Congrès international de l'intervention des pouvoirs publics dans le prix des denrées

- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES. p yfa
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
  - BANS LE PRIX DES DENRÉES,
  - TENU À PARIS DU 5 AU 10 JUILLET 1889.
  - COMPTE RENDU SOMMAIRE.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCf. XO.
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- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES. XCU VA - ^
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
  - DANS LE PRIX DES DENRÉES,
  - TENU À PARIS DU 5 AU 10 JUILLET 1889.
  - COMPTE RENDU SOMMAIRE.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC XC.
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- - COMITÉ D’ORGANISATION11’.
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  - PRÉSIDENT.
  - M. Pàssy (Frédéric)., membre de l’Institut, député.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Burdeau, député.
  - Donnât (Léon), conseiller municipal, membre de la Société d’économie politique. SECRÉTAIRES.
  - MM. Balandreau , avocat à la Cour d’appel.
  - Lapierre , vice-président honoraire de la Chambre syndicale des minotiers de Marseille.
  - Raffalovich (Arthur), publiciste» rédacteur du Journal des Débats, membre du Cobden Club et de la Société d’économie politique.
  - TRÉSORIER.
  - M. Fodrnier de Flaix, publiciste, membre de la Société d’économie politique.
  - MEMBRES DU COMITÉ.
  - àynard, vice-président de la Chambre de commerce de Lyon, président de la Société d’économie politique de Lyon.
  - Boürgeois (Léon), député, ancien sous-secrétaire d’État.
  - Cuabriéres (A.) Gis, de la maison Chabrières-Morel.
  - Cornet, président du Syndicat de la boulangerie de Paris.
  - Coste, membre de la Société d’économie politique, lauréat du concours Pereire, rédacteur du Soir.
  - Delombre (Paul), publiciste, rédacteur du Temps, membre delà Société d’économie politique.
  - Develle, député, ancien ministre de l’agriculture.
  - Faore (Fernand), député, professeur à la faculté de droit de Bordeaux.
  - Gabriel, président du Syndicat des marchands de vins de Paris.
  - Lalande, député de la Gironde, ancien président de la Chambre de commerce de Bordeaux.
  - Levillain , président du Syndicat général des marchands de vins en gros et spiritueux, à Rouen.
  - (1) Le Comité d’organisation a été constitué par arrêtés ministériels des 97 mars et 98 avril
  - 1889. R a nommé son bureau dans la séance du b avril 1889.
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- - MM.
  - Lioré , président du syndicat de la boucherie parisienne.
  - Méline, député, ancien ministre.
  - Ramé, président de la délégation française de la boulangerie,
  - Sévène, président de la Chambre de commerce de Lyon.
  - Vaquez (Léon), avocat, publiciste, adjoint du maire au xvi° arrondissement. Le Président de la Chambre de commerce de Lille.
  - PROGRAMME.
  - I. Intervention de l'État dans le prix des denrées par des droits de douane.
  - Répercussion sur la production et la consommation indigènes.
  - Influence sur les salaires. Restriction du marché, coalitions de producteurs.
  - Influence des tarifs sur les relations internationales. Tarifs autonomes. Traités de commerce. Les primes à l’exportation : convention sucrière.
  - IL Intervention des pouvoirs publics par la tarification du prix de certaines marchandises ou par la suppression de la libre concurrence : taxe du pain, taxe de la viande.
  - Organisation des services publics, tels que boulangeries, boucheries municipales, bazars municipaux, omnibus et tramways municipaux.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
  - DANS LE PRIX DES DENRÉES,
  - TENU À PARIS DU 5 AU 10 JUILLET 1889.
  - COMPTE RENDU SOMMAIRE.
  - Première séance. — 5 juillet 1889.
  - Le Congrès est ouvert à î o heures du matin sous ia présidence de M. Frédéric Pàssy, qui adresse quelques paroles de bienvenue aux membres présents et les invite à constituer le bureau définitif.
  - Sur la proposition de M. Goiraut, le bureau du comité d’organisation est maintenu en fonctions ; il y est adjoint des vice-présidents, et il se trouve composé comme il suit :
  - M. Frédéric Passy, président;
  - MM. Burdeau, Léon Donnât, Lalande, baron d’Estrella, Graham Brooks, vice-présidents;
  - MM. Balandreau, Lapierre, Raffalovich, secrétaires.
  - La séance est levée à 10 heures et demie.
  - Deuxième séance. — 5 juillet 1889.
  - M. Lapierre donne lecture de son rapport sur l’intervention de l’État dans le prix des denrées par les droits de douanes, leur répercussion sur la production et la consommation indigènes.
  - Les préliminaires sont consacrés à l’exposé de la situation :
  - Après 1860, on donnait la préférence à la liberté commerciale; en 1881, on a commencé à revenir en arrière; à partir de 188A, le régime protectionniste paraît entraîner tout le monde à sa suite.
  - Quelle est la cause de ce revirement ? Est-il nécessaire ? Est-il justifié ? La richesse de la nation a-t-elle été atteinte par un excès de liberté économique ?
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  - Il y a lieu d’examiner si la doctrine libérale est d’accord avec les faits ou, si les faits justifient les restrictions apportées ou réclamées, où est l’erreur d’observation, et si l’intervention de l’État parles droits de douane est compensée par un accroissement de richesse, par une augmentation de consommation et de production.
  - En ce qui concerne la liberté d’alimentation : peut-on prouver pour les blés que notre marché se défend contre les importations par sa puissance même, et que, avec la moindre extension dans sa production, il se défendrait contre toute importation ?
  - La Russie, tout à fait protectionniste, n’a pas de droits sur les blés à l’entrée; elle se défend suffisamment par sa force productive.
  - Les droits de douane sur le blé, touchant une importation indispensable, se répercutent inégalement sur l’ensemble des marchés et créent une injustice et un danger possible.
  - En ce qui concerne la viticulture : ses revendications sont-elles justifiées avec la reconstitution du vignoble? Que deviendra l’exportation quand cette reconstitution aura eu lieu? Gomment seront satisfaits les besoins du consommateur qui exigent actuellement une importation de plus de 12 millions d’hectolitres?
  - En ce qui concerne les bestiaux : la baisse progressive, depuis 1879, de la valeur totale de l’importation du bétail, se combinant avec l’augmentation de l’exportation, ne semblerait-elle pas indiquer que les droits de douane sont sans action sur le prix, et que cette baisse est le fait de la concurrence intérieure ?
  - En 1888, les blés, les vins et le bétail sont compris pour 890 millions dans le mouvement d’importation des objets d’alimentation. Faut-il gêner ou restreindre ces besoins considérables ?
  - La diffusion de la science agricole, une culture intensive sont plutôt à réclamer. Une hausse artificielle des prix atteindrait la consommation.
