Congrès international de l'intervention des pouvoirs publics dans l'émigration et l'immigration

- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - --------><§><*---
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
  - DANS L’ÉMIGRATION ET L’IMMIGRATION,
  - TENU À PARIS DU 12 AU U AOUT 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRÉS
  - PAR M. LE PRINCE DE CASSANO.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC XG.
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- - MINISTÈRE DE COMMERCE, DE L’INDESTRIE
  - ET DES COLONIES. t° XüJ 3'il- >£
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PURLICS
  - DANS L’ÉMIGRATION ET L’IMMIGRATION,
  - TENU À PARIS DU 12 AU 14 AOÛT 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES
  - PAR M. LE PRINCE DE CASSANO.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCGC XC,
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- - COMITÉ D’ORGANISATION'11.
  - PRÉSIDENT D’HONNEUR.
  - M. Levasseur, membre de l’Institut.
  - PRÉSIDENT.
  - M. Isaac, sénateur.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Bürdeau, député.
  - Gauthiot , secrétaire général de la Société de géographie commerciale.
  - SECRETAIRES.
  - MM. Rafealovich (A.), rédacteur aux Débats.
  - Guyot-Daubès , publiciste.
  - Chailley (J.), publiciste.
  - Chandèze (G.), chef de bureau au Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.
  - M. Colin (A.), éditeur.
  - TRÉSORIER.
  - MEMBRES DU COMITÉ.
  - MM.
  - Beurdeley, avocat, maire du vin® arrondissement.
  - Bodrlier, député.
  - Deloncle (F.), consul de France.
  - Louis (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
  - Leroy (Arthur), député.
  - Leveillé, professeur à la Faculté de droit.
  - Lourdelet, président de la Chambre syndicale des négociants-commissionnaires.
  - Marie, directeur du commerce extérieur.
  - Maurel, armateur à Bordeaux.
  - Sabatier, député d’Oran.
  - Turquan, membre de la Société d’économie politique.
  - Mayssent, chef de bureau au Ministère de l’intérieur.
  - Henrique, commissaire de l’Exposition coloniale.
  - Prom (Hubert), président de la Chambre de commerce de Bordeaux.
  - (1) Le Comité d’organisation a été constitué par arrêté ministériel du n avril 1889. 11 a nommé son bureau dans la séance du 20l_avril 1889.
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- - MM.
  - Brunet, membre de la Chambre de commerce de Lille. Couvert, membre de la Chambre de commerce du Havre. Fraissinet, membre de la Chambre de commerce de Marseille. Van Imshoot-Ross.
  - DÉLÉGUÉS ÉTRANGERS.
  - République Argentine.
  - MM. Santiago Alcortà, ancien ministre, délégué extraordinaire du gouvernement de la République Argentine.
  - Léon Walls, publiciste.
  - John Lelong, publiciste.
  - Royaume de Belgique.
  - MM. Léon Biebuyck, directeur général au Ministère des affaires étrangères. JohnRüYs, armateur.
  - Empire du Brésil.
  - M. F. de Santa-Anna-Néry, publiciste.
  - République du Chili.
  - M. Francisco Gandarillas.
  - Royaume d’Espagne.
  - MM. Segismundo Moret y Prendergast, ancien ministre de la Couronne. Marquis de Barzanallana, sénateur du Royaume.
  - Don Francisco de Cardenas, sénateur du Royaume.
  - Don Juan Mantilla, député aux Cortès.
  - Francisco Rivas Moreno, avocat.
  - Royaume d’Hawaï.
  - M. Henry de Varigny.
  - République du Guatémala.
  - MM. le docteur don Gustave Gusman.
  - Général Letona.
  - Manzano Torrès.
  - République du Paraguay.
  - MM. Ch. Cadiot, commissaire délégué.
  - H. Oostendorp, commissaire adjoint.
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- - République du Salvador.
  - M. Fauconnier, vice-président de la Chambre syndicale du commerce d’exportation.
  - République du Vénézuéla. M. le docteur Parra Bolivar.
  - programme du congrès.
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  - Dès le début, le Comité d’organisation arrêtait ainsi le programme du Congrès :
  - I. L’émigration. — Ses avantages et ses inconvénients pour l’État et l’individu; ses conséquences fiscales, économiques, législatives.
  - II. L’immigration. — Ses avantages et ses inconvénients pour l’Etat et l’individu; ses conséquences fiscales, économiques, législatives.
  - Immigration libre et immigration par engagements; examen des divers systèmes appliqués dans les pays étrangers et dans les colonies de la nation. Races, choix à faire parmi les diverses races.
  - III. Intervention des pouvoirs publics dans les opérations d’émigration et d’immigration; transport, recrutement, agences. Rôle de l’initiative privée. Législation comparée.
  - IV. Documents sur le mouvement des départs d’émigrants et des arrivées d’immigrants sur le marché du travail. De l’utilité des statistiques et de la manière de les dresser.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
  - DANS L’ÉMIGRATION ET L’IMMIGRATION,
  - TENU À PARIS DO 12 AO 14 AOÛT 1889.
  - PROCÈS-VERRAUX SOMMAIRES.
  - Séance d’ouverture. — 12 août 1889.
  - Présidence de M. ISAAC.
  - L'ouverture solennelle du Congrès a eu lieu au Collège de France, à i o heures du matin.
  - M. Isaac, sénateur de la Guadeloupe, président du Comité d’organisation, assisté de MM. Poirrier, sénateur de la Seine, président de la Chambre de commerce de Paris; Meurand, ancien directeur des consulats et des affaires commerciales au Ministère des affaires étrangères, président de la Société de géographie commerciale de Paris; Savorgnan de Brazza, commissaire général de la République au Congo, présidents d’honneur; de MM. Bürdeau, député, Gaüthiot, secrétaire général de la Société de géographie commerciale de Paris, et Loürdelet, président de la chambre syndicale des négociants-commissionnaires, vice-présidents effectifs, et de M. Chandèze, secrétaire général, déclare le Congrès ouvert.
  - Après avoir souhaité la bienvenue aux délégués et aux membres étrangers., M. le Président ajoute :
  - «Nous avons, Messieurs, à rechercher quelles peuvent être l’utilité et les conditions de l’intervention des pouvoirs publics dans l’émigration et l’immigration. Cela suppose admise déjà l’inévitable nécessité des grands déplacements qui donnent lieu à cette intervention. C’est que le fait de se transporter, de s’établir et de vivre là où l’on espère trouver une existence plus sûre est une des manifestations les plus naturelles de l’activité humaine. L’histoire de l’émigration, c’est l’histoire même de la civilisation à travers les âges. On voit s’y refléter toutes les phases, bonnes ou mauvaises, de la longue transformation des peuples.»
  - Passant ensuite en revue les différentes causes qui ont provoqué l’émigration et les opinions que les économistes, les sociologues et les hommes politiques ont émises sur le sujet, il conclut ainsi :
  - «J’ai essayé d’analyser, Messieurs, sans prendre parti sur aucun point, Car je ne le devais pas, les différentes matières de notre programme d’études. Le sujet, est immense, vous le savez ; il pourrait prêter à des développements infinis; il est ancien comme tout ce qui tient à la nature des choses, et je
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  - n’ai pas la prétention, moi à qui est e'chu l’honneur d’ouvrir ce Congrès, d’avoir signalé à votre attention un seul aperçu nouveau. Mais du moins nous aurons tous la satisfaction, au terme de nos travaux, d’avoir fait acte de patriotisme, en apportant notre collaboration à l’examen d’une des questions qui touchent le plus aux intérêts de toutes les patries.» (Applaudissements.)
  - Sur la proposition de M. le Président, MM. Segismundo Morety Prendergas, ancien ministre d’Espagne; M. le vicomte de Cavalcanti, ancien ministre des affaires étrangères de l’Empire du Brésil ; M. Santiago Alcorta, ancien ministre provincial de la République Argentine; M. Léon Bierdvck, directeur général au Ministère des affaires étrangères de Belgique; M. Wauwermàns, lieutenant général de l’armée belge, sont élus présidents d’honneur.
  - M. le Président fait part au Congrès du regret qu’éprouve M. Levasseur, membre de l’Institut, de ne pouvoir assister à ses séances. L’éminent président d’honneur du Comité d’organisation avait accepté de faire à la séance d’ouverture une conférence sur le mouvement général d’émigration des peuples européens vers l’Amérique et l’Océanie.
  - Retenu, au dernier moment, par ses fonctions dans le jury du concours d’agrégation, M. Levasseur a prié M. Turquan, chef de bureau de la statistique générale de France au Ministère du commerce, de vouloir bien le suppléer.
  - M. Türquan fait une conférence sur le sujet suivant: Les étrangers en France, les Français à Vétranger.
  - trL’opinion publique, dit-il, s’est beaucoup préoccupée, dans ces derniers temps, du nombre des étrangers en France. On a parlé d’envahissement et de concurrence immense pour nos nationaux, on a conclu, parfois, qu’il faut fermer nos frontières à l’immigration. Cette opinion me paraît fausse; j’estime, au contraire, qu’aux inconvénients passagers résultant de l’accroissement du nombre des étrangers en France, on peut opposer les avantages permanents à retirer de leur présence. r> (Applaudissements.)
  - L’orateur rappelle que de tout temps les étrangers ont été attirés en France, même lorsque les moyens de communications étaient rares et défectueux. Jusqu’au milieu de notre siècle, il n’y a pas de données certaines, car les dénombrements que l’on a faits avant cette époque ne faisaient pas de distinction entre les Français et les étrangers. Ce n’est qu’en 1851 que cette distinction se trouve dans les statistiques pour la première fois, et les documents de cette année-là accusent 38o,831 étrangers de toutes nationalités, sur 35,783,170 habitants que comptait la France, ce qui révélait une proportion de 1,06 p. 100, un peu plus de 1 étranger pour 100 habitants.
  - Dix ans après, en 1861, le nombre d’étrangers recensés atteignait presque un demi-million d’âmes, soit plus exactement 697,091 individus, ce qui constituait une proportion de i,33 p. 100 de la population totale.
  - En 1866, le bureau de la statistique générale de France en compte 635,695, soit 1,67 p. 100 de la population.
  - En 1872, alors que la population française se trouve amoindrie de plus de 2 millions d’habitants, la colonie étrangère compte encore io5,ooo habitants de plus qu’en 1866, et arrive à un effectif double de ce qu’il était vingt ans auparavant. Elle avait cependant perdu les 66,000 Allemands et 60,000 Suisses, Belges, Luxembourgeois et autres, qui remplissaient les trois départements de l’Alsace et de la Lorraine!
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  - Nouveau progrès en 1876 : c’est plus de 800,000 étrangers que le recensement compte en France, soit 2,17 p. 100 de la population totale.
  - En 1881, le million se trouve dépassé, et en 1886, au dernier dénombrement, nous en comptons enfin i,126,53i.
  - Ces chiffres ont leur éloquence; ils montrent que pendant la dernière période de dix années, sur le million d’âmes dont s’est accrue notre population, il y a eu le tiers d’étrangers, et si nous comparons le chiffre des Français d’origine en 1886 à celui qui avait été constaté en i85i, nous voyons que pour un accroissement de i,âoo,ooo, il y a eu parallèlement une plus-value d’immigration de 800,000 étrangers.
  - Le tableau suivant montre les chiffres absolus de la population française et étrangère, lors des différents recensements, avec le nombre des naturalisés et la proportion des étrangers avec l’ensemble des habitants :
  - ANNÉES. FRANÇAIS D'ORIGINE. NATURALISÉS. ÉTRANC de TOUTES NATI BOMBEE. ;ers ONALITÉS. POÜE 100.
  - 1851 35,783,170 i3,5a5 38o,83i 1,06
  - 1861 36,864,673 i5,a59 697,091 1,33
  - 1866 37,4i5,a83 16,286 635,495 1,67
  - 1872 35,346,695 i5,3o3 740,668 2,03
  - 1876 36,069,524 34,5io 801,754 2,17
  - 1881 36,3a7,i54 77,o46 1,001,090 2,67
  - 1886 36,700,342 io3,886 i,i26,53i 3,07
  - Voici maintenant un tableau qui établit les différentes nationalités :
  - NATIONALITÉS. 1851. 1861. 1866. 1872. 1876. 1881. 1886.
