Congrès international de la propriété industrielle
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES
- ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT LE CONGRÈS
- MEMBRES DU COMITÉ D'ORGANISATION
- PROGRAMME DU CONGRÈS
- RÈGLEMENT STATUTAIRE
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS
- DÉLÉGUÉS DES GOUVERNEMENTS
- DÉLÉGUÉS DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES SOCIÉTÉS SAVANTES ET INDUSTRIELLES, ETC
- LISTE GÉNÉRALE DES MEMBRES DU CONGRÈS
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES
- SÉANCE D'OUVERTURE, LE JEUDI 5 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Discours de M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'agriculture et du commerce, président d'honneur -- Discours de M.J. Bozérian, sénateur, vice-président du Comité d'organisation -- EXPOSÉ DE LA PÉRIODE PRÉPARATOIRE DU CONGRÈS, par M. Ch. Thirion, secrétaire du Comité d'organisation -- RAPPORT DE LA SECTION DES BREVETS D'INVENTION SUR L'ÉTAT ACTUEL DES DIVERSES LÉGISLATIONS, présenté par M. Émile Barrault, au nom du Comité d'organisation -- RAPPORT DE LA SECTION DES BREVETS D'INVENTION SUR LES MÉMOIRES ADRESSÉS AU COMITÉ D'ORGANISATION, présenté par M. Charles Lyon-Caen, au nom du Comité d'organisation -- RAPPORT DE LA SECTION DES DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE, présenté par M.J. Bozérian, au nom du Comité d'organisation -- RAPPORT DE LA SECTION DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, présenté par M. le comte de Maillard de Marafy, au nom du Comité d'organisation -- Constitution du bureau définitif du Congrès
- SÉANCE DU VENDREDI 6 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Lettre de M.W. Siemens -- Discussion des questions générales -- NATURE DU DROIT DES INVENTEURS ; discussion : MM. Dupray de Lamahérie, Lloyd Wise, Claude Couhin, amiral Selwyn, Droz, Ch.-M. Limousin, Schreyer, Turquetil, Jaubert, Ch. Lyon-Caen, Pouillet, Demeur, Barrault -- DU DROIT DES ÉTRANGERS ; discussion : MM. Clunet, Imer-Schneider, Ch. Lyon-Caen, Colfavru, Sève -- ENTENTE INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OEUVRES INDUSTRIELLES ; discussion : MM. Imer-Schneider, Ch. Lyon-Caen, de Rosas -- Ajournement de la discussion
- SÉANCE DU SAMEDI 7 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance du 6 septembre -- Suite de la discussion des questions générales -- INDÉPENDANCE DES STIPULATIONS DE GARANTIE RÉCIPROQUE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ; discussion : MM. Albert Grodet, Pollok, de Maillard de Marafy, Ch. Lyon-Caen, Becker, Pouillet -- CRÉATION DANS CHAQUE PAYS D'UN SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET D'UN DÉPÔT CENTRAL ; discussion : MM. Albert Grodet, amiral Selwyn, de Maillard de Marafy, Lloyd Wise, Baudouin, Ch. Lyon-Caen, Pouillet -- DE LA PROTECTION PROVISOIRE ACCORDÉE AUX INVENTIONS, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES FIGURANT AUX EXPOSITIONS INTERNATIONALES ; discussion : MM. Rendu, Limousin, Pollok, Lloyd Wise, Ch. Lyon-Caen, Pouillet, Jaubert, Barrault, Leboyer, Turquetil, Casalonga, A. Huard -- DE LA SAISIE DES OBJETS CONTREFAITS FIGURANT DANS LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES ; discussion : MM. Couhin, Demeur, J. Bozérian -- DE LA NÉCESSITÉ D'ÉTABLIR UNE LÉGISLATION SPÉCIALE ET COMPLÈTE POUR CHACUNE DES BRANCHES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : M. Albert Grodet -- LÉGISLATION COMMUNE À LA MÈRE PATRIE ET SES COLONIES ; discussion : MM. Pollok, amiral Selwyn -- DE LA PÉNALITÉ EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON ; discussion : MM. Casalonga, Pouillet, Turquetil, Limousin, Ch. Lyon-Caen, Barrault ; ajournement -- ENTENTE INTERNATIONALE ; ajournement -- SOLIDARITÉ DES DROITS RÉSULTANT DES BREVETS DEMANDÉS DANS DIFFÉRENTS PAYS ; ajournement
