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Congrès international de repos hebdomadaire au point de vue hygiénique et social
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- MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE
- ET DES COLONIES. J O ÇXlaJL ^
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
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- DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
- CONGRÈS INTERNATIONAL DU REPOS HEBDOMADAIRE
- AU POINT DE VUE HYGIÉNIQUE ET SOCIAL,
- TENU À PARIS AU CERCLE POPULAIRE (ESPLANADE DES INVALIDES) DU 24 AU 27 SEPTEMBRE 1889.
- PROCÈS-VERBAUX RÉSUMÉS.
- PARIS.
- IMPRIMERIE NATIONALE.
- M DCCC LXXXIX.
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- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DES COLONIES. g «
- EXPOSITION UNIVERSELLE INTERNATIONALE DE 1889.
- DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EXPLOITATION.
- CONGRÈS INTERNATIONAL DU REPOS HERDOMADAIRE
- AU POINT DE VUE HYGIÉNIQUE ET SOCIAL,
- TENU À PARIS AU CERCLE POPULAIRE (ESPLANADE DES INVALIDES) DU 24 AU 27 SEPTEMBRE 1889.
- PROCÈS-VERBAUX RÉSUMÉS.
- PARIS.
- IMPRIMERIE NATIONALE.
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- M DCCC LXXXIX.
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- COMITÉ D’ORGANISATION™.
- PRÉSIDENT.
- M. Say (Léon), membre de l’Institut, sénateur.
- VICE-PRÉSIDENTS.
- MM. Passa (Frédéric), membre de l’Institut, député.
- Sautter (Louis), ingénieur civil, président de la Société française pour l’observation du dimanche, vice-président.
- SECRÉTAIRE.
- M. Deluz (E.), membre du comité de la Fédération internationale pour l’observation du dimanche, à Genève.
- SECRÉTAIRE-TRÉSORIER.
- M. Banzet (E.), membre du comité de la Société française pour l’observation du dimanche.
- MEMBRES DU COMITÉ.
- MM.
- Bocqoet (Paul), ancien inspecteur général des établissements de bienfaisance, président de la section V de l’exposition d’Économie sociale.
- Cheysson, ingénieur en chef des ponts et chaussées, président de la section X de l’exposition d’Économie sociale.
- Delaire (Alexis), secrétaire général de la Société d’Économie sociale.
- Düvert, architecte, président de l’Association pour le repos du dimanche dans l’industrie du bâtiment.
- Eschnader, président delà Société d’études philosophiques et sociales.
- Lefébüre (H.), industriel k Paris.
- Lelièvre (Matth.), membre du comité de la Société française pour l’observation du dimanche.
- Le Play (Albert).
- Leroy-Beaülieü (Paul), rédacteur en chef de Y Economiste français, membre de l’Institut.
- Letort (G.), questeur-trésorier de la Société d’économie politique.
- Michel (Georges), rédacteur au Journal des Débats, lauréat de l’Institut.
- Monod (le docteur Gustave), chirurgien honoraire des hôpitaux, agrégé de la Faculté de médecine.
- Neumann (le docteur E.), archiviste et ancien secrétaire de la Société de médecine publique, secrétaire de la section XIII de l’exposition d’Économie sociale.
- ^ Le Comité d’organisation a été constitué par arrêté ministériel en date des ao mars et
- 3 avril 1889; h a constitué son bureau dans sa première séance, le a3 mars 1889.
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- MM.
- Nordling (W. de), ancien directeur général des chemins de fer de l’empire d’Aulriche.
- Poortalès (le comte A. de).
- Rivière (A.), architecte, secrétaire de l’Association pour le repos du dimanche dans l’industrie du bâtiment.
- Remaury, ingénieur civil, secrétaire de la section X des congrès et conférences d’Ëcono-mie sociale.
- Rochard (le docteur J. F.), membre de l’Académie de médecine, président de la section XIII de l’exposition d’Économie sociale.
- Tolain, sénateur, président de la section IV de l’exposition d’Économie sociale.
- Van der Recken (G.), secrétaire général de l’Union chrétienne des jeunes gens de Paris.
- Vernes d’Arlandes, membre du Comité de la Société française pour l’observation du dimanche.
- MEMBRES HONORAIRES.
- MM.
- Atterbdry (W. W.), D. D., secrétaire du Comité dominical de New-York.
- Balogh (F.), professeur à Debreczen (Hongrie).
- Razalgette (Joseph), C. B. ; C. E., Londres.
- Baumgartner (Ed.), filateur à Fleury-sur-Andelle (Eure).
- Bertheault (W.), ancien directeur des forges de Montataire, ingénieur à Paris. Belpaire, administrateur des chemins de fer de l’État belge, à Bruxelles.
- Boyve (de), rédacteur en chef de Y Emancipation, membre du Comité de la section IX de l’exposition d’Économie sociale, à Nîmes.
- Butler (Ch.), à New-York.
- Cleveland , ex-président des États-Unis, à New-York.
- Coode (John), K. C. M. G., président de l’Institution des ingénieurs civils, à Londres. Courtois de Viçose, banquier, à Toulouse.
- Crafts (Wilbur F.), auteur du Sabbath for Man, à New-York.
- Dambricoürt (Alex.), fabricant de papiers à Wizernes (Pas-de-Calais).
- Decürtins (G.), député à l’Assemblée fédérale, à Truns (Grisons).
- Delessert (C.), député au Grand Conseil, directeur des postes, â Lausanne.
- Dietricu (de), maître de forges et constructeur, h Niederbronn (Alsace).
- Dodge (W. E.), président de l’Alliance évangélique des États-Unis, à New-York. Dolfus-Mieg et Gio, manufacturiers, à Mulhouse.
- Droz (N.), conseiller fédéral, chef du Département des affaires étrangères, à Berne. Estrella (le baron d’), chambellan de S. M. l’Impératrice du Brésil.
- Fassiaux, secrétaire général du Ministère des chemins de fer, postes et télégraphes de Belgique.
- Faucher (Hon. E. L. ), L. L. D., à New-York.
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- MM.
- Field, major général, G. B., à Londres.
- Firsler (G.), Drth., à Zurich.
- Fox (Douglas), Knight G. E., à Londres.
- Friedel (Ch.), membre de rinstilut, professeur de chimie organique à la Sorbonne, à Paris.
- Gibon(A), directeur des usines de Commentry (Allier).
- Godet (Frédéric), Dr th., ancien professeur à l’Académie de Neuchâtel.
- Goffinon, ancien entrepreneur de travaux publics, à Paris.
- Gritton (John), D. D., secrétaire général de la Société pour l’observation du dimanche, à Londres.
- Hall (J.),D. D. L.D., à New-York.
- Hammer, conseiller fédéral, président de la Confédération suisse, à Berne.
- Harrison, président de la République des Etats-Unis, Washington.
- Heàth , général, R. A., à Londres.
- Hill (Charles), secrétaire de l’Association des ouvriers pour le repos du dimanche, à Londres.
- Ittman jr (G. P.), président de la Société néerlandaise pour le repos du dimanche, à Rotterdam.
- Jessdp (Morris), h New-York.
- Kioer (A. N.), directeur du. Bureau central de statistique de Norvège, à Christiania. Koch (J.E.), superintendant, à Wallern (Haute-Autriche).
- Koller (G.), ingénieur, à Berne.
- Lavollée (René), lauréat de l’Institut, 'a Paris.
- Laveleye (E. de), professeur d’économie politique à l’Université de Liège (Belgique). Lehmann (H.), secrétaire d’État, président du Comité pour la célébration du dimanche, à Christiania.
- Levasseur (E.), membre de l’Institut, professeur au Collège de France et au Conservatoire des arts et métiers, à Paris.
- Le Vieux (Ed.), consul général de Belgique, à Genève.
- Lombard (Frank), président de la Société d’utilité publique, à Genève.
- Luzzati, député au Parlement italien, à Padoue.
- Meille (le chevalier Paul), de la maison S. Craponne et Cie,banquiers à Turin.
- Moltke (le comte Ad.), chambellan de S. M. le roi de Danemark, président de la Société danoise pour la célébration du dimanche, à Copenhague.
- Morse (R. C.), à New-York.
- Naville (Ernest), membre associé étranger de l’Institut de France, à Genève.
- Niemeyer (le docteur Paul), membre du Conseil d’hygiène de la ville de Berlin. Noblemaire (G.), directeur de la Compagnie des chemins de fer de P.-L.-M., à Paris. Oakley (Henri A.), président du Comité dominical, à New-York.
- Perrégaux (Frédéric de), ancien député au Grand Conseil, président du Comité pour l’observation du dimanche, à Neuchâtel.
- Picot (Georges), membre de l’Institut, à Paris.
- Pictet (Ernest), banquier, député à l’Assemblée fédérale, à Genève.
- Pierson (N. G.), directeur de la banque néerlandaise, à Amsterdam.
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- Prentiss (Geo. L.), D. D., prof., à New-York.