  - Anglais Allemands Austro-Hongrois Belges Hollandais, Luxembourgeois. Italiens Espagnols Portugais Suisses Russes Scandinaves Américains Autres nationalités Nationalités inconnues Totaux 30,35^ 57,061 ia8,io3 63,3o7 29,736 a5,485 9,338 45,176 i s,368 ; 35,711 84,058 304,739 i3,i43 76,539 35,028 34,739 9.291 789 5,030 7,134 39,856 106,606 375,888 i6,o58 99,624 33,65o 43,270 is,i64 1,336 7,3a3 ii,93o a6,oo3 104,169 5,n6 347,558 17,077. 113,579 63,954 • 43,834 g,3io i,o58 6,85g 5,337 9,8s4 30,077 5g,os8 7,498 374,498 18,099 i65,3i3 63,437 1,237 5o,ao3 7.992 i,6ss 9,855 9,353 4,54a 37,006 81,986 12,090 483,365 si,s3s s4o,733 73,781 85s 66,381 10,48g 3.223 9,816 8,754 3,58a 36,i34 100,n4 11,817 48s,a6i 37,149 364,568 79,55o 1,39a 78,584 11,980 s,4a3 io,a53 7,o43 3,363
  - 38o,83i *97,09* 635,495 740,668 801,754 1,001,090 i,ia6,53i
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  - L’orateur fait remarquer que les étrangers qui ont le plus augmenté par rapport â leur effectif initial en i85i sont les Italiens. Ils ont plus que quadruplé, car, pour 1,000 Italiens comptés en i85i, on en a compté ù, 180 en 1886; pour 1,000 Belges recensés en i85i, on en compte aujourd'hui 3,765; pour 1,000 Américains en i85i, on en trouve aujourd’hui 3,o65; pour 1,000 Suisses, on en trouve, au bout de trente-cinq ans, 3,075. Viennent ensuite, par ordre d’accroissement, les Hollandais et Luxembourgeois, 3,820. Les Scandinaves ont doublé, les Allemands et les Anglais ont presque doublé.
  - D’autres observations fort curieuses ont été faites sur le choix de séjour des étrangers qui généralement s’établissent dans les départements voisins de leurs frontières, et à Paris, aux environs des gares par où ils arrivent et dans les quartiers situés du côté de leur pays d’origine.
  - C’est ainsi que l’on trouve les Anglais tout autour de la gare Saint-Lazare et au nord-ouest de Paris, les Italiens à proximité des gares de Lyon et d’Orléans, les Belges au nord de Paris, et ainsi de suite.
  - Contrairement à une opinion généralement répandue, le département de la Seine n’est pas celui qui reçoit le plus d’étrangers. Il occupe le huitième rang dans le tableau suivant qui donne le chiffre proportionnel des étrangers pour too habitants :
  - p. 100. p. 109.
  - Alpes-Maritimes .. 19,10 Oise-el-Marae 3,99
  - Nord .. 18,92 Hautes-Alpes 3,67
  - Bouches-du-Rhône.... .. 12,85 Seine-et-Oise 3,3a
  - Ardennes Rasses-Alpes 3,ai
  - Belfort .. 10,49 Meuse 3,i 5
  - Var .. 8,71 Aude 3,07
  - Meurthe-et-Moselle.... • • 7,61 Haute-Savoie 2,95
  - Seine .. 7,19 Seine-et-Mame 2,65
  - Corse .. 6,o5 Hérault 2,50
  - Pyrénées-Orientales... .. 5,n Rhône 2,38
  - Basses-Alpes .. 4,56
  - Enfin, dans toutes les nationalités, sauf chez les Anglais et les Allemands» la proportion des hommes est supérieure à celle des femmes. En effet, pour 100 femmes, on trouve:
  - Hommes.
  - Anglais........................... 87
  - Allemands........................ 91
  - Américains...................... io4
  - Belges, Hollandais, Luxembourgeois......................... 110
  - Portugais........................ 127
  - Espagnols........................ 129
  - Russes........................... 182
  - Hommes.
  - Suisses............................. i33
  - Scandinaves......................... 1&9
  - Italiens............................ 160
  - Autrichiens, Hongrois............... 173
  - Grecs.............................. 192
  - Turcs et Africains.................. ig5
  - Roumains, Serbes, Bulgares, etc., a£>9 Asiatiques, Chinois, etc.............3a8
  - Après quelques autres remarques sur les naturalisations et sur les professions, l’orateur termine la première partie de sa conférence par les paroles suivantes :
  - «rMais surtout, qu’on ne mette pas d’entraves à l’immigration. L’état spécial où nous sommes actuellement, au point de vue de la natalité et de la fécondité
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  - de la race, ne nous permet pas de commettre cette faute. S’il est prouvé que bientôt la nation française cessera de s’accroître par elle-même, qu’on ouvre les frontières encore plus qu’on ne l’a fait, que l’on attire les étrangers, au lieu de les repousser ! L’assimilation se fera ultérieurement et très rapidement. La France aura cette fois, du même côté, l’intérêt de son commerce et de son industrie, et le mérite de continuer à appliquer les généreux principes d’hospitalité libérale qui l’ont toujours honorée.» (Applaudissements prolongés.)
  - Abordant ensuite la seconde partie de son sujet, M. Türquan parle des Français à V étranger :
  - tt Au moment du dernier dénombrement de la population, les agents diplomatiques et consulaires ont été invités à recenser la population française résidant dans leurs circonscriptions. Bien que les instructions de l’administration centrale n’aient pu être suivies partout d’une manière uniforme, et bien qu’une opération semblable ait été reconnue difficile, sinon impossible dans certaines circonscriptions consulaires, les résultats qui ont été transmis à Paris et centralisés par le bureau de la statistique générale de France, ne laissent pas que de présenter un réel intérêt.
  - «On a recensé à peu près Aoo,ooo Français à l’étranger; en 186i, une tentative de dénombrement analogue, mais beaucoup plus sommaire, avait abouti à un chiffre de 316,000 Français.
  - «Voici les résultats comparés de ces deux dénombrements, en nombres ronds :
  - En 1861. En 1886.
  - Europe „ 127,000 200,000
  - Afrique 15,000 3o,ooo
  - Asie 3,ooo i5,ooo
  - Amérique du Nord 113,009 120,000
  - Amérique du Sud 58,ooo 40,000
  - Océanie ? 3,000
  - Totaux................. 3i6,ooo 4o8,ooo
  - «En Europe, c’est la Suisse et la Belgique qui comptent le plus de Français, de 5o,ooo à 55,000.
  - «Il y a même plus de Français en Suisse, proportionnellement, que de Suisses en France. L’Angleterre compte à peu près 26,000 Français, l’Espagne 17,000, l’Italie 10,000. La petite principauté de Monaco compte plus de 3,ooo de nos nationaux.
  - «En Asie, la plus grosse colonie de Français se trouve dans notre pays de protectorat du Tonkin; malheureusement, c’est surtout l’armée et les fonctionnaires qui constituent, presque à eux seuls, la population française dans ces régions éloignées.
  - «En Amérique, les Etats-Unis comptent à peu près 100,000 Français, mais on sait que le véritable nombre de Français qu’ils renferment est plus considérable encore. Même observation pour la République Argentine, où les agents du Ministère des affaires étrangères ont pu à grand’peine recenser 26,000 Français, alors que le dénombrement officiel de ce pays en comptait de 5o,ooo à 60,000.»
  - M. lb Président fait observer que la conférence de M. Turquan a nettement
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  - dégagé cette conclusion, que la France bénéficiant à l’étranger d’une loyale hospitalité ne peut songer à la marchander aux émigrants qui viennent, chez elle, exercer honorablement leur art, leur profession ou leur métier. (Applaudissements.)
  - La séance est levée à midi.
  - Première séance du 13 août.
  - Présidence de M. Léon BIEBUYCK, président d’honnedr.
  - La séance est ouverte à 10 heures.
  - M. le Président rappelle que la première partie du programme compreifd l'émigration, ses avantages et ses inconvénients, ses conséquences fiscales, économiques et législatives. Sont inscrits sur la question les orateurs suivants:
  - M. Léon Walls : Avantages de T émigration.
  - M. Le Long : Considérations sur Vémigration.
  - M. Moncelon : Nécessité d’une émigration subventionnée par l’Etat au point de vue de l’extinction du paupérisme et de Vamélioration de l’état social en général.
  - M. Mandl : Même question.
  - M. Walls, directeur du Courrier de la Plata, délégué de la République Argentine, expose ses idées sur l’émigration en général, et en particulier sur celle qui se dirige vers la République Argentine. Son discours peut se résumer ainsi :
  - L’émigration n’arrête pas le mouvement ascensionnel de la population en général.
  - L’émigralion, dans la mesure où elle a été pratiquée dans le courant du siècle, n’appauvrit pas le pays qui la fournit, et ne diminue pas la population. • La loi doit favoriser l’émigralion.
  - L’émigré sert sa patrie dans le pays qu’il habite.
  - ffL’Angleterre l’a compris si bien, quelle a introduit dans sa législation la peine de la déportation, grâce à laquelle l’Australie a été peuplée.
  - ff Les mœurs sont venues en aide à la loi; il s’est formé des sociétés pour the female exportation, afin d’équilibrer les départs des deux sexes. Les hommes d’État anglais surveillent le mouvementde lapopulation et stimulent la charité, afin de diminuer l’agglomération excessive des individus. Cette double pression exercée sur les déclassés ou sur ceux qui sont sur le point de le devenir a produit les plus heureux résultats.
  - «L’Europe a échappé jusqu’ici à l’engorgement. Cependant on peut déjà y constater les maux résultant d’un peuplement excessif. R est hors de doute qu’en certains points, — en Belgique, par exemple, — la population a atteint son maximum de densité. Le Gouvernement s’en est aperçu, quoique un peu tard. Il favorise ouvertement l’émigration. L’Amérique et le Sud-Afrique appellent les populations européennes. Il importe d’y déverser le trop-plein d’une race virile qu’une agglomération excessive ne tarderait pas à étioler.
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- - tf La dégénérescence de la race asiatique provient certainement de la densité excessive de sa population. »
  - L’orateur examine ensuite les avantagés que les Italiens, les Allemands et les autres peuples ont tirés de l’émigration, et donne des détails sur les métiers qui trouvent plus facilement un emploi dans les pays de Plata. II parle du choix des contrées à habiter par les Européens et dit que ceux qui sont nés au nord du A5e parallèle doivent choisir les régions au sud du 35e parallèle; ceux du sud peuvent monter jusqu’au 2 5e parallèle sans souffrir du climat. Sous les tropiques, l’Européen, sans exception, est impropre au travail manuel exécuté en plein air.
  - «Le rôle des pouvoirs constitués consiste, à mon avis, à surveiller le mouvement de la population, afin de favoriser l’émigration lorsque les grèves, les émeutes viennent les avertir que les administrés sont mécontents ou dans une situation pénible.
  - k En résumé, je vois moins d’inconvénient à laisser partir un citoyen utile — qui pourra revenir — qu’à retenir un découragé qui deviendra facilement un séditieux, n
  - M. le Président. Je me permettrai de faire observer à M. Walls qu’il s’est trompé lorsqu’il a dit que «le Gouvernement belge favorisait ouvertement l’émigration ».
  - C’est une complète erreur. Le Gouvernement belge n’a jamais fait et ne fait pas de l’émigration. Il se borne à recueillir, dans l’intérêt de ceux qui veulent émigrer, tous les renseignements utiles sur les différents pays de colonisation, renseignements qu’il tient à la disposition de tous ceux qui s’adressent directement à lui pour les obtenir.
  - M. Mauzaize. En l’absence de tout représentant des Colonies australiennes, j’ai demandé la parole pour faire les plus expresses réserves sur l’opinion émise par M. Walls et qui est partagée par un grand nombre d’économistes et de criminalistes, opinion d’après laquelle ces colonies devraient leur prospérité à la déportation des convicls. Sans doute, les premiers arrivants dans un pays y ont une part légitime d’influence que M. Walls a eu raison de faire ressortir; mais ce n’est pas à l’élément criminel de la nation anglaise qu’il faut rapporter l’avantage du prodigieux développement de l’Australie. Les gisements aurifères y ont attiré une race vigoureuse d’aventuriers, les devanciers obligés de toute civilisation. Sur cette race s’est greffée une émigration très favorable au progrès d’une colonie riche par le sol, par le sous-sol et par le climat, c’est-à-dire une émigration, sinon fortunée, du moins très aisée, car pour se rendre en Australie l’émigrant anglais paye au moins 3oo francs sur un voilier, et doit encore disposer d’une certaine somme d’argent pour attendre le résultat de son travail.
  - MM. de Santa-Anna-Néry et Parra Bolivar présentent des observations pour combattre une opinion émise par l’auteur, qui tendrait à établir que l’Européen ne peut pas habiter au-dessus du 2 5“ parallèle. Or, disent-ils, cette partie du continent sud-américain présente les altitudes les plus variées depuis le niveau de la mer jusqu’aux montagnes, dont quelques-unes atteignent de 5 ,ooo à 6,ooo mètres au-dessus de ce niveau. Conséquemment, ces pays ont toutes les températures, depuis celle des neiges perpétuelles jusqu’à celle
  - 3
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- - des plaines équatoriales. Donc l’homme, de quelque pays qu’il provienne, a la un vaste champ où il peut choisir le. climat qui lui convient le mieux.
