Règlement général

- - J*> 7
  - » ; •'? *5
  - $»> *n--
  - J - ^>' - tyGhtytpj'lijft
  - "V;l
  - 1 V
- p.n.n. - vue 1/56
- p.n.n. - vue 2/56
- - F
  - ?
- p.n.n. - vue 3/56
- - MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE. J ^
  - - fiV
  - EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889, À PARIS.
  - RÈGLEMENT GÉNÉRAL.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DGCGLXXXVL
- Page de titre 1 - vue 4/56
- - '7
- p.2 - vue 5/56
- - MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889, À PARIS.
  - RÈGLEMENT GÉNÉRAL.
  - ----------—-------------
  - ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
  - EN DATE DU 26 AOÛT 1886.
  - ARTICLE PREMIER.
  - Aux termes des décrets rendus par le Président de la République française, sur la proposition du Ministre du commerce et de l’industrie et du Ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, une Exposition universelle internationale sera ouverte, à Paris, le 5 mai 1889, et sera close le 31 octobre suivant.
  - Toutefois aucun produit ne sera plus admis dans les enceintes de l’Exposition après le icr avril 1889.
  - art. 2.
  - Cette Exposition recevra les œuvres d’art et les produits de l’industrie et de l’agriculture de toutes les nations.
  - Elle aura lieu principalement au Champ-de-Mars, dans l’espace libre compris entre l’avenue de Lamothe-Piquet et le square situé près du quai. Elle pourra s’étendre :
  - 10 Rive gauche de la Seine.
  - Sur la chaussée et les berges du quai, dans les parties comprises entre
  - # 12
- p.3 - vue 6/56
- - —*-&.( U )<-*—
  - le Ghamp-de-Mars et l’esplanade des Invalides, et sur l’esplanade des Invalides.
  - 2° Rive droite de la Seine,
  - Dans le parc du Trocadéro et les parties disponibles du palais du Trocadéro, dans le palais de l’Industrie et dans les terrains situés entre ce palais et la Seine.
  - ORGANISATION GÉNÉRALE.
  - ART. 3.
  - Il est institué auprès du Ministre du commerce et de l’industrie, Commissaire général de l’Exposition, une commission consultative de trois cents membres, dénommée : Grand Conseil de l’Exposition universelle de 1889.
  - ART. h.
  - Le Grand Conseil est convoqué et présidé par le Ministre, qui règle son ordre du jour.
  - ART. 5.
  - Il se subdivise en vingt-deux commissions consultatives, savoir :
  - Commission de contrôle et de finances.
  - — du contentieux.
  - — des constructions.
  - — des fêtes et cérémonies.
  - — des transports.
  - — des beaux-arts.
  - — de l’agriculture.
  - — des colonies et pays de protectorat.
  - — des expositions militaires et maritimes.
  - — de l’enseignement.
  - — des arts libéraux.
  - — d’hygiène.
  - — du 3e groupe (mobilier et accessoires).
  - — du 4e groupe (tissus, vêtements et accessoires).
  - — du 5' groupe (industries extractives, produits bruts et ouvrés)
  - — du 6e groupe (outillage et procédés des industries mécaniques).
  - — du 7° groupe (produits alimentaires).
- p.4 - vue 7/56
- - Commission de J’éiectricité.
  - — de ta presse.
  - — des auditions musicales et théâtrales.
  - — des congrès et conférences.
  - — de l’exposition rétrospective du travail.
  - ART. 6.
  - La commission consultative de contrôle et de finances, nommée par décret du Président de la République, est présidée par le Ministre, ou, en son absence, par un des trois vice-présidents, à tour de rôle.
  - Elle est convoquée par le Ministre, qui règle son ordre du jour.
  - art. 7.
  - Cette commission est consultée par le Ministre sur toutes les questions intéressant la gestion financière de l’Exposition.
  - Il ne pourra être passé outre à son avis, toutes les fois qu’il s’agira de questions concernant les recettes de toute nature à percevoir a l’occasion de l’Exposition.
  - art. 8.
  - Les autres commissions pourront être ultérieurement complétées par l’adjonction de nouveaux membres, nommés par arrêtés ministériels.
  - Leurs présidents seront nommés par le Ministre.
  - Les vice-présidents et secrétaires seront désignés par les commissions elles-mêmes, sous réserve de l’approbation ministérielle.
  - Elles pourront se subdiviser en sous-commissions, après approbation du Ministre, qui désignera les nouveaux présidents.
  - art. 9.
  - Toutes les commissions et sous-commissions sont directement saisies par le Ministre des affaires soumises a leur examen.
  - Les Directeurs généraux, nommés dans les conditions définies par le décret du 28 juillet 1886, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de préparer et de soumettre au Ministre, Commissaire général, les projets
  - «2
  - "
  - Y/
  - La commission consultative de contrôle et de finances, nommée par décret du Président de la République, est présidée par le Ministre, ou, en son absence, par un des trois vice-présidents, à tour de rôle.
  - Cette commission est consultée par le Ministre sur toutes les questions
  - questions concernant les recettes de toute nature à percevoir a l’occasion de l’Exposition.
  - Les autres commissions pourront être ultérieurement complétées par
  - elles-mêmes, sous réserve de l’approbation ministérielle.
  - Elles pourront se subdiviser en sous-commissions, après approbation du Ministre, qui désignera les nouveaux présidents.
  - art. 9.
  - Toutes les commissions et sous-commissions sont directement saisies par le Ministre des affaires soumises à leur examen.
  - décret du 28 juillet 1886, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de préparer et de soumettre au Ministre, Commissaire général, les projets
- p.5 - vue 8/56
- - —«•( 6 )oc-?*~
  - relatifs à la construction, à l’appropriation et à l’exploitation de l’Exposition.
  - Ils ont entrée, avec voix consultative, à toutes les séances de la commission de contrôle et de finances, et aux séances des commissions saisies d’affaires ressortissant à leurs services respectifs.
  - ADMISSION ET CLASSEMENT DES PRODUITS.
  - ART. 1 1.
  - 11 est institué, dans chaque département de la République française, un comité départemental nommé par le Ministre du commerce et de l’industrie et ayant pour mission :
  - i° De faire connaître dans toute l’étendue du département les règlements concernant l’organisation de l’Exposition et de distribuer les formules de demandes d’admission, ainsi que tous autres documents relatifs à l’Exposition ;
  - 2° De signaler le plus tôt possible les principaux artistes, agriculteurs et manufacturiers dont l’admission à l’Exposition universelle semblera particulièrement utile à l’éclat de cette solennité ;
  - 3° De provoquer les expositions des produits industriels, agricoles et horticoles du département;
  - lx° De provoquer et d’organiser, s’il y a lieu, le groupement collectif des produits similaires du département, et d’accréditer un délégué chargé de représenter chaque exposition collective;
  - 5° De préparer, s’il y a lieu, par voie de souscription ou par toutes autres mesures, la création d’un fonds spécial destiné à faciliter la visite et l’étude de l’Exposition universelle à un certain nombre de contremaîtres, d’ouvriers et de cultivateurs du département.
  - ART. 12.
  - Les Commissions étrangères constituées à la demande du Gouvernement français sont invitées à se faire représenter le plus tôt possible auprès de lui par un délégué.
  - Ce délégué est chargé de traiter les questions qui intéressent ses natio-
- p.6 - vue 9/56
- - —«•( 7 )•€->-—
  - naux, notamment celles qui sont relatives à la répartition de l’espace total entre les divers pays et au mode d’installation de chaque section nationale.
  - En conséquence, le Ministre, Commissaire général, ne correspond pas directement avec les exposants étrangers, et tout produit présenté parles producteurs étrangers n’est admis que par l’entremise de leurs commissaires respectifs.
  - art. i 3.
  - Les comités départementaux nommés par le Ministre et les Commissaires étrangers régulièrement accrédités auprès de lui entrent en relations directes avec le Directeur général de l’exploitation.
  - Les Commissaires étrangers reçoivent de lui toutes les indications et les plans utiles à l’installation des produits de leurs nations, ainsi que tous les renseignements sur les conditions de circulation générale et d’ordre public auxquelles ils sont tenus de se conformer.
  - Ils doivent recourir à son intermédiaire pour les échanges d’espaces de pays à pays.
  - art. i/i.
  - Dans chaque section consacrée aux exposants d’une même nation, les objets exposés seront répartis entre les neuf groupes suivants :
  - icr groupe. OEuvres d’art (classe î à 5).
  - 2e groupe. Éducation, enseignement. — Matériel et procédés des arts libéraux (classe 6 à 16).
  - 3' groupe. Mobilier et accessoires (classe 17 à 29).
  - 4° groupe. Tissus, vêtements et accessoires (classe 3o à ho).
  - 5° groupe. Industries extractives. — Produits bruts et ouvrés (classe h 1 à 47).
  - 6e groupe. Outillage et procédés des industries mécaniques. — Électricité (classe
  - 48 à 66).
  - 7“ groupe. Produits alimentaires (classe 67 à 73).
  - 8° groupe. Agriculture, viticulture et pisciculture (classe 74 à 77).
  - 9' groupe. Horticulture (classe 78 h 83).
  - Chacun de ces groupes est divisé en classes, suivant le système de la classification générale annexée au présent règlement (pièce annexe n° 1).
  - Ce document comprend pour chaque classe une énumération sommaire des objets qu’elle doit renfermer.
  - ART. t5.
