Congrès international d'assistance

- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES. î°OCüU
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - D’ASSISTANCE,
  - TENU DU 28 JUILLET AU 4 AOÛT 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DGCC LXXXIX.
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  - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES. 8° 'X&x 3âo *
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ASSISTANCE,
  - TENU DU 28 JUILLET AU 4 AOÛT 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXXIX.
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- - COMITÉ D’ORGANISATION'11.
  - MM. Arenberg (le prince d’).
  - Bodrneville , député.
  - Chautemps, membre du Conseil municipal, secrétaire delà 3e section du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Crisenoy (de), ancien directeur de l’Administration départementale et communale.
  - Dreyfus-Brisac, secrétaire de la 2e section du Conseil supérieur.
  - Droüineau , inspecteur général de l’Assistance publique.
  - Gaufrés , membre du Conseil municipal.
  - Gerville-Réache , député, secrétaire de la ire section du Conseil supérieur. Jeanson, inspecteur général de l’Assistance publique.
  - Le Fort, président du conseil des inspecteurs généraux de l’Assistance publique. Le Roy (P.-A.), membre de la Société de statistique.
  - Martin (A.-J.), secrétaire général du Conseil supérieur de l’Assistance publique. Maze, sénateur, président de la 4e section du Conseil supérieur.
  - Monod , directeur de l’Assistance publique de France.
  - Muteau , attaché au secrétariat du Conseil supérieur.
  - Napias , inspecteur général de l’Assistance publique.
  - Peyron, directeur de l’Assistance publique de Paris.
  - Pichon, député.
  - Regnard , inspecteur général de l’Assistance publique.
  - Rochard, inspecteur général honoraire des services de santé de la marine, président de la 2 e section du Conseil supérieur.
  - Rollet, avocat à la Cour de Paris.
  - Roussel (Th.), sénateur, vice-président du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Roüsselle , membre du Conseil municipal.
  - Siegfried, député.
  - Simon (Jules), sénateur, président de la i" section du Conseil supérieur.
  - Strauss (Paul), membre du Conseil municipal, secrétaire de la 4° section du Conseil supérieur.
  - Teissier du Cros, secrétaire adjoint du Conseil supérieur.
  - Le Comité d’organisation a été constitué par arrêté ministériel en date du la novembre 1888. Il a nommé son bureau dans la séance du 19 novembre 1888.
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  - MM. Thülié , ancien président du Conseil municipal de Paris.
  - Tolain, se'nateur, président de la 3e section du Conseil supérieur. Trélat (U.), vice-président de la 2 e section du Conseil supérieur.
  - BUREAU.
  - PRÉSIDENT.
  - M. Roussel (le docteur Th.), sénateur.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Bourneville (le docteur), député.
  - Chaütejips (le docteur), conseiller municipal de Paris, secrétaire delà 3e section du Conseil supérieur.
  - Moxod, directeur de l’Assistance publique de France.
  - SECRÉTAIRE GENERAL.
  - M. Thülié (le docteur).
  - SECRÉTAIRES.
  - MM. Dreyfus-Brisac (le docteur), médecin des hôpitaux de Paris.
  - Müteau , attaché au secrétariat du Conseil supérieur.
  - Rollet, avocat à la Cour de Paris.
  - Teissier du Cros, secrétaire adjoint du Conseil supérieur.
  - TRÉSORIER.
  - M. Gaufrés , conseiller municipal de Paris.
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  - QUESTIONS
  - POSÉES PAR LE COMITÉ D’ORGANISATION.
  - PREMIÈRE QUESTION.
  - I. Dans quelle mesure l’Assistance publique doit-elle avoir un caractère obligatoire? Résultats obtenus dans les pays où l’obligation existe.
  - Rapporteur: M. le docteur Regnard , inspecteur général de l’Assistance publique.
  - DEUXIEME QUESTION.
  - II. De l’organisation méthodique de la bienfaisance [Etude des systèmes divers fondés sur les deux principes suivants : i° faire précéder toute délivrance de secours d’une enquête sur la situation maté’ielle et morale du solliciteur (Charity organisation Socielies, bureaux spéciaux denquête, etc.); 2° daccorder aux indigents valides que des secours efficaces, cest-à-dire facilitant aux malheureux les moyens d’arriver à se subvenir à eux-mêmes par le travail (coopération des sociétés, des personnes bienfaisantes et des administrations d’assistance publique; organisation des visites à domicile, etc.)].
  - Rapporteur : M. Teissier dd Cros, secrétaire adjoint du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - TROISIÈME QUESTION.
  - III. Des modes de placement des enfants qui sont à la charge des administrations publiques, et des moyens pris ou à prendre pour assurer leur mise en valeur physique, intellectuelle et morale.
  - Rapporteur : M. Rollet, secrétaire général de l’Union française pour le sauvetage de l’enfance.
  - QUATRIÈME QUESTION.
  - IV. De l’organisation de l’assistance médicale dans les campagnes. Rapporteur : M. le docteur Théophile Roussel , sénateur, président du Congrès.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL D’ASSISTANCE,
  - • TENU DU 28 JUILLET AU 4 AOUT 1889.
  - Séance d’ouverture (28 juillet 1889).
  - M. Théophile Roussel, président, ouvre la session du Congrès en établissant le bilan de l'Assistance publique officielle. Il fait remarquer l’importance de l’acte qui a été accompli en France en 1886 (loi du 17 novembre) et qui doit être tenu pour le début de l’unification définitive des services de l’assistance en attendant la refonte des lois, seule apte à cette besogne. La nomination du Conseil supérieur de l’Assistance publique chargé de l’enquête préalable, et la réunion, à la Direction de l’Assistance, de l’hygiène et de la santé publiques, ont fort heureusement complété, à l’époque du grand centenaire, l’organe administratif du pouvoir exécutif. Ces trois actes successifs ont constitué une sorte de Local Government Board destiné à préparer les éléments de la législation à faire. Déjà, la direction a recueilli nombre de documents propres à faciliter les délibérations du Conseil supérieur, notamment sur les enfants assistés, et comme premier travail d’ensemble sorti de la plume de M. H. Monod, elle a produit la statistique des dépenses publiques de l’Assistance en i885. Voilà pour notre pays. Mais le bien n’a pas de frontière; les questions d’assistance sont d’un intérêt universel; aussi devons-nous nous féliciter du succès au delà du Rhin des caisses contre les accidents des ouvriers. C’est pourquoi nous avons convié nos collègues étrangers, et nous les remercions du fond du cœur de leur justification à la sainte guerre, à celle que nom livrons à la misère et h la souffrance humaine.
  - M. le Dr Tuulié , secrétaire général, explique comment l’idée du Congrès a pris naissance au sein de la Commission supérieure de l’Exposition. Ce Congrès se propose de rechercher, par la comparaison des œuvres de l’étranger et la collaboration de tous ceux qui, à un titre quelconque et dans quelque sphère que ce soit, s’occupent de bienfaisance, quels sont les meilleurs modes d’assistance publique. Le Ministère des affaires étrangères, M. le Directeur de l’Assistance publique de Paris, MM. Rosenau (en Amérique) et Loch (en Angleterre), se sont occupés avec la plus grande activité des invitations. Le Conseil municipal a mis à la disposition de l’œuvre une somme de 10,000 francs. M. Thulié souhaite la bienvenue à tous ceux qui ont répondu à l’appel, et il se réjouit de compter aux côtés des quatre-vingt-dix étrangers, venus de presque toutes les parties de l’Europe et des deux Amériques, de modestes employés d’assistance publique de province, tous groupés sous un drapeau commun , le drapeau de la bienfaisance.
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  - M. Rosenad, secrétaire de la Charity Organisation Society de Buffalo (New-York), se fait l’interprète de ses compatriotes auprès des membres du Congrès, la souffrance des malheureux intéressant l’humanité tout entière, pour les remercier de l’œuvre qu’ils ont entreprise.
  - M. Monod, directeur de l’Assistance et de l’hygiène en France, traite la question de Y Assistance publique en France en 188g. Il rappelle cet aphorisme de la Convention nationale : Les secours publics sont une dette sacrée. Il montre la différence entre l’aumône et l’épargne sociale, entre la bienfaisance et l’obligation sociale, et considère l’intervention de l’État, dans l’assistance comme l'application des principes de la justice à Vintérêt social. On n’a, dit-il, encore rien fait législativement, ou ce qu’on a fait est insuffisant. Tandis que l’enseignement est définitivement organisé, à telles enseignes qu’en 1887, on a consacré à l’instruction publique 84 millions de francs, ce qui, du reste, n’exclut pas l’initiative privée, on n’a pas fourni à l’assistance les garanties d’intérêt public qui justement constituent les bases de services réguliers sans lesquels rien ne subsiste. Il compare, par exemple, les preuves de capacité que l’on exige des instituteurs à celles que l’on doit exiger de ceux qui appliquent les principes de l’assistance. Ce n’est pas à dire que la France n’ait pas beaucoup fait; citons les lois Roussel, citons les services hospitaliers. Mais que de lacunes! Et d’ailleurs, se louer soi-même est stérile. Ne faut-il pas, dans une société, savoir à qui le principe de l’assistance obligatoire doit s’appliquer à défaut d’autre assistance? L’indigent qui se trouve temporairement ou définitivement dans l’impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l’existence n’a-t-il pas droit à cette assistance? Ne faut-il pas, tout en proclamant, s’il y a lieu, cette obligation, éviter d’affaiblir le stimulant au travail qui justement réside dans la crainte de mauquer? Ne faut-il pas, par conséquent, savoir classer, définir, préciser les catégories de malheureux, distinguer les enfants, les malades, les vieillards ou les séniles? Ces exemples montrent nettement que l’assistance mérite les mêmes études et les mêmes sanctions législatives que l’enseignement. A ceux qui nous objecteront les dépenses nous répondrons que la vie humaine est un capital, et que suivant un proverbe chinois : «Qui veut faire le bonheur des autres a déjà fait le sien».
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  - SÉANCES GÉNÉRALES.
  - Séance du 29 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à a heures et demie sous ia présidence de M. Th. Roussel , sénateur.
  - Le procès-verbal de la séance du 28 juillet est lu et adopté.
  - Sur la proposition de M. Thulié, secrétaire général, le Congrès autorise une modification de l’ordre du jour, consistant à reporter aux séances des 2 et 8 août la délibération portée à l’ordre du jour des 3o et 3i juillet. L’ordre du jour de ces deux dernières séances porterait donc : et Délibération sur la quatrième question : Assistance médicale dans les campagnes. Rapporteur : M. le docteur Théophile Roussel. r>
  - Cette interversion est motivée par des retards survenus dans l’impression du rapport de M. Roussel.
  - M. le Secrétaire général fait ensuite part au Congrès de diverses invitations qui lui sont adressées :
  - , i° Invitation à visiter l’établissement des sourds-muets, rue de l’Abbé-de-l’Epée, vendredi à 5 heures;
  - 20 Invitation à visiter l’asile Sainte-Anne, dimanche prochain, dans la matinée. Rendez-vous : rue Cabanis, 1 ;
  - 3° Invitation à visiter, à l’hôpital Saint-Antoine], une salle d’opérations nouvelle, et, à l’hôpital Trousseau, le nouveau pavillon André. Rendez-vous à l’hôpital Trousseau, mercredi à 5 heures.
  - L’ordre du jour appelle la discussion de la première question : Dans quelle mesure Vassistance publique doit-elle avoir un caractère obligatoire? Rapporteur : M. le docteur Regnard , inspecteur général de l’Assistance publique.
  - M. Monod, directeur de l’Assistance publique en France, rappelle que, à la dernière séance, M. le Secrétaire général a dit «que le Comité d’organisation n’avait aucune part de responsabilité dans les opinions personnelles et la rédaction des rapporteurs au Congrès. »
  - M. le Directeur déclare que le rapport de M. Regnard est une œuvre exclusivement personnelle, et que le Congrès ne doit établir aucune relation entre ce rapport et le titre d'inspecteur général de VAssistance publique que porte son auteur.
  - M. le Dr Regnard répond que la déclaration de M. le Directeur allait être faite par lui-même. Il revendique, en effet, le bénéfice de toutes les opinions qui sont exposées dans son rapport. On a dit que ce rapport pouvait être qualifié de socialiste. Mais ce mot : question sociale, n’a-t-il pas le même sens que le vieux mot: paupérisme? Les misères sont énormes, et l’initiative privée ne suffit pas à les soulager: il faut, pour y parvenir, l’intervention de la collectivité, de l’État. L’ouvrier même, celui qui travaille et gagne i,55o francs par an, ne peut mettre de l’argent de côté; or ce salaire est plus élevé, pro-
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  - portionnellement, que celui des campagnes. C’est, même ce salaire, relativement élevé, qui attire les ouvriers à Paris, et y multiplie les misères.
  - Étant donné le grand nombre de gens à secourir, l’insuffisance de la charité individuelle, l’assistance obligatoire doit être proclamée et instituée. On a dit qu’elle favorise le territorialisme, les grandes propriétés; mais on n’a pu le prouver. On dit aussi quelle aboutit à un grave accroissement de population. Pour la France, tout au moins, ce n’est pas une objection dont il faille tenir compte, car on se plaint, au contraire, du peu d’accroissement de la population française.
  - Certes l’assistance obligatoire ne fera pas disparaître les criminels et les fainéants, mais elle est, en la situation actuelle, la meilleure panacée et M. Regnard demande au Congrès de déclarer sa nécessité, surtout en cette année du centenaire de la grande Révolution qui a posé le principe de l’assistance obligatoire. L’orateur prie, en conséquence, le Congrès de prendre la décision suivante :
  - Le Congrès proclame le principe de l’assistance obligatoire et affirme la nécessité de l’appliquer dans les pays où il n’est pas encore en vigueur.
  - M. Lefort soumet au Congrès le projet de délibération tendant à émettre l’avis que :
  - L’obligation de l’assistance publique par l’Etat, à défaut d’autre assistance, soit consacrée par une loi qui déterminera dans quelles conditions elle sera accordée à l’indigent qui se trouve, temporairement ou définitivement, dans l’impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l’existence, les voies et moyens pour son application, la procédure a suivre pour réclamer l’assistance qui serait refusée à tort.
  - M. Le Rot se déclare partisan de l’assistance obligatoire avec appui de l’État, fl est convaincu que le principe en est indiscutable.
  - M. le Président fait observer que cela dépend des limites de cette obligation.
  - M. Le Rot répond que le prolétaire, ne pouvant faire d’économies et ayant apporté son concours au progrès social, doit obtenir, en retour, les secours de la société. Pour les malades également, l’assistance obligatoire est nécessaire, car elle permet de reconstituer des forces utiles à la société. La société doit, en outre, sa Commisération à quiconque souffre ou est dans le besoin. Enfin, l’assistance obligatoire aura l’avantage d’empêcher beaucoup de malheureux de verser dans le crime.
  - M. Raffalovich estime que le rapport de M. Regnard est imbu du socialisme le plus dangereux. II proteste contre la conception de l’État-Prôvidence, omnipotent et omniscient, et qui a pour résultat de pousser à la lutte des classes.
  - Il démontre, avec chiffres à l’appui, que les ouvriers peuvent faire des épargnes. Les statistiques de la Caisse d’épargne le prouvent suffisamment. Les salaires vont chaque jour en augmentant, les revenus fermes en diminuant, ainsi que la part des entrepreneurs dans les travaux exécutés.
  - La liberté et la responsabilité individuelle sont les meilleurs véhicules du progrès. Proclamer le principe de l’assistance obligatoire, c’est démoraliser les masses et faire naître des appétits qui ne peuvent être satisfaits.
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  - M. Palacky déclare qu’il ne peut partagef les opinions du Rapporteur; voter le principe de l’assistance obligatoire, ce sera, en somme, faire peu de chose. Mieux vaut d’abord organiser le crédit, puis les bureaux du travail.
  - L’organisation du crédit existe en Bohême : chaque propriétaire obtient garantie de l’État pour moitié de la valeur de la propriété; les industriels et commerçants ont également droit au crédit. Quiconque possède quelque chose trouve du crédit jusqu’au bout de ses ressources.
  - D’autre part, le chômage forcé est la grande plaie de l’état social; grâce aux chemins de fer, la surproduction est à craindre, avec le krak qui en est la conséquence. Pour parer à cette éventualité, il conviendrait qüe l’État publiât des rapports sur la situation de l’industrie; les travailleurs sauraient alors s’il y a ou non pléthore dans telle ou telle industrie ; une régularisation du travail serait possible. Une sorte de bureau météorologique du travail serait ainsi établi.
  - M. U. Trélat reconnaît que la question de l’assistance obligatoire est des plus difficile à traiter.
  - Quelle sera l’assistance, jusqu’où ira l’obligation? Quels seront les assistés? On ne le dit pas, mais on demande le vote du principe.
  - Il faut donc rechercher le sens de ces mots : tr assistance obligatoire».
  - Qu’est-ce que l’assistance? L’assistance s’adresse au malheureux, à celui qui est capable de remplir tout rôle social, l’infirme, le blessé, l’aveugle : mais non l’ivrogne, qui n’a qu’une incapacité momentanée, due à sa propre faute.
  - De ces incapables, il faut s’efforcer d’en refaire une valeur sociale utile, il faut les restituer à leur rôle social.
  - La Révolution a posé le principe de l’assistance obligatoire qui n’a jamais été appliqué et cela se comprend, ce principe étant éminemment discutable. Le jour où l’on pourra dire : voilà ce qu’il faut secourir, voilà ce qu’on peut secourir, voilà ce qu’il est dangereux de secourir, tous seront d’accord. Malheureusement on n’en est pas encore là.
  - L’orateur croit pouvoir ainsi résumer sa conception personnelle de l’assistance :
  - Il serait bon de rendre légalement obligatoire l’assistance pour les enfants, les blessés, les infirmes du travail. Mais l’obligation ne doit pas s’appliquer à d’autres personnes. Ultérieurement on pourra examiner de quelle façon la vieillesse pourrait être rattachée à cette obligation.
  - M. Gory ne se prononce ni pour ni contre les conclusions de M. Regnard. Mais si le principe de l’obligation était adopté, il faudrait avant tout indiquer les modifications que son application entraînerait dans le fonctionnement actuel de l’Assistance publique. Le Congrès aurait à dire au Gouvernement quels seront les moyens d’application à employer.
  - L’assistance en France s’applique d’abord aux aliénés, aux enfants assistés.
  - En ce qui concerne ces deux ordres de malheureux, la question est déjà résolue.
  - Viennent ensuite les indigents malades et infirmes.
  - Ils sont actuellement secourus non par la commune, mais dans la commune, par deux établissements autonomes : les hospices et hôpitaux et les bureaux de bienfaisance.
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- - Si l’assistance obligatoire est proclamée, l’individualité, la capacité civile des hospices et des bureaux de bienfaisance disparaîtront.
  - Et alors la commune devra secourir le vieillard, l’infirme, le malade.
  - Cela n’est pas nouveau. Cela a déjà été pratiqué en 1/798. La Convention avait chargé la commune, subventionnée ou non par l’État, de secourir les malheureux.
  - Pourquoi cette organisation n’a-t-elle pas réussi? Ce n’est pas faute d’argent. La France est assez riche pour faire fonctionner dès demain l’assistance obligatoire.
  - Mais un article de la loi du 2à vendémiaire an 11 portait : Quiconque veut être secouru par la commune devra avoir obtenu son inscription au greffe de la municipalité.
  - Là était la pierre d’achoppement. Pour obtenir l’inscription au greffe, il fallait procéder à une enquête, et l’inscription était souvent refusée.
  - Donc l’organisation de 1798 n’a pas réussi.
  - Cela étant, l’orateur estime que, en cas d’adoption du principe de l’assistance obligatoire, le Congrès doit décider si, dans son esprit, le système de la Convention qui a échoué devra être rétabli.
  - M. Henri Boucher croit que le principe de l’assistance obligatoire n’a jamais été méconnu. Mais sa mise en pratique est difficile.
  - Le Code considère la mendicité comme un délit, mais porte engagement de la part de l’État d’y porter remède (art. 274 et 275, Code pénal). Le vagabondage est également puni. L’obligation d’avoir une profession est imposée à tous.
  - L’État demande aux citoyens respect, obéissance et aussi de l’argent, et en retour il doit donner aux citoyens l’équivalence de leurs sacrifices. Mais, imposant à tous l’obligation d’une profession, l’État doit canaliser ses ressources pour les faire servir à assurer aux citoyens le travail. L’orateur ne songe pas à demander le rétablissement d’ateliers nationaux. Mais il cite l’organisation d’une sorte de Bourse du travail établie aux^ États-Unis et qui, assurant à tous la possibilité d’avoir'du travail, permet à l’État d’expulser les nouveaux venus qui refusent le travail à eux offert.
  - M. Henri Boucher conclut en déposant une proposition dans le sens des observations qu’il vient de présenter.
  - M. Monod rappelle que la question en discussion est celle-ci : Dans quelle mesure l’assistance publique doit-elle avoir un caractère obligatoire ?
  - Le Congrès est saisi de propositions de MM. Regnard et Lefort.
  - La discussion devrait être limitée à ces deux questions, sinon le Congrès pourra aborder une foule de questions étrangères à l’objet spécial de la discussion.
  - M. le Président prie les orateurs de se renfermer dans la question en discussion, savoir : Dans quelle mesure l’assistance publique doit-elle avoir un caractère obligatoire?
