Congrès international des grains et des farines
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- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
- ET DES COLONIES. OCcu IV- Q
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
- CONGRÈS INTERNATIONAL DES GRAINS ET FARINES,
- TENU À PAIRS, AUX TUILERIES, DU 20 AU *22 AOUT 1880.
- COMPTE RENDU SOMMAIRE.
- PARIS.
- IMPRIMERIE NATIONALE
- \1 DCGC I-XXXIX.
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- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
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- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 18S9.
- DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
- CONGRÈS INTERNATIONAL DES GRAINS ET FARINES,
- TENU À PARIS, AUX TUILERIES, DU 20 AU 22 AOÛT 1889.
- COMPTE RENDU SOMMAIRE.
- PARIS.
- IMPRIMERIE NATIONALE.
- M DCCC 1.XXXIX.
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- COMITÉ D’ORGANISATION.
- BUREAU DU COMITÉ.
- PRÉSIDENT.
- M. Dubray (A.), meunier, à Boissy-l’Aillerie (Seine-et-Oise), ancien président de la commission des expériences de mouture.
- VICE-PRÉSIDENTS.
- MM. Vilgrain, meunier, de la maison Simon Bouchotte et Vilgrain, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ancien juge au tribunal de commerce.
- Barre, meunier, de la maison Barre et Poirier jeune, à Dreux (Eure-et-Loir), président du tribunal de commerce.
- Colson-Blanghe, meunier, à Chantilly (Oise), ancien élève de l’École polytechnique.
- TRÉSORIER.
- M. Hervaux, meunier, à Senlis (Oise).
- SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.
- M. Cornd (L.), directeur de la Meunerie française.
- MEMBRES DU COMITÉ.
- MM. Aubier, meunier, de la maison Aubier et Decoux-Lagoulte, à Périgueux (Dordogne).
- Aufrère (S.) fils, minotier, à la Palisse (Allier).
- Autissier fils, minotier, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
- Bazin (V.), meunier, de la maison Victor Bazin et Gie, à Landerneau (Finistère).
- Bienaimé, meunier, à Clairoy (Oise), conseiller d’arrondissement, président de la Chambre syndicale de la meunerie de Compiègne.
- Bilard (G.), minotier, à la Ferté-Bernard (Sarthe).
- Boisson (Jules), meunier, à Dôle (Jura), juge au tribunal de commerce.
- Bourbon, meunier, à Courmelles (Aisne), maire de Courmelles, président de la Chambre syndicale de la meunerie de l’Aisne.
- Breuil (Ph.), meunier, à Dijon (Côte-d’Or), ancien membre de la Chambre de commerce, conseiller municipal de Dijon.
- Caupenne (E.), minotier, à Lavardac (Lot-et-Garonne).
- Cheriez (F.), meunier, à Gharleval (Eure).
- Cochet, meunier, à Amiens (Somme), conseiller municipal d’Amiens, président de la Chambre syndicale de la meunerie de la Somme.
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- MM. Ddmas (Honoré), minotier, h. Mousquety (Vaucluse), membre'de la Chambre de commerce, président de la Chambre syndicale de la meunerie de Vaucluse.
- Dumas (ITippolyle), minotier, à l’Isle-sur-Sorgues (Vaucluse), ancien élève de l’École polytechnique.
- Dupuis (Ernest), meunier, à Poularmé (Oise), vice-président du Conseil général de l’Oise.
- Gautier (Albert), meunier, administrateur-délégué de la Société commerciale et industrielle de Nice (Alpes-Maritimes).
- Girault, meunier, à Bruère-Allicliamps, sénateur du Cher.
- Gourdot, meunier, de la maison Mathieu, Gourdot et CiB, à Villars (Vosges).
- Gravin (F.), meunier, à Albertville (Savoie), membre du Conseil général de la Savoie.
- Hardy-Lebègue fils, meunier, à Moulin-le-Blanc (Ardennes).
- Labbé, meunier, à Longeville (Meuse).
- Lknormand (A.), meunier, à Suèvres (Loir-et-Cher), président de la Chambre syndicale de la meunerie du Loir-et-Cher.
- Leroux (A.), meunier, de la maison Jamin et Leroux, au Mans (Sarthe), ancien président du tribunal de commerce.
- Lüneau-Nouvellon, meunier, à Issoudun (Indre).
- Maurel (J.), minotier, à Marseille (Bouches-du-Rhône), ancien président de la Chambre syndicale des minotiers et fabricants de semoule de Marseille.
- Morely (Georges), minotier, à Carcassonne (Aude), membre de la Chambre de commerce.
- Picard, meunier, directeur des moulins de Lamothe-Jarry, à Bléneau (Yonne).
- Poirier jeune, meunier, de la maison Barre et Poirier jeune, à Dreux (Eure-et-Loir).
- Prijiois, meunier, de la maison J. et E. Primois frères, à Caen (Calvados).
- Raverdeau (Jules), meunier, de la maison Raverdeau, Allain et Cic, h Romilly-sur-Seine (Aube).
- Ribes-Périer (V.), meunier, à Annonay (Ardèche).
- Rieffel, meunier, h Alfort (Seine).
- Rouzegas (L.), minotier, à Toulouse (Haute-Garonne), ancien président du tribunal de commerce, membre de la Chambre de commerce.
- Saint-Jean (P.), meunier, de la maison Larran et Saint-Jean, à Cauneilles-les-’ Peyrehorade (Landes).
- Schotsmans (J.), meunier, de la maison J. et P. Scbotsmans et Cie, à Don (Nord).
- Senn (Jules), meunier, à Lyon, président de la Chambre syndicale de la meunerie de Lyon.
- Troübat-Grenier, meunier, de la maison E, Grenier et Cie, à Dijon (Côte-d’Or), président de la Chambre syndicale de la meunerie de la Côte-d’Or.
- Truffaut (A.), meunier, à Maintenon (Eure-et-Loir), président de la Société d’assurances de la meunerie française.
- Vincienne (E.), meunier, de la maison Vincienne frères, à Vitry-le-François (Marne), membre de la Chambre de commerce.
- Visseaux (C.), meunier, h Niort (Deux-Sèvres), membre de la Chambre consultative des arts et manufactures.
- Waldeck-Rousseau, meunier, à Bouvron (Loire-Inférieure).
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- COMITÉ DE PATRONAGE.
- 1. MEMBRES D’HONNEUR.
- MM. le Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, Commissaire général de l’Exposition universelle, le Ministre des travaux publics, le Ministre de l’agriculture.
- IL MEMBRES.
- Algérie.
- MM. Axiach (Louis), meunier, à Alger.
- Carrafang (Pierre), minotier, de la maison Garrafang frères, à Saïda.
- Dessoliers (Félix), minotier, de la maison Edouard et Félix Dessoliers, à Alger Lavie (Alfred), minotier, de la maison Vvo Lavie et Cie, à Constantine.
- Alsace-Lorraine.
- M. Lauth (Émile), meunier, à Obermodern.
- Angleterre.
- MM. Appleton (R. H.), meunier, à Stockton on-Tees.
- Chatterton, secrétaire de l’Association nationale des meuniers anglais et irlandais, à Londres.
- Harvey-Daw (Richard), président de l’Association nationale des meuniers angkis et irlandais, à Plymouth.
- Autriche-Hongrie.