- Pressensé (de), sénateur, à Paris.
- Prisse (ie baron), directeur du chemin de fer d’Anvers à Gand, à Saint-Nicolas (Belgique).
- Puaux (Frank), membre du Conseil supérieur des colonies, à Paris.
- Rieder (Jacques), ingénieur des arts et manufactures de la maison Gros, Roman et Cle, à Wesserling (Alsace).
- Robert (Charles), ancien conseiller d’État, membre du Comité des congrès et conférences de l’exposition d’Économie sociale.
- Roehrich (L.), président de la Fédération internationale et du Comité central suisse pour l’observation du dimanche, à Genève.
- Roosmale Nepveü (L.), colonel en retraite, aide de camp de S. M. le roi des Pays-Bas, à La Haye.
- Saint-Georges (W. de), lieutenant-colonel fédéral, à Genève.
- Sarasin (Rodolphe), manufacturier, député au Grand Conseil, président du Comité pour l’observation du dimanche, à Bâle.
- Schaff (Philip), L. L. D., professeur, à New-York.
- Schepard (Elliot F.), colonel, président de l’Union américaine dominicale, à New-York.
- Schulthess Rechberg (de), ancien agent de change, président du Comité pour l’observation du dimanche, à Zurich.
- Sciarelli (Francesco), publiciste, à Pouzzoles, près Naples.
- Seydoox (Charles), manufacturier, vice-président du Conseil général du Nord, au Ca-teau(Nord).
- Siegfried (Jules), député, à Paris.
- Steinheil (Gustave), manufacturier, à Rothau (Alsace).
- Stores (James), à New-York.
- Thieeau (le baron H. de), de la Silésie (Allemagne), en résidence à Vevey.
- Thompson (Ch. L.), D. D., à New-York.
- Ungern-Sternberg (le baron Moritz von), chevalier de l’ordre delà Couronne, à Berlin.
- Vulliamy (Justin), manufacturier, à Saint-Lubin, par Nonancourt (Eure).
- Waddington (Richard), manufacturier, membre de la Chambre des députés, à Paris.
- Westergaard (H.), professeur d’économie politique à l’Université de Copenhague et secrétaire du Comité danois pour la célébration du dimanche.
- Whilldin (Alexandre), président de l’Association dominicale de Philadelphie (États-Unis).
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- PROGRAMME.
- I. — Nécessité du repos hebdomadaire.
- 1. Le repos hebdomadaire au point de vue hygiénique. — Santé physique et intellectuelle. Enquêtes faites ou à faire.
- Rapporteur : Dr A. Haegler, de Bâle.
- 2. Le repos hebdomadaire au point de vue social. — Fam ille, moralité, épargne, bien-être des ouvriers, bonne entente entre patrons et ouvriers.
- Rapporteur : E. Thouverez, professeur agrégé de philosophie, à Bourg (Ain).
- II. — Application du repos hebdomadaire.
- 3. Le repos hebdomadaire et Vindustrie du bâtiment. — Avantages économiques. — Enquêtes, organisation du travail. — Résultats. — Conclusions.
- Rapporteur : M. Rivière, architecte, secrétaire de l’Association pour le repos du dimanche dans l’industrie du bâtiment, à Paris.
- 4. Le repos hebdomadaire et Vindustrie en général. — Enquêtes faites. — Avantages économiques. — Résultats obtenus. — Conclusions.
- Rapporteur: M. J. Pagny, industriel, à Bruxelles.
- Etude comparative des mesures légales ou autres adoptées en divers pays relativement aux jours de repos accordés aux employés dans :
- 5. Les services publics de transport. — Chemins de fer, bateaux à vapeur, omnibus, tramways.
- Rapporteur : M. W. de Nordling, ingénieur, ancien directeur général des chemins de fer de l’empire d’Autriche, Paris.
- 6. Les postes, les télégraphes et les téléphones.
- Rapporteur : M. Chamhers, avocat, de East-Bourne (Sussex) [Angleterre].
- 7. Les autres services publics : chantiers de travaux publics, bureaux de l’Etat, armée, tribunaux.
- Rapporteur : M. L. Sàutter, ingénieur civil, président de la Société française pour l’observation du dimanche, à Paris.
- 8. L’industrie et le commerce. — Lois sur les fabriques, usines, ateliers, fermeture des comptoirs et des magasins le dimanche, etc. W.
- Rapporteur : M. Decortins , député à l’Assemblée fédérale suisse.
- (1) Ce rapport n’ayant pu être rédigé par M. Decurtins, l’un des autres rapporteurs, M. Saul-ter, a bien voulu y suppléer en fournissant des informations sur ce sujet.
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- ni. —> Propagande en faveur du repos hebdomadaire.
- 9. Associations existantes en faveur du repos du dimanche. — Organisation, résultats. — Efforts individuels.
- Rapporteur : M. E. Deluz, secrétaire de la Fédération internationale pour l’observation du dimanche, à Genève.
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- CONGRÈS INTERNATIONAL DU REPOS HEBDOMADAIRE
- AU POINT DE VUE’HYGIÉNIQUE ET SOCIAL.
- PROCÈS-VERBAUX RÉSUMÉS.
- Président d’honneur : M. HARRISON, président des États-Unis.
- Première séance. — 24 septembre à 10 heures du matin.
- Présidence de M. Léon SAY, sénateur.
- M. le Président ouvre le Congrès par une allocution fort applaudie. Après avoir souhaité la bienvenue aux membres étrangers, M. Léon Say insiste sur le caractère spécial de ce Congrès, qui permet à des personnes de toute opinion et de toute croyance de se rencontrer sur un terrain commun. Je me plais à constater, ajoute-t-il, que la question dont il s’agit trouve peu de contradicteurs dans le domaine de la théorie, parce que nous avons tous besoin à des degrés divers du repos hebdomadaire, mais les difficultés de son application lui suscitent de nombreux opposants. Partout où les mœurs sont favorables à ce repos, il est aisé de le faire sanctionner légalement. C’est une erreur de croire que la législation suffise pour former les mœurs; ce sont au contraire les mœurs qui préparent les lois et les justifient.
- M. le Président donne ensuite lecture de lettres de M. Harrison, président de la République des États-Unis, de M. Gladstone et de M. Ch. Hdl, secrétaire de l’Association des ouvriers pour le repos du dimanche, à Londres. Nous en extrayons les passages suivants :
- Lettre du président Harrison : .« J’accepte avec plaisir de devenir membre honoraire du Congrès du repos hebdomadaire.
- " L’expérience et l’observation m’ont convaincu que toute personne travaillant des mains ou de la tête a besoin du repos qu’une observation générale du dimanche peut seule lui garantir.
- «Les philanthropes et les chrétiens peuvent envisager la question à des points de vue différents. Mais soit que nous considérions l’homme comme un animal ou comme un être immortel, nous devons nous unir pour lui assurer le repos que le corps et l’esprit réclament également, afin d’être maintenus dans les meilleures conditions possibles. Ceux qui ne voient pas le commandement
- a.
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- divin dans ia Bible ne pourront manquer de le trouver dans l’homme lui-même. »
- Lettre de M. Gladstone : «Il est pour moi incontestable que l’observation du repos du dimanche a des racines profondes aussi bien dans les convictions que dans les habitudes de l’immense majorité de mes compatriotes. S’il apparaît à beaucoup d’entre eux comme une nécessité de la vie spirituelle et chrétienne, d’autres, en non moins grand nombre, le défendent avec une égale énergie comme une nécessité sociale.
- «La classe ouvrière en est extrêmement jalouse et s’oppose non seulement à son abolition avouée, mais à tout ce qui pourrait contribuer indirectement à ce résultat.
- « Personnellement, je me suis toujours efforcé, autant que les circonstances me l’ont permis, d’user pour mon compte de ce privilège. Et maintenant, parvenu près du terme d’une carrière publique laborieuse de près de cinquante-sept années, j’attribue en très grande partie à cette cause la prolongation de ma vie et la conservation de mes facultés. En ce qui concerne les masses, la question est encore bien plus importante, c’est la question populaire par excellence. r>
- La lettre de M. Ch. Hill exprime d’abord ses regrets de ne pouvoir assister aux séances du Congrès, et il félicite le Gouvernement français de l’avoir rendu possible. Depuis trente ans l’auteur consacre ses forces à l’Association des ouvriers pour le repos du dimanche, à Londres; lui et ses collègues verraient avec joie que le dimanche devînt le jour du repos pour tous, et celui où on a le temps de penser à la vie future.