  - Il sera dressé, en langue française, un catalogue méthodique et complet
- p.7 - vue 10/56
- - —«•( 8 )*+~
  - des produits de toutes les nations, indiquant les places qu’ils occupent dans les palais, les parcs ou les jardins, ainsi que les noms des exposants.
  - Chaque nation aura d’ailleurs le droit de faire à ses frais, mais dans sa propre langue seulement, un catalogue spécial des produits exposés dans sa section.
  - art. 16.
  - Les exposants français ou étrangers n’ont à payer aucun loyer pour la place qu’ils occupent à l’Exposition.
  - Ils auront à supporter toutes les dépenses d’installation et de décoration dans les palais, les parcs ou les jardins. Ces dépenses comprendront essentiellement la fourniture et la pose des planchers et des vélums ou plafonds dans les palais, ainsi que les terrassements spéciaux et les plantations spéciales dans les parcs ou les jardins, aux abords et dans le périmètre des constructions particulières autorisées par le Ministre, Commissaire général.
  - Le plancher est fourni en bon état de solidité et d’usage dans tous les chemins intérieurs de la circulation générale.
  - art. 17.
  - Aucune œuvre d’art, aucun produit exposé dans les palais, les parcs ou les jardins, ne peut être dessiné, copié ou reproduit, sous une forme quelconque, sans une autorisation de l’exposant visée par le Directeur général de l’exploitation.
  - Le Directeur général de l’exploitation peut, toutefois, autoriser la reproduction des vues d’ensemble.
  - art. 18.
  - Aucune œuvre d’art, aucun produit exposé ne peut être retiré, avant la clôture de l’Exposition, sans autorisation spéciale.
  - art. 19.
  - Dans les délais et dans les conditions édictés par la loi du a 3 mai 1868 relative à la garantie des inventions susceptibles d’être brevetées et des dessins de fabrique, les exposants jouiront des droits et immunités accordés par ladite loi (pièce annexe n° 2).
- p.8 - vue 11/56
- - ->( 9 )<*
  - ART. 2 0.
  - Aux termes du décret rendu en date du a5 août 1886 (pièce annexe n° 3), l’Exposition est constituée en entrepôt réel; en conséquence, les produits exposés sont affranchis des droits et des visites de l’octroi de Paris ainsi que de la douane française.
  - ART. 21.
  - Des règlements ultérieurs détermineront, en temps utile, les modes d’expédition, de réception et d’installation des produits, le régime des entrées dans les locaux de l’Exposition, et le mode de formation du jury international des récompenses, qui fonctionnera dès l’ouverture de l’Exposition.
  - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX OEUVRES D’ART.
  - ART. 2 2.
  - Sont admissibles à l’Exposition les œuvres des artistes français et étrangers exécutées depuis le icr mai 1878.
  - «
  - ART. 2 3.
  - Ces œuvres comprennent les sept genres indiqués ci-après :
  - i° Peinture.
  - 20 Dessin: aquarelle, pastel, miniature, émaux, porcelaines, cartons de vitraux à l’exclusion de ceux qui ne représentent que des sujets d’ornementation.
  - 3° Sculpture.
  - 4° Gravure en médailles et sur pierres fines.
  - 5° Architecture.
  - 6° Gravure.
  - 7“ Lithographie.
- p.9 - vue 12/56
- - ----10 )•€-*"•-
  - ART. 2 6.
  - Sont exclus :
  - i° Les copies, même celles qui reproduisent un ouvrage dans un genre différent de celui de l’original.
  - 20 Les tableaux ou les dessins qui ne sont pas encadrés.
  - 3° Les sculptures de terre non cuite.
  - art. 25.
  - Le soin de statuer sur l’admission des objets d’art sera délégué à un jury spécial.
  - art. 26.
  - Les formalités à remplir pour les demandes d’admission seront fixées par un règlement ultérieur. Un autre règlement fera aussi connaître le mode d’expédition et de réception des œuvres d’art.
  - art. 27.
  - Il sera statué ultérieurement sur le nombre et la nature des récompenses qui devront être décernées, ainsi que sur la constitution d un jury international des récompenses.
  - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX PRODUITS DE L’INDUSTRIE ET DE L’AGRICULTURE.
  - ART. 28.
  - Sont admissibles à l'Exposition tous les produits de l’industrie et de l’agriculture, sauf les exceptions et réserves mentionnées a 1 article suivant.
  - art. 29.
  - Sont exclues les matières détonantes, fulminantes, et en général toute matière jugée dangereuse.
  - Ne seront reçus que dans des vases solides, appropriés et de dimension restreinte, les esprits ou alcools, les huiles et les essences, les matières
- p.10 - vue 13/56
- - —-**( 11 >W—
  - corrosives et généralement les corps qui peuvent altérer les autres produits exposés ou incommoder le public.
  - Les amorces, les pièces d’artifice, les allumettes chimiques et autres objets analogues ne pourront être reçus qu’à l’état d’imitation et sans aucune addition de matière inflammable.
  - art. 3o.
  - Les exposants de produits incommodes ou insalubres devront se conformer en tout temps aux mesures de sûreté qui leur seront prescrites.
  - art. 3i.
  - Le Directeur général de l’exploitation pourra toujours faire retirer les produits de toute provenance qui, par leur nature et par leur aspect, paraîtraient nuisibles ou incompatibles avec le but ou les convenances de l’Exposition.
  - ART. 32.
  - Les demandes françaises d’admission seront conformes à la formule annexée au présent règlement (pièce annexe n° A).
  - Celles de Paris et du département de la Seine devront être envoyées directement au Ministre du commerce et de l’industrie, Commissaire général, à Paris, quai d’Orsay, 25 , ou au Directeur général de l’exploitation, rue de Varenne, 8o.
  - Celles des départements sont recueillies par les soins des comités départementaux, qui les feront parvenir aux mêmes adresses.
  - Toutes les demandes françaises ainsi centralisées seront soumises, par classe, à l’examen de comités d’admission nommés par le Ministre et statuant en dernier ressort.
  - Il est essentiel que toutes les demandes soient remises dans le plus bref délai.
  - Les formules imprimées de demandes d’admission seront mises gratuitement à la disposition du public:
  - i° A Paris: au Ministère du commerce et de l’industrie, quai d’Orsay, 2 5, et boulevard Saint-Germain, 2 hk \ aux bâtiments d’administration de l’Exposition (avenue de La Bourdonnaye, et rue de Varenne, 80); au Tribunal et à la Chambre de commerce;
  - 3
- p.11 - vue 14/56
- - —«.( 12 >€-»---
  - 2° Dans les départements : aux Préfectures, Sous-Préfectures, Chambres de commerce, Tribunaux de commerce, Chambres consultatives des arts et manufactures, et aux sièges des comités départementaux , ainsi qu’aux lieux de distribution que ceux-ci auront désignés.
  - art. 33.
  - Les constructeurs d’appareils exigeant l’emploi de l’eau, du gaz ou de la vapeur doivent déclarer, soit en faisant leur demande d’admission, soit par l’entremise des délégués étrangers, la quantité d’eau, de gaz ou de vapeur qui leur est nécessaire.
  - Ceux qui veulent mettre des machines en mouvement indiqueront quelle sera la vitesse propre de chacune de ces machines et la force motrice dont elle aura besoin.
  - art. 3 A
  - L’eau, le gaz, la vapeur et la force motrice pour les galeries des machines seront concédés gratuitement.
  - La force sera prise sur l’arbre de couche de la transmission générale. L’établissement de toutes les transmissions intermédiaires restera à la charge des exposants.
  - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES. ART. 35.
  - Les produits seront exposés sous le nom du signataire de la demande d’admission. Cette condition est de rigueur.
  - Les exposants sont autorisés à inscrire, à la suite de leur nom ou de leur raison sociale, les noms des coopérateurs de tout genre et de tout grade qui ont contribué au mérite des produits exposés.
  - '
  - ART. 37.
  - Les exposants sont expressément invités à indiquer le prix marchand
- p.12 - vue 15/56
- - —«.( 13 ).«—
  - des objets exposés, autant pour faciliter le travail d’appréciation du jury que pour édifier le visiteur.
  - art. 38.
  - Les objets vendus ne peuvent être enlevés avant la fin de l’Exposition, à moins d’une autorisation spéciale.
  - art. 39.
  - L’État prendra des mesures pour protéger contre toute avarie les produits exposés, mais il ne sera, en aucune façon, responsable des accidents, incendies, dégâts ou dommages dont ils auraient à souffrir, quelle qu’en soit la cause ou l’importance. Il laisse aux exposants le soin d’assurer leurs produits directement et à leurs frais, s’ils jugent à propos de le faire.
  - art. 4o.
  - Une surveillance générale sera établie contre le vol et les détournements.
  - Les commissions étrangères seront absolument chargées de pourvoir au gardiennage de leurs sections respectives. Les agents préposés par elles à cette fonction devront être commissionnés par le Ministre, Commissaire général. Us porteront un costume ou des emblèmes distinctifs ; ils pourront, en toute circonstance, réclamer l’aide des agents français et des hommes de police qui parcourront les voies de la circulation générale ou y stationneront.
  - Dans la section française, les exposants de chaque classe s’entendront pour organiser un gardiennage collectif, indépendant de la surveillance générale. Les agents particuliers de cette catégorie seront commissionnés par le Ministre, Commissaire général; ils seront revêtus d’insignes indiquant le numéro de la classe dont ils auront à surveiller les salles.
  - art. ht.
  - Il est expressément entendu que l’État repousse toute responsabilité relativement aux vols et détournements qui poui raient être commis.
