Congrès international de la paix
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- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES.
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889,
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- DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION
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- CONGRÈS INTERNATIONAL
- DE LA PAIX.
- COMPTE RENDU SOMMAIRE DES SÉANCES.
- PARIS.
- IMPRIMERIE NATIONALE.
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- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES.
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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- DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
- CONGRÈS INTERNATIONAL
- DE LA PAIX.
- COMPTE RENDU SOMMAIRE DES SÉANCES.
- PARIS.
- IMPRIMERIE NATIONALE.
- M DGCG LXXXIX.
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- CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PAIX.
- COMITÉ D’ORGANISATION'11.
- PRESIDENTS D’HONNEUR MM. A. Franck , membre de l’Institut.
- Ch. Lemonnier , docteur en droit.
- MEMBRES DU COMITÉ.
- MM. Barodet, député, Vice-Président.
- Berthelot, membre de l’Institut, sénateur.
- Couturier , sénateur, Vice-Président.
- Destrem, publiciste.
- Dormoy (E.), ingénieur.
- Eschenauer, pasteur.
- Fallot, pasteur.
- Fezandié, économiste.
- Gaillard (J.), député.
- M”e Griess-Traut.
- MM. Grumel.
- Guébin, architecte.
- Lyonnais, député.
- Macé (Jean), sénateur.
- Marillier, agrégé de philosophie.
- Melon.
- Morin (G.), publiciste, Secrétaire.
- Muzet, conseiller municipal de Paris.
- Passy (F.), député, membre de l’Institut, Président.
- Siegfried , député.
- M,1c! Taxil (Marie), directrice d’une des écoles de la Société pour l’enseignement professionnel des femmes, Secrétaire.
- Toussaint (Julie), secrétaire générale de cette Société.
- (1) Le Comité d’organisation a été nommé par arrêtés ministériels en date des a8 février et a a mars 1889. Il a été procédé à la constitution du Bureau lors de la première séance du Comité,le lit mare 1889.
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- CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PAIX
- TENU LE DIMANCHE 9,3 JUIN AU PALAIS DU TROCADERO ,
- ET LES ük, 25, 26, 27 A LA MAIRIE DU VIe ARRONDISSEMENT.
- COMPTE RENDU.
- Séance d’ouverture. — 23 juin 1889.
- A 2 heures 1/2, M. Frédéric Passy, députe' de la Seine, membre de l’Institut, président de la Société pour l’arbitrage entre nations et de la Commission d’organisation du Congrès, prend place au fauteuil de la présidence, entouré de MM. Charles Lemonnier, président de la Ligue internationale de la paix et de la liberté; A. Franck, membre de l’Institut; Bajer, député danois; Mine B elva Lokwood, avocat aux Etats-Unis; Cremer, député anglais; Auguste Desmoulins, publiciste; Mme Fiscber-Lette (Allemagne); Mme Marie Goegg (Suisse); Marcoartu, sénateur du royaume d’Espagne; A. Mazloleni, député italien; Moneta, directeur du Secolo; H. Pratt, président de l’International arbitralion and peace Association ; de Saint-George d’Armstrong, ancien député à Buenos-Ayres; Umilta, avocat en Suisse; l’économiste italien Vigano, tous membres du Comité d’honneur; Barodet, député; Couturier, sénateur; H. Destrem,publiciste; Esciienauer, pasteur; Fezandié, économiste; Jules Gaillard, député; Mme Griess-Traut, administrateur de la Société pour l’arbitrage entre nations; Louis Guébin, architecte; Lyonnais, député; Jean Macé, sénateur; Marillier, agrégé de philosophie; Paul Melon, banquier, trésorier de la Société pour l’arbitrage entre nations; Gaston Morin, publiciste, directeur de la Revue libérale, administrateur de la Société pour l’arbitrage entre nations, secrétaire du Comité et de la Commission d’organisation; Dormoy, ingénieur; MUo Marie Taxil, directrice d’école professionnelle; MUe Julie Toussaint, secrétaire générale de la Société pour l’enseignement professionnel des femmes, tous membres du Comité d’organisation; Ch. Beau-quier, député; Jacques,président du Conseil général et conseiller municipal; Léon Donnât et Gaufrés, conseillers généraux et municipaux; de Brazza, l’explorateur; M. le marquis Alfieri de Sostegno, vice-président du Sénat italien; marquis Pandolfi, député italien; Lonvot, économiste, etc.
- Délégués : du Comité italien de l’Exposition, MM. Cavaglion, le comte Fan-toni; par M. le Commissaire général du Danemark, M. F. Bajer; par le gouvernement brésilien, M. F. de Santa-Anna Néry; par le gouvernement mexicain, MM. Rafael Zayas Enriquez et Alfredo Bablot.
- Délégués des sociétés : 3io, dont i35 étrangers.
- Ayant adhéré isolément : 3oo personnes.
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- Parmi les livres déposés sur le bureau du Congrès, nous remarquons : An der Pforteder Zukunft, de Hermann Friedrichs; War an essay, by Jonathan Dy-mond, etc.
- DISCOURS DE M. FRÉDÉRIC PASSY.
- M. Frédéric Passy prend la parole. Il remercie tous ceux qui ont répondu à Pappel du Comité d’organisation. Il est heureux de voir un aussi grand nombre d’amis de la paix rassemblés. Il est sûr qu’il n’y a parmi les personnes présentes qu’un cœur, qu’un esprit pour le progrès. L’orateur, parlant de l’unité de la famille humaine, s’exprime en ces termes :
- kMessieurs, notre poète La Fontaine disait en parlant d’un animal qui avait été à juste titre mis à mort et coupé en morceaux, de ce serpent perfide qui avait voulu mordre la main qui l’avait réchauffé :
- L’insecte, sautillant, cherche à se réunir,
- Mais il ne peut y parvenir.
- trL’humanité est un être divisé qui, comme cet animal de la fable, cherche à se réunir, mais qui plus heureux que lui parce quelle le mérite, parviendra grâce à vous, grâce à nous, Mesdames et Messieurs, à se réunir et reconstituera l’unité trop souvent brisée de la grande famille humaine. (Très bien! très bien!)
- tr Messieurs, où pourrait-on prononcer plus justement ces paroles que dans le lieu où nous sommes? Où en trouve-t-on la démonstration plus évidente qu’au milieu de toutes ces merveilles du travail du genre humain tout entier qui sont amoncelées à quelques pas d’ici, qui font l’émerveillement du monde et qui ont été pour la France une date glorieuse qui marquera dans son histoire, et dont les peuples qui viennent la visiter garderont, nous en sommes certains, un impérissable souvenir? (Applaudissements.)
- ttVous avez là, dans ces galeries, dans ces monuments, sous ces dômes, vous avez en quelque sorte la représentation de l’unité matérielle de l’espèce humaine, de cette union dans le travail, dans la lutte pour l’existence, dans la lutte contre la misère et contre la faim, et vous avez ici la représentation de l’unité morale du genre humain. Ce que nous enseignent là-bas les choses qui sont exposées sous nos yeux, la fraternité du genre humain, nous venons ici de tous les coins du monde la proclamer; nous proclamons cette fraternité du genre humain, de cette grande famille qui ne devrait être qu’une famille unie; je dis que nous avons ici une sorte de représentation morale de l’espèce humaine. Dans un instant, notre honorable secrétaire vous donnera le dénombrement des sociétés qui sont représentées ici, des pays qui nous ont envoyé de tous les coins de l’horizon des représentants et des amis pour nous serrer la main et pour nous réchauffer le cœur, et vous verrez combien, dans cette salle où nous sommes quelques centaines seulement, nous avons le droit de dire que nous sommes les représentants moraux de l’élite du genre humain tout entier. ( Vive approbation. )
- tf Messieurs, ce sont des sociétés, pour ainsi dire innombrables, qui comptent
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- des ramifications plus nombreuses encore, ce tout des membres du parlement, comme moi et mon ami Cremer que j’aperçois ici, qui, non conteuts de venir à la fin de la semaine tenir en quelque sorte une assise passagère du futur parlement des nations, ont tenu à venir à ce Congrès, et à montrer que ce ne sont pas seulement des citoyens, des ouvriers, des philanthrophes, mais que ce sont ceux «qui tiennent dans leurs mains, par les cordons de la bourse, les destinées du pays et les volontés des ministères et des gouvernements (Applaudissements), que ce sont ceux-là qui sont avec nous, qui y seront de plus en plus, et qui ne cesseront pas d’agir, de parler, de voter des subsides pour les bonnes choses et d’en refuser pour les mauvaises, et cela jusqu’à ce que nous ayons triomphé, jusqu’à ce que nous ayons fait cette unité et celte paix après lesquelles nous soupirons. ( Très bien ! Très bien! Applaudissements.)
