Congrès international pour le patronage des prisonniers libérés

- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR LE PATRONAGE
  - DES PRISONNIERS LIBÉRÉS,
  - TENU À PARIS LES 12, 13 ET 14 SEPTEMBRE 1878.
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- - t°COu Zfé
  - MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE -1878, A PARIS.
  - CONGRÈS ET CONFÉRENCES I)U PALAIS DU TROCADERO. --------------------------------
  - COMPTES RENDUS STÉNOGRAPHIOUES
  - PUBLIÉS SOUS LES AUSPICES
  - DU COMITÉ CENTRAL DES CONGRÈS ET CONFÉRENCES
  - ET LA DIRECTION DE M. GH. THIRION, SECRÉTAIRE DU COMITE,
  - AVEC LU CONCOURS DES BUREAUX DES COXGU15S ET DES AUTEURS DE CONFERENCES.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR LE PATRONAGE
  - DES PRISONNIERS LIBÉRÉS,
  - TENU A PARIS LES 12, 13 ET 14 SEPTEMBRE 1878.
  - N° 26 de la Série.
  - M DCCC LXXX.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - POUR LE PATRONAGE
  - DES PRISONNIERS LIRÉRÉS,
  - TENU À PARIS LES 12, 13 ET 1 h SEPTEMBRE 1878. --------------=><=--
  - ARRÊTÉ
  - DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRES.
  - Le Ministre de l’agriculture et du commerce,
  - Vu noire arrête' en date du îo mars 1878, instituant huit groupes de Conférences et de Congrès pendant la durée de l’Exposition universelle internationale de 1878;
  - Vu le Règlement général des Conférences et Congrès;
  - Vu l’avis du Comité central des Conférences et Congrès,
  - Arrête :
  - Article premier. Un Congrès international pour le Patronage des prisonniers libérés est autorisé à se tenir au palais du Trocade'ro, les 29, 80 et 3i août 1878 d).
  - Art. 2. M. le Sénateur, Commissaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
  - Fait à Paris, le G juillet 1878.
  - Le Ministre de l’agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT.
  - G) Pour éviter la coïncidence du Congrès de Paris avec le Congrès pénitentiaire de Stockholm, les réunions, sur la demande des organisateurs, ont été reportées à la date des 12, i3 et 1/1 septembre 1878.
  - N° 26.
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- - PROGRAMME DU CONGRÈS.
  - I. — Statistique et renseignements.
  - Patronage des libérés dans les départements.
  - Patronage à l’étranger.
  - II. — Voies et moyens du patronage.
  - Conditions de l’enquête préalable. — Visites dans les prisons. Règles pour l’admission des patronnés.
  - Conditions du placement.
  - Asiles et refuges.
  - III. — Réformes législatives.
  - Institutions accessoires.
  - Libération provisoire étendue aux adultes.
  - Casier judiciaire.
  - Engagements militaires.
  - Réhabilitation des libérés.
  - LISTE GÉNÉRALE
  - DES MEMBRES DU CONGRÈS.
  - Membres français :
  - MM. Anglemont (Edouard d’), publiciste.
  - Arboux (J.), pasteur.
  - Armand-Delille, pasteur, à Paris.
  - Badin, caissier central au Ministère de l’intérieur.
  - Barry, négociant.
  - Beauqijesne (E.), directeur du Dépôt des condamnés, à Paris.
  - Bérenger (R.), sénateur, membre de la Société générale de patronage de Paris.
  - Berrier-Fontaine, docteur en médecine, membre de la Société générale de patronage.
  - Biollay (Paul), conseiller référendaire à la Cour des comptes. Blanchard, directeur de la Colonie de Mettray.
  - Borierre de Vallière, ancien magistrat, membre de la Société générale de patronage de Paris.
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  - MM. Bonnet, substitut du procureur de la République près le Tribunal de la Seine.
  - Borne, architecte de l'Administration pénitentiaire.
  - Bourgeois, négociant, délégué pour le placement à la Société générale de patronage, à Paris.
  - Brisson, directeur de la Colonie de Voigny (Aube).
  - Ciiaix (A.), éditeur.
  - Choppin, directeur de T Administration pénitentiaire.
  - Colin (Ed.), ancien négociant.
  - Coursière (Mllc de), membre d’un Comité de patronage.
  - Courteville, secrétaire de la Société de patronage des libérés de Versailles.
  - Coussol, chef du cabinet du directeur de l’Administration pénitentiaire. Dalifol, membre de la Société de patronage de Paris.
  - Défossés (Ed.), avocat.
  - Deiiaut, membre de la Société de Versailles.
  - Delacouiî (Ch.), chef de bureau au Ministère de l’intérieur.
  - Donat (l’abbé), directeur de la Colonie de Cîleaux.
  - Dubourg (G.), négociant.
  - Dugat (Gustave), inspecteur général des prisons au Ministère de l’intérieur.
  - Dupré, membre d’une Société de patronage.
  - Faure (Maurice), rédacteur au Ministère de l’intérieur, secrétaire de la Société générale pour le patronage des libérés.
  - Faure (P.), avocat à la Cour d’appel.
  - Favand (le commandant), député du Gard.
  - Féraud, procureur de la République, à Saintes.
  - Fricourt, aumônier des prisons et de l’armée.
  - Gasté (de), député du Finistère.
  - Gauné (Henri), juge au Tribunal de la Seine.
  - Grandpré (Mi1ode), directrice de l’OEuvre des libérées de Saint-Lazare. Uarambure (de), inspecteur général des prisons.
  - Hardouin (l’abbé), directeur de l’OEuvre de l’hospitalité.
  - Hardy, membre de la Société de patronage de Versailles.
  - Haussonville (le vicomte d’), ancien député, membre du Conseil supérieur des prisons.
  - • Henriet, conseiller à la Cour d’appel de Nancy, président de la Société de patronage de cette ville.
  - Mumbourg (l’abbé de), aumônier de Saint-Lazare, membre du Conseil d’administration de la Société générale des prisons.
  - Hussenot (Th.), vice-président de la Société générale de patronage de Paris, membre du Conseil d’escompte de la Banque de France. Jacoulet, directeur de la Colonie de Moisselles.
  - Lamarque (Jules de), chef de bureau au Ministère de l’intérieur; fondateur de la Société générale de patronage de Paris.
  - Lefébure, directeur de la Prison de la Santé, à Paris.
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  - MM. Listellier, manufacturier, membre du Conseil d’administration de la Société générale de patronage de Paris.
  - Leveau (Th.), ex-agent générai de la Société de patronage de Paris. Loyson, président honoraire à la Cour d’appel de Lyon, membre du Conseil supérieur des prisons.
  - Maréchal, sous-préfet de Meaux.
  - Margijerin (l’abbé), aumônier de la Maison centrale de Caillou.
  - Marjolin (Dr), membre du Conseil supérieur des prisons. Martin-Nadaud, député de la Creuse.
  - Mesureux, délégué pour le placement de la Société générale de patronage de Paris.
  - Michon, chef de bureau au Ministère de l’intérieur.
  - Monod (G.), avocat au Conseil d’État et à la.Cour de cassation.
  - Morize, agent de la Société protestante pour le patronage des libérés. Morsier (M,n0 Emilie de), membre d’un Comité de patronage.
  - Müller, agent comptable de la Société de patronage des libérés de Paris.
  - Olivier, directeur des prisons du Rhône.
  - Patron (A.), aumônier des prisons de Nantes, directeur de l’Asile des femmes libérées de cette ville.
  - Philippe (Ch.), attaché à la direction de l’Administration pénitentiaire. Place (Ch.), contrôleur général des prisons de la Seine.
  - Podevin (l’abbé), président du Patronage des femmes libérées, à Rouen. Porquier, directeur de la 9 5° circonscription pénitentiaire, à Orléans. Revell La Fontaine, secrétaire général de la Société générale pour le patronage des libérés.
  - Rey, directeur de la Colonie de Sainte-Foy.
  - Rorin, pasteur, président de la Société de patronage des libérés protestants.
  - Rosenfeld (Jules), chef d’institution, membre d’uii Comité Israélite de patronage.
  - Rouville, pasteur, aumônier des prisons de Paris.
  - Roux (Xavier), publiciste.
  - Sayous, pasteur, aumônier de la Maison centrale de Poissy.
  - Silliman, consul de Suisse à Rordeaux, président fondateur du Patronage de Rordeaux.
  - Smester (Dr), membre de la Société de patronage de Versailles. Tainturier, membre de la Société de patronage de Versailles.
  - Thury (le comte de), inspecteur des lignes télégraphiques, en retraite. Valens (A.), rédacteur interprète des Congrès,
  - Villion (l’abbé), directeur de l’Asile des libérés de Couzon (Rhône).
  - Délégués étrangers :
  - M. S.-P. de Yakowlew, vice-président du Comité de mendicité, à Moscou (Russie).
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  - MM. G. Noguès, chancelier de l’ambassade de Turquie.
  - Micho, avocat à la Cour d’appel de Liège.
  - E. Wines, de New-York, délégué des Etats-Unis.
  - Moldeniiawer, juge au Tribunal de Varsovie.
  - de Padua-Fleury, ancien directeur général au Ministère de l’intérieur au Brésil.
  - Schelderup, juge au Tribunal de Bergen (Suède-Norvège).
  - Zinopoulos, secrétaire générai au Ministère de l’intérieur (Grèce). Morla-Viguna, secrétaire de la légation du Chili.
  - COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRES.
  - Présidents d'honneur :
  - MM. de Marcère, ministre de l’intérieur.
  - Wines, promoteur des Congrès pénitentiaires de Londres et de Stockholm.
  - Président :
  - M. Bérenger (de la Drôme), sénateur.
  - Vice-Présidents français :
  - MM. de Caste, député.
  - Ciioppin, directeur de l’Administration pénitentiaire.
  - Loyson, conseiller honoraire à la Cour de Lyon.
  - Jules de Lamarque, chef de bureau au Ministère de l’intérieur.
  - Vice-Présidents étrangers :
  - MM. Silliman, consul de Suisse à Bordeaux.
  - de Yakowlew, gentilhomme de la Chambre de S. M. l’Empereur de Bussie, vice-président du Comité de mendicité de Moscou.
  - Schelderup, juge au Tribunal de Bergen.
  - Secrétaire :
  - M. Maurice Faure, rédacteur au Ministère de l’intérieur, secrétaire de la Société générale pour le patronage des libérés.
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  - SÉANCE D’OUVERTURE, LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. DE CASTE,
  - DÉPUTÉ ,
  - ET DE M. BÉRENGER (DE LA DRÔME),
  - SÉNATEUR.
  - Sommaire. — Ouverture du Congrès et constitution du Bureau : discours de MM. de Gasté, député, et; Bérenger, président du Congrès. — Statistique et renseignements sur la question du patronage. — Exposé de i.a situation du patronage des prisonniers libérés en France depuis la fondation de la Société générale de pati'.onage de Paris, par M. J. do Lamarque. — Rapport de la Société de patronage des libérés de Bordeaux, par M. Silliman. — Rapport sur la colonie de Sainte-Foy (Dordogne), par M. le pasteur Rev. — Observations de M. le Président et de M. Courtevillc, au sujet d’un vœu émis par M. le pasteur Rey. — Fixation de l’ordre du jour de la séance suivante.
  - M. de Gasté, membre de la Chambre des députés :
  - Messieurs, je regrette beaucoup que l’honorable fondateur du Congrès auquel nous assistons n’ait pas voulu présider; il eût certainement mieux occupé le fauteuil que moi.
  - Vous êtes appelés, Messieurs, à vous constituer par la nomination de votre Bureau. Nous avons l’honneur de vous proposer de nommer président M. Bérenger (de la Drôme), dont la compétence, dans les questions qui vont être traitées, est connue du monde entier.
  - Il n’y a pas d’opposition?
  - M. Bérenger (de la Drôme) est nommé président.
  - Je propose de nommer, comme présidents d’honneur, MM. de Marcère, ministre de l’intérieur, et Wines, promoteur des derniers Congrès pénitentiaires de Londres et de Stockholm, afin que l’étranger et la France soient dignement représentés à ce Congrès.
  - Il n’y a pas d’opposition?
  - Ces Messieurs sont proclamés présidents d’honneur.
  - Je vous propose de nommer comme vice-présidents :
  - MM. Choppin, directeur général des prisons.
  - Loyson, conseiller honoraire à la Cour de Lyon.
  - Jules de Lamarque, qui a préparé la réunion de ce Congrès.
  - Il n’y a pas d’opposition?
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- - M. de Lamarque. Je vous prie, Messieurs, de vouloir Lien porter vos suffrages sur M. de Gasté, membre de la Chambre des députés, qui a fait inscrire au budget un crédit en faveur de notre Œuvre. Il nous appartient de remercier la Chambre des députés de son concours en nommant un de ses membres vice-président de notre Congrès. (Très bien! —Vive approbation.)
  - M. de Gasté. Puisque ma nomination est un hommage à la Chambre des députés, j’accepte les fonctions de vice-président.
  - Sont proclamés vice-présidents: MM. Choppin, Loyson, de Gasté et de Lamarque.
  - Comme vice-présidents étrangers, on propose de nommer:
  - MM. Silliman, vice-consul de Suisse à Bordeaux et fondateur de la Société de patronage des libérés de Bordeaux. M. Silliman connaît par conséquent la question qui nous intéresse. de Yakowlew, gentilhomme de la Chambre de S. M. l’Empereur de Russie, vice-président du Comité de mendicité de Moscou. Schelderüp, juge au Tribunal de Bergen (Norvège).
  - Il n’y a pas d’opposition?
  - Ces trois Messieurs sont proclamés vice-présidents.
  - Je propose de nommer secrétaire du Congrès M. Maurice Faure qui a préparé, avec M. de Lamarque, l’organisation de ce Congrès. (Marques d’assentiment.)
  - M. Maurice Faure est nommé secrétaire.
  - J’invite M. Bérenger (de la Drôme) et MM. les vice-présidents à prendre au bureau les places qui leur appartiennent.
  - (Ces Messieurs prennent place au bureau.)
  - M. Bérenger, en prenant possession de la présidence, remercie le Congrès de l’honneur inattendu qui lui est fait. Il dit que, s’il eût été présent au moment du vote, il eût prié la réunion de porter plutôt ses suffrages sur l’homme aussi distingué que dévoué et sympathique dont la modestie se dérobe à la reconnaissance qui lui est due, et qui joint au mérite d’avoir contribué autant qu’aucun autre au réveil du mouvement pénitentiaire en France par l’utile fondation d’une Société générale de patronage des adultes, celui d’avoir à peu près seul préparé ce Congrès, l’honorable M. de Lamarque.
  - II expose ensuite quelle a été la pensée des initiateurs du Congrès, et précise le caractère à la fois humanitaire et social du but poursuivi par les institutions de patronage.
  - Faire le bien môme au mal, dit-il, est le précepte chrétien. Faire le bien avec le mal, transformer en bien les éléments mauvais qui menacent la paix et la sécurité publiques est une œuvre plus haute encore. Son inspiration ne prend pas, en effet, seulement sa source dans les sentiments d’humanité, de charité et de solidarité mutuelles, elle va au delà et se pro-
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  - pose de trouver un soulagement à une de nos plus grandes misères sociales. (Applaudissements.)
  - C’est aujourd’hui une vérité connue de tout le monde, que les imperfections des systèmes pénitentiaires ne permettent pas d’obtenir la correction réelle du condamné. Ils répriment, ils ne réforment pas. 11 en est meme qui aggravent sa corruption par le contact qu’ils lui imposent avec de plus mauvais que lui. L’effet de la peine est donc énervé. Comment s’étonner que la moitié et plus de ceux qui connaissent la prison ne tardent pas aujourd’hui à y revenir? On lutte partout pour l’amélioration du système pénitentiaire. En France aussi, nous avons fait récemment un grand effort: avec le temps il portera de bons fruits; mais aucune tentative ne produira jamais sur le fléau redoutable qu’il faut combattre les effets qu’on est en droit d’attendre du patronage.
  - Relever l’homme, le préserver au moins de la rechute, d’abord en faisant pénétrer plus profondément dans son cœur l’impression du juste châtiment qu’il a subi, ensuite en lui montrant que la société sait pardonner la faute expiée, et en lui facilitant le retour au travail et au bien, quoi de plus efficace et de plus fécond pour fortifier l’effet de la peine, prévenir la récidive et préserver la société?
  - Les œuvres de patronage ont eu cependant à lutter contre l’indifférence et l’incrédulité. Il semblait que leur action fut inutile et leur but chimérique. La vue du bien accompli a fini par triompher de résistances irréfléchies : les pouvoirs publics encouragent aujourd’hui par des subventions leur formation, et c’est dans les bureaux mêmes du Ministère de l’intérieur qu’a pu prendre naissance chez nous la Société qui aujourd’hui donne partout l’impulsion.
  - Ce bien est en effet indéniable. Pour les enfants, pour les femmes, le succès est éclatant. Lorsque l’éminent auteur de la théorie de l’emprisonnement, M. Charles Lucas, fonda avec mon père la Société de patronage des jeunes détenus du département de la Seine, bientôt prise partout pour modèle, le Préfet de police disait hautement que, sur 100 enfants sortant des prisons de Paris, 77 y revenaient dans l’année. Grâce au patronage, cette navrante proportion descendit bientôt à 7 p. 0/0. Elle s’est abaissée parfois pour certaines colonies (Mettray, Cîteaux, le Val-d’Yèvrc) â 3 p. 0/0. On sauve donc plus de 90 enfants sur 100. Les œuvres multiples, tant religieuses que laïques, qui s’occupent des femmes, ne font pas moins. Presque toute libérée pourvue de travail est sauvée.
  - L’œuvre est plus délicate pour les hommes. Mais comment pourrait-on désespérer quand on voit les résultats obtenus sur les pires des condamnés par M. l’abbé Villion, dans le Rhône, et par son digne émule M. le président Chauffard, à Lavaur ?
  - Prenant le problème par son côté le plus difficile, M. l’abbé Villion,
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  - ému du sort des malheureux qu’un passé chargé de condamnations fait repousser de partout et condamner aux plus tristes et quelquefois aux plus coupables expédients pour vivre, a voulu leur ouvrir un asile. 11 vous dira lui-même l’étonnant succès de cette hardie tentative. Il se croit aujourd’hui assuré de faire de ces dangereux pensionnaires, sinon toujours des citoyens utiles, au moins des êtres inoffensifs. S’il en est, ainsi pour les plus pervers des éléments que rendent nos prisons, comment pourrait-on désespérer des autres? Dût-on d’abord s’occuper principalement des hommes condamnés pour une première faute, que de ressources ne doit-on pas trouver dans les encouragements prodigués dès la prison et fortifiés par le réveil des sentiments religieux dans l’assistance intelligemment donnée après la peine subie?
  - L’orateur regrette ensuite que la législation actuelle ne permette pas pour les adultes la libération préparatoire qui a produit des effets si féconds pour les jeunes détenus, et annonce qu’il proposera un vœu au Congrès à ce sujet. Il termine en faisant un appel à l’esprit de dévouement de tous ceux qui sentent ce que la progression de la criminalité peut faire courir de dangers à la sécurité sociale. (Applaudissements.)
  - M. le Président. Je crois, Messieurs, qu’il serait bon d’entendre d’abord la lecture d’un rapport qui a dû être fait par l’honorable M. de Lamarque sur l’état actuel du patronage en France.
  - M. de Lamarque donne lecture du rapport suivant :
  - EXPOSÉ DE LA SITUATION DU PATRONAGE DES PRISONNIERS LIBÉRÉS EN ER AN CE
  - DEPUIS LA FONDATION DE LA SOCIETE GÉNÉRALE EN 187 1 ,
  - PAR M. J. DE LAMARQUE,
  - FONDATEUR DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PATRONAGE DE PARIS.
  - Avant d’aborder la discussion des questions qui vont être traitées au sein du Congrès, il nous a paru qu’il y avait lieu de vous remercier de l’empressement que vous avez mis à répondre à l’appel de la Société générale. C’est la première fois qu’une réunion de ce genre a lieu dans notre pays, et nous l’avons provoquée principalement dans le but de mettre en rapport tous ceux que préoccupent cette question ardue du patronage des libérés, et la nécessité de mettre, s’il est possible, une digue au flot toujours croissant de la récidive.
  - Le patronage des libérés ne date chez nous que d’hier, pour ainsi dire, et il serait téméraire de penser qu’il a trouvé sa véritable voie. C’est pourquoi nous vous avons priés de vouloir bien nous apporter le résultat de vos travaux, de vos observations, de votre expérience, et de nous communiquer
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  - vos vues en échange des nôtres. Quoique cette institution soit bien jeune dans notre pays, si nous examinons les voies et moyens dont nous nous sommes servis jusqu’à présent pour en assurer le succès, nous pouvons constater, avec une certaine satisfaction, qu’ils ne diffèrent pas de ceux qu’on pratique dans les contrées où le patronage existe depuis plus d’un demi-siècle. Ce que nous pouvons constater aussi, c’est que les idées de préservation sociale qui sont le point de départ du patronage des libérés, ont fait en France, depuis une quarantaine d’années, d’immenses progrès.
  - En i8Ù2, M. le comte Ducbâtel, ministre de l’intérieur, qui se préoccupait déjà du sort des repris de justice libérés et de la nécessité de faciliter le reclassement dans la société de ceux d’entre eux qui n’étaient pas entièrement pervertis; M. le comte Duchâtel, dis-je, voulut connaître l’opinion des Conseils généraux sur un plan de patronage qu’il exposait dans une circulaire du 28 mai de la même année.
  - Cette communication excita une assez vive émotion au sein de ces assemblées départementales, et treize d’entre elles n’hésitèrent pas à qualifier le patronage d’utopie dangereuse. Cependant le Ministre qui les consultait avait un esprit très pratique, et l’on pourra s’en convaincre en relisant cette belle instruction du 28 mai i8Ù2 sur l’assistance à accorder aux détenus libérés. La plupart des principes que nous pratiquons y sont posés avec beaucoup de netteté, et aucune part n’y est faite à l’illusion. Ces principes, longtemps restés à l’état de lettre morte, ont pénétré dans l’opinion publique, je dirais presque dans les masses. Elles sont très sympathiques à l’œuvre que nous avons entreprise et qui est l’objet de votre bienveillance. Vous allez en juger par un court exposé de la situation des œuvres de patronage formées depuis quelques années dans notre pays.
  - Au mois de novembre 1871, au moment où 011 faisait établir les premières assises de la Société générale, le Patronage des libérés se réduisait à quelques fondations charitables très utiles, très méritantes assurément, mais qui ne pouvaient, vu leur petit nombre, assister qu’une minime fraction de libérés.
  - A part quelques œuvres pratiquant, chacune à sa manière, l’assistance accordée aux individus de l’un et de l’autre sexe, sortis de prison, et qui s’inspiraient plutôt des préceptes de la charité chrétienne que des exigences de la préservation sociale, il n’v avait, pour venir en aide aux hommes, que l’asile de Saint-Léonard, situé à Couzon (Rhône), et dirigé d’ailleurs avec autant d’intelligence que de dévouement par M. l’abbé Villion. Cet asile était principalement affecté aux libérés assujettis à la surveillance de la haute police.
  - Quant aux femmes qui se trouvaient sans protection et sans travail après leur libération, elles pouvaient, si elles le jugeaient convenable, se retirer dans un des refuges ouverts par les sœurs de l’ordre de Marie-Joseph, sur le modèle de la Solitude de Nazareth, fondée, il y a plus de trente ans, près de Montpellier, par le vénérable abbé Coural. Il existait, en outre, pour les personnes de ce sexe* un établissement où la charité chrétienne s’est surpassée elle -même, si cela était possible. Je veux parler de la maison conventuelle de Béthanie, située à Montferrand, près Besançon, et où les libérées qui se sont
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  - purifiées par le repentir, peuvent, après un noviciat d’une certaine durée, être admises à prendre le voile religieux. Cette admirable fondation est due à l’initiative du P. Lataste, de l’ordre des Frères prêcheurs, qui en a expliqué la pensée et précisé le but dans des pages d’une véritable éloquence. Mais vous le remarquerez, Messieurs, les établissements dont je viens de parler avaient pour objet de mettre les libérés à l’abri des dangers qui les attendaient dans le monde; ils voulaient arriver à la suppression de la récidive en faisant disparaître les occasions et les tentations de mal faire, qui en sont ordinairement la cause déterminante. Assurément, c’était là déjà un excellent résultat; mais il y avait à faire quelque chose de mieux. Les refuges et les asiles, quand, ils ont un caractère permanent, ressemblent par plus d’un point à nos établissements pénitentiaires. Ils peuvent convenir aux natures molles et inertes, aux infirmes de corps ou d’esprit, qu’il serait impossible de placer au dehors, aux tempéraments apathiques qui se plient avec plus ou moins de facilité à une règle uniforme, relativement assez douce, pourvu qu’on leur assure le vivre et le couvert; mais un pareil régime n’est pas fait pour toutes les natures. Il est, en effet, antipathique aux tempéraments énergiques qui ont en eux assez de force morale pour se remettre dans la bonne voie avec le secours d’une main amie. A ces hommes d’action il fallait faciliter le placement individuel. Tel est le but que s’est proposé d’atteindre la Société générale, tâche difficile entre toutes et qui ne pouvait pas être entreprise sans provoquer le sourire de l’incrédulité. La Société générale ne s’est pas laissé décourager par les pronostics fâcheux qu’on ne lui a pas ménagés à ses débuts; et aujourd’hui, grâce à sa persévérance, grâce à l’appui qu’elle a trouvé auprès de l’opinion publique, grâce aux libéralités du Gouvernement qui s’est fait le protecteur officiel du patronage, grâce aux encouragements qu’elle a reçus du Parlement et des Conseils généraux, sur 86 départements, 3o, c’est-à-dire plus du tiers, sont pourvus de sociétés pour l’assistance des prisonniers libérés. Les uns n’en possèdent qu’une seule; les autres, outre une société sise au chef-lieu, ont dans un ou plusieurs de leurs arrondissements des comités de patronage : les uns rattachés à la Société centrale; les autres, complètement indépendants. On peut donc évaluer à plus de 60 le nombre des œuvres qui s’occupent du relèvement des libérés et des moyens de combattre la récidive. Je dis que c’est là une évaluation approximative, parce que parmi ces œuvres il en est quelques-unes, un très petit nombre en réalité, qui ne fonctionnent pas avec beaucoup de régularité, à cause du peu d’importance de la prison dont elles s’occupent et par suite des rares demandes de patronage qui lui sont adressées.^Les départements qui, depuis 1871, ont été munis soit pour les adultes, soit pour les jeunes libérés, de cet organisme qu’on appelle une institution de patronage, sont les suivants : Aisne, Côte-d’Or, Dordogne, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire-Inférieure, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Nord, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Tarn, Vienne, Vosges. Dans l’Ariège, dans l’Indre, dans le Loir-et-Cher, dans le Lot, dans le Puy-de-Dôme, le fonctionnement ou l’organisation des sociétés rencontre encore des difficultés que le temps finira par aplanir. Ces différentes
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  - sociétés ont été formées partie sur les instances de la Société générale, partie à la recommandation pressante de M. le Ministre de l’intérieur, qui, adoptant les vues de M. le comte Duchàtel, a conseillé, à titre d’essai, aux commissions de surveillance des prisons, de s’adjoindre des comités de patronage. Malheureusement,les commissions n’existent pas auprès de toutes les prisons, et c’est là ce qui explique qu’il n’y ait encore que 3o départements environ pourvus d’institutions de patronage, malgré le zèle, que MM. les préfets ont apporté et apportent chaque jour dans l’exécution des instructions sur la matière. 11 n’est pas inutile de faire observer, à cette occasion, que, si l’Administration a conseillé d’utiliser pour le patronage le rouage des commissions de surveillance, rien ne s’oppose à ce qu’il fonde des sociétés en dehors de ces commissions. L’Administration leur donnera toutes les facilités désirables pour accomplir leur mission dans les établissements pénitentiaires. En résumé, le patronage individuel est maintenant établi, en grande partie, dans notre pays, et mon très honorable ami le D1’ Wines, l’illustre promoteur du Congrès pénitentiaire dans les deux mondes, a pu dire, dans un discours, sans rien exagérer, au Congrès de Stockholm, que la France, où il n’existait, en 1872, que quelques sociétés de patronage, en compte actuellement presque autant que l’Angleterre.
  - En 1871, il n’y avait qu’un seul asile spécialement affecté aux hommes libérés, celui de Saint-Léonard. M. l’abbé Villion, dont le zèle est inépuisable, en a formé un second au Sauget, dans l’Isère, sur une propriété que lui a léguée une personne charitable. M. le président Chauffard, dont on connaît le dévouement à la cause du patronage, a en outre ouvert un asile du même genre à Lavaur, dans le Tarn. Enfin, la Société de Bordeaux, que l’honorable M. Silliman a si fortement organisée qu’elle a pu, au bout de trois années d’existence, être reconnue comme établissement d’utilité publique, la Société de Bordeaux, avant de placer les libérés qui sollicitent son assistance, a pris pour règle de leur offrir préalablement l’hospitalité dans un asile où ils sont soumis pendant quelque temps à une observation qui permet d’apprécier leurs mœurs, leur caractère, leurs aptitudes professionnelles et les chances d’avancement qu’ils peuvent présenter.
  - M. le pasteur Ilobin a fondé, pour les condamnés protestants, une société de patronage parfaitement organisée et à laquelle un groupe d’hommes de bien prête le concours le plus dévoué. Cette œuvre, placée sous la présidence de M. le général baron de Ghabaud-Latour, étend aussi son action dans les départements. Elle a formé près de la maison centrale de Poissy un comité qui s’occupe du placement des protestants sortis de cette prison et qui ont reçu les conseils de leur aumônier, M. le pasteur Sayous.
  - M. le pasteur Robin ne se contente pas de pratiquer activement depuis un grand nombre d’années le patronage des libérés. Il a écrit sur cette question, sur la réforme pénitentiaire et sur*les écoles industrielles d’Amérique et d’Angleterre des ouvrages d’un immense intérêt et qui lui ont valu la plus honorable notoriété. Je suis heureux de pouvoir lui rendre ce témoignage et de le remercier de la bienveillance qu’il a toujours montrée dans ses écrits à notre Société générale.
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  - L’impulsion donnée au patronage des libérés adultes a proiïté à celui des jeunes libérés. En 1871, les institutions qui s’occupaient du placement des enfants sortis des maisons d’éducation correctionnelle étaient réduites à un très petit nombre. Elles avaient été autrefois plus considérables; mais les unes s’étaient dissoutes; les autres, quittant la voie que leur traçaient leurs statuts, avaient délaissé les jeunes libérés pour s’occuper des enfants pauvres ou des orphelins. La Société la plus connue à celte époque était celle des jeunes détenus et des jeunes libérés de la Seine, fondée en i833 à l’instigation de M. Charles Lucas et dirigée pendant de longues années avec tant de succès par M. Bérenger (de la Drôme), membre de l’Institut, le père de noire honorable Président.
  - La Société de patronage de Lille, qui étend son action dans tous les arrondissements du département du Nord, assiste principalement les jeunes détenus provenant de la colonie pénitentiaire publique de Saint-Bernard; la Société de Montbéliard, dans le Doubs, vient principalement en aide aux. enfants du culte réformé ; enfin, la colonie de Mettray exerçait de même, — elle le fai t encore aujourd’hui au moyen de son agence de Paris, — un patronage des mieux entendus sur les enfants qu’elle a élevés et qui produit les résultats les plus satisfaisants.
  - En ce qui concerne les jeunes filles, elles étaient protégées à Paris par la Société pour le patronage des jeunes filles libérées et abandonnées du département de la Seine, fondée en 1835 parMmo de Lamartine, la femme de notre grand poète élégiaque, et à laquelle Mmo Lechevalier, inspectrice générale des prisons, a si longtemps prêté le concours de son incontestable expérience.
  - Depuis 1871, il s’est formé de nouvelles sociétés en faveur des jeunes libérés de l’un et de l’autre sexe. Nous citerons notamment la Société de Dijon, qui donne ses soins aux enfants sortis du quartier correctionnel de cette ville et à ceux de la colonie de Liteaux.
  - Dans la Haute-Vienne, M. le président Bonnet a jeté les bases d’une association qui s’intéresse aux jeunes détenus sortis de la colonie publique de Saint-Hilaire.
  - La Société de patronage de Lyon, instituée pour le patronage des condamnés adultes de l’un et de l’autre sexe, étend son action sur les jeunes libérés du quartier correctionnel de cette ville et de la colonie pénitentiaire d’Oullins.
  - A l’exemple de Mettray, d’autres colonies pénitentiaires n’abandonnent pas aux hasards de l’existence les enfants qu’elles ont élevés; elles s’efforcent au contraire de leur procurer du travail soit comme ouvriers, soit comme domestiques au moment de la sortie.
  - Parmi ces établissements, figure en première ligne la colonie de Sainte-Foy, près de laquelle son éminent directeur, M. le pasteur Bey, a formé une Société de patronage dont on peut attendre les plus excellents résultats.
  - Les colonies de l’Etat, notamment celles du Vai-d’Yèvre, de Saint-Hilaire et de Saint-Maurice, placent dans les conditions les plus avantageuses ceux de leurs jeunes libérés qui ne peuvent pas être engagés dans l’armée ou qui n’ont pas de famille en position de les recevoir. Il serait fort à désirer que chaque établissement d’éducation correctionnelle suivit les mêmes errements. Il en résulterait un grand bien, et ce serait là probablement le meilleur des patronages,
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  - car qui peut mieux diriger un jeune homme que ceux qui Font élevé et qui ont élé à même d’observer pendant de longues années toutes les manifestations de son catactère et de ses aptitudes ?
  - S’il est, parmi les enfants que les maisons d’éducation correctionnelle rendent chaque année à la vie libre, une catégorie particulièrement intéressante, c’est celle des jeunes fdles élevées autrefois dans les mêmes prisons que celles affectées aux femmes condamnées, où, quoique placées dans des quartiers distincts, elles étaient pour la plupart exposées à leur sortie à des tentatives de corruption et de proxénétisme. Pour mettre fin à ces déplorables abus, l’Administration les a confiées à des maisons religieuses qui sont chargées de les reconduire chez leurs parents quand le terme delà détention est arrivé, ou de leur procurer un placement chez des tiers; quelquefois ces enfants, avec le consentement de leurs familles, ou de leur plein gré lorsqu’elles sont orphelines ou abandonnées, restent dans l’établissement qui les a élevées et où elles trouvent à la fois du pain et un refuge contre leurs propres entraînements. Le Bon-Pasteur d’Angers, l’asile du Méplier, la maison de Sainte-Philomène à Bordeaux, qui est assistée par un comité de dames de la ville; la Solitude de Nazareth, près Montpellier, doivent être mentionnés parmi les établissements qui s’occupent avec le plus de succès du placement de leurs libérées.
  - Le patronage des femmes est exercé également de deux manières, par les refuges et au moyen du placement individuel. Indépendamment des refuges ouverts aux personnes de ce sexe par les sœurs de l’ordre de Marie-Joseph à Bennes, à Bordeaux, à Doullens, à Alençon, à Sainte-Anne-d’Auray, sur le modèle de la Solitude de Nazareth, près Montpellier, l’admirable fondation du vénérable abbé Coural, un refuge de ce genre a été créé, il y a quelques années, aux portes de Nantes par M. l’abbé Patron, le respectable aumônier des prisons de celte ville. M. l’abbé Patron sait fort bien que le refuge n’est pas la destination véritable des femmes libérées. Aussi dès qu’il trouve une occasion propice de leur procurer du travail ou une place au dehors, il la saisit avec le plus louable empressement.
  - Les femmes appartenant au culte catholique, qui ont subi leur peine dans la maison de Saint-Lazare à Paris, sont assistées après leur libération par les dames de l’OEuvre des prisons qui leur ouvrent les portes de leur ouvroir de Vaugirard, confié à la direction des sœurs de Marie-Joseph, et par la Société due à l’initiative de M11" Pauline de Grandpré.
  - Paris possède, en outre, d’autres maisons qui recueillent les épaves du vice et de la misère, telles que le Bon-Pasteur et le refuge de Sainte-Anne. On trouvera des renseignements très détaillés sur ces établissements dans un éloquent rapport adressé, il y a quelques années, à la commission d’enquête pénitentiaire par M. Louis La Gaze, député. On pourra également consulter, sur les œuvres et sur la nécessité du patronage, le beau travail de M. le vicomte d’Haussonville qui, dans son rapport sur cette même enquête, s’est révélé comme le Gid par un cou]) de maître.
  - Les condamnés du culte réformé ont toujours trouvé chez les dames qui pratiquent la même croyance une assistance dévouée qui prend sa source dans les préceptes évangéliques relatifs aux prisonniers. 11 sulïit de citer les noms de
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  - Mllie la baronne de Staël, de M‘110 Alfred André, de Mmu Mallet, de M11<J Dumas, pour rappeler le souvenir d’œuvres excellentes, qui ont pour objet d’écarter du chemin de la prison, par une sollicitude toujours en éveil, les femmes et les jeunes fdles $ur lesquelles le vice exerce les plus funestes attractions. La maison des diaconesses de la rue de Reuilly, fondée il y a déjà longtemps à l’instigation de Mmc Fry lors de son voyage en France et développée depuis par M. le professeur Vermeil, contient dans ses annexes un établissement d’éducation correctionnelle qui patronne les jeunes biles détenues qui y ont été élevées par application de l’article 66 du Gode pénal.
  - J’oublie, malgré moi, dans ce rapide exposé beaucoup d’œuvres très utiles, très méritantes, mais qui ont le tort de dérober leurs bienfaits au jour de la publicité. Tout en admirant leur modestie, nous ne pouvons pas nous empêcher de la regretter, parce qu’elle nous prive du résultat de leur expérience et de beaucoup de renseignements que nous aurions grand profit à connaître et à méditer. Nous citerons toutefois le Bureau de la Miséricorde de Toulouse, les Pères de la Miséricorde de Marseille, les Frères prêcheurs d’Orléans, l’OEuvre de Saint-Léonard de Saint-Omer, celle de Sainte-Catherine de Sienne , dont le siège est à Beaune, qui prêtent assistance aux libérés. Je ne saurais oublier non plus que la plupart des aumôniers de nos prisons font du patronage des libérés un des principaux devoirs de leur mission évangélique qu’ils accomplissent avec le plus entier dévouement.
  - Malgré le désir que j’éprouve de ne pas vous tenir trop longtemps, il me reste à vous dire un mot des résultats obtenus par la Société générale et par les principales sociétés de département. De 1873 à 1877 inclusivement,la Société générale a patronné 696 hommes:
  - Etaient âgés do moins de 20 ans........................................ 1A8
  - Do 20 à 30 ans......................................................... 161
  - De ,30 à ho ans..........................’............................. i5o
  - De /10 à 5 0 ans....................................................... 81
  - De 50 à Go ans......................................................... 3à
  - De Go ans et au-dessus.................................................... 19
  - Sans indication d’âge.................................................. 3
  - Total.................................. 5gG
  - Sur ce chiffre, les prisons de la Seine avaient fourni, savoir:
  - l^a Santé............................................................ 35â
  - Sainte-Pélagie........................................................ G8
  - Mazas................................................................. 38
  - La grande Hoquette.................................................. 10
  - Le dépôt de la prélecture........,................................ 9
  - La maison de Saint-Denis............................................... k
  - étaient sortis | ^cs maisons centrales.............................. 81
  - ( des prisons départementales et pénitenciers militaires. 3i
  - Voici maintenant le sommaire des travaux de la Société générale pour le patronage des libérés :
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- - 17
  - NOMBRE DliS PATRONNES.
  - ADULTES HOMMES.
  - 1873 el 1874
  - 1875.......
  - 1870.......
  - 1877.......
  - aaO
  - i3
  - 9
  - 138
  - Total des adultes hommes patronnés......... 5g0
  - RÉCIDIVISTES AU MOMENT DE L’ADMISSION.
  - 1878 et 1874
  - 1875.......
  - 1870.......
  - 1877.......
  - NON RÉCIDIVISTES.
  - 1873 et 1874
  - 1875........
  - 1870........
  - 1877........
  - N’AYANT SUBI AUCUN JUGEMENT.
  - ( Recommandés par le parquet ou la prélecture de police. )
  - 1873 et 18 74..................................... g
  - 1875.............................................. 8
  - 1870.............................................. î
  - 1877.............................................. 3
  - Total égal.............................. 5g0
  - î 4 o
  - 71 11 4
  - 4r
  - 77 4 a
  - a 3
  - ai
  - 103
  - NÉS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE.
  - 1873 et 1874
  - 1875......
  - 1870......
  - 1877.......
  - NÉS EN PROVINCE.
  - 1873 et 1874
  - 1875......
  - 1870......
  - 1877......
  - Total égal
  - 97 59 a 5 4 o
  - 1 a g ]
  - 78 ( r 70 ( '
  - 98 ) ______
  - ..... 5g0
  - N° 20.
  - 2
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- - INDICATION DES JURIDICTIONS.
  - 1873etl87A. 1875. 1876. 1877. TOTAUX.
  - • par ia Cour d’assises de la Seine. 1 par le Tribunal correctionnel de 25 8 4 10 /l7
  - Condamnés ] la Seine j par les tribunaux des départe- 166 116 86 lai /|8(J
  - r ments 26 10 b 3 b 3
  - \ par les conseils de guerre.... 11 11 11 1 1
  - Plus 16 non condamnés u // 11 // 16
  - Totaux .. 217 i34 94 i35 596
  - ——— 1
  - ÂGE DES PATRONNÉS. 1873etl87û. 1875. 1876. 1877. TOTAUX.