- En Angleterre le repos du dimanche est soutenu par l’opinion publique. Tous les professeurs, tous les prédicateurs l’enseignent; sauf quelques exceptions, tous les magasins sont fermés le dimanche. En Écosse, en Irlande et dans le pays de Galles les débits de boissons le sont aussi. En Angleterre, ils le sont une partie de la journée. Dans toute la Grande-Bretagne, les manufactures, ateliers, bureaux et chantiers de travaux publics sont fermés le dimanche. Ce jour-là les agriculteurs et les mineurs se reposent. Le service des chemins de fer est limité. Dans beaucoup de communes rurales, les facteurs ne distribuent rien. Ailleurs, il y a une seule distribution de lettres le matin. Sur 182 journaux quotidiens de la Grande-Bretagne, aucun n’est publié le dimanche, et tous ceux qui y travaillent jouissent de leur liberté ce jour-là.
- Il est impossible de trop estimer la valeur d’un jour de repos sur sept pour l’ouvrier. Ce repos contribue puissamment à entretenir la santé, à prolonger la vie, et, bien employé, il aide à maintenir l’ordre et la moralité. Le repos est aussi nécessaire au corps humain que l’huile à une machine.
- Sur la proposition de M. Garnier , de Caen, le Congrès décide que des reproductions des lettres du président Harrison et de M. Gladstone seront envoyées aux journaux.
- M. Léon Say propose que M. Harrison, président des Etats-Unis, soit acclamé comme 'présidentd'honneur du Congrès. (AdaptéaVunanimité.)
- Le Congrès complète ensuite son bureau, qui se trouve dès lors ainsi composé ;
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- >(11 )*C-H------
- Président.
- M. Saï (Léon), sénateur, membre de l’Institut, rue Fresnel, 21, à Paris.
- Vice-Présidents.
- MM. Cheysson (E.), membre du jury de l’exposition d’Économie sociale et vice-président de la Société d’économie sociale, boulevard Saint-Germain, n5, à Paris.
- Gritton (John), secrétaire de la Société pour l’observation du dimanche, Bedford Street, 20, à Londres.
- *Kioer, directeur du Bureau central de statistique, à Christiania (Norvège).
- Passy (Frédéric), membre de l’Institut, député, à Neuilly-sur-Seine.
- Prisse (le baron), directeur du chemin de fer d’Anvers à Gand, à Saint-Nicolas (Belgique).
- Roehrich (Louis), président du Comité de la Fédération internationale et du Comité central suisse pour l’observation du dimanche, à Genève.
- Sautter (Louis), ingénieur civil, président de la Société française pour l’observation du dimanche, avenue de l’Alma, 14, à Paris.
- Whilldin (Alexandre), président de P Association dominicale de Philadelphie, Chestnut streel, 1226,è Philadelphie (États-Unis).
- Vilmorin (H. de), industriel, boulevard Saint-Germain, 1^9, à Paris.
- Secrétaires.
- MM. Banzet (E.), membre du Comité de la Société française pour l’observation du dimanche, rue Michelet, i3, à Paris.
- Deluz (E.), secrétaire du Comité de la Fédération internationale et du Comité central suisse pour l’observation du dimanche, rue de Candolle, 19, à Genève.
- Mettetal (Jules), prérident du Comité de Montbéliard pour l’observation du dimanche, à Chagey (Haute-Saône).
- Rod (Louis), membre du Comité de la Société vaudoise pour l’observation du dimanche , à Lausanne.
- Le Congrès décide que le public sera admis à assister aux séances du matin, comme à celles de l’après-midi.
- On communique ensuite les noms des représentants d’une cinquantaine d’associations diverses qui se sont fait inscrire au secrétariat pour prendre part aux travaux du Congrès. Le nombre total des membres adhérents est de près de 300. Un nombre à peu près égal d’assistants au Congrès se sont également fait inscrire pendant les diverses séances.
- M. Deluz, secrétaire, dépose sur le bureau une intéressante lettre signée du président et du secrétaire du Comité pour l’observation du dimanche qui a son siège à Debreczen (Hongrie). Cette lettre mentionne le haut intérêt que prend cette association à la réunion du présent Congrès.
- D’autres lettres expriment le regret de plusieurs membres du Congrès de ne pas pouvoir prendre part à ses travaux; l’assemblée est cependant nombreuse.
- M. A. Clermont, directeur-délégué de la Compagnie du chemin de fer de Liège à Maëstricht, ne pouvant assister à la séance où l’on traitera des chemins de fer, donne quelques explications sur ce qui a été fait dans sa Com-
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- pagnie en faveur du repos du personnel le dimanche. Cette Compagnie, dit-il, s’étend à la fois sur territoire belge et sur territoire hollandais, en sorte qu’une partie de ses employés est protestante et l’autre est catholique.
- La loi hollandaise interdit, le dimanche, tout travail qui n’est pas indispensable, mais elle est appliquée sans rigueur. En vertu de cette loi la Compagnie a dû donner à ses employés sur territoire hollandais deux heures chaque dimanche pour assister, s’ils le veulent, au service religieux. Ne pouvant faire moins pour les employés sur territoire belge, la Compagnie leur a appliqué la même mesure. La loi qui garantit à l’employé hollandais huit heurts consécutives de repos par jour a aussi été appliquée à l’employé belge. La Compagnie fait, en outre, tout ce quelle peut pour que tous les employés bénéficient dans la plus large mesure possible du repos du dimanche.
- Première séance. {Suite.)
- LE REPOS HEBDOMADAIRE ET L’HYGIÈNE,
- ( Par le docteur A. HAEGLER, de BAle.
- M. le rapporteur ayant été dans l’impossibilité d’assister aux séances et son travail étant entre les mains de tous les membres du Congrès, M. le President se borne à en lire les conclusions, puis il ouvre la discussion générale.
- M. le professeur Allier (de Montauban). Il est indispensable de faire pénétrer dans les masses des notions très claires sur la nécessité hygiénique du repos hebdomadaire.
- M. Garnier (de Caen). Il faut que ces notions deviennent l’une des matières de l’enseignement public. Le repos de la nuit est insuffisant. Pour réparer les pertes causées par le travail du jour et pour rétablir le capital de forces, qui va diminuant pendant la semaine, le repos hebdomadaire est indispensable.
- il faut ce même jour de repos pour l’âme, si Ton admet que l’homme a une deslinée au delà de celte vië, et il le lui faut aussi pour la vie de famille.
- Au point de vue social, il ne peut y avoir que décadence si ce repos fait défaut.
- La paix sociale ne profite pas moins du dimanche que la morale publique. Le progrès industriel lui-même gagne au respect du dimanche. Je bénis les initiateurs de ce Congrès pour leur généreuse initiative. J’espère qu’en réunissant toutes les bonnes volontés, comme on a tenté de le faire, on fera triompher cette bonne cause, et on délivrera bien des travailleurs de l’esclavage sous lequel beaucoup d’entre eux gémissent.
- M. le vicomte de Rio-Sado, délégué du Gouvernement portugais. Le repos légal du dimanche a sa raison d’être pour les femmes et les enfants, mais l’Etat ne doit pas intervenir, comme l’indique le rapporteur, au nom de l’hygiène sociale, pour assurer ce repos aux adultes. Il insiste sur la nécessité dé bien employer le jour du répos.
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- M. le baron Prisse (de Belgique). Ce qui m’intéresse le plus dans les conclusions du rapporteur, ce sont les mots «judicieusement employé», delà est capital, le Comité international de Genève i’a bien senti; c’est pour cela qu’il a publié tant d’écrits sur le côté moral et religieux du sujet.
- Quelques orateurs regrettent que le rapporteur n’ait pas mentionné des faits dans son rapport.
- La suite de la discussion est renvoyée à la séance de l’après-midi.
- Deuxième séance. — 24 septembre (après-midi).
- Présidence de M. Léon SAŸ.
- LE REPOS HEBDOMADAIRE ET L’HYGIÈNE.
- (Suite.)
- M. Rod-Ducloux (de Lausanne). Le rapport du docteur Haegler, qu’on peut trouver trop ihéorique, parce qu’il a dû être concis, est un résumé d’un travail plus considérable, ou l’exposé des faits occupe une place importante. Il peut être légiféré en eetle matière au profit de tous les faibles, c’est-à-dire des ouvriers et des employés, et non pas seulement en faveur des femmes et des enfants.
- M. Allier, professeur de philosophie. Un travail excessif et continu a des conséquences funestes non seulement pour celui qui s’y livre, mais aussi pour ses descendants.
- Tel individu, insensible à la pensée du mal qu’il se fait à lui-même, peut être touché par la pensée du mal qu’il fait à ses enfants. Il importe de bien faire comprendre que le travail Bans repos est l’une des causes les plus sérieuses de l’anémie physique, qui est dans un rapport étroit avec l’anémie morale. Faute de repos, il y a capitalisation d’anémie.
- M. Hoffmann, délégué de Berlin et de Stuttgard, s’appuyant sur une enquête faite en Allemagne * dit qu’une forte proportion des ouvriers de ce pays, interrogés, se plaigneüt de manquer de repos le dimanche.