  - Le rapporteur examine également la question des matières nécessaires à l’industrie et des objets manufacturés. Il constate que, sur une exportation de 1,700 millions de francs d’objets manufacturés, 1,200 millions vont chez les nations les mieux outillées : l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique, etc., et il en conclut que notre législation douanière ne doit pas gêner ou arrêter d’aussi gands intérêts, mais plutôt les faciliter.
  - En suivant pas à pas la progression de la consommation du blé, de la viande, les progrès dans les conditions de la vie matérielle : vêtement, habitation, etc., on prouvera que nous les devons à l’émancipation du travail, et que la liberté commerciale s’impose.
  - Après la lecture de ce rapport, la discussion est ouverte.
  - M. Fournier de Flaix dit qu’il est d’accord avec M. Lapierre sur les principes, mais il trouve que le rapporteur n’a pas traité la viticulture avec assez de ménagements. Celle-ci traverse une crise redoutable, bien autrement terrible que la crise des fermages. La diminution de la fortune nationale est certaine et considérable. La reconstitution du vignoble français demande 6 à 7 milliards de francs. Jusqu’ici, seules, quelques familles très riches ont pu opérer des reconstitutions sur une vaste échelle.
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- - On dit, il est vrai, qu’il est nécessaire d’organiser le crédit agricole. Mais cela suffirait-il ?
  - N’est ce pas le cas, comme le disait Adam Smith lui-même, de faire exception au régime de la liberté? Dans leur condition actuelle, les vignobles français peuvent-ils supporter la concurrence des vins étrangers entrant à si bon compte?
  - M. Guiraut est loin de partager l’avis de M. Fournier de Flaix. Quelles sont les causes de la crise que traverse la viticulture? Il existe encore de grandes propriétés, mais on rencontre d’autre part un morcellement infini.
  - Avant 1876, le viticulteur s’enrichissait rapidement et facilement. Il a contracté des habitudes dispendieuses. Ses fils ont suivi son exemple. Lorsque le phylloxéra est arrivé, les propriétaires ont dit : «Cela ne peut pas durer». Es n’ont rien fait.
  - On n’a pas eu d’argent pour reconstituer les vignobles. On a alors crié famine et réclamé le crédit agricole.
  - Par suite du morcellement, les grands propriétaires manquent de bras, alors que les petits manquent d’argent.
  - L’élévation des droits n’est pas un moyen de salut. Le vin actuel est faible et a besoin des vins étrangers. Le commerce nivelle les prix et les qualités. Un droit de 20 francs serait une prohibition absolue. Les vins français seront plus chers, mais les consommateurs ne le boiront pas.
  - Si l’on importe des vins étrangers, c’est qu’on en a un réel besoin.
  - M. Raffalovicd fait ressortir l’analogie qui existe entre cette crise amenée en partie par les habitudes dispendieuses des viticulteurs français, et les difficultés créées aux agriculteurs anglais par la même cause.
  - M. Pensa est partisan d’une taxe temporaire jusqu’au moment où l’on aura surmonté la crise. Il pense qu’il faut imposer les produits étrangers, mais non ceux de l’Algérie et de la Tunisie.
  - M. Fournier de Flaix dit que les Allemands inondent l’Espagne d’alcool.
  - M. Delombre combat cette assertion.
  - M. Guiraut affirme qu’il n’entre plus de vins alcoolisés en France ni d’alcool allemand en Espagne.
  - M. Fournier de Flaix croit qu’il faudra transiger avec les agriculteurs et leur accorder, pendant un certain nombre d’années, un droit supérieur â 2 francs, mais certainement inférieur au droit de 3o francs qu’ils réclament.
  - M. Lapierre fait observer que l’élément consommateur a aussi sa valeur. Le marché français est, avant tout, un marché de consommation; on a dû recourir aux vins étrangers pour parfaire la production française. Si l’on établit un droit prohibitif, l’Espagne, l’Italie, la Grèce, la Turquie en souffriront, mais il y aura réaction. Des maisons françaises iront s’établir à l’étranger.
  - M. Frédéric Passy dit que le but de la production, c’est la consommation, et celui du travail, d’obtenir les denrées au meilleur marché possible. Une série de protections accordées successivement arrive à renchérir la vie, au détriment de tous. Si les produits étrangers sont nécessaires à la consommation, à l’alimentation de l’industrie, pourquoi en priver ceux qui en ont besoin?
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  - M. Delombre. Si l’on mettait un droit protecteur, on protégerait les vignobles qui produisent et qui n’ont pas besoin de protection. Les protectionnistes sont plongés dans l’obscurité quant aux faits.
  - M. Levillain estime qu’il serait regrettable que le législateur prit dès aujourd’hui des engagements. Il convient d’attendre les améliorations qui se produiront dans la qualité de nos récoltes de 1889 à 1892. Le commerce n’a recours aux vins étrangers que pour cause d’insuffisance de récolte et de défaut de qualité. Viennent les récoltes et les qualités d’autrefois, les vins étrangers seront facilement délaissés.
  - Les viticulteurs commettent une grande faute en réclamant l’abaissement du degré fixé par les traités à 12 degrés et même 10 degrés. Ce serait porter un préjudice considérable à nos vins d’exportation.
  - Le consommateur ne subirait pas une taxe excessive, il cesserait seulement de plus en plus de boire du vin.
  - M. Léon Donnât présente un intéressant tableau de M. Strauss, consul de Belgique, relatif à l’influence des droits des céréales sur le prix du blé. Il résulte de ce tableau que la différence entre le prix du blé au Havre et à Anvers est toujours égale aux droits.
  - M. Delombre. Les droits sur les blés équivalent à un impôt supplémentaire de 375 millions. Quels sont les ouvriers qui profitent des droits de douane ?
  - M. Lapierre expose qu’il n’est d’accord avec personne, relativement à la répercussion du droit sur les blés. La France est le premier pays producteur d’Europe. La répercussion du droit ne se fait pas sur la production entière. Le marché français est assez puissant pour se défendre. La production étrangère n’a sur lui qu’une action indirecte et partielle. Le grand danger, c’est l’instabilité de la législation. L’orateur montre et établit, par des séries de prix, que la concurrence des blés étrangers porte sur certains points seulement, notamment dans les régions voisines de la frontière, dans les ports.
  - La séance est levée à 6 heures.
  - Troisième séance. — 6 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 10 heures du matin, sous la présidence de M. F. Pàssy.
  - M. Rapfalovich donne lecture de son rapport sur l’influence des droits de douane sur les salaires et les coalitions de producteurs :
  - Les protectionnistes affirment, dit-il, que toutes les industries bénéficient de la protection ; que les paysans consomment davantage ; que les objets manufacturés sont payés plus cher; que les ouvriers, mieux payés, supportent facilement une augmentation du prix des denrées.
