Congrès international de l'intervention des pouvoirs publics dans le contrat de travail

- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES.
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
  - DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL,
  - TENU À PARIS DU 1BB AU 4 JUILLET 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXX1X.
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- - MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
  - ET DES COLONIES.
  - 'V
  - EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
  - DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
  - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
  - DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL,
  - TENU À. PARIS DD 1“ AD 4 JUILLET 1889.
  - PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES.
  - PARIS.
  - IMPRIMERIE NATIONALE.
  - M DCCC LXXXIX.
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- - COMITÉ D’ORGANISATION'11.
  - PRÉSIDENT.
  - M. Donnât (Léon), membre du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine.
  - VICE-PRÉSIDENTS.
  - MM. Bertrand, président du syndicat des entrepreneurs du bâtiment.
  - Bourgeois (Léon), député, ancien sous-secrétaire d’Etat.
  - SECRÉTAIRES.
  - MM. Massip, directeur des Annales économiques.
  - Villain (Georges), rédacteur au journal le Temps.
  - TRÉSORIER.
  - M. Marmottan (le docteur), ancien député, président du Conseil d’administration des mines de Bruay (Pas-de-Calais).
  - MEMBRES DU COMITÉ.
  - MM.
  - Aigoin (Georges), ancien receveur des finances, président de la Compagnie des tramways sud.
  - Brelay (Ernest), membre de la Société d’économie politique.
  - Boiipard, docteur en droit, conseiller municipal.
  - Bünel, coupeur de chemises, vice-président de la Société d’économie populaire.
  - Chépié, député, ancien président du Conseil des prud’hommes de Lyon.
  - Faure (Fernand), député, professeur h la Faculté de droit de Bordeaux.
  - Fourcade, secrétaire de la Société d’économie politique de Bordeaux.
  - Gignoü, président du syndicat des entrepreneurs de serrurerie.
  - Gruhier, ouvrier pelletier, membre de la Société centrale du travail professionnel et de la Société d’économie populaire.
  - Louvot, industriel, membre de la Ligue des consommateurs et des contribuables. Lyonnais , député.
  - Michel (Georges), rédacteur au Journal des Débats.
  - Molinari (G. de), correspondant de l’Institut.
  - Oudinet, chef d’atelier à l’école Diderot.
  - ^ Le Comité d’organisation a été constitué par arrêtés ministériels en date des 27 mars et juin 1889. Il a nommé son bureau dans la séance du 8 avril 1889.
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  - MM.
  - Patelle, chef du bureau des syndicats professionnels au Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.
  - Permezel, président delà chambre syndicale des tissus de Lyon.
  - Saint-Martin, conseiller municipal, viee-président de l’Association polytechnique.
  - Toi,ain, sénateur.
  - Vannacque, chef de la division de la comptabilité et de la statistique au Ministère du commerce, de l’industrie et des colonies.
  - Waddington (Richard), député.
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- - CONGRÈS INTERNATIONAL
  - DE
  - L’INTERVENTION DES POUVOIRS PURLICS
  - DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL.
  - Première séance. — 1er juillet 1889.
  - M. Léon Donnât, président du comité d’organisation du Congrès, ouvre la séance et prononce les paroles suivantes :
  - « Messieurs ,
  - te Le Congrès dont nous ouvrons les séances porte pour titre: intervention des pouvoirs publics dans le contrat de travail. Permettez-moi, au nom du comité d’organisation, de vous en expliquer l’origine et le but.
  - et L’Administration de l’Exposition a pensé qu’il était utile de joindre à l’Exposition des produits de l’agriculture et de l’industrie une exposition d’économie sociale. Au mois d’octobre 1887, elle a constitué un groupe spécial, dans lequel sont exposés divers objets, diverses institutions créées, soit par les patrons, soit par les ouvriers, dans le but d’améliorer la condition matérielle, intellectuelle et morale du plus grand nombre. Ces institutions sont groupées sous quinze sections ayant pour titre : Participation aux bénéfices, Associations coopératives de production, Syndicats professionnels, Sociétés de secours mutuels, Caisses de retraites, Associations coopératives de consommation et de crédit, Habitations ouvrières, etc.
  - «Cette liste paraissait bien complète; nons avons pensé toutefois qu’il restait une lacune à combler. Il n’y a pas seulement, en effet, que les patrons et les ouvriers qui s’occupent de fonder les institutions dont il s’agit. Les pouvoirs publics y ont pris, de tout temps et partout, une certaine part, en se donnant la tâche glorieuse d’élever le niveau intellectuel et d’améliorer la situation matérielle des citoyens. C’est ainsi qu’ils interviennent pour l’instruction publique, pour l’assistance, dans les limites déterminées par leur rôle et fixées généralement par la coutume.
  - «Ce rôle doit-il changer? Des conceptions différentes peuvent faire varier, à cet égard, les traditions reçues. Aujourd’hui un grand débat existe, non seulement en France, non seulement en Europe, mais dans le monde entier, pour décider ce que les pouvoirs publics peuvent entreprendre et ce qu’il leur est défendu d’oser.
  - «De là deux écoles bien distinctes avec des nuances multiples, mais qui se caractérisent par deux doctrines complètement différentes. Dans la première école nous trouvons les socialistes révolutionnaires et les socialistes de l’église. Les uns et les autres voudraient reconstituer par la loi en faveur des humbles certaines institutions créées par les mœurs dans le passé.
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  - «Ils font observer que ces institutions ont été tutélaires, préservant les ouvriers de grandes chutes, leur assurant souvent un minimum d’existence et les empêchant de connaître ces sombres misères dont la civilisation actuelle, malgré ses splendeurs, ne parvient pas à dissimuler l’existence.
  - « Les partisans, les membres de ces écoles disent : Tous les hommes ne sont pas armés également et suffisamment dans la lutte pour la vie; il en est même pour lesquels la concurrence est désastreuse. Sans doute il est beau de parler de liberté, mais cette liberté n’est souvent qu’une illusion; elle n’est que le droit laissé au plus fort d’opprimer le plus faible.
  - « Ils vont plus loin, ils disent encore : ces libertés, que l’on regarde comme un héritage de nos pères, dont nous devons être fiers, ne sont que des libertés bourgeoises, proclamées par la bourgeoisie pour lui assurer l’empire à la place des anciennes classes privilégiées.
  - «L’État possède sans doute aujourd’hui un rôle bien tracé, mais ce rôle n’est pas suffisant. Il n’a pas seulement à faire respecter les frontières, à entretenir les relations diplomatiques, à faire régner la paix à l’intérieur, à trancher les différends, à punir les délits et les crimes, à maintenir une armée, une marine, une justice, une police. Sa mission est, en réalité, plus étendue.
  - « Il doit prêter aide et secours aux humbles et aux déshérités de la fortune, et, comme il ne s’agit pas ici de lu tte à main armée, cette aide doit être une aide économique; ce secours doit consister en un ensemble d’institutions à créer en faveur des ouvriers sur le fonds de l’épargne commune.
  - «L’État doit intervenir afin d’atténuer par des lois, des règlements, et au moyen des ressources fiscales, les inégalités naturelles; il doit, par des arrangements d’autorité, transformer les conditions sociales.
  - « C’est ainsi qu’il lui appartient d’intervenir dans le contrat de travail et dans le contrat d’échange, de régler la durée delà journée et le mode de travail de l’ouvrier, de fixer un minimum de salaire, de tarifer les prix des marchandises de première nécessité, d’organiser des travaux publics comme une annexe de l’assistance publique, de prendre en mains certains services tels que le transport en commun des voyageurs et l’éclairage de cités, de faire des avances ou d’accorder des subventions aux sociétés corporatives ou coopératives de production. (Applaudissements.)
  - «Pour tout dire en un mot, il doit supprimer la concurrence, égaliser les chances de combat pour chaque citoyen quelles que soient ses aptitudes, s’ériger en une providence laïque, chargée de fournir le pain quotidien et d’assurer le bonheur à chaque individu. (Nouveaux applaudissements.)
  - «Ces prétentions ne sont pas laissées sans réponse. Pour la seconde école, qui comprend les économistes, elles ne sont pas nouvelles. Ceux-ci sont loin de nier la protection que la loi et les coutumes du moyen âge accordaient aux travailleurs, mais ils constatent que ces lois et ces coutumes ont disparu; les faire revivre, ce serait remonter l’échelle des temps. Elles reposaient sur des traditions, sur des mœurs, sur des croyances qu’on ne saurait reconstituer par des artifices législatifs.
  - «Ceux qui nous offrent en perspective une Salente nouvelle, ceux qui prétendent nous ouvrir les portes de la Cité du Soleil, n’ignorent pas, ou ne devraient pas ignorer, que tous ces rêves ont eu leur jour de triomphe. Partout
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  - en France, peut-être pïus qu’ailleurs, florissaient des communautés agricoles dans lesquelles chaque chose était à sa place, où le travail était réglé comme les besoins et les désirs. Mais l’édifice reposait sur la foi religieuse, sur le respect incontesté du père de famille et du maître. Tout cela s’est effondré, non pas en un jour, mais par l’effort continu des siècles. La grande voix de Turgot a sonné l’hallali de ces institutions surannées, et quand l’Assemblée constituante proclama la liberté du travail, il paraît que ce fut une joie immense; on dansa sur la place de la Bastille; on illumina les faubourgs. Les économistes s’en souviennent et ils disent: C’est nous qui célébrons le centenaire de 1789, en célébrant la liberté. (Applaudissements.)
  - «Nous ne voulons, ajoutent-ils, ni laisser passer ni laisser faire. Nous ne voulons pas laisser faire la fantaisie, nous ne vouions pas laisser passer l’erreur. Nous étudions la nature, nous nous soumettons à ses lois; nous croyons qu’il n’est pas plus en notre pouvoir de changer les rapports économiques que de modifier le cours des astres. Ces institutions que l’on prétend faire revivre, elles sont mortes et bien mortes; elles ont toutes les qualités de la jument de Roland et rien de plus. Elles se sont effondrées dans l’allégresse; elles ne renaîtraient que dans le deuil.
  - «Est-ce à dire que nous méconnaissions les besoins toujours croissants de bien-être qui se manifestent de tous côtés? Nous les proclamons, au contraire; mais nous constatons qu’ils reçoivent des satisfactions incessantes : les travailleurs ont de plus hauts salaires qu’autrefois, le coût de la vie a diminué pour eux, des institutions aussi variées que les besoins améliorent leur existence présente et protègent leur avenir. Et depuis quand se produisent ces bienfaits? Depuis qu’ont été brisées les entraves, depuis que les perspectives d’une sécurité stérile ont été sacrifiées aux luttes fécondes du progrès.