- SÉANCE DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance du 7 septembre -- Dépôt de documents -- Discussion des questions spéciales aux brevets d'invention -- DÉSIGNATION DES OBJETS BREVETABLES : PRODUITS CHIMIQUES ; PRODUITS ALIMENTAIRES ; PRODUITS PHARMACEUTIQUES ; discussion : MM. Poirrier, Schreyer, Léon Lyon-Caen, Pollok, Pouillet, Casalonga, Limousin, Turquetil, Meissonier, Lecocq, Genevoix, Barrault, Pataille -- DE L'EXAMEN PRÉALABLE ; discussion : MM. Barrault, Klostermann, Pieper, Pouillet, Leboyer, Rendu, Ch. Lyon-Caen, L. Lyon-Caen, Alexander, Schreyer
- SÉANCE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance du 9 septembre -- Suite de la discussion des questions spéciales aux brevets d'invention -- SUITE DE LA DISCUSSION SUR L'EXAMEN PRÉALABLE : MM. Schmidt, Pouillet, de Douhet, amiral Selwyn, Barrault, Bodenheimer, de Rosas, Ch. Lyon-Caen, Périssé, Droz, Schreyer, Couhin, Pouillet, Pollok, Albert Grodet, Meissonier, Reuleaux -- DE L'EXAMEN PRÉALABLE EN CE QUI CONCERNE LES PRÉPARATIONS PHARMACEUTIQUES ; discussion : MM. Genevoix, Georges Lecocq, Stanislas Limousin, Desnoix, Romanelli -- DE LA TAXE ; discussion : MM. Ch.-M. Limousin, amiral Selwyn, Barrault, Alexander, Pataille -- Fixation de l'ordre du jour de la séance du 11 septembre : MM. le président Bozérian, Poirrier, Pouillet
- SÉANCE DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture du procès-verbal de la séance précédente ; observation de M. Alexander ; adoption du procès-verbal -- Avis relatif au banquet -- Reprise de la discussion des questions générales -- DE L'ENTENTE INTERNATIONALE ; discussion : MM. Romanelli, Reuleaux, Schreyer, Pieper, Pollok, Clunet, Gaertner, de Rosas, Torrigiani, J. Armengaud jeune, Barrault, Pouillet, amiral Selwyn, Turquetil, Colfavru -- DU DÉPÔT SIMULTANÉ DES DEMANDES DE BREVETS, MODÈLES ET MARQUES DANS LES DIFFÉRENTS PAYS ; discussion : MM. Ch. Lyon-Caen, de Maillard de Marafy, Barrault, Bozérian, Pollok, Colfavru, Alexander, amiral Selwyn -- DE LA LICENCE OBLIGATOIRE ET DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE ; discussion : MM. Ch. Lyon-Caen, Poirrier, amiral Selwyn, Ch.-M. Limousin, Wirth, Donzel
- SÉANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Discussion des questions relatives aux dessins et modèles de fabrique -- DÉFINITION DES DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE ; discussion : MM. Albert Grodet, Pouillet, Huard, Bouton, Droz, Demeur, Pataille, Zimmermann, Bozérian, Turquetil -- DE LA DURÉE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ; discussion : MM. Albert Grodet, Létang, Assi -- Reprise de la discussion sur les brevets d'invention -- DE L'INTRODUCTION PAR LE BREVETÉ ; discussion : MM. Pataille, Droz -- DE LA DÉCHÉANCE POUR NON-PAYEMENT DE LA TAXE ; discussion : M. Ch. Lyon-Caen -- DE LA DÉCHÉANCE POUR DÉFAUT D'EXPLOITATION ; discussion : MM. Pouillet, amiral Selwyn, de Rosas, Assi -- DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE : M. Ch. Lyon-Caen