- M. le docteur Neumann. Le manque de repos n’est pas la principale cause de 1’ anémie, il faut surtout l’attribuer à l’alcoolisme qui a souvent des conséquences héréditaires. Le besoin de repos varie avec la nature des occupations, en sorte qu’il est difficile d’établir une règle uniforme de repos pour tous les hommes et pour toutes les professions. Un jour sur sept peut être regardé comme une moyenne générale. Il reste encore beaucoup à faire pour une étude scientifique et expérimentale de cette question. Je ne suis pas partisan de l’intervention légale de l’État en faveur du repos, les patrons ont déjà beaucoup fait pour le bien des ouvriers; il faut, pour cette cause comme pour d’autres, s’en remettre surtout à l’initiative individuelle.
- Sir Douglas Fox (de Londres). Si la vie publique exige certains travaux le dimanche, les lois doivent protéger les travailleurs. Ce sont les classes diri-
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- —14 Jugeantes qui, en Angleterre, sont le plus tentées de faire travailler les autres le dimanche, pour leurs intérêts ou leurs plaisirs ; mais les ouvriers apprécient le repos de ce jour, et aiment cette protection légale de leur droit. Les ouvriers anglais et américains ne voudraient pas du dimanche continental qui les priverait de leur liberté un jour sur sept.
- M. Allier. L’alcoolisme peut être souvent une conséquence de l’état d’asservissement du travailleur. C’est rarement le repos du dimanche qui conduit à l’alcoolisme; on tombe souvent dans cet excès faute de vie de famille et de jours de repos.
- M. Langeron, représentant de la Compagnie des mines de Blanzy. Le repos hebdomadaire est nécessaire dans toutes les industries, mais ce repos doit varier avec la nature des industries et il faut qu’il soit, comme on l’a dit, «judicieusement observé». Il n’est pas parfaitement démontré, à mon avis, que dans tous les cas l’ouvrier puisse produire autant en six jours avec repos, qu’en sept sans repos; je me réjouirai d’en avoir la preuve. Il peut y avoir pour l’industrie des obstacles internes et externes au repos du dimanche : internes en ce que la nature même du travail s’y oppose, externes en ce que la concurrence le rend parfois ruineux pour l’industriel.
- M. de Nordling. Je ne suis pas partisan de lois sur le repos du dimanche pour les adultes. Aussi je propose de supprimer, dans la première conclusion du rapport en discussion, ce qui est dit quant à la légitimité des lois protectrices du repos des «ouvriers et employés».
- M. Cheysson, vice-président. Il serait bon d’adjoindre à la première conclusion les mots «pour les nations», après ceux de «pour les familles». (Assentiments.)
- M. Garnier défend la nécessité des lois sur le repos du dimanche, au point de vue des principes de l’hygiène.
- M. L. Roehrich (de Genève). Le principe du droit de l’intervention de l’Etat en faveur du repos des ouvriers est évident, mais son opportunité peut être discutée. Notre Comité reçoit de nombreuses plaintes d’employés qui manquent de jours de repos, et assurent qu’on les traite comme des «galériens». 11 cite des exemples à l’appui.
- M. Langeron. La réparation des forces ne s’obtient pas seulement par le repos et l’inaction, mais par un changement de travail. Des ouvriers mineurs se délassent en se livrant au plaisir de la chasse avec passion et en s’imposant des marches excessives.
- M. H.Lorin (de Paris). Je crois devoir déclarer que les lois sur le repos du dimanche ne sont impopulaires dans aucun des pays où elles existent.
- M. Hanssen, délégué des Comités de Christiania, de Bergen et de Copenhague. Appelé à m’occuper des matelots d’Anvers, j’ai constaté une très grande différence entre l’état moral des matelots de navires à voiles et ceux des steamers. Les derniers, assujettis à un travail excessif et ininterrompu, tombent dans un abrutissement extrême, et deviennent insensibles aux préoccupations élevées, même aux saines distractions qui intéressent le personnel des voiliers; c’est le résultat du travail continu.
- M. Cheysson. Je propose comme amendement à la conclusion du rappor-
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- teur, concernant les ouvriers, qu’il soit indiqué comme désirable que le repos du dimanche soit demandé moins à la loi qu’aux mœurs.
- L’orateur expose à cette occasion les grands services rendus par les te Bureaux d’information sur le travail» aux Etats-Unis, et il conclut à la création de bureaux analogues dans tous les pays, pour éclairer l’opinion publique et faire l’éducation des mœurs au sujet des bienfaits du repos du dimanche.
- M. E. Delüz. Certaines lois du dimanche peuvent être impopulaires. Celle de i8iô l’était en France et elle a été abolie, mais c’était une loi de protection de l’Eglise, plutôt qu’une loi en faveur des individus. Il ne nous faut plus de lois ecclésiastiques, mais des lois de protection sociale des subordonnés. En Suisse, ce sont les associations ouvrières qui ont le plus contribué à faire interdire le travail du dimanche dans les fabriques et dans les ateliers.
- L’orateur lit ensuite une lettre d’un syndicat de commerçants et d’employés de Marseille qui repousse un cri de détresse» et réclame une loi obligeant les patrons à fermer leurs magasins. L’Etat a le droit et le devoir de protéger, au nom de l’hygiène publique, tous ceux qui souffrent faute de jours de repos.
- M. Rivièbe, architecte à Paris. Je regrette que le droit de l’État à légiférer sur le repos hebdomadaire soit traité incidemment à propos d’une question d’hygiène. Je voudrais que ce point fût l’objet d’une discussion approfondie.
- M. Léon Say, président. Ce sujet pourrait avoir sa'place à propos des conclusions du septième rapport qui porte exclusivement sur les questions légales. (Adopté.)
- Après quelques observations présentées par MM. Roehrich, Lavollée, de Nordling et Cheysson, le Congrès fait subir quelques modifications aux conclusions du rapporteur et les adopte sous la forme suivante :
- i° Un jour entier et commun de repos hebdomadaire est généralement nécessaire pour la santé et la vigueur du corps et de Vesprit; c'est une condition essentielle d’aptitude au travail et de vie prolongée; un gage de prospérité matérielle et de progrès moral pour les individus, pour les familles et pour les nations.
- 2° Il est du devoir de tous ceux qui reconnaissent l’importance du repos hebdomadaire, de créer et d’entretenir dans l’opinion publique, par tous les moyens en leur pouvoir, la conviction des avantages multiples qui résultent, pour les forces, la santé et la moralité, d’un jour régulier de repos, judicieusement employé.
- 3° Ce serait procurer un grand bienfait à des milliers d’ouvriers et donner un élan salutaire au progrès humanitaire et sanitaire, que d’obtenir des gouvernements et des municipalités, des directions des services publics, des chefs d’industries et d’entreprises commerciales, que la libération du travailleur un jour sur sept soit considérée comme une loi impérieuse de la nature humaine, et que ce repos soit accordé, autant que possible, le dimanche.
- h° Pour arriver a une base aussi solide qu’étendue de cette question, au point de vue hygiénique, il serait bon qu’on prît l’initiative de la création de kBureaux de travaih (l) et d’une enquête scientifique sur les funestes effets du travail ininterrompu par le repos hebdomadaire, ainsi que sur Vinfluence réparatrice de ce repos.
- w II s’agit de bureaux d’informations sur les conditions du travail (Bureaux of Labors sta-tistics). De tels bureaux existent, au nombre de 23, dans divers états des États-Unis, où ils
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- Deuxième séance. (Suite.)
- LE REPOS HEBDOMADAIRE AU POINT DE VUE SOCIAL,
- Par M. le professeur THOUVEREZ, de Bourg (Am).
- M. le Rapporteur étant absolument empêché de se trouver au Congrès, M. le Président donne lecture des thèses qui résument son travail et ouvre la discussion générale.
- M. Rivière. Le désir qu’a eu le rapporteur de vouloir écarter du débat toute polémique philosophique ou religieuse est en contradiction avec l’épigraphe qu’il a choisie: «L’homme est une fin en soi».
- M. Appia (de Paris). L’homme doit avoir un jour qui lui permette de se rapprocher de ses semblables, et à ce point de vue le dimanche ne peut pas être remplacé.
- M. Garnier. Le dimanche a une haute importance sociale. Ce jour permet à l’homme de s’occuper de ses intérêts les plus élevés. L’affaiblissement de l’idée religieuse a eu les conséquences les plus funestes sur notre société. C’est à cela qu’on peut attribuer le développement de la corruption des mœurs, l’augmentation des crimes, la diminution des naissances et des mariages. Un peuple sans dimanche est bientôt un peuple sans Dieu, et un peuple sans Dieu marche vers sa ruine.
- M. Allier développe avec force les différents avantages du repos hebdomadaire au point de vue social : famille, moralité, épargne, bien-être des ouvriers, bonne entente entre patrons et ouvriers, découlent les uns des autres. Insistant particulièrement sur le dernier point, il fait ressortir que l’homme presse' par les nécessités matérielles perd de vue ses besoins les plus impérieux, il n’en a plus l’intelligence. Les haines sociales sont excitées par des cœurs aigris, et tous ceux qui travaillent à développer le repos hebdomadaire font œuvre de paix sociale. Quand on s’occupe du bien du prochain, on en est largement récompensé.