  - «Pour les économistes, le progrès social est inséparable du respect des lois de la psychologie. Ils ne nient pas les problèmes à résoudre, ils s’attachent, au contraire, à leur solution; mais ils la demandent à l’effort libre, individuel ou collectif, à l’effort qui met en jeu l’initiative, l’esprit de recherche et d’invention, la responsabilité personnelle, à l’effort qui réserve les gloires du triomphe après les hasards du combat. Ils considèrent que, pour être féconde, l’association n’a pas besoin d’être imposée, que la solidarité la meilleure est la solidarité voulue.
  - «Tel est, Messieurs, le grand problème en face duquel on s’est trouvé, et que les deux écoles résolvent par deux procédés si différents. Nous avons pensé que des questions si importantes ne pouvaient pas demeurer étrangères au groupe de l’économie sociale, et nous avons eu l’idée de créer cette section XVI, destinée à mettre en évidence les institutions, les actes législatifs et les règlements qui se rattachent à l’intervention économique des pouvoirs publics P).
  - (1) Le Comité (l’admission de cette section XVI est ainsi composé:
  - MM. Donnât (Léon), membre du conseil municipal de Paris, président.
  - Yves Gdyot , député, vice-président.
  - Bobdead (A.), député, membre.
  - Faure (Fernand), député, membre.
  - Saint-Martin , membre du conseil municipal de Paris, membre.
  - Beurdeleï (Paul), maire du vin0 arrondissement de Paris, membre.
  - Delonclb (François), consul de France, secrétaire.
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- - «J’ai demandé ces documents à diverses puissances étrangères qui se sont empressées de me les faire parvenir avec une bienveillance dont je les remercie. La collection est restreinte, elle n’en est pas moins précieuse.
  - te Mais ces documents ne peuvent être consultés par tout le monde; ce sont, dans leur bibliothèque, des témoins muets auxquels il importe de donner la parole. C’est pourquoi la section XVI a organisé trois congrès pour mettre en lumière les résultats consignés dans notre collection: Congrès de l’intervention des pouvoirs publics dans le contrat de travail, dans le prix des denrées, dans l’émigration et l’immigration.
  - « C’est le premier de ces congrès qui se réunit aujourd’hui. Nous nous proposons de rassembler les renseignements d’une enquête. J’ai exposé les deux systèmes en présence. Chacun de nous n’a pas à se cantonner dans une opinion toute faite et à chercher quand même à la faire prévaloir. Ce que nous nous proposons, c’est de réunir des faits précis, en laissant de côté les formules banales, les affirmations vagues, ces exposés de doctrines qui sont très intéressants, sans doute, qui donnent lieu à de beaux effets d’éloquence, mais qui ont le tort de ne pas convaincre ceux qui sont peu disposés à être convaincus.
  - tf L’enquête est encore le meilleur moyen d’information, de recherche, de conviction qui existe. Eh bien, ce sont les éléments d’une enquête que nous apportent ici les personnes qui font partie de ce Congrès. Nous les prions de nous exposer d’abord les résultats des expériences quelles connaissent; ce ne sera qu’après seulement que nous songerons aux conclusions à en tirer.
  - « Vous avez lu le programme des différentes séances; à ce propos, je dois vous présenter une observation préliminaire. Les différents orateurs inscrits pour les questions à l’ordre du jour en feront l’exposé, dans le seul but de provoquer la discussion. Ils le feront d’ailleurs sous leur responsabilité personnelle, s’abstenant de conclure, afin de laisser dans les deux sens le champ libre aux opinions. Ces questions énumérées à l’ordre du jour, il faut bien que les membres de ce Congrès comprennent le point de vue auquel nous les considérons. Nous avons, par exemple, dans le programme: Limitation de la journée de travail pour les enfants et les filles mineures, pour les hommes adultes, etc. Qu’est-ce que cela veut dire?
  - «t Si l’on envisageait le sujet au seul jour de la philanthropie, on s’écarterait du but que se propose le Congrès. Il n’est personne ici qui ne désire que le travail soit réduit de plus en plus, que les salaires augmentent. Les partisans résolus de la liberté ne sont pas les derniers à éprouver ce sentiment. Ils veulent tous l’amélioration du sort matériel des travailleurs, mais la discussion doit porter sur le point de savoir si l’intervention des pouvoirs publics est nécessaire ou même utile.
  - tr Nous sommes d’accord sur le but à atteindre, mais nous pouvons être divisés sur les moyens à employer pour y parvenir.
  - «Le champ de ces débats est très vaste, aussi ne faut-il pas que la discussion s’égare.
  - trCela dit, Messieurs, je vous souhaite à tous la bienvenue, au nom du Comité d’organisation, à vous tous, membres français et membres étrangers de ce Congrès. Différentes puissances ont bien voulu désigner plusieurs délégués pour les représenter : l’Espagne, l’Italie, le Danemark, le
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  - Brésil, le Chili, la République Argentine, le Salvador, la Belgique, la Roumanie.
  - et Les deux ministres français que peut intéresser ce Congrès ont accrédité pour les représenter: l’un, JM. Nicolas, directeur du commerce intérieur, l’autre, M. Gay, conseiller d’État, directeur des chemins de fer.
  - «J’espère, Messieurs, qu’eu égard à la compétence des personnes qui sont ici réunies, nos travaux ne seront dépourvus ni d’intérêt ni de portée. J’ose compter sur l’assiduité que vous mettrez à assister régulièrement à nos séances.» (Applaudissements.)
  - Le bureau du Congrès est ensuite constitué de la façon suivante :
  - Président.
  - M. Léon Donnât.
  - Vice-Présidents.
  - MM. Léon Bourgeois.
  - Bertrand.
  - Mataja, professeur à l’Université de Vienne.
  - Helbronner, délégué du Canada.
  - Secrétaires.
  - MM. Georges Villain.
  - Armand Massip.
  - Arthur Raffalovich.
  - Deuxième séance. — 1er juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie, sous la présidence de M. Léon Donnât.
  - La parole est à M. Neubourg sur la limitation de la journée de travail pour les enfants et les filles mineures.
  - R veut se borner à exposer l’état actuel de la question. Les pouvoirs publics doivent-ils intervenir pour réglementer les rapports sociaux? Au xviii® siècle on a vigoureusement pris la défense de l’initiative individuelle contre l’omnipotence de l’État. Le principe, une fois reconnu, ne pouvait plus être anéanti.
  - Son application a amené des inconvénients. On veut alors reconstituer le régime restrictif. On a recours à l’État pour poser des limites. Mais on n’est pas d’accord sur leur étendue ; d’aucuns même en contestent la nécessité.
  - La réglementation du travail des adultes a un caractère socialiste; elle înène à la fixation du taux des salaires et du prix des denrées. La lutte sera vive. Pour les enfants et les filles mineures, il ne s’agit plus d’apporter des en-1 traves à la liberté individuelle, mais d’en permettre l’exercice. Dans la société moderne, l’État intervient pour assurer à l’enfant le droit de conservation et de développement, fl s’arroge la puissance paternelle.
  - La Belgique se montre encore réfractaire à la protection de l’enfance. L’An-
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  - gleterre en a admis le principe depuis le commencement du siècle. Ce sont deux pays manufacturiers. La question de la protection de l’enfance ouvrière ne s’est pas posée dans les pays essentiellement agricoles. Le développement de l’enfant n’y est pas en danger.
  - Dans les pays les plus civilisés, on ne conteste guère le principe de l’intervention des pouvoirs publics en faveur des enfants et des filles mineures. Des lois restrictives ont été promulguées en Angleterre (1802), en Prusse et en Autriche (1839), à Bade (18/10), en Bavière et en France (18/n), on Suède (1846), en Danemark et en Espagne (1873), en Hollande (187/1), dans le Luxembourg (1876). Ces lois ont pour but de faire respecter le libre exercice des droits naturels de l’enfant et aussi d’assurer la sécurité de la société en préparant des soldats robustes. En France, avant la loi de 18/11, on voyait à Boubaix des travailleurs de six ans.
  - Cette intervention de l’Etat a encore des adversaires. C’est, pour eux, une atteinte à l’autorité paternelle, un obstacle au goût du travail gagné de bonne heure, une diminution des ressources de la famille, dont l’enfant souffrira le premier, une voie indirecte pour limiter le travail des adultes dans les industries où les enfants leur sont étroitement associés.
  - Ces objections sont puissantes.
  - Les dispositions des lois existantes sont assez variées : les unes permettent l’accès de l’usine à dix ans, d’autres à quatorze ans, à seize ans. En Angleterre, il faut un certificat d’aptitude physique.
  - On n’est pas d’accord sur les heures de travail de nuit, sur la durée du travail. Presque partout on interdit le travail du dimanche et des jours fériés.
  - M. Renault. Je crois qu’il y a avantage à réglementer le travail des enfants et des filles mineures. Mais on est obligé d’envoyer l’enfant à l’école; à force de réglementer la liberté, il n’y en aura bientôt plus.
  - M. Neubourg. La loi réglementant le travail des enfants ne nuira pas à l ’instruction obligatoire.
  - M. Notelle. L’État doit prendre la tutelle des orphelins. Pour les autres, l’Etat doit laisser le père élever son enfant selon sa condition.
  - M. Villain. L’État peut limiter l’autorité du père de famille. Les industriels sont opposés à la réglementation, mais plus encore les familles ouvrières qui tirent profit du travail de leurs enfants. Elles sollicitent la violation de la loi de 187/t. Les inspecteurs en signalent de nombreux exemples. Celui de la région de l’Ouest insiste sur la nécessité qu’il y a pour les parents d’envoyer leurs enfants dans les usines affectées à la conservation des sardines. Toute la population va à la pêche; les femmes et les enfants vont aux usines. Les enfants devronb-ils vagabonder dans les rues pour obéir à la loi de 187Ù ou aller, aux usines?
  - Il faut appliquer la loi partout où c’est possible.
  - Il y a des familles qui modifient l’état civil de leurs enfants. Les inspecteurs coûtent 5oo,ooo francs à l’État, et leurs services sont illusoires. Quelles difficultés ne rencontrerait-on pas pour réglementer le travail des femmes et des adultes!
  - M. Chepié. Il y a une anomalie entre la loi de 1882 sur l’instruction obligatoire et celle de 187/1 sur iravaü des enfants. A douze ans seulement
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  - l’enfant peut avoir son certifioal d’études; il doit fréquenter l’école jusqu’à treize ans; comment peut-il être admis à douze ans dans les usines? La loi votée^en 1888 par la Chambre y mettra fin.
  - L’Etat aura beaucoup de peine à atteindre chaque père de famille. Ce sont les industriels qui doivent être punis.
