouver une ligne de démarcation entre les ouvriers proprement dits et ceux qui se livrent aux professions libérales. Je crois, pour ma part, qu’il suffit de voir un statuaire, pour se convaincre qu’un travail manuel peut être classé parmi les arts libéraux.
  - M. Ludlow ajoute qu’il va présenter un aperçu de la législation anglaise, mais il met ses lecteurs en garde et il se liâLe de dire que «dans le fouillis plein de vie qui représente la législation anglaise, il est bien rare de trouver des catégories nettement définies; que toutes les institutions rentrent un peu les
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  - unes dans les autres et que chacune ne porte pas son étiquette au cou. Les mêmes choses, ajoute-t-il, ne se font pas forcément toujours de la même manière».
  - Après avoir ainsi rappelé ce caractère de la législation anglaise, M. Lud-low nous dit ceci : Il y a des législations spéciales pour plusieurs groupes de sociétés, il y a une législation spéciale pour ce qu’on appelle les friendly so-cieties qui correspondent, toute proportion gardée, à nos sociétés de secours mutuels. 11 y en a une autre pour les industrial and provident societies; il y en a une troisième et une quatrième pour les building societies, qui sont des sociétés de prêt hypothécaire, et pour les loan societies, qui sont aussi des sociétés de prêt.
  - Il y en a enfin une cinquième pour les trade-unions.
  - Ce sont, Messieurs, ces cinq points que je désire passer très rapidement en revue, en m’arrêtant seulement aux friendly societies, qui rentrent dans l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui.
  - Les friendly societies sont des sociétés enregistrées au bureau du contrôleur général et voici quelles sont leurs opérations principales, celles que la loi les autorise à entreprendre.
  - Elles peuvent d’abord donner des secours en cas de maladie, d’accident, d’infirmité ou de vieillesse. Elles peuvent aussi donner des secours aux veuves et aux orphelins, des capitaux assurés en cas de décès, même au cours de la vie des sociétaires assurés, spécialement en cas de naufrage; elles font aussi une sorte d'assurance que nous ne connaissons pas, l’assurance en cas de naissance, d’après laquelle on peut stipuler que, lorsqu’un enfant naîtra, une somme sera payée au père.
  - Ces différentes opérations rentrent bien dans la catégorie de l’assurance; il y a là une cotisation plus ou moins fixe en vue des assurés à un certain moment, un secours par le capital.
  - Les friendly societies se livrent aussi à l’opération qui consiste à accorder des secours, lorsqu’il s’agit de faire un voyage pour chercher du travail. Tels sont leurs caractères principaux.
  - Ces sociétés doivent à l’enregistrement, à leur reconnaissance, de très grands avantages. Elles sont personnes civiles; elles sont de plus autorisées, et vous verrez tout à l’heure l’intérêt que cela a pour elles, en songeant à l’importance des capitaux qu’elles possèdent et au nombre considérable des membres qui les composent; elles sont autorisées, comme le Trésor, à avoir un privilège sur les biens de leurs fonctionnaires, si elles se trouvent dans l’obligation de les poursuivre. Elles sont exemptées du droit de timbre et de différents frais.
  - Leur mode d’administration est. très variable ; il y en a qui ont des membres honoraires et des membres participants; il y en a d’autres qui n’ont, que des membres participants; quelques-unes enfin sont soumises au régime du self government. 11 y en a dont les gérants ont des pouvoirs absolus; dans certaines autres, les gérants n’ont que des pouvoirs limités, et M. Ludlow fait cette singulière remarque que c’est le plus souvent dans les sociétés les plus pauvres que les gérants ont les appointements les plus considérables.
  - Les sociétés, au point de vue du placement des fonds et de l’administration,
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  - peuvent placer leurs fonds comme elles l’entendent; elles peuvent acheter des immeubles ou bien placer leurs fonds en prenant des revenus publics sur des obligations municipales ou sur des fonds hypothécaires. Quoique, en principe, il leur soit interdit de prêter sur simple garantie individuelle, elles sont autorisées à organiser dans leur sein un fonds de prêt, loan fund; les sociétaires sont admis à y verser leur argent, et les sociétés peuvent à leur tour prêter jusqu’à concurrence de 1,260 francs au plus par personne. Les friendly societies deviennent ainsi, à certains égards, de véritables Caisses d’épargne.
  - Quant aux obligations imposées à ces sociétés, la principale est le respect de la loi; c’est, surtout la nécessité de se conformer aux prescriptions de la loi en ce qui concerne les statuts et le fonctionnement; c’est la nécessité d’envoyer tous les ans son compte rendu et tous les cinq ans une situation détaillée qui est contrôlée par l’actuaire. Ces sociétés étant, en effet, des compagnies d’assurances, il faut que leurs fonds de réserve soient contrôlés.
  - Les sociétés dont il s’agit ont une importance énorme quant au chiffre. Ainsi,, d’après le dernier recensement, le nombre des friendly societies était de 28,000 pour le Royaume-Uni. Sous ce nom général de friendly societies, il y a les sociétés d’assurances sur le bétail, quelques sociétés de bienfaisance, les working men’s clubs et quelques sociétés établies pour un sujet autorisé par la Trésorerie.
  - Les friendly societies, je le répète, sont au nombre de 28,000, soit 25,000 friendly societies proprement dites, qui participent à la fois du caractère des sociétés de secours mutuels tels que nous les connaissons, de l’assurance contre les accidents et cle l’assurance sur la vie. Il faut considérer une chose : c’est que, quand on voit les choses à un point de vue général, ainsi que l’indique M. Ludlow, on voit au premier plan les cinq groupes dont j’ai parlé avec une législation spéciale pour chacun d’eux.
  - Au second plan se trouvent des compagnies de droit commun, composées de plus de vingt personnes, dans les conditions de la loi anglaise; ces personnes sont associées pour le gain, elles poursuivent le même but et peuvent faire ce que font les autres sociétés; il arrive quelquefois que des sociétés, abandonnant le caractère facultatif que leur a donné la législation, vont reprendre leur place dans le droit commun, place quelquefois plus onéreuse, mais où elles peuvent agir plus largement.
  - Puis, derrière ces deux premiers plans, dans le lointain et dans le demi-jour, une masse vague de petites associations très nombreuses, sans forme légale, mais licites aussi longtemps qu’elles ne se heurtent pas aux prescriptions obligatoires de certaines lois; elles sont, pour ainsi dire, à l’état de nébuleuses, ce sont des associations en formation, et c’est plus tard, lorsqu’elles ont pris delà consistance, qu’elles viennent se présenter au bureau de l’enregistrement et prennent un caractère de force et de puissance des plus marqués. Ces associations sont très considérables et il y a un point sur lequel M. Ludlow insiste, c’est leur caractère fédératif. Il y en a au moins la moitié qui ne sont que des branches venant se relier aux sociétés principales.
  - M. Ludlow explique d’une manière très remarquable et très autorisée cette organisation ; c’est le système de la franc-maçonnerie appliquée aux institu-
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  - tions de prévoyance; toutes les branches s’appellent des lodges. Le système de la hiérarchie et des grades, que l’on rencontre dans la franc-maçonnerie, se trouve en usage dans ces associations, et il en résulte qu’on s’y élève de grade en grade jusqu’au sommet, et quelles sont administrées par des hommes rompus aux affaires et d’une compétence incontestable.
  - Je n’en citerai que deux exemples : le premier est fourni par la Manchester Unity of odd fellows. Cette société comprend 626,5o2 membres, dont 480,870 pour le Royaume-Uni et 45,982 pour les colonies étrangères. Sa fortune est aussi considérable puisque, à la fin de 1876, ses fonds s’élevaient à près de 100 millions de francs. Elle compte 4,414 loges succursales.
  - Je voudrais, Messieurs, être court, et je ferai mon possible pour l’être; mais j’insiste sur ce point qu’il y a là un avantage énorme pour les ouvriers. 526,000 ouvriers se trouvent ainsi réunis; ils peuvent se déplacer; dans quelque partie du Royaume-Uni qu’ils se trouvent, ils sont sûrs de trouver une succursale, de rencontrer des amis; ils 11e sont dépaysés nulle part et, pour tout ce qui concerne les formalités de certificat, d’assurance, de cotisation, il y a partout une agence; c’est comme une grande compagnie financière qui aurait des agents et des représentants partout et dont les clients seraient sûrs de trouver partout la satisfaction de leurs besoins.
  - Il y a une autre société qui est aussi très importante, c’est l’Ancien Ordre des forestiers (Ancient Order offoresters). Elle compte 52 1,416 membres et possède un capital de 62 millions de francs; elle compte, elle aussi, plus de 4,ooo loges.
  - Le chiffre total du personnel de. cette société est énorme ; il monte à 4 millions de sociétaires et, si l’on y ajoute les femmes, les enfants et les ascendants, 011 trouve que ce chiffre se monte à 10 millions de personnes, ce qui représente le tiers de la population du Royaume-Uni. Dans ce chiffre considérable, il y a d’autres éléments que l’élément ouvrier proprement dit. On y trouve des personnes d’une autre condition, d’un autre ordre, mais les trois quarts de cette population ainsi enrégimentée dans les friendly societies appartiennent à la population ouvrière.
  - Quant au chiffre total des fonds que possèdent ces sociétés enregistrées, il s’élève à 276 millions de francs, auxquels il faut ajouter 5o millions de francs pour les sociétés non enregistrées, soit un total de 325 millions de francs représentant cette forme de la prévoyance, cette forme de l’assurance au profit de ces familles qui se trouvent ainsi garanties contre la maladie, les infirmités et la mort. Je dois dire d’ailleurs que la loi ne permet pas de donner plus de 5,ooo francs après décès, mais que la prime ne dépasse pas 5oo francs.
  - Maintenant, après avoir parlé des friendly societies, je 11e vous parlerai que très rapidement des autres sociétés, parce que cela ne rentre pas aussi absolument dans notre ordre du jour.
  - D’abord les building societies. Elles ont rendu de grands services, car elles peuvent constituer à un ouvrier, à un artisan, un véritable capital dans l’espace de douze à quatorze années.
  - Ce sont les sociétés de ce genre qui ont si bien réussi à Bombay.
  - M. Ludlow attache une très grande importance à la création de ces éta-
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  - blissements; il dit que c’est grâce à celles de ces sociétés déjà existantes que des ouvriers anglais et écossais ont pu devenir capitalistes et propriétaires.
  - Je ne dirais presque rien des autres sociétés; ce sont en somme des formes de crédit variées, qui pourront être étudiées plus à fond dans d’autres séances.
  - Je veux cependant appeler votre attention sur les sociétés de consommation (industrial and provident societies). Celles-là tout le monde les connaît, elles jouissent d’une grande réputation et constituent une force, une puissance considérables.
  - M. Ludlow cite une société d’Halifax où se passe un fait qui a un caractère presque miraculeux. Cette société s’occupe de toutes les consommations possibles, depuis la boucherie et la cordonnerie, en passant par tous les ustensiles de ménage, jusqu’à la bijouterie et l’horlogerie.
  - Une famille peut se fournir de tout ce dont elle a besoin à une société comme celle-là, qui s’est préalablement entendue avec les fournisseurs et les capitalistes pour organiser le crédit. Cette famille peut acquérir une maison rien qu’en se fournissant à la société d’Halifax, ce qui fait dire à M. Ludlow qu’il n’y a rien de plus extraordinaire au monde que de pouvoir arriver à acheter une maison en mangeant. (Rires.) C’est là certainement un résultat que n’avaient prévu ni Adam Smith ni J.-B. Say. (Nouveaux rires.)
  - Je n’ai plus qu’un mot à dire sur les trade-unions. Vous connaissez tous, Messieurs, leur puissance et aussi l’usage quelles en font quelquefois; c’est une véritable armée. Elles se livrent à des combats légitimes, en somme, puisque c’est l’exercice d’un droitel; que d’un droit on peut toujours abuser.
  - La loi anglaise, qui a favorisé toutes les autres catégories de sociétés, se borne simplement à reconnaître l’existence des trade-unions: elle ne leur concède aucun privilège, elle ne leur reconnaît absolument que le droit de vie, et leur accorde tout au plus le droit d’exercer des poursuites contre ceux qui leur devraient de l’argent, qui les auraient trompées ou volées. Je le répète encore, on ne leur refuse pas l’existence, mais on les laisse au dernier rang, on ne les protège pas, on ne les soutient pas.
  - Ces sociétés possèdent deux grands centres très fortement organisés sous la forme fédérative; leur capital s’élève à une somme d’environ 5o millions de francs, toujours prêts à être mobilisés pour une grève. Elles tiennent des congrès et des réunions financières dans lesquelles on répartit les payements à long terme.
  - Elles ont fait en outre des Caisses d’épargne pour pouvoir retirer immédiatement les sommes considérables qui seraient nécessaires à un moment donné. Il faut un principe que chaque centre, chaque succursale se trouve toujours en état de faire face à une grève qui éclaterait le lendemain.
  - C’est, en un mot, appliquer aux écus le système de mobilisation qu’on emploie pour une armée. (Rires.) Celte mobilisation se fait d’ailleurs dans ces sociétés avec une rapidité surprenante. On lit dans le rapport de M. Ludlow que d’une localité du pays de Galles, on a envoyé 1,07b francs à Chicago parce qu’à cet endroit on avait besoin de cette somme. Inversement, dans une autre circonstance, on avait besoin d’argent à Durham, et c’est d’Aukland (Australie) qu’on a envoyé une somme de i,55o francs.
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  - Voilà donc le principe du fonctionnement des trade unions au point de vue financier et du caractère des placements.
  - J’ajoute d’ailleurs que toutes ces mesures ne s’appliquent pas uniquement à celte guerre dont je parlais tout à l’heure; quand on a formé une trade-union pour une grève, et que la grève est terminée avant que l’argent ait été employé, on l’épuise néanmoins, on s’en sert alors pour faire des placements de diverses natures; mais la prévoyance se trouve ici reléguée au second plan, car si l’occasion se présente de nouveau de faire un usage immédiat des fonds, ils sont aussitôt rendus à leur première destination.
  - Tout ce travail-de M. Ludlow mérite d’être étudié avec grand soin. Je vous le recommande tout particulièrement, Messieurs, car il est remarquable à tous les points de vue.
  - J’aurais pu vous rappeler encore diverses autres formes de sociétés de crédit qui sont aussi fort intéressantes, et dont M. Ludlow parle dans un style assez élégant et assez vif pour faire oublier l’aridité du sujet, mais le temps me manque et je ne veux d’ailleurs pas trop m’écarter de l’ordre du jour; j’ai un peu insisté sur les trade-unions parce que je crois que c’est là un point intéressant qui présente le côté le plus grave, et qui mérite d’être très sérieusement étudié et médité.
  - Lorsque je vois, en effet, Messieurs, d’un côté la puissance de l’industrie anglaise et dé l’autre la puissance de cette armée de travailleurs, je ne puis m’empêcher de me dire : Voilà deux colosses qui marchent à la rencontre l’un de l’autre, le choc peut être terrible, et tout ce qu’on pourra faire pour arriver à faire cesser l’antagonisme de ces deux puissances sera bien fait! (Applaudissements.)
  - SUR LA NÉCESSITÉ DE RÉFORMER LA LÉGISLATION EXISTANTE SUR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - M. Gustave Hubbart, lisant :
  - Messieurs et chers collègues, veuillez avant tout m’excuser, si j’ose encore prendre la parole après l’avoir retenue si longtemps à propos des Caisses d’épargne; mais à une époque déjà assez éloignée, il y a quelque vingt-cinq ans, je me suis beaucoup occupé des sociétés de secours mutuels. Je consacrai alors entièrement trois années de ma vie à l’étude de celte intéressante question. J’essayai de construire, sur des documents originaux, des tables de maladie et de mortalité qui leur fussent spécialement applicables. Il m’a semblé dès lors qu’il ne m’était pas permis de laisser passer une occasion comme celle-ci, sans signaler au pays toutes les lacunes qu’il y a à combler et dans notre législation, et dans l’organisation intérieure de nos institutions, ni sans féliciter en même temps les nations ici si bien représentées de l’essor qu’elles ont su leur donner chez elles, du soin avec lequel elles les étudient, et du dévouement avec lequel elles s’appliquent à en perfectionner tous les ressorts.
  - Je n’ai pas, devant une assemblée aussi éclairée, à insister sur le but et l’utilité des sociétés de secours mutuels.
  - Mais avant d’aller plus avant, je crois que nous devons tous nous fixer sur l’étendue à donner à ce mot, aussi bien dans nos débats que dans la législation. Nous risquerions,
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  - en effet, s’il était mal défini, de nous engager dans une série de discussions qui ne pourraient aboutir à un résultat profitable.
  - Considéré dans sa plus large acception, le morde société de secours mutuels doit s’étendre à toutes les associations qui ont été organisées afin de fournir aux travailleurs les moyens de se garantir contre le plus redoutable des fléaux, la misère, cette conseillère perfide de tous les crimes, de toutes les violences.
  - Nous pourrions donc y comprendre, comme l’ont fait les Anglais dans leur législation, toutes les espèces suivantes d’associations :
  - i° Les sociétés ayant pour but de garantir contre l’incapacité de travail résultant de la maladie, de l’infirmité et de la vieillesse, et assurant à leurs divers membres des secours en cas de maladie ou d’infirmité, des médicaments, le traitement du médecin, des allocations au décès et des pensions de retraite;
  - 9° Les sociétés coopératives, quelles soient de production ou de consommation;
  - 3° Les sociétés contre le chômage, celles que les Anglais appellent trade-unions, qu’on baptise souvent chez nous soit de bureaux de placement, soit de bureaux de résistance;
  - 4° Les associations de prêt (loan societies, comme on dit à Londres), que l’on peut qualifier soit du titre de sociétés coopératives de crédit, soit de cet autre titre de banques populaires, devenu si justement célèbre, grâce à l’admirable mouvement organisé en Allemagne par M. Schultze-Delitzsch ;
  - 5° Les sociétés immobilières, si répandues en Angleterre et aux Etats-Unis sous la qualification de building societies, lesquelles ont pour but de faciliter à ceux qui vivent de salaires l’acquisition de la propriété immobilière.
  - Toutes les associations sont organisées dans un but d’assistance mutuelle. Le même titre pourrait même être décerné aux groupes qui se réunissent dans l’intention de développer l’instruction publique, de recueillir les enfants des ouvrières occupées tout le jour dans les ateliers, de favoriser l’apprentissage et l’éducation professionnelle, d’organiser des cours du soir, des leçons d’adultes, des cercles, des bibliothèques, etc., quand c’est sur le principe de mutualité qu’ils s’appuient.
  - Mais il est évident que si nous songions à donner au mot de sociétés de secours mutuels une extension aussi vaste, nous risquerions de nous égarer dans nos éludes sur les matières dans lesquelles chacun de nous a jugé nécessaire de se circonscrire pour en faire l’objet d’un examen plus approfondi,'nous ferions enfin une mauvaise application du principe de la division du travail.
  - Je m’empresse donc de vous avertir qu’en vous entretenant des sociétés de secours mutuels, j’entends me limiter absolument au premier des groupes que je vous ai signalés.
  - Et ce n’est certes pas que j’imagine que les autres groupes ne soient pas de notre compétence; il me semble, au contraire, qu’ils méritent tous d’être successivement appréciés. Aucun ne doit être négligé.
  - Y a-t-il rien, en effet, de plus digne d’attirer l’attention de tous ceux qui se vouent à l’étude de la science sociale?
  - Y a-t-il rien qui mérite davantage la préoccupation constante des pouvoirs publics?
  - Qui nous dira à l’avance le rôle que toutes ces associations sont appelées à jouer
  - dans les sociétés modernes?
  - Qui nous dira les lois définitives qui doivent les régir, celles qu’il faut inscrire dans nos codes?
  - Gomme il s’en faut que l’étude de ces associations soit achevée !
  - On peut dire d’elles qu’elles viennent à peine de naître. Filles des progrès de l’in-
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  - dustrie moderne, du développement du travail, des résultats admirables obtenus par le groupement des capitaux, elles commencent seulement à faire leur entrée dans nos codes, et savent être aujourd’hui l’objectif de tous les esprits sérieux, des législateurs, des hommes d’Etat de tous les pays.
  - Ainsi, Messieurs, il est bien entendu que si je laisse à d’autres le soin de traiter de toutes les autres institutions mutuelles, pour me borner à une seule, ce n’est pas le moins du monde que je considère comme achevée la tâche de l’autorité quand elle a légiféré sur celle dont je vais m’occuper. J’apprécie que toutes les sociétés coopératives de consommation et de production, les sociétés contre le chômage, de placement ou même de résistance, comme beaucoup de trade-unions, les associations de prêt, les sociétés coopératives de crédit ouïes banques populaires, les associations pour l’acquisition des immeubles, et enfin toutes les associations pour le développement de l’instruction publique, l’éducation professionnelle, la garde des enfants, les cours du soir, les leçons d’adultes, les cercles, bibliothèques, etc., méritent aussi de faire l’objet de nos discussions et de notre examen, dès qu’elles reposent sur le principe de la mutualité.
  - Ainsi limité, le champ est déjà assez vaste.
  - 11 a déjà été labouré par des travailleurs acharnés à leur œuvre, persévérants. Mais combien il est loin encore d’être arrivé à l’apogée de sa production! v
  - Que de travaux restent à effectuer, que de productions à faire, que d’encouragements à distribuer, puisqu’il donne toutes les abondantes récoltes qu’il peut fournir!
  - Voici les divers points sur lesquelles il rn’a paru que l’opinion avait besoin d’être fixée, car c’est d’après la façon dont ils seront résolus que l’institution parviendra ou non à grandir :
  - i° Sur quel principe doit-elle se baser?'Est-ce sur la bienfaisance ou sur la mutualité?
  - a0 Quel rôle doit remplir l’Etat vis-à-vis d’elle?
  - •1" Quelles conséquences résultent de l’application du principe de la mutualité et de la tutelle de l’Etat, quant à l’organisation! intérieure des sociétés de secours mutuels?
  - h° Comment arriver à la constitution d’un corps d’actuaires dont la mission serait d’apprécier sous leur responsabilité l’état de solvabilité des diverses sociétés?
  - Nous allons, si vous le permettez, passer successivement en revue ces quatre points. L’examen approfondi que nous allons faire nous fera pénétrer aussi profondément que possible dans l’organisation intime de ces sociétés, dans la recherche des causes qui s opposent à leurs progrès et dans la découverte des réformes susceptibles de les améliorer et de les développer.
  - S I.
  - SUR QUEL PRINCIPE DOIVENT ETRE BASEES LES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS? SUR LA BIENFAISANCE OU SUR LA MUTUALITE?
  - Beaucoup d’entre vous, Messieurs, jugeant d’après ce qui se passe dans leur pays, considéreront comme oiseuse la question que je pose ainsi en première ligne; ils croiront que je donne une importance exagérée à un point de vue qui n’est que secondaire.
  - Comment nier en effet l’importance de la mutualité, en ce qui concerne les sociétés de secours mutuels?
  - Mais ici, en France, nous sommes en face d’une législation qui a précisément compromis le succès de ces institutions en donnant à la bienfaisance une place quelle n’aurait jamais dû avoir, et qui a nui ainsi au développement de cette belle vertu sous le patronage de laquelle nous sommes ici tous réunis, la prévoyance.
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  - 11 n’est donc que juste d’attaquer le taureau par les cornes et de rechercher quelle inlluence doivent exercer dans les sociétés de secours mutuels les deux principes, la bienfaisance et la mutualité.
  - Nul d’entre vous ne me fera l’injure de croire qu’en m’opposant systématiquement à considérer cette institution comme devant reposer sur le principe de la bienfaisance, mon intention soit de diminuer en quoi que ce soit le mérite de tous les philanthropes, donateurs, capitalistes, patrons, directeurs d’usines qui aident de leur temps, de leur bourse et de leurs lumières les sociétés de secours mutuels actuellement existantes. Je suis le premier à rendre hommage à leurs excellentes intentions et je croirais manquer à tous mes devoirs en ne leur témoignant pas, dès l’origine de ce débat, la reconnaissance de tous les membres du Congrès, de tous les bons citoyens pour leurs nobles efforts, pour leurs sacrifices constants. Ils croient arriver par ce moyen au but le plus désirable, celui que nous devons tous poursuivre, l’union sincère des classes. Justice leur est donc due pour cette louable intention, pour ce généreux désintéressement; mais leur intervention trop systématique, leur inlluence trop contenue, ne détourne-t-elle pas les membres participants de la pratique même de la vertu que nous voulons propager? N’empêche-t-elle pas la recherche des bases scientifiques sur lesquelles les sociétés devraient s’asseoir pour vivre et pour durer? Ne diminue-t-elle pas l’action de cette surveillance active dans laquelle le paresseux peut s’attribuer une part exclusivement due au malade et à l’infirme? Voilà ce qui est vraiment à examiner, et c’est sur ces considérations que je m’appuie pour soutenir qu’en donnant dans les statuts, dans les règlements, dans les lois, une part à l’élément de la bienfaisance, on détruit dans son germe une partie du bien qui doit résulter pour la société de l’existence de ces institutions.
  - Nos rapports annuels sur les sociétés de secours mutuels donnent en France une importance considérable au nombre de nos membres honoraires.
  - J’avoue que je suis peu ému par ces chiffres.
  - A la place des 1 a 5,319 membres honoraires que comptaient nos sociétés françaises au 5i décembre 1876, combien je serais plus satisfait de voir le nombre de nos membres participants, hommes et femmes, qui n’était à cette même date que de 776,588, dépasser un million et se rapprocher soit du chiffre d’un million et demi atteint par l’Allemagne, soit de ceux beaucoup plus élevés atteints par l’Angleterre!
  - Loin de nous, féliciter de ce que nous avons fait dans la période de i85a à 1870, nous devrions plutôt nous préoccuper de ce que nous aurions pu faire et de ce que nous 11’avons pas fait. Nous ne devions, après le grand mouvement sur l’association qui date de 18/18, rester en arrière ni de l’Allemagne, ni de l’Angleterre, et cependant nous sommes bien au-dessous de ces deux pays quant au nombre de nos membres participants.
  - Le but des institutions de prévoyance est de diminuer incessamment le nombre de ceux qui peuvent se trouver appelés à invoquer un jour ou l’autre l’assistance publique ou privée; elles font dans l’incendie du paupérisme la part du feu.
  - Faire intervenir, à quelque litre que ce soit, la bienfaisance ou la charité comme un clément important dans leurs conditions d’existence, c’est méconnaître la partie quelles doivent avoir, c’est oublier le but auquel elles doivent tendre.
  - Vouloir juger de l’étendue de leurs progrès par le nombre de bienfaiteurs qu’elles rencontrent, c’est abandonner le principal pour un accessoire très peu important, c’est lâcher la proie pour l’ombre.
  - Nous ne sommes plus alors dans le domaine de la prévoyance, mais dans celui de l’assistance publique ou de la charité privée; nous ne pouvons plus avoir la prétention d’élever, d’améliorer nos concitoyens; il n’est plus question que de venir à leur secours.
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  - sii.
  - DU ROLE DE L’ETAT VIS-A-VIS DES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS.
  - La solution que nous venons de donner à la première question éclaire tous les points qui nous restent à débattre.
  - Si, en effet, il s’agit surtout de la pratique d’une vertu, la loi doit s’abstenir avec soin de toute formalité restrictive pouvant gêner la liberté des citoyens, ainsi que de toute mesure obligatoire pouvant contrarier leur initiative.
  - Du moment où il s’agit d’association mutuelle dans le but de se garantir contre l’incapacité de travail résultant de la maladie, de l’intirmité ou de la vieillesse, comme il n’y a rien là que d’éminemment favorable au développement moral des citoyens, aucune autre restriction ne saurait être imposée que celle qui résulterait de la loi commune pour que chacun remplisse ses obligations, et que les engagements contractés soient sérieusement remplis.
  - L’extrême variété des causes sous l’empire desquelles il peut s’établir entre les citoyens un lien d’assistance mutuelle fait que la loi ne saurait créer à l’avance des catégories plus ou moins dignes de protection; le lien peut être religieux, philanthropique, professionnel, municipal, départemental : la loi n’a rien à y voir.
  - Tant qu’il n’est pas prouvé qu’on n’a pas fait usage de ce prétexte de réunion pour poursuivre un but hostile aux institutions du pays, une liberté entière doit être laissée à quiconque croit apercevoir entre des personnes réunies par un lien naturel une occasion suffisante de concours mutuel pour se soigner, se porter secours, se garantir contre des éventualités redoutables.
  - Là où les citoyens ne sont pas en situation de se grouper entre eux par des liens spéciaux, nous comprenons que les conseils municipaux interviennent et engagent leurs concitoyens à jeter entre eux les bases d’une société municipale : rien de mieux, si le lien est solide, l’honneur en reviendra à tous les habitants.
  - Mais l’Etat n’a pas à ordonner la création de semblables institutions; il faut quelles naissent de la volonté individuelle bien arrêtée de chacun. Vouloir décréter la création d’une société de secours mutuels dans chaque commune, comme on a paru vouloir le faire dans l’article premier du décret du 26 mars i85a, c’est du premier coup tendre à briser les liens réels d’associations pour y substituer un lien factice, sans vigueur, sans force et sans raison d’être; c’est la simple convenance mise à la place de la sympathie ; c’est une recommandation de la sagesse à la place de la pratique réelle d’une vertu.
  - Et si 011 fait sortir l’Etat de sa véritable mission, quand on veut lui imposer le devoir de créer des institutions de ce genre, que dire de l’article 2 du même décret?
  - rrLes sociétés se composent d’associés participants et de membres honoraires.»
  - Eh quoi? Du premier coup on exclut de certains avantages les groupes des hommes véritablement vertueux, véritablement prévoyants, qui comptent sur leurs seules ressources pour se protéger contre les éventualités de la maladie, de l’infirmité et de la vieillesse.
  - Vous êtes trop vertueux, leur dit-011, vous avez trop de fierté, trop de dignité personnelle, vousn’êtes pas dignes qu’on s’occupe de vous.
  - Admettez dans votre sein des membres qui payent les cotisations sans participer aux bénéfices des statuts, et alors l’Etat vous approuvera et consentira à vous octroyer des privilèges.
  - C’est-à-dire, au lieu de rechercher soigneusement quelles cotisations vous devez payer pour vous garantir réellement contre la maladie, l’infirmité ou la vieillesse; au lieu de
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  - vous surveiller efficacement pour que ceux-là seuls participent aux avantages de la société qui y ont véritablement droit; au lieu, en un mot, d’être vraiment prévoyants, confiez-vous à la bienfaisance, à la charité; acceptez parmi vous un élément variable, éventuel; attendez de lui un concours qui vous sera toujours nécessaire; comptez sur lui pour vos jours de maladie et d’infirmité et pour votre vieillesse, c’est-à-dire, en un mot, soyez imprévoyants.
  - Gela me paraît excessif; c’est tout ce qu’il y a au monde de moins libéral, de moins raisonnable.
  - Le même esprit apparaît encore avec plus de force dans l’article 3, qui autorise le chef de l’Etat à nommer lui-même le président de chaque société. Fort heureusement, une décision du Gouvernement de la défense nationale, en date du 27 octobre 1870, à fait disparaître de notre législation une disposition qui ne tendait à rien moins qu’à faire un instrument de domination d’institutions qui n’ont rien de politique et dont le but doit rester éminemment social.
  - Ainsi l’État sort absolument de son rôle quand il a la prétention, comme dans le décret de 1802 , d’ordonner la fondation de sociétés, de mêler partout les membres honoraires aux membres participants et de nommer les présidents des sociétés. On conçoit fort bien qu’une législation établie sur de telles bases, loin d’avoir été favorable à leur développement, les ait empêchées d’atteindre en France le degré de prospérité auquel elles sont arrivées en Angleterre et en Allemagne.
  - Est-ce à dire que l’État doive se condamner en ce qui les concerne à une complète abstention; qu’il doive se fier exclusivement à l’action individuelle des citoyens, et que, s’enfermant dans une immobilité absolue, il n’ait qu’à s’abandonner à la commode doclrine du laisser faire et du laisser passer?
  - Telle n’est pas notre conviction. L’État a vis-à-vis d’elles des devoirs à remplir qui n’incombent qu’à lui; il doit être leur tuteur, leur protecteur, leur conseiller; c’est à lui qu’il appartient de leur constituer un état civil; il peut les favoriser par une foule de combinaisons de nature à faciliter l’action de la prévoyance, sans jamais se substituer à elles; il doit leur donner les moyens de contrôler elles-mêmes la valeur des engagements quelles contractent et de leur propre solvabilité; il doit réunir tous les éléments dont elles ont besoin pour leur permettre de calculer avec sécurité les éventualités contre lesquelles elles veulent se garantir; il doit enfin leur désigner des hommes de science et d’intelligence capables de résoudre les problèmes compliqués à l’aide desquels les charges peuvent être équitablement proportionnées aux ressources. Voilà le rôle qui lui convient, et il ne peut être ni augmenté ni amoindri.
  - Dans le premier.cas, on diminue l’activité individuelle et la responsabilité de chacun, c’est-à-dire les forces principales qui aident l’homme à l’exercice de la prévoyance.
  - Dans le second cas, l’inexpérience des abandonnés sans défense à l’esprit de fraude; des hommes bien intentionnés sont exposés à être induits en erreur pendant toute leur existence, et à contribuer indéfiniment pour des résultats qu’ils ne doivent jamais atteindre. Faute d’une tutelle bien entendue, d’une protection sage et raisonnable, la prévoyance risquerait d’être découragée, et par suite serait encore gênée dans son développement.
  - Ainsi, dans notre loi de 1867 sur les sociétés, il est expressément réservé par l’article 66 que les associations de la nature des tontines et les sociétés d’assurances sur la vie, mutuelles ou à primes, restent soumises à l’autorisation et à la surveillance du Gouvernement, tandis que les autres sociétés d’assurances peuvent se former sans autorisation.
  - Pourquoi cette distinction à l’égard des assurances sur la vie? C’est à cause de la complication des calculs sur lesquels sont basés leurs engagements; elles s’adressent à des personnes de tout étal, de tout sexe, de tout âge, qui ne sont pas à même de bien apprécier les chances auxquelles elles s’exposent. Les associés n’ont aucun moyen réel et
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  - efficace de surveillance, et enfin les opérations ont une durée qui peut être très longue.
  - Pour toutes ces considérations, le législateur a jugé prudent de soumettre les compagnies d’assurances sur la vie à des conditions différentes de celles qu’il impose même aux autres compagnies d’assurances.
  - Or, rien ne serait plus aisé que de démontrer l’analogie existante entre les compagnies d’assurances sur la vie et les sociétés de secours mutuels; celles-ci, comme les autres, ont besoin d’une certaine protection, d’un certain contrôle; ce contrôle, cette protection, doivent même être encore plus efficaces. C’est dans cet ordre d’idées que l’intervention de l’Etat, en s’exerçant, peut être sérieuse et féconde.
  - g III.
  - CONSEQUENCES RESULTANT DE L’APPLICATION EXCLUSIVE DU PRINCIPE DE LA MUTUALITE ET
  - DE LA TUTELLE DE L’JÉTAT DANS L’ORGANISATION INTERIEURE DES SOCIETES DE SECOURS
  - MUTUELS.
  - Ce n’est pas seulement la législation qui se trouve éclairée par la prédominance des principes que nous venons d’établir quant au rôle de la mutualité et de la tutelle de l’Etat; c’est encore la règle qui doit présider à la constitution extérieure de ces sociétés.
  - Avec ces deux fanaux, l’esprit n’a plus de doute et arrive de suite à résoudre tous les points qui suscitent d’habitude une hésitation chez les législateurs, les publicistes et les hommes pratiques qui se dévouent à l’étude de ces sociétés.
  - La méthode qui nous a paru la meilleure pour les passer successivement en revue est celle qui consiste à suivre pas à pas le décret de i85a qu’on a baptisé du litre de carte organique de nos sociétés, et à mettre en parallèle les prescriptions qu’il établit et celles qu’aurait ordonnées la sage raison de l’expérience des faits acquis.
  - i° Membres honoraires.
  - Le décret de i85a n’approuve dans son article 2 que les sociétés ayant à la fois des membres honoraires et des membres participants ; il ne permet aux sociétés approuvées de promettre des pensions de retraite que si elles comptent un nombre suffisant de membres honoraires.
  - Est-il besoin d’insister, après ce que nous avons déjà dit, pour montrer l’injustice de ces prescriptions?
  - Par sa nature, la cotisation de membre honoraire est un élément incertain, variable, essentiel. Ce n’est qu’un appoint rentrant dans la catégorie des dons et legs; aucune amende ne peut être imposée à celui qui ne paye pas une contribution qui est purement de bienfaisance ou de charité.
  - Notre opposition aux membres honoraires 11e va certainement pas jusqu’à les exclure entièrement; nous comprenons fort bien qu’en maintes circonstances leur concours peut encore être utile. Mais nous ne saurions admettre qu’on en fasse jamais une base essentielle, indispensable pour la vie des sociétés. Celles-ci peuvent en admettre sous toutes les formes qu’il leur conviendra ; mais elles 11e doivent jamais compter sur leur intervention pour vivre et pour durer. Elles ont à assurer leurs conditions d’existence en dehors de cet apport qui doit être considéré comme essentiellement contingent. C’est la lourde faute de la législation impériale d’avoir inscrit dans nos lois un texte qui transformait nos travailleurs prévoyants en quémandeurs de subventions.
  - Quant au rôle à jouer parles membres honoraires dans l’administration des sociétés, nous ne saurions l’admettre que quand ils se soumettent eux-mêmes volontairement à toutes les obligations des membres participants et ne se distinguent que par l’abandon gracieux des avantages pouvant leur revenir.
  - 11 faut que les règlements soient stricts, uniformes, égaux pour tous. Chacun est
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- - libre (le repousser un avantage auquel il a droit et d’en faire jouir ses collègues. Nul ne saurait être déchargé d’une obligation dont le strict accomplissement est nécessaire à la vie dune société dans laquelle il a consenti à entrer de son plein gré.
  - 2U Nombre des sociétaires participants.
  - Le décret de i852 fixe à 5oo le nombre maximum des sociétaires participants; il ajoute cependant dans son second paragraphe que ce nombre pourra être augmenté en vertu d’une autorisation du préfet.
  - Nous avouons qu’il ne nous est pas possible de comprendre, si ce n’est pour des motifs d’ordre public qui peuvent être contestés, quelle peut être la portée de cette disposition.
  - On peut discuter sur le minimum; ce minimum doit varier suivant Je but que se proposent les diverses sociétés; il sera de 100 dans telles circonstances, de 200 dans telles autres.
  - Quant au maximum, que la loi de i85o avait fixé à 2,000, pourquoi le rabaisser à 5oo?
  - E11 vertu de quel principe?
  - Le mieux sera toujours de ne poser aucune condition de nombre, et de s’en rapporter là-dessus à la libre initiative des citoyens.
  - Les communes qui 11’ont pas 100 habitants n’ont qu’à s’unir à des communes voisines pour atteindre le minimum de membres qu’exige la loi des probabilités.
  - Quant au maximum, il faut toujours calculer qu’il peut être aussi élevé qu’on voudra, à la seule condition que la surveillance soit divisée, qu’elle continue à être très effective, et que le lieu unissant les sociétaires ne soit jamais assez lâche pour qu’ils restent étrangers les uns aux autres. Celle condition étant remplie, il ne peut résulter pour les sociétés qu’un surcroît de force de l’élévation du nombre de leurs membres.
  - 3° De la proportionnalité des cotisations aux charges.
  - Voilà où réside véritablement le problème du développement des sociétés de secours mutuels, et c’est pour ne pas l’avoir attaqué avec une résolution suffisante que la législation actuelle a surtout besoin d’être transformée.
  - L’article 7 du décret de i852 disait :
  - «Les statuts régleront les cotisations de chaque sociétaire d’après les tables de maladie et de mortalité confectionnées ou approuvées par le Gouvernement.»
  - Où. sont ces tables? Qu’a-t-il été fait chez nous dans cette direction depuis i8Ù2?
  - Que pouvons-nous opposer aux travaux de tout genre effectués en Angleterre, pour dresser d’après les âges, d’après les localités, le tableau des cotisations que les sociétés devront s’imposer pour se garantir contre les éventualités qu’ils redoutent?
  - C’est avec amertume que je le dis. Il n’a rien été fait depuis le jour où le Gouvernement contractait vis-à-vis de la nation française un engagement aussi sacré.
  - J’ai sous les yeux les beaux travaux de MM. Marco llesso et Emilio Morpurgo qui tous deux, en Italie, se sont voués avec une si noble ardeur à l’étude du développement de ces sociétés, et ont recherché avec soin toutes les indications que pouvaient leur donner les divers Etals de l’Europe pour apprécier dans ces sociétés les probabilités de maladie et la durée moyenne de la vie. ils n’ont pu emprunter à la France que les travaux que j’avais publiés moi-même avant la promulgation du décret de 1862; quant à la vie intime de nos sociétés depuis 1852 jusqu’à cette date, c’est un silence complet.
  - A peine trouvons-nous dans les rapports annuels publiés par notre Commission supérieure, la moyenne générale des journées de maladie payées par les deux catégories de sociétés, les approuvées et les autorisées; mais cette moyenne est donnée en bloc. Il
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- - uy est tenu aucun compte ni de la localité, ni de la profession, ni surtout de l’âge. C’est un document tout à fait insuffisant et sans portée.
  - Il y a là une tâche à laquelle l’empire a failli : espérons que le Gouvernement républicain saura la reprendre d’une main puissante, et qu’il la mènera dignement à terme.
  - 4° Faveurs qui peuvent être octroyées par l’Etat.
  - Le décret de i85a concède aux sociétés approuvées les avantages suivants :
  - i° Droit de prendre des immeubles à bail, de posséder des objets mobiliers et de faire tous les actes relatifs à ces droits ;
  - 2° Recevoir des dons et legs dont la valeur n’excède pas 5,ooo francs;
  - 3“ Recevoir de la commune, gratuitement, les locaux nécessaires aux réunions, les livrets et registres nécessaires à l’administration et à la comptabilité;
  - 4° Avoir remise des deux tiers du droit municipal sur les convois;
  - 5° Etre exemptées des droits de timbre et d’enregistrement pour tous les actes qui les intéressent;
  - 6° Délivrer des diplômes pouvant tenir lieu de passeports et de livrets.
  - Il s’en faut que ces faveurs soient exorbitantes en raison du but si éminemment utile qu’ont les sociétés de ce genre, et elles ne justifient guère les conditions rigoureuses qui, comme nous l’avons vu, sont imposées à l’approbation.
  - On se demande pourquoi l’Etat n’étendrait pas cet avantage à toutes les sociétés existantes qu’il aurait été appelé à enregistrer, c’est-à-dire dont il aurait constaté l’état civil.
  - A la place des exigences contenues dans les premiers articles du décret, l’État ne demanderait à toutes qu’une seule et même chose : justifier que les cotisations fixées par les statuts sont proportionnelles aux charges qu’elles s’imposent.
  - A l’époque où elles demanderaient leur enregistrement, l’Etat leur imposerait l’obligation de faire examiner leurs statuts et règlements par un actuaire assermenté.
  - A des époques de renouvellement qui seraient ensuit»fixées, l’Etat s’assurerait que, dans la pratique, les engagements promis sont réellement tenus, et que les sociétés persistent à se trouver en état de solvabilité.
  - Les sociétés qui ne proportionneraient pas exactement leurs cotisations aux charges promises ne seraient pas enregistrées.
  - Celles qui, par une mauvaise gestion, par un manque de surveillance, se seraient mises dans un étal d’insolvabilité, perdraient tous les avantages résultant de l’enregistrement. Par ce simple procédé, d’une part les avantages exclusifs accordés par le décret de i85a à celles des sociétés qui font prédominer le principe de la bienfaisance sur celui de la mutualité, s’étendaient à toutes les sociétés établies dans des conditions de vie régulière. Et d’autre part, toutes les sociétés, aussi bien les approuvées que les autorisées , devraient pénétrer davantage dans l’examen des bases sur lesquelles elles son t assises. Elles seraient appelées à faire examiner leur situation par des hommes compétents qui sauraient bientôt d’un coup d’œil rapide apprécier l’état de chacune d’elles, et leur donneraient les meilleurs conseils.
  - Tout le monde y gagnerait, l’Etat, les communes , et surtout les membres des sociétés. Ceux-ci verraient s’accroître la sécurité qu’ils réclament, c’est-à-dire l’élément même pour lequel ils se condamnent à de véritables sacrifices, à des privations répétées.
  - 5° Des rapports des sociétés avec la Caisse d’épargne postale et avec la Caisse des retraites.
  - Ces rapports doivent être constants, soutenus, encouragés. Les sociétés sont les vrais intermédiaires au moyen desquels doivent pénétrer jusqu’aux dernières couches de la
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  - population les excitations à la pratique de la vertu dont nous cherchons ici à démontrer l’importance pour le développement des sociétés modernes.
  - Par les soins qu’il apporte et doit apporter à protéger les petites épargnes contre les entreprises d’une spéculation souvent plus hardie qu’honnête, par les dispositions qu’il a prises en fondant la Caissedes retraites pour que l’argent destiné par l’homme laborieux à préserver ses derniers jours contre l’incapacité de travail résultant de la vieilles»0 ne puisse être détourné de son objet, l’Etat apporte aux sociétés de secours mutuel’ un concours des plus efficaces dont elles n’ont pas su encore tirer tout le prolit qu elles doivent en recevoir.
  - Combien leur tâche sera déchargée, le jour où elles auront appris à combiner exactement le jour où doit cesser le secours pour maladie et infirmités avec le payement de la pension servie par la Caisse des retraites, pension dont elles auront contribué elles-mêmes à réunir les éléments en s’imposant l’obligation d’en percevoir le montant de chacun de leurs membres et d’en effectuer le versement régulièrement en leur nom à celte même caisse!
  - Ce service d’intermédiaires ne peut être difficile à remplir; il se ferait avec la plus grande facilité, si les sociétés voulaient s’habituer à écouler le conseil d’hommes spéciaux qui pourraient se dédier à l’étude de leurs conditions d’existence, comme les médecins se consacrent à l’étude des maladies et des moyens de les combattre.
  - En tout cas l’expérience de ce qui se passe dans les sociétés prouve que la création de la Caisse des retraites pour la vieillesse, fondée au lendemain de la révolution de 1848, a été une des plus belles œuvres de ce siècle; on ne tirerait pas moins d’avantages d’une grande Caisse d’Etat destinée à recevoir toutes les épargnes.
  - Nous ne saurions en dire autant des deux fondations qui portent le nom de Caisse d’assurance en cas de décès et de Caisse d’assurance en cas d’accident. 11 est évident pour nous que l’Etat, en les fondant en 1868, a empiété sur un domaine qui n’est pas le sien; les sociétés de secours mutuels peuvent fort bien garantir,une allocation au décès d’une manière régulière; elles peuvent également chercher à protéger leurs membres contre les chances des accidents professionnels; mais l’Etat ne peut avoir la prétention de prévoir à l’avance toutes les probabilités d’accidents menaçant toutes les professions possibles.
  - Le cas le plus fréquent est que la responsabilité doit peser sur l’entrepreneur, et alors la loi commune est là pour protéger les intérêts de chacun.
  - Tout au plus serait-il à désirer qu’il entrât dans les mœurs que les sociétés aidassent leurs membres à poursuivre judiciairement la revendication des droits garantis par la loi.
  - § IV.
  - 1)E LA CONSTITUTION D’UN COUPS D’ACTUAlllES.
  - Quelle que soit l’extrême diversité des tables de maladie jusqu’ici établies sur des observations réelles, il est une loi générale qui ressort de toutes, et qui ne peut plus être méconnue.
  - C’est qu’avec l’âge, les chances de maladie vont toujours en augmentant à partir de trente ans.
  - Sur ce point, toutes les tables sont en parfait accord.
  - Quelles que soient les diversités des conditions de santé en France, en Ecosse, en Angleterre et en Allemagne, il est certain que de trente à soixante ans on est annuellement exposé à avoir à supporter par an un plus grand nombre de journées de maladie.
  - La justice exige donc qu’il soit tenu compte, dans la fixation des cotisations, de l’élé'
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- - meut de l’âge; en faire abstraction et imposer à tous un droit d’entrée et une même cotisation, c’est sciemment et de gaieté de cœur commettre une injustice.
  - Les risques ne sont pas égaux entre personnes d’àge différent; les primes ne sauraient donc être identiques.
  - Voilà un principe qui ne peut être contesté; mais quand il s’agit d’en poursuivre l’application, on vient se heurter contre l’ignorance générale de la plupart des membres des sociétés. Gomment leur faire comprendre les calculs un peu compliqués, d’après lesquels sont composées les tables de maladie et de mortalité, et d’après lesquels sont fixées mathématiquement les primes à payer pour garantir contre certaines éventualités?
  - Il y là une difficulté qu’il faut aborder franchement, car si elle n’est pas surmontée, les meilleures intentions du législateur viendront se heurter contre une force d’inertie inconsciente, passive, qui arrêtera tous ses projets sans même vouloir les discuter.
  - Le moyen est cependant facile de triompher de ces obstacles, et l’exemple de ce qui se passe en Angleterre devrait éclairer toutes les nations du continent.
  - Pourquoi les sociétés de secours mutuels n’auraient-elles pas leurs actuaires comme les compagnies d’assurances ont les leurs, et connue les compagnies de chemins de feront leurs ingénieurs?
  - On répond : et avec quoi les payeraient-elles? Ont-elles des ressources suffisantes pour entretenir un fonctionnaire digne d’une forte rémunération en raison des connaissances spéciales qu’on exige de lui? Cette réponse ne saurait être concluante, car le service à réclamer des actuaires n’est pas un service quotidien; il s’agit, à l’époque de la fondation, d’un simple conseil, d’un devis à faire, d’un rapport à dresser, puis chaque année d’un examen (les conditions où se trouve la société par suite de la pratique d’un exercice. Telle serait la besogne de l’actuaire; en dehors de ces deux opérations, son intervention n’aurait aucune utilité.
  - Eh bien! où serait l’inconvénient à ce que l’Etat désignât dans les localités les plus importantes un certain nombre d’hommes suffisamment exercés dans le calcul des probabilités pour dresser d'une manière intelligente les bases réglementaires sur lesquelles chaque société devrait s’établir, et pour apprécier ensuite, à des époques déterminées à l’avance soit par la loi, soit parles règlements intérieurs, leur état de solvabilité?
  - En tarif fait à l’avance déterminerait le droit que la société devrait payer soit pour 1’établissemenl des statuts, soit pour la vérification de son état de solvabilité.
  - L’Etat payerait les mêmes droits quand il ordonnerait de son côté l’examen des mêmes statuts pour accorder l’état civil, ou qu’il procéderait à la vérification de la solvabilité d’une compagnie.
  - Rien ne nous semble plus facile à organiser qu’un tel système auquel tout le monde aurait à gagner.
  - La création d’un personnel spécial, qui deviendrait bientôt très expérimenté et auquel les sociétés accorderaient une pleine confiance, déterminerait, à n’en pas douter, un progrès aussi rapide que sûr.
  - Nous avions en France, au 3i décembre 1876, tout près de 7,000 sociétés existantes; il suffirait quelles consentissent à payer des droits très peu élevés pour que les hommes spéciaux auxquels elles s’adresseraient trouvassent une rémunération suffisante au travail qui leur serait demandé.
  - Il y a dans la Grande-Bretagne des actuaires de ce genre appelés auditeurs publics, qui sont ainsi désignés par l’autorité; ils sont au nombre de 5o pour l’Angleterre, de 3o pour l’Ecosse et de 3 pour l’Irlande.
  - Ils touchent 25 francs pour une société de 100 membres, et en outre 25 francs par chaque fraction de 100 membres en sus.
  - Ces droits sont très réduits, et cependant s’ils s’appliquent à un certain nombre do sociétés, ils peuvent arriver à constituer, pour un homme laborieux, une rémunération
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  - d’autant suffisante qu’avec une certaine expérience et une grande habitude, le travail, d’abord un peu long et difficile, devient de plus en plus simple et aisé.
  - Les mêmes situations se représentent avec ti;ès peu de modifications, et le jugement sur la solvabilité peut se prononcer avec une très grande rapidité.
  - Nous supplions le Gouvernement français de mettre à l’étude une institution de ce genre : rien ne serait plus propre à développer dans notre pays l’habitude de la prévoyance.
  - J’ai lini, Messieurs, et je vous prie de m’excuser si je me suis renfermé trop exclusivement dans l’étude des institutions de la France; mais je sais que chacun de vous doit nous faire connaître plus à fond que je ne le sais moi-même ce qui se passe dans chacun de vos pays, et il m’a paru qu’à côté des faits existant chez nous, il était bon de vous faire connaître les aspirations auxquelles tendent quelques-uns de ceux qui se sont voués parmi nous à l’étude de ces questions spéciales.
  - M. le Président. Messieurs, nous avons l’avantage et l’honneur d’avoir aujourd’hui au milieu de nous M1"3 Carina Schrolér, qui, par son zèle éclairé et; une activité constante, a organisé en Hongrie un grand nombre de Caisses d’épargne scolaires et d’établissements de prévoyance.
  - En notre nom à tous, Messieurs, je la prierai donc de vouloir bien nous donner quelques détails sur tous les établissements de ce genre en Hongrie.
  - Mmc Carina Sciirotér (Hongrie). Messieurs, avant tout il me faut vous demander pardon de ce que j’ose élever la voix dans ce Congrès d’hommes distingués; j’ai d’autant plus besoin de votre indulgence que je suis étrangère dans ce beau pays, et qu’il me manque l’expérience suffisante pour m’exprimer avec facilité et élégance dans la belle langue de Victor Hugo; mais j’espère que vous me pardonnerez ma hardiesse, à raison du but auquel j’aspire, et voilà pourquoi j’ose vous faire part de mes observations sur l’institution des Caisses d’épargne scolaires.
  - 11 y a à peine deux ans, j’étais ouvertement opposée à cette institution, dont je ne connaissais encore que la théorie; mais un jour nos édiles résolurent d’instituer des Caisses d’épargne scolaires dans notre ville, et, comme je suis institutrice d’une de ces écoles, je me trouvai dans l’obligation de concourir à l’application d’une idée à laquelle j’étais contraire. Pour ne pas faillir à mon devoir, à raison même de mes préventions, je m’en acquittai avec un zèle jaloux; et, au bout de quelques semaines, j’arrivai à ce résultat de faire par conviction ce que précédemment je n’avais fait que par sentiment du devoir, car ce que les arguments les plus clairs de la théorie n’avaient pu faire, la logique des faits réussit à le faire dans mon esprit : je fus convaincue ! Je fus et je demeurai convaincue que la Caisse d’épargne scolaire est un des moyens d’éducation les plus sûrs et les plus efficaces.
  - On a dit pourtant que les Caisses d’épargne scolaires faisaient naître l’envie dans le cœur des enfants pauvres. A cet égard je puis le dire : on se trompe.
  - D’abord ce ne sont pas les enfants des riches qui épargnent le plus. «Papa épargne pour moi,» disent ceux-là, ou bien : kMaman me donne des bonbons, je ne les achète pas moi-même. »
  - Puis un maître d’école a mille occasions de faire comprendre à l’enfant que ce n’est pas la possession que nous estimons, mais la manière dont on a acquis
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  - ce que Ton possède, et l’usage que l’on en fait. Le maître loue l’enfant qui, riche ou pauvre, épargne un sou avec lequel il aurait pu acheter des bonbons, et non celui qui apporte à la Caisse des francs que ses parents lui ont donnés dans ce but; et d’ailleurs, si on était toujours si timoré, on ne louerait jamais un enfant pour sa bonne conduite ou pour son application de peur d’exciter l’envie d’un autre moins sage ou moins diligent. (C’est cela! — Très bien ! et applaudissements.)
  - L’épargne est une vertu, et comme telle on ne peut la commander, mais il faut y accoutumer dès l’enfance, et celui qui dit que c’est voler à l’enfance ses illusions, que c’est lui ôter l’idéal, celui-là a bien tort, car on peut être fort heureux tout en connaissant la valeur de l’économie. (Très bien! très bien!)
  - Je ne dirais pas cela si nous pouvions rester toujours sans la connaître, mais puisque c’est impossible, je préfère éveiller l’enfant de son rêve, d’une main douce, d’une voix tendre, pour que la vie ne le réveille pas, plus tard, de sa main bien rude quelquefois pour celui qui ne vit que dans ses illusions ! (Applaudissements. )
  - Quant à l’objection que l’avarice est la sœur de l’épargne, il dépend tout à fait du maître de sauvegarder l’enfant de ce vice en l’accoutumant à n’épargner que le superflu, et à ne pas garder ce superflu, même par amour pour l’argent, mais à être toujours prêt à le dépenser pour le bien d’autrui et le sien propre. (Très bien !)
  - Et puis, chaque médaille a son revers, chaque qualité a ses défauts. Voudrions-nous pour cela renoncer à la qualité? Empêcherons-nous l’enfant de prier Dieu pour qu’il ne devienne bigot ? Empêcherons-nous la petite fille de vouloir se faire aimer pour qu’elle ne devienne pas coquette? (Sourires et applaudissements répétés.)
  - Mais ce n’est pas à l’enfant seul que les Caisses d’épargne font du bien, c’est aussi à la famille, non seulement par les sous épargnés, non seulement par la somme plus ou moins grosse économisée, mais par l’exemple que l’enfant donne à ses parents.
  - Cela semble un peu paradoxal, et surtout cela n’est pas du domaine sentimental : un enfant donnant l’exemple du bien à ses parents! Cela blesse la délicatesse, me dira-t-on. S’il en est ainsi, que faire? Entre deux maux il faut choisir le moindre, et je crois qu’il vaut mieux que les parents apprennent de leurs enfants à pratiquer l’épargne, plutôt que de garder l’habitude de dissiper follement ce qui ne peut aboutir qu’à la ruine, et de la famille et de l’Etat.
  - Je connais un fait que je vais vous raconter si vous le voulez bien. (Parlez! parlez !)
  - Peu de temps après l'institution des Caisses d’épargne dans nos écoles, je remarquai qu’une enfant des plus pauvres apportait, jour par jour, 20 centimes à la Caisse : j’en étais d’autant plus étonnée que la mère de l’enfant m’avait demandé, plusieurs semaines auparavant, une paire de souliers afin que l’enfant pût fréquenter l’école, et j’avais refusé en disant que je savais qu’elle avait un mari ouvrier dans une fabrique où il gagnait 2 francs par jour.
  - La mère avoua que c’était vrai, mais que son mari portait au cabaret tout son argent, et qu’elle-même vivait à peine de quelques sous gagnés à blanchir du
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  - linge. On comprend alors ma surprise devant les épargnés de l’enfant qui, eu égard aux circonstances que je viens de raconter, me paraissaient et devaient, me paraître relativement bien considérables.
  - Je demandai à la petite fille d’où elle prenait, où elle se procurait tant d’argent; elle me répondit que c’était son père qui le lui donnait. Ne sachant qu’en penser, j’envoyai chercher la mère. Elle vint et me raconta, les larmes aux yeux, que son mari avait donné, un jour qu’il était de bonne humeur, un sou à l’enfant pour acheter une pomme. «Non ! avait dit l’enfant, je mettrai ce sou à la Caisse d’épargnen, et cette enfant avait expliqué à son père, aussi bien qu’elle l’avait pu, l’institution des Caisses d’épargne scolaires. Mais (un fait assez singulier) la chose lui avait plu, et il avait dit à sa fille de venir chaque soir à la fabrique pour qu’il lui donnât 20 centimes aussitôt qu’il aurait reçu le prix de sa journée. Et, continuait sa femme, j’ai bien soin de lui envoyer l’enfant chaque soir, et toujours elle reçoit ses 20 centimes. Quelquefois, quand il est trop tard, il ramène l’enfant, lui-même; souvent il ne s’en va plus de la maison le soir, et me donne l’argent qu’il a gagné pour en faire le souper. Hier même, il m’a dit que c’était après tout meilleur qu’au cabaret, où il 11e pouvait manger qu’un morceau de lard, puisqu’il lui fallait la plus grosse partie de sa journée pour la boisson.
  - Aussi, disait toujours la femme, je mets tous mes soins à faire le souper bon, et ma fille le caresse tant qu’il commence à se plaire mieux chez lui qu’au cabaret; il m’a dit même que plus tard, quand nos affaires seraient mieux en ordre, nous épargnerions aussi quelque chose, car ce serait une honte que notre fillette se refusât, une pomme pendant qu’il boirait son argent. (Très bien! très bien! —Applaudissements et bravos unanimes.)
  - Vous voyez, Messieurs, par ce fait que je vous ai raconté littéralement tel qu’il s’est passé, qu’un enfant peut bien donner un bon exemple à son père, sans que la morale en soit blessée.
  - Mais ce n’est pas tout : l’enfant qui se prive aujourd’hui de quelque friandise pour épargner un sou, s’accoutumera bientôt à ne pas satisfaire toutes ses fantaisies; ses passions n’auront point prise sur lui, il pourra toujours vaincre ses plus grands ennemis, c’est-à-dire ses convoitises.
  - Une petite fille épargneuse ne sera pas seulement bonne ménagère, elle sera aussi bonne femme, car elle saura toujours subordonner ses désirs à une volonté supérieure; elle sera bonne femme parce quelle saura se contenter de peu. (Très bien !)
  - Un petit garçon épargneux saura continuer à économiser quand il sera devenu homme et ouvrier, et au lieu de porter au cabaret chaque sou qui 11e sera pas entré dans ses dépenses nécessaires, il le portera à la Caisse d’épargne, et alors viendra le temps dont le roi français Henri IV parlait, c’est-à-dire celui où, le dimanche, chaque paysan pourra mettre la poule au pot; celui où chaque ouvrier aura son livret.de Caisse d’épargne. Alors il 11’aura pas à porter envie aux riches, et c’est ce qu’il nous faut si nous voulons des peuples heureux! (Très bien! — Applaudissements.)
  - Je l’ai déjà dit, l’épargne est une vertu à laquelle il faut s’accoutumer de bonne heure, et voilà pourquoi je suis convaincue que l’institution des Caisses
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- - d’épargne scolaires est appelée à faire partie de l’éducation, etsurtoul de l’éducation des femmes, comme le disait M. de Malarce.
  - Je pourrais, et je ne demanderais pas mieux, présenter ici bien d’autres observations personnelles pour prouver combien cette institution est salutaire, mais je crains, Messieurs, d’avoir déjà trop abusé de votre patience, et je me bâte de terminer, c’est-à-dire de faire cette proposition:
  - «Que le Congrès international des Institutions de prévoyance use de toute son influence pour faire, autant que possible, instituer partout des Caisses d’épargne scolaires.n (Applaudissements prolongés.)
  - M. le Président. Vous venez d’entendre et d’applaudir Mn,0Carma Schrotér.
  - Je dois la remercier à mon tour, et au nom de vous tous, d’avoir bien voulu prendre la parole au milieu de nous.
  - C’est elle qui, en Hongrie, avec M. le conseiller royal Weisz, a donné le meilleur exemple; elle vient de nous exposer tout à l’heure, avec une justesse et une élégance de langage très remarquables, les avantages que présentent les Caisses d’épargne scolaires; mais elle ne vous a pas parlé du bien qu’elle a fait, des services qu’elle a rendus, et ils sont considérables; nous lui en devons une véritable gratitude; ses paroles ont été pour nous aussi intéressantes qu’instructives.
  - Je dois remercier également M. le conseiller royal de Hongrie d’avoir bien voulu la conduire dans ce Congrès. (Applaudissements.)
  - M. le Président. C’est demain, Messieurs, que se tiendra la dernière séance de notre Congrès; l’ordre du jour n’a pas été épuisé et il y a encore beaucoup de questions qui n’ont pas été abordées.
  - Je proposerai donc à l’asseiiiblée de se réunir demain une heure plutôt que d’ordinaire, c’est-à-dire à une heure au lieu de deux. (Assentiment général.)
  - La séance est levée à cinq heures.
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- - SÉANCE DM SAMEDI 6 JUILLET 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. LE Dr FISCHER,
  - CONSEILLER SUPERIEUR DES POSTES, DÉLÉGUÉ DU GRAND MAÎTRE DES POSTES DE L’EMPIRE GERMANIQUE,
  - PUIS DE M. IIIPPOLYTE PASSY,
  - MEMERE DE L’INSTITUT,
  - PREMIER PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE.
  - Sommaire. — Des assurances : discours et communications de MM. Victor Duquaire, Fougerousse, Siegfried, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Maas, de Malarce. —Les Caisses d’épargne scolaires en Belgique : M. Léon Lebon. -— Des unions économiques : discours et communications de MM. Van Siltart Neale (Grande-Bretagne), Ch. Robert, Bohmerl (Allemagne), Lombard (Suisse), Gofïînon , Cli.-M. Limousin, Luzzatti (Italie), le D1' Fischer (Allemagne), de Rautlin de La Roy, de Montravel, Siegfried. — Clôture du Congrès; discours de MM. Hippolyle Passy, président, et Luzzatti (Italie).
  - La séance est ouverte à une heure un quart.
  - Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
  - M. le Président. Messieurs, nous allons continuer d’abord l’ordre du jour de la séance d’hier, mais je dois vous prévenir que nous ne pouvons disposer que d’une heure pour entendre les orateurs de la deuxième section. Cinq personnes sont inscrites, et mon devoir de président m’obligera à leur retirer la parole dès que chacune d’elles aura occupé la tribune pendant douze minutes.
  - Je donne la parole à M. Duquaire, qui va nous donner quelques renseignements sur l’organisation admirable de l’Association de secours mutuels de Lyon dont il est président.
  - M. Victor Duquaire. Messieurs, après les discours, les lectures et les communications que vous avez entendus, tous si intéressants, si autorisés, si complets, et, — que MM. Fischer et Luzzatti me permettent d’ajouter,— si pleins de courtoisie pour notre pays, je ne me permettrai pas de faire un discours; le temps et M. le Président m’y autoriseraient encore moins.
  - Je vous demande donc tout simplement la permission de vous présenter une observation, et de la faire suivre d’un renseignement et d’une requête.
  - L’observation vise particulièrement la théorie qu’a développée M. Hubbard. Cette théorie, nous, l’avons écoutée hier avec beaucoup d’intérêt; elle tend surtout à proscrire les membres honoraires. J’avoue que je ne vois pas très bien pourquoi.
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  - On nous a donné une raison qui ne me satisfait pas le moins du monde. Ainsi, les membres honoraires sont proscrits parce qu’ils auraient une origine qui remonterait à i85a. On allègue aussi que la bienfaisance apparaît à propos de la mutualité.
  - Et d’abord, est-il absolument regrettable que la bienfaisance intervienne? Pour ma part, d’ailleurs, je conteste absolument que ce soitde la bienfaisance: c’est plutôt de la mutualité, delà cordialité, de la fraternité de bon aloi.
  - Il nous arrive tous les jours de nous faire inscrire à une société aux séances de laquelle nous n’assistons pas, uniquement à titre d’encouragement; nous donnons des cotisations à certaine revue, à certaine publication que nous ne lisons pas, parce que nous avons au moins un intérêt moral à l’encourager. La vie est pleine de concours de ce genre, et je ne sais si dans le nombre considérable de fonctionnaires que nous avons en France et qu’on vous faisait connaître l’autre jour, à côté de certaines supériorités qui émergent, la plupart ne doivent pas leur position précisément à ce sentiment de bienveillance naturelle ?
  - Pourquoi voulez-vous qu’une personne qui appartient à un milieu un peu plus aisé ne puisse pas donner 10, i5 ou 90 francs en échange de certains avantages, car c’en est bien un que de faire partie d’une société de secours mutuels qui a quelques cérémonies, qui lient quelques réunions auxquelles on peut assister?
  - Vous appelez cela de la bienfaisance, et vous l’assimilez à la bienfaisance publique ? Cette assimilation me choque absolument, et je ne vois pas pourquoi on condamnerait la participation des membres honoraires, sous prétexte qu’il y a là de la bienfaisance.
  - J’ai pu remarquer qu’on avait fait allusion à l’origine même des membres honoraires, qui remonte au décret de i85a. Je crois que nous devons proscrire complètement les allusions, même cachées, à la politique. Nous ne faisons pas ici de politique; je ne comprends vraiment pas comment on peut attaquer la participation des membres honoraires, qui me paraît absolument commandée par le bon sens, commandée par l’esprit que vous n’appellerez pas, si vous voulez, de la bienfaisance, par l’esprit de la fraternité, de la bienveillance, comme il s’exerce dans tous les milieux sociaux.
  - Pour ma part, je n’admets donc pas cette critique de M. Hubbard. J’ajoute qu’en fait, nos sociétés de secours mutuels seraient absolument tuées si nous n’avions pas la participation des membres honoraires.
  - J’ai écoulé avec beaucoup d’intérêt dans les séances précédentes MM. Fischer, Honoré et Luzzalti qui nous ont fait connaître ce qui se passe en Allemagne, en Belgique, en Italie; assurément il y a là des organisations différentes de la nôtre.
  - Ces Messieurs nous ont expliqué qu’il n’y a pas chez eux de subvention de Gouvernement, il n’y a pas de pension. Toutes ces idées se rattachent les unes aux autres. Chez nous, il y a un fait particulier. En i85a, une somme de 10 millions a été afleefée comme dotation aux sociétés de secours mutuels; tous les ans, les intérêts de cette somme sont donnés aux sociétés de secours mutuels à différents titres : ainsi elles reçoivent 900,000 francs sous une
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  - forme de fonds de retraite. Ces subventions, jointes à la participation des membres honoraires, nous permettent d’avoir en France des sociétés de secours mutuels qui sont prospères.
  - Elles font plus que de donner des secours en médicaments; elles donnent des pensions. J’entendais encore formuler une critique, on disait: Ces pensions ne sont pas assurées. Il y a là encore une confusion : elles sont assurées; seulement c’est à tour de rôle, c’est-à-dire que plus tôt on se fait inscrire à une société de secours mutuels, plus tôt on a la chance d’avoir une pension. La société de secours mutuels de Lyon donne non seulement des secours de médecin et de pharmacien en cas de maladie, mais encore des pensions en proportion de ses ressources.
  - Voilà, Messieurs, l’observation que je voulais vous présenter. J’ai cru nécessaire de faire cette réserve à l’encontre d’une théorie, qui est peut-être la théorie de l’avenir, mais qui me choque. J’ai entendu M. Luzzatli nous dire : Nous espérons bien arriver un jour à la certitude mathématique! Tant mieux, et je m’associe à ce desideratum; mais quant à présent, nous qui sommes des hommes pratiques, nous qui nous trouvons tous les jours en lutte avec les besoins des uns et des autres, nous devons, en attendant mieux, nous féliciter des subventions qui nous sont accordées par le Gouvernement et de la participation des membres honoraires.
  - J’ajoute comme dernière considération que si j’avais à formuler un vœu au point de vue précisément de celte fraternité de bon aloi comme je le comprendrais, je désirerais une participation si étendue qu’il n’y eût pas une personne appartenant à une condition aisée, à la bourgeoisie par exemple, qui ne fût membre honoraire d’une société de secours mutuels. Et si vous réalisiez ce desideratum, qui me parait beaucoup plus prochain que la certitude mathématique dont ou parlait, vous auriez des sociétés de secours mutuels qui seraient en pleine prospérité, qui seraient fortifiées par cette participation des membres honoraires que vous attireriez en masse au lieu de les proscrire.
  - Vous comprenez quel danger il y aurait à éveiller des susceptibilités aussi chatouilleuses que celles de l’amour-propre. Si vous dites que vous faites de la bienfaisance, que vous faites de l’aumône à l’ouvrier en venant participer à la société de secours mutuels, vous écarlerez les membres honoraires; or, il esl désirable qu’il y ait des membres honoraires.
  - Les théories de la nature de celle qu’a développée-M. llubbard sont des théories qui, à mon sens, ne sauraient être acceptées.
  - M. le Président. Je donne la parole à M. Fougerousse pour une communication sur les pensions de retraite des ouvriers.
  - M. Fougerousse. Pour donner plus de clarté à mes observations, je considérerai la question à quatre points de vue :
  - t° Origine des ressources;
  - 9° Emploi de ces ressources ;
  - 3° Nature de la pension de retraite ;
  - à0 Droit de l’ouvrier à cette pension de retraite.
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  - Je dirai tout d’abord que dans l’enquête à laquelle je me suis livré, j’ai rencontré dans Paris quarante et une maisons ayant institué la pension de retraite au profit de leurs ouvriers. Ces maisons ont établi la pension de retraite en dehors de toute question de société de secours mutuels. De plus, dans beaucoup de maisons où la société de secours mutuels existe, soit dans l’établissement même, soit dans la corporation, la question de la pension de retraite a été traitée tout à fait en dehors de cette société. J’insiste sur cette remarque, parce quelle sera le point de départ de l’une de mes conclusions.
  - I. Origine des ressources. — L’origine des ressources est de trois espèces :
  - i° Retenue obligatoire sur le salaire;
  - 2° Donation du patron, sous forme de participation aux bénéfices, ou bien sous forme d’une donation proportionnelle aux salaires;
  - Et enfin, 3° combinaison qui est la réunion de la donation du patron et de la retenue exercée sur le salaire de l’ouvrier.
  - Or, je trouve qu’à Paris il y a trois maisons seulement où la pension de retraite est exclusivement basée sur la retenue exercée sur le salaire; treize où la retenue est combinée avec la donation du patron, et vingt-cinq enfin où la donation du patron seule fournit les ressources nécessaires à la pension de retraite.
  - II. Emploi des ressources affectées à la pension de retraite. — Cet emploi est de deux sortes. Certaines maisons versent immédiatement à la Caisse des pensions de retraite gérée et garantie par l’État les sommes provenant de la retenue ou de la donation des patrons; d’autres maisons, au contraire, versent cet argent dans une caisse intérieure gérée par l’établissement lui-même qui, plus tard, doit faire le service de la pension.
  - Entre ces deux systèmes, il y en a deux autres qui ont été adoptés, mais d’une façon restreinte. Les compagnies de chemins de fer de l’Ouest et du Nord versent à la Caisse des retraites pour la vieillesse les sommes provenant de la retenue des ouvriers, et conservent, au contraire, par devers elles, les sommes provenant de leur propre donation. Deux autres établissements versent dans les caisses de la Compagnie des assurances générales le produit de la retenue et de la donation.
  - III. Nature de la pension de retraite. — Il y a, d’une part, la pension viagère, qui meurt avec l’ouvrier, et de l’autre, la rente d’un capital dont la propriété n’est jamais acquise à l’ouvrier, qui ne lui est jamais remise entre les mains, mais qui devient le patrimoine de ses héritiers.
  - Dans treize maisons, à Paris, la pension est uniquement viagère; c’est le système actuel de l’Etat, c’est le système d’un certain nombre de compagnies de chemins de fer, entre autres de la compagnie Paris-Lvon-Méditerranée.
  - Dans quinze autres maisons qui versent à la Caisse des retraites pour la vieillesse, les ouvriers sont libres de choisir entre le versement à capital aliéné et le versement à capital réservé.
  - Enfin, dans treize maisons, où, sur l’initiative de M. de Courcy, on a adopté
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  - .le système de la participation aux bénéfices, l’employé ou l’ouvrier jouit pendant toute la durée de sa vie de l’intérêt du capital amassé à son profit, et à sa mort ce capital est délivré à scs héritiers. Ainsi, vous le voyez, la combinaison est complète : le capital est amassé au profit de l’ouvrier; pendant toute la durée de son service, ce capital s’accroît de l’intérêt de k p. o/o que paye la compagnie, puis au jour où l’employé prend sa retraite, il a droit à une pension basée sur le chiffre de son capital, et enfin, au moment de son décès, la totalité de ce capital revient à ses héritiers.
  - IV. Droit de Vouvrier à la pension de retraite. — C’est là, Messieurs, un point très important et sur lequel j’appelle toute votre attention.
  - Voici le résultat de mes observations :
  - Dans quinze maisons, le droit de l’ouvrier à la pension de retraite est absolu, indépendant de toute question de durée de services et de départ de la maison.
  - Dans vingt-six autres maisons, au contraire, le droit à la retraite est conditionnel; l’employé doit, pour jouir d’une pension, avoir passé un temps déterminé dans la maison, ou remplir certaines conditions d’age.
  - Ainsi, vous le voyez, Messieurs, dans le premier cas, l’employé ou l’ouvrier, après être resté dans la maison un temps quelconque, après en être parti pour un motif quelconque, emporte avec lui le résultat des années accumulées; il ne s’en va pas sans avoir un droit acquis, définitif, à une pension de retraite, en proportion, bien entendu, du temps qu’il a passé dans la maison; de celte façon, jamais il n’arrive que l’ouvrier quitte la maison sans avoir quelque chose qui assure ses vieux jours.
  - Tirant rapidement des conclusions de ce qui précède, voici sous quelle forme on pourrait, je crois, formuler les règles de la pension de retraite des ouvriers :
  - i° L’institution des pensions de retraite doit être totalement distincte des sociétés de secours mutuels.
  - a" La pension de retraite des ouvriers doit être constituée par les soins et par les sacrifices pécuniaires des patrons.
  - 3° La pension viagère doit être le système adopté pour les ouvriers dont les salaires sont inférieurs; on ne doit pas, dans ce cas, viser à constituer une pension de retraite et un capital, comme lorsqu’il s’agit d’employés jouissant de traitements élevés auxquels s’ajoute souvent une participation dans les bénéfices.
  - ù° Dans les industries à personnel variable, et qui sont très nombreuses, les patrons doivent confier le service des pensions de retraite à la Caisse des retraites pour la vieillesse, garanlie par l’Etat. Si Ton voulait, en effet, garder dans l'intérieur de la maison les sommes destinées à ces pensions, voici ce qui arriverait : L’ouvrier qui aurait travaillé chez dix patrons serait obligé de venir frapper à dix portes pour demander sa pension; et s’il avait quitté Paris pour aller à Perpignan ou à Marseille, il lui faudrait payer des frais de banquiers ou de commission» La Caisse des retraites pour la vieillesse, au contraire, pré-
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  - sente cet immense avantage quelle a des guichets ouverts sur tous les points du territoire français; c’est un collecteur universel qui peut recevoir toutes les économies. Les patrons successifs d’un ouvrier peuvent y apporter leur donation; et dès lors l’ouvrier, se trouvant en présence d’un seul centre de versements et de recettes, ne court aucun risque et n’a plus à craindre les désagréments qui pourraient survenir si la retraite était faite par le patron lui-même.
  - Enfin, le dernier point de mes conclusions est celui-ci : i° le droit des ouvriers à la retraite doit être absolu. Je voudrais que toutes les conditions suspensives ou résolutoires fussent abrogées, et que l’ouvrier ne quittât jamais une maison sans emporter avec lui, pour l’avenir, le fruit des années accumulées; 2° l’ouvrier ne peut faire lui-même sa pension de retraite : dans la plupart des cas, ses ressources et sa faible prévoyance ne peuvent y suffire. Mais ce soin s’impose, comme un devoir, au patron qui doit enseigner la prévoyance et majorer les salaires d’une part rigoureusement appliquée à la constitution de la pension de retraite. J’ajoute que ce soin ne doit pas être imposé par la loi, mais seulement par la libre initiative des patrons.
  - M. le Président. Je félicite l’orateur de la manière très heureuse dont il a su fournir d’intéressantes communications à l’assemblée.
  - M. de Malarce. Je crois devoir rendre hommage au travail considérable auquel s’est livré M. Fougeroussc, et qui forme un volume déposé sur le bureau du Congrès. Je souhaiterais que dans toutes les grandes villes de France il se trouvât un homme de dévouement et d’intelligence qui voulût bien suivre son exemple. (Très bien! très bien !)
  - M. le Président donne la parole à M. Siegfried, qui présente une note sur l’organisation des cités ouvrières du Havre, et il le remercie de ses renseignements très précieux.
  - M. le Président. Je donne la parole à M. de Bruyn-Kops, délégué du Gouvernement des Pays-Bas.
  - M. deBruyn-Kops (Pays-Bas). Messieurs, je serai très court. Je dirai quelques mois sur la situation des sociétés d’assurances sur la vie en Hollande. Quant aux autres sociétés de secours mutuels, je devrai me référer, puisque le temps presse, en premier lieu, à la notice de M. Farncombe Sanders, imprimée pour le Congrès aux frais du Gouvernement; ensuite, aux autres documents assez nombreux que j’ai déposés sur le bureau. Quatre compagnies de chemins de 1er (Hollandais, Rénan, Centrai et Exploitation des lignes de l’Etat) se sont empressées, sur ma demande, de mettre à la disposition du Congrès les règlements de leurs caisses de secours, de retraite, etc. En outre, on trouvera une excellente organisation de caisse de secours pour les ouvriers mineurs fondée par M. van der Elst, directeur des mines de houille de l’Etat dans le Inm-bourg; un règlement de même nature pour les employés d’une grande maison de construction de navires et de transports maritimes, etc. Ces pièces mettront le Congrès à même de saisir au moins les traits principaux que j’ai déjà indi-
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  - qués hier dans la deuxième et dans la troisième section, et qui seront relevés dans le travail excellent de nos secrétaires.
  - Pour ce qui concerne les sociétés d’assurances sur la vie en Hollande, la situation peut se dire en deux mots : la législation est Tort arriérée. Nous en sommes encore, malheureusement, à l’ancien système préventif. C’est un reste du système du gouvernement paternel, c’est-à-dire la prévoyance du mauvais côté. Lorsque le Gouvernement croit pouvoir tout prévoir par son intervention, les résultats sont ordinairement très insuffisants; c’a été le cas chez nous.
  - Les sociétés anonymes en général sont régies par les dispositions de notre Code de commerce, qui sont très libérales; pour la validité des statuts, elles n’exigent que la publicité et l’assentiment royal, qui doit être accordé à la simple condition que les statuts ne contiennent rien de contraire aux lois ou à l’ordre public.
  - Ce n’est donc qu’une affaire d’enregistrement. Mais quand la société anonyme sera société d'assurances sur la vie, on exigera, outre l’assentiment dont je viens de parler, une approbation préventive. Ce sont deux arrêtés royaux de l83o et de 1833 qui ont réglé cette matière. On soumet à un examen préalable toutes les tables de mortalité, les tarifs et les dispositions statutaires qui concernent les fonds de réserve, les commissaires et bien d’autres points. Sans doute l’intention était excellente : on a voulu protéger les participants qui ne sont pas en état d’exercer par eux-mêmes un contrôle efficace, mais aujourd’hui cette législation ne remplit pas le but.
  - Il en résulte deux inconvénients : le premier, dont on se plaint beaucoup, c’est que les sociétés étrangères, qui ne sont pas soumises à cette approbation préventive, peuvent, par leurs agents, faire des opérations dans notre pays et olfrir des conditions et des combinaisons bien plus avantageuses.
  - Nous avons, en Hollande, plusieurs grandes compagnies d'assurances sur la vie, favorablement connues; je nommerai la Société hollandaise, à Amsterdam, qui existe depuis le commencement du siècle; la compagnie Nederland et la Banque nationale d’assurances sur la vie, à Rotterdam, qui fonctionnent depuis douze à vingt ans, je crois; la société Kosmos, dans la province d’Ltrecht; et enlin une autre compagnie qui s’est établie récemment à Dordrecht. Il y en a d’autres plus ou moins importantes. On trouvera, dans les documents, une liste que le Ministre de l’intérieur a fait dresser sur ma demande, et qui contient l’énumération de toutes les sociétés qui ont reçu l’approbation exigée par les arrêtés de i83o et de 1833.
  - Des grandes compagnies citées, il y en a qui donnent un exemple louable de confiance en la publicité, témoin les règlements et mémoires déposés. La Société hollandaise, la plus ancienne de nos compagnies, fait exception, et m’écrit, par contre, cr que la direction a résolu de ne rien communiquer au Congrès». On me dit que cette crainte de publicité est dans les traditions de cette société, ce qui est d’autant plus regrettable qu’elle jouit de beaucoup de considération et est généralement reconnue comme solide.
  - Après ce court aperçu, je signale donc, comme un premier inconvénient de notre législation, que les sociétés étrangères, n’étant pas liées par les règlements susnommés, peuvent faire une concurrence désavantageuse aux institutions du
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  - pays. Ou s’en est plaint vivement, et le Gouvernement actuel a déjà déclaré que Je moment lui semblait venu de donner d’autres bases à la législation des compagnies d’assurances sur la vie.
  - Il y a un autre inconvénient : les petites sociétés de secours mutuels pour les ouvriers, les petits bourgeois, sont, pour une part, sociétés d’assurances sur la vie. On assure par exemple une somme de i5o ou aoo florins pour les Irais de funérailles, mais il n’y a qu’une faible partie de cette somme employée pour l’enterrement, de sorte que l’on peut considérer ce contrat comme une espèce d’assurance sur la vie. Eh bien! ces sociétés-là ne sont pas soumises à l’approbation préventive, le règlement de 1833 en ayant excepté toutes les opérations qui se font dans un cercle restreint, dans une commune spéciale, tout ce qui touche à une classe d’ouvriers déterminée. Or, ce sont justement ces petites sociétés, —dont l’activité plus restreinte comporte des résultats aléatoires et qui, par cela, ont souvent causé des déceptions, — qui auraient le plus besoin d’une autorisation préalable.
  - Le public est quelquefois induit en erreur; les prospectus, par exemple, mentionnent l'approbation royale des statuts; ce qui est réalisé n’est autre chose que Yassentiment de pure forme donné à toute société anonyme, tandis que bien des personnes croiront peut-être qu’il s’agit d’une approbation des opérations de la société, après examen des tarifs, etc.
  - Voilà donc les deux grands défauts que présente notre système administratif, quant aux assurances sur la vie : trop de direction d’une part, trop peu de l’autre.
  - Mais quels sont donc les véritables principes qui doivent régir la matière? Me rattachant à ce qui a été dit hier, je crois pouvoir citer comme désirables ces trois choses : d’abord liberté pleine et entière pour les compagnies, quant aux conditions et tarifs, mais sous la condition de large publicité. Il s’agit de donner à ceux qui se font assurer une garantie suffisante ; cette garantie, où la trouver ? Je crois que l’expérience a bien démontré que le système préventif ne la donne pas. Ce qu’il faut, c’est le système de publicité qui est pratiqué en Angleterre. Mais il ne suffit pas d’ordonner la publicité, en laissant l’exécution au choix des compagnies, il faut prescrire la publicité jusque dans les détails. L’Etat, la loi devra dire aux compagnies : Vous publierez vos bilans de telle manière, vous donnerez périodiquement tels et tels détails sur vos contrats, sur l’emploi de vos fonds, sur votre caisse de réserve, etc.
  - Est-ce tout? non. Il faut encore que les assurés aient le moyen d’utiliser ces statistiques et d’exercer un contrôle efficace. Il faut que l’analyse des tables de mortalité vienne éclairer ceux qui veulent s’assurer. El cela n’est pas donné à chacun, il faut des études spéciales. La compagnie qui assure se trouve en face d’une multitude d’unités qui, réunies, forment ce qu’on peut appeler le corps de riiumanilé; ce corps de l’humanité obéit dans son ensemble à des règles fixes, et qu’on a appris à discerner; mais il faut un nombre immense de données et d’évaluations scientifiques pour bien appliquer les résultats aux cas particuliers. Les particuliers, les intéressés eux-mêmes peuvent difficilement juger des conditions et de la situation delà compagnie. En Angleterre, on a appliqué la division du travail, en créant le collège des actuaries, offrant par
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- - leurs éludés el leur nomination les garanties désirables pour être considérés comme experts tout à fait compétents. Ce sont ces actuanes qui analysent les statistiques publiées, qui en font la critique et donnent aux intéressés les renseignements nécessaires.
  - En troisième lieu, comment combattre i’appàt des primes faibles ? Les sociétés qui font des affaires à bon marché trouveront presque toujours des clients qui viendront de préférence à elles. Comment parera cet inconvénient"?
  - Par le système qui a été inauguré, si je ne me trompe, par la Société allemande de Gotha. Il consiste à dire : Faisons les primes fixes assez élevées pour être sûrs de ne pas avoir de perles plus tard. M. Hubbard, dans son excellent ouvrage où il a exposé avec clarté le principe des assurances sur la vie, démontre que les défauts n’apparaissent ordinairement qu’au bout de vingt ou trente ans, au plus tôt; si la société est bien organisée, les apports des premières années doivent former le capital pour sullire plus lard à tous les pavements en vertu de ces contrats. On ne peut savoir si une société a des bases véritablement solides avant que l’heure des payements arrive. Si l’événement démontre alors que les primes ont été trop faibles, la perte est irréparable; mais s’il se trouve qu’on a payé trop, rien ne sera plus facile que cle redistribuer le surplus, en tout ou en partie, comme dividende aux assurés.
  - Je crois que c’est la un excellent système, assez généralement accepté d’ailleurs par les compagnies récentes.
  - Je cite enfin, comme mesure auxiliaire, un des procédés du système anglais, c’est-à-dire que l’Etat lui-même fasse aussi l’assurance pour des sommes modiques, et cela, non pour procurer un gain à l’Etat, mais pour offrir, au moins aux petites fortunes, un terrain parfaitement sur, pour des contrats de ce genre.
  - Donc, en résumé : i° publicité effective, à requérir par la loi; 9° renseignements d’hommes compétents pour éclairer le public; 3° garantie contre les primes trop faibles, à trouver dans l'organisation de la compagnie même; voilà, Messieurs, les trois choses qui, bien exécutées, pourraient, à mon avis, offrir une base suffisante, el qui permettraient peut-être de s’abstenir d’intervention gouvernementale proprement dite, en faisant une part raisonnable au principe bienfaisant de la liberté.
  - Voilà, Messieurs, ce que je désirais dire sur les sociétés d’assurances sur la vie.
  - De plus d’une de ces sociétés des communications très importantes ont été faites, et entre autres celle de la Banque de Rotterdam mérite toute votre attention, parce qu’il y a une table de mortalité spéciale préparée par un des membres de la direction qui est justement aussi membre de cette institution anglaise qui a donné cle si bons résultats. Il s’est donné la peine de traduire en français sa brochure, qui sans doute sera consultée avec grand intérêt par les hommes spéciaux, au fait de la matière. (Très bien!)
  - M. Maas. Messieurs, j’ai douze minutes pour vous entretenir des assurances sur la vie, c’est-à-dire d’une des institutions les plus bienfaisantes et les plus fécondes en résultats qu’ait développées ce siècle; je ne dis pas qu’il les ait in-'entées, mais il les a perfectionnées. Je n’ai pas la prétention de faire un cours
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  - d’assurances ici, je veux seulement vous en indiquer les traits les plus saillants, et vous faire connaître leur situation en France eL en Europe autant que les statistiques publiées peuvent le permettre.
  - Les assurances sur la vie sont aujourd’hui Lien connues; cependant, per-mettez-moi de rappeler encore, car il se fait à cet égard une certaine confusion dans les esprits, qu’elles se subdivisent en deux catégories principales; elles se subdivisent en assurances exigibles en cas de vie et en assurances exigibles en cas de décès.
  - C’est, dans les deux cas, une assurance, mais c’est tout à fait l’opposé, car, dans un cas, c’est la vio qui rend le capital exigible, et dans l’autre c’est le décès.
  - L’assurance du capital exigible du vivant des assurés est celle qui a le plus de connexité avec les Caisses d’épargne dont on vous a entretenus ici, mais c’est l’épargne au premier degré.
  - L’assurance en cas de décès, qui a pour objet de taire une épargne non plus pour nous-mêmes, non plus même pour notre famille de notre vivant, car de notre vivant il est facile de comprendre que nous ne voulons pas que notre famille'souffre, nous souffririons nous-mêmes de ses souffrances, mais l’assurance en cas de décès, qui a pour objet d’assurer le bien-être de nos femmes et de nos enfants après notre mort,, c’est là de l’épargne, de la prévoyance au deuxième degré, à la deuxième puissance, comme diraient les mathématiciens. C’est cette assurance qui mérite d’être encouragée, d’être connue. Il n’y a, en France, que quinze compagnies d’assurances seulement qui pratiquent ce genre d’assurances, elles sont toutes formées sous la forme anonyme et avec l’autorisation du Gouvernement, car la loi n’en permet pas d’autres, et quant à moi, j’estime que la loi n’est pas mauvais)!, car pour tout ce qui concerne la vie des hommes, on ne saurait s’entourer de trop de précautions, ni assujettir ces compagnies à une surveillance trop sévère, sans pourtant que celle surveillance aille jusqu’à une ingérence dans leurs opérations. Je crois qu’une grande publicité est suffisante, mais il faut quelle soit réelle et sérieuse.
  - Les compagnies d’assurances sont parvenues à vaincre l’apathie, l’indilïe-rence du public avec beaucoup de peine, car, il faut le dire, le contrat d’assurance en cas de décès est un contrat un peu triste, il n’y est question que de mort. Vous avez probablement vu presque tous une pièce assez célèbre, les F aux-Bons hommes, permeitez-moi cette digression, oit l’un des personnages dit eu entendant lire un contrat de mariage: «Mais il n’est question que de mort, là-dedans, » et il se lève et s’en va au milieu des éclats de rire du parterre. Nous n’aimons pas beaucoup sentir celte épée de Damoclès suspendue sur nos têtes.
  - Les compagnies sont cependant parvenues à vaincre l’indifférence du public par deux moyens, la publicité et la participation dans les bénéfices.
  - Pour la publicité, elle a produit ou favorisé les ouvrages d’hommes éminents, d’écrivains brillants, par exemple VElude sur les assurances, de M. de Courcy, un maître dans la matière, la Question d’argent, de M. Edmond About, le grand vulgarisateur, une foule de brochures dues aux plumes si autorisées des Francisque Sarcey, des Victor ilorie, des Albéric Second, etc., jusqu’à des pièces de vers. Toutes ces brochures tendaient à faire apprécier le système d’assurances en cas de décès.
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- - La participation dans les bénéfices a eu, je dois le dire, plus de succès. Les compagnies d’assurances ne sont pas des compagnies de pure bienveillance; elles n’ont pas l’intention de se présenter comme telles; elles ne sont ni des Caisses d’épargne ni des sociétés de secours mutuels; elles ont un but financier, elles sont formées avec le concours d’actionnaires qui ont prêté leur argent, et il faut rémunérer cet argent, ce capital.
  - Les compagnies ont eu la pensée d’intéresser leurs assurés comme leurs actionnaires à la prospérité de leur entreprise, en les y associant par la participation dans les bénéfices.
  - Celte participation dans les bénéfices, par la confiance qu’ont acquise les compagnies, est aujourd’hui très importante, et pour vous permettre d’en juger, je rappellerai qu’en 1878, pour la période de 1876-1877, les compagnies ont distribué 8,600,000 francs à leurs actionnaires et 1 1 millions à louis assurés, c’est-à-dire 2 millions de plus aux assurés qu’aux actionnaires, parce qu’il faut remarquer que ce bénéfice réparti aux actionnaires est un bénéfice de banque, c’est-à-dire un bénéfice que les compagnies recueillent en maniant les capitaux qui sont entre leurs mains et en leur faisant produire un intérêt moyen supérieur à 5 p. 0/0, tandis que le taux moyen de l’argent et l’intérêt qu’elles payent sont de k p. 0/0 seulement. Les compagnies donnent le bénéfice entier de la mortalité; sous ce rapport, on peut dire que ce sont des friendly socictics, et je suis aise, devant ce Congrès où je vois réunis des membres distingués appartenant à des compagnies ou à des institutions de prévoyance des divers pays de l’Europe, je suis fier de faire ressortir ce trait saillant que la constitution de nos principales compagnies françaises est arrivée à ce point de prospérité qu’avec un bénéfice régulier assuré aux actionnaires, comme intérêt de leur capital, elles font participer les assurés à la totalité des bénéfices de la mortalité.
  - Malgré ces efforts, la publicité, la participation dans les bénéfices, dois-je le dire, et je n’ai pas intérêt à le dissimuler, nous sommes encore loin de nos voisins. En i855, les capitaux assurés s’élevaient chez nous à 76 millions de francs; en 1868, à 678 millions de francs; en i8759 iis ont atteint le chiffre de 1,000 millions de francs. Mais savez-vous quelle a été la progression en Angleterre?
  - En Angleterre, en 1855, le chiffre était de 3,760 millions de francs assurés; cela peut être considéré comme prodigieux; on pensait que ce chiffre ne serait pas dépassé; et cependant, aujourd’hui, les capitaux assurés s’élèvent à io milliards et l’actif des compagnies d’assurances est de 2 milliards.
  - 11 est vrai qu’en Angleterre, il y a deux choses que nous 11’avons pas ici, il y a les petites assurances, les assurances de funérailles, qui sont très nombreuses, à tel point que certaines sociétés ont 2 millions d’associés, et aussi les grosses assurances, de constitution, de patrimoine, qui tiennent à ce que la loi anglaise, en dépouillant les cadets de leur patrimoine, oblige les pères de famille à assurer des sommes importantes en leur faveur pour les faire jouir, après la mort du père, de l’opulence, ou d’une partie de l’opulence dont ils ont joui de son vivant. Nous n’avons pas cela en France; aussi l’assurance 11’a-t-elle pénétré chez nous que dans la petite bourgeoisie et dans la classe aisée.
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  - La moyenne des polices d’assurance pour 100,000 conlrals esl d’environ 15,ooo francs.
  - Quant aux classes ouvrières, l’assurance n’y a pas pénétré; il faut dire, du reste, que l’Etat n’a pas été plus heureux que nous, car malgré les avantages de toutes sortes qu’il a olferts aux classes ouvrières pour les assurances au-dessous de 3,ooo francs, lorsqu’il a créé, en 18G7, une caisse d’assurance en cas de décès annexée à la Caisse des retraites, il n’a été souscrit que 4qq assurances donnant un capital de 443,000 francs, et encore une partie s’est éteinte. Ceci est officiel et a été communiqué par le directeur de la Caisse d’assurances. Ainsi, vous voyez que si les compagnies n’ont pas été heureuses avec l’ouvrier, l’Etat ne l’a pas été davantage malgré toute sa puissance.
  - Je ne vous dirai qu’un mot de la législation en France; ce sera facile, il n’y en a pas pour les assurances sur la vie. En France, nous n’aimons pas beaucoup codifier, nous aimons beaucoup seulement, trop peut-être, renverser ce qui existe; mais jamais à toucher aux lois existantes; il n’y a pas de fouillis comme en Angleterre, là-dessus; il n’y a rien: l’Etat ne s’est occupé des assurances que pour les soumettre à des impôts, impôts de timbre, d’enregistrement, qui rapportent peu au Trésor, peut-être 5oo,ooo ou 600,000 francs par an, et qui sont très vexatoires pour les particuliers et surtout pour les femmes, car chez nous, par une autre défectuosité de la loi, les femmes sont considérées comme héritières aux troisième et quatrième degrés et même à un degré inférieur; elles payent un droit d’enregistrement de 3 fr. 60 cent., tandis que les héritiers 11e payent que 1 franc. Il en résulte que lorsqu’un contrat est souscrit au profit d’une femme, elle a à payer 3 fr. 60 cent, sur le capital assuré et l’Etat exerce un droit d’investigation sur les compagnies pour savoir quelles sont les familles d’assurés qui ont obtenu des remboursements.
  - Les compagnies françaises sont sous la surveillance du Gouvernement, je le
  - Maintenant, permcllez-moi de finir par quelques détails de statistique de nature à intéresser le Congrès.
  - Je disais que les compagnies françaises avaient souscrit i,5oo,ooo assurances pour i5 compagnies.
  - En Angleterre, il y a ia5 compagnies donnant 10 millions d’assurances.
  - En Allemagne, il y a 2,023 millions de francs assurés, pour 5o8,ooo polices; l’actif des compagnies est de 548 millions de francs.
  - En Autriche, il y a 28 compagnies donnant 20 millions d’assurances pour 889 polices.
  - En Suède, il y a 4 compagnies d’assurances donnant 90 millions de francs assurés pour 10,000 polices inscrites.
  - En Russie, c’est un grand pays, mais il n’a pas encore fait assez de progrès pour que les assurances sur la vie s’y soient développées.
  - En Espagne, il y a une compagnie d’assurances sur la vie, j’ai l’honneur d’en faire partie, mais il n’y a pas eu d’assurances souscrites. . . (Rires.)
  - E11 Belgique, en Hollande, il n’y a rien de publié, on ignore ce qui a été fait en fait d’assurances en cas de décès.
  - E11 Italie, je 11e connais qu’une seule compagnie, la Société royale de
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  - Milan, qui fasse connaître ses comptes: elle a fait 90 millions de francs d’assurances.
  - En résumé, en Europe, le total des assurances peut être estimé à 16 milliards 5oo millions de francs. Ce chiffre a assez d’éloquence pour mériter pendant quelques instants votre attention.
  - Il y a i,5oo,ooo polices, c’est-à-dire i,5oo,ooo assurés sur 920 millions d’habitants que compte l’Europe; en supposant que là-dessus il y en ait 100 millions assurables, ce serait 1 1/2 p. 0/0 d’assurés.
  - Il faut ajouter à ces chiffres les Etats-Unis, qui comptent 60 compagnies, 7/40,000 assurés et 9 milliards de francs d’assurances. Il est vrai qu’en Amérique tout se fait à la vapeur et plus qu’à la vapeur,— l’électricité dépasse la vapeur,— et on fait beaucoup, il faut le dire, d’assurances de spéculation, c’est-à-dire d’assurances sur la tête de tiers, assurances vendues à la Bourse au plus offrant, et suivant le degré de santé de la tête assurée, tandis qu’en Angleterre et en France, pour faire une assurance sur la vie d’un tiers, il faut le consentement de ce tiers.
  - En Angleterre, il faut même la justification d’un intérêt pécuniaire, et je crois qu’on a raison.
  - Quoi qu’il eu soit, avec la grande liberté dont jouissent les assurances aux Etats-Unis, elles ont atteint 9,032 millions de francs.
  - Le total se trouve ainsi, pour le monde entier, de 2 3 milliards de francs, et le nombre de têtes assurées de 2,200,000.
  - L’actif total des compagnies est de 5 milliards de francs.
  - Tel est le bilan de l’assurance sur la vie. Je crois que ces chiffres ont quelque éloquence et prouvent la vitalité de l’institution,surtout si l’on pense qu’il y a vingt-cinq ans rien n’était fait; et je crois que dans vingt-cinq ans il y aura encore beaucoup plus de fait. (Très bien! très bien!— Applaudissements.)
  - M. de Malarce. Je parlerai de trois indications dont j’ai développé le sujet dans les sections spéciales. Et pour donner l’exemple de la brièveté, je tâcherai d’être aussi concis que possible.
  - On vous a parlé des assurances sur la vie et on vous a dit qu’en France elles avaient eu un grand développement. Cela est vrai et cela est dû surtout à la publicité puissante et habile qui a été organisée depuis quinze ans, et qu’il serait bon de continuer. Mais peut-être serait-il bon d’appeler l’attention des administrateurs sur certains points, ainsi sur la réforme des moyens de procéder: par exemple le remplacement de la visite médicale, qui effraye ou blesse tant de personnes, par une épreuve de trois années, pendant lesquelles les primes seraient reçues provisoirement à titre de dépôts d’épargne, remboursables en cas de décès dans la période d’épreuve, et devenant après le temps d’épreuve primes d’assurance avec valeur à compter du jour du versement; cette combinaison serait facultative pour le public, qui pourrait autrement verser ses primes dans les conditions ordinaires, et facultative aussi pour la compagnie, qui, en s’éclairant de tous les moyens d’information autres que la visite médicale, pourra admettre ou non le demandeur au contrat réglé suivant le mode de dépense du temps. Ce nouveau mode de contrat
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- - permettrait dans bien des cas de rendre l’assurance sur ia vie plus facile, et attrayant pour une catégorie très nombreuse de personnes, surtout de femmes, (jui répugnent à la visite médicale, soit par un sentiment que l’on rencontre surtout chez les femmes, soit par la crainte d'entendre prononcer une sorte de verdict sur leurs faibles chances de vie.
  - On pourrait aussi, surtout [jour les petites assurances populaires, qu’une compagnie anglaise a récemment développées avec un grand succès, offrir au public plus aisément la facilité de transformer en assurances après décès chacun de leurs dépôts d’épargne.
  - Pour les sociétés de secours mutuels, j’appelerai votre attention sur un desideratum de ces sociétés, qui demandent que les produits pharmaceutiques dont elles ont besoin soient fournis au moyen d’une société coopérative, quelque chose d’analogue à ce qui se pratique à Paris pour le service des hôpitaux; on aura ainsi les médicaments plus frais, à meilleur marché; ils ne tromperont plus le médecin et offriront, de grands avantages aux sociétés.
  - Il serait bon aussi, pour assurer la régularité des cotisations et favoriser l’échange des communications et des informations entre le bureau et les associés, de répartir les associés par groupes de dix, chaque groupe ayant à sa tetc un collecteur dizenier, et tous les dizeniers réunis sous un cenlenier, si l’importance de la société le rendait nécessaire : ce qui est établi dans plusieurs sociétés étrangères, ainsi en Italie.
  - 11 conviendrait encore <]ue, dans chaque pays, une réunion de présidents et secrétaires des sociétés de centres importants, aidée par un corps d’actionnaires, relevât la statistique des maladies (nature et. durée des maladies, âge, sexe et profession des malades), pour étendre incessamment les données d’expérience qui doivent servir à régler les cotisations et les secours.
