Congrès international pour l'unification du numérotage des fils de toute nature

- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR
  - L’UNIFICATION DU NUMÉROTAGE
  - DES FILS DE TOUTE N VTU1IE.
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- - MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
  - IMPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 4878, A PARIS.
  - CONGRES ET CONFERENCES DU PALAIS DU TROCADERO. ----------------------><£.<=---
  - COMPTES RENDUS STENOGRAPHIQUES
  - PUIJLIÉS SOUS LES AUSPICES
  - PU COMITÉ CENTRAL DES CONGRÈS ET CONFÉRENCES
  - liï LA DIRECTION DE M. CH. THIRION, SECRETAIRE DU COMITÉ,
  - AVEC L13 CONCOURS DES BUREAUX DES CONGRES ET DES AUTEURS DE.CONFERENCES.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR
  - L’UNIFICATION DU NUMÉROTAGE
  - DES FILS DE TOUTE NATURE,
  - TENU À PARIS, LES 25 ET 26 JUIN 1 878.
  - N° 2 de la Série.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DGGC LXXIX.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR
  - L’UNIFICATION DU NUMÉROTAGE
  - UES FILS DE TOUTE NATURE,
  - TENU À PARIS LES 25 ET 26 JUIN 1878.
  - -----=><8>cj-
  - ARRÊTÉ
  - DE M. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRES.
  - Le Ministre de l’agriculture et du commerce ,
  - Vu noire arrêté en date du îo mars 1878, instituant huit groupes de con-lerences et congrès pendant la durée de l’Exposition universelle internationale de 1878;
  - Vu le règlement général des conférences et congrès;
  - Sur la proposition du Comité central des conférences et congrès,
  - Arrête :
  - Article premier. Un Congrès international pour Y unification du numérotage des fils de toute nature est autorisé à se tenir au palais du Trocadéro, les 25, 26 et 27 juin 1878.
  - Art. 2. La liste des membres proposés par le Comité central des congrès et conférences, pour procéder à l’organisa lion de ce Congrès, est approuvée.
  - Art. 3. M. le Sénateur, Commissaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
  - Paris, le 28 mai 1878.
  - Le Ministre de Y agriculture et du commerce, TEISSERENC DE RORT.
  - NB 2.
  - 1
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  - LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D’ORGANISATION.
  - MM. Balsan, membre du Conseil supérieur du commerce.
  - Blanciion, manufacturier à Saint-Julien-en-Saint-i\lban (Àrdèclie).
  - Cabanis, directeur du Bureau de mesurage et de conditionnement de Reims.
  - Cordier, sénateur, manufacturier, membre de la Chambre de commerce de Rouen.
  - Daupiunot, sénateur, manufacturier, président de la Chambre de commerce de Reims, membre du Conseil supérieur du commerce, Président.
  - Delattre (Carlos) fils, manufacturier à Roubaix.
  - Delfosse, manufacturier à Roubaix.
  - Feray, sénateur, membre du Conseil supérieur du commerce.
  - Galline, président de la Chambre de commerce de Lyon.
  - Koeciilin-Scuwartz, manufacturier à Paris.
  - Le Blan (F.), dateur à Lille.
  - Legrand, manufacturier à Fournies, membre de la Commission des valeurs.
  - Magnier, manufacturier, membre de la Commission des valeurs.
  - Marciliiacy, membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Müsin, directeur du Bureau de mesurage et de conditionnement de Roubaix.
  - Perret, directeur de la Condition des soies, à Lyon, Secrétaire.
  - Persoz, directeur de la Condition des soies, à Paris, Secrétaire.
  - Pouyer-Quertier, sénateur, président de la Chambre de commerce de Rouen.
  - Rhodé, négociant à Paris, président du -Syndicat des soies.
  - Roger, membre de la Chambre de commerce d’Amiens.
  - Rondot (Natalis), président de la A0 section de la Commission des valeurs.
  - Roy (Gustave), membre du Comité consultatif des arts et manufactures, membre de la Chambre de commerce de Paris, Vice-Président.
  - Sevène, secrétaire de la Chambre de commerce de Lyon.
  - Siéber, membre du Comité consultatif des arts et manufactures.
  - Simon (Édouard), ingénieur civil, président du Comité d’installation des classes 56 et brj (filature et tissage), Secrétaire.
  - Simonnot-Godard, membre de la Commission des valeurs.
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  - PROGRAMME DU CONGRÈS.
  - i° Délibérations sur les mesures à prendre pour appliquer définitivement les résolutions votées au Congrès de Turin, à la suite des Congrès de Vienne et de Bruxelles (l).
  - 2° Election d’un comité international chargé de poursuivre l’exécution des décisions du Congrès de Paris.
  - REGLEMENT.
  - Article premier. L’ouverture du Congrès aura lieu à Paris, au palais du Trocadéro, le 25 juin, à 9 heures du matin, sous la présidence de M. le Ministre de l’agriculture et du commerce.
  - Art. 2. La durée du Congrès sera de trois jours; les séances auront lieu le matin, de 9 heures à 11 heures et demie.
  - Art. 3. Le Congrès sera composé des adhérents français et étrangers, ainsi que des délégués ayant reçu des Gouvernements ou des Chambres de commerce des divers pays la mission de les représenter officiellement.
  - Art. h. Le Congrès n’est pas public. Les adhérents et les délégués ont seuls droit de prendre part aux délibérations et aux. votes.
  - Art. 5. Une carte personnelle nominative sera délivrée à chacun des délégués ou adhérents. Celte carte, qui portera l’estampille du Commissariat gé-
  - Résolutions votées au Congrès do Turin :
  - i" Le numérotage international des fils sera basé sur le système métrique.
  - a0 Le numéro sera déterminé par le nombre de mètres de fil contenus dans un gramme, sauf la modification pour h soie grége ou moulinée, qui fait l’objet des articles 6 et 7.
  - 3° La longueur de l'écheveau, pour tous les genres de fils dévidés, est fixée à 1,000 mètres avec subdivisions décimales.
  - Tout système de dévidage, à la condition clc donner 1,000 mètres de fil par écheveau, est
  - 5° Le numéro de tout fil, soit retors, soit teint ou blanchi, sera déterminé, sauf stipulation contraire, par le nombre de mètres contenus dans un gramme.
  - G0 Le numéro de la soie grége oü moulinée sera déterminé par le nombre de grammes que pèsera un fil d’une longueur de 10,000 mètres.
  - 70 Les essais se feront sur la base de l’unité de longueur de 5oo mètres et de l’unité do poids de 5o milligrammes ( 1 /a décigramme).
  - 8° La base légale du titrage de tous les fils sera le conditionnement.
  - Le conditionnement sera facultatif.
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  - néral de l’Exposition universelle de 1878, sera délivrée au titulaire à partir du 22 juin, par les soins de M. Ch. Tiiirion, secrétaire du Comité central des congrès et conférences, au palais des Tuileries, pavillon de Flore.
  - Art. 6. Les travaux du Congrès seront dirigés par un bureau qui, à l’exception du président honoraire, sera élu par les membres présents à la première séance, et qui sera composé de : un président, cinq vice-présidents, un rapporteur général, quatre secrétaires.
  - Le président honoraire est de droit M. le Ministre de l’agriculture et du commerce.
  - Art. 7. Les discussions auront lieu autant que possible en langue française.
  - Un interprète traduira les observations verbales qui pourront être présentées dans les autres langues.
  - Les mémoires adressés au Congrès devront être tous écrits en langue française.
  - LISTE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS.
  - MAI. Abëlës, délégué de la Chambre de commerce de Vienne.
  - Agnellet (Parfait), manufacturier à Paris.
  - Andersson, professeur à l’Ecole polytechnique de Stockholm.
  - Armandy, filateur de soie, à Paris.
  - Arnberg (Cari).
  - Aücoc (Paul), membre de la Commission des valeurs, à Paris. Audresset et fils, à Paris.
  - Badano (Henry), à Turin.
  - Balsan, membre du Conseil supérieur du commerce.
  - Barat, secrétaire générai de la Chambre des tissus et des matières textiles, à Paris.
  - Beciimann, à Blamont.
  - Belin (Ch.), industriel à Fourmies (Nord).
  - Bertiiier-Roblot, président de la Chambre de commerce de Troyes. Bertoldo (André), directeur delà Condition sociale de Turin.
  - Billon, président de la Société d’agriculture de Lyon.
  - Blanciion, manufacturier à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche).
  - Blin (Maurice), manufacturier, membre de la Chambre de commerce d’Elbeuf.
  - Boca (Paul), filateur de laines, membre de la Commission des valeurs de douane, à Paris.
  - Bona (Basilio), fabricant de draps, à Sordevolo (Italie).
  - Bonnet, négociant en laines, à Paris.
  - Bouciier-Feyerick, filateur de lin, à Tournai (Belgique).
  - Bourcart (Henry), manufacturier à Guebvviller (Alsace).
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  - MM. Boussus, manufacturier à Wignehies, près Fournies (Nord).
  - Bozzalla, fabricant de drap à Bielia.
  - Branbilla (Edoardo), ingénieur à Milan.
  - Büllot (Cliarles-Jean), négociant à Paris.
  - Cabanis, directeur du Bureau de mesurage et de conditionnement de Reims.
  - Cabrol (Jean-Ludovic), à Fiers (Orne).
  - Cantoni (Eugène), sénateur, industriel à Milan.
  - Carton (Alcxandre-Honoré), à Paris.
  - Chancel, député.
  - Chardin, fabricant de soies, à Paris.
  - Charpentier, négociant en soies et cotons, à Paris.
  - Clerc (Emile), négociant à Roubaix.
  - Clerc (Léon), à Lille (Nord).
  - Cliff (William), manufacturier à Saint-Quentin (Aisne).
  - Cocqüel, manufacturier, président du Syndicat des industries textiles de la Somme, à Amiens.
  - Colcombet, manufacturier, membre du Jury des récompenses.
  - Collas, à Paris.
  - Colliard (Charles), manufacturier à Paris.
  - Collière, négociant à Angecourt, membre de la Chambre de commerce de Sedan.
  - Combier, à Livron (Drôme).
  - Compère (Louis), directeur de la Société de garantie mutuelle contre le piquage d’onces, à Paris.
  - Contour, à Paris.
  - Cordier, sénateur, manufacturier à Rouen. «
  - Crawford (William), à Paris.
  - Cutter (John), de New-York.
  - Dauphinot, sénateur, manufacturier, président de la Chambre de commerce de Reims.
  - David (Th.), industriel à Fournies (Nord).
  - Debacq, à Paris.
  - Delaiiaye Bougère fils, à Angers.
  - Delattre fils, manufacturier à Roubaix.
  - Delfosse, président de la Chambre de commerce de Roubaix.
  - Delstanciie (Henri), vice-président délégué de la Chambre syndicale des fils et tissus de Bruxelles.
  - Denis (Gustave), manufacturier à Fontaine-Daniel, près Mayenne. Descamps (Ange), à Lille.
  - Desquilbet, industriel à Fourmies (Nord).
  - Devos (Camille), à Paris.
  - Devos (César), fabricant de fils de lin, à Paris.
  - Dewailly (Louis), fabricant de toiles, à Amiens.
  - Dieutegard (Ernest), à Paris.
  - Dittricii, industriel russe.
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  - MM. Doyen, industriel à Fourmies (Nord).
  - Duckerts, manufacturier à Verviers.
  - Dumoulin, filateur à Paris.
  - Duret (Maximilien), filateur de coton, à Brionne. de l’Escaille, négociant en laines, à Paris. d’Etciieverry, négociant à Paris.
  - Fagard (Séverin), de Verviers.
  - Fagard (Théodore), de Verviers.
  - Faure, marchand de soies, à Paris.
  - Feray, sénateur, membre du Conseil supérieur du commerce.
  - Feuber (Guillaume), filateur à Brunn (Autriche).
  - Flament, filateur et fabricant à Fourmies (Nord).
  - Fougeirol, aux Obères (Ardèche).
  - Fox (W. E.), d’Angleterre.
  - Funck (Charles), de Boubaix.
  - Galline, président de la Chambre de commerce de Lyon.
  - Gauche (Léon), délégué de la Société industrielle du nord de la France, à Lille.
  - Geoffroy, passementier à Paris.
  - Gérard-Millot (Prosper), ancien négociant à Troyes.
  - Germain (Léopold), négociant en soies, à Paris.
  - Gillot, négociant à Moulins (Allier).
  - Godciiaux frères, manufacturiers à Schleifmühl (Luxembourg).
  - Goss (Jules), industriel à Gènes.
  - Gottlieb, délégué de la Chambre de commerce de Leipzig. Grandgeorge, exposant de la classe 3a.
  - Gresland (Constantin), filateur de coton, à Paris.
  - Grôn (Marinus), à Paris.
  - Grôn, vice-président de la Commission royale danoise, à Paris.
  - Guenot (Henri), négociant en soies, laines et cotons filés, à Paris. IIarent (Paul), négociant en soies, à Paris.
  - IIélaine (Pierre), négociant en soies, à Paris.
  - Henry (Maurice), à la .Savonnière, devant Bar-le-Duc (Meuse).
  - Henry (Paul), à la Savonnière, devant Bar-le-Duc (Meuse).
  - Hiroux, industriel à Fourmies (Nord).
  - Holme(George), ancien président de la Chambre de commerce de Derby ( Angleterre).
  - IIotrmans, délégué de Verviers.
  - IIoudayer, à Saint-Pierre-du-Regard (Orne).
  - Hubner, filateur de soies, à Paris.
  - Huille, industriel à Fourmies (Nord).
  - Jossinet, ingénieur civil à Paris.
  - Jumelle (Alfred), négociant à Paris.
  - Jungck (Henri), manufacturier à Malmerspach (Alsace).
  - Junker, filateur à Roubaix.
  - Karciier, délégué des Chambres de commerce de Mulhouse et de Colmar.
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  - MM. Kierdorff (G. G.), à Paris.
  - Kindt, délégué du Gouvernement belge.
  - Kirsch, industriel à Fourmies (Nord).
  - Koechlin-Sciiwartz, manufacturier à Paris.
  - Kreller, membre de la Société internationale des textiles, à Schedewitz b. Zwickau.
  - Lacroix (de) (Camille), à Mulhouse (Alsace).
  - Laeüffer, directeur principal de la manufacture d’Annecy (IP -Savoie). Lambert (Henry), négociant à Paris.
  - Laneau, de Bruxelles.
  - Le Blan, fila leur à Lille.
  - Lecoq (Charles), à Paris.
  - Lefébure frères, fabricants de dentelles, à Paris.
  - Legendre (Pierre), marchand de soies, laines et cotons, à Paris. Legrand, manufacturier à Fourmies.
  - Legrand (Léon), négociant à Paris.
  - Levallois (Ernest), président: de la Chambre syndicale des tissus de laine et nouveautés.
  - Levasseur, à Paris.
  - Levasseur, industriel à Fourmies (Nord).
  - .Linarès (Julien), ingénieur à Paris.
  - Loiiren, à Neuendorf, près Polsdam (Prusse).
  - Loussel, fabricant de passementeries pour dames, à Paris.
  - Lundstrôm, industriel suédois.
  - Magnier , manufacturier à Paris.
  - Maignand et P. Gillet, fabricants de soies à coudre, à Paris.
  - Marcilhacy, membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Masurel, filateur de coton, à Roubaix (Nord).
  - Maumy (Jules), manufacturier à Paris.
  - Mazourine, conseiller de commerce, à Paris.
  - Mazzonis, filateur, à Turin.
  - Meeus, directeur du Moniteur industriel, h Bruxelles.
  - Michelet (Henri), retordeur de coton, à Paris.
  - Mieg, filateur de tissus de colon, à Mulhouse.
  - Migeon (Lucien), fabricant de toiles, à la Rochefoueault (Charente). Migerka (Dr), conseiller aulique au Ministère du commerce, à Vienne. Mitchell (Henry), vice-président de la Chambre de commerce de Bradfort. Moiret, à Rethel.
  - Monseran (Ismaël), à Paris.
  - Morel (Augustin), manufacturier, adjoint au maire de Roubaix (Nord). Moriiange (Lucien), à Paris.
  - Mouflier, industriel à Paris.
  - Müllendorf, vice-président de la Chambre de commerce de Verviers. Murray (R. B.).
  - Musin, directeur du Bureau de mesurage et de conditionnement de Roubaix,
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  - MM. Nicholson, manufacturier à Macclesfieid.
  - Noblot, manufacturier à Héricourt (Haute-Savoie).
  - Offermann (Baron Charles), président du groupe IV à l’Exposition universelle de 1878 (Autriche).
  - Ouwenhuysen (Van), rentier à Paris.
  - Paciier von Theinburg, manufacturier, membre de la Chambre des députés d’Autriche, à Vienne.
  - Mmo Pages (Baronne de), à Paris.
  - MM. Parmentier (Gustave), à Bruxelles (Belgique).
  - Pastor (Gottefried), conseiller intime du commerce et vice-président de la Chambre de commerce, à Aix-la-Chapelle.
  - Perret, directeur de la Condition des soies de Lyon.
  - Perrot (Albert), négociant en soies, à Paris.
  - Person, à Paris.
  - Persoz, directeur de la Condition des soies, à Paris.
  - Peyrot (Henry), à Turin.
  - Peyrot (Jules), membre de la Chambre de commerce de Turin.
  - Piat (Albert), à Paris,
  - Picquefeu (Victor), à Paris.
  - Pierrard, constructeur-manufacturier à Reims.
  - Pigeon (Ernest), fabricant de soies, à Paris.
  - Poiré (Alphonse), négociant en laines, à Paris.
  - Poiret, négociant à Paris.
  - Poitou, à Paris.
  - Poron, manufacturier à Troyes.
  - Portheim (de), à Prague.
  - Pouyer-Quertier, sénateur, président de la Chambre de commerce de Rouen.
  - Raffard, négociant en soies, à Paris.
  - Raimbert (Emile), manufacturier à Paris.
  - Raimbert (Jules), président du Jury d’installation de la classe 34, à Paris. Real Boillot, industriel à Fourmies (Nord).
  - Rennesson, industriel à Fourmies (Nord).
  - lînoDÉ, négociant à Paris, président du Syndicat des soies.
  - Richard Meunier, négociant en soies, à Paris.
  - Riche (Léon), publiciste à Paris.
  - Richter, dateur de laine peignée, à Mildenau (Bohême).
  - Riciiter junior, à Reichenberg (Bohême).
  - Rieter Fenner, filaleur et constructeur à Winterthur (Suisse).
  - Robecchi, député au Parlement italien.
  - Roger, membre de la Chambre de commerce d’Amiens.
  - Romano (Tito), négociant en soies, à Turin.
  - Rondelet, fabricant de broderies, membre de la Chambre syndicale des tissus, à Paris.
  - Rondot (Natalis), président de la section des fils et tissus à la Commission des valeurs de douane, à Paris.
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  - MM. Rosenbach (Siivio), manufacturier à Grotlau (Bohême).
  - Rousseau (Daniel), négociant en soies, à Paris.
  - Roux (Prosper), relordeur de coton, à Paris.
  - Rové (Chevalier César), ex-directeur de la Condition publique des soies, à Turin.
  - Roy (Gustave), membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Ruegg (Frédéric), directeur de la Condition publique des soies, à Bâle. Saint (Charles), manufacturier à Paris.
  - Salmon (Paul), fabricant de toiles, à Nancy.
  - Sambuy (Comte de).
  - Sandrart, délégué de la région de Fourmies, à Sains (Nord).
  - Santos (José Emilio de), député aux Cortès d’Espagne.
  - SciIOELLER (Ritla VOIl).
  - Sciioen, ingénieur, directeur de filature, membre de la Société industrielle de Mulhouse.
  - Sée (Paul), ingénieur-architecte à Lille.
  - Serra Gropelli, directeur de la Condition des soies, à Milan.
  - Sevène, secrétaire membre de la Chambre de commerce de Lyon.
  - Siéber, membre du Comité consultatif des arts et manufactures. Siegfried, tilateur de coton, à Paris.
  - Siegl (Robert), membre de la Chambre de commerce d’Olmutz. Siegmund (Chevalier de), président de la Chambre de commerce de Rei-cbenberg (Bohême).
  - Simon (Auguste), à Paris.
  - Simon (Edouard), ingénieur civil, président du comité d’installation des classes 56 et 67.
  - Simonnot-Godard, membre de la Commission des valeurs.
  - Simons (Louis), à Elberfeld (Prusse).
  - Stepiiani (Albert), secrétaire de la Chambre de commerce de Brunn (Autriche).
  - Stavaux, industriel à Fourmies (Nord).
  - Suzor (Achille), à Paris.
  - Tabourier et Bisson, manufacturiers à Paris.
  - Taelemans (Jean), président délégué de la Chambre syndicale des fils et tissus, à Bruxelles.
  - Tailbouis, manufacturier à Saint-Just-cn-Chaussée (Oise).
  - Toussin, dateur de cotons, fabricant de fils à coudre, à Lille.
  - Tresca (Edouard), manufacturier à Bohain.
  - Trévaux (Eugène), fabricant de tissus, à Paris.
  - Vaquez (Ernest), négociant à Paris.
  - Viel (Ignace), négociant en soies, à Paris.
  - Voigt, dateur à Wasquehal (près Roubaix).
  - Wahren, de Russie.
  - Wardiæ (Thomas), à Leek (Angleterre).
  - Wauer, président de la Chambre de commerce de Zitlau (Saxe).
  - Weber (Camille), fabricant de passementeries, à Paris.
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  - MM. Weil et Cic, négociants en soies, laines et cotons e'crus et teints, à Paris. Weil (E.), fabricant de cotons et soies à coudre, à Paris. Wibaux-Florin, manufacturier à Roubaix.
  - Widmer, filateur de bourre de soie, membre de la Commission des valeurs de douane, à Essonnes (Seine-et-Oise).
  - Wiede (Constantin), membre de la Chambre de commerce de Plauen (Saxe).
  - DÉLÉGUÉS OFFICIELS.
  - AUTRICHE.
  - lVI. Migerka, conseiller aulique du Ministère du commerce de Vienne.
  - BELGIQUE.
  - M. Kindï, inspecteur général de l’industrie au Ministère de l’intérieur de Belgique.
  - ESPAGNE.
  - M. de Santos, député, commissaire délégué du Gouvernement espagnol à l’Exposition universelle de 1878.
  - ITALIE.
  - MM. Peyrot (Jules), membre de la Chambre de commerce de Turin. Robecchi (Joseph), député au Parlement.
  - SUÈDE.
  - M. Lundstrcîm, industriel.
  - SUISSE.
  - MM. Rieter-Fenner, filateur-constructeur à Winterthur.
  - Roegc., directeur de la Condition publique des soies, à Bâle.
  - COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS.
  - Président d’honneur.
  - M. Teisserenc de Bort, Ministre de l’agriculture et du commerce de France.
  - Président.
  - M. Paciier von Theinburg, directeur de filature, membre de la Chambre des députés d’Autriche.
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  - Vice-présidents.
  - MM. Cantoni (le baron), manufacturier à Milan (Italie).
  - Mëlrendorff, vice-président de la Chambre de commerce de Verviers (Belgique).
  - Pastor (Gottfried), conseiller intime du commerce, vice-président delà Chambre de commerce d’Aix-la-Chapelle (Allemagne).
  - Offermann (le baron Ch.).
  - Daupiiinot, sénateur, manufacturier à Reims.
  - Bapporteur général.
  - M. Roy (Gustave), membre de la Chambre de commerce de Paris.
  - Secrétaires.
  - MM. Duckerts, à Verviers (Belgique).
  - Perret, directeur de la Condition des soies de Lyon.
  - Gron, vice-président de la Commission royale du Danemark.
  - Wardle, à Leek (Angleterre).
  - SÉANCE DU 25 JUIN 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. DAUPIIINOT, SÉNATEUR.