  - Âgés de moins de 30 ans. .. 64 43 16 26 148
  - De 20 à 3o ans .. 54 43 28 37 161
  - De 3o à boans .. 57 99 2 4 4o i5o
  - De 4o à 5o ans .. 3o 16 16 19 81
  - De 5o à 60 ans .. 16 4 4 10 34
  - De 60 ans et au-dessus 5 4 4 6 *9
  - Sans indication d’âge .. 11 II 3 // 3
  - Totaux 137 95 i38 596
  - "" 1
  - PRISONS D’OÙ LES PATRONNÉS ÉTAIENT SORTIS. 1873et187A. 1875. 1876. 1877. TOTAUX.
  - / La Santé .. 122 89 53 9° 354
  - Sortis l Sainte-Pélagie .. 20 22 i3 10 68
  - des prisons ] Mazas .. i5 4 9 10 38
  - de ] La Roquette 5 // 1 4 10
  - la Seine. 1 Dépôt de la Prélecture 7 a U 11 9
  - \ Saint-Denis 1 11 1 4
  - 1 des maisons centrales ..... . . bo 10 14 *7 3 81
  - Sortis | des prisons départementales ( pénitenciers militaires. . . ou .. i5 9 4 3i
  - NATURE DES DÉLITS. 1873 et 187A. 1875. 1876. 1877. TOTAUX.
  - Vagabondage .. 63 5i 99 45 l88
  - Vol .. 75 26 36 38 i55
  - Escroquerie •.. 16 23 i3 .26 78
  - Abus de confiance , .. 3o 23 12 i5 80
  - Outrage aux agents 10 3 8 36
  - Attentat à la pudeur 6 3 8 10 37
  - Coups et blessures Désertion .. 4 1 u 2 7
  - 11 u 1 2
  - Faux 9 u 1 11 10
  - Port illégal de décorations ... n // n 1
  - Faits insurrectionnels G u a n 8
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- - 19 —
  - NATURE DES PLACEMENTS.
  - 1873ell87fl. 1875. 1876. 1877. TOT A1
  - Hommes de peine et manœuvres ' A 8 1 ! 9 a9 97
  - Employés de commerce 13 lfi 9 n 5 A
  - Commis aux écritures 13 10 8 6 . 36
  - Domestiques JO i5 1 3 3 A o
  - Balayeurs 13 1 // 3 i.’»
  - Agriculteurs 6 t 1 a 1 0
  - Garçons marchands de vins ii II // h A
  - Mécaniciens 9 3 1 3 1 5
  - Imprimeurs A 2 /- h 6
  - Bronzeurs . *). // II n 3
  - Menuisiers 3 II II i ♦ )
  - F acteurs de pianos a U n n 2
  - Coloriste ! il H n 1
  - Cordonniers 1 1 // h 6
  - Tailleurs 1 i // II 2
  - Ebéniste « 1 il lr Il • i
  - Couvreur 1 n II - 1
  - Serruriers /; 3 n II 3
  - Peintres en bâtiments // 3 i 1 A
  - Relieurs .... // 3 n il 3
  - Chocolatiers // 2 n il 3
  - Employé du chemin de 1er i U il a t
  - Employés du gaz // 2 II u
  - Fumiste n i If // 1
  - Déménageur n i II // y
  - Verrier .... H i U // 1
  - Emballeur n i II // y
  - Boutonnier U i II n X
  - Brossier n i U n t
  - Tourneurs en cuivre // i a i 3
  - Dessinateurs // II 3 n 2
  - Garçon boucher // II 1 n i
  - Emailleur. // il 1 n j
  - Garçons pâtissiers.. . // II II 3 3
  - Boutonniers // II II 2 O
  - Egoutiers n n n 2 a
  - Garçon de magasin u H il i 1
  - Doreur // a n i i
  - Papetier a n n i i
  - Garçon brasseur n H a • y i
  - Horloger u H u y i
  - Infirmier /; II a y t
  - Charpentier n II n y i
  - Envoyés en Algérie î 3 n il A
  - Placés à l’asile d’Auteuil. . . . ‘ï « a n 3
  - Entré dans un état religieux i n n II t
  - Emigrés en Amérique î t u u 3
  - 3
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- - 20
  - 1873 et 187^1. 1875. 1876. 1877. totaux,
  - Entrés au dépôt de Saint-Denis
  - Entrés à L’hôpital............
  - Engagés volontaires...........
  - Rapatriés.....................
  - Renvoyés à d’autres œuvres... .
  - Disparus......................
  - Exclus après admission........
  - Placés par eux-mêmes..........
  - n 1 11 1 3
  - n 1 n 1 3
  - u 5 11 1 6
  - *7 3i 27 38 io3
  - h // n // h
  - 17 11 5 8 tx 1
  - i5 a 3 13 3a
  - 3i n 11 II 3i
  - Femmes adultes et jeunes libérées. — La Société de patronage, ainsi que le prévoient ses statuts, a également à s’occuper du patronage des femmes. Nous devons avouer (et cela à l’honneur de noire dévouée dame secrétaire) que le Comité spécial de dames dont il est parlé dans nos règlements n’a jamais été constitué et que c’est à Mmo Barrault seule que revient le mérite d'avoir remplacé, à force d’intelligence et d’activité, tout un groupe de collaboratrices.
  - 12 femmes adultes et 6/t jeunes filles libérées ont été assistées en 1878 et 187 h.
  - En 1876 et 1876, ce chiffre s’est abaissé à 1 o pour les adultes et à 1 8 pour les jeunes libérées.
  - Il est devenu à peu près nul en 1877, grâce aux fécondes initiatives qui sont venues de divers côtés rendre en quelque sorte superflue notre action vis-à-vis de cette catégorie de patronnées.
  - H nous a paru préférable de laisser aux sociétés formées spécialement dans ce but le soin exclusif de patronner les femmes etjeunes filles.
  - Jeunes libérés, garçons. -- S’inspirant de la mission générale qu’elle s’est imposée, notre Société centrale avait décidé de patronner exceptionnellement les jeunes libérés (garçons) sortis des colonies et maisons pénitentiaires situées dans des départements dépourvus de Comités de patronage, principalement ceux limitrophes ou voisins de celui de la Seine.
  - Il faut convenir, à notre grande satisfaction, que le dévouement des hommes de bien qui nous ont imités autour de nous est sur le point, comme en ce qui concerne les femmes et jeunes filles, de rendre à peu près inutile l’extension que nous avions cru d’abord devoir donner à nos attributions.
  - 20 jeunes libérés ont été patronnés en 1873 et 187^, i3 en 1876 et 1876, soit 33 jeunes libérés, pour le placement desquels Mmo Barrault nous a très heureusement secondés.
  - Enquête sur les patronnés par l’intermédiaire des parquets. - À la fin do l’année 187^1, la Société générale de patronage, afin d’apprécier dans quelle mesure son action avait été efficace, avait adressé une circulaire à chaque parquet du lieu de naissance de ses patronnés pour réclamer un extrait du casier judiciaire concernant chacun d’eux.
  - Des documents transmis au secrétariat il est résulté que, sur 22G adultes assistés depuis la fondation de l’œuvre jusqu’au 3i décembre de ladite année, 29 seulement étaient tombés en récidive, tandis que 197 n’avaient pas encouru
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  - de nouvelles condamnations. Au point de vue du lieu de naissance, les proportions constatées donnaient un cliiiïre de 19 récidives pour 100 individus, nés à Paris; de 10 récidives pour 100 individus, nés dans les départements, soit une moyenne de i3 récidives pour 100.
  - Et encore doit-on faire remarquer que plusieurs récidives portaient sur des individus exclus de la liste des patronnés après admission.
  - Il est vrai que le temps d’épreuve n’avait pas été bien long, l’enquête s’appliquant aux libérés placés sous notre tutelle pendant un délai maximum de deux ans.
  - Mais si l’on tient compte de ce fait que le plus grand nombre des délinquants est surtout exposé à succomber dans les premiers mois qui suivent la mise en liberté, on est amené à reconnaître que le résultat dont il vient d’être parlé est des plus satisfaisants, mis en regard du chiffre moyen des récidives résultant de la statistique criminelle publiée par le Ministère de la justice.
  - Nous aurions voulu répéter tous les ans, ou au moins tous les deux ans, une enquête du même genre. Malheureusement, soit par suite d’instructions particulières, soit par suite de négligence, les parquets sollicités par nous en 187G n’ont répondu que partiellement à notre demande, de telle sorte qu’il nous a été matériellement impossible d’établir un nouveau travail d’ensemble; nous l’avons vivement regretté pour la cause du patronage des libérés qui trouve dans ces éléments d’informations un précieux moyen d’éclairer le public d’une manière irréfutable sur les bienfaits de son action préservatrice.
  - Résumé des travaux de la Société générale. — En résumé, Messieurs, depuis sa fondation, la Société générale de patronage, non compris le chiffre considérable des individus assistés depuis le commencement de cette année, a prêté son assistance à 733 libérés, ainsi répartis:
  - Hommes adultes..................................... 5()G )
  - Jeunes libérés (garçons).............................. 33 ]
  - Femmes adultes........................................ 33 .
  - Jeunes libérées (filles).............................. 83 j 101
  - Total général........................... 7*33
  - Bien que le chiffre officiel des patronnés de cette année ne soit pas encore connu, nous pouvons affirmer qu’il s’élève à ce jour à près de 2 Go, ce qui porte à plus de 1,000 le chiffre des libérés assistés par notre œuvre.
  - Votre honorable président, M. Léon Lefébure, dont je ne saurais trop regretter l’absence, a eu une entrevue avec M. le Préfet de police, à la suite de laquelle les visites de nos délégués dans les prisons ont été réglées d’une manière satisfaisante. Ce service n’avait jamais été précisément en souffrance, grâce à la bienveillance de M. le chef de la première division, mais il avait besoin d’être complété; c’est ce qui a eu lieu. Nos délégués se sont mis en rapport, à des époques périodiques, avec les détenus qui sollicitent notre appui, et les directeurs font tout ce qui est en leur pouvoir pour leur faciliter le choix des sujets. M. Lefébure avait eu aussi la pensée d’établir un asile
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  - provisoire destiné à recueillir les libérés admis au patronage en attendant qu’on leur ait procuré du travail. L’organisation de cet asile a rencontré des difficultés qui seront plus tard aplanies. La Société ne perd, pas cet objet, de vue.
  - J’arrive aux principales sociétés des départements.
  - SOCIÉTÉ DE BORDEAUX.
  - La Société de Bordeaux existe depuis près cle quatre ans et, grâce au zèle infatigable de son fondateur, M. Silliman, consul de Suisse, rend d’inappréciables services. Le Conseil d’Etat et le Gouvernement viennent de proclamant la reconnaissance de cette œuvre d’élite comme établissement d’utilité publique.
  - Pour donner une idée de l’importance de son action sur laquelle M. Silliman voudra bien vous édifier tout à l’heure, qu’il me soit simplement permis de vous faire savoir que, dans le seul exercice 1876-1S77, la Société de patronage de Bordeaux, soit dans son asile, soit en dehors, a prêté son assistance à 123 libérés.
  - SOCIÉTÉ DE LYON.
  - La Société de patronage de Lyon, dirigée par M. Loyson, rend également de grands services. Voici, sur ses travaux, un résumé très précis, emprunté aux renseignements fournis obligeamment par son honorable fondateur :
  - Dans ses visites hebdomadaires aux prisonniers, M. Loyson, suivant le mode adopté par la Société générale, se fait présenter un état indiquant les détenus libérables au cours de la quinzaine. 11 est fixé, en même temps, sur le nombre de leurs condamnations, sur le chiffre de la somme qu’ils ont gagnée par leur travail pendant la détention.
  - Le nombre des libérés (hommes ou femmes) est, en moyenne, de 3o par semaine, c’est-à-dire de 120 par mois. Les trois quarts de ces libérés, d’après les indications de M. le président Loyson, étant domiciliés dans le ressort de ia Cour d’appel de Lyon, rentrent chez eux et ne demandent ni place ni secours. Des vêtements et des chaussures sont attribués à quelques-uns d’entre eux.
  - L’expérience a prouvé que la moitié de l’autre quart est rebelle au placement. C’est le contingent des récidivistes incorrigibles. Restent, en conséquence, par semaine, h libérés susceptibles d’être patronnés, c'est-à-dire 16 par mois et 200 par an qui acceptent avec empressement l’assistance de l’œuvre.
  - La Société de Lyon laisse intact le pécule des libérés qui sont, en cas de besoin, habillés, chaussés et pourvus de linge aux frais du patronage. En attendant le placement, des bons sont remis aux libérés qui reçoivent en échange la nourriture et le logement chez des hôteliers choisis par l’œuvre, qui concourent avec les membres de la commission de surveillance à trouver du travail aux patronnés.
  - Les femmes libérées qui acceptent le patronage sont dirigées sur l’établis-
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  - scment religieux de la Solitude, de Lyon; les sœurs s’occupent de leur placement avec un dévouement très méritoire. L’œuvre accorde à la congrégation une large subvention en récompense des services qu’elle en reçoit.
  - Les libérés condamnés pour rupture de ban constituent une lourde charge pour la Société.
  - La commission de surveillance de Lyon consacre annuellement au patronage une somme de 5,ooo ou 6,000 francs.
  - Nous ne saurions trop engager M. Loyson à consigner dans un compte rendu imprimé les importants résultats qu’il obtient annuellement.
  - SOCIÉTÉ DE ROUEN.
  - La Société de Rouen a été fondée à la fin de l’année 187/1, sur l’initiative de M. Homberg, conseiller honoraire à la Cour de celte ville. Cette œuvre ne se contente pas de procurer un placement à ses patronnés. Elle les suit dans la vie libre, elle les accompagne de son intérêt et de son appui au besoin. Celte protection vigilante, qu’il est malheureusement difficile d’exercer dans une aussi grande ville que Paris, a permis à l’œuvre d’apprécier d’une manière certaine les résultats de son action : pendant, ses deux premières années d’existence (187b et 1876), elle a accordé son assistance à 17 hommes, 90 femmes, 18 jeunes détenus, soit à 55 individus. «Sur ce nombre, affirme le rapporteur, /iG libérés sont, depuis deux ans, restés dignes de l’intérêt dont ils avaient été l’objet à l’expiration de leur peine.»
  - Pendant l’année 1877, 7° détenus ont sollicité le patronage de la Société de Rouen. Après l’enquête préalable, 61 libérés seulement ont été accueillis. Tous ont été placés après d’actives démarches. 16 jeunes détenus ont été engagés clans l’armée. Lu même nombre cle femmes patronnées ont été admises dans les refuges dirigés par les sœurs de Marie-Joseph, crSur 61 libérés, ajoute le rapporteur, 9 seulement n’ont pas répondu à notre attente. Et ce nombre porte uniquement sur les jeunes détenus et sur les femmes.» Si on joint aux 5 a patronnés sérieusement amendés de 1877 les à6 sujets méritants dont il a été parlé plus haut, on constate que le patronage de Rouen, depuis sa fondation, a préservé des dangers à la récidive 98 individus (19 hommes, A3 femmes, 36 jeunes détenus). Il convient de faire connaître en outre que, d’après une statistique calculée sur la moyenne du nombre des individus détenus à Rouen, 1 5 hommes pour 100 seulement profitent du patronage, tandis que 96 femmes et 16 enfants sont admis par la Société.
  - SOCIÉTÉ DE VERSAILLES.
  - 1876. — À partir du 17 avril 1876, hh détenus ont été patronnés :
  - 8 ont refusé l’assistance offerte ;
  - 9 se sont placés d’eux-mêmes et ont occasionné peu de dépenses à l’œuvre;
  - 91 ont été placés par la Société, mais 8 ont abandonné la situation qu’on
  - leur avait procurée;
  - Quant aux aulres, il ont tenu une conduite satisfaisante,
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  - 6 jeunes libérés ont été réintégrés, par les soins de la Société, dans leurs familles qui étaient dignes de confiance.
  - Quelques familles de libérés ont également été secourues.
  - 1877. — 4o libérés patronnés. Plus des deux tiers étaient au-dessous de trente ans.
  - Sur ces ho :
  - i4 ont été placés par les soins de la Société;
  - 8 ont été perdus de vue ;
  - h se sont placés par eux-mêmes ;
  - 6 n’ont pas usé du patronage qu’ils avaient sollicité;
  - h ont abandonné l’œuvre.
  - 3 familles de détenus ont été secourues par la Société.
  - La Société a en outre recueilli 91 enfants de l’asile de la rue Jean-Houdon. Cet asile contient le genre d’une institution très importante dont il sera parlé quand le Congrès s’occupera des institutions préventives. La Société de Versailles, dont nous ne saurions trop faire l’éloge, a envoyé à ce Congrès plusieurs délégués qui pourront lui donner des renseignements très intéressants sur les besoins de l’œuvre à laquelle ils se consacrent.
  - SOCIÉTÉ DE NANCY.
  - M. le comte de Lambel et M. le baron de Saint-Vincent ont formé cette Société le 17 janvier 1877, avec concours de M. Hcnrict, conseiller à la Cour d’appel de Nancy, et de diverses notabilités de celte ville.
  - La Société a été définitivement constituée le 7 mars 1878. La Société a immédiatement recueilli en subventions et souscriptions une somme de 2,361 fr. 90 cent.
  - La Société, à peine constituée, a reçu 2 3 demandes d’admission au patronage et une demande de réhabilitation. 6 demandes ont été repoussées, ceux qui les avaient formées ne présentant pas de garanties suffisantes.
  - 9 libérés ont été placés avec l’appui de la Société qui leur a fourni des vêtements, des outils et de l’argent ;
  - 2 ont été rapatriés ;
  - 3 ont été envoyés à l’asile de Saint-Léonard ;
  - Enfin 6 demandes, au moment où la Société a publié son compte rendu, étaient accueillies, sur lesquelles h formées par des condamnés non encore libérés.
  - SOCIÉTÉ DE POITIERS.
  - Outre la Société qui, sous la direction de M. le président Bonnet, s’occupe du patronage des enfants sortis de la colonie de Saint-Hilaire, il existe à Poitiers une association charitable pour le patronage des adultes qui fonctionne
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  - depuis le 11 février 1878, sous les auspices de la commission de surveillance.
  - Les membres de celle Société sont : MM. le préfet de la Vienne, le premier président, le procureur général, le maire de Poitiers, le comte de Bezemond, président.
  - Le patronage a été accordé à 76 libérés qui ont été assistés au moyen des ressources recueillies par l’œuvre :
  - h journaliers ont obtenu du travail dans les chantiers de la ville;
  - 1 cultivateur a été placé à la campagne chez un fermier;
  - 1 scieur de long a été repris par son ancien maître ;
  - 1 sabotier est également rentré chez son patron ;
  - 2 out été admis à l’asile de Bordeaux par M. Silliman;
  - 3 sont entrés à l’asile Saint-Léonard;
  - 3 ont été réconciliés par le Comité avec leurs familles;
  - 3i ont reçu des vêtements et des chaussures ;
  - 19 ont reçu des billets de chemin de fer pour se rendre à leur destination;
  - I fille-mère a obtenu l’assistance publique pour elle et pour son enfant.
  - SOCIÉTÉ DE PATRONAGE DE PÉRIGUEUX.
  - Cette Société, fondée en 1876 sous les auspices du préfet et de l’autorité diocésaine, a compté en très peu de temps plus de 160 membres. Elle a conquis immédiatement de nombreuses sympathies et a été inscrite par le Conseil général sur la liste de ses libéralités.
  - II résulte du rapport présenté par son président, l’honorable M. Bère, ingénieur en chef des mines, que la Société, dans l’espace de dix-huit mois, a patronné 19 libérés sur 3o, qui avaient sollicité son appui, mais qui tous n’en étaient pas dignes. La Société a éprouvé quelques mécomptes, mais aussi elle a été témoin d’efforls sérieux de la part de plusieurs libérés qui ont laissé la meilleure opinion de leur moralité dans les établissements où on les avait placés.
  - La Société a eu aussi occasion de s’occuper d’un enfant de seize ans, abandonné de sa famille et qui avait été condamné à trois jours de prison pour fait de vagabondage. Avec le concours de personnes charitables, elle est parvenue à lui procurer une place assez avantageuse. La Société se fait un devoir de visiter les prisonniers qui sollicitent son appui, de les entretenir de leurs familles et de leur passé, de leur témoigner de la pitié et de l’intérêt, en un mot de réveiller, autant que possible, chez eux l’espérance et le courage. M. Laborde, directeur des prisons du déparlement, est pour elle un très utile auxiliaire.
  - Ce fonctionnaire n’est du reste pas le seul qui s’associe aux efforts tentés par les sociétés de patronage. Nous pouvons dire que tous ses collègues, en général, sont animés des mêmes sentiments. Nous citerons particulièrement,
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  - parmi ceux qui ont prêté à la Société générale la collaboration la plus active : MM. Mariez, Le Gouest, Delaunay, Vallet, Thebault, Saillard, Méraut, Labulhe, Poulie, Ollivier, Bawelaër, Mallhieu, Darrouy, Lefébure, directeur de la Santé, et bien d’autres encore. Il faudrait tous les nommer.
  - Sans diminuer en rien leur mérite, on peut ajouter qu’ils n’ont qu’à suivre l’exemple que leur donne l’éminent directeur de l’Administration pénitentiaire. Comme son prédécesseur M. Jaillant, M. Clioppin a pris en main la cause du patronage en même temps qu’il organisait les écoles de réforme, cette belle institution qui contient la meilleure solution des questions relatives à la moralisation de l’enfance coupable.
  - Après avoir parlé de nos collaborateurs des départements, qu’il me soit permis de rendre hommage au zèle, au dévouement inaltérable dont ont fait preuve jusqu’à ce jour les délégués de la Société générale, qui s’occupent de la tâche difficile de procurer du travail à nos patronnés.
  - MM. Bourgeois, Mesureux, Bendheim, Martin, Pagès, sans oublier notre secrétaire général, M. Revell La Fontaine, ont réalisé sous ce rapport ce qui semblait impossible, ci prouvé une fois déplus que ce mot n’est pas français.
  - Tels sont, Messieurs, les résultats que nous avons à mettre sous vos yeux. Ils ne sont pas aussi complets que nous l’aurions voulu, mais la faute en est aux œuvres qui ne publient point de compte rendu. Nous ne pouvons que regretter ce silence. Le patronage n’étant pas encore sorti de la période d’information, il est nécessaire qu’il donne de temps en temps signe cle vie et surtout qu’il convainque les incrédules en leur faisant toucher du doigt les résultats obtenus. D’ajlleurs, la publicité donnée par une œuvre à ses travaux est un enseignement et un sujet d’émulation pour les autres. La Société générale est si bien pénétrée de cette idée, qu’elle a pris l’initiative de publier une modeste revue trimestrielle dans laquelle sont exposés, à des époques périodiques, tous les renseignements qu’elle a recueillis sur la formation de nouvelles sociétés de patronage et sur tout ce qui concerne les autres, ainsi que les œuvres de préservation soit en France, soit à l’étranger. Le bulletin, malgré ses modestes proportions, est une tribune où chacun peut; sous sa responsabilité, traiter les questions se rattachant à la cause que nous servons ou formuler quelque vœu dans le but de faciliter le fonctionnement de cette œuvre naissante. Toutes les sociétés peuvent, à l’aide de ce recueil, se mettre sans déplacement en relation les unes avec les autres, et soyez persuadés que ces rapports, s’ils s’établissent régulièrement, amèneront un jour un échange profitable de vues et d’idées.
  - L’œuvre que nous avons entreprise arrive en son temps, les esprits sont mûrs pour la comprendre et pour en désirer le succès.
  - Le xixc siècle, qui est déjà aux quatre cinquièmes de sa course, ne tardera pas à entrer tout entier dans l’histoire avec ses magnificences et ses ténèbres, avec ses vertus et ses crimes. Nul ne peut prévoir le jugement que portera la postérité sur cette époque tourmentée. Mais il est permis de dire, dès à présent, que ce siècle sera classé au premier rang parmi, ceux dont les sentiments d’hu-anité ont le plus vivement ému les entrailles. Jetez les yeux autour de vous et dites-nous s’il est une infirmité, une douleur, une infortune, depuis.la première enfance jusqu’à la plus extrême vieillesse, qui ne trouve pas des cœurs
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  - pour les plaindre, des bras pour les soulager, des institutions pour leur prêter un abri. Tous les déshérités de ce inonde, tous les imprévoyants qui n’ont pas songé au lendemain, tous les vaincus des luttes de la vie peuvent s’asseoir à ce banquet de la charité qui, s’il n’est pas toujours aussi abondant qu’il le faudrait, est du moins offert avec toutes les délicatesses du cœur. Nous avons donc pensé que l'on pourrait, sans offenser aucune infortune imméritée, s’occuper de ces malheureux qui se sont fourvoyés dans les voies ténébreuses et quelquefois sanglantes au bout desquelles se dresse l’échafaud ou la prison. En tendant la main à ceux d’entre eux qui, revenus à de meilleurs sentiments, implorent notre appui, nous ne sommes pas uniquement poussés par un sentiment de pitié, nous poursuivons aussi un bul de préservation sociale. Nos insuccès mêmes seront utiles, car si le nombre de ceux que nous aurons sauvés doit être peu élevé, nous aurons exactement déterminé l’étendue dn mal à guérir et montré aux législateurs de l’avenir, soucieux de combattre les causes de la récidive, l’endroit précis où ils devront porter le 1er et le feu. On nous disait, au début de notre œuvre, que nous nous donnions bien du mal et que nous faisions appel à bien des concours pour venir en aide à des repris de justice probablement incorrigibles. Nous répondions: Ceux qui s’adressent librement à nous ne méritent pas tous cette appréciation sévère, et leurs rechutes, s’ils viennent à trahir nos espérances, devront quelquefois être attribuées à la faiblesse de leur caractère, aux difficultés de l’existence pour tout homme sur la vie duquel le collier judiciaire a laissé sa terrible empreinte, plutôt qu’à une perversité persistante. Maintenant on ne nous tient plus ce langage, et nous constatons, au contraire, que le Patronage des libérés est considéré comme une œuvre d’une incontestable utilité. Le Gouvernement l’a pris sous sa protection, la charité privée le seconde, le Parlement, les Conseils généraux et municipaux lui accordent des subventions, la presse signale avec empressement les résultats qu’il obtient, à l’attention publique. De toutes paris nous arrivent des adhésions, des encouragements : le Ministère de l’intérieur a fait une place dans son exposition à nos sociétés, et votre présence dans ce palais où figurent de nombreux représentants de ces œuvres, est un témoignage des progrès toujours croissants de cette institution et de sa vitalité. Soyons fiers de ce résultat, sans perdre de vue toutefois que ce qui a été fait n’est rien en comparaison de ce qui reste à faire. (Applaudissements.)
  - M. le Président. L’ordre du jour appelle la lecture d’un rapport de M. Sil-liman, président de la Société de patronage de Bordeaux, sur les travaux de cette œuvre. (Applaudissements.)
  - RAPPORT
  - SUR LA SOCIÉTÉ DK PATRONAGE DES PRISONNIERS LIBÉRÉS DE BORDEAUX.
  - M. Silliman, président de la Société de patronage des libérés de Bordeaux. Mesdames et Messieurs, c’est avec un sentiment de profonde satisfaction que Ton mesure du regard le chemin parcouru depuis 187a par les sociétés de patronage des prisonniers libérés. Dès l’origine, tout le monde louait haute-
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  - ment leur but et cependant elles furent accueillies avec une certaine méfiance. D’une part, l’œuvre n’était pas bien comprise; d’autre part, des difficultés de toutes natures, dont on s’exagérait encore l’importance, faisaient douter du succès et effrayaient les timides.
  - On avait, en effet, conçu le projet généreux de prendre à sa sortie de prison le condamné, l’homme que la justice avait frappé, de lui faciliter sa rentrée dans la vie civile et dans la société. On voulait, en attendant le jour où il aurait la certitude de pouvoir, par son travail, subvenir à ses besoins, lui assurer un refuge honorable, dans lequel il rencontrât tous les soins matériels et moraux qui lui sont si nécessaires.
  - Voyons comment celte pensée a été mise à exécution.
  - On peut diviser les condamnés libérés en deux catégories. Les uns ont déjà encouru de nombreuses condamnations; les peines qui les ont frappés, loin de les avertir et de les corriger, ne semblent avoir été pour eux qu’un stimulant à commettre de nouveaux délits. Ils seraient un danger dans nos refuges, et nous ne pouvons leur accorder un patronage dont ils ne manqueraient pas d’abuser. C’est pourquoi nous écartons soigneusement cette première catégorie de libérés et consacrons tous nos efforts à la deuxième.
  - Celle-ci comprend les hommes qui n’ont été frappés par la justice qu’une seule fois. Ces hommes ne sont pas encore complètement viciés; on peut espérer qu’ils se relèveront. En limitant ainsi le champ de notre action, nous prévenons les dangers que de hauts fonctionnaires, des magistrats du plus grand mérite, nous ont signalés avec l’autorité que leur donne l’expérience par eux acquise dans leur vie administrative et judiciaire.
  - II est, en effet, certain que bien souvent les bases des associations de malfaiteurs s’arrêtent dans les prisons, dans les maisons centrales.
  - C’est là que les prisonniers apprennent à se connaître, s’entendent pour se retrouver plus lard et former ces bandes qui menacent la sécurité des habitants dans leurs personnes ou dans leurs propriétés. Nos refuges présenteraient ainsi les mêmes inconvénients, si nous n’avions pas ainsi restreint le nombre de ceux que nous y admettons.
  - Parmi ces libérés se trouvent quelquefois des jeunes gens qui ont quitté leur pays natal pour aller au loin continuer ou compléter leur instruction professionnelle, et qui,par inexpérience, ont cédé à de mauvais conseils et à de coupables entraînements. Dans ce cas, l’influence bienfaisante du foyer domestique, la vie en commun avec des parents honnêtes, sous les yeux de camarades qui vous connaissent et dont on ambitionne de recouvrer l’estime, sont incontestablement les meilleurs agents de moralisation. Le rôle de la Société de patronage est alors relativement bien facile : aider le libéré à vaincre le sentiment de fausse honte qui l’empêche de donner de ses nouvelles à ceux qui lui sont chers, servir d’intermédiaire entre l’enfant prodigue confus et repentant et le père ou les parents dont le cœur est rempli de trésors d’affection et de tendresse; telle est notre mission, et nous constatons avec joie que nous avons bien rarement fait Rappel en vain à de tels sentiments.
  - Nous n’en citerons qu’un seul exemple : nous avons vu un pauvre enfant de quinze à seize ans qui, privé des conseils de ses père et mère, qu’il avait
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  - perdus, s’était laissé entraîner par quelques mauvais camarades. Honteux de la condamnation qu’il avait encourue, de la prison subie, il n’osait pas retourner chez ses parents qui l’avaient adopté. Nous fîmes parler à sa tante ; à nos ouvertures elle fondit en larmes et répondit: « Je vais aller le chercher; ce pauvre enfant ne nous a jamais donné la moindre peine. «
  - Les difficultés sont plus grandes quand il s’agit de libérés qui ont depuis longtemps abandonné leur pays natal, pour la moralisation desquels on ne peut avoir recours ni à l’influence de la famille, ni à celle d’amis honnêtes ou de connaissances honorables. Lorsque pendant leur séjour à la prison, ils ont donné des marques incontestables d’un repentir sincère, nous essayons de les placer immédiatement et de leur procurer des ressources qui les mettent à l’abri de la misère, presque toujours mauvaise conseillère. Mais le plus souvent il nous est impossible de leur procurer un travail continu. Les commerçants, les industriels, les propriétaires, hésitent à recevoir ces employés, ces ouvriers dont ils redoutent les mauvais instincts; et les autres ouvriers, surtout dans la campagne, par un sentiment bien naturel, se sentent blessés par le contact de ces libérés. Nous sommes donc obligés de leur ouvrir un refuge dans lequel on leur offre un asile et où, avec l’éducation morale, on leur procure du travail soit à l’intérieur de l’établissement, soit au dehors. Sur ce terrain, nous nous sommes heurtés dès l’origine à des défiances que l’expérience a vaincues.
  - Les habitants se plaignaient à l’avance du trouble que notre refuge apporterait dans le quartier où il s’élèverait, et des dangers auxquels son voisinage ne pourrait manquer d’exposer leurs personnes et leurs biens ; ces craintes n’ont pas tardé à se dissiper, grâce à l’excellente discipline que nous avons établie et maintenue.
  - Toutes les fois que nous le pouvons, nous envoyons nos pensionnaires travailler en ville à la journée; nous les habituons ainsi peu à peu à user honnêtement de la liberté qui leur est rendue, et nous facilitons ainsi la transition entre la prison et la vie civile.
  - Chaque soir ils nous rapportent ce qu’ils ont gagné; chacun d’eux a un compte spécial inscrit à la fois sur nos livres et sur son carnet. Il y est crédité du montant de ses apports et du produit de son travail, et débité de 1 fr. 15 cent, par jour pour nourriture, blanchissage et entretien, ainsi que de l’argent à lui remis le dimanche et des frais de vêtements et chaussures qui lui ont été fournis.
  - Le solde créditeur lui est payé à sa sortie du refuge, lorsqu’un emploi assuré lui permet de vivre honorablement. Nous constatons que des particuliers, des chefs d’atelier qui ont occupé à la journée un certain nombre de nos hommes, ont continué à nous en demander. Les propriétaires eux-mêmes nous adressent assez souvent, des requêtes de cette nature, et on reconnaît que nos recommandés ont été souvent plus malheureux que coupables. J’ajouterai en toute sincérité que, sur i5 libérés employés dans sa propriété par un membre de notre Comité, aucun n’a donné lieu à la moindre plainte; et il est à remarquer que, dans le principe, les paysans faisaient, par un sentiment assez naturel, des difficultés pour travailler avec eux. Quant à ceux qui ne
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  - vont pas en journée, nous les avons occupés successivement à divers travaux à l’intérieur de notre refuge: jardinage, ligots, sandales, etc. Depuis quelques mois nous avons établi un atelier d’enveloppes de bouteilles en paille, dont le placement nous est assuré dans quelques-unes des principales maisons de notre ville. Nous avons lieu d’espérer que ce sera dans la suite une grande ressource pour notre œuvre. ’
  - Pour maintenir à l’intérieur de l’établissement la discipline qui est une des conditions essentielles du succès, il est urgent d’apporter une attention toute particulière sur le droit du directeur et du gardien.
  - Le directeur doit connaître la comptabilité, posséder quelques notions industrielles, et joindre à une grande bienveillance une fermeté inébranlable. Il doit veiller à ce que les conversations des libérés soient morales et à ce qu’ils ne s’entretiennent jamais entre eux ni des délits commis, ni des peines subies. Il est très difficile de trouver un bon gardien, et nous en avons eu trois depuis notre fondation, qui date de septembre 187/1. ^’un était très dur, l’autre trop familier et allait même parfois boire avec quelques-uns de ceux qu’il était chargé de surveiller. Celui que nous avons aujourd’hui est un ancien militaire bien élevé ; c’est incontestablement le meilleur de ceux que nous avons eus. Le contremaître est également un ancien sous-officier très convenable, qui surveille et dirige l’atelier.
  - Sur plus de 4oo libérés que nous avons, depuis quatre ans, recueillis dans notre maison, nous n’avons pas eu en moyenne plus de 10 p. 0/0 de récidivistes, et avons lieu de croire que nous en aurons peu cette année.
  - Telle est notre œuvre, tel est son but moralisateur, tels sont les résultats qui sont de nature à récompenser largement des contrariétés et des ennuis du début.
  - En terminant , nous exprimons le vœu bien cordial que les paroles si nobles, si généreuses, prononcées par lord Derby dans une réunion à Manchester, le 17 janvier 1870, trouvent aussi leur application en France, et qu’il n’y ait bientôt plus un département privé d’établissements de patronage à côté des principales maisons de détention.
  - Si l’on apporte à ces œuvres la persévérante charité qui leur est si nécessaire, on verra diminuer sensiblement le nombre des récidivistes.
  - Qu’il me soit permis de ne pas terminer ce rapport sans exprimer à M. le Ministre de l’intérieur, aux sociétés générales des prisons et des patronages de France, à M. de Lamarque, à nos autorités départementales et à nos souscripteurs bordelais, en tête desquels ligure toujours notre Président d’honneur, M. le cardinal Donnet, notre plus profonde gratitude pour les encouragements que nous en avons reçus. Nos bienfaiteurs de Bordeaux méritent certainement une grande part dans nos témoignages de reconnaissance et j’ajouterai avec joie, en terminant, que notre œuvre de Bordeaux réunit tous les cultes et toutes les opinions dans un même sentiment de véritable charité. (Applaudissements.)
  - M. le Président. La parole est à M. le pasteur Rey, qui doit nous donner connaissance d’un rapport sur la colonie de Sainte-Foy (Dordogne).
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  - RAPPORT
  - SUR LA COLONIE DE SAINTE-FOY (DORDOGNE).
  - M. le pasteur Rey, directeur de la colonie de Sainte-Foy (Dordogne). La colonie de Sainte-Foy, par le nombre restreint de ses détenus (100 en moyenne) et par l’esprit qui a constamment présidé à sa direction, constitue une famille. Il ne se pouvait pas que son chef se désintéressât de l’avenir de ceux qu’il regardait comme ses enfants. Les libérés, en effet, ont toujours été suivis avec sollicitude. Le rapport annuel publié par le directeur sur sa gestion morale contient régulièrement un chapitre relatif aux anciens colons, et la correspondance établie avec eux remplit dans nos archives un grand nombre de cartons. On peut affirmer qu’à aucune époque de son histoire (elle date de i8Afî), la colonie n’a négligé le soin de ses libérés.
  - A. — Origine de la Société de patronage.
  - L’action d’un homme, quelque dévoué qu’il soit, est trop limitée, les ressources dont il dispose trop restreintes pour suffire pleinement à la tâche. Le patronage a été mieux compris et son importance plus sentie, surtout en vue des premières années de la libération. Les travaux de MM. de Lamarque et Robin ont éclairé la route. L’Administration pénitentiaire a relevé et pris vigoureusement en main cette noble cause. Il s’agissait d’en faire l’application aux jeunes détenus. Nul moment n’est plus critique pour eux que celui où ils quittent une discipline qui pourvoyait à tout, pour prendre la direction de leur vie avec une bien petite expérience du monde et à un âge où les tentations et les dangers abondent. De là la nécessité d’une tutelle continuant, en la transformant, celle de la colonie, se présentant comme essentiellement paternelle, secourable et destinée non pas à dispenser le libéré du salutaire fardeau de la responsabilité, en décidant pour lui, mais à offrir à son initiative et à son activité personnelle des conditions favorables de développement. Ces considérations ne pouvaient manquer de frapper le nouveau directeur de la colonie. La fondation d’une Société de patronage se présenta à sa pensée avec un caractère d’urgence et de nécessité. 11 appela à son aide l’élite morale et sociale de la vallée de la Dordogne. Cet appel fut cordialement accueilli. Les premières tentatives eurent lieu en 187b. En avril 1876, la Société avait sa première assemblée générale et se constituait par le vote des statuts et la nomination d’un Conseil d’administration. Le 17 août suivant, un arrêté du préfet de la Dordogne lui donnait l’existence légale, et le Conseil général de ce département, quelques jours après, lui accordait ses premiers fonds par le vote unanime d’une subvention.
  - La Société était fondée. 11 lui restait à s’organiser en vue de sa mission et à se mettre à l’œuvre.
  - B. — Organisation du Patronage.
  - Les hommes de bonne volonté qui venaient se grouper autour de la colonie, au nombre de trente à quarante, étaient fort inexpérimentés. Ils demandèrent
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  - des instructions au Ministre de l’intérieur. Ils s’inspirèrent des ouvrages publiés en petit nombre sur la question. Ils comptèrent sur la tâche elle-même pour les éclairer et se mirent à l’œuvre avec confiance. Ils eurent tout d’abord à s’occuper de l’organisation de la Société. Ils éprouvèrent le besoin de se rattacher à l’Administration en nommant le préfet de la Dordogne et le sous-préfet de Bergerac président et membre honoraire de la Société, et au Conseil de direction de la colonie en conférant les mêmes litres à son président et à son secrétaire.
  - Ils élurent pour administrer la Société un Comité de sept membres et décidèrent que le directeur de la colonie en ferait partie de droit avec le titre de vice-président et servirait d’intermédiaire avec les autorités administratives ou judiciaires. Ce Comité doit être renouvelé tous les ans par moitié à l’assemblée générale du printemps, à laquelle il soumet sa gestion morale et financière. Il pourvoit à l’exécution des statuts et des règlements, convoque les assemblées générales, admet les membres nouveaux, assigne un patron à chaque libéré, pourvoit en un mot à tous les besoins et à tous les devoirs du patronage. Le Comité s’est mis sans retard à l’œuvre. Son champ d’activité s’est trouvé très étendu. Comme la colonie de Sainte-Foy est le seul établissement d’éducation correctionnelle pour les garçons que possèdent les églises protestantes françaises, les détenus viennent de tous les points de la France et y retournent à leur libération. Ceux qui n’ont pas de famille ou qui en sont abandonnés, demeurent dans le pays et considèrent la colonie comme la maison paternelle. Plusieurs reviennent aussi à ce foyer chercher des affections et une sollicitude qu’ils n’ont pas trouvées ailleurs. Les libérés se répartissent ainsi en trois grandes catégories en vue desquelles il a fallu prendre des mesures spéciales :
  - i° Ceux qui sont en service autour de la colonie ;
  - 9° Ceux qui sont dispersés dans les villages, dans les petits centres ou dans l’armée ;
  - 3° Ceux qui séjournent dans les grandes villes.
  - Le Comité pourvoit au patronage des premiers par les membres résidants de la Société, au patronage des seconds par ses membres correspondants, au patronage des derniers par des comités auxiliaires qui sont déjà organisés à Marseille, à Nîmes, à Bordeaux, à Paris, etc. Désormais aucun libéré ne se trouvera dépourvu d’appui et n’échappera à notre sollicitude, dût-il, comme c’est le cas cle plusieurs, aller vivre à l’étranger.