- M. Cheysson. Le repos du dimanche contribue à la bonne conduite du chef de la famille et au bon emploi de ses ressources. C’est ce que mettraient pleinement en évidence des monographies de familles ouvrières, dont les unes pratiqueraient le repos du dimanche, pendant que les autres le violeraient. On reconnaîtrait l’influence heureuse qu’exercent sur l’équilibre du budget domestique la bonne tenue de la famille, la dignité de la vie, la régularité des habitudes, tenant au repos du dimanche, et au contraire le tort que fait à cet équilibre le prétendu gain du travail du septième jour. L’expérience des pays anglo-saxons démontre que le repos d’un jour sur sept ne diminue pas les ressources et le bien-être de la famille.
- Sur la proposition de M. le Président, M. Allier est invité à rédiger des
- rendent les plus signalés services. Il y a, en outre, un Bureau fédéral du travail, institué en 1887 à Washington, sorte de Ministère actuellement dirigé par l’honorable Cacrol Wright.
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- conclusions qui puissent non pas remplacer, mais compléter celles formulées par le rapporteur et être soumises au vote du Congrès.
- M. Sautter. M. Thouverez n’a point sans doute voulu formuler des conclusions destinées à être votées; il a plutôt résumé le contenu de son rapport, et à ce point de vue sa rédaction est bonne.
- Le Congrès charge M. Allier de préparer pour le lendemain des conclusions sur le repos hebdomadaire au point de vue social, tout en tenant compte le plus possible de celles de M. Thouverez.
- Troisième séance. — 25 septembre, à 10 heures du matin.
- Présidence de M. Léon SÀY, sénatedr.
- LE REPOS HEBDOMADAIRE AU POINT DË YÜË SOCIAL.
- (Suite.)
- M. le Président donne lecture des nouvelles conclusions proposées sur le repos hebdomadaire au pôiüt de vue social. M. Allier les justifie.
- M. Vellentszey, docteur en philosophie. J’approuve pleinement le rapport quant au côté moral qui y est abordé, mais je demande qu’on fasse disparaître l’épigraphe kantienne : «L’homme est une fin en soi» à cause de son apparence antireligieuse, coté de la question qui ne doit point être abordé dans le Congrès, pas plus que le côté religieux, et je demande aussi que, dans la première conclusion, il soit spécifié que le Congrès se place exclusivement au point de vue de la civilisation et de la philanthropie.
- M. Allier explique et défend le point de vue de M. Thouverez qui n’est point du tout une négation de l’idée de Dieu.
- Plusieurs orateurs insistent pour qu’on ne s’engage dans aucune discussion philosophique ou religieuse, mais qu’on se tienne sur le terrain pratique.
- Après la présentation de quelques amendements les conclusions suivantes sont adoptées :
- i° Un homme ne peut jamais être réduit à l’état de simple moyen ou d’instrument; U a le droit d’être traité en homme et respecté comme tel par ses semblables.
- 2° L’homme, pour se conformer à sa nature morale, doit passer par certaines alternatives de travail physique et de loisir qui lui permettent dé faire succéder aux préoccupations matérielles les préoccupations supérieures.
- 3° Le minimum de loisir qu’en principe un homme devrait avoir est d’un jour par semaine. Nous entendons par la, le dimanche, car ce qu’il faut à l’homme ce n’est pas un jour de désœuvrement isolé, mais de véritable communion morale avec ses semblables.
- h° Le repos hebdomadaire, assurant l’intimité des époux et les rapprochant de leur Jamille, favorise l’union morale des ménages et l’éducation des enfants.
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- 5° Le repos hebdomadaire, arrachant l’homme aux servitudes matérielles, lui permettant la libre réflexion et les aspirations supérieures, le fait passer du rang de chose ou de machine h celui de personne; il est donc par lui-même principe de progrès moral pour l’individu et la nation.
- 6° Les conséquences morales du repos hebdomadaire ont un contre-coup économique : l’épargne et, par suite, le bien-être.
- 7° L’établissement du repos hebdomadaire, comme toute mesure de justice, contribuera à la paix sociale. En attendant le jour où il pourra être assuré à tous, les preuves de dévouement désintéressé fournies par les défenseurs du droit au repos contribueront à dissiper les malentendus funestes qui alimentent l’antagonisme social.
- Troisième séance. {Suite.)
- Présidence de M. L. SAUTTER, ingénieur civil, vice-président.
- L’auteur du troisième rapport étant momentanément absent, ii est décidé de passer à la discussion du quatrième rapport :
- LE REPOS HEBDOMADAIRE ET L’INDUSTRIE EN GÉNÉRAL,
- Par M. Jules PAGNY, industriel , 1 Bruxelles.
- M. Deluz résume ce rapport en l’absence du rapporteur empêché de se rendre au Congrès. La discussion générale s’engage immédiatement.
- M. Langeron, des mines de Blanzy. Le repos du dimanche est possible en principe dans toutes les industries, même dans les verreries, ce n’est qu’une question de salaire et de concurrence. Ce repos est plus difficile à accorder où la main-d’œuvre est plus élevée. La productivité est nécessairement moins grande dans les industries mécaniques, quand on se repose un jour sur sept. Cela tient à ce que l’ouvrier y joue un rôle passif. Dans bien des cas cependant, il vaut mieux gagner moins et pratiquer le repos qui empêche la dégradation et l’abrutissement de l’individu, et lui permet de se relever moralement. Il cite l’exemple d’une usine où, avant le repos hebdomadaire, il avait 20 p. 0/0 de saisies-arrêt sur le salaire des ouvriers; elles disparurent à peu près quand ce repos fut accordé. Cela prouve qu’avec le repos l’ouvrier apprend à gérer ses petites affaires, car il lui est plus difficile souvent de savoir bien utiliser son argent que de le gagner. Le repos facilite à l’ouvrier l’éducation de ses enfants, la vie de famille, la participation aux sociétés de secours mutuels, de chant, etc. Finalement, il vaut mieux pour lui avoir un salaire de six jours avec repos qu’un salaire de sept jours sans repos, à cause de tous les avantages matériels et moraux qui en résultent.
- M. Etienne Védie, de la maison Marne,de Tours. Dans l’imprimerie, si les ouvriers à la machine font plus en travaillant le dimanche, pour ceux qui composent la production n’est pas sensiblement augmentée par le travail de ce jour; en tous cas, je suis partisan de la suspension absolue du travail du dimanche dans cette industrie, car je n’y vois aucun avantage.
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- M. Hoffmann, de Berlin. Une enquête faite en Allemagne a révéle' que la proportion des ouvriers qui veulent se reposer le dimanche est plus grande que celle des patrons. Parmi les ouvriers, il y en a environ 73 p. 100 qui ont réclamé ce repos, et parmi les patrons 6a p. 100.
- M. Sautter. Il est bon de retenir des déclarations qui viennent de nous être faites que le travail du dimanche a pour conséquence, dans beaucoup de cas, la dégradation physique et morale des ouvriers; l’État doit donc avoir le droit de l’empêcher ou de le restreindre.
- Plusieurs orateurs parlent encore dans le même sens que les précédents, et la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
- Quatrième séance. — 25 septembre (après-midi).
- Présidence de M. le comte DE SAINT-GEORGE, lieutenant-colonel fédéral,
- À Genève, vice-président.
- M. Banzet, secrétaire, annonce Tenvoi au Congrès, par l’aumônier du collège Saint-Joseph,à Constantinople, d’un volumineux manuscrit survda nécessité de l’observation du dimanche pour le relèvement de la France, sa patrie.
- M. Deluz, secrétaire, informe que la direction de la Compagnie du P.-L.-M. offre aux membres du Congrès de proroger gratuitement, sur demande spéciale, tous les billets aller et retour qui seraient périmés avant la fin des séances. (Marques d'approbation.)
- LE REPOS HEBDOMADAIRE ET L’INDUSTRIE EN GÉNÉRAL.
- {Suite. )
- M. Vulliamy, manufacturier dans le département de l’Eure. Il serait bon de préparer dans les usines le repos du dimanche dès le samedi soir, en arrêtant ce jour-là les travaux plutôt que les autres jours, ce qui permet d’opérer certains nettoyages, de vérifier l’état des machines et de les réparer pour laisser à l’ouvrier tout son dimanche. Nos ouvriers ont consenti volontiers à travailler chaque jour une demi-heure de plus, pour que nos moteurs fussent arrêtés le samedi quatre heures plus tôt. Patrons et ouvriers étaient très satisfaits de cet arrangement, mais l’inspecteur passe à l’usine, il constate que les journées ont légalement une demi-heure de trop ; il a fallu revenir à l’ancien mode de faire. Nous avons alors fait une comparaison. Avec les heures d’arrêt anticipé le samedi les accidents étaient devenus beaucoup plus rares dans l’usine qu’avec le système de la prolongation du travail ce jour-là. Il serait donc normal que la loi, au lieu de fixer la limite de la journée de travail, fixât, comme en Angleterre, un maximum de travail par semaine, 60 heures par exemple. (Approbations diverses.)