  - Sommaire.— Discours d’ouverture par M. Daupiiinot, président du Comité d’organisation.— Constitution du bureau. — Discours de M. Paclier von Theinlnirg, président. — Rapport présenté au nom du Comité d’organisation par M. Gustave Roy, rapporteur général. — Discussion sur le conditionnement facultatif ou obligatoire : MM. Gustave Roy, Kindt, Roger (d’Amiens), Jungck, Daupiiinot, Karchcr, Müllendorf. — Discussion sur le titrage: MM. Jungck, Gustave Roy, Roux, Karcher, Roger, Daupiiinot, Müllendorf. — Discussion sur la mise en pratique des résolutions votées au Congrès de Turin : MM. Kindt, Müllendorf, Wardle, Crawford, Henry Mitchell, de Sambuy, Karcher, Auguste Simon, Delahaye, Murray. — Discussion sur le taux de reprise: MM. Daupiiinot, Kindt, Roger, Gustave Roy, Müllendorf.
  - Le a5 juin 1878, à 9 heures du matin, le Congrès, composé des adhérents français et étrangers, ainsi que des délégués ayant reçu des Gouvernements ou des Chambres de commerce des divers pays la mission de les représenter officiellement, s’est réuni en assemblée générale, à Paris, au palais du Trocadéro.
  - A 9 heures et demie, après les préparatifs d’installation des assistants,
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  - M. Daüpiiinot, Sénateur, Président du Comité d’organisation, prend place comme président provisoire et ouvre la séance en prononçant l'allocution suivante :
  - Messieurs,
  - M. Teisserenc cle Bort, Ministre de l’agriculture et du commerce, avait promis de nous faire l’honneur d’ouvrir ce Congrès; mais il vient de m’adresser une dépêche dans lacpielle il m’annonce l’impossibilité ou il se trouve de prendre part à l’inauguration de nos travaux. M. Teisserenc de Bort est en ce moment même au Conseil des ministres, et, de plus, il est affecté d’une aphonie qui l’empêche absolument, de parler. Il m’a chargé de vous témoigner tous ses regrets. Quant aux nôtres, vous les comprendrez parfaitement. La présence au milieu de nous d’un ministre dont chacun connaît le libéralisme et la sollicitude éclairée pour tout ce qui touche aux intérêts de l’industrie eût été, pour la cause que nous avons à défendre, un encouragement précieux.
  - Si M. Teisserenc de Bort avait pu se trouver ici en ce moment, il vous eût assurément souhaité la bienvenue à tous, au nom du Gouvernement républicain et de la France industrielle tout entière. Permettez-moi, dans une mesure beaucoup plus restreinte, et en me faisant l’interprète de mes collègues et amis du Comité d’organisation, de vous adresser les mêmes souhaits. Ils sont peut-être moins solennels, mais ils ne sont pas moins sincères.
  - J’ai à vous remercier, Messieurs, d’avoir bien voulu apporter une fois de plus, au soutien des principes que nous nous efforçons de propager, le concours de votre bonne volonté, de votre expérience et de vos connaissances spéciales. J’exprimerai particulièrement à nos collègues étrangers tous nos sentiments de reconnaissance et de sympathie. Nous n’avons pas oublié que c’est à Vienne, en 1873, que se sont tenues, pour la première fois, ces assises industrielles. Si, comme il n’y a plus à en douter maintenant, nous triomphons enfin des dernières résistances de certains adversaires, si nous finissons par avoir raison de la routine et de l’insouciance, nous nous rappellerons que c’est à Vienne qu’a été livré le premier combat, que plus tard la lutte a été vaillamment soutenue à Bruxelles et à Turin, et nous saurons reporter le mérite de la victoire à ceux qui l’ont si intelligemment, si courageusement préparée....
  - Quant à nos sympathies, elles ont leur origine toute naturelle dans l’accueil plein de cordialité que nous avons reçu en Autriche, en Belgique, en Italie. Notre plus ardent désir est que vous emportiez de notre pays, Messieurs, les souvenirs et les impressions que vous nous avez laissés. (Très-bien! très-bien! et applaudissements prolongés.)
  - Maintenant, nous allons nous occuper de notre Congrès, et notre premier soin doit être de constituer son bureau.
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  - Vous savez, Messieurs, combien il est difficile dans une assemblée aussi nombreuse que la nôtre de provoquer des candidatures. Votre Comité d’organisation s’est préoccupé de la constitution du bureau et il propose à votre approbation de le composer ainsi :
  - M. Pacher von Tlieinburg (Autriche), Président;
  - MM. le baron Cantoni (Italie), Müllendorf (Belgique), le baron Olfer-mann (Autriche), Goltfried Pastor (Allemagne), Dauphinot (France), Vice-Présidents ;
  - M. Gustave Roy (France), Rapporteur général;
  - MM. Duckerts (Belgique), Perret (France), Grôn (Danemark), Wardle ( An gleterre ), Secrétaires.
  - Le Congrès adopte par acclamation la composition du bureau, telle qu’elle vient de lui être proposée.
  - M. Daupiiinoï quitte le fauteuil de la présidence et invite MM. les membres élus du bureau du Congrès à siéger aux places qui leur sont acquises.
  - Il prie également les délégués officiels : MM. Ktndt, inspecteur général de l’industrie au Ministère de l’intérieur, délégué du Gouvernement belge; Pey-iîot (Jules), délégué du Gouvernement italien; Karcheii, délégué des Chambres de commerce de Mulhouse et de Colmar; Ruegg, délégué du Gouvernement suisse, de vouloir bien occuper la table qui leur a élé réservée devant le bureau.
  - PRÉSIDENCE DE M. PACIllîR VON TIIEINBURG.
  - Ces préliminaires accomplis et le Congrès se trouvant régulièrement organise, M. Paciier von Theinburg, Président, prend la parole et s’exprime en ces termes :
  - Messieurs, c’est pour la troisième fois qu’un Congrès international pour l’unification du numérotage des fils me fait l’honneur de me nommer président. Je prie MM. les délégués et les adhérents de ce Congrès de croire à mes sentiments de profonde reconnaissance pour un semblable honneur, mais ils me permettront de garder la conviction qu’il a fallu une suite de circonstances très-favorables et aussi les sympathies de tant d’hommes au-dessus de moi par leur situation sociale et par leur expérience des affaires pour que, par cette haute dislinction, je fusse tiré de la modeste position que j’occupe dans ma vie privée. Il faut, je 11e me le dissimule pas, quelque hardiesse pour oser diriger en langue française, quand on ne possède pas parfaitement cette langue, des délibérations comme celles qui vont s’ouvrir. Aussi, Messieurs, 11’hé-
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  - siterai-je pas à faire appel à votre indulgence, pour les cas où je ne parviendrais pas à traduire, à rendre par des expressions jusles, les pensées, les considérations que j’aurai à vous soumettre.
  - Permettez-moi d’essayer d’indiquer brièvement d’abord la tâche que nous avons à accomplir ensemble. Nous connaissons tous les résolutions qui ont été adoptées par les trois Congrès de Vienne, de Bruxelles et de Turin. Ces résolutions ont tranché d’une manière complète, incontestable, au point de vue théorique, la question du numérotage uniforme des fils. Il ne s’agit plus maintenant que de l’application, de la mise en pratique de la réforme recommandée par ces congrès.
  - Mais une telle réforme, vous le savez, Messieurs, ne se fait pas par elle-même; il faut, pour quelle réussisse, le libre sentiment des intéressés. Nous reconnaissons tous les avantages énormes que présente l’emploi du système décimal, du système métrique des poids et mesures, mais personne d’entre nous ne contestera, je crois, que l’usage général de ce système puisse être imposé par la volonté seule des populations qui s’en servent actuellement. C’esL pourquoi nous devons rechercher quelles sont les mesures les plus propres à vaincre les obstacles que rencontre encore l’application de notre réforme, à savoir l’unification du numérotage des fils. Un commerçant pourrait bien numéroter ses fils suivant la nouvelle manière, mais il risquerait de voir ses produits invendus , si ses confrères persistaient à numéroter leurs marchandises d’après l’ancien système.
  - La coutume est souvent si enracinée qu’il faut une force extraordinaire pour la changer.
  - Les congrès qui ont eu lieu jusqu’à présent pour le numérotage uniforme des fils ont produit ce merveilleux effet de rapprocher très-vite des hommes qui étaient séparés jusqu’alors par la distance, par la diversité des pays, des langues et des habitudes industrielles. J’espère de tout mon cœur que le Congrès international de Paris aura le même succès que les précédents congrès, qu’il montrera la même ardeur pour la tâche à accomplir. Le moyen d’arriver sûrement au but, c’est de faire que, pendant ces trois jours, il n’y ait ici ni Français, ni Autrichiens, ni Belges, ni Allemands, mais seulement des collaborateurs zélés, dévoués à cette réforme si importante pour la plus grande des industries du monde, l’industrie des textiles. (Vifs applaudissements.)
  - Au nom de tous les étrangers réunis dans cette enceinte, j’adresse des rc-mercîments au Comité d’organisation du Congrès et à son honorable président, M. le sénateur Dauphinot, pour le bon accueil qui nous a été fait. (Très-bien ! Très-bien ! )
  - Je donne maintenant la parole à M. le Rapporteur généraL
  - M* Gustave Roy, Rapporteur général. Messieurs, afin de vous rappeler l’état delà question telle qu’elle se présente à l’ouverture du Congrès de Paris, je vais avoir lTionneur de vous lire le rapport que j’ai soumis hier au Comité d’organisation :
  - ce Messieurs, avant de commencer nos travaux, qui tendent à rendre uniforme le numérotage des fils, il convient de rappeler à chacun de vous les
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- - diverses phases par lesquelles a passe' la question qui nous occupe et qui réunit en ce Congrès les hommes les plus compétents de pays divers; il importe de vous dire comment elle est née, par quels développements successifs elle a passé pour vous arriver aujourd’hui, après de longues études, dans un état de maturité qui facilite notre lâche.
  - « Le comité d’organisation du Congrès, dont nous faisons partie, a bien voulu me charger de ce soin, et c’est en son nom que j’ai l’honneur de vous soumettre ces notes préliminaires.
  - «Lors de l’Exposition universelle qui a eu lieu à Vienne en 1873, les principaux industriels d’Autriche et d’Allemagne se sont réunis dans le désir commun d’adopter, pour les transactions commerciales, un numérotage uniforme des fils; à leur tête se trouvaient MM. Migerka et Pacher, qui, depuis, ont rendu à la cause qu’ils défendent de si grands services. Ce groupe d’industriels engagea les chambres de commerce des diverses nations à envoyer des représentants pour discuter sur les meilleurs moyens à prendre afin d’arriver à une entente. Nous avons eu sous les yeux les procès-verbaux de ces conférences de Vienne; on y prépara le programme d’une entente commune ; chacun y avait apporté sa bonne volonté, le désir de contribuer à l’œuvre à laquelle il était convié; 011 en sentait toute l’importance, mais on arrivait sans avoir suffisamment préparé la solution de questions qui demandent l’aide du travail et de la réflexion.
  - «Un nouveau congrès eut lieu à Bruxelles; il avait été provoqué par le soin du Ministère du commerce, dont le représentant autorisé, M. Kindt, vient aujourd’hui prendre part à nos séances.
  - «Beaucoup d’entre vous, Messieurs, ont pris parta ce congrès, et tous se souviennent de l’aimable accueil qui leur a été fait dans la capitale de la Belgique: le Gouvernement français avait délégué M. Michel Alcan, professeur au Conservatoire des arts et métiers, que la mort a enlevé depuis. Que n’est-il encore parmi nous? que n’est-il à cette place? Mieux que je ne puis le faire, il vous aurait rappelé les travaux considérables qui ont été accomplis à Bruxelles; il .vous aurait monlré ce désir d’entente, cette confiance mutuelle qui contribuèrent à un accord sur tous les poinls essentiels du programme que l’on s’e'tait proposé. A la suite de ce congrès, auquel prirent part un grand nombre d’industriels suisses, allemands, autrichiens, belges, italiens, hollandais, français, des résolutions avaient été prises pour une entente commune pour le numérotage des fils en prenant pour base le système métrique; quelque temps après, les principales chambres de commerce des provinces rhénanes demandaient au parlement commercial allemand de préparer une loi rendant obligatoire dans toute l’Allemagne les résolutions du Congrès de Bruxelles.
  - «Il restait cependant un point délicat à fixer : la soie, dont la valeur est considérable et plus grande, comparée au poids, que celle des autres textiles, réclamait un mode différent de numérotage de ses fils. Un nouveau congrès était devenu nécessaire: il eut lieu à Turin, en 187b; c’est à ses travaux que nous devons d’avoir aplani toutes les difficultés. Il admit pour la soie un numérotage qui, sans sortir du système métrique, se rapprochait des coutumes anciennes adoptées pour le titrage des fils. Le Congrès de Turin étudia de
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  - nouveau et confirma les résolutions prises à Bruxelles, et de ces décisions sortit un ensemble de propositions sur lesquelles s’est établi un accord entre les industriels des nations diverses ; cet accord semble être la règle que l’on doit adopter à l’avenir dans une entente internationale pour le numérotage des fils.
  - r De cette entente avons-nous besoin de vous rappeler, Messieurs, les précieux avantages? Aujourd’hui que la vapeur a rendu plus fréquentes les communications entre le commerce des diverses nations, que l’électricité les a rendues pour ainsi dire instantanées, que l’échange entre les divers produits est un besoin, que les préjugés s’effacent et que des traités de commerce se préparent pour favoriser, nous en avons l’espoir, les relations internationales, tout ce qui apporte au commerce la facilité, la simplification des calculs, l’unité, tout ce qui tend à introduire dans les affaires un même langage commercial doit être accueilli favorablement. C’est parce que vous êtes amis du progrès que vous avez quitté vos affaires, vos intérêts particuliers, pour venir de divers pays vous occuper avec nous d’un intérêt général et international dans ce Congrès de Paris. La réunion des jurys qui fonctionnent en ce moment à l’Exposition universelle nous rend notre tâche plus facile.
  - «Nous ne pensons pas, Messieurs, avoir à revenir sur ces travaux, qui ont amené un accord; toutes ces discussions sur le mode de numérotage, sur le périmètre des dévidoirs, sur la longueur de l’écheveau, de l’échevette, ont eu lieu entre des hommes compétents; dans leur sagesse, ils ont tracé dans le dernier congrès, à Turin, les règles suivantes pour le numérotage international des fils :
  - « i° Le numérotage des fils provenant de toutes matières textiles aura pour base le système métrique.
  - ce 2° Le numéro d’un fil sera déterminé par le nombre de mètres contenus dans un gramme, sauf pour les soies grèges ou moulinées, dont le numérotage est réglé spécialement.
  - «3° La longueur de l’écheveau admis pour tous les genres de fils dévidés est fixée à 1,000 mètres, avec subdivisions décimales.
  - « li° Le numéro de tout fil retors, teint ou blanchi, sera déterminé, sauf stipulation contraire, par le nombre de mètres contenus dans un gramme.
  - « 5° Le numéro ou titre d’un fil de soie grége ou moulinée indique le nombre de décigrammes, que pèsent 1,000 mètres de ces fils.
  - «6° La base légale du titrage de tous les fils sera le conditionnement.
  - «Nous ne vous avons pas appelés * dans ce Congrès qui s’ouvre à Paris, à discuter les règles adoptées par les congrès précédents ; mais ces résolutions sages étant restées jusqu’ici dans le domaine de la théorie, nous vous avons invités à venir chercher avec nous le moyen de les faire passer dans la pratique. Tel est le but de ce Congrès, ainsi qu’il a été défini par l’invitation que le Comité a eu l’honneur d’adresser à chacun de vous et à laquelle nous vous remercions d’avoir bien voulu répondre. r>
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  - M. lu Président. La discussion est ouverte.
  - Quelqu’un demande-t-il la parole sur le rapport qui vient d’êlre présenté?
  - M. Kindt (Belgique). Je demanderai, comme question préalable, si les résolutions votées par le Congrès de Turin sont définitives, ou si l’on peut revenir sur ces résolutions. J’explique ma demande.
  - Le paragraphe 8 des résolutions votées au Congrès de Turin porte ceci : «La base légale du titrage de tous les fils sera le conditionnement. Le conditionnement est facultatif».
  - Il a été dit, à Turin, que le conditionnement était exigible, mais facultatif. Par ces mots te conditionnement exigible», on a voulu dire que si le vendeur et l’acheteur ne s’entendaient pas, que si l’un d’eux demandait le conditionnement, il aurait le droit de l’exiger; c’était là ce qu’on entendait par conditionnement exigible. On a fait remarquer, d’autre part, que si le vendeur et l’acheteur étaient d’accord, il n’était pas besoin de conditionnement, que par conséquent le conditionnement était facultatif, qu’il ne devenait exigible que si l’une des parties le réclamait.
  - Je demande que le paragraphe 8, que je viens d’indiquer, soit rétabli conformément à la résolution qui a été discutée et adoptée à Turin. Revenir sur les résolutions du Congrès de Turin, ce serait perdre beaucoup de temps.
  - M. Gustave Roy, Rapporteur général. Je crois qu’il n’est pas dans l’intention du bureau de revenir sur les décisions qui ont été prises à Turin; seulement, il a trouvé dans le paragraphe dont il vient d’êlre parlé une rédaction qui lui a paru douteuse. Il est dit, en effet, dans la première partie de ce paragraphe, que le conditionnement sera obligatoire; et, dans la seconde partie, il y a : crie conditionnement sera facultatif». Il semble impossible qu’une chose soit à la fois obligatoire et facultative.
  - M. Kindt. Exigible!
  - M. Gustave Roy, Rapporteur général. Je comprends parfaitement l’observation de l’honorable M. Kindt, et je crois qu’on pourrait y satisfaire en disant : cc Un bulletin mentionnera si le conditionnement a été fait ou non». De celte façon, le conditionnement est exigible; on pourra le demander. Si les deux parties sont d’accord pour ne pas faire de conditionnement, le bulletin le mentionnera. Je crois qu’il est nécessaire de faire suivre l’opération d’un bulletin mentionnant si le conditionnement a été fait ou non. Si l’opération entre le vendeur et l’acheteur, opération qui peut être rétrocédée plus tard, a été soumise ou non au conditionnement, le bulletin l’indiquera.
  - M. Roger (d’Amiens). Messieurs, relativement à l’exigence du conditionnement pour la vérification du numérotage des fils, il est certain, comme on vient de le dire à l’instant, que, par des conventions spéciales faites à l’avance, les parties pourront s’exonérer mutuellement de l’obligation de faire conditionner. Mais ce qu’il est important de bien préciser, c’est la question considérée au point de vue des ventes faites sans aucune espèce de convention à ce sujet, et des discussions sérieuses qu’elles pourront faire naître devant les tribunaux.
  - Nu 2.
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  - Car, si la loi dit simplement : «Le conditionnement sera facultatif•», il est certain, en cas de procédure,que les avocats s’emparant de ce mot, insuffisamment explicite, diront : Facultatif signifie le droit ou la faculté pour chacune des parties de faire ou de ne pas faire; et si l’une d’elles prétend imposer le conditionnement à l’autre, qui s’y oppose, il doit en résulter nécessairement la résiliation du marché; attendu qu’aucun des contractants ne peut jouir du privilège d’imposer le conditionnement à son adversaire, qui, par ce fait, serait privé du droit facultatif de faire, que lui donnerait la loi; et, de ce défaut de précision dans le texte, naîtraient des discussions interminables.
  - Tous les membres du Congrès savent parfaitement que, pour obtenir le numérotage réel, il faut absolument pratiquer l’opération du conditionnement; il est aussi dans la volonté générale des membres de l’assemblée que si, pour obtenir un numérotage exact, l’une des parties intéressées demande l’application de cette épreuve, la partie adverse doit être obligée de se conformer à cette prétention. Puisque nous sommes tous d’accord, il ne faut pas hésiter à manifester notre volonté et à faire insérer, dans la convention internationale projetée, la décision prise à Turin et se résumant dans le paragraphe très-clair et très-positif que voici : «Le conditionnement est facultatif : mais il deviendra obligatoire sur la demande d’une des parties intéressées».
  - Je considère comme une des nécessités les plus rigoureuses la rédaction claire et sans équivoque du texte de toutes les lois, et surtout des lois destinées à résoudre les difficultés internationales.
  - Je prie donc l’assemblée, en considération des motifs que je viens d’exposer, de vouloir bien accepter la rédaction du paragraphe dont il s’agit, dans les termes que je viens d’avoir l’honneur de reproduire.
  - M. le Président. Quelqu’un demande-t-il encore la parole au sujet du conditionnement?
  - M. Jungck (Alsace). Messieurs, je me range à l’avis de l’honorable préopinant, M. Roger. Le conditionnement est souvent une chose indispensable dans le commerce international, vous le savez tous, Messieurs, et surtout avec les tarifs de douane français. Les importateurs en France se trouvent en présence de grandes difficultés. Il y a, pour les fils, un tarif établissant des variations de 70,000 mètres à 70,500 mètres au kilogramme. On présente un numéro 70,000; le numéro 70,000 paye un certain droit et le numéro supérieur à 7o,5oo paye un droit plus élevé. Dans ces conditions, il est indispensable qu’en cas de discussion le fil soit conditionné.
  - M. Daupiiinot. Il résulte de ce que vous venez d’entendre que nous sommes, au fond, parfaitement, d’accord, et qu’il n’y a là qu’une question de rédaction. Quand nous avons inséré dans notre règlement le paragraphe 8, nous n’avons pas entendu adopter une rédaction définitive. Nous voulons tous que le conditionnement soit la base légale du numérotage des fils, car il ne saurait y avoir de numérotage exact sans conditionnement. U11 fil imprégné d’humidité, par exemple, augmente de numéro à la dessiccation, et il n’y a que le conditionnement qui puisse donner le numérotage exact de ce fil. Par conséquent,
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  - le conditionnement doit être la base legale du numérotage; nous sommes bien d’accord à cet égard.
  - Il s’agit maintenant de savoir si le conditionnement sera obligatoire en cas de contestation. Personne, je crois, ne prétend le contraire. Mais il peut être aussi facultatif, c’est-à-dire que l’acheteur et le vendeur qui conviendront entre eux de ne pas recourir au conditionnement seront libres de le faire.
  - En cas de contestation, il est bien entendu que le conditionnement sera légal. . .
  - Un membre. El obligatoire!
  - M. Daupiiinot. . . sur la demande d’une des parties.
  - La rédaction du Congrès de Turin n’était tout d’abord qu’une recommandation. Nous pourrions prendre le texte de cette recommandation et dire: «Le conditionnement des matières sera facultatif en principe, mais obligatoire sur la demande de l’une des parties intéressées, » U n’y a rien de plus simple.
  - M. Gustave Roy. Voici la rédaction que je proposerai au Congrès : « Sauf convention contraire entre les parties, le conditionnement est toujours exigible».
  - M. Karciieii (Alsace). Jusqu’à présent, le conditionnement n’était que très-rarement exigé pour les filés provenant de filaments végétaux, notamment pour les fils de coton et de lin. Ne pensez-vous pas qu’en mettant dans le texte de la loi que le conditionnement est exigible, cela pourrait donner lieu à quelques difficultés, dans le cas où l’on voudrait chercher des chicanes pour l’exécution d’un contrat concernant des matières qui, jusqu’ici, n’ont presque jamais été conditionnées? Je crois qu’on devrait dire dans le texte: «sur des matières provenant de filaments non végétaux».
  - M. Roger (d’Amiens). On conditionne les fils dans presque tous les pays où on les fabrique. Voici une indication qui a été déjà livrée à la publicité :
  - Méprisé des matières textiles calculée sur le poids, après la dessiccation absolue :
  - Pour les soies.....................
  - Pour la laine peignée...........
  - Pour la laine filée.............
  - Pour le coton filé..............
  - Pour le lin et le chanvre filés.. . Pour le jute et le phormium filés Pour les éloupes filées............
  - 11 p. o/o. 18 î \h
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  - M. Mu cl en dore (de Verviers), Vice-Président. La rédaction du Congrès de Turin donne satisfaction à tout le monde. Elle dit que le conditionnement est toujours exigible. Alors, dès qu’une des parties le réclame, l’autre doit l’admettre. Par contre, il est loisible aux parties de ne pas le demander. Laissons donc aux contractants toute liberté de faire leurs marchés comme ils l’entendent, sans les gêner dans leurs mouvements par des règles auxquelles ils 11e tiennent le plus souvent pas à être assujettis* Nous 11’aurons pas non plus à nous arrê-
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  - ter davantage à déterminer des taux de reprise qui, en définitive, sont complètement arbitraires; nous n’aurons pas de distinctions à faire entre les diverses matières textiles, qu’elles soient végétales ou animales. A mon avis, les résolutions de Turin doivent rester intactes, je demande le maintien de leur rédaction, dont vous connaissez les termes; de la sorte, le conditionnement sera toujours exigible, bien que facultatif, c’est-à-dire qu’il sera permis à tout le monde de le réclamer ou non. (Réclamations.)