  - Il rappelle le texte des deux amendements de MM. Lefort et Trélat aux conclusions de M. le Rapporteur.
  - M. Meïss pense que, en ce qui concerne l’assistance, il faut d’abord commencer par les invalides.
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  - Mais pour les valides n’est-il rien à faire? Les bureaux de bienfaisance ne peuvent suffire aux nécessités ; de plus, ils exigent de ceux qui s’y adressent certaines justifications. Beaucoup de malheureux sont aussi des pauvres honteux, ou pauvres momentanément. C’est pour ceux-là qu’il faut demander l’appui du Gouvernement, demander l’assistance publique par le travail que l’orateur réclame depuis vingt ans.
  - M. Meïss donne ensuite lecture d’un rapport présenté à la Chambre sur une pétition dont il est l’auteur.
  - 11 conclut en disant: « L’organisation de la bienfaisance par le travail sera un bienfait social, une véritable assurance contre la révolution sociale.»
  - M. Regnabd tient à répondre brièvement aux objections faites à ses conclusions. Il affirme que son rapport est l’expression des convictions de toute sa vie et non un factum, comme on l’a qualifié.
  - En réponse à M. Tréiat qui estime que si le principe de l’obligation adopté eu 1793 n’a pas été appliqué, c’est qu’il est discutable, M. Regnard fait observer que les changements de gouvernement n’ont pas été sans influence sur cette non-application.
  - Que le Congrès vote le principe, quitte à déterminer des restrictions.
  - M. le Président demande si le Congrès veut voter sur l’adoption du principe ou s’il préfère statuer d’abord sur les amendements de MM. Lefort, Tréiat et Henri Boucher.
  - M. Henrot pense qu’il faut séparer avant tout la question des indigents malades de celle des valides. Pour les premiers, l’assistance doit évidemment être obligatoire. Pour les valides, la question est différente. Ce qu’il faut, c’est multiplier les établissements de prévoyance, et ne pas rendre plus nombreux des secours qui ont pour seul résultat de multiplier les mendiants. Aux valides il faut demander un travail représentatif du secours donné.
  - M. Féré croit que si l’on répugne à voter l’obligation de l’assistance, c’est seulement en raison d’arguments métaphysiques. Certes, l’État-providence n’est pas l’idéal de l’orateur; mais le citoyen réclame à l’État la sécurité et, cette sécurité, c’est l’assistance qui peut la donner. Il est d’intérêt social de secourir, momentanément, même les malfaiteurs, pour assurer la sécurité des autres citoyens.
  - L’obligation de l’assistance est utile, nécessaire.
  - M. Hirsch dit que la question en discussion est la vieille lutte entre l’État-providence et l’État-gendarme. L’orateur n’est ni pour l’un ni pour l’autre. Et cependant il est favorable à la proposition de M. Regnard amendée par M. Boucher.
  - Le principe de l’obligation est contesté, cela est évident; en effet, les indigents^ valides et sans subsistance doivent-ils recevoir l’assistance?
  - L’État n’est pas un simple mécanisme ; il a une mission morale. La société doit reconnaître le droit des faibles, des petits.
  - Celui qui ne trouve pas de travail, celui qui vieillit sans avoir pu faire d’économies, n’est-il pas un faible, un petit? L’État doit le couvrir de sa sollicitude.
  - On objecte que la décision de la Convention n’a pas pu être appliquée. Oui. L’égoïsme individuel est venu se mettre en travers. L’initiative privée est impuissante à cet égard, si l’État n’intervient pas.
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  - Les lois doivent précéder les mœurs, quoi qu’on en dise. L’Etat doit agir où l’initiative privée ne peut suffire ou ne veut rien faire, et il doit agir, non seulement en faveur des malades, mais aussi de ceux qui ont longtemps peiné et qui n’ont pas de pain.
  - L’orateur est donc partisan de l’assistance obligatoire absolue, complexée par l’amendement de M. Henri Boucher, relatif au secours à la mendicité par le travail.
  - M. Loch donne lecture d’un discours dans lequel il relate les conditions dans lesquelles fonctionnent les services d’assistance en Angleterre, ainsi que les résultats de ce fonctionnement qui, dit-il, sont excellents.
  - M. Sabran veut préciser la discussion. Tous ici veulent organiser l’assistance et la faire donner de la façon la plus complète.
  - Comment la donner? Les efforts isolés ont été jusqu’à présent inutiles. Que faut-il donc faire? On demande qu’une loi oblige à donner l’assistance.
  - Soit. Mais cette obligation conférera-t-elle un droit à l’assisté? Là est le danger.
  - Il y a deux sortes d’assistance : médicale et alimentaire.
  - Pour la première, il doit y avoir obligation. Mais pour la seconde, l’orateur craint les abus.
  - L’assistance alimentaire obligatoire n’est applicable que dans une société idéale où tous remplissent tous leurs devoirs. Tel n’est pas le cas. Beaucoup de gens ne veulent pas travailler. Grâce à eux, le droit à l’assistance aboutirait à de néfastes conséquences.
  - Donc, que le Congrès proclame l’obligation de l’assistance médicale, mais celle-là seule quant à présent, et qu’il examine aussi les voies et moyens financiers pour l’application de cette obligation.
  - Quant au droit à l’assistance, il ne faut pas le proclamer : la première conséquence de sa proclamation serait la suppression des dons et legs des particuliers.
  - M. Trèlat fait remarquer que le préopinant vient de développer les conclusions de son propre amendement.
  - M. Allaire pense que l’assistance doit être obligatoire seulement dans le sens des ressources que l’État et les autres parties intéressées peuvent appliquer aux malades et aux invalides.
  - Plus de vingt-cinq mille communes n’ont pas de bureaux de bienfaisance, leurs pauvres refluent sur les communes qui en sont dotées. Il serait bon de frapper ces vingt-cinq mille communes de centimes additionnels pour aider à soulager les autres.
  - En votant l’obligation, il faudra donc aussi examiner le côté financier. L’orateur dépose une proposition dans ce sens. Il conclut en outre en se ralliant à l’amendement de M. Trélat.
  - M. Regnard , rapporteur, déclare se rallier à la proposition de M. Lefort.
  - Après échange d’observations entre MM. Trélat, Monod , Lefort, M. le Président, la proposition de M. Trélat, modifiée par un amendement de M. Monod, est adoptée dans les termes suivants :
  - Le Congrès
  - Est d’avis que l’assistance publique doit être rendue obligatoire par la loi, en fa-
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  - veur des indigents qui se trouvent temporairement ou définitivement dans l’impossibilité physique de pourvoir aux nécessités de l’existence.
  - Les amendements de MM. Lefort et Henri Boucher sont, après un échange d’observations, retirés par leurs auteurs.
  - La séance est levée à 5 h. 2 5.
  - Séance du mardi 30 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 2 heures sous la présidence de M. Léon Bourgeois, député.
  - M. le Président informe le Congrès que M. le Ministre de la justice du royaume de Belgique est présent à la séance. Il l’invite à prendre place au Bureau.
  - Le procès-verbal de la séance du 29 juillet est lu par le Secrétaire.
  - M. Sabran rappelle que le Congrès a voté l’obligation de l’assistance médicale, étant bien entendu que ce ne serait qu’à défaut d’une organisation-déjà existante et cela, afin de ne pas décourager les initiatives et les efforts privés. Si ces initiatives et ces efforts suffisent, il sera inutile d’appliquer la loi.
  - M. Cercueil proteste contre l’assertion, émise à la dernière séance, que les ouvriers peuvent réussir à mettre de l’argent de côté pour leurs vieux jours.
  - M. le Président déclare que, pour faire droit à la demande de M. Sabran, les mots : à défaut d’autre assistance, seront insérés dans le texte voté hier par le Congrès.
  - Sous le bénéfice de ces observations, le procès-verbal est adopté.
  - M. Voisin, d’accord avec M. le Secrétaire générai, et comme membre et au nom du Conseil de surveillance de l’Assistance publique, précise les points particuliers sur lesquels pourrait porter la visite des membres du Congrès aux hôpitaux Trousseau et Saint-Antoine, demain mercredi à 5 heures et demie.
  - M. Peyron, directeur de l’Assistance publique, annonce que l’Administration assurera le transport des membres du Congrès pour cette visite.
  - L’ordre du jour appelle la discussion de la quatrième question : Assistance médicale dans les campagnes. Rapporteur : M. le Dr Théophile Roussel, sénateur.
  - M. le Président propose de donner, dans la discussion, un tour de faveur aux membres étrangers du Congrès. (Assentiment.)
  - M. le docteur Engel-Gàvino expose que, au Mexique, tous les efforts sont faits pour soulager la misère dans les campagnes. Des sociétés philanthropiques se sont formées dans ce but; des associations de dames donnent secours et vêtements dans les fermes, les chaumières; dans les grandes villes, les hôpitaux sont multipliés. Une dame mexicaine a fait un legs de 15 millions à un établissement français de bienfaisance.
  - M. de Mello-Viànna, médecin de l’hôpital royal de la marine portugaise,
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  - expose que l’État, les corporations administratives de département, les sociétés de bienfaisance s’occupent d’assurer l’assistance en Portugal. Mais l’assistance officielle est encore à l’état rudimentaire.
  - La bienfaisance privée est malheureusement insuffisante, et le Gouvernement songe à réaliser une modification complète des services d’assistance.
  - Il termine en adressant ses remerciements au Congrès pour l’œuvre humanitaire qu’il poursuit et dont l’honneur revient particulièrement à la France.
  - M. Bajenoff, docteur en médecine en Russie, dit que l’assistance publique date dans ce pays de vingt-cinq ans tout au plus ; c’est parce que les rapports entre villes sont difficiles, la population étant très clairsemée; les conseils provinciaux ont, dans les communes, installé de petits hôpitaux de quinze à vingt lits, avec des médecins desservant des districts de 5o ou 6o kilomètres de longueur.
  - Il y a plus de dix ans, peu d’asiles d’aliénés existaient; actuellement même Moscou n’a pas à cet égard d’asile suffisant. Les provinces russes ont dirigé un mouvement en faveur de l’édification d’asiles confortables. Mais le patronage familial, l’assistance à domicile seront les meilleurs moyens d’assurer l’assistance désirable.
  - D’autre part, de nombreuses cliniques sont en voie de construction, et bientôt Moscou sera très bien outillée à cet égard.
  - L’orateur termine en remerciant le Congrès de l’accueil fait par lui aux membres étrangers.
  - M. Monod demande si, pour les malades, il y a un service organisé dans les campagnes de Russie,
  - M. Bajenoff répond qu’il en existe un par circonscription, service payé par le conseil municipal. Il y a dépense obligatoire et décentralisation dans le fonctionnement.
  - M. le docteur Severeano, de Roumanie, dit que l’organisation de l’assistance en Roumanie ressemble à l’organisation française (Applaudissements); cette œuvre est due à un Français d’origine, M. Davila, appelé en i852 à réorganiser le service militaire dans ce pays.
  - Jadis la médecine était en quelque sorte le monopole des étrangers : des Juifs, des Grecs, quelques Français; Davila a changé cette organisation.
  - Chaque district (ou département) est divisé en arrondissements dont les communes sont autonomes. Le district, la commune ont chacun leur hôpital. Ces hôpitaux contiennent de quinze à trente ou cinquante lits; dans les grandes villes, il y a jusqu’à trois ou quatre hôpitaux.
  - A côté de ces hôpitaux officiels se trouvent des hôpitaux privés, établis à la suite de legs.
  - Les consultations gratuites avec médicaments sont en usage ; malheureusement quelques communes trop éloignées ne pouvaient participer à ces bienfaits; alors on a créé des ambulances, sortes d’hôpitaux temporaires; ce furent d’abord des ambulances militaires; ce système ne donna pas les résultats attendus. Des hôpitaux ruraux furent alors établis.
  - Cette année, dans quelques districts, on a organisé des ambulances allant de village en village. Les médecins de district et d’arrondissement font également des tournées dans leur circonscription. II en est de même des sages-
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  - femmes, dont la service cependant n’est pas encore e'tabli d’une iV.çjn absolument satisfaisante.
  - M. Milan Wladimir Vassitcu dit qu’en Serbie l’administration de l’assistance est analogue à celle de la Roumanie, mais tous les services y sont dirigés par l’État. Un médecin en chef, directeur du service sanitaire au Minisl’ re de l’intérieur, a sous ses ordres autant de médecins qu’il y a de départements; ceux-ci ont sous leurs ordres autant de médecins qu’il y a d’arrondissements. Les médecins d’arrondissement font des rapports journaliers à leurs chefs; ceux de département, des rapports mensuels au médecin en chef. Des vétérinaires, également dépendant de l’Etat, font le service dans les départements.
  - Les hôpitaux des villes sont encombrés d’ouvriers étrangers; les paysans restent sur place où les médecins vont les visiter. Une caisse spéciale, figurant au budget, alimentée par des contributions, des redevances des maisons de tolérance ou des prostituées, sert à combler les dépenses des hôpitaux; le disponible de cette caisse est actuellement de près de 1 o millions.
  - En cas d’épidémie, les paysans ont à l’hôpital : soins, nourriture, vêtements, jusqu’à la fin de leur maladie, dont les frais sont prélevés sur cette caisse. Malheureusement les campagnards, vu les distances considérables de localité à localité, sont moins bien assistés que les habitants des villes.
  - M. le professeur Palacky dit quelques paroles sur le service médical dans les campagnes de Bohême. Il y a dans ce pays trois catégories de médecins : ceux de l’Etat, ceux du district et enfin les médecins privés. Chaque commune doit avoir un médecin. Tout médecin doit faire une tournée dans les écoles pour surveiller la vaccination.
  - Dans les hôpitaux, pour chaque malade indigent, le pays rembourse la dépense; dans les campagnes, les médecins de districts vont constater les décès, soigner les malades et, moyennant rétribution, pro:éder aux vaccinations.
  - M. le député Fanderlik, de Moravie, expose que, dans ce pays, l’assistance médicale a été instituée par une loi presque identique à un texte non accepté naguère en France. Chaque commune est obligée d’avoir un médecin; si les communes sont trop petites, on les réunit en un district sanitaire. Toute commune doit attribuer au salaire de ce médecin jusqu’à concurrence de 2 p. o/o de l’impôt direct; en cas de besoin, le supplément est couvert par la subvention du Congrès provincial; enfin il est fait appel à un fonds spécial, si la nécessité s’en fait sentir.
  - Cette organisation existe depuis cinq ans. Malheureusement il y a, cm Moravie, disette de médecins; les docteurs préfèrent les villes aux campagnes; pour obvier à cet inconvénient, on élève les salaires des médecins des campagnes; ceux des médecins des villes sont réduits en proportion.
  - M. le docteur Alberto Costa , de la République Argentine, fait savoir que, daas cette république, l’assistance, qui existe depuis cinquante ans, est un peu cosmopolite.
  - L’assistance officielle date de i883; elle a été organisée par une loi d i Congrès et une ordonnance municipale.
  - La république est divisée en quatorze provinces dont l’une est aussi grande que la France; cela suffit à faire comprendre que l’assistance y est difficilement organisable.
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  - A Buenos-Ayres, on a pris modèle sur la France, car on estime quelle marche et marchera toujours à la tête de la civilisation.
  - La municipalité de Buenos-Ayres est absolument autonome. Elle a divise la ville en vingt sections; chacune a son médecin obligé d’assister tous les pauvres de la circonscription. Quatre grands hôpitaux dépendent de l’Assistance publique. Des dispensaires gratuits pour les médicaments, sont installés.
  - Une réforme est d’ailleurs prochaine dans cette organisation. On a reconnu la nécessité de créer des maisons de secours. Le Conseil municipal a décidé de diviser la ville en dix sections, ayant chacune une maison de secours, avec cinq ou six lits chaque.
  - Une école d’infirmiers et infirmières vient d’être créée pour essayer l’application de la laïcisation. Mais, actuellement, on ne peut encore rien dire sur les résultats de cette laïcisation, faute de sujets pour remplir les emplois d’infirmiers et infirmières.
  - La France a construit à Buenos-Ayres un hôpital-modèle; et une société de secours mutuels assure aux invalides français logis et nourriture.
  - D’autres établissements étrangers existent aussi.
  - Trois ou quatre sociétés composées de dames fonctionnent de leur côté en vue de l’assistance. D’autres sociétés du même genre s’occupent des écoles maternelles. Enfin il ne faut pas oublier les sociétés de secours mutuels.
  - Pour les émigrants, un asile spécial est installé. Il s’y trouve établi une sorte de Bourse du travail ; les émigrants sont hébergés dans l’asile jusqu’à ce qu’ils aient trouvé du travail, mais cependant, ils ne peuvent y rester plus de cinq jours.
  - M. Canocz d’Ivanocz, secrétaire au Ministère de l'intérieur de Hongrie, prend la parole pour constater que, comme dans les autres provinces de l’empire austro-hongrois, l’assistance est bien organisée en Hongrie.
  - Dans ce pays, la vaccination est obligatoire; de grands hôpitaux et des asiles d’aliénés existent; les frais sont payés par la commune où est le domicile de secours.
  - Dans certains cas seulement, pour les étrangers par exemple, l’Etat se charge de la dépense.
  - M. H ale, délégué de l’Etat de Massachussets, expose ensuite, en quelques mots, l’état de l’assistance publique dans cette partie des Etats-Unis.
  - M. le Président remercie MM. les délégués étrangers de leurs intéressantes communications.
  - M. le docteur Théophile Roussel, sénateur, rapporteur, expose que tout le monde admet le principe de l’obligation de l’assistance médicale. Ce principe est donc hors de discussion. Le point capital de la question réside dans les considérations financières.
  - M. le Rapporteur expose que le Conseil supérieur de l’Assistance publique propose des conclusions formulées dans dix articles, sur lesquels il ne propose de modifications qu’en ce qui concerne l’économie financière du projet.
  - M. le Rapporreur conclut en réclamant l’obligation, pour les communes, d’assurer l’assistance dans leur circonscription, avec contribution du département et contrôle et contribution de l’État.
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  - M. le Président fail observer que le débat porte sur la question au point de vue international et non seulement français.
  - M. Roussel, rapporteur, déclare que, avant tout, son but est d’obtenir pour la France une loi organisant l’assistance médicale dans les campagnes.
  - M. Meïss voudrait voir aborder la discussion de l’organisation d’une assistance publique spéciale au chef-lieu de canton.
  - M. de Crisenoy pose cette question : Qui, dans les campagnes, doit d’abord l’asistance? La commune ou le département?
  - Le projet de loi dont a parlé M. Roussel a échoué par suite de considérations financières. Ce projet établissait une imposition de 2 centimes au plus ; cette éventualité a soulevé une objection du Ministre des finances qui a fait échouer la loi: l’impôt eût été établi, certes, mais est-il certain que le service eût été installé dans les communes? Tout fonctionne sur le papier, mais rien ne se fait, cela arrive trop souvent.
  - Le Conseil supérieur a établi que, en principe, la commune doit l’assistance. M. le Rapporteur voudrait que la dépense figurât au budget du département, ce qui peut amener confusion.
  - Les communes s’imposeront, comme M. le Rapporteur leur en donne la faculté, mais elles pourront refuser de le faire, en alléguant quelles ont des ressources; le ministère réclamera la part de ces ressources qui n’est pas indispensable aux dépenses ordinaires; d’où des conflits nombreux et une atteinte possible à la liberté des communes. Aussi, pour l’avenir, faut-il renoncer à cette formule : «Il est loisible aux communes de s’imposer.» Mieux vaut déterminer ce dont elles devront s’imposer.
  - C’est aux Conseils généraux que doit revenir l’organisation de l’assistance dans les campagnes; le département réglera la part qu’il laissera à la charge de la commune, suivant la situation de cette dernière. Le Conseil général est le véritable tuteur des communes. Quant au concours de l’Etat, est-il nécessaire de l’établir? Non. R existe, d’ailleurs; l’Etat se charge des gens sans domicile de secours, puis il subventionne, jusqu’à concurrence de k millions, les départements en vue de l’assistance. Si les départements sont obérés, le Parlement n’hésitera pas vraisemblablement à statuer.
  - Stipuler le concours de l’État serait chose inefficace; si les Chambres refusent un crédit, à quoi servira la loi?
  - L’orateur maintient donc le projet du Conseil supérieur. Pour lui, l’assistance doit garder son caractère communal, et le département et l’État ne doivent y prendre part qu’à défaut des communes.
  - M. Margaine pense- que la discussion se restreint trop au point de vue français, ce qui est étrange dans un Congrès international.
  - Cela dit, que veut le Congrès? C’est organiser l’assistance où elle manque et l’organiser obligatoirement, ce qui est un devoir social. La société a des devoirs à remplir, et si elle ne les remplit pas, l’État doit intervenir par une loi.
  - Quelle doit-être la base de cette loi?
  - On préconise la commune. Mais dans tous les pays les groupements administratifs ne sont pas les mêmes. Il faut réaliser des'groupements de nature à assurer le fonctionnement demandé et, en cas d’insuffisance seulement, l’Etat interviendrait.
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  - En France les communes ne semblent pas, en général, susceptibles de satisfaire à la loi demandée. Les grandes ont des ressources suffisantes; il n’en est pas de môme des petites.
  - Si l’on crée des groupements de ressources en groupant les communes riches et leurs voisines pauvres, les malheureux qui s’y trouvent ne songeront plus à se rendre dans les grandes villes où l’assistance leur serait assurée et ils pourront être maintenus dans le milieu où ils ont vécu : ce sera là un avantage social et aussi une source d’économie.