  - M. le Long, délégué de la République Argentine, lit un travail intitulé :La République Argentine et Témigration. Après avoir exposé succinctement l’état de l’émigration en général, au double point de vue des nationalités et des conditions des immigrants à la Plata, l’orateur s’arrête spécialement à l’immigration française, «Cette immigration, dit-il, ne présente pas les mêmes caractères que celle qui provient d’autres sources. Si l’on en excepte quelques fractions particulières, les Basques notamment, elle ne procède pas par groupes, par agglomération; elle est plutôt individuelle, isolée, éparse; les départs quelle entraîne, en somme peu nombreux à la fois, d’ailleurs répartis sur une grande variété d’endroits, ne sont pas de nature à dépeupler les localités; ils ne laissent derrière eux qu’un vide insignifiant, à peine sensible, souvent même inaperçu.
  - «Cette immigration n’est point, à proprement parler, agricole ou colonisatrice, comme on peut le dire, par exemple, de l’immigration suisse, ou belge, ou allemande, dont la majorité s’adonne particulièrement à la culture du sol, aux travaux de la campagne en général.
  - «Les Français se rencontrent surtout dans la capitale et dans la province de Buenos-Ayres, ainsi que dans les villes de l’intérieur, où ils exercent, pour la plupart, des industries, des professions et des commerces divers. Quelques-uns se livrent à l’enseignement, et il est peu de villes où il n’y ait un ou plusieurs médecins et pharmaciens français. Dans de pareilles conditions, l’absence de ceux de nos compatriotes qui s’expatrient ainsi est loin d’être, comme prétendent certains économistes superficiels, une perte réelle pour la France, dont, au contraire, ils répandent à l’extérieur le travail, les mœurs, la langue et par conséquent l’influence. De plus, l’émigrant est en même temps un agent de consommation, un levier de production utile à la France ; en effet, il apporte à l’étranger des goûts acquis des habitudes anciennes, que son pays d’origine peut satisfaire mieux que tout autre; le plus souvent d’ailleurs, il continue d’entretenir avec sa terre natale des rapports que l’éloignement ne rompt pas entièrement. Les outils, les ustensiles, les objets de tout genre dont il s’est pourvu et qui font partie de son bagage, sont autant d’échantillons de l’industrie de ses concitoyens. S’il juge à propos de faire quelques opérations commerciales, il s’en procure les moyens de préférence sur le marché qu’il connaît le mieux et qui lui offre le plus de facilités, c’est-à-dire le marché de sa nation.»
  - L’orateur appelle l’attention de ses compatriotes sur l’infériorité de l’importation française à la Plata, qui était la première de 1862 à i884 et avait augmenté de plus de i5o millions dans ces vingt-deux années. En 1885, c’est l’Angleterre qui prend la première place, et en 1887, l’Allemagne dépassant à son tour la France, celle-ci est reléguée au troisième rang.
  - M. Mandl, publiciste de l’Amérique du Nord, propose la création d’une Compagnie internationale de navigation subventionnée pour le transport gratuit des émigrants. H estime, en outre, que les pouvoirs publics devraient encourager l’émigration et allouer des primes à ceux qui émigrent.
  - M. le prince de Cassano combat le projet de M. Mandl, «car, dit-il, c’est
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  - justement dans le départ d’émigrants trop pauvres que réside le danger de l’émigration. Loin d’encourager les indigents à quitter leur pays pour aller continuer ailleurs leur métier de mendiants, il faudrait que les agents d’émigration s’assurassent que les individus qu’ils dirigent vers les pays d’*outre-mer ont les moyens de subvenir à leurs besoins pendant les premiers mois de séjour dans leur nouvelle demeure.» L’orateur rappelle les paroles prononcées par M. Mauzaize au sujet de l’Australie, et termine en approuvant les mesures édictées par les États-Unis, où les immigrants sont soumis à une enquête sur leurs antécédents et sur leurs moyens d’existence. Appliqué avec modération, ce contrôle ne pourra qu’améliorer la qualité des émigrants pour le Nouveau-Monde.
  - MM. de Santa-Anna-Néry, Albertini, Tréfeu et plusieurs autres membres s’associent à ces observations, et la proposition de M. Mandi n’a pas de suite.
  - M. Moncelon, publiciste, ancien délégué de la Nouvelle-Calédonie au Conseil supérieur des colonies, signale les avantages qu’une nation maritime, alors surtout qu’elle possède des colonies, peut retirer de l’émigration, en la dirigeant au profit de la colonisation nationale. «Il est, dit-il, un préjugé qu’il importe do déraciner, c’est que l’émigration est un affaiblissement pour les peuples qui la fournissent, alors que, tout au contraire, le déplacement de certains éléments ne peut que développer la puissance nationale et favoriser l’accroissement de la natalité.
  - «Non seulement l’émigration est favorable, mais elle est indispensable; tout peuple qui entend bien ses intérêts doit la considérer comme une institution nationale et en faire un levier de sa puissance.
  - «Il ne faut pas perdre de vue que l’élément qui émigre est généralement celui qui, dans son milieu natal, ne trouve plus les conditions suffisantes à son existence, au développement de la famille. C’est l’élément condamné par les circonstances locales à l’étiolement et à l’extinction, Dans son propre milieu, cet élément condamné fatalement ne produit plus et, par contre, ne consomme plus et ne se reproduit plus. Transporté sur une terre plus féconde, sous un climat plus généreux, cet élément se transforme rapidement : il régénère, produit, consomme et se reproduit, fournissant ainsi à sa métropole un élément de prospérité de plus. Par l’émigration, un peuple doit éteindre rapidement chez lui le paupérisme avilissant qui engendre le vice et le crime et transformer ainsi son état social toujours en péril par le contact des malheureux déclassés cherchant et ne trouvant point d’issue à une situation désespérée. »
  - En somme, il estime que le Gouvernement devrait subventionner l’émigration vers les colonies françaises et ne pas attendre du crime seulement un contingent que la misère lui offre, hélas I si facilement.
  - Plusieurs membres combattent les idées exposées par le précédent orateur.
  - M. le Président fait observer que, la discussion de la première partie du programme étant close, il convient d’aborder la deuxième partie comprenant Fimmigration, ses avantages et ses inconvénients pour l’État et l’individu; ses conséquences fiscales, économiques, législatives.
  - Immigration libre et immigration far engagements; examen des divers systèmes
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  - appliqués dans les pays étrangers et dans les colonies de la nation. Races, choix à faire parmi les diverses races.
  - Sont inscrits sur la question :
  - M. Alexis Peyret : U immigration et la propriété.
  - M. J. de Santa-Anna-Nèry : L’immigration au Brésil.
  - M. Henry de Varigny : L’immigration par contrat aux îles Hawaï.
  - M. E. Soucques : L’immigration par engagement aux Antilles.
  - M. Alexis Peyret , président de la Commission de protection aux immigrants français de Buenos-Ayres, estime que les Gouvernements ne doivent mettre aucun obstacle à l’émigration, tout en prenant les mesures nécessaires afin que les émigrants ne soient pas victimes de l’exploitation des compagnies ou des particuliers, soit à bord des navires qui les transportent à leur destination, soit dans les pays où ils vont s’établir.
  - 11 voudrait aussi que dans les pays colonisables on fit des réserves de terrain, qui, pour aucun motif, ni sous aucun prétexte, ne pourraient être aliénées à des individus ou à des collectivités, lesquelles terres ne pourraient être cédées qu’à titre provisoire, sous forme de louage ou de bail emphytéotique, la plus-value du fonds devant appartenir à l’État.
  - «On compte sur l’immensité des terres disponibles; mais ces terres ne sont pas illimitées.
  - «Macaulay, le grand historien, a prophétisé la catastrophe qui éclaterait aux États-Unis, quand il n’y aurait plus de terres vacantes; ce qui fait vivre les institutions américaines, c’est la vaste étendue de territoire inoccupé qui sert d’exutoire aux passions politiques et où vont s’établir les inquiets, les mécontents. La prédiction de Macaulay est déjà en train de se réaliser.
  - «Henry Georges, le célèbre publiscite et conférencier américain, nous a fait voir qu’à côté du progrès, il y a un développement parallèle de pauvreté. Les terres sont occupées par de grandes compagnies ; le paupérisme et le prolétariat se forment là comme en Europe.
  - «Le même phénomène se reproduira dans l’Amérique du Sud. Que fera-t-on quand tout sera rempli, ou du moins aliéné? Faudra-t-il émigrer encore? Où ? L’humanité sera alors comme les naufragés sur le radeau de la Méduse.
  - «Rivadavia, homme d’État célèbre dans l’Amérique du Sud, avait prévu le cas ! Il avait pensé à l’avenir. Il ne voulait pas qu’on vendit les terres publiques, les terres fiscales : il ne voulait les céder qu’à bail emphytéotique, afin de réserver la plus-value à l’État, qui aurait eu toujours des terrains disponibles soit pour les immigrants étrangers, soit pour la population indigène successivement accrue.
  - «Dans les premières colonies fondées après la bataille de Baseros en 1862, et l’établissement du régime constitutionnel à Corrientes et à Santa-Fé, le contrat de colonisation portait que pour chaque colonie de deux cents familles il y avait un terrain communal de quatre lieues carrées. Celte clause n’a pas été observée, et, selon moi, ce fut une faute dont on verra les conséquences.
  - «Je demande que l’on revienne aux idées de Rivadavia, qui sont aussi celles de la sociologie contemporaine.
  - «L’État ne devrait pas aliéner les terres publiques à titre perpétuel, il devrait conserver le domaine éminent.
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  - « Et si c’est trop demander, il devrait au moins faire de grandes réserves et poser ainsi les jalons de l’inévitable transformation future, car toutes les institutions sont soumises à une loi d’évolution incessante; la propriété territoriale la subira donc comme toutes les au très, »
  - M. Gabriel Carasco, directeur du recensement de la province de Santa-Fé (République Argentine), se prononce aussi contre toutes lois restrictives du mouvement d’émigration.
  - Après une courte discussion, la séance est levée à midi.
  - Deuxième séance du 13 août.
  - Présidence de M. GAUTHIOT, vice-président du Comité d’organisation.
  - La séance est reprise à 3 heures.
  - M. de Santa-Anna-Néry, délégué du Comité franco-brésilien à l’Exposition universelle, fait hommage au Congrès d’un livre publié sous sa direction et intitulé : Le Brésil en 188 g.
  - L’orateur se borne à exposer les motifs pour lesquels l’Amérique du Sud et spécialement le Brésil recherchent actuellement l’immigration. Il insiste sur ce point que, même pour les colons de race européenne, cette immigration est sans danger, lorsqu’ils choisissent pour résidence des régions à climat tempéré, régions qui, contrairement à une opinion trop répandue, existent, au Brésil, dans les vastes territoires des provinces méridionales et dans ceux du plateau central et des prairies.
  - «Ces colons peuvent donc trouver dans l’immigration des avantages incontestables, mais à la condition d’être aptes à leur nouvelle existence.
  - «Si l’on n’a pas un métier, si l’on est un raté dans son propre pays, on fait mieux d’y rester. Car, dans les pays nouveaux, ceux qui amassent une fortune ont dû déployer beaucoup plus de talent, d’entregent et de connaissance que dans leur pays d’origine.»
  - M. le Président. Après les discours que vous venez d’entendre et les obser vations de MM. Lourdelet, Parra-Bolivar, prince de Cassano, Mauzaize et de plusieurs autres membres, je crois pouvoir en conclure que le Congrès se rallie au principe suivant:
  - «L’émigration et l’immigration, considérées en elles-mêmes et dégagées de toutes conditions anormales, présentent des avantages pour l’État comme pour l’individu. »
  - Je mets aux voix cette proposition. (Laproposition est votée à me grande majorité.)
  - M. le Président rappelle que, pour achever la seconde question du programme, il convient d’entendre les orateurs inscrits pour parler de l’immigration par engagements.
  - M. Henry de Varigny, délégué du royaume hawaïen, lit un mémoire sur L'immigration par contrat aux îles Hawaï. Il passé successivement en revue les résultats obtenus dans ces îles avec les divers éléments d’immigration auxquels
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  - il a été fait appel dans l’ordre suivant: des Chinois d’abord, puis des Portugais et enfin des Japonais.
  - Cette immigration est destinée à contre-balancer la dépopulation locale qui est considérable, puisque, de 1778 à 1889, le nombre des indigènes, qui était d’environ 3oo,ooo au moment de la découverte de l’archipel par le navigateur Cook, s’est abaissé à 35,ooo.
  - Vers 1860, le Gouvernement hawaïen, préoccupé de cette situation, conclut avec la Chine une convention réglant l’émigration de travailleurs chinois. L’immigration chinoise fut considérable; mais, après quelques années, le Gouvernement chinois ayant élevé des objections, celui d’Hawaï discontinua une immigration qui ne produisait pas tous les résultats qu’il avait espérés. La plupart des immigrants chinois se sont fixés dans les îles après l’expiration de leur contrat : le dernier recensement effectué en 188 A a constaté la présence de 18,000 Chinois dans l’archipel.
