Congrès international du commerce et de l'industrie

- - CONGRÈS INTERNATIONAL I)U COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
  - TENU À PARIS DU 16 AU 22 AOÛT 1878,
- p.n.n. - vue 1/124
- p.n.n. - vue 2/124
- - *7
  - *Y
  - OCcu
  - MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1878, A PARIS.
  - CONGRES ET CONFÉRENCES DU PALAIS DU TROCADÉRO.
  - -=><*-
  - COMPTES RENDUS STENOGRAPHIQCES
  - PUBLIÉS SOUS LES AUSPICES
  - DU COMITÉ CENTRAL DES CONGRÈS ET CONFÉRENCES
  - ET LA DIRECTION DE M. CH. THIRÏON , SECRÉTAIRE DU COMITÉ,
  - AVEC LE CONCOURS DES BUREAUX DES CONGRÈS ET DES AUTEURS DE CONFÉRENCES.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
  - TENU À PARIS DU 16 AU 22 AOUT 1878.
  - N° 19 de la Série.
  - M DU CG LXXX.
- Page de titre n.n. - vue 3/124
- p.n.n. - vue 4/124
- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
  - TENU À PARIS DU 16 AU 22 AOUT 1878.
  - ------=><=---
  - ARRÊTÉ
  - DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRES.
  - Le Ministre de l’agriculture et du commerce,
  - Vu notre arrête' en date du îo mars 1878, instituant huit groupes de Conférences et de Congrès pendant fa durée de l’Exposition universelle internationale de 1878;
  - Vu le Règlement général des Conférences et Congrès;
  - Vu l’avis du Comité central des Conférences et Congrès,
  - Arrête :
  - Article premier. Un Congrès international du Commerce et de l’Industrie est autorisé à se tenir au palais du Trocadéro, du 16 au 22 août 1878.
  - Art. 2. M. le Sénateur, Commissaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
  - Fait à Paris, le 11 juin 1878.
  - N° 19.
  - Le Ministre de l’agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT.
- p.1 - vue 5/124
- - ORGANISATION DU CONGRÈS.
  - SON BUT.
  - Le but du Congrès est d’échanger des informations utiles, de poursuivre des études sérieuses et de se concerter sur les principales questions qui ont pour objet de faciliter les relations internationales, de travailler au développement du commerce et de l’industrie et, comme conséquence, au progrès de la civilisation. A cet effet, les promoteurs du Congrès font appel à.toutes les administrations publiques de France, aux associations et aux personnes de toutes nationalités qui s’intéressent à ces questions.
  - COMITÉ D’EXÉCUTION.
  - MM. Appleton (Nathan), de Boston, vice-président du Comité d’exécution. Arnoul (Honoré).
  - Baudelot, président du Tribunal de commerce, vice-président d’honneur du Comité d’exécution.
  - Beaudoux-Chesnon , ancien président de la Chambre syndicale des tissus. Berthier ( Ch. ), ancien président du Tribunal de commerce de Paris. Blanche, ancien conseiller d’Etat.
  - Blot, membre du Conseil des Prud’hommes.
  - Boutmy (E.), directeur de l’École libre des sciences politiques.
  - Célérier, ancien président de la Commission des vins.
  - Clamageran , membre du Conseil général de la Seine.
  - Clapier, ancien député.
  - Corbon, sénateur.
  - Coster (Martin).
  - Cünliffe-Owen, commissaire général de la section anglaise à l’Exposition internationale, directeur du South Kensington Muséum, vice-président du Comité d’exécution.
  - Dansaert, membre de la Chambre des représentants de Belgique, président de l’Union sijndicale de Bruxelles, ancien président du Tribunal de commerce de Bruxelles, vice-président du Comité d’exécution.
  - Dauphinot, sénateur.
  - Demarghi (Lamberto).
  - Desfossé , fabricant de papiers peints.
  - Desfossés (Ed. ), avocat.
  - Desmarais, membre de la Chambre de commerce, vice-président du Comité d’exécution.
  - Dumesnil (G.), président de la Chambre syndicale des brasseurs.
  - Duprat (Pascal), député.
- p.2 - vue 6/124
- - MM. Duval (Raoul-Fernand), ingénieur.
  - Eichthal (Adolphe d’), président de la Compagnie des chemins de 1er du Midi.
  - Feray, sénateur.
  - Fould , négociant-commissionnaire.
  - Garnier (Joseph), sénateur, membre de l’Institut.
  - Garnier (Jules), ingénieur civil.
  - Gautreau , négociant-commissionnaire.
  - Goelzer, industriel.
  - Guger.
  - Guibal , vice-président du Tribunal de commerce, vice-président d’honneur du Comité d’exécution.
  - Harkanyi (F. de).
  - Hayard, président de la Chambre syndicale des industries du papier.
  - Hiélard^(L.), président du Syndicat général de l’Union nationale du commerce et de l’industrie, vice-président du Comité d’exécution.
  - Hornig (S.-E. de), commissaire impérial et royal d’Autriche-Hongrie à l’Exposition internationale, vice-président du Comité d’exécution.
  - Ho cette (Ad.), président de la Chambre de commerce de Paris, président du Comité d’exécution.
  - Jordan, vice-président de la Société des ingénieurs civils.
  - Laferrière , négociant-commissionnaire.
  - Larociie-Joubert, député.
  - Leroy (Isidore), fabricant de papiers peints, membre du Conseil des Prud’hommes.
  - Leroy-Beaulieu (Paul), membre de l’Institut, rédacteur en chef de YEco-nomiste français.
  - Levallois, président de la Chambre syndicale des tissus de laine et nouveautés.
  - Levasseur , membre de l’Institut.
  - Levavasseur, député.
  - Lévy (Frédéric), président du Comité central des Chambres syndicales, vice-président du Comité d’exécution.
  - Limal-Boutron, président de la Chambre syndicale des arts et industries appliqués au culte.
  - Limousin (Charles-M.), membre de la Société d’économie politique de Paris, secrétaire du Comité d’exécution.
  - Lourdelet, négociant-commissionnaire à l’Exposition internationale.
  - Mac-Cornick , commissaire général de la section des Etats-Unis d’Amérique.
  - Marienval (L.), président du Conseil des Prud’hommes de la Seine (section des tissus).
  - Marlier, secrétaire général de l’Association pour l’amélioration et le développement des moyens de transport.
  - Marteau, juge au Tribunal de commerce.
  - Mazet.
  - Menier, député.
- p.3 - vue 7/124
- - MM. Milas, professeur à la Faculté de Toulouse.
  - Muller (E.), vice-président de la Société des ingénieurs civils.
  - Muzet, membre du Jury des récompenses.
  - Nottelle , président de la Chambre syndicale des fabricants de corsets. Nusse, avocat à la Cour d’appel.
  - Oudin (Léonel), avocat.
  - Oultremont (le comte d’), commissaire général delà section belge à l’Exposition internationale.
  - Passy (Frédéric), membre de l’Institut.
  - Person , président de la Chambre syndicale du commerce d’exportation, vice-président du Comité d’exécution.
  - Petit (Ch.), ancien membre de la Chambre de commerce.
  - Poirrier, président de la Chambre syndicale des produits chimiques, trésorier du Comité d’exécution.
  - Pouyer-Quertier , sénateur.
  - Ribot, député.
  - Rondelet, membre de la Commission supérieure des expositions.
  - Rouvier (Maurice), député.
  - Rozy, professeur à Toulouse.
  - Saglier, ancien président de la Chambre syndicale de la céramique. Santos (don JoseEmilio de), commissaire général de la section espagnole à l’Exposition universelle.
  - Savoy, vice-président du Syndicat général de VUnion nationale du commerce et de l’industrie.
  - Séguier, ancien juge au Tribunal de commerce.
  - Simon (Jules), sénateur.
  - Teissonnière , membre secrétaire de la Chambre de commerce de Paris. Tirard, député.
  - Tolain, sénateur.
  - Turney, secrétaire du Syndicat général de l’Union nationale du commerce et de l’industrie, secrétaire du Comité d’exécution.
  - Va vasseur, avocat à la Cour d’appel, secrétaire du Comité d’exécution.
  - Villa Mayôr.
  - Wilson, député.
  - Wylezynski (Bronislas de), ingénieur civil, professeur à l’Ecole polytechnique de Saint-Pétersbourg, vice-président du Comité d’exécution.
  - PROGRAMME DU CONGRÈS.
  - * PREMIÈRE SECTION.
  - RÉGIME ÉCONOMIQUE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.
  - i° Quel régime concilie le mieux les intérêts de la production et ceux de la
- p.4 - vue 8/124
- - — 5
  - consommation, de celui des tarifs généraux ou de celui des traités de commerce?
  - 2° Dans quel esprit et dans quelles vues doivent être aujourd’hui conçus et rédigés les tarifs douaniers?
  - Envisagées comme instrument fiscal, les douanes, portant obstacle à la rapidité des transactions, offrent-elles des avantages compensateurs suffisants pour autoriser leur maintien ?
  - 3° Quelle est l’influence des monopoles sur le crédit et sur le développement de l’industrie et du commerce? En est-il qui puissent se justifier par l’intérêt public?
  - Quelles sont les améliorations à introduire au point de vue des transports par chemins de fer (tarifs, délais, etc.)?
  - k° Y a-t-il lieu de régler légalement l’intérêt de l’argent autrement que pour en déterminer le taux à défaut de conventions ?
  - 5° Quels sont les impôts qui, par leur nature, feraient le moins obstacle au développement du commerce et de l’industrie sans réduire les ressources de l’État?1
  - Quelle est, sur les intérêts matériels et moraux de l’industrie, l’influence des impôts recouvrés par l’exercice? Quel serait le meilleur mode de transformation?
  - DEUXIÈME SECTION.
  - ÉDUCATION PROFESSIONNELLE.
  - i° Quelle pourrait être la meilleure réglementation du travail des enfants et des filles mineures dans lés manufactures et ateliers?
  - 2° De la condition des apprentis dans les divers pays.
  - 3° Comment doivent être organisées les écoles professionnelles pour donner des résultats pratiques?
  - TROISIÈME SECTION.
  - LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE COMPARÉE.
  - Le développement progressif des relations commerciales n’exigerait-il pas rétablissement d’un Code de commerce international, notamment en ce qui concerne :
  - i° La compétence des tribunaux et les formalités exigées pour la validité dés engagements;
  - 2° Les effets de la faillite;
  - 3° Les formes et les effets de la lettre de change ;
  - k° Les formalités nécessaires pour la validité des Sociétés, surtout en matière de publicité;
  - 5° L’hypothèque maritime? : s <
- p.5 - vue 9/124
- - — 6
  - RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONGRÈS.
  - i° Le Congrès se réunira à Paris dans une des salles du Trocadéro.
  - 2° Il est divisé en trois sections:
  - Section du Régime économique du commerce et de l’industrie ;
  - Section de l’Education professionnelle;
  - Section de Législation comparée.
  - Chacun des membres du Congrès choisit la section à laquelle il lui convient d’appartenir plus particulièrement. Un membre peut faire partie de plusieurs sections.
  - 3° Dans les séances spéciales de chaque section seront discutées les diverses questions inscrites dans le programme particulier de la section.
  - Une, au moins, des questions attribuées à chaque section sera discutée en assemblée générale du Congrès. Les discussions s’engageront , aux assemblées générales , sur des exposés préparés par des rapporteurs choisis à l’avance par les sections; dans les réunions particulières des sections, elles seront engagées sur la proposition du président et par le membre qui le premier sera inscrit pour prendre la parole.
  - k° Chaque membre du Congrès a le droit de faire des communications sous forme de mémoire ou de discours; en ce cas il doit faire connaître son intention au Président du Comité d’exécution, en lui adressant, avant le ie,'aout, son nom et son adresse et le sujet qu’il entend traiter.
  - 5° Le Congrès écarte de ses travaux les questions politiques et religieuses.
  - 6° Les auteurs des mémoires présentés, ainsi que les orateurs, assument la responsabilité des opinions et des doctrines qu’ils produisent dans leurs écrits ou dans leurs discours.
  - 7° Les bureaux des sections et des assemblées sont investis de tous les pouvoirs nécessaires pour diriger les débats et surveiller la tenue des séances, de manière à y maintenir le bon ordre et le respect du règlement. Us exercent ces pouvoirs sous la direction de leur président.
  - 8° Pourra faire partie du Congrès toute personne honorablement connue, qui donnera son adhésion, en signant le bulletin ci-joint, et opérera le versement de la cotisation de 20 francs.
  - LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONGRÈS.
  - MM. ArPLETON (Nathan), de Boston, vice-président du Comité d’exécution. Arnoul (Honoré), boulevard Brochant, 18.
  - Barluet (H.-Félix-Anatole), boulevard Haussmann, 37.
- p.6 - vue 10/124
- - 7
  - MM. Baudelot, président du Tribunal de commerce, vice-président d’honneur du Comité d’exécution.
  - Baudot (P.), rue Croix-des-Petits-Champs, 48.
  - Beaudoux-Ciiesnon, rue Croix-des-Petits-Champs, 5o.
  - Béranger , rue du Louvre, 1.
  - Berthier, place de la Madeleine, 3o.
  - Bertrand (Frédéric), avenue de Clichy, 100.
  - Bessand (Ch.), rue du Pont-Neuf, 2.
  - Blanche (A.), boulevard Malesherbes, 67.
  - Blot(L.), rue des Archives, 28.
  - Boissau (J.), boulevard de Magenta, 189.
  - Bonamy etDucHER, rue Richelieu, 42.
  - Bonnaud, rue de Chabrol, 4o.
  - Bouffard, rue de la Tour, i48, à Passy.
  - Boutmy (E.), directeur de l’École libre des sciences politiques.
  - Bridant (Pierre), avenue de Breteuil, 42.
  - Cahuzac, avenue de Friedland, 3o.
  - Carvaillot, rue de TÉthiquier, 39.
  - Célérier, rue du Mont-Thabor, i5.
  - Ciianu, fils, rue Malesherbes, 3.
  - Charpentier (J.-P.), boulevard Henri IV, 4o.
  - Clamageran, avenue Joséphine, 57.
  - Clapier, avenue Gabrielle.
  - Clermont (de), rue Barbette, 11.
  - Collin, rue Montmartre, 118.
  - Comte (J.-D.), rue Miroménil, 68.
  - Corbon, place du Maine, 26.
  - Correnti, rue Galilée, 5.
  - Coster (Martin), avenue Joséphine, 54.
  - Couvreux, rue de la Révolte-Saint-Ouen, 84, à Saint-Ouen. Cunliffe-Owen, vice-président du Comité d’exécution, avenue de Suffren, 4o. Dansaert, membre de la Chambre des représentants de Belgique, président de l’Union syndicale de Bruxelles, ancien président du Tribunal de commerce de Bruxelles, vice-président du Comité d’exécution.
  - Dauphinot, rue Royale, i5.
  - David (F.), à Saint-Étienne.
  - Demarchi (Lamberto).
  - Desfossé, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 2 2 3.
  - Desfossés (Edmond), boulevard de la Saussaie, 6 bis, à Neuilly. Desmarais (IL), vice-président du Comité d’exécution, rue des Minimes, i4. Deutsch (A.), rue de Flandre, io3.
  - Dollfus-Engel, rue Saint-Fiacre, 9.
  - Dorvault (F.), rue de Jouy, 7.
  - Dufresne, rue Saint-Martin, 69.
  - Dumesnil, rue Saint-Georges, 28.
  - Dumesnil (G.), boulevard Saint-Marcel, 15.
- p.7 - vue 11/124
- - — 8 —
  - MM. Dupont (L.), rue d’Aboukir, 6.
  - Duprat (Pascal), avenue des Ternes, 8A.
  - Durand (E.), rue Saint-Denis, 20.
  - Durand (Léon), rue Magnan, 11.
  - Duval (Raoul), ancien député, rue François Ier, 53.
  - Égret (E.), rue Mathis, 23.
  - Eichthal (Adolphe d’), rue Neuve-des-Mathurins, AA.
  - Ellena (le commandeur), inspecteur général des finances du royaume d’Italie, représentant d’Italie.
  - Émion (Victor-J.-B.), rue Jean-Lantier, A.
  - Engel (Michel), rue du Gherche-Midi, 91.
  - Esnault-Pelleterïe (A.), rue Saint-Fiacre, 5.
  - Essigue (L.), rue du Temple, 17A.
  - Feray, rue Cassette, 3o.
  - Fouinât (Ch.-N.-C.), quai Jemmapes, 170.
  - Fould, rue du Faubourg-Poissonnière, 3o.
  - Garnier (Joseph), avenue Trudaine, 16.
  - Garnier (Jules), place Delaborde, 6.
  - Gautier, président de la Chambre de commerce de Cette,rue Saint-Seu-rement, 19, à Cette.
  - Gautreau, rue Saint-Lazare, 2A.
  - Geomitre (Édouard-G.), rue des Feuillantines, 7A.
  - Gilbert (T.), boulevard de Clichy, 60.
  - Gillet (E.), rue des Rosiers, 3 ter.
  - Girard (E.),rue Montmartre, 85.
  - Goelzer , rue Lafayette, 182.
  - Goguel (C.), rue Le Peletier, 1A.
  - Gros, boulevard Bonne-Nouvelle, 3i.
  - Gruyer, rue de Monceaux, 3.
  - Guerlain , rue de la Paix, 15.
  - Guger.
  - Guibal, vice-président du Tribunal de commerce, vice-président d’honneur du Comité d’exécution.
  - Guy (L.), quaiValmy, 29.
  - Haiiouze-Moussy, rue de Puébla, 158.
  - Harkanyi (F. de), avenue Bosquet, 5A.
  - Hartog (J.), boulevard Poissonnière, 1A his.
  - Hatet (A.), rue d’Aboukir, 2.
  - Havard, rueBérault, 56, à Vincennes.
  - Hennape (A.), place Valois, 3.
  - Hermann (H.), rue de l’Echiquier, 21.
  - Hiélard (L.), vice-président du Comité d’exécution, rue Vivienne, 27. Hornig (S.-E. de), avenue Duquesne, 1.
  - Houette ( Ad. ) président du Comité d’exécution, rue de Berri-Saint-Honoré ,25. Jansen (Georges), boulevard Bonne-Nouvelle, 36.
  - Jordan, cité Rougemont, 10.
- p.8 - vue 12/124
- - — 9 —
  - MM. Jumelle (A.), rue de Rivoli, 70.
  - Lacroix (Eug.), rue des Saints-Pères, 5A.
  - Laferrière (J.), rue de Trévise, 28.
  - Lair, boulevard de la Villette, 20A.
  - Landry (L.), rue Rochechouart, 66.
  - Lanjalley (Paul), rue Favart, 18.
  - Larociie-Jourert, député, boulevard Malesherbes, 67.
  - Lecouteux (H.) et Garnier, rue Oberkampf, 7A.
  - Lepetit-Charollet, rue du Sentier, 10.
  - Leroy (Isidore), rue Lafayette, 170.
  - Leroy-Beaulieu, rue du Faubourg-Montmartre, 17.
  - Levallois (Ernest), rue du Sentier, 2A.
  - Levasseur, rue Monsieur-le-Prince, 26.
  - Levavasseur, à Breteuii-sur-Oise.
  - Lévy (Frédéric), vice-président du Comité d’exécution, rue delà Roquette, 58. Limal-Boutron, rue Saint-Sulpice, 27.
  - Limousin (Charles-M.), secrétaire du Comité d’exécution, avenue d’Orléans, 112.
  - Loichemolle, rue Amelot, 60.
  - Lourdelet, boulevard de Strasbourg, 35.
  - Mac-Cornick, avenue d’Eylau, 92.
  - Marienval, rue Saint-Denis, 208.
  - Marlier, rue de Parme, A2.
  - Marteau, rue Meyerbeer, 7.
  - Martinet, rueDaru, 9.
  - Maugin (Victor), rue de la Roquette, 7A.
  - Mazet, rue de Châteaudun, 12.
  - Melus, boulevard Saint-Martin, 29.
  - Menier, avenue Van Dyck, 5.
  - Meunier (Ch.), boulevard des Capucines, 6.
  - Milas, à Toulouse.
  - Montluc (J.-P.), rue Notre-Dame-de-Lorette, 10.
  - Moreau (F.), rue de la Victoire, 98.
  - Muiiel (Clément), à Gray (Haute-Saône).
  - Muller (A.), rue Cadet, 7.
  - Muller (E.), rue des Martyrs, 19.
  - Muzet (Alexis), place des Petits-Pères, 1 et 3.
  - Nachmann (A.), rue Montmartre, 39.
  - Nottelle, rue Réaumur, A9.
  - Nusse, quai Saint-Michel, 29.
  - Oudin (Léonel), rue d’Hauteville, 12.
  - Oultremont (le comte d’), avenue de Friedland, 21.
  - Paris (Charles), rue des Petites-Ecuries, 25.
  - Passy (Frédéric), rue Labordère, 8, à Neuilly.
  - P at a y (Edgar), rue Scribe, 5.
  - Payen (Henri), rue de P Arbre-Sec, A7.
- p.9 - vue 13/124
- - — 10 —
  - MM. Pelletier (Auguste), boulevard de Sébastopol, 18.
  - Perrichont (Etienne), villa de la Réunion, 1 A, à Auleuil.
  - Person (A.), vice-président du Comité d’exécution, rue Ghauchat, i3 bis. Petit (Ch.), rue Neuve-des-Capucines, 9.
  - Put (Albert), rue Saint-Maur, 9/1.
  - Pingault, boulevard Latour-Maubourg, 88.
  - Poirrier (A.), trésorier du Comité d’exécution, rue d’Hauteville, A9. Pommier et G10, rue Barbette, 2.
  - Pouyer-Quertier, rue de l’Arcade, 16.
  - Radiguet, rue des Filles-du-Calvaire, i5.
  - Rault (Ch.), rue de Rivoli, 9.
  - Redoud (V.), rue de la Roquette, 2.
  - Rego Macedo (G. do), délégué du Gouvernement brésilien.
  - Reveilhac (Jean), avenue des Amandiers, 3.
  - Ribot, rue delà Banque, 20.
  - Riester (L.), quai National, 3o, à Puteaux.
  - Rondelet, rue Bonaparte, 7A.
  - Roüvier (Maurice), rue de la Tour, i52.
  - Roux (P.), rue Amelot, i38.
  - Roy (Gustave), rue Moncey, 1 A.
  - Rozy, à Toulouse.
  - Saglier , rue d’Enghien, 12.
  - Santos (don José Emilio de), boulevard Beauséjour, hh.
  - Savoy, rue Abbatucci, 2 5.
  - Schmidt (F.), avenue d’Orléans, 127.
  - Séguier, rue Cadet, 2h.
  - Seorin (J.), rue de Turenne, 3q.
  - Sève, consul général et ministre plénipotentiaire de Belgique au Chili, délégué du Gouvernement belge.
  - Simon (Jules), place de la Madeleine, 10.
  - Société des Réformes fiscales, rue Neuve-Saint-Augustin, 22. Tabouriecii-Nadal, rue de Chabrol, 61.
  - Teissonnière, place du Théâtre-Français, h.
  - Thomas (Charles), rue Cujas, 19.
  - Tirard, député, boulevard de Sébastopol, 9.
  - Toiray (G.), rue des Vieilles-Haudriettes, A.
  - Tolain(H.), sénateur, rue de Rennes, 139.
  - Triard (Martin), rue d’Enghien, 29.
  - Turney, secrétaire du Comité d’exécution, boulevard de Sébastopol, 36. Vacquerel (Eugène), rue Réaumur, Ai.
  - Valentin (C.), rue Lafayette, 127.
  - Va vasseur, secrétaire du Comité d’exécution, rue du Caire, 10.
  - Vernes (F.), rue Taitbout, 29.
  - Villa Mayor, rue Le Peletier, 5.
  - Weber, rue Poissonnière, i5.
  - Wilson, rue de l’Université, 17.
- p.10 - vue 14/124
- - — 11 —
  - MM. Wolff père, rue des Archives, 10.
  - Wreden (de), conseiller d’Etat de Russie.
  - Wylezynski (B.), vice-président du Comité d’exécution, rue du Centre, 7.
  - COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS.
  - Président :
  - M. A. Houette, président de la Chambre de commerce de Paris.
  - Vice-Présidents :
  - MM. Desmarais, membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Hiélard, président du Syndicat général du commerce et de l’industrie.
  - de Wreden, conseiller d’Etat de Russie.
  - le baron de Hornig, commissaire général d’Autriche-Hongrie près l’Exposition internationale.
  - Frédéric Lévy, président du Comité central des Chambres syndicales.
  - Person, président de la Chambre syndicale d’exportation.
  - Sève, consul général et ministre plénipotentiaire de Belgique au Chili, délégué du Gouvernement belge.
  - le commandeur Ellena, inspecteur général des finances du royaume d’Italie, représentant d’Italie.
  - Cunliffe-Owen , secrétaire général de la Commission générale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande près l’Exposition internationale.
  - Nathan Appleton, de Boston, délégué à la conférence pour l’établissement d’un traité de commerce franco-américain.
  - Trésorier :
  - M. Poirrier, président de la Chambre syndicale des produits chimiques.
  - Secrétaires :
  - MM. Charles-M. Limousin, économiste, faisant fonction de secrétaire général.
  - Turney, secrétaire du Syndicat général de VUnion nationale du commerce et de l’industrie.
  - Vavasseur, avocat.
- p.11 - vue 15/124
- p.12 - vue 16/124
- - SÉANCE D’OUVERTURE, LE MARDI 20 AOÛT 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. AD. HOUETTE,
  - PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
  - Sommaire. —Discours d’ouverture, par M. Houelte, président du Comité d’exécution du Congrès. — Constitution du Bureau du Congrès :,MM. Pascal Duprat, Sève, N. Appleton, Cunliffe-Owen. — Organisation des travaux du Congrès : M. Charles-M. Limousin.
  - M. Houette, président de b Chambre de commerce de Paris et du Comité d’organisation, prend place au bureau. A ses côtés s’assoient les délégués des Gouvernements étrangers et les membres du Bureau du Comité.
  - M. Houette prend la parole et s’exprime ainsi :
  - Messieurs, en ouvrant ce Congrès, dû à l’initiative des Chambres syndicales du commerce et de l’industrie de Paris, je m’empresse de rendre hommage à la pensée de haute et généreuse solidarité qui a provoqué cette importante consultation de l’industrie universelle.
  - Cette grande cité parisienne, qui a pris une part si considérable dans les efforts qui ont fondé l’Exposition de 1878, qui est appelée par sa situation exceptionnelle à tirer de cet événement les enseignements les plus utiles et les avantages les plus directs, se devait à elle-même de faire servir cette grande solennité aux intérêts généraux de tous les peuples appelés à y figurer.
  - En agissant ainsi, le commerce parisien a répondu à la.pensée du Gouvernement, pensée ingénieuse et féconde, qui honore le ministre qui l’a conçue.
  - Ces réunions internationales, qui sont la réponse du public à un appel qui a été entendu, sont aujourd’hui constituées : leur but a été de poser devant l’opinion publique les questions qui sont l’objet de ses préoccupations actuelles; leur moindre résultat sera de concentrer l’ensemble des témoignages recueillis dans tous les pays et les renseignements officiels destinés à produire la lumière.
  - Avec de pareilles sources d’information, le résultat proposé sera bien près d’être atteint, et ces grandes et solennelles enquêtes exerceront, tôt ou tard, sur les solutions,une influence sérieuse et décisive. Comment,en
- p.13 - vue 17/124
- - — U —
  - effet, ne pas prendre en considération un vœu soutenu par l’opinion publique de plusieurs grands pays, et qui aura pour lui l’appui des hommes les plus compétents ?
  - Cette pensée de propagande active en faveur des idées justes et qu’il est intéressant de faire mûrir par la discussion avant de les faire passer dans le domaine des faits, le commerce de Paris s’y est donc associé et il en est résulté le Congrès devant lequel j’ai l’honneur de parler.
  - Nous avons fait appel aux Gouvernements, aux associations, aux personnes de toutes nationalités qui, sur tous les points du monde, s’intéressent aux progrès du commerce et de l’industrie, et nous avons la con-liance que les informations qui nous sont parvenues et qui vont être complétées, en aidant à la solution des questions que nous avons posées, feront faire un pas considérable aux réformes économiques et commerciales. Et vous, Messieurs, qui avez répondu à notre appel, qui êtes venus de tous les points du globe pour assister à ces assises plénières du travail : savants, publicistes, industriels et commerçants, recevez nos remerciements et soyez les bienvenus.
  - Soyez les bienvenus sur cette terre de France qui, profitant des leçons du passé et sans renoncer aux conditions de sa puissance, qu’elle trouve surtout dans la diffusion de la richesse par le travail, vient attester par des faits son goût profond et sa préférence pour les travaux et les arts de la paix.
  - Nous vous convions à examiner ensemble, pour les résoudre avec le temps, par l’étude consciencieuse, la raison et la liberté, ces graves questions : celles qui se rattachent au régime économique et commercial, qui, propagées et discutées partout, chez tous les peuples en progrès, sont notre domaine commun ; celles qui touchent à l’organisation sociale, par l’éducation professionnelle, et à l’humanité, par la protection des enfants dans les manufactures.
  - Nous faisons aussi appel à vos lumières, Messieurs, pour nous rapprocher, dans les principes de nos diverses législations commerciales, d’un type unique, notamment en ce qui concerne les conditions de la validité des conventions entre commerçants, la simplification des formalités, de la faillite, les formes et les effets de la lettre de change. Enoncer ici les matières que nous allons soumettre à vos délibérations et dont le programme vous a été remis, c’est rappeler que nous nous réunissons, prêts pour des questions étudiées et prévues, et que, bien employé, le temps que nous allons consacrer à cette étude peut suffire, sinon à les résoudre toutes, au moins à préparer leur solution dans l’avenir.
  - C’est un fait rare et d’une haute moralité, Messieurs, que celui auquel nous assistons. Nous voyons, en effet, des hommes, pour la plupart commerçants, se réunissant librement dans l’oubli des luttes de la concur-
- p.14 - vue 18/124
- - — 15 —
  - rence et des rivalités de chaque jour, qui associent, dans la même pensée de réforme, l’industrie et les intérêts généraux de l’humanité.
  - Abordons cette œuvre, Messieurs, sans nous dissimuler sa difficulté et sans illusions, mais cependant avec la conviction qu’après l’échange des idées qui vont se produire ici, il restera des vérités démontrées, reconnues possibles et pratiques, qui deviendront le point de départ des progrès qui restent à accomplir.
  - CONSTITUTION DU BUREAU DU CONGRÈS.
  - Sur la proposition de M. Pascal Duprat, député, les président, vice-présidents, trésorier et secrétaires du Comité d’organisation sont appelés aux mêmes fonctions auprès du Congrès. Plusieurs nouveaux membres non français prennent place dans le Bureau ou remplacent ceux qui en faisaient précédemment partie et qui ont dû quitter Paris.
  - Le Bureau se trouve ainsi composé :
  - Président :
  - M. A. Houette, président de la Chambre de commerce de Paris.
  - Vice-Présidents :
  - MM. Desmàrais, membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Hiélard , président du Syndicat général du commerce et de l’industrie.
  - de Wreden , conseiilei\d’État de Russie.
  - le baron de Hornig, commissaire général d’Autriche-Hongrie près l’Exposition internationale.
  - Frédéric Lévy, président du Comité central des Chambres syndicales.
  - Person, président de la Chambre syndicale du commerce d’exportation.
  - Sève, consul général et ministre plénipotentiaire de Belgique au Chili, délégué du Gouvernement belge.
  - le commandeur Ellena, inspecteur général des finances du royaume d’Italie, représentant l’Italie.
  - Cunliffe—Owen , secrétaire général de la Commission générale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande près l’Exposition internationale.
  - Nathan Appleton], de*'Boston, délégué à la conférence pour l’établissement d’un traité de commerce franco-américain.
  - Trésorier :
  - M. Poirrier’,^président de la Chambre syndicale des produits chimiques.
- p.15 - vue 19/124
- - — 16 —
  - Secrétaires :
  - MM. Limousin (Charles-M.), économiste, faisant fonction de secrétaire général.
  - Tuiiney, secrétaire du Syndicat général de Y Union nationale du commerce et de l’industrie.
  - Vavasseur, avocat.
  - M. Sève, consul général de Belgique au Chili, délégué du Gouvernement belge. Messieurs, M. le Président a eu la bonté d’adresser quelques paroles de sympathie à ceux qui sont venus assister au Congrès du Commerce et de l’Industrie. Vous me permettrez de répondre en leur nom et de remercier M. le Président et les membres du Comité d’exécution, pour la bienveillance qu’ils ont montrée. J’espère que, en semblables circonstances, ils rencontreront dans notre pays, sinon plus de science et d’illustration, du moins autant de bienveillance et de sympathie. (Applaudissements.)
  - M. Nathan Appleton, de.Boston. Monsieur le Président, Messieurs, je désire vous remercier du compliment que vous avez fait à mon pays et à moi personnellement en me nommant vice-président de ce Congrès international. Il me semble que, parmi toutes les belles choses que j’ai vues à Paris pendant l’Exposition, il 11’y a rien de plus intéressant que ces Congrès internationaux. Permettez-moi de dire aussi, comme représentant d’une république transatlantique, ici, dans votre république, il me semble tout à fait dans l’idée républicaine que les représentants de toutes les nations viennent discuter d’une manière courtoise et intelligente et apporter les résultats de l’expérience de leur propre pays.
  - Vous savez bien qu’il n’y a pas un pays au monde qui soit plus intéressé dans le commerce que le mien. Notre chemin sera toujours le chemin du commerce et de la paix ; pas de diplomatie ni de’guerre. Je dis cela malgré la guerre que nous avons eue, il y a quelques années, qui a été ordonnée par un pouvoir au-dessus de nous, poür abolir l’esclavage. Mais tout cela, c’est du passé.
  - Maintenant, nous avons une armée de 20,000 hommes, tout simplement pour faire la police intérieure; nous avons un territoire qui est compris entre deux océans et une population de 5o millions d’âmes, toujours grandissante.
  - Nous avons, dans nos terres, assez de produits pour alimenter l’Europe. Nous avons de nombreux bestiaux et d’autres animaux dans nos grandes prairies , qui sont expédiés dans tous les pays du monde. Déjà nos fabriques et nos usines font parler d’elles. Nous sommes entreprenants, industrieux. Nous avons un mélange de toutes les nations du globe.
  - Mais, avec tout cela, je dois dire que notre nation a, par-dessus tout, le désir de s’instruire. Nous sommes une nation très jeune. Nous faisons quelquefois des fautes ; nous montrons particulièrement une grande ignorance dans les questions de finances, d’économie politique et de commerce.
  - Ainsi je pense qu’il sera très utile pour nous de venir écouter ce que vous avez recueilli par l’expérience, dans ces conférences Mu vieux monde.
- p.16 - vue 20/124
- - 17
  - Ce sera ma satisfaction personnelle, aussi bien que mon devoir, en retournant dans mon pays, de raconter ce que j’aurai appris dans ces réunions dont vous m’avez fait l’honneur de me nommer vice-président.
  - M. Gunliffe-Owen , secrétaire de la Commission anglaise près l’Exposition universelle. Je viens de demander à M. le Président la permission de vous expliquer quelle est ma position au milieu de vous. C’est sur la demande de mon ami, M. le président de la Chambre de commerce de Paris, que j’ai accepté avec bonheur la proposition qui m’a été faite de siéger en qualité de vice-président au bureau de ce Congrès.
  - Je sais parfaitement que mon devoir m’attache à tout ce qui touche aux in-rêts du commerce; mais il y a des moments où il est véritablement nécessaire de faire acte de présence, surtout lorsqu’on est animé de cet esprit de cordialité que nous possédons pour tout ce qui a trait au rapprochement des peuples par le commerce et l’industrie.
  - J’ai donc cru qu’il était plus que jamais de mon devoir d’accepter l’honneur qui m’était proposé, et je suis convaincu que le président de notre section, Son Altesse Royale le prince de Galles, approuvera ma conduite, et qu’il ratifiera avec grand plaisir la nomination dont vous avez bien voulu m’honorer.
  - J’ai tenu à vous éclairer à cet égard parce qu’il est nécessaire que vous sachiez que je ne suis pas délégué de mon Gouvernement. Je suis simplement secrétaire de la Commission anglaise; mais j’ai, avant tout, le sentiment de la solidarité internationale; tous mes amis de France le savent, et je n’ai pas cru devoir me dispenser de vous apporter mon concours. Je crains seulement qu’il soit bien peu efficace, mais j’aurai au moins fait preuve de sympathie envers l’œuvre toute internationale entreprise par ce Congrès.
  - Maintenant, Messieurs, il ne me reste plus qu’à vous demander de me pardonner de vous avoir distraits pendant quelques instants de vos travaux, mais vous devez comprendre qu’il était nécessaire pour moi de préciser ma position au milieu de vous. (Applaudissements.)
  - M. le Président. Messieurs, une démarche avait été faite auprès de M. le Ministre de l’agriculture et du commerce pour lui offrir la présidence de notre Congrès. Ses nombreuses occupations ne lui ont pas permis d’accepter; nous lui avons offert la présidence d’honneur, et il a bien voulu accueillir favorablement notre proposition.
  - Il nous avait fait espérer qu’il se présenterait ce matin au milieu de nous, mais ces mêmes occupations qui l’ont empêché d’accepter la présidence ne lui ont pas permis de venir. Je suis certain d’être l’interprèle d’un sentiment partagé par tout le monde en exprimant ici le regret que nous cause l’absence de M. le Ministre. (Très bien et applaudissements.)
  - N0 19.
- p.17 - vue 21/124
- - — 18 —
  - ORGANISATION DES TRAVAUX.
  - M. Charles-M. Limousin , secrétaire,faisantfonction de secrétaire général, rappelle au Congrès quelles sont les questions portées au programme. Ces questions sont les suivantes :
  - i° Quel régime concilie le mieux les intérêts de là production et ceux de la consommation, de celui des tarifs généraux ou de celui des traités de commerce?
  - 2° Dans quel esprit et dans quelles vues doivent être aujourd’hui conçus et rédigés les tarifs douaniers?
  - Envisagées comme instrument fiscal, les douanes, portant obstacle à la rapidité des transactions, offrent-elles des avantages compensateurs suffisants pour autoriser leur maintien?
  - 3° Quelle est l’influence des monopoles sur le crédit et sur le développement de l’industrie et du commerce? En est-il qui puissent se justifier par l’intérêt public?
  - Quelles sont les améliorations à introduire au point de vue des transports par chemins de fer (tarifs, délais, etc. ) ?
  - k° Y a-t-il lieu de régler légalement l’intérêt de l’argent autrement que pour en déterminer le taux à défaut de conventions?
  - 5° Quels sont les impôts qui, par leur nature, feraient le moins obstacle au développement du commerce et de l’industrie sans réduire les ressources de l’Etal?
  - Quelle est, sur les intérêts matériels et moraux de l’industrie, l’influence des impôts recouvrés par l’exercice? Quel serait le meilleur mode de transformation?
  - 6° Quelle pourrait être la meilleure réglementation du. travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures et ateliers?
  - 7° De la condition des apprentis dans les divers pays.
  - 8° Gomment doivent être organisées les écoles professionnelles pour donner des résultats pratiques?
  - 9° Le développement progressif des relations commerciales n’exigerait-il pas l'établissement d’un Code de commerce international, notamment en ce qui concerne :
  - a. La compétence des tribunaux et les formalités exigées pour la validité des engagements ;
  - b. Les effets de la faillite;
  - c. Les formes et les effets de la lettre de change ;
  - d. Les formalités nécessaires pour la validité des Sociétés, surtout en matière de publicité ;
  - c. L’hypothèque maritime?
  - Ces questions, dit l’orateur, ont été réparties en trois groupes dont l’étude préparatoire a été confiée à trois sections du Comité d’exécution, lesquelles forment le noyau des trois sections du Congrès.
  - Les questions de î à 5, inclusivement, sont du domaine delà première Section; celles de 6 à 8 appartiennent à la deuxième, et la dernière seule est étudiée par la troisième Section.
- p.18 - vue 22/124
- - — 19
  - Le Congrès décide qu’il commencera ses travaux, dans la séance du lendemain , par la discussion sur la question suivante : « Quel régime concilie le mieux les intérêts de la production et ceux de la consommation, de celui des tarifs généraux ou de celui des traités de commerce?»
  - La première Section est invitée à préparer son rapport sur cette question
  - La séance est levée à onze heures et demie.
- p.19 - vue 23/124
- - 20 —
  - SÉANCE DU MERCREDI 21 AOÛT 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. SEVE,
  - REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT BELGE.
  - Sommaire. — Discours de M. Sève, Président, délégué du Gouvernement belge. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Questions rentrant dans le programme de la première Section : Régime économique du commerce et de l’industrie. — Rapport de M. Notlelle. — Discussion : MM. le Président, Barbe père, Pascal Duprat, Brunet, Ame-line de la Briselainne, Frédéric Passv, Van Oye-Pety de Thozée, Saglier, Havard. — Proposition et adoption de deux vœux relatifs aux Traités de commerce et aux Tarifs généraux de douane : MM. Havard, Rouvier, Iliélard et Saglier.
  - La séance est ouverte à dix heures vingt minutes.
  - M. le President. Messieurs, j’éprouve une vive émotion en prenant place au poste d’honneur que vous avez bien voulu me confier.