  - Ce qu’il faut donc avant tout, c’est créer des circonscriptions d’assistance publique où se grouperont toutes les bonnes volontés et toutes les ressources, et, cela fait, la loi déterminera les conditions d’emploi de ces ressources. Si les autorités n’exécutent pas cette loi, alors seulement l’intervention de l’État se produira; mais cette intervention se fera aux frais des groupements, qui auront alors intérêt à ne pas se soustraire à l’exécution de la loi.
  - L’orateur pense que l’organisation de l’assistance ayant pour base la commune ne pourrait aboutir.
  - M. le docteur Metton-Lépouzè est d’avis que les communes ne pourraient pas suffire aux frais nécessités par le service médical en question. M. Mar-gaine propose des groupements. Mais n’existent-ils pas? N’est-ce pas le département?
  - Les sommes nécessaires au nouveau service devraient être portées aux budgets départementaux ; le conseil général verrait ensuite dans quelle mesure les communes y participeront.
  - M. Canocz, de Hongrie, appuie les paroles de M. Margaine. Un savant allemand a déjà établi que, à côté de la commune locale, devrait être créée une commune plus vaste, une commune administrative. En Hongrie, ce ne sont pas les communes qui secourent les pauvres, mais bien des groupements de communes.
  - M. Théophile Roussel, rapporteur, répond à M. de Crisenoy que sa rédaction fait porter la charge sur la commune. Quant à M. Margaine, ses observations ne manquent pas de justesse; mais c’est là une question à examiner. Elle n’est pas neuve. Oui, des communes sont trop petites pour pourvoir à l’assistance. Mais cela est prévu : les communes pourront se syndiquer.
  - On a aussi critiqué l’intervention de l’État stipulée dans la loi en faisant observer que, en fait, l’État interviendra. Cela n’est pas certain, et le rapporteur insiste pour que cette intervention soit stipulée.
  - M. de Crisenoy a semblé croire que l’imposition facultative de centimes pourrait avoir pour conséquence une imposition sur les communes; mais l’État n’est-il pas le tuteur des communes? N’a-t-il pas le droit de connaître les ressources de ses pupilles?
  - Une objection plus grave est celle-ci : ce serait charger encore les communes déjà trop chargées.
  - Ce à quoi tient M. le Rapporteur, c’est à la limitation du concours des communes et à la stipulation de l’intervention de l’État. Sans ces conditions essentielles, nul résultat ne pourra être obtenu.
  - La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
  - La séance est levée à 5 heures un quart.
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  - Séance du mercredi 31 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie sous la présidence de M. L. Bourgeois, député.
  - M. le secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 3o juillet, qui est adopté.
  - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport de M. Théophile Roussel sur l’organisation médicale dans les campagnes.
  - M. Théophile Roussel, rapporteur, rappelle que ses conclusions portent des détails particuliers à la France, sur lesquels le Congrès assurément ne peut être appelé à statuer; mais deux points particuliers nécessitent toute l’attention de l’assemblée : à savoir, qu’on ne peut imposer exclusivement aux communes et aux départements les frais de l’assistance médicale dans les campagnes, la plupart des communes étant déjà surchargées d’impôts. 11 faut que l’État intervienne. Ainsi que l’ont dit à la dernière séance plusieurs membres étrangers, dans la plupart des pays étrangers l’Etat participe à cette dépense de l’assistance.
  - Toutefois les communes doivent supporter une partie de ces charges, et l’orateur pense à cet égard que si, au cas où une commune, après avoir épuisé ses ressources, ne peut satisfaire aux besoins d’assistance, il convient qu’elle puisse s’adresser au département, et celui-ci, avant de créer de nouvelles ressources, doit pouvoir faire appel au concours de l’Etat.
  - En dehors de ces deux points, le rapporteur accepte les conclusions du rapport présenté par M. Dreyfus-Brissac devant le Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - M. Dreyfus-Brissac dit que la première question est do savoir si l’assistance doit être obligatoire à l’égard des malades. Celte question a été tranchée.
  - Quelles doivent être les limites de l’assistance médicale? Telle est la deuxième question.
  - 11 y a deux modes d’assistance médicale : à domicile et hospitalière, la seconde ne devant être employée qu’à défaut de la première.
  - Qui doit l’assistance? L’individu lui-même d’abord; à son défaut, la famille; à défaut de la famille, la collectivité nationale, et la partie de cette collectivité la plus rapprochée du malade, c’est-à-dire la commune.
  - Ce principe de l’assistance communale est passible d’ailleurs de certaines atténuations; beaucoup de communes manquent de ressources; on doit donc les autoriser à se former en syndicat. En Allemagne cette faculté de se syndiquer existe, afin de leur assurer le moyen, par une association de leurs forces, d’assister leurs malades.
  - C’est ce système qu’il faut introduire en France.
  - Si des syndicats de communes ne peuvent satisfaire à cette lâche, le département ou la province interviendra. Mais il peut aussi y avoir des départements pauvres. Pour eux, il faut demander l’intervention de l’Etat.
  - D’ailleurs, si les communes ont le devoir de subvenir aux frais do maladie de leurs habitants, elles ne peuvent organiser de services d’assistance complets, cela est évident, fussent-elles même syndiquées. Admît-on qu’elles pour-
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  - raient créer des hôpitaux, que certaines maladies n’y pourraient encore être traitées, il faut donc créer des hôpitaux départementaux.
  - Si les communes ne peuvent organiser l’assistance, qui doit faire cette organisation? Est-ce l’Etal? Non. Les résultats de cette manière d’agir seraient désastreux au point de vue financier; d’autre part, il est très vrai qu’on n’aduiinistre bien que de près; puis ce qui est bou pour Paris ne peut l’être dans les Basses-Alpes, par exemple; il faut donc tenir compte des circonstances locales, utiliser les éléments locaux.
  - Donc ce n’est pas l’État qui peut organiser l’assistance. Mais il existe en France des départements, ailleurs des provinces, cercles ou districts. C’est à ers circonscriptions que doit incomber le soin d’organiser l’assistance sous la surveillance, bien entendu, de l’État.
  - En résumé, à la base, assistance communale obligatoire, puis aide du département et, au besoin, de l’État.
  - Que si une commune peut garantir sur son sol le fonctionnement complet de l’assistance, elle restera libre de le faire et nulle atteinte ne sera portée à son autonomie, comme on semble croire que le projet du Conseil supérieur y incite.
  - Les communes n’auraient d’ailleurs charge d’assistance qu’à l’égard de ceux qui dépendent d’elles et en ont toujours dépendu. Ici alors se pose la question du domicile de secours. L’orateur ne la discutera pas, mais le Congrès doit demander qu'une loi stipule nettement jusqu’à quel point une commune doit être engagée à l’égard de tel malade indigent.
  - M. Worms appuie les développements de M. Dreyfus-Brisac.
  - Toutefois s’il pense que la base de l’assistance doit être la commune; il estime qu’il serait bon que ici auteurs du projet fissent connaître dans quelles limites ce projet pourra être exécuté.
  - Actuellement, l'État, le département, la commune, ont en France un rôle d’assistance à jouer. Celui de l’État a été jusqu’ici peu important; celui du département aussi. C’est donc dans la commune que l’assistance a joué son véritable rôle. Mais jusqu’ici, en France, l’assistance est facultative; dans la commune, ce sont des établissements publics qui exercent l’assistance et non la commune elle-même.
  - Les auteurs du projet devraient dire exactement si leur théorie portera atteinte aux droits de ces établissements publics.
  - On a, en France, voulu créer, en dehors des corps politiques, un corps d'administrateurs, chargés de diriger les hôpitaux et les maisons de secours; l’assistance, telle que le projet la conçoit, aboutira-t-elie à la suppression de ces établissements, à la mainmise sur eux, à l’impossibilité d’en créer d’autres semblables et restant en dehors des sphères politiques?
  - M. le Président répond que jamais on n’a songé à toucher à l’existence et aux ressources propres des établissements hospitaliers; leur autonomie est respectée.
  - M. Worms répond que si les établissements actuels demeurent régis par leur loi d’origine, il faudrait savoir si le projet actuel permettra d’en créer de nouveaux dans les mêmes conditions.
  - M. Monod fait observer que la question ainsi posée cesse d’être internationale.
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  - M. Worms, abordant ensuite la question des secours à domicile, ne pense pas que les conclusions du projet soient pratiques; M. Dreyfus-Brissac semble vouloir créer un bureau d’assistance, ayant son siège au département. (Dénégations. )
  - M. le Président répond que le bureau d’assistance qu’il est question de créer, n’est en somme que le bureau de bienfaisance agrandi, élargi.
  - M. Worms, devant ces déclarations, n’insiste pas.
  - M. le docteur Drouineau pense que le praticien français, surtout celui des campagnes, répugne à devenir fonctionnaire. Le service de la médecine gratuite dans les campagnes a déjà été essayé et a subi un échec; malgré tout leur désintéressement, les médecins ne pouvaient accepter, pour des courses nombreuses, des rémunérations dérisoires. Etre fonctionnaires et être mal payés, les médecins ne pouvaient accepter une telle situation.
  - Le corps médical aidera de toutes ses forces à l’assistance dans les campagnes, à condition que l’assistance publique soit bien organisée et que dans cette organisation le service médical ait la prépondérance.
  - Les communes rurales n’ont pas d’hôpitaux; il leur faut, pour en créer, le secours des villes. Dans l’état actuel des choses, avec les légitimes revendications du corps médical, il faut aborder la question d’ensemble et ne pas la borner aux communes. Une loi générale d’assistance serait nécessaire à cet égard. Que le principe d’obligation de l’assistance soit d’abord prononcé; puis, que la question du domicile de secours soit bien réglée; c’est d’elle que dépend la solution de cette question capitale : celle des gros sous; cela fait, que l’on traite de gré à gré avec les médecins des campagnes sans s’astreindre à une règle unique; que l’on surveille les secours pharmaceutiques; que ce dernier service soit inséparable du service de secours médical.
  - Pour couvrir les dépenses, on aura les produits de la charité privée, et l’État verra si communes et départements sont pourvus ou non, et en cas de besoin couvrira le déficit, mais seulement après les plus sévères enquêtes.
  - D’ailleurs une solution presse; toutes les bonnes volontés s’accordent, toutes les mains se tendent. Que la loi nouvelle soit donnée, et paysans et ouvriers des villes auront satisfaction.
  - M. Lardier insiste sur les difficultés financières du projet. M. Roussel a parlé, pour réaliser des ressources, de créer des centim.es additionnels; jamais les paysans n’accepteront une nouvelle charge sous cette forme. L’orateur voudrait, pour obtenir une solution, que le service sanitaire institué dans les Vosges devînt obligatoire dans toute la France. Un impôt proportionnel au nombre des habitants, de o fr. 1 o par exemple pour chaque citoyen, serait établi et les bureaux de bienfaisance verseraient la somme dans une caisse spéciale. Si ce procédé ne donnait pas les résultats attendus, alors on pourrait faire appel au département ou à l’Etat.
  - M. Raffalovich pense que cette théorie n’est autre que l’assurance obligatoire contre la maladie.
  - M. Lefort signale la nécessité de pouvoir exercer un contrôle sur les autorités locales. Les fonds hospitaliers ne doivent pas être détournés de leur destination. Le contrôle revient à l’État. Ce contrôle existe déjà, il est vrai,
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- - mais hélas! il n’a aucune sanction. Les commissions administratives des bureaux de bienfaisance et des hospices sont omnipotentes en fait, ce qui doit cesser.
  - M. Lebon fait remarquer que toute décision de ces commissions doit être approuvée par le préfet. L’omnipotence dont parle M. Lefort n’existe donc pas.
  - M. Thièbaud répond, au contraire, que, comme cela se produit souvent dans la gestion des fabriques, il pourra advenir que les communes épuisent leurs ressources pour des choses futiles, ce qu’il faudrait éviter, si l’on veut que les subventions des départements et de l’Etat ne soient données qu’à bon escient.
  - La discussion générale est close.
  - M. Monod, directeur de l’Assistance publique en France, veut proposer au Congrès des conclusions fermes, qui puissent être votées par tous les collègues étrangers et aient un caractère international.
  - Lundi dernier, le Congrès a décidé que l’assistance devait être obligatoire pour certaines catégories de malheureux, pour les indigents malades; et cette décision a été prise sans qu’aucune voix s’élevât à son encontre.
  - Aujourd’hui l’orateur propose des conclusions composées de deux parties. Tout d’abord, à qui doit s’appliquer l’assistance médicale? Elle doit comprendre les soins médicaux et aussi les remèdes. Ensuite comment doit-elle être donnée? Par les secours à domicile et l’hospitalisation, mais le Congrès doit décider que l’hospitalisation ne doit avoir lieu que si le secours à domicile est impraticable. C’est la famille qui, la première, doit l’assistance au malade, et mieux vaut donner un secours à domicile de 1 franc que de payer 3 francs par joui1 pour hospitalisation d’un malade.
  - La première conclusion de M. Monod est la suivante :
  - L’ assistance médicale obligatoire enfaveur d’un malade comprend les soins médicaux et la fourniture de remèdes à domicile ou à T hôpital. L’indigent malade ne doit être hospitalisé que s’il est établi qu’il est impossible de le soigner utilement à domicile.
  - Cette assistance médicale, qui doit l’assurer? L’orateur pense que le principe de cette assistance doit être communal.
  - La commune est seule placée assez près de l’indigent pour savoir s’il a vraiment droit au secours ; ni l’État ni le département ne pourraient exercer de surveillance à cet égard.
  - Le Conseil supérieur de l’Assistance a, en outre, pensé que la commune devait être financièrement intéressée à la limitation des secours; aussi n’a-t-on pu admettre une contribution fixe de la commune, car de la sorte cette commune aurait intérêt à porter sur la liste des indigents une foule de gens qui n’y doivent pas être portés, n’étant véritablement pas indigents.
  - La seconde conclusion de M. Monod est ainsi conçue :
  - L’assistance médicale est due, à défaut de la famille, par l’unité administrative de la plus petite commune ou paroisse, à ceux des indigents malades qui ont ont chez elle leur domicile de secours. C’est elle qui doit dresser la liste des indigents admis à Vassistance médicale. Cette liste doit être toujours révisable. La commune ou paroisse doit être financièrement intéressée à sa limitation. Plusieurs communes ou paroisses doivent pouvoir se syndiquer pour assurer l’assistance médicale.
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  - La troisième est ainsi conçue :
  - L’organisation doit être faite par une unité administrative supérieure à celle de la commune ou de la paroisse. Elle doit être telle que les communes ou paroisses plus riches aident les communes ou paroisses plus pauvres, que les départements ou provinces ou cercles plus riches aident les départements ou provinces ou cercles plus pauvres, le tout avec le concours financier et sous la surveillance de l’Etat.
  - M. le Président constate que l’obligation de l’assistance médicale n’est plus en discussion, à la suite du vote de l’avant-dernière séance.
  - La première proposition de M. Monod est mise en discussion.
  - M. le docteur Grimaud propose une addition relative aux accouchements.
  - M. le Président déclare que les soins obstétricaux sont, dans la pensée de l’auteur, compris dans l’expression les soins médicaux.
  - La première proposition de M. Monod est adoptée
  - Sur la seconde proposition, M. Worms demande que le texte soit modifié comme suit. Au lieu de : l’assistance est due par la commune, dire : dans la commune.
  - M. le Président répond au’on ne peut établir un principe d’obligation à la charge d’établissements particuliers.
  - Après un échange d’observations entre MM. Monod et Worms , la seconde proposition est adoptée.
  - M. Margaine déclare que, à son avis, prendre pour base de l’assistance médicale la commune, c’est-à-dire la plus petite unité administrative, c’est commettre une erreur. Pour arriver à un résultat, il faudrait, au lieu d’autoriser des syndicats facultatifs de communes, rendre ces syndicats obligatoires. Si celle obligation n’existe pas, il n’y a que les communes pauvres qui se syndiqueront, ce qui sera peu pratique. Prendre une telle base, c’est engager la question en ce qui touche toute l’assistance publique en général.
  - En conséquence, M. Margaine voudrait que l’unité d’assistance générale fût assez grande pour pouvoir comprendre un assez grand nombre de personnes capables d’assurer l’administration de cette assistance. C’est pourquoi il n’a pas adopté la seconde proposition de M. Monod.
  - La troisième conclusion de M. Monod est mise en discussion.
  - M. Lefout, demande que la surveillance sur les commissions administratives soit effective. On dit que le préfet doit approuver leurs délibérations pour qu’elles soient exécutoires; mais il ne peut prendre l’initiative de mesures nécessaires que l’indifférence des commissions empêche de réaliser.
  - M. le Président dit que le principe de l’obligation amène le droit, pour le pouvoir central, d’imposer les mesures jugées nécessaires.
  - M. Monod, pour donner satisfaction à M. Lefort, consent à modifier ainsi sa proposition : avec le concours financier et sous le contrôle effectif de l’Etat.
  - Un Membre demande si les communes qui ont un budget suffisant seront obligées de partager leurs ressources avec les communes limitrophes pauvres. [Dénégations. )
  - La troisième proposition de M. Monod est adoptée avec la modification indiquée ci-dessus.
  - La séance est levée à h h. 65.
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  - Séance du jeudi 1er août 1389.
  - La séance est ouverte à î heure î/a sous la présidence de M. de Crisenoy.
  - M. Théophile Roussel, sénateur, propose de procéder à la création d’une commission internationale qui serait chargée d’étudier les conditions de tenue et d’organisation d’un nouveau congrès d’assistance publique et de soumettre à cet égard à l’assemblée des conclusions avant la clôture de la présente session.
  - Cette proposition est adoptée.
  - L’ordre du jour appelle la discussion de la question suivante : Des modes de placement des enfants qui sont à la charge des administrations publiques et des moyens pris ou à prendre pour assurer leur mise en valeur physique, intellectuelle et morale. Rapporteur : M. Rollet.
  - M. Brueyre donne lecture au Congrès du texte d’un projet de loi relatif à la révision de la législation du service des enfants assistés.
  - M. Rollet, rapporteur, prend ensuite la parole et expose les grandes lignes de son rapport, dont les conclusions seront discutées plus loin.
  - M. le Président expose que, comme pour la précédente question débattue par le Congrès et relative à l’organisation de l’assistance dans les campagnes, il serait désirable que MW. les membres du Congrès appartenant aux nationalités étrangères prissent la parole avant les délégués français. (Assentiment.) En conséquence, M. le Président donne la parole à miss Piilnam (Massachussets).
  - M. Marraine exprime sa satisfaction de voir des dames prendre une part active aux discussions du Congrès et leur adresse à l’avance ses félicitations.
  - Miss Putnam, après avoir expliqué que. dans l'Etat quelle représente, les enfants abandonnés au-dessous de trois ans sont visités par des olliciers médicaux, les filles au-dessous de dix ans surveillées par des dames inspectrices salariées, que les enfants au-dessus de col âge sont visités, les garçons par des inspecteurs salariés, les tilles par des dames charitables, développe quelques considérations sur la manière de procéder de ces dernières.
  - M. Ramon Codina Langlin, de Barcelone, dit que la Maternité de Barcelone sert avant tout de maison de réception des enfants. Les enfants recueillis sont confiés à des familles qui doivent les nourrir, les chauffer, les soigner et leur assurer l'instruction et un métier, sans pouvoir toutefois les faire travailler manuellement tant qu’ils n’ont, pas atteint l’àgc de douze ans. Quelquefois les parents réclament leurs enfants, mais on ne les leur rend que s’ils prouvent qu’ils peuvent leur donner une bonne éducation. Si des enfants ne sont ni réclamés ni confiés à des parents adoptifs, ils sont remis à la maison de charité, qui, lorsqu’ils parviennent à l’àgc adulte, leur procure un métier et s’efforce de les établir. L’éducation des enfants est coudée à des ecclésiastiques.
  - L’orateur expose ensuite les excellentes conditions hygiéniques de la maison de charité dont il vient de parler et qui sont constatées par les statistiques de la récente épidémie de variole survenue à Barcelone.
  - M. le docteur Félix, médecin en chef de la ville de Buchnrest, pense que le but de tous les philanthropes doit être de donner aux enfants assistés une
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  - famille. Les établissements pour enfants trouvés, en Roumanie, n’existent que dans les communes urbaines; deux villes ont à cet égard d’excellents services : Rucharest et Yassy. A Yassy, les enfants assistés sont, pour un an, placés dans un établissement central, puis envoyés à la campagne. Malheureusement la mortalité est assez considérable parmi ceux-ci; surtout à cause de ce fait, que, dans les communes rurales, le contrôle est difficile. A Bucharest, le placement a lieu dès l’origine dans les familles. Dès qu’un nourrisson est recueilli, il est confié à une nourrice habitant la périphérie de la ville; la famille nourricière, en général, n’adopte pas légalement l’enfant, mais lui accorde toute sympathie.
  - Dès sept ans, l’enfant est envoyé à l’école par les soins de la famille qui s’est chargée de lui, sous le contrôle d’une administration paternelle que l’orateur est chargé de diriger; vers douze ou treize ans, les garçons sont placés en apprentissage et les filles entrent dans les écoles professionnelles. En cas d’insubordination, les garçons sont incorporés comme enfants de troupe dans les régiments; ce qui supprime la nécessité de l’existence de maisons de correction. Le conseil communal de Bucharest a adopté tout récemment les dispositions analogues à celles de la loi dite en France loi Roussel. ( Applaudissements.) L’entretien des enfants assistés est mis à la charge de la commune, au secours de laquelle vient l’Etat, en cas d’insuffisance de ressources.