  - art. 42.
  - Aucune publicité par voie d’affiches, prospectus, etc., ne pourra être
  - 3.
- p.13 - vue 16/56
- - —-w( 14 )«-*—
  - faite dans l’enceinte de l’Exposition par les exposants, les concessionnaires ou toute autre personne, sans autorisation régulière et acquittement préalable des redevances qui pourront être exigées.
  - art. 43.
  - Toute communication relative à l’Exposition doit être adressée au Ministre du commerce et de l’industrie, Commissaire général, quai d’Orsay, 2 5, à Paris, et porter sur l’enveloppe la mention : Exposition universelle de 188g.
  - art. 44.
  - Les Français et les Etrangers, en acceptant la qualité d’exposant, déclarent, par cela même, adhérer aux dispositions édictées par les articles il à 4a du présent règlement.
  - Paris, le 26 août 1886.
  - Le Ministre du commerce et de l’industrie, Commissaire général,
  - Édouard LOCKROY.
- p.14 - vue 17/56
- - ANNEXE N° 1.
  - SYSTÈME
  - DE CLASSIFICATION GÉNÉRALE.
  - PREMIER GROUPE.
  - OEUVRES D’ART.
  - CLASSE 1.
  - Peintures à l’huile.
  - Peintures sur toile, sur panneaux, sur enduits divers.
  - CLASSE 2.
  - Peintures diverses et dessins.
  - Miniatures; aquarelles; pastels et dessins de tous genres; peintures sur émail, sur faïence et sur porcelaine; cartons de vitraux et de fresques.
  - CLASSE 3.
  - Sculptures et gravures en médailles.
  - Sculptures en ronde bosse, bas-reliefs, sculptures repoussées et ciselées. Médailles, camées, pierres gravées. Nielles.
  - CLASSE ti.
  - Dessins et modèles d’architecture.
  - Études et fragments. Représentations et projets d’édifices. Restaurations d’après des ruines ou des documents.
- p.15 - vue 18/56
- - 16 ).*
  - CLASSE 5.
  - Gravures et lithographies.
  - Gravures en noir; gravures polychromes. Lithographies en noir, au crayon et au pinceau; chromolithographie.
  - DEUXIÈME GROUPE.
  - ÉDUCATION ET ENSEIGNEMENT. —MATÉRIEL ET PROCÉDÉS DES ARTS LIBÉRAUX.
  - CLASSE 6.
  - Éducation de l’enfant. — Enseignement primaire.
  - Enseignement des adultes.
  - Plans et modèles de crèches, écoles maternelles, orphelinats, salles d’asile et jardins d’enfants; agencement et mobilier de ces établissements. Matériel d’enseignement approprié au développement physique, moral et intellectuel de l’enfant jusqu’à son entrée à l’école.
  - Plans et modèles d’établissements scolaires pour la ville et pour la campagne ; agencement et mobilier de ces établissements. Matériel d’enseignement, livres, cartes, appareils et modèles, etc.
  - Plans et modèles d’établissements scolaires destinés aux cours d’adultes et à l’enseignement professionnel. Agencement et mobilier de ces établissements. Matériel de l’enseignement des adultes et de l’enseignement professionnel. •
  - Matériel de l’enseignement élémentaire dans ses diverses branches. Matériel de l’enseignement élémentaire du dessin géométrique et pittoresque.
  - Matériel propre à l’enseignement des aveugles et à celui des sourds-muets.
  - Travaux des élèves des deux sexes.
  - Bibliothèques et publications.
- p.16 - vue 19/56
- - ( 17 H
  - CLASSE 7.
  - Organisation et matériel de l’enseignement secondaire.
  - Plans et modèles d’établissements d’enseignement secondaire : lycées de garçons et de filles, gymnases, collèges, écoles industrielles et commerciales. Agencement et mobilier de ces établissements.
  - Collections, livres classiques, cartes et globes.
  - Matériel de l’enseignement technologique et scientifique, de l’enseignement des arts, du dessin, de la musique et du chant.
  - Appareils et méthodes de la gymnastique, de l’escrime et des exercices militaires.
  - CLASSE 8.
  - Organisation, méthodes et matériel de l’enseignement supérieur.
  - Plans et modèles d’académies, universités, écoles de médecine et écoles pratiques, écoles techniques et d’application, écoles d’agriculture, observatoires, musées scientifiques, amphithéâtres, laboratoires d’enseignement et de recherches.
  - Mobilier et agencement de ces établissements.
  - Appareils, collections et matériel destinés à l’enseignement supérieur et aux recherches scientifiques.
  - Expositions particulières des institutions et sociétés savantes, techniques , agricoles, commerciales et industrielles.
  - Missions scientifiques.
  - CLASSE 9.
  - Imprimerie et librairie.
  - Spécimens de typographie; épreuves autographiques; épreuves de lithographie, en noir ou en couleur; épreuves de gravures.
  - Livres nouveaux et éditions nouvelles de livres déjà connus; collections d’ouvrages formant des bibliothèques spéciales; publications périodiques. Dessins, atlas et albums.
  - CLASSE 10.
  - Papeterie, reliure ; matériel des arts de la peinture et du dessin.
  - o
  - Papiers, cartes et cartons; encres, craies, crayons, pastels, fournitures
  - 4 *a*._*LJ
- p.17 - vue 20/56
- - H 18 >
  - de bureau, articles de bureau, encriers, pèse-lettres, etc., presses à copier.
  - Objets confectionnés en papier : abat-jour, lanternes, cache-pot, etc.
  - Registres, cahiers, albums et carnets; reliures, reliures mobiles, étuis, etc.
  - Produits divers pour lavis et aquarelles; couleurs en pains, en pastilles, en vessies, en tubes, en écailles. Instruments et appareils à l’usage des peintres, dessinateurs et modeleurs.
  - CLASSE 11.
  - Application usuelle des arts du dessin et de la plastique.
  - Dessins industriels; dessins obtenus, reproduits ou réduits par procédés mécaniques. Peintures de décors, lithographies, chromolithographies ou gravures industrielles. Modèles et maquettes pour figures, ornements, etc.
  - Objets moulés, estampés, ciselés, sculptés. Camées, cachets et objets divers décorés par la gravure. Objets de plastique industrielle décorative obtenus par procédés mécaniques ; réductions, etc.
  - CLASSE 12.
  - Épreuves et appareils de photographie.
  - Photographie sur papier, sur verre, sur bois, sur étoffes, sur émail, etc. Gravures héliographiques, épreuves lithographiques, épreuves lithophotographiques, clichés photographiques, épreuves stéréoscopiques et stéréoscopes. Epreuves obtenues par amplification. Photochromie.
  - Instruments, appareils et matières premières de la photographie. Matériel des ateliers de photographes.
  - • CLASSE 13.
  - Instruments de musique.
  - Instruments à vent non métalliques, à embouchure simple, à bec de sifflet, à anches avec ou sans réservoir d’air.
  - Instruments à vent métalliques, simples, à rallonges, à coulisse, à piston, à clef, à anche.
  - Instruments à vent à clavier : orgues, accordéons, etc.
- p.18 - vue 21/56
- - —--+>( 19 )•€-?-
  - Instruments à cordes pincées ou à archet, sans clavier.
  - Instruments à cordes à clavier : pianos, etc.
  - Instruments à percussion ou à frottement.
  - Instruments automatiques : orgues de Barbarie, serinettes.
  - Pièces détachées et objets du matériel des orchestres.
  - CLASSE 14.
  - Médecine et chirurgie. — Médecine vétérinaire et comparée.
  - Matériel, instruments et appareils des travaux anatomiques, histologiques et bactériologiques.
  - Pièces d’anatomie normale et pathologique; préparations histologiques et hactérioscopiques.
  - Instruments d’exploration médicale, générale et spéciale.
  - Appareils et instruments de chirurgie générale, locale et spéciale.
  - Appareils de pansement.
  - Appareils de prothèse plastique et mécanique; appareils d’orthopédie; appareils de chirurgie herniaire; appareils halnéatoires et hydrothérapiques; appareils de gymnastique médicale; matériel, instruments et appareils de thérapeutiques spéciales.
  - Instruments destinés à la pratique de l’art dentaire.
  - Appareils divers destinés aux infirmes, aux malades et aux aliénés.
  - Objets accessoires du service médical, chirurgical et pharmaceutique dans les hôpitaux ou infirmeries.
  - Trousses et caisses d’instruments et de médicaments destinés aux chirurgiens de l’armée et de la marine. Matériel de secours aux blessés sur les champs de bataille.
  - Appareils de secours aux noyés et asphyxiés.
  - Matériel spécial, instruments et appareils de la médecine vétérinaire.
  - CLASSE 15.
  - Instruments de précision.
  - Appareils et instruments des arts de précision.
  - Appareils et instruments de géométrie pratique, d’arpentage, de topographie et de géodésie; compas; machines à calculer; niveaux; boussoles, baromètres, etc.
  - k
- p.19 - vue 22/56
- - Appareils et instruments de mesure; verniers, vis micrométriques, machines à diviser, etc., balances de précision.
  - Instruments de l’optique usuelle. Instruments d’astronomie. Instruments de physique, de météorologie, etc. Instruments et appareils destinés aux laboratoires et aux observatoires.
  - Mesures et poids des divers pays. Monnaies et médailles.
  - CLASSE 16.
  - Cartes et appareils de géographie et de cosmographie. — Topographie. — Modèles, plans et dessins du génie civil et des travaux publics.