  - Vous êtes venus, de tous les points du monde, répondre à l’appel du Gouvernement français et de Son Excellence le Ministre de l’agriculture et du commerce, l’honorable sénateur Teisserenc de Bort, et joindre vos saines et nobles idées, résultats de vos études et de votre expérience, à celles des représentants de cette grande et belle nation française, dont l’activité économique a toujours été si remarquable et si féconde.
  - Le Congrès international du Commerce et de l’Industrie est le complément de la magnifique Exposition universelle de 1878. En effet, Messieurs, l’Exposition offre à nos regards et à notre étude les ressources artistiques, industrielles et commerciales du monde. Le Congrès a pour but de discuter les questions qui se rattachent au développement de ces ressources générales et, par conséquent, comme il est dit au programme, au progrès de la civilisation.
  - Vous n’avez pas à attendre des médailles, mais vos travaux seront connus; ils recevront la publicité; destinées au bien-être général, vos idées seront répandues et vulgarisées.
  - Les légions fraternelles du travail, dirigées par des savants, des économistes, les représentants directs du commerce et de l’industrie luttent pour le bien de l’humanité ; elles nous assureront certainement la victoire sur ce terrain pacifique du travail.
  - Le salut de l’Europe industrielle, du monde entier devrais-je ajouter, réside dans l’heureuse solution des questions économiques.
- p.20 - vue 24/124
- - — 21
  - Le jour où. les conditions générales de l’économie des nations auront amené une meilleure distribution des richesses répandues dans le globe; lejour où les entraves douanières auront totalement disparu, nous aurons assuré la liberté économique, c’est-à-dire le libre épanouissement de toutes nos aptitudes.
  - Les honorables promoteurs du Congrès ont eu pour but de nous réunir pour que nous nous concertions sur tout ce qui a pour objet de faciliter les relations internationales, le développement harmonieux de la prospérité générale.
  - Des enseignements ressortent de l’Exposition et sortiront de vos utiles débats !
  - Permettez-moi, Messieurs, avant d’ouvrir la discussion, de réclamer votre bienveillante et précieuse indulgence, et d’oser exprimer le vœu que tous ceux qui ont répondu à l’appel du Comité d’exécution du Congrès, étrangers hier l’un à l’autre, resserreront les liens d’estime qui les unissent déjà au profit des idées que nous avons commission de servir et d’étudier. (Applaudissements.)
  - M. Charles-M. Limousin, secrétaire général, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
  - L’ordre du jour appelle la discussion de la première et de la deuxième question proposées à l’examen du Congrès, relatives au Régime économique du commerce ET DE L’INDUSTRIE :
  - 10 Quel régime concilie le mieux les intérêts de la production et ceux de la consommation, de celui des tarifs généraux ou de celui des traités de commerce?
  - ü° Dans quel esprit et dans quelles vues doivent être aujourd’hui conçus et rédigés les tarifs douaniers ?
  - Envisagées comme instrument fiscal, les douanes, portant obstacle à la rapidité des transactions, offrent-elles des avantages compensateurs suffisants pour autoriser leur maintien ?
  - La parole est à M. Nottelle pour lire un exposé sur ces deux questions :
  - M. Nottelle, rapporteur. Messieurs, permettez-moi de vous rappeler d’abord que, ainsi que vous l’ont annoncé hier l’honorable Président du Congrès et l’honorable Président de la première Section, M. Havard, l’exposé dont je vais vous donner lecture a pour but de circonscrire en quelque sorte la discussion, et de définir les deux opinions adverses par les arguments, les raisons saillantes que chacune apporte pour sa défense.
  - L’impartialité de mon exposé a le grand avantage de mettre les opinions en présence, de telle sorte que ni l’une ni l’autre ne puissent se dérober par un faux-fuyant. C’est là la seule manière de faire jaillir du débat la solution vraie que nous cherchons tous,
- p.21 - vue 25/124
- - EXPOSÉ.
  - Messieurs, la question posée entre les traités de commerce et les tarifs généraux étant en ce moment la forme la plus saillante de la lutte économique, elle venait naturellement se placer la première dans notre programme et dans les discussions de nos assemblées générales.
  - Le Congrès organisé par nos Chambres syndicales ayant l’honneur de compter parmi ses membres des hommes qui représentent très sincèrement, par l’autorité des situations et des personnes, des nations différentes, et la question étant internationale par sa nature, c’est au point de vue international que nous en ferons l’exposé et que, croyons-nous, elle doit être étudiée dans la discussion.
  - Pour juger, en connaissance de cause, lequel des deux régimes est préférable, il est indispensable de tenir compte de l’état économique dans lequel la question a pris naissance par l’avènement des traités de commerce. Sinon, on pourrait arriver à des conclusions identiques en partant de vues diamétralement opposées, ou soutenir des conclusions différentes par des motifs qui seraient les mêmes, ce qui jetterait le chaos dans la discussion. Ainsi, par exemple, les libre-échangistes impatients diraient : ce qui concilie le mieux les intérêts de la production et de la consommation, c’est leur rapprochement parla liberté complète de leurs rapports, et nous repoussons les traités qui stipulent des restrictions à cette liberté. Les protectionnistes à leur tour con-clueraient à l’unisson en disant : le premier devoir pour un pays est d’assurer la prospérité de ses industries en les délivrant de toute concurrence étrangère; il faut donc qu’il ait la liberté d’élever ses tarifs de douane jusqu’à concurrence de ce résultat obtenu, et nous repoussons les traités qui stipulent des restrictions à celte liberté.
  - Les premiers traités qui s’occupèrent du commerce remontent à la fin du xviB siècle; mais dans ces traités, politiques avant tout, le commerce n’était considéré que comme un intérêt secondaire auquel on se bornait à garantir certaines conditions de sécurité. Les traités spéciaux réglant les rapports commerciaux de deux nations datent de 1797.
  - Depuis lors, ils se sont succédé assez lentement et sans grande importance jusqu’en 1860. C’est à cette époque que, conclus à de courts intervalles par différents Etats, et faisant subir aux tarifs douaniers des remaniements aussi importants que nombreux, ils introduisirent dans la pratique internationale la modification profonde qui est le sujet du débat actuel.
  - Les premiers n’avaient eu pour but qu’une faveur particulière accordée à un Etat, souvent pour des raisons étrangères au commerce. Peu à peu, ils s’inspirèrent de la réciprocité, et elle fut l’esprit dominant des traités de 1860.
  - Mais le fait, incontestable d’ailleurs, qu’il est nécessaire d’établir, c’est que ces traités, conçus au milieu d’une législation douanière hérissée de droits élevés et de prohibitions, ont eu pour but et pour effet de l’atténuer. C’est parce qu’on leur reconnaît généralement ce caractère qu’ils sont attaqués par les uns et défendus par les autres.
  - Réservant pour l’exposer tout à l’heure la question des tarifs douaniers ou-
- p.22 - vue 26/124
- - — 23 —
  - verte par l’article 2 de notre programme et intimement connexe avec celle qui nous occupe, essayons d’indiquer comment se présente à notre étude l’intervention spéciale des traités de commerce dans l’économie intérieure des Etats et dans les rapports internationaux.
  - D’un côté, on fait valoir la sécurité, si nécessaire à l’industrie, que lui garantissent les traités par des conditions fixes jusqu’à échéance déterminée.
  - De l’autre, on objecte le préjudice qu’ils causent aux Gouvernements en aliénant leur liberté fiscale, si nécessaire à notre époque de besoins urgents.
  - Liberté qui a ses dangers, répondent les partisans des traités.
  - Sécurité, répliquent leurs adversaires, qui n’existe pas avec la clause de la nation la plus favorisée : un nouveau traité pouvant à chaque instant modifier les conditions de tous les autres.
  - On convient que l’objection est sérieuse, mais, dit-on, elle disparaîtrait par l’application d’une idée qui commence à se faire jour. Ce serait que les traités, simultanément et réciproquement conclus entre tous les Etats intéressés, prissent le vrai caractère de conventions générales au lieu de celui de contrats parculiers qu’ils ont eu jusqu’aujourd’hui. Resterait à compter avec les difficultés pratiques.
  - Enfin les partisans de la protection allèguent que les traités de commerce ont dirigé les esprits vers le libre-échange, et qu’ils conduisent fatalement à son application radicale; qu’à ce titre seul ils méritent d’être condamnés, car le libre-échange sèmerait les ruines et les perturbations dans les industries de tous les pays.
  - De l’autre côté, on répond encore que la tendance à atténuer les droits de douane et à s’acheminer doucement vers le libre-échange étant préexistante aux traités de commerce, ils en ont été, non la cause, mais le régulateur. Qu’ainsi c’est au contraire en supprimant le régulateur pour élever des obstacles contre un courant déjà irrésistible qu’on provoquera les perturbations qui punissent toute violence faite à la force des choses.
  - L’ordre de notre programme, qui répond d’ailleurs aux préoccupations générales, nous amène maintenant à l’exposé de la question des tarifs douaniers. Question non seulement connexe avec celle des traités de commerce, mais à laquelle celle-ci est subordonnée. Car : 10 si on les prend toutes les deux dans leur ensemble, elles ne font qu’une question unique; 2° il est clair qu’un avis favorable ou contraire aux traités de commerce ne peut être logiquement motivé que par l’opinion qu’on se sera faite sur la question qui nous reste à exposer : qu’est-ce qui est préférable : du relèvement ou de l’atténuation progressive des tarifs douaniers?
  - L’énumération des raisons invoquées de part et d’autre dépasserait les limites d’un exposé. Il suffit d’indiquer les deux formules générales dans lesquelles toutes sont virtuellement contenues, et qui sont :
  - Pour les protectionnistes :
  - Que tout peuple a pour premier devoir d’assurer sa prospérité en protégeant ses industries contre la concurrence étrangère qui les écraserait ou les empêcherait de naître.
  - Pour les lihre-échangistes :
- p.23 - vue 27/124
- - — 24 —
  - Que la première condition de prospérité pour tous les peuples est que chacun d’eux puisse aller, le plus librement possible, chercher chez les autres , en échange de ses propres produits, ce qui est nécessaire à ses industries et à sa consommation.
  - 11 est pourtant un côté du débat que nous croyons devoir indiquer, parce qu’il est d’un intérêt palpitant devant une assemblée internationale.
  - L’éventualité de la guerre fournit aux protectionnistes une de leurs raisons les plus décisives. Il y a, disent-ils, pour une nation, nécessité de premier ordre à créer et conserver chez elle toutes les industries, parce que, faute de cette prévoyance, elle s’exposerait, en cas de guerre, à la privation des produits qu’elle se serait accoutumée à tirer de l’étranger.
  - Les libre-échangisles font observer qu’il y a là un cercle vicieux; que le protectionnisme perpétue la guerre pour s’en faire un argument; qu’en effet, l’antagonisme des intérêts internationaux qu’il maintient est la guerre à l’état latent, toujours prête au premier incident à faire explosion; que la solidarité de ces mêmes intérêts, nécessairement proportionnelle au niveau des libertés commerciales, amoindrit dans la même proportion les dangers et les désastres de la guerre, avec lesquels on ne saurait mettre en balance la privation éventuelle et momentanée de certains produits.
  - Arrivant à la question, paragraphe 2 de l’article 2 : ce Envisagées comme instrument fiscal,n etc., il paraît nécessaire, pour écarter tout malentendu de la discussion, d’établir d’abord nettement la distinction, à laquelle on est encore peu habitué, entre le côté protecteur et le côté fiscal des tarifs douaniers. Distinction susceptible d’une formule très précise : Tout droit établi sur un produit en tant qu’étranger est protecteur; tout droit afférent à la nature du produit, indépendamment de sa provenance, fût-il même perçu à la frontière, est purement fiscal. Sans doute les deux sortes de droits, et le cas n’est pas rare, peuvent se réunir sur le même produit. Il est toujours facile de n’envisager que celui dont on s’occupe.
  - Il est clair que les tarifs douaniers n’entrent que par leur côté protecteur dans le cadre de la présente discussion, et que, n’étant par leur côté fiscal qu’une variété des impôts indirects, ils seront, à ce point de vue, plus utilement discutés dans la question n° 5.
  - Les droits protecteurs, disent leurs partisans, compensent et au delà les inconvénients de leur perception. S’ils font obstacle à la rapidité des affaires, ils créent d’importantes ressources au Trésor public, sans la moindre charge pour l’industrie du pays, puisqu’ils portent sur des produits qui ne sont pas les siens. A l’avantage de protéger l’industrie d’une nation, ils ajoutent celui de faire payer une partie de ses impôts par les étrangers. Ils doivent donc compter un défenseur énergique dans tout homme qui aime son pays.
  - On répond, qu’il y a là une erreur tellement évidente, qu’on en comprend à peine la sincérité; que le bon sens le plus vulgaire discerne parfaitement que tout impôt qui grève un produit est payé non par le fabricant dudit produit, mais par le consommateur; qu’au surplus, en tenant compte de toutes les circonstances, on acquiert bientôt la preuve que les droits protecteurs sont les plus improductifs et les plus onéreux de tous les impôts.
- p.24 - vue 28/124
- - — 25 —
  - Voilà, Messieurs, aussi sommaire et aussi complet que nous avons pu le formuler, l’exposé des questions ou plutôt de la question qui vous est soumise. Nous nous sommes attaché surtout à lui donner l’impartialité qui ne préjuge en rien les opinions qui auront à se produire.
  - Veuillez me permettre un dernier mot sur l’esprit que nous devons apporter dans cette étude, dont personne de vous ne méconnaît l’extrême gravité.
  - L’industrie et le commerce sont aujourd’hui, clans la société, la puissance réellement effective. Toute mesure prise à leur égard a une portée sociale. Le fait le plus important de notre époque est le besoin qu’éprouvent les peuples civilisés de se rapprocher, d’accroître la solidarité déjà évidente de leurs intérêts. N’en voyons-nous pas la plus éclatante manifestation dans cette grande Exposition, qui nous a permis de nous réunir, qui doit surtout sa grandeur et sa signification aux sympathies, au concours efficace qu’elle a rencontrés dans le monde, et dont, comme Français, nous sommes aussi fiers que reconnaissants?
  - Cette sorte de pénétration des peuples les uns par les autres qui, en l’élargissant, imprime un caractère nouveau à leur patriotisme, est-elle un bienfait de la civilisation ou bien, comme on le dit tout bas, est-elle un danger contre lequel il faut réagir? Question grave, nous le répétons, Messieurs, et que nous devons aborder, non pas au point de vue étroit des intérêts exclusifs, mais avec un large esprit qui embrasse à la fois les intérêts de la patrie universelle du travail, à laquelle nous appartenons tous, et ceux, plus intimement chers, de la patrie que chacun de nous a reçus de ses aïeux et de l’histoire.
  - La civilisation moderne, dans sa marche rapide, présente chaque jour des aspects inattendus qui déroutent les traditions et font surgir des nécessités nouvelles. Par une action réflexe, plus intense qu’à une autre époque, les idées et les choses imposent au mouvement général de la société, ou en reçoivent, à leur tour, de continuelles modifications. Ce n’est, donc pas dans les traditions du passé, c’est dans l’observation du présent, et peut-être un peu dans la prévision de l’avenir, que les peuples ont à chercher la règle de leurs rapports réciproques. ( Applaudissements.)
  - DISCUSSION.
  - M. le Président. Messieurs, vous avez entendu le magnifique exposé fait par M. Nottelle sur les deux premières questions de notre programme. Je crois que le Congrès trouverait un élément de succès réel dans l’échange de toutes les opinions qui se sont manifestées sur les graves questions des traités de commerce, des tarifs douaniers et des douanes. Il serait à désirer que les représentants de toutes les opinions vinssent défendre leur conviction que peut-etre ils pourraient faire partager à d’autres. Nous arriverions ainsi à nous donner une idée exacte des sérieuses questions qui sont soumises à vos délibérations.
  - M. Barbe père. Messieurs, je commence par rendre un hommage mérité à l’exposé que vous venez d’entendre; il est large, impartial et juste. En même temps, permettez-moi de déclarer ma qualité particulière; je ne suis, à cette
- p.25 - vue 29/124
- - — 26 —
  - heure, ni négociant, ni industriel, je suis seulement un peu propriétaire. J’apporterai donc, dans cette discussion, toute l’impartialité désirable. Mon drapeau est celui d’un homme que nous regrettons tous, c’est celui de l’illustre citoyen Thiers ; c’est de sa parole, qui retentirait certainement dans cette enceinte si nous ne l’avions perdu, que je viens appuyer mon opinion; c’est vous dire que je ferai une variante à ce qui a été dit tout à l’heure.
  - On a parlé de libre-échange et de protection, moi, je viens parler de compensation. Qu’est-ce que le libre-échange? N’est-ce pas une manière absolue, une porte ouverte à tout venant, notre maison privée livrée au premier venu? La compensation, au contraire, n’est-elle pas ce qui est exprimé d’une façon si claire par ces mots : liberté, égalité, fraternité? Liberté, parce que le commerce et l’industrie ont absolument besoin qu’aucune entrave ne vienne les arrêter; fraternité, parce que, si vous me donnez quelque chose, à mon tour, je vous donnerai quelque chose. L’égalité, c’est encore la justice, qui veut qu’en retour de ce que vous donnez, vous receviez ce qui vous revient. C’est donc là la véritable définition de ce mot k compensation n ; ce n’est autre chose que la liberté, l’égalité, la fraternité mises en pratique.
  - Après ces préliminaires, je demanderai à l’assemblée si réellement la compensation n’est pas le mot propre de la question qui nous occupe. Pourquoi, par exemple, livrerions-nous le marché de la France, qui, à mon avis, est le plus riche et le plus important du monde, pourquoi le livrerions-nous sans compensation à toutes les nations? A ce point de vue, je blâme, comme l’a fait l’honorable exposant, cet article particulier de nos traités qui veut qu’à mesure qu’une modification intervient dans un traité, cette modification soit profitable à tous les peuples avec lesquels nous avons contracté. C’est là une disposition erronée, injuste pour nos nationaux et qui n’a pas de raison d’être.
  - Ma conclusion est donc que les traités de commerce 11e doivent être entre les nations que la description exacte, la convention juste, définie des relations qui existeront entre elles; en d’autres termes, qu’il faut que la France ne soit plus ce qu’elle a été jusqu’ici, c’est-à-dire trop généreuse.
  - Nos gouvernements antérieurs, l’Empire surtout, en faisant l’application du libre-échange, n’avaient en vue que la popularité, que l’intérêt d’une dynastie qu’ils espéraient fonder en sacrifiant les intérêts de la France aux peuples voisins. Les événements de 1870 ne sont pas assez éloignés de nous pour que nous ne nous rappellions pas que ces tentatives n’ont abouti à rien. L’Angleterre est restée froide et ne nous a pas tendu la main ; l’Italie en a fait autant: et une partie de l’Allemagne est devenue notre ennemie.
  - L’expérience a donc été complète et je ne crois pas qu’on puisse soutenir autre chose que ce que j’ai dit, à savoir : que les traités de commerce ne doivent être basés que sur le système des compensations.
  - M. le Président. Je prierai les orateurs d’écarter de leur discussion toute allusion politique ou religieuse, ainsi que le prescrit l’article 5 du règlement.
  - M. Pascal Duprxt. Messieurs, d’après les paroles que vous venez d’entendre, il 11e s’agit pas d’un débat sérieux entre le libre-échange et la protection. Cette
- p.26 - vue 30/124
- - — 27 —
  - question ne nous est pas soumise. Il s’agit de savoir si nous devons préférer le régime conventionnel, c’est-à-dire le système des traités, au régime du tarif général ; voilà la question.
  - L’orateur auquel je réponds ne s’est pas montré l’adversaire des traités ; je. crois qu’il les accepte. Seulement, d’après un mot qui a été inventé assez récemment et qu’on a introduit dans le langage économique, il veut qu’il y ail des compensations. Mais c’est là le fond même des traités. Dans un traité, on donne sans doute; mais on ne donne pas sans recevoir.
  - On a attaqué l’Empire, je veux me donner, moi qu’il a proscrit, le plaisir de le défendre. Ce sera une surprise pour vous et même pour moi. L’Empire a fait sans doute des choses détestables; je le disais quand il était debout, et il n’y a pas de courage à le répéter aujourd’hui; mais il a fait parfois de bonnes choses, par accident, sans le savoir, je le veux bien, mais peu importe le motif. Vous parliez tout à l’heure d’intérêt dynastique; il est possible que cela soit. Il s’agissait alors de plaire à l’Angleterre, d’obtenir le concours de peuples voisins. Mais, quels que soient les motifs qui aient inspiré la politique commerciale de 1860, il faut voir quels ont été les effets des traités qui en ont été la conséquence et savoir à quelles idées ils répondaient.
  - Est-ce que c’est l’Empire, par hasard, qui a imaginé un système, non pas de liberté commerciale absolue, mais de transactions plus larges avec l’étranger? Est-ce que tous les économistes, depuis les physiocrates du xvin0 siècle jusqu’aux économistes contemporains, n’ont pas prêché, sinon la liberté commerciale, du moins un système plus large de transaction avec l’étranger? C’était la tradition de l’esprit français: nous avions, même dans cette voie, devancé l’Angleterre. On nous a dit quelle avait inventé la liberté commercial, on n’invente pas la liberté, elle est de droit primitif.
  - Nous avons pratiqué avant l’Angleterre la théorie de la liberté commerciale. Quand Adam Smith, dans ses Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, proposait une liberté commerciale très restreinte, déjà nos physiocrates en avaient trouvé la théorie et l’avaient présentée à la France. L’Empire, en faisant des traités plus larges et plus libéraux, s’inspirait donc des traditions et des doctrines de l’esprit français. Voyons maintenant les résultats.
  - Je ne vous apporterai pas des chiffres; il est toujours facile de jouer avec eux et l’on peut souvent créer de grandes illusions à l’aide de chiffres présentés avec habileté; mais tout le monde sait que nos exportations ont augmenté.
  - Vous dites qu’il ne faut pas offrir notre marché à l’étranger, parce que le marché français est le plus riche du monde. Soit, je veux bien l’admettre dans une certaine mesure; mais l’avons-nous ouvert dans l’intérêt seul de l’étran-8'ei’?
  - Quand vous achetez des matières premières à l’étranger, est-ce pour lui faire plaisir? Est-ce par un sentiment de fraternité? Non, vous ne le faites que parce que vous y avez un intérêt, voilà ce qui vous inspire.
  - Achetez-vous des matières premières pour les garder en magasin? Pas le moins du monde! C’est pour les transformer, pour leur donner des formes particulières à votre génie et à votre industrie. Ces matières ont donné nais-
- p.27 - vue 31/124
- - — 28 —
  - sance à ces produits que nous exposons au Champ de Mars, et qui font l’admiration du monde entier. Et vous voudriez fermer le marché français à ces matières premières étrangères! Mais, je le répète, elles sont la substance avec laquelle nous créons ces formes merveilleuses qui excitent, à juste litre, l’admiration des peuples contemporains!
  - L’Empire a eu raison cette fois-là par accident. Il a agi conformément aux idées et aux traditions françaises. Il a développé nos relations commerciales avec le monde! Vous parliez de liberté, de fraternité et d’égalité. C’est une très belle formule que nos pères nous ont léguée; nous devons la respecter, lâcher de la faire entrer dans nos lois et dans nos institutions. Mais il ne faut pas nous abuser, elle serait mal placée dans la question qui nous occupe. Les voies sont plus simples.
  - Sommes-nous intéressés à augmenter nos relations avec le monde? Toute la question est là. C’est la question posée par le programme quand il y est dit : Quel est le système le plus favorable, du tarif général ou du tarif conventionnel ?
  - Nous avons un exemple sous les yeux. Il est bon de citer les exemples.
  - Quelques-uns de mes amis et moi, grâce au concours que viennent de nous prêter les délégués américains, nous nous occupons d’un traité de commerce franco-américain. Vous avez vu les bases qui ont été arrêtées; ce n’est encore qu’une pensée. Je crois qu’elle sera accueillie par le Gouvernement.
  - Il est possible que, dans un temps qui n’est pas éloigné, ce qui n’est qu’une idée devienne la législation commerciale de deux pays. Pourquoi nous sommes-nous occupés de ce projet? Pour sortir précisément de ce régime détestable des tarifs généraux.
  - L’Amérique a voulu être libre dans ses tarifs. Elle s’est follement jetée dans la production; parce que le monopole lui permettait d’étendre sa fabrication au delà de toutes les limites. Où en est-elle arrivée ? A la misère souvent. Elle a bien souffert de ces doctrines. Elle en est un peu revenue.
  - C’est pourquoi nous avons vu accourir à la conférence des délégués envoyés par les Chambres de commerce, apportant leurs lumières, pour venir discuter un mode nouveau de vivre.
  - Qu’est-il arrivé par le fait de l’application aux Etats-Unis du système des tarifs généraux? Nos exportations ont diminué. Vous élevez des barrières; les passages sont moins faciles ; il y circule moins de marchandises. Vous parliez de fraternité; savez-vous ce qu’il y a de plus contraire à la fraternité? C’est cette guerre que se font les peuples avec ces tarifs qu’on appelle des tarifs généraux. C’est la veillée sous les armes, en attendant le jour de la bataille.
  - Nous voulons les tarifs conventionnels, qui rapprochent les peuples, qui écartent les motifs de haine que le passé nous a légués dans son aveuglement. Nous voulons les tarifs conventionnels, parce qu’ils multiplient les relations commerciales et qu’ils rendent plus facile la vie générale des peuples.
  - Vous n’avez parlé que des producteurs ; pourquoi n’avez-vous pas associé à ce sentiment de fraternité les consommateurs? Il y a beaucoup plus de consommateurs que de producteurs, en France. Il y a trente-six millions de consommateurs; ils m’intéressent infiniment davantage. En cela, je suis plus
- p.28 - vue 32/124
- - 29 —
  - humain que vous. Ces trente-six millions de consommateurs m’intéressent beaucoup plus que certains producteurs d’étoffes, de houille, de fer... Quoique je ne veuille pas détruire la métallurgie française, vous le comprenez parfaitement. Mais il faut songer aussi aux consommateurs.
  - Eh bien! quel est leur intérêt? C’est que les échanges deviennent plus faciles, que les relations commerciales se multiplient. Pourquoi voulez-vous, moi, par exemple, qui ai besoin d’un produit qui se fabrique en France, mais que je trouverai plus facilement à l’étranger, me forcer à l’acheter à Rouen ou à Roubaix? Au nom de quel principe cette tyrannie?
  - Nous avons donc raison de dire que le système des tarifs généraux, qui place les peuples les uns en face des autres, sinon dans un état de guerre, au moins d’hostilité, doit disparaître.
  - Ce système est contraire, j’y reviens, aux bons rapports qui doivent exister entre tous les membres de la grande famille humaine. Il est évidemment contraire à l’intérêt de la généralité des consommateurs. Il faut donc lui substituer le système des tarifs conventionnels, qu’on n’établira pas au hasard, dans lequel on défendra les droits du patriotisme. Il ne faut pas croire trop facilement que nos négociateurs ont des tendances à sacrifier nos intérêts à ceux de l’étranger. Ces hommes ont unè certaine habileté; ils défendent, j’en suis convaincu, les droits de la nation qu’ils représentent.
  - Il faut donc préférer, au système des tarifs généraux, le système des tarifs conventionnels sagement équilibrés, sérieusement étudiés, n’ayant d’autre but que de sauvegarder les intérêts de la nation et non de les sacrifier à certains industriels privilégiés.
  - Telles sont, Messieurs, les considérations que m’a inspirées le discours que vous venez d’entendre. Je ne veux pas entrer dans le fond des questions de libre-échange et de protection. Tout cela est inutile. Nous ne sommes pas une académie. Nous sommes des hommes qui examinent ce qui est favorable aux intérêts des Français aussi bien qu’aux intérêts des autres peuples.
  - Un Congrès ne fait pas des lois. Je l’en félicite presque, parce que quand on fait des lois, on est exposé souvent à en faire de détestables. Un Congrès exprime des vœux. Il a pour but de frapper à la porte du Gouvernement, qui finit par ouvrir à celui qui persévère dans la demande des réformes justes et nécessaires. Quand les réformes de ce genre ne sont pas accordées, eh bien! elles finissent par triompher de tout et par enfoncer les portes.
  - Nous avons donc à exprimer des vœux, respectueux sans doute, mais très nels, très précis, très ardents. Si la réunion partage mon avis, le vœu que nous exprimerons aura pour but de dire au Gouvernement que nous désirons voir écarter le système des tarifs généraux pour y substituer celui des tards conventionnels. ( Applaudissements.)
  - M. Barbe. Messieurs, l’honorable orateur a argumenté, relativement à mon discours, d’une manière absolue. Il a rétorqué ce que j’avais eu l’honneur de vous soumettre, mais il a oublié que je me suis prononcé en faveur des traités et non en faveur des tarifs généraux. Par conséquent, c’est là un premier point où nous sommes d’accord.
- p.29 - vue 33/124
- - 30 —
  - Second point, où nous ne sommes plus du même avis, c’est que, tout en condamnant, moi aussi, les tarifs généraux, je voudrais que les tarifs conventionnels, qui doivent prendre leur place, ne fussent pas rédigés de façon à nous rendre dupes de ceux qui les font avec nous, comme cela a eu lieu dans le passé!
  - Mon contradicteur m’a paru croire que tout est pour le mieux à cet égard. Je ne suis pas de cet avis. Une seule raison que j’apporte à ce débat est celle-ci.
  - Vous renouvelez un traité avec une nation amie qui est à nos portes, car je suis du département des Alpes-Maritimes ; ceux qui ont préparé la loi à la Chambre des députés et celle-ci ont cru nécessaire de revenir sur certaines conditions.
  - Car il y a cela de vraiment remarquable, qu’alors que l’Empire avait accordé à l’Italie des avantages très grands, nous avons pu juger ce qui en résultait pour nous, qui sommes sur les limites et qui avons des produits similaires aux siens.
  - Eh bien! cette nation amie, au moment de la révision de son traité avec nous, a demandé de plus grands avantages de notre part.
  - C’est pourquoi je vous dis : Faisons des traités, donnons-nous la main les uns aux autres, mais traitons avec discernement, et ne soyons pas, comme nous l’avons été souvent, dupes de nos propres voisins ou de tous autres contractants.
  - M. Brunet. Messieurs, je vous demande pardon d’ajouter une considération spéciale aux considérations générales qu’a fait valoir l’honorable M. Pascal Duprat, avec tant d’autorité et de vigueur.
  - Je répondrai aussi à quelques mots qui ont été prononcés par M. Barbe ; mais je dois déclarer que je suis de son avis quand, en finissant, il vous a exhortés à traiter désormais avec beaucoup de discernement, afin de ne pas être dupes de notre générosité. Tout le monde est de cet avis.
  - Seulement, je demande au Congrès la permission de lui dire quelques mots sur la clause de la nation la fins favorisée.
  - Cette clause a été formellement condamnée par M. Barbe. Je crois, au contraire, que c’est la clause essentielle de tout traité de commerce, et que tout traité qui ne la contient pas est un traité qui réserve de grandes déceptions et qui constitue un véritable danger.
  - Je veux essayer de démontrer cette opinion par des exemples.
  - Je suppose que, demain, la France et les Etats-Unis, cédant au mouvement qui s’est prononcé dans ces derniers temps, et auquel, tout à l’heure, M. Pascal Duprat a fait allusion, concluent ensemble un traité. Je suppose que nos grandes industries de soie obtiennent la réduction des droits de 60 p. o/o qui pèsent en ce moment sur ces produits à l’entrée des Etats-Unis.
  - Je suppose que les Etats-Unis laissent entrer nos soieries aux droits do a5 p. o/o. Evidemment une grande satisfaction se produira dans les centres manufacturiers de Lyon, Saint-Etienne, et partout en France. La production, qui s’était arrêtée brusquement depuis les droits exorbitants, reprendra de nouveau, car elle trouvera là un écoulement facile et avantageux.
- p.30 - vue 34/124
- - — 31
  - Si, d’après ia théorie exposée par M. Barbe, nous négligeons de mettre dans le traité la clause de la nation la plus favorisée, et qu’il arrive que l’année suivante les Etats-Unis concluent un traité avec l’Allemagne ou la Suisse, dans lequel les soieries seront taxées à i5 p. o/o, par exemple, ce qui ferait une différence de 10 p. o/o en moins en faveur de ces dernières puissances, quel serait le résultat pour nous ?
  - La satisfaction éprouvée d’abord par les industriels de Lyon et de Saint-Étienne disparaîtrait complètement, car le marché des Etats-Unis leur serait fermé. Ce seraient les soieries d’Elberfeld, de Zurich, les rubans de la Suisse et de l’Allemagne qu’on préférerait aux nôtres.
  - Comme, en définitive, le prix de revient de ces produits est fort distant du nôtre, il arriverait qu’ils nous seraient même réexpédiées du marché américain. Et nos négociateurs, qui auraient conclu le traité, verraient le résultat final être non pas l’extension de notre exportation aux Etats-Unis, mais la cessation complète de notre production en soieries deslinée au marché amé-cain.
  - Ceci n’est qu’un exemple hypothétique, Messieurs, mais je crois cependant qu’il est impossible de nier que les choses puissent se passer de cette façon.
  - Nous avons eu l’année dernière un exemple réel des dangers qu’il y a à ne pas mettre la clause de la nation la plus favorisée.
  - L’Espagne a établi, dans un tarif, des droits différentiels frappant les produits des nations qui ne lui accordent pas la clause de la nation la plus favorisée.
  - Quel a été le résultat? C’est que, pendant un temps, nos produits ont été absolument exclus du marché espagnol. Eh bien! dernièrement, des négociations, auxquelles je me fais honneur d’avoir pris part, sont intervenues avec l’Espagne. Cette clause bienfaisante y a été introduite. A l’instant même, nous avons été replacés sur le pied d’égalité avec nos concurrents, qui n’avaient pas eu le temps de nous chasser des marchés espagnols.
  - Je trouve dans l’histoire un exemple plus frappant du danger de faire un traité, sans y mettre la clause de la nation la plus favorisée. C’est ce qui s’est passé avec Angleterre, en 1786, sous M. de Vergennes. Ce traité, qui donna lieu à des négociations très laborieuses, accordait au commerce français, entre autres avantages, celui de rouvrir les marchés anglais à nos vins de France.
  - L’Angleterre, depuis le moyen âge, était le pays qui consommait le plus de nos vins français. Mais, dans les années de l’époque moderne, par suite des tarifs exorbitants, nos vins 11’y entraient plus qu’en quantité infinitésimale. Le marché anglais était livré au commerce espagnol, mais plus particulièrement au commerce portugais.
  - Les négociateurs français, qui établirent ce traité en 1786, taxèrent nos vins de droits raisonnables. Ce fut une grande joie dans le pays. On se félicita beaucoup de cet immense résultat obtenu. Or, ce traité ne contenait pas la clause de la nation la plus favorisée.
  - Qu’arriva-t-il? L’année suivante, l’Angleterre conclut avec le Portugal uii traité qui constituait des droits et des avantages considérables aux vins de Portugal, si bien que rien ne fut changé.
- p.31 - vue 35/124
- - — 32 —
  - La Révolution arriva. Il ne lut plus question du traité de 1786. Ce qui est certain, c’est que voilà un exemple palpable du danger qu’entraîne l’omission, dans un traité, de la clause de la nation la plus favorisée.
  - Je crois donc que l’orateur, auquel je réponds en ce moment-ci, doit être amené à cette idée que cette clause doit être maintenue. Sans cela, on ne sait vraiment pas à quoi l’on s’expose, et tout avantage qu’on a cru obtenir devient illusoire.
  - J’espère vous avoir démontré ce que j’avais à cœur de vous dire relativement à la clause de la natipn la plus favorisée.
  - M. Ajieline de la Briselainne. Messieurs, la première question du programme est celle qui consiste à se demander ce que nous devons préférer : des tarifs généraux ou des tarifs conventionnels.
  - L’honorable rapporteur a exposé le pour et le contre, sans prendre parti dans la discussion. L’honorable M. Pascal Duprat a fait valoir en termes généraux qu’il convenait de préférer les tarifs conventionnels.
  - Enfin le troisième orateur a appelé votre attention sur un point qui a son importance, quoique relativement secondaire, celui de la clause de la nation la plus favorisée.
  - Je vais reprendre la question dans son ensemble, laissant de côté, bien entendu, la discussion purement théorique de la protection ou du libre-échange, qui, en général, n’aboutit pas à un grand résultat, quand elle se cantonne dans le domaine économique pur.
  - Abordant les faits au point de vue pratique, je dirai d’abord que les orateurs ont posé la question d’une manière trop exclusive et trop alternative.
  - Tout à l’heure, sans doute, la question se posera de savoir quel est celui des deux systèmes qu’il faut définitivement adopter : de celui du tarif général ou de celui du tarif conventionnel; mais préalablement, il faut reconnaître que, dans tout pays, il est absolument nécessaire qu’il y ait un tarif général, et que, dans toute législation, l’existence des traités de commerce suppose la coexistence d’un tarif général.
  - La France nous offre l’exemple le plus saillant de cette double nécessité. A l’heure où nous sommes, la presque totalité de nos traités de commerce est venue à échéance. Une première question se pose donc : Y a-t-il lieu de les renouveler? Mais une deuxième question surgit en même temps: Qu’on les renouvelle ou non, il huit en tout cas, de piano, ipso facto, laisser subsister l’ancien tarif général, ou en voter un nouveau.
  - En effet, si les tarifs conventionnels venus à échéance ne sont pas prorogés par la libre convention des parties contractantes, il convient pourtant que le commerce continue de vivre et conserve par conséquent un régime quelconque sous lequel les droits d’entrée et de sortie puissent toujours fonctionner. Il existe d’ailleurs des pays avec lesquels le régime des traités de commerce n’a pas encore commencé à fonctionner.
  - Voici deux comparaisons qui rendront ma pensée très limpide. Dans le domaine des intérêts privés, deux époux associent leur personne et leur fortune. La loi leur donne la faculté de régler comme ils l’entendent leurs intérêts pécu-
- p.32 - vue 36/124
- - — 33 —
  - maires, mais, s’ils n’adoptent aucun régime conventionnel, elle crée un régime légal qui devient obligatoire, et qui n’est autre chose que le tarif général.
  - Dans un autre ordre d’intérêts privés, nos lois reconnaissent la vocation pour certaines personnes à succéder à d’autres qui leur sont parentes à un degré déterminé. Dans toutes les législations possibles et imaginables, il y a encore là un tarif général, qui, dans celte matière spéciale, s’appelle la loi de succession ab intestat. A côté, prend place le tarif conventionnel sous le nom de liberté testamentaire.
  - Ainsi il est évident qu’il ne convient pas de traiter la question d’une manière exclusive. Le problème est double, géminé. L’édifice commercial des intérêts matériels de ce monde repose sur deux colonnes, d’abord le tarif général d’une manière obligatoire et ensuite le tarif conventionnel, qu’on peut facultativement créer ou rejeter.
  - Ici se pose donc le point d’interrogation. Le tarif général doit-il être uniforme pour tous , exclusif, unique, invariablement applicable à tous les cas et à tous les pays? ou, au contraire, faut-il l’adoucir, le tempérer par la simultanéité des tarifs conventionnels? Ces tarifs conventionnels, nous le remarquons bien, ne sont plus une nécessité, comme les tarifs généraux. Nous entrons ici dans le domaine de la liberté, de l’opportunité, et même de l’opportunisme. Eh bien! faut-il pencher du côté des tarifs conventionnels, ou, au contraire, faut-il s’appliquer à formuler exclusivement les tarifs généraux les plus complets, les plus universels possibles, de manière à nous dispenser d’avoir recours aux tarifs conventionnels?
  - Chose curieuse! c’est dans ce petit coin de la question que se pose vérila— blement le duel entre la protection et le libre-échange. Il est étonnant de voir que, de nos jours, toutes les discussions parlementaires et les enquêtes qui se succèdent avec tant d’abondance, concentrent sur ce point leurs prétentions antagonistes. Les protectionnistes voudraient qu’il n’y eût pas de tarifs conventionnels. Ils désireraient que la question douanière fût résolue au moyen d’une loi ordinaire; que cette loi rentrât, par conséquent, dans le domaine législatif pur, qu’on se gardât bien de s’exposer à des désagréments diplomatiques, au sujet de résolutions conventionnelles plus ou moins difficiles à préciser, au gré des prétentions réciproques.
  - La difficulté, ainsi très limitativement précisée, a donné lieu à une enquête où se trouve condensé l’écho de l’opinion professée par toutes les Chambres de commerce de la France. Ce serait une erreur de croire que les réponses sont unanimes.
  - Je vois que quarante Chambres se sont prononcées pour le régime des tarifs conventionnels. Il y en a une quinzaine qui demandent, au contraire, à entrer dans la voie d’un tarif général universel.
  - Ce qui m’a frappé, j’attire votre attention sur ce point, c’est la faiblesse des arguments des Chambres de commerce qui désirent qu’on se contente des tarifs généraux et que l’on laisse de côté les tarifs conventionnels.
  - Je ne saurais réellement trouver d’arguments plus décisifs pour arriver à la vraie solution, c’est-à-dire à la solution d’un retour aux traités de commerce, que les raisons vraiment très médiocres des Chambres de commerce dissidentes.
  - N° 19.
  - 3
- p.33 - vue 37/124
- - — 3/i
  - D’abord, disent-elles, les tarifs conventionnels soûl trop rigides; ils ne se prêtent pas à des révisions qui tôt ou tard sont nécessaires.