  - Après avoir essayé sans succès des Polynésiens pris dans d’autres archipels et qui, de 1878 à 1887, furent introduits au nombre de 1,996, le Gouvernement hawaïen engagea des Européens et, dei88iài885,fit venir 1,176 Allemands et 2^3 Norvégiens; mais le mouvement de l’immigration européenne fut surtout alimenté par des Portugais recrutés à Madère et aux Açores. Du 3o septembre 1878 au 23 septembre 1886, il est arrivé seize convois comprenant ensemble 10,715 émigrants engagés par contrat, dont 3,320 hommes, 2,Ai3 femmes et A,982 enfants. En 1887, il y avait plus de 12,000 Portugais aux îles Hawaï; mais l’immigration par contrat a été provisoirement arrêtée, le Gouvernement cherchant le moyen d’en réduire le coût qui est très onéreux. Le relevé des sommes déboursées par le Gouvernement et les planteurs porte, en effet, à 1,32 5 francs la dépense résultant de l’arrivée de chaque tête d’émigrant. A tous autres égards, l’immigration portugaise avait donné de bons résultats, notamment en contribuant pour une forte part au repeuplement de l’archipel. Le nombre des Portugais qui, à l’expiration de leurs contrats, sont rentrés dans leur pays ou sont allés ailleurs, est fort restreint : presque tous sont restés aux îles, et on peut espérer qu’ils s’y fixeront définitivement, si le Gouvernement leur donne des facilités pour s’établir et pour acheter des terres.
  - Pour remplacer les Portugais, le Gouvernement hawaïen songea aux Japonais. Le premier convoi d’émigrants arrivé en i885 a été libéré en 1888. H était venu 9A3 individus, il en mourut 53, il en naquit Ai. A l’expiration du contrat de trois années, 260 retournèrent au Japon et 671 restèrent aux Hawaï et continuèrent, pour la plupart, à travailler pour les plantations, mais avec des salaires plus élevés : 17 à 2A dollars par mois, au lieu de i5 dollars. Le nombre des Japonais arrivés ou nés dans l’archipel, de 1885 à la fin de 1887, a été de A,385, dont 3,A57 hommes et 711 femmes. Le coût de l’immigration japonaise n’est pas onéreux, il atteint seulement 35o francs par tête d’immigrant, dont 90 francs à la charge du Gouvernement, le surplus étant payé par le planteur.
  - Les premiers résultats obtenus avec l’immigration japonaise permettent de beaucoup espérer pour l’avenir.
  - En somme, les expériences faites aux îles Hawaï sur l’immigration par contrat réussissent fort bien. Elles donnent des résultats satisfaisants et en
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- - donneront plus encore si l’on facilite aux immigrants l’acquisition de la terre et si on les met en mesure, par une immigration féminine plus grande, de se créer une famille.
  - M. E. Souques, conseiller général de la Guadeloupe, estime qu’à la Guadeloupe, comme à la Martinique et comme dans toutes les colonies européennes des Antilles, la production qui se traduit par des exportations et qui seule, par conséquent, constitue un élément de richesse et de prospérité, ne peut être assurée qu’à la condition expresse d’entretenir un courant régulier d’immigration.
  - ftMais quelle doit être cette immigration? Sera-t-elle européenne ou de couleur ? libre ou réglementée?
  - ff L’immigration européenne tentée après l’émancipation des noirs en 18Ô6 fut sans profit pour les engagistes qui eurent à en supporter les frais et fatale aux engagés qui trouvèrent la mort, à brève échéance, sous ce soleil de plomb. Ceux qui survécurent ne purent résister au climat qu’à la condition d’être employés comme surveillants ou gérants de propriétés, et non plus comme travailleurs du sol.
  - tf L’immigration africaine, tentée ensuite, et qui pouvait procurer des travailleurs robustes parfaitement constitués pour le climat, fut malheureusement supprimée, dès son début, sur la demande de l’Angleterre qui autorisa les colonies françaises, par la convention internationale de 1861, à recruter des travailleurs dans ses possessions de l’Inde.
  - ftDepuis cette époque, c’est de l’Inde que les planteurs de la Guadeloupe faisaient venir, avec des contrats d’engagement de cinq années, les travailleurs dont ils avaient besoin. Le Conseil général de la Guadeloupe a toujours voté les fonds nécessaires à l’introduction de ces travailleurs, dont la protection, pendant leur séjour dans la colonie, et le rapatriement, après l’expiration de leur engagement, sont largement assurés par la législation et par les crédits spéciaux inscrits au budget local.
  - kMais cette immigration indienne, elle-même, vient d’être suspendue par une décision du Gouvernement britannique, et les planteurs seraient menacés de ruine si cette situation devait être maintenue. Aussi espèrent-ils que le Gouvernement voudra bien négocier avec le cabinet de Londres pour obtenir le retrait d’une mesure qui paraît être le résultat d’un malentendu. En outre, le Conseil général de la Guadeloupe a demandé que des démarches fussent faites auprès du Gouvernement portugais pour obtenir l’autorisation de recruter des travailleurs dans le Mozambique ou sur la côte occidentale d’Afrique. n
  - M. le Président. La troisième partie du programme comprend les questions suivantes :
  - Intervention des pouvoirs publics dans les opérations d'émigration et immigration ; transport, recrutement, agences. Rôle de l’initiative privée. Législation comparée.
  - Sont inscrits sur la question :
  - M. A. Marc : Râle de l’État dans les questions d’émigration et immigration.
  - M. E. Raoul : Nécessité d’une immigration subventionnée pour les îles françaises du Pacifique.
  - M. Moncelon : Intervention de l’Etat pour favoriser l’émigration vers les colonies.
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  - M. H. Coudre a u : Le peuplement de la Guyane.
  - M. A. Raffalovich : Intervention du Gouvernement anglais dans les opérations d’émigration et d’immigration.
  - M. Maurel : Moyens ejjîcaces de renseignements pour les émigrants.
  - M. Mayssext : Modification à la loi française sur l’émigration.
  - M. Cuandèze : Législation comparée des pays d’Europe.
  - M. L. Biebuyck : Dispositions prises dernièrement en Belgique pour les émigrants.
  - M. J. Ruys : Même question.
  - M. P. S. Lamas : Rôle des pouvoirs publics dans l’émigration.
  - M. H. TourlNade : Observations sur les agences et sur le transport des émigrants.
  - M. Lazzarini : La liberté du travail étranger.
  - M. Mandl : Les mesures restrictives aux Etats-Unis.
  - M. Alfred Marc, publiciste, délégué de la Société de géographie commerciale, développe les conclusions préparées par la troisième section de cette société et qui sont les suivantes :
  - kL’émigration n’est que l’exercice du droit de l’individu, de la liberté primordiale que lui reconnaît toute constitution civilisée, celle d’aller et de venir, de disposer de sa personne et de ses destinées comme ^il l’entend. Ce droit ne saurait être annulé, ni restreint directement. Si l’Etat estime que son exercice peut, en certains cas, entraîner des inconvénients, il a l’unique faculté de retirer à l’individu qui en use les avantages qui sont la corrélation des devoirs imposés aux nationaux, mais jamais il ne saurait user de contrainte.
  - crL’État ne doit donc pas entraver l’émigration, il n’en a pas le droit, il n’y a pas intérêt.
  - et L’Etat ne doit pas davantage intervenir pour diriger l’émigration, il est incompétent et outrepasserait ses prérogatives.
  - cr Les règlements sur l’émigration doivent donc s’inspirer des principes suivants : liberté de propagande, liberté de recrutement, mais contrôle sévère, surveillance rigoureuse de ces opérations, répression implacable des fraudes et des abus.
  - cc La Société de géographie commerciale de Paris condamne donc toute ingérence de l’État qui le ferait, d’une façon plus ou moins détournée, entrepreneur d’émigration, associé des entreprises d’émigration,que celles-ci soient dirigées par des particuliers, par des colonies, ou par d’autres États.
  - cf 11 peut se décharger sur les sociétés sérieuses, composées d’hommes honorables, de la responsabilité que ferait peser sur lui un bureau ou des bureaux officiels de renseignement.
  - ft Quant à la protection à l’étranger des nationaux établis à l’étranger sans avoir renoncé à la qualité de Français, elle doit être assurée par les agents diplomatiques ou consulaires, sans toutefois que ceux-ci aient à s’immiscer dans les rapports entre immigrés et indigènes. Le consul doit être toujours prêt à réclamer contre un déni de justice, un abus d’autorité; pour le reste, il ne peut guère agir que par voie de conseil, en exerçant une influence toute morale. Les sociétés privées de patronage et de secours établies à l’étranger peuvent utilement compléter l’œuvre des consuls.
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- - « En ce qui concerne l’immigration aux colonies françaises, la Société pense que chaque colonie qui veut des immigrants doit organiser le service de propagande, de recrutement et de localisation des immigrants. Chaque colonie doit donc supporter la plus grande partie des frais qu’entraîne l’immigration. La colonisation intelligemment comprise peut assurer des profits assez grands pour qu’il soit facile de trouver des capitaux. Et si l’on craint, non sans raison, que les entrepreneurs n’aient aucun moyen juridique efficace de contraindre les colons engagés à s’acquitter de la tâche contractée, la colonie sera toujours assurée que les bras introduits appliqueront leur activité sur son sol, alors même qu’arrivés sur place, ils préféreraient une autre occupation à celle qui d’avance, et au loin, leur aurait été assignée.
  - te Ici, toutefois, il y a lieu de faire fléchir la rigueur du principe de non-intervention de l’État métropolitain en matière de subventions. Des colonies lui appartiennent, elles sont une prolongation lointaine de la métropole, il est donc naturel qu’elles puissent lui demander quelques sacrifices.
  - «L’État peut donc abandonner aux colonies les terres domaniales qu’il y possède et agir sur les compagnies maritimes pour obtenir d’elles le transport à bon marché des colons. Quant aux passages à prix réduits ou gratuits, offerts aux immigrants, ils doivent être payés par les colonies. Chaque colonie doit accréditer dans la métropole un agent ayant qualité pour statuer sur toutes les demandes de passages, de concessions de terre ou d’emplois.»
  - M. Ed. Raoul, pharmacien de la marine et délégué de Tahiti, reconnaît qu'en matière d’immigration, comme en toute matière, la solution libérale doit être la vraie règle de conduite de l’État; il est donc juste et équitable de laisser chaque colonie libre de recruter comme elle l’entend les travailleurs dont elle a besoin, mais de là à interdire à l’Etat lui-même l’exercice d’une intervention directe, il y a une distance que l’orateur ne saurait franchir. «Dans les colonies qui sont riches ou ne sont pas trop éloignées des foyers d’immigration, les particuliers peuvent faire venir les travailleurs qui leur manquent, ou se syndiquer pour arriver à ce résultat.
  - «Mais il se trouve dans le Pacifique, et particulièrement dans la Polynésie, quelques petites îles isolées au milieu de l’Océan et tellement distantes des centres de production humaine, qu’il n’y existe pas d’habitants auxquels il soit possible, soit individuellement, soit ense syndiquant, de faire face aux dépenses excessives qu’entraîneraient pour eux des opérations d’immigration.
  - «Ce que les citoyens ne peuvent accomplir isolément, il appartient à la collectivité, c’est-à-dire à l’État, de le réaliser.
  - «Diriger sur Tahiti les bras qui manquent est donc à la fois un droit et un devoir pour l’État. v>
  - ,L’orateur proteste donc contre l’absolutisme de la théorie qui interdirait à l’Etat toute immixtion dans les opérations d’immigration; il revendique au contraire pour l’État, comme un droit et un devoir étroit, la faculté de faire tout ce qui est en son pouvoir pour ne pas laisser plus longtemps inexploitée la terre la plus fertile de l’univers. L’immigration annamite et spécialement pour Tahiti l’immigration tonkinoise fourniraient un recrutement excellent.
  - M. Moncelon, publiciste: «L’opinion me paraît faite dans la majorité de l’assemblée en faveur de la non-intervention des pouvoirs publics dans l’œuvre
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- - de l’émigration autrement que par l’exercice d’un contrôle de surveillance et de protection des émigrants.
  - «Eh bien, Messieurs, laissez-moi, en quelques mots, avant de clore cette discussion qui peut avoir une si haute portée, présenter quelques observations sur la question au point de vue français.
  - «L’admission de la non-intervention des pouvoirs publics dans l’œuvre d’émigration, en ce qui concerne la France, me paraît trop exclusive et, je dirai plus, dangereuse pour le moment du moins.
  - «Chez nous, l’éducation coloniale n’est pas faite, comme vous pouvez trop bien en juger, et l’État ne se détache déjà que trop des questions coloniales. Il faut voir les choses telles quelles sont et nous défier de cet entraînement naturel qui pousse notre tempérament à devancer vers le beau, l’idéal, que nous devons réaliser certainement un jour, le terre-à-terre de la situation présente.
  - «L’intervention des pouvoirs publics est encore et surtout indispensable dans l’établissement de l’émigrant sur le sol colonial, tant dans les intérêts de celui-ci que dans l’intérêt de l’ordre public.