  - M. l’abbé Charles Ràemy, de Fribourg, expose que la Suisse est divisée en 22 cantons ayant chacun leur législation spéciale; les uns sont prospères, le paupérisme y existe à peine; malheureusement la situation dans les autres est bien différente; on ne peut donc parler d’une organisation nationale de l’assistance aux enfants. Le canton agricole de Fribourg est de ceux où le paupérisme existe.
  - La Société suisse d’utilité publique s’y occupe spécialement de la protection de l’enfance abandonnée. Des orphelinats, des écoles pour l’enfance malheureuse, pour les enfants vicieux, ont été créés par suite de concordats passés entre les cantons; mais ce sont là seulement des organisations régionales. En somme, en Suisse, l’assistance est surtout communale.
  - Le canton de Fribourg, d’ailleurs, songe à réorganiser son assistance publique; aussi l’orateur est-il venu au Congrès non pour y apporter des lumières, mais pour en chercher.
  - Trop souvent les indigents des villages pauvres se rendent vers les capitales des cantons; c’est là un inconvénient indéniable; on cherche à y remédier par la création d’un bureau central de bienfaisance où toutes les opinions et croyances sont représentées et qui secoure les malheureux sans faire de distinctions politiques ou confessionnelles.
  - En ce qui concerne spécialement l’enfance abandonnée, Fribourg possède un orphelinat; l’initiative de sa création est due au docteur Türner, le véritable apôtre de la philanthropie dans cette ville. Les enfants y sont élevés de façon que la vie de famille leur soit assurée, les filles s’occupent de la cuisine, du ménage, etc., et les garçons sont élevés en vue des carrières industrielles. Le placement dans les familles, à la campagne, existe aussi; en théorie, le principe de l’éducation dans les familles est superbe, mais, dans la pratique, on voit que les orphelins ne trouvent accueil que dans des familles peu soucieuses trop souvent de la santé de leur pupille; ce placement dans les familles ne
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  - peut être bon que s’il est procédé à des enquêtes sévères et si l’inspection est fortement organisée.
  - M. Loch expose que de grands progrès ont été' réalisés en Angleterre en ce qui touche le placement des enfants abandonnés à la campagne et le contrôle nécessaire auquel les familles qui se chargent de leur éducation doivent être soumises. Le dévouement des dames qui s’occupent de ce contrôle est au-dessus de toute critique; malheureusement il est souvent difficile de trouver un nombre suffisant de dames ayant l’intelligence et l’instruction nécessaires pour y procéder. (Rires.)
  - Mme Tkatcheff, docteur en médecine (Russie), répond que la dernière phrase de M. Loch appelle une réponse. S’il est difficile de trouver un nombre suffisant de femmes intelligentes et instruites, cela tient aux préjugés persistants de la société qui jette le ridicule sur les femmes savantes et qui semble croire que la science est l’apanage exclusif des hommes. Donc, ce dont se plaint M. Loch a pour cause les préventions des représentants du sexe fort et non l’insuffisance des femmes. Si l’on cessait de cantonner les femmes dans les fonctions secondaires, on n’aurait pas à se plaindre du petit nombre des femmes instruites.
  - M. le docteur Kunwald, de Vienne, dit que la charité privée s’occupe, en Autriche, du placement des enfants abandonnés. Ceux-ci sont placés dans des orphelinats, généralement confessionnels et par suite privés. Les orphelinats catholiques sont les seuls aux besoins desquels la commune pourvoie.
  - Mme Kergomard, inspectrice générale des écoles maternelles, est heureuse de pouvoir rendre hommage aux intentions et au travail de M. le rapporteur. Mais elle tient à faire quelques observations sur le paragraphe des conclusions de ce dernier qui porte que: «des écoles de discipline seront créées pour recevoir momentanément les enfants renvoyés de l’école primaire pour inconduite, v II est bien évident que, lorsqu’il s’agit de placer des enfants dans des familles, on ne peut imposer à ces dernières des pupilles dont l’état moral serait de nature à porter îa contagion dans les lieux où ils seraient placés; avant de faire ces placements, il faut procéder à des sélections: des écoles temporaires seraient excellentes pour atteindre ce but, et le Congrès devrait en décider la création.
  - M. Bablot, du Mexique, expose que dans ce pays, les iustilutions philanthropiques sont nombreuses et bien organisées.L’orateur, à ce sujet, déposera une notice sur le bureau du Congrès.
  - En plus des crèches publiques, de l'hôpital d’enfants, il existe deux écoles temporaires, une école correctionnelle où sont placés les enfants abandonnés ayant manifesté de mauvais instincts. Si l’enfant a plus de onze ou douze ans, on l’envoie dans une école municipale, dite aussi correctionnelle et où le régime est presque militaire.
  - Récemment, sur l’initiative de Mme Porfirio Diaz, a été établi par souscription un établissement où sont reçus et nourris les enfants des ouvriers pendant tout le temps du travail de ceux-ci; ils y sont habillés, nourris et suivent quelques cours.
  - L’orateur appuie les conclusions du rapporteur.
  - M*. Meïss demande la création d’un orphelinat national. Il est des choses que
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  - l’Etal seul peut organiser. Cet orphelinat nécessiterait sans doute des frais d’établissement, mais avec récupération certaine. Pour la première enfance, il serait établi des orphelinats départementaux.
  - M. le Président fait remarquer que le débat doit porter sur des questions internationales seulement.
  - M. Meïss proteste contre ces paroles.
  - M. Strauss combat les conclusions de M. Rollet, les unes parce qu’elles ne sont pas à leur place, les autres, parce qu’elles sont peu justifiées. M. le rapporteur semble ignorer ce qu’a fait l’administration de l’Assistance publique de Paris; de plus, il n’aborde pas la question des moyens à employer pour supprimer la mortalité des enfants assistés; il ne dit rien au sujet du séjour à l’hospice.
  - L’envoi prématuré en province peut compromettre la santé des orphelins; une station intermédiaire ne devrait-elle pas être créée?
  - Les conclusions du rapport ont ce défaut de faire trop bon marché de l’initiative privée.
  - Vouloir constituer une famille à chaque enfant, c’est excellent, mais c’est peu pratique.
  - Le rapporteur propose de faire surveiller les enfants par des dames. Cette surveillance existe en partie déjà pour la Ville de Paris; d’ailleurs, si elle est facile dans les villes, elle est difficile dans les campagnes.
  - Créer des écoles professionnelles est chose excellente aussi, mais il faut prendre garde à la contamination. De plus, il n’est pas bon de donner une éducation industrielle aux enfants assistés, il faut le dire bien haut.
  - Avant tout il faut guérir moralement les vicieux et rendre la santé aux débiles, là est le point capital de la question des enfants assistés.
  - Enfin M. Strauss demande la suppression du paragraphe 8 des conclusions de M. Rollet ainsi conçu :
  - k Assurer le placement, dans les maisons d’éducation correctionnelle, des enfants qu’on reconnaît ne pouvoir sauver ni par le placement familial ni par le placement en groupes. »
  - Trop souvent les enfants à demi corrompus qui entrent dans ces établissements en sortent corrompus tout à fait.
  - M. Roussel demande également la suppression de cet article par un motif d’ordre différent. Selon lui, les pénalités s’appliquant à l’enfance sont choses rigoureuses et auxquelles il ne faut consentir qu’à la dernière extrémité.
  - M. Herbette, directeur des services pénitentiaires au Ministère de l’intérieur proteste contre les paroles de M. Strauss relatives au régime des établissements pénitentiaires, et dans lesquelles l’orateur affirme que ces établissements ne peuvent être considérés comme un moyen d’assurer l’éducation des enfants assistés.
  - M. Voisin ajoute qu’il est inexact aussi d’affirmer que les enfants admis dans les établissements pénitentiaires y entrent à demi corrompus et en sortent tout à fait corrompus.
  - M. Bérenger, sénateur, joint sa déclaration à celle de M. Voisin et rend hommage aux talents et aux sentiments des directeurs des maisons pénitentiaires de France, dont le type le plus célèbre est Mettray.
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  - M. Strauss répond que les honorables préopinants se sont mépris sur le sens de ses paroles. Il ne veut point dire que les établissements pénitentiaires ne rendent à la société que des adultes absolument corrompus; il veut dire seulemeut que le régime pénitentiaire ne doit être qu’un pis aller et que, avant tout, pour régénérer les malheureux enfants que leur inconduite condamne, il faut recourir à l’assistance avant de faire appel aux pénalités.
  - La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
  - La séance est levée à A heures 8/4.
  - Séance du vendredi 2 août 1889.
  - La séance est ouverte à î heure et demie sous la présidence de M. de Cri-
  - SENOT.
  - Le procès-verbal de la séance du ier août est lu et adopté.
  - L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport présenté par M. Rollet sur la question : te Des modes de placement des enfants qui sont à la charge des administrations publiques et des moyens pris ou à prendre pour assurer leur mise en valeur physique, intellectuelle et morale.»
  - M. Th. Roussel, sénateur, rappelle qu’à la dernière séance, il a demandé la suppression d’un paragraphe des propositions de M. Rollet, relatif au placement dans des maisons d’éducation correctionnelle des enfants que l’on reconnaît ne pouvoir sauver ni par le placement familial ni par le placement en groupes. Actuellement, il est vrai, ces maisons sont le seul lieu où l’on puisse mettre ces enfants; l’assistance n’est pas encore en mesure de les protéger. Sans doute l’éducation correctionnelle a donné d’excellents résultats ; mais il serait à désirer que le plus grand nombre possible de ces enfants vicieux pussent être soustraits aux tribunaux qui prononcent leur envoi dans ces maisons et que des établissements de charité, soit libres, soit créés par l’Administration, permissent de réaliser le but humanitaire que le Congrès poursuit.
  - Autant que possible, l’éducation correctionnelle, qui nécessite la comparution de l’enfant devant les tribunaux, doit être mise en seconde ligne. C’est pourquoi l’orateur voudrait que M. le Rapporteur modifiât ses conclusions sur ce point, de façon que cette éducation correctionnelle ne fût donnée qu’à la dernière extrémité. Mais il tient à dire que sa conclusion ne comporte aucune critique contre l’administration pénitentiaire.
  - M. Herbette, directeur de l’administration pénitentiaire, expose que la loi a voulu partager la question des enfants en deux parties : l’éducation, la répression.
  - La première échappe à l’action de l’administration pénitentiaire.
  - La répression doit avoir lieu sous le contrôle de l’Etat, car, comme le mot l’indique, elle comporte une limitation de la liberté.
  - Tant qu’il ne s’agit que d’assistance, il faut s’adresser aux associations particulières, aux communes, aux départements, sauf, en cas de besoin, à solli-
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  - citer l’appui de l’État. Mais dès qu’il s’agit de répression, l’État prend le premier rôle.
  - Cela doit être bien entendu.
  - Dans la pratique, des difficultés nombreuses se présentent.
  - La loi française de i85o prévoyait surtout des établissements privés où seraient placés les enfants en répression.
  - Plusieurs de ces établissements ont été créés sous le contrôle et l’inspection de l’Etat. Mais quand on donne l’éducation aux enfants, on fait un placement à longue échéance; il ne faut pas espérer de récupération rapide des dépenses faites. Or les associations privées, malgré leur désintéressement, ont des préoccupations pécuniaires; plusieurs ne pouvaient satisfaire pleinement aux exigences de l’éducation dont elles étaient chargées. De là naquirent des abus; les critiques survinrent.
  - Puis à côté de ces établissements privés, se constituèrent des maisons particulières, où l’Administration ne pouvait pénétrer et auxquelles, par suite, manquait le contrôle de l’État, parce qu’il ne s’y trouvait aucun pupille de l’administration pénitentiaire. Celte absence do contrôle amena également un certain relâchement et finalement le discrédit. Pour citer des exemples, on peut parler de la maison de Porqueroiles, de celle de Citeaux; ni l’une ni l’autre n’admettaient !e contrôle de l’État, car depuis longtemps déjà les pupilles de l’administration pénitentiaire en avaient été 'retirés. Tout le monde sait ce qui s’est passé dans ces deux maisons. Il est bon de répéter qu’elles n’étaient en aucune façon des établissements pénitentiaires.
  - Dans ces derniers établissements, le contrôle de l’État est, au contraire, effectif. Il n’en existe que six pour les garçons, deux pour les jeunes filles dans toute la France. Dans une douzaine d’établissements privés sont placés quelques pupilles de l’État; on a donc tort d’imputer à l’État les faits regrettables qui se passent dans certaines maisons qui n’ont rien d’officiel.
  - En résumé, l’assistance a une grande œuvre à réaliser, il faut la lui laisser faire; mais il ne faut pas nier la nécessité de l’éducation correctionnelle.
  - Tant qu’un enfant n’est que déclassé, malheureux, il faut chercher à le conserver à l’assistance; mais s’il est notoirement vicieux, on risque, pour préserver un seul, de contaminer cent enfants. Là est le grand danger auquel il faut veiller de très près. Même si l’enfant vicieux n’a pas encore seize ans, il faut le retirer du milieu qu’il corromprait et le soumettre à une méthode de médecine particulière; dans l’espèce, la médecine, c’est l’éducation correctionnelle.
  - On croit à tort que cette dernière entraîne pour l’enfant une flétrissure. Lorsqu’il est placé en correction à la demande de ses parents, il n’a pas l’obligation de donner son nom, il ne reste que six mois dans la maison correctionnelle; il est rendu à ses parents dès qu’il est venu à résipiscence. Aucune trace ne reste, en somme, de son passage à cette maison.
  - Les maisons correctionnelles de l’Etat, sous un contrôle vigilant, soustraient l’enfant vicieux à des peines et sévices qui, peut-être, pourraient l’atteindre dans des maisons d’éducation privées.
  - On ajoute cependant que le seul fait de passer devant la justice constitue, quoi qu’on en dise, une flétrissure. La condamnation est peut-être chose dure; soit, mais la loi permet de placer l’enfant qui a agi sans discernement sous
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  - la surveillance de l’État, qui devient son tu leur. L’Etat l’examine, le clafse; s’il peut le rendre à sa famille, à l’assistance publique, il le leur rend; fi après avoir été ainsi libéré, l’enfant manifeste de nouveaux instincts vicieu ;, l’État le reprend.
  - Souvent, si de bons sentiments se révèlent, l’Etat cherche à placer ces enfants dans les campagnes; mais, hélas! que de familles les acceptent pour les exploiter. Les personnes charitables sont nombreuses, mais sur 5o sociétés de patronage, i5 au plus donnent d’excellents résultats; les bonnes intentions ne manquent pas, mais les moyens font défaut. Le dévouement des dames est évident; il est apprécié en France, où l’État sait faire appel à leur bon vouloir et à leur générosité; il a créé des établissements où tout le personnel est féminin, excepté le concierge.
  - Mais en France, où le souci du foyer domine la femme, elle est quelquefois embarrassée pour répandre au dehors ses trésors d’affection; la femme française est en outre modeste; mais cela n’empêche pas, il est bon de le répéter, de trouver en France un grand nombre de femmes de cœur qui prêtent leur concours à l’État pour la surveillance des enfants.
  - En terminant, l’orateur exprime le désir de voir les membres du Congrès visiter, à l'impromptu, quelques-uns des établissements pénitentiaires placés sous sa direction; il rappelle aussi qu’au Champ-de-Mars sa direction a organisé une très intéressante exposition.
  - M. Brueyre signale des lacunes existant dans l’organisation du service de redressement de l’enfance. La répression concerne deux catégories d’enfants : ceux qui tombent sous le coup de l’article 6G du Code pénal et ceux qui sont soumis à la correction paternelle.
  - Parmi les premiers, se trouvaient des enfants seulement malheureux, abandonnés; on les envoyait dans des maisons centrales. Le Conseil général de la Seine a créé pour eux le service des enfants moralement abandonnés, qui permet de les soustraire à un emprisonnement qu’ils ne méritaient pas.
  - Une autre lacune est celle-ci : l’internement par voie de correction paternelle est une répression, alors que l’isolement simple suffirait.
  - Mais pour les enfants assistés, il n’est pas question de correction paternelle; les Conseils généraux devraient se syndiquer pour créer l’éducation par voie d’internement d’enfants qui ne sont pas profondément vicieux et ne méritent pas la répression pénale.
  - L'orateur demande donc au Congrès la création d’établissements de préservation.
  - M, Drill, docteur en droit à Moscou, expose qu’il s’occupe des jeunes délinquants et des jeunes libérés. Une dizaine d’écoles de réforme existent en Russie, la plupart agricoles, les autres industrielles. L’une d’elles, à Moscou, est entretenue par l’administration de la Ville, et l’État commence aussi à en établir. Dans ces établissements, les résultats ont été très bons, les trois quarts des enfants qui s’y trouvent revenant généralement au bien.
  - Mais jusqu’à présent il n’existait pas de Sociétés de patronage pour les libérés. Il y a quelques années, à Saint-Pétersbourg, il en a été créé une sur le modèle de celle de la Seine. En i885 une autre s’est formée à Moscou. Un établissement a été créé où les jeunes gens libérés sont nourris et reçoivent
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  - pour leur travail un salaire, dont une partie sert à leur constituer une masse.
  - En terminant, l'orateur félicite la France d’avoir songé à convoquer un Congrès d’assistance publique et de l’avoir tenu à Paris, capitale du pays qui a toujours marché à la tête du progrès. Il espère que le Congrès aura une influence sur le combat livré par la société au vice, au crime et à la misère, qui marchent ensemble et ne peuvent être vaincus que par des mesures préventives.
  - M. Meïss regrette que le temps soit trop limité pour permettre les développements nécessaires à la discussion présente.
  - Il réclame, en faveur des enfants naturels, une législation permettant la recherche de la paternité. En attendant, tous les enfants abandonnés devraient être mis à la charge de la nation.
  - Des enfants sont placés dans les hunîlles, à la campagne; on ne peut se faire une idée des sévices auxquels ils sont soumis; ils y sont méprisés et malheureux.
  - Plusieurs membres protestent énergiquement contre ces paroles.
  - M. Strauss déclare que cela est inexact.
  - M. Monod ajoute : inexact aussi bien pour les enfants de Paris que pour ceux de toute la France.
  - M. Meïss maintient son affirmation et demande au Congrès de décider la création d’orphelinats nationaux.
  - M. le Président constate que le sentiment unanime de l’assemblée proteste contre les paroles de M. Meïss.
  - M. Strauss ajoute que les exemples de dévouement des familles de paysans envers les enfants qui leur sont confiés sont incalculables. (Applaudissements. )
  - M. Piollet, rapporteur, fait remarquer que ses propres conclusions confirment les paroles de M. Strauss, puisqu’elles débutent par ces mots : Il faut s’efforcer de constituer une famille à chaque enfant.
  - Après avoir présenté une réfutation des observations de M. Strauss, à la dernière séance, et rendu hommage à MM. Thulié et Brueyre, initiateurs du service des moralement abandonnés, et au Conseil général de la Seine qui a organisé ce service, l’orateur maintient ses conclusions.
  - Il insiste particulièrement sur la nécessité de ne pas soustraire à l’action de la justice les enfants qui commettent des délits : les tribunaux les acquitteraient, mais les enverraient dans des maisons de correction; ils seront ainsi placés sous la tutelle de l’Etat, qui pourra les rendre aux services de l’assistance, aux sociétés de patronage, à leurs familles si celles-ci les réclament.
  - M. Hirscii proteste contre ce système d’éducation.
  - M. Rollet répond qu’il constitue le meilleur système de préservation contre les infamies futures et que les enfants qui y sont'soumis en reconnaissent eux-mêmes les bienfaits.
  - M. Peyron, directeur de l’Assistance publique de Paris, fait remarquer que, depuis cinq ans qu’il est chargé de ce service, des sévices de nourriciers envers les enfants à eux confiés ne lui ont jamais été signalés; et cependant le
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  - contrôle est strict et effectif, exerce' qu’il est par toute une hiérarchie de fonctionnaires et par le Conseil général de la Seine lui-mème.
  - Il expose ensuite que la première préoccupation de ce Conseil général est de prévenir les abandons; une somme de 1 million est annuellement consacrée à ce service; on s’efforce d’amener les mères à nourrir leur enfant en leur allouant des secours mensuels de 20 à 3o francs; elles sont visitées une fois par mois par des dames visiteuses, et des inspecteurs spéciaux sont également chargés de contrôler le bon emploi des secours alloués.
  - Quand l’enfant est abandonné, et envoyé en province, l’Administration ne connaît qu’un seul système : le placement chez les paysans. Elle cherche à créer un lien de famille entre les nourriciers et les enfants à eux confiés.
  - Quelques établissements ont été créés en vue du développement du service des moralement abandonnés. M. llollet a signalé des faits qui se seraient passés dans un de ces établissements : celui de Porqucrolles. Depuis lors, la tourmente dans laquelle ce service intéressant a été entraîné s’est calmée. Il a été au début, dans la pensée de ses auteurs, conçu pour protéger ies enfants honnêtes contre les parents indignes, puis on a voulu aller plus loin : protéger contre l’enfant les parents incapables. C’est ainsi que des éléments de nature différente et parfois dangereux ont été introduits clans ce service.