  - Ensuite, quand le Gouvernement fait un tarif conventionnel (ceci est dans l’exposé distribué aux Chambres à l’appui du projet de loi sur le tarifgénéral), quand il fait un tarif conventionnel, le Gouvernement aliène sa liberté fiscale.
  - Il se met dans l’impossibilité d’augmenter les impôts, au gré des nécessités économiques et politiques. Nous en avons vu un exemple bien frappant en 1872.
  - Quoi! ce sont des Chambres de commerce qui, dans une question commerciale et de liberté du trafic, vont prendre en main la défense du fisc proprement dit, et reprocher au Gouvernement d’aliéner sa liberté fiscale, lui faire un grief de s’emprisonner en quelque sorte dans une camisole de force, et de renoncer par avance à aggraver les impôts !
  - Disons-le nettement, un pareil argument est un argument sans valeur dans la bouche des Chambres de commerce. Et celui-ci : Vous aliénez, en faisant un tarif conventionnel, l’élasticité et le contrôle véritable du gouvernement parlementaire. Cette déclaration est en toutes lettres dans les délibérations des Chambres de commerce dissidentes. Quoi! les Chambres de commerce viennent mêler et mélanger dans cette question purement commerciale une question de politique constitutionnelle et s’écrient : Nous ne voulons pas du régime conventionnel, parce que ce régime bride le pouvoir législatif, enlève au régime parlementaire la liberté, le molu proprio de ses mouvements, et l’enlace, à vrai dire, dans une camisole de force; la liberté et la prérogative parlementaires 11e s’accommodent pas d’un pareil régime !
  - Enfin le système des traités, disent les Chambres récalcitrantes, conduit au libre-échange par la pente graduelle des concessions réciproques que se font les nations contractantes. Et la majorité des Chambres de répondre: C’est justement pour cela que nous demandons le régime des tarifs conventionnels, et l’objection qu’on nous présente est le motif le plus sérieux pour lequel nous ne voulons pas de tarif général; nous aspirons, au contraire, de toute l’ardeur de nos désirs commerciaux, à la réalisation d’un tarif conventionnel et libre-échangiste.
  - Voilà textuellement, avec une fidélité fort impartiale, voilà les arguments des Chambres dissidentes.
  - Je dis que cette thèse se juge par elle-même.
  - Que dit maintenant la majorité des Chambres de commerce? Elle dit : Nous voulons le régime des traités conventionnels. Et pourquoi? Parce qu’il donne avant tout une grande stabilité au commerce. Mais les lois, objecte-t-on, donnent aussi la stabilité ; non. Les hommes de métier, les légistes ne peuvent plus dire, quand on leur parle de loi, s’il n’y a pas une loi nouvelle d’hier ou d’avant-hier, ou s’il n’y en aura pas une nouvelle demain ou après-demain. La loi participe aujourd’hui de la mobilité des Chambres et de la politique instable. Il faut au moins que les traités durent quelques années. Est-ce qu’il ne faut pas du temps pour monter des usines, grouper des capitaux, et faire des affaires à longue échéance, avec des éléments dispendieux? Aussi est-ce là le refrain et le thème économiques qui reviennent dans le langage incessant
- p.34 - vue 38/124
- - 35 —
  - de ia plupart des Chambres de commerce : Nous \oulons le tarif conventionnel, parce que nous avons, avant tout, besoin de stabilité.
  - J’ajouterai un autre motif à l’appui de la même thèse. C’est que le tarif conventionnel, soumis au vote des Parlements de chaque pays, avec l’aide de tous les documents dont les Parlements s’entourent, constitue entre les puissances contractantes un débat à titre onéreux. Dans ces conventions, on se rappelle ce proverbe familier : te un bon tient vaut mieux que deux Lu l’auras ; » on fait entrer en lignede compte toutes les circonstances de fait; on se module sur le caractère des Etats, le tempérament des pays, les variétés de la production et les exigences de la consommation. Voilà des éléments de discussion. Tous les intérêts ont voix au chapitre pour se défendre. Ainsi se déroule, sous la sauvegarde des prétentions contradictoires, la chaîne des intérêts commerciaux, qui voient ainsi leur régime se fixer d’une manière incommutable, pour une période de temps à déterminer. Car il faut bien qu’il y ait un terme, et alors on prend un terme arbitraire dans l’intérêt de tout le monde, soit dix ou quinze ans; ce n’est pas l’immutabilité et l’éternité, mais c’est un espace de temps suffisant pour permettre à l’industrie de grandir et au commerce de réaliser ses inévitables progrès. Voilà la question réduite à ses ternies vrais et pratiques.
  - Après avoir ainsi résolu le point principal, c’est-à-dire la préférence à donner au régime des traités de commerce, la majorité des Chambres de commerce demande et indique quelques perfectionnements de détail. Elles veulent, par exemple, que les traités de commerce aient une échéance commune.
  - Elles demandent aussi qu’on supprime 1a clause de la nation la plus favorisée. Je suis fâché d’être ici en désaccord avec l’honorable M. Brunet. Mais, notez bien ceci, l’unanimité des Chambres de commerce demande qu’on renonce à cette clause.
  - Plusieurs Voix. C’est une erreur du texte officiel, le Gouvernement se trompe quelquefois.
  - M. Ameline de la Briselainne. J’admets, si on veut, que l’exposé de motifs du Gouvernement s’est trompé et que les Chambres ne sont pas unanimes. L’unanimité n’est jamais par elle-même une raison décisive, même sous le régime du suffrage universel. Déterminons alors notre conviction, non plus par le nombre des Chambres, mais du moins par le poids et la valeur des raisons dont elles se servent. Elles demandent qu’on fasse disparaître la clause de la nation la plus favorisée, parce que cette stipulation est contraire à la nature même des traités de commerce et à l’essence des conventions.
  - Cette raison a bien quelque chose de juste. La clause de la nation la plus favorisée, c’est en effet, il me semble, la destruction des traités de commerce. Je fais un traité avec un pays déterminé; quinze jours après ou quinze mois après, je fais un second traité avec une autre puissance. Je confère à cette seconde puissance des avantages qui détruisent ce qu’avait fait le premier traité. Comment soutenir que le second traité peut impunément réagir sur le premier et le bouleverser un peu ou beaucoup, suivant les circonstances? Oui, une pareille clause consacre précisément la destruction de cette stabilité, de cette per-
  - 3.
- p.35 - vue 39/124
- - 36 —
  - manence dans les intérêts, qui faisait tout à l’heure que nous considérions les tarifs conventionnels comme la sauvegarde et la sûreté du commerce. Oui! cette clause de la nation la plus favorisée, par ses contre - coups, par ses incidences, par ses chocs en retour, est encore la destruction du caractère principal constitutif d’un tarif conventionnel! Un traité de commerce, c’est un contrat à titre onéreux; chacun déhat ses intérêts avec acharnement, et c’est l’intervention d’un troisième larron, si vous me permettez cette expression familière, qui va réduire à néant les efforts collectifs auxquels deux puissances se sont préalablement et péniblement livrées, et détruire d’un coup de plume, d’une manière inattendue et détournée, les volumineux travaux et les difficiles conclusions qui sont le fruit des plus longues discussions!
  - Pour moi, je reconnais, sans doute, que la suppression delà clause de la nation la plus favorisée amènera, à un autre point de vue, des inconvénients pratiques et certaines fraudes douanières inévitables, mais d’une manière générale, sous le rapport du raisonnement, de la justice et de l’équité, je suis cependant de l’avis de la grande majorité des Chambres de commerce qui rejettent la clause de la nation la plus favorisée.
  - Je n’ai plus qu’un mot à dire, ce mot n’a pas été dit dans la discussion, mais je crois qu’il a son importance. Le Congrès va, je le pense, émettre le vœu que, tout en proclamant la nécessité d’un tarif général, il y a lieu de recourir le plus possible aux tarifs conventionnels. Ce vœu comporte et réclame une addition qui, dans les circonstances économiques et parlementaires où nous vivons, me paraît singulièrement opportune. Il est essentiel de conclure ainsi: que, soit qu’il s’agisse d’un tarif général, soit qu’il s’agisse d’un tarif conventionnel, il est à désirer que les pouvoirs publics n’augmentent pas les droits existants, mais qu’ils les diminuent, au contraire, dans la mesure du possible. Si je formule ce désir, c’est que tous les documents dont le Parlement français est saisi tendent ou au maintien des droits actuels, ou même à une aggravation dans une certaine mesure. (Non! non!) Comment non! le tarif général présenté par le Gouvernement fixe une certaine quantité de matières sur lesquelles le droit est augmenté dans une proportion donnée. De diminution il n’y en a aucune.
  - Le rapport de l’honorable M. Ancel sur l’enquête des causes de souffrances du commerce et de l’industrie se termine ainsi : wLe Sénat demande que les droits qui protègent actuellement nos industries ne soient diminués pour aucune cause et qu’ils soient relevés dans une mesure suffisante pour celles qui sont en souffrance. »
  - Par conséquent, ce qu’on demande dans le rapport de M. Ancel, rapport qui ne tire pas seulement sa valeur de l’autorité personnelle de son auteur, mais qui est bien le conclusum et le résumé fidèle des opinions de la Commission et des dépositions de témoins entendus, ce qu’on demande c’est bien ceci ;
  - C’est : i° que les droits ne soient diminués sur aucun produit; 2° qu’ils soient relevés dans une certaine mesure pour les industries qui sont en souffrance.
  - Je crois que vous devez émettre un vœu diamétralement contraire, et prendre les résolutions suivantes :
- p.36 - vue 40/124
- - — 37 —
  - i° Il y a lieu de maintenir un tarif général;
  - 2° Il y a lieu de persévérer dans la voie des tarifs conventionnels et des traités de commerce ;
  - 3° — Et c’est à cette troisième conclusion que le commerce doit naturellement attacher une grande importance. — Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un tarif général ou de tarifs conventionnels, le commerce repousse toute augmentation des droits existants et réclame, au contraire, qu’on entre, le plus possible, dans la voie des diminutions.
  - M. Frédéric Passy. Je n’avais pas l’intention de prendre part à cette discussion, car je suis appelé ailleurs. Mais en entendant la dernière partie du très intéressant discours que nous venons d’écouter, il m’a paru impossible de ne pas faire quelques observations. C’est au sujet de la clause de la nation la plus favorisée que je me suis laissé entraîner à demander la parole.
  - Il m’a semblé en effet que, par ce qu’il disait à l’appui de son opinion sur ce point, l’orateur détruisait en grande partie ce qu’il venait d’établir jusqu’alors. Ce n’est pas sans motif, croyez-le bien, que les protectionnistes réclament contre l’introduction de cette clause de la nation la plus favorisée ; ils sentent très bien ce que nous sentons aussi pour la plupart dans cette salle, ce que je sentais plus que jamais tout à l’heure en écoutant successivement les différents orateurs qui m’ont précédé : que l’on a beau circonscrire la question , beau en rétrécir autant que possible les termes, on a beau vouloir éviter de dire tout haut ce que l’on pense tout bas, il ne s’agit pas seulement de traités de commerce plus ou moins bien faits, il s’agit de la question même, de la grosse question de la liberté commerciale ou de la protection.
  - Eh bien! les traités de commerce, le précédent orateur l’a dit avec infiniment de raison, et je le remercie des excellents arguments qu’il apporte ici à l’appui de la thèse de la liberté commerciale, les traités de commerce, dis-je, c’est le progrès dans la voie de la liberté commerciale. Ce n’est pas le libre-échange, comme l’ont crié sur les toits les ennemis des traités de 1860. Ce n’est le libre-échange ni pour aujourd’hui, ni pour demain, ni pour après-demain ; nous n’aurons pas le libre-échange aussi aisément ni aussitôt que tels d’entre nous le voudraient ; mais ce sont des pas vers le libre-échange ; et la clause de la nation la plus favorisée est précisément un des moyens d’assurer et de hâter cette marche. C’est, si je puis me servir de cette expression, que j’emprunte à Bastiat, la roue à rocliet avec laquelle on peut avancer, mais on ne peut pas reculer. Si un progrès nouveau se fait quelque part, il est acquis, acquis pour tout le monde; une fois acquis, il ne peut plus être enlevé à personne.
  - J’ajoute autre chose. Il y a ici des représentants des différentes nations ; je crois qu’ils ne me démentiront pas si je dis qu’en fait il est impossible de négocier sérieusement des traités dont on voudrait écarter cette clause. Et la raison nous en a été donnée tout à l’heure par M. Brunet, elle est péremptoire. C’est qu’un traité dans lequel ne figurerait pas celte clause serait un traité qui pourrait, du jour au lendemain, devenir un traité de dupes. Par ces divers motifs, je demande au Congrès de se prononcer, comme on le lui a déjà demandé, et comme je crois qu’il est en effet disposé : en faveur du régime des
- p.37 - vue 41/124
- - — 38 —
  - traités de commerce, comme moyen d’arriver graduellement à ce à quoi nous ne pouvons — nous ne le nierons pas nous-même qui sommes partisan de la liberté absolue — arriver immédiatement et brutalement. Je demande au Congrès de se prononcer en faveur du régime des traités de commerce conçus dans un esprit progressif et libéral, c’est-à-dire, ainsi que l’a très bien dit l’orateur qui m’a précédé, sans augmentation aucune des droits établis par des traités existants et avec des diminutions aussi considérables et aussi nombreuses que possible. Je prie en outre le Congrès, puisque, comme l’a très bien rappelé un orateur, il est impossible qu’il n’y ait pas à côté des traités de commerce un tarif général, de demander et de demander expressément que ce tarif général soit aussi libéral, aussi résolument libéral que possible.
  - Enfin je demande au Congrès de vouloir bien affirmer nettement la conviction dans laquelle est aujourd’hui, je le crois, non pas seulement la majorité ou l’unanimité des hommes d’étude, de ceux qu’on appelle des hommes de théorie, c’est-à-dire de ceux qui observent les faits et cherchent à les comprendre, mais la majorité, la très grande majorité des hommes pratiques, c’est-à-dire des hommes qui font des affaires et qui trouvent très bien que pour faire des affaires, il faut pouvoir en faire; je demande, dis-je, au Congrès d’affirmer sa conviction- en faveur de l’extension aussi considérable que possible des relations internationales, et, par conséquent, en faveur de l’abaissement, graduel sans doute, mais persévérant, et je le répète, aussi considérable que possible, de toutes les barrières qui mettent obstacle à l’échange international des bienfaits et des services.
  - On nous disait, au début de cette discussion, qu’il 11e fallait pas faire le métier de dupes, et ne pas livrer à l’étranger les marchés de la France. Mais est-ce que livrer un marché à ceux qui viennent ce n’est pas l’approvisionner? Est-ce que les marchandises étrangères par hasard entrent en France malgré nous? Est-ce que ce n’est pas nous qui les y appelons en les payant? Et quand nous payons une chose, c’est apparemment que nous trouvons quelle vaut ce quelle nous coûte. Vous voulez exporter; mais il y a longtemps qu’on l’a dit; il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée, et si nous n’importions pas, nous ne pourrions pas exporter. C’est une mauvaise plaisanterie, qui devrait être reléguée depuis longtemps parmi les naïvetés de Jocrisse ou de Gribouille, que cette prétention de vendre sans acheter et d’exporter sans importer. L’un est la condition et le payement de l’autre. Ce que nous transformons, comme l’a bien dit M. Pascal Duprat, et ce qu’après l’avoir transformé nous exportons, c’est le résultat de notre travail et de nos efforts ; mais pourquoi l'exportons-nous, sinon pour avoir quelque chose en retour et le plus possible? L’importation est la jouissance ou l’élément d’un travail ultérieur; l’exportation est le prix avec lequel nous payons cette importation dont nous avons besoin. Nous donnons et nous recevons, le commerce n’est pas autre chose ; et si vous voulez que nous donnions avantageusement et que nous recevions avantageusement, laissez-nous donner le plus librement possible. On nous dit que nous sommes des gens absolus et exclusifs. Messieurs, nous savons que, quand un régime existe, si détestable que soit ce régime, il faut tenir compte, dans une certaine mesure, des intérêts plus ou moins artificiels qui ont été créés par lui. Aussi
- p.38 - vue 42/124
- - — 39 —
  - n’avons-nous trouvé ni déraisonnable ni excessif qu’on conservât dans ies traités de 1860 bien des choses qui étaient et qui sont encore de la protection, de la protection à très haute dose. Mais nous trouverions absolument excessif et injustifiable qu’aujourd’hui, après tant d’années passées sous le régime des traités de commerce, après que sous ce régime on a fait des affaires et développé les relations, après que les exportations se sont multipliées, comme les importations, après que la plupart de nos industries anciennes ont prospéré, et que de nouvelles se sont créées, on vînt, au nom d’établissements qui vivent sous ce régime, encore une fois, et qui s’y sont développés, nous dire qu’il faut reculer par delà 1860 et nous refaire une nouvelle position artificielle et contre nature, parce que nous avons eu cette position jadis. Non ! cela n’est pas possible.
  - On parle de droits acquis. Eh bien ! la situation que nous avons aujourd’hui et qui dérive de 1860, elle est notre droit acquis. Elle est acquise pour nous, consommateurs qui avons besoin de consommer, elle est acquise pour nous, producteurs qui avons besoin pour produire des matières premières de l’étranger, elle est acquise pour le "inonde. Vous y avez vécu, vous vous y êtes enrichis et vous ne pouvez pas venir dire qu’on vous l’a empirée dans ces derniers jours. Vous aurez beau faire et beau dire, ni la législature d’un pays, ni le commerce, ni l’industrie ne souffriront qu’à votre requête on remonte en arrière jusque par delà 1860. L’opinion du pays est faite, et nous attendons de cette opinion plus éclairée un nouveau pas en avant, dont, soyez-en sûrs, avant qu’il soit longtemps ceux qui s’y opposent aujourd’hui seront les premiers à se féliciter tout bas, quand bien même ils ne voudraient pas assurer tout haut qu’ils nous en doivent savoir gré. (Vifs applaudissements.)
  - M. Van Oye-Pety de Th'ozée. Après le discours que nous venons d’entendre, je ne me permettrai pas d’en faire un; je ne veux que présenter brièvement quelques observations.
  - On a dit qu’il fallait une loi générale qui régit tout le monde, et qu’il fallait d’abord, au point de vue pratique, un tarif général. Je ne crois pas que personne ici ait l’intention de créer des tarifs privilégiés, lors même qu’il n’y aurait pas de tarif général comme loi commune ; je crois que, sous ce rapport , tout le monde est d’accord. Je suis d’avis que, lorsqu’on fait des traités de commerce, et à cet égard je me permets de faire entendre la voix d’un étranger, il faut toujours insérer la clause de la nation la plus favorisée, sans laquelle aucun traité n’aurait ni une base ni une application juste et possible.
  - Quant à moi, je ne trouverais pas juste que, pour des raisons politiques ou dynastiques, comme on nous l’a dit tout à l’heure, l’Angleterre, par exemple, qui est un pays beaucoup plus grand que la Belgique, pût obtenir d’introduire ses houilles en France à des conditions meilleures que celles faites à la Belgique, laquelle n’aurait pas la même influence et les mêmes raisons politiques à faire valoir. .
  - Il faut donc deux choses : un tarif général et un tarif privilégié qui soient appliqués à toutes les nations qui accorderont à la France des avantages équivalents dans les traités de commerce. Comme on le disait tout à l’heure,
- p.39 - vue 43/124
- - — 40 —
  - la France n’accordera rien à l’étranger si l’étranger ne lui donne rien ; mais je trouve que toutes les nations étrangères doivent être mises sur le même pied.
  - Ainsi la question de la clause de la nation la plus favorisée serait tout de suite résolue par le fait qu’il n’y aurait que deux tarifs : un tarif général et un tarif privilégié qui serait le même pour tout le monde.
  - M. Saglier. Je ne vous dirai, Messieurs, que quelques mots, car je ne suis pas préparé, les travaux delà troisième Section ayant absorbé tout mon temps.
  - Je ne serai pas de l’avis de l’orateur précédent. Je pense, avec lui et avec d’autres orateurs, qu’un tarif de douane est absolument nécessaire, et je le crois absolument nécessaire précisément pour arriver à des traités de commerce. Qu’est-ce que c’est que le tarif général? C’est le traitement qui sera appliqué aux nations qui n’ont pas de traité de commerce avec la France. C’est précisément parce qu’un traité de commerce sera plus avantageux pour elles qu’un tarif général qu’elles seront conduites nécessairement au traité de commerce.
  - Mais je serais bien loin d’appuyer la pensée qu’un traité de commerce put être uniforme et absolument le même avec toutes les nations. Cela n’est pas possible. Un traité de commerce, c’est une convention bilatérale; on est deux pour la faire. On se fait des concessions réciproques et on obtient tel ou tel trailement plus favorable pour tel ou tel produit, parce qu’on accorde aussi tel ou tel traitement plus favorable pour tel ou tel autre produit. C’est absolument la réciprocité.
  - S’il ne s’agissait ici que de la France, je ne tiendrais pas tout à fait le langage que je vais vous tenir en deux mots. S’il s’agissait de notre industrie, nous verrions s’il y a lieu d’appliquer ces principes un peu absolus, que je trouverais excessifs, de l’échange absolument libre. Je crois que c’est bien le principe de l’avenir; nos industriels, nos producteurs ne doivent jamais l’oublier, parce que c’est le stimulant de tous les efforts. Mais il serait, je crois, très difficile pour certaines industries que je connais d’appliquer immédiatement, sans les mesures de tempérament et de prudence que l’expérience commande, le principe de l’échange absolument libre, parce qu’on détruirait, à mon avis, une grande partie de nos ateliers de production. Personne, j’en suis sûr, ne voudrait l’appliquer. Mais j’ai été, pour une très petite part, un des artisans du premier traité de commerce de 1860. Eh bien! moi aussi, je m’élève contre cette formule de la nation la plus favorisée. Je m’élève contre sa forme affirmative. Faites-y bien attention ; c’est la seule distinction et la seule pensée que je veux faire pénétrer dans votre esprit.
  - Remarquez bien ceci : il peut se produire et il se produit à nos portes des plaintes. Vous avez entendu les membres des Chambres de commerce de Roubaix, celles qui avoisinent précisément l’Allemagne et la- Belgique. Pourquoi? Parce que les produits belges ou allemands entrent sans frais chez eux et viennent leur faire concurrence à leur porte. Si donc vous faisiez le traité de commerce absolument uniforme, vous n’auriez rien à craindre de la Chine et du
- p.40 - vue 44/124
- - — 44 —
  - Japon, qui sont à des distances incommensurables, mais votre industrie locale pourrait être ruine'e par vos voisins.
  - Au lieu donc de cette formule affirmative du traitement de la nation la plus favorisée, pourquoi ne pas prendre une formule négative et dire : telle nation s’engage à ne pas donner à telle autre nation un traitement plus favorable que celui-là? Il me semble que cela suffirait parfaitement.
  - Vous n’avez pas besoin de dire : si l’Espagne, qui a fait un traité avec la France, fait ensuite un traité plus favorable avec l’Angleterre ou les Etats-Unis, ce traité sera appliqué à la France. Il faut plus que cela. Il faut qu’elle s’interdise le droit de faire un traité plus favorable avec telle autre nation. Voilà comment je comprends la formule de la nation la plus favorisée.
  - Je vous disais tout à l’heure que s’il ne s’agissait que de la France, je ne vous tiendrais pas ce langage, parce que notre industrie, pour une certaine partie, a encore besoin, non pas d’une longue protection; j’ai pu dire et j’ai pu écrire il y a deux ans que, dans les articles d’une consommation générale, la France pourrait ne craindre aucune rivale. Mais ici nous sommes en Congrès international. Ce sont toutes* les nations que nous convions à faire avec nous des traités de commerce. Eh bien! il faut bien le dire, il y a des nations pour lesquelles les douanes sont presque le seul impôt et la seule ressource du pays. Il faut amener ces nations à adopter notre principe progressif de la décroissance des droits. 11 faut les amener peu à peu à changer ce système de droits protecteurs qui n’enrichissent pas toujours le Trésor public, ni même leur pays, comme cela a eu lieu dans le traité italien; il faut les appeler à nous.
  - M. Barbe. Je prie l’honorable auditoire de m’excuser si pour la troisième fois je prends la parole; je désire cependant relever une erreur. Quand j’ai dit que la France présentait le marché le plus riche du globe, j’ai dit qu’on ne devait l’ouvrir qu’avec compensation; je demande donc qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit.
  - Quant au tarif général, une nation qui a des douanes doit avoir un tarif général, cela ne pouvait pas être en discussion; on a pensé seulement qu’il était trop élevé et qu’il y avait nécessité de le réduire dans les prix; quant au tarif général lui-même, il est. indispensable.
  - Permettez-moi,- Messieurs, de vous dire encore: j’ai pour cela mon indépendance absolue, puisque je ne suis ni commerçant, ni industriel; par conséquent je puis parler avec une entière impartialité. Il est vraiment étrange que ceux qui sont les promoteurs du libre-échange ne veuillent pas de tarif général; car, qu’est-ce que le tarif général, sinon le libre-échange? Seulement, ceux qui parlent de libre-échange veulent que le tarif général soit réduit d’une maniéré complète, ou même, dans leur pensée, il vaudrait mieux qu’il n’y en eut pas. Voilà, je crois, la solution de la question.
  - Quant à la clause de la nation la plus favorisée, permettez-moi de vous dire que vous détruisez votre propre ouvrage. Vous voulez des traités de convention; or, qui dit convention, dit nécessairement échange de conditions; eli bien! si vous introduisez, a priori, — c’est, je crois, le terme usité, —
- p.41 - vue 45/124
- - 42
  - une condition qui détruise tout ce que vous avez fait, vous êtes inconséquents, et je ne vois vraiment pas comment on pourrait soutenir cette clause de traité qui veut qu’une nation avec laquelle on traite jouisse des avantages accordés à une autre nation. Certes, vous avez bien la faculté, après que vous aurez accordé à une nation des avantages nouveaux, de les accorder à une autre nation, mais vous n’êtes pas engagés d’une façon absolue; vous pouvez traiter de nouveau et lui accorder ce que vous croyez juste. J’en reviens donc à ma conclusion. Faisons des traités, mais avec discernement.
  - M. Havard. Messieurs, c’est en mon nom personnel, et au nom de quelques-uns de mes amis, que je viens vous présenter des conclusions qui me semblent être à peu près l’expression des sentiments qui se sont manifestés dans cette assemblée.
  - Je vous demanderai, avant tout, la permission de vous déclarer que nous n’avons jamais entendu dire qu’il ne devait pas y avoir de tarif général, et la preuve que nous n’y avons pas pensé, c’est que la question est posée dans le programme. Il est incontestable qu’avant d’avoir des traités de commerce, il faut avoir une loi qui règle les rapports entre les nations. Aussi vais-je vous présenter deux solutions embrassant, selon moi, ces deux questions, qui seront ainsi vidées.
  - On pensait tout à l’heure à vous demander de vouloir bien proroger la discussion. Nous croyons que tous les arguments qui pouvaient être présentés nous ont été soumis, et qu’une prolongation de discussion ne serait peut-être pas très facile à cause des questions qui restent à étudier, et ensuite parce que, dans ce cas, notre Congrès deviendrait interminable.
  - Je vais donc, si l’assemblée y consent, lui donner lecture des propositions sur lesquelles elle sera appelée à voter.
  - Sur la première question :
  - Quel régime concilie le mieux les intérêts de la production et ceux de la consommation, de celui des tarifs généraux ou de celui des traités de commerce?
  - Nous proposons la déclaration suivan te :
  - Le Congrès émet le vœu :
  - Que des traités de commerce soient établis entre toutes les nations, en prenant pour base le principe de la réciprocité, compris et appliqué dans le sens le plus large et dans un esprit progressivement libéral.
  - Tel est, Messieurs, le premier vœu que nous vous soumettons. Je vais, si vous le désirez, vous lire le second.
  - Plusieurs Membres. Non! non! — Aux voix!
  - M. Havard. Messieurs, ces deux vœux sont liés entre eux; vous demanderez la division après, si vous le jugez convenable.
  - Sur la seconde question ainsi posée :
  - Dans quel esprit et dans quelles vues doivent être aujourd’hui conçus et rédigés les tarifs douaniers?
- p.42 - vue 46/124
- - — 43
  - Envisagées comme instrument fiscal, les douanes, portant obstacle à la rapidité des transactions, offrent-elles des avantages compensateurs suffisants pour autoriser leur maintien?
  - Voici la déclaration que nous vous proposons :
  - Le Congrès émet le vœu :
  - Que tout tarif général de douanes soit désormais conçu au seul point de vue de faciliter la négociation (les traités de commerce et (Ven préparer la conclusion, puis rédigé de façon à en garantir, pour tous, une juste et égale application.
  - M. Rouvier, député. Au cours des débats, une question très intéressante a été soulevée, on peut même dire que tout l’effort de la discussion a porté sur ce point. Il s’agit du maintien ou de l’abolition de la clause de la nation la plus favorisée. Je demande que, dans la formule qui vous est présentée,et que d’ailleurs j’accepte pleinement, cette clause soit visée, et que le Congrès soit appelé à se prononcer non seulement sur le maintien des traités de commerce, mais sur le renouvellement des traités tels qu’on les a compris jusqu’à présent, c’est-à-dire avec cette clause de la nation la plus favorisée. C’est, comme l’a fort bien expliqué M. Passy, une porte ouverte au progrès et qui empêche toute espèce de pas en arrière.
  - M. Bavard. Je répondrai à l’honorable orateur que nous avions pensé donner satisfaction complète à l’idée qu’il vient d’émettre, en prenant pour base le principe de réciprocité et en disant que des traités de commerce devraient être établis entre toutes les nations, en prenant pour base le principe de réciprocité, compris et appliqué dans le sens le plus large et dans un esprit progressivement libéral.
  - Ce sont les termes mêmes dont s’est servi M. Frédéric Passy.
  - Nous ne visions pas spécialement, il est vrai, la clause de la nation la plus favorisée, mais c’est là un détail, puisque, en disant : les traités devront être conçus dans un esprit progressivement libéral, nous arrivions au même résultat.
  - Si le Congrès pense que cette clause de la nation la plus favorisée doit être expressément visée, nous pourrons facilement l’ajouter, ce n’est qu’une question de rédaction; cependant, je me permettrai de répéter que, lorsqu’on dit d’un traité qu’il sera fait dans un esprit progressivement libéral, il est incontestable, pour tous ceux qui voient dans la clause un progrès, que le vœu se trouve ainsi manifestement émis.
  - M. Rouvier. S’il est bien entendu que la proposition aura, aux yeux de ses propres auteurs, la portée et la signification qui viennent d’être indiquées et précisées, nous nous déclarons satisfaits.
  - ftl. Bavard. Certainement, et plusieurs personnes l’ont compris ainsi.
  - M. Biélard. Je n’ai que deux mots à dire. J’appuierai très vigoureusement la proposition de l’honorable M. Rouvier; je crois qu’il est très important que la clause de la nation la plus favorisée soit visée dans le vœu émis par le
- p.43 - vue 47/124
- - — 44
  - Congrès. En voici la raison : on est à la veille de faire des conventions commerciales, et le Gouvernement cherche une direction; il aura donc recours pour cela aux vœux que vous aurez émis; or, si vous ne lui donnez pas tous les renseignements désirables, il y aura certainement des lacunes.
  - Il ne faut pas oublier, Messieurs, que ce que nous faisons en ce moment a surtout un but pratique, nous sommes ici animés non seulement du désir de nous instruire, mais aussi de celui d’éclairer ceux qui sont chargés de faire nos lois, de stipuler dans notre intérêt et en notre nom.
  - Il est donc indispensable que le Gouvernement soit éclairé par nous sur la question de la clause dont la nécessité est extrêmement controversée.
  - Les orateurs que nous avons entendus jusqu’à présent ne sont pas d’accord entre eux, et je suis certain que s’il s’en présentait de nouveaux à la tribune, on verrait de nouvelles divergences se produire.
  - Il faut que nous sachions, et le Gouvernement avec nous, quels sont les sentiments de la majorité du Congrès. (Très bien!)
  - Nous pourrions alors ajouter ceci :
  - Le Congrès entend ainsi se prononcer en faveur de la clause de la nation la plus favorisée.
  - M. Saglier. Dans ce cas, je demande la division.
  - M. le Président. Il faut mettre un peu d’ordre dans la discussion. M. Sa-glier propose de scinder le vote.. .
  - Un Membre. La division est de droit.
  - M. le Président. Il y aurait alors à statuer sur deux questions; il y aurait deux votes à émettre :
  - i° La proposition de M. Havard;
  - 2° La proposition de M. Rouvier, soutenue et formulée par M. Hiélard.
  - (La première proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
  - La deuxième est votée à l’unanimité moins une voix.)
  - M. Sève, président. Je devrais terminer la séance par une courte allocution résumant la discussion et féliciter les divers orateurs qui ont pris part aux importants débats qui ont amené le vote presque unanime de vœux aussi importants.
  - Si des devoirs de courtoisie ne m’avaient point empêché de prendre la parole alors que l’heure est trop avancée, j’aurais voulu, Messieurs, appeler votre bienveillante attention sur les réunions de la conférence franco-américaine, à laquelle on a fait allusion dans le cours de vos utiles et intéressants débats. Je vous eusse démontré combien l’Amérique aurait avantage à ouvrir ses portes au commerce et à l’industrie de l’Europe. Je vous aurais proposé d’émettre le vœu que les traités internationaux, sauf les arrangements et conventions concernant les postes, les télégraphes, l’extradition, les marques de fabrique, etc. etc., n’aient plus dorénavant que trois articles; par exemple :
- p.44 - vue 48/124
- - — 45 —
  - I. Il y aura paix perpétuelle et amitié constante entre Ja France et la Belgique, et entre les citoyens des deux Etats sans distinction de personnes ni de lieu.
  - II. Les deux hautes parties contractantes jouiront constamment des droits et des privilèges accordés aux nations étrangères les plus favorisées.
  - III. Tous les différends qui pourraient surgir entre les hautes parties contractantes seront soumis à une décision arbitrale : à cet effet, elles conviendront des règles de procédure à suivre pour la constitution et le fonctionnement des arbitres.
  - J’exprime ici une opinion toute personnelle; je ne parle point en qualité de délégué du gouvernement du Roi, qui a pour chef l’illustre homme d’Etat M. Frère-Orban, ni en ma double qualité de délégué de l’Union syndicale de Bruxelles et de la Société d’économie politique de Belgique. Mes opinions n’engagent que moi. J’eusse été heureux, en ma qualité d’adhérent au Congrès, de les voir mises à l’ordre du jour d’une assemblée d’hoinmes aussi éminents, qui ont une si légitime influence dans la sphère active et pacifique des sciences économiques.
  - La séance est levée à midi et demi.
- p.45 - vue 49/124
- - SÉANCE DU JEUDI 22 AOÛT 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. DE WREDEN,
  - CONSEILLER D’ETAT, REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT RUSSE.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle. — Rapport de M. Nusse et projet de vœux. — Discussion: MM. Bouhin, Tolain, Charles-M. Limousin, le commandeur Eilena, Nusse, Sève, Havard. — Remise de la discussion à la séance du 2& août 1878.
  - La séance est ouverte à dix heures quinze minutes.
  - M. Charles-M. Limousin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
  - L’ordre du jour appelle les questions relatives à I’Education professionnelle.
  - M. Nusse , rapporteur de la deuxième Section. Messieurs, votre deuxième Section, ainsi que vous l’indique le programme, a eu trois questions à examiner; elles sont relatives :
  - 10 A la Condition des enfants dans les manufactures ;
  - 2° A la Condition des apprentis;
  - 3° Aux Écoles professionnelles.
  - D’un commun accord, la Section a décidé que, étant obligée de faire un choix parmi les questions qui lui étaient soumises, celle qui se rapporte aux écoles professionnelles serait exclusivement résolue dans son sein.
  - Nous n’avons donc plus en face de nous que deux questions, celle du travail des enfants et celle des apprentis dans les manufactures.
  - Nous éprouverions, sans doute, la plus vive satisfaction à vous donner connaissance des travaux entrepris sur ces deux questions par les membres de la deuxième Section; mais, vu le peu d’instants dont nous pouvons disposer dans ce Congrès, nous craignons qu’il nous soit impossible de vous donner des explications sur la totalité des matières du programme.
  - Nous vous proposons donc, le principe du choix étant admis, d’entendre de préférence l’exposé de l’opinion des membres de la Section sur la deuxième question seulement.
  - Vous n’ignorez pas que la loi du 19 mai 187/1 » bien que nouvelle en France et susceptible, comme toutes les lois, d’amélioration, a réglé provisoirement la
- p.46 - vue 50/124
- - — fil —
  - question du travail des enfants dans les manufactures. Il n’en est pas de même pour l’apprentissage.
  - Cette question a été en partie réglée, à une époque relativement éloignée, puisque la loi qui nous régit sur cette matière porte la date de i85i; aussi le besoin d’une autre législation se fait vivement sentir et vous n’ignorez pas qu’un honorable député a proposé, il n’y a pas longtemps, un projet de loi qui sera probablement soumis à l’examen des deux Chambres à leur rentrée.
  - Dans ces conditions, nous avons pensé, Messieurs, sauf votre approbation, qu’il y aurait peut-être un intérêt d’actualité plus grand à examiner la condition de l’apprentissage que celle des enfants dans les manufactures.
  - C’est pourquoi nous avons l’honneur, sauf votre ratification, je le répète, de vous proposer d’examiner tout d’abord cette question, sous la réserve de revenir, si le temps nous le permet, sur les autres questions du programme.
  - Voici, Messieurs, le rapport des travaux de la deuxième Section sur la question de l’apprentissage.
  - Lorsqu’une personne, ayant poùvoir légal de représenter un enfant, le confie à un patron et convient de lui faire donner l’enseignement d’un métier ou art industriel, il y a ce que nous appelons apprentissage. Ainsi, trois éléments concourent à son essence, mais dans des proportions d’ailleurs inégales: contrat; autorité sur la personne, impliquant parfois une délégation de la puissance paternelle; instruction professionnelle.
  - Il y a donc là plus que le simple concours de deux volontés privées, et ce serait une erreur législative d’omettre sciemment toute réglementation, sous prétexte de liberté des conventions. Une double raison rendra cette proposition saisissante. — Placé entre l’exploitation possible de sa famille et celle d’un patron, qui trouve la rémunération de ses leçons industrielles dans les produits du travail de l’élève, l’enfant est dans une condition d’inégalité de fait qui sacrifierait, s’ils n’étaient légalement défendus, ses intérêts au principe abstrait de la liberté des conventions. — D’ailleurs, l’État ne saurait demeurer indifférent à une question d’enseignement qui sollicite d’autant plus son attention qu’il s’agit à la fois, et du niveau social des intelligences, et du progrès de l’industrie. Nous ajouterons que tout déplacement d’autorité sur la personne de l’enfant est grave et veut être surveillé.
  - Nous serons donc d’accord avec la grande majorité des nations civilisées pour estimer que l’apprentissage ne saurait être abandonné aux règles vulgaires du droit commun : peut-être les peuples retardataires 11e souffriront-ils plus longtemps une si regrettable lacune.
  - Cette idée fondamentale dégagée, nous reconnaîtrons que,dans une législation sur l’apprentissage, l’objet principal sera l’éducation et l’enseignement professionnel, et que les statuts divers relatifs à la délégation du pouvoir sur 1 enfant, à la lormation et à l’exécution du contrat, rempliront surtout la mission du droit sanctionnateur. Ils auront une place nécessaire, mais accessoire.
  - Sur l’enseignement industriel, il n’y a pas de dissentiment sérieux entre les nations. Partout le patron est à la fois un instituteur privé et un éducateur. Son indignité encourue pour un fait délictueux et déshonorant, lorsqu’elle est
- p.47 - vue 51/124
- - — 48 —
  - constatée en justice, l’exclut de ce professorat comme de tout autre. Il protège, surveille l’accomplissement des devoirs religieux en respectant la liberté de conscience; il habitue aux bonnes mœurs, envoie à l’école, s’assure quelle est fréquentée; enfin, dans certaines législations, il délivre un certificat d’apprentissage, aussi nécessaire à l’industrie que celui de l’école l’est à la société. Nous approuvons sans réserve cette disposition de la loi autrichienne, reproduite d’ailleurs d’après notre loi française de 1851. C’est un devoir important pour le patron de délivrer au départ un congé d’acquit. Trop souvent, cette sage mesure est délaissée, et l’omission, passée en habitude, engendre une non moins dangereuse négligence de la part du nouveau patron : celle de ne pas exiger la preuve de l’exécution du contrat précédent. Nous rappellerons, à cet égard, aux patrons qu’ils ne doivent pas abandonner la loi si, par un juste retour, ils ne veulent être abandonnés d’elle. Mais, au regard de ce léger reproche, quel tribut d’éloges est dû à quelques-uns d’entre eux! Comme ils ont compris cette vérité pédagogique: que la récompense est un mobile parfois aussi utile que la punition! Oui, c’est une touchante sollicitude que celle de ces Sociétés corporatives d’assistance paternelle des fleurs et plumes, de l’ébénisterie, du papier peint, de la bijouterie, de Paris, où l’absence cle louange devient une punition, où l’émulalion pour le bien, substituée à la crainte, agrandit l’âme de l’enfant et fortifie noblement son libre arbitre, — sujet délicat qu’il faut quitter bien vite : il y a près de nous trop de ces bienfaiteurs. — Ailleurs, hélas! cette sanction ne suffirait pas, et nous ne voulons point dire quelle doive faire écarter les autres.