  - M. le Président. Une seule proposition a été déposée sur le bureau. Je prie les membres qui auraient d’autres propositions à soumettre au Congrès de vouloir bien me les remettre par écrit.
  - M. Dauphinot. J’avais proposé cette rédaction: «Le conditionnement sera facultatif, en principe. . . »
  - Je demande la suppression des mots «en principe». Le conditionnement ne peut pas être facultatif en principe, puisque nous voulons consacrer par la loi qu’il est obligatoire.
  - Je propose de dire tout simplement :
  - Le conditionnement sera facultatif, mais obligatoire sur la demande de Tune des parties. (Très-bien! Très-bien!)
  - M. le Président. On parait être d’accord sur la propositition de l’honorable M. Dauphinot. . . (Oui! Oui!) Du reste je la mets aux voix.
  - La proposition de M. Dauphinot est mise aux voix et adoptée.
  - M. le Président. Cette proposition est adoptée à la presque unanimité. On peut donc considérer la question que nous venons d’examiner comme vidée.
  - M. Dauphinot. Il est bien entendu que la rédaction que vous venez d’adopter, Messieurs, serait précédée, au 8e paragraphe, de ces mots : «La base légale du numérotage de tous les fils sera le conditionnement», et qu’immé-diatement après viendrait ceci : «Le conditionnement des matières sera facultatif, mais obligatoire sur la demande de l’une des parties intéressées». De cette façon, je crois que la rédaction sera très-claire. (Marques d’assentiment.)
  - M. le Président; Je crois que nous pouvons maintenant aborder le point essentiel de notre discussion, à savoir : les moyens de mettre en pratique les réformes votées aux trois congrès précédents.
  - Quelqu’un demande-t-il la parole?
  - M. Jungck (Alsace). Je désire présenter une observation sur la position de la question, telle qu’elle a été tranchée au Congrès de Turin.
  - Il a été dit à ce congrès : « Le numéro sera déterminé par le nombre de mètres de fil contenus dans un gramme».
  - Cela est en opposition absolue avec les décisions des autres congrès, qui ont toujours porté sur un nombre de mètres plus grand. Il a toujours été convenu dans ces congrès que le nombre de milliers de mètres au kilogramme déterminerait le numéro des filés. C’est la même chose, en principe; mais, au point
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  - de vue pratique, il faut que les personnes qui ont intérêt à interpréter nos décisions sachent que nous comptons sur le nombre de milliers de mètres.
  - Le numéro ne peut être déterminé par quelques mètres; il faut 1,000 mètres et savoir combien de fois ces 1,000 mètres sont contenus dans un kilogramme. Quand on conditionnera les filés, quand 011 les estampillera, on déterminera les numéros d’après le nombre de milliers de mètres contenus dans un kilogramme. Ces numéros seront les mêmes évidemment qu’en procédant autrement; le numéro ho sera toujours du ho, mais on aura, du moins, une base certaine d’appréciation.
  - M. Gustave Roy. Messieurs, je crois que nous n’avons pas à revenir sur les décisions que les divers congrès ont élaborées avec beaucoup de soin. Mais permeltez-moi de vous expliquer pourquoi dans ces congrès il a été convenu que le numéro serait exprimé par le nombre de mètres de filés contenus dans un gramme. C’est parce que ce nombre représente exactement le numéro appliqué au fil. Qu’est-cc que c’est que le numéro ho dont parlait l’honorable préopinant? C’est, un numéro qui indique une mesure exacte pour le fil de laine, dont on trouve ho,000 mètres dans un kilogramme, ou ho mètres dans un gramme; donc le numéro ho exprime le nombre de mètres contenus dans un gramme; il n’y a pas de discussion à ce sujet, et, du reste, multipliez ce nombre par 1,000 et vous aurez ce que vous demandez. Si l’on convenait, comme on nous le proposait tout à l’heure, que l’unité doit être un kilogramme, il faudrait exprimer le numéro du fil par h0,000 et non par la dénomination quarante.
  - M. Roux. La question est de savoir si, pour le numérotage, on doit prendre un gramme ou un kilogramme. Je ferai observer que, avec un gramme de matière, il serait bien difficile de déterminer la longueur du fil, et que ce 11’est guère que sur un kilogramme qu’on peut se livrer à des vérifications donnant toute sécurité.
  - M. Jungck. Au point de vue théorique, la question n’a pas d’importance, mais il faut considérer le point de vue pratique avant tout.
  - U11 vendeur se trouve en face d’un acheteur qui ne reconnaît pas l’exactitude du numérotage et en appelle à la justice. Le tribunal, en présence de l’indication de l’article 2 , qui dit que le numéro sera déterminé par le nombre de mètres de fil contenu dans un gramme, le tribunal, dis-je, fera peser un gramme, et je vous demande, Messieurs, si ce peut être là une base de vérification ?
  - Pour éviter des incertitudes, il faudrait que le numérotage fût déterminé par le nombre de mètres contenus dans 1,000 grammes. Si l’on prenait un gramme pour base de vérification, on arriverait à trouver dix numéros différents. (C’est vrai! C’est vrai!)
  - M. le Président. Je crois que nous sommes en danger de sortir de notre programme. Nous n’avons pas à discuter les résolutions des trois congrès de numérotage qui ont eu lieu ; c’est une chose qui est terminée. Un nouveau congrès se tient ici avec un programme bien défini ; la seule question à traiter
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- - est la mise en pratique des résolutions votées à Turin et non leur discussion; sinon, il faudrait une autre réunion internationale pour terminer nos travaux.
  - M. Karcher. Il me semble que satisfaction est donnée à tout le monde par le paragraphe 3, qui porte que et la longueur de l’écheveau, pour tous les genres de lils dévidés, est fixée à 1,000 mèlres avec subdivisions décimales*. Donc, l’écheveau de 1,000 mètres serait obligatoire, et. comme unité, vous auriez le gramme.
  - M. Roger (d’Amiens). Le texte de la loi du 8 avril 1829, qui nous régit encore, est ce qu’il y a de plus clair au monde; ce texte est ainsi conçu :
  - «Les cotons filés, siniples ou retors continueront à cire dévidés en écheveaux composés de dix échevettes de 100 mètres chacune.
  - tf A cet effet, les filateurs de coton doivent continuer d’être pourvus de dévidoirs de 1,A28 millimètres auxquels s’adapte un compteur de 70 dents*.
  - M. Dauphinot. M. Karcher a parfaitement répondu en citant l’article 3. Avec cet article, il n’y a plus d’objection. (Marques d’assentiment.)
  - M. Jungck. L’observation de M. Karcher est parfaitement fondée, mais il n’en est pas moins vrai qu’un tribunal pourra dire que l’écheveau ne sert pas pour le numérotage, et que, par conséquent, il ne peut être pris comme base d’appréciation.
  - Je suis fâché, Messieurs, de contredire notre honorable président, mais en parlant de nouveau de cette question, il me semble que nous sommes dans le programme du Congrès actuel, et que nous cherchons à faire entrer dans la pratique les décisions antérieurement prises. C’est pour cela que nous sommes ici.
  - 11 ne s’agit en ce moment que d’une simple différence de rédaction, mais le fond reste toujours le même. Dans toute espèce de contestation, il faut une base certaine et pratique pour arriver à la solution, et jusqu’à présent nous n’avons pas cette base. Le numéro doit donc être déterminé par le nombre de milliers de mètres contenus dans un kilogramme. Cela ne contredirait pas la décision du Congrès de Turin, mais la solution serait plus pratique.
  - M. Daupiiinot. On ne fait jamais autrement. C’est toujours le nombre de mètres contenus dans un kilogramme qui sert de base. Si l’on a pris le gramme pour unité, c’est afin que le principe puisse s’appliquer à tous les textiles et surtout à la soie.
  - M. Jungck. Nous avons un article spécial pour la soie : le nombre de grammes que pèse un fil d’une longueur de 10,000 mètres. Pour la soie 011 a donc pris comme base le myriamèlrc ou 10 kilomètres.
  - M. Müllendorf. Si nous continuons dans la voie où l’on voudrait nous conduire, nous n’en finirons pas de la question du numérotage uniforme, et nous détruirons ce que nous avons réussi à faire dans les trois congrès antérieurs. La rédaction en discussion a été adoptée à Vienne en premier lieu, et la ques-
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- - Lion y a été discutée alors d’une façon aussi approfondie quelle pouvait l’être. C’est après un mûr examen qu’on en est arrivé au système de l’unité du mètre, qui est l’unité véritable; 1,000 mètres 11e représentent pas une unité. J’ai là sous les yeux les considérations 'qu’on a fait valoir pour adopter le système qui a été confirmé par la résolution du Congrès de Turin.
  - Cette citation, que j’extrais cl’un compte rendu des travaux du Congrès de Vienne, expose parfaitement la question. Voici ce quelle dit :
  - «Le projet du Comité préparatoire mettait en avant le gramme, le déca-gramme, l'hectogramme elle kilogramme. Les termes de décagramme et de hectogramme furent tout d’abord écartés comme généralement peu usités dans la pratique. Le débat fut ainsi circonscrit aux deux unités : le gramme et le kilogramme.
  - tf Une partie de l’assemblée préconisait l’adoption du kilogramme comme unité de poids fixe et invariable. Le nombre de 1,000 mètres de fil contenus dans un kilogramme aurait indiqué le numéro du fil. Ceux-là étaient mus par cette considération, qu’il eût été dangereux d’indiquer le numéro par le nombre de mètres contenus dans un gramme de fil, à cause des différences que l’on constate, même dans le fil le plus régulier, entre diverses longueurs d’un poids aussi minime que le gramme. Dans les transactions, ce système leur paraissait devoir provoquer des réclamations incessantes de l’acheteur au vendeur; en admettant l’unité du kilogramme, on évitait ces contestations en réparlissaut ces inégalités inévitables sur une très-grande longueur de fil, sur laquelle seule la preuve du numéro serait admise en cas de discussion.
  - ff L’autre partie de l’assemblée voulait adopter le gramme pour unité. Elle s’appuyait sur la difficulté, voire même l’impossibilité d’établir dans les transactions journalières le numéro de certains genres de fils d’une grande longueur, comme la soie, la laine peignée, le coton, en opérant sur une unité d’un kilogramme. Cette manière de voir finit par prévaloir, et tous les opposants s’y rallièrent, surtout en présence de la satisfaction qui leur fut donnée par l’adoption d’un article des résolutions conçu comme suit:
  - «En cas de contestation, la vérification du numéro d’un fil 11e pourra se faire que sur une certaine longueur de fil qui ne pourra jamais être inférieure à celle d’un écheveau. Les dispositions relatives à ce point ainsi qu’à la limite de tolérance dans le numéro des différentes espèces de fils seront déterminées par le Comité permanent'».
  - Comme vous le voyez, Messieurs, tout le monde a été d’accord; les partisans de l’unité de mesure de 1,000 mètres ont abandonné leur manière de voir dès 1873, c’est-à-dire dès le premier congrès; et, aux congrès suivants, la question a été considérée comme résolue définitivement; elle n’a plus été soulevée. Je demande, encore une fois, que nous 11e revenions pas sur ce qui a été fait et que nous procédions à l’examen de notre ordre du jour. Si nous voulions discuter de nouveau chaque mot des résolutions du Congrès de Turin, nous serions encore ici dans huit jours, et nous nous quitterions sans avoir rien fait de bon. Je fais formellement la proposition de passer à l’ordre du jour.
  - M. le Président. Je serai, je crois, d’accord avec la grande majorité du
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  - Congrès, en exprimant l’opinion que la discussion sur ce point doit être ter-minëe à présent. J’invite à monter à la tribune ceux des membres de l’assemblée qui voudront bien prendre la parole sur l’objet de notre réunion, c’est-à-dire sur la mise en pratique des réformes adoptées. Quelqu’un demande-t-il la parole sur ce point?
  - M. Kindt. Monsieur le Président, je crois devoir vous rappeler, ainsi, qu’à nos collègues ici présents des précédents congrès, que nous aurions été charmés de trouver parmi nous quelques délégués de l’Angleterre, parce que nous ne pouvons pas nous dissimuler que la grande difficulté qui s’oppose à la mise en pratique des principes adoptés est,, je ne dirai pas la résistance, mais l’abstention de l’Angleterre. Avant d’arriver à discuter les moyens d’exécution, je voudrais savoir si nous avons ici un représentant de l’Angleterre.
  - M. Müllendork. U y eii a un au bureau, M. Wardle, qui peut nous dire si nous pouvons compter, pour ces mesures d’application, sur l’assentiment de l’Angleterre. Sinon, nous serions très-heureux d’entendre donner les raisons pour lesquelles, jusqu’à présent, l’industrie et le commerce anglais n’ont pas cru devoir se prononcer sur celte question si importante de l’uniformité du numérotage des fils.
  - M. le Président. M. Wardle demande l’autorisation de s’exprimer en anglais; il y a ici un interprète qui voudra bien traduire ses paroles au Congrès.
  - M. Wardle, Secrétaire, monte à la tribune, et donne, en anglais, quelques explications.
  - M. Valens, interprète. Messieurs, M. Wardle nous dit que la question n’a pas été examinée encore en Angleterre, c’est-à-dire qu’on ne s’en est pas occupé jusqu’à ce jour, mais qu’il croit qu’en général on serait disposé, dans ce pays, à adopter comme ici le système métrique; il pense qu’à cet égard il n’existe pas en Angleterre de dispositions défavorables, et qu’on y adoptera plus tard notre système. Mais il a répété et il a insisté sur ce point, que la discussion n’a pas encore été abordée, que la question n’a pas encore été soumise au public. Par conséquent, il juge nécessaire d’attendre encore quelque temps, afin qu’une opinion générale ait le temps de se former.
  - M. le Président. Quelqu’un demande-t-il encore la parole sur ce sujet?
  - M. Crawford. Messieurs, le système que vous avez adopté me paraît très-bon et très-simple; mais, en Angleterre, nous avons déjà un système qui ne repose ni sur la même mesure, le mètre, ni sur le même poids. Mais il est facile d’en trouver la correspondance; notre numéro i oo, par exemple, répond à votre numéro 60, à peu de chose près. Avec un petit barême, vous pourriez convertir tous nos numéros anglais en numéros correspondants d’après votre système. Mais il serait très-difficile, quant à présent, d’adopter chez nous le nouveau système de numérotage des fils, sans adopter en même temps le système métrique et décimal, pour lequel je ressens, quant à moi, beaucoup de sympathie, et que je voudrais pouvoir adopter. Mais il n’est pas facile,
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  - chez nous, vous le savez, défaire les choses du jour au lendemain. J’espère que cela viendra, mais nous n’y sommes pas encore, et, avant d’adopter le système métrique et décimal, il nous en coûterait beaucoup d’argent d’accepter le nouveau système de numérotage des fils, car il faudrait changer tous nos dévidoirs, dont la circonférence ne se rapporte pas à la mesure métrique; par exemple, nous en avons qui ont 1 yard et demi, et d’autres qui ont 2 yards et demi. II faudrait changer toutes ces machines, et cela entraînerait pour nous une très-grande dépense. Je le répète, il nous serait impossible d’adopter le nouveau système de numérotage des fils, .avant d’avoir adopté le système métrique et décimal.
  - M. Kindt. Je ferai remarquer que le périmètre adopté par nous n’est pas obligatoire, qu’il est au contraire facultatif. Au Congrès de Bruxelles, on a adopté le périmètre de im,37 précisément pour donner satisfaction à l’Angleterre, parce que celte dimension est le plus généralement usitée dans ce pays. C’est une concession qu’on a faite, et nous nous sommes ralliés très-volontiers à.la concession de ce périmètre qui est recommandé (car il n’est que facultatif, je le répète, et non pas obligatoire), parce que nous rentrerions mieux ainsi dans le système anglais actuellement employé.
  - Un membre. Mais il est obligatoire d’avoir un écheveau de 1,000 mètres; chez nous il n’en existe pas de tels. Il faudrait donner un nombre de tours plus grand au dévidoir.
  - M. Henry Mitchell, vice-président de la Chambre de commerce de Bradford, prend la parole en langue anglaise.
  - M. Valens, interprète. Voici la traduction résumée de ce que vient de dire l’honorable M. Henry Mitchell: En Angleterre, on est également favorable à l’unification des systèmes de numérotage des fils. Cependant les moyens de mettre cette théorie en pratique 11e sont pas aussi commodes qu’ils le paraissent au premier abord. Par conséquent, la question ne peut pas être résolue d'un seul coup, comme on le croit. Mais, d’après ce qu’a dit l’honorable M. II. Mitchell, parlant, je crois, pour lui-même et pour la plupart de ses confrères, ils seraient favorables à notre principe d’unification. 11 a insisté sur ce point, et je crois que c’est le résumé de son discours. Il a exprimé également le désir de voir généraliser le système décimal, et de le voir appliquer aux poids et mesures et aux monnaies.
  - J’oubliais de dire que M. Henry Mitchell adhère en principe à ce que feront ici MM. les délégués; il a ajouté que c’est de ville en ville en France que les variations de numéros font naître des difficultés, et que, en Angleterre, ce sera plus facile qu’011 11e le pense. Mais, en somme, il a exprimé le vœu que le système de l’unification fût favorablement accueilli.
  - Un membre. Nous 11e pouvons qu’applaudir à de telles déclarations.
  - M. le Comte de Sambuy. Messieurs, bien que je 11’aie pas l’honneur d’appartenir à l’industrie des fils, comme cependant je représente une société italienne
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- - qui a bien voulu me déléguer auprès de vous, je demande la permission de vous dire seulement quelques mots au nom de l’Italie.
  - La question qui a été soulevée par l’honorable représentant de la Belgique, si je ne me trompe, est trop importante pour que nous la laissions tomber. Il laut, à mon avis, que nous la résolvions par un vote du Congrès, et voici dans quel sens :
  - Les deux représentants de l’Angleterre qui ont parlé nous ont signalé des difficultés que nous connaissons tous. Nous nous rendons parfaitement compte de l’état des choses en Angleterre, et nous savons que la différence de mesures y rend naturellement très-difficile une réforme dans le sens désiré. Mais est-il vrai, Messieurs, que cette réforme soit d’une très-grande importance pour l’industrie et le commerce universels? La réponse ne peut pas être un seul instant douteuse.
  - Par conséquent, permettez-moi, Messieurs, de venir soutenir le fond de la proposition de l’honorable représentant de la Belgique, en vous priant d’émettre un vœu à ce propos, et d’ajouter encore, par vos suffrages, à l’importance de la question. 11 me semble que c’est bien naturel de notre part, et que nous devons prier les deux honorables représentants de l’Angleterre de retourner chez eux fortifiés, si je puis ainsi parler, par un vote de celte assemblée; nous devons leur dire: Rentrez dans votre pays, qui est le pays des grandes initiatives et des grandes réformes, et, au nom du troisième Congrès pour l’unification du numérotage des fils, obtenez dans votre pays ce grand résultat. Les forces de ces Messieurs en seront certainement augmentées, non-seulement à l’égard du commerce, mais à l’égard même du Gouvernement; et, par leur entremise, nous aurons ainsi obtenu, ou, du moins, nous nous serons rapprochés du moment d’obtenir ce que nous désirons tous.
  - J’ai donc l’honneur de proposer cette motion :
  - .MM. les représentants de l’Angleterre qui viennent de prendre la parole reçoivent du Congrès le mandat formel de pousser leur noble pays dans la voie de cette utile et intéressante réforme. (Applaudissements.)
  - M. le Président. J’ai l’honneur de mettre aux voix la proposition de M. le comte de Sambuy tondant à déclarer que MM. les représentants de l’Angleterre, qui nous ont fait l’honneur de venir prendre part à nos discussions, reçoivent le mandat de propager les principes de nos congrès et de préparer l’adoption des poids et mesures métriques. Je prie ceux des membres de l’assemblée qui partagent cet avis de vouloir bien lever la main.
  - Le vote a lieu. — La proposition est adoptée.
  - M. Karcher, délégué des Chambres de commerce de Mulhouse et de Colmar. Messieurs, la proposition de l’honorable préopinant ne peut nous suffire; nous avons besoin de demander bien davantage, et il faudrait, selon moi, que le Congrès volât à l’unanimité une motion plus sérieuse que celle-là. Ce n’est pas seulement un vœu que nous devons adresser à l’Angleterre, nous sommes obligés de lui adresser une mise en demeure.
  - Nous sommes quatorze nations auxquelles leurs Gouvernements ont imposé
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  - le système métrique, et la conséquence de ce fait, c’est l’adoption d’un titrage métrique. Ce titrage métrique doit être uniforme; et, du moment que la mesure métrique nous est imposée, nous demandons, à notre tour, à nos Gouvernements de nous imposer l’adoption du titrage'métrique. Je craindrais de fatiguer votre attention aujourd’hui en insistant davantage, Messieurs, et je me réserve de développer un peu plus longuement demain toutes les raisons que j’ai à faire valoir en faveur de cette motion.
  - M. le Président. Si vous voulez le faire aujourd’hui, Monsieur?
  - M. Karciier. Ce sera un peu long; j’aurais beaucoup d’arguments à présenter. . .
  - M. le Président. Cela sera, je crois, agréable à toute l’assemblée. (Adhésion.)
  - M. Karciier. Je parlerai puisque le Congrès veut bien le permettre. Voici mes principales raisons :
  - Il est impossible de calculer le taux de l’intérêt de l’argent à tant pour cinquante; on est obligé d’employer la proportion de tant pour cent. Donc, par analogie, nous sommes obligés d’adopter pour unité le gramme ou le kilogramme; ceci est une de mes raisons.
  - En second lieu, après les discussions des Congrès de Vienne, de Bruxelles et de Turin, on a reconnu, notamment à Francfort, où se sont tenues les réunions subséquentes, que les difficultés d’application provenaient de ce que l’initiative privée 11e pouvait pas conduire à l’adoption du système désiré, et que les décisions des différents congrès devaient être sanctionnées d’une façon légale par nos Gouvernements. Or, si nous faisons, à l’unanimité, la demande que nos décisions, dans les trois congrès, soient sanctionnées par nos Gouvernements, l’Angleterre pourra-t-elle se refuser à adopter, pour ses envois sur le continent, la même mesure que le continent tout entier aura adoptée? Je ne le pense pas. Du moment où le continent aura adopté un système de numérotage uniforme, l’Angleterre, qui voudra vendre ses fils sur le continent, sera obligée de s’y conformer.
  - J’ajoute, Messieurs, que cette question touche à toutes sortes d’intérêts; elle louche aux intérêts de l’agriculture, à ceux des éleveurs et des planteurs; elle louche aux intérêts de l’industrie, de la construction des machines et surtout à ceux de la douane. 11 est certain que les douanes, mettant des droits sur les numéros, sont obligées d’adopter un système uniforme pour le numérotage; elles sont obligées d’adopter le système métrique. Eh bien ! nous avons tant de raisons pour demander l’adoption du système métrique, nous en avons un tel besoin, la nécessité s’en fait tellement sentir, que je vous propose de voler que toutes les nations qui ont adopté le système décimal demandent-à leurs Gouvernements l’adoption d’un système uniforme de titrage métrique. (Très-bien! Très-bien!)