- «Je pourrais ajouter, je le dois même, qu’à propos de ces réunions, de cette conférence internationale parlementaire, celui qui a l’honneur de vous parler a reçu de la plupart des représentants des nations étrangères la preuve de l’expression des sentiments les plus sympathiques, que c’est par l’intermédiaire des légations et des ambassades que nous avons fait passer l’envoi de nos circulaires aux parlements étrangers, et que si MM. les Résidents étrangers n’ont pu nous prêter leurs bons offices, la plupart du moins, à titre officieux et privé, ils l’ont fait avec une bonne grâce parfaite et en l’accompagnant des vœux les plus sincères pour le succès de nos efforts; en sorte que nous avons le droit de dire que, jusque dans les sphères officielles et diplomatiques, nous avons avec nous, je le répète, l’élite du genre humain. ( Applaudissements. )
- «J’irai même plus loin, et je ne crois pas être indiscret en disant que le gouvernement de la république des États-Unis a fait même un acte officiel, ou plutôt qu’il en a fait deux.
- cr Vous avez pu lire cette belle lettre de M. le vice-président Morton, adressée à l’une des personnes qui sont probablement ici, en lui envoyant une inscription pour la réduction de la et Liberté éclairant le inonde», qui a été offerte à la France par les Etats-Unis, et cette inscription porte : «Ce n’est pas dans le nombre des armées, mais dans le nombre des amis que réside la force des gouvernements et des Etats» (Applaudissements), et en même temps, je le sais sans pouvoir dire comment, je le sais parce que cela a été publié, la délégation des Etats-Unis à Paris avait pris la peine de faire en anglais et d’envoyer à Washington, en l’accompagnant d’une recommandation officielle, la circulaire par laquelle nous appellions à Paris des représentants du parlement des États-Unis comme des autres parlements du monde.» (Très bien! Très bien!)
- M. F. Pàssy rappelle une note officielle du représentant de la république du Vénézuéla, dans laquelle il déclare que toute l’Amérique centrale est gagnée depuis longtemps, non pas seulement aux principes et aux idées, mais en fait à la doctrine et à la pratique de l’arbitrage, que ies républiques de l’Amérique centrale ont accepté les unes à l’égard des autres l’obligation de recourir à l’arbitrage et se sont interdit de faire la guerre sans avoir eu recours à ce procédé amiable, et que, de plus, elles ont mis dans leurs constitutions qu’aucun traité, de quelque nature qu’il puisse être, ne serait signé avec aucune puissance sans qu’une clause spéciale d’arbitrage fût insérée dans ce traité. (Longs applaudissements.)
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- «Et voilà, Messieurs, ce que les sceptiques auxquels je faisais allusion tout à l’heure et auxquels je suis bien forcé de revenir appellent des espérances ou des aspirations chimériques ; voilà ce qui leur parait à peine digne d’oc-cuper pendant quelques instants l’attention de quelques rieurs ou de quelques bonnes âmes; Vous avez vu dernièrement, à propos de faits sur lesquels il ne convient pas à des amis de la paix d’insister tout ce déluge, toute cette avalanche de télégrammes qui, à la suite de lettres envoyées par nos amis d’Italie qui sont autour de moi, sont venus en quelque sorte s’abattre sur ma tête, si bien que, dans cette salle moins pacifique souvent que celle-ci, dans laquelle les électeurs m’ont envoyé siéger, mes collègues se demandaient ce que pouvaient signifier ces monceaux de télégrammes, il y en a eu jusqu’à plus de 5oo qu’on m’apportait journellement; vous avez vu cette adresse de félicitations au peuple et au gouvernement de la République française qui a été envoyée par les soins de mon ami Cremer avec les signatures de plus de 200 de ses collègues, et à laquelle ont répondu plus de 25o membres de la Chambre des Députés et plus de 11 o membres du Sénat français.
- «Eh bien, il y a des gens sérieux, qui ont du talent, qui ont de l’esprit, et trop d’esprit, qui en abusent quelquefois, qui ont cru pouvoir demander comment on avait pu prendre un instant au sérieux cette manifestation de télégrammes italiens ou de membres de la Chambre des Communes d’Angleterre. Je crois que nous aurions le droit de nous demander, si nous étions méchants, mais nous ne le sommes pas, comment on peut avoir un instant la prétention d’être un homme sérieux quand on se refuse à prendre au sérieux des faits de cette importance ( Très bien! Très bien!), quand on ne voit pas ce que signifie ce soulèvement spontané et en quelque sorte involontaire de tout un peuple contre la seule idée d’une lutte fratricide avec une nation amie, et cette révolte d’une autre nation amie, à la pensée que gratuitement, sans aucune espèce de raison ni d’excuse, un gouvernement qui se dit ami a pu commettre un acte qui n’a rien d’amical vis-à-vis du gouvernement de la République française. (Applaudissements.)..................................................»
- M. F. Passy relève avec beaucoup d’énergie le qualificatif de rêveur donné aux pacifiques. Est-ce que jamais aucun de nous a rêvé de faire descendre demain la paix sur la terre ?
- «Réranger a dit :
- J’ai va la paix descendre sur la terre,
- Au temps des fruits, des fleurs et des épis.
- «Nous n’avons pas la prétention de réaliser ce rêve chéri demain ou après-demain, sans doute, nous ne pouvons avoir la prétention d’assurer la paix universelle, mais nous faisons des progrès; nous marchons en avant, nous montons plus haut, toujours plus haut. Ne compte-t-on pas aujourd’hui les arbitrages par dizaines ?
- «On nous parle toujours d’un ou deux qui ont fait du bruit pour se dispenser de parler de tous ceux qui n’ont pas fait de bruit, mais qui n’en ont pas moins fait de la besogne et de la bonne besogne; mais à l’heure oà nous parlons, et tous les jours, l’arbitrage est entré dans la pratique des choses; il devient, si je puis risquer cette expression, de la cuisine nationale presque ordinaire, de la cuisine ordinaire des nations.
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- «C’était hier un différend sur les côtes d’Amérique, entre l’Angleterre et l’Allemagne, arbitrage ou médiation, ou convention amiable; c’était le différend de Samoa entre l’Allemagne et les États-Unis; convention, conférence et finalement arbitrage; c’était l’affaire du détroit de Behring à propos de laquelle les journaux qui, je l’espère pour eux, ne rêvent pas que plaies et bosses, mais qui savent que les lecteurs sont très curieux de les acheter quand on leur fait entrevoir qu’il y aura plaies et bosses quelque part, publiaient une masse de télégrammes inquiétants et qui s’est presque immédiatement arrangée comme nous l’avions prévu par la voie amiable, parce qu’aujourd’hui on sait très bien que les risques sont trop grands à recourir à d’autres procédés que les procédés amiables, et que les plus puissants et les plus redoutables eux-mêmes en sont venus à redouter ces aventures de la force et du hasard dont on ne connaît jamais l’issue. ( Très bien! Très bien! et applaudissements.)
- «Messieurs, l’arbitrage est en train de devenir la règle du monde, soit sous forme de traités permanents et généraux comme nous le demandons, comme on le demande de l’autre côté de l’Atlantique, en Amérique en Angleterre et en France, soit sous forme de traités spéciaux et restreints à des cas particuliers.