  - Un membre. Nous voyons dans l’industrie parisienne l’emploi des petites mains. Il serait difficile de l’empêcher, et ces travaux ne sont pas nuisibles. L’intervention de l’État est à peu près impuissante. Je préférerais que toutes ces questions fussent remises aux municipalités. On pourrait plier la protection aux usages du pays.
  - Dans certains pays agricoles, les enfants peuvent faire certains travaux. La loi est trop générale.
  - M. Chepié. L’intervention des municipalités serait illusoire. J1 pourrait y avoir faiblesse de la part des maires. L’État doit rester chargé de ce soin. Depuis la loi de 187à, beaucoup d’abus n’existent plus.
  - M. Louvot. Dans chaque commune il y a une commission pour l’application de la loi sur l’instruction obligatoire. Il pourrait en être de même pour le travail des enfants. Elle permettrait le travail à certaines heures, certains moments, certaines époques.
  - M. Villain. La loi de 187h est une loi de l’Etat. Elle a créé dans chaque arrondissement un comité consultatif des manufactures chargé de surveiller l’exécution de la loi, et toute une série d’inspecteurs. Les commissions locales n’ont fonctionné presque nulle part.
  - Elles ne se sont souvent réunies que pour protester contre la loi. C’est donc l’État qui doit agir.
  - M. Smith. L’expérience de l’Angleterre le veut ainsi. Est-ce qu’une commission d’industriels va se condamner elle-même?
  - Le Congrès devrait émettre le vœu que les lois qui régissent le travail des enfants devinssent internationales; autrement certaines nations pourraient ruiner des industries concurrentes en faisant travailler les enfants.
  - J’ai visité un district où les jeunes filles font des chaînes et des clous, travail de maréchal-ferrant. La commission d’enquête de la Chambre des lords signale des actes de cruauté commis sur des enfants qui travaillent dans de petits ateliers privés.
  - En Angleterre, on se demande si l’on ne doit pas obliger tout ouvrier qui travaille chez lui à ouvrir sa porte aux inspecteurs. Les municipalités sont impuissantes; l’Etat peut seul quelque chose.
  - Un membre. Aucun enfant ne devrait être admis dans un établissement, s’il n’a treize ans révolus. Le Congrès pourrait émettre ce vœu.
  - M. le Président. Le Congrès n’émettra pas de vœux. Une discussion peut avoir autant d’importance qu’un vœu.
  - M. Chepié. On ne protège l’enfant que dans les usines, mais non chez le père de famille. M. Villain vous a dit comment fonctionnaient les commissions locales. S’il s’y rencontre un industriel et que l’inspecteur voie un danger à cause des machines, l’industriel est d’un avis contraire. L’action des pouvoirs publics est ainsi annihilée.
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  - Un membre. Je fais partie d’une commission locale. Les ateliers sont visités par des gens incompétents. Il y aurait intérêt à faire entrer des ouvriers dans les inspections et les commissions.
  - M. Léon Donnât. Nous sommes tous d’accord sur l’intervention de l’État pour la protection des enfants mineurs. C’est la conclusion de ce débat.
  - La parole est à M. Chepiè pour son exposé sur la limitation de la journée de travail et le travail de nuit des femmes.
  - La question de l’intervention des pouvoirs publics dans le contrat de travail a acquis une importance considérable depuis un demi-siècle, par suite des progrès incessants de l’industrie.
  - Les conditions sont bien différentes entre le travail à l’usine et le travail dans les petits ateliers. Dans ceux-ci l’ouvrière peut travailler assise, s’arrêter quelques instants. Dans ceux-là les machines les obligent au travail debout, il n’y a pas de sièges, ce qui, pour les femmes est une cause de fatigue excessive et même de maladies graves. Dans certaines industries, elles sont employées à des travaux malsains ou trop pénibles. Pour d’aatres, la promiscuité avec les ouvriers engendre l’immoralité. Après un certain temps, le travail des femmes employées dans l’industrie peut occasionner des maladies, des accidents, des incapacités; la durée du travail est exagérée; les ateliers ne sont pas dans de bonnes conditions d’hygiène ; les salaires sont insuffisants. Si tout cela est vrai, l’intervention des pouvoirs publics ne doit-elle pas avoir lieu?
  - Ce principe a reçu son application en Angleterre dès 1802, puis en 1819, 1820, i83o, 18A1. En 18hh un bill assimile les femmes aux adolescents pour leur interdire le travail de nuit. Un act de i85o fixe la journée des femmes de 6 heures à 6 heures pour certaines industries. Cette législation est étendue en 1861. L’Allemagne, l’Autriche, la Russie, le Danemark, les États-Unis ont suivi cet exemple. En France le décret du 9 septembre 18A8 limite à douze heures la journée de travail des adultes des deux sexes. La loi du 19 mai 187 A interdit l’emploi des femmes et des filles dans les travaux souterrains. Récemment la Chambre des députés a voté une loi limitant le travail à onze heures pour les filles de dix-huit ans et les femmes; elle le leur interdit dans les établissements dangereux et insalubres, prescrit l’obligation d’un repos hebdomadaire; la prescription concernant le travail de nuit est étendue aux femmes, malgré les protestations des ouvrières des filatures des Vosges.
  - Doit-on accroître cette intervention? Deux opinions se manifestent. Les uns veulent l’intervention absolue : la puissance des uns ne doit pas nuire à la faiblesse des autres; la transformation de l’industrie, la concentration des capitaux ont créé une situation nouvelle ; les pouvoirs publics ont une mission de préservation sociale à l’égard de ceux qui ne peuvent se défendre. D’autres veulent la liberté absolue. Ils croient au jeu naturel des intérêts ; l’in-tervéntion aboutirait à une tutelle ; on arriverait à supprimer la dignité et la moralité humaines; l’État deviendrait responsable de tout; s’il limite le travail, fixe un minimum de salaire, il devra l’équivalent de la perte qu’il aura imposée à l’ouvrier. En examinant ces deux idées opposées, il faut tenir compte du rôle imposé à la femme par la nature et la société. R faut songer au perfectionnement de la race.
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  - M. Léon Donnât. Nous allons d’abord discuter la première question : la limitation de la journée de travail.
  - M. Neubourg. L’intervention de l’État ne doit pas être la même pour les femmes et pour les mineurs. Ce n’est pas ainsi qu’on les protégera, mais en leur donnant le droit d’association, etc.
  - M. Fournier de Flaix. La limitation s’impose. La législation anglaise la pratique et nulle part le travail n’est aussi bien organisé qu’en Angleterre.
  - Il faut que la femme travaille selon sa nature, ses devoirs, son tempérament. Il faut lui interdire absolument le travail de nuit.
  - M. Villain. Cette intervention donnera-t-elle les résultats qu’on espère? Il faudra créer de nouveaux inspecteurs et imposer ainsi à l'État des charges sans compensation bien certaine. Il ne faut pas croire que la limitation du travail soit une cause de bien-être. J’ai vu dans certains districts anglais des femmes seulement vêtues d’une chemise, d’un jupon et d’un châle. La limitation à soixante heures avait eu ce résultat. Il y aura à la loi des exceptions presque aussi nombreuses que ses applications. Le salaire de l’homme n’est pas suffisant pour soutenir une famille nombreuse.
  - Le jour où le salaire des blanchisseuses, par exemple, sera assez élevé pour que la femme blanchisse elle-même son linge, il n’y aura pas besoin de loi pour la faire rester au foyer domestique.
  - M. Smith. Le travail des femmes et des enfants est une concurrence énorme au travail de l’homme. Que la femme soit payée autant que l’homme, cela réduira le nombre des femmes qui travaillent. En limitant le travail des femmes, on amoindrirait la concurrence.
  - M. Léon Donnât. Nous sommes tous partisans de la diminution des heures de travail pour les femmes et pour les hommes, mais quelques-uns d’entre nous se méfient de l’intervention de la loi; ils en redoutent même les dangers. On se plaint en France, et avec raison, que la population n’augmente pas. Croit-on qu’en limitant les gains de la famille, on accroîtra le nombre des enfants ?
  - En outre, il n’y a pas que des femmes mariées, il y a des filles, des veuves. Pourquoi empêcher la jeune fille de gagner un salaire qui lui permettra de se faire un trousseau ou d’assurer la sécurité de ses vieux jours? Peut-on lui défendre de travailler douze heures si elle en a besoin ? Ce serait un encouragement à la prostitution que d’empêcher la femme de se livrer à un travail suffisant pour la faire vivre. Dans certains métiers il y a deux cents journées de morte-saison; les ouvriers ne vivent qu’en travaillant dix-huit heures par jour à des salaires très élevés. La loi ne pourrait ici intervenir utilement ; elle serait inhumaine.
  - M. Fournier de Flaix. J’ai parlé du travail des femmes dans les manufactures. Pour les moissons et les vendanges, ce n’est pas la même chose. M. Villain disait que priver les ouvriers et les ouvrières d’une heure de travail, c’était les réduire à la misère. Je crois qu’ils gagnent plus qu’on ne pense. Le travail de neuf heures sera aussi productif que celui de dix heures et douze heures.
  - M. Villain. La femme travaille parce qu’elle y a intérêt. S’il y a abus,, on se révoltera, on formera des associations syndicales, on fera grève,
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  - M. Helbronner. Au Canada le travail de la femme est réglementé. On les a assimilées aux mineurs. Leur salaire ne correspond pas aux dépenses occasionnées par leur absence du foyer. Ce sont les sociétés ouvrières des hommes qui ont pressé sur le gouvernement pour obtenir la réglementation. Dans la typographie les ouvriers décidèrent que les femmes seraient payées autant qu’eux. Elles disparurent aussitôt des ateliers.
  - Un membre. Dans les industries de morte-saison, on doit travailler autant qu’on le peut dès que le travail revient.
  - M. Léon Donnât. On a limité le travail des hommes et des femmes à douze heures, parce que nulle part on ne travaille plus de douze heures.
  - La loi anglaise a dû subir un grand nombre d’exceptions en ce qui concerne les femmes adultes. Je voudrais que le travail des femmes fût réduit, mais je ne voudrais pas faire intervenir la loi, dont l’uniformité brutale aurait tous les inconvénients signalés.
  - M. Louvot. L’initiative privée pourrait obtenir la réforme. On a pu voir la force de l’opinion au sujet de l’obligation qu’on faisait aux femmes de se tenir debout dans les magasins de nouveautés.
  - La séance est levée.
  - Troisième séance. — 2 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à î o heures du matin, sous la présidence de M. Léon Donnât.
  - La parole est à M. Gruhier sur la limitation de la journée de travail pour les adultes :
  - M. Gruiiier exposera sommairement, dit-il, les arguments invoqués pour et contre la réglementation du travail des adultes.
