Congrès international des accidents du travail

- - MINISTERE ïMr COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES. ^°
  - EXPOSITION UNIYERSELLE INTERNATIONALE DE 1889
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,
  - TENU A PARIS DU 9 AU 14 SEPTEMBRE 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ET VISITES,
  - RÉDIGÉS
  - SOUS LA DIRECTION DE M. GRUNER,
  - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONGRÈS,
  - Par MM. MAMY, PO AN DE SAPINCOÜRT, POILLON, DURASSIER, GÜYON , TOUCHAIS, GANDOUIN, TARBOURIECH et TOQUÉ, Secrétaires.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXXIX.
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- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,
  - TENU À PARIS DU 9 AU 14 SEPTEMBRE 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES ET VISITES,
  - rédigés
  - SOUS LA DIRECTION DE M. GRUNER,
  - SECRÉTAIRE GENERAL DU CONGRES,
  - Pa mm. mamy, poan de sapincourt, poillon, durassier, guyon,
  - TOUCHAIS, GANDOUIN, TARBOURIECH et TOQUÉ, Secrétaires.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXXIX.
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- - COMITÉ D’ORGANISATION™.
  - PRÉSIDENT.
  - M. Linder, inspecteur général des mines, vice-président du Conseil général des mines, président de là Commission centrale des machines à vàpeur, etd.
  - VICE-PRESIDENTS.
  - MM. Ricard , député.
  - Moller (Émile), professeur à l’École centrale, ancien président de la Société des ingénieurs civils, etc.
  - SECRETAIRE.
  - M. E. Gruner, ingénieur civil des mines, ancien directeur des usines de Saint-Montant.
  - SECRÉTAIRE ADJOINT.
  - M. Toqué , ingénieur des mines, secrétaire adjoint de la Commission centrale des machines à vapeur.
  - MEMBRES DU COMITÉ.
  - MM.
  - Agoillon, ingénieur en chef des mines, professeur à l’École nationale supérieure des mines.
  - Basly, député.
  - Béziat d’Audibert, actuaire.
  - Bouquet, chef de bureau au Ministère du commerce.
  - Cache ux (E.), ingénieur.
  - Cauvet, directeur de l’École centrale.
  - Cheysson, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ancien directeur du Creusot, etc., Faure (Félix), député.
  - Düjardin-Beaumetz, ingénieur, secrétaire du Comité central des houillères.
  - Gauthier ( J.-B.), président de la Chambre syndicale de couverture et de plomberie. Guillaumou, député.
  - Jourdain, manufacturier à Saint-Quentin.
  - Keller , ingénieur en chef des mines, secrétaire de la Commission de statistique de l’industrie minérale, etc.
  - Labeyrie, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
  - Laporte , inspecteur divisionnaire du travail des enfants.
  - Marestaing, directeur de la compagnie d’assurances contre les accidents La Préservatrice.
  - M Le Comité d’organisation a été constitué par arrêtés ministériels des 26 décembre 1888, là janvier, 6 février et 21 mars 1889. II a nommé son bureau dans sa séance du 18 janvier 1889.
  - 1.
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- - PROGRAMME.
  - LUNDI 9 SEPTEMBRE.
  - A a heures du soir, à l’Ecole de droit.
  - SÉANCE GÉNÉRALE D’OIJYERTÜRE. i° Discours du président du Congrès.
  - M. Linder, inspecteur général des mines, vice-président du Conseil général des mines.
  - 2° Constitution du bureau du Congrès.
  - 3° Division en trois sections :
  - T. Section technique.
  - II. Section de statistique et d’administration.
  - III. Section économique et de législation.
  - h° État de la question des accidents du travail en France et à l’étranger.
  - Rapporteur : M. Numa Droz , conseiller fédéral, chef du département des affaires étrangères et du commerce.
  - 1° SECTION TECHNIQUE.
  - MARDI 10 SEPTEMBRE.
  - A g heures du matin, à l’Ecole de droit.
  - i° Constitution du bureau de la section.
  - 2° Préparation du programme des travaux et des visites* à l’Exposition.
  - RAPPORTS SOUMIS AUX DELIBERATIONS DE LA SECTION.
  - i° Rapport sur l’Exposition générale allemande de prévoyance contre les accidents, tenue à Berlin d’avril à octobre 1889.
  - Rapporteur : Emile Mdller, professeur à l’Ecole centrale, ancien président de la Société des ingénieurs civils.
  - 20 Aperçu général sur les dispositifs techniques propres à prévenir les accidents.
  - Rapporteur : Alfred Toqué, ingénieur au corps des mines.
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  - 2° SECTION DE STATISTIQUE ET D’ADMINISTRATION. MARDI 10 SEPTEMBRE.
  - A a heures du soir, à l’École de droit.
  - i° Constitution du bureau de la section.
  - 2° Préparation du programme des travaux.
  - RAPPORTS SOUMIS AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION
  - Définition et statistique des aceidents.
  - i° Définition des accidents du travail dans les divers pays; caractères distinctifs de ces accidents et des incapacités qui en résultent.
  - Rapporteur : Hippolyte Marestaing , directeur fondateur de la Société d’assurances contre les accidents La Préservatrice.
  - 2° Statistique des accidents du travail (chemins de fer, mines, carrières, appareils à vapeur). Eléments du prix de revient de l’assurance ppntre les accidents. Classement des risques,
  - Rapporteur : Octave Keller , ingénieur en chef des mines, vice-président de la Société de statistique de Paris.
  - 3° La définition statistique des accidents et le recensement des professions.
  - Rapporteur : Émile Cheysson, ingénieur en chef des ponts et chaussées, etc.
  - k° Statistique des accidents dans les industries diverses.
  - Rapporteur : Émile Cacheux, ingénieur.
  - Mesures préventives contre les acoidents.
  - i° Réglementation et inspection officielle des établissements industriels dans les divers pays.
  - a. Mines, minières, carrières, chemins de fer et appareils à vapeur.
  - Rapporteur : A. Olry, ingénieur en chef des mines.
  - b. Travail des femmes et des enfants dans les usines et manufactures.
  - Rapporteur : M. Laporte , inspecteur divisionnaire du travail dans l’industrie,
  - c. Établissements dangereux et insalubres dans les divers pays»
  - Rapporteur : M. Livache, ingénieur civil des mines, inspecteur des établissements classés.
  - 2° Associations de propriétaires d’appareils à vapeur.
  - Rapporteur : Ch. Compère , directeur de l’Association parisienne des propriétaires d’appareils à vapeur.
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  - 3° Les associations d’industriels organisées en France et à l’étranger, pour prévenir les accidents.
  - Rapporteur : Henri Mamy, ingénieur-inspecteur dé l’Association des industriels de France contre les accidents du travail.
  - 3° SECTION ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION.
  - MARDI 10 SEPTEMBRE.
  - A 2 heures du soir, à l’École de droit.
  - i° Constitution du bureau de la section.
  - 2° Préparation du programme des travaux.
  - RAPPORTS SOUMIS AUX DELIBERATIONS DE LA SECTION.
  - i° La responsabilité des accidents du travail et le risque professionnel.
  - Rapporteur : Charles Dejace, professeur à l’Universilé de Liège, président de la Société belge d’Économie sociale.
  - 2° De l’intervention des tribunaux pour la fixation des indemnités en cas d’accident du travail. — Bénéficiaires de l’indemnité suivant l’état civil des victimes.
  - Rapporteur : René Jourdain, manufacturier, ancien vice-président de la Société industrielle de Saint-Quentin.
  - 3° Physiologie expérimentale de l’assurance obligatoire et d’État, et de l’assurance libre et facultative.
  - Rapporteur : Luigi Luzzatti, député au Parlement italien, professeur de droit public à l’Université de Padoue.
  - h° Organisation de l’assurance contre les accidents.
  - Rapporteur : Émile Cheysson , ingénieur en chef des ponts et chaussées, etc.
  - 5° Examen des mesures financières à prendre pour garantir efficacement le service des pensions. — Constitution de capitaux de réserve ou répartition annuelle des charges.
  - Rapporteur ; E. Béziat d’Audibert, actuaire.
  - 6° Différence à apporter dans l’organisation de l’assurance suivant que les incapacités sont de courte ou de longue durée.
  - Rapporteur : C. Bodenheimer, publiciste, rédacteur en chef du Journal d’Alsace.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,
  - TENU À PARIS DU 9 AU 14 SEPTEMBRE 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES.
  - Séance d’ouverture. — Lundi 9 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, inspecteur général des mines,
  - Puis de M. le commandeur LUZZATTI, député au Parlement italien.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Linder.
  - M. Le Président résume, en quelques mots, l’importance des questions que provoquent les accidents du travail, leur variété et la nécessité de régler sur des bases équitables les difficultés multiples qu’elles soulèvent.
  - Il constate le vif empressement avec lequel on a répondu à l’appel du comité d’organisation, et annonce que le chiffre des membres du Congrès s’élève à près de 780, dont 36 membres d’honneur, 710 membres adhérents, comprenant des délégués d’un grand nombre de chambres de commerce et associations diverses, et 29 délégués officiels étrangers, représentant 12 pays différents. Il adresse des remerciements, accueillis par les applaudissements de l’assemblée, à tous ceux qui ont bien voulu accorder des subventions pour faciliter l’œuvre du Congrès, et surtout à M. Engel-Gros, président de l’Association de Mulhouse pour prévenir les accidents de fabrique qui a la générosité d’offrir, à ses frais, à chaque membre du Congrès un exemplaire du magnifique volume publié par la société qu’il préside et intitulé : Collection de dispositions et d’appareils destinés à éviter les accidents de machines. Il résume les travaux préparatoires du comité d’organisation et passe en revue les rapports imprimés et distribués.
  - Il déclare ouvert le Congrès international des accidents du travail, puis met aux voix, pour constituer le bureau général du Congrès, les noms choisis par le comité d’organisation. Tous ces noms sont adoptés, de .sorte que le bureau se trouve composé de la façon suivante :
  - président.
  - M. Linder, inspecteur général des mines, vice-président du Conseil général des mines.
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- - PRÉSIDENTS D’HONNEUR.
  - France.
  - MM. ie Ministre des travaux publics.
  - Simon (Jules), sénateur, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques.
  - Say (Léon), sénateur.
  - Engel-Gros , président de l’Association pour prévenir les accidents de fabrique à Mulhouse.
  - Autriche.
  - M. Schüler, membre de la Chambre des seigneurs.
  - Belgique.
  - M. Pirmez, Ministre d’État, membre de la Chambre des représentants.
  - Espagne.
  - M. Moret (S. Exc. Segismundo), ancien ministre, membre de la Chambre des députés, président de la Commission des réformes sociales.
  - Italie.
  - M. Luzzatti (le commandeur), député au Parlement italien, professeur de droit public à l’Université de Padoue.
  - Norvège.
  - M. Baetzmann, commissaire général de Norvège.
  - Suisse.
  - M. Droz (Numa ), conseiller fédéral, chef du Département fédéral des affaires étrangères.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Ricard, député.
  - Muller (Émile), professeur à l’École centrale.
  - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.
  - M. Gruner, ingénieur civil des mines, ancien directeur des usines de Saint-Montant.
  - SECRÉTAIRES.
  - Section technique.
  - MM. Poan de Sapincourt, Poillon, Mamv.
  - Section de statistique et d’administration.
  - MM. Duràssïer, Guyon, Touchais.
  - Section économique et de législation.
  - MM. Toqué, Gandouin, Tarbouriech.
  - M. le Président invite M. Léon Say, M. le commandeur Luzzatti et S. Exc. Segismundo Moret, présidents d’honneur, à prendre place au bureau.
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- - —>«•( 11 )•#*-—
  - Il indique la division du Congrès en trois sections. Il rappelle que des visites auront lieu à l’Exposition et qu’un compte rendu détaillé des travaux du Congrès sera publié M.
  - Il invite les personnes qui prendront la parole à remettre le résumé de leurs observations à M. le Secrétaire général avant le ier octobre.
  - Sur l’invitation de M. le Président, M. le commandeur Luzzatti prend place au fauteuil de la présidence, et prononce quelques paroles d’introduction générale à la grande question des accidents du travail, en montrant que l’assurance contre les accidents est considérée aujourd’hui comme un devoir social, comme un munus publicum.
  - Il donne ensuite la parole à M. Étienne, inspecteur fédéral, chargé de représenter au Congrès M. le conseiller fédéral Numa Droz, que des occupations importantes empêchent de venir faire en personne un exposé oral de son rapport^.
  - M. Étienne, après avoir présenté au Congrès les excuses et les regrets de M. Numa Droz, donne lecture d’une lettre, que celui-ci vient de lui adresser, comme résumé et complément de son rapport, et qui met en évidence un certain nombre de conclusions générales, de principes et de vœux se dégageant de l’ensemble des rapports soumis au Congrès.
  - M. Dumay demande une explication sur l’article 8 du règlement. Les membres du Congrès, qui viennent de recevoir une partie des documents sur lesquels portera la discussion, pourront-ils présenter en section des amendements aux conclusions des rapports, ou bien le délai de trois jours dont il est parlé à l’article 8 sera-t-il imposé rigoureusement?
  - M. Linder rappelle que tous les membres du Congrès peuvent prendre la parole et formuler des amendements sur les propositions en discussion; il n’y a que l’introduction d’une question nouvelle qui nécessite l’examen préalable du comité d’organisation.
  - M. Harlé , inspecteur départemental du travail à Paris, demande que, vu l’importance des conclusions posées par M. Numa Droz, on distribue, à chaque membre, une autographie de la lettre complémentaire que M. Étienne vient de lire t3).
  - M. Linder répond qu’il sera donné satisfaction à cette demande. Il indique ensuite les heures de réunion des sections pour le lendemain mardi, et rappelle les décisions prises par le Comité d’organisation en ce qui concerne la tenue du Congrès.
  - W Le comité d’organisation a pu, grâce au nombre des adhérents et aux subventions généreusement accordées, assurer ta publication complète des travaux du Congrès.
  - Le premier volume de 5ao pages, qui comprend les 17 rapports préparés sur la demande du comité d’organisation, a paru dans les premiers jours de décembre.
  - Le deuxième volume qui comprend les compte rendus détaillés des séances des trois sections est sous presse. Il aura près de 600 pages.
  - Ces deux volumes sont distribués gratuitement à tous les membres du Congrès.
  - Ils seront envoyés à toute personne qui en fera la demande accompagnée d’un mandat-poste de 10 francs à M. Gruner, secrétaire général, 6 , rue Férou.
  - Voir ce rapport. Congrès des accidents, t. I, p. 9.
  - W Cette lettre est publiée intégralement dans le deuxième volume des Comptes rendus du Congrès.
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- - 12 ).«—
  - M. Baetzmann, commissaire général de Norvège, dépose sur le bureau un aperçu succinct des principes et règles des législations Scandinaves en ce qui concerne la responsabililé des accidents du travail!1'.
  - M. Adolphe Smith, rédacteur du Lancet (Angleterre), présente quelque.; observations au sujet des vœux à émettre par le Congrès. Il demande qu’on ait le courage de son opinion, et que les travaux si utiles, si consciencieux, si profondément étudiés du Congrès se traduisent par des votes pratiques, qui aideront à modifier la législation des divers pays et à sauver la vie de malheureux ouvriers.
  - M. Linder répond à l’orateur que, en adhérant au Congrès, il a tacitement adhéré à son règlement, lequel dispose (art. 8) que les questions discutées en séance ne donneront lieu à aucun vote. Néanmoins si certaines questions d’intérêt général, de nature à luire l’objet d’un vœu, mais non d’un vote, sont posées, le Comité d’organisation 11e s’opposera pas à l’expression de ce vœu qui, préalablement, devra être soumis à son examen.
  - M. Coupery, délégué de la Chambre de commerce du Havre, demande que l’on modifie, si faire se peut, la disposition du règlement qui interdit le vole.
  - M. Léon Say déclare qu’il importe de ne pas faire œuvre vaine en se transformant en une sorte de Parlement. La seule autorité morale que le Congrès puisse donner à ses travaux consiste à formuler sur des questions de principe des idées générales, d’où les législateurs pourront tirer des conséquences utiles. Il convient de proscrire toute discussion faite en vue de préparer des articles de loi, parce qu’elle ne saurait aboutir à des résultats pratiques.
  - La séance est levée à h, heures.
  - L’un des Secrétaires,
  - TOQUÉ.
  - (l) Ce mémoire est. publié in extenso dans le deuxième volume des Comptes rendus du Congrès,
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- - SECTION TECHNIQUE.
  - Première séance. — 10 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, Président du Congrès,
  - Puis de M. L. FAUCHER, Vice-Président de la section.
  - La’séance est ouverte à 9 heures un quart, 5o membres sont présents.