  - On n’ajoule pas que chaque ouvrier, comme consommateur, se payera une taxe à lui-même comme producteur.
  - Dans un marché ouvert à l’abondance des marchandises à bon marché,
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- - l’ouvrier peut vivre à bon compte. Dans un marché restreint artificiellement, la vie est plus chère, parce que la production est réduite et que les salaires ont tendance à baisser.
  - Un tarif protecteur a pour but de protéger le patron contre la concurrence étrangère, mais il ne cherche en aucune manière à diminuer la concurrence entre ceux qui demandent du travail à ce patron.
  - Sur 17,392,099 ouvriers aux Etats-Unis, le nombre de ceux qui sont au service des industries protégées est de 2,623,000.
  - Dans les industries non protégées, les salaires sont supérieurs à ceux des industries protégées, et protégées par des droits de 60 à 100 p. 100.
  - De 1880 à 1886, le salaire des ouvriers non protégés a augmenté de 10 à 35 p. 100, celui des autres a baissé de 5 à 35 p. 100.
  - Jamais il n’y a eu si peu de grèves que dans les dix ans (i8A5 à 1855) de tarif réduit.
  - La protection provoque des crises industrielles : elle stimule indûment la production; elle fausse le marché; elle amène des ruines, fait fermer des usines.
  - Pour améliorer la situation de l’ouvrier, il faut lui permettre d’acheter ce dont il a besoin au meilleur marché possible et trouver dans l’accroissement de la consommation la compensation des prix de vente moins élevés. Il faut perfectionner l’outillage, avoir une habileté de fabrication plus grande.
  - Les coalitions de producteurs doivent être libres, si elles ne sont pas dolosives. Elles sont condamnables, si elles sont encouragées par l’État.
  - Sur un marché fermé à la concurrence étrangère, il y a d’abord inflation. Les producteurs se font concurrence. Mais, ils s’aperçoivent bientôt qu’ils se ruinent et alors ils s’entendent pour déterminer des prix en limitant la production. C’est le consommateur indigène qui paye.
  - Les coalitions sont faites pour augmenter le prix d’un article manufacturé au profit du capital engagé dans la production.
  - Le rapporteur indique ensuite comment sont organisés et comment fonctionnent les syndicats de producteurs.
  - M. Lapiekre. Il y a une différence sensible entre la coalition des industries protégées et celle des industries libres. La coalition des blés a été sans aucune action.
  - M. Boulé, ingénieur en chef des ponts et chaussées, explique comment la baisse des salaires est forcée avec la protection.
  - M. Passy explique comment la protection agit de tous les côtés pour diminuer le bien-être.
  - La séance est levée.
  - Quatrième séance. — 6 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Frédéric Passy.
  - M. Burdeau a la parole au sujet de l’influence des tarifs sur les relations internationales et les traités de commerce.
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  - Lorsque les relations entre les personnes et les échanges entre les marchandises se font avec facilité, il est certain qu’il se crée des rapports nouveaux entre les nations et comme une sorte de fraternité entre les peuples. Tout ce qui peut altérer ces relations a une influence contraire sur l'avenir des relations internationales.
  - Il y a vingt ans, l’avenir paraissait devoir appartenir au libre-échange. Nous assistons aujourd’hui à un mouvement en sens inverse.
  - Les causes sont multiples. Quels en sont les effets? C’est ce qu’il faut examiner.
  - M. Léon Donnât. Les protectionnistes n’auront-ils pas gain de cause ? N1 aurons-nous pas un tarif général auquel tout le monde sera soumis ? Qu’arrivera-t-il ? Nous ne pourrons pas exporter nos produits, parce que les étrangers ne pourront les acheter. Et nous payerons nos matières premières un prix exorbitant. Avec un tarif à peu près prohibitif, nous aurons un marché uniquement restreint à la France. Les autres nations traiteront entre elles. Nous serons obligés de consommer tous nos produits.
  - Je désirerais voir quelque part en France un tarif autonome. Je voudrais que, dans une région du territoire qui le demanderait, on puisse faire un essai de libre-échange. Bordeaux, par exemple, pourrait reculer la barrière de douane jusqu’aux limites du département. Dans ce département, on expérimenterait le libre-échange. On verrait ce que cela produirait. Si, au bout d’un certain temps, les habitants étaient moins aisés, payaient les marchandises plus cher, recevaient des salaires moins élevés, ils demanderaient à renoncer à ce système. Mais si le contraire se produisait, les départements voisins diraient : «Vous pourriez bien nous permettre de nous joindre à ce département. v
  - Ce serait une démonstration par le fait. Je n’en connais pas de meilleure, les doctrines pures étant aujourd’hui impuissantes à déterminer les convictions.
  - Ce serait au moins instructif.
  - M. Raffalovich. Je crois que M. Donnât se fait illusion sur les avantages de ce procédé. On a offert à plusieurs reprises aux Marseillais d’avoir un port franc, les Marseillais ont refusé. Dans l’exemple de M. Donnât, la Russie viendrait acheter des vins à Bordeaux et y apporter ses blés. Vous ne pourrez forcer la consommation. La balance entre le vin et le blé n’existera pas.
  - M. Coste. Je ne suis pas non plus de l’avis de M. Donnât. Nous avons mis longtemps à obtenir l’unité de législation fiscale, et ce serait aller contre cette unité. Vous accorderiez à la région qui servirait de champ d’expérience un véritable dégrèvement.
  - Ne pourrions-nous pas plutôt établir des unions douanières?
  - Peut-être pas pour la totalité des industries, mais au moins pour certaines productions. Sur les produits agricoles, par exemple, ne pourrait-on faire une union douanière avec la Belgique?
  - M. Donnât. Le bien naîtra de l’excès du mal. Notre maître, M. de Moli-nari, m’a dit cela quelquefois. Il admettait un délai de cent à deux cents ans; je suis plus pressé. Je crois que l’expérience que je propose donnerait de bons résultats. On n’amènera pas seulement à Bordeaux ce qui doit être consommé
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  - dans la région bordelaise ou transporté en France au delà de la frontière douanière locale. On pourra y amener des marchandises pour être envoyées très loin, et Bordeaux deviendra un entrepôt général. L’Angleterre est l’entrepôt général du monde. La prospérité de ce port franc serait si considérable que les régions voisines demanderaient le même régime.
  - Je ne veux pas rompre l’unité politique du pays, mais faire une expérience temporaire.
  - Au Parlement britannique, si une loi déplaît aux Anglais, mais plaît aux Écossais, les premiers^disent aux seconds : «Ce n’est pas notre opinion, mais vous la voulez pour l’Écosse, prenez-la. v
  - Je ne vois pas d’inconvénient à essayer une application partielle du libre-échange. Si cela ne réussit pas, le risque sera limité à la région. Si cela réussit, la prospérité obtenue fera envie et servira d’exemple.