  - M. le Comte de Sambuy. L’honorable préopinant a certainement voulu dire, en parlant de soumettre au Congrès une proposition plus sérieuse que la
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  - mienne, une proposition encore plus sérieuse, et, dans ce sens, j’accepte assurément ses expressions et je m’unis à lui. La seule différence qu’il y aurait entre nous serait celle-ci : c’est que l’honorable M. Karcher croit pouvoir mettre l’Angleterre en demeure, et que je ne sais pas si l’on peut le faire. Par conséquent, je n’ai aucun regret d’avoir provoqué le vote du Congrès dans les termes dont je me suis servi, et qui lui donnent la portée d’un appel adressé à la raison d’un grand pays. Si M. Karcher a des moyens plus puissants que le mien pour y arriver, je me mets à ses ordres pour voter quelque proposition que ce soit. En attendant, je le répète, je m’adresse à une grande nation qui n’a pas encore adopté le système métrique, et qui, par conséquent, je le crois du moins, ne peut pas être mise en demeure de le faire de la façon qu’on a suggérée. Ma proposition a eu pour objet de charger ceux qui la représentent si dignement ici de provoquer cette utile et grande réforme. Maintenant, peut-on faire davantage? S’il existe un moyen, je serai d’accord avec vous pour l’employer. Ne peut-on pas faire davantage, au contraire? Alors le vote de la proposition que j’ai présentée sera autant de gagné dans le sens que nous désirons tous.
  - M. Karcher. Toutes les nations du continent ayant adopté le système métrique, nous ne pouvons pas accepter que les Anglais nous en imposent un autre ; nous sommes obligés d’accepter toutes les conséquences de ce même système métrique. Quand les Gouvernements des quatorze principales nations continentales les auront sanctionnées, les Anglais qui voudront vendre sur le continent seront obligés de se conformer à notre système.
  - M. Auguste Simon, négociant et représentant de la maison Dollfus-Mieg et Cie. U est certain que si nous étions les représentants du pays, une Assemblée nationale, avec tous pouvoirs, nous pourrions prendre des mesures décisives. Dans cette réunion internationale, nous ne pouvons qu’émettre des vœux, les membres du Congrès n’ont pas un droit absolu, mais ce que nous demandons aujourd’hui finira par pénétrer partout, non-seulement chez les puissances qui ont déjà adopté le système métrique, mais aussi en Angleterre, dont nous regrettons vivement de ne pas voir ici, dans cette assemblée, un représentant officiel. Nous ne pouvons pas mettre en demeure la nation anglaise, nous n’avons aucun droit pour cela.
  - Un membre. Mais nos Gouvernements peuvent le faire.
  - M. Auguste Simon. Nous pouvons seulement faire le nécessaire pour que des lois soient votées dans chaque pays, afin qu’on ne puisse pas eriiployer d’autres mesures que celles du système métrique.
  - Nous espérons que le Congrès ne se séparera pas sans que des propositions soient faites dans ce sens.
  - M. Delaiiaye. Messieurs, sans mettre l’Angleterre en demeure d’adopter le système métrique, le Gouvernement français ne pourrait-il pas exiger que toutes les déclarations de douane et toutes les factures arrivant en France fussent en correspondance avec les anciens numéros, les numéros métriques? Ainsi, pour
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  - les factures, en regard du numéro 2 anglais on inscrirait le numéro métrique 1 2/10 (ou 1,200 mètres au kilogramme). Je parle comme s’expriment les fila-(eurs de l’Ouest, qui, déjà, ont adopté le système métrique pour le numérotage des gros fils. O11 pourrait demander qu’un Anglais qui envoie en France des numéros 1,2, etc. indiquât sur «es factures la correspondance des numéros métriques. Ce serait un commencement, un acheminement vers la réforme que nous souhaitons tous.
  - Un membre. Cela existe, Monsieur. Consultez un tarif de douanes; vous y trouverez 70,000 mètres au kilogramme, 20,000, 3o,000 mètres au kilogramme, et ainsi de suite. La douane n’accepte pas d’autres déclarations.
  - M. Delaiiaye. Oui, nous pourrions prier le représentant de l’Angleterre de demander aux manufacturiers anglais d’adopter cette mesure, meme avant la réforme légale, d’introduire la coutume de mettre sur les factures, en regard des numéros anglais, les numéros métriques correspondants.
  - M. Kindt. Je demande que l’on revienne à la proposition; ce 11’est pas la proposition qui est en discussion; il s’agit d’un vœu relatif à l’Angleterre.
  - M. Delaiiaye. C’est un vœu qui indique un moyen pratique d’arriver à la réforme.
  - M. Kindt. Nous ne sommes pas encore arrivés à discuter ces moyens pratiques ; nous discutons un vœu émis relativement à l’Angleterre. N’est-ce pas là ce que nous discutons en ce moment, Monsieur le Président?
  - M. le Président. Cela a été voté. Cette question est terminée, et je n’ai plus qu’à demander à MM. les Anglais qui nous font l’honneur de prendre part à ce Congrès s’ils veulent bien se charger du mandat que le Congrès leur a donné par le vote qui a eu lieu.
  - L’un de MM. les représentants de l’Angleterre veut-il prendre la parole ?
  - M. Murray. S’il n’était pas obligatoire d’avoir un écheveau de 1,000 mètres, nous n’aurions absolument qu’à changer nos étiquettes; et quand nous livrons 100, nous mettrions A,60, et ainsi de suite. La difficulté, c'est de livrer en éclieveaux de 1,000 mètres exactement, c’est-à-dire en échevettes de 100 mètres. Un membre du Congrès m’a dit tout à l’heure qu’il faudrait faire 73 tours d’un dévidoir mesurant 1 m,37 ; cela donnerait exactement 100 mètres. Mais les dévidoirs de 1 "l,37 ne sont pas les plus communs chez nous; nous en avons beaucoup plus ayant 2hl,28 (2 yards 1/2). Il est vrai que hk tours feraient à peu près la meme chose.
  - M. le Président. Cet incident est vidé ; nous pourrions continuer l’ordre du jour.
  - M. Daupiiinot. Messieurs, pour continuer votre ordre du jour, je vous proposerai de vous occuper du taux de reprise du conditionnement. Il me semble que ce sera une suite très-naturelle de la résolution que nous avons votée tout
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  - à l’heure. Nous avons dit que la base légale du titrage de tout fil serait le conditionnement; nous avons dit que ce conditionnement serait facultatif; qu’il serait obligatoire sur la demande de l’une des parties, mais quel conditionnement? Avant de le faire sanctionner par la loi, il faut au moins que nous nous mettions d’accord sur le taux de'reprise des différents.textiles. On s’est occupé de cette question à Turin, et comme je le disais précédemment, le taux de reprise du conditionnement a fait partie non pas des résolutions, mais des recommandations du Congrès de Turin.
  - Voici ce que ce congrès avait proposé : 11 p. o/o pour la soie, — je parle des taux de reprise, et en supposant la matière desséchée à l’absolu; — 18 i/4 p. o/o pour la laine peignée; 17 p. 0/0 pour la laine filée; 8 1/2 p. 0/0 pour le fil de coton ; 12 p. 0/0 pour le lin et le chanvre; 18 3jh p. 0/0 pour les jutes; 12 1/2 p. 0/0 pour les étoupes.
  - Il est indispensable que nous nous mettions d’accord sur ces différents taux avant de demander la sanction légale, car la sanction, où sera-t-elle? Si nous nous mettons d’accord sur ces taux de reprise, nous pourrons alors utilement demander à la loi, aux législateurs, de consacrer nos discussions.
  - M. Kindt. Cela a été fait; cela a été discuté très-longuement à Turin.
  - M. Dauphinot. Il s’agit, Messieurs, de prendre une résolution définitive. La plupart d’entre nous ont assisté au Congrès de Turin; si vous admettez les décisions qui y ont été prises, nous n’avons plus qu’à les faire voter; si vous pensez, au contraire, qu’elles soient sujettes à discussion, nous pourrions eii faire l’objet de notre ordre du jour de demain; si, au contraire, vous acceptez les taux proposés, nous pouvons les voter tout de suite.
  - M. Kindt. Je n’y vois aucun inconvénient ; ils ont été discutés longuement.
  - M. Roger (d’Amiens). Messieurs, la question des conditionnements a été réglée à Turin. Un comité spécial, composé de MM. Musin, directeur delà Condition de Roubaix; Persoz, directeur de la Condition de Paris; Perret, directeur de la Condition de Lyon, et d’autres personnes encore, a été chargé d’examiner et de fixer le taux des reprises des différentes matières textiles. De très-importants travaux, à ce sujet, avaient été faits et publiés depuis longtemps par les personnes dont je viens d’indiquer les noms, par M. Rénard, directeur du conditionnement d’Amiens, et par votre serviteur.
  - Les résultats de toutes ces épreuves ont été réunis, soumis, comparés et appréciés par le comité; ils présentaient des chiffres identiques ou des différences insignifiantes, dont nous avons fait une moyenne pour dresser le tableau qui a été accepté par le Congrès.
  - Je dois à la vérité de dire que si les reprises de conditionnement ont été longuement et scrupuleusement étudiées dans le sein de la commission spéciale, le Congrès, après avoir entendu nos explications, s’en est rapporté complètement à ses mandataires et s’est empressé d’approuver les tableaux dont il vient de vous être donné connaissance à l’instant par l’honorable M. Dauphinot, et que tous les membres du Congrès de Turin avaient, jusqu’à présent, considéré ces chiffres comme définitivement acceptés.
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  - Si le Congrès de Paris suppose que le taux des reprises n’a pas été étudié suffisamment, il est facile de nommer une commission nouvelle chargée d’examiner les résultats obtenus par l’expérience et les travaux scientifiques; mais, je le répète, tout cela a été fait scrupuleusement à Turin.
  - Tel est, Messieurs, le véritable état de la question.
  - M. Dauphinot. Trouvez-vous une objection à ce que j’ai demandé ?
  - M. Roger. Je ne trouve pas d’objection à ce qu’on renvoie devant une commission spéciale, mais j’ai fa conviction profonde qu’il n’y aura pas de changement dans le résultat.
  - M. Dauphinot. Du moment où tout le inonde est d’accord, on pourrait donner lecture du taux de reprise de chacun des textiles et faire voter le Congrès. 11 n’y aura plus ensuite qu’à solliciter la sanction légale, mais je crois qu’il faut d’abord faire voter ces taux de reprise, sans cela nous n’aurions absolument rien fait.
  - M. Roger. Je ne vois aucune objection à faire sur les chiffres, au contraire.
  - M. Dauphinot. Si personne n’a d’objection à faire, nous poumons voter sur les différents taux de reprise.
  - M. Gustave Roy. Je demanderai que nous ayons le temps de réfléchir jusqu’à demain sur ces taux de reprise et que ce soit l’objet d’une discussion, s’il y a lieu, au commencement de la séance de demain, si vous le voulez bien. Chacun de nous pourrait y penser, refaire ses calculs, et vous les apporter demain à l’ouverture de la séance.
  - M. Dauphinot. Cela pourrait être l’objet de l’ordre du jour de demain.
  - M. le Président. Je crois aussi, Messieurs, que la première séance d’un tel congrès ne peut être qu’une séance préparatoire. Ainsi, à présent, nous sommes entrés dans des discussions, nous aArons encore deux jours; votre programme n’est pas très-long, très-chargé; nous avons le temps de réfléchir jusqu’à demain malin à cette proposition de changer en résolutions les vœux, les recommandations du Congrès de Turin.
  - M. Müllendorf est prié de lire les recommandations du Congrès de Turin.
  - M. Müllendorf. Voici, Messieurs, les recommandations qui ont été faites; elles portent sur deux points :
  - i° Le Congrès, tout en recommandant l’adoption du périmètre anglais de tm,37 de préférence aux autres, indique les périmètres suivants, actuellement en vigueur, et rentrant également dans le système métrique, c’est-à-dire qui donnent comme résultat des écheveaux de 1,000 mètres ou échevetles de îoo mètres :
  - Pour la laine cardée, im,5o avec 67 tours; pour la laine peignée, i,u,37 avec 73 tours; pour le filé vigogne, im,37 avec 73 tours; pour le coton, 1 m,37
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  - avec 73 tours, ou 1 in,4a85 avec 70 tours;—c’est, je crois, le périmètre indiqué dans la loi de 1 810 ; — pour le lin et chanvre, 2 mètres avec 5o tours, ou im,a5 avec 80 tours. Les gros numéros se l'ont au périmètre de a mètres et les numéros fins au périmètre de im,a5, pour la cliappe i"’,a5 avec 80 tours, ou ira,37 avec 73 tours.
  - 2° Le Congrès recommande, pour le conditionnement des divers genres de filés, l’adoption des températures et taux de reprise (ou poids à ajouter au poids de l’absolu sec) indiqués ci-dessous :
  - Pour la soie, la température maxima de îao degrés et une reprise de 11 p. 0/0; pour la laine peignée, une reprise de 18 1 /h p. 0/0; pour la laine filée, une reprise de 17 p. 0/0; pour les fils de coton, une reprise de 8 1/a p. 0/0; pour les fils de lin, une reprise de ta p. 0/0; pour les fils de chanvre, une reprise de 1 2 p. 0/0; pour les fils de jute, une reprise de i3 3fh p. 0/0; pour les fils d’étoupes, une reprise de îa 1/2 p. 0/0, à la température de io5 à 1.10 degrés centigrades.
  - M. le Président. Maintenant que le Congrès connaît toutes les-recommandations du Congrès de Turin, que l’on propose de changer en résolutions, je crois que nous pourrons finir pour aujourd’hui nos travaux et nous réunir demain matin, à 9 heures, pour la seconde séance. Je déclare donc la première séance terminée.
  - La séance est levée à 11 heures et quart.
  - SÉANCE DU 26 JUIN 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. PACIIER VON THEINBURG.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Dépôt d’une proposition par MM. Léon Gauche et Auguste Simon. — Reprise de la discussion sur le conditionnement : MM. Jungck, Müllendorl', Musin, Dauphinot, Roger, Kindt, Duckerls, Gustave Roy, Gantoni, Dellosse. — Proposition de M. Léon Gauche.—Discussion: MM. Mül-lendorf, Gauche, Dauphinot. —Propositions de M. Gustave Roy sur la présentation à M. le Ministre de l’agriculture et du commerce des résolutions du Congrès et sur la constitution d’une Commission permanente internationale chargée de poursuivre la réalisation des résolutions prises. —Discussion : MM. Gustave Roy, Delahaye, Jungck, Grôn, Kindt, Karcher, Goltfried Pastor, Müllendorl', Auguste Simon, Schœn.— Clôture du Congrès: discours de M. Pacher von Theinburg.
  - La séance est ouverte à 9 heures et demie.
  - M. Perret, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
  - Le procès-verbal est adopté.
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  - M. le Président. M. Léon Gauche et M. Auguste Simon ont déposé sur le bureau, en leur nom et au nom d’un grand nombre de manufacturiers, une proposition ainsi conçue :
  - te L’industriel français est forcé, d’après la loi, de vendre ses matières filées au kilogramme et à la quantité de 1,000 mètres contenus dans ce kilogramme.
  - Le Congrès émet le vœu que toute matière filée ou manufacturée, introduite en France, doit avoir une quantité déterminée de mètres et numérotée suivant le système décimal français».
  - Je ne vois pas bien quelle peut être l’utilité de celle proposition, qui ne fait que reproduire une résolution déjà adoptée par le Congrès de Turin.
  - Je prierai M. Léon Gauche de vouloir bien en préciser le sens et la portée.
  - Mais, auparavant, je demande à faire remarquer que nous sommes ici réunis en congrès international et que dès lors nous ne saurions prendre pour base de nos résolutions la loi d’un pays en particulier. Pour arriver au numérotage uniforme, il faudra modifier toutes les législations actuellement existantes, et c’est encore la législation française qui aura le moins de changements à subir, parce que les résolutions volées parles trois Congrès de Vienne, de Bruxelles et de Turin, se rapprochent plus du système français que de tout autre, bien que le système français actuel ne soit pas purement et simplement métrique, et qu’il ne soit pas le meme pour tous les filés, comme nous le désirerions. Donc, je demande au Congrès de ne pas perdre de vue son caractère international.
  - Ceci dit, je donne la parole à M, Léon Gauche pour expliquer quelle est la portée de la proposition qu’il a déposée.
  - M. Léon Gauche. Un exemple fera saisir notre pensée. Aujourd’hui 011 introduit d’Angleterre en France des écheveaux et des bobines de coton mesurés en yards. Or, si l’acheteur français les met en vente avec celte indication, il tombe sous le coup de la loi , qui l’oblige à inscrire la longueur en mètres.
  - M. le Président. C’est une question de détail entre les filateurs anglais et les acheteurs français.
  - M. Daupiiinot. Il est clair que, quand vous voulez revendre en France les marchandises que vous avez achetées en Angleterre, vous devez les revendre au mètre.
  - M. le Président. Permettez! si le Congrès doit discuter la question soulevée par M. Léon Gauche, avant d’aborder l’ordre du jour, je prierai M. Léon Gauche de terminer ses explications; puis, si quelqu’un veut lui répondre, il aura la parole.
  - M. Léon Gauche. Il vaudrait peut-être mieux remettre la discussion de notre proposition à la fin de la séance.
  - M. le Président. Soit!
  - La première question à l’ordre du jour est celle du conditionnement, du taux de reprise. Quelqu’un demande-t-il la parole?
  - N° 2.
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  - M. Jungck. Messieurs, celle question est des plus graves, et je ne crois pas qu’elle puisse être résolue d’une manière générale par un seul vote du Congrès. Nous représentons ici quatre industries textiles différentes : le colon, la laine, la soie et le jute; et je ne crois pas que nous puissions prendre des résolutions qui nous engagent à la fois les uns et les autres : ce qui conviendrait aux filateurs de soie pourrait ne pas convenir aux filaleurs de laine ou de coton, et réciproquement.
  - Je proposerai donc au Congrès de scinder la question en quaire, et de voler séparément sur chacune des quatre industries ici représentées.
  - M. Mülleîjdorf. Messieurs, votre bureau s’est réuni hier pour régler l’ordre des travaux du Congrès; quand il s’est trouvé en présence de la question du conditionnement, il a été unanimement d’avis qu’elle était et devait rester indépendante de celle du numérotage uniforme des filés, etc., qu’elle était trop grave pour pouvoir être traitée et résolue, pour ainsi dire au pied levé, dans une session qui ne peut durer plus de trois jours; qu’en conséquence elle devait être réservée. A son avis, elle pourrait faire l’objet d’un congrès spécial, si toutefois l’assemblée jugeait à propos de chercher à modifier les recommandations relatives au conditionnement et aux taux de reprise, admises en 1875 au Congrès de Turin. Il est à remarquer que ces résolutions 11’y ont été prises qu’après un travail approfondi, fait par les diverses commissions, spécialement composées des représentants de toutes les industries textiles, qui avaient été désignées pour examiner la question dans tous ses détails et présenter une solution raisonnée et motivée.
  - Ce n’est donc qu’après avoir été de nouveau mûrement étudiée que celte question pourra être remise eu discussion pour être tranchée définitivement dans un sens conforme aux résolutions de Turin pour être modifiée dans ses conclusions. (Réclamation de M. Dauphinot.)
  - J’entends mon voisin l’honorable M. Dauphinot protester contre le mot unanimement dont jemesuis servi. Je lui dois une rectification. M. Dauphinot 11’assislait pas à notre réunion d’hier, et Tunanimilé n’a régné qu’entre les membres du bureau présents à cette réunion.
  - M. Müsin. Messieurs, comme promoteur au Congrès international de Bruxelles de la question du conditionnement hygrométrique pour arriver à l’unification du numérotage des fils, j’ai le devoir de venir déclarer à cette honorable assemblée que, plus que jamais, je suis convaincu que ce complément est indispensable.
  - Du reste, au Congrès de Bruxelles, cette motion a été appuyéepar des notabilités très-compétentes dans la matière, parmi lesquelles je citerai l’éminent et regretté M. Michel Alcan, MM. Roger, Simon, Grotlie, etc. etc.
  - Cette question du conditionnement n’a pas été vidée à Bruxelles, faute de temps; mais elle a été inscrite à l’ordre du jour du Congrès de Turin, auquel j’ai eu riionneur d’assister comme délégué.
  - Après la clôture du Congrès de Bruxelles, je reçus de M. le Président du Congrès une lettre dont j’extrais ce qui suit: «Je le répète, Monsieur, je
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  - regarde la question du conditionnement comme une des plus sérieuses qui auront à nous occuper au prochain congrès, et je vous prie encore une fois de traiter de cette question pour toutes les matières textilesn. Ainsi mis en demeure, j’ai dû m’exécuter en publiant en 1876, pour le futur congrès, une petite brochure ayant pour titre: et Observations sur le conditionnement hygrométrique des matières textiles. Nécessité de perfectionner et de régulariser, dans tous les pays, les procédés et les taux de reprise d’humidité p. 0/0 qui doivent servir à fixer le poids loyal et marchand et le titrage uniforme des fils
  - Un comité de douze membres fut nommé dans le sein du Congrès de Turin pour s’occuper de l’étude de cette question. Dans son rapport, qui a été approuvé par ledit congrès, ce comité conclut que la base légale du numérotage des Jils est le conditionnement avec des taux de reprise d’humidité qu’il a indiqués et qui se trouvent reproduits dans les convocations pour le présent Congrès. Ces taux paraissent assez rationnels pour être définitivement, adoptés par le Congrès de Paris.
  - 11 est impossible de nier que l’état hygrométrique des fils soit essentiellement variable, non-seulement d’un pays à l’autre, mais encore dans les différents centres commerciaux du même pays. Or, remarquez, Messieurs, que le changement d’état du textile a pour effet immédiat de modifier et le poids et la longueur des fils, qui forment les bases du principe admis parles précédents congrès. Si l’on négligeait le conditionnement, le numéro du fil ne serait plus déterminé par le nombre de mètres contenus dans un gramme, puisque le même fil plus ou moins chargé d’humidité aurait une longueur et un poids différents, qui feraient varier les numéros du fil suivant les pays où les essais seraient faits.
  - Ainsi que l’a dit le savant docteur Grothe, ancien membre des Congrès de Vienne, Bruxelles et Turin, il faut définir le numéro du fil comme on a dû définir le kilogramme. Qu’est-ce que le kilogramme? Le poids d’un litre d’eau. Mais $e quelle eau? L’eau est plus ou moins pure, plus ou moins dense, et il est évident que le poids de l’eau pure est moindre que celui de l’eau chargée de matières étrangères. Voilà pourquoi, pour résoudre la question, on s’est servi d’eau distillée, c’est-à-dire dégagée de toute matière étrangère; de plus on s’est préoccupé de la température de cette eau, et on l’a prise à -f- /i° centigrades , température à laquelle on a reconnu quelle a son maximum de densité.
  - De même il faut définir le numéro des fils et dire que le seul vrai titre est celui pris sur la matière filée ramenée toujours au même état hygrométrique, c’est-à-dire conditionnée avec une reprise d’humidité déterminée pour tous les pays.
  - J’appelle donc de nouveau l’attention de l’assemblée sur ce point, que la constatation de l’état d’hydratation du fil est l’unique moyen de déterminer partout le numéro du fil et de niveler les prix de vente, qui sont si souvent illusoires et qui peuvent favoriser la concurrence déloyale; car, Messieurs, je vous prie de remarquer qu’à poids égal, la même nature et la même qualité de fil a une valeur intrinsèque plus ou moins importante suivant son état hygrométrique et son numéro.
  - Lie Congrès de Turin a donc eu raison de déclarer que la base légale du numérotage des jils est le conditionnement. Je vous prie, Messieurs, de maintenir cette
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  - hase, faute de laquelle il serait impossible d’obtenir l’unification du numérotage des fils.
  - M. Dauphinot. J’appuie complètement l’opinion de M. Musin. Mon ami M. Müllendorf disait tout à l’heure que le bureau avait été unanime à écarter, pour le moment, la question du conditionnement. Je tiens à déclarer que je n’étais pas présent quand cette décision a été prise; si j’avais eu à me prononcer, j’aurais été d’un avis tout à fait contraire. Si, en effet, nous renonçons à nous occuper de conditionnement, nous pouvons d’ores et déjà clore la session du Congrès, car l’unification du numérotage des fils dépend du conditionnement. Il est de toute impossibilité de déterminer la finesse d’un fil, tant que ce fil n’est pas conditionné. Si le fil que vous achetez est trop humide, vous ne pouvez pas en connaître le numéro exact; il faut pour cela qu’il soit ramené à l’étal de siccité voulue.
  - Pas de numérotage possible sans conditionnement; vous l’avez déclaré hier; vous avez dit, dans les résolutions que vous avez votées, que le conditionnement était la hase légale du numérotage. Vous avez eu raison, et, tant que vous n’aurez pas réglé cette question du conditionnement, soyez bien persuadés que vous n’aurez rien fait. (Très-bien!)