- M. Chambers, avocat (Angleterre), lit une note d’après laquelle il est reconnu par beaucoup d’industriels anglais que la production est généralement
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- plus grande avec l’arrêt du travail le dimanche et les accidents moins frequents.
- M. Lefébure, industriel, délégué du Comité de Cliarleroi, parle comme ancien ouvrier verrier de l’esclavage auquel cette industrie astreint l’ouvrier. Dans la verrerie, le travail sans arrêt contribue au chômage pendant la semaine, mène l’ouvrier à la ruine, parfois même le patron aussi.
- M. Sèpulchre, directeur de forges, à Maubeuge (Nord), dépose sur le bureau une note très détaillée sur l’arrêt des travaux le dimanche dans cette industrie. Dans notre usine, dit-il, cet arrêt dès le dimanche matin n’a presque pas diminué la production, elle a produit moins de fatigue chez l’ouvrier et un meilleur entretien des appareils. Cet arrêt dès le samedi soir n’a diminué la production que d’une manière peu sensible. Ce dernier système est pratiqué dans notre usine depuis près de vingt ans, il a fait ses preuves. Il en résulte que le dommage pour le patron est nul, il n’y a pas de sacrifice matériel, et immense bienfait pour le personnel.
- M. Cheysson remarque que l’institution de Bureaux de renseignements pour le travail, votée à propos des conclusions du premier rapport, pourrait utilement porter à la connaissance du public de si excellents résultats et répondre ainsi aux objections de ceux qui prétendent que dans l’industrie métallurgique le travail du dimanche est une absolue nécessité.
- M. Zanini, d’Alexandrie (Piémont). Le repos est nécessaire aux patrons comme aux ouvriers ; il faut que les riches en soient aussi bien convaincus que les pauvres, et aussi bien les gouvernements que les gouvernés.
- Quelques orateurs parlent ensuite contre la paye des ouvriers le samedi soir ou le dimanche à cause des inconvénients qui en résultent pour les familles ; ils insistent sur les avantages qu’il y a à adopter le vendredi soir.
- M. Cheysson indique un certain nombre de combinaisons de paye, qui ont été pratiquées avec succès pour que le salaire ne soit pas gaspillé le dimanche et profite au ménage. Il demande que le vœu à émettre sur ce point fasse aussi allusion à ces combinaisons. (Approuvé.)
- Les conclusions suivantes sont ensuite adoptées :
- i° Le repos du dimanche est possible, à des degrés divers, dans toutes les industries.
- 2° Ce jour de repos est celui qui convient le mieux au patron et a Touvrier, tant au point de vue de l’individu qu’à celui de la vie de famille et parce qu’il est bon que le jour du repos soit, autant que possible, le même pour tous.
- 3° Quand le repos du dimanche est irréalisable en pratique pour des raisons majeures, techniques ou autres, il doit y être suppléé par d’autres jours de congé, de telle manière que l’ouvrier ait cinquante-deux jours de liberté dans l’année, autant que possible régulièrement espacés.
- U° Le repos ainsi accordé à l’ouvrier ne peut être préjudiciable à aucune industrie, car ce repos permet à l’homme de produire un travail plus considérable et mieux fait, en ce qu’il contribue à soutenir et à restaurer ses forces physiques.
- 50 II est du devoir et de l’intérêt matériel et moral de tous les chefs d’industrie, et de l’Etat en premier Heu, de donner le bon exemple dans ce domaine.
- 6° Il est à recommander, en outre, de faire la paye des ouvriers tout autre jour
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- que le samedi et le dimanche. Dans bien des établissements industriels, elle est pratiquée avec avantage le vendredi; dans d’autres, on a eu recours avec succès à d’autres combinaisons tendant au même but.
- Quatrième séance. (Suite.)
- LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS L’INDUSTRIE DU BATIMENT.
- Rapporteurs : MM. Duvert et Rivière, architectes, à Paris.
- M. Rivière résume le contenu du rapport, y ajoute quelques développements et justifie les conclusions qui le terminent. Les architectes et entrepreneurs qui font partie de l’association au nom de laquelle le rapport est présenté au Congrès sont, dit-il, au courant de ce qui se passe parmi les ouvriers de l’industrie du bâtiment. Nous connaissons leurs goûts, leurs coutumes, leurs préjugés et leurs besoins. Notre expérience quotidienne nous a appris qu’il y avait, à Paris surtout, une détestable répartition du travail dans les chantiers. Il en résulte pour les ouvriers des conséquences déplorables, un asservissement fatal à de mauvaises habitudes et un abaissement général du niveau moral et intellectuel.
- Cos mêmes abus sont préjudiciables non pas seulement aux ouvriers, mais aussi à ceux qui les font travailler : aux architectes, aux entrepreneurs et aux propriétaires.
- C’est le dimanche que les ouvriers accomplissent le plus mauvais ouvrage et nous font souvent encourir les plus graves responsabilités.
- Puis nous ne pouvons voir souffrir à côté de nous sans essayer d’y porter remède. De là notre Association pour le repos du dimanche dans l’industrie du bâtiment, car pour nous le simple repos hebdomadaire ce n’est pas le bien de l’ouvrier, c’est la fortune du cabaret, la ruine des ménages et de la vie de famille.
- Notre recrutement a été difficile. Nous ne sommes encore que 3oo membres. Cela tient à diverses causes. Parfois on sollicite la construction de tel ou tel édifice public et l’on craint de se compromettre en ayant l’air de se mettre en travers de ee qu’on regarde, à tort ou à raison, comme le grand courant du jour. On nous dit : Vous avez raison, mais quand il faut venir à nous, on préfère rester sur l’arrière-plan.
- Puis il y a dans l’esprit de beaucoup de ceux qui devraient venir à nous une inertie bien fâcheuse; ils ne sont que trop nombreux ceux qui restent indifférents en présence de questions sociales d’un haut intérêt, et pourtant le triste souvenir de nos guerres civiles est encore brûlant et on entend encore le bruit des grèves. Bien aveugle celui qui ne voit pas le flot de la marée qui monte, et bien insouciant celui qui ne cherche pas à y porter remède dans la mesure où il le peut.
- Pour persuader les patrons que nous voulons convaincre, nous leur disons, sans recourir à aucun argument scientifique ou philosophique, ce qui n’est
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- pas noire affaire : Si on laisse un cheval pendant quinze heures dans les brancards, il est fourbu; eh bien! si votre ouvrier travaille quinze, vingt, trente jours sans arrêt, il se dégrade et ne peut faire que de la mauvaise besogne. L’entrepreneur finit souvent par nous comprendre, mais l’ouvrier y arrive moins facilement. Ceux-ci n’admettent pas aisément que le salaire de six jours est réglé de façon à suffire à leurs besoins pendant sept jours. On nous dit : Vous allez diminuer la productivité sociale. Nous pouvons répondre que, dans les pays où on ne travaille pas le dimanche, on bâtit tout autant de maisons qu’ailleurs. Le repos du dimanche ne change rien à la somme de travail à accomplir, ni à la quantité de salaires distribués ; on peut croire les économistes quand ils nous l’affirment.
- Nous pouvons aussi apporter le témoignage des entrepreneurs. Tous ceux qui, chez nous, ont essayé de pratiquer le repos du dimanche nous ont dit qu’ils s’en étaient bien trouvés. Chargé par le tribunal d’intervenir à des titres différents dans ce qui se rapportait à trois maisons en construction et à peu près d’égale importance, je pus constater que celle où l’on ne travaillait pas le dimanche fut finie la première, celle où le travail était facultatif se termina la seconde et celle où l’on travaillait sans arrêt ne fut achevée que la dernière. Il serait exagéré de dire que c’est le repos du dimanche qui a permis dans l’un des chantiers d’achever plus tôt les travaux, ou que c’est le travail du dimanche qui les a retardés dans les autres; mais on peut déclarer que le personnel ouvrier est d’autant meilleur qu’il se refuse davantage au travail du dimanche. La maison finie la première était évidemment entre de meilleures mains. Les bons ouvriers apprécient et pratiquent généralement le repos du dimanche, c’est un fait que nous constatons tous les jours, tandis que les piliers de cabaret n’en veulent pas entendre parler.
- On nous objecte enfin que nous mettons les ouvriers à la rue en leur fermant les chantiers le dimanche. Nous répondons que nous les rendons à leurs familles, et que, pour ceux qui sont seuls, il leur est facile de bien employer leur temps. Pour peu qu’ils le veuillent, ils n’ont que l’embarras du choix, car les bonnes institutions qui les sollicitent ne font point défaut. Tout à l’heure, un homme de cœur présent à ce Congrès, M. Hanssen, d’Anvers, nous a montré comment on peut apprendre à des travailleurs à remplir utilement leurs loisirs du dimanche.