  - • Pour la réglementation :
  - Dans certaines industries, un séjour trop prolongé dans l’atelier est nuisible à la santé de l’ouvrier. Dans les métiers qui exigent une grande force physique, la production est ralentie au bout de huit à neuf heures. Perfectionnez l’outillage, donnez à l’ouvrier le loisir de s’instruire, la production sera meilleure et plus abondante. L’ouvrier est trop faible pour obtenir une réduction de la journée, sans l’intervention de l’État. Le chômage diminuera.
  - Contre la réglementation :
  - Il faut tenir compte dans l’agriculture des exigences des récoltes. Dans les industries soumises au caprice de la mode ou à l’inclémence du temps, il faut racheter par un travail prolongé la durée du chômage forcé. Dans les métiers où le travail se fait aux pièces, les ouvriers ne veulent pas de la diminution légale de la journée. L’État, qui pourrait à la rigueur contrôler les grandes usines, ne saurait faire surveiller les petits ateliers. La réduction des heures de travail, à salaire égal, facilitera la concurrence étrangère. Une question si délicate ne peut être résolue que par l’accord des syndicats patronaux et ouvriers.
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  - M. le Président remercie M. Gruhier de son exposé très compiet.
  - M. Nottelle. De la discussion d’hier l’impression m’est restée que nous sommes d’accord pour améliorer le sort des enfants et des femmes d’ouvriers, mais que l’opinion dominante veut écarter autant que possible la réglementation coercitive de l’État.
  - En ce qui concerne les adultes, l’État, qui est la délégation de la souveraineté, ne peut traiter le vrai souverain en mineur ou en interdit en lui enlevant le droit de travailler comme il lui plaît et comme il le juge nécessaire.
  - Il y a un siècle, nous avons aboli les jurandes et les maîtrises, qui étaient une entrave à la liberté. Pourquoi vouloir rétablir ces institutions, sous une forme ou sous une autre? Ce serait un singulier progrès et un acheminement vers le socialisme d’État, qui est le despotisme le plus malfaisant, le plus difficile à combattre, parce qu’il fait des complices de ses victimes. Qu’on ne se méprenne pas, je ne suis pas l’adversaire de l’État, je voudrais, au contraire, qu’il recouvrât la plus grande somme possible de respect et d’autorité, en rentrant dans la sincérité de son rôle.
  - Bien qu’il soit une abstraction, il n’en est pas moins composé de personnalités très humaines; il tend sans cesse à agrandir son champ d’action en imposant son ingérence dans tous les rapports sociaux où il provoque des troubles. Il a le droit et le devoir d’intervenir dans les hautes fonctions d’ordre général, mais dans l’ordre des intérêts privés, son ingérence doit être rigoureusement exclue pour cause d’incompatibilité. Son unique droit est ici d’assurer la répression des fraudes et l’exécution des contrats.
  - Dans ce qui s’est dit hier, vous avez été frappés des difficultés auxquelles se heurte l’application des lois sur le travail. Il y aurait un bilan à établir entre les tracasseries quelles entraînent, d’une part, et les abus quelles suppriment, d’autre part. Leur grande défectuosité surtout, c’est quelles enlèvent directement aux familles ouvrières une partie de leurs ressources déjà insuffisantes.
  - A l’agrandissement du rôle de l’État correspond naturellement l’accroissement des dépenses publiques, dont une forte partie est prélevée par les impôts de consommation sur le salaire des ouvriers.
  - Que l’État réduise son rôle, par suite les dépenses publiques et les impôts de consommation, les ouvriers plus à l’aise acquerront davantage l’intelligence de leurs vrais intérêts et voudront eux-mêmes résoudre les difficultés qui rendent leur existence pénible.
  - M. Léon Donnât. La question que nous discutons est celle-ci : pour améliorer la situation de l’ouvrier, faut-il faire intervenir l’État?
  - M. Marsauche. Il y a des maux engendrés par la liberté individuelle poussée trop loin. Je suis pour l’intervention de l’État dans cette question du travail des adultes. Je crois savoir qu’à Berne cette question sera très prochainement traitée.
  - Si la législation devait être particulière à chaque État, je m’y opposerais, parce que cette intervention de l’État doit être internationale.
  - ,M. Donnât. Vous demandez la réglementation de la journée de travail par l’Etat. Vous dites : l’État doit protéger le droit individuel ; il s’agit de savoir si
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  - l’État nuit à l’ouvrier en n’intervenant pas et si, au contraire, son intervention ne lui serait pas nuisible.
  - M. Villain. Le Conseil municipal de Paris a décidé que, sur un certain nombre de ses chantiers on ne travaillerait que neuf heures. Cette réglementation est lettre morte. Les ouvriers sont les premiers à réclamer.
  - Si l’État vient limiter l’activité de chaque ouvrier, il pourra être victime de sa philanthropie, si un autre État ne limite pas cette activité et en profite pour lui faire concurrence. Est-il possible que les gouvernements puissent s’entendre? C’est une utopie.
  - Cette proposition, si elle était pratiquée, serait un germe de discorde entre les États.
  - Un membre. Quand il y a un grand nombre d’ouvriers, comment appliquera-t-on la réglementation? Il y a des difficultés matérielles qui montrent combien l’intervention de l’État est contraire aux intérêts des industriels et des ouvriers. Pendant la fabrication des glaces à Saint-Gobain, une partie de la journée certains ouvriers attendent leurs camarades. Qu’est-ce que vous compterez comme durée de travail : le temps de présence ou celui pendant lequel les ouvriers auront été employés?
  - M. Veyssier. J’ai assisté à beaucoup des congrès^dont parlait mon camarade Gruhier. J’ai été l’adversaire de l’ingérence de l’État dans la réglementation du travail. Mais on n’en doit pas conclure que l’État doit se désintéresser complètement des rapports entre patrons et ouvriers, au point de vue de la durée du travail.
  - Je fais partie de la corporation des peintres, et, l’été, les ouvriers demandent eux-mêmes au patron de faire des heures supplémentaires.
  - Est-ce que l’État n’est pas intervenu dans certains cas pour mettre une entrave à la liberté individuelle? Est-ce qu’on n’a pas réglementé la vente des boissons?
  - Il y a une limite que l’État devrait fixer. On devrait laisser une grande liberté aux groupes, aux patrons. C’est ce qu’on a fait, en mars i884, dans la loi sur les syndicats professionnels. La réglementation de l’État pourrait se faire d’après une entenle entre les patrons et les ouvriers.
  - M. Louvot. Si l’Etat intervenait, il diminuerait pour chacun le moyen d’arriver au bien-être.
  - M. Marsauche. Avec la liberté, croyez-vous que la situation se soit améliorée?
  - M. Léon Donnât. Il s’agit de savoir si la situation sera améliorée ou non par l’intervention des pouvoirs publics.
  - M. Marsauche. En Suisse on est très content de la réglementation, et les ouvriers disent que si la réglementation était appliquée à toutes les nations, leur situation serait encore meilleure.
  - M. Donnât. La loi suisse dit onze heures, et la loi internationale n’est pas facile à établir.
  - M. Marsauche. Malgré cette loi de onze heures, il y a des heures supplémentaires qu’on peut régler avec des inspecteurs.
  - Un membre. Je suis partisan de la non-intervention de l’Etat. On ne pour-
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- - rait empêcher l’horloger, la couturière de travailler dans leur chambre aussi longtemps qu’ils le voudraient. Le boulanger, le forgeron ne pourraient pas le faire, il y aurait donc des inégalités.
  - Un membre. On nous dit : on pourrait prendre comme point de départ l’accord intervenu entre des groupes d’ouvriers et des groupes de patrons. Mais ces groupes ne représentent qu’une petite partie de la société. L’État intervenant, c’est prendre dans la poche des uns pour mettre dans la poche des autres.
  - M. Léon Donnât. Il est difficile de s’entendre puisque le mot de liberté est accepté par les uns comme entraînant une intervention de l’État et par les autres comme n’en entraînant pas.
  - Vous savez que la Ville de Paris a décidé que dans ses travaux on observerait la série des prix. Il y a une commission qu’on appelle la commission d’admissibilité des entrepreneurs. Elle publie des documents très instructifs. Un des conseillers municipaux se plaint de ce que la réduction de la journée de travail n’est pas appliquée avec vigueur. M. Alphand, directeur des travaux , répond que cette application rencontre de sérieuses difficultés non seulement pour les entrepreneurs, mais aussi pour les ouvriers.
  - Actuellement, les entrepreneurs de maçonnerie font ouvrer leurs pierres en province et les maçons de Paris ne sont plus que des poseurs de pierres. Un conseiller municipal demande à la commission d’empêcher les entrepreneurs d’introduire à Paris des pierres ouvrées. Un autre demande la même prohibition pour la menuiserie, un troisième pour la serrurerie. Enfin, un quatrième conseiller se plaint de la présence d’ouvriers étrangers sur les chantiers communaux.
  - La conséquence est nette : on demande à protéger le travail parisien contre le travail national; le travail national contre le travail étranger.
  - Je connais l’origine de la loi de 1877 limitant la journée de travail en Suisse. Elle a été faite à l’instigation des patrons. Ils ont pensé qu’une loi fédérale serait moins oppressive pour eux qu’une loi cantonale. Elle a réduit la journée à onze heures de travail effectif. Il n’y a pas de série de prix; on ne connaît pas de minimum de salaires, la limitation de la journée ne nuit qu’à l’ouvrier.
  - On fera un congrès à Berne pour la réglementation du travail. On vous a démontré qu’elle n’était pas possible.
  - La séance est levée à midi.
  - Quatrième Béance. — 2 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 2 heures, sous la présidence de M. Léon Donnât*
  - La parole est à M. Bertrand sur la série de prix établie pour les travaux publics ou privés :
  - Autrefois, quand un maître ouvrier entreprenait un travail, il en fixait lui-même le prix, suivant la valeur des matières premières, la main-d’œuvre, les frais généraux, etc. C’est encore aujourd’hui la règle commune aux industriels, à l’exception de l’industrie du bâtiment, qui est régie, à Paris surtout, d’une façon exceptionnelle.
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- - Nous n’avons pas à critiquer l’introduction des séries de prix dans les marchés entre l’administration publique et ses fournisseurs. Elles sont en usage depuis longtemps. Elles servaient de base pour l’établissement, des devis et des conventions. Mais l’introduction des séries de prix dans les travaux privés créa aux industries de la construction une situation spéciale. De libres qu’elles étaient, elles devinrent soumises aux prix fixés par l’acheteur.
  - En 1857, M. Haussmann, préfet de la Seine, fit dresser par les vérificateurs attachés à son administration une série dite « de la Ville w. Elle était destinée aux services administratifs. Elle fut adoptée bientôt, à Paris, pour les constructions particulières. À celui qui ne connaît pas à fond les détails infinis des vingt-quatre ou vingt-cinq métiers du bâtiment, la série vient en aide. Tant pis si l’on se trompe. Aussi l’application des prix de série donne-t-elle lieu à des erreurs très préjudiciables à l’industrie du bâtiment.