  - Les embarras viennent quelquefois des parents; les enfants qui causent des difficultés sont ceux pris par l’Administration dans un état plus ou moins avancé de perversion morale. L’âge d’admission est fixé à six ans au minimum et les pupilles sont assimilés aux enfants assistés.
  - On a posé la question de savoir si l’Assistance publique doit à certains moments confier les enfants vicieux à l’administration pénitentiaire. L’orateur ne pense pas que ce soit là une lâche incombanl à l’Assistance publique. C’est d’ailleurs seulement par exception que cette dernière rend les enfants aux familles et l’orateur déclare qu’il est nécessaire de créer autre chose entre ce qui existe et l’administration pénitentiaire.
  - L’administratiou de l’Assistance publique a commencé dans celte voie en ce qui concerne les filles : l’école de réforme d’Yzeure a été créée. Elle y persévérera et fera pour les garçons ce qui a été essayé pour les filles.
  - Mais il faut reconnaître que le service des moralement abandonnés est encore insuffisamment outillé; l’Administration sait ce qui lui manque; elle pense que sous l’impulsion et la direction du Conseil général de la Seine il rendra dans l’avenir des services plus considérables encore que ceux qu’il a rendus dans le passé.
  - Miss Putnah ne croit pas que les enfants qui ont commis des délits et sont ingouvernables puissent être confiés à des sociétés privées; aux Etats-Unis, ces enfants sont mis en observation par le Gouvernement et, s’ils sont incorrigibles, placés dans des écoles de réforme.
  - Le soin de visiter des enfants 11e doit pas d’autre part être confié à des dames qui ne seraient pas nommées par le Gouvernement, et cela afin d’éviter des appréciations différentes ou contraires qui pourraient nuire à l’éducation.
  - Enfin Miss Pulnam estime que les enfants de quinze ou seize ans ont besoin de surveillance au point de vue moral plus encore que les enfants en bas
  - La discussion générale est close.
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  - M. le Président donne lecture des diverses conclusions de M. le Rapporteur qui visent :
  - i° Les enfants assistés;
  - 2° Les moralement abandonnés ;
  - 3° Les uns et les autres, au cas où il y aurait lieu de les placer dans des maisons d’éducation correctionnelle.
  - Sur le premier paragraphe : Les administrations publiques doivent constituer une famille à chaque enfant, M. Strauss présente une observation relative à la rédaction même. Il propose d’ajouter au texte du Rapporteur ces mots : «Par le placemeut individuel dans des familles de nourriciers à la campagne».
  - Le paragraphe est ainsi adopté :
  - cr Constituer une famille à chaque enfant par le placement isolé à la campagne, n
  - Le paragraphe 2 est adopté dans les termes suivants:
  - 2° Tendre à la perfection du placement familial, en paijant aux nourrices et nourriciers une pension suffisamment rémunératrice.
  - La deuxième partie du paragraphe 2 est ainsi conçue :
  - 2°i. En faisant surveiller chaque placement par une femme désintéressée, consciente de ses devoirs, vivant à proximité des nourriciers.
  - M. Strauss dit qu’il faut qu’il soit bien entendu que déjà en France cette surveillance existe.
  - M. Monod fait remarquer que le Congrès s’occupe avant tout de savoir si, pour tous les pays, cette organisation est bonne. 11 ne suffit donc pas qu’elle existe en France.
  - Miss Putnam propose que la surveillance par les dames visiteuses ne s’applique qu’aux enfants au-dessus de dix ans. Pour ceux au-dessous de dix ans le service serait fait par des personnes salariées.
  - Mmo Kergomard appuie la création de cette surveillance par des dames non seulement dans l’intérêt de l’enfant, mais aussi dans celui de la femme.
  - M. Strauss demande où, dans les hameaux et fermes, sont les bonnes volontés disponibles. Comment veut-on que telle paysanne surveille sa voisine? Le médecin, le directeur d’agence, l’inspecteur font déjà cette surveillance; il faut craindre de créer des jalousies, de faire naître les délations.
  - Mme de Vassilicos expose que, dans la République Argentine, des dames surveillent les enfants; les membres des associations de bienfaisance sont nommes par le Gouvernement. Les enfants sont remis à la nourrice jusqu’à un an ou un an et demi et après envoyés dans un asile ; si quelqu’un vient demander un enfant, on le lui confie, sur la garantie de trois personnes, et après engagement de lui donner bonne éducation.
  - M. Tessier du Cros pense que le mot surveillance est de nature à effrayer beaucoup de personnes.
  - M. Brueyre fait remarquer que la surveillance par des dames non rémunérées est inscrite déjà dans la loi mais n’a pas réussi parce qu’elle n’est pas applicable. Les faits contredisent ce très généreux principe.
  - M. Lefort constate que l’expérience est faite. Quand, dans une commune, des dames s’intéressent à des enfants, elles exercent un patronage officieux
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  - auprès des inspecteurs officiels; ii i/cst pas besoin de patronage officiel de la part de dames.
  - M. Peyron pense que, pour que les enfants envoyés en nourrice dans des hameaux perdus traversent sans péril les premiers mois qui suivent la naissance, ce qu’il fout, c’est une surveillance médicale plus fréquente que celle qui a lieu actuellement et il dépose une proposition tendant à ce que l’inspection médicale des nouveau-nés soit beaucoup plus fréquente qu’actuellement.
  - M. Gaufrés est partisan de l’intervention des dames, laquelle présente l’avantage de donner à l’enfant une mère adoptive.
  - M. Margaine dit que tous sont d’accord pour foire appel au dévouement des dames charitables, mais la divergence se produit sur le texte même de M. Rollet portant que chaque enfant aura auprès de lui une dame chargée de le surveiller.
  - M. Strauss ajoute que, dans des pays divisés comme la France, il ne faut faire iutervenir auprès des enfants que les représentants de l’Etat qui doivent rester neutres en matière religieuse. La surveillance des dames pourrait avoir pour conséquence des actes de prosélytisme.
  - M. Monod répond que ces dames seront choisies avec discernement par l’Administration.
  - M. Raemy estime que la formule proposée est un peu vague; les médecins, les ministres du culte aussi bien que les dames peuvent être chargés de la surveillance des enfants. On pourrait donc dire : «une personnes, au lieu de ff une femme désintéressées.
  - M. le docteur Henri Grdiaux est d’avis que le concours des dames peut donner d’excellents résultats. Il est des départements où ne se trouve aucune inspection médicale; les inspecteurs des enfants assistés font très bien leur service, mais peuvent faire au plus une visite ou deux par an auprès de chaque enfant. C’est insuffisant.
  - L’application de la loi Roussel assurerait une visite par mois; c’est encore bien peu : il faudrait une visite tous les huit jours. C’est seulement alors que l’inspection médicale suffirait; mais, devant l’intégrale et stricte application de la loi Roussel, le concours des dames sera utile.
  - L’amendement de M. du Cros est adopté.
  - La proposition additionnelle de M. Pcyrou est adoptée à l’unanimité.
  - M. Grimaux voudrait que le Congrès demandât l’application obligatoire de la loi Roussel dans toute la France.
  - Le paragraphe 2 est adopté.
  - M. le Président. Le paragraphe 3 des conclusions de M. Rollet est ainsi conçu :
  - 3° Mettre en valeur les enfants les mieux doués :
  - a. En provoquant la création d’écoles professionnelles, surtout agricoles pour les garçons, et d’écoles professionnelles et ménagères pour les filles;
  - b. En instituant des bourses dans les écoles primaires supérieures et dans les écoles professionnelles;
  - c. En créant des institutions disciplinaires d’assistance pour les enfants assistés indisciplinés.
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  - M. Brüeyre combat cet article, dont l’application lui semble difficile et dangereuse. Ce serait créer une aristocratie parmi les enfants assistés et risquer de faire, à l’âge adulte, des déclassés; ce serait aussi appliquer à quelques-uns des sommes qui doivent être affectées à tous.
  - Si des dotations étaient faites pour créer ces écoles, il n’y aurait rien à dire, mais on ne saurait pas encore, même dans ce cas, si l’on ne jetterait pas dans la yie des déclassés.
  - M. Lefort dit que les fonds pour ces écoles doivent être votés par les Conseils généraux, mais, bien entendu, à condition que l’ensemble du service soit au préalable assuré.
  - Les bourses ne constituent pas des privilèges puisqu’elles sont données au mérite; tous les ans les départements concèdent des bourses et c’est grâce à elles que bien des hommes de valeur ont pu se manifester. Enfin la création de ces bourses sera un excellent stimulant. La sélection nécessaire se fera au concours.
  - M. Brüeyre répond que les enfants assistés sont placés dans le droit commun; ils peuvent concourir aux bourses existantes comme tous les enfants des autres citoyens.
  - M. Peyron appuie les affirmations de M. Brüeyre. Il pense qu’il y aurait péril à inciter l’Administration à créer pour les enfants assistés des écoles professionnelles; il faut la laisser maîtresse et juge des circonstances exceptionnelles qui pourraient rendre bonne, dans certains cas particuliers, la théorie, en général discutable, de M. Rollet.
  - M. Monod expose que la création d’écoles est en contradiction avec le paragraphe 1 déjà voté et qui a préconisé le placement dans les familles à la campagne.
  - M. Lefort répond qu’il ne propose l’admission d’enfants dans ces écoles que lorsqu’ils ont atteint l’âge de seize ans et que, en outre, il ne propose cette admission que dans des écoles déjà existantes, ou même des fermes modèles.
  - M. Roussel demande la suppression de l’article. Les enfants assistés placés dans les familles sont mis dans le droit commun. Cela doit suffire.
  - M. Strauss propose la rédaction suivante :
  - En facilitant leur accession à l’enseignement dans les écoles, etc.
  - M. Monod accepte cette rédaction.
  - M. Margaine insiste pour la suppression de l’article. Il faut laisser les enfants assistés dans le droit commun et ne pas créer pour eux des bourses, alors que ces bourses n’existent pas pour la généralité des enfants.
  - La suppression de l’article est prononcée.
  - M. le Président. L’article k ayant été supprimé par M. le rapporteur, la discussion est ouverte sur l’article 5, ainsi conçu :
  - Demander au législateur les droits de tutelle sur les enfants que leurs parents maltraitent ou pervertissent.
  - M. Audrain tient à dire que, si le service des moralement abandonnés est remarquablement organisé dans le département de la Seine, il ne faut pas
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  - oublier que, à Angers, grâce à la générosité d’une daine, un orphelinat de filles a été établi à condition que les moralement abandonnés y fussent reçus les premiers. Cet exemple prouve que, dans les départements, on se préoccupe de ces questions.
  - M. Metton-Lepouzé ajoute que le service des enfants moralement abandonnés existe aussi dans la Seine-Inférieure.
  - M. Strauss demande à qui, dans le projet de M. Rollet, sera confié le droil de tutelle. Il dépose l’amendement suivant :
  - Demander au législateur, en faveur de l’Etat, le droit de tutelle, etc.
  - M. Rollet rapporteur se rallie à cet amendement.
  - La rédaction de M. Strauss est adoptée.
  - Le paragraphe 6 est proposé dans les termes suivants :
  - Constituer à ces enfants une famille et les placer comme les enfants assistés.
  - M. Strauss considère cette rédaction comme trop absolue, et propose sa suppression. Mieux vaut attendre les résultats des systèmes en faveur dans les différents pays et laisser cette étude à l’ordre du jour du prochain Congrès.
  - L’orateur craint que le travail de M. Rollet. ne soit un peu trop basé sur des données théoriques et philosophiques.
  - M. Th. Roussel rend hommage au caractère et au talent de M. Rollet et rappelle à M. Strauss que les conclusions du rapporteur sont celles, non d’un théoricien, mais d’un homme pratique et d’un véritable, d’un sincère ami de l’enfance (Applaudissements ).
  - La suppression du paragraphe, mise aux voix, n’est pas prononcée.
  - Le paragraphe est adopté avec la modification suivante: En tenant compte des conditions particulières dans lesquelles se trouvent les enfants.
  - M. le Président. Le paragraphe 7 est ainsi concu :
  - 70 a. Prévenir la chute morale des enfants de parents honnêtes, mais indigents, en créant des demi-internats, des garderies dans lesquelles les ouvriers pourraient conduire leurs enfants en se rendant à l’atelier et d’où les enfants seraient menés à l’école primaire.
  - M. Locn croit devoir insister sur ce point que, le meilleur système de préservation de l’enfant est la vie familiale.
  - Il demande la suppression de l’article.
  - M. Strauss dit que ce paragraphe doit être supprimé ou que l’énumération qui s’y trouve doit être complétée.
  - M. Peyron appuie ces paroles.
  - Mmo Kergomard désire que l’article soit maintenu, en supprimant le mot demi-internats.
  - M. Monod appuie les conclusions de M. Rollet.
  - Le paragraphe 7 a, avec la suppression des mots: «des demi internats» est adopté.
  - La discussion est ouverte sur le paragraphe 7 b. «En fondant des écoles de discipline dans lesquelles seraient momentanément internés les enfants renvoyés de l’école pour inconduite, n
  - M. Herbette craint que le mot Ecole de discipline n’ait une apparence dés-
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- - —ts»( 39 )•€-{-
  - agréable. On pourrait dire « école de préservation ou ce école spéciale pour les entants difficiles ou insubordonnés».
  - Il ajoute qu’il s’associe de grand cœur à l’expérience qu’on veut tenter.
  - M. le pasteur Robin dit que cette expérience d’écoles spéciales a déjà été faite en Angleterre, sous le nom d'Ecoles industrielles.
  - Ces écoles sont absolument nécessaires, mais il faut éviter tout ce qui peut leur donner le caractère correctionnel. D’ailleurs les deux administrations pénitentiaire et de l’Assistance publique se pénétrant mutuellement, on peut songer à créer des établissements mixtes.
  - Un projet d’école de réforme, dressé par M. Voisin, existe déjà et est soumis au Parlement. La question est des plus graves et doit être examinée très sérieusement. Il serait bon d’ajourner la décision à prendre jusqu’au prochain Congrès.
  - M. Monod propose la rédaction suivante: ce Créer des écoles spéciales pour les enfants difficiles, notamment pour ceux qui sont renvoyés des écoles primaires. »
  - Cette rédaction est adoptée.
  - M, Rollet, rapporteur, propose pour l’article 8 la rédaction suivante:
  - cc 8° Assurer le placement dans les maisons d’éducation spéciale des enfants que l’on reconnaît ne pouvoir sauver, ni par le placement familial, ni par le placement en groupes. »
  - Adopté.
  - Le surplus des conclusions du rapporteur n’étant pas maintenu, la discussion est close.
  - La séance est levée à 6 heures et demie.
  - Séance du samedi 3 août 1889.
  - La séance est ouverte à î heure 1/2 sous la présidence de M. Sabran.
  - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. le Secrétaire.
  - M. Meïss tient à rappeler que, s’il préfère les orphelinats nationaux aux placements à la campagne, néanmoins il accepte ces derniers, à condition qu’ils soient soumis à un contrôle plus efficace que celui qui existe actuellement.
  - A l’occasion du procès-verbal, M. Wallenstein, conseiller à la Cour des comptes de Stockholm, présente quelques observations sur l’organisation de l’assistance publique en Suède. Le principe en vigueur dans son pays est que : nul n’a le droit de réclamer l’assistance; si quelqu’un la sollicite, une enquête est faite et l’Administration statue. Les enfants mineurs au-dessous de quinze ans, les vieillards, les aliénés, s’ils n’ont pas de famille ou de moyens de subsistance, ont seuls droit à l’assistance.
  - Les secours donnés par l’assistance sont le logement, la nourriture, les médicaments.
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  - L’assistance médicale dans les campagnes est faite par des médecins payés par l’État; les indigents sont soignés à domicile ou envoyés à l’hôpital
  - Les enfants assistés sont mis, jusqu’à quinze ans, dans des familles d’agriculteurs à la campagne.
  - M. IIirscii demande à parler, à propos du procès-verbal, pour répondre aux arguments développés à la dernière séance par M. Herbetle.
  - M. le Président fait observer que, si la parole a été donnée à propos du procès-verbal à un membre étranger, qui désirait indiquer les conditions d’organisation de l’assistance publique dans son pays, c’est uniquement pour réparer un oubli et non pour rouvrir une discussion épuisée.
  - Le procès-verbal est adopté.
  - M. Palacky propose la création d’un Comité permanent international d’assistance publique chargé de préparer le Congrès prochain. Il espère que ce Comité fera faire de grands progrès dans la voie du bien-être matériel et moral de l’humanité. Ce siècle a apporté la liberté et l’égalité; il faut espérer que le siècle prochain donnera la fraternité. (Appuyé.)
  - La proposition de M. Palacky est adoptée.
  - M. Palacky soumet ensuite une liste de membres pouvant être appelés à faire partie de cette Commission; chacun des pays y est représenté, et la Commission siégerait à Paris.
  - France.
  - MM. Roussel (le docteur Th.), sénateur, membre de l’Académie de médecine, vice-président du Conseil supérieur de l’Assistance publique, president.
  - Monod, directeur de l’assistance et de l’hygiène en France, vice-president.
  - Sabran, président du Conseil général d’administration des hospices de Lyon, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique, vice-président.
  - Tiidlié (le docteur), ancien président du Conseil municipal de Paris, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique, secrétaire général.
  - Brueyre, ancien chef de division de la préfecture de la Seine, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique, secrétaire général adjoint.
  - Gaufres, conseiller municipal de Paris, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique, trésorier.
  - Bérenger, sénateur.
  - Bourgeois (Léon), député, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Bourneville (le docteur), député, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Crisenoy (de), ancien directeur de l’Administration départementale et communale, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Henrot (le docteur), maire de Reims, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Mm0 Kergomard, inspectrice générale des Écoles maternelles.
  - MM. Mamoz, directeur de l’assistance par le travail, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Mériel, maire de Caen.
  - Muteau , archiviste du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
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  - MM. Payelle , chef de bureau au Ministère de l'intérieur.
  - Peyrov (le docteur), directeur de l’Assistance publique de Paris, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Robiv (le pasteur).
  - Rollet, avocat.
  - Teissier du Cros, secrétaire adjoint du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Voisin, vice-président du Conseil de surveillance de l’Assistance publique de Paris, membre du Conseil supérieur de l’Assistance publique.
  - Angleterre.
  - MM. Loch, secrétaire de la Charily organisation Society de Londres.
  - Colleville (le révérend de).
  - Faure-Miller (le docteur).
  - Autriche.
  - MM. Palacky, professeur à l’Université de Prague.
  - Kunwald, avocat à Vienne.
  - Reiciier, député.
  - Fanderlike.
  - Belgique.
  - M. Movtéfioue-Léyy, sénateur.
  - Brésil.
  - M. Estrella (le baron de).
  - Bulgarie.
  - M. Bradel, directeur de l’bupital de Sofia.
  - Danemark.
  - MM. Kncdsev, bourgmestre à Copenhague.
  - Borüp , bourgmestre à Copenhague.
  - Espagne.
  - M. Codiva Lavgliv (le docteur Ramon).
  - Etats-Unis.
  - MM. Hale.
  - Rosevau.
  - Miss Putvaji.
  - Hongrie.
  - MM. Kanocz d’Ivavocz, secrétaire royal au îïiinistère de l’intérieur, à Buda-Pestb. Covciia (le docteur).
  - Mexique.
  - MM. Rablot.
  - Garcia (le docteur Pedro).
  - Evgel Gavivo (le docteur).
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  - Portugal.
  - M. Mello Viaxna (le docteur).
  - République Argentine.
  - MM. Texo (le docteur).
  - Alberto Costa, médecin principal de l’armée.
  - Mm0 Vassilicos (de).
  - Roumanie.
  - MM. Félix (le docteur), professeur à la Faculté de médecine de Buchares .
  - Severeano (le docteur), professeur à la Faculté de médecine de Bucliarest.
  - Russie.
  - MM. Korsakoff.
  - Drill.
  - Bajenoff (le docteur).
  - Mme Tkatcheff (le docteur).
  - Serbie.
  - M. Vassitcei (le docteur).
  - Suède.
  - jM. Wallenstein, conseiller à la Cour des comptes.
  - Mme Wallenstein.
  - Suisse.
  - MM. Bouvier (G.).
  - Baemy (l’abbé).
  - Sermet.
  - Turquie.
  - MM. Hodlky-Bey (le docteur), professeur agrégé à la Faculté de Constantinople. Zambaco (le docteur), membre correspondant de l’Académie de médecine.
  - L’ordre du jour appelle la discussion de la question : «De l’organisation méthodique de la bienfaisance. »
  - M. le Président, vu le peu de temps dont dispose le Congrès, propose de borner la discusssion à l’exposé du rapport, à l’audition des membres étrangers, et d’ajourner la décision jusqu’au prochain Congrès.
  - M. Tessier du Cros, rapporteur, résume les arguments développés dans son rapport, qui conclut à l’adoption des décisions suivantes, présentées conjointement par MM. le Rapporteur, Loch et Roseneau.
  - I
  - Le Congrès reconnaît la supériorité, au point de vue social, moral et financier, des méthodes adoptées parles Charity organisation Socielies d’Angleterre et d’Amérique dans la lutté contre le paupérisme.