  - Il faut, en effet, assurer l’exactitude, l’assiduité, la docilité, la politesse, la bonne volonté, sans lesquelles il n’est pas de leçon fructueuse. Or, l’enfant étant un être léger, irréfléchi, volage, un système de répression approprié à sou âge, à sa faiblesse, à son organisation physique et morale, doit être mis à la disposition du patron, comme de tout autre professeur.
  - Loin de nous, cependant, la pensée d’entrer dans le système anglais de la répression corporelle modérée Û). C’est à grand’peine si nos mœurs adoucies tolèrent aujourd’hui l’emploi de là force matérielle du père sur l’enfant. La brutalité est l’argument des despotes; elle compromet l’autorité de celui qui en use, en lui assurant momentanément une déplorable victoire. Si la tendresse du père de famille est, à la rigueur, considérée comme une garantie suffisante, contre l’excès de la répression, la même considération n’existe plus évidemment en la personne du patron, son mandataire.
  - Nous éprouvons une répugnance tout aussi marquée pour la doctrine qui érige en délit les manquements les plus saillants de l’enfant, et le rend justiciable des tribunaux répressifs pour te désobéissance, irrévérence, destruction d’outils ou de matière première, absence, fréquentation du cabaret & w. — La loi pénale ne saurait, sans déroger, devenir un règlement disciplinaire, et, quand elle frappera pour des peccadilles de son âge un enfant plus étourdi que
  - (1) Master and servant Act, 3o et 3i Victoria, cap. 1A1. — An act lo amend the stalute law as between master and servant. 20 August 1867.
  - ® Loi suédoise du 22 décembre 1846.
- p.48 - vue 52/124
- - 49 —
  - coupable, elle s’exposera au danger d’être ou ridicule en s’amollissant, ou cruelle en conservant ses sévérités accoutumées.
  - Faut-il donc s’arrêter au système français actuellement en vigueur, et n’admettre d’autre sanction que les dommages-intérêts à prononcer par les tribunaux pour inexécution du contrat? C’est un autre abus qui inculpe l’excès de notre générosité nationale, et qui provient de ce que le législateur de 1851 n’a pas assez accusé dans l’apprentissage la prédominance de ï enseignement sur le contrat. En France, nous ne supportons pas le joug du fort ou du puissant, mais nous acceptons facilement la tyrannie du faible, sous prétexte qu’il est digne de protection. Cependant, le respect de la liberté doit être absolu chez un peuple martre de ses droits, et nous devons réprimer toute oppression, soit quelle veuille peser sur nos personnes, soit même que, sous les dehors trompeurs d’un spécieux libéralisme, elle tente de dominer nos cœurs.
  - Or, dans l’économie de cette législation, le patron est désarmé. Rarement, il lui sera possible d’infliger une amende, parce que rarement l’apprentissage est payé. Sera-t-il admissible que l’instituteur ait la faculté de prononcer des punitions, une privation de sortie, par exemple, et que le patron, contraint par la loi de laisser l’apprenti absolument libre le dimanche, n’ait même pas cette répression indispensable? Quel inconvénient y aurait-il à lui donner ce pouvoir, à la charge d’avertir préalablement l’inspecteur du travail des enfants ou la commission locale, mis ainsi en demeure d’examiner l’éventualité de l’abus, et de laisser à l’élève le temps d’accomplir ses devoirs religieux? Au besoin, une amende frapperait le patron qui aurait omis de prévenir à temps les agents de l’autorité ou qui les aurait trompés. Malheureusement, en France, le célèbre mot de Siéyès, qui devrait avoir toute sa portée en matière d’apprentissage, est complètement renversé. La loi accorde sa confiance à l’enfant et manifeste sa défiance vis-à-vis du patron.
  - Est-ce logique et équitable?
  - Si l’enfant ne doit pas être abusivement dominé dans 1 e contrat, ne faut-il pas qu’il soit dominé dans les justes limites du professorat industriel? Concevrait-on un enseignement dont les moindres incidents auraient pour dénouement un jugement statuant au contentieux, à la suite d’une plaidoirie contradictoire du maître et de l’élève? Nous entendons bien qu’ici le salaire de l’instruction consiste dans le travail même de l’enfant, et que cette circonstance peut imprimer une certaine rudesse à son préceptorat; mais, après tout, et sauf examen ultérieur de cette position particulière et délicate, dont les dangers peuvent être législativement prévenus, l’instituteur libre, bien que salarié par les familles, ne conserve-t-il pas son caractère de maître, sous le rapport de l’action disciplinaire et de la coercition sur l’élève? Et le contrôle que l’Université exerce sur les chefs d’institution libres, pour empêcher les excès, ne pourrait-il appartenir aux inspecteurs du travail des enfants et aux commissions?
  - Répétons , en effet, qu’il n’est pas d’apprentissage sans discipline et que pour des faits courants, journaliers, juridiquement insignifiants, mais acquérant par leur répétition une importance considérable dans l’éducation et l’instruction, il faudrait quelque chose de plus pratique qu’une sentence.
  - Du moins, dans les cas graves, lorsqu’il s’agit vraiment d’une question d’exécu-
  - N° 19.
  - U
- p.49 - vue 53/124
- - — 50
  - tion du contrat, celle decision de justice a-t-elle une efficacité véritable? En fait, trop souvent, après deux années la famille de l’apprenti lié par uil engagement de trois ou quatre ans commence à exhaler ses plaintes et ne tarde pas à demander la rupture de la convention sous un prétexte futile. Il s’agit de gagner un salaire au plus vite, même au mépris de la foi jurée. Le maître abandonné a-t-il obtenu des dommages-intérêts? la condamnation va demeurer stérile entre ses mains. L’apprenti, son père civilement responsable, sont généralement insolvables; la famille possède à peine quelques meubles insaisissables, et insuffisants même pour solder le propriétaire, qui a exigé un terme d’aVance. L’enfant abandonne le patron qui l’a hébergé pendant un ou deux ans, et tire de sa faiblesse le principe d’une scandaleuse invulnérabilité.
  - II n’y a pas que ce patron d’outragé,il y a derrière lui l’industrie nationale lésée et la morale offensée. Et, comme c’est là un fait malheureusement fréquent, nous signalons une cause générale d’infériorité technique, de décadence industrielle et d’improbité publique. N’y aurait-il pas cependant un remède? Ne serait-ce pas de rendre responsables de toutes les indemnités dues au patron quitté indûment, tous ceux qui reçoivent et emploient, sans avoir exigé le congé d’acquit, l’apprenti en rupture de contrat? L’introduction de celte disposition de la loi autrichienne dans la législation française, en affermissant certaines jurisprudences locales, ne donnerait-elle pas une sanction justifiée? Ne serait-ce point un retour à un texte de la loi de 22 germinal an xi, que la loi de 1851 a omis de faire revivre: «Nul individu employant des ouvriers,» était-il dit, «ne pourra recevoir un apprenti sans congé d’acquit, sous peine de dommages-intérêts envers son maître?»
  - Mais notre sanction serait-elle en harmonie avec le grand principe de la liberté du travail? N’y aurait-il pas une sorte d’ostracisme ou d’interdit industriel créé contre le coupable éconduit de tous les ateliers, et aiilené peut-être par cette exclusion au vol et au vagabondage?
  - Pour éviter cette objection, on pourrait amender les statuts précités, en restreignant la responsabilité du patron négligent au cinquième des sommes chez lui gagnées par l’apprenti. On arriverait ainsi aux effets d’une opposition régulière, opérant de plein droit par la volonté de la loi, sans la procédure coûteuse de saisie-arrêt, et surtout sans provoquer les découragements dangereux qui parfois mènent un égaré au crime. D’un autre côté, le maître, victime de l’abandon, serait graduellement remboursé par les patrons successifs, surtout si cette retenue était déclarée privilégiée à son profit. Ce serait de toute équité, car sa créance peut être assimilée à celle du maître de pension. En fin de compte, en adoptant un juste milieu entre les rigueurs de germinal ah xi et la faiblesse de la loi de i85i, la justice aurait ses droits.
  - Ici se présente un nouveau point de vue à examiner. Nous venons d’étudier les effets sanctionnateurs du contrat sur l’enseignement professionnel; il convient, en sens inverse, de rechercher l’influence de cet enseignement sur\e contrat. Nous avons déjà parlé delà situation singulière du maître d’apprentissage, généralement rémunéré par la valeur vénale du travail qu’il enseigne à faire. Il y a cet avantage, que son intérêt l’excite à diriger l’élève de manière à obtenir de beaux produits ; il y a ce danger, qu’il ne s’efforce d’exagérer la durée
- p.50 - vue 54/124
- - 51 —
  - d’une production rémunératrice, en prolongeant l’apprentissage. Ne conviendrait-il pas d’y obvier en fixant une durée légale maximum d’ordre public, qui ne puisse valablement être dépassée par la convention, même expresse, des parties? Nous avons vu cetté préoccupation se dessiner dans l’èsprit du législateur suédois. Vous apprécierez s’il n’y aurait pas un abus semblable à réprimer dans quelques oüvrdirS et chez Quelques patrons français.
  - A dautres points de vue, nous dénierions à Tehsèignéhient professionnel, suivant qu’il sera gratuit ou payé, la vertu d’établir des distinctions légales entre les apprentis, et d’introduire ainsi des applications diverses dans les effets du contrat. Ce n’est pas dans un siècle où la gratuité dé l’instruction primaire compte tant d’adhérents, qu’il conviendrait d’établir entre les élèves de renseignement professionnel des classifications' arbitraires basées sur des inégalités de fortune.
  - En résumé, vous voudrez la protection de l’enfant sans le sacrifice des droits du patron : vous maintiendrez un juste équilibre entre ces droits si respectables; vous demanderez une réglementation sévère sans rigueur, modérée sans faiblesse j fondant sur Une discipline exacte l’avenir de l’industrie que le relâchement prolongé des liëns de l’apprentissage mènerait à uiie infériorité inévitable.
  - Avec une autorité suffisante sur l’élève, un contrat aboutissant, non reniement à des jugements, mais encore à des exécutions sérieuses, nous aurons encore des patrons en France. Ce n’est ni la patience, ni le sentiment du devoir qui leur fait défaut; ce qui les décourage, ce qui les empêche de former dès élèves industriels, c’est la conviction de leur impuissance légale.
  - Il est pénible pour un instituteur, c’est-à-dire pour un hoilime digne dé Respect, d’êtreliVré sans défense aüx malices et aüx moqueries des écoliers; il est douloureux polir un maître, d’être eh suspicion, et l’on est suspect quand on reçoit de la loi l’invésliture d’ün pouvoir sans les moyens de l’exercer.
  - Fortifions donc là mission du patron pour l’enseignement professionnel. Eh tout, pour tous et partout, l’enseignement est le salut. Avec lës ministres du commerce pour grands maîtres, les Chambres consultatives des arts et métiers ou du commerce pour conseils académiques, leurs présidents pour recteurs, l’inspection spéciale ét les commissions locales déjà empruntées à l’instruction publique, les écoles professionnelles tenant la place des lycées, les patrons d’apprentissage celle dés Chefs des institutions privées, avec la liberté absolue d’un enseignement technique qui në veut ni programmes, ni méthodes théoriquement préconçues et imposées, nous verrions surgir dans toute l’Europe des universités ouvrières aussi grandes que leur sœurs aînées, préparant le travailleur de la matière comme celles—Ci préparent les travailleurs de l’esprit. Les cadres sont prêts, lès hommes spéciaux abondent; vienne le signal du législateur, et. les idées deviendront des faits. La France, en ce qui la concerne, prendra son élan vers ce pacifique terrain du progrès, qui est aujourd’hüi Tunique but de ses conquêtes, et — nos collègues étrangers auront la générosité de nous laisser, si c’en est une, cette illusion consolatrice après nos revers — nous croyons que quand la Frahce veut marcher, ses pas marquent dans le monde entier.
  - M. Nusse , rapporteur, donne ensuite lecture des projets de vœux suivants ;
  - 4.
- p.51 - vue 55/124
- - — 52 —
  - I. 11 est désirable que des lois spéciales sur l’apprentissage soient rédigées chez les peuples qui n’ont pas encore réglementé celte matière.
  - II. Les corrections corporelles devraient être abolies chez les peuples qui autorisent encore les patrons à user de cette voie de correction vis-à-vis de l’apprenti.
  - III. La loi française devrait accorder aux patrons le droit d’exercer certaines mesures disciplinaires non corporelles à l’égard de l’apprenti, à la charge d’en prévenir préalablement les agents de l’autorité et sous peine d’amende au cas d’omission de celle formalité.
  - IV. Les industriels acceptant sciemment ou par négligence, sans s’être fait représenter le congé d’acquit, et employant, à quelque titre que ce soit, un apprenti ayant indûment quitté son ancien patron, devraient être personnellement responsables du préjudice causé au patron abandonné, mais seulement jusqu’à concurrence du cinquième des sommes par eux dues ou déjà payées à cet apprenti, et sauf leur recours contre celui-ci.
  - V. La créance du patron abandonné serait privilégiée et viendrait en France au même rang que celles portées au paragraphe 5 de l’article 2101 du Gode civil.
  - VI. Il y aurait lieu de lixer à six ans le maximum légal du temps de l’apprentissage , par une mesure d’ordre public que les conventions particulières ne pourraient valablement dépasser.
  - DISCUSSION.
  - M. Bouhin. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien m’accorder foute votre indulgence; je ne suis qu’un ouvrier parvenu et je n’ai pas l’habitude de la parole. Cependant, je ne résiste pas au désir de vous citer un fait qui m’est personnel. À l’âge de vingt ou vingt-cinq ans, j’arrivais à Paris; j’avais quitté mon pays pour venir visiter l’Exposition de 1839 ou de 18hk. Je travaillais ici dans la partie du nécessaire fin chez un patron qui, voyant arriver ce jeune provincial , l’avait embauché au prix de 1 fr. 5o cent, par jour. Je fus tout étonné de ne pas me trouver dans un atelier ordinaire. Voulant moi-même apprendre à travailler, je désirais être mieux placé. Cependant de 1 fr. 5o cent, on arriva à me donner 2 francs, puis 2 fr. 5o cent.., c’est ce que j’ai gagné de plus dans la maison. Il est vrai que mon travail n’était guère régulier, car je quittais l’atelier un peu à ma fantaisie pour visiter l’Exposition. De 1889 à t8hh , j’ai travaillé à deux reprises dans cette maison où, ne sachant pas travailler moi-même, j’étais directeur de six apprentis. Ces six apprentis étaient menés, je ne dirai pas maladroitement, mais ils n’étaient pas menés savamment. Ils avaient un engagement de quatre ans au bout desquels il en sortait à peine un de parfait. Je n’ai pas besoin de vous dire que je ne suis pas resté plus longtemps dans cette maison et que j’ai été travailler ailleurs.
  - Je désirerais que, si l’apprentissage est fixé à quatre ans, ce ne soit pas une règle générale, car il y a Lelles spécialités qui n’ont besoin que de deux ans pour faire un ouvrier, de même que d’autres ont besoin de six ans pour faire des artistes. Je demande donc que ce ne soit pas une règle absolue.
  - Je demanderai également que les apprentis ne soient pas maltraités. Je vois avec plaisir qu’on les laisse aller aux offices, chose très bonne ; mais j’ad-
- p.52 - vue 56/124
- - 53
  - mels aussi que le maître ait la possibilité de les retenir le dimanche. Quant aux punitions corporelles, cela n’est plus dans nos mœurs. On pourrait donner des récompenses à ceux qui se montreraient très assidus au travail. Enfin, je demande que l’apprentissage soit le plus court possible, afin qu’il n’y ait pas de spéculation sur les jeunes enfants. (Applaudissements.)
  - M. Tolain, sénateur. Je vous demande pardon, Messieurs, je n’avais pas l’intention de prendre la parole; c’est seulement la présentation des vœux qui viennent d’être lus tout à l’heure qui m’amène à vous dire quelques mots. On indique, dans ces vœux, très clairement, quelles doivent être les garanties qu’il faudrait donner au patron, mais c’est en. vain qu’on y chercherait des garanties correspondantes pour l’enlant.
  - Dans la situation présente de l’industrie, il me parait absolument nécessaire, si l’on veut établir une discipline sévère et avoir des garanties et une sanction contre le départ de l’enfant et la mauvaise volonté de ses parents, d’avoir aussi, dans le contrat, des garanties pour l’enfant.
  - Aujourd’hui, avec la création de spécialités toujours plus nombreuses et alors que chaque industrie se subdivise de plus en plus, il est tout naturel que l’atelier ne crée plus un artisan comme on l’entendait dans l’ancien sens du mot, c’est-à-dire un ouvrier qui, dans sa profession, était capable de faire un produit entier et fini, qui en connaissait toutes les façons et pouvait le livrer à la consommation. Tant que le travail a été fait par la main, l’ouvrier était un ouvrier complet. A mesure que l’outillage mécanique et perfectionné s’est introduit dans l’industrie, le travail s’est divisé et il s’est produit une tendance générale qui fait que l’ouvrier est devenu, pour ainsi dire, le prolongement d’une machine. L’apprentissage, aujourd’hui, même dans les arts industriels, à de très rares exceptions près, ne fait plus un ouvrier. C’est à peine si après trois ou quatre ans d’apprentissage, l’enfant a gagné ce qu’on appelle la gymnastique de la main. J’en parle en connaissance de cause; j’ai fait mon apprentissage dans une des grandes industries parisiennes, l’industrie du bronze, et je sais fort bien qu’en sortant d’apprentissage, au bout de quatre ans, j’avais à peine le maniement des outils. Il y a, de la part de certains patrons, intérêt à négliger l’éducation et l’instruction professionnelle des enfants. Je crois que c’est l’exception. Mais il y a une situation industrielle qui s’impose : un patron qui ne fabrique qu’une spécialité, qui ne donne qu’une façon à la matière ou qui ne fabrique qu’un objet d’une consommation vulgaire et courante, ne peut pas rendre au bout de trois ou quatre ans un enfant instruit et travailleur. Ou sera alors la garantie de l’enfant? Vous demandez des garanties pour le patron; je vous demande quelles seront les garanties de l’enfant contre le patron?
  - Il y a, dans la situation actuelle de l’industrie, une nécessité absolue d’arracher l’enfant à ce travail mécanique qui n’en fait qu’un manœuvre, qui l’abrulit et diminue son intelligence et sa moralité. Il faut absolument qu’on lui donne un enseignement professionnel, et je regrette que celle question de l’organisation des écoles professionnelles, qui figure dans le programme, ait été écartée, car elle aurait permis de résoudre, sur bien des points, la question de l’apprentissage.
- p.53 - vue 57/124
- - — 54 —
  - Aujourd’hui, dans beaucoup d’industries parisiennes, l’apprentissage est inutile; au bout de trpis ou quatre mois, un enfant ou un homme qui entre dans l’industrie devient capable de donner une soin me de travail égale à celle que produit un ouvrier qui est depuis dix ans dans la spécialité.
  - Justement à cause de celte division du travail, il est possible de payer un enfant qui entre dans un atelier. L’industrie s’est tellement divisée que, dès le jour où il entre, l’enfant peut faire un travail utile. De ce jour, il y a, entre lui et le patron, une sorte de contrat. Il reçoit une somme qui varie de 25 à 5o et 75 centimes par jour et qui augmente à mesure qu’il fait des progrès. Le contrat peut toujours être résilié comme il peut toujours être renouvelé.
  - Si vous considérez maintenant les professions ayant trait à l’art industriel et certaines autres qui exigent des connaissances, soit du dessin ou du modelage, soit même des connaissances en physique et en chimie, alors je comprends que vous ayez le désir de régler l’apprentissage, car souvent le père de famille qui place son fils dans ces conditions, non seulement 11e touche rien pour le travail de l’enfant, mais encore paye une certaine somme. C’est justement laque doit apparaître dans votre contrat la garantie pour l’enfant; car le père est souvent incapable de juger les progrès de son fils, et si, au bout de quatre ou cinq ans, après avoir payé au patron une somme relativement considérable, celui-ci ne rend à l’industrie qu’un élève incapable, il y a là, ce me semble, un acte entaché d’immoralité. C’était au patron, alors qu’il avait pu juger les aptitudes de l’enfanf, à savoir s’il pouvait en faire un ouvrier. C’était à ce moment-là, alors qu’il avait reconnu l’incapacité cje l’enfant, qu’il aurait dû prévenir le père et lui dire : Votre enfant est engagé dans une mauvaise voie; je fais tous mes efforts, je ne puis réussir à en faire un bon artisan dans ma profession : reprenez-le.
  - Il est certain que, dans la plupart des branches de l’industrie et même dans l’art industriel, l’apprentissage tend absolument à disparaître et que c’est un contrat qui peut se passer tous les jours eiitre l’enfant et le patron. U reste maintenant les industries d’art véritable qui forment presque des artistes plutôt que des ouvriers. Je me résumerai en quelques mots ep disant, d’une part, que l’apprentissage tend à disparaître et, d’autre part, que dans les professions où il a besoin d’être maintenu, il faut que le contrat soit synallagmatique, c’est-à-dire qu’il faut des garanties aussi bien pour le père et pour l’enfant qne pour le patron. (Applaudissements.)
  - M. Charles-M. Limousin. Messieurs, nous avons à discuter la question sur laquelle l’honorable M. Nnsse vient de vous faire un rapport à un point de vue général. C’est à ce point de vue que je me placerai. Demander de quelle manière l’apprentissage doit être organisé, suppose résolue la question préjudicielle de savoir si l’apprentissage, c’est-à-dire le système d’instruction professionnelle qui existe aujourd’hui, doit subsister ou être remplacé par celui de l’enseignement ou par un autre moyen. Deux systèmes sont en effet en présence : le système ancien, qui consiste à remettre un enfant à pn industriel en lui disant : Faites-le travailler, tirez-en profit et enseignez-lui votre profession, de telle manière que, au bout d’un délai fixé, il soit en état de gagner sp yie cpmine
- p.54 - vue 58/124
- - — 55 —
  - ouvrier. Un autre système, lequel est nouveau dans l’industrie, est celui de l’enseignement professionnel dans des écoles; c’est celui employé pour le recrutement des professions libérales.
  - Pour mon compte, je crois qu’il serait nécessaire de faire disparaître, sinon entièrement, dit moins le plus possible, le système de l’apprentissage et de le remplacer par celui de l’école professionnelle. Je ne pousse pas ce système à ses conséquences extrêmes, je ne prétends pas que l’enfant doive apprendre son métier uniquement dans l’école professionnelle, que l’atelier où l’on pratique lui sera inutile et que l’élève saura tout faire en sortant de l’école; mais je crois que l’enfant peut acquérir dans ces écoles la plus grande partie des éléments du travail. Quand il en sortira , il n’aura plus qu’à pratiquer un peu, comme demi-ouvrier, pour arriver à être ouvrier complet.
  - L’enseignement dans les ateliers a de graves inconvénients. Premièrement, comme l’a dit M. Tolain, parfois le patron n’est pas honnête. . . Je ne veux mal parler d’aucune catégorie sociale; mais il y a partout des gens honnêtes et d’autres qui le sont moins; c’est même pour cela que les lois sont faites, car si l’honnêteté existait partout, le Gode pénal serait inutile. . . Je disais donc que certains patrons ne sont pas honnêtes à l’égard des apprentis. Us les mettent au courant d’une spécialité infime de leur profession, ne leur font rien faire autre, et les font travailler dans cette spécialité pendant deux, trois, quatre ans. Au bout de ce temps, ces apprentis sortent munis d’un certificat mensonger d’apprentissage. Us sont hors d’état de gagner leur vie par leur travail, et c’est alors seulement qu’ils commencent à apprendre réellement leur métier. Souvent, les patrons astreignent leurs apprentis à des besognes de domestique : balayer les ateliers, faire des courses pour le ménage, toutes choses qui n’apprennent pas à travailler.
  - D’un autre côté, il y a le professeur. Le patron n’est plus professeur, comme sous l’ancien régime industriel, à l’époque des artisans, et quand l’entrepreneur travaillait lui-même de ses mains avec un ou deux compagnons. Aujourd’hui, les capitaux se sont concentrés, les machines se sont perfectionnées, les ateliers sont devenus de plus en plus importants. Par suite, les relations entre le patron et l’apprenti sont devenues de plus en plus rares. Le patron surveille de haut, et même de trop haut.
  - Ce sont des ouvriers qui sont chargés de donner l’enseignement. Ici se rencontrent plusieurs inconvénients :
  - 1° U faut tenir compte des sentiments humains et reconnaître que l’ouvrier est généralement persuadé qu’il y a trop de membres dans sa profession. Pendant une période d’un an ou deux, il fait tous ses efforts pour décourager l’apprenti; en outre, il ne lui montre que fort peu, si bien que dans les ateliers on appelle souvent les apprentis d’un nom qui exprime leur condition d’une façon pittoresquement vraie; on les appelle des attrape-science. En effet, s’ils apprennent, on ne leur montre pas.
  - 2° L’ouvrier lui-même, n’ayant passé par aucune école professionnelle, ne connaît pas sa profession au point de vue théorique, mais d’une manière routinière, et, par suite, il ne peut l’enseigner autrement. Quand l’apprenti lui
- p.55 - vue 59/124
- - — 56 —
  - demande : Pourquoi fait-on ainsi? Il lui répond : On fait ainsi parce qu’on fait ainsi.
  - Ce n’est pas là une manière rationnelle et convenable d’enseigner quoi que ce soit, encore moins-une profession qu’autre chose. Il est nécessaire que le futur travailleur qui étudie une profession apprenne la raison de toutes les opérations; c’est ce qui n’est pas enseigné, et cela ne peut l’être parce que le professeur l’ignore lui-même.
  - Cette ignorance et les préjugés quelle entraîne de la part de certains travailleurs sont poussés à l’extrême. J’ai vu des ouvriers chapeliers déclarer qu’il était impossible de mesurer par le système métrique l’entrée d’un chapeau. Ils voulaient obstinément se servir du système dont ils avaient l’habitude, ce qui, pour eux, était seul possible. J’avais beau leur démontrer le contraire, c’était en vain. J’ai vu, dans le tissage, un ouvrier ne pas vouloir accepter l’indication en millimètres d’un nombre de coups à frapper, et vouloir compter au pouce. Ce n’est pas la faute de l’ouvrier, on ne lui a pas enseigné autre chose et il n’a pas eu le temps de se faire à lui-même son instruction.
  - Comme vous le disait M. Tolain, l’industrie se divise et se spécialise de plus en plus. Dans une usine ou dans une fabrique, on ne peut apprendre à un élève que ce qu’on y fait. Un résultat de cette division du travail, c’est l’augmentation et la prolongation des chômages. Il faut bien le reconnaître, quand un ouvrier fabriquait un produit tout entier, la production se mesurait sur la consommation beaucoup plus exactement qu’aujourd’hui. Maintenant, on fabrique une fraction d’un produit autant qu’on peut. On en fabrique quelquefois trop et il y a des arrêts.
  - Le remède au chômage est difficile à trouver, mais il peut y avoir un palliatif. Ce serait pour l’ouvrier la facilité de passer, sinon d’une profession à une autre, du moins, d’une spécialité à une autre. Je ne crois pas émettre une utopie en disant cela.
  - Les ouvriers américains passent facilement d’une profession à une autre et ils n’en sont pas plus mauvais pour cela. L’Exposition nous en donne la preuve. Je puis m’appuyer, en outre, sur l’opinion d’un homme des plus compétents dans la matière et qui a pratiqué le travail manuel, M. Corbon, l’honorable sénaleur, qui a exposé ce système avec une autorité que personne ne contestera dans son livre sur l’éducation professionnelle. Je ne prétends pas, je le répète, qu’on puisse passer d’une profession à une autre profession complètement distincte, mais d’une spécialité à une autre. C’est ce qui existe en Amérique pour une autre cause : le développement des machines-outils. 11 suffirait, en France, que le travailleur eût la dextérité de la main et qu’il connût les instruments qui, en somme, ne sont pas très nombreux pour chaque profession et qui se ressemblent beaucoup. Toutes les professions de métaux emploient à peu près les mêmes outils.
  - A l’école professionnelle, on apprend à l’enfant à se servir méthodiquement des outils et à manipuler les matériaux. Je vous citerai comme exemple l’école de la Villette dont vous pouvez voir l’exposition.. Quand l’apprenti entre dans cette école, on le fait passer quinze jours par le travail du bois, puis quinze jours par le travail des métaux, et ainsi de suite pendant six mois ou un an. On lui met
- p.56 - vue 60/124
- - — 57 —
  - en main des outils et on lui apprend à faire toutes les opérations, en passant des plus simples aux plus compliquées. On lui donne une planche à aplanir et Ton ne regarde pas à la dépense de matière première. A l’école professionnelle, les matériaux sont considérés comme le sont les cahiers et les livres dans les écoles. Ils ne sont pas destinés à être utilisés, comme dans les ateliers où l’on ne permet pas à l’apprenti de gâcher la matière, parce que ce serait une perte; dans le budget des écoles professionnelles, les matières premières doivent être regardées comme sacrifiées. Voilà les avantages de l’éducation professionnelle.
  - A l’école professionnelle, les élèves ne travaillent pas pendant toute la journée. Notre loi française exige aujourd’hui qu’on envoie les apprentis, pendant un certain nombre d’heures, chaque jour, à l’école; mais nous n’avons pas à Paris d’écoles pour recevoir les apprentis pendant ce qu’on appelle le demi-temps.
  - A l’école professionnelle, les deux enseignements sont combinés; pendant la première partie de la journée, on enseigne le dessin,la comptabilité,l’anglais, le français, etc., et l’on continue pendant toute la durée de l’éducation professionnelle. 11 importe de bien se rendre compte, en effet, que l’instruction acquise avant l’âge de douze ans est perdue si l’enseignement cesse, et que ce n’est que de douze à seize ans qu’on apprend sérieusement.
  - L’après-midi, les élèves des écoles professionnelles passent à l'atelier, où ils iravailientméthodiquement, apprenantla théorie des manipulations industrielles en même temps que la pratique.
  - Nous avons à Paris une autre école plus élémentaire et plus intéressante, qui est située rue Tournefort. Dans cette école, on fait très peu manipuler la matière première, mais on apprend aux enfants le maniement des outils. Je conclus en disant que l’enseignement chez le patron doit être rejeté, si nous voulons empêcher les effets de la division excessive du travail qui multiplie les chômages, et que nous devons tendre, autant que possible, vers l’enseignement dans l’école professionnelle. (Applaudissements.)
  - M. le commandeur Ellena (Italie). Messieurs, je n’avais pas l’intention de prendre la parole dans cette discussion. Je vous demanderai seulement la permission de répondre très brièvement aux orateurs que vous venez d’entendre.
  - Il eût été préférable, à mon avis, de commencer la discussion par la première proposition contenue dans le programme de la deuxième Section, relative à la réglementation du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures et ateliers. Cette question avait un caractère international beaucoup plus prononcé que celle de la législation relative aux apprentis, et, dans les conditions actuelles de l’industrie, une bien plus grande importance. La concurrence internationale est influencée par des faits auxquels n’est pas étrangère la réglementation du travail des enfants, lequel a une influence indirecte sur le travail des adultes. Cette réglementation peut apporter quelquefois un trouble momentané dans la situation de l’industrie et dans la concurrence entre les divers pays. Quant à la loi sur les apprentis, elle n’a pas, je ('rois, toute l’importance qu’on voudrait lui donner. M. ïolain, dans son remarquable discours, et après lui M. Limousin, l’ont si bien démontré que je n’ai que peu de mots à ajouter.
- p.57 - vue 61/124
- - — 58 —
  - Dans l’industrie moderne, l’action de la machine tend de plus en plus à se substituer à celle de l’ouvrier qui n’a plus qu’à la diriger. La même raison quia multiplié dans nos usines le travail des femmes et des enfants, nous montre que l’instruction professionnelle est bien plus facile qu’autrefois. Voilà pourquoi, à mon sens, la question de la réglementation du travail des enfants prime de beaucoup celfe de l’apprentissage. En Italie, nous n’ayons pas encore une industrie bien développée; mais nous avons fait quelques progrès dans ces dernières années. Nous n’avons pas de loi sur les apprentis et nous nous en trouvons très bien. Cette question de l’apprentissage est réglée par le droit commun. Les patrons s’arrangent en toute liberté avec le père ou le tuteur de l’enfant ; la loi n’intervient que pour empêcher les abus et les contrais contraires à la morale. Je me demande donc si une loi sur les apprentis esl bien nécessaire ; je croirais de beaucoup préférable une loi qui, en se proposant la surveillance du travail des enfants dans les ateliers et manufactures, aurait pour objet de garantir les droits du patron et de l’enfant. Mais il y a les lois générales qui peuvent suffire dans la plupart de ces cas.
  - Relativement aux écoles professionnelles dont a parlé M. Limousin, je lui répondrai que je me suis un peu occupé de ce que nous appelons en Italie l’enseignement technique, et que je ne crois pas que l’apprentissage à l’école ait les avantages qu’il a signalés, si ce n’est dans des cas exceptionnels.
  - Pour apprendre une profession industrielle, il faut se placer sur le terrain de la lutte; il ne faut mettre ni le patron ni l’apprenti dans des conditions telles qu’ils n’en rencontreront plus de semblables dans la suite de leur carrière. De ce que l’élève peut gâcher ses matériaux et les travailler à sa fantaisie, il ne s’ensuit pas qu’il devienne plus tard un ouvrier habile. On ne peut apprendre à l’école que l’instruction générale et les principes scientifiques qu’on appliqueraplus tard, mais on n’y acquerra pas l’habileté manuelle indispensable à l’ouvrier. (Applaudissements.)
  - M. Nusse, rapporteur. Messieurs, je vais répondre très brièvement aux orateurs qui viennent de parler.
  - Je dois répondre d’abord à un système essentiellement absolu qui s’est produit et qui consiste à vous dire: Mais l’apprentissage, qu’est-ce? sinon une relique du passé, une chose qui doit disparaître de nos lois et de nos înœurs, une chose qui ne mérite pas de figurer dans l’ordre du jour du Congrès actuel.
  - Cette théorie, je l’ai trouvée non seulement clans les observations de l’honorable M. Limousin, mais aussi dans celles de l’honorable M. Ellena, représentant de l’Italie. Je ne voudrais pas médire de l’Italie qui est dans une voie progressive remarquable, mais enfin est-ce en Italie que l’on peut aller chercher le type industriel idéal, le modèle sur lequel on pourrait faire une législation française? Non, c?est en Angleterre. Eh bien! est-elle si ancienne la loi anglaise sur l’apprentissage? Elle date de 1867. Les législations de la Suède, de l’Autriche, de l’Allemagne sont également modernes, puisqu’elles sont de 1866, de 1859 et de 1869. L’exemple des nations étrangères m’autorise à dire que l’apprentissage est une matière qu?il ne faut pas laisser dans l’abandon, mais qu’on doit régler par des lois spéciales. Et en considérant même la France,
- p.58 - vue 62/124
- - — 59 —
  - pouvons-nous oublier que l’état actuel de l’industrie française, attesté par Imposition, est dû à l’apprentissage tel qu’il a existé jusqu’ici? N’est-ce pas la démonstration la plus évidente de la nécessité de conserver et de réglementer l’apprentissage? N’oublions pas qu’en 1791, quand on proclama l’abolition des maîtrises, des jurandes et des corporations, la ville de Paris demanda qu’on respectât l’apprentissage.
  - Enfin de compte, c’est l’apprentissage qui assure sa supériorité à l’industrie nationale. Je crois donc que, étant donnés les législations étrangères et le passé industriel de la France, ce serait entrer dans une voie dangereuse que de vouloir supprimer la législation spéciale de l’apprentissage et de le livrer au droit commun. Cependant je ne veux pas dire qu’il n’y ait pas d’inconvénient dans l’apprentissage tel qu’il est pratiqué chez nous. À cet égard, je comprends l’observation présentée par l’honorable représentant de l’Italie. Qui, il serait désirable que nous discutions simultanément la loi sur l’apprentissage et celle sur le travail des enfants dans les manufactures, qui vient, par certains points, réagir sur l’apprentissage et, dans une certaine mesure, assure des garanties en faveur de l’enfant, comme l’a demandé l’honorable M. Tolain. Mais puisque nous sommes pressés par le temps, il faut bien que je réponde d’une manière sommaire aux observations laites par l’honorable M. Limousin.
  - Je n’admets pas l’école professionnelle d’une manière absolue, mais je ne la rejette pas non plus; elle doit coïncider avec l’apprentissage, elle ne peut le remplacer totalement. Je veux que le père ouvrier ait la liberté d’envoyer son fils à l’école professionnelle ou de lui donner l’enseignement chez lui, ou de l’envoyer à un atelier; car je crois qu’en somme la liberté en tout est la meilleure règle à suivre. J’ajoute qu’il ne faut pas demander des chimères et qu’il est impossible de multiplier à l’infini les écoles professionnelles. Est-ce que vous arriverez, alors que chaque industrie se décompose en douze ou quinze industries spéciales, est-ce que vous arriverez à faire autant d’écoles professionnelles qu’il peut y avoir de spécialités à enseigner? Cela est impossible, cela est illusoire.
  - Un autre argument favorable à ma thèse, c’est le nombre des élèves. D’après la statistique faite récemment par la Société de protection des Apprentis, il y a 26,000 apprentis à Paris. Comment pourrez-vous faire des écoles professionnelles en assez grand nombre, pour arriver à loger et à instruire ces 25,000 apprentis? Et je ne parle pas des apprentis de province, l’argument deviendrait alors trop considérable. Puis il faut se préoccuper également de la production de l’élève. Or, est-ce qu’elle sera sérieusement possible sans le souci de la concurrence? Est-ce que l’élève de l’école professionnelle va se préoccuper de la façon dout il faut produire-, lui à qui l’on donne des matériaux en lui disant : Gâchez-les, peu importe! pourvu que vous aniviez à une grande habileté pratique? J’avoue que les ouvriers formés ainsi pourront être de bons théoriciens, mais qu’ils seront dangereux pour les patrons.
  - Enfin, une autre considération, c’est que, comme l’école professionnelle est une école, comme l’élève a derrière lui un professeur ouvrier qui lui indique permettez-moi cette expression vulgaire •=— tr le moyen de s’en servir», cet
- p.59 - vue 63/124
- - 60
  - élève aura souvent son initiative paralysée quand il abordera les luttes sérieuses de l’atelier et qu’il lui faudra être lui-même un créateur.
  - Outre ces considérations qui regardent l’élève, il y en a d’autres si l’on se retourne vers le maître.
  - Quelle situation allez-vous faire à cet instituteur qui sera dans la nécessité d’être à la fois un maître et un marchand? En effet, si vous voulez donner quelque utilité aux travaux des élèves et rentrer, dans une certaine mesure, dans les déboursés des écoles, il faut que vous arriviez à y annexer un magasin. Dans ces conditions, voilà la dignité du maître singulièrement affaiblie; des soupçons peuvent naître qui cadreront mal avec sa qualité d’instituteur, car l’instituteur, comme la femme de César, ne doit pas être soupçonné.
  - Cette opinion n’est pas seulement la mienne; elle est partagée par des hommes qui font autorité dans la matière. M. Hiélard, dans un article remarquable qu’il a publié, dit qu’il n’est pas possible de former un ouvrier ailleurs qu’à l’atelier. Une autre autorité considérable, M. Migneret, ancien conseiller d’Etat, disait, il y a quelques années :
  - C’est certainement un mal sérieux, un mal moral, — car l’enfant est privé de la sollicitude paternelle, que le contrat d’apprentissage imposait au maître,—un mal industriel, car les ouvriers ainsi formés ne connaissent qu’imparfaitement la théorie de leur profession.
  - Pour y remédier, on a tenté beaucoup d’essais ; on étudie même en ce moment une loi qui, organisant l’enseignement technique, doterait chaque profession d’une école professionnelle où l’enfant apprendrait un art, un métier, et pourrait ainsi entrer comme ouvrier formé dans la vie industrielle.
  - Des institutions existent même et s’efforcent de réaliser ce problème.
  - Le succès de celte entreprise est mis en doute par beaucoup de personnes, qui soutiennent que sans le travail de l’atelier on ne formera jamais un ouvrier pratique et se suffisant à lui-même. On ajoute, au point de vue moral, que les écoles professionnelles ou autres tiennent trop longtemps l’enfant dans une tutelle d’esprit qui arrête le développement de sa conscience personnelle, qu’il s’y habitue trop à vivre sous l’œil d’un maître, ne se dirige point par lui-même et arrive dans la vie mal préparé à la liberté et à l’absence de direction que comporte le monde. Oiseau nourri en cage, il lui manque l’aptitude pour vivre sans être étourdi dans l’air et dans l’espace qui s’ouvre devant lui ; il ne sait ni se diriger ni se nourrir.
  - On peut me répondre que c’est là l’opinion d’un théoricien; veut-on l’opinion d’un homme de pratique? Je vais vous donner celle de M. le Secrétaire de la Société de patronage des Enfants de l’ébénisterie. Vous savez qu’à la suite de la création de l’école de la Villetle, il avait été question d’établir une école semblable dans le faubourg Saint-Antoine. Il semble que c’est l’endroit de Paris où elle eût été le mieux placée, eh bien! voici ce qu’en dit M. le Secrétaire de la Société de patronage des Enfants de l’ébénisterie :
  - Permetlez-moi de vous faire remarquer combien nous sommes, en France, enclins à réclamer l’assistance de l’Etat, tout en protestant contre l’ingérence officielle, dans des questions qui semblent, en effet, ressortir de l’initiative privée.