  - C. — Moyens d’action de la Société.
  - Le patronage est un reflet de la paternité. Il en a l’affection et les saintes sollicitudes. Son grand moyen d’action, c’est l’influence gagnée, conquise, exercée sur le patronné par le patron. Sans autorité légale, sauf les cas de libération provisoire, il est dans l’heureuse nécessité de se faire accepter et aimer. Il vaudra ce que vaut le patron qui l’exerce. Les réglementations administratives servent de peu. Il faut compter avant tout sur l’action personnelle et autant que possible confier ces délicates fonctions à des hommes
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  - de foi, de cœur, de tact et de persévérance. Ce n’est pas ïa mission ia plus facile du Comité. 11 a trouvé jusqu’ici dans le pasteur, ou dans une personne notable de la paroisse habitée par le libéré, l’homme de bon vouloir qui convenait à cette mission.
  - En dehors de cette condition essentielle, la Société a pris certaines mesures générales destinées à seconder l’action personnelle, à la suppléer au besoin et à fortifier dans les libérés les bonnes dispositions.
  - i° Placement. — Le placement des libérés qui vont au loin s’accomplit par les soins de leur famille ou de leur patron. Le placement de ceux qui restent dans le pays s’accomplit par l’entremise du directeur de la colonie à la sortie et plus tard par celle du patron, ou directement par l’intéressé. Les engagements sont le plus souvent verbaux. En cas de difficultés entre l’employeur et l’employé, le patron (qui ne peut être jamais l’employeur) intervient comme conciliateur, et nous avons pu constater plus d’une fois les heureux effets de cette intervention pour prévenir des ruptures ou établir de bonnes relations. Nous ne saurions assez dire combien la libération provisoire facilite la tâche et quel heureux apprentissage de la vie elle forme entre la discipline un peu étroite de la colonie et la complète émancipation.
  - 2° Chômage et maladie. — Il y a là deux éventualités auxquelles il faut pourvoir, car elles peuvent être très fâcheuses pour la moralité. Les ressources de la Société ne lui permettaient pas d’affronter les. dépenses d’un refuge et, d’ailleurs, elle ne considère pas cette institution comme sans danger. Elle a mieux aimé s’entendre avec la direction de la colonie. Moyennant une faible indemnité, le libéré malade est admis à l’infirmerie et y reçoit jusqu’à son entière guérison tous les soins nécessaires. De même, le libéré sans travail peut reprendre sa place dans la colonie en se soumettant à la discipline de la maison. Ces devoirs d’hospitalité, la colonie les a remplis de tout temps ; elle les remplira d’autant plus volontiers que la Société de patronage interviendra dans les dépenses.
  - Quant aux libérés qui habitent au loin, les comités auxiliaires et les membres correspondants ont mission de pourvoir à ces besoins exceptionnels, en s’entendant avec le Conseil d’administration pour les dépenses prolongées ou considérables.
  - 3° Economie. — Stimuler l’économie, c’est provoquer chez le jeune homme tout un ensemble de vertus: travail, persévérance, sacrifice, etc. L’entreprise a commencé à la colonie même. Chaque libéré emporte un livret de caisse d’épargne dont le chiffre varie selon sa sagesse ou la durée de son séjour. Il s’agit de faire de ce pécule un centre d’attraction. La Société a pensé que les exhortations ne suffiraient pas. Elle ajoute à l’intérêt payé par la caisse d’épargne un intérêt supplémentaire de 5 p. o/o, à condition que la somme déposée par le patronné, chaque année, représente au moins le tiers de ses gages M. La Société attend de cette mesure d’heureux résultats. Elle combat
  - (1) Cette condition limitative vient même d’être supprimée par une décision toute récente du Conseil.
  - N° 26.
  - 3
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  - par là deux défauts assez habituels aux libérés et mortels à l’économie, parfois même à la moralité : l’esprit de changement, d’instabilité, et le gaspillage, la fantaisie puérile dans les dépenses.
  - h° Emulation au bien. — Nos libérés sont des convalescents. Leur vie morale est une plante délicate qui a besoin d’être cultivée avec sollicitude. Il faut les encourager à marcher dans la bonne voie, provoquer en eux les bons sentiments et établir entre eux une bienfaisante émulation. De là une série de récompenses distribuées annuellement aux plus dignes. Au mois de mars chaque patron reçoit une feuille de renseignements portant sur la situation économique, domestique, morale et religieuse du patronné. Ces renseignements confidentiels sont renvoyés au secrétariat et compulsés avec soin. L’une des questions porte: « Peut-on proposer le jeune libéré pour une récompense ?» Muni de ces documents, le Conseil dresse un tableau de mérite de ses patronnés, et distribue aux plus recommandables une série graduée de récompenses variant de 5o à 10 francs et versés directement à la caisse d’épargne au compte du lauréat.
  - Voulant apparaître comme une amie aux jeunes détenus, même avant leur libération, la Société distribue aux plus méritants un certain nombre de prix (toujours en versements à la caisse d’épargne). Elle établit ainsi avec ses futurs patronnés, dès la colonie, un lien de mutuel attachement. Ces récompenses sont publiquement proclamées à la grande fête de patronage qui a lieu, à la colonie, chaque printemps.
  - 5° Fête de patronage. — La Société a pensé que pour donner à son œuvre plus de prestige et d’efficacité, il fallait en faire l’œuvre de tous et y associer les populations environnantes par quelque acte solennel. Elle organise chaque printemps une fête d’un caractère à la fois religieux et philanthropique et y convie le public. Voici, le programme invariable de la journée : à dix heures du matin,prédication confiée à un éminent orateur sacré; à une heure, assemblée privée des membres de la Société pour recevoir les comptes de gestion morale et financière et procéder au renouvellement par moitié des membres du Conseil; à trois heures, assemblée publique de patronage.
  - La Société a déjà donné au pays deux de ces journées. Les populations sont accourues avec le plus grand empressement. Des auditoires de plus de mille personnes réunissant toutes les classes de la société ont écouté les rapports et applaudi lés orateurs avec une cordiale sympathie. Il y a dans cet affectueux et universel intérêt une force, un encouragement pour la colonie et pour la Société de patronage, et un bienfait moral pour le pays lui-même appelé à s’associer à l’une des applications les plus élevées et les plus délicates de la charité chrétienne.
  - D.— Statistique et comptes.
  - La Société de patronage publie chaque année un compte rendu de ses travaux.
  - Elle compte h présidents ou membres honoraires, 5o membres résidants, i3 membres correspondants, A comités auxiliaires.
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  - Dans les deux ans de son existence, elle a étendu le patronage à US libérés, dont 27 se livrent aux travaux agricoles, 16 aux travaux industriels, 5 sont militaires.
  - Sur ce nombre elle n’a eu à regretter que deux récidives, soit moins de U 1/2 p. 0/0.
  - Ses recettes et ses dépenses, au début, ont été modestes. Cependant la Société a pu, dans son premier exercice, faire face aux frais d’établissement: impression et distribution des statuts et des cartes de membres, frais de bureau et de correspondance, récompenses aux patronnés et terminer l’exercice avec une encaisse de 211 fr. 15 cent. Les ressources lui avaient été fournies par les cotisations de ses membres, par les quêtes faites à l’assemblée générale et par une subvention de 100 francs du département de la Dordogne.
  - La situation financière du second exercice a été plus prospère. Les recettes se sont élevées à 1,091 fr. i5 cent. L’Etat, il est vrai, est intervenu pour un don de 5oo francs, accueilli avec d’autant plus de reconnaissance qu’il était plus nécessaire à la marche de la Société.
  - Le Conseil général de la Dordogne a continué sa bienveillante subvention.
  - Le Consistoire de Bordeaux, prenant une louable initiative, a mis 1 00 francs à notre disposition, en vue des récompenses à distribuer. Le reste provient du solde du précédent exercice pour 211 fr. i5 cent, el des cotisations des membres pour une somme de 180 francs, savoir :
  - Frais etc bureau et de correspondance...................... aof 85e
  - Frais de maladie de patronnés payés à la colonie........... 55 00
  - Frais d’enrôlement dans l’armée................................ 35 yo
  - Frais d’apprentissage de deux libérés......................... a5o 00
  - Récompenses distribuées aux patronnés......................... aoo 00
  - Récompenses distribuées aux gradés de la colonie............... 75 00
  - Frais généraux............................................. 2 5 h 00
  - Total
  - 890 75
  - La Société a commencé depuis le mois d’avril 1878 sou troisième exercice avec une encaisse de 200 fr. ko cent, à laquelle est venue s’ajouter une somme de 2G0 francs, produit des quêtes faites à la dernière grande fêle. Elle a en perspective des dépenses croissantes, mais elle a le sentiment qu’elle fait une œuvre excellente et que, par suite, les ressources ne lui manqueront pas. (Très bien ! très bien ! )
  - Après cette lecture, M. le pasteur Rey donne les explications complémentaires ci-après :
  - Tels sont tous les détails que je puis vous donner sur une œuvre nouvelle encore. Ces débuts sont encourageants pour nous; nous avons fait nos écoles, nous connaissons maintenant les difficultés d’une telle entreprise; ces difficultés ont été pour nous un motif de redoubler de zèle et de sollicitude.
  - Nous ne voulons pas qu’un seul de nos libérés nous échappe, nous ne voulons pas qu’il se trouve sans appui à sa sortie, et nous lui continuons notre protection qui devient alors pour lui une véritable adoption; nous le suivons par-
  - 3.
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  - lout où besoin est, nous prenons empire sur lui, non pas par des mesures administratives, mais par une influence personnelle; nous voulons placer à côté de chacun d’eux un homme de cœur, de foi, de charité, qui s’attache à l’enfant, qui le suive avec sollicitude, qui puisse lui donner des conseils, l’appui dont il a besoin. Nous voulons que ce membre, qui nous représente et qui prend l’enfant en dépôt, supplée pour lui à la famille; nous voulons que cet homme ait pour notre protégé la sollicitude et l’affection d’un père.
  - Voilà les détails que je puis vous donner sur la Société de Sainte-Foy. Si j’avais un vœu à émettre comme conclusion de ce rapport, ce serait que le patronage fût rendu obligatoire pour tous les libérés au moins jusqu’à leur majorité.
  - Les tribunaux de Paris et de la Seine envoient en général les jeunes condamnés en correction jusqu’à vingt ans, mais les tribunaux de province ne suivent pas toujours ces errements, et nous avons des enfants qui, à seize, dix-sept, dix-huit ans, nous échappent; il serait bon, ce me semble, que nous.qui les avons élevés, qui avons eu tout le fardeau de leur éducation, nous eussions, en revanche, autorité paternelle sur eux : nous savons mieux que la famille, mauvaise la plupart du temps ou absente, ce qui convient à l’enfant. Faut-il l’enrôler? la vie militaire lui est-elle nécessaire? Nous u’avons plus aucune autorité sur lui, il obéit à d’autres suggestions, il ne nous appartient plus.
  - En usant largement de la libération, on devrait ordonner le patronage, la tutelle de l’enfant, au moins jusqu’à sa majorité. C’est là un vœu que j’exprime en terminant. (Applaudissements.)
  - M. le Président. La pensée que vient d’exprimer M. le pasteur Rey, et dont le côté pratique a pu frapper la réunion, n’a pas échappé à la plupart des hommes qui s’occupent de ces questions.
  - En ce moment même, on élabore au Ministère de l’intérieur un projet de loi destiné à réformer, ou plutôt à compléter la législation de i85o, et qui contient précisément un article qui répond à cette préoccupation.
  - Ce projet de loi avait été préparé par une des commissions de l’Assemblée nationale; la séparation de l’Assemblée ne permit pas de l’étudier, mais, depuis, il a été soumis au Conseil supérieur des prisons qui l’a amendé et renvoyé au Ministère de l’intérieur.
  - Je crois que l’intention de M. le Ministre est de le déposer prochainement sur le bureau du Sénat. La pensée de M. le pasteur Rey ne s’y trouve pas exprimée sous la forme qu’il a indiquée, elle se trouverait cependant réalisée en ce point que les sociétés qui sont chargées de la tutelle des enfants auraient un droit équivalent à la puissance paternelle, un droit pouvant même faire échec à celte puissance et l’annuler lorsqu’elle voudrait s’exercer dans un intérêt contraire à celui de l’enfant.
  - M. le pasteur Rey a cité des faits très exacts pour prouver que l’on rencontre souvent des obstacles très sérieux du côté de la famille. H n’est malheureusement que trop certain que, dans un grand nombre de cas, Je plus grand ennemi de ces enfants, c’est leur famille. Souvent lorsque la police les recueille, ils ne sont pas seulement abandonnés, mais chassés par leurs parents. Parfois
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  - même ce sont eux qui les ont provoqués aux délits de mendicité, de vagabondage et même au vol, dont ils se sont rendus coupables. S’il s’agit des filles, c’est quelquefois pire encore; il existe des enfants qu’on a cherché à dresser en quelque sorte à rapporter à la maison l’épouvantable bénéfice d’actes honteux; l’exemple en est fréquent, et cette pensée d’exploitation se retrouve parfois encore à la sortie des pénitenciers. On pourrait citer le cas de misérables mères qui attendent leur jeune fille à la porte de la prison pour la livrer à la débauche. Les faits que je viens de vous citer ont frappé vivement les commissions qui se sont occupées du projet de loi, et elles y ont inséré des dispositions qui permettent aux sociétés de patronage et aux colonies agricoles de lutter contre l’influence pernicieuse d’une famille animée de mauvais sentiments, en leur donnant le droit de suivre l’enfant jusqu’à l’âge où il est censé pouvoir se défendre lui-même.
  - Je crois donc pouvoir répéter que le vœu de M. le pasteur Rcy sera réalisé avant peu. (Très bien! très bien!)
  - La parole est à M. Courteville, membre de la Société du patronage de Versailles.
  - M. Courteville. Messieurs, en présence de l’ordre du jour qui avait été fixé pour aujourd’hui et les jours suivants, j’avais réservé pour notre troisième séance une étude se rattachant aux jeunes vagabonds; mais, dans cette étude, se trouve une coïncidence tellement parfaite avec le principe du vœu émis par M. le pasteur Rey, que, bien que le temps nous presse un peu, je vous demanderai de m’accorder quelques minutes pour développer en deux mots ma pensée.
  - Je ne puis traiter à fond la question, mais je veux constater surtout que nos vœux sont identiques; j’ai fait seulement un peu plus que M. le pasteur Rey. Ayant appartenu aux affaires, j’ai essayé de rechercher les moyens d’obvier à l’état de choses existant et à l’état actuel de la législation.
  - Si vous le désirez, je vous donnerai connaissance immédiatement de mes travaux sur ce point, mais il serait peut-être préférable de réserver celte lecture pour la séance dans laquelle seront traitées les applications accessoires. (C’est cela! c’est cela!)
  - M. le Président. Je crois que cela vaudrait mieux.
  - M. Courteville. Je liens seulement à dire que j’ai la conviction qu’il y aurait unanimité à ce sujet dans l’assemblée.
  - M. le Président. J’ai ajouté à dessein quelques mots au discours de M. le pasteur Rcy, pour préparer la discussion qui aura lieu dans quelques jours. La question à traiter sera imporlanle. Aussi serais-je d’avis d’en maintenir à samedi la discussion pour qu’elle puisse recevoir tout le développement désirable; nous aurons à entendre des communications intéressantes sur ce sujet et sans doute à délibérer sur une formule de résolution. Caril serait utile que le Congrès ne se séparât pas sans avoir pris de décision sur les questions qu’il aura traitées. Tout cela exigera un temps dont nous ne pouvons disposer aujourd’hui.
  - Pour compléter les communications qui nous ont été faites, il conviendrait
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  - peut-être de demander à ceux de nos collègues qui ont assisté au Congrès de Stockholm de nous faire part des rapports qui y ont été faits sur l’état du patronage dans les divers pays qui s’y trouvaient représentés.
  - M. le pasteur Robin, qui a fait de ces questions une étude spéciale, pourrait nous faire un rapport verbal sur ces points. (Approbation.)
  - M. le pasteur Robin. M. le Dr Wines est parfaitement qualifié pour nous présenter cet état statistique aussi bien pour l’Amérique que pour l’Europe, et je crois qu’il serait très intéressant de l’entendre. (Très bien!)
  - M. le Dr Wines accepte.
  - M. le Président. Demain, la séance commencera donc par le rapport verbal que M. le Dr Wines voudra bien nous faire sur l’état du patronage à l’étranger.
  - Nous aborderons ensuite la deuxième question : Voies et moyens de patronage.
  - La séance est levée à midi quinze minutes.
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- - SÉANCE DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. CHOPPIN,
  - L’UN DES VICE-PRÉSIDENTS DU CONGRES.
  - %
  - Sommaire.— Lecture et. adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Statistique et renseignements sur la question du patronage. (Suite.) — De l’état actuel nu patronage en Europe et aux Etats-Unis , par M. le l)r YVines.—Le patronage en Russie, par M. de "Yakowlew.
  - — Le patronage en Norvège, par M. Sclielderup. — Observations au sujet des mémoires qui précèdent : MM. le Président, Oourtcville, de Yakowlew.—Voies et moyens du patronage.
  - — Visites dans les prisons , par M. Silliman : observations sur les visites dans les prisons et la communtcu'ion nus casiers juDiciAiRES, par MM. Courlevillc, Bobiei’rc de Vallière, Dupré, le Président et Tainturier. — Rapport sur l’asile de Saint-Léonard, par M. l’abbé Villion.
  - — Voies et moyens de patronage de la Société de Versailles, par M. Courtcville. — Observations de M. Bcrricr-Fontainc; discussion: MM. le Président, Smcster. — Réformes législatives applicables au patronage. — Des institutions accessoires, des engagements militaires et de la r é ii a R i l i t a t i o n des libérés, par M. Courlevillc : observations de MM. Bonnet et Bo-bicrre de Vallière.— Fixation de l’ordre du jour de la séance suivante.
  - La séance est ouverte à neuf heures et demie, sous la présidence de M. Choppin, Fun des vice-présidents, en l’absence de M. Bérenger (de la Drôme), président.
  - M. Choppin. Messieurs, j’ouvre la séance parce que M. le sénateur Bérenger, président du Congrès, nous a fait savoir qu’il ne pourrait pas assister à notre réunion de ce jour. Le Bureau m’ayant chargé de diriger nos débats, je réclamerai toute voire bonne volonté. Et, tout d’abord, si vous le voulez bien, comme un certain nombre de personnes présentes n’assislaicnt pas à la séance d’hier, M. Maurice Faure, secrélaire du Congrès, va nous donner brièvement connaissance de ce qui s’y est passé.
  - M. Maurice Faure, secrétaire, donne lecture du compte rendu sommaire de la séance d’hier.
  - M. Ciioppin, président. L’ordre du jour porte sur la question du Patronage à l’étranger. M. le D1' Wincs a la parole pour nous donner lecture d’un rapport sur cette question.
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  - DE L’ÉTAT ACTUEL DU PATRONAGE
  - EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS.
  - M. le Dr Wines réclame l’indulgence des membres du Congrès pour sa manière déliré le français, et donne lecture du rapport suivant:
  - M. le Dr Wjnes , secrétaire de l’Association nationale des prisons en Amérique. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le champ de l’œuvre du patronage est si vaste que je ne sais par où commencer, et que je trains, d’un autre côté, qu’il me soit difficile de finir; toutefois je vais m’efforcer de donner une idée générale de l’état des choses en Europe, et j’indiquerai ensuite sommairement ce qui se fait dans mon pays.
  - Les contrées de l’Europe qui sont le plus avancées sous ce rapport, autant que je le sais du moins, sont : l’Angleterre, la Hollande, le Danemark, la Bavière, la Suisse et, je suis très heureux de pouvoir ajouter, la France.
  - En Angleterre il y a, si je ne me trompe, environ cinquante sociétés de patronage pour les prisonniers libérés. Ce qu’on y désire, c’est d’avoir une Société auprès de chaque grande prison; c’est le souhait exprimé par lord Derby à une réunion tenue à Manchester il y a quelques années. Grâce aux efforts infatigables de M. Murray Browne, on est bien près d’avoir atteint ce but. Les fonds pour l’entrelien de ces sociétés proviennent en grande partie delà charité privée; mais l’Etat accorde de légères subventions, qui varient de quelques schellings à 3 livres sterling pour chaque prisonnier; il confie cette somme aux sociétés elles-mêmes pour être employée en faveur de leurs protégés.
  - En Hollande, l’œuvre du patronage est bien organisée; il y a une Société dont le siège est à Amsterdam, avec quarante branches et trente-sept membres correspondants pour les localités où il n’y a pas de section de la Société. Elles ont toutes l’autorisation de visiter les prisons. Elles cherchent d’abord à persuader aux prisonniers de travailler et de se bien conduire pendant qu’ils subissent leur peine. A ces sociétés se rattachent des comités de dames, dont le concours a été extrêmement précieux. L’esprit avec lequel cette œuvre est conduite en Hollande est parfaitement indiqué dans cette belle parole du pasteur Stuart, qui en a été le secrétaire pendant un grand nombre d’années : «Plus la rudesse du prisonnier était grande envers moi, plus ma patience et mes sentiments affectueux pour lui s’augmentaient, et la charité m’a toujours rendu vainqueur. » C’est bien là le secret de tout effort fructueux dans cette voie.
  - Le Danemark est une petite contrée qui n’a que trois grandes prisons, auprès de chacune desquelles se trouve une Société de patronage, composée en partie des employés do la prison, ce qui donne une grande facilité pour l’œuvre, et en partie aussi de personnes exerçant des professions libérales, et enfin, en plus grand, nombre encore, d’hommes engagés dans les affaires, tels que manufacturiers, marchands, artisans, fermiers, ayant eux-mêmes les moyens d’occuper de nombreux ouvriers. La charité privée contribue libéralement à
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  - cette œuvre. L’Etat, depuis longtemps, accorde un subside annuel, et l’autorité municipale, dans les villes, contribue aussi chaque année à l’accroissement des revenus des sociétés. Celles-ci reçoivent, de temps à autre, des legs pour la création d’un fonds permanent pour l’entretien des libérés. Ce qui est évident, c’est que cette cause intéresse beaucoup le public, et provoque de vives sympathies qui lui assurent d’importantes ressources.
  - Dans le petit royaume de Bavière, l’œuvre du patronage des prisonniers libérés est parfaitement organisée et dirigée d’une manière très efficace. A Munich, il y a une grande Société centrale de soixante à soixante-dix sociétés disséminées dans tout le pays. La particularité qu’offre le système de patronage en Bavière est celle-ci : chaque prisonnier, au moment de sa libération, est confié d’une manière spéciale aux soins d’un des membres de la société, qui se charge de veiller sur lui, de le guider, de le conseiller et de l’encourager, et qui, pour cetle raison, est appelé son père, parce qu’il regarde comme son devoir, en même temps comme un privilège, de s’acquitter envers lui des devoirs d’un bon père de famille.
  - Dans presque tous les cantons de la Suisse, il existe des sociétés de patronage qui travaillent avec énergie et succès. La Société du canton de Saint-Gall existe depuis 1839; par une loi spéciale de ce canton, chaque prisonnier est obligé de se placer, pendant trois mois au moins, sous la protection de la Société. Le grand objet poursuivi par cetle institution est de procurer de l’ouvrage aux libérés, et de les aider ainsi à s’aider eux-mêmes.
  - Voilà les contrées européennes où , comme je le pense, le patronage des prisonniers libérés est le plus complètement et le plus efficacement organisé. Mais d’autres contrées de l’Europe, et quelques-unes d’elles avec beaucoup d’énergie , marchent dans la même voie.
  - On peut citer à cet égard la Suède, la Norvège, la Russie-, la Prusse et d’autres Etats d’Allemagne.
  - La France paraît s’être mise à l’œuvre avec un zèle extraordinaire; et, bien qu’elle ait commencé plus tard que certains autres pays, elle s’est déjà mise au premier rang dans cette entreprise, qui peut et qui doit être regardée comme le complément nécessaire de tout bon système pénitentiaire.
  - Voilà un résumé extrêmement rapide et bien incomplet de l’état actuel du patronage en Europe.
  - Maintenant nous traverserons l’Atlantique et nous jetterons un coup d’œil sur ce qui se fait à cet égard aux Etats-Unis. Beaucoup a été fait chez nous, quoique nous soyons loin d’avoir trouvé un système parfait, et même d’avoir donné à ce que nous avons le développement nécessaire. Il faut d’abord observer que nous sommes organisés autrement que de ce côté de l’Atlantique. Nous n’avons pas aux États-Unis d’administration centrale; chaque État est entièrement indépendant du gouvernement national; il a son code, ses lois pénales, son système et son administration pénitentiaire propres. Le gouvernement des Etats-Unis n’a même pas de prison à lui; il se sert des prisons de chaque État pour le châtiment des violateurs de ses propres lois, leur payant tant par tête pour la nourriture, le logement, l’habillement et la garde de ses prisonniers.
  - Il en résulte que l’œuvre du patronage des prisonniers libérés doit être faite
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  - par chaque Etal, et que la conséquence en a été une assez grande variété dans les moyens employés et dans les résultats obtenus.
  - Les cinq Etats dans lesquels le patronage est organisé d’une manière la plus intelligente et pratiqué avec le plus de succès sont : la Pensylvanie, le Massachussetts, le New-York, le Maryland et la Californie.
  - La Société des prisons la plus ancienne du monde, je crois, et qui est pour ainsi dire comme la mère de toutes les autres, se trouve en Pensylvanie, avec son siège à Philadelphie. Elle a été fondée en 1776, juste une année avant l’Indépendance nationale; malgré son âge, elle est pleine de santé, de vigueur, d’activité, même de jeunesse, comme lorsque ce grand patriote, ce grand homme d’Etat, Franklin, assistait à son comité. La Société a un très grand nombre de membres des plus respectables citoyens de Philadelphie, qui visitent avec beaucoup de régularité et de zèle le pénitencier et la prison municipale de la ville. Pendant près d’un siècle la charité privée en a fait les frais; l’Etat depuis quelque temps lui accorde une légère subvention.
  - Le Massachussetts a créé un double moyen d’action pour le patronage : une Société libre des prisons et un agent officiel nommé et payé par l’Etat. Ces deux moyens concourent admirablement au but, car l’agent de l’État est aussi l’agent de la Société.
  - La Société de patronage du Maryland est la plus jeune, mais certainement une des plus actives; elle a pour président M. Griffeth, un homme qui a un grand cœur et une bourse bien garnie, en même temps qu’un esprit ferme et un tact rare pour les affaires; cet homme excellent consacre la plupart de son temps et beaucoup de sa fortune à la recherche et au salut de ceux qui sont perdus.
  - Je pense toutefois que c’est à New-York que le patronage est exercé avec plus d’ensemble et de succès que dans aucun autre Etat de FUmon américaine. One Société centrale existe à New-York même; elle est secondée par un comité dans chacun des soixante-six comtés de l’Etat, et parmi ses membres elle compte des citoyens les plus respectables de l’Etat,l’honorable Lucius Robinson, gouverneur de l’Etat, l’honorable William Wheeier, vice-président des Elats-Onis. La Société s’est assuré le concours de plusieurs centaines de patrons, dans toutes les branches de l’industrie, qui ont promis d’employer les prisonniers libérés qui sont disposés à changer de vie, et que la Société de New-York, pour ce motif, leur recommande. Les patronnés trouvent ainsi le moyen de gagner honnêtement leur pain. De dangereux et mauvais qu’ils étaient, ils deviennent bons et utiles à la société.
  - Parmi les moyens employés sont les visites faites aux prisonniers par les membres des sociétés de patronage. Elles se font avec une grande régularité. Je vois qu’en France vous avez adopté ce précieux moyen de connaître le prisonnier et d’exercer sur lui une salutaire influence. Ces visites, faites sérieusement et avec du bon sens, assureront le succès de votre patronage en France comme elles ont assuré celui des sociétés de patronage en Hollande, dans mon pays, et partout où elles sont bien organisées et sérieusement pratiquées. Les trois moyens les plus efficaces du patronage sont, à mon avis, ces visites aux prisonniers, l’initiative et la direction privées, et des subventions modestes de
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  - la part de l’Etat. Enfin, en toute œuvre charitable et philanthropique, on doit toujours marcher avec ia foi, la prière et le travail, les trois forces suprêmes de la civilisation. (Applaudissements.)
  - M. le Président. Nous avons entendu avec le plus grand intérêt le rapport si intéressant de M. Wines; nous le relirons tous avec le plus grand profit quand il sera imprimé.
  - M. de Yakowlew, vice-président du Comité de mendicité de Moscou, m’a demandé la parole pour nous lire un rapport sur l’état du patronage en Russie. Nous entendrons avec d’autant plus de plaisir M. de Yakowlew que cette partie de la question a été laissée à l’écart par M. Wines, qui n’avait pas les documents nécessaires pour la traiter.
  - LE PATRONAGE EN RUSSIE.
  - M. de Yakowlew, vice-président du Comité de mendicité de Moscou. Monsieur le Président, Messieurs, appelé à présenter des données sur l’état actuel du patronage des libérés en Russie, je réclame toute votre indulgence pour un rapport exprimé dans une langue qui n’est pas la mienne.
  - En Russie, le patronage des libérés, jeunes délinquants, enfants mendiants et vagabonds, est réservé aux soins des sociétés privées, avec la protection et le soutien de l’Etat. Tl a été fondé dans plusieurs grandes villes des sociétés qui ont pour but la réhabilitation des jeunes délinquants et des enfants abandonnés; les municipalités des villes et des cités font leur possible pour encourager ce genre d’institutions de bienfaisance, en leur donnant annuellement des subventions pécuniaires et en se réservant le droit de contrôle pour 1a conduite de ces asiles. L’Etat offre gratuitement le terrain pour toutes les colonies agricoles que les sociétés de patronage voudraient fonder. La bienfaisance en Russie est très propagée et les œuvres de charité manquent rarement de moyens, grâce à la prodigalité des donateurs. Le nouveau Code pénal de la Russie offre un appui solide aux patronages, en réservant aux tribunaux le droit de remplacer pour les jeunes délinquants, condamnés pour forfaits, la prison par le placement de ces mineurs dans les asiles de correction : c’est sous ce titre que sont connues chez nous les institutions de divers patronages.
  - L’histoire du patronage en Russie ne remonte qu’à quinze ans; elle a reçu un développement particulier à la suite de la réforme judiciaire, qui a pour base de considérer un jeune délinquant comme un individu qui a droit d’être rendu à la société et en devenir un membre utile. 11 en résulte que nos sociétés de patronage recrutent leurs élèves parmi les condamnés des tribunaux, parmi les jeunes gens et les jeunes filles quittant, la prison et ne trouvant pas d’appui dans leurs familles, parmi les enfants délaissés, abandonnés, mendiants, vagabonds, pris par la police sur la voie publique. J’ai déjà eu l’honneur de dire que ces patronages sont fondés dans différentes villes; il s’ensuit, certainement, que chaque patronage n’a pour souci que de subvenir aux besoins d’une certaine localité; or, l’œuvre de charité profite de cette spécification, qui lui permet de mieux connaître les vraies raisons d’infraction, provenant des usages et mœurs du pays.
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  - Ayant affaire aux enfants d’origine urbaine, aussi bien qu’aux enfants d’origine rurale, les asiles correctionnels en Russie ont des ateliers de différents métiers, en même temps que des travaux de champs. Ce mélange d’états dans la même institution provient de ce que le climat de mon pays ne permet pas de s’occuper durant toute l’année à la culture des champs; la plupart de nos paysans sont forcés, durant les longs mois d’hiver, d’avoir recours aux métiers.
  - L’éducation, dans nos asiles correctionnels, est basée sur la vie de famille, avec enseignement religieux, scolaire, au niveau des écoles élémentaires; c’est surtout l’amour de l’ordre et du travail qu’on tient à inspirer aux élèves. Le placement de ceux qui quittent l’asile entre dans les devoirs du patronage, qui est censé venir toujours, en tant que les moyens le lui permettent, en aide à ceux de ces anciens élèves qui retombent dans la détresse.
  - Il est admis comme règle générale de séparer les enfants par sexe, mais vu le nombre considérable de différentes religions professées par les peuples de la Russie, on tolère le placement dans le même asile des enfants de différentes religions et confessions.
  - Pour compléter ces données sur les institutions du patronage en Russie, il faut noter que la plupart de ces patronages sont l’œuvre des dames; les hommes les secondent et interviennent quand il s’agit de la direction des asiles pour les adultes du sexe mâle. Sans contredit, le concours des femmes, qui savent mettre tout leur cœur à cette besogne, aussi sainte que rude, est le meilleur stimulant du succès.
  - Pour en venir à l’indication des patronages pratiqués en Russie depuis un certain nombre d’années, je ne pourrai donner qu’une liste fort incomplète des œuvres de charité de ce genre, qui me reviennent à la mémoire. Des colonies agricoles pour les jeunes délinquants fonctionnent dans les environs de Saint-Pétersbourg, Varsovie, Kiew, Kharkow, Saratow. A Moscou, nous avons plusieurs établissements de ce genre, notamment: l’asile Koukawichnikovv pour les jeunes gens condamnés par les tribunaux, les asiles Rolchewo et Dolgo-roukow pour enfants mendiants , vagabonds et abandonnés. Porter soin à l’enfance abandonnée est considéré chez nous comme moyen de prévenir la perte de ces malheureux.
  - J’ai eu l’honneur de dire que notre pays ne fait qu’entrer dans la voie du remaniement de l’éducation de la jeunesse éconduite; nous sommes heureux de profiter des indications, de l’expérience des peuples qui nous ont devancés; nous en profiterons, certes, conformément aux mœurs qui caractérisent chaque peuple. Je puis signaler seulement la large propagande, la sympathie toute sincère que trouve en Russie la doctrine toute humanitaire, que l’éminent président de la Société générale pour le patronage des libérés en France, M. Léon Lefébure, a recommandée au Congrès international de Stockholm. Mesdames et Messieurs, la Russie fait son possible pour mettre en pratique cette doctrine sublime : pour fermer ses prisons, elle a commencé à ouvrir ses écoles. (Applaudissements.)
  - M. Sciielderup, juge au Tribunal clc Bergen. Monsieur te Président, je demande à dire un mot sur le patronage en Norvège.
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  - M. le Président. Vous avez la parole, Monsieur.
  - LE PATRONAGE EN NORVÈGE.
  - M. Schelderup, juge au Tribunal de Bergen. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, quil me soit permis d’ajouter à mon tour quelques mots aux précieux renseignements qui vous ont été donnés par l’honorable M. Wines, sur le patronage des libérés dans mon pays, la Norvège. Dans la ville de Bergen, il existe déjà, depuis 1860, une Société de patronage des jeunes délinquants et vagabonds des deux sexes au-dessous de quinze ans. Cette Société, qui a un subside annuel delà caisse d’épargne de Bergen, et qui est d’ailleurs soutenue par des cotisations privées, s’est donné pour mission principale de procurer à ses protégés des places à la campagne dans des familles de paysans, et de faciliter aux garçons qui ont déjà un certain âge des engagement comme mousses sur nos navires marchands.
  - Il existe à Throndgem une société semblable, et à Throndgem comme à Bergen les résultats obtenus ont été, je n’hésite pas à le dire, satisfaisants.
  - Dans tout cela, en ce qui concerne les libérés adultes, on a vivement senti dans les derniers temps en Norvège la nécessité de faire quelque chose pour rendre ces malheureux à la société. Il s’est constitué dans nos principales villes, par l’initiative d’hommes et de femmes de cœur, des associations de patronage qui se sont donné cette mission. Les directeurs des prisons sont ordinairement membres de ces sociétés, ce qui contribue beaucoup à leur assurer le succès. Comme nous sommes une nation de marins, elles s’efforcent surtout de procurer aux hommes des engagements comme matelots. Et les résultats quelles ont obtenus sont excellents. Des hommes qui à terre avaient été des voleurs incorrigibles sont devenus des marins de premier ordre; plusieurs même sont arrivés à être capitaines de navires. (Applaudissements.)
  - Quant aux femmes, leurs efforts tendent surtout à les faire accepter comme servantes et si, elles s’y refusent, à leur procurer du travail.
  - Ces sociétés n’ont encore chez nous aujourd’hui qu’un caractère absolument privé, mais le Gouvernement 11e tardera pas à s’associer à leur généreuse initiative et à leur prêter son concours. (Nouveaux applaudissements.)
  - M. le Président. Nous avons entendu hier un excellent exposé de la situation du patronage en France. Celui qui vous a été fait aujourd’hui de la situation à l’étranger est, je crois, dès à présent aussi, à peu près complet. Cependant, s’il y a parmi vous, Messieurs, des personnes qui aient à nous fournir de nouveaux renseignements, nous serons heureux de les entendre. Dans le cas contraire, nous passerons à l’examen des questions à l’ordre dujour, et à l’étude des voies et moyens de patronage.
  - M. Courteville. Voulez-vous me permettre, Monsieur le Président, de demander à l’honorable M. de Yakowlew si, en Russie, l’action des sociétés de patronage peut s’étendre sur les enfants qui n’ont pas comparu devant la justice. Vous savez qu’en France, le patronage 11e peut s’exercer légalement que sur les enfants que la justice a déjà atteints. Notre Société de Versailles
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  - a tenté de faire autrement et d’élargir le cercle de son action, mais il faut bien le dire, sans être suffisamment soutenue dans son œuvre de moralisation par une législation positive.
  - M. de Yakowlew. En Russie, nous n’avons pas besoin qu’une condamnation judiciaire ait été prononcée contre un enfant pour qu’il puisse être placé dans un asile correctionnel. Je suis vice-président du Comité de mendicité de Moscou. C’est un comité spécialement institué par le Gouvernement pour combattre la mendicité. Quand un enfant est pris par la police sur la voie publique à mendier ou en état de vagabondage, le Comité peut le placer dans un asile correctionnel, sans que la décision d’un tribunal soit nécessaire pour cela; je pense que c’est une excellente chose, indispensable pour atteindre le but que le Comité se propose: corriger ces malheureux enfants, car s’ils mendient c’est que la plupart du temps ils y sont poussés par leurs parents, ou par des individus qui exploitent leur misère et qui leur imposent un métier déshonorant pour en tirer profit.
  - M. Courteville. Est-ce qu’en Russie, alors qu’il n’existe pas d’acte judiciaire qui envoie les enfants jusqu’à leur majorité dans une maison correctionnelle, acte qui moralement n’est pas une condamnation, mais qui en fait y équivaut, l’asile qui reçoit un enfant a le droit de le retenir malgré la volonté paternelle?
  - M. de Yakowlew. J’aurais voulu dire quelque chose sur la proposition faite par M. le pasteur Rey, je trouve qu’elle mérite d’être étudiée longuement. Quant à moi, mon avis est qu’il est indispensable que les asiles correctionnels aient le droit de retenir les jeunes délinquants et les enfants qui y sont placés malgré la volonté de leurs parents. R y a d’ailleurs dans nos statuts un article d’après lequel le directeur de l’asile a le droit de retenir les enfants.
  - M. Courteville. Ce droit résulte-t-il d’une disposition légale?
  - M. de Yakowlew. Non, mais dans la plupart des cas nous tâchons d’avoir l’adhésion des parents.
  - M. Courteville. Ainsi vous n’avez pas de droits positifs. C’est seulement sur une simple autorisation administrative que vous pouvez retenir les enfants malgré leur volonté et celle de leurs parents.
  - M. de Yakowlew. Nous demandons l’autorisation des parents pour l’entrée, et ensuite nos statuts disent que l’enfant une fois entré dans l’asile est obligé d’y tester jusqu’à sa majorité.
  - M. le Président. Est-ce que l’autorisation des parents une fois donnée est considérée comme valable jusqu’au jour où les enfants atteignent leur majorité?
  - M. de Yakowlew. Oui, Monsieur le Président, pour le bien de ces malheureux.
  - M. le Président. Eu sorte que chez vous l’autorité des parents peut se limiter elle-même; chez nous elle ne le pourrait pas.
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- - M. Courteville. Chez nous, à Versailles au moins, ce n’est que grâce à la bienveillance des tribunaux que nous pouvons nous occuper des enfants avant qu’ils aient subi la flétrissure d’une condamnation, mais il n’y a pas de disposition légale, et c’est sur ce point que je demanderai demain la permission de m’expliquer.
  - M. le Président. Personne ne demande plus la parole sur la première partie de l’ordre du jour? Nous allons passer à la seconde qui comprend les questions suivantes :
  - Règles pour l’admission des patronnés. — Conditions du placement. — Asiles et refuges. — Conditions de l’enquête préalable. — Visites dans les prisons.
  - M. Silliman doit nous lire un travail sur la question de l’enquête préalable et de la visite dans les prisons.
  - VISITES DANS LES PRISONS.
  - M. Silliman, consul de Suisse à Bordeaux. Sur la question spéciale de la visite dans les prisons, Monsieur le Président, je serai très bref.
  - La Société de Bordeaux attache le plus grand prix à la visite dans les prisons, quelle estime être une des conditions essentielles d’un patronage efficace.
  - Ce moyen, en effet, met les patrons en contact avec les prisonniers qui sentent qu’on s’intéresse à eux et sont mis en demeure d’accepter ou de refuser la main qui leur est tendue pour faciliter leur retour à la vie sociale.
  - Ces visites ont pour effet d’apprendre à connaître les libérés, de se renseigner sur leurs intentions, leur conduite, leur état normal, leurs familles, et de discerner s’ils sont désireux et dignes du patronage.
  - Le président, le vice-président, le secrétaire, ou, en l’absence de l’un d’eux, un autre membre du comité se rend régulièrement à la prison du fort du lia, les i5 et 3o de chaque mois, de dix heures à midi. La veille, le commis greffier prépare la note des hommes sortant dans la quinzaine suivante, avec indication de l’origine, de l’âge, du motif de la condamnation et du jour de sortie.