  - Enfin, les statuts devraient porter que le vice-président élu deviendrait de droit président, et que le président sortant resterait un certain temps comme membre du bureau, de manière à préparer le futur président par une sorte de stage d’initiation, et à faire profiter ensuite le bureau de l’expérience acquise par le président sortant.
  - Pour les retraites, surtout dans les sociétés peu nombreuses, où les lois des grands nombres ne peuvent se vérifier, on ne saurait trop recommander aux sociétés de ne promettre que le possible, c’est-à-dire de ne promettre des retraites que dans la mesure des ressources qui se trouveront annuellement disponibles.
  - Pour les retraites dans les grandes administrations ou compagnies, je vous signalerai une institution que j’ai vue de près dans une mission que j’ai reçue pour aller étudier à l’étranger les retraites et les assurances. Je veux parler de YInstitut des pensions du Lloyd austro-hongrois qui fonctionne depuis i83G, sur un personnel considérable, et qui donne des pensions aux employés et meme aux veuves de ces employés. Ce système a été si bien apprécié qu’en Angleterre, lorsqu’on a licencié un grand nombre d’officiers de l’armée et de la marine, en 18(59, on a appliqué ce procédé, qui consiste dans la capitalisation facultative de la part de l’administration des pensions à payer.
  - Je ne développe pas ces points, Messieurs, je ne fais que les indiquer; mais
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  - dans les procès-verbaux des sections vous les trouverez spécifiés, et; d’ailleurs ils sont dans les documents qui seront publiés ou mis à la disposition des membres du Congrès. (Très bien ! Applaudissements.)
  - M. Léon Lebon (de Bruxelles). Messieurs, je n’ai qu’une très courte communication à vous faire.
  - Dans notre première séance, l’honorable M.Luzzalli, en parlant de l’épargne scolaire en Italie, nous a dit que cette institution avait d’abord rencontré une vive opposition, et il nous a demandé si pareil fait ne s’était pas produit également dans d’autres pays, j’avais, pour ma part, une réponse à faire; mais obligé par les nécessités de mes fondions au Ministère de l’intérieur de retourner à Bruxelles le lendemain, je me suis vu obligé d’ajourner jusqu’à ce moment la réponse que j’avais à faire et que voici :
  - Chez nous aussi, l’institution de l’épargne scolaire a rencontré à son début de l’opposition dans le public et dans la presse. Le motif de cette opposition puise sa source dans un sentiment on lui-même fort respectable.
  - Les opposants, parmi lesquels je citerai un de nos poètes les plus éminents, M. Adolphe Mathieu, avec lequel j'étais lié d’amitié, prétendaient qu’associer l’enfant à des questions d’économie et d’intérêt, c’était détruire en lui le caractère généreux, expansif, une de ces qualités qu’on doit plutôt encourager que combattre, même indirectement. Mais on n’a pas lardé à reconnaître que l’institution ne présentait pas les dangers qu’on redoutait, et de nos jours les instituteurs s’appliquent, dans beaucoup de nos communes, à favoriser l’épargne scolaire, et à fournir au savant et dévoué directeur de la Caisse d’épargne et de retraite, M. Cans, l’occasion d’augmenter de plus en plus le nombre des livrets et le développement de l’institution confiée à ses soins intelligents et dévoués.
  - Telle est, Messieurs, la communication succincte que j’avais à vous faire, à la demande de M. Luzzatli. (Très bien! très bien!)
  - M. le Président. Messieurs, nous avons consacré la première heure de celle séance aux travaux de la deuxième section. En suivant l’ordre du jour, nous arrivons à présent aux travaux de la troisième section : questions très graves, très importantes, qui vont vous être soumises. Je donne la parole à M. Van Sillart Neale pour aborder la question des associations de consommation.
  - M. Van Sittart Ne a le (Grande-Bretagne). Messieurs, j’ai dans les mains un mémoire que j’ai rédigé sur les sociétés coopératives de consommation dans la Grande-Bretagne, envisagées sous le point de vue d’institutions de prévoyance, c’est-à-dire envisagées seulement sous le point de vue de la masse du capital d’épargne, car il y a là pour les hommes qui y coopèrent un grand but au delà de cette épargne individuelle, un grand rôle à jouer qui dépasse de beaucoup l’épargne individuelle. Or, il y a deux formes de sociétés que celte coopération a prises en Angleterre. L’une est la forme populaire, qui s’est développée parmi la niasse de la population, l’autre est la forme plus récemment établie et qui a trouvé des recrues principalement parmi les gens riches.
  - Dans des sociétés du premier système, on vend au prix ordinaire, on n’entre
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  - pas en concurrence avec les boutiques pour le prix des marchandises; mais tous les trois mois, quand on a payé un intérêt de 5 p. o/o sur le capital et tous les frais de la distribution, le bénéfice retourne aux membres dans la forme d’un dividende sur leurs achats faits pendant cette période, et les profits sont en proportion des achats.
  - A présent, je dirai qu’il y a à peu près i,/ioo sociétés dans la Grande-Bretagne, c’est-à-dire en Angleterre, le pays de Galles; dans l’Irlande et l’Ecosse il n’y a presque rien.
  - Pour les résultats, je puis vous les donner en gros, en masse, pour les cinq dernières années pour lesquelles nous avons des rapports officiels; le dernier rapport est de 1876. Il se limite à l’Angleterre et le pays de Galles, parce que pour l’Ecosse les rapports ne commencent qu’en 1879. On avait donc, en 1871, un capital de 07 millions de francs,—j’omets tout ce qui est au-dessous des millions; — et on faisait des ventes pour s35 millions de francs, on payait des dividendes qui montaient en tout à \k millions de francs; cinq années après, le capital était monté à 111 millions de francs, les ventes à âo4 millions de francs et les dividendes à 27 millions de francs.
  - Ici, j’ai un mémoire fait par un membre d’une de ces sociétés qui s’est formée à Glocester, qui n’est pas du tout une de nos plus grandes sociétés, mais qui vous donnerait une idée de ce que font ces sociétés.
  - La société a commencé en 1860, avec un capital de 4o3 francs; il y avait, je crois, vingt membres; je n’ai pas le nombre exact, mais c’est un très petit nombre.
  - En 1876, c’est-à-dire après seize années de travaux, la société avait un capital de 4o7,35o francs, et une boutique dont je vous présente le dessin.
  - Celte boutique a coûté 111,000 francs. Or, si un boutiquier, en commençant avec rien, pouvait, après seize années de ses opérations, parvenir à construire un bâtiment tel que celui-ci, dont tous les frais sont payés, il pourrait dire qu’il a fait de très bonnes affaires. Vous voyez quelle est la hauteur du bâtiment; je l’ai vu à Glocester: c’est de beaucoup la plus belle boutique qu’il y ait dans toute la ville.
  - Ces fenêtres que vous voyez là sont les fenêtres de la grande salle de réunion que les membres ont fait édifier au-dessus de la boutique.
  - Gela vous donne une idée de ce qu’on peut gagner par la puissance de ce système de vente, au prix ordinaire, en accumulant les dividendes. On laisse aux membres la liberté de maintenir ces dividendes dans la société ou de les retirer; ils ne sont pas forcés de les y laisser; mais comme la société leur offre de très belles garanties, comme ils gagnent un intérêt à peu près double de ce qu’on reçoit dans les Caisses ordinaires d’épargne, — car dans ces Caisses on ne paye que 2 1/2 p. 0/0 et ici on paye 5 p. 0/0, — il n’est pas étonnant que les membres emploient la société comme une grande Caisse d’épargne. Ils ont même le droit, d’après la constitution de ces sociétés, de retirer leur argent quand ils veulent, comme dans les Caisses d’épargne; pour les petites sommes, on les paye argent comptant; pour les grosses, on les paye à des délais qui sont faits seulement pour que les sociétés ne soient pas gênées en payant. .Nous trouvons à peu presque 63 p. 0/0 de loutes les sommes qui sont reçues
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  - par dividendes entrent dans la société comme fonds d’accumulation; et cette grande masse d’argent dont je vous ai parlé est presque toujours l’accumulation des dividendes laissés par les membres. Je pense que cela doit avoir un intérêt par ces tables que j’ai faites, qui représentent l’expérience de hko sociétés anglaises et de 90 sociétés écossaises. Mes chiffres s’arrêtent à l’année 1876, parce que j’ai voulu démontrer l’elfet de ces sociétés comme moyen d’accumulation et que nous 11’avons pas de rapport plus récent que 1875. Vous voyez par ces chiffres que cette masse-là, ce n’est pas un accident, que c’est un effet qui se produit par des données constantes, absolues, si régulièrement qu’on pourrait en vérité dire que c’est l’effet général de ce système qui met la classe ouvrière en possession d’un capital très considérable sans aucune gêne, parce que toutes les épargnes que l’on fait, on ne le sent pas, ce sont des épargnes faites sur la propre consommation, des épargnes qui auraient été absorbées par les marchands s’ils ne s’étaient pas mis à acheter eux-mêmes en gros et à se revendre ces achats à eux-mêmes.
  - Voilà les observations que j’avais à vous soumettre. (Marques d’approbation.)
  - M. le Président. Messieurs, nous passons à présent à la discussion de la question de participation.
  - Nous avons l’avantage d’avoir parmi nous deux auteurs qui ont traité cette question considérable: l’un est M. Charles Robert, l’autre est M. Victor Rolimert.
  - Je prie M. Charles Robert de prendre la parole.
  - M. Charles Robert. Messieurs, j’ai l’honneur de présenter au Congrès un Catalogue analytique des ouvrages, brochures, comptes rendus et publications diverses, relatifs à la question de la participation des employés et ouvriers dans les bénéfices du patron.
  - Un très grand nombre de chefs d’industrie, dans tous les pays, ne se préoccupent pas seulement de produire, au jour le jour, les merveilles que l’Exposition de 1878 rassemble sous nos yeux : animés de la plus louable sollicitude, inspirés par la sagacité la plus clairvoyante, ils s’efforcent d’améliorer la condition matérielle et morale et d’assurer l’avenir de leurs ouvriers. Ils ont recours, dans ce but, à des institutions de prévoyance, d’assistance et d’enseignement; ils créent des caisses de retraites et de secours; ils encouragent l’épargne; ils ouvrent des écoles; ils accordent des gratifications et des subventions. Ces avantages s’ajoutent au salaire, et la dépense, souvent très considérable, qu’ils représentent, est comprise dans le montant des frais généraux de rétablissement, abstraction faite des résultats favorables ou contraires de l’inventaire annuel.
  - D’autres maisons, qui partagent d’ailleurs complètement ces vues généreuses et sages, espèrent, en suivant une voie différente, mieux atteindre encore le but proposé. Pour élever à leur maximum d’effet utile le bon vouloir de l’ouvrier et son ardeur au travail, pour stimuler le zèle, perfectionner la production, conjurer le fléau des grèves, et intéresser directement leurs ouvriers, comme leurs employés de tout grade, à la prospérité de l’entreprise, ces mai-
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- - sons appliquent le système de là participation dans les bénéfices. Ce n’est plus alors sur leurs frais généraux, mais sur une part des bénéfices constatés à l’inventaire que sont prélevées les sommes destinées à entretenir les institutions de prévoyance établies pour le personnel.
  - La participation dans les bénéfices a été, depuis l’Exposition de 18G7, l’objet d’études approfondies et de discussions nombreuses. Mon intention n’est ni de débattre aujourd’hui cette question, ni meme de vous présenter le résumé des arguments favorables ou contraires qui ont été invoqués de part et d’autre. Ma tâche est beaucoup plus modeste, je me borne à annoncer le dépôt sur la table du Congrès cl’un catalogue indiquant les sources d’information et les documents à consulter.
  - Ce catalogue se divise en quatre parties :
  - La première partie comprend les Comptes rendus, statuts, règlements, documents divers, imprimés par les établissements industriels où la participation est en vigueur. La pratique devant toujours, en cette matière, avoir le pas sur la théorie, je mets au premier rang les pièces authentiques dont l’ensemble représente les faits accomplis et l’expérience acquise. Plusieurs de ces documents, qui contiennent :1a preuve d’un sérieux effort, sont dignes d’une mention particulière. Je n’en citerai cependant ici que quatre, deux pour la France, un pour la Suisse, un pour l’Angleterre.
  - En France, je nommerai l’imprimerie Chaixoù, récemment, lors delà grève des typographes, la participation dans les bénéfices a fait ses preuves en exerçant une influence décisive; je citerai aussi la maison Lcclaire, entreprise de peinture en bâtiment, où, grâce à ce procédé, les ouvriers, représentés parleur Société de prévoyance, sont aujourd’hui propriétaires d’un million de francs; ils obtiennent, après vingt ans de services et cinquante ans d’âge ou en cas d’infirmité, des [tensions viagères fixées à 1,000 francs pour les sociétaires et à 5oo francs pour leurs veuves.
  - En Suisse, j’indiquerai la maison Billon et Isaac, importante fabrique de claviers et ressorts pour boîtes à musique, où les ouvriers, étroitement attachés aux patrons, doivent employer leurs parts de bénéfices à acheter des actions de l’usine et deviennent ainsi peu à peu copropriétaires du capital social.
  - Enfin, après ces trois succès, je signalerai dans les houillères de MM. Briggs et C1!, près Normanton (Angleterre), un regrettable échec de la participation.
  - Ces premières observations faites, je n’ai plus, Messieurs, qu’à continuer l’analyse du catalogue que j’ai l’honneur de vous présenter.
  - J’ai dit que la première partie comprend les Comptes rendus, règlements et statuts. La seconde partie fait connaître les Ouvrages spéciaux publiés en français sur la question qui nous occupe.
  - La troisième partie du catalogue énumère les Ouvrages généraux d’économie politique ou sociale qui touchent incidemment à la participation.
  - Enfin, dans la quatrième partie, sont rappelés les Articles publiés dans les journaux, revues ou autres recueils périodiques.
  - Malgré les efforts faits pour ne rien oublier, cette liste présente peul-etrc encore beaucoup de lacunes; toutefois, dressée de manière à mettre en relief
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  - les projets conçus, les essais tentés, les succès obtenus, les échecs subis, elle permettra de vérifier au besoin sur place les assertions des économistes et des publicités qui ont pris parti pour ou contre. Ce catalogue pourra rendre ainsi quelques services aux personnes qui, résolues à appliquer aux sciences économiques les procédés rigoureux de la méthode expérimentale, n’acceptent pas volontiers les affirmations a priori et les théories toutes faites.
  - Les rapports, souvent tendus à l’excès, du travail et du capital, et; l’ensemble des circonstances au milieu desquelles nous vivons, augmentent aujourd’hui l’intérêt qui s’attache aux études sociales en général et, notamment, à celle des moyens de conciliation et d’entente.
  - Le système de la participation dans les bénéfices compte de fervents adeptes et des adversaires convaincus : publier les résultats d’enquêtes sérieuses et complètes, c’est ouvrir à tous le seul arsenal où il convienne de chercher des armes pour renouveler utilement de telles discussions. La participation peut et doit, sans doute, être d’abord étudiée au point de vue des principes fondamentaux et incontestés de la science économique; mais, passant de l’abstrait au concret, c’est dans l’activité journalière de la vie industrielle qu’il faut la voir fonctionner. Ce système a-t-il ou non pour effet d’augmenter dans l’intérêt commun la force productive de l’ouvrier ? Combiné avec le travail à la tache, a-t-ii sur ce dernier l’avantage d’intéresser l’ouvrier non plus seulement à la quantité, mais à la qualité des produits? La participation peut-elle amener l’ouvrier à prendre à cœur le succès de l’entreprise sans provoquer aussitôt de sa part une ingérence indiscrète et fatale? Ne menace-t-on pas ainsi les droits et l’autorité nécessaire du patron? Dans quelles conditions et par quelles causes la participation a-t-elle pu prospérer sur tel ou tel point et être abandonnée par d’autres maisons? Dans quels établissements d’ailleurs ce système peut-il être introduit? N’exisle-t-il pas des usines où, soit à raison de l’importance extrême de l’outillage et du capital comparés à la main-d’œuvre, soit à cause de la mobilité du personnel, la participation serait illusoire ou impraticable ?
  - Pour répondre à toutes ces questions, il faut apporter des faits et encore des faits. Or, c’est dans un ouvrage récemment publié en Allemagne et inscrit dans mon catalogue que sont énumérés et classés les faits les mieux avérés et les plus récents.
  - Ce catalogue ne concerne en principe que les publications faites en langue française. Il rn’a été impossible cependant de ne pas ajouter à la seconde partie (Ouvrages spéciaux), dans un appendice, quelques publications d’une grande valeur écrites en langue étrangère.
  - En effet, le plus important des ouvrages spéciaux publiés jusqu’ici sur la participation est l’œuvre d’un savant économiste étranger, membre de votre Congrès, et que nous sommes heureux de recevoir aujourd’hui, M. le professeur Victor Bôhmert, qui, après avoir enseigné l’économie politique aux élèves du Poliftechnicum de Zurich, combat aujourd’hui, en Allemagne, les hérésies du socialisme et dirige le bureau royal de statistique de Dresde. Il s’agit d’un travail considérable que plusieurs membres du Congrès connaissent certainement déjà et qui vient de paraître à Leipzig, en deux volumes, chez l’éditeur Brock-
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  - haus, sous ce titre : Die Gemnnbetheiligung. Untersuchungen über Arbeitslohn und Unternchmergewinn. « La participation clans les bénéfices. Etudes sur la rémunération du travail et les bénéfices du patron. »
  - Après avoir poursuivi pendant dix ans, personnellement ou par lettres, de patientes investigations en Allemagne, en Suisse, en Angleterre, en France et dans d’autres pays, après avoir analysé et contrôlé avec le plus grand soin une loule d’observations recueillies et classées sans opinion préconçue et clans les conditions d’une complète impartialité, M. le professeur Victor Bohmert publie enfin le résultat de ses travaux.
  - 11 a étudié 120 établissements, dontbô en Allemagne, a5 en Suisse, 17 en France, 10 en Angleterre et 6 dans diverses contrées, y compris l’Amérique. Sur ces 120 maisons, qui ont organisé dans des conditions particulières la rémunération du travail, 81 ont établi la participation dans les bénéfices.
  - Les vues de M. le professeur Victor Bôhmert sont tellement cl’accord avec les convictions que j’ai puisées dans mes études personnelles sur la meme question, que je demande au Congrès la permission de résumer ici en quelques mots les résultats de son enquête, tels qu’il les donne dans le premier volume de son ouvrage, pages 220 à 222.
  - Ce résumé comprend six paragraphes. En voici la traduction abrégée :
  - «§ ier. D’après i’enquêle, la participation aux bénéfices apparaît, sinon partout, au moins dans beaucoup d’endroits, comme un moyen efficace d’améliorer la rémunération du travail et d’élever la condition sociale de l’ouvrier.
  - «S 2. La participation dans les bénéfices ne doit être considérée ni comme un principe nouveau destiné à rendre tout le monde heureux, ni comme la panacée universelle appelée à guérir toutes les misères sociales, ni comme une de ces réformes qu’on peut revendiquer au nom d’un droit absolu. Il faut y voir simplement un mode de rémunération du travail déjà souvent pratiqué et dont l’application, lorsqu’elle est possible, profite à la fois à l’entrepreneur et aux ouvriers.
  - « § 3. Le système de la participation a pour base une idée juste et saine. Quant à son mode d’application, il ne peut être déterminé ni par une formule simple ni par un modèle unique. Les conditions et les formes adoptées varient à l’infini ; mais il faut étudier et les comparer afin d’améliorer sans cesse, dans la mesure du possible, les divers modes de rémunération du travail.
  - ce S h. Les détails contenus dans chacune des monographies de l’enquête indiquent nettement le caractère local et individuel qui est propre à la participation : ces détails prouvent qu’il s’agit là surtout, pour chaque établissement, d’un problème spécial à résoudre à l’aide des éléments et des ressources dont il dispose. Chaque établissement industriel forme un pelit monde à part qui comporte une organisation particulière bien appropriée à la nature et aux besoins de son personnel. Il convient de rappeler, à ce propos, que les formes supérieures de la participation imposent aux ouvriers des obligations sérieuses et exigent, dans leur application, de la part de tout le monde, beaucoup d’esprit pratique et de tact.
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  - ff§ 5. Pour arriver à une heureuse application du principe, les indications suivantes paraissent résulter de l’enquête :
  - ff Organiser la participation de telle sorte que la solidarité, la communauté d’intérêt existent réellement, à un haut degré, entre le patron et les ouvriers, entre le capital et le travail.
  - ff Rendre la üxation du salaire aussi indépendante que possible des résultats delà participation. Les salaires doivent rester soumis aux fluctuations du marché, mais ne dépendre en rien du bénéfice réalisé ou attendu.
  - rrLorsqu’une maison de commerce est annexée à l’entreprise industrielle, séparer avec soin, dans le compte des bénéfices, ces deux opérations.
  - tfII paraît sage, d’après l’enquête, de répartir les bénéfices entre les ayants droit au prorata des salaires et de ne tenir compte qu’exceptionnellement de l’ancienneté.
  - rr 11 convient de fixer le bénéfice à répartir à un chiffre aussi élevé que l’inventaire le comporte, afin de ne pas descendre à un (aux qui produirait l’indifférence chez les ouvriers participants.
  - ttEtendre les avantages delà participation au plus grand nombre possible d’ouvriers et en régler les conditions d’avance, de manière à éviter l’arbitraire.
  - ff Constituer une réserve importante pour l'amortissement des batiments et du matériel et pour faire face aux pertes.
  - tf En principe, éviter de distribuer en espèces les parts de bénéfices. Il est désirable, au contraire, que ces parts soient capitalisées, de telle sorte que les ouvriers ne puissent en disposer qu’après un certain nombre d’années ou dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une augmentation de famille, la cessation du travail ou l’achat d’une maison.
  - ffLe but essentiel de la participation doit être, en effet, la formation d’un capital pour chaque ayant droit, de telle sorte que, peu à peu, tous les salariés de l’établissement deviennent des rentiers, copropriétaires de la fortune nationale.»
  - Enfin, au S 6 et dernier, M. Bôhmert conclut dans les termes suivants :
  - tf Plus vite on atteindra le but principal de la participation, c’est-à-dire la transformation du salarié en capitaliste, plus vite aussi se dissipera la profonde méfiance qui existe souvent aujourd’hui entre les ouvriers et les patrons. Il appartient à ceux qui, dans la lutte pour l’existence, sont actuellement les plus forts, de faire les premières tentatives pour vaincre cette défiance si funeste. En conséquence, quiconque se sentira assez capable, assez maître de lui-même pour entreprendre et pour suivre résolument l’application du système de la participation, devra savoir prendre les ouvriers du bon côté et ne jamais désespérer de leurs bons instincts; mais d’autre part, ce patron aurait grand tort de se bercer d’illusions, d’espérer un effet rapide et une transformation instantanée, Mais encore devra-t-il compter sur de la reconnaissance. La satisfaction d’avoir travaillé de son mieux à assurer le sort de ses collaborateurs devra lui suffire.»
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  - Après avoir ainsi résumé les principaux enseignements qui résultent pour lui de sa laborieuse enquête, M. le professeur Bohmert proteste d’avance contre l’idée, qu’on pourrait vouloir lui attribuer, d’avoir songé à présenter en quelque sorte au lecteur une solution déterminée de cette question brûlante qu’on appelle la participation dans les bénéfices. Suivant lui, en ce qui concerne les questions d’économie sociale, une démonstration (ondée sur l’expérience a plus de poids qu’une affirmation dogmatique. L’auteur fait donc appel à de nouvelles éludes, à de nouvelles investigations; il a surtout pour but, dit-il , d’engager ses lecteurs à se livrer à des recherches personnelles et à se former eux-mêmes une opinion raisonnée.
  - Je suis heureux, Messieurs, d’avoir pu, devant celte assemblée internationale,'composée d’un si grand nombre d’hommes éminents, citer les remarquables travaux de M. le professeur Bohmert et m’associer a ses conclusions si bien motivées. 11 ne me reste qu’un vœu à former : c’est de pouvoir bientôt, en révisant le catalogue qui vous est présenté, y inscrire une bonne traduction française de cet excellent ouvrage. (Applaudissements.)
  - M. Hippolyle Passy prend place au fauteuil de la présidence.
  - IM. Victor Bôiimert (Allemagne). Messieurs, permetlez-moi seulement un mol. Il s’agit dans ce Congrès des différents moyens à employer pour améliorer la situation de la classe ouvrière. Un des plus importants moyens est une bonne méthode de payer les salaires; on paye à la journée, à la pièce, à forfait; on a établi aussi aujourd’hui, dans beaucoup de cas, la participation des ouvriers aux bénéfices. Il y a trois modes de participation : la participation aux bénéfices avec la participation à la propriété de l’établissement, la participation aux bénéfices sans la participation à la propriété de rétablissement, et enfin la participation dé primés, de gratifications, de contributions en faveur des caisses spéciales des. ouvriers, de salaires de prévoyance pris sur les produits généraux de l’établissement, ou emploi de nom elles méthodes semblables, appliquées au [lavement des ouvriers dans le but d’améliorer leur position et celle de l’établissement. Je me suis occupé, depuis dix ans, d’une enquête internationale sur cette question; M. Charles Robert a eu la bonté de vous donner un extrait de mon travail. M. Charles Robert s’est occupé plus longtemps que moi de cette question; je suis allé sur le chemin qu’il a tracé. Voilà une preuve de la réunion de la France avec l’Allemagne dans les œuvres de l’humanité, une coopération internationale pour la recherche de la vérité et du bien-être des populations. C’est l’initiative et le zèle de M. Charles Robert qui m’ont accompagné dans cette étude; il a recueilli lui-même beaucoup de faits dans cette enquête. Nous avons trouvé nécessaire, avant tout, de constater les expériences qui ont été faites par des hommes ayant pratiqué la participation des ouvriers aux bénéfices. Il ne suffit pas de connaître les différents essais, il faut acquérir des données statistiques, et comparer entre elles les modifications. Les essais sont entrepris pour parvenir à des conclusions théoriques si désirables. C’est pour cela que j’ai adressé des questions détaillées à tous ceux qui ont pratiqué le système de la participation des ouvriers aux bénéfices, ou qui s’intéressent à ce
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  - problème d’économie sociale. C'était une coopération de la théorie avec la pratique. Maintenant, je profile de l’excellente occasion qui m’est donnée par ce Congrès international des Institutions de prévoyance pour prier M. le Président et MM. les Secrétaires, ainsi que tous les membres du Congrès, de coopérer avec M. Charles Robert et moi à une continuation de cette enquête internationale sur la participation des ouvriers aux bénéfices. (Très bien! très bien!)
  - M. Frank Lombard (Suisse). Messieurs, n’est-il pas bon, n’est-il pas désirable de rechercher avec soin tous les moyens de réduire l’antagonisme menaçant qui règne, dans la vie industrielle, entre l’ouvrier qui souvent ne travaille que par contrainte, et le patron qui se réserve tout le résultat du travail, le salaire une fois payé?
  - La participation des employés et ouvriers aux bénéfices du patron est un de ces moyens, un mode de répartition qui établit une solidarité entre tous les intérêts.
  - Il n’y a pas de règles déterminées pour la participation aux bénéfices. Celte participation doit évidemment varier selon les pays et selon la constitution des établissements qui sont, les uns, sous la lonne anonyme; les autres, sous la forme privée. Cependant les expériences qui se pratiquent et les résultats qui se constatent nous permettent d’appeler vivement l’attention du Congrès sur cette forme nouvelle de la répartition des fruits du travail.
  - Dans la Suisse, que j’ai l'honneur de représenter, nous avons vingt-cinq ou trente cas de réussite, dans lesquels l'application a justifié la qualité du principe de la répartition. A Genève même, dont je m’occupe plus particulièrement, la Société d'utilité publique s’est préoccupée de faire pénétrer l’idée de cette participation dans les réunions d’industriels; des assemblées ont été convoquées spécialement dans ce but; et, si on n’a pas atteint le but jusqu’à présent, c’est que les idées sont lentes à pénétrer dans les esprits. Les ouvriers, souvent par ignorance, ou guidés par un sentiment de communisme, trouvent que toute attribution au capital est de trop; ils voudraient supprimer ce capital. Quant aux patrons, c’est l'indifférence qui les a empêchés de se rallier au système de l’association; ils reconnaissent, dans l’œuvre de la participation, quelque chose d’équitable, mais ils ne vont pas au delà, et n’appliquent pas le principe.
  - Il faut considérer que, dans l'industrie, il n’y a qu’un nombre, restreint d’établissements qui fassent des bénéfices. Un journal français, l’Economiste, disait récemment que 20 p. 0/0 des maisons seulement réalisaient de gros bénéfices, que 5o à 60 p. 0/0 trouvaient une rémunération suffisante pour leur capital, et que les autres reliraient à peine l’intérêt dcs/.fonds engagés dans leur entreprise, ou travaillaient à perte. Il n’y a donc qu’unGiombre restreint d’établissements qui peuvent faire des répartitions de bénéfices. Toutefois, je crois que si le système de la participation était plus généralement appliqué, on trouverait que les maisons qui travaillent pour de petits bénéfices obtiendraient des résultats meilleurs, à cause de l’intérêt que l’ouvrier aurait de produire plus et mieux.
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  - Différentes objections ont été soulevées contre le principe de la participation. Tout d’abord, on a dit : Vous laites participer les ouvriers aux bénéfices, mais les faites-vous participer aux pertes? Comment ferez-vous en cas de pertes?
  - Messieurs, c’est là une question de statuts; il faut que la chose soit prévue. Les ouvriers ne sont pas appelés à retirer leur mise; mais, comme chaque propriétaire de l’actif subit la perte, ainsi que les autres actionnaires, il faut qu’il y ait eu des bénéfices antérieurs pour qu’ils aient leur part dans le capital. Généralement, les comptes de participation sont dressés de telle manière que les bénéfices reviennent, pour partie, au capital de l’établissement, et que la moitié ou les deux tiers sont versés en compte courant aux ouvriers.
  - On objecte, en second lieu, que les créances privilégiées ne permettent pas de prendre sur le salaire de l’ouvrier, et alors on demande quelle sera la situation de cet ouvrier dans une maison qui a admis la participation.
  - Comme dans tous les autres établissements, les ouvriers qu’on ne peut employer sont congédiés, et alors on entame la réserve pour payer les salaires; mais on ne peut s’engager à maintenir les ouvriers quand le travail ne marche pas. En cela, comme sur d’autres points, la participation me parait une forme préférable à l’association coopérative, parce que, dans la coopération, le nombre des associés est lixe, ne peut se réduire; tandis que, dans la participation, le chef de l’établissement, restant à la tête de son industrie, peut donner à son personnel une extension plus ou moins grande, selon les besoins de sa production.
  - 11 y a une troisième objection, et assez grave : c’est celle de l’ingérence des ouvriers. On craint que les administrateurs ne se trouvent plus suffisamment libres dans la direction des affaires, et que les ouvriers influent plus ou moins sur cette direction.
  - Dans les maisons bien organisées, cet inconvénient ne s’est jamais fait sentir. Les ouvriers reçoivent leur salaire et ne sont admis à présenter leurs observations qu’à l’assemblée générale des actionnaires ou au règlement des comptes, s’il s’agit d’une maison sous forme anonyme; si c’est une maison sous forme privée, c’est au moment où le bilan est dressé que la chose a lieu.
  - La participation aux bénéfices a réussi en Suisse dans divers cas que je dois signaler au Congrès. Elle est appliquée dans des maisons de commerce suivanL le système préconisé par M. de Courcy, qui est celui d’une caisse d’assurances et d’une somme mise à part chaque année sur les bénéfices pour former la retraite. C’est le système qui a été appliqué avec le plus de succès, notamment dans quelques compagnies d’assurances. Dans les exploitations agricoles, il a pu également réussir : je connais une de ces exploitations où les valets de ferme et les ouvriers sont intéressés dans les résultats de l’établissement.
  - Mais c’est particulièrement dans l’industrie que la participation aux bénéfices doit faire son chemin. M. Charles Robert vous a dit quelques mots d’une maison de Genève qui fabrique de l’horlogerie, la principale industrie du pays, où l’application du système a réussi. Cette maison s’est décidée à répartir 5o p. o/o de ses bénéfices aux ouvriers; par conséquent, le bénéfice des ac-
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  - tionnaires s’est trouvé réduit de moitié. Eh bien! non seulement cette mesure n’a pas été préjudiciable aux actionnaires, mais elle a même amélioré leur situation. Je parle de la maison Billon et Isaac, qui fabrique des boites à musique et différentes pièces d’horlogerie; dans cette maison, l’application du système de la participation a permis, tout en répartissant aux ouvriers la moitié des bénéfices, de distribuer aux actionnaires un dividende de 5, 6, 8 et îop. o/o, c’est-à-dire un dividende supérieur à celui attribué auparavant.
  - Dans ce moment, une crise industrielle pénible sévit sur cette branche de production. C’est actuellement que l’on fait l’étude du principe de la participation et qu’on peut se rendre compte de sa valeur. Je puis dire que le résultat est satisfaisant.
  - La maison Billon et Isaac a été obligée de se séparer d’une partie de son personnel; mais le principe a reçu une sanction, en ce sens que les ouvriers qui se sont retirés avaient un petit pécule, que les ouvriers qui sont restés ont continué à travailler à journées réduites, et que les réserves ont permis de passer ce moment, qui touche à sa fin.
  - Je crois que la cause principale de ce succès de la participation réside dans le soin que prennent les ouvriers du matériel d’exploitation, dans le meilleur travail qu’ils accomplissent par suite d’une surveillance réciproque, et dans l’économie qu’ils apportent dans l’emploi des matières premières.
  - Mais, Messieurs, nous ne devons pas méconnaître, et je termine par cette considération, la puissance de la cause morale sur l’esprit des ouvriers. On cherche à leur inculquer des sentiments d’équité et d’affection dans le cœur; mais on laisse subsister chez eux cette idée fausse qu’on lire du salaire, comme d’une machine, tout ce qu’on peut. Il ne faut pas perdre de vue que les ouvriers sont des créatures morales. C’est ce côté de la question qui frappera le Congrès et qui attirera, je l’espère, plus particulièrement son attention sur des réformes si désirables.
  - Messieurs, je crois que pendant que l’Exposition internationale a lieu à Paris, et qu’un grand nombre d’industriels sont réunis, on devrait leur communiquer le questionnaire si admirablement rédigé par M. le professeur Bôhmerl, afin qu’une réponse générale y fût faite. Je recommande au Congrès cette proposition, que j’ai déjà émise en section, d’adresser le questionnaire général à tous les industriels participant à l’Exposition, qui le retourneraient dans un délai rapproché au siège de la Société de prévoyance, ou à tel autre endroit qu’elle jugerait à propos de désigner. (Applaudissements.)
  - M. Goffinon. Messieurs, j’ai suivi les travaux du Congrès dans la troisième section, et c’est comme chef d’une maison fonctionnant avec l’institution de la participation des ouvriers aux bénéfices des patrons que j’ai été invité à expliquer notre système et notre organisation.
  - J’aurais désiré présenter au Congrès un résumé écrit; mais je n’ai pas eu le temps de le préparer, et je le regrette vivement, car je ne suis pas le moins du monde orateur.
  - Il me faut donc, Messieurs, réclamer toute votre indulgence. Depuis de longues années, je m’occupe de la participation des ouvriers aux bénéfices du
  - ta
  - 3.
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  - patron; je suis l’élève de M. Leclaire, qui m’a entretenu pour la première fois de cette question en i846, et depuis je ne l’ai jamais perdue de vue.
  - En *,848, quand plusieurs sociétés coopératives se sont constituées sous le patronage du Gouvernement et à l’aide des deniers de l’État, j’ai étudié leur fonctionnement avec grande attention.
  - En même temps, je suivais les débuts pratiques de l’organisation de la maison de M. Leclaire, mon professeur. J’observais donc en même temps la marche de la société en participation et la marche des sociétés coopératives de production.
  - Vous savez tous, Messieurs, ce que sont devenues les sociétés coopératives constituées en i848.
  - Quant à la maison Leclaire, on vient de vous dire ce quelle était devenue.
  - Elle est passée de la participation qu’elle pratiquait à la coopération, mais avec une nuance, néanmoins, qui réside dans le mode de nomination de son chef et dans l’organisation générale de cette maison, préparée de longue main pour arriver au résultat qui vous a été expliqué.
  - J’ai connu M. Leclaire presque au début de la mise en pratique de ses idées.
  - Exerçant tous deux la profession d’entrepreneur, nous nous rencontrions souvent sur les mêmes chantiers.
  - J’admirais cet homme d’affaires consommé, son énergie, son jugement et surtout sa persévérance et sa volonté fermes, qui allaient même quelquefois jusqu’à l’autocratie, sans cependant l’empêcher de rester juste et bon avec ses ouvriers.
  - En résumé, M. Leclaire était un industriel complet, et il savait aussi bien diriger les hommes que sa maison et ses affaires; c’est ce qui a fait réussir son œuvre.
  - Sa qualité principale consistait surtout à savoir s’entourer d’hommes capables pour en faire ses collaborateurs, et il a su particulièrement bien choisir son successeur, M. A. Defournaux, remplacé aujourd’hui par M. Redouly, depuis longtemps aussi collaborateur de M. Leclaire. Tous deux ont toujours et en tout suivi l’exemple de leur ancien patron.
  - Ce qui a empêché la réussite d’un grand nombre de sociétés coopératives en i8à8, — M. Limousin, si autorisé en pareille matière, l’a dit l’autre jour, — c’est l’absence de bons chefs.
  - Je lui demanderai la permission d’ajouter que d’autres causes ont aussi, je crois, contribué quelque peu à l’insuccès.
  - D’abord, l’instruction et l’éducation professionnelles de l’ouvrier, qui sont deux qualités de fond, sans lesquelles il n’y a pas de société de production qui puisse prospérer, faisaient complètement défaut. Ensuite, je crois que le moment avait été très mal choisi pour constituer des réunions d’ouvriers en sociétés coopératives de production.
  - En effet, ce n’est pas à la suite d’une révolution, pendant laquelle les travailleurs ont entendu trop souvent répéter les mots de liberté et surtout d’égalité, qu’il faut faire des tentatives d’association de ce genre. Pourquoi?
  - Parce que l’égalité n’est pas pratique dans ce cas. Malheureusement,
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  - en i8à8, les théories ont primé la pratique, et la non-réussite en a été la conséquence naturelle.
  - Je connais plusieurs directeurs de ces sociétés, et c’est leur opinion, en même temps que le fruit de mes observations, que j’exprime ici.
  - En 1872, je me suis décidé à appliquer dans notre maison le principe de la participation aux bénéfices, et nous nous sommes constitués de la manière suivante.
  - Je ne puis vous expliquer notre organisation dans tous ses détails, ce serait trop long. Je déposerai un exemplaire de nos statuts entre les mains de M. de Malarce, qui le communiquera à qui voudra en prendre connaissance.
  - Voici cependant le résumé de ce carnet, qui contient notre constitution générale :
  - i° Les règlements et ordres de service de notre maison;
  - 20 Les statuts de la société de participation;
  - 3° Les statuts de la société de secours mutuels;
  - U° Ecole professionnelle. Règlements et modèles de contrats.
  - C’est avec intention que je place en tête de l’organisation générale les règlements et ordres de service, parce que, suivant moi, c’est le devoir de chacun qu’il faut bien faire comprendre aux travailleurs avant de leur accorder le droit d’association avec le capital.
  - Avant d’établir nos statuts de la société de participation, j’avais réuni tout notre personnel, composé des hommes les plus anciens dans la maison, employés et ouvriers, pour me mettre d’accord avec eux sur celle base fondamentale : le devoir de tous vis-à-vis de la maison.
  - J’avais choisi, pour former cette réunion, tous les hommes qui devaient se trouver appelés à faire partie d’un noyau de formation pour lequel j’avais déterminé certaines conditions d’admission, comme, par exemple, trois années consécutives de services dans la maison. Notre carnet indique qu’ils étaient au nombre de trente-cinq, et le plus ancien comptait seize ans de présence.
  - Le carnet indique ensuite les discussions soulevées dans nos assemblées, et enfin le vote unanime sur l’accord entre nous.
  - Le deuxième point de cette constitution générale, c’est la rédaction des statuts de l’association aux bénéfices. Ces statuts déterminent: la répartition des bénéfices entre les participants, ainsi que la division de la part de chacun eu deux sommes égales, l’une payée comptant et l’autre portée au compte de prévoyance et de retraite de chaque participant.
  - Les conditions particulières qui règlent le service militaire obligatoire, soit du volontariat d’un an, soit du service de cinq ans, y sont aussi indiquées.
  - L’institution d’un comité consultatif, utile au fonctionnement d’une société de ce genre, y est expliquée.
  - Quand un homme dans les affaires, soit industrielles, commerciales, financières ou autres, est bien résolu de mettre sa maison dans cette voie du progrès, il ne se présente pour lui aucune difficulté. Il peut se procurer facilement
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  - les statuts et règlements des seize maisons de Paris qui pratiquent ce genre d’association, et il trouvera tous les éléments de constitution voulus.
  - Il ne lui reste donc plus qu’à appliquer l’institution à son cas particulier, ce qui est facile.
  - Le seul point à rechercher avec soin, c’est la quote-part qu’il est rationnel de réserver à la participation dans les bénélices nets.
  - Cette part doit être annuellement variable, car elle est directement subordonnée :
  - i° Au nombre plus ou moins grand du personnel;
  - 2° Au chiffres d’affaires;
  - 3° A l’importance du capital engagé;
  - k° Au rôle principal ou secondaire du travail dans l’ensemble des opérations.
  - Exemple :
  - Dans le nombre des maisons qui ont fait à Paris application du système, il y a des entrepreneurs de peinture, des imprimeurs, où le travail représente de 75 à 80 p. 0/0 de la dépense de production.
  - Il faut donc, dans ces maisons, faire une large part aux travailleurs.
  - Dans les autres maisons, telles que les agents de change, les entrepreneurs de couverture et plomberie comme nous, qui n’avons que 20 à 2 5 p. 0/0 de travail, nous devons faire une part moins considérable aux travailleurs, surtout si, par la puissance du capital, par un outillage et un matériel considérables, nous produisons un bénéfice aussi fort que les premières maisons ci-dessus désignées.
  - Si nous affections à nos travailleurs une part égale à celle des maisons où ils ont 75 et 80 p. 0/0 nets, ils pourraient faire fortune avant nous; car leur part acquise dans l’association ne doit jamais courir de risque, tandis que le capital engagé, lui, en court toujours.
  - J’ai formé ensuite, avec les membres de la société de participation, une société de secours mutuels. Cette société a rendu de grands services à notre petite famille industrielle, en procurant à ses adhérents les soins du médecin , la fourniture des médicaments et 2 fr. 5o cent, par journée d.e chômage en cas de maladie.
  - L’admission des membres honoraires, les gratifications versées parles clients satisfaits de nos ouvriers dans l’exécution de leurs travaux, ainsi que les intérêts de l’épargne, ont déjà constitué un capital économisé fort respectable. De 1872 à 1878, soit dans une période de six ans, il s’est élevé à 10,000 francs.
  - J’aborde maintenant, Messieurs, le quatrième et dernier point de notre constitution générale :
  - L'Ecole professionnelle.
  - Je désire vivement retenir ici votre attention.
  - J’ai connu les préoccupations de M. Leclaire sur la nécessité qu’il y avait de revenir, dans la limite du possible, aux anciens usages des corporations.
  - Il faut, d’une façon quelconque, obliger les travailleurs à connaître le métier qu’ils veulent exercer.
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  - M. Leclaire, avec son esprit pratique, a fait de grands sacrifices dans sa maison pour développer l'instruction et l'éducation professionnelles de ses ouvriers. Il a parfaitement réussi et il en a été largement récompensé.
  - Les chefs de plusieurs maisons importantes ont suivi son exemple, notamment M. Cliaix et bien d'autres que je ne cite pas.
  - Tout ce que les économistes les plus capables et les plus autorisés, de quelque nation qu’ils soient, nous ont dit sur cette question, dans nos séances de la troisième section du Congrès, m’a démontré encore l’opportunité de recommander à tous ceux qui s’occupent d’économie et de progrès social d’imiter M. Leclaire, en formant des écoles professionnelles.
  - C’est un service à rendre à l’industrie, et je serai même heureux de voir l’instruction professionnelle rendue obligatoire en même temps que l’instruction primaire.
  - Les sociétés coopératives n’ont pu se maintenir, nous a-t-on dit, faute d’hommes capables; les banques populaires ont eu le même sort pour la même raison. J’ajouterai, Messieurs, que la plus grande difficulté à surmonter dans l’industrie du bâtiment, dont je m’occupe, c’est encore aujourd’hui le recrutement d’hommes capables et connaissant leur métier à tous les degrés.
  - Il m’est avis qu’il en est à peu près de même dans toutes les branches de l’industrie, mais plus particulièrement dans la nôtre, parce que les engins mécaniques y sont plus difficiles à appliquer.
  - Aussi, depuis une dizaine d’années, c’est la grande préoccupation de tous ceux qui s’occupent du bâtiment.
  - Les architectes, qui sont les chefs naturels des ouvriers du bâtiment, rencontrant des difficultés à faire comprendre et exécuter leurs ordres, ont soulevé cette question à la Société centrale.
  - En 1871, M. Baltard, leur président, a fait ressortir l’urgence de s’occuper sérieusement d’une réforme à établir, dans son remarquable rapport : La Réforme du personnel du bâtiment.
  - Depuis cette époque, la question a été portée en permanence à l’ordre du jour de tous leurs congrès. Malheureusement aucune résolution n’a encore été prise, et notre industrie en souffre beaucoup.
  - Remarquons, en passant, que c’est la branche de l’industrie qui occupe le plus de bras en France.
  - En attendant une solution, je prends exemple sur ce qu’a fait M. Leclaire dans l’intérêt de son personnel.
  - Avec l’école professionnelle que j’ai instituée, tous les hommes de bonne volonté, désireux de se créer un avenir, ayant de la conduite et de la stabilité, peuvent apprendre leur métier.
  - La participation est un puissant moyen pour obtenir ce résultat.
  - Tous les employés et ouvriers ont le désir de faire partie du noyau; mais, au préalable, il faut dans la maison trois ans de services sans interruption et prouver ensuite qu’on connaît son métier.
  - Les voilà donc obligés, pour jouir de ce privilège, de faire preuve de stabilité et de suivre l’école professionnelle pour apprendre à travailler.
  - Si l’on rencontre des difficultés dans le choix de bons ouvriers, les in-
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  - convénients sont bien autrement grands quand il s’agit de trouver des employés.
  - C’est ce que j’avais l’honneur de signaler ce matin à la réunion de la troisième section du Congrès.
  - En ce qui concerne les emplois de comptables mixtes, par exemple, on voit des jeunes gens de vingt à vingt-cinq ans venir solliciter ces emplois dans nos maisons.
  - Ces postulants sont, pour la plupart, bacheliers ès lettres, ès sciences, ou ingénieurs civils.
  - L’instruction et la science qu’ils ont dans leur bagage sont nécessaires; mais leurs études sont généralement très incomplètes en matière industrielle. Il n’est malheureusement que trop facile de s’en assurer quand ces jeunes gens deviennent chefs de maison; car tous ont l’ambition bien naturelle, ma foi, de le devenir. Et si nous leur posons quelques questions en matière de comptabilité et de finances, ils nous répondent sérieusement qu’ils se sont préoccupés d’affaires, mais qu’ils n’ont qu’une faible idée de ces détails qui ont été considérés comme secondaires dans leurs études. Ils ne veulent pas se charger de ces travaux qui, à leur point de vue, sont d’ordre inférieur. Malgré cela, ils n’en ont pas moins le désir de gagner à.ooo à 6,000 francs par an.
  - Je crois qu’il y a là une erreur assez répandue de nos jours. Elle consiste à négliger, dans l’instruction, ces deux éléments cependant indispensables aux hommes qui se destinent aux affaires, surtout, comme j’avais l’honneur de le dire tout à l’heure, s’ils sont persuadés qu’ils peuvent devenir chefs de*maison.
  - Un patron, dans ces conditions, se trouvera embarrassé dans sa direction à tout instant, et, à la fin de l’année, il sera à la merci de son personnel pour dresser son inventaire, ce qu’il faut éviter.
  - Lorsque nous avons besoin de bons comptables, ayant des connaissances financières indispensables, industriellement parlant, des hommes pratiques en affaires enfin, savez-vous où nous les trouvons?
  - A l’école chrétienne.
  - Eh bien! notre école professionnelle est instituée aussi pour les employés, afin d’atteindre ce but.
  - Tous ceux qui font partie du personnel de notre maison ont passé ou passeront au service de la comptabilité et de la caisse le temps nécessaire à les bien connaître. Ces employés, ainsi dressés, devront former une excellente pépinière de patrons, et, en attendant, de bons collaborateurs pour nous.
  - Enfin, à notre point de vue, les connaissances de comptabilité et finances sont Ta b c de l’industrie et du commerce.
  - Je me résume donc, Messieurs, en disant que l’instruction et l’éducation professionnelles des travailleurs à tous les degrés devraient être inscrites en tête des programmes de toutes les tentatives de progrès et d’amélioration du sort des ouvriers.
  - Les sociétés coopératives de production ne réussiront qu’à cette condition. M. Limousin, qui a recherché la solution, doit être de mon avis, ainsi que les chefs d’industrie qui sont ici présents. » iu i m : « u - noi
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  - Ceci dit, Messieurs, je continue mes explications sur le fonctionnement du système de la participation aux bénéfices, appliqué dans notre maison.
  - Je vous parlerai ensuite des résultats obtenus.
  - J’ai eu l’honneur de vous dire au début que ce qu’il fallait d’abord rechercher, c’était la valeur de la part à attribuer aux travailleurs. Pour que les explications que je vous donne puissent avoir un but utile au développement de cette institution, je vais vous dire ce que la pratique m’a indiqué comme étant la meilleure marche à suivre.
  - Il suffit de trouver la moyenne des bénéfices nets réalisés dans les dernières années; une fois ce chiffre connu, relever le nombre d’employés et d’ouvriers réunissant les conditions exigées pour être admis à former le noyau de constitution, en ayant soin de n’admeïtre que des hommes connaissant leur métier et ayant fait leurs preuves de stabilité. Lorsque le nombre des ayants droit est connu, établir la moyenne de ce qu’ils ont gagné pendant trois ans. Ces deux chiffres suffisent pour le calcul de répartition.
  - Supposons que les participants aient gagné pendant trois ans 100,000 fr.
  - Si nous voulons, par la répartition aux bénéfices, augmenter de 10 p. 0/0 le salaire de ces nouveaux associés, il faudra leur distribuer 10,000 francs qui seront, par conséquent, à prélever sur les bénéfices nets pour être distribués au prorata des sommes gagnées par chacun d’eux.
  - C’est d’après ces calculs que nous avons distribué, dans notre maison, 5 p. 0/0 sur les bénéfices nets qui ont produit 10 p. 0/0 d’augmentation sur le salaire de nos membres du noyau.
  - Pour obtenir tous les bienfaits de la participation, il faut que les participants (au point de vue du compte rendu des opérations de l’année) soient considérés comme des actionnaires.
  - C’est ainsi que nous opérons.
  - Chaque année, après l’inventaire, nous réunissons en assemblée générale tous nos participants, et nos comptables également participants font connaître les résultats de l’année.
  - Depuis six années que je communique ces résultats à mes ouvriers, je 11’y ai rencontré aucun inconvénient; jusqu’à ce jour les résultats obtenus dans notre maison ont été très satisfaisants sur tous les points; nos règlements et statuts ont été observés fidèlement; notre société de secours mutuels rend des services et elle est prospère; nos travailleurs à tous les degrés ont reconnu la nécessité de l’établissement de l’école professionnelle destinée à développer l’instruction et l’éducation dont je vous ai entretenus tout à l’heure. Ils nous l’ont d’ailleurs bien prouvé à notre dernière assemblée générale en votant à l’unanimité une somme de 5o francs à prélever annuellement sur la part qui leur est remise en espèces pour créer un livret de caisse d’épargne en faveur de l’élève le plus méritant. Ce livret est remis à cet élève à la séance de l’assemblée générale.
  - Pour une maison industrielle, l’institution de la participation aux bénéfices est-eile un moyen de produit économique?
  - C'est là la grosse question et c’est ce qu’il faut prouver par la pratique, si fon veut voir ce système se développer.
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  - L’expérience que j’en ai faite est moins concluante que celle faite par la maison Leclaire; cependant j’ai constaté des économies incontestables et je les attribue à ce fait que notre personnel est devenu moins indilférent aux résultats généraux de notre entreprise.
  - Ces économies sont les suivantes :
  - i° Matériel et outillage :
  - Un plus grand soin apporté à leur conservation réduit nos frais d’entretien et les accidents malheureusement si fréquents dans notre industrie.
  - 2° Marchandises :
  - Elles sont employées par nos participants avec plus de soin et d’intelligence.
  - 3° Main-d’œuvre :
  - La journée est remplie plus consciencieusement. Nos ouvriers participants donnent l’exemple à ceux qui ne le sont pas encore et ils ont soin d’embaucher des compagnons et aides capables.
  - Malgré ces améliorations, je reste néanmoins convaincu qu’une partie de nos participants n’a pas encore compris complètement tous les avantages de cette juste combinaison, mais je suis sans inquiétude t’attends que leur capital épargné s’accumule, et lorsqu’ils verront que c’est sérieux et que le chiffre atteindra 2,5oo francs par exemple, je n’ai aucun doute de l’effet que cela produira sur leur esprit.
  - Notre école professionnelle est appelée également à nous donner le complément de cette conviction que tous partageront bientôt.
  - C’est pourquoi, Messieurs, nous avons pris la ferme résolution de pousser cette expérience jusqu’au bout, persuadés que nos efforts seront couronnés de succès, caria voie dans laquelle nous nous sommes engagés est un acheminement de progrès sagement raisonné et qui doit porter des fruits en donnant à tous un bénéfice matériel et une satifaction morale.
  - Des hommes qui ne sont pas partisans de la participation, soit parce qu’ils ont des idées plus avancées et plus ou moins pratiques, soit, au contraire, qu’ils trouvent que la participation favorise trop l’émancipation, ont soulevé une objection qui a apporté quelque perturbation dans la conviction des travailleurs.
  - Elle m’a également préoccupé parce que je la trouvais sérieuse. Je l’ai soulevée moi-même avec intention dans notre assemblée générale du î h octobre i8y3, dont le compterendu est reproduit dans notre carnet, pages 33 à 42.
  - En voici le texte :
  - On dit que notre système a pour but d’attacher au sol industriel et productif de votre maison les meilleurs ouvriers, les plus intelligents et les plus capables. Vous leur faites, à votre profit, une loi delà stabilité.
  - Vous leur dites bien :
  - «Non seulement je vous assure le fruit de votre salaire habituel, mais je prévois les conséquences des afflictions matérielles qui peuvent vous frapper et, de plus, je vous force à procurer à votre vieillesse le pain quotidien et lt laisser un patrimoine à vos enfants. »
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  - Mais, en regard de ces avantages, vous monopolisez h votre profit des hommes capables dans leur métier qui auraient pu s’établir et devenir des chefs de maison, ce qui les aurait conduits à des résultats meilleurs que ceux que vous leur offrez.
  - A cela je réponds :
  - Si la participation n’a pas de raison d’être sans la stabilité, c’est que c’est là une des conditions essentielles à toutes les œuvres durables.
  - D’ailleurs, combien d’ouvriers s’établissent relativement à leur nombre? Peu, bien peu.
  - La grande majorité, qui ne s’établit pas, n’en est pas moins intéressante et, à titre de majorité, jouit du bénéfice de notre organisation.
  - Tous ceux qui s’établissent réussissent-ils?
  - Malheureusement non; et pourquoi?
  - Parce qu’ils le font dans de mauvaises conditions :
  - i° Leur capital est souvent insuffisant;
  - 9° Ils ont, dans la plupart des cas, un matériel coûteux et néanmoins incomplet ;
  - 3° Ils manquent d’organisation, de comptabilité, de méthode;
  - h° Au début, le crédit leur fait défaut et le petit nombre de ceux qui réussissent justifie la prudence des fournisseurs ;
  - 5° Enfin, et comme conséquence, leurs recouvremenls s’opèrent mal par suite de la remise tardive des mémoires et du manque d’organisation.
  - Eh bien! pour prouver que notre système n’est pas fait pour retenir chez nous les ouvriers capables, si l’un d’eux nous annonce qu’il est intentionné de s’établir, nous lui disons :
  - et Vous trouvez une occasion favorable pour votre avenir, saisissez-la; la part mise à l’épargne pour vos vieux jours n’est pas perdue, elle sera répartie (c’est une loi d’organisation générale statutaire) à ceux de vos camarades qui n’ont pas encore trouvé comme vous l’occasion de devenir patrons.
  - «Mais nous n’en mettons pas moins à votre service, si vous le désirez, notre situation, notre expérience, nos conseils.
  - tr Nous pouvons vous aider à vous organiser un bon matériel acheté dans les meilleures conditions possibles. Si cela peut vous être utile, et si vous le demandez , nous vous établirons les bases d’une comptabilité sérieuse.
  - kNous vous recommanderons à nos fournisseurs et nous pourrons le faire avec d’autant plus de raison que nous aurons apprécié la valeur de l’homme qui nous quitte.
  - tf Nous serons heureux de contribuer à augmenter le nombre des ouvriers qui s’établissent dans notre profession.
  - «A l’avenir de nous prouver que nous ne nous sommes pas trompés, et il ne peut en être différemment si vous n’oubliez pas nos recommandations de tous les instants: ordre, économie, discipline.»
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  - Ce cas, prévu en 1873, s’est déjà présenté plusieurs fois et il a été résolu à la satisfaction de tous.
  - Je n’ai plus qu’un mot à dire, Messieurs, pour compléter cet exposé; il est relatif à la Société de prévoyance.
  - Il ne s’agit plus maintenant que de trouver une combinaison pour établir une assurance sur la vie des participants qui en manifesteraient le désir, afin d’assurer à leurs veuves et à leurs enfants mineurs un capital à toucher de suite en cas de mort du chef de la famille.
  - Quand un participant aura une inscription de 2,000 francs d’économie à son carnet, cette somme lui produira 100 francs d’intérêts par an; je cherche à me rendre compte s’il ne ferait pas un acte de bon père de famille en consacrant ces intérêts au payement d’une prime d’assurance sur la vie, de façon à augmenter ce patrimoine de l’épargne pour sa femme et ses enfants.
  - Les faibles ressources dont peuvent disposer les petits employés et les ouvriers ne leur permettent pas toujours de payer la prime annuelle à la compagnie d’assurances sur la vie avec laquelle ils ont signé un contrat et, par ce fait, ils perdent tous leurs droits ou une grande partie de leurs droits au bénéfice dudit contrat.
  - Il ne pourrait en être ainsi par notre combinaison, puisque notre maison serait chargée de payer les primes au lieu de capitaliser les intérêts comme elle le fait maintenant pour tous nos participants qui ne sont pas assurés.
  - Je me suis mis en rapport avec plusieurs agents d’assurances et j’ai vu que ma proposition était très pratique.
  - Nos employés et ouvriers restant avec nous payeront sans s’en douter la prime annuelle à la compagnie, et, s’ils nous quittent , ces primes sont un capital que nous leur rendrons. Il leur suffira de continuer à payer annuellement cette prime pour réserver leurs droits aux stipulations du contrat.
  - Quand j’aurai mis cette idée à exécution, j’aurai fait, comme M. Leclaire, mon devoir. (Très bien!)
  - M. Charles-M. Limousin. Messieurs, on ne saurait contester à la coopération le caractère d’institution de prévoyance. C’est en effet une œuvre d’avenir, c’est une œuvre de rédemption, pour employer le mot ambitieux, mais réel, dont on s’est servi tout à l’heure. La prévoyance, quelle qu’elle soit, est une œuvre de rédemption; seulement, il y a une différence entre la coopération et les institutions de prévoyance, telles que la Caisse d’épargne.
  - Avec la Caisse d’épargne, il s’agit de rédemption individuelle; avec la coopération, il s’agit de rédemption collective. En outre, avec la Caisse d’épargne il s’agit tout simplement d’améliorer, dans les conditions présentes, la situation des classes sociales les plus pauvres et les plus nombreuses, tandis qu’avec la coopération, il s’agit de changer cette situation, de la changer progressivement, avec mesure et non par une révolution.
  - Mon honorable ami, M. Neale, a fait remarquer cette différence énorme entre la coopération et les institutions de prévoyance ordinaires. Nous ne faisons pas fi de ces institutions, nous croyons au contraire quelles sont une préparation nécessaire et toujours utile pour une prévoyance plus grande.
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  - La coopération n’est pas un fait nouveau. A toutes les époques, des travailleurs se sont associés pour faire des entreprises, du commerce, et pour se partager les bénéfices qu’ils pourraient réaliser.
  - La première forme de coopération qui apparaît, c’est la société de secours mutuels. II ne faut pas placer ce genre de société dans une catégorie spéciale ; ce sont des sociétés d’assurance mutuelle, c’est-à-dire coopératives, contre les misères provenant de la maladie. Les sociétés anglaises ont introduit dans leurs statuts l’assurance, la prévoyance pour le cas de mort du mari, de la femme, et, comme l’a fait remarquer M. Charles Robert d’après M. Ludlow, le cas de naissance des enfants.
  - Les assurances coopératives sont une première forme ; les autres formes sont : la coopération de consommation, la coopération de production et la coopération de crédit.
  - Que faut-il entendre par une entreprise coopérative? Il importe, si nous voulons bien savoir ce qu’est la coopération, de ne pas tomber dans les illusions où l’on est tombé en 18Ù8, et meme après, illusions qui persistent non seulement parmi les populations qui ne possèdent aucune notion d’économie politique, mais aussi, à mon grand étonnement, parmi les économistes eux-mêmes. Quel est donc le principe coopératif?
  - Le principe coopératif, c’est la suppression de l’entreprise par un seul des éléments de production; c’est l’association de tous les éléments de production pour faire une entreprise en commun, ou pour mieux dire une entreprise collective : ce dernier mot me paraît préférable. Tout à l’heure je vous ai fait voir dans la société de secours mutuels une assurance coopérative. En effet, il n’y a pas dans cette entreprise de garantie d’entrepreneur spéculateur réalisant un bénéfice sur les opérations. En Angleterre, à côté des assurances sur la vie faites à peu près exclusivement à l’usage des riches, et dans lesquelles se trouve l’élément spéculateur, se placent les branches, assurances defriendly societies ou sociétés de secours mutuels. Dans les villes d’Allemagne, où une loi oblige les ouvriers à s’assurer contre les risques de maladie, il existe et des sociétés de secours mutuels et des hôpitaux par entreprise privée auxquels on s’abonne, moyennant une souscription de tant par mois, et où l’abonné a le droit d’entrer et de se faire soigner quand il lui survient une maladie. Nous trouvons là, en action, concurremment le principe de la spéculation et celui de la coopération.
  - Dans la coopération de consommation, nous voyons des consommateurs qui s’entendent pour acheter en gros, qui se répartissent les marchandises achetées et qui épargnent ainsi le bénéfice qu’aurait fait l’intermédiaire.
  - Dans la coopération de production, des personnes apportant les différents éléments nécessaires: le capital, le travail et le talent de direction, s’entendent pour entreprendre des travaux et se partager les bénéfices qui, sans cela, auraient été recueillis par un seul.
  - Enfin , dans la coopération de crédit, les hommes qui ont besoin d’emprunter, d’être crédités, s’unissent pour présenter une garantie collective à des capitalistes et se passer ainsi des banquiers qui font payer cher leur inler-
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  - Voilà comment il faut comprendre la coopération.
  - Les quatre formes de la coopération que je viens de vous indiquer ne sont pas les seules qui puissent exister ou même qui existent. Les deux principes de l’entreprise individuelle et de la coopération trouvent leur application toutes les fois que l’homme agit par collectivités. Ils s’appliquent à l’instruction, aux délassements. En Allemagne, il existe des sociétés d’instruction mutuelle; j’ai connu, en France, une école qui appartenait aux pères de famille dont les enfants y recevaient l’instruction; en Angleterre, on trouve les workingmen’s clubs, qui sont à la fois des lieux de délassement analogues mais supérieurs aux entreprises individuelles qu’on nomme des cabarets ou des public houses, et des écoles mutuelles pour les adultes.
  - Ces dernières institutions ont pris, en Angleterre et en Ecosse, un développement considérable, grâce au zèle dévoué du vice-président de ïUnion, quia entrepris la propagation de ces œuvres d’émancipation morale et intellectuelle. En France, la politique du passé nous avait jusqu’ici, privés du droit d’établir de semblables associations, auxquelles ressemblent cependant les veillées de nos campagnes du Midi. Aujourd’hui nous en possédons des plus perfectionnées au Havre. C’est le Cercle Franklin, dont vous a parlé sou fondateur, l’honorable M. Siegfried. Ce cercle est une œuvre coopérative d’instruction et de distraction comme les working men’s clubs* anglais.
  - Pendant longtemps une formule a été acceptée au sujet delà coopération. On disait : Chaque pays a sa spécialité dans la coopération : l’Angleterre a la consommation, l’Allemagne le crédit, la France la production. Cette classification n’est plus exacte. Nous avons, en effet, nous Français, entrepris de préférence la coopération de production, parce que, approchant davantage de l’idéal, elle satisfaisait notre esprit logique plus que les autres. Malheureusement, nous n’avons que fort peu réussi dans la branche spéciale qui nous plaisait le mieux. En revanche, nous avons eu encore moins de succès, il faut le dire, nous n’avons que fort peu réussi dans la production, dans la consommation, et pas du tout dans le crédit. Les sociétés de crédit sont si peu nombreuses quelles peuvent être comptées pour rien.
  - C’est à Paris que la coopération de production a été le plus souvent essayée, et il reste de ce mouvement, aujourd’hui à peu près éteint, une trentaine de sociétés, parmi lesquelles on compte de très importantes entreprises. La Société des lunetiers, une des plus considérables, fabrique des lunettes pour le monde entier. La Société des tailleurs est une très importante maison de confection. Les fabricants de limes, les facteurs de pianos, les menuisiers en voitures, etc., ont formé des sociétés coopératives qui méritent d’être signalées.
  - Il existe, d’autre part, dans le département de la Seine, environ vingt-cinq sociétés de consommation, mais elles comptent fort peu de membres; sur deux millions d’âmes, à Paris, une centaine de personnes à peine font partie de chacune de ces sociétés. Dans la banlieue, les membres sont plus nombreux; la Société de Suresnes en compte un millier, mais cette Société n’est pas dans Paris. Les petites localités sont toujours plus favorables au développement de la coopération que les grands centres.
  - Quant au crédit, nous avons eu, vous le savez, trois banques coopératives
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  - créées pour aider au développement de la coopération : ie Crédit du travail, la Caisse d’escompte des associations populaires et la Banque fondée par Napoléon III, Nous avons eu aussi une trentaine de banques populaires analogues à celles d’Allemagne, de Belgique et d’Italie, lesquelles avaient été fondées par les ébénistes du faubourg Saint-Antoine.
  - A Saint-Denis (Seine), il existe une société mutuelle de crédit entre ouvriers.
  - Nous sommes, en France, placés, en ce qui concerne les renseignements statistiques sur la coopération, dans une situation inférieure à celle de plusieurs autres pays. En Angleterre, il y a le general rcgistrar des friendly societies, qui reçoit la déclaration de toutes les sociétés et communication de leurs statuts et de leurs inventaires. A côté de ce fonctionnaire existe une institution d’ordre privée, le Central cooperative board, dont le secrétaire général est notre collègue, M. Van Sittart Neale. Le registrar présente un rapport tous les trois ans au Parlement; le Central cooperative board établit une situation d’après les documents qui lui sont fournis volontairement et la présente tous les ans au Congrès qui se réunit dans une des villes de la Grande-Bretagne. En Allemagne, la Banque centrale, fondée par M. Schultze-Delitzsch, réunit également des informations sur l’ensemble du mouvement. En Belgique, les banques populaires ont fondé une fédération dont M. Léon d’Andrimont est le président, et qui comprend dix-sept sociétés sur dix-neuf qui existent. Dans les congrès annuels de cette fédération, il est également présenté un rapport résumant les chiffres généraux des différentes banques populaires. Enfin, en Italie, il a été récemment fondé une fédération à la tête de laquelle se trouve, je crois, notre honorable collègue, M. Luzzatti.
  - Faute de toute institution du genre de celles que je viens de vous indiquer, nous connaissons moins, nous Français, l’étendue du mouvement coopératif dans notre pays qu’à l’étranger. Nous savons qu’il existe quelques sociétés de consommation en province : à Saint-Etienne, à Angoulême, à Me'ru, à la Flotte, dans file de Ré, à Bacalan, quartier de Bordeaux. Nous savons également que des institutions de crédit analogues aux banques populaires existent à Saint-Etienne, à Lille, à Vienne (Isère).
  - L’honorable M. Charles Robert nous a invités à procéder, pour la participation, d’après la méthode scientifique; je fais la même demande pour la coopération. Mais il faut s’accorder sur ce qu’il y a lieu d’entendre par ces mots «méthode scientifique». Cette méthode 11e consiste pas uniquement dans la constatation des résultats, elle comporte également la détermination des causes qui les produisent et, comme conclusion, elle déduit et formule les lois naturelles qui régissent les phénomènes.
  - J’ai étudié la coopération dans divers pays: en Angleterre, en Italie, en Suisse, en Amérique, en France.
  - J’ai recherché les causes qui ont amené l’insuccès des tentatives coopératives tant en France que dans les autres pays, et je suis arrivé aune conclusion qui a été adoptée par tous les membres de notre section.
  - Les causes sont multiples : il y a eu souvent l’insuffisance du capital, le mauvais choix du moment» les difficultés spéciales de l’industrie ou du mi-
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  - lieu ; mais il y a eu surtout un fait qui a primé tous les autres, et qui a exercé son influence délétère sur toutes les formes de la coopération. Ce fait, ç’a été le mauvais choix des directeurs.
  - Des diverses entreprises de la coopération comme de toutes les entreprises commerciales, industrielles, agricoles ou financières, on peut dire : Tant vaut la direction, tant vaut l’œuvre.
  - Dans la plupart des entreprises coopératives, le choix des directeurs ou administrateurs est confié au suffrage universel direct. Or, quels sont les éléments qui composent le corps électoral?Des hommes résolus, dévoués,,intelligents même, mais le plus souvent d’une ignorance complète, non seulement pour tout ce qui a trait à l’achat des matières premières et à la vente des produits, mais même pour les conditions élémentaires de l’administration d’une entreprise quelconque et du gouvernement des hommes.
  - 11 n’y a pas lieu de s’étonner après cela que des hommes placés dans de si mauvaises conditions aient préféré souvent —je ne dis pas toujours — le beau parleur relatif à l’homme plus capable, mais qui restait silencieux; l’orateur qui exposait des théories générales et généreuses à celui qui, se plaçant en face de la réalité des choses, voulait que l’on fit des affaires dans la coopération, comme on fait des affaires ailleurs.
  - D’autre part, il ne suffit pas de comprendre, d’avoir les facultés d’un bon directeur, il faut savoir, et on n’arrive à savoir qu’en apprenant. Dans le commerce, l’industrie, la banque, comme dans toutes les entreprises ordinaires, nous voyons les directeurs gravir successivement les échelons, et n’arriver à la fonction supérieure qu’après un assez long apprentissage. On fonde même des écoles de commerce où la profession de distributeur des produits entre le producteur et le consommateur est enseignée théoriquement. Dans nos écoles d’arts et métiers, à l’École centrale, on forme des contremaîtres et des directeurs.
  - Quand un homme hardi, n’ayant rempli aucune fonction préparatoire, se lance dans une entreprise quelconque, quelles que soient son intelligence et sa chance, il est certain qu’il commettra des fautes qui constitueront un apprentissage fort dispendieux.
  - Or, Messieurs, les coopéraleurs, en s’imposant la règle de toujours choisir parmi eux les directeurs de leurs entreprises, s’imposent, par là même, l’obligation de payer l’apprentissage de ces directeurs quand le choix est bon, et s’exposent à voir leur société périr si le choix est mauvais.
  - Nous ne voudrions pas que l’on pût croire que la coopération est condamnée par la raison que je viens de yous indiquer. Bien au contraire, nous pensons que la coopération, le mal étant signalé, possède pour le guérir des remèdes que n’a pas le système de la simple entreprise privée.
  - Qu’est-ce qui s’oppose à ce que le corps électoral chargé de nommer le ou les directeurs soit uniquement composé d’hommes remplissant telles ou telles conditions de capacité? Qu’il s’agisse de production, de consommation ou de crédit, peu importe. La maison Ledaire, de Paris, nous montre ce système en action. Dans cette maison, le choix des directeurs est confié à un groupe de membres qui se recrute lui-même comme une académie.
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  - Qu’est-ce qui s’oppose, d’autre part, à ce que le corps électoral soit obligé par les statuts d’exercer son choix dans un cercle d’hommes remplissant des conditions de capacité déterminées? Pourquoi, en un mot, après avoir créé un corps d électeurs basé sur une capacité reconnue, ne pas créer un groupe d’éligibles ayant des capacités encore supérieures?
  - L’expérience nous apprend que telles doivent être, en somme, les conditions de la réussite. Pourquoi, notamment, les banques populaires ont-elles réussi en Italie et en Belgique? Parce que, dans ces deux pays, des hommes appartenant à la bourgeoisie ont été les promoteurs; parce que ces hommes, MM. Luzzatti et Léon d’Àndrimont, ont entraîné des personnes de leur condition, rompues par l’administration de leur propre fortune, à la conduite des affaires; parce que ces personnes, ayant pris îa tête des sociétés, les ont bien gérées.
  - Cette constatation de la nécessité d’un bon personnel de direction a amené les membres de notre section à donner la préférence, comme moyen d’organiser la coopération, à la participation dans les bénéfices. L’entrepreneur d’industrie, d’agriculture, de commerce, de crédit, qui fait participer, soit ses travailleurs, soit ses acheteurs, soit ses escompteurs à ses bénéfices; qui, en outre, les transforme en associés, les initie progressivement à la connaissance des affaires, et établit des règles scientifiques pour l’avancement des chefs de tout ordre; cet homme crée la coopération. Il pourra, à un moment donné, se retirer et regarder fonctionner son œuvre, vivre son enfant. C’est ce qu’a fait M. Leclaire, dont l’exemple devait amener de nombreux imitateurs.
  - Deux reproches ont été adressés à la coopération. On a dit, d’abord, quelle était une manifestation socialiste.
  - C’est là une erreur fondamentale ; il n’y a pas le moindre atome de socialisme dans la coopération.
  - Un Membre. Au contraire!
  - M. Chaiies-M. Limousin. Je ne veux pas dire du mal du socialisme; à l’époque que nous traversons, beaucoup de gens sont socialistes sans s’en douter; je surprendrais bien des économistes en leur démontrant qu’ils sont socialistes. Qu’est-ce en effet que le socialisme? C’est une théorie d’après laquelle la répartition des profits du travail ne doit pas être abandonnée exclusivement à l’action privée, mais doit être réglée dans une mesure à déterminer par la loi, c’est-à-dire par les pouvoirs publics.
  - Beaucoup de nos lois interviennent dans la répartition des produits du travail, et il n’y a pas de pays où cette intervention n’ait lieu. Mais que le socialisme soit bon ou qu’il soit mauvais, je ne vois intervenir, en aucune manière, dans la participation ni la coopération, la main du législateur ni celle du Gouvernement. Tout au plus pourrait-on parler de socialisme, si, en France, on faisait, comme en Belgique et en Angleterre, une loi spéciale concernant la coopération. Ce serait également du socialisme que d’introduire, comme l’a proposé M. Clapier, dans les conditions imposées aux compagnies de chemins de fer, cette clause : que les employés participeront aux bénéfices.
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  - Le second reproche quon adresse à la coopération, c’est de ne pas offrir aux hommes actifs, aux hommes de valeur, une rémunération qui corresponde à leur mérite.
  - C’est encore là une erreur. Je conviens très volontiers que, parmi les promoteurs de la coopération, tous plus ou moins imbus d’idées communistes, cette idée de l’égalité de rétribution dominait; je conviens également que, dans toute société coopérative de production qui se forme uniquement avec l’élément ouvrier, cette idée domine au début; mais c’est là une mauvaise application du système coopératif; le principe d’égalité dans la rémunération n’y est pas l’élément essentiel. Dans les sociétés coopératives de production qui ont réussi, les directeurs sont rétribués, sinon toujours proportionnellement à leur mérite, du moins plus que les simples travailleurs. Ainsi, le directeur de Y Imprimerie nouvelle reçoit A,ooo francs par an, rémunération habituelle d’un prote d’imprimerie. En principe, rien, dans le système coopératif, ne s’oppose à ce qu’on paye largement les directeurs ; rien n’est plus juste, en effet, que de leur donner une part dans les bénéfices, car ils contribuent, plus que les autres associés, à la création de ces bénéfices. En compensant les bénéfices par la responsabilité, l’œuvre serait complète, en ce qui touche les directeurs.
  - En Angleterre, au Congrès des sociétés coopératives d’Halifax, j’ai entendu M. Thomas Rassey, le fils du grand entrepreneur de construction de chemins de fer qui possède une fortune énorme, dire : En fait d’industrie, on n’a pu faire que de petites entreprises sous la forme coopérative, parce que, pour diriger de grandes affaires, il faut des hommes d’une capacité hors ligne, et on ne peut avoir ces hommes capables qu’en les payant beaucoup. Le jour où l’on voudra faire de la grande industrie, il faudra payer largement; on a vu de grandes sociétés payer 100,000 francs, 12 5,000 francs des directeurs ; il faudra que les sociétés coopératives entrent dans cette voie des larges rémunérations si elles veulent entreprendre la grande industrie.
  - A l’appui de cette thèse si bien exposée par M. Charles Robert, je puis citer la maison Leclaire, société en participation des plus prospères, dont le directeur a une position égale à celle d’un patron. Il est vrai que cette association coopérative a un caractère particulier; il y a dans cette association une sorte d’aristocratie du mérite. Cette aristocratie se recrute elle-même; c’est elle qui nomme le directeur.
  - Cette association a encore ce côté remarquable d’avoir assuré la perpétuité d’une entreprise individuelle, et ce côté particulier de la participation dans les bénéfices, transformée en coopération, mérite d’être signalé.
  - Un industriel a créé une maison, il l’a élevée, agrandie, comme on élève et aide à se développer un enfant, et il l’airne en réalité comme un enfant engendré par lui. Il vient à disparaître; si les, enfants qu’il laisse ne s’entendent pas, il faut recourir à une licitation, l’établissement peut péricliter, ou bien, si le fils est incapable de continuer l’œuvre du père, l’établissement se déprécie. Voilà un cas qui se produit fréquemment. Mais supposons qu’avant de mourir, cet industriel ait mis son usine en association, c’est ce qu’a fait M. Leclaire, alors il y a tout un personnel organisé, une hiérarchie faite;
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  - quand le créateur de rétablissement s’éloigne, disparait, celui qui doit le remplacer est désigné; si le fils, si aucun des héritiers n’est capable, il reste comme simple capitaliste; un homme de talent prend la direction, et l’établissement continue à fonctionner et à prospérer sous la forme coopérative.
  - 11 faut l’avouer, l’idée d’une large rémunération de la direction est actuellement, en France, la pierre d’achoppement de la coopération. Nos ouvriers s’épouvantent de celte pensée de payer largement un directeur, eux qui sont généralement partisans de l’égalité de rétribution. C’est une éducation à faire, et je crois que ceux qui admettent les avantages du système de participation doivent s’attacher à propager cet enseignement.
  - Le meilleur moyen de développer la coopération en France, c’est de commencer par en haut, de prendre les maisons existantes et de les transformer. Pour cela, je fais appel aux sentiments philanthropiques des directeurs d’industries françaises. Il faut arriver, je ïe répète, à faire l’instruction des ouvriers, il faut les amener à reconnaître qu’ils doivent accepter l’idée des rétributions différentes.
  - J’ajoute que ce n’est pas seulement dans la production que la participation aux bénéfices peut être introduite. En Angleterre, la plupart des sociétés de production admettent les acheteurs à la participation dans les bénéfices. Ce système a été essayé à différentes reprises à Paris, à Marseille, à Bruxelles; en Amérique, il est pratiqué par les Souverains de l’industrie, association qui est un ordre analogue à la franc-maçonnerie. Des essais semblables sont de nouveau tentés en ce moment meme à Paris, peut-être pourrons-nous annoncer leur réussite à nos prochains Congrès.
  - Je viens de vous indiquer, Messieurs, le résultat des travaux de la troisième section. Nous croyons que la coopération rentre d’une façon complète dans les institutions de prévoyance; nous croyons quelle réussira en France dans un temps rapproché parce qu’elle est véritablement l’œuvre de l’avenir. Aussi ne pouvons-nous que féliciter les organisateurs de ce Congrès international d’avoir compris celte question dans leur programme. (Applaudissements.)
  - M. le Président. Le Congrès va s’occuper maintenant des banques populaires.
  - La parole est à M. Luzzatti.
  - M. le commandeur Luzzatti. Messieurs, je regrette vivement que l’iiono-rable M. Schultze-Delitzseh n’ait pas pu assister à cette séance, car il était plus compétent et plus digne que moi de vous expliquer les principes qui régissent les sociétés de crédit mutuel, de crédit populaire. Je crois que ce regret sera partagé par tous. (Approbation.)
  - C’est une question très délicate que celle du crédit populaire, et, pour la bien comprendre, il faut voir l’idée elle-même, en dehors des mots qui servent à la dénommer.
  - En i 8ù8, lorsque les socialistes jetaient dans le monde des désirs fort justes, mêlés de beaucoup d’erreurs, croyant que le moment était venu d’obtenir satisfaction; en i8A8, dis-je, partout, en France, en Allemagne, etc., dans tous les pays où le quatrième état voulait s’émanciper, on parlait decré-
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  - dit populaire. En France, il y eut l’essai de la Banque du peuple, deProudhon; cet essai échoua. Dans une petite ville de l’Allemagne, M. Schultze-Delilzsch inaugura le type d’une institution qui a complètement réussi. De tous côtés retentissaient les doctrines socialistes qui avaient inspiré la Banque du peuple, mais elles eurent pour résultat un insuccès complet. En même temps, je l’ai dit, une expérience très modeste, fort peu connue, commença en Allemagne la victoire du crédit populaire.
  - Quelles furent les raisons de ce triomphe et pourquoi l’Allemagne a-t-elle donné un tel titre à une institution qui s’est répandue dans tout le monde ?
  - Dans l’un des rapports présentés annuellement au Congrès des associations coopératives allemandes, M. Schultze Delitzsch déclare sans orgueil, — la modestie est la qualité des gens forts et qui ont beaucoup fait, — que son institution s’est, répandue en Autriche,en Bohême, parmi les Tchèques et les Slaves, en Russie, en Finlande, qu’elle est entrée en Belgique grâce aux efforts de M. Léon d’Andrimont, l’honorable propagateur de l’idée de coopération. M. Scliultze-Delitzsch, dans ses rapports, se montre satisfait particulièrement des résultats que son idée a produits en Belgique et en Italie.
  - Le Ibudement de cette institution, c’est l’idée de la mutualité, de la prévoyance. M. Schultze-Delilzsch n’a pas dit que tous les ouvriers avaient droit au crédit; il a déclaré très doucement mais très fermement que tous ne sont pas faits pour le crédit, ne sont pas capables du crédit, qu’il faut devenir digne du crédit pour jouir du crédit. (Creditfœhig-creditwurdig.)
  - Dans ces mots un peu barbares se trouve tout le secret de la théorie du crédit populaire : il faut devenir digne du crédit.
  - Par quelle manière ? Par le versement successif de cotisations. Des personnes qui ne feraient qu'associer leur misère ne trouveraient pas de crédit, ne seraient pas dignes du crédit, mais en devenant sociétaires et en versant des cotisations, elles acquièrent, avec le temps, la capacité d’obtenir le crédit, parce quelles constituent delà sorte un premier fonds pécuniaire auquel s’ajoute cet autre fonds de la loyauté, .de l’honneur. Ces sociétaires entrent alors dans l’association, non pas comme dans une œuvre de bienfaisance ou d’encouragement, mais comme dans une affaire, et c’est ainsi quelles sont dignes du crédit,.
  - Voilà tout le secret des institutions fondées par M. Scliultze-Delitzsch.
  - Le capital de ces banques populaires est formé des dépôts de l’épargne non seulement des sociétaires, mais de tout le monde, de tous ceux qui sont persuadés que ces institutions dirigées par de petits banquiers, de petits commerçants, de petits industriels, sont aussi solides et même plus solides que les grands établissements qui ont à leur tête de grands banquiers, de grands industriels. Là est le secret de la force de l’institution. Il s’agit de donner à la petite banque populaire une base assez sûre pour qu’elle puisse mériter et obtenir le même crédit que la haute banque. Or, le problème a été résolu par M. Schultze-Delilzsch, qui a exclu de la banque populaire toute idée de bienfaisance, d’encouragement, et il a fait appel exclusivement aux principes économiques. S’il s’était agi d’ouvrir des espèces de monts-de-piété perfectionnés comme, dans certains pays, on a proposé souvent de le faire, des banques
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  - populaires n’auraient jamais pris un grand développement, parce que les ressources leur seraient venues entièrement de la charité qui parfois se tarit, et qu’on n’aurait, pas donné au crédit populaire cette puissance de renouvellement continuel qu’il tire de sa prévoyance et de sa force légitime. (Approbation.)
  - Messieurs, les résultats obtenus en Allemagne sont de nature à frapper vivement l’esprit des économistes. Ce n’est pas par centaines que l’on y compte les banques populaires; notre illustre président, M. Hippolyle Passy, nous disait, le jour de l’inauguration de ce Congrès, quelles dépassaient le nombre de 2,000; aujourd’hui on peut affirmer qu’il y en a près de 3,000. Et il ne s’agit pas de modestes prêts se chiffrant par centaines ou par milliers de francs; les dépôts ne représentent pas seulement quelques millions de francs ; ils dépassent le milliard.
  - J’ai dit, un jour, qu’il y avait des petites banques puissantes comme celle de Rothschild; ce sont les banques populaires d’Allemagne. Si, en effet, vous réunissez en un seul faisceau toutes ces forces individuelles, vous vous trouvez en face d’une puissance de crédit qui doit donner à réfléchir aux plus puissants banquiers du monde. Cette puissance s’est révélée notamment parce fait, que pourront vous attester nos collègues allemands présents à cette séance. Dans les moments de crise, alors qu’on court retirer ses fonds des banques d’escompte et d’émission, les versements continuent à affluer dans les petites banques populaires, parce qu’il paraît que les crises sont comme des coups de foudre qui frappent les grands arbres, mais respectent les petites plantes; l’ouragan peut bien les faire plier, mais elles se relèvent. (Approbation.)
  - Notre excellent collègue, M. Limousin, qui nous a dit des choses si intéressantes sur les principes qui régissent la coopération, a émis un doute; il a demandé si dans ces banques populaires d’Allemagne, il ne s’agissait pas de la petite bourgeoisie plutôt que de l’ouvrier, ce qui enlèverait à cette expérience une grande partie de son importance au point de vue de l’émancipation sociale, au point de vue de la coopération.
  - La réponse à celte question se trouve dans les statistiques que publie chaque année, avec une patience tout allemande, M. Schultze-Delitzscb, et qui vous indiquent exactement les catégories de sociétaires dont se composent les banques populaires. M. Scliultze-Delilzsch a tous les éléments de ce travail, vu que, comme nous l’a dit M. Limousin lui-même, toutes ces banques populaires allemandes ont un centre qui s’appelle Y Agence des banques populaires et dont le gérant n’est autre que M. Schultze-Delitzscb lui-même; cette agence ne s’occupe pas d’affaires, elle a un but statistique et moral. Il y a une autre agence centrale qui a pour mission de distribuer le crédit parmi les banques populaires : c’est la Banque populaire des banques populaires.
  - Il y a donc deux centres : l’un pour les affaires, l’autre pour les idées; l’un et l’autre jouent un grand rôle, sans cependant amoindrir l’individualité, l’autonomie de chacune des banques populaires; car, de même que le crédit de chaque individu repose sur sa prévoyance et sa mise de fonds dans la société, de même le crédit de chaque banque populaire en particulier repose sur sa propre valeur; chacun se meut dans sa sphère avec une entière indépendance, et c’est ce qui fait la grandeur et la force de l’institution; c’est un système fédé-
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  - ralif dans lequel, comme dans les organismes vivants, tout se tient, mais où chaque partie accomplit librement ses évolutions propres.
  - Eh bien! que voyons-nous dans cette statistique publiée par M. Schultze-Delitzsch, que j’ai insérée dans mon rapport distribué à nos honorables collègues? Nous voyons que, parmi les sociétaires, il y a de grands agriculteurs, mais en petit nombre; il y a aussi de grands industriels, mais dans la proportion de k p. o/o seulement. Ce qui fait la force réellede l’institution, ce sont les artisans indépendants, ce que les Allemands appellent des ouvriers en chambre, qui forment à eux seuls le tiers des sociétaires.
  - Examinons maintenant si ces chiffres ont leur raison d’être, s’ils ne sont pas purement accidentels. Pour moi, je crois qu’ils ont leur raison d’être, et qu’ils ne sont point accidentels. En effet,, on peut diviser les ouvriers en deux catégories : ceux qui ont besoin d’épargne et ceux qui ont besoin de crédit. Ceux qui ont besoin d’épargne, ce sont les salariés. Ceux-là nous voulons qu’ils aillent aux Caisses d’épargne, et c’est dans le but de les attirer que l’esprit de l’honorable M. de Malarce invente chaque jour quelque appât nouveau. (On rit.) Ceux-là n’ont pas besoin de crédit; non seulement ils n’en ont pas besoin, mais ce serait un malheur pour eux. (C’est évident!) Au point de vue scientifique, économique, nous désirons que ces ouvriers épargnent et non pas qu’ils recourent au crédit. Voilà pourquoi M. Weale pourrait vous dire qu’un des principes capitaux des institutions coopératives de consommation qui s’adressent vraiment à la classe ouvrière, c’est de ne pas faire de crédit, de ne vendre qu’au comptant. Si elle vendait à crédit, la société ne ferait pas ses affaires, et l’ouvrier se ruinerait. (Applaudissements.)
  - Donc, si les banques populaires allemandes, italiennes et belges avaient pour clientèle seulement les ouvriers salariés, elles ne pourraient pas marcher, elles ne seraient pas dans la vraie voie, parce qu’elles feraient crédit aux gens qui ont besoin, non pas de crédit, mais d’épargne. Mais il y a une seconde catégorie, celle des ouvriers qui travaillent pour eux-mêmes, ceux que j’ai appelés les artisans indépendants; l’article de Paris est presque exclusivement fabriqué par des ouvriers de cette classe; or, cela représente une valeur à Paris qui, seulement pour l’exploitation, n’est pas moindre d’un milliard.
  - Ces ouvriers-là ont besoin de crédit, ce sont eux qui doivent fournir la clientèle principale aux banques populaires mutuelles; c’est ce qui explique pourquoi nous voyons dans la statistique de M. Schultze-Delitzsch que, en Allemagne, B3 p. o/o des sociétaires des banques populaires appartiennent à cette catégorie; voilà pourquoi cette proportion se retrouve en Italie, en Belgique, partout où le crédit populaire procède comme il doit le faire. Car, si vous commencez par la chimère du crédit gratuit, du crédit pour tout le monde, vous aboutirez fatalement à la faillite; mais si, au contraire, on fait d’abord crédit à ceux qui en ont besoin et qui, à défaut de ce crédit, sont obligés de recourir ou à la bienfaisance d’un ami, ou au mont-de-piété, ou à l’usure, votre banque populaire sera entrée dans la bonne voie, et elle marchera bien.
  - Un Membre. Aide-toi, le ciel l’aidera! Voilà le grand principe.
  - M. le commandeur Luzzattj (Italie). U y a en Allemagne et eu Italie une
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  - autre application du crédit populaire, qui ne se rencontre peut-être pas en Belgique. Nous pourrons le savoir en consultant l’ouvrage publié par M. Léon d’Andrimont, dont la compétence en cette matière est connue de tous.
  - Vous avez souvent entendu parler du crédit agricole et de la difficulté qu’on éprouve à l’organiser. Il faut distinguer. Il y a le crédit qu’on fait aux grands agriculteurs, propriétaires ou fermiers; celui-là n’est pas difficile à organiser; mais il en est autrement quand il s’agit des paysans ou petits propriétaires; ceux-là ne connaissent pas le mécanisme des banques populaires et ils sont à la merci de l’usure. Les scrupules ou plutôt les préjugés qui s’opposent dans certains pays à l’abolition de lois contre l’usure et à l’établissement de la liberté du taux de l’intérêt sont inspirés précisément par le sort de ces pauvres paysans qui se trouvent à la merci de l’usurier. Pour moi, je crois que les lois contre l’usure ne font qu’aggraver l’usure; mais je reconnais que c’est un sentiment d’intérêt, de compassion pour le petit propriétaire, pour le paysan, qui fait maintenir une telle loi.
  - Ainsi, en Angleterre, où cette loi a été abolie, il y a plusieurs années, en ce qui concerne les grandes banques, le commerce, on l’a maintenue, jusque dans les derniers temps, en ce qui concerne les petites opérations de prêt.
  - Le crédit mutuel, en Allemagne, a résolu le problème, en appliquant aux campagnes la même méthode qui a si bien réussi pour répandre le crédit parmi les ouvriers et les artisans des villes. Vous trouvez en Allemagne des publications importantes, et, entre autres, une brochure de M. Meyer, qui expliquent le fonctionnement et la fécondité de la mutualité pour le crédit agricole, d’après la méthode Scbultze-Delilzscli, et je ne veux pas parler dans ce moment d’autres méthodes.
  - En Italie, voici à quel résultat on est arrivé. Dans 83 banques on compte à,ooo grands agriculteurs, 12,000 petits et 2,321 paysans proprement dits. En 1876, ces 19,000 sociétaires ont reçu 60 millions de francs de prêt, c’est-à-dire que les banques populaires ont avancé à l’industrie agricole, je ne dis pas à la propriété agricole, car cela est tout différent, 60 millions de lires. Assurément ce n’est pas encore bien considérable, mais c’est déjà quelque chose (l).
  - Il y a une autre catégorie de personnes qui, en Allemagne et en.Italie, fournissent une excellente clientèle aux banques populaires, ce sont les ouvriers de la pensée, les employés, les maîtres d’école, les écrivains. Ces hommes, à qui les banques ordinaires refusaient absolument de faire la moindre avance, ces hommes excellents, rangés, s’associent à la banque populaire et trouvent dans cette institution les avances dont ils ont besoin et dont ils sont dignes. De la sorte la définition de la banque populaire serait celle-ci : une institution qui a la base de sa clientèle dans les artisans indépendants, dans les petits fabricants, dans les petits agriculteurs, les petits fermiers, et qui cherche à étendre cette clientèle même parmi les penseurs, les maîtres d’école, les employés et les ouvriers. Les ouvriers devront préférer l’épargne faite à la banque populaire à celle qui est faite à la Caisse d’épargne, et cela pour une raison bien simple,
  - (l) En 1879, 95 banques populaires,qui avaient 89,000 sociétaires,comptaient 36,217 agriculteurs, desquels 16,370 petits métayers, petits propriétaires et 5,110 paysans. Les avances ont touché la somme de 80 millions de francs environ.
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  - c’est que, comme je l’ai dit, la banque populaire est une Caisse d’épargne perfectionnée, et que l’ouvrier qui lui apporte son petit pécule sait que, s’il en a besoin, il peut trouver là du crédit et commencer à se créer un capital qui, augmenté par le crédit futur que lui fait la banque populaire, pourra lui permettre d’arriver à son émancipation économique. A ce point de vue, la clientèle des véritables ouvriers est préférée par les administrateurs des banques populaires, et une des règles de ces banques est de donner la préférence aux petites opérations sur les grandes, c’est-à-dire que d’abord, avant tout, on fait les petites opérations; ce n’est qu’ensuite, s’il reste de l’argent dans la caisse, qu’on songe aux grandes. Ainsi, supposez qu’une caisse ait 100 francs, et qu’il se présente à la fois dix personnes qui demandent chacune 10 francs, et une autre personne qui demande à elle seule i oo francs, l’esprit des banques populaires veut qu’on donne satisfaction aux dix premières et qu’on renvoie l’autre les mains vides.
  - L’institution ne réussit que grâce à la mutualité. Voilà pourquoi chaque sociétaire ne peut avoir qu’une seule voix; s’il en était attribué plusieurs à une seule personne, cette personne aurait une influence plus considérable, pèserait d’un poids plus grand que chacun de ses coassociés. Dans les banques populaires d’Allemagne et d’Italie, quel que soit le montant de la mise de nos sociétaires, ce membre n’a qu’une seule voix; dès lors, nécessairement, on distribue le crédit et l’intérêt dans la banque, d’une manière équitable, parce que personne ne peut être tenté de chercher à se faire le despote d’une institution dans laquelle la voix d’un pauvre ouvrier vaut celle d’un penseur, d’un écrivain illustre, d’un grand industriel; c’est là encore un principe essentiel auquel il faut tenir.
  - Une autre règle des banques populaires, allemandes et italiennes, c’est de ne pas jouer à la bourse, de s’interdire toute opération aléatoire. Ce qui distingue le crédit populaire et constitue son inébranlable solidité, c’est de ne pas se livrer aux opérations que font par nécessité ou par spéculation les grandes institutions de crédit. On leur donne ainsi une base dont la solidité est à l’épreuve de toutes les crises.
  - Il n’est pas rare que les banques populaires perdent de l’argent, mais précisément parce que, comme je vous l’ai fait remarquer, elles ne font que de petits prêts, que des avances peu considérables, il en résulte que des pertes même répétées ne sauraient compromettre l’institution. Ce n’est pas comme quand on met dans deux ou trois affaires des centaines de mille francs; alors il suffit qu’une seule soit mauvaise pour ruiner la banque. Donc, ce qui fait la grandeur et la force de la banque populaire, c’est précisément le peu d’importance de chaque opération, et le grand nombre d’affaires entre lesquelles se partage le fonds de la banque; plus ces opérations sont petites, plus on est assuré, même en cas de perte, de ne pas compromettre la solidité de son crédit.
  - De ces exemples, qu’on pourrait multiplier, ressort une véritable science financière des banques de crédit populaire, car il y a des principes qui sont exclusivement propres à ces institutions, et, à mon avis, le principal mérite de M. Schultze-Deiitzsch, particulièrement dans son grand ouvrage, qui a eu tant d’éditions en Allemagne, dont un résumé a été publié en France par M. Rampai, et dont une traduction intégrale a paru en Italie, avec une introduction del’ova-
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  - teur; le grand mérite de M. Schultze-Delitzsch est d’avoir écrit un livre où tous ces principes financiers, économiques, qui doivent diriger les banques populaires, sont tracés d’une main si sûre et d’après une expérience tellement autorisée que nous, qui avons cherché, non sans succès, à en reproduire le type dans notre pays, nous pouvons proclamer M. Schultze-Delitzsch le créateur et le maître des banques populaires. Et tout cela ne se lie pas nécessairement avec l’autre grande question de la solidité limitée ou illimitée des sociétaires, que je ne veux pas aborder et dans laquelle je ne suis pas autrement d’accord avec M. Schullze.
  - J’ai tenu à le dire bien haut ici, pour que dans ce Gongrès, où siègent des représentants de tant de pays divers, le nom du fondateur du crédit populaire reçoive le salut d’une acclamation unanime et vraiment universelle. (Bravos et acclamations.)
  - M. le Dr Fischer (Allemagne). Messieurs, l’honorable M. Luzzatti a célébré devant nous, avec l’éloquence et l’impartialité que tous nous nous plaisons à lui reconnaître, le mérite du fondateur des banques populaires, de mon compatriote M. Schultze-Delitzsch; il a expliqué avec une lucidité admirable les principes sur lesquels les banques populaires ont été fondées en Allemagne. Permettez-moi, pour vous prouver ma profonde gratitude, de vous citer un exemple de ia manière dont les esprits peuvent se rencontrer dans divers pays sur cette question des institutions de prévoyance. Il s’agit de l’application aux besoins particuliers d’une grande administration des principes sur lesquels sont basées les banques populaires.
  - J’appartiens à l’administration des postes et télégraphes allemands, qui ne compte pas moins de 60,000 employés. Les membres de ce nombreux personnel rétribué, en général, très modestement, se trouvent souvent aux prises .avec des nécessités auxquelles ils ne peuvent faire face; les institutions de bienfaisance que nous possédions ne suffisaient pas à les tirer d’affaire, nous ne voulions pas nous en reposer sur elles seules, car nous savons tous que la bienfaisance, bonne en elle-même, amoindrit la dignité personnelle et rabaisse la situation de l’homme.
  - Nous nous sommes dit: Nous avons devant nous le succès complet du grand principe de la mutualité dans les banques populaires fondées par M. Schultze-Delitzsch, tachons d’appliquer ces mêmes principes à nos besoins spéciaux. Et alors, nous avons comparé la situation de nos employés à celle des membres des banques populaires; nous avons trouvé que ces situations étaient pareilles sur beaucoup de points, mais qu’elles différaient sur d’autres. Nous avons reconnu que nos employés ne possédaient pas au même degré la faculté d’acquérir que les petits commerçants, que les ouvriers ; j’appelle ouvriers, M. Limousin me permettra de le lui dire, ces petits commerçants qui vivent de leur commerce; nous avons reconnu que nos employés avaient un besoin de crédit tout à fait différent de celui des hommes du commerce : ceux-ci ont besoin d’argent pour les affaires, tandis que l’employé en a besoin pour parer à la gêne, parfois à la misère. Ce sont deux situations toutes différentes d’où il résulte que les moyens de remboursement sont tous différents pour les uns et pour les autres.
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  - Mais, en revanche, nous avons constaté que nos employés ont plusieurs avantages sur les commerçants; leur emploi même constitue une garantie; ils se connaissent les uns les autres, ils peuvent juger du véritable besoin de crédit de chacun et veiller à ce qu’il ne soit pas fait un mauvais usage de l’emprunt. Nous nous sommes donc dit que les banques populaires que nous voulions fonder pour nos employés ne pouvaient pas comporter le principe de solidarité illimitée qui est la pierre fondamentale des banques populaires de M. Schultze-Delitzsch. J’ai l’honneur d’être au nombre des élèves, et je puis dire des amis de M. Schultze-Delitzsch; je l’ai consulté sur ce point, et je dois dire que mon idée de créer pour les employés de notre administration des banques populaires spéciales ne lui a guère plu, il aurait beaucoup mieux aimé voir nos employés entrer dans ses banques générales. Mais cela n’était pas possible, parce que, je le répète, l’employé ne peut pas faire partie d’une association dont la responsabilité est illimitée; il ne peut être membre d’une société qui fait des opérations de crédit, qui va au delà de ses moyens. En conséquence, malgré la grande autorité de M. Schultze-Delitzsch, je n’ai pas craint d’engager l’illustre homme d’Etat qui est à la tête de notre administration, M. Sléphanz, à tâcher de fonder des banques populaires ayant pour base le principe de la responsabilité limitée. J’ignorais alors que ce principe lût déjà adopté en Italie. Si je l’avais su, j’aurais été bien plus autorisé à donner ce conseil à mon chef hiérarchique. J’ai été heureux de l’apprendre ici, car cela a augmenté la confiance que j’avais déjà dans ce principe sur lequel nous avons établi ces banques populaires des postes.!
  - Je ne veux pas répéter ici les renseignements que j’ai donnés sur ce point à la troisième section; ce serait inutile, puisque ces renseignements se trouvent dans la petite brochure que j’ai eu l’honneur de distribuer à MM. les membres du Congrès. Je me borne à cette remarque que je viens de faire, que tout ce que j’ai entendu ici de la bouche des économistes français et étrangers n’a fait que me confirmer dans l’idée qui a présidé à la fondation de ces banques populaires des postes. (Applaudissements.)
  - M. deRautlin de La Roy. Messieurs, je serai très bref, parce que M.Luzzatti vous a fait connaître les bases des banques populaires avec une précision et une éloquence que je ne saurais trop admirer. Je voudrais, en quelques mots, résumer la question en ce qui touche la France. Dans les pays voisins, il existe 5,ooo banques populaires, qui ne prêtent pas moins de 6 milliards de francs à des individus qui, avant l’institution de ces banques, ne jouissaient d’aucune espèce de crédit chez eux, et qui, aujourd’hui, chez nous, ne trouveraient pas un centime à emprunter. Nous n’avons en France qu’une seule banque populaire, celle de Cannes et ses environs*, qui a été fondée sur l’initiative de M. Vigano, au capital de 100,000 francs. C’est la seule qui ait encore résisté chez nous. J’espère que, à la suite de la grande séance d’aujourd’hui, après ce que nous venons d’entendre de la bouche des représentants de l’Italie et de l’Allemagne, on comprendra mieux l’importance de cette question des banques populaires, qui mettent le crédit à la portée du travailleur, qui, dans divers pays, lui fournissent les moyens de se faire construire une maison, qui
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  - donnent à l’agriculteur des semences de choix, des denrées, des engrais, et qui ont permis de remédier, dans les provinces rhénanes, où la division de la propriété est extrême,aux inconvénients immenses de celte division sans cesse croissante de la propriété, inconvénients qui existent chez nous plus que partout ailleurs.