  - M. le Président invite l’assemblée à nommer son bureau et propose au nom de la Commission d’organisation les candidatures suivantes :
  - Président :
  - MM. Lagasse , membre d’honneur belge, ingénieur en chef, directeur des ponts et chaussées et ancien président de la société belge d’Économie sociale.
  - Vice-Présidents :
  - Navarro Reverter , membre d’honneur espagnol.
  - Léon Faucher, ingénieur en chef des poudres et salpêtres, à Lille,
  - Périsse , vice-président de la Société des ingénieurs civils.
  - Secrétaires :
  - Poan de Sapincoürt , directeur de l’Association rouennaise pour prévenir les accidents de fabrique.
  - Mamy, ingénieur-inspecteur de l’Association des industriels de France.
  - Poillon , ingénieur-inspecteur de l’Association d’Amiens pour prévenir les accidents de fabrique.
  - Le vote de l’assemblée ratifie ces propositions; M. le Président déclare en conséquence le bureau constitué; et, en l’absence de M. Lagasse et de M. Navarro Reverter, invite M. Léon Faucher à prendre la présidence.
  - Les travaux de la section sont ainsi réglés :
  - a. Séances 'a l’Ecole de droit :
  - Mardi, g heures. — Rapport de MM. Muller, Mamy et Danzer sur l’Exposition générale allemande pour la protection des accidents. — Observations complémentaires et discussions;
  - 20 Rapport de M. Toqué sur les dispositifs techniques propres à prévenir les accidents. — Observations complémentaires et discussions.
  - Mercredi, g heures. Communications par les membres du Congrès : i° Les chaudières à vapeur, par M. Walckenaer;
  - 2° Influence de l’air comprimé, par M. Mathet;
  - 3° Vérification des cordages, par M. Poillon;
  - lx° Les accidents par intoxication dans les industries chimiques, par M. Henry.
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- - K u ).
  - b. Visites à l’Exposition :
  - Jeudi, g heures. — À l'exposition d’Économie sociale.
  - Vendredi, g heures. — Au Pavillon du gaz et à la Galerie des machines.
  - Samedi, g heures. — A la Galerie des machines.
  - L’ordre du jour appelle la communication du rapport de MM. Muller, Mamy et DanzefP). M. Muller, rapporteur, s’étant fait excuser, M. Mamy, dans un exposé très clair, résume les considérations qui ont motivé l’Exposition de Berlin et la classification qui y a été adoptée. L’orateur développe particulièrement les points qui l’ont le plus frappé, soit par leur nouveauté, soit par leur importance ; tels sont les embrayages et débrayages à distance par poulies et cordes ou par l’électricité; les freins à sabot des moteurs à vapeur également actionnés à distance; les collecteurs «à poussières organiques ou inorganiques si intéressants pour les usines de grandes villes qui ne peuvent les rejeter dehors ; les appareils variés appliqués aux machines spécialement dangereuses employées dans les industries du bois, telles, par exemple, que les toupies, les rabotteuses en dessous et les scies circulaires, pour lesquelles ont été proposées plus de soixante-dix dispositions dont deux ou trois seulement semblent vraiment pratiques. La fabrication du papier et l’imprimerie présentent divers appareils très ingénieux, parmi lesquels M. Mamy cite spécialement un dispositif protecteur du couteau de la machine à rogner. Pour ce qui regarde l’industrie textile, quel compte rendu pourrait remplacer le précieux album qui, grâce à la générosité de M. Engel-Gros, sera bientôt entre les mains de chacun des membres du Congrès? C’est la sélection des résultats de vingt-deux années d’études poursuivies par l’Association de Mulhouse, société qui occupe la place d’honneur à l’Exposition de Berlin. Quant aux mines, des rapports spéciaux dispensent de tout développement; toutefois M. Mamy a noté une tendance très accentuée à l’utilisation des lampes électriques, dont un type a été adopté par l’administration allemande.
  - L’Exposition de Berlin se trouvera d’ailleurs décrite dans un rapport officiel illustré qui paraîtra l’hiver prochain.
  - M. le Président remercie M. Mainv et donne la parole à M. Thareau qui insiste sur l’emploi des arrêts automatiques des machines à vapeur, sur les précautions à prendre pour la fermeture des robinets afin d’éviter que les moteurs ne s’emballent, sur l’usage des manchons dans l'accouplement des moteurs hydrauliques avec les moteurs à vapeur, sur la sécurité que donne le sectionnement des transmissions. M. Thareau signale encore la disposition simple et sûre des meules artificielles à faces et à plateaux coniques. Sur une demande de M. le Président, M. Thareau dit qu’à l’Exposition de Paris les appareils destinés à protéger les moteurs n’ont pas été mis en évidence, de façon à attirer l’attention du public : ce qui est un fait regrettable.
  - M. Cheysson , de son côté, prie M. Mamy de donner quelques renseignements sur la partie statistique que pourrait présenter l’Exposition allemande ; mais
  - (1) Voir ce rapport : Congrès des accidents, t. 1, p. 79.
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- - —«.( 15 ).«—
  - M. Mamy déclare n’avoir rien noté à cet égard. M. Léon Faucher fait remarquer que, chaque année, les inspecteurs de fabriques publient des rapports officiels contenant des statistiques d’accidents.
  - M. Toqué, rappelle en quelques mots que la Commission d’organisation avait d’abord pensé lui confier la rédaclion d’un travail Sur les dispositifs adoptés pour prévenir les accidents et figurant à VExposition de Paris, ce qui eût permis de faire un rapprochement intéressant avec celle de Berlin, mais il a dû modifier ce cadre, car notre Exposition universelle n’a pas été organisée avec cette préoccupation spéciale et toute comparaison serait illusoire. Le rapporteur résume la substance de son Aperçu général sur les dispositifs techniques propres à éviter les accidents f), revue très précise et méthodique des mesures préventives usitées dans les diverses industries. Dans sa conclusion M. Toqué exprime l’espoir de voir le petit moteur se répandre de plus en plus et contre-balancer les funestes effets de la grande industrie au point de vue de la famille. De plus, si la grande industrie offre et offrira toujours des dangers, il ne faut pas oublier qu’à côté du mal se trouve le remède. C’est celui indiqué par l’Association de Mulhouse ; exemple fécond en résultats humanitaires et pratiques.
  - M. le Président adresse à M. Toqué ses remerciements et ses félicitations.
  - M. Ed. Simon ne croit pas que l’Exposition de Paris soit dépourvue de dispositions protectrices et en cite plusieurs qu’on peut voir figurer sur les machines de la Société alsacienne de construction. La section décide qu’elle visitera cette exposition.
  - M. Harlé exprime le désir de voir tous les constructeurs français suivre l’exemple de certains fabricants étrangers de machines agricoles qui dotent des couvertures nécessaires les outils qu’ils livrent. Il est d’ailleurs à souhaiter que l’acheteur prenne l’habitude d’exiger, du constructeur, des machines présentant toute la sécurité qu’elles comportent. M. Harlé cite un passage de son rapport sur le travail des enfants, où il réclame la généralisation à toute machine des appareils de protection.
  - M. Roland rend hommage au rapport de M. Toqué, mais croit devoir Itii signaler une phrase qui prête à cette interprétation excessive qu’un moteur devrait être couvert, tandis qu’il est de règle d’en rendre les parties aussi visibles et accessibles que possible au mécanicien, dont le devoir est d’eü surveiller le marche, l’état d’échauffement et de graissage, etc. M. Toqué reconnaît qu’en effet on pourrait tirer cette conclusion, contre son propre avis, et se propose de faire la modification utile.
  - M. Délaissement signale la nécessité de faire lire les règlements d’usine aux ouvriers parles contremaîtres, et l’utilité d’adopter les couvre-engrenages et autres protections ajourés plutôt que pleins, de façon que l’ouvrier puisse suivre les mouvements de tous les organes, ce qui donne plus d’intérêt à son travail.
  - M. Étienne rappelle qu’en Suisse on commence à peindre en rouge tous les appareils de sécurité, de façon à attirer l’attention de l’ouvrier. Cette dispo-
  - Voir ce rapport : Gongi'ès des accidents, 1.1, p. 45.
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- - —s-*( 16 )•«-}—
  - sition a été généralisée à l’Exposition de Berlin; elle ne peut que favoriser l’expansion des engins de protection; et, à ce point de vue, doit être recommandée.
  - La séance est levée à 11 heures.
  - L’un des Secrétaires,
  - PO AN DE SAP1NG0URT.
  - Deuxième séance. — 11 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, Président du Congrès.
  - La séance est ouverte à 9 heures et demie.
  - M. Poan de Sapincourt, l’un des secrétaires, indique qu’il y a deux procès-verbaux: l’un succinct et l’autre détaillé; et prie les membres, qui prendront la parole, de vouloir bien fournir un résumé de leur communication.
  - M. Poan de Sapincourt, au nom des secrétaires, remercie les membres du Congrès de l’honneur qu’ils leur ont fait en les appelant à ces fonctions.
  - Le procès-verbal de la séance est lu.
  - M. Délaissement dit que les accidents sont plus nombreux dans l’agriculture que dans l’industrie en général, parce que les ouvriers agricoles n’ont pas la même aptitude, ni la même habitude que les autres ouvriers pour conduire des machines.
  - D’après M. Harlé il ne serait pas étonnant que la statistique donnât un nombre proportionnellement élevé d’accidents agricoles, parce que, à Paris, on tend à cacher les accidents, ce que l’on 11e fait point dans les campagnes.
  - M. le Président constate que, dans la situation actuelle, une surveillance sérieuse sur les locomobiles agricoles est impossible à exercer ; que les chauffeurs de locomobiles sont souvent peu capables. Il serait à désirer que, d’une façon générale, tous les industriels fussent strictement obligés de déclarer les accidents; on arriverait par la déclaration obligatoire à limiter le nombre et la gravité des accidents.
  - M. Walckenaer, ingénieur au corps des mines, fait une communication sur l’installation des appareils à vapeur. Il rappelle que, d’après M. Relier, sur cent accidents arrivés par l’emploi des appareils à vapeur, 65 p. 100 ont pour cause un vice dans la construction ou l’entretien des appareils, 35 p, 100 ont pour cause un vice dans la conduite de l’appareil. L’industriel a donc à se préoccuper : j 0 de l’installation et de l’entretien des générateurs et des machines; 20 de l’instruction professionnelle, et de l’assiduité des chauffeurs et des mécaniciens.
  - M. Walckenaer passe en revue les divers types de chaudières à vapeur au point de vue de la sécurité ; il indique que, quant à la construction, on tend généralement à prendre des matériaux de choix, comme l’acier, et, spécialement pour les chaudières multitubulaires, à supprimer la fonte pour la remplacer par le fer fondu, l’acier ou le fer forgé.
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- - L’orateur passe en revue divers appareils de sûreté; il insiste sur ce que, dans l’installation, on doit se préoccuper de faciliter la fuite du chauffeur en cas d’accident grave, ou tout au moins sa mise à l’abri immédiate, dès l’instant de l’accident, sur un refuge d’où il pourra aviser aux mesures urgentes à prendre.
  - Dans la conduite des générateurs, les coups de feu sont dangereux; il serait donc utile, quand faire se peut, de limiter la quantité de charbon à brûler par le chauffeur, et d’employer la combustion méthodique ; 5 accidents sur 9 sont produits par manque d’eau ; il faudrait donc employer des enregistreurs de niveau d’eau.
  - Relativement à l’entretien des chaudières, il faut souhaiter le développement des associations de propriétaires d’appareils à vapeur à cause des services très importants quelles rendent aux industriels.
  - M. Périsse fait remarquer que les accidents par manque d’eau ne sont pas aussi nombreux qu’on le croit généralement, parce que, quand on ne trouve pas la cause d’un accident, on l’attribue au manque d’eau. Il reste encore des progrès à réaliser dans l’étude des causes des accidents.
  - M. Matuet, ingénieur en chef des mines de Blanzy, expose ses vues sur l’m-fluence de l’air comprimé dans les houillères au point de vue des accidents de grisou.
  - M. Malhet a commencé à employer l’air comprimé à Ronchamp ; il en a développé et généralisé l’emploi à Blanzy.
  - On peut l’employer: i° dans l’aérage général ou de l’ensemble des travaux; 2° dans l’aérage complémentaire ou secondaire, ou du détail des chantiers.
  - Depuis qu’on a employé l’air comprimé à Blanzy, sur une vaste échelle, c’est-à-dire depuis 1872, il n’y a plus eu une seule explosion.
  - On arrive à éviter complètement les accidents de grisou en supprimant les explosifs et en les remplaçant par l’air comprimé pour perforer et abattre.
  - M. Édouard Poillon, ingénieur de l’Association pour prévenir les accidents dans les départements de la Somme et de l’Oise, communique au Congrès quelques renseignements sur les moyens à employer pour la vérification des cordages, câbles et chaînes et les règles suivies pour leur mise au rebut; il demande aux membres du Congrès de compléter ces renseignements sur cette question très intéressante ; beaucoup d’accidents arrivent en effet par la rupture de ces engins.
  - M. Walcxenaer dit que la commission de surveillance des bateaux à vapeur de la Seine a été obligée d’exiger, dans divers cas, le remplacement des haubans parce qu’ils travaillaient à plus de 5 kilogrammes par millimètre carré.
  - M. Roland , ingénieur en chef de l’Association des propriétaires d’appareils à vapeur de Rouen, dit que, chargé par une chambre de commerce d’examiner une chaîne de grue de 3o tonnes rompue en levant un arbre de 9 tonnes, il a reconnu que le maillon s’était rompu net sans allongement et que la cassure était cristalline comme la fonte, ce qui l’a conduit à conseiller de faire recuire les chaînes chaque année.
  - M. Roland ajoute que souvent le diamètre du tambour n’est pas en rapport avec la longueur des maillons.
  - M. Henry résume brièvement, vu l’heure avancée, son intéressant travail
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- - —«.( 18 >«-
  - sur les rraccidents dans les industries chimiques». Il cite, entre autres, les accidents auxquels sont sujets les teinturiers eu noir d’aniline, qui, à un moment donné, ont la face violette, et aptes avoir pris du lait comme contrepoison, vomissent des matières noires.
  - M. Henry indique l’emploi des gants en caoutchouc pour éviter l’intoxication par les mains.
  - M. Antuoni dit quelques mots des fondations isolantes sur caoutchouc.
  - La séance est levée à 11 heures et demie.
  - L’un des Secrétaires,
  - Ëdodard POILLON.
  - Troisième séance. — 4,2 septembre 1889.
  - VISITE À L’EXPOSITION D’ECONOMIE SOCIALE ET AU PALAIS DE L’HYGIÈNE.
  - Un grand nombre de membres des trois sections se sont réunis à 8 heures et demie du matin, sous la direction de M. Cheysson, qui avait bien voulu consentir à leur servir de guide, dans l’un des batiments de l’exposition d’Éco-nomie sociale, aux Invalides, la maison ouvrière de la Vieille-Montagne.
  - Dans une très intéressante et très éloquente causerie, M. Cheysson, après avoir exposé l’importance de jour en jour plus considérable qu’ont prise ces questions, a fait connaître Jes principes généraux qui ont guidé les organisateurs de l’exposition d’Economie sociale, les diverses subdivisions qui ont été adoptées et l’accueil empressé fait à cette exposition, non seulement par une élite de penseurs et d’industriels, mais par la masse des visiteurs, qui semblent y prendre un vif intérêt.
  - Parmi les diverses parties de cette exposition, celle qui concerne les institutions patronales est de nature à retenir plus particulièrement l’attention des membres du Congrès.
  - C’est parmi ces institutions, représentées par des tableaux, des courbes statistiques et des vues et photographies diverses, que M. Cheysson a bien voulu conduire ensuite les membres de la section, en indiquant, devant chacune de ces expositions particulières, les grands traits qui la caractérisent.
  - Cette visite, d’un très grand intérêt, a été féconde en enseignements.
  - M. Ch. Herscher a bien voulu prendre ensuite la direction du groupe du de visiteurs et les conduire dans le pavillon de la maison Geneste et Herscher, dit te Pavillon du génie sanitaire», où les visiteurs ont examiné, avec intérêt, diverses dispositions relatives à l’emploi de ventilateurs en ébonite pour les gaz et vapeurs acides, aux étuves de désinfection, aux appareils de ventilation.
  - La visite s’est continuée par le pavillon de l’Hygiène, où les appareils de soufflage du verre, par l’air comprimé, de MM. Appert frères, et les carreaux
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- - —H 19 )•«—
  - perforés destinés à assurer la ventilation permanente des salles ont retenu l’attention des membres du Congrès, qui ont adressé de vifs remerciements à MM. Cheysson et Herscher, à l’issue de cette très intéressante visite.
  - L’un des Secrétaires,
  - H. MAMY.