  - • L’interrogatoire des libérables a lieu en présence de M. le directeur de la prison et du gardien chef, qui rectifient, s’il y a lieu, les réponses des condamnés. Généralement, il y a à chaque visite de quinzaine 25 à 3o hommes ayant subi une première condamnation, 8 à 10 qui ont subi une seconde condamnation.
  - Nous ne voyons pas ceux qui en ont subi un plus grand nombre; ces derniers donnent en général peu d’espoir de guérison morale, cherchant, au contraire, à détourner les admissibles de venir au refuge.
  - Il est à remarquer que sur les 3o qui n’ont subi qu’une condamnation, il y en a bien un tiers détenus pour coups et blessures en sortant des cafés ou cabarets et un tiers pour vagabondage ou grivèlerie.
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  - Nous cherchons à faire comprendre aux premiers tout le tort qu’ils portent à leurs familles et à eux-mêmes en se dégradant ainsi et en privant souvent leurs enfants ou leurs parents du nécessaire. Nous insistons sur la différence de la position qu’ils pourraient occuper s’ils avaient contracté l’habitude de verser chaque semaine une portion même minime de leurs gains à la caisse d’épargne, au lieu de tout dépenser chez les débitants de vins et alcools. Enfin nous cherchons autant que possible à faire vibrer la corde sensible. Quelquefois nous pouvons espérer avoir réussi ; ces malheureux paraissent émus et nous promettent, mais leur grand défaut est le manque d’énergie. Nous engageons les libérés des autres départements et les étrangers à rentrer dans leurs familles et pays d’origine, et aidons volontiers au rapatriement de ceux dont le pécule est insuffisant.
  - C’est une grande satisfaction pour nous lorsque nous pouvons faire rentrer chez leurs patrons ou réconcilier avec leurs familles des jeunes gens bien disposés.
  - Nos admissions au refuge ont lieu à la majorité des voix et le secrétaire du patronage en prend note ainsi que de l’âge, du délit et du jour de sortie, pour les inscrire sur le registre, dont un double est remis au directeur de l’asile qui les envoie chercher le jour de leur sortie.
  - Le nombre des admissions se réduit à peu près à un dixième des libérables dans la belle saison, mais il est à peu près du double en hiver. L’une de nos principales préoccupations dans nos visites bi-mensuelles à la prison est d’appeler l’attention des détenus frappés d’une seule condamnation sur la possibilité et les conditions nécessaires de la réhabilitation. Nous essayons de leur faire comprendre qu’il dépend, d’eux de la faire prononcer et de l’importance qu’elle peut avoir pour leur dignité morale, leur avenir et l’honneur de leurs familles.
  - C’est là, en définitive, un des côtés moraux du patronage qu’il est bon et utile de faire envisager à ces malheureux.
  - Il est urgent de les arracher à la faim et à l’oisiveté; mais il faut surtout aussi élever leur nature morale et, en les empêchant d’être des ennemis de la société, leur apprendre à en devenir des membres utiles avec des âmes plus hautes et des cœurs régénérés.
  - Je me permettrai en terminant de revenir sur un sujet que j’ai touché hier. Nos adversaires nous disent en général, en parlant de notre œuvre : Que vouiez-vous faire pour des gredins comme ceux qui peuplent les prisons? C’est là malheureusement une assertion que nous entendons souvent et qui, pour certaines gens, a toute la valeur d’un axiome. Permetlez-moi de protester de toute mon énergie contre sa fausseté. Plus nous visitons les prisons, plus nous sommes convaincus qu’il s’y trouve des malheureux en quantité qui n’ont été entraînés au mal que par faiblesse, qui ne sont pas des hommes vicieux, qui ont du cœur et qu’on peut relever. Combien d’ouvriers qui n’ont pas d’économie, qui gagnent 3 ou h francs par jour, qui, un beau matin, quittent l’alelicr où ils travaillent, ou bien à qui le travail fait défaut, vont coucher où ils peuvent et qui sont pris pour vagabondage. Eh bien ! à ces malheureux, nous devons tendre la main et leur montrer la nécessité de tra-
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  - vaillcr, d’économiser el de devenir des hommes honnêtes el utiles. (Applaudissements.)
  - M. le Président. Quelqu’un demande-t-il encore la parole sur la question de l’enquête préalable et de la visite des prisons?
  - M. Courteville. Permeltez-moi encore un mot. A Versailles, nous avons la plus grande facilité pour visiter les prisons, mais cela est-il une tolérance ou bien est-ce le résultat d’ordres transmis à l’administration locale? Jusqu’à présent, nous avons cru que c’était une tolérance, et ce qui nous le fait penser, c’est que, dans d’autres départements, on a quelquefois la plus grande difficulté à approcher des prisonniers.
  - M. le Président. Vous êtes autorisés par le directeur, en vertu d’une décision de l’Administration et par la circulaire ministérielle du îb octobre 187b.
  - M. Borierre de Vallière. C’est une question d’une très grande importance que celle de la visite aux prisonniers. Tel condamné qui vous accueille avec une très grande déférence, 11e vous écoute aussi que parce qu’il est sous les verrous; mais lorsqu’il est libéré, son altitude change complètement, et trop souvent il ne tient aucun compte des conseils qu’on lui a donnés. Pour savoir ce qu’on a à faire, il y a une chose à mon avis des plus importantes, c’est de connaître non seulement les antécédents judiciaires de l’individu dont on s’occupe, mais les faits de son existence antérieure. 11 serait à désirer, je crois, dans l’intérêt même de ceux qu’on visite dans les prisons et qu’on veut suivre après leur libération, que les personnes admises dans les prisons et auxquelles FAdminislration reconnaît presque, en leur qualité de membres des sociétés de patronage, ce droit de visite, pussent s’éclairer d’une manière complète sur leur passé.
  - L’Administration peut difficilement procurer ces renseignements-là aux membres des sociétés de patronage; ce serait à l’autorité judiciaire qu’il faudrait s’adresser. Sans dou te les visiteurs des prisons trouvent dans les parquets une certaine complaisance, mais ne serait-il pas bon qu’une mesure législative établît comme un droit que les personnes agréées par l’Administration seront agréées en même temps par l’autorité judiciaire? Je pose volontairement la question d’une façon vague; vous verrez s’il n’y aura pas lieu pour vous, dans les résolutions que vous prendrez, d’appeler l'attention du Gouvernement et des Chambres sur ce point. Vous verrez à la fin de la séance de demain ce que vous aurez à faire à cet égard.
  - M. le Président. Demain, en effet, le Congrès formulera ses résolutions sous forme de vœux. D’ici là, M. Bobierre de Vallière peut libeller sa proposition. Elle sera soumise au vote de l’assemblée.
  - iVI. Dupré. Je crois que ce que demande M. Bobierre de Vallière existe et que la pratique, telle qu’elle résulte de circulaires ministérielles en vigueur, donne pleine satisfaction aux desiderata qu’il a posés. ïl est, en elïèt, d’usage, quand un prisonnier est écroué, de faire une notice, contenant non seulement son âge, sa situation de famille, mais les faits qui ont motivé sa dernière cou-
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  - damnation, et qui est déposée entre les mains du gardien chef. Les personnes qui visitent les prisons n’ont donc qu’à demander aux gardiens chefs communication de ces notices.
  - M. le Président. Je ferai remarquer à l’honorable préopinanl qu’il s’en faut de beaucoup que les notices dont il parle contiennent tous les renseignements que réclamait tout à l’heure M. Bobierre de Vallière. De plus, il y a des départements, et des départements très importants, dans lesquels ces notices ne sont pas soumises par les parquets, précisément quand il s’agit des prisonniers les plus intéressants au point de vue du patronage, de ceux qui ne sont condamnés qu’à de très courtes peines. La question posée par M. Bobierre de Vallière me parait donc devoir être soumise demain utilement au Congrès.
  - M. Tainturier. Il y a très peu de temps, je me suis adressé au parquet pour qu’on me communiquât un dossier judiciaire. On me répondit qu’on ne pouvait pas m’en faire la communication sans l’autorisation du prisonnier qu’il concernait et qu’il fallait que je la lui demandasse par écrit. Je l’ai fait, et sur une lettre de lui, on m’a permis d’en prendre connaissance. Eh bien ! il me semble qu’on ne devrait pas avoir besoin de cette autorisation: avant de s’occuper d’un condamné, il est nécessaire de le connaître et ce n’est pas sur ce qu’il vous dit, étant en prison et intéressé à vous tromper, qu’on peut le juger sainement.
  - M. le Président. Il y a des cas où les notices individuelles existant dans les prisons contiennent les casiers judiciaires des prévenus, et cela est si vrai qu’après les incendies de la Commune, ces casiers ont pu être reconstitués en grande partie à Paris avec les notices.
  - Mais je me permettrai, sans engager un débat, de faire remarquer à l’honorable M. Tainturier que cette question de la communication des casiers judiciaires est de la plus extrême gravité, et que ni la justice ni l’Administration ne peuvent en disposer à la légère et sans le consentement des individus qu’ils concernent, précisément parce qu’ils contiennent les secrets de leur existence. Il pourrait y avoir à le faire les plus grands inconvénients, et c’est une des questions sur lesquelles nous avons à nous prononcer avec la plus extrême mesure et avec la plus grande réserve. Je comprends très bien qu’à cet égard ou ait exigé que les prisonniers donnent leur consentement ; il y a des pays, la Belgique notamment et tous ceux où le régime cellulaire est admis, où on ne peut, pour voir un prisonnier, ouvrir le guichet de sa cellule sans son autorisation. Il faut savoir garder ie respect de la liberté individuelle qui, même quand elle est déchue comme c’est le cas des condamnés, n’en subsiste pas moins toujours. Et de ce respect nécessaire, ni l’Administration ni la justice ne peuvent se départir.
  - Il ne faut donc, je le répète, toucher à ce point qu’avec la [dus grande délicatesse et je suis convaincu que l’assemblée presque tout entière donnera son assentiment à ma manière de voir à cet égard..
  - Personne ne demande plus la parole sur la question des visites dans les prisons; en ce qui. concerne les règles pour l’admission des patronnés, je ne
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  - crois pas non plus que personne la demande. Tout à l’heure, du reste, M. Silli-mau nous a indiqué comment les choses se passaient à Bordeaux, et nous a donné quelques indications qui seront extrêmement utiles aux sociétés de patronage. Sur les conditions de placement, quelqu'un demande-t-il la parole?... Alors je la donne à M. l’abbé Villion, qui doit porter devant nous la question des asiles et des refuges d’une façon très particulière et avec une grande compétence.
  - M. l’abbé Villion. Messieurs, j’aurais été heureux de causer avec vous familièrement et de ne pas vous imposer l’ennui d’une lecture, mais l’asile de Saint-Léonard, le premier qu’il y ait eu en France, est pour ainsi dire mon enfant, et vous savez, lorsqu’on parle de ses enfants, on craint toujours de n’avoir pas pour eux assez de respect. Vous me pardonnerez donc si je n’ai pas su me laisser aller aux hasards de l’improvisation.
  - RAPPORT SUR L ASILE DE SAINT-LÉONARD.
  - DU FONCTIONNEMENT MATERIEL ET MORAL DE L’ASILE. ------- LE PATRONAGE DE SAINT-
  - LEONARD POUR LE PLACEMENT DES LIBERES ADULTES. ---------- SES RESULTATS, SES
  - RESSOURCES ET SES ESPERANCES.
  - «Il faut que le peuple fasse partie du patronage «des libérés, parce que si l’ouvrier les repousse, il «importe peu que quelques philanthropes éclairés «les accueillent.:)
  - ( Mn® Conception Avknat. , Bulletin de la Société générale des prisons, juin 187s. page 5, § a.)
  - De là, Messieurs, l’honneur et l’autorisation que vous vouiez bien nous accorder de vous soumettre l’expérience de trente ans dans le système pénitentiaire, dont quinze ans ont été employés dans une œuvre consacrée aux libérés adultes.
  - C’est l’historique du premier asile temporaire et permanent, fondé en France pour les libérés adultes, que nous allons vous décrire avec toute la simplicité de nos habitudes. Cet historique de l’asile de Saint-Léonard sera corroboré par la description du fonctionnement matériel et moral de cette œuvre. Nous vous dirons son procédé pour le placement de ses réfugiés; puis il nous incombera de vous faire connaître de notre mieux les résultats de cette fondation, ses ressources et ses espérances.
  - L’asile de Saint-Léonard pour les libérés adultes, surtout ceux soumis à la surveillance, a été fondé en i<864, près de Lyon, sur les rives si belles de la Saône, au pied des carrières de Couzon (Rhône), gros village situé à i3 kilomètres en amont de Lyon, au pied du Mont-Dor. Ce village est une station du chemin de fer P.-L.-M.
  - Feu M. Bonnardet, président de la Commission des prisons de Lyon, a fait la peinture suivante de l’asile de Saint-Léonard:
  - La maison de Saint-Léonard se cache dans la montagne osseuse qui, pierre à pierre, a enfanté Lyon, non pas Lyon lleuri, coquet et endimanché, mais Lyon jaune et en-
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  - famé de nos pères. Le premier rayon de soleil est pour elle. La Saône dort à ses pieds de ce sommeil nonchalant que lui reprochait César et que la roue du haleau à vapeur qui fouette sans succès son onde engourdie, s'efforce vainement d’interrompre.
  - Plus près encore, la locomotive la salue en passant, et sans le hoquet strident de ses chevaux de fer, sans cette toux sèche et saccadée de poitrinaire qu’on s’étonne d’entendre sortir de ses vigoureux et robustes poumons d’acier, sans tous ces bruits qu’une seconde apporte et qu’une seconde emporte, rien ne viendrait troubler le calme de ces lieux dont l’aspect sévère et presque sauvage contraste singulièrement avec le gracieux et riant coteau qui fait face à cet asile.
  - Le but de l’œuvre de Saint-Léonard fut, dès l’origine, de recueillir les libérés adultes repentants les plus rejetés, c’est-à-dire ceux soumis à la surveillance et qui se voient si souvent et si impitoyablement repoussés des ateliers et meme des chantiers; de leur procurer du travail et tout le nécessaire; de les amener enfin, après un temps d’épreuve, avec quelques sous amassés et l’exercice d’une certaine liberté, à se placer et à rentrer courageusement dans la société.
  - Ce fut une Société laïque, dite des hospitaliers de la ville de Lyon, qui ouvrit cet asile, sous la présidence de M. Blanc Saint-Hilaire. Cette Société des hospitaliers, qui date du siècle dernier, s’occupait déjà du sort des prisonniers en les visitant dans leur détention aussi, bien que les malades de la ville de Lyon dans les divers hospices. Cette fondation fut mise sous le vocable de saint Léonard, parce que ce grand personnage de la cour de Clovis s’était particulièrement occupé des prisonniers durant le vi° siècle, au pays de Limoges, où, après s’être retiré, il les employait au défrichement des bois et à divers autres travaux.
  - Cette fondation de Saint-Léonard fut primitivement établie dans un local délaissé très restreint, mais vraiment pittoresque, acheté 7,600 francs à la compagnie P.-L.-IVL On y réunit tout d’abord quelques libérés des prisons du Rhône et le Conseil d’administration de celte nouvelle et singulière fondation s’empressa de la confier à un prêtre qui était employé depuis seize ans dans les colonies agricoles de Giteaux et d’Oullins.
  - Cette fondation brisa bientôt ses langes en s’annexant quelques hectares de terrain, grâce à la bienfaisance des particuliers. Plusieurs industries, le jardinage, la culture de la vigne, vinrent à son aide, et comme, hélas ! rien ne réussit comme le succès, l’effroi glacial qu’elle avait causé dans le pays se dissipa bientôt et vit succéder la confiance qui fit employer scs réfugiés aux travaux du village. E11 fin de compte, le Conseil général du département la dota d’une subvention de 500 francs, qui 11e lui a été retirée qu’en 1870 ; l’Etal lui donna une existence légale en la reconnaissant d’utilité publique par un décret du 6 mai 1868, et lui accorda quelques espérances pécuniaires. Les encouragements du grand pontife Pie IX ne lui firent pas défaut, ainsi que l'attestent les murs de la chapelle de Saint-Léonard. L’expérience ne tarda pas à faire sentir que cet asile devait surtout s’ouvrir aux libérés les plus délaissés, ceux soumis à la surveillance, sortant des prisons éloignées de Lyon, car ce genre de population a besoin essentiellement d’être croisé et porté loin du théâtre de ses méfaits; aussi, la fondation lyonnaise est-elle devenue générale
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- - de départementale qu’elle semblait devoir être, et ce sont surtout les prisons de Paris qui l’alimentent.
  - Saint-Léonard, malgré ses agrandissements, devint bientôt insuffisant pour faire face aux demandes qui lui venaient de toutes parts avant 1870. Lorsque les jours d’effervescence éclatèrent, on avait appréhendé que ce pauvre monde ne se mît en liesse et ne devint la terreur du pays, mais la discipline rendit attentifs à la voix de leurs chefs ces libérés adultes, pour la plupart anciens soldats. Presque tous partirent rejoindre leurs anciens drapeaux et après la guerre, à part les morts, on se retrouva à Saint-Léonard, qui avec une balle dans le cou, qui avec l’étoile des braves sur la poitrine, qui avec un excellent certificat, et tous, au moins, avec l’esprit de famille qui les réunissait de nouveau. En 1872, un legs de tiâ hectares dans l’Isère vint permettre à l’œuvre de Saint-Léonard de se doubler et d’aller établir sur les bords du Rhône une colonie nouvelle ouverte aux libérés adultes. L’agriculture, l’industrie des toiles et une chapelle consacrée à saint Dismas, le bon larron, en firent bientôt un établissement susceptible de recevoir 3o réfugiés. L’absence seule de bâtiments d’habitation arrêta le développement de cette magnifique fondation appelée à recevoir 80 réfugiés et plus.
  - Durant cette période de quatorze ans, aucune révolte, aucun événement pénible n’a interrompu la marche de l’œuvre, bien que les déceptions et les épreuves n’aient point manqué à cette mission ardue et primitive. Elle a vécu au jour le jour sous la main de la Providence, et, grâce aux encouragements de l’autorité, à l’économie de son intérieur, à la pitié de la charité publique, elle a prouvé qu’elle était possible et viable.
  - En voici le rouage :
  - Pour être admis dans un des refuges de Saint-Léonard, soit à Gouzon (Rhône), soit au Sauget (Isère), il suffit à un détenu d’en faire la demande quelques jours d’avance, en la faisant approuver par M. le directeur ou M. l’aumônier de la prison où il se trouve; d’êlre âgé de moins de cinquante ans et capable de travailler douze heures par jour. On s’empresse d’accéder à sa demande s’il y a place et si le travail suffit. Dès son arrivée on lui donne un habillement complet pour la semaine et un second pour les dimanches; il n’a pas lieu d’avoir recours à la cantine; la table est abondante et uniforme pour tous
  - à Saint-Léonard........Cette fraternité rejaillit sur tout le reste. L’asile lui
  - demande un séjour de six mois et, à celte condition, signée par lui après quarante-huit heures de réflexion, la maison lui accorde le 10 p. 0/0 de son travail, ko centimes par semaine pour son tabac et certaines gratifications aux époques des récompenses.
  - Le travail est de douze heures. Deux arrêts coupent les heures du labeur. Le réfugié a pour se récréer une promenade, une bibliothèque et l’usage facultatif du tabac. Le dimanche, cinq heures lui sont accordées pour une promenade libre, mais l’heure de la rentrée est rigoureusement exigée sous peine de renvoi après deux infractions, ou même une première infraction s’il découche.
  - Un état de mouvemcntmensuel est fourni à la préfecture du Rhône. Les entrées et les sorties sont également signalées à l’autorité. Un compterendu annuel lait connaître, par doit et avoir, la situation financière de l’œuvre. Des livrets à
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  - la caisse d’épargne et une distribution d’effets d’babillement a lieu chaque année à l’occasion de la fête de la maison, aux réfugiés les plus méritants.
  - Après six mois d’épreuve et de discipline, si le réfugié a tenu une conduite laborieuse, en tous points régulière, et s’il désire se retirer, on emploie tous les moyens pour le caser; on y parvient en général, mais l’on ne se prête pas à placer ceux qui ont mécontenté par leur inconstance, leur négligence ou qui ont de trop déplorables antécédents. D’une autre part, on laisse parfaitement libre celui qui, ne réclamant aucune faveur du dehors, désire prolonger son séjour dans la maison.
  - En général, la moyenne du séjour ne dépasse pas six mois, mais nous en avons qui préfèrent se fixer indéfiniment à l’asile.
  - Nous sommes parfois obligés de diriger sur des dépôts ou des hospices des incapacités ou des infirmités que l’on a tort de nous adresser.
  - Notre personnel compte deux ecclésiastiques par maison et quatre religieuses de (liteaux, pour le service de la cuisine et de la lingerie. Nous ne laissons pas, faute de ressources, de nous recruter pour les contremaîtres parmi ceux des anciens réfugiés qui sont parvenus à se créer de réels appointements par leur courage et leur adresse. . . . Obligés de faire face à des impositions, à une forte patente, à la concurrence des industries des maisons de détention, et cela sans être subventionnés et sans jouir de leurs privilèges, nous sommes réduits à ne pouvoir accorder qu’une somme relativement minime à nos travailleurs, mais nous leur rappelons sans cesse que nous ne sommes qu’une association libre et que, du reste, un séjour de six mois ne permet pas de sérieuses entreprises pour les travaux.
  - C’est dans notre travail et l’économie de nos habitudes que nous parvenons à nous suffire pour les cinq sixièmes de notre budget.
  - Notre personnel varie, à Couzon, de 5o à 65, et au Sauget, pour le moment du moins, de 2 5 à 3o.
  - i,5oo hommes ont déjà profité de nos asiles et, sur ce nombre, nous en avons placé 2 5 p. o/o, renvoyé îo p. o/o environ; le reste se tire d’affaire à son gré.
  - Quant au fonctionnement moral, nous obligeons tous nos réfugiés à subir, sous des formes plus ou moins faciles, le retour des notions premières de la morale et de la religion. A cette fin, durant deux mois, les derniers entrés assistent chaque jour, pendant quinze minutes, à une instruction familière sur ce point. Chaque soir on se réunit quelques instants pour une lecture instructive et récréatrice. Le dimanche, on assiste tous ensemble aux offices de la chapelle; mais pour ce qui est de la pratique religieuse, chacun est abandonné à toute sa liberté; nous évitons même, pour échapper aux abus, d’exercer le ministère spirituel ; à l’occasion, nous invitons un prêtre étranger à venir remplir ces délicates fonctions.
  - Nous aimons à le déclarer hautement devant toutes les opinions dont plusieurs, avec beaucoup de motifs, se sont déclarées peu favorables à l’installation des asiles, notre satisfaction serait de pouvoir patronner, sans (existence des asiles, tous les libérés adultes; mais comment l’espérer? Aussi combien n’avons-nous pas été satisfait de lire M. le Dr Adolphe Espagne, médecin de
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  - l’Administration pénitentiaire, qui admet Futilité des refuges, meme permanents, qui retiennent les libérés dans une règle conventuelle, volontairement acceptée par eux quelquefois jusqu’à la fin de leur vie. Et vraiment, qui voudrait, à l’heure qu’il est, patronner à leur sortie de prison quelques-uns de nos infortunés dont les dossiers accusent de 3a à 4i condamnations? La moyenne des dossiers de nos réfugiés peut, sans exagération, être fixée à io jugements. Quel affaiblissement moral a dû produire dans Famé de tout homme, le passage, dix fois répété, dans une prison!... Quel débris n’y a pas laissé cette âme, et pourtant, si cet homme veut se repentir, pourquoi le repousser ?
  - De là, la nécessité de ces asiles pour les libérés, qui ne sont après tout que des maisons de convalescence morale. De plus, il n’y a pas d’illusions .à se faire; la révolution qui s’est opérée en France à la fin du xviii0 siècle a mis fin peul-etre à bien des abus en fermant beaucoup de monastères, mais elle n’en a pas moins muré les seuls refuges qui avaient tant d’existences incapables de se gouverner et de se maintenir d’eJles-memes dans la bonne voie. Aussi tous nos anciens monastères sont-ils fatalement devenus des maisons de correction ou de détention.
  - Malheureusement, tout en approuvant le patronage individuel, nous sommes réduits à constituer des refuges qui se feront pardonner par leur nécessité, leur discipline, leur économie et Je travail surtout.
  - L’œuvre de Saint-Léonard n’a reçu annuellement que 1,000 à i,5oo francs de l’Etal; elle avait 1/1,000 francs de dettes quand elle nous fut confiée à son berceau, et aujourd’hui, malgré ses charges plus ou moins motivées, elle offre 1 9 0 hectares au soleil et deux refuges dont le personnel passe 8o ouvriers.
  - Un chômage d’un mois seulement serait notre ruine; mais la Providence cl, le courage pourvoient à nos besoins. Qui oserait donc, de nos jours, blâmer cette association d’efforts, cette communion, sinon de braves gens, au moins de libérés régularisés, volontairement domptés et soumis par le bon vouloir?
  - Un nous demandera quelles sont nos ressources. Nous tenons à la disposition de tous la vue de nos livres confiés bien naturellement à un de nos pensionnaires, et on y verra que si des annuités de 20 francs et quelques dons, d’autant plus honorables .qu’ils sont plus volontaires, nous engagent à ne point désespérer, nos bras unis et souvent affaiblis ne laissent pas d’arriver à nous procurer plus des trois quarts de notre existence. Aussi le premier des résultats des réfugiés de Saint-Léonard est-il d’économiser 25,000 journées à la charge de l’Etat, soit 5o,ooo francs; car enfin, où seraient ces malheureux, sinon en prison et par suite aux frais du pays?
  - Mais à côté de ce résultat forcé, nous en avons de plus consolants, c’est de pouvoir gagner des causes désespérées, en plaçant, en mariant, en réhabilitant par le travail, par l'espérance et, disons-le hautement, par les ressources si appréciables de la religion, tant de malheureux coupables, mais sincèrement désireux du bien.
  - Le soleil ne doit-il pas souvent éclairer de ses plus purs rayons comme de ses suprêmes clartés les cimes calcinées parla foudre cl les tempêtes !
  - Quelles sont nos ressources? D’abord nous n’avons jamais désespéré; en
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  - face même des plus opulentes concurrences, dont la force semblait nous jeter le défi, nos ressources, c’esl la pitié que nous apportent des malheureux poursuivis par le crime et le désespoir, cest la fusion de toutes les croyances, de toutes les opinions pour nous encourager et nous faire réaliser notre devise: Crescam et ibo, en avant, toujours en avant.
  - Du reste, quelle plaie une mère comme la France peut-elle bien laisser sans adoucissement! Pour nous, cette pensée de la patrie est là dans le passé, le présent et l’avenir ; comment ne pas tout oser sous son égide !
  - La création d’asiles offre de bien sérieuses difficultés; pas d’illusions; leur fondation exige des ressources et une constance malgré et contre tout dans la direction; la vue du bien qu’ils sont appelés à réaliser n’a rien d’entraînant, mais-c’est un bien qui ne se fera pas sans eux. et ils fourniront à la justice le secret d’être plus sévère pour l’incorrigible, mais aussi plus miséricordieux pour le repentant. On a objecté que les refuges sont illogiques avec notre système cellulaire; mais l’homme n’est, pas appelé à vivre en cellule, et l’asile nous fournit une transition bien naturelle pour les libérés suspects. L’expérience nous a appris que la liberté était une sauvegarde pour cette hideuse licence des dortoirs et des ateliers.
  - Â Saint-Léonard, on entend communément nos hommes dire ... nos terres, nos vignes. . . nos vaches, et ils ne se gênent pas tant pour nous déclarer, quand ils surprennent des êtres dégoûtants au milieu d’eux, qu’ils ne veulent pas plus longtemps supporter ces monstruosités déplacées, puisqu’elles peuvent si facilement se réfugier partout ailleurs. Du reste, pour qui a le bonheur de croire, il n’est pas permis d’ignorer la puissance du levier des croyances dans les âmes qui n’en ont pas abusé. La chimie a son acide phénique pour arrêter la corruption, et la morale chrétienne a aussi le sien pour arrêter la corruption des mœurs; il se traduit par le dévouement, le travail, la surveillance, l’instruction, l’éducation surtout.
  - Une expérience de quinze ans nous a prouvé que les dangers de l’agglomération pour les libérés adultes ne sont pas réels dans les conditions voulues pour un asile. Ces maisons doivent réunir l’agriculture à l’industrie. Elles ne peuvent que gagner à être distantes de 1 o à 20 kilomètres d’une ville. Cet éloignement est favorable pour détourner les libérés de certains appâts. Comme il est nécessaire que ce inonde soit loin de son centre, il s’ensuit que les réfugiés de Couzon, pour la plupart du moins, ne connaissent même pas Lyon. De plus la liberté dont les libérés jouissent dans un asile les détourne de prétendus complots qu’ils auraient tant de facilité à monter et à poursuivre partout ailleurs. Les repris de justice profondément pervers ne viennent pas s’astreindre à douze heures de travail, ni à une discipline qui comprend toutes les heures du jour et de la nuit.
  - Le pays n’a pas à craindre pour des refuges bien administrés, dont le drapeau ainsi que le baromètre doivent être le travail et le travail.
  - Il faut en convenir, ces fondations sont très sérieuses ; on a nui à leur institution en croyant les fonder sur du sable ou des incapacités notoires; elles exigent avant tout le dévouement ; quant à la dépense, elle se retrouvera forcément sur la diminution des récidives. Puisse la liberté provisoire entrer en
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  - exécution pour les adultes ! L’asile pourra vous offrir à la fois un patronage et une transition réussis.
  - Pour soutenir et encourager ces refuges, vous n’auriez qu’à leur appliquer les dépenses que vous eussent causées ces hommes s’ils fussent restés en détention.
  - Nous l’appelons de nos vœux cette liberté provisoire, comme un progrès à réaliser dans le système pénitentiaire et un moyen assuré de vous être utile sans vous occasionner aucune dépense nouvelle.
  - Telles sont nos modestes données après trente années de vie pénitentiaire. Notre avenir, comme notre passé, vous assure une étude qui ne tend qu’à se réjouir et à s’éclairer de vos lumières.
  - Trop heureux si, incapable de vous ravir 2 5 centimes, nous ne vous avons pas dérobé une heure de vos fructueux moments. (Applaudissements.)
  - M. le Président. Personne ne demande la parole sur le rapport deM. Villion et sur la question des asiles et des refuges? M. Courteville aurait peut-être quelque chose d’intéressant à nous dire sur la Société de Versailles?
  - M. Courteville. Voici, à ce sujet, les questions que j’ai l’honneur de vous demander la permission de traiter aussi brièvement que possible :
  - Le placement isolé du libéré est-il préférable à son admission dans un asile?
  - Et, dans l’hypothèse de la préférence donnée à ce dernier mode de placement, est-il supposable que les sociétés de patronage puissent y parvenir avec leurs seules ressources?
  - Dans la séance d’hier, j’ai dit en deux mots que la Société de Versailles donnait la préférence à l’asile-alelier pour la femme et au placement isolé pour les hommes.
  - Je vais essayer de préciser les raisons de cette préférence :
  - Le travail des femmes, on le sait, et c’est encore là une grande et redoutable question sociale, est non seulement mal rétribué, mais encore difficile à trouver. Je fais exception pour les domestiques; mais à l’exception des domestiques ruraux, généralement employés au dehors, quelle sera la personne prudente et soigneuse de ses intérêts qui confiera à une femme, libérée le plus souvent d’une condamnation pour détournement et inconduite, le soin et souvent forcément les secrets d’un intérieur?
  - Certes, il est quelques exemples d’un semblable dévouement et l’honorable président de notre commission de placement, présent à cette séance, pourrait vous dire qu’il a fait cet essai. En a-t-il été absolument victime? non, mais je crois pouvoir assurer qu’il ne le recommencera pas.
  - Il faut donc conclure en faveur de l’asile conventuel pour les femmes par cette excellente raison, d’abord que le placement isolé est presque toujours impossible, ensuite parce que ce dernier, fût-il réalisable, ne donne pas généralement à la malheureuse créature qui l’accepte des moyens d’existence suffisants pour mettre ses mains à l’abri des fatales tentations de la nécessité.
  - Bien d’autres raisons d’ailleurs militent en faveur de l’asile pour les femmes : l’économie résultant de la vie en commun, la faculté d’utiliser au profit de la masse les machines, engins, métiers, qui économisent la main-d’œuvre
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- - et accélèrent le travail; l’absence de perte de temps pour la recherche des travaux et les livraisons des objets ouvragés; l’exemple salutaire des saintes filles qui généralement sont préposées à l’administration de ces asiles; leurs exhortations et celles de Faumônier, reçues dans un terrain plus accessible à la sensibilité et aux autres impressions vives, que le sol masculin.
  - Enfin, ce qu’il est indispensable d’ajouter, et c’est là un argument dont nous nous servirons tout à l’heure à un autre point de vue à propos des hommes, la femme qui sort d’un asile après s’y être conduite d’une façon édifiante, trouvera, grâce aux sociétés de patronage, aux dames de charité et notamment aux administrateurs de cet asile, le moyen certain de se caser dans la situation la plus avantageuse pour la femme dénuée de ressources ou privée d’un métier lucratif, c’est-à-dire la domesticité; elle aura dans tous les cas une grande force, sinon une force absolue, vis-à-vis des personnes naturellement portées à rendre service et à pratiquer la charité.
  - Pour les hommes, c’est autre chose. Il y a lieu cependant d’opérer une distinction entre l’asile-atelier et l’asile agricole:
  - Le premier, à de rares exceptions près, n’a jamais donné de bons résultats. Cela s’explique par une considération à laquelle beaucoup de personnes n’ont jamais songé.
  - Chaque libéré a une profession différente. Vous ne pouvez, dans un asile-atelier, avoir un paveur en chambre et un marin de terre ferme. Il y a pour les femmes ce qui n’existe pas pour les hommes, un terrain commun à toutes : la couture, et c’est la couture qui, chez les femmes, forme la base essentielle du travail dans l’asile-atelier.
  - Il existe à Versailles une maison de refuge pour les filles repenties. Cet établissement conventuel, qui fonctionne avec les ressources charitables les plus incroyablement restreintes, donne les meilleurs résultats.
  - En vain on prétendra que tout individu masculin peut provoquer le fonctionnement d’une machine simple, apprendre certain métier que l’intelligence la plus rebelle peut s’assimiler en quelques jours; à coup sur, le libéré détourné de sa voie travaillera sans goût, sans entrain, et le plus souvent (résultat déplorable et fatal) finira d’oublier sa première profession qu’il avait quelquefois étudiée et pratiquée pendant de longues années.
  - Je ne ferai qu’indiquer sur ce pointles autres conséquenses fatales do l’asile-atelier: la promiscuité, l’exemple de plus mauvais que soi, l’espoir d’association appliqué à la rébellion, la paresse qui n’est pas combattue par la perspective d’un peu plus de bien-être et de distraction, et mille autres causes adjacentes.
  - Est-ce à dire que l’asile agricole ne participe pas dans une certaine mesure des dangers qui viennent d’être signalés?
  - Dans tous les cas, ces dangers sont infiniment moindres, d’abord parce que les hommes travaillent isolément, la plupart du temps, ensuite parce que le spectacle plus saisissant de l’œuvre de Dieu, la vie en plein air, ces grands et mélodieux concerts qui chantent à l’âme même la plus fervente tous les mystérieux phénomènes de la grande nature, élèvent l’esprit et la pensée et rendent incontestablement meilleur.
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  - N’allez pas croire, Messieurs, que ces considérations soient pinson moins nuageuses ou empreintes d’une poétique sentimentalité, non; à l’appui je vais vous fournir un exemple que je dois au hasard des circonstances.
  - Je causais un jour avec un important entrepreneur de jardinage de Montreuil-Versailles, et comme il se plaignait devant moi seulement des accidents de la température, ouragans, gelées, coulures, etc., je lui dis : Mais vous ne me parlez pas des ouvriers, cependant vous en employez beaucoup, et l’on sait ce qu’est l’ouvrier de nos jours ou au moins les plaintes dont il est l’objet. —Je ne suis pas mal partagé sous ce rapport, me répondit-il, et mes confrères sont dans le meme cas. — À quoi attribuez-vous cela? lui dis-je. — Principalement, répliqua-t-il, à ce que nos ouvriers travaillent isolément.
  - Je dois maintenant, Messieurs, examiner avec vous si étant donné l’utilité des asiles-ateliers pour la femme et des colonies agricoles pour les hommes, les sociétés de patronage auront les ressources nécessaires pour la créer et pour y pourvoir. Au point de vue général, je ne le pense pas, et je crois que le Gouvernement, si bien disposé à seconder notre action, a là quelque chose à faire principalement pour les sujets qui, assez accessibles au placement particulier, ne se sentent pas l’énergie nécessaire pour persévérer dans le bien et ont besoin de mœurs disciplinaires et de la férule du maître.
  - C’est du reste l’impression unanime dus membres du Comité de la Société de Seine-et-Oise, qui, dans sa délibération à la date du samedi 3i août dernier, manifestait, en vue du Congrès, le vœu suivant, littéralement rapporté ici :
  - Le Comité d’administration de la Société de patronage des libérés repentants de Seine-et-Oise émet le vœu que, pour faciliter aux sociétés de patronage le placement des libérés qu’elle a pris sous sa protection, le Gouvernement lui fournira les moyens de les envoyer hors de France, à l'oll'el de les placer, autant que possible, dans des établissements agricoles, existants ou à fonder dans nos colonies.
  - Il est bien entendu que ce vœu n’est formulé qu’en ce qui concerne les libérés d’un placement difficile, comme les récidivistes par exemple, ou comme ceux qui, livrés à leur propre initiative, ne se sentent pas l’énergie nécessaire pour suivre avec fermeté, avec certitude, la route du travail volontaire, honorable et honoré. Ce mode de placement pourrait ainsi s’appliquer aux libérés dont les professions trouvent un emploi difficile, enfin à ceux qui désirent s’éloigner des milieux interlopes à la fréquentation desquels ils savent 11e pouvoir s’arracher.
  - Enfin les établissements réclamés pourraient être ouverts aux libérés de condamnations alllictives, qui désireraient faciliter leur réhabilitation et en abréger les délais et les formalités: projet dont j’aurai riionneur de vous entretenir dans la séance de demain.
  - M. le Président. La parole est à M. Berrier-Fontaine.
  - M. Berrier-Fontaine. Il ressort de ce qui a été dit si éloquemment dans celle réunion et dans la séance d’hier, que ce qui manque aujourd’hui à une société qui s’occupe de soulager les plus malheureux de ses membres qui ont commis des fautes, c’est le moyen de vernir en aide à ces malheureux par des ressources suffisantes en argonL. Comme le disait tout à l’heure le brave prêtre
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  - qui m’a précédé à cette tribune, il ne faut jamais désespérer de la guérison d’un homme, meme le plus criminel, si on lui tend une main sincèrement secourable.
  - Je voudrais proposer ici, d’une manière générale, pour ne pas prolonger la séance, que le Comité qui est chargé de' la direction des travaux, étudiât les moyens certains d’obtenir des ressources, pour venir à bout de secourir tous les malheureux qui sortent chaque année des prisons de France. Il m’a été rapporté qu’il y a peut-être 3o,ooo malheureux qui, tous les ans, sortent ainsi de prison, privés de toute espèce de ressources. Si les Sociétés de Bordeaux, de Versailles et de Paris ont déjà pu enlever au vice et au crime tant de malheureux, même parmi les plus criminels, il est évident qu’on devrait trouver un moyen. Mais, pour le trouver, il faut le chercher. Permettez-moi de jeter seulement un petit coup d’œil sur le moyen qui, selon moi, pourrait être proposé, aujourd’hui que le Gouvernement français est dans les meilleures dispositions possibles pour arriver à ce but : tendre une main secourable aux plus pauvres et aux plus malheureux; et il n’y en pas de plus pauvres et de plus malheureux que ceux qui ont déjà été en prison et qu’un jugement a couverts d’opprobre et d’infamie. Or, ceux que l’on a secourus et relevés à leurs propres yeux et aux yeux de leur conscience méritent une certaine attention. C’est justement ce que disait si bien tout à l’heure M. l’abbé Villion. C’est le point essentiel, car ce n’est pas seulement l’instruction qu’il faut donner au prisonnier libéré, c’est l’éducation, et comme on dit quelquefois : Le diable est très méchant, mais il n’est pas éduqué; il ne sait que faire le mal avec son instruction. (Rires.)
  - Voici le moyen que je propose. Le Comité, ayant étudié la question, devrait adresser une demande à la Chambre des députés ou au Gouvernement pour qu’il soit établi une loi analogue à celle des ventes faites par le commissaire-priseur. Vous achetez une certaine marchandise, vous devez payer un sou pour franc de plus pour les frais de vente. Je voudrais donc qu’il fût établi une loi disant : Chacun est libre de faire un marché avec un ouvrier ou un domestique; ce marché sera conclu d’un commun accord; mais le patron devra un sou par franc pour la caisse de retraite de l’ouvrier avec lequel il a traité.
  - Dans cette hypothèse, chaque individu qui n’a, à son entrée dans la vie, que ses propres ressources, saurait qu’il trouverait à l’âge de soixante ans environ une rente à peu près suffisante pour vivre. Chacun croirait donc avoir ainsi la certitude d’une existence assurée, sans être obligé d’avoir recours à l’hôpital ou d’aller tendre la main.
  - On objectera peut-être ceci : Mais si le patron travaille à faire des ressources à son ouvrier, celui-ci n’aura peut-être pas d’égards et de reconnaissance pour Je patron, et il se sentira comme inférieur si ce n’est pas lui-même qui se crée ses ressources. Je répondrai qu’il est bien permis à l’ouvrier d’ajouter ce qu’il voudra de son pécule. Malheureusement il est très difficile de faire économiser aux ouvriers un seul centime; ils n’en ont pas l’habitude; mais il n’en serait peut-être pas de même s’il y avait une caisse établie, qu’on appellerait la caisse du travail et du pain quotidien. Il faudrait aussi que la loi
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  - imposât la condition d’un livret pour chaque homme et sur lequel serait portée la somme qui lui serait attribuée chaque mois ou chaque année pour sa retraite, et il aurait ainsi la certitude de ne jamais manquer.