- M. Weismann (Maurice), négociant en grains, à Budapest.
- Belgique.
- MM. Farcy, président de la Chambre syndicale de la meunerie belge, meunier ; maison de Becker, Farcy et Cie, à Molenbeck-Saint-Jean-les-Bruxelles.
- Peeters (A.), meunier, à Louvain.
- Brésil.
- M. Labarthe (Pierre), négociant en farines, à Rio-de-Janeiro.
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- Bulgarie.
- M. Thuriot (Adrien), meunier, à Roustchouk.
- Canada.
- MM. Archer, Leduc et G", meuniers, à Québec.
- Chili.
- MM. Durart (Pierre), meunier, de ia maison Duhart hermanos, à Lota.
- Borie (don Fulberto), meunier, à Curieo.
- Carrasco (R. A.), délégué du gouvernement chilien, à Sanliago.
- Cochinchine.
- M. Denis (Gustave), meunier, de la maison Denis frères, à Saigon.
- Danemark.
- M Borum (Charles), ingénieur-meunier, à Copenhague.
- Égypte.
- M. Pini (G.), meunier, au Caire.
- Équateur.
- M. Catefort (Edouard), meunier, à Quito.
- Espagne.
- MM. Pétrement (Carlos), ingénieur des arts et manufactures, à Païencia.
- Sesé (Juan P.), meunier, à Salvatierra.
- États-Unis d’Amérique.
- MM. Merrill (D. B.), meunier, à Kal-Amazoo.
- Seybt (C. H.), président de l’Association nationale des meuniers américains, h Highland (Blinois).
- Schumacher, meunier, à Akron.
- France.
- Association nationale de la meunerie française, Chambres syndicales départementales de la meunerie, Sociétés, institutions, syndicats affiliés, correspondants et délégués.
- Grèce.
- MM. Apostolides (Périclès), meunier, à Volo.
- Lialios (L.), meunier, de la maison Lialios et Rigopulo, à Patras.
- Guatémala.
- M. Louis (Alexandre),, meunier, à Guézallenango.
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- île de la Réunion.
- M. Bonamour (Louis), meunier, de la maison Pindray, Bonamour et C“, à Saint-Denis.
- Indes anglaises.
- M. Ahmütz (Eugène), minotier, à Calcutta.
- Italie.
- MM. Boügleux (Eugène), minotier, de la maison Bougleux frères, à Livourne.
- Saldini (C.), président de l’Association nationale des meuniers italiens, à Milan. Stücky, ingénieur-meunier, à Venise.
- Martinique.
- M. Blaisemont (T.), minotier, à Saint-Pierre.
- Mexique.
- MM. Gharreton frères, meuniers, à Mexico.
- Norvège.
- MM. Gerner et Sons, meuniers, à Moss.
- Pays-Bas.
- MM. Canters (C.-J.), président de l’Association nationale des meuniers néerlandais, à Alkmaar.
- Koechlin (Émile), meunier, de la maison Nicola Kœchlin et Cle, à la Haye.
- Pérou.
- MM. Serdio hermanos, meuniers, à Lima.
- Portugal.
- MM. Bellos, meunier, de la maison Bellos et Formigaes, à Lisbonne.
- Moraes (Domingo José de), meunier, de la maison Domingo José de Moraes et Irmào, à Lisbonne.
- République Argentine.
- MM. Fitte (Henri), négociant en articles de meunerie, de la maison Juan D. Fitte, à Buénos-Ayres.
- Sciacalüga (Pierre), meunier, de la maison Sciacaluga et Cie, à Buénos-Ayres. Tillard (C.), meunier, de la maison C. Tillard et Cie, à Cordoba.
- Volette, meunier, de la maison Léon Rougès et Cio, à Tucuman.
- Roumanie.
- MM. Daniellesco (Constantin C.), meunier, à Tirgu-Jiu.
- Millas (J.), meunier, de la maison Millas et fils, à Braïla.
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- Russie.
- WM. Altoundjy, meunier, à Théodosie.
- Galounoff (André'), meunier, à Saint-Pétersbourg.
- Lubarsky (Pétrowitcli de), meunier, conseiller d’JÉtal, h Karkoff.
- Suède.
- M. Moberg (N.), meunier, à Malmœc.
- Suisse.
- MM. Grellet, président de l’Association de la meunerie de la Suisse romande, h Lausanne.
- Trembe^laad (Octave), meunier, tt Nyon.
- Tonkin.
- M. Denis (Alphonse), meunier, de la maison Denis frères et Gie, à Hanoï et Haï-Phong.
- Tunisie.
- M. Valensi (Raymond), ingénieur civil, à Tunis.
- Turquie d’Europe.
- M. Cor.pi (Démosthène B.), meunier, de la maison les fils de Bernard Gorpi, à Constantinople.
- Turquie d’Asie.
- M. Manülelis, meunier, à Adramite. Marcopulo, meunier, à Smyrne.
- Uruguay.
- M. Nicolas (G.), meunier, de la maison Nicolas hermanos, h Montevideo.
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- CONGRÈS INTERNATIONAL DES GRAINS ET FARINES,
- TENU À PARIS, AUX TUILERIES, DU 20 AU 22 AOUT 1889.
- PROCÈS-VERBAUX SOMMAIRES DES SÉANCES.
- Première journée. — 20 août 1889.
- RÉUNION DES COMITÉS.
- Les comités d’organisation et de patronage du Congrès se réunissent à 9 heures du matin, sous la présidence de M. Dubray, président de l’Association nationale de la meunerie française, pour recevoir les délégations françaises et étrangères et les invités.
- M. le Secrétaire général donne lecture des noms de MM. les délégués officiels pour les pays et les institutions représentés au Congrès :
- M. Lautli, meunier, pour l’Alsace-Lorraine;
- MM. Appleton, Harvey-Daw, Smith et Chatterton, présidents, trésorier et secrétaire de l’Association nationale des meuniers anglais et irlandais, pour l’Angleterre ;
- MM. Farcy, président de la Chambre syndicale de la meunerie belge; Peeters et Janssens, meuniers, pour la Belgique;
- MM. Machado de Andrade; Carvalho, consul général, et Leopoldo Leitâo, pour le Brésil;
- M. le comte de Artola, consul général en France, pour la Bolivie;
- M. Carrasco, délégué du gouvernement chilien;
- MM. le gouverneur S. Pillsbury, Georges B. Mathews et Frank C. Higgins, correspondant de la presse américaine, pour les États-Unis d’Amérique;
- MM. Féraud d’Honorat et Lombard, président et vice-président de la Chambre syndicale des minotiers et fabricants de semoules de Marseille; Cornet, président du Syndicat général de la boulangerie françai e; les p.ési-dents des Chambres départementales de meunerie; des Syndicats de grains et farines de province; de dix-neuf Sociétés agricoles, Syndicats d’agriculteurs, Associations et Sociétés d’agriculture, pour la France;
- M. le professeur Nicolas Apostolidès, délégué du gouvernement hellénique;
- MM. Cesare Saldini, président de l’Association nationale des meuniers italiens; le chevalier Gio-Battista Burdese, de Bologne; l’ingénieur Cluggiatlo; le chevalier Giovanni Stucky, de Venise; Roberto Giannantoni, d’Ostiglia;
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- l’ingénieur Eugène Bougleux, de Livourne; Délia Gracia, de la maison Bextrich et C° de Milan, délégué du Comité national des Italiens à l'Exposition, pour l’Italie;
- M. T. Ohyama, secrétaire de la légation, pour le Japon;
- MM. G.-J. Canters et Emile Kœchiin, président et vice-président de l’Association nationale des meuniers néerlandais, pour les Pays-Bas;
- M. l’ingénieur J.-Y. Mendès Guerreiro, pour le Portugal;
- MM. Carlos Lix-Klett, délégué de la salle de commerce; Joseph Levallée, chancelier du consulat générai en France, pour la République Argentine;
- M. Alfred Houlé, consul général, pour la République dominicaine et le royaume d’Hawaï;
- MM. le prince Georges Bibesco, le colonel Daily, J. Millas, le sénateur Daniellesco et son fils, pour la Roumanie;
- MM. le baron A. de Frankenstein, conseiller d’État, attaché à l’Agence impériale du Ministère des finances; Jos. Poznanski, conseiller de commerce, vice-président de la Société impériale du commerce et de l’industrie, pour la Russie;
- MM. Egli Reinmann, président do la Section des meuniers et négociants en blé de la Suisse centrale, et H. Frey, meunier, pour la Suisse;
- M. A. Gréhau, consul général, pour le royaume de Siam.