  - «Ici, à Paris, je vous dirai, Messieurs, que l’influence du milieu ne nous permet pas d’apprécier les choses coloniales comme un colon isolé sur sa concession insulaire, qui a dû se préoccuper des moyens d’arriver à cette concession, de l’exploiter avec d’infimes ressources, et qui est également préoccupé des moyens de revenir à la mère-patrie le cas échéant... Prenez, par exemple, un émigrant et sa famille doté de quelques centaines de francs et bien disposé à se rendre à Tahiti ou à la Nouvelle-Calédonie ou même à la Guyane... Où devra-t-il s’adresser, lui qui a tant besoin de conserver son petit pécule pour son premier établissement même? Où le père de famille devra-t-il s’adresser pour se rendre dans l’une de ces colonies? A qui demandera-t-il son passage et quelle est l’agence ou la compagnie privée quelconque qui voudra se charger de le satisfaire?
  - «Voilà, au point de vue français, la situation exacte de la question, il me semble.«. et si alors, Messieurs, la décision que vous me semblez disposés à prendre était exactement exécutée, si l’État restait neutre... ou l’émigrant resterait en France, ou bien il passerait en Amérique, pays pour lequel des agences habilement constituées lui feraient les plus avantageuses conditions! Dans tous les cas, il ne pourrait suivre sa première impulsion.
  - «Tel est, Messieurs, le danger qu’en ma qualité de Français et de colon, ancien émigrant, j’ai cru devoir vous signaler. Il me paraît assez sérieux pour que, le connaissant bien, il me fût permis de vous le signaler, et je conclus ainsi : Il est indispensable, en France, que les pouvoirs publics interviennent dans l’œuvre de l’émigration, en ce qu’elle intéresse les colonies françaises, jusqu’à l’époque encore difficile à préciser où l’éducation coloniale du pays permettra à l’initiative privée de se substituer avantageusement à l’État, et cela sous peine d’arrêter immédiatement le faible courant migrateur dont profitent actuellement nos colonies françaises et la métropole. *
  - M. Henri Coüdreau, explorateur, empêché par son récent départ de prendre part aux travaux du Congrès, a tenu à faire déposer sur le bureau un rapport concluant à l’organisation d’une immigration européenne versle territoire indien de la Guyane.
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  - M. le Secrétaire général donne lecture d’un mémoire de M. Arthur Raffa-lovich sur l’intervention du Gouvernement anglais dans les opérations d’émigration et d’immigration. Nous en détachons les passages suivants :
  - «L’intervention de l’État en matière d’émigration a commencé sous le règne de Guillaume IV et a pris la forme d’une loi donnant à Sa Majesté le pouvoir d’ériger l’Australie méridionale en une province britannique et de pourvoir à la colonisation et au gouvernement de celle-ci. La loi prescrivait la nomination de trois commissaires chargés de vendre ou de louer des terres et d’employer le produit à créer un fonds d’émigration pour transporter de pauvres émigrants dans la colonie. Des abus scandaleux eurent lieu. Cela n’empêcha pas le Gouvernement de créer le bureau d’émigration en 18A0; ce bureau comprenait trois commissaires touchant chacun 2 5,ooofrancs par an. Une partie des frais devait être supportée par la colonie. La commission géra si mal les affaires, gaspilla tellement les terres à vendre, fit un si mauvais choix des émigrants, qu’en i8Ai, les contribuables anglais en supportaient tous les frais. En i85i, le crédit voté par le Parlement dépassait 2 5,ooo livres. Il diminua par la suite au fur et à mesure que les Gouvernements coloniaux s’occupèrent de leurs affaires. En 1878, l’ancien bureau d’émigration disparut. Depuis 1878 donc, le Gouvernement de la métropole a entièrement cessé de subventionner l’émigration ou de l’aider d’une manière quelconque.
  - « L’établissement du nouveau bureau d’informations pour les émigrants est né d’un mouvement provoqué par la misère de l’hiver 1886 et qui avait pour objet d’obtenir l’assistance de l’État en faveur d’un grand projet de colonisation. Ce projet consistait à établir un bureau permanent de colonisation dépendant du Ministère des colonies. Il devait comprendre entre autres l’agent général des Gouvernements, coloniaux qui seraient disposés à coopérer.
  - «Il devait obtenir des concessions de terrains dans les colonies et, au moyen d’une avance faite par le Gouvernement métropolitain, transporter des pionniers émigrants engagés pour défricher le sol et le préparer jusqu’à l’arrivée des émigrants choisis. Ceux-ci devaient être établis sur des lots d’environ 3o hectares, sur lesquels le bureau d’émigration conserverait un droit d’hypothèque jusqu’au remboursement des frais encourus. L’hypothèque devait porter h p. îoo d’intérêts par an et être remboursée en dix ans. On évaluait la dépense de la première année à 5o millions de francs. Ce projet de diriger le courant de l’émigration aux frais du contribuable anglais rencontra peu de sympathies de la part du Gouvernement.
  - «Cependant le besoin d’une institution destinée à protéger et à éclairer les émigrants se faisait sentir : les ouvriers désireux d’émigrer étaient incapables d’obtenir des informations impartiales concernant leurs chances d’avenir. Il n’existait pas de publications périodiques indiquant les facilités comparées d’émigration et la demande de travailleurs dans les différentes colonies.
  - « On a donc établi, au mois d’avril 1888, un bureau d’informations pour les émigrants, qui n’est pas à proprement parler un département de l’État. C’est une institution subventionnée en relation avec le Ministère des colonies. Il est administré par un conseil d’administration désigné par le Secrétaire d’État pour les colonies, dont les fonctions sont gratuites. Il sera composé de personnes éminentes et des représentants des classes ouvrières. La subvention de l’État est de 65o livres par an. Le bureau jouit de la franchise postale et
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  - l’impression de ses circulaires, brochures, etc., est faite par l’imprimerie de l’État.
  - rrLe bureau des émigrants nous a envoyé un certain nombre de documents que nous avons déposés sur la table du Congrès.
  - wDu ier avril 1888 au 3i mars 1889, 5,962 personnes sont venues demander des informations. Il a été reçu 13,222 lettres et il en a été expédié 55,82 1, dont 3o,ooo ont été des circulaires. Il a été envoyé 12,750 circulaires au clergé de la province. En 1888 , 280,000 personnes d’origine anglaise ou irlandaise ont quitté le Royaume-Uni. Dans son rapport présenté au Parlement, M. Lucas passe en revue les faits intéressants de l’année. Il enregistre les plaintes auxquelles a donné lieu l’émigration dans la République Argentine. Il constate que, pour la République Argentine comme pour d’autres pays, la détresse des émigrants a été due simplement : i° à ce qu’on a envoyé tout d’un coup trop de gens; 20 une catégorie de gens différente de ceux qu’il aurait fallu. Il est évident que la tendance d’un système de passages subventionnés est d’attirer une classe d’émigrants dont on n’a pas besoin. Les agents d’émigration sont entièrement indifférents à la qualité des émigrants. D’ailleurs, un fonctionnaire spécial sera attaché, à la légation britannique à Ruenos-Ayres pour surveiller l’immigration des ressortissants anglais.»
  - M. Marc Maurel, président de la Société de géographie commerciale de Bordeaux, propose des mesures tendant à renseigner les émigrants, qu’il formule ainsi :
  - «Il nous semble que le Ministère du commerce et des colonies devrait procéder de la manière suivante :
  - m0 Dans les ports où il existe des commissaires d’émigration, comme au Havre, à Bordeaux, à Marseille, il serait utile de leur adjoindre trois assesseurs désignés : un par la Chambre de commerce, un par le Conseil municipal, un par la Société de géographie locale ; leur mission spéciale serait d’éclairer les émigrants sur les ressources des pays vers lesquels ils se dirigent et de leur désigner au lieu de destination les autorités et les sociétés auprès desquelles ils pourront trouver conseil et assistance.
  - tt 20 Le Ministre adresserait une circulaire à tous les préfets de la France continentale dans le but d’éclairer les maires sur les avantages et les inconvénients de l’émigration dans chacune de nos colonies, Algérie comprise, ainsi que les pays de protectorat: Tunisie, Madagascar,Tonkin; et dans les contrées suivantes: Canada, États-Unis du Nord, Louisiane, Californie, Mexique, États de l’Amérique centrale, Brésil, Uruguay, République Argentine, Chili, Pérou, Australie, Nouvelle-Zélande, Saint-Domingue,Maurice (île de France). Cette circulaire serait insérée dans le Moniteur des communes; on y annoncerait que les documents relatifs à ces pays seront déposés à chaque chef-lieu de canton. Il serait bien utile que le juge de paix en fût le dépositaire et qu’il fût autorisé à répondre aux questions des intéressés.
  - «Afin d’obtenir des notices exactes et instructives sur chacun des pays dénommés ci-dessus, le Ministre du commerce et des colonies mettrait un certain nombre de médailles d’or à la disposition des diverses Sociétés de géographie françaises; et ces Sociétés offriraient ces médailles aux auteurs des meilleures notices produites sur les pays désignés; il y aurait même lieu d’examiner si, pour obtenir des écrits d’une valeur inattaquable, les notices, une fois classées
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  - par ordre de mérite par chaque société, ne devraient pas êlre adressées à la Société de géographie de France, qui désignerait les lauréats définitifs.
  - «Les notices couronnées relatives aux contrées accessibles seraient imprimées par le Ministère du commerce et des colonies, et réparties entre les bibliothèques des chefs-lieux de canton et des divers ports de France. »
  - Après avoir parlé incidemment des moyens les plus efficaces pour retenir en France les déshérités et leur offrir les moyens d’améliorer leur sort sans quitter leur patrie, l'orateur termine ainsi:
  - «Nous sommes donc bien préparés en France pour augmenter notre puissance agricole, industrielle et commerciale.
  - «Il existe, malheureusement, un point noir dans notre horizon national: pendant que la population des nations voisines ne cesse de s’accroître dans d’immenses proportions, la population française reste pour ainsi dire stationnaire. Quelle sera la situation de la France dans un siècle par rapport aux autres puissances européennes, si la natalité parmi nous va sans cesse en décroissant?
  - kII appartient à nos hommes d’Etat et à nos légistes d’examiner si le mal constaté par la statistique ne vient pas en grande partie de l’abandon du système successoral de notre grande Constituante, qui était celui pratiqué encore de nos jours par la grande république des États-Unis. Il ne faut pas oublier en effet que notre régime successoral actuel — un peu modifié seulement — nous vient du gouvernement révolutionnaire de 1793.
  - «En attendant, nous devons nous garder de repousser les étrangers qui viennent chez nous prendre la place des Français que nous empêchons de naître; ces étrangers comblent un vide; ils viennent nous infuser un sang nouveau, et ils deviendront Français grâce à la loi rationnelle récente sur la naturalisation, d (Applaudissements.)
  - M. Màyssent, chef de bureau au Ministère de l’intérieur, trouve que la loi du 18 juillet 1860, qui régit l’émigration en France, n’est pas suffisante pour réprimer les abus qui se commettent tous les jours.
  - « C’est une loi de protection édictée en faveur des faibles et des pauvres, destinée à contenir dans de justes limites une exploitation trop facile de misères trop nombreuses. Elle trouverait dans cette considération sa raison d’être et sa justification, si elle était assez fortement armée pour mettre obstacle, empêcher et réprimer les rapacités, les fraudes et l’immoralité qui s’accomplissent sous le couvert des opérations de l’émigration.
  - «Il n’en est point ainsi, et une nouvelle loi est indispensable.
  - «L’heure tardive à laquelle il m’est donné de vous entretenir de ses lacunes et de ses défectuosités ne me permet pas d’entrer dans les développements nécessaires. Je me bornerai donc à vous dire que, dans ma pensée, une réforme radicale s’impose. Elle consiste à supprimer dans la nouvelle loi ce que l’ancienne appelle «engagement des émigrants », c’est-à-dire recherches, captation, recrutement. Désormais, les agences d’émigration ne devront être autorisées qu’à transporter les émigrants ou à servir d’iutermédiaire entre les émigrants et les compagnies de transport. C’est l’engagement des émigrants, leur recrutement, qui constituent l’immoralité des opérations. En supprimant le droit de recruter, dans les villes et les campagnes, des malheureux trop faciles à capter, on supprime du coup les publications mensongères, les pro-
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  - messes fallacieuses, et par suite les déceptions et les déboires qui attendent, avec certitude, dans les pays lointains, les tristes dupes de ces promesses et de ces mensonges.
  - te La liberté commerciale a-t-elle rien à voir dans la mesure proposée? Evidemment non. Il faudrait, pour soutenir le contraire, considérer les hommes comme une marchandise. La liberté commerciale, d’ailleurs, n’a-t-elle pas ses limites, et n’est-elle pas soumise aux restrictions que comporte l’ordre public?
  - «La démonstration de la fraude, du mensonge, de l’exploitation effrénée, de la captation par des mirages trompeurs est faite, et dès lors la réforme s’impose ; elle doit être radicale. Elle se fera.»