- SÉANCE DU VENDREDI 13 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal -- Reprise de la discussion des questions relatives aux dessins et modèles de fabrique -- DU DÉPÔT ; discussion : MM. Barbe, Demeur, Pouillet, Pataille, Albert Grodet, Barrault, Briquet -- DE LA PUBLICATION DES DESSINS ET MODÈLES DÉPOSÉS ; discussion : MM. Barrault, Pouillet, Albert Grodet -- DE LA RADIATION : M. Lecocq -- DU POIDS ET DES DIMENSIONS DU PLI DÉPOSÉ ; discussion : MM. Pouillet, Davanne, Reuleaux, Albert Grodet, Briquet -- DE LA TAXE ; discussion : MM. Albert Grodet, Briquet, Duplan, Pouillet, amiral Selwyn, Durand, Barrault -- MISE EN EXPLOITATION ; SIGNE DISTINCTIF ; adoption -- DE LA CONTREFAÇON ; discussion : MM. Ch. Lyon-Caen, Bodenheimer, Pouillet, Alexander, Assi, Schreyer, Zimmermann -- DE LA CONCILIATION : MM. Droz, Pataille ; ajournement -- Reprise de la discussion sur les brevets d'invention -- REPRISE DE LA DISCUSSION SUR L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE : MM. Pouillet, Donzel, Torrigiani, Pieper, amiral Selwyn, Ch.-M. Limousin, Lyon-Caen
- SÉANCE DU SAMEDI 14 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Discussion des questions relatives aux marques de fabrique ou de commerce -- DU DÉPÔT PRÉALABLE À L'ACTION EN JUSTICE ; discussion : MM. de Maillard de Marafy, Pouillet, Demeur, Méneau, Ch. Martin -- DE L'EFFET DU DÉPÔT À L'ÉGARD DES PAYS CONCORDATAIRES ; discussion : MM. de Maillard de Marafy, de Rosas, Bouinais, Pouillet, Albert Grodet -- DE L'OBLIGATION OU DE LA NON-OBLIGATION DE LA MARQUE : MM. Albert Grodet, Pouillet -- DÉFINITION DE LA MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE : discussion : MM. de Maillard de Marafy, Ch. Lyon-Caen, Pouillet -- DES EFFETS DU DÉPÔT ; discussion : MM. de Maillard de Marafy, Pouillet, Méneau, Pataille, Rendu, Albert Grodet, Ch.-M. Limousin, Tranchant, amiral Selwyn -- DES CONDITIONS DE L'ENREGISTREMENT ; AVIS PRÉALABLE TOUCHANT LA NOUVEAUTÉ DE LA MARQUE ; DES PIÈCES ACCOMPAGNANT LE DÉPÔT ; discussion : MM. Demeur, amiral Selwyn, de Maillard de Marafy, Pouillet -- DU RENOUVELLEMENT DU DÉPÔT ; discussion : MM. de Maillard de Marafy, Turquetil, Pouillet, Méneau -- DES MUTATIONS ; discussion : MM. Méneau, Pouillet, amiral Selwyn, Ch. Lyon-Caen, Rendu, W. Siemens, Pataille -- Discours de M.W. Siemens
- SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Lecture du procès-verbal de la séance précédente -- Rectifications : M. Albert Grodet -- Sur la révision des épreuves sténographiques : M. Demeur -- Adoption du procès-verbal -- Dépôt d'un Mémoire par M. Capgrand-Mothes -- Fixation de l'ordre du jour de la séance du 17 septembre : MM. Thirion, G. Lecocq, Dumoustier de Frédilly -- Discussion sur l'usurpation de médailles et récompenses industrielles : MM. de Maillard de Marafy, Ch. Lyon-Caen, Genevoix, Bouinais, Clunet, amiral Selwyn -- USURPATION DANS L'ENCEINTE D'UNE EXPOSITION ; discussion : MM. de Maillard de Marafy, Pouillet, Limousin, Méneau -- DES ACTIONS EN MATIÈRE D'USURPATION DE RÉCOMPENSES : M. de Maillard de Marafy -- Reprise de la discussion sur les marques de fabrique ou de commerce -- DE LA TAXE ; discussion : MM. de Rosas, de Maillard de Marafy, Turquetil, Pouillet, Albert Grodet -- Dépôt d'une note de M. Willis-Bund -- PUBLICATION ET COMMUNICATION DES MARQUES ; discussion : MM. Rendu, Pouillet, Bouinais, Dumoustier de Frédilly, Romanelli, Albert Grodet -- DE LA JURIDICTION ; discussion : MM. Albert Grodet, de Maillard de Marafy, Pouillet, Méneau, Pataille, amiral Selwyn, Carl Batz, Turquetil, Meissonier, Ch. Lyon-Caen