  - Tels sont les bienfaits des banques populaires à l’étranger; espérons qu’un homme d’initiative se lèvera pour entreprendre d’en doter enfin la France. Nous l’accueillerons avec bonheur, tous nos vœux sont d’avance avec lui, et nous espérons que les étrangers nous aideront de leur concours, comme M. d’An-drimont, l’éminent président de la fédération des banques belges, en a pris l’engagement, quand il nous a dit: Dites à vos compatriotes que, en Belgique, ce sont les hommes les plus haut placés dans le Parlement, dans l’industrie, qui ont pris l’initiative de ces banques populaires et ont rendu par là des services immenses.
  - M. de Montravel. J’ai l’honneur d’appeler l’attention du Congrès des Institutions de prévoyance sur le fonctionnement actuel d’une institution anglaise, The general expenditure assurance Company limited, qui reconstitue le capital par le moyen d’un escompte de 5 p. o/o accordé par le vendeur au consommateur.
  - Cette société offre des facilités spéciales à l’épargne, et si bien que, dans les seuls Etats Britanniques, elle compte près de 70,000 membres adhérents, et un fonds de reconstitution de plus de 18 millions et demi.
  - Comme les moments du Congrès sont précieux, au lieu d’entrer dans des développements relatifs à cette institution déjà bien puissante, je tiendrai à la disposition de mes collègues qui me feront l’honneur de les demander tous les renseignements qu’ils pourront désirer.
  - M. Jules Siegfried donne lecture d’une notice sur le Cercle Franklin, cercle d’ouvriers du Havre.
  - M. Hippolyte Passy, président Messieurs, le Congrès vient de tenir sa dernière séance; le temps assigné à ses travaux touche à son terme, et je puis dire qu’il a été bien rempli.
  - A l’ouverture de la première séance, j’avais dit que je ne doutais pas que, une fois mis en contact, les hommes qui siégeraient dans l’assemblée générale, qui se rencontreraient dans les sections, s’en iraient pénétrés les uns les autres d’une estime mutuelle. Mes prévisions, Messieurs, ont été dépassées. Et pourquoi? C’est que tous sont animés d’un amour sincère et vrai du bien et d’un désir ardent de voir la lumière se faire sur les questions qui les préoccupent. Pleins de sentiments élevés, ils cherchent sincèrement la vérité, et, quand ils la trouvent, ils sont heureux de l’embrasser. C’est dans ces conditions que se sont accomplis les travaux du Congrès et des sections. Qu’en résultera-t-il? Une œuvre excellente : plusieurs centaines de mémoires, œuvres des hommes les plus autorisés, travaux intéressants pour la science et pour la direction pratique des institutions, nous sont arrivés de tous les pays du monde, offrant un riche fonds d’études à tous
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  - les membres du Congrès ; la voix de chacun des membres s’est fait entendre dans les sections, les procès-verbaux constatent les opinions exprimées; les discours prononcés ici en séance publique ont été recueillis par la sténographie ; il y a là un ensemble de documents des plus précieux sur toutes les questions traitées ; c’est un monument qui restera et qui sera d’une très haute utilité pour l’avenir comme pour le présent, car il montrera ce qu’il y a à faire et quels avantages doivent résulter pour l’humanité des efforts qu’on fait dans son intérêt et pour son bien.
  - Avant de nous séparer, je veux remercier, au nom de mes collègues et au mien, MM. les délégués étrangers. Iis ont apporté ici de hautes lumières, la connaissance de ce qui se fait dans leurs pays respectifs, et les fruits d’une expérience qui, suivie dans des contrées et sous des régimes différents, n’en est que plus utile. Permettez-moi d’ajouter encore un mot : le Congrès des Institutions de prévoyance doit beaucoup à Son Secrétaire perpétuel, M. de Malarce. (Applaudissements.) On peut dire que, sans lui, sans ses efforts, le Congrès n’aurait pas eu lieu. Cette réunion est un point de départ; elle sera suivie dans l’avenir d’autres réunions qui auront comme celle-ci des avantages croissants. Nous allons nous séparer ayant rempli chacun notre tâche, et, je l’espère, chacun satisfait de la manière dont il a rempli la sienne. (Applaudissements répétés.)
  - M. le commandeur Luzzatti (Italie). Au nom des étrangers, je remercie vivement notre Secrétaire perpétuelle dis notre, parce que nous voulons rester associés à jamais à cette œuvre qui vient d’être inaugurée par le Congrès. . . (Applaudissements), à notre Secrétaire perpétuel, M. de Malarce, qui en a pris l’initiative, et qui, associant la philanthropie avec la science la plus sûre et la plus éclairée, est l’homme le plus digne de poser les hases de cette science de l’épargne qui s’adresse en même temps au cœur et à l’esprit des ouvriers. Avant de nous séparer, nous devons aussi remercier la France pour son accueil si cordial, si plein de sympathie. (Applaudissements.) La France, malgré ses malheurs, est toujours le pays essentiellement cosmopolite, l’organe des idées bienfaisantes et généreuses, la langue universelle de tout ce qui est digne, beau, grand, et chaque Français peut répéter ces vers d’un de vos grands poètes qui écrivait à Paris :
  - Je suis concitoyen de tout homme qui pense,
  - L’humanité, c’est mon pays!
  - (Vives acclamations et chaleureux applaudissements.)
  - La séance est levée à quatre heures cinquante-cinq minutes.
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- - PROCÈS-VERBAUX
  - DES SÉANCES DE SECTION.
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- - PREMIÈRE SECTION. — SERVICES D’ÉPARGNE.
  - CAISSES D’EPARGNE. ---- CAISSES D’ÉPARGNE SCOLAIRES. ---- BUREAUX D’EPARGNE
  - DES MANUFACTURES.
  - Président : M. Léon Cans , directeur général des Caisses d’épargne et des retraites de Belgique.
  - Vice-présidents : MM. le Dr Fischer, conseiller supérieur des postes de l’empire d’Allemagne; Rov, président à la Cour des comptes.
  - Secrétaires: MM. Ernest Razy, conseiller référendaire à la Cour des comptes; Maurice Roy, avocat, attaché au Ministère des finances.
  - PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878.
  - (palais DES TUILERIES, PAVILLON DE FLORE.)
  - PRÉSIDENCE DE M. LÉON CANS,
  - INSPECTEUR GÉNÉRAL DES CAISSES D’ÉPARGNE ET DES RETRAITES DE BELGIQUE.
  - Sommaire. — Constitution du Bureau. — De l’organisation des Caisses d’épargne postales : communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Maiarce, Hubbard, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Cans (Belgique).
  - La première Section se réunit le mardi 2 juillet, à neuf heures et demie, dans une des salles du pavillon de Flore, aux Tuileries.
  - 11 est procédé à la formation du Bureau :
  - M. Léon Cans, directeur général des Caisses d’épargne et des retraites de Belgique, est nommé président. M. le Dr Fischer, délégué de l’empire d’Allemagne, et M. Roy, président à la Cour des comptes, sont désignés comme vice-présidents.
  - M. deMalarce, secrétaire général du Congrès, prend place au Bureau, assisté de MM. Razy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et Maurice Roy, avocat, qui lui sont adjoints en qualité de secrétaires.
  - Après un court échange d’observations au sujet du règlement de l’ordre du jour, il est décidé que la question de l’organisation des Caisses d’épargne postales sera traitée dans cette séance.
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  - M. Lüzzatti a la parole :
  - La Caisse d’épargne postale, dit-il, établie à l’instar de celle d’Angleterre, a été introduite en Italie en 1874; mais, dès avant cette époque, il existait principalement en Lombardie des Caisses dont la fondation était due à l’initiative privée. Ces Caisses sont complètement autonomes, libres de placer leurs fonds comme elles l’entendent; la variété de l’emploi qu’elles en font leur a permis de traverser toutes les crises. Dans tontes les localités où ces Caisses existent, leur action suffit, mais leur organisation, quelque puissante quelle soit, comme à Milan,par exemple, n’a pu s’étendre à toutes les parties du royaume. La poste, au contraire, rayonne dans les localités les plus éloignées, même dépourvues de routes, et c’est un des motifs qui a engagé l’opinant, bien qu’il fut administrateur de la Caisse d’épargne de Milan, à aider de l’autorité de sa parole dans le Parlement italien le Ministre des finances, M. Sella, pour la création d’une Caisse d’épargne postale. Un autre motif a déterminé ses convictions: les Caisses d’épargne d’Italie sont, au premier chef, des établissements de bienfaisance qui excluent toute idée de gain: elles exercent, avant tout, une action moralisatrice; l’opposition de l’intérêt privé et de l’intérêt général n’est donc pas à craindre dans de tels établissements. La concurrence pour les institutions de prévoyance est un bienfait, et la multiplicité des institutions laisse au déposant la faculté de choisir l’établissement auquel il donne sa confiance. De plus, la poste, par son omniprésence dans presque toutes les localités de l’Italie, offre des avantages incontestables pour la collecte de l’épargne. Mais la poste ne doit jamais être qu’un auxiliaire, une Caisse accessoire; c’est ainsi que l’a compris l’Italie; et la preuve en est que les dépôts postaux ne s’élèvent qu’à 7 millions environ, recueillis dans 3,000 bureaux, tandis que le montant des dépôts des Caisses privées atteignait, en 1877, 57Ô millions, dont 205 millions pour la seule Caisse d’épargne de Milan.
  - L’orateur résume ainsi son opinion :
  - L’intervention de l’Etat n’est utile qu’autant quelle est nécessaire. La Caisse d’épargne postale ne doit être qu’un complément des institutions privées.
  - M. le D‘ Fisciier a la parole :
  - M. Lüzzatti a dit que les Caisses d’épargne, en Italie, exerçaient surtout une action moralisatrice et de bienfaisance. Ce fait est démontré par les tableaux graphiques dressés par M. Bodio. Ce tableau indique que les provinces les plus éclairées de l’Italie sont celles dans laquelle l’épargne est la plus fructueuse, et qu’en outre la criminalité diminue lorsque l’épargne augmente. Un fait important témoigne encore des dispositions naturelles du peuple d’Italie pour l’épargne. Dans les localités de l’étranger où il existe une agglomération suffisante d’Italiens, il est établi des Caisses d’épargne chez les consuls. Les Caisses consulaires rendent d’éminents services.
  - Ainsi qu’il résulte d’un mémoire que M. Fischer a bien voulu faire distribuer à la réunion, il n’existe pas de Caisses postales dans l’empire d’Allemagne; mais l’attention du Gouvernement s’est portée sur ce point, et un projet a été élaboré.
  - Les avantages que le Gouvernement croit trouver dans l’établissement de ces Caisses résultent, comme l’a dit M. Lüzzatti, de Y omniprésence de la poste qui offre au public des bureaux ouverts tous les jours, pendant de longues heures. La poste présente d’ailleurs toute sécurité pour les prêts, et elle est mieux placée que tout autre service pour recueillir les petites épargnes, même le denier. A cet effet, l’orateur cite un ingénieux procédé de constatation de l’épargne dû au Danemark. Ce procédé consiste dans l’émission de timbres d’épargne à peu près semblables aux timbres-poste et do la valeur la plus minime. Chaque timbre acheté par l’épargnant est collé sur une carte divisée en cases. Lorsque la somme de la valeur des timbres équivaut au minimum qui
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  - peut être déposé dans une Caisse d’épargne, la carte est reçue comme argent comptant et le montant en est inscrit à l’actif du déposant.
  - L’orateur termine en rappelant que les Caisses d’épargne en Allemagne sont entièrement libres, mais quelles n’existent pas partout et que leur action est limitée à une circonscription. La création d’une Caisse d’épargne postale comblera les lacunes que présentent les institutions privées.
  - M. de Malarce fait remarquer que le procédé relatif aux timbres d’épargne remonte à plusieurs années. En 1876, étant en mission en Angleterre, M. Charles Budin et lui ont combiné et proposé au Gouvernement anglais, le 3o avril, et au Ministre des finances (alors M. L. Say), le iermai, un rapport concernant ce projet.
  - L’idée est donc déjà connue en Danemark, en Angleterre et en France.
  - M. Hurbard a la parole :
  - A ses yeux, le point capital, en ce qui concerne la France, c’est que la récollection des susdites épargnes soit considérée comme un service public. Il souhaiterait qu’une administration active, éclairée, allât chercher partout l’épargne; que l’Etat ne fût pas seul maître de la réglementation des fonds; enfin que l’initiative privée en déterminât l’emploi. On pourrait faire des prêts à la propriété foncière, aux monts-de-piété, etc., arriver, en un mot, à fonder un établissement qui émettrait des obligations. M. Hub-bard ajoute que le maximum fixé, en France, de 1,000 francs, lui semble insuffisant.
  - M. de Broyn-Kovs annonce qu’en vue de la réunion du Congrès, il a fait distribuer des documents aux diverses sociétés de bienfaisance et de prévoyance de Hollande, pour s’entourer de renseignements détaillés qu’il a réunis dans une brochure. Il déclare que les monts-de-piété sont, à ses yeux, des institutions d'imprévoyance, et parle, avec éloge, des banques populaires, des caisses de secours mutuels, et des caisses d’achats de vivres établies dans son pays. A son avis, les Caisses d’épargne postales offrent les plus grands avantages, d’abord par leur sécurité, ensuite par leur ubiquité; enfin parleur perpétuité, en ce sens que la poste est toujours là; et l’orateur ajoute que bien souvent l’occasion fait l’épargne.
  - Répondant à l’observation présentée par M. Hubbard, relativement à l'insuffisance du maximum de 1,000 francs reçu par les Caisses d’épargne, il émet l’opinion qu’il serait peut-être dangereux d’étendre ce taux à une proportion plus importante, sans prendre certaines précautions. 11 rappelle, à ce propos, le système belge des carnets de renies et les mesures par suite desquelles les iluclualions des fonds se produisent dans certains cas prévus, aux risques et périls du déposant.
  - M. Lüzzatti dit que les Caisses d’épargne ordinaires no sauraient être bannies par les Caisses d’épargne postales; que l’expérience, surtout en Italie, et principalement à Milan, consacre leur existence et que les deux modes doivent subsister; en un mot, que les Caisses d’épargne postales constituent le complément des Caisses d’épargne ordinaires.
  - L’orateur regrette qu’en France l’État intervienne pour employer les fonds de l’épargne, alors qu’il n’intervient pas pour les recueillir; système moyen qu’il ne saurait approuver.
  - M. Cans, comme M. Lüzzatti, est partisan de l’initiative individuelle. 11 expose qu’en Belgique, une loi de 1836 avait obligé toutes les caisses industrielles à organiser des Caisses d’épargne, mais que cette loi n’a point été suivie d’exécution. Une contre-loi, votée an 1862 par la Chambre, en 186A par le Sénat, qui a reçu la sanction royale en 1865, stipule que la Banque nationale ferait le service gratuitement par ses agences de province, et que, partout où l’on trouverait le concours de personnes dévouées, on
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  - organiserait des succursales. M. Cans fait connaître ensuite que le service de la Caisse d’épargne par la poste, introduit en 1870, marche d’une manière très satisfaisante.
  - La loi stipule que les déposants peuvent demander la conversion de leurs dépôts en fonds publics; elle donne de plus, dans certaines éventualités, à la Caisse d’épargne la faculté de convertir les fonds des déposants en fonds de l’Etat, au cours de la Course, pour réduire les dépôts à un maximum de 3,000 francs, à moins que les déposants ne préfèrent les retirer. L’orateur place sous les yeux de la Commission un spécimen de carnet de rentes représentant les quatre espèces de fonds belges destinés à l’accomplissement des opérations dont il s’agit.
  - M. Cans termine en disant que la Caisse d’épargne fait des prêts hypothécaires et sur nantissement, ainsi que toutes les opérations qui sont du ressort d’une banque. Ces dernières opérations se font par l’intermédiaire de la Banque nationale qui conserve les valeurs pour le compte de la Caisse d’épargne. Les comptoirs d’escompte de la Banque nationale, qui sont garants vis-à-vis de celle-ci des opérations qu’ils font pour elle, peuvent également faire des opérations pour la Caisse d’épargne à qui ils donnent leur garantie, et cela sans faire concurrence à la Banque; la Caisse d’épargne ne prenant que des valeurs que la Banque ne prendrait pas, parce quelles n’ont pas un caractère commercial ou sont de trop longue échéance.
  - Les placements faits pour la Caisse d’épargne en fonds publics ou en valeurs financières ou industrielles sont opérés par la Caissedes dépôts et consignations, sur l’ordre du conseil d’administration de la Caisse d’épargne. Aucune de ces valeurs n’entre dans les bureaux de la Caisse d’épargne : elles sont toutes déposées à la Banque nationale.
  - La séance est levée à midi moins un quart.
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  - PREMIÈRE SECTION. — SERVICES D’ÉPARGNE.
  - DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878.
  - (palais des toileries, pavillon de flore.)
  - PRÉSIDENCE DE AI. LÉON CANS,
  - DIRECTEUR GENERAL DES CAISSES D’ÉPARGNE ET DES RETRAITES DE BELGIQUE.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. —1)e l’emploi des fonds des Caisses d’épargne : communications et observations de MM. de Malarce, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), de Rautlin de La Roy, Fatio (Suisse), Roy.
  - La séance est ouverte à neuf heures un quart, au pavillon de Flore, sous la présidence de M. Léon G an s.
  - Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
  - M. le Président rappelle que la question qui doit être discutée par la Section est celle de l’emploi des fonds des Caisses d’épargne.
  - M. de Malarce a la parole :
  - Il est partisan de l’initiative privée en ce qui concerne les Caisses d’épargne, niais il est de l’école anglaise. Dans certains pays (l’Italie, la Hollande, l’Allemagne), on a pu, sans inconvénient, laisser aux Caisses d’épargne la libre disposition du placement des fonds recueillis; mais, en Angleterre, toutes les sommes versées aux Caisses d’épargne doivent être centralisées au National debl office. Une loi de 1817 avait d’abord invité les Caisses d’épargne à verser à cet office les fonds qui n’étaient pas absolument nécessaires au fonctionnement de leur service, mais cette prescription ne fut pas exactement exécutée et un sinistre mémorable survenu à Dublin révéla les dangers du système. Le Parlement, qui se considérait comme moralement responsable de ce sinistre, accorda une indemnité aux déposants, et un acte de 1863 disposa que les Caisses d’épargne verseraient au National debl office non seulement tous les fonds des déposants, mais encore les sommes provenant des bénéfices réalisés par les Caisses et dont le montant est désigné sous la rubrique National/and. Cette somme 11e produit pas d’intérêts ; la loi anglaise proclame qu’en principe, les Caisses d’épargne ne doivent procurer aucun bénéfice.
  - Après avoir donné quelques détails sur l’organisation du National debl office qui constitue un établissement indépendant, l’orateur fait remarquer que les fonds des Caisses d’épargne étaient généralement employés en achat de consolidés; l’intérêt moyen ctait d’environ 3.ü5. Il était pourvu au remboursement par la vente des rentes achetées; niais, comme il est arrivé que le cours de la rente, lorsqu’il a fallu la vendre, a été inferieur au taux d’achat, il en est résulté une perte qui, à un moment donné, a été
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  - de i3o millions et que des bénéfices ultérieurs ont réduite à 75. Les rentes inscrites au nom des Caisses dépargné s’élevaient en capital à environ i,5oo millions, lorsque M. Gladstone, chancelier de l’Échiquier, eut l’idée d’utiliser cet état de choses pour l’amortissement de la rente anglaise. Un article de loi voté par le Parlement en i865 autorisa le chancelier de l’Échiquier à convertir de temps en temps des rentes perpétuelles en annuités terminables, représentant à la fois le remboursement fractionné du capital et le payement des intérêts. Malgré l’opposition que rencontra, même chez les porteurs, l’émission de titres que l’on considérait comme un placement à fonds perdu, M. Gladstone parvint à opérer cette conversion par l’intermédiaire du National debt office. C’est à cette heureuse combinaison, due au génie d’un grand homme d’État, que l’Angleterre sera redevable, en 1885, d’avoir amorti sa dette de 1,260 millions. Certes, cette opération pourrait présenter des dangers pour un particulier qui oubliei'ait que l’annuité comprend à la fois une portion du capital et le payement des intérêts, mais effectuée par un grand établissement public qui opère soigneusement la distinction entre le capital et les arrérages, cette conversion a permis au National debt office d’employer d’une façon plus fructueuse les capitaux qui lui feraient retour par ce procédé; c’est ainsi qu’en 1870, l’office a pu faire des prêts aux bureaux d’école et aux bureaux de travaux.
  - En résumé, toutes ces opérations se sont effectuées en Angleterre sous la garantie du Parlement; on peut dire que c’est lui qui est le véritable administrateur des fonds des Caisses d’épargne.
  - La même situation se produit en Autriche, bien que dans des proportions différentes. Les grandes Caisses d’épargne opèrent les placements à leurs risques et périls, mais tous les actes importants doivent être revêtus du visa du commissaire du Gouvernement dont la signature est une sorte de raison sociale. Sans doute, celte organisation peut donner lieu à plus d’une critique fondée, eu égard à la situation respective des administrateurs et du commissaire du Gouvernement, mais il n’en est pas moins vrai que, depuis 1819, les Caisses d’épargne d’Autriche ont été inébranlables. Au milieu des crises les plus aiguës, deux établissements sont restés debout : la Banque nationale et les Caisses d’épargne.
  - En France, les fonds des Caisses d’épargne sont confiés à la Caisse des dépôts et consignations. Cet établissement est géré d’une façon toute particulière qui assure son indépendance. Il est administré par une Commission dont la composition est indiquée par la loi. Le directeur général jouit d’une sorte d’inamovibilité et nomme aux divers emplois. Tous les ans, la Commission de surveillance se présente devant le Parlement et lui donne lecture de son rapport sur les opérations de chaque exercice ; de telle sorte qu’on peut dire que les membres du Parlement sont responsables du mauvais emploi qui serait fait des fonds des Caisses d’épargne.
  - On voit que, dans de grands pays, le placement des fonds des Caisses d’épargne repose sur la garantie de l’État. Si, en Italie et en Hollande, par exemple, les administrations des Caisses sont parvenues à faire fructifier l’épargne, sans danger pour sa sécurité, est-ce une raison pour que ce système soit étendu à tous les pays? L’orateur ne le pense pas. Il est partisan sans doute de l’initiative privée, mais il fait exception à ces principes lorsqu’il s’agit de la sauvegarde de l’épargne du peuple. Ce dépôt sacré ne peut reposer sûrement que dans les mains de l’État. D’ailleurs, l’organisation des Caisses d’épargne privées devait être possible en France. On compte plus de 600 Caisses d’épargne, dont plusieurs sont établies dans des localités plus que secondaires; où trouver, dans ces localités, une collection d’hommes assez expérimentés et assez rompus aux affaires pour opérer sûrement le placement de l’épargne? Une telle responsabilité serait de nature à effrayer les hommes honorables, mais timides, dont se composent, en grand nombre, lés fondateurs des Caisses d’épargne; et l’on verrait se produire, sur
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  - une plus large échelle, ces sinistres trop fréquents qui surviennent dans les pays déshérités des Caisses d épargné alors que le paysan est obligé de confier ses économies à des banquiers locaux. A tous ces points de vue, l’orateur ne saurait donc donner son adhésion au projet de M. Hubbard qui supprime l’initiative privée pour la fondation des Caisses d’épargne et substitue à la garantie de l’État la susceptibilité d’une société.
  - M. de Bruyn-Kops demande à présenter, en réponse, quelques observations.
  - En Hollande, dit-il, l’État ne gère pas les fonds des Caisses d’épargne. Cette situation lui paraît devoir être maintenue, car il n’est pas possible, en pareille matière, d’établir des règles générales et de faire abstraction des mœurs, des habitudes et des besoins du pays. Ce qu’il y a lieu de faire, c’est d’indiquer les meilleurs principes généraux à suivre par les Caisses d’épargne pour le placement de leurs fonds.
  - L’orateur pense que ces placements peuvent être considérés sous trois aspects différents : i° les placements définitifs qui peuvent consister en valeurs hypothécaires et dont il faut se garder de multiplier le nombre, afin de ne pas immobiliser des fonds qui, autant que possible, doivent rester disponibles; 2° les placements temporaires, réalisables à courte échéance, se composant de valeurs de premier ordre, même d’effets sur l’étranger, mais portant des signatures qui seraient acceptées par des établissements financiers les plus considérables et les plus solides ; quant aux placements en effets publics étrangers, ils commandent une certaine prudence; 3° enfin la réserve et la caisse. Le numéraire en caisse doit être réduit au strict nécessaire et la réserve presque instantanément réalisable. La Hollande présente des facilités particulières pour les prêts les plus sûrs, c’est-à-dire pour les prêts hypothécaires. Depuis 18h8 , la valeur de la terre augmente chaque jour; des terrains sont conquis sur les eaux et le prix a atteint aux enchères publiques jusqu’à 6,000 francs pour le vieux port d’Amsterdam. H y a encore la ressource des lettres de gage et le placement en fonds d'Etat nationaux, pour lesquels il serait désirable d’introduire le système des livrets de rentes en vigueur en Belgique.
  - M. de Bruyn-Kops, devant quitter la séance, demande la permission de dire quelques mots des bureaux d’épargne établis dans les fabriques. Un industriel de Delft a fait placer dans son usine des troncs en bois dans lesquels chaque enfant peut déposer, tous les jours, sa petite épargne. A la fin de la semaine, les troncs sont levés, et le patron inscrit dans ses livres le montant de chaque épargne et en devient dépositaire. Dans la même usine, des livrets de Caisse d’épargne sont distibués à titre d’encouragement.
  - Dans certaines provinces telles que l’Over-Yssel, où l’industrie textile est très développée et occupe beaucoup d’enfants, il existe dans les fabriques des écoles fort bien organisées et dans lesquelles l’épargne est encouragée par la distribution de livrets.
  - M. de Badti.in de La Boy résume son opinion sur la question. Selon lui, il faut multiplier l’épargne par tous les moyens et employer les fonds soit en achats de rentes sur l’Etat, soit au soutien des banques populaires, afin d’aider l’ouvrier à devenir propriétaire.
  - M. Fatio fait connaître que la Caisse d’épargne cantonale de Genève donne un intérêt d’environ h p. 0/0. Elle trouve difficilement l’emploi de ses fonds, et les bénéfices, s’il y •'•lieu, sont distribués en partie aux pauvres, chaque jour.
  - M. Fatio ajoute quelques détails sur une Caisse dont il est le fondateur. Cette Caisse accepte des dépôts à partir de 20 centimes. Les dépôts ayant atteint ou dépassé 1 franc donnent seuls ouverture à un intérêt de k p. 0/0 par an. M. Fatio opère lui-même le placement des fonds. Après prélèvement des frais de bureau, les bénéfices sont distribués, à titre de dividende, aux déposants. Les dépôts sont sollicités par un agent qui parcourt la campagne. Le nombre des déposants est de 6,000 et le capital de 900,000 francs.
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- - M. Roy présente deux observations; il croit devoir ajouter aux renseignements qui ont été donnés par M. de Bruyn-Kops touchant le système des troncs ou tirelires existant dans une fabrique de Hollande, que ce procédé cl’épargne est en vigueur depuis longtemps à New-York. Il fonctionne même dans les maisons de refuge où les trop nombreux enfants abandonnés vont passer la nuit, libres, dès le lendemain, de quitter cet asile et de se réfugier dans un autre en emportant la petite épargne qu’ils ont déposée en entrant et souvent augmentée pendant leur séjour.
  - La seconde observation est relative à la disponibilité entre les mains de l’Etat des fonds des Caisses d’épargne qui lui sont déposés; l’opinant rappelle qu’en 1848 et en 1870, le Trésor français a sinon rompu, du moins modifié ses engagements en faisant édicter par la loi la conversion en rentes sur l’Etat des sommes appartenant aux Caisses d’épargne. Sans doute cette conversion a clé fructueuse pour les porteurs de livrets, mais l’obligation où s’est trouvé l’Etat d’avoir recours à ce moyen pour éviter un remboursement révèle dans l’organisation française une lacune qu’il y a lieu de combler.
  - M. de Malahck fait remarquer qu’afin d’évoquer le remboursement, en temps de crise, presque tous les États ont sauvegardé, sous le nom de clause de sauvegarde, une disposition qui permet d’atermoyer le remboursement en le fractionnant. Cette clause existe en Italie et en Autriche, où elle est imprimée sur Je livret même. En temps ordinaire, il 11’en est pas lait usage, mais elle est d’une grande utilité dans les temps troublés.
  - La séance est levée à onze heures et demie.
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  - PREMIÈRE SECTION. — SERVICES D’ÉPARGNE.
  - TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI h JUILLET 1878.
  - (palais des tuileries, pavillon de flore.)
  - PRÉSIDENCE DE M. LÉON CANS,
  - DIRECTEUR GÉNÉRAL DES CAISSES D’ÉPARGNE ET DES RETRAITES DE BELGIQUE.
  - Sommaire.—Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente.— Les bureaux d’épargne et les Punky-Baa’ks : communications et observations de MM. de Malarce, Banners-Newton (Grande-Bretagne), Roy, Rougier, le comte d’Eslaintot, Gans (Belgique), Brispot, Cauchois, Meickle (Grande-Bretagne), Falio (Suisse).
  - La première Section se réunit à neuf heures un quart, au pavillon de Flore, sous la présidence de M. Léon Gans.
  - Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
  - M. le Président rappelle à la Section qu’elle a à s’occuper, dans cette séance, des questions soulevées par l’établissement des bureaux d’épargne dans les manufactures et les Caisses d’épargne scolaires.
  - La discussion sur les bureaux d’épargne et sur les Penny-Banks est ouverte.
  - M. de Malarce donne lecture d’un travail fort intéressant sur les Penny-Banks de Liverpool, déposé par M. Newton.
  - M. de Malarce ajoute qu’il a vu fonctionner les Penny-Banks en Angleterre; l’organisation des unes lui a paru complète, mais l’étude a révélé des imperfections chez quelques-unes. Le problème à résoudre consiste dans la diminution des frais, dans l’allégement de la responsabilité des trustées, cradministrateurs», et dans la difficulté de trouver des agents qui mettent en contact la banque et l’ouvrier.
  - Passant ensuite à l’examen des bureaux d’épargne dans les manufactures, l’orateur fait connaître les diverses circonstances qui ont présidé à la formation de ces institutions dont la création lui est due.
  - L’expérience lui a appris, dit-il, que, dans beaucoup de grandes usines, les ouvriers avaient demandé spontanément à leurs patrons de rester dépositaires de leurs épargnes, lorsqu’elles ne pouvaient être confiées aux Caisses régulières à raison des pertes de temps et des distances. Plusieurs patrons y auraient consenti, bien qu’ils ne se dissimulassent point les inconvénients d’un système qui engageait leur propre responsabilité et qui pouvait donner lieu aux plus graves difficultés en temps de chômage ou de crise. Il a donc pensé qu’il fallait profiter de ces bonnes dispositions de la classe ouvrière pour créer une institution qui sauvegardât tous les intérêts. Il s’est adressé au plus grand industriel de
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  - France, le directeur général des manufactures de l’Etat; un essai a été tenté à la manufacture de Nantes dont le personnel est surtout composé d’ouvrières; il a complètement réussi grâce au concours désintéressé des contremaîtres qui, presque tous, sont membres élus des bureaux des sociétés de secours mutuels. Voici le procédé employé. La paye a lieu tous les dix jours, le compte de chaque ouvrière est arrêté., le montant total lui en est remis. À la même table, mais à quelques pas de distance, un contremaître est préposé à la recette des fonds que chaque ouvrière désire déposer spontanément à la Caisse d’épargne. Le contremaître reçoit l’argent et inscrit le dépôt volontaire sur un bordereau. Lorsque cette opération est effectuée dans chaque atelier, les contremaîtres se réunissent et remettent à l’un d’eux, désigné à cet effet, les fonds reçus et le bordereau d’inscription. Ces bordereaux sont totalisés dans un bordereau unique et remis, le soir même, avec les fonds aux caissiers de la Caisse d’épargne, qui demeurent chargés de faire sur les livrets de chaque déposant les inscriptions nécessaires. Ainsi donc le passage de l’argent des mains de l’ouvrière et des contremaîtres à la Caisse d’épargne est, pour ainsi dire, instantané. La pratique de ce système n’a révélé aucun inconvénient, et M. de Malarce tient à faire remarquer que les contremaîtres ont d’abord refusé toute espèce de rémunération à raison de leur concours si utile et si précieux ; que, sur ses observations et comme application d’un principe, ils ont consenti à accepter une indemnité de 5 francs par mois, mais que le montant de cette indemnité a été intégralement versé dans la caisse des secours mutuels. Dans l’espace de vingt mois, les sommes déposées ont atteint le chiffre de 70,000 francs. Il faut dire que l’organisation de ce nouveau service a été facilitée par le concours empressé du directeur île la manufacture et des administrateurs de la Caisse d’épargne de Nantes, et notamment de M. Binard, agent général de cette Caisse.
  - Le succès du bureau d’épargne de Nantes s’étant rapidement répandu, le Ministre de la marine s’empressa de l’appliquer à Indret, dont les établissements comprennent près de 4,000 ouvriers. Là aussi l’institution a donné des résultats dignes d’attention. Il y a lieu d’espérer qu’elle se propagera dans les autres chantiers de la marine militaire.
  - A ce sujet, M. de Malarce rappelle qu’il existe en Angleterre des Caisses d’épargne militaires. Doit-il en être de même en France, alors que, d’après la loi sur l’armée, chaque Français passe un temps plus ou moins long sous les drapeaux? C’est une question qu’une étude ultérieure permettra sans doute de résoudre.
  - L’orateur termine en annonçant que la manufacture des tabacs de Lyon a adopté le système de Nantes.
  - M. Banners Newton expose que la principale difficulté que rencontrerait en Angleterre l’établissement d’un bureau d’épargne, tel qu’il vient d’être décrit, consiste dans la répugnance qu’ont les ouvriers anglais à révéler à leurs patrons l’épargne qu’ils peuvent faire sur leur paye. Ils craignent que cette révélation ne conduise à un abaissement des salaires.
  - M. de Malarce rappelle ce qu’il a dit au commencement de son discours, à savoir que des Caisses d’épargne entièrement privées avaient été établies par certains patrons à la sollicitation de leurs ouvriers ; qu’ainsi on ne saurait dire qu’en France ces derniers manifestent de la répugnance à faire connaître à leurs patrons qu’ils pratiquent la vertu de l’épargne. C’est plutôt envers leurs camarades, dont ils redoutent les emprunts, que les ouvriers tiennent à assurer le secret de leur économie.
  - M. Roy ajoute que si l’institution du bureau d’épargne révèle la qualité d’épargnant de l’ouvrier, elle ne saurait fournir aucune indication sur le stock des sommes déposées. En effet, dès que la somme est inscrite à son livret, l’ouvrier en a la libre disposition; il peut la retirer, l’employer, l’appliquer à des besoins préexistant à son dépôt. Le pa-
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  - tron ne serait donc nullement fondé à induire du fait qu’un ouvrier a déposé à la Caisse d’épargne que cet ouvrier jouit d’un salaire exagéré. Pourquoi, par exemple, n’écono-miserait-il pas, toutes les semaines, en vue du payement d’un loyer qui ne devient exigible que tous les trois mois?
  - M. Rougier fait connaître qu’à Lyon il a été établi, dans l’usine de MM. Gillet frères, des meubles en forme de bibliothèques, divisés en cases ou troncs numérotés, dans lesquels chaque ouvrier peut, à tout moment, déposer son épargne. Tous les samedis, le collecteur de la Caisse d’épargne se rend dans la manufacture, procède, en présence des ouvriers, à la levée des troncs et inscrit au livret la somme trouvée dans chaque tronc. On évite ainsi des écritures et la responsabilité des patrons.
  - M. de Malarce réplique que l’expérience de ce procédé a été faite à la manufacture des tabacs du Havre, en i858. Celui qui jette son argent dans un tronc en ignore le total et est toujours disposé à s’en exagérer le montant; puis on peut arguer que le dépôt a été spolié; il peut, d’ailleurs, périr par incendie ou autrement. Ce procédé semble devoir être abandonné. 11 a été d’ailleurs repoussé par la direction générale des manufactures.
  - M. le comte d’Estaintot pense que toute difficulté serait levée si les patrons n’étaient pas membres du conseil des Penny-Batiks, et si cette fonction était confiée uniquement à des contremaîtres vis-à-vis desquels l'ouvrier paraît ne concevoir aucune défiance.
  - M. le Président invite M. Newton a vouloir bien donner à la Section quelques explications sur le système de comptabilité rapide en usage en Angleterre.
  - M. Newton fait connaître que les opérations des Penny-Banlcs en Angleterre et en Écosse se font de la manière la plus simple et avec une très grande rapidité. Elles ne peuvent se faire qu’en présence de deux employés de la banque et d’un trustée ou surveillant.
  - L’un des employés a devant lui le registre des comptes individuels des déposants. Chaque compte indique, en regard du numéro d’ordre, le nom et les initiales des prénoms des déposants à qui un livret est remis; l’autre employé forme un bordereau des versements qui sont offerts. Il inscrit sur ce bordereau le numéro du livret, la date et la somme reçue, dont le montant est vérifié par le trustée ou surveillant.
  - A la fin de la séance, le montant des espèces reçues est vérifié, d’accord avec le bordereau.
  - M. Cans ajoute qu’en Belgique, et pour ce qui concerne les versements des enfants dans les Caisses scolaires, on emploie un système analogue. Les versements faits par chaque enfant sont inscrits sur une feuille volante qui lui est remise, et cet enfant reçoit un livret de la Caisse nationale, toutes les fois que la somme économisée atteint 1 franc.
  - M. Roy est heureux de recevoir cette assurance et de constater que le meilleur moyen d’inciter les enfants à l’épargne est de leur délivrer un livret de la Caisse centrale, dès que leurs petites économies atteignent 1 franc. Ce système est pratiqué dans presque toutes les Caisses d’épargne françaises ; cependant il en est quelques-unes qui ont cru devoir se soustraire à l’obligation de délivrer un livret par enfant, et qui lui ont substitué un livret collectif par école. Ce procédé est-il légal? est-il bon? L’opinant désirerait profiter de la présence au Congrès de plusieurs agents généraux des Caisses d’épargne et de l’expérience des hommes les plus autorisés de l’Europe pour recueillir leur avis sur celte question.
  - MM. Brissot, agent général de Beauvais, et Cauchois, agent général de Châlons, donl la compétence en pareille matière fait autorité, n’hésitent pas à se prononcer contre le système du livret collectif.
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  - M. Newton, de Liverpool, tant en son nom qu’en celui de M. Meickle, de Glasgow, confirme cette opinion à laquelle se rallie l’unanimité des membres de la Section.
  - M. de Malarce demande à entrer dans quelques développements sur ce point important. C’est par des motifs de convenance personnelle et afin d’éviter un travail à leurs employés que plusieurs Caisses ont adopté le procédé du livret collectif. L’exemple pouvait avoir été donné par la Caisse de Besançon; mais il y a lieu de constater que cette Caisse a compris les vices de ce système, puisque, par une délibération récente, elle a admis qu’un livret individuel serait délivré à chaque enfant dès que son compte atteindrait 10 francs. Il faut reconnaître, en effet, que le livret collectif présente pour l’instituteur des inconvénients de toute sorte. Il l’oblige à des travaux qui ne sont pas de sa compétence; il l’expose à des récriminations et à des suspicions, et le contraint à entrer en discussion avec des élèves et leurs parents; puis, si l’instituteur vient à changer ou à mourir, qui sera responsable de la suite des opérations engagées? Quant à l’enfant, il a le droit de se plaindre, lorsqu’il a économisé 1 franc, s’il ne lui est pas délivré un livret de la Caisse centrale, et s’il ne reçoit pas, suivant l’heureuse expression de M. Sella, ancien ministre des finances d’Italie, la preuve palpable qu’il est épargnant et qu’il a fait un acte viril. De plus, son exemple est perdu pour la famille; car le livret de l’enfant a été souvent une leçon pour le père et la mère. Le livret collectif doit donc être proscrit.
  - Après un échange d’observations entre MM. Cauchois et Boy, louchant les encouragements à donner aux employés des Caisses d’épargne, M. de Malaiice fait connaître que vingt-deux départements, en France, encouragent par des subventions les Caisses d’épargne scolaires, et qu’un généreux bienfaiteur, M. Tourasse, a doté les Caisses scolaires du département des Basses-Pyrénées d’une somme de 60,000 francs. En Angleterre, des boards of school ont été créés en 1870 et reçoivent des subventions du Parlement ; de plus, fait remarquable, l’exercice de l’épargne fait partie du programme de l’école des filles.
  - M. Fatio expose que le canton de Genève n’a pas favorisé, dans les écoles du Gouvernement, les Caisses d’épargne scolaires; pour y suppléer, des hommes honorables ont établi à la porte des écoles des bureaux particuliers où les épargnes de l’enfance sont recueillies tous les jours, à l’entrée et à la sortie des classes. Ces bureaux prospèrent, et leurs succès attestent leur utilité. Dans les écoles libres et indépendantes du Gouvernement, les Caisses scolaires fonctionnent très régulièrement.
  - Le gouvernement du canton de Vaud vient d’émettre un vœu pour encourager l’épargne dans les écoles.
  - M. Léon Cans espère que le Conseild’État de Genève, qui a reçu communication, des mains de M. Fatio, du travail de M. Laurent de Gand sur l’épargne, ne lardera pas à modifier son opinion.
  - La séance est levée à onze heures et demie.
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  - DEUXIÈME SECTION. — ASSURANCES.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. --- ASSURANCES SUR LA VIE. ---CAISSES DE RETRAITES
  - CIVILES, MILITAIRES ET POPULAIRES.
  - Président : M. le Dr Fischer, conseiller supérieur des postes de l’empire d’Allemagne.
  - Vice-présidents : MM. A. Honoré, membre de la Société permanente des sociétés de secours mutuels de Belgique; E. Maas, directeur de la compagnie VUnion.
  - Secrétaires: MM. Gustave Duvert, secrétaire général adjoint de la Société des études historiques; Victor Düquaire, président du Syndicat de 78 sociétés de secours mutuels du Rhône.
  - PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 2 JUILLET 1878.
  - (palais DES TUILERIES, PAVILLON DE FLORE.)
  - PRÉSIDENCE DE M. LE Dr FISCHER,
  - DÉLÉGUÉ DES POSTES ALLEMANDES.
  - Sommaire. —Fixation de l’ordre des travaux de la Section : M. le Président. — Dépôt de rapports écrits et d’ouvrages: MM. Honoré (Belgique), Bêla Weisz (Hongrie), Morpurgo (Italie), Luz-zalti (Italie), Engel-Dolllus (Alsace-Lorraine), Salomon. — Les sociétés de secours mutuels en Belgique, en Allemagne et en France : communications et observations de MM. le Président, Honoré (Belgique), Dufour, Victor Duquaire, Salomon.
  - La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin, dans l’une des salles du pavillon de Flore, aux Tuileries.
  - M. le Président demande si la réunion veut ouvrir ses études ou si elle préfère se rendre dans la salle de la première Section, afin de collaborer avec celle-ci. 11 est décidé qu’on restera séparé et que les éludes spéciales de la Section seront immédiatement commencées.
  - M. le Président trace alors l’ordre dans lequel devront s’effectuer les travaux de la Commission.
  - Il pense qu’il faudrait aborder, en premier lieu, l’examen des œuvres générales, après lequel on passerait aux éludes locales.
  - Divers rapports écrits ont été déposés au point de vue général :
  - i° Par M. Honoré, délégué du Gouvernement belge, sur les sociétés de secours mutuels de ce pays;
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  - a0 Par M. Bêla Weisz , de Hongrie : étude statistique sur le même sujet;
  - 3° Par M. Morpurgo , d’Italie : rapport général sur les institutions de prévoyance de ce pays ;
  - 4° Par M. Luzzatti, à un point de vue spécial;
  - 5° Par M. Engel-Dolflus , sur les institutions de Mulhouse, et spécialement sur les constructions ouvrières de cette ville ;
  - 6° Des rapports anglais ont été remis à M. le Président.
  - Ce dernier fait remarquer qu’il n’a pas reçu de rapports français écrits; mais il espère qu’il sera suppléé à cette lacune par des rapports oraux.
  - M. Salomon, ingénieur des mines, veut bien remettre à la Section une brochure qu’il a fait paraître sur les Caisses de secours des ouvriers mineurs en Europe.
  - M. le Président rappelle qu’il est désirable de constater les faits, après l’énonciation des principes, afin qu’on puisse aboutir à une étude expérimentale utile.
  - La parole est alors donnée à M. Honoré, vice-président de la Section et délégué du Gouvernement belge, sur les sociétés de secours mutuels en Belgique.
  - Ces sociétés, dit l’honorable membre, y sont de deux natures: libres ou reconnues.
  - Elles se constituent sans autorisation. La reconnaissance implique et confère la personnalité civile, qui permet à la société, devenue être moral, de recevoir des dons, legs, et d’ester en justice. La police n’intervient pas dans les réunions auxquelles peut seul assister un conseiller communal. Les bases de la reconnaissance sont posées dans la loi, et c’est ensuite le Gouvernement qui la confère ou la refuse. Le taux de la cotisation mensuelle doit être fixé de façon que celle-ci ne soit jamais absorbée par les frais de maladie.
  - Au point de vue des avantages que les sociétés procurent à leurs membres, on peut les diviser en trois catégories, dont aucune ne fournit des pensions, les cotisations étant insuffisantes pour en assurer. Les secours se bornent à des indemnités en cas de maladie, aux frais funéraires, à des démarches pour procurer du travail, à quelques subventions aux veuves, orphelins et femmes en couches. Les moins riches de ces sociétés se bornent aux devoirs les plus stricts de la mutualité. Le plus grand nombre donnent des secours aux veuves, aux orphelins et aux femmes en couches. Elles ont deux caisses : celle des cotisations et des amendes, et celle qui est alimentée par les autres revenus provenant des subventions ou dons, lesquels ne peuvent consister qu’en objets mobiliers. La plus grande somme de secours est obtenue par les sociétés composées des diverses administrations, les voyageurs de commerce, etc.
  - Le nombre des sociétés reconnues s’élève, en Belgique, à 148, plus 17 ; en tout, 165. Il y a 87 sociétés non reconnues ou libres.
  - Des concours ont été organisés entre ces deux classes de sociétés, pour apprécier comparativement les résultats obtenus par chacune d’elles.
  - Les membres fondateurs peuvent être récompensés par une décoration spéciale, instituée au profit des ouvriers agricoles qui se sont fait remarquer par leur bonne conduite et la supériorité de leur exploitation.
  - En dehors de ces associations, il existe des caisses dites communes, parce qu’elles s’étendent à plusieurs exploitations d’une région, de façon qu’un ouvrier qui quitte l’une d’elles puisse être secouru dans un certain rayon. Ces caisses sont spéciales aux ouvriers mineurs. Une loi de 1868 leur a conféré la personnalité civile.
  - Enfin il y a, dans chaque charbonnage, une caisse de secours spéciale, destinée à faire face aux premières nécessités qui se produiront dans l’exploitation même.
  - Quelques observations sont échangées entre MM. Honoré, Düfodr, président d’une
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  - société de secours mutuels de Paris, et Victor Duqüaire, secrétaire de la Section, président d’un Syndicat composé de 70 sociétés de secours mutuels de Lyon, au sujet du nombre moyen des sociétaires dans chaque association, et sur les pensions.
  - M. le Président fait remarquer qu’en Allemagne, le principe des assurances sur la vie s’est combiné avec celui des associations de secours mutuels. Celles-ci font des contrats avec les compagnies d’assurances, dans l’intérêt de leurs sociétaires. H ajoute que la Commission ayant été éclairée sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés en Belgique, il serait bon actuellement de pouvoir comparer cette situation avec celle des autres pays.
  - M. Salomon fait remarquer que le Parlement belge vote, chaque année, une somme de 45,ooo francs pour les associations de secours spéciales aux mines.
  - L’heure étant avancée, quelques renseignements sommaires sont fournis par MM. Dufour et Victor Duqüaire sur les sociétés de secours mutuels françaises. Ce dernier fait remarquer que la plus grande analogie lui semble exister entre l’organisation et le but de ces sociétés en France et en Belgique, mais qu’une différence notable lui paraît résulter de ce que, dans ce dernier pays, aucune pension n’est jamais fournie par les sociétés, tandis quelles ont cette faculté en France, grâce, d’une part, à une disposition du décret organique du 26 mars 1852 et à la combinaison des cotisations des membres honoraires avec la participation à une subvention annuelle que l’Etat tire d’une somme de 5oo,ooo francs produits par les intérêts de la dotation de 10 millions créée en 1852.
  - L’honorable secrétaire de la Section se propose de donner ultérieurement quelques détails sur une organisation de syndicat qui a été établie à Lyon et qui a permis à 70 sociétés de secours mutuels environ, sur 247 qui existent dans cette ville : i° détablir un service médical et pharmaceutique qui fonctionne à la satisfaction de tous; 20 de préparer un projet de caisse des invalides, à propos duquel on est en pourparlers avec le Gouvernement; et 3° d’étudier un projet de constructions spéciales entourées de jardins qui permettraient aux sociétaires de devenir propriétaires avec une facilité relative.
  - La séance est levée à onze heures un quart.
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  - DEUXIÈME SECTION. — ASSURANCES.
  - DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878.
  - (palais des tuileries, pavillon de flore.)
  - PRÉSIDENCE DE M. LE D' FISCHER,
  - DÉLÉGUÉ DES POSTES ALLEMANDES.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Dépôt d’ouvrages et de documents: MM. Scotti (Italie), Salomon, Puteaux, Victor Duquaire. — Les caisses de secours et de prévoyance en Europe, pour les ouvriers mineurs: MM. Salomon, le Président. — Les oeuvres de secours et de prévoyance de Mulhouse : MM. Engel-Dollfus, Robinot, Hub-bard. — Sur une société municipale de secours mutuels de la ville de Paris : MM. Puteaux, Hulibard. — De l’organisation des sociétés de secours mutuels de la ville de Lyon : M. Paul Rougier.
  - La séance s’ouvre à neuf heures un quart.
  - Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
  - M. le Président communique à l’assemblée diverses publications qui ont été déposées sur la table du Congrès :
  - i° Une brochure de M. Scotti sur la Caisse d’épargne de Milan;
  - a0 Un numéro du Social Corrcspondenz qui a pour but de combattre les erreurs des socialistes et dont le comité de surveillance et de rédaction compte parmi ses membres l’honorable président de la deuxième Section du Congrès. Cette publication contient des faits plutôt que des théories;
  - 3° Une brochure de M. Salomon sur les caisses de secours et de prévoyance en Europe, pour les ouvriers mineurs. Cette œuvre contient des études profondes et comparées avec le texte des législations de chaque pays;
  - h° Un exemplaire des règlements généraux d’une société de secours mutuels de Paris, déposé par M. Puteaux, son président, ancien conseiller général de la Seine et ancien membre du Conseil municipal de Paris;
  - 5° Un exemplaire de l’organisation du Syndicat de Lyon et des conventions passées pour le service médical et pharmaceutique, déposé par M. Victor Duquaire, président du Syndicat, secrétaire de la Section.
  - La parole est ensuite donnée à M. Salomon sur l’objet de la publication ci-dessus indiquée.
  - L’utilité, dit-il, des caisses de secours et de prévoyance pour les ouvriers mineurs
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  - ost si grande, qu’elles sont obligatoires dans certains pays, comine en Prusse, en Bavière, en Saxe, en Autriche, en Serbie et en Grèce. Elles sont libres en Angleterre et en France. Les cahiers des charges les imposent en Belgique. Le système de liberté semble préférable à l’honorable membre. L’obligation ne se justifie pas par des raisons suflisantes. L’immixtion de l’Etat ne s’explique qu’au point de vue de la sécurité des ouvriers. En dehors de cet intérêt, la liberté est préférable. 11 ne faut pas écarter l’initiative et le dévouement privés de l’industrie minière. Les conséquences du système d’obligation seraient de conduire l’Etat à surveiller même les cotisations. D’ailleurs, la misère n’est pas moins grande dans les pays où la prévoyance est imposée que dans ceux où elle est libre.
  - M. le Président demande à M. Salomon si le régime de liberté a été favorable à l’extension des caisses et quel est le fonctionnement de ces dernières.
  - M. Salomon répond que l’obligation n’a pas favorisé l’extension. Quant au fonctionnement, c’est la loi qui le réglemente, en Prusse, d’une façon même minutieuse. Elle impose aux exploitants la nécessité de contribuer à la fondation et à l’entretien de la caisse. Le but déterminé par la loi est de fournir les médicaments, de faire les frais pour les enterrements, de donner des secours aux veuves, aux orphelins, et ce qui est particulier à ce pays, une subvention pour l’éducation des enfants, jusqu’à ce que ceux-ci aient atteint Page de quatorze ans. L’exploitant doit apporter une contribution égale à celle des ouvriers. L’Etat fait de même.
  - La même obligation existe en Saxe. En Autriche, ces caisses jouent le rôle de banques populaires. Elles prêtent de l’argent. L’organisation des caisses belges est remarquable. Il y en a qui sont appelées commîmes, parce qu’elles secourent les ouvriers de toute une région; d’autres sont spéciales à certaines exploitations; les premières fournissent des secours permanents; les secondes, des secours temporaires, accidentels seulement. La Russie et la Suède n’offrent rien de particulier. En Angleterre, les ouvriers se rattachent à des sociétés libres ; l’épargne n’y est pas aussi savante, et l’initiative privée supplée aux subventions de l’Etat.
  - En France, il faut tout d’abord so garder de confondre les caisses de secours avec les sociétés de secours mutuels. Les premières sont libres; les secondes, réglementées. Le but est pourtant le même; mais l’origine des ressources est différente. Le caractère du contrat diffère également. Il n’y a rien du dépôt dans les agissements des intéressés à la caisse de secours. Les patrons ou chefs d’établissement ont, dans certaines occasions, cherché à faire prévaloir l’idée d’un contrat de bienfaisance, mais la Cour de cassation n’a pas voulu consacrer cet ordre d’idées; elle a décidé que le caractère du contrat qui intervient dans ce cas n’est ni celui delà société, ni celui de la bienfaisance; c’est une association spéciale sui generis.
  - Le but n’est pas toujours absolument identique. Dans le Nord, on se propose non seulement la prestation des secours matériels, mais encore la moralisation et l’instruction. M. Salomon pense qu’il faut scinder ces deux intérêts. Les recettes se composent de la contribution des ouvriers, ou retenues qui s’élèvent à 2 ou 3 p. 0/0 du montant des salaires. On a cru que ces retenues étaient la cause ordinaire des grèves. Ce ne sont pas elles qui les ont produites, mais plutôt le désir des ouvriers d’administrer eux-mêmes leur caisse; et lorsque, exceptionnellement, comme au Creusot,ces retenues ont pu être une cause de mécontentement, le patron a pris, à lui tout seul, le soin de la caisse; il a supprimé les retenues sur les salaires, et la prestation des secours est devenue exclusivement un fait de bienfaisance.
  - M. le Président remercie M. Salomon des intéressants détails qu’il a fournis à la Section et pense que chacun pourra compléter ces notions par la lecture de la brochure que son auteur a distribuée aux membres.
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  - M. le Président ajoute seulement, en ce qui concerne l’Allemagne, que la législation qui y régit cette matière n’est pas moderne. La loi n’a fait que régler une situation déjà existante depuis plusieurs siècles. On a colonisé, par des mineurs, des pays qui étaient restés jusque-là déserts. Il fallait fonder des institutions qui présentassent une absolue sécurité. La liberté peut-elle suffire en France? Dans tous les cas, il peut être opportun de fonder, comme en Belgique, des caisses régionales ou communes, tout en laissant subsister celles qui existent déjà, et qui sont spéciales à chaque exploitation.
  - M. Engel-Dollfüs est invité à fournir quelques renseignements sur les œuvres de secours et de prévoyance de Mulhouse, et spécialement sur les constructions qui y ont été faites pour les ouvriers. M. Engel-Dollfus ne veut pas revenir sur le sujet qu’a traité M. Salomon, c’est-à-dire sur les caisses établies à Mulhouse, centre ouvrier de 15,ooo âmes sur une population de 60,000 habitants. L’honorable membre, s’appuyant sur l’opinion de M. Hubbard, dont il a lu l’ouvrage avec grand profit, pense qu’il faut séparer les caisses de secours des caisses de retraites. Ce ne sont ni les mêmes éléments, ni les mêmes combinaisons. 11 n’est pas partisan des fonds de réserve; et comme cette opinion parait étonner la Section, particulièrement M. Robinot, qui demande une explication à cet égard, M. Engel-Dollfüs répond que l’ouvrier est toujours porté à se faire illusion sur le caractère du contrat qui intervient entre le patron et lui à ce sujet; c’est cette illusion qui fait que l’ouvrier quittant une exploitation réclame toujours le montant de ses retenues, ne comprenant pas que le remboursement ne lui en soit pas dû, parce qu’elles ne sont autre chose que le versement d’une prime destinée à garantir le risque qu’il va courir pendant le temps qu’il va passer à travailler dans l’établissement. La caisse de secours, ajoute l’honorable membre, devrait, comme l’assurance, se liquider chaque année; l’ouvrier conserverait ainsi une liberté qui lui permet de se retirer quand il le veut.
  - M. Hübbard pense qu’il ne saurait y avoir à cet égard de règle absolue et qu’il faut distinguer les exploitations qui retiennent leur personnel de celles dans lesquelles celui-ci se modifie presque incessamment.
  - M. Engel-Dollfüs aborde ensuite la question des caisses de retraites; sur ce terrain, il constate, avec regret, que l’ouvrier qui comprend et pratique l’épargne est rebelle à l’esprit de prévoyance à longue portée. Vainement les patrons de Mulhouse ont-ils fait des tentatives, des versements de fonds qui étaient destinés à provoquer ceux des ouvriers; ces tentatives ont avorté, aussi bien que celles qui ont eu pour objet les assurances sur la vie. Gomment fonder ces caisses de retraites, alors que les appels résultant des versements effectués par les patrons n’ont pas suffi? La participation aux bénéfices pourrait-elle résoudre le problème? L’honorable membre craint qu’à moins d’une véritable contrainte, une fraction de la part provenant de cette participation n’aille pas à la caisse de retraites. Le patronage est encore le moyen le meilleur, avec un prélèvement sur les salaires, plutôt que sur des bénéfices qui sont un élément trop aléatoire et trop variable.
  - M. le Président remercie M. Engel-Dolllus des précieux détails qu’il a donnés. Il désirerait les voir compléter par quelques renseignements sur les constructions ouvrières. Un incident est soulevé à cet égard, on se demande si le sujet se rattache à la deuxième ou à la troisième Section. M. le Président pense qu’il sera, dans tous les cas, désirable que la deuxième Section profite de ce que M. Engel-Dollfus voudra bien lui dire à ce sujet.
  - En attendant, la parole est donnée à M. Puteaux, ancien conseiller général de la Seine, président d’une société de secours mutuels municipale de Paris. Il y a, dit cet
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  - honorable membre, en dehors des sociétés libres, des sociétés dites municipales ou approuvées, sous la direction du Ministre de l'intérieur. Il en existe, à Paris, au moins une, et souvent quatre dans chaque arrondissement, c’est-à-dire une par quartier. Cette organisation dire un inconvénient que signale l’honorable membre. L’ouvrier, tout sédentaire qu’il peut être, n’en est pas moins appelé fréquemment à changer de quartier ou d’arrondissement, à raison des nécessités de son travail. Ce déplacement entraîne la perte de ses droits à la retraite dans la société du quartier ou de l’arrondissement qu’il abandonne, à moins qu’il ne continue à y effectuer ses versements.
  - M. Hubbabd dit que cet inconvénient n’est pas le seul de l’organisation actuelle qui est vicieuse à d’autres points de vue. L’honorable membre n’est pas partisan du principe de l’autorisation ou de l’approbation par l’autorité, non plus que de l’existence des membres honoraires, à côté des participants. Le décret du a G mars 185 2, organique sur cette matière, lui semble défectueux. La liberté convient aux sociétés de secours mutuels, tandis que la centralisation et la direction de l’Etat seraient préférables pour les Caisses d’épargne, c’est-à-dire qu’il faudrait prendre le contre-pied de ce qui existe; et cet examen théorique devrait être, suivant M. Hubbard, le principal objet des études de la Section.
  - M. le Président et M. le Secrétaire font remarquer que les membres se sont réunis non seulement pour entendre des appréciations purement théoriques, mais aussi et surtout, peut-être, pour échangée leurs idées et leurs renseignements sur les faits existants, afin qu’en attendant les modifications éventuelles, chacun puisse, dès à présent, connaître et améliorer les institutions qui fonctionnent actuellement.
  - Après quelques mots de M. Paul Rougier , président honoraire du Syndicat de Lyon, professeur d’économie politique à la Faculté de droit de cette ville, sur l’organisation de ses sociétés de secours mutuels, la séance est levée à onze heures un quart.
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  - DEUXIÈME SECTION. — ASSURANCES.
  - TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 4 JUILLET 1878.
  - (palais des tuileries, pavillon de flore.)
  - PRÉSIDENCE DE M. HONORÉ,
  - MEMBRE DE LA COMMISSION PERMANENTE DES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS DE BELGIQUE.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Fixation de l’ordre des travaux de la séance générale du soir, au palais du Trocadéro. — De la prévoyance ouvrière dans la GRANDE-BRETAGNE, par M. Ludlow : M. Ch. Robert. — Note de M. Farncombe Sanders sur les Sociétés de secours mutuels en Hollande : M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas). — Les compagnies d’assurances sur la vie. — Des retraites des fonctionnaires : MM. Maas, Roy, le Dr Fischer (Allemagne), Robinot, de Malarce.
  - La séance s’ouvre à neuf heures un quart.
  - Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté après deux rectifications demandées par M. Engel-Dollfus.
  - La réunion est nombreuse, M. de Malarce y assiste.
  - M. le Président indique un programme qui pourrait être suivi pour la séance générale du soir. Les sujets pourraient êlre traités dans l’ordre suivant :
  - i° Le service médical et pharmaceutique;
  - ü° Le passage d’un sociétaire d’une société dans une autre;
  - 3° Les tables demortalité;
  - k" Les caisses de retraites;
  - 5° Les assurances.
  - La parole est donnée à M. Charles Robert pour faire connaître un travail intéressant de M. Ludlow sur la prévoyance ouvrière dans la Grande-Bretagne. Cet auteur distingue, dans ce qu’il appelle le fouillis plein de vie de la législation anglaise, cinq catégories de sociétés d’épargne ou de prévoyance :
  - i° Les Caisses d’épargne proprement dites;
  - a" Les sociétés de secours mutuels;
  - 3° Les sociétés coopératives;
  - 4° Les sociétés de prêts et de constructions;
  - 5° Les sociétés de résistance.
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  - Il y a des législations spéciales pour chacune de ces cinq branches de sociétés de prévoyance.
  - Derrière ce premier plan, il y a des sociétés commerciales de droit commun qui font des assurances sur la vie. L’auteur fait ressortir l’importance du service général des registrars, qui n’a rien de fiscal, mais dont le chef, le registmr général, est le contrôleur des statuts de toutes les sociétés. Il ne s’immisce pas dans les affaires intérieures de ces dernières, mais il peut assister aux réunions.
  - L’objet des sociétés de secours mutuels ou amicales est de donner des secours ou pensions au sociétaire, ou aux membres de sa famille, aux veuves, aux orphelins; de fournir des médicaments en cas de maladie. Le chiffre de i ,a5o francs est un maximum pour les pensions, qui n’atteignent même que rarement, en fait,celui de 5oo francs. Ces sociétés font des assurances de 25o à 5oo francs en moyenne. Il en est de bien supérieures. Il y a non seulement les assurances de funérailles, mais ce qui est particulier, des assurances de naissance : on donne tant, s’il naît un enfant; des assurances contre l’incendie, pour les outils, à concurrence de 075 francs. Les sociétés ne font pas de commerce, elles n’opèrent que pour les sociétaires.
  - Les avantages sont la personnalité civile, la faculté d’ester en justice, le privilège sur les biens clés comptables, l’exemption des droits de timbre. Les obligations consistent principalement à subir la plus grande publicité possible. Les statuts doivent être déposés au bureau du regislrar. Le mode d’administration est très varié. Il y a des membres honoraires; quelquefois pas. Les cotisations sont mensuelles, quelquefois hebdomadaires, pour en faciliter et assurer le recouvrement. Dans les sociétés composées de membres aisés, elles sont trimestrielles et même semestrielles. La durée est déterminée. A l’expiration du temps fixé, on partage ce qu’il y a en caisse. Aucun genre de placement n’est prohibé pour les fonds sociaux, sauf celui qui ne présenterait d’autre garantie qu’une solvabilité exclusivement personnelle. Le plus ordinairement, les placements sont faits sur les fonds publics ou les obligations municipales. On prêle, mais jamais plus de 1,200 francs, avec la garantie de deux cautions. 11 y avait, en Angleterre, à la fin de 1875, 28,112 sociétés enregistrées, constituant des fédérations. 12,000 d’entre elles sont organisées en loges, sur le modèle de la franc-maçonnerie. On compte A,o5i loges, 100 millions de francs et 5oo,ooo sociétaires. Cette importance fédérative permet aux sociétés de donner des secours aux ouvriers qui s’éloignent. Le nombre total des membres de toutes les sociétés anglaises n’est pas inférieur à h millions; et si l’on ajoute à ce chiffre de sociétaires celui des femmes et des enfants, il faut compter un personnel d’ensemble de 10 millions, soit le tiers de la population totale de l’Angleterre. On y compte beaucoup de jeunes mineurs de seize ans (un million environ). Ces sociétaires appartiennent à la bourgeoisie, comme à la classe ouvrière proprement dite.
  - M. de Bruyin-Kops donne quelques renseignements sur une note de M. Farncomhe Sanders, relative aux sociétés de secours mutuels en Hollande. Ces sociétés sont régies par des dispositions législatives. Deux arrêtés de 1800 décident que les tables de mortalité ne seraient pas acceptées sans un assentiment préalable du Gouvernement. Les conséquences de ces décisions, dit l’honorable membre, ont été lâcheuses pour les sociétés néerlandaises, qui ont été ainsi amenées à subir la concurrence des sociétés étrangères. Celles-ci, n’étant pas assujetties aux mêmes tables de mortalité, font des affaires, au détriment des sociétés nationales. Il n’y a que trois ou quatre sociétés importantes. L’une d’elles, qui date de 1806, a refusé toute communication qui permît d’apprécier sa situation.
  - M. Maas a la parole sur les compagnies d’assurances sur la vie, en France. On en compte, dit l’honorable membre, quatorze à primes fixes. Elles sont anonymes et sou-
  - N’ 3.
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  - mises à l’autorisation du Gouvernement, nécessaire dans ce cas. Elles sont assujetties à des comptes rendus.
  - De 1860 à 1878, on a essayé de vulgariser les assurances en cas de décès. Les chiffres se sont élevés de 670 à i,ôoo millions. Toutefois, ce genre d’opérations 11’est pas encore acclimaté chez les ouvriers. Il est pratiqué spécialement par la bourgeoisie et la classe agricole. Les compagnies ne constituent pas des établissements de bienfaisance. Elles possèdent des capitaux qu’il faut rémunérer; mais elles accordent une participation à leurs assurés. Grâce à ce système, ceux-ci reçoivent en réalité plus que les actionnaires. Les bénéfices ont une double provenance : i° ceux recueillis de la mortalité, quand il y a des tables trop rapides pour le calcul des primes; 20 ceux qui proviennent de ce qu’elles ont calculé leur tarifa h p. 0/0, tandis qu’elles recueillent un intérêt de 5 p. 0/0 : c’est un bénéfice de banque. Les compagnies d’assurances sur la vie pourraient très bien s’allier avec les sociétés de secours mutuels; et si celles-ci avaient la puissance des sociétés anglaises, elles devraient encourager ces assurances, payer même la moitié de la prime à ceux des sociétaires qui consentiraient à mettre de côté ce qui leur faudrait pour s’assurer en cas de décès. En ce moment, l’Etat pourrait, avec un subside de 3 millions, qui serait doublé par une prestation égale des intéressés, assurer ses fonctionnaires, à concurrence de 200 millions, payables au bout de trente ans.
  - M. Roy fait remarquer que celte somme 11e suffirait pas, les retenues annuelles de ce chef s’élevant à 18 millions. L’honorable membre explique, à ce propos, qu’avant la loi de 1853, il existait, en France, un certain nombre de caisses de retraites spéciales, administrées par le Ministre. C’était un Etat dans l’Etat. La loi de 1853 a aboli ce système. Elle n’est pas bonne; les conséquences ont été, non seulement de créer une véritable spoliation, mais d’enlraîner une perte importante pour le Trésor, puisqu’au lieu de 28 millions, les sommes affectées aux retraites s’élèvent aujourd’hui à /12 millions. Autrefois, on 11e mettait pas un fonctionnaire à la retraite, sans se préoccuper de la pension qui lui serait attribuée. Aujourd’hui, cette préoccupation ne se produit pas : l’Etat payera. Le Sénat est saisi d’un projet de loi dont le point de départ est l’abandon du système de 1853. D’après ce projet, chaque fonctionnaire resterait maître de ses retenues. On lui ouvrirait un compte spécial à cet effet; l’Etat pourrait verser à ce compte, pour l’arrondir; et la pension viagère serait ouverte après trente ans d’exercice des fonctions. C’est toujours une chose grave que d’assurer un capital. En Allemagne, l’administration des postes a traité avec des compagnies d’assurances, pour ses agents; et M. Fischer dit, dans son ouvrage, qu’à la fin de 1877-1878, fin mars 1878, le nombre des assurances contractées, sans le supplément du fonds des postes et des télégraphes, se montait à 6,569, avec un capital assuré de 15/199,896 marcs, soit 19,37^,870 francs.
  - M. Fjsciier fait remarquer que c’est bien l’Etat qui fournit les pensions en Allemagne, la loi les déterminant sans retenue. Mais l’État a voulu s’adresser aux compagnies d’assurances, se servir de cet instrument de la prévoyance, dans l’intérêt de son personnel. 60,000 employés environ des postes et des télégraphes sont assurés de cette façon, par l’intermédiaire de l’État, qui joue ainsi le rôle d’agent, recevant les déclarations d’assurances, traitant avec les compagnies et retenant, sur les traitements, une somme suffisante pour payer la prime; l’administration fournit le quart de celle-ci.
  - M. Maas ajoute, comme renseignement, qu’en France, l’actif des sociétés qui ont assuré en cas de décès s’élève à 5oo millions; et le montant des assurances n’est pas moindre de 8 milliards de francs. La moyenne des assurances en Allemagne est très bonne. En Belgique et en Hollande, les renseignements font défaut, en l’absence de
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  - publications, les sociétés d’assurances faisant peu d’affaires. Il en est de môme en Italie. En Espagne, les compagnies d’assurances n’existent (pie de nom. Elles sont inconnues en Russie. En Amérique, on spécule sur la vie des tiers, sans leur assentiment, ce qui n’est pas permis en France.
  - M. Robinot demande la parole sur la question de la participation aux bénéfices. L’honorable membre se préoccupe du nombre véritablement énorme des fonctionnaires en France, environ 5oo,ooo, émargeant environ pour 3oo millions au budget; c’est une situation intolérable. 11 y a là un magnifique champ pour appliquer un système de retraites. Celui qui a été inauguré depuis 1853 est absolument condamné. 11 faut diminuer le nombre des fonctionnaires et faire de ceux-ci des hommes prévoyants. Pour atteindre ce but, on pourrait recourir au mode qu’ont préconisé MM. de Courcy et Charles Robert. On pourrait aussi fixer un chiffre maximum, que les allocations pour pensions ne devraient pas dépasser, et qui serait réparti entre les divers fonctionnaires, proportionnellement à leurs droits respectifs.
  - M. le Président fait remarquer, en souriant, que le système dont parle M. Robinot tendrait à constituer une société pour l’exclusion des fonctionnaires.
  - M. de Malarce veut bien fournir quelques indications sur des publications faites en Autriche et en Italie, à propos de ces questions, notamment sur un rapport de M. Bo-dart, directeur de YAnker, sur les assurances en Autriche.
  - L’honorable Secrétaire perpétuel a été chargé d’une mission officielle pour étudier l’organisation fonctionnant dans les pays voisins. Il est allé en Autriche et en Angleterre. Dans ce dernier pays* au moment où l’on a réduit le nombre des officiers, on a appliqué la loi des compensations de pensions. En Autriche, et notamment à Trieste, il y a des combinaisons qui sont un véritable chef-d’œuvre. Elles sont appliquées, par la compagnie le Lloyd, à son nombreux personnel d’ingénieurs, de matelots, d’ouvriers. Au moment où les pensions se liquident, il est d’usage de proposer aux bénéficiaires le payement d’un capital de rachat de la pension. Le montant de ce capital est débattu, suivant les prévisions qui se rattachent à l’état de l’intéressé. M. de Malarce a dû à l’obligeance de M. de Bondini des communications nombreuses qui lui ont permis de se rendre un compte exact de la situation de ce pays, au point de vue des institutions de prévoyance faisant l’objet des études de la Section.
  - La séance est levée à onze heures un quart.
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  - TROISIÈME SECTION. - UNIONS ÉCONOMIQUES.
  - UNIONS ÉCONOMIQUES. --- UNIONS DE CONSOMMATION. --- UNIONS DE CREDIT. --
  - BANQUES POPULAIRES, ETC.
  - Président : M. le commandeur Luzzatti, membre du Parlement italien.
  - Vice-présidents : MM. Neale, secrétaire général du Central Board of thc cooperative Congress; Charles Robert, directeur de la compagnie d’assurances sur la vie l’Union, ancien conseiller d'Etat.
  - Secrétaire : M. Jules Siegfried, conseiller général de la Seine-Inférieure.
  - Secrétaire adjoint : M. de Rautlin de La Roy, avocat à la Cour d’appel de Paris.
  - PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 3 JUILLET 1878.
  - (palais DES TUILERIES, PAVILLON DE FLORE.)
  - PPESIDENCE DE M. LE COMMANDEUR LUZZATTI,
  - MEMBRE DU PARLEMENT ITALIEN.
  - Sommaire. — Ordre du jour : Sociétés coopératives de consommation. — Communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), Neale (Grande-Bretagne), Bouchaud, Limousin, Lombard (Suisse).
  - La séance est ouverte à neuf heures quinze minutes.
  - Sont présents :
  - MM. Luzzatti, président; Neale et Ch. Robert, vice-prêsulenls ; Jules Siegfried, secrétaire; Bouchaud, d’Angoulême; Gaz eaux, Foürdinois, Goffinon, Lemarquand, Limousin, de Paris; Hansen, de Flensburg; Lombard, de Genève.
  - M. le commandeur Luzzatti, membre du Parlement italien, fondateur des banques populaires de son pays, délégué de l’Italie et président de la troisième Section, lait remarquer qu’en général les associations de consommation n’ont guère réussi qu’en Angleterre ; il donne la raison de ce succès, en expliquant qu’en Angleterre les denrées ne sont pas vendues à prix réduit aux sociétaires, mais au cours du commerce.
  - L’avantage des sociétaires est d’abord qu’ils sont certains de la qualité des marchandises, exemptes de falsification, et qu’ensuite le bénéfice réalisé sur les ventes est réparti entre les sociétaires. Cette répartition de bénéfices est la condition du succès de
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  - toute société de consommation, ainsi qu’il ressort de l’avis de tous les membres de la Section.
  - M. Luzzatti fait remarquer qu’en Italie, comme partout, les sociétés coopératives de consommation ont généralement échoué par les défauts de la direction.
  - M. Neai.e, vice-président de la Section, délégué de l’Angleterre, a lu un travail important qui confirme les observations de M. Luzzatti. M. Neale dit que dans la Grande-Bretagne, sur les 2,100 sociétés de consommation qui avaient été formées, i,4oo seulement ont réussi.
  - M. Bouchadd (d’Angoulême), directeur de la boulangerie coopérative d’Angoulême, a donné des renseignements sur la situation de cette association coopérative.
  - La société est civile.
  - Elle compte 1,000 adhérents.
  - Le fonds social et la réserve s’élèvent aujourd’hui à 3o,ooo francs.
  - La société a remboursé une somme de 12,000 francs avancés pour la consommation et qui avaient été perdus.
  - L’affaire marche bien ; c’est un succès, un exemple à imiter.
  - M. Limousin (de Paris), l’un des rédacteurs du journal le Mouvement social, a fait d’abord remarquer qu’il n’existe pas en France, comme en Angleterre, un bureau d’enregistrement pour les sociétés coopératives. En l’absence de ce document officiel, il peut cependant affirmer, d’après des renseignements puisés à bonne source, qu’il existe dans le département de la Seine 28 sociétés coopératives de consommation et de production.
  - Des associations de consommation ont été fondées dans un grand nombre de départements; ces associations marchent généralement mieux qu’à Paris.
  - M. Limousin fait ressortir avec une grande autorité les causes d’insuccès de la plupart des sociétés de consommation de Paris. L’incapacité de la direction est la principale cause de ces insuccès.
  - Le capital ne produisant pas d’intérêts est insuffisant.
  - Chaque membre devant posséder une action de 5o francs, on n’a pas en général voulu donner d’intérêts.
  - Chaque sociétaire venait à tour de rôle vendre dans la boutique malgré son inexpérience.
  - Les achats étaient mal faits par des personnes n’ayant pas les connaissances spéciales nécessaires.
  - Les changements de direction étaient très fréquents.
  - La comptabilité était en général nulle ou défectueuse.
  - Mais la ‘principale cause d’insuccès est que les sociétés vendaient sans bénéfices.
  - Le seul moyen de constituer des associations de consommation durables est de retenir les adhérents par l’appât des bénéfices portés au crédit et répartis chaque année entre les sociétaires.
  - Ainsi la cause principale des échecs des sociétés de consommation de Paris est toujours celle signalée par M. Luzzatti, pour l’Italie, confirmée par M. Neale pour l’Angleterre : la vente sans bénéfices.
  - M. Limousin constate qu’une société de consommation doit, pour réussir ;
  - i° Posséder dès l’origine le capital nécessaire pour faire les achats en gros, dans les meilleures conditions, c’est-à-dire au comptant;
  - 20 Avoir un directeur très honnête, très capable, connaissant à fond la partie, qu’il faut toujours se résigner à payer très cher, sans cela il quittera l’association et s’établira pour son propre compte.
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  - M. Lombard (Suisse), président de la Société d’utilité publique de Genève, a donné des explications sur les sociétés coopératives de consommation qui ont généralement bien réussi en Suisse.
  - La société de Genève est à capital variable.
  - Les actions sont de 20 francs.
  - La société vend toutes sortes de denrées.
  - Elle est organisée d’après le système anglais, qui consiste h vendre au prix du commerce et à répartir le bénéfice réalisé entre les adhérents.
  - La société de Genève a un personnel de 2,600 membres; elle a donné, l’année dernière, 11 3/6 p. 0/0 de bénéfices nets aux sociétaires.
  - M. Lombard ajoute que les sociétés coopératives de production et les banques populaires n’ont pas réussi en Suisse. Nous reproduirons les explications données dans les procès-verbaux relatifs aux sociétés de production et ceux des banques populaires.
  - En résumé, l’expérience faite dans tous les pays permet aujourd’hui de constater les bases sur lesquelles doit reposer toute société coopérative de consommation pour réussir :
  - i° Possession d’un capital suffisant dès la fondation;
  - 20 Bonne direction bien rémunérée;
  - 3° Vente au cours du commerce et répartition annuelle des bénéfices entre les sociétaires.
  - La séance est levée à onze heures trente minutes.
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  - TROISIÈME SECTION. — UNIONS ÉCONOMIQUES.
  - DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI h JUILLET 1878.
  - (palais des tuileries, pavillon de flore.)
  - PRÉSIDENCE DE M. NEALE,
  - SECRÉTAIRE GENERAI. DU CENTRAL BOARD OP THE COOPERATIVE CONGRESS.
  - Sommaire. — Ordre du jour : Participation des ouvriers aux bénéfices du patron. — Communications et observations de MM. Charles Robert, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Lombard (Suisse), de Rautlin de La Roy, Goffinon, Siegfried, de Bruyn-Kops.
  - La séance est ouverte à neuf heures vingt minutes.
  - Sont présents :
  - MM. Neale, président; Charles Robert, vice-président; Jules Siegfried, secrétaire; de Rautlin de La Roy, secrétaire adjoint; Paul Bucquet, de Paris; de Bruyn-Kops (Pays-Bas); Fourdinois, Goffinon, de Paris; Hansen, de Flensburg; Lemarquand, Limousin, de Paris; Lombard, de Genève; de Montravel.
  - M. Charles Robert, vice-président, donne communication d’un travail qu’il a fait sur la participation des ouvriers et employés dans les bénéfices des patrons, et d’un catalogue analytique qui a été fait sur cette importante question.
  - Deux systèmes ont été pratiqués jusqu’à ce jour avec succès :
  - i° Subventions aux caisses des retraites au moyen de prélèvements sur les frais généraux , système pratiqué à Mulhouse ;
  - a” Participation directe des ouvriers au bénéfice de l’entreprise. a
  - La troisième Section ayant décidé que l’exposé de M. Charles Robert serait lu à la séance générale du Congrès, nous renvoyons à la note imprimée remise au Président par M. Charles Robert et distribuée à tous les membres de la troisième Section.
  - M. Neale propose de former une société internationale pour l’étude de toutes les questions sociales ; il est convenu qu’il préparera et lira dans une prochaine séance un travail dons ce but.
  - M. Limousin donne des renseignements intéressants qu’il a publiés dans le journal le Mouvement social sur la participation des ouvriers aux bénéfices, dans l’établissement Godin, à Guise.
  - M. Limousin déclare qu'autrefois il était contraire à la participation des ouvriers aux bénéfices dans la crainte qu’elle n’enlève les meilleurs travailleurs; mais, aujourd'hui, il
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  - y est rallié et voit la solution de cette question dans la coopération, la participation aux bénéfices devant amener comme résultat la coopération.
  - fl donne quelques renseignements sur le système qu’essaye en ce moment M. Lemar-quand.
  - La participation est l’école de la coopération.
  - Les lois sur l’héritage sont souvent une cause de ruine pour les industries.
  - M. Limousin termine en déclarant qu’il est un partisan convaincu de la coopération.
  - M. Lombard (Suisse) propose d’envoyer le questionnaire de M. Bôhmert aux exposants et autres afin de provoquer de nouvelles, réponses, et de renvoyer le tout à la nouvelle Société en voie de formation pour les sociétés coopératives.
  - En ce qui touche la participation des ouvriers dans les bénéfices, la Société d’utilité publique de Genève s’en occupe, mais les ouvriers trouvent en général que toute rétribution au capital est de trop.
  - Il donne quelques explications sur la participation dans la maison Billon. Il se déclare très partisan de la participation qui s’étend de plus en plus en Suisse dans les industries, dans le commerce, et même dans les exploitations agricoles.
  - Il pense que l’on peut facilement appliquer ce système dans l’agriculture.
  - M. de Bautlin de La Boy dit qu’en Allemagne il existe un grand nombre de sociétés coopératives d’approvisionnements agricoles ayant pour but de fournir des semences, des engrais et des instruments de premier choix aux sociétaires. Il approuve beaucoup ces institutions très développées en Allemagne, et les recommande au Congrès comme l’un des meilleurs moyens de remédier, au point de vue de la culture, à la division toujours croissante de la propriété rurale en France.
  - M. Goffinon, entrepreneur de couverture et de plomberie, déclare qu’il est l’élève de M. Leclaire, avec lequel il a travaillé la question de participation des ouvriers aux bénéfices du patron jusqu’au décès deM. Leclaire.
  - M. Goffinon déclare qu’il a établi la participation de ses employés et ouvriers aux bénéfices de son industrie.
  - Il a occupé en moyenne Aoo ouvriers à la couverture et à la plomberie.
  - La participation a produit pour lui les meilleurs résultats.
  - Au point de vue du travail, ses commis ne lui prennent que de bons ouvriers capables ; les ouvriers intéressés surveillent eux-mêmes l’emploi du temps et de la marchandise.
  - La maison forme, en réalité, une véritable école professionnelle; il s’attache à former de bons ouvriers, qu’il est très difficile de rencontrer à la grève.
  - Tous les ouvriers sont obligés, chez lui, de passer par tous les services, celui de la comptabilité comme les autres; un ouvrier qui ne sait pas la comptabilité ne peut pas s’établir.
  - Quant à l’instruction professionnelle, les ouvriers de la maison pratiquent entre eux l’enseignement mutuel; les ouvriers capables participants de la maison montrent aux apprentis et aux ouvriers étrangers qui veulent devenir participants.
  - Les ouvriers gagnent en moyenne 2,/ioo francs par an.
  - Le résultat de la participation dans les bénéfices ajoute 10 p. o/o au salaire.
  - Ges 1 o p. o/o sont payés moitié en espèces et moitié est portée au livret de Caisse d’épargne.
  - Il y a des cours du soir pour les ouvriers.
  - M. Siegfried parle des cités ouvrières, ensemble de maisons d’habitation à l’usage des ouvriers, qui sont des œuvres de moralisation, d’épargne et de prévoyance par excellence.
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  - Tl prouve qu’il convient de ne pas oublier cette œuvre dans les travaux du Congrès.
  - 11 se propose en conséquence de faire une communication à ce sujet au Congrès, ce qui est accepté.
  - M. Siegfried dépose sur le bureau du Président et distribue aux membres de la Société deux petites brochures sur les cités ouvrières du Havre et de Bolbec, qui produisent les meilleurs résultats et sont en voie de pleine prospérité.
  - M. de Broyn-Kops, délégué hollandais, remet la note ci-après :
  - En Hollande, il y a plusieurs exemples de participation aux bénéfices pour l’ouvrier :
  - i° En ce sens que dans les statuts des sociétés anonymes se trouve souvent une clause portant qu’une partie déterminée du bénéfice de l’entreprise (ou bien du bénéfice excédant 5 p. o/o aux actionnaires) sera réservée pour être distribuée aux employés et ouvriers, au gré de la direction ou au prorata indiqué autrement.
  - 9° Il y a des exemples de participation plus directe, parmi lesquels on doit citer la fabrique de M. van Marker, à Delft, qui a donné un aperçu de son système dans la revue Vragen des Tyds.
  - La séance est levée à onze heures.
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  - TROISIÈME SECTION. — UNIONS ÉCONOMIQUES.
  - TROISIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 5 JUILLET 1878.
  - (palais DBS TUILERIES, PAVILLON DE FLORE.)
  - PRÉSIDENCE DE M. NEALE,
  - SECRÉTAIRE GENERAL DU CENTRAL BOARD OF THE COOPERATIVE CONGRESS.
  - Sommaire. — Ordre du jour : Sociétés de production ot Banques populaires. — Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Siegfried, Charles Robert, Issaïeu (Russie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Bohmcrt (Allemagne), Chaix, Lombard (Suisse). — Remise au lendemain de l’examen de la question dés Banques populaires.
  - La séance est ouverte à neuf heures et demie.
  - Sont présents :
  - MM. Neale, président; Charles Robert, vice-président; Siegfried, secrétaire; deRaüt-lïn de La Roy, secrétaire adjoint; Bôiimert (Allemagne); de Bruyn-Kops (Pays-Bas); Chaix, de Paris; Fischer (Allemagne); Fourdinois, Goffinon, de Paris; Hansen, de Flensburg; André Issaïeu, de Moscou; Lemarquand, Limousin, de Paris; Lombard, de Genève; de Montravel.
  - M. de Rautlin de La Roy donne quelques renseignements sur la Société de production des ouvriers tailleurs.
  - Plus de 800 associations coopératives de production se sont formées à Paris, après la révolution de 18/18, sous l’impulsion des encouragements volés par l’Assemblée constituante.
  - Les associations coopératives de production entre ouvriers parurent, à cette époque, la solution pratique de toutes les difficultés de la question ouvrière.
  - L’expérience a rapidement dissipé les illusions. A l’exception d’une trentaine, toutes les associations coopératives de production, créées depuis 18h8, ont successivement disparu.
  - Parmi les trente associations survivantes, cinq à six prospèrent; les autres végètent.
  - Tel est, en résumé, le bilan de l’association coopérative de production en France.
  - Parmi les associations qui prospèrent et se développent, grâce à leur bonne réglementation et à leur bonne direction, nous citerons l’Association générale des ouvriers tailleurs dont le siège social est à Paris, rue de Turbigo, n° 33, société anonyme au capital variable irréductible de 100,000 francs.
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  - Les statuts de cette association ont été offerts à tous les délégués au Congrès ouvrier de 1876 et h tous les représentants de la presse française et étrangère.
  - Cette association a été fondée le i5 octobre 1863.
  - Le nombre des fondateurs était de 16.
  - Le capital de 800 francs (5o francs par fondateur).
  - Au icr janvier 1876, le nombre des associés était de 228.
  - Les affaires faites s’étaient élevées à 3,116,472 francs;
  - Le bénéfice réalisé à 374,626 francs, réparti entre 36,000 personnes.
  - La caisse de retraites possède un capital de 80,671 francs.
  - Bibliothèque : Plus de 5oo volumes.
  - Les causes du succès obtenu sont les suivantes :
  - i° Capital suffisant irréductible;
  - 20 Création de comptes courants au siège social, c’est-à-dire caisse d’épargne et d’avances chez soi;
  - 3° Création d’une bibliothèque;
  - 4° Création d’une caisse de retraites ;
  - 5° Bonne direction, bonne comptabilité, bon contrôle;
  - 6° Révision des statuts autant de fois que cela est nécessaire, pour remédier à un inconvénient Constaté.
  - M. Neale (Angleterre) donne des renseignements sur la société de production Plate loch malcers de Dalvarhampton.
  - M. Limousin (Paris) a signalé le succès de l’Imprimerie nouvelle exploitée par une association d’ouvriers typographes; il dépose une note sur cette association et constate en môme temps l’insuccès des sociétés de production, en général; il en fait ressortir les causes.
  - Ces causes sont, le plus souvent, l’insuffisance du capital, l’incapacité des directeurs élus par des sociétaires incapables d’apprécier les qualités de tous genres que doit réunir un bon directeur.
  - Quelques associations n’ont vécu que par la capacité exceptionnelle et rare du directeur.
  - Pour réussir, il faut commencer dans un bon moment, avec le capital nécessaire, or-aniser une bonne direction et un bon contrôle.
  - La difficulté vient de ce que les ouvriers, en général, ne veulent paS'payer leur directeur plus qu’ils ne le sont eux-mêmes.
  - La coopération ne marchera que quand les ouvriers comprendront qu’ils doivent donner à un directeur capable les avantages que ce directeur trouverait dans une autre entreprise, ou en s’établissant pour son compte; autrement le directeur quitte l’association. '
  - Les associations de production sont le plus souvent, au début, des sociétés de grève pour lutter contre les patrons.
  - Malgré leur insuccès, M. Limousin espère que les sociétés coopératives de production deviendront, à l’avenir, la règle commune, et l’industrie individuelle, l’exception.
  - La réductibilité du capital admise par la loi est un germe de mort pour les sociétés qui l’adoptent.
  - M. Limousin réclame une nouvelle loi spéciale sur les associations coopératives.
  - M. Neale (Angleterre) a expliqué que dans la Grande-Bretagne on a fondé pour environ 3 millions de livres sterling de filatures de coton coopératives (plus de 75 millions de francs). . *
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  - Tous les bénéfices sont attribués aux ouvriers propriétaires des actions.
  - Quelques patrons vendent leurs établissements aux ouvriers dans le but d’exciter leurs soins, leur travail, leur émulation, et s’assurer ainsi de plus gros bénéfices.
  - Malgré cela, M. Neale constate qu’en général les associations coopératives de production n’ont pas réussi en Angleterre.
  - Il cite cependant, comme exception, la Société des typographes de Manchester qui donne 7 et demi p. 0/0 au capital ; le surplus des bénéfices est distribué aux ouvriers.
  - La loi anglaise donne le plus de droits possible aux sociétés coopératives, sans rien exiger ; les sociétés ont la personnalité légale; elles sont autorisées à posséder des terres.
  - M. Siegfried (le Havre) a donné des détails sur l'organisation des cotion mills d’Al-dham ; il dit qu’en résumé cette organisation est la démocratisation de l’industrie.
  - M. Charles Robert (Paris) a donné communication d’un rapport de M.Ludlow (Amérique) en ce qui touche les sociétés de production. Ces sociétés ne sont, le plus souvent, que des associations de petits capitaux.
  - M. Issaïeu (Russie) a fait remarquer que les associations de production ont mieux réussi en Allemagne qu’en France. En Allemagne, on a suivi les conseils de M. Schultze-Delitzsch, et on a réussi en partie.
  - En France, on a voulu faire du socialisme et on a échoué.
  - M. de Brüyn-Kops, délégué de la Hollande, dit qu’en Hollande une loi votée en 1876 régit les sociétés coopératives. Malgré cela, la coopération de production s’est peu développée. Il n’y a qu’une vingtaine d’associations coopératives de production en Hollande.
  - M. Bôiimert (Allemagne) explique que M. Schultze-Delitzsch, bien qu’il ait rédigé des statuts types de sociétés coopératives de production, et bien que ces sociétés, par suite, aient mieux réussi qu’en France, ne donne jamais le conseil de fonder des associations de ce genre en Allemagne. M. Bôhmert explique pourquoi : c’est que l'expérience a démontré, en Allemagne comme en France, que ces sociétés sont très difficiles à organiser.
  - La direction des ouvriers est, ên général, très mauvaise. II faudrait des directeurs, des comptables et des contrôleurs très capables; c’est ce qui manque toujours.
  - 11 voudrait une nouvelle loi spéciale pour les banques populaires et pour les sociétés coopératives de production et de consommation.
  - M. Schultze-Delitzsch s’occupe de la préparation de cette loi.
  - M. de Rautlin de La Roy (Paris) appuie vivement les observations présentées par M. Bôhmert; il demande une loi spéciale sur les banques populaires qui ne sont qu’une des formes de l’association coopérative de production.
  - Il voudrait une loi française basée sur la loi belge, aujourd’hui expérimentée. Il y a beaucoup à emprunter à la Belgique.
  - 11 fait remarquer, en attendant, que, dans les sociétés à capital variable, on peut statuer que le capital ne pourra pas être diminué, mais seulement augmenté.
  - La Société des tailleurs dont il a parlé a admis comme principe l’irréductibilité de son capital minimum de 100,000 francs.
  - L’irréductibilité du capital social est la garantie des tiers, la raison de confiance et de crédit de la société.
  - La faculté de réduire le capital est un germe de mort pour toute association coopérative qui l’admet dans ses statuts.
  - Il est nécessaire aussi de dégager les associés de la solidarité illimitée, de réduire leur perte à la mise sociale.
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  - M. Chaix (Paris), propriétaire de la grande imprimerie des chemins de fer, critique les associations coopératives de production par toutes les raisons qui ont été exposées ci-dessus; il démontre par son exemple, par la facilité avec laquelle il a traversé les difficultés de la dernière grève des ouvriers typographes, si fâcheuse comme résultat pour ces derniers, qu’en résumé la participation des ouvriers aux bénéfices de l’entreprise, telle qu’il l’a organisée dans son établissement, telle qu’elle existe dans d’autres, vaut infiniment mieux que l’association de production, dans l’intérêt de tous, dans l’intérêt du chef de la maison comme dans celui des ouvriers.
  - M. Chaix dépose sur le bureau du Président et distribue aux membres du Congrès une notice imprimée sur les institutions de prévoyance de son imprimerie.
  - Ces institutions sont basées sur la participation des ouvriers et employés aux bénéfices et l’enseignement professionnel.
  - Elles se résument ;
  - 10 En institutions de prévoyance et participation aux bénéfices ;
  - 2° Hygiène des ateliers;
  - 3° Mesures de préservation contre les accidents;
  - 4° École professionnelle.
  - M. Lombard (Suisse) appuie l’opinion de M. Chaix. Les sociétés coopératives de production ont échoué en Suisse comme en France et dans les autres pays, et par les mêmes raisons.
  - La participation des ouvriers aux bénéfices répond beaucoup mieux au but qu’on se propose partout : la conciliation des intérêts du patron et des ouvriers.
  - M. Charles Robert (Paris) résume la discussion en faisant remarquer que les associations coopératives de production n’ont réussi nulle part; qu’en Angleterre même, où elles sont très favorisées, leur rôle est tout à fait secondaire. 11 reconnaît que cependant quelques-unes ont bien réussi.
  - M. Issaïeu (Russie), sur la demande qui lui est adressée, donne des explications sur les associations coopératives de production connues en Russie sous le nom à'artcls.
  - Ce sont, en général, des associations d’ouvriers des campagnes qui se réunissent pour construire des maisons, entreprendre un travail déterminé en commun.
  - Ces associations, presque toujours temporaires, ayant un but déterminé, n’ont pas do règlements fixes.
  - 11 est décidé que la question des banques populaires sera remise à l'ordre du jour de la réunion du lendemain.
  - La séance est levée à onze heures quarante-cinq minutes.
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  - TROISIÈME SECTION. — UNIONS ÉCONOMIQUES.
  - QUATRIÈME SÉANCE, LE SAMEDI 6 JUILLET 1878.
  - (palais des tuileries, pavillon de flore.)
  - PRÉSIDENCE DE M. NEALE,
  - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CENTRAL BOARD OF TIIE COOPERATIVE CONGRESS.
  - Sommaire. — Ordre du jour: Banques populaires. — Dépôt d’ouvrages, par M. de Rautlin de La Roy. — Communications et observations de MM. de Rautlin de La Roy, Bôhmert (Allemagne), Gofïinon, Charles Robert, Fischer (Allemagne), Lombard (Suisse), Limousin, Hansen (Allemagne). — Continuation de l’œuvre du Congrès : proposition et observations de MM. de Malarce, Neale, Charles Robert.
  - La séance est ouverte à neuf heures vingt minutes.
  - Sont présents :
  - MM. Neale, président; Charles Robert, vice-président; Jules Siegfried, secrétaire; de Rautlin de La Roy, secrétaire adjoint; Bôhmert (Allemagne); de Rruyn-Kops (Pays-Ras); Fischer, Hansen (Allemagne); Lemarquand, Limousin, cle Paris; Lombard, de Genève; de Montravel.
  - M. de Rautlin de La Roy dépose sur le bureau du Président et distribue, en outre, aux membres de la troisième Section les brochures qu’il a publiées :
  - i° Sur les banques populaires de l’Allemagne;
  - 2° Sur les banques de l’Ecosse;
  - 3° Sur les banques populaires de la Belgique;
  - 4° Un projet de statuts pour l’organisation d’une banque populaire dans le vn“ arrondissement de la ville de Paris et pour l’arrondissement de Meaux;
  - 5° Une étude sur l’organisation et le fonctionnement des associations coopératives agricoles de l’Allemagne;
  - 6° Un projet d’associations coopératives agricoles pour les départements français, spécialement applicable dans le département de Seine-et-Marne ;
  - 7° Le numéro spécimen du iCI août 1877 et le numéro du i5 juillet 1878 du journal le Crédit populaire, publié pour vulgariser les institutions de crédit populaire et faciliter leur organisation en France.
  - M. de Rautlin de La Roy résume ensuite la situation des banques populaires à l’étranger et en France.
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  - Il résulte des documents fournis au Congrès que plus de 6,000 banques populaires, disposant d’un capital de plus de 6 milliards de francs, fonctionnent avec succès dans la plupart des pays de l’Europe, notamment en Allemagne, en Autriche, en Italie, en Russie, en Écosse, en Irlande, en Belgique.
  - C’est en France qu’ont été créées les premières banques populaires.
  - La banque populaire de change, de Proudhon, est demeurée célèbre; son éclatant insuccès a discrédité l’institution dans notre pays.
  - La France ne possède plus qu’une seule banque populaire, de création récente, en pleine voie de prospérité.
  - Nous voulons parler de la Banque populaire de Cannes et environs, société coopérative anonyme, au capital variable de 100,000 francs, fondée par un groupe d’hommes intelligents et dévoués, sur les bases de la banque populaire de Milan.
  - Toutes les banques populaires créées à Paris et dans les départements ont successivement croulé par vice d’organisation et de direction.
  - Il en résulte que tandis que les banques populaires étrangères mettent à bas prix plus de 6 milliards de francs à la disposition des travailleurs des pays voisins, les travailleurs, les petits industriels, les petits commerçants, les petits propriétaires et cultivateurs français ne peuvent trouver, même à des conditions très onéreuses, les capitaux necessaires à la création ou au développement des affaires. Le crédit leur est refusé, faute d’organisation, dans un pays où plus de 5 milliards de francs font grève, déposés improductifs dans les caves de la Banque de France et dans les nombreuses caisses publiques et privées.
  - Indépendamment des banques proprement dites, il existe en Allemagne près de ‘.1,000 associations coopératives agricoles fondées dans le but de procurer aux petits propriétaires et aux petits cultivateurs des engrais titrés, des semences et des instruments agricoles de premier choix, au prix de l’achat en gros.
  - Ces associations agricoles rendent les plus grands services à la petite culture, surtout dans la Prusse rhénane où la propriété est presque aussi morcelée qu’en France.
  - En Italie, les associations agricoles font également des prêts aux agriculteurs; ces prêts s’élèvent, chaque année, à un chiffre considérable.
  - En Allemagne, les cultivateurs trouvent facilement l’argent qui leur est nécessaire dans les banques populaires établies dans tous les centres de population.
  - La création d’associations coopératives agricoles, constituées sur les bases des associations allemandes, est vivement conseillée en France par les meilleurs esprits, notamment par M. Léonce de Lavergne et par M,no Romieu, comme le moyen le plus efficace de remédier aux inconvénients, au point dé vue de la culture, du morcellement sans cesse croissant delà propriété rurale en France.
  - Aussi nous sommes-nous attaché à exposer, dans notre journal le Crédit populaire, l’organisation et le mode de fonctionnement des associations coopératives en Allemagne.
  - Nous avons rédigé et publié un projet de statuts d’une banque populaire agricole applicables pour la France, spécialement destinés à la création d’une banque populaire agricole dans le département de Seine-et-Marne.
  - M. le Dr Boiimert (Dresde), ancien professeur à l’École polytechnique de Zurich, auteur d’un grand et remarquable travail sur les sociétés coopératives de production, l’un des délégués de l’Allemagne, dit que les banques populaires allemandes, en voie de prospérité, s’élèvent à près de 4,000.
  - H résume en quelques mots les conditions de succès d’une banque populaire :
  - i° 11 faut d’abord une bonne organisation; des modèles de statuts sont gratuitement fournis par le syndicat des banques populaires; cette bonne organisation est donc facile,
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- - on n’a qa a copier les modèles de statuts gratuitement délivrés par M. Schultze-Delitzsch, syndic de la fédération des banques allemandes.
  - 2° Il faut, en outre, une bonne direction. Cette direction manque souvent et explique les rares échecs qui se produisent dans les banques populaires.
  - 3° Il faut enfin un bon contrôle pour maintenir rigoureusement la société dans les limites des opérations des banques populaires.
  - 11 y a eu, dit-il, dans ces derniers temps, en Saxe, des banqueroutes de banques populaires produites par une mauvaise direction, par des opérations absolument contraires à l’esprit et à l’organisation des banques populaires. Ces faillites, bien qu’elles soient peu nombreuses, jettent la défiance dans le public, qui ne se rend pas toujours bien compte des causes, nuisent au crédit et au développement des banques.
  - Les banques allemandes sont toutes basées sur le principe de la solidarité illimitée; chaque sociétaire est responsable sur tous ses biens. Cette solidarité effraye beaucoup les personnes riches, éloigne les sociétaires des banques populaires ; elle nuit beaucoup à l’extension de ces banques.
  - M. Schultze-Delilzsch, fondateur des banques populaires allemandes, syndic de la fédération de ces banques, s’occupe de remédier aux craintes exagérées qu’inspire la solidarité illimitée, qui n’a jamais d’application dans les banques bien dirigées, qui a été rarement appliquée en Allemagne.
  - Les insuccès constatés ne sauraient nuire au crédit des banques, ils doivent être attribués à la mauvaise direction seule. Les banques qui ont succombé s’étaient toutes éloignées du but de leur fondation.
  - M. de Rautmn de La Roy affirme, d’après le compte rendu annuel publié par M. Schultze-Delitzsch, que toutes les banques populaires allemandes, bien organisées et bien administrées, prospèrent; elles disposent de capitaux énormes; on leur offre plus d’argent qu’elles n’en veulent; les dividendes varient de 5 à î A p. o/o.
  - Les insuccès, peu nombreux, proviennent, comme on l’a dit, d’abus ou de mauvaise direction.
  - M. Goffinon, entrepreneur de plomberie et de couverture, à Paris, dit que l’organisation de sa maison constitue une école d’apprentissage; quelle a pour but de former :
  - i° Des ouvriers;
  - 2° Des contremaîtres capables de devenir patrons.