- « C’est à nous, c’est à vous, c’est aux parlements dont nous aurons à la suite de ce congrès les représentants réunis en conférence international à Paris, et qui, soyez-en sûrs, s’inspireront alors des discussions auxquelles vous vous serez livrés et des résolutions que vous aurez votées, c’est à nous, c’est à eux à faire entrer plus largement cette pratique dans les habitudes de l’humanité, et à créer des habitudes de raison et de sagesse, ce que Montesquieu appelait un esprit général de modération, et ce que l’illustre comte Sclopis, dans un billet que je conserve précieusement, me disait qu’il était devenu nécessaire de créer et de faire prévaloir en Europe, en me faisant savoir qu’en six jours on venait de dénouer ce nœud, qui paraissait absolument insoluble, de l’affaire de l’Alabama (Très bien! Très bien!)
- «Je constate ces progrès, Messieurs, je les constate avec bonheur, avec espérance, avec confiance; mais je les constate aussi comme vous tous sans illusions.
- «Non, nous ne nous faisons pas d’illusions; nous savons très bien que les congrès, quelque utiles qu’ils soient, n’ont comme résultats directs et immédiats qu’une portée restreinte ; mais nous savons aussi qu’ils ont comme résultats indirects, comme tout mouvement dont l’influence se prolonge en quelque sorte à l’infini, des conséquences qu’il est impossible de mesurer.
- «Nous savons que ce n’est pas en vain qu’on a éclairé les esprits, qu’on a échauffé les âmes, qu’on s’est réuni, qu’on a parlé ensemble, qu’on a ensemble envisagé les maux, les douleurs de l’humanité, et nous constatons, je le répète, qu’il y a contre la guerre, contre ces procédés hideux, contre cette désolation et cette ruine qui pèse à toute heure, même lorsque la guerre ne se fait pas, sur les familles et sur les fortunes, un sentiment de réprobation de plus en plus énergique, de plus en plus accentué dans l’humanité. (Applaudissements.)
- «Nous disons que c’est là le véritable caractère, le véritable signe de cette civilisation supérieure qui se développe vers la fin de ce xixe siècle auquel
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- nous appartenons. Permettez-moi de dire, en empruntant une expression à un homme qui a été jadis un des apôtres les plus ardents de la paix, au père Gralry, que c’est là la véritable croisade du temps dans lequel nous vivons. Le Père Gratry, qui était un prêtre, qui vivait dans un couvent, disait :
- « On a fait des croisades pour délivrer le tombeau matériel du Christ; est-ce qu’on n’en fera pas une pour délivrer le véritable tombeau du Christ, le tombeau vivant, l’humanité?» (Très bien! Très bien! et applaudissements.
- «Eh bien, Messieurs, si je ne craignais d’allonger encore cet entretien, je vous lirais quelques paroles d’une personne qui est ici :
- cc J’ai vu, dit cet auteur, j’ai vu dans ma pensée en un instant une multi-cc tude immense composée de toutes les mères à qui, depuis des milliers d’an-cc nées, la guerre enleva leurs enfants, et de tous les orphelins qui y perdirent et leurs pères, d’autres pleuraient leurs époux ou leurs frères. A cette vision de « l’effroyable somme de douleurs accumulées sur ce globe sans que la raison et humaine ait prévu un terme à ces souffrances, que dis-je, sans qu’à travers ce l’avenir une espérance de paix paraisse à l’horizon, et voyant en un instant « dans ma pensée tous ceux qui ont souffert et tous ceux qui souffriront encore «de cette effroyable calamité, j’ai souffert de leurs souffrances, je me suis levé et et j’ai dit : assez de morts comme cela; le temps de la paix est venu.» (Très te bien! Très bien!)
- « Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que nous disons, ce que vous devez dire avec nous, ce que nous devons crier sur tous les toits;nous devons crier que la guerre et tout ce qui s’ensuit est un mal social au premier chef, développant dans la société la misère et la ruine, l’antagonisme, les habitudes de violence, et les répercutant jusque dans les derniers rameaux de la société. Nous devons dire que c’est le mal national par excellence, puisqu’il peut mettre en danger et même faire perdre aux pays leur indépendance et leur intégrité ; nous devons dire que l’humanité tout entière doit enfin se lever pour cette croisade et que, comme le déclare l’auteur que je viens de citer, le temps de la paix est enfin venu. C’est à cela, messieurs, qu’en votre nom à tous, les uns par les autres et les uns pour les autres, nous vous convions à cette heure, certains que nous ne l’aurons pas fait en vain, que nous n’aurons pas passé en vain quelques heures ensemble et que vous ne retournerez pas en vain, les uns dans leurs foyers français, les autres dans leurs foyers étrangers pour y porter les paroles et les sentiments que nous nous serons inspirés les uns aux autres, car je ne suis ici que l’interprète imparfait des sentiments qui vibrent dans tous les cœurs et des pensées qui s’agitent dans tous les cerveaux. (Très bien! Très bien!)
- ccPermettez-moi, en terminant, et en m’excusant de vous avoir retenus si longtemps, plus longtemps que je ne l’aurais dû, sachant surtout ce que vous avez à entendre encore, permettez-moi une dernière réflexion.
- «Nous sommes des amis de l’humanité, nous sommes des amis des autres peuples quand ils veulent bien nous tendre la main et ne pas être injustes à notre égard, mais enfin nous sommes de notre pays, comme le dit encore Béranger. Eh bien, vous me pardonnerez ce mouvement d'orgueil pour la France : je suis fier, je suis heureux que ce soit dans mon pays, dans cette France qui a eu tant à souffrir de la guerre, dans cette France et à cette date glorieuse que tous les Français devraient être unanimes à fêter* que se réunit
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- ce Congrès et que va se réunir dans quelques jours ia première importante conférence internationale parlementaire.
- « Oui, j’en suis fier pour mon pays, et c’est avec un bonheur infini que nous avons relevé dans les discours qui ont été prononcés depuis quelques semaines ces appels au travail, à la paix, à la fraternité des peuples, qui sont tombés avec tant d’éloquente émotion d’abord de la bouche du Président de la République, et qui ont été répétés ensuite de proche en proche dans la ville de Paris et ailleurs.
- rrII y a quelques jours le commissaire général de l’Angleterre, l’ancien lord-maire, M. Polydore de Kayser, était reçu par le président du conseil municipal qui, en le remerciant des paroles bienveillantes pour la France qu’il avait prononcées, ajoutait : « Ce que nous voudrions, ce serait que notre mai-«son de la ville de Paris pût être la maison commune de tous les amis de la kFrance, de tous les amis de la paix et de la fraternité des peuples.» (Très bien ! Très bien !)
- «Je vous demande la permission d’étendre et d’élargir ces paroles, et de dire en souhaitant de nouveau la bienvenue aux hôtes distingués qui nous entourent : Nous voudrions que la France fût la terre commune de tous les amis de la paix, de 1a liberté, de la fraternité, et avant tout de tous les amis du droit, de ce droit qui, dit-on, est primé par la force et qui doit primer la force. ( Vifs applaudissements.)
- « Un rapprochement, et j’ai fini.
- «On a mis en parallèle souvent le grand-père et le petit-fils, le Carnot organisateur de la victoire et le Carnot qui doit être, comme je l’entendais dire il y a une heure dans la grande salle du Trocadéro par le président de l’Association philotechnique, l’organisateur de la paix et du bien-être dans le pays. (Très bien! Très bien!) Eh bien, l’organisateur de la victoire a défendu son pays, il a défendu le sol sacré de la Patrie contre l’invasion étrangère; l’organisateur de la paix, de la justice et de la concorde, 6i nous savons lui prêter l’aide nécessaire pour qu’il réussisse dans cette tâche, devrait être, à ce qu’il me semble, l’organisateur de la défense de la civilisation contre la barbarie; la civilisation, c’est la paix, et la barbarie, c’est la guerre. (Applaudissements..)
- «Messieurs, on a dit et j’ai dit moi-même que nos pères avaient il y a un siècle formulé la déclaration des droits de l’homme et du citoyen; nous avons dit, nous disons et nous répétons, jusqu’à ce que nous ayons obtenu gain de cause, que la véritable manière de fêter le centenaire de la Révolution de 1789, ce serait d’organiser la déclaration des droits des peuples et défaire enfin que les peuples, maîtres d’eux-mêmes, libres dans leur indépendance nationale, renonçant à tout jamais à toute entreprise sacrilège sur le sol et la liberté d’autrui et en même temps invariablement résolus à ne souffrir aucune atteinte sur leur sol et sur leur indépendance, s’habituassent à se regarder avec le respect que se doivent des égaux en droit, avec bienveillance, comme des frères, cl ne poursuivissent plus qu’un but: la marche commune en avant vers le bien-être, la richesse, la lumière et la liberté.» (Très bien! — Très longs applaudissements.)