- Après cet appel, la correspondance reçue est classée pour être renvoyée aux différentes sections. Le rôle et la composition desdites sections sont confirmés comme suit :
- PREMIÈRE SECTION.
- Propagande. — Instruction professionnelle. — Assurances.
- Bureau de la Section :
- MM. A. Dubray, président; Picard, rapporteur; Aüfrère, Bazin, Boisson, Bodrbon Caupenne, Hervaux, Lenorîiand, Poirier, Rodzegas, Truffaut, membres.
- DEUXIEME SECTION.
- Questions commerciales et industrielles.
- Bureau de la Section :
- MM. Colson-Blanche, président; Senn, rapporteur; Aubier, Breuil, Gheriez, Coche Dupuis, Girault, Hardy-Lebègüe, Troubat-Grenier, Waldeck-Rousseau, membre
- TROISIÈME SECTION. Douanes et transports.
- Bureau de la Section :
- MM. Barre, président; Saint-Jean, rapporteur; Aütissier, Bienaimé, Dumas père, Goür-dot, Labbé, Luneau-Nouvellon, Maurel, Ribes-Périer, Rieffel, Visseaux, membres.
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- QUATR1ÈME SECTION. Rapports internationaux.
- Bureau de la Section :
- MM. Vilgrain, président; Dumas fils, rapporteur; Bilard, Gautier, Gravin, Leroux, Morely, Primois, Raverdeau, Schotsmans, Vincienne, membres.
- M. le Président propose de former le bureau du Congrès avec les présidents des Associations et Syndicats de meunerie représentés. Cette proposition est acceptée à l’unanimité et les comités se rendent dans la salle des assemblées pour l’ouverture officielle du Congrès.
- OUVERTURE OFFICIELLE.
- La séance est ouverte sous la présidence de M. Dubray. M. Cornu, secrétaire général, rend compte que le comité d’organisation a constitué le bureau du Congrès international de la manière suivante :
- MM. Dubray, président de l’Association nationale de la meunerie française, président;
- Appleton, président de l’Association nationale des meuniers anglais et irlandais, membre;
- Farcy, président de la Chambre syndicale de la meunerie belge, membre;
- Ganters, président de l’Association nationale des meuniers néerlandais, membre;
- Saldini, président de l’Association nationale des meuniers italiens, membre;
- Egui Reinmann, président de la Section des meuniers et négociants en blé de la Suisse centrale, membre.
- M. Dubray souhaite la bienvenue à M. le Ministre des travaux publics et le remercie d’avoir bien voulu venir ouvrir officiellement le Congrès.
- Répondant à ces paroles, M. Yves Guyot dit qu’il ne doute pas que cette réunion ne donne lieu à des discussions intéressantes et à des résolutions rapides, qui seront l’objet d’un examen attentif et bienveillant de la part de tous les départements ministériels. 11 annonce ensuite que M. le Président de la République viendra visiter le Congrès à 2 heures.
- M. Léon Vassilière, inspecteur général de l’agriculture, prend la parole au nom de M. le Ministre de l’agriculture qu’il représente. Il rappelle l’importance prise par l’industrie de la meunerie, qui est devenue une science ne s’occupant plus seulement de l’écrasement du blé, mais encore des questions relatives aux qualités de conservation et à la valeur nutritive des produits fabriqués. Entrevoyant l’époque où les meuniers achèteront les blés suivant leur teneur en gluten, il appelle l’attention sur l’utilité qu’il y aurait à trouver des procédés simples et faciles d’effectuer ce dosage. Il signale en outre plusieurs questions du programme qui intéressent aussi les cultivateurs et sur lesquelles l’attention du Ministère de l’agriculture se portera plus particulièrement.
- Le Congrès est déclaré ouvert.
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- M. Yves Guyot visite l’exposition du matériel et celle des céréales tenues à l’occasion du Congrès.
- Les sections se réunissent dans leurs locaux respectifs, procèdent à la nomination de leurs présidents et rapporteurs et commencent leurs travaux.
- De son côté, l’Association nationale des meuniers anglais et irlandais tient son assemblée générale annuelle dans une salle à elle réservée.
- VISITE DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
- M. Carnot, accompagné de M. le général Brugère et de M. le commandant Chamoin, arrive à 2 heures à la terrasse de l’Orangerie. Il est reçu aux accents de l’hymne national exécuté par la musique du 101e régiment d’infanterie de ligne, par M. Dubray qui le remercie de témoigner, par sa présence, de sa haute bienveillance pour l’industrie meunière. M. Carnot se dirige d’abord vers l’exposition des céréales, où plus de cinq cents variétés de blés sont disposées par provenance. Passant devant les salles affectées aux réunions et aux services, il visite en détail l’exposition du matériel de meunerie et de boulangerie comprenant près de cent exposants.
- M. le Président de la République se rend ensuite dans la grande salle de réception, où un vin d’honneur lui est offert. MM. les membres du bureau, les délégués étrangers et les présidents des associations de meuniers des différents pays sont successivement présentés à M. Carnot.
- Les présentations terminées, M. Vilgrain, vice-président de l’Association nationale de la meunerie française, prononce une allocution dans laquelle il félicite M. Carnot d’avoir fondé la République aimable.
- Ces paroles sont accueillies par des acclamations nombreuses et par les hourras des assistants britanniques. M. Carnot répond par quelques paroles fort applaudies et quitte ensuite le Congrès au milieu d’une foule qui l’escorte aux cris de : «Vive Carnot! Vive la Républiques.
- CONFÉRENCE.
- Dans l’après-midi, une conférence des plus instructives est faite par M. J. Grandyoinnet, professeur à l’Institut national agronomique, membre de la Société nationale d’agriculture, sur: Les progrès dans la meunerie depuis 1789.
- Deuxième journée. — 21 août 1889.
- RÉUNION DES COMITÉS.
- Le bureau international du Congrès tient séance à 9 heures du matin et s’occupe du travail des sections. Après examen de diverses questions, il cède la place au conseil de direction de l’Association nationale de la meunerie française. M. Dubray, président, fait procéder au tirage au sort des membres directeurs sortants, et sur sa proposition, il est décidé que leur réélection sera demandée à l’assemblée générale plénière.