  - Tout le monde, dans son établissement, passe par toutes les parties; chacun doit connaître la comptabilité, car l’ouvrier qui ne sait pas la comptabilité ne peut pas devenir patron.
  - M. Charles Roüeht insiste sur la nécessité de former avant tout de bons ouvriers, de bons contremaîtres et de bons comptables. Tout le monde doit savoir la comptabilité. L’exemple de la maison Leclaire prouve qu’on peut atteindre facilement ce résultat.
  - La participation des bons ouvriers aux bénéfices de la maison est le meilleur moyen de former des hommes capables de devenir chefs de maison à leur tour.
  - M. le Dr Bôiimert (Allemagne) fait remarquer que les postes allemandes ont aussi leurs banques populaires spéciales, ou Caisses d’épargne et d’emprunt.
  - M. Fischer, directeur des postes de Berlin, délégué de l’Allemagne, présent à la séance, est prié de faire connaître cette organisation.
  - M. Fischer dépose sur le bureau du Président et distribue à tous les membres de la Section une brochure qu’il a rédigée sur les institutions de prévoyance établies au
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  - profit des employés des postes et télégraphes de l’empire d’Allemagne; il donne, en outre, des explications très complètes et très intéressantes sur l’organisation des caisses spéciales fondées pour les employés des postes en Allemagne.
  - On a d’abord, dit-il, reconnu la nécessité de former un fonds de secours pour les employés dans la gêne. Ce fonds est employé non pas en secours de pure bienfaisance, ce qui serait mauvais, mais à l’alimentation d’une Caisse d’épargne et d’emprunt spéciale pour les fonctionnaires des postes.
  - La situation des fonctionnaires, en général, offre des inconvénients et des avantages au point de vue du crédit.
  - Les appointements fixes ne permettent pas à l’employé d’acquérir, d’augmenter le chiffre de son revenu, d’augmenter sa fortune, comme dans le commerce.
  - L’emprunt commercial, pour pourvoira un besoin imprévu de la vie, est interdit aux fonctionnaires : le délai commercial de remboursement est trop court; les poursuites seraient une grave cause de discrédit, voire même de destitution. Voilà les inconvénients.
  - Les avantages sont sensibles :
  - Si l’emprunt commercial est interdit aux fonctionnaires, leur situation présente d’un autre côté des garanties réelles pour des prêts faits par la Banque populaire des postes. Les employés ont des cautionnements, des appointements qui donnent toutes garanties à la caisse des prêts.
  - Les banques populaires postales sont rangées dans les associations permises; elles n’ont pas une existence légale.
  - Il y en a 4o (une par district et par direction provinciale). Toutes ces associations sont fondées sur un type modèle fourni par l’administration; on ne peut pas s’écarter de ce type, en principe, mais on peut y introduire des modifications de détails.
  - L’entrée est libre. Les sociétaires pavent une cotisation de \ marc ( 1 fr. a5 cent.) par mois. Cette cotisation est retenue sur les appointements.
  - Ce sont ces cotisations et les dépôts faits par les sociétaires qui forment le capital qui fournit les emprunts.
  - Le remboursement de l’emprunt s’opère par des retenues sur le traitement. Le délai de remboursement est en général d’un an et demi; il peut être prorogé dans des circonstances particulières; il ne doit jamais excéder trois ans.
  - La direction comprend :
  - Un président, le directeur supérieur de la circonscription postale;
  - Un caissier, le chef de la caisse postale provinciale;
  - Un secrétaire;
  - et un certain nombre de conseillers.
  - Les membres de l’administration fonctionnent tous gratuitement.
  - Toute demande d’emprunt doit être adressée par écrit au directeur de la caisse du district.
  - On fait une petite enquête pour s’assurer du besoin sérieux et de l’emploi des fonds.
  - L’association de Berlin compte 4,ooo membres.
  - Sur à,ooo ou 5,ooo prêts, on compte une douzaine de reins seulement.
  - Ces associations ont parfaitement réussi.
  - L’association générale comptait à la fin de 1877, après six ans d’existence, 27,000 membres, soit environ la moitié du personnel actif de l’admmistration des postes.
  - Les cotisations produisent 1 million et demi de francs.
  - Le capital social est de 5 millions de bancs.
  - N° 3.
  - 1G
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  - Les prêts, dans une année, se sont élevés à 16,000. Le chiffre prêté s’est élevé à 2 raillions de francs, qui ont été remboursés dans le cours de l’année.
  - Les frais d’administration sont presque nuis, tous les employés supérieurs tenant à honneur d’administrer presque gratuitement, par dévouement. Ainsi la dépense totale est de 4oo francs par an environ.
  - Contrairement au principe rigoureusement admis en Allemagne dans les institutions de crédit mutuel, il n’y a pas de responsabilité solidaire pour les membres de l’association des postes; chaque associé n’est responsable des pertes que jusqu’à concurrence de sa mise sociale.
  - M. Lombard, de Genève, constate qu’en Suisse les banques populaires n’ont pas réussi.
  - Elles ont fait des opérations étrangères, de gros prêts à de mauvaises maisons commerciales , qui les ont entraînées dans leur chute.
  - M. Limousin constate que 3o banques populaires environ, fondées à Paris, ont succombé faute de bonne direction et de moralité des sociétaires.
  - Il ne connaît qu’une petite association d’ouvriers faisant des prêts, à Saint-Denis.
  - Le capital des banques populaires allemandes est formé ; un tiers par les sociétaires, deux tiers par des déposants.
  - Les banques populaires allemandes sont basées sur la solidarité illimitée, de là l’éloignement de beaucoup de personnes aisées pour ces banques.
  - Les banques italiennes n’ont pas la solidarité; elles ont pourtant tout autant de succès que les banques allemandes.
  - En Belgique, on renonce partout à la responsabilité illimitée; on adopte le système italien.
  - La Banque populaire d’Anvers a réduit la responsabilité à la mise sociale.
  - La Banque populaire de Liège, la plus attachée au principe de solidarité illimitée, a réduit la responsabilité à vingt fois la mise sociale.
  - Les banques populaires solidaires et non solidaires ont donc également réussi.
  - La Banque nationale de Belgique accorde l’escompte à toutes les banques populaires belges.-
  - La Banque populaire de Bruxelles n’a jamais réussi.
  - M. Hansen (Allemagne) donne des renseignements sur les institutions de crédit de la Russie.
  - Il existe en Russie environ 300 banques populaires dans les campagnes. Elles sont très utiles aux artisans qui travaillent pour leur compte. Ces banques servent de Caisses d’épargne.
  - M. Limousin dit que les banques populaires allemandes lui ont été signalées, par les socialistes allemands, comme une abominable exploitation des ouvriers par de gros capitalistes juifs. Il dit que ces institutions de crédit ne rendent service qu’aux bourgeois, aux commerçants et aux industriels, mais pas aux ouvriers.
  - M. Fischer, délégué de l’Allemagne, proteste énergiquement; il répond que les plus odieuses calomnies sont répandues par les journaux socialistes contre les banques populaires et contre leur fondateur et syndic, M. Schultze-Delitzsch.
  - Les états de situation annuels suffisent pour prouver combien ces attaques sont mal fondées; ces états, publiés chaque année, constatent que 33 p. 0/0 des sociétaires des banques populaires sont des artisans travaillant de leurs mains, que la majeure partie de ceux qui reçoivent des prêts sont des ouvriers.
  - Le taux des prêts est élevé; il varie de 7 à 8 p. 0/0, mais il 11’est pas exagéré pour le risque que courent les banques.
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  - On donne 4 à 5 p. o/o aux déposants; l’écart de 7 à 8 constitue le bénéfice de la banque, dont l’ouvrier prend d’ailleurs sa part puisqu’il est sociétaire.
  - Les dividendes payés aux sociétaires des banques populaires varient de 5 à 14 p. 0/0 ; les ouvriers sociétaires profitent de ces dividendes comme les autres.
  - M. Limousin combat la solidarité dans les banques populaires: il dit qu’elle n’est pas nécessaire, les banques italiennes n’en ont pas besoin pour prospérer.
  - Les banques italiennes et belges s’attachent à prêter à bas prix aux ouvriers, toujours au-dessous du taux du commerce.
  - A la demande d’un grand nombre de membres, la fin de la séance est consacrée à la discussion d’un projet d’association pour continuer l’œuvre du Congrès.
  - M. de Malarce expose que cette association existe déjà; il propose de soumettre au Conseil l’extension aux associations de production, de consommation et de crédit, et il ne doute pas que le Conseil d’administration n’admette l’extension demandée, et M. de Malarce lui prêtera son concours le plus dévoué.
  - M. Neale (Angleterre), réalisant la promesse qu’il avait faite, lit un travail qu’il a préparé pour demander une association spéciale, distincte pour les sociétés coopératives. C’est le travail qui doit faire la base de la future société. Toutes les sociétés de production en feront partie. Il lui faut une existence propre; elle ne peut pas se greffer sur une autre. La nouvelle société marchera d’accord avec l’association pour les sociétés de prévoyance ; mais il faut qu’elle ait sa direction spéciale.
  - M. Charles Robert appuie la proposition de M. de Malarce; il trouve le cadre de la société existante suffisamment large pour comprendre les associations coopératives.
  - La création d’une société nouvelle prendrait beaucoup de temps; elle pourrait n’être pas autorisée. Il croit plus simple, plus pratique de greffer sur la société actuelle que d’en créer une nouvelle; on trouvera certainement une combinaison, le moyen d’exécution.
  - Il y a dans la troisième Section beaucoup d’associés étrangers. Il voudrait que la société française pût, par une délibération de son Conseil supérieur, constituer une commission d’enquête internationale sur les associations de production, de consommation et de crédit.
  - La séance est levée à onze heures quarante minutes.
  - 16.
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- - ANNEXES.
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- - ANNEXES.
  - Annexe n° 1.
  - LISTE DES OUVRAGES
  - ADRESSÉS
  - AU CONGRÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL
  - DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
  - ALLEMAGNE.
  - Statistique des Caisses d’épargne de Prusse, par M. le Dr Engel.
  - Les Institutions de prévoyance au projît des employés de l’administration des postes et télégraphes de l’empire d’Allemagne. (Berlin, 1878.) Présenté au Congrès par M. le Dr Fischer, délégué du grand maitre des postes de l’empire germanique.
  - Etude sur l’épargne et les institutions de prévoyance, par M. Engel-Dollfus, délégué de la Société industrielle de Mulhouse.
  - Mémoire et statistique sur les Caisses d’épargne du royaume de Saxe, par M. le Dr Victor Bôhmert.
  - Statistilc der Sparkassen des Konigreichs Württemberg, par M. Camerer. Stuttgart.
  - Statuten der Sparkasse von Hamburg, 1878 ; statuts approuvés par le Sénat le 5 octobre 186A ; rapports statistiques et formules de comptabilité.
  - Rapports annuels sur les sociétés économiques allemandes,fondées sur le principe «Aide-toi», par M. Schullze-Delitzsch.
  - Manuel pratique des sociétés coopératives de production, par M. Schultze-Delitzsch. Paris.
  - Vorschuss und Credit-Vereine, als Volksbanken, par M. Schultze-Delitzsch. Leipzig.
  - Wirthschaftliche Umschau im Kônigreich Sachsen, parM. Arthur von Studnitz.
  - La Participation des employés et ouvriers aux bénéfices, par M. le Dr Victor Bôhmert. Leipzig.
  - Das Arbeitsverhàllniss gemàss dem heutigen Recht, par M. le Dr Victor Bôhmert. Leipzig.
  - Norddeutsche Bank in Hamburg. Notices et rapports.
  - Die Vereinsbank in Hamburg.
  - Commerz und Disconto-Bank in Hamburg. Statuts et rapports.
  - Statistiques écononomiques et commerciales de Hambourg, publiées par la Chambre de commerce.
  - Statistique des sciences sociales, par M. Arthur von Studnitz. Dresde.
  - Social Correspondenz, Organ des Cenlralvereins fitr das Wohl der arbeitendcn Classen, par MM. le Dr Victor Bôhmert et Arthur von Studnitz. Dresde.
  - Jahresberichte der Handels und Getverbekammern in Wurlembei'g.
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- - — 2A8 —
  - Statistik der in Bayerischm Fabrïkm und grôsseren Gewerbebetriebem zum Besten dm' arbeiter getroffenen Einrichtungen, par M. le Dr G. Mayr, directeur du Bureau royal de statistique de Bavière.
  - Die Arbeitm'gilden dm' Gegenwart, par M. le Dr Victor Bôhmert. Leipzig.
  - Principes d’économie politique, par M. G. Roscher. Leipzick.
  - Umschau auf dem Gebiete der statistischen und volkswirthschaftlichen Literatur, par M. Arthur von Studnilz.
  - Zeitung des Vereins deutschm' Eisenbahn-Verwaltungen. Berlin, 1878.
  - Zur innm'en Organisation der statistischen Bureaux, par M. Arthur von Stpdnitz.
  - Le Bremm" Handelsblatt, article sur les institutions de prévoyance, par M. A. Lammars, M. P., directeur du Bremm' Handelsblatt. Brême.
  - Bau der Arbeitei' Wohnungen, par M. P. Ghr. Hansen, à Flensburg (Schleswig-Holstein).
  - ALSACE.
  - Enquête décennale sur les institutions d’initiative privée, destinées à favoriser l’amelioration de l’état matériel et moral de la population dans la Haute-Alsace, présentée à la Société industrielle par son comité d’utilité publique; rapporteur général, M. Zweifel (mars 1878); présentée au Congrès par M. Engel-Dollfus.
  - Bulletin de la Société industrielle de Mulhouse.
  - Association pour prévenir les accidents de machines à Mulhouse, rapports par M. Engel-Dollfus.
  - ANGLETERRE.
  - Statistical abstracts du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, etc.; résumés annuels.
  - Miscellaneous statistics of the United Kingdom; Blue-books parlementaires. Londres.
  - Rapports officiels annuels sur les Savings-Banks trustée et Post-Office.
  - Savings and Savings-Banks ; mémoire extrait de la British Quarterly Review. 1878.
  - Lois, règlements, circulaires et formules de comptabilité des services du Post-Office britannique (mandats d’argent, Caisses d’épargne, assurances sur la vie). Origine and progress of the Post-Office Savings-Bank.
  - Organisation, modes d’opération et procédés de comptabilité des old Savings-Banks (trustée : grandes, moyennes et petites) et des Post-Office Savings-Banks. Rapport de mission (Ministère de l’agriculture et du commerce), par M. de Malarce, 1877.
  - Placement des deux fonds des Savings-Banks (Old etPost), les annuités terminables comme un troisième mode d’amortissement en Angleterre depuis i855. Rapport de mission (Ministère des finances), par M. de Malarce. 1875.
  - Rappoi'ts des enquêtes parlementaires de 18A9, i85o, i858, etc., sur les Savings-Banks du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande.
  - A Lettm' to the R. H. W. E. Gladstone, chancellor of the Exchequer, by C.-W. Sikes, sur le service des mandats d’argent et l’utilité de créer un service de Caisses d’épargne par les postes. Septembre 1859.
  - System on wich the monmy order business of the United Kingdom of Great Britain and Ireland is conducted. Majesty’s stationery Office.
  - Savings-Banks trustée and Post-Office systetns, par M. Thos. Bannèr Newton. Liverpool.
  - Savings-Banks, par M. Arthur Scratchley, M. A. Londres.
  - The Military Savings-Bank. Grande-Bretagne.
  - The Naval Savings-Bank; reports. Grande-Bretagne.
  - Statuts, règlements, rapports et modèles de comptabilité de la « Providentn institution. Savings-Bank, St. Martin’s place, à Londres.
  - Montagne Street Savings-Bank. Statuts, rapports et modèles de comptabilité Londres.
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  - Savings-Banks in England, considered more especially in reference tho the principle qf local management, par M. W.-N. West. Londres, Savings-Bank, Montague streel, Bloomsbury.
  - The St. Leonard’s, shoreditch, Savings-Bank. Statuts, rapports et modèles de comptabilité. Londres.
  - Statuts, notice, rapports et procédés de la Caisse d’épargne de Liverpool, par M. Th. Banner Newton.
  - Caisse d’épargne de Glasgow (Ecosse). Les progrès et moyens d’augmenter ses facilités, par M. William Meickle.
  - Reports on the Savings-Bank qf Glasgow (Ecosse).
  - Modèles de comptabilité de la Caisse d’épargne de Glasgow, avec description de la méthode, par M. William Meickle.
  - Les Caisses d’épargne au Canada. Rapports officiels.
  - Organisation et rapports sur les Savings-Banks de la colonie Victoria (Australie).
  - Organisation et rappoi'ts du service postal de la Nouvelle-Zélande (Australie).
  - Economie Society, association for promoting the practice ofthrift and study qf économies in the schools qf the colony. Président, M. le marquis de Normamby, gouverneur; secrétaire honoraire, M. Dalrymple. Nouvelle-Zélande.
  - The Purse of the people, par M. Edwin Hodder. 1878.
  - Reports on the Penny Savings-Banks in and around Glasgow (Écosse).
  - The Penny Savings-Banks qf Glasgow, par M. William Meickle. Glasgow.
  - Reports of the Liverpool Penny Savings-Banks association.
  - Penny Savings-Banks as part qf the éducation, par M. William Oulton. (Liverpool, School-board.) Mémoire lu au Congrès des sciences sociales.
  - An Appeal to school teachers, par M. William Rathbone, M. P. Liverpool.
  - Savings-Banks, Penny-Banks and School-Banks, par M. William Meickle. Glasgow.
  - Penny-Banks association qf Liverpool, M. Thos. Banner Newton, président. Liverpool.
  - The Yorkshire Penny-Bank; reports.
  - Savings-Banks and School Penny-Banlcs, par M. W. Rathbone, M. P.
  - The Savings-Bank in the school, par M. J.-G. Fitch, M. A., inspecteur des écoles d’Angleterre. Londres.
  - New Code qf éducation. 1877.
  - La Caisse d’épargne pour les élèves de Taunton College (Angleterre); règlement et journal mensuel.
  - Règlement de l’école supérieure de Girton College (Angleterre).
  - Rapports annuels de la Society for promoting the employaient of women. Londres.
  - Les Sociétés de prévoyance dans le Royaume-Uni, mémoire adressé au Congrès par M. Ludlow.
  - Rapports officiels annuels sur les friendly societies, industrial and provident societies, trade-unions et building societies.
  - The Industrial and provident societies act, with an introduction, par M. E.-V. Neale. Manchester.
  - A Ilandy-Book of the labour laws, by George Howell, late parliamentary secretary to the trade-unions of Great Britain.
  - Histoire de la coopération, par M. G.-J. Holyoake.
  - Retail trade and coopération; mémoire par la General expendilure assurance Company.
  - The Coupon System, or how to get ail you spend bach again. Londres.
  - A Prastical treatise on building and land societies, par M. Arthur Scralchley, M. A. Londres.
  - The Quartei'ly Magazine of odd fellows (Manchester Unity), par M. Ch. Ilardwick.
  - Statuts, règlements et formules de comptabilité et rappoi'ts de la v Chèque-Bank <•>. Londres.
  - The Cooperative News, revue hebdomadaire. Manchester.
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- - — 250 —
  - Actes des sessions des cooperative congresses, par M. E.-V. Neale, secrétaire général.
  - Cooperative Society of Gloucester, rise, progress, par M. George Sargent.
  - Rapports annuels de la Society for promoting the employaient of women. Londres.
  - Etat, organisation et operations de la Peninsular and Oriental steam navigation Company, depuis son incorporation en i84o. Londres.
  - The Reckoner, or reckoning interest, annuity and other tables. Chambers, Edimbourg et Londres.
  - The Universal life Insurance (Angleterre et Inde britannique); notice et table, par M. Fréd. Hendrichs.
  - Quelques mots sur la compagnie anglaise d>assurances sur la vie «le Greshamn, par M. Louis Bellet.
  - Good times, or the Savings-Bank and thefre-sûle, parM. G.-W. Sikes.
  - Provident knowledge papers, par M. George-G.-I. Bartley. Londres.
  - Reports from diplomatie and consular agents, respecting the condition of the industrial classes in foreign countries. Londres, 1870-1871.
  - Les Possessions anglaises dans l’Amérique du Nord, par M. E. Fléchey.
  - Science mode easy on the daily life, par M. Thomas Twining. Twickenham.
  - The Times, collection d’articles sur les projets, lois et institutions de prévoyance.
  - Reports at the Cobden-Club.
  - Science for the people, par M. Thomas Twining.
  - Résumé des domestic economy congresses.
  - The English women Review of social and industrial questions. Londres.
  - The Parkes Muséum of hygiene, institué au Collège de l’Université, à Londres, en mémoire du feu Dr Parkes.
  - AUTRICHE.
  - Compass, annuaire financier d’Autriche et de Hongrie, par M. Gustave Leonhard. Vienne.
  - Statistiques annuelles sur les établissements de finance et d’industrie de Hongrie, par M. Alexander Mihok. Budapest.
  - Statistische Jahrbücher, annuaires statistiques de la Commission centrale et royale de statistique, par M. Heinrich Ehrenberger, secrétaire.
  - Historique et statistique des Caisses d’épargne d’Autriche et résumés annuels, par M. Ileinrich Ehrenberger.
  - Loi et ordonnance de 18 hh sur les Caisses d’épargne des Etats allemands de la monarchie autrichienne.
  - Tableaux-diagrammes statistiques des Caisses d’épargne d’Autriche, avec légendes explicatives, présentés au Congrès par M. Gustave Bing.
  - Rapport de mission scientifique de M. de Malarce, sur les Sparkassen d’Autriche. (1878.) Législation, organisation, modes d’opération et de comptabilité, résultats.
  - Discours à la Chambre des députés d’Autriche, par M. le Dr Roscr, député, sur les Caisses d’épargne et les Caisses d’épargne scolaires. (a3 mars 1878.)
  - Historique des cinquante années d’existence de la «Erste Œsterreichische Sparkassen, par M. Friedrich Herr, référendaire de la Sparkasse.
  - Erste Œsterreichische Sparkasse. Statuts, rapports annuels, statistiques et formules d’opéra-lion et de comptabilité.
  - Statuts et rapports de l’établissement de crédit foncier (Pfandlrief-Anstalt), annexe de la Erste Œsterreichesche Sparkasse. Vienne.
  - Statuts du Credilverein de la Erste Œstmreichische Sparkasse. Vienne, 1873.
  - Privilegierte Œsterreichische Nationalbank (Autriche); rapports annuels et statuts.
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  - Allgemeine Depositen-Bank ; rapports annuels et statuts (notice sur les Spar-Marhen), par M. le Dr Scheimpflug.
  - Historique de cinquante années de la wSteiermàrlcische Sparhasse», parM. le Dr Joseph Potpes-clmigg, directeur de cet établissement. Graelz.
  - Steiermcirlcische Sparhasse de Graz et Pfandlrief-Anstalt; rapports annuels et statuts.
  - Historique des cinquante années d’existence de la Bôhmische Sparhasse. Prague. Lotto-Sparhassen, par M. Guido Elbogen. Vienne.
  - Institutions économiques du Süd-Bahn, fondées dans l’intérêt des employés de cette compagnie de chemins de fer et de leurs familles (M. Bontoux, directeur général du Süd-Bahn).
  - 1. Pensions liassafür Beamte;
  - 2. Pensions kassafür stabil angestellte Diener;
  - 3. Kranken-Unterstützungs basse; li. Spar und Vorschusse lcasse;
  - 5. Unfalls-Versicherungsfond fur das Zugspersonal;
  - 6. Unaflls- Versicherungsfond fur das Stations-Personal ;
  - 7. Approvisionirungs-Mazazin ;
  - 8. Bibliotheh;
  - g. Arbeiterhaüser in Marburgmis schule und Asyl; îo. Haus mit billigen Wohmngen für Bedienstete in Meidlung und in Wien; il. Asyl und Kinderschule in Meiddling.
  - Spar und Vorschussverein der Nordbahn-Bediensteten; rapports.
  - Institutions économiques du chemin de fer du Nord «Empereur Ferdinand» d’Autriche, par M. le Dr J. Rachel. Vienne.
  - Die Pensions institute der Eisenban-Gesellschcften, par M. le Dr J. Rachel. Vienne.
  - Jahrbuch des Unterstiitzungs-Ver'eines für Kinder'. Vienne.
  - Allgemeine Arbeiter'-Kranhen und lnvaliden Kasse de Vienne. Rapport pour la période décennale 1868-1877, par M. Joli. Ruzicka, secrétaire de la Société.
  - Instituto pensioni degli impiegati del Llayd austro-ungarico, à Trieste; rapports annuels et statuts.
  - Die Œsterreichische Nationalbank wâhrend der Dauer des dritten Privilegiums, par lé chevalier de Luccam, secrétaire général de la Banque. Vienne.
  - Œsterreichische Boden-Creditanstalt (Vienne); rapports annuels et statuts.
  - Rapports annuels, statuts, etc. de la Niedero’sterreichischen Escompte-Gesellschqft.
  - Statuts et rapports du Wiener Giro und Kassenverein. Vienne.
  - Der Trésor', revue hebdomadaire d’économie politique et de finance, dirigée à Vienne par M. Gustave Leonhardt.
  - Der' Œsterreichische Econornist, revue hebdomadaire dirigée par M. Emanuel Blau.
  - Zeitung des Vereins deutscher Eisenbahn verwaltungen (éludes sur les sociétés de prévoyance), par M. le Dr en droit Rachel. Vienne.
  - Der Menschenfreund, organe pour le développement des services d’utilité publique, à Vienne.
  - HONGRIE.
  - Statuts et rapports de la Neu-Pester, Sparhassa-Actiewcereins. Budapest.
  - Statuts et rapports do la Franz und Josefstadter Sparkassa-Actiengesellschaft. Budapest.
  - Statuts et rapports de la Pest-Steinbr-ucker Sparhassa-Actiengesellschaft.
  - Statuts et rapports de la Pancsovaer' Sparhassa.
  - Statuts et rapports de la Caisse d’épargne du Wieselburger Comitats. Ungarisch-Allenburg.
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  - Nagy-Szt-Mikloser Sparkasse Actienvereins. Temesvar.
  - Rapport de M. le conseiller royal B.-F. Weisz à la National ôlconomischen Verein pour l’établissement des Caisses d’épargne scolaires, suivant un vœu deFranz Deak(séance du 28 mars 1876). Budapest.
  - Ueber Schul-Sparkassen in Ungarn, par le conseiller royal Bernhard-Franz Weisz. Budapest. Les Caisses d’épargne scolaires en Hongrie, par Bernard-François Weisz. Budapest, 1878.
  - Die Schul-Sparkassen, par M1”0 Carina Schrôtér, aujourd'hui Mme J. Dorogé. Temesvar. Statuts de la société de Caisse d’épargne scolaire fondée au profit des élèves de l’Jnstitut d’éducation et d’instruction commerciales à Budapest, projetée et fondée en 1860 par M. Arnold-W. Braun, directeur de cette école commerciale. Notice-envoyée au Congrès en janvier 1878.
  - Anerkennungs-Schreiben, ergebenst dargebracht von den dankbaren Schülern ihrem hochverehr-ten Meister H.-Arnold-W. Braun. Budapest.
  - Slavie, compagnie d’assurances. Bohême.
  - Statuts et rapports annuels des pensions pour les employés, serviteurs, veuves et orphelins des Caisses d’épargne galiciennes.
  - Erste Ungarische Allgemeine Assecuzanz, à Budapest. Notice, statuts et rapports.
  - BELGIQUE.
  - Annuaires de la Belgique. Bruxelles.
  - Documents et discussion parlementaire relatifs à l’institution de la Caisse générale d’épargne et de retraite de Belgique; exposé des motifs par M. Frère-Orban, ministre des finances. 1859 à i865.
  - Caisse générale d’épargne et de retraite de Belgique; loi, règlements, formules de comptabilité et rapports annuels.
  - Spécimen du carnet de rentes de la Caisse générale d’épargne et de retraite du royaume de Belgique.
  - Comptes rendus annuels de la Société générale belge pour favoriser l’industrie nationale (société financière qui fut longtemps chargée du service des Caisses d’épargne).
  - Notice historique (depuis i8a3) sur la Société générale belge pour favoriser' l’industrie nationale, par M. J. Malou.
  - Documents officiels relatifs à la Banque nationale de Belgique.
  - Notice sur les sociétés de secours mutuels en Belgique, présentée au Congrès par M. A. Honoré.
  - Rapport annuel sur les sociétés de secours mutuels de Belgique. (Ministère de l’intérieur.) Bruxelles.
  - Notice sur les Caisses de prévoyance des ouvriers mineurs en Belgique, par M. Fassiaux.
  - Caisse de prévoyance des ouvriers mineurs de Belgique; statuts et comptes rendus par la Commission permanente du Ministère des travaux publics. M. Jochams, président; M. Witmeur, secrétaire.
  - Mémoire sur les pensions civiles des fonctionnaires et employés, de leurs veuves et orphelins, du royaume de Belgique; exposé du système et projet de réforme, par M. Fassiaux, directeur au Ministère des travaux publics.
  - Caisse de retraite et secours des ouvriers des chemins de fer de l’Etat de Belgique, mémoire par M. Fassiaux.
  - Coopération ouvrière en Belgique, par M. Léon d’Andrimont.
  - Rapport et comptes annuels sur la Banque populaire de Liège.
  - Société Franklin de Liège; statuts et rapports (bibliothèques populaires).
  - Les Banques populaires et les sociétés coopératives de crédit en Belgique, par M. Julien Schaar.
  - Série des Congrès des banques populaires de Belgique.
  - L’Ouvrier' mineur en Belgique, par M. Henri Marichal. Bruxelles.
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  - Conférences sur l’épargne, par M. F. Laurent, à Gand.
  - Les Sociétés ouvrières de Gand, par M. F. Lauret.
  - Rapports annuels de la Société royale de philanthropie, de Bruxelles.
  - Des institutions ouvrières en Belgique, par M. Léon d’Andrimont. Bruxelles.
  - BRÉSIL.
  - Exposé économique des institutions de l’empire du Brésil. 1878.
  - Quelques notes (présentées au Congrès) sur les institutions de prévoyance au Brésil, par M. le baron d’Ourem, membre du Conseil privé de l’empereur du Brésil.
  - Notices historiques, administratives et statistiques sur les institutions d’intérêt populaire, de bienfaisance et de prévoyance du Brésil, particulièrement à Rio-Janeiro, adressées au Congrès par M. Joachim da Silva Mello Guimaraès, à Rio-Janeiro.
  - Estatutos e relatorios do Monte-Pio gérai. Rio-Janeiro.
  - Regimento e relatorios do Monte-Pio gérai de economia dos servidores do Estado. Rio-Janeiro.
  - Estatutos da Companhia de seguros garanlia e proteccâo mutua, approvados per decreto. Rio-Ja-neiro.
  - Estatutos e relatorios da Previdencia, Associaçâo de soccorros a invalidez. Rio-Janeiro.
  - Estatutos, etc., da Companhia brazileira de seguros sobre a vûlo, approvados per decreto. Rio-Janeiro.
  - Projet, discours et loi, par M. le vicomte de Rio-Branco, ministre des finances et président du Conseil des ministres, pour l'affranchissement méthodique des esclaves et l’abolition de l’esclavage dans le royaume du Brésil.
  - Estatutos, etc., da Compahnia de benefwios muluos a Nacional. Rio-Janeiro.
  - Estatutos e relatorios da Garantia Nacional, associaçao de intéressés muluos para a liquidaçao do capital empre gado no elemento servil e a favor das familias; autorisatta por decretos impériales de 8 de septembro 187b e de îk do agosto 1877. Rio-Janeiro.
  - Protectora das familias, association brésilienne d’assurance mutuelle sur la vie, gérée par la Banque rurale et hypothécaire de Rio-Janeiro.
  - Banco uniâo do Porto; estatutos e regulamenlo para os seguros muluos de vida, approvado per decreto. Rio-Janeiro.
  - O Vulgarisador, jornai des conhecimentos utels (caixas economicas), par M. André Rebouças Rio-Janeiro.
  - DANEMARK.
  - Résumé des principaux faits statistiques de Danemark, par le Bureau royal de statistique. Copenhague.
  - Les Caisses d’épargne de Danemark, résumé historique et statistique, par le Bureau de statistique de Danemark.
  - Aperçu de diverses sociétés de bienfaisance et de secours mutuels à Copenhague, par le Comité danois; tableaux et diagrammes statistiques.
  - Association des couturières a Copenhague, par M. le Dr Louis Brandes, médecin de l’hôpital général de Copenhague.
  - Gazette hebdomadaire philanthropique, par M. Hans Suenson. Copenhague.
  - ESPAGNE.
  - Monte de Piedad y Cajas de ahorros, résumé historique et critique de leur origine, leurs progrès et leur état actuel en Espagne, par M. B.-A. Ramirez. Madrid.
  - Monte de Piedad y Caja de ahorros de Madrid ; règlement général, statuts et rapports annuels.
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  - Monte de Piedad y Caja de ahorros de Madrid; notices historiques et descriptives, par M. Brau-lio-Anton Ramirez. Madrid.
  - Revista Europea (études sur les Cajas escolares de ahorros), par M. P. de Alcanlara Garcia. Madrid.
  - La Cajas escolares de ahorros (extrait de la revue pédagogique El Professorado), par M. P. de Alcantara Garcia. Madrid.
  - ÉTATS-UNIS. *
  - Reports from diplomatie and consular agents of the United States, respecting the condition ofthe industrial classes in Joreign countries. Washington, 1878.
  - Circulaires d’information par le Bureau fédéral d’information pour l’éducation, par le général John Eaton, directeur du Musée national d’éducation. Washington.
  - Les Caisses d’épargne aux Etats-Unis, mémoire présenté au Congrès par M. Jno.-P. Townsend. New-York.
  - Savings-Banks ; mémoire lu à VAmerican social science Association, à Saratoga-Springs (septembre 1877), par M. Jno.-P. Townsend.
  - The Bowery Savings-Banh de New-York. Notice historique et statistique.
  - Rhodes’ journal, Record of American Banking, revue économique. New-York.
  - Savings-Banks of New-York State (origine et rapports), par M. Bradford Rhodes. New-York. Die nord-amerikanische Arbeiter-Gesetzgebung, par M. Arthur von Studnitz, de Leipzig. Amerikanische Arheiterverhàltenisse, Reisebericht, par M. Arthur von Studnitz.
  - Die nord-amerikanische Frauenarbeit, par M. Arthur von Studnitz.'
  - Annual reports of the New-York Society for the relief of the ruptured. New-York.
  - The International conférence of éducation held at Philadelphia ; july 1876. Washington.
  - FRANCE.
  - caisses D’Épargne.
  - Rapports officiels annuels sur les Caisses d’épargne de France depuis 1836, par le Ministère du commerce.
  - Rapports annuels présentés aux Chambres par la Commission de surveillance des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations.
  - Diagrammes résumant l’histoire des Caisses d’épargne anglaises et françaises, et montrant les mouvements annuels des livrets et des dépôts, avec les causes principales de ces mouvements : nombre des services d’épargne, lois et règlements, population, crises, épidémies et guerres, prix moyen annuel du pain, cours de la rente, etc., par M. de Malarce (présentés à l’Académie des sciences morales et politiques par M. Ilippolyte Passy et par M. Levasseur).
  - Rapports annuels et autres documents pour les Caisses d’épargne des villes de Paris, Bordeaux, Marseille, Nantes, Troyes, le Havre, Lyon, Orléans, Avignon, Toulon, Versailles, Amiens, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Mâcon, Lille, le Mans, Dijon, Beauvais, Chalon-sur-Saône, Fontainebleau, Clermont (Oise), Montpellier, Valence, Roubaix, Tourcoing, Châlons-sur-Marne, etc.
  - Tableaux diagrammes statistiques, présentant l’histoire de la Caisse d’épargne du Mans (M. Cor-delet, président du Conseil des directeurs; M. François-Jules Gasnier, agent général, trésorier).
  - Bien-être et concorde des classes du peuple français, par M. Ch. Dupin (extrait des traités publie's par l’Académie des sciences morales et politiques). Paris, 1848.
  - Rapports de M. Thiers sur l’assistance et la prévoyance publiques, au nom de la Commission de l’Assemblée législative de 185o. Paris.
  - Simple exposé de quelques idées financières et industrielles (chapitres relatifs aux Caisses d’épargne), par M. Fr. Bartholony. Paris.
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  - Rappoi't au Sénat sur les Caisses d’épargne, par M. Boinvilliers (18G9).
  - Rapport sur des projets de réforme des Caisses d’épargne, par une Commission spéciale; président, M. dePariou; rapporteur, M. le sénateur comte de Germiny (novembre 1869).
  - Mesures à prendre pour le remboursement des Caisses d’épargne en temps de crise (clause de sauvegarde), par M. de Malarce (extrait de son rapport de mission, Ministère du commerce, en Angleterre, en 1870); publié dans l’Opinion nationale des ai et a3 septembre 1870.
  - Les Caisses d’épargne en Angleterre et en France après la guerre; moyens d’assurer et de développer l’institution en France, par M. de Malarce (Revue des Deux-Mondes du i5 juin 1872).
  - Proposition de loi relative aux Caisses d’épargne, présentée par MM. Henri Fournier, Eugène Talion et Arthur Chabaud-Latour (Assemblée nationale, 3 août 1872).
  - Les Caisses d’épargne d’Angleterre et de France comparées (traduction d’une étude anglaise sur le mémoire de la Revue des Deux-Mondes, de M. de Malarce); Revue de France, février 1878.
  - L’Organisation administrative des Caisses d’épargne en Angleterre, en Belgique, en Autriche et en France, ,par M. de Malarce (extrait de ses rapports de mission en Autriche et en Belgique, 1873-187/4). Economiste français du 7 février 187 h.
  - Assurer et développer les Caisses d’épargne d’après l’expérience de l’Angleterre, de la Belgique, de l’Autriche et de la France, par M. de Malarce ( Journal des Débats, avril-mai 187/1 ).
  - Pour les autres travaux et missions de M. de Malarce sur les Caisses d'épargne étrangères, voir sous la rubrique des pays y relatifs.
  - Etat de la question des Caisses d’épargne (extrait du Journal des Economistes, revue de la science financière, juillet 187/1. P3™5)*
  - Raqiport à l’Assemblée nationale, au nom de la Commission parlementaire, sur les Caisses d’épargne, par M. Denormandie, rapporteur de la Commission (28 janvier 187b); rapport supplémentaire, au nom de la même Commission (11 mai 1875).
  - Décret et deux circulaires y relatives, du s3 août i8q5, instituant les receveurs des postes et les percepteurs des contributions directes comme agents auxiliaires des Caisses d’épargne qui demanderaient ces auxiliaires.
  - Projet de loi pour le remboursement de l’emprunt Morgan (M. Léon Say étant ministre des finances; loi votée en mars-mai 187b).
  - Création de la dette amoi'tissable par annuités; projet de loi par M. Léon Say, 1878 , et loi.
  - Proposition de loi portant création d’une Caisse d’épargne postale, présentée par M. Arthur Legrand, député, à la Chambre des députés, le 7 mai 1878.
  - Les Services d’épargne populaires : Caisses d’épargne, Caisses d’épargne scolaires, Bureaux d’épargne des manufactures, par M. de Malarce (extrait de la Revue générale d’administration, publiée par le Ministère de l’intérieur).
  - Revue des travaux de la Société des institutions de prévoyance de France, par M. de Malarce. (Fondée à Paris le ik novembre 187b.)
  - Elude de législation comparée sur les Caisses d’épargne par les postes, en Angleterre, en Belgique, en Italie, en Hollande et en France (parue d’abord dans le Journal des Débats et le Journal des Economistes ), par M. de Malarce.
  - Mécanismerde la Post-Office Savings-Bank d’Angleterre (extrait du Journal des Débats et du Journal des Economistes), par M. de Malarce.
  - Projet pour la création d’un nouveau mode de Caisses d’épargne des sous au moyen de timbres-poste d’épargne, d’après une idée suggérée par M. Charles Budin et formulée pour la Franco par M. de Malarce. Extrait du rapport de mission (Ministère des finances) de M. de Malarce, en avril-mai 187b.
  - Exposé de l’organisation et des procédés d’opé'ation et de comptabilité de la Caisse d’épargne de Beauvais, par M. Charvet, président du Conseil d’administration, et M. Brispot, agent général.
  - Institution des Bureaux d’épargne des manufactures et ateliei's, créée par M. de Malarce, en 1876.,
  - Organisation de l’institution des Bureaux d’épargne des manufactures, fondée le 7 août 18 q 6 à la manufacture nationale des tabacs de Nantes, avec le règlement et les formules; mission adminis-
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  - trative do M. de Malarce, par la direction générale des manufactures de l’Etat (Ministère des finances).
  - Fondation Pleney, encouragement à l’épargne en faveur des ouvriers lyonnais ; le tribunal des prud’hommes et la commission des hospices de la ville de Lyon constitués exécuteurs testamentaires. Notice par M. Dumond. Lyon.
  - Notice historique et manuel des Caisses d’épargne scolaires, par M. de Malarce, 8° édition. Paris.
  - Relevés des vœux des Conseils généraux en faveur des Caisses d’épargne et des Caisses d’épargne scolaires, dans les sessions de 1876,1877, *878,1879 et 1880.
  - Discours de M. de Malarce et Vote approbatif de ses conclusions par le Congrès des agriculteurs de France en faveur des Caisses d’épargne scolaires (sessions de 1876 et 1877).
  - Dictionnaire de pédagogie de l’instruction primaire, dirigé par M. Buisson, inspecteur général, aujourd’hui directeur au Ministère de l’instruction publique, 1878. (Article sur l’historique, l’organisation, la méthode et la statistique des Caisses d’épargne scolaires, par M. de Malarce.)
  - Bulletins de l’instruction primaire de vingt-sept départements. Revues mensuelles.
  - Le Manuel général d’instruction primaire, revue hebdomodaire; M. A. Templier, directeur; M. Ch. Defodon, rédacteur en chef.
  - Journal des instituteurs, revue hebdomadaire; M. Paul Dupont, directeur; M. Seris, gérant.
  - Rapports au Conseil général de l’Aube, par M. le président Roy, président à la Cour des comptes, sur les Caisses d’épargne scolaires.
  - Rapports de M. Liès-Bodart, inspecteur d’académie de la Gironde, et de M. Chaumeil, inspecteur primaire, à Bordeaux, sur les Caisses d’épargne scolaires.
  - Lecture sur le département de la Gironde, par M. Chaumeil.
  - Lettres aux instituteurs des Basses-Pyrénées au sujet des Caisses d’épargne scolaires, sociétés de secours mutuels, par le Comité pour le développement des Caisses d’épargne scolaires dans les Basses-Pyrénées, par M. Piche, sur l’initiative et avec le concours de M. P. Tourasse.
  - Rapports de M. E. Anthomée, inspecteur d’académie du Nord, sur les Caisses d’épargne scolaires du département du Nord.
  - Rapport sur les Caisses d’épargne scolaires, adressé à M. le maire du Havre et à M. l’inspecteur d’académie de la Seine-Inférieure, par M. G. Serrurier, directeur de l’école communale Sainte-Marie, au Havre.
  - Tableaux périodiques destinés à être affichés dans les écoles de l’arrondissement, montrant la situation des Caisses d’épargne de l’arrondissement de Saint-Marcellin, par M. Chevrier, inspecteur primaire de l’arrondissement.
  - Rapport au Conseil municipal sur la situation du service de l’enseignement à Boulogne, les progrès et améliorations accomplis depuis i8jo, par M. Huguet, maire.
  - Les Caisses d’épargne scolaires à Toulon, par M. J. Gaune, conseiller municipal de la ville, ingénieur civil.
  - Rapports annuels de l’inspecteur des enfants assistés du département de la Gironde.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS ET RETRAITES.
  - Sociétés de secours mutuels; lois, rapports et autres documents présentés au Congrès parie Ministère de l’intérieur.
  - Sociétés de secours mutuels de France; rapports annuels et statuts.
  - Bulletins de la Société de secours mutuels. Paul Dupont.
  - De l’organisation des sociétés de prévoyance ou de secours mutuels, et des bases scientifiques sur lesquelles elles doivent être établies, par M. Gustave Hubbard. Paris, i85a.
  - Législation et organisation des sociétés de secours mutuels en Europe, par M. Desmarels. Paris.
  - Guide pour l’organisation et l’administration des sociétés de secours mutuels, par M. Victor Robert. Paris.
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  - Association amicale des employés de l’administration centrale du Ministère des finances; statuts et rapports. Paris.
  - Société de prévoyance des membres de l’administration de l’enregistrement, des domaines et du timbre; statuts et rapports. Paris.
  - Société de prévoyance des membres de l’administration des contributions directes; statuts et rapports. Paris.
  - Société de prévoyance des employés des contributions indirectes; statuts et rapports. Paris.
  - Société de secours et prêts entre les agents forestiers ; statuts et rapports. Paris.
  - Caisse de réserve des employés de la Banque de France. Paris.
  - Société de prévoyance des employés de la Banque de France. Paris.
  - Statuts de l’Association amicale des commis d’agents de change. Paris.
  - Règlements et rapports des institutions économiques en faveur des employés : six grandes compagnies françaises des chemins de fer.
  - Notice sur la caisse de prévoyance des employés de la Compagnie d’assurances générales, par M. Alfred de Courcy.
  - Caisse des retraites des agents commissionnés de la Compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Mé-diterranée; règlement et rapports. Paris.
  - Société de secours mutuels des huissiei-s, garçons de bureau et gens de service des administrations publiques; président fondateur, M. Jules Delarbre. Paris.
  - Société de prévoyance et de secours mutuels des employés de l’Assemblée nationale (aujourd’hui de la Chambre des députés)-, président fondateur, M. J. Garreaud. Paris.
  - Société de secours mutuels des gens de maison; président, M. Henri de Lapommeraye. Paris.
  - La Société de secours mutuels des ouvriers fondeurs en cuivre de la ville de Paris, créée en i8ai; président, M. Ë. Laurent; notice. Paris, 1878.
  - Société de secours mutuels et de bienfaisance, dite les Enfants de Japhet. Paris.
  - Société municipale de secours mutuels du vnf arrondissement de Paris.
  - Les Caisses de secours et de prévoyance des ouvriers mineurs en Europe, par M. Georges Salomon.
  - Société mutuelle de prévoyance des employés de commerce du Havre, avec comité de placement , cercle, bibliothèque, cours gratuits.
  - Société de secours mutuels de Bernay (Eure) ci Caisse d’épargne de Bernay.
  - Comptes rendus de la Société protestante de prévoyance et de secours mutuels de Paris, présentés au Congrès par M. Georges Wickam, membre de la Société.
  - Historique de l’imprimerie et de la librairie centrales des chemins de fer (A. Chaix et C‘°); organisation industrielle et économique de cet établissement. Paris, 1878.
  - Institutions de prévoyance de l’imprimerie et de la librairie centrales des chemins de fer (A. Chaix et Cie).
  - Discours prononcés aux distributions annuelles des prix aux élèves de l’école professionnelle de l’imprimerie et de la librairie centrales des chemins de fer de MM. A. Chaix cl C1C.
  - Société générale de secours mutuels pour les femmes de la ville de Pau.
  - Statuts, notice et rapports de la société de secours mutuels et de la caisse des retraites des ouvriers en soie de Lyon.
  - Société municipale de secours mutuels du XVIIe arrondissement de Paris; statuts et rapports. Président, M. Lucien Puteaux.
  - Règlements des pensions de retraite des employés et ouvriers, etc., de l’entreprise des travaux publics A. Fougerousse. Paris.
  - Projet d’association mutuelle, par M. Sergent.
  - Projet, de loi et loi portant création d’une caisse nationale de prévoyance en faveur des fonctionnaires civils directement rétribués par l’État.
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  - Lois, règlements et rapports annuels de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, à la Caisse des dépôts et consignations.
  - Les Caisses d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents, assurances populaires sous la garantie de l’Etat, par M. Francisque de Taillandier. Caisse des dépôts et consignations, Paris.
  - Notice sur la Compagnie française d’assurances générales sur la vie.
  - Notice sur la compagnie d’assurances sur la vie l’Union, par M. Louis Bellet.
  - Notice et rapports sur la Nationale, compagnie d’assurances sur la vie. Paris.
  - Notice et rapports de la compagnie française d’assurances sur la vie le Phénix. Paris.
  - La Prévoyance agricole, union des cultivateurs, association mutuelle à cotisation fixe et à primes décroissantes, contre l’incendie ; caisse d’amortissement pour toute la France, établie à Grandcourt (Seine-Inférieure).
  - Carnet d’assurances, par M. J. Bouscant. Algérie.
  - L’Assurance sur la vie en France, et les tontines, par M. Emile Dehais.
  - Projets de Caisse nationale des retraites civiles, publiés par le groupe d’initiative : MM. Gopoix, président du groupe; Martin-Nadaud, Jacquet, Laviron, Haas, Ch. Limousin, Divry, Leneveux, Blondeau et Blanchard.
  - Règlements et rapports de la société de retraite dite l’Union des ouvriers en instruments de musique, cuivre et bois; secrétaire, M. E. Copoix. Paris.
  - Règlement de la maison de retraite de Reims.
  - Livret de participant aux bénéfices à la caisse de retraites et de prévoyance et à la société de secours mutuels de l’ancienne maison Ozenne, fondée en 180Ô, par MM. Ed. Goffinon et Barbas.
  - Projet de Caisse de retraite pour les ouvriers, par M. Paul-Émile Laviron. Paris.
  - SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES.
  - Le Crédit populaire, par M. Batbie, professeur d’économie politique à la Faculté de droit de Paris.
  - Le Crédit populaire, journal dirigé par M. A. de Rautlin de La Roy.
  - Les Associations coopératives de consommation, par M. Antony Roulliet.
  - Notice sur le système de remboursement de toutes les dépenses par les coupons commerciaux. Paris. (Voir, sous la rubrique de l’Angleterre, la General expenditwre assurance Company.)
  - Economat populaire, par M. de Toucliimbert. Poitiers.
  - L’Épargne, société anonyme à capital variable, coopérative de consommation. Au Havre, à l’administration des docks et entrepôts.
  - Notice sur le Comptoir d’économie générale, par M. Lemarquand.
  - Des associations ouvrières, par M. Villermi (extrait des traités publiés par l’Académie des sciences morales et politiques). Paris.
  - Annuaires des cinquante-deux chambres syndicales, par l’Union nationale du commerce et de l’industrie. Paris.
  - Catalogue analytique des publications qui concernent la participation des ouvriers et employés dans les bénéjices du patron, par M. Ch. Robert.
  - Leclaire, l’ami des ouvriers, et son système de payer les salaires, par M. le professeur Dr Victor Bôhmert, à Leipzig.
  - Maison Leclaire, etc., société de secours mutuels intéressée dans une entreprise industrielle; règlement et conseils aux ouvriers. Paris.
  - Bibliothèque populaire; exposé des motifs d’un mode et plan de bibliothèque populaire proposé par M. de Malarçe, adopté et formulé par un comité présidé par M. Michel Chevalier.
  - Récompenses aux ouvriers et ouvrières de Vitry-sur-Seine, par M. F. Marbeau.
  - Bibliothèque des sous-o£iciers et soldats, par M. le comte de Madré. Paris.
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  - La Bibliothèque et le musée de Bagnole (Gard); rapport (le M. Léon Alègre, fondateur et conservateur de cet établissement.
  - Notice sur le cercle Franklin, du Havre. 1878.
  - Notice sur des constructions élevées dans Paris pour habitations d’ouvriers, petits employés, etc., par M. le comte de Madré. Paris.
  - Habitations ouvrières en tous pays, par M. Émile Muller et M. E. Cacheux.
  - Moyens pratiques de remédier à la cherté des loyers des classes laborieuses, dans Paris et aux environs, par M. E. Cacheux.
  - Etudes sur les habitations ouvrières parisiennes, par M. E. Cacheux.
  - Etude de moyens pratiques de détruire la misère, suivie de l’histoire d’une ville industrielle (Mulhouse), par M. E. Cacheux. Paris.
  - Société havraise des cités ouvrières; président, M. Jules Siegfried. Le Havre.
  - Les Cités ouvrières de Bolbec.
  - Habitations ouvrières; étude faite sur cette question par la Société industrielle de Reims.
  - Des cités ouvi'ières et du projet de leur établissement à Paris, par M. de Plasman.
  - Projet d’un bureau général de renseignements professionnels pour placer les ouvriers qui sortent des hôpitaux et des asiles de convalescence, par M. H. Poriquet de Maisonneuve, receveur de l’asile de Vincennes.
  - Une visite à Mettray, par M. Ch. Sauveslre.
  - La Maison paternelle, près Tours, fondée par M. Demetz; étude par M. J.-M. Guardia.
  - L’Œuvre des libérées de Saint-Lazare, par Mlle Michel de Grandpré.
  - Le Patronage des libérés dans les départements, société fondée par M. Jules de Camarque. Paris.
  - Le Travail des enfants dans les manufactures, par M. Wolowski.
  - Bulletin de la Société des apprentis et des enfants employés dans les manufactures, dirigé par M. J. Perin.
  - Monts-de-piété; rapports et documents présentés au Ministre de l’intérieur par M. 0. Claveau, inspecteur général. Paris.
  - Lois, statuts et comptes annuels du Mont-de-piété de Paris.
  - ÉCONOMIE SOCIALE ET POLITIQUE.
  - L’Histoire et les sciences sociales et politiques, par M. Hippolyte Passy.
  - Des causes de l’inégalité des richesses, par M. Hippolyte Passy. Paris.
  - Le Progrès dans la société et dans l’Etat par les libertés économiques, par M. Michel Chevalier. Paris.
  - Résumés des cours'd’économie politique, au Collège de France, de M. Michel Chevalier. Questions des travailleurs, par M. Michel Chevalier.
  - Premières notions d’économie politique, sociale ou industrielle (comprenant la science du bonhomme Richard, de B. Franklin), par M. Joseph Garnier.
  - Traité d’économie politique, sociale ou industrielle, par M. Joseph Garnier.
  - Les Questions de mon temps, par M. E. de Girardin (le décime universel, les Caisses d’épargne, les timbres-poste, etc.).
  - Politique industrielle et commerciale, par M. Isaac Pereire. Paris.
  - Etude sur l’économie sociale, par M. F. Marbeau.
  - Histoire des classes ouvrièi'es en France, par M. Émile Levasseur.
  - ( Enquête parlementaire sur l’organisation de l’assistance publique dans les campagnes, faite par 1 Assemblée nationale (1873-1874).
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  - Rapport fait à l’Assemblée nationale (1875) au nom de la Commission d’enquête parlementaire sur les conditions du travail en France, par M. Ducarre.
  - Annuaires de l’économie politique et de la statistique, par MM. Guillaumin, Joseph Garnier et Block.
  - Statistique de la France comparée avec les divers peuples d’Europe, par M. Maurice Block.
  - Les Méthodes de statistique graphique, par M. Cheysson.
  - Journal des Economistes, revue de la science sociale (revue mensuelle, dirigée par M. Joseph Garnier); Guillaumin et C1C, éditeurs.
  - L’Economiste français, journal hebdomadaire; rédacteur en chef, M. Paul Leroy-Beaulieu. Paris.
  - Journal de la Société de statistique de Paris, revue mensuelle; éditeur, Bcrger-Levrault (Bulletin mensuel de statistique du Ministère des finances).
  - Bulletin de statistique et de législation comparée, publié par le Ministère des finances.
  - Revue générale d’administration, publiée sous la direction du Ministère de l’intérieur. Paris, Berger-Levrault, éditeur.
  - Annuaire de l’économie sociale, par la société l’Economie sociale.
  - Revue générale du droit et de la législation, revue bi-mensuelle.
  - Bulletins mensuels de la Société de législation comparée. Paris.
  - Journal d’éducation populaire, par la Société pour l’instruction élémentaire. Paris.
  - Revue hebdomadaire de la finance et de l’industrie, par M. Edouard Badon-Pascal. Paris. Bulletin dti mouvement social, revue hebdomadaire, par M. Ch.-M. Limousin.
  - Bulletin trimestriel de l’Association française contre l’abus du tabac et des boissons alcooliques. Annales de la Société nationale d’éducation de Lyon.
  - Rapports de la Société d’instruction primaire du Rhône. Lyon.
  - FINANCE ET COMPTABILITE.
  - Traité des finances, par M. Joseph Garnier.
  - Etat de la fortune nationale et du crédit public, de 1 j8() a i8j3, par M. le marquis d’Audilfret.
  - Extrait de l’ouvrage du marquis d’Audilfret sur le système financier de la France (budget, impôts et comptabilité).
  - 1/Amortissement en Angleterre depuis 1 j86, et en France depuis 1816, par M. de Malara’.
  - 186G.
  - De l’amortissement, par M. Paul Rougier (de la Société d’économie politique de Lyon). Lyon.
  - Rapport sur la conversion des rentes, présenté à la Société d’économie politique de Lyon par M. Jules Carnbel'ort. Lyon.
  - Rapport sur le contrôle dans les finances, par M. le marquis d’Audilfret.
  - Tenue des livres (méthode française), par M. Valentin Poitrat.
  - Discours de rentrée de la Cour des comptes sur l’Audit-Office et la Cour des comptes, par M. le comte de Casabianca.
  - De la législation relative au prêt à intérêt, par M. Arthur Legrand.
  - Etude sur la comptabilité publique en France, par M. Clergier. Paris.
  - Comment une nation rétablit sa prospérité,.par M. Michel Chevalier.
  - Le Luxe, par M. Batbie.
  - Le Suicide en France, par M. Hippolyte Blanc.
  - Etude de statistique anthropologique sur ta population parisienne, par M* le Dr G. Lagneau.
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  - DIVERS OUVRAGES.
  - Le vme arrondissement de la ville de Paris et son administration (septembre 1870a fin 1871), par M. E. Denormandie. Paris.
  - La Misère, son histoire, ses causes, ses remèdes, par M. Jules Siegfried.
  - La Vie morale et intellectuelle des ouvriers, par M. Eugène Talion.
  - Esquisse de l’institut rural pour les femmes, par M. E. Cazeaux, avec fragments de discours parlementaires de MM. Ilippolyte Carnot, Jules Simon, etc.
  - L’Interdiction de la mendicité en France, par M. F. Marbeau.
  - La Suppression des grèves, par M. Charles Robert.
  - Un heureux coin de terre, par M. le comte de Montalivet,
  - Mémoires sur divers projets à exécuter en faveur des classes laborieuses, par M. J. Oriol. Paris.
  - Rapport de la Commission de statistique de la ville de Boulogne sur les établissements industriels.
  - L’Instituteur primaire et les livres utiles dans les campagnes, par M. E.-A. de l’Étang.
  - Le Devoir mène au bonheur, projet de conférence populaire sur le bonheur, par M. F. Marbeau.
  - Le Désastre et ses enseignements, par M. F. Marbeau.
  - L’Epargne du travailleur, étude par M. Albert Perrin. Paris.
  - Des rapports de l’économie politique et du droit, étude par M. Joseph Lefort.
  - Projet d’une Société nationale d’encouragement pour le développement de l’instruction primaire en France, par M. Alphonse Bouvret (à Paris et à Bourg-la-Reine).
  - Société des études historiques ; notice et programme des concours, etc. (histoire des institutions de prévoyance), présentés au Congrès par M. Gustave Duvert.
  - Vie et travaux de Wolowski, par M. Levasseur.
  - Traité populaire d’économie politique, par M. Isidore Amieux. Lyon, 1877.
  - ITALIE.
  - Risparmio ed educatione; discours de M. Giacomo Arnaudon. Turin.
  - Sénat et Chambre des députés d’Italie; projets de loi, propositions et débats relatifs aux institutions de prévoyance (Caisses d’épargne, sociétés de secours mutuels, etc.).
  - Diritto civile, par Baldassarre Paoli, avocat général à la Cour de cassation de Florence et sénateur du royaume.
  - Statistique des Caisses d’épargne en Italie et à l’étranger, publiée par le Ministère du commerce, de l’industrie et de l’agriculture d’Italie, et recueillie par M. Luigi Bodio, directeur des statistiques du royaume d’Italie. 1870-187.3.
  - Statistiques annuelles des Casse di risparmio du royaume d’Italie.
  - Bulletin bi-mensuel des Caisses d’épargne (Ministère d’agriculture, d’industrie et commerce d’Italie).
  - Rapports annuels officiels sur les Casse postali di risparmio.
  - Rapports des Commissions du Sénat et de la Chambre des députés d’Italie sur les Caisses d’épargne, les dépôts des banques, etc. (notamment un projet de loi de M. Sella pour la création d’une Caisse d’épargne postale, 187/1-1875).
  - Discours prononcés par M. le commandeur Luzzatti, député à la Chambre des députés d’Italie, sur les Caisses d’épargne, les banques, etc.
  - Instruction, règlements et formules des Caisses d’épargne postales d’Italie.
  - Rullettino postale du royaume d’Italie.
  - Rapport au Congrès pédagogique italien, par M. Luzzatti, député au Parlement, sur l’instruc-tion primaire, et autres.
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  - Le Casse di nsparmio scolastiche, par M. Cesare Zucchini, directeur délia Cassa di risparmio di Bologna. 1876.
  - Rappoi'ts administratifs annuels de la Commission centrale de la Caisse d’épargne de Lombardie.
  - Récompenses accordées aux sociétés italiennes de secours mutuels d’artisans et d’ouvriers, par la Commission centrale administrative des Caisses d’épargne de Lombardie. Rapports des concours, par M. Enrico Fano, député.
  - Prend aile Società italiane di mutuo soccorso fra artigiani ed opérai; rapports du jury de la Commission centrale des Caisses d’épargne de Lombardie.
  - Rapport à la Chambre des députés de la Commission liquidatrice de la commune de Florence et de la Caisse d’épargne de Florence. (Président de la Commission, M. Briorchi; rapporteur, M. Genala.)
  - Rapports annuels de l’Association des banques populaires d’Italie, par M. Luzzatti, président de l’Association.
  - Statuts, rapports et notice historique de la Iîanca popolare di Milano.
  - Prestiti d’Onore; règlement et rapports de la Banca popolare di Milano.
  - Fendo di previdenza per' gl’impiegati e fattorini délia Banca popolare di Milano.
  - Statuts, rapports et notice historique de la Banca popolare agricola di Lodi.
  - Statistique des sociétés de secours mutuels d’Italie. Ministère de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.
  - Società di mutuo soccorso; rapports publiés par les soins du Ministère de l’agriculture, de l’industrie et du commerce d’Italie.
  - Statistica délia morbosità presso isoci délie Società di mutuo soccorso ; statistique recueillie par la Caisse d’épargne de Lombardie et rédigée par M. Bodio, directeur des statistiques générales d’Italie.
  - Rapport et proposition de M. Marco Besso sur la reconnaissance légale des sociétés de secours mutuels; travaux faits par mission du Ministère du commerce d’Italie.
  - Rapport de la Commission consultative pour les institutions de prévoyance ; projet de loi sur la reconnaissance des sociétés de secours mutuels d’Italie. Mai 1877.
  - Réforme de la loi sur les institutions de prévoyance, projet de loi présenté à la Chambre des députés d’Italie par M. Nicotera, ministre de l’intérieur, dans la séance du ior décembre 1877.
  - Atti délia Società di mutuo soccorso fra i commessi di commet'cio in Bologna.
  - Banca coopération di credito, per gli opérai délia cittàe provincia di Bologna; rapports annuels et statuts.
  - Règles des prêts de la société ouvrièi'e de Bologne. Bologne, 1877.
  - Rapport sur les ojréi'ations de la société ouvrière de Bologne en 1S77, présenté par le président Avv. Ferdinando Berti à l’assemblée générale des sections réunies des hommes et des femmes, du 25 mars 1878. Milan.
  - Société coopérative des ouvriers de Bologne. Procès-verbal de l’assemblée générale du 17 février 1878, et rapport du Conseil d’administration pour l’année 1877. Bologne, 1878.
  - Societti coopération degli operaia di Bologna; rapports annuels et statuts.
  - Società operaia di Bologna; rapports annuels et statuts.
  - Rapporto snlla Società operaia di Bologna, par M. Ferdinando Berti, président.
  - Atti délia lega italiana fra i Commessi di Commercio, in Genova.
  - Délia carita preventira in Italia, par M. le Dr Enrico Fano.
  - La Bienfaisance et le travail, par M. Aristide Ravà, de Bologne.
  - Discours et rapports sur les questions économiques et techniques, par M. le chevalier Giaconio Arnaudon. Turin.
  - Rivista délié Benefcenza, etc., par M. G. Scolti. Milan.
  - Statistique officielle des Opéré pie des différentes provinces du royaume d’Italie.
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  - Notice, règlement, statuts et rapports du Monte di Pieta di Milano.
  - Annali del Ministero di agricoltura, commei'cio e industria d’italia.
  - Nuova Antologia, revue bi-mensuelle des sciences, lettres et arts, à Rome. Articles de M. Sella, M. Minghelti, M. Luzzatti, sur les questions économiques et financières relatives aux institutions de prévoyance.
  - Casse di risparmio délia Lombardia, premi conferiti negli anni 1863 al 1876.
  - Bilancio patrimoniale consuntivo, 1878-1876.
  - Bilancio consuntivo pel 5o ennio, 1823-1872.
  - Belazioni interno Casse di risparmio postali, 1876.
  - Leggi e regolamenti Casse postali.
  - Biassunto popolare delle norme sulle Casse posiali.
  - Istruzione per le Casse di risparmio nette scuole nette Società associazioniJîlantropiche.
  - Besso-Sul riconoscimento legale dette Società di mutuo soccorso.
  - Belazione e progesso di legge sulle Società di mutuo soccorso.
  - Relazione sulto stato dette Società cooperative.
  - Bottettino bimestrale del risparmio, 1876-1877.
  - Bollettino bimestrale del risparmio, 1878.
  - Le Opéré pie per compartimenta
  - Statistica dette Casse di risparmio, i86â-i 866 al 1876.
  - Statistica internazionale dette Casse di risparmio.
  - Società di mutuo soccorso, 1869.
  - Asili d’infanzia.
  - Progetto di legge :. Sulla informa délia legge sulla istituzione di benefwenza.
  - Progetto di legge : Sul mantenimento dei faucihelli illegittimi ed abbandonati.
  - Progetto di legge : Sulle disposizioni sui manicomi e i mentecati.
  - Progetto di legge (e relazione dell’ onorev. Sella) per Vistituzione dette Casse di risparmio postali, 1876.
  - Statistica dette Società dl mutuo soccorso del i5y3.
  - Leone Carpi : Emigrazione italiene nette anni 187h, 1876 e 1876.
  - Annali del Ministero dt agricoltura 1877 (due volumi, contenenti Ire altre con la statistica uffi-ciale dell’emigrazione del 1876).
  - PAYS-BAS.
  - Bapports sur Vassistance publique et les sociétés de prévoyance dans le royaume des Pays-Bas. Série des annuaires de statistique et d’économie politique, publiés par la Société de statistique des Pays-Bas.
  - Statistique des Caisses d’épargne de Hollande, par M. G.-A. Fokker.
  - Proposition d’une Caisse d’épargne d’Etat, par M. Fokker (extrait de VEconomist).
  - Etude sur le caractère juridique des dépôts aux Caisses d’épargne, par M. Fokker (extrait de la Thémis, de Hollande).
  - La Question des Caisses d’épargne, par M. Fokker (extrait de VEconomist, de la Haye). Rapports par la Commission de la Société du bien public de Hollande sur les Caisses d’épargne, les banques populaires et les monts-dc-piété, 1878-187/1.
  - Tableaux statistiques concernant les Caisses d’épargne, tirés des annuaires de la Société du bien public de Hollande, de 1871 à 1877.
  - Coup d’œil sur les Caisses d’épargne dépendant de la Société du bien public de Hollande.
  - Rapport du Ministre de l’intérieur, du 28 novembre 1878, sur les Caisses d’épargne de Hollande.
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- - — 264 —
  - Caisses d’épargne de la Société du bien public des Pays-Bas; série de tableaux statistiques.
  - Rapport sur les Caisses d’épargne de Hollande, par une Commission de la Société du bien public, Amsterdam, 1873.
  - Projet de règlement sur les Caisses d’épargne dépendant de la Société du bien public de Hollande.
  - Caisse d’épargne d’Amsterdam; notice historique et administrative, par M. E.-J. Everwijn Lange.
  - Historique de vingt-cinq ans d’existence de la Spaarbanh de la ville d’Amsterdam.
  - Derniers statuts de la Caisse d’épargne d’Amsterdam.
  - La Spaarbanh de Rotterdam; résumé historique et statistique do soixante années d’existence, 1818-1878.
  - Règlement de la Caisse d’épargne de la Haye.
  - Spaarbanh de Dordrecht; rapports annuels et statuts.
  - La Spaarbanh de Leide; rapports annuels et statuts.
  - La Spaarbanh de Middelburg; historique et statistique, 1819-1 878.
  - Rapport de la Caisse d’épargne d’Utrecht, pour la période décennale 1868-1877. Utrecht, 1878.
  - Projet de loi portant création d’une Caisse d’épargne postale dans le royaume des Pays-Bas, présenté par MM. Van Poortliet. et Gleichman, ministres, le h mai 1879.
  - Loi votée le 15 avril 1880, MM. Klerck et Vissering étant ministres.
  - Mémoire sur les dispositions législatives qui régissent les sociétés de secours mutuels dans les Pays-Bas, par M. Farncombe Sanders; travail ofl'ert au Congrès par le Gouvernement hollandais.
  - Règlement de la Caisse de secours pour les employés du chemin de fer rhénan. Utrecht, P.-W. Van dq, Weijer.
  - Statuts de la Caisse pour frais de maladie, du Cercle industriel de Enschede.
  - Règlement pour la Caisse de secours des ouvriers de Kerhrade, province de Limbourg.
  - Règlement pour la Caisse de secours des ouvriers de filature, à Hengelo.
  - Statuts et règlement pour la Caisse de secours et de retraite dans les fabriques de machines de MM. Storlc et Clc, à Hengelo.
  - De Banhen van leening in Noord-Nederland tôt het einde der achttiende eemv, par M. J.-D. Veegens.
  - Beginselen van Staathuishoudhunde, par M. J.-L. de Bruyn-Kops.
  - L’Epargne en Europe et particulièi'ement en Hollande, par M. G.-A. Fokker.
  - Christelijhe Werhzaamheid ten behoeve van Fabriehsmeisjes te Leiden. Leyde, 1871.
  - Mededeelingen bij Gelegenheid van het tienjarig bestaan der christelijhe School voor Fabriehar-beidsters te Leiden, parle Dr J.-H. Gunning junior, de la Haye. J.-J. Groen, Leyde.
  - Nationale Levensverzehering-Banh (Banque nationale d’assurances sur la vie à Rotterdam; table générale de mortalité d’après l’expérience de cette compagnie).
  - Annuaire de la Société d’assurances sur la vie pour les Indes néerlandaises. Batavia.
  - Compagnie d’assurances sur la vie Kosmos.
  - La Loterie de l’Etal en Hollande, par M. Fokker.
  - Die Economist, revue mensuelle dirigée par M. J.-L. de Bruyn-Kops, à la Haye.
  - Règlement et statuts pour la participation aux bénéfices et Caisse de retraites pour les ouvriers de la distillerie à Delft ( Gist et spirilus fabrich), directeur M. van Marken.
  - Niemve Rotterdamsche Courant, journal hollandais (étude sur les institutions de prévoyance, notamment les Caisses d’épargne, par M. O’ Breen). Bolterdam.
  - PORTUGAL.
  - O que ha sido Jèito e 0 que ha afazer em materia de beneficencia, par M. José Silvestre Ribeiro. Lisbonne.
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  - Relatorio, propostas de lei e documentos, Caixas economicas, appresentados na Camara dos Senhores deputados da naçâo porlugueza, pelo Ministro da fazenda, Henrique de Barros Gomes. 1880, Lisbonne.
  - Discours au Parlement portugais sur les Caisses d’épargne et les Caisses d’épargne scolaires, par M. Rodrigues de Freitas, M. P. Lisbonne.
  - Collection authentique des documents relatifs à la fondation du Monte pio official, par M. Ri-beiro, président de la direction du Monte pio.
  - Le Présent et l’avenir du Monte pio genei-al, par M. Daniel Àugusto da Silva.
  - Rapports, comptes et documents de la direction du Monte pio official.
  - Notice, statuts et rapports annuels du Monte pio commercial de Lisbonne.
  - Rapports et comptes rendus de l’Association des employés d’Etat et du Mont-de-piété général.
  - Rapport officiel de l’enquête sur les sociétés de secours mutuels du Portugal, présenté en 1878.
  - O Pelicano, association de secours mutuels; rapports. Lisbonne.
  - Historia e desenvolvimento das Associaçoes portuguesas, par M.. Costa Goodolphim. Lisbonne.
  - Diario do Cemmercio, journal de Lisbonne; études sur les Caixas economicas et autres institutions de prévoyance, par M. Costa Goodolphim.
  - RUSSIE.
  - Mémoires sur les institutions d’éducation et de prévoyance, par M. le général major de Kokovvski. Sain t-Pétersbo u rg.
  - Renseignements statistiques sur la bienfaisance publique et sur l’éducation des pauvres, par M. Okkotcliinsky, sous la direction de M. Semenoff.
  - L’Ekonomisla, revue économique, financière et statistique de Pologne. Varsovie.
  - Mémoire historique et statistique des institutions de prévoyance du royaume de Pologne, présenté au Congrès par M. J. de Banzemer, docteur en philosophie. Varsovie.
  - Annuaires des finances russes, par M. Vesselovsky.
  - Oikonomilce epitheorèsis, revue mensuelle d’économie politique et de statistique, par M; Aris-lidès Oikonomos. Athènes (Grèce).
  - SUÈDE.
  - Le Royaume de Norvège et le peuple norvégien; étude administrative, économique et sociale,par M. le Dr O.-J. Bioch.
  - Etude sur la Suède, conditions des classes ouvrières, etc., par M. le Dr Otto Prinlzskôld.
  - SUISSE.
  - Statistique des Caisses d’épargne de la Suisse, par M. J.-L. Spyri; publiée par le Bureau de statistique du département fédéral de l’intérieur, à Berne.
  - Statuts et rapports annuels et décennaux de la Caisse d’épargne de Neuchâtel.
  - Statuts et rapports annuels de la Caisse d’épargne du canton de Genève.
  - Berichle über die Sparkassen des Kantons Zurich.
  - Statuts et rapports de la Banque populaire de Berne.
  - Les Sociétés de secours mutuels de la science, d’après les matériaux recueillis par la Société suisse de statistique, par M. le professeur Dr Hermann Kinkelin, à Berne.
  - Versicherung der schweizerischen Zollbeamten, par M. le professeur H. Kinkelin. Bâle.
  - Société d’assurances Basler Sterbe und Alterskasse. Bâle.
  - Statuts et. rapports de la Caisse hypothécaire cantonale vaudoise, et Caisse d’épargne cantonale. Lausanne.
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  - Statuts et coup d'œil rétrospectif sur les dix premières années (1868-1878 ) delà Société coopérative suisse de consommation. Genève.
  - Rapports annuels du bureau central de bienfaisance de Genève ; M. E. Fabio, président. Genève.
  - Etude sur les Caisses d'épargne scolaires, par M. Ed. Fatio.
  - Rapports à la Société d'utilité publique à Genève sur les Caisses d'épargne, les Caisses d'épargne scolaires, etc., par M. Franz Lombard.
  - Die Gesellschaft zur Refôrderung des Guten und Gemeinnützigen, à Bâle (Suisse); revue de cent ans d'existence, par M. le Dr August von Miaskowski.
  - Geschichte der Gesellschaft zur Refôrderung des Guten und Gemeinnützigen, à Bâle.
  - Arbeitei'verhàltnisse und Fabrikeinrichtungen der Schweiz, par M. le Dr Victor Bôhmert, à Zurich.
  - L'Educateur, revue pédagogique publiée par la Société des instituteurs de la Suisse romande; rédacteur en chef, M. le professeur Daguet.
  - Mémoires sur l'intempérance et la prévoyance, par M. le Dr Guillaume, à Neuchâtel.
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  - Annexe n° 2.
  - MÉMOIRE
  - SUR LA CAISSE D’ÉPARGNE DE GLASGOW (ÉCOSSE),
  - PAR M. WILLIAM MEICKLE.
  - Cette Caisse d’épargne, fondée en i836, est aujourd’hui la plus importante de la Grande-Bretagne; elle a 4/17,375 transactions par an, 108,269 déposants et 75,023,727 francs d’argent déposé. L’accroissement de ses affaires a nécessité l’ouverture de quatre succursales dans chaque quartier de la ville, nord, sud, est et ouest.
  - GRAND SUCCÈS DE LA BANQUE ; COMMENT IL A ETE OBTENU.
  - i° Les arrangements de la banque sont soigneusement adaptés aux besoins du peuple. —
  - La banque étant ouverte pour versements et remboursements, tous les jours de dix heures à trois heures, et trois soirs par semaine, donne ainsi d’amples facilités au public. Elle négocie les affaires avec secret et rapidité, opérant cinq transactions par minute. Elle permet à tout déposant de faire un versement à quelque succursale que ce soit, pour le crédit de celle où il a un compte ouvert. Elle reçoit toute somme n’étant pas moindre que 1 fr. 25 cent., livre gratis le carnet d’inscription, et rend l’argent à toute réquisition sans exiger un avertissement préalable.
  - 20 On s’attache à faire connaître la banque au public. — A cet effet, on distribue de temps en temps des feuilles et des essais, démontrant le devoir et les avantages d’épargner. Des affiches, faisant connaître l’endroit et l’heure où la banque est ouverte, sont placées dans un grand nombre d’ateliers par toute la ville, ainsi que dans la plupart des lieux publics les plus fréquentés.
  - 3° La banque aide et encourage les Penny-Banks. —- Aujourd’hui 210 de ces utiles auxiliaires sont en activité à Glasgow et dans les environs. Établies par des personnes bienveillantes, des instituteurs, etc., elles sont ouvertes une heure par semaine, et le travail en est fait par 700 employés de bonne volonté, la plupart en rapport avec les églises, les missions et les écoles. Elles ont 619,980 transactions par an et environ 60,000 déposants, qui, en mettant de côté d’abord quelques sous, prennent une habitude qui leur permettra plus tard d’épargner de plus grosses sommes, et ainsi pratiquent et acquièrent les grandes vertus de l’économie et de la prévoyance. Leur argent est placé dans les Caisses d’épargne, des comptes spéciaux étant ouverts pour les déposants qui ont accumulé la somme de 25 francs. La Caisse d’épargne encourage ces petites banques, les pourvoyant de livres nécessaires, à savoir; grands livres, livres de caisse, 5oo carnets d’inscription et 1,000 feuilles d’avertissement pour faire connaître l’institution dans la localité. Il en est fourni davantage, si besoin est. Ces livres sont donnés gratis, à la seule condition que les commissaires de chaque banque signent et déposent à la Caisse d’épargne une pièce qui les constitue surintendants des affaires de leur banque, et qu’ils garantissent les déposants de toute perte.
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  - DIRECTION DES CAISSES D’EPARGNE.
  - La direction des affaires est surveillée par un corps de 120 citoyens bien connus, en dehors desquels un comité directeur de 2k membres est nommé, dont la connaissance en affaires et l'influence locale sont propres à donner du crédit à la banque, et ainsi à encourager les placements. Les affaires sont confiées aux soins d’employés payés et expérimentés, qui doivent donner, par un engagement, l’assurance d’un fidèle accomplissement de leurs devoirs. Ces devoirs sont divisés strictement entre les employés. Ceux qui reçoivent l’argent n’ont pas le droit de l’enregistrer dans les grands livres, et vice versa. Toutes les transactions sont enregistrées deux fois, par des personnes différentes , directement d’après le carnet d’inscription.
  - Une sauvegarde de plus est pourvue par l’élection d’un vérificateur public comme inspecteur. Il se rend à la banque chaque semaine, examine le livre de caisse, certifie l’emploi des fonds, et compare le grand livre avec les carnets d’inscription des déposants qui sont à ce moment même entre les mains des employés. Par ces moyens, les comptes de la banque sont mis à jour 11,000 ou 12,000 fois par an, et chaque fois la plus parfaite concordance est reconnue.
  - En rendant l’argent, toutes les précautions sont prises pour la sûreté des'déposants. Il faut absolument que le carnet d’inscription soit montré. Des reçus sont donnés pour toutes sommes dépassant 2 5 francs, et la signature est comparée avec celle qui a été donnée lors du dépôt primitif. Des questions sont également faites pour s’assurer de l’identité du déposant et, si cela est nécessaire, le payement de l’argent est différé pendant vingt et un jours. En 5o,ooo transactions nous n’avons pas un seul faux, ou, du moins, ils n’ont de succès dans presque aucun cas.
  - TENUE DES LIVRES.
  - On pourrait croire que 100,000 comptes présentent une difficulté insurmontable à une juste balance. Mais tel n’est pas cependant le cas. Par suite de persévérants efforts, un système de vérification a été trouvé, par lequel la plus petite erreur devient apparente, et qui assure l’exactitude des balances annuelles. Au moyen de checlc sheets (comptes divisionnaires), on tient un compte de toutes les sommes reçues et livrées par chaque section de 1,000 comptes dans le grand livre, de manière que les transports au grand livre ne sont pas seulement vérifiés, mais aussi sectionnés, et qu’ainsi on peut plus tard balancer les comptes du grand livre par parties et sections séparées. Ce système de vérification et de balance peut s’opérer avec parfaite facilité et très rapidement. Il a été en application pendant une période de quarante années avec un parfait succès.
  - Toute entrée dans les livres est examinée et vérifiée avec le registre duplicata et tout employé se sert de sa propre signature de convention, en étant rendu responsable de son exactitude. En portant au grand livre, on introduit, dans une colonne de côté, l’intérêt de la somme, de la date courante à la fin de l’année. On le trouve dans des tables imprimées qui montrent au premier coup d’oeil l’intérêt de chaque multiple de 2 5 francs jusqu’à 5,ooo francs. Le jour suivant, les commis chargés de la vérification vérifient l’inscription de l’intérêt en se reportant aux mêmes tables. On a ainsi un grand avantage. Les employés sont exempts de tout calcul, leurs livres sont toujours au pair, et quand la fin de l’année arrive, ils n’ont qu’à copier la balance de l’intérêt (alors échu et inscrit dans la colonne de côté) dans la colonne principale.
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  - DOCUMENTS ADRESSÉS Aü CONGRES
  - EN MÊME TEMPS QUE LE PRESENT MEMOIRE.
  - CAISSE D’ÉPARGNE.
  - Carnet d’inscription des déposants : coût 100 francs le mille.
  - Grand livre des déposants : 5,ooo comptes dans chaque volume.
  - Livre de caisse général, un pour le lundi, un pour le mardi, et ainsi de suite en alternant.
  - Livres de caisse des caissiers pour vérification, écrits par les caissiers, un pour chaque caissier.
  - Compte rendu hebdomadaire, signé par les directeurs visiteurs, l’inspecteur, etc.
  - Comptes divisionnaires (chech slieets), un pour les versements, un pour les remboursements.
  - Règlements de la banque, révisés le 20 lévrier 1870.
  - Rapport annuel, 20 novembre 1877.
  - Tables de l’intérêt mensuel au taux de 3 p. 0/0.
  - Formules diverses, testaments, changement du personnel.
  - Plan de la caisse centrale.
  - PENNY-BANKS.
  - Constitution réglementaire des Penny-Banks, signée par les directeurs de ces banques.
  - Carnet d’inscription et règles du déposant : coût 2,5 francs par mille.
  - Spécimens de grand livre, livre de caisse et feuilles de balance.
  - Rapport annuel, 20 novembre 1877.
  - COMPARAISON ENTRE NOTRE ADMINISTRATION DES CAISSES D’EPARGNE ET CELLE I)E LA DIRECTION DES POSTES.
  - Nos banques ont un avantage sur les Caisses d’épargne des postes, en ayant la facilité de rendre l’argent à tout moment donné et sur-le-champ. Dans les banques des postes, les déposants désireux de retirer leur argent doivent écrire à Londres pour demander un ordre, attendre deux ou trois jours la réponse, et alors aller réclamer le payement. Des informations prises à Londres pour tous les détails, le transport des paquets et des lettres dans toutes les parties du royaume, sont autant de nécessités inséparables du système, entraînant pour les déposants beaucoup d’inconvénients, et pour les employés un laborieux travail. Dans nos Caisses au contraire, les déposants ont simplement à se rendre aux bureaux, à présenter une pièce justificative, et ils reçoivent aussitôt leur argent. Le public n’aime pas les formalités et les délais inséparables des remboursements des Caisses d’épargne des postes, de même que l’espèce de publicité donnée par les facteurs aux lettres contenant et indiquant des valeurs de poste. Au contraire, nos banques sont en mesure d’expédier leurs affaires d’une façon entièrement privée, et en accord avec les désirs du public.
  - Les Caisses d’épargne des postes sont admirablement adaptées aux besoins des districts ruraux, mais elles ne peuvent faire face aux nombreuses exigences que réclament les masses dans les villes, alors que cependant nos banques donnent de grandes laci-
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  - lités^et sont de beaucoup préférées. Ceci est prouvé par l’expérience, particulièrement en Ecosse, où les deux systèmes fonctionnent l’un à côté de l’autre depuis quinze ans.
  - Voici le résultat obtenu, depuis le 20 novembre 1876, pour l’argent déposé depuis quinze ans dans les Caisses d’épargne d’Ecosse :
  - Caisses d’épargne des postes, au nombre de 55g........ 11,983,675*
  - Anciennes Caisses d’épargne, au nombre de 5a.......... 78,992,150
  - La totale accumulation de nos banques en Écosse est de i42,44i,225 francs, tandis que celle des postes n’est que de i 1,983,575 francs. La supériorité de nos banques est abondamment prouvée par l’expérience à Glasgow et aux environs. Les banques des
  - Sostes ont ouvert 54 Caisses, mais elles n’ont eu aucun effet pour entraver le progrès es nôtres.
  - En 1861, l’année où les Caisses d’épargne postales furent instituées, notre Caisse de Glasgow avait 42,122 déposants et 23,175,002 francs à leur crédit. Elle a maintenant 106,269 déposants et 75,023,727 francs à leur crédit. Augmentation en dix-sept années : 61,147 déposants, 51,848,725 francs.
  - La Caisse d’épargne des postes de Glasgow ne publie pas de statistique.
  - Coût des transactions. — Dans nos Caisses de Glasgow, le prix de chaque transaction est de 45 centimes. Dans celles des postes, il est de 72 centimes, bien que les timbres, les mandats et les autres frais importants soient payés par la nation.
  - Je présente respectueusement ces faits devant le Congrès, avec l’espoir que leur considération pourra encourager les efforts qui sont faits pour l’amélioration et l’extension des Caisses d’épargne dans tous les pays.
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  - Annexe n° 3.
  - MÉMOIRE
  - SUR LA PRÉVOYANCE OUVRIÈRE DANS LE ROYAUME-UNI, PRÉSENTÉ PAR M. JOHN MALCOLM LUDLOW,
  - CHIEF REGISTRAR OF THE FRIENDLY SOCIETIES OF THE UNITED KINGDOM.
  - I.
  - Des deux grandes formes de la prévoyance au point de vue économique (le seul, si je ne me trompe, qui doive occuper l’attention de ce Congrès), l’épargne et l’assurance, la seconde sera surtout traitée dans le travail qui va suivre. Les deux, il est vrai, sont essentiellement connexes. Toute assurance débute par l’épargne individuelle, fonctionne par l’épargne collective. L’épargne, de son côté, est presque oiseuse, si elle n’a pour but une assurance quelconque. Sur l’épargne pure, néanmoins, et les institutions qui y sont consacrées, je ne donnerai que quelques aperçus généraux, je m’attacherai surtout à indiquer les rapports qui l’unissent à l’assurance collective.
  - En me proposant de parler de la prévoyance ouvrière, je ne prétends pas non plus l’impossible. Dans notre société moderne si mobile, toute ligne de démarcation entre les différentes classes dont elle se compose s’efface de jour en jour davantage. Aux yeux de la loi, il est de principe de n’en reconnaître aucune. Toutes les formes de prévoyance offrent accès à l’ouvrier; il n’a le monopole d’aucune. Tout ce que je pourrai fane sera d’indiquer celles qu’il semble choisir de préférence, l’usage qu’il en fait, sa part probable dans les résultats.
  - Un mot encore. J’en demande d’avance pardon au lecteur délicat, mais je compte employer le plus souvent, après l’avoir expliqué tant bien que mal, le titre anglais des institutions dont il sera question. Les mots se traduisent d’une langue à l’autre, rarement les choses. A moins qu’il ne s’agisse de purs emprunts, on a beau donner les mêmes noms aux institutions dans deux pays différents, elles ne sont presque jamais les mêmes. Tl peut y avoir analogie, homologie, mais bien rarement identité complète. Le mot d’enregistrement n’indique en France qu’un procédé purement fiscal; les mots anglais registration, regislry qu’il traduit, indiquent une inscription authentique, comme celle d’une hypothèque sur le continent. Une friendly society anglaise rentre dans l’idée d’une société de secours mutuels en France; celle-ci rentre dans l’idée d’une Jriendly society anglaise. Cependant les deux idées ne sont nullement adéquates l’une h l’autre, et au risque d’une bigarrure de style, dont je suis le premier à reconnaître le déplaisant effet, je crois qu’il vaut mieux appeler chacune de son nom propre. Il en sera de même dans plusieurs autres cas.
  - Cela dit, passons outre.
  - Il serait très difficile de rassembler d’une manière quelque peu complète une statistique des institutions de prévoyance du Royaume-Uni. Dans le fouillis plein de vie de la législation anglaise, il est bien rare de trouver des catégories nettement définies; les
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  - institutions ne portent guère leur étiquette au. cou. Les mêmes choses ne se font pas forcément toujours de la même manière; on peut souvent employer deux ou trois formes différentes pour obtenir le même résultat.
  - En matière d’association, les lois sur les compagnies (the companies acls, 1862, 1867, etc.) représentent le droit commun(l). Toute société de sept personnes au moins, formée pour un objet légilime (à une seule exception près dont il sera question plus tard), peut, en se conformant aux prescriptions de ces lois, se constituer en company. Toute société de plus de vingt personnes, formée pour le gain, est tenue de se constituer en company, à moins quelle ne soit établie en vertu de quelque autre loi, ou de lettres patentes de la couronne, ou pour l’exploitation de certaines mines. Et, bien que l’exception des lois spéciales ouvre une enceinte où se meut, comme on le verra, tout un monde de sociétés, il n’en est pas moins vrai que toutes leurs catégories ( sauf l’exception ci-dessus indiquée) trouvent leur complément sur le terrain commun de la company. Il y a des lois sur les friendly societies ( sociétés de secours mutuels). Mais il y a des companies dont l’objet est absolument le même que celui de certaines friendly societies, et qui sont même soumises à certaines prescriptions de la loi spéciale qui régit celles-ci. U y a des lois sur les building societies (sociétés de prêt hypothécaire); mais il est mainte company de prêt hypothécaire également. Il y a une loi sur les sociétés coopératives (industrial and provident societies). Mais un très grand nombre de véritables sociétés coopératives sont des companies aux termes de la loi. Il y a des lois sur les Caisses d’épargne ; mais il y a aussi des companies qui sont des Caisses d’épargne. Il y a des lois sur les sociétés de prêt, et une foule de companies pour le prêt. Les trade-unions seules sont exclues du ressort des lois sur les companies. Mais comme il ne se publie pas de statistique officielle (sinon de loin en loin) sur les companies, il sérail impossible, dans la pratique., de distinguer celles qui sont de véritables institutions de prévoyance de celles qui ne le sont pas. Il s’ensuit donc que derrière chaque groupe de sociétés régi par une loi spéciale, on doit se représenter un arrière-plan de companies poursuivant le même but, et parmi lesquelles figurent souvent des établissements très considérables.
  - Mais ce n’est pas tout. Les lois spéciales dont il est question sont toutes facultatives. Pas une d’entre elles ne s’impose d’autorité aux sociétés auxquelles elle s’adresse. 11 est toujours permis de s’associer en dehors de la loi spéciale pour les mêmes objets, quille à se trouver en collision avec les lois sur les companies, si l’association est de plus de vingt personnes et formée pour le gain ; ou bien encore, dans certains cas, avec les lois sur les compagnies d’assurances sur la vie(li/e assurance companies acts). Il s’ensuit de là que derrière toutes les associations à forme légale constituées, soit aux termes des lois spéciales, soit à ceux des lois sur les companies, on doit toujours entrevoir, dans le demi-jour, une masse vague d’associations sans forme légale, mais licites aussi longtemps qu’elles ne se heurtent pas aux prescriptions obligatoires de certaines lois. Il est vrai de dire qu’à la différence des companies, ces dernières associations (dites généralement sociétés non enregistrées (unregislered societies) sont individuellement de peu d’importance, si ce n’est dans la catégorie des sociétés de funérailles (burial societies), dont une au moins compte i5,ooo sociétaires.
  - Généralement parlant, la prévoyance ouvrière s’exerce bien plus par le moyen des institutions régies par des lois spéciales que par celui des companies. La forme de la company est toujours plus coûteuse; elle est en outre à plusieurs égards plus raide, se prêtant moins à la mobilité des besoins, des intérêts de l’homme, peut-être de ses caprices. Il est cependant des exceptions. Certaines compagnies d’assurances sur la vie exploitent spécialement la prévoyance ouvrière. Telle ville d’Angleterre (Oldliam dans le
  - W J’emploie ce mot au sens continental, et non pas au sens de la common law anglaise.
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  - Lancashire) fourmille de companies pour la filature, pour le lissage, dont le personnel est en grande partie ouvrier. Il n’en est pas moins vrai que les diverses institutions de prévoyance que les lois spéciales mettent en lumière sont en même temps celles qui représentent plus particulièrement l’épargne et l’assurance ouvrières.
  - Ces lois se partagent entre six groupes :
  - i° Lois sur les fricnclly societies, 1878 et 1876.
  - -i° Lois sur les building societies, i836, pour les sociétés établies avant 1874; 1876, 1875, 1877, Pour les sociétés établies depuis.
  - 3° Lois sur les industrial arid provident societies, 1876.
  - 4° Lois sur les trade-unions, 1871 et 1876.
  - 5° Lois sur les loan societies, i84o et 1863.
  - 6° Lois sur les Caisses d’épargne, i863.
  - Le centre commun de toutes ces différentes sociétés est dans le bureau du registrar of friendly societies.
  - Bien que les fonctions de cet administrateur varient plus ou moins d’un groupe de sociétés à l’autre, toute société est tenue au minimum de lui soumettre tous ses statuts, et sa légalisation émane de lui. Le plus souvent, elle doit aussi lui adresser au moins un résumé de son bilan annuel. Pour les Caisses d’épargne, il est l’arbitre obligé de tous les différends (ceux entre mari et femme exceptés); son arbitrage est facultatif dans les friendly societies, les building societies du nouveau modèle, les industrial and providenl societies. C’est à l’égard des friendly societies et des industrial and provident societies que ses fonctions sont le plus développées.
  - Indiquons dès l’abord un caractère essentiel qui sépare les diverses lois anglaises sur l’association de la plupart des législations continentales. La condition fondamentale de l’association en Angleterre, c’est la liberté. Nui fonctionnaire public n’a le droit de s’immiscer dans les affaires d’une société, d'assister à une réunion. Tout au plus le registrar peut-il, sur la demande par écrit d’une minorité considérable de sociétaires et avec l’approbation de la Trésorerie, ordonner une inspection des affaires d’une friendly society, d’une industrial and providenl society, convoquer une assemblée spéciale de ses membres. Mais l’inspection n’aboutit qu’à un rapport, l’assemblée spéciale une fois convoquée fonctionne d’elle-même. Ce n’est que dans le cas où la société est menacée de ruine que, sur l’application également d’une minorité considérable, le registrar peut dissoudre une friendly society, et c’est la seule catégorie à l’égard de laquelle il ait cette juridiction.
  - J’ai parlé du registrar of friendly societies. Le titre est collectif. Il désigne (a), pour l’Angleterre, un bureau central {Central office) composé d’un registrar en chef {chief registrar) et d’un registrar adjoint (assistant registrar) {b) pour l’Ecosse et l’Irlande, d’un registrar adjoint pour chaque pays, les trois registrars adjoints étant subordonnés au registrar en chef, auquel certaines fonctions sont réservées. (Il est toutefois des^ lois par lesquelles certaines fonctions restent assignées aux registrars adjoints pour l’Ecosse et l’Irlande, indépendamment du registrar en chef.) Le bureau central comprend aujourd’hui , en sus du registrar en chef et du registrar adjoint pour l’Angleterre, un personnel permanent de dix personnes, plus quatre expéditionnaires employés à l’heure. Notons particulièrement dans le personnel un actuary ou expert en matière de probabilités vitales, qui emploie ses propres copistes et calculateurs, et reçoit un supplément de traitement à cet effet.
  - Parmi les groupes ci-dessus indiqués, le plus nombreux de beaucoup est celui que ré* fpssent les lois sur les friendly societies. Mais ici encore il faut faire une distinction.
  - N° 3. 18
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  - N’est pas nécessairement Jriendly society toute société régie par les lois sur les Jriendly societics. La loi de 1875 sur ces sociétés représente à peu près le type d’une loi générale pour toutes les associations qui pivotent sur les personnes en opposition avec celles qui ont pour pivot le capital, et auxquelles convient plus particulièrement la forme de la company. Telle que le Gouvernement l’avait présentée au Parlement en 1874, elle englobait les industrial and provident societies, les trade-unions, les loan societies. Des jalousies, résultant plus ou moins de malentendus, restreignirent le bill à ses proportions actuelles; mais il comprend encore cinq classes de sociétés : i° les Jriendly societies proprement dites; 20 les sociétés d’assurances sur le bétail; 3° les sociétés de bienfaisance; k° certaines sociétés dites working mens clubs, ou cercles d’ouvriers; 5° les sociétés établies pour un objet autorisé par la Trésorerie. Toutes les prescriptions de la loi n’atteignent pas également toutes ces diverses classes de sociétés; il en est qui sont spéciales aux Jriendly societies, et en ce qui concerne les sociétés autorisées par la Trésorerie, celle-ci a la faculté de limiter à son gré l’application de la loi.
  - Les objets permis à une Jriendly society proprement dite sont d’ailleurs assez étendus. Ils comprennent les secours aux sociétaires ou à leurs conjoints, enfants, pères, mères, frères, sœurs, neveux, nièces ou pupilles orphelins, en cas de maladie ou d'infirmité corporelle ou mentale, dans la vieillesse (à partir de cinquante ans), le veuvage ou pendant la minorité des orphelins de sociétaires ; l’assurance de sommes à payer à la naissance d’un enfant de sociétaire, à la mort d’un sociétaire, ou pour les frais funéraires du conjoint ou de l’enfant d’un sociétaire, et certaine assurance spéciale aux juifs en cas de deuil; les secours aux membres voyageant à la recherche de travail, ou tombés en détresse, en cas de naufrage, ou de pertes ou avaries de bateaux ou filets; la 'dotation à tout âge des membres de l’association ou de leurs nominataires, et l’assurance contre l’incendie jusqu’à concurrence de i5 56 (375 francs) des outils ou instruments professionnels; à la réserve que nul secours par voie d’annuité ne dépasse 50 str (1,2 5 0 francs) par an, ni aucune assurance 200 5fr(5,ooo francs). De plus, l’assurance des frais funéraires d’un enfant de moins de cinq ans ne peut dépasser 6 £ (i5o francs), ni l’assurance de ceux d’un enfant entre cinq et dix 10 dE (260 francs). Celte délimitation des objets d’une Jriendly society, on le voit, n’a rien de systématique. Entre une pension viagère de i,q5o francs et un capital de 5,000 francs une fois payé, il y a disproportion radicale. Pourquoi limiter les assurances contre l’incendie à 375 francs, quand l’assurance sur la vie peut s’élever à 5,000 francs? Pourquoi borner les premières aux assurances des outils ou instruments professionnels? Pourquoi permettre les secours de voyage à ceux qui cherchent des travaux, et non pas les secours à domicile?
  - En dépit néanmoins de la logique, il est certain qu’à peu d’exceptions près les sociétés de secours mutuels anglaises se meuvent à l’aise dans les limites de la loi. Loin qu’elles les restreignent, l’immense majorité de ces sociétés ne touche môme pas ces limites. Rien de plus rare qu’une société assurant au delà de 10 à 20 ~£ (260 à 5oo francs) sur la vie de ses sociétaires. A l’exception d’un petit groupe de sociétés, les pensions viagères de 5o sont presque inconnues. De même en ce qui concerne les limites que l’on pourrait dire morales, il est rare qu’une société pourvoie aux besoins d’autres que de ses sociétaires mêmes, leurs conjoints, veuves et enfants. La seule exception, on peut le dire, — et elle est déplorable, — est celle de la limite des assurances de frais funéraires des enfants de moins de dix ans. Celle-ci est malheureusement trop souvent encore dépassée, malgré les prescriptions formelles et minutieuses de la loi.
  - Les avantages pour une Jriendly society de l’inscription au registre (regislry) sont considérables. Elle peut désormais acquérir des biens-fonds, ester en justice aux noms de ses trustées ou fidéicommissaires, dont la mutation opère de plein droit un transfert de presque tous les genres de propriétés ou de valeurs appartenant à la société. Elle a recours en justice contre certaines fraudes qu’une société non enregistrée ne peut
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  - poursuivre. Elle a privilège sur les biens de ses fonctionnaires en cas de décès, faillite, saisie. La plupart de ses documents sont exempts de tout droit de timbre. Elle peut admettre des sociétaires mineurs depuis l’age de seize ans avec droits de majeurs (sauf quelques exceptions administratives). Elle obtient des certificats de naissance et de décès à prix réduit. Elle a privilège pour placer ses fonds chez les commissaires pour la réduction de la dette publique à intérêt fixe, comme il sera dit plus tard. Les sociétaires peuvent eflècluer des assurances valables (dans les limites fixées parla loi) sur la vie de leurs femmes et enfants, sans la nécessité d’un intérêt pécuniaire, lequel est de rigueur, aux termes du droit commun. Ils peuvent disposer par voie de simple rrnomination» sans testament de sommes payables par la société jusqu’à concurrence de 5o d£ (i,25o francs), et ce privilège s’étend aux sociétaires mineurs âgés de seize ans au moins, qui ne sont pas capables de lester. A défaut de nomination et de testament, les trustées peuvent distribuer les successions jusqu’à concurrence de même somme. La société a droit aux services de certains agents nommés par la Trésorerie pour la vérification de ses comptes, les public audilors (ou vérificateurs publics), et pour l’évaluation de sa position financière au point de vue des probabilités vitales aux public valuers (ou évaluateurs publics). Et ce qui n’est pas peu de chose, ses statuts et autres principaux documents sont déposés dans un bureau public, qui en délivre des copies authentiques toutes les fois cju’il en est besoin. En outre, l’inscription au registre de ses statuts, de toute mutation de son domicile légal ou de ses trustées est entièrement gratuite.
  - De son côté, la société est tenue : i° d’avoir toujours un regislered office, ou domicile légal inscrit au registre, et de donner avis au regislrar de toute mutation de domicile; 2° de nommer des trustées, et de donner avis pareillement de toute nomination au regislrar ; 3° de faire vérifier ses comptes, soit par deux sociétaires, soit par un vérificateur public, tous les ans au moins; h° d’envoyer au regislrar un relurn, ou bilan annuel, dont la forme est fixée par le registrar en chef; 5° d’envoyer tous les cinq ans au regislrar un relurn ou relevé de la maladie et de la mortalité éprouvées par la société dans la précédente période quinquennale ; 6° de faire évaluer tous les cinq ans au moins sa position financière; 70 de laisser inspecter ses livres (à une exception près) par tout sociétaire ou toute personne intéressée, à toute heure raisonnable; 8° de fournir gratuitement à tout sociétaire ou à toute personne intéressée, sur demande, copie du relurn annuel ou de quelque autre document contenant les mêmes détails; 9" de tenir constamment en évidence au domicile légal copie du dernier bilan annuel, avec le rapport des vérificateurs, et de la dernière évaluation quinquennale; 1 o° de fournir à toute personne copie des statuts, à un prix qui 11e pourra dépasser un shilling (1 fr. 25 c.); u° de faire inscrire au registre toute modification de statuts; 120 de ne faire aucun payement sur décès qu’après présentation d’un certificat de décès; 13° de ne procéder à une dissolution que dons les formes voulues par la loi; 1 h° de ne changer de nom qu’avec l’approbation du registrar. E11 outre, certaines obligations spéciales incombent aux sociétés qui collectent à domicile à plus de dix milles du siège légal de la société.
  - Les sociétaires, de leur côté, outre les droits qui résultent des obligations de leur société, ont la faculté de poursuivre, en cas de fraude, si la société et ses fonctionnaires refusent de le faire, par autorité du Central office, et de leur propre mouvement, toutes les fois qu’ils se trouvent lésés individuellement. Ils peuvent aussi, comme il a été dit ci-dessus, s’ils sont assez nombreux, demander une inspection des affaires de la société, ou la convocation d’une assemblée spéciale, ou bien, dans de certaines circonstances, nne enquête par le registrar a l’effet de dissoudre la société.