- Je termine en déclarant que l’élite de nos ouvriers réclame le repos du dimanche; ils aiment la justice, et si vous reconnaissez qu’il est juste de le leur accorder, vous aurez fait faire un progrès à la paix sociale.
- M. L. Rod (de Lausanne). Je remercie vivement le rapporteur pour son excellent travail.
- M. Deluz (de Genève). Il est à souhaiter que ce rapport soit imprimé à part et répandu en France, et ailleurs encore, où l’abus combattu existe plus qu’on ne le croit.
- M. Appia (de Paris). Je désire aussi la diffusion de toutes ces bonnes idées.
- M. Garnier. Il faut surtout agir par la persuasion, mais je me demande si l’on ne pourrait pas frapper d’une amende le travail du dimanche.
- M. Rivière. Tout ce qu’on peut demander à l’État, c’est de donner le bon exemple et non d’infliger des amendes.
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- M. Cheysson. Je demande à M. Rivière de rassurer le Congrès sur les conséquences que peut avoir le repos du dimanche pour le prix de revient des constructions. L’objection courante est que la maison revient plus cher si on ne travaille pas le dimanche. Cette objection est-elle fondée?
- M. Rivière. Il existe à Paris d’excellents entrepreneurs qui sans hausse de prix suppriment sur leurs chantiers le travail du dimanche.
- M. Forbes. On a représenté à la Chambre des députés le travail continu comme étant un résultat de la liberté. Le travail du dimanche est, au contraire, l’esclavage du peuple.
- M. Deluz. J’ai eu connaissance du fait qu’un ouvrier remerciait un jour chaudement son patron de lui avoir autrefois interdit le travail du dimanche dans son chantier, et il rendait hommage à tous les avantages qu’il avait retirés des bonnes habitudes prises depuis lors. Dans certains cantons de la Suisse allemande, la loi frappe d’une amende les propriétaires qui font travailler publiquement le dimanche, cela est arrivé à Bâle à propos de la construction d’une église. Un autre moyen de faire cesser le travail du dimanche dans l’industrie du bâtiment, c’est d’amener la plupart des architectes et entrepreneurs d’une ville à s’entendre pour ne pas faire travailler le dimanche, sauf cas d’extrême urgence : c’est ce qui a été fait à Genève avec succès; cent cinquante d’entre eux ont pris volontairement et par écrit un engagement semblable.
- M. Garnier. Que peut-on répondre à ceux qui objectent que si leurs chevaux se reposent le dimanche ils y perdent ?
- M. Rivière. Certaines Compagnies ont reconnu que les chevaux vivaient plus longtemps, s’ils se reposaient régulièrement. Il faut aussi reconnaître que tous ceux qui suspendent leurs travaux le dimanche y trouvent d’heureuses compensations matérielles et morales.
- Les chantiers doivent être fermés de par la volonté des patrons plutôt que par une obligation légale. C’est aux patrons à tenir la clef du chantier dans leur poche.
- M. Sautter. L’État ne peut-il pas agir de la même manière et mettre la clef des chantiers dans sa poche, à défaut des patrons?
- M. Lavollée. Il serait bien désirable qu’on eût une clause type à insérer dans les cahiers des charges. (Assentiments.)
- M. Cheysson, propose quelques modifications et additions aux conclusions énoncées par le rapporteur, notamment en ce qui concerne l’intérêt qu’ont les propriétaires et les architectes au repos du dimanche.
- ^ M. Rivière accepte ces changements et les résolutions suivantes sont adop-
- i° Le repos du dimanche dans l’industrie du bâtiment est indispensable aux ouvriers; il leur est dû par ceux qui les emploient, pour l’entretien de leurs forces physiques, pour le développement de leur intelligence, et pour la conservation de leur moralité dans la vie de famille.
- 2 0 Le travail du dimanche est non seulement préjudiciable aux ouvriers, mais encore aux propriétaires par les malfaçons commises ce jour-là faute de surveillance, et,
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- d’autre part, aux ingénieurs, aux architectes et aux entrepreneurs, à cause des responsabilités qu’il leur fait encourir.
- 3° Les propriétaires doivent faire insérer dans les conditions à imposer à leurs entrepreneurs l’interdiction du travail le dimanche.
- 4° La suppression des abus causés par la violation du repos du dimanche contribuerait au bien-être général et favoriserait la paix sociale.
- Cinquième séance. — 26 septembre, à 10 heures du matin.
- Présidence de M. Léon SAY, sénateur.
- LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES CHEMINS DE FER.
- Rapporteur : M. W. de Nordling, ancien directeur général des chemins de fer de l’empire d’Autriche.
- M. le Rapporteur commence par constater combien sa tâche est ingrate. Il ne pourra contenter ni les partisans ardents du dimanche, ni ses propres confrères, naturellement portés à s’identifier avec le statu quo. Mais, grâce à son indépendance personnelle, il ne craindra pas d’aller jusqu’au bout.
- La question des chemins de fer est l’une des plus importantes dont le Congrès ait à s’occuper, car elle intéresse à un haut degré la vie sociale en général et plus d’un demi-million d’employés dans les pays latins seulement. Si les chemins de fer ferment leurs gares de petite vitesse le dimanche, cela réagira favorablement sur le commerce et sur bien des industries.
- Résumant ensuite son rapport, M. de Nordling déclare qu’il comprend très bien la répugnance de la plupart des directeurs des Compagnies à apporter une nouvelle complication dans ie service déjà si compliqué de leurs chemins de fer. Vouloir concilier le repos du travailleur avec la continuité du travail est d’ailleurs un problème insoluble. Il faut chercher la solution dans une suspension partielle du travail.
- La fermeture des gares de petite vitesse et la réduction du nombre des trains de marchandises, le dimanche, permettront à une partie des employés soit de se reposer eux-mêmes, soit de soulager leurs collègues de la grande vitesse.
- Pour les mécaniciens, le problème est particulièrement difficile, tant qu’on les considère comme inséparables de leurs locomotives, ce qui implique a fortiori qu’un mécanicien de marchandises ne peut pas suppléer un mécanicien de voyageurs. Mais l’orateur dit que l’ancien système a aussi ses inconvénients, qu’il est mis en question de nos jours, et il produit un rapport du Département fédéral suisse des chemins de fer (en date du 28 mai 1889), d’après lequel le système contraire est pratiqué sur plusieurs lignes de ce pays, notamment sur celle du Saint-Golhard, et l’expérience semble de plus en plus se prononcer en sa faveur.
- Par suite de circonstances fortuites, les Chambres législatives do la Suisse
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- n’ont pas encore statué sur le nouveau projet de loi qui leur est soumis en faveur du repos des employés, mais, par contre, le rapporteur est heureux de pouvoir produire un document officiel norvégien, d’où il résulte que les mesures projetées en Suisse sont dès à présent en vigueur en Norvège.
- La Belgique donne à un haut degré sur ses chemins de fer, el dans ses autres services publics, l’exemple du respect du repos du dimanche ; en Hollande, il y a des dispositions légales encore bien plus positives.
- En Angleterre, où l’on a tant réduit le service du dimanche, on n’a cependant pas toujours réussi à assurer, par les moyens ordinaires, à chaque employé sans exception, un dimanche libre sur trois. L’orateur cite plusieurs cas, remontant il est vrai, à une dizaine d’années, d’employés anglais qui ne jouissaient d’un dimanche qu’à condition de travailler, le dimanche précédent et le dimanche suivant, moitié plus que dans la semaine, et qui restaient certains dimanches enchaînés à leur poste d’aiguilleur pendant plus de 12 heures consécutives. Ces cas extrêmes montrent, d’une part, combien les Anglais apprécient un dimanche complet consacré à la famille, puisqu’ils l’achètent au prix de telles fatigues et, d’autre part, combien il est difficile de faire tout plier sous une règle uniforme.
- Quoi qu’il en soit, il résulte de ces investigations que les pays latins ont bien des progrès à accomplir en ce qui concerne le repos hebdomadaire. Espérons que la France se mettra à la tête et donnera l’exemple à l’Espagne, au Portugal et à l’Italie.
- On nous objecte: te Mais nos employés ne réclament pas le repos du dimanche b C’est possible, mais cela ne doit pas nous arrêter. Ce ne sont pas non plus les nègres qui ont demandé leur affranchissement; nés esclaves, ils regardaient leur état comme l’état normal. En France, les directeurs et employés ont toujours été habitués à voir marcher leurs chemins de fer sans interruption, et vouloir suspendre certains services le dimanche paraît à beaucoup d’entre eux aussi extravagant que d’arrêter les horloges ce jour-là. Il en était de même en Belgique, mais aujourd’hui que la réforme est faite, les employés l’apprécient au point qu’il ne serait plus possible de revenir en arrière.