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- DISCOURS DE M. A. FRANCK.
- M. A. Franck, membre de l’Institut, déclare qu’il a voulu, malgré les quatre-vingts ans qui ont passé sur sa tête, témoigner, par une déclaration générale, de la constance et de l’opiniâtreté de sa foi dans la cause de l’arbitrage et de la paix.
- La cause de la paix est pour lui la bonne; malgré la guerre formidable de 1870-1871 dont nous avons été les acteurs et les victimes, la guerre cédera à la paix.
- En effet, l’humanité est plus forte que l’animalité, la civilisation plus forte que la barbarie, l’esprit plus fort que la matière, la lumière que les ténèbres.
- Cependant, pour triompher, il faut avoir le courage de ne pas fermer les yeux sur les lois sévères, terribles qui gouvernent les sociétés humaines; il faut comprendre même que la guerre a été nécessaire et pendant longtemps relativement bienfaisante pour l’espèce humaine.
- En effet la guerre a mis l’ordre à la place du chaos, l’autorité à la place de l’anarchie, etc. Les hommes de talent qui ont consacré leur intelligence à la guerre n’étaient pas des barbares.
- Aujourd’hui, la guerre a fait son temps, elle doit céder le pas à des institutions plus aimables : à la charité, à la philosophie, à la science, à l’art, à l’industrie, au commerce, en un mot à la civilisation.
- Pour M. A. Franck, il faut lutter contre l’athéisme qui décourage. Aussi, à quatre-vingts ans, M. Franck, ennemi des dangers de l’athéisme, a-t-il fondé une ligue contre elle.
- La foi est absolument nécessaire pour achever le progrès, dit en terminant M. A. Franck, qui s’associe entièrement aux travaux du Congrès, qu’il ne pourra malheureusement pas suivre à cause du mauvais état de sa santé. (Applaudissements. )
- DISCOURS DE M. CH. LEMONNIER.
- M. Ch. Lemonnier dit que le Congrès actuel est surtout important par le nombre des sociétés représentées. Il indique les travaux des divers congrès de la paix. Il en connaît six, dont celui de 18/19 ^ présidé par Victor Hugo.
- Aucun n’a eu cette double qualité de pouvoir se dire et se sentir véritablement international. 11 parle des difficultés profondes qui sont en voie de disparaître.
- «Nous devons faire tous nos efforts pour vaincre en étant sans cesse animés de l’esprit pacifique, même au milieu de notre plus grande ardeur, et pour qu’il n’y ait pas de méprise sur ma pensée, dans l’esprit pacifique, je comprends le droit de défense. ( Applaudissements. )
- «J’étais encore ému quand M. le Président parlait de cet autre grand Congrès
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- de la paix, de cette superbe exposition universelle. (Nouveaux applaudissements.) Mais cela m’amenait à penser à celte fédération de 1790 qui dressa l’autel de la patrie française dans le Champ-de-Mars, à ces femmes, à ces dames qui traînaient la brouette, à cette énergie par laquelle s’est constituée l’unité française, »
- Pour M. Ch. Lemonnier, l’œuvre de la paix n’est pas seulement une œuvre masculine, elle est féminine autant que masculine. (Vifs applaudissements.) Aussi, il remercie les dames qui sont venues, sur le pied d’égalité, prendre part aux travaux du Congrès.
- Il termine en disant que ces quatre mots doivent rallier tous les gens de cœur : Arbitrage, Liberté, Justice et Paix. Leur devise doit être : Liberté et fraternité des nations. (Très bien! Applaudissements.)
- DISCOURS DE MME BELYA LOCKWOOD.
- A la demande de M. Passy qui la prie d’expliquer la signification du bouquet qu’elle a offert au président, Mmo Belva Lockwood prononce un discours en anglais dans lequel elle déclare que ce bouquet est l’emblème des sentiments bienveillants de fraternité avec lesquels elle et ses sœurs américaines ont passé les mers. Elle croit au triomphe des idées de Justice et de Paix. En Amérique, les femmes partagent toutes cette idée. (Applaudissements.)
- DISCOURS DE M. DE SANTA ANNA NÉRY.
- M. de Santa Anna Néry, délégué du Gouvernement brésilien, annonce une excellente nouvelle au Congrès :
- te Hier, dit-il, à la veille de cette grande réunion, je recevais un télégramme du Brésil m’annonçant que le gouvernement de la République Argentine avait accédé à une proposition du Ministre des affaires étraugères pour l’arbitrage de l’affaire du territoire des Missions. Le Président de la République a été nommé arbitre. Cette nouvelle, qui peut paraître secondaire pour quelques-uns, est capitale au point de vue des intérêts américains. Le grand empire du Brésil et la République Argentine ont été plus d’une fois sur le point d’en venir aux mains à cause de ce territoire des Missions, les deux gouvernements en étaient arrivés aux menaces et, depuis quelques années surtout, se livraient à des armements ruineux. Actuellement l’empire du Brésil, qui a la gloire de n’imposer que de 3 francs les habitants pour son armée et ses approvisionnements de guerre, cet immense empire qui forme la quinzième partie de la surface terrestre et qui a à peine 12,000 hommes sous les armes, pourra encore réduire cette armée puisque, grâce à cette solution de la seule question sérieuse qu’il y eût en Amérique, il va se trouver sans aucun souci au point de vue de ses frontières ». ( Très bien! Très bien!)
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- M. de Santa Anna Néry est persuadé que cette nouvelle sera accueillie avec une grande satisfaction par l’Europe entière et surtout par la France qui a de si grands intérêts dans l’Amérique du Sud, par les États-Unis dont l’orateur voit dans la salle un grand nombre de représentants. (Applaudissements.)
- M. F. Passy au nom de l’assemblée remercie M. de Santa Anna Néry d’avoir bien voulu donner cette nouvelle si importante au Congrès. «Voilà, ajoute M. Passy, des preuves pratiques, incontestables du progrès que nous signalions et que nous verrons s’étendre et augmenter encore. ^ (Applaudissements.)
- RAPPORT DE M. GASTON MORIN.
- M. Gaston Morin, secrétaire du Congrès, dans un important rapport, fait l’exposé des travaux des deux comités d’organisation. En peu de mots il fait un historique complet du Congrès. Il en indique les origines :
- «II y a environ une année, la Ligue internationale de la paix et de la liberté, la Société des amis de la paix, le Comité de Paris de la Fédération internationale de l’arbitrage et de la paix, Y International arbitration and peace Association, la Société de la paix du familistère de Guise, la Société d’aide fraternelle et d’études sociales, le Comité de Paris de la Ligue internationale de la paix et de la liberté, Y Univers al peace Union de Philadelphie, résolurent d’un commun accord d’organiser à Paris un Congrès pour 1889.
- te Ces huit sociétés choisirent comme délégués: M. H. Destrem, Mme Griess-Traut, MM. Gaston Morin, baron de Saint-Georges d’Armstrong, Couturier, sénateur, Guébin, Grumel, Müe J. Toussaint, MM. II. Pratt, Siegfried, député, Auguste Desmoulins, Ch. Lemonnier, Yves Guyot, député, Barodet, député, Fallût, S. Marillier, Frédéric Passy, député, Eschenauer, MUe Taxil, M. Fézandié.
- « Ces délégués, réunis pour la première fois en novembre 1888 chez M. Charles Lemonnier sous la présidence de M. H. Pratt, (Applaudissements) l’actif président de Y International arbitration and peace Association, s’entendirent très facilement.
- «Des réunions fréquentes présidées par M. Charles Lemonnier (Applaudissements), l’éminent président de la Ligue internationale de la paix et de la liberté, eurent lieu. Ce sont les délégués des huit sociétés que nous venons de nommer qui lancèrent le Congrès. Ils ne perdirent pas une minute. Ils préparèrent la besogne, ils firent toutes les démarches nécessaires pour obtenir du Gouvernement l’ouverture du Congrès.