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- - Ii recommande la création aussi prompte que possible des organes suivants :
  - i° Comité d’initiative chargé de rechercher les moyens pratiques de faire connaître l’œuvre, de créer en sa faveur un mouvement d’opinion, de déterminer la participation et la collaboration de tous les éléments charitables;
  - 2° Comités directeurs dans les centres populeux pour l’application des deux principes de l’enquête préalable et du secours efficace.
  - III
  - Les Comités serviront de point de ralliement à toutes les forces bienfaisantes, publiques et privées. Ils agiront suivant des principes généraux acceptés par tous.
  - IV
  - Ils resteront étrangers à toute préoccupation politique ou religieuse.
  - V
  - Ils seront indépendants de l’Etat.
  - M. Robin demande que ce qui, dans le rapport de M. du Cros, est relatif aux mobiles religieux qui pourraient inspirer la charité, soit supprimé, au cas où ce document serait imprimé.
  - M. Hirsch appuie les termes du rapport de M. Teissier du Cros.
  - M. le Président dit que le rapport et les observations de M. Robin figureront au procès-verbal.
  - M. Loch soutient les conclusions du rapport, présentées d’ailleurs aussi en son nom. Il expose que la charité, pour exercer une influence durable, doit avoir pour point de départ un enthousiasme analogue à celui qu’inspire la religion et doit mettre en lumière le devoir mutuel des individus.
  - En Angleterre, l’administration de l’assistance publique est entre les mains des gardiens des pauvres élus par la paroisse ou un syndicat de paroisses.
  - Dans ce pays et en Ecosse existent 68 sociétés d’organisation de la charité ayant pour but l’amélioration du sort des pauvres : i° en créant une collaboration entre l’assistance privée et les institutions officielles; 2° en assurant des enquêtes sérieuses sur chaque indigent et des secours efficaces; 3° en réprimant la mendicité. Cette organisation donne les meilleurs résultats.
  - M. Roseneau (Etats-Unis) cite des exemples des œuvres différentes réalisées par les sociétés d’organisation de la charité; ces exemples démontrent la nécessité de n’accorder des secours qu’après enquêtes minutieuses; la multiplication de sociétés de ce genre permettrait de régulariser et de rendre plus efficace la charité, tout en donnant aux personnes généreuses la certitude que leurs efforts et leurs sacrifices ne se tromperont pas d’adresse.
  - L’initiative privée, bien organisée, fait des merveilles, et il faut faire tout le possible pour réaliser dans le plus grand nombre de pays possible cette organisation. •
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  - M. Works propose de borner la discussion à ces deux points : Quel est le meilleur mode d’assistance aux points de vue de l’organisation des secours et des enquêtes necessaires,
  - Gela permettrait de pouvoir exposer les differents systèmes en usage dans les divers pays, y compris la France.
  - M. Le Rov demande la parole pour exposer le système do bienfaisance en usage en Allemagne.
  - M. Robix demande qu’il soit loisible, le cas échéant, de faire des rectifications sur les énonciations qui vont être apportées par M. Le Roy au sujet d’un pays non représenté au Congrès.
  - M. Le Roy expose le fonctionnement du système en usage à Elberfeld (Allemagne) : A3k curateurs ont charge de 5 ou 6 familles chacun, et procèdent à dos enquêtes sur la situation morale et matérielle des pauvres. Grâce à eux, on peut diminuer les dépenses et rendre les secours plus efficaces. Ce système, qui consiste en la division du travail de la charité, est admis généralement en Allemagne. 11 serait désirable qu’il fut introduit en France.
  - M. IIale donne communication d’un rapport donnant l’exposé du système d’assistance publique de Roston.
  - Dans son pays, c’est aux municipalités qu’incombe le soin d’assister les malheureux qui ont le domicile de secours dans la commune. Grâce aux cotisations de la ville et des particuliers, un édifice a été élevé où toutes les sociétés charitables ont chacune un bureau ; les directeurs de ces diverses sociétés se réunissent chaque mois; dans chaque bureau est un service d’inscription des malheureux qui demandent des secours; le bureau fait des enquêtes sur chaque demandeur, et le secours n’est donné qu’à bon escient.
  - M. Küxwald (de Vienne) expose que l’assistance publique en Autriche est entre les mains des communes. Il y a deux sortes d’assistance : celle qu’on peut appeler fermée, parce quelle s’exerce dans des bâtiments publics, et celle qu’on peut appeler ouverte, qui se traduit par des secours. Cette dernière est dans la main de la commune. L’autre est administrée par les districts, le pays, parfois même aussi la commune.
  - Celte législation a pour principe le domicile d’origine. Qu’un homme quitte le lieu où il est né, il en dépend toujours; le domicile de secours ne s’acquiert pas parle temps. Pour être membre d’une commune, il faut y être né ou être accepté par elle.
  - L’assistance privée est aussi, en Autriche, des plus remarquables et donne les plus excellents résultats.
  - M. Sermet, du Locle (Suisse), expose que dans le canton de Neufchâtel l’assistance est obligatoire pour les communes, sous le contrôle de l’Etat. Elle ne peut, bien entendu, être réclamée par voie judiciaire. Il y a 7 hôpitaux, 1 établissement d’aliénés, des hospices, tous contrôlés par l’Etat. Des associations de bienfaisance secondent certaines communes dans leur œuvre.
  - Les résultats sont bons. Ils pourraient être cependant meilleurs. Cela lient à ce que l’assistance a trop souvent le tort de combattre la misère dans ses effets, non dans ses causes.
  - La commune du Lock; a expérimenté un système d’assistance différent, Elle
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  - a cherché à obtenir des résultats inattaquables au moyen de la centralisation des secours et de la surveillance active des indigents.
  - Des visiteurs sont chargés de surveiller les indigents; chaque visiteur a au plus une ou deux familles sous sa surveillance; les passants pauvres peuvent recevoir des secours. Toute aumône à la porte doit être refusée; l'Administration engage les citoyens à no pas hésiter à prononcer ces refus.
  - L’orateur explique ensuite le fonctionnement pratique de ce système, dont l’application aurait certainement pour résultat une diminution notable de la misère.
  - M. Mamoz traite la question du service des enquêtes tel qu’il est organisé à Paris.
  - En 1870,11 la mairie du vm° arrondissement, on chercha pour la première fois à organiser l’assistance par le travail en donnant du travail aux malheureux qui y venaient mendier. Mais il arrivait quelquefois que le travail conûé ne reparaissait jamais; il fallait donc prendre des renseignements. C’est ainsi que les enquêtes furent décidées.
  - Malheureusement, pour promettre l’assistance par le travail, il faut d’abord avoir du travail à donner. Le système est donc difficilement applicable; mais il est évidemment celui de l’avenir.
  - Actuellement, pour la distribution des secours, il faut exiger des enquêtes sévères; mais il est difficile de trouver de bons enquêteurs. Les enquêteurs, d’ailleurs, doivent être salariés, car il faut qu’ils soient toujours prêts à aller de tous côtés.
  - M. Peyron dit que si, malheureusement, l’assistance par le travail n’existe pas encore dans les services publics, le système des enquêtes fonctionne depuis très longtemps à Paris. Rien que pour l’administration de l’Assistance publique, on compte par an plus de 100,000 enquêtes.
  - M. Cercueil conGrme ces paroles et dit que les enquêtes dont parle M. Mamoz sont faites, et aussi bien, sinon mieux, à Paris.
  - M. Th. Roussel remplace M. Sabran au fauteuil de la présidence.
  - M. Gaufres , trésorier, fait connaître qu'il y a eu Ô02 adhésions au Congrès, le nombre de souscriptions est inférieur de 19. Il reste donc 383 souscriptions, soit à 20 francs chacune, 7,660 francs. La subvention de 10,000 fr. de la Ville porte le total à 17,660 francs.
  - Le chiffre des dépenses ne peut être encore évalué; celles qui sont faites pour la tenue du Congrès représentent approximativement le montant des souscriptions; restent les frais d’impression, qui seront évidemment couverts par la subvention de la Ville.
  - M. Tiiulié, secrétaire général, rappelle que le Congrès est invité demain matin dimanche, à visiter l’école d’Alembert, où sont élevés des enfants moralement abandonnés.
  - M. Hale (Etats-Unis), avant la clôture du Congrès, exprime la vive et profonde impression qu’il emporte de la tenue de celte assemblée duc à l’initiative des Français. Comme Américain, il rappelle que c’est à la France que l’Amérique doit en partie son indépendance; c’est à elle aussi qu’est due l’idée de ce Congrès. Il espère que bientôt, lors du centenaire de Christophe
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  - Golomb, beaucoup des membres présents voudront bien venir en Amérique à un prochain Congrès (Applaudissements.)
  - M. Loch donne lecture d’une note qui lui a été adressée par M. Rhodes, de Manchester.
  - M. Severeano, en qualité de représentant de deux administrations de son pays, déclare que la France a assisté la Roumanie comme nation, et remercie à la lois et la France et ceux qui ont bien voulu assister à ce Congrès.
  - M. Henrot expose qu’une étude importante est à faire : celle des moyens de prévenir la misère. Comme maire de Reims, il demande qu’un Congrès national d’assistance ait lieu dans cette ville, l’an prochain ou dans deux ans, avant le futur Congrès international.
  - Cette proposition est renvoyée à la commission d’organisation.
  - M. Th. Roussel, président du Congrès, expose, en un discours de clôtura, l'ensemble des travaux du Congrès; il exprime le regret que toutes les questions à l’ordre du jour dans les quatre sections n’aient pu être traitées, et résume en quelques lignes les travaux présentés par les divers rapporteurs dont les rapports ne sont point venus en discussion devant le Congrès.
  - R termine en exprimant la conviction que les travaux du Congrès ne seront pas stériles, et en adresse ses remerciements à tous les hommes de cœur et de talent, aux dames généreuses qui ont bien voulu, de France et de l’étranger, venir à Paris pour traiter ces graves questions d’î ssistancc; il espère que le concours si précieux des dames est déjà acquis au prochain Congrès et qu’elles s’y trouveront plus nombreuses qu’à celui-ci.
  - M. Bablot (Mexique), au nom des membres étrangers, remercie le Comité d’organisation, le secrétariat général, les directeurs des administrations, le Conseil municipal de Paris, etc., pour l’accueil qu’ils ont fait aux délégués venus de tous les points du monde.
  - Paris aura l’honneur d’avoir vu dans ses murs le premier Congrès international d’assistance publique: la semence féconde fructifiera.
  - La clôture du Congrès est prononcée.
  - La séance est levée à 6 heures.
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- - SÉANCES DE SECTIONS.
  - PREMIÈRE SECTION.
  - ASSISTANCE PUBLIQUE EN GENERAL.
  - 1. Séance du 29 juillet 1889.
  - Présidence de M. le docteur HENROT.
  - M. Drouineau donne le résumé d’un très intéressant rapport sur le Domicile de secours, ses conditions, ses conséquences financières.
  - I. — La loi de vendémiaire an n instituait le domicile de secours et portait le principe du secours communal. Le législateur n’avait pas prévu les ressources nécessaires à l’application de la loi. Les modifications sociales, la vie industrielle active ont changé les conditions de l’existence du travailleur ; la ville est devenue le centre de l’assistance, et la campagne en a été dépourvue. La loi de i85i sur les hôpitaux et hospices a aidé à ce déplacement des individus en quête de secours, en leur facilitant, par la suppression du domicile de secours, l’accès des hôpitaux. L’esprit de la loi de vendémiaire a donc été à peu près faussé; l’assistance publique s’est modifiée et a perdu son caractère communal. La répartition financière est inégale et la situation actuelle se résume ainsi: i° L’assistance publique est devenue l’assistance urbaine variable dans ses applications et selon l’importance des villes. L’assistance rurale est réduite à rien ou à peu près; — 2° Les villes ne peuvent plus supporter cette charge et luttent, au détriment de l’indigence elle-même, pour défendre leurs intérêts menacés; — 3° Le domicile de secours est tout entier fait d’exceptions et de cas particuliers que les termes de la loi de vendémiaire ne suffisent plus à fixer et à retenir.
  - II. — Le domicile de secours doit être étudié dans ses prescriptions légales, suivant les modes d’assistance, les âges, les conditions sociales, etc.
  - M. Drouineau parle ensuite des modes d’assistance. i° Bureaux de bienfaisance : La loi de vendémiaire n’a pas été modifiée par la création des bureaux de bienfaisance, et les conditions réclamées par la loi sont encore demandées par l’admission aux secours; mais les secours étant mal localisés et l’obligation n’existant pas, l’application est inefficace. — 2° Hôpitaux: La loi de 1851 a détruit l’efficacité de la loi de vendémiaire et supprimé les conditions du domicile de secours dans les communes pourvues d’hôpitaux. Pour les autres communes, elle a fait naître une confusion regrettable et des interprétations variables. Les hôpitaux ont vu augmenter leurs charges et se sont protégés eux-mêmes par des règlements particuliers contre l’envahissement des malades. — 3° Hospices: La loi de 1851 a donné aux hospices la liberté de codifier Yadmitlimus aux secours et a détruit également les prescriptions de
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  - la loi de vendémiaire. — Aliénés : La loi de 1838 a créé un domicile de secours départemental pour les aliénés, sans faire disparaître le principe de la loi de vendémiaire. Mais c’est un domicile de secours départemental partiel qui ne devient total que dans le cas où le secours à la famille ou à la commune de l’assisté est impossible. — 5° Femmes enceintes: Le domicile de secours qui leur est dévolu par les règlements est indécis, il appartient à l'assistance à domicile et à l’assistance hospitalière. — G0 Mendicité : La loi de Vendémiaire n’est pas préventive de la mendicité et demande de sérieuses modifications pour arriver à ce résultat.
  - III. — M. Drouixeau s’occupe ensuite de l’assistance selon les âges : i° Enfance. La loi ne distingue pas l’enfance suivant son origine légitime ou illégitime et rattache toujours l’enfant a la mère.
  - a. Légitime. L’enfant doit être rattaché au père. b. Illégitime. Dans le cas de reconnaissance, il doit prendre le secours de la mère. c. Enfants assistés. La loi de 1811, qui les concerne, avait détruit le principe du domicile de secours en créant le tour et en donnant la responsabilité des enfants aux hospices dépositaires. Elle n’a pas cependant abrogé la loi de Arendémiairc. Le service des enfants assistés, réglé par la loi de finances de 1869, a créé un secours départemental variable et a autorisé la recherche du domicile habituel de la mère. La législation des domiciles de secours présente donc ici de nombreuses contradictions; les conséquences morales de la recherche du domicile de secours sont fâcheuses pour la société; toute cette législation est à refaire et doit conduire à établir, pour Tentant assisté, un secours départemental acquis au lieu do naissance. — 20 Adolescence. Le secours pour l’adolescent doit devenir personnel à seize ans, âge où la vie de travail commence avec les déplacements. Pour les enfants assistés, il doit rester départemental jusqu’à la majorité légale. — 3° Adultes. L’adulte perd son domicile de secours par l’absence et il le gagne par un séjour consécutif. La fixation de la durée de séjour est impossible dans les termes de la loi de vendémiaire. — h° Etat civil (mariage). La loi accorde six mois de résidence à la femme; elle devrait perdre en se mariant son domicile de secours personnel et prendre celui du mari. — 5° Divorce. Le divorce rend à chaque époux son domicile personnel. — Etat social (militaires, marins). La loi de vendémiaire accorde le domicile de secours, mais dans des termes inacceptables aujourd’hui.
  - IV. — Pour rendre le secours efficace, ajoute M. Drouineau, et transformer la loi de vendémiaire, il faut reprendre le principe de la loi et Tétendrc au département et à TËlat. Il faut aussi déterminer où commence chacune des responsabilités et où elle finit. La loi à formuler, tout en étant faite d’espèces nombreuses, doit s’appuyer sur des principes généraux sans lesquels se produirait une confusion fâcheuse. — i° Domicile de secours communal. La commune est tenue de secourir ses propres indigents. Le domicile de secours s’acquiert, outre la naissance, par des conditions variables de séjour, suivant les modes d’assistance. Pour les cas urgents d’accidents ou de maladies contagieuses, la commune devra accepter la responsabilité des secours, sans conditions de domicile, sauf recours contre la famille ou les tiers, s’il y a lieu. Les secours d’hospice pour les vieillards, les infirmes et les incurables ne peuvent être accordés- qu’après deux ans de séjour dans la commune. — 2° Domicile
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  - de secours départemental. Il s’acquiert par la bienfaisance pour les enfants et par un séjour consécutif de deux ans pour les adultes. — 3° Domicile de secours national. A l’Etat incombent les charges de l’assistance pour tous les indigents n’ayant, pas dans le département acquis le domicile communal ou départemental. Les ayants droit au domicile de secours national ne peuvent recevoir que des secours à l’hôpital ou à l’hospice. Les étrangers ne peuvent pas acquérir de domicile de secours communal ou départemental.
  - M. Leroy, ayant été chargé il y a quelque temps d’examiner le fonctionnement de l'assistance publique en Allemagne, rappelle qu’elle est régie par trois législations différentes. En Alsace-Lorraine, elle est ce qu’elle était à l’époque française. En Bavière, la loi ne détermine pas le domicile d’assistance. Le Bavarois a son indigénat d’origine : les enfants légitimes, celui de leur père; les illégitimes, celui de leur mère; les femmes et veuves ont l’indigénat de leur mari. Sauf certaines exceptions, la commune qui a fourni l’assistance a un recours contre la commune où est né l’assisté. En Prusse, le domicile de secours se gagne par deux années de séjour et se perd par deux années d’absence, à moins qu’on ne soit originaire de la commune. Les communes qui ont assisté un indigent n’ayant pas acquis le domicile d’assistance ou l’ayant perdu exercent leur recours contre la commune où était son précédent domicile. La répartition des secours se fait sous le contrôle de sortes de curateurs des pauvres ayant chacun le soin de cinq ou six familles au plus.
  - M. Raffalowich insiste sur le conflit qui existe en Allemagne entre les différentes communes au sujet du domicile de secours.
  - M. Leroy reconnaît ce vice et se réserve de revenir sur ce point.
  - M. de Beauuetour demande que le Congrès veuille bien définir les conditions du domicile de secours pour les étrangers.
  - M. le docteur Henrot, président, fait remarquer que cette question est importante et que rien n’est fait encore à ce sujet. Toutefois, en France, on prend des mesures spéciales pour les aliénés et incurables étrangers, et l’on n’hésite pas à soigner les malades, quelle que soit leur nationalité.
  - M. de Beauretoür dit que le bureau de bienfaisance de Nice est inondé d’étrangers. Il n’v a pas de règles et l’on ne peut demander à l’étranger le remboursement des frais d’assistance.
  - M. Drouineau pense que dans ce cas, il faut admettre le domicile national, mais que dans certains cas les étrangers sont appelés par des propriétaires, des industriels, etc., pour exercer leur métier, et qu’alors ils doivent être soignés à l’aide d’assurances.
  - M. Margaine, sénateur, demande que l’assurance publique soit obligatoire. Elle le serait du reste si la société avait eu peur du pauvre comme elle a eu peur de l’aliéné. Il faut un groupement de localités, l’État ne devrait intervenir que comme contrôleur et forcer chacun à remplir ses devoirs.
  - M. Leroy revient sur les communes de l’Allemagne qui sont tenues par la loi de secourir leurs malades. En Bavière, les étrangers sont assistés par les communes, mais c’est l’État qui indemnise les communes.
  - M. Lardier demande comment on groupera les communes pour en former des syndicats et il fait l’énumération des difficultés qui peuvent se présenter.
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  - M. Margaine trouve le département trop grand et la commune trop petite ; il voudrait réunir l’assistance et la charité et ne pas faire que l’Assistance publique officielle existe seule. En ne créant que des ressources officielles, on n’arrive pas à créer des ressources nécessaires. Il désirerait constituer quelque chose d’analogue aux assurances contre l’incendie. 11 propose de prendre pour base le canton, syndicat cantonal avec groupement obligatoire.
  - M. le Président combat l’obligation; les syndicats doivent être facultatifs et non obligatoires.
  - M. Margaine trouve la commune impuissante pour assister ses pauvres. Si l’on veut syndiquer des pauvres entre eux, on n’arrivera pas à grand’chose.
  - M. le Président fait remarquer que le canton est une division bien factice.
  - M. Regnard pense que l’État devrait réglementer les associations de communes et de cantons.
  - M. Kunwald rappelle que la question a été très discutée dans les Congrès allemands. Il ne faut pas avoir peur de faire peser toute l’obligation sur les communes. D’après M. Kunwald, en Allemagne les communes les plus pauvres sont en mesure de secourir leurs pauvres. Les malheureux ne restent pas dans leur commune pauvre et vont dans les grandes villes. Ce système a commencé à Elberfeld et est excellent, au point de vue financier. La pauvreté est une maladie dans la commune, dit M. Kunwald, et c’est la commune qui doit en être le médecin. La France est assez riche pour secourir ses pauvres; ou ne doit pas hésiter un seul instant à obliger les communes à les assister.
  - M. Ràffalovich lit un mémoire sur la mendicité et le vagabondage en Allemagne. Il énumère les différents moyens employés pour combattre la mendicité et le vagabondage : associations contre la mendicité, stations de secours dans les campagnes, etc.
  - M. de Beadretodr comprend qu’on secoure les pauvres, mais n’admet pas qu’on s’occupe des valides ou de ceux qui peuvent travailler. On ne doit pas porter l’obligation du secours à ces derniers.