  - Quatrième séance. — 13 septembre 1889.
  - Présidence de M. Léon FAUCHER, Vice-Président.
  - A 9 heures un quart, près de 8o membres, réunis dans le salon central du pavillon de la Société technique du gaz, sont reçus par M. Elissen et par M. Cor-nuault qui remercie la section technique d’avoir pris le pavillon du gaz comme centre de sa réunion, etc.
  - M. Thareaü trace en quelques mots le programme de la visite, puis M. Cor-nuault donne d’intéressantes explications sur les appareils à gaz, qui, au point de vue de l’hygiène et de la sécurité, peuvent intéresser les membres du Congrès. Ces appareils, tels que les becs à récupération, les allumeurs électriques, etc., sont successivement présentés; et les membres peuvent en voir les applications diverses aussi bien à l’industrie qu’aux habitations les plus luxueuses. M. Thareaü ajoute quelques renseignements sur les précautions concernant les moteurs à gaz.
  - La section se rend alors à la galerie des machines où M. Thareaü rappelle les conditions d’établissement, exigées par la sécurité, pour les transmissions. Il insiste sur la nécessité de la disparition des clavettes et têtes saillantes, sur le montage des poulies et des boîtes de jonction, les méthodes de graissage, l’écartement maximum des piliers, etc. Les conditions générales de sécurité des moteurs sont également énumérées.
  - M. Simon, assisté de M. Hofer, représentant de la Société alsacienne de construction, montre ensuite aux membres du Congrès l’exposition importante, et si remarquable au point de vue de la prévention des accidents, de la Société alsacienne de construction. Toute la série de machines de filature et les métiers «à tisser offrent une foule d’exemples et de modèles qui permettent aux auditeurs d’apprécier tout ce que peut l’esprit de prévoyance lorsqu’il est servi par un constructeur intelligent et compétent. C’est sous celte heureuse impression que la section technique suit les explications de M. Simon et rend hommage à la perfection et à l’ingéniosité des engins qu’il soumet à son examen.
  - Quelques expositions de meules et de machines-outils donnent lieu à de nouvelles remarques de M. Thareaü; mais l’heure avancée oblige de terminer cette intéressante excursion à travers la galerie des Machines; et, sur la proposition du Président, la section s’ajourne au lendemain samedi, à 9 heures du matin, en fixant comme lieu de rendez-vous l’exposition des mines.
  - La séance est levée à 11 heures trois quarts.
  - L'un des Secrétaires :
  - POAN DE SÀPINCOÜRT.
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- - Cinquième séance. — 14 septembre 1889.
  - Présidence de M. Léon FAUCHER, Vice-Président.
  - Les membres de la section technique se sont réunis dans la galerie des Machines, près de la porte de la Bourdonnais, vers 9 heures du matin.
  - M. Mamy donne tout d’abord quelques détails sur la protection des machines d’imprimerie; et, en dirigeant les membres au travers des diverses expositions de machines à imprimer, insiste sur la nécessité de protéger les organes mobiles et spécialement les engrenages.
  - M. Thareaü présente quelques observations sur les machines à papier, dont la machine Darhlay peut être considérée comme un type très satisfaisant au point de vue des dispositifs adoptés pour prévenir les accidents.
  - On passe de là, toujours sous la conduite de M. Thareau, aux machines d’apprêts pour étoffes.
  - M. Mathet, ingénieur en chef de la Compagnie de Blanzy, reçoit les membres du Congrès devant l’exposition de sa Société, et il montre, dans les plans et les modèles, l’application de l’air comprimé au travail des mines, dont il a parlé en détail dans une séance précédente.
  - En l’absence de M. Reuhaux, ingénieur en chef de la Compagnie de Lens, un des membres du Congrès, M. Durassier, ingénieur civil des mines, explique le fonctionnement des divers appareils imaginés par M. Reumaux pour assurer la sécurité des ouvriers travaillant autour des puits.
  - M. Durassier conduit ensuite les membres du Congrès à l’exposition des lampes de sûreté de la Compagnie de Bessèges. 11 montre, sur les différents modèles exposés, les améliorations successives apportées à ces lampes, et l’importance qu’il faut attacher aux moindres détails dans le service des lampis-teries des mines.
  - En quittant cette exposition, MM. les membres passent à celle de VAssociation des propriétaires d’appareils à vapeur, où ils se rendent compte, de leurs propres yeux, des précieux services rendus par ces associations dont l’action s’exerce, d’une façon de plus en plus étendue, sur toute la France. La vue de tous les défauts des chaudières, défauts le plus souvent ignorés jusqu’au jour de l’accident, aussi longtemps que les visites régulières intérieures et extérieures n’étaient pas organisées, confirme le rôle considérable que sont appelées à jouer les associations des propriétaires d’appareils à vapeur au point de vue de la sécurité des travailleurs.
  - Les membres se dispersent vers 11 heures et demie.
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- - SECTION DE STATISTIQUE ET D’ADMINISTRATION.
  - Première séance. — 10 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, président du Congrès,
  - Puis de M. 0. KELLER, Vice-Président de la section.
  - La séance est ouverte à a heures et demie par M. Linder, inspecteur général des mines, président du Congrès, qui propose de constituer le bureau de la manière suivante :
  - Président :
  - M. Bodio, directeur général de la statistique, k Rome.
  - Vice-Présidents :
  - MM. Keller, ingénieur en chef des mines;
  - Laporte , inspecteur divisionnaire du travail dans l’industrie pour le département de la Seine ;
  - Etienne, inspecteur fédéral de l’industrie, délégué du gouvernement suisse. Secrétaires :
  - MM. Durassier, secrétaire de la Société de protection des apprentis;
  - Guyon, inspecteur des fabriques de la province de Québec (Canada);
  - Touchais , inspecteur départemental du travail dans l’industrie à Paris.
  - Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées par l’assemblée; et, en l’absence de M. Bodio, M. Linder invite M. Keller à occuper le fauteuil de la présidence.
  - Le bureau étant ainsi constitué, M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la section qui porte en tête les rapports de MM. Marestaing, Keller, Olry, Laporte, Livache, Mamy, Compère W, présentés sur la demande du Comité d’organisation et qui ont été distribués à tous les membres.
  - M. Marestaing n’ayant pas répondu à l’appel de son nom, la discussion de son rapport est réservée pour la fin de la séance.
  - M. le Président donne un résumé de son rapport sur la statistique des accidents du travail et sur les éléments du prix de revient de Vassurance ^.
  - Au début de son exposé, M. le Président regrette l’absence de M. Cacheux, qui avait été chargé par le Comité d’organisation d’un rapport sur la statistique générale des accidents. Pour y suppléer et fixer les idées de ses auditeurs, il commence par indiquer la proportion moyenne des tués et des blessés dans
  - (1) Voir ces rapports dans ie tome Ier, page n5 et suivantes, des Comptes rendus du Congrès des accidents.
  - ® Voir ce rapport : Congrès des accidents, tome Ier, p. 1B7.
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- - K 22
  - l’industrie en général, d’après les statistiques qui ont été établies en Allemagne à la suite de l’application des lois d’assurance obligatoire contre les accidents. Il est, en effet, indispensable de recourir à la statistique pour porter la lumière sur un sujet aussi complexe, pour reconnaître quelles sont les professions les plus dangereuses, quels sont les accidents les plus fréquents, quels sont les meilleurs moyens à employer pour en réduire le nombre et pour venir en aide aux victimes.
  - M. Keller passe rapidement en revue les accidents dont sont victimes, en France et à l’étranger, les agents des chemins de fer, les ouvriers qui travaillent dans les houillères, dans les autres mines, dans les carrières. Il fait connaître la divergence qui existe entre les statistiques des divers pays, quant à la proportion des blessés, par suite du manque d’entente sur la classification des blessures et de la difficulté d’obtenir des renseignements sur les blessures sans gravité. Il signale, comme un modèle du genre, l’eiiquete spéciale que l’Administration des mines a ouverte, en France, en 1888, auprès des principales compagnies houillères pour arriver à classer exactement les victimes des différentes catégories.
  - Il appelle l’attention sur un fait capital, qui ressort des statistiques minières établies depuis une cinquantaine d’années : c’est la diminution de la proportion des mineurs tués, et cela malgré l’invasion croissante des houillères par le grisou. Cette diminution résulte des progrès de l’inspection officielle des mines, et de l’emploi, de plus en plus général, de dispositions propres à neutraliser les chances d’accident.
  - Un chapitre du rapport de M. Keller est consacré à l’étude des risques d’explosion des appareils à vapeur. La statistique des accidents de ce genre est établie en France à la suite de minutieuses enquêtes faites par les ingénieurs des mines; elle conduit à une conclusion bien rassurante: c’est que le nombre annuel moyen des victimes diminue, tandis que celui des appareils en activité ne cesse d’augmenter.
  - La seconde partie du rapport dont il s’agit est entièrement consacrée à la question du prix de l’assurance contre les accidents, et à la classification des risques suivant la nature des industries.
  - L’orateur signale le fait imprévu de l’augmentation croissante du nombre des ouvriers tués et de celui des ouvriers blessés dans les syndicats professionnels de l’Allemagne, depuis la mise en vigueur de l’assurance obligatoire, pendant les trois années 1886, 1887 et 1888. Il termine par des considérations générales sur les lois qui semblent régir les accidents et déclare que la constance des risques, principe sur lequel les assurances sont basées, n’est que le résultat des conditions imparfaites et stationnaires dans lesquelles s’exécutent trop souvent les travaux manuels, qu’il existe assurément des risques spéciaux inhérents à certaines professions, mais que ces risques doivent nécessairement diminuer grâce à l’emploi de moyens préservatifs, à une bonne organisation du travail et à une surveillance active de la part des chefs d’établissements. Les données statistiques montrent toute l’importance de la grave question des accidents du travail.
  - M. Walckenaer, ingénieur des mines, demande à présenter une observation sur la statistique des appareils à vapeur. Le nombre des ouvriers em-
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  - ployés dans les usines à vapeur est très variable, surtout celui des personnes occupées aux locomobiles agricoles. D’autre part, le nombre des appareils en activité n’est pas connu, à toute époque, avec une précision absolue. De là une incertitude dans la valeur du coefficient de risque relatif à l’emploi de la vapeur.
  - M. le Président pense que les difficultés de détail qui viennent d’être signalées pour l’établissement des statistiques rigoureuses n’ont pas, dans la question, une grande importance, et qu’elles ne sauraient influer d’une façon sensible sur les résultats en matière d’accidents.
  - M. Harzé, directeur des mines au Ministère de l’agriculture, de l’industrie et des travaux publics, de Belgique, présente un travail sur la Décroissance du risque professionnel des ouvriers mineurs dans les divers pays et spécialement en Belgique. 11 distingue les principales causes d’accidents et montre que, si malheureusement, par suite de l'approfondissement considérable des mines, les dangers du grisou ont beaucoup augmenté, le nombre des victimes, par suite de celte cause, n’a pas sensiblement varié; il en est tout autrement pour toutes les autres classes de risques. Les progrès techniques réalisés ont amené une réduction considérable dans le nombre des accidents dus à ces causes diverses. Il y a là une série de résultats des plus intéressants qui doivent encourager tous les ingénieurs dans la voie du progrès.
  - M. le Président remercie M. Harzé des renseignements si intéressants qu’il vient de communiquer et qui viennent à l’appui des observations consignées dans son propre rapport sur la statistique des accidents dans les mines.
  - M. Ichon, ingénieur des mines, présente ensuite différentes observations sur les résultats de l’application aux mines de la loi allemande d’assurance contre les accidents; il insiste sur les difficultés et les inconvénients qu’il y a à traiter de la même manière les diverses industries quant au mode d’assurance à adopter.
  - Personne ne demandant plus la parole sur la question de statistique des accidents, M. le Président donne la parole à M. Marestaing pour résumer les conclusions de son rapport sur la définition des accidents du travail W.
  - M. Marestaing voudrait voir la loi donner le coefficient précis de la perte résultant de chaque catégorie de blessures ; ce coefficient appliqué au salaire moyen de la victime donnerait la valeur de l’indemnité ou de la pension, suivant le cas.
  - Après diverses observations présentées par les membres présents, M. Hermann Greulicd, secrétaire ouvrier suisse, prend la parole en allemand, et expose en quelques mots ses idées sur la définition de l’accident.
  - M. Ichon veut bien traduire les paroles de M. Greulicb.
  - La séance est levée à 5 heures un quart.
  - L’un des secrétaires, TOUCHAIS.
  - 0) Voir le rapport Congrès des accidents, tome Ier, p. n5.
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  - Deuxième séance. — 11 septembre 1889.
  - Présidence de M. KELLER, ingénieur en chef des mines,
  - VICE-PRÉSIDENT DE LA SECTION.
  - La séance est ouverte à a heures et demie.
  - Le procès-verbal de la séance du t o septembre est lu et adopté.
  - M. le Président donne lecture de deux lettres : l’une de M. Cacheux et l’autre de M. Bodio :
  - M. Cacheux s’excuse de ne pouvoir se rendre an Congrès et donner les renseignements qu’on attendait de lui.
  - M. Bodio remercie de l’honneur qui lui a été fait en le nommant président et regrette de ne pouvoir accepter la présidence effective de la section par suite de ses nombreuses occupations.
  - Après cette lecture, M. Olry demande que M. Bodio soit nommé président d’honneur et M. Keller président.
  - Ces deux propositions sont adoptées d’acclamation. Sur la proposition de M. Keller, M. Olry est ensuite nommé vice-président.
  - Personne ne demandant la parole sur le rapport de M. Mareslaing, analysé à la précédente séance par son auteur, M. Cheysson dépose et résume son rapport sur la Définition statistique des accidents et le recensement des professions t1). Il montre comment, faute de s’entendre sur la manière de compter les accidents, les résultats statistiques varient dans des proportions qui vont de î à 8 pour les chemins de fer et de i à a U pour les mines, suivant que l’on relève tous les accidents ou seulement les accidents graves. On ne connaît, d’autre part, que très imparfaitement l’effectif du personnel industriel; le coefficient des chances d’accidents est donc indéterminé le plus souvent. Pour arriver à réunir des renseignements sûrs, il faut procéder à des relevés directs comme on le fait en Allemagne, Italie, Belgique, Suisse, etc.
  - Une bonne législation des accidents ne peut être faite si elle n’a pour base une bonne statistique des accidents et des industries.
  - II faut donc créer ces statistiques et, pour cela, arriver à une entente internationale dans ce but. Tel doit être le premier objectif de l’Association qui sera sans doute appelée à poursuivre l’œuvre du Congrès.
  - M. le Président remercie M. E. Cheysson de sa communication, puis, parlant de la difficulté des définitions, il indique qu’en Belgique on entend par frblessure grave» toute lésion qui serait de nature à entraîner la mort ou à nuire dans la suite au travail normal de la victime.
  - M. Blaise ayant renoncé à la parole, la discussion est close sur la définition des accidents.
  - M. le Président présente ensuite à la réunion : i° deux graphiques qui lui ont été remis par M. Harzé, et où les accidents survenus en Belgique sont
  - O Voir Congre» det accidents, tome I", p. 195.
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  - classés par causes ; 2° deux rapports annuels du Comité directeur de la fédération ouvrière suisse, une statistique des accidenls (ex. 1886) et le dossier des actes du secrétariat ouvrier suisse, qui ont été déposés sur le bureau par M. Greulich. Ces documents seront classés aux archives du Congrès.
  - La parole est alors à M. Olry, pour introduire, par une analyse de son rapport, la question de la réglementation et de Vinspection officielle des mines, minières, carrières, chemins de fer et appareils à vapeur W.
  - L’orateur se borne à signaler les points sur lesquels il lui paraît nécessaire de faire un peu de lumière. Relativement aux mines, il se demande pourquoi les actes anglais des 10 août 1872 et 16 septembre 1887, ayant autorisé la nomination de délégués mineurs, les ouvriers de ces industries n’ont pour ainsi dire pas usé de la faculté qui leur était donnée de faire inspecter les exploitations par quelques-uns d’entre eux.
  - Pour les chemins de fer, convient-il que les réseaux exploités par l’État soient affranchis de tout contrôle ?
  - Pour les appareils à vapeur, M. Olry demande au Congrès de décider quel est le meilleur des trois régimes auxquels ils sont actuellement soumis dans les divers pays; celui de la liberté complète dans la construction, l’installation et l’exploitation; celui d’une réglementation moyenne qui fixe des conditions d’emplacement, soumet les chaudières à des visites et à des essais périodiques, exige des appareils de sûreté : soupapes, tubes de niveau d’eau, etc.; celui enfin d’une réglementation à outrance imposant non seulement l’emplacement, des visites, des épreuves, mais fixant encore le système et les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériaux employés dans la construction.