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- RÉUNION DES SECTIONS.
- Les différentes sections continuent leurs travaux et examinent successivement les questions à l’ordre du jour. Les sociétaires de l’assurance mutuelle de la meunerie française tiennent leur assemblée générale annuelle sous la présidence de M. Truffaut.
- L’Association nationale des meuniers anglais et irlandais consacre sa séance à l’audition de trois conférences en anglais sur différentes quc“ ons de mouture.
- CONFÉRENCE.
- A 3 heures et demie, M. L. Grandeau, inspecteur général des stations agronomiques, fait une conférence ayant pour titre : Culture et reproduction des céréales en Europe et dans le Nouveau Monde. M. Grandeau établit la production moyenne de blé par hectare dans le monde entier, et fait ressortir la nécessité qui s’impose aux cultivateurs français d’arriver à augmenter ce rendement, par un emploi judicieux plus répandu des engrais chimiques et par l’adoption des méthodes rationnelles de culture.
- Troisième journée. — 22 août 1889.
- RÉUNION DES COMITÉS.
- Le bureau international du Congrès constate l’empressement avec lequel chacune des sections travaille à l’examen et à la discussion de toutes les parties du programme. Le Conseil de direction de l’Association nationale de la meunerie française arrête les dernières questions relatives à l’assemblée générale plénière. M. Dubray, président sortant, invite le Conseil à procéder, conformément aux statuts, à l’élection de son successeur. A l’unanimité, M. Colson-Blanche, vice-président, meunier à Chantilly, est nommé président de l’Association, pour les années 1889 et 1890. MM. Leroux et Jules Senn , sont nommés vice-présidents.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE.
- La séance est ouverte à 3 heures et demie, sous la présidence de M. Dübray, assisté de M. Appleton, président de l’Association nationale des meuniers anglais et irlandais; de M. Farcy, président de l’Union syndicale des meuniers belges; de M. Canters, président de l’Association nationale des meuniers néerlandais; de M. Saldini, président de l’association nationale des meuniers italiens.
- MM. les délégués étrangers, les membres représentant les gouvernements étrangers, les membres du Conseil de direction des associations nationales
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- française, anglaise, italienne, belge, néerlandaise, américaine, prennent place sur l’estrade, ainsi que MM. Poirier, Senn, Saint-Jean et Dumas, rapporteurs des sections du Congrès.
- MM. Chatterton et Cornu, secrétaires des associations nationales d’Angleterre et de France, remplissent les fonctions de secrétaires de l’assemblée.
- La parole est à M. Cornu, secrétaire général, pour rendre compte des travaux de l’Association nationale de la meunerie française pendant l’année.
- M. Cornu constate que le nombre des membres de l’Association nationale de*la meunerie française s’élève à 2,828, soit une augmentation de 987 membres depuis onze mois, c’est-à-dire depuis le dernier Congrès.
- Il rappelle les nombreuses questions que le Conseil de direction a eu à examiner, notamment celles concernant le régime des eaux, les douanes et les transports. Les questions locales commencent à trouver leur solution auprès des chambres syndicales départementales de meunerie, dont l’organisation se poursuit. De nouvelles chambres ont été fondées dans les départements de la Côte-d’Or et dans la Vaucluse; la chambre syndicale déjà existante dans le Rhône s’est affiliée à l’Association et une chambre nouvelle est en voie de formation dans le département du Var.
- La parole est donnée ensuite à MM. les rapporteurs des sections.
- Après lecture des rapports, M. Saussier-Cacheux fait connaître la situation financière et le résultat de la vérification des comptes de l’année.
- M. Appleton, président de l’Association nationale des meuniers anglais et irlandais, prononce un discours en anglais et remet la médaille d’or de l’association à M. W.-R. Voiler.
- M. Cornu, secrétaire général, donne lecture du rapport du Conseil sur les récompenses accordées aux ouvriers français par l’Association nationale de la meunerie française. La médaille d’or est remise à M. Louis Verrier, contremaître meunier chez M. Milliat, à Lyon; la médaille d’argent à M. Henry Prévost, contremaître meunier chez M. Golson-Blanche, à Chantilly, et la médaille de bronze à M. Duncourt, ouvrier chez MM. Visseaux et fils, à Ste-nay (Meuse).
- M. Dubray, au nom de M. le Ministre du commerce et de l’industrie, remet en outre la médaille d’honneur décernée à M. Leblanc, employé depuis trente-cinq ans chez MM. Samuel-Marot et fils, à Troyes.
- 11 est procédé à la réélection des membres directeurs sortants et à la nomination de (rois membres nouveaux.
- M. Dubray, président sortant de l’association, présente à l’assemblée son successeur, M. Colson-Blanche. Cette nomination est accueillie par de nombreux applaudissements, et l’assemblée remercie le président sortant, qui, depuis trois ans que l’association fonctionne, n’a cessé de lui prodiguer son temps et ses conseils.
- M. Dubray ouvre la liste des présidents d’honneur de l’Association.
- L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président prononce la clôture du Congrès et lève la séance à 5 heures et quart.
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- RÉSUMÉ DES RAPPORTS DES SECTIONS.
- PREMIÈRE SECTION.
- Propagande. — Instruction professionnelle. — Assurances.
- Bureau de la Section :
- MM. A. Dubray, président; Poirier, rapporteur; Aofrère, Bazin, Boisson, Bodrbon, Caupenne,Hervaux, Lenormand , Picard, Rouzegas. Trdffadt, membres.
- Il est donné lecture de la correspondance parvenue au secrétariat, relativement aux travaux de la première section. L’assemblée examine successivement les questions ayant trait à l’extension du service des renseignements commerciaux, à la création de nouvelles chambres syndicales de meunerie dans les départements qui n’en sont pas encore pourvus ; à l’organisation d'un service de vérification des lettres de voiture pour les membres de l’association; au placement du personnel, l’instruction professionnelle, la révision de l’impôt d’assurance, l’assurance contre les incendies et les accidents. Elle reconnaît l’utilité d’un tribunal arbitral spécial aux affaires de grains et farines, qui serait organisé par l’Association nationale et trancherait les différends commerciaux.
- Les résolutions et délibérations ont donné lieu ensuite à l’expression des vœux ci-après :
- premier voeu.
- La section émet le vœu que, par la diffusion des chambres syndicales départementales ou régionales, affiliées à l’Association, le service des renseignements commerciaux organisé au siège central se généralise, et qu’il y a lieu en conséquence de poursuivre activement la constitution de ces chambres dans les départements qui n’en sont pas encore dotés.
- deuxième voeu.
- Un vœu est émis à l’effet qu’un service de vérification des lettres de voiture soit installé au siège de l’Association le plus tôt possible.
- TROISIÈME VOEU.
- Relativement aux arbitrages et expertises, la section exprime le vœu que l’Association prenne l’initiative de la constitution d’un tribunal arbitral et dote les chambres syndicales affiliées d’un règlement uniforme à l’effet de faciliter le règlement amiable de tous les différends et contestations que les membres ou parties intéressées voudront bien leur soumettrre.
- QUATRIÈME VOEU.
- Plie émet également Je vœu que toutes les industries, sans exception,
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- soient appelées à nommer des délégués dans les commissions techniques et notamment le Conseil supérieur des arts et manufactures.