  - Le Conseil municipal est, je n’en doute pas, animé des meilleures intentions, mais il ferait fausse route s’il voulait prendre en main la direction de telle ou telle industrie. Un conservatoire industriel est, certes, d’un bel effet sur le papier, mais c’est aussi le
- p.60 - vue 64/124
- - — 61 —
  - moyen le plus certain d’étouffer l’émulation, et nos manufactures nationales, si utiles pour maintenir les traditions professionnelles, n’apportent aucun profit à l’industrie en général.
  - Les apprentis des écoles professionnelles sont-ils placés dans les conditions de l’apprenti privé? Évidemment non. Les professeurs, dégagés du souci de la production, rechercheront-ils les méthodes qui doivent leur permettre d’affronter la concurrence? Ne s’attarderont-ils pas dans les théories, et l’élève qu’ils auront formé pour faire un bon contremaître ne sera-t-il pas un médiocre ouvrier? G’est l’éducation professionnelle privée, secondée par des écoles industrielles, qui seule peut faire de bons ouvriers. Il y a plus, nous croyons que ce ne sont pas les plus grandes maisons qui forment les meil leurs apprentis. Le petit patron, le façonnier même, s’occupant plus directement de leur élève, et poussés un peu par amour-propre de métier, beaucoup par la nécessité de produire, obtiendront de bien meilléurs résultats.
  - Cette citation suffit pour vous faire comprendre quel en est l’esprit. Une autre considération qui a sa valeur, c’est que si vous faites disparaître reniant de l’atelier, vous ne pourrez satisfaire à une foule d’industries qui ont besoin des petites mains.
  - Est-ce à dire, pour cela, que l’atelier n’àit pas ses inconvénients? Certes, il en a et ils vous ont été signalés par M. Limousin et par M. Tolain. Je sais qu’il peut se faire que le patron ne remplisse pas ses engagements, je sais que l’enfant peut courir des dangers au point de vue de la moralité, qu’il peut être abandonné aux mains d’ouvriers aux mœurs relâchées, je sais tout cela. Mais après tout, les ateliers sont publics, et la loi de 187?! a institué des inspecteurs chargés de les surveiller et de s’assurer si les patrons ne transgressent pas la loi.
  - Au dire des gens pratiques, les meilleurs ouvriers sont ceux qui, étant apprentis, ont été embauchés par un autre ouvrier, et cela par une raison simple, c’est que, d’une part, l’apprenti craint d’être abandonné par son patron-ouvrier et le patron-ouvrier par son apprenti; et comme, d’autre part, le travail de l’enfant sert directement l’ouvrier, il est par cela même immédiatement intéressé à ce que l’enfant produise dans des conditions meilleures. L’école professionnelle, quoi que vous fassiez, aura toujours une certaine tendance théorique. Le programme indiqué par M. Limousin est excellent, mais enfin on ne fera avec cela que des contremaîtres, des ouvriers de choix. Il faut être pratique; il y a à Paris 25,000 apprentis et l’école de la Villette n’en contient que 3oo; vous voyez donc bien que les écoles professionnelles ne peuvent satisfaire pour le plus grand nombre des enfants les nécessités de l’apprentissage. Il laut s’en tenir aux usages anciens qui ont donné à la France les résultats industriels que vous connaissez. Mais ce n’est pas à dire pour cela qu’il faille négliger l’instruction théorique de l’apprenti, et je serais le premier à encourager l’établissement de certains cours de technologie qui apprendraient à l’apprenti les déductions scientifiques sur lesquelles s’appuient son art, son métier.
  - Cela dit, je n’ai plus que quelques mots à ajouter.
  - Si nous demandons des garanties en faveur du patron, nous en demandons également en faveur de l’enfant, et ces garanties apparaissent de la manière la plus claire dans les vœux que nous formulons. Nous voulons que l’enfant soit protégé, et comme nous savons qu’il pourrait y avoir tel patron qui abu-
- p.61 - vue 65/124
- - — 62 —
  - serait, nous demandons que le patron, quand il voudra appliquer des peines disciplinaires, en réfère au représentant de l’autorité publique, à l’inspecteur du travail des enfants dans les manufactures. De cette façon, si le patron ne prévient pas l’inspecteur, il y aura contravention, et si, ayant prévenu, il est reconnu, après information, qu’il y a eu abus, il pourra y avoir poursuite et répression du patron.
  - On m’a objecté que l’enseignement donné à l’apprenti par le patron pourrait être insuffisant, mauvais; que l’apprenti pourrait sortir de chez lui ne sachant rien ou presque rien de son métier. Je réponds que s’il en est ainsi, l’apprenti aura aisément justice: le patron a généralement un niagasip, Une boutique, une surface, et, par conséquent, s’il ne remplit pas ses engagements, on pourra le faire condamner à des dommages-intérêts. Contre lui la condamnation ne sera pas stérile, tandis qu’ën ce qui concerne les fautes dê l’enfant, il fallait vous proposer des mesures efficaces répondant à un e'tât de choses que je déplore, mais qui est constant, je veux parler dé l’insolvabilité dé la famille ouvrière. Elle rend dérisoire toute condamnation pécuniaire prononcée au profit du patron contre l’apprenti et ses paréiits. Je pebsistc dans mes conclusions. (Applaudissements.)
  - M. Tolain. Messieurs, je ne crois pas qü’on àit répondu à la question qüe j’ai posée. II ne s’agit pas de savoir si lé patron est solvable, s’il pburfa être condamné à des dommages-intérêts, niais il s’agit de savoir si, dans une industrie, alors qüe le patron a pris 1’engageffiéüt dé faire de l’appréüti, au bout de quatre ou cinq ans, un ouvrier complet, il a rempli oui ou nOn cet engagement. On dit que, s’il né lé remplit pas, il poUrrU être condamné à des dommages-intérêts. Il n’y a pas de dommages-intérêts qui puissent dédommager un enfant de quatre ou cinq années perdues; niais enfin, qui sera jjuge dans cette question? Qui pourra savoir si l’enfaht est arrivé à la connaissance suffisante dé sa profession pour qu’on puisse lui donner un certificat d’aptitude? C’est une question de conscience pour le patron et non une question de dommages-intérêts, et elle iie peut se résoudre par une réglementation.
  - J’ai vu avec étonnement que la Section qui était chargée d’étudier la situation des enfants au point de vue de l’apprentisisage, semblait vouloir entrer dans la voie dés réglementations excessives. Nous avons déjà beaucoup trop de réglementations en France. (Approbation.)
  - Nous avons une réglementation difficiîé au sujet du travail dés femmes et des enfants dans les manufactures; il fâûtla maintenir, maisjedemande, alors que le patron peut traiter de gré à gré soit avec l’enfant, soit avec le pèré ou le tuteur, et que, d’ün àutrë éôté, on peut inscrire dans le contrat des clauses de résolution, je demandé que la loi n’interviéniié pas sur des questions qüe, dans la plupart des cas, elle est incapable de trancher. Le contrat d’apprentissage est un contrat qui peut toujours être modifié, suivant qu’il est passé entre un nouveau patron et un nouvel apprenti. Je comprendrais qu on étudiât les garanties qu’on pourrait établir dans le contrat d’apprentissage, je comprendrais que, dans chaque profession, les syndicats s’entendissent pouf indiquer aux patrons et aux parents quelles sont les clauses du contrat aux-
- p.62 - vue 66/124
- - — 63 —
  - quelles ils doivent tenir, dans quelles conditions l’apprentissage peut se faire et dans quelles conditions un enfant pourra être un bon ouvrier au sortir de l’atelier.
  - Les parents qui auraient besoin de renseignements n’auraient qu’à s’adresser aux sÿndicàts ou on leur donnerait la formule à employer.
  - Et alors cela dévient un contrat entre le patron et l’enfant, qu’on signe et que le tribunal dés prud’hommes ou le tribunal civil est chargé de faire respecter.
  - Mais n’allez pas introduire des lois et de la le'gislatioh, dans un temps et à une époque où cette situation de l’apprentissage sé transforme complètement dans notre pays.
  - Je demande pardon au Congrès de rentrer un peu dans la discussion générale. On m’en a donné l’exemple, puisque les personnes qui m’ont précédé à cette tribune ont traité de la question de l’enseignement professionnel.
  - Elles oht trouvé que c’était l’apprentissage qui faisait la gloire de l’industrie. Oui, tel qu’il était organisé dans l’aiicien temps, quand le maître était un véritable artisan. Mais ces conditions n’existent plus et la plupart du temps, le patron lui-même n’appartient pas à la profession qu’il exerce. Souvent il n’a pas même travaillé dans sa profession. C’est un capitaliste qui fait une opération financière, et qui à tout simplement sous sa main un directeur des travaux.
  - Par conséquent, par la disparition du petit atelier, la séparation des industries, la création des spécialistes, l’apprentissage a été transformé. Autrefois, on devenait un ouvrier intelligent ët capable, parce qu’on apprenait la pratiqüe et la théorie du métier.
  - Quant à la théorie, oh dit qu’il n’est pas possible d’organiser les écoles professionnelles dans la plupart des ateliers ; qu’il faut laisser un certain nombre d’enfants dans l’atelier.
  - Les transformations ne s’opèrent pas du jour au lendemain. Il est évident qu’il y a une moyenne. Mais ce n’est pas üiië ràison pour que nous he puissions pas donner l’enseignement professionnel à tous les apprentis. Pourquoi donc ne ferait-on pas de tentatives dans ce sens? J’insiste là-dessus.
  - On semble dire que le travail que l’enfant pourra faire dans les écoles — c’est le délégué de l’Italie qui a tenu ce langage —• ne sera pas d’une bien grande utilité.
  - Je crois, au contraire, que dans un pays comme la France, qui est surtout d’art industriel, où ce qui caractérise le génie dü travailleur, c’est, d’une part, l’art, et, de l’autre, le génie inventif, je crois, dis-je, qu’il n’y a pas de pays où il soit plus utile, dans les écoles primaires, d’apprendre aux enfants la théorie et là pratique eh même temps, afin que vous puissiez vous rendre compte, dès l’âge de onze ans, quelle est la tendance de leur esprit., et quel est le but vers lequel vous devez diriger leurs efforts.
  - Je dis, Messieurs, qu’il y a là une question importante, au point de Vue dé notre pays. Il n’y a guère que deux façons, pour Un grand peuple industriel, de chercher la prospérité.
  - Les uns fabriquent plus particulièrement des objets d’une consommation
- p.63 - vue 67/124
- - — encourante , universelle, d’une fabrication ordinaire. Les autres s’imposent parla perfection du travail et de leurs produits.
  - II est évident que ce qui caractérise le travailleur français, c’est la perfection du travail et du produit.
  - Eh bien! quand un enfant de dix, de onze ou de douze ans aura été habitué, depuis plusieurs années, à manier les outils dans les écoles primaires, non pas pour gâcher la matière, ainsi que l’a dit M. Limousin quand l’expression a trahi sa pensée; lorsqu’il aura, par un mouvement de rotation, pu déterminer quelles sont ses aptitudes, si cet enfant est envoyé dans une école professionnelle, organisée comme celle de la Villette, je dis qu’en deux ou trois ans, au maximum, il sortira de là non pas un ouvrier faible, mais un ouvrier dix fois plus capable que les trois quarts de ceux qui ont fait leur apprentissage dans les ateliers de l’industrie privée.
  - Sans doute, si vous le placez dans telle ou telle spécialité, il aura besoin de deux ou trois mois pour acquérir l’habileté de la main. 4 ce point de vue, son concurrent, rompu à ce mouvement machinal, pourra lui en remontrer, mais soyez persuadés que celle dextérité de la main, il l’acquerra dans l’espace de deux ou trois mois, comme je le disais tout à l’heure.
  - Il aura, de plus que l’ouvrier qui s’est formé dans l’atelier de l’industrie privée et qui n’y a reçu aucune instruction théorique, il aura, lui, une forte instruction théorique, qui développera constamment son esprit inventif, au point de vue des recherches et du perfectionnement.
  - Or, cet esprit, vous ne l’avez plus dans la plupart des ouvriers français de nos jours. Je n’ai qu’à m’adresser à la plupart d’entre eux. J’entends presque tous les jours leurs plaintes. Il n’y a pas aujourd’hui de fabricant parisien produisant des objets un peu artistiques, qui ne se plaigne de voir disparaître les bons ouvriers. Le nombre en diminue; cela est fatal.
  - C’est justement cette situation qui a fait descendre le niveau industriel, qui ira en s’augmentant si on n’y porte un prompt et sûr remède.
  - On vous dit : L’expérience du passé montre que votre pratique vous a donné de bons ouvriers, continuez.
  - Je vous réponds: Oui, si l’industrie était restée dans la même situation. Mais nous avons tout modifié, tout transformé. Et, sous peine de décadence industrielle, je dis que nous sommes obligés de transformer aussi, en nous élevant, nos travailleurs et nos ouvriers.
  - Si la question devait se traiter complètement, nous pourrions entrer dans les détails, démontrer comment l’apprenti entrant à l’école professionnelle, y acquérant la théorie et la pratique, pourra se transformer.
  - Ce que je demande, au moyen de l’école professionnelle, ce ne sont ni des ingénieurs ni des officiers, mais des ouvriers chez lesquels on développera l’intelligence, l’esprit inventif, qui plus tard transformeront le fer, le bois, et qui travailleront avec une énergie et une activité que j’ai rarement rencontrées dans l’industrie privée.
  - J’ai vu travailler des enfants dans les écoles professionnelles. Ils se livrent à l’ouvrage avec un véritable courage, une ardeur surprenante, parce qu’ils comprennent ce qu’ils font.
- p.64 - vue 68/124
- - 65 —
  - J’ai vu l’école de la me Tournefort. Tous ceux qui sont ici peuvent se procurer cette satisfaction. Qu’ils s’y présentent surtout au moment du cours. Il y a environ quatre-vingts élèves qui suivent le cours théorique, et qui travaillent à l’étau ou à l’établi. Eh bien! Messieurs, vous serez frappés, tout comme je l’ai été moi-même, de la tenue, de l’expression du visage et de l’intelligence qui les caractérisent. C’est vraiment quelque chose d’extraordinaire.
  - Il est impossible qu’une visite à l’école de la rue Tournefort ne démontre pas à ceux qui tenteront l’expérience qu’il y a là, comme niveau intellectuel, une différence énorme entre les enfants qui mènent de front l’enseignement primaire et l’enseignement professionnel, et les enfants que l’on trouve dans les autres écoles. Faites, je vous en prie, l’expérience; elle sera absolument convaincante.
  - J’en veux citer un exemple: J’ai prié M. le Ministre de l’instruction publique de faire celte visite. Nous sommes arrivés précisément au milieu du cours. En voyant l’éclair d’intelligence de toutes ces physionomies, M. le Ministre fut à la fois surpris et satisfait.
  - Il faut donc que nous essayions de développer cet enseignement dans des proportions considérables. On croit que c’est impossible. C’est peut-être plus facile à généraliser qu’on ne le pense. Nous avons un budget d’instruction publique qui n’est pas très élevé, mis en parallèle avec celui des autres nations. Ainsi, aux États-Unis, on dépense Aoo millions pour l’enseignement.
  - On a cité le passage du rapport d’une société de patronage, d’où ressort la crainte qu’on n’arrivât ainsi à créer une sorte de conservatoire industriel.
  - Ce n’est pas ce que je veux. Qui a pu faire penser à l’auteur qu’une école professionnelle ne pourrait pas se fonder dans l’industrie du bois, sans tomber dans ce que l’on semble redouter?
  - Nous demandons purement et simplement qu’à côté d’un cours théorique, élémentaire, fait par un professeur, il y ait un ouvrier directeur des travaux, habitué à l’ouvrage, qui vienne tous les jours, pendant un temps déterminé, exercer la main des enfants au maniement des outils et à la manipulation de la matière.
  - Puis, à coté de cela, ily a les tableaux,les collections, l’esprit technique du professeur qui peut être absolument le maître d’école.
  - Quant à savoir si l’instituteur deviendra industriel, s’il sera obligé de vendre et d’acheter, laissons de côté tout cela, pour le moment.
  - Si vous voulez discuter la question d’une manière sérieuse, nous entrerons dans les détails et nous verrons comment cela peut s’organiser.
  - Je dis en manière de conclusion que l’enseignement professionnel doit diminuer l’apprentissage, qui en se transformant ne vous permettra pas de le réglementer par des détails aussi excessifs que ceux qu’on produisait tout à l’heure.
  - S il est possible de déterminer une garantie pour le patron, il est impossible de le faire pour l’enfant. C’est à l’initiative des syndicats de déterminer les conditions d’apprentissage invitant les patrons et les parents à passer un contrat qui, en cas de violation, sera apprécié par les prud’hommes ou le tribunal civil. Mais n’en appelons pas à une réglementation civile, nous sommes déjà trop réglementés. (Applaudissements.)
  - N° 19. 5
- p.65 - vue 69/124
- - — 66 —
  - M. Sève (Belgique). Messieurs, je n’abuserai pas de votre bienveillante attention. Je me permettrai seulement de vous dire que je partage entière ment les opinions que vient de faire valoir l’honorable sénateur, M. Tolain.
  - M. Tolain a mis précisément la question sur le terrain où elle doit être placée. Je le félicite d’avoir fait appel au zèle des Chambres syndicales, qui ont organisé ce Congrès, à l’effet d’établir ces écoles professionnelles d’apprentissage, d’où sortiront des ouvriers qui maintiendront la magnifique réputation de l’industrie française à sa vraie hauteur.
  - À l’occasion de l’Exposition universelle, il est bon, je crois, de rappeler ce qui se fait aux Etats-Unis, en Angleterre et en Belgique.
  - Il y a là des sociétés protectrices d’apprentis qui se forment sous la direction de certains métiers.
  - Les Chambres syndicales pourraient organiser des écoles d’apprentis, avoir de petites expositions annuelles, où chaque élève montrerait au public le résultat de son travail de l’année.
  - Vous auriez immédiatement connaissance de ce qui a été réalisé dans chaque atelier.
  - Je regrette, Messieurs, que le temps me presse. Sans cela, j’aurais traité la question plus longuement. Je suis de l’avis de l’honorable commandeur Ellena, à savoir que la question n’a pas été présentée à un point de vue assez international.
  - Je regrette qu’on ait envisagé exclusivement les intérêts des apprentis français. Les intérêts des ouvriers et des apprentis de toutes les parties du monde auraient dû être discutés dans un Congrès international. Il aurait fallu comparer les résultats obtenus par les enfants dans les ateliers et dans les manufactures des Etats-Unis, de l’Angleterre, de la Belgique, de l’Allemagne, avec les résultats obtenus sous l’empire de la loi française. Je me contenterai de vous présenter quelques observations sommaires sur un vœu proposé au Congrès par l’honorable rapporteur.
  - Permettez-moi de vous dire que ce vœu me semble draconien. On oublie trop aujourd’hui que l’enfant est aussi un citoyen, qu’il a des droits et qu’il serait injuste de lui enlever ses moyens d’existence. J’ai visité en Angleterre des manufactures et j’y ai discuté la question du travail des enfants dans les manufactures et dans les mines. Je me rappelle qu’une pauvre mère de famille me disait : Pourquoi voulez-vous que la loi m’enlève le droit d’envoyer mon enfant dans les mines ? Je le nourris bien, je l’envoie à l’école; il est très heureux de venir rapporter son petit pécule à sa famille; je ne crois pas que la loi ait d’autre droit que celui de limiter le nombre d’heures de travail de mon enfant.
  - Je suis de l’avis de cette pauvre mère de famille, et je crois qu’il serait utile que, dans un Congrès international, on exprimât un vœu diamétralement opposé à celui qui a été présenté à vos délibérations.
  - J’exprime, moi, le vœu que les lois spéciales sur l’apprentissage chez tous les peuples civilisés soient complètement et absolument abolies. J’exprime le vœu que les enfants aient le droit de faire, avec l’approbation de leurs parents, tous les contrats que nous avons, nous, le droit de faire, et je terminerai en
- p.66 - vue 70/124
- - — 67 —
  - réitérant un vœu que j’ai formulé déjà, celui de voir les Chambres syndicales de Paris donner l’exemple de l’organisation d’ateliers d’apprentissage, qui soient de vrais Mechanic Instituts, ainsi qu’on les appelle en Amérique; ils produiront les vrais ouvriers de vos ateliers et, au besoin, de vos manufactures.
  - M. Charles-M. Limousin. Après le discours de mon honorable ami, M. To-lain, je n’ai plus rien à dire sur la question de fond.
  - Je ferai simplement remarquer qu’on a invoqué contre les écoles professionnelles, non des arguments, mais des autorités. Je respecte la compétence des autorités qu’on a présentées; mais on peut, d’un autre côté, en invoquer d’aussi puissantes; en première ligne, doivent figurer toutes ou presque toutes les Chambres syndicales d’ouvriers de Paris et de la France, ainsi que les Congrès d’ouvriers.
  - M. Havakd. Je ne suis appelé à cette tribune que par les derniers mots qui ont été prononcés par M. Sève, parce qu’il est nécessaire d’établir des faits qui paraissent ignorés. Quanta la question en général, elle a été si bien discutée que personne, à cette heure, n’a la prétention d’y revenir.
  - On vous a demandé, tout à l’heure, une chose qui me paraît assez régulière, assez juste et à laquelle je donnerais assez volontiers mon approbation. C’est de laisser l’apprentissage à la convention des parties, sans y apporter peut-être cette rigueur dont on vous a proposé l’adoption et en y ajoutant certaines garanties tant en faveur de l’enfant qu’en faveur du patron.
  - Mais ce n’est pas là positivement l’objet de ma présence ici. Je viens tout simplement vous dire que les Chambres syndicales, dont on invoquait tout à l’heure l’autorité à propos des contrats d’apprentissage, se préoccupent depuis longtemps de la question, et ne s’en préoccupent pas seulement d’une façon platonique, mais d’une manière réelle. 11 y a des faits à leur actif qui méritent d’être signalés.
  - La Chambre syndicale des fleurs, par exemple, a une société de patronage des enfants en apprentissage, qui fonctionne à côté d’elle et qui est émanée d’elle. Tous les ans cette société donne des prix et fait faire un concours aux enfants qui dépendent de l’école d’apprentissage, ou plutôt de cette école qui lait partie de l’apprentissage général de Paris. Ce qu’il y a de mieux, c’est quelle ne donne pas seulement des prix aux élèves, mais encore aux contremaîtresses qui ont le mieux dirigé leur atelier.
  - Vous avez ici le président de cette société; sa modestie l’a probablement empêché de prendre la parole : c’est M. Charles Petit.
  - Je trouve que cette société de patronage des fleurs a donné un très grand élan à cette industrie et comblé précisément cette lacune qu’on nous signalait tout à l’heure; car les contrats d’apprentissage se font avec les instructions et l’appui du conseil d’administration de la société.
  - Par conséquent, vous voyez que sous ce rapport nous avons un exemple devant nous, qui nous permet d’utiliser toutes nos forces.
  - Il ne faut pas non plus que vous croyiez que dans les autres branches d’industrie on ne s’est pas préoccupé de l’apprenti. Nous avons la Chambre de la
  - 5.
- p.67 - vue 71/124
- - — 68 —
  - bijouterie qui a créé une école de dessin à côté d’elle. Tous les ans également elle donne des prix et accorde des récompenses.
  - Dans l’industrie des meubles, il existe également une société et on vous a cité tout à l’heure une lettre du sous-secrétaire. Dans cette branche d’industrie on se préoccupe donc également des apprentis.
  - Dans les industries du papier, il y a cette circonstance particulière : qu’il n’existe pas d’apprentis. L’enfant qui travaille avec l’ouvrier est immédiatement un ouvrier; il est une annexe de l’ouvrier et est payé comme tel. Seulement il est d’autant plus payé qu’il se montre plus habile dans son travail. Gela justifie ce que disait tout à l’heure M. Tolain, c’est qu’il y a des industries où l’enfant peut être payé immédiatement. La Chambre syndicale du papier fait également tous les ans ou tous les deux ans des concours d’apprentis et elle donne aussi des prix.
  - Vous le voyez donc, Messieurs, la question de l’apprentissage a constamment préoccupé les Ghajnbres syndicales, et si tous nous ne sommes pas au même niveau, si nous n’avons pas tous créé, à côté de nous, une société qui nous permette de suivre l’enfant et de le protéger auprès des patrons, nous avons l’exemple devant les yeux, et il faut bien espérer qu’à la suite de ce Congrès international l’élan sera donné et que vous verrez bientôt toutes les Chambres syndicales ayant à leurs côtés une société de patronage.
  - La suite de la discussion sur l’instruction professionnelle est remise à la séance du samedi 2h août 1878.
  - La séance est levée à midi trois quarts.
- p.68 - vue 72/124
- - — 69 —
  - SÉANCE DU VENDREDI 23 AOÛT 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. LE COMMANDEUR ELLENA,
  - DÉLÉGUÉ DE L’ITALIE.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Communications diverses relatives à l’organisation du Congrès: MM. Il avant, Sève. — Questions rentrant dans le programme de la troisième Section du Congrès : Législation comparée. — Exposé des travaux de la troisième Section, par M. Saglier.— Rapport de M. Léonel Oudin. — Discussion : MM. Nottelle, Havard,Pascal Duprat, de Carvajal, Léonel Oudin, Sève, Nusse, Barbe, Limousin, Iliélard, N. Appleton. — Adoption d’un vœu relatif à I’Etablissement d’un Code de
  - COMMERCE INTERNATIONAL et à la FORMATION d’üN'E COMMISSION CHARGEE d’en JETER LES BASES.
  - La séance est ouverte à dix heures et demie.
  - M. Charles-M. Limousin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal.
  - M. Havard. Je demande la parole, avant la lecture de l’ordre du jour par M. le Président, pour faire une motion d’ordre et pour vous présenter une communication.
  - D’abord, comme communication, je dois réparer une omission qui a été faite, relaiivement à l’organisation du Congrès. On vous a dit que le Congrès avait été organisé par les soins des Chambres syndicales.
  - Une brochure, que j’ai reçue hier d’Amérique, a rappelé à mon souvenir que c’est sur l’initiative du secrétaire d’une grande association du Canada, que l’idée du Congrès a été proposée aux Chambres syndicales par M. Patterson.
  - M. Patterson n’a pas été informé à temps de l’époque de la réunion du Congrès, auquel certainement il se serait rendu. C’est pour cela que je tiens à ce que son nom soit prononcé ici, et qu’il soit dit que c’est M. Patterson qui a eu-, le premier, l’idée de profiler de l’Exposition universelle pour organiser un Congrès du Commerce et de l’Industrie.
  - Maintenant, pour la motion d’ordre, voici ce que j’ai à vous dire : Notre Congrès ne peut être prolongé. Ceux qui ont assisté à la séance d’hier et ceux qui assistent à celle d’aujourd’hui s’aperçoivent que beaucoup de personnes arrivent en retard. Il y a ensuite la lassitude inséparable de l’étude de ces questions. Par-dessus le marché, il y a des Sections qui ont eu jusqu’à cinq questions à étudier. Elles les ont étudiées en grande partie ; elles ont pris des résolutions pour la plupart d’entre elles. Il serait nécessaire, ce me semble, qu’à la dernière séance du Congrès, ces Sections fussent autorisées à venir lire,
- p.69 - vue 73/124
- - — 70 —
  - en séance, les résolutions qu’elles ont prises, et qu’il fût indiqué dans le procès-verbal que si le Congrès n’a pas eu le temps d’examiner publiquement ces questions, on les a néanmoins étudiées. De cette façon nous ne perdrions pas, aux yeux du public, le bénéfice de notre travail.
  - M. le Président. Messieurs, il arrive souvent que, dans les Congrès, les vœux ne peuvent pas être entièrement réalisés; mais nous devons être satisfaits si dans chacune des Sections on a pu mener à terme différentes études.
  - Par conséquent, je crois que le Congrès, accepte la proposition de l’honorable M. Havard, qui est du reste conforme aux règles suivies par les Congrès, à savoir : de lire les résolutions prises par chacune des Sections, et d’en tenir compte dans le procès-verbal. Il n’y a pas d’opposition?
  - (La proposition de M. Havard est adoptée.)
  - M. Sève. Messieurs, permettez-moi de vous donner, à mon tour, un renseignement sur les antécédents du Congrès international du Commerce et de l’Industrie. Ce Congrès a été demandé par moi devant les membres de la troisième Section du Congrès d’hygiène et de sauvetage, tenu à Bruxelles, il y a deux ans. M. Havard y assistait et M. Ameline de la Briselainne a soutenu cette idée.
  - Si M. le Président me le permet, je vous donnerai communication d’une résolution de l’Union des Chambres syndicales de Bruxelles, laquelle a voté la réunion d’un semblable Congrès qui se réunira à l’occasion des fêtes du cinquantenaire de l’indépendance de la Belgique, en 1880. Voici, Messieurs, le texte d’une proposition faite à l’Union syndicale de Bruxelles, le 10,1 avril dernier, par M. Mignot-Delstanche, et volée par cette Association:
  - L’Union syndicale décide de prendre l’initiative d’une grande assemblée plénière, d’un Congrès du Commerce et de l’Industrie, à l’occasion du cinquantième anniversaire de notre indépendance nationale.
  - J’espère que les membres des Chambres syndicales de Paris voudront bien y assister tous. Us peuvent être assurés qu’ils y recevront l’accueil le plus sympathique et le plus amical.
  - M. Havard. La rectification de M. Sève est exacte; on a bien eu l’idée d’un Congrès du Commerce et de l’Industrie en 1867 ; mais l’organisation du Congrès actuel par les Chambres syndicales a eu pour point de départ l’idée émise par M. Patterson.
  - M. le Président. La question de priorité étant résolue, nous passons à l’ordre du jour.
  - Les questions dont nous avons à nous occuper aujourd’hui sont celles qu’a étudiées la troisième Section, c’est-à-dire la Législation comparée.
  - Ces questions sont celles qui suivent :
  - Le développement progressif des relations commerciales n’exigerait-il pas l’établissement d’un Gode de commerce international, notamment en ce qui concerne :
- p.70 - vue 74/124
- - — 71
  - 1° La compétence des tribunaux et les formalités exigées pour la validité des engagements;
  - 2° Les effets de la faillite;
  - 3° Les formes et les effets de la lettre de change ;
  - 4e Les formalités nécessaires pour la validité des Sociétés, surtout en matière de publicité;
  - 5° L’hypothèque maritime?
  - La parole est à M. Saglier.
  - EXPOSÉ.
  - M. Saglier, président de la troisième Section. Messieurs, votre troisième Section s’est mise à l’œuvre avec le courage et la confiance que donne la foi. Nous avions tous le sentiment profond, que l’œuvre que poursuit ce Congrès est une œuvre de civilisation et de paix.
  - Tous, nous étions pénétrés de cette pensée : que la codification uniforme des principes généraux qui régissent, le commerce chez toutes les nations civilisées, serait un bienfait d’une incontestable portée pour le commerce du monde !
  - Quand je dis commerce, il est bien entendu que je dis aussi industrie. Je ne sépare pas ces deux manifestations jumelles de l’activité humaine.
  - Le commerce est à l’industrie ce que le livre est à la pensée; le commerce est presque toujours l’éditeur responsable des œuvres de l’industrie.
  - Ce n’est pas un rêve, Messieurs, ce n’est pas une utopie que l’établissement d’un Code international de commerce.
  - Les meilleurs esprits, les esprits les plus pratiques, en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, en poursuivent la réalisation depuis quatre ou cinq ans.
  - Pourquoi? parce qu’un Code de commerce international est devenu une nécessité, à mesure que les besoins et les aspirations des peuples les ont rapprochés, et les ont rendus plus solidaires les uns des autres; à mesure que les relations internationales se sont accrues.
  - Si tous les peuples n’ont pas senti le besoin d’une même langue, ils ont tous éprouvé le besoin de la même loi, pour régler les conditions de leurs rapports. Ce serait en vain que les traités de commerce que vous provoquez, à juste litre, ouvriraient aux perspectives de l’avenir des horizons immenses, si les relations internationales manquaient de la condition sine qua non de leur développement : la sécurité.
  - La sécurité des relations, voilà la raison d’être d’un Code international de commerce.
  - Vous ne vous êtes point fait d’illusions, Messieurs, vous savez bien que l’œuvre que vous avez entreprise n’est pas de celles qui s’accomplissent en un jour. Mais vous savez aussi que tout édifice doit être commencé par la base, et vous avez eu le courage d’en poser les premières assises.
  - Ayons confiance, Messieurs, le temps fera le reste. Toute idée féconde germe et mûrit avec le temps.
- p.71 - vue 75/124
- - 72 —
  - Le programme de votre troisième Section comprenait deux éléments distincts : l’élément juridique et l’élément commercial.
  - 11 appartenait aux commerçants de prévoir et de signaler les difficultés que les relations internationales pourraient faire naître; mais des jurisconsultes seuls avaient qualité pour en trouver la solution.
  - Je laisserai donc à une voix plus autorisée que la mienne, au rapporteur légiste de la troisième Section, le soin de vous entretenir des concordances et des divergences des principales législations étrangères. Je me bornerai à donner au Congrès la nomenclature des matières qui ont été examinées par la troisième Section.
  - Je vous demande pardon d’avance, pour la sécheresse et l’aridité de cette nomenclature; mais il me faut bien vous parler le langage pratique des affaires.
  - La troisième Section a successivement examiné :
  - i° Les conditions des achats el des ventes à l’étranger et leurs éventualités.
  - Il y a trois phases distinctes dans toute opération de vente ou d’achat : la commande donnée, l’exécution de cette commande, le payement de la chose livrée. La commande et son acceptation constituent l’engagement.
  - Les conditions de validité des engagements sont les mêmes chez tous les peuples. Mais, quand des contestations s’élèveront sur la qualité ou la quantité de la marchandise livrée, sur les avaries subies pendant le voyage, quel tribunal sera appelé à prononcer sur ces contestations ? En cas d’expertise nécessaire, comment y sera-t-il procédé? A quelles formalités seront soumises les sentences arbitrales ou judiciaires, rendues dans un pays, pour devenir exécutoires dans l’autre?
  - 2° La forme et les effets de la lettre de change, de la copie de change acceptée, du billet à ordre et du chèque.
  - Le chèque est un instrument de trésorerie, mais il a conquis le droit de cité; il ne serait pas possible de l’omettre. L’acceptation des lettres de change; le protêt, faute d’acceptation ou de payement; le payement par intervention, après protêt; le délai de signification pour conserver le recours des endosseurs; les avis de non-pavement aux tiers intéressés; la perle des lettres de change, des billets à ordre; les délais de prescription pour ces divers instruments de crédit.
  - 3° La faillite et ses éventualités.
  - Il nous a bien fallu nous préoccuper de cette solution extrême des situations désespérées; il nous a fallu même prévoir ce qui ne se présume pas en droit: la mauvaise foi possible d’un débiteur.
  - Cependant plusieurs de nos collègues ont pensé qu’on pourrait éviter une partie des désastres qu’entraîne la faillite, par un sursis de payement ou par une tentative de concordat préalable.
  - Le premier effet de la faillite est à peu près le même chez tous les peuples commerçants. C’est la prise de possession de tous les biens du failli, au nom
- p.72 - vue 76/124
- - — 73 —
  - de la masse de ses créanciers, par un délégué ad hoc. Mais l'administration de la faillite, la réalisation et la répartition de l’actif, les répétitions et les privilèges de certains créanciers peuvent présenter des divergences dans les différentes législations.
  - Une question capitale surtout s’imposait à notre examen : Comment devra-t-011 procéder quand le débiteur, ayant plusieurs établissements, et souvent dans des villes de nationalité différente, la faillite sera déclarée à la fois ou successivement sur plusieurs places? Quelle devra être, dans ce cas, le siège principal de l’administration de la faillite? Ces difficultés sont de celles qu’une convention internationale seule peut régler. Nous appelons de tous nos vœux cette convention, et nous lui demandons surtout de simplifier la procédure de la faillite, afin d’en rendre les frais moins onéreux.
  - Les deux derniers articles, les formalités nécessaires pour les Sociétés et l’hypothèque maritime, sont exclusivement du domaine juridique ; je me borne à les énoncer et je laisse la parole à l’honorable rapporteur de la troisième Section. Quand vous l’aurez entendu, je vous demanderai la permission de vous lire les vœux que la troisième Section m’a chargé de soumettre au Congrès. (Applaudissements.)
  - M. Léonel Oudin, rapporteur. Messieurs, je ne vais pas précisément faire devant vous un rapport, car il été décidé que la nature du sujet soumis à notre examen ne comporte pas de rapport proprement dit.
  - Je vous demande simplement la permission de développer certaines idées générales qui, dominant toule la matière, doivent servir de base à la discussion.
  - Lorsque, Messieurs, on contemple ce spectacle qu’il nous est donné de voir, ces produits divers qui sont arrivés ici, venus de tous les points du globe, l’esprit se demande comment il se fait que tous ces rapports, ces liens d’intérêts divers qui se sont formés, entre des individus de nationalité différente, aient pu se combiner, se coordonner.
  - On est frappé de ces divergences de législation, qui cependant arrivent à un fait universel. On constate ceci: c’est que le commerce, ce grand agent civilisateur, a pu parvenir à concentrer ici ce que demain il répandra aux quatre points cardinaux du monde.
  - On se demande comment le commerce, l’échange des produits n’est pas régi par une seule et unique loi. Et là, se pose cette question de codification des lois commerciales.
  - Cette question déjà a singulièrement ému les jurisconsultes, trop rares malheureusement, qui s’occupent du droit international privé.
  - Des Congrès ont élé tenus, des associations ont été formées, et déjà la question a été étudiée sous bien des faces.
  - Aujourd’hui, ce sont les commerçants eux-mêmes qui viennent et qui, frappés des inconvénients que leur présente la multiplicité des législations, disent : il faudrait un Code international de commerce.
  - On doit donc se demander, pour entrer dans le cœur de la question, quelle a été l’idée des promoteurs du Congrès, lorsqu’ils ont écrit, : Les relations du
- p.73 - vue 77/124
- - — lit —
  - commerce, le développement du commerce, n’exigeraient-ils pas l’établissement d’un Code de commerce international?
  - Qu’ont-ils voulu dire par ces mots? Désiraient-ils un Code universel? Ont-ils rêvé une loi, une sorte de livre sacro-saint, comme '{'Evangile ou le Coran, devant lequel tous les peuples devraient s’incliner?
  - Ont-ils songé à réaliser ce rêve, qui ferait que tous les peuples se courberaient, non plus sous la tiare d’un pape ou sous la férule d’un empereur, mais s’inclineraient devant cette majesté, bien autrement haute et bien autrement puissante, devant laquelle nous devons tous nous incliner et qui s’appelle la Loi!
  - Si c’est là leur rêve, ce rêve, je dois le dire, est grandiose et hardi; mais je m’empresse d’ajouter qu’il me paraît complètement impraticable.
  - En effet, le commerce semble être partout le même, et c’est là le point de départ qui fait rêver la confection d’un Code de commerce international. Mais la conception du commerce, la notion même du commerce, de ses instruments de crédit, de ses moyens d’action, des devoirs qu’il impose, des conséquences qu’il entraîne, ne sont pas identiquement les mêmes chez tous les peuples. Elles se rattachent souvent à l’organisation d’un peuple, au génie de la race, aux mœurs elles-mêmes.
  - Et puis, alors même que vous auriez fait ce Code de commerce unique et uniforme, si bien faite, si claire, si précise que paraisse une loi, malheureusement elle sera toujours sujette à interprétation. Vous arriveriez alors à ce résultat, que votre loi se trouverait, dans l’application, divisée, interprétée d’une façon dans tel ou tel pays, et dans tel autre d’une autre façon. Èt alors que faudrait-il pour remettre une certaine unité dans l’application de la loi? 11 faudrait une sorte de Cour de cassation internationale; il faudrait une autorité quelconque, supérieure à la nationalité elle-même, qui puisse, à un moment donné, modifier, corriger législativement la loi. Par conséquent, je crois que nous devons abandonner l’idée d’un Code de commerce unique et uniforme et entrer dans la réalité des faits.
  - Notre globe est divisé en Etats qui sont complètement indépendants et séparés les uns des autres. Séparés, ils le sont évidemment par les limites naturelles et par la diversité et la différence des mœurs, des coutumes, du langage. Indépendants, ils le sont, car chacun d’eux tient, et a raison de tenir, à son autonomie propre. Or, de cette autonomie résulte ceci : c’est que la loi qui est destinée à régir un peuple ne s’applique absolument qu’à ce peuple, car la loi est ou est censée être l’expression intime des besoins, des désirs, des aspirations, des intérêts de cette nation; que la loi a absolument pour limite le territoire même sur lequel elle doit s’exercer; que, toute-puissante en deçà de ces limites, elle tombe et devient lettre morte au delà.