- « Ces démarches furent couronnées de succès.
- f C’est un honneur pour le Gouvernement de la République française d’avoir donné aux autres États un exemple qui, espérons-le, ne tardera pas à être suivi. Aussi, devons-nous remercier sincèrement le Gouvernement de la République française de nous avoir donné Vhospitalité. (Applaudissements.)
- « Voilà les travaux de la Commission d’organisation terminés. La Commission d’organisation disparaît et fait place au Comité d’organisation.
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- «En effet, par un arrêté ministériel en date du 28 février, sont nommés membres de la Commission :
- «Mi\I. A. Franck, membre de l’Institut; Ch. Lemonnier, docteur en droit; Barodet, député; Bertuelot, membre de l’Institut, sénateur; Couturier, sénateur; Destrem, publiciste; Dormoy, ingénieur; Esciienauer, pasteur ; Fallût, pasteur; Fézandié, économiste; J. Gaillard, député; Mm0 Griess-Traut; MM. Grumel ; Guébin, architecte; Lyonnais, député; Jean Macé, sénateur; Marillier, agrégé de philosophie; Melon; G. Morin, publiciste; Muzet, conseiller municipal de Paris; F. Passy, député, membre de l’Institut; Siegfried, député; MUes Marie Taxil, directrice des écoles de la Société pour l’enseignement professionnel des femmes; Julie Toussaint, secrétaire générale de cette société.
- et Les réunions ont lieu rue Serpente. L’excellent rapporteur général du Congrès, M. le docteur Gariel, nous installe, nous donne de bons renseignements et aussitôt le Comité fonctionne. Il nomme le bureau suivant : Présidents d’honneur : MM. A. Franck et Charles Lemonnier ; Président : M. Frédéric Passy; Vice Présidents : MM. Couturier et Barodet; Secrétaires : M. Gaston Morin et Mlla Taxil.
- «Le Comité reprend le programme général qui avait été élaboré par la Commission d’organisation, s’approprie son manifeste dont vous me permettrez de relire la fin avec vous :
- « L’hospitalité de la République française assure à notre assemblée trois « conditions nécessaires: accueil fraternel, sécurité entière, pleine liberté de «réunion, de parole et de pensée.
- «Disséminés sur tous les points du globe, hommes et femmes de bonne «volonté, unis d’avance par le concours de nos efforts, ne perdons point cette «occurrence et venons tous, chacun au nom de sa patrie, jeter les premières «bases de la paix du monde.v (Applaudissements prolongés.)
- «Le Comité élabore le programme détaillé et le règlement que vous connaissez, etc.
- «Il nomme ensuite un Comité d’honneur composé des femmes et des hommes qui, dans les divers pays du monde, ont défendu par leurs écrits ou par une propagande sérieuse les idées d’arbitrage et de paix.
- «Ce Comité se compose de: MM. Asser (Hollande); Bajer (Danemarck); Raoul Bompard (France); Borel (Suisse); Mme Belva Lookvvood (États-Unis); MM. Bongiii (Italie); Buchner (Allemagne) ; Gastelar(Espagne); Ceneri (Italie); Couvreur (Belgique); Cremer (Angleterre); Auguste Desmoulins (France); INuma Droz (Suisse); Van Eck (Hollande); M“e Fisciier-Lette (Allemagne); Mmfl Marie Goegg (Suisse); MM. A. Humbert (Suisse); Hedlund (Suède); La-lance (Alsace-Lorraine); Liebrnecht (Allemagne), [Applaudissements]; Love (États-Unis d’Amérique); A. Mazzoleni (Italie); colonel Missori (Italie); de Montluc (France); T. Moneta (Italie); Pease (Angleterre); Mmo Peckower (Angleterre); MM. Pellegrini (Amérique du Sud); Hod. Pratt (Angleterre), [Applaudissements]; Mmo H. Richard (Angleterre); MM. Ruchonnet (Suisse); Aur. Saffi (Italie); Saldias (Amérique du Sud); Jules Simon (France); Saint Georges d’Armstrong (Amérique du Sud); général Turr (Hongrie); Umilta (Suisse); Vigano (Italie); Yves Guyot (France).
- «Ces travaux terminés, la Commission se retire et laisse au président et au
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- secrétaire le soin d’organiser le Congrès. Le secrétaire croit avoir fait son devoir, mais c’est avec l’aide d’un président infatigable. Notre cher et honoré Président me permettra de lui dire qu’il a, en éminent citoyen qu’il est, compris que le titre qui lui avait été donné à l’unanimité et très cordialement par nous tous n’était pas une simple distinction, mais un glorieux fardeau.
- «Nos efforts ont été couronnés de succès. Près de cent sociétés ont adhéré à notre Congrès sans compter, pour la plupart d’entre elles, d’innombrables groupes ou sections.
- ffTrois cents délégués doivent être présents aujourd’hui dans cette salle.» (Applaudissements.) Voici la liste des sociétés qui ont adhéré :
- Allemagne. — L’Union de la paix de Francfort-sur-le-Mein; l’Association des libres-penseurs allemands (Congrès de Chemnitz).
- Angleterre. — La Société delà paix de Londres et ses sections; l’Association de l’arbitrage et de la paix de la Grande-Bretagne et. ses comités; l’Association ouvrière pour la paix et la Ligue pour l’arbitrage international de Londres avec ses sections; la Société des amis de la Grande-Bretagne avec ses sections; la Société de la paix de Liverpool; la Société des travailleurs amis de la paix de Birmingham ; l’Association locale de la paix de Wisbeck avec ses 86 sections; la Société pour la création d’un tribunal international et pour la réforme du droit maritime; l’Association pour la réforme du code international britannique et étrangère pour l’arbitrage.
- Belgique. — Le Comité pour l’arbitrage et la paix de Bruxelles.
- Danemark — La Société pour la neutralisation du Danemark avec ses 2 5 sections ; l’Association des femmes progressistes de Copenhague.
- Espagne. — Le Comité de Barcelone.
- France. — La Ligue internationale de la paix et de la liberté ; la Ligue internationale de la paix et de la liberté (Comité de Paris); la Société des amis de la paix;.le Comité de1 Paris delà Fédération internationale de l’arbitrage et de la paix; la Société d’aide fraternelle et d’études sociales avec ses groupes; la Société pour l’arbitrage entre nations; la Société de la paix par l’éducation; l’Uniou méditerranéenne; la Fédération universelle des peuples (section latine); le Comité de la Ligue franco-italienne; le Cercle ouvrier italien de Paris; la Ligue agraire; la Société de la paix perpétuelle par la justice internationale; l’Alouette; la Société d’éducation laïque; la Loge Cosmos; la Société de la paix du familistère de Guise; le Comité de la Sarlhe; le Comité de Grenoble; le Groupe de Clermont-Ferrand; la Société néo-latine de Carcassonne; la Société des jeunes amis de la paix de Nîmes; le Groupe des amis de la paix de Nantes; des Groupes d’adhérents des Vosges, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, du Var, de Seine-et-Oise, de la banlieue parisienne, etc.; le Comité de la presse italienne de Marseille.
- Hollande. — La Société Pax humanitate; la Ligue néerlandaise.
- Italie. — L’Union lombarde pour l’arbitrage et la paix entre peuples; le Comité de vigilance pour la paix et la liberté (Milan); la Société démocratique
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- de Milan; la Fédération ouvrière milanaise avec ses sections; le Comité de Rome; le Comité de la paix et de l’arbitrage d’Asti; le Comité d’Alexandrie; le Cercle ouvrier d’Arrone, celui de Terni; la Société ouvrière de Bologne; la Société des vétérans de Créma; la Société de Ficarolo; le Comité de Florence; le Comité de Missaglia; le Comité de Padoue, de la province de Padoue; la Société des combattants pour la patrie, de la province de Padoue; le Comité de Parme; la Société ouvrière de Pizzighettone; le Comité de Port-Maurice; le Comité de Prato pour la paix et l’arbitrage international; le Cercle démocratique de lecture de Prato; le Cercle Guiseppe Mazzini; le Comité de la paix et de l’arbitrage de la Sicile (Palerme, Messine, Catane, Syracuse, Mar-sala, etc.); la Confédération républicaine socialiste de l’Oinbrie; le Sous-Comité local de l’Ombrie pour la paix et l’arbitrage international; le Cercle Liverani de Foligno; la Société du retour de Foligno; la Société Giuseppe Garibaldi; le Cercle de Piazza Spada; l’Association nationale de Parme; la Société ouvrière de Soncino; le Comité de l’émancipation; le Cercle Risveglio Giovanile, etc.; la Société de Yalenza; la Société politique des travailleurs de la province de Parme; les Sociétés l’Humanité, le Peuple, Liberté et Travail de Parme; les Sociétés et Chambres syndicales ouvrières de la province de Parme (environ vingt); la Fédération des Sociétés ouvrières de la cité et de la province de Vigevano; le Cercle populaire Giuseppe Garibaldi de*Vigevano; le Comité de Vareje; le Comité de Voghera.