  - La séance est levée à 6 heures.
  - Première séance du 14 août.
  - Présidence de M. GAUTHIOT, vice-président.
  - La séance est ouverte à 1 o heures.
  - M. le Président. La parole est à M. Chandèze.
  - M. Chandèze, chef de bureau au Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies, secrétaire général du Congrès, lit un mémoire sur La surveillance des agences d’émigrations. Législation comparée des pays d’Europe.
  - Après avoir fait l’historique de la question et mentionné les diverses législations qui ont été suivies dans les différentes nations, l’orateur dit:
  - «Les diverses obligations actuellement imposées, en France, aux agences d’émigrations sont, comme il a été dit plus haut, déterminées par le décret du i5 janvier i855 et par la loi du 18 juillet 1860, complétée elle-même parles règlements d’administration publique des 9 et i5 mars 1861 et par divers arrêtés ministériels.
  - trLes législations étrangères offrant d’utiles points de comparaison avec la nôtre sont :
  - «Angleterre. — Act du A août i855, act complémentaire de 1863.
  - «Belgique.— Loi du 1A décembre 1876, complétée par le règlement d’exécution du i5 décembre 1876.
  - «Hollande. — Loi du ier juin-i5 juillet 1869 et l’ordonnance de 1875.
  - «Suède. — Ordonnance royale des A juin et 28 novembre 188A.
  - «Suisse.— Loi du 22 mars 1888. Règlement d’exécution du 10 juillet 1888 et arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1888.
  - «Italie. — Loi du 3o décembre 1888. Règlement d’exécution du 10 janvier 1889 et circulaire du Ministre de l’intérieur du 16 janvier 1889.
  - «Allemagne. — Aux termes de l’article A de la Constitution de l’Empire d’Allemagne, l’émigration doit être réglementée par une loi d’Empire, mais cette loi générale n’est pas encore faite. Le Gouvernement impérial s’est borné
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  - à créer en 187/1 un commissaire impérial pour l’émigration siégeant à Hambourg.
  - «En attendant, la législation particulière des différentes parties de l’Empire est restée en vigueur.
  - «En Prusse, on continue à appliquer la loi du 7 mai 1853 et le règlement du 6 septembre de la même année; dans le Hanovre, la loi du 19 mars i85a ; en Bavière, l’ordonnance du 7 juin 1862; en Saxe, les ordonnances des 3 janvier et 9 décembre i853; dans le Wurtemberg, la Constitution du 11 juin 1870 et la loi du 27 décembre 1871 ; à Brême, la loi du 10 juin 1872, et dans le Mecklembourg-Schwerin, l’ordonnance du A février 1864.
  - «Toutefois, la ville de Hambourg a récemment modifié sa législation ancienne. La nouvelle loi, datée du îù janvier 1887, est entrée en vigueur le ier juillet suivant et a été complétée par deux ordonnances des i3 et 26 mai 1887. V
  - Analysant ensuite tous les articles de la loi française et les comparant avec les dispositions analogues des autres pays, l’orateur estime qu’il y aurait lieu de s’inspirer des lois récemment promulguées, notamment en Italie et en Suisse, si l’on voulait réformer la loi existante. (Le Congrès accueille par de vives approbations l’exposé très complet et très impartial de M. le Secrétaire général.)
  - M. Biebüyck, directeur général du commerce et des consulats au Ministère des affaires étrangères de Belgique : «Le Congrès, après l’examen de la première question du programme, a été d’avis que l’émigration, se produisant dans certaines conditions, peut être féconde en résultats utiles pour nos pays de vieille civilisation.
  - «11 peut en effet en résulter un double avantage :
  - «D’une part, l’élimination d’un excédent de forces devenues inutiles ; d’autre part, l’ouverture de nouveaux débouchés au commerce et le développement des relations entre les producteurs ret les marchés de consommation.
  - «Faut-il en conclure au devoir pour l’État d’intervenir directement dans l’émigration pour l’organiser et l’encourager?
  - «A cette question, notre honorable collègue M. Wals répondait hier affirmativement.
  - «Il est possible, d’après lui, de fixer le moment exact où l’émigration devient nécessaire. A ce moment, si j’ai bien compris, commence l’obligation pour l’État de seconder l’émigration.
  - «Messieurs, je ne puis me rallier à cette opinion, quel que soit d’ailleurs le talent avec lequel elle a été présentée. Je me demande comment déterminer, d’une manière quelque peu scientifique, le moment à partir duquel il faudrait décider que l’intérêt général, dans un pays, commande l’exode d’une partie de la population.
  - «Pour l’intervention intime, directe de l’État, en vue d’encourager et d’organiser l’émigration, pour cette intervention, dis-je, c’est en vain que je cherche une règle, une formule, un moment d’application.
  - «Je vous demanderai la permission, Messieurs, de descendre ici sur le terrain des faits; de vous exposer quelle a été, devant le phénomène de l’émigration, l’action des pouvoirs publics en Belgique. Cette action, dans la mesure où elle s’est exercée, vous paraîtra probablement légitime. Et vous pourrez
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  - vous demander, à un point de vue plus général, si l’action de l’État doit aller au delà. »
  - Faisant remarquer que l’émigration par les ports et les frontières de Belgique a été pendant longtemps presque entièrement composée d’étrangers qui ne faisaient que transiter le pays, l’orateur rappelle que, depuis le i4 décembre 1876, le gouvernement du Roi faisait une loi sur le transport des émigrants, réglant toutes les mesures de police et d’hygiène à prendre par les commissaires de surveillance du port d’Anvers.
  - «Pendant plus de dix années, celles-ci furent jugées suffisantes. Les commissions de surveillance fonctionnaient à Anvers, faisant connaître au Gouvernement leurs observations sur l’application des règlements et lui soumettant des indications pratiques pour le cas où une nouvelle révision serait jugée nécessaire.
  - «Mais l’émigration, depuis 1875, s’était notablement accrue. Tout en conservant encore pendant une longue série d’années son caractère d’émigration étrangère, elle accuse des proportions de plus en plus importantes au passage par Anvers. Du chiffre de 4,735 qu’elle avait atteint en 1875, elle s’élève en 1880 à 19,900, en 1881 à 49,523, pour redescendre, il est vrai, à 35,120 en 1882, en 1883 à 32,644, en i884 à 28,576.
  - «Cependant, jusqu’à cette dernière date, l’exode des nationaux belges était resté à peu près stationnaire. Le pays avait traversé, après la guerre franco-allemande, une période de prospérité inouïe. Les salaires avaient atteint des taux très élevés, le bien-être était général. Le changement n’en fut que plus cruel lorsque s’annonça la crise industrielle, doublée d’une crise agricole. L’ouvrier, au milieu de ses réelles souffrances, prêta l’oreille à ceux qui lui disaient que le pays belge était devenu la terre de misère, la patrie marâtre qui ne voulait plus nourrir ses enfants. La propagande des agents des pays de colonisation allait trouver un terrain tout préparé. Les idées d’expatriation, peu à peu, faisaient leur chemin, en attendant que, brusquement, elles se manifestassent dans les faits.
  - « La moyenne annuelle de l’émigration des personnes habitant la Belgique avait été de 7,427, de 1871 à 1880. Ce chiffre monte en i885 à i3,236 personnes, dont 6,845 nées en Belgique; il est en 1886 de 17,029 personnes, dont 8,189 ne'es en Belgique.
  - «Sans doute, dans ce nombre, la très grande partie des émigrants se dirigeaient encore vers les pays d’Europe (France, Allemagne, Pays-Bas); aussi est-ce moins cet ensemble de départs que la catégorie des départs vers les pays d’outre-mer qu’il faut considérer. Là est le véritable baromètre de la fièvre d’émigration.
  - «Or, si nous examinons la statistique des Belges partis par le port d’Anvers, soit directement, soit indirectement, pour les pays d’outre-mer pendant les années i885, 1886, 1887 et 1888, nous constatons la progression suivante :
  - En i885....................................................... 1,286 départs.
  - En 1886......................................................... 2,oA8
  - En 1887......................................................... 8,884
  - En 1888......................................................... 7<794
  - « Les statistiques du premier semestre de la présente année donnent à penser
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  - que ce dernier chiffre sera encore dépassé en 1889. Nous sommes donc placés cette fois, c’est indéniable, devant un mouvement spontané d’émigration nationale.
  - «Aux causes subjectives de ce mouvement, causes que nous avons déjà indiquées^! convient d’ajouter les pressants appels faits aux ouvriers d’Europe au nom de certains pays d’outre-mer, et aussi, malheureusement, l’active campagne menée par des agents marrons qui, pendant quelque temps, ont pullulé dans le pays et qui ont largement exploité la crédulité des malheureux.
  - «Le Gouvernement belge n’avait pas attendu, pour se préoccuper de la situation, quelle eût atteint son degré actuel d’intensité.
  - «Sans pressentir s’il aurait, à un moment donné, à examiner la question d’une intervention plus directe, plus intime dans l’émigration, il jugea, dès le début du mouvement, qu’il avait le devoir de renseigner ceux qui veulent partir et de protéger ceux qui partent à toutes les phases de leur exode, tant au port d’embarquement et pendant la traversée qu’après l’arrivée dans la patrie d’élection.
  - «Dans cette pensée, il commença par instituer une enquête, à l’effet de recueillir tous les renseignements qui peuvent être utiles à celui qui a l’idée de s’expatrier.
  - «Il s’adressa aux consuls de Belgique dans tous les pays qui paraissaient présenter des ressources au point de vue de la colonisation ; il leur demanda en outre les indications que les instructions générales prescrivent à ces agents de fournir, une série de renseignements portant sur des points déterminés et spécifiés dans un formulaire commun.
  - «Les renseignements obtenus lui permirent bientôt de dresser des tableaux méthodiques, aussi pratiques que complets. Imprimés dans les deux langues usitées en Belgique, ces tableaux sont mis gratuitement à la disposition des intéressés.
  - « Un bureau de la direction du commerce au Ministère des affaires étrangères est spécialement chargé des questions se rattachant à l’émigration. Le public a toujours été admis à prendre connaissance auprès de ce service des renseignements recueillis sur la situation économique des pays étrangers.
  - «Toutefois, l’expérience avait prouvé qu’un grand nombre d’émigrants étaient ou privés de tout conseil ou exploités par des intermédiaires peu scrupuleux, au moment où ils se disposaient à quitter le pays. Centraliser les renseignements dans la capitale, c’était en placer les sources trop loin des intéressés. C’est pourquoi le Département des affaires étrangères avec les gouverneurs de province installa une succursale du bureau central des renseignements dans chacun des neuf chefs-lieux du pays. Les bureaux provinciaux reçoivent des doubles de tous les tableaux dressés par le bureau de Bruxelles et sont tenus au courant de tous les renseignements recueillis par celui-ci. A Anvers, le bureau succursale est placé dans les locaux du Musée commercial, industriel et ethnographique.
  - tf II a paru nécessaire aussi de prolonger sur le sol étranger la protection aux nationaux émigrés. Sans doute, l’aide des consuls belges leur était assurée; mais le Gouvernement a voulu davantage, et il a institué à Buenos-Ayres, principal point d’aboutissement de l’émigration belge, un bureau de renseignements à l’usage de nos compatriotes.
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  - tr L’agent chargé du service de ce bureau est parti pour la République Argentine dans les premiers mois de cette année par un transport d’émigrants. Sa mission consistait à prêter aux Belges, à leur arrivée, tout le concours utile possible; à leur fournir des indications sur les moyens de trouver de l’occupation; à leur signaler la demande de travail; à leur indiquer les centres où seraient déjà établis des Belges; à être leur intermédiaire auprès du consul pour faire parvenir, le cas échéant, leurs plaintes aux autorités locales, etc. En un mot, le bureau constitue, en même temps qu’un organe de protection pour les Belges, une sorte de Bourse du travail où ceux qui viennent offrir leurs bras trouvent les renseignements nécessaires.»
  - , L’orateur termine en signalant la grave responsabilité qui pèserait sur l’Etat, si, sortant de son rôle de protecteur, il se mettait à encourager et organiser l’émigration vers un pays déterminé. (Applaudissements.)
  - La séance est levée à midi.
  - Deuxième séance du 14 août.
  - Présidence de M. GAUTHIOT.
  - La séance est reprise à 2 heures.
  - M. John Ruts, armateur à Anvers, délégué du royaume de Belgique, complète les renseignements de M. Biebüyck en parlant des mesures édictées contre les agents racoleurs qui parcouraient les pays pour décider les paysans et les ouvriers à partir, en leur faisant toutes sortes de promesses fallacieuses.