  - M. Cercueil demande des lois de prévoyance mutuelle pour les travailleurs valides qui, momentanément, manquent du nécessaire.
  - M. Valacky fait remarquer que le Gouvernement doit prévoir les crises de misère. Il serait urgent de créer un bureau de travail international, bureau statistique comme le bureau météorologique, signalant les excès de production et pouvant éviter des crises comme celle qui s’est produite dernièrement dans l’industrie du sucre.
  - 2. Séance du jeudi 1er août.
  - M. le révérend Mérille de Colleville lit un mémoire sur ¥Histoire de là ligne nationale néphalienne présidée parle très honorable et très révérend Frédéric Temple, Divinitatis doctor et seigneur-évêque de Londres. C’est une ligue qui a pour but l’éducation néphalienne des classes moyennes et supérieures
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  - des populations du Royaume-Uni. Cetle ligue est formée de toutes les personnes qui s’abstiennent des boissons fermentées et distillées. Si l’on réussissait à empêcher les classes ouvrières d’aller au cabaret, la misère disparaîtrait. M. de Colleville demande la suppression des boissons fermentées de l’Assistance publique et invite le Congrès à s’unir à la ligue néphalienne.
  - M. Henrot pense qu’il faut combattre ce mal social, l’alcoolisme, qui joue un rôle si terrible dans le paupérisme. S’il n’y avait pas d’alcool, les asiles se videraient.
  - M. Mauriac lit un mémoire sur l’organisation des secours publics en cas d’accidents en Autriche et en Allemagne.
  - Le nombre des accidents dans la rue, les usines, les ateliers est considérable. Les plus fréquents sont des contusions, des plaies, des hémorragies, brûlures, etc. Sur 100,000 accidents qui arrivent par an en Allemagne, il meurt à peu près 10,000 personnes par an. En France, la proportion est à peu près la même. On ne peut empêcher ces décès, mais ou peut les prévenir par des moyens convenables, surtout les soins immédiats aux blessés. M. Mauriac ajoute que depuis qu’il exerce la médecine, il a dressé une statistique. Huit fois sur dix les premiers pansements ont été plus nuisibles qu’utiles. Quand un accident arrive, on recourt au pharmacien qui applique du perchlorure de fer ou du diachylon sur la plaie. Pour les fractures, mille difficultés se présentent : manque de brancards, manque de précautions. Les noyés sont aussi mal secourus. Dans toutes les grandes villes, il existe des sociétés de sauvetage qui rendent de réels services, il n’en faut pas douter, mais dont leurs membres, quoique très courageux et dévoués jusqu’à la mort pour porter secours à leurs semblables, manquent de notions et sont absolument incapables de donner les soins nécessaires aux noyés. A Bordeaux, il ne se passe pas de semaine sans qu’un ou plusieurs hommes tombent à la mer. Qu’arrive-t-il? On repêche le noyé: mort apparente; au lieu de pratiquer sur lui la respiration artificielle, on le laisse en attendant l’arrivée du médecin, et bien souvent il meurt alors que des secours prompts et énergiques auraient pu le rappeler à la vie. La police, même en certains cas, s’oppose à ce qu’on lui porte des secours immédiats. En Allemagne, les secours immédiats sont donnés parles membres d’une société fondée à Vienne en 1887 par Esmarch, sous le nom de Société des Samaritains. Elle a pour but de répandre dans le public les notions sur les premiers soins à donner, en répandant dans l’Empire des écoles ouvertes à tous et donnant des diplômes. La cotisation, pour faire partie de la société, est de 1 mark par an. Cette société se répandit rapidement. Au bout d’un an, on comptait 69 groupes ou succursales. Aujourd’hui, elle étend son action dans toutes les villes, chantiers, usines, etc., de l’Allemagne. A Berlin, en 1887, il a été fondé dix-sept cours dont un spécial pour la princesse impériale, la princesse Victoria, les membres et la suite de là famille impériale. 1,119 femmes et 1,010 hommes ont suivi les leçons. Dès 1882, ces cours ont été donnés aux sapeurs-pompiers et plus tard aux agents de police chargés de donner les premiers secours, qui reçoivent un catéchisme samaritain rédigé par Esmarch, qui contient, avec de nombreuses figures, les indications nécessaires pour porter les premiers secours aux blessés en attendant l’arrivée du médecin. Dans ces cours, l’instruction est donnée gratuitement par les méde-
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  - cins. M. Mauriac énumère ensuite les institutions de secours dans les différentes provinces où les résultats obtenus depuis sept ans font honneur aux sociétés allemandes et à leur créateur, le professeur Esmarch. Pour les noyés, tous les samaritains savent pratiquer la respiration artificielle. Les soins à donner aux noyés sont imprimés en grosses lettres sur de grands tableaux en zinc avec figures démonstratives.
  - M. Henrot dit qu’il ne faut pas oublier ce qui se fait en France. A Reims, l’Association des dames françaises, le Comité de la Croix Rouge donnent des leçons. 11 y a également des sociétés de sauveteurs dont nombre de membres sont suffisamment instruits.
  - M. Guillot, avocat, ajoute qu’à Paris nombre d’associations ont demandé aux médecins de faire des cours à leurs membres (Associations philotechnique, polytechnique, etc.).
  - M. Mauriac croit que, jusqu’à présent, les résultats obtenus en France sont peu considérables, et qu’à Paris ils sont insuffisants. Il propose à la section d’émettre les vœux suivants :
  - i° Que les municipalités soient invitées à choisir dans chaque corps de police et de pompiers un certain nombre d’agents, parmi les plus intelligents, pour leur donner l’instruction professionnelle ;
  - 2° Que le Gouvernement fasse donner des notions élémentaires de secours dans un certain nombre d’écoles, par exemple les Écoles des arts et métiers, Écoles de mineurs, d’agriculture, et, en général, dans toutes les écoles techniques et professionnelles.
  - M. Henri Roucher, avocat à la Cour d’appel de Paris, expose qu’en dehors du résultat immédiat d’un accident, il y a une responsabilité à établir, d’où litige entre la personne qui écrase et celle qui est écrasée. L’homme écrasé doit, en cas d’indigence, demander l’assistance judiciaire et, si on la lui accorde, le procès peut durer longtemps et l’indemnité est minime. R faudrait créer une société charitable pour racheter les procès des pauvres et s’en charger, en leur donnant un secours provisoire jusqu’à la fin du procès.
  - M. Guillot s’élève contre cette proposition et craint que la société proposée ne soit toujours en déficit. H propose la création d’un conseil d’avocats ou d’avoués destinés à donner gratuitement des conseils aux victimes d’accidents.
  - Sur les objections de plusieurs membres, M. Mauriac modifie ainsi son vœu :
  - Que les autorités administratives assurent des services de secours immédiats aux blessés et fassent donner l'enseignement technique dans des cornas.
  - Ce vœu est adopté.
  - M. Henrot communique ensuite aux membres de la section une série de travaux graphiques dont le i° comprend la population et les dépenses totales d’assistance pour chaque département; 2° dépenses pour les aliénés; 3° enfants assistés; 4° protection des enfants du premier âge.
  - M. le Dr Reicher lit un mémoire sur l’organisation méthodique de la bienfaisance à l’égard des voyageurs indigents valides en quelques provinces d’Autriche. Ces voyageurs indigents trouvent de 15 en i5 kilomètres des établissements communaux où ils obtiennent l’asile et la nourriture moyennant un
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  - certain travail. On leur indique, en outre, où ils pourront trouver de l’ouvrage.
  - M. Lamarche lit un mémoire dans lequel il conclut à l’obligation de l’assistance par l’Etat. Il demande la création d’un ministère de l’assistance publique ou d’une administration spéciale. Il voudrait, en outre, que l’Etat tint ouvert, tous les ans, le h août, un Livre d’or pour les souscriptions on donations volontaires.
  - M. Bloche lit un projet de statuts de la Prévoyante française contre les catastrophes ou les fléaux frappant les habitants de la France ou des colonies.
  - DEUXIÈME SECTION.
  - SERVICE DE L’ENFANCE.
  - 1. Séance du 29 juillet 1889.
  - Présidence de M. PAYELLE.
  - M. Carlier, inspecteur des Enfants assistés au Pas-de-Calais, lit sa communication sur tf Les Secours temporaires et de leurs heureux effets. » Après avoir démontré les résultats déplorables qu’a produits l’institution légale des tours créés par un décret du 19 janvier 1811, il considère les secours temporaires à domicile comme le moyen le plus efficace dans la lutte contre l’abandon de l’enfant et la démoralisation de la mère. Ce mode des secours est du reste consacré par la loi du 5 mai 1869, et les dépenses nécessaires sont déclarées en premier rang des dépenses extérieures du service des enfants assistés.
  - Après des discussions dans lesquelles ont pris part un grand nombre d’inspecteurs départementaux, ainsi que MM. Lagneau, Monod, Lefort, etc., qui se sont presque tous déclarés partisans des secours temporaires, la section a émis, sur la proposition de M. Javal, le directeur de l’Institution nationale des sourds-muets, ancien préfet de la Creuse, un vœu tendant à ce que les secours soient payés avec plus de rapidité, par fractions périodiques plus fréquentes et par mandais individuels.
  - M. Dubrisay lit ensuite sa communication sur Les Dispensaires pour les enfants malades, dans laquelle il démontre que ces institutions ont toutes produit d’emblée d’excellents résultats, car elles ont assuré le traitement, dans des conditions pleinement satisfaisantes, d’un grand nombre d’enfants malades qui n’auraient pas été soignés du tout ou ne l’auraient été que d’une manière défectueuse et incomplète, sans parler de l’influence morale des plus salutaires qu’elles exercent en resserrant les liens de la famille et en répandant dans leur clientèle des notions très utiles d’hygiène publique et privée. Les dispensaires pour enfants malades existant à Paris en janvier 1889 se trouvent dans les sept arrondissements suivants ; ier, iv8, vu®, ixe, xive, xix8 et xxe.
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- - M. Bertillon insiste sur les avantages que présentent les dispensaires, à condition d’installation très modeste.
  - M. Lagneau voudrait qu’on notât, sur la fiche destinée à chaque malade, la mensuration du périmètre thoracique.
  - La séance est levée à 11 heures et demie.
  - Séance du 30 juillet 1889.
  - Présidence de M. PAYELLE.
  - La communication de M. E. Rousselle, lue par un membre du Congrès, M. Beleys, est intitulée : De la tutelle des enfants trouvés, assistés ou moralement abandonnés; cette tutelle ne doit-elle pas être confiée uniquement à VEtat ?
  - D’après ce rapport, toute tutelle d’orphelins ou de mineurs, matériellement ou moralement abandonnés, qu’il s’agisse de l’attribuer, de l’exercer ou de la contrôler, appartient aux pouvoirs publics et fonctionne comme il suit :
  - i° Attribution de la tutelle à des particuliers, hommes ou femmes, peu éloignés de l’enfant, ou à leur défaut au maire de la commune dans laquelle est placé l’enfant ou à un représentant de l’Administration;
  - 2° Établissement d’un Conseil de tutelle local;
  - 3° Contrôle de la tutelle par l’Administration, par le Conseil général, par le Conseil local, par un jury, procédant â des examens annuels sur l’instruction primaire et professionnelle.
  - M. Marbeau lit une communication sur l’utilité des crèches au point de vue de l’assistance à l’enfant et à sa famille. Les mères, en se rendant à leur travail, peuvent y déposer leur enfant; de cette sorte, elles ne sont pas obligées de les envoyer en nourrice et elles peuvent gagner honnêtement leur vie sans se livrer à la mendicité.
  - Mme Pauline Kergomard, inspectrice générale des écoles maternelles, émet et développe le vœu qu’on ne choisisse, pour diriger les crèches, que des femmes possédant les notions élémentaires de l’hygiène et qu’on leur fasse subir, pour s’en assurer, un léger examen avant leur entrée en fonctions. Ce vœu, mis aux voix, est unanimement adopté.
  - Après une discussion entre MM. Marbeau, Drouineau, Rollet, Thiébaut, Deroisin, Lefort et Metton-Lépouzé, le vœu suivant, rédigé par M. Marbeau, est adopté :
  - i° Encourager et multiplier les crèches;
  - 2° Exiger des directrices la connaissance élémentaire de l’hygiène de la première enfance;
  - 3° Veiller à l’exécution du règlement qui prescrit que la crèche soit visitée régulièrement par un médecin;
  - h° Veiller à l’observation des conseils de l’Académie de médecine pour l’élevage de la première enfance.
  - M. Drouineau lit la communication intitulée : De la protection de l’enfant
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  - avant la naissance, assistance a la mère et moyens d’atténuer la mortalité et l’infanticide.
  - Il conclut en demandant la création d’un asile départemental de secours complété d’un bureau d’admission ouvert, où le médecin seul recevrait les enfants et garderait le secret de leur naissance.
  - MM. les docteurs Bertillon, Fleury, Thiébault et Lagneau approuvent les conclusions de M. Drouineau, qui sont combattues par M. le Dr Henrot.
  - Le projet de vœu suivant, présenté par M. Lavergne, est adopté :
  - La section émet le vœu que les femmes ou filles indigentes qui ne sont actuellement admises dans les hospices et les maternités pour y faire leurs couches que dans le neuvième mois de leur grossesse y soient reçues à partir du septième ou huitième mois, si elles en font la demande.
  - Le vœu suivant, présenté par M. Fleury, est également adopté :
  - La section émet le vœu que la loi prescrive que les causes de décès de tous les enfants nés vivants ou non, morts avant l’accomplissement de leur deuxième année, seront médicalement constatées.
  - Séance du jeudi 1er août 1889.
  - Présidence de M. PAYELLE.
  - M. le docteur Sevestre fait une communication sur les nouveau-nés chétifs et malades à l’hospice des enfants assistés. Il conclut en disant que, pour l’enfant syphilitique comme pour tout autre, rien ne vaut l’allaitement au sein, mais que l’allaitement au pis de l’ânesse est certainement bien préférable au biberon. Quant aux enfants bien portants, il est préférable de les envoyer tout de suite à la campagne; les autres resteront à l’hospice où ils pourront recevoir des soins quotidiens et ne risqueront pas de contaminer leurs nourrices.
  - Un vœu de M. Fleury, demandant que les compagnies de chemins de fer réservent des wagons spéciaux pour les nourrices, est rejeté.
  - M. Rollet expose les modes de placement des enfants trouvés et abandonnés à Saint-Pétersbourg et à Moscou, où les enfants sont le plus tôt possible envoyés à la campagne. Dans quelques villages, il existe des crèches et des garderies où les nourriciers déposent les enfants en se rendant à leur travail. Enfin, à Moscou, se trouve l’institution de l’impératrice Marie.
  - Mme le docteur Thàtcheff fait une communication sur l’assistance des enfants abandonnés en Russie.
  - En Russie, l’État ne prend aucune part à l’assistance des enfants abandonnés. Il existe une institution spéciale, connue sous le nom d’institution de l’Impératrice Marie, qui a la tâche de s’occuper des enfants abandonnés. Cette institution fut créée à la fin du siècle dernier sur les fonds de l’impératrice Marie, qui fit don de ho millions de roubles. Depuis, les ressources se sont accrues, pour atteindre actuellement le chiffre de 100 millions de roubles. A cela ont contribué les dons des particuliers, les impôts des municipalités, impôts sur les spectacles et plaisirs publics; enfin, il y a certains monopoles, au profit de
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  - colle institution, sur la vente des cartes à jouer et du vaccin. Cette institution créa deux établissements : un à Saint-Pétersbourg, l’autre à Moscou. Dans ces deux établissements sont reçus les enfants abandonnés de toute la Russie. Los enfants bien portants sont le lendemain ou le surlendemain envoyés dans les campagnes. La nourrice reçoit :
  - PAR MOIS.
  - La première année............................................. 9 roubles.
  - La deuxième année............................................. 6 roubles.
  - La troisième année............................................ 3 roubles.
  - A partir de ce temps, l’établissement fournit seulement le vêtement aux garçons jusqu'à l’âge de treize ans, et aux filles, jusqu’à l’âge de vingt et un ans. 11 arrive le plus souvent que l’enfant est adopté par la famille de la nourrice. Dans le cas contraire, à l’époque de la majorité ou même avant, les enfants sont libres de retourner à l’établissement où on leur enseigne, un métier quelconque aux garçons, et le service du ménage ou la couture, aux filles. S’ils restent à la campagne, ils s’adonnent aux travaux d’agriculture. Les inspecteurs font leurs inspections dans les campagnes deux fois par an seulement.
  - Il arrive annuellement, dans ces établissements, iù,ooo enfants à Saint-Pétersbourg et 18,000 à Moscou. La mère garde son incognito. On ne prend pas son nom; on lui délivre un numéro d’après lequel elle peut réclamer son enfant quand elle voudra. Mais elle ne peut pas le rapporter de nouveau.
  - La mortalité dans ces établissements est effrayante; elle est de 5a p. 100. Aussi l’Administration et le gouvernement s’en sont-ils émus. Il existe un projet de création des hospices pour les enfants abandonnés dans les provinces, aux frais des municipalités.
  - Les deux vœux suivants de MM. Caubet et Lefort sont ensuite adoptés :
  - Vœu de M. Caubet : La section émet le vœu que les administrations hospitalises soient invitées à établir des pavillons dam lesquels les enfants assistés débiles seront placés atissi longtemps que le réclamera leur état avant leur placement à la campagne.
  - Vœu de M. Lefort : La section émet le vœu qu’il y ait toujours des nourrices sédentaires au sein dans les hospices dépositaires.
  - TROISIÈME SECTION.
  - Séance du 29 juillet 1889.
  - Présidence de M. SEVEREANO (Roumanie), et de M. le docteur FAURE-MILLER (Angleterre).
  - M. de Sandfort, qui a le premier pris la parole, dit que dans toutes les questions d’assistance qui ont été agitées jusqu’à ce jour, on a négligé le traitement thermal des enfants; qu’il existe à Dax des eaux mères très chargées,
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- - qu’on pourrait utiliser au point do vue médical. 11 fait remarquer, à cette occasion, que les thermes de Dax ont proposé, il y a deux ans, d’établir un hôpital destiné aux enfants scrofuleux de Bordeaux et cette proposition a été acceptée. 22 enfants ont été soignés avec des résultats très satisfaisants en 1888-1889. Il serait à désirer, ajoute l’orateur, que cette mesure prise par les hôpitaux de Bordeaux se généralisât, et qu’on envoyât à Dax un nombre assez considérable d’enfants de manière à y entretenir un courant continuel, attendu que, contrairement à ce qui se passe dans les stations maritimes, Dax a l’avantage, grâce à son climat, de pouvoir soigner les malades pendant toute l’année.
  - M. de Sandfort termine en disant que, depuis deux ans, les hôpitaux de Bordeaux donnent 2 fr. 5o par jour aux thermes de Dax pour chaque enfant qu’ils y envoient; qu’un maximum de vingt jours de traitement ne coûte que 75 à 100 francs, alors que le séjour aux Sanatoria maritimes, étant beaucoup plus prolongé, revient à 175 ou 200 francs pour obtenir des effets thérapeutiques analogues; qu’en 1888, 9 malades arrivés avec sept béquilles sont partis avec trois seulement, et que sur 12, envoyés cette année, les résultats sont aussi satisfaisants, ainsi qu’on le verra dans les observations médicales recueillies par les docteurs Sandfort et Larauze, médecins des thermes.
  - M. Dreyfus Brissac voudrait voir les adultes jouir du même avantage.
  - M. Sarran expose ensuite ce que la ville de Lyon a fait pour ses scrofuleux, dans la presqu’île de Gien; il termine en disant que nous sommes dépassés depuis longtemps par le Danemark, la Hollande et l’Angleterre.
  - M. Severeano donne des détails très intéressants sur ce qui se passe en Roumanie, au point de vue de l’assistance.
  - M. Le Roy des Barres dit qu’il y aurait lieu de formuler au Congrès un vœu obligeant l’administration hospitalière à recevoir les étrangers tombant malades dans la commune.
  - M. Worms répond que la loi de i85i assure les soins aux étrangers malades. -
  - M. Dreyfus Brissac objecte qu’en théorie cela est vrai, mais qu’en pratique il n’en est malheureusement pas de même.
  - M. Severeano demande qu’un Congrès international se réunisse pour statuer sur cette importante question.
  - M. le docteur Houlky-Bey lit ensuite une communication sur les modifications à introduire dans l’assistance publique à Constantinople.
  - A Constantinople les hôpitaux sont divisés par nationalités, et chaque hôpital ne reçoit que ses nationaux. L’administralion, les statuts et l’organisation de chacun sont absolument différents. Certains manquent de ressources, d’autres ne reçoivent pas les gens atteints de certaines maladies; cet état de choses est absolument regrettable. Il serait désirable que l’on réunit tous les hôpitaux sous une même administration mixte, tout en conservant l’individualité de chacun, mais de manière à procurer des secours à tous les malades sans distinction de nationalité ni de religion.
  - Cette idée a déjà été réalisée en partie pour l’asile des vieillards annexé
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  - à l’hôpital français et pour l’administration duquel les puissances catholiques se sont unies; le Gouvernement ottoman vient lui-même à laide de cette œuvre.
  - Enfin le système que nous préconisons est déjà adopté entièrement pour les quarantaines.
  - Séance du 30 juillet 1889.
  - Présidence de MM. SEVEREANO (Roumanie) et MERIEL, maire de Caen.