  - Cartes et atlas géographiques, géologiques, hydrographiques, astronomiques, etc.
  - Cartes physiques de toutes sortes. Cartes topographiques planes ou en relief.
  - Globes et sphères terrestres et célestes. Ouvrages et tableaux de statistique. Tables et éphémérides à l’usage des astronomes et des marins.
  - Modèles, plans et dessins des travaux publics : ponts, viaducs, aqueducs, égouts, ponts-canaux, écluses, barrages.
  - Modèles, plans et dessins de monuments publics de destination spéciale; constructions civiles; hôtels et maisons à loyer; cités et habitations ouvrières.
  - Modèles, plans et dessins de gares, de stations, de remises et de dépendances de l’exploitation des chemins de fer.
  - TROISIÈME GROUPE.
  - MOBILIER ET ACCESSOIRES.
  - CLASSE 17.
  - Meubles à bon marché et meubles de luxe.
  - Buffets, bibliothèques, tables, toilettes, lits, canapés, sièges, billards, etc.
- p.20 - vue 23/56
- - CLASSE 18.
  - Ouvrages du tapissier et du décorateur.
  - Objets de literie, sièges garnis, baldaquins, rideaux, tentures d’étoffes et de tapisseries.
  - Objets de décoration et d’ameublement. Pâtes moulées et objets de décoration de plâtre, carton-pierre, papier mâché, etc. Cadres. Peintures et décors pour les services religieux.
  - CLASSE 19.
  - Cristaux, verrerie et vitraux,
  - Gobeleterie de cristal; cristaux taillés, cristaux doubles, cristaux montés, etc. Gobeleterie ordinaire. Verrerie commune et bouteilles.
  - Verres à vitres et à gdaces. Verres façonnés, émaillés, craquelés, filigranes , trempés, etc.
  - Verres, cristaux d’optique; objets d’ornement, etc.
  - Vitraux peints industriels. Miroirs, glaces, etc.
  - CLASSE 20.
  - Céramique.
  - Biscuits, porcelaines dures et porcelaines tendres.
  - Faïences fines à couverte colorée, etc. Biscuits de faïence. Terres cuites. Laves émaillées. Briques et carreaux. Grès cérames.
  - CLASSE 21.
  - Tapis, tapisseries et autres tissus d’ameublement.
  - Tapis, moquettes, tapisseries, épinglés ou veloutés. Tapis de feutre, nattes, etc. Tapis de caoutchouc, etc.
  - Tissus d’ameublement: de coton, de laine ou desoie, unis ou façonnés. Tissus de crin, cuirs végétaux, moleskine, etc. Cuirs de tenture et d’ameublement. Toiles cirées, linoléums.
  - CLASSE 22.
  - Papiers peints.
  - Papiers imprimés. l’ai )iers veloutés, marbrés, veinés, etc. Papiers pour
  - |p
  - W>
- p.21 - vue 24/56
- - -»•( 22 )•€-?-
  - cartonnages, reliures, etc. Papiers artistiques. Papiers émaillés et vernissés. Imitations de bois et de cuirs. Stores peints ou imprimés.
  - CLASSE 23.
  - Coutellerie.
  - Couteaux, canifs, ciseaux, rasoirs, etc. Produits divers de la coutellerie.
  - CLASSE 24.
  - Orfèvrerie.
  - Orfèvrerie religieuse; orfèvrerie de décoration et de table; orfèvrerie pour ustensiles de toilette, de bureau, etc.
  - CLASSE 25.
  - Bronzes d’art, fontes d’arts diverses, métaux repoussés.
  - Statues et bas-reliefs de bronze, de fonte de fer, de zinc, etc. Fontes revêtues d’enduits métalliques.
  - Repoussés en cuivre, en plomb, en zinc, etc.
  - CLASSE 26.
  - Horlogerie.
  - Pièces détachées d’horlogerie, gros et petit volume.
  - Montres, chronomètres, podomètres, compteurs divers, etc. Pendules et horloges; régulateurs; métronomes.
  - Horloges astronomiques, chronomètres pour la marine; pendules de voyage. Réveils, etc. Clepsydres et sabliers.
  - CLASSE 27.
  - Appareils et procédés de chauffage. Appareils et procédés d’éclairage non électrique.
  - Foyers, cheminées, poêles et calorifères. Objets accessoires du chauffage des habitations. Fourneaux et appareils pour le chauffage et la cuisine au gaz.
- p.22 - vue 25/56
- - Appareils de chauffage par circulation d’eau chaude, de vapeur et d’air chaud.
  - Lampes servant à l’éclairage au moyen des huiles diverses et essences.
  - Accessoires de l’éclairage. Allumettes.
  - Appareils et objets accessoires de l’éclairage au gaz.
  - Appareils pour l’éclairage au moyen du magnésium, etc.
  - CLASSE 28.
  - Parfumerie.
  - Cosmétiques et pommades. Huiles parfumées, extraits et eaux de senteur, vinaigres aromatisés, pâtes d’amandes, poudres, pastilles et sachets parfumés; parfums à brûler. Savons de toilette.
  - CLASSE 29.
  - Maroquinerie, tabletterie, vannerie et brosserie.
  - Nécessaires et petits meubles de fantaisie; caves à liqueurs, boîtes à gants. Coffrets. Trousses et sacs, écrins. Porte-monnaie,portefeuilles, carnets, porte-cigares.
  - Objets tournés, guillochés, sculptés, gravés, de bois,d’ivoire, d’écaille, etc. Tabatières. Pipes.
  - Peignes de luxe; objets de brosserie fine de toilette.
  - Objets divers de laque.
  - Corbeilles et paniers de fantaisie; clissages et objets de sparterie fine.
  - Grosse brosserie. Plumeaux.
  - Brosses à peindre.
  - QUATRIÈME GROUPE.
  - TISSUS, VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES.
  - CLASSE 30.
  - Fils et tissus de coton.
  - ' Cotons préparés et filés.
  - Tissus de coton pur, unis ou façonnés.
- p.23 - vue 26/56
- - ----»-$•( 26 )•€?•
  - Tissu* de colon mélangé.
  - Velours de coton.
  - Rubanerie de coton.
  - CLASSE 31.
  - Fils et tissus de lin, de chanvre, etc.
  - Lins, chanvres et autres fibres végétales filées.
  - Toiles et coutils. Batistes. Tissus de fil avec mélange de coton ou de soie.
  - Tissus de fibres végétales, autres que celles du coton, du lin et du chanvre.
  - CLASSE 32.
  - Fils et tissus de laine peignée. — Fils et tissus de laine cardée.
  - Laines peignées, fils de laine peignée.
  - Mousselines, cachemires d’Ecosse, mérinos, serges, etc.
  - Rubans et galons de laine mélangée de coton ou de fil, de soie ou de bourre de soie. Tissus de poils purs ou mélangés.
  - Châles de laine pure ou mélangée.
  - Châles dits de Cachemire.
  - Laines cardées; fils de laine cardée.
  - Draps et autres tissus de laine cardée.
  - Couvertures. Feutres de laine ou poils pour tapis et chapeaux. Chaussons.
  - Tissus de laine cardée non foulée ou légèrement foulée : flanelles, tartans, molletons, etc.
  - CLASSE 33.
  - Soies et tissus de soie.
  - Soies grèges et moulinées. Fils de bourre de soie.
  - Tissus de soie pure, unis, façonnés, brochés.
  - Etoffes de soie mélangée d’or, d’argent, de coton, de laine, de fil, etc. Tissus de bourre de soie, pure ou mélangée.
  - Velours et peluches.
  - Rubans de soie pure ou mélangée.
  - Châles de soie pure ou mélangée.
- p.24 - vue 27/56
- - CLASSE 34.
  - Dentelles, tulles, broderies et passementeries.
  - Dentelles de fil ou de coton faites au fuseau, à l’aiguille ou à la mécanique.
  - Dentelles de soie, de laine ou de poil de chèvre.
  - Dentelles d’or ou d’argent.
  - Tulles de soie ou de coton, unis ou brochés.
  - Broderies au plumetis, au crochet, etc. Broderies d’or, d’argent, de soie, Chasublerie. Broderies, tapisseries et autres ouvrages à la main.
  - ' Passementeries desoie, bourre de soie, laine, poil de chèvre, poils divers, crin, fil et coton; lacets.
  - Passementeries en fin et en faux. Passementeries spéciales pour équipements militaires.
  - CLASSE 35.
  - Articles de bonneterie et de lingerie. — Objets accessoires du vêtement.
  - Bonneterie de coton, de fil, de laine ou de cachemire de soie, ou de bourre de soie, purs ou mélangés. Tissus élastiques; tricots. Lingerie confectionnée pour hommes, pour femmes et pour enfants; layettes. Confections de flanelle et autres tissus de laine.
  - Corsets, cravates,gants, guêtres, jarretières, bretelles, éventails, écrans, parapluies, ombrelles, cannes, etc.
  - CLASSE 36.
  - Habillement des deux sexes.
  - Habits d’hommes, habits de femmes.
  - Chapellerie, coiffures des deux sexes; fleurs artificielles et plumes. Perruques et ouvrages en cheveux.
  - Chaussures.
  - Confections pour enfants.
  - Vêtements spéciaux aux diverses professions.
  - Costumes populaires des diverses contrées.
- p.25 - vue 28/56
- - i->( 26 )*c
  - CLASSE 37
  - Joaillerie et bijouterie.
  - Bijoux de métaux précieux ciselés, fîligranés, ornés de pierres fines, etc Bijoux en doublé et en faux.