  - La série de 1857 fut suivie annuellement d’éditions revues et corrigées. En 1872 on appela à y collaborer un certain nombre d’entrepreneurs et d’ouvriers. Elle fut revisée dans cet esprit relativement équitable jusqu’en 1881. En 1882, elle fut remaniée sans le concours des entrepreneurs. Les prix des salaires furent considérablement augmentés. On accordait un privilège aux ouvriers du bâtiment : on peut s’étonner de voir l’Administration fixer les salaires de l’entreprise ; il en résultait que l’ouvrier, s’emparant d’un chiffre qui ne doit être qu’un renseignement, réclama une augmentation de rétribution.
  - On sait quels conflits ont éclaté à la suite de cet état de choses. Le Conseil municipal de Paris intervint et décida que le prix des journées porté à la série était l’indication d’un minimum et non d’une moyenne, et força les entrepreneurs de la ville à payer les ouvriers sur cette base.
  - Les séries de prix sont composées de détails multiples qui nécessitent des connaissances approfondies. Et pourtant la collaboration des chambres syndicales à la série de la Ville de Paris n’existe plus, et lui a enlevé de la valeur. Ce qui le prouve c’est le succès de la série de la Société centrale des architectes. Les chambres syndicales de quelques villes de province ont dressé des séries de prix qui sont généralement adoptées.
  - M. Ôudinet. Les conclusions de M. Bertrand semblent dire qu’il ne faut plus de tarifs. Ce n’est pas mon avis. Modifiez-les, mais gardez-les.
  - M. Léon Donnât. La question est celle-ci : la série de prix qui existe doit-elle être imposée dans les travaux publics et privés? Il s’agit de savoir s’il est utile qu’elle existe pour servir autant aux patrons qu’aux ouvriers et si elle doit être imposée par la loi, par des règlements.
  - M. Oudinet. Je ne suis pas partisan de l’imposer, mais elle ne l’est que pour ceux qui font un contrat avec l’État.
  - M. Léon Donnât. Votre pensée est que la série est une bonne chose, mais vous ne voudriez pas l’imposer.
  - Un membre. Les séries sont nécessaires, mais comment doit-on les faire? La Ville de Paris n’a pas fait de séries depuis 1882 et depuis cette époque il y a eu bien des modifications. Le mode de travail n’est plus le même. Chaque chambre syndicale devrait faire annuellement une série, la déposer au tribunal de commerce, où elle aurait force de loi. On n’a pas le droit d’imposer les séries pour des travaux particuliers.
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- - M. Sauton. L’utilité de la série paraît reconnue, mais personne ne veut entraver la liberté.
  - La Ville de Paris peut aussi bien imposer la série que la durée de travail. Les employés travaillent de 10 heures à U heures et on les paye pour ces six heures de travail. Pourquoi n’en serait-il pas de même dans les questions de travaux?
  - Il est de l’intérêt de la Ville d’obliger l’entrepreneur à donner à l’ouvrier le prix qui est indiqué par la série. C’est une convention avec les entrepreneurs qui ne porte atteinte à la liberté de personne.
  - Les prix doivent différer suivant la capacité professionnelle de l’ouvrier. Quand nous disons journée uniforme, nous disons journée uniforme dans la même spécialité.
  - Nous défendons l’intérêt des contribuables. La Ville a intérêt à faire payer à l’ouvrier ce qui lui revient. Elle dit à l’entrepreneur : Vous avez le droit de payer l’ouvrier à la journée, mais vous avez le droit aussi de le payer à la tâche. Il n’y a là aucune atteinte à la liberté individuelle.
  - M. Villain. Je ne puis concevoir qu’une commission composée de représentants de l’administration, des pouvoirs élus, des chambres syndicales, puisse établir le salaire, la valeur des pièces d’une série, la durée du travail et, en somme, la réglementation la plus précise et la plus absolue de toutes les manifestations de l’activité humaine.
  - L’argumentation de M. Sauton est celle-ci : nous sommes libres, nous, mandataires des Parisiens, d’établir avec nos entrepreneurs les conventions qui nous plaisent. De même tout particulier avec son entrepreneur.
  - Ce qui est équitable, c’est de payer le service rendu. Une chambre syndicale ouvrière des départements nous écrit que le minimum de salaire doit être de h fr. 5o. Pourquoi?
  - Les exigences des familles ouvrières dépendent essentiellement de leurs charges. Les célibataires en ont moins. Allez-vous faire une différence et rechercher l’état civil de ceux que vous emploierez?
  - On a dit tout à l’heure que le contrôle des travaux pourrait se faire par suite des dénonciations de l’ouvrier ; je ne crois pas que ce soit élever la dignité de l’ouvrier que d’en faire un espion.
  - M. Raffalovich. La théorie de M. Sauton est inacceptable. Je me joins à ce que M. Villain a dit.
  - M. Croissant. En limitant le travail, comment voulez-vous que certains ouvriers arrivent à équilibrer leur budget, s’ils ne peuvent faire douze heures et qu’ils aient besoin de les faire?
  - De 1873 à i883, le prix payé aux ouvriers était supérieur à celui de la série. Pendant l’Exposition j’ai eu des ouvriers payés 1 h francs, alors que la série ne portait que 8 francs.
  - Si la journée est fixée à 7 francs et que l’ouvrier ne travaille pas, il préférera accepter 6 francs et travailler.
  - Il n’y a pas assez d’institutions de prévoyance. Ce devrait être le rôle des chambres syndicales.
  - M. Beurdeley. M. Sauton a dit qu’il est possible d’organiser un système de protection des ouvriers à l’occasion de l’application de la série. Vous avez
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  - pour mandat, messieurs les conseillers municipaux, de gérer les affaires de la Ville de Paris en bons pères de famille, non en pères de famille des ouvriers seulement, mais de la Ville de Paris. Lorsque vous avez à faire un contrat, vous devez traiter aux meilleures conditions, en ménageant les deniers des contribuables. Je crois que vous ne le faites pas. Vous saisissez l’occasion qui vous est offerte de favoriser certaines personnes.
  - M. Carrêt. Le grief principal, c’est que la Ville de Paris tend à faire augmenter les salaires. Il y a une économie pratique qui ne condamne pas les doctrines de M. Sauton.
  - M. Sauton. Les entrepreneurs, à un certain moment, ont demandé à être protégés. Il faut arriver à ce que les travaux soient bien exécutés et nous y arriverons en faisant que l’ouvrier reçoive des salaires rémunérateurs.
  - Un membre. En rédigeant la série, le Conseil municipal encourage la grève, comme celle des terrassiers qui se sont mis en grève pour réclamer le prix de la série. Le Conseil municipal a créé des ouvriers privilégiés qui font de courtes journées et qui sont payés avec de l’argent qu’on prend dans la poche de ceux qui font douze heures et treize heures.
  - M. Villain. Il n’y a pas deux économies politiques : il y a les observateurs et les utopistes. Pendant l’Exposition il y a eu abondance de travail et pénurie de main-d’œuvre, il y a eu une surélévation de salaires très considérable qui a augmenté très sensiblement les frais des entrepreneurs. La Ville de Paris rémunérerait-elle les entrepreneurs de cette augmentation de salaires?
  - M. Léon Donnât. Voilà, Messieurs, la maison Cail qui tourne une pièce pour la Compagnie d’Orléans et une pour la Ville de Paris. Faudra-t-il une comptabilité différente pour dire que l’ouvrier aura travaillé tant d’heures au prix de la série et le reste de la journée à un prix différent. Croyez-vous que ce sera facile à établir et à surveiller?
  - La parole est à M. Villain sur le rôle des conseils de prud’hommes ou tribunaux analogues, dans le règlement des salaires, bureaux de placement, avec ou sans monopole, bourses de travail :
  - On a pensé qu’en matière de salaires, des délégués des ouvriers et des patrons étaient les plus aptes à évaluer les dommages causés à l’une des deux parties par la non-exécution des engagements. Mais, depuis quelques années, les conseillers prud’hommes semblent avoir des attributions spéciales qui consistent à être les exécuteurs des délibérations socialistes prises dans les grands congrès.
  - De là des conflits.
  - L’exposé de la question suffit.
  - Un membre. Nous regrettons que certains conseils de prud’hommes acceptent le mandat impératif.
  - M. Léon Donnât. Connaissez-vous la formule de ces mandats impératifs?
  - Plusieurs voix. Elle consiste à donner toujours raison aux ouvriers.
  - M. Villain. La question la plus importante est de savoir s’ils doivent se servir des séries des prix officiels ou officieux de la Ville de Paris.
  - Un membre. Ils veulent appliquer la série de la Ville, même pour des travaux particuliers.
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  - M. Bertrand. Puisqu’elle a été faite pour eux.
  - Un membre. S’il y avait entente entre les patrons et les ouvriers on éviterait bien des conflits.
  - Un député. Les conseils de prud’hommes rendront de plus grands services. La Chambre cherche à en étendre l’importance et le nombre. Vous dites qu’ils ont signé leur démission en blanc et promis d’acquitter toujours les ouvriers.
  - M. Bertrand. Les faits sont là.
  - Le meme membre. Nous savons aussi que dans beaucoup de conseils les patrons condamnent toujours les ouvriers.
  - M. Villain. Nous ne méconnaissons pas les immenses services des conseils de prud’hommes. Mais il existe un comité de vigilance chargé de surveiller les faits et gestes des conseillers ouvriers. On prononce l’exclusion absolue de toute espèce de chantiers de ceux qui n’obéissent pas aux injonctions.
  - Les conseils de prud’hommes devraient être des tribunaux de bons pères de famille.
  - La séance est levée à 5 h. 10.
  - Cinquième séance. — 3 juillet 1889.
  - La séance est ouverte sous la présidence de M. Léon Donnât.
  - La parole est à M. Villain , pour continuer son exposé sur les bureaux de placement avec ou sans monopole et sur les bourses de travail :
  - Depuis la suppression des livrets, l’ouvrier qui avait son livret bien garni n’a plus cette sorte de garantie de trouver preneur.
  - Le Conseil municipal a décidé de constituer la Bourse du travail.
  - A côté, certaines associations, certains fonctionnaires, les maires et adjoints des maires établirent des bureaux gratuits de placement des ouvriers en ayant un double registre de demandes et d’offres d’emplois. Ce système fonctionne très bien : la Bourse du travail n’est pas à proprement parier, une organisation administrative. Il est inutile de rappeler les nombreux conflits qui se sont produits. On en est arrivé à des grèves malheureuses, comme celle des terrassiers.