  - M. Pedro S. Lamas , directeur de la Revue Sud-Américaine et commissaire général en Europe de l’immigration dans la République Argentine, trouve que l’intervention des pouvoirs publics dans l’émigration et l’immigration doit être strictement contenue dans les limites suivantes :
  - En matière d'émigration : i° A exiger de l’émigrant la preuve qu’il est exempt du service militaire et qu’il n’y a contre lui aucune poursuite criminelle ou correctionnelle pendante; 20 à renseigner les intéressés qui le solliciteront, sur les conditions des divers pays étrangers qui reçoivent l’émigration, en se bornant à des informations sur le climat, la langue, les institutions, les prix de l’entretien et le taux des salaires, et à des renseignements statistiques sur le commerce et la production des pays d’outre-mer; 3° à donner des renseignements identiques sur les colonies ; à réglementer le transport maritime des émigrants.
  - En matière <fimmigration : Quand la population est insuffisante, les pouvoirs publics peuvent intervenir pour faciliter le transport, le débarquement et l’installation dans le pays des hôtes qui se présentent. Quand, au contraire, la densité de la population est excessive, les-pouvoirs publics ne doivent exercer aucune intervention, laissant les salaires se niveler d’eux-mêmes, parce que, si ceux-ci baissent beaucoup, le reflux de la population s’opérera fatalement.
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  - M. Gabriel Carasco , se référant à ses précédentes observations sur les avantages de l’émigration, en conclut que les Gouvernements ne doivent point mettre d’entraves au mouvement d’émigration.
  - «Personne, dit-il, ne peut être meilleur juge de ses propres convenances que soi-même; aucun gouvernement ni aucune administration ne peuvent savoir mieux que l’intéressé quelles sont ses nécessités et ses convenances, personne mieux que lui ne peut trancher la question.
  - «Prétendre le contraire, c’est donner une tutelle tyrannique à qui n’en a pas besoin; tutelle qui condamne à l’inertie et à la désespérance celui qui a assez d’ardeur pour marcher à la conquête d’un meilleur avenir.
  - « Les pouvoirs publics ne doivent donc porter aucune atteinte au libre arbitre, à la liberté individuelle, au droit positif dont jouit chaque être humain , de disposer de lui-même. Toutes les lois qui veulent s’opposer aux courants naturels ne prévaudront jamais, a
  - Les développements donnés par les deux précédents orateurs à ces conclusions très absolues provoquent de la part de plusieurs membres du Congrès de vives objections.
  - Les uns répondent à M. Pedro S. Lamas que l’État n’a pas seulement des droits, mais encore des devoirs et qu’il ne peut rester neutre en face de tentatives d’embauchage qui auraient pour but d’égarer l’opinion publique. Eh quoi, disent-ils, lorsque des racoleurs à la solde d’entrepreneurs d’immigration parcourent des centres industriels éprouvés par le chômage, des campagnes fâcheusement impressionnées par une crise agricole, y répandent à profusion des brochures dépeignant, sous les couleurs les plus séduisantes, tel ou tel pays comme un refuge assuré pour toutes les misères et toutes les infortunes, lorsque, en un mot, des exploiteurs de la crédulité des faibles mettent en action le proverbe: «a beau mentir qui vient de loin75, un gouvernement devrait se borner à opposer à ces exagérations, sinon à ces mensonges, de simples notices signalétiques scrupuleusement rédigées d’après les données générales indiquées par M. Lamas !
  - D’autres membres font observer qu’en déniant aux pouvoirs publics le droit de réglementer les agences d’émigration, l’orateur s’est mépris sur le caractère des agents d’émigration autorisés, qu’il représente comme de véritables «délégués des pouvoirs publicsw investis d’un monopole et d’un privilège octroyés par l’État, alors qu’il résulte de l’étude de la législation comparée des pays d’Europe que l’exploitation d’une agence d’émigration constitue simplement une profession dont l’exercice est soumis à des restrictions particulières, notamment à l’autorisation préalable, garantie de la moralité du titulaire, et au dépôt d’un cautionnement, garantie de sa solvabilité.
  - M. H. Tournade présente des observations sur le fonctionnement des agences d’émigration et sur le transport des émigrants. Il reconnaît que la surveillance des agences par l’État est légitime; mais, tout en usant de sévérité envers les agences qui contreviennent aux lois et règlements sur l’émigration, l’autorité administrative doit réagir contre la tendance qui lui fait considérer à tort tous les agents comme des exploiteurs de l’émigrant.
  - L’orateur considérerait également comme des réformes utiles : i° l’obligation imposée aux sous-agents de verser un cautionnement à l’État; 20 la ré-
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  - glementation par la ioi ou par un règlement du taux de la commission maxima que les agences pourraient exiger de chaque émigrant.
  - En ce qui concerne le transport des émigrants, les conclusione de M. Tour-nade sont les suivantes :
  - i° Que le Gouvernement use de son influence sur les compagnies de chemins de fer et sur les compagnies de navigation pour obtenir un abaissement du prix de transport des émigrants; en cas d’insuccès de ces démarches, que l’État prenne à sa charge les sacrifices que les compagnies n’auraient pu consentir;
  - 2° Que les émigrants munis d’un contrat en règle aient, quel que soit le point de leur départ, le droit de voyager sur toutes les lignes de chemins de fer au tarif des émigrants;
  - 3° Que les compagnies de navigation françaises ou étrangères faisant escale en France ne puissent consentir à des étrangers des prix inférieurs à ceux qu’elles exigent des émigrants français.
  - M. le Président fait remarquer à l’orateur que le Congrès a déjà accueilli avec grande faveur l’opinion toute contraire exprimée par M. Alfred Marc au nom de la Société de géographie commerciale de Paris, à savoir, que l’État ne doit que très exceptionnellement affecter une partie quelconque du budget à faciliter l’émigration des nationaux et, à plus forte raison, des étrangers transitaires.
  - En demandant aux compagnies de chemins de fer de consentir des abaissements de tarifs en faveur des émigrants, l’Etat ferait, eh somme, les frais de ces réductions, puisque, en vertu clu régime dit des conventions, ses intérêts sont connexes à ceux des compagnies.
  - A l’égard des compagnies de navigation, l’État n’a aucun moyen d’action. Il est vrai qu’il subventionne certaines lignes postales, mais ces subventions ne sont que la rémunération de services déterminés; et, lorsqu’elles ont satisfait aux conditions de leur cahier des charges, les compagnies subventionnées ne manquent pas de revendiquer, avec raison, une complète indépendance pour l’organisation de leurs opérations commerciales.
  - M. Lazzarini, rédacteur en chef de la Gazzctta itaîiana de Paris, appelle l’attention du Congrès sur les tendances qui se manifestent, dans une partie de la presse française, contre les travailleurs étrangers. Ces tendances ont même franchi le seuil des pouvoirs législatifs; et MM. Pradon et Thiessé ont déposé des projets de loi à la Chambre en vue d’établir une distinction entre les travailleurs nationaux et étrangers.
  - «Il s’agirait, dit-il, de frapper indirectement le travail étranger en France, soit par des taxes professionnelles, soit par des arrêtés stipulant qu’un entrepreneur français ne pourrait employer que des ouvriers français. On a même songé à atteindre les visiteurs étrangers par des taxes de séjour, sous prétexte que les profits les plus sûrs de tout mouvement de va-et-vient ne sont effectifs que pour un certain milieu. Or, il est bien évident, au contraire, que toute augmentation, même temporaire, des populations entraîne inévitablement un accroissement dans la consommation, et par suite le déplacement et la circulation du capital, ressentis à tous les niveaux.
  - «D’après mon humble sentiment, loin de se plaindre du mouvement d’im-
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  - migrations qui se produit sur le sol français, loin de lui faire obstacle, on devrait non seulement s’en fe'Iiciter, mais le favoriser de toutes les façons. Les ouvriers étrangers travaillant en France contribuent, par leur concours, à sa grandeur industrielle et commerciale. Les rudes travaux, — de terrassements, par exemple, — auxquels la plupart d’entre eux participent, les Français refusent de les exécuter. Leur situation n’est pas de celles qu’on puisse envier. L’économie qu’on réalise à leurs dépens, à qui profite-t-elle, sinon à l’entrepreneur, à l’ouvrier français appliqué à une tâche moins lourde, disons-le, moins servile?»
  - L’orateur termine en proposant d’émettre un vœu en faveur de la liberté du travail étranger.
  - M. le prince de Cassano. «Tout en reconnaissant l’exactitude des observations de M. Lazzarini et en approuvant le sentiment qui les a dictées, je ne puis m’associer au vœu qu’il vient de proposer. Après les déclarations si formelles de M. Turquan, qui — bien qu’en parlant en son nom personnel — ne se serait pas prononcé d’une façon si nette pour l’immigration des étrangers en France, s’il n’était sûr de refléter tout au moins les idées du département dont il relève, nous n’avons pas le droit de douter de la bienveillance du Gouvernement français. Ce n’est pas d’ailleurs lorsque la France offre la plus large hospitalité aux peuples du monde entier, que nous devons nous préoccuper de velléités, qui sont heureusement à l’état d’exceptions.»
  - M. le Président fait observer qu’aucun membre du Congrès ne s’est fait le défenseur de la théorie antilibérale combattue par M. Lazzarini; au contraire, les paroles qu’on vient de rappeler ont été soulignées par l’honorable M.Isaac à la séance d’ouverture, et le mémoire que M. Marc Maurel de Bordeaux a présenté au Congrès se termine par la phrase suivante: «Nous devons nous garder de repousser les étrangers qui viennent, chez nous, prendre la place des Français que nous empêchons de naître; ces étrangers comblent un vide, ils viennent nous influer un sang nouveau, et ils deviendront Français grâce à notre loi récente sur la naturalisation. »
  - L’opinion de M. Lazzarini a donc déjà reçu pleine satisfaction.
  - M. Mandl expose que les fâcheuses tendances signalées par M. Lazzarini se produisent également aux États-Unis. *On commence, dit-il, dans mon pays, à critiquer comme trop libérale la constitution donnée aux États-Unis par l’immortel Washington; des esprits étroits et égoïstes cherchent à la changer. Cette constitution garantissant à tous, sans distinction, la jouissance absolue de l’égalité devant la loi a été le puissant levier qui a fait de cette petite nation ne comptant que quatre millions d’âmes sous Washington la puissante Union d’aujourd’hui renfermant plus de 60 millions d’habitants. Les États-Unis, pour attirer dans leurs immenses territoires les émigrants des autres nations, leur offraient en effet les mêmes privilèges que ceux dont jouissent les citoyens d’origine américaine.. . Jusqu’en 1882, tous ceux qui avaient des terres à vendre, des mines à exploiter, des voies ferrées à construire, du sol à travailler, étaient unanimes à reconnaître l’intérêt vital de l’immigration qui leur procurait des bras.
  - «A partir de cette époque, un grand nombre de ces propriétaires et de ces industriels, devenus archi-milionnaires, ont insisté auprès des pouvoirs publics
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  - de rUnion pour obtenir leur intervention dans un sens restrictif de l’immigration, et ils sont déjà arrivés partiellement à leur but. Au point de vue humanitaire et social, cette intervention serait impardonnable. Pour l’honneur de mon pays, j’espère qu’elle,ne s’accentuera pas; ce serait renier la grande œuvre civilisatrice du noble martyr Abraham Lincoln : la libération des esclaves et sa noble devise « Ckarity for ail — Malice to none », Charité pour tous. — Rancune pour personne. «
  - Résumant les diverses communications présentées sur la troisième partie du programme, M. le Président propose au Congrès l’adoption de cette formule générale :
  - « L’Etat ne doit pas intervenir directement dans le mouvement d’émigration, mais seulement renseigner et protéger l’émigrant.»
  - ( Cette proposition est adoptée. )
  - RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE.
  - M. le Président appelle l’attention du Congrès sur le rôle que l’initiative privée pourrait remplir dans les opérations d’émigration et signale les avantages de cette intervention gratuite. «Il ne serait pas impossible, dit-il, de provoquer en France soit le développement, soit la création de puissantes Sociétés d’utilité publique, qui, composées de personnes honorables et uniquement inspirées par des considérations patriotiques et humanitaires, accepteraient la mission de renseigner et de protéger l’émigrant.
  - «Rien édifiées sur les conditions de l’existence et du travail dans les divers pays d’immigration, ces Sociétés pourraient, avec une grande autorité, soit dissuader départir ceux de nos nationaux pour lesquels l’émigration constituerait un danger et une entreprise chimérique, soit, au contraire, encourager dans leur résolution spontanée ceux qui auraient bien les qualités nécessaires pour prospérer dans une nouvelle patrie.
  - «Dès qu’elles seraient bien connues et appréciées par l’opinion publique, ces Sociétés arriveraient peut-être à diriger, en fait, le mouvement de l’émigration nationale et, tout en se gardant de tendances trop exclusives portant atteinte à la libre volonté des émigrants, contribueraient ainsi à la colonisation rapide des possessions françaises. »
  - Quelques membres font remarquer que la loi française du 18 juillet 1860 sur l’émigration a été parfois considérée comme un obstacle au fonctionnement des Sociétés de protection pour l’émigration. «Nul ne peut, sans autorisation, entreprendre les opérations d’agences des émigrants», dit la loi. Elle ne vise, sans aucun doute, directement que les industriels passant de véritables contrats, à titre onéreux, pour le transport d’émigrants, mais elle permet également, et à juste titre, d’atteindre les particuliers ou les groupes de personnes qui, sans laisser figurer leurs noms dans des contrats d’engagement, organiseraient l’embauchage d’émigrants sur notre territoire pour en tirer personnellement profit.