  - M. Olry termine en demandant qu’on veuille bien l’aider à combler les lacunes et à corriger les erreurs qui ont pu se glisser dans son rapport.
  - M. le Président remercie l’orateur de son exposé; il est pleinement d’avis que les questions posées méritent toute l’attention des législateurs.
  - M. Livache a la parole pour faire observer que, dans certains cas, quel que soit celui des trois systèmes de réglementation indiqués par M. Olry qui serait adopté, il y a une législation arbitraire et indépendante qui prime tout ; tel est le cas, en matière d’établissements classés, pour lesquels l’administration impose les conditions quelle veut, quand elles lui semblent nécessaires, et qu’une législation spéciale ne le lui interdit pas d’une façon positive.
  - Puis M. Adolphe Smith, rédacteur du Lancet, a la parole pour répondre à M. Olry. Il dit que 1/10,000 ouvriers mineurs seulement sont actuellement syndiqués, et qu’ils pourvoient déjà, par cotisation volontaire, à l’entretien de deux députés aux Communes, à raison de i5,ooo francs par an; il leur est par suite difficile de rémunérer des délégués pour l’inspection des exploitants d’autant plus qu’ils estiment qu’ils devraient les payer largement, pour qu’on les ait capables et indépendants. M. Smith croit que pour faire vivre l’institution, il faudrait des subventions des municipalités ou de l'État.
  - M. Olry partage l’opinion de M. Livache que lorsqu’il y a une législation particulière et restrictive elle doit se superposer à la réglementation générale.
  - Congrès des accidents, tome Ier, p. aa5.
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  - La parole est ensuite à M. Laporte, pour présenter son rapport sur YInspection et la réglementation officielle du travail des femmes et des enfants C).
  - Il signale tout. d’*abord que, pendant les dix dernières années, dans le dépar-tementde la Seine, les deux tiers des accidents d’enfants ont pu être attribués à leur imprudence : d’où nécessité d’y parer.
  - Puis il demande au Congrès s’il n’y aurait pas lieu de généraliser les prescriptions de l’article 12 de la loi du 19 mars 187Ù, et de les étendre à toute l’industrie, quelle emploie des enfants ou des adultes, et d’exiger même des constructeurs mécaniciens la protection des parties dangereuses de leurs machines.
  - M. le Président imite l’orateur à préciser s’il s’agit de faire assumer par le constructeur une part de responsabilité dans les accidents résultant de l’emploi de ses machines.
  - C’est bien en effet ainsi que l’entend M. Laporte.
  - M. Laporte demande ensuite si l’inspecteur doit indiquer les moyens de protection; il indique que, dans la plus récente des lois de protection du travail, celle du Canada (i885), on s’est préoccupé des précautions à prendre contre les incendies, et il pose au Congrès la question de savoir si de pareilles prescriptions sont bonnes à introduire dans une loi de protection du travail.
  - M. Livache a la parole pour présenter son rapport sur la réglementation des établissements dangereux et insalubres >2b
  - Il insiste sur les différences entre les législations française et étrangères. En France, la réglementation ne vise que les voisins; à l’étranger, elle vise également et surtout les ouvriers.
  - Il invite les membres étrangers à donner des détails précis sur le fonctionnement de celte législation spéciale dans leurs pays, et signale les nombreuses imperfections de la législation française actuelle, imperfections que des arrêtés municipaux ont souvent corrigées, mais d’une façon précaire et insuffisante.
  - M. Étienne, inspecteur fédéral suisse, fait un exposé très complet du fonctionnement de l’inspection du travail dans son pays.
  - M. Luzzatti, député au parlement italien, dit qu’en tant qu’inspection de l’industrie dans son pays il lui est plus facile de signaler ce qui manque que ce qui existe.
  - La surveillance des mines est la seule qui soit jusqu’ici bien organisée; les rapports annuels des inspecteurs sont excellents.
  - Une loi pour la protection des enfants a été votée et mise en vigueur; c’est un essai timide et qui toutefois rencontre des difficultés dans l'application, particulièrement dans l’industrie de la filature de la soie. L’organisation de l’inspection est encore défectueuse.
  - Dans une loi récente on a introduit l’examen préalable des chaudières. Comme on voit, nous sommes encore aux premiers pas. Par contre, en fait d’assurance contre les accidents, l’Italie parait à M. Luzzatti pouvoir être beaucoup plus Hère; mais il doit réserver pour une autre section l’exposé de ce qui a été fait à [cet égard.
  - W Voir Congrès des accidents, t. I, p. 277.
  - W Voir Congrès des accidents, t. I, p. 297.
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  - M. Dejace demande quel est le personnel de l’inspection fédérale du travail .
  - M. Étienne répond : trois inspecteurs et un adjoint pour’4,ooo établissements industriels.
  - M. Livache demande si, en Suisse, il est fait usage de mesures coercitives. c
  - M. Étienne répond affirmativement.
  - M. Olry indique quil a été vivement frappé de ce fait qu’en Suisse on ait pu imposer aux industriels de s’affilier aux associations de surveillance des appareils à vapeur, alors qu’il n’est pas douteux que pareille chose serait impossible en France. Mais il fait remarquer que si l'administration des mines est impuissante à cet égard, elle a cependant obtenu des résultats en adoucissant les conditions d’application de ses règlements en faveur des industriels affiliés à des associations de surveillance d’appareils à vapeur.
  - M. Louis Guïon, inspecteur des fabriques à Québec, indique qu’au Canada, des machines avaient été refusées aux fabricants, parce que leurs parties dangereuses n’étaient pas protégées conformément aux exigences de la loi.
  - Il dit aussi que les appareils à vapeur cessent d’être surveillés officiellement, dès que les propriétaires sont affiliés à une association de surveillance.
  - M. Durassier dit ensuite qu’il devrait suffire cpie la protection des organes dangereux des machines fut imposée rigoureusement et d’une manière générale à tous les industriels qui en emploient, pour que les constructeurs fussent amenés par les exigences mêmes de leurs clients à celte protection que M. Laporte voudrait voir prescrite par un texte de loi qui les vise directement.
  - M. Laporte ne partage pas l’avis de M. Durassier et il cite l’exemple des imprimeurs et des fabricants de presses.
  - M. Livache pense qu’on pourrait obtenir des résultats pratiques en engageant les jurys d’exposition à tenir compte, lors de l’attribution des récompense, des dispositifs adoptés parles constructeurs en vue de mettre les ouvriers à l’abri des parties dangereuses de leurs machines.
  - M. Keller partage cette opinion.
  - Vu l’heure avancée, la discussion est remise au lendemain.
  - La séance est levée à 5 heures et demie.
  - U un des Secrétaires,
  - DURASSIER.
  - Troisième séance. — 12 septembre 1889.
  - Présidence de M. KELLER, président de la section.
  - La séance est ouverte à 2 heures.
  - M. Durassier, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté.
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  - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la réglementation du travail des femmes et des enfants dans les manufactures et sur la réglementation des établissements dangereux et insalubres.
  - M. le Président donne la parole à M. Faucher, ingénieur en chef des poudres et salpêtres.
  - M. Faucher attire l’attention sur l’article ai de la loi du 19 jnai 1874, d’après lequel les départements ont la faculté de nommer des inspecteurs départementaux. II demande l’obligation de créer des inspecteurs départementaux. Si la loi de 187Ù ne produit pas tous les effets qu’on était en droit d’espérer, cela tient à l’insuffisance du nombre des inspecteurs. Il n’y a que le département de la Seine où le service soit bien organisé.
  - Il fait ensuite ressortir les prescriptions de la loi anglaise, qu’il trouve, en certains points, supérieure à la loi française, notamment en ce qui concerne l’intervention du médecin.
  - Il aborde ensuite l’étude du décret réglementaire de 1810, concernant les établissements classés ; il trouve que ses prescriptions n’arment pas suffisamment l’administration. L’inspection laisse à désirer, surtout en province, car, dans le département de la Seine, la loi est aussi bien appliquée que faire se peut. Il trouve que la loi anglaise présente une plus grande garantie sous le rapport du personnel de l’inspection.
  - En résumé, en France, la législation en vigueur ne rend pas tous les services qu’on est en droit d’exiger ; elle serait à reviser.
  - M. Olry demande au président de prier à M. Faucher de fournir une note sur la loi anglaise de protection des enfants dans l’industrie.
  - M. Faucher y consent^.
  - M. Laporte déclare qu’il s’est borné dans son rapport à la question « accident», la seule dont il lui a semblé qu’il dût s’occuper.
  - Il fait ensuite remarquer qu’en France les départements industriels ont créé des inspecteurs départementaux; vouloir imposer cette mesure à tous les départements serait injuste, car il en est d’assez nombreux, qui n’ont pas d’industrie. Il pense qu’il est préférable de laisser à chacun la liberté de nomination des inspecteurs.
  - Il fait ensuite remarquer que, clans la loi soumise actuellement aux délibérations du Parlement, la visite du médecin est imposée comme dans la loi anglaise.
  - M. Roland demande si les commissions locales instituées par la loi de 187/111’ont pas pour mission d’aider l’inspection.
  - M. Laporte répond que celte institution, n’ayant pas donné de bons résultats, n’est pas maintenue dans le nouveau texte.
  - M. Faucher dit que la loi doit être préventive et non répressive.
  - M. Harzè demande par quels agents sont faites, en France, les enquêtes concernant les accidents.
  - M. Laporte répond que, dans les établissements soumis à la loi de 187/1,
  - W Voir ce travail : Compte rendu des séances du Congrès, tome II, appendice.
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  - les enquêtes sont faites par les inspecteurs institués par cette loi, qui en dressent procès-verbal.
  - M. le Président fait ressortir les difficultés qu’il y a à établir les causes des accidents et à les classer. Pour cette raison, beaucoup d’accidents sont classés comme cas fortuits.
  - M. Harzé déclare que cette statistique a été faite, en Belgique, pour les mines, avec beaucoup de rigueur et par des agents compétents, comme en France et dans d’autres pays. Il en résulte ce fait très intéressant que les cas indéterminés n’y entrent que pour une faible proportion.
  - M. Livache répondu M. Léon Faucher qu’il a formulé dans son rapport les critiques adressées au mode actuel d’inspection des établissements classés. Mais dans ce rapport, s’il n’a pas insisté sur les réformes à introduire dans la législation française, c’est qu’il voulait se conformer au but d’un Congrès international, qui est d’éclairer sur les résultats acquis dans les divers pays, bien plus que de discuter des questions qui n’ont qu’un intérêt local.
  - M. Livache regrette qu’on cite toujours les excellents résultats obtenus en Angleterre et en Suisse, sans insister sur ce point capital, que ces résultats sont dus principalement à une application énergique des mesures de répression. Il demande qu’en France on agisse de même; et il est d’avis que c’est le seul moyen qui permettra d’obtenir, dans la pratique, une amélioration des conditions d’exploitation des établissements industriels, et, par suite, une amélioration, pour les ouvriers, des conditions générales du travail.
  - M. le Président donne la parole à Mme Tkatchef, docteur en médecine.
  - Mmo Tkatciief lit une note très intéressante et très développée sur les conditions du travail industriel en Russie.
  - M. le Président remercie tout particulièrement M'no Tkatchef, comme étrangère et comme femme, de sa participation active aux travaux du Congrès.
  - M. Jaraczewski, inspecteur divisionnaire à Amiens, a la parole. Il fait ressortir que la connaissance des accidents est très imparfaite. Il n’y a que dans les mines, minières, carrières, que l’industriel soit tenu à en faire une déclaration.
  - Même dans les établissements soumis à la loi de 187A, la connaissance des accidents arrivés aux enfants est très imparfaite. En conséquence, il demande qu’une organisation spéciale soit établie, ainsi qu’un service spécial d’agents, pour déterminer et préciser les origines, les causes et les circonstances des accidents.
  - M. Durassier demande que les inspecteurs du travail dans l’industrie propagent les mesures de protection qu’ils connaissent et, qu’en cas d’accidents, on tienne compte aux industriels des efforts qu’ils ont faits pour garantir leurs machines.
  - M. Laporte répond que les inspecteurs ne peuvent le faire aujourd’hui. Il faut attendre que les mesures de précaution à préconiser aux industriels soient précisées. Le meilleur mode de propagation serait l’institution d’un musée du travail, où l’on verrait les appareils de protection.
  - M. Smith,rédacteur du Lancet, de Londres, expose les mesures préventives édictées dans les lois anglaises.
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- - M. Compère résume son rapport sur les associations de propriétaires d’appareils à vapeur M. L’orateur fait ressortir Tintérêt que présentent ces associations au point de vue de la sécurité' et de l’assurance.
  - M. le Président fait remarquer que l’association de Mulhouse assure elle-même ses associés.
  - M. le Président donne la parole à M. Harzé, sur l’inspection des chaudières à vapeur en Belgique. L’orateur expose que, dans ce pays, il n’y a pas de délégués officiels pour procéder aux visites intérieures des chaudières à vapeur. Les industriels peuvent choisir à leur gré les visiteurs dans le personnel des associations ou ailleurs. Il ne voit pas la nécessité de donner à ces visiteurs l’estampille officielle, en présence des excellents résultats donnés par ce mode de procéder.
  - M. Etienne dépose sur le bureau les documents relatifs à l’organisation suisse des chaudières à vapeur.
  - M. Olry prend la parole pour résumer une brochure de M. Oviève, qui, depuis i844, fait des efforts très grands pour arriver à améliorer la sécurité des ouvriers dans les exploitations industrielles et agricoles des environs de Rouen, en propageant les appareils de sûreté. Il demande, dans sa brochure, une législation spéciale imposant l’emploi de ces appareils et subsidiairement l’extension à tous les travailleurs de l’article tk de la loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants et des filles mineures.
  - M. Olry ajoute qu’on doit avoir la plus grande considération pour M. Oviève, qui lutte depuis quarante-cinq ans pour l’amélioration des conditions de la classe laborieuse.
  - M. Roland s’associe aux dernières paroles de M. Olry, concernant les mérites de M. Oviève qui, dit-il, est membre des commissions locales instituées par la loi du 19 mai 187 h.
  - La séance est levée à 5 heures.
  - L’un des Secrétaires, TOUCHAIS.
  - Quatrième séance. — 13 septembre 1889.
  - Présidence de M. KELLER, président de la section.
  - La séance est ouverte à 2 heures.
  - Le procès-verbal de la séance du 12 est lu et adopté après quelques rectifications de détail. (Elles ont été introduites dans le procès-verbal imprimé.)
  - M. Keller donne la parole à M. Mamy pour présenter son rapport sur les Associations d'industriels organisées pour prévenir les accidents (2).
  - M. Mamy. En présence des dangers qui peuvent se présenter dans le travail, les industriels n’ont pas pensé que l’initiative privée devait rester inactive. En 1867, Engel-Dollfus a fondé à Mulhouse une association pour préve-
  - M Voir Congrès des accidents, tome I, p. Bi 5.
  - W Voir Congi'ès des accidents, t. I, p. 345. . - 1
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- - nir les accidents qui a rendu et rend encore de très grands services; en 1880, MM. de Coëne et de Sapincourt en onl créé une analogue à Rouen; en i883, M. Emile Muller, avec l’appui de la Société de protection des apprentis, a fondé l’Association des industriels de France qui rayonne sur tout le territoire, tandis que les précédentes sont régionales; enfin à Amiens, il a été créé également une association, avec le concours de la Société industrielle, grâce à l’initiative de M. Poilion.En Belgique, une association du même genre vient de se constituer; il eu existe aussi en Prusse rhénane.
  - Ces associations ont une très grande importance, parce que les dangers que présente un atelier échappent aux ouvriers qui y travaillent et à leur chef. Ainsi depuis vingt-deux ans que la Société de Mulhouse existe, on estime que 65 p. 100 des accidents auraient pu être évités par son intervention et que 54 p. 100 l’ont été effectivement; et si l’on considère toutes les associations existantes, le chiffre de 5o p. 100 paraît pouvoir être atteint.
  - La parole est donnée ensuite à M. de Coëne, l’un des fondateurs de l’Association rouennaise, qui fournit des renseignements sur cette institution, qui compte actuellement dix années d’existence et qui étend son action tutélaire sur 35,ooo ouvriers environ. M. de Coëne estime, comme M.Mamy, que l’Association de Rouen a réduit à moitié le nombre des accidents dont cette population ouvrière aurait été victime sans son intervention; mais ces sortes de statistique sont toujours très difficiles, parce que les industriels ne sont pas tenus à la déclaration des accidents. C’est une lacune qu’il est essentiel de combler. Les lois de protection ne sauraient exclure les sociétés pour prévenir les accidents de fabrique, qui satisfont aux sentiments d’humanité et de plus présentent le très grand avantage de dégrever les caisses de secours mutuels ou d’accidents, en diminuant le nombre des victimes à soulager.