  - Quant aux droits de douane, ils continueraient à être payés par tête d’habitant; comme à Hambourg, le Trésor n’y perdrait rien.
  - M. Casse. L’expérience réussirait. Les régions soumises à ce régime profiteraient des avantages de la liberté et de ceux de la protection. Quant au Royaume-Uni, c’est une véritable union douanière. La France est-elle dans les mêmes conditions ? 11 serait difficile de faire une scission dans notre territoire.
  - M. Làpierre. Je ne veux pas examiner si l’expérience réussirait ou non, mais je crois qu’on ne trouverait pas facilement une contrée prête à y consentir.
  - M. Làpierre donne ensuite lecture de son rapport relatif à l’influence des tarifs sur les relations internationales.
  - 11 constate, en substance, que, parmi les traités de 1860, celui conclu avec l’Angleterre a puissamment contribué à l’apaisement des passions hostiles entre les deux peuples; que les Américains du Nord et les Anglais ont également vu s’éteindre leurs dissentiments par la crainte de troubler un trafic commercial considérable.
  - La guerre économique de 1885 entre la France et la Roumanie n’a-t-elle pas jeté ce peuple dans les bras des Allemands et des Autrichiens ?
  - La rupture commerciale avec l’Italie n’a-t-elle pas envenimé les relations entre les deux pays ?
  - Un traité de commerce librement conclu est un gage d’amitié. Il provoque la concurrence, l’émulation industrielle. La facilité des échanges sert la civilisation. Les tarifs douaniers, au contraire, gênent la circulation, aggravent les impôts, élèvent les prix, diminuent la consommation.
  - M. Blanchet demande la parole pour donner un exemple à l’appui de la proposition faite précédemment par M. Donnât. Cet exemple, c’est l’Indo-Chine.
  - On a appliqué à ce pays le régime de la franchise complète, sa prospérité n’a cessé de croître, l’agriculture s’est développée, les exportations ont atteint un chifîro considérable.
  - En 1887, on a appliqué le tarif général des douanes. Depuis, la Cochin-chine a perdu de son influence au point de vue commercial. De janvier à mai 1886, le commerce du riz était de 5,220,000 piculs; pour la rnêms pc'•
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  - riode de 1888, il n’est plus que de 2 millions. Il y a d’autres causes à cet affaissement que le régime douanier, mais celui-ci est la principale.
  - C’est en faveur d’une industrie particulière qu’on l’a établi. C’est pour 3 ou 4oo,ooo francs de cotonnades qu’on a jeté la perturbation dans la colonie. La principale ressource de son budget, ce sont les droits sur les riz. Nous en avons exporté pour 2 millions de moins et, pour vendre Aoo,ooo francs de cotonnades, nous avons perdu i,5oo,ooo francs sur les riz.
  - La séance est levée à 5 heures et demie.
  - Cinquième séance. — 8 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Frédéric Passy.
  - M. Brocks s’excuse par lettre de ne pouvoir assister au Congrès, par suite de la mort de son fils. Le secrétaire est chargé d’exprimer à M. Brocks toutes les sympathies des membres du Congrès.
  - M. Balandreau a la parole sur la taxe du pain.
  - La taxe du pain, dit-il, n’existe qu’en France. Elle a disparu d’Angleterre en i836, de Belgique en 1855.
  - Elle est très difficile à manier; ceux qui sont chargés de l’appliquer le reconnaissent eux-mêmes. Elle se compose de trois éléments très variables : il y a farine et farine, suivant la qualité, des rendements divers selon la forme du pain; des frais divers de panification, loyer, salaires, combustible.
  - Il est impossible de faire une taxe équitable. Ceux qui la font sont incompétents. Aussi, les appréciations sont-elles différentes. A Mamers, la prime de cuisson est de 6 fr. 5o; à Moulins, elle est de i3 francs.
  - A la suite d’une mauvaise récolte, la farine augmente et, par suite, le prix du pain. Les maires taxent.
  - Ailleurs, c’est un désir de popularité qui fait ordonner la taxe : à Marseille en 1887, à Saint-Ouen en 1888, etc.
  - La taxe pousse les boulangers à la fraude, parce qu’ils ne trouvent plus dans leur travail une rémunération suffisante.
  - La dépense du pain ne fait pas une large brèche dans le budget de l’ouvrier.
  - On prétend que la concurrence n’existe pas. C’est une erreur et l’on n’a qu’à regarder autour de soi.
  - Le consommateur, même l’ouvrier, veut aujourd’hui du pain blanc; il ne l’aurait pas avec la taxe.
  - Le rapporteur cite certains exemples de taxes fantaisistes, vexatoires même pour les consommateurs.
  - Il établit également que les meuniers et les cultivateurs ont intérêt à la suppression de la taxe. La production du blé augmenterait dans des proportions notables si l’usage du pain blanc continuait à s’étendre.
  - M. Raffalovich demande s’il est exact que plus le blé est bon marché, plus le bénéfice des boulangers est considérable.
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  - Un membre. Quand la farine augmente, nous n’auginentons pas tout de suile le prix du pain. Si la farine diminue, nous le diminuons immédiatement.
  - Un autre membre. Avec la taxe, le consommateur perd le bénéfice de la concurrence.
  - Un autre membre. Quand la farine est bon marché, les boulangers profitent surtout de la vente du pain de luxe.
  - M. Raffalovich. La conclusion s’impose : pour que lés boulangers fassent de grands bénéfices, il faut que la farine soit très bon marché.
  - M. Passv. Nous sommes tous d’accord. Si vous le voulez bien, nous passerons à la taxe de la viande.
  - Un membre. Il ne saurait y avoir grande discussion après celle qui vient d’avoir lieu sur la taxe du pain.
  - Un membre. La taxe fait du tort à l’agriculture, qui n’engraisse plus lorsqu’elle ne peut plus vendre.
  - Un membre. Il est difficile de faire une moyenne avec des bœufs de qualité et prix différents.
  - M. Passy. Sous l’Empire, on était arrivé à d’étranges résultats : la configuration des animaux était changée.
  - M. Pensa. Je demande aux boulangers pourquoi le prix du pain n’a pas diminué lorsque les cours du blé ont baissé, et aux bouchers pourquoi l’écart entre le prix de la viande abattue et le prix de la viande sur pied est de 60 et 100 p. 100.
  - M. Passy. Je serais bien aise d’entendre expliquer ces anomalies par l’un de MM. les Représentants de la boulangerie et de la boucherie.