  - Si l’on m’objectait les cas d’accidents, de blessures graves, etc., je répondrais qu’ils 11e sont pas plus du vingt-cinquième ou du trentième dans le cours d’une année. Or, la caisse, au moyen de 5 p. 0/0 d’avance, pourvoirait au trentième en plus très facilement. Ces calculs ont été faits plusieurs fois. Il serait donc très important d’étudier la question.
  - Si une loi établissait seulement en principe une pareille caisse, au lieu d’avoir à soulager un si grand nombre de prisonniers libérés, vous n’en auriez plus la moitié, ni meme le quart. Car si la plupart des hommes deviennent criminels, c’est parce qu’ils ont oublié la loi morale, mais c’est souvent aussi parce qu’ils sont tombés dans la misère par suite de leur négligence à penser à leur avenir.
  - Je propose donc que le Comité veuille bien formuler une proposition qui vous sera soumise dans une prochaine séance. (Mouvements divers.)
  - M. le Président. Personne ne demande plus la parole sur les conditions, voies et moyens du patronage?
  - Un Membre. Je n’ai pas bien saisi la proposition de M. Berrier-Fontaine. Est-ce sur le travail de l’ouvrier qu’on devrait retenir 5 p. 0/0?
  - Un autre Membre. Ce serait 5 p. 0/0 que le patron devrait à l’ouvrier.
  - Une Voix. C’est décréter la coopération. C’est considérable, cela.
  - M. Berrier-Fontaine. O11 discuterait plus tard en comité mon système.
  - M. Bonnet. A mon avis, et c’est, il me semble, le sentiment de plusieurs personnes, la proposition de M. Berrier-Fontaine est absolument étrangère à l’objet des délibérations du présent Congrès. M. Berrier a demandé de formuler un vœu pour provoquer une discussion sur ce vœu. Je dis, et je n’ai pas besoin de développer beaucoup mon opinion, que la proposition de M. Berrier-Fontaine est étrangère à l’objet de nos délibérations. Je la suppose bonne; mais elle a pour but, non pas d’établir, non pas de faciliter, non pas d'encourager le patronage des individus qui ont été condamnés, mais bien de supprimer, ou si l’on veut, de diminuer le nombre des crimes. Or, cet objet social excellent, que M. Berrier-Fontaine prétend réaliser par le moyen qu’il propose, que d’autres prétendent réaliser par d’autres moyens, n’est pas de ceux dont nous nous occupons dans ce Congrès.
  - Nous nous plaçons, dans ce Congrès, en face du criminel, eii face de celui qui a passé par les mains de la justice, et nous cherchons quel bien nous pourrons lui faire, mais non pas quel serait le moyen de diminuer le nombre des délits ou des crimes. Je me demande si celte observation, dans le cas où elle serait approuvée par l’assemblée, ne devrait pas, dès à présent, faire écarter par la question préalable le vœu que M. Berrier-Fontaine a rinlenlion de formuler.
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  - M. le Président. Il est difficile de proposer la question préalable sur un vœu qui n’est même pas formulé. Nous ne pouvons rejeter une proposition, en refusant de l’examiner, que si clie est présentée; mais il faut d’abord qu’elle soit présentée.
  - M. Smester. On a parié du transfert des prisonniers dans les colonies pénitentiaires. Depuis très longtemps on s’occupe des moyens de développer la population dans les colonies françaises, et en particulier à la Guadeloupe et à la Martinique. À Haïti, on manque de bras. La Guadeloupe et la Martinique ont pris un moyen terme : c’est de faire venir des Indiens. Or, ce moyen est absolument insuffisant pour la culture de la terre; la culture manque de bras. Ce serait donc une question très importante à étudier que le transfert d’un grand nombre de bras vigoureux dans les colonies françaises.
  - M. le Président. Personne ne demandant la parole, nous allons passer à la troisième partie de notre programme concernant les réformes législatives : Institutions accessoires. — Libération provisoire étendue aux adultes. — Casier judiciaire. — Engagements militaires. — Réhabilitation des libérés.
  - Quelqu’un demande-t-il la parole?
  - M. Courteville. Je demande la parole.
  - M. Sayous. Je ne sais pas si l’ordre du jour n’appelle pas le rapport de M. le pasteur Robin. Il vient de sortir.
  - M. le Président. M. Robin n’a pas annoncé qu’il ferait un rapport. Je vais consulter l’assemblée pour savoir si elle préfère que la séance soit levée et la discussion renvoyée à demain.
  - M. Courteville. J’ai demandé la parole, mais je suis aux ordres de rassemblée.
  - M. le Président. Je crois que le sentiment de l’assemblée est de vous entendre.
  - M. Courteville. J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la communication que je vais vous faire. Cette communication, je crois pouvoir le dire, est la plus importante de celles qui seront faites au Congrès par le Comité de Versailles. J’ajouterai même qu’une partie des idées qui sont dans le court mémoire que je vous demande la permission de vous soumettre me sont propres. Elles résultent un peu d’impressions personnelles et beaucoup aussi d’études que j’ai faites pour savoir quelles seraient les réformes légales qu’on pourrait employer pour arriver à certains résultats qu’on ne peut pas atteindre maintenant.
  - M. Bérenger vous a dit hier, en effet, que les Congrès étaient principalement institués pour formuler des vœux. Je crois, en effet, que dans un Congrès comme celui-ci, si des vœux se produisent avec une certaine unanimité pour appeler des réformes légales, nos délibérations seront [irises en très grande considération.
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  - .Hier, j’ai (île presque stupéfait de la concordance qui existe entre l’étude de M. le pasteur llohin et celle à laquelle je me suis livré moi-même. Dans celle que je vais vous lire, j’ai essayé de trouver des moyens pour arriver à combattre les dangers qu’il signalait.
  - Messieurs, parmi les études mises à l’ordre du jour de cette séance, nous trouvons les institutions accessoires, les engagements militaires et la réhabilitation des libérés.
  - Je sollicite de votre grande bienveillance l’honneur de traiter ces questions, autant que possible successivement, mais cependant avec les corrélations qu’elles peuvent avoir entre elles.
  - J’ai eu l’occasion de vous dire, Messieurs, dans notre première séance, que la Société de patronage des libérés repentants de Seine-et-Oise avait été la première, en France, à annexer à son œuvre principale celle du patronage des jeunes vagabonds assistés.
  - Qu’est-ce donc que cette œuvre?
  - Ici je serais bien tenté de répondre par l’historique de sa création à Versailles, par la divulgation du nom d’un homme de bien, membre de notre Société, qui avait essayé sur une petite échelle, et avec ses seules ressources, ce que la Société réalise aujourd’hui; mais, outre que notre narration aurait plutôt un intérêt local, je ne dois pas perdre de vue que les instants du Congrès sont rares et précieux, et qu’il faut condenser le plus tôt possible les communications qu’il veut bien accueillir.
  - Je dirai donc simplement : l’œuvre du patronage des jeunes gens vagabonds assistés consiste à recueillir sur les voies publiques, et jusque sous la férule légale des parquets, les enfants insoumis ou abandonnés, principalement lorsqu’ils sont prévenus de vagabondage.
  - Sans aller cherche]’ l’exemple de l’Angleterre, qui nous a devancés dans cette voie par son admirable institution de ï Union des écoles de réforme et des rejuges, je dirai que l’idée même de la Société versaillaise n’a pas été de recueillir et patronner les jeunes vagabonds, mais bien de faire de celte institution parallèle le corollaire indispensable de son œuvre de patronage des libérés. Je dois même ajouter ici, non sans un sourire, que je ne suis plus ici dans la question, puisque je dois parler des institutions accessoires, et que par la force même des choses et des circonstances, l’institution accessoire chez nous, par ses résultats et ses appréciations, dans l’opinion même de ses adhérents, pourrait bien être la Société de patronage des libérés.
  - Je disais, à cet égard, dans le dernier compte rendu du 27 avril dernier, constatant que la Société avait alors recueilli 5i enfants, du ior juillet au 26 décembre 1877:
  - 11 se produit quelquefois dans les sociétés charitables des courants qui les portent plus particulièrement vers tels ou tels objectifs. II est certain que la nouvelle annexe des jeunes vagabonds assistés ne nous fera pas abandonner notre œuvre originaire; mais on ne saurait nier quelle est appelée à la dominer par l’ascendant même de l’action préservatrice sur l’action réparatrice. D’ailleurs, les sociétés philanthropiques ressortent de l’opinion publique, qui leur assure des sympathies et leur prépare des ressources; or,
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  - il est impossible de se dissimuler qu’à ce point de vue, la nouvelle œuvre occupe le premier rang.
  - M. le Président. Très bien! très bien!
  - M. Courteville. Pratiquement, les choses se passent de deux manières : ou l’enfant a été trouvé sur la voie publique en état de vagabondage, ou bien, arrêté par la police urbaine, il a été conduit à la prison préventive. Dans ce dernier cas, le seul présentant quelque difficulté, la Société fait une démarche près du parquet, et généralement celui-ci provoque de la part du président des ordonnances de non-lieu, quand l’œuvre a consenti à prendre l’enfant sous son patronage.
  - Enfin, quand la Société a été constituée dépositaire des enfants, elle les recueille momentanément dans son asile, les rend à leurs parents lorsque ceux-ci les réclament, et s’ils sont absolument abandonnés, elle les place dans des hospices, dans des ouvroirs ou en apprentissage.
  - Ici, Messieurs, doit trouver place un vœu qui résulte de l’expérience de la Société de Versailles, et qui prendra plus de force dans ma bouche si je le communique littéralement ici, tel qu’il a été formulé à l’unanimité dans la séance du 3i août dernier :
  - La Société, qui a étendu son action à l’assistance à donner aux jeunes vagabonds, émet également, par l’organe de son Comité d’administration, le vœu qu’il soit introduit dans la loi une disposition tendant à soustraire à l’autorité et à la puissance paternelle, pour un temps déterminé, l’enfant abandonné ou pris en état de vagabondage à l’égard duquel un conseil, composé de magistrats, aurait décidé que les parents sont indignes, pour sévices graves ou immoralité, de conserver la direction de cet enfant.
  - Ce vœu est assez précis pour n’avoir pas besoin de commentaires et pour révéler les difficultés avec lesquelles la Société de Seinc-et-Oise se trouve fréquemment aux prises. En effet, dans l’état actuel de la législation, il n’y a qu’un seul cas puni d’indignité de la puissance paternelle : celui de la condamnation du père ou de la mère pour attentat aux mœurs. Cette disposition est absolument insuffisant. Ne sais-t-on pas, en effet, qu’il est des filles-mères qui vivent du produit de la prostitution, souvent même dans le local qu’elles habitent avec leurs enfants? D’un autre côté, doit-on conserver la puissance paternelle à l’individu qui abandonne sa famille et la laisse sans moyens d’existence? C’est toucher là, dira-t-on, à une grave question. En effet; mais dans les cas ordinaires il n’v aurait que suspension de la puissance paternelle jusqu’à la majorité de l’enfant, c’est-à-dire jusqu’à l’époque où il aurait acquis son plein discernement. Permettez-moi, Messieurs, de m’appesantir sur ce sujet qui n’a encore été, à notre connaissance, traité par aucun des éminents publicistes qui se sont occupés du sort des enfants malheureux. Un exemple le fera mieux ressortir :
  - Un enfant est patronné par l’œuvre. On va signer le contrat d’apprentissage. Refus parle père d’y souscrire, tout en disant qu’on n’a pas besoin de lui, qu’on fasse comme on voudra, etc. La Société confiante, comme beaucoup trop de sociétés de bienfaisance, place nécessairement l’enfant en apprentissage;
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  - quelque temps après, le père le retire sous un prétexte quelconque qu’il n’a pas meme à alléguer. Voilà un enfant dont l’avenir est perdu ou au moins fortement compromis, sans que la loi parvienne à le protéger efficacement.
  - Maintenant, Messieurs, à côté du péril vous demandez le remède. H est bien simple, et la Société de Seine-et-Oise vous l’a dit. Quand un enfant est arreté sous la prévention de vagabondage, autorisez par une loi Je président du tribunal à ordonner qu’il sera momentanément confié aux soins des institutions de bienfaisance qui protègent l’enfance. Pendant ce temps, on fera une enquête officieuse et charitable du côté de la Société de patronage, judiciaire du côté du parquet; s’il est démontré que le père est indigne de conserver la tutelle de son enfant, vous l’en priverez momentanément pour le plus grand bonheur de ce dernier, vous confierez cette tutelle à la Société de patronage, et vous aurez sauvé cet enfant des hideux contacts et des pernicieux exemples.
  - Dans des cas comme celui-ci, Messieurs, il suffit de diagnostiquer le mal, le remède est à coté.
  - Cette question a si puissamment intéressé la Société de Seine-et-Oise, quelle l’a étendue sous tous ses aspects et n’hésite pas à déclarer que le jour où on aura rétabli les tours, l’admirable institution de saint Vincent de Paul, le sort des enfants et l’avenir du pays y gagneront simultanément. Ne vaut-il pas mieux mille fois augmenter les charges de l’Etat pour élever les enfants abandonnés que de les confier aux pères et aux mères que vous savez? Ce jour-là vous aurez augmenté sûrement la population française, car nous ne vous avons parlé, et c’était notre unique rôle, que des enfants perdus moralement. Combien en est-il qui meurent dans cette atmosphère de misère, de privations et d’impuretés !
  - Encore une fois, Messieurs, je supplie le Congrès de s’attacher à celte question si exceptionnellement importante, et si je ne craignais de faire ici acte d’immodestie, je dirais qu’il n’en est pas une seule aussi considérable soumise à ses délibérations.
  - On nous objectera peut-être qu’il ne s’agit là que des jeunes vagabonds cl point des libérés, et que c’est principalement de ces derniers dont le Congrès est appelé à s’occuper. Ceux de nos honorables collègues qui seraient tentés de nous faire une semblable réponse, perdraient de vue, sans doute, qu’il est des jeunes détenus libérés en état de minorité et que ceux-ci retombent, par ce seul fait, sous le coup de la puissance paternelle.
  - Ah! Messieurs, que de considérations on pourrait encore faire valoir à l’appui de celte opinion ! Les moments si parcimonieusement comptés du Congrès n’y suffiraient pas. Puisse la fermeté inébranlable de notre conviction, si puissamment étayée par l’expérience, suppléer à l’impuissance des moyens qui l’ex-primenl!
  - Je vous demande maintenant, Messieurs, à vous dire un mot d’un sujet dont il a été déjà question dans les études sur le patronage: je veux parler de 1’engagement militaire des jeunes libérés, interdit à ceux qui ont été condamnés pour certains délits.
  - Tout le monde est d’accord pour reconnaître, qu’à défaut d’une famille N° 26. 5
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  - honnête et fertile en bons enseignements, cette grande, noble et fraternelle famille que j’appelle l’armée, apporterait à nos intéressants pupilles, par ses habitudes disciplinaires de rectitude, d’obéissance, d’exactitude, de vigilance, de subordination passive et absolue, avec le concours des grandes traditions du drapeau, les récits des anciens, les exemples salutaires, enfin les plus précieux éléments de régénération.
  - Qui donc s’oppose à leur incorporation? Deux causes : l’une, ancienne, la loi, qui n’a pas voulu par exemple que les doigts crochus du voleur pussent se poser sur l’épaule du camarade qui ne s’est engagé, lui, que par amour du pays et de l’uniforme, qui a demandé au régiment un honneur, et qui y répond eu honorant lui-même le régiment par son engagement; l’autre, récente et moins absolue : les règlements qui n’autorisent plus les engagements dans l’armée qu’à certaines époques déterminées, afin de faire participer tous les conscrits aux mêmes études, aux mêmes exercices. D’ailleurs, l’armée elle-même, et cela se conçoit, est peu friande de'recevoir dans son sein des libérés à titre d’engagement militaire.
  - En y réfléchissant bien cependant, on se convaincrait que le libéré est souvent pris par le sort, quelques semaines après le jour qui aurait pu être celui de son engagement volontaire. Le contact reste donc toujours le même, il n’y a de changé que la différence d’accès.
  - Somme toute, l’armée a là un scrupule si respectable en soi, que je ne veux même pas le discuter, mais simplement essayer d’apporter le remède.
  - Vous avez en Afrique des compagnies légères, précisément connues en raison de cette particularité, sous le nom de zéphirs, que leur a attribué le langage imagé de la caserne. Ces compagnies sont, pour ainsi dire, des intermédiaires entre les compagnies de discipline et l’armée proprement dite. Un militaire sortant de la compagnie disciplinaire y fait généralement un stage avant de rentrer au régiment. Établissez une disposition légale, qui autorise les jeunes libérés soit à s’engager dans les zéphirs, soit dans des compagnies analogues que vous créerez, et qui pourraient prendre le nom de compagnies d’attente. Lorsque le moment de subir le sort sera arrivé, le jeune libéré pourra être : ou conservé dans la compagnie, ou mieux, puisque les choses se passent habituellement ainsi, être versé dans le régiment désigné.
  - La réforme que j’ai l’honneur de réclamer, Messieurs, est tout à fait pratique, et soyez sûrs que je ne l’apporte pas à votre sympathique et bienveillante appréciation, sans m’être convaincu que ce projet n’a rien d’utopique et est parfaitement réalisable.
  - Je voudrais bien pouvoir insister, d’une manière détaillée, sur les multiples avantages que la société et le libéré en retireraient, mais à quoi bon perdre le temps du Congrès dans une cause gagnée d’avance?
  - Il y a des gens qui diront : triste cadeau pour l’avenir; mais ce cadeau qu’elle refuse de bonne grâce à dix-huit ans, elle le prend de force à vingt ans. Or, avec le projet de réforme que j’ai l’honneur de vous signaler, elle le recevra à vingt ans clans son sein, sinon absolument meilleur, au moins rompu aux habitudes de la vie militaire et aux qualités essentielles qui en ressortent.
  - Ne sait-on pas que ce que l’on appelle l’esprit de corps enfante des mer-
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  - veilles? Vos régiments, avant la loi militaire actuelle, n’étaient-ils pas en majeure partie composés de remplaçants que l’opinion populaire flétrissait du nom de vendus et qui, certainement pour la plupart, étaient loin d’être irréprochables? Eh bien! c’est avec ces vendus que vous avez gagné Magenta et Solferino !
  - Puisse donc, Messieurs, le Congrès exprimer le vœu que l’État reçoive à l’avenir et à n’importe quelle époque l’engagement des jeunes libérés dans l’année, sauf à lui à étudier le meilleur moyen d’y parvenir!
  - lime reste maintenant, Messieurs, à vous entretenir de la troisième partie de ma thèse : la réhabilitation des condamnés.
  - Ce sujet ayant été ou devant être traité par plusieurs de nos honorables collègues, je tâcherai d’abréger autant que possible les réflexions et le projet qu’il me suggère.
  - Les articles 619 et suivants du Code d’instruction criminelle disent comment la réhabilitation s’obtient. Les délais exigés sont longs, les formalités sont minutieuses et compliquées. Je pense d’abord que la distinction n’est pas assez grande entre le condamné qui a subi une peine infamante et celui qui n’a été l’objet que d’une condamnation correctionnelle. Le premier ne peut être admis à demander sa réhabilitation s’il n’a résidé dans le même arrondissement pendant cinq années et pendant les deux dernières dans la même commune; pour le second, la résidence dans le même arrondissement n’est réduite que de deux années. Cette réduction doit paraître insuffisante à qui apprécie la distance qui sépare la cause et la peine correctionnelle de la cause et de la peine infamante. Quel est notre but, Messieurs? Tendre la main au libéré et l’aider à se relever le plus vite possible de sa chute. Or, quiconque a fréquenté les magistrats et les directeurs d’établissements pénitentiaires, sait qu’il y a des chutes qui, tout en étant nécessairement répréhensibles, sont quelquefois la conséquence d’un enchaînement de circonstances fatales. O11 me dira que ces faits constituent l’exception, d’accord; mais notre charitable mission aussi est une mission d’exception, puisque la statistique constate malheureusement que nous ne pouvons la faire servir sans danger pour notre réussite même qu’à un très petit nombre de libérés. Il faut donc en conclure qu’une disposition légale qui faciliterait la réhabilitation serait une chose désirable et excellente. Ce sont ces délits principalement qui remplissent nos établissements pénitentiaires, et il faut bien dire que si rarement le criminel échappe à l’action et aux recherches de la juslice, vous coudoyez à chaque instant le délinquant. Appelons donc sur celui assez maladroit pour se laisser prendre, d’après une locution qui lui est familière, l’indulgence de la loi, et que cette indulgence se traduise par un accès plus facile de la réhabilitation.
  - Si, comme il faut le désirer, je crois, l’Etat, pour venir en aideau patronage, fonde des colonies agricoles en France ou dans ses possessions d’outre-mer, une loi pourrait décider que le libéré qui, de son plein gré, sollicitera son admission dans un de ces établissements et y séjournera pendant un temps déterminé relativement court, pourra obtenir sa réhabilitation après un laps de temps bien plus court que celui actuellement exigé et avec des formalités très simplifiées.
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  - D’ailleurs, le séjour dans le même arrondissement et dans la même commune pendant plusieurs années est difficile, sinon impossible dans certains cas. La profession agricole est à peu près accessible à toutes les intelligences, donc la colonie avec importante diminution du délai de séjour paraît préférable, parce que là le libéré n’est jamais perdu de vue, qu’il échappe à la vindicte, salutaire à d’autres points de vue, des personnes qui l’ont connu avant sa faute et dont une seule suffit par sa médisance pour détruire l’édifice de régénération si laborieusement édifié; enfin parce que dans la colonie il peut être astreint à une discipline, à une régularité d’habitudes qui, jointes aux exhortations du directeur, constituent le plus salutaire traitement possible et doivent nécessairement laisser les meilleures traces.
  - Je résume donc, Messieurs, cette étude si faible, si incomplète, mais si consciencieusement inspirée, aux conclusions suivantes :
  - Réforme de la législation actuelle en ce qui a trait à Vexercice de la puissance paternelle, à la restriction opposée à T engagement militaire de certains libérés et à la réhabilitation des condamnés.
  - Il m’est permis de penser que, si le Congrès voulait s’y rallier avec une certaine majorité, le législateur pourrait la prendre en considération. (Marques d’approbation.)
  - M. Tainturier. J’ai à dire un mot au sujet de l’exercice de la puissance paternelle. On sait la peine qu’on a à placer des enfants chez des particuliers; et cependant j’ai eu plus de difficulté quelquefois à cacher au père l’adresse des personnes chez lesquelles j’avais placé les enfants, que la crainte et la certitude que j’avais qu’ils les détourneraient de l’endroit où ils étaient placés.
  - J’insiste sur le droit de la puissance paternelle et je demande qu’on fasse le possible pour que les pères ne puissent pas en abuser. Ils cherchent, comme on dit, à nous faire chanter pour tâcher de savoir où sont leurs enfants, parce qu’on leur retire une ressource.
  - M. le Président. La communication de M. Courteville est extrêmement intéressante.
  - M. le pasteur Robin, qui connaît parfaitement les écoles industrielles anglaises, prendra la parole demain sur cette question; il n’a pas en ce moment entre les mains les documents qui lui seraient nécessaires.
  - Demain, au début de la séance, M. le Dr Wines désire entretenir le Congrès de ce qui s’est passé au Congrès de Stockholm. Ce Congrès, vous le savez, Messieurs, a été très important; on y a traité toutes les questions se rattachant à la matière pénitentiaire : jeunes détenus, patronage des enfants, patronage des adultes, etc.; il y aurait donc pour nous un intérêt capital à connaître le détail des délibérations du Congrès de Stockholm.
  - Demain donc, au début de la séance, nous entendrons M. le Dr Wines. Nous reprendrons ensuite la question des écoles industrielles, puis la parole sera donnée à M. le pasteur Robin.
  - M. Ronnet. Monsieur le Président, je demande à dire un mol sur ce qui vient d’être dit par M. Courteville.
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  - M. le Président. Vous avez la parole.
  - M. Bonnet. Messieurs, je n’aurai pas l’honneur de pouvoir venir demain au Congrès, c'est pour cela que je vous demande la permission de prendre aujourd’hui la parole pour critiquer un passage seulement du discours que vous venez d’entendre.
  - Les propositions de l’honorable préopinant relatives à la réhabilitation ne me paraissent pas présenter les garanties suffisantes : elles consisteraient à réduire le temps d’épreuve exigé pour la réhabilitation en matière correctionnelle, et à permettre de subir ce temps d’épreuve dans des colonies spéciales où la surveillance de l’autorité serait plus facile.
  - Je crois que ces deux propositions sont contraires à l’institution dont nous nous occupons, c’est-à-dire à l’institution du patronage des libérés.
  - La première des deux propositions, qui consiste dans l’abréviation du temps exigé pour la réhabilitation, conduirait fatalement à prononcer des réhabilitations qui ne seraient pas sérieuses.
  - Le temps aujourd’hui exigé est de trois ans d’une façon générale; j’émettrai ici une opinion contraire à celle que vous venez d’entendre, et je dirai que les conditions exigées pour la réhabilitation ne sont nullement des conditions difficiles.
  - Le travail du magistrat qui instruit une réhabilitation est bien plus difficile que celui de l’individu qui la demande. Ce dernier ne présente, en effet, aucune complication. Le postulant doit remplir certaines conditions de résidence; il n’a en outre qu’à produire au parquet sa demande avec la quittance des frais de condamnation ou un certificat d’indigence constatant qu’il a été dispensé du payement de ces frais. L’assemblée peut voir que ce ne sont pas là des choses bien difficiles; mais la condition principale est d’établir que l’on s’est bien conduit pendant trois ans. Or, je demande si, pour prononcer une réhabilitation solennelle, signée par le chef de l’État et constatant que celui qui l’obtient est digne non seulement de la confiance d’un patron ou d’un fournisseur, mais digne encore de jouir, au regard de la société française tout entière, de la plénitude et de l’intégrité de ses droits, digne d’être remis sur le même pied que celui qui n’a jamais reçu la moindre flétrissure, je demande si, pour tout cela, c’est se montrer trop exigeant que de demander trois ans de conduite régulière? Qu’est-ce donc que trois ans dans la vie d’un homme? Qu’est-ce donc que trois ans d’épreuve pour un homme qui a commis une faute assez grave pour être flétri par la justice?
  - Il y a un argument émis tout à l’heure par l’honorable préopinant, qui ne m’a pas touché le moins du monde. On exige, disait-il, trois ans d’épreuve pour la réhabilitation correctionnelle, et cinq ans seulement pour un condamné de cour d’assises; la différence n’est pas assez grande. Cela est possible, Messieurs, mais cela prouve tout simplement que l’on n’exige pas assez dans le dernier cas. Écartons d’ailleurs ce débat accessoire dont on n’a parlé qu’en passant, et revenons au cas de celui qui a comparu devant un tribunal correctionnel; le délai exigé pour la réhabilitation est, disions-nous, de trois ans; si je me permets d’insister, c’est qu’une abréviation de ce délai me paraîtrait un danger.
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  - L’existence de ce délai est une force; c’est un moyen de surveillance, un moyen d’agir sur l’esprit du libéré, sur ses habitudes.
  - L’une des meilleures pensées qu’ait eues la Société de Bordeaux, c’est, ainsi qu’on le disait tout à l’heure, d’instruire le condamné, pendant les quelques jours qui précèdent sa libération, des conditions moyennant lesquelles il pourra, au bout de trois ans, obtenir sa réhabilitation, de lui promettre le concours de la Société de patronage pour lui faire atteindre ce but, s’il accepte le concours de la Société, s’il est docile à ses inspirations; il n’y a rien de plus propre à maintenir les bons rapports entre la Société de patronage et le libéré qu’elle recueille à sa sortie de prison et qu’il est si difficile de retenir pendant longtemps.
  - Combien de libérés, en effet, acceptent tout d’abord le patronage pour trouver une place, et l’abandonnent après!
  - Quel est le meilleur moyen pour obliger ces gens à devenir dignes de la société pendant longtemps au moins? C’est de garder le libéré pendant trois mois au moins, puis de lui dire ensuite : cr Allez, nous vous suivrons dans la place que nous allons vous donner ou dans celle que vous choisirez vous-même; puis lorsque les trois ans seront écoulés, nous qui sommes reconnus par l’État, nous qui sommes reconnus par le Conseil municipal, nous nous porterons garants; au bout de ce temps, nous vous délivrerons le certificat qui constate que vous avez mérité votre réhabilitation, r» Si on abaissait à deux ans ou à dix-huit mois le délai de réhabilitation, je crois qu’il n’y aurait plus de garantie; selon moi, dix-huit mois de bonne conduite ne sont pas suffisants pour annuler l’effet d’une faute ayant amené une flétrissure judiciaire. La réhabilitation, pour présenter des garanties sérieuses, doit être sérieusement méritée.
  - L’honorable préopinant a proposé une seconde réforme qui atténuerait peut-être les inconvénients de sa première idée : ce serait d’abréger le délai, mais en soumettant celui qui voudrait obtenir sa réhabilitation à brève échéance à passer le temps de ce délai dans un asile ou dans une colonie.
  - 11 me paraît impossible, quant à moi, de prononcer la réhabilitation d’un individu après un séjour d’un an ou de dix-huit mois dans un asile ou dans une colonie; quoique, par rapport à la prison, le régime de l’asile comporte une grande liberté, il n’en est pas moins vrai qu’il comporte, par rapport à la société libre, une impérieuse nécessité et, pour ainsi dire, la contrainte de se bien conduire. Dès lors, il n’y a plus là, pour la société, une garantie suffisante que l’individu est digne dorénavant de rentrer en possession de toutes les prérogatives dont jouissent ses concitoyens, au milieu desquels il va retourner libre.
  - Il est nécessaire, je crois, pour que l’on puisse mettre un homme, antérieurement condamné, au même rang que nous tous, moralement et matériellement, qu’il ait au moins fait ses preuves dans un atelier, au milieu de camarades plus ou moins bien choisis, sous les ordres d’un patron qu’on est obligé de satisfaire; il faut, en un mot, qu’il se soit trouvé face à face avec toutes les difficultés de la vie, au milieu desquelles nous sommes placés chaque jour. C’est pour cela que cette condition du temps passé dans l’asile me paraît inapplicable,
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  - Ce serait peut-être déjà, néanmoins, un grand pas de fait, et je devrais, en vérité, remercier l’honorable préopinant de nous avoir communiqué le résultat de ses curieux travaux sur cette question, mais qu’il me permette encore de lui dire qu’il y a une difficulté qui se présente quelquefois.
  - Pour accueillir une demande en réhabilitation, la loi exige d’abord deux ans au moins de résidence dans la même commune; on a jugé qu’il fallait au moins ce lemps-là pour que l’autorité pût se rendre compte de la valeur de l’intéressé. Or, cette condition est parfois très difficile à remplir pour les ouvriers qui, par les nécessités de leur profession, sont obligés de changer non seulement de commune, mais même souvent de département. Peut-être, pour obvier à cet inconvénient, la loi pourrait-elle admettre que de l’asile d’où il sort le libéré pût passer, sans changer en quelque sorte de domicile, dans un autre asile du même genre. On diviserait alors la période de trois ans en deux ou plusieurs périodes, et on dirait qu’un an passé dans un ou plusieurs asiles suffit pour obtenir la réhabilitation, et que ce séjour pourra être ajouté au séjour dans la commune natale exigé par le Code pénal.
  - Il y a là sans doute une réforme possible dans la forme; mais, quant au fond, je crois qu’une telle mesure désarmerait les sociétés de patronage dans leur plus puissant moyen de protection. Ce sentiment m’a été inspiré par le très intéressant rapport qui nous a été fait sur la Société de Bordeaux. (Applaudissements.)
  - M. Courteville. Ma pensée a été, avant tout, d’abréger la période d’épreuve; quant aux moyens d’application, si on a trouvé quelque chose de meilleur, qu’on nous l’apprenne, je serai heureux de voir qu’on a trouvé mieux; quant à moi, je trouve trop long le délai de trois ans.
  - Il y a une chose qui, au point de vue pratique, m’a été parfaitement démontrée : c’est que, quand un individu veut se faire réhabiliter, il rentre généralement dans la commune dont il est originaire, parce que, sans doute, il y retrouve ses amis, ses relations, ses moyens d’action, ses patrons anciens qui, parfois, consentent à le reprendre; il s’attache donc à son pays; cela est heureux d’un côté et malheureux de l’autre, parce que, dans la localité où il a habité, on lui reproche souvent sa faute; alors cet homme foncièrement bon, je l’admets bon parce qu’il ne faut pas prendre des exceptions comme exemple, alors cet homme, dis-je, au bout d’un certain temps, au bout d’un an passé dans l’asile, pourra obtenir de bons certificats; il pourra ensuite, si vous le voulez, rentrer au milieu de la société pour y faire ses preuves; mais, dans tous les cas, je trouve que la loi n’a pas établi une différence suffisante entre l’homme condamné à une peine correctionnelle et celui condamné à une peine infamante.
  - Quant à ce qui concerne le but du patronage, je crois qu’on fait erreur et que, contrairement à ce qui vient d’être dit, lorsqu’un homme aura obtenu sa réhabilitation avec une certaine facilité relative, il se sentira devenu meilleur. En outre, quelle garantie de plus voyez-vous à ce que le délai soit plus long? Lorsqu’un homme aura été condamné pour une faute, puis réhabilité, je ne pense pas qu’il soit enclin à retomber dans le même vice. Maintenant, Mes-
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  - sieurs, on a parlé des colonies; mais, dans ma pensée, les colonies dont je parle seraient libres, les libérés en accepteraient volontiers le séjour pour arriver à obtenir leur réhabilitation.
  - Il y a là, évidemment, toute une étude à faire; je n’ai jamais eu la prétention de vous présenter quelque chose de parfait, je crois qu’il y a beaucoup à chercher sur ce point, et j’ai voulu vous exposer simplement des idées personnelles. (Très bien! très bien!)
  - M. Bobierre de Vallière. Je suis tout à fait de l’avis de l’honorable préopinant : purification au moyen de l’asile, et, par suite d’une combinaison quelconque, simplification des formalités nécessaires à la réhabilitation.
  - Mais, dans l’état de la législation actuelle, il y a un obstacle qui se présente continuellement dans l’instruction des affaires de ce genre et dont, à mon grand étonnement, personne n’a encore parlé.
  - Pour l’obtention de la réhabilitation, il faut l’avis du Conseil municipal de la commune, c’est là une chose excessivement grave; c’est une formalité qui porte à la connaissance de la commune entière la condamnation dont a été l’objet celui qui demande à être réhabilité. La loi, en exigeant cette formalité, a voulu donner à la société de solides garanties, l’avis favorable n’étant pas donné par un seul homme, le maire par exemple, mais par tout un corps constitué.
  - Il ne faudrait pas cependant que les conditions de cette garantie fussent assez lourdes pour empêcher souvent l’individu qui voudrait obtenir sa réhabilitation de venir la solliciter. Or, dans bien des cas, cela l’empêche, parce que, je le répète, on donne à des faits passés une notoriété très fâcheuse.
  - C’est peut-être là qu’il faudrait appeler une réforme législative; il faudrait chercher un moyen qui, tout en facilitant l’obtention de la réhabilitation, ne la fit pas obtenir trop légèrement au préjudice des intérêts de la société.
  - Au point de vue de la discussion qui vient de s’établir entre les deiix honorables orateurs qui ont pris la parole, il y a encore une difficulté, je le reconnais. Le Conseil municipal ayant à apprécier la conduite du libéré pendant le délai exigé, je conviens pour ma part que seul le séjour dans un asile ne donne pas un élément d’appréciation suffisant, parce que l’individu n’est pas assez libre et qu’il n’y rencontre pas les occasions mauvaises qui fourmillent autour de celui qui vit au milieu de la société et qui pourraient entraîner celui surtout qui a déjà failli. Dans ces conditions, on pourrait porter le temps à passer dans l’asile de deux à trois, quatre ou cinq années; c’est une question qu’il faudrait discuter, elle est très importante au point de vue des sociétés de patronage.
  - Le délai doit être long, mais il ne doit pas cependant être tel que l’individu ne puisse pas s’y soumettre; s’il est, par exemple, commis voyageur, obligé par sa profession de changer souvent de domicile, il pourra arriver qu’aucune plainte n’ait été portée contre lui et que cependant il ne puisse pas obtenir sa réhabilitation. Dans l’état actuel de la législation, ces cas se présentent fréquemment. Cela est très fâcheux. (Très bien!)
  - Je crois donc qu’il serait extrêmement important d’émettre un vœu de
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  - réforme législative, non pas tant au point de vue général que sur ce point particulier, spécial, de la réhabilitation. (Applaudissements.)
  - M. le Président. L’heure approche à laquelle je dois lever la séance; je prierai donc les membres du Congrès qui auraient des vœux à formuler de vouloir bien les déposer sur le bureau.
  - Demain, avant l’ouverture de la séance, ces vœux seront classés, et, dans une certaine mesure, examinés par MM. les membres du Bureau.
  - Je vous demanderai surtout, Messieurs, de vouloir bien rédiger ces vœux avec toute la précision nécessaire en pareille matière.
  - L’ordre du jour de la séance de demain est ainsi fixé :
  - i° Lecture du rapport de M. Wines;
  - 2° Lecture du rapport de M. le pasteur Robin;
  - 3° Continuation de la discussion.
  - La séance est levée à midi.
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  - SÉ/VNCE DU SAMEDI 14 SEPTEMBRE 1878.
  - PRÉSIDENCE DE M. CHOPPIN,
  - L’UN DES VICE-PRÉSIDENTS DU CONGRES.
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Dépôt d’une série de vœux relatifs au patronage. — Les travaux et les résultats du Congrès pénitentiaire de Stockholm, par M. Wines.— Sur les écoles industrielles pour l’éducation des enfants vaga-ronds, insoumis ou abandonnés, par M. le pasteur Robin : observations de MM. le l)r Mar-jolin et Rosenfeld. — Le patronage des femmes, par MUo de Grandpré. — Discussion et adoption de différents vœux présentés au Congrès. — i° Facilités À donner aux sociétés DE PATRONAGE POUR LA CONNAISSANCE DES ANTÉCÉDENTS DES LIBÉRÉS. ------- 3° TRANSPORT ET ÉTABLISSE-
  - MENT DANS LES COLONIES FRANÇAISES DES LIBÉRÉS QUI EN FERAIENT LA DEMANDE .' observations de
  - M. le Président. — 3" Extension aux condamnés adultes de la mesure de la libération préparatoire, et allocation À accorder par l’Etat aux sociétés de patronage : observations de • M. Bérenger. — h° et 5° Protection des enfants abandonnés et création de maisons de préservation : observations de MM. le Président, le pasteur Robin, Bérenger, Courlcvillc. — 6° Facilités à accorder aux libérés mineurs pour l’engagement militaire : observations de MM. le Président, Courteville, Bobierre de Vallière, Maurice Faure, Bérenger. — 70 Dispense,
  - DANS CERTAINS CAS, DE L’ATTESTATION DES CONSEILS MUNICIPAUX, POUR LES DEMANDES EN RÉHABILITATION : observations de MM. le Président, Bérenger, Bobierre de Vallière, Courteville, le vicomte d’Haussonville. — 8° Augmentation des subventions accordées par l’Etat aux sociétés de patronage. — Clôture du Congrès: discours de MM. Clioppin et Silliman, vice-présidents du Congrès, et de M. Courteville.
  - La séance est ouverte à dix heures.
  - M. Maurice Faure, secrétaire, donne lecture du procès-verbal sommaire de la séance précédente.
  - M. ce Président. .l’invite les personnes qui ont des vœux à déposer à vouloir bien le faire au début de cette séance qui sera la dernière de notre Congrès.
  - M. le pasteur Robin dépose sur le bureau une série de vœux relatifs au patronage des jeunes libérés.
  - M. le Président. La parole est à M. Wines pour nous donner connaissance de ce qui s’est passé au Congrès de Stockholm.
  - M. Wines. La pensée qui a pris corps au Congrès de Stockholm fait partie de l’histoire. Le temps de la juger 11’cst pas encore venu. Qu’il me soit permis, néanmoins, de donner une courte appréciation à ce sujet.
  - Le nombre des délégués y assistant s’élevait à 296. La délégation fran-
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  - çaise, à la tête de laquelle était M. Choppin, directeur de l’Administration pénitentiaire, est l’une de celles qui ont pris la plus large et la plus brillante part aux travaux du Congrès.
  - M. Wunes , après avoir énuméré les différents travaux de rassemblée de Stockholm, rend hommage au talent dont a fait preuve le rapporteur de la commission chargée d’examiner la question du patronage des libérés, M. Le-fébure, et fait connaître les résolutions votées sur sa proposition:
  - Le Congrès, convaincu que le patronage des libérés adultes est le complément indispensable d’une discipline pénitentiaire réformatrice, prenant acte des résultats obtenus depuis la dernière réunion, est d’avis :
  - i° Qu’il y a lieu de généraliser autant que possible cette institution, en excitant l’initiative privée à la créer avec le concours de l’État, mais en évitant de lui donn er un caractère officiel;
  - a0 Le Congrès estime que le patronage doit être exercé au profit des libérés qui, pendant leur captivité, auront donné des preuves d’amendement, constatées soit par l’administration pénitentaire, soit par les visiteurs délégués par les sociétés de patronage ;
  - 3° Le Congrès pense qu’il convient qu’un patronage distinct soit organisé pour les femmes libérées et confié autant que possible à des personnes de leur sexe.