- La section suisse de la Ligue internationale de la paix et la liberté; le Comité russe de Samara; l’Association suédoise de la paix et de l’arbitrage; un groupe de députés autrichiens.
- Amérique. — L’Union universelle de la paix de Philadelphie; la Société chrétienne pour l’arbitrage et la paix des Etats-Unis d’Amérique avec ses sections (environ i5o); l’Union nationale chrétienne de tempérance des Etats-Unis d’Amérique avec ses comités; la Société américaine de la paix de Boston; des délégations de Monterey, New-York, Baltimore; un délégué de l’empire du Brésil; la Société arménienne; des adhésions isolées d’Autriche, d’Allemagne, d’Amérique centrale et du Sud, d’Océanie, d’Afrique.
- La lecture de la liste de ces sociétés est interrompue à chaque instant par des applaudissements enthousiastes.
- M. Gaston Morin donne ensuite lecture de lettres de MM. Buchner , l’illustre savant allemand; Lierknecht, Castelar, Aur. Saffi, G. Missori, N. Droz, etc. Le secrétaire ajoute qu’il a reçu de tous les points de la terre des lettres d’adhésion. La lecture de ces lettres est couverte d’applaudissements, touchant hommage rendu aux illustres étrangers qui ne peuvent prendre part aux travaux du Congrès.......
- DISCOURS DE M. À. MAZZOLENI.
- M. Angelo Mazzoleni, député italien, dit qu’en sa qualité de membre actif de la grande Association italienne, l’Union lombarde, et au nom des nombreux
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- amis de la France et de l’humanité en Italie qui ont déclaré la guerre à la guerre, il est heureux de saluer tant d’amis de la paix venus de tous les points du globe.
- tf L’Italie est heureuse, dit l’orateur en terminant, de voir, dans le mouvement général de la paix dont parle le rapport du secrétaire du Congrès, la réalisation prochaine de la fraternité et de la solidarité des peuples. »
- M. F. Passy remercie M. Ang. Mazzoleni.
- L’ordre du jour appelle la nomination du bureau.
- M. A. Eschenauer propose de maintenir le bureau tel qu’il est constitué. (Applaudissements. )
- M. F. Passy, au nom du bureau, déclare qu’il accepte à condition qu’on l’autorise à s’adjoindre des membres étrangers. Ces propositions sont votées par acclamation.
- Séances des 24, 25, 26, 27 juin.
- (mairie DU VIe ARRONDISSEMENT.)
- LES COMMISSIONS.
- Chaque jour les commissions se réunissent le malin à 9 heures et demie; chaque commission correspond à un numéro du programme. Chaque jour, à 2 heures et demie, a lieu la communication des rapports des commissions. C’est ainsi que l’assemblée a entendu la lecture de rapports très étudiés de MM. Van Geetruyen et A. Mazzoleni (irc commission); Aug. Desmoulins (2e commission); Gromier, H. Destrem (3e commission); Wood, Gaston Morin (k° commission); MEe Radu; M. Van Geetruyen (5e commission); M. l’abbé Paris et M. Dormoy, ingénieur, (6e commission).
- LES DÉBATS.
- Pendant les séances des 24, 25, 26, 27 juin tenues à la mairie du vie arrondissement, les questions d’arbitrage, de fédération, de neutralisation, tous les articles du programme, les rapports des secrétaires des commissions sont longuement discutés.
- Presque tous les délégués prennent part aux débats : américains, anglais, danois, belges, suisses, italiens, espagnols, russes, arméniens, français, etc., de toutes les nationalités.
- Nous ne pouvons faute de place que citer les noms des principaux orateurs :
- MM. Hodgson Pratt, Evans Darby, Alfieri de Sostegno, Ch. Lemonnier, Frédéric Passy, H. Destrem, L. Guebin, Aug. Desmoulins, l’abbé Paris, le pasteur Marsaucbe , Desmarest , Dr Miner , Dormoy, Aug. Mazzoleni , Th. Moneta , G. Morin, Vigano; Mmes Belva Lockwood, Am. Deyo, Julie Toussaint, Raymond Pognon, Peckover,MarieTaxil, Griess-Traut;MM. Snape,R.-B. Howard, DrRichet, de Saint-Georges d’Armstrong, Bajer, Marcoartu, Alexander, L. Ap-pleton, Rubandonadeu, Gromier, O’Neill, Raqueni, Howard Evans, Pierre
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- Bbodsset, B. Lourd, A. Pardoux, Fabre des Essarts, Doyen, Gillotin, H. La Fontaine, Ed. Potonié-Pierre, W.-R. Cremer, Nulli, Mosciieles, Mmes Fischer-Lette, Mario Goegg; MM. Violet, Jabloshkoff, Lazzarini, etc.
- C’est à la suite de la discussion des articles du programme que les vœux et les résolutions dont voici le texte ont été votés :
- VŒUX ET RÉSOLUTIONS.
- Le Congrès pense que :
- i° Il y aurait ulililé à déclarer qu’une clause d’arbitrage doit être insérée dans tout traité à intervenir entre deux Etats et que, cette clause ayant été admise, l’acceptation de l’arbitrage est obligatoire et non pas facultative;
- 2° Le principe de l’arbitrage international devrait être l’une des bases fondamentales de la Constitution de chaque État. Les nations s’engageraient, moyennant la reconnaissance réciproque de la pleine autonomie, souveraineté et constitution particulière de chacune, à s’en rapporter à la décision d’arbitres au lieu de recourir aux armes;
- 3° En prévision de l’établissement d’un tribunal international permanent, le Comité considère que le premier pas à faire, en vue de la réalisation de ce vœu, consiste à conseiller à chaque Gouvernement ayant un traité à signer avec celui d’un autre Etal de désigner d’avance les jurisconsultes qui devront, de leur côté, faire partie du tribunal arbitrai, en invitant le Gouvernement cotraitant à faire de même;
- lx° Le Congrès émet le vœu de voir le plus vite possible les peuples conclure entre eux des traités d’arbitrage permanents conformes aux principes indiqués et développés dans les articles précédents.
- II
- A. i° Aucun acte hostile ne doit se commettre sur les territoires neutralisés, ni sur les côtes, ni dans les eaux des détroits neutralisés;
- 2° Aucune armée ne doit passer, pour se livrer à des faits de guerre, dans les limites continentales ni aucune flotte dans les limites de juridiction maritime ou fluviale des Etats neutralisés;
- 3° Si, pour quelque cause que ce soit, des soldats ou des vaisseaux de guerre se réfugient sur le territoire ou dans les eaux d’un État neutralisé, le devoir de cet État sera de les bien accueillir à la condition qu’ils renoncent à toute tentative hostile et se laissent interner tant que durera l’état de guerre;
- h° Les belligérants devront toujours respecter les édifices qui, dans les villes assiégées, seraient pavoisés du drapeau de Genève.
- B. i° Le Congrès approuve le principe de la neutralisation des trois États Scandinaves, Danemark, Norvège et Suède, acceptée par les Congrès de Genève (le 16 septembre i883), do Berne (le G août 1884) et de Gothenbourg (le 19 août 1885).
- 20 Le Congrès reconnaissant les bienfaits et la nécessité de la neutralité de la Suisse considère comme inviolables les traités qui consacrent cette neutralité.
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- 11 est entendu que la même réserve s’applique à tous les pays déjà neutralisés.