  - Le mode d’administration des friendhj socielies varie considérablement. Dans certaines d’entre elles, les membres honoraires ont une part déterminée dans la direction, et on ont même quelquefois (mais bien rarement aujourd’hui) la direction exclusive. Dans d’autres, le self government est complet. Ailleurs encore les droits d’intervention des so.
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  - ciétaires sont à peu près illusoires; tout le pouvoir est concentré dans les mains de directeurs ou gérants. Il va sans dire que les sociétés les plus pauvres sont souvent celles où les directeurs ou gérants touchent les plus gros appointements.
  - Les cotisations dans les Jriendly societies sont le plus souvent mensuelles ; les secours en cas de maladie, hebdomadaires. Dans les sociétés qui se bornent aux payements en cas de décès, et plus particulièrement pour frais de funérailles, les cotisations sont généralement hebdomadaires et collectées à domicile. Là où les cotisations se payent à termes plus éloignés, tous les trois mois ou tous les six mois, on peut être à peu près certain que le personnel se tire de la classe moyenne. Au plus bas de l’échelle on trouve un certain nombre de sociétés qui n’ont pas de cotisation fixe, qui font appel des levées (levies) toutes les fois qu’il y a nécessité. Dans d’autres sociétés, les deux systèmes de la cotisation fixe et de la Icvy se combinent. Un grand nombre de sociétés ne fournissent à leurs sociétaires qu’une assurance purement temporaire et partagent leurs fonds, quelquefois en retenant une réserve et d’autres fois sans réserve aucune, tous les douze ans, tous les dix ans, tous les sept ans, tous les cinq ans, tous les trois ans, mais je plus habituellement tous les ans. Ce dernier genre de sociétés est très répandu en Ecosse, en Irlande et dans certaines villes du nord de l’Angleterre.
  - Le législateur restreignait autrefois les placements des friendly societies. Depuis 1875, à une seule exception près, tous les placements leur sont ouverts, sous la condition (sauf dans le cas de placements dans une Caisse d’épargne, dans les fonds publics ou entre les mains des commissaires pour la réduction de la dette publique) que ces placements soient expressément indiqués dans les statuts de la société. On peut dire que généralement parlant les petites sociétés, et surtout toutes les sociétés annuelles, ou qui partagent leurs fonds à de courts intervalles, ne placent guère que dans les Caisses d’épargne, postales ou autres. Les placements entre les mains des national debl commissioners ont l’avantage de donner droit à un intérêt fixe : deux pence par jour, soit 3 •£ 0 s. 10 d. (environ 3 fr. oh cent. p. 0/0 par an). Les sociétés bien conduites choisissent souvent ce mode de placement, mais il paraît être soumis à de certaines formalités qui rebutent le plus grand nombre d’entre elles. Les placements sur les fonds publics sont très répandus, et dans les pays de fabrique surtout, ceux sur les obligations municipales. Les hypothèques sur immeubles forment également un mode favori de placement, et dans certaines parties de l’Angleterre, l’acquisition directe d’immeubles. Il peut être utile de faire observer que la loi limitait autrefois l’étendue des terrains que pouvait acquérir une fricndly society, mais cette limite (qui, du reste, était constamment dépassée) a été supprimée depuis 1875.
  - Le seul placement qui reste défendu par la loi est celui qui ne repose que sur la garantie individuelle, et deux exceptions sont encore permises à cet égard : i° la société peut prêter à un sociétaire admis depuis un an au moins, jusqu’à concurrence de la moitié de l’assurance effectuée par lui sur sa vie, sur sa garantie écrite et celle de deux cautions; celte exception s’applique à tous les fonds de la société indistinctement; 20 il est permis à la société de constituer un fonds spécial pour les prêts ( loan fund), sur la garantie personnelle de ses sociétaires, aux conditions suivantes :
  - («) Nul prêt ne pourra se faire sur les fonds versés pour les autres objets de la société.
  - (b) Nul sociétaire ne pourra être intéressé dans le loan jund pour une somme déplus de 200 £ (5,ooo francs).
  - (c) Les statuts devront fixer le maximum des prêts, qui ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 5o sC (i,25o francs) à la fois, y compris toutes sommes dues par l’emprunteur.
  - (d) Les statuts devront fixer le maximum des sommes recevables en dépôt par la so-
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  - ciété, qui ne pourront dépasser les deux tiers des sommes dues au loanfund par les sociétaires emprunteurs.
  - Ces prescriptions de la loi, qui forment un point de contact remarquable entre l’épargne et l’assurance, représentent la légalisation d’un usage largement répandu en Ecosse, en Irlande et dans le nord de l’Angleterre, suivant lequel certaines frimdly so-cieties non enregistrées pratiquaient en même temps le crédit mutuel. Ainsi, d’après les rapports de la Commission d’enquête sur les building et frimdly societies ( The friendly societies Commission), il y a quelques années, sur a5o friendly societies non enregistrées des villes adjacentes de Newcastle et de Gateshead qui s’étaient formées en une union centrale, 160 étaient en même temps des sociétés de prêts et dépôts (loan and deposit societies). Des unions semblables se retrouvent en Ecosse. En Irlande, l’habitude de combiner le crédit mutuel avec l’assistance dans la maladie ou pour les frais d’enterrement était tellement générale, que le registrar s’était laissé forcer la main et admettait ce genre de sociétés sur le registre sans que la loi le lui permît.
  - Le nombre total des sociétés régies par les lois sur les friendly societies, nu 3i décembre 1875, était:
  - Pour l’Angleterre........................................... 36,807
  - Pour l’Écosse.................................................. 835
  - Pour 1’Irlande................................................. 470
  - Total............................... 38,113
  - Jusqu’ici, les statistiques ollicielles n’ont point fait de distinction entre les différentes classes de sociétés; le relevé statistique, pour 1876, qui s’imprime en ce moment, devra faire le premier pas dans cette direction. Mais on peut affirmer dès aujourd’hui que l’immense majorité des sociétés rentre dans le type de la friendly society proprement dite. Ainsi, sur 353 nouvelles inscriptions au registre de l’année 1877, A3 seulement, à peu près 12 p. 0/0, représentaient d’autres types. Déduisons, si l’on veut, 12 p. 0/0 du nombre total, il restera 2/1,7/10 associations appartenant au type de la friendly society existant à la fin de 1875. Le total aujourd’hui doit approcher de 25,000.
  - 11 ne faut pourtant pas se figurer ce chiffre de 25,000 comme représentant autant de corps isolés. Au contraire, le trait caractéristique des friendly societies, en Angleterre, est le développement des fédérations dites ordres affiliés ou sociétés affiliées (aff-liated orders, affliated societies). Mais, jusqu’à la nouvelle législation de 187b, ces fédérations n’étaient point comme telles reconnues par la loi; chaque membre de la fédération comptait pour une société avec pleins pouvoirs de sortir à son gré du corps fédéral. Il est probable que sur les 25,000 sociétés, 12,000 au moins sont ce que la loi appelle des branches d’une fédération. La loi de 1875, en reconnaissant le type fédéral, laisse néanmoins à chacune des sociétés-branches (si on peut les appeler ainsi) déjà enregistrées 1’alternative ou de conserver son individualité comme société, ou de l’abdiquer en faisant résilier son enregistrement comme telle, et en se faisant inscrire de nouveau au registre comme simple branche de la fédération. 11 en résulte que tout le système des sociétés affiliées est aujourd’hui en état de transition. Un grand nombre de sociétés-branches préfèrent retenir leur indépendance absolue; d’autres, au contraire, voyant ce que donnera de force à leur organisation collective la légalisation du lien fédéral, se font enregistrer comme simples branches. Le nombre total de branches enregistrées comme telles dans l’année, qui 11’était, en 1876, que de 228, s’est élevé, en 1877, à 902; dès la fin d’avril 1878, il était de 518.
  - L’organisation des sociétés affiliées dérive évidemment de la franc-maçonnerie. Le mot de loge (lodge) y prévaut pour désigner les corps qui forment la fédération, soit
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  - directement, soit par l’agglomération en districts d’un certain nombre de ces corps. Cette organisation à deux degrés est presque indispensable, lorsque la fédération atteint une certaine importance. L’originalité de la société affiliée anglaise consiste donc simplement dans l’application de l’organisation maçonnique à des buts sérieux de prévoyance. Généralement parlant, la loge (pour être mieux compris, j’adopterai ce terme d’une façon générale, bien que souvent les assises dernières de l’édifice fédéral soient autrement désignées) pourvoit seule aux secours en temps de maladie; le district paye les Irais de funérailles, les frais de voyage, les secours aux veuves et orphelins. Comme dans la franc-maçonnerie, l’administration est essentiellement hiérarchique ; on y monte de charge en charge. De là il arrive qu’à la tête de ces sociétés on trouve généralement des hommes rompus aux alîaires, qui ont du. faire leurs preuves, et qui jouissent d’une véritable considération.
  - Deux de ces sociétés, celle des crOriginaux de l’Unité de Manchester» (Manchester Unity of oddfellows) et celle de cri’Ancien Ordre des forestiers» (Ancient Order offores-ters) laissent loin derrière elles toute concurrence. D’après son dernier compte rendu, la Manchester Unity of oddfellows comptait, au 1" janvier 1878, dans le Royaume-Uni, 480,870 sociétaires, plus A5,93a dans les colonies anglaises ou à l’étranger, total: 526,809. L’ce Ancien Ordre des forestiers» en avait 489,212 dans le Royaume-Uni, 3 2,2 o 4 dans les colonies et à l’étranger, total: 5 21,416. Ces deux sociétés à elles seules représentent donc près d’un million de sociétaires dans le Royaume-Uni. La première avait 456 districts, 4,121 loges; la seconde, 287 districts, 4,4i4 loges (dites recours», courts). A la fin de l’année 1876, les fonds des cr Originaux» se montaient à 3,9.33,245 i4 Si 7 d., ou près de 100 millions de francs; ceux des cr Forestiers », à la fin de 1877, se montaient à 2,497,160 t£, ou plus de 62 millions de francs.
  - Ces grandes fédérations sont une des gloires de l’association en Angleterre. Aucune société locale, si bien organisée qu’elle soit, 11e peut rendre les mêmes services à ses sociétaires, et, par là, à la nation tout entière. Le principe fédéral seul se prête à cette mobilité qui caractérise de plus en plus les classes ouvrières dans la société moderne. Rien de plus difficile dans une société locale que de fournir des secours à distance, quand un sociétaire quitte le voisinage de la société. Rien de plus facile pour une grande société fédérée dont le réseau embrasse tout le territoire. Chacune de ces loges agit au besoin comme mandataire de toutes les autres, pour les examens et certificats médicaux, pour le payement des secours,pour la perception des cotisations. Toutes admettent comme visiteurs tous membres du corps fédéral et, à de certaines conditions, les acceptent comme sociétaires. Une fois admis dans la fédération, un ouvrier n’est pour ainsi dire jamais dépaysé; partout où s’ouvre une loge de la société, il trouve des amis aussi bien au delà des mers que dans le Royaume-Uni. Puis l’étendue de la fédération ouvre de larges horizons à la pensée, à l’ambition. Le moindre secrétaire de loge peut parvenir de grade en grade aux plus hautes dignités de l’ordre. Les réunions annuelles de ces fédérations sont de véritables parlements composés de centaines de délégués. Les intérêts des loges coloniales et étrangères y sont représentés. Toutes les questions d’importance vitale pour la société s’y traitent, et il est rare qu’une année se passe sans apporter quelque amélioration dans les statuts, ou du moins sans manifester un progrès dans les idées, qui se propage dès lors avec une nouvelle force parmi un demi-million de sociétaires, pour aboutir plus tard à des améliorations nouvelles. C’est aux ff Originaux de la Manchester Unity » que l’on doit les meilleures statistiques de la maladie jusqu’ici publiées, celles rédigées par feu le secrétaire général de la société, M. Ratcliffe.
  - II a été dit que ces deux grandes fédérations laissent loin derrière elles toutes les autres. Ajoutons néanmoins qu’il y a probablement de 70 à 100 de celles-ci, dont une, celle des rrGrands Originaux réunis» (Grand United oddfellows), dépasse 100,000
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  - membres, y compris ses membres coloniaux et étrangers, et dont plusieurs dépassent 00,000. Le nombre total des membres de sociétés affiliées a été estimé, il y a quelques années, à plus de 1,100,000. Il se monte plus probablement aujourd’hui à i,5oo,ooo. Le serait environ les trois huitièmes du total, qui dépasse selon toute apparence h millions (déduction faite des sociétaires membres de plus d’une société à la fois), avec plus de 11 millions de (276 millions de francs) de fonds, sans compter les sociétés non enregistrées, dont les fonds ont été estimés à a millions desf (5o millions de francs) au moins.
  - Ces chiffres restent au-dessous de la vérité. D’après les statistiques de la fin de 1878, le nombre avéré des membres se monte h plus de 4,600,000 et le total avéré des fonds à plus de 19 millions de £ (3oo millions de francs).
  - On ne doit pourtant pas se représenter ces 4 millions de sociétaires (le huitième environ de la population totale) comme se composant uniquement d’adultes. Il y a, dans le Royaume-Uni, un grand nombre de sociétés d’enfants (juvénile societies), se rattachant tantôt à des écoles, plus particulièrement à celles du dimanche, tantôt à des districts ou à des loges de sociétés affiliées. Ainsi les sociétés de n Jeunes Forestiers « (Juvénile Foresters)se rattachant à l’Ancien Ordre comptaient, à la fin de 1877, 08,570 membres et possédaient 29,867 st: (près de 750,000 francs). De plus, tout un groupe de sociétés d’un personnel quelquefois énorme, celui des sociétés de funérailles (burial societies), se compose, en très grande proportion, de mineurs. Six de ces sociétés en Angleterre et une en Ecosse ont plus de 100,000 membres. Une d’elles atteignait, dès le commencement de 1876, le chiffre de 682,371 membres, chiffre qui, à la fin de l’année, s’élevait à 785,073. On ne se tromperait probablement pas en estimant à un million le nombre des mineurs au-dessus de seize ans faisant partie des friendly societies.
  - D’un autre côté, en cherchant à apprécier la valeur de ces sociétés dans l’économie nationale, on ne doit point oublier que la femme et l’enfant du sociétaire y sont intéressés presque autant que lui-même. On l’esterait probablement au-dessous de la vérité en estimant à 10 millions le nombre de personnes intéressées, soit directement, soit indirectement. C’est donc à peu près le tiers de la population.
  - Si l’on demande maintenant à quelles couches sociales, pour employer une expression désormais célèbre, appartiennent les sociétaires, on peut répondre que ce sont:
  - i° La classe ouvrière lout entière, depuis le simple manœuvre des champs et des villes. (La loi actuelle requiert pour l’enregistrement d’une société nouvelle huit signatures, sept de sociétaires avec celle d’un secrétaire. Il est arrivé au Bureau central de recevoir des statuts signés de huit croix. C’étaient des manœuvres du batiment dans une ville du nord de l’Angleterre, la plupart Irlandais, d’après leurs noms.)
  - 2° Les couches inférieures de la classe moyenne, plus quelques individualités qui les dépassent notamment pour les emplois supérieurs dans les sociétés affiliées, et celui de trésorier dans les sociétés rurales.
  - 3° Certaines couches professionnelles d’un ordre inférieur, instituteurs primaires, clercs d’avoués, etc., le plus souvent dans les emplois de secrétaire; ministres dissidents, qui s’associent assez souvent pour des pensions de retraite ou des secours à leurs veuves et enfants; artistes, etc.
  - Mais la couche ouvrière est celle qui prédomine. Elle représente probablement les deux tiers du nombre total des sociétaires. Sur les 325 millions de francs dont se composerait l’avoir de toutes les friendly societies enregistrées ou non enregistrées, la part de la prévoyance ouvrière peut bien certainement être estimée aux trois cinquièmes, soit ig5 millions de francs.
  - Le groupe de sociétés qui descend le plus bas dans l’échelle sociale est celui des so-
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  - ciétés de funérailles, surtout celles qui collectent à domicile leurs cotisations, dépassant rarement un penny (10 centimes) par semaine. La masse de leurs sociétaires est pauvre et illettrée, et se recrute en grand nombre parmi les manoeuvres irlandais qui affluent à Liverpool, Glasgow, Londres et les autres grandes villes travailleuses.
  - Notons finalement que ces dernières sociétés (collée tin g burial societies) trouvent une concurrence formidable dans un groupe de companies faisant absolument le même genre d'affaires, à la différence près que leurs assurés ne sont pas en même temps sociétaires comme dans les friendly societies. Ces sociétés, dites ncompagnies d’assurance industrielle» (industrial assurance companies), se rapprochent tellement des friendly societies, qu’ainsi qu’il a été dit plus haut, certaines des prescriptions diVfrienclly societies act de i8y5 (sections 528 et 3o) les affectent expressément. L’une d’entre elles, la Prudential assurance Company, atteint des proportions vraiment gigantesques ; elle a, si je ne me trompe, plus de 2 millions et demi d'assurés pour de faibles sommes, c’est-à-dire plus que le double des sociétaires dans la plus forte des collecting friendly societies.
  - Disons maintenant quelques mots sur les quatre autres classes de sociétés qui sont comprises dans la loi de 1875.
  - Les sociétés pour l’assurance du bétail se distinguent à certains égards marqués des friendly societies : i° tandis que celles-ci sont essentiellement volontaires, à telles enseignes que les cotisations ne sont jamais recouvrables en justice, et qu’ainsi le sociétaire est toujours libre de quitter la société, dans la cattle Insurance society les cotisations sont recouvrables et les engagements des sociétaires sont exécutoires en justice; 20 tandis que dans la friendly society, l’assurance sur la vie humaine est limitée, on l’a vu, à 5,ooo francs, la loi ne fixe aucun maximum pour l’assurance du bétail. Ces sociétés ont, du reste, peu d’importance. Le plus grand nombre de celles qui se forment aujourd’hui ont pour objet l’assurance des porcs. La plupart ne sont pas enregistrées. Ce sont essentiellement des associations de petites gens. 11 y a quelques companies se faisant concurrence.
  - Certaines sociétés charitables ont été depuis très longtemps admises au bénéfice des lois sur les friendly societies. La loi de 1875 ouvre ses portes à toutes, mais en les soumettant à la prescription du retnrn, ou bilan annuel. Elle limite en outre à deux acres (moins d’un hectare) l’étendue de terrain que les sociétés charitables peuvent posséder. C’est la seule classe de sociétés comprise dans la loi sur les friendly societies qui soit ainsi limitée.
  - Les worlcing meris clubs, ou cercles d’ouvriers, forment une classe intéressante qui se développe de jour en jour. Leur but est de procurer aux ouvriers des lieux de réunion où ils trouvent journaux, livres, jeux innocents et de simples aliments. S’il y a un local assez grand, les organisations différentes de la classe ouvrière y tiennent souvent leurs assemblées; on y donne des concerts, des conférences. Une organisation volontaire, la société dite « Union des cercles et instituts ouvriers» (Working men’s club and institutc Union), dont le secrétaire honoraire, le dévoué M. Hodgson Pratl, est bien connu sur le continent, relie entre elles un très grand nombre de ces institutions; mais il s’en forme toujours qui ne sont pas en rapport avec elle.
  - La majorité probablement des working men’s clubs n’est pas enregistrée. Cependant le nombre des inscriptions au registre augmente. De i3, en 1876, il s’est élevé, en 1877, pour l’Angleterre seulement, à 3i. D’après le dernier rapport de la Working men’s club andinstitute Union, le nombre total de ces institutions est de 829, dont 45o agrégées à YUnion. Le nombre total des sociétaires se monterait à 58,000.
  - Par les facilités qu’il ouvre généralement aux assemblées des différentes sociétés, le working men’s club leur sert en quelque sorte de lien à toutes.
  - Ces trois classes de sociétés obtiennent, en général, par l’inscription au registre, les
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  - mêmes avantages que les frienclly societies, et sont soumises aux mêmes obligations, eu egard à la différence de leur objet. Pour toutes l’inscription est gratuite, toutes ont la même exemption des droits de timbre, etc. Il en est autrement de celle qui va nous occuper.
  - La dernière classe de sociétés régies par la loi sur les frieiidly societies est celle des specially authorized societies, ou sociétés fonctionnant sous l’autorisation spéciale de la Trésorerie, autorisation, il faut bien l’observer, qui s’applique au but de la société, et non à la société elle-même. Plusieurs de ces autorisations ont été accordées déjà. Celle dont il est fait le plus d’usage autorise le crédit mutuel sous les mêmes conditions que dans hs friendly societies, — limitation des mises à un maximum de 5,ooo francs, des prêts à 1,25o francs, des dépôts aux deux tiers des sommes dues par les sociétaires emprunteurs. C’est surtout en Irlande, où la loi anglaise sur les sociétés de prêt (voir plus bas) n’est pas en vigueur, que se développent les sociétés de crédit mutuel par autorisation spéciale. Sur sept sociétés établies, en 1876, aux termes de la loi sur les frienclly societies, quatre étaient des sociétés de crédit mutuel. Même en Angleterre,malgré l’existence des lois sur les sociétés de prêt, plusieurs sociétés du même genre ont été fondées.
  - Une autre autorisation importante est celle qui légalise les secours en cas de manque de travail. Tandis que la frienclly society proprement dite peut fournir des secours à ses sociétaires voyageant en quête de travail, elle ne peut le faire, en cas de simple chômage, à domicile. L’autorisation spéciale en question comble ce vide, mais à des conditions assez onéreuses.
  - Faisons observer que l’inscription au registre d’une specially authorized society n’est pas gratuite. Il en coûte 1 (a5 francs) pour une première inscription des statuts;
  - 10 shillings (12 fr. 5o cent.) pour celle de toute modification.
  - Toutes les autorisations spéciales accordées jusqu’ici sont fr limitées», c’est-à-dire qu’elles se bornent à appliquer certaines des prescriptions de la loi, avec exclusion, par exemple, de l’exemption des droits de timbre et du privilège sur les biens des fonctionnaires de la société, et, bien qu’il soit permis à toute société d’adjoindre aux objets d’une friendly society un objet spécialement autorisé, elle renonce par là absolument à tous les privilèges spéciaux d’une frienclly society, tout en restant soumise aux mêmes obligations que celle-ci. Ainsi, toute friendly society qui se détermine à fournir des secours à domicile en cas de chômage devient soumise aux droits de timbre, etc.
  - IL
  - Passons au second groupe principal de sociétés, celui des building societies, ou sociétés de prêt hypothécaire.
  - Remarquons tout d’abord que le nom de building societies, littéralement trsociétés de construction», quoique indiquant, selon toute apparence, la fonction primitive de ces sociétés, est depuis longtemps complètement impropre. Nos sociétés de construction ne construisent pas; tout au plus terminent-elles des constructions laissées inachevées par leurs débiteurs. Ce sont de simples sociétés de prêt formées par des cotisations presque invariablement mensuelles, mais dont les avances ne se font que sur les valeurs foncières, soit terrains, soit bâtiments surtout. Le propre de ces avances est d’être remboursables, capitaux et intérêts (si intérêt il y a), par payements mensuels. Il «ensuit que, rentrant immédiatement dans une partie de leurs fonds, ces sociétés trouvent leur compte à faire des avances beaucoup plus fortes, en proportion de la valeur réelle du bien hypothéqué, qu’un créancier ordinaire. Tandis que celui-ci se risque rarement à avancer au delà des deux tiers de la valeur réelle, une building society avance volontiers les trois quarts et même jusqu’aux sept huitièmes. Ce mode d’avances, on le
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  - voit, est extrêmement favorable aux petites gens. L’ouvrier gagnant un bon salaire, le commis, l’instituteur, le petit marchand, pour peu qu’il ait un faible capital en main, trouve à s’acheter une maison et devient souvent propriétaire, au bout de douze à quatorze ans, pour une somme totale qui ne de'passera guère ce qu’il aurait payé en simples loyers. Il ne serait pas exagéré de dire que la building society a pendant longtemps offert le seul moyen et offre encore le moyen principal par lequel l’ouvrier anglais ou écossais puisse devenir propriétaire d’immeuble.
  - Ces sociétés se divisent de prime abord en sociétés permanentes et en sociétés temporaires. Le mécanisme des sociétés permanentes n’offre en général rien de bien compliqué. Ce qui a été dit ci-dessus en donne une idée suffisante. Il en est autrement des sociétés temporaires. Celles-ci se distinguent en ceci d’abord des sociétés permanentes, que tandis que le nombre des sociétaires, dans une société permanente, est normalement illimité, ce nombre, dans la société temporaire, est, en principe, limité. L’idée première de la société est celle-ci : trouver une combinaison par laquelle, au moyen de cotisations et de remboursements mensuels, chaque sociétaire pourra, dans un temps donné, obtenir et rembourser une avance. Du moment où tous l’auront obtenue et remboursée, on procède au remboursement des cotisations, moins les frais de gestion, et la société cesse de fonctionner.
  - Mais les sociétés temporaires varient beaucoup dans leur type. Une première distinction, qui, du reste, existe également parmi les sociétés permanentes, s’établira entre les sociétés qui empruntent et celles qui n’empruntent pas. Il est évident que si la société peut emprunter à un taux moins élevé que celui auquel elle se fait rembourser par ses sociétaires, le mécanisme de la société fonctionnera avec plus de rapidité, et la durée de la société sera moindre. Il y a généralement avantage à user de ce moyen; il en résulte que la durée moyenne des sociétés prêtant à intérêt n’est guère que de douze à quatorze ans, alors qu’elles sont calculées pour une durée de dix-sept à vingt ans.
  - Le mode de répartition des avances crée de nouvelles distinctions. Quelquefois les sociétaires obtiennent tour à tour une avance par droit d’ancienneté. Quelquefois toutes les avances se vendent, soit à prime fixe, soit aux enchères; d’autres fois on les tire au sort. Une combinaison en faveur aujourd’hui est celle des ballot and sale socielies, où les avances se font alternativement au sort et aux enchères.
  - Mais il reste un nouveau type à étudier : celui des sociétés temporaires où les avances se font, nominalement au moins, sans intérêt. Cette combinaison, très ingénieuse en elle-même, a été inventée par un médecin, le Dr Bovvkett. Mais elle a le défaut naturel de fonctionner très lentement, de sorte que son évolution complète est de vingt-cinq à trente ans. C’est trop long dans notre société si affairée, aussi a-t on modifié le système Bowkctt dans les sociétés dites Starr-Bowhett, de manière à réduire leur durée à un maximum de dix-huit ans. Les Starr-Bowhett socielies sont aujourd’hui au nombre de deux à trois cents. Mais dans beaucoup d’entre elles on a fait infidélité au principe de la gratuité du prêt, en admettant les ventes d’avances et même, comme corollaire, les emprunts faits à intérêt par la société.
  - Par un de ses côtés, on le voit, et plus particulièrement dans les sociétés temporaires, le principe de la building society est celui de l’assurance. On paye une prime mensuelle pour s’assurer le prix d’un immeuble.
  - La part directe de la classe ouvrière dans le mouvement des building socielies se borne en grande partie aux sociétés temporaires, malgré les complications de leur mécanisme. Ces sociétés ont un personnel peu nombreux, ce qui permet l’économie dans leur gestion. Les meetings mensuels ont le plus souvent lieu le soir dans les tavernes; l’ouvrier s’y trouve chez lui.
  - Parmi les sociétés permanentes, celles que l’ouvrier affectionne le plus sont naturellement celles où le chiffre de l’action est peu élevé, d’une livre par exemple (a5 francs),
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  - touL au plus de 5 t£ (125 francs), de to sf (260 francs). Mais il confie souvent ses économies à 3 1/2, 4, 5 p. 0/0 à des sociétés dont il n’est point actionnaire. Un assez grand nombre de friendly societies placent aussi dans les building societies.
  - Il est malheureusement impossible de donner sur ces sociétés des détails statistiques tant soit peu complets. Au point de vue de la loi, elles se partagent en deux grandes classes, celles des sociétés fondées avant la loi de 187A et celles des sociétés fondées depuis.
  - Les sociétés régies par la loi de 183(3 sont calquées, en ce qui concerne leur forme légale, sur la friendly society, et, chose qui paraîtra bizarre, sont encore soumises à certaines prescriptions de vieilles lois sur les friendly societies, datant de 1829. et depuis longtemps abrogées à tous autres égards. Gomme les friendly societies par exemple, elles ne peuvent posséder, ni ester en justice, qu’au nom de leurs trustées. Au contraire, les sociétés régies par la législation nouvelle sont de rigueur incorpornled, ont forme corporative, plaident et possèdent en leur propre nom. De plus, tandis que les anciennes sociétés étaient inscrites localement sur les rôles des comtés où elles avaient leur siège, les nouvelles sont inscrites seulement chez le registrnr.
  - Différente en cela des lois nouvelles sur les friendly societies, la nouvelle législation sur les building societies laisse entièrement intactes les sociétés existantes, jusqu a ce qu’elles trouvent à propos de s’y conformer. Rien de plus incommode que cette perpétuation d’une législation surannée et à d’autres égards abrogée; c’est comme la galvanisation permanente d’un cadavre. Or, avant 187 4, nulle building society n’était tenue de transmettre un relurn ou statistique quelconque au bureau du registrnr, dont les fonctions envers elle se bornaient en fait à la légalisation de ses statuts. Les seuls détails statistiques que l’on possède à l’égard des anciennes sociétés se trouvent dans un relurn ordonné spécialement par la Chambre des communes en 1870, et fourni d’après les rôles des comtés, jusqu’à la fin de 1809. D’après les recherches de la Friendly society Commission qui siégea de 1870 à 187 4, ce relurn n’a que peu de valeur, et de la fin de 1869 jusqu’au 3o juillet 1874, date de la nouvelle loi, les données manquent absolument. Sous la législation nouvelle, d’un autre côté, les sociétés qui s’y conforment sont tenues de fournir au registrnr un return, ou bilan annuel ; mais comme il est certain que la grande majorité des sociétés fondées avant 1874 reste en dehors des lois nouvelles, 011 verra combien les détails tirés seulement de l’expérience de celles qui s’y sont conformées devront rester au-dessous de la réalité.
  - A la fin de 1876, 3y6 sociétés avaient été établies aux termes des lois nouvelles, ou s’y étaient conformées. 272 de ces sociétés avaient envoyé leurs returns qui accusaient i2,58o,3i3 sê (3i4,725,02,5 francs) de fonds. Les recettes de 269 sociétés avaient été dans l’année de 7,824,442 5Ê (195,61 t,o5o francs)1'5. Or, comme il y a sept ans déjà, on estimait le nombre total des building societies de l’Angleterre seule à 2,000, avec 800,000 sociétaires, il est facile de voir que les chiffres que l’on vient de donner ne peuvent représenter qu’une fraction du total. La Friendly society Commission estimait dès lors les fonds de ces sociétés à plus de 17 millions de 56 (425 millions de francs), leur recette annuelle à plus de 11 millions de sf: (275 millions de francs). Il faudrait probablement doubler au moins l’un et l’autre de ces chiffres.
  - Pour l’Ecosse, la Commission estimait le nombre des sociétés à 88, avec 2 0,635 mem-
  - (l) Ces chiffres sont aujourd’hui beaucoup trop faibles. Les données de la lin de 1879 fournissent un état de 1,106 sociétés, dont 876 envoyant, leurs returns, et qui comptaient 320,076 membres, avec un avoir de 81,192,128 sC (779,803,200 francs); ajoutez pour l’Écosse ‘ô>t sociétés, dont 46 fournissant relurn, avec 11,902 membres, et un avoir de 1,270,821 sf (27,958,125 francs), et pour l’Irlande 27 sociétés, dont 2/1 fournissant return, avec 6,533 membres, et un avoir de 899,8/17 ( 92,096,178 francs).
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  - bres, 1,298,198 £ (32,/i5/1,950 francs) en fonds, et un revenu annuel de 2o,s3orf (5o5,75o francs). On pourrait peut-être évaluer les fonds des building socielies pour le Royaume-Uni, le mot fonds comprenant à la fois les capitaux de souscription et ceux d’emprunt, à plus de 900 millions de francs, et leur revenu annuel à plus de 5oo millions. Je serais tenté d’estimer aux trois septièmes la part de la classe ouvrière dans leur avoir, soit environ 386 millions de francs; mais ce chiffre est tout à fait hypothétique(1).
  - Il est notoire que la plus grande des building socielies, la Birkbcck, reste en dehors des lois nouvelles.
  - Notons maintenant un fait important. Les building societies sont tellement des sociétés de prêt, que la loi nouvelle (œuvre, soit dit en passant, des grandes sociétés) leur défend l’acquisition des terrains, autrement qu’à titre hypothécaire, si ce n’est pour se pourvoir d’un local. Déjà, d’après l’interprétation de la loi de i836 par les tribunaux, elles ne pouvaient acquérir d’immeubles que par manière de placement; mais cette faculté même, on le voit, est désormais supprimée. Cependant l’acquisition du sol offre de grands charmes à l’ouvrier, au petit bourgeois anglais. On avait donc inventé un système dans lequel, côte à côte avec une company, constituée d’après les lois sur les companies pour l’acquisition des terrains, on établissait une building society pour faire les avances à cet effet. La politique s’en est mêlée, et deux surtout de ces associations jumelles, mais rivales entre elles, ont atteint un développement considérable : la National freehold land Society (libérale) faisant des avances à la British land Company, et la Conservative land Society faisant des avances à la United land Company.
  - Ce mécanisme a le défaut de tous les dualismes; il suppose une harmonie préétablie et invariable entre les sociétés conjointes. Depuis i85i, un nouvel accès à la propriété foncière a été ouvert à l’association par une loi sur les sociétés coopératives, dont les clauses ont été fondues dans la nouvelle législation de 1876 sur ce genre de sociétés. C’est celui qui va maintenant nous occuper.
  - III.
  - Passons donc au groupe des industrial andprovident societies, ou sociétés coopératives. Toute société de sept personnes au moins, établie pour l’exercice d’un travail, commerce ou métier quelconque, peut se faire enregistrer, aux termes de la loi de 1876, pourvu que l’intérêt dans les fonds de la société des membres individuels ne dépasse pas 200 (5,ooo francs). Le minimum de la mise n’est pas fixé. Le capital doit être divisé en actions, mais ces actions peuvent être ou crretirables« (witlidrawable) ou rrtransférables». Les sociétés dont les actions sont retirables correspondent, on le voit, aux sociétés à capital variable de la loi française.
  - La même société peut avoir à la fois des actions rr retirables» et rr transférables», mais les mêmes actions ne peuvent être à la fois rr retirables» et cr transférables». Toutefois, une société faisant des affaires de banque ne peut avoir de capital retirable, si ce n’est que l’acceptation de petits dépôts en numéraire ne dépassant pas 5 shillings (6 fr. 9,5 cent.) à la fois, ni 20 (5oo francs) en tout par déposant, et payables à deux jours d’avis au moins, n’est pas réputée affaire de banque. Mais même dans ce cas, la société ne peut rembourser ses capitaux rr retirables» jusqu’à ce quelle ait satisfait à toute demande en remboursement de dépôt. La responsabilité des sociétaires est du reste toujours bornée à leurs mises. Comme la building society, Y industrial and provident society a forme corporative, plaide et possède en son propre nom. A d’autres égards elle se modèle sur la friendly society, dont elle ne possède cependant pas les prérogatives spé-
  - w D’après les dernières données, j’eslimerais plutôt le total des fonds à i,a5o millions de francs, le revenu annuel à plus de 600 millions. Mais je serais disposé à réduire à un septième la part de la classe ouvrière.
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  - ciales, telles que l’exemption des droits de timbre et le privilège sur les biens de ses fonctionnaires.
  - On le voit, les sociétés dites coopératives en Angleterre sont, au point de vue légal, des sociétés de commerce, où les mises des sociétaires ne peuvent dépasser 0,000 francs. Généralement, h une seule catégorie près (dont il sera question plus tard), les actions 11e dépassent pas une livre ( 2 5 francs ), mais chaque sociétaire est souvent tenu d’en prendre cinq au moins, quitte à les payer sur ses dividendes.
  - 11 résulte de ce que l’on vient de dire que la loi sur les industrial and providenl so-cielies peut régir et régit en elfet des sociétés tout à fait disparates. Les sociétés ouvrières de consommation, qui constituent l’immense majorité, n’ont pour ainsi dire rien de commun avec celles qui ont été établies, souvent avec un très grand succès, à Londres et dans quelques autres grandes villes, par les employés du Gouvernement, et qui ont été imitées par d’autres, souvent comme simple spéculation. Les sociétés de production forment un troisième groupe dilîérent à plusieurs égards des autres. De plus, comme on vient de l’indiquer, il s’est développé toute une série de sociétés ayant leur pivot d’action dans la propriété foncière, servant à combler la lacune dont il a été question plus haut dans la législation sur les building societies, et qui se sépare nettement de tous les autres types.
  - Les traits caractéristiques du premier type, celui des sociétés ouvrières de consommation, sont ceux-ci : faibles mises, presque invariablement d’une livre; affaires faites au comptant; ventes au public faites au prix courant; capitaux le plus souvent ccreli-rables» ; répartition des bénéfices (qui ne sont au fond que des économies sur la consommation, si ce n’est en ce qui concerne les ventes faites aux non-sociétaires), après payement d’un intérêt de 5 p. 0/0 sur les actions, tous les trois ou six mois, au prorata de la consommation, généralement avec concession d’un demi-dividende à l’acheteur non associé. Ce mécanisme est admirable. Il tend directement à la solidité dans les affaires, à la loyauté dans le commerce, à l’avantage du public en général. Le sociétaire a intérêt à acheter le plus possible dans sa société, puisque ses dividendes seront au prorata de sa consommation; connue consommateur, il a également intérêt à obtenir lion poids et bonne mesure, à bannir toute fraude ou falsification de son magasin.
  - L’acheteur non-sociétaire participe comme consommateur aux mêmes avantages, alors même qu’il ne prend point part aux bénéfices. D’un autre coté, le demi-dividende qui lui est souvent alloué donne presque invariablement appétit pour un dividende entier, et comme il est toujours permis de capitaliser les dividendes, il n’a qu’à le vouloir pour devenir sociétaire sans bourse délier. On le voit, cette forme de société contient en elle-même un principe d’expansion naturelle, que la fraude, la stupidité ou les dissensions intestines peuvent seules contrecarrer. Sous les conditions que nous venons d’indiquer, le commerce n’est plus une simple spéculation; c’est une assurance morale de la loyauté dans le trafic.
  - Le développement de ces sociétés amène néanmoins des conséquences dont il faut tenir compte. D’abord, les capitaux crrelirables» se remplacent insensiblement, au moins en partie, par des capitaux ff transférables». Le système des actions « relirables», —excellent pour attirer les capitaux, auxquels il ouvre des Caisses d’épargne à 5 p. 0/0 d’intérêt ayant une valeur morale véritable au début des sociétés, comme modérant la spéculation par la crainte des demandes en remboursement, — devient dangereux plus tard, quand, au lieu de simple locataire, la société cherche à devenir propriétaire d’immeubles; quand d s’agit de faire des constructions, de faire achat de machines, d’entreprendre la production . ou simplement de donner une extension considérable aux affaires. Du moment °u le capital s’immobilise, il est essentiel qu’il soit représenté par des actions transférables, sans quoi la société est à la merci des paniques. Aussi remarque-t-on aujour-d hui, dans les sommités du monde coopératif, un penchant très prononcé, et hautement
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  - déclaré, en laveur des seules actions transférables; malgré quoi, dans les sociétés nouvelles pour la consommation, l’action relirable domine toujours. Pour les sociétés de production, l’action transférable, on peut le dire dès à présent, est presque une nécessité. Dans tous les cas, elle forme règle dans ces sociétés.
  - Or, toutes les fois qu’une société de consommation atteint de certaines dimensions, il devient toujours question pour elle d’aborder la production. La chose commence généralement par les industries vivrières, la boucherie, la boulangerie, ou bien parles métiers les plus simples, celui de cordonnier par exemple, ou de tailleur. On est cinq cents membres. C’est une clientèle toute faite pour un fonds de boucher, pour un atelier de cordonnier. On retient des journaliers, des contremaîtres, peut-être un chef d’atelier; on dispose un local. Rien de plus simple; mais le plus souvent, sans s’en apercevoir, on touche à une question brûlante. La répartition des bénéfices sur les produits de la société se fera-t-elle de la même façon que celle des bénéfices sur les denrées qu’elle revend, c’est-à-dire au prorata de la consommation? Sinon, quelle part donnera-t-on au travailleur? Disons tout de suite que cette question n’a jusqu’ici reçu aucune solution parfaitement satisfaisante. On a vu jusqu’à des grèves d’ouvriers dans les ateliers des sociétés coopératives.
  - D’après ce qui a été dit plus haut, on verra qu’il est impossible d’établir une ligne exacte de démarcation entre les sociétés coopératives anglaises pour la consommation et celles pour la production. En analysant les dernières statistiques, on trouve que sur 70 sociétés faisant la boucherie, 7 ne font que cela; sur 45 qui font la boulangerie, 4 seulement s’y bornent; que sur plus de 80 sociétés faisant la cordonnerie, pas une ne s’v borne. D’un autre côté, sur environ 18 sociétés faisant la menuiserie, la moitié 11e fait pas autre chose. Et, bien que les sociétés de production ne forment qu’une faible minorité du nombre total, elles s’étendent à une foule d’industries. Il y a des maréchaux ferrants et des lithographes, des imprimeurs et des peintres, des maçons, des charpentiers, des menuisiers; il y a des briqueteries, des fermes, des fabriques de coton, de laine, de soie, de tissus élastiques, de limes, de cigares; il y a des constructeurs de navires, des fabricants serruriers, brossiers, cloutiers, mécaniciens. La production coopérative ne fait guère que tâtonner, mais elle tâtonne en tous sens.
  - Il est vrai de dire que comme la loi ne détermine rien au sujet de la répartition des bénéfices, beaucoup de ces sociétés de production ne sont que de petites sociétés de commerce par actions, où les bénéfices ne vont qu’au capital. La limitation des mises à 200 sf fait pourtant que ces sociétés se composent au moins de petits capitalistes, lorsqu’elles ne se composent pas d’ouvriers. Néanmoins il arrive fréquemment que lorsque les affaires se développent au delà d’un certain point, elles se trouvent trop à l’étroit dans le cadre d’une industrial and provident society. La loi elle-même leur fournit alors le moyen d’en sortir pour entrer dans le cadre de la company.
  - J’ai laissé de côté jusqu’ici les sociétés de consommation delà classe moyenne. Celles-ci représentent un développement nouveau d’un type ancien. Comme les premières sociétés ouvrières de consommation, elles vendent ou prétendent vendre, non pas au prix courant, mais au prix coûtant, moins une déduction pour les frais de gestion et d’exploitation. Tant que la vente ne se fait qu’aux sociétaires, ce système peut fonctionner sans trop d’inconvénients, mais quand elles 11e commencent pas par là, ces sociétés finissent toujours par gagner autour d’elles une clientèle d’adhérents qui sont admis à s’approvisionner chez elles, moyennant une cotisation annuelle. Petit à petit les adhérents deviennent plus nombreux que les sociétaires; continuera-t-on à vendre au prix coûtant, c’est-à-dire à mesure que la société grandit, à un rabais toujours plus considérable au bénéfice des adhérents? Il est bien plus simple, au contraire, de garder pour les sociétaires les bénéfices de la consommation des adhérents. O11 n’abaisse donc pas les prix, ou on les abaisse peu; les bénéfices s’accumulent, les actions montent en valeur, on finit
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  - probablement par en restreindre le nombre. Pendant ce temps, l’intérêt dn sociétaire cessant de plus en plus d’être un intérêt de consommateur, comme dans les sociétés ouvrières où les bénéfices se répartissent au prorata de la consommation, toute garantie de loyauté attachée au débit des denrées disparaît petit à petit, et la société coopérative finit par devenir une simple exploitation au profit des sociétaires.
  - Reste la catégorie des industrial land and building societies (sociétés coopératives immobilières et de construction). On a vu que les building societies sont de simples sociétés hypothécaires, auxquelles l’acquisition des immeubles est interdite, si ce n’est pour les besoins de la gestion; elles ne peuvent que terminer les constructions qui leur sont hypothéquées. La loi des industrial and provident societies, au contraire, permet à toute société d’acquérir des terrains, de les vendre, louer et hypothéquer aussi bien que de construire dessus, et reconnaît expressément l’achat et la vente des terrains parmi les commerces qu’elle permet d’entreprendre. De là deux ordres de conséquences :
  - i° Un grand nombre de sociétés emploient une partie de leurs bénéfices, soit à l’achat de terrains pour les revendre à leurs sociétaires, soit à construire pour eux.
  - a” 11 se forme un assez grand nombre de sociétés dans le seul but d’entreprendre des affaires immobilières, achats et ventes de terrains, prêts sur hypothèques et constructions. Ces dernières sociétés n’ont généralement rien de vraiment coopératif; leurs bénéfices se répartissent au prorata du capital; le taux de leurs actions atteint souvent le maximum permis par la loi; mais elles jouent un rôle utile, en subdivisant la propriété immobilière, trop concentrée chez nous.
  - Citons un exemple de la combinaison des opérations d’une building society avec celles d’une société coopérative. La «-Société industriellen d’Halifax, dans le Yorkshire (Halifax industrial Society), par arrangement avec un éminent manufacturier, M. Akroyd, fournit à ses sociétaires le moyen d'économiser une maison sur leur consommation ! M. Akroyd vend le terrain; la société avance les fonds pour son acquisition et pour la construction de la maison, et se rembourse sur les dividendes du sociétaire. On a reconnu que la consommation d’une famille ordinaire d’ouvriers du Yorkshire, se composant du mari, de la femme et de quatre enfants, suffit pour l’acquisition, au bout de quatorze ans environ, d’une bonne et jolie petite maison en toute propriété. Cet ingénieux système ne peut du reste réussir que lorsque le commerce de la société embrasse un grand nombre de parties différentes. Celui de la Société d’Halifax suffit, on peut le dire, à la consommation tout entière d’une famille d’ouvriers; il s’étend depuis l’épicerie, la boucherie, la boulangerie, la fruiterie, à travers tous les métiers usuels, jusqu’aux ameublements, à la bijouterie, et, si j’ai bonne mémoire, à la librairie. Consommation qui aboutit à la propriété immobilière, — maisons que l’on acquiert en mangeant, —voilà, on l’avouera, de ces paradoxes économiques qu’Adam Smith et Say n’avaient pas prévus.
  - Le mouvement coopératif est du reste déjà considérable. A la fin de 1876, il y avait dans le Royaume-Uni 1/17h sociétés enregistrées, dont 1,163 en Angleterre, 001 en Ecosse et 7 seulement en Irlande. 1,170 de ces sociétés avaient transmis leur bilan annuel, et comptaient 480,076 membres, 6,876,506 sf en fonds (171,912,695 francs). Elles avaient acheté dans l’année pour 16,109,767 £ (402,744,176 francs) et vendu pour 18,469,901 £ (461,747,625 francs). On peut estimer le nombre total des membres de toutes les sociétés à plus d’un demi-million, les fonds à plus de 7 millions de sf (176 millions de francs) et le mouvement des affaires à plus de 17,700,000 (42 5 millions de francs) pour les achats et 20 millions de sé ou un demi-milliard de francs pour les ventes, chiffres aujourd’hui trop faibles.
  - Les relevés de la tin de 1878 comprennent 1,185 sociétés, avec 660,996 membres, et un avoir de 6,602,483 sfc’ (165,062,075 francs), les ventes de l’année se montant à
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  - 3i,i43,891 (538,639,375 francs). Les venles, on le voit, ont augmenté, tandis
  - que les fonds ont diminué.
  - Ces chiffres, on le voit, quoique n’atteignant pas ceux des friendly societies, ni, en ce qui concerne les capitaux, des building societies, sont considérables. Et je dois ici faire observer que, particulièrement en ce qui concerne la production, un grand nombre de sociétés d’un type véritablement coopératif se sont constituées en companics, de sorte que les chiffres cités ci-dessus sont loin d’indiquer les dimensions véritables du mouvement. J’estimerais la part des sociétaires ouvriers dans l’avoir coopératif au moins aux trois quarts, soit i3i,25o,ooo francs.
  - Parmi les industrial and provident societies, la plus nombreuse est celle de Leeds, qui comptait à la fin de l’année 15,986 membres. C’est presque le double de celle qui la suit immédiatement, celle des 8,415 rr Pionniers équitables » de Rochdale, suivie de près par la Société d’Halifax avec 8,313 membres. Près de 100 sociétés dépassaient un millier de sociétaires. En fait de fonds, les « Pionniers équitables» de Rochdale primaient toutes les autres sociétés avec 998,374 £ (5,709,350 francs), suivis encore de près par la Société d’Halifax avec si6,556 ~£ (5,413,900 francs). Celle de Leeds ne figurait qu’au troisième rang avec 199,339 (3,o58,3oo francs). Aucune autre so-
  - ciété n’a plus de 9,5oo,ooo francs de capital. Passant au chiffre des affaires, la série des noms est tout autre. E11 première ligne figure la Cooperative Wholesale (Société coopérative en gros) de Manchester, dont les venles pour l’année avaient été de 9,947,396 (56,184,900 francs)(1). Puis venait la Civil service supply Association (Société de fournitures des services civils) de Londres avec 995,339 36 (9 2,633,3oo francs). Puis la Scollish Wholesale (Société écossaise de gros) avec 429,664 t£ (10,741,600 francs). 26 sociétés avaient vendu chacune pour plus de 9,5oo,ooo francs.
  - 11 vient d’être fait mention des sociétés en gros. Celles-ci représentent un développement très remarquable du mouvement coopératif. Ce sont des fédérations pures et simples, composées uniquement d’autres sociétés, et ne faisant de fournitures qu’à des sociétés. Au 12 janvier 1878, celle de Manchester avait 588 sociétaires, représentant 274,649 membres, et fournissait des denrées à 773 sociétés. Elle a deux succursales: à Newcastle et à Londres, sept agences en Irlande pour l’achat du beurre et des œufs, plusieurs en Angleterre, une à New-York. Elle se subdivise en plusieurs branches :
  - i° La partie des épiceries, des vivres;
  - 2° Celle de la draperie;
  - 3U Celle de la cordonnerie;
  - 4° Celle des meubles;
  - 5° Celle de la banque.
  - Elle a ses propres ateliers pour la confection des bottes et souliers à Leicester, une fabrique de biscuits et de confitures, deux fabriques de savon. Elle est propriétaire d’un vapeur pour l’importation des denrées continentales, et se propose d’exploiter une houillère sur laquelle elle a hypothèque. La Société écossaise est établie sur les mêmes bases et se compose de 133 sociétés.
  - D’eux-mêmes, ces chiffres parlent haut, ne On sera pas étonné de savoir que la consommation des sociétés coopératives en matière d’épiceries est estimée au quatorzième de la consommation totale de l’Angleterre.
  - Le mouvement coopératif en Angleterre offre encore ce trait caractéristique d’une organisation morale permanente en dehors de la loi. Toutes les années, il se tient un Con-
  - (1) Elles se sont laites, pour le premier trimestre de 1878, dans la proportion de plus de 2,700,000 (67,600,000 francs).
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  - grès des sociétés coopératives, et dans l’intervalle de ces Congrès la direction morale est confiée à un Comité élu par les coopérateurs, et qui se partage géographiquement en plusieurs sections, chacune ayant la surveillance d’une région déterminée, mais se réunissant toutes par leurs délégués quatre fois l’an. L’admission à ces Congrès n’est pas bornée aux industrial and provident societies. On y reçoit les délégués des companies reconnues coopératives.
  - IV.
  - Les trade-unions forment le quatrième des groupes principaux auxquels le bureau du registrar a affaire. Une loi de 1876, qui modifie et complète celle de 1871, définit ainsi la trade-union : Toute coalition (combinaison) temporaire ou permanente ayant pour but, soit de régler les rapports entre ouvriers et patrons, ou entre ouvriers et ouvriers, ou entre patrons et patrons, soit de soumettre à des conditions restrictives l’exercice d’un commerce ou d’une occupation (business) quelconque. Les objets d’une trade-union ne sont pas illégaux, bien qu’ils portent entrave au commerce. Mais cette législation est purement négative. Aucun tribunal ne peut mettre à exécution les contrats entre les membres d’une trade-union en ce qui concerne : i° les conditions auxquelles les sociétaires vendront ou ne vendront pas leurs denrées, exerceront leur commerce, emploieront ou seront employés; a0 le payement des cotisations ou amendes à la trade-union; 3° l’application des fonds d’une trade-union (a) au bénéfice des sociétaires (b), au payement de cotisations aux patrons ou ouvriers non-sociétaires, mais agissant en conformité avec les règlements ou résolutions de la trade-union (c), au payement d’amendes imposées par un tribunal. La loi intervient seulement pour protéger contre la fraude et la mauvaise foi les fonds d’une trade-union enregistrée.
  - Gomme dans tous les cas notés jusqu’ici, la législation sur les trade-unions est purement facultative. Mais elle a ceci de spécial, qu’il est expressément interdit aux trade-unions de se faire enregistrer comme companies ou comme friendly societies. C’est là l’exception à l’universalité des lois sur les companies que l’on a annoncée plus haut. Notons aussi que la légalité négative conférée par la loi des trade-unions s’étend à toutes, qu’elles se soient fait enregistrer aux termes de la loi ou non. Les trade-unions enregistrées ont néanmoins des avantages considérables sur celles qui ne le sont pas, et jouissent de plusieurs droits des friendly societies.
  - Néanmoins, le nombre des trade-unions enregistrées est peu considérable. De 1871 à la fin de 187G, il n’en avait été enregistré que 252; i4o de celles-ci avaient envoyé au bureau du registrar, pour l’Angleterre, leur bilan ou relurn, qui accusait, pour 138 de ces sociétés, un total de 303,196 sociétaires. Les 1 ko sociétés avaient en main 455,363 sf: (11,384,075 francs), et leurs recettes de l’année avaient été de 308,4763ê (2,711,300 francs), environ 200,000 francs de moins que l’année précédente; d’après les derniers renseignements publiés (ceux de la fin de 1879), le total, pour les sociétés fournissant return, n’est plus que de 222,853 membres, 272,413 s£ de fonds et 257,439 de revenu. Ajoutez pour l’Ecosse 12,596 membres, i6,4o8 sé de fonds et 20,065 sf de revenu, et pour l’Irlande 2,44o membres, 2,229 £ de fonds et 2,930 de revenu.
  - La plus nombreuse des sociétés enregistrées, « l’Union nationale des travailleurs agricoles» (National agricultural labourers Union), avait 55,000 membres, mais son revenu n’avait été que de 8,648 £ (216,200 francs), environ 100,000 francs de moins qu’en 1875, et elle n’avait en main que 8,go5 sê (222,625 francs).
  - La société avec les revenus et les fonds les plus considérables était l’tr Association des mineurs de Durham» (Durham miners* Association), qui pour 38,000 sociétaires avait un fonds disponible de 79,764 £ (1,994,100 francs) et un revenu de 3g,i25 56
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  - (978,17^ francs). LV Association des mécaniciens fabricants de machines à vapeur» (Steam engine makers Society) de Birmingham était exceptionnellement riche, eu égard au nombre de ses sociétaires, 9 38 en tout, qui avaient en main 1 G, 13 0 sê ( ko3,25 0 francs) et un revenu de 8,697 sC (212/125 francs). 10 unions avaient plus de 10,000 sociétaires. 10 avaient plus de 10,000 sfi (250,000 francs) en main. Le revenu de 8 d’entre elles avait dépassé la même somme dans le courant de l’année.
  - Le type moral des trade-unions varie à l’infini. Il en est sans doute qui sont purement militantes; ce sont surtout celles qui se forment soit en vue d’une grève prochaine, soit à la suite immédiale d’une grève malheureuse dans une corporation (j’emploie ce mot au sens continental) jusqu’ici sans organisation. Mais ce type dure peu. La société ne peut subsister si elle est toujours en grève; s’il y a un intervalle de répit, et pour peu que les fonds commencent à s’accumuler, d’autres objets se présentent et réclament l’assistance commune. Ce sont les sociétaires qui chôment par suite des accidents ordinaires du commerce; ce sont les malades; ce sont les familles de ceux qui viennent à mourir. Les secours en cas de simple chômage sont accordés par l’immense majorité des trade-unions, et justifient à eux seuls pour ces sociétés le titre d’institutions de prévoyance. Il est de plus aujourd’hui reconnu que les secours aux malades, l’assurance des frais funéraires forment un complément presque indispensable aux objets d’une trade-union. Et il serait vrai de dire de la plupart de ces sociétés que ce sont de véritables sociétés de secours mutuels, mais bornées aux membres d’une seule corporation, ou d’un groupe de corporations connexes, et dans lesquelles l’intérêt corporatif prime tous les autres. Il en résulte que bien que la trade-union puisse embrasser tous les objets d’unefriendly society proprement dite, secours aux malades, frais funéraires, pensions de retraite, et quel que soit le montant des secours fournis par la société pour ces objets, ils restent toujours moralement secondaires. L’objet principal de la trade-union est et sera toujours la défense ou l’avancement des intérêts du travailleur comme tel. Au jour de la lutte, tous les fonds devront être mis en jeu, y compris ceux affectés jusque-là aux besoins du malade, de l’invalide du travail, de la veuve, de l’orphelin. Il n’en est pas moins vrai que l’adjonction d’autres objets opère nécessairement comme un modérateur puissant des tendances militantes de la trade-union, et que lorsqu’une union ayant malades, pensionnés, veuves et orphelins à sa charge, se met en grève, ce ne peut jamais être sans les motifs les plus graves.
  - L’organisation des trade-unions se rapproche beaucoup de celle des friendly societies, dont elle est visiblement sortie. 11 y a une foule de sociétés purement locales; il y a de grandes fédérations parallèles aux ordres affiliés, partagées comme elles en districts et en cfbranches» ou loges, ayant comme elles tous les ans leurs parlements au petit pied, et se ramifiant comme elles dans les colonies et à l’étranger. Cependant les nécessités de la lutte industrielle ont développé dans ces fédérations un caractère nouveau, et l’on peut dire directement contraire à celui des friendly societies, celui de l’égalisation des fonds (equalization of fonds) dans les trade-unions dites amalgamées [amalgamated). Tandis que leprincipe à peu près général, dans les ordres affiliés, est que les fonds de secours pour la maladie restent sous l’administration et la responsabilité exclusive de la loge, dans les trade-unions amalgamées, il est de principe que chaque loge ait en main la même somme ou à peu près la même par sociétaire. Il en résulte tous les ans, quelquefois tous les trois mois, un transfert de fonds, par la direction de l’administration centrale, des loges qui en ont proportionnellement le plus, à celles qui en ont le moins, ce qui fait que la société est à peu près toujours et sur tous les points en état de défense.
  - Prenons, par exemple, parmi les sociétés enregistrées, la ce Société amalgamée des charpentiers et menuisiers» (Amalgamated Society of carpenters andjoiners). Fondée en 1860, elle avait, à la fin de 1877, 33o branches (que j’appellerai encore loges),
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  - dont 988 en Angleterre, i3 en Irlande, 5 en Écosse, 11 aux Etats-Unis, 5 au Canada, 5 dans la Nouvelle-Zélande, 1 en Australie. Elle avait en tout 16,899 membres, et en fonds 74,9/18 56 (1,856,900 francs). Les recettes de l’année avaient été de 42,93i 56 (1,055,778 francs), ses dépenses de 38,09956 (989,800 francs), se partageant comme suit ; sur cette somme il avait été payé :
  - En secours aux sociétaires sans travail..................... 4,20656 105,125*
  - En remplacement d’outils perdus par le feu, l’eau ou le vol. 908 22,575
  - En secours aux malades.......................................... 8,409 210,228
  - Pour frais de funérailles....................................... 1,702 42,55o
  - Secours pour incapacité de travail par suite d’accidents. . . i,56o 39,000
  - Pensions de retraite.............................................. 280 7,000
  - Pour « trade privilèges », c’est-à-dire grèves, etc......... 13,1G8 829,200
  - Dons charitables aux sociétaires dans la détresse................. 687 15,926
  - En dons et prêts à d’autres corporations.......................... t3o 3,280
  - 80,994 774,880
  - Le solde représentant les frais généraux.
  - Dans le rapport aucpiel j’emprunte ces détails, le secrétaire de la société fait l’observation que l’année 1877 a été exceptionnelle par le nombre des grèves. Cependant l’on remarquera que les 399,900 francs dépensés pour cet objet ne forment pas la moitié du total. Et sur la moyenne d’une série d’années, cette portion diminue considérablement. Ainsi, dans une table préfixée au rapport en question, la répartition des 9o5,5o5 56 (5,137,698 francs) payées parla société, de 1860 à 1877, est analysée comme suit :
  - Sociétaires sans travail.......
  - Remplacement d’outils..........
  - Malades........................
  - Frais funéraires...............
  - Accidents......................
  - Pensions de retraite...........
  - Grèves, « trade privilèges-.. .. .
  - Dons bénévoles.................
  - Secours à d’autres corporations
  - 58,53o 56 7,827 71,211 13,8o8 8,45o 1,521 36,788 5,7 4 6 1,627
  - i,463,25o f 195,675 1,780,278 345,200 211,253 38,025 919,626 i43,65o 40,675
  - 2o5,5o5 5,137,628
  - D’où l’on verra que sur deux chefs différents, la dépense faite a été plus considérable que pour les conflits du travail, et que ce dernier chef n’atteint pas 18 p. 0/0 sur le total.
  - Citons quelques exemples du procédé de l’égalisation des fonds. Le chiffre normal par sociétaire établi pour l’année était de 4 56 8 s. 3/4 (110 fr. 09 cent, environ). Pour effectuer Légalisation, la branche d’Abergavenny, dans le pays de Galles, remet à Chicago, aux États-Unis, 43 56 (1,075 francs); Wickenham, près de Londres, remet «à Dublin 38 56 (950 francs); Folkestone remet à South-Shields, tout au nord de l’Angleterre, 66 56 (i,65o francs); Auckland, dans la Nouvelle-Zélande, remet à Durham 62 56 (i,55o francs). Cette obédience volontaire des loges les plus lointaines est sans contredit remarquable.
  - Lia plus importante de toutes les trade-unions du Royaume-Uni est restée jusqu’à présent en dehors de la loi sur les associations : tria Société amalgamée des mécaniciens » (Amalgamated Society of engineers). Fondée en i85i, cette association avait, à la fin de 1876, 44,578 sociétaires, et en fonds 275,146 56 (6,878,660 francs). Elle a servi
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  - de modèle à la société des charpentiers, et les objets qu’elle se propose sont à peu près les mêmes, si ce n’est que dans son bilan il n’est pas fait distinction entre les secours aux sociétaires simplement sans ouvrage et ceux aux sociétaires en grève, le même titre de donation couvrant les deux genres de secours. C’est ce qui a lieu, du reste, dans toutes les unions anciennes.
  - Ajoutons que les trade-unions tiennent, comme les sociétés coopératives, un Congrès annuel dont le siège varie tous les ans, et sont représentées par un Comité permanent, dit trComité parlementaire». Au Congrès de 1877, *enu ® Leicester, 112 sociétés avaient envoyé des délégués, représentant en tout 691,089 membres. C’est moins, on le voit, que le nombre de sociétés qui envoient leur bilan au registrar. Mais par contre, le nombre des sociétaires représentés est presque le triple. M. Howell estime que le nombre des sociétés locales seulement, sans compter les fédérations, ne peut guère être inférieur à 3,ooo; que le nombre total des sociétaires ne peut être moindre de i,25o,ooo, et que leurs revenus annuels, aussi bien que leurs fonds, doivent monter à bien près de 2 millions de i£ (5o millions de francs).
  - Le placement de ces fonds n’offre pas la même variété que celui des fonds des friendly societies. Pour une trade-union. la faculté de réaliser promptement ses fonds est de rigueur. Aussi la très grande majorité des trade-unions ne connaît-elle pas d’autres placements que*les Caisses d’épargne, postales surtout, et les banques ordinaires. Un très petit nombre d’entre elles ont ouvert des établissements coopératifs, notamment les maréchaux ferrants de Londres, et une société de Shefïield, dans une des industries travaillant l’acier. Quoique plusieurs sociétés de patrons figurent sur le registre des trade-unions, on peut dire que les 5o millions de francs auxquels on vient d’estimer leur avoir représentent uniquement l’épargne ouvrière. Et sans discuter ici leur rôle en tant que régulateur de la production, il est certain que, comme assurance contre le simple chômage, elles ont une valeur économique incontestable.
  - V.
  - Les sociétés de prêt (loau societies) forment le moindre des groupes principaux qui s'échelonnent autour du bureau du registrar des friendly societies. C’est en même temps le moins connu de tous. Nulle commission n’a jamais été chargée de faire enquête sur l’opération des lois qui le régissent; nul comité spécial de l’une ou l’autre chambre du Parlement n’a publié de rapport à ce sujet. Ce qui est certain, c’est que la législation qui s’y rapporte est complètement surannée.
  - La loi actuelle sur les loan societies date de i8ào. Mais elle n’était dans le principe que temporaire. On l’a prorogée de temps en temps, jusqu’en i863, où elle a été déclarée permanente. Toute réunion de personnes désirant établir un fonds pour faire des prêts aux classes industrieuses et en recevoir le remboursement avec intérêt par fractions peut obtenir le bénéfice de la loi. Les prêts sont limités à un maximum de i5 s£, et un second prêt ne peut se faire qu’après remboursement du premier. La société peut elle-même emprunter à discrétion, et la signature de ses agents, au bas des obligations ou debentures de la société, n’oblige pas ceux-ci personnellement. L’intérêt sur les prêts 11e peut dépasser 12 p. 0/0 par an; les remboursements ne peuvent commencer avant le onzième jour, et une table annexée à la loi indique douze modes différents pour les remboursements, variant depuis un payement hebdomadaire de 2 shillings ( 2 fr. 5 o cent. ) par 5 £ (125 francs ) commençant le onzième jour, et donnant droit à la réduction d’un escompte de 6 shillings (7 fr. 5o cent.) par 5 £ à l’occasion du prêt jusqu’au payement intégral de 20 shillings par livre, qui ne doit se faire qu’au soixante-seizième jour, et qui 11e donne droit qu’à la déduction d’un escompte de six pence (63 centimes environ). Les frais préliminaires ne peuvent dépasser 1 shilling et demi. La loi contient des
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  - provisions sévères pour les recouvrements par la société, mais ne fournit aujourd’hui aux emprunteurs littéralement aucun secours contre celle-ci, les seules peines édictées étant celles des lois alors existantes contre l’usure, qui ont été supprimées d’un seul trait en i854. La société jouit de la plupart des avantages d’une friendly society, y compris l’exemption des droits de timbre.
  - Cet état de choses est absurde. Trois usuriers, en faisant tr certifier» les statuts d’une ioan society (elle n’est pas dite rcgislcrccl), obtiennent le droit de prêter à 12 p. 0/0 sans frais de timbre, d’emprunter à discrétion, sur des obligations qui ne les soumettent à aucune responsabilité, et ces privilèges énormes ne sont compensés par aucune sauvegarde en faveur de l’emprunteur. Ils sont tenus à la vérité d’envoyer un retum ou bilan annuel au registrar, mais cela excepté, il n’a rien à faire avec la société, sinon lorsqu’elle a des statuts à faire certifier. De plus, la loi ne fournit même aucun moyen déjuger les différends qui peuvent s’élever entre la société et ses membres ou emprunteurs.
  - Ces vices de la loi sont réels, et ; il y a trois ans déjà, les magistrats de Leeds adressaient un mémoire au Ministre de l’intérieur (Home secretary) sur les abus auxquels la loi donne lieu.
  - Il serait cependant injuste de conclure que la loi sur les loan societies ne fait que du mal. 11 paraît au contraire certain qu’un très grand nombre de ces sociétés sont de véritables associations de crédit mutuel, opérant sur une moindre échelle, mais tout aussi méritoires que celles qui ont atteint un si puissant développement en Allemagne sous la direction de M. Schultze-Delitzsch. Ces sociétés mutualistes, qui prennent généralement le nom dcfriends of labour loan societies (sociétés de prêt d’amis du travail), se composent pour la plupart d’ouvriers. Les actions varient de 1 à 5 ou 10 (de 25 à 76 et 2 5o francs) et se payent par cotisations mensuelles. Les fonds ne peuvent être prêtés en dehors de la société que si aucun sociétaire ne fait d’emprunt.
  - Sans avoir de lien organique, ces friends of labour societies ont presque toujours des statuts rédigés sur le même modèle.
  - Comme la loi ne tient compte que de la naissance des loan societies, et non de leur mort, il est absolument impossible d’indiquer, même approximativement, leur nombre total.
  - Celles qui envoient leur retum ou bilan au registrar n’atteignent pas le nombre de 3oo, ayant moins de 25,000 membres. Leur capital, soit en actions, soit en emprunts, n’atteignait pas i3o,ooo £ (3,25o,ooo francs), et le chiffre annuel de leurs prêts n’atteignait pas 1 h millions de francs.
  - Ces chiffres, cependant, il faut l’observer, ne s’appliquent qu’à l’Angleterre. Il existe de plus dans les comtés manufacturiers, et particulièrement à Sheffield, dans le York-sbire , un très grand nombre de sociétés de prêt qui n’ont rien à faire avec le registrar, dites money clubs, ou à Shefïield funding societies. C’est par centaines de mille livres, dit-on, que l’on doit compter les fonds entre les mains d’une série de ces dernières, fondée par MM. Tasker, de Sheffield.
  - Le caractère de ces sociétés de Sheffield est d’être temporaires, et si l’on a compris le mécanisme d’une building society temporaire, c’est absolument celui d’une funding society, si ce n’est que les prêts se font sur des valeurs mobilières, au lieu de se faire sur des immeubles. La combinaison du crédit mutuel avec les friendly societies et l’établissement de sociétés de crédit mutuel sous autorité de la Trésorerie ont été indiqués plus haut. Notons de plus, comme détail curieux, que l’on trouve çà et là une friendly society non enregistrée, doublée d’une loan society dûment certifiée. Cet état de choses tendra sans doute à disparaître quand les dispositions de la loi nouvelle sur le fonds spécial pour les prêts (spécial loan fund) dans les friendly societies seront mieux connues.
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  - Il est probable que sur les fonds appartenant aux loan societics, la plus grande part provient des classes ouvrières.
  - VI.
  - J’en viens à la dernière catégorie d’établissements indiqués au commencement de ce travail, les Caisses d’épargne. Je n’en parlerai que d’une façon très sommaire. On sait que le système des Caisses d’épargne du Royaume-Uni se compose de deux sections :
  - i° Celle des Caisses d’épargne ordinaires, dites trustée Savings-Banks; comme les friendly societies, les loan societics, les building societies de l’ancien modèle, elles possèdent et plaident aux noms de leurs fidéicommissaires ;
  - a0 Les Caisses d’épargne postales, ou plus correctement la Caisse d’épargne postale.
  - Les premières sont au nombre de 363. Mais il ne s’en fonde presque plus. Elles ont environ un million et demi de déposants, et plus d’un milliard de francs en caisse.
  - La Caisse d’épargne postale a le double de déposants, mais ses dépôts ne représentent pas les deux tiers de ceux des Caisses ordinaires. Les Caisses d’épargne militaires représentent environ 8 millions de £ de plus. Les Caisses d’épargne des chemins de fer représentent environ 4 millions de £. Y compris les Caisses d’épargne maritimes, le tout se monterait à près de 1,000,900,000 francs.
  - L’intérêt payé par la Caisse postale est de 9 1/2 p. 0/0; il peut monter jusqu’à 3 o s. 10 d. pour les trustée Savings-Banks; mais, en fait, l’intérêt moyen payé par ces institutions n’obtient pas 3 p. 0/0 (,).
  - Autour des Caisses d’épargne reconnues par la loi, postales ou autres, il se groupe de plus tout un petit monde de succursales, généralement sans forme légale, les Caisses d’épargne dites à un penny (Penny Savings-Banks), parce que, au lieu d’être d’un shilling (1 fr. 95 cent.) comme dans les autres Caisses d’épargne, le minimum des dépôts descend jusqu’à un penny, ou 10 centimes. Tantôt ce sont des Caisses scolaires, se rattachant le plus souvent à la Caisse d’épargne postale; tantôt elles se déversent dans une trustée Savings-Bank, celle de Liverpool par exemple, dont l’habile et dévoué secrétaire doit, si je ne me trompe, présenter un travail de première main au Congrès sur ce sujet. Il existe, en outre, un établissement considérable, la National penny Savings-Bank limited, fondé pour le même objet sous le régime de la company.
  - En fait, d’après un relevé fait par l’actuaire du Central office, on peut estimer à 13.65 p. 0/0 de leur avoir total les placements des friendly societies dans les Caisses d’épargne scolaires, et à 7.11 p. 0/0 leurs placements dans la Caisse d’épargne postale. Ce serait donc un total d’environ 9 millions et demi de £ sur l’avoir général des sociétés.
  - L’ingénieux système du dépôt en timbres-poste, introduit par l’homme distingué aujourd’hui chargé de la direction des postes du Royaume-Uni, tend désormais à diminuer le rôle des Penny Savings-Banks.
  - Aux yeux de beaucoup d’hommes sincères et dévoués, la Caisse d’épargne offre la mesure la plus précise, la moins contestable, la plus satisfaisante à tous égards, de la prévoyance et de la prospérité des classes ouvrières. En ce qui concerne le Royaume-Uni , cette opinion me semble pour le moins exagérée, erronée à certains égards. Ou’on me permette quelques explications.
  - Et d’abord, pour résoudre le problème de la valeur économique de la Caisse d’épargne par rapport aux classes ouvrières, il est nécessaire de distinguer entre les placements collectifs et les placements individuels.
  - I! Réduit désormais à un maximum de 9 sC i5 s. par la loi de 1860. (Voir l’appendice.)
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  - Sans nul doute, les placements collectifs des trade-unions, des friendly societies dans la Caisse d’épargne, représentent bien l’épargne ouvrière, mais ils représentent autre chose aussi. Pour les trade-unions, ils représentent spécialement la tension des rapports entre le patron et l’ouvrier, tension qui ne permet pas à ce dernier de placer ses fonds spécialement corporatifs autrement que là où il peut se faire rembourser à bref délai, c’est-à-dire à un intérêt peu élevé. Pour les friendly societies, du moment où ces placements composent une partie considérable de l’avoir, ils représentent, en thèse générale: i° la division fréquente des fonds, c’est-à-dire le mode d’assurance le moins solide, le moins recommandable et généralement le plus coûteux; 20 un personnel ignorant, mal conseillé et sans initiative. Quant à la Caisse postale surtout, on peut poser en principe que, du moment où une friendly society permanente s’en sert autrement que comme d’une simple banque, y place au delà des fonds requis pour les besoins courants, elle fait une fort mauvaise affaire. Car toutes les tables que l’on a calculées pour fixer le rapport des cotisations aux secours se basent sur un intérêt de 3 p. 0/0 au moins; si donc la société ne lire que 2 1/2 p. 0/0 de ses fonds, elle fausse par là tout calcul, ses opérations pèchent par la base. Et puisque l’intérêt moyen payé, même par les trustée Savings-Banks, n’atteint pas 3 p. 0/0, il est évident que le même danger s’attache, quoiqu’à un moindre degré, aux placements faits dans la plupart de ces caisses.
  - Considéré donc du côté des placements collectifs, un accroissement considérable des dépôts dans les Caisses d’épargne accuse l’incertitude dans l’industrie, le développement des friendly societies les moins prévoyantes et l’ignorance des vraies conditions de l’assurance collective.
  - Ces observations, ainsi que plusieurs de celles qui suivent, perdent de leur importance depuis la mise en vigueur de la loi de 1880 sur les Caisses d’épargne, autorisant la transformation en placement direct sur rentes de l’État de tout dépôt de 10 str, jusqu’à concurrence de 100 s£ par an. 11 est évident que désormais la Caisse d’épargne prend comme placement un rôle beaucoup plus sérieux pour les déposants, dont la sagacité sait en faire pont pour arriver à la rente. Ces mêmes observations cependant n’en demeurent que plus vraies en ce qui concerne les dépôts purs et simples; ceux dans les Caisses d’épargne ordinaires s’affirmant encore davantage depuis l’abaissement du faux de l’intérêt aux dépôts dans la Caisse postale.
  - Passons maintenant aux dépôts individuels. Et d’abord quelques mots sur l’épargne en elle-même, comparée à l’assurance.
  - Sans doute, l’épargne individuelle est la condition première de tout progrès chez l’ouvrier; progrès moral, par les sacrifices qu’elle impose; progrès économique, par les ressources quelle fournit; mais l’épargne qui n’aboutit pas à l’assurance, qui ne se complète pas, ne se dédouble pas par elle, est incertaine non moins qu’inféconde. Il serait presque impossible à l’ouvrier ordinaire, au moyen de la simple épargne, de se garantir contre les effets d’une maladie un peu prolongée, ou dont les accès sont fréquents. En Comité de la Chambre des communes qui siégea en 1825, dans son rapport sur les friendly societies, en comparant celles-ci avec les Caisses d’épargne, va jusqu’à dire que le déposant individuel est le véritable spéculateur, et non celui qui souscrit à un fonds commun pour l’assurance contre la maladie. Sa spéculation réussit s’il traverse sans maladie les années de travail, et meurt avant que les infirmités de la vieillesse ne l’atteignent; s’il en est autrement, il a joué mauvais jeu. Et ce n’est là que le côté économique de la question. Le côté moral n’est pas moins important. L épargne peut être la source de tous les sacrifices. Il n’en est pas moins vrai qu’en fortifiant la personnalité, elle entretient en même temps et développe l’égoïsme. Elle isole, tandis que l’assurance rapproche.
  - L’assurance donc, c’est-à-dire l’association, est nécessaire aux classes ouvrières par-
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  - dessus toutes les autres. Ce sont toujours les faibles, les petits, les pauvres qui ont le plus besoin de se soutenir les uns les autres. L’ouvrier devra avant toutes choses épargner pour assurer, et ce sera l’assurance sous toutes ses formes, et non l’épargne pure et simple, qui offrira le meilleur moyen de jauger ses progrès.
  - Cela dit, tachons de préciser le rôle de la Caisse d’épargne en elle-même par rapport à la prévoyance ouvrière. Les mêmes objections qui s’attachent, comme on l’a vu plus haut, aux placements collectifs dans ces institutions, ne s’attachent-elles pas en partie aux dépôts individuels? Pourquoi l’ouvrier placerait-il à 2 1/2 p. p/o, à 3 p. 0/0, dans une Caisse d’épargne, alors qu’il peut tirer 3 1/2,- 4 et 5 p. 0/0 de son épargne dans une building society ou une société coopérative? Le placement est plus sur, je le veux bien. Considération, je l’accorde, prédominante pour l’enfant, pour la lémme isolée, pour le pauvre d’ësprit, pour l’éclopé, pour l’homme absolument dénué d’instruction, pour celui qui piétine au plus bas de l’échelle sociale et ne peut se fier qu’à ses seuls efforts pour en gravir un échelon, pour l’égoïste pur et simple ; mais pour l’homme de cœur et d’intelligence, qui ne se sent point déclassé, ne rien oser jamais est une dégradation; croupir dans l’isolement, c’est pour lui la mort. L’association avec ses semblables l’attire d’elle-même; ses facultés s’y développent, son intelligence y mûrit.
  - J’estime donc que partout où la classe ouvrière est agissante, éclairée, vraiment progressive, les placements dans les Caisses d’épargne ne tiendront jamais qu’un rang secondaire dans l’emploi de ses fonds; que la prospérité de ces établissements indique en grande mesure, ou l’absence d’autres placements plus lucratifs, ou, tout au moins, celle de l’esprit d’initiative et d’association chez les déposants. C’est là, ce me semble, l’explication d’un fait au premier abord singulier : tandis que la moyenne des dépôts dans les Caisses d’épargne ordinaires est en Ecosse de 20 £. (5oo francs) environ, elle est en Angleterre de 29 £ et en Irlande de 36 C’est précisément parce qu’en Ecosse la classe ouvrière est la plus intelligente et la plus éclairée des trois royaumes, et qu’en Irlande, c’est l’inverse. Aussi les building, societies, les sociétés coopératives n’existent-elles pas pour ainsi dire en Irlande ; en Ecosse, elles abondent.
  - En ce qui concerne la Caisse d’épargne postale plus particulièrement, je pose en fait qu’elle ne représente pas le placement habituel de la véritable épargne ouvrière. Sous des arrangements différents de ceux qui existent aujourd’hui, le registrar autorisait, il y a quelques années, tous les remboursements de la Caisse d’épargne postale dans le cas de succession ah intestat. Note ayant été prise pendant quelque temps de l’occupation des déposants, le dépouillement d’une série de cent noms, pris absolument au hasard (du 11 au 20 mai 1876), et qui comprend depuis un libraire et une maîtresse d’école jusqu’à des charretiers, des valets d’écurie, donna pour résultat qu’en faisant application à la classe ouvrière, les industries productives, y compris le travail agricole, ne représentaient que 2 3 p. 0/0 des dépôts que l’on peut appeler directs. La grande industrie du bâtiment n’est représentée que par un menuisier et un apprenti charpentier, la fabrication des tissus de toute espèce que par un fils de tisserand en soie. On peut en conclure que les vraies classes ouvrières ne composent pas même le tiers des déposants dans la Caisse d’épargne postale, et que les deux autres tiers appartiennent soit aux classes bourgeoises, soit aux rangs tout à fait inférieurs, au résidu pour ainsi dire inorganique de la masse des travailleurs (,).
  - (1) On a omis le relevé en question, inséré dans la rédaction première de ce travail, il serait complètement hors date depuis la publication par le postmaster general, dans son rapport de 1879, d’un relevé de l’occupation des déposants dans les Caisses postales, d’après 11,260 comptes pris dans 1 0 bureaux différents. Il en résulte que la classe de déposants la plus nombreuse est celle des domestiques femmes, qui représentent i,664 comptes. Viennent ensuite les déposants
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  - En serait-il autrement pour les Caisses d’épargne ordinaires? Peut-être, jusqu’à un certain point et dans la mesure de la différence de l’intérêt. Néanmoins, je suis convaincu que, pas plus que la Caisse d’épargne postale, celles-ci ne peuvent être considérées comme fournissant la mesure de la prévoyance, de l’épargne ouvrière véritable. L’ouvrier du bâtiment, dans les grandes villes, les ouvriers de fabrique dans le Lancasliire, le Yorkshire, placent ailleurs qu’à la Caisse d’épargne. La gratuité de la direction exigée par la loi fixe ces établissements sous le contrôle de directeurs appartenant à d’autres classes. L’ouvrier ne s’y trouve pas chez lui. Dans hfrieudly society, la building society temporaire, la société coopérative, la trade-union, la friends of labour loan society, il ne se sent plus un simple compte courant numéroté, c’est un homme; il fréquente les assemblées, il y parle, il y vote, il y élit des gérants, il peut être élu lui-même, bref il fait ses propres affaires. C’est là une éducation civile, politique, morale, que la Caisse d’épargne ne peut jamais lui donner.
  - On estime l’homme riche qui, au lieu d’abandonner ses affaires à la discrétion de ses gérants, de ses régisseurs, s’en occupe lui-même. L’ouvrier qui se contente de thésauriser dans la Caisse d’épargne ne répond-il pas au riche fainéant? Celui qui fait ses affaires par le moyen de l’association, n’est-ce pas le négociant, le propriétaire actif et éclairé ?
  - Néanmoins ils méritent bien toute notre sympathie, ces économes des couches infimes dans le monde du travail, ces hommes de peine, ces charretiers, ces valets d’écurie, qui, au lieu de gaspiller leur salaire en jouissances matérielles et grossières, cherchent, par l’épargne, à se créer une position meilleure, ou à en fournir une à leurs enfants. Pour ceux-là, le monde de l’association avec ses divers modes d’assurance s’est à peine ouvert encore; l’épargne représente à peu près le seul progrès possible. Mais ici se présente une question formidable que je ne ferai que poser : Etant admis que la Caisse d’épargne offre le seul moyen économique de progrès pour les plus pauvres des travailleurs , la modicité de l’intérêt alloué, surtout par la Caisse d’épargne postale, n’est-elle pas un vrai danger social? L’un des faits les plus périlleux pour un- pays comme l’Angleterre, c’est la disproportion énorme des fortunes, l’abîme entre les plus riches et les plus pauvres. Dans un état social pareil, si le capital du pauvre s’accumule à un intérêt beaucoup plus faible que celui clu riche, cette disproportion peut-elle faire autre chose qu’augmenter? Cet abîme ne s’élargira-t-il pas de jour en jour? Tranchons le mot, ces bénéfices que l’Etat perçoit sur la Caisse d’épargne postale ne constituent-ils pas, pour une partie au moins des déposants, mettons un tiers, une véritable exploitation des plus pauvres prolétaires? L’État a-t-il le droit moral de faire la banque à son profit, avec les sueurs du travail? Je pose cette question, je le répète, sans la résoudre.
  - Je n’entreprendrai pas de résumer ce qui a été dit plus haut, encore moins de calculer un total pour l’épargne ouvrière dans toutes ses parties, épargne pure et assurance, dans le Royaume-Uni. Totaliser les chiffres donnés ci-dessus serait une erreur. Il y aurait des doubles emplois constants. La même somme peut figurer comme dépôt dans une Caisse d’épargne, comme avoir dans une friendly society, une trade-union;
  - sans occupation, 1,979 en t°uC Pl”s lps artisans, 1,986; puis les mineurs au-dessus de sept ans; les femmes mariées, les commerçants, les commis, les manœuvres (579), etc. En ajoutant ce chiffre à celui des 1,986 ouvriers, on obtient un total de i,8i5 sur 11,960, ou un peu plus de 16 p. 0/0. La part des classes ouvrières dans l’épargne postale est donc moindre de 7 p. 0/0, en ce qui concerne le nombre des déposants, que je ne l’avais supposé.
  - L’épargne individuelle de l’artisan est également beaucoup moindre que celle de plusieurs antres classes. Il ne place en moyenne que i5 sfi, tandis que le commerçant en place 16, le nianoîuvre ai, le domestique 92.
  - Il est évident qu’avec les facilités données par la loi de 1880 pour l’acquisition de la rente, le dépôt maximum d’un ouvrier intelligent ne devra pas dépasser 1 o sfi.
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  - tel avoir (l’une frietully society ferait également partie du capital d’une building society, d’une société coopérative. Les données manquent absolument pour supputer la valeur de ces doubles emplois(l).
  - Mais, dans tous les cas, je crois que les chiffres précédents suffisent à prouver que l’ouvrier anglais, quoi qu’en disent ses détracteurs, est, somme toute, prévoyant, sagace et pratique.
  - (1) Voir l’appendice ci-contre.
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  - APPENDICE.
  - PLACEMENTS DES FBIENDLY SOGIETIES ANGLAISES.
  - Dans le rapport du chief registrar des friendly societies pour l’année 1857, page 11, se trouve un relevé intéressant, fait par M. Futton, l’actuaire du Central office, sur les placements de ces sociétés, d’après les vélums pour l’année. Il en résulte que ces placements se décomposent comme suit :
  - 1° Caisses d’épargne ordinaires......................................... i3.G5
  - 2° Caisse d’épargne postale................................................ 7.18
  - 3° Fonds publics........................................................... 6.08
  - A0 Commissaires pour la réduction delà dette nationale.................... 15.07
  - 5° Biens-l’onds.......................................................... A.A A
  - 6° Hypothèques foncières................................................. 90.1 3
  - 7° Obligations de chemins de fer et autres............................. 3.90
  - 8“ Valeurs locales (bons municipaux , etc.)............................ 10.85
  - 9° Building societies.................................................... 1 .Gg
  - 10° Fonds divers et actions............................................... 3.5 a
  - 11° Polices d’assurance des sociétaires...................................... 0.07
  - 12° Mobilier, etc........................................................... 0.09
  - 13° Placements contraires à la loi....................................... A.09
  - 14° Fonds en main............................................................ 3.59
  - 15° Placements non spécifiés.............................................. 0.8 A
  - 16° Avance pour couvrir le déficit des frais généraux..................... o.ni
  - Or, les placements dans toutes les Caisses d’épargne, comme ceux auprès des commissaires pour la réduction de la dette nationale, se résolvent en placements sur les fonds publics. Les placements dans les building societies, d’un autre côté, sont en définitive des placements sur biens-fonds. On peut donc dire que les h 1.98 p. 0/0 de l’avoir des sociétés (placements nos 1, 2, 3, 4) se trouvent dans les fonds publics; 31.76 sont placés sur biens-fonds, soit en toute propriété, soit à litre hypothécaire, et 18.A8 en autres valeurs, sans compter le mobilier, l’encaisse,les placements illégitimes et les avances (illégitimes aussi) pour frais généraux.
  - ÉPARGNE COLLECTIVE.
  - Avoir dos friendly societies (pour 1879)............. 1 a,5oo,ooo 5Ê
  - Part de l’épargne ouvrière, estimée aux trois cinquièmes............ 7,600,000 £
  - Avoir des building societies......................... 38,000,000 5Ê
  - Moins placemenls des friendly societies.............. 8,21], a 5o
  - 99,788,760
  - Part de l’épargne ouvrière, estimée au septième..................... A,a55,535
  - Avoir des industrial and provident societies......... 5,900,000 5C
  - Moins placemenls des friendly societies, estimés à moitié
  - des placements sur fonds divers et actions........ 920,000
  - 5,68o,ooo
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  - Part de l’épargne ouvrière, estimée aux trois quarts....................... 4,960,000 56
  - Avoir des trade-unions (minimum)........................................... 1,000,000
  - Avoir des.loan societies.................................. 133,00056
  - Part de l’épargne ouvrière, deux tiers au moins............................ 81,336
  - Total
  - Soit
  - 17,096,869 56 427,621,71.6 fr.
  - ÉPARGNE INDIVIDUELLE.
  - Dépôt dans la Caisse d’épargne postale............ 32,019,184 56
  - Moins placements desfriendly societies ............................ 897,600 56
  - Moins placements des trade-unions
  - (hypothétique)................ 3oo,ooo
  - 1,197,600
  - 3o,821,634
  - Part de l’épargne ouvrière, estimée à 16 p. 0/0 (trop fort)....... 4,981,461 56
  - Dépôts dans les Caisses d’épargne ordinaires...... 34,818,626 56
  - Moins placements des friendly socie- \
  - ties........................... 1,708,76056 I 2 0gg q0
  - Moins placements des trade-unions ( 2,0 ’^,)0
  - (hypothétique)................. 860,000 ]
  - 32,769,876
  - Part de l’épargne ouvrière, estimée également à 16 p. 0/0... 6,289,978
  - Total............. 10,171,43956
  - Soit........ 266,286,976 fr.
  - Ces chiffres, quoique très hypothétiques, sont certainement trop faibles en ce qui concerne l’épargne collective, et sont probablement trop forts quant à l’épargne individuelle. En effet, il n’est tenu aucun compte pour les friendly societies non enregistrées, composées à peu près uniquement d’ouvriers, ni des building societies de l’ancien modèle. D’un autre côté, l’ouvrier déposant en moyenne moins que plusieurs autres classes de déposants, en appliquant à la niasse des dépôts la proportion numérique de la classe ouvrière, sur le total des déposants, on obtient nécessairement un résultat trop élevé(i).
  - Je dois faire l’observation que les indications ci-dessus ne se rapportent qu’à l’Angleterre. Les placements des friendly societies écossaises n’ont pas été analysées, et l’cussent-ils été, le nombre des sociétés non enregistrées est si grand en Écosse que l’analyse aurait peu de valeur. Quanf à l’Irlande, sa position est tout à fait exceptionnelle.
  - (1) II va sans dire cependant que, pour obtenir le total de l’épargne ouvrière individuelle, il faudrait tenir compte des acquisitions de maisons, de terres, de mobilier, de rente et d’autres valeurs, faits qui échappent à tonte évaluation.
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  - Annexe n° 4.
  - MÉMOIRE SUR LA CAISSE D’ÉPARGNE DE MILAN.
  - NOTICES ÉCONOMIQUES ET STATISTIQUES
  - PRÉSENTÉES AU CONGRES PAlt M. J. SCOTT1,
  - mr.ECTEun de la revue italienne de la bienfaisance publique ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
  - LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE EN ITALIE.
  - L’esprit humain travaille et se tourmente, on peut le dire, en faveur des classes de la société peu favorisées de la fortune, et ce travail fait un des caractères les plus marqués de l’époque que nous traversons et pousse les intelligences les plus cultivées et les plus éclairées de l’Europe à chercher la manière la plus convenable pour rendre possible et facile en même temps, à ceux qui ne possèdent rien, l’amélioration de leur position, moyennant le levier puissant de l’épargne, du secours mutuel et de la coopération.
  - Ce travail est parvenu, aussi en Italie, à vaincre bien des répugnances, bien des incertitudes; ses résultats ont désormais pénétré dans chaque classe sociale, et l’on s’efforce maintenant de regagner avec vigueur le temps perdu pendant les années douloureuses qui ont précédé la reconstitution nationale. Chaque année qui passe marque de nouvelles victoires dans le champ de la prévoyance; les institutions qui existent déjà prennent de la consistance; il s’en forme de nouvelles; et l’on corrige les imperfections qui sont aussi bien la conséquence des incertitudes que le résultat des enthousiasmes faciles.
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
  - Avant i85ç), il n’y avait que très peu d’associations ouvrières; encore étaient-elles suspectes aux divers gouvernements qui régissaient alors la péninsule, si l’on en excepte seul celui du Piémont; on n’en comptait pas 200 en tout, et le plus grand nombre appartenait aux provinces piémontaises. Aucun établissement de crédit populaire mutuel; en petit nombre et insuffisantes, les Caisses d’épargne, qui étaient presque le privilège de quelques villes, et dont les populations des campagnes ne pouvaient profiter.
  - Aujourd’hui la scène est changée. Des hommes illustres par leur esprit et par leur savoir, des sénateurs, des députés au Parlement, descendent dans l’arène pour propager ces institutions, et par leurs écrits et leur parole en favorisent la création, en soutiennent les premiers pas.
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  - Les sociétés (le secours mutuels, d’après les données statistiques officielles que l’on possède, arrivaient, à la fin de l’année 1870, au nombre de 1 ,667, et les notices détaillées que l’on a pu se procurer sur 1,167 d’entre elles ont présenté un total de 217,906 sociétaires effectifs, dont 196,260 hommes, 21,656 femmes; 19,263 sociétaires honoraires et un capital social de 9,885,995 lires. On ne s’éloignerait pas aujourd’hui de la vérité en affirmant que le nombre en est d’environ 2,000; et qu’elles sont le fruit de l’initiative spontanée, sous l’égide du droit d’association sanctionné par le statut fondamental du royaume, sans qu’aucune loi spéciale en favorise le développement et leur accorde aucune faveur. Elles ont pour seule base une alliance heureuse entre la liberté, la fraternité et l’amour.
  - Les banques mutuelles populaires ne remontent, on peut le dire, qu’à l’année 1860, et c’est un acte de devoir autant qu’une justice de déclarer qu’elles sont, en grande partie, dues au zèle infatigable et au talent du professeur Luzzatti, député au Parlement, qui en a été l’heureux apôtre. Elles ont commencé à surgir en différentes localités, à Milan avant tout; en 1876, on en comptait déjà 118, dont, pour ne parler que de celles qui ont fourni depuis peu les informations qui leur avaient été demandées(l), 82 nous présentent à elles seules un capital souscrit de 35,007,600 lires, représenté par 689,820 actions, possédées par 77,3/10 souscripteurs appartenant àhuit catégories différentes de personnes: Grands agriculteurs, —petits agriculteurs, paysans, — grands industriels, —petits industriels et petits commerçants, — ouvriers, journaliers et salariés, — employés publics et privés, —maîtres d’école et professionnistes, —individus sans profession déterminée et mineurs.
  - CAISSES D’EPARGNE.
  - Les Caisses d épargné enfin, si en partie elles ont trouvé la voie déjà ouverte dans l’opinion publique par l’exemple que leur offraient celles qui existaient déjà, quoique en petit nombre, les Caisses d’épargne, disons-nous, autant que les institutions de la même nature, se sont répandues dans la péninsule entière, puissamment aidées par la loi du 27 mai 1875, proposée par l’un des économistes et des hommes d’État les plus éminents de l’Italie, l’illustre Quintino Sella, qui établit aussi dans le royaume les Caisses d’épargne postales, spécialement en faveur des provinces où la vertu de l’économie, faute d’institutions locales, ne pouvait être exercée ni encouragée. 11 y en avait 123 à la fin de 1860; à la fin du mois de février 1878, époque où arrivent les dernières notices statistiques, elles atteignent, tant en ordinaires que succursales et filiales, le nombre de 355, ayant distribué 890,352 livrets, qui représentent 59/1,519,71 h 1. 72 c. de crédit des déposants. Si nous ajoutons à ces notices les données statistiques que nous ont offertes à la même époque les 3,109 disses d’épargne postales existantes, lesquelles, sur 121,976 livrets, avaient inscrit en faveur des déposants un crédit de 7,458,171 1. 81 cent.; si nous y ajoutons aussi les données fournies par les établissements de crédit et les banques mutuelles populaires qui, au nombre de 18A, reçoivent des dépôts comme épargnes et présentaient un total de dépôts de 13/i,855,696 1. 33 c. réparties sur 126,906 livrets, nous avons un total, de 3,6/18 bureaux ou établissements ouverts pour recevoir des dépôts comme épargnes, et offrant, à la fin de février 1878, un total général de dépôts de 786,863,682 1. 86 cent, réparties sur 1,187,286 livrets.
  - Nous n’avons pas eu, on le pensera bien, par ces indications sommaires et rapides,
  - W Voir dans le journal italien des économistes, fascicules d’avril et de mai 1878, le Rapport sur les conditions économiques et moi'ales des banques mutuelles populaires italiennes au 3i décembre i8j6, rédigé par L. Luzzatti, député au Parlement et président de l’association entre les banques populaires italiennes.
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  - par ces grandes lignes d’une toile immense, dont il serait du plus haut intérêt de mettre en lumière, non seulement les figures principales, mais encore les moindres détails, nous n’avons pas eu la prétention d’affronter sous ses différentes faces le thème important des conditions des établissements de prévoyance en Italie.
  - Dans un pays qui compte tant d’hommes illustres dans la culture des sciences sociales, comme sont, outre ceux que nous avons déjà cités, Morpurgo, Pepoli, Fano, Minghetti, Gorrenti, Bodio, Rossi, Lampertico, Errera et beaucoup d’autres qui jusqu’à présent ne sont encore arrivés qu’à une moins haute renommée, mais dont le talent n’est ni moins brillant, ni l’application moins puissante en de pareilles études, il s’en trouvera bien un, nous l’espérons, qui portera au Congrès de précieuses connaissances , non seulement sur toutes ces institutions, mais encore sur celles qui occupent dans le champ de la prévoyance en Italie une place secondaire. Nous entendons nous restreindre dans de plus modestes limites; nous n’entreprendrons que l’examen d’une des faces de cet immense polyèdre, et, de cette face même, le point le plus lumineux. Nous voulons parler de la Caisse d’épargne de Milan, la plus puissante aussi bien que la plus ancienne de l’Italie, et qui, à elle seule, concourt pour plus d’un tiers au total général du crédit des déposants de toutes les Caisses et autres établissements d’épargne du royaume.
  - LA CAISSE D’ÉPARGNE DE MILAN.
  - SON ORIGINE. -- SON BUT. --SON ORGANISATION.
  - Instituée en 1823 par une Commission centrale de bienfaisance créée par le Gouvernement quelques années auparavant, et chargée d’administrer la somme accordée par l’Etat sur les rentes de l’impôt foncier pour venir en aide aux classes pauvres, plongées alors, par le manque de récoltes, dans une profonde misère, elle commença le 1" juillet de la même année ses opérations, en engageant, pour la garantie des déposants, 3oo,ooo lires faisant partie d’une plus forte somme qui se trouvait à sa disposition, dans le but que nous venons d’indiquer.
  - Dès sa naissance, elle se proposa non seulement d’offrir aux ouvriers, aux journaliers et aux autres personnes des classes peu aisées, un moyen prompt et sur de se faire, par de petits dépôts répétés, un capital dont ils pussent tirer parti dans les jours de malheur, dans la vieillesse ou dans tout autre besoin extraordinaire; mais elle eut encore pour but de recueillir les épargnes, l’argent infructueux de tout citoyen économe, en les protégeant contre toutes les éventualités et contre toutes les tentations. Elle considéra le dépôt comme un élément important de richesse nationale, sans se préoccuper de la qualité des personnes qui l’opéraient. Ce fut là une des causes principales du développement rapide que prit l’institution, qui, de cette manière, vint remplir l’olïice d’institut de prévoyance pour les classes qui ne possèdent rien et celui d’institut de crédit en recueillant les petites fractions de capital, dont elle empêche l’immobilité infructueuse, et bien souvent la dispersion. Il s’éleva contre elle bien des oppositions, bien des critiques; mais la Caisse fut inébranlable dans la voie quelle s’était ouverte. Le chômage que l’on craignait de la part des capitalistes et les pertes que devaient ressentir les industries d’une prétendue soustraction de fortes sommes ne se vérifièrent pas. La prudence et la prévoyance des administrateurs de l’institut en variant, selon l’opportunité, comme on le verra plus avant, l’intérêt accordé aux déposants. selon les conditions du crédit public, de manière à ne jamais allécher les déposants mêmes à recourir à la Caisse pour en obtenir des intérêts en quelque sorte rému-nératoires, empêchèrent tous les inconvénients qui auraient pu se vérifier. En d’autres mots, l’intérêt que la Caisse rendit, et rend encore, a toujours été inférieur à l’intérêt
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  - que l’on retire communément de l’emploi d’argent prêté ou sur les effets de crédit public.
  - MESURE DES INTERETS AUX DEPOSANTS.
  - En effet, depuis i8a3 jusqu’en i83o, l’intérêt était de 4 p. o/o par an; de i83i à 18^7, seulement de 3 p. 0/0; de i848.à i85i, de 4 p. 0/0; de i85a à 1863, de 3 î/a p. 0/0; de i864 à 1871, de nouveau de 4 p. 0/0; depuis 187a , il n’est que de 3 i/a p. 0/0 ; et il y a tout lieu de prévoir que, si rien ne vient troubler les conditions actuelles du crédit, il sera réduit de nouveau à 3 p. 0/0. En outre , ces intérêts courent sur les sommes déposées du 10, ao et 3o de chaque mois, de façon que les dépôts mêmes commencent à rapporter à partir du premier jour de la décade qui suit celle où ils ont été faits.
  - EXCLUSION DE TOUTE INTERVENTION DU GOUVERNEMENT.
  - Une des causes et peut-être une des plus importantes de la fortune extraordinaire de la Caisse, il faut la trouver dans l’exclusion absolue de toute intervention de l’État dans son organisation, intervention qui aurait été pour bien des gens une cause de continuels soupçons, principalement pendant les trente-six premières années de son institution, alors qu’un gouvernement étranger pesait sur les provinces lombardes. Le bonheur a voulu que le soin de la mettre en activité et de la diriger ait été exclusivement confié à la Commission de bienfaisance, ce qui éloignait jusqu’à la moindre apparence d’influence directe de la part de l’administration de l’État; car, en l’autorisant, le Gouvernement a sagement proclamé le principe que les Caisses d’épargne doivent être regardées comme des établissements privés basés sur la plus exacte régularité de leur gestion et jouissant de la confiance publique, tandis qu’en même temps, pour l’emploi de l’argent, était laissé à la Commission le soin de le faire fructifier avec toutes les précautions nécessaires à sa sûreté, et l’observation exacte des mesures qu’elle choisirait comme les plus aptes à atteindre son but, à rendre son crédit solide et à assurer la marche de l’institution.
  - ADMINISTRATION.
  - Au bout d’un certain nombre d’années, la Commission centrale de bienfaisance disparut comme émanation gouvernementale : quelques-unes des personnes qui en luisaient partie furent remplacées ; elle est maintenant composée d’un président nommé parle roi et dont les fonctions sont gratuites, et de six membres d’une capacité et d’une honorabilité reconnues, et dont le choix, fait par la Commission elle-même, est approuvé, par le Ministère de l’intérieur(l). Quoique l’idée de la bienfaisance soit passée tout à fait en seconde ligne, et qu’il n’y ait plus qu’un fonds dont le montant était, à la fin de 1877, de 1,785,228 1.10 cent., administré séparément et exclusivement destiné à venir en aide au pays, spécialement à l’occasion de malheurs publics, comme subsides aux communes et aux corps moraux,-et dont le revenu est distribué, dans sa plus grande partie, chaque année, en faveur des caisses de travail volontaire de la Lombardie, pour laisser la place à l’idée prédominante de l’épargne, toutefois la réunion des hommes distingués qui régissent la Caisse a toujours conservé son ancien titre comme une marque glorieuse sous laquelle est née l’institution et sous laquelle elle a atteint peu à peu sa puissance actuelle, en traversant heureusement des crises très
  - W Actuellement les personnes qui composent la Commission sont : MM. le com. A. Porro, sénateur, président; le chev. G. Creppi; le chcv. Eugène Venini, sénateur; i’avocatclicv. J.-B.Polli; le cliev. G. Giulini, et le C° com. G. Borromeo, séualcur.
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  - graves, tant économiques que politiques. Après avoir tracé l’origine de l’institution et les principes sur lesquels elle est établie, passons à en suivre le développement successif.