- CINQUIÈME VOEU.
- La section, reconnaissant les avantages à retirer de l’extension donnée par des cours spéciaux pour l’amélioration de l’enseignement professionnel, émet le vœu que l’enseignement de la meunerie soit avant tout pratique, attendu que l’étude théorique du métier ne saurait fournir un personnel en état, de bien répondre aux besoins d’une fabrication exigeant des connaissances étendues sur la matière à employer, sa trituration, son écoulement, les usages et coutumes du commerce et obligeant les candidats à un contact quotidien avec tous les éléments de travail dont se compose l’industrie meunière.
- SIXIÈME VOEU.
- En ce qui concerne les assurances contre l’incendie, attendu que l’Association nationale de la meunerie française est dotée d’une société qui s’occupe, depuis plusieurs années, de l’étude du risque de la meunerie, que ce service a rendu et rend tous les jours des services incontestés, un vœu est émis à l'effet que chacun apporte son appui matériel au développement de l’institution, afin que par le nombre, qui constitue la force de toute société, les réformes dans l’application du taux de la prime, dans les économies quelle peut donner par des réductions sagement prévues en faveur des risques améliorés, l’industrie meunière cesse d’être à la merci des compagnies d’assurances syndiquées.
- SEPTIÈME VOEU.
- La section émet le vœu que les efforts combinés de l’Association et de la société d’assurance de la meunerie française aboutissent à la révision de l’impôt d’enregistrement des polices d’assurances et que par une modification de la loi actuellement en vigueur ledit impôt, s’il 11e peut être supprimé, en raison des besoins budgétaires, soit établi sur le capital assuré, et non plus sur la prime; elle émet en outre le vœu que dans chaque département les membres du Congrès fassent auprès de leurs députés les démarches nécessaires afin que la demande de révision qu’il y aura lieu d’introduire à la rentrée des Chambres soit appuyée par le plus grand nombre.
- HUITIÈME VOEU.
- La section, s’en remettant aux délibérations de la deuxième section chargée des questions industrielles et commerciales, ajourne après le vote de la loi projetée sur les accidents la formation d’un syndicat mutuel d’assurances, et tout en approuvant le service de statistique organisé, au siège de l’association, en vue d’être prêt à former toute caisse ou tout syndicat que la loi rendrait nécessaire, émet le vœu que la loi votée par la Chambre des députés ne crée pas exclusivement une charge nouvelle pour les industriels, mais répartisse impartialement les droits et devoirs de chacun.
- NEUVIÈME VOEU.
- La section émet le vœu qu’à l’avenir le Congrès s’intitule Congrès annuel de la meunerie.
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- DEUXIÈME SECTION.
- Questions commerciales et industrielles.
- Bureau de la Section :
- MM. Colson-Blanche, président; Jules Senn, rapporteur; Aubier , Breüil, Cheriez, Cochet, Dupuis, Girault, Hardy-Lebègue, Troubat-Grenier, Waldeck-Rousseau, membres.
- Le bureau donne communication de ia correspondance qu’il a reçue au sujet de diverses questions renvoyées à la section par le Comité d’organisation et décide, pour les questions non prévues au programme, qu’elles seront mises en discussion sur la demande des intéressés.
- La première question sur laquelle le bureau se prononce est celle des patentes; successivement l’impôt sur la valeur locative, le droit fixe et le droit proportionnel sont examinés. M. le Président fait ressortir que depuis quelques années la valeur locative a considérablement diminué; il demande en conséquence qu’il soit tenu compte de cette diminution dans le vœu qui devra suivre.
- Le bureau s’occupe de la comparaison du travail fourni par les appareils à cylindres et les meules, et de leur production journalière.
- Sur la demande de M. Touaillon, l’assemblée discute la tarification des moulins.
- Après une discussion soutenue, les deux questions suivantes sont soumises au vote :
- i° Est-il préférable de conserver la base du droit fixe telle qu’elle est évaluée par l’administration?
- 2° Le droit devrait-il être fixé d’après la force effective du moteur?
- L’assemblée accepte la deuxième solution, mais à une faible majorité. A la séance suivante, la discussion a été reprise sur le même sujet à la demande d’un grand nombre de membres absents à la première réunion, et, à une forte majorité, il a été décidé de s’en tenir, sauf modification dans les prix et leur application, au principe du droit fixe actuel; le vœu a été rédigé dans ce sens.
- Abordant ensuite la question des eaux, M. Touaillon fait ressortir les privilèges accordés aux ingénieurs des ponts et chaussées et en demande l’abolition.
- L’article 56 de la loi du 16 septembre 1807, dit-il, est ainsi conçu:
- «Les experts, pour l’évaluation des indemnités relatives à une occupation de terrain dans les cas prévus au présent titre (titre XI), seront nommés, pour les objets de travaux de grande voirie, l’un par le propriétaire, l’autre par le préfet, et le tiers expert, s’il en est besoin, sera de droit l’ingénieur en chef du département.»
- D’après le titre XI, cette disposition s’applique à toutes les indemnités réclamées pour travaux de dessèchement, ouverture d’une nouvelle navigation, construction d’un port, suppression, déplacement et toutes modifications à
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- apporter dans les moulins et autres usines, réduction de l’élévation de leurs eaux, ouvertures de routes, de rues, formation de places, alignement, terrains occupés pour prendre les matériaux nécessaires aux routes et aux constructions publiques, etc., enfin tous travaux d’utilité générale et dont la nécessité est reconnue par les ingénieurs des ponts et chaussées.
- La législation du 16 septembre 1807 a, comme on le voit, l’inconvénient de mettre la propriété immobilière à la discrétion de l’administration des ponts et chaussées.
- En effet, dans toutes les évaluations, cette administration est représentée par deux experts sur trois; l’intervention de l’expert du propriétaire devient donc inefficace.
- Les auteurs de cette législation avaient supposé, certainement, que les membres de l’administration appelés à remplir les fonctions d’experts seraient de véritables magistrats; ils n’ont pas prévu qu’ils pourraient se constituer au contraire les avocats de l’administration. La plupart des propriétaires et industriels ont eu à souffrir des inconvénients de ce privilège exorbitant laissé aux ingénieurs des ponts et chaussées. Les préfets, dans ces difficultés, ne soutiennent pas les contribuables, ils restent complètement étrangers au choix de l’expert; lorsqu’une demande arrive à la préfecture, elle est remise immédiatement à l’ingénieur en chef du département qui désigne un de ses subordonnés, le plus souvent un conducteur des ponts et chaussées placé sous les ordres de l’ingénieur ordinaire qui a déjà fait un rapport sur l’affaire. Le conducteur se compromettrait en changeant la moindre des conclusions de son supérieur, et, comme elles se trouvent toujours en désaccord avec celles de l’expert du propriétaire, l’intervention de l’ingénieur en chef devient invariablement nécessaire. La position de l’ingénieur en chef vis-à-vis de l’ingénieur ordinaire devrait présenter une garantie au contribuable, il n’en est rien. Le rapport de l’expert de l’administration est donc approuvé par l’ingénieur en chef qui s’y rallie et, si le propriétaire ne s’exécute pas, ce qu’il aurait de mieux à faire, on va devant le conseil de préfecture qui adopte généralement l’avis de la majorité.