- FÉDÉRATION DES ÉTATS.
- III A.
- Le Congrès déclare :
- Une union doit nécessairement s’établir et croître par l’adoption successive d’une législation commune pour chacun des intérêts économiques.
- Elle doit s’établir graduellement et non point d’après un plan préconçu, ou complet, ou préalable, car alors des objections seraient faites immédiatement.
- L’union des nombreux États de l’Allemagne en un empire peut jusqu’à un certain point servir d’exemple. Bien avant de pouvoir même espérer la confédération actuelle, ces Étals avaient adopté le Zollvereîn ou union douanière.
- Aujourd’hui, les autres États européens sont invités par la Suisse à marcher dans la même voie et à se fédérer par un accord international unifiant les lois sur le travail, le système postal, les tarifs, les postes et télégraphes, etc.
- Une plus grande uniformité dans les lois relatives aux crimes et aux mariages devrait aussi être établie.
- Les défenseurs du grand principe du libre échange devraient s’unir partout pour l’abolition des tarifs inégalitaires.
- Le Congrès déclare donc accepter l’application internationale du principe de fédération.
- Le Congrès adopte ensuite les quatre résolutions suivantes :
- III B.
- PREMIÈRE RÉSOLUTION.
- Indépendamment de la pratique de l’arbitrage, qui peut, dans des cas nombreux, rendre d’incontestables services, le Congrès appelle l’attention des Gouvernements, quelle que soit leur forme, des publicistes, de la presse politique et scientifique, et, en un mot, de tous les amis de l’humanité, sur la question capitale d’un pacte fédératif à établir entre toutes les nations de l’Europe.
- DEUXIÈME RÉSOLUTION.
- L’élaboration préliminaire de ce pacte pourrait être confiée, sauf approbation ultérieure de tous les Gouvernements, à une haute Commission internationale, formée d’hommes éminents, délégués par les divers États européens, en nombres déterminés à l’avance, à l’amiable, entre les chancelleries respectives.
- TROISIÈME RÉSOLUTION.
- Le pacte fédératif devra résoudre les questions qui, à l’heure actuelle, menacent de devenir des casus belli entre les États respectifs, et qui toutes se rapportent à des remaniements possibles de la carte du monde, en résolvant ces questions conformément aux vœux des populations intéressées, régulièrement et loyalement consultées à cet effet.
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- QUATRIÈME RESOLUTION.
- Le même pacte devra instituer un grand Conseil européen chargé :
- i° De statuer sur toutes les causes de conflits qui pourraient surgir d’un peuple à l’autre;
- 2° De présider au désarmement général simultané et progressif;
- 3° De modifier les institutions douanières de manière à arriver progressivement au libre échange final;
- k° De propager, par des voies pacifiques, entre autres par des protectorats librement acceptés, la diffusion des sciences, de l’industrie, des voies d’humanité et de justice parmi les nations les moins avancées du globe;
- 5° De favoriser la colonisation des continents non peuplés et l’exploitation, au profit de l’humanité tout entière, des éléments de richesse qu’ils contiennent.
- IV.
- Le Congrès émet le vœu qu’un comité composé d’un grand nombre de membres de sociétés de la paix se forme dont le devoir serait de s’informer des faits graves qui pourraient occasionner une guerre, de proposer et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les causes des différends de s’accentuer au point d’avoir pour résultat probable une guerre immédiate. Des membres de ce comité pourraient aussi apaiser les conflits entre patrons et ouvriers et entre ouvriers eux-mêmes.
- Ce conseil international serait nommé au prorata de la population des divers pays.
- B. i° Les professeurs de droit international dans les universités et établissements analogues doivent donner à l’arbitrage une importante place dans leurs cours et leçons.
- 2° Il faut s’efforcer de faire introduire un chapitre sur l’arbitrage dans tous les traités de droit international;
- 3° Il faut de mè ne s’efforcer de persuader aux directeurs des écoles et professeurs d’inculquer à leurs élèves les principes et la pratique de l’arbitrage.
- k° Les sociétés de la paix devront encourager la publication de livres et de brochures pacifiques et leur introduction dans toutes les écoles afin d’entreprendre de détruire les préjugés, les erreurs et les sophismes de ceux qui présentent la guerre comme nécessaire, utile et moralisatrice.
- 5° Le Congrès voudrait voir les instituteurs se grouper à l’aide de comités scolaires et les gagner ainsi aux idées d’arbitrage. Les instituteurs convertis, convertissent leurs élèves.
- Le Congrès félicite les sociétés d’arbitrage des États-Unis et en France le familistère de Guise (Aisne) d’avoir introduit l’arbitrage dans l’école et dans l’atelier.
- V.
- Le Congrès a adopté les résolutions suivantes :
- i° Il est nécessaire, afin de constituer l’État juridique entre les nations,
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- d’établir un système complet de législation internationale, déterminant les droits et les devoirs des nations entre elles, et établissant les principes et les règlements de procédure, conformément auxquels les différends internationaux auront été réglés;
- 2° La préparation d’nn code pareil étant si justement désirable, on prie les différentes institutions et associations qui s’occupent de cet objet de continuer l’œuvre quelles ont entreprise et de poser aussi vite que possible les bases de la rédaction d’un code qui serait applicable aux disputes internationales;
- 3° Parmi les réformes à introduire dans la loi internationale les plus importantes sont celles qui aideraient à rendre les guerres moins fréquentes et plus difficiles à éclater;
- 4° Les obligations de la conscience et les exigences fondamentales de la justice et du droit international qui règlent les rapports entre les nations civilisées doivent également régler leurs rapports avec les peuples non civilisés.
- Et il est tout à fait désirable que le règlement et le caractère de ces obliga-r tions et ces exigences soient définis avec plus de précision.
- Le Congres approuve l’avant-projet suivant comme devant servir de base sérieuse à la création d’un conseil et d’une haute cour d’arbitrage international.
- i° Considérant le désir sérieusement manifesté dans toutes les contrées du monde civilisé, de mettre fin, le plus tôt possible, aux souffrances qui ont pour cause la préparation de la guerre, la permanence des armées et, par suite inévitable, l’arrêt de tout progrès, la démoralisation et la ruine publiques ;
- 2° Considérant que les conflits internationaux naissant souvent de prétentions ou d’effervescences momentanées, de fausses nouvelles ou d’ambitions personnelles, il est de la plus grande importance de laisser du temps à la réflexion et à la vérité pour produire leur influence conciliatrice;
- 3° Considérant que, dans de nombreuses occasions, les nations ont soumis leurs différends au jugement d’un arbitre ou d’un conseil arbitral, soit qu’elles aient accepté la décision d’un souverain, d’une cour de justice, ou d’une assemblée de jurisconsultes, comme dans le cas célèbre de l’Alabama; que les sentences rendues ont presque toujours été exécutées à la satisfaction de tous. (Voir Glüber, Droit des gens, p. 218, note A, avec les précédents y mentionnés);
- 4° Ayant égard à ce fait, acquis à l’histoire des traités de commerce, que la clause d’arbitrage se trouve insérée dans un certain nombre des plus récents. (Voir, Traité de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et celui # d’Italie, i5 juin 1885; avec la Grèce, *6 novembre 1883); que cette clause a pour avantage à la fois, d’offrir une organisation permanente du tribunal auquel, en cas de contestations, les parties auraient à recourir, et d’éviter les pertes de temps, les difficultés, les dangers d’une Constitution à faire pour chaque cas particulier. (Voir les documents communiqués par M. Henry Richard, M. P. à l’association pour la réforme et la consolidation de la loi internationale en 1886 et 1887 en faveur de l’arbitrage entre nations.)
- Par ces motifs :
- 5° Les comités réunis de la société de la paix et de l’association internationale de l’arbitrage et de la paix invitent instamment les gouvernements de
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- tous les États du monde civilisé à se concerter en vue de la constitution d’un conseil permanent ayant mandat d’arbitrage international, dont les pouvoirs et l’action seraient établis comme suit :
- 6° Chaque État choisit, parmi ses publicistes, ses jurisconsultes, ses citoyens les plus considérés, les membres en nombre égal (à déterminer) du conseil international d’arbitrage qui a pour mission de faire cesser les contestations, au moyen de la médiation, de l’arbitrage et des mesures propres à écarter ou à résoudre pacifiquement les difficultés internationales.