  - CREATION DES CAISSES FILIALES.
  - La Caisse d’épargne de Milan une fois ouverte, comme nous l’avons dit, au mois de juillet 1823, devint le centre d’un nouveau mouvement qui, dans le commencement, se limita aux principales villes lombardes, et se répandit avec une rapidité inattendue dans toutes les provinces de la Lombardie et s’étendit même dans ces derniers temps à une province du Piémonbet à deux de la Vénétie. La même année elle fondait cinq Caisses liliales, puis d’autres, les années après, de sorte qu’en i858, y compris la Caisse centrale, on en comptait dix-sept : nombre qui resta stationnaire jusqu’en 1862. Depuis cette époque l’augmentation prit de remarquables proportions. Il y en avait 20 en 1863, 3<) en i864, 44 en 1867, 45 en 1868, 67 en 1869, 58 en 1870, 70 en 1871, 77 en 1872, 84 en 1870, q5 en 1876, io5 en 1876, 108 en 1877. 11 faut noter ici que cette rapide augmentation n’a pas été le fruit de l’initiative de la Commission d’administration, mais bien le résultat des vives instances présentées par les représentants des communes où elles devaient fonctionner.
  - DÉPÔTS ET REMBOURSEMENTS.
  - Les dépôts opérés à la Caisse de Milan sont notés et résultent d’un livret de débit et crédit qui, bien que portant le nom des personnes, ne cesse pas d’être, malgré cela, un litre au porteur, lequel en est regardé comme le possesseur légitime. Les limites des sommes qui sont reçues chaque fois en dépôt, ainsi que celles des sommes que l’on rembourse à vue, ont subi depuis 1820 jusqu’aujourd’hui différentes modifications, toujours suggérées par les différentes conditions du crédit public et par la sage prudence qui a fait et qui fait encore un des principaux caractères de l’institution. Les dépôts et les remboursements ne pouvaient pas, dans les premières années, être opérés chaque jour de la semaine: deux jours seuls étaient destinés par semaine et pour chacune de ces opérations. Maintenant elles peuvent se faire tous les jours, excepté le dimanche, où l’on ne peut cependant effectuer que le dépôt de sommes au-dessous de 5 0 lires.
  - Lorsqu’en 1828 la Caisse fut ouverte, la limite des plus petits dépôts était de 86 centimes, celle des plus grands de 209 1. 26 cent, parfois et pour chaque jour d’exercice; les plus petits remboursements étaient de 86 centimes, les plus grands de 90 1. 74.cent, par fois. Ces chiffres représentent la différence entre la monnaie en cours et la lire italienne actuelle. En 1806, l’acceptation des dépôts fut réduite du maximum de 269 1. 26 cent, à 64 1. 81 cent. La mesure des remboursements n’a point changé. En i848, le maximum des dépôts fut de nouveau porté à 259 1. 26 cent., et celui des remboursements fut maintenu.
  - En i858, à cause du changement survenu dans la monnaie, l’acceptation des dépôts fut réduite à 2 46 1. 91 cent, et la limite du remboursement à vue élevée à 120 1. 46 cent. En 1860, pour une nouvelle mutation de la monnaie, l’acceptation tics dépôts fut portée au maximum à e5o lires, le remboursement à vue à 120 lires. En t864, le maximum des dépôts lut élevé à 5oo lires, celui des remboursements à vue a aoo lires. En décembre 1875 enfin, jusqu’aujourd’hui, l’institut accorda la faculté de verser à la Caisse centrale, en une seule fois et pour chaque livret, 1,000 lires par semaine, et éleva à 4oo lires par semaine le montant des remboursements; il étendit aussi au *Hois d’avril de la même année ces modifications aux Caisses filiales. Il laissa en
  - N“ 3.
  - 20
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  - outre la faculté aux déposants de retirer la somme entière inscrite sur le livret, quel qu’en fût le montant, moyennant un avis de quinze jours au préalable.
  - A
  - ANNÉES. DÉPÔTS. REMBOURSEMENTS.
  - NOMBRE des livrets. SOMMES. MOYENNE par livret. NOMBRE (les livrets. SOMMES. MOYENNE par livret.
  - lires. lires. lires. lires.
  - 1823 7^9 258,5l 1 336 23 9>389 98
  - 1825 4,24 1 3,691,182 633 659 734,593 24o
  - 1830 7,33g 4,432,6l8 6o4 5,354 4,661,446 379
  - 1835 10,763 6,744,926 627 1,517 1,580,671 2 34
  - 1840 17*179 8,398,581 489 2,1 24 1,598,182 179
  - 1845 29,381 13,621,211 461 3,o5o 2,256,891 146
  - 1850 3a,34i 17,696,172 547 2,860 2,627,643 1 42
  - 1855 6o,o4o 44,889,463 680 8,2 46 11,091,726 198
  - 1860 107,930 85,852,188 795 12,196 17,815,066 249
  - 1865 168,701 i25,74o,844 818 19,396 82,897,345 372
  - 1870 2 22,643 193,779,108 870 28,479 66,009,262 313
  - 1875 298,893 289,068,698 801 34,385 66,564,021 281
  - 1877 33i,i44 263,350,798 765 41,554 76,943,268 2.r)0
  - B
  - ANNÉES. CRÉDIT DES DÉPOSANTS. DÉPÔTS. REMBOURSEMENTS.
  - NOMBRE DES LIVRETS. SOMMES. NOMBRE DES LIVRETS. SOMMES.
  - lires. cent. lires. cent.
  - 1823 WJ1 265,589 52 96 9,38g 36
  - 1825 23,995 3,623,843 27 4,362 1,046,396 61
  - 1830 86,91.3 15,556,43i 63 89,961 12,176,699 22
  - 1835 i43,o33 25,277,369 67 68,896 20,166,977 o5
  - 1840 278,769 33,638,946 79 108,869 27,986,670 60
  - 1845 509,23l 46,536,666 88 167,988 87,268,340 74
  - 1850 743,429 66,733,54i A7 3 09,4 60 55,638,849 54
  - 1855. 1,109,357 128,787,216 74 526,439 96,334,435 o3
  - 1860 i,6g5,o58 226,462,767 19 841,961 164,176,800 90
  - 1865 2,5o5,74i 398,072,462 09 1,872,729 809,249,519 70
  - 1870 3,547,33o 701,147,456 27 2,328,816 679,764,396 16
  - 1875 4,945,o44 1,092,183,049 06 3,673,889 964,456,350 9-3
  - 1877 5,544,3o5 1,289,656,879 34 4,147,109 1,114,746,883 17
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  - Eu temps normal, du reste, il a toujours été accordé la faculté de faire aussi de nouveaux dépôts sur le même livret sans en limiter la somme.
  - Quelle a été l’échelle ascendante des livrets de dépôt? Quel a été le montant des sommes de crédit qui y étaient inscrites, ainsi que leur moyenne? A combien s’élève le chiffre des remboursements? Quel a été le nombre des livrets dont s’est opérée l’extinction, et leur montant en moyenne? Gela résulte de la table A, que nous présentons ici, dans laquelle sont portées les données applicables à la fin de chacune des années indiquées à côté; tandis que la seconde 1> n’a rapport qu’au nombre des opérations et à la quantité de l’argent qui est entré dans la Caisse sous forme de dépôts ou qui en est sorti sous celle de remboursements, et présente ces données groupées en périodes de cinq en cinq ans.
  - De l’examen de la seconde des tables ci-dessus, paraît au premier coup d’œil et d’une manière évidente le gigantesque roulement de fonds qui s’est vérifié dans la Caisse depuis le jour de sa fondation jusqu’au 3i décembre 1877. Il a été opéré 5,544,3o5 dépôts pour la somme de 1,989,656,379 1. 34 cent, et il s’est vérifié 4,147,109 remboursements pour la somme de 1,114,746,883 1. 17 cent. 11 a été émis 970,689 livrets de crédit et il s’est opéré l'extinction de 689,496 livrets. De ces chiffres résulte en faveur des dépôts une différence de 194,900/196 lires, qui, réunie au montant des intérêts capitalisés pendant une si longue période de temps en i98,44i,3o9 lires, atteint la somme de 958,800,798 lires, montant du crédit des déposants réparti sur les 331,144 livrets existant à l’époque susindiquée du 3i décembre 1877, avec une moyenne pour chacun de 766 lires, comme il résulte de la première table ci-dessus A.
  - En rapprochant ainsi sous un même coup d’œil les chiffres des dépôts et ceux des remboursements, nous avons eu essentiellement pour but de mettre en évidence le mouvement continuel des capitaux à la Caisse, de sorte que l’on peut bien dire qu’en 11e limitant pas le total du crédit des déposants, on n’a nullement altéré le caractère essentiel de l’institution, en la présentant comme un moyen d’emploi ordinaire pour les classes qui possèdent.
  - Du reste, l’augmentation de dépôts à l’institut, dans ses rapports avec la circulation îles fonds et avec l’économie générale du pays, ne pouvait et ne peut, comme l’a bien remarqué un excellent écrivain d’économie politique, le D’ Allochio (I), dans son intéressante étude sur la Caisse d’épargne de Milan, être cause d’une perturbation dans la distribution naturelle des capitaux, puisque cette augmentation a toujours été suivie d’un mouvement égal et supérieur des sommes déposées, soit directement, moyennant une vive circulation des livrets employés dans un enchaînement continuel d’affaires, soit moyennant les remboursements effectifs, suivis de dépôts nouveaux et toujours plus forts.
  - Et ce développement ne dépend pas d’un épuisement dans la vie économique du pays, ni d’incapacité des capitalistes à obtenir directement un bon emploi de leur argent; c’est simplement une conséquence du nombre croissant des sièges des Caisses et de l’augmentation de la richesse du pays. Si d’un autre côté 011 vient à réfléchir à la nombreuse clientèle des déposants appartenant aux classes peu aisées, laquelle en général accroît toujours le petit pécule qu’elle a dans l’origine confié à la Caisse; si l’on considère que par la confiance générale dont jouit l’institut, bien des sommes lui sont
  - Dr Etienne Allochio, Sur le développement et sur l’administration de la Caisse d’épargne de Milan. Milan, lyp. Émile Civelli, 1871.
  - A propos des publications sur la Caisse d’épargne dont nous nous occupons, nous tenons à rappeler ici une savante élude économique, publiée en 1867, par le coin. Antoine Allievi, aujourd’hui député au Parlement, intitulée : La Caisse d’épargne de Lombardie.
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  - confiées parce que ses livrets sont acceptés comme cautions de contrats ou d’autres opérations, presque comme s’ils étaient des titres de rente de l’État, et servent ainsi aux parties intéressées en un grand nombre d’affaires; si enfin l’on pense qu’une autre catégorie de dépôts d’une certaine importance revêt, à cause de la mesure limitée de l’intérêt, un caractère intérinal, puisqu’il reste bien peu de temps à la Caisse, il faut admettre les conclusions que le digne président actuel de la Commission administrative de la Caisse, iVI. le com. Alexandre Porro(l), sénateur du royaume, exposait dans un de ses intéressants rapports, en affirmant que, grâce aux règles de prudence établies et aux variations introduites à propos dans la mesure des intérêts, les capitaux ne s’immobilisaient pas dans la Caisse.
  - Nous voudrions ajouter ici que, si la prudence avec laquelle on a toujours fixé la mesure de l’intérêt à accorder aux déposants a été une des principales causes qui ont empêché cet inconvénient de se réaliser, nous croyons toutefois qu’il serait très louable d’adopter une mesure différente et plus favorable pour ce qui regarde ces mêmes intérêts appliqués aux petits dépôts représentant l’épargne des classes ouvrières, en simplifiant en même temps en leur faveur les opérations nécessaires pour effectuer les dépôts et les remboursements, et cela pour leur faire perdre le moins de temps possible.
  - Cette mesure serait pour ces classes un encouragement à l’exercice de la prévoyance. Tel est aussi le vœu que l’honorable président formulait dans le rapport que nous venons de citer, et ce serait une excellente chose qu’elle fût sagement adoptée.
  - En exposant dans une période de cinq en cinq ans le total tant des dépôts que des remboursements, nous avons évité les oscillations annuelles des chiffres, et fait disparaître les variations les plus remarquables qui se sont opérées et qui résultent de l’examen des bilans annuels que la Commission administrative de l’institut publie régulièrement avec le plus grand soin. Eu effet, tandis que l’augmentation des dépôts parait continuelle de cinq en cinq ans, ils n’ont pas réellement augmenté dans la même proportion. Ils ont subi une diminution de 982,717 I. 5h cent, en 1828, sans qu’on puisse en donner une raison plausible; en i83o et en 1831, ils en ont éprouvé une autre de plusieurs millions et ce fut alors une période difficile pour la Caisse et le résultat des perturbations politiques de ces années; pendant les années 18A7, 18/18 et 18 4 9, une crise annonaire, les événements politiques qui naquirent et se‘développèrent pendant ce temps, ainsi que leurs conséquences, mirent l’institution dans l’embarras le plus grand que puisse citer son histoire. Elle fut obligée pendant plusieurs semaines de suspendre ses opérations, tandis que le crédit des déposants diminuait de 25 p. 0/0. Mais à peine la Commission administrative fut-elle sortie, comme elle a toujours eu le bonheur de le faire, de celle cruelle épreuve, l’institut reprit de nouvelles forces, et il vit chaque année augmenter les sommes déposées. Même pendant ces dernières années raugmentation n’a pas toujours été constante; dans quelques-unes et particulièrement en 187Ô, les dépôts ont diminué de plus de h millions. Mais ce fait, exclusivement dû à la naissance d’autres établissements de dépôts dont quelques-uns alléchèrent le public par la promesse d’intérêts plus élevés, n’eut aucune influence sur les conditions économiques générales de la Caisse, qui vit bientôt sa vieille clientèle revenir à elle, principalement parce que les autres instituts durent réduire à des proportions moins élevées la mesure de l’intérêt qu’ils avaient offert dans le commencement à leurs déposants.
  - Nous aurions voulu pouvoir offrir un tableau des diverses classes sociales à qui appartiennent les livrets de la Caisse en circulation. Mais comme par le fait ces livrets sont regardés comme des titres au porteur, quel que soit le nom de la personne en faveur de
  - W A. Poito, Gestion de la Caisse d’épargne de Milan, administrée par la Commission centrale de bienfaisance. Notices sur la gestion des douze dernières années. Milan, typ. Bernardoni, 1870.
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  - qui ils se trouvent inscrits, il en résulte d’un coté une augmentation dans l’affluence des épargnes à l’institut et ils en favorisent la circulation, mais en même temps ils privent ceux qui s’appliquent aux sciences sociales d’une source très intéressante de renseignements et de données statistiques. L’unique examen possible est celui des catégories des divers crédits inscrits sur les livrets, et de cet examen seul, mais indirectement, on peut porter un jugement et reconnaître dans quelle proportion les classes les moins aisées, sans aucune distinction entre elles, confient à l’institut le fruit de leurs épargnes. D’après ces recherches nous trouvons que sur les 38i,i44 livrets existants au 31 décembre 1877, 55,05g portaient inscrit un crédit qui variait entre 1 et 20 lires; 25,476, entre 21 et 50lires; 23,116, entre 5i et 100lires;5i,642, entre 101 et 200 lires; 48,969, entre 201 et 5oo lires; 67,387, entre 5oi et 1,000 lires; 39,622, entre 1,001 et 2,000 lires; 23,i54, entre 2,001 et 5,000 lires; 5,171, entre 5,001 et 10,000 lires; 1,599enfin, (lm présentaient un crédit de io,oot lires et au delà. On peut donc, sans craindre de se tromper, affirmer que les catégories des livrets portant un crédit inférieur à 2,000 lires appartiennent en totalité aux classes les moins aisées, aux ouvriers, car il est bien difficile que le riche dépose aux Caisses d’épargne des sommes si peu importantes pour lui. D’un calcul établi par l’administration de l’institut deux ans avant 1875, il résultait que des 298,393 livrets alors existants pour la somme totale de 289,068,698 1. 70 cent., le nombre de ceux pour lesquels le crédit inscrit était inférieur à 2,000 lires montait à 270,153, pour une somme totale de 1 i5,44o,i28 lires, presque la moitié delà somme de crédit de tous les livrets.
  - En 1877, sur les 331,144 livrets portant un crédit de 253,860,798 1. 68 cent., 801,220 portaient un créditinscrit au-dessous de 2,000 lires, de sorte que, les proportions des livrets s’étant à peu près maintenues, on peut en conclure avec quelque fondement que la proportion des chiffres du crédit n’a pas été non plus altérée. D'où il semble résulter qu’ordinairement le crédit des classes les moins aisées envers la Caisse représente la moitié environ de la somme totale des dépôts; ce qui prouve avec quelle influence bienfaisante l’institut a contribué à répandre la vertu de l’épargne.
  - KMPLOI DES CAPITAUX.
  - Un des problèmes les plus difficiles à résoudre dans l’organisation d’un institut d’épargne, c’est sans aucun doute l’emploi des capitaux qui y affluent. Il ne peut s’écarter des caractères qui sont le résultat de la condition particulière de ces capitaux mêmes, divisés dans les rapports avec les déposants en tant de fractions si diverses, qui peuvent, dans une courte période de temps, être redemandées.,Cependant cet emploi, qui doit être en même temps prudent et utile, doit aussi se prêter à une réalisation facile et prompte de fortes sommes, sans que de graves et dangereux sacrifices puissent mettre en péril l’existence de l’institution elle-même. Or, si l’on peut dire que le placement actuel des capitaux de la Caisse répond à ces conditions, ce n’a pas été sans avoir passé par des moments bien difficiles qu’elle y est arrivée, ni sans s’être attiré bien des censures, provoquées principalement par des intérêts qui se crurent lésés par les nouvelles mesures que l’on avait adoptées.
  - PRÊTS HYPOTHÉCAIRES. ---- EFFETS PUBLICS. --- ESCOMPTE DE LETTRES DE CHANGE,
  - BONS DU TRÉSOR, PRETS HYPOTHÉCAIRES. ----- COMPTE COURANT AVEC LA BANQUE NA-
  - TIONALE.
  - Dans les premières années de l’existence de l’institut, le mode exclusif d’emploi était le prêt hypothécaire aux particuliers et aux corps moraux, et l’acquisition d’effets publics. Ce dernier avait la préférence sur tous les autres, de manière que deux tiers
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  - environ des capitaux de la Caisse s’y trouvaient engagés. Pendant les crises gui se sont fait sentir en 1828, 1800 et 1831, dont nous avons fait mention, la Commission administrative de l’institut eut l’occasion de se persuader des dangers qui accompagnaient la prépondérance de ce mode d’emploi, et en effet, le 3o juin 183o, l’actif de la Caisse consistait en plus de 67 p. 0/0 en effets publics, et à la fin de 1831, à cause des ventes que l’on avait faites, ils ne représentaient plus que h 1 p. 0/0 de son actif. Alors l’emploi en prêts hypothécaires à des particuliers et aux corps moraux prit le dessus, en suivant une marche ascendante; mais interrompu pendant les années 18 4 9 et i85o, comme la conséquence des embarras où se trouva la Caisse et qui, comme nous l’avons indiqué, l’obligèrent même à suspendre pour quelque temps ses opérations, cet emploi reçut plus tard une telle impulsion qu’il en arriva à absorber, en 1867, 80 p. 0/0 des capitaux de la Caisse; un autre mode de placement avait cependant été adopté par la Commission administrative, nous voulons dire les subventions sur gage d’effets publics qui recommencent à figurer dans le bilan de i85o. Mais les inconvénients qui se vérifièrent en partie en 18/18, en raison de la demande considérable de remboursements de dépôts, pouvaient de nouveau arriver, en conséquence de celte absorption des capitaux delà Caisse, dans un endroit qui empêchait la prompte réalisation que la nature spéciale de l’institut aurait dix rendre indispensable. Cette circonstance poussa la Commission à recourir à de nouveaux moyens, aidée en cela par les nouvelles conditions où se trouvèrent alors le crédit et le pays par le changement de gouvernement qui arriva l’année suivante i85(). En effet, tandis qu’au 3i décembre 1857 le placement en prêts hypothécaires représentait, comme nous l’avons dit, 80 p. 0/0 de l’actif de la Caisse, et seulement 8 p. 0/0 les prêts sur gage d’effets publics et les effets publics eux-mêmes, 2 p. 0/0 les propriétés foncières et d’autres crédits d’administration et le numéraire disponible, treize ans après, c’est-à-dire à la fin de 1870, la situation se trouve remarquablement changée et améliorée. Le 3/1.07 P- °/° seulement de l’actif à celle époque, s’élevant à la somme considérable de 207,592,17A 1. 2 5 cent., se trouvait employé en prêts sur hypothèque à des particuliers et à des corps moraux, tandis que le 3o.Q7 p. 0/0 fut absorbé par les subventions sur gage d’effets publics et industriels; o.53 p. 0/0 par l'escompte de lettres de change, munies de trois signatures, à échéance de trois mois, sans plus; 7.96 p. 0/0 par les bons du Trésor, titres à courte échéance partielle, et de sure réalisation; 4.i5 p. 0/0 par des prêts sur hypothèque h système de restitution par amortissement; 7.53 p. 0/0 par le compte courant avec la Banque nationale : les quatre dernières formes nouvelles d’emploi, destinées à assurer le service de la Caisse, et qui furent mises en activité, la première en i858, la seconde en 1859, la troisième et la quatrième en 1862, cette dernière, très avantageuse, qui permit à la Caisse de percevoir un intérêt sur des sommes qui autrement auraient dû rester sans usage, comme jacentes, tandis que dans le même temps elle lui assura le concours du puissant institut pour la transmission des fonds nécessaires aux Caisses filiales et le recouvrement des lettres de change; le h.35 -p. 0/0 par le numéraire en caisse; et enfin le 4.53 p. 0/0 en crédits divers et résidus actifs de renies, dont il est superflu de s’occuper séparément dans un mémoire qui n’a d’autre but que de résumer les opérations qui constituent l’essence de la marche administrative et économique de la Caisse, et peuvent, par leur importance, exercer une véritable influence sur le crédit de l’institut.
  - SUBVENTIONS SUR GAGE I)E DEPOT DE SOIES. --------- INSTITUTIONS ADMINISTREES
  - PAR LA CAISSE. ----- .MAGASIN GENERAL DES SOIES. ----- CREDIT FONCIER.
  - Pendant les années les plus voisines de nous, c’est-à-dire en 1870, la Caisse, pour amoindrir les conséquences de la crise commerciale qui menaçait de ruiner tant d’in-
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  - térêts publics, autorisée par un décret royal, commença à accorder des subventions sur gage de dépôt de soies, et peu après, selon les dispositions de la loi du 3 juillet 1871, institua un magasin général des soies, ayant une gestion séparée, et auquel elle prêtait la garantie d’un million. La Caisse avait aussi, peu auparavant, prêté une autre garantie de h millions en laveur de la nouvelle institution du Crédit foncier, organisé d’après les dispositions de la loi du ik juin 1866, quelle se chargeait d’administrer en 1868 dans les provinces de la Lombardie. Cette délibération, dit M. le sénateur Porro dans son rapport cité plus haut, a été suggérée à la Commission qui gouverne l’institut par la difficulté de satisfaire par les moyens de la Caisse d’épargne aux besoins de la propriété, sans prétendre toutefois par là assujettir la marche d’un institut à la gestion de l’autre. Le résultat a donné raison aux prévisions de la Caisse. Aujourd’hui le Crédit foncier présente une marche constante et remarquable, et ses obligations jouissent dans le public d’une telle confiance que l’on voit sur le marché leur valeur au-dessus du pair, quoique leur intérêt annuel n’arrive pas à h 1/2 p. 0/0, mesure qui, en Italie, est au-dessous de la moyenne générale des placements d’argent sur les litres de crédit les plus en faveur.
  - DÉPÔTS DE VALEURS EN GARDE ET EN ADMINISTRATION.
  - Le dernier service que la Caisse a assumé en 187 h, et sur lequel il n’est pas nécessaire de s’arrêter longtemps, ce fut de prendre en simple garde et en administration des dépôts de valeurs. Cette opération est réglée par un tarif moins élevé que ceux des autres instituts qui l’ont entreprise. Elle offre un moyen d’utiliser le vaste édifice de construction récente élevé pour le siège de l’administration centrale et satisfait en même temps à un besoin du public.
  - RÉSUMÉ DE L’ACTIF ET DE L’EMPLOI DES CAPITAUX.
  - Après avoir passé brièvement en revue les différentes formes d’emploi de l’actif de la Caisse et les nouvelles institutions qui s’y rattachent maintenant, nous regardons comme superflu et tout à fait en dehors du caractère de ce mémoire de renouveler, pour chacune des gnnées successives de 1870, la dernière de celles dont nous nous sommes particulièrement occupés, les calculs que nous avons exposés. Toutefois, pour mieux faire ressortir ses progrès dans les différentes phases quelle a parcourues depuis l’époque où elle a commencé ses opérations, et les améliorations qu’elle y a apportées avec une sagacité et une prudence au-dessus de tout éloge dans l’emploi des capitaux, nous présentons dans une table récapitulative, divisée comme les précédentes, en périodes de cinq ans, le montant des sommes de chaque emploi aux différentes époques.
  - Ces chiffres montrent évidemment ce fait que le programme d’équilibre entre les divers emplois de l’actif, avec la préférence pour ceux qui, étant plus prudents et plus sûrs, offrent une plus grande facilité de réalisation, a été pleinement rempli. Si l’on pense à la prodigieuse augmentation qui s’est réalisée pendant les dix dernières années dans l’actif, il est évident que les formes les plus dangereuses de placement ont. été réduites à des limites telles qu’elles excluaient le retour des difficultés que la Caisse eut à vaincre à d’autres époques. Avant môme que l’institut se chargeât de la gestion du Crédit foncier, l’emploi en prêts hypothécaires ordinaires avait été limité à des proportions très petites, elles sommes qui y figurent représentent presque toutes des prêts de vieille date, les plus solides, les meilleurs qu’eût faits l’institut. U est vrai que cette limite avait dès les commencements soulevé des blâmes de la part des propriétaires de biens immeubles qui craignaient de voir fermée pour eux une source de crédit, à laquelle bien souvent ils recouraient avec trop de facilité et peu de prudence. Il est égale-
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  - ment vrai qu’il sembla à plusieurs que la Caisse, en étendant les formes de ses emplois, diminuait celle de ces formes que la plupart regardaient comme la plus sûre, et quelle s’abandonnait à d’autres que les vieilles habitudes et des idées inexactes d’économie sur la puissance du crédit, fruit des conditions des provinces lombardes avant 1859, faisaient regarder comme suspectes. Mais si l’institution du Crédit foncier qui suppléa aux exigences des premiers détruisit toutes les idées que les intérêts privés pouvaient leur suggérer, le développement économique du pays détruisit les craintes préconçues sur le second. Quelques personnes crurent aussi que la possession de la part de l’institut d’un grand nombre de valeurs plus ou moins liées à l’État devait créer à la Caisse une espèce de dépendance de l’État.
  - Ce raisonnement est une erreur, car si les sommes qui figurent placées en fonds publics et en obligations industrielles et commerciales ont trouvé leur emploi plutôt dans celles-ci que dans ceux-là, c’est parce que la sûreté réside dans la qualité intrinsèque des entreprises qui les ont émises plutôt que dans la garantie du Gouvernement. Et il 11e faut pas oublier, ajouterons-nous avec les paroles du digne sénateur Porro : rfQue le devoir d’une administration qui vit et opère dans un pays est d’accepter les faits économiques qui s’y passent et de choisir dans ces faits les conditions de placement, quelles soient associées à des intérêts publics ou privés, peu importe, pourvu qu’elles répondent aux exigences et aux engagements de l’institut. La Caisse 11e doit pas se conduire par esprit de parti et vouloir l'aire de la réaction, ni compromettre son existence en s’abandonnant imprudemment à la confiance; il est de son devoir d’examiner les risques qu’elle peut courir même du point de vue des déposants les plus timides. Imaginez que des événements fâcheux ou des idées désastreuses puissent momentanément prévaloir dans la direction du pays, de sorte que, abandonnant les engagements les plus sacrés, on en vienne à la mesure ruineuse d’une réduction de la rente publique, ou que l’on altère l’échéance et la nature des bons du Trésor, en les convertissant en consolidé; mettez en avant les hypothèses les plus tristes que vous puissiez imaginer, les conséquences en seraient de toute manière pour l’institut de très peu de valeur. On a dit avec quel soin l’administration a limité l’acquisition des effets publics ; il a été démontré que le bon du Trésor a été réglé à courtes échéances et à rapides restitutions, pour qu’en tout accident une bien petite partie de ces placements ait à se trouver compromise dans une mesure ruineuse. Il est également reconnu que les subventions sur gage d’elfets publics se font à de courtes échéances avec l’évaluation du gage à deux tiers du prix de la Bourse, et l’on peut voir quelle marge de défense l’institut s’est réservée de cette manière contre toute sinistre éventualité. Mais en supposant que cette marge fût dépassée, ce qui est en dehors de toute supposition raisonnable, la perte à laquelle l’institut se trouverait exposé 11e le frapperait que dans une mesure très restreinte. Au pis aller, il existe toujours un large fonds de réserve qui précisément est destiné particulièrement à suppléer aux pertes que l’administration serait forcée d’éprouver.
  - «On ne peut donc point douter que les conditions actuelles des placements et l’existence du fonds de réserve soient suffisantes pour maintenir entièrement la confiance des déposants envers l’institut; c’est même plutôt le cas d’examiner s’il ne convient pas d’arrêter à temps le fonds de réserve dans des limites déterminées, afin d’accorder une plus large part de fonds pour les distribuer dans un but de bienfaisance ou d’utilité publique(1).»
  - Voir A. Porro, Notices citées à la page’3o8.
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  - FONDS DE RÉSERVE OU PATRIMOINE DE LA CAISSE.
  - Le fonds de réserve se compose du surplus que l’on retire de l’emploi fructueux des capitaux, déduction faite des intérêts aux déposants, des frais d’administration et de ce qui est porté en augmentation du fonds des pensions dont nous parlerons plus avant, et des sommes accordées à titre de bienfaisance et d’utilité publique; ce surplus, ajouté au patrimoine de l’institut et composant sa réserve, est destiné principalement à couvrir les pertes éventuelles et à assurer le remboursement des crédits des déposants de concert avec les 3o 0,000 lires engagées dans l’origine avec l’autorisation du Gouvernement sur les fonds de bienfaisance.
  - 11 est facile d’établir quel en était le total au 3i décembre 1877, en rapprochant les chiffres qui représentent le montant du crédit des déposants et le total de l’actif brut de la Caisse, comme il se présente dans les tables que nous avons données(1) : 953,360,798 1. 68 cent, le premier, 281,808,454 1. 01 cent, le second.
  - Maintenant si nous retranchons de cette dernière somme 2,857,814 1. 99 cent., représentant des arriérés passifs, comme dettes et comptes courants divers, nous obtenons le total de l’actif net en 278,951,139 b 02 cent, qui, rapproché du crédit des déposants que nous venons d’indiquer, laisse un résidu actif de 25,6oo,34o 1. 34 cent, représentant juste la somme à laquelle, à la fin de 1877, montait le fonds de réserve. ou patrimoine net de la Caisse.
  - Un fonds aussi considérable s’est formé peu à peu. À la fin de 1825, troisième année d’exercice, il arrivait à la modeste somme de 15,455 lires; de i83o, à 11)5,518 lires; de i835, à 353,209 lires; de i84o, à 694,812 lires; de i845, à 1,159,826 lires; de i85o, à 1,211,424 lires;de 1855, à 9,176,047 lires; de 1860, à 4,456,83o lires; de 1865,117,379,970 lires; de 1870, à 11,068,699 1.; de 1875,0 20,578,273lires; de 1876, à 22,255,177 lires, et enfin au 3i décembre 1877, à 25,6oo,34o lires, ce qui correspond à 10 p. 0/0 du total des dépôts.
  - Une pareille somme, eu égard aux placements sérieux et à la distribution actuelle des capitaux de la Caisse, peut être considérée par les déposants comme une garantie certaine, et toutefois elle aurait atteint des proportions plus grandes, s’il n’était survenu des causes spéciales qui ont concouru à la diminuer, et, entre autres, les impôts qui, insignifiants avant 1858, ont absorbé peu à peu des sommes considérables, jusqu’à atteindre, dans la seule année 1874,1a somme de i,o36,o33 lires, qui en 1875 descendit à 878,700 1. pour devenir en 1876 de 959,7981. et en 1877 de 1,282,959b 66 cent.
  - FRAIS D’ADMINISTRATION.
  - Puis des frais plus considérables d’administration et de personnel, conséquence des innovations survenues dans la marche de l’institut, dans l’accroissement de son importance et dans l’établissement continuel de nouveaux, sièges ou Caisses filiales, de sorte que de la somme de 80,000 lires à laquelle ces frais montaient avant 185o, ils arrivèrent à 180,000 lires en 1858, à 420,000 lires en 1869, à 448,000 lires en 1870, à 453,ooo lires en 1871, à 609,000 lires en 1872, à 542,000 lires en 1873, à 556,ooo lires en 1874, à 556,000 lires en 1875, à 591,000 lires en 1876, et enfin en 1877 ** 687,000 lires, représentant 0,26 lire par centaine de dépôts. Enfin les pertes à l’occasion des changements de monnaie qui se sont renouvelés plusieurs fois; la création d’un fonds spécial séparé du patrimoine de l’institut pour le service des pensions aux employés, et constitué dans l’origine au capital de 5oo,ooo lires, qui aujourd’hui,
  - Voir plus haut, pages 306 ef.3i3,
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  - «race à la concession qui lui a été faite de 6 p. o/o sur les bénéfices résultant du bilan, monte à la somme de 1/100,000 lires; les pertes subies en conséquence de la vente forcée de biens-fonds engagés en cautionnement de prêts au remboursement desquels il a fallu pourvoir; les distributions d’une partie des bénéfices assignée à des instituts de bienfaisance, distributions qui, depuis 1860, époque où elles commencèrent, par une nouvelle disposition du statut, jusqu’à 1877 inclusivement, ont absorbé la somme énorme de 0/180,000 lires; voilà les principaux éléments qui concourent à réduire les chiffres des bénéfices annuels destinés à constituer le fonds de réserve ou patrimoine, conséquence naturelle des nouvelles conditions des temps et de l’accroissement de la puissance de la Caisse.
  - DISTRIBUTION DES FONDS EN' BIENFAISANCE ET EN OEUVRES D’UTILITÉ PUBLIQUE.
  - En indiquant les causes qui ont empêché le fonds de réserve ou patrimoine de la (laisse d’arriver à une somme plus importante, nous venons de parler de la somme remarquable de 3/i3o,ooo lires prélevée depuis 1860 jusqu’à 1877 inclusivement sur les bénéfices de l’institut et distribuées en bienfaisance et en oeuvres d’utilité publique. Le sujet mérite en effet que l’on en dise quelques mots. La Caisse ayant atteint un degré de développement qui faisait prévoir l'avenir brillant qui lui était réservé, la Commission administrative se souvint quelle tirait son origine d’un fonds de bienfaisance, et désireuse de disposer à l’avantage des classes peu aisées d’une partie des bénéfices (fui s’accumulaient par l’administration de leurs épargnes, elle inséra dans un projet de nouveau statut de la Caisse soumis à la sanction du souverain, en 1860, un article par lequel elle se réservait la faculté de distribuer, avec l’approbation du Ministère de l’intérieur, en bienfaisance et en oeuvres d’utilité publique, une portion du surplus net de sa gestion, non supérieure toutefois au cinquième du montant total de ce surplus. Ce statut étant devenu la règle fondamentale de la Caisse, elle usa toujours de cette faculté depuis 1861 pour venir en aide, dans les localités où elle exerce son office de recueillir les épargnes, à celles des institutions charitables qui répondaient le mieux aux nécessités sociales et avaient besoin d’être soutenues dans leur marche par des subsides pécuniaires. Dernièrement, en 1871, désireuse de concourir à la répression de la mendicité, une des plaies sociales les plus déplorables, elle constituait un fonds spécial de 50,000 lires auquel chaque année elle ajoute de nouvelles sommes pour venir en aide aux communes qui, par de sages dispositions, désirent atteindre le but susénoncé en ouvrant des dépôts de mendicité. Il serait à désirer quelle se trouvât en mesure d’étendre aussi ces subsides aux institutions qui ont un caractère exclusivement préventif et qui, par l’enseignement professionel et l’association, ont pour but de développerl’ainour du travail, celui de la famille et de l’épargne, et de diminuer ainsi cette clientèle qui assiège d’ordinaire les bureaux de bienfaisance.’
  - PRIX AUX SOCIÉTÉS OUVRIERES DE SECOURS MUTUELS.
  - Ce vœu, du reste, a déjà un commencement d’application, comme nous allons le dire. Hevêtue de l’administration d’une institution de prévoyance, la Commission, convaincue de la nécessité de répandre principalement dans les classes ouvrières l’esprit d’association dans le but du secours mutuel, et de leur éviter les mécomptes et les dangers qu’une organisation imparfaite de leurs sociétés pourrait entraîner dans un pays où ces sociétés surgissent spontanément et vivent et grandissent indépendamment de toute ingérence ou tutelle gouvernementale, la Commission destina une partie des sommes qu’elle s’était céservé la faculté de distribuer à la fondation de prix en faveur des sociétés ouvrières de secours mutuels qui se montreraient les mieux organisées, et qui prouveraient qu’elles
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  - ont atteint le but social sous le triple point de vue de l’ordre, de la moralité et d’une gestion régulière et économique. La première année elle n’admit au concours que les sociétés de la Lombardie; les années suivantes, toutes celles de la péninsule, en confiant à des citoyens connus pour leur talent et pour des études spéciales sur la matière le jugement à porter sur le mérite des concurrents et sur les récompenses à leur adjuger. Un avis de concours traçait d’année en année les questions auxquelles devaient répondre les concurrents. Et comme la naissance et la propagation de ces sociétés ne sont pas toujours une garantie de leur durée et de leur solidité, ainsi pour leur assurer un pareil bienfait, pour les exciter à se constituer sur des bases scientifiques et rationnelles, et à se faire un trésor de l’expérience acquise en cette matière par d’autres nations, on leur présentait tantôt l’un tantôt l’autre des bons préceptes que la science et la prudente administration suggèrent comme bases de l’organisation des sociétés de secours mutuels, comme une des conditions nécessaires pour obtenir le prix, et, de cette manière, cés préceptes leur étaient indirectement recommandés et suggérés.
  - Pour qui connaît de près ces institutions et sait combien, par la nature des éléments qui les composent, il leur est facile de prendre ombrage de tous les conseils, quels qu’ils soient, qu’on leur donne dans une bonne intention, surtout lorsqu’ils viennent des pouvoirs de l’Etat, on ne peut s’empêcher d’apprécier de quelle utilité était pour les associations italiennes le système introduit par la Caisse. Les sociétés, alléchées, encouragées par l’espérance d’obtenir l’honneur du prix, écoutèrent volontiers les sages avertissements qu’on leur donnait, spécialement pour la rédaction uniforme des tables statistiques de probabilité de maladies et de mortalité, dans le rapport que chaque année publiait le conseil qui devait adjuger les prix, en examinant minutieusement les conditions de toutes les sociétés qui avaient pris part au concours, quelles eussent été ou non jugées dignes de la récompense.
  - Ces concours auxquels, pendant l’espace de treize ans, prirent part 977 sociétés de secours mutuels de toutes les provinces de l’Italie, dont quelques-unes se sont présentées chaque année, d’autres alternativement, un petit nombre une seule fois, de manière que pendant cette période de temps il y eut 701 concurrents, exercèrent une influence notable et salutaire sur l’organisation de nos sociétés ouvrières, et un grand nombre s’établirent sous de nouvelles formes, égales pour toutes, et présentèrent les résultats obtenus sur des tables statistiques rédigées avec une scrupuleuse exactitude. L’heureuse initiative de la Caisse de Milan, qui lui valut l’honneur d’être citée d’une manière tonte spéciale dans le rapport général sur le résultat d’un concours à un nouvel ordre de récompenses institué à l’occasion de l’Exposition universelle de Paris en 1867, fut suivie depuis 1866 par la Caisse d’épargne de Bologne, ville qui, en fait d’institutions ouvrières, occupe le premier rang dans la péninsule, mais qui limita le concours aux sociétés de la province; par la Banque de Sicile en 1877, CIU^ n Y admit que les sociétés de Païenne, et enfin parle Gouvernement lui-même dans le projet de loi présenté l’année dernière à la Chambre des députés pour accorder à ces associations une existence légale, et contenant celte idée des récompenses à celles qui se montreraient les mieux ordonnées. Ce projet, à cause de ses nombreux défauts et de la chute du Ministère qui l’avait proposé, on peut le dire abandonné. Toutefois, quand il faudra pourvoir à ce grand besoin, et nous faisons des vœux pour que cela arrive bientôt, le système des prix sera, nous l’espérons, accueilli de nouveau.
  - La Caisse a, depuis deux ans, suspendu ces concours dans l’attente d’une nouvelle étude qu’elle a confiée à des personnes très compétentes en cette matière(1) sur les don-
  - (l) MM. le coram. Bodio, directeur général de la statistique du royaume; le cliev. Fano, auteur d’un ouvrage précieux Sur la charité préventive et sur l’organisation des sociétés de secours mutuels, et député au Parlement; le prof. Armenante.
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  - nées statistiques recueillies dans les treize concours qui ont eu lieu, qui offrirent un ensemble de 155,889 laits, dont 186,887regardent les hommes et 19,01 a les femmes, dans le but de tirer de ce recueil de données précieuses et dignes d’attention la lumière des déductions scienliliques qui aideront à la rédaction de tables statistiques de probabilité de maladies et de décès, élément très important pour la sage organisation des sociétés de secours mutuels, et qui souvent constitue l’écueil contre lequel leur édifice vient se briser. Nous faisons cependant des vœux pour que cette suspension cesse bientôt et qu’ainsi soit conjuré le danger de voir perdre les fruits bienfaisants que l’on a recueillis jusqu’ici.
  - CONCLUSION.
  - L’examen très rapide, tel que nous l’ont accordé le court espace de temps et la longueur du sujet, de tous les éléments qui se rapportent à l’organisation, aux fonctions et à l’importance organique et morale du grand institut d’épargne de Milan, est désormais arrivé à sa fin.
  - Ce n’a pas été et nous n’avons pas prétendu que ce fut un examen critique, car nous 11’avons eu d’autre but que le fidèle exposé des faits. Si nous avions pénétré dans chacune des particularités de cette vaste administration, les vœux que nous avons en passant exprimés auraient probablement été plus nombreux. Mais il ne nous a pas paru qu’il entrât dans la nature de notre travail de suivre celte voie. Présenter dans leur ensemble les grands résultats obtenus et les moyens qui ont servi à les réaliser, tel a été notre dessein. Si, en rapportant les différentes phases que la Caisse a traversées, les intentions qui en ont dirigé la marche, les grands services quelle a rendus dans le champ de l’économie et de la morale à l’avantage des différentes classes de la société, nos paroles ont été empreintes d’une certaine satisfaction, personne, nous l’espérons, ne voudra nous en faire reproche. Si la Caisse, comme toute création sociale, peut avoir besoin de quelques modifications dans son organisation, leur application sera une question d’opportunité et de temps.
  - Il entre dans la nature de pareilles institutions de procéder avec la plus grande prudence quand il s’agit d’adopter quelque nouvelle mesure, si elles ne veulent pas mettre en péril, non seulement la sûreté des capitaux qui leur sont confiés, mais bien aussi la confiance des déposants, qui est un puissant auxiliaire pour entretenir et vivifier dans les différentes classes sociales la vertu de l’épargne. Le passé nous montre que rimmobililé n’est pas le programme de la digne Commission qui la régit, et nous avons la certitude qu’elle ne se refusera pas, lorsqu’elle les jugera nécessaires, à adopter toutes les nouvelles mesures capables de répondre aux nouveaux besoins que la vie économique du pays peut présenter.
  - Et en vérité, quiconque embrassera par la pensée tout cet ensemble de vicissitudes qui ont concouru à élever la Caisse d’épargne de Milan à sa puissance actuelle, et se l'appellera avec quelle sagesse et quel soin la Commission qui la gouverne a favorisé l’épargne, et quel service elle a rendu aux diverses classes sociales, particulièrement à celles qui 11’ont d’autres ressources que leur travail, par des subventions aux institutions de bienfaisance et des récompenses aux sociétés de secours mutuels; quiconque enfin réfléchira que ce plein succès dont elle peut à bon droit être fière, et qui est une garantie pour l’avenir, elle le doit à la libre initiative privée, sans que ni la loi ni l’autorité du Gouvernement se soient immiscées dans son action, ne peut éprouver une impression différente de celle que nous éprouvons nous-mêmes, et ne pas reconnaître que les citoyens éminents à qui sont dus de si merveilleux résultats ont bien mérité de leur patrie.
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  - Annexe n° 5.
  - MÉMOIRE HISTORIQUE SUR LA CAISSE D’ÉPARGNE D’AMSTERDAM.
  - En avril 18/17, quelques habitants d’Amsterdam, animés du désir d’être utiles à leurs concitoyens, firent distribuer dans notre ville une circulaire par laquelle ils fixaient F attention sur leur projet de fonder une Caisse d’épargne. Une pareille institution, si elle veut mériter la confiance absolue du public, doit pouvoir offrir de telles garanties que les déposants puissent en toute sécurité lui confier leurs économies souvent si péniblement acquises. C’est pourquoi les promoteurs du projet proposaient :
  - i° De constituer un capital de garantie consistant en 4oo certificats de la dette publique rapportant 2 1/2 p. 0/0 par an, en échange desquels il serait délivré un nombre égal d’actions;
  - 20 De n’accorder à chaque souscripteur que l’intérêt du titre fourni par lui pour la constitution du capital;
  - 3° De former, en cas que les opérations se soldassent par un surplus, un fonds de réserve au moyen duquel les actions seraient rachetées par voie de tirage au sort, de sorte que la Caisse d’épargne arriverait petit à petit à se constituer un capital de garantie à elle.
  - Bien que la fondation d’une Caisse d’épargne parût à beaucoup de gens une œuvre digne de sympathie, le projet ne rencontra pas dès l’abord l’accueil auquel il avait droit, résultat qu’il faut surtout attribuer à ce fait que la triste fin de la première Caisse d’épargne en i83o avait laissé de pénibles souvenirs. Cependant les promoteurs de l’entreprise, forts de leur bonne cause, ne se laissèrent point décourager et eurent colin la satisfaction de pouvoir annoncer, en février 18h8, que le capital demandé était souscrit en entier. En juin, la même année, les premiers versements purent être faits.
  - Et maintenant, la Caisse d’épargne a-t-elle pleinement répondu au but pour lequel elle a été fondée? Si l’on prend la peine de consulter les tableaux statistiques, on verra que la confiance dont jouit la Caisse va sans cesse en croissant. Grâce aux sains principes qui ont présidé à son organisation, elle a pu, même pendant des temps très difficiles, satisfaire à tous ses engagements. Est-ce à dire que la Caisse d’épargne pour la ville d’Amsterdam ait atteint la perfection? Nous sommes loin de le croire. Une Caisse d’épargne parfaite serait celle qui permettrait aux déposants d’opérer leurs versements à toute heure du jour, et non comme aujourd’hui à certains jours et heures réservés à cet effet; quant aux remboursements, il faudra bien toujours maintenir des restrictions, des limites de temps, du moins à legard de fortes sommes; sinon 011 exposerait la Caisse à de grands risques. Cet idéal, le Comité reconnaît en être encore bien éloigné; cependant de toute l’histoire de notre Caisse d’épargne, il appert avec évidence que les efforts de son Comité ont toujours tendu à s’en rapprocher lentement, il est vrai, mais sûrement.
  - Afin qu’on puisse bien se rendre compte du développement qu’a pris notre Caisse, nous allons passer en revue chacun des rouages de son organisation.
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  - COMITÉ D’ADMINISTRATION.
  - L’administration de la Caisse était confiée, en 18/18, à un conseil d’administration composé de douze membres; ceux-ci nommaient dans leur sein une commission permanente de sept membres, chargée de la gestion des affaires courantes. Tous remplissaient leurs fonctions gratuitement; il en est de môme des membres actuels du Comité. Il existait en outre une commission de neuf membres élue par les actionnaires ; cette commission avait droit de contrôle absolu; elle était autorisée à s'assurer* lors de l’examen du bilan, de l’existence des valeurs, et à prendre connaissance des pièces justificatives. Les membres du conseil d’administration étaient nommés dans une assemblée générale des actionnaires. En i85i, le nombre des membres du conseil d’administration fut augmenté de deux, celui des membres de la commission permanente fut également augmenté et porté à neuf.
  - Dès 1856, le besoin se fit sentir de donner plus d’extension aux opérations de la Caisse. Il y fut donné suite en 1858. On abolit la distinction entre le conseil d’administration et la commission permanente. Il fut résolu cjue le Comité, nommé par l’assemblée des actionnaires, pourrait compter dix membres, que ce nombre pourrait être augmenté, si Je Comité le jugeait nécessaire. Chaque séance pour les versements et les remboursements serait présidée par deux membres du Comité. Le président et le vice-président, nommés pour une période de trois ans, ne seraient pas immédiatement rééligibles après l’expiration de leur mandat, tandis que le secrétaire et le vice-secrétaire, nommés également pour trois ans, pourraient être immédiatement réélus. Une commission de trois membres serait chargée de la gestion financière; celte commission serait nommée pour trois ans, mais chaque année, à tour de rôle, un des membres verrait expirer son mandat, et ce membre ne serait pas immédiatement rééligible. Les membres de la commission des finances seraient dispensés de l’obligation d’assister aux séances.
  - Il fut résolu en outre que, deux fois par an, il serait nommé parmi les membres du Comité, à l’exception toutefois des membres chargés de la gestion financière, une commission ayant pour mission de prendre connaissance des livres de la Caisse d’épargne, de s’assurer de l’existence des valeurs et de rendre compte de sa mission à la prochaine assemblée du Comité. Outre le Comité, l’assemblée des actionnaires nommerait aussi six commissaires chargés de constater, lors de l’examen du bilan, l’existence des valeurs cl d’examiner les pièces justificatives. Il fut décidé encore que les fonctions de commissaire et de membre du Comité ne pourraient être cumulées.
  - Dès 1859, vu l’accroissement des opérations, le nombre des membres du Comité se trouva être insuffisant; il fut résolu d’en adjoindre six nouveaux, ce qui porta le nombre total à seize. Cet accroissement était dû surtout à l’ouverture d’un bureau auxiliaire. Le bureau centrai ayant été transféré en 1862 au Onde Turfmnrhi, dans un immeuble acheté parla Caisse, on ne tarda pas à sentir la nécessité de dédoubler le bureau pour remboursements et versements. Cette mesure nécessita l’adjonction de quatre nouveaux membres, de sorte que le Comité en compta dès lors vingt.
  - En 1871, le Comité résolut d’augmenter encore sensiblement le nombre des jours lixés par semaine pour les versements et remboursements, en conséquence de quoi, le Comité étant surchargé d’occupations, il lui fallut s’adjoindre huit nouveaux membres. Dès lors le Comité compta vingt-huit membres.
  - SEANCES.
  - La première séance affectée aux versements et remboursements fut ouverte le a 0 juin 18/18, le mardi soir de six à huit heures, dans un local dit Huiszitlcnhnis que la municipalité d’Amsterdam avait bien voulu mettre gratuitement à la disposition du Comité.
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  - Ce dernier,comprenant qu’une seule séance, un soir par semaine, était absolument insuffisante, résolut, en 1858, de louer un second local, les Mille Colonnes, où fut établi le bureau central et où, à dater du icr mars, chaque mardi soir de six à huit heures, les porteurs de livrets pourraient verser ou toucher de l’argent. L’ancien local, devenu bureau auxiliaire, fut dès lors, également le mardi soir de six à huit heures, réservé uniquement aux versements. En mai 1869, il fut décidé d’ouvrir un nouveau bureau auxiliaire, réservé également aux seuls versements, qui pourraient y être opérés Je mardi soir; ce bureau fut ouvert au Schotsche Vccm, le 2 août de la même année. En 1861, la municipalité ayant communiqué au Comité que le local les Mille Colonnes serait transformé en école publique, le Comité se vit dans la nécessité d’acheter un local convenable où serait fixé le bureau central. Au mois de décembre de la même année, il devint propriétaire d’un immeuble au Oucle Turf mark t, grâce à des dons ou à des prêts gratuits de personnes bienveillantes. L’immeuble fut aménagé de manière qu’il pût être créé deux bureaux, l’un au premier étage pour les remboursements, l’autre au rez-de-chaussée pour les versements, mesure dont bénéficièrent les déposants, qui eurent ainsi à attendre moins longtemps que par le passé. Le bureau central fut transféré le 3o avril 1862 à son nouveau local, au Oude Turfmarlct. Au commencement de 1867, un immeuble contigu au bureau central s’étant trouvé à vendre, le Comité, de concert avec les commissaires, résolut d’en faire l’acquisition. Ceci fait, 011 décida de réunir les deux édifices en un seul, ce qui eut lieu au commencement de 1870. Dès lors le Comité se trouva à même, par suite du bon aménagement du bureau central, d’augmenter le nombre des jours fixés pour les versements et remboursements.
  - A partir du 1" janvier 1871, les versements purent avoir lieu, outre le mardi, les lundi, mercredi et jeudi soir de six à huit heures au bureau central; les remboursements, outre le mardi, le jeudi soir de six à huit heures.
  - Le règlement portant que chaque séance devait être présidée par deux membres du Comité, si cette disposition était maintenue, il était à prévoir que, par suite de l’augmentation du nombre des séances, celui des membres du Comité devrait être aussi considérablement augmenté; c’est pourquoi il fut résolu que la présence d’un seul membre serait suffisante.
  - Le bureau auxiliaire installé au Schotsche Veem fut transféré en 1871 au Zeemanshuis. Le Huisziltenhuis ayant été transformé en caserne de pompiers, le Comité, privé de ce local, installa, en 1878, son bureau auxiliaire au Koning-Willemshuis.
  - La ville d’Amsterdam prenant une grande extension du côté du midi, le Comité comprit qu’il devait établir un nouveau bureau de versements à portée des nouveaux quartiers. A cet effet, il s’adressa au Collège échevinal, demandant l’autorisation d’ouvrir un bureau de placement dans les locaux de l’école gratuite n° 28, Weteringschans, le mercredi soir de six à huit heures. L’autorisation fut gracieusement accordée. Il est impossible de se prononcer encore quant à l’efficacité de cette mesure, vu qu’il s’écoule toujours un temps relativement considérable avant qu’un nouveau bureau soit utilisé par Je public, ce bureau 11’étant ouvert que depuis 1876.
  - Les opérations de la Caisse d’épargne allant sans cesse en croissant, il a paru nécessaire au Comité de consacrer encore aux versements et remboursements les mardis de dix heures et demie à midi et demi, au bureau central seulement. Cette mesure, introduite en juin 1877, a d’excellents elfets.
  - Aujourd’hui les versements peuvent s’opérer :
  - AU BUREAU CENTRAL ;
  - Le lundi soir de six à huit heures;
  - Le mardi matin de dix heures et demie à midi et demi;
  - Le mardi soir de six à huit heures ;
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- - — 321 —
  - Le mercredi soir de six à huit heures;
  - Le jeudi soir de six à huit heures.
  - AO KONING-WILLEMS11U1S :
  - Le mardi soir de six à huit heures.
  - AU ZEEMANSHU1S ;
  - Le mardi soir de six à huit heures.
  - À L’ÉCOLE GRATUITE N° 28 : Le mercredi soir de six à huit heures.
  - Les remboursements :
  - AU BUREAU CENTRAL ;
  - Le mardi malin de dix heures et demie à midi et demi ;
  - Le mardi soir de six à huit heures;
  - Le jeudi soir de six à huit heures.
  - VERSEMENTS.
  - Lors de la fondation de la Caisse d’épargne, il fut fixé : i° qu’on n’admettrait pas de versements au-dessous de a5 cents; a0 que les soldes au-dessous d’un florin devraient être réclamés dans le courant de l’année, s’ils n’étaient pas portés à ce chiffre par des versements additionnels; 3° que, sauf les cas spéciaux laissés à l’appréciation du Comité, on n’accepterait pas d’une même personne et dans une même séance des versements au-dessus de 100 florins; k° que le total des versements de chaque déposant 11e pourrait provisoirement s’élever au-dessus de 500 florins; 5" que ce capital, par l’accumulation des intérêts, ne pourrait dépasser 760 florins; 6° que ce dernier chiffre une fois atteint, le capital ne rapporterait plus d’intérêt, ce qui obligerait le déposant à retirer une partie de son capital; 70 enfin que le Comité serait autorisé à accorder des exceptions en faveur des militaires, des marins et des corporations, de sorte que, dans ce cas, le montant maximum serait fixé au double, soit à i,5oo florins.
  - En 1858, on simplifia beaucoup les dispositions relatives aux versements, et ceux-ci furent rendus plus faciles qu’auparavant. La somme de 25 cents fut maintenue comme versement minimum, mais le total des versements de chaque déposant fut élevé à 600 florins. Le Comité fut autorisé à accorder aux particuliers le droit d’élever leur solde de compte jusqu’à 2,000 florins et aux corporations jusqu’à 8,000 florins. En revanche, le Comité se réservait la faculté, s’il jugeait qu’il y avait lieu d’avoir recours à cette mesure, de refuser les versements de particuliers ou de corporations, ou même de les obliger à retirer leurs versements déjà opérés.
  - En 1873, il fut résolu que, du consentement du Comité, le solde de chaque déposant pourrait être porté de 600 à 3,000 florins; cette disposition mit fin à îa distinction établie entre les particuliers et les corporations. Le Comité s’était inspiré de cette considération que, les livrets étant au porteur, il est impossible de s’assurer si les versements ont lieu pour le compte de corporations ou de particuliers.
  - REMBOURSEMENTS.
  - En i848, il fut décidé que les sommes de a5 cents à 10 florins seraient immédia-
  - N° 3.
  - ai
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  - tement remboursables au jour fixé à cet effet, mais il fallait, pour le remboursement, une demande préalable de :
  - Une semaine pour les sommes de.................................. 1 o à 5o florins.
  - Deux semaines pour les sommes de................................. 5o à 200
  - Quatre semaines pour les sommes au-dessus de.................... 200
  - Le Comité se réservait constamment la faculté d’avancer, sur la prière des déposants, la date du remboursement dans certains cas spéciaux et pour des motifs graves. Le remboursement s’effectuait entre les mains du porteur du livret, quel qu’il fût. Exceptionnellement le Comité pouvait renvoyer à trois mois le remboursement des sommes au-dessus de 210 florins.
  - Les termes fixés pour les remboursements furent modifiés en 1858 ; dès lors, il fallut une demande préalable de :
  - Une semaine pour les sommes de................................. io à 5o florins.
  - Deux semaines pour les sommes de............................... 5o à 200
  - Trois semaines pour les sommes de.............................. 200 à 600
  - Quatre semaines pour les sommes au-dessus de................... 600
  - La même année on abrogea la disposition qui laissait au Comité la faculté de surseoir au remboursement, le Comité ayant constaté par expérience que le procédé ci-dessus de remboursement, après demande préalable, offrait des garanties sufiisanles contre toute éventualité.
  - Dans l’intérêt des déposants, le Comité modifia encore, le 3 décembre 1866, les dispositions concernant les termes fixés pour les remboursements. Les sommes de 20 florins et au-dessous furent immédiatement remboursables, mais il fallut une demande préalable de :
  - Une semaine pour les sommes de.................................. 20 à 200 florins.
  - Deux semaines pour les sommes de................................ 200 à 600
  - Quatre semaines pour les sommes au-dessus de.................... 600
  - Afin d’empêcher que les sommes réclamables restassent indéfiniment à la disposition des déposants, il fut décidé, en mai 18G8, que, si elles n’étaient pas réclamées au jour fixé, elles pourraient l’être encore au prochain jour de séance, mais, que, passé cette époque, la demande serait considérée comme non avenue.
  - A l’égard de la nouvelle séance de remboursement ouverte dès 1871, le jeudi soir de six à huit heures, il fut décidé qu’il ne pourrait y être effectué que des remboursements de sommes s’élevant à 20 florins et au-dessous.
  - En juin 1877, comme il a été dit plus haut, le bureau de remboursement fut aussi ouvert, aux conditions ordinaires, le mardi matin de dix heures et demie à midi et demi. Enfin une dernière et récente amélioration : le jeudi soir, il est procédé aujourd’hui au remboursement de sommes au-dessus de 20 florins.
  - Qu’il nous soit permis, avant de terminer la présente rubrique, de signaler la manière glorieuse dont la Caisse d’épargne a traversé la crise terrible de 1870. Lorsque la guerre franco-allemande éclata, il se produisit parmi les déposants une véritable panique, provenant des faux bruits mis en circulation par des gens mal intentionnés. Aussi la Caisse fut-elle assaillie de demandes de remboursement et eut-elle à effectuer :
  - En juillet, des remboursements se montant à un total do. . 7l,go3ni3 i En août, des remboursements se montant à un total de.. . 256,953 20 £
  - Malgré le nombre considérable des déposants qui venaient retirer leurs deniers, le
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  - Comité n’interrompit pas un instant les remboursements et n’eut recours à aucune mesure extraordinaire, comme cela eut lieu ailleurs. À notre avis, ce résultat favorable doit être attribué à diverses circonstances, au système de placement d’abord, qui permet au Comité de disposer immédiatement de sommes considérables, et puis aussi à quelques mesures administratives, telles que le prolongement des séances de remboursement passé l’heure réglementaire, et l’augmentation provisoire du nombre des bureaux de remboursement. En facilitant ainsi les remboursements, le Comité voulait montrer qu’il considérait comme inviolable le droit des déposants de retirer leurs versements, conformément aux dispositions du règlement.
  - INTÉRÊT.
  - 11 fut fixé, en 1848, que le taux minimum de l’intérêt payé par la Caisse dépargné serait de 2 1/2 p. 0/0 et le maximum de 3 p. 0/0; que, au commencement de chaque année, le taux de l’intérêt accordé pour l’exercice écoulé serait publié dans les journaux; que l’intérêt prendrait cours les 1“ janvier, ier avril, ier juillet et ier octobre, et qu’il ne serait payé que pour la somme de 5 florins ou ses multiples ; que pour les sommes moindres ou les termes non entièrement révolus, il ne serait point bonifié d’intérêt; qu’une fois par année, le 1er janvier, aurait lieu l’inscription des intérêts dans les livres de la Caisse, et, au mois de février, aux jours fixés à cet effet, dans les livrets; que, quand un déposant aurait négligé pendant plus de cinq ans de faire inscrire sur son livret l’intérêt de ses versements, cet intérêt cesserait de courir.
  - En 1858, ces dispositions furent considérablement modifiées. On résolut de publier au commencement de chaque année le taux de l’intérêt qui serait bonifié pendant l’exercice courant. Cet intérêt n’excéderait jamais 3 p. 0/0, prendrait cours les ior janvier, 1" mars, icr mai, 1cr juillet, 1" septembre et icr novembre de chaque année, et serait bonifié pour les soldes de compte des déposants auxdites époques, en tant que ces soldes s’élèveraient à k florins ou aux multiples de cette somme.
  - En février 1863, on introduisit la mesure suivante au bénéfice des déposants: l’intérêt prendrait cours à dater du premier jour du mois suivant celui du versement, et serait compté pour chaque somme de k florins ou pour les multiples de cette somme et pour chaque mois que ces sommes seraient restées en dépôt à la Caisse.
  - La même année il fut fixé en outre qu’il ne serait bonifié aucun intérêt de toute somme provenant d’intérêt non remboursé et non inscrit au livret; que l'intérêt échu étant remboursable le 3i décembre de chaque année ou pouvant être inscrit pendant cinq années consécutives aux heures et places à désigner par le Comité, les déposants qui auraient négligé d’accomplir ces formalités verraient leurs intérêts cesser de courir ; que d’ailleurs il serait affiché dans les salles d’attente du bureau central et publié dans les journaux à l’égard de quelles années les remboursements et inscriptions d’intérêts étaient menacés de prescription. Cette dernière disposition pénale fut abrogée en 1870 et remplacée par une disposition moins sévère, portant que l’intérêt échu le 31 décembre de chaque année serait porté à l’avoir de chaque compte et dès le lendemain considéré comme capital. De cette manière, il n’y a plus, comme ci-devant, prescription d’intérêt. Actuellement l’intérêt se calcule par florin et pour chaque demi-mois.
  - De x858 à 1877, le taux de la rente bonifiée aux déposants a été constamment de 3 p. 0/0.
  - LIVRETS.
  - Les versements sont inscrits au nom du déposant ou de la personne en faveur de qui le versement a lieu, dans un livret énonçant les nom, domicile, métier ou profession de 1 intéressé. Tout versement ou remboursement, toute inscription ou remboursement
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  - d’intérêt doivent être inscrits dans le livret et signés pour vérification par un membre du Comité. Le déposant paye 10 cents pour chaque livret. En cas que les livrets et les livres de la Caisse ne concordent pas, ces derniers seuls font foi. Il n’est pas délivré de duplicata de ces livrets. Par lofait seul du versement, le déposant est censé se soumettre à l’extrait des statuts de la Caisse et du règlement, tel que cet extrait se trouve imprimé dans le livret. Dès que le Comité juge à propos de modifier cet extrait, il est tenu de publier son projet dans les journaux. Si dans les deux mois qui suivent cette publication, les déposants ne forment pas opposition à la modification proposée, celle-ci devient obligatoire pour eux. Lors du remboursement du solde d’un compte, le livret est retiré au déposant.
  - En i858, il fut résolu d’accorder un duplicata pour un livret égaré, à condition que le déposant pût fournir une caution jugée suffisante par le Comité. Pour qu’il puisse être procédé à la remise du duplicata, il faut une décision de l’assemblée du Comité.
  - Afin de garantir autant que possible aux déposants le secret sur leurs versements et remboursements, il fut arrêté en 1870 qu’il serait ajouté au règlement la mention suivante : les renseignements concernant l’existence d’un ‘livret ne seront donnés qu’en vertu d’une décision du Comité, concernant l’état d’un compte, et sur présentation du livret.
  - PLACEMENTS.
  - Nous voici arrivés à la branche la plus importante de l’administration de la Caisse d’épargne, à savoir les procédés suivis pour le placement des sommes résultant des versements. A notre avis, il dépend des principes suivis à l’égard de ces placements qu’en temps de crise la Caisse puisse ou non faire face à ses engagements. Le principe essentiel est sans doute que le Comité puisse, dans le plus court délai possible, disposer d’une forte partie des sommes placées. 11 s’ensuit qu’il est très dangereux de placer de grosses sommes sur hypothèques, vu qu’en temps de crise on est dans l’impossibilité de transmettre son hypothèque à des tiers. Le placement de fortes sommes en fonds publics non journellement négociables, telqu’emprunts de provinces, communes, etc., offrant aussi des dangers, nous sommes, quant à nous, persuadés que la meilleure manière de placer la plus grande partie des fonds provenant des versements c’est celle dite, sur notre place, en prolongation, c’est-à-dire en prêts sur titres, système impliquant la faculté pour l’emprunteur de retirer ses titres de jour en jour (avec bonification d’intérêt pour un demi-mois au moins), mais aussi l’obligation de combler la différence résultant chaque jour de la perle de valeur que peuvent avoir subie en bourse lesdits litres, ce qui fait que le prêteur est toujours couvert; celui-ci, de son côté, ne peut exiger le remboursement de son prêt qu’aux époques stipulées.
  - En i848, il fut arrêté que le produit des versements pourrait être placé, soit en prêts sur titres à un mois ou à trois mois, soit sur hypothèques. Graduellement 011
  - comprit qu’il y avait encore d’autres placements à faire. Lors de la réorganisation de
  - la Caisse, en 1858, il fut résolu de placer aussi les sommes disponibles en litres de la dette publique, à condition que le montant de ce dernier placement ne s’élevât pas au
  - delà du quart du capital déposé à la Caisse. Afin de tirer aussi parti du trop-plein mo-
  - mentané delà Caisse, il fut résolu, en octobre 1866, de placer ce trop-plein, à titre de dépôt, à la Renle-cassa, jusqu’à concurrence d’un maximum à fixer par le Comité.
  - En 1873, il fut résolu d’admettre au nombre des placements les lettres de gage des banques hypothécaires limitant leurs opérations au royaume des Pays-Bas (colonies exclues), avec cette restriction toutefois que le placement sur hypothèques, lettres de gage et titres de la dette publique néerlandaise ne pourrait s’élever, pour chacune de ces catégories séparément, au delà du sixième, et conjointement, au delà du tiers du capital à placer.
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  - C’est parce que la Caisse d’épargne s’est tenue strictement à ces principes concernant les placements quelle a pu si facilement traverser la crise des mois de juillet et août 1870.
  - De 1848 à 1857, le revenant-bon des déposants à la Caisse était de 118,166 fl. 33 c. ; le 3i décembre 1867,0e capital s’était élevé à 65q,556 fl. 53 c.; donc, de 1858 à 1867, soit en dix ans, le capital s’était augmenté de 5 41,390 fl. 19 c. De 1868 à 1877, le capital s’est élevé à 3,864,934 fl. 89 c., malgré la fatale année 1870, où les remboursements avaient excédé les versements de 225,028 fl. 98 c. L’augmentation, dans cette troisième période de dix ans, s’élève donc à 2,205,378 fl. 36 c.
  - Le nombre des déposants, par période de dix ans, s’accrut dans la môme proportion que celui des dépôts, comme il appert parles chiffres ci-dessous:
  - Déposants.
  - 1” période, 1848 à 1867.................................... 2,355
  - 2° ------ i858 ài8(>7.................................... 9,047
  - 3° ------ 186841877...................................... 27,259
  - De sorte que l’augmentation des déposants est la suivante :
  - 1" période................................................. 2,355
  - 2e........................................................ 6,693
  - 3°....................................................... 18,312
  - En terminant le présent exposé, qu’il nous soit permis d’exprimer le vœu que notre Gouvernement prenne à cœur la cause des Caisses d’épargne, et qu’en les organisant par la loi, il introduise ce grand principe, que chaque Caisse d’épargne soit tenue d’avoir un capital de garantie indépendant du fonds de réserve à créer, et qu’il prescrive aussi les dispositions nécessaires à l’égard de l’intérêt et des placements. En attendant qu’on en soit là, nous espérons que notre Gouvernement fera tout son possible pour encourager la fondation de Caisses d’épargne.t
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- - Annexe n° 6.
  - LA BANQUE D’ÉPARGNE À DEVENTER.
  - La Banque d’épargne à Deventer a été fondée, en 18/11, par la magistrature communale , qui s’est constituée garante pour les sommes déposées.
  - Six commissaires, non salariés et nommés par la municipalité, en font l’administration. Seulement, une petite somme, pour défrayer les frais de séances, leur est accordée.
  - Les séances sont tenues une fois par semaine.
  - La Banque paye, du capital déposé, 3 p. 0/0 de rente, et elle place ses capitaux:
  - En obligations hypothécaires à 4 1/2 p. 0/0 ;
  - En obligations de dette communale à 4 p. 0/0 ;
  - En obligations d’établissements qui sont plus ou moins en relation avec cette commune, à 4 p. 0/0;
  - En obligations de la dette nationale et de quelques dettes de l’étranger.
  - Parce que la valeur des deux obligations dernièrement nommées dépend de plusieurs circonstances, surtout des événements politiques, leurs revenus sont très variables.
  - Le minimum de dépôt est 5o centimes-, et, pour conserver autant que possible le caractère de banque d'épargne, ce qui dépasse les 600 francs est sans rente et n’est pas garanti.
  - Les profits annuels font les fonds de réserve, dont la municipalité a la disposition libre. En 1868, la Banque a payé une somme de 25,000 francs, et, en 187/1, une somme de 25,000 francs.
  - Dans les règlements ci-joints, l’administration est décrite plus amplement, et les données suivantes font voir :
  - Le nombre de participants ;
  - Le montant du capital en dépôt;
  - Le montant des fonds de réserve;
  - Le chiffre, en raison de un pour cent, de la proportion entre le capital en dépôt et les fonds de réserve ;
  - Le montant des rentes payées ou additionnées aux mises;
  - Le montant que donne le partage du capital en dépôt avec le nombre des participants, compté l’un portant l’autre.
  - Le chiffre, en raison de 1 p. 0/0 et nommé plus haut, exprimé en florins, montre aux garantis et au garant le montant avec lequel chaque 100 francs déposés a de sûreté dans les valeurs en possession de la Banque outre la garantie promise. Ainsi, une indication pour mesurer la solidité de l’établissement :
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  - DATES'. NOMBRE des PAltTl- CIPANTS du DEPOT. MONTANT du CAPITAL en DÉPÔT. FONDS de RKSKBVE. COMPTE (le 1 p. 0/0. RENTES PAYÉES OU ADDITIONNÉES. COMPTE l’un portant. l’autre.
  - 1841 5i llor. c. 5,193 74 llor. c. Minus ia4 3a llor. c. 65 89 llor. c. 101 86
  - 1842 86 9,959 5a Minus 45 801/2 aa4 75 n5 81
  - 1843 131 16.979 07 1/9 Plus 48 661/2 0.28 4o3 88 i4o 35
  - 1844 i3i 16,671 25 3io 46 î/a i.85 488 98 1/2 lai 12
  - 1845 i5ü 30,288 i4 434 32 1/2 2,l3 5a3 76 133 4i
  - 1846 170 23,328 87 5i3 43 1/2 3 l(j 309 70 l37 23
  - 1847 2l3 28,661 38 666 90 1 /a 2.33 793 i5 i34 o5
  - 1848 a56 39,872 5oi/a 35i 99 0.88 995 65 155 75
  - 1849 3a6 56,2i3 16 1,143 a3 2.o3 i,3Ca 4i 17a 44
  - 1850 . 4ag 76,281 5i î/a 3,086 75 3.74 i,848 02 177 80
  - 1851 578 101,897 70 2.788 4o 3.76 2,676 65 176 4a
  - 1852 686 130,904 77 1/3 3,8i6 67 3.i 5 3,270 06 176 s5
  - 1853 8q4 1/11,4g4 i3i/a 5,o33 24 1/2 3.56 3,868 86 17171
  - 1854 90a i58,5oi 321/2 6,566 161/2 4.14 4,4o5 34 175 i4
  - 1855 97a 177,143 091/a 8,220 191/2 4.64 4,694 3i 182 a4
  - 1856 1,067 186,168 471/2 9.916 84 1 /a 5.33 5,223 85 174 5o
  - 1857 1,110 200,175 45 1 /2 11,701 74 1/2 5.85 5,65o 48 180 4o
  - 1858 1,905 204,118 181/a 13,968 i5 6.84 5.989 7‘ *85 99
  - 1859 1.209 201,54o 3i 1/3 16,862 77 1/2 7.87 5,964 11 166 70
  - 1860 1,278 239,660 79 1 /a 18,476 181/2 8.o5 6,272 21 179 7°
  - 1861 1,366 262,736 471/2 20,694 3i 1/3 8.19 7,066 a3 i85 02
  - 1862 i,43a 276,522 84 i/a 23,978 281/2 8.70 7,864 73 19a 4i
  - 1863 1,566 294,935 661/2 27,387 54 9-a9 8,366 97 188 33
  - 1864 1,619 307,8o5 81 1/2 30,674 08 10.00 8,878 96 190 ia
  - 1865 1,674 3i5,2o6 82 1 /a 34,5oo q5 10.94 g,io3 4g 18s 29
  - 1866 i,655 3o3,4o6 46 1 /a 31,435 22 10.37 9>a97 87 188 71
  - 1867 1,589 393,136 29 1/2 26,904 75 8.84 8,809 01 190 08
  - 1868 1,680 296,169 4a î/a 13,764 96 4.65 8,762 24 176 ag
  - 1869 1>7a9 304,679 46 i/a i6,65o 5o 1/2 5.47 8,818 53 176 21
  - 1870... i,6g5 295,892 82 i/a 20,363 g5 6.90 8,944 o3 174 5i
  - 1871 1,671 293,323 i4 1/2 22,248 3l 7.68 8,546 53 175 54
  - 1872 1,740 3 io,864 281/a 28,109 65 1/2 9.06 g,o33 94 184 4o
  - 1873 i.773 319,509 181/2 33,g55 82 1/2 io.64 g,4oo i4 176 3a
  - 1874 i,836 338,457 o4 16,652 981/3 4.93 9.<>99 99 i84 39
  - 1875 1,945 384,377 i3 26,287 74 1/2 6.83 10,730 60 197 62
  - 1876 2,101 432,679 34 27.469 01 6.36 12,065 g4 ao5 08
  - 1877 3,297 486,761 74 33,851 93 6.96 13,513 85 211 45
  - Si J’on est d’opinion que le montant des fonds de réserve permettrait d’accorder au capital en dépôt plus de rente, cette opinion est réfutée par la certitude, obtenue par l’expérience et pour cela généralement avouée, que cela donnerait lieu à un état peu solide pour l'établissement.
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  - Annexe n° 7.
  - MÉMOIRE
  - SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE AU PROFIT DES EMPLOYES
  - DE L’ADMINISTRATION DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
  - DE L’EMPIRE D’ALLEMAGNE,
  - PRÉSENTÉ PAR M. LE D® FISCHER.
  - Le mémoire que nous présentons veut donner un aperçu des institutions ayant pour but l’amélioration de la position morale et matérielle du personnel des postes et télégraphes de l’empire allemand. II ne s’occupera que des institutions de prévoyance basées sur le principe du secours mutuel. Nous tâcherons de donner une idée claire d’un mouvement spontané qui contribue, depuis longtemps, par des moyens de plus en plus efficaces, au bien-être d’un personnel qui compte plus de 60,000 membres.
  - En encourageant d’une manière persévérante et méthodique ce mouvement salutaire, l’administration des postes et télégraphes de l'empire se félicite d’avoir créé, au profit de ses agents, des institutions de prévoyance dont le fonctionnement peut être considéré comme la meilleure garantie du progrès.
  - Les plus importantes de nos institutions sont :
  - 1. La Caisse générale d’assistance ( Post-Armeufcasse) ;
  - 2. La Caisse mortuaire (Post-Sterbekasse);
  - 3. L’organisation des assurances pour la vie;
  - h. Un système uniforme de Caisses d’épargne et d’emprunt;
  - 5. La fondation « Empereur Guillaume» (Kaiser Wilhelm-S tiftung), destinée à améliorer la position morale et matérielle des fonctionnaires et de leurs familles.
  - C’est pourtant par deux raisons distinctes que l’aperçu sur l’organisation, le but et l’étendue de ces institutions n’embrassera point la totalité des mesures prises.
  - Nous ne parlerons pas des institutions générales, ressortissant directement de l’empire ou des Etats, en tant qu’elles touchent les intérêts des fonctionnaires de notre administration; car nous n’avons en vue que celles qui sont particulières à l’administration des postes et télégraphes. L’action de ces institutions générales s’étend, comme on le verra par le rapide coup d’œil qui suit, sur un vaste domaine. C’est par là que le cadre de nos institutions spéciales de prévoyance semblera peut-être plus restreint qu’en d’autres pays.
  - L’incapacité de service est un champ de travail ouvert en beaucoup de lieux à l’activité des secours mutuels. En Allemagne, la législation générale de l’empire règle, d’une manière relativement favorable, cette question si importante pour le bien-être du personnel.
  - Les fonctionnaires de l’empire de tous les grades, engagés à vie ou sous réserve de
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  - résiliation, ont droit, après un minimum de dix ans de service jusqu’à leur mort, à la jouissance d’une pension de retraite, s’ils deviennent, par suite d’infirmités corporelles, de faiblesse physique ou morale, incapables de remplir leurs fonctions.
  - Le taux de la pension, après dix ans de service, est de 20/80 du dernier traitement et s’accroît chaque année de 1/80. Cette progression s’arrête au 60/80 du traitement, maximum qui ne peut être dépassé. Si un employé devient incapable par suite d’une maladie ou d’une blessure qu’il s’est attirée au service, il a droit à une pension de retraite après un terme de moins de dix ans de service.
  - En comparant ces conditions à celles qui sont en vigueur auprès d’autres administrations, on remarquera une différence assez considérable en faveur des institutions allemandes. Si nous sommes bien renseigné, des pensions de retraite d’un montant approximatif ne sont accordées qu’aux fonctionnaires des administrations des postes de la France, de la Grande-Bretagne et du Luxembourg, tandis que le taux de la pension de retraite de la plupart des autres administrations, notamment de la Russie, de l’Italie, de la Suède, des Pays-Bas, de la Belgique, de la Roumanie, de la Grèce et de la Turquie, est beaucoup moins considérable, ou bien le droit à une pension dépend de conditions plus ou moins restreintes dage ou d’ancienneté.
  - Dans d’autres pays, comme le Danemark et la Norvège, les fonctionnaires supérieurs seulement ont droit à une pension de retraite; dans d’autres enfin, aucune disposition législative ne prévoit l’allocation d’une pension de retraite aux fonctionnaires du service des postes. Il en est ainsi auprès de l’administration des postes des Etats-Unis d’Amérique et de la Suisse.
  - L’administration des postes et télégraphes de l’Allemagne dépense une somme annuelle de 2,5oo,ooo marcs, soit 3,125,000 francs, pour remplir ces obligations prévues par la loi. ,
  - Dans la plupart des pays faisant partie du territoire de notre administration, il est alloué aux veuves des agents une pension payable jusqu’à la mort ou jusqu’à ce qu’elles se remarient. Dans ce but, des caisses de veuves ont été fondées sous la garantie des Etats respectifs et subventionnées fréquemment par des sommes considérables.
  - De pareilles caisses de veuves avaient été établies avant la fondation de la Confédération de l’Allemagne du Nord et de l’empire, dans la Prusse, la Saxe royale, les grands-duchés de Bade, de Hesse, de Mecklembourg, d’Oldenbourg et le duché de Brunswick.
  - On ne saurait nier qu’il n’y existe certaines différences quant à l’organisation et au but de ces établissements, mais dans tous les cas le fonctionnaire qui veut assurer le sort de sa famille est tenu de contribuer à l’alimentation de la caisse pendant la durée de sa vie par des retenues régulières. D’après les dispositions législatives des divers pays, les fonctionnaires sont ordinairement obligés de faire partie des caisses de veuves ; cette obligation s’étend même pour quelques pays aux employés non mariés.
  - Quelques-unes de ces caisses s’occupent également du sort des enfants des employés défunts, en allouant, outre les pensions de veuves, des bonifications pour l’éducation des enfants mineurs. Des bonifications plus élevées sont accordées aux enfants orphelins.
  - Si, d’après l’opinion de l’administration des postes et télégraphes, les moyens accordés par ces caisses de veuves ne suffisent pas pour assurer le sort des parents d’un employé défunt, elle a d’autres fonds à sa disposition, en sa qualité d’institution de l’empire, afin d’améliorer ultérieurement la position de ses indigents. Les dépenses de l’administration, outre les pensions susmentionnées, représentent actuellement une somme annuelle de i,o53,6oo marcs, soit 1,317,000 francs.
  - N’ayant en vue que les institutions de prévoyance dont l’action s’étend sur la totalité des agents des postes et télégraphes, notre mémoire ne parlera pas des associations de
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  - secours mutuels qui ont un caractère purement local. Des associations pareilles ont été fondées dans un grand nombre de localités. Dans chaque ville, pour ainsi dire, où se trouvent un nombre considérable d’agents des postes et télégraphes, il se forme des associations dont les membres veulent se soutenir mutuellement dans les diverses situations de la vie domestique. Ces associations se composent, ou bien sans avoir égard à la différence des grades et de la position sociale, ou bien des catégories spéciales d’agents , notamment des agents subalternes. Ce sont, d’un côté, des associations pour soigner les malades, qui se sont imposé la tache de procurer gratuitement à leurs membres, en cas de maladie, les soins gratuits du médecin et les médicaments. D’un autre côté, on a établi des caisses mortuaires qui supportent les frais d’enterrement. Les membres sont tenus d’y contribuer par des sommes modérées fixées d’avance.
  - Bien que ces associations locales ne soient pas toujours organisées d’une manière heureuse et qu’elles ne jouissent parfois pas d’une longue durée, elles sont pourtant fort recherchées, principalement par les sous-agents de notre administration. Résultant de l’initiative parfaitement libre des employés et non soumises à aucun égard à des interventions de la part de l’administration, ces réunions ajoutent un trait digne de mention au tableau de nos institutions de prévoyance; mais nous n’entrerons pas dans les détails de leur fonctionnement.
  - Par ces mêmes motifs, il ne sera fait mention qu’à cet endroit des nombreuses réunions de récréation qui offrent aux employés et à leurs familles l’occasion de cultiver leurs bons rapports.
  - On trouvera à la fin de ce mémoire quelques remarques sur la position prise par l’administration des postes et télégraphes de l’empire vis-à-vis d’une institution des plus importantes de secours mutuels : celle des Caisses d’épargne.
  - En exposant les motifs qui ont retenu jusqu’à présent l’administration à opérer en Allemagne une jonction de son vaste organisme avec le service des Caisses d’épargne, les points de comparaison entre l’Allemagne et les pays où une telle jonction a déjà eu lien s’établiront d’eux-mêmes. Nous y trouverons l’occasion de signaler des différences essentielles que le développement des Caisses d’épargne en Allemagne fait voir en comparaison avec les autres pays.
  - I.
  - LA CAISSE GÉNÉRALE D’ASSISTANCE (POST-ARMENKASSE).
  - La plus ancienne des institutions de bienfaisance de l’administration des postes et télégraphes de l’empire est la Caisse générale d’assistance.
  - Sortie de commencements modérés, cette Caisse est devenue parla suite une institution très étendue. Son but est de venir en aide, par des pensions et des secours, aux employés de l’administration et à leurs parents survivants, là où les droits légaux font défaut.
  - En 1711, M. Crabe, conseiller intime des postes, fonctionnaire digne et méritant au service de l’administration des postes de la Prusse, formait le plan de la fondation d’une caisse destinée d’abord à accorder des secours proportionnés aux postillons qui, par suite de leur âge ou de leurs services, seraient devenus invalides. Les postillons n’ayant pas droit à une pension de retraite par l’Etat, ces secours encourageaient cette classe d’hommes utiles que leur service expose à des fatigues de toute sorte.
  - En exécution de ce plan, une ordonnance royale du G janvier 1713 prescrivit, au profit de cette Caisse de secours, une retenue de 1 gros sur le gage trimestriel des postillons en service, de 1/2 p. 0/0 sur les gages qui étaient au-dessous de 200 thalers et t p. 0/0 sur ceux qui dépassaient cette somme des autres employés des postes.
  - fia somme annuelle recueillie de cette manière se montait environ à 4oo thalers; ces
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  - ressources modestes suffisaient d’abord pour remplir le but de l’institution. Cependant, comme le nombre des postillons nécessiteux s’est augmenté depuis et qu’on voulait étendre les efïets bienfaisants de la Caisse sur d’autres employés inférieurs de l’administration des postes et sur leurs parents, il a fallu chercher de nouvelles sources de recette. On percevait donc des maîtres de poste, auxquels le service de relais était confié par contrat, et dans le service desquels les postillons étaient placés, une cotisation fixe, mais modérée, sur les indemnités qui leur étaient payées par l’administration. Puis on portait toutes les cotisations des employés à 1 p. o/o du gage, et on cédait à la nouvelle institution de bienfaisance certaines recettes minimes qui jusqu’alors étaient entrées dans la Caisse postale. Ces recettes se composaient principalement des prix de vente des colis postaux tombés en rebut, ainsi que des effets oubliés dans les salles d’attente et les voitures postales et non réclamés des propriétaires. Plus tard, on accorda à la Caisse d’assistance une partie des amendes disciplinaires des postillons et des employés des postes, ainsi que des amendes prononcées pour des contraventions postales. Une autre source de recette importante est, depuis 1820, le prix de vente du vieux papier de service, registres, etc. La somme qui manquait encore après tout cela pour remplir le but de l’institution fut suppléée régulièrement par la Caisse postale.
  - Une recette inattendue, provenant du prix de vente d’une vieille maison postale et de dons volontaires, donna lieu à la création d’un fonds de capitaux. Ce fonds, qui actuellement se monte à plus d’un million de marcs, 11’était que de /i,5oo thaï ers en 1795.
  - Au moyen des ressources croissantes de l’institution, le secours à accorder aux parents pouvait être plus considérable et être réglé sur des bases positives. C’est par là qu’on avait principalement en vue l’éducation des enfants des employés des postes décédés.
  - Dans ce but, des secours mensuels de t à 4 tlialers furent accordés pour chaque enfant, d’abord jusqu’à l’Age de 16 ans révolus pour les filles et de 18 ans pour les garçons, et plus tard jusqu’à l’Age de i5 et de 17 ans. On se mit alors en relations avec des établissements d’orphelins fondés par la bienfaisance privée ou créés par l’Etat. La première place d’orphelins, fils d’employés des postes, fut établie à la maison d’orphelins à Postdam, moyennant le versement d’un capital de 3,000 tlialers. Cet établissement, créé primitivement par des philanthropes de leur propre instigation, donne l’entretien gratuit et, autant que possible, une éducation complète aux fils, orphelins de fonctionnaires de toutes les branches, soit de l’État, soit des communes, qui avaient reçu eux-mêmes une éducation soignée.
  - Après les expériences favorables, une augmentation des places d’orphelins fut vivement souhaitée. La création d’autres places a, par conséquent, eu lieu par des versements de capitaux de la part de la Caisse d’assistance, à la maison d’orphelins, à Post-dam, qui donne une éducation supérieure, comme à celle de Klein-Glienicke, près de Postdam, qui donne à ses élèves une éducation plus modeste.
  - L’administration des postes ne s’est pas bornée à la fondation des places d’orphelins pour les membres de son ressort, mais elle s’occupe aussi continuellement de l’emploi de ce moyen d’éducation. Le choix parmi les postulants à ces places a lieu par l’autorité supérieure des postes. Celle-ci accorde à ses protégés, en cas de nécessité, des facilités lors de la fourniture du trousseau, au moment de la réception dans l’établissement, et suit avec un grand intérêt les progrès des élèves pendant leur séjour dans l’établissement, en les encourageant, par exemple, par des cadeaux de Noël. L’administration accorde aux élèves qui se sont particulièrement distingués par leur bonne conduite, à leur sortie de l’établissement, des secours pour les aider dans la continuation de leur carrière.
  - Les résultats constatés jusqu’à présent sont des plus satisfaisants. Le nombre des fils d’employés décédés admis jusqu’à présent, aux frais de la Caisse d’assistance, dans les
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  - établissements précités, se monte à 48 élèves pour les carrières supérieures et à 78 élèves pour les carrières subalternes. Dans ce nombre, 12 élèves ont fait des études universitaires et sont entrés dans les carrières répondant à leurs études. Les autres, qui ont déjà quitté l’établissement, sont devenus employés des postes, négociants, instituteurs, ouvriers, cultivateurs, etc., ou ont choisi la carrière militaire.
  - Depuis l’année 1838, le droit 5 quelques places dans un troisième établissement analogue, l’orphelinat de Bunzlau, entretenu par l’Etat, a été assuré par des cotisations régulières de la Caisse d’assistance.
  - L’administration possède en outre deux bourses à la fondation Guillaume ( Wilhclm-Stiftung), à Gharlottenburg, créée pour les veuves et filles de fonctionnaires supérieurs. Ces bourses ont été fondées en 1867 par le versement d’un capital de 3,000 thalers.
  - Vers les années 1868-1869, les recettes de la Caisse d’assistance ont été considérablement diminuées par la cessation des cotisations des employés nommés à vie, ainsi que par une partie des amendes qu’011 lui a retirées. On a réussi quand même à conserver à l’institution sa bonne situation financière, toujours croissante jusqu’alors. Par suite des changements survenus dans l’organisation des postes de l’Allemagne, l’institution a été étendue par la réunion de plusieurs caisses de secours, qui ont existé dans les différents Etats particuliers, avec la Caisse d’assistance de l’administration des postes de la Prusse en une seule Caisse générale d’assistance. Pour permettre de nouveau à cette Caisse de remplir complètement son but primitif, une grande facilité lui a été donnée en ce que l’administration des postes s’est chargée elle-même, comme établissement de l’Etat, des secours à accorder aux parents des fonctionnaires supérieurs, c’est-à-dire à partir du grade de secrétaire des postes. La Caisse d’assistance n’a donc plus besoin de payer annuellement ces sommes généralement élevées.
  - Grâce aux soins que l’administration des postes voue sans cesse au progrès de l’institution, on a réussi, tel que le tableau I (p. 334) le fait voir, à porter la somme annuelle de secours du montant primitif de 4oo thalers à la somme élevée de plus d’un demi-million de marcs. Au lieu du nombre primitif de i3 personnes, plus de 11,000 personnes reçoivent des secours annuels. L’institution dispose actuellement d’un capital de plus d’un million de marcs.
  - La répartition des secours accordés par la Caisse d’assistance a lieu d’après les principes suivants : l’administration de la Caisse et la régularisation des affaires de secours sont placées entre les mains de l’administration des postes et télégraphes. Les sommes à accorder doivent généralement se borner à des dons en argent comptant, des suppléments et pensions aux postillons, des secours aux agents préposés infirmes de petits bureaux de poste et aux sous-agents, de même qu’aux veuves et enfants des catégories précitées.
  - Ont droit aux secours de la Caisse générale d’assistance :
  - i° Les anciens agents et sous-agents; ils doivent avoir servi sans reproche au moins pendant dix ans dans les postes, être sans fortune et être incapables de s’entretenir par leurs propres moyens, ne pas toucher d’autres secours de l’Etat, surtout pas de pension, excepté seulement les pensions militaires;
  - 20 Les veuves dont les maris ont rempli au moins le temps de service précité; elles-mêmes doivent être sans fortune, être incapables de s’entretenir et être dignes de secours ; elles ne doivent pas non plus toucher un secours d’une caisse de veuves ni une pension d’aucune sorte;
  - 3° Les enfants; ils ne doivent pas avoir dépassé l’âge où ils sont tenus de fréquenter l’école. Le père doit être décédé sans fortune et avoir laissé la veuve sans ressources, ou père et mère doivent être décédés sans fortune; le père doit avoir servi dans les postes au moins pendant le temps prescrit de dix ans. Par exception, la der-
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  - nièrc condition n’est pas obligatoire en cas d’un mérite distingué et d’une nécessité particulière.
  - Les secours consistent dans les sommes accordées pour l’éducation des enfants, les bourses fondées dans ce but aux. orphelinats et les secours continus ou autres en argent comptant. Ces différents modes de secours ne doivent pas être accumulés, en général, au profit d’une même personne. Il en est de même de l’éducation des enfants et d’un autre secours à la veuve pendant le même temps.
  - L’institution n’accorde pas de secours aux veuves et enfants d’agents et de sous-agenls qui, par suite d’un jugement ou par voie disciplinaire, ont été révoqués de leurs fonctions.
  - Depuis que l’administration des postes et télégraphes a compris, dans son activité (tel qu’il sera indiqué plus tard, spécialement § 3), la propagation de l’assurance sur la vie, une partie des revenus de la Caisse d’assistance est employée à accorder des suppléments de primes d’assurance aux sous-agents qui assurent leur vie. Ces assurances sont faites d’après les conventions conclues par l’administration des postes et télégraphes avec différentes sociétés d’assurances sur la vie.
  - D’après le compte de 1877-1878, les recettes de la Caisse de secours étaient de 521,177 marcs, dont 200,000 marcs de cotisation par la Caisse postale, 209,089 marcs de retenues sur les traitements et de cotisations à fournir par les entrepreneurs de courriers, et 50,726 marcs de la vente du vieux papier de service, etc.
  - Sur ces sommes, il a été accordé :
  - io3,338 marcs de pensions à 1,022 personnes;
  - 109,491 marcs pour frais d’éducation à 2,343 enfants;
  - 16,249 marcs do récompenses à 295 postillons;
  - 144,790 marcs de secours continuels à 1,820 personnes;
  - 119,867 marcs de secours une fois payés à 5,099 personnes;
  - 18,274 marcs de suppléments de primes d’assurance à 2,160 personnes.
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  - Tableaü n° I. — Développement de la Caisse générale d’assistance de l’adminis-
  - CONSERVÉ) JUSQU’À
  - ANNÉES. RECETTE S. MONTANT du CAPITAL de la caisse.
  - RENTES du capital. COTISATION par la Caisse postale. AMENDES disci- plinaires et pour contra- ventions postales. RETENDES sur les traitements et sur les payements des entreprises des maîtres de poste. RECETTE de la vente du vieux papier de service, des envois tombés en rebut, et autres recettes ex- traordi- naires. TOTAL. P Agents et sous- agenls. ENSION Postil- lons. S. Veuves.
  - marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs.
  - 1795 507 i,53o 63 21 12,8/40 i3,5oo 792 4,5o6 3,774
  - 1805 768 9,000 n5 14.874 3îl*9 26,876 19,200 En tout : 23,o58
  - 1820 ^7i9 10,000 522 26,556 657 39,454 43,5oo En tout : 29,463
  - 1830 10,121 20,000 3i,4o4 4o,5i2 4.277 io6,3i4 281,025 11,745 3^199 18,354
  - 1850 . 17,010 19,800 36,476 87,425 n,653 172,364 634,770 . 5,889 74,35l 6,007
  - 1855 s3,338 19,800 42,64g 103,694 1,078 190,559 729>99° 5,457 80,701 4,826
  - 1860 aa,59g 19,800 26,468 126,801 13,028 208,696 735,690 4,956 78,897 3,723
  - 1864 a6,365 24,000 22,55l i48,55g 18,658 24o,i33 738,33o 2,874 79,863 2,676
  - 1866 3l,726 24.000 3o,o24 156,170 52,233 294,i53 74i.i5o 2,100 79,776 2,262
  - 1868 35,425 96,000 28,375 195,591 47.297 4o2,688 1,011,698 1.695 92,793 i,4io
  - 1870 35,977 96.000 6,i65 180,692 55,o38 373,872 i,o32,6oo 1,075 93,945 5g4
  - 1872 38,333 12/1,600 t.igà 193,620 43,781 401,628 1.077,964 948 97,4°9 63i
  - 1873 38,323 i4o,ioo 1,746 207,476 48.575 436,220 1,078,478 837 96,687 445
  - 1874 38,74i 1/10.100 i,7°5 187,795 60,170 4i8,5n 1,067,307 795 97î01i 4i4
  - 1875 4o.5i9 i4o,ioo a,189 196,716 34,703 414,227 1,044,899 839 97,584 45o
  - 1876-1877 (iPr janvier
  - 1876 au 3i mars
  - l877) 43,o47 187,500 4,628 253.997 46,446 535,6i8 i,o48,6o7 547 118,188 56a
  - 1877 - 1878 (icr avril
  - 1877 au icr avril
  - 1878) 4o,/|22 200,000 2,5i3 209,039 69,203 621,177 i,o48,65o 438 102,623. 277
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  - TRATION DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES DE LEMPIRE DEPUIS 1795 (COMPTE LE PLUS ANCIEN L’ÉPOQUE ACTUELLE.
  - DÉPENSES.
  - SOMMES pour L’ÉDUCATION DBS ENFANTS. RECOM- PENSES des postil- lons. SECOURS CONTINUELS. SECOURS EXTRAORDINAIRES. SUPPLÉ- MENTS accordés pour primes d’as- surance sur la vie. TOTAL.
  - Agents. Sous- agents. Veuves. Agents. Sous- agents, Postil- lons. Veuves. Agents. Sous- agents. Postil- lons. Veuves.
  - marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs.
  - " a Il M n H n fl En tout : 2,700 n 11,773
  - h n II a n II a 0 En tout : 3,291 H 26,349
  - h n II H n H n U En tout : 9*^ ,5 a 38,538
  - En tout : 8,448 4o2 En tout : 8,664 En tout : 19,440 11 99,252
  - 7,oo5 6,849 3,286 9,669 n n H a 3,o6S 2,4/17 1,089 a4,885 11 iû3,54o
  - io,o45 7,5oi 3,i4g 10,744 e H II 11 6,997 9,3o8 1.993 47,179 H 189,900
  - i8,so5 12,45o 3,488 9,881 H n II n 5,46o i3,468 1,686 4/1,427 U * 206,636
  - 21,084 i4,85o 2,4 01 1 i,i43 i,4oo 8,33o 4l7 37,635 En tout : 47,2 45 U 229,908
  - 23,337 i7,t34 2,082 11,369 4,201 g,463 798 38,58i En tout : 102,821 * Il 293,924
  - 38,944 27,686 2,824 18,855 4,655 i4,445 3,288 64,4oo Eu tout ; JL t7,l88 n 378,183
  - 20,889 35,94o 3,io5 16,780 5,766 l4,g3i 3,438 69,840 En tout : 107,474 n 373,727
  - 33,558 5i,o38 4,256 15,675 8,117 l6,694 3,58g 90,401 4,476 i3,o36 3,912 43,419 12,3fl5 3g3,484
  - 93,513 6o,o63 4,761 22,4l6 8,337 l6,623 8,498 98,295 3,4o8 29,814 4,170 52,080 12,189 436, i3A
  - *0,076 67,38o 5,709 20,478 6,789 ‘7>769 3,843 96,855 3,171 19,341 4,4i3 5t,54o 12,537 418,119
  - io,a45 71,023 5,602 18,539 6,963 18,349 4,5oo 104,092 a,5o8 11,88a 4,071 53,189 i2,85o 422,686
  - 13,724 98,i4q 6,io4 2i,o34 7,586 l4,955 5,64o 140,877 1,610 9>2o5 3,4a8 62,162 14,896 517,118
  - *1,919 93,078 4,4g4 16,200 5,58g n,o5G 4,595 ia3,55i 4,476 a3,5o6 5,479 77,608 31,274 498,213
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  - II.
  - LA CAISSE MORTUAIRE DES EMPLOYÉS DES POSTES ET TELEGRAPHES DE L’EMPIRE.
  - La Caisse mortuaire, basée sur le principe de bienfaisance du secours mutuel, a été créée primitivement par les employés de l’administration des postes de la Prusse.
  - Voulant autant que possible améliorer le sort d’une famille qui, par suite de la mort de son soutien et des frais en résultant, est souvent plongée dans la plus grande indigence, M. Matthias, commissaire supérieur des postes à Berlin, a créé en 1826 une Caisse de secours mutuels parmi ses collègues. Cette Caisse de secours devait être destinée à accorder, en cas de décès, aux parents, un secours payable de suite, pour subvenir aux frais précités.
  - Par la réunion volontaire d’un nombre d’employés des postes, ce plan a été réalisé. Les bases de la Caisse consistaient d’abord en ce que, lors du décès d’un membre, les membres survivants avaient à verser, suivant leur âge, une somme modique. Sur la présentation de l’acte de décès, une somme de 600 marcs devait être versée entre les mains de la famille du défunt.
  - L’association s’étendant de plus en plus, il devint nécessaire d’augmenter le capital social. On suivit, par conséquent, dans l’année 1829, l’exemple des sociétés d’assurances sur la vie, c’est-à-dire on perçut des cotisations régulières sans avoir égard à chaque cas particulier. La société comprenant par la suite toutes les catégories de fonctionnaires des postes, ceux nommés sous réserve de résiliation exceptés, on accorda des assurances d’un capital de 3oo à 1,200 marcs.
  - En i848, on vota de nouveaux statuts sur les mêmes bases. La cotisation annuelle d’un membre à l’âge de réception de vingt-quatre ans était de 2 marcs pour chaque somme de 000 marcs du capital assuré. A chaque année d’âge en plus de l’assuré, la cotisation s’augmentait de o,3o marc jusqu’à la trente-neuvième année d’âge révolue, et, à partir de cette limite d’âge jusqu’à l’âge de cinquante ans, dernière limite de réception, elle était augmentée de 0,60 marc chaque année.
  - Le capital résultant de l’excédent des cotisations régulières se montait, en 1848, à 144,ooo marcs. Les calculs effectués prouvaient cependant que ce capital ne dépassait pas la somme nécessaire pour remplir les obligations de la société. L’association comptant un plus grand nombre de membres, on a dû, au contraire, augmenter le capital social, qui se monte actuellement à la somme de 3o3,5oo marcs.
  - Reconnaissant les elfets salutaires d’une activité de plus d’un demi-siècle obtenus par la Caisse mortuaire, l’administration des postes permet à cette société, outre les facilités quelle lui accorde dans l’administration et pour la conservation du capital social, que la perception des cotisations et le payement des sommes assurées se fasse par l’intermédiaire des bureaux de poste. Pour faire suite aux efforts dont il sera question plus loin, par lesquels l’administration cherche à faciliter aux employés la conclusion d’assurances sur la vie, il est accordé aux sous-agents qui se font recevoir dans la Caisse mortuaire un supplément par la Caisse postale de 17 p. 0/0 de la cotisation annuelle.
  - D’après les statuts actuels de la société, statuts arrêtés sans aucune influence de la part de l’administration des postes et télégraphes, l’organisation et l’activité de la Caisse sont réglées sur les bases suivantes :
  - Le but de la société est d’accorder aux membres de l’administration des postes et télégraphes l’occasion d’assurer, en cas de décès, à leurs familles, le payement immédiat d’une somme de 3oo, 600, 900 ou 1,200 marcs.