  - C’est là le principe auquel nous devons nous arrêter; car cé principe de l’autonomie des peuples, il n’est pas en notre pouvoir de le changer. Nous devons le respecter; mais nous ne devons pas non plus pousser ce principe jusqu’à ses conséquences rigoureuses, car alors il mènerait à autre chose qu’à l’indépendance : à l’isolement complet des peuples. Il faut donc que cette sorte d’égoïsmé national, qui existe et qui a sa raison d’être, voie qu’il y a
- p.74 - vue 78/124
- - — 75 —
  - quelque chose qui est plus fort que la nation elle-même; il faut que les peuples sentent qu’il y a des idées générales, qu’il y a des besoins qui sont communs à l’humanité tout entière, et qui sont au-dessus et en dehors des peuples. Déjà ce principe de la souveraineté absolue, territoriale, de la loi, a, dans la pratique, nous sommes heureux de le constater, reçu bien des atteintes; il faut encore, pour arriver à l’idée générale que nous poursuivons, qu’il reçoive de plus profondes et de très salutaires atteintes. A ce principe de l’égoïsme national des peuples, il faut que le commerce, qui est l’agent le plus puissant de la civilisation, vienne en opposer un autre. Il faut que le commerce se mette bravement en face des nationalités et leur dise : Je suis le commerce; j’ai le droit d’aller partout où bon me semble. Il faut que l’échange des produits se fasse. Je dois traiter sans m’inquiéter de la nationalité; j’ai le droit d’aller d’un bout à l’autre du monde, et il faut que, lorsque, moi commerçant, je traite avec un individu, je ne m’inquiète nullement de sa nationalité et que je sois certain, en contractant dans n’importe quel pays que ce soit, de trouver aide et protection elïicace, comme si j’avais traité avec mon propre voisin, qui est soumis à la même loi et aux mêmes tribunaux que moi.
  - Voilà le grand idéal du commerce et le rôle actif et civilisateur qu’il doit prendre dans le monde.
  - Par conséquent, à un principe qui est juste, mais qui est étroit, le principe de la nationalité, de la territorialité de la loi, nous devons opposer constamment un autre principe qui est juste aussi, mais qui est expansif, le principe de l’unité et de l’universalité du commerce.
  - Mais, à notre tour, ce principe de l’unité et de l’universalité du commerce, nous ne devons pas le pousser à ses conséquences extrêmes, parce que, alors, on arriverait — non pas que je ne désire pas la chose, mais elle me semble impossible pour l’instant — à faire une société unique, une société commerciale. Nous devons donc combiner ces deux principes; et si vous voulez me permettre de vous donner un exemple, voyez ce qui s’est passé pour le crime.
  - Quoique toujours les peuples aient reconnu et sanctionné qu’il y avait au-dessus d’eux une loi morale, autrefois, il n’y a pas bien longtemps, lorsqu’un malfaiteur voulait se soustraire à la justice de son pays, il n’avait qu’à passer la frontière, et il se trouvait dans un autre pays qui, appliquant le principe de la souveraineté territoriale, disait : Que m’importe ce qui s’est passé à cent ou deux cents lieues de moi? Mais un jour est venu où les peuples se sont aperçus que ce raisonnement était faux. Ils ne pouvaient pas aller réclamer leurs propres malfaiteurs les uns chez les autres, et ils ont vu que, de cette laçon, ni la justice générale ni la justice locale n’étaient satisfaites. Et alors ils se sont rapprochés, non pour faire un Code pénal unique, non pour dire: Nous allons nous entendre et qualifier tel fait, crime, délit ou contravention. Non, ils ont respecté le principe de leur propre personnalité, de leur propre nationalité, et ils ont fait les traités d’extradition; ils se sont engagés, sous des conditions déterminées, à livrer les malfaiteurs.
  - Eh bien! ce que la grande loi morale a fait à l’aide de ce réseau protecteur, étendu d’un peuple à l’autre, il faut que le commerce le fasse aussi. Il faut que le commerce arrive, par tous les moyens possibles, à faire pénétrer
- p.75 - vue 79/124
- - — 76 —
  - partout cette ide'e : que partout le commerce doit pouvoir exercer ses droits sans aucune difficulté.
  - Le moyen de combiner ces deux principes, c’est celui de la réciprocité des traités internationaux. Par conséquent, je crois que les idées qui doivent dominer la discussion qui va s’ouvrir peuvent se ramener à trois principales : Respect de la nationalité de chaque pays; principe de l’universalité du commerce, pour atténuer le principe trop égoïste de la nationalité; et, enfin, fusion de ces deux principes, au moyen de la réciprocité des traités internationaux.
  - J’ai fini, Messieurs; mais, avant de conclure, je dois vous demander la permission d’ajouter encore quelques mots.
  - Pour arriver à ce résultat, il faut que nous nous livrions à une étude qui est difficile, mais qui est nécessaire : c’est celle de la législation comparée. La comparaison des législations offre un double avantage. Elle peut servir dans un pays aux législateurs de ce pays pour leur permettre de voir quelles sont les différences qui existent avec la loi des nations voisines, et quelquefois pour leur donner des idées cju’ils peuvent imiter. Mais elle a une importance encore plus grande pour nous. Il faut que nous mettions en présence les législations des divers peuples et que nous notions soigneusement les points qui forment comme une sorte de patrimoine juridique commun et dont nous n’avons plus à nous occuper. Mais il faut aussi noter, non moins soigneusement, les différences et voir sur quels points nous sommes en désaccord. II nous faut donc pénétrer dans le cœur de chaque Etat, et voir pourquoi telle règle qui existe ici n’existe pas là, et pourquoi ces différences existent. En un mot, il faut remonter de l’effet à la cause.
  - Lorsqu’on aura fait ce double travail, lorsqu’on se sera rendu compte des différences et de la cause de ces différences, alors pourra s’ouvrir une discussion utile et fructueuse.
  - Je termine en vous disant que le rôle dont m’a chargé la troisième Section consiste tout simplement à venir, sur chaque sujet, vous exposer, dans la limife de mes faibles moyens, quelle est la législation de chaque pays. Je ne puis, bien entendu, dans ce travail qui sera forcément incomplet et très imparfait, vous donner que des notions très vagues sur la législation et que vous rappeler le texte de la loi des divers pays. Fort heureusement pour nous, il y a ici quelques personnes très compétentes qui pourront nous fournir de très utiles indications sur l’esprit meme de la législation et nous faire comprendre exactement pourquoi telle ou telle disposition figure dans la loi. Quant à moi, je me bornerai à faire l’office de rapporteur et à mettre sous vos yeux le texte des différentes lois. (Applaudissements.)
  - DISCUSSION.
  - M. Nottelle. Messieurs, j’ai regretté que dans la séance d'avant-hier, qui, du reste, a été si bien remplie par les éminents orateurs qui ont occupé la tribune, la discussion ne fût pas arrivée au point où j’avais moi-même à présenter quelques considérations. J’aurais désiré ne pas quitter l’assemblée avant
- p.76 - vue 80/124
- - - m —
  - d’avoir montré à ceux de mes collègues dont je n’ai pas l’honneur d’être connu, que je ne suis pas aussi neutre dans ces grandes questions économiques que l’exposé pouvait le faire supposer.
  - Maintenant, sans entrer dans la question qui doit vous occuper aujourd’hui et pour laquelle je suis absolument incompétent, je crois néanmoins utile de vous présenter une considération générale qui me semble dominer complètement la question, et qu’a, du reste, indiqué en termes si chaleureux et si bien sentis l’honorable rapporteur que vous venez d’entendre.
  - Certainement rien n’est plus désirable que de voir tous les peuples marcher, non pas vers une législation telle quelle forme pour ainsi dire un Code international, — je crois qu’on en a démontré l’impossibilité, — mais vers une législation qui assurerait à tous les peuples la sécurité absolue et la réciprocité que chaque citoyen trouve dans son propre pays.
  - Eh bien! la condition première et nécessaire pour arriver à ce résultat, et, avant même d’y arriver, pour se diriger vers ce but, c’est évidemment de commencer par la liberté des échanges entre les peuples; car la liberté des échanges c’est, par le fait, l’introduction dans les rapports internationaux du droit commun, dont la violation produit précisément ces différences de législation qui existent entre les peuples en matière commerciale. Cetle liberté des échanges a surtout ce premier avantage de permettre aux peuples de se donner les uns aux autres, dans leurs rapports divers, la sécurité que tout, citoyen doit trouver dans son pays, et en même temps de conserver à chaque peuple sa nationalité et sa personnalité. L’honorable rapporteur n’a pas prononcé le mot de patriotisme, qui résume toutes les susceptibilités nationales, les mœurs et tout ce qui représente ce sentiment très profond; eh bien! le libre-échange a encore ce premier avantage, tout en conservant pour chaque peuple tout entier ce sentiment de patriotisme, de lui ajouter un caractère nouveau qui fait la grandeur moderne : le respect du patriotisme de tous les autres peuples.
  - De plus, le libre-échange est la condition très nécessaire pour arriver, non pas à une codification unique, mais enfin à ce qu’a si bien indiqué le précédent orateur en des termes qui me dispensent d’insister.
  - Je n’ai plus qu’une seule considération à ajouter, et vous allez voir qu’elle rentre absolument dans le sujet. Je ne suis pas dans la question, je suis au-dessus de la question. C’est que, disais-je, le libre-échange soustrait le commerce et l’industrie à cette tutelle que les législations intérieures et les traditions lui font en quelque sorte subir; tutelle qui a fait que, dans les différents pays, on a établi des lois, non pour le commerce, mais sur le commerce.
  - Eh bien! le commerce et l’industrie étant aujourd’hui la puissance prépondérante dans la société, le libre-échange leur permettrait de prendre cetle prépondérance qui imposerait fatalement à tous les autres pays une législation, ou des législations, si vous voulez, qui leur donneraient la sécurité absolue qu’ils n’ont pas encore aujourd’hui.
  - M. Havard. Messieurs, sans sortir de la question que nous avons à examiner, je me permettrai de commencer par dire à mon honorable ami, M. Not-
- p.77 - vue 81/124
- - ~ 78 —
  - telle, que j’ai une pensée toute contraire à la sienne. A mon sens, le grand obstacle à la liberté des échanges et à son avènement régulier, c’est précisément la grande différence des législations. Par conséquent, je pense donc être beaucoup plus logique en commençant par venir défendre le programme qui nous a été donné, contre une observation faite par l’honorable rapporteur.
  - Je crois que, quand nous demandons un Code, de commerce général, nous ne nous trompons pas dans les principes que nous avons voulu appliquer; et que, d’un autre côté, nous ne faisons pas un rêve aussi complet, aussi irréalisable qu’on a bien voulu le dire tout à l’heure. Le commerce est déjà à peu près partout; seulement il manque encore certains progrès pour que cette unité se développe davantage.
  - N’est-il pas vrai, Messieurs, que tous les négociants, quels qu’ils soient, ne font aucune exception de nationalité lorsqu’ils ont affaire à des étrangers, et qu’ils traitent aussi bien avec le Japon, le Mexique, la Chine, qu’avec l’Alsace-I-iorraine, la Prusse ou l’Angleterre?
  - Si donc nous ne faisons aucune exception de nationalité ni de personnes lorsque nous traitons nos affaires, il me semble que ce n’est pas un rêve impossible à réaliser que de dire : profitons de nos relations continuelles avec nos correspondants pour créer une législation unique, qui assure à tous nos intérêts respectifs la même sécurité.
  - On nous dit cependant : C’est un rêve très beau, très grandiose sans doute, mais qui ne pourra jamais être réalisé... C’est toujours le même raisonnement que l’on oppose aux gens qui voient plus loin que les autres et qui prêchent le progrès.
  - Notre rêve ne peut pas se réaliser, dites-vous? —Je vous montrerai que si!
  - D’abord, vous avez allégué les différences de mœurs, d’usages, de coutumes des diverses nations; mais vous n’avez pas remarqué, quoique notre honorable Président vous l’ait très justement fait observer, que le commerce se fait dans tous les pays à peu près de la même manière sous les rapports des usages et des coutumes! Voilà cependant, ce me semble, une bien grande facilité pour la réalisation de notre projet!
  - Je comprends par exemple que, s’il s’agissait d’une réforme civile, on se heurterait alors à des difficultés, je dirais presque à des impossibilités de tout genre : mœurs, famille, religion, etc.; ce seraient de bien grands obstacles, et cependant, Messieurs, la législation civile elle-même tend à devenir à peu près la même partout; vous venez d’en entendre citer un exemple très frappant lorsque l’on a parlé de l’extradition qui se fait aujourd’hui entre toutes les nations, malgré les différences de mœurs, d’usages et d’habitudes. Ne pourrait-on pas, dans un autre ordre d’idées, suivre une règle analogue pour les affaires commerciales?
  - Je vous produirai d’ailleurs d’autres exemples, qui vous montreront que cette idée du régime commercial uniforme, qui fait tout doucement son chemin, peut arriver à englober un jour toutes les nations.
  - Rappelez-vous, en effet, ce qui s’est passé pour l’établissement du système métrique.
  - Est-il quelque réforme qui dérangeât plus profondément les usages et les
- p.78 - vue 82/124
- - — 79 —
  - habitudes que l'introduction d’un nouveau système de poids et mesures? En France même, il nous a fallu plus de trente ans pour l’établir. Cependant \ous voyez aujourd’hui presque toutes les nations se rapprocher du système métrique et tendre à l’adopter définitivement. J’invoquerai encore un autre exemple en vous parlant de l’union des postes. C’est là, je crois, une démonstration topique de ce fait: que les Codes internationaux ne sont pas aussi difficiles à établir qu’on pourrait le croire; alors surtout qu’il s’agit d’intérêts immédiats, de besoins pressants; alors qu’il s’agit du commerce, pour lequel un régime de solidarité et de sécurité est une des conditions vitales les plus essentielles.
  - Je crois, Messieurs, vous avoir démontré, sous ce rapport comme sous les autres, qu’en mettant à l’ordre du jour de la troisième Section cette grave question du Code de commerce général, nous avons fait ce que nous devions faire, non seulement pour tâcher d’assurer la sécurité des transactions, mais aussi pour favoriser cette grande liberté des échanges à laquelle nous aspirons tous. (Très bien! très bien!)
  - Maintenant, de ce que nous avons posé une question dont la solution, probablement lointaine, présente de grandes difficultés, il n’en résulte pas, selon moi, que nous devions abandonner pour cela les ternies de notre programme !
  - Qu’est-ce donc, en effet, qu’un Congrès? Ce n’est pas, Messieurs, un moissonneur qui récolte immédiatement ce que d’autres ont semé avant lui; bien au contraire, nous devons être les promoteurs d’idées nouvelles, nous devons faire tous nos efforts pour que ces idées fassent leur chemin le plus vite possible. Nous devons marcher les premiers dans la voie du progrès et de la civilisation. (Applaudissements répétés.)
  - M. Pascal Duprat. J’ai été devancé, et, je me hâte de le dire, je ne le regrette point, par M. Fia Yard; je comptais en effet me placer exactement sur le même terrain que lui.
  - Je ne crois pas, Messieurs, être un utopiste; j’ai même horreur de l’utopie en général, surtout dans tout ce qui touche aux questions sociales; mais je crois que l’on peut admettre sans crainte le principe d’une réforme qui louche à des intérêts communs dans la vie des peuples, intérêts qui permettent, qui appellent une législation commune.
  - Tous les pays de l’Europe tendent aujourd’hui à conclure des conventions internationales; on vous a parlé, il n’y a qu’un instant, des postes; mais il y a encore les télégraphes ! (C’est vrai! — Très bien!) Nous en avons une autre pour les monnaies ; il est vrai que toutes les nations de l’Europe n’y ont pas participé, mais enfin l’Italie, la Suisse, la Belgique, la France, la Grèce se sont unies dans une idée commune.
  - Les faits généraux, répondant à des besoins communs, appellent au delà des frontières une législation commune ; cela me parait incontestable. (Très bien! très bien!)
  - Croit-on maintenant que la souveraineté territoriale, l’indépendance des peuples, l’autonomie des États puissent avoir à souffrir de cette inauguration
- p.79 - vue 83/124
- - — 80 —
  - d’une législation commune sur certains points, et notamment en matière do commerce? 11 n’en est rien, Messieurs!
  - Je suis, pour mon compte, patriote, et patriote je dirais presque. . . jusqu’à la férocité. . . (Sourires) c’est-à-dire patriote avec ardeur, avec enthousiasme; mais j’admets fort bien qu’à ce sentiment corresponde un sentiment semblable chez les autres peuples; je ne veux en aucune façon sacrifier notre autonomie, mais je ne veux pas non plus sacrifier la leur.
  - Dans le cas actuel, il faudrait évidemment que chaque nation sacrifiât, dans une certaine mesure, une petite partie de sa souveraineté; mais il me semble que cela se ferait très volontiers dans l’intérêt de tous. Si vous ne voulez pas admettre un sacrifice de ce genre, vous arriverez fatalement à l’isolement absolu, c’est-à-dire à la barbarie! (Très bien! très bien!)
  - Comment quelques familles parviennent-elles à former une tribu, puis une société? En se groupant. Comment les peuples en sont-ils venus à former ces associations dont on vous parlait tout à l’heure ? Par le sacrifice d’une partie de leur souveraineté, c’est-à-dire par l’idée d’union dans des intérêts communs.
  - il n’y a là, en réalité, aucun sacrifice qui porte atteinte à l’indépendance d’un peuple.
  - Je pourrais vous citer d’autres exemples que ceux dont je viens de vous parler, mais je crois avoir suffisamment expliqué ma pensée.
  - 11 y a en ce moment uq autre Congrès organisé par le Gouvernement; je me propose d’y prendre la parole, et j’y soutiendrai, sans crainte de porter atteinte à notre dignité, la doctrine de l’unification des conditions de brevets en Europe. (Très bien! très bien !)
  - Je crois que ce n’est pas là une utopie; les peuples de l’Europe entrent de plus en plus dans la vie commune. Je ne parle pas des relations de commerce trop insignifiantes entre l’Europe et l’Asie et l’extrême Orient, mais je crois qu’il est nécessaire de s’adresser à ses voisins.
  - Un fait se présente à ma mémoire, et je tiens à vous le faire connaître.
  - En 1848, sous la deuxième République, nous avons fait la première convention relative à la propriété littéraire. Eh bien! voyez, Messieurs, combien d’autres dispositions semblables ont été prises depuis en Europe. Pourquoi? Parce que, au fond, c’est toujours le même intérêt qui est en jeu, ce sont toujours les mêmes vues.
  - Sans doute, il faut développer la vie nationale, mais la nation n’est pas tout au monde, de même que la famille n’est pas tout dans la nation. Songez, Messieurs, qu’il y a au-dessus delà vie, peut-être radieuse, d’une grande nation, une autre vie plus grande et plus nécessaire encore, celle de l'humanité ! (Applaudissements.) Or, cette vie ne peut durer et se maintenir que si les peuples consentent, sans abandonner jamais le sentiment de leur indépendance, à sc faire mutuellement de petits sacrifices de souveraineté, en vue de l’intérêt général. (Bravos et applaudissements répétés.)
  - M. de Carvajal. Je suis bien étonné, Messieurs, de me trouver à la tribune après avoir entendu les éloquentes paroles prononcées par nos honorables collègues qui m’y ont précédé.
- p.80 - vue 84/124
- - — 81 —
  - Je vous demande grâce tout d’abord, non pas pour mes procédés oratoires, mais seulement pour la façon dont j’emploierai une langue qui n’est pas la mienne; ce qui m’oblige à traduire mes pensées au fur et à mesure quelles me viennent, et à chercher les mots par lesquels je voudrais pouvoir les rendre devant vous.
  - J’ai été vivement frappé en entendant la lecture du rapport de la troisième Section. Je n’oserais pas répéter ici les arguments présentés avec tant de lucidité et d’éloquence par MM. Havard et Pascal Dupral; je veux seulement faire quelques simples réserves en me renfermant dans les limites du temps que M. le Président a la bonté d’accorder à chaque orateur.
  - Je n’aurais assurément jamais dit avec autant de talent tout ce qu’a dit M. le Rapporteur, mais j’avoue que le passage relatif à l’établissement d’un Code de commerce international m’a vivement surpris, parce que les conséquences tirées ne me semblent pas en rapport avec le principe que vous trouvez si juste et avec tant de raison.
  - C’est là, en effet, Messieurs, une si belle idée, qu’elle séduit tous les esprits, passionne tous les cœurs, entraîne tout le monde; et je comprends parfaitement que M. le Rapporteur, alors qu’il en parlait, ait trouvé une si grande élévation de langage.
  - L’unification du Code de commerce est un besoin devenu tellement général aujourd’hui, un besoin que nous sentons à tel point, nous tous qui avons pour devoir d’étudier à fond toutes ces questions; nous, commerçants, avocats, jurisconsultes. . . nous sentons, dis-je, ce besoin d’une façon tellement pressante que je vais tâcher, malgré l’humilité de ma parole, d’apporter ici simplement deux ou trois objections aux arguments présentés par l’honorable rapporteur contre l’adoption du Code international.
  - Différence de mœurs, différence d’intérêts, tels sont les deux arguments capitaux élevés par M. le Rapporteur contre la possibilité de l’unification des Codes.
  - Mais, Messieurs, le commerce est partout le même. M. le Rapporteur nous laisait, il n’y a qu’un instant, une comparaison très habile entre les lois pénales et les lois commerciales. . . Vous me permettrez de vous dire qu’il y là une grande différence; car les unes ne reposent que sur la morale, les autres que sur les intérêts. Or, l’intérêt est partout le même. La conception morale, au contraire, repose sur tant de choses : civilisation, religion, communauté avec d’autres peuples, etc. . . qu’il est impossible aujourd’hui, étant donné l’état de civilisation du monde, et quelle que soit la beauté du rêve, de concevoir une législation pénale unique. Ce qui est un délit, un crime en France et en Italie n’en est peut-être pas un en Turquie, et un acte ainsi qualifié en Turquie ne l’est peut-être pas le moins du monde entre nous. C’est donc là un but impossible à atteindre.
  - Pour le commerce, il y a une grande différence. Prenez un commerçant turc et un commercant français : vous verrez qu’ils ont le même but, les mêmes mterels, les mêmes aspirations, et sans doute aussi les mêmes procédés.
  - Qu’esl-ce donc qui distingue le commerce de toutes les autres industries, de l’industrie agricole, par exemple? C’est que la tâche de l’industriel consiste
  - N° 19.
  - 6
- p.81 - vue 85/124
- - — 82 —
  - dans la transformation de la matière afin de produire une valeur, tandis que, pour le commerçant, la valeur s’ajoute d’elle-même; le commerçant n’a rien à voir avec la matière. Pour le commerce, le fait fondamental, économique, c’est l’achat puis la vente des produits, l’échange en un mot, d’un point à un autre, mais sans la moindre transformation.
  - C’est là, Messieurs, je le répète, un fait capital, essentiel, qui peut subir, par exception, quelques légères modifications, mais qui n’en est pas moins le même partout. J’ose ajouter que, si on examinait la structure, l’architecture pour ainsi dire d’un Code de commerce quelconque, je suis certain que l’on trouverait successivement dans tous la même définition du commerçant : celui qui ajoute de la valeur aux produits sans les transformer. Cette définition est la même partout, parce que c’est là un fait qui n’admet pas d’exceptions.
  - On pourrait examiner ensuite les conditions du commerce maritime : on verrait quelles sont toutes les mêmes, pour l’expéditeur, pour celui qui transporte et pour le destinataire.
  - Vient enfin la grave question de la faillite qu’il m’est impossible, vous le comprenez, Messieurs, d’aborder ici.
  - Je reviens donc à ce que je vous disais à l’instant, relativement à l’identité des faits commerciaux dans les divers pays, et je ne saurais trop vous répéter que c’est là un fait fondamental, qui ne comporte aucune exception, aucune différence, ou du moins qui en comporte infiniment peu. Je connais tous les Codes de commerce de l’Europe, et je vous déclare n’avoir vu de différences réelles que dans les questions de litiges.
  - On a indiqué ici, avec un remarquable talent, une question très intéressante, celle des sursis, et on a pensé à établir une différence entre le caractère souvent équivoque de la faillite proprement dite, et celui souvent très honorable de la suspension des payements.
  - Celte distinction existe dans un Code de commerce de notre péninsule, eu Portugal, et ne se trouve pas dans le Code modifié de la France, ni dans le Code espagnol.3
  - Ce sont là, Messieurs, des questions fort importantes sur lesquelles j’aurais désiré insister plus longtemps. Mais le temps nous presse un peu, et je tiens d’ailleurs à terminer, étant un peu fatigué non pas physiquement, mais intellectuellement, par cette traduction d’idées dans une langue qui m’est étrangère.
  - Je m’arrête donc, Messieurs, en vous déclarant que je désire vivement que le vœu relatif au Code de commerce international soit voté par le Congrès, el que je serais très heureux si ce projet pouvait rencontrer parmi vous quelque assentiment.
  - Ce vœu que je demande au Congrès de vouloir bien émettre, ce vœu d’un Code de commerce international, rentre bien dans le rôle de la France ; il serait réellement digne de votre pays, Messieurs, de provoquer, de susciter cetle grande question; ce serait là une belle chose !
  - Accueillez donc favorablement cette demande que formulent déjà plusieurs nations de l’Europe, et nous, nous partagerons un peu de la gloire que vous aurez acquise, puisque nous reconnaissons toujours la France comme la tête, comme la reine de ces races latines auxquelles nous appartenons aussi.
- p.82 - vue 86/124
- - — 83
  - L’honneur de cette, grande réforme doit revenir à la France à cause de cet esprit de progrès, d’initiative, d’énergie dont elle donne depuis si longtemps d’éclalanls témoignages.
  - Je souhaite, Messieurs, que cette création du Code de commerce international devienne bientôt une réalité et que ce soit l’œuvre de la France! C’est là tout ce que j’avais à vous dire. (Bravos et applaudissements prolongés.)
  - M. Léonel Oudin, rapporteur. Je me suis sans doute fort mal expliqué, Messieurs, lorsque j’ai dit que le Code de commerce uniforme international était irréalisable. J’aurais dû ajouter, et j’ai d’ailleurs voulu dire : à l’heure actuelle.
  - Je tiens à constater ceci: c’est que, dans l’état actuel des choses (je ne voudrais pas insister d’une façon trop absolue sur le principe territorial), mais je maintiens que le commerce doit battre en brèche le principe des divisions territoriales. Si donc on pouvait, dès demain, faire des conventions qui rendent les lois d’un pays exécutoires.dans un autre, j’y applaudirais sincèrement. Mais je ne crois pas que le jour soit encore venu où cette réforme pourra se faire, et ce n’est pourtant que lorsque nous l’aurons obtenue que nous pourrons travailler utilement; ce n’est qu’alors qu’il sera possible, à mon avis, de créer le Code de commerce international. (Mouvements divers.)
  - M. Sève (Belgique). Permeltez-moi, Messieurs, de vous rappeler ce qui a été fait, antérieurement au Congrès qui nous réunit, pour cette question de législation internationale du commerce. Déjà, depuis de longues années, — et M. Pascal Duprat ici présent peut vous le dire, — on a discuté en Belgique ce vœu de voir établir un Code général du commerce et de l’industrie.
  - Nos Chambres syndicales, à Bruxelles, s’occupent depuis deux ans de l’étude de toutes les questions qui pourront faciliter l’établissement de ce Code international. Nous avons discuté le Code de commerce et nous sommes en train de le reviser. H y a déjà là un point qui peut nous amener à donner des renseignements, des informations utiles à une Commission dont j’aurai l’honneur de proposer la formation, à une Commission internationale qui serait chargée d’établir les bases d’un Code de commerce général, notamment en ce qui concerne les questions soumises à l’examen des trois Sections du Congrès du Commerce et de l’Industrie.
  - L’Union syndicale de Paris pourrait être le centre où viendraient aboutir les renseignements des comités nationaux qui se formeraient dans différents pays. Ce serait le noyau de Y Union judiciaire qui a été demandée dans la Revue de droit international et de législation comparée, il y a dix ans, par M. Rolin-Jacque-myns, aujourd’hui ministre de l’intérieur en Belgique; par M. T.-C. Asser, l’illustre jurisconsulte anglais, ainsi que par M. Westlake, jurisconsulte internationaliste anglais.
  - Je prierai M. Hiélard de nous dire si nous pouvons compter, à Paris, sur un noyau pareil au sein des Chambres syndicales. (Marques d’adhésion de M. Hiélard.) On pourrait, dans ce cas, former les comités nécessaires et arriver en peu de temps, par des études sérieuses, approfondies, par l’échange d’informations, de données et de travaux; on pourrait, dis-je, arriver à pré-
  - 6.
- p.83 - vue 87/124
- - — 84 —
  - sente'r au Congrès international de 1880 un projet sérieux de Code international du commerce et de l’industrie.'(Très bien! très bien!)
  - Vous me permettrez, Messieurs, de relever une parole prononcée par M. Pascal Duprat, que j’ai toujours vénéré et dont je m’honore d’avoir été un des élèves. M. Pascal Duprat nous a dit : « Je suis patriote jusqu’à la férocité.» Le patriotisme ne s’oppose pas à l’établissement de Codes internationaux; il ne s’oppose même pas à ce que les nations s’empruntent réciproquement leur législation.
  - Ainsi, Messieurs, nous avons pris en Belgique bon nombre de lois françaises, et nous nous félicitons d’avoir acquis l’esprit législateur de la France; mais nous avons conservé notre esprit national très profond, et je crois même qu’il a augmenté, grâce à ces lois que je considère comme françaises. Les fêtes qui ont lieu actuellement en Belgique en sont la preuve. Les journaux français de toutes les opinions constatent la souveraineté morale exercée par delà nos frontières par le plus digne et le plus aimé des rois, et le sentiment profondément belge de ces splendides manifestations. En Allemagne, on suit également le Code civil français, qui y a été admis en grande partie; et je ne crois pas que cela ait modifié l’esprit national allemand. Par conséquent, dans un Congrès international comme le nôtre, nous avons tout intérêt à prendre ce qui est bon là où nous pouvons le trouver. (Très bien!) Vous apprendrez peut-être avec intérêt qu’il y a, depuis un an, réuni à Lima, capitale du Pérou, un Congrès international de jurisconsultes nommés par les Gouvernements sud-américains, à l’effet d’établir un Code international pour les Etats de l’Amérique du Sud.
  - Vous voyez, Messieurs, que ce n’est pas seulement en Europe que ce grand désir d’internationalité existe, mais qu’il se manifeste dans toutes les parties du monde.
  - J’en reviens donc à ma proposition, et je crois que, si vous daignez l’accepter, nous pourrons faire appel à ces jurisconsultes sud-américains comme à ceux de l’Amérique du Nord et des nations de l’Europe. Je crois que nous arriverons, à une époque bien rapprochée de nous, à l’adoption de ce Code international par tous les Gouvernements européens et américains. (Applaudissements.)
  - Pour faciliter cette œuvre, le Congrès pourrait décider la formation d’une Commission chargée de jeter les bases dudit Code, laquelle ferait son rapport au Congrès qui se tiendra à Bruxelles en 1880.
  - L’Union nationale se chargerait, de concert avec le comité d’exécution du Congrès, de former le comité français. MM. Appleton, de Carvajal, Cunliffe-Owen, Ellena, Sève, Stolz et de Wreden seraient chargés respectivement de la formation des comités des États-Unis, de l’Espagne, de l’Angleterre, de l’Italie, de la Belgique, de la Suède et de la Norvège et de la Russie.
  - M. Léonel Oudin. Messieurs, je serai très bref; je parlerai en hommes d’affaires. De quoi s’agit-il? Si j’ai bien compris, d’émettre un vœu en faveur d’un Code général qui donnerait des garanties à tous les intérêts commerciaux. Eh bien! il m’a semblé, d’après tout ce que j’ai entendu, et tout en rendant hommage à l’éloquence des divers orateurs qui se sont succédé à la tribune; il m’a
- p.84 - vue 88/124
- - — 85 —
  - semblé, dis-je, qu’il n’y avait qu’une opinion à ce sujet. Si donc tout le monde est d’accord, je crois qu’il y a lieu purement et simplement, pour faire faire un pas à notre réunion, d’émettre le vœu que le Gouvernement français veuille bien demander aux autres Gouvernements une réunion générale où chaque nation serait représentée, à l’effet de discuter les divers articles utiles pour former un Code international. Voilà tout ce que j’avais à dire; j’émets le vœu que cette discussion soit close et que cette résolution la termine.
  - M. Nusse. Je crois, Messieurs, que la discussion est à peu près épuisée; et si je viens en ce moment vous présenter une simple observation, c’est pour insister sur un des côtés de la question qui n’a peut-être pas été aussi approfondi que les autres : je veux parler du caractère d’actualité de la proposition qui vous est soumise et de la possibilité de réalisation dans des conditions éminemment pratiques.
  - 11 est évident qu’il y a là une difficulté considérable que chacun de nous comprend et sur laquelle il serait superflu d’insister. Celte difficulté, je la trouve vaincue cependant dans l’enseignement du passé et je la trouve aussi surmontée dans le spectacle que nous donnent certains Etats contemporains.
  - Je la trouve résolue dans le passé. Car, si je remonte historiquement avant 1789, je vois la France divisée en différents Etats, spécialement au point de vue commercial; je la vois entrecoupée par des barrières, par des lignes de douanes intérieures. Néanmoins, à côté de cette France divisée en sa législation, hérissée, dans chacune des provinces qui la composent, de coutumes, de lois diverses qui la morcèlent, il y a déjà la France commerciale que dominent les célèbres ordonnances de Colbert. Je ne dis pas qu’il y ait une assimilation complète, mais il y a certainement dans cet état de choses, comparé à la situation actuelle des différents Etats, une certaine analogie que vous apprécierez. Une autre similitude bien plus frappante, je la trouve dans la constitution de plusieurs Etats modernes.
  - Voyez la Suisse, les Etats-Unis, l’empire d’Allemagne; de quoi se composent-ils? Toutes ces confédérations diverses, qu’elles prennent pour type la monarchie militaire ou la forme fédérative républicaine, se composent d’Etats différents. Est-ce que chacun de ces Etats n’a pas sa législation particulière, ses statuts, ses lois? El cependant chacun d’eux comprend qu’au-dessus de son utilité particulière, il y a certains intérêts généraux qui doivent tout dominer; et alors, au moyen de ce qui constitue la force de l’humanité, au moyen de l’association, ils arrivent à s’entendre, à conclure ce que j’appellerai des traités qui lient chacun des Etats particuliers et qui enchaînent en même temps l’unité nationale tout entière.
  - Eh bien] Messieurs, si l’association des membres divers d’un seul peuple peut réaliser ce résultat pratique, et je viens de le prouver par des exemples, dans des Etats fédératifs, pourquoi l’association des peuples ne bénéficierait-elle pas des moyens pratiques qui viennent de vous être indiqués? Commençons d abord par ce travail préliminaire qui consistera à voir quelles sont, parmi les lois commerciales, celles qui méritent le plus d’être surtout généralisées, et ensuite n’hésitons pas, après ce triage, à affirmer notre initiative qui réussira
- p.85 - vue 89/124
- - — 86 —
  - peut-être un jour à faire déléguer des représentants des diverses nations européennes. Pourquoi, avec ces renseignements pratiques, n’arriverait-on pas à faire internationalement ce que des Etats fédéralistes ont fait chez eux, puisque ces nations fédéralistes sont composées de diverses nationalités, comme l’est aujourd’hui le monde entier, et que leur œuvre accomplie est un gage de l’accomplissement-de la nôtre? (Applaudissements.)
  - Après diverses observations de procédure présentées par MM. Saglier, Barbe, Limousin, Sève, Hièlard, Pascal Dujprat, Bavard, Appleton, Léonel Oudin, le Congrès se trouve saisi d’une proposition unique, qui est ainsi conçue :
  - Le Congres, prenant en considération les propositions de la troisième Section, émet le vœu qu’un Code de commerce international soit établi entre toutes les nations.
  - Pour faciliter cette œuvre, le Congrès décide la formation d’une Commission chargée de jeter les bases dudit Code international, laquelle fera son rapport au Congrès de Bruxelles en 1880.
  - ( Cette résolution est mise aux voix et adoptée à l’unanimité. )
  - La séance est levée à midi et demi.
- p.86 - vue 90/124
- - 87 —
  - SÉANCE DU SAMEDI 24 AOÛT 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. AD. HOUETTE,
  - PRÉSIDENT I)E LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Dépôt d’ouvrages adressés au Congrès. — Suite de la discussion sur les questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle. — MM. Nusse, rapporteur; Cliarles-M. Limousin, le commandeur Ellena, Sève, Havard, Dubail, N. Appleton. — Adoption de deux vor-ux relatifs à I’Education professionnelle et proposés par la deuxième Section du Congrès. — Examen des vœux formulés par les Sections et relatifs à des sujets non traités en assemblée générale..— i° Influence des monopoles sur le développement de l’industrie
  - ET DU COMMERCE, ET AMELIORATIONS À INTRODUIRE AU POINT DE VUE DES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE
  - fer. — 2°Influence des impôts sur les intérêts matériels et moraux de l’industrie; meilleur
  - MODE DE TRANSFORMATION. ---- 3° RÉFORME DES LOIS SUR LE TAUX DE L’iNTÉRÊT DE L’ARGENT. -----
  - h° Réglementation du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures et
  - LES ATELIERS. -- 5° CONDITIONS DES APPRENTIS DANS LES DIVERS PAYS. -- QUESTIONS RENTRANT
  - dans le détail d’un Code de commerce international. — Clôture du Congrès : MM. Sève, Frédéric Lévy, le Président.
  - La séance est ouverte à dix heures et demie.
  - M. Charles-M. Limousin, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance.
  - iVL Havard. J’ai l’honneur de ineltre à la disposition des membres du Congrès vingt-cinq exemplaires d’un ouvrage très intéressant sur le Mouvement commercial du Canada, publié par M. Patterson.
  - M. le Président. Le Congrès remercie M. Patterson.
  - Je reçois également, à l’instant, de M. Sève plusieurs exemplaires d’un ouvrage sur la Statistique commerciale de la république du Chili.
  - Au nom du Congrès, j’adresse des remerciements à M. Sève.
  - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur I’Éducation professionnelle.
  - REPRISE DE LA DISCUSSION SUR L’ÉDUCATION PROFESSIONNELLE.
  - M. Nusse, rapporteur. Messieurs, je prends la parole, non pas à titre personnel, mais comme rapporteur de la deuxième Section. Après la discussion
- p.87 - vue 91/124
- - qui a eu lieu l’autre jour, il nous a paru très important, au point de vue d’une solution rationnelle, de bien déterminer devant vous, non pas seulement quelles sont les difficultés qui existent entre nous et nos honorables contradicteurs, mais, ce qui est bien plus précieux dans toutes les discussions où il faut .aboutir à une décision, quels sont les points sur lesquels nous avons chance de nous entendre et d’arriver à une base transactionnelle. Il y a une chose qui me parait certaine, et j’en vois la confirmation dans les efforts faits par mes adversaires pour arriver à réfuter ma thèse : c’est que, quels que soient les vœux qu’on puisse faire en faveur des écoles professionnelles, il est incontestable que l’apprentissage ne peut disparaître immédiatement, et je n’ai pas à m'appesantir sur cette conjecture, que l’école professionnelle puisse jamais arriver à le remplacer complètement. Les raisons, je les ai déjà indiquées, et il me suffit aujourd’hui de les résumer; c’est d’abord qu’il y a trop de professions, pour qu’il soit possible de créer des écoles professionnelles répondant à l’universalité des métiers; ensuite, les apprentis sont trop nombreux (25,000 à Paris seulement); et, s’il fallait créer des écoles en nombre suffisant pour répondre aux besoins de tous les corps d’état, les sacrifices à demander au pays seraient trop considérables. J’ajoute qu’il faudrait ensuite, et, suivant moi, c’est une nécessité impérieuse, qu’on fût d’accord sur le mécanisme des écoles professionnelles, sur le mode pédagogique qui doit y être suivi. Ainsi, pour 11e parler que des deux exemples cités à celte tribune, c’est-à-dire des deux écoles existant à Paris, je vois qu’on y est en désaccord sur le système à employer. Ceci vous montre que la considération que je faisais valoir à la l’autre séance pouvait avoir sa valeur, bien que l’honorable M. Tolain ait cru devoir la nier, dans une certaine mesure. L’école professionnelle doit-elle devenir commercia’e, les produits des élèves doivent-ils être livrés à la circulation marchande? On n’est pas d’accord sur ce point du débat, qui est cependant très important; car, dans l’école de la rue Tournefort, on prétend que le travail de l’élève ne doit recevoir aucune espèce de suite marchande, qu’il doit être sans résultats produclifs; à l’école de la Villette, on suit le système contraire, en s’y engageant toutefois avec une certaine timidité. En effet, on n’y travaille qu’à façon, on 11e fait pas de production sans commande. Vous voyez que, quand je disais qu’il y avait peut-être un certain danger à ce que l’instituteur devint un marchand, mon argument 11e manquait pas de vérité. Ce danger est tellement apprécié, que, sur les deux écoles professionnelles de Paris, il en est une où l’on ne veut pas que l’instituteur soit marchand, et l’autre où l’on ne s’engage dans la voie commerciale qu’avec hésitation. Lorsqu’un système vient dire: « L’apprentissage n’existe plus et doit être classé au rang des vieilles choses,v il faut, pour pouvoir tenir un pareil langage, que ce système soit en mesure de remplacer l’ancien. Et encore une fois, quand dans ce nouveau système il y a des difficultés matérielles, quand ses partisans ne sont pas d’accord entre eux, j’ai le droit de leur dire : Vous pouvez avoir l’avenir pour vous, mais, actuellement, vous ne pouvez pas avoir la prétention de remplacer ce qui existe. Donc, je dis que l’apprentissage est une question intéressante que vous 11’avez pas le droit de résoudre par une fin de non-recevoir. Jajoute, avec M. Tolain, que l’apprentissage sera toujours une nécessité
- p.88 - vue 92/124
- - — 89
  - pour certaines professions, par exemple pour la fabrication de l’article de Paris, où l’emploi des machines ne pénètre qu’avec une certaine difficulté et où il faut par conséquent cette éducation manuelle qu’on ne donne complètement que dans les ateliers.