  - ( Applaudissements. )
  - M. le Président. Je serai certainement l’interprète de la pensée du Congrès en remerciant M. Wines du remarquable rapport qu’il vient de lire. Je me permettrai de faire remarquer au Congrès que M. Wines a commis un oubli, il a oublié de citer une personne, c’est lui-même, lui l’infatigable organisateur de ces réunions pour le rapprochement des hommes et des idées, pour la création d’institutions généreuses. Et je suis persuadé que le Congrès voudra prouver à AL Wines le prix qu’il attache au travail qu’il vient de nous faire connaître ainsi qu’aux services qu’il rend à tout le monde civilisé. (Très bien! très bien!—Applaudissements unanimes.)
  - Je donne maintenant la parole à M. le pasteur Robin sur la question des écoles industrielles.
  - LES ÉCOLES DE PRÉSERVATION.
  - Al. le pasteur Robin. Messieurs, le Comité organisateur de ce Congrès, pour le patronage des libérés, a été conduit à inscrire dans le programme de nos délibérations la question des mesures de préservation pour l’enfance, par ce fait que nos prisons renferment un grand nomdre de détenus âgés de moins de 2o ans, et il a pensé qu’en s’occupant des mesures de relèvement des prisonniers, il devait aussi mettre à l’étude les moyens propres à prévenir les chutes. De là, Messieurs, le travail qui nous a été confié sur les écoles industrielles, établissements d’éducation primaire et professionnelle, d’un caractère essentiellement préventif.
  - Chacun sait que les grandes villes renferment presque toutes beaucoup d’enfants sans domicile ni moyens d’existence assurés. Alais peu de personnes
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  - se font une idée précise du nombre de ces petits misérables. On a estimé qu’à Paris plus de 10,000 vagabonds de 10 à 16 ans vivent en dehors de la famille. Ce chiffre peut être exagéré, mais on le comprend , quand 011 sait qu’en 1876, i8,316 enfants de 6 à 1 h ans n’y fréquentaient aucune école.
  - On a pu tracer du gamin de Paris un portrait de fantaisie et s’égayer de ses saillies et de ses bons mots. Mais, au fond, rien n’est plus triste que l’existence de ces enfants: des haillons, la malpropreté, la faim, un esprit que souvent la nature avait bien doué, mais où germent, au sein de l’ignorance, les idées les plus bizarres, la paresse, les mauvaises compagnies, enfin le vice, le vol, la prison, voilà, à peu d’exception près, l’histoire de ces infortunés. A mesure qu’ils grandissent, la société devient plus sévère, et la vie pèse de plus en plus lourdement sur eux.
  - Quelles sont les causes de la triste existence qui leur est faite? La première est l’insouciance de la famille. Des parents dénaturés considèrent leur enfant comme un fardeau, et ne demandent qu’à s’en débarrasser, le laissant vivre au hasard et devenir ce qu’il pourra. D’autres, plus coupables encore, s’il est possible, lui donnent l’exemple du vice, et pervertissent volontairement en lui les idées morales gravées dans toute conscience humaine. Le père se livre à l’ivrognerie, la mère au désordre, tous les deux à la paresse; on apprend à l’enfant à mendier, souvent à voler, parfois pis encore. L’inconduite des parents est la seconde cause du mal. La troisième est le caractère même de l’enfant. Les dispositions vicieuses que l’éducation la plus prévoyante a tant de peine à étouffer, à réprimer du moins, chez l’enfant d’une famille aisée et honnête, grandissent et se développent dans un pareil milieu avec une redoutable intensité.
  - C’est un triste spectacle que la vue de ces petits vagabonds, jouant et se disputant, à l’heure de l’école, dans nos carrefours, ou quand ils sont plus âgés, se pressant, le soir, jeunes garçons et jeunes filles, aux abords des théâtres de banlieue, qui deviennent ainsi des centres d’inlèction morale. La nuit, ils essayent de trouver un abri sous les portes cochères, dans les carrières ou les fours à plâtre. Beaucoup sont recueillis parla police. Ceux qui ont une famille y rentrent au bout de 8, 10, 15 jours, dans un état à faire pitié. Ce sont ces petits vagabonds devenus voleurs qui peuplent nos prisons.
  - La justice est intervenue enfin. Nous osons dire quelle aurait du le faire plus tôt; et l’unique but de ce travail est de démontrer celte vérité.
  - En effet, Messieurs, le nombre d’enfants âgés de moins de 16 ans arrêtés à Paris dans le courant de l’année 1876, et conduits à la préfecture de police, a été de 1,75/1 garçons et filles.
  - 1,100 étaient arrêtés pour la iro fois;
  - 3o8......................... a° —
  - iln......................... 3e —
  - 75....................... /i° —
  - 122........................ 5L' —et au-dessus.
  - Dans ce dernier chiffre, quelques-uns l’étaient pour la quinzième ou la seizième fois.
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  - La colonie de Sainte-Foy, dont le directeur, M. Iley, nous a entretenus à l’une de nos séances, recevait récemment un enfant de 8 ans et demi qui avait été arrêté 45 fois et retenu par le parquet, conduit à la petite Roquette 8 fois.
  - C’est à ce mal, Messieurs, à ces récidives répétées pendant la première enfance qu’il faut trouver un remède.
  - La situation des enfants négligés, abandonnés ou vicieux est la même dans les autres grandes villes : à New-York, à Londres, par exemple.
  - Je vais rapidement passer en revue les remèdes apportés à ce mal aux Etats-Unis, en Angleterre, en Suède et en Hollande, tels que j’ai pu les observer moi-même. L’exemple de ces divers pays contiendra pour la France le plus utile renseignement, et nous aidera à trouver la solution cherchée.
  - Les Américains, dans tous leurs efforts, ont été inspirés par celle pensée dominante : il faut prévenir le mal, préserver l’enfant de la corruption, n’engager l’action judiciaire, n’avoir recours à l’arrestation, à l’emprisonnement que le plus tard possible. Quand ils punissent, ce n’est qu’en désespoir de cause, alors que tous les autres moyens ont échoué. Ces moyens, les voici :
  - Tout enfant sans asile peut trouver un abri, le soir, dans certains logements garnis, à bon marché, connus sous le nom de lodging-houses. La Société de patronage des enfants de New-York (Cliildren’s Aid Society), l’une des 44 associations charitables de cette ville qui s’occupent, à divers titres, de l’enfance malheureuse, a fondé six maisons de celte nature. Nous avons visité rétablissement consacré aux petits marchands de journaux. C’est un grand batiment de six étages, pouvant loger 134 enfants. Quand un petit vagabond se présente, on inscrit son nom, on lui demande l’adresse de ses parents, et on fait des démarches nécessaires pour le faire rentrer dans sa famille. S’il n’en a pas ou si ses parents sont en prison, on continue à le loger et à le soigner, lui donnant deux repas par jour, au prix de 3o centimes ou gratuitement, s’il est sans ressources. La maison contient une caisse d'épargne d’un genre particulier, qui a été très bien décrite par M. Simonin, dans la Revue des Deux-Mondes. C’est une grande table percée de i îo trous, où les enfants déposent eux-mêmes leurs économies. Celles-ci ne se sont pas élevées à moins de 16,000 francs, en 1875. Depuis que l’établissement est fondé, il a fourni, à lui seul, asile ou emploi à plus de 10,000 enfants.
  - Le plus souvent, on fait de ces vagabonds des cultivateurs, des fermiers. La Société de patronage, dans l’espace de 23 ans, a envoyé 5o,ooo de ces petits vagabonds dans les vastes exploitations de l’Ouest.
  - A ces deux moyens, les logements à bon marché et l’émigration de l’Ouest, s’ajoute l’école industrielle, ouverte le jour seulement. La Société en a fondé 21, qui lui coûtent annuellement 4oo,ooo francs environ. Ce sont des externats où les enfants des familles misérables sont nourris, habillés, instruits, et apprennent une profession, c’est-à-dire des écoles primaires et professionnelles. Les Américains les apprécient beaucoup. L’enfant soumis à une bonne in-lluence s’y transforme peu à peu, et devient, chose touchante, souvent un exemple pour les parents.
  - Si, malgré ces excellents moyens préventifs, l’enfant se rend coupable de
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  - vagabondage ou de tout autre délit, nous allons voir avec quelles précautions, quelle mesure, les Américains touchent à sa liberté et évitent d’imprimer la moindre flétrissure légale à ces coupables, que leur âge rend presque irresponsables et pour lesquels la Société doit être une mère et non un juge.
  - Sans doute, l’État a tout pouvoir de répression. En vertu delà loi du 12 avril 1853, votée à la suite d’une pétition d’une Société de dames américaines (The american female guardian Society), le magistrat peut envoyer dans un internat, tel que le New-York juvénile asylum, tout enfant de 7 à xU ans trouvé en état de vagabondage. Mais avant d’entrer dans ces asiles, qui nous placent sur le terrain semi-répressif de l’école correctionnelle, l’enfant est envoyé dans un dépôt, appelé Maison de réception, où il est soustrait à tout contact fâcheux, isolé dans une chambre et entouré de soins et d’affection. Ses dispositions sont de nouveau étudiées. Au bout de vingt jours, le magistrat peut révoquer sa sentence et mettre l’enfant en liberté. S’il la maintient, l’enfant est admis dans la maison de correction ou école de réforme. L’action de la charité privée est considérable aux États-Unis et digne de tout éloge, mais les moyens légaux de préservation dont l’Amérique nous donne l’exemple nous paraissent surtout remarquables.
  - Les Américains se font une haute idée de la responsabilité qui incombe à l’Etat, lorsque, après tous les délais et toutes les précautions dont nous avons parlé, le magistrat se décide à procéder à l’arrestation de l’enfant. C’est que le moment est décisif pour ce dernier. Ce peut être pour lui l’occasion de devenir criminel. «Si, au lieu de se repentir, s’écrie avec éloquence M. Sandborn, secrétaire du comité de Massachussets, il arrive qu’il se pervertisse, par suite de l’influence mauvaise qu’il subit pendant sa captivité, Dieu n’en fera pas peser sa peine sur lui seul, n Dé là, cette longue série de mesures préventives et de précautions prises avant de condamner l’enfant à l’éducation correctionnelle. Aussi le nombre des enfants élevés dans les maisons de préservation, en Amérique, ne s’élève pas à moins de 100,000. Une seule société, la Société de patronage des enfants, à New-York, a reçu dans ses écoles industrielles, en 1876, io,3Ù2 enfants abandonnés, et dans ses asiles de nuit, 15,727 jeunes vagabonds, ce qui donne un total de 26,072 enfants dans une seule ville et pour une seule société. Elle avait de plus envoyé dans l’Ouest, comme colons, 3,089 enfants> ce qui fait plus de 3o,ooo enfants dont elle s’occupe dans l’année. Ses recettes sont proportionnées à son activité. Elle a reçu dans le courant de cette même année 1,069,190 dollars. Le résultat de cette activité remarquable, déployée dans ce domaine delà préservation, a été en rapport avec les efforts tentés. Des quartiers entiers ont été assainis moralement. E11 1860, il y avait eu pour les filles 6,880 délits officiellement constatés; en 1864, 011 n’en comptait plus que 18Ù2; en 1871, 548 seulement. Pour les garçons, les résultats étaient aussi très remarquables. En 1860, il y avait 2,708 cas de vagabondage; en 1871, il n’y en avait plus que 93h. La proportion avait diminué des deux tiers. Les vols, qui s’élevaient à 2,875 en 1860 , n’étaient plus, en 1871, que de 1,978. Les mêmes mesures de préservation auraient incontestablement chez nous les mêmes résultats.
  - En résumé, c’est dans l’organisation des premières mesures destinées à pré-
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  - venir l’arrestation et l’emprisonnement des jeunes vagabonds que triomphe la charité pratique des Américains.
  - L’Angleterre nous offre une autre expérience, laite aussi, comme en Amérique, avec un plein succès : c’est l’organisation des internats industriels.
  - Rien de plus horrible que la misère des petits vagabonds de Londres, connue sous le nom pittoresque de petits arabes. Sous ce climat rigoureux, ces enfants en haillons, marchant pieds nus, en plein hiver, dans la boue noire des rues, qu’on trouve morts de froid et de faim sur les quais delà Tamise, dans Drury-Lane, à deux pas du Strand, offrent un bien triste spectacle. De pareils laits seraient impossibles en France, grâce à notre organisation de l’assistance publique. Les écoles déguenillées qui ont fait tant de bien en Angleterre n’auraient pas d’objet à Paris. Il est aisé de comprendre qu’à Londres cette catégorie d’enfants fournit de nombreuses recrues aux voleurs et aux gens sans aveu.
  - Jusqu’en i85â, la loi anglaise laissait les enfants confondus avec les adultes dans les prisons. Notre loi de i85o, qui règle l’éducation et le patronage des jeunes détenus, n’a pas été sans influence pour faire cesser cet état de choses. Les Anglais n’ont pas de peine à le reconnaître; à notre imitation, ils ont séparé les jeunes détenus des adultes en i85â. Mais une lois entrés dans la voie, ils nous ont devancés. Trois ans après, par une nouvelle loi, ils opéraient une séparation entre les enfants criminels et les enfants moins avancés dans le mal, et créaient les écoles industrielles destinées à recevoir ces derniers. La loi indiquait huit catégories d’enfants: les mendiants, les vagabonds, les orphelins sans appui, ceux qui fréquentent les voleurs, l’enfant âgé de moins de îa ans, coupable d’un vol, celui qui est mis en correction paternelle par ses parents ou ses tuteurs, enfin celui dont les parents sont en prison.
  - Ces écoles industrielles, comme les Reformalories, sont des institutions privées. Celles qui se placent sous le contrôle de l’État sont dites certifiées, et à ce titre reçoivent une subvention. Aucun enfant ne peut y être envoyé qu’à la suite d’un jugement, à moins qu’il n’y entre librement. Le jugement est prononcé par les juges de paix, qui sont en Angleterre des magistrats de l’ordre judiciaire. L’enfant reste dans la maison jusqu’à 16 ans. Les administrateurs de l’école remplacent pour lui la famille : ils en ont tous les droits et ils en remplissent tous les devoirs. L’enfant est envoyé directement du tribunal à lecole industrielle, sans passer par la prison. Sauf le droit de détention et l’apprentissage d’un métier, l’école industrielle est d’ailleurs organisée comme une maison d’éducation ordinaire. Le régime en est fort doux et tout différent de celui des écoles de réforme. Un séjour dans ces maisons ne constitue pas du tout une flétrissure. Les enfants qui en sortent sont admis avec faveur dans la marine de l’État. Ceux qui viennent des Reformalories en sont exclus. Si l’on recherche maintenant quelle a été l’influence de ces établissements préventifs, on trouve quelle a été considérable. Elle a arreté le développement des Refor-matories et diminué le nombre de condamnations de jeunes détenus. Le nombre des condamnés était de io,3iâ en 1869, pour les garçons et pour les lîiles; en 1873, il descendait à 9,3oo; et au 3i décembre 1873, ce chiffre des condamnés n’était plus que de 7,138. C’est une diminution de plus de 3,000 pour les condamnations des jeunes détenus, eu moins de dix ans.
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  - Le nombre des Pieformalories, depuis douze ans, est resté fixé à 65, cl, on le voit, la population qu’ils contiennent a diminué notablement. Celui des écoles industrielles reconnues était, à la fin de 1876, de 118, pouvant contenir 15,ooo enfants. Les établissements libres non subventionnés étaient au nombre de 199, pouvant contenir 13,334 pensionnaires. La ville de Londres en compte à elle seule 61.
  - C’est ce grand développement des œuvres préventives qui a arreté la progression de la criminalité chez les enfants en Angleterre.
  - Les moyens préventifs en Suède et en Hollande sont les suivants : l’instruction primaire et professionnelle rendue obligatoire dans le premier de ces deux pays, et une large assistance donnée aux enfants pauvres dans le second, également sous la forme de l’éducation primaire et professionnelle.
  - En Suède, nous avons pu tout récemment, à l’occasion du Congrès de Stockholm, constater l’excellent effet de ces mesurés. La loi, qui rend obligatoire rinstruction, a eu pour effet de supprimer le vagabondage des enfants. En Suède, les grandes villes sont partagées en un certain nombre de districts. Un agent spécial faille recensement des enfants en âge d’aller à l’école, et en envoie la liste aux instituteurs. Ceux-ci donnent un premier avertissement aux parents dont les enfants ne fréquentent pas l’école. Si leur démarche est sans effet, avis en est donné à l’inspecteur primaire qui la renouvelle. Si l’intervention de ce dernier est inutile, le pasteur, qui est aussi président du comité scolaire, donne successivement, à ces deux titres, un troisième, puis un quatrième avertissement. Si les parents n’en tiennent pas compte, le comité scolaire se réunit et décide l’envoi de l’enfant dans un internat primaire. Cette procédure exige cinq ou six mois; mais on comprend que bien peu de parents poussent l’obstination jusqu’à résister à tant d’avertissements à la fois bienveillants et sévères, et qui ne deviennent une menace suivie d’effets qu’à la dernière extrémité. Ils savent d’ailleurs qu’à la fin la loi lui sera appliquée. S’ils restent sourds à toutes ces exhortations, le comité d’école prévient la police, qui enlève l’enfant à la famille négligente et le place dans un internat. Pour empêcher les parents de se débarrasser ainsi du soin d’élever leurs enfants, on leur fait payer une pension proportionnée à leurs ressources. S’ils refusent, ils sont conduits à une maison de travail, et condamnés à y fournir un certain nombre de journées.
  - Nous avons visité l’internat scolaire : les enfants y reçoivent comme dans les écoles publiques l’instruction primaire et professionnelle, car, en Suède, le programme scolaire est complet : il comprend l’instruction primaire et professionnelle.
  - En Hollande, où l’instruction n’est pas obligatoire, 011 s’est attaché principalement à développer les moyens d’assistance en faveur des enfants pauvres. Les établissements qui recueillent ces enfants sont en grand nombre dans toutes les villes de ce pays. 11s sont fondés par l’initiative privée, particulièrement par les églises des differents cultes. Leur principe essentiel est de donner à l’enfant une éducation primaire et professionnelle. Ces sociétés conservent Je droit de tutelle sur l’enfant jusqu’à sa vingtième année. A partir de i5 ans, il est mis en apprentissage au dehors et revient coucher dans l’établissement. Une institution qui est considérée comme un modèle en ce genre est celle des Enfants
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  - bourgeois de la ville d’Amsterdam. L’installation matérielle, la tenue de l’établissement sont remarquables, et l’organisation des travaux est très bien entendue.
  - Telle est la série des moyens de préservation en faveur de l’enfance malheureuse ou abandonnée que nous avons pu observer. Ces moyens, on le voit, consistent :
  - i° Dans l’assistance accordée aux enfants pauvres, dénués ou délaissés;
  - 9° Dans l’instruction primaire ou professionnelle facilitée ou imposée;
  - 3° Dans une action semi-répressive de la loi.
  - Remarquons tout de suite que ces trois moyens correspondent aux trois causes principales qui produisent la démoralisation de l’enlance Tout enfant qui se perd se trouve dans une de ces trois conditions : ou il est dépourvu de tout appui, ou il est mal dirigé, ou ses dispositions vicieuses ne sont pas réprimées. La misère, l’abandon, une nature vicieuse, voilà les principales causes de sa perte. Pour le sauver, que faut-il? Supprimer ces causes de chute et les remplacer par des moyens de relèvement correspondants: l’assistance, l’éducation d’abord, et, en dernier lieu, à la dernière extrémité, la correction.
  - Nous l’avons dit, quand il s’agit de l’enfant, il faut user de la prison le moins possible. L’expérience de ces vingt dernières années a consacré d’une manière définitive le triomphe de ce principe. Si l’on veut empêcher l’enfant de devenir une recrue de l’armée du crime, il faut l’élever dans des écoles et non dans des prisons. La prison n’est pas faite pour l’enfant. L’éducation, une éducation ferme, éclairée, mais affectueuse, voilà le vrai, le grand moyen d’action. Si la famille fait défaut à l’enfant ou trahit ses devoirs envers lui, nous devons lui en tenir lieu. Là, Messieurs, est la solution, en France aussi bien qu’à l’étranger. Nous venons de voir comment les écoles industrielles, externats ou internats, les moyens d’assistance accordés à l’enfance malheureuse ont été organisés en d’autres pays. Il ne saurait sans doute être question de transporter telles quelles, chez soi, les institutions de l’étranger. Il faut toujours tenir compte de la différence des mœurs et de l’état de la législation.
  - Le but des écoles industrielles est de permettre à l’Etat de prendre sous sa tutelle tout enfant exposé à tomber dans le crime, sans attendre qu’il ait commis d’assez graves délits pour mériter d’être soumis à la peine d’une éducation correctionnelle. Ce but est le même partout ; les moyens seuls d’organisation peuvent différer.
  - Nous plaçant à un point de vue immédiatement pratique, nous allons maintenant faire connaître en peu de mots quels sont en France les moyens que la législation nous fournit pour exercer cette même action préventive et éviter ce même mal. Le premier moyeu que la loi nous offre, c’est l’assistance accordée aux enfants orphelins ou abandonnés de fait par leurs parents. Le décret de 1811 règle le service des enfants assistés; en vertu de celte loi, l’administration de l’assistance publique recueille et élève les enfants trouvés, les enfants abandonnés, les orphelins, les enfants dont les parents sont en prison ou dans les hôpitaux, les enfants secourus des filles-mères. Elle a recueilli, en 1876, 9,260 enfants abandonnés, trouvés ou orphelins, et elle a secouru 7,068 en-
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  - fants appartenant aux filles-mères. Ce service hospitalier assure donc une protection efficace à l’enfance malheureuse, en constituant pour elle une nouvelle famille d’adoption à la place de celle qui a trahi ses devoirs envers elle ou qui lui a fait défaut. C’est à ce service que nous devons ce fait qu’aucun enfant réellement abandonné n’est, en France, laissé sans protection, comme cela se voit ailleurs. A Paris, il ne s’écoule pas vingt-quatre heures avant qu’un enfant réellement abandonné ne soit recueilli par l’Administration, aux efforts de laquelle il faut ajouter ceux de la charité privée qui a ouvert un grand nombre d’asiles et de maisons d’orphelins.
  - En résumé, au point de vue de l’assistance due à l’enfance malheureuse, nos moyens d’action pour combattre les funestes effets de l’abandon sont, il faut le reconnaître avec une légitime satisfaction, aussi puissants qu’efficaces.
  - Si la première cause de la démoralisation cies enfants pauvres c’est leur dénuement, la seconde c’est l’ignorance. L’assistance est le remède au premier mai; le remède au deuxième, c’est l’éducation. Sur g,553 jeunes détenus envoyés dans nos colonies agricoles en 1874, il y en avait 5,516 complètement illettrés, c’est-à-dire plus de la moitié, et 256 seulement ayant une instruction primaire complète. Que faut-il pour fermer cette source si tristement féconde de la démoralisation et du vice? Assurer à ces enfants, privés d’instruction par la pauvreté de leurs parents ou leur coupable négligence, une bonne éducation primaire et professionnelle, c’est-à-dire éclairer leur esprit, développer leur moralité, et leur donner les moyens de gagner leur vie. Mais comment assurer le bienfait de cette éducation à ces enfants? Nous répondrons sans hésiter : en leur fournissant les moyens de la recevoir, et au besoin en contraignant les parents à la leur donner. Le législateur n’a pas rendu encore l’instruction obligatoire pour tous; il le fera bientôt, nous l’espérons. Le jour où l’obligation sera décrétée, nous serons en possession d’un puissant moyen de préservation pour l’enfance négligée. En attendant, la loi impose cette obligation à un certain nombre d’enfants: ce sont les apprentis mineurs illettrés, employés dans les manufactures. Cette loi a été votée en 1874, et déjà on peut juger des résultats heureux qu’elle a produits. Le rapport récent de M. Dumas, président de la Commission supérieure instituée pour veiller à l’exécution de celle loi, constate que le 3t décembre 1876, n,5oo recevaient dans les fabriques une double éducation primaire et professionnelle. Une grande société, la Société de protection des enfants employés dans les manufactures, a ses inspecteurs qui visitent les fabricants, encouragent les patrons et récompensent les enfants studieux. n,5oo entants qui avaient fréquenté l’école irrégulièrement et qui seraient restés illettrés, instruits désormais en même temps qu’ils apprennent leur métier, 11’est-ce pas là, Messieurs, un premier résultat, qui nous en promet un autre plus grand, quand le bienfait de l’instruction sera imposé non plus seulement aux enfants qui sont dans l’atelier, mais à ceux, en bien plus grand uombre, qui restent encore dans la rue à l’état de vagabondage?
  - Si nous devions attendre encore longtemps ce bienfait pour tous, nous demanderions au moins qu’il fût imposé à ces derniers. Ce qui a été fait pour les apprentis illettrés, en vue de l’avenir de noire industrie, peut et doit être fait en faveur des enfants laissés dans la rue, en vue d’un intérêt social d’un ordre
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  - plus élevé. S’il est une classe d’enfants auxquels on eût dû songer tout d’abord, n’est-ce pas à ces petits malheureux abandonnés, condamnés à ne savoir ni lire, ni écrire, ni travailler? Ce sont eux qui auraient le plus besoin de l’instruction élémentaire et professionnelle, et ils n’y ont aucune part. Si l’instruction doit être obligatoire, c’est assurément pour eux.
  - D’ailleurs il sera toujours nécessaire d’avoir recours contre eux à la contrainte. Quand ce jeune vagabond ignorant aura grandi dans la rue, quand il sera devenu vicieux et se sera rendu plusieurs fois coupable du délit de vagabondage et de mendicité, l’État le prendra sous sa tutelle, il le placera dans la maison d’éducation correctionnelle jusqu’à sa majorité. Pourquoi 11e pas lui assurer, comme au jeune apprenti illettré, le bienfait de l’obligation, sans attendre, pour s’occuper de lui, que le mal soit irréparable, et qu’il soit devenu un être dangereux pour la société?
  - La répression des délits par l’éducation correctionnelle a été organisée par la loi du 5 août i85o. Cette loi, ainsi que l’a rappelé M. Bérenger, inaugurait un ordre de choses nouveau dans le traitement des jeunes détenus. Son titre seul: Loi sur V éducation et h patronage des jeunes détenus, indiquait le progrès réalisé. Elle a eu pour première conséquence la séparation des jeunes détenus des condamnés adultes. Elle consacre le principe de la libération provisoire, en même temps qu’elle reconnaît la distinction établie par le Code pénal (art. 66, 67) entre l’enfant de moins de 16 ans, coupable de délit, qui a agi sans discernement, et celui qui a agi avec discernement. Dans le premier cas, l’enfant est acquitté; dans le second seul, il est condamné.
  - Malheureusement, jusqu’ici, ces deux catégories d’enfants sont placées dans les mêmes établissements correctionnels. Et il arrive que, lorsqu’il s’agit d’envoyer dans nos colonies pénitentiaires des enfants dont les fautes sont dues uniquement à la négligence coupable ou à l’inconduite de leurs parents, les magistrats hésitent à retenir ces enfants. De là, les nombreuses arrestations suivies de mise en liberté, et les nombreuses récidives qui en sont la conséquence. C’est ainsi que ces enfants, qu’il faudrait protéger, sont remis à leurs parents incapables ou indignes et replacés dans le milieu funeste qui les perdra sûrement. Ils reviendront et à bref délai devant le magistrat qui, cette fois, les retiendra, mais alors il sera trop tard. Quand on songe, Messieurs, à l’influence que produisent sur l’enfance ces fréquents séjours, si courts qu’ils soient, à la préfecture de police, on frémit à la pensée que l’exercice du devoir de protection qui incombe à la société ait pu ajouter à la démoralisation de l’enfant, et, en quelque sorte, à l’influence funeste des parents incapables ou criminels.
  - Si la loi de i85o était amendée, ou si une loi nouvelle était volée dans le but de créer en France l’école industrielle, l’établissement préventif, qui prendrait sa place entre l’école et la maison d’éducation correctionnelle, le juge n’hésiterait plus à retenir l’enfant après un premier ou un second délit de vagabondage ou de mendicité bien caractérisé. Nous 11’aurions plus nos colonies agricoles encombrées, et les pauvres enfants abandonnés, au lieu de se pervertir et de devenir criminels, recevraient dans ces établissements préventifs une éducation primaire et professionnelle qui leur permettrait de gagner leur
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  - vie et de devenir d’utiles citoyens, au lieu de fournir des recrues à l’armée du crime.
  - Voilà, Messieurs, l’œuvre à laquelle ce Congrès doit convier le législateur et tous les gens de bien. La Société de patronage des prisonniers libérés protestants de Paris a été amenée à cette conviction, par une pratique de dix ans de patronage des libérés, que s’il est bon de travailler au relèvement des détenus, il faut aussi s’efforcer de prévenir leur chute.
  - Dans ce but, elle vient de fonder une Société d’éducation et de patronage des enfants protestants insoumis, composée d’hommes jeunes qui se sont associés avec beaucoup d’entrain à son œuvre. Une école industrielle pour l’éducation des enfants protestants de Paris a été créée à Belleville, rue Clavel, 7. La maison est ouverte depuis deux mois et a reçu ses premiers élèves. On y appliquera le principe du groupement des enfants en familles. L’apprentissage se fera, soit dans la maison, soit au dehors, selon les aptitudes et les dispositions des enfants.
  - La Société de patronage espère ainsi, en attendant la loi qui nous donnera le droit de retenir l’enfant exposé au mal, exercer en sa faveur une action tutélaire et bienfaisante.
  - En terminant, nous formulons le vœu que, pour rendre possible une œuvre de préservation efficace en faveur des enfants vagabonds ou abandonnés, une modification à la loi de i85o, ou une loi nouvelle crée l’école de préservation à côté de la maison d’éducation correctionnelle. (Vifs applaudissements.)
  - M. Bérenger (de la Drôme), sénateur, prend place au bureau, à côté de M. Ciioppin.
  - M. le Président. Quelqu’un demande-t-il la parole sur la question traitée hier par M. Wines et aujourd’hui par M. le pasteur Ilobin?
  - M. le Dr Marjolin. Je demanderai à M. le Président de vouloir bien m’autoriser à prendre la parole, comme membre de la Société protectrice de l’enfance.
  - Tout d’abord, je dirai que je m’associe complètement aux idées si généreuses et si pratiques de M. le pasteur Robin, seulement je demande la permission de présenter quelques remarques. Vous devez bien comprendre, Messieurs, que, médecin, nous sommes fidèle à ce vieil adage: qu’il est préférable et plus facile de prévenir que de guérir; car si nous 11e pouvons pas avoir la prétention de guérir toujours, nous avons au moins la conviction que très souvent dans les familles, il suffirait de suivre nos conseils pour prévenir le mal. Or, il s’agit ici de la santé d’une immense famille, de celle qui intéresse le plus le pays, de la santé de scs enfants au point de vue physique et surtout au point de vue moral; et lorsque l’on a dit que l’état de laine s’unissait à celui de la santé du corps, on a émis là un de ces principes de médecine que personne ne saurait contester. De là, la nécessité d’étudier les causes qui exercent une influence fâcheuse sur le physique et le moral de la population et de rechercher par quels moyens l’Etat et l’initiative privée peuvent les atténuer ou les faire disparaître.
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  - La Fontaine a dit avec beaucoup de raison :
  - Ne t’attends qu’à toi seul, c’est un commun proverbe.
  - Malheureusement, et nous sommes forcé de l’avouer, il règne dans la plupart des sociétés ayant pour but l’amélioration des classes malheureuses une sorte d’indilïérence des plus regrettables; on se repose toujours sur l’Etat et l’Administration, on oublie que chacun a en soi une force dont il est le maître et dont il peut disposer, et on ne s’inquiète plus de rien. C’est là un fait constant, et c’est celle indifférence qui a été la cause de nos malheurs et de nos désastres.
  - C’est ainsi que dans la question qui nous occupe, on compte beaucoup trop sur l’Assistance publique; or, cette administration, si grande quelle soit, est loin d’avoir les ressources qu’on lui suppose généralement; ses ressources sont, au contraire, très insuffisantes. En voici une preuve. Hier, en visitant, comme membre de la Société protectrice de l’enfance, deux ménages qui nous avaient demandé un secours, dans les deux familles on m’a montré une lettre adressée par l’Assistance, lettre dans laquelle il était dit. que, dans ce moment, ses ressources étaient tellement épuisées qu’elle ne pouvait plus répondre aux demandes de secours. Or, Messieurs, dans ces deux cas, il s’agissait de mères de famille ayant plusieurs enfants et dans une profonde misère, et qui avaient réellement besoin d’être secourues.
  - Comme tout le monde, l’administration de l’assistance publique est obligée de compter et de voir ce qui reste dans ses caisses, mais lorsquelle est trop pauvre pour subvenir à toutes les demandes, il faut que nous l’aidions et beaucoup, car elle est loin d’être aussi riche qu’on le suppose.
  - Eu présence de cette insuffisance de ressources qui ne se manifeste que trop souvent dans mainte autre circonstance, naturellement, chacun se demande comment faire pour remédier à cette pénurie. Messieurs, le moyen est fort simple; et comme toutes les personnes présentes à celte séance u’y sont venues que dans le but de participer à une bonne œuvre, je m’empresse de leur exposer en quelques mots ce procédé malheureusement beaucoup trop ignoré.
  - Ce moyen, le voici : foutes les fois qu’une personne a l’intention de faire à l’Assistance publique un legs qui profite aux pauvres, il faut qu’elle ait grand soin de spécifier l’emploi des fonds qu’elle donne, autrement les pauvres n’en retirent aucun avantage, car tout cel argent rentre dans les caisses de la ville de Paris qui diminue des sommes qu’elle accorde à l’Assistance un chiffre égal à la somme qui lui a été léguée, sans indication spécifiée de son emploi.
  - Ce renseignement que j’ai cru devoir vous communiquer est d’une telle importance que je voudrais qu’il fût connu non seulement dans toute la France, mais même des étrangers.
  - Quelquefois on nous a dit: Docteur, que pourrai-je faire pour faire du bien? Si je léguais 10,000 ou 5o,ooo francs à l’Assistance? A cela je répondais, comme je vous le disais à l’instant: Si vous 11e spécifiez pas l’emploi de cette somme, vous n’aurez rien fait pour les malheureux, vous aurez seulement
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  - diminué les charges de la ville de Paris, et nous n’aurons pas un lit de plus pour recevoir de pauvres enfants malades attendant parfois six mois et plus avant de pouvoir entrer à l’hôpital.
  - Ceci peut sembler étrange, impossible, dans une ville comme Paris, et cependant ce n’est que la vérité; et si quelqu’un en doute, je suis prêt à donner la preuve de ce que j’avance.
  - Pour comprendre la nécessité de prévenir et de combattre les funestes effets de la maladie morale et de la maladie physique, il faut connaître par soi-même l’étendue de certaines misères. Ainsi, ces jours derniers, nous avons dû visiter plus de 5o familles qui nous avaient demandé des secours, afin de pouvoir donner un berceau et des langes à leurs enfants, et nous avons vu ce que sont d’affreux taudis loués à raison de 100 à i5o et même 200 francs. C’est là qu’avec la scrofule et la phtisie naissent et se développent la dégradation de l’âme et le vice précoce; et comment peut-il en être autrement? Si nous voulons faire cesser un état de choses aussi déplorable, le concours de l’Assistance publique 11e suffit pas, il faut quelque chose de plus puissant, il faut toute l’énergie, toute l’ardeur de l’initiative privée.
  - Mais quel rapport l’insuffisance des lits dans les hôpitaux d’enfants peut-elle avoir avec le vagabondage? Deux mots, et vdus allez le comprendre. Un enfant teigneux se présente à l’hôpital, on l’y refuse faute de place et on lui dit de revenir au traitement externe. Admettons, ce qui n’a pas toujours lieu, qu’il y soit conduit régulièrement par des parents soigneux; comme il ne peut être reçu ni. à l’école ni à l’atelier, en l’absence de son père et de sa mère qui travaillent dehors, il court les rues, fait connaissance avec de mauvais sujets et un jour ou l’autre finit par se faire arrêter. Ajoutons, ce qui est encore très fâcheux, que, partageant le même lit avec ses frères ou ses sœurs, il ne tarde pas à leur communiquer sa maladie.
  - Je ne parlerai pas du triste sort des épileptiques, car, sur ce sujet, il y en aurait trop à dire.
  - Ce sont là, Messieurs, de ces faits sur lesquels les économistes écrivent devant leur bureau ce que leur imagination leur dicte sans s’être donné la peine d’étudier les questions.
  - Messieurs, dans la séance d’hier, j’ai entendu dire, avec une véritable satisfaction, par un des honorables membres du Congrès, qu’il fallait rétablir les tours, et bien qu’il doive sembler étrange que le président de la Société protectrice de l’enlànce de Paris se déclare, personnellement, partisan de cette mesure, je 11’hésite pas à dire ici publiquement que, comme médecin et moraliste, je la crois nécessaire, non seulement pour prévenir des crimes épouvantables, devenus de jour en jour plus fréquents, mais aussi pour conserver au pays des individus qui, sous l’influence d’une bonne éducation, seront utiles à la société et non nuisibles, comme ceux qui avaient vécu au sein des familles perverties. (Applaudissements.)
  - Si j’avais vingt-cinqans et que je fusse sans aucune notion de la réalité, très probablement comme le fit autrefois M. Duchâtel dans un mémoire très bien écrit, je serais opposé à l’idée du rétablissement des tours; mais aujourd’hui, après ce que j’ai vu, et surtout les faits si tristes qui m’ont été confiés par nombre
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  - de confrères les pins honorables, je crois cette mesure indispensable, surtout dans les grandes villes.
  - Vous comprendrez facilement, Messieurs, les raisons de convenance qui me font aujourd’hui un devoir de m’abstenir, devant cette assemblée, de details qui seraient un scandale pour la société; mais encore une fois, je le répète, je crois qu’il faut rétablir les fours en adoptant certaines modifications. C’est une triste nécessité devant laquelle il faut s’incliner. Après avoir étudié avec soin tous les documents consignés dans les enquêtes ou les mémoires publiés sur cette question, il est résulté pour moi celle conviction que c’est bien plus à cause de la dépense que de la morale que la suppression des tours a été demandée. Mais ce qui est encore plus pénible à dire, c’est que non contents de refuser, et toujours au nom de la morale, des secours aux filles-mères, on a été jusqu’à combattre la proposition de l’assistance aux femmes mariées malheureuses; voilà où peut mener la passion des économies. C’est odieux, je ne crains pas de le dire, et jamais je n’aurais pu le croire, si je n’avais vu ces faits consignés dans une des enquêtes ollicielles d).
  - Je n’ignore pas, tout en étant très partisan des secours accordés avec discernement aux filles-mères, qu’il y a souvent de graves inconvénients à laisser leurs enfants à celles qui ne sont pas dignes du titre de mère, et j’en ai eu souvent la preuve en visitant les pénitenciers de jeunes détenus; aussi est-ce encore là une des raisons qui, en bonne économie comme en bonne morale, militent en faveur du rétablissement des tours.
  - Mais en admettant le rétablissement des tours comme une nécessité humiliante pour la société, je suis de ceux qui ont la ferme conviction que, par l’initiative privée, on arriverait non seulement à prévenir des crimes et des abandons, mais encore à réhabiliter nombre de pauvres filles séduites.
  - Que faudrait-il pour cela? Peu de choses, encourager la fondation de sociétés de charité maternelle, ou de protection de l’enfance dans toutes les grandes villes, et alors, peu à peu, par les soins des dames chargées de visiter les ménages pauvres, on verrait d’heureuses modifications s’opérer au sein des familles les plus malheureuses. Non seulement, je le dis en passant, ce serait un moyen puissant pour relever l’allaitement maternel, si nécessaire à la conservation de la santé et de la vie de l'enfant, mais ce serait la manière la plus adroite pour faire cesser beaucoup de désordres, d’attirer l’atlcntion de l’autorité sur ces logements insalubres, si communs dans les grandes cités et aussi dangereux pour les mœurs que pour la santé; mais ce serait encore un moyen d’arriver à faire fréquenter l’école par quantité d’enfants errants dans les rues, vagabonds en herbe, qui n’osent aller en classe étant sans chaussures et sans vêtements. Voilà ce que peut et doit faire l’initiative privée sans
  - W Le fait suivant démontrera à quelles mesures dangereuses peut, parfois conduire une économie aveugle et mal comprise. Le secrétaire de Loudéac (Côtes-du-Nord) signale un fait qui mérite de fixer l’attention du Comité d’hygiène et de l’Administration, à savoir que les vaccinations sont devenues très rares dans l’arrondissement eL probablement dans tout le département, depuis que le Conseil général a supprimé l’allocation destinée à couvrir les frais de vaccination. (Rapports présentés an Comité consultatif d'hygiène de France par M. J. Bergeron, secrétaire de l’Académie de médecine, 187h, p. ati.)
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  - le concours de l’Etat; mais, pour cela, il faut avoir de l’ardeur, de la volonté, et malheureusement, aujourd’hui, nous ne rencontrons la plupart du temps que tiédeur et indifférence.
  - En médecine, quel est le but constant de nos efforts? La guérison; mais comme elle est d’autant plus difficile à obtenir que le mal est plus invétéré et que la cause persiste, nous cherchons à combattre le mal dès son début et surtout à faire cesser la cause; dans la question qui nous occupe, nous devons agir de même.
  - Il y a quelques années, à l’instigation de quelques amis et notamment de M. Dailly, en exposant devant le Congrès des agriculteurs de France quelles étaient les principales causes du vagabondage et par quels moyens on pouvait y remédier, j’ai dit franchement les choses comme elles étaient, sans rien cacher, et, en terminant, j’ai adjuré les membres de cette Société, composée des plus riches propriétaires-fermiers de France, de s’unir pour arrêter les progrès du mal. Nous possédons, leur ai-je dit, le moyen le plus efficace contre le vagabondage : ce sont les colonies agricoles, aussi utiles pour l’enfant des villes que pour l’enfant des campagnes, si on a le bon esprit de leur donner une direction mixte, industrielle et agricole, aussi utiles pour les filles que pour les garçons, car aujourd’hui l’épreuve en a été faite, et avec un véritable succès.