- M. Touaillon conclut à ce qu’une législation aussi dangereuse pour la propriété soit réformée, et propose à l’assemblée d’émettre le vœu que l’article 56 de la loi de 1807 soit modifié ainsi qu’il suit :
- kLes experts seront nommés l’un par le propriétaire, l’autre par le préfet; en cas de partage, les deux experts s’adjoindront un tiers expert; s’ils ne s’accordent pas sur le choix de celui-ci, il sera désigné par M. le président du tribunal civil de l’arrondissement, en dehors de l’administration.»
- Ce vœu a, du reste, été émis à plusieurs reprises par la 70 section de la Société des Agriculteurs de France.
- M. Touaillon fait connaître qu’il est chargé par le gouvernement de rédiger un rapport sur la question du degré hygrométrique de la farine.
- La section pense qu’en raison des circonstances si multiples dans lesquelles la fabrication des farines s’effectue, telles que la variété des blés, les blés provenant d’années humides, les systèmes si différents de mouture, la fixation d’un degré invariable hygrométique est un obstacle très sérieux pour les bonnes fournitures.
- La section s’occupe ensuite de l’unjfication du poids des sacs dp farine, de
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- la rédaction des baux des moulins, de la suppression des barrières de dégel, de la réglementation des subventions industrielles.
- Après examen des autres questions portées au programme ou objet de communications faites au cours des débats, les vœux suivants sont formulés et votés à la majorité des membres présents :
- PREMIER VOEU.
- La section émet le vœu que les lois, décrets et arrêts en vigueur en matière de police des eaux soient unifiés ;
- Qu’en tout état de cause, lorsqu’il y a désaccord entre les experts, le troisième expert soit désigné en dehors de l’administration comme la législation actuelle y oblige.
- Qu’étant donnés les préjudices considérables que peut amener toute modification dans le régime d’un cours d’eau, les procès qui y sont relatifs soient jugés dans les plus brefs délais, contrairement à la pratique actuelle, et que le coût des formalités en soit réduit.
- DEUXIÈME VOEU.
- La section engage tous les adhérents à l’association à donner la préférence, en matière de baux, aux prisées descriptives et à laisser de côté les prisées estimatives, sources continuelles et inévitables de difficultés et de procès.
- TROISIÈME VOEU.
- La section engage vivement les adhérents à provoquer l’organisation de syndicats sur les cours d’eau, où il n’en a pas encore été formé, le fonctionnement de ces syndicats évitant un grand nombre de procès longs et coûteux.
- QUATRIÈME VOEU.
- La section émet le vœu de l’unification du poids des sacs à 100 kilogrammes pour tout ce qui concerne les grains et farines, et que la vente des farines se fasse au poids brut, toile perdue.
- CINQUIÈME VOEU.
- Qu’à propos de la révision qui doit être faite en 1890 de la loi des patentes, le tarif concernant la meunerie soit, tout au moins, modifié de la manière suivante:
- Droit fixe. — i° 6 francs par paire de meules en pierre ou métalliques; 6 francs par appareil à cylindres comportant trois ou quatre cylindres accouplés; 8 francs par appareil à deux cylindres accouplés;
- Et d’une manière générale, 3 francs par paire de cylindres;
- 9° Qu’en attendant la révision de 1890 le droit de 6 francs soit appliqué par appareil à cylindres et non pas par paire de cylindres, attendu que les tarifs de la loi de 1880 ne sont que la reproduction de ceux de 18Ixk où le mot cylindre ne s’appliquait pas à la meunerie, le cylindre n’existant pas en meunerie à cette époque et l’appareil à cylindres complet, qu’il soit de trois ou quatre, ne faisant pas plus de travail que la paire de meules qui est taxée à 6 francs.
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- Droit proportionnel. — Ce droit étant basé sur la valeur locative des moulins, la section demande instamment que l’attention des agents des contributions directes soit attirée sur l’énorme diminution de cette valeur locative depuis quelques années. Cette réduction est telle que quelques moulins ont été récemment vendus au prix de leur ancienne valeur locative.
- SIXIÈME VOEU.
- La section émet le vœu que la législation enlève aux municipalités de droit d’établir des barrières de dégel.
- SEPTIÈME VOEU.
- La section émet le vœu que la législation permette l’augmentation du nombre des juges dans certains tribunaux de commerce, principalement dans ceux où leur nombre restreint entraîne de longs retards dans la solution des affaires pendantes au point d’empêcher beaucoup de négociants d’accepter toute candidature à un poste aussi absorbant.
- HUITIÈME VŒU.
- La section émet le vœu que les modifications suivantes soient apportées au projet de loi sur les protêts, soumis au cours de l’année précédente aux Chambres par le Gouvernement.
- 1. Art. i 6 i . Repousser l’obligation pour le présentateur de laisser un bulletin au débiteur.
- 2. Art. 16a. Maintenir le protêt au lendemain de l’échéance.
- 3. Art i 65. Obtenir l’assurance que la dénonciation du protêt et l’assignation pourront être faites par un seul et même acte comme aujourd’hui.
- 4. Art. 167. Fixation à 1 fr. 5o des frais de représentation dus à l’huissier pour un effet payé avant protêt.
- 5. Art. 2. Repousser la création des clercs assermentés.
- 6. Art. 3, § 6. Demander la fixation à 2 francs du droit maximun d’enregistrement.
- 7. Art. 4. Repousser la déclaration facultative en remplacement du protêt.
- 8. Art. 5. Demander que le règlement d’administration publique à intervenir réduise les frais de protêt d’une façon générale et que, notamment, les effets protestés de 5o francs et au-dessous ne supportent que la moitié des taxes qui seront édictées.
- 9. Demander qu’il soit facultatif au tireur ou au bénéficiaire d’un effet de réclamer un avis de protêt qui sera envoyé par l’huissier chargé du protêt.
- NEUVIÈME VŒU.
- La section émet le vœu que la loi sur la responsabilité des accidents élaborée par la Chambre des députés et amendée par le Sénat soit modifiée comme suit :
- Art. ier Que la responsabilité des accidents ne soit pas à la charge exclusive du patron;
- Que, si les statistiques produites à la Chambre des députés sont exactes, cette responsabilité soit partagée dans les proportions suivantes : 4/5 à la
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- charge du patron, et i/5 à celle de l’ouvrier, chacun d’eux restant responsable de sa faute intentionnelle.
- Que la participation de l’ouvrier soit rendue effective par sa coopération au payement des primes d’assurance; sa quote-part étant retenue sur son salaire ;
- Que l’ivresse soit considérée comme faute volontaire;
- Que les indemnités puissent être acquittées soit en rentes, soit en capital.
- Sur les articles a, 3 et à. Que les indemnités, dans tous les cas d’accident, soient déterminées suivant les circonstances et puissent varier entre le tiers et les deux tiers du salaire moyen de la victime, mais sans minima fixé et sans considération de famille (veuve, enfants, ascendants, etc.).
- Sur l’article 3. Que le règlement d’administration publique à intervenir pour l’application de la loi contienne un tableau des indemnités pour incapacités partielles.
- Sur Varticle 6. Que les droits des enfants naturels reconnus avant l’accident soient déterminés conformément au Code civil.
- Sur Varticle y. Qu’il ne soit pas fixé de minima pour l’indemnité à servir temporairement.