  - M. le docteur Chervin a la parole sur la réglementation de l’admission des malades indigents dans les établissements thermaux.
  - Il demande qu’on impose aux propriétaires de ces établissements l’obligation de recevoir gratuitement les malades pauvres, et de les traiter convenablement,
  - M. Sabran soutient cette proposition.
  - M. le docteur Cousyn fait une communication sur le recrutement du personnel secondaire dans les hôpitaux de province. Il dit que ce personnel est souvent recruté parmi des repris de justice et de plus détourné souvent de son travail pour remplir simultanément d’autres fonctions telles que celles d’employés aux pompes funèbres. Il propose, en conséquence, que les infirmiers ne soient jamais détournés de leurs occupations professionnelles et qu’une situation meilleure leur soit faite en les assimilant aux autres employés communaux pour le salaire et pour la retraite.
  - M. le docteur Fauvel fait une communication sur la laïcisation du nouvel hôpital du Havre, et demande, comme conclusion, la création, par l’État, d’un établissement spécial d’instruction professionnelle pour les employés subalternes, les laïques rendant, comme auxiliaires des médecins, beaucoup plus de services que les congréganistes.
  - M. le doctepr Peyron donne des renseignements sur le recrutement du personnel hospitalier de la Seine et sur les salaires attribués à ce personnel.
  - Les dépenses pour chaque laïque sont de 3oo francs de plus par an que pour les religieuses, sans compter les frais de première installation pour leur logement. Mais co personnel est assez restreint, puisqu’il n’a fallu remplacer que les surveillantes religieuses, le reste du personnel étant déjà laïque partout.
  - M. le docteur Bourneville fait une communication sur l’éducation professionnelle du personnel hospitalier, le recrutement du personnel médical, du personnel secondaire, les écoles d’infirmiers et d’infirmières et les garanties de ce personnel.
  - La laïcisation a commencé, en France, sous Louis XII, qui enleva, en i5o5, l’administration temporelle de l’Hôtel-Dieu au chapitre de Notre-Dame de Paris. Il y avait dans les hôpitaux et hospices de Paris, en 1877, avant les laïcisations, 2,353 laïques surveillants ou infirmiers et 5o2 religieuses seulement.
  - Le ier avril 1878, fut ouverte la première école, celle de la Salpêtrière, et
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  - îe 20 mai, celle de Bicêtre. Cet enseignement fut complété le 2 4 mai 1881, par la création de l’école de la Pitié.
  - L’enseignement théorique comprend l’anatomie, la physiologie, l’administration et la comptabilité hospitalières, les pansements et les bandages, l’hygiène, la petite pharmacie et l’administration des médicaments, et enfin les soins à donner aux femmes en couches et aux nouveau-nés. L’enseignement pratique consiste à apprendre les noms et usages des instruments qui composent l’arsenal médico-chirurgical, à appliquer des bandages sur des mannequins, etc. Enfin, on leur apprend, en outre le changement de service ou roulement, c’est-à-dire que les élèves doivent pouvoir servir indistinctement dans tous les services de l’hôpital : lingerie, cuisine, vestiaire, dortoir, aliénés, etc. On leur donne aussi l’enseignement primaire.
  - Les résultats obtenus ont été merveilleux et peu coûteux, grâce au dévouement du personnel enseignant.
  - M. Sabran, de Lyon, décrit l’organisation des hôpitaux de cette ville, dont le personnel se compose de religieuses laïques, c’est-à-dire que ces femmes s’engagent à passer leur vie à l’hôpital, ont une règle et des habitudes semblables à celles des religieuses, mais n’appartiennent à aucune congrégation.
  - Elles peuvent quitter l’hôpital à leur gré, et l’hôpital peut les renvoyer pour inconduite, mais, dans ces deux cas, elles ne peuvent plus y rentrer et perdent tous droits à finir leurs jours dans les établissements de la ville.
  - M. le Président, pour résumer les débats, soumet au vote les propositions suivantes, qui sont adoptées, sauf la dernière renvoyée au Ministère de l’intérieur sur la demande de M. Monod :
  - i° Le Congrès invite les administrations hospitalières à ne recruter le personnel soignant les malades que parmi les personnes ayant reçu une instruction professionnelle;
  - 2° Il demande également que le traitement de ce personnel soit augmenté, afin d’en faciliter le recrutement;
  - 8° Il émet le vœu que des écoles professionnelles d’infirmiers et d’infirmières soient créées dans les villes où cela est possible;
  - k° Il invite les administrations hospitalières, en attendant la création de ces écoles, à ne recruter leur personnel que parmi des gens ayant une moralité éprouvée, et à ne détourner, sous aucun prétexte, ces employés du service des malades.
  - Séance du 1er août 1889.
  - Présidence de M. COUSYN.
  - M. Godard fait un rapport sur les fourneaux alimentaires dans la ville de Blois.
  - b La Commission administrative, dit-il, avait tout d’abord décidé que les enfants ne seraient nourris que pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février, mais en présence des résultats obtenus, et eu égard aux ressources dont dispose annuellement l’établissement (38 à 4o,ooo francs),
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  - les repas ont été continués pendant toute la durée de l’année scolaire, jusqu’au ior janvier 1882.
  - Les intérêts du Bureau de bienfaisance étaient confiés à dix-sept religieuses dont la dépense personnelle s’élevait à 9,000 francs environ par an.
  - L’établissement ayant été laïcisé à cette époque, les économies réalisées ont permis à la Commission d’établir les fourneaux alimentaires sans quelle ait eu besoin de diminuer les secours en nature délivrés aux indigents pour se créer des ressources.
  - Les vieillards n’ont pas été oubliés. En novembre 188à, la Commission leur accorda l’autorisation de venir prendre également un repas chaque jour au Bureau de bienfaisance, mais pendant l’hiver seulement.
  - M. le docteur Delmas insiste sur la nécessité d’une organisation médicale indépendante du service hydrothérapique dans les hôpitaux; il dit que cette organisation existe déjà à Bordeaux et qu’il en a été l’initiateur. Les meilleurs résultats ont été obtenus et les malades de la ville préfèrent souvent venir se faire soigner à l’hôpital plutôt que de se rendre dans les établissements de bains.
  - M. le docteur Ramon Cadina Langlin lit un mémoire sur l’organisation de l’hospice et de la nourricerie de Barcelone, où l’on reçoit :
  - i° Enfants au-dessous de seize ans; enfants trouvés, orphelins de père et de mère, sans secours et sortis de la période d’allaitement; fils de veuf ou veuve qui, pour assurer leur vie, sont obligés de se mettre au service sans pouvoir fournir les ressources nécessaires au soutien de la famille; enfants de parents eux-mêmes susceptibles d’entrer dans un établissement hospitalier;
  - 9° Les vieillards, à partir de soixante ans, incapables de travailler et dépourvus de moyens d’existence;
  - 3° Les indigents atteints d’affections mentales, idiotisme,imbécillité, pouvant être guéris et qui sont tranquilles.
  - Comme il n’existe pas dans la province de pensions particulières pour les personnes qui possèdent de petites ressources, l’établissement en reçoit quelques-unes pour 1 fr. 5o ou 1 fr. y 5 par jour, à la condition d’appartenir à une des catégories précédentes.
  - M. le docteur Estrabaud fait une communication sur les dispensaires de la Société Mac-Ail. «Ces dispensaires, dit-il, donnent gratuitement des consultations et des médicaments à toutes les personnes qui viennent réclamer des soins. La Société s’occupe, en même temps, de moraliser les indigents en leur portant à domicile des secours de toutes sortes, et en leur donnant les conseils dont ils ont besoin.»
  - M. Picard donne des détails sur les dispensaires de la ville de Rouen.
  - Le principe qui domine l’organisation adoptée est que toute personne indigente doit être soignée au dispensaire ou à son domicile par le bureau de bienfaisance. Ce n’est qu’autant que cette institution reconnaît l’impossibilité de donner des soins aux malades, que ceux-ci sont dirigés sur l’hôpital. Comme conséquence, il fut décidé que, sauf les cas d’urgence, les indigents ne seraient admis dans les hôpitaux qu’après avoir été examinés par les médecins du bureau de bienfaisance. Les consultations des hôpitaux, en tant quelles avaienl pour objet l’admission des malades, furent supprimées.
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  - M. le docteur Bourneville fait une communication sur le recrutement du personnel médical dans les hôpitaux et les hospices.
  - 11 y a trois modes de nominations de ce personnel, l’un directement par le Ministre de l’intérieur ou sur présentation des préfets, l’autre par les administrations hospitalières, le troisième au concours. Ce dernier est, à son avis, le meilleur, parce qu’il est toujours possible de constituer des jurys offrant toutes les garanties désirables et qu’il se présente, dès maintenant, à ces concours, des candidats qui n’hésitent pas à faire preuve en public, devant des juges compétents, de leurs connaissances scientifiques et médicales.
  - QUATRIÈME SECTION.
  - Séance du lundi 29 juillet 1889.
  - Présidence de M. BOURNEVILLE.
  - M. Allaire, président du tribunal civil de Meaux, présente un rapport sur les dépôts de mendicité.
  - Il y a là toute une situation déplorable. Plusieurs départements n’ont pas de dépôts de mendicité, ou, s’ils existent, ils sont insuffisants. Les mendiants qui s’y présentent ne sont pas reçus et le tribunal doit les condamner en vertu de l’article du Code pénal. M. Allaire passe en revue les décrets rendus à ce sujet; il termine en demandant au Ministère de provoquer une enquête sur les dépôts de mendicité, et il soumet le vœu suivant à l’appréciation des membres du Congrès. Il voudrait modifier l’article 27/1; le tribunal doit avoir toute liberté en ce qui concerne la condamnation. On éviterait ainsi la discussion du principe de la séparation des pouvoirs.
  - M. le docteur Chervin dit que le Conseil supérieur de statistique a fait une enquête à ce sujet. M. Allaire trouvera tous les renseignements désirables dans les publications officielles faites au sujet de ces enquêtes.
  - M. de Crisenoy dit que le Ministre de l’intérieur et M. Monod ont fait une enquête. II cite ses travaux et celui de M. Dupuis, député de la Haute-Loire. Il insiste ensuite sur la distinction à établir entre la mendicité voulue et la mendicité par incapacité, involontaire. Le dépôt de mendicité pénal doit ressortir des prisons; pour les incurables, les établissements à créer seront toujours insuffisants, il faut recourir à un troisième système, celui des secours à domicile , qui existe déjà dans une vingtaine de départements.
  - Après la discussion, à laquelle prennent part MM. Monod, Bourneville, Charpentier, le projet de M. Allaire, tendant à modifier l’article 27/1, est adopté à l’unanimité.
  - M. Bourneville fait une communication sur Y éducation et la protection des enfants idiots, arriérés et épileptiques, en France et à l’étranger. Il fait l’historique de l’institution et conclut ainsi :
  - La 4e section du Congrès international d’hygiène émet le vœu qu’il soit créé,
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  - dans tous les pays où ils n’existent pas, des asiles provinciaux, départementaux ou interdépartementaux, consacrés aux enfants idiots, imbéciles, épileptiques, etc.; c’est-à-dire au groupe le plus important des enfants anormaux.
  - Il insiste sur l’importance du vote qu’il propose à la A® section. Les pays étrangers où les asiles départementaux ou communaux n’existent pas pourront s’appuyer sur ce vote. A côté du traitement thérapeutique et pédagogique, dont il ne saurait être question ici, il tient à attirer particulièrement l’attention sur la question du patronage. Il est 1res difficile de placer ces enfants à la sortie de l’asile; à la différence de l’aliéné, ils n’ont pas exercé déjà, au dehors, de métier, de profession, n’ont pas d’anciens patrons pouvant s’intéresser à eux.
  - M. de Crisenoy demande si M. Bourneville a pu placer quelques enfants.
  - M. Bourneville dit avoir insisté près du directeur et de l’économe de Bicêtre pour les faire utiliser comme ouvriers par les entrepreneurs de l’entretien de l’Assistance publique. Il en a placé dans divers ateliers de menuiserie, mais il ne peut, pour tous, trouver une situation définitive. Seule une Société de patronage, par ses relations, pourrait réussir; elle aiderait aussi les parents nécessiteux.
  - MUe Matrat, inspectrice générale des écoles maternelles, parle de l’éducation des enfants arriérés. Elle a visité les pays Scandinaves où existent des établissements particuliers. La dépense de l’éducation vient de l’instruction publique, l’Assistance pourvoit aux besoins matériels ou les familles payent. En France un tel système devrait être préconisé et il faut placer les enfants perfectibles dans des classes proportionnées à leurs facultés intellectuelles. L’Assistance publique doit mettre en demeure l’Instruction publique de leur donner l’instruction intellectuelle ou professionnelle, gratuite et obligatoire.
  - M. Bourneville montre les difficultés que l’on rencontre à ce sujet. La statistique de ces enfants n’existe pas. Les feuilles de recensement ne portent plus cette demande de renseignements. Il y a plus de Ao,ooo enfants anormaux, sans compter les faibles d’esprit. Il faudrait organiser, à côté des asiles indispensables pour les idiots et les imbéciles, des classes comme en Allemagne pour les arriérés et les difficiles.
  - M. le docteur Chervin pense que de tels établissements ne doivent pas porter le nom d’asile, mais celui d’institut. Il faut avoir aussi l’aide de la clientèle riche, créer une sorte d’école normale. Les instituts devront séparer les enfants en diverses catégories; enfin il y aura des asiles payants.
  - M. Bourneville dit qu’en Angleterre il y a des asiles payants et d’autres non payants.
  - Le projet de M. Bourneville est voté à l’unanimité des membres présents.
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  - Séance du 30 juillet 1889.
  - Présidence de M. BOURNEVILLE.
  - M. ie docteur Ghervin donne des renseignements statistiques sur le nombre des idiots en France, qui était de 36,742 en 1876.
  - M. Lépine donne une description sommaire de la maison départementale de Nanterre, où doivent se rendre, le lendemain, les membres du Congrès.
  - te La maison de Nanterre appartient au département de la Seine. Elle est située sur la route de Nanterre à Saint-Denis, à i,5oo mètres de la gare do la Garenne-Bezons. Elle occupe 12 hectares de terrain; elle est entourée d’un mur d’enceinte affectant la forme rectangulaire. Actuellement, et depuis deux ans, la Maison départementale sert de refuge, soit aux mendiants libérés de peines correctionnelles, soit aux indigents des deux sexes de tout âge. Ses dortoirs de cent lits, ses ateliers et réfectoires sont vastes et proprement tenus; son infirmerie est magnifique. La maison renferme quatre bâtiments cellulaires, encore inoccupés, construits pour l’emprisonnement des condamnés correctionnels des deux sexes, en vue de l’application de la loi du 5 juin 1875. La population recueillie dans le dépôt de mendicité s’élevait, le i5 février 1889, à 2,977 individus, dont 2,517 fiomnies et 46o femmes; quelques-unes d’entre elles sont admises avec des enfants en bas âge.
  - kTous les matins, des individus sont amenés à Nanterre en voitures cellulaires du dépôt de la Préfecture de police et des commissariats de Paris et de la banlieue. La population est divisée en quatre sections, chacune occupant un quartier spécial. ire section : mendiants libérés, internés forcément en vertu de l’article 274 du Code pénal; 2e section: indigents ayant des antécédents judiciaires qui ont réclamé leur admission; 3e section: indigents sans antécédents judiciaires, ayant réclamé leur admission; 4e section : vieillards impotents, paralytiques, gâteux, infirmes de toutes sortes. Les individus entrés volontairement peuvent solliciter des permissions de quelques jours afin d’aller chercher de l’ouvrage au dehors. Ils peuvent toujours demander leur congé définitif. Grâce à la facilité accordée aux indigents de trouver asile à Nanterre, le nombre des mendiants libérés diminue; il était de 748 le 16 mars 1888, sur une population de 2,977 reclus, -n
  - Séance du jeudi 1er août 1889.
  - Présidence de M. BOURNEVILLE.
  - L’ordre du jour appelle la lecture du mémoire de M. le docteur Donnet, sénateur, sur le patronage des aliénés indigents sortis guéris.
  - Il s’agit de remédier à la situation difficile dans laquelle se trouvent les indigents au moment où ils sont renvoyés des asiles d’aliénés. Les assister, leur donner ou leur procurer du travail, faciliter leur rapatriement, ou au con-
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  - traire les dépayser parce que, dans leur milieu on hésite à les prendre, à les employer : telle est l’œuvre. On la confierait à des Sociétés dont l’organisation reste à déterminer par les membres volontaires de ces Sociétés ; les commissions de surveillance ont, de concert avec l’administration centrale, le devoir d’en provoquer la formation. Maints aliénés ne peuvent être congédiés parce qu’ils n’ont plus personne qui ait la mission obligatoire ou charitable de les recueillir et de s’occuper d’eux; ils restent par force à l’asile et contribuent ainsi à l’encombrement des établissements publics.
  - M. le docteur Bajenoff (de Moscou) soumet au Congrès les idées suivantes sur la nécessité, dans son pays, d’organiser le système familial des aliénés.
  - L’étendue delà Russie et le grand nombre des aliénés s’opposeront toujours à ce qu’on soit en mesure de leur appliquer le traitement à l’asile. Il y aura donc une nécessité, imposée par la force des choses, de les coloniser par ce procédé ou de les disséminer chez les habitants; la difficulté résidera dans le choix des nourriciers et dans l’adaptation du procédé aux conditions locales. C’est affaire d’appréciation de la part du psychiatre vivant sur les lieux.
  - M. le docteur Kéraval, médecin de Ville-Evrard, lit un rapport sur : L’aliéné hors des asiles publics ou privés; colonies d’aliénés, assistance familiale.
  - Groupant, analysant et critiquant les documents les plus nombreux et les plus contradictoires, il précise les indications médicales et administratives propres à désencombrer les asiles publics afin d’assurer l’admission opportune rapide, efficace, des malades afïectés de psychoses aiguës, et de dégrever le budget. Il établit qu’il faut procéder aux sorties à titre d’essai, voire aux sorties prématurées, considérées comme moyens de guérison, en des cas nettement déterminés, et que le projet de loi Th. Roussel fournit les éléments d’organisation capables d’assurer ces éliminations et la surveillance des aliénés revenus dans leurs propres familles, tandis que rien ne justifie l’assistance à domicile de malades n’ayant pas été étudiés et traités à l’asile fermé. Il montre que le devoir du médecin aliéniste consiste à installer et développer des colonies agricoles autour de son établissement public ou privé, en procédant par sélections et catégorisations méthodiques, tant en ce qui regarde les aliénés qu’en ce qui a trait au système agricole et au choix des nourriciers, sur le territoire ou dans le voisinage de l’asile; comme on ne doit rien abandonner au hasard, il insiste sur le rôle constant et continu du médecin spécialiste, seul apte à agir par gradations successives et à bien surveiller le personnel. Il cite mille arguments empruntés à la colonie d’Alt-Scherbitz, de Gheel, d’Ilten, et au procédé dit écossais, etc., et spécifie les conditions qui s’imposent.
  - M. le docteur Féré, médecin de Bicêtre, se déclare partisan du système de Gheel, la colonie de Lierneux ayant pu d’emblée être installée sans inconvénients en dehors et sans le concours d’un asile fermé. Le système écossais lui parait également bon, pourvu qu’on multiplie, comme en Ecosse, les rouages de la surveillance méthodique. Il vient de publier un livre sur ces sujets.
  - M. le docteur Peeters (de Gheel) apporte des renseignements sur les améliorations effectuées dans sa colonie. Il se plaint toutefois des difficultés de recrutement et d’éducation de ses nourriciers et de l’obligation dans laquelle il se trouve souvent de recevoir et de garder trop longtemps les malades qui lui sont envoyés.
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  - M. le docteur Keraval répond que son devoir était de bien mettre sous les yeux du Congrès les avantages et les inconvénients de tous les procédés d’assistance par des familles artificielles. Il fait ressortir que, d’après l’aveu du Dr Féré, les médecins des bureaux de charité qui voient le plus souvent les aliénés disséminés en Écosse loin des asiles et des centres, ne sont pas compétents , que M. Peeters reconnaît aussi l’inconvénient qu’il y a à ne pouvoir choisir ses malades et l’avantage de développer son infirmerie centrale. Ces seules assertions constitueraient autant de motifs pour procéder par étapes et pour poser l’indication générale, commune à tous les pays, de laisser entre les mains du psychiatre d’un établissement public ou privé l’organisation, la direction, la surveillance de fondations nouvelles fort utiles. Puisqu’il s’agit de commencer, autant commencer en mettant tous les atouts dans son jeu et surtout en marchant avec méthode.
  - M. le docteur Charpentier se défie beaucoup des sorties prématurées.
  - M. Keraval lui répond que c’est justement pour les étudier sans risques qu’il désire préalablement emprunter à la loi Roussel les organes législatifs et administratifs qu’il a signalés.
  - M. le docteur Magnan propose au Congrès de voter les résolutions suivantes :
  - i° L’asile reste et demeure un instrument de guérison et de traitement;
  - 2° Le médecin d’asile devra installer, développer et étendre les colonies agricoles et le système familial, autour de son établissement;
  - 8° Le patronage des aliénés indigents guéris est indispensable.
  - Ces trois conclusions sont adoptées.
  - M. Rhodes dépose un mémoire sur le placement des aliénés chroniques en dehors des asiles,
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