  - M. de Coëne estime, toutefois, que, pour réussir, ces associations doivent être régionales; en raison delà caractérisque industrielle de chacune des régions. Il importe que les associés se connaissent et que leurs industries soient similaires. Le succès de l’association de Mulhouse tient à cela.
  - M. de Coëne ne croit pas cependant que ces associations doivent rester isolées; il pense, au contraire, qu’il conviendrait quelles fussent reliées par un congrès annuel. Il termine en proclamant la nécessité d’une statistique spéciale des accidents pour servir de base à une loi sur les accidents.
  - M. Étienne a la parole sur ce point particulier et dit que, suivant lui, un an et demi n'a pas pu suffire à l’Allemagne pour établir une statistique sérieuse. Le Conseil fédéral suisse a demandé trois ans et demi pour en établir une. Revenant ensuite sur les associations pour prévenir les accidents du travail, M. Etienne dit qu’en Suisse les inspecteurs du Iravail en favorisent l’extension. Pour montrer toute leur utilité, il faudrait qu’on pût opposer deux statistiques d’accidents l’une à l’autre, celle des établissements affiliés et celle des établissements ne l’étant pas.
  - M. Etienne proclame son admiration pour le remarquable rapport de M.Keller.
  - M. le Président proteste qu’il a simplement cherché à remplir l’office d’un de ces appareils de triage, destiné à séparer le bon grain de l’ivraie.
  - M. Etienne voudr „ que, pour l’établissement des statistiques d’accidents,
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  - on adoptai un formulaire international identique qui serait très utile et ne gênerait personne.
  - L’orateur termine en disant que l’on peut tenir pour très exactes les statistiques d’accidents des cantons de Bàle et de Thurgovie.
  - M. Harzé dit qu’il ne faut pas attendre une bonne statistique pour faire une loi sur les accidents, que cela mènerait trop loin.
  - M. Tiiareau cherche à faire la preuve que les associations pour prévenir les accidents du travail les ont bien réduits à moitié. Il prend des statistiques d’accidents et indique tous ceux qu’une association aurait très certainement prévenus.
  - M. Talansier s’efforce ensuite de démontrer qu’une association s’étendant à toute la France, comme l’Association française, doit donner de bien meilleurs résultats qu’une association régionale ; elle peut faire plus de publications et faire bénéficier immédiatement un industriel du Midi des faits d’observation recueillis dans le Nord, sans qu’il soit besoin d’attendre pour cela le Congrès annuel que voudrait M. de Coëne.
  - M. de Coëne reprend alors son exemple de Mulhouse et après échange de vues entre lui et M. Thareau, la discussion est close.
  - L’ordre du jour est épuisé.
  - Avant de lever la séance et de quitter le fauteuil, M. le Président remercie la section de l’honneur qu’elle lui a fait eu l’appelant à diriger ses travaux. 11 la remercie aussi de lui avoir rendu cette tâche facile par la courtoisie que tous les membres ont apportée dans les discussions. D’ailleurs la section avait surtout à s’occuper de questions de fait et à signaler les conséquences qui en découlent. Après avoir passé rapidement en revue les travaux de la section, et résumé les observations les plus importantes, M. le Président déclare que, dans sa pensée, ce ne sera pas en vain que les hommes distingués et compétents qui composaient la - section auront échangé leurs opinions sur des questions aussi graves que celles qui ont été traitées, et qu’il en sortira de réels bienfaits pour la classe ouvrière.
  - Après cette allocution, M. Olry, fidèle interprète de tous, remercie M. le Président Keller de la courtoisie, de l’autorité et de l’impartialité avec lesquelles il a dirigé les travaux de la section.
  - La séance est levée à 3 heures et demie.
  - L’un des Secrétaires, DURASSIER.
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- - SECTION ÉCONOMIQUE ET DE LÉGISLATION.
  - Première séance. — Mardi 10 septembre 1889.
  - Présidence de M. RICARD, vice-Président du Congrès, puis de M. LINDER, président du Congrès et de la section.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie.
  - Il est procédé à la constitution du bureau. M. Linder, président du Congrès , est nommé, à l’unanimité, président de la section.
  - Prenant place au fauteuil, il présente aux suffrages des membres de la section MM. Ricard, Cheysson, Dejace et Rertrand, président de l’Union des chambres syndicales du bâtiment, qui sont nommés vice-présidents à l’unanimité.
  - Il est procédé ensuite à la nomination des secrétaires. Sont nommés : MM. Toqué, ingénieur des mines, Gandouin et Tarbouriech, docteurs en droit, avocats à la cour d’appel.
  - L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. le professeur Dejace sur la responsabilité des accidents du travail et le risque professionnel^'.
  - M. Dejace constate que tout le monde est d’accord aujourd’hui pour reconnaître que le régime de droit commun, tel qu’il résulte du Code civil, est insuffisant pour assurer la réparation des accidents du travail. Les divergences se montrent au contraire dès qu’on arrive aux solutions. M. Dejace les divise en solutions juridiques et en solutions sociales.
  - Dans la première catégorie, il fait rentrer les thèses de M. Sainctelette et de M. Pirmez, qu’il repousse, l’une et l’autre, comme ne donnant pas satisfaction suffisante à l’ouvrier et comme pouvant faire peser sur l’industrie des charges écrasantes.
  - Quant aux solutions sociales, elles ont été radicales en Allemagne et en Autriche, car elles suppriment la question même de responsabilité. L’honorable rapporteur les repousse comme aboutissant à étouffer chez le patron et chez l’ouvrier le sentiment de la prévoyance.
  - Aussi se rallie-t-il au système mixte du risque professionnel, qui a le double avantage d’être juridique et de ne pas léser l’industrie. Il définit le risque inhérent à l’industrie que l’ouvrier court, indépendamment du fait du patron et de sa propre faute grossière. Sans doute il existe dans toute industrie; mais pour arriver à un résultat pratique, il faut le limiter, en attendant mieux, à certaines classes d’industries particulièrement dangereuses.En outre, et cette seconde limitation est essentielle, le droit à la réparation, qui en découle, ne doit s’appliquer qu’aux accidents dus aux appareils dont le danger a nécessité la proclamation du nouveau principe.
  - W Voir Congrès des accidents, t. I6r, p. 357.
  - 3
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- - Aussi l’honorable M. Dejace aboutit à une triple classification des accidents correspondant à une triple solution :
  - i° Resteront entièrement à la charge du patron les accidents dus à la faute de ce dernier ou de ses préposés; à cet égard, le droit commun suffit.
  - 2° Seront dans le domaine de la charité ceux dus à la faute grossière de l’ouvrier.
  - 3° Tous les autres accidents seront groupés sous le nom de risque professionnel. Sans en être à proprement parler responsable, le patron sera tenu d’en assurer la réparation pour une part à déterminer.
  - La discussion générale est ouverte.
  - M. Harzé, directeur des mines au ministère des travaux publics en Belgique, critique quelques assertions de M. Dejace et démontre, en s’appuyant sur des statistiques belges des mines, que si le chiffre des accidents à cause inconnue est si considérable, cela tient à l’absence de procédés rigoureux de constatation.
  - M. Charles Grad, député au Reichstag, fait observer que M. Dejace aboutit, au fond, au système de la loi allemande. Cette loi, qui n’est que la généralisation des institutions privées de prévoyance existant antérieurement en Alsace, ne mérite pas les critiques qu’on lui a adressées.
  - L’assurance obligatoire coûte moins que ne coûtait jadis l’assurance par les compagnies; les frais d’administration ne sont pas excessifs et diminueront par la suite. Si le chiffre des accidents a augmenté, cela tient à ce qu’on les constate mieux. Le système de l’assurance obligatoire mérite de prévaloir et finira par s’imposer.
  - M. Gauthier, président de la chambre syndicale des entrepreneurs de couverture, insiste sur la nécessité de délimiter le risque professionnel; pour y arriver il propose de procéder par exclusion; on devrait exclure notamment les accidents dus à la faute lourde, à la désobéissance aux règlements, à des jeux dangereux ou atteignant l’ouvrier en état d’ivresse.
  - M. Gibon, directeur des usines de Commentry, critique le projet de loi voté à la Chambre; on a eu tort de ne pas s’inspirer des institutions patronales existant en France; on ne devrait statuer que pour la grande industrie; on devrait laisser à la charge des caisses de secours le traitement des blessés jusqu’à la guérison ou à la déclaration d’invalidité, ainsi que les rentes à servir à la suite des accidents dus à la faute lourde de la victime. Quant aux pensions dues en vertu du risque professionnel, elles devraient être garanties par une assurance à des compagnies fonctionnant sous la surveillance de l’État.
  - M. Rodeniieimer critique la distinction faite par M. Dejace entre les solutions juridiques et les solutions sociales. La distinction des accidents en trois classes fera renaître les procès; pourquoi, voulant apaiser les esprits, restreindre le nouveau risque à certaines industries notoirement dangereuses et à la grande industrie? Pourquoi exclure les maladies spéciales ? Répondant à M. Grad, l’honorable orateur fait remarquer que les charges de la loi allemande iront en augmentant. Peu importe du reste; la difficulté de choisir entre les solutions vient surtout des différences de caractère des nations.
  - M. Ricard , répondant à M. Rodenheimer, fait observer que si les projets
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  - de loi distinguent la grande et la petite industrie, cest par suite des difficultés pratiques: on ne lait que suivre l’exemple de l’Allemagne; si on veut faire admettre le nouveau principe, il faut le présenter avec mesure, commençant par la grande industrie; on procédera par extensions successives, decrescendo. Répondant à M. Gibon, il fait observer que les caisses de secours n’existent que dans l’industrie des mines; quant aux sociétés de secours mutuels alimentées exclusivement par les ouvriers, elles ne peuvent servir à résoudre la question du risque professionnel. Répondant à M. Grad, M. Ricard fait observer que si l’assurance obligatoire en Allemagne coûte moins que l’assurance privée, cela tient au système adopté qui ne fait payer chaque année que les annuités des rentes.
  - M. Pihoret fait observer que le projet de loi voté à la Chambre aurait reçu l’assentiment unanime des industriels, si les indemnités avaient été fixées d’une manière invariable; les patrons ne devraient pas être exposés à payer à la fois et pour leur faute et pour le risque professionnel; une condamnation pénale ne devrait pas pouvoir entraîner une nouvelle indemnité se cumulant avec la première. Il conclut donc à la suppression de l’article 1 a du projet.
  - M. Aiguillon, ingénieur en chef des mines, demande l’abandon du mot tfrisque professionnel», sur lequel on ne peut s’entendre; il faut se défier des raisons de sentiment. Les risques d’accident, loin d’avoir augmenté par suite des progrès de l’industrie, ont diminué au point de vue absolu comme au point de vue relatif. En tout cas, ils sont bien moindres que ceux de maladie. Il conclut en disant qu’il n’est pas nécessaire de faire une législation spéciale, mais de créer des organismes facilitant la réparation des accidents.
  - M. Villemin, entrepreneur de maçonnerie, demande que les accidents provenant d’un cas fortuit ou de force majeure ne soient pas inscrits au passif du patron et restent à la charge de la Société.
  - Ces conclusions sont combattues par Al. Cueysson, qui, revenant sur le mot « risque professionnel», rappelle qu’il a deux sens, l’un plus large, l’autre plus étroit qu’il adopte. Aussi admet-il la restriction du droi t nouveau te aux industries notoirement dangereuses » sauf à élargir le cadre. L’honorable orateur voit dans le système du risque professionnel une sorte de forfait d’abonnement assurant toujours à la victime une indemnité, sauf le cas de faute lourde attestée par une condamnation pénale d’une certaine gravité, laquelle si elle émane de la victime la ferait déchoir de tout droit à indemnité, et si elle a été commise par le patron l’exposerait à la plénitude de responsabilité.
  - M. Gouttes, répondant à MM. Gibon et Ricard, fait observer que laisser le patron responsable n’amènera, dans la petite industrie, aucun résultat. La charge des accidents doit porter sur la société.
  - M. Mo risse Aux, directeur de l’industrie, au Ministère de l’industrie et des travaux publics, en Relgique, considère le principe nouveau du risque professionnel comme contraire aux sains principes de la responsabilité. De deux choses l’une: ou le patron peut quelque chose et, dans ce cas, qu’il soit responsable; ou il ne peut rien, ayant tout fait pour le mieux, alors qu’il ne soit tenu à rien. Si les conditions de l’industrie ont changé, c’est tout à leur avantage ; les accidents sont devenus moins fréquents. Admettre le nouveau
  - 3.
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  - principe, c’est agir contre le progrès de la civilisation, décourager les inventeurs.
  - Aussi, pour résoudre la question qui se pose, le législateur doit, considérant le patron et l’ouvrier comme associés dans l’œuvre de la production, les forcer à insérer dans le contrat de travail une clause assurant la réparation des accidents dus à des cas fortuits.
  - M. Dejace, répondant à M. Morisseaux, reconnaît qu’au fond il est d’accord avec lui, n’en étant séparé que par des divergences de mots.
  - La séance est levée à 5 li. 45.
  - L’un des Secrétaires, TARBOURIECH.
  - Deuxième séance. — Mercredi 11 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, Président du Congrès.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie.
  - Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
  - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Dejace.
  - M. Grellé explique que si le risque professionnel a pour conséquence l’assurance obligatoire, il comprendra tous les accidents, sauf l’accident intentionnel.
  - M. Grad complète ses explications sur la loi allemande; il affirme de nouveau que les charges de l’industrie alsacienne sont devenues moins considérables, depuis la mise en vigueur de l’assurance obligatoire. Ceux qui prétendent que cette diminution présente est faite au détriment de l’avenir oublient que la tendance vers l’obligation de l’assurance est universelle; que, dans un temps donné, les industries des divers pays supporteront toutes la même contribution, et que dès lors il ne saurait être question de désavantage économique, en présence de concurrents également imposés.
  - M, Thomereau, avocat, demande à M. Grad s’il conclut de là qu’au fond l’assurance obligatoire est plus onéreuse que l’assurance libre.
  - M. Grad affirme que tel n’est pas son avis.
  - M. le Président rappelle les orateurs à la question, qui est non pas l’assurance, mais la responsabilité.
  - M. Charles Lucas, architecte, demande que le Congrès émette un vœu sur les conclusions du rapport de M. Dejace.
  - M. le Président répond que le Congrès n’a pas qualité pour procéder à des
  - votes.
  - M. Ricard, député, vice-président du Congrès, combat la thèse de M. Morisseaux. Il constate que l’opinion de son honorable contradicteur n’est pas, malgré les apparences, bien éloignée de la sienne. M. Morisseaux reconnaît, en effet, l’insuffisance du Code civil en cette matière; toute sa discussion a pour but de prouver que le risque professionnel n’est pas la catéristique d’une
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  - situation nouvelle; il demande l’insertion forcée, dans le contrat de travail, d’une clause prévoyant le cas d’accident; c’est-à-dire que, pratiquement, il entend substituer à l’e'tat de choses actuel une assurance obligatoire, faite conjointement entre le patron et l’ouvrier. Il faut donc, de l’avis de tous, résoudre une question sociale importante et faire œuvre de concorde et d’apaisement, en demandant non aux patrons, mais à l’industrie, un certain sacrifice au profit du travail.
  - La théorie du risque professionnel n’a pas pour résultat de faire considérer les inventeurs comme les grands malfaiteurs de l’humanité, c’est un paradoxe ingénieux, mais ce n’est qu’un paradoxe : les inventions ont leur bon et leur mauvais côté.
  - Un fait est certain, c’est que l’industrie, en utilisant ces inventions, a changé les conditions du travail et, par suite, créé un risque nouveau. La meilleure preuve de l’existence de ce risque réside dans ce fait que, partout, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Suisse, en Italie, en Espagne, des lois sur les accidents ont été votées ou mises à l’étude.
  - M. Level vient appuyer l’opinion de M. Gheysson : des accidents proviennent de la transformation de l’industrie. A qui profite cette transformation ? i° Au patron, qui obtient ses produits dans de meilleures conditions; 2° à l’ouvrier, qui y gagne un salaire surélevé; 3° à l’Etat, qui s’enrichit de la richesse des citoyens et qui, dans une certaine mesure, représente le consommateur. Ce sont donc ces trois personnes qui doivent, dans une mesure à fixer, supporter la réparation des accidents.
  - La solution du problème se trouve donc dans l’assurance obligatoire à une caisse gérée par l’Etat.
  - M. Gibon prie M. Morisseaux de faire connaître les termes du contrat qui devra intervenir, selon lui, entre le patron et l’ouvrier.