  - Tel est le terrain de conciliation sur lequel je me place exclusivement, sans avoir à examiner l’avenir respectif de l’apprentissage et de l’école professionnelle. A tous les points de vue, il est encore intéressant de réglementer l’apprentissage, et c’est un devoir pour le Congrès de s’en occuper. Plusieurs nations l’ont compris, et l’Angleterre, notamment, a fait une loi sur l’apprentissage. Je pourrais nommer d’autres pays; mais, en matière d’industrie, quand on a cité l’Angleterre, on a donné l’exemple le plus concluant.
  - Ceci dit, nous croyons qu’il y aurait un faux amour-propre à vouloir se retrancher derrière un rempart inaccessible, et à ne vouloir tenir aucun compte des objections qu’on nous a faites. C’est pourquoi votre deuxième Section a repris l’examen des vœux qui vous ont été soumis à votre dernière séance, et, sans faire aucun sacrifice de ses convictions, a trouvé que ces vœux n’avaient pas un caractère international suffisamment accentué. Elle a pensé qu’il importait de préciser mieux les idées de l’assemblée; elle a cru qu’il y avait lieu de répondre à la demande tendant «à ce que les droits de l’apprenti fussent constatés et pris en considération dans la formule des vœux. En donnant satisfaction, sur ce dernier point, aux opinions qui se sont lait jour, votre Section, faut-il vous le dire? a été surprise d’avoir à répondre à une semblable attente; car si l’idée de protection de l’enfant ne s’est trouvée ni sur les lèvres du rapporteur, ni dans le rapport, nous pouvons dire, sans forfanterie, qu’elle était dans nos cœurs, et nous n’avions pas cru qu’il fût nécessaire de l’exprimer. A ce sujet, puisqu’on a mis en suspicion nos sentiments sur la protection de l’enfant, qui caractérise et caractérisera toujours l’action des Chambres syndicales, je rappelle ce discours, excessivement sympathique, dans lequel M. IJavard a si éloquemment évoqué l’institution des Sociétés d’as-sistance paternelle, et de nos efforts pour les proposer dans les corps de métier où elles n’existent pas.
  - C’est en s’inspirant de ces considérations qu’on vous présentera un projet de vœux, où nous nous sommes efforcés d’exaucer les désirs manifestés. Dans cette rédaction, la multiplicité des questions sera évitée; un point de vue international sera plus franchement abordé, et les garanties demandées pour l’enfant seront expressément formulées.
  - Je puis maintenant entrer dans un autre ordre d’idées. Vous savez que le Congrès a émis, dans sa dernière séance, le désir que nous eussions à traiter publiquement la question des écoles professionnelles, qui avait été laissée originairement à l’examen particulier de la deuxième Section. Je viens donc faire une sorte de rapport oral devant vous.
  - Je dois d’abord répondre à quelques attaques qui ont été dirigées contre l’esprit même de mes paroles et spécialement contre ce que j’ai dit des écoles professionnelles. Ou a écrit, dans le procès-verbal, que j’étais l’ennemi des écoles professionnelles. On oublie les termes mêmes de mon rapport qui finissait par cette considération : que, dans l’avenir de la France industrielle,
- p.89 - vue 93/124
- - — 90 —
  - l’école professionnelle m’apparaissait comme une sorte de lycée industriel. J’ajoutais qu’à côté de ce lycée, je voulais aussi un enseignement libre et que je désirais l’instituteur industriel libre fonctionnant, à côté de ce lycée d’une nouvelle espèce, exactement comme le chef d’institution libre fonctionne à côté du lycée dans l’enseignement secondaire.
  - Comme je désire, par-dessus tout, qu’il n’y ait pas de malentendu sur l’idée que j’ai de ces écoles, j’indiquerai à la fois leurs avantages et leurs inconvénients.
  - Leurs avantages sont incontestables; leurs inconvénients peuvent, je crois, être atténués, et le vœu que nous vous proposons vous indiquera les moyens que nous croyons efficaces à cet effet.
  - L’avantage, dans l’école professionnelle, c’est que la discipline y est assurée et que l’élève, y étant placé sous la surveillance directe de l’instituteur, se trouve dans les mêmes conditions qu’un élève d’un lycée ou d’une école, et doit accepter le système de discipline de la maison. Ce qui est bon, c’est qu’on dispose d’un personnel choisi et que le contremaître ou l’ouvrier professeur auquel on confie l’enfant est irréprochable au point de vue moral, et que là on ne rencontre pas les mêmes dangers que dans l’atelier. Je n’ai donc pas d’idées préconçues contre les écoles professionnelles ; je suis encore moins leur ennemi.
  - Après avoir établi l’actif de ces écoles, je vous demanderai de faire, avec une égale franchise, le compte des inconvénients qui, actuellement, sont à leur passif et qui, suivant moi, ne sont que transitoires et pourraient, dans la pratique, trouver un remède efficace.
  - Le premier vice de l’école professionnelle, c’est que l’ouvrier élevé de cette manière n’a pas la même initiative que l’ouvrier d’atelier. Quoi qu’on fasse, son œuvre, toujours inspirée par un professeur, toujours conçue sous l’empire d’un certain programme, n’aura pas, de l’aveu des gens compétents, — et je ne me donne pas comme tel, n’étant pas moi-même industriel, mais c’est une chose que j’ai souvent entendu répéter, — n’aura pas, dis-je, ce cachet d’originalité qui a toujours été la marque caractéristique de l’ouvrier français. Il est encore à craindre que l’élève, maniant une matière qui ne coûte rien et n’ayant pas à se préoccuper des conditions marchandes de la fabrication, ne s’en soucie pas du tout, et n’arrive plus tard à l’atelier véritable du patron, plutôt comme un artiste qui ne s’inquiète pas des moyens à employer pour réussir, qu’en. ouvrier pratique qui doit concilier tout à la fois le but et le résultat avec les moyens employés.
  - Il y a encore un autre inconvénient. Si l’on adopte le système de travail improductif suivi dans une de ces écoles de Paris, on amoindrit dans l’esprit de l’élève cette idée de noblesse que doit toujours avoir le travail.
  - Quand je travaille (c’est une impression personnelle, je ne sais si elle est partagée par d’autres), j’aime à me dire que ce travail n’est pas inutile; que je me sers moi-même ainsi que la personne à laquelle ce travail profitera, et qu’à un point de vue plus élevé, je sers mon pays tout entier. Voilà pourquoi je trouve, dans le travail ainsi compris, ma récompense. Mais si ce travail n’est pas utile, s’il doit aboutir à un objet qui ne profitera à qui que ce soit,
- p.90 - vue 94/124
- - — 91 —
  - je n’ai plus souci d’une œuvre inutile, et j’en suis dégoûté avant même que de l’avoir achevée.
  - Tout à l’heure, un de nos honorables collègues vous donnera, je l’espère, des renseignements très précis en ce qui concerne la mécanique; il vous dira qu’il est loin d’être hostile aux écoles professionnelles, mais qu’il a vu des élèves sortant de ces écoles qui, quoique possédant des connaissances théoriques très sérieuses, n’étaient pas des ouvriers d’ateliers. Cela est si vrai que, dans son discours, M. Tolain convenait qu’en fait, l’élève qui quittera l’école professionnelle n’aura pas le tour de main qui caractérise l’ouvrier, et qu’il lui faudra un certain temps, très court selon lui, pour arriver à posséder cette expérience qui est le propre de l’homme ayant manié l’outil dans l’atelier. Alors je demande à l’école professionnelle ce qu’elle fait, si elle ne forme pas des ouvriers. Et si, en sortant de là, il faut faire un stage, une sorte d’apprentissage nouveau, nous voilà relégués dans les idées antiques et nous voyons, sous une forme nouvelle, le compagnonnage ressusciter après l’apprentissage.
  - Ces craintes sont-elles chimériques? Encore une fois, j’espère que ma pensée trouvera dans son expression une aide puissante de la part d’un de nos collègues qui a, sur ces matières, une expérience très pratique. Mais, en attendant cet auxiliaire, je vous demanderai la permission de vous citer, à cet égard, la pensée de la Chambre syndicale des mécaniciens. Les mécaniciens sont partisans de l’école professionnelle, mais pas dans les conditions actuelles où elle existe. Leur Chambre syndicale vient vous indiquer les moyens qui, suivant elle, seraient efficaces pour donner à ces écoles le caractère vraiment technique et pratique qui leur manque.
  - Voici en effet un passage d’une proposition de vœu déposée par son représentant sur le bureau de la deuxième Section :
  - Considérant que les grands établissements industriels peuvent seuls organiser, pour eux-mêmes, des écoles d’apprentissage; qu’en dehors de ces grands établissements, il existe un nombre considérable d’ateliers moins importants, dont l'ensemble occupe l’immense majorité des ouvriers, et qu’il est difficile, sinon impossible, à ces établissements de moyenne et de petite importance, de se grouper pour créer des écoles collectives ;
  - Considérant que l’enseignement donné dans les écoles d’apprentissage doit être essentiellement pratique, et que l’élève doit être bien convaincu que la pièce à laquelle il travaille servira utilement;
  - Considérant en outre les progrès accomplis dans cet ordre d’idées par divers pays, progrès que l’Exposition de 1878 a mis en lumière,
  - Le Congrès estime que le Gouvernement et les municipalités doivent organiser le plus grand nombre possible de ces écoles d’apprentissage, mais à la condition formelle que chacune de ces écoles soit pourvue d’un conseil de perfectionnement composé de membres choisis parmi les industriels les plus recommandables et les plus compétents, dans chaque spécialité. Ce conseil de perfectionnement, véritable conseil de famille de l’école, aurait pour mission :
  - 1° D’indiquer la meilleure direction à donner aux travaux des élèves;
- p.91 - vue 95/124
- - — 92 —
  - 2° De recommander à l’autorité compétente la nomination des professeurs ou des ouvriers instructeurs les plus dignes de.remplir cette tâche difficile;
  - 3° De choisir les outils et les machines les plus utiles à l’école-atelier; h° De recruter les élèves parmi les enfants d’ouvriers ;
  - 5° De placer les élèves à leur sortie ;
  - 6° De procurer à l’atelier du travail utile, afin d’éviter l’inconvénient dans lequel on tombe quand on fait exécuter par les élèves des travaux insignifiants(1).
  - Que les membres de la Chambre syndicale des mécaniciens me permettent une réflexion qui me sera personnelle. J’ajouterai que je verrais encore une utilité importante justifiant la création de ce conseil. C’est qu’il ferait disparaître en partie le danger de faire de l’instituteur un marchand; parce que la responsabilité de l’instituteur, comme marchand, concernant les produits qu’il aurait écoulés et qui auiaient été fabriqués dans l’école, se trouverait en partie dégagée par l’inspection permanente de ce conseil de surveillance.
  - Voilà l’idée qui vous est présentée par la Chambre des mécaniciens. Dans ces conditions, je n.e suis plus du tout, je ne dirai pas l’ennemi, je ne l’ai jamais été, mais l’adversaire de l’école professionnelle. Mettez dans l’école professionnelle un atelier, non pas un atelier factice où l’on fasse un travail de convention, mais l’atelier véritable, nous serons tous parfaitement d’accord. En effet, le travail de l’école professionnelle aura les avantages de l’atelier; il joindra en outre ces avantages que je signalais d’abord et qui lui sont particuliers. Je suis ami du progrès, mais je ne veux pas hasarder sur une carte le gros enjeu de l’industrie. Je ne veux substituer au système de l’apprentissage, qui a ses défectuosités sans doute, mais un glorieux passé, un système nouveau , que quand il sera démontré meilleur et qu’il pourra venir remplir, dans l’industrie, le rôle si important et si décisif que jusqu’ici y a joué l’apprentissage.
  - Et tenez! il y a certaines expériences qui viennent confirmer ces vœux. Savez-vous dans quelles professions l’école professionnelle a parfaitement réussi et rendu des services incontestables? C’est précisément dans l’ordre d’idées où je me place, c’est dans les professions où il est impossible d’instituer un enseignement ayant des tendances par trop théoriques, parce que tout y est de main. Ainsi, par exemple, en matière d’imprimerie, vous avez des écoles professionnelles qui sont des modèles; et il n’y a personne parmi nous qui ne visitera, avec un sentiment de profonde reconnaissance pour ceux qui les ont créées, les écoles de MM. Chaix et Quentin. Oui, mais pourquoi? C’est parce que l’élève sait que quand il fait un journal ou un livre, ce n’est pas un morceau de papier qu’on jettera au panier, mais quelque chose d’utile, c’est-à-dire un produit.
  - J’en dirai autant des grandes écoles professionnelles des chemins de fer. Elles sont admirables aussi, parce qu’on apprend aux élèves à faire un rail qui servira, qui sera posé, qui supportera une locomotive.
  - d Voir aux Annexes te rapport présenté par M. Liébaul, vice-président de la Chambre syndicale des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de Paris.
- p.92 - vue 96/124
- - — 93 —
  - Il en est de même encore des écoles des Messageries nationales. Là aussi, ou apprend aux jeunes gens à faire des machines qui serviront. Je ne dis pas qu’ils réussiront du premier coup. Ils gâcheront une certaine quantité de matière, mais enfin on ne leur dit pas: te Ce travail ne servira pas; vous pouvez frapper avec ce marteau sans crainte; vous n’avez aucune espèce d’appréhension à avoir, car on ne tirera aucun produit de ce que vous ferez, n On dit à l’élève : et Voilà un travail utile; tâchez de le bien faire, parce que ce travail a sa destination et doit servir.»
  - Eh bien! faites partout cette fusion entre l’atelier et l’école professionnelle, et alors nous serons en complète harmonie d’opinion. Nous vous en donnons un moyen, grâce à la Chambre syndicale des mécaniciens qui le fournit. Nous venons vous demander qu’il y ait un conseil de perfectionnement, et nous ajoutons ceci : que le conseil de perfectionnement soit tout à la fois composé d’ouvriers et de patrons; d’ouvriers, parce qu’il est utile que la pratique, le tour de main, la manipulation soient démontrés dans une école qui doit être essentiellement pratique; de patrons, parce qu’il faut voir si l’école fonctionne dans des conditions véritablement économiques et marchandes , et qu’à ce point de vue il est nécessaire que les patrons se joignent aux ouvriers.
  - Voilà ce qui sera indiqué dans le vœu qui vous sera présenté.
  - Vous remarquerez d’ailleurs que le programme même des Chambres syndicales suppose l’existence des écoles professionnelles, puisqu’on vient vous demander, non pas de voter sur leur extension, mais d’indiquer quelles sont les conditions d’organisation dans lesquelles elles peuvent devenir pratiques.
  - S’il y a parmi vous quelques esprits qui estiment qu’il y a quelque dilli-ciilté à cette alliance sur un nouveau terrain du patron et de l’ouvrier, nous dirons, en terminant, que nous croyons que ces rencontres sont bonnes et salutaires; car toutes les fois qu’on peut les provoquer, on plante un jalon de plus sur la grande route de la conciliation sociale.
  - Voici maintenant la résolution que nous vous proposons :
  - Le Congrès,
  - Considérant que l’éducation et l’instruction professionnelles sont le but même de l’apprentissage; qu’il convient, pour les réaliser, de favoriser l’exécution des devoirs respectifs des patrons et des apprentis,
  - Emet le vœu de voir la législation de tous les pays écarter toute correction corporelle à l’égard de l’apprenti, et d’assurer, par des garanties réciproques, sauvegardant leurs droits, l’accomplissement des obligations des patrons et des apprentis.
  - Le Congrès,
  - Considérant que l’école professionnelle doit fournir des travailleurs immédiatement aptes à produire d’une manière industrielle et utile,
  - Emet le vœu que les écoles professionnelles d’apprentissage complètent l’enseignement primaire, développent l’étude du dessin industriel, possèdent des cours de technologie, et fassent exécuter les travaux manuels des élèves dans les conditions pratiques, sous l’inspiration d’un conseil de perfectionnement des études industrielles, composé de patrons et d’ouvriers.
  - M. Gharles-M. Limousin. Je ne viens pas, Messieurs, combattre la résolution
- p.93 - vue 97/124
- - — 94 —
  - qui vous est proposée; je l’appuie, au contraire. Dans cet état de choses, il pourra vous paraître étrange que je ne me borne pas à cette simple déclaration, et que je prenne la parole un peu longuement. Si j’agis ainsi, c’est que M. Nusse est entré dans des développements qui pourraient, à mon avis, vous induire en erreur sur la question de la substitution de l’école à l’atelier pour l’enseignement des professions.
  - L’honorable rapporteur, tout en déclarant qu’il 11’était pas adversaire des écoles professionnelles, a néanmoins présenté des objections qui tendaient à démontrer l’impossibilité de donner un bon enseignement dans ces écoles. Mais, qu’il me permette de le lui dire, ces objections ont porté à faux. Elles n’ont, en effet, porté sur aucun des points fondamentaux, mais uniquement sur des questions accessoires.
  - Une de ces questions a été celle-ci : Le système des écoles professionnelles détruirait la « majesté de l’enseignement », abaisserait le rôle de l’instituteur en le transformant en commerçant. Mon honorable contradicteur a trouvé cet argument, si bon qu’il y est revenu dans ses trois discours. Eh bien! je suis d’avis, avec M. Tolain, que cette objection n’a pas d’importance et qu’il ne ne faudrait pas s’en occuper. La preuve du bien fondé de cette réplique vient de vous être fournie par M. Nusse lui-même, qui nous a fait connaître la solution proposée par la Chambre syndicale des mécaniciens. Cette solution consisterait en ceci : les industriels donneraient des travaux à faire à l’école professionnelle, qui les exécuterait suivant un tarif convenu. Le directeur de l’école ne serait donc plus obligé d’être un commerçant; il se trouverait simplement placé dans la situation d’un entrepreneur façonnier. On peut trouver d’autres moyens de résoudre cette difficulté; mais celui qu’a trouvé mon honorable contradicteur, lui-même, me suffit.
  - Si je conteste la valeur de l’objection de M. Nusse, je suis, en outre, étonné de la voir se produire en une'semblable discussion. En admettant même que le directeur de l’école professionnelle fût obligé de se faire entrepreneur d’industrie, commerçant, est-ce qu’il pourrait jamais l’être au même degré et avec autant d'inconvénients que les industriels qui se chargent aujourd’hui de donner l’enseignement professionnel? Si un semblable argument peut être invoqué, c’est en faveur des écoles professionnelles et non contre elles.
  - Une seconde objection de l’honorable M. Nusse est : qu’il serait impossible de remplacer immédiatement l’apprentissage par l’enseignement des métiers dans les écoles. Ni mon honorable ami, M. Tolain, ni moi n’avons rien demandé de semblable. Nous ne sommes pas, Messieurs, dans une assemblée législative, où l’on vote des lois. Et encore, très souvent , ces lois sont à longue portée; elles posent des bases, des pierres d’attente sur lesquelles d’autres législateurs édifieront à leur tour. Nous sommes ici dans un Congrès scientifique, dans une réunion convoquée spécialement pour qu’on y formule et mette en circulation des idées. Or, l’idée que j’ai voulu formuler en soulevant la question préjudicielle du mode d’enseignement du travail manuel, a été uniquement celle-ci : l’enseignement donné dans une école, c’est-à-dire l’enseignement théorique, méthodique, est supérieur à celui que reçoivent les apprentis dans les ateliers de production, lequel est forcément empirique.
- p.94 - vue 98/124
- - — 95 —
  - M. Nusse a dil également ceci : l’ouvrier instruit à l’école n’aura pas le même esprit d’initiative que celui formé à l’atelier; son œuvre, inspirée, conçue d’après un programme, n’aura pas le cachet d’originalité qui est le caractère distinctif de notre génie national. En vérité, Messieurs, je comprendrais une semblable objection si la question de l’instruction professionnelle était absolument neuve; mais je ne la comprends pas en présence des nombreuses expériences que nous avons sous les yeux. S’il est un domaine oit cet inconvénient de la méthode, du programme puisse être invoqué, c’est à coup sûr celui des beaux-arts, de l’enseignement, de la science. C’est surtout dans de semblables champs d’action que la routine et les idées préconçues sont à craindre. Elles le sont beaucoup plus à coup sûr que dans l’industrie, qui produit des millions de mètres de drap ou de cotonnade absolument semblables les uns aux autres, des millions de mètres de rails de chemins de fer, des centaines de pendules, de cheminées, de candélabres de mêmes modèles. Eh bien! est-ce que nous n’avons pas l’école des beaux-arts, l’école normale, l’école de médecine, l’école polytechnique, l’école de pharmacie, l’école des mines, l’école de droit, le conservatoire de musique? Est-ce que nous n’envoyons pas tous les ans nos premiers sujets à Rome dans une école? M. Nusse prétendrait-il donc que nos artistes français manquent d’originalité? Propose-t-il de supprimer les écoles que je viens de vous énumérer?
  - Mais j’accorde que, dans les écoles professionnelles où se forment les artistes et les membres des professions libérales, on emploie souvent des méthodes qui peuvent avoir l’inconvénient signalé par M. Nusse; est-ce que cela prouve quelque chose contre le système de l’enseignement dans des écoles? Pas le moins du monde! Cela prouve simplement que les organisateurs de ces écoles n’ont pas bien compris le résultat à obtenir; qu’ils n’ont pas compris que ce résultat doit être je développement complet, la mise en valeur de toutes les facultés productives du travailleur. C’est ce développement que nous demandons; c’est parce qu’il n’est pas donné dans l’apprentissage que nous réclamons des écoles professionnelles. Et nous ne nous contentons pas de demander des écoles, nous demandons, en même temps, que de bonnes méthodes d’enseignement, des méthodes développant l’initiative et le génie créateur, y soient appliquées.
  - Notre honorable rapporteur a cru trouver dans un passage du discours de M. Tolain un argument contre les écoles professionnelles. Il a compris que M. Tolain avait dit que l’apprentissage devait être conservé pour certaines professions semi-artistiques. Je crois qu’il s’est trompé. M. Tolain, après avoir établi qu’aujourd’hui, par suite de l’introduction des machines et de la division du travail, non seulement entre les ouvriers, mais entre les entrepreneurs d’industrie, l’apprentissage n’est plus possible et n’est même plus utile pour celui qui veut uniquement gagner sa vie en travaillant, a dit : qu’il lallait faire exception pour quelques rares professions semi-artistiques, où il est encore nécessaire qu’un entrepreneur lasse toutes les spécialités et que l’ouvrier ait une instruction complète. Mais il n’est pas résulté de ces paroles que, dans l’esprit de l’honorable sénateur, ces professions ne peuvent pas être enseignées dans des écoles. Gela eût abouti à dire que la peinture sur émaux et
- p.95 - vue 99/124
- - — 96 —
  - sur porcelaine, la gravure sur acier et sur bois ne pouvaient pas être enseignées dans des écoles. Telle n’a pu être la pensée de l’honorable M. Tolain, qui est bien trop au courant de ce qui existe pour formuler des assertions contredites par les faits.
  - Je prendrai texte d’un autre passage du discours de M. Nusse pour toucher à un point qu’ont abordé différents orateurs, notamment le représentant de l’Italie, l’honorable commandeur Eilena. M. Nusse a assimilé les écoles professionnelles à des lycées; M. Eilena avait exprimé l’avis que ces écoles doivent avoir pour objet de former des contremaîtres, des directeurs d’industrie, des entrepreneurs, mais quelles ne peuvent être d’aucune utilité pour les ouvriers. Or, ce n’est pas aux lycées que nous voudrions voir assimiler ces écoles professionnelles, mais aux écoles primaires. Ce ne sont pas des sous-officiers et des officiers de la grande armée du travail que nous leur demandons de former, mais des soldats. Les officiers et sous-officiers ont leurs écoles à Aix, Châlons, Angers et Lyon; nous ne nous en occupons pas ici.
  - J’ajoute que nous ne verrions aucun inconvénient à ce que, comme pour l’instruction ordinaire, l’enseignement libre existât à côté de l’enseignement professionnel. Cela ne nous empêche pas de désirer l’établissement des écoles professionnelles et leur multiplication par le concours de l’État et des municipalités.
  - Messieurs, j’ai celte singulière mauvaise fortune que, défendant les écoles professionnelles, je ne puis laisser passer sans observation le seul argument que M. Nusse ait fait valoir en leur faveur. Cet argument est que, placé dans l’école professionnelle, l’enfant échapperait aux enseignements immoraux de l’atelier. Je ne suis pas de ceux qui prétendent que les ouvriers sont des anges ou tout au moins des saints. Je reconnais qu’il y a, parmi eux, des hommes immoraux, comme il y en a dans d’autres milieux sociaux. Mais je ne saurais laisser passer une allégation, qui, par sa généralité, tendrait à établir que, si tous les ouvriers 11e sont pas immoraux, ils le sont au moins en immense majorité. Cette opinion, qui tend à faire porter sur toute une catégorie de citoyens la responsabilité d’un état moral qui n’est celui que d’une exception (exception trop importante sans doute), a été propagée récemment par un livre qui a fait beaucoup de bruit. Je regrette que mon ami, M. le sénateur Tolain, ne soit pas présent à cette séance, car nous aurions été deux représentants des ouvriers pour réclamer. Sans doute, il y a des hommes immoraux parmi les ouvriers, mais il y en a dans toutes les conditions sociales.
  - Il y a, Messieurs, soyez-en certains, et la plupart d’entre vous pourraient en donner l’assurance avec moi, des ouvriers (et c’est la majorité) qui sont d’honnêtes pères de famille et qui savent mesurer leur langage lorsqu’ils parlent devant des enfants.
  - Mon honorable contradicteur est revenu aujourd’hui encore sur l’objection, selon lui très importante, du travail utile ou inutile, de la matière première gâchée, suivant l’expression un peu forte que j’avais employée pour bien faire comprendre ma pensée. Qu’il me permette de lui faire observer que si cet argument avait la valeur qu’il lui attribue, il tournerait contre le principe
- p.96 - vue 100/124
- - — 97 —
  - même des écoles professionnelles; car-on ne peut pas faire de bonnes écoles professionnelles si Ton ne sacrifie pas la matière première que l’on donne à manipuler aux élèves.
  - Est-ce que dans toutes les écoles on n’agit pas de même? Est-ce que le papier, l’encre, les plumes, les crayons, les livres, les instruments de travail en général, ne sont pas sacrifiés, ou du moins uniquement employés à l’enseignement, c’est-à-dire à un exercice qui n’a d’autre utilité que l’étude elle-même? Pourquoi n’en serait-il pas de même dans les écoles professionnelles? Est-ce que l’acquisition d’une bonne instruction professionnelle ne compenserait pas largement le sacrifice d’une certaine quantité de matières premières, l’usure des outils? Est-ce que, lorsqu’il était à l’école de dtoit, M. Nusse n’a pas employé, dans l’unique but d’apprendre les lois, du papier, des plumes, des livres qui sont à la profession qu’il exerce aujourd’hui ce que la matière première est à l’industrie? Est-ce que, dans les écoles de chimie, on ne sacrifie pas des produits pour apprendre aux élèves à faire des manipulations? Enfin, Messieurs, est-ce que M. Nusse voudrait que les soldats n’allassent pas à la cible, où ils brûlent des cartouches inutilement (sans autre utilité du moins que d’apprendre le maniement du fusil), et voudrait-il qu’ils ne touchassent à la poudre que sur les champs de bataille?
  - Pour détruire la force de mon argument, l’honorable rapporteur a entrepris, permettez-moi celte expression, de le ridiculiser. Il a supposé que je voulais qu’on dise : vous pouvez frapper avec ce marteau, sans crainte; vous n’avez aucun ménagement à avoir. II faut, en vérité, Messieurs, que je me sois bien mal exprimé pour que M. Nusse ait pu se méprendre à ce point sur le sens de mes paroles. Je m’étonne, en outre, qu’en y réfléchissant depuis deux jours, il n’ait pas compris que telle n’avait pu être ma pensée.
  - Non, Messieurs, non! je ne désire pas qu’on tienne aux élèves le langage qu’a supposé M. Nusse. Je désire, au contraire, qu’on leur tienne un langage absolument différent. Je désire que non seulement on dise aux élèves des écoles professionnelles ce que dit aux siens tout instituteur intelligent, au sujet de leurs cahiers et de leurs livres, c’est-à-dire qu’il faut en avoir soin et ne pas les user inutilement, les gâcher, dans la mauvaise acception du mot. Je désire qu’en outre on leur fasse comprendre qu’en fabriquant des objets qui ne doivent pas être consommés, ils doivent agir exactement comme s’ils devaient l’être. J’ajouterai même que l’économie de la matière première, le soin des outils, la rapide fabrication doivent être des branches d’enseignement dans des écoles professionnelles; que, dans ces écoles, on devrait instituer des concours entre les élèves, et des prix pour ceux qui, avec le moins de matière première, auraient obtenu le résultat le plus considérable, en employant le moins de temps.
  - Je crois avoir détruit la grande objection de mon contradicteur, et j’en aborde maintenant une autre qui s’y rattache. M. Nusse a dit que l’enfant travaillerait avec moins d’ardeur pour la confection d’objets qui ne doivent servir à rien. A cela, je répondrai en demandant si les élèves studieux des écoles apprennent avec moins d’ardeur à calculer, parce que les opérations qu’ils font n ont pas pour objet, par exemple, la répartition entre des associés de bénéfices
  - N° 19.
  - 7
- p.97 - vue 101/124
- - — 98 —
  - réellement faits? Si l’on apprend la [comptabilité avec moins de soin, parce que les opérations commerciales qu’on porte sur les livres ne sont que simulées?
  - Et quand bien même cette objection aurait une valeur, l’inconvénient qui vous a été signalé peut-il être mis en balance avec les avantages d’un enseignement méthodique et théorique ? Dans l’enseignement donné à l’atelier, il peut se faire qu’un apprenti, quelque soin qu’on prenne de lui, n’ait pas l’occasion d’apprendre certaines opérations, parce que, pendant la durée de son apprentissage, on n’a pas eu à fabriquer un objet la rendant nécessaire. De même, un apprenti comptable, formé dans un bureau, ne peut apprendre que les opérations commerciales qu’on fait dans la maison où il est employé. De même encore, un jeune homme qui apprendrait le droit dans une élude, en compulsant des dossiers, n’apprendrait que certains points delà législation. À l’école professionnelle, au contraire, qu’on y forme des ouvriers mécaniciens, des comptables ou des avocats, on passe en revue successivement toutes les connaissances qu’il est nécessaire d’avoir.
  - Notre honorable rapporteur s’est emparé d’une déclaration de M. Tolain,qui a convenu que l’élève, en sortant de l’école professionnelle, serait moins en état de se livrer à la production industrielle que celui qui a été formé à l’atelier. M. Tolain a eu raison de reconnaître cela; mais il a ajouté qu’il faudrait peu de temps à l’élève de l’école pour acquérir la routine de main qui constitue la seule capacité de l’ancien apprenti. 11 a ajouté également que, s’il survenait que l’un et l’autre ouvriers fussent obligés de changer de spécialité dans leur travail, l’élève de l’école qui posséderait des connaissances théoriques et générales acquerrait rapidement la routine d’une nouvelle profession, tandis que l’ancien apprenti ne pourrait pas l’acquérir, ou ne l’acquerrait que beaucoup plus difficilement. L’inconvénient, si c’en est un, est donc largement compensé par des avantages considérables.
  - En terminant, Messieurs, je déclarerai que je donne toute mon adhésion au projet de commission de surveillance mixte, imaginée par la Chambre syndicale des mécaniciens. Je crois que c’est aux Chambres syndicales qu’il appartient d’organiser et de surveiller l’instruction professionnelle ; non aux Chambres de patrons ou à celles d’ouvriers, mais à un comité syndical formé d’une délégation des deux Chambres de chaque profession.
  - En résumé, je persiste à penser que les écoles professionnelles sont le meilleur moyen de former des ouvriers, et à exprimer le vœu que les Chambres syndicales, les municipalités, les départements et l’Etat lui-même mettent tous leurs soins à en activer le développement. (Applaudissements.)
  - M. le commandeur Ellena (Italie). J’aurai peut-être, Messieurs, à répéter quelques-uns des arguments que j’ai émis l’autre jour ; mais, comme M. Limousin vient à peu près de répéter, lui aussi, les arguments qu’il avait apportés dans la discussion de jeudi, je crois que vous aurez pour moi la même complaisance , bien que ma parole soit moins éloquente que la sienne.
  - Ce que je tenais à expliquer, c’est la surprise que j’éprouvais à voir les deux contradicteurs, soit M. Nusse qui, dans un rapport très remarquable, a présenté les résolutions de la troisième Section, soit M. Limousin, envisager la
- p.98 - vue 102/124
- - — 99 —
  - question de l’école professionnelle d’un côté seulement. On parle de l’école professionnelle comme si elle devait toujours être une école-atelier. Or, il y a deux espèces d’écoles professionnelles. H y a l’école professionnelle dans laquelle on donpe à l’ouvrier, au contremaître, à celui qui sera, dans un temps donné, le patron, l’industriel, les connaissances scientifiques nécessaires pour bien diriger son travail, pour se rendre compte de l’opération manuelle qu’il va accomplir, et pour bien diriger le travail des autres. Cette école professionnelle,* je la crois très utile; je désire qu’elle soit développée, qu’on en institue pour presque toutes les industries. Mais, remarquez-ie bien, c’est toujours une école d’enseignement scientifique, appliquée aux différentes nécessités de l’industrie, mais qui ne peut pas faire la main de l’ouvrier, qui ne peut pas former l’ouvrier. C’est pour avoir des ouvriers intelligents qu’il faut l’école professionnelle ; mais on ne peut pas, avec l’école professionnelle, suppléer au rôle du patron et de l’industriel, qui est de former la main des ouvriers.
  - M. Limousin disait, il y a un instant, que les objections faites contre l’école professionnelle, comme il l’entendait, c’est-à-dire une école dans laquelle l’enseignement se pratique en faisant exécuter à l’élève les mêmes travaux que doit faire, à son tour, l’ouvrier ou l’apprenti; que les objections, dis-je, qu’on avait soulevées contre ce système n’avaient aucune valeur. Je le prierai de remarquer qu’avant tout je crains très fort qu’il ne trouve pas de maîtres.
  - M. Charles-M. Limousin. Nous en avons.
  - M. le commandeur Ellena (Italie). Vous en avez, mais ce sera l’exception. M. Tolain faisait remarquer que fapprentissage a surtout son importance dans les industries artistiques, où l’ouvrier gagne des salaires beaucoup plus considérables que ceux qui exercent les arts libéraux. Il y a, à Paris, des salaires de i5 ou 20 francs par jour dans les industries artistiques. Comment voulez-vous suppléer à la capacité hors ligne de cet ouvrier, pour l’enseignement pratique, avec des maîtres d’école? Il est évident que vous n’en trouverez pas. Vous trouverez très facilement des maîtres de dessin, de mécanique élémentaire, pour expliquer les différentes petites machines des ateliers; vous trouverez des maîtres de géométrie descriptive, mais vous ne trouverez pas d’ouvriers.
  - Voilà une première difficulté , et je ne la crois pas aussi petite qu’on pourrait bien le supposer.
  - Mais vous parlez toujours de Paris. Vous y avez vingt-cinq, trente ou quarante industries, et vous pourrez très bien, avec le patriotisme qui distingue vos industriels, vos Chambres syndicales, créer clans ce grand foyer de travail et de civilisation les trente ou quarante écoles qu’il faudrait à Paris. Mais ailleurs, en créant toutes ces écoles, vous obligerez nécessairement tous les industriels et tous les jeunes gens du pays à faire le même métier; vous ne pourrez pas avoir plus d’une ou deux écoles au plus. Alors nous reviendrons à quelque chose comme les castes de l’Egypte.
  - Puis, pensez-y bien, vous donnerez ainsi à l’État une nouvelle fonction, et il en a déjà beaucoup. Prendre tous les jeunes gens et les mettre à l’école, ce
  - 7-
- p.99 - vue 103/124
- - — 100 —
  - sera une grande difficulté; et l’État moderne en rencontre déjà beaucoup par la multiplicité de ses fonctions.
  - Je n’ai plus que quelques mots à dire. M. Limousin a reproché à M. Nusse d’avoir rappelé ce qu’avait dit, l’autre jour, M. Tolain dans son remarquable discours. M. Tolain avait dit que, tout en gâchant des matériaux, on pouvait très bien apprendre, et que c’était précisément parce qu’on gâchait des matériaux, parce qu’on faisait peu de cas de la matière première, qu’on se formait la main. Et, à ce propos, il rappelait à M. Nusse ses études de l’école de*droit et lui disait: Lorsque vous étiez à l’école de droit, on ne vous recommandait pas d’épargner le papier, l’encre et les livres. On lui disait peut-être d’épargner les livres, mais on ne lui disait pas: Allez défendre des causes pour vous faire la main. Il n’aurait pas trouvé de clients. (Rires et applaudissements.)
  - Donc, et pour me résumer, je penche plus, naturellement, du côté de M. Nusse que de celui de M. Limousin. J’irai même un peu plus loin; je voudrais que cette école professionnelle fût une école scientifique appliquée, mais pas une école avec atelier. Par conséquent j’accepte très volontiers la première partie de la proposition de M. Nusse, mais je prierai le Congrès de ne pas accepter l’autre.
  - M. Sève (Belgique). Je commencerai par féliciter l’honorable rapporteur d’être revenu si loyalement sur le vœu qu’il avait présenté au nom de la Section et au nom de ses propres opinions. Je me rallie volontiers à l’expression des vœux qu’il a émis aujourd’hui; ces vœux sont acceptables. Je maintiens toujours qu’il est désirable, comme je le disais dans la dernière séance, que les lois spéciales de l’apprentissage soient abolies dans tous les pays. Je crois également qu’il serait bon d’émettre le vœu que les Chambres syndicales organisent les écoles professionnelles telles que je les ai définies dans la dernière séance, et telles que M. Havard les a si parfaitement définies également. Je crois qu’il est nécessaire d’émettre le vœu que les Chambres syndicales, dans tous les pays, s’occupent de l’enseignement professionnel, à l’effet de former des élèves capables. Il n’est- pas une industrie où l’on ne puisse en former. L’industrie française surtout doit avoir des ouvriers de premier ordre pour conserver le rang magnifique qu’elle s’est acquis, par exemple, dans les industries de luxe.
  - Je crois que nous devons accepter également l’idée de M. Ellena, qui est de séparer l’atelier de l’école professionnelle. L’école peut être à côté de l’atelier, mais elle doit donner des connaissances exclusivement théoriques. C’est à l’atelier de donner les connaissances pratiques.
  - Si j’avais le temps et si je ne craignais d’abuser de vos moments, je vous donnerais lecture d’une conférence qui a été faite au dernier Congrès de Belgique en 1876, sur la question des écoles professionnelles d’ouvriers et le travail des enfants en Russie, par M. Andréeff, conseiller d’Etat de Russie (Û.
  - ’;i) Voir Annales du Congrès international d’Hygiène, de Sauvetage et d*Économie sociale, vol. Ier, p. 183 et suivantes.
- p.100 - vue 104/124
- - 101 —
  - C’est une brochure très remarquable; si vous le permettez, je la déposerai sur le bureau du Congrès. Elle traite de la question de l’apprentissage et de l’organisation des écoles professionnelles et techniques.
  - Outre cela, la Russie avait établi à l’exposition annexe du Congrès international d’Hygiène et de Sauvetage un magnifique musée scolaire où se trouvait représenté l’enseignement professionnel, tel qu’il doit être donné à l’enfant pour lui inculquer les connaissances théoriques qui en feront un bon ouvrier dans toutes les spécialités de l’industrie.
  - Je ne reviendrai donc pas sur ma proposition de la dernière séance. Je crois et je maintiens qu’il y a lieu de laisser le travail de l’enfant sous l’empire du droit commun. Je pense que la loi a avant tout, mais n’a qu’à fixer le minimum d’âge de l’enfant et le maximum d’heures de travail auquel l’enfant peut être soumis. Si vous le permettez, je ferai une proposition dans ce sens, que je soumettrai à votre approbation, lorsqu’on lira les vœux.
  - M. Havard. Lorsque j’ai demandé la parole, je ne pouvais pas prévoir que l’on ferait appel aux Chambres syndicales d’une manière aussi précise que vient de le faire mon ami, M. Sève. J’ai déjà dit, dans une précédente séance, que les Chambres syndicales n’avaient pas attendu à cette heure pour s’occuper de l’apprentissage. Je pourrais dire qu’il y a au moins dix ans que l’amélioration de l’apprentissage fait la préoccupation d’à peu près tous les membres des Chambres syndicales. Je vous ai, dans la précédente séance, cité un exemple; je pourrais vous en citer même plusieurs, qui vous montreraient la grande sollicitude qu’ont apportée certaines industries à améliorer l’apprentissage et à faire de bons apprentis.