  - Multipliez donc ces établissements, surveillez vous-mêmes, donnez-leur des encouragements, et alors vous finirez par détruire ce mal terrible que nous sommes ensuite obligés de réprimer par des mesures pénitentiaires. Croyez-vous que mes paroles aient été entendues de cette assemblée qui pouvait, par le crédit et la position de ses membres, exercer une grande influence? Hélas non! mes paroles sont restées sans résultat. C’est toujours cette même insouciance qui fait que, depuis l’année 1788, qui a vu fonder, par la reine Marie-Antoinette, la première société de charité maternelle, il n’en existe pas encore une par département; une pareille indifférence est une honte! Il faut dire les choses en bon français.
  - Si nous avons souffert tant d’humiliations, si nous avons été dépossédés de cinq départements, c’est complètement de notre faute, car si nous sommes privés d’hommes, c’est que nous les laissons mourir, faute de soins! (Applaudissements.)
  - Ce n’est pas en se bornant à réclamer pour les autres aide et secours auprès des diverses sociétés de secours que vous pourrez faire véritablement du bien; c’est à votre cœur qu’il faut d’abord vous adresser; autrement, les sociétés, épuisées par de continuelles sollicitations, vous répondront quelles sont à bout de ressources; mais soi, si peu que l’on possède, on a toujours quelque chose à donner lorsqu’il s’agit de soulager une profonde misère. (Très bien! très bien!)
  - En visitant les établissements pénitentiaires des jeunes détenus, constamment j’ai rencontré quantité de pauvres enfants qui certes n’étaient nullement coupables, car c’étaient leurs parents qui les avaient contraints à mendier. Il serait donc nécessaire de les séparer de ceux qui sont réellement vicieux, et pour cela avoir des établissements distincts; les uns pour ceux que la misère
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  - et les parents ont jetés dans la rue, et les autres pour ceux qui sont déjà perdus par le vice. Parmi ces derniers, il y en a chez lesquels les mauvais instincts, en quelque sorte héréditaires, achèvent de se développer sous l’influence des mauvais exemples; ce sont ces malheureux qu’il faudrait pouvoir séparer de leurs familles afin de les sauver; mais là on rencontre les plus grandes difficultés.
  - Il ne faut pourtant pas nous décourager, aujourd’hui surtout que nous connaissons ce que l’on peut faire dans ce sens, et que nous avons entendu, avec une véritable admiration, le récit des résultats inespérés obtenus à Oullins et à Giteaux par le vénérable abbé Rey.
  - Ce sont là de ces prodiges que peut seule produire une charité persévérante et éclairée.
  - Certes, les parents qui abandonnent leurs enfants et les laissent se perdre, sont très coupables; mais la société qui ne fait rien pour combattre le mal, l’est encore plus; car elle a manqué à tous ses devoirs, en n’usant pas de toute son influence pour faire le bien.
  - Il y a quelques années, avant la guerre, entendant sans cesse à l’hôpital des parents se plaindre tantôt de ce que leurs enfants ne pouvaient aller à l’asile ou à l’école faute de place, et, de plus, voyant qu’assez souvent ils y contractaient soit la teigne, soit des ophtalmies, je résolus de visiter ces établissements, et, afin d’éviter toute difficulté, je pensai devoir demander une autorisation. M. Gréard, tout en se montrant, comme toujours, d’une excessive bienveillance, me répondit que si c’était pour mon instruction particulière, cette permission me serait de suite accordée; mais que, si c’était pour faire un travail, je devais m’adresser au Préfet de la Seine. Prévoyant, dès lors, que celte autorisation me serait refusée, et voulant d’ailleurs conserver mon entière liberté, je lui répondis qu’en ma qualité de médecin, je saurais trouver les moyens de l’avoir, et j’y suis arrivé.
  - En entrant ainsi sans permission dans les écoles, ai-je mal agi? Non, car c’était la seule manière d’avoir la preuve que nos écoles de Paris étant insuffisantes pour la population, il en résultait que des milliers d’enfants ne pouvant y trouver place, étaient forcés, en l’absence de leurs parents, de rester dans la rue; de là, l’habitude de la paresse et du vagabondage. Enfin, comme médecin, je constatais que, faute d’une surveillance rigoureuse ou du manque absolu d’hygiène, beaucoup d’enfants, dans certaines écoles, y contractaient des maladies contagieuses, souvent longues à guérir et souvent dangereuses. En résumé, cette visite avait un but : rechercher les causes du mal et tacher ensuite de les diminuer ou de les faire disparaître, en les livrant à la connaissance du public; et c’était un moyen d’arriver à alléger les charges des hôpitaux, de la ville et de l’Etat, en diminuant le nombre des aveugles, des teigneux, des mendiants et des vagabonds.
  - Je craindrais de fatiguer l’assemblée en développant certains points qui se rattachent plus spécialement aux hôpitaux; je résume donc ma pensée en disant que si on veut, réellement diminuer le nombre des enfants vagabonds, il est de toute nécessité de modifier quelques-uns des règlements de l’assistance. Il faut surtout que, dans toutes les villes, les écoles soient assez nom-
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  - breuses et assez bien tenues pour que les familles qui n’y envoient pas leurs enfants soient sans excuse.
  - Dans mes visites aux asiles et aux écoles, je n’avais eu réellement d’autre but que de m’assurer, comme médecin, si je n’avais pas élé trompé par les parents de quelques enfants, dont les uns m’affirmaient qu’il n’y avait pas de place à l’école, et les autres, que c’était là qu’ils avaient gagné soit la teigne, soit des ophtalmies; et probablement ces documents seraient restés longtemps encore renfermés dans mes cartons, sans une occasion inattendue qui me permit de faire connaître la vérité sur la situation des asiles et des écoles de la ville de Paris. J’espérais, de cette manière, arriver à faire fermer un certain nombre d’écoles, signalées depuis longtemps comme insalubres, et faire cesser un mal sérieux; la suite va nous démontrer combien il est difficile de faire connaître la vérité, lors même que c’est dans une bonne intention.
  - C’était le 10 septembre 1867; ce jour-là, la Société de protection des apprentis avait invité à cette réunion plusieurs des principaux exposants, ainsi que MM. les instituteurs délégués à l’Exposition; M. Charles Robert, conseiller d’Etat et secrétaire général du Ministère de l’instruction publique, présidait la séance. Après une allocution des plus brillantes sur le but de la Société et le bien qu’elle avait déjà fait, il s’adressa aux membres, les priant de vouloir bien entretenir l’assemblée des diverses questions ayant trait à l’instruction et à l’éducation de l’enfant et de l’apprenti. L’occasion était Irop favorable pour la laisser échapper, et c’est alors que j’exposai très franchement l’insuffisance et le mauvais état de beaucoup de nos écoles. Quelques personnes, toujours prêtes à louer ou à trouver tout parlait, crurent pouvoir m’embarrasser par leurs objections, mais j’avais l’épreuve en main, et je sortis victorieux de la discussion.
  - J’étais encore dans l’étonnement de la liberté avec laquelle notre honorable vice-président m’avait laissé raconter les faits, lorsque, le soir même, je reçus de lui une lettre fort obligeante, m’engageant à rédiger ma communication pour la mettre sous les yeux du Ministre. Malheureusement ce succès ne fut pas de longue durée, car, malgré le bon à tirer mis sur l’épreuve par M. Ch. Robert, M. Rarreswil, ayant trouvé, tout en reconnaissant l’exactitude des faits, leur exposé trop vrai, crut, par prudence, devoir soumettre mon travail au président de la Société, savant illustre, pour lequel j’ai un profond respect, lequel, pour toute réponse, mit en marge : «Retrancher du travail de M. Marjolin tout ce qui a trait aux écoles, la ville de Paris faisant tout ce quelle peut et tout ce qu’elle doit.» Comme médecin, j’avais cru, clans celte circonstance, faire uniquement mon devoir en signalant'le mal dans toute son étendue; comme tel, je ne pouvais laisser rien supprimer de ce que j’avais dit; d’après cela, mon travail ne put trouver place dans le bulletin de la Société, et je dus le faire imprimer séparément.
  - La morale de ceci, c’est que la vérité n’est pas toujours bonne à dire, et que, même lorsqu’il serait utile de la faire connaître, on rencontre trop souvent des personnes qui s’y opposent.
  - Aujourd’hui, après trente années passées dans les hôpitaux do faubourg
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  - Saint-Antoine, après avoir étudié avec soin ies habitudes et ies caractères des enfants de ce quartier, je n’hésite pas à m’associer entièrement aux généreuses idées de M. le pasteur Robin, pour ce qui concerne le principe de la méthode préventive; seulement, tant que notre législation ne sera pas modifiée, nous trouverons un grand obstacle : la volonté des parents. Cette question si délicate de la substitution de l’Etat à l’autorité paternelle a déjà été soulevée, il y a quelques années, devant la Société des agriculteurs de France, et depuis, elle n’a fait aucun progrès.
  - Malgré les nombreuses difficultés que l’on rencontre en cherchant à ramener à de meilleurs sentiments de pauvres enfants plus souvent égarés que coupables, il ne faut pas se décourager, surtout lorsque l’on voit les résultats si consolants obtenus à Cîteaux et dans d’autres colonies, et que l’on s’attache à suivre dans leur existence ces malheureux enfants abandonnés, que tant de personnes repoussent et combattent sans les connaître. Dernièrement , en lisant le rapport de M. Blondel, directeur de l’administration générale de l’assistance publique, et celui de M. l’abbé Donat, directeur de la colonie pénitentiaire de Citeaux, j’étais véritablement touché au récit de la noble conduite tenue par ces enfants pendant la guerre de 1870-1871. Pas un ne déserta; plusieurs furent cités à l’ordre du jour, et l’un d’eux, prisonnier deux fois, sut trouver les moyens de rejoindre l’armée de la Loire, pour combattre de nouveau l’ennemi.
  - Au lieu donc de décrier ou d’abandonner ces enfants à leur malheureuse destinée, cherchons, par tous les moyens, à les préserver contre le mal et à les ramener au bien. Si nous devons, sur notre route, rencontrer des obstacles, loin de nous arrêter devant ces difficultés, réunissons toute notre énergie et tous nos efforts, et nous triompherons. (Applaudissements répétés.)
  - M. Rosenfeld. Je demande la parole sur la même question.
  - M. le Président. Vous avez la parole.
  - M. Rosenfeld. Je suis ému et touché, comme vous tous, Messieurs, des paroles sincères et chaleureuses que vous venez d’entendre, et je me rattache aux idées qui viennent d’être émises.
  - Je citerai un exemple pour remplir une lacune dans le rapport présenté par l’honorable pasteur.
  - Il existe à Paris une petite école de patronage des apprentis-ouvriers israé-liles, rue des Rosiers, h bis. Il y a quelques années, quinze ou vingt ans peut-être, les jeunes israélites se livraient à un commerce interlope; ils échangeaient des objets de menue valeur et vagabondaient en même temps; quelquefois même ils volaient, et on en retrouvait dans les prisons. Quelques personnes généreuses et bien intentionnées voulurent faire cesser ce fâcheux état, de choses et formèrent une Société de patronage. On envoya d’abord les enfants à l’école le soir, mais cela ne suffisait pas, parce que, quand ils rentraient chez eux, leurs parents leur donnaient de mauvais exemples. Alors voici ce qu’on fit. Ici, la modestie devrait peut-être m’empêcher de parler, et cependant je dois dire ce que j’ai à dire. . . J’avais reçu de la ville de Paris ma naturalisation, et mon premier devoir était de me rendre utile; il fallait retirer
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  - ces enfants à l’influence funeste de leurs malheureux parents; je proposai donc de créer un internat. Cela présentait de sérieuses difficultés. Cependant, au bout de deux ans d’efforts et de persévérance, nous sommes parvenus à fonder cet internat, c’est-à-dire une institution où les jeunes gens sont complètement élevés sous un patronage réellement paternel.
  - Depuis cette époque, la situation s’est encore améliorée, et cela d’une façon presque incroyable.
  - J’ai été désigné comme rapporteur des jeunes détenus; j’en ai eu d’abord i5, puis 1/1, puis 8, puis 6. . . aujourd’hui ma fonction devient une sinécure, car je n’ai plus rien à rapporter; nous n’avons plus de détenus, ou du moins extrêmement peu.
  - Eh bien! puisqu’on a parlé de l’initiative personnelle, je crois pouvoir vous recommander une initiative de ce genre.
  - Puisque j’ai pris la parole, vous me permettrez de la garder encore quelques instants pour vous dire un mot sur la moralisation.
  - Dans le rapport si intéressant et si judicieux que nous venons d’entendre, il y a, ce me semble, un point cependant sur lequel on n’a pas suffisamment insisté, et je prends la liberté de vous donner ici mon jugement personnel à ce sujet.
  - Je crois que pour moraliser les hommes, les adultes et surtout les enfants, pour obtenir une génération améliorée, je crois, dis-je, qu’il faut faire de ces individus des travailleurs. Il faut donner un travail approprié à la nature de chacun. C’est tout particulièrement pour l’éducation pénitentiaire que je réclame le travail.
  - J’ai entendu, par exemple, dans le remarquable rapport de l’honorable délégué de Bordeaux, qu’il divise les jeunes détenus en deux catégories : ceux qui ont manqué une fois et ceux qui ont manqué deux fois sous le rapport de la discipline.
  - Cette division peut exister, j’en conviens, mais psychologiquement, ou, si vous préférez, physiologiquement, elle est mauvaise, parce qu’un enfant peut manquer plus d’une fois et se corriger; j’ai vu cela non pas une fois, mais cent! Pourquoi cela? Parce que la nature de l’enfant est comme la nature de la faute qu’il commet. Si la faute est commise par légèreté, par inadvertance, elle pourra être commise à nouveau à plusieurs reprises; cependant l’enlant est capable de se corriger à la suite d’un accident heureux, d’un changement de situation, etc., car il n’a qu’une nature légère.
  - Si, au contraire, la nature de la faute et la nature de l’enfant sont mauvaises, alors il faut dompter, quelquefois même il faut désespérer. . . car il ne s’agit pas ici, Messieurs, de faire de l’utopie, il ne faut pas se dissimuler que toutes les natures ne sont pas bonnes; il y en a malheureusement de méchantes et d’incurables. . . mais je dis que lorsque vous emploierez les moyens que j’appelle individuels, lorsque vous montrerez sa faute à l’enfant en la lui faisant comprendre, il est à peu près certain que vous obtiendrez toujours un résultat favorable.
  - Il y a dans les prisons, dans les asiles, un moyen de moralisation qui est toujours bon; tous les moyens sont bons d’ailleurs pour un tel but. Personne
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  - plus que moi n’apprécie l’utilité de l’action du prêtre catholique toujours infatigable, celle du digne pasteur protestant, celle du rabbin; car ces hommes, chacun de leur côté, concurremment et chacun à leur tour, suivant leur cuite, cherchent à relever l’homme tombé.
  - Je vous communiquerai, à ce propos, une observation que j’ai laite à diverses reprises : c’est que les natures sont souvent inaccessibles à celle sorte de moralisation directe. Je ne sais pourquoi.. Est-ce dans l’instinct de l’homme dépravé de s’éloigner de celui qui a pour profession de corriger? Peut-être.
  - Je crois donc que l’Etat, la société, devraient prendre une mesure en quelque sorte complémentaire et désigner certaines personnes honorables, qui seraient particulièrement chargées de moraliser les détenus, surtout les enfants, et de prendre sur eux une certaine influence. On tenterait ainsi une moralisation, indirecte pour ainsi dire, par des lectures choisies. . . par tous les moyens possibles.
  - Un délégué de la Russie, je crois, a dit : rcOuvrons les écoles pour fermer les prisons!» Je change cet axiome et je dis : Fermons les prisons et ouvrons l’intelligence humaine en la moralisant! (Bravos. — Très bien!)
  - On a dit hier qu’on envoyait, passez-moi le mot, l’instruction à tous les diables. . . Oui! quand elle est sèche et stérile, quand elle ne sert qu’à donner des connaissances! Un misérable est misérable deux fois quand il est instruit, parce qu’il se sert alors de son instruction comme d’un bâton, comme d’un poignard pour assassiner son voisin, comme d’une lame qui tue! 11 faut donc reconnaître une fois de plus qu’il n’y a qu’un moyen à employer pour relever l’enfant perverti: c’est l’éducation morale, qui peut seule relever son intelligence et son cœur! (Applaudissements.)
  - Je demande pardon à l’assemblée de conserver si longtemps la parole. . . j’étais venu ici pour m’instruire, et, par conséquent, pour écouter surtout; je me suis un peu laissé entraîner. Permet lez-moi de. vous dire, en terminant, que je me propose de publier plus tard, une étude sur l’éducation des jeunes détenus. (Nouveaux applaudissements.)
  - M. le Président. Avant de passer à l’examen des différents vœux déposés sur le bureau, nous devons entendre AI110 de Grandpré qui a demandé la parole pour nous entretenir du Patronage des femmes. Je vais donc lui donner la parole, et je suis convaincu que le Congrès l’écoutera avec le plus grand, intérêt et avec le plus grand plaisir. (Très bien! — Applaudissements.)
  - LE PATRONAGE DES FEMMES.
  - Mlle de Grandpré, directrice de la Société des libérées de Saint-Lazare. Monsieur le Président, Messieurs, je ne m’attendais pas à l’honneur dé prendre la parole dans cette assemblée, et je n’ai pas préparé de rapport. On m’a demandé seulement de dire quelques mots, et j’ai là quelques notes bien insignifiantes; je devrai donc me borner à répondre à vos questions. Je vous parlerai de la Société des libérées de Saint-Lazare. C’est une œuvre qui a été fondée en 1870 , une des rares œuvres de patronage individuel qui existent en France, autorisée par le Ministère de l’intérieur.
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  - Cette œuvre comprend un bureau de secours, un bureau de renseignements, un bureau de placement; elle est pourvue d’un comité médical, d’un conseil judiciaire, d’un comité d’instruction et d’un vestiaire; elle n’a point d’asile spécial; elle se sert, en cas de besoin, de toutes les maisons de ce genre qui existent.
  - En 1877, sur i^000 femmes qui se sont présentées au secrétariat, 10 seulement ont consenti à entrer en province dans des asiles; elles y sont restées de un ou deux à six mois. Les autres ont été renvoyées dans leur pays ou placées suivant leur désir.
  - Nous avons, Messieurs, très peu de jeunes filles à patronner; en voici la raison. Les jeunes filles suivent deux courants : les unes sont prises par le couvent, et c’est un bien, parce qu’elles sont jeunes et inexpérimentées, et qu’elles ne pourraient pas se tirer d’affaire sans danger sur le pavé de Paris.
  - Les autres vont à l’abime : au bureau des mœurs.
  - Mais si nous avons peu de jeunes filles, en revanche nous sommes chargées de mères chargées à leur tour d’enfants.
  - O11 vient de parler des mères et des enfants, Messieurs; eh bien! je vous dirai que ce ne sont pas seulement les enfants qui n’ont pas d’écoles, mais aussi les mères qui n’ont pas de logis; elles sont dans la rue, 011 les arrête et on les conduit au dépôt de la préfecture, qui les garde quelques jours et qui n’a pas de maison spéciale où elle puisse les envoyer. Les quelques jours écoulés, on les remet sur le pavé. Alors elles viennent nous trouver; nous faisons ce que nous pouvons. Nous avons l’Assistance publique qui ne fait pas assez. Ces malheureuses passent leur vie en prison. Sont-elles coupables? Evidemment non. On dit souvent : Pauvreté n’est pas vice. Elles sont en dehors de la société, de la loi, je dirai même de la charité. Si elles avaient seulement un logement, la charité privée, aidant la charité publique, pourrait les soutenir; mais elles n’ont pas de domicile, elles 11e sont pas secourues; elles sont logées en garni.
  - Il y a des dames de charité dans chaque paroisse, mais elles 11e vont pas dans les garnis. Il y a là une lacune; il y a quelque chose à faire.
  - Je vous disais tout à l’heure : Nous faisons ce que nçus pouvons. Lorsqu’une mère a un enfant, nous plaçons la mère qui paye alors les mois de nourrice ou les mois de garde de l’enfant. Quand elle en a deux, il est déjà beaucoup plus difficile de la secourir; quand elle en a trois ou quatre, cela devient impossible; nous n’avons pu jusqu’ici arriver à aucune solution en ce cas, et c’est une question que je recommande à vos méditations.
  - Nous avons dans notre Société un conseil d’administration mixte; je vous recommande encore cette particularité.
  - Généralement, ce sont les femmes seules qui s’occupent des femmes ; c’est un grand tort. Notre Société comprend 3oo ou koo membres; il y a autant d’hommes que de femmes; les hommes rendent à nos protégées autant de services que nous-mêmes. Us ne s’occupent pas des libérées, mais ils s’occupent de leurs affaires, de toutes les démarches dans les bureaux, dans les ministères, qui peuvent leur être utiles.
  - Je crois donc que c’est une bonne chose qu’il y ait pour les femmes un comité mixte. Nous avons avec nous un prêtre catholique, un pasteur proies-
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  - tant, un rabbin, en un mot un ministre de chaque religion, parce que nous secourons tout le monde sans distinction de culte. (Très bien! très bien!)
  - Je recommande ici à toutes les œuvres de femmes de s’adjoindre quelques hommes; j’irai plus loin : pour les œuvres entreprises par des hommes, ne serait-il pas bon d’avoir quelques dames qui, évidemment, ne s’occuperaient pas des libérés, mais de leurs affaires, qui prépareraient le vestiaire, qui confectionneraient les vêtements des libérés à peu de frais; riiabillement coûte cher, et c’est là une question essentielle.
  - Nous avons en six mois donné pour plus de 1,000 francs d’effets à nos pauvres femmes. Il est indispensable de les vêtir d’une façon convenable à leur sortie de prison si on veut les placer. Ce sont chez nous des femmes âgées qui se chargent de ce soin; car, vous le savez, Messieurs, les femmes sont comme le vin, plus elles sont vieilles, meilleures elles sont. (Rires et applaudissements.)
  - Je ne voudrais pas abuser de vos instants, et j’ai cependant encore quelques détails à vous donner.
  - Notre Société pratique le patronage individuel. Pourquoi? Parce que, s’il est un peu plus difficile à exercer, il est aussi moins coûteux. Nous sommes des femmes pratiques; or, nous savons qu’on 11e fait rien avec rien; il est très beau de fonder une société et d’établir un patronage général, de fonder un asile, etc., mais il ne reste plus rien pour les libérés; ce 11’est pas là le but.
  - L’année dernière, nous avons dépensé à,000 francs; avec cela nous avons patronné 1,000 femmes. Il y en a 700 inscrites sur les registres, nous avons pourvu à tout ce que nous avons pu, et je puis dire que nous avons fait quelque chose; si nous avions eu un asile à nous, nous n’aurions rien fait du tout; tous nos fonds, tout notre argent eussent été absorbés parles frais d’installation, de loyer. . . il ne nous serait rien resté. (Très bien!)
  - Il faut donc d’abord faire du patronage individuel, et lorsque la caisse est bien garnie, alors on fonde un asile si Ton veut!
  - Il existe à Paris des maisons d’asile qui recueillent les femmes et qui nous rendent ainsi de très grands services.
  - Hier, lorsque je suis entrée à la Société, ko femmes sortant de Saint-Lazare m’attendaient, et parmi elles une jeune fille de dix-sept ans, fort belle, douce, intéressante; elle avait été abandonnée par sa famille sur le pavé de Paris, sans argent, presque sans vêtements; on l’avait mise à Saint-Lazare. Elle 11e savait où aller coucher le soir, c’était une nouvelle recrue pour le bureau des mœurs; je l’ai fait conduire dans un de ces asiles, où elle a passé la nuit. Il 11’est donc pas nécessaire que nous ayons un asile puisqu’il y en a d’ouverts.
  - Je citerai pour mémoire la maison de Bethléem pour les protestants; il y en a plusieurs pour les Israélites ; nous n’avons donc pas à nous inquiéter à ce sujet, ces maisons nous suffisent dans la généralité des cas.
  - Lorsque le nombre de nos libérées augmente, la tâche devient plus difficile; nous les envoyons dans les maisons qui offrent de les recevoir; il n’y a malheureusement pas assez de ces maisons à Paris.
  - Depuis que l’œuvre existe jusqu’à ces derniers temps, nos cotisations ont suffi à tout avec ce que le Conseil municipal nous a alloué. Cette année, M. le
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  - Ministre de l’intérieur nous a subventionnés, et je profite de l’occasion qui m’est offerte pour lui adresser publiquement tous nos remerciements.
  - M. le Directeur général des prisons, qui préside cette réunion, nous a été aussi d’une grande utilité; je le prie également de recevoir nos sincères remerciements.
  - Les sommes qu’on nous alloue ne sont pas seulement un secours, mais un puissant encouragement, car nous nous donnons corps et âme, nous donnons tout, et la plupart du temps nous ne recevons rien.
  - Nous n’avons pas encore été déclarés d’utilité publique, quoique notre existence remonte à huit ans, cependant notre dossier est préparé et j’espère qu’avec l’aide de notre conseil nous serons reconnus avant la fin de l’année.
  - Pour les enquêtes préalables, nous n’entrons pas encore à Saint-Lazare, mais nous ne nous en plaignons pas; les libérées nous connaissent, nous avons établi notre secrétariat à deux pas de la prison, sous la protection du maire de l’arrondissement; j’espère encore que, lorsqu’on nous aura reconnus d’utilité publique, nous serons admis à visiter la prison.
  - Si le sentiment de la liberté est inné chez l’homme, il est bien autrement développé encore chez le prisonnier. Nos libérées, en sortant, sont altérées et comme affolées de liberté: précisément parce qu'on a limité l’espace où elles devaient arrêter leurs pas, parce qu’on a mesuré l’horizon où devaient s’arrêter leurs regards; elles ont à leur sortie le rêve de la liberté illimitée.
  - Or, si vous imposez à la libérée un genre de vie qui ne lui convienne pas, elle vous quittera. Aussi leur disons-nous: «Vous vivrez comme vous voudrez. « C’est là une très grande force, Messieurs, que cet amour de la liberté, et dont nous tirons le plus grand parti;nous nous bornons à demander à nos patronnées ce qu’elles veulent faire, et nous nous conformons à leur volonté, ou plutôt nous les aidons à réaliser leurs désirs en modifiant, si besoin est, le plan qu’elles ont formé dans le silence de la prison. Voilà peut-être pourquoi nous réussissons.
  - Nous les envoyons en province si elles le veulent, nous les plaçons à Paris si elles le préfèrent, nous les laissons se placer elles-mêmes si elles le désirent, eu un mot elles font ce qu’elles veulent et nous nous hâtons de faire ce qu’elles demandent.
  - 11 est toujours bon, à mon sens, de tenir compte de la volonté des libérées si on veut pratiquer un patronage efficace.
  - En terminant, Messieurs, je vous recommande de nouveau, partout où il y aura dans une Société de patronage un comité d’hommes, de placer à côté un comité de dames; je vous ai expliqué combien cela est nécessaire; vous savez en outre, Messieurs, que ce sont les femmes qui font les bonnes mœurs, et si vous n’avez pas l’austérité des mœurs dans une nation, vous n’aurez jamais d’institutions solides. (Applaudissements.)
  - Encouragez donc les sociétés de patronage de dames, mais secondez-les dans leur tâche, car il y en a une partie cpii ont besoin d’être encouragées; si vous saviez ce qu’il en coûte à une femme pour sortir de l’ombre du foyer domestique même pour faire le bien, à plus forte raison pour se mettre en évidence, pour venir parler en public!... Je vous assure qu’il faut une certaine
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  - énergie, un certain courage pour cela, et que tout le monde ne se sent pas la force de le faire.
  - Vous ne manquerez pas, d’ailleurs, de femmes jeunes qui se grouperont autour de vous lorsqu’il s’agira de protéger et de sauver des femmes. (Applaudissements répétés.)
  - DISCUSSION ET VOTE
  - DES VOEUX PROPOSÉS AU CONGRES.
  - M. le Président. Il faut maintenant, Messieurs, que le Congrès arrive à des conclusions. Je vais vous donner lecture des vœux qui ont été exprimés en suivant l’ordre des délibérations.
  - Je trouve d’abord le vœu de MM. Bobierre de Vallière, Bonnet et Courte-ville.
  - Il tend à ce qu’il soit accordé des facilités particulières, tant par l’autorité administrative que par Vautorité judiciaire, aux sociétés de patronage pour connaître les antécédents des détenus admis au patronage, et la situation de leur famille.
  - (Le vœu, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.)
  - Il y a un autre vœu, ou plutôt deux vœux qui rentrent l’un dans l’autre. Ce sont des vœux tendant à donner aux libérés des facilités pour séjourner dans les colonies :
  - Le Congrès émet le vœu que le Gouvernement favorise l’émigration des libérés dans les colonies et donne sur ce point des facilités aux institutions de patronage, par la création de centres de colonisation, notamment dans les possessions du golfe du Mexique.
  - Le second vœu demande qu’il soit fondé dans les colonies des établissements agricoles dans lesquels on pourrait employer des libérés et leur fournir des moyens de travail. Ce vœu est-il appuyé par l’assemblée?
  - Un Membre. Je voudrais faire une simple observation; ces deux vœux ne me paraissent pas identiques. Le premier parle de créer des centres de colonisation particuliers dans le golfe du Mexique. Or, je suis absolument incompétent dans la question, et je ne sais pas du tout si ce serait là une bonne mesure. Quanta la question spéciale de créer des nouveaux centres de transportation, elle me paraît tout à fait distincte. Cela ferait donc deux vœux. (C’est cela! — Très bien!)
  - M. le Président. Je crois qu’il y aurait lieu de se borner à la formule plus générale qui a été émise par le Comité de patronage de Versailles, et qui tend à ce que le Gouvernement fournisse des moyens de transfert dans les colonies. Assurément la proposition soulèverait bien des questions, parce que précisément le Congrès a repoussé toute espèce d’idée d’émigration systématique de criminels d’habitude d’un pays sur un autre.
  - Un autre vœu vient d’être déposé par l’honorable M. Bérenger, relativement à l’extension de là mesure de la libération préparatoire aux condamnés adultes. Il est ainsi conçu :
  - N° 26.
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  - Le Congres émet le vœu que la libération préparatoire soit admise pour les détenus adultes comme pour les jeunes détenus, et que l’Etat, déchargé par Veffet de cette mesure des frais d’instruction dans la prison, accorde aux sociétés de patronage pour chaque détenu ainsi libéré une allocation journalière proportionnée à l’allégement de la dépense.
  - M. Bérenger. Je ne pense pas avoir besoin de m’étendre beaucoup pour justifier ce vœu; j’en ai parlé dans l’allocution que j’ai faite en prenant place au Bureau, et vous avez bien voulu m’applaudir. La libération préparatoire est, en effet, le moyen le plus puissant pour venir en aide au patronage.
  - La seconde partie de la proposition exige une explication. Il s’agit d’appliquer aux détenus adultes ce que l’État accorde à certains jeunes détenus. Je veux parler de ceux dont le patronage est confié à la Société des jeunes détenus du département de la Seine. Cette Société était la première création de ce genre. On en attendait d’heureux résultats, et l’Administration, pour encourager sa formation, décida qu’une allocation de 75 centimes par jour serait accordée pour chaque enfant mis en liberté provisoire et confié à ses soins. C’était justice. La Société, en prenant la charge de ces enfants, déchargeait le budget de la dépense de leur détention. II était naturel qu’elle reçût au moins une part des frais qui allaient lui incomber.
  - Ceci est important, car c’est le moyen le plus sûr de constituer un capital aux sociétés de patronage. On sait combien les ressources nées de la souscription individuelle sont parfois insuffisantes et aléatoires. On sait aussi à combien de besoins il faut pourvoir. Un des écueils les plus redoutables est cette précarité de ressoufces.
  - Si on avait, par les moyens que je viens d’indiquer, la certitude d’un capital assuré et constant, on couperait court aux difficultés d’existence avec lesquelles un certain nombre de sociétés ont à lutter, et en meme temps on leur donnerait des moyens d’action bien plus puissants.
  - Je demande donc que le Gouvernement, qui fait par détenu une dépense de 1 fr. 2 5 cent, à 1 fr. 5o cent, dans les prisons départementales, accorde pour chaque libéré, aux sociétés de patronage, une partie de cette somme; 5o centimes seraient assurément suffisants.
  - Ces 5o centimes pourvoiraient au vestiaire, aux petits secours temporaires dont la nécessité est souvent si impérieuse, et en même temps permettraient aux sociétés de se donner une organisation plus complète et plus efficace. (Approbation.)
  - M. le Président. La proposition de M. Bérenger est mise aux voix. Je ne pense pas qu’il y ait lieu d’en voter séparément les deux parties; la seconde partie soutient la première et vient l’appuyer.
  - (Le vœu est adopté.)
  - Maintenant nous avons une série de vœux qui se rattachent les uns aux autres, particulièrement en ce qui concerne une éducation analogue à celle qui est donnée dans les écoles industrielles anglaises.
  - Voici le vœu présenté au Congrès par M. le pasteur Robin pour la protection des enfants abandonnés :
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  - Le Congrès émet le vœu :
  - i° Que l’instruction primaire soit rendue obligatoire;
  - 2° Que des modifications à la loi de i85o ou une loi nouvelle créent l’école de préservation à côté de la maison d’éducation correctionnelle.
  - Je prendrai la liberté de faire remarquer à M. le pasteur Robin qu’il y a un certain intérêt pour le Congrès à ce qu’il se renferme dans la question du patronage des libérés. Si nous touchons d’une façon générale à toute la criminalité, il n’y aura pas de question d’hygiène, d’éducation, qui ne puisse rentrer dans notre cadre.
  - Je crois que le sentiment du Congrès est très favorable aux idées de M. Robin en ce qui touche les écoles industrielles; mais je lui demanderai de vouloir bien ne pas insister pour le maintien intégral de son projet de vœu, parce que je crois qu’il vaudrait mieux ne pas sortir de notre programme.
  - M. le pasteur Robin. J’accepte absolument les observations de M. le Président.
  - M. le Pbésident. Je trouve d’ailleurs plusieurs vœux analogues; il serait bon de trouver une formule commune pour toutes les questions de même genre.
  - Voici le vœu de la Société de Versailles :
  - Le Congrès émet le vœu que l’administration de la guerre accorde aux libérés des facilités plus grandes pour l’engagement militaire; que, notamment, elle les exempte de la mesure qui restreint à trois mois dans l’année le délai pendant lequel ces engagements peuvent être contractés.
  - Voici le vœu de MM. Rey et Blanchard :
  - Le Congrès émet le vœu :
  - i° Que Je jeune homme demeure jusqu’à sa majorité sous la tutelle de l’administration qui l’a élevé et qui a droit aux privilèges de l’autorité paternelle, puisqu’elle en a toutes les charges; que cette tutelle soit remise, à la libération, à une Société de patronage reconnue, et que les actes graves qu’elle peut entramer soient décidés par le conseil d’administration de la Société ;
  - 2° Que le Ministre de la guerre soit prié d’autoriser en tout temps l’entrée dans l’armée des libérés mineurs, quel que soit le motif de la condamnation, sauf dans des compagnies spéciales; d’accepter comme équivalent du consentement du chef de famille le consentement du conseil d’administration de la Société de patronage;
  - 3° En ce qui concerne la réhabilitation des jeunes détenus condamnés en vertu de l’article 67, qu’à l’avis du Conseil municipal soit substitué l’avis du Conseil du patronage.
  - Ainsi, Messieurs, de ces deux vœux qui vous sont présentés, l’un demande la création d’écoles de préservation, l’autre est plus général ;.il comprend, comme cela se pratique à Versailles, la surveillance des détenus.
  - Ces deux vœux se résument dans un ensemble de mesures restrictives; ils reconnaissent en outre la nécessité pour la justice de pouvoir faire échec à l’autorité parternelle eu faveur des sociétés de patronage, d’enlever au père qui n’a pas su se servir de son autorité à l’égard de son enfant, ou même qui en a quelquefois ahusé, cette autorité devenue nuisible.
  - Je crois que l’on ferait bien, eu effet, d’armer la Société d’un droit pour
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  - compenser l’autorité paternelle, mais je crois qu’il ne serait pas nécessaire de rien déterminer dans le vœu d’une façon plus spéciale.
  - M. le pasteur Robin. Je demande à présenter une courte observation.
  - Si l’on supprimait le vœu des écoles industrielles, nous nous retrouverions en face de la loi de 185o, qui ne permet pas de fonder de ces établissements-là. La loi de i85i organise seulement les maisons de correction. Or, entre la maison d’école et la maison de correction, nous n’avons pas de maison de préservation. On pourrait certainement le faire, mais ce n’est pas la loi qui le prescrit.
  - Je crois donc qu’il serait nécessaire d’insister pour que mon vœu fût présenté au Congrès.
  - M. le Président. Je vous demande pardon, Monsieur Robin, mais je crois que je ne me suis pas très bien fait comprendre de vous.
  - Je crois, comme vous, que c’est une chose très désirable que la création d’écoles industrielles, mais il s’agit en ce moment de demander le droit de protéger les enfants contre les abus de la puissance paternelle, sans recourir à la mise en correction.
  - A Versailles, on fait le placement de reniant pour ainsi dire à l’amiable, avant qu’il ne soit rendu de jugement de mise en correction. C’est déjà un point. Seulement la Société de patronage en fait le placement lorsque les parents ont sur leurs enfants une influence dont elle se délie; elle obtient de ceux-ci, suivant une formule dont le modèle a été donné par le tribunal lui-même, un mandat par lequel ils se déchargent pour ainsi dire sur elle de l’exercice de la puissance paternelle.
  - C’est là un détour qu’on a pris pour parer à l’absence d’une loi qui permette aux tribunaux de soumettre les enfants à la tutelle de l’Administration ou à la tutelle de la Société déléguée par l’Administration. Au fond, le détour n’est qu’une illusion. Car le mandat donné en ces termes n’a pas de force légale, et il faudrait pouvoir faire régulièrement ce qu’on fait ainsi sans régularité et sans sécurité.
  - Voilà pourquoi je disais tout à l’heure au Congrès que c’est à la formule la plus générale qu’il serait préférable de se rattacher, parce que celle présentée par M. Robin me paraît trop particulière.
  - M. le pasteur Robin. J’avais fort bien compris, Monsieur le Président.
  - Voici ce qui se passe à la Société de Versailles : La maison prend sous sa protection les enfants abandonnés ou placés sous une mauvaise influence; elle demande à être investie de la puissance paternelle et elle se contente de cela, mais nous ne pouvons pas nous en contenter, parce que l’enfant que nous élevons ainsi serait complètement à la charge de la charité privée, et ce serait un très lourd fardeau, la loi ne considérant pas ces enfants comme ayant été retenus par l’autorité de l’Etat; nous n’aurions donc aucun titre pour demander à l’Etat de nous aider dans notre œuvre de préservation.
  - Ce n’est pas ainsi que la chose a été comprise en Angleterre ni en Amérique. Ce qu’on a décidé, en Angleterre, par la loi sur les écoles industrielles, c’est
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  - que l’Etat accordera une subvention pour les enfants soumis à l’éducation industrielle ou préventive comme à l’éducation correctionnelle.
  - M. le Président. Je comprends votre pensée, les deux vœux se complètent l’un par l’autre.
  - M. le pasteur Robin. Oui, Monsieur le Président, et je pense qu’il n’y aurait pas d’inconvénient à les réunir en un seul comprenant deux paragraphes.
  - M. le Président. Il en faudrait meme un troisième demandant que les tribunaux aient le droit de prononcer, non pas en audience correctionnelle, mais simplement en chambre du conseil , ce qui n’inflige pas cette demi-flétrissure d’un jugement, d’un acquittement même, prononcé en audience publique.
  - On diviserait donc ainsi la question : droit de protéger l’enfant contre l’abus de la puissance paternelle; suppléer à cette puissance paternelle en chargeant l’Administration du patronage de la tutelle de l’enfant; enfin dire que l’enfant sera placé soit dans une école, soit remis à une Société, à charge pour l’E tat de concourir par l’allocation d’une certaine somme à l’entretien de l’en faut.
  - M. Bérenger. La partie de la discussion qui touche à la puissance paternelle est de beaucoup la plus importante. Je crois que nous devons nous défier des formules qui sembleraient proposer une résolution déterminée et faire la loi à intervenir.
  - Nous n’avons pas le temps, dans le peu d’instants qui nous restent, de discuter la question de la forme à donner à la proposition. Il faudrait, je crois, nous borner à délibérer sur les principes. C’est déjà une objection considérable, car il s’agit de mettre en échec la puissance paternelle, de lui retirer une de ses attributions les plus importantes. Le vœu que nous devrons formuler doit se borner à faire connaître quel est le besoin des sociétés qui s’occupent de l’enfance, en signalant l’écueil contre lequel elles se heurtent lorsque la puissance paternelle vient s’exercer en sens inverse de la direction que la Société doit donner aux enfants en vue de leur intérêt et de leur bien.
  - Tout en approuvant l’esprit de la formule qui a été proposée, j’en vomirais une plus générale, qui pût réunir les opinions diverses qu’on peut avoir sur la manière dont la question peut recevoir sa solution définitive. Je ne crois pas, par exemple, que nous ayons à nous prononcer sur la question de savoir si les tribunaux devront être appelés à se prononcer plutôt que l’Administration. Je ne sais pas à qui pourra appartenir ce droit de donner aux sociétés un certain pouvoir sur les enfants, j’émettrais simplement le vœu que la législation donne aux sociétés qui recueillent ou patronnent les enfants, le droit de conserver légalement la direction et la garde de ces enfants jusqu’à leur majorité.