  - Bijoux en jayet, ambre, corail, nacre, acier, etc.
  - Diamants, pierres fines, perles et imitations.
  - CLASSE 38.
  - Armes portatives. — Chasse.
  - Armes défensives : cuirasses, casques.
  - Armes contondantes : massues, casse-têtes, etc.
  - Armes blanches : épées, sabres, baïonnettes, lances, bâches, couteaux de chasse.
  - Armes de jet : arcs, arbalètes, etc.
  - Armes à feu : fusils, carabines, pistolets, revolvers.
  - Objets accessoires d’arquebuserie, etc.
  - Projectiles pleins ou creux, explosibles. Capsules, amorces, cartouches. Equipements de chasse; engins de dressage pour les chiens.
  - Matériel de salles d’escrime.
  - CLASSE 39.
  - Objets de voyage et de campement.
  - Malles, valises, sacoches, etc. Nécessaires et trousses de voyage. Objets divers. Couvertures de voyage; coussins; coiffures; vêtements imperméables; bâtons ferrés; grappins; parasols.
  - Matériel portatif spécialement destiné aux voyages et expéditions scientifiques; nécessaires et bagages du géologue, du minéralogiste, du naturaliste, du colon, du pionnier, etc.
  - Tentes et objets de campement. Lits, hamacs, sièges, pliants, etc.
  - CLASSE 40
  - Bimbeloterie
  - Poupées et jouets, figures de cire et figurines.
- p.26 - vue 29/56
- - ->•( 27 )<+
  - Jeux destinés aux récréations des enfants ou des adultes.
  - Jouets instructifs et scientifiques.
  - CINQUIÈME GROUPE.
  - INDUSTRIES EXTRACTIVES, PRODUITS RRUTS ET OUVRÉS.
  - CLASSE 4L
  - Produits de l’exploitation des mines et de la métallurgie.
  - Collections et échantillons de roches, minéraux et minerais. Roches d’ornement. Roches dures. Matériaux réfractaires. Terres et argiles. Produits minéraux divers. Soufre brut. Sel gemme, sel des sources salées.
  - Combustibles minéraux, charbons divers, résidus et agglomérés. Asphaltes et roches asphaltiques. Bitume. Goudron minéral. Pétrole brut, etc.
  - Métaux bruts : fontes, fers, aciers, fers aciéreux, cuivre, plomb, argent, zinc, etc. Alliages métalliques.
  - Produits de fart du laveur de cendres et de l’affineur de métaux précieux, du batteur d’or, etc.
  - Produits de l’élaboration des métaux bruts : fontes moulées; cloches; fers marchands ; fers spéciaux; tôles et fers-blancs; tôle de blindage, de construction, etc.
  - Tôleszinguées et plombées, etc.; tôles de cuivre, de plomb, de zinc, etc.
  - Métaux ouvrés : pièces de forge et de grosse serrurerie; roues et bandages; tubes sans soudure, chaînes, etc.
  - Produits de la tréfilerie. Aiguilles, épingles; câbles métalliques ; treillages; tissus métalliques; tôles perforées.
  - Produits de la quincaillerie, de la taillanderie, de la ferronnerie, de la chaudronnerie, de la tôlerie, de la casserie et de la ferblanterie.
  - Métaux ouvrés divers.
  - CLASSE 42.
  - Produits des exploitations et des industries forestières.
  - Echantillons d’essences forestières.
- p.27 - vue 30/56
- - Bois d’œuvre, de chauffage et de construction. Bois ouvrés pour la marine, merrains; bois de fente.
  - Lièges; écorces textiles. Matières tannantes, colorantes, odorantes, résineuses, etc.
  - Produits des industries forestières: bois torréfiés et charbons; potasses brutes; objets de boissellerie, de vannerie, desparterie, sabots, etc.
  - CLASSE 43.
  - Produits de la chasse. — Produits, engins et instruments de la pêche
  - et des cueillettes.
  - Collections et dessins d’animaux terrestres et amphibies, d’oiseaux, d’œufs, de poissons, de cétacés, de mollusques et de crustacés.
  - Produits de la chasse : fourrures et pelleteries, poils, crins, plumes brutes, duvets, cornes, dents, ivoire, os, écaille, musc, castoréum et produits analogues.
  - Produits de la pêche : huile de baleine, spermacéti,etc. Fanons de baleine; ambre gris, coquilles de mollusques, perles, nacre, sépia, pourpre; coraux, éponges, etc.
  - Produits des cueillettes ou récoltes obtenues sans culture : champignons, truffes, fruits sauvages, lichens employés pour teinture, aliment et fourrage; sèves fermentées; quinquinas; écorces et filaments utiles; cires, gommes-résines; caoutchouc brut, gutta-percha, etc.
  - Pièges et engins : lignes et hameçons, harpons, filets, appareils et appâts de pêche.
  - Appareils et instruments pour la récolte des produits obtenus sans culture.
  - CLASSE 44.
  - Produits agricoles non alimentaires.
  - Matières textiles : cotons bruts, lins et chanvres teillés et non teilles, fibres végétales textiles de toute nature; laines brutes lavées et non lavées; cocons de vers à soie.
  - Produits agricoles divers employés dans l’industrie, dans la pharmacie et dans l’économie domestique; plantes oléagineuses, huiles, cires, résines.
  - Tabacs en feuilles ou fabriqués. Amadous. Matières tannantes et tinctoriales.
- p.28 - vue 31/56
- - —j-9*( 29 )«e i- •
  - Fourrages conservés et matières spécialement destinées à la nourriture des bestiaux.
  - CLASSE 45.
  - Produits chimiques et pharmaceutiques.
  - Acides, alcalis, sels de toutes sortes. Sels marins et produits de l’exploitation des eaux mères.
  - Produits divers des industries chimiques , cires et corps gras; savons et bougies; matières premières de la parfumerie; résines, goudrons et corps dérivés; essences et vernis, enduits divers , cirages.
  - Matières premières de la pharmacie, médicaments simples et composés.
  - Produits de l’industrie du caoutchouc et de la gutta-percha ; substances tinctoriales et couleurs.
  - Produits dérivés du traitement de matières minérales utilisées pour l’éclairage.
  - CLASSE 46.
  - Procédés chimiques de blanchiment, de teinture, d’impression et d’apprêt.
  - Spécimens de fils et tissus blanchis et teints. Echantillons de préparations pour la teinture.
  - Spécimens de toiles imprimées ou teintes, de tissus imprimés de coton, pur ou mélangé. Spécimens de tissus imprimés de laine, pure ou mélangée , peignée ou cardée.
  - Spécimens de tissus imprimés de soie pure ou mélangée.
  - Spécimens de tapis imprimés de feutre ou de drap, de toiles cirées.
  - CLASSE 47.
  - Cuirs et peaux.
  - Matières premières employées dans la préparation des peaux et des cuirs.
  - Peaux vertes, peaux salées. Cuirs tannés, corroyés, apprêtés ou teints. Cuirs vernis.
  - Maroquins et basanes, peaux hongroyées, chamoisées, mégissées, apprêtées ou teintes. Peaux préparées pour la ganterie. Pelleteries et fourrures apprêtées ou teintes. Parchemins.
- p.29 - vue 32/56
- - Articles de boyauderie : cordes pour instruments de musique, baudruches, nerfs de bœuf, etc.
  - SIXIÈME GROUPE.
  - OUTILLAGE ET PROCÉDÉS DES INDUSTRIES MÉCANIQUES.
  - ÉLECTRICITÉ.
  - CLASSE 48.
  - Matériel et procédés de l’exploitation des mines et de la métallugie.
  - Matériel des sondages pour recherches, pour puits artésiens et pour puits à grandes sections.
  - Modèles, plans et vues de travaux d’exploitation des mines et carrières. Travaux de captage des eaux minérales.
  - Machines et appareils destinés à l’extraction, à la descente et à la remonte des ouvriers clans la mine.
  - Machines d’épuisement, pompes.
  - Appareils d’aérage, ventilateurs.
  - Lampes de sûreté. Appareils de sauvetage, parachutes, signaux.
  - Appareils de préparation mécanique des minerais et des combustibles minéraux.
  - Appareils à agglomérer les combustibles.
  - Appareils pour la carbonisation des combustibles. Foyers et fourneaux métallurgiques. Appareils fumivores.
  - Matériel des usines métallurgiques.
  - Matériel spécial des forges et fonderies.
  - Matériel des ateliers d’élaboration des métaux sous toutes les formes.
  - CLASSE 49.
  - Matériel et procédés des exploitations rurales et forestières.
  - Plans de culture, assolements et aménagements agricoles. Matériel et travaux du génie agricole : dessèchements, drainage, irrigations. Plans et modèles de batiments ruraux.
- p.30 - vue 33/56
- - —-*-»•( 31 )<-t-
  - Outils, instruments, machines et appareils servant au labourage et autres façons données à la terre, à l’ensemencement et aux plantations, à la récolte, à la préparation et à la conservation clés produits de la culture.
  - Machines agricoles diverses mues par des attelages ou par la vapeur.
  - Matériel des charrois et des transports ruraux.
  - Machines locomobiles spéciales et manèges.
  - Matières fertilisantes d’origine organique ou minérale.
  - Appareils pour l’étude physique et chimique des sols.
  - Plans de systèmes de reboisement, d’aménagement, de culture des forêts.
  - Matériel des exploitations et des industries forestières.
  - Matériel, instruments et machines de la fabrication des tabacs.
  - CLASSE 50.