  - Tous les fonctionnaires supérieurs, employés subalternes et sous-agents, jusqu’à l’âge de cinquante ans, à l’exception des personnes qui ne sont occupées dans le service postal qu’à simple titre d’engagement par contrat, peuvent être admis dans la société.
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- - — 837 —
  - La présentation a lieu auprès du directoire de la Caisse par une simple notification portant le nom, la profession, le lieu et la date de la naissance. A cette notification doit être joint un certificat de médecin constatant que le postulant est en bonne santé, qu’il jouit, en rapport à son âge, des forces nécessaires, et que l’état général de sa conslitulion ne laisse pas présumer une mort prématurée. Ce certificat ne doit pas, au moment de la réception du postulant, avoir plus de quatre semaines de date; il doit, en outre, porter l’aUestation de deux membres de la société constatant que la personne du postulant leur est connue et que rien de:contraire au certificat du médecin n’est à leur connaissance. !
  - Pour chaque assurance de 3oo marcs, il est versé, au moment de l’admission dans la société, une somme d’entrée de 2 marcs. La cotisation annuelle est différente entre les assurances qui ont été effectuées avant le 1" juillet 187h et celles qui ont eu lieu ou qui auront lieu à partir de cette date. Pour les premières, l’échelle de la cotisation annuelle par chaque 000 inarcs (en n’envisageant pas les années intermédiaires) est fixée comme suit :
  - A a A ans d’âge. A 3o ans d’âge. A 35 ans d’âge. A Ao ans d’âge. A A 5 ans d’âge. A 5 o ans d’âge.
  - 5,A0 marcs. 7,10 8,Ao 10,00 13,70 i5,Ao
  - Pour les assurances effectuées après le 1" juillet 187/1, cotisation anuuelle est, par chaque 800 marcs :
  - A 31 ans d’âge. A a A ans d’âge. A 3o ans d’âge. A 35 ans d’âge. A A 0 ans d’âge. A A5 ans d’âge. A 5o ans d’âge,
  - A,80 marcs. 5,3 0 6, A 5
  - 7»95 j o,o5 i3,o5 1 7,80
  - Après la soixantième année d’âge, les membres n’ont plus à payer que la moitié des cotisations, tandis qu’à l’âge de soixante-dix ans révolus, ces cotisations cessent complètement. Pour les assurances qui ont été effectuées avant le 1" juillet 187/1, il est accordé aux assurés, à partir de l’époque où les cotisations cessent et jusqu’à leur mort, une rente annuelle de 12 p. 0/0 de la somme assurée.
  - En cas de décès, la Caisse paye de suite la somme assurée à la personne qui présente l’acte de décès et la police d’assurance.
  - Les ressources de la société consistent dans le capital social placé en renies, dans ces renies et, en outre, dans les droits d’entrée dans la société, ainsi que dans les cotisations annuelles. Pour pouvoir en toute circonstance remplir les obligations de la Caisse, une somme d’argent comptant relativement assez forte est tenue disponible. Le placement en rentes du restant du capital a lieu par le directoire, cependant chaque lois sous l’approbation préalable du conseil d’administration.
  - Le directoire se compose de trois et le conseil d’administration de cinq membres. Le directoire est chargé des affaires de la société qui ne dépassent pas les limites des statuts, ainsi que de la représentation delà société au. dehors, tandis que le conseil d’administration décide dans les cas contentieux ou douteux et vérifie la tenue des livres, vérification dont le résultat doit être communiqué aux membres de la société par un rapport annuel.
  - 3 3
  - N° 3.
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- - 338
  - Tableau n° II.
  - ANNEES.
  - 1827.
  - 1828.
  - 1829.
  - 1830.
  - 1831.
  - 1832.
  - 1833.
  - 1834. 1»*35.
  - 1836.
  - 1837.
  - 1838.
  - 1839. 1-40.
  - 1841.
  - 1842.
  - 1843.
  - 1844.
  - 1845.
  - 1846.
  - 1847.
  - 1848.
  - 1849.
  - 1850. 1 51.
  - 1852.
  - 1853.
  - 1854.
  - 1855.
  - 1856.
  - 1857.
  - 1858.
  - 1859.
  - 1860.
  - 1861.
  - 1862.
  - 1863.
  - 1864.
  - 1865.
  - 1866.
  - 1867.
  - 1868.
  - 1869.
  - 1870.
  - 1871.
  - 1872.
  - 1873.
  - 1874.
  - 1875.
  - 1876.
  - 1877.
  - Totaux.
  - NOMBRE des nouvelles assu- rances. R onoiTS d’entrée. ECETTE COTI- SATIONS an- nuelles. S. RENTES. NOMBRE des assu- rances réalismes. D] SOMMES assurées payées. 4PENSE nus d'admi- nistration. S. RENTES rem- boursées.
  - marcs. marcs. marcs. marcs. marcs. marcs.
  - 43t 1,748 1,387 H 1 600 i5o 0
  - 35 14o 1,374 i*7 1 600 3o u
  - 121 484 12,597 276 i5 9,000 i35 a
  - 33 i3a 13.248 606 8 4,800 i3a n
  - 28 112 13,621 759 20 2,000 73 a
  - 42 168 18,869 945 i3 17,800 270 n
  - a 9 196 i4,a44 1.3 41 9 5,4oo 115 n
  - 5o 200 i4.448 1,866 1 1 6,600 45 0
  - 3 4 96 14,619 1 >992 i5 9,000 117 11
  - 3i 134 14,913 2,260 i3 71800 111 u
  - 43 172 14,9 u 5 2,4 0 0 38 16,800 120 H
  - 93 37a i5,io8 2,610 19 11,4oo ii7 H
  - 21 84 16,077 2,910 ‘7 10,200 90 n
  - i5 60 15.960 3,270 10,200 ' 7a n
  - i5 60 15,624 3.63o l6 9,600 1 1 T u
  - 18 72 15,4ao 3,84o 24 14.4oo 54 u
  - 16 64 10,090 3.519 io5 i5,6oo i 5q u
  - i5 60 14.718 3.676 *9 1 i,4oo 75 p
  - *9 76 14,7.36 4,o44 10 6,000 126 11
  - 6 24 14,691 4,46i 16 9,600 99 u
  - i3 5a 14,499 4,725 18 10,800 148 11
  - s5 100 i4,3oi 4,83o 28 16,800 4o8 u
  - 116 45i 14,5 5 6 5,559 24 i4,4oo 738 H
  - i5 217 14,922 6,144 2 4 12,600 87 0
  - i4 c9 14 7 7 6,594 18 io,5oo 78 il
  - 18 91 14.838 7,060 2 4 11,100 396 H
  - i4 83 i4.354 7,260 34 21,3oo ‘iiSS n
  - 78 388 14,828 7,3o5 4o 2.3,100 972 11
  - ho 334 i5,io5 7.328 2.3 13,200 765 u
  - 2 4 106 l5>279 7,635 3o 17,400 696 11
  - 39 a 56 1.5,169 7.8i5 3i 19,600 783 0
  - 22 112 15.334 8.106 l8 11,4oo 792 n
  - 34 i65 15,651 8.589 ‘9 n,4oo 801 n
  - 1Ô 78 15,682 8,955 29 i5,ooo 789 H
  - 21 11 0 1.5.579 9,818 33 17.700 714 11
  - i5 68 15,697 9,54o 21 i3,5oo 723 n
  - s3 9 6 1 6,609 g.438 33 17,904 1,020 u
  - 32 166 15,64& 10,188 29 i8,3oo 1,116 n
  - 42 ao8 15,219 10,521 43 24,oo6 1,164 3i5
  - 32 114 i4,i36 10.614 Ao 3P,5oo 951 963
  - 24 182 18,740 io,638 3i 17,400 989 1,425
  - *7 io4 13,716 10,812 2G 177700 924 i,35q
  - 68 4oa 14,694 10,096 34 22,113 1,026 i,a45
  - 53 i84 i5,48o 11,157 22 10,200 g3o i.i5a
  - 35 138 15,46a 11,688 3? 24,600 gi5 1,218
  - 20 122 15,523 11,676 3t 21,000 1,002 i,ig4
  - 25 188 15,558 11,916 24 17,400 1,110 1,1.37
  - 3i 2o4 i5,5i3 12,538 33 22.65o 1,539 1,819
  - 100 6l6 16,457 14.187 22 18,910 1,254 2,253
  - 44 Sg4 18,524 14,543 29 20.720 1,273 2,100
  - 48 3i 0 19,328 14,767 29 23,325 1,731 1,887
  - 3,158 10,193 740,944 336,937 1,254 720,237 29,123 18,067
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- - — 339 —
  - L’élection aux postes de confiance précités a lieu par les membres dans les réunions générales à tenir tous les cinq ans.
  - La réunion générale peut changer les statuts si toutefois elle comprend plus que la moitié de tous les membres. Cependant un tel changement doit, d’après les prescriptions légales, recevoir l’approbation du Gouvernement.
  - Le fonctionnement de la Caisse depuis sa fondation ressort du tableau II qui précède.
  - D’après ce tableau, la Caisse mortuaire comprend actuellement 90/1 membres; elle a reçu en tout 2,158 assurances. La Caisse aperçu en droits d’entrée 10,192 marcs, en cotisations annuelles 7/10,944 marcs, en rentes du capital social 336,937 marcs. Le nombre des assurances qui depuis la fondation de la société ont été réalisées se monte en tout à 1,2b4 cas pour lesquels la somme totale de 720,237 marcs a été payée aux héritiers. Les rentes qui, conformément aux statuts, ont été remboursées depuis l’année i865, se montent en tout à 18,067 marcs. Les frais d’administration ont été au total de 29,123 marcs, soit en moyenne de 571 marcs par an.
  - Pendant toute la durée de son activité, la Caisse n’a pas perdu de vue sa tâche; elle a, par conséquent, réussi, dans tous les cas, à remplir exactement ses obligations. Son assistance sûre et instantanée a été souvent pour le bien de la famille du défunt d’une grande importance. Comme l’administration de la société exclut tout intérêt privé et que les frais généraux en sont très modérés, elle offre à ses membres des avantages tels qu’ils ne peuvent être atteints que par l’exécution désintéressée du principe du secours mutuel. Ces avantages sont encore augmentés par la simplicité des formes sous lesquelles toutes les affaires de la société se règlent. Quant à la probité de l’administration, elle trouve, sans contredit, en sa faveur le témoignage le plus éclatant en ce que, depuis plus de cinquante années d’existence de la société, pas un seul cas ne s’est encore présenté où il aurait fallu avoir recours à la justice pour vider des différends.
  - m.
  - LES ASSURANCES SUR LA VIE DES AGENTS ET SOUS-AGENTS.
  - Pour faciliter autant que possible aux sous-agents de son ressort d’assurer leur vie, et pour propager, en même temps, parmi tous ses membres, le principe salutaire des assurances sur la vie, l’administration des postes a conclu, dès 1867, des conventions spéciales avec plusieurs compagnies allemandes d’assurances sur la vie. Par là, elle a su procurer des avantages considérables aux sous-agents des postes qui assurent leur vie par l’intermédiaire de l’autorité postale.
  - Les compagnies intéressées ont accordé une diminution des primes, qui varie de 3 à 10 p. 0/0 de la prime des tarifs communs; elles ont consenti, en outre, à ce que les primes soient retenues mensuellement sur les traitements des assurés; pour ce délai de payement, il est ajouté une petite somme, en moyenne de 2 p. 0/0 de la prime. Dans le cas où les assurés sont appelés au service des postes de campagne, les assurances restent en vigueur. Les compagnies d’assurances ont renoncé également à la perception des droits usuels d’expédition de la police, elles se sont chargées elles-mêmes des frais de visite du médecin et accordent d’autres facilités lors des assurances.
  - Les capitaux des assurances sont limités, en général, à la somme de 600 à i,5oo marcs. Les charges que l’administration des postes a acceptées à l’égard des compagnies d’assurances consistent dans la perception des primes par retenues mensuelles du traitement et dans le versement du montant à ces compagnies.
  - L’administration accorde au profit des assurés, nonobstant la diminution des primes parles compagnies d’assurances, un supplément de 17 p. 0/0 des primes. Ce supplé* ment est, tel qu’il est indiqué précédemment, pris sur les ressources de la Caisse géné-
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- - — m —
  - raie d’assistance. Les sous-agents assurés n’ont, par conséquent, qu’à acquitter de leurs propres moyens, par des retenues mensuelles, que les 3/4 ou les 4/5 des primes ordinaires.
  - Afin d’avoir une garantie contre les abus et pour conserver les capitaux assurés aux familles, les suppléments aux primes d’assurance ne sont accordés que sous les conditions suivantes :
  - La police et les quittances des primes sont conservées par l’autorité postale.
  - Les droits résultant du contrat d’assurance ne peuvent être ni cédés ni engagés par l’assuré sans le consentement préalable de l’administration des postes. Il en est de même de la résiliation de ce contrat ou de son changement en une autre assurance.
  - Les sommes assurées sont payées, au moment de leur réalisation, entre les mains de l’administration des postes. Celle-ci est autorisée à opérer, suivant son choix, le versement de ces sommes, soit à la veuve de l’assuré ou aux enfants majeurs qui ont formé avec lui un ménage, soit aux héritiers de l’assuré ou à l’autorité à laquelle incombe la liquidation de la fortune de l’assuré.
  - Si le contrat d’assurance est résilié, l’administration des postes est autorisée à retenir, sur le montant de la somme à payer par la compagnie d’assurances, la somme des suppléments quelle avait accordés jusqu’alors, et de reverser cette somme à la Caisse d’assistance.
  - Dès l’origine des assurances facilitées, un grand nombre de sous-agents des postes se sont empressés de profiter des avantages qui leur étaient offerts. A la fin de l’année 1871, le nombre des assurances contractées d’après les bases précitées se montait a 1,559 cas, d’un capital total assuré de 1,741,200 marcs. A la lin de l’année de comptabilité 1877-1878 (fin mars 1878), le nombre des assurances était monté à 2,485 cas et le capital assuré à 2,7.35,200 marcs.
  - En 1871, l’administration des postes a conclu des conventions analogues avec différentes compagnies d’assurances sur la vie pour faciliter d’une manière semblable les assurances sur la vie des fonctionnaires supérieurs et subalternes des postes.
  - Ces conventions diffèrent de celles des sous-agents en ce qu’elles laissent à l’assuré la disposition pleine et entière de la police et quelles n’accordent pas de supplément pour le payement des primes d’assurance. Cette exception faite, les assurances effectuées suivant les nouvelles conventions ont lieu aux mêmes conditions que celles des sous-agents. Les compagnies d’assurances ont consenti également, outre les facilités en ce qui concerne les frais de la police, de la visite du médecin, etc., à une diminution de 3 à 10 p. 0/0 des primes payables. Le payement des primes réduites a lieu par termes mensuels sous la perception d’intérêts pour ce délai de payement. Si les assurés sont appelés au service des postes de campagne, les assurances restent en vigueur. L’administration des postes se charge, de son côté, de servir d’intermédiaire pour les relations entre ses agents et sous-agents assurés et les compagnies d’assurances; elle perçoit les primes payables, ainsi que les intérêts, et en transmet le montant à la compagnie d’assurances.
  - L’administration des postes cesse de prêter son intermédiaire pour la perception des primes quand l’assuré quitte volontairement le service ou quand il est révoqué de ses fonctions, quand, mis à la retraite, il ne paye pas à temps le montant des primes, ou quand la police a été aliénée.
  - La compagnie d’assurances est informée, dans le délai prescrit par les statuts, du décès d’un assuré par la transmission de l’acte de décès. Les autres formalités concernant le payement de la somme assurée aux héritiers ont lieu sans l’intermédiaire de l’administration des postes.
  - Un autre avantage considérable, offert aux assurés par différentes compagnies d’assurances avec lesquelles l’administration des postes a conclu des conventions, consiste en
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- - ce que ces compagnies d’assurances fournissent, sous des conditions favorables, le cautionnement de service aux assurés.
  - Par suite de la réunion des télégraphes avec l’administration des postes de l’empire, les avantages des assurances facilitées ont été, de même que cela a eu lieu pour toutes les autres institutions de bienfaisance, accordés, à partir de l’année 1876, au personnel de l’administration des télégraphes. Les avantages de l’institution en question ont été également reconnus de suite par les employés de celte dernière administration, qui ont profité, dans un grand nombre de cas, des facilités offertes.
  - A latin de l’année de comptabilité 1877-1878 (fin mars 1878), le nombre des assurances contractées des deux manières, c’est-à-dire avec et sans le supplément du fonds des postes et des télégraphes, se montait, tel qu’il ressort du tableau III (page 342), à 6,569 cas’ d’un capital total assuré de i5,499,896 marcs, soit 19,374,870 francs.
  - Si le chiffre des dernières assurances dépasse de beaucoup celui des sous-agents auxquels sont accordés des suppléments par la Caisse postale, on ne doit pas perdre de vue que, par suite de leurs revenus restreints et de leur position sociale, il est bien plus difficile aux sous-agents de contracter des assurances qu’aux employés supérieurs. L’administration des postes et des télégraphes peut prétendre d’avoir, par ses efforts, introduit le principe salutaire des assurances sur la vie parmi une classe d’hommes auxquels ce principe était encore complètement étranger jusqu’alors. Elle considère, par conséquent, le nombre modeste des assurances sur la vie de ses sous-agents comme un succès relativement important.
  - Les avantages moraux et matériels que ce nouveau mode d’assurance accorde aux intéressés ne sauraient être niés. Le sentiment de la responsabilité personnelle pour le bien-être de la famille a été réveillé, les bons rapports entre les collègues sont resserrés par une institution qui permet aux sous-agents, de la même manière qu’à leurs supérieurs, de procurer, moyennant des cotisations modérées, un capital payable après leur mort à leurs survivants. Le fait que ces cotisations sont retenues sur le traitement de l’assuré pour être versées à la compagnie d’assurances sans le concours de l’assuré contribue principalement à l’accomplissement des obligations contractées.
  - Autant que l’expérience le démontre, les capitaux assurés payés jusqu’à présent ont, bien que peu élevés, allégé sensiblement le sort des survivants. Ils ont même, dans un grand nombre de cas, contribué à rendre ce sort plus favorable, principalement là où la veuve survivante était assez intelligente et prévoyante pour employer, après acquittement des frais delà dernière maladie et de l’enterrement de l’assuré, le reste du capital à la fondation d’un commerce ou à une autre source de recettes. Il est même des cas où des veuves ont réussi à maintenir la situation matérielle de la famille malgré la mort de son soutien, et à procurer aux enfants une éducation convenable.
  - Les expériences de celte sorte suffisent à convaincre de plus en plus l’administration des postes et télégraphes de l’empire que les efforts continuels qu’elle fait, depuis plus de dix ans, pour la propagation, parmi son personnel, des assurances sur la vie ne sont pas restés sans succès, et que, par la propagation ultérieure de ce principe salutaire du secours social, la situation matérielle et morale de ses membres pourra encore faire des progrès considérables.
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- - Tableau n° III. — Relevé des assurances sur la vie contractées par les agents
  - ET SOUS-AGENTS DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE L’ADMINISTRATION.
  - ASSURANCES Süll LA VIE DES SOUS-AGENTS AUXQUELLES SONT ACCORDES DES SUPPLEMENTS. ASSURANCE SANS SUPPLEMENT, TOTAL.
  - ANNÉES. NOMBRE (les assu- rances con- trac- tées. SOMME totale assurée. RÉi ou r j« la fin c Assu- rances. USÉES ésiliées squ’à e l’année. Somme totale assurée. sr fin d Assu- rances. rUATIO.N à la e l’année. Somme totale assurée. NOMBRE des assu- rances con- trac- tées. SOMME totale assurée. NOMBRE des assu- rances con- trac- tées. SOMME totale assurée.
  - 1871 1,559 marcs. 1,7/11,200 i3o marcs. 166,5oo 1,429 marcs, 1,57^,700 9S7 marcs. 2,621,354 3,546 marcs. 4,362,554
  - 1872 1,7*0 1,923.900 162 200,700 1,578 1,723,200 i,8i3,8oo i,q48 5,699,070 3,688 7,623,970
  - 1873 1,894 2,073,300 2l4 2.59,600 1,680 2,267 6,83o,io9 4,161 8,903,409
  - 1874 2,o45 2,225,400 25g 3o3,3oo 1,786 1,922,100 2,670 8,106,282 4,720 10,331,682
  - 1875 2,174 2,36i,3oo 329 386,ioo i,845 1,975,200 2,876 8,808,362 5,o5o 11,199,662
  - 1876 - 1877 (icr janvier 1876 au 3i mars 1877).... 2,339 2,56i,3oo 36g 424,4oo ‘.97° 3,136,900 3,717 n,534,Aa7 6,o56 14,085,727
  - 1877.- 1878 (1er avril 1877 au 31 mars 1878).... 2,485 2,735,200 4ig 48o,3oo 2,066 2,254,900 4,o84 12,764,696 6,56g 15,499,396
  - IV.
  - LA CAISSE D’ÉPARGNE ET D’EMPRUNT.
  - 11 n’est pas étonnant que, parmi un personnel aussi nombreux que celui des postes et télégraphes de l’empire, il se trouve des fonctionnaires ayant besoin d’un emprunt pour faire face à des dépenses nécessaires qui dépassent pour le moment leur revenu. Comme une partie assez grande de ces employés ne jouit que d’un traitement modeste, il est souvent bien difficile pour eux de trouver le crédit demandé. 11 en est résulté des suites fâcheuses, non seulement pour la position de l’employé, mais aussi pour l’administration elle-même. Des agents qui, par suite d’une gêne momentanée, étaient tombés entre les mains d’un usurier, se trouvaient vis-à-vis de la ruine de leur existence et de celle de leurs familles. Il est même arrivé parfois que dans leur détresse ces malheureux eurent recours à des falsifications et des soustractions frauduleuses.
  - L’administration se sentait obligée à rechercher des moyens pour remédier à cet état de choses et pour améliorer d’une manière réelle la situation économique de ses agents. On sait que le secours mutuel a été organisé en Allemagne, grâce aux efforts méritoires de M. Scliultze-Delitzsch, sous la forme d’associations d’emprunt et de crédit. Ces associations, qui se sont étendues en peu d’années dans tout le pays, ont développé partout une activité efficace et bienfaisante. L’administration des postes voulut utiliser les principes sur lesquels ces associations sont fondées, pour le secours économique de ses agents.
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  - Dès le commencement de 1872, le Bulletin de l'administration des postes publia une communication officielle qui proposait la création d’associations d’épargne et d’emprunt entre les employés des postes. En développant la grande pensée du secours mutuel, et en expliquant les prolits importants qu'une application intelligente de ce principe promettait aux employés, on était autorisé à déclarer que l’administration prêterait son assistance, dans les limites du possible, aux associations qui viendraient à s’établir.
  - L’idée fondamentale était d’associer les agents des postes, sans distinction de grade, et de trouver, dans leurs épargnes accumulées par des versements réguliers, le moyen d’accorder des prêts aux membres qui fourniraient des garanties suffisantes pour le payement des intérêts et le remboursement des emprunts. Les gages devaient consister soit en objets de valeur, soit en cautions ; ils pouvaient être remplacés par la seule confiance dont l’emprunteur jouit auprès de ses collègues.
  - Le taux de l’intérêt des emprunts devait être supérieur à celui de l’intérêt payé aux déposants: la différence devant servir à couvrir les frais d’administration et de gestion, à constituer un fonds de réserve et à permettre d’attribuer aux associés, outre l’intérêt ordinaire, une part de bénéfice proportionnée à leurs épargnes. Il semblait nécessaire de maintenir les associations dans des limites modestes, pour réduire au minimum les frais d’administration, en même temps qu’on obtiendrait une connaissance plus intime de la situation des emprunteurs. Il fut donc décidé que dans chaque direction postale, dont il y en a quarante, une association particulière serait établie.
  - Le directeur supérieur assumerait gratuitement la présidence du conseil administratif; comme mesure de sûreté et de régularité, le chef de la Caisse postale provinciale serait chargé d’en gérer les fonds et d’en tenir la comptabilité. Toutefois, malgré l’assistance administrative qui se révélait en leur faveur sous diverses formes, les associations d’épargne et d’emprunt devaient conserver, sous tous les rapports, le caractère d’entreprises purement volontaires et privées, ne devant leur existence qu’à la libre initiative des employés.
  - A celte publication du Bulletin officiel était joint un statut normal pour faciliter la fondation des associations.
  - Les propositions faites par l’administration centrale tombèrent sur un terrain fécond. Partout l’on vit, à l’appel des directeurs supérieurs, se réunir des hommes de confiance ayant pour mission de créer des associations d’épargne et d’emprunt, sur la base du statut normal qu’on adopta partout, sans autres modifications que celles exigées par les circonstances locales.
  - Qu’il nous soit permis d’exposer les dispositions essentielles qui régissent toutes ces associations.
  - Les associations d’épargne et d’emprunt ont pour but de grouper les économies des associés, et de les accroître par le produit des intérêts et le partage des bénéfices. L’association fait des prêts autant que la situation de la Caisse le permet à ceux de ses membres qui, se trouvant dans la gêne, présentent les garanties voulues.
  - L’emprunteur doit payer un intérêt de 6 p. 0/0, l’emprunt est remboursable en un certain délai par acomptes fixés au moment de l’effectuation de l’emprunt.
  - Chaque membre est tenu de contribuer à l’alimentation de la Caisse par des retenues régulières. Ces retenues, obligatoires pour chaque membre, sont d’un marc par mois au minimum, jusqu’à concurrence d’un avoir personnel de i5o marcs, à partir duquel la cotisation devient facultative pour le titulaire.
  - En outre, il est permis aux associés de faire des versements extraordinaires qui deviennent productifs d’intérêts. Quelques-unes des associations ont limité le montant des versements et de l’avoir de leurs membres, ou bien il a été statué que les versements au-dessus du montant admissible ne prendraient plus part aux bénéfices.
  - Les retenues ou versements portent intérêt à raison de 3 p. 0/0 l’an. A la fin de
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  - l’année, on procède au calcul des intérêts revenant à chaque membre et le montant en est inscrit à son avoir, pour devenir productif d’intérêts au même titre que les dépôts eux-mêmes. Tout membre dont l’actif atteint i5o marcs peut exiger que l’intérêt de son capital lui soit payé chaque année.
  - Il est remis à chaque membre un certificat de dépôt nominatif, sur lequel on inscrit successivement toutes les sommes versées à son profit dans le courant de l’année, les remboursement prélevés, s’il y a lieu, le montant des intérêts qui lui sont dus et sa part dans les bénéfices.
  - L’avoir de chaque membre sert, le cas échéant; de garantie pour les avances qui lui ont été faites par la Caisse. Le membre dont l’avoir dépasse i5o marcs sans être grevé d’aucun emprunt peut, moyennant avertissement donné à l’avance, obtenir le remboursement de son avoir après un certain délai.
  - La restitution intégrale des sommes portées au crédit d’un compte ne peut se faire que si le titulaire cesse de faire partie de l’association et s’il est libre de tout engagement envers cette dernière. Dans ce cas, le membre sortant retire le solde de son compte, après en avoir donné décharge sur son certificat de dépôt.
  - Pour autant que les ressources de la société le permettent, il peut être accordé sur les fonds sociaux aux membres dont la position offre, d’après l’appréciation du comité, les garanties nécessaires, des prêts jusqu’à concurrence de 1,000 marcs. Avant d’obtenir la somme demandée, l’emprunteur doit s’engager, par une reconnaissance écrite, à s’en acquitter ponctuellement. L’avoir de l’emprunteur sert de garantie pour le remboursement de l’emprunt; cette garantie est renforcée, le cas échéant, par la remise de gages ou la production d’une caution. Les gages peuvent consister, soit en bonnes valeurs, soit en une délégation sur le cautionnement de l’agent. Gomme cautions, on admet en première ligne les membres de la société; on ne refuse pas pourtant des personnes étrangères, pourvu qu’elles offrent une bonne sécurité.
  - Les emprunts sont passibles d’intérêts à raison de 6 p. 0/0 par an. Le terme ordinaire pour le remboursement des emprunts a été fixé jusqu’à concurrence d’un an et demi. Le remboursement s’opère, dans le délai fixé, par acomptes déterminés à l’avance, prélevés sur les appointements du débiteur. Le terme pour le remboursement des emprunts peut être prolongé dans des cas exceptionnels; mais il ne peut jamais dépasser trois ans.
  - Le surplus des intérêts est réparti de manière que 1 p. 0/0 du capital prêté est annuellement consacré au fonds de réserve et aux frais d’administration, s’il y a lieu. L’excédent constitue le bénéfice de l’année courante; il est partagé entre les associés au prorata de leur avoir.
  - Le fonds de réserve est destiné à combler les pertes qui pourraient résulter d’emprunts irrécouvrables, d’un abaissement dans le cours des fonds publics, etc. Sont attribués à ce fonds, indépendamment de la part indiquée ci-dessus dans le produit des capitaux prêtés, les dons dont l’association viendrait à être gratifiée, de même que l’avoir déchu des membres.
  - Le déchu de l’avoir d’un associé a lieu si, dans l’espace de dix ans, il n’a pas opéré des versements ultérieurs et si les intérêts ou la part du bénéfice n’ont pas été réclamés.
  - Les dépôts ont pour garantie le capital entier de l’association. Les pertes que le fonds de réserve ne suffirait pas à couvrir sont supportées par les associés en proportion de leur avoir. La responsabilité individuelle des associés est limitée, pour chacun d’eux, au montant du capital qu’il possède dans l’association.
  - Le conseil d’administration de l’association se compose comme il suit :
  - i° Président: le directeur supérieur de la circonscription postale;
  - 20 Caissier: le chef de la Caisse postale provinciale;
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  - 3° Un secrétaire;
  - 4° Un certain nombre de conseillers.
  - Le secrétaire et les conseillers, ainsi que leurs suppléants, sont choisis par l’assemblée générale, pour un terme de trois ans, parmi les membres de la société.
  - Pendant le temps intermédiaire, le remplacement des membres est arrangé de la part du conseil d’administration. Les membres du conseil remplissent leurs fonctions gratuitement.
  - L’assemblée générale des membres se réunit tous les trois ans. Elle a le droit, outre le choix des membres éligibles du conseil d’administration, de faire vérifier, par des commissions spéciales, les comptes présentés par le conseil, l’état de la caisse, la tenue de la comptabilité et le bilan de la société.
  - Les modifications à apporter aux statuts peuvent seulement être votées par l’assemblée générale; toutefois, elles doivent être soumises à l’approbation de l’administration centrale des postes.
  - La dissolution de l’association ne peut également être votée que par l’assemblée générale, et si plus de deux tiers des voix y adhèrent. Si, après la liquidation des comptes de l’association, y compris l’avoir des membres, le fonds de réserve n’était pas encore versé complètement, le surplus devra être abandonné à la Caisse générale d’assistance de la poste.
  - Etablies sur ces bases, les Caisses d’épargne et d’emprunt des agents des postes so sont vigoureusement développées, tel qu’il ressort du tableau III (page 342), qui indique les résultats de gestion des associations depuis leur origine jusqu’à la fin de l’année 1877.
  - Le résultat du premier exercice démontra évidemment (pie ces associations répondaient à un besoin réel, que leurs efforts tendant à cultiver les secours mutuels entre le personnel nombreux des postes allemandes étaient assurés du succès, et que le but visé par l’administration centrale secondait efficacement ses efforts pour le bien-être des employés.
  - A la fin de 1872, il existait 35 Caisses d’épargne et d’emprunt, comptant ensemble 12,067 membres. L’avoir des associations était de 788,170 marcs, c’est-à-dire 82,670 marcs en argent comptant et 355,499 marcs en effets ou en créances. Il a pu être satisfait à 3,437 demandes d’emprunts d’une somme totale de 310,924 marcs, dont 95,6o4 marcs avaient été remboursés déjà à la fin de l’année. Par le surplus des intérêts répartis parmi les associés, l’avoir total des membres s’était accru de 4,826 marcs, le bénéfice représentait la somme à peu près de deux tiers des intérêts, soit 3,185 marcs, de manière que le gain total des membres était de plus de 5 p. 0/0 de leur avoir. Malgré les dépenses extraordinaires occasionnées par la fondation des institutions, les frais de gestion pour ces 35 associations n’avaient pas dépassé le montant de 1,359 Tnarcs-
  - Ce fut déjà dans la première année de leur activité que les associations s’étaient réunies pour un achat considérable de machines à coudre. Cet arrangement donnait la faculté aux membres des associations de se procurer cet instrument utile d’une maison renommée et à des conditions très avantageuses. Dans le courant de l’année, on avait profité de cette occasion dans 2,414 cas, quoique l’arrangement 11’eût été fait qu’au milieu de l’année; 52 2 machines à coudre ont été livrées contre payement direct, 1,892 au prix total de 158,090 marcs, en accordant des avances de la caisse des associations.
  - Encouragées par ces résultats favorables, la plupart de ces associations ont été amenées peu à peu à servir d’intermédiaires à leurs membres pour faciliter à ces derniers l’acquisition d’objets indispensables à la vie domestique (outre les machines à coudre, notamment des matières combustibles, pièces de toile, étoffes et habits, denrées comestibles, instruments de musique, objets d’éclairage, etc.), qu’elles se procuraient,
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  - autant que possible, de premièi’e main et qu’elles ce'daient à leurs coparticipants à des conditions très modérées et avec de grandes facilités de payement.
  - Il est vrai que l’intervention des caisses en celte matière n’est pas prévue par les statuts; mais en considération des facilités que de nombreuses familles d’employés y trouvent pour se procurer un supplément de ressources nécessaires à leur subsistance, on n’a pas hésité à faire de ces opérations une annexe naturelle de l’activité des associations d’épargne et d’emprunt.
  - L’extension que prit bientôt ce système d’achats en commun menait, d’abord à Berlin, et, d’après l’exemple plein de succès de l’association de Berlin, dans les autres grandes localités comme Leipzig, Hambourg, Cologne, etc., à la création de véritables sociétés de consommation au profit des employés. Partout où ces nouvelles entreprises furent établies par les associations d’épargne et d’emprunt, elles ont rendu d’excellents services. Aussi ne tardèrent-elles pas à exercer une attraction sur ceux qui jusqu’alors s’étaient tenus éloignés des associations.
  - Depuis l’année 1872, le développement et l’essor de l’institution ont été plus rapides. Les assemblées générales des membres qui, en conformité des statuts, s’étaient, réunies en 1875 et en 1878, et auxquelles on avait attribué le droit de modifier les statuts, n’ont point jugé opportun d’apporter de telles modifications, qui auraient constitué une déviation des bases prises lors de l’établissement de ces associations. Les modifications opérées se bornaient plutôt sans exception à une définition plus précise et an perfectionnement organique des stipulations du statut modèle originaire.
  - La jonction de l’administration des télégraphes à celle des postes vint d’ailleurs donner aux associations un nouvel et précieux élément d’activité, les employés et les agents des services télégraphiques ayant été autorisés h s’allilier aux Caisses d’épargne et d’emprunt à partir du t*r janvier 1876, avantage dont la plupart de ces employés ne tardèrent pas à faire usage.
  - Le nombre des associations porté à 4o correspond à celui des directions provinciales augmentées par suite de la jonction des deux branches de l’administration.
  - Un espace de six ans passé (à la fin de 1877), le nombre des membres était déjà de plus de 27,000, soit approximativement la moitié de la totalité du personnel actif de l’administration. Les dépôts avaient atteint dans la dernière année de gestion la somme de 1,288,916 marcs, le montant des remboursements était de 606,890 marcs et celui de l’avoir total des associés de 3,821,703 marcs. La totalité des fonds des Caisses d’épargne représentait une somme de 3,868,o3i marcs, dont 2,166,728 marcs étaient déposés en valeurs. Le reste de 1,628,019 marcs représente le total des avances accordées aux membres. Le fonds de réserve avait atteint le montant de 44,610 marcs.
  - On se fera une idée nette de l’extension du système d’avances en se figurant que ces dernières s’étaient accrues à 2,290,385 marcs dans le courant de l’année, bien qu’en conformité des dispositions des statuts, le montant maximum des emprunts soit fort modéré. De la somme ci-dessus, 1,960,926 marcs ont été remboursés pendant cette même année. Les intérêts inscrits à l’avoir des déposants étaient de 96,219 marcs, la part des membres aux bénéfices s’élevait à 82,35o marcs. La somme attribuée au fonds de réserve était de 14,329 marcs*
  - Le total des frais de régie de toutes ces associations ne s’élevait, malgré l’extension considérable des opérations, qu’à la somme de 355 marcs.
  - A côté des résultats très satisfaisants des affaires de gestion, nous constaterons encore les effets bienfaisants pour la prospérité de chacun des agents se trouvant dans la gêne, aussi bien que pour la totalité du personnel. Depuis l’établissement des associations, l’administration a pu constater que des accidents fâcheux de la vie domestique ont souvent été écartés par l’intermédiaire des associations. Les efforts tendant à arranger les dettes parfois accablantes de quelques-uns des associés étaient en beaucoup de
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- - TABLEAU N° IV
  - INDIQUANT LES RESULTATS DE GESTION DES ASSOCIATIONS D’EPARGNE ET D’EMPRUNT DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION DES POSTES
  - ET TELEGRAPHES DE L’EMPIRE PENDANT LE TEMPS DE LEUR ACTIVITE, DE l872 JUSQU’A 1877.
  - 03
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  - cas couronnés de succès. Enfin, à cause des secours toujours prêts des associations, on réussit à empêcher les agents de sombrer dans des embarras financiers et à les préserver de la ruine.
  - Les associations peuvent se vanter d’avoir contribué, sous tous les rapports, à augmenter le bien-être et la prospérité du personnel des postes et télégraphes ; l’administration elle-même voit de plein droit dans cette application du secours mutuel un appui de son organisme qui ne saurait être assez apprécié.
  - V.
  - LA FONDATION et EMPEKEUK GUILLAUME n (Kaiser Wiihelm-Stiftung).
  - S. M. l’empereur Guillaume a créé, par le don d’une somme de 3oo,ooo marcs mise à sa disposition par la loi du 20 juin 1872, une fondation ayant pour but d’améliorer le bien-être des employés des postes, et notamment d’accorder des secours à ces employés, aussi bien qu'à leurs survivants. L’administration de cotte fondation et l’emploi du produit sont dévolus, en conformité des statuts émis par l’empereur, à la direction générale des postes.
  - La fondation « Empereur Guillaume» commença son activité en 1872. Elle est régie par les statuts suivants.
  - La fondation a pour but d’améliorer le bien-être des fonctionnaires de l’administration des postes et télégraphes de l’empire, notamment d’accorder des secours aux employés, à leurs parents et à leurs survivants, afin d’améliorer leur position tant morale que matérielle.
  - Tous les fonctionnaires de l’administration, tant supérieurs que subalternes, et les postillons actifs ou inactifs, aussi bien que les familles et les survivants, sont susceptibles de prendre part aux bénéfices de la fondation, pour autant que les ressources le permettent.
  - La fondation est administrée gratuitement par la direction générale des postes.
  - Les fonds de la fondation se composent du montant ci-dessus mentionné de 300,000 marcs, de dons et de subventions, pourvu que les donateurs n’aient pas expressément demandé d’en faire un autre usage, enfin des revenus de la fondation. Ge capital ne doit jamais être diminué.
  - Sont destinés aux dépenses de la fondation: les revenus résultant des intérêts que porte le capital et les donations ajoutées au capital.
  - Quant à l’allocation des subventions, le choix des personnes possédant les qualités requises pour participer aux bénéfices de la fondation est réservé à l’administration. Elle est autorisée à accorder des secours sous la forme de prêts pris sur le revenu de la fondation.
  - Un article spécial des statuts permet à l’administration de mettre en étal chaque année, au moyen de subventions accordées sur les revenus de la fondation, un certain nombre d’employés distingués par leur talent à faire des voyages, afin d’enrichir par le séjour à l’étranger leurs connaissances jies langues modernes et d’étudier les travaux publics, les communications et les autres institutions du trafic. Le montant des dépenses faites en ce sens ne doit pas dépasser la somme annuelle de 2,/ioo marcs.
  - Il peut être alloué aux parents des employés des postes et télégraphes des subventions pour leur faciliter les études à l’Université ou à d’autres instituts d’instruction supérieure, si, toutefois, ils s’en sont montrés dignes et s’ils sont munis de bons certificats.
  - Outre les subventions, des revenus de la fondation peuvent être accordés aux
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  - survivants des agents pour contribuer aux frais d’admission aux instituts d’éducation, aux maisons d’orphelins et enlin aux asiles pour la vieillesse et aux hôpitaux. D’ailleurs des places gratuites permanentes peuvent être réservées dans les instituts d’éducation et de prévoyance.
  - Du reste, les stipulations spécialement prévues parles statuts n’excluent pas l’emploi des revenus de la fondation pour d’autres besoins.
  - La connaissance de l’existence de la fondation et de ses intentions s’étant répandue plus généralement, des donations plus ou moins considérables furent transmises «à l’institut de différentes parts. Des donations importantes sont allouées régulièrement chaque année à la fondation de la part de plusieurs sociétés d’assurances avec lesquelles un grand nombre d’agents des postes et télégraphes ont contracté des assurances.
  - Par suite de ces donations et subventions, le capital de la fondation avait déjà atteint, à la fin de l’année 1875, la somme de 351,831 marcs.
  - Lors de la jonction, en 1876, de l’administration des télégraphes avec celle des postes, les agents du service télégraphique furent également admis à participer aux avantages de la fondation. A cette occasion, le capital fut augmenté de 27,600 marcs par un fonds de secours versé par l'administration des télégraphes. A la lin de l’année de gestion 1877-1878, le total du capital était monté à 3t)3,ooo marcs.
  - Le tableau V ci-annexé fait voir l’augmentation graduelle des fonds de la fondation et l’emploi qu’on a fait des revenus. Sous ce dernier rapport, il faut remarquer qu’une somme, toutefois peu considérable, est dépensée annuellement pour faire cadeau, vers Noël, de bons chronomètres à un certain nombre de sous-agents et pour distribuer des livres de prix à un nombre de fonctionnaires supérieurs, notamment à ceux qui ont des enfants à l’école.
  - En outre, un petit nombre de machines à coudre ont été distribuées gratuitement parmi les veuves ou les parents adultes des «agents subalternes. D’après les expériences faites jusqu’à présent, cet arrangement a été trouvé fort salutaire. En beaucoup de cas où l’allocation d’une somme, même supérieure à celle dont on avait besoin pour l’achat d’une machine à coudre, 11’aurait pourvu qu’à une gêne momentanée, le procédé susmentionné est devenu, non seulement la source d’une exploitation efficace de la force du travail, mais aussi la cause d’une amélioration persévérante de la situation économique des personnes auxquelles on avait accordé ce secours.
  - Le total des dépenses opérées par la fondation depuis sa création à titre de présents, de bourses et de secours, est de 84,308 marcs. Celte somme a été répartie dans yi 4 cas.
  - Autant que l’administration en a pu prendre connaissance par sa propre expérience, aussi bien que par les rapports de ses organes, la fondation contribue, malgré les ressources jusqu’à présent peu considérables, d’une manière salutaire au bien-être moral et matériel des employés de l’administration des postes et télégraphes et de leurs familles.
  - Si toutefois on a pu faire tant de bien par des moyens aussi modestes, on doit attribuer ce succès à la circonstance que les statuts de la fondation admettent l’allocation de secours, là où l’assistance des autres instituts de prévoyance fait défaut.
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- - TABLEAU N° V
  - INDIQUANT LES RECETTES ET LES DEPENSES DE LA FONDATION EMPEREUR GUILLAUME, DE 1876 JUSQU’À 1877-1878.
  - DÉPENSES.
  - RECETTES.
  - MONTANT
  - SUBVENTIONS
  - AVAIS’ CES ,
  - INTERETS
  - PRODUITS
  - places
  - gra-
  - tuites
  - dans
  - les
  - instituts
  - RELIQUAT
  - AVANCES
  - rem-
  - papiers-
  - valeurs
  - vente
  - l’année
  - TOTAL
  - DONATIONS.
  - TOTAL.
  - SECOURS.
  - Voyages.
  - Études.
  - fonda-
  - dépenses
  - extraordi-
  - papiers-
  - calion
  - l’année.
  - valeurs.
  - naires.
  - pré-
  - voyance.
  - marcs.
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  - marcs.
  - marcs.
  - 1876-1877 (icr janvier 1876 au 3i mars 1877).
  - 1877-1878 (icr avril 1877 au 3i mars 1878)
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  - VI.
  - LA SITUATION DE L’ADMINISTRATION DES POSTES EN FACE DES CAISSES D’EPARGNE.
  - Depuis que, l’administration des postes anglaises s’est chargée, en 1861, sous la garantie de l’État, de la recette, du placement et du payement des épargnes, Tanciennc administration des postes de la Prusse, ainsique celle de la Gonl'édération germanique du Nord et l’administration actuelle des postes de l’empire, ont suivi avec un vif intérêt le développement de cette entreprise.
  - Si, d’une part, on a bien reconnu les facilités que l’administration pouvait, par son organisme très étendu, créer en Allemagne, notamment aux petites épargnes, de l’autre, on avait cependant des raisons graves pour ne pas transplanter sans modifications l’organisation anglaise sur le territoire allemand.
  - Les bases sur lesquelles les Caisses d’épargne se sont développées en Allemagne étant complètement différentes de celles qui prédominent en Angleterre, il ne paraissait pas nécessaire, connue dans ce pays, de fonder une nouvelle institution d’épargne sous la garantie de l’Etat. On était, au contraire, d’avis que l’administration allemande pourrait encourager d’une manière suffisante les déposants et faciliter assez le développement des Caisses déjà existantes, si elle bornait son concours à la perception et au payement des épargnes, tout en leur conservant leur autonomie complète.
  - L’administration des postes n’a pas manqué d’appeler l’attention des administrations de Caisses d’épargne sur cette idée; mais sa mise en pratique s’est heurtée contre le sentiment d’autonomie des Caisses d’épargne allemandes et contre la conviction de leurs administrateurs que l’organisation actuelle suffit complètement aux besoins du public.
  - Les expériences faites dans d’autres pays, dans lesquels le système des Caisses d’épargne postales a été introduit sous l’une ou l’autre forme, prouvent cependant que les épargnes déposées s’accroissent à mesure de l’augmentation des Caisses de perception ou à mesure que les Caisses actuelles sont rendues plus accessibles au public. L’administration des postes de l’empire croit donc qu’une institution qui promet tant d’avantages matériels, notamment aux classes ouvrières, ne saurait être négligée plus longtemps. Elle a considéré, par conséquent, comme son devoir d’appeler l’attention du Gouvernement sur cette question. C’est dans ce but que l’exposé suivant a été rédigé, lequel se propose de décrire la situation de l’administration en face des Caisses d’épargne.
  - PROJET D’UN SYSTÈME DE CAISSES D’ÉPARGNE POSTALES EN ALLEMAGNE.
  - Afin de faciliter le dépôt de petites économies, les bureaux de poste de l’Angleterre fonctionnent dès l’année 1861 comme caisses de perception et de remboursement d’un système de Caisses d’épargne administré par le directeur général des postes au compte et sous la garantie de l’Etat. Gel arrangement permet non seulement d’augmenter le nombre et l’emploi des Caisses d’épargne et de multiplier par là même d’une manière efficace l’occasion des épargnes, mais il devient possible en même temps, grâce à l’organisation uniforme de l’administration des postes, que chaque déposant peut retirer son avoir dans n’importe quel endroit du pays.
  - Tandis qu’en'1860, il existait en Angleterre en tout 638 Caisses d’épargne privées, dont le public pouvait seulement faire usage pendant quelques heures et à des jours fixés de la semaine ou même du mois, il a été établi actuellement, outre les Caisses d’épargne privées, plus de 5,000 «Post-Office Savings-Banks» (à la fin de 1876 il en existait 5,â48) qui sont ouvertes aux déposants pendant toute la durée du service postal. L’accessibilité générale des Caisses d’épargne, qui est considérée par des raisons
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  - évidentes comme une des conditions essentielles d’un système pratique de ce moyen du secours social, s’est établi en Angleterre dans une étendue jusqu’alors estimée impossible.
  - La simplicité des opérations de ces nombreuses Caisses d’épargne postales a donné une forte impulsion aux habitudes économiques de la population. Le total des sommes versées dans les «Post-Office Savings-Banks » jusqu’à la lin de l’année 1876 était à peu près de. 98 millions de livres sterling, soit 56o millions de inarcs ou 700 millions de francs, malgré le taux minime des intérêts, fixé avec intention seulement à 2 1/2 p. 0/0, et sans que le capital réuni dans les Caisses d’épargne privées eût éprouvé une diminution marquante. Dans le courant de l’année précitée, 3,166,136 versements d’une somme de 8,982,358 livres sterling et i,icj5,6o3 remboursements d’un total de 7,792,677 livres sterling ont été opérés par les Caisses d’épargne postales. Ce fait démontre à l’évidence à quel degré les institutions en cause sont recherchées du public.
  - Outre les avantages considérables, tant économiques que moraux, résultant de l’activité des Caisses d’épargne, notamment pour la population ouvrière de l’Angleterre , elles se sont également montrées productives au point de vue financier. L’institution des Caisses d’épargne ne se maintient pas seulement par elle-même, mais il eu résulte aussi des surplus fort considérables, le capital déposé étant productif d’un taux d’intérêt plus élevé que celui accordé aux déposants. En 187A, ce surplus,après déduction des irais d’administration et de gestion, était de 118,000 livres sterling environ, soit 2,36o,ooo marcs ou 2,950,000 francs.
  - Encouragé par les avantages considérables des Caisses d’épargne anglaises, on a tenté par toutes sortes de moyens d’introduire les Caisses d’épargne auprès des administrations des postes du continent.
  - En Belgique, les bureaux de poste fonctionnent dès le 1" janvier 1870 comme caisses de perception et de remboursement de la Caisse d’épargne et de retraite instituée en 1865 sous l’administration et sous la garantie de l’Etat.
  - Le nombre des succursales, qui était de 57 à la fin de l’année 1869, s’accrut à /181 après que les bureaux de poste eurent été chargés des affaires des Caisses d’épargne. Le total de l’avoir des déposants, qui était de 17 millions de francs environ en 1869, avait atteint le montant de 4q millions à peu près en 1875. Des 25o,ooo versements opérés dans l’année 1875 avec un total de 32 millions de francs, 43,5oo dépôts avec un total de 5,3oo,ooo francs ont été faits aux guichets des bureaux de poste.
  - En Italie, où jusqu’à présent 278 Caisses d’épargne avaient été établies par les communes ou par l’intérêt privé, des Caisses d’épargne postales ont été instituées dès le 1" janvier 187G en vertu de la loi du 27 mai 1875, promulguée après une délibération de plus de cinq années. Ces Caisses d’épargne postales fonctionnent comme succursales de la «Cassa dei depositi e prestili», instituée depuis 1833 sous l’administration et sous la garantie de l’Etat. Ce fut déjà à la première année de gestion que 1,989 bureaux de poste avaient été chargés des affaires des Caisses d’épargne. Des versements et des remboursements d’épargne ont, en effet, eu lieu dans 1,87h bureaux. Le total des versements était de 3,700,000 francs, celui des remboursements de i,3oo,000 francs, de façon que l’avoir total des déposants, à la fin de la première année de gestion, représentait la somme de 2,600,000 francs.
  - En France, on a tâché de mettre en rapport les bureaux de poste avec les Caisses d’épargne locales existantes. Par un décret du Président de la République du 23 août 1875, il a été arrêté que les bureaux de poste devaient fonctionner, à la demande des comités des Caisses d’épargne, comme succursales-de celles des Caisses d’épargne dans la circonscription desquelles ils sont situés. D’après les renseignements fournis par l’administration des postes françaises, on n’a fait qu’un usage fort restreint de ces avantages. Depuis le 1er janvier 1876 jusqu’à la fin de l’année 1877, 52 bureaux de poste
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  - seulement ont opère' des versements et des remboursements d’épargnes, c’est-à-dire 2 53,ooo francs en versements cl 66,000 francs en remboursements.
  - L’administration des postes de la Prusse et ses successeurs, les administrations des postes de la Confédération de l’Allemagne du Nord et de l’empire germanique, ont suivi, dès le commencement, le développement des Caisses d’épargne, tant en Angleterre que sur le continent, avec le plus grand intérêt. Les chefs de celle administration n’ont jamais eu un moment de doute que l’administration des postes allemandes, en avançant le développement des Caisses d’épargne, ne pût seconder efficacement la population du pays dans ses efforts tendant à faire des épargnes. Les organes de l’administration des postes pourraient remplir les fonctions requises avec ponctualité et précision, sans porter atteinte à leurs autres devoirs. On pourrait établir en Allemagne un service des Caisses d’épargne d’une manière beaucoup plus simple et avec moins de frais qu’en Angleterre., en mettant ce service en rapport avec celui des mandats-poste et des valeurs de l’administration des postes de l’empire.
  - D’un autre côté, les motifs qui ont déterminé le Gouvernement anglais à procéder à l’établissement des Caisses d’épargne sous l’administration et sous la garantie de l’État, outre les Caisses d’épargne d’origine privée, ne se sont pas fait sentir en Allemagne d’une manière aussi urgente qu’en Angleterre.
  - Basées sur la prévoyance spontanée, les Caisses d’épargne privées se sont développées en Angleterre en comptant évidemment sur le concours de l’Etat et sur ce que des subventions leur seraient allouées des fonds de l’Etat.
  - Conformément aux dispositions légales, le Gouvernement anglais devait coopérer au placement des fonds des Caisses d’épargne privées. Il assure aux comités des Caisses d’épargne un taux d’intérêt déterminé, sans participer du reste à l’administration de ces Caisses. En présence de cet état des choses, le public intéressé dans les opérations des Caisses d’épargne privées supposait que l’Etat était responsable de leur sécurité. Par suite de nombreuses et considérables soustractions frauduleuses résultant du manque de soins dans l’administration des Caisses, le public demandait à être indemnisé par l’Etat, qui, en beaucoup de cas, se sentit obligé moralement de faire droit à ces réclamations.
  - L’établissement des Caisses d’épargne postales en Angleterre peut être considéré, par rapport au développement mentionné, comme l’expression de la volonté de l’État tendant à administrer lui-même, dans l’intérêt de sa propre sûreté, les Caisses d’épargne dont il était responsable au point de vue moral et financier.
  - En Allemagne, les Caisses d’épargne se sont développées en général d’une manière autonome, en s’appuyant sur les municipalités ou sur les corporations des arrondissements, des départements et clés provinces.
  - L’influence exercée par l’État se^borne à la surveillance efficace de l’administration des Caisses d’épargne. Toutefois l’État ne s’occupe guère, par principe, du placement des épargnes; il refuse formellement sa responsabilité pour la sécurité des fonds et pour le payement des intérêts dus aux déposants.
  - E11 face du développement des Caisses d’épargne en Allemagne, en tout point différent des institutions anglaises, l’administration des postes de l’empire n’a pu reconnaître jusqu’ici un besoin économique assez urgent pour l’établissement, en Allemagne, des Caisses d’épargne postales indépendantes.
  - En outre, l’administration des postes a été d’avis qu’il ne serait point sans danger au point de vue de la politique financière de l’empire, par la création d’un système de Caisses d’épargne sous son administration et sa garantie, de la responsabilité pour le remboursement ponctuel des dépôts, notamment dans des périodes où, d’après l’expérience, les demandes qui ont pour but le remboursement des dépôts augmentent considérablement.
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  - Par ces raisons, l’administration des postes de l’empire a renoncé jusqu’à ce jour à l’établissement des Caisses d’épargne postales en Allemagne. Elle a tenté cependant à diverses reprises de faciliter le placement des épargnes en mettant en rapport les institutions postales avec les Caisses d’épargne des communes et arrondissements.
  - En raison de l’indépendance de ces Caisses d’épargne, ces tentatives ont du se borner jusqu’ici à offrir à un nombre de Caisses d’épargne la coopération des bureaux de poste, situés dans leur sphère d’activité, à la perception et au payement des fonds d'épargne.
  - Une offre pareille a été faite aux Caisses d’épargne des communes et des arrondissements des provinces du Rhin et de la Weslphalie en raison d’un règlement arrêté en 1878 par voie de négociations entre les commissaires députés de MM. les Ministres des ünances et de l’intérieur et de l’administration des postes de l’empire.
  - Sur une proposition faite par les administrateurs d’une Caisse d’épargne, les bureaux de poste situés dans la circonscription de la Caisse devaient opérer la perception et le payement des épargnes, provisoirement pour l’espace d’une année et contre un taux modéré destiné à couvrir les dépenses de l’administration des postes. Toutefois, 011 n’a point fait usage de cette offre, d’un coté, parce que le taux réclamé par l’administration des postes paraissait trop élevé aux comités des Caisses d’épargne, d’un autre côté, parce que ces comités ne reconnaissaient'point la nécessité d’augmenter les succursales de leurs Caisses.
  - Pour les mêmes motifs, le conseil municipal de Berlin n’a pas accepté l’offre qu’on lui avait faite d’établir les 70 bureaux de poste de celte ville comme succursales de la Caisse d’épargne municipale dont l’accès difficile a donné lieu à des plaintes réitérées du public. En contradiction avec les expériences que tout le monde peut éprouver chaque jour à Berlin en faisant des versements à la Caisse d’épargne municipale ou à ses succursales établies aux magasins d’un certain nombre de marchands, le conseil déclara suffisants les établissements institués pour la perception des épargnes.
  - E11 face de ces expériences confirmées par le succès insuffisant de l’essai fait en France, l’administration des postes a la pleine conviction qu’il ne sera pas possible de charger les bureaux de poste des a liai res des Caisses d’épargne, tant qu’un tel arrangement dépend de l’opinion des comités des Caisses d’épargne. A en juger d’après les observations de l’administration des postes, les efforts des comités des Caisses d’épargne ont plutôt pour but le placement le plus avantageux du capital des Caisses d’épargne que de faciliter au public le dépôt de petites économies. Par conséquent, ils témoignent de l’indifférence vis-à-vis des efforts tendant à procurer à l’ouvrier, d’une manière persévérante, l’occasion de pouvoir déposer tout de suite ses épargnes. Or, des succursales qui, en beaucoup de cas, sont considérablement éloignées de l’habitation ou du lieu d’occupation du déposant, et qui ne sont ouvertes au public que pendant quelques heures du jour ou même de la semaine, ne suffisent pas pour atteindre ce but.
  - Sans méconnaître, en quoi que ce soit, le succès atteint par l’administration sûre et distinguée des Caisses d’épargne des communes et des arrondissements en Allemagne, l’administration des postes de l’empire est pourtant d’avis que l’efficacité des Caisses d’épargne et les avantages économiques et moraux qui en résultent pour la nation, pourraient être considérablement augmentés, si, en Allemagne, chacun avait une Caisse d’épargne dans son voisinage immédiat (rrwithin less llian an hours walk of bis fire-side», comme a dit si bien M. Sikes, de Hudderslield, dans sa proposition adressée à M. Gladstone à l’égard de l’institution des Caisses d’épargne, et ayant eu pour suite la présentation de la loi respective). C’est là le but que l’on s’était proposé en Angleterre lors de l’établissement des « Post-Office Savings-Bonks» et qu’on a atteint en- effet.
  - L’administration des postes de l’empire a cru devoir persister dans son abnégation; elle n’a pas, jusqu’à ce moment, donné suite aux nombreuses impulsions venues du
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  - sein des corps législatifs de l’empire et des Étals de l’empire, aux invitations urgentes de nombreuses sociétés de prévoyance, aux demandes réitérées d’un nombre de personnes privées. A l’heure qu’il est, vu l’infertilité de son procédé et les succès croissants des Caisses d’épargne à l’étranger, elle a jugé opportun de soumettre à un nouvel examen les motifs sur lesquels jusqu’ici se basait sa manière d’agir dans cette importante affaire.
  - Par cet examen, l’administration s’est persuadé que les avantages assurés, tant économiques que financiers et politiques, qui résulteraient de la création des Caisses d’épargne postales en Allemagne, l’emportent sur les dommages possibles.
  - A raison des expériences faites en Angleterre, il est constaté que l’on viendrait en aide, d’une manière efficace et persévérante, aux efforts de la population tendant à faire des épargnes en augmentant l’activité des Caisses d’épargne par les bureaux de poste, ouverts pendant tout le jour, ou bien pendant la plus grande partie du jour, et répandus dans tout le pays en proportion du nombre de la population et de l’importance de l’activité industrielle.
  - Les renseignements fournis par l’administration des postes anglaises mettent hors de doute que les Caisses d’épargne postales sont beaucoup plus recherchées par les classes pauvres que les Caisses d’épargne privées.
  - On en pourra tirer la conséquence que l’activité des Caisses d’épargne établies de la part des communes et des arrondissements ne sera pas considérablement modifiée par la création des Caisses d’épargne postales, et qu’un nouveau champ d’aclivité, pas assez exploité jusqu’ici, s’ouvrirait aux tendances d’économie de la population.
  - Les Caisses d’épargne anglaises ayant accordé aux déposants la faculté de faire des versements ou de demander des remboursements auprès de tous les bureaux de poste de la Grande-Bretagne et de l’Irlande chargés des opérations des Caisses d’épargne, possèdent des avantages immenses en comparaison avec les Caisses d’épargne privées qui ne s’occupent que des opérations dans les limites de leurs circonscriptions.
  - Une grande partie de l’utilité des Caisses d’épargne postales pour les classes ouvrières est justement basée sur cette mobilité extraordinaire; c’est pour celte raison même qu’on les appelle rrPeople’s purse» (Banque du peuple).
  - Le nombre des enregistrements aux certificats de dépôt effectués à d’aulres endroits qu’à ceux de l’émission des certificats (cross enlries) est très considérable. Ceci démontre clairement que l’ouvrier anglais sait pleinement apprécier les bienfaits de l’institution.
  - L’établissement des Caisses d’épargne aurait pour suite l’introduction des facilités de la même nature en Allemagne qui n’y existent pas encore; en même temps, il serait obvié à une partie des suites malencontreuses résultant, pour la classe ouvrière, du principe du choix libre du domicile.
  - Du reste la concurrence des Caisses d’épargne des communes et des arrondissements pourrait être évitée ou du moins considérablement modifiée, si les Caisses d’épargne postales accordaient, en suivant l’exemple des Caisses d’épargne postales en Angleterre, un taux d’intérêt inférieur à celui des Caisses d’épargne existantes.
  - Dès leur établissement, les Caisses d’épargne postales anglaises n’ont payé que 2 1/2 p. 0/0 aux déposants. Le fait que, malgré ce taux minime, elles ont été très recherchées, prouve à l’évidence que la plus grande partie des déposants pauvres, qui fréquentent en premier lieu les Caisses d’épargne postales, attachent plus d’importance au placement absolument sûr de leurs épargnes et à la facilité des opérations qu’au produit d’intérêt.
  - Si le taux d’intérêt des Caisses d’épargne postales en Allemagne est fixé à 3 p. 0/0 tout au plus, ce qui en outre est jugé nécessaire par d’aulres raisons, elles se séparent, dès le commencement, de la concurrence d’un grand nombre de Caisses d’épargne déjà
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  - établies, lesquelles payent 4 et même 4 1/2 p. o/o. Elles se destineraient, de cette manière, à une activité qui, par suite de l’incommodité causée par la perception des petites économies, semble avoir été négligée par les Caisses d’épargne actuelles.
  - Comme les Caisses d’épargne postales en première ligne ont pour but de ramasser de petites économies, il devrait être fixé un maximum de l’avoir, à partir duquel la cotisation ultérieure ne serait pas admise, ou du moins les versements ne seraient pas productifs d’intérêt. Il en est de même en Angleterre (maximum des dépôts 200 livres sterling), en Belgique (5,000 francs) et en Italie (2,000 lires).
  - Le titre officiel de la loi concernant les Caisses d’épargne postales en Angleterre est le suivant : rrAn act to grant additional facilities for depositing small savings at inle-rest.n Une proposition présentée, en 1869, au Parlement, sollicitant l’augmentation des dépôts jusqu’à concurrence de 3oo livres sterling, fut rejetée.
  - Le montant maximum des dépôts en Allemagne serait à fixer à la somme de i,5oo marcs ou 2,000 marcs tout au plus.
  - L’appréhension d’après laquelle, par l’établissement des Caisses d’épargne postales sous la garantie de l’empire, il serait créé une dette de l’empire, acquittable en tout temps, dont le remboursement soudainement réclamé par les déposants en masse, lors de complications politiques, ne manquerait pas d’aggraver les difficultés delà situation, est certainement justifiée au point de vue financier et à l’égard de la situation géographique de l’empire, qui diffère essentiellement de celle des Iles Britanniques.
  - Il est douteux toutefois que le danger résultant d’un tel état des choses soit aussi grand qu’on le suppose ordinairement lors de l’examen de celte question.
  - D’après les renseignements fournis par l’ouvrage excellent publié par le Bureau statistique du royaume d’Italie sous le titre de Statistique générale des Caisses d’épargne (Borne, 1876), la Caisse d’épargne municipale de Berlin a effectué, en 1866, 567,116 thalers de versements et 939,463 lhalers de remboursements. Les remboursements dépassaient donc les versements de deux tiers à peu près. L’avoir total des déposants, qui était de 2,600,093 thalers à la fin de i865, s’était réduit, à la fin de 1866, à 2,297,327 thalers. La diminution n’était donc au plus que d’un huitième de l’avoir total.
  - En 1870, les versements effectués à la même Caisse d’épargne étaient de 7 21,020 tha-Jers et les remboursements de 780,386 thalers, de manière que les remboursements dépassaient les versements de 8 p. 0/0. Une diminution de l’avoir total n’avait pas eu lieu.
  - Pour toute la Prusse, l’année 1866 n’a pas fait diminuer le capital total des vingt-sept Caisses d’épargne. L’effet de la guerre s’est borné à ce que l’augmentation des versements, qui, en i865, étaient montés à la somme de 27 millions de francs, n’a atteint que la somme ronde de 4 millions de francs. L’année 1870 n’avait même pas pour suite une diminution sensible de l’accroissement des Caisses d’épargne prussiennes; l’augmentation du capital total, qui, en 1869, était de 46 millions de francs, a atteint, en 1870, la somme même supérieure de 47 millions de francs.
  - E11 cas de guerre malheureuse, l’influence des événements sur les Caisses d’épargne est également peu sensible.
  - A la Caisse d’épargne de Francfort-sur le-Mein, les remboursements n’ont, en 1866, d’après les renseignements recueillis, dépassé les versements que de 9 p. 0/0.
  - A la Caisse d’épargne de Vienne, les versements ont dépassé, en 1866, les remboursements d’environ 2 millions de florins.
  - La Caisse d’épargne de Paris, dont le capital se montait, à la fin de l’année 1869, à la somme ronde de 54 millions de francs, n’a été diminuée, dans les années 1870 et 1871, que de 18 millions de francs, c’est-à-dire, malgré le blocus, les impôts de guerre et la Commune, seulement d’un tiers de son capital.
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  - Dans toute la France, le capital total des Caisses d’épargne était:
  - Au icr janvier 1870, de 684 millions.
  - Au 1er janvier 1871, de 63a
  - Au icr janvier 1872, de 538
  - La diminution de 146 millions se borne au chiffre rond de 22 p. 0/0 du capital total.
  - Ces nombres prouvent suffisamment que, même dans les temps les plus mauvais et lors d’un grand nombre de demandes de remboursement, il n’y a toujours qu’une partie du capital, et jamais le capital entier, qui doit être remboursée.
  - Le danger d’une agglomération de demandes de remboursement, qui, même dans ces proportions, est à craindre, se laisse facilement aplanir par une suite de précautions à prendre.
  - En premier lieu, le remboursement des épargnes devrait dépendre, suivant la somme, de délais fixes à observer pour les demandes de remboursement. Ces délais, tels qu’ils existent aussi pour les Caisses d’épargne communales ou départementales (h Berlin, 60 marcs sont remboursés sans prévenir, 60 h 2/10 marcs après un délai de 2 mois, et les sommes supérieures après un délai de 3 mois), sont également établis pour les Caisses d’épargne belges et italiennes. Le résultat de ces délais ne consiste pas seulement en ce qu’il fournit à l’administration des Caisses d’épargne le moyen de se procurer les sommes nécessaires, mais encore qu’il laisse aux déposants un temps utile de réflexion. Les délais adoucissent pour les deux parties le choc que le crédit éprouve par des difficultés politiques.
  - En second lieu, le capital des Caisses d’épargne postales 11e serait pas à placer exclusivement en fonds sur l’Etat qui éprouvent une certaine dépréciation dans les événements politiques. La Caisse générale d’épargne et de retraite belge distingue à cet égard le placement provisoire et le placement définitif des versements; le premier comprend principalement les valeurs industrielles et commerciales, etc., et le second, les rentes sur l’Etat, les obligations communales et les hypothèques. D’après la balance publiée par le dernier rapport, la somme du placement provisoire est très considérable; elle se montait, à la fin de l’année 1875, à 34 millions de francs, ou presque des trois cinquièmes du capital total de 58 millions. Le rapport constate que le placement différent du capital fournit, dans des temps difficiles, un moyen excellent pour remplir exactement les obligations de la Caisse d’épargne. rrLes crises, qui font parfois affluer aux Caisses d’épargne des demandes de remboursement plus nombreuses, ont des causes diverses. Elles peuvent être provoquées par des événements politiques ou par quelque trouble dans le régime financier, industriel ou commercial. Dans le premier cas, les fonds de l’Etat éprouvant une certaine dépréciation, les réalisations porteront sur les valeurs de portefeuille; dans le second cas, les fonds de l’Etat étant d’autant plus recherchés et en hausse que la confiance fera défaut aux valeurs industrielles et commerciales, la vente des fonds de l’Etat permettra non seulement de faire face aux remboursements, mais encore de venir en aide au commerce, à l’industrie et à l’agriculture. »
  - Quand même les expériences faites en Belgique ne sont pas à considérer comme des preuves pour les circonstances qui se présenteraient en Allemagne lors de la création des Caisses d’épargne postales, il serait cependant nécessaire que l’administration des Caisses d’épargne postales de l’empire reçût, en ce qui concerne le placement des épargnes, une autorisation légale analogue à celle qui existe pour l’administration de la Caisse générale belge.
  - Enfin, uu fonds de réserve devait être constitué. Ce fonds serait disponible de suite pour effectuer promptement les remboursements demandés et, par là même, pour maintenir la confiance en la sûreté de la Caisse.
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  - Quand même les scrupules, qui, sous le rapport financier, s’élèvent contre l’établissement des Caisses d’épargne postales de l’empire, ne sont pas à considérer comme complètement écartés par les mesures précitées, il ne paraît cependant pas possible que le crédit de l’empire puisse être lésé en quoi que ce soit par l’institution de ces Caisses. On peut facilement admettre que les Caisses d’épargne postales seront à même de remplir, sans dépasser les délais fixés et sans avoir recours à des moyens extraordinaires, leurs obligations même en temps de trouble. Cependant la nécessité même possible d’avoir recours à ces moyens ne serait pas une raison suffisante pour laisser les Caisses d’épargne postales dans le néant. En Angleterre, il est prescrit qu’en cas d’insuffisance du capital des Caisses d’épargne, le manquant doit être couvert du fonds d’amortissement des dettes de l’Etat.
  - Les pertes qui peuvent avoir lieu sont cependant surpassées par les bénéfices que le projet promet au point de vue purement financier.
  - Par les sommes considérables qui seraient versées aux Caisses postales, non seulement le fonds actuel d’exploitation de l’administration des postes de l’empire serait augmenté, mais tout le service si développé des articles d’argent (mandats-poste, remboursements, recouvrements postaux) serait allégé d’une manière considérable.
  - En dehors du ressort postal, l’exécution d’opérations financières au profit de l’empire serait également facilitée par la présence de fonds aussi considérables. La réduction des rentes des consols anglais de 4 à 3 1/2 p. 0/0 a été opérée, en 1834 , par le Chancelier du Trésor, lord Althorp, principalement au moyen du fonds des Caisses d’épargne dont il pouvait disposer légalement; cette opération rapportait annuellement à l’Etat une économie de rentes de 53,000 livres sterling. De la même manière, les fonds des Caisses d’épargne ont été employés plus tard avec profit lors de la réduction des consols de 3 1/3 à 3 p. 0/0. Au moment où la guerre de Crimée a éclaté, le Chancelier du Trésor anglais a su, sans emprunt, faire face aux dépenses considérables, en ayant recours aux fonds des Caisses d’épargne.
  - L’administration des postes de l’empire a la conviction que la création des Caisses d’épargne postales serait également d’un grand intérêt au point de vue politique, en entourant les sujets de l’empire d’un nouveau lien de communauté et en proclamant de nouveau combien les gouvernements alliés s’efforcent sans cesse de donner les soins indiqués par la Constitution de l’empire au bien-être du peuple allemand.
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  - Annexe n° 8.
  - RÉSUMÉ
  - DE L/V SITUATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS
  - AU 3l DÉCEMBRE 1876,
  - PRÉSEMÉ AU CONGRÈS PAR M. LE BARON FRÉDÉRIC NORMAND,
  - DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.
  - Les sociétés approuvées, au nombre de 5o, il y a trente ans, s’élevaient, au 3i décembre 1876, à 4,273. Leur capital de réserve, dans le même espace de temps, s’est accru de 798,318 fr. 06 cent, à 98,182,913 fr. 78 cent.; leurs caisses de retraites, fondées en exécution du décret réglementaire du 26 avril 1856 avec une somme initiale de 7/11,9.34 fr. 83 cent., possédaient, au 3t décembre 1876, 27,767,251 fr. 46 cent., soit, au total, 55,949,465 fr. 19 cent.
  - Ces sociétés forment autant d’assurances mutuelles contre la maladie, les blessures et les infirmités résultant de la vieillesse. En échange de leur cotisation régulièrement payée, les membres participants ont droit à la gratuité des soins médicaux, des fournitures pharmaceutiques et à une indemnité de maladie; lorsque la maladie prend un caractère chronique, à un secours extraordinaire; et enlin, quand l’âge fixé et les conditions de sociétariat sont accomplis, à une pension de retraite viagère, servie par le Trésor public, incessible et insaisissable, jusqu’à concurrence de 360 francs.
  - En outre, si le membre participant d’une société du département de la Seine sort, sans être totalement guéri, des établissements hospitaliers, les asiles de Vincennes et du Vésinet le reçoivent, moyennant un prix de journée extrêmement réduit, aux frais delà société, pour y bâter et terminer sa convalescence. Les membres de la société l’accompagnent à sa dernière demeure et la famille du sociétaire décédé est exonérée des frais destinés à lui rendre les honneurs funèbres.
  - La prévoyance de la société a pourvu aux conséquences douloureuses de la perte du chef de famille : elle assure à sa veuve et à ses enfants une subvention proportionnée à ses ressources budgétaires. La loi du 11 juillet 1868 a facilité sa tâche en autorisant les sociétés de secours mutuels approuvées à contracter des assurances collectives en cas de décès, dont le bénélice est réglé par les statuts et appliqué soit au payement des frais funéraires, soit à l’acquisition d’un terrain pour la sépulture aussi bien qu’au secours des veuves.
  - L’extension que les sociétés de secours mutuels ont reçue depuis une dizaine d’années s’explique non moins par la nature particulière de leur organisation que par leur incontestable utilité. Composées de membres honoraires qui apportent leur concours financier et intellectuel à l’œuvre commune et de membres participants qui acquièrent, par le payement de leur cotisation mensuelle, le droit à tous les bénéfices de l’association, elles ont réalisé un grand enseignement et un véritable bienfait social, elles ont rapproché des éléments qui doivent se concerter et s’entendre, suivant cette égalité chrétienne qui confond tous les rangs dans l’amour du bien.
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  - L’intervention de l’administration supérieure a eu notamment pour but, dès l’origine des sociétés, de les amener à prononcer l’admission des femmes : le bien-être de la population ouvrière devait'en ressentir un accroissement certain. Les préventions ont longtemps résisté contre l’adjonction des femmes dans la crainte des dépenses excessives qu’elles occasionneraient, mais elles ont dû capituler devant la démonstration résultant des moyennes générales des journées de maladie qui, pour l’année 1876, constatent que la moyenne de ces journées pour les hommes est de i8.3i et de 1 4.61 seulement pour les femmes. L’agrégation des enfants moyennant une cotisation supplémentaire a été facilement acceptée : grandissant avec la société qui a veillé à leurs premières années, ils en deviennent plus tard les coopérateurs les plus zélés.
  - Ce n’est pas seulement parmi les ouvriers des divers corps d’état que se recrute le personnel participant des sociétés de secours mutuels{l). Le tableau n° 9 révèle que, parmi les associations corporatives les plus méritantes, se distinguent celles des médecins, instituteurs et institutrices, voyageurs, commis, comptables dii commerce et de l’industrie, cantonniers, marins, gardiens de bureau des administrations publiques, demoiselles employées dans le commerce, etc. etc. La réorganisation récemment ordonnée des compagnies de sapeurs-pompiers a fait surgir un assez grand nombre de créations de sociétés : complément obligé de la compagnie qui voit ses membres éprouvés par l’âge et les périls des incendies recevoir du vote de leurs cosociétaires la pension viagère de retraite.
  - Les recettes de l’année 1876 (derniers résultats constatés) se sont élevées à 11,579,394 fr. 80 cent., les dépenses à io,o63,68o fr. 46 cent. L’indication de ces dépenses suffit à elle seule pour faire ressortir les services immenses rendus aux populations ouvrières par les sociétés de secours mutuels:
  - Honoraires des médecins, 1,443,484 fr. 91 cent.;
  - Frais pharmaceutiques, 1,796,611 fr. 67 cent. ;
  - Indemnités de maladie, 3,165,760 fr. 4o cent.;
  - Frais funéraires, 470,871 fr. 65 cent.;
  - Secours aux veuves et aux orphelins, go3,o85 fr. 97 cent.;
  - Secours aux infirmes et aux incurables, 170,909 fr. 95 cent.;
  - Secours renouvelables aux vieillards, 784,789 fr. 33 cent.;
  - Frais de gestion, 53o,856 fr. 33 cent.;
  - Dépenses et payements divers, 776,964 fr. 67 cent., etc. etc.
  - Le personnel des membres participants qui a accumulé, avec le concours des membres honoraires, ces sommes considérables, et recueille aujourd’hui le fruit de ces précieuses économies, ne comptait :
  - Au 3i décembre 1853, que 15,435 membres honoraires et 66,646 membres participants, dont 60,379 hommes et 6,967 femmes.
  - Au 3i décembre 1876, il s’élevait à 110,798 membres honoraires et à 550,909 membres participants, dont 450,096 hommes et 99,813 femmes. Parmi ces membres participants, 83,980 avaient atteint à la même date l’âge de 55 ans.
  - 9,659 sociétés sur 4,973 ont fondé des caisses de retraites pour leur constituer des pensions viagères. Sur le capital de 97,767,951 fr. 46 cent., 10,438,479 francs ont été affectés à 7,449 pensions viagères d’un revenu total de 5o4,o(ji francs.
  - a) Les associations municipales accueillent tous les adhérents sans exception de profession. Ce sont les plus nombreuses. D’autres, notamment dans les villes et dans les centres industriels, sont corporatives et ne sont ouvertes qu’au personnel do l’usine ou exerçant un métier déterminé.
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  - Nous indiquerons d’abord l’origine et l’importance des fonds existant à la Caisse des retraites, au 3i décembre 1876 :
  - Ont cto versés par les sociétés......................... 12,383,435* i3°
  - Proviennent des intérêts capitalisés d’office........... 8,032,079 o4
  - Des dons et legs affectés aux caisses de retraites...... 4 08,613 29
  - Des subventions proportionnelles de l’État.............. 6,9/18,124 00
  - Total.................... 27,767,261 46
  - Dès que l’âge statutaire et les conditions du sociétariat sont accomplis, l’assemblée générale délibère et fixe la quotité de la pension; la somme déterminée par les tarifs légaux est versée à la Caisse des retraites pour la vieillesse; la rente viagère est constituée au grand-livre de la dette publique. A la mort du titulaire, sur la production de l’extrait, sur papier libre, de l’acte de décès, la somme affectée à la rente est réintégrée à la caisse de la société et les intérêts commencent de nouveau à courir jusqu a l’inscription d’une pension nouvelle.
  - Ainsi, les économies accumulées par les premiers fondateurs, après avoir servi à améliorer leur situation personnelle, seront attribuées à leurs successeurs à perpétuité, sans chance possible de perte et avec la certitude d’un accroissement régulier et progressif. En 1876,595 pensionnaires sont morts;la moyenne de l’âge des pensionnaires décédés dépassait 72 ans.
  - La simplicité de cette combinaison a singulièrement favorisé l’essor des caisses de retraites; les dates et les sommes ci-dessous sont assez éloquentes ;
  - Montant (les fonds
  - Années. des retraites.
  - i856................................................... 74i,234f 83°
  - 1871................................................... 19,073,856 26
  - 1876................................................... 27,767,261 46
  - El à la fin de l’année 1877, l’avoir des caisses de retraites était de 80,040,267 francs et 8,406 pensionnaires étaient en possession de leurs titres sur le Trésor.
  - Les sociétés autorisées ont concouru aussi au bien-être de la population ouvrière, dans des proportions toutefois plus restreintes. Le nombre des sociétés, qui était au 3i décembre 1882 de 2,438, n’est plus, au 3i décembre 1876, que de i,65o. Le personnel des membres honoraires, qui était de 21,635, n’est plus que de i4,5qi; celui des membres participants, qui était de 227,807, dont 201,626 hommes et 26,181 femmes, n’était plus, au 3i décembre 1876, que de 225,679, so^ 1 <>9,361 hommes et 26,818 femmes.
  - Si le nombre des sociétés ainsi que celui des membres participants et honoraires des sociétés de secours mutuels autorisées ont subi une réduction, l’avoir social, au contraire, a été doublé de i852 à 1876: de 10,714,877 fr. 19 cent., il se montait à ao,003,477 ^ cent-
  - En résumé, l’œuvre de la mutualité en France a créé 5,928 sociétés qui sont en plein fonctionnement, comptant 901,907 membres et possédant un capital de 75,952,942 fr. 42 cent, au 3i décembre 1876.
  - Le Ministre de l’intérieur a tenu à honneur de placer sous les yeux des visiteurs du palais du Champ de Mars ces résultats si pleinement satisfaisants: les 168 sociétés approuvées et les 70 sociétés autorisées dont les efforts persévérants ont été couronnés par les succès les plus brillants ont été mises dans un tableau spécial, à l’ordre du jour «le la mutualité.
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  - D’autres les suivent de près, et leur développement, énergiquement soutenu, ne se fera pas attendre.
  - Nous.ne résisterons pas au désir de faire connaître la situation financière de quelques-unes des sociétés les plus importantes à la fin de l’année 1876 :
  - Comptables du commerce et de l’industrie de la Seine, 620,895 fr. 75 cent.
  - Cuisiniers de Paris, 61/1,160 fr. 7/1 cent.
  - Vrais amis de la boucherie, 54/1,637 fr. 28 cent.
  - Municipale du faubourg Saint-Denis et de l’hôpital Saint-Louis, 620,702 fr. 82 c.
  - Nous devons aussi mentionner la Société des artistes dramatiques fondée et présidée par M. le baron Taylor. Son avoir était à cette époque de 2,068,528 fr. 3i cent.
  - L’administration supérieure a toujours suivi avec la plus grande sollicitude le développement de l’œuvre de la mutualité. Il est nécessaire de guider les hommes de dévouement qui entreprennent la création, souvent difficile, des sociétés de secours mutuels; aussi les statuts modèles qui réunissent toutes les conditions exigées par les lois et indiquées par l’expérience sont-ils mis à leur disposition.
  - Dans ces statuts modèles, nous avons remarqué que l’approbation confère aux sociétés des avantages qu’il nous paraît utile d’indiquer : l’existence civile, avec le droit de recevoir des dons et legs mobiliers; la jouissance gratuite des locaux prêtés par les municipalités pour leurs réunions ; la fourniture de livrets et registres de comptabilité par la commune; la remise des deux tiers des droits municipaux sur les convois; l’exemption des droits de timbre et d’enregistrement, sauf les exceptions prévues par la loi du 2 3 août 1871, sur le timbre; l’exonération de l'impôt sur les cercles et lieux de réunion; le versement, moyennant un intérêt de 4 1/2 p. 0/0, des excédents libres à la Caisse des dépôts et consignations; versements à la Caisse des retraites et subventions proportionnelles de l’Etat; constitution de titres de rente viagère sur le Trésor public; assurances collectives en cas de décès et droit aux subventions proportionnelles de l’Etat; admission des membres convalescents du département de la Seine dans les asiles de Vincennes et du Vésinet.
  - Il n’est pas inutile de faire observer que dans les sociétés approuvées, de même que dans les sociétés autorisées, le bureau est élu par l’assemblée générale.
  - Chaque année le rapport du Ministre de l’intérieur à M. le Président de la République constate les résultats acquis pendant l’exercice expiré et formule les enseignements destinés à seconder et à éclairer l’œuvre de la mutualité.
  - Il n’est pas sans intérêt de citer ici les moyennes que révèlent ces rapports et qui sont calculées pour les sociétés approuvées sur près de 600,000 individus :
  - Le nombre des malades, depuis 1872 jusqu’à 1876, a varié de 25 à 27.5/1 par 100 sociétaires, et pendant le même laps de temps le nombre des journées de maladie, par malade, a été de 19.54 à 17.69.
  - Les honoraires médicaux se sont élevés, par malade, en 1872, à 9 fr. 96 cent., e( en 1876, à 9 fr. 5i cent. Quant aux frais pharmaceuliques, ils ont été, par malade, en 1872, de 11 fr. o4 cent., et en 1876, de 11 fr. 36 cent.
  - La moyenne des décès, depuis ces dernières années, a été pour les sociétés approuvées de i.65 p. 0/0, et pour les sociétés autorisées de 1.75 p. 0/0.
  - Cette étude, entièrement basée sur des documents officiels et dans laquelle les chiffres parlent si haut, aura démontré que les sociétés de secours mutuels sont dans une voie de progrès continu et en quelque sorte irrésistible. Celte prospérité, que n’ont enrayée ni les événements les plus désastreux ni les secousses sociales les plus violentes, prouve que cette grande œuvre de la mutualité répond à un des besoins les plus réels des classes laborieuses.
  - On peut dire que celte institution, dont la vitalité s’est affirmée jusque dans les épreuves les plus difficiles, est désormais inébranlable et que rien ne saurait arrêter
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  - son développement. Il est vrai quelle repose sur les assises les plus solides, c’est-îi-dire sur des intérêts de premier ordre, que les sociétaires entendent parfaitement et savent protéger eux-mêmes par une communauté de vues pratiques.
  - En 1876, la Commission d’enquête parlementaire sur les conditions du travail en France, par l’organe de son rapporteur M. Ducarre, définissait en quelques mots simples et précis le rôle de nos sociétés de secours mutuels :
  - ffDe tous les modes d’épargne, le plus simple, celui qui coûte le moins à l’ouvrier, satisfait à ses besoins les plus pressants, c'est la cotisation à la société de secours mutuels. r,
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  - Annexe n° 9.
  - NOTE
  - SUR IÆS INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE DU ROYAUME DE POLOGNE, PAR M. DE BANZEMER.
  - I.'
  - les caisses D’Épargne.
  - Le vif mouvement, sur le champ d’organisation des Caisses d’épargne, qui se manifesta dans toute l’Europe occidentale, à la suite des guerres napoléoniennes, no trouve son retentissement chez nous qu’en 1827, époque a laquelle il fut organisé, à Varsovie, une société d’épargne.
  - Malgré mes plus grands efforts, je ne pus recueillir aucun renseignement sur la sphère d’activité de cette société, dans la première dissertation scientifique traitant des Caisses d’épargne en langue polonaise(1) ; je trouvai seulement l’opinion que l’institution organisée par cette société n’était pas une Caisse d’épargne populaire, mais plutôt une banque de dépôts pour les plus aisés.
  - Aussi, quand par l’ukase impérial et royal du 25 juillet 1843 (â), ladite société fut dissoute et la première et principale Caisse d’épargne populaire instituée h Varsovie, il n’y resta pas meme de faibles indices qui pussent nous instruire sur la sphère d’activité de ladite société.
  - Comme développement du décret cité en date du i3 décembre 1843 furent publiées les règles détaillées sur l’organisation de la Caisse principale à Varsovie (3) et sur leurs bases fut ouverte à l’usage du public celte Caisse le 2 janvier 1844.
  - Ces règles, obligeant aussi bien la Caisse varsovienne que celles des autres villes du royaume, ouvertes plus tard, subsistent encore aujourd’hui, et statuent :
  - i° Que les fonds déposés peuvent être au minimum de i5 copeks (1 florin polonais = 60 centimes) et au maximum,intérêts compris, de 300 roubles (1,200 francs);
  - 2° Que dans le courant d’une semaine, la Caisse ne doit pas, soit partiellement, soit en une fois, recevoir pour le compte d’une même personne plus de 3 roubles (12 francs), ni dans le courant d’une année plus de i5o roubles (600 francs). Cependant cet alinéa des règles primitives fut modifié déjà l’année suivante pour ceux qui, pour la première fois, déposaient des fonds à la Caisse, auxquels il fut permis de verser tant qu’ils voudraient jusqu’au maximum de 3oo roubles (1,200 francs)(4);
  - (’> "Voir Al. Kartz, Sur les Caisses d’épargne, dans la revue Bibliothèque varsovienne de i8fia.
  - (2) Voir le journal des lois du royaume de Pologne, tome XXXII.
  - (3) Voir le Recueil des constitutions et des ordonnances administratives de 1866, tome II, p. 91)3.
  - Voir la décision du lieutenant de l’empereur dans le royaume de Pologne, du 1/1 décembre 18/1/1.
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  - 3° Qu’une seule personne ne peut avoir plus de 3oo roubles déposés à la Caisse. Quand ces fonds, plus les intérêts accumulés, atteignent ce chiffre, leurs propriétaires doivent les retirer au plus tard dans les trois mois, comptant du jour correspondant. Dès ce moment, les intérêts composés cessent d’être comptés, et le retardataire ne reçoit que les intérêts simples du 4 p. o/o par an pour le temps de retard;
  - 4° Pour tous les fonds déposés à la Caisse il sera compté un intérêt du 4 p. o/o qui, jusqu’au maximum susmentionné, sera toutes les années ajouté au capital et portera lui-même intérêt si le participant ne veut pas le percevoir à la lin do l’année. Les dépôts commencent à porter intérêt dix jours après leur versement ;
  - 5° Au premier versement, la Caisse, sans égard pour l’importance du montant, délivre au porteur un livret d’épargne ;
  - 6° Pour recevoir les versements à la Caisse, deux jours par semaine furent destinés : le samedi de cinq à huit heures du. soir, et le dimanche de dix à une heure du jour. Pour les retirer, un seul jour par semaine après un avertissement préalable de trois jours pour des sommes inférieures à 155 roubles (6oo francs) et de dix jours pour celles supérieures à ce montant.
  - On ordonna en même temps de placer les fonds des Caisses d’épargne uniquement à la Banque de Pologne, qui fol elle-même obligée de payer le 4 î/a p. o/o, dont le 4 p. o/o pour servira fructifier les fonds déposés et le 1/2 p. o/o pour être employé à couvrir les frais d’administration des Caisses d’épargne '>1).
  - Je reproduis ici ces principales règles détaillées sur les Caisses d’épargne du royaume à cause que, dans leur contenu, d’après mon opinion, on doit chercher le motif du manque de développement de la Caisse varsovienne en comparaison des Caisses des grandes villes d’Allemagne et de l’Autriche, surtout dans les derniers dix ans(2).
  - Peu de temps après l’ouverture de la Caisse principale de Varsovie, les efforts du gouverneur (préfet) de Plock ont eu pour effet l’ouverture de la première Caisse provinciale dans la ville de Plock.
  - C’est le 25 mai 1844 qu’on publia les règles concernant l’organisation des Caisses provinciales, qui ne différaient de celles publiées pour la Caisse principale qu’à de très petits détails, et de suite après la Caisse de Plock fût ouverte et subsista seule jusqu’en i85i.
  - En 1847, par une ordonnance de la commission des affaires intérieures du royaume, il fut publié des prescriptions sur l’organisation du service des Caisses provinciales; mais les Caisses réciproques, outre la Caisse susmentionnée de Plock, ont été ouvertes dans les autres villes gouvernementales: Radom, Lublin et Smwalki, et dans quatre autres villes mieux peuplées du pays : Lodz, Kalisz, Czestochowa et Wloclawck, pas plus tôt qu’au commencement de 1851.
  - Voir les articles 11 et 12 du principal décret sur l’organisation des Caisses, du 20 juillet
  - Pendant que notre Caisse varsovienne d’épargne, après une durée de 34 ans, c’est-à-dire au commencement de 1877, comptait seulement 26,766 participants avec un capital de 8o4,4()6 roubles, la première Caisse autrichienne (fondée en 1819 par une société, à Vienne) dans le mémo laps de temps, c’est-à-dire au commencement de 1853, comptait 166,665 participants, avec un capital de 34,584,2 87 florins autrichiens. La Caisse de Prague (Bohême), fondée en i8a5, après 3i ans, c’est-à-dire au commencement de i856, comptait 202,878 participants, avec un capital de 4,432,2 44 florins autrichiens. La Caisse de Leipzig (fondée en 1820), après34 ans, en 1869, possédait un capital de 1,862,814 limiers. (Ces détails sont tirés de l’œuvre de C. Schmidt et K. Bramer. Das Sparkassenwesen in Deutschiand. Berlin, 1863 et i864.) Mais ces Caisses autrichiennes et allemandes ont le maximum des dépôts fixé bien plus largement que les nôtres et possèdent en outre la liberté de disposer, à leur gré, de leurs fonds, qu’ils placent pour la plupart sur des hypothèques.
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  - Avant l’introduction de ces sept nouvelles Caisses, la commission royale de l'intérieur, à la date du 37 novembre i85o, publia une instruction générale pour des conseils de surveillance des Caisses provinciales (la Caisse varsovienne jusqu’aujourd’hui n’en possède pas un pareil), et ces conseils furent partout introduits et nommés parla direction centrale des assurances du royaume (dans ce temps-là leur autorité préposée) parmi les citoyens et les employés des villes réciproques.
  - De pareilles Caisses provinciales, durant les douze années suivantes, ont été introduites dans plusieurs autres villes de district du royaume, et notamment à Ilrnbicszow et Leczyca (en i85s), à Biala (i853), à Siedlce (i85à), Kielce et Piotrkow (i85q), à Lomza (1860), à Mlawa (1861) et à Sandomir (1863).
  - Depuis 1863 aucune nouvelle Caisse d’épargne ne fut ouverte; donc les dix-huit Caisses nommées forment toutes les ressources du royaume de Pologne dans cette catégorie des institutions de prévoyance et, jusqu’aujourd’hui, fonctionnent sur les mêmes bases.
  - Depuis 1867, c’est-à-dire depuis l’année où commença la spoliation du royaume, de ces autorités centrales autonomes, cette seule différence fut introduite dans leur organisation intérieure, qu’avec l’abolition de leur autorité préposée, la Caisse principale varsovienne fut mise sous la surveillance de l’autorité de la ville de Varsovie et perdit son nom de principale, pendant que les autres Caisses provinciales furent assujetties chacune à leur municipalité réciproque et perdirent toute liaison entre elles et avec la Caisse varsovienne. Depuis ce temps, elles sont toutes soumises au Ministre des finances à Saint-Pétersbourg, qui dépose sur leur état tous les ans un compte rendu non détaillé.
  - Les données statistiques publiées officiellement sur les résultats obtenus par ces Caisses sont très insuffisantes.
  - Durant les premiers dix ans de son existence, pendant lesquels la direction générale des assurances du royaume se trouvait sous la présidence du bien mérité de la science économique, le feu comte Frédéric Skarbek {l), en ce qui concerne la Caisse varsovienne, qui agissait sous ses propres yeux, il était publié tous les ans un compte rendu détaillé correspondant aux publications analogues de l’étranger.
  - Cependant, depuis que ce savant quitta ce poste officiel, on commença à publier des comptes rendus annuels sans valeur scientifique et, depuis 1867, c’est-à-dire depuis que la direction des assurances fut abolie et la Caisse d’épargne fut transférée sous la surveillance de la municipalité de Varsovie, les comptes rendus officiels ne sont plus publiés; seulement, de temps à autre, dans le journal officiel, sont insérées des notes semi-officielles et insuffisantes sur l’état de la Caisse varsovienne.
  - Nous possédons encore des données officielles moins suffisantes sur les Caisses provinciales; jusqu’à 1867, au moins elles étaient toutes mentionnées ensemble dans un sommaire des comptes rendus annuels de la direction des assurances; depuis ce temps aucune publication officielle en langue polonaise ne mentionne rien de leur existence.
  - Avec des sources pareilles, je ne suis pas en état de comparer les participants de nos Caisses par catégories. Je note donc seulement qu’à la Caisse varsovienne, aussitôt après son ouverture en 18 A A, le principal contingent se composait d’artisans et de serviteurs, les premiers beaucoup plus fréquemment du genre masculin, les seconds du genre féminin.
  - Les juifs, qui forment la troisième partie de la population de la ville do Varsovie, prirent au commencement une part correspondante à la Caisse; dans les années suivantes, cette proportion s’accrut à leur avantage. Quelle proportion analogue existe
  - W Lecomte F. Skarbek, jusqu’à i83o, était professeur d’économie poli tique à l’Université Varsovienne et auteur d’un traité d’économie en langue polonaise.
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  - maintenant entre les participants de la Caisse varsoviennc? Nous n’en avons aucune idée.
  - Je me borne donc à établir dans le tableau suivant les résultats généraux chronologiques sur le développement de la Caisse varsoviennc.
  - DÉVELOPPEMENT CHRONOLOGIQUE DE LA CAISSE D’EPARGNE VAllSOVIENNE, OUVERTE LE 2 JANVIER lSUU.
  - COMMENCEMENT DE J.’ANNÉE. NOMBRE des PARTICIPANTS. CAPITAL ÉPARGNÉ. ÉPARGNE S MOYENNES d’un participant. OBSERVATIONS.
  - roulil.!1). cop. roubl. cop.
  - 1845 2.73I 58.811 71 21 5a
  - 1816 3.6a 1 106,351 07 1/2 29 37
  - 1847 1.317 i39,513 89 3e 3a
  - 1818 5,235 17/1,9/11 2/1 1/2 33 4 a
  - 1819 3,887 76,329 3o 19 61
  - 1850.. 1,701 129,267 21 1/2 27 I9
  - 1851 5,85q 211.65o 77 1/2 36 i3
  - 1852 7.481 316,1 a6 76 la 3o
  - 1853 8,8o3 89/1,528 15 11 8a
  - 1851 10,171 182,950 87 /17 18
  - 1855 6,76/1 162,975 ig 1/2 ai a3
  - 1856 6.754 200.o5i 31 1/2 29 16
  - 1857 10,707 351.15o 98 1/2 H Caisses varsovienne
  - 1858 i3,oqi 519,75.0 t3 1/2 II et provinciales réunies.
  - 1859 12 >997 688.790 65 1/2 5a 61
  - 1860 1/1,878 800,698 5i 1/2 5.3 8a
  - 1861 16,691 909,906 19 1/2 51 5a
  - 1862 12,76/1 609.081 06 1/2 39 88
  - 1863 678,806 83 35 06
  - 1861 17,853 898.592 62 1/2 22 33
  - 1865 15,2 01 5io.5i5 6 a 1/9 3.7 5S
  - 1866 17,133 6.35,796 37 1/9 37 11
  - 1867 17,816 686.631 la 38 51
  - 1868 17.869 6.39,92/1 121/9 3a ni
  - 1869... 18,835 665,080 56 35 3i
  - 1870 19,815 7/18,721 10 37 22
  - 1871 21,275 785,09/1 18 36 90
  - 1872 22,126 869,021 26 3q 26
  - 1873 23,191 901,168 17 39 00
  - 1871. 2/i,33i 8721799 51 35 87
  - 1875 26,567 921,215 86 1/2 31 67
  - 1876 27.330 9/16,2/17 22 1/9 31 62
  - 1877 26,766 801,196 29 3o o5
  - 0) Un rouble au pair équivaut il 1 francs.
  - Ce tableau démontre que la Caisse varsovienne se développa assez, régulièrement, excepté dans les années de troubles politiques dans lesquels le Gouvernement russe était impliqué, vu qu’il lient dans ses mains les fonds épargnés dans la Banque gouvernementale, nommée Banque de Pologne.
  - D’autre part, depuis dix ans, nous voyons une progression bien plus rapide qu’au-paravunt dans le nombre des participants, ce qui nous amène à noter ici la cause principale de ce consolant phénomène.
  - Depuis 1861, d'après l’initiative du président de la Société varsovienne de bienfaisance, le prince Thadée Lubomirski, dans les locaux des maisons d’asile instituées dans
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  - tous les quartiers de la ville, avec l’aide des tuteurs de ces asiles, ont été organisés des bureaux d’épargne populaires acceptant des épargnes en gros (sous) et nommés Caisses de gros.
  - Aussitôt que la somme déposée par un participant de ces Caisses surpasse le minimum accepté à la Caisse principale de la ville, la petite somme y est'transversée pour porter intérêt et le participant reçoit un livret de la Caisse principale, conservant toujours le droit de faire à l’avenir de petits dépôts dans la Caisse de gros jusqu’au nouveau rassemblement du second florin.
  - Une instruction, élaborée par un comité de spécialistes, à la tête duquel fut invité le défunt Joseph Stominski, chef de la Caisse d’épargne urbaine et savant auteur des tables de la mortalité polonaise, régla l’organisation et l’activité de ce genre de bureaux d’épargne, et comme j’ai eu l’occasion de le vérifier personnellement, une foule d’artisans, d’ouvriers et d’enfants des deux sexes arrivent tous les dimanches à ces bureaux pour déposer leur gros épargné.
  - Le nombre des Caisses de gros aujourd’hui, à Varsovie, est de seize et ce sont elles qui contribuent puissamment à relever le sentiment de la prévoyance et de l’épargne dans le peuple varsovicn.
  - Ces institutions, pour le peuple varsovien, remplacent jusqu’à un certain point les Pcnmj-Banfa anglais; mais les Caisses d’épargne scolaires, malgré les vifs efforts que prend, unanimement la presse varsovienne pour les propager jusqu’à présent, n’ont été nulle part instituées dans notre ville ni dans notre pays.
  - Sur le développement des Caisses d’épargne dans les villes provinciales, il n’existe point de données officielles détaillées comme il a déjà été mentionné. Par voie privée, l’année passée j’ai tâché de rassembler des chiffres comparés sur leur état au commencement de 1877, pt lcs nouvelles reçues démontrent le peu de développement de ces graves institutions populaires.
  - Le tableau suivant, du reste, expose l’état de toutes les Caisses d’épargne du royaume de Pologne au commencement de 1877.
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- - LES CAISSES D’ÉPARGNE DU ROYAUME DE POLOGNE AU COMMENCEMENT DE lSl'].
  - NOMBRE des PARTICIPANTS. ANNÉE de L’OUVERTURE. CAPITAL I GÉNÉRAL. ÏPARGNÉ MOYEN par participant. POPULATION DE LA VILLE réciproque W. UN PARTICIPANT sur combien D’HABITANTS. CAPITAL I É P A R G N É par R habitant de la ville. 1
  - 26,766 i844 roubl. cop. 804,496 29 roubl. cop. 3o o5 1 * 3oo,ooo 0.8 roubl. cop. 2 68
  - 3.783 1,026 1861 1844 2,499 ^ 24, 201 3i 0 66 23 58 20,000 0 19.4 121 !
  - 695 i85i 14,262 64 20 65 20,000 28.7 0 71
  - 568 i85i *4-979 95 26 37 3o,ooo 5â.8 0 49
  - 553 1861 11,507 71 20 79 i3,ooo 23.5 0 11
  - a53 1851 9,061 46 35 77 20,000 79-° 0 45
  - i3o 1801 3,358 3i 25 83 60,000 46i.5 0 o5
  - 9* i85i 6,o34 36 64 20 i3,ooo 1 48.9 0 46
  - 82 1861 3,662 68 44 54 16,000 l82.q 0 24
  - *9 1862 1,266 68 i4 12 7,000 78.6 0 77
  - 271 1852 7,528 16 27 78 96 36 1/2 39 18 8,000 29.5 0 94
  - 48 1853 4,626 62 5,ooo io4.i 0 92 0 59
  - j 96 1854 7,680 70 2,724 65 i3,ooo 68.1
  - 107 1859 25 46 20,000 186.9 0 i3
  - 53 i859 1.262 72 1/2 23 82 10,000 188.6 0 12
  - 61 l860 3,385 80 55 5o i5,ooo 245.9 0 22
  - 3o l86l 384 5o 9 « 5,ooo 166.6 0 o5
  - 29 l862 113 37 3 90 5,ooo 172.4 0 02
  - 34,834 X 932,896 23 1/2'3} 26 49 679,000 16.62 1 69
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  - VILLES Dü SÉJOUR
  - DE LA CAISSE.
  - v • ( Caisse urbaine..
  - \arsovie... { n . ,
  - ( Laisses de gros..
  - Plock........................
  - Kalisz.......................