  - Un membre. Les blés baissent parce qu’ils sont abondants sur le marché, mais il y a un écart entre le prix du blé et celui du pain, d’autant plus grand que les frais de fabrication sont devenus plus considérables par suite du renchérissement de la main-d’œuvre et des loyers.
  - M. Pensa. Il faut le reconnaître, les prix du pain n’ont pas conservé avec les prix du blé un écart constant. La boulangerie bénéficie seule de la décroissance de ces derniers. Jusqu’en i863, au moment où la réglementation spéciale à la boulangerie a disparu, il en était autrement. Le prix du pain suivait le prix du blé. Avec ce régime, il existait un nombre limité de boulangers qui avaient une clientèle assurée. Il n’en est pas de même aujourd’hui, et les frais ont augmenté. C’est la raison du maintien du prix du pain quand le blé a baissé. La réglementation donnait donc de bons résultats. Le rôle de l’État n’est pas toujours perturbateur.
  - Il faut arriver à produire du pain à bon compte. La taxe facultative est la meilleure des solutions.
  - M. Lecomte. Les boulangers sont trop nombreux et ils ont trop de frais. De plus, l’outillage est encore primitif.
  - Quant aux boucheries, je suis éleveur, je vends des animaux. Les bénéfices des bouchers sont considérables. L’écart entre le prix des animaux sur pied et dans les boucheries est tellement grand qu’on se demande si l’on ne va pas fonder des boucheries coopératives.
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  - M. Passy. Je crois qu’il y a du vrai dans les observations de MM. Pensa et Lecomte. Il y a un rapport inévitable entre le prix originaire du grain et le prix de la farine qui se fait avec ce grain. Mais ce dernier n’est que l’un des éléments du prix du pain. Le public s’étonne que ce prix ne suive pas plus exactement le prix de la farine.
  - Si l’on trouve que les bouchers font de trop gros bénéfices, pourquoi ne fonde-t-on pas des boucheries coopératives ? C’est que ce n’est pas facile : il y a les difficultés d’achat.
  - S’il y a trop de boulangers, c’est bien un peu parce que le client désire avoir la boutique à sa porte pour s’épargner la peine d’aller chercher son pain très loin.
  - Il est également certain que l’outillage est imparfait. La taxe n’en est-elle pas une des causes?
  - Je veux cependant constater que plus la facilité des communications se développe, plus le régime de la liberté prévaut, moins il y a d’arbitraire dans la législation, plus les prix tendent à se rapprocher et pour différentes localités dans une même année, et pour différentes années dans un même territoire. J’aurais pu apporter des tableaux qui le démontrent.
  - Le régime de la liberté est le meilleur pour le consommateur, la meunerie et l’agriculture.
  - J’oubliais de dire que l’une des causes d’écart entre le prix du blé et du pain était précisément le progrès de la fabrication du pain. Il y a plus de déchet.
  - M. Balandreau. M. Pensa a dit que la population était indifférente à la qualité du pain. Voici un boulanger qui vend i5 pains à o fr. 60 et 3oo à o fr. 8o.
  - M. Pensa. M. le rapporteur a dit que c’est le consommateur qui subit les conséquences de la taxe. Pourquoi donc l’accuser d’être la ruine des boulangers ?
  - Quant au maintien de la taxe facultative, en voici la justification: quand les grandes manœuvres ont lieu, on en profite pour augmenter le prix de la viande et du pain. Il est donc indispensable que le maire puisse taxer immédiatement.
  - Dans la pratique, au reste, la taxe tend à disparaître. Elle tombera en désuétude, lorsque la concurrence, les facilités de transport et les sociétés coopératives se seront développées.
  - Mais il ne faut pas la supprimer brusquement.
  - Un membre. Il y a quarante ans, le prix de la viande ne variait pas autant, parce que les morceaux inférieurs se vendaient presque comme les bons morceaux. Les bouchers ne gagnent pas autant d’argent qu’on le dit.
  - Les boucheries coopératives n’ont jamais pu réussir. C’est un métier qu’il faut faire par soi-même.
  - Un membre. Il faut aussi des capitaux, et même, dit-on, l’appui de l’Administration.
  - M. Fournier de Flaix. Il n’y a pas de corporation qui rende plus de service à la population que les boulangers, dans les campagnes comme dans les
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  - villes. Lé crédit qu’ils font est souvent cause de leur gêne et même de leur ruine.
  - La séance est levée à 6 heures.
  - Sixième séance. — 9 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à a heures et demie, sous la présidence de M. Frédéric Passy.
  - La parole est à M. Lalande , qui donne lecture de son rapport sur la question des sucres.
  - La convention sucrière est née de l’agitation créée par les raffineurs anglais et les représentants des colonies à sucre de l’Angleterre, à cause des primes d’exportation accordées par les pays producteurs de sucre d’Europe. On estime ces primes à 225 millions. C’est pour les premiers un grave préjudice.
  - D’après la convention, tous les sucres provenant des pays qui auraient maintenu les primes auraient été frappés d’exclusion. Le projet de loi présenté à l’appui à la Chambre des communes a soulevé une tempête et le Gouvernement a dû l’abandonner. Les consommateurs anglais n’ont pas voulu perdre le bénéfice des 22 5 millions qui leur sont payés par l’Europe. Depuis 187^ le sucre ne paye aucun droit en Angleterre, et la consommation y a pris un développement immense.
  - Le rapporteur donne ensuite la statistique de la production générale du sucre dans le monde.
  - La faible consommation de la France provient de l’élévation des droits perçus au profit du Trésor d’une part, des fabricants et producteurs de sucre d’autre part, au détriment du consommateur.
  - Le rapporteur étudie la législation sucrière française. Les primes aux fabricants et producteurs n’auraient pas été moindres de 290 millions de 188k à 1889.
  - Depuis 188A encore, les prix du sucre à l’exportation ont toujours été inférieurs à ceux du sucre à l’intérieur.
  - M. Delombre. Il n’y a pas de question plus compliquée que celle des sucres. En disant que la prime est payée par le consommateur au fabricant, on risque d’être à côté de la vérité.
  - Dans certains cas, l’État peut être amené à vouloir faire de la politique de dégrèvement. Je lui dénie le droit de se servir de l’impôt pour faire l’égalisation des fortunes, mais il peut faire une politique sage et féconde de dégrèvement.
  - En 188A, les fabriques de sucre périclitaient, menacées par la concurrence étrangère. On est venu à leur secours par des primes. On pensait qu’en modifiant le mode d’impôt, l’industrie sucrière pourrait perfectionner son outillage.
  - Ce n’est pas une prime, mais un dégrèvement. On leur disait : Toutes les fois que vous aurez augmenté la richesse nationale par voire initiative, l’im-
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  - pot qui est de tant sera ramené à tint. La loi de t88à n’est qu’un stimulant de progrès. Elle a pour objet de faire de la transformation de l'impôt un moyen de progrès pour l’industrie.