  - M. Roger (d’Amiens). Le conditionnement est l’opération la plus obligatoire pour vérifier exactement le numérotage des fils; il est aussi essentiel que l’unité de la longueur des échevettes et des écbeveaux; parce que, si un lot de fil numéro 5o est chargé de h p. o/o d’humidité, il ne rendra plus que A8 à la romaine; de même que, s’il subit un excédant de sèche de U p. o/o, le numéro s’élèvera à 5a. Il résulte donc de ces variations hygrométriques qu’une caisse de fil, au numéro 5o, divisée en trois portions, peut rendre, faute de conditionnement, k8, 5o ou 5a, suivant l’état d’humidité ou d’excès de sèche de chacune des trois fractions.
  - Il s’agit d’énoncer ce fait, connu de tous les industriels, pour établir incontestablement que le conditionnement est la base préparatoire, indispensable, de l’unité du numérotage; cette proposition est trop simple et trop élémentaire pour exiger un développement plus considérable.
  - M. Kindt. Je demande à faire une observation.
  - Nous sommes venus ici comptant qu’on allait suivre l’ordre du jour tel qu’il a été arrêté hier, et nous nous étonnons qu’on remette sur le tapis la question du conditionnement. Le conditionnement, a été discuté à Bruxelles et à Turin; il a fait l’objet d’une résolution qui a été volée, et il avait été décidé qu’on ne reviendrait pas sur les résolutions qui avaient été définitivement votées dans les congrès antérieurs.
  - Suivant Tordre du jour qui avait été arrêté hier, nous devions examiner la question de savoir si le taux de reprise et autres points qui avaient été indiqués à titre de recommandations à Turin devaient passer à l’état de résolutions définitives; nous ne comprenons.donc pas qu’on remette en question le principe du conditionnement, qui, je le répète, avait été consacré définitivement par le Congrès de Turin.
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  - Donc, au nom d’un certain nombre de mes collègues, et notamment des délégués de l’Italie et du Président de la Chambre de commerce de Reims, je demande qu’on laisse de côté la question du conditionnement, et qu’on passe à l’ordre du jour.
  - M. le Président. Je rappellerai au Congrès que, hier, à la tin de la séance, on avait manifesté le désir de voir transformer en résolutions définitives les recommandations du Congrès de Turin au sujet du conditionnement. Mais les avis étaient partagés, et certains de nos collègues ne voyaient pas l’utilité de changer ces recommandations en résolutions. 11 y avait donc lieu à discussion sur ce point, sur celui-là seulement. C’est ce qui explique que la question ait été posée tout à l’heure. La parole est à M. Duckerts, secrétaire de la Chambre de commerce de Verviers.
  - M. Duckerts. Messieurs, j’ai eu l’honneur de faire partie des premiers congrès; je n’ai cessé de suivre les discussions qui se sont engagées alors et continuées depuis, et je crois pouvoir affirmer que cette question du conditionnement est étrangère au but que nous cherchons à atteindre. Je suis le premier à reconnaître que le conditionnement permettrait de faire avec plus d’exactitude le numérotage des fils. Mais, je le répète, ce n’est pas là ce qui nous préoccupe. Nous ne nous plaignons pas de ce que, quand on achète du numéro 20, on puisse en faire du 19 ou du 21, nous nous plaignons de ce que: en Angleterre, on compte par yards; en Allemagne, par aunes; et ailleurs encore, autrement. Qu’un vendeur et un acheteur aient des difficultés pour se mettre d’accord sur le conditionnement, cela est fâcheux sans doute, mais nous ne sommes pas réunis en Congrès dans le but de lever ces difficultés; ce que nous voulons, c’est qu’il n’y ait partout qu’un seul et même numérotage; noiis ne cherchons pas à unifier des yards et des aunes; nous voulons faire adopter partout le seul système rationnel, qui est, il faut le reconnaître, le système métrique. Le jour où nous y serons parvenus, notre but sera atteint.
  - Ce 11’est qu’au troisième Congrès qu’on nous a dit: rrPour avoir un numérotage exact, le conditionnement est indispensable; sans le conditionnement, il y aura toujours des erreurs; comme le disait tout à l’heure M. Roger, avec du ho, on pourra faire du h8 et du 52 ». Je ne conteste pas cela. Mais, encore une lois, notre unique but, en nous réunissanlen Congrès, est d’arriver au numérotage uniforme, non-seulement dans un même pays, mais dans tous les pays. Quand ce résultat sera obtenu, quand il sera établi, réglé, que toutes les transactions doivent se faire en mètres et en grammes; quand la réforme sera mise en vigueur, alors on pourra reprendre la question du conditionnement. Mais aujourd’hui, ce serait prématuré. Ainsi, voyez dans quelle situation vous nous mettriez, nous autres Belges, si vous receviez dès aujourd’hui le conditionnement obligatoire. Nous n’avons pas en Belgique de conditions publiques, et nous ne pouvons pas forcer notre Gouvernement à en établir, sans compter que nos Chambres de commerce s’y opposent. Suivant nous, il y a un danger dans les institutions officielles de ce genre; le conditionnement peut nous ramener d’étape en étape au système de la halle aux draps ; l’immixtion du pouvoir dans les questions industrielles a toujours eu des conséquences funestes, et nous
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  - n’en voulons pas. Nous voulons arriver à l’unification du numérotage. Quant à l’application, quant aux difficultés qui pourront s’élever entre vendeurs et acheteurs, ce sont des points que nous devons écarter. Nous ne nous plaignons pas de ne pouvoir trouver le numéro d’un fil, c’est-à-dire le rapport entre son poids et sa longueur. Nous nous plaignons seulement, de ce que ce rapport soit exprimé, suivant les contrées ou les localités, par tant de coefficients différents, et notre but n’est que de les unifier. ^
  - Voilà pourquoi, Messieurs, je vous demande de passer à l’ordre du jour, c’est-à-dire de nous occuper des moyens à l’aide desquels nous pourrons arriver au métrage uniforme et obtenir, soit de nos Gouvernements respectifs, soit d’une propagande active, qu’on fasse disparaître les différents métrages et titrages qui jettent la perturbation dans le commerce, pour les remplacer par le seul système pratique réclamé par le progrès, le système métrique décimal, dont la France a eu l’initiative. (Applaudissements.)
  - M. Dauphinot. Je n’avais pas bien compris ce qu’a dit tout à l’heure M. Kindt. Mais M. Duckerîs vient de revenir sur ce qui avait été décidé hier. Nous avons lu la formule portant que le conditionnement est facultatif, mais qu’il sera obligatoire toutes les fois qu’une des deux parties intéressées le
  - réclamera; celle formule a été adoptée....(Oui! Oui! A l’unanimité!) C’est
  - une chose qui est définitivement réglée et sur laquelle il n’y a pas à revenir.
  - Ce qui nous reste à discuter, ce n’est pas le principe du conditionnement, puisqu’il est définitivement adopté, c’est le taux de reprise; nous devons résoudre également cette question, car autrement il n’y aurait rien de fait. Il ne faut pas confondre le numérotage avec le métrage. Comment ferez-vous pour connaître la finesse exacte d’un fil, s’il n’est pas conditionné? Quand vous chargez un filateur à façon de vous faire du numéro 100, il faut que vous puissiez vérifier, quand il vous rend votre laine, si le numéro 100 a bien été atteint. Comment le pourrez-vous, si vous n’avez pas d’abord conditionné votre fil? Quand on veut réaliser une réforme, il ne faut pas s’arrêter àmi-chemin, il faut aller jusqu’au bout, sous peine d’échouer. (Bravos.)
  - M. Duckerts. Messieurs, je crains de m’être mal expliqué ou d’avoir été mal compris. Je n’ai nullement la prétention de revenir sur une question qui a été tranchée par le Congrès de Turin. Du moment que le conditionnement reste facultatif, il ne nous offusque en aucune façon. Voilà pourquoi nous n’avons fait aucune observation quand la proposition a été mise aux voix. Nous en serons quittes pour ne pas faire usage de la faculté qui nous est accordée; personne ne pourra réclamer de nous le conditionnement, du moment qu’il n’existe pas en Belgique.
  - Dans ces conditions, nous n’avons pas à nous opposer à ce qu’on discute encore le taux de reprise, ainsi que toutes les autres propositions relatives au conditionnement. Seulement, cela nous fait perdre un temps précieux, car ce ne sont pas là des résolutions auxquelles on puisse donner force de loi.
  - Si l’on veut traiter à fond, et résoudre la question du conditionnement, qu’on en fasse l’objet d’un congrès spécial, elle en vaut la peine; pour aujourd’hui nous avons à savoir, non pas de quelle façon on établit le métrage ma-
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  - thématique d’un fil, mais comment nous arriverons à établir un métrage pratique uniforme.
  - M. Daupulnot. Un numérotage, et non un métrage!
  - M. Roger (d’Amiens). Messieurs, l’honorable M. Dauphinot nous disait tout à l’heure : te qui veut la fin veut les moyens». Eh bien! il est certain que tous, ici, nous voulons l’unité exacte du numérotage, et, sans conditionnement, il n’y a pas de numérotage incontestable. En effet, pour la laine par exemple, si la reprise, en France, est fixée à 18 1 jh p. o/o, alors que, en Italie ou en Belgique, on conditionnerait à i5 ou 20 p. 0/0, le numérotage, évidemment, varierait en conséquence; or, ce que nous voulons, 011 l’a dit déjà : c’est le numérotage uniforme, non pas pour un seul pays, mais pour toutes les nations commerciales et industrielles.
  - Quant à l’observation faite par M. Duckerts te que cette question prendrait beaucoup de temps au Congrès», je répondrai en faisant observer à l’assemblée que la réglementation de la reprise des conditionnements se présente ici pour la troisième fois; qu’elle a été discutée d’abord à Bruxelles, puis inscrite en tète de l’ordre du jour au Congrès de Turin. Là, un comité spécial, composé de directeurs de bureaux de conditionnement de France et d’Italie, de votre serviteur et d’autres personnes encore, s’est livré, pendant quatre jours, à l’élude do tous les renseignements qui lui ont été fournis par les divers pays et localités; et, après avoir fait des moyennes sur des chiffres insignifiants, tous les membres de ce comité sont tombés d’accord pour dresser le tableau des reprises dont vous avez eu connaissance, et qui a été accepté et voté par le Congrès.
  - On a dit ici : le Congrès de Turin n’a fait que des recommandations au sujet des reprises; c’est une erreur, mais je ne veux pas discuter sur les mots. D’ailleurs, la question est résolue, et il s’agit de savoir si le Congrès veut mettre en pratique le numérotage incontestable, uniforme pour tous les pays industriels. Eh bien! si nous décidons seulement que le numérotage du fil se fera au kilogramme, sans régler le taux du conditionnement, nous n’aurons absolument rien fait; nous resterons exactement dans les mêmes conditions où nous sommes actuellement, parce que tel numéro d’un pays ne serait pas le même dans un autre. Ainsi, 011 pourrait expédier de France du numéro 5o qui, en Italie, ne ferait plus que A8, s’il s’est chargé d’humidité en route, ou deviendrait du 5a s’il a été surséché par la chaleur.
  - Pour moi, la question est complètement élucidée, et je dis qu’il faut absolument voter les reprises du conditionnement, ou renoncer à l’unité internationale de numérotage. (Très-bien! Très-bien!)
  - M. Gustave Roy. La question du conditionnement est difficile. Je crois cependant que nous sommes tous complètement d’accord pour adopter les résolutions qui avaient été votées dans les Congrès de Bruxelles et de Turin, et qui ont été confirmées hier par votre approbation.
  - Après avoir pris ces résolutions dans le Congrès de Bruxelles, on a cru devoir désigner les reprises d’humidité auxquelles pouvait, avoir droit chacune
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  - des industries textiles, pour ramener ses fils à l’état normal dans lequel on a coutume d’effectuer la vente, après les avoir fait sécher à l’absolu.
  - On a parfaitement fait, à Turin, de ne pas parler de ces reprises dans les résolutions, et de les laisser au second plan, dans les recommandations, parce qu’on aurait risqué de détruire l’accord, et je dirai l’accord parfait, qui s’était établi entre nous tous, au sujet du numérotage des fils.
  - Tout à l’heure, vous avez entendu un membre de ce Congrès vous dire cfqu’il faudrait étudier le taux de reprise pour chaque matière textile séparément».
  - En effet, jusqu’à présent, on est parvenu en France à se mettre à peu près d’accorcl sur le taux de reprise de la soie, qui a été admis à 11 p. o/o.
  - Cela peut être discuté, mais enfin le taux de 11 p. o/o est une base généralement admise.
  - Pour la laine, le même accord n’existe pas. Au Congrès de Turin, on a admis, dans les recommandations, que la reprise sur la laine serait de 18 î/A p. o/o, c’est-à-dire qu’une laine desséchée aurait le droit de reprendre dans l’atmosphère 18 î/A p. o/o de son. poids. Eh bien! ceci est discutable; j’avoue que je suis un peu étranger à cette matière, mais j’ai entendu dire aux hommes les plus experts que la reprise de la laine n’allait pas au delà de i4 à i5 p. o/o. C’est le chiffre scientifique. Eh bien! nous ne pouvons pas, dans une assemblée d’hommes aussi compétents que ceux que je vois ici, faire une déclaration contraire aux données de la science, et affirmer que la reprise doit être de 18 i/A p. o/o, si elle n’est, réellement et scientifiquement, d’après les observations et les expériences, que de îA à i5 p. o/o.
  - U faut que nous tâchions de nous mettre complètement d’accord, et, comme nous pensons à demander aux différents gouvernements et aux législateurs de tous les pays de se réunir pour faire une loi commune et internationale, je propose qu’à ce moment-là on réunisse aussi un comité composé de chimistes et des principaux chefs du conditionnement de l’Europe, pour examiner cette question et faire en sorte que nous marchions d’accord avec la science.
  - Il s’agit aussi de fixer, d’une manière pratique, la reprise pour le coton et pour le lin. Eh bien! tout le commerce en France se fait sur ces matières sans qu’il ait jamais été question de les faire conditionner. Ce serait une chose assez grave que d’imposer, dès aujourd’hui, cette obligation avec un droit de reprise déterminé. Je demande alors que ce droit de reprise soit étudié en même temps que celui sur la laine et sur la soie, par un comité spécial composé de chimistes et des chefs du conditionnement des différents bureaux de l’Europe, afin que nos décisions ne s’écartent pas des données scientifiques, et qu’en tout cas elles ne puissent pas apporter d’entraves au commerce du coton et du lin.
  - M. le Baron Cantoni. Je demande la clôture de la discussion.
  - M. Daupïiinot. Je demande la parole avant la clôture.
  - M. Delfosse, président de la Chambre de commerce de Roubaix. Si l’on volait cette résolution, le but du Congrès serait manqué.
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  - M. le Président. Je ne sais pas comment les choses se passent en France, mais, chez nous, quand la clôture de la discussion est prononcée sur un point, ceux qui ont demandé la parole d’avance peuvent encore se faire entendre avant que l’on procède au vote.
  - M. Roger (d’Amiens). En France, on peut prendre la parole contre la clô— lure, et quand un membre a des observations à faire dans l’intérêt de lous, comme M. le Président de la Chambre de commerce de Roubaix demande à le faire en ce moment, on n’esl pas formaliste jusqu’au point de refuser de l’écouter.
  - Je serais heureux aussi d’entendre M. Dauphinot et de prendre la parole ensuite, s’il y a nécessité.
  - M. Dauphinot. J’ai demandé la parole avant la clôture pour vous faire observer que voter la clôture ce serait voter la clôture du Congrès ni plus ni moins. M. Roy nous disait tout à l’heure que les taux de reprise devaient être examinés scientifiquement.
  - Eh bien! c’est une erreur absolue. Il n’y a pas de taux de reprise scientifiques. Il n’y a de scientifique que l’absolu. Les faux de reprise ne sont pas autre chose que les usages adoptés parla majorité des industriels. Cela est tellement vrai que, depuis 1876, — je crois que c’est à cette époque qu’a été rendu le décret (fui fixait le taux de reprise de la laine peignée à 17 p. 0/0; — eh bien! ce taux n’a été respecté par personne, et tout le monde a fait conditionner à 181 jh p. 0/0.
  - Aujourd’hui, tous les industriels en laine peignée sont parfaitement d’accord sur le taux de 18 \jh p. 0/0. Y a-t-il là-dedans quelque chose de scientifique? Assurément non. C’est tout bonnement un usage; c’est-à-dire que les différents industriels ont constaté, par un usage répété, que la laine, qui reprend 18 \ jl\ p. 0/0 après la dessiccation absolue, est ce qu’on appelle loyale et marchande. Voilà ce qu’est la reprise; ce n’est pas autre chose.
  - Il n’y a là rien de scientifique; mais il faut aller jusqu’au bout, comme je vous le disais tout à l’heure, et permeltcz-moi, pour m’efforcer de vous con-\aincre, de vous mettre, — pardonnez-moi la familiarité de l’expression , — au pied du mur. Nous nous sommes réunis pour tacher de mettre en pratique les théories étudiées dans les trois congrès précédents. Qu’y a-t-il à faire pour cela? Il faut solliciter la sanction légale des résolutions adoptées.
  - Eh bien! dans quelle situation placerez-vous le Gouvernement quand vous viendrez lui dire : cr Voici ce que nous avons voté hier : le conditionnement des matières sera facultatif, mais il deviendra obligatoire sur la demande de l’une des parties intéresséesn. C’est-à-dire que si ces deux parties ne sont pas d’accord, elles demanderont le conditionnement légal. — Mais lequel?. . .
  - Si vous voulez une sanction légale, il faut que vous ayez une loi précise, et que vous puissiez dire qu’en cas de contestation, la laine, par exemple, sera conditionnée à 18 i/A p. 0/0, si nous sommes toutefois d’accord sur ce chiffre. Car si la loi ne donne pas de chiffre, il n’y aura pas de loi.
  - Nous sommes ici, je le répète, pour essayer de faire consacrer législativement nos résolutions. Si nous ne nous entendons pas, nous en serons réduits
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  - à dire : Le Congrès a eu lieu, mais nous n’avions pas assez étudié la question, et nous avons dû nous séparer sans la trancher.
  - Mais si, au contraire, nous avons la ferme volonté d’aboutir à quelque chose de définitif et de solliciter du Gouvernement la sanction légale tant désirée, il faut, Messieurs, que vous arrêtiez le taux de reprise du conditionnement, sans quoi, je ne saurais trop le dire, vous n’aurez rien fait. Et, je vous le répète, ce qui paraît tant préoccuper certains d’entre vous est la chose du monde la plus simple.
  - Nous n’avons point à recourir à la science. Ceux qui ont la direction de nos grands bureaux de conditionnement, qui ont fait des expériences de toute sorte, vous diront que vous ne pouvez arriver à un résultat qu’en cherchant l’usage le plus répandu, soit 18 i/4 p. o/o pour la laine, par exemple. Autrement, vous ne pourrez pas obtenir de sanction légale. Je voudrais bien que l’on me fît des objections sérieuses et que l’on me donnât un texte que nous pussions soumettre au Gouvernement français sans que ce texte comprît les différents taux de reprise du conditionnement. Je prétends que cela est impossible.
  - M. le Président. J’ai reçu de M. Léon Gauche une proposition que je prie M. Müllendorf de vous lire.
  - M. Müllendorf. Voici la proposition de M. Léon Gauche :
  - Le Congrès émet le vœu qu’une commission internationale soit convoquée pour confirmer ou modifier les taux de reprise indiqués sous forme de recommandation pour la condition des différents textiles.
  - M. Murray, représentant des Chambres de commerce anglaises. Je veux seulement, dire que cette question du conditionnement présente de grandes difficultés pour la filature anglaise.
  - Dans aucune de nos industries, ni pour le colon, ni pour la laine, ni pour le lin, ni pour le jute, nous ne pratiquons le conditionnement.
  - Si vous appliquez le conditionnement malgré les difficultés naturelles que nous aurons pour adopter un système uniforme de métrage, vous nous mettrez tout de suite en dehors et dans l’impossibilité de vous prêter notre concours, par ce simple fait que nous n’avons pas d'établissements de conditionnement. Nous sommes absolument dans la position des délégués belges.
  - M. Delfosse, président de la Chambre de commerce de Roubaix. On oublie toujours que le conditionnement est facultatif et qu’il ne devient obligatoire que lorsque l’une des parties le demande.
  - Toute la question est là, et je réponds à l’honorable préopinant que, s’il me propose du fl et qu’il me dise qu’il ne veut pas de conditionnement pour en déterminer le poids et la finesse, je resterai libre d’aller l’acheter ailleurs, car je ne veux pas être exposé à lui payer de l’eau pour une matière qui n’existe pas dans son fil.
  - Ce n’est pas plus difficile que cela, puisque, je le répète, c’est une faculté réciproque.
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  - Il est bien cerlain que, si j’achète du fil numéro 5o,ooo mètres qui m’est utile, je veux être certain d’avoir mon compte ni plus ni moins.
  - Le conditionnement seul peut m’indiquer ce qu’on me livre; il sert de base, et cette base servira toujours à moraliser les affaires. Elle a d’ailleurs été étudiée sérieusement aux Congrès de Bruxelles et de Turin, et si nous n’en finissons pas aujourd’hui avec cette question de conditionnement qui fait si souvent l’objet de contestations entre les parties, le but du Congrès de Paris est, à mon avis, tout à fait manqué.
  - M. Roger (d’Amiens). Je demande la parole pour donner quelques explications sur la question. J’aurais voulu éviter à l’assemblée les détails techniques; cependant la discussion me parait engagée de telle sorte qu’il est nécessaire d’expliquer comment nous avons opéré pour constater les évaporations des matières dont la reprise, jusqu’à présent, n’a pas été réglée par le Gouvernement.
  - M. le Président. Pardon, nous n’en sommes pas encore arrivés aux questions de forme ou de procédure.
  - M. Roger (d’Amiens). Permettez, on vient de dire ceci : Le conditionnement n’est qu’une chose conventionnelle. Jusqu’à présent cela a pu être vrai. Mais, depuis plusieurs années, nous faisons des expériences positives, permettant d’apprécier toutes les évaporations avec la certitude la plus complète. Voici comment nous opérons : nous soumettons d’abord les matières à la dessiccation absolue en les introduisant dans des cylindres chauffés de io5 à 120 degrés, suivant leur nature; elles sont placées sur le plateau d’une balance de précision suspendu dans l’intérieur du cylindre chauffé; l’autre plateau, restant à l’extérieur, est chargé d’un poids égal à celui de la marchandise à expérimenter, et, au fur et à mesure que la matière sèche, les poids descendent jusqu’au moment où la dessiccation est complète.
  - M. le Président. Je le répète, nous n’en sommes pas à discuter sur ces questions de procédés.
  - Il s’agit de savoir si nous devons continuer ou non la discussion sur les taux de reprise, et nous ne devons pas nous engager dès à présent dans des détails purement techniques.
  - M. Roger (d’Amiens). A ce point de vue, je n’ai que deux mots à dire.
  - Le Congrès veut le conditionnement facultatif, mais obligatoire sur la demande d’une des parties. Eh bien ! quand un Iribunal aura décidé qu’il faudra conditionner la marchandise, je demande à quels (aux de reprise .devront être soumises les matières dont l’état hygrométrique sera contesté, si une réglementation légale internationale n’impose pas, positivement, des quantités identiques d’évaporation pour chaque espèce de matière textile.
  - M. Jungck. Jusqu’à présent la question a été surtout discutée dans les rapports de partie à partie. Or, nous sommes ici un congrès international, nous devons avoir des numéros uniformes pour tous les pays, par la raison que
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- - nous espérons la vente de pays à pays. Or, en vendant de pays à pays, nous nous trouvons en présence des douanes, et j’ai déjà eu l’honneur de vous le dire hier, en France les tarifs de douane varient suivant les numéros. Il en est de même en Autriche. Le tarif proposé en Allemagne fera aussi varier les droits d’entrée d’après les numéros.