  - Vous voyez que je parle de la direction et de la garde seulement; je le fais à dessein. Il ne s’agit pas de prendre à la puissance paternelle tout ce qui la constitue; il serait absolument injuste et exorbitant de dépouiller les parents d’une foule de droits qui dérivent de leur situation et qui doivent leur rester. Si l’enfant reçoit, par exemple, une succession, il a des intérêls quelconques à régler; et il serait tout à fait indiscret et importun que la Société de patronage s’emparât delà puissance paternelle à cet égard. Mais ce que les sociétés
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  - de patronage, et cela comprend les écoles industrielles, peuvent demander, c’est le droit de garder l’enfant et ensuite de le diriger, car ces sociétés ne peuvent faire du bien à l’enfant qu’à la condition de le garder et de le suivre.
  - C’est là qu’il faut que la législation nous vienne en aide, car il est trop vrai que, lorsque les parents rencontrent leur enfant, quelque temps après sa libération, propre, habillé à neuf, quand ils le voient surtout devenu en état de gagner leur vie, ils cherchent à le détourner de l’asile ou de l’école industrielle; et qu’on n’a aucun moyen de les repousser. Il faut qu’on puisse les garder et les diriger, et voici la formule que je propose :
  - Le Congrès émet le vœu que l’Administration qui recueille ou patronne les enfants ait le droit de conserver la direction de ces enfants.
  - M. le pasteur Robin. Je me rallie à l’idée qui vient d’être exprimée; mais en mettant le mot société, est-ce qu’on ne limite pas un peu trop? Car là où il n’y aura pas de société, il se peut qu’une personne ait recueilli un enfant.
  - M. Bérenger. L’observation est juste. Mais nous émettons des vœux au nom des sociétés, et c’est pour cela que je ne parlais que des sociétés. Quand on s’occupera delà loi, peut-être y aura-t-il lieu de l’étendre. Mais il y aura alors des garanties particulières à demander, car un individu peut offrir par lui-même le même crédit qu’une Société. Nous devons, je crois, ne pas sortir de notre sphère.
  - M. le Président. Je le crois aussi; d’autant plus que ces personnes ne seront en quelque sorte que des tuteurs délégués, qui vivront dans l’orbite de la Société de patronage.
  - M. Coürteville. Je me rallie à la formule de M. Bérenger, seulement je m’étais servi, au sujet de la suspension de la puissance paternelle, d’une expression que je demande à justifier. J’avais tellement senti combien cette privation est considérable, que j’avais pensé qu’on pouvait laisser au pouvoir discrétionnaire du président du tribunal le soin d’apprécier le moment où il serait bon de rendre cette puissance paternelle. Il peut, en effet, arriver que l’enfant ait une succession à recueillir, et alors comment les gens qui ne savent pas administrer le côté moral de l’enfant pourraient-ils administrer le côté matériel? Je pensais donc que le mot suspension avait peut-être sa raison d’être, parce que je soumettais à l’appréciation de la magistrature la mesure qu’il caractérise, et que quand le président, soit à l’audience publique, soit en chambre du conseil, vient dire : Vous pouvez rendre la puissance paternelle au père, c’est qu’il n’y a aucune espèce d’inconvénient.
  - M. le Président. Je ferai remarquer que le vœu est destiné à donner une espèce d’impulsion au législateur dans le sens où l’on se dirige aujourd’hui, fl est évident que lorsqu’on fera une loi sur cette question, il faudra toucher à la puissance paternelle. C’est une loi extrêmement difficile à faire, et je crois qu’il suffit simplement, comme le désire M. Bérenger, de signaler la direction générale de notre opinion, sans insister sur les détails qui nous feraient rencontrer une foule de dillicultés.
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  - M. le pasteur Robin. Je me rallie entièrement à l’opinion de M. Bérenger. Nous ne pouvons entrer dans les détails; nous affirmerons le principe, et c’est ainsi que nous atteindrons le but que nous poursuivons.
  - M. le Président. M. le sénateur Bérenger émet le vœu que le législateur donne aux sociétés qui recueillent ou patronnent les enfants, le droit de conserver légalement leur garde et leur direction jusqu’à leur majorité.
  - Je mets ce vœu aux voix.
  - (Le vœu est adopté.)
  - En poursuivant la série des vœux qui ont été déposés, je trouve maintenant celui de M. le pasteur Rey, qui se confond par un point avec le vœu qui a été émis par la Société de patronage de Versailles.
  - Ainsi, c’est le droit de tutelle des jeunes détenus après leur libération, remis à la Société qui les a élevés, cette Société transmettant son action à une Société de patronage spéciale.
  - Un Membre. Il se confond avec celui de M. Bérenger qui vient d’être adopté.
  - M. le Président. Cependant, comme cette proposition est conforme à des idées émises par le Conseil supérieur des prisons, je crois que le Congrès pourrait doubler l’approbation donnée au vœu de M. Bérenger. Je soumets donc quand même le vœu au Congrès.
  - M. Bérenger. Votons la proposition en ce quelle a de spécial. (Assentiment.)
  - M. Courteville. Je demande à dire un mot sur les différences qui caractérisent les vœux émis.
  - Un Membre. 11 s’agit des libérés mineurs.
  - M. le Président. Tandis que dans le vœu de la Société de Versailles il s’agit des libérés en général.
  - Un Membre. Nous parlons surtout des libérés des écoles correctionnelles.
  - M. Bérenger. Je crois que, pour simplifier notre travail, il faut prendre en considération tous ceux de ces vœux qui ont un côté pratique et efficace. Je pense que \ous ferez bien ensuite de laisser à votre Bureau le soin de faire une rédaction unique. Ici, en séance, ces vœux, et ceci est excellent, sont l’expression des sentiments qui se sont produits. Mais lorsque nous livrerons les travaux du Congrès à la publicité, je crois qu’il y aurait peut-être quelque inconvénient à mettre à la suite les uns des autres des vœux qui rentreraient les uns dans les autres. Il faut que les résultats du Congrès se présentent sous une forme mieux réglée et plus logique. J’espère que vous voudrez bien donner cette mission au Bureau. (Approbation générale.)
  - M. le Président. Le vœu de la Société de Versailles est celui-ci; il s’agit, non pas seulement des jeunes détenus libérés, mais des mineurs de vingt ans
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  - qui sont libérés. Car il y a des jeunes gens condamnés après la seizième année, qui vont dans les prisons et pour lesquels il peut être question de l’engagement militaire. Le vœu de la Société embrasse celte catégorie de mineurs comme l’autre.
  - M. Courteville. Lorsque j’ai formulé ce vœu au nom de la Société de Versailles, j’ai consulté toutes les personnes compétentes, et elles sont nombreuses à Versailles, ville de garnison importante. Je laisse les jeunes détenus de côté, mais je crois qu’en ce qui concerne les libérés majeurs, il y a danger à les faire entrer dans un corps quelconque de l’armée.
  - M. le Président. Ils n’y entrent pas.
  - M. Courteville. J’ai insisté hier sur les compagnies qui sont en Afrique et qui sont intermédiaires entre les compagnies de discipline et l’armée. Ce sont les compagnies d’infanterie légère, et c’est pour cela qu’on leur a donné le nom de zéphirs. J’ai voulu indiquer là un moyen, non pas d’une façon absolue, mais j’ai été l’écho du sentiment militaire à Versailles.
  - M. le Président. Cela existe actuellement.
  - M. Courteville. Je ne sais pas si cela existe pour tous les délits; car il y a dans la loi une défense de faire entrer dans l’armée les libérés de certaines condamnations correctionnelles.
  - M. le Président. Il y a une distinction. La loi militaire interdit l’entrée dans l’armée à certains condamnés. Ce sont les condamnés à plus de deux ans de prison et qui sont astreints à la surveillance de la haute police. Ils sont déclarés indignes de servir dans les armées françaises. Mais les armées reçoivent les jeunes détenus qui ont été acquittés et aussi les jeunes détenus qui ont été condamnés, avant leur vingtième année, à une peine qui n’est pas de deux ans de prison avec surveillance de la haute police. Ces jeunes gens n’entrent pas dans les compagnies de l’armée; ils sont envoyés dans les corps disciplinaires dont vous parliez tout à l’heure. De sorte que votre vœu se réduirait à ceci: Supprimer de la loi militaire l’interdiction de servir pour certains individus qui ont subi des condamnations importantes et dont le caractère est véritablement infamant.
  - M. Courteville. Nous avons essayé plusieurs fois de faire entrer dans l’armée les condamnés de la maison de Versailles; on nous a répondu que ce n’était pas possible. Ce que nous demandons, c’est qu’on puisse le faire.
  - M. le Président. Je crois qu’il faudrait restreindre votre vœu à la suppression de la disposition administrative qui interdit les engagements pour les condamnés. Les condamnés servent au titre de la loi du recrutement, mais ils ne peuvent pas servir comme engagés.
  - M. Courteville. C’est absolument ma pensée.
  - Un Membre. Je demanderai que la question des jeunes détenus soit séparée complètement. Nous ne pouvons pas laisser entrer nos jeunes détenus dans ce que M. Courteville appelle les zéphirs, qui ne sont, excepté les cadres, que
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  - des hommes qui viennent des compagnies de pionniers et de discipline. Ils reviendraient dans les régiments avec ce stigmate.
  - M. le Président. Nous distinguerons absolument les jeunes détenus acquittés pour avoir agi sans discernement des gens qui ont été condamnés. Je crois que le vœu de M. Courteville s’étendra, non pas aux individus déclarés indignes de servir par la loi militaire, mais simplement aux individus que la loi militaire reconnaît capables de servir, mais que les règlements administratifs empêchent de s’engager. Le vœu est-il appuyé par le Congrès dans cette mesure ?
  - M. Bobierre de Valliere. Il y a une certaine catégorie de condamnations qui sont considérées par l’administration militaire comme empêchant d’entrer dans l’armée. Ces condamnations sont sans doute des condamnations qui ont quelque gravité, mais qui sont loin d’être aussi graves que la plupart de celles motivées par des délits contre la propriété. Telles sont les condamnations pour filouterie. Il serait bon d’émettre un vœu pour que ces condamnations pour filouterie ne soient pas un obstacle à l’engagement. La Société de patronage de Paris a voulu faire entrer dans l’année des condamnés de cette nature; elle ne l’a pas pu.
  - M. Maurice Faure. Permettez-moi, Messieurs, de compléter les explications sommaires de M. Bobierre de Vallière et de placer en quelque sorte sous vos yeux les résultats de l’expérience pratique, acquise par le secrétariat de la Société générale pour le patronage des libérés.
  - Parmi nos patronnés, il s’en rencontre un grand nombre qui se présentent à nous dans les conditions ci-après :
  - Ce sont généralement des jeunes gens de seize à vingt ans, privés de travail et de domicile, soit par l’abandon ou la mort de leurs parents, soit malheureusement par leur propre faute; ce sont aussi parfois des imprudents venus à Paris pour chercher de l’ouvrage et que l’épuisement de leurs ressources a rendus vagabonds : les uns ou les autres sont trouvés, à un moment donné, aux prises avec la faim. La te mauvaise conseillère» les inspirant, ils sont entrés chez un marchand de vin. Il faut bien vivre! —Dans l’espoir qu’une minime dépense ne rendra pas le restaurateur impitoyable, ils ont consommé pour une somme de 5o, 60 centimes ou i franc au plus. Mais le quart d’heure de Rabelais a trompé leur espérance, et c’est au poste voisin qu’ils sont la plupart du temps envoyés sur la plainte des personnes qu’ils ont lésées. Traduits devant la justice, ils sont condamnés à de courtes peines pour vagabondage et filouterie. Il y a, il est vrai, parmi les condamnés de cette catégorie, beaucoup de vrais filous, qui exploitent, dans l’intérêt de leur paresse, la complaisance de certains traiteurs, mais il y a aussi des malheureux réduits aux déplorables extrémités dont je viens de parler.
  - Quand ces derniers, après leur libération, viennent réclamer notre appui, la Société estime souvent que leur incorporation dans l’armée serait le meilleur moyen de reclassement pour eux.
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  - L’administration militaire, par une interprétation, à notre avis, excessive des termes de la loi, considère les libérés de cette catégorie comme de véritables voleurs, alors qu’ils pourraient être rangés parmi des vagabonds, et leur ferme la porte des engagements volontaires.
  - Il en résulte que le patronage perd, à l’égard d’individus particulièrement iniéressants, un de ses moyens d’action les plus sûrs et les plus salutaires. (Très bien! très bien!) Tel est, en ce qui concerne la Société générale de patronage, l’état de la question qui est posée devant le Congrès. (C’est cela!)
  - M. le Président. Je ne crois pas que nous ayons besoin, pour changer cette situation, de toucher aux cas d’indignité qu’elle détermine. Ce n’est point, en effet, en vertu d’un article spécial de la loi, mais bien par assimilation que le Ministère repousse dans ce cas l’engagement. Cette règle est d’autant plus fâcheuse que si ces individus sont plus tard appelés par l’effet de leur âge sous les drapeaux, rien ne les empêche de servir.
  - M. Maurice Faure. Le bureau de recrutement de la Seine a répondu maintes fois qu’il devait comprendre la filouterie dans la catégorie des escroqueries.
  - M. le Président. Nous sommes d’accord. Il s’agit de demander au Congrès d’émettre le vœu que l’engagement soit permis dans tous les cas où les libérés sont tenus à servir.
  - M. Bérenger. Dans tous les cas où il n’y a pas d’indignité légale.
  - M. le Président. Dans cette mesure, le Congrès appuie-t-il le vœu émis par la Société de Versailles? (Oui! oui!)
  - (Le vœu est adopté, ainsi que la proposition tout entière de M. le pasteur Rey.)
  - Le Congrès émet le vœu que l’administration de la guerre accorde aux libérés des facilités plus grandes pour V engagement militaire ; que, notamment, elle les exempte de la mesure qui restreint à trois mois dans Vannée le délai, pendant, lequel ces engagements peuvent être contratés.
  - Le Congrès émet le vœu :
  - i° Que le jeune homme demeure jusqu’à sa majorité sous la tutelle de Vadministration qui l’a élevé et qui a droit aux privilèges de l’autorité paternelle, puisqu’elle en a, toutes les charges; que celle tutelle soit remise, à la libération, à une Société de patronage reconnue, et que les actes graves quelle peut entraîner soient décidés par le Conseil d’administration de la Société;
  - s° Que le Ministre de la guerre soit prié d’autoriser en tout temps l’entrée dans l’armée des libérés mineurs, quel que soit le motif de la condamnation, sauf dans des compagnies spéciales; d’accepter comme équivalent du consentement du chef de famille le consentement du conseil d’administration de la Société de patronage;
  - 3° En ce qui concerne la réhabilitation des jeunes détenus condamnés en, vertu de Varticle 67, qu’à l’avis du Conseil municipal soit substitué l’avis du Conseil du patronage.
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  - M. le Président. Voici les autres vœux relatifs à la réhabilitation, qui ont été émis par MM. Bobierre de Vallièrc, Bonnet et Courteville:
  - Le Congrès émet le vœu :
  - i° Que le condamné dont la bonne conduite serait attestée par une Société de pa tronage régulièrement autorisée, puisse être admis à la réhabilitation, encore qu’il n’ait pas résidé de suite dans la même commune ou le même arrondissement;
  - a0 Qu’il ait, en outre, le droit de prier le procureur de la République de ne pas provoquer l’avis du Conseil municipal, sous réserve de l’avis conforme de la Cour.
  - Ces deux vœux partent de cette idée que l’obligation où l’on se trouve aujourd’hui, pour obtenir une réhabilitation, de consulter le Conseil municipal, en renouvelant la publicité de la condamnation, renouvelle pour ainsi dire la condamnation elle-même; ce qui est un obstacle très grand aux demandes de réhabilitation. Je crois que la pensée des personnes qui ont émis le vœu est qu’il faudrait que l’instruction de la demande en réhabilitation se fit avec des formes aussi discrètes que se fait l’instruction qui peut précéder la condamnation. 11 y aurait peut-être à grouper les deux formules pour leur donner le sens général que j’indique ici.
  - M. Bérenger. Je crois qu’il n’y a rien que de très pratique, de très juste et de très nécessaire dans les propositions diverses qui sont faites. Cependant nous tomberions dans un écueil, si nous voulions trop particulariser. On demande que telle formalité soit remplacée par telle autre. Je ne sais pas si la formalité qui remplacerait celle qui existe serait suffisante. Mais ce sur quoi nous sommes d’accord, c’est que lorsque ce n’est pas le condamné, c’est-à-dire un inconnu dont la vie depuis qu’il a quitté la prison a échappé à tout le monde jusqu’au moment de sa demande en réhabilitation, qui fait cette demande, mais lorsque c’est une Société de patronage qui l’a faite au nom du condamné après avoir jugé sa conduite et l’avoir trouvé digne de la réhabilitation, il faut que les formes de la réhabilitation soient simplifiées. On comprend ce cortège considérable de formalités, parmi lesquelles figure l’avis des Conseils municipaux des communes dans lesquelles le condamné a résidé pendant trois ans; dans le premier cas, il y a une enquête à faire. Mais lorsque l’enquête est déjà faite en quelque sorte par une Société cle patronage, qui a suivi le condamné depuis le jour où il est sorti de prison et qui prend la responsabilité de la demande, il me semble que beaucoup de barrières doivent être abaissées. Je crois que nous répondrons à ce sentiment en adoptant une formule portant que les formalités de la réhabilitation soient simplifiées quand la demande est formée par une Société de patronage. Dans tout autre cas, je ne crois pas que les garanties puissent être amoindries. Il faut que la réhabilitation soit une récompense. Si personne ne vient répondre de la bonne conduite du condamné, les règles ordinaires de la réhabilitation doivent être suivies.
  - M. Bobierre de Vallière. Il faut que l’enquête soit faite, mais non pas de façon que l’individu qui demande la réhabilitation soit dans une position pire que celle dans laquelle il se trouve avant la réhabilitation, et, d’après la loi
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  - actuelle, c’est le cas. Quelquefois même il y a impossibilité pour ceux qui ne résident pas d’une manière permanente dans la commune, d’obtenir leur réhabilitation. Il n’y a pas de parquet où ces faits-là ne se rencontrent.
  - M. Bérenger. Ceux-là s’adresseront à une Société de patronage qui examinera leur conduite et prendra la responsabilité de la demande.
  - M. Bobierre de Vallière. La Société sera peut-être éloignée.
  - Un Membre. Nous n’avons pas à traiter de la réhabilitation, mais du patronage.
  - M. le Président. Le programme indique cependant la réhabilitation du condamné.
  - M. Bérenger. La proposition de M. Bobierre de Vallière tendrait à proscrire la publicité en ce qui concerne l’enquête de la réhabilitation. Je crois que la publicité est absolument nécessaire dans cette matière; autrement qu’arrivera-t-il? C’est que, pour tromper plus sûrement, un homme changera de commune, ira du nord au midi, et quand il sera parvenu à dérouter les investigations, il profitera des facilités que nous voulons donner à la réhabilitation pour faire un plus grand nombre de dupes. 11 n’est possible de simplifier ces formalités qu’à la condition qu’un intermédiaire autorisé intervienne, c’est pour cela que je parle de la Société de patronage.
  - M. Bobierre de Vallière. L’état actuel est excessivement défectueux.
  - M. Bérenger. Il est très protecteur pour la société, qu’il ne faut pas oublier dans cette matière.
  - Un Membre. Nous ne demandons l’enquête secrète que dans les termes de la loi.
  - M. Bobierre de Vallière. 11 y a un point qui répond en partie à l’observation de mon honorable contradicteur; c’est que le procureur de la République pourra apprécier s’il y aura lieu ou non de faire l’enquête, et la Cour elle-même jugera la question. Avant de prononcer la réhabilitation,la Cour pourra exiger que l’enquête soit faite devant le Conseil municipal.
  - M. le Président. Il y a un dissentiment dans le Congrès; je suis obligé de le faire trancher par un vote. Je mets aux voix la proposition de la Société de patronage de Versailles, qui a la portée la plus étendue en ce qu’elle tend à diminuer les formalités de la réhabilitation, abstraction faite d’une Société de patronage; en supprimant par des mesures à trouver tout ce qui a trait à une publicité qui renouvelle la condamnation en la rendant de nouveau publique.
  - (Le vote a lieu.)
  - M. le Président. La première proposition me paraît avoir l’assentiment de la majorité du Congrès; par conséquent, il n’y a plus lieu de faire de proposition spéciale.
  - Un Membre. Le vote n’a pas été bien compris.
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  - ML le Président. H faut que la question soit bien posée. M. Bérenger désirerait la restreindre au point spécial où un libéré aurait recours à l’assistance d’une Société de patronage, et dans ce cas il admet que les formalités de la réhabilitation peuvent être diminuées dans leur rigueur. M. Bobierre de Val-lière et la Société de patronage de Versailles vont plus loin et disent qu’en tout cas, comme les formalités de la réhabilitation impliquent aujourd’hui une publicité qui renouvelle en quelque sorte la condamnation, ce qui serait de nature à détourner le libéré repentant de demander la réhabili ! a tion, il faut que la loi soit, tout en conservant la protection nécessaire à la Société, revue d’une façon générale, pour diminuer les rigueurs de l’enquête publique. Le bénéfice de cette révision serait acquis même aux condamnés qui ne sont pas assistés par une Société de patronage.
  - M. Courteville. La proposition qui vient d’être développée par M. le Président a fait hier pendant une heure l’objet d’une discussion entre MM. Bonnet, Bobierre de Vallière et moi. Je ne veux donc donner qu’un simple renseignement. Les formalités de la réhabilitation peuvent présenter des dangers, dites-vous. Mais remarque/ qu’il n’y a là qu’un simple dubitatif. Si le procureur de la République juge que la chose soit possible, il est placé dans d’excellentes conditions pour l’apprécier.
  - M. le Président. Le vote est-il acquis ou faut-il le renouveler?
  - M. le vicomte d’Haussonville. Il me semble que la majorité est d’avis qu’il y a quelque chose d’excessif dans la publicité donnée aux formalités de la réhabilitation. On propose que dans certains cas, non pas dans tous, on puisse diminuer la publicité de ces formalités et que ce soit la Cour qui en soit juge. M. Bérenger propose de subordonner celle faveur à quoi? à l’intervention d’une Société de patronage. Vous subordonnez une faveur à l’existence d’une Société qui n’existe peut-être pas. Quelles sont les circonstances où se prononce la réhabilitation? Les voici : un homme dans une situation relativement élevée a commis une faute grave; il sort de prison repentant, mais n’ayant pas besoin de l’assistance d’une Société de patronage; il a peut-être de quoi vivre ou son travail lui suffit. Il a vécu ainsi honorablement dix ans, quinze ans, vingt ans; il désire sa réhabilitation, mais il se trouve arrêté par cette difficulté de la publicité des formalités; et parce que cet homme n’aura pas eu recours à une Société de patronage dont il n’aura pas eu besoin, ce qui fait son éloge, il sera privé de la faveur que vous voulez introduire dans la loi. J1 y a là quelque chose qui ne serait pas équitable. Je demande qu’on ne subordonne pas cette faveur à l’existence d’une Société de patronage.
  - M. Bérenger. Je ne crois pas cependant que le point de vue qui me frappe puisse être absolument laissé de côté. On ne s’occupe que de la situation du condamné. Je conviens quelle est très rigoureuse; il est très possible pour lui, après avoir eu une bonne conduite pendant un certain nombre d’années, de venir rappeler lui-même sa condamnation pour obtenir la réhabilitation. Mais qu’il me soit permis de dire qu’à côté du rappel de celle condamnation il y a pour lui un fait très louable et très méritoire à mettre en évidence, et que la
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  - publicité va surtout faire ressortir. Ce dont la publication va s’occuper, ce ne sera pas delà condamnation, mais de l’excellente conduite qu’il a tenue; et alors la publicité, ce sera la réhabilitation que les tribunaux consacreront, après que l’opinion publique l’aura en quelque sorte prononcée à l’avance. Sous ce rapport, je ne crois pas qu’il y ait à s’elfrayer de la publicité.
  - Mais il y a un point de vue supérieur à celui de l’individu, c’est le point de vue social. Je n’ai pas répondu à cela. Il ne faut pas rendre la réhabilitation trop facile. Elle deviendrait un moyen de faire des dupes en se couvrant d’une réhabilitation légèrement accordée. La réhabilitation est un acte tout à fait exceptionnel, qui ne peut être prononcé que lorsqu’il y a une certitude absolue non seulement de la bonne conduite, mais de la rénovation de l’individu. Au moyen de la publicité, vous appelez tout le monde à se prononcer; sans la publicité, quelle garantie avez-vous?
  - M. d’Haussonville citait un exemple. Il disait: Supposez un homme dans une certaine condition sociale qui demande sa réhabilitation. Je lui répondrai: Je ne me préoccupe pas beaucoup de ces hommes-là, ils l’obtiennent peut-être trop facilement; et je suis convaincu que si nous abaissons en laveur de ceux-là principalement les difficultés de la réhabilitation, nous verrons se produire constamment un fait qui sera absolument scandaleux. Les pauvres diables n’obtenant pas la réhabilitation, et ceux qui ont trempé dans les affaires véreuses qui malheureusement nous inondent maintenant, ceux qui succombent à l’attrait de l’argent et que les tribunaux ont condamnés, ceux-là seront-ils réhabilités au bout de peu de temps et en quelque sorte clandestinement; la publicité seule peut préserver de ce scandale. Il n’y a pas de sociétés de patronage partout, dit-on, mais rien n’empêchera qu’un libéré ne réclame le secours de là Société générale de Paris, à laquelle il dira : Faites discrètement l’enquête. Quand vous l’aurez faite, prenez la responsabilité d’adresser la demande. Et alors les barrières s’abaisseront devant lui, parce qu’il y a là une responsabilité devant laquelle on peut incliner les rigueurs de la loi.
  - M. le vicomte d’Haussonville. M. Bérenger réclame la garantie de la société. Assurément l’objection serait très forte, si le vœu avait une aussi grande portée. Mais je crois que le vœu ne demande pas la suppression des garanties de la publicité; il demande que la Cour puisse dans certains cas dispenser de certaines formalités de publicité. Et ainsi la garantie de la Société est dans l’appréciation de la Cour.
  - Quant aux réhabilitations clandestines, c’est un point de vue un peu spécial. Je n’ai nullement voulu parler d’individus placés dans une situation riche et ayant commis des fautes; je ne me résous pas beaucoup à ces réhabilitations-là. J’ai parlé d’individus dans une situation modeste, pouvant, à leur sortie de prison, vivre de leur travail, ayant pu en trouver soit tout seuls, soit par leurs relations; eh bien! je crois que pour ceux-là exiger l’intervention d’une Société de patronage existante ou non, proche ou lointaine, c’est enlever un des grands bénéfices de la réforme que nous voulons réaliser. Je vous demande pardon d’insister encore dans le sens du vœu de la Société de patronage de Versailles.
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  - M. le Président. C’est-à-dire la faculté pour la Cour de dispenser le demandeur de remplir certaines formalités de publicité.
  - M. Courteville. Dispenser, lorsqu’il y a appréciation du parquet dans ce sens, ce qui est considérable.
  - M. le Président. Naturellement.
  - Une nouvelle épreuve a lieu. — La majorité adopte la proposition de MM. Bobierre de Vallière, Bonnet et Courteville, c’est-à-dire le droit pour la Cour de dispenser le demandeur en réhabilitation de la publicité d’une délibération du Conseil municipal.
  - M. le Président. La dernière proposition de M. le pasteur Rey tend à ce qu’il soit fait une large part aux sociétés de patronage dans la distribution des subventions de l’Etat. Elle est appuyée par la Société générale de patronage.
  - Je mets aux voix cette proposition :
  - Le Congres émet le vœu que le Parlement élève-le chiffre du crédit actuellement porté au budget pour subventions aux sociétés de patronage, crédit notoirement insuffisant,
  - (Le vœu est adopté.)
  - M. le Président. Tous les \œux qui se trouvaient déposés sur le bureau de votre Conseil ont été successivement examinés. On me remet à l’instant le vœu de M. Berrier-Fontaine. Je ne veux pas le lire tout entier, il est déjà une heure.
  - Lorsque M. Berrier-Fontaine a développé hier sa proposition à la tribune, il a été fait remarquer que cette proposition n’était pas de celles que le Congrès avait à juger, qu’elle se rattachait à un ordre d’idées beaucoup plus hardi que celui de ses travaux et qu’elle devait être rejetée. Le Bureau, que j’ai consulté à cet égard, pense, en effet, que le Congrès sortirait des attributions qu’il s’est données à lui-même en discutant cette proposition. 11 n’y a donc pas lieu de voter ni pour ni contre; je crois qu’il y a lieu de la renvoyer purement et simplement à son auteur. Nos sympathies n’en sont pas moins acquises à l’idée généreuse dont s’est inspiré M. Berrier-Fontaine. (Assentiment.)
  - Le temps nous a manqué pour donner connaissance au Congrès de deux rapports un peu volumineux qui m’ont été envoyés. M. Chauffard, président du Tribunal de Lavaur, présente des considérations critiques sur la mendicité et la surveillance de la haute police, la question de la libération provisoire, les moyens de seconder les sociétés de patronage.
  - M. Marguerin, aumônier de la maison centrale de Gaillon, a envoyé des considérations sur le patronage, 11e rentrant précisément dans aucun des objets du Congrès.
  - Nous avons pris connaissance de ces travaux qui auraient mérité certainement d’être portés devant vous. Nous exprimons aux auteurs de ces travaux le regret de voir le temps nous manquer, et comme il sera fait un compte rendu des travaux du Congrès, la Société générale des prisons eu parlera dans
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  - son bulletin. On trouvera moyen, par des extraits, de rendre compte du travail de M. l’abbé Marguerin et de M. le Président du Tribunal de Lavaur.
  - CLÔTURE DU CONGRÈS.
  - M. le Président. Il ne me reste maintenant, puisque le Congrès est arrivé au terme de ses travaux, qu’à lever la séance. J’ai cependant un devoir tout particulier à remplir. J’ai dû, non pas comme ayant eu l’honneur de présider la séance d’hier au lieu et place de M. Bérenger, ce que je regrette beaucoup pour vous, mais comme représentant de M. le Ministre de l’intérieur, tenir M. le Ministre au courant, non seulement de l’existence du Congrès, non seulement du vote par lequel le Congrès lui avait remis la présidence d’honneur, mais encore des travaux du Congrès.
  - M. le Ministre m’avait parlé de son intention de venir participer pendant quelques instants à la séance. Comme les soins du Gouvernement l’occupent d’une façon beaucoup plus active dans la matinée que dans la seconde partie de la journée, il avait exprimé la crainte que ces soins pourraient l’en empêcher. Puisqu’il n’est pas encore arrivé, c’est qu’il n’a pu satisfaire à son désir. Je ne ferai que remplir ses intentions en remerciant d’abord les membres étrangers du Congrès. Nous n’avons pas eu ici, comme à Stockholm, un Congrès composé de personnes s’occupant spécialement des matières pénitentiaires dans leur généralité. Nous sommes, comme Ta dit M. le Dr Marjolin, un Congrès œcuménique par le nombre et la variété des représentants des différentes nations , et nous sommes très heureux de voir que des nations amies de la France ont tenu à se faire représenter ici; je dois, au nom de M. le Ministre, remercier ces nations de la marque de sympathie quelles ont bien voulu nous donner. J’ajoute que, si nous avons pu constater ici notre accord sur des idées humaines, sur des idées généreuses, j’espère que ces idées feront leur chemin et que la France, où elles se sont produites, saura leur donner accès dans sa législation sous une forme véritablement pratique. (Applaudissements.)
  - Quant à l’ensemble des travaux du Congrès, je me félicite d’avoir eu à présider ces deux dernières séances, et je m’en félicite surtout, parce qu’étant directeur de l’Administration pénitentiaire, j’ai pu vous donner ainsi la preuve du prix considérable que cette administration attache au concours des hommes de bonne volonté. Nous sommes dans un temps où il faut s’entraider de tous points. Nous, hommes de l’Administration, nous nous trouvons en présence des obstacles de la mise en œuvre quotidienne, et ces obstacles nous arrêtent bien souvent sur la voie du progrès. Cependant nous sentons que l’heure de celui-ci est proche et qu’il triomphera bientôt. Nous le sentons surtout lorsque nous sommes soutenus par
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  - le concours d’hommes éclairés comme ceux qui se trouvent ici. Soyez-en convaincus, ce que nous considérons comme notre vœu le plus cher, c’est de réfléchir sur les vues que vous émettez dans des délibérations éclairées, c’est de soumettre ces vues au contrôle de l’expérience, c’est de les réaliser dans la mesure du possible, et, au travers des obstacles très divers que nous rencontrons, de faire fructifier les germes que vous avez semés. (Vifs applaudissements. )
  - M. Silliman. Avant de nous séparer, j’éprouve le désir pressant de venir, autant en mon nom qu’au nom de quelques-uns de mes collègues, remercier bien cordialement les organisateurs de cette excellente réunion. C’est véritablement une fete de charité. Nous avons consacré notre temps à des choses si utiles, nous avons entendu émettre des idées si intéressantes, nous avons tant de reconnaissance pour la bienveillance qui nous a été témoignée, que nous souhaiterions vivement que ces réunions pussent se répéter de temps à autre, au lieu de rester cinq ou dix ans sans se renouveler. (Applaudissements.)
  - M. lu Pr. li'siDEiXT. Je transmettrai d’autant plus volontiers les observations de M. Silliman àM. de Lamarque, qui a été le principal organisateur de cette réunion, qu’il a été empéché par une indisposition de venir prendre part aux derniers travaux du Congrès.
  - M. Courteville. Je me lève, au nom de la Société de Versailles, pour remercier les organisateurs du Congrès. Je ferai à ce propos une courte digression.
  - Profilant des loisirs que nous ont laissés nos séances, je suis allé avec mes collègues visiter notre belle Exposition, et comme à Versailles, ville de garnison d’artillerie, nous sommes forcément un peu artilleurs, j’ai songé tout naturellement aux canons. Je n’en ai vu qu’un seul, le canon de sauvetage, le canon porte-amarres ; je cherchais le canon qui tue, j’ai trouvé le canon qui sauve! En me reportant à dix années en arrière, celte particularité m’a vivement frappé. Permettez-moi donc d’établir ici un rapprochement bien gros de promesses entre ce que j’ai vu là-bas et ce qui s’est passé ici. Ces solennités philanthropiques comme celles que vous savez si bien organiser font aussi des canons porte-amarres, et le canon porte-amarres , espérons-le, Messieurs, c’est le canon de l’avenir.
  - M. LE Pli ésident. Je n’ai plus qu’un dernier mot à dire. Je désirais que le doyen du Bureau voulut bien s’en charger en remerciant les daines qui non seulement ont suivi nos séances, mais encore ont participé à nos travaux et qui l’ont fait avec un éclat si sympathique. M. le doyen me
  - N° 26.
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  - renvoie cette charge et vous voyez que je ne m’en acquitte pas aussi bien que je le voudrais. Ce n’est pas que je n’y apporte un bien vif sentiment de gratitude. J’espère que les bonnes intentions dont elles ont fait preuve ici se traduiront, à l’exemple de MUt' de Grandpré, par le concours plus actif quelles voudront bien nous prêter dans les œuvres qui seront la suite et le grand honneur de ce Congrès. (Salve d’applaudissements.)
  - La séance est levée à une heure dix minutes.
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  - RÉSOLUTIONS
  - VOTÉES PAR LE CONGRES INTERNATIONAL
  - POUR LE PATRONAGE DES PRISONNIERS LIE ERES.
  - (tEVTE DÉFINITIF ARRETE PAR LE BUREAU.)
  - Le Congrès émet le vœu :
  - i° Que des facilités soient accordées, tant par l’autorité administrative que par l’autorité judiciaire, aux sociétés de patronage pour connaître les antécédents des détenus admis au patronage, et la situation de leur famille ;
  - 2° Que des mesures soient prises pour favoriser le transport et l’établissement dans les colonies françaises des détenus libérés qui demanderaient à y être envoyés;
  - 3° Que la libération préparatoire soit admise pour les détenus adultes comme pour les jeunes détenus, et que l’Etat, déchargé par l’effet de cette mesure des frais d’entretien dans la prison, accorde aux sociétés de patronage pour chaque détenu ainsi libéré une allocation journalière proportionnée à l’allégement de la dépense ;
  - 4° Que la législation relative aux jeunes détenus soit complétée de manière à favoriser la création de maisons de préservation à côté des maisons d’éducation correctionnelle ;
  - 5° Quelle donne, en outre, aux sociétés qui recueillent ou patronnent des enfants le droit de conserver légalement leur garde et leur direction jusqu’à leur majorité;
  - 6° Que l’administration militaire accorde aux libérés mineurs des facilités plus grandes pour l’engagement militaire ; que notamment elle les exempte de la mesure qui restreint à trois mois dans l’année Je délai pendant lequel ces engagements peuvent être contractés; qu’il n’y ait pour eux d’autres causes d’exclusion que celles déterminées par l’article 7 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement pour les jeunes gens appelés sous les drapeaux; que, dans tous les cas, les conditions imposées par l’article 46 de la même loi aux engagés volontaires ne soient pas aggravées par des assimilations arbitraires ;
  - 8.
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- - — 11G
  - y0 Que, dans l'instruction des demandes en réhabilitation, la Cour d’appel puisse, sur l’avis conforme du ministère public, dispenser le demandeur de l’attestation (pii est demandée aux Conseils municipaux, lorsqu’il y a inconvénient à renouveler la publicité d’une faute depuis longtemps expiée et réparée ;
  - 8° Que les sociétés de patronage obtiennent, en raison du caractère social du but qu’elles poursuivent, un plus large concours de l’Etal, à la condition par elles de publier annuellement un rapport sur leur gestion morale et financière ; qu’en conséquence, le crédit actuellement porté au budget soit augmenté.
  - Le Secrétaire, Maurice Faure.
  - Le Président du, Congrès, R. Bérenger.
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- - TABLE DES MATIÈRES.
  - Arrêté du Ministre de l’agriculture et du commerce autorisant le Congrès .... Programme du Congrès......... ..............................................
  - Liste générale des Membres du Congrès.......................................
  - Composition du Bureau du Congrès............................................
  - PROCÈS-VERBAUX DES SEAXCES.
  - Séance d’ouverture, le jeudi 12 septembre 1878..............................
  - Sommaire. — Ouverlure du Congrès eL constitution du Bureau : discours de MM. de Caste, député, et Bérenger, président du Congrès. — Statistique et renseignements sur la question du patronage. — Exposé de la situation du patronage des prisonniers libérés en France depuis la fondation de la Société générale de patronage de Paris, par M. J. de Laniarque. — Rapport de la Société de patronage des libérés de Bordeaux, par M. Sillinian. — Rapport sur la colonie de Sainte-Foy (Dordogne) , par M. te pasteur Rey. — Observations de M. le Président et de M. Courtevilie, au sujet d’un vœu émis par M. te pasteur Rey. — Fixation de l’ordre du jour de la séance suivante.
  - Séance du vendredi i3 septembre 1878........................................
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Statistique et renseignements sur la question du patronage. (Suite.)—'De l’état actuel du patronage en Europe et aux Etats-Unis, par M. le DrWines. — Le patronage en Russie, par M. de Yakowlew. — Le patronage en Norvège, par M. Sclielde-rup. — Observations au sujet des mémoires qui précèdent : MM. le Président, Cour-teville, de Yakowlew. — Voies et moyens du patronage. — Visites dans les prisons, par M. Sillinian : observations sur les visites dans les prisons et la communication des casiers judiciaires, par MM. Courtevilie, Bobierre deVallière, Dupré, le Président et Tainturier. — Rapport sur l’asile de Saint-Léonard, par M. l’abbé Million. — Voies et moyens de patronage de la Société de Versailles, par M. Courtevilie. — Observations de M. Berrier-Fontaine; discussion: MM. le Président, Smesler. — Réformes législatives applicables au patronage. — Des institutions accessoires, des engagements militaires et de la réhabilitation des libérés, par M. Courtevilie : observations de MM. Bonnet et Bobierre de Vallière. — Fixation de l’ordre du jour de la séance suivante.
  - Séance du samedi ih septembre 1878..........................................
  - Sommaire. — Lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente. — Dépôt d’une série de vœux relatifs au patronage. — Les travaux et les résultats du Congrès pénitentiaire de Stockholm, par M. Wines. — Sun les écoles industrielles pour l’éducation des enfants vagabonds, insoumis ou abandonnés, par M. le pasteur Robin : observations de MM. le Dr Marjolin et Rosenfeld. — Le patronage des femmes, par Mül! de Grandpré. — Discussion et adoption de différents vœux présentés au Congrès. — i° Facilités à donner aux sociétés de patronage pour la
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- - CONNAISSANCE DES ANTECEDENTS DES LIBÉRÉS. --- 2° TRANSPORT ET ETABLISSEMENT DANS LES
  - colonies françaises des libérés qui en feraient la demande : observations de M. le Président. — 3° Extension aux condamnés adultes de la mesure de la libération préparatoire, ET ALLOCATION A ACCORDER PAR l’EtAT AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE : observations de M. Bérenger.— h° et 5° Protection des enfants abandonnés et création de maisons de préservation : observations de MM. ie Président, le pasteur Robin, Bérenger, Courtevilie. — 6° Facilités à accorder aux libérés mineurs pour l’engagement militaire : observations de MM. le Président, Courtevilie, Bobierre de Yallière, Maurice Faure, Bérenger. — 70 Dispense, dans certains cas, de l’attestation des Conseils municipaux, pour les demandes en réhabilitation: observations de MM. le Président, Bérenger, Bobierre de Vallière, Courtevilie, le vicomte d’Haussonville. — 8° Augmentation DES SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR l’EtAT AUX SOCIÉTÉS DE PATRONAGE.----- Clôture
  - du Congrès : discours de MM. Choppin et Silliman, vice-présidents du Congrès, et de M. Courtevilie.
  - Texte définitif des résolutions votées par le Congrès
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