  - Elle est essentiellement économique.
  - M. Lalande. J’ai été très étonné d’entendre notre distingué collègue, M. Delombre, qualifier la loi de 1884 de loi de dégrèvement. Les fai!s sont en opposition absolue ay^c son affirmation. Les sucres payent 5o p. 100 de plus qu’en 1884, mais il est exact de dire qu’elle est une faveur pour ceux pour qui elle a été faite; c’est pour eux une prime de 5o millions. Est-il juste de prendre cette prime dans la poche du contribuable pour la donner à un nombre restreint de producteurs ?
  - La loi de 1884 a eu pour objet, et ce but a e'té atteint, de diviser la production sucrière en deux parties: l’une qui payerait les droits, l’autre qui n’en payerait pas; l’une qui payerait les droits au profit du Trésor et l’autre au détriment des contribuables. J’ai cherché à établir que la loi de i38ô agissait sur le prix du sucre. J’ai cherché à établir que cette année, par exemple, le consommateur français payera ho francs par îoo kilogrammes au profit du Trésor et 15 francs au profit des producteurs. Ce n’est pas là une politique de dégrèvement.
  - M. Fournie» de Flaix. Je pense aussi que ce n’est pas un dégrèvement d’impôt; mais il y a en France une industrie qui a autrement souffert que l’industrie sucrière et qui occupe 3 à h millions de personnes: c’est l’industrie vinicole. On pourrait remanier l’impôt sur le vin et l’alcool. Les traités de commerce ne peuvent pas continuer, car l’introduction en France de vins avec un impôt de 2 francs l’hectolitre n’est pas possible. Le cultivateur ne peut pas accepter une pareille concurrence. M.Delombre me disait : «Mais ce sera de la protection». Qu’avez-vous donc fait pour le sucre? C’est là de la protection intérieure bien plus dangereuse. Il ne défend que trois ou quatre départements, mais je défends la moitié de la France. Comme M. Delombre, cependant, je crois qu’il est nécessaire quelquefois que l’État intervienne.
  - M. Raffalovich. Je proteste contre la théorie de l’impôt que vient de développer M. Delombre. Elle est anti-économique.
  - L’impôt doit porter sur le produit fabriqué et non sur la matière première. H ne doit pas être un instrument destiné à stimuler la production indigène.
  - Un membre. L’impôt sur les sucres n’a pas été une politique de dégrèvement. La France était en concurrence avec l’Allemagne qui avait des primes de sortie. Si l’on n’avait pas donné des primes aux fabricants de sucre, ils auraient disparu.
  - M. Lalande. Il y a quelque chose de très fondé dans ces observations. La conséquence est celle-ci : se défendre par une élévation de droits contre l’importation.
  - M. Léon Donnât. J’ai été très séduit par l’argumentation brillante de M. De-lômbre. Il a dit : Nous devrions accorder quelque chose qui fût un excitant au progrès, de sorte que si la protection de l’État venait à s’évanouir, l’industrie et l’agriculture seraient élevées à un niveau supérieur et nous serions débarrassés à la fois des droits de douane et de cette protection intérieure. M. Fournier de Flaix a aussitôt fait cette objection qu’il n’y avait pas que le sucre;
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  - que si l’on-adoptait cotte nouvelle conception de l’impôt, tout le monde voudrait être protégé de la sorte.
  - Je pose donc ces deux questions : Doit-on employer l'impôt comme un instrument de progrès pour aider l’industrie à vivre?
  - Si l’on est conduit à le faire pour une industrie, n’y sera-t-on pas conduit pour d’autres?
  - M. Delombre. Je ne suis pas en contradiction avec moi-même, comme on paraît le penser. Adversaire des droits de douane l’autre jour pour la vigne, je réclame également l’abolition des droits de douane pour les sucres. Il nous faut une politique économique. Et, en demandant l’abolition des droils de douane simultanément avec la réforme de l’impôt, il n’y a pas contradiction.
  - Toutes les fois qu’une industrie nationale vit d’une façon artificielle, les droits de douane doivent disparaître. Nous sommes d’accord.
  - Parmi les impôts, il y en a de nuisibles à l’industrie nationale. L’État peut beaucoup, mais il ne peut pas tout.
  - La personne qui achète du sucre paye une certaine somme qu’elle ne payerait pas sans cette transformation de l’impôt. Lorsqu’un impôt existe et lorsqu’on vient dire : Une partie de cet impôt vous sera remise à vous fabricant si vous réussissez à développer votre fabrication, je ne vois plus la prime, mais je vois l’impôt.
  - On peut dire qu’il faut accomplir de grandes réformes pour les impôts nouveaux et que 6 ou 700 millions d’impôts de douane peuvent être supprimés.
  - M. Passy. Permettez-moi de ne pas partager toutes les opinions émises par M. Delombre. Il s’est écarté de la question en discussion.
  - D n’y a pas dissidence sur ce point, que nous désirons tous alléger les charges qui pèsent sur les contribuables et que ces réformes puissent être faites de manière à activer toute initiative.
  - Mais la réforme proposée par M. Delombre à propos du régime des sucres est-elle un dégrèvement et une réforme de l’impôt que nous puissions désirer voir appliquer d’une façon générale ?
  - On lui a déjà dit que toutes les industries voudront leur part de ce prétendu dégrèvement qui a pour résultat de faire payer au consommateur de sucre plus cher que si cette modification de l’impôt n’existait pas. Ce n’est pas le droit de douane extérieur qui est la cause de la grande différence de prix entre le sucre français et celui de Londres.
  - Est-ce qu’il était nécessaire d’avoir des avantages spéciaux pour produire de la betterave riche? Le fabricant de sucre n’a-t-il pas un intérêt très considérable à tirer tout ce qu’il peut de la betterave? Faut-il que la législation lui dise qu’on le débarrassera d’une partie de l’impôt s’il comprend cet intérêt ?
  - Cet impôt, que vous voulez rendre plus juste, deviendra le champ de bataille de toutes les cupidités.
  - L’impôt est un prélèvement aussi faible que possible sur l’ensemble des citoyens pour leur faire payer les frais généraux de la société dont ils sont les membres.
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  - Si nous admettons que l’Etat doit intervenir pour empêcher une industrie de périr, toutes les industries viendront demander des subventions.
  - Pourquoi ne pas faire pour le vin ce qu’on a fait pour le sucre ? Ce serait entrer dans une voie sans issue et l’on s’arrêterait probablement à la ruine uni--verselle.
  - Cette industrie du sucre est le désespoir du législateur. Vous savez quelle somme a été prise sur le budget par Napoléon pour l’encourager, et cela n’a réussi à rien.