- SÉANCE DU MATIN, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Modifications proposées par MM. de Rosas et Raynaud à la proposition votée par le Congrès concernant la TAXE DES MARQUES DE FABRIQUE -- Reprise de la discussion sur les marques de fabrique ou de commerce -- DU TRANSIT : MM. de Maillard de Marafy, Bodenheimer -- DE LA PÉNALITÉ ; discussion : MM. G. Lecocq, Pouillet, E. Genevoix, Imer-Schneider, Pataille, J. Bozérian, Barrault, Assi, de Maillard de Marafy, Albert Grodet, Crinon, V. Fumouze, Couhin, amiral Selwyn, Rendu -- DE L'ANNULATION DU DÉPÔT ; discussion : MM. Couhin, Barrault, Pataille -- DE LA RADIATION ; discussion : MM. Pataille, Couhin, Barrault, de Maillard de Marafy, Batz -- Discussion sur le nom commercial : M. de Maillard de Marafy
- SÉANCE DU SOIR, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 1878. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance du matin -- Discussion sur les oeuvres photographiques : MM. Lecocq, Barrault, Pouillet -- Reprise de la discussion sur les brevets d'invention ; reprise de la discussion sur l'EXPROPRIATION EN MATIÈRE DE BREVETS D'INVENTION : MM. Ch. Lyon-Caen, de Douhet -- DES JURYS INDUSTRIELS ; discussion : MM. Bourdin, Barrault, Donzel, Albert Grodet, Magnin, Ch.-M. Limousin, J. Bozérian, Pataille -- Voeu émis en faveur de la DÉLIVRANCE RAPIDE DES BREVETS -- DE LA SOLIDARITÉ ENTRE LES BREVETS NATIONAUX ET LES BREVETS ÉTRANGERS : M. Barrault -- Reprise de la discussion sur les marques de fabrique ou de commerce -- DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES MARQUES DE FABRIQUE : M.V. Fumouze -- Constitution d'une Commission permanente internationale : MM. J. Bozérian, Clunet, Meissonier, Fayol -- Clôture du Congrès : Discours de M.J. Bozérian
- RÉSOLUTIONS VOTÉES PAR LE CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
- PIÈCES ANNEXES -- MÉMOIRES ET DOCUMENTS
- ANNEXE N° 1. Banquet du Congrès international de la propriété industrielle
- ANNEXE N° 2. Mémoire présenté par M. Gustave Biebuyck, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles
- ANNEXE N° 3. Note de M.H. Murdoch (de Londres)
- ANNEXE N° 4. Note de M. Th. Givry
- ANNEXE N° 5. Note de M. J.-P. Mazaroz
- ANNEXE N° 6. Mémoire présenté par la Chambre syndicale des mécaniciens, chaudronniers, fondeurs, et des industries qui s'y rattachent
- ANNEXE N° 7. Note sur les brevets d'invention, par M. Poirrier, président de la Chambre syndicale des produits chimiques
- ANNEXE N° 8. Un mot sur la législation des brevets d'invention, par M. Auguste Partz
- ANNEXE N° 9. Résolutions soumises à la sanction du Congrès par la Société des ingénieurs et architectes d'Autriche et par la Société industrielle de la Basse-Autriche, à Vienne
- ANNEXE N° 10. Propositions en réponse au programme du Congrès international de la Propriété industrielle, présentées par M.C. Pieper
- ANNEXE N° 11. Résolutions de la Commission de l'Association pour la réforme et la codification du droit des gens
- ANNEXE N° 12. A propos d'une loi sur les brevets d'invention, proposée en 1877, en Angleterre
- ANNEXE N° 13. Instructions sommaires pour les délégués de la Confédération suisse au Congrès
- ANNEXE N° 14. Résolutions adoptées par la Commission française à l'égard d'un projet de loi générale sur les brevets d'invention
- ANNEXE N° 15. Quelques observations envoyées par M.H. Bessemer, à propos des brevets d'invention et de la note de M. Michel Chevalier
- ANNEXE N° 16. Lettre de M. R.-A. Macfie à M. le Président du Congrès
- ANNEXE N° 17. Réponses du Tribunal de commerce de Saint-Étienne aux questions posées par le programme du Congrès
- ANNEXE N° 18. Notes présentées par la Chambre consultative des arts et manufactures de l'arrondissement de Rethel