  - Saint-Étienne, Marseille ont voulu avoir leur Bourse de travail en s’engageant dans la voie interventionniste.
  - La Bourse de travail est-elle un avantage pour l’ouvrier, une garantie pour le patron?
  - Dans les bureaux de placement libres, le placeur cherche à satisfaire sa clientèle. Il choisit dans la colonne des ouvriers disponibles celui qui peut le mieux convenir au patron. On ne pourra le faire à la Bourse du travail, parce que tout le monde criera au privilège. On donne le premier ouvrier inscrit au premier patron inscrit.
  - Les patrons et les ouvriers ne regardent pas comme sérieux ce système d’intervention.
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  - M. Gruhier. J’ai dit, dans un rapport approuvé par une chambre syndicale, que je considérais une agglomération dans un même endroit comme pouvant servir de champ de discussion aux socialistes et aux politiciens. Je concluais en disant qu’on devait créer une Bourse de travail par arrondissement.
  - M. Louvot, Je signale un projet de Bourse du travail de M. de Molinari : il faudrait un lieu d’informations indiquant qu’il y a du travail dans telle localité et des ouvriers disponibles dans telle autre localité.
  - M. Villain. L’intervention des municipalités n’est pas suffisamment efficace pour le placement des ouvriers. Il est préférable que les chambres syndicales, patronales et ouvrières, s’entendent pour organiser un service de placement.
  - Un membre. Il y a quatre ans notre chambre syndicale a ouvert un livre de demandes et d’offres. Une affiche a été posée dans les ateliers. Les patrons sont venus en nombre prendre nos ouvriers.
  - M. Gruhier. A l’Union des chambres syndicales ouvrières, nous avons pensé qu’il y avait pour les placeurs une propriété acquise. Il faudrait créer une concurrence légalement établie. Faut-il la créer seulement entre les syndicats ouvriers si les patrons ne veulent pas venir? J’ai créé le premier bureau de placement dans ma chambre syndicale, en donnant aux patrons la garantie professionnelle des ouvriers. Ils sont venus. Mais cela ne s’est pas fait partout.
  - Les patrons discutent d’un côté, les ouvriers d’un autre. Dans un congrès où tout le mondre viendrait, économistes, patrons, ouvriers, on finirait par s’entendre.
  - M. Léon Bourgeois. Quand les ouvriers sont venus nous exposer les abus de certains bureaux de placement, nous avons fait une enquête et reconnu qu’ils avaient raison. C’est une industrie qui peut fausser complètement les conditions du contrat de travail. Les abus doivent être punis.
  - On a fait deux propositions : d’abord la suppression pure et simple. Il faut laisser chacun libre de placer comme bon lui semble. C’est un contrat . comme un autre. Il n y aurait même pas besoin de réglementer.
  - Le second système est celui qui consiste à donner aux chambres syndicales seules le droit de placer. A-t-on le droit d’établir ce monopole? Il est contraire au droit moderne, démocratique. Il ne faut pas s’opposer aux registres gratuits des mairies, mais les municipalités ne doivent pas avoir non plus le monopole. Si nous avions dû nous prononcer, nous aurions conclu au régime de la liberté.
  - M. Léon Donnât. J’ai fait des efforts inouïs pour avoir la statistique des placements faits à la Bourse du travail. J’ai réussi à les faire exiger. Dans quelques bureaux il n’y a pas eu de résultats fournis. Dans le mois de février 1888, la Bourse aurait placé mille ouvriers, mais deux cents ouvriers au moins étaient des servantes, et la chambre de la boucherie, où l’harmonie existe entre patrons et ouvriers, en a fait placer plus de trois cents dans ce même mois. Voilà ce que produit une organisation si coûteuse et qui a causé tant de difficultés
  - Je n’ai jamais vu dans le Bulletin aucune indication relative au placement
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- - -«.( 23 Vendes ouvriers, mais la lutte entre les classes occupe tout le journal. Les bureaux créés dans les mairies demandent à être encouragés.
  - La parole est à M. Bompârd sur l’intervention des pouvoirs publics dans les conflits entre les patrons et les ouvriers, les subventions accordées aux grévistes par les municipalités :
  - Le contrat de travail doit être débattu librement entre patron et ouvrier. S’ils ne peuvent s’entendre, il y a le refus de travail. C’est un droit auquel la loi doit permettre aux ouvriers de recourir.
  - En Angleterre et en Belgique, les coalitions sont autorisées, mais il est interdit aux ouvriers d’empêcher leurs camarades de travailler.
  - L’Etat ne doit pas s’immiscer dans les grèves.
  - Diverses demandes de subventions ont été formées en faveur des grévistes. Pour Decazeviile, on prit cette formule : «t 10,000 francs sont envoyés aux ouvriers victimes de la cessation de travail, à titre de bienfaisance». On évita ainsi l’annulation de la décision.
  - Votre correspondant anglais, dans ses réponses à votre questionnaire, dit que dans son pays les subventions sont inconnues et que, si elles se produisaient, elles seraient annulées.
  - Si un Conseil municipal votait une subvention pour soutenir les patrons, les collectivistes viendraient dénoncer cet abus.
  - M. Nottelle. Les Conseils municipaux qui votent des subventions aux grèves s’érigent abusivement en juges, violent la propriété des autres ouvriers en prenant dans leur poche une partie de l’argent destiné aux subventions, provoquent la multiplication des grèves.
  - Les grèves ne peuvent pas amener une augmentation permanente de salaires. Cette augmentation se serait produite sans elles.
  - Les grèves sont la guerre haineuse contre les patrons, ruineuse pour les ouvriers. Je ne conclus pas à leur interdiction par la loi, mais je demande la neutralité de l’État.
  - Que ceux qui ont la gestion des deniers publics, qui en ordonnent la dispensation en soient responsables.
  - M. Villain. Je considère la grève comme un mal nécessaire, tant qu’il n’y aura pas entente entre les patrons et les ouvriers.
  - M. Nottelle. En 1872 et 1873, nous avons voulu faire cette entente à la chambre syndicale des patrons, mais l’élément de discorde qui s’est introduit dans les syndicats ouvriers n’a pas permis de réussir.
  - La séance est levée.
  - Sixième séance. — 3 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à 2 heures et demie sous la présidence de M. Léon Donnât.
  - La parole est à M. Turquan :
  - M. le Ministre du commerce et de l’industrie a désiré qu’une statistique fût faite par le bureau de la statistique de France sur les grèves. En voici les
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  - résultats : ils vont de 187/1 à t885 et portent sur 8o4 grèves. L’orateur énumère successivement l’époque et le nombre des grèves par année, leur répartition géographique coïncidant avec la répartition des industries.
  - L’augmentation de salaire est pour 2h p. 100 dans la proportion des grèves, la diminution de salaires pour 22 p. 100, le conditions du travail pour
  - 11 p. 100.
  - 45 p. 100 des grèves ne durent que d’un à trois jours; sur 700 grèves,
  - 12 grèves ont duré plus de cent jours. La durée moyenne a été de dix à seize jours.
  - En général les grèves comptent de 3oo à Uoo ouvriers. A Anzin, il y a eu 10,000 participants; en 1879, les menuisiers parisiens grévistes étaient de 20,000 participants.
  - Sur 629 grèves on a perdu 5,5oo,ooo journées, par 8,664 ouvriers.
  - Pour les femmes, on compte 2 ou 3 grèves par an. En i883 il y en a eu 8. En tout 27 grèves.
  - Les grèves se répartissent ainsi : industries textiles, 39 p. 100; industries minérales ou métallurgiques, 17 p. 100; ameublement, i5 p. 100; cuirs et peaux, 6 p. 100; vêtements, 5 p. 100; industries diverses, 16 p. 100.
  - Il y a eu satisfaction pour les ouvriers dans 27 p. 100; transactions dans 16 p. 100; échec dans 57 p. 100.
  - Supposons que les ouvriers aient eu satisfaction au bout de 16 jours, il faudra qu’ils travaillent 160 jours pour rattraper les journées perdues. Souvent ils acceptent des salaires inférieurs à ceux qu’ils avaient avant la grève.
  - M. le Président. Je remercie M. Turquan de son exposé si intéressant.
  - Un membre. Quelles sont les ressources dont les ouvriers disposent pendant la grève?
  - M. Turquan. On n’a pas de renseignements complets. Les fonds proviennent des chambres syndicales, de souscriptions, de quêtes, de subsides votés par les municipalités.
  - Un membre. N’a-t-on pas parlé de ressources venant de l’étranger?
  - M. Turquan. Nous ne l’avons jamais vu.
  - M. Villain. L’administration devrait indiquer quels étaient les salaires avant et après le mouvement gréviste.
  - M. Turquan. B faudrait faire une enquête sur chaque ouvrier. Cependant l’Administration a pu dire que les salaires sont inférieurs après la grève.
  - M. Bompard. Combien de grèves ont été motivées par le modo de payement?
  - M. Turquan. Six sur huit cents.
  - M. Vetssier. L’administration est-elle intervenue pour les éviter ou les faire cesser?
  - M. Turquan. Le Ministre du commerce n’a pas à intervenir.
  - M. Vetssier. Les préfets ont pu arrêter des grèves. Le Ministre le pourrait aussi.
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  - Un membre. Résulte-t-il de l’enquête qu’il y a augmentation ou diminution des grèves?
  - M. Turquan. Quand les affaires augmentent, les ouvriers tendent «à poser des conditions.
  - M. Beurdeley. L’augmentation des salaires des grévistes profite-t-elle aux ouvriers de la même partie?
  - M. Turquan. Oui, dans la même ville.
  - M. Léon Donnât. La parole est à M. Beurdeïêy, pour donner lecture de son rapport en collaboration avec M. Léon Bourgeois sur la responsabilité des patrons en cas d’accidents, assurances facultatives ou obligatoires contre les accidents.
  - M. Gruhier. Je viens d’être mandaté par la chambre syndicale des tissus de Lyon pour la représenter ici.
  - M. Villain. J’ai reçu dans ce sens un certain nombre de lettres des départements.
  - M. Beurdeley :
  - Jusqu’à ces dernières années on n’avait pas distingué entre les accidents qui frappent les personnes employées dans l’industrie et ceux qui atteignent les autres citoyens. Le développement de l’industrie, les dangers plus grands courus par les ouvriers ont amené quelques esprits à rechercher s’il n’était pas nécessaire d’accorder à certains travailleurs une protection particulière.
  - Deux doctrines se sont trouvées en présence : la doctrine de la liberté, du droit commun (art. 1B82 et s. du Code civil); et la doctrine qui sollicite l’intervention des pouvoirs publics pour protéger l’ouvrier.