  - La conclusion c’est que le Gouvernement doit se désintéresser de ces questions de rivalités industrielles. L’impôt ne doit pas connaître les personnes auxquelles il s’applique.
  - M. Lapierre. M. Delombre a raison de dire que la loi de i88à a été une loi de dégrèvement. Voici les chiffres.
  - Les droits sur les sucres étaient en 1883 de 276 francs; ils ne sont plus en 1888 que de 257 francs.
  - La séance est levée à 6 heures.
  - Septième séance. — 10 juillet 18S9.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie sous la présidence de M. Frédéric Passy.
  - M. le Président donne lecture d’une communication qui lui a été adressée hier par M. le baron d’Estrella et dont voici la substance; elle est rèlative aux droits sur le café :
  - La loi française de 1860 grevait le café d’un droit de douane de o fr. 5o par kilogramme, aussi l’importation, qui n’était que de 3h millions, s’élève à 76 millions en 1870. Maintenant on paye 1 fr. 56 et 2 fr. 08 par kilogramme, c’est-à-dire que les droits de douane sont supérieurs à la valeur du produit acheté sur place. C’est là une grande entrave pour la consommation, qui n’est que de 1 kil. 463 par habitant en France, contre 8 kilogrammes et 5 kil. à2 en Hollande et en Belgique, où la franchise existe.
  - La France fait avec le Brésil pour plus de 200 millions d’affaires par an, et plus elle nous achètera de café, plus elle nous vendra ses différentes marchandises, le café étant, pour ainsi dire, la monnaie avec laquelle nous nous payons.
  - La parole est ensuite à M. Foornier de Flaix, qui donne lecture de son mémoire sur l’octroi de Paris, dont suit le résumé :
  - En 1886, les recettes communales de Pari s se sont élevées à 2 3 7,2 0 0,0 0 o fr., dont 135,6oo,ooo francs provenant de l’octroi. L’octroi représente cinq fois et demie l’impôt direct, qui n’est que de 26,700,000 francs. Le prorata par tête est de 57 fr. 28. Si l’on suppose une moyenne de 5 têtes, c’est un impôt effrayant de 268 fr. ho. La moyenne pour les 1,527 autres octrois n’est que de 11 fr. 59 par tête et 57 fr. 5o par famille.
  - Les denrées alimentaires payent 83,900,000 francs. Le prorata d’octroi à
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  - Paris porte à concurrence de G5 p. 100 sur l’alimentation (non compris alcools et boissons).
  - On a parlé d’une compensation d’agréments et de services : squares, promenades, hôpitaux, écoles, etc.
  - On a dit que des classes laborieuses payaient un prorata moins élevé. Rien n’est moins exact.
  - Permettez-moi de comparer Paris à Londres. Pour k millions d’habitants, il n’v a que trois taxes de consommation pour 7,187,000 francs. Toutes les autres taxes sont des taxes directes.
  - Aussi la pauvreté est-elle plus grande à Paris qu’à Londres.
  - A New-York, même situation qu’à Londres.
  - A Berlin, toutes les taxes locales sont directes.
  - Le contraste est donc complet.
  - Mais, à Paris, l’octroi perçoit en outre des taxes pour l’État.
  - Si bien que le prorata par tête s’élève à 87 francs et à i35 francs par famille.
  - La réforme est d’autant plus difficile qu’elle est plus nécessaire. Aussi, un parti accepte l’état de choses comme inéluctable et s’y résigne. L’autre, qui a pour chef M. Yves Guyot, propose de remplacer tous les octrois par des taxes directes, au choix des conseils municipaux.
  - Hors Paris, les populations n’y consentiraient pas volontiers, les taxes étant moins oppressives. Aussi, avant tout, faut-il remédier à l’excès de l’octroi à Paris. Pour le remplacer, il faudrait augmenter de i33 p. 100 toutes les contributions directes. Les tendances actuelles ne sont pas favorables à ce changement.
  - Il faudrait procéder progressivement, abolir la taxe de la viande. On demanderait les 18 millions quelle fournit à une augmentation de o fr. 17 aux quatre contributions. Les revenus fonciers ont beaucoup augmenté à Paris, les propriétaires n’auraient pas à se plaindre.
  - Cette réforme est modeste. Cependant, ce n’est que par des changements de ce genre que l’octroi de Paris pourra être lentement amélioré.
  - Cette expérimentation sera un exemple.
  - M. Coste. Si l’on supprimait simplement une taxe particulière, on pourrait évidemment la remplacer par quelques centimes additionnels. La répercussion sur les loyers pourrait être cependant très onéreuse.
  - On paraît éliminer le système suivi en Belgique : le remplacement des taxes d’octroi par des contributions indirectes. Je sais que l’idéal économique est l’impôt proportionnel direct, mais je crois que ce serait un progrès que d’adopter des taxes de consommation proportionnelles comme celle sur le tabac, etc.
  - Il faudrait l’intervention de l’État; celle des conseils municipaux pourrait se faire au détriment de certaines classes de contribuables.
  - M. Raffalovich. En Prusse, l’octroi a disparu; les impôts directs sont devenus écrasants. Les finances locales sont, par exemple, mieux administrées qu’en France. La proposition de M. Coste me parait séduisante, mais dangereuse.
  - M. Coste. Le grand avantage des centimes additionnels sur les contributions indirectes est d’y faire collaborer la population étrangère.
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  - M. Roux. En Belgique, ce système a donné une prime aux villes qui ont eu un octroi. Bruxelles, Liège, etc., reçoivent une subvention, tandis que les petites villes n’en reçoivent pas. Les recettes attribuées aux villes n’ont pas augmenté, tandis que les dépenses ont augmenté considérablement.
  - M. Coste. La participation est progressive.
  - Un membre. Elle ne peut l’être ; les dépenses des villes augmentent plus que celles du royaume.
  - M. Destrine. Je crois que c’est une erreur de dire que la loi qui a aboli l’octroi constituait une injustice en faveur des grandes villes. Cette loi établissait le fonds communal. Les grandes villes recevaient en proportion de ce que l’octroi rapportait auparavant, et une part était donnée à toutes les petites communes sans octroi.
  - M. Hartmann. Le système de M. Coste me parait difficile. Vous augmenterez toutes les bonnes contributions ; les campagnes payeront plus de droits et les dépenses excessives des villes seront supportées par elles.
  - M. Coste. Les campagnes trouveraient une compensation dans la facilité plus grande de négocier les denrées.
  - M. Hartmann. Je ne crois pas qu’on trouve les 3o millions nécessaires à la suppression.
  - Je me rallie donc un peu au système de M. Fournier de Flaix.
  - M. Léon Donnât. Je trouve aussi la proposition de M. Fournier de Flaix très sage.