- ANNEXE N° 19. Observations présentées par la Chambre consultative des arts et manufactures de l'arrondissement de Montbéliard
- ANNEXE N° 20. Réponses au questionnaire du Congrès, présentées par la Chambre syndicale des tissus de Saint-Étienne
- ANNEXE N° 21. Notes adressées au Comité d'organisation du Congrès, par M. Émile Barrault, ingénieur-conseil
- ANNEXE N° 22. Notes sommaires, présentées par M. Duroy de Bruignac, ingénieur civil
- ANNEXE N° 23. Projet de loi sur les brevets d'invention, présenté par M.G. Leboyer, président du Tribunal de commerce, à Riom (Puy-de-Dôme)
- ANNEXE N° 24. Courtes réponses à chacune des questions posées au programme du Congrès en ce qui concerne seulement les brevets d'invention, par M. D.-A. Casalonga
- ANNEXE N° 25. Mémoire sur les brevets d'invention, par M. Lloyd Wise, agent de brevets, à Londres
- ANNEXE N° 26. Révision de la loi sur les brevets d'invention, par M.F. Chapelle
- ANNEXE N° 27. Notes adressées au Comité d'organisation du Congrès, par M. Champetier de Ribes, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre de ce Comité
- ANNEXE N° 28. Mémoire présenté au Congrès par l'Union centrale des beaux-arts appliqués à l'industrie
- ANNEXE N° 29. Réponse du Conseil des prud'hommes d'Elbeuf à la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce sur le programme du Congrès
- ANNEXE N° 30. Lettre adressée à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce par la Chambre de commerce de Lille
- ANNEXE N° 31. La Chambre de commerce de Verviers à M. le Président du Congrès
- ANNEXE N° 32. De la nécessité de l'uniformité des lois sur les marques de fabrique ou de commerce emblématiques et sur le nom commercial, par M. Ch. Lyon-Caen, professeur
- ANNEXE N° 33. Le dépôt des marques de fabrique doit-il être soumis à un examen préalable? -- Mémoire présenté au Congrès par M. Méneau, avocat
- ANNEXE N° 34. Mémoire sur cette question du programme (marques de fabrique) : le débitant doit-il être tenu de dénoncer son vendeur sous peine de ne pas être admis à prouver sa bonne foi? par M.C. Couhin, docteur en droit
- ANNEXE N° 35. De la contrefaçon en Russie des marques de fabrique, par M. Émile di Piétro, avocat
- ANNEXE N° 36. Des rapports de la loi française du 26 novembre 1873 avec la propriété industrielle, par M. Capgrand-Mothes
- ANNEXE N° 37. Note sur l'article 17 de la loi du 23 juin 1857, relatif à l'ordonnance de saisie, par M. Parmentier
- ANNEXE N° 38. Formalités à remplir pour obtenir l'enregistrement d'une marque de fabrique, par M. Th. Bouinais
- ANNEXE N° 39. Définition des marques de fabrique, par MM. Edmond Johnson et Israël Davis. (Traduction de M.C. Couhin, avocat à la Cour d'appel de Paris.)
- ANNEXE N° 40. Les médailles d'exposition, par J.-W. Willis Bund, M.A., L.L., D. avocat. (Traduction de M.C. Couhin, avocat à la Cour d'appel de Paris.)
- ANNEXE N° 41. Projet de codification de la propriété industrielle en matière de marques de fabrique et de commerce, par M. le comte de Maillard de Marafy, président du Comité consultatif de législation étrangère de l'Union des Fabricants
- ANNEXE N° 42. Tableau déposé par M. Dumoustier de Frédilly, indiquant pour quinze années (1860 à 1874) le nombre des brevets français en vigueur et celui des brevets déchus
- ANNEXE N° 43. Procès-verbaux de la section des marques de fabrique, noms et raisons de commerce et récompenses industrielles
- COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERNATIONALE
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