- Sur l’article g. Que le concours des patrons à l’affiliation de leurs ouvriers à une société de secours reconnue leur donne droit aux avantages stipulés par l’article 9, paragraphe 1.
- Qu’il ne soit pas fixé de minima pour les indemnités à servir par les caisses de secours.
- Sur l’article 12. Que la responsabilité civile des patrons soit déterminée uniquement par la loi en discussion ;
- Que les condamnations criminelles ou correctionnelles, sauf le cas de faute intentionnelle, n’augmentent jamais la responsabilité civile;
- Que le patron conserve le droit d’exercer une action en indemnité ou récur-soire en garantie contre ses agents auteurs directs de l’accident.
- Sur l’article iâ. Que la déclaration ne soit exigée que pour les accidents devant entraîner trois jours d’incapacité de travail.
- Sur l’article i5. Que l’enquête n’ait lieu que pour les accidents pouvant entraîner une incapacité de travail de plus de trente jours.
- Sur les articles là et i5. Que le délai pour déclarer l’accident soit de quarante-huit heures au lieu de vingt-quatre heures.
- Sur l’article 16. Que le juge de paix soif obligatoirement assisté d’un médecin et de deux experts, l’un patron, l’autre ouvrier, choisis par les parties sur une liste d’experts, patrons et ouvriers, âgés de trente ans et résidant depuis cinq ans dans le département.
- Sur l’article 18. Que le président du tribunal convoque obligatoirement les parties en son cabinet pour tenter une conciliation.
- Sur l’article îg. Que le patron puisse obtenir l’assistance judiciaire.
- Sur l’article 9.0. Que le paragraphe 1 de l’article 20 soit complété ainsi qu’il suit : «excepté 1er, jugements du juge de paix où l’opposition et l’appel sont toujours suspensifs. >>
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- Sur Varticle a 3. Que l’emprisonnement stipule' au paragraphe a soit supprimé.
- Sur Varticle a6. Que le délai de révision des pensions soit porté à deux ans.
- Sur l’article a7. Que cet article soit rédigé comme suit :
- « Toute convention antérieure à l’accident et contraire à la présente loi est nulle de plein droit, les parties restant libres de transiger à l’amiable.
- «La transaction devra être homologuée par le président du tribunal civil.»
- Sur la question des assurances (art. a8 à 5a). Que le patron soit laissé libre :
- i° D’être son propre assureur;
- a° De s’assurer aux Compagnies privées;
- 3° De fonder des syndicats d’assurances mutuelles;
- 4° De s’assurer à la caisse de l’État.
- DIXIÈME VOEU.
- La section appelle toute l’attention de l’administration militaire sur la désorganisation qu’apportera la mobilisation dans le fonctionnement du personnel et du matériel, chevaux et voitures, des moulins qui pourront être réquisitionnés. Les établissements importants pourraient, de ce fait, être pendant quelque temps hors d’état de rendre les services qu’on attend d’eux.
- ONZIÈME VOEU.
- Sur les subventions industrielles, la section émet le vœu d’une révision de la loi de 1836 dans le sens d’une plus grande précision. Le mot extraordinaire, appliqué dans cette loi aux dégradations, a donné lieu, de la part des tribunaux administratifs et même du Conseil d’Etat, à des variétés d’interprétations qui font peu honneur, au moins en ce point, à la rédaction de cette loi et à la fixité de jurisprudence de ces tribunaux.
- DOUZIÈME VOEU.
- Sur la question de la taxe du pain, la section émet énergiquement le vœu que cette dernière entrave, qui met la seule industrie de la boulangerie en dehors de la liberté accordée à tous les commerçants, soit supprimée.
- TROISIÈME SECTION. Douanes et transports.
- Bureau de la Section :
- MM. Barre, président; Saint-Jean, rapporteur; Aütissier, Bienalué, Ddmas père, Goürdot, Labbé, Lüneau-Nouvellon, Maurel, Ribes-Périer, Rieffel, Visseaux, membres.
- Après lecture de la correspondance renvoyée à la section par le comité d’organisation, l’assemblée examine diverses questions de transports; elle
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- entend ensuite le rapport de M. Charonnat sur l’itinéraire légal, l’itinéraire détourné et la soudure des tarifs kilométriques.
- «Les conventions, dit-il, entre les chemins de fer de l’État, de l’Ouest et de l’Orléans, ont introduit en France, où l’on croyait être libre, l’étrange principe qu’un citoyen n’a pas le droit de faire passer sa marchandise par où bon lui semble. La marchandise passera par un itinéraire déclaré légal et payera les prix de cet itinéraire légal.
- « On obtient cet itinéraire légal d'une façon assez illégale : la transmission est représentée par un allongement fictif de 2 5 kilomètres (tarif commun, état G 5 , art. 2 ).
- «Une distance dite légale étant ainsi obtenue, la marchandise est dirigée suivant cet itinéraire; impossible à l’expéditeur de choisir une autre direction sous peine de se voir appliquer les tarifs maxima des cahiers des charges (art. 3).w
- M. Charonnat appuie sa démonstration d’un exemple pris entre les points extrêmes de Savigny-sous-Faye à Bordeaux. Les conclusions de ce rapport sont adoptées et résumées en plusieurs vœux conformes. Une proposition en faveur du rétablissement du péage sur la navigation fluviale est repoussée à l’unanimité.
- Après des discussions très animées, la section émet les vœux suivants :
- PREMIER VŒU.
- Que le prix des tarifs de l’itinéraire choisi par l’expéditeur soit réversible sur l’itinéraire légal.
- DEUXIÈME VOEU.
- Que ces tarifs puissent être calculés d’après les distances réelles sur chaque réseau, et soudés, s’il y a lieu, à des prix fermes ou communs (abrogation d’une partie de l’article h).
- TROISIÈME VOEU.
- Que tous les tarifs kilométriques, différentiels ou communs, puissent se souder entre eux.
- QUATRIÈME VOEU.
- Que les taxes de ces tarifs se soudent sans addition d’aucune taxe supplémentaire pour frais de soudure.
- CINQUIÈME VOEU.
- Que, en cas de soudure de deux ou plusieurs taxes, les frais de manutention (c’est-à-dire les frais de chargement, de déchargement et de gare) ne soient perçus qu’une fois. En conséquence, lorsqu’il y a lieu de souder un prix exceptionnel avec un prix de barême kilométrique, les frais de manutention compris dans le prix exceptionnel seraient considérés comme s’appliquant aux deux extrémités du parcours total, et ne seraient, dans aucun cas, perçus une seconde fois.
- SIXIÈME VŒU.
- Que les toiles et emballages reviennent franco à la gare expéditrice.
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- SEPTIÈME VOEU.
- Que les sacs destinés à recevoir une expédition voyagent en franchise, à charge par l’expéditeur de justifier de leur emploi.
- HUITIÈME VOEU.
- Que le tarif kilométrique à hase décroissante soit appliqué, meme quand la marchandise passe sur différents réseaux.
- NEUVIÈME VOEU.
- Qu’en ce qui concerne l’application de la nouvelle loi de finances qui modifie le timbre de récépissé des chemins de fer, le statu quo soit maintenu, c’est-à-dire que l’on s’en tienne au droit unique de o fr. 70.
- DIXIÈME VOEU.
