Congrès international de la propriété artistique
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES
- ARRÊTÉ AUTORISANT LE CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE
- COMITÉ D'ORGANISATION DU CONGRÈS
- PROGRAMME DU CONGRÈS
- RÈGLEMENT DU CONGRÈS
- LISTE GÉNÉRALE DES ADHÉRENTS
- COMPOSITION DU BUREAU DU CONGRÈS
- PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES
- RÉUNIONS DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 1878
- 1° SÉANCE PRÉPARATOIRE. Fixation de l'ordre du jour de la séance du soir
- 2° SÉANCE DE CONGRÈS. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Dépôt de divers documents envoyés au Congrès -- DE LA NATURE DU DROIT DE L'ARTISTE SUR SON OEUVRE ; discussion : MM. Carl Batz, Dognée, Pouillet, Pataille, Bozérian, Motte, Laroze -- DE LA DURÉE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ; discussion : MM. Lecocq, Huard, Romberg, Leighton, Rochet, Dognée, Pataille, Pouillet, Carl Batz, Meissonier frère, Donzel -- DES FORMALITÉS À REMPLIR POUR ASSURER LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ; discussion : MM. Pataille, Dognée, Laroze, Meissonier, Pouillet, Leighton, Rochet, Goupil, Beaume, Romberg -- DE LA POURSUITE EN CONTREFAÇON ; discussion : MM. Romberg, Clunet -- LA REPRODUCTION D'UNE OEUVRE D'ART PAR L'INDUSTRIE ASSIMILÉE À LA CONTREFAÇON -- Annonce d'un banquet au Grand-Hôtel
- RÉUNIONS DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 1878
- 1° SÉANCE PRÉPARATOIRE. Fixation de l'ordre du jour de la séance du soir
- 2° SÉANCE DE CONGRÈS. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Adoption des deux amendements concernant la contrefaçon -- LA CESSION D'UNE OEUVRE D'ART ENTRAÎNE-T-ELLE LE DROIT DE REPRODUCTION? Discussion : MM. Pataille, Pouillet, Huard, de Fontenay, Couhin, Romberg, Dognée, Bozérian, Leighton -- Quid AU CAS DE CESSION À L'ÉTAT? Discussion : MM. Romberg, Clunet, Lecocq, Donzel -- Quid EN CAS DU PORTRAIT OU DE LA STATUE DE L'ACQUÉREUR? M. Clunet -- DÉFINITION DU DÉLIT DE REPRODUCTION : M. Dognée -- DE QUELLE MANIÈRE DOIT S'EXERCER LE DROIT DE REPRODUCTION? Discussion : MM. Huard, Pataille -- LE DROIT DE REPRODUCTION RÉSERVÉ À L'ARTISTE IMPLIQUE-T-IL LA FACULTÉ DE REPRODUIRE L'OEUVRE DÉJÀ CÉDÉE, SOUS LA MÊME FORME ARTISTIQUE? Discussion : MM. Laroze, Pataille, Dognée, Jumelle, Donzel, Pouillet, Rochet, Clunet, Romberg -- USURPATION DU NOM DE L'ARTISTE, etc -- DÉFINITION DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ; discussion : MM. Pataille, Romberg, Pouillet, Lecocq
- RÉUNIONS DU SAMEDI 21 SEPTEMBRE 1878
- 1° SÉANCE PRÉPARATOIRE. Fixation de l'ordre du jour de la séance du soir
- 2° SÉANCE DE CONGRÈS. SOMMAIRE -- Adoption du procès-verbal de la séance précédente -- Reprise de la discussion sur la DÉFINITION DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ; discussion : MM. Pouillet, Rochet, Pataille -- DES OEUVRES MUSICALES -- DU DROIT DES ÉTRANGERS ; discussion : MM. Laroze, Clunet, Dognée, Pouillet -- DE LA JUSTIFICATION DE LA PROPRIÉTÉ DANS LE PAYS D'ORIGINE POUR ÊTRE ADMIS À FAIRE VALOIR SON DROIT EN JUSTICE ; discussion : M. Pouillet -- DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ; discussion : MM. Romberg, Clunet, Pataille -- DU RÈGLEMENT DE LA DURÉE DU DROIT DE L'ARTISTE SUR SON OEUVRE PAR LES LOIS DU PAYS DONT IL RÉCLAME LA PROTECTION ; discussion : MM. Clunet, Pataille, Laroze, Dognée -- PARAGRAPHE ADDITIONNEL AU VOEU SUR LA CONVENTION INTERNATIONALE ; discussion : MM. Carl Batz, Pouillet -- DE LA CONSTITUTION D'UNE UNION GÉNÉRALE ENTRE LES DIVERS ÉTATS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE -- DE LA CONSTITUTION DE SOCIÉTÉS AYANT POUR OBJET LA DÉFENSE DES DROITS DE L'ARTISTE -- DE LA FONDATION D'UNE ASSOCIATION ARTISTIQUE INTERNATIONALE ; discussion : MM. Dognée, Leighton
- RÉSOLUTIONS VOTÉES PAR LE CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE
- CONCORDANCE DES RÉSOLUTIONS DU CONGRÈS DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE avec les dispositions déjà admises sur la matière dans : 1° les Congrès internationaux ; 2° les traités internationaux conclus par la France ; 3° les lois positives des principaux pays, par M. Édouard CLUNET
- PIÈCES ANNEXES -- MÉMOIRES ET DOCUMENTS
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