  - Quand vous serez en présence de la douane, et que vous ne serez pas d’accord sur les numéros, si vous avez vendu du 70,000 mètres et si la douane vous dit que c’est du 71,000 mètres et vous réclame 20 à .28 centimes de droit à payer en plus, que ferez-vous? 11 faut absolument que la douane ait un conditionnement comme base. J’en parle par expérience; à Roubaix nous avons fait entrer du fil, et la douane a prétendu que c’était du 72,000 mètres, quand c’était du 70,000 mètres.
  - Comment cela s’est-il fait? C’est que le douanier se trouvait en hiver à côté d’un poêle chaude à blanc, et que le paquet, qui se trouvait placé à côté du poêle, a subi une évaporation de lx p. 0/0. Si vous voulez faire le commerce international, il faut absolument que vous ayez le conditionnement, sans quoi vous aurez des discussions continuelles.
  - M. le Président. Nous sommes en présence de deux opinions opposées.
  - D’après l’une, nous devons ajourner la question du conditionnement et la renvoyer à un comité pour l’étudier; d’après l’autre, celle question a été mûrement discutée à Turin, et vous pouvez accepter les propositions de Turin relativement au conditionnement. Je crois devoir consulter le Congrès. En général, les propositions qui tendent à un ajournement sont mises aux voix les premières; c’est donc l’ajournement, c’est-à-dire la proposition de M. Léon Gauche, que je mets aux voix.
  - Le vote a lieu par mains levées.
  - Plusieurs membres. On n’a pas bien compris le vote.
  - M. le Président. Je prie M. Müllendorff, qui parle mieux le français que moi, de poser la question.
  - M. Müllendorf. Nous sommes en présence d’une proposition déposée sur le bureau par M. Léon Gauche. Elle est ainsi conçue :
  - Le Congrès du numérotage des fils émet le vœu qu’une commission internationale soit convoquée pour confirmer ou modifier les taux de reprise indiqués sous forme de recommandation pour la condition des différents textiles.
  - Je crois que nous devons d’abord voter sur cette proposition.
  - M. Daupiiinot. Il faudrait savoir ce que sera cette commission internationale; si elle sera prise dans le Congrès?
  - M. Müllendorf. Je demande à M. Léon Gauche de développer sa proposition.
  - M. Léon Gauche. Nous demandons la confirmation des décisions prises à Turin.
  - M. Müllendorf. C’est ce qu’il y a de plus simple,
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  - M. Dauphinot. Vous voulez transformer les recommandations en résolutions. (Dénégation sur quelques bancs.) Alors je demande à M. le Président de vouloir bien poser la question en ces termes : «Le Congrès est-il oui ou non d’avis de transformer en résolutions les recommandations de Turin qui ont rapport au taux de reprise du conditionnements? (C’est, cela!)
  - M. le Président. Je mets aux voix la proposition de M. Dauphinot.
  - La proposition de M. Dauphinot est adoptée à une grande majorité.
  - M. le Président. Permeltez-moi d’interrompre la séance pendant quelques minutes, afin que nous puissions nous entendre sur la procédure à suivre.
  - M. Gustave Roy. Messieurs, il me semble que la meilleure manière de faire passer de la théorie dans la pratique les résolutions que vous avez prises, est de demander à chacun de nos Gouvernements de vouloir bien donner une sanction législative à ces résolutions. Je crois que nous devons demander à notre bureau de se faire l’interprète du Congrès tout entier auprès des divers Gouvernements; j’en fais la proposition.
  - M. Delaiiaye. Messieurs, nous étudions en ce moment les moyens pratiques d’assurer l’uni(ication définitive du numérotage des fils.
  - Je n’ai que quelques mots à dire.
  - 11 me semble que nous ne pouvons rien exiger des {dateurs, encore moins d’une nation qui, comme l'Angleterre, n’a pas adopté le système métrique. En présence de lilaleurs qui ont coutume de dévider suivant des périmètres variables, en raison de la nature des fils et d’après des usages empruntés au marché anglais, nous ne pouvons exiger qu’ils abandonnent du jour au lendemain des habitudes qui, dans certains cas, ont ou ont eu leur raison d’être.
  - Mais ainsi que j’ai eu l’honneur de vous l’exposer, trop rapidement peut-être pour qu’on pût saisir nettement ma pensée, il nous reste plus d’un moyen d’action.
  - Le premier c’est l’action individuelle; le second l’action législative.
  - Puisque nous sommes tous d’accord sur l’utilité de la réforme, je propose que chacun de nous s’engage à l’appliquer individuellement. Or, le moyen d’application me parait être dans l’inscription du numéro kilogrammétrique, non-seulement sur les déclarations de douane, comme on y est déjà tenu, mais sur les factures et sur les étiquettes des paquets de fils.
  - Je puis vous citer l’exemple de la maison Joubert-Bonnaire et Cie, filateurs et fabricants de toiles à voiles, à Angers, dont les factures portent.dans la colonne des numéros : dévidage anglais, dévidage métrique.
  - Par contre, la plupart des filateurs, sans en excepter les filateurs français, inscrivent uniquement sur leurs bobines de fils: 5oo yards. Je demande que, dans l’exemple que je cite, au-dessous du titrage anglais, 5oo yards, soit inscrite la longueur correspondante d’après le système métrique, soit £67 mètres.
  - C’est avec intention que j’insiste sur cette conversion. Quelqu’un 111e disait
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  - mardi, à la suite de notre séance, que la mesure proposée par moi lui semblait puérile. Chacun n’a-t-il pas, me disait cet honorable industriel, le moyen de convertir un numéro anglais en numéro métrique ?
  - Permettez-inoi de vous dire, Messieurs, que, contrairement à l’opinion d’un certain nombre de fabricants, qui jugent la généralité des consommateurs d’après eux-mêmes et les supposent plus versés qu’ils ne le sont réellement dans la conversion des numéros anciens en numéros kilogrammétriques, j’ai constaté fréquemment, pour ma part, l’ignorance où se trouvent, sur ce point, de nombreux consommateurs et même certains filateurs.
  - Or, pour que cette réforme passe dans les mœurs, il ne me paraît pas nécessaire d’attendre quelle soit inscrite dans la loi.
  - Je dis plus. Le meilleur argument que pourront présenter auprès des Chambres de commerce, auprès des ministères et des parlements de leurs pays, les délégués ici présents, le meilleur argument sera, sans nul doute, un commencement de mise en pratique. Je demande donc, comme premier résultat de notre réunion, que le Comité permanent ayant été nommé, nous apposions tous individuellement, entre ses mains, notre signature, au-dessous de l’engagement personnel d’une mise en pratique dans nos établissements. Ceci fait, il va de soi que notre devoir n’est pas limité à notre action personnelle. Ceux d’entre nous qui font partie de Chambres de commerce se souviendront de leur titre pour faire adopter par leurs collègues la mesure qu’ils vont prendre ici. C’est ainsi que j’entends ce que tout à l’heure j’appelais l’action individuelle.
  - Reste l’action législative. Je n’ai pas besoin d’insister, Messieurs, pour vous faire comprendre l’importance d’une mesure générale, émanant du pouvoir et ayant force de loi. Je demande donc que les délégués venus des pays où le système métrique est adopté ne quittent pas cette enceinte sans avoir pris, entre les mains du comité que vous allez élire tout à l’heure, l’engagement d’agir par tous les moyens de persuasion en leur pouvoir auprès de leurs Gouvernements respectifs. Quant aux délégués français, un devoir plus strict, ce me semble, s’impose à eux ; que des organes autorisés, et nous n’en manquons pas puisque notre comité d’organisation compte plusieurs membres du Sénat, provoquent une mesure législative ou un arrêté ministériel qui oblige le fi-lateur français à inscrire sur ses factures le numéro kilogrammétrique, et le commerçant à ne détailler ni écheveaux ni bobines, sans l’indication sur l’étiquette de la longueur métrique. De cette façon, sans heurter les habitudes anciennes, nous arriverons progressivement et assez rapidement au but que se propose le Congrès, et que déterminait si bien M. le vice-président de la Chambre de commerce de Bradford.
  - M. Gustave Roy. Messieurs, l’honorable préopinant vient de vous indiquer deux conclusions : la première c’est de nous adresser à l’initiative individuelle, la seconde est de nous adresser aux Goùvernemenls pour en obtenir une résolution législative.
  - Quant à moi, Messieurs, après l’expérience que nous avons faite, après les trois congrès successifs dans lesquels ont été émises les meilleures résolutions,
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  - sans que ces résolutions soient entrées dans la pratique, je crois que nous devons chercher un autre moyen que l’initiative particulière.
  - Il est excessivement important d’arriver à une solution. Les lils se vendent dans les différents pays sous des numéros excessivement divers. J'ai là sous les yeux une note qui indique que le numéro 27, qui a tant d’emploi, est, en Angleterre, du 23,9; à Berlin, du 9; en Saxe, du 28; à Vienne, du 11.
  - Vous voyez donc combien il est utile d’arriver à une solution prompte, pour Je bien du commerce international et aussi pour faciliter les affaires entre les lilaleurs et les négociants. Je crois que la seule, la bonne, la vraie solution est celle que j’ai eu l’honneur de vous proposer tout à l’heure : c’est de nous adresser chacun au Gouvernement de notre pays et d’en obtenir que les résolutions que vous venez de voter, résolutions qui ont été étudiées précédemment par trois congrès, soient rendues obligatoires par une loi ou un décret qui les lasse enlrer dans la pratique. (Applaudissements.)
  - M. le Président. M. Müllendorf a la parole.
  - M. Müllendorf. Voici le texte de la résolution qui a été déposée par M. Gustave Roy :
  - Les résolutions prises par le Congrès de Paris seront transmises à M. le Ministre de l’agriculture et du commerce, en priant le Gouvernement français de vouloir bien provoquer une réunion des délégués officiels des divers Gouvernements en vue de préparer une entente commune et d’établir sur ces matières une convention internationale.
  - M. Jungck. Messieurs, nous avons formé entre les lilateurs d’Allemagne et d’Alsace une association au point de vue douanier. Plus tard cette association s’est occupée du uiunérolage.
  - Une réunion qui a eu lieu à Francfort le 19 février 1877 a pris la résolution suivante :
  - i° A partir du 101' janvier 1878, 011 introduira un nouveau titre donnant le numéro 1 pour 1,000 mètres par kilogramme. On recommande pour l’avenir d’empaqueter les filés par paquets de 5 kilogrammes, d’autant plus que, d’après la loi, les lilés doivent être vendus par kilogramme et au marc.
  - 20 Sur tous les paquets de 5 kilogrammes, 011 mettra l’ancien numéro à coté du nouveau.
  - 3° Il sera publié une circulaire dans laquelle seront résumées les décisions de l’assemblée avec la liste comparative des numéros. Chaque membre de l’association recevra un certain nombre de ces exemplaires pour les adresser à sa clientèle.
  - 11 y a eu une seconde réunion à Francfort le 20 février 1878, dans laquelle 011 a décidé ceci :
  - Le périmètre du dévidoir sera de ira,43. Chaque écheveau sera composé de 5 lés à 70 pour chaque.
  - Les nouveaux écheveaux seront introduits à partir du ier janvier 1878 au plus tard.
  - Voilà ce que nous avons fait sans nous adresser au Gouvernement.
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  - M. Gustave Roy. Je vois avec le plus grand plaisir que l’initiative individuelle a déjà obtenu en Allemagne une partie du résultat que nous cherchons. Mais je crois que quand celte initiative sera secondée par l’appui du Gouvernement, corroborée par un décret ou par une loi, l’application sera encore plus facile.
  - Je maintiens ma proposition.
  - M. le Président. Je mets aux voix la proposition de M. Gustave Roy.
  - La proposition de M. Gustave Roy est mise aux voix et adoptée.
  - M. le Président. Nous avons maintenant à délibérer sur l’élection d’un comité international chargé de poursuivre l’exécution des décisions du Congrès de Paris. Ce sera sans doute en premier lieu un comité français, parce que c’est en France que le comité aura à accomplir sa plus grande tâche.
  - M. Gustave Roy. Je crois, Messieurs, que le comité qui sera nommé ne doit pas être, comme le disait M. le Président, un comité français. Nous nous occupons d’une question internationale, il faut que ce comité soit essentiellement international.
  - Je vous proposerai de conlier à votre bureau, auquel seront adjoints les délégués étrangers qui ont bien voulu prendre part à nos travaux, le soin de poursuivre devant le Gouvernement français et devant les Gouvernements étrangers la réalisation des résolutions qui ont été prises par le Congrès. J
  - M. Grôn. Messieurs, la Chambre de commerce de Copenhague a recommandé au Gouvernement danois d’insérer dans le projet de loi qu’il a l’intention de présenter au Rigsdag, relativement à l’introduction du système métrique en Danemark, un article sur le numérotage uniforme des fils, basé sur les décisions prises au Congrès de Turin.
  - Le système décimal a déjà été introduit en Danemark dans tout ce qui concerne les poids et la monnaie.
  - M. le Président. Je mets aux voix la proposition de M. Gustave Roy, dont voici le texte :
  - Une commission permanente composée des membres du bureau et des délégués étrangers qui ont assisté au Congrès est nommée dans le but de poursuivre devant le Gouvernement français et les Gouvernements étrangers la réalisation des résolutions prises par le Congrès de Paris.
  - La proposition est mise aux voix et adoptée.
  - M. Kindt. Messieurs, je demande la permission de dire au Congrès que le Gouvernement belge a l'intention bien formelle d’accueillir avec la plus grande sympathie toutes les résolutions qui seront prises ici, et que ces résolutions seront examinées avec la plus grande attention. Le Gouvernement est très-désireux de faire entrer dans la pratique les principes d’uniformité qui ont été discutés et arrêtés dans le Congrès.
  - Permeltez-moi, maintenant, d’ajouter un mot en mon nom personnel.
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  - ]1 me semble que ce sont les industriels, les fabricants, les commerçants, qui devraient suggérer eux-mêmes dès à présent les moyens d’exécution. Les Gouvernements n’en ont aucun à prendre, ils 11e peuvent imposer une mesure, ils ne peuvent dire : Désormais vous ferez les paquets de telle manière, vous y inscrirez tel chiffre. Le Gouvernement belge ne prendra aucune résolution semblable. Le Gouvernement n’interviendra que quand les fabricants auront dit : « Voici ce que nous désirons ». 11 faudrait que dans le Congrès on arrivât à pomoir dire : «Voici quelles sont les mesures pratiques que nous désirons voir sanctionner». Personne 11e méconnaît l’utilité des principes, mais quant au mode d’application par une loi ou une mesure administrative, ce sont les fabricants, les négociants qui doivent le suggérer.
  - Je crois donc que nous devons nous appliquer à résoudre cette question : Quelles sont les mesures que les intéressés, c’est-à-dire les fabricants, les commerçants, proposent pour passer de la théorie à la pratique?
  - M. Karcher. Messieurs, je crois être l’interprète de l’unanimité du Congrès, en disant que les délégués sont chargés de demander la sanction légale des décisions prises et des moyens d’y arriver.
  - M. Gottfried Pastor. Messieurs, la Chambre de commerce de Berlin s’est adressée plusieurs fois au Gouvernement relativement à l’introduction du numérotage uniforme des fils.
  - Au mois de décembre dernier, le ministre a répondu : «La question de savoir s’il est opportun de favoriser, et dans quelle extension, par des mesures législatives, l’introduction du numérotage des fils, a occupé naturellement le gouvernement de l’Empire».
  - On avait fait part au ministre que les filaleurs avaient déjà introduit ce système.
  - Quant aux filateurs de laine cardée, ils sont d’avis que, sans une décision du Gouvernement, la mesure ne sera jamais générale.
  - M. Delaiiaye. Toutes les considérations qui viennent de vous être exposées, Messieurs, viennent à l’appui de ce que j’ai eu l’honneur de vous demander.
  - Si l’on se borne à émettre des vœux, le Gouvernement répondra : «Est-ce que cela 11e gênera pas l’importation des fils étrangers»?
  - Si, au contraire, nous donnons l’exemple, cet exemple sera suivi. Je demande donc que ceux qui sont résolus à poursuivre la réforme prennent par écrit, entre les mains du Comité, rengagement d’appliquer la réforme dans leurs usines et de mettre sur leurs factures les numéros anglais et les numéros métriques.
  - Je crois que c’est le seul moyen pratique; autrement, nous ferons cinq ou six congrès sans arriver à une réforme.
  - M. Müllendorf. Messieurs, le moyen dont vient de parler M. Delaiiaye est insuffisant.
  - Après le Congrès de Bruxelles, les filateurs de Verviers se sont réunis, iis ont voulu imposer une réforme telle qu’elle avait été adoptée à Bruxelles. Us se sont heurtés contre des impossibilités matérielles, ils se sont heurtés
  - N° 2.
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  - contre la routine, contre l’obstination des tisseurs à conserver les numéros auxquels ils sont habitués.
  - L’application de la proposition de M. Delahaye serait certainement beaucoup plus facile, si l’on n’avait affaire qu’à de grands établissements industriels; mais nous nous heurtons encore contre de petits industriels habitués à un numérotage qu’ils connaissent exclusivement; pour eux, il n’y en a pas d’autre, et, pour rien au monde, vous ne leur feriez accepter un paquet non revêtu de la marque à laquelle ils sont habitués.
  - Il faut évidemment, — c’est une nécessité que nous avons reconnue, — recourir aux moyens législatifs pour introduire la réforme et pouvoir dire à l’acheteur : «Nous ne pouvons vous fournir, d’après la loi, que des fils portant le numérotage international». Autrement, nous n’y parviendrions pas.
  - J’ajouterai un mot sur un autre point. La résolution qui vient d’être votée a déjà eu un commencement d’exécution, dû à l’initiative du Gouvernement allemand, comme vient de le dire M. Gottfried Pastor. Il y a dix-liuit mois environ, le Gouvernement belge, le Gouvernement autrichien, le Gouvernement italien et le Gouvernement français ont reçu du Gouvernement allemand une dépêche demandant où en était l’application du numérotage international, et s’il avait été pris, dans les pays respectifs, des mesures pour introduire ce système de numérotage.
  - Je crois que la réponse des divers pays a été presque unanime. Ils ont informé le Gouvernement allemand,—du moins c’est ce qu’a fait le Gouvernement belge, — que le meilleur moyen d’introduire la réforme était de convoquer une commission internationale qui se mettrait d’accord sur les moyens à employer pour arriver à l’introduction du système métrique dans le numérotage des fils. Cette commission, une fois son œuvre terminée, remettrait à tous les Gouvernements les résolutions quelle aurait prises, et qui deviendraient alors l’objet d’un projet de loi dans chaque pays.
  - La résolution que nous venons de prendre n’est, somme toute, que la confirmation de ce que nous avons déjà fait en réponse à la dépêche du Gouvernement allemand.
  - M. Delahaye. Si je ne me trompe, l’honorable orateur que nous venons d’entendre abonde complètement dans mon sens.
  - Les petits fabricants ne connaissent pas le numérotage métrique, ils ne le connaîtront pas de si tôt; il faudra une loi pour cela; et cette loi, quand arrivera-t-elle? Combien de temps faudra-t-il? Ce n’est pas une affaire de quinze jours. Le Gouvernement français réfléchira longtemps, c’est son habitude, et dans quatre ans, la loi ne sera pas encore faite.
  - Combien avons-nous vu de lois rester quatre et cinq ans à l’étude? Il faut du temps pour arriver à une solution législative; en attendant, commençons dans la pratique à apprendre aux petits tisseurs, aux petits consommateurs,— je ne parle pas du grand industriel, — la manière de convertir le numérotage anglais en numérotage métrique. Apprenons-leur à connaître ce numérotage. Par quel moyen? En l’indiquant sur nos factures, sur nos étiquettes. Je connais des gens qui n’ont pas plus d’instruction que les petits tisserands; je
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  - parle des cordiers, qui l’ont appris, parce que MM. Joubert-Bonnaire et C'° et les autres filateurs de l’Ouest les y ont aidés, et ces gens savent parfaitement ce qu’est un numéro métrique. Voilà ce qu’il y a de plus pratique, et je crois que si vous vous en tenez aux vœux émis par le Comité permanent, vous serez obligés d’avoir recours à un nouveau congrès.
  - M. Auguste Simon, négociant et représentant de la maison Dollfus-Mieg et Cie. La proposition de l’orateur qui descend de la tribune serait une excellente chose si nous étions ici un groupe considérable de fabricants et négociants de toutes nations : notre acceptation signée serait alors de quelque valeur; mais il n’en est pas ainsi.
  - Il est de toute évidence que le système métrique devrait être d’un usage général; cela mettrait fin à de grandes fraudes, dont les consommateurs ont à souffrir depuis de longues années.
  - 11 y a ici un membre du Congrès, fabricant de soies à coudre, qui emploie le système métrique depuis vingt-trois ans; il est peut-être le seul.
  - Quant à nous, il y a plus de trente ans que nous n’en employons pas d’autre pour nos fils et cotons à coudre, et, s’il y a eu progrès depuis quelque temps dans le commerce en général, il n’a aucune importance.
  - Il est malheureusement vrai qu’on emploie trop facilement des numéros de fantaisie, surtout pour les fils de coton retors ou câblés. Il en est de même pour l’indication des mesures. Le remède à un pareil état de choses serait: i° l’accord entre tous les Gouvernements, dont le Congrès a pris l’initiative; 2° l’application sévère des lois dans les pays où le système métrique c^l déjà en vigueur.
  - M. Delaiiaye. Je n’ai pas pu combattre trente ans ce système, mais je l’ai aussi combattu pendant dix ans avec quelque succès.
  - M. Auguste Simon. On a parlé hier d’une loi qui serait faite par toutes les puissances quand elles seront parfaitement d’accord. Celle loi serait surtout possible si l’Angleterre y adhérait, parce qu’elle propage partout son métrage. Il est certain que si le yard, avait im,io, il y a longtemps que les Anglais auraient pris notre mètre; j’en suis, du moins, persuadé. Quant à l’aune, l’ancienne mesure, l’usage en a rapidement disparu, et l’on a préféré se servir du mètre, parce que cela était plus court et plus facile à entendre.
  - M. le Président. Quelqu’un demande-t-il la parole?
  - M. Sciioen (de Mulhouse). Je me rallie à la proposition faite par l’honorable M. Kindt, de consulter les industriels sur les mesures à prendre pour donner aux résolutions votées par le Congrès une solution pratique qu’on puisse faire adopter par le Gouvernement et mettre en usage. Je crois qu’il faut proposer au Gouvernement des mesures qui puissent répondre aux besoins de l’industrie. Nous désirons tous arriver à un résultat pratique, mais nous ne sommes pas ici pour faire une loi; nous ne sommes qu’un Congrès, et c’est au Gouvernement français, c’est-à-dire à l’Assemblée, qu’appartient le droit de faire cette loi; celles de 1810 et 1819, sous le règne de Napoléon et
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- - sous celui de Louis XVIII, ont été appliquées, mais d’une manière restreinte et insuffisante. On a forcé, par exemple, les notaires à ne porter sur leurs actes que des hectares, des ares et des centiares,—je ne parle, bien entendu, que de la France, — comme aussi il a été interdit de se servir d’autre terme que du mètre; on ne voit, en effet, pas d’aunes. Le liard aurait dû être supprimé depuis longtemps en France; mais, comme personne ne s’est plaint, ou, du moins, comme on ne se plaignait qu’entre soi, le Gouvernement a laissé faire; voilà tout.
  - M. Gustave Roy. Nous ne repoussons aucunement les efforts de l’initiative individuelle; nous comptons beaucoup sur elle pour propager le principe d’un numérotage basé sur le système métrique, dont nous avons tant besoin, mais nous pensons aussi qu’une action législative commune peut avoir la plus grande utilité, la plus grande autorité dans cette question. Nous ne nous dissimulons pas qu’il y aura quelques difficultés pour faire passer dans la pratique les ordonnances qui seront rendues; mais on viendra à bout de ces difficultés. Nous avons eu beaucoup de peine, en France, à introduire le système métrique, auquel nous sommes maintenant habitués, et ce n’est qu’au bout de quelque temps que ce système a complètement triomphé.
  - Croyez-moi, Messieurs, en adoptant une mesure uniforme pour toutes les nations du continent,, et, je l’espère, à un moment donné, pour l’Angleterre également, nous aurons rendu aux jeunes générations le plus grand service que nous puissions leur rendre. (Applaudissements.)