  - M.Morisseaux répond à M. Ricard. Il reconnaît l’insuffisance de l’article 1382 : tous les accidents que l’ouvrier ne peut démontrer dus à la faute du patron restent sans réparation. Une réparation est nécessaire : elle sera demandée à l’industrie. Or l’industrie est la réunion du patron et de l’ouvrier, associés pour une même entreprise. L’Etat ne saurait être considéré comme un associé, il ne représente pas le consommateur qui profite du risque. La clause qu’il propose augmentera le prix de revient et atteindra ainsi plus justement le consommateur.
  - Quant au paradoxe de l’inventeur, il reproche à M. Ricard de confondre le travail avec le produit du travail : si l’on se sert des engins modernes pour un but utile et non pour un but nuisible, les accidents ne sont pas augmentés, ils sont diminués.
  - A M. Gibon, M. Morisseaux répond que sa question est relative à l’assurance, et quelle n’est pas encore en discussion.
  - M. Dejace fait remarquer qu’au fond MM. Morisseaux et Ricard sont d'accord. Ils veulent une réparation pour l’ouvrier blessé. Un accident se produit. IN étant imputable ni au patron ni à l’ouvrier, il doit être supporté par tous deux. C’est ce qui a lieu dans le système du risque professionnel : la contribution du patron, c’est l’indemnité partielle; celle de l’ouvrier, c’est la blessure, c’est l’infirmité, que cette indemnité ne répare que pour partie.
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  - Que le risque professionnel soit une situation ancienne ou récente, qu’importe? Ce dont il s’agit, c’est de le couvrir.
  - La discussion du rapport de M. Dejace est close.
  - La suite de l’ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Jourdain sur l’intervention des tribunaux pour la fixation des indemnités en cas d’accidents du travail M.
  - M. Jourdain précise les points à discuter :
  - i° Faut-il laisser aux tribunaux une liberté complète dans la fixation des indemnités ?
  - 2° Faut-il, au contraire, leur lier complètement les mains par l’établissement d’une sorte de tarif invariable qu’ils devront se borner à appliquer pour chacun des cas qui leur seront soumis?
  - 3° N’y a-t-il pas lieu enfin d’adopter un système mixte qui, laissant au juge une certaine latitude entre un maximum et un minimum, lui permette de tenir compte, dans chaque cas d’accident, des circonstances aggravantes ou atténuantes que présentent les responsabilités encourues par le patron et par l’ouvrier ?
  - Le rapporteur repousse la première opinion comme consacrant l’état actuel des choses, la seconde comme ne laissant pas au juge un pouvoir suffisant d’appréciation, et il adopte la troisième qui permet de proportionner la réparation au degré d’imputabilité.
  - Il propose donc l’établissement d’une moyenne et celle d’un maximum et d’un minimum.
  - Quant aux ayants droit de la victime, il ne faut, dans le calcul de l’indemnité, s’attacher qu’à un élément, le salaire que la victime rapportait à la maison; les considérations de famille doivent rester étrangères à la question.
  - M. Gauthier, partant du principe que le risque professionnel doit rester à la charge du patron seul, émet l’idée que les indemnités ne doivent pas être trop élevées; il admet un maximum et un minimum et il critique les allocations du projet français comme trop considérables.
  - M. Adan, directeur de la Compagnie d’assurances la « Royale belge w, demande instamment la codification du contrat de travail en général et du contrat de travail industriel en particulier; la loi doit consacrer la présomption du cas fortuit comme règle générale, organiser le système des déclarations d’accidents et prescrire un service d’enquête par des ingénieurs experts, en cas de contestation.
  - M. Cheysson combat la théorie de M. Jourdain. Il insiste sur la nécessité sociale de tenir compte de l’état civil de la victime; il cite, à l’appui de sa proposition, l’exemple des pensionnés de l’État, des compagnies de chemins de fer, de grands industriels qui accordent à leurs ouvriers «des fractions du salaire », en rapport avec leur situation de famille.
  - Avec la solution contraire, on arrive à accorder à un collatéral, héritier de la victime, la même indemnité qu’à la veuve, aux enfants ou aux ascendants.
  - W Voir Congrès des accidents, t. Ier, p. à»'].
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- - M. Burelle, président du Conseil d’administration de l'Union industrielle de Lyon, combat ces conclusions : il ne s’agit pas d’une question de charité, mais d’une question de droit. Le système de M. Cheysson inciterait les industriels à employer de préférence les ouvriers célibataires pour les travaux dangereux, c’est-à-dire les mieux rétribués.
  - D’ailleurs, il propose une conciliation possible : les caisses régionales, proposées par M. Cheysson, seraient les grands banquiers des syndicats ; les syndicats verseraient l’indemnité à ces caisses, qui tiendraient compte de l’état civil des victimes.
  - M. Gibon cite les allocations données par la Compagnie de Commentry aux veuves et orphelins.
  - M. Grad fait remarquer qu’au fond le système de M. Burelle et celui de M. Cheysson sont identiques et conformes à celui de la loi allemande.
  - M. Bodenheimer signale, en ce qui concerne la Suisse, certaines lacunes du rapport de M. Jourdain : l’omission de la loi du 26 avril 1887, dont l’article 6, relatif aux ayants droit, cite l’époux, les enfants, les petits-enfants, les frères et sœurs.
  - Il fait observer que la loi de 1887 a adopté l’interversion de la preuve et prévu l’assistance judiciaire.
  - M. Jourdain maintient les conclusions de son rapport, bien qu’il ne soit pas partisan de la théorie du travail marchandise.
  - L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à U heures trois quarts.
  - U un des Secrétaires, GAND0U1N.
  - 3e séance. — Jeudi 12 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, Président du Congrès.
  - La séance est ouverte à 2 heures et quart.
  - Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
  - M. Bêziat d’Audibert, actuaire, expose que le principe de la fixité de l’indemnité, tel qu’il existe dans le contre-projet de M. Félix Martin, est absolument contraire aux intérêts des industriels : la prime à payer, étant calculée d’après l’âge de la victime et sa survie probable, sera d’autant plus forte que l’ouvrier sera plus jeune, de sorte que ce système poussera à éliminer les ouvriers dans la force de l’âge.
  - M. Meyrueis répond que la variabilité de l’indemnité sera surtout mauvaise pour la petite industrie à laquelle la loi votée par la Chambre s’applique également. Il ajoute que, vu les dispositions de la loi sur le travail des enfants, on a renoncé à employer ceux-ci dans un grand nombre d’usines, ce qui est funeste pour eux comme pour l’industrie elle-même.
  - La parole est ensuite donnée à M. Luzzatti pour présenter son rapport :
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  - Physiologie expérimentale de l’assurance obligatoire et d’Etat et de l’assurance libre et facultative W.
  - M. Lüzzatti commence par déclarer qu’il préfère le type alsacien comme ' étant le type idéal, parce que c’est celui de la liberté; l’idéal, en effet, serait un système de caisses de secours libres, adoptées par chaque industrie, avec une bonne loi de responsabilité qui pousse à l’assurance, celle-ci n’étant pas obligatoire.
  - Mais ce n’est pas une raison pour ne pas examiner avec impartialité le système allemand, et pour lui prêter des défauts qu’il n’a pas. C’est ainsi qu’on a tort, en voyant l’augmentation des accidents, de croire à une corrélation nécessaire avec l’assurance obligatoire, et de dire : Post hoc, ergo propter hoc. D’abord, cette augmentation n’est pas très grande. Et puis, comment en juger d’une manière exacte, puisque ce système ne fait que de naître, etqu’au-paravant il n’y avait pas de statistique d’accidents du travail ? Ajoutons que l’assurance obligatoire est complétée par l'inspection obligatoire qui peut imposer des améliorations techniques et hygiéniques.
  - Enfin, le reproche de centralisation qu’on fait au système allemand n’est pas fondé; en réalité, c’est un système très décentralisateur, avec ses corporations qui ont chacune une personnalité distincte. rCela tient à ce qu’il ne faut pas confondre service d’État avec centralisation d’État ; la comparaison des xhemins de fer allemands avec les chemins de fer français ou italiens en montre bien la différence.
  - Lüzzatti termine par quelques détails sur la partie de son rapport qui traite de l’organisation italienne au sujet de la réparation des accidents; il explique fonctionnement de la Caisse nationale et le puissant appui qu’elle reçoit des patronats.
  - M. Adan, directeur de la Royale belge, fait remarquer qu’il convient de ne pas confondre l’assurance et l’assistance. Le mot accident en français s’emploie dans un grand nombre de sens, tandis que la langue allemande a deux mots, Unfall et Zufall, le premier désignant tout événement malheureux, sans exiger qu’il ait une nature aléatoire (zufàllige), de sorte que la loi allemande est plutôt une loi d’assistance que d’assurance. Il conviendrait, pour plus de clarté, d’établir deux sections, l’une d’assistance, relative à des événements malheureux, l’autre d’assurance, uniquement pour les événements aléatoires.
  - M. Mamy, ingénieur de l’Association des industriels de France, vient déclarer que, dans un Congrès tenu au sujet de la loi sur les accidents, un très grand nombre d’industriels français se sont ralliés au principe de l’assurance obligatoire, sous les deux réserves suivantes :
  - i° Participation des ouvriers au payement de la prime, dans une proportion qui représente les accidents dus à leur propre faute, les patrons prenant à leur charge les accidents dus au cas fortuit ou au cas de force majeure; de cette façon, tous les accidents seraient assurés et donneraient lieu à indemnité;
  - 2° Faculté laissée aux industriels soit de s’assurer à l’Etat, soit de s’assurer à des compagnies d’assurances placées sous le contrôle de l’État, soit de former des syndicats d’assurance mutuelle.
  - - Voir Congrès des accidents, t. Ier, p. hhi.
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  - M. Vandervelte, délégué de la Commission beige de l’Exposition, vient expliquer comment le parti socialiste belge est arrivé à demander l’assurance obligatoire. Il n’y arrive pas par la théorie du risque professionnel. Le point de départ se trouve dans l’analyse du contrat de travail.
  - Pour conserver et développer les forces de travail de la nation, il faut :
  - i° Que le salaire de l’ouvrier comprenne non seulement ce qui est nécessaire à la reconstitution quotidienne de la force du travail, mais encore ce que Cobden a, le premier, appelé salaire-assurance;
  - 2° Que l’ouvrier, gagnant ainsi de quoi s’assurer, soit assez prévoyant pour le faire; malheureusement, n’étant pas assuré contre le chômage, comme en Angleterre, il ne peut continuer à payer la prime en cas de chômage, de sorte qu’il se décourage et renonce à s’assurer.
  - La solution de cette question est hérissée de difficultés, variables suivant les pays. En Belgique, il est impossible d’appliquer la méthode alsacienne, c’est-à-dire la généralisation des caisses de fabriques; les ouvriers eux-mêmes y font obstacle, parce que, ayant été souvent persécutés, ils sont devenus méfiants. Dès lors, on arrive fatalement à l’obligation de l’assurance.
  - Passant au mode de payement de la prime, M. Vandervelte montre qu’en théorie, peu importe que ce soit le patron ou l’ouvrier qui la paie, cette prime retombant, en dernière analyse, sur le consommateur. Mais en pratique, il vaut mieux qu’elle soit payée par le patron, parce que la répercussion sur le consommateur s’opère plus facilement, et que d’autre part cela supprime toute difficulté en cas de chômage.
  - M. Ricard déclare qu’il ne lui paraît pas possible de se rallier au principe de l’assurance obligatoire, sous peine d’arriver fatalement à l’assurance obligatoire par l’État, ce dont personne ne veut en France. Dans cet ordre d’idées, pourquoi ne pas forcer également tous les industriels à s’assurer sur la vie et à s’assurer contre les incendies?
  - Le contrôle de l’État sera intolérable pour le patron, exposé à tout instant à subir la visite d’inspecteurs, comme pour l’ouvrier, obligé de reprendre le livret. Le système de l’assurance obligatoire tarira tout esprit de bienveillance chez le patron, de prévoyance chez l’ouvrier; il faudra dire adieu à toutes les institutions qui sont l’honneur des industriels et dont l’exposition d’Économie sociale nous offre le beau spectable. On en arrivera à faire les élections en demandant que les indemnités soient augmentées et les primes diminuées, l’Etat devant payer la différence.
  - M. Bodenheimer explique qu’en Allemagne le mot Genossenschaft a trois sens : le troisième sens se rapporte uniquement à celui de corporation d’assurance contre les accidents créée par la loi de 188A; on ne peut donc pas dire qu’on est revenu au système des corporations du moyen âge. Ces corporations, régionales en Autriche, à la fois régionales et professionnelles en Allemagne, groupent des gens de même métier et industrie; elles offrent l’avantage, en les forçant à se réunir pour discuter des questions d’assurance, de les amener à discuter en même temps des questions techniques, économiques et commerciales; l’industrie allemande en a profité grandement.
  - ^,11 nesf P&s vrai que l’assurance obligatoire soit forcément l’assurance par 1 État. Meme avec le système du projet de loi français, du moment que les
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  - patrons, poussés par la loi, se seront assurés en grand nombre, les pouvoirs publics seront bien obligés d’édicler des mesures de contrôle sur toutes les Sociétés d’assurance, de sorte que, indirectement, on arrivera au même résultat qu’en Allemagne.
  - Quoi qu’il en soit, le régime à imposer dépend du tempérament de la nation. En France, on est pour la liberté individuelle; mais il est certain que le régime de l’assurance obligatoire, avec son organisation par corporation, répond parfaitement au tempérament germanique.
  - M. Meyrueis, en sa qualité d’industriel, vient s’inscrire contre les déclarations de M. Mamy. Il explique que la discussion du projet de loi, au Congrès des industriels français, a été beaucoup trop rapide, et que, dans ces conditions, on ne peut pas inférer du vote émis que la majorité des industriels français soit favorable à l’assurance obligatoire. Si les corporations n’existent plus en France, il existe, en revanche, des Chambres .syndicales, dont plusieurs, possédant des capitaux considérables, forment des associations d’achat et d’exportation, et pourraient organiser des assurances offrant toute sécurité. D’ailleurs, si la Compagnie d’assurances fait faillite, le patron reste responsable devant le Code civil et, éventuellement, devant le Code pénal.
  - En résumé, M. Meyrueis pense que le principe de la liberté de l’assurance est celui qui rallierait le plus d’industriels français.
  - M. Burelle, qui assistait également au Congrès des industriels, appuie les observations de M. Meyrueis, et insiste pour obtenir l’assurance libre et facultative, que les industriels réaliseront à bien meilleur marché que l’Etat.
  - M. Cheysson se déclare partisan de l'assurance facultative, telle quelle est organisée dans le projet de loi français; il fait ressortir le caractère libéral de ce projet de loi, qui laisse les industriels libres de rester leurs propres assureurs, ou bien de s’adresser à une Compagnie ordinaire d’assurances, ou de recourir à l’Etat, ou enfin de constituer librement des syndicats d’assurances mutuelles.
  - L’assurance obligatoire a de nombreux inconvénients.
  - Il est certain, de l’aveu même de M. Bodenheimer, quelle est, pour les patrons comme pour les ouvriers, un oreiller de paresse. Il a fallu recourir à des règlements, à des prescriptions sévères, ce qui prouve qu’on avait besoin de stimuler les uns et les autres. D’autre part, le nombre des accidents a augmenté de 12 p. îoo, ce qui n’est pas une proportion négligeable, et d’ailleurs cette augmentation résulte des statistiques de 1886, 1887 et 1888, postérieures à la loi de 1886, donc parfaitement comparables entre elles.
  - Le plus grand inconvénient de l’assurance obligatoire, c’est la suppression de l’initiative individuelle. En Alsace, on a accommodé la loi à des institutions déjà existantes, mais que serait-il advenu si elle les avait précédées?
  - M. Imbert, ancien capitaine au long cours, se range à l’avis de M. Cheysson, et déclare que si la contrainte légale est en honneur en Allemagne, nous voulons chez nous la liberté.
  - M. Létürgeon, président de la Chambre syndicale des entrepreneurs de maçonnerie du département delà Seine, donne quelques détails sur l’industrie du bâtiment en général, et de la maçonnerie en particulier, industrie qui se
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  - trouve en présence de deux natures distinctes d’accidents : d’uuepart, ce qu’on est convenu d’appeler le risque professionnel; d’autre part, les accidents causés à des tiers. Il rappelle que la Chambre syndicale de maçonnerie, dès 1859, a organisé, la première, une Société d’assurance mutuelle contre les accidents. Il termine en émettant les vœux suivants :
  - 10 Participation de l’ouvrier dans le payement de la prime ;
  - 20 Associations syndicales d’industries similaires, soit par régions, soit par départements;
  - 3° Dépôt dans une caisse publique (Banque de France, Caisse des dépôts et consignations) des fonds appartenant à ces sociétés;
  - 4° Réglementation précise, par la loi à intervenir, du quantum des indemnités à allouer suivant la nature des accidents, qu’il s’agisse d’une mort ou d’une interruption de travail soit temporaire, soit permanente et totale.