  - D’après la loi, c’est l’ouvrier qui doit prouver la faute du patron ou sa responsabilité. La fixation de l’indemnité est laissée à l’arbitraire des tribunaux; elle doit être de l’intégralité du préjudice; la force majeure, le cas fortuit ne donnent pas lieu à responsabilité.
  - Pour rendre moins précaire la situation des ouvriers victimes d’accidents, divers systèmes ont été proposés aux Chambres; ce sont : le projet Nadaud (29 mai 1880), le projet Peulevey, le projet Félix Faure et de nombreuses propositions. Une commission fut nommée, à laquelle ils furent renvoyés. Dans la session de 1888, le 18 juillet, la Chambre vota un projet qui est la reproduction intégrale de celui de M. Duché : il met de plein droit et dans tous les cas à la charge du patron les conséquences des accidents, excepté lorsqu’ils ont été intentionnellement provoqués par les victimes.
  - Le rapporteur examine les diverses législations étrangères, et résume ensuite les systèmes qui découlent de l’ensemble des propositions : droit commun , responsabilité totale et unique du patron, risque professionnel spécial, organisation d’assurances.
  - Sur cette question d’assurances, ily a également deux théories : celle de la liberté et celle de l’intervention de l’État.
  - Suivant la première, c’est à l’assurance volontaire que patrons et ouvriers doivent recourir; l’État intervenant excéderait ses pouvoirs, violerait la liberté individuelle. Il ne doit même pas de subventions. Les patrons et les chambres syndicales ont formé des associations d’assurances diverses. Le rapporteur en examine les résultats et le mode de procéder.
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  - Les partisans de l’intervention de l’État soutiennent que l’esprit de prévoyance ne se développe pas facilement, chez les ouvriers; que seul il peut organiser l’assurance et la rendre efficace. Le projet voté par la Chambre tend à faciliter l’assurance ; il offre aux syndicats mutuels libres le concours des administrations de l’État et réorganise la Caisse nationale des accidents.
  - Ce système est celui de l’intervention de l’Etat dans l’organisation de l’assurance, mais non celui de l’assurance obligatoire.
  - Le rapporteur examine ensuite le système de l’assurance obligatoire allemand et autrichien. Le projet de M. de Mun, proposé en 1886, se rapproche de ceux-là.
  - M. Villain. Quand l’intervention de l’État n’est pas réclamée, la responsabilité est illimitée; si l’Etat intervient, cette responsabilité est restreinte, et cela est loin d’être en faveur de ceux qu’il veut protéger.
  - M. Beurdeley. Nous devons chercher à abréger les délais de procédure. Il y a aussi la question de gratuité. L’assistance judiciaire elle-même' n’est pas suffisante. Il y a lieu de se demander s’il ne faudrait pas créer un tribunal spécial pour les accidents.
  - Le conseil des prud’hommes ne montre pas assez de justice. Il reçoit le mandat impératif de donner toujours raison à l’ouvrier contre le patron.
  - Un membre, La justice n’est pas assez expéditive. C’est ce qu’il faudrait améliorer.
  - M. Beurdeley. Ce qu’il y a de grave dans les projets soumis au Parlement, c’est que l’on distingue entre les personnes pour dire que les ouvriers doivent être protégés en dehors des autres citoyens. Notre Code civil pose des principes absolus : le patron responsable de sa faute doit payer l’intégralité du dommage. Mais il y a lieu de s’occuper des cas fortuits, des risques professionnels, des cas de force majeure.
  - M. Léon Donnât. Comment fera-t-on la preuve ?
  - M. Beurdeley. On pourrait demander au patron de s’associer à l’ouvrier pour fournir la preuve.
  - M. Fournier de Flaix. Les rédacteurs du Code civil n’avaient aucune idée de l’importance qu’allait prendre l’industrie.
  - Il y a des accidents qui ne sont imputables à personne. C’est au patron à réparer les accidents.
  - M. Louvot. Le Code civil est actuellement insuffisant. Le patron ne doit pas être responsable à l’exception de l’ouvrier. C’est l’État qui devrait donner des secours aux victimes d’accidents. Le préjudice devrait être établi par un jury composé de patrons et d’ouvriers.
  - M. Villain. Il faut que chaque individu soit responsable de ses actes. Mais il faut que la responsabilité du patron et de l’ouvrier s’arrête devant les risques professionnels. C’est aux ouvriers à se syndiquer pour s’assurer contre ces risques.
  - M. Courtois. Les pouvoirs publics n’ont pas à intervenir.
  - M. Gruhier. Ce n’est pas mon avis. Je crois qu’il serait préférable de mettre la preuve à fournir à la charge des patrons.
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- - M. Carret. Le nombre des accidents diminuerait si les patrons avaient à les payer. Il faudrait faire porter sur les patrons une part notable des risques des ouvriers.
  - M. Leon Donnât. Le jour où l’ouvrier n’aurait plus aucun risque à courir, son salaire ne pourrait-il diminuer?
  - M. Beordeley. En voulant trop protéger l’ouvrier, il ne faudrait pas nuire aux petits patrons qu’un ou deux accidents ruineraient. L’assurance est en ce cas pour eux un remède.
  - Un membre. Il faut que patrons et ouvriers participent aux accidents. Les chambres syndicales ouvrières devraient créer des assurances. Il ne faut pas demander le concours de l’Etat.
  - M. Villain. Si l’assurance est obligatoire, c’est toujours l’ouvrier qui payera directement ou indirectement. Le salaire de l’ouvrier en subira la conséquence.
  - M. Fournier de Flaix. Je suis partisan de la collaboration de l’ouvrier à l’assurance obligatoire.
  - M. Carret. Si le patron est forcé d’assurer ses ouvriers, ceux-ci supporte-ront bientôt par une diminution de salaire la presque totalité de l’assurance.
  - M. Loüvot. L’assurance fera négliger certaines précautions prises pour éviter les accidents. Je demande que la réparation des accidents soit à la charge de l’Etat.
  - M. Courtois. L’assurance obligatoire ne rabaissera-t-elle pas la dignité de l’ouvrier? Si un patron l’assure, le payera-t-il autant qu’un autre patron? L’assurance ne doit pas être obligatoire.
  - Mme Louise Koppe. L’État fait une retenue à ses employés. Leur dignité en est-elle diminuée?
  - M. Rousseau. L’ouvrier pourrait être responsable de moitié et le patron de moitié dans les accidents. Il y aurait un tableau, et le juge de paix fixerait l’indemnité d’après ce tableau.
  - M. Villain. L’assurance obligatoire comporte une diminution de salaire. Il y a dans la valeur d’un produit la matière première, les frais généraux, le salaire de l’ouvrier, le bénéfice du patron. Les deux premiers sont irréductibles. Croyez-vous que le patron prendra l’assurance sur ses bénéfices ? Il diminuera le salaire.
  - M. Léon Bourgeois. Je suis d’avis qu’il y a répercussion des charges de l’assurance sur tous les éléments qui concourent à la production. On est donc amené à l’assurance obligatoire, mais pour les patrons comme pour les ouvriers.
  - L’orateur cite et commente la loi allemande et l’autrichienne.
  - On a parlé de la dignité de l’ouvrier, mais c’est l’échange d’un service contre un service. Aucun de nous n’accepterait de prendre de retraite, s’il n’avait pas versé de retenue dans les caisses de l’État, La prime d’assurance doit être obligatoire de telle façon que les deux parties puissent concourir à la création de la caisse et en retirer les bénéfices.
  - La séance est levée à 6 heures et demie.
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  - Septième séance. — 4 juillet 1889.
  - La séance est ouverte à îo heures du matin, sous la présidence de M. Léon Donnât.
  - La parole est à M. Veyssier sur les privilèges divers, avances ou subventions accordés aux sociétés ouvrières.
  - Les sociétés ouvrières doivent, pour prospérer, chercher leur point d’appui dans leur propre initiative. En i848, l’Assemblée nationale vota un crédit de 3 millions pour encourager la formation ou le fonctionnement des sociétés coopératives de production. Cette subvention en fit naître un certain nombre. Presque toutes ont sombré. Le mouvement coopératif resta stationnaire jusqu’en 1882. M. Waldeck-Rousseau étant ministre de l’intérieur institua une commission dont le but était de rechercher les moyens de grouper les ouvriers en associations coopératives. Une trentaine d’associations se formèrent, qui furent encouragées soit en avance d’argent, soit entravaux privilégiés. Quelques-unes seulement ont assuré leur existence. Les autres ont sombré. Pourquoi? Parce qu’elles ont compté absolument sur l’intervention de l’Etat pour obtenir du travail, tandis que celles qui ont cherché dans la clientèle privée de l’occupation pour leurs membres ont trouvé là un moyen de vivre.
  - Les entreprises communes sont une question de pratique nécessaire. Elles apprennent aux ouvriers à compter surtout sur eux-mêmes. Où serait l’essor individuel, collectif et même national si l’État devait suffire à tous les besoins? La véritable base du succès d’une association est celle qui prend son appui dans la clientèle ordinaire.
  - Nous admettons que les concessions de gré à gré leur soient accordées de préférence dans une certaine mesure, mais nous constaterons que les privilèges divers, avances ou subventions, n’ont pas été pour elles un élément de succès.
  - Un membre. Un certain nombre d’entrepreneurs ont protesté comme ils devaient le faire contre les privilèges accordés aux associations collectives.
  - M. Delahaye. Quelle différence y a-t-il entre un privilège en argent et un autre donné de gré à gré?
  - M. Veyssier. A côté des travaux donnés en adjudication, il y en a d’autres accordés de gré à gré aux entrepreneurs. Depuis que les associations ouvrières existent, on aurait pu leur confier ces travaux dans une certaine mesure. Mais si des travaux devant être soumis à l’adjudication étaient concédés à des ouvriers, je ne verrais aucune différence entre ces concessions et un don en argent.
  - M. Delahaye. A la fin de l’Empire, on donnait des travaux très importants à des entrepreneurs privilégiés. Le conseil municipal a fait cesser ce privilège.
  - M. Veyssier. Jamais on n’a donné à des associations ouvrières un travail pris aux entrepreneurs. Dans les adjudications qui se font tous les trois ans, il ne s’agit que de travaux d’entretien. Pour les travaux neufs, la Ville se réserve le droit de les donner de gré à gré ou de les soumettre à l’adjudication.
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  - M. Villain. Il faut distinguer les travaux neufs et ceux d’entretien. Lorsqu’un adjudicataire a soumissionné pour des travaux d’entretien, il est incontestable qu’on violerait le cahier des charges si on lui retirait ces travaux pour les donner à une association ouvrière. Les travaux neufs se divisent en deux pallies : ceux soumis à l’adjudication dépassant 20,000 francs, et les autres au-dessous de 20,000. Pour ces derniers travaux il y a une sorte de privilège accordé aux concessionnaires des ouvrages d’entretien.