  - * M. le Président. Messieurs, je suis un peu embarrassé pour mettre aux voix les différents désirs qui nous ont été précédemment exprimés.
  - Nous en sommes, en ce moment, au quatrième congrès de numérotage, car il y en a eu un à Vienne, un à Bruxelles, un à Turin. Celui de Paris est donc bien le quatrième.
  - Chacun de ces congrès a été un congrès international, et la plus grande partie des adhérents consistait naturellement en industriels du pays même. Quatre fois donc de grands industriels autrichiens, allemands (car ils sont aussi venus chez nous en grand nombre), de grands industriels belges, italiens et français ont émis à l’unanimité le même vœu.
  - Je me demande alors dans quelle nouvelle forme nous pourrions aujourd’hui émettre ce vœu au nom des industriels que nous représentons, puisque tous ceux qui ont de grands intérêts à faire valoir se sont trouvés présents soit à Tun, soit à l’autre de ces congrès, peut-être même aux quatre.
  - Je ne sais comment faire ce nouvel appel; je le répète, je crois qu’il a déjà été fait, et que nous n’avons rien à dire au Gouvernement français, ni à aucun autre, puisque c’est le quatrième appel que nous faisons aux Gouvernements de l’Europe. Nous nous sommes aussi adressés aux industriels de l’Angleterre; mais comme cette dernière n’a pas encore adopté le système des poids et mesures métriques, elle n’a pas osé se joindre à nous.
  - A cette exception près, toutes les grandes industries textiles du continent sont d’accord; je ne crois donc pas possible de répéter notre appel. Nous dirons donc seulement au Gouvernement français que cet appel a déjà été fait
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  - trois fois, et que trois fois déjà les grands représentants de l’industrie textile ont déclaré qu’il n’y avait qu’un système pratique, le système décimal, pour chaque sorte de produits, à l’exception de la soie, qui a aussi un système décimal spécial, mais un peu différent, à cause de la nature du textile.
  - Quelqu’un demande-t-il la parole à ce sujet?
  - Personne n’émettant un avis contraire, je pense que le bureau reste chargé d’exprimer les résolutions qui ont été prises ici (résolutions qui comprennent toutes les résolutions des congrès précédents), et de les soumettre au Gouvernement français, ainsi que les opinions et les vœux qui ont été émis au cours de la discussion.
  - C’est, comme je le disais tout à l’heure, la quatrième fois que nous sommes réunis pour chercher la solution de cette question si importante pour l’industrie textile; et, au commencement de ce Congrès, il a paru, comme au commencement de presque tous les autres, qu’il y avait entre nous une grande, une immense diversité d’opinions; mais on a vu bientôt, grâce à cet esprit de conciliation qui nous a toujours animés, toutes ces divergences et toutes ces difficultés s’évanouir; au Congrès de Paris, comme à tous les congrès précédents, nous sommes tous tombés d’accord.
  - Maintenant, notre ordre du jour est épuisé, et dans un laps de temps beaucoup plus court que nous ne le pensions avant l’ouverture du Congrès, beaucoup plus court surtout, je puis le dire, que nous 11e le pensions à la lin de la première séance; car nous croyions alors que trois séances 11e suffiraient peut-être pas pour mettre d’accord tant d’opinions diverses qui se faisaient jour à ce moment.
  - Je crois donc, Messieurs, que nous sommes arrivés au terme de nos travaux. Vous avez procédé à l’élection d’un Comité permanent qui se chargera d’accomplir la tâche que le Congrès lui a imposée; votre Président n’a plus rien à faire, sinon à remercier tous les membres de ce Congrès qui ont bien voulu, un grand nombre d’entre eux du moins, accomplir de longs voyages pour se rendre dans cette enceinte, prendre part à nos travaux, et nous donner leur concours pour obtenir des résu liais auxquels nous arriverons, je l’espère. (Applaudissements. )
  - J’ai encore à remercier sincèrement la commission française qui a préparé ce Congrès, et qui a pris en main cette lourde tâche de mettre en vigueur un système qui, jusqu’à ce jour, n’est malheureusement resté que lettre morte. J’espère que la voie est maintenant trouvée pour atteindre le but réel, qui est d’arriver, en peu d’années et dans tous les États de l’Europe, à l’unification des divers titrages qui nous ont séparés jusqu’à ce moment.
  - Je dois encore des remercîments à M. le Ministre, qui a bien voulu accepter la présidence d’honneur du Congrès, et dont l’absence nous cause de vifs regrets.
  - Je remercie les représentants de l’opinion publique de toute l’attention qu ils nous ont accordée; je les remercie d’avoir consenti à venir ici prendre acte de nos résolutions.
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  - Enfin, j’adresse en dernier lieu mes remercîments aux représentants des Gouvernements étrangers qui ont tenu à prendre part à ce Congrès.
  - Je déclare clos le quatrième congrès pour l’unification du numérotage des fils. (Applaudissements répétés.)
  - M. Léon Gauche. Nous désirerions qu’on fit remettre à chaque membre du Congrès le compte rendu des séances qui ont été tenues.
  - M. le Président. 11 est d’usage, dans tous les congrès, d’agir ainsi; il sera donc fait selon votre désir. (Très-bien!)
  - La séance est levée à 11 heures 35 minutes.
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- - RÉSOLUTIONS
  - VOTÉES PAR LE CONGRES INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU NUMEROTAGE
  - DES FILS DE TOUTE NATURE.
  - Le Congrès ratifie les résolutions prises dans le Congrès de Turin, qui sont les suivantes :
  - i° Le numérotage des fils provenant de toutes matières textiles aura pour base le système métrique.
  - 2° Le numéro d’un fil sera déterminé par le nombre de mètres contenus dans un gramme, sauf pour les soies grèges ou moulinées, dont le numérotage est réglé spécialement.
  - 3° La longueur de l’écheveau, admise pour tous les genres de fils dévidés, est fixée à 1,000 mètres avec subdivisions décimales.
  - k° Tout système de dé vidage, à condition qu’il donne 1,000 mètres par écheveau, est admis.
  - 5° Le numéro de tout fil retors teint ou blanchi sera déterminé, sauf stipulation contraire, par le nombre de mètres contenus dans un gramme.
  - 6° Le numéro de la soie grége et de la soie moulinée sera déterminé par le nombre de grammes que pèse un fil d’une longueur de 10,000 mètres.
  - 7° Les essais se feront sur la base de l’unité de longueur de 5oo mètres et de l’unité de poids de 5o milligrammes ( 1/2 décigramme).
  - 8° La base du titrage des fils est le conditionnement.
  - 90 Le conditionnement sera facultatif, mais il deviendra obligatoire sur la demande de l’une des parties.
  - io° Le conditionnement se fera à l’absolu sec, sans dénaturer le fil et en ajoutant au poids que donne la siccité absolue une reprise convenue comme suit :
  - Pour la laine peignée.......................................... 18 tjh p. 0/0.
  - Pour la laine filée............................................ 17
  - Pour les fils de coton........................................ 81/2
  - Pour les fils de lin.......................................... 1 2
  - Pour les fils de chanvre....................................... 12
  - Pour les fils de jute......................................... 13 3/Æ
  - Pour les fils d’étoupes........................................ 12 1/2
  - Pour la soie................................................... 11
  - Les résolutions prises par le Congrès de Paris seront transmises à
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  - M. le Ministre de l’agriculture et du commerce, en priant le Gouvernement français de vouloir bien provoquer une réunion de délégués officiels des divers Gouvernements, en vue de préparer une entente commune et d’établir sur ces matières une convention internationale.
  - Une commission permanente, composée des membres du bureau et des délégués étrangers qui ont assisté au Congrès, est nommée dans le but de poursuivre devant les Gouvernements étrangers et le Gouvernement français la réalisation des résolutions du Congrès de Paris.
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- - RAPPORT
  - PRESENTE A M. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET I)U COMMERCE PAR M, GUSTAVE ROY, RAPPORTEUR GENERAL DU CONGRES.
  - Monsieur le Ministre de l’agriculture et du commerce,
  - Le Congrès réuni à Paris dans le bul de rendre uniforme le numérotage des fils, après avoir terminé ses travaux, m’a donné la mission de les résumer dans un rapport, de vous faire connaître quel fut son but et de quelle manière il a cru pouvoir l’atteindre. Le bureau qui a guidé ses délibérations compte sur l’intérêt dont vous avez bien voulu lui donner l’assurance, et sur votre appui pour mener à bien l’œuvre qui, commencée en 1873, s’est continuée avec patience et conviction, et qui, passant par l’épreuve de plusieurs discussions approfondies, est venue s’affirmer de nouveau, au Congrès convoqué à Paris.
  - Je n’ai pas besoin de rappeler comment est née cette question. Vous connaissez la diversité qui existe sur les places de commerce dans l’énonciation du numéro d’un fil qui doit exprimer la comparaison de sa longueur à son poids, et par conséquent sa finesse; le besoin de parler, pour ces transactions, un même langage commercial, s’est fait sentir; les industriels et les commerçants de divers pays se sont réunis pour chercher en commun le moyen de mieux se comprendre : depuis l’année 1873, où une première réunion eut lieu à Vienne à l’occasion de l’Exposition universelle, deux congrès se sont réunis, l’un à Bruxelles, l’autre à Turin, dans lesquels les hommes compétents de tous les pays ont été appelés à donner leur avis sur le meilleur mode de numéroter les fils.
  - L’avis général fut que le système métrique devait être préféré à tout autre et présentait la base d’un accord possible entre les manufacturiers et les négociants. Chacun exprima le désir de renoncer à ses anciennes habitudes pour accepter un système commun, propre à faciliter les transactions internationales.
  - Mais, pour faire passer dans les mœurs commerciales ces sages résolutions, il ne suffit pas de la bonne volonté de quelques hommes d’initiative, d’industriels éclairés, de négociants clairvoyants, il faut, pour qu’une réforme de ce genre soit applicable, quelle se généralise : c’est ce qu’ont pensé les organisateurs du Congrès qui vient de se réunir à Paris.
  - Les délibérations du Congrès, habilement dirigées par son président, M. Pa-clier von Theinburg, de Vienne, ont porté sur deux points : le Congrès entendait-il maintenir les résolutions prises dans les précédentes réunions qui ont eu lieu à Vienne, à Bruxelles et à Turin? En cas d’affirmative, quels
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  - seraient les meilleurs moyens de les faire passer dans les habitudes commerciales et d’en assurer l’execution?
  - Sur le premier point, l’accord fut aussi complet qu’il l’avait été à Bruxelles et à Turin; les manufacturiers anglais seuls déclarèrent ne pas pouvoir, momentanément, se rallier au système proposé, mais plusieurs d’entre eux, et des plus compétents, exposèrent que le système métrique avait leurs sympathies; ils émirent l’avis que l’on ne pourrait l’appliquer dans leur pays au numérotage des fils que lorsqu’il serait adopté d’une manière générale.
  - Le Congrès a estimé que les manufacturiers anglais seraient d’autant plus vite amenés à l’adoption du système métrique que l’usage en serait plus' général sur le continent. En attendant, ils sauraient, avec l’habileté qui les caractérise, se plier aux habitudes commerciales de leurs clients russes, allemands, autrichiens, suisses, italiens, français, en dévidant et numérotant, sur leur demande, les fils d’après le système métrique généralement adopté. Depuis longtemps les manufacturiers anglais font mesurer les tissus sur le mètre quand l’acheteur l’exige. Les Anglais qui ont assisté au Congrès se sont exprimés avec bienveillance au sujet de la réforme proposée; le langage de M. Mitchell, membre délégué de la Chambre de commerce de Bradford, nous laisse à espérer qu’à un moment donné on pourra s’entendre sur la base du système métrique, non-seulement pour le numérotage des fils, mais en ce qui concerne les poids et mesures.
  - Le Congrès a estimé que, bien que l’accord ne puisse avoir lieu immédiatement avec les manufacturiers anglais, il y avait lieu de poursuivre l’œuvre qui avait été entreprise et que ce serait déjà avoir acquis un grand résultat, comme l’a dit M. Mitchell, que d’avoir apporté l’unité dans les habitudes commerciales des divers peuples du continent.
  - Après un nouvel examen, le Congrès de Paris a ratifié les résolutions prises au Congrès de Turin, qui sont les suivantes.
  - i° Le numérotage des fils provenant de toutes matières textiles aura pour base le système métrique.
  - 2° Le numéro d’un fil sera déterminé par le nombre de mètres contenus dans un gramme, sauf pour les soies grèges ou moulinées, dont le numérotage est réglé spécialement.
  - 3° La longueur de l’écheveau, admise pour tous les genres de fils dévidés, est fixée à 1,000 mètres avec subdivisions décimales.
  - h° Tout système de dévidage, à condition qu’il donne 1,000 mètres de fil par écheveau, est admis.
  - 5° Le numéro de tout fil, soit retors, soit teint ou blanchi, sera déterminé, sauf stipulation contraire, par le nombre de mètres contenus dans un gramme.
  - 6° Le numéro de la soie grége et de la soie moulinée sera déterminé par le nombre de grammes que pèse un fil d’une longueur de 10,000 mètres.
  - 7° Les essais se feront sur la base de l’unité de longueur de 5oo mètres et de l’unité de poids de 5o milligrammes (1/2 décigramme).
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  - 8° La base du titrage des fils est le conditionnement.
  - 90 Le conditionnement sera facultatif, mais il deviendra obligatoire sur la demande de l’une des parties.
  - Le conditionnement se fera a l’absolu sec, sans dénaturer le fil et en ajoutant au poids que donne la siccité absolue une reprise convenue comme suit :
  - Pour la laine peignée.............................................. 18 î/k p. o/o.
  - Pour la laine filée................................................ 17
  - Pour les fils de coton............................................. 81/2
  - Pour les fils de lin............................................... 12
  - Pour les fds de chanvre............................................ 12
  - Pour les fds de jute............................................... 13 3/4
  - Pour les fils d’étoupes............................................ 12 1/2
  - Pour la soie....................................................... 11
  - Ces résolutions ont été votées à l’unanimité. Ce qui nous frappe en examinant la discussion du Congrès de Paris, c’est la persistance avec laquelle la réforme du numérotage des fils est demandée ; l’insistance que mettent les industriels autrichiens, allemands, belges, italiens, danois, hollandais, suisses, est encore plus grande que celle que nous voyons chez nos industriels français depuis longtemps en possession d’un système normal de numérotage. Quatre fois les délégués des industries textiles se sont rassemblés, à Vienne, à Bruxelles, à Turin, à Paris, pour discuter ensemble ces questions délicates, et quatre fois ils ont manifesté le même besoin d’entente, le même accord.
  - Nous ne nous trouvons donc pas en face d’un de ces projets conçus légèrement, qui ne résistent ni à la discussion ni au temps; la réforme proposée a été longuement élaborée, elle a reçu à plusieurs reprises l’adhésion des hommes spéciaux et compétents; la persistance avec laquelle elle est réclamée doit attirer sur elle l’attention des divers Gouvernements.
  - Déjà le système métrique décimal est appliqué par divers peuples, et vous verrez par la sténographie des séances du Congrès les progrès qui ont été réalisés en ce sens dans les habitudes du commerce européen; l’initiative privée a beaucoup fait pour aider à ce progrès, mais elle ne suffit pas pour généraliser l’emploi du mesurage métrique des fils; l’action gouvernementale est indispensable pour obtenir le résultat désiré, et cette action s’exerce d’une manière d’autant plus efficace qu’elle répond à des besoins définitifs et constatés depuis longtemps.
  - Telle a été la pensée du Congrès de Paris; aussi a-t-il exprimé l’avis qu’il était nécessaire de demander aux Gouvernements de donner une sanction légale à ses décisions. A l’unanimité des voix, on a voté qu’une démarche serait faite près de vous, Monsieur le Ministre, pour vous demander de porter les résolutions adoptées par. le Congrès à la connaissance des Gouvernements étrangers et de provoquer une réunion de délégués officiels, chargés de préparer, pour le numérotage des fils, une convention internationale, dont les éléments sont préparés par les délibérations du Congrès. C’est ainsi que les Gouvernements ont déjà travaillé utilement à la propagation du système métrique, à l’unification monétaire, et qu’ils ont supprimé les distances et rap-
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  - proche les peuples par une entente internationale pour les services des postes et du télégraphe.
  - Le Congrès qui vient d’avoir lieu à Paris exprime le désir que les Gouvernements fassent un pas de plus dans cette voie heureuse, et que, se rendant aux vœux exprimés par le commerce et l’industrie ‘depuis cinq années, à Vienne, à Bruxelles, à Turin, à Paris, ils préparent pour le numérotage des fils un accord international. Des délégués ont été vous porter ce vœu et vous ont prié de le faire connaître à M. le Ministre des affaires étrangères, en ce moment absent de Paris; l’accueil que vous avez bien voulu leur faire leur montre l’intérêt que vous prenez à cette question; en remettant entre vos mains les délibérations du Congrès, les délégués ont cette confiance qu’ils ont fail une œuvre utile, et qu’assurée de votre appui, elle ne restera pas stérile.
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- - ANNEXES,
  - Annexe n° 1.
  - Comment doit-on procéder au règlement des factures pour les fils qui ne font pas les numéros facturés ou qui font plus?
  - La solution de cette question est aussi importante pour les fils conditionnés que pour ceux qui ne le sont pas.
  - Pour les fils conditionnés, l’usage paraît se généraliser de régler les factures d’après le résultat final et du conditionnement pour l’humidité, et du titrage pour la finesse des fils en modifiant le poids conditionné par le titrage.
  - Cette application est-elle juste?
  - Je comprends parfaitement que l’on fasse subir au poids le résultat du conditionnement pour ramener la marchandise à un état normal de sèche; mais je ne comprends pas l’utilité de modifier le poids conditionné par rapport au résultat du titrage. Je suis loin de contester l’utilité du titrage du fil; mais, selon moi, la différence dans le numéro doit agir plutôt sur le prix de la main-d’œuvre du fil que sur le poids de la matière textile, que le conditionnement doit fixer d’une manière définitive.
  - J’achète 100 kilogrammes de fil devant fournir une longueur de 100,000 mètres par kilogramme et je désire savoir si ce fil réunit les conditions loyales de vente sous le rapport de l’humidité et du numéro.
  - Je fais conditionner ce fil, et il me donne, par exemple, une perle de 2 p. 0/0 d’excès d’humidité. 11 est évident que je ne dois solder à mon vendeur que 98 kilogrammes au lieu de 100 kilogrammes.
  - Je fais également vérifier par le titrage le degré de délié du fil pour savoir s’il fait bien le numéro annoncé.
  - Personne n’ignore que la base du titrage du fil repose sur la relation du poids à la longueur. Il s’ensuit que si, pour une longueur déterminée, le fil perd de son poids au conditionnement hygrométrique avec le taux de reprise d’humidité toléré, celle longueur, qui pesait 1 kilogramme, pèsera moins et qu’il faudra plus de longueur de fil pour former 1 kilogramme. Donc le numéro devra être élevé. Si, au contraire, le fil gagne du poids au conditionnement, c’est-à-dire s’il n’a pas l’humidité voulue, il faudra le lui restituer, et dès lors ce qui pesait seulement 1 kilogramme se trouvera augmenté et porté à un poids supérieur, et il faudra diminuer la longueur du fil pour réduire le poids à 1 kilogramme ; donc le numéro devra être abaissé.
  - En conséquence de ce qui précède, si le numéro facturé n’est pas atteint par l’expérience du titrage rectifié après Je conditionnement de l’humidité, je dois faire subir à mon vendeur une réduction proportionnelle, non cette fois sur le poids qui a été définititivement fixé par le conditionnement, mais seulement sur la différence du prix qui existe entre le numéro constaté, ce qui est bien différent. En effet, il ne s’agit plus ici que de l’appréciation d’un supplément de main-d’œuvre dont il doit être tenu compte : n’est-il pas prouvé qu’avec la même qualité et la même quantité de matière première la filature peut, dans beaucoup de cas, tirer et obtenir quelques numéros en plus? Et, s’il en est ainsi, pourquoi faire subir l’influence de ces quelques
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  - numéros pour établir un poids illusoire d’une quantité de matière qu’on ne livre pas? Le filateur n’a pas ajouté un gramme de matière, et il n’est pas bien sûr qu’il ait payé la main-d’œuvre supplémentaire pour obtenir ce résultat.
  - Je citerai un exemple :
  - Une partie de lil pesant 1,000 kilogrammes, vendue pour du numéro 4o,ooo mètres, subit au conditionnement, pour excès d’humidité, une réduction de 2 kilogrammes 871 grammes.
  - Le titrage rectifié après conditionnement de ce fil fait ressortir du numéro 38,000 mètres 35 au lieu du numéro 4o,ooo mètres, soit un manquant de longueur, par kilogramme, de i,650 mètres. Si l’on convertit le manque de numéro en kilogrammes, il y a une réduction qui occasionne au filateurune perte de A 1 kilogrammes i3i grammes, c’est-à-dire que le filateur livrera 997 kilogrammes 129 grammes de fil bien conditionné comme humidité, mais qu’il ne touchera, par suite de la réduction du numéro, que sur 955 kilogrammes 998 grammes.
  - En renversant {'hypothèse, tout en laissant le même résultat au conditionnement de l’humidité et en admettant à la lettre que le fil eût fait du numéro Û2,ooo mètres pour du numéro 4o,ooo, le filateur, au lieu de perdre Ai kilogrammes i3i grammes sur le numéro, bénéficierait de 49 kilogrammes 856 grammes. Donc le filateur, tout en ne livrant que 997 kilogrammes 129grammes de fil, serait payé comme s’il fournissait i,o46 kilogrammes 986 grammes !..........
  - Par conséquent, il existe finalement un écart de 90 kilogrammes 987 grammes entre les résultats possibles des deux hypothèses indiquées ci-dessus.
  - Est-il juste et équitable d’opérer de la sorte?
  - Ainsi qu’on voudra bien le remarquer, le fond de ma pensée est que le fil est acheté au poids dans des conditions déterminées de finesse : le conditionnement hygrométrique constate le poids loyal fourni, et le numérotage le degré de finesse ou délié du fil.
  - L’état hygrométrique du fiil doit faire varier le numéro; mais le numéro ne doit pas faire changer le poids reconnu comme loyal et marchand, pour en faire un poids illusoire qui n’existe réellement pas.
  - Si je suis bien informé, on chercherait à introduire dans la pratique l’usage de tolérer un numéro en plus ou un numéro en moins sur le fil ; on pourrait donc fournir du fil coton, par exemple, faisant numéro 9 ou numéro 11, pour du numéro 10; numéro 3q ou numéro Ai, pour numéro Ao; numéro 99 ou numéro 101, pour numéro 100. Par conséquent, il n’y aurait aucune proportion gardée, puisque l’on tolérerait au 1/2 kilogramme en plus ou en moins : 10 p. 0/0 pour le numéro 10,2 1/2 p. 0/0 pour le numéro Ao, et 1 p. 0/0 seulement pour le numéro 100. S’il en est ainsi, les écarts extrêmes kilométriques sont de 20 p. 0/0 sur les numéros 9 à 11, 5 p. 0/0 sur les numéros 3q à Ai, et 2 p. 0/0 sur les numéros 99 à 101.
  - M. Rieter-Fenner, le délégué de la Suisse au Congrès international de Bruxelles, a proposé une tolérance en dessus ou en dessous, pour Je fil coton numéro Ao, variant entre numéro 38,8 et numéro A 1,2. Par le fait, c’est un écart de 6 p. 0/0 entre les extrêmes sur le numéro kilométrique.
  - Cette question de tolérance sur le numéro est tellement épineuse que, malgré la discussion, le Congrès international de Turin a déclaré n’être pas en mesure de la fixer.
  - De tolérance en tolérance, n’est-il pas à craindre, si Ton admet que le fil numéro Ao peut ne faire en moyenne que du numéro 38,8, ce qui représente en moins une différence de A 1/2 p. 0/0 sur la longueur kilométrique du fil, que Ton n’arrive également à demander une tolérance p. 0/0 en plus ou en moins sur le poids du textile ? Que signifieront alors et le titrage du fil et le conditionnement hygrométrique ? L’unité de
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  - longueur, que les congrès précédents se sont elforcés de faire adopter pour arriver au titrage uniforme du fil dans tous les pays, et son état normal d’humidité, qu’il est indispensable de constater, seront désharmonisés par ces malencontreuses tolérances, c’est-à-dire que l’écheveau n’aura plus 1,000 mètres et que le kilogramme ne pèsera plus 1,000 grammes.