  - Matériel et procédés des usines agricoles et des industries alimentaires.
  - Matériel des usines agricoles : fabriques d’engrais artificiels, de tuyaux de drainage; fromageries et laiteries, minoteries, féculeries, amidonne-ries, huileries, brasseries, distilleries, sucreries, raffineries, ateliers pour la préparation des matières textiles, magnaneries, etc.
  - Matériel de la fabrication des produits alimentaires : pétrisseurs et fours mécaniques pour boulangers, ustensiles de pâtisserie et de confiserie.
  - Appareils pour la fabrication des pâtes alimentaires, du biscuit de mer, etc. Machines à fabriquer le chocolat. Appareils pour la torréfaction du café.
  - Préparation des glaces et des sorbets; fabrication et conservation de la glace.
  - CLASSE 51.
  - Matériel des arts chimiques, de la pharmacie et de la tannerie.
  - Ustensiles et appareils de laboratoire. Lampes d’émailleur. Chalumeaux.
  - Appareils et instruments destinés aux essais industriels et commerciaux.
  - Matériels et appareils des fabriques de produits chimiques, de savons et de bougies.
  - Matériel et procédés de la fabrication des essences, des vernis, des objets de caoutchouc et de gutta-percha.
- p.31 - vue 34/56
- - Matériel des usines traitant les matières minérales utiles pour l’éclairage.
  - Matériel et procédés des blanchisseries.
  - Matériel de la préparation des produits pharmaceutiques.
  - Matériel des ateliers de tannerie et de mégisserie.
  - Matériel et procédés des verreries et des fabriques de produits céramiques.
  - CLA.SSE 52.
  - Machines et appareils de la mécanique générale.
  - Pièces de mécanismes détachées : supports, galets, glissières, excentriques, engrenages, bielles, parallélogrammes et joints, poulies, courroies, systèmes funiculaires, etc. Embrayages, déclics, etc. Régulateurs et modérateurs de mouvement. Appareils de graissage.
  - Compteurs et enregistreurs. Dynamomètres, manomètres, appareils de pesage. Appareils de jaugeage des liquides et des gaz.
  - Machines servant à la manœuvre des fardeaux.
  - Machines hydrauliques élévatoires : norias, pompes, tympans, béliers hydrauliques, etc.
  - Récepteurs hydrauliques : roues, turbines, machines à colonne d’eau.
  - Presses hydrauliques.
  - Machines motrices à vapeur; machines fixes, machines demi-fixes et machines locoinobiles. Chaudières, générateurs de vapeur et appareils accessoires.
  - Appareils de condensation des vapeurs.
  - Machines à vapeurs autres que la vapeur d’eau; à vapeurs combinées.
  - Machines à gaz, à air chaud, à air comprimé.
  - Appareils pour la transmission de la force par l’eau et par l’air.
  - Moulins à vent et pananémones.
  - Aérostats.
  - CLASSE 53.
  - Machines-outils.
  - Machines-outils servant au travail des bois : raboteuses, toupies, scies circulaires et à rubans, mortaiseuses, etc. Machines à faire les tonneaux. Machines à découper le liège.
  - Tours et machines à aléser et à raboter. Machines à mortaiser, à percer,
- p.32 - vue 35/56
- - à découper, à fraiser, à décolleter, à poinçonner. Machines à tarauder, à fileter, à river, etc. Perforatrices. Outils divers des ateliers de constructions mécaniques.
  - Meules à affûter, ébarber, polir, etc.
  - Outils, machines et appareils servant à presser, à broyer, à malaxer, à scier, à polir, etc. Machines-outils spéciales à diverses industries.
  - CLASSE 54.
  - Matériel et procédés du filage de la corderie.
  - Matériel du filage à la main. Pièces détachées appartenant au matériel des filatures. Machines et appareils servant à la préparation et à la filature des matières textiles. Appareils et procédés destinés aux opérations complémentaires : étirage, dévidage, retordage, moulinage; apprêts mécaniques. Appareils pour le conditionnement et le titrage des fils.
  - Matériel des ateliers de corderie. Câbles ronds, plats, diminués, cordes et ficelles, câbles de fils métalliques, câbles à âme métallique, mèches à feu, étoupilles, etc.
  - CLASSE 55.
  - Matériel et procédés du tissage.
  - Appareils destinés aux opérations préparatoires du tissage : machines à ourdir, à bobiner. Lisages.
  - Métiers ordinaires et mécaniques pour la fabrication des tissus unis. Métiers pour la fabrication des étoffes façonnées et brodées; battants-bro-cheurs.
  - Métiers à fabriquer les tapis et tapisseries.
  - Métiers à mailles pour la fabrication de la bonneterie et des tulles. Matériel de la fabrication de la dentelle. Matériel des fabriques de passementerie.
  - Métiers de haute lisse et procédés d’espoulinage. Appareils accessoires : machines â fouler, calandrer, gaufrer, rnoirer, métrer, plier, etc.
  - CLASSE 56.
  - Matériel et procédés de la couture et de la confection des vêtements.
  - Outils ordinaires des ateliers de couture et de confection. Machines à coudre, à piquer, à ourler, â broder.
- p.33 - vue 36/56
- - k*( Sa ).«
  - Scies à découper les étoffes et les cuirs pour la confection des vêtements et chaussures.
  - Machines à faire, à clouer et à visser les chaussures.
  - Machines pour l’appropriation du caoutchouc.
  - I
  - CLASSE 57.
  - Matériel et procédés de la confection des objets de mobilier et d’habitation.
  - Machine à débiter les bois de placage. Scies à découper, à chantourner, etc.
  - Machines à faire les moulures, les baguettes de cadres, les feuilles de parquet, les meubles, etc. Tours et appareils divers des ateliers de menuiserie et d’ébénisterie.
  - Machines à estamper et à emboutir. Machines et appareils pour le travail du stuc, du carton-pâte, de l’ivoire, de l’os, de la corne, etc.
  - Machines à mettre au point, à sculpter, à réduire les statues, à graver, à guillocher, etc.
  - Machines à briques, à tuiles; machines à fabriquer les. pierres artificielles.
  - Machines à scier et à polir les pierres dures, les marbres, etc.
  - CLASSE 58.
  - Matériel et procédés de la papeterie, des teintures et des impressions.
  - Matériel et produits de la fabrication des pâtes à papier de bois, de paille, d’alpha, etc.
  - Procédés et produits du blanchiment des fibres ligneuses.
  - Matériel de la fabrication du papier â la cuve et à la machine. Appareils pour satiner, glacer, moirer, gaufrer, filigraner et régler le papier. Machines à découper, rogner, timbrer les papiers, etc.
  - Matériel du blanchiment , de la teinture et de l’apprêt des papiers et des tissus.
  - Matériel de l’impression des papiers peints et des tissus. Machines à graver les rouleaux d’impression.
  - Matériel, appareils et produits des fonderies en caractères; clichés, etc.
  - Machines et appareils employés dans la typographie, la stéréotypie, l’impression en taille-douce, l’autographie, la lithographie, la chalcogra-
  - —mttL.
- p.34 - vue 37/56
- - phie, la paniconographie, la chromolithographie, etc. Machines à composer et à trier les caractères. Impression des billets de banque, des timbres-poste, etc.
  - CLASSE 59.
  - Machines , instruments et procédés usités dans divers travaux.
  - Presses monétaires.
  - Machines servant à la fabrication des boutons, des plumes, des épingles, des enveloppes de lettres; machines à empaqueter, à confectionner les brosses, les cardes; à fabriquer les capsules; à plomber les marchandises; à boucher les bouteilles, etc.
  - Outillage et procédés de la fabrication des objets d’horlogerie, de bimbeloterie, de marqueterie, de vannerie, etc.
  - Machines pour la reliure. Machines à écrire.
  - CLASSE 60.
  - Carrosserie et charronnage. Bourrelerie et sellerie.
  - Pièces détachées de charronnage et de carrosserie : roues, bandages, essieux, boîtes de roues, ferrures, etc. Ressorts et systèmes divers de suspension.
  - Systèmes d’attelage. Freins.
  - Produits du charronnage : chariots, tombereaux, camions, véhicules à destination spéciale.
  - Produits de la carrosserie : voitures publiques, voitures d’apparat, voitures particulières; chaises à porteurs, litières, traîneaux, etc., vélocipèdes.
  - Articles de harnachement et d’éperonnerie; bats, selles, cacolets, brides et harnais pour montures, pour bêtes de somme et de trait; étriers, éperons; fouets et cravaches.
  - CLASSE 61.
  - Matériel des chemins de fer.
  - Pièces détachées: ressorts, tampons, freins, etc.
  - Matériel fixe : rails, coussinets, éclisses, changements de voie, aiguilles,
- p.35 - vue 38/56
- - —*».( 36 )*-*—
  - plaques tournantes; tampons de choc; grues d’alimentation et réservoirs; signaux optiques et acoustiques. Appareils divers de sécurité, de bloquage des trains.
  - Matériel fixe pour tramways.
  - Matériel roulant : wagons à voyageurs, à terrassement, à marchandises, à bestiaux; locomotives, tenders.
  - Voitures automobiles et locomotives routières.
  - Machines spéciales et outillage des ateliers d’entretien, de réparation et de construction du matériel.
  - Matériel et machines pour plans inclinés et plans automoteurs; modèles de machines, de systèmes de traction, d’appareils relatifs aux voies ferrées.
  - Matériel roulant pour tramways de systèmes divers.
  - CLASSE 62.