- 70 Le conseil peut être tenu comme constitué aussitôt que deux Etats seront d’accord sur son organisation et auront élu les membres devant le composer.
- 8° Conformément à l’esprit du présent avant-projet, on peut donc admettre que la création du conseil résulterait de la convention arrêtée entre deux États de recourir à l’arbitrage pour tout différend surgissant entre eux; et que si, par exemple, le Royaume-Uni convenait avec les États-Unis d’Amérique de former un conseil commun pour l’arbitrage, ce conseil aurait, dès sa formation, la compétence la plus étendue conformément aux attributions édictées par les articles 5 et suivants.
- 9° Le conseil étant constitué par deux ou plusieurs États, il invitera les autres États à élire leurs délégués afin de se les adjoindre.
- io° Le conseil devra, dès sa première réunion, procéder à la désignation de ses secrétaires.
- ii° Dès qu’il surgira une difficulté entre des États représentés ou non dans le conseil, les secrétaires, à la requête des deux membres, convoqueront une réunion chargée d’examiner les mesures à prendre immédiatement en vue d’arrêter les préparatifs de guerre et d’offrir les bons offices du conseil sous forme de médiation ou d’arbitrage.
- 12° Lorsque les États en désaccord consentiront à soumettre leur différend à l’arbitrage, le conseil déléguera un certain nombre de ses membres pour former, avec les personnes désignées à cet effet par les États en litige, une haute cour d’arbitrage international dont la décision sera obligatoire.
- i3° Pour le choix des membres de la haute cour à constituer, il y aura lieu de tenir compte de la nature du conflit et de la contrée où il s’est produit. Leur mandat prendra fin aussitôt la sentence rendue ou l’arbitrage abandonné.
- iU° Aucune force armée ne peut être employée pour contraindre les États en litige à s’en rapporter à la décision de la Haute-Cour, ni pour assurer l’exécution de la sentence rendue. L’autorité du Conseil est toute morale. Néanmoins, si, après acceptation de la juridiction, les parties refusaient de se soumettre au jugement, il serait du devoir du Conseil de donner, à tous les États représentés dans ce Conseil, communication du jugement, en point de fait et décision, ainsi que la constatation du refus d’exécution.
- i5° De même aussi, dans le cas où l’un ou l’autre des États en litige n’aurait pas invoqué l’intervention du Conseil, celui-ci n’en aurait pas moins le devoir de soumettre les faits litigieux à son examen et de faire son rapport aux États représentés par lui.
- i6° Le Conseil établira lui-même les règlements de son action et d.e la procédure de la Haute-Cour d’Arbitrage international.
- (Les règles adoptées dans l’arbitrage de l’Àlabama et celles qui ont été
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- proposées par l’Institut de Droit international fourniront, à cet effet, de précieuses indications).
- 170 On devra, de préférence, choisir pour siège du Conseil une ville située dans un pays neutre — Berne ou Bruxelles par exemple.
- 18° Les membres du Conseil nommés pour un nombre d’années à déterminer seraient remplacés en cas de démission ou de décès.
- 190 Quoique la nomination des membres du Conseil soit dévolue aux gouvernements des États, ceux-ci ne sauraient en aucun cas être responsables des paroles ni des actes de leurs délégués.
- 30° Les dépenses d’entretien du Conseil seront supportées également par les États qui ont concouru à son organisation. Les frais auxquels chaque décision arbitrale donnera lieu seront répartis également entre les adversaires, quel que soit le résultat de l’arbitrage à l’égard de chacun d’eux.
- 2i° La préparation d’un code de droit international sera d’une grande utilité pour guider le Conseil et la Haute-Cour d’Arbitrage international. (Des efforts ont été tentés par Bluntschli, par Fild et par moi-même). Ce sera le devoir du Conseil de pousser aussi loin que possible lé travail commencé. Pour que ce code puisse avoir une sanction légale, il faut qu’il soit appuyé officiellement sur l’autorité du Conseil et adopté par lui, au nom des États y représentés, ainsi qu’il a été fait en 1856 pour la déclaration relative au droit maritime.
- Octobre 1887.
- Signé : Leone LEVI.
- Pour copie conforme.
- VI
- Le Congrès reconnaît avec la 6e commission que l’adoption d’un langage conventionnel ou d’un moyen de correspondance entre les hommes qui ne parlent pas la même langue pourrait être utile à la diffusion des idées de la paix. Il ne se croit pas en droit de nommer officiellement une commission permanente, mais il agrée les personnes dont les noms lui sont présentés par la 6e commission pour former la commission internationale d’organisation du Congrès du langage; il les invite à se mettre à l’œuvre et il espère qu’ils viendront présenter au Congrès de la paix, qui se réunira en 1890, un rapport concernant l’état de l’avancement de leurs travaux.
- Le Congrès émet le vœu :
- i° Que le grand dessein de Richard Cobden reçoive au plus vite son exécution et qu’en conséquence,
- 20 Des collèges internationaux soient fondés dans toutes les nations européennes dont la langue est d’usage international ;
- 3° Qu’un comité, s’inspirant des travaux du Congrès, prépare la réalisation de ce vœu;
- h° Que des sous-comités soient formés en France, en Italie, en Allemagne ou en Autriche, afin que trois collèges organisés à l’instar de celui existant déjà à Londres puissent offrir bientôt le moyen d’instruire un certain nombre de jeunes gens en trois langues au moins.
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- Le congrès émet le vœu que les résolutions prises par la réunion des délégués des sociétés de la paix soient portées à la connaissance des chambres syndicales, ouvrières, patronales, agricoles pour qu’elles puissent encourager la création de ces collèges et organiser des voyages internationaux.
- Le Congrès exprime le vœu que nulle annexion ne soit considérée comme légitime, sinon en vertu du consentement libre des peuples.
- Le Congrès demande qu’un mémoire soit présenté, par les soins du bureau, aux gouvernements de tous les pays civilisés, les priant d’adopter telles mesures diplomatiques qui pourront amener l’établissement d’un traité permanent et d’une cour d’arbitrage, ou de toutes autres mesures pratiques pour assurer un désarmement rapide de toutes les nations.
- Le Congrès émet le vœu que, dans chaque pays, les amis de la paix interviennent dans les luttes électorales et fassent de la propagande en faveur des idées d’arbitrage et de paix.
- Le Congrès émet le vœu que des traités d’amitié soient signés le plus vite possible entre la France, l’Amérique, l’Angleterre, l’Espagne, l’Italie, la Suisse et le Danemark.
- Le Congrès émet le vœu que les Sociétés savantes étudient les moyens d’unifier le méridien.
- Le Congrès émet le vœu qu’une liste exacte indiquant ce que la guerre et la paix armée ont coûté dans tous les États du monde soit rapidement dressée.
- Le Congrès exprime le vœu qu’un autre Congrès se réunisse et que toutes les Sociétés de la paix sans distinction de race et de religion y soient invitées.
- Les cent Sociétés représentées au Congrès, se souvenant des éminents services rendus à la cause de l'humanité par John Bright, H. Richard , Jean Dollfus, J.-B. Godin, Leone Levi, Emile Beaussire, déclarent saluer respectueusement la mémoire de ces hommes qui n’ont jamais transigé avec leurs opinions.
- Le Congrès‘émet le vœu que les membres de la Conférence parlementaire se concertent pour organiser des réunions de représentants de divers pays, afin d’étudier toutes les questions internationales qui pourraient menacer la paix.
- Enfin, le Congrès donne mandat au bureau de porter officiellement à la connaissance de la Conférence parlementaire l’ensemble des vœux ou résolutions acclamés par les délégués.
- M. Pratt, qui présidait la dernière séance, après le vote de la dernière résolution , a remercié en termes très cordiaux le Comité d’organisation de son zèle, de son activité, de son dévouement, et en particulier son président, M. Fréd. Passy, et son secrétaire, M. Gaston Morin, ainsi que MM. Eschenauer et Alexander qui ont rendu comme interprètes de grands services au Congrès.
- Le secrétaire, Gaston MORIN.
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