  - Aujourd’hui, je veux seulement faire une observation. On a parlé de l’apprentissage dans l’atelier et on en a dit du mal avec une certaine raison. Il est incontestable que l’apprentissage de l’atelier n’est plus aujourd’hui ce qu’il était il y a trente, quarante ou cinquante ans. À cette époque, l’apprenti était en quelque sorte annexé à la famille; il vivait du même pain, des mêmes mets, des mêmes plaisirs; j’ajouterai de la même vie, que le chef de l’établissement. Je puis vous en parler en connaissance de cause; car, bien que j’aie parcouru d’autres carrières, j’ai commencé par être également un apprenti; et étant apprenti, j’ai fait comme tous les apprentis, j’ai balayé le magasin; mais je vivais en telle communauté avec mes patrons qu’il me souvient qu’à la grande solennité qui eut lieu à la mort de Louis XVIII, je fus emmené à Saint-Denis avec eux, et dans leur voiture, honneur qui n’était pas dépourvu de plaisir, malgré le caractère funèbre de la solennité. Ce fait-là peut montrer jusqu’à quel point, à cette époque, on associait les apprentis à la vie de famille.
  - Aujourd’hui il n’en est plus ainsi; il y a très peu de maisons qui consentent à loger l’enfant, et, à plus forte raison, à le nourrir. On a voulu suppléer à cela : on a cherché à établir des maisons où les enfants seraient reçus tout en travaillant à l’atelier; et cela n’est point resté partout à l’état de projet. Il existe, dans la communauté Israélite, une pension d’apprentis, qui nourrit et loge les enfants admis; je connais un des membres du conseil d’administration, et maintes fois il m’a parlé des bons résultats obtenus par la société qui a
- p.101 - vue 105/124
- - — 102 —
  - fondé cet excellent établissement. Comme vous le voyez, on ne néglige pas de faire des efforts pour améliorer le sort de l’apprenti et pour en faire plus tard un ouvrier sachant quelque chose.
  - Dans la Chambre syndicale du papier, vous me permettrez bien d’en parler, nous avons fait un petit pas dans cette voie. Nous n’avons encore pu fonder, comme la Chambre syndicale des fleurs, une société de protection des apprentis; les moyens nous faisant pour cela défaut, nous avons cherché à y suppléer en protégeant nos enfants individuellement, en les mettant sous le patronage de l’un ou de l’autre de nous. C’est par la voie d’un concours que nous avons établi qu’on reconnaît ceux qui sont dignes de cette mesure. Cela n’approche pas, nous le reconnaissons, des institutions fondées par la Chambre syndicale des bijoutiers, et notamment de cette merveilleuse école de dessin, qui a donné déjà de si bons résultats, comme vous le savez tous. Malheureusement toutes les Chambres syndicales n’ont pas pu créer à côté d’elles quelque chose d’analogue. Il faut des ressources considérables. Lorsqu’on parle de toutes ces créations de sociétés de protection des apprentis, on ne se rend pas compte des charges qu’elles imposent. Les commerçants, qui ont à compter avec les exigences de leurs échéances, ne peuvent pas toujours arriver à faire le capital nécessaire, et je vous en donnerai une preuve. La Chambre de la tabletterie a, pendant je ne sais combien de temps, cherché à fonder une pension d’apprentis; elle n’a pas pu arriver à réunir le capital suffisant, même en s’adressant à toutes les Chambres syndicales de Paris.
  - La Chambre du papier, permettez-moi d’y revenir, a, l’an dernier, réalise; une idée qui n’est pas sans intérêt. — Elle n’a pas eu besoin pour cela d’un gros capital; — mais, dans ce qu’elle a fait, vous trouverez sans doute, comme nous, le germe d’un véritable progrès.
  - Nous décernons tous les deux ans des prix à nos apprentis; nous avons commencé par donner des prix pour la meilleure conduite à l’atelier et dans la famille; nous avons ensuite pensé à établir des concours pour le meilleur travail, et nous avons, à la seconde année, appliqué une idée émise par M. Ramé, l’un de nos secrétaires. Nous avons exigé de nos apprentis qu’ils nous apportassent, non seulement un travail manuel, mais en même temps un travail écrit, indiquant comment leur travail s’était opéré et par quel procédé on doit fabriquer un registre, puisqu’il s’agit de papeterie. Nous avons récompensé une douzaine d’apprentis qui avaient opéré dans ces conditions. Les points étaient comptés de manière que le travail théorique fût toujours considéré comme étant supérieur au travail manuel. Nous avons exposé à la classe X le travail de ces enfants, travail théorique et manuel.
  - Je ne sais si je me trompe, mais je crois qu’il y a là un fait qui répond en quelque sorte à ce qui a été dit dans la discussion : à savoir, que l’apprenti n’est pas toujours enseigné dans l’atelier de manière à apprendre en même temps la théorie et la pratique. Je me demande alors comment ont fait nos apprentis pour pouvoir écrire de leur main les procédés et la théorie de leur travail? Incontestablement ils ont dû questionner pour s’instruire, et on a dû répondre d’une façon à ouvrir leur intelligence.
  - Maintenant je vous dirai que ce travail théorique a été jugé non seulement
- p.102 - vue 106/124
- - — 103 —
  - par des patrons, mais encore par des ouvriers; car j’ai eu le bonheur, dans ma Chambre syndicale, de pouvoir obtenir cjue la Chambre syndicale des ouvriers et la Chambre syndicale des patrons eussent des délégations formant une troisième Chambre syndicale, laquelle a pour but de juger les difficultés qui peuvent naître entre patrons et ouvriers. Nous sommes excessivement heureux de cette organisation; elle a donné de très bons fruits, et, entre autres, elle nous a fourni son contingent de juges compétents pour le travail de nos jeunes concurrents; et, à cet égard, la Chambre syndicale ouvrière est si bien entrée dans nos idées qu’elle nous a demandé d’apporter son tribut aux récompenses décernées h nos enfants. C’était une trop belle occasion de cimenter l’entente cordiale qui existe entre la Chambre syndicale des patrons et la Chambre syndicale des ouvriers, pour que nous ne nous soyons pas empressés d’accueillir avec gratitude cette offre généreuse et intelligente.
  - Voilà, Messieurs, où en est arrivée la question qui nous occupe en ce moment, par les efforts réunis des Chambres syndicales de patrons et d’ouvriers.
  - M. Dubail. J’arrive bien tard dans cette discussion. J’ai assisté avec un profond recueillement à celle que nous venons d’entendre, et je suis heureux que les conclusions de ce qui a été dit avec tant de compétence et souvent d’éloquence par les divers orateurs, me confirment dans l’opinion déjà ancienne que je prends la liberté de vous soumettre en très peu de mots. Ce que je vous dirai sera nécessairement insuffisant, mais pourra servir peut-être à compléter par quelques aperçus pratiques l’ensemble des idées qui ont été exprimées.
  - A mon avis, il n’y a pas d’antagonisme entre l’apprentissage et les écoles professionnelles. Celles-ci, loin de détruire et remplacer l’apprentissage, ne feront que le compléter. L’apprentissage est une nécessité pour la masse des jeunes gens, qui doivent vivre d’un état manuel. 11 est une nécessité pour l’industrie qui ne peut pas se passer d’apprentis, pour l’ouvrier qui, dans la fabrique parisienne notamment, a besoin d’avoir incessamment sous la main et à ses ordres un jeune apprenti ; outil intelligent à son service.
  - Enfin, c’est une nécessité pour les familles, et c’est là le point de vue qui a été un peu oublié dans la discussion. Cela est surtout vrai pour les grandes villes, où bon nombre d’états sont exercés par une population nombreuse. Dans les départements, l’apprentissage observe encore les conditions que nous rappelait si heureusement et en paroles si touchantes notre collègue, M. Ha-vard. Vous y trouvez toujours les mêmes rapports entre les apprentis et les patrons des petites et moyennes industries.
  - Je ne|parle pas des grandes manufactures; celles-là pourvoient à tous les besoins de l’enfance par l’établissement d’écoles et des règlements en général excellents. Nous en avons à l’Exposition universelle des exemples on 11e peut plus louables. Je n’ai pas besoin de citer dans une pareille réunion les grands noms qui se sont honorés autant par les soins donnés à l’enfance ouvrière qu’ils emploient que par leurs triomphes industriels.
  - Mais il y a, pour les familles qui habitent Paris et qui ont de nombreux enfants, une nécessité inéluctable: c’est d’utiliser leurs enfants dès que l’âge
- p.103 - vue 107/124
- - 104 —
  - et les forces de ceux-ci le leur permettent. Ils les placent donc en apprentissage, souvent trop tôt, mais par besoin. La première année, l’apprenti encore presque enfant fait des courses, des commissions, ce qui n’est pas du temps perdu, croyez-le bien ; car il s’initie à la connaissance de tous les éléments de sa profession beaucoup mieux que si on l’attachait tout le jour soit à un étau, soit à une cheville de bijoutier. Il connaît les sources multiples jusqu’à l’infini des approvisionnements en matière et en instruments de travail, que comporte la fabrication de ces milliers d’articles qui défrayent l’industrie dés villes.
  - Enfin cette succession d’exercices développe les forces physiques de l’enfant, en même temps que son intelligence, et il devient promptement plus robuste et plus avisé.
  - En échange de ces précieux services rendus au maître et aux ouvriers, il obtient, en général, de son maître le logement et la nourriture, et quelques gratifications. Autrefois, c’était la règle; aujourd’hui, malheureusement, cette règle tend à disparaître; mais elle est remplacée par un petit salaire. L’apprenti rapporte chez lui 5o centimes, 76 centimes, un franc par jour, et il contribue par là à l’entretien de la maison maternelle. Ce régime peut et doit être amélioré surtout en ce qui concerne la fréquentation des écoles; peut-il être changé radicalement? Je ne le pense pas.
  - L’école professionnelle peut faire tout cela. Et ici permettez-moi de bien caractériser comme je le comprends, d’après ma pratique personnelle, ce que doit être, à mon avis, l’école professionnelle. J’ai dit qu’elle complète l’apprentissage. Voici comment: Tandis que l’apprentissage ordinaire dans les ateliers manque aujourd’hui d’enseignement théorique, comme aussi de surveillance et surtout de protection, l’école professionnelle bien organisée, munie d’outillage et de maîtres professeurs, offre à son élève une étude plus suivie et mieux raisonnée de l’état qu’il y apprend. De plus elle achève son instruction générale par des leçons sérieuses de français, de calcul, de géographie, de dessin et même de langue étrangère.
  - L’apprenti, après deux ou trois ans de séjour, sait à peu près tout ce qu’il doit savoir pour devenir un ouvrier d’élite, tels que sont ou doivent être les jeunes gens qui sortent des écoles dites d’arts et métiers, ou de l’école fondée sur le boulevard de la ViNette par la ville de Paris.
  - L’expérience pour les écoles de garçons est trop jeune encore pour avoir produit des fruits appréciables; mais on peut affirmer que les écoles professionnelles des jeunes filles, établies depuis plus de tempsà Paris, ontdonné d’excellents résultats. Des élèves qui les quittent après trois ou quatre ans d’études satisfaisantes, trouvent des travaux ou des emplois très avantageux, comme fleuristes, monteuses de plumes, lingères, couturières, dessinateurs, graveurs, peintres pour l’industrie, comptables, etc.
  - Malheureusement cet apprentissage supérieur coûte cher et rapporte peu pendant sa durée. 11 faut le payer 10, i5 et même 20 francs par mois; car les locaux nécessaires sont d’un prix élevé; le personnel enseignant plus encore. Sans doute il y a des bourses alimentées par des particuliers, ou parles municipalités; les produits se vendent peu, il est vrai, et après prélèvement d’une
- p.104 - vue 108/124
- - — 105 —
  - part au profit des élèves et des maîtresses; mais en somme renseignement professionnel sérieux est coûteux également pour l’école et pour l’élève.
  - On ne peut donc pas multiplier beaucoup ces établissements par l’initiative privée. Ne pouvant s’adresser qu’au petit nombre, il faut que ces institutions soient des modèles pour l’apprentissage et l’éducation, et qu’elles forment des ouvriers et des ouvrières d’élite, qui, pour la fabrique de Paris, par exemple, entretiennent et relèvent le goût artistique de ses produits et y introduisent tous les perfectionnements possibles.
  - Mais pour en arriver là, on doit avoir soin que les travaux des élèves soient pratiques; et, pour avoir la mesure de cette qualité, il faut qu’ils soient faits pour le commerce. Ils ne sont réputés utiles par les élèves mêmes que s’ils se traduisent en un prix quelconque de vente, dans lequel l’apprenti soit intéressé.
  - Ainsi les écoles professionnelles privées auraient pour but détenir lieu pour bien des industries des écoles supérieures qui, pour la mécanique et ses applications supérieures, forment des élèves destinésc-i être un jour des contremaîtres.
  - L’école professionnelle ne se borne pas à l’enseignement technique d’un état; elle comprend aussi l’instruction générale qu’on appelait tout à l’heure un peu ambitieusement l’instruction scientifique; permettez-moi d’ajouter qu’elle a un caractère très élevé en un autre sens: c’est que, recevant dans les écoles professionnelles une éducation générale qui développe l’esprit, qui élève la moralité, les jeunes gens sortant de ces écoles, investis soit d’un diplôme, soit simplement d’une supériorité réelle, pourront devenir dans les ateliers des chefs de file, et en quelque sorte des caporaux et des sergents de l’industrie, c’est-à-dire des cadres analogues à ceux de l’armée, capables de diriger et d’inspirer de leur bon esprit, en les éclairant de leurs lumières, la masse moins instruite de leurs camarades.
  - M. N. Appleton (de Boston). Comme délégué des Etats-Unis, je vous donnerai, Messieurs, un renseignement qui aura peut-être son intérêt. Vous savez que chez nous la question du travail et du capital est bien différente de ce quelle est dans les autres pays, à cause de la grande étendue de notre territoire et parce que les ouvriers qui sont nés en Amérique ne pensent jamais à rester ouvriers toute leur vie, mais bien à devenir patrons et souvent millionnaires. Cependant il n’y a personne chez nous qui hérite de grandes fortunes. La fortune est partagée entre tous les enfants, qui bien souvent la perdent; et tel qui se trouvait très riche à cinquante ans est obligé de travailler à cinquante-cinq. Aussi, dans notre éducation, il faut non seulement beaucoup de hautes connaissances, mais encore la simple pratique de l’ouvrier. C’est pour cela que nous avons à Boston une institution qui s’appelle l’institut technologique, où l’on est initié à la connaissance de l’architecture, des mines et autres sciences. A côté, il y a une espèce de hangar où l’on a appliqué le système russe dont il a été parlé, et où les gens même les plus riches, après avoir fait les études des hautes sciences, viennent travailler comme de simples ouvriers. Et cela est très utile, car chez nous la principale ambition des jeunes gens est, non pas de travailler dans les petits commerces des villes, mais d’aller dans l’Ouest exploiter les fermes, les mines, entrer dans le service des
- p.105 - vue 109/124
- - — 106 —
  - chemins de fer; et alors, comme on est assez éloigné de toute civilisation, on est souvent forcé d’être ouvrier soi-même, quelque science supérieure qu’on puisse posséder.
  - Je désire donc appuyer les vœux proposés au Congrès en faveur de toute espèce d’éducation professionnelle se rattachant, non seulement à la haute science, mais aussi à tous les métiers de l’ouvrier. (Approbation.)
  - Les deux vœux proposés par la deuxième Section sont successivement mis aux voix et adoptés. Ils sont ainsi conçus :
  - Le Congrès ,
  - Considérant que l’éducation et l’instruction professionnelles sont le but même de l’apprentissage ; qu’il convient, pour les réaliser, de favoriser l’exécution des devoirs respectifs des patrons et des apprentis,
  - Emet le vœu de voir la législation de tous les pays écarter toute correction corporelle à l’égard de l’apprenti, et d’assurer, par des garanties réciproques sauvegardant leurs droits, l’accomplissement des obligations des patrons et des apprentis.
  - Le Congrès,
  - Considérant que l’école professionnelle doit fournir des travailleurs immédiatement aptes à produire d’une manière industrielle et utile,
  - Emet le vœu que les écoles professionnelles d’apprentissage complètent l’enseignement primaire, développent l’étude du dessin industriel, possèdent des cours de technologie, et fassent exécuter les travaux manuels des élèves dans les conditions pratiques, sous l’inspiration d’un conseil de perfectionnement des études industrielles, composé depatrons et d’ouvriers.
  - CONCLUSIONS DES SECTIONS
  - SUR LES QUESTIONS NON DISCUTEES EN ASSEMBLEE GENERALE.
  - Le Congrès, conformément à la décision qu’il a prise : que les vœux formulés par les Sections relativement aux sujets qui n’ont pu venir en assemble'e générale, lui seront communiqués, se déclare prêt à entendre les rapporteurs.
  - PREMIÈRE SECTION.
  - M. Havard, président de la première Section, donne lecture des documents suivants :
  - Sur la question :
  - Quelle est l’influence des monopoles sur le crédit et sur le développement de l’industrie et du commerce? En est—il qui puissent se justifier par l’intérêt public?
  - Quelles sont les améliorations à introduire au point de vue des transports par chemins de fer (tarifs, délais, etc.)?
  - Première partie de la question :
  - Attendu que tous les monopoles sont contraires au principe de la liberté du commerce
- p.106 - vue 110/124
- - — 107 —
  - et de l’industrie ; d’abord parce qu’ils confisquent, au profil de quelques privilégiés, une ou plusieurs parties du domaine industriel ou commercial, et ensuite parce qu’en assurant à certains l’exploitation exclusive d’une ou de plusieurs branches du commerce ou de l’industrie, les monopoles enrayent le progrès, qui, pour se produire et se développer, a besoin de l’excitation de l’esprit de concurrence et du concours de toutes les forces de l’activité humaine,
  - La Section est d’avis :
  - Que, si l’intérêt public peut exiger, clans certaines circonstances, l’établissement de monopoles, soit pour assurer T exécution de grands travaux publics, soit pour fonder et développer le crédit public, soit pour procurer des ressources a l’Etat, ces monopoles ne doivent avoir qu’une durée limitée à celle des nécessités qui en ont motivé la création, et ne doivent jamais être livrés qu’à des administrations ayant un caractère public, et, par suite, soumises à la direction et au contrôle de l’Etat.
  - Sur la partie de la question relative aux améliorations à introduire dans l’exploitation des chemins de fer,
  - La Section émet le vœu :
  - Que l’on apporte dans les cahiers des charges et dans les tarifs des chemins de fer toutes les modifications nécessaires :
  - i“ Pour préparé' et faciliter l’établissement de services internationaux qui favorisent les expéditions d’un pays à l’autre, par le bon marché et la sécurité;
  - s" Pour accroître la vitesse du transport par l’abréviation des délais et la suppression de toute formalité non indispensable;
  - 3° Pour simplifier la rédaction des tarifs, en réduisant les nombreuses classifications des taxes ;
  - ù° Pour prohiber tout tarif dont l’établissement n’a d’autre objet ou d’autre effet que de détruire toute espèce de concurrence a la ligne pour laquelle il est momentanément établi;
  - 5° Enfin, pour assujettir plus étroitement les compagnies de chemins de fer au droit commun en matière de taxes, de surtaxes et de détaxes, ainsi qu’en matière de responsabilité.
  - Sur la question :
  - Quels sont les impôts qui, par leur nature, feraient le moins obstacle au développement du commerce et de l’industrie sans réduire les ressources de l’État?
  - Quelle est, sur les intérêts matériels et moraux de l’industrie , l’influence des impôts recouvrés par l’exercice? Quel serait le meilleur mode de transformation?
  - i° Première branche de la question :
  - Attendu que la multiplicité des impôts et la variété de leur assiette sont la cause de mécomptes et de difficultés qui, en entravant la marche et l’essor du commerce et de 1 industrie, les paralysent dans leurs efforts pour obéir aux lois du progrès; qu’il est donc désirable que les impôts soient réduits et simplifiés, dans leur assiette aussi bien fine dans leur perception ;
- p.107 - vue 111/124
- - 108
  - 2° Seconde branche :
  - Attendu que le mode de l’exercice pour le recouvrement de l’impôt crée entre le Trésor public et les particuliers un antagonisme inévitable; qu’il engendre, d’une part, dans l’esprit des agents du Trésor, des méfiances et des suspicions injurieuses pour les contribuables; que, d’une autre part, par des mesures gênantes et vexatoires, qui sont la conséquence de ces méfiances et suspicions, il irrite l’esprit contribuable, le rend plus accessible aux idées de fraude et finalement le démoralise;
  - Qu’à ce point de vue, ce mode de perception, non seulement renferme des germes malsains, qui suffiraient à le condamner; mais encore qu’au regard de la concurrence, il a pour résultat de placer les contribuables honnêtes dans des conditions inégales relativement à ceux qui ont la conscience large ; sans même que les premiers aient le bénéfice de leur honnêteté, puisqu’ils n’en restent pas moins suspects ;
  - La Section émet le vœu :
  - i° Que le mode adopté pour la perception des contributions indirectes, et connu sous le nom d’exercice, soit au plus tôt radicalement supprimé;
  - a0 Que tous les impôts soient ramenés au seul régime direct, et à une forme unique de perception.
  - Sur la question :
  - Y a-t-il lieu de régler légalement l’intérêt de l’argent autrement que pour en déterminer le taux à défaut de conventions ?
  - La Section a exprimé le vœu :
  - Que les lois sur le taux de l’intérêt de l’argent soient réformées en ce sens qu’elles ne s’appliquent qu’aux seuls cas où les contractants n’auraientfait aucune convention à ce sujet.
  - DEUXIÈME SECTION.
  - M. Nusse, au nom de la deuxième Section, donnée connaissance des résolutions suivantes :
  - Sur la question :
  - Quelle pourrait être la meilleure réglementation du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures et "ateliers?
  - La Section a déclaré :
  - I. Il est désirable que tous les peuples civilisés, qui n’en ont pas encore, édictent des lois protectrices de l’enfance ouvrière, basées sur le principe d’humanité, et réglées parle droit souverain de chaque nation, en tenant compte de ses nécessités industrielles, climatériques et économiques.
  - II. En France, les circonscriptions des inspecteurs divisionnaires devraient être remaniées de manière à augmenter le personnel dans une proportion qui rende les efforts plus efficaces.
  - III. En France, une loi devrait conférer au Président de la République le pouvoir
- p.108 - vue 112/124
- - — 109 —
  - £ instituer, aux frais des départements, par décret rendu en la forme de règlement d’administration publique, des inspecteurs départementaux partout où le besoin serait reconnu, après avis préalable de la Commission supérieure. Les dépenses nécessitées par la création et l’entretien des agents ainsi nommés seraient, s’il y avait lieu, inscrites obligatoirement au budget départemental.
  - IV. En France, les membres des Commissions locales devraient avoir un pouvoir propre et personnel; ils devraient être partiellement recrutés parmi les pères de famille ouvriers. Les commissaires d’une même circonscription continueraient à se réunir en assemblée générale toutes les fois qu’il y aurait intérêt.
  - V. En France, il devrait être créé deux inspecteurs généraux du travail des enfants, l’un pour le Nord et l’autre pour le Midi.
  - VI. Toute personne employant des enfants à un travail industriel devrait être tenue, sous les peines de droit, d’en faire la déclaration préalable à la mairie du lieu de l’établissement industriel, à la charge par celle-ci de transmettre ladite déclaration a l’inspecteur divisionnaire et aux commissaires locaux. Cette déclaration contiendrait les nom, prénoms, profession et domicile du déclarant, la nature de l’industrie, la situation de l’usine, manufacture ou atelier. Tout changement survenant dans les faits indiqués devrait être également déclaré préalablement et sous les mêmes peines.
  - VIL Tous les ans, l’Administration devrait dresser un tableau dans la circonscription de chaque Commission locale de tous les établissements employant des enfants à un travail industriel. Cette liste serait immédiatement communiquée aux agents chargés de surveiller l’exécution de la loi.
  - VIII. Le droit de visite des agents de la loi devrait s’exercer librement dans les établissements de charité, manufactures de l’Etat ou prisons, et, plus généralement, partout où des enfants sont occupés à un travail industriel. Une exception resterait admise en faveur de l’atelier que dirige le père de famille, et dans lequel il fait travailler son enfant sans collaboration étrangère à la famille.
  - IX. Les rapports des inspecteurs au sujet des accidents de fabrique devraient être centralisés par les inspecteurs généraux, et publiés immédiatement par insertion aux journaux officiels. Un relevé statistique de ces faits devrait être annuellement dressé et publié par la même voie.
  - Sur la question :
  - De la condition des apprentis dans les divers pays,
  - La Section a déclaré :
  - I. Il est désirable que des lois spéciales sur l’apprentissage soient rédigées chez les peuples qui n’ont pas encore réglementé cette matière.
  - II. Les corrections corporelles devraient être abolies chez les peuples qui autorisent encore les patrons à user de cette voie de correction vis-à-vis de l’apprenti.
  - III. La loi française devrait accorder aux patrons le droit d’exercer certaines mesures disciplinaires non corporelles à l’égard de l’apprenti, à la charge d’en prévenir préalablement les agents de l’autorité, et sous peine d’amende en cas d’omission de cette formalité.
- p.109 - vue 113/124
- - — 110 —
  - IV. Les industriels omettant sciemment ou par négligence de se faire représenter le congé d’acquit, et employant, à quelque titre que ce soit, un apprenti ayant indûment quitté son ancien patron, devraient être personnellement responsables du préjudice causé au patron abandonné, mais seulement jusqu’à concurrence du cinquième des sommes par eux dues ou déjà payées à cet apprenti, et sauf leur recours contre lui.
  - V. La créance du patron abandonné serait privilégiée et viendrait en France au même rang que celles du paragraphe 5 de l’article 2101 du Code civil.
  - VI. Il y aurait lieu de fixer à six ans le maximum légal du temps de l’apprentissage , par une mesure d’ordre public que les conventions particulières ne pourraient valablement dépasser.
  - TROISIÈME SECTION.
  - M. Saglier , au nom de ia troisième Section, sur les Questions rentrant dans le détail du Code de commerce international, pour rétablissement duquel le Congrès a voté un vœu, a fait connaître les avis suivants de la Section :
  - I. Que des conventions internationales soient provoquées dans le but de régler et de simplifier les formalités à remplir pour que les jugements rendus dans un pays par les tribunaux compétents soient exécutoires dans un autre pays.
  - II. Que, par voie de conventions internationales, la faillite produise tous ses effets dans un pays comme dans un autre, c’est-à-dire que la faillite soit me comme siège et universelle comme effet.
  - III. Que la tentative d’un concordat amiable obligatoire précède la déclaration de faillite.
  - IV. Que la législation soit uniforme pour les effets de la lettre de change.
  - V. Que chaque pays constitue les sociétés conformément à ses lois, mais qu’aucune société ne puisse ester en justice dans un pays étranger sans y avoir préalablement rempli les formalités de publicité imposées aux nationaux; application pour le surplus du principe de la réciprocité.
  - Les sociétés existant dans un pays devraient pouvoir obtenir l’existence légale dans un autre pays, à la condition de se conformer à certaines règles internationales établies par une convention spéciale.
  - VI. Que, par voie de conventions internationales, la question de la propriété des navires soit résolue, afin de pouvoir appliquer la loi sur l’hypothèque maritime.
  - VII. Que le bénéficiaire d’une créance soit admis, pour la conservation de ses droits, à faire pratiquer dans tous les ports la saisie d’un navire appartenant à son débiteur, ainsi que de la partie du chargement qui pouirait lui appartenir. Une convention internationale réglerait l’exercice de ce droit conféré au créancier et les conditions de h vente après saisie.
- p.110 - vue 114/124
- - — 111
  - CLÔTURE DU CONGRÈS.
  - M. Sève (Belgique). En mon nom personnel et au nom de mes collègues étrangers, je tiens à vous remercier, Messieurs, de l’accueil bienveillant que vous nous avez fait. Si ce Congrès international réussit, ce sera grâce à vos efforts si compétents, si intelligents. Nous nous bornons, en conséquence, à émettre le vœu que cette réunion internationale cimente les bons rapports d’amitié et d’estime entre les nations, et que ce Congrès obtienne encore un autre résultat que celui que son programme et ses travaux si remarquables lui donnent le droit d’attendre. (Applaudissements.)
  - Je remercie M. le Président des paroles de bienvenue qu’il a adressées aux délégués et aux membres étrangers ; je remercie les organisateurs du Congrès, au nom de mes collègues, d’avoir donné à tous les peuples de la terre l’occasion de venir travailler avec les représentants de la science économique, avec des hommes compétents si nombreux, au profit des grands intérêts du commerce et de l’industrie.
  - On ne vient jamais à Paris, même en temps ordinaire, sans en remporter plus d’illustration et plus de savoir.
  - M. Frédéric Lévy. Messieurs, les Chambres syndicales, en organisant ce Congrès, qui a parfaitement réussi et qui aura dans l’avenir un si bon résultat, ont une fois de plus affirmé leur utilité et les services qu’elles peuvent rendre au commerce. Elles ressentent le besoin de remercier, par mon organe, de la manière la plus cordiale et la plus vive, Messieurs les étrangers qui ont bien voulu se joindre à elles pour accomplir l’œuvre que nous avons entreprise en commun.
  - Une fois de plus, nous avons montré combien l’union du commerce, se résumant en un seul lien qui s’appelle les Chambres syndicales, peut rendre de services; et nous devons surtout vous faire remarquer, Messieurs, que cette union s’est affirmée une fois de plus, parce que les Chambres syndicales françaises se trouvent, en quelque sorte, réunies avec celles des autres pays, qui sont venues nous apporter un concours si éclairé, si pratique et dont nous ne saurions trop les remercier.
  - M. le Président. Messieurs, nous avons accompli notre œuvre, le Congrès a rempli sa mission. Je n’ai plus qu’à remercier ici Messieurs les adhérents qui o'nt bien voulu suivre ces réunions, surtout Messieurs les adhérents étrangers et les vice-présidents qui nous entourent, du con-
- p.111 - vue 115/124
- - — 112 —
  - cours qu’ils nous ont apporté et des lumières que nous avons puisées dans la part qu’ils ont prise à nos discussions. C’est donc au nom du Congrès que je les remercie du concours qu’ils nous ont donné.
  - Je déclare clos le Congrès du Commerce et de l’Industrie.
  - La séance est levée à midi et demi.
- p.112 - vue 116/124
- - ANNEXES.
- p.113 - vue 117/124
- p.114 - vue 118/124
- - ANNEXES.
  - RAPPORT SUR UES ÉCOLES D'APPRENTISSAGE
  - PRÉSENTÉ AU CONGRES PAR M. LIEBAUT,
  - VICE-PRÉSIDENT ET DÉLÉGUÉ DE I.A CHAMBRE SÏNDICAI.B DES MECANICIENS , CHAI DIKINMERS ET FONDEURS DE PARIS.
  - Dans une des séances de la deuxième Section, chargée de l’étude de la question de l’apprentissage et de l’enseignement professionnel, M. Liébaut, délégué de la Chambre syndicale des mécaniciens, a communiqué le rapport suivant :
  - Messieurs, tons les bons esprits déplorent les conditions clans lesquelles se fait l’instruction et surtout l’éducation des ouvriers.
  - A l’âge où la force et la raison commencent à naître, l’enlant est trop souvent soumis à une sorte de domesticité et à des travaux aussi insignifiants que pénibles. Cet état d’abaissement est d’autant plus regrettable qu’il faudrait, au contraire, relever aulanl; que possible l’enfant à ses propres yeux, lui montrer la dignité du travail et lui faire aimer son métier. Trop heureux, est-on, si les exemples funestes et les mauvais conseils ne plongent pas toujours l’apprenti dans la corruption.
  - Chacun connaît les tristes fruits de l’apprentissage à l’atelier; au point de vue de l’éducation, il produit trop souvent la paresse, la haine irréfléchie et presque toujours injuste du patron, du contremaître et de tout ce qui commande et a droit à l’obéissance, les funestes habitudes de l’ivrognerie et delà débauche; au point de vue de l’instruction professionnelle, l’apprentissage manque complètement de méthode et ne procède que par esprit de servile imitation et de routine.
  - Il est incontestable qu’on ne peut s’attendre à des progrès réels clans fart du dessin, de la musique, du chant, que si les études préliminaires en sont faites d’une manière systémalique et graduée, c’est-à-dire lorsque les élèves ont été enseignés d’après un plan méthodiquement suivi, et sont arrivés à vaincre progressivement les difficultés que présente chaque étude élémentaire. Depuis fort longtemps déjà, ces arts ont été professés par des hommes éclairés, qui ont aussi consacré leur talent et le résultat de leurs observations au perfectionnement des méthodes d’enseignement.
  - 11 devrait en être absolument de même pour les arts manuels, bien cpie, pour ces derniers, les méthodes d’enseignement soient bien plus récentes et que peu de personnes aient eu le courage de les étudier et d’en faire un corps de doctrine. Cependant, il existe déjà clés progrès importants clans cette voie. Nous en citerons un exemple, à cause de l’éclatant succès qu’il a eu à l’Exposition. C’est la mélhode employée à VÉcole technique de Moscou , sous la direction éclairée de M. Della-Vos. Voici ce que dit M. de Cuy-per, en terminant le récit de sa visite à Y Ecole de Moscou :
  - «Les écoles techniques ont déjà rendu des services signalés, et elles sont appelées à
- p.115 - vue 119/124
- - — 116 —
  - rren rendre [dus encore, lorsque la diffusion de l’enseignement primaire permettra de ff faire pénétrer dans la classe ouvrière les notions de science et de dessin qui peuvent lui crêtre utiles. L’instruction est la source féconde de la richesse publique; elle doit s’ap-ccpuycr sur une science forte, grande et raisonnée; mais en demandant à cette science ce des services réels, l’Etat doit chercher à la rendre populaire. Chargé de maintenir ce l’équilibre entre toutes les professions qui concourent à la prospérité générale, il a le rr devoir de procurer à chacun tout ce qui lui est nécessaire. En s’acquittant de ce devoir, rrà l’égard du peuple, en plaçant les écoles qui lui sont destinées au rang des plus précieuses institutions nationales, il assurera le développementales facultés morales par la ff cul turc des facultés intellectuelles. Dans cette œuvre civilisatrice, le talent fait plus que ff les faveurs de la nature et, sous les frimas des pôles, la persévérance dé l’esprit huer main est aussi féconde que dans les contrées où le soleil répand généreusement la cha-ffleur et la lumière.»
  - C’est parce que nous sommes bien pénétrés de ces pensées que nous venons vous proposer, Messieurs, d’apporter à la cause des écoles d’apprentissage le concours de votre autorité. Nous savons bien que de grands établissements ont organisé, pour eux-mêmes, des écoles de ce genre qui rendent d’immenses services d’abord à leurs promoteurs et ensuite à l’industrie universelle. Mais à côté de ces grands établissements, il y a de nombreux ateliers moins importants dont l’ensemble emploie cependant l’immense majorité des ouvriers; il est impossible à ces ateliers, moyens et petits, d’établir des écoles d’apprentissage particulières, il leur est également bien difficile de se réunir pour créer des écoles collectives : il nous paraît donc extrêmement désirable que l’Etat ou les municipalités se chargent de ce soin; seulement il faudrait que chacune de ces écoles fut pourvue d’un conseil de perfectionnement dont les membres seraient choisis parmi les industriels les plus recommandables dans chaque spécialité.
  - Ce conseil de perfectionnement, que nous appellerions volontiers Conseil de famille, aurait des attributions bien définies, qui sont indiquées dans le projet de vœu suivant :
  - ff Considérant que les grands établissements industriels peuvent seuls organiser, pour ff eux-mêmes, des écoles d’apprentissage; qu’en dehors de ces grands établissements, il ff existe un nombre considérable d’ateliers moins importants, dont l’ensemble occupe ff l’immense majorité des ouvriers, et qu’il est difficile, sinon impossible, à ces établisse-ffinenls de moyenne et de petite importance, de se grouper pour créer des écoles col-fflectives;
  - ff Considérant que l’enseignement donné dans les écoles d’apprentissage doit être essen-fftiellement pratique, et que l’élève doit être bien convaincu que la pièce à laquelle il ff travaille servira utilement;
  - ff Considérant en outre les progrès accomplis dans cet ordre d’idées par divers pays, ff progrès que l’Exposition de 1878 a mis en lumière;
  - ffLe Congrès estime que le Gouvernement et les municipalités doivent organiser le «plus grand nombre possible de ces écoles d’apprentissage; mais à la condition for-ffmellc que chacune de ces écoles soit pourvue d’un conseil de perfectionnement com-frposé de membres choisis parmi les industriels les plus recommandables et les plus « compétents, dans chaque spécialité. Ce conseil de perfectionnement, véritable conseil ffde famille de l’école, aurait pour mission :
  - ff i0 D’indiquer la meilleure direction à donner aux travaux des élèves;
  - ff 2° De recommander à l’autorité compétente la nomination des professeurs ou des ff ouvriers instructeurs les plus dignes de remplir cette tache difficile;
- p.116 - vue 120/124
- - — 117 —
  - ff3° De choisir les outils et les machines les plus utiles à l’école-atelier ; ff/t° De recruter les élèves parmi les enfants d’ouvriers; ff5° De placer les élèves à leur sortie;
  - ff6° De procurer à l’atelier du travail utile, alin d’éviter l’inconvénient dans lequel non tombe quand on fait exécuter par les élèves des travaux insignifiants. »
- p.117 - vue 121/124
- p.118 - vue 122/124
- - TABLE DES MATIÈRES.
  - Pages.
  - Arrêté du Ministre de l’agriculture et du commerce autorisant le Congrès. ... i
  - Organisation du Congrès. — Comité d’evécution..................................... 12
  - Programme du Congrès................................................................ k
  - Règlement général.................................................................... 6
  - Liste générale des memrr.es du Congrès............................................ ti
  - Composition du Bureau dij Congrès................................................. 11
  - PROCES-VERBAUX DBS SÉANCES.
  - Séance d’ouverture, le mardi 20 août 1878......................................... 18
  - Sommaire. — Discours d’ouverture, par M. Houelle, président du Comité d’exécution du Congrès. — Constitution du Bureau du Congrès : MM. Pascal Duprat,
  - Sève, N. Appleton, Cunliflb-Owen. — Organisation des travaux du Congrès :
  - M. Charles-M. Limousin.
  - Séance du mercredi 21 août 1878................................................... 20
  - Sommaire. — Discours de M. Sève, Président, délégué du Gouvernement belge. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Questions rentrant dans le programme de la première Seclion : Régime économique dueommsrce et de l’industrie. — Rapport de M. Nottclle. — Discussion : MM. le Président, Barbe père,
  - Pascal Duprat, Brunet, Ameline de la Briselainne, Frédéric Passy, Vau Oye-Pety de Thozée, Saglier, Havard. — Proposition et adoption de deux vœux relatifs aux Traités de commerce et aux Tarifs généraux de douane : MM. Havard, Rouvior, lliélard et Saglier.
  - Séance du jeudi 522 août 1878..................................................... A(i
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle. — Rapport de M. Nusso et projets de vœux. — Discussion :
  - MM. Bouliin, Tolain, Cbarles-M. Limousin, le commandeur Ellenu, Nusse, Sève, Havard. — Remise de la discussion à la séance du 3h août 1878.
  - 8lïANCE DU VENDREDI 28 AOÛT 1 878................................................. 6()
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Communications diverses relatives à l’organisation du Congrès : MM. Havard, Sève.
  - — Questions rentrant dans le programme de la troisième Section du Congrès : Législation comparée. — Exposé des travaux de la troisième Section, par M. Saglier.
  - — Rapporlde M. Léonel Oudin. — Discussion : MM. INottelle, Havard, Pascal Duprat, de Carvajal, Léonel Oudin, Sève} Nusse, Barbe, Limousin, lliélard, N. Appleton.
  - — Adoption d’un vœu relatif à P Etablissement d’un Code de commerce international et à la Formation d’une Commission chargée d’en jeter les bases.
- p.119 - vue 123/124
- - 120
  - Séance du samedi a4 août 1878,
  - Pages.
  - 87
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente.— Dépôt d’ouvrages adressés au Congrès. — Suite de la discussion sur les questions rentrant dans le programme de la deuxième Section du Congrès : Éducation professionnelle. — MAL Nussc, rapporteur; Charlcs-M. Limousin, le commandeur Ellena, Sève, Ilavard , Dubail, N. Applelon. — Adoption de deux vœux relatifs à I’Education professionnelle et proposés par la deuxième Section du Congrès. — Examen des vœux formulés par les Sections et relatifs à des sujets non traités en assemblée générale. — i° Influence des monopoles sur le développement de l’industrie ET DU COMMERCE, ET AMELIORATIONS À INTRODUIRE AU POINT DE VUE DES TRANSPORTS
  - PAR CHEMINS DE FER. - 3° INFLUENCE DES IMPOTS SUR LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX
  - DE L’INDUSTRIE; MEILLEUR MODE DE TRANSFORMATION.-— 3° RÉFORME DES LOIS SUR LE TAUX
  - DE L’INTÉRÊT DE L’ARGENT. -- k° RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FILLES
  - MINEURES DANS LES MANUFACTURES ET LES ATELIERS.- 5° CONDITIONS DES APPRExNTIS DANS
  - LES DIVERS PAYS. -- 0° QUESTIONS RENTRANT DANS LE DÉTAIL d’üN CoDE DE COMMERCE
  - international. — Clôture du Congrès : MM. Sève, Frédéric Lévy, le Président.
  - PIECE ANNEXE.
  - Rapport sur les écoles d’apprentissage, par M. Liébaut, vice-président'
  - 115
- p.120 - vue 124/124