  - M. Coste émettait tout à l’heure une affirmation au sujet de la répercussion de l’impôt direct sur les loyers, qui est contredite par une statistique parfaitement juste.
  - On dit : vous allez surcharger les propriétaires. C’est peut-être vrai, mais des améliorations considérables ont été faites à Paris, avec le produit des octrois, qui donnent une augmentation de valeur aux maisons.
  - M. Coste. En Belgique et en Angleterre on n’a pas pris toutes les contributions indirectes, mais seulement quelques-unes. J’avais songé à trois articles : alcool, sucre et tabac. Ce sont ceux qui échappent le plus au reproche de la non-proportionnalité.
  - M. Hartmann a dit que la consommation était plus grande dans les villes que dans les campagnes. Par conséquent, le payement de ces contributions se fera beaucoup plus par la population des villes que par celles des campagnes.
  - M. Léon Donnât. Je crois qu’on pourrait légitimer toutes ces propositions en exposant que la propriété foncière a une valeur telle, qu’il n’est que juste de lui imposer ce supplément de charge.
  - L’octroi sur les fourrages à Paris produit 5 millions, il serait plus simple d’imposer les chevaux que les fourrages. Je pense qu’il y a là une voie ouverte à toute espèce de réformes.-
  - M. Delombre. Le jour où la majorité du Conseil pensera que les propriétaires sont des paresseux qui ne prennent que la peine de vivre, on les écrasera d’impôts et on les mettra hors la loi.
  - M. Donnât est un esprit trop éclairé pour l’avoir dit. Tous les travaux d’u-
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  - tilité publique ont proGté aux propriétaires fonciers, mais aussi à la collectivité.
  - M. Léon Donnât. Supposons une maison dans un quartier excentrique qui bénéficie de toutes ces améliorations. Celui qui passe dans la rue profitera-t-il de la plus-value donnée à l’immeuble ?
  - M. Delombrb. Vous faites un chemin de fer qui traverse une propriété. Allez-vous admettre que cette propriété sera frappée d’un impôt spécial? Ce serait nier le principe même de la propriété. Ce chemin de fer est une dépense d’intérêt général supportée par tout le monde.
  - M. Passy. J’ai le malheur d’être propriétaire à Paris, et les revenus ont singulièrement baissé depuis quarante ou cinquante ans.
  - Nous ne voulons pas supprimer l’octroi sans le remplacer. Je crois que l’État a le droit de dire que la circulation ne devrait pas être entravée sur la surface du territoire.
  - A ce moment, M. Léon Donnât prend le fauteuil de la présidence et donne la parole à M. Hartmann pour la lecture de son rapport sur l’alcool.
  - M. Hartmann. L’alcool semble être une matière essentiellement imposable. C’est un impôt de consommation que les économistes avaient toujours combattu. Aussi avons-nous été surpris d’en voir quelques-uns proposer le monopole des alcools.
  - L’alcool est fortement imposé en France et dans presque tous les Étals. En France, la taxe est perçue à la consommation.
  - De nombreuses réformes de cette législation ont été proposées. Avec le régime fiscal en vigueur et tout imparfait qu’il paraisse, le commerce et la fabrication sont relativement libres.
  - Il y a quatre ans, on a brusquement exposé un système de monopole de l’alcool au profit de l’État, c’est-à-dire une intervention des pouvoirs publics dans la taxation du prix de l’alcool.
  - Ce projet a été vivement critiqué et repoussé par toutes les commissions parlementaires et extraparlementaires.
  - La proposition peut se reproduire et être présentée au Parlement. Un système de monopole n’a-t-il pas été introduit en Suisse l’année dernière !
  - Les raisons du monopole, on nous les a longuement développées : protéger 14 santé publique, combattre l’alcoolisme, remplir les caisses de l’État pour combler le déficit et supprimer d’autres impôts.
  - L’État a le monopole du tabac et des allumettes. C’est vrai, mais le premier existe depuis l’origine de la consommation et l’on s’y est habitué. Et, si le commerce du tabac était libre en France, il y aurait un grand trafic qui nous échappe et se fait à l’étranger. Ce serait une nouvelle source de profits, l’État récupérerait l’impôt sous une autre forme.
  - L’inconvénient du monopole des allumettes est reconnu de tout le monde.
  - Le trafic de l’alcool exercé par l’État aurait bien d’autres inconvénients : l’atteinte à la liberté commerciale, la fraude et un rendement illusoire.
  - Le monopole de fabrication exproprierait tous les fabricants actuels, marchands et débitants; il aurait de^graves conséquences.
  - La rectification opérée par l’État serait inapplicable.
  - Tous ces projets ont avorté. La consommation de l’alcool ne s’accroît pas
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  - d’une manière aussi effrayante qu’on le croit. Depuis huit ans elle est stationnaire. La fabrication et la rectification ont fait de grands progrès.
  - La santé publique n’est pas en danger.
  - L’intervention des pouvoirs publics ne peut se justifier que dans le contrôle hygiénique des boissons mises en vente, mais seulement comme cela.
  - Pour la question fiscale, il suffirait d’apporter quelques modifications au régime actuel, frapper les quantités produites par les bouilleurs de cru.
  - Si le monopole a été établi en Suisse, il faut attendre plusieurs années avant d’en juger les résultats. Les conditions économiques de ce pays sont bien différentes de celles de la France.
  - En Suisse, il a été établi pour atteindre les produits étrangers. Et cependant, déjà, les prévisions sont déçues.
  - Il faut respecter la liberté commerciale. L’État ne doit pas être industriel et commerçant.
  - Un membre. Un très gros projet de monopole a été rejeté en Allemagne, de même en Russie.
  - M. Raffalovich. Le Parlement allemand a été obligé d’abolir l’obligation de rectifier. La consommation de l’alcool a diminué à la suite de l’impôt. Le monopole est aboli en Russie, depuis 1862.
  - M. Hartmann. L’Allemagne va se trouver dans une crise économique très intense. Sa production, poussée par l’intervention de l’État, a été excessive.
  - M. Fournier de Flaix. Si nous arrivons à reconstituer nos vignobles, nous aurons une production d’alcool très considérable.
  - M. Léon Donnât. Nous sommes arrivés, Messieurs, au terme de nos travaux. Je vous remercie de l’assiduité avec laquelle vous avez assisté aux séances de ce Congrès. Je remercie particulièrement les auteurs des communications si intéressantes que vous avez eu à discuter. Vous trouverez tous, j’espère, que nous 11’avons pas perdu notre temps.
  - La séance est levée à 5 heures et demie, et le Congrès est clos.
  - Le secrétaire rédacteur des procès-verbaux,
  - Louis MAGNIÉ.
  - Le vice-président du Congrès, Léon DONNAT.
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