  - M. Del .vu a ye. Les entrepreneurs soumissionnent bien plus en vue des travaux neufs au-dessus de 20,000 francs que pour les travaux d’entretien.
  - M. Villain. On ne peut pas admettre qu’un certain nombre de travailleurs groupés en société coopérative aient des privilèges considérables.
  - M. Nottelle. Je ne comprends pas que, dans une démocratie, les privilèges puissent faire question. Le privilège représente une valeur vénale que ie législateur, au mépris de la justice, prend à la masse des citoyens pour en gratifier quelques autres. Dans la chasse aux privilèges, l’État qui les distribue est sollicité à étendre son ingérence abusive par les populations elles-mêmes dont il viole la dignité et les intérêts.
  - Quand leur multiplicité dépasse certaines limites, il se produit des crises qui acheminent peu à peu vers une catastrophe.
  - Voter des avances et des subventions à des associations ouvrières est en apparence très démocratique. Mais auxquelles les distribuera-t-on ? On ne peut en donner à toutes. L’argent destiné aux élues, où le prendra-t-on? Dans le budget ? Mais le budget se puise dans la poche des contribuables. De sorte que, pour payer des privilèges à des catégories d’ouvriers qui veulent et peuvent s’associer, l’argent sera pris en grande partie par les impôts de consommation aux masses d’ouvriers pour qui l’association est impossible.
  - M. Louvot. Nous avons vu des banques s’établir pour faciliter le développement des associations de production. Il y a aussi le legs Rampai. Des prêts ont été faits à des associations. La plupart d’entre elles n’ont pu les rembourser.
  - M. Villain. On constate que les subventions d’État ont eu pour premier effet d’affaiblir l’initiative individuelle. Il y a eu immédiatement décroissance dans l’activité. Cela a été observé par les présidents et vice-présidents des sociétés coopératives de 18Ù8 et 18Ù9. Je suis persuadé qu’on trouverait le même résultat pour le legs Rampai.
  - La parole est à M. Louvot, sur la protection du travail national contre le travail étranger.
  - Cette question est née dans le parti ouvrier. Ce sont ses organes et ses syndicats qui ont demandé l’intervention de l’État et des municipalités pour écarter les ouvriers étrangers des chantiers nationaux.
  - Les moyens proposés à la Chambre des députés consistent dans les projets Thiessé, Pally, Steenakers, qui ont fait l’objet du rapport de M. Pradon le 2 février 1888.
  - Le rapporteur examine ces divers projets.
  - Est-il avantageux, pour les travailleurs français, de supprimer la concurrence dans la main-d’œuvre? La suppression de cette concurrence n’aura-t-elle
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- - pas pour résultat de surélever les salaires ? Quel en sera l’effet sur la consommation des ouvriers eux-mêmes et sur l’exportation de nos produits ?
  - Ou bien les taxes proposées par MM. Tliiessé et Pradon empêcheront l’entrée des ouvriers en France et dans ce cas elles ne profiteront en rien au budget et nous priveront du concours d’hommes spéciaux ou de main-d’œuvre indispensable. Ou bien elles ne les arrêteront pas et elles amèneront cependant des représailles des gouvernements étrangers sous forme de taxes douanières qui empêcheront notre exportation.
  - Ne verra-t-on point alors diminuer la somme de main-d’œuvre à partager entre les ouvriers français?
  - On prétend qu’il y a surproduction. La surproduction n’existera réellement que lorsque la somme totale des capitaux fixes aussi bien que des capitaux circulants excédera le minimum des besoins des travailleurs. Cet excédent existe-t-il ? Nous en sommes loin.
  - Il y a mieux que d’arrêter l’immigration étrangère, c’est d’abolir les taxes frappant la consommation. 11 faut aussi s’assimiler les travailleurs étrangers en favorisant la naturalisation.
  - M. Cals. Il faudrait que les salaires des étrangers fussent portés au même taux que ceux des Français.
  - M. Gruiiier. A travail égal salaire égal.
  - M. Carrêt. Les statistiques, au-dessous de la vérité, signalent l’arrivée annuelle en France de 2 5o,ooo Italiens. On ne recense pas ceux qui viennent travailler un ou deux mois chaque année. Ils s’associent et font des économies qu’ils envoient chez eux. Le commerce local ne profite pas des travaux payés par les municipalités, les départements, l’Etat. Parmi ces ouvriers il y en a qu’il faut recevoir à l’hôpital, qui sont à la charge du bureau de bienfaisance ou qu’il faut rapatrier. Seuls les entrepreneurs ont un intérêt à l’emploi des ouvriers étrangers, parce que les prix des salaires baissent.
  - M. Villain. En 1879-1880, lors du grand mouvement de travaux publics, chaque fois qu’on a ouvert un chantier, les Italiens se sont présentés en nombre, alors que les ouvriers de la localité n’y venaient pas. Les travaux ont coûté moins cher. Je voudrais qu’on mit en avant les avantages énormes qu’ont pu en retirer les contribuables.
  - M. Léon Donnât. Les étrangers ne nous apportent pas que des charges. Quand ils nous apportent des capitaux pour une entreprise ou une industrie, le trouvez-vous mauvais? L’ouvrier étranger adulte 11’a été ni nourri, ni instruit, ni assisté chez nous dans sou enfance. Tous les frais d’élevage nous ont été épargnés. C’est un arbre tout venu dont nous recueillons les fruits.
  - Un membre. Pour les travaux des chemins de fer et des ports, il est impossible d’organiser un chantier avec des gens du pays. Personne ne veut être terrassier chez nous.
  - M. Léon Donnât, président, résume en ces termes les travaux du Congrès:
  - «Eu ce qui concerne la limitation de la journée pour les enfants et tes filles mineures, personne dans le Congrès n’a contesté la nécessité de l’intervention des pouvoirs publics. Pour protéger des miueurs qui ne peuvent se défendre eux-mêmes, l’Etat a le droit d’intervenir dans l’intérêt de la race, de sa con-
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- - servation physique et de son amélioration intellectuelle. Il convient même de fortifier cette action de l’État, qui n’est pas toujours efficace et qui n’a pu être utilement remplacée ou secondée par celle des pouvoirs locaux.
  - «Pour la femme adulte, la réduction de la journée de travail est désirable. Quand elle est mariée, sa place est plutôt au foyer domestique que dans l’usine, surtout la nuit. Mais il a semblé que la réglementation, qui est déjà d’une application si difficile et si incomplète pour les enfants, le serait encore plus pour les femmes; on serait conduit, dès le début, à établir des exceptions pour la fille non mariée et pour la veuve, ainsi que pour certaines professions spéciales dont le travail est intermittent; il ne serait pas moins légitime de les admettre dans le cas, malheureusement encore assez général, où le salaire du mari est insuffisant; il est donc préférable de s’abstenir et de demander l’amélioration désirée aux libres efforts, individuels ou collectifs.
  - « Une opinion semblable s’est très nettement dégagée en ce qui regarde la limitation de la journée de travail pour les hommes adultes. Si la liberté de coalition, si la loi sur les syndicats professionnels n’existaient pas, il semblerait naturel de réclamer des pouvoirs publics des modifications que l’initiative privée serait impuissante à obtenir; mais, en l’état actuel des choses, l’ouvrier doit être libre de travailler autant qu’il lui plaît. On ne voit pas d’ailleurs comment l’action de l’État pourrait s’exercer; les tentatives faites par les municipalités n’ont abouti qu’à mécontenter les ouvriers eux-mêmes et à diminuer pour eux les disponibilités du travail.
  - «Les séries de prix sont des moyens précieux d’information et rien déplus. C’est en méconnaître le caractère que de voir un minimum ou une moyenne de salaires dans les chiffres qu’elles indiquent pour le prix de la journée. Vouloir rendre ce minimum, cette moyenne obligatoire pour les travaux privés est une illusion pure ; l’imposer par les règlements aux entrepreneurs de travaux publics, c’est une innovation de date récente dont les documents officiels montrent déjà tous les dangers.
  - «Les conseils de prud’hommes doivent considérer les séries de prix établies par les villes comme de simples documents à consulter ; ils méconnaissent leur rôle lorsqu’ils y voient un tarif obligatoire, et surtout lorsque leurs membres acceptent dans les jugements des conflits entre patrons et ouvriers des mandats impératifs en faveur de l’une des deux parties.
  - «Le placement des ouvriers ne saurait constituer un monopole ni pour les villes, ni pour les Bourses du travail, ni pour les syndicats professionnels. Il est surtout facile lorsque les syndicats patronaux et les syndicats ouvriers agissent d’un commun accord. Dans une ville comme Paris, en raison de la spécialisation des professions par quartiers et par respect pour la liberté des travailleurs qui ne sont affiliés à aucun syndicat, il est désirable de voir se fonder, dans les mairies, des bureaux de placement.
  - «Presque toutes les législations modernes ont supprimé le délit de coalition. Les pouvoirs publics s’abstiennent donc en principe dans les conflits entre lts patrons et les ouvriers. Lorsque, par une exception, fait rare d’ailleurs, les niunicipalités subventionnent les grévistes, elles violent la neutralité imposée par la loi et disposent sans mandat des deniers des contribuables.
  - «Le Congrès ne nie pas en principe, pour le patron et pour l’ouvrier, la responsabilité de la faute, mais il pense que le risque professionnel peut êtie
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  - mis à la charge des patrons. Ceux-ci ont la possibilité de s’en couvrir au moyen d’une assurance; il paraît désirable que cette assurance soit obligatoire, de façon à constituer une sorte d’impôt spécial, et que les ouvriers y contribuent, tant par dignité personnelle que pour acquérir le droit de surveiller le fonctionnement de l’institution.
  - kLes avances d’argent, les subventions, les privilèges de travaux ne profitent pas aux sociétés ouvrières de production; celles-ci doivent chercher le succès auprès de la clientèle privée dans le régime de la libre concurrence ; lorsqu’elles comptent, pour vivre et prospérer, sur le conteurs des pouvoirs publics, elles ne tardent pas à être victimes de leurs illusions.
  - «Une réduction légale du travail étranger serait une forme de protectionnisme pouvant donner lieu à des représailles, entraîner une guerre de tarifs et restreindre la quantité de travail disponible pour les ouvriers français. Les ouvriers se sont montrés économistes en réclamant la protection du travail national comme corollaire de la protection accordée aux marchandises nationales ; ne protéger ni marchandises ni travail est plus conforme aux intérêts de tous, n [Assentiment général.)
  - La séance est levée à midi, et le Congrès est clos.
  - Le secrétaire-rédacteur des procès-verbaux, Louis MAGNIÉ.
  - Le Président du Congres, Léon DONNAT.
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