  - Lublin.......................
  - Rndom........................
  - Smvalki......................
  - Lodz.........................
  - Wloclawck....................
  - Czestochowa..................
  - Leczyca......................
  - Ilrnbicszow • i * m > 111 «•«*•*•
  - Biala........................
  - Sied l ce................
  - Piotrkow.....................
  - Kielce.......................
  - Lomza........................
  - Mlawa........................
  - Sandomir.....................
  - Toutes les caisses réunies... •
  - Ci
  - O
  - (R Faute de chiffres exacts sur la population des villes au commencement de 1877, j’ai admis ceux qui leur sont les plus rapprochés » me basant sur les chiffres officiels de 1872 , et eu égard au mouvement de la population, jusqu’à la date à laquelle se rapportent les chiffres sur les Caisses d’épargne.
  - 1-) Dans toutes les Caisses d’épargne prises exclusivement dans la population urbaine. dans la seule Caisse de Hrnbicszow, par exemple, les villageois notamment, les employés et les valets de propriétaires et fermiers voisins forment le tiers des participants.
  - (3i Ce chiffre général provenant de l’addition des chiffres particuliers, rassemblés par moi, par voie privée, diffère un peu de la somme générale citée par M. le Ministre des finances de l’empire, dans son rapport annuel, 907.755 roubles. Cette différence provient probablement de ce que le Ministre donne la somme existante à la date du i3 janvier, c’est-à-dire la nouvelle année russe, quand 3es intérêts pour l’année écoulée sont déjà additionnés aux épargnes, pendant que mes chiffres particuliers concernent pour la plupart les derniers jours de décembre 1876 ou les premiers jours de janvier 1877, quand les intérêts n’étaient pas encore ajoutés.
  - aMIWaWH«CBC
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  - II.
  - LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OUVRIERES.
  - La plus analogue aux Caisses d’épargne urbaines est, jusqu’à présent, la seule Caisse d’épargne manufacturière, organisée à Varsovie par la Société industrielle (fabrique de machines, wagons et produits de fer), sous la raison sociale Lilpop, Ran, Lœwenstein et C*\
  - Depuis nombre d’années, il existait dans les établissements de cette société une caisse de secours en cas de maladie, dont les fonds étaient formés des retenues obligatoires d’une partie du salaire des artisans et ouvriers. Ladite société, dans son assemblée générale de 187/1, désirant venir en aide à ceux qui lui vouaient leur travail, établit que, dès lors, les frais d’assistance médicale et de secours en cas de maladie seraient supportés de ses propres fonds, à la condition cependant que les ouvriers eux-mêmes ne cesseraient pas de mettre de côté une certaine partie (à peu près 3 p. 0/0) de leurs salaires, par prévoyance; mais les petites sommes épargnées de cette manière ne devaient pas à l’avenir être absorbées par les secours en cas de maladie, mais servir à former pour chacun personnellement sa propre épargne pour la vieillesse, immuable aussi longtemps que l’ouvrier resterait occupé aux établissements de la société.
  - Ainsi, à côté de la caisse de secours médicaux et en cas de maladie, approvisionnée selon ses besoins par les fonds des entrepreneurs, auprès des établissements industriels de ladite société, s’organisa le premier bureau d’épargne manufacturier à Varsovie depuis 187/1, qui plaçait les fonds épargnés des ouvriers à leur compte personnel, soit à la Caisse d’épargne urbaine, ou, s’ils étaient plus considérables, à la Caisse d’emprunts des industriels varsoviens (société coopérative).
  - Quand cependant le nombre des participants au bureau et les sommes épargnées par son intermédiaire commencèrent à se multiplier, ce qui occasionna des dilïicultés manuelles trop grandes au transbordement de ces fonds dans d’autres institutions, l’assemblée générale de la société, en 1877, établit une Caisse d’épargne manufacturière particulière et s’engagea à bonifier les sommes déposées à 6 p. 0/0 l’an, c’est-à-dire avec l’intérêt le plus élevé que payait avant la guerre la Caisse d’emprunts, et a p. 0/0 de plus que ne paye la Caisse d’épargne urbaine.
  - En même temps, tous les fonds, jusque-là déposés à la Caisse urbaine, ont été transversés à cette avantageuse location, à la Caisse manufacturière. Et le compte rendu publié dans les derniers temps pour l’année 1877 démontre qu’à la fin de cette année il se trouvait déjà, à cette nouvelle Caisse d’épargne, i,/i35 participants, avec une somme épargnée de 5o,3oo roubles. Mais pour rendre possible aux ouvriers de ces établissements de rassembler des épargnes pareilles, ladite société, pendant les années de 187/1 à 1877, versa tous les ans à la caisse de secours une somme de 8,5oo à io,3oo roubles.
  - Les caisses de secours médicaux en cas de maladie et des emprunts des établissements de cette société ne sont pas cependant approvisionnées uniquement par les entrepreneurs, les travailleurs y prennent aussi part, jusqu’à un certain point, et notamment tous ceux qui n’ont pas un travail fixe dans les ateliers (ce qui est la condition d’appartenir à la Caisse d’épargne) ont le devoir de transmettre une petite partie de leur salaire demi-mensuel aux fonds de secours rfiédicaux. Aux fonds de secours en cas de maladie et d’emprunts sont attribués tous les payements des ouvriers, retirés à litre d’amendes disciplinaires (l).
  - W Voir le projet des statuts de la Caisse d’épargne, de secours et d’emprunts des établissements de la Société industrielle «Lilpop, Ran et Loewenstein», à Varsovie, 1877. (Ces statuts sont déjeà en vigueur.)
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  - Gomme dans les ateliers de celte société industrielle exemplaire, il existe aussi dans plusieurs autres établissements industriels privés, à Varsovie et en province, des caisses de secours médicaux et en cas de maladie. Aucune d’elles cependant ne répond directement aux principes régissant les sociétés de secours mutuels françaises, partout la part des entrepreneurs est plus ou moins grande, et pour celte raison l’influence des patrons sur l’administration de la caisse est prépondérante.
  - Le motif de cet état de choses, on ne doit pas le rechercher dans la tendance des patrons à avoir la prépondérance, mais dans les principes des lois publiques régissant le pays, qui n’admettent même pas l’idée de ftl’association libre», laquelle porte dans son application tant d’utilité à l’occident de l’Europe. De là même ces modestes institutions de prévoyance, pour n’être pas inquiétées dans leur calme activité, trouvèrent nécessaire de se modeler plus sur les caisses des malades (Kranlcenkassen) allemandes que sur les sociétés de secours mutuels françaises.
  - La caisse de secours auprès des ateliers du chemin de fer Varsovie-Ferespol, instituée en 1869, se basant sur les statuts sanctionnés le 9 décembre 1868, se rapproche encore le plus du type français.
  - Tous les fonds de cette caisse, usés aux secours en cas de maladies et d’enterrements, sont fournis presque exclusivement par les participants, auxquels, à cet efl’et, est retenu le 4 p. 0/0 de leur salaire. La société du chemin de fer ajoute de ses propres fonds seulement un modeste secours de i5o roubles (600 francs) par an. La direction de cette caisse se compose aussi de trois membres élus par les participants, et la direction du chemin de fer n’exerce qu’un contrôle superficiel.
  - La plus ancienne de nos sociétés de chemins de fer, celle de Varsovie-Vienne, qui possède aussi des ateliers mécaniques les plus développés, donne l’exemple aux autres, comme on doit protéger le sort de ceux qui vouent leur travail aux intérêts des entrepreneurs. En place d’une pareille caisse de secours, comme celle qui existe auprès des ateliers mécaniques du chemin de fer Varsovie-Ferespol et qui y existait jusque-là, elle institua en 1878 une caisse d’assurance pourles artisans et ouvriers occupés dans les ateliers mécaniques de celte ligne. D’après ses statuts, outre les secours d’une fois et temporaires, que la caisse fournit aux participants et à leurs familles, les secours médicaux gratuits et pour enterrements, comme aussi les emprunts à petit intérêt, elle accorde encore à ceux de ses membres qui 11e sont plus aptes au travail, comme aussi à leurs veuves et aux enfants mineurs, des pensions alimentaires, divisées par catégories selon l’importance des salaires journaliers et d’après les années de travail aux ateliers. Les fonds de la caisse d’assurance se forment des cotisations fixes des participants (à 6 p. 0/0 du salaire), du payement de leur part, soit à titre d’inscription, soit à titre d’augmentation du salaire, des amendes disciplinaires, des profits provenant de la circulation des fonds de la caisse et enfin d’une participation de la société équivalant à 6 p. 0J0 de toutes les sommes assignées comme salaire aux artisans et ouvriers des ateliers. Je remarque encore spécialement que l’article 3a des statuts de cette caisse détermine tf que les cotisations et payements de chaque participant, portés à la caisse, en cas qu’il passe à un des appointements lixes auprès du chemin de fer, ne périssent pas (comme cela a lieu dans les sociétés de secours mutuels et dans les caisses des secours), mais sont transversés, avec une addition do 5o p. 0/0, à la caisse d’alliance du service du chemin de fer Varsovie-Vienne», de laquelle nous parlerons plus loin, et les années de participation à la caisse d’assurance sont comptées aux années de participation à la caisse d’alliance.
  - Ainsi donc, de sociétés de secours mutuels proprement dites et légalement reconnues. malgré le développement de l’industrie à Varsovie, il n’y en a point jusqu’à présent. Cependant dans les derniers temps, par ordre du Gouvernement, les représentants de l'industrie varsovienne ont eu des délibérations sur les moyens de populariser les
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  - institutions de prévoyance entre les gens vivant du travail manuel; c’est possible donc, que les sociétés de secours mutuels pourront à l’avenir se développer h Varsovie.
  - Les mêmes motifs qui ont donné aux caisses de secours du royaume le type allemand sont cause aussi que non seulement sur les détails de leur mouvement, mais en général sur leur existence auprès de certains établissements industriels, on ne peut avoir que de très faibles indices.
  - Gomme nous l’avons déjà remarqué, de dix-huit Caisses d’épargne instituées auprès des municipalités de certaines villes par la ci-devant direction générale des assurances, profi te presque uniquement la population urbaine ; la population rurale du royaume possède encore très peu de moyens d’exercer la vertu de prévoyance et d’épargne.
  - Depuis 1869, le Gouvernement a commencé, il est vrai, à organiser dans les communes des caisses nommées d’emprunts et d’épargne, mais celles-là ne pouvaient éveiller l’esprit de l’épargne dans le peuple villageois. De ces caisses, jusqu’à la fin de l’an 1873, comme le témoigne le mémoire-rapport de ce temps-là, de M. le Ministre de l’intérieur, sur l’état de la question rurale dans le royaume de Pologne, il en existait 5o3 sur i,311 communes rurales d’alors; depuis ce temps aucune nouvelle, paraît-il, ne fut instituée.
  - Ces caisses, organisées avec un petit fonds d’établissement fourni par l’Etat ou parla commune même, autant que le démontrent plusieurs renseignements privés, ont exercé depuis une influence salutaire sur la moralisation du crédit des petits propriétaires ; mais comme Caisses d’épargne, elles sont aussi bien comme non existantes.
  - Le manque complet de comptes rendus officiels sur leur mouvement, le manque surtout d’un contrôle de l’intelligence rurale sur elles, ne permet pas de désigner exactement leur activité sur le champ de stimulation de la prévoyance dans le peuple villageois, et quoique, d’après le mémoire de M. le Ministre, cité plus haut, leurs fonds de circulation grandissent toujours par les amendes communales et le placement des fonds des paysans mineurs (desquels ces caisses payent le 6 p. 0/0 l’an), pourtant les placements d’épargnes personnelles doivent y être minimes, si jusqu’à 187/i, comme le rapporte le mémorial ministériel, elles se montaient dans toutes les caisses ensemble à i4(i,o8o roubles seulement, c’est-à-dire circa 27oroubles (un peu plus de 1,000 francs) par caisse.
  - Pour épuiser enfin la connaissance des institutions de prévoyance de la population ouvrière du royaume, je dois encore mentionner qu’entre les travailleurs des mines de houille et des minerais de zinc, dans les districts de Bendrin et Olhusz, existent aussi, depuis longtemps, des sociétés de secours mutuels, au principe probablement le plus rapproché du type français, parce qu’elles furent organisées par la propre initiative de la population ouvrière, sans l’aide des entrepreneurs, mais je ne pus prendre d’elles aucune plus exacte connaissance.
  - III.
  - LES UNIONS DE CONSOMMATION.
  - Malgré les difficultés gouvernementales que trouve l’institution des unions pareilles, comme de toutes sociétés coopératives dans le royaume de Pologne, déjà en 1869 fut instituée la première union de consommation à Varsovie, sous le nom de « Mercure*, et un an plus tard deux autres la suivirent, «l’Accord» à Plock et «l’Epargne» à Badoni.
  - Au commencement, ce nouveau genre de sociétés trouva un accueil chaleureux dans le public, parce qu’on espérait, par leur activité, voir en peu de temps baisser les prix des articles de première nécessité, comme la viande et le pain. Quand on s’aperçut cependant que le modeste capital de circulation de ces sociétés, formé par des actions accessibles, mais limitées à 10 roubles (4o francs), ne leur permettait pas de dominer
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  - le commerce de viande ni d’établir de propres boulangeries et les limitait à fournir aux participants, pour des prix modérés, les articles de consommation de second ordre, comme le sucre, les marchandises coloniales, etc., et sur les principales, comme sur la viande et le pain, leur permettait seulement, par l’intermédiaire des traités avec les producteurs et fournisseurs, de donner aux participants un certain rabais du prix, l’enthousiasme qu’on leur manifesta au commencement s’assoupit, et quoique le nombre des participants ne s’abaissât pas à vue et que leurs parts restassent dans le capital de circulation de ces unions, cependant elles possèdent aujourd’hui peu de membres actifs. Ainsi, au commencement de 1878, le ccMercure» varsovien comptait 1,435 membres (c’est-à-dire un sur 909 habitants de la ville); mais sur 92,909 roubles de marchandises vendues par l’intermédiaire de ses propres boutiques et de celles à rabais, au courant du dernier semestre, les membres de cette union ont acheté contre des marques seulement pour 59,098 roubles, c’est-à-dire 56 p. 0/0.
  - crL’Épargne» radomienne comptait en même temps 187 membres (c’est-à-dire un sur 9/1 habitants de la ville); mais sur 19,781 roubles de marchandises vendues le dernier semestre, les membres 11’en achetèrent que pour 7,784 roubles, ou 48 p. 0/0.
  - ce L’Accord» dePlock, en même temps, comptait 158 membres (un sur 194 habitants de la ville); mais sur 19,781 roubles de marchandises, les membres 11’en achetèrent que pour 3,300 roubles, ou 97 p. 0/0.
  - Ces chiffres démontrent suffisamment que les ménagères polonaises ne recherchent pas encore la petite épargne, et que les unions de consommation n’ont pas encore un terrain aplani pour leur activité chez nous.
  - IV.
  - LES INSTITUTIONS DE RETRAITE.
  - Il y a dans le royaume de Pologne des institutions de retraite de deux genres : la Société des employés et fonctionnaires de l’Etat, et les caisses d’alliance des employés des chemins de fer.
  - Encore, en 1894, le Gouvernement constitutionnel du royaume de Pologne de ce temps-là, en remplacement de plusieurs rescrits temporaires réciproques, publia les statuts fondamentaux pour une société de retraite des employés et fonctionnaires des autorités publiques.
  - Les statuts de 1824, réformés ensuite plusieurs fois, désignent; trQu’au nombre des membres de la société de retraite doivent appartenir tous les employés et fonctionnaires du service public civil, rémunérés annuellement des caisses publiques à 100 florins (60 francs) au moins, et qu’en quittant le service à cause de l’âge, d’infirmité ou de mutilation, ils auront le droit à une pension des fonds de cette société.»
  - Gomme sources des fonds de la société, les statuts fondamentaux indiquaient : i° une retenue de 4 p. 0/0 des payements annuels des participants à la société; le trésor de l’Etat doit remettre à la société un pareil intérêt des payements qui passent à son épargne; 20 des revenus accidentels, provenant des offres et legs, volontairement faits à la société.
  - Les pensions de retraite, d’après ces statuts, devaient être de trois classes :
  - 1” classe, le quart du payement le plus élevé après vingt années de service;
  - 9e classe, la moitié de ce payement après trente années de service;
  - 3e classe, le total après quarante années de service.
  - Cependant aucune pension de retraite n’était accordée à qui n’avait pas l’âge de cinquante ans révolus.
  - En outre, pour les années passées au service entre les années extrêmes, dans la
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  - ir0 et la 2° classe, la pension s’accroissait de la dixième partie de la pension de cette classe, à laquelle le retraité avait déjà droit.
  - La mutilation ou l’infirmité donnait droit à la pension de retraite des premières classes, sans égard au nombre d’années de service, ni à l’âge du privé de la possibilité de continuer son service.
  - Les veuves recevaient la moitié de la pension méritée par leurs maris, en cas qu’ils eussent perçu la retraite avant leur mort; les enfants, l’autre moitié (les fils jusqu’à l’âge de dix-huit ans, les filles jusqu’à seize ans révolus).
  - Un an plus tard (l), ces statuts furent étendus au pénible état des professeurs, qui, avec intention, était primitivement exclu, avec le privilège de payer des retenues de q p. o/o seulement et de recevoir la retraite cinq ans plus tôt ; le trésor de l’Etat ajoute pour eux 3 p. o/o aux fonds de la société.
  - Il mérite aussi d’être mentionné que les statuts fondamentaux de 182U commen-daient la publicité du mouvement des fonds de la société, statuant, dans l’article 5, que ffl’état véritable de la caisse de retraites, représentant sommairement son revenu et ses dépenses, serait publié tous les ans dans les journaux».
  - Quoique les règles mentionnées des statuts fondamentaux, étant pénétrées de l’esprit humanitaire, méritent tonte reconnaissance, bientôt cependant il fut visible que ces statuts promettaient trop et demandaient en échange trop peu d’offres à la prévoyance; aussi, déjà en 1833(2), quand personne encore ou très peu de monde seulement acquit le droit de profiter des prescriptions des statuts, on y introduisit certaines modifications; d’un côté on y'ajouta une nouvelle source de revenus de la société disposant : que la douzième partie du surplus annuel des appointements en cas d’avancement renforcerait les fonds de la société; d’autre part, les droits à la pension de retraite ont été soumis à de graves restrictions. Et ce qui est le principal, par cette nouvelle loi, publiée par le Gouvernement après l’insurrection de i83o et l’abolition de la Constitution du royaume de Pologne, la publicité d’action de la société de retraite fut supprimée.
  - Des changements plus radicaux encore furent introduits dans les statuts de la société de retraite dans les années suivantes; ces changements renferment un gros volume, nous en donnons donc ici seulement les principaux.
  - La retenue des gages des participants, du commencement désignée à k p. 0/0 (avec le privilège mentionné fait aux professeurs), depuis 1841 ^ fut portée à 6 p. 0/0 et depuis 1851(4) à 10 p. 0/0, et il est maintenu jusqu’à présent à celte pénible hauteur, malgré qu’à chaque élévation on promettait qu’elle n’aurait lieu que jusqu’à la publication de nouveaux statuts.
  - La perception d’une partie du surplus de la pension rehaussée, en 1835 désignée à un douzième, en i84i en rehaussa à un sixième et, en i85i, à la moitié de ce surplus.
  - Depuis 184i on a aussi introduit une charge sur les retraites mêmes et sur les secours éméritaux, qui ne se laisse motiver d’aucune manière. Depuis 1841 on commença par retenir h p. 0/0 de la pension de retraite, sous le titre raie frais d’administration» des fonds de retraite, mais depuis i85i cette spoliation du pain bien mérité fut rehaussée à 6 p. 0/0 des retraites minimes et à 10 p. 0/0 des retraites surpassant i5o roubles (600 francs).
  - Dans le système d’accorder des pensions de retraite on introduisit ainsi certaines restrictions préjudiciables aux participants: avant tout, on introduisit des passages brus-
  - Voir lo recueil des prescriptions sur la retraite de 1871, p. 4 7 et suiv.
  - (2) Voir le recueil mentionné, p. G5 et suiv.
  - (») Voir le recueil mentionné, p. 197 et suiv.
  - '4) Voir le recueil mentionné, p. 319 et suiv.
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  - ques de cinq ans entre les classes des pensions, en abolissant les suppléments annuels entre les années extrêmes, statués par les statuts fondamentaux de 1824, et on désigna la pension de retraite après vingt-cinq ans à un quart, après trente à la moitié, après trente-cinq à trois quarts et après quarante ans à la totalité du traitement dernier.
  - Les retraites des professeurs et des artistes des théâtres du Gouvernement ont les termes raccourcis de cinq ans.
  - En i85i on arrêta aussi, en ce qui concerne les pensions de retraite accordées aux enfants des participants, qu’aussitôt qu’un d’eux atteint l’âge destiné par la loi pour profiler de la pension, la part de la pension qu’il recevait ne passe pas au profit de ses frères et sœurs cadets, mais retourne aux fonds de la société, si le nombre des enfants restés ne dépasse pas trois.
  - 11 manque tonte notion officielle sur les effets qu’a produits cet accroissement par degrés des sources des fonds de la société et de ces restrictions des droits à la retraite : dans le protocole officiel(1) du conseil d’administration du royaume à la date du î y novembre 1858, nous trouvons la nouvelle que, dans ces temps, la société possédait un capital d’un million de roubles (4 millions de francs) quelle voulait placer sur des hypothèques rurales et urbaines.
  - Cependant est-ce que le capital de la société aboutit encore aujourd’hui à ce chiffre? 11 paraît incertain, puisque depuis 1867, c’est-à-dire depuis l’abolition du gouvernement autonome du royaume, la société a perdu la principale partie de ses membres actifs, qui renforçaient ses fonds par la retenue de 10 p. 0/0 de leurs traitements, et elle doit satisfaire une masse des membres passifs, avec l’abolition des emplois administratifs, changés en pensionnaires forcés.
  - Outre cette société des employés des autorités gouvernementales, régie par une commission centrale de retraite, sous le contrôle du Ministre des finances russes, les sociétés privées des chemins de fer, ayant leur administration à Varsovie, organisèrent aussi des caisses de retraites, sous le nom décaissés d’alliance des employés et du service avec traitements fixes.
  - La plus ancienne d’entre elles est la caisse d’alliance des chemins de fer unis Varsovie-Vienne et Varsovie-Bromberg (Berlin){2), ouverte le 1e1' janvier 1858. Son but est d’assurer les pensions de retraite aux participants et à leurs veuves, des secours aux membres en cas de maladie, et en cas de mort un fonds pour élever les enfants du défunt; en outre, d’accorder aux membres des emprunts sans intérêts. Les fonds de la caisse se forment: d’une cotisation courante des membres, autrefois de 4 p. 0/0, maintenant de 6 p. 0/0 du traitement annuel ; des payements des membres à titre d’entrée et en cas d’avancement, des amendes disciplinaires, des offres, legs et fondations, de la vente des objets trouvés au chemin de fer et non repris dans le terme préclusif, des payements annuels do toutes les deux sociétés, en proportion de 12 roubles (48 francs) par verste ( kilomètre) du chemin exploité.
  - Les pensions de retraite accordées par la Caisse sont classifiées en catégories, s’élevant tous les cinq ans de un dixième; ainsi le service inférieur à cinq ans donne droit aux deux dixièmes du traitement, à cinq ans révolus aux trois dixièmes, à dix ans aux quatre dixièmes et ainsi de suite jusqu’à quarante ans de service, qui donnent droit à la pension égale au traitement. En outre les participants moins salariés (jusqu’à 600 roubles annuellement) (2,800 francs) reçoivent des secours en cas de maladie ne provenant pas de leur faute et à ce but peut être usée seulement une somme fixe, ne dépassant pas la
  - *,v Voir le recueil mentionné, p. 469.
  - W Voir les prescriptions pour la caisse d’alliance des employés et des sociétés réunies du chemin de fer Varsovie-Vienne et Varsovie-Bromberg.
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- - — 376 —
  - cinquième partie des cotisations courantes des membres. Dans ces secours, la priorité est due aux demandes des moins salariés.
  - Les pensions de retraite des veuves des membres sont fixées aux trois quarts de cette pension, qui appartiendrait aux maris ou était déjà perçue par eux.
  - Les fonds pour élever les enfants du membre défunt sont fixés à un huitième ou à un quart, d’après le nombre des enfants, si la veuve reçoit une pension, et à la moitié si la mère ne vit plus. L’administration de la caisse, sous la présidence du directeur des chemins de fer unis, est exercée par un conseil de dix membres élus par les participants.
  - Les autres détails des règles de cette caisse, nous les omettons ici avec regret; mentionnons qu’elles renferment aussi le règlement qu’en cas de besoin il est permis à l’administration de la caisse, avec l’accord des conseils des sociétés unies, de rehausser proportionnellement, pour le temps nécessaire, la cotisation des membres, et de modifier proportionnellement les droits à Ja retraite et aux secours temporaires.
  - En 1868, sur des bases pareilles, mais avec l’exclusion des secours et des emprunts, fut organisée une caisse d’alliance par la Société du chemin de fer Varsovie-Ferespol, construit dans ce temps{1).
  - L’année dernière la Société du nouveau chemin de fer des bords de la Vistule vota les bases et la fondation d’une institution pareille, mais les règles pour elle ne sont pas encore publiées.
  - Telles sont les sociétés de retraite que possède le royaume de Pologne.
  - V.
  - LES CAISSES VARSOVIENNES DE PREVOYANCE ET DE SECOURS.
  - Dans le courant des dix dernières années, la suppression de la plupart des autorités de l’administration centrale gouvernementale, aussi bien que les besoins de l’industrie et du commerce, ont eu pour résultat l’organisation à Varsovie d’un certain nombre d’institutions économiques de première grandeur, instituées tantôt par des compagnies de capitalistes, tantôt par des associations mutuelles.
  - Quand, après plusieurs années d’activité prospère, chacune de ces institutions donna dans ses bureaux le travail et le pain à un plus grand nombre d’employés privés, l’idée d’organiser une institution commune, qui serait en état d’assurer le sort des employés dans lage avancé et le sort de leurs familles en cas d’une mort prématurée, fut soulevée entre leurs directions.
  - Ces employés de leur côté, en attendant l’organisation d’une institution commune plus avantageuse, instituèrent, il y a quelques années, des propres Caisses d’épargne, dans lesquelles ils s’obligèrent réciproquement à déposer une part fixe de leurs traitements.
  - Quand cependant jusqu’à la tin de 187A, tous les efforts n’aboutirent pas à créer une institution commune de prévoyance pour les employés des autorités privées, l’année dernière toutes les institutions occupant un nombre plus considérable d’employés, comme les deux banques privées à Varsovie, la Société du crédit mutuel, la Société varso-vienne d’assurances contre le feu, la Caisse d’emprunts des industriels varsoviens et la Société urbaine du crédit, l’une après l’autre, décidèrent d’organiser des caisses nommées de prévoyance et de secours, dans lesquelles s’incorporèrent les précédentes Caisses d’épargne des employés.
  - Celui cependant, qui, dans les caisses varsoviennes de prévoyance chercherait la réalisation des respectables conceptions de M. de Courcy(2), pratiquées avec tant de chaleur
  - M Voir les statuts de la caisse d’alliance des employés, etc., du chemin de 1er Varsovie-Ferespol.
  - (sî Voir Al. de Courcy, l'Institution des caisses de prévoyance. Paris, 1876.
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  - à Paris et qui ont pour but d’éloigner une fois à jamais la lutte du capital avec le travail , se tromperait fort.
  - De cet idéal, les caisses varsoviennes se distinguent beaucoup; leur base générale n’est pas une participation fixe des travailleurs aux profits annuels de l’entreprise, mais seulement la concession d’une subvention, de la part de l’entreprise, à la Caisse d’épargne des employés, sous la condition que ces derniers épargneront un intérêt pareil ou autre désigné de leurs traitements.
  - Ces dernières retenues forment le fonds, de prévoyance de la caisse, restant à la disposition libre de l’administration de la caisse, formée de représentants des employés eux-mêmes; la subvention accordée par les entrepreneurs sous forme d’un intérêt fixe du budget annuel forme le fonds des secours, duquel peuvent profiter les participants, seulement après avoir servi un certain nombre d’années ou d’après l’approbation de l’administration de l’institution qui fournit le travail.
  - Donc, quoique les défenseurs du travail, desservant le capital, doivent reconnaître le mérite de ceux qui conçurent le projet des caisses de prévoyance varsoviennes, parce qu’ils engagèrent les capitalistes à penser au sort des travailleurs et parvinrent à l’assurer, quoique de cette manière non radicale, il me paraissait cependant nécessaire de relever ici la grande différence entre le système des caisses de prévoyance françaises et leur application partielle à Varsovie.
  - VI.
  - LES ASSURANCES SUR LA VIE.
  - En finissant notre revue, nous devons nous arrêter encore sur la triste position dans le royaume de Pologne de la couronne des institutions de prévoyance, c’est-à-dire des assurances vitales.
  - La ci-devant direction gouvernementale des assurances du royaume ( dont nous avons mentionné les mérites plus haut, en parlant des Caisses d’épargne), établie en i843 et abolie en 1867, de suite après avoir réorganisé les assurances contre le feu, s’occupa de l’institution des assurances vitales et leur concession fut promulguée par l’arrêt du conseil administratif du royaume à la date du 3o juillet 18à4(l); bientôt après, le 14-septembre de la même année, la commission de l’intérieur décréta leur organisation détaillée.
  - Cette organisation admettait cinq genres d’assurance reposant sur la vie humaine : le capital à la vie, la rente viagère, le capital en cas de mort, le capital à la survie, la rente à la survie.
  - Pour permettre aussi aux gens peu aisés de s’assurer un fonds fixe pour la vieillesse ou en cas d’infirmité et d’impossibilité de gagner leur vie, un de ces genres, notamment la rente viagère, fut facilité un peu plus tard en i846 par un décret de la commission de l’intérieur, permettant d’accepter des cotisations partielles descendant jusqu’à 3o co-pelcs ( 1 franc).
  - Malgré cependant une prime bien légère, la plus honnête conduite de tout l’intérêt et toutes les facilités possibles, la partie des assurances sur la vie de la ci-devant direction gouvernementale d’assurances, à cause du manque de popularisation dans le public (ce que font et savent faire les institutions privées), se développa bien lentement, à tel point que, môme la dernière année d’existence de cette autorité centrale, c’est-à-dire en 1866, après vingt-deux années d’opération, elle possédait en tout(2) : dans la catégorie du capital à la vie vingt assurances à la somme de 58,967 ramifies (99,5,000 francs), en rente viagère deux assurances avec la rente annuelle de 190 roubles (760 francs),
  - (1) Voir le Journal des lois du royaume de Pologne, tome XXXV.
  - (2) Voirie compte rendu de ladite direction pour 18GG.
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  - dans la catégorie.du capital en cas de mort trois cent vingt-six assurances pour une somme de 1,019,075 roubles (à peu près h millions de francs), dans la catégorie du capital sur la survie il n’y avait pas une seule assurance, et dans la catégorie de la rente à survie une assurance à 45o roubles (1,800 francs) de rente annelle.
  - Ces chiffres démontrent que les opérations de vingt-deux années de la direction gouvernementale en assurances vitales ont produit des effets très modestes, et comme avec son institution, en 18/13, il a été interdit de s’assurer sans sa permission dans les institutions étrangères, on peut donc admettre que les assurances vitales dans le royaume, en général, n’étaient pas beaucoup plus développées.
  - Après l’abolition de ladite direction, cette petite poignée d’assurances vitales fut transmise, avec une réserve suffisante, à une société spéculative et inconnue de Péters-bourg, qui ne possédait pas et ne possède chez nous aucune confiance.
  - En même temps à celte société et à une seconde pareille, organisée à Pétersbourg en i835, fut décerné le monopole d’action sur le champ des assurances vitales dans notre pays.
  - Comme cependant ces sociétés spéculatives, comme aussi une troisième pareille organisée à Moscou, en 1879, n’ont pas trouvé depuis ce temps nécessaire de publier le moindre compte rendu sur leurs opérations dans le royaume de Pologne, il est impossible de connaître exactement combien d’assurances sur la vie et pour quelle somme existent maintenant dans notre pays, par voie privée; cependant nous pouvons admettre que l’idée des assurances vitales, qui germait à peine dans notre société, dans le temps de la direction gouvernementale, ne se développa pas beaucoup depuis.
  - Des efforts incessants sont cependant en cours [jour organiser une institution locale d’assurances vitales, qui, se basant sur la publicité d’opérations, parviendrait à populariser cette profitable manière d’amasser le capital épargné de la nation ; nous espérons donc que le royaume de Pologne parviendra bientôt à obtenir cette couronne des institutions de prévoyance.
  - Terminant notre rapport, nous voudrions de notre part, nous reposant sur les données qu’il renferme, provoquer les délibérations du Congrès scientifique sur les questions suivantes :
  - i° Toute institution de prévoyance peut-elle se développer systématiquement et.répandre son influence salutaire, si elle n’est pas conduite publiquement, sans le contrôle incessant de l’opinion?
  - 20 Ne serait-il pas à désirer que la forme élémentaire des institutions de prévoyance des classes ouvrières, c’est-à-dire les sociétés de secours mutuels, soit partout propagée et soulagée par les autorités gouvernementales?
  - 3" Ne serait-il pas à désirer que les unions de consommation et les sociétés coopératives en général puissent partout jouir du droit qui leur est accordé en Allemagne, notamment que le simple enregistrement de leurs statuts au registre des compagnies du tribunal de commerce local leur donne le droit d’opération?
  - l\a Est-il possible et tolérable par la science que les retraites, c’est-à-dire le pain bien mérité, soient amoindries sous quelque titre que ce soit?
  - 5° Les caisses de prévoyance, du système de M. de Courcy, peuvent-elles produire un résultat satisfaisant, si ce système reçoit des modifications?
  - 6° N’est-il pas du devoir des gouvernements d’Etats civilisés non seulement de concéder, mais de protéger les institutions d’assurances vitales, reposant sur la publicité d’opération et la participation des assurés aux bénéfices?
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  - Annexe n° 10.
  - MÉMOIRE
  - SUR LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION DE LA GRANDE-BRETAGNE,
  - ENVISAGÉES SOUS LE POINT DE VUE D’INSTITUTIONS DE PREVOYANCE,
  - PAR M. EDW. VAN SITTART NEALE,
  - ASSOCIÉ ÉTRANGER DE DA SOCIÉTÉ DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE.
  - Les sociétés coopératives de consommation de la Grande-Bretagne se divisent en deux catégories principales : celles du système Rochdaleet celles du système des Civil service stores.
  - Les sociétés de la première catégorie sont constituées sur la base adoptée, en 186/1, par la société des Equitable pioneers. Elles débitent leurs marchandises aux prix ordinaires. Après payement des dépenses et d’un dividende de 15 p. 0/0 par an sur leurs capitaux, la répartition des profils entre les acheteurs a lieu tous les trois mois et chacun y participe proportionnellement à ses dépenses; ceux qui ne sont pas membres de la société reçoivent, dans la règle, la moitié de ce qu’ils auraient reçu s’ils eussent été associés.
  - Dans la seconde catégorie, les sociétés fondées sur le système adopté par le Civil service supply association n’admettent pas cette répartition de profits. De préférence, elles appliquent de temps en temps leurs profits à réduire les prix des objets vendus, qui, d’ailleurs, ne se vendent qu’aux membres ou à ceux qui obtiennent la permission do les acheter moyennant un petit payement annuel. Ce système n’offre évidemment aucun motif spécial pour l’épargne qu’il facilite seulement en diminuant les frais des achats ordinaires, ce qui équivaut à une augmentation de revenu pour les acheteurs. Il a, de même que le système Rochdale, le bon usage d’insister sur ce que tout achat soit payé au comptant; il offre également aux acheteurs des garanties contre la fraude; mais, comme institutions sociales, ces sociétés ont développé la tendance peu coopérative de limiter le nombre de leurs membres, afin de leur assurer des avantages spéciaux par l’emploi des profits qui s’accumulent presque sans qu’on s’en aperçoive, eu égard à l’étendue de leurs affaires. D’ailleurs elles se recrutent principalement parmi les gens de la classe aisée, pour lesquels les institutions de prévoyance se transforment en un placement du capital.
  - Il en est tout autrement avec les sociétés de la première catégorie fondées sur le système Rochdale, dont le nombre est d’environ i ,6 0 0 sur toute l’étendue de la Grande-Bretagne. Ici, la société fait de l’épargne pour ses membres. Les petites différences journalières entre le prix d’achat en gros et celui de la vente en détail, déduction faite des frais nécessaires de la distribution et du dividende modeste attribué au capital, s’accumulent de jour en jour, et, à la fin des trois mois, quand la répartition de ces épargnes a lieu, elles peuvent bien former une somme assez considérable pour qu’on
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  - hésite avant de la dépenser. C’est une épargne qu’on a fait sans s’en apercevoir, parce qu’on a déjà défrayé les charges journalières de la vie en payant pour ce qu’on a acheté. De plus, c’est une épargne que les sociétés doivent ordinairement inviter leurs membres à ne pas laisser s’échapper, en leur permettant de la transformer en des actions qui portent le dividende à 5 p. o/o, et qui sont remboursables par les sociétés sur la demande de leurs membres, à de courts délais imposés seulement dans le but d’empêcher que ces sociétés se trouvent gênées en les payant.
  - Comme ce dividende de 5 p. o/o est presque le double de ce qu’on reçoit des Caisses d’épargne ordinaires d’Angleterre, pendant que néanmoins c’est une charge assez légère pour les sociétés de consommation qui font de bonnes affaires, la somme totale payée pendant l’année 1875, comme dividende ou intérêt sur le capital, selon le rapport officiel des sociétés participantes, ayant été de 5,ho5,000 francs, pendant que les profils nets qui forment la garantie de ce dividende excédaient, dans celte même année, 32 millions de francs, on comprend donc que ces sociétés deviendraient pour leurs membres des Caisses d’épargne recherchées, où il s’est opéré, dans des cas assez nombreux, une véritable révolution pacifique dans leur position sociale, qui s’est transformée de celle de simples ouvriers en celle de petits capitalistes avec des résultats moraux très satisfaisants. (Suit une explication de trois tableaux, dans lesquels l’auteur a illustré l’effet de ce système dans l’accumulation du capital par des détails qui, sans les tableaux, ne se comprennent pas.)
  - J’ajoute, comme preuve des ressources que ce système de coopération a mis actuellement dans les mains des ouvriers, et de leur disposition à en faire usage comme un moyen d’épargne, une table tirée des rapports officiels de ces cinq dernières années pour lesquelles ils existent, laquelle s’expliquera d’elle-même.
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- - TABLEAU INDIQUANT LE PROGRES GENERAL DES SOCIETES COOPERATIVES DANS LA GRANDE-BRETAGNE, DE 1870 À 1876
  - (extrait du rapport officiel.)
  - CO
  - H
  - H
  - -=5
  - Q
  - 1871.
  - 1872.
  - 1873.
  - 1874.
  - 1875.
  - NOMBRE DE SOCIETES
  - faisant
  - DES RAPPORTS.
  - ANGLETERRE.
  - 736
  - 784
  - 79°
  - 810
  - 936
  - ECOSSE.
  - 70
  - 178
  - l88
  - 3l6
  - s37
  - NOMBRE DE MEMBRES de
  - CES SOCIÉTÉS.
  - ANGLETERRE.
  - 362,l88
  - 3o6,g3i
  - 34o,g3o
  - 357,8üi
  - 420,02/1
  - Total pour i875
  - ECOSSE.
  - 38,829
  - 46,77i
  - 54,431
  - 59,360
  - A déduire l’année 1871 pour l’Angleterre et l’année 1872 pour l’Ecosse...................................................
  - Différence (accumulation depuis ces dates)
  - CAPITAL TOTAL
  - DES SOCIÉTÉS.
  - A en actions. — P en prêts.
  - ANGLETERRE.
  - francs.
  - A. 57.648,625
  - P. 5,388,775
  - A. 69,644,426
  - P. 8,613,705
  - A. 83,252,6oo
  - P. 10,795,205
  - A. 91,339,55o
  - P. i2,45i,3oo
  - A. m,948,45o
  - P. 18,551,826
  - 130,600,276
  - 63,o37,4oo
  - 67,463,875
  - ECOSSE.
  - francs.
  - 4,544,825
  - 676,560
  - 5,346,425
  - 1.633.300
  - 6,260,660
  - 3,223,000
  - 8.676.300 2,563,625
  - 11,639,926
  - 5,230,275
  - 6,409,660
  - ARGENT REÇU pour des ventes
  - PENDANT L’ANNÉE.
  - ANGLETERRE.
  - francs.
  - 235.986,776
  - 284,714,750
  - 341,278,175
  - 382,394,060
  - 4o4,91/1,260
  - ECOSSE.
  - francs.
  - 34,878,000
  - 49,i3o,65o
  - 5i,35o,ooo
  - 56.945,3oo
  - PAYEMENTS pour intérêt et dividende
  - SUR CAPITAL.
  - ANGLETERRE.
  - francs.
  - 2,5i6,45o
  - 3,160,176
  - 3,814,900
  - 4,319,875
  - 5,4o5,45o
  - ECOSSE.
  - francs.
  - a
  - 227,550
  - 302,100
  - 354,200
  - 4i9,4oo
  - Totaux des payements en dividendes sur achats
  - Proportion accumulée :
  - Pour l’Angleterre (5 années)..............
  - *
  - Pour l’Ecosse (4 années)..................
  - PAYEMENTS pour dividende
  - SUR LES ACHATS.
  - ANGLETERRE.
  - francs. i4,582,000
  - i7,853,43o
  - si,54o,6oo
  - 24,187,060
  - 27,696,750
  - io5,8/i9,83o
  - ECOSSE.
  - francs.
  - 2,719,75°
  - 5,316,075
  - 3,393,925
  - 3,778,150
  - 14,497,900
  - 63.9 p. 0/0. 37.0 p. 0/0,
  - CO
  - OO
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- - 382
  - Annexe n° 11.
  - LA SCIENCE À LA PORTÉE DE TOUS.
  - PROGRAMME EXPLICATIF DES LIVRES, APPAREILS, PLANCHES MURALES ET AUTRES OBJETS D’ENSEIGNEMENT EXPOSÉS À PARIS, EN 1878, PAR M. TWIN1NG, DE TWICKENIÏAM, PRES LONDRES, ANCIEN VICE-PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ DES ARTS DE LONDRES W.
  - I.
  - L’OEUVRE DES PROGRES ECONOMIQUES.
  - Mettre à la portée de l’ouvrier les connaissances scientifiques les plus propres à lui faciliter le succès de son travail et à lui assurer la santé et le bien-être, telle est l’œuvre à laquelle M. Twining a consacré près de trente années d’efforts et de sacrifices. Le premier essai de son système d’instruction populaire et pratique eut lieu à Paris, sous les auspices d’une réunion internationale de bienfaisance convoquée à l’occasion de l’Exposition universelle de 1855. Un comité de philanthropes français recueillit avec soin, dans les différents départements de l’Exposition, les objets les plus dignes d’attention au point de vue de la vie usuelle, et, grâce au concours empressé du commissaire général, M. F. Le Play, celle collection, annexée au palais de l’industrie, fut inaugurée, le i5 septembre, sous le nom de Galerie d’économie domestique. On lit ce qui suit dans le rapport dressé au nom du comité par M. Augustin Cochin : « Désormais aucune exposition universelle ne doit avoir lieu sans qu’un large espace soit réservé à l’exhibition spéciale des objets utiles au bien-être physique ou au développement intellectuel des classes les plus nombreuses de la société.»
  - Dès l’année suivante, une Exposition spéciale d’économie domestique, organisée sur une grande échelle à Bruxelles parM. Ed. Ducpétiaux, réunissait ce que les différentes nations pouvaient offrir de mieux adapté aux besoins de la classe ouvrière. Le D1' Cari iïelm, de Vienne, s’occupa pareillement avec zèle et succès du progrès de l’œuvre dans l’empire d’Autriche. Parmi les nombreux développements qui lui ont été donnés depuis, il suffira de nommer la grande Exposition économique d’Amsterdam de 18G9, à laquelle est associé d’une manière si honorable le nom du baron Mackay.
  - Il est évident que les expositions périodiques d’objets à l’usage des classes laborieuses peuvent exercer une grande influence, non seulement comme moyen de connaître et de comparer entre elles les ressources existantes, mais encore comme moyen de diriger et d’activer la création de ressources nouvelles. Cependant M. Twining a été, dès l’abord, d’avis que les enseignements les plus utiles à l’ouvrier et les mieux gravés dans sa mémoire seraient ceux qu’il pourrait puiser à loisir dans un Musée économique permanent, où un assortiment d’objets, choisis avec soin dans tous les départements de l’hygiène et de l’économie domesfique, pourrait être disposé méthodiquement et accompagné d’objets visibles et des explications raisonnées les plus propres à en rehausser l’intérêt ou à en augmenter l’utilité pratique. C’est d’après ce principe qu’il a établi près de sa demeure
  - W Voir le Dictionnaire de pédagogie, par F. Buisson. Paris, librairie Hachette et G1®.
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- - — 383 —
  - et soigneusement développé la collection normale connue sous le nom de Musée économique de Twickenham. En parcourant successivement les neuf classes de ce musée, l’ouvrier intelligent pouvait acquérir sans effort une foule d’idées nouvelles. Il y apprenait les lois hygiéniques qui, dans une habitation quelconque, règlent les chances de santé; il y voyait les ressources de tout genre qu’un ménage bien organisé peut emprunter à la science moderne et aux us et coutumes des pays voisins, les étoffes auxquelles dans telle ou telle circonstance il convient de donner la préférence, les aliments les plus sains et la manière d’en tirer le meilleur parti; il apprenait à reconnaître les marchandises de bonne qualité et à se mettre en garde contre la fraude et la falsification, et enfin il acquérait l’habitude de préférer les conseils du bon sens aux enseignements de la routine.
  - Au commencement de 1871, c’est-à-dire après quinze ans de développements progressifs, ce répertoire encyclopédique d’un nouveau genre ne tenait plus qu’à peine dans le batiment d’environ cent pieds sur trente qui avait été élevé à son intention. Presque tous ces départements portaient l’empreinte d’un travail minutieux et achevé et son fondateur n’attendait plus qu’une occasion favorable pour en faire don à quelque institution de Londres, où, indépendamment d’une publicité assurée, il put servir de modèle et faciliter la formation de musées analogues adaptés, dans chaque pays et chaque localité, aux besoins et aux moyens des populations respectives. Vain espoir! Le 5 avril de cette année-là, un incendie que l’on attribue à un accès d’aberration mentale de la part d’un employé convertit en moins d’une heure le bâtiment et son trop combustible contenu en une vaste fournaise dévorant à la fois les fruits du passé et les rêves de l’avenir. L’âge avancé de M. Twining et ses infirmités nombreuses, provenant d’accidents graves, rendaient absolument impossible pour lui la formation d’une seconde collection semblable à celle qu’il venait de perdre. Il résolut donc de concentrer désormais son attention sur la partie littéraire et pédagogique de l’œuvre dont son musée avait été le type visible et l’expression pratique. C’est dans ce sens qu’il a organisé, sur une partie de l’ancien emplacement, un établissement destiné plutôt à la propagation (le la doctrine qu’à l’exposition des ressources matérielles, mais qui néanmoins conserve pour la facilité des correspondances le nom de Musée économique.
  - Le bâtiment principales!; occupé par une bibliothèque spéciale de science, deduca-lion et de technologie, un atelier d’artiste, une petite exposition d’objets de fourniture recommandés à l’usage des personnes qui s’occupent de former soit des musées considérables, soit des collections à l’usage des écoles primaires, et enfin un magasin où est disposé, par groupes et séries, le matériel complet des conférences populaires. Près de là est un modeste laboratoire et plus loin un atelier pour la confection des appareils et pour l’emballage. Le tout est sous la direction d’un secrétaire très compétent, M. W. Hudson, esq., B. Sc., E. C. S., secrétaire du Musée économique de Twickenham, près Londres, à qui on peut adresser toutes les questions relatives à cette œuvre.
  - IL
  - LIVRES ET EROC1IURES W.
  - * Muséums for lhe working classes. — Mémoire adressé en 1855 au vicomte Ebring-lon, président du conseil administratif de la Société des arts de Londres. Ce mémoire parfit aussi en français et en allemand. La traduction française, ayant été soumise par M. le vicomte de Melun à la réunion internationale de charité, fut accueillie par l’ordre du jour suivant, dont les résultats ont été rapportés plus haut :
  - « La réunion émet le vœu, conformément aux vues exposées dans le mémoire de
  - (l' Les * indiquent les publications destinées à la distribution gratuite aux visiteurs de l’Exposition; les § indiquent les publications dont M. Twining n’est pas l’auteur.
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  - M. Twining, qu’il soit constitué dans les divers pays un musée économique permanent où seront réunis et classés tous les articles destinés à l’usage domestique et qui se distinguent par des qualités d’utilité, de solidité et de bon marché, ainsi que les procédés et les appareils qui se rapportent à l’hygiène et à l’assainissement des habitations, des ateliers, etc.»
  - S Catalogue de l’Exposition d’économie domestique organisée à Bruxelles en 1856 par M. Ed. Ducpétiaux, in-18, ao4 pages.
  - S Mémoire en allemand sur les expositions d’objets d’économie domestique, par le Dr Cari Ileim, Vienne, 1862.
  - * Brie/ account. — Nolice historique et descriptive de la collection des ressources alimentaires exposée au musée de South-Kensington lors de son inauguration en 1867 et qui devint l’origine du Food Muséum, établi actuellement à Bethdal-Green.
  - * The Economie muséum, or Muséum of dômes tic and sanitary economy, Twiclcenham.— Programme de quatre pages in-4° contenant une courte notice historique, un cadre de classification et un plan du musée tel qu’il était avant l’incendie. Une feuille supplémentaire rend compte de l’établissement actuel.
  - * llandbook of économie literature, 85 pages in-8", 1862. Catalogue raisonné de la collection d’ouvrages spéciaux formant la classe 9 du musée.
  - * S The Christian teacher’s visit to the Twiclcenham économie muséum. — Petite brochure par M. John Berril, instituteur primaire.
  - * Science for the people.— Mémoire de 120 pages in-8°, sur les moyens de propager parmi les classes ouvrières les connaissances scientifiques et pratiques et d’améliorer ainsi leur condition physique, industrielle et sociale. Ce mémoire, qui porte la date de 1870, se compose en grande partie des résultats de l’expérience acquise par M. Twi-ning en organisant son Musée économique. Il avait pu se convaincre que, pour rendre vraiment efficace l’instruction offerte à l’ouvrier par un musée de ce genre, il fallait d’abord lui enseigner les principes élémentaires des sciences dont les applications pratiques s’y trouvaient réunies. Or, présenter cette instruction sous une forme attrayante et accessible à toutes les intelligences, sans qu’elle en devînt moins solide, n’était pas une tâche facile. Cependant il avait découvert dès 1866 le secret d’y parvenir au moyen de conférences populaires et gratuites offertes aux réunions d’ouvriers dans les différents quartiers de Londres, d’après un système nouveau, qui a été nommé le système binaire, parce qu’il consiste à faire agir conjointement un lecteur et un démonstrateur. Un matériel anondant d’illustrations visuelles et expérimentales était fourni par le Musée économique de Twickenham. Pour compléter le succès de ces conférences et pour prouver que l’impression qu’elles produisaient sur l’esprit des assistants n’était pas éphémère, il fallait les supplémenter par des examens d’une impartialité scrupuleuse, suivis de distributions de certificats aux candidats d’un certain mérite et de prix aux plus dignes. Ceux qui n’ont vu comparaître aux examens scientifiques que des étudiants d’une éducation soignée peuvent à peine se figurer les difficultés que ces examens présentent à bien des ouvriers pour qui la science est un monde nouveau et qui éprouvent quelque difficulté à s’exprimer par écrit sur un sujet quelconque. M. Twining a réussi à combiner un système par lequel les obstacles sont réduits au minimum, et la franchise remplace le mystère, de telle sorte qu’une intelligence humble, mais laborieuse, est sûre d’obtenir une appréciation à la fois équitable et bienveillante. Plusieurs autres moyens de pourvoir aux besoins intellectuels de l’ouvrier sont indiqués d’une manière succincte
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  - dans Science for the people, mais la distribution gratuite de ce livre ayant démontre' à l’auteur que ses innovations pour être hardies n’en étaient pas moins goûtées, il résolut de les traiter d’une manière plus étendue dans le livre suivant :
  - Technical training : a suggestive sketch of a national System ol‘ industrial instruction, founded on a general diffusion of praclical science among the people. Macmillan and G0, London. — Cet ouvrage, formant un in-8° d’environ 46o pages, est un exposé raisonné des vues de l’auteur au sujet de la carrière dé l’ouvrier depuis l’enfance jusqu’à l’âge mûr et depuis les commencements les plus humbles jusqu’au pinacle des succès industriels. Les points suivants sont parmi les plus saillants de chaque chapitre :
  - I. La science considérée comme partie intégrante de l’instruction primaire. L’apprentissage. Les examens techniques : les certificats de capacité, les brevets de maîtrise et les diplômes d’excellence. Classement des industries. Classement des études techniques : l’institut, le collège, l’université.
  - IL Organisation d’une université industrielle. Type imaginaire d’une carrière industrielle scientifique. Les industries commerciales. Les industries artistiques. Les industries féminines. Le corps enseignant à former. Les livres à produire. Les musées à établir. L’enseignement visuel à propager.
  - III. La science appliquée à la vie usuelle. Résumé historique de l’œuvre des progrès économiques. Les expositions. Le Musée de Twickenham. Détails pouvant servir à faciliter la formation de collections anologues. Besoin de connaissances préalables. Conférences populaires. Le système binaire. Les examens spéciaux.
  - IV. Cinq degrés d’enseignement scientifique. Programme détaillé des études du premier degré. Identité des connaissances requises pour servir de base aux études techniques et de celles qui forment le fondement indispensable de l’hygiène et de l’économie domestique. Programme des études du second degré. Les degrés supérieurs. Livres pour chaque degré, ainsi que pour les études mathématiques, artistiques et techniques. Planches murales et autres moyens d’illustration. Appareils et produits chimiques.
  - V. Revue analytique des principales catégories de métiers et industries, avec indications respectives des études à faire et des examens à passer pour obtenir des certificats, des brevets ou des diplômes. L’attention s’arrête successivement sur les industries essentiellement chimiques, sur la construction, la décoration et l’ameublement des habitations, sur la fabrication des étoffes et la confection des habillements, sur tout ce qui concerne l’alimentation, sur Je chauffage, l’éclairage, sur les procédés relatifs à l’hygiène, et sur une foule d’autres applications de la science et du travail aux développements d’une civilisation intelligente.
  - Le chapitre VI indique les mesures à prendre pour la mise en pratique des différentes parties du système d’instruction résultant de ce qui précède, et démontre que, loin de nuire aux institutions existantes, on s’efforcerait de les faire coopérer avec les nouvelles en établissant sur une base scientifique et durable la prospérité industrielle et le bien-être de l’ouvrier.
  - Science mode easy. — Dix conférences populaires sur les éléments de la science pratique, dont le besoin se fait le plus sentir dons la vie usuelle. En vente chez Ilardwickc et Bogue, Londres. Chaque partie contient deux conférences, sauf la première, qui se compose d’une introduction indispensable au lecteur. Les explications données dans Technical training à l’usage de ceux qui sont en position de contribuer à la propagation des connaissances scientifiques parmi les classes laborieuses sont mises à la portée
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  - N° 3.
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  - de ces classes elles-mêmes. On leur rappelle que les leçons qu’on leur offre maintenant imprimées sont, à quelques améliorations près, les mêmes qui, données oralement pendant plusieurs années consécutives, ont été reçues avec tant de faveur et suivies avec tant d’assiduité par des auditoires admis à portes ouvertes dans quelques-uns des quar-tiers les moins aristocratiques de Londres. L’ouyrier intelligent est donc invité avec instance à prendre part à l’œuvre de bien-être et de progrès instituée dans son intérêt et à s’approprier des connaissances dont le reflet bienfaisant s’étendra sur sa vie entière. Un deuxième chapitre donne une foule de détails sur la manière dont cet ensemble de discours familiers, de planches murales à bon marché et d’appareils d’une simplicité extrême, peut être utilisé suivant le principe coopératif ou adapté aux ressources modestes des écoles primaires(1). Pour de plus amples informations, voir le prospectus. Il donne la liste des prix des planches murales qui, ainsi que les six parties composant le cours, peuvent s’obtenir à Paris.
  - *$ Price list of apparatus, Chemicals, etc., for the practical illustration of lhe ffScience made easy* course, sold by the firm of M. Jackson, 65, Barbican, London.
  - * Programma of elementary examinations in physic and chemistry, to which is an-nexed a complété qucslionary. — Ce programme explique les facilités offertes aux clubs et instituts d’industriels à Londres, pour la tenue des conférences dont il vient d’être question, et notamment des six premières qui, traitant de la physique et de la chimie, forment naturellement la plus indispensable section des études scientifiques de l’ouvrier. Il explique aussi qu’à l’aide des exemplaires imprimés qui ont été mis largement à leur disposition, les artisans de Londres pourront acquérir chacun de son côté une connaissance suffisante des sujets dont il s’agit pour pouvoir répondre sans peine à presque toutes les questions insérées dans la liste officielle et permanente qui porte le nom de Questionnaire. Dès lors ils pourront se présenter sans crainte à l’examen qui doit se tenir vers la fin du printemps, et ils auronl bonne chance d’obtenir des certificats de capacité et même des prix en argent fournis par un fonds qui sera établi à raison de 5 o francs pour chaque dizaine de candidats.
  - A quoi bon, dira-t-on, ces efforts individuels, lorsqu’on voit en Angleterre tant d’écoles de science et d’art subventionnées par les autorités de South-Kensington, c’est-à-dire par le Gouvernement lui-même? La réponse se trouve dans une brochure publiée récemment par M. Twining, sous le titre suivant: The Elementary science examinalions of the science and art department, consulercd in relation to lhe technological examinalions of lhe Society of arts. Il y a démontré que le programme officiel des examens, par lesquels se règle partout la nature de l’enseignement, ne fait pas la distinction nécessaire entre la voie théorique où doit s’engager l’étudiant à l’esprit cultivé qui aspire à devenir savant et la voie pratique où doit cheminer l’ouvrier qui ne demande à la science que de l’aider à mieux gagner son pain et à mieux vivre, On n’y a surtout pas assez tenu compte des dillicullés sans nombre qui rendent si pénibles les premiers pas faits dans une région intellectuelle par ceux dont l’éducation insuffisante ne les y a point préparés.
  - De là vient que les résultats obtenus ne sont nullement proportionnés à la dépense faite et aux rouages mis en mouvement. De là vient que quelques centaines seulement d’ouvriers reçoivent annuellement leur baptême scientifique, tandis qu’il faudrait l’administrer à autant de milliers pour exercer une influence appréciable sur les industries nationales. On le voit bien, le premier échelon de lechelle scientifique établie à South-Kensington est à une telle hauteur qu’il faut l’équivalent d’un marchepied pour y atteindre. Tel est le service que peut rendre ce modeste guide de l’artisan, ce cours fami-
  - w M. le Dr Slierlin, de Lucerne (Suisse), a déjà donné à ses élèves et au public une traduction allemande de six conférences.
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  - lier qui, sous le nom de Science made easy, le conduit, par une rampe facile et semée de Heurs, à travers l’alphabet des connaissances utiles. C’est un service presque égal à lui rendre que de l’habituer à l’épreuve des examens par écrit, en lui en montrant le mécanisme à découvert sous la forme d’une balance exacte et parfaitement impartiale.
  - Il faut se rappeler que l’influence bienfaisante d’une étude méthodique des faits et des principes fondamentaux de la science pratique s’étend non seulement sur l’atelier du travail, mais encore sur tous les détails de la vie usuelle. C’est à ce titre que M. Twi-ning fait appel aux philanthropes de tous les pays, afin que, travaillant d’un commun accord, ils s’efforcent d’assurer la santé et le bien-être de l’ouvrier sur la base irréfragable de la science à la portée de tous.
  - III.
  - MATÉRIEL DE L’ENSEIGNEMENT.
  - Parmi les objets exposés par M. Twining, le premier qui frappe les regards est un tableau comparatif des échelles thermométriques usitées dans les différents pays. Ses grandes dimensions et la manière dont il est monté le rendent fort convenable aux écoles, aux bibliothèques communales, etc. En soulevant le bas de ce tableau, on a devant soi la représentation d’un squelette humain de grandeur naturelle, qui est également destiné à l’instruction publique. Les notions élémentaires sur les thermomètres sont données dans la quatrième conférence de Science made easy ; celles sur l’anatomie et la physiologie, dans les neuvième et dixième.
  - Sur la paroi devant laquelle sont suspendus les deux tableaux dont il vient d’être question, sont attachés deux souvenirs du Musée économique de Twickenham. On voit d’abord comment des boîtes vitrées de differentes formes et grandeurs y étaient groupées pour économiser l’espace et faciliter la propreté; puis, au-dessus, on voit la manière de disposer des notices instructives (instructional labels) auprès des objets dont on veut enseigner l’usage ou rehausser l’intérêt. Ce mode d’enseignement, introduit par M. Twining à South-Kensington en 1857 avec sa collection alimentaire, y a acquis des développements qu’il serait utile d’imiter dans tous les musées populaires.
  - A droite, on voit une petite armoire surmontée d’un pupitre portatif à l’usage du lecteur aux conférences populaires. L’armoire elle-même est remplie d’ustensiles nouveaux et d’objets divers, dont l’expérience a démontré l’utilité dans ce mode d’enseignement ou dans la formation des musées populaires. Le petite vitrine située au-dessous fournit un exemple de mettre en évidence la valeur relative des aliments adoptée par M. Twining dans la collection analytique dont il a fait don au Musée hygiénique de Londres. Le fond de l’étalage, c’est-à-dire un espace de cinq pieds sur deux, est rom-pli d’appareils et d’échantillons empruntés à Science made easy. On s’est surtout attaché à démontrer à quel degré de simplicité et de bon marché peuvent se réduire la plupart des choses nécessaires à l’illustration de la physique expérimentale et de la chimie usuelle. Du reste, pour se faire une idée du petit espace dans lequel on peut parvenir à emballer le matériel portatif de chaque conférence, il faut inspecter, au Musée de Twickenham, les boîtes spécialement construites pour faire la ronde des institutions de la capitale.
  - Les livres et brochures ayant déjà été décrits, il suffira d’attirer l’attention sur les exemplaires dont chacun est invité à faire l’inspection. Au dessous, un grand portefeuille s’ouvre assez pour laisser entrevoir une série de planches murales, dans la confection desquelles M. Twining s’est efforcé de mettre en réquisition toutes les ressources artistiques les plus propres à remplir les conditions de l’enseignement populaire.
  - a5.
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- - Annexe n° 12.
  - RAPPORT RÉSUMÉ
  - SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE EN HOLLANDE,
  - PRÉSENTÉ AU CONGRES INTERNATIONAL DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE ,
  - PAR M. J.-L. DE BRUYN-KOPS,
  - DÉPUTÉ AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DES PAYS-BAS, DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT HOLLANDAIS AU CONGRES.
  - Caisses d’épargne. — L’institulion des Caisses d’épargne en Hollande est entièrement due à l'initiative privée. Aucune loi, aucun règlement public ne régit la matière. Cependant les banques fonctionnent bien et les pertes par suite de malversation sont inconnues. Règle générale, peut-on dire, les Caisses ont été fondées par les départements (ou sections) de la Société du bien public, existant depuis le commencement du siècle.
  - Dans ce résumé sommaire je ne m’arrêterai point aux détails d’administration, qu’on peut connaître en consultant le rapport de la direction centrale de cette société, la note excellente de M. Fokker et les rapports remarquables des directions des Caisses d’Amsterdam et de Rotterdam sur l’état de ces institutions pendant un grand nombre d’années. Comme traits généraux', je liens à signaler :
  - i° Que l'étendue et l’intensité de l’épargne, jusqu’à 1870 à peu près, n’ont pas été remarquablement fortes en Hollande en comparaison de beaucoup d’autres pays, ce qui tient en grande partie au nombre restreint des Caisses par rapport au territoire et à la population, et en second lieu au nombre limité des séances consacrées aux versements, etc., très souvent une heure par semaine! Un changement très heureux s’est manifesté, quant à ce dernier point, depuis six ans à peu près;
  - a0 Que les mouvements défavorables à constater dans l’épargne générale pour quelques époques ne sauraient être attribués à un défaut de confiance dans les gérants de ces établissements, mais aux pertes éprouvées par les déposants par suite de baisse des fonds publics par causes politiques, par exemple dans les années i83o, 1848, 1870.
  - Il me semble qu’on ne saurait éviter tout à fait ce danger, aussi longtemps qu’on considérera comme principe fondamental de rembourser intégralement en numéraire toutes les créances des déposants. En fixant des limites pour maximum de dépôt, en exigeant un avis préalable de plusieurs jours pour le remboursement, on diminue mais on n’écarte pas ce grand inconvénient. Tant qu’on s’obligera à restituer en argent les sommes qui, pour pouvoir porter intérêt, doivent être placées en valeurs (effets publics, etc.), 011 court le risque d’attirer un run sur les Caisses, dès qu’une baisse subite et considérable se manifeste à la Bourse.
  - Des fonds de garantie considérables quelquefois, comme de la Caisse d’épargne d’Amsterdam, fournis par un sentiment de pure philanthropie ou bien par les gains accumulés des Caisses mêmes, peuvent donner de la sécurité aux déposants; mais on ne fait, de la solde, que déplacer la perte.
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  - Un bon système serait, à mon avis, de donner aux déposants un titre sur le grand-livre ou autre obligation, soit nominative, soit au porteur, dès que ses dépôts atteindront le chiffre qui permet ce placement, par exemple 1 oofrancs. En Hollande, le prix d’une obligation au porteur -i 1/2 p. 0/0 est, selon les cours actuels, à peu près de ü/i florins, soit i3o francs.
  - Les ordonnances belges me semblent réaliser ce système d’une manière heureuse, par l’introduction des carnets de rentes au porteur, selon l’arrêté royal du i3 février 1875.
  - En effet, le but véritable des Caisses d’épargne doit être en premier lieu de faciliter, de provoquer les petites épargnes; elles doivent aider la classe ouvrière à trouver le chemin du grand-livre et autres crédits de l’Etat; mais elles ne doivent pas être l’instrument oflicieux pour créer de petits rentiers, dont les Caisses prendraient le risque et auxquels elles offriraient même l’avantage d’une petite spéculation. Non, les Caisses doivent aider à former le petit capitaliste; dès que l’ouvrier s’est élevé à celte hauteur, qu’il le soit réellement et qu’il en coure lui-même les risques.
  - En résumé, la Caisse d’épargne est une banque de dépôt de nature et de conditions spéciales, et c’est agir contre les règles d’une saine économie des banques, que de s’obliger à rembourser en argent, ce qu’on doit placer en grande partie en valeurs non remboursables, mais soumises aux cours variables de la Bourse.
  - 3° Jusqu’à présent le système des Caisses d’épargne postales, inauguré par M. Gladstone et accueilli favorablement par d’autres pays, n’a pu être introduit en Hollande. Pourtant il y trouve de nombreux adhérents. Dès 1853, la revue YEconomist s’attache à en populariser l’idée, et une discussion assez approfondie se lit jour plusieurs fois dans les années suivantes, tant dans les journaux et revues qu’à la Chambre. En 1870, M. Fokker, député de Middelburg (Zélande), saisit l’occasion delà réforme postale, en discussion à ce moment, pour proposer un article où rétablissement de ces Caisses était exprimé en principe. Son amendement fut rejeté, mais la question n’en resta pas moins à l’étude tant au Ministère des finances que dans le public. Le Ministre des finances, M. Blussé, qui, comme député, avait voté contre l’amendement Fokker, déclara plus tard, connue Ministre, en réponse à une interpellation, que plus il étudiait la question, plus elle lui souriait et.qu’il espérait porter un projet devant la Chambre. La durée de son ministère fut trop courte pour qu’il pût y donner suite. Son successeur, M. Van Delden, se déclara en principe contre l’intervention de l’Etat dans cette matière. M. Van der Heim, ministre conservateur, bien connu d’ailleurs pour ses sympathies pour le progrès économique et le bien-être des classes ouvrières, tenta un terme moyen. Un arrêté royal de décembre 1878 établit les bureaux de poste comme intermédiaires entre les déposants des diverses localités et les Caisses d'épargne. Cet airêté a été l’objet de critiques aussi vives que fondées, tant de la part du public et dans la Chambre que du côté des Caisses d’épargne elles-mêmes qui, presque unanimement, ont dit : non tait auæilio !
  - Effectivement, comme YEconomist le fit ressortir dès la promulgation de l’arrêté, celte mesure d’administration 11e donnait pas ce qu’on possédait déjà, c’est-à-dire la faculté d’envoyer le montant de sa mise par mandat de poste à la Caisse d’épargne qu’on désirait. La loi postale avait déjà réglé ces envois d’argent, la taxe à payer restait la même, et il y avait bien des formalités à remplir, tant pour les déposants que pour les Caisses d’épargne elles-mêmes. 11 n’est pas étonnant que la mesure restât sans effet, quand on considère que, pour les petites mises d’un franc par exemple, le droit à payer comme argent(5 cents de Hollande) absorbait d’emblée plus de deux ans d’intérêt. Le droit fut diminué plus tard de moitié, spécialement pour les déposants aux Caisses; mais encore l’effet de la mesure est à peu près nul. Il faudrait une loi pour accorder
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  - entière franchise de droit; mais à mon avis, même dans ce cas, on n’atteindrait pas le but : les formalités à remplir, le choix à luire entre les Caisses d’épargne, l’intervalle souvent très long entre la mise et le reçu du livret (bien peu de Caisses ayant séance chaque jour), la différence des règlements et des conditions, tout cela rend ce système de bureaux de poste intermédiaires bien moins efficace que celui d’une Caisse centrale, dont les bureaux de poste seraient les agents comptables. Pour l’administration d’ailleurs, le système anglais, où tout se concentre dans le Post-Office, comporte bien moins de complications que celui d’une correspondance avec un grand nombre de Caisses libres, avec des conditions et des règlements différents et sans lien avec l’administration des postes.
  - À la fin de l’année 1877, l’administration des postes fut transférée, avec les télégraphes, au nouveau Ministère des travaux publics et du commerce sous M. Van Poortliet. Dans la séance de la seconde Chambre du i5 décembre, sur la demande du MM. les députés Idzerda et de Bruyn-Kops, le Ministre se déclare partisan d’une organisation plus efficace des bureaux de poste au service des épargnes populaires. Le système actuel (arrêté de décembre 1875) lui sembla insuffisant, les faits le prouvent d’ailleurs; car dans les neuf premiers mois de 1877, on n’avait eu que 3oi mandats de poste pour le service des Caisses, pour une valeur de 3o,ooo francs en tout (i5,o85 florins). Le Ministre, nouvellement au pouvoir, a été prudent dans sa réponse; évidemment il n’a pas voulu se lier par une promesse. Espérons! Voilà ce qu’on peut dire pour le moment.
  - L’hésitation, pour ne pas dire l’hostilité, qui se manifeste chez plusieurs au sujet du système anglais, provient à mon avis de deux sources :
  - i° On redoute la responsabilité que le Trésor public prendrait sur lui pour, le remboursement intégral en temps de crise; objection qui peut et doit disparaître tout à fait par un bon ensemble de règlements et de conditions pour les déposants, comme avis préalable pour les sommes dépassant des limites indiquées, et surtout par l’adoption du système belge indiqué plus haut.
  - 2° On craint de décourager l’initiative privée et on combat le système postal pour l’épargne au nom du laisser faire.
  - A mon avis on est ici dans l’erreur, erreur doctrinaire; il ne s’agit pas d’intervenir dans une industrie privée, l’Etat ne veut rien défendre, rien diriger même, la liberté du travail ne serait atteinte d’aucune manière. Quel est le but de tous les systèmes d’épargne comme fait social? Un but de bienfaisance et de philanthropie. Eh bien! si l’expérience nous montre clairement, jour par jour, que l’épargne augmente en raison des facilités qui lui sont offertes, et que les Caisses privées, fussent-elles encore plus excellentes que ne le sont déjà celles de Rotterdam et d’Amsterdam, ne peuvent jamais donner ce que l’Etat offre: un bureau permanent, ouvert à toutes les heures et dans toutes les localités, avec une comptabilité et un service de virements tout établis; pourquoi de ces deux prémisses ne pourrait-on conclure logiquement à l’intervention de l’Étal?
  - Je le confesse, il est vrai, c’est pieuse coutume de faire sonner la formule du laisser faire pour ce qu’on ne voudrait pas faire ; mais distinguons : l’État n’entrave rien par les Caisses d’épargne postales; au contraire, il ouvrirait une nouvelle voie à l’activité de la véritable philanthropie, c’est-à-dire d’encourager les Penny-Banhs, les Caisses scolaires et toutes les ramifications aussi nombreuses que petites qui ne peuvent être en contact direct avec l’État, mais qui, réunies et dirigées, font la rivière bienfaisante.
  - On conçoit d’ailleurs sans trop de peine que les directeurs actuels de bien des Caisses, ceux qui les ont fondées peut-être, qui y donnent leur temps et leur peine et qui recueillent par là une considération bien méritée, ne voient pas de très bon œil la con-
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  - currence imminente du caissier à cent bras qui menace de s’abattre sur sa clientèle* Qu’ils pensent toutefois que ce sont des bras bienfaisants et forts qui désirent se mettre au service du même but qu’ils poursuivent eux-mêmes, c’est-à-dire de rendre le plus de services possible à des concitoyens et à la population ouvrière en particulier. Il y a toutefois bien quelques points de rapport entre les fonctions d’un grand bureau d’épargne et l’industrie privée, c’est-à-dire le service de l’encaisse. Supposons que les versements se montent à 3 ou 4 millions de francs par an, la marge permanente en numéraire avant les placements définitifs sera donc déjà très considérable. En outre, la réserve obligée pour le remboursement à vue présentera un chiffre imposant par lui-même, et les maisons de banque qui seront en compte courant pour ces sommes, pour les placements, etc., trouveront dans l’usage de ces dépôts un grand et légitime avantage. Est-ce à dire que pour cela la question change de face et que l’Etat devrait s’abstenir d’utiliser ses bureaux au profit de tous, dans la crainte de diminuer peut-être dans une légère mesure, fort licite d’ailleurs, les gains que quelques particuliers tirent indirectement d’une œuvre de pure bienfaisance? La réponse ne saurait être douteuse, et en outre, qu’on n’oublie pas que cet avantage d’une grande encaisse en compte courant vient dans le système des banques postales au service de tous, parce quelle entre dans le Trésor public.
  - L’encaisse des bureaux d’épargne (que l’Etal n’est pas obligé, comme les directions particulières,de placer en grande partie en placements définitifs), cette encaisse, dis-je, constitue pour l'Etat une dette flottante d’un service très régulier et sous des conditions très favorables quant à l’échéance.
  - Somme toute, il est à désirer qu’on cesse de voir forcément un antagonisme entre les banques privées et les Caisses postales. De fait, ce sont bien plutôt les premières qui font opposition au nouveau système qu’aulroment. Jamais, que je sache, les partisans des banques postales n’ont proposé de restreindre ou d’entraver les banques particulières; mais ce sont ces dernières, qui disent avec une satisfaction bien naturelle: « Assurément nous pouvons suffire presque tout aussi bien aux besoins des déposants que les Caisses postales; nous multiplions nos séances, nous sommes pleins d’activité, et voyez comme nos dépôts augmentent. »
  - Effectivement, Amsterdam nous montre le nombre de ses versements doublant en six ans : de 3o,ooo en 1871 à 58,000 en 1877 ; la somme des versements annuels augmentant presqu’au triple : de 4g5,ooo florins à i,4oo,ooo florins, et le total de l’avoir triplant aussi. A Rotterdam on voit la même chose : la somme des versements annuels augmente, de 1871 à 1877, de 1 million de florins par an à 2 millions (1,969,000florins).
  - Si l’on remonte d’après les rapports officiels aux causes de ces progrès très marqués, on trouvera qu’ils sont attribués presque exclusivement à la multiplication des jours et heures de séances pour versements et remboursements.
  - Ainsi, à Rotterdam, le nombre des séances par an augmentait pour l’époque précitée de 267 à q5o. Amsterdam aussi a graduellement augmenté ses séances, et on voit bientôt depuis 1870 une augmentation graduelle dans le nombre de versements: de 3o,ooo en 1871 nous arrivons à 58,000 en 1877, el ^ lola^ de l’avoir, qui était resté plus ou moins stationnaire de 1865 à 1870, se trouve triplé en six ans depuis 1871, de 9/28,000 florins à 2,968,000 florins.
  - On reconnaît encore la même marche d’affaires et dans les rapports de la Haye par exemple et dans les tableaux concernant toutes les Caisses du royaume, pour les trente dernières années, et que j’eus l’honneur de soumettre au Congrès. De 1870 à 1875 le nombre des déposants par année s’élève de 89,000 à 149,000, les dépôts annuels de 4 millions de florins à 8,791,000, l’avoir total des Caisses de 11 millions à 23 millions de florins. Partout donc on voit une augmentation sensible depuis 1871-1872;
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  - partout une activité renaissante et augmentation des recettes et du nombre des déposants; partout enfin l’augmentation du nombre des séances qui est signalée comme première cause.
  - Eli bien ! l’hommage sincère que cette activité mérite sans aucun doute et que nous accordons bien volontiers ne nous empêchera pas de dire que, selon nous', ce réveil de l’activité privée sur le champ de l’épargne et ces beaux résultats sont un argument des plus marquants pour les Caisses postales. Car à quoi les attribuer ces résultats bienfaisants, sinon à l’augmentation du nombre des séances qui certainement donnent presque tout ce que, dans la mesure du raisonnable, on peut demander à la philanthropie individuelle?
  - Eh bien! disons-nous, si la légère augmentation des points de contact, des occasions d’épargne que nous signalons, a déjà pu produire des effets si remarquables, que sera-ce donc si l’occasion est doublée, quintuplée, centuplée encore par le mécanisme des bureaux de poste, la Caisse perpétuelle?
  - Plus les banques se sont évertuées à suffire à tous les besoins, plus elles ont donné par là même des arguments pour l’intervention de l’Etat, qui seul peut offrir sur une large échelle ces conditions que les banques, même les plus actives, 11e sauraient jamais donner qu’en partie.
  - Et, chose curieuse, en effet, d’où date-t-il ce réveil si remarquable? Les tableaux nous le disent: pour Amsterdam, pour la Haye, pour Rotterdam, c’est depuis 1870 ou 1871, c’est-à-dire depuis la proposition Fokker et la discussion dans les Chambres, ce qui ramena forcément l’attention publique sur l’importance du principe nouveau et éveilla une noble rivalité chez les banques particulières.
  - En résumé, voici donc où nous en sommes pour les Caisses d’épargne : une amélioration sensible depuis les six dernières années, augmentation de versements, de livrets, de capital. Pas la moindre hostilité des partisans des Caisses postales contre les Caisses privées, mais par contre, une sorte d’inquiétude parmi celles-ci de voir leur domaine amoindri, inquiétude se manifestant par une rivalité honorable contre le nouveau principe, mais par cela même fournissant de jour en jour plus d’arguments à ceux qu’elles considèrent comme leurs adversaires.
  - Si vous me pardonnnez, Messieurs, de m’être étendu, un peu longuement sur ce sujet, je tâcherai de me montrer digne de cette indulgence en me limitant autant que possible pour les points que j’ai encore à traiter.
  - Epargnes des écoles. — Les Caisses scolaires existent chez nous. Il est même digne de noter que, dès l’année 18A5, la première de ces institutions connues en Hollande fut fondée le 1er novembre dans une école d’enfants pauvres, école de diaconie de l’Eglise réformée à la Haye, par l’instituteur J.-P. Scliaberg. Dans l’espace d’une vingtaine d’années (1858-1877), cette Caisse scolaire remboursa aux élèves ou anciens élèves la somme de 6,096 florins. Dans le cours de l’année 1877, les versements ont atteint 872 florins (à peu près 760 francs), et à la fin de l’année Je capital des déposants se montait au total à près de 2,000 florins (ou A,000 francs). Un tableau général qui m’a été communiqué par M. le Ministre de l’intérieur, me dit qu’il y a pour 1877, dans tout le royaume, q3 Caisses scolaires avec 20,1 A8 participants, dont les dépôts s’élèvent à 53,717 florins (ou 112,000 francs).
  - 98 écoles où l’épargne est installée, c’est bien peu pour les A,000 écoles primaires de notre pays, mais c’est quelque chose, c’est un commencement. Les instituteurs sont en général pleins de zèle et ne reculent pas devant les embarras, inévitables pour une école nombreuse. Dans le tableau susmentionné je trouve un grand chiffre de remboursements: 3o,866 florins sur 53,717. Mes informations m’ont appris qu’effectivement les sommes épargnées sont souvent redemandées quand l’enfa'nt quitte l’école,
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  - soit par les parents, soit par les enfants mêmes. Toutefois les maîtres ne considèrent pas ceci comme bien grave. En premier lieu ces retraits ont lieu le plus souvent pour des dépenses utiles, et puis, en tout cas, l’enfant a appris à épargner; il a vu, il a senti pour ainsi dire le bienfait d’une abstention de dépenses et de la modération dans les désirs. Cet effet moral est Je principal.
  - Une observation générale, en consultant les tableaux des Caisses d’épargne de la Hollande, est que le rapport défavorable des déposants à la population se trouve considérablement modifié, quand on prend le rapport à la population des communes où se trouvent les Caisses d’épargne. Ce rapport défavorable est une accusation contre le petit nombre de Caisses qu’on a établies; il n’est aucunement une preuve d’un esprit d’imprévoyance. Dans le Limbourg par exemple, on trouve 4 déposants par 1,000 habitants, chiffre extraordinairement bas, mais le fait est qu’il ne se trouve qu’une seule Caisse d’épargne, à Maeslricht, pour toute la province avec ses 282,000 habitants. Si on compare le nombre des déposants avec celui de la population dans la commune où se trouve la Caisse, 011 constatera 80 déposants par 1,000 habitants.
  - D’après la statistique abstraite, la proportion pour les autres parties de la province serait donc zéro. Ces personnes 11’épargnent-elles point? Ce serait bien hasardé de le dire.
  - On doit considérer aussi que la population agricole épargne très souvent sous une autre forme que par dépôt à la Caisse, c’est-à-dire par le bétail engraissé, le porc, la chèvre achetée : voilà souvent l’épargne du pauvre cultivateur et de mainte famille de journalier.
  - Caisses pour achat de provisions.— Outre les Caisses d’épargne proprement dites, la Hollande connaît des caisses spéciales pour achat de provisions. Les mises et contributions régulières des membres sont administrées par la direction, qui achète des provisions pendant le cours de l’année au meilleur prix possible et qui, en hiver, les distribue aux membres, au prorata de leurs créances. Celte combinaison permet ainsi aux petites bourses de profiter sur les prix, par l’achat de première main pai* grandes quantités.
  - Une trentaine de ces caisses existent dans le pays, avec 7,000 à 8,000 membres. Le nombre ne va pas en augmentant; mais les mises et contributions montrent un accroissement progressif de 90,000 florins en 1867 à 167,000 florins en 187/1.
  - L’achat de provisions n’est du reste qu’une des formes d’épargne de ces caisses, qui fonctionnent aussi comme Caisses d'épargne ordinaires. L’achat de provisions 11e forme qu’une petite partie des dépenses et va en diminuant de 89,000 florins en 1864 jusqu’à 10,000 à 11,000 florins dans les dernières années.
  - Les banques d’avances pour ouvriers (Ilulpbanken, « banques de secours») sont encore une création de la Société du bien public. La première fut fondée à Middelbourg, si je ne me trompe, principalement sur l’initiative de M. Fokker.
  - Ces banques fonctionnent presque toutes selon les mêmes règles. Elles ont un capital par actions, quelles augmentent quelquefois par des obligations à rente fixe et par des emprunts faits à d’autres fondations charitables, comme Caisses d’épargne, etc. Elles sont administrées gratuitement et tiennent séance à jours fixes, une fois par semaine par exemple. Elles font des avances sur cautionnement de deux personnes connues et accréditées; on augmente l’avance avec l’intérêt, ordinairement 4 p. 0/0, pour la durée du prêt, et le total est remboursé en payements égaux chaque semaine, à commencer six semaines après l’obligation souscrite. C’est le système des annuités en petit. On ne prête que pour affaires de petit commerce, achat d’outils, etc.; le maximum du prêt varie et va jusqu’à 800 ou 5oo florins (1,000 francs); le remboursement intégral
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  - doit toujours avoir lieu avant l’espace d’une année révolue. On est strict sur le cautionnement: si le débiteur fait défaut pendant quatre termes consécutifs, la dette est recouvrée intégralement sur le cautionnement, d’après les règles du Code civil.
  - Ces banques ont assez bien pris. Il y en a actuellement 46, fonctionnant avec un capital d’un million de francs à peu près; le nombre des avances est de 8,000, faites à 6,500 personnes; la moyenne des avances par personne augmentant graduellement est de 110 florins; le total des avances de 723,000 florins. L’intérêt servi par les emprunteurs varie de 2 à 5 p. 0/0 ; mais par la combinaison des payements fixes, pour remboursement et intérêt, l’intérêt servi est de facto plus élevé et va jusqu’à 7 p. 0/0, quand l’intérêt stipulé n’est que de 4 p. 0/0. On n’a d’ailleurs pas à se plaindre de ce taux d’intérêt: le petit commerce, pour lequel les avances doivent servir, rapportant des intérêts bien plus élevés, de 2Ô, 5o ou 100 p. 0/0.
  - Comme l’administration est gratuite, une banque populaire peut, si elle n’agit pas imprudemment avec les cautionnements, servir un assez bon intérêt à ses actionnaires et payer 2 à 6 p. 0/0 de dividende. D’après les tableaux, la moyenne de rente pour actions et obligations semble être à peu près de 4 1/2 p. 0/0.
  - Les caisses de secours en cas de maladie et pour frais d’enterrement sont des sociétés de secours mutuels, sur lesquelles on trouve des détails législatifs et historiques dans la note intéressante de M. Farncombe Sanders, communiquée au Gouvernement d’Italie et imprimée pour le Congrès actuel par les soins du Gouvernement hollandais. Ces sociétés ont pour la plupart un cercle d’action assez restreint; elles fonctionnent en partie comme sociétés mutuelles d’assurances sur la vie; mais par le petit nombre de membres et le défaut de base scientifique pour les tables de mortalité, conditions, etc., elles ont parfois un caractère aléatoire qui a fait subir des pertes à la classe ouvrière, même avec des gérants de bonne foi. Les statistiques officielles nous disent que le nombre de ces caisses est actuellement (1875) de 375; mais comme 111 de ces établissements n’ont donné que peu ou point de renseignements, les données des rapports ne concernent probablement que 264 de ces caisses. Le nombre des sociétés n’augmente pas, mais le nombre des membres montre un accroissement assez sensible : de 4oo,ooo en 1862, il s’est élevé à 691,000 pour 1875, soit à peu près 15 p. 0/0 de la population. Les contributions ordinaires se sont élevées de 1,077,000 florins en 1862 à 1,594,000 florins en 1875. Le total des secours accordés a été, en 1875, de i,4o6,ooo florins, dont la grande moitié, ou 8i3,ooo florins, pour'frais d’enterrement. Le nombre des personnes secourues est de 66,000, soit 11 p. 0/0 des membres, et la moyenne des secours accordés de 21 florins par tête.
  - Pour plus de renseignements, je dois renvoyer aux rapports officiels déposés et à la notice de M. Farncombe Sanders.
  - Outre ces caisses ordinaires pour frais de maladie, etc., il importe de constater que dans bon nombre d’établissements industriels, fabriques, chemins de fer, chantiers de construction, il existe des sociétés de secours entre ouvriers, très souvent sous le patronage et la gérance des chefs de l’établissement.
  - Ces sociétés, dont les revenus se trouvent souvent assurés par une retenue régulière sur les salaires de la semaine, peuvent être regardées comme très bienfaisantes. Elles sont souvent Caisses d’épargne, d’achat de provisions, de secours en temps de maladie et caisses de retraites en même temps. Elles établissent un lien de confiance entre l’ouvrier et le patron et ont une bonne influence de toute manière.
  - Il est difficile de donner un aperçu du nombre et de la nature diverse de ces formes d’association. Je tiens toutefois à fixer l’attention du Congrès sur les institutions de ce genre parmi les employés des compagnies de chemins de fer. Les directions des chemins de fer hollandais, Central, du chemin de fer rhénan et de la Compagnie d’ex-
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  - ploitation des lignes de l’État, se sont empressées, à ma demande, de mettre leurs règlements, etc., à la disposition du Congrès.
  - Le directeur des mines de houille de Kerkrade, dans le Limbourg, M. l’ingénieur Van der Elst, a eu la satisfaction d’établir une société de secours mutuels parmi les mineurs, qui fonctionne depuis des années et après bien des difficultés vaincues, à la grande satisfaction des membres et de la direction. Une notice avec les règlements, etc. sont déposés au Congrès, ainsi que des renseignements concernant quelques autres établissements.
  - Sociétés d’assurances sur la vie.— On peut dire que notre législation est arriérée quant à ce point capital des sociétés de prévoyance. Les ordonnances qui régissent la matière sont deux arrêtés royaux de i83o et 1833, établissant un système préventif qui a persisté jusqu'à ce jour. Outre l’assentiment royal requis pour toutes les sociétés anonymes par le Code de commerce, les sociétés d’assurances sur la vie sont soumises à l’approbation préalable quant à leurs tables de mortalité, le placement de fonds et autres conditions statutaires énumérées dans les arrêtés. Si ces ordonnances, pleines de bonnes intentions, peuvent avoir servi dans leur temps à prévenir quelques-unes de ces entreprises hasardées dont le public ne reconnaît que trop tard l’insolvabilité, bien des voix se sont élevées dans ces derniers temps contre ce système, d’autant plus onéreux pour les compagnies, qu’il n’est pas appliqué aux compagnies étrangères, dont les agents font beaucoup d’a flaires en Hollande, sans que les tables aient été soumises à aucun examen par l’autorité. Si le Gouvernement est sévère par devoir dans son appréciation des tarifs, celte sauvegarde vraie ou supposée ne retiendra pas les personnes qui recherchent avant tout le bon marché et à qui un vaste champ est offert pour la participation à primes basses et selon des tables de mortalité basées sur d’autres données que celles de notre population.
  - Evidemment le système anglais avec publicité obligée et dans les formes prescrites par la loi est bien préférable au nôtre, qui règle beaucoup, excepté la publicité.
  - Au reste, le Ministère actuellement au pouvoir s’est déjà prononcé en condamnant le principe des règlements de i83o et 1833, et on doit espérer qu’une nouvelle organisation, se rapprochant du système anglais et faisant appel au contrôle du public, tant sur les sociétés nationales que sur les étrangères, ne se fera plus longtemps attendre.
  - Nous avons quelques grandes compagnies d’assurances sur la vie. Je citerai la Société hollandaise à Amsterdam, fondée en 18 o 7 et qui eut longtemps le monopole jusqu’en 1869 et 1863, époque à laquelle la société Nederland, à Amsterdam, la Banque nationale d’assurances sur [la vie, à Rotterdam, et Kosmos, à Zeist, furent fondées. Plusieurs de ces directions donnent un exemple louable de confiance dans la publicité, témoin les mémoires concernant leurs assurances, que j’ai l’honneur de soumettre au Congrès. La Société hollandaise d’Amsterdam m’écrit par contre, en réponse à ma demande de recevoir les conditions d’assurance et autres imprimés, que le conseil de direction a résolu de ne pas accéder à ma demande. On me dit que cette crainte de la publicité est dans les traditions de la compagnie, ce qui est d’autant plus regrettable quelle jouit de beaucoup de considération et est reconnue généralement comme très solide.
  - Outre les quatre compagnies citées, il en est plusieurs autres soumises également au contrôle préventif; mais ce sont de petites sociétés se rapprochant plus ou moins des caisses de secours pour frais d’enterrement, etc., catégorie qui, par exception spéciale, est exempte de l’examen préalable, tout comme les caisses particulières pour ouvriers d’une même profession dans la commune.
  - Celte exception est d’autant plus dangereuse que les petites sociétés contiennent inévitablement un élément d’incertitude et par là de faiblesse, à cause du petit nombre de vies sur lequel la chance repose. Par les facilités comparativement grandes qui, par
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  - les décrets, sont accordées justement aux sociétés de ces catégories, on stimule leur établissement, et bien des grandes pertes ont eu lieu dans la classe ouvrière, attribuables à cette cause.
  - On profitait quelquefois de la formule assentiment royal, que le Gode de commerce requiert simplement pour toute société anonyme, et qu’on présentait au public comme approbation des tables de mortalité et autres conditions.
  - Voilà, Messieurs, ce que j’ai à rapporter en grands traits sur les diverses formes des sociétés de prévoyance dans notre pays. Je désire ajouter quelques mots sur deux institutions qui s’y rattachent indirectement : les banques de crédit foncier et les sociétés coopératives.
  - Banques de crédit foncier. — Le système d’annuités de ces banques, pour le payement de la dette hypothécaire, contenant un amortissement progressif, peut les faire classer parmi les institutions de prévoyance.
  - Elles diffèrent en cela des opérations de banques ordinaires, qu’elles aident directement le débiteur à créer un capital par l’épargne.
  - Il existe en Hollande, depuis une vingtaine d’années, deux grandes institutions, la Banque hypothécaire nationale à Amsterdam, due à l’initiative de M. Sarphati; quelque temps après fut fondée la Banque hypothécaire de Botterdam, et très récemment enfin une troisième banque a été constituée à Amsterdam.
  - Le fonctionnement de ces deux banques considérables est à peu près le même. Elles prêtent sur hypothèque de terrains bâtis et autres, à peu près aux deux tiers de la valeur taxée. L’emprunteur acquitte sa dette par le payement d’annuités fixes, comprenant l’intérêt et l’amortissement. Pour ces avances elles émettent des lettres de gage à intérêt fixe (4,4 1/2 ou 5 p. 0/0) jusqu’au montant des sommes prêtées, et qui sont sujettes au remboursement en accord avec le remboursement de ces dettes ; de sorte que la banque se borne pour ainsi dire au rôle de simple intermédiaire entre les emprunteurs et les prêteurs du public. L’intérêt des prêts hypothécaires et des lettres de gage est le même, les profits de la banque consistant presque entièrement dans un per-centage pour frais d’administration, qui forme un élément séparé (le troisième) dans l’annuité fixe. Les banques donnent toute publicité à leurs opérations. Ensemble elles placent à peu près 4 millions de florins sur hypothèque par an et le total des lettres de gage en circulation à ce moment est à peu près de 20 millions de florins.
  - Sociétés coopératives. — Outre les banques populaires déjà citées, il existe un nombre assez considérable de sociétés fondées plus ou moins sur l’excellent modèle des banques allemandes de M. Schultze-Delitzsch et qui sont: réunions pour consommation, pour simple épargne et aussi pour avances. Ces unions de crédit prennent depuis quelque temps la forme coopérative pure, depuis que la loi de 1875 a réglé cette nouvelle forme de société. Jusqu’alors ces sociétés étaient soit des sociétés anonymes, soit des associations sim plement reconnues par l’Etat comme personnes juridiques d’après la loi organique de 1855 sur le droit de réunion.
  - Le nombre de nos sociétés coopératives pures est encore assez restreint : il y en a une vingtaine, mais il est à espérer que la population ouvrière comprendra de plus en plus les avantages de ces unions productives, et quelle travaillera aussi par ce moyen à l’avancement du bien-être matériel.
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- - TABLE DES MATIÈRES.
  - l’agss.
  - Arrêté du Ministre de l'agriculture et du commerce autorisant le Congrès. ... 1
  - Organisation du Congrès et programme ......................................... a
  - Délégués au Congrès........................................................... 5
  - PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES.
  - Séance d’ouverture, le lundi ic1 juillet 1878................................ i5
  - Sommaire. — Discours d’ouverture du Congrès, par M. Hippolyte Passy, membre de l’Institut. — Discours de Mi\I. le commandeur Luzzatti (Italie), Ed. Laboulaye, de Bruyn-Kops (Pays-Bas).— Rapport général, par M. de Malarce. — Motion, par M. le Dr Fischer (Allemagne).
  - Séance du mardi a juillet 1878............................................... 3a
  - Sommaire. — Communication du Bureau : M. Hippolyte Passy, président. — Les Caisses d’épargne, organisation générale : discours de MM. de Malarce, G. Hubbard, le commandeur Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas).
  - SÉANCE DU MERCREDI 3 JUILLET 1878............................................ 67
  - Sommaire. — Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général. —
  - Les Caisses d’épargne : discours et communications de MM. Léon Cans (Belgique),
  - Boy, le I)rBroch (Norvège), Engel-Dollfus, de Malarce, le Dr Fischer (Allemagne), de Bruyn-Kops (Pays-Bas). — Fixation de l’ordre des travaux ultérieurs du Congrès :
  - M. le Président.
  - Séance du jeudi 4 juillet 1878............................................... g6
  - Sommaire.— Communications diverses : MM. le Président, de Malarce, le DrFischer (Allemagne). — Les Caisses d’épargne : communications et discours de MM. Biollay, Th.-B. Newton (Grande-Bretagne), de Malarce, Jno.-P. TWnsend (Etats-Unis), J. Siegfried, Andréef (Russie), Luzzatti (Italie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas ).
  - Séance du vendredi 5 juillet 1878............................................ 112
  - Sommaire. — Communication du Bureau : M. de Malarce, secrétaire général. —
  - Des assurances: discours et communications de MM. le Dr Fischer (Allemagne), Honoré (Belgique), Bocquet, Luzzatti (Italie), Ludlow (Grande-Bretagne), Ch. Robert, G. Hubbard. — Les Caisses d’épargne scolaires en Hongrie : M,n0 Carina Schrolér.
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  - 153
  - Sommaire. — Des assurances : discours et communications dep MM. Victor Du-quairc, Fougeroussc, Siegfried, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Maas, de Malarce. —
  - Les Caisses d’épargne scolaires en Belgique : M. Léon Lebon.— Des unions économiques : discours et communications de MM. Van Sittar Neale (Grande-Bretagne),
  - Ch. Robert, Bôhmert (Allemagne), Lombard (Suisse), Goffinon, Ch.-M. Limousin, Luzzatti (Italie), le Dr Fischer (Allemagne), de Rautlin de La Roy, de Monlravel, Siegfried. — Clôture du Congrès; discours de MM. Hippolyle Passy, Président, et Luzzatti (Italie).
  - PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE SECTION.
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  - Séance do samedi 6 juillet 1878...............
  - PREMIÈRE SECTION. ----- SERVICES D’EPARGNE.
  - Première séance, le mardi 2 juillet 1878....................................... 206,
  - Sommaire. — Constitution du Bureau. — De l’organisation des Caisses d’épargne postales: communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), le D1 Fischer (Allemagne), de Malarce, Hubbard, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Cans (Belgique).
  - Deuxième séance, le mercredi 3 juillet 1878....................................... 209
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. —
  - De l’emploi des fonds des Caisses d’épargne : communications et observations de MM. de Malarce, de Bruyn-Kops (Pays-Bas), de Rautlin de La Roy, Fatio (Suisse), Roy.
  - Troisième séance, le jeudi k juillet 1878......................................... 2i3
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. —
  - Les bureaux d’épargne et les Penny-Banks : communications et observations de MM. de Malarce, Banners Newton (Grande-Bretagne), Roy, Rougier, le comte d’Estaintot, Cans (Belgique), Brispot, Cauchois, Meickle (Grande-Bretagne), Fatio (Suisse).
  - DEUXIÈME SECTION.------ ASSURANCES.
  - Première séance, le mardi 2 juillet 1878............................................ 217
  - Sommaire. — Fixation de l’ordre des travaux de la Section : M. le Président. —
  - Dépôt de rapports écrits et d’ouvrages : MM. Honoré (Belgique), Bêla Weisz (Hongrie), Morpurgo (Italie), Luzzatti (Italie), Engel-Dollfus (Alsace-Lorraine), Salomon. — Les sociétés de secours mutuels en Belgique, en Allemagne et en France : communications et observations de MM. le Président, Honoré (Belgique), Dufour, Victor Duquaire, Salomon.
  - Deuxième séance, le mercredi 3 juillet 1878......................................... 220
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. —
  - Dépôt d’ouvrages et de documents : MM. Scolti (Italie), Salomon, Puteaux, Victor Duquaire. — Les caisses de secours et de prévoyance en Europe, pour les ouvriers mineurs : MM. Salomon, le Président. — Les oeuvres de secours et de prévoyance de Mulhouse : MM. Engel-Dollfus, Robinot, Hubbard. — Sur une société municipale DE SECOURS MUTUELS DE LA VILLE DE PARIS ! MM. PllteaUX, Hubbard. ----- De
  - l’organisation des sociétés de secours mutuels de la ville de Lyon î M. Paul Rougier.
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  - 224
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Fixation de l’ordre des travaux de la séance générale du soir, au palais du Trocadéro.
  - — De la prévoyance ouvrière dans la Grande-Bretagne, par M. Ludlow: M. Ch. Robert. — Note de M. Farncombe Sanders sur les Sociétés de secours mutuels en Hollande: M. de Bruyn-Kops (Pays-Bas). — Les compagnies d’assurances sur la vie. — Des retraites des fonctionnaires: MM. Maas, Roy, le D' Fischer (Allemagne), Robinot, de Malarce.
  - — 399 —
  - Troisième séance, le jeudi 4 juillet 1878....
  - TROISIÈME SECTION. -- UNIONS ÉCONOMIQUES.
  - Première séance, le mercredi 3 juillet 1878............................... 228
  - Sommaire. — Ordre du jour : Sociétés coopératives de consommation. — Communications et observations de MM. Luzzatti (Italie), Neale(Grande-Bretagne), B011-chaud, Limousin, Lombard (Suisse).
  - Deuxième séance, le jeudi 4 juillet 1878.................................. 281
  - Sommaire. — Ordre du jour : Participation des ouvriers aux bénéfices du patron.
  - — Communications et observations de MVI. Charles Robert, Nealo (Grande-Bretagne), Limousin, Lombard (Suisse), de Rautiin de La Roy, Goffinon, Siegfried, de Bruyn-Kops.
  - Troisième séance, le vendredi 5 juillet 1878................................... 234
  - Sommaire. — Ordre du jour : Sociétés de production et Banques populaires. — Communications et observations de MM. de Rautiin de La Roy, Neale (Grande-Bretagne), Limousin, Siegfried, Charles Robert, lssaïeu (Russie), de Bruyn-Kops (Pays-Bas), Bohmert (Allemagne), Chaix, Lombard (Suisse).— Remise au lendemain de l’examen de la question des Banques populaires.
  - Quatrième séance, le samedi 6 juillet 1878..................................... 288
  - Sommaire.— Ordre du jour: Banques populaires.— Dépôt d’ouvrages, par M. de Rautiin de La Roy. — Communications et observations de MM. de Rautiin de La Roy, Bohmert (Allemagne), Golfinon, Charles Robert, Fischer (Allemagne), Lombard (Suisse), Limousin, Hansen (Allemagne). — Continuation de l’œuvre du Congrès : Proposition et observations de MM. de Malarce, Neale, Charles Robert.
  - PIÈCES ANNEXES.
  - Annexe n° 1. liste des ouvrages adressés au Congrès scientifique international
  - des Institutions de prévoyance........................... 247
  - Annexe n° 2. Mémoire sur la Caisse d’épargne de Glasgow (Écosse), par
  - M. William Meickle....................................... 267
  - Annexe n° 3. Mémoire sur la prévoyance ouvrière dans le Royaume-Uni, présenté par M. John Malcolm Ludlow.......................................... 271
  - Annexe n° 4. Mémoire sur la Caisse d’épargne de Milan.................. 3oi
  - Annexe n° 5. Mémoire historique sur la Caisse d’épargne d’Amsterdam.... 318
  - Annexe n° 6. La Banque d’épargne à Deveuter............................. 826
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  - Annexe n° 7. Mémoire sur ies institutions de prévoyance au profit des employés de l’administration des postes et des télégraphes de l’empire d’Allemagne, présenté par M. le Dr Fischer.................................. 3a8
  - Annexe n° 8. Résumé de la situation des sociétés de secours mutuels au 3i décembre 1876, présenté par M. le baron Frédéric Normand... o5<j
  - Annexe n° 9. Note sur les institutions de prévoyance du royaume de Pologne,
  - par M. de Banzemer.......................................... 364
  - Annexe n° 10. Mémoire sur les sociétés coopératives de consommation de la Grande-Bretagne, envisagées sous le point de vue d’institutions de prévoyance, par M. Edw. Van Sittart Neale............................... 879
  - Annexe n° 11. La science à la portée de tous.—-Programme explicatif des livres, appareils, planches murales et autres objets d’enseignement, par M. Twining............................................................... 38a
  - Annexe n° 12. Rapport résumé sur les institutions de prévoyance en Hollande,
  - par M. J.-L. de Bruyn-Kops.................................. 388
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