  - Électricité.
  - Production de l’électricité : Electricité statique, piles et accessoires, machines magnéto-électriques et dynamo-électriques, accumulateurs.
  - Transmission de l’électricité : câbles, fils et accessoires, paratonnerres.
  - Electrométrie : appareils servant aux mesures électriques. Compteurs d’électricité.
  - Applications de l’électricité : télégraphie, signaux, téléphonie, microphonie, photophonie, lumière électrique, moteurs électriques, locomotion électrique, transport et distribution delà force, transformateurs. Electricité médicale, électro-chimie. Electro-aimants et aimants, boussoles. Horlogerie électrique.
  - Appareils divers.
  - CLASSE 63.
  - Matériel et procédés du génie civil, des travaux publics et de l’architecture.
  - Matériaux de construction : roches, bois, métaux, pierres d’ornement; chaux, mortiers, ciments, pierres artificielles et bétons; tuiles, briques, carreaux ; ardoises, cartons et feutres pour couvertures.
  - Matériel et produits des procédés employés pour la conservation des bois. Appareils et instruments pour l’essai des matériaux de construction.
  - Matériel des travaux de terrassement; excavateurs. Appareils des chantiers de construction. Outillage et procédés de Tappareilleur, du tailleur
- p.36 - vue 39/56
- - de pierres, du maçon, du charpentier, du couvreur, du serrurier, du menuisier, du vitrier, du plombier, du peintre en bâtiments, etc.
  - Serrurerie fine : serrures, cadenas, grilles, balcons, rampes d’escalier, etc.
  - Matériel et engins des travaux de fondations : sonnettes, pilotis, pieux à vis, pompes, appareils pneumatiques, dragues, etc. Matériel des travaux hydrauliques des ports de mer, des canaux, des rivières.
  - Matériel et appareils servant aux distributions d’eau et de gaz. Matériel de l’entretien des routes, des plantations et des promenades.
  - Phares.
  - Matériel spécial de la télégraphie à air comprimé.
  - CLASSE 64.
  - Hygiène et assistance publique.
  - Matériel, instruments et appareils à l’usage des études d’hygiène.
  - Matériel et procédés d’assainissement des habitations, des édifices et des villes : aération directe, chauffage, ventilation, éclairage, dans leurs rapports avec la salubrité; canalisation pour eaux et immondices, drains et égouts, réservoirs de chasse, siphons hydrauliques, water-closets, urinoirs publics et privés, éviers, tables de toilette, appareils de vidange, plomberie sanitaire, murs, briques, toitures, parquets, etc., etc.
  - Appareils pour le transport, la réception et le traitement des immondices.
  - Appareils et procédés pour la filtration des eaux.
  - Appareils destinés à la prophylaxie des maladies transmissibles : procédés, produits et instruments de nettoiement, de stérilisation et de désinfection.
  - Appareils et instruments d’ensevelissement et de destruction des cadavres dans les cimetières et sur les champs de bataille; crémation.
  - Plans, modèles et documents des services d’hygiène dépendant de 1 Etat, des départements et des communes.
  - Matériel et procédés d’hygiène professionnelle et industrielle.
  - Plans, modèles, agencements, mobilier d’hôpitaux, d’asiles divers, de maisons de refuge, de retraites, d’aliénés, de crèches, etc.
  - Plans, modèles, types d’ambulances civiles et militaires.
  - Eaux minérales et eaux gazeuses naturelles ou artificielles.
- p.37 - vue 40/56
- - •î-5»( 38 )•€-+
  - CLASSE 65.
  - Matériel de la navigation et du sauvetage.
  - Dessins et modèles de cales, bassins de radoub, docks flottants, etc.
  - Dessins et modèles des bâtiments en tous genres usités pour la navigation fluviale et maritime. Types et modèles des systèmes de construction adoptés dans la marine marchande et militaire. Torpilleurs.
  - Canots et embarcations.
  - Matériel du gréement des navires : grues, cabestans. Vireurs. Timonerie.
  - Armement.
  - Pavillons et signaux. Appareils destinés à prévenir les collisions en mer. Bouées, balises, etc.
  - Matériel et exercices de natation, de plongeage et de sauvetage; flotteurs, ceintures de natation, etc. Cloches à plongeur, nautilus, scaphandres, etc. Bateaux sous-marins; matériel de sauvetage maritime, porte-amarres, bateaux dits life-boats, etc. Matériel du sauvetage pour les incendies et autres accidents.
  - Navigation de plaisance.
  - CLASSE 66.
  - Matériel et procédés de l’art militaire.
  - Travaux du génie militaire; fortifications.
  - Artillerie, armes, affûts et projectiles de toutes sortes.
  - Equipement, habillement et campement.
  - Matériel des transports militaires.
  - Topographie et géographie militaires.
  - SEPTIÈME GROUPE.
  - PRODUITS ALIMENTAIRES.
  - CLASSE 67.
  - Céréales, produits farineux avec leurs dérivés.
  - Froment, seigle, orge, riz, maïs, millet et autres céréales en grains et en farine.
- p.38 - vue 41/56
- - «•( 39 )•€-»-
  - Grains mondés et gruaux.
  - Fécules de pomme de terre, de riz, de lentilles, etc., gluten.
  - Tapioca, sagou, arrow-root, fécules diverses, produits farineux mixtes, etc.
  - Pâtes dites d’Italie, semoules, vermicelles, macaronis.
  - Préparations alimentaires propres à remplacer le pain : nouilles, bouillies, pâtes de fabrication domestique.
  - CLASSE 68.
  - Produits de la boulangerie et de la pâtisserie.
  - Pains divers avec ou sans levain; pains de fantaisie et pains façonnés; pains comprimés pour voyages, campagnes militaires, etc.; biscuit de mer.
  - Produits divers de pâtisserie propres à chaque nation. Pains d’épice et gâteaux secs susceptibles de se conserver.
  - CLASSE 69.
  - Corps gras alimentaires, laitages et œufs.
  - Graisses et huiles comestibles.
  - Laits frais et conservés; beurres salés et frais; fromages.
  - Œufs de toutes espèces.
  - CLASSE 70.
  - Viandes et poissons.
  - Viandes salées de toute nature. Viandes conservées par divers procédés. Tablettes de viande et de bouillon. Jambons et préparations de viandes.
  - Volailles et gibiers.
  - Poissons salés, encaqués : morues, harengs, etc.; poissons conserves dans l’huile : sardines, thon mariné, etc.
  - Crustacés et coquillages : homards, crevettes, huîtres ; conserves d huîtres, d’anchois, etc.
  - CLASSE 71.
  - Légumes et fruits.
  - Tubercules : pommes de terre, etc.
- p.39 - vue 42/56
- - Légumes farineux secs : haricots, lentilles, etc Légumes verts à cuire : choux, etc.
  - carottes, navets, etc.
  - Légumes épices : oignons, ail, etc.
  - Salades, cucurbitacées, citrouilles, melons, etc Légumes conservés par divers procédés.
  - Fruits à l’état frais; fruits secs et préparés : prunes, figues, raisins, etc, Fruits conservés sans le secours du sucre.
  - CLASSE 72.
  - Condiments et stimulants: sucres et produits de la confiserie.
  - Epices : poivres, cannelles, piments, etc.
  - Sel de table.
  - Vinaigres.
  - Condiments et stimulants composés : moutarde, karis, sauces, etc.
  - Thés, cafés et boissons aromatiques ; cafés de chicorée et de glands doux. Chocolats.
  - Sucres destinés aux usages domestiques et autres*
  - Produits divers de la confiserie : dragées, bonbons de sucre, fondants, nougats, angélique, anis, confitures et gelées.
  - Fruits confits.
  - CLASSE 73.
  - Boissons fermentées.
  - Vins ordinaires, rouges et blancs Vins de liqueurs et vins cuits Vins mousseux.
  - Cidres, poirés et autres boissons tirées des céréales. Boissons fermentées de toute nature.
  - Eaux-de-vie et alcools.
  - Boissons spiritueuses, genièvre, rhum, tafia, kirsch, etc
- p.40 - vue 43/56
- - HUITIEME GROUPE.
  - AGRICULTURE, VITICULTURE ET PISCICULTURE.
  - Abeilles, vers à soie et bombyx divers. Cochenilles.
  - «.( 41 )
  - CLASSE 74.
  - Viticulture.
  - Spécimens d’exploitations rurales et d’usines agricoles.
  - Types des bâtiments ruraux des diverses contrées.
  - Types d’écuries, d’étables, de bergeries et de parcs à moutons, de porcheries et d’établissements propres à l’élevage et à l’engraissement des animaux.
  - Matériel des écuries, étables, chenils, etc.
  - Appareils pour préparer la nourriture des animaux.
  - Machines agricoles en mouvement : charrues à vapeur, moissonneuses, faucheuses, faneuses, batteuses, etc.
  - Types d’usines agricoles, distilleries, sucreries, raffineries, brasseries, minoteries, féculeries, amidonneries, magnaneries.
  - Pressoirs pour le cidre, l’huile.
  - Types de poulaillers, de pigeonniers, de faisanderies.
  - Appareils d’éclosion artificielle.
  - Types de chenils.
  - CLASSE 75.
  - Types de bâtiments d’exploitation pour la viticulture.
  - Matériel de la culture de la vigne.
  - Matériel des chais, caves et cuviers. Pressoirs.
  - Procédés et méthodes employés pour combattre les maladies de la vigne. Collections de cépages.
  - CLASSE 76.