  - Qui peut répondre que, dans un conflit avec des autorités administratives, les termes très généraux de la loi n’exposeraient pas à des poursuites les personnes bienfaisantes qui, de là meilleure foi du monde et sans y avoir aucun
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  - intérêt personnel, auraient fait des démarches pour faciliter l’émigration à quelques-uns de leurs concitoyens ?
  - Il faudrait donc qu’il fût bien entendu que la loi de 1860 ne peut pas comporter cette interprétation, ou que cette loi fût modifiée si ses termes emportent une conséquence aussi regrettable.
  - Il faudrait en outre que la création des Sociétés de protection fût largement encouragée tant par les pouvoirs publics que par la générosité des particuliers.
  - Prenant acte de ces réserves, M. le Président met aux voix le vœu suivant :
  - « Est désirable et doit être encouragée la création de Sociétés d’utilité publique servant gratuitement de trait d’union entre le pays d’émigration dans lequel elles feraient un choix d’émigranls et le pays d’immigration (Colonies françaises ou étranger) auquel elles enverraient ces émigrants, sur la demande de correspondants dûment accrédités et agissant gratuitement, comme elles, dans le seul but de protection et d’humanité. »
  - [Le vœu est émis à une grande majorité.)
  - AGT TORRENS.
  - Sur la demande de M. Alexis Peyret, le Congrès émet le vœu que, dans les pays faisant appel à l’immigration, trl’Act Torrens» soit pris comme base de l'établissement et de la mutation de la propriété des terres cédées aux colons.
  - CONFÉRENCE INTERNATIONALE.
  - M. le prince de Cassa no lit un mémoire sur la nécessité d’une entente entre les puissances pour régler les différentes questions se rattachant à Fémigration au moyen d’une conférence internationale.
  - «Les États, dit-il, qui fournissent des émigrants aux pays transocéaniques se sont préoccupés seulement de garantir leurs sujets contre les agissements des agents et l’incurie des capitaines de navires. Une fois arrivé à destination, l’émigrant n’est plus défendu par une loi ou par un règlement international. Il est soumis au régime du pays où il arrive, et il n’a d’autre espoir que dans le consul ou dans l’agent consulaire qui représente son gouvernement. Celui-ci, obligé d’entendre continuellement des plaintes qui ne sont pas toujours sincères, n’ayant pas de données certaines pour appuyer ses réclamations, voulant ménager ses intérêts et les relations qu’il a sur les lieux, finit le plus souvent par se déclarer incompétent, et envoie quelquefois à tous les diables ceux qui viennent demander sa protection.
  - «Quant aux pays d’immigration, vous savez très bien qu’ils se contentent d’appeler par tous les moyens les Européens qui ne peuvent pas ou ne savent pas gagner leur vie chez eux. Ils se soucient fort peu des ressources, des aptitudes et de l’énergie de ceux qui leur sont expédiés par des agents payés à tant par tête. Les défauts de ce mode de recrutement commencent déjà à se montrer, et, tous les jours, se présentent des cas de rapatriement imposés par la crainte des désordres que ces mécontents pourraient causer, v
  - C’est donc dans l’intérêt de tout le monde qu’une entente des États est devenue indispensable, et l’orateur propose d’émettre un vœu pour la réunion
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  - d’une conférence internationale et lar nomination d’une commission permanente chargée d’obtenir que l’un des Etats de l’Europe parmi les plus intéressés à la question prenne l’initiative de celte conférence. Après une courte discussion, le Congrès émet le vœu suivant :
  - wEst désirable la réunion d’une Conférence internationale entre les divers États qui participent au mouvement d’émigration ou d’immigration, pour arriver à la conclusion d’une Convention diplomatique déterminant les mesures de protection dues aux émigrants. »
  - Sont nommés ensuite pour faire partie de la Commission permanente :
  - MM. A. Isaac, sénateur de la Guadeloupe;
  - Loürdelet, président de la Chambre syndicale des négociants-commissionnaires, pour la France.
  - le lieutenant général Waüwermans, président de la Société royale de géographie d’Anvers, pour la Belgique;
  - le prince de Cassano, pour l’Italie;
  - Segismundo Moret y Prendergas, ancien ministre, pour l’Espagne;
  - Angelo Sarrea Prado, ancien député, pour le Portugal;
  - A. Raffalovicii, publiciste, pour la Russie;
  - Mandl , pour les États-Unis de l’Amérique ;
  - de Santa-Anna-Néry, publiciste, pour le Brésil;
  - John Le Long , pour la République Argentine ;
  - le Dr Parra Bolivar, pour le Guatémala ;
  - Pector, président de la Chambre syndicale du commerce d’exportation, pour le Salvador.
  - Cette Commission pourra s’adjoindre d’autres membres pour représenter les pays qui ne sont pas nommés ci-dessus.
  - Enfin le Congrès, pour achever son programme, entend la lecture d’un rapport de M. Mayssent, chef de bureau au Ministère de l’intérieur, sur la Statistique de l’émigration française et étrangère par les ports du Havre, de Bordeaux, de Mar-seille et de Saint-Nazaire pendant les années i885 à i88j. Nous en extrayons les passages suivants :
  - cr Au cours de la période de trois ans qui s’étend du commencement de l’année 1885 à la fin de l’année 1887, l’émigration française pour les pays transatlantiques étrangers a pris une extension considérable. C’est là le trait caractéristique de cette période. Il est parti de nos ports 24,5/17 émigrants français, dont 6,063 en i885,7,3iAen 1886, 11,170 en 1887. (Au cours de la période triennale de 1882 à i884, le nombre des émigrants français n’avait été que de 12,627, dont 4,848 pour l’année 1882, A,011 pour l’année 1883 et 3,768 pour l’année i884.)
  - trDe ces 24,547 émigrants, 16,734 appartiennent au sexe masculin, 7,813 au sexe féminin; 723 sont âgés de moins d’un an, 2,o85 de un à dix ans, 2,979 de dix à vingt, 17,811 de vingt à cinquante, 9A9 de cinquante et au-dessus; 7,377 sont portés comme exerçant des professions industrielles; io,8A8, des professions agricoles; 6,322, des professions diverses autres que les précédentes.
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  - «Ces émigrants se sont embarqués, savoir : 12,339 dans ie port de Bor-deaux-Pauillac, 9,464 dans le port du Havre, 2,145 dans le port de Marseille, 599 dans le port de Saint-Nazaire.
  - et Tous les départements sans exception ont fourni des appoints à l’émigration. Comme dans la période précédente, on constate que le département des Basses-Pyrénées est celui qui a fourni le contingent le plus considérable. Il en est parti 5,653 émigrants, soit plus du cinquième de l’émigration totale.
  - k Viennent ensuite, par ordre d’importance : les Hautes-Pyrénées, avec 1,422 émigrants; la Seine, avec i,33i; l’Aveyron, avec 971; le Doubs, avec 781 ; les Hautes-Alpes, avec 676 ; la Haute-Saône, avec 624 ; la Savoie, avec 605, etc.
  - «Ces chiffres n’ont d’ailleurs qu’une importance relative. Pour apprécier exactement l’importance réelle du mouvement de l’émigration dans chaque département, il faut comparer le nombre des émigrants à celui des habitants. C’est dans les Basses-Pyrénées que la proportion est la plus forte et dans le Puy-de-Dôme quelle est la plus faible. Dans le premier de ces départements, elle est, pour les trois ans, de i3o émigrants par 10,000 habitants; dans le second, de 0,85 (moins d’un émigrant).
  - « C’est donc la région des Pyrénées qui continue d’être le foyer principal de l’émigration française. Celles des Alpes et du Jura sont d’ailleurs fortement entamées. Le mouvement tend à s’étendre partout. Un nouveau foyer vient de se manifester dans l’Aveyron, où l’émigration augmente d’année en année depuis 1884 et tend à prendre de vastes proportions. En i883, le nombre des émigrants partis de ce département ne dépassait pas 44. En i884, il s’est élevé brusquement à 244, pour redescendre ensuite à 166 en i885 et à 123 en 1886. En 1887, il est monté à 681. Ce mouvement tend à s’étendre du côté du Lot.
  - « L’émigration française en i885, 1886 et 1887 s’est portée, comme à l’ordinaire, presque en totalité^ sur l’Amérique. La République Argentine a reçu 12,193 émigrants, les États-Unis de l’Amérique du Nord 7,820, le Brésil i,645, le Chili 1,642, le Mexique 322,1e Canada 309, la Colombie 281, les Antilles 164, le Guatémala 74, l’Uruguay 55, les Guyanes 25, le Vénézuéla 20, l’Équateur 5, le Pérou 4. 37 émigrants se sont embarqués pour la côte orientale ou pour la côte occidentale d’Afrique, 1 pour l’Australie.
  - «Les émigrants étrangers embarqués dans nos ports en i885, 1886 et 1887 forment un total de 126,704, chiffre légèrement inférieur à celui de la dernière période triennale (1882-1883-1884); le contingent comprend 78,228 hommes, 28,421 femmes, 14,978 enfants, 5,077 nourrissons. Le port du Havre en a embarqué 56,846, le port de Marseille 5o,4g5, le port de Bordeaux 18,916, le port de Saint-Nazaire 447.
  - «Sous le rapport de la nationalité, ces émigrants se décomposent en 75,667 Italiens, 18,982 Suisses, 11,845 Espagnols, 11,206 Allemands (au nombre desquels sont compris 5,25i Alsaciens-Lorrains), 2,495 Turcs, 2,2i4 Américains, 1,423 Autrichiens, 824 Anglais, 724 Belges, 6o4 Grecs, 443 Russes ou Polonais, i42 Hollandais ou Luxembourgeois, 121 Roumains, 22 Suédois ou Norvégiens, 19 Arméniens,6 Danois, 5 Marocains, 4Égyptiens, 2 Portugaise Arabes, 2 Chinois, 1 Monténégrin, 1 Persan. Ils se sont dirigés,
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  - savoir: 52,736 sur les Etats-Unis de l’Amérique du Nord, 61,082 sur la République Argentine, 26,563 sur le Brésil*, 3,366 sur le Chili, 2,589 sur l’Uruguay, 1,089 sur les États-Unis de Colombie, 600 sur le Mexique, 316 sur les Antilles, 2 55 sur le Vénézue'la, 161 sur le Canada, 5o sur le Pérou, 66 sur la côte africaine de l’Atlantique ou de l’Océan Indien, 3o sur la République de l’Équateur, 18 sur les Guyanes, 3 sur le Guatémala. Tel est le bilan de l’émigration étrangère par les ports français en 1885, 1886 et 1887.» (Applaudissements.)
  - Après avoir constaté que toutes les questions mises au programme ont été examinées, M. le Président donne la parole à M. le Secrétaire général pour résumer les travaux du Congrès.
  - M. Chandèze, secrétaire général, fait un exposé très clair et très impartial qui donne la véritable physionomie des réunions et que nous voudrions publier itisçxtenso si les limites qui nous sont accordées le permettaient. Nous en donnons la conclusion :
  - «La tâche de votre Congrès est terminée. Vous avez formulé deux principes :
  - « i° L’émigration et l’immigration, considérées en elles-mêmes et dégagées de toutes conditions anormales, présentent des avantages pour l’État comme pour l’individu ;
  - « 20 L’État ne doit pas intervenir directement dans le mouvement de l’émigration , mais seulement renseigner et protéger l’émigrant.
  - «Vous avez adopté trois vœux :
  - « i° Création de Sociétés d’utilité publique servant gratuitement de trait d’union entre le pays d’émigration dans lequel elles feraient un choix d’émi-grants et le pays d’immigration auquel elles enverraient ces émigrants, sur la demande de correspondants dûment accrédités et agissant, comme elles, dans un seul but de protection et dHiumanité ;
  - tf 20 Adoption par les pays d’immigration de YAct Torrens comme base de l’établissement et de la mutation de la propriété des terres cédées aux colons ;
  - tf 3° Réunion d’une Conférence internationale entre les divers États qui participent au mouvement d’émigration ou d’immigration, pour arriver à la conclusion d’une Convention diplomatique déterminant les mesures de protection dues aux émigrants.
  - tt La justification de ces principes et de ces vœux résultera, nous en avons la confiance, de l’ensemble de vos travaux. En plaçant ces nouveaux jalons dans un champ de discussion toujours ouvert, le Congrès international de l’émigration tenu à Paris, à l’occasion de l’Exposition universelle, aura donc fait une œuvre utile et humanitaire. » ( Applaudissements.)
  - M. (<E Président. Je déclare le Congrès terminé.
  - La séance est levée à 6 heures et demie.
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