- Que l’expéditeur et le destinataire aient le droit de charger et de décharger leurs marchandises eux-mêmes; dans ce cas, il leur serait tenu compte, par les compagnies, des frais de chargement et de déchargement quelles ajoutent aux tarifs.
- ONZIÈME VOEU.
- Que moyennant une surtaxe à fixer, les compagnies soient tenues de transporter les marchandises d’un point à un autre, dans des délais plus courts que ceux auxquels elles ont droit avec les tarifs ordinaires; cette surtaxe varierait suivant le délai imposé par l’expéditeur.
- DOUZIÈME VOEU.
- Que le poids maximum de 5,000 kilogrammes pour obtenir le tarif réduit, sur les réseaux du Nord et de l’Ouest, pour le transport des grains, farines et issues, soit abaissé à 1,000 kilogrammes.
- TREIZIÈME VOEU.
- Que les dérivés des céréales, sans exception, soient frappés d’un droit proportionnel à celui des matières premières.
- QUATORZIÈME VOEU.
- Que les droits d’entrée soient calculés sur le poids net et non sur le poids brut.
- QUINZIÈME VOEU.
- Renouvelant celui déjà émis au Congrès de 1887-1888, au sujet de l’admission temporaire, la section émet le vœu que la liberté du commerce des acquits-à-caution soit rétablie, que l’épuration des acquits puisse se faire par la sortie, par n’importe quelle zone, d’une quantité égale de blé ou farine.
- SEIZIÈME VOEU.
- Que les expertises en douane aient lieu sur place ou tout au moins au siège de la direction des douanes.
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- DIX-SEPTIÈME YOEU.
- Que la faculté d’entrepôt fictif dans les ports de mer pour les blés en sacs soit généralisée, celte tolérance existant déjà dans les ports de Rouen, du Havre et de Bayonne.
- DIX-HUITIÈME VOEU.
- Que l’administration des finances permette le payement des droits de douane avec des bons de versement au Trésor, faits dans toutes autres localités que celle du bureau des douanes qui perçoit ces droits.
- QUATRIEME SECTION. Rapports internationaux.
- Bureau de la Section :
- MM. Vilgrain, président; Dumas fils, rapporteur; Bilard, Gautier, Gravin, Leroux, Moréey, Primois, Raverdeau, ScnoTSMANS, Vincienne, membres.
- M. le Président, après ouverture de la séance, fait donner lecture de la correspondance renvoyée à la section par le Comité d’organisation.
- Lettre portant observations de M. Henry Elouard, au sujet de la nécessité de créer des standards ou échantillons types et sur les avantages qui résulteraient pour le commerce d’un code unique d’usages commerciaux; ce code pourrait unifier les poids et charges, ainsi que les divers modes d'affrètement.
- La section prend connaissance du dossier relatif aux renseignements sur la récolte du blé dans le monde.
- Il est donné lecture d’une lettre de M. C. Pélrement, ingénieur des arts et manufactures, membre du comité de patronage, à Palencia, au sujet de la récolte en Espagne.
- Des renseignements statistiques agricoles sont fournis par M. Auzepy, consul de France, pour la Bosnie et l’Herzégovine; par M. Emile Kœclilin, meunier à la Haye, pour les Pays-Bas; par MM. Frey et Egli Reinmann, délégués suisses, pour la Suisse.
- Il est donné lecture des lettres relatives aux récoltes envoyées par M. Wad-dington, ambassadeur de la République française à Londres, pour l’Angleterre; par M. le ministre de France à Stockholm, pour la Suède.
- MM. Farcy, pour la Belgique; Millas et Daniellesco, pour la Roumanie; Charles Borum, pour le Danemark; Weissmann , pour la Hongrie; Dunham, pour le Royaume-Uni, fournissent des renseignements sur la récolte du blé dans leur pays.
- M. le Président fait ensuite connaître le résultat du dépouillement des douze cents renseignements recueillis par l’Association nationale de la meunerie française, sur la récolte du blé et du seigle en France en 1889. Le travail établi avec ces documents, en suivant la division régionale admise par
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- l'administration supérieure, donne un total de 113,926,186 hectolitres pour le blé, et de 2^i,8g3,885 hectolitres pour le seigle.
- M. Millas, délégué roumain, fait à la section un exposé de la situation de la Roumanie au point de vue de la culture du Lié et des bonnes qualités de cette céréale.
- La section est unanime à reconnaître qu’en effet les blés roumains sont de bonne qualité, mais qu’il est nécessaire que les cultivateurs apportent un plus grand soin dans le choix des semences, afin d’arriver à livrer à l’industrie des blés complètement exempts de graines étrangères.
- Une même discussion s’engage avec M. Poznanski au sujet des blés russes dont la section reconnaît également la bonne qualité, sous les mêmes réserves que pour les blés de Roumanie.
- Passant à la discussion des questions touchant au régime douanier des différents pays et à l’unification et identité de traitement de puissance à puissance, M. Egli Reinmann, délégué suisse, propose de résumer la discussion par la réprobation de la politique de guerre douanière; sur la demande du bureau, M. Egli Reinmann réitère sa proposition qui est adoptée à l’unanimité des voix des membres présents.
- Après différentes communications, M. Vilgrain, président de la section, constate que le Congrès actuel est une preuve des bonnes relations qui tendent à s’établir entre les syndicats de tous les pays.
- Il remercie très vivement les délégués qui ont bien voulu apporter le concours de leur lumière aux travaux de la section et exprime le vœu que les questions si importantes qui s’y sont traitées reçoivent une heureuse solution.
- La section résume ses travaux dans les vœux suivants :
- PREMIER VOEU.
- La section émet le vœu qu’il soit créé dans tous les pays des types établissant chaque année la qualité des récoltes, types, qui serviraient de base aux affaires pendant toute l’année.
- DEUXIÈME VOEU.
- A l’unanimilé, la section adopte le vœu deM. Egli Reinmann, délégué suisse, réprouvant la politique de guerre douanière entre les divers États.
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- BANQUET AU PALAIS DE L’INDUSTBIE.
- A l’issue du Congrès, un banquet, pendant, lequel s’est tait entendre la musique du h6e régiment d’inlantcrie de ligne, a eu lieu dans les salons du palais de l’Indusirie, sous la présidence de M. Yves Guyot, Ministre des travaux publics.
- Parmi les convives de la table d’honneur se trouvaient M. Parmentier, représentant M. le Président du Conseil, Ministre du commerce et de l’industrie; MM. Pallain, directeur general des douanes; Catusse, directeur général des contributions; le prince Bibesco; le baron de Frankenstein; MM. Milles, Daniellesco et Daniellesco fils, délégués roumains; M. Gariel, rapporteur général des conférences et congrès de l’Exposition; M. le colonel Daily; M. Mé-rillon, député, etc.
- Des toasts ont été portés par MM. Dubray, président du Congrès; Yves Guyot. Ministre des travaux publics; Colson-Blanche, nouveau président de l’Association; Vilgrain, vice-président; Grandeau, inspecteur général des stations agronomiques, et par les délégués étrangers, MM. Farcy, Saldini, le prince Bibesco, et M. Appleton, président de l’Association anglaise.
- Après le banquet, une soirée dramatique, musicale et dansante, donnée avec le concours des artistes de la Comédie-Française, de l’Odéon et de l’Opéra-Comique, a été offerte aux familles des membres du Congrès.
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