  - Le seul moyen qui paraisse rationnel, c’est, ainsi que j’ai cherché à le démontrer plus haut, de vendre au numéro réel en tenant compte de la différence de la main-d’œuvre en plus ou en moins sur le numéro moyen du (il fourni. Bien entendu, dans le cas d’un trop grand écart dans le numéro, il doit être loisible à l’acheteur d’en refuser l’acceptation.
  - Le numéro que j’appelle réel s’obtient par la moyenne d’une série d’essais de numérotage portant sur des numéros plus fins et des numéros plus gros dont la différence s’élève à 2, 4, 7, et quelquefois à 10 numéros.
  - Donc, si l’on considère, par exemple, un fil faisant numéro ho, on est sûr qu’il y a des numéros irréguliers dans les essais, et si, à ces inégalités, on admet que le fil désigné comme faisant le numéro ho peut, pratiquement, ne faire en moyenne que le numéro 38,8, on trouvera, dans l’examen du détail, des numéros qui descendront au-dessous du numéro 38,8, et qui présenteront par conséquent un écart encore plus sensible sur le fil indûment livré comme étant du numéro ho.
  - En résumé, dans tous les cas, il y a, je crois, à poser un principe, c’est que le conditionnement fixe invariablement le poids du textile, et à rechercher les moyens rationnels pour tenir compte, dans le prix de vente, des différences entre le numéro moyen effectif du fil et le numéro vendu.
  - Ce sont là des questions de détail, d’une grande importance dans la pratique, et qui sont dignes de la sagacité du Congrès international de Paris.
  - Roubaix, juin 1878.
  - A. Musin,
  - Ancien membre des Congrès internationaux de Bruxelles et de Turin.
  - Annexe n° 2.
  - COPIE D’UNE TRADUCTION JOINTE A UNE NOTE DE M. MUSIN.
  - Correspondance officielle pour l’introduction du numérotage uniforme du fil, publiée par le Comité permanent.
  - Trois propositions additionnelles au paragraphe h des résolutions de Vienne, du directeur A. Loliren, à Neuendorf p. Potsdam.
  - Les questions de principe pour un numérotage uniforme des filés ayant été résolues à Bruxelles, au Congrès, et les conclusions ayant été acceptées au Handelstag allemand (1), il reste à la commission la tâche d’aider à les faire entrer dans la pratique. Cela ne peut se faire qu’en débarrassant les empêchements et en réfutant les objections qui surgissent encore toujours de nouveau.
  - L’empêchement principal, la dimension du dévidoir, a été écartée heureusement par les conclusions de Bruxelles.
  - Une autre crainte est que, pendant le temps de transition, le petit consommateur ne soit exposé à de grands préjudices, parce qu’il sera privé d’un contrôle exact et certain des filés. C’est la tâche de la commission d’éclaircir et de fixer des règles qui rendent difficile toute velléité de fraude.
  - (1) Réunion commerciale allemande.
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  - Oette tache, très-particulièrement grave, a été donnée au comité par le paragraphe h des résolutions de Vienne de 1878, et il ne reste qu’à les soumettre au prochain congrès pour les sanctionner.
  - Le paragraphe h dit :
  - En cas de litige, le numéro du filé est fixé par le mesurage et pesage d’au moins 1111 écheveau avec l’addition.
  - La fixation détaillée, ainsi que la détermination de la limite de l’écart toléré dans chaque espèce de filé, est laissée à la décision du comité.
  - En observant que mes propositions n’ont trait qu’au fil de laine peignée, je me permets de compléter le paragraphe h par les dispositions suivantes :
  - En cas de litige, le numéro du filé est fixé par le mesurage et pesage d’un fil d’au moins 1,000 mètres de longueur.
  - a. Ce mesurage portera sur le fil droit légèrement tendu.
  - b. Le pesage se fera avec une température de 18 celsius et humidité moyenne de l’air (5o p. 0/0 d’humidité), pour fil de laine peignée 18 i/4 p. 0/0 d’humidité hy-groscopique.
  - c. L’écart légal toléré est de 2 1/2 p. 0/0 au-dessus ou au-dessous du numéro. ( C’est une exagération.)
  - Pour motiver ces additions, je me réfère au procès-verbal de la séance des délégués des Chambres de commerce allemandes au Hanovre, et je donne un extrait des résolutions les plus importantes.
  - Les essais suivants prouvent combien il est nécessaire de régler la tension du lil pendant le mesurage, d’après des règles fixes.
  - Si d’une bobine on dévide 100 mètres, en tendant fortement le fil entre les mains, on obtient une longueur de fil bien plus grande, et cela pour le fil zéphir (1 h fils) numéro 3 1/2, xok mètres; pour le fil tapisserie (9. h fils) numéro 12, io3m,5o; pour le fil pour châles (32 fils) numéro 16, io3 mètres; pour la trame (32 fils) numéro âo, i02m,5o; pour la trame canettes (32 fils) numéro 52, 102 mètres.
  - L’employé chargé de l’épreuve, s’il a un peu de routine, peut à volonté produire des différences de 2 à k p. 0/0 en plus ou en moins.
  - De là la question :
  - Quelle tension doit-on donner pour base au mesurage?
  - Celte proposition, presque insoluble en théorie, trouve une solution facile en pratique et très-rationnelle, quand on jette un regard sur les méthodes diverses qui sont employées en pratique et réglées au contentement des acheteurs et des vendeurs.
  - Par ma propre expérience, je puis citer cinq différentes manières de tension qui sont nécessaires pour le dévidage des fils de laine peignée. Elles ne sont pas rigoureusement délimitées, mais permettent chacune en soi une augmentation ou diminution de tension rendant possible chaque degré depuis 1/2 gramme jusqu’à 20 grammes.
  - Comme aucun autre genre de fil ne possède une différence d’élasticité pareille aux différentes sortes de fils de laine peignée., les considérations suivantes peuvent très-bien servir de base pour trouver la solution pour les autres genres de filés.
  - Première méthode de tension.
  - Pour les fils de laine peignée, fine, fragile, peu tordue, dans les numéros ho jusqu’à 70, on conduit directement le fil (fig. 1) de la canette A, sur le chevalet poli C, par l’œillet B, et finalement au dévidoir E par un second œillet en fil de fer D. Un poids de 1/2 à 1 gramme suffit pour tendre le fil et l’enrouler en ligne droite.
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  - Deuxième méthode.
  - Pour des fils plus solides el plus tordus, par exemple les fils de chaîne numéros 2/1 à Ao, on se sert du même dévidoir, mais sans conduire le fil par-dessus un chevalet poli, mais bien garni de drap ou de cuir. La tension obtenue ainsi est sensiblement plus grande que la première, et s’augmente ou diminue facilement en ouvrant ou fermant plus ou moins les angles BCD.
  - Ici il faut 2 ou 3 grammes pour monter le fil sur le dévidoir.
  - Troisième méthode.
  - Pour le fil double fin et des fils de laine peignée fortement tordus, dans les numéros 35/i5 à 6o/33, on emploie pour dévider à la main la même construction; seulement, on fixe la bobine sur un fuseau horizontal S, tournant librement dans ses coussinets (fig. 2).
  - Le chevalet C est employé poli pour les filés fins et délicats, et rude pour les solides. Avec le chevalet poli, la tension du fil est de 3 grammes; avec le rude, elle atteint jusqu’à 8 grammes, selon la grandeur du rayon enlacé.
  - Dans ces expériences, la bobine pleine A avait une hauteur de 65 millimètres, un diamètre de 35 millimètres et un poids de 55 grammes.
  - Quatrième méthode.
  - Pour des fils forts, on choisit un dévidoir mécanique construit comme l’indique la figure 3. Ici une bobine A est montée sur un fuseau S qui a une position verticale et tourne librement.
  - La bobine A est posée sur un plateau frotteur U qui, de son côté, pose librement sur sa base.
  - ( Donc le système des machines à filer de Fhraslc.)
  - Pour les expériences, on a employé une bobine qui, avec une hauteur de 65 millimètres, avait un diamètre de 5o millimètres et un poids de 110 grammes. Pour tirer le fil, il a fallu un poids de 10 à i5 grammes. Selon la construction des deux surfaces frottantes A et U, il peut être plus ou moins grand.
  - N* 2. 5
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  - Cinquième méthode.
  - Pour de gros fils, à 3, h fils par exemple, fils pour tapisserie (ou tapis), on se sert du même dévidoir (fig. 4), mais on fixe complètement le fuseau S, de manière qu’il ne puisse participer aucunement au mouvement de rotation de la bobine A.
  - Alors la tension du fil, avec une bobine de no millimètres de hauteur, 6o millimètres de diamètre, et d’un poids de a5o grammes, va jusqu’à i5 et 20 grammes, selon que le plateau du pied de la bobine A est plus ou moins convexe ou concave.
  - Il ressort de ces exemples combien il est difficile de mesurer rigoureusement 1,000 mètres de fil, et combien une personne peu exercée peut causer d’erreurs. Ma demande, que le mesurage se fasse avec le fil droit, peu tendu, pourra être jugée à sa juste valeur par ces exemples.
  - Fig. •!. Fig. h.
  - s
  - Ayant indiqué les erreurs qu’une tension mauvaise produit en mesurant, il y a encore à mentionner un autre désagrément qui peut devenir la cause d’erreurs dans la méthode de mesurage ordinaire. 11 consiste en ce que les tours du fil, en dévidant, deviennent de plus en plus grands, de façon que les derniers tours ont une plus grande longueur que la dimension normale du dévidoir, ce dont il faut tenir compte. Dans une liasse de 80 fils les derniers tours avaient au simple zéphir 32 millimètres de plus que le périmètre im,37 ; au double zéphir 18 millimètres de plus que le périmètre im,37; au 4o trame 7 millimètres de plus que le périmètre r’,07 ; au 52 trame 5 millimètres de plus que le périmètre 1 "*,37.
  - Annexe n° 3.
  - MODE À EMPLOYER POUR MESURER LES FILS AFIN 1)E LEUR DONNER UN DEGRE DE TENSION EN RAPPORT AVEC LEUR NATURE.
  - Cette question ne manque pas d’importance; il est certain que le défaut de règle pour la tension du fil au dévidage des preuves amène des différences notables dans la longueur.
  - M. A. Lohren de Neuendorf a traité cette question en détail et avec distinction ; je signale son étude à l’attention du Congrès. (Voir Correspondance officielle du Comité permanent du Congrès de Bruxelles.)
  - Il est à désirer que nos ingénieurs-mécaniciens, qui ont inventé des mécaniques si
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  - merveilleuses pour l’industrie, se mettent à l’œuvre afin de trouver le moyen de régulariser la tension du (il au dévidage(1).
  - 11 est utile de faire remarquer qu’au dévidage le /il humide s’allonge beaucoup plus que le fil sec, et que, par suite, la tension sur le dévidoir est plus ou moins forte, suivant l’état hygrométrique où se trouve le /il.
  - Roubaix, juin 1878.
  - A. Musin.
  - Annexe n° 4.
  - TAUX DE REPRISE D’HUMIDITE POUR CENT LEGALEMENT ADMISSIBLE POUR RAMENER,
  - DANS TOUS LES I‘AVS, CHAQUE NATURE DE FIL À UN ETAT LOYAL ET MARCHAND.
  - Les /ils se vendent tantôt avec le poids fixé par le conditionnement hygrométrique, mais sans constatation du numéro du fil, tantôt au poids tel quel et sans le conditionnement, mais avec la constatation du numéro du fil.
  - Ces différents moyens pour apprécier le poids et la longueur du fil fourni sont, comme on le voit, bien vicieux et présentent des écarts tels qu’ils compromettent les intérêts de l’une ou l’autre des parties contractantes qui 11e se rendent pas toujours bien compte des causes des différences.
  - Ainsi que l’a parfaitement fait ressortir M. Roger (d’Amiens), membre de la Chambre de commerce, dans son étude sur le conditionnement du lin et du coton, crdans les transactions commerciales, l’opération qui demande le plus de précautions à prendre, c’est la vente et l’achat formant une convention unique, complexe et simultanée. Pour que la vente soit régulière et parfaite, il faut que, entre les contractants, il y ait accord sur le prix et sur la chose vendue».
  - Donc, les textiles se vendant au poids, il faut rendre possible la constatation du poids loyal et marchand et le numérotage du fil; à défaut de ces constatations, le prix de vente est purement nominal et fictif'.
  - Celui qui achète un lingot d’or, par exemple, le porte à l’essayeur, et, quand le titre en est déterminé, il offre un prix en rapport avec le titre.
  - Le commerçant en spiritueux fait distiller un échantillon du liquide pour le titrer en alcool pur, et il hase le prix d’après le litre constaté.
  - Le savonnier fait déterminer la richesse réelle des matières en potasse pure, et il fixe ses offres en conséquence du résultat obtenu.
  - Je propose pour les essais la confection d’un dévidoir ayant une disposition particulière de couleurs compresseurs entre lesquels passerait le fil à mesurer. La tension du fil serait raison-née à l’aide d’une série de petits rouleaux compresseurs mobiles dont le poids serait en rapport avec la nature'du fil.
  - Le poids de ces rouleaux pourrait être déterminé, à la suite d’essais préalablement faits au séri-inètre dynanomètre sur 10 fils de 1 mètre, par l’allongement maximum du fil et le poids qu’il supporterait.
  - Exemple: t mètre de fil s’allonge au maximum de 6 centimètres en supportant 3oo grammes; ne pourrait-on pas admettre pour ce fil une pression de /10 grammes, qui donnerait à peu près une tension de G millimètres par mètre?
  - En outre, pour assurer la régularité de la tension du fil, il y aurait lieu, je crois, de ramener préalablement tous les fils à un degré hygrométrique moyen par un étendage dans un milieu déterminé. La perte en poids qui aurait lieu serait répartie au prorata, de manière à restituer aux échcvettes d’essai l’humidité perdue par l’élendage.
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  - N’y a-t-il pas là une certaine analogie avec le conditionnement des textiles à l’absolu?
  - Il ne faut pas perdre de vue qu’en pratique, une certaine portion d’eau est vendue au prix delà laine, et que, suivant leurs intérêts respectifs, les vendeurs cherchent les moyens de l’augmenter et les acheteurs ceux de la diminuer.
  - La nécessité de fixer un quantum d’humidité normale pour les textiles n’est pas douteuse, et l’élaboration d’un règlement international sur ce point doit devenir la loi des contractants de tous les pays civilisés (1).
  - Laine filée : — Le fil de laine ne comporte pas en moyenne 18 1 jk p. o/o d’humidité. Les résultats varien t entre 11 el i5 p. o/o pour les fils sur bobines et canettes et, pour les fils décidés, entre 16 et ig p. o/o, et exceptionnellement jusqu’à a8 p. o/o. Dans ces conditions si variables, comment les droits en douane peuvent-ils être fixés sans le recours au conditionnement?
  - Moyennement, le fil est moins humide que la laine peignée; son état hygroscopique est entre i5 et 17 p. 0/0. La loi de 186G en fixe le taux légal à 17 p. 0/0.
  - Mais comment expliquer la différence d’humidité entre la laine peignée (18 i/4 p. 0/0) el la laine filée (17 p. 0/0)?
  - Il paraît qu’il est indispensable, pour la bonne filature et pour la meilleure disposition à donner aux filaments, que la laine peignée contienne plus d'humidité quelle ne doit en avoir réellement dans son état normal, et des instructions dans ce sens sont données aux peigneurs de laine. — Est-ce une raison pour faire payer cet ,excédant d’eau au prix de la laine filée ?
  - Est-il équitable de tolérer le môme taux de reprise d’humidité dans la laine filée que dans la laine peignée ou dans la laine brute en suint?
  - Les uns disent oui et les autres non.
  - C’est une question bien délicate qui amène une solution différente, selon le point de vue où l’on se place pour l’examiner.
  - Un raisonnement qui séduit au premier abord un grand nombre d’intéressés, relativement à la reprise d’humidité à tolérer dans la laine filée, est celui-ci : le peigné étant acheté avec 18 i/4 p. 0/0 d’humidité, il est logique de vendre la laine filée avec la même quantité d’humidité.
  - J’espère démontrer que cette interprétation est spécieuse.
  - Le commerce des laines brutes comprend les détenteurs et les acheteurs de première, deuxième, troisième et quatrième main; puis les producteurs et les acheteurs, de plusieurs mains, de laines peignées et de laines filées.
  - Lorsqu’un négociant achète des laines brutes en suint pour en faire de la laine peignée, il doit établir son prix de revient pour fixer son prix de vente. 11 considère le capital qu’il a engagé pour l’achat de la matière brute, l’intérêt de ce capital, le coût de la main-d’œuvre que nécessitent la trituration, l’épuration et la transformation de la laine, les frais généraux, les frais de transport et de magasinage, et il y joint le bénéfice en prévision duquel il fait le commerce. Tout en tenant compte des cours de vente et des besoins du moment, il tâche d’en tirer le plus grand profit; cela se conçoit.
  - N’est-ce pas aussi d’une manière à peu près analogue que nos fabricants raisonnent pour fixer le prix de vente de leurs tissus?
  - Si nos fabricants, après leurs calculs, doivent livrer leurs tissus au poids et à la longueur, avec un nombre de duites déterminé au pouce, nos négociants en peignés et en
  - (1) Le numérotage du fil ne peut être d’une valeur réelle que si l’on admet un certain degré d’humidité dans la laine (Docteur Grolhe de Berlin).
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  - filés sont-ils affranchis de fournir leurs produits à la longueur légale et au poids légal, c’est-à-dire avec une composition hygroscopique déterminée ?
  - En fait, le poids de lu laine peut être composé de différentes manières : il peut se trouver dans un état moyen el normal ou être chargé d'eau. — Or, on sait que la jurisprudence a consacré depuis longtemps que vendre un textile plus surchargé d’eau qu’il ne doit l’être dans un état moyen, c’est vendre à faux poids et tomber sous le coup do l’application de la loi.
  - Il est donc prudent et équitable de chercher à ramener la laine à une composition hygrométrique marchande et loyale, et de se poser celte question : Gomment doit-on raisonner la composition hygrométrique loyale du fd de laine?
  - Pour répondre à cette question, il y a deux hypothèses qu’il est utile de ne pas confondre , et qui devraient faire l’objet de dispositions spéciales dans les mesures à prendre.
  - Première hypothèse. — Toutes les fois que l’on donne de la laine peignée à filer à façon, le filateur ne peut être tenu qu’à rendre le poids correspondant en fil et déchets, au même taux d’humidité que celui qui a servi à déterminer le poids de la laine peignée remise. Il convient, en outre, de tenir compte d’une portion de déchet et de poussière qui se perd dans les métiers, laquelle portion peut être évaluée de 1/2 à 'd/h p. 0/0 pour les laines mérinos et longues, de 1/2 à 1 p. 0/0 pour les laines communes, courtes et glissantes.
  - Je ne pense pas que ce raisonnement amène de contradiction, car il s’agit de comparer le poids rendu en fil et déchets avec le poids du peigné confié, qui est généralement conditionné avec une reprise de 18 t/k p. 0/0 d’humidité au poids séché à l’absolu.
  - Deuxième hypothèse. — La laine filée, considérée dans les conditions ordinaires de la vente, bonifierait sur le poids si on la conditionnait au même taux d’humidité que la laine peignée, c’est-à-dire à 18 1 /h p. 0/0 de reprise. El cependant, il faut bien le reconnaître, on emploie des moyens artificiels pour faire reprendre de l’humidité au fil à la sortie des métiers de la filature. Faut-il ajouter que précisément ces moyens portent en eux des causes d’irrégularités et d’erreurs qu’il est facile de comprendre?
  - A la sortie des métiers de la filature, le fil de laine peignée n’a que 10 à i5 p. 0/0 d’humidité, et moyennement que i3 p. 0/0 d’après M. Persoz père, le savant chimiste. Gela s’explique par la température variable, mais relativement élevée, qui règne dans les ateliers.
  - Bien que l’on fasse reprendre de l’humidité au fil de laine sortant des métiers, on n’atteint pas encore moyennement l’humidité de la laine peignée, et cela s’explique. Ainsi que je l’ai déjà dit, l’expérience a prouvé qu’il est utile d'introduire dans la laine peignéej destinée à la filature, une humidité supplémentaire à celle quelle devait avoir normalement, parce quelle se file dans de meilleures conditions. Je ne dirai pas qu’on en abuse, parce que le conditionnement hygrométrique est là pour constater les exagérations; mais on en use.
  - De ce qui précède, ne doit-on pas conclure que, n’importe à quel point de la manutention on la considère, la laine doit se trouver dans un état particulier, normal à chaque transformation, de même que pour le tissu?
  - Le poids perdu par la laine brute au triage, au dessuintage, au lavage, au dégraissage et au peignage, et la laine peignée à la filature, n’est-il pas compensé par une portion de l’augmentation du prix de vente de la laine peignée, et ensuite de celle-ci convertie en fil et en tissu ?
  - Je hasarde le rapprochement suivant.
  - On achète le grain de froment en appréciant le poids, la pureté et le rendement probable en farine.
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  - On achète la farine au poids en examinant sa qualité, sa blancheur, etc.
  - On achète le pain également au poids.
  - Est-ce que dans ces trois différents états la farine a la même composition d’hydratation? Non.
  - Je demande alors si le grain de froment ne peut être comparé à la laine brute, la farine à la laine peignée et le pain à la laine filée?
  - On achète 100 kilogrammes de laine brute en suint (Australie) à 2 fr. 3o cent, le kilogramme; en lui supposant une humidité de 18 kilogrammes 25o d’eau, on paye pour l’eau h 1 fr. 97 cent. ;
  - O11 achète 100 kilogrammes de peigné d’Australie h 9 fr. 25 cent, le kilogramme; en lui supposant 18 \jh p. 0/0 d’eau, on paye 168 fr. 81 cent.;
  - On achète 100 kilogrammes de fil peigné d’Australie à 11 francs le kilogramme; en lui supposant 181 /k p. 0/0 d’eau, on paye 200 fr. 75 cent.
  - Est-ce que l’eau du peigné a plus de valeur que l’eau de la laine brute, l’eau de la laine filée plus de valeur que celle du peigné? Evidemment non; l’eau n’a pas changé de valeur, et c’est une erreur que de vouloir lui faire suivre l’augmentation de prix de la laine épurée et transformée par une manipulation coûteuse.
  - Donc il faut tenir compte: i° de l’humidité supplémentaire introduite dans la laine peignée pour en faciliter le travail; 20 d’une certaine portion de corps gras et huileux laissée dans la laine filée, et 3° de la plus-value de l’eau dans le produit travaillé; et tirer de cette conclusion qu’il est logique et raisonnable d’admettre un taux d’humidité moins élevé pour la laine jilée que pour la laine peignée.
  - Cette opinion est tellement juste que la commission mixte, composée de membres des Chambres de commerce de Roubaix et; de Tourcoing, pour l’étude de la question du conditionnement des blousses de laine, l’a sanctionnée en fixant le taux de \h p. 0/0 de reprise d’humidité pour les blousses, alors que l’usage tolère 18 î/û p. 0/0 et même 20 p. 0/0 pour les laines peignées.
  - Pour les colons, le Congrès international de Turin a proposé la reprise d’humidité de 8 1/2 p. 0/0 pour les cotons filés; et cependant il résulte de nombreuses expériences faites que les cotons bruts contiennent 9 et 10 p. 0/0 d’humidité.
  - Un principe à ce sujet a d’autant plus d’importance que, dans les expertises, on a souvent recours au conditionnement hygrométrique et au titrage du fil, et que les résultats obtenus servent de base aux experts pour formuler leurs conclusions. Donc, sans principe reconnu et admis partout, on est exposé à laisser commettre des erreurs, les experts pouvant adopter des quotités différentes d’humidité suivant les usages des centres commerciaux qu’ils habitent.
  - Il appartient au Congrès international de Paris de poser les bases d’un principe pour éviter tout malentendu et toute discussion.
  - Roubaix, juin 1878.
  - A. Mdsin.
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