  - Insectes utiles et insectes nuisibles.
  - mmmmm
- p.41 - vue 44/56
- - Matériel de l’élevage et de la conservation des abeilles et des vers à soie.
  - Matériel et procédés de la destruction des insectes nuisibles.
  - CLASSE 77.
  - Poissons, crustacés et mollusques.
  - Animaux aquatiques utiles, à l’état vivant.
  - Aquariums. Procédés de la pisciculture.
  - Matériel de l’élevage des poissons, des mollusques et des sangsues.
  - NEUVIÈME GROUPE.
  - HORTICULTURE.
  - CLASSE 78.
  - Serres et matériel de l’horticulture.
  - Outils du jardinier, du pépiniériste et de l’horticulteur.
  - Appareils d’arrosement, d’entretien des gazons.
  - Grandes serres et leurs accessoires. Petites serres d’appartement et de fenêtres.
  - Aquariums pour plantes aquatiques.
  - Jets d’eau et appareils pour l’ornement des jardins. .
  - CLASSE 79.
  - Fleurs et plantes d’ornement.
  - Espèces de plantes et spécimens de cultures rappelant les types caractéristiques des jardins et des habitants de chaque contrée.
  - CLASSE 80.
  - Plantes potagères.
  - Espèces de plantes et spécimens de cultures rappelant les types caractéristiques des jardins potagers de chaque contrée.
- p.42 - vue 45/56
- - +->.( 43 —
  - CLASSE 81.
  - Fruits et arbres fruitiers.
  - Espèces de plantes et spécimens de produits de culture rappelant les types caractéristiques des vergers de chaque contrée.
  - CLASSE 82.
  - Graines et plants d’essences forestières.
  - Espèces de plantes et spécimens de produits de culture rappelant les procédés de peuplement des forêts usités dans chaque pays.
  - CLASSE 83.
  - Plantes de serre.
  - Spécimens des cultures usitées dans divers pays, en vue de l’agrément ou de Futilité.
- p.43 - vue 46/56
- p.44 - vue 47/56
- - ANNEXE N° 2.
  - LOI DU 23 MAI 1868
  - RELATIVE À LA GARANTIE
  - DES INVENTIONS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE BREVETÉES
  - ET DES DESSINS DE FABRIQUE QUI SERONT ADMIS AUX EXPOSITIONS PUBLIQUES
  - AUTORISÉES
  - PAR L’ADMINISTRATION DANS TOUTE L’ÉTENDUE DE L’EMPIRE.
  - \
  - --------=x><=----
  - ARTICLE PREMIER.
  - Tout Français ou Etranger, auteur, soit d’une découverte ou invention susceptible d’être brevetée aux termes de la loi du 5 juillet 18AA, soit d’un dessin de fabrique qui doive être déposé conformément à la loi du t8 mars 1806, ou ses ayants droit, peuvent s’ils sont admis dans une exposition publique autorisée par l’Administration, se faire délivrer, par le préfet ou le sous-préfet dans le département ou l’arrondissement duquel cette exposition est ouverte, un certificat descriptif de l’objet déposé.
  - art. 2. 7
  - Ce certificat assure à celui qui l’obtient les mêmes droits que lui conférerait un brevet d’invention ou un dépôt légal de dessin de fabrique, à dater du jour de l’admission jusqu a la fin du troisième mois qui suivra la clôture de l’exposition, sans préjudice du brevet que l’exposant peut prendre ou du dépôt qu’il peut opérer avant l’expiration de ce terme.
- p.45 - vue 48/56
- - —i>{ A6 )*c-r
  - ART. 3.
  - La demande de ce certificat doit être faite dans le premier mois au plus tard de l’ouverture de l’exposition.
  - Elle est adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture et accompagnée d’une description exacte de l’objet à garantir, et, s’il y a lieu, d’un plan ou d’un dessin dudit objet.
  - Les demandes, ainsi que les décisions prises par le préfet ou par le sous-préfet, sont inscrites sur un registre spécial, qui est ultérieurement transmis au Ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, et communiqué, sans frais, à toute réquisition.
  - La délivrance du certificat est gratuite.
- p.46 - vue 49/56
- - ANNEXE N° 3.
  - DÉCRET
  - RENDU
  - SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE,
  - CONSTITUANT EN ENTREPOT REEL DES DOUANES LES LOCAUX AFFECTE's À L’EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889.
  - Le Président de la Répurlique française ,
  - Vu le décret du 8 novembre 188 A et la loi du 6 juillet 1886, décidant l’ouverture à Paris d’une Exposition universelle internationale en 1889;
  - Vu l’article 3/i de la loi du 17 décembre 181 A;
  - Vu l’article k de la loi du 5 juillet 1836 ,
  - Sur le rapport du Ministre du commerce et de l’industrie et du Ministre des finances,
  - Décrète :
  - ARTICLE PREMIER.
  - Les locaux affectés à l’Exposition universelle de 1889 seront constitués en entrepôt réel des douanes.
  - art. 2.
  - Les objets destinés à l’Exposition universelle seront expédiés directement sur le palais de l’Exposition, sous les conditions du transit international ou du transit ordinaire, au choix des intéressés, par tous les bureaux ouverts à ce transit et avec exemption du droit de statistique.
  - L’expédition par transit international sera faite sans visite. Les cxpédi-
- p.47 - vue 50/56
- - —«.( h8 jetions par transit ordinaire ne donneront lieu qu’à une visite sommaire, et les plombs de la douane seront apposés gratuitement.
  - art. 3.
  - Les marchandises admises à l’Exposition universelle, qui seront livrées à la consommation, ne seront soumises, quelle qu’en soit l’origine, qu’aux droits applicables aux produits similaires de la nation la plus favorisée.
  - art. à.
  - Le Ministre du commerce et de l’industrie et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
  - Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 2 5 août 1886.
  - Jules GRÉVY.
  - Par le Président de la République :
  - Le Ministre du commerce et de Vindustrie,
  - Édoüard Lockroy.
  - Le Ministre des finances,
  - Sadi Carnot.
- p.48 - vue 51/56
- - ^-------"W-------------
  - ANNEXE N” li.
  - MINISTERE
  - DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1889.
  - SECTION FRANÇAISE.
  - Département d
  - Groupe n°
  - Classe n°
  - . -. ipr*
  - r/ür % '
  - DEMANDE D’ADMISSION.
  - Je soussigné demeurant à W
  - demande à exposer les produits ci-dessous désignés :
  - pour l’installation desquels j’aurai besoin d’un emplacement correspondant aux dimensions suivantes ^ :
  - Largeur : Hauteur : Profondeur :
  - Parla présente, je reconnais avoir pris connaissance du Règlement général et y adhérer.
  - Signature.
  - (1> Nom, prénoms, raison sociale.
  - (2) Indiquer le domicile exact dans les villes; spécifier soigneusement la commune, le canton et l’arrondissement dont dépendent les usines ou établissements isolés.
  - (3> Donner le détail aussi complet que possible des produits proposés. Indiquer si l’on veut exposer des machines ou autres objets exigeant des fondations, des constructions spéciales, et fournir autant que possible un croquis annexé de ces fondations ou constructions avec leurs cotes. Dans le cas où l’on voudrait exposer des appareils exigeant l’emploi de l’eau, du gaz ou de la vapeur, on est prié d’indiquer quelle quantité et quelle pression de gaz ou de vapeur seront nécessaires. Si l’on veut mettre des machines en mouvement,il est essentiel do faire savoir quelle sera la vitesse propre de chacune d’elles et la force motrice dont elle aura besoin, exprimée en chevaux-vapeur. _ <
  - (4) Ces dimensions doivent comprendre celles des vitrines, meubles ou plates-formes nécessaires à 1 installation des produits.
- p.49 - vue 52/56
- - —- i s*( uO Vc
  - EXTRAIT DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL.
  - ART. 3l.
  - Le Directeur général de l’exploitation pourra toujours faire retirer les produits de toute provenance qui, par leur nature ou par leur aspect, paraîtraient nuisibles ou incompatibles avec le but ou les convenances de l’Exposition.
  - ART. 32.
  - Les demandes d’admission de Paris et du département de la Seine devront être envoyées directement au Ministre du commerce et de l’industrie, Commissaire général, à Paris, quai d’Orsay, 26, ou au Directeur général de l’exploitation, rue de Varenne, 80.
  - Celles des départements seront recueillies par les soins des Comités départementaux, qui les feront parvenir aux mêmes adresses.
  - Toutes les demandes françaises ainsi centralisées seront soumises, par classe, à l’examen de Comités d’admission nommés par le Ministre et statuant en dernier ressort.
  - Il est essentiel que toutes les demandes soient remises dans le plus bref délai.
  - Les formules imprimées de demandes d’admission seront mises gratuitement à la disposition du public :
  - i° A Paris: au Ministère du commerce et de l’industrie, quai d’Orsay, 25, et boulevard Saint-Germain, 2/1/1, aux bâtiments d’administration de l’Exposition (avenue de la Bourdonnaye, et rue de Varenne, 80), au Tribunal et à la Chambre de commerce.
  - 2° Dans les départements: Aux Préfectures, Sous-préfectures, Chambres de commerce, Tribunaux de commerce, Chambres consultatives des arts et manufactures, et aux sièges des Comités départementaux, ainsi qu’aux lieux de distribution que ceux-ci auront désignés.
- p.50 - vue 53/56
- - MfcT '
- p.n.n. - vue 54/56
- - f >
- p.n.n. - vue 55/56
- p.n.n. - vue 56/56