  - La séance est levée à 5 heures et demie, après remise de la discussion sur l’assurance obligatoire et l’assurance facultative.
  - L’un des Secrétaires, TOQUÉ.
  - Quatrième séance. — Vendredi 13 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, Président du Congrès.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie.
  - M. Toqué, secrétaire, lit le procès-verbal qui donne lieu à des observations de M. Mamy : l’honorable membre désire préciser dans quelles conditions le Congrès des industriels de France, tenu en 1888, a émis un vœu en faveur de l’assurance obligatoire. Il est vrai que sur les cinq membres de ce Congrès qui se sont prononcés en sens contraire, deux d’entre eux représentaient des sociétés ou des groupes industriels; mais on peut dire qu’il en était de même de beaucoup des membres qui votèrent avec la majorité.
  - Du reste un Congrès des chambres syndicales de patrons, qui s’est tenu en juin dernier et qui comprenait 450 délégués de ces syndicats ainsi que des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures , s’est également prononcé dans le même sens.
  - Il n’est donc pas téméraire de conclure que la majorité de nos industriels se rallie à l’assurance obligatoire : peut-être du reste modifieraient-ils leur opinion, si l’on démontrait qu’elle conduit à l’assurance par l’État.
  - M. Dujardin Beaumetz, secrétaire du comité des houillères, remarque qu’il y a quelque danger à apporter ainsi, comme représentant l’opinion des industriels, des votes émis dans des conditions que l’on ne connaît pas d’une façon précise.
  - Le procès-verbal est adopté.
  - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le rapport de M. Luz-zatti.
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- - M. Grellé répondant à un orateur qui, dans la séance précédente, avait pris la défense des Compagnies d’assurances, exprime l’avis que ce n’est pas avec l’assurance privée qu’on obtiendra les résultats d’apaisement social que l’on recherche ; ce sera seulement par une caisse d’assurance obligatoire aux soins de l’Etat et sous sa garantie.
  - M. Gibon fait observer que, d’après les chiffres du rapport de M. Keller, le plus grand nombre des accidents survenus dans l’industrie minérale en 1887, (97 1/2 p. 100) n’a entraîné que des incapacités de travail de courte durée; aussi maintient-il l’opinion précédemment émise par lui : que ces accidents devraient rester à la charge des caisses de secours, aujourd’hui très nombreuses dans toutes les branches de l’industrie.
  - L’assurance proprement dite ne s’appliquerait qu’aux accidents graves ; ce qui serait une grande simplification et déterminerait une grande diminution dans les frais.
  - M. Morisseaux part de l’idée que les accidents, dus à des cas fortuits ou à des événements de force majeure, ne sont pas réparés aujourd’hui et qu’ils doivent l’être. Refusant d’admettre le principe du risque professionnel, l’orateur se range au principe de l’assurance obligatoire : le législateur a, d’après lui, le droit de prescrire au patron et à l’ouvrier, au moment où ils forment le contrat de travail, l’obligation d’assurer les accidents dus aux cas fortuits et de force majeure, mais ceux-là seuls; car supprimer, comme l’a fait l’Allemagne, la responsabilité du patron et celle de l’ouvrier doit augmenter le nombre des accidents; or il est plus important de les prévenir que de les réparer.
  - La loi en imposant aux ouvriers et aux patrons des modifications au contrat de travail n’entre pas dans une voie nouvelle. N’a-t-elle pas réglementé l’emploi des femmes et des enfants dans les manufactures ?
  - Sans doute, la liberté eût été préférable, si elle avait atteint l’idéal entrevu, malheureusement elle n’a pas produit des résultats satisfaisants, et nous ne devons pas fonder sur elle de vains espoirs.
  - M. Morisseaux continue en insistant sur ceci : à savoir, que l’assurance obligatoire n’implique pas l’obligation pour le^patron de s’adresser à un assureur déterminé. Il repousse l’assurance par l’État. La loi devrait se borner à quelques règlements, dont l’application serait laissée à l’initiative individuelle ; et, comme exemple de ce que celle-ci peut créer, il cite les caisses de secours des mines en Belgique.
  - Les patrons ne pourraient-ils pas se grouper en syndicats, qui traiteraient de l’assurance avec des Compagnies privées ?
  - M. J. Hinstin , ingénieur des arts et manufactures, vient soumettre au Congrès des idées qui sont en dehors, il le reconnaît lui-même, des opinions généralement admises. Pour les présenter sous forme saisissante, il les résume en une proposition de loi. Elle tend à assurer, à tous les Français et Françaises, des secours, en cas d’accident et de maladie, et des pensions de retraite. Cette assurance générale et obligatoire serait réalisée par des cercles territoriaux, au moyen de retenues sur les salaires et appointements.
  - M. Burelle , ingénieur, président de l’Union industrielle de Lyon, demande qu’on passe à la discussion du rapport de M. Cheysson sur l’Organisation de
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  - l’assurance W. Cette proposition, soumise à l’assemblée par M. le Président, est adoptée.
  - M. Cheysson considère sa tâche de rapporteur comme simplifiée par les discussions qui ont précédé.
  - Il a dû passer en revue des solutions données au problème : la solution allemande, la plus cohérente, qu’il est difficile de ne pas admirer, intéressante à éludier à condition de la laisser comme épouvantail, comme une menace permanente pour les industriels n’agissant pas eux-mêmes; le système autrichien presque identique et seulement plus correct au point de vue financier, et enfin le système italien dont M. Luzzatti a fait un tableau si brillant; le cœur et la raison sont d’accord pour l’admettre.
  - M. Cheysson admire la façon dont on a su en Italie régler les différents facteurs qui doivent participer à cette œuvre. Chacun enfermé dans la tâche qui lui incombe, sans empiéter sur celle des autres; l’action de l’Etat associée à celle des individus; consortium de grandes caisses d’épargne qui, prenant à leur charge tous les frais de gestion, réalisent l’assurance au prix de 1 centime par jour; surveillance de l’Etat qui intervient uniquement pour approuver les tarifs et conférer à l’association des immunités fiscales; l’initiative individuelle, avec toute son énergie, intervenant pour propager cette assurance sous la forme de patronats; association de personnes dévouées à la cause des ouvriers : voilà, en quelques mots, le système qui a reçu l’approbation, au Sénat, de M. Léon Say, et qui correspond bien mieux que les corporations allemandes à nos besoins ; car ils ne reçoivent satisfaction suffisante, ni dans les Compagnies privées, ni surtout dans la caisse de l’État.
  - M. Cheysson arrive à ses conclusions personnelles. Il ne partage pas les doutes de M. Morisseaux sur les bienfaits de la liberté : notre siècle est aussi remarquable par ses progrès en matière de prévoyance que par ceux réalisés dans le domaine de la mécanique; mais l’organisation de l’assurance des accidents doit réunir d’immenses capitaux : ne sont-ils pas exposés s’ils restent dans les caisses des industriels?
  - Les confiera-t-on à l’État, providence qui semble seul pouvoir procurer la sécurité nécessaire? Dans ce cas ils seront frappés de stérilité économique.
  - S’inspirant de ce qui s’est passé pour l’organisation des chemins de fer, où les Compagnies ont servi de tampon entre l’Etat et les individus, M. Cheysson souhaiterait la création de Compagnies régionales se recrutant sur place dans le personnel des principales caisses d’épargne; elles seraient, comme les Compagnies de chemins de fer, en possession d’une sorte de monopole; soumises aux cahiers des charges, elles jouiraient de la garantie de l’État, qui les surveillerait. Loin de donner les capitaux pour les amener à Paris, elles les reverseraient dans l’industrie locale quelles vivifieraient en des placements de tout repos.
  - M. le Président remercie M. Cheysson au nom de l’assemblée.
  - M. Etienne, délégué fédéral, dit qu’en Suisse un projet d’assurance obligatoire ayant été déposé, il y a deux ans, a suscité la création d’un bureau fédéral de statistique chargé d’étudier la question. En attendant les lois sur la res-
  - Voir Congrès des accidents, t. Ier, p. h 51.
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- - -»>»«( 46 )*«*»>
  - ponSabilité ont amené la plus grande partie des industriels à s'assurer auprès des Compagnies privées, qui bien qu’ayant majoré leurs primes, ne l’ont pas fait dans la proportion des charges qui semblaient devoir retomber sur elles : c’est que les accidents ont diminué considérablement par suite des ins ections industrielles qui fonctionnent en exécution de ces lois.
  - M. Casse, député pour Bruxelles, est partisan de l’assurance obligatoire alimentée par le patron et l’ouvrier; il repousse l’assurance par l’État, et se rallie à l’idée de collectivités de patrons de la même industrie,ou d’industries similaires, analogue à la Société des patrons dont il est directeur.
  - M. Level répond à M. Morisseaux qu’admettre l’assurance obligatoire pour les cas fortuits, c’est l’admettre pour tous les cas; car il y a très peu d’accidents fortuits qui ne soient pas dus à une faute de la victime ou d’un de ses camarades.
  - M. Vandervelte affirme qu’il n’a pas eu l’intention dans une précédente séance de rabaisser les institutions patronales en Belgique; il a voulu simplement constater que, dans la petite et moyenne industrie, on ne trouve pas les mêmes efforts généreux que dans la grande industrie.
  - M. Imbert, capitaine au long cours, se montre circonspect envers le système italien qui n’a pas fait ses preuves. 11 repousse absolument le système de l’assurance par l’État. D’abord, au point de vue social, il aurait des résultats désastreux : il augmenterait fatalement le nombre des accidents; il rendrait le patron et l’ouvrier imprévoyants.
  - D’autre part, l’Etat n’a que trop de tendances à augmenter ses attributions, et contre celte tendance nous devons réagir. Se plaçant au point de vue financier, l’orateur fait observer aux patrons, qui pourront être séduits par la faiblesse des cotisations prévues au projet de loi que ces chiffres n’ont rien de définitif puisque les charges devront être réparties chaque année à nouveau entre les intéressés. Ces charges comprendraient d’abord les frais généraux d’administration qui seront considérables, ensuite les frais médicaux et pharmaceutiques. Le projet semble les inviter à se rapprocher du chiffre de 100 francs, pour chaque cas. Quant aux indemnités proprement dites, il faudra ajouter aux sinistres vrais, les sinistres simulés et exagérés qui seront considérables, l’exemple de l’Allemagne le prouve; et enfin les accidents dus à des causes étrangères, par exemple à des maladies antérieures. Toutes ces fraudes prendront un développement considérable, les employés de l’État désintéressés ne les rechercheront pas comme le font les agents des Compagnies. Le fardeau très lourd, qui en résultera,retombera non sur tous les industriels, mais seulement sur les grands qui ne pourront dissimuler l’importance de leur personnel et qui se verront ainsi écrasés.
  - M. Imbert termine en faisant remarquer que le principe de l’assurance obligatoire inséré dans la loi sera purement platonique : la loi, sur la responsabilité, que l’on votera sera si dure que l’assurance sera nécessaire sans qu’il soit nécessaire d’introduire un principe nouveau.
  - L’assemblée consultée par le Président décide la clôture de la discussion.
  - Après fixation de Tordre du jour, la séance est levée à 5 heures.
  - U un des Secrétaires, E. TARB0UR1ECH.
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  - Cinquième séance. — Samedi 14 septembre 1889.
  - Présidence de M. LINDER, Président du Congrès.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie.
  - La parole est à M. le Secrétaire pour la lecture du procès-verbal.
  - Après cette lecture, M. Grellé fait remarquer qu’il n’a pu prendre la parole dans la dernière séance, quoique régulièrement inscrit.
  - La Section, consultée par M. le Président, se prononce contre la réouverture de la discussion.
  - M. Cheysson relève une erreur typographique qui s’est glissée dans son rapport : à la page 7, au lieu de 5 p. 100, il faut lire 55 p. 100 W.
  - M. Etienne, inspecteur fédéral, précise les observations qu’il a présentées sur l’intluence de l’inspection du matériel, prescrite par la nouvelle loi suisse, sur les primes des Compagnies d’assurances.
  - Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté.
  - L’ordre du jour appelle la discussion du rapport de M. Beziat d’Audibert, actuaire, sur les mesures à prendre pour garantir le service des pensions
  - M. Beziat d’Audirert remarque qu’on n’a pas posé la question importante de savoir si l’indemnité doit consister en capital ou en rentes. Il a donc supposé le problème résolu en faveur des rentes. Peut-on obtenir, en France, un bon mode de constitution de ces rentes? L’Angleterre,la Suisse ont des institutions qui répondent à ce besoin; en France, il n’y en a pas jusqu’à présent. Les fonds devant être déposés dans un établissement financier, il faut que la garantie en soit : i° efficace; 20 équitable; 3° libérale. Actuellement, quand les tribunaux accordent une pension, ils exigent un placement en rentes sur l’État; le titre est immatriculé au nom de la victime pour l’usufruit, au nom du patron pour la nue-propriété. Ce système est onéreux : i° pour le patron; 20 pour les Compagnies qui doivent payer le capital de la rente, sans que leur titre de nue-propriété puisse leur être d’une utilité quelconque. De plus, le prix élevé de la rente sur l’État exige un déboursement énorme. La Caisse des retraites, réorganisée par la loi de 1886, ne peut se prêter au service des indemnités dues en cas d’accident, car la loi ne lui permet pas de constituer des rentes immédiates sur la tête d’une personne déterminée.
  - L’assurance doit être facultative et libre. Dès lors une alternative se pose pour les Compagnies : ou elles sont dispensées du service des pensions, et alors elles doivent être libres sans aucun contrôle[, ou elles font le service des pensions, et alors le dépôt dans une caisse d’État s’impose.
  - M. le Rapporteur conclut en disant qu’il est opposé au système allemand : i° à cause du lien corporatif; 20 parce qu’il conduit nécessairement à l’assurance obligatoire.
  - M. Adan ne voudrait pas voir proscrire d’une façon absolue le règlement
  - (1) Cette erreur est corrigée dans le volume des Rapports. ^ Voir Congrès des accidents, t. I8r, p. 479.
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  - des indemnités en capital : l’ouvrier y trouve son avantage en certains cas et pour les Compagnies cette solution supprime la garantie.
  - M. Bodenheimer a la parole pour résumer son rapport : Sur les différences à apporter dans l’organisation de l’assurance suivant que les indemnités sont de courte ou de longue durée W.
  - Si l’assurance est obligatoire pour les accidents et pour les maladies, il y a un grand danger à diviser, suivant leur durée, les accidents en petits accidents et en accidents graves, les uns restant complètement ou pour partie à la charge de l’ouvrier, les autres à la charge exclusive du patron, comme l’a fait la loi allemande. Théoriquement, en effet, on est tenté de penser que l’ouvrier cherchera surtout à éviter les accidents à la réparation desquels il contribue. Les statistiques allemandes de 1886 et de 1887 ont confirmé ces appréhensions. Pour les deux catégories, il faut poser le principe de la participation financière de l’ouvrier, ce qui entraîne sa participation dans la gestion.
  - Quant à l’assurance-accidents, elle a pour conséquence nécessaire l’assu-rance-maladies : i° parce qu’il est souvent difficile de distinguer l’accident de la maladie; 2° parce que la maladie est souvent la suite de l’accident; 3° parce que le malade est aussi intéressant que le blessé; 4° parce qu’il y a les maladies professionnelles.
  - Dans les deux branches d’assurance, la coopération de l’ouvrier doit être la même. Si l’assurance-accidents est seule admise, la répartition des charges doit être égale entre le patron et l’ouvrier. On ne doit pas distinguer entre les grands et les petits accidents ; car, souvent, quand l’accident se produit, on ne sait s’il sera long ou court.
  - M. Keller cite quelques chiffres de la statistique allemande de 1888, qui, complètent ceux de 1886 et de 1887, et prouvent que la progression ascendante des accidents se continue. Les causes de ce phénomène sont : i° la simulation; 20 la bienveillance des membres des sections et corporations; 3° l’indolence naturelle des patrons et des ouvriers aggravée par l’assurance. Il préconise les remèdes suivants : i° l’inspection des fabriques; 20 la diminution des pensions, trop élevées en Allemagne; 3° la limitation de l’assurance quant au patron, qui devrait toujours débourser un cinquième au moins de l’indemnité.
  - Quelle est la part de l’industrie moderne dans la somme des accidents? Les accidents de cette catégorie sont au nombre d’environ 46 p. 100 (machines en mouvement, 21 p. 100; explosions, 2 5 p. 100). Encore y a-t-il là plutôt un déplacement des risques que la création de risques nouveaux.
  - M. Lezzatti s’élève contre la tendance des précédents orateurs à s’appuyer sur une statistique de trois années : il faut attendre pour se prononcer. A ce point de vue, il applaudit à la création proposée d’une commission permanente chargée de continuer les études commencées par le Congrès.
  - Mme Tkatcheff, docteur en médecine, expose, à titre de renseignement, l’état de la question en Russie. L’assurance y est facultative; elle est exploitée par les Compagnies d’assurances sur la vie. Le docteur Swiatlowsky, dans un article dont elle donne lecture, se déclare partisan de l’assurance collective
  - W Voir Congrès des accidents, l. I", p. 5o5.
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- - des ouvriers <rà condition qu’elle soit faite aux frais des fabricants et sans aucune retenue sur le salaire des ouvriers u; il veut une indemnité même dans le cas où la victime est la cause de l’accident. Ce point de vue est celui de beaucoup de personnes en Russie; il est en rapport avec la loi en préparation sur la responsabilité; ce projet établit la responsabilité du patron, même pour les maladies, toutes les fois que l’accident présente une corrélation avec l’industrie. Mme Tkatchelf repousse la participation de l’ouvrier aux charges de l’assurance. Le patron ne risque qu’une perte d’argent dans son exploitation; l’ouvrier y sacrifie le plus précieux des biens, la santé et souvent la vie. Le forcer à payer une part d’assurance, c’est le faire payer deux fois.
  - L’assurance obligatoire est un oreiller de paresse pour le patron, mais non pour l’ouvrier à qui la moindre négligence coûte cher.
  - M. Laporte demande une loi de protection pour les adultes.
  - M. Cheysson répond à M. Keller. H lui reproche de n’avoir pas compris dans les accidents d’origine moderne un certain nombre d’éboulements et de chutes. 11 donne ensuite communication d’une lettre de M. Walter-Seitz, empêché de prendre part aux travaux du Congrès. Selon M. Walter-Seitz, il serait possible de prévenir les huit dixièmes des accidents en mettant sous le coup d’une responsabilité directe les directeurs, les ingénieurs, les contremaîtres.
  - M. Harzé exprime qu’en réalité la prime d’assurance sera supportée en partie par le patron, en partie par le consommateur; mais que, somme toute, une certaine portion retombera fatalement sur l’ouvrier. Pourquoi, dès lors, la loi ne sanctionnerait-elle pas les résultats de la réalité en mettant à la charge de l’ouvrier une quote-part de la prime? Ce système aurait l’avantage de faire entrer l’ouvrier dans les Conseils d’administration.
  - M. Périsse, répondant à M. Laporte, s’oppose à toute inspection par l’État du travail des adultes.
  - M. Durassier demande non pas l’inspection du travail, mais l’inspection des machines et appareils.
  - M. Dejace pense, contrairement à M. Bodenheimer, qu’il serait dangereux de eompL'endre dans l’assurance les maladies et les accidents de courte durée. Les maladies professionnelles sont des accidents. Les petits accidents rentrent dans l’œuvre des Sociétés de secours mutuels, très développées en Belgique. C’est à ce résultat que pousse ingénieusement le projet français en exonérant des petits accidents les industriels qui coopèrent à l’œuvre de ces Sociétés.
  - M. Smith fait observer qu’en Angleterre les accidents arrivés dans les travaux exécutés par les marchandeurs et ceux qui se produisent parmi les ouvriers travaillant chez eux restent sans réparation. Il réclame, pour l’Angleterre, une loi : i° qui prohibe les clauses exclusives de responsabilité; 9° qui accorde aux enfants blessés une indemnité calculée sur une base plus élevée que leur salaire réel.
  - M. Tarbouriech, docteur en droit, répond que les desiderata de M. Smith sont des faits accomplis en France où les tribunaux annulent toute clause d’exonération et accordent des indemnités aux tâcherons blessés.
  - M. Bodenheimer répond à M. Dejace qu’il n’a pas dit que la maladie professionnelle ne doit pas être assimilée à l’accident, et â M. Luzzatti, qu’il ne juge
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  - pas la loi allemande; que, cependant, il est curieux de constater que les chiffres donnés par la statistique correspondent aux craintes d’augmentation des accidents. A Mme Tkatcheff, il objecte que les ouvriers participent aux sociétés de secours mutuels et s’en trouvent bien; que la coopération avec le patron, loin d’abaisser l’ouvrier, le relève.
  - M. Hinstin revient sur la proposition qu’il a faite : les ouvriers étant gérants de la tontine à laquelle ils versent leur cotisation seront incités à la prudence.
  - M. Maunier est d’avis que la participation de l’ouvrier à la cotisation ne devrait pas dépasser le quart, à cause de l’intérêt personnel et direct qu’il a déjà à éviter l’accident.
  - M. Thareau répond à ceux qui représentent le patron comme un capitaliste qu’en France il y a sept dixièmes de petits patrons qui ne sont guère que des ouvriers.
  - M. Ricard repousse toute participation de l’ouvrier à la prime. Le risque professionnel est une charge de l'industrie. C’est le patron qui doit payer seul les frais d’assurance. En effet, l’ouvrier participe d’une autre façon : i° en ne recevant qu’une indemnité partielle; 2° en payant de sa santé et souvent de sa vie, contribution supérieure à la retenue en argent qu’on pourrait faire sur son salaire.
  - M. Blazy pense que l’ouvrier est un être responsable et que, par suite, il doit supporter une part dans l’assurance.
  - La discussion est close.
  - VI. le Président propose au Congrès la formation d’un Comité 'permanent du Congrès destiné à centraliser les renseignements de toutes natures relatifs aux accidents du travail.
  - Cette proposition est adoptée P).
  - Après observations de MM. Gibon, Cheysson, de Mme Tkatcheff, de MM Luzzatti etBurelle, la cotisation de 10 francs est adoptée comme minimum.
  - La caisse du Comité recevra l’excédent de l’actif du Congrès, s’il y en a un.
  - Le soin de la constitution et de la composition du Comité permanent est laissé au bureau du Cougrès, d’accord avec le Comité d’organisation. L’adjonction d’industriels et de membres étrangers est adoptée.
  - M. le Président résume ensuite les travaux du Congrès et énonce les résultats qui semblent, selon lui, s’en dégager.
  - Au point de vue de la préservation technique des accidents, il déclare que, malgré les progrès considérables déjà réalisés, une propagande active est encore à faire dans la voie ouverte par l’Association de Mulhouse et suivie par tes associations françaises et étrangères, qui l’ont imitée. Il rend un chaleureux hommage aux efforts de ces associations.
  - Il appelle l’attention sur l’utilité qu’il y aurait à créer, dans les grands centres, des musées où seraient exposés les modèles des principaux appareils destinés à empêcher les accidents.
  - Au point de vue des mesures administratives, il constate que les règlements en vigueur pour prévenir les accidents ont été discutés et qu’il a été reconnu
  - Voir plus loin la circulaire annonçant la constitution de ce Comité.
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  - que s’il existe quelques réglementations réellement efficaces, tant en France qu’à l’étranger, il en est d’autres qui sont absolument insuffisantes et à remanier.
  - En général, le personnel de l’inspection du travail devrait être renforcé et son recrutement établi sur des bases uniformes.
  - La statistique, en l’état où elle se trouve, paraît prouver que le nombre des accidents diminue partout où l’on a pris des mesures efficaces de préservation d’ordre technique ou administratif. Malheureusement les statistiques des divers pays ne sont pas comparables ; on n’est même pas d’accord sur une définition précise de l’accident. Cette définition est à établir. Quant à la statistique en elle-même, il est désirable que la classification qui doit lui servir de base soit désormais partout la même au point de vue des causes et des conséquences des blessures.
  - Le point de vue économique et législatif de la question des accidents du travail a été l’objet de discussions approfondies, d’où semblent se dégager les conclusions suivantes :
  - i° Le statu quo doit être modifié par une législation spéciale;
  - a0 Le risque professionnel est accepté à la presque unanimité, à la condition qu’il soit nettement défini, quant à sa portée juridique et limité quant à ses conséquences pécuniaires ;
  - 3° Le sentiment de la majorité paraît être opposé au principe de l’assurance obligatoire et de l’assurance par l’État.
  - M. le Président conclut en disant que le Congrès a fait œuvre utile et apporté sa pierre pour la nouvelle législation à édifier.
  - M. Lüzzatti, au nom des délégués étrangers, remercie la France de l’initiative qu’elle a prise dans cette grave et difficile question des accidents du travail.
  - La séance est levée à 5 heures un quart.
  - L’un des Secrétaires P. GANDOUIN.
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  - RAPPORT DU COMITÉ D’ORGANISATION SUR LA CRÉATION D’UN COMITÉ PERMANENT DU CONGRÈS DES ACCIDENTS.
  - Beaucoup de membres du Congrès des accidents ayant demandé la formation d’un Comité permanent qui survivrait au Congrès, votre Comité d’organisation, qui avait eu lui-même celte pensée, a étudié la question et a été unanime à reconnaître l’utilité de la création demandée.
  - Ce Comité permanent pourrait avoir plusieurs objets :
  - i° Il servirait de lien entre les personnes qui s’intéressent à la matière des accidents ;
  - 2° Il réunirait toutes les informations techniques, législatives et statistiques, qui se rapportentà ce sujet, et les publierait dans une série de feuilles ou circulaires, dont le nombre et l’étendue dépendraient des ressources disponibles;
  - 3° Il s’efforcerait de trouver les bases et les cadres d’une statistique internationale des accidents;
  - U° Il préparerait la tenue et le programme du prochain Congrès.
  - Pour remplir efficacement ce rôle, le Comité dont il s’agit comprendrait, outre un noyau français, des membres des divers pays.
  - Quant aux voies et moyens, ils résulteraient de cotisations annuelles, en échange des publications ci-dessus énoncées, sans parler des subventions et dons qu’on est en droit d’attendre des personnes, des sociétés et des corporations qui ont déjà témoigné leur sympathie au Congrès.
  - Cette cotisation pourrait être fixée à la somme de îo francs par an.
  - Les personnes qui voudraient assurer la création projetée sont priées de signer le bulletin ci-joint qui ne les engagerait que pour un an, et qui ne sera valable que sous la double condition de l’approbation du vœu par le Congrès et de la réunion d’un nombre suffisant d’adhésions.
  - Paris, le là septembre 1889.
  - Au nom du Comité d’organisation :
  - Le Secrétaire général,
  - E. GRUNER.
  - En exécution du vote du Congrès, qui a approuvé le projet ci-dessus, et a remis à son bureau le soin de faire, dans l’esprit le plus large, appela tous les concours en vue de constituer le Conseil de direction du Comité permanent, le bureau s’est adressé aux personnes dont les noms suivent, et qui, pour la plupart, ont bien voulu, à ce jour (i5 décembre), donner leur complète adhésion et promettre leur actif concours.
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- - COMITÉ PERMANENT INTERNATIONAL
  - DU CONGRÈS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
  - BUREAU DU COMITÉ.
  - (bureau du congrès maintenu.)
  - PRÉSIDENT.
  - M. Linder, inspecteur général des mines, vice-président du conseil général des mines. VICE-PRESIDENTS(1).
  - M. Darcy, président de la Société de Ghâtillon et Commentry, président du Comité central des houillères.
  - Ricard, député.
  - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.
  - M. Gruner (E.), ingénieur civil des mines.
  - PRÉSIDENTS D’HONNEUR.
  - France.
  - MM. Engel-Gros, président de l’Association de Mulhouse pour prévenir les accidents. Say (Léon), député, membre de l’Institut et de l’Académie française.
  - Simon'’(Jules), sénateur, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques, membre de l’Académie française.
  - Autriche.
  - M. Schüler, de la Chambre des seigneurs.
  - Belgique.
  - M. Pirmez, ministre d’État, député.
  - Espagne.
  - M. Moret (Segismundo), ancien ministre, président de la Commission pour l’étude des questions sociales.
  - Au moment où il venait de se constituer, le Comité a eu la douleur de perdre sou éminent vice-présideut, M. Muller. A sa place il a appelé M. Dabcy, qui s’est depuis plusieurs années activement occupé des questions ouvrières.
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- - -«.( 54 ).
  - Italie.
  - M. Lüzzatti (L.), député, professeur à l’Université de Padoue, président de l’Association des banques populaires italiennes. *
  - Norvège.
  - M. Bætzmann, commissaire général de la Norvège en 1889.
  - Suisse.
  - M. Droz (Numa), conseiller fédéral, Chef du Département Fédéral des Affaires Étrangères et du Commerce.
  - MEMBRES FRANÇAIS.
  - MM. Aoloqoe, président de l’Association de l’industrie française.
  - Aynard, député du Rhône, ancien président de la Société d’économie politique et sociale de Lyon et de la section d’économie sociale du comité départemental du Rhône.
  - Bertrand , président du Conseil d’administration des chambres syndicales de l’industrie et du bâtiment (rue de Lutèce).
  - Cheysson, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ancien président de la Société d’économie sociale.
  - Cornüt, ingénieur en chef de l’Association des propriétaires d’appareils à vapeur du Nord de la France.
  - Coene (de), président, de l’Association pour prévenir les accidents de fabrique à Rouen.
  - Daguin (Ferdinand), secrétaire général de la Société de législation comparée.
  - Haut (de), membre de la Société des agriculteurs de France.
  - Dojardin-Beaümetz (F.), secrétaire du Comité central des houillères de France.
  - Füzier-Hermann, ancien magistrat, directeur du Recueil Sirey.
  - Griolet, vice-président de la Compagnie des chemins de fer du Nord.
  - Jannet (Claudio), professeur d’économie politique à la Faculté libre de droit, ancien président de la Société d’économie sociale.
  - Keller (Octave), ingénieur en chef des mines, vice-président de la Société de statistique de Paris.
  - Lièraut, président honoraire de la Chambre syndicale des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs.
  - Marestaing, directeur de la Société d’assurances contre les accidents La Préservatrice.
  - Martelet, président du Comité des forges de France.
  - Martin (Dr), secrétaire général adjoint de la Société d’hygiène et de médecine pratique.
  - Napias (Dr), secrétaire général de la Société d’hygiène et de médecine pratique.
  - Reille (le baron), député, président de la Société des mines de Garmaux, président de la Société des forges et fonderies d’Alais.
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  - MM. Rostand (Eugène), président de la Caisse d’épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône.
  - Veyssier (F.), délégué de l’Union des chambres syndicales ouvrières de France. X..., délégué du Comité central des chambres syndicales (Union des syndicats professionnels).
  - X..., délégué de l’Union du commerce et de l’industrie (Chambres syndicales de la rue de Lancry).
  - MEMBRES ÉTRANGERS.
  - Angleterre.
  - MM. Bateman (Alfred-Edward), chef du département commercial au Board of trade\ secrétaire honoraire de la Société royale de statistique de Londres.
  - Alsace.
  - MM. Bodenheimer, ancien conseiller d’État, en Suisse, publiciste.
  - Dollfus (A.), président de la Société industrielle de Mulhouse.
  - Autriche-Hongrie.
  - MM. Kôrosi (Joseph), directeur du bureau de statistique de la ville de Buda-Pest. Schdler, delà Chambre des seigneurs, directeur général des chemins de fer du sud de l’Autriche.
  - Belgique.
  - MM. Dejace, pi’ofesseur à l’Université de Liège, président de la Société belge d’économie sociale.
  - Montefiore-Lévy, sénateur, vice-président de .la Commission du travail. Morisseaüx, directeur de l’industrie au ministère de l’industrie.
  - Pirmez, ministre d’État, député.
  - Espagne.
  - MM. Moret (Segismundo), ancien ministre, président de la commission pour l’étude des questions sociales.
  - Italie.
  - MM. Bodio (Luigi), directeur général de la statistique, secrétaire général de l’Institut international de statistique.
  - Luzzatti (L.), député, professeur à l’Université de Padoue, président de l’Association des banques populaires italiennes.
  - Annoni, sénateur, directeur de la Caisse nationale d’assurances de Milan.
  - Suisse.
  - MM. Droz (Numa), conseiller fédéral, Chef du Département Fédéral des Affaires Étrangères et du Commerce.
  - Kümmer (le Dr), directeur du Bureau fédéral des assurances.
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- - Russie.
  - M. Ràffàlovich (Arthur), agent du Ministère des finances de Russie à Paris.
  - États-Unis.
  - MM. Garoll Wright (Davidson), commissioner of U. S. Bureau of iabor and chief of-ficer of Massachussett’s Bureau of labor.
  - Walker (le général Amasa-Francis), président de l’Association américaine de statistique, membre de l’Institut international de statistique.
  - Somerville-Pinkney-Tück , commissaire général adjoint des Etats-Unis à l’Exposition de 1889.
  - République Argentine.
  - M. Latzina (François), directeur du Bureau de la statistique de la République Argentine, membre de l’Institut international de statistique.
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