- M. de Nordling termine en soumettant au Congrès sept vœux qu’il a for -mulés et qui, pour la plupart, peuvent être réalisés par la seule volonté des Compagnies. Il en est ainsi, notamment, de la réduction du nombre des trains de petite vitesse, de la fermeture des ateliers de réparation et des chantiers de construction, de l’assiette des salaires du dimanche. La fermeture plus complète des gares de grande et de petite vitesse ne pourra être opérée qu’avec l’autorisation ministérielle; mais cette autorisation semble plus facile à obtenir si l’on ne s’obstine pas à la demander à la fois pour les villes qui la réclament et pour celles qui la repoussent. Quel intérêt y a-t-il à ce qu’à Marseille et à Carpentras, au Havre et à Landerneau, les gares soient ouvertes et fermées au même instant ; les trains non plus ne partent et n’y arrivent pas aux mêmes heures?
- Le vœu relatif aux délais de transport a, pour la France, plus d’importance théorique que pratique, en raison de l’ampleur des délais réglementaires existants, de l’étendue des réseaux et de leur petit nombre de points de contact avec l’étranger.
- Des lois fixant à l’avance les jours de repos des employés peuvent réussir
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- dans certains pays où, comme en Autriche, ia patience et les tempérament sont, dans les traditions administratives. En France, elles ne produiraient que des conflits, sans profit pour personne; aussi n’ai-je pas abordé cette face du sujet.
- Je me retourne donc vers nos grandes Compagnies et je fais, avec confiance, appel à leur bienveillance envers leur personnel nombreux et dévoué. Elles reconnaîtront, je l’espère, que nos demandes sont possibles et pratiques, et si une seule d’entre elles entre dans la voie indiquée, comme je compte sur la contagion de l’exemple, je me sentirai suffisamment récompensé de la peine que je me suis donnée.
- M. Fassiaux, secrétaire du Département des chemins de fer et des postes de Belgique. Je confirme tout ce que le rapport de M. de Nordling contient relativement au repos des employés dans ce pays. Nous avons suivi les principes admis au Congrès des chemins de fer de Bruxelles et nous avons fait assez de chemin dans cet ordre d’idées. Si dans nos ateliers de chemins de fer on ne travaille pas le dimanche, la plupart de nos trains de marchandises ne circulent pas non plus ce jour-là. Ceux de nos employés qui n’ont pas de repos le dimanche en ont dans la semaine, et presque tous ont la possibilité d’assister le dimanche, s’ils le veulent, à leur culte respectif. Nous comptons avancer toujours plus dans cette direction.
- Quant aux employés des postes et des télégraphes, de grandes améliorations ont aussi été obtenues en ce qui concerne leur repos.
- M. Noblemaire, directeur de la Compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée, à Paris. Sur bien des points nous faisons comme en Belgique : c’est le cas en particulier pour les employés des ateliers, de la voie et des bureaux. Il n’y a pas un seul employé en France qui n’ait, aux frais de la Compagnie, au moins douze jours de congé par an. Nous sommes arrivés à ce résultat sans avoir besoin de recourir à la suppression ou à la réduction des trains de marchandises le dimanche, mesure qui ne nous paraît pas du tout pratique. Quant au personnel de ces trains en Belgique, qui est un plus petit pays, il est sans doute possible aux mécaniciens, où qu’ils s’arrêtent avec leur machine, d’aller passer le dimanche dans leur famille, mais en France, où les distances sont plus grandes, cette possibilité n’existe pas, avec le roulement établi pour les mécaniciens et les chauffeurs.
- En France, il n’en est pas comme aux États-Unis. Dans ce pays, ainsi qu’on l’a dit, à propos du repos du dimanche, l’opinion publique est plus forte que le Gouvernement; chez nous le Gouvernement influe considérablement sur l’opinion publique, et en tous cas, en matière de chemins de fer, il faut nécessairement que le Gouvernement approuve des réformes pour quelles soient appliquées. La Compagnie que j’ai l’honneur de diriger admet qu’il faut arriver à procurer par les moyens jugés les meilleurs à la plus grande quantité d’agents possible le moyen de se reposer le dimanche et, à ce point de vue, elle se préoccup’e surtout des agents du service actif des gares, les autres étant déjà bien ou mieux traités sous ce rapport. Pour cela nous n’avons qu’un moyen, c’est d’obtenir du gouvernement l’autorisation de fermer les gares de marchandises à petite vitesse le dimanche. Une fois cela obtenu, auront-ils un dimanche de liberté sur deux? Non, mais on s’en approchera beaucoup plus qu’aujourd’hui.
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- Les gares de marchandises à petite vitesse fermées tout le dimanche et celles à grande vitesse l’étant jusqu’à midi, on pourrait organiser des remplacements d’employés, c’est-à-dire un roulement entre le personnel des gares de marchandises et celui des gares de voyageurs. Avec la fermeture à midi que nous avons aujourd’hui pour celles à petite vitesse, on ne peut faire suffisamment dans la pratique au sujet de l’amélioration que nous désirons tous également. Espérons que le Gouvernement partagera la conviction de la Compagnie que je représente, et que, sollicité aussi par d’autres, comme il l’a déjà été par celle du P.-L.-M., il nous fournira les moyens de réaliser les réformes nécessaires. Il appartient donc au Congrès d’agir non pas seulement sur l’opinion publique, mais surtout sur le Gouvernement.
- Après quelques paroles échangées entre divers orateurs, la suite de la discussion est renvoyée à la séance suivante.
- Sixième séance. — 26 septembre (après-midi).
- Présidence de M. Léon SAY.
- LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES CHEMINS DE FER.
- (Suite.)
- Après avoir donné lecture d’une lettre du vice-président de la Chambre de commerce de Sedan, association qui s’intéresse vivement au but du Congrès, M. le Président mentionne qu’il y a deux questions à résoudre avant que les Compagnies de chemins de fer puissent décider quelque chose. Premièrement l’extension des délais de livraison par le Gouvernement, et secondement la question des livraisons d’office pour éviter l’encombrement des gares. Or nous ne sommes que peu avancés sur ce point et bien que M. Noblemaire ait demandé au Gouvernement la fermeture des gares de petite vitesse le dimanche, il se pourrait que cette mesure et d’autres qui sont proposées fussent prématurées.
- M. de la Tour du Pin. La Compagnie de l’Est étudiera les questions débattues.
- M. René Lavollée. Il serait utile que les Compagnies fissent connaître les motifs qui les ont arrêtées jusqu’ici dans les réformes dont il s’agit, car la fermeture des gares de marchandises à petite vitesse a déjà été agitée à diverses reprises, sans que cela ait abouti à aucun résultat.
- M. de Nordling. Je suis convaincu que cette fermeture peut s’opérer sans modifier le cahier des charges. M. le Ministre a fait fermer ces gares à l’occasion de la fête du là Juillet, il a le même pouvoir pour le dimanche.
- M. Gritton (de Londres). Je remercie M. de Nordling pour son travail
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- communiqué ce matin. Une grande partie du travail accompli dans les chemins de fer le dimanche, en Angleterre et ailleurs, a pour but le plaisir. Or ce but est égoïste et n’est pas une raison suffisante. Des améliorations se sont accomplies en différents pays dans ce domaine, il faut les poursuivre par tous les moyens légitimes.
- M. Campbell (d’Ecosse). Le meilleur parti serait la suppression la plus grande possible du trafic du dimanche et qu’il^ y eût des congés pendant la semaine pour les excursions. Pauvre d’abord, l’Ecosse a devancé l’Angleterre au point de vue de la prospérité matérielle. Le respect du dimanche en est l’une des principales causes.
- M. Deluz , secrétaire du Congrès, lit des fragments d’une intéressante communication remise au bureau par M. Rouy, secrétaire-archiviste de la Chambre de commerce de Sedan, sur les mesures à adopter pour soulager les employés de chemins de fer le dimanche, et les rendre à la vie de famille. L’auteur démontre que les Compagnies, les industriels et les commerçants n’éprouveraient aucun inconvénient sérieux, si l’on fermait les gares de marchandises à petite vitesse tout le dimanche, les bureaux de la grande vitesse à partir de midi, et si l’on suspendait la circulation des trains de marchandises le dimanche. Il est incontestable, ajoute l’auteur, que les pouvoirs publics doivent prendre en mains la protection des milliers d’employés de chemins de fer qui, depuis tant d’années, souffrent sans se plaindre de l’existence toute d’exception et contre nature qui leur est imposée. L’absence du repos hebdomadaire fait souvent d’eux de mauvais sujets, en les poussant à devenir des piliers de cabaret. Il leur faut ce repos pour leur moralité, pour leur vie de famille et sans aucune retenue de salaire. Ce devoir, dit encore l’auteur en terminant, s’impose au Gouvernement ; en ce qui le concerne, nous comptons qu’il n’y faillira pas !
- M. Léon Say, président. Nous ne sommes pas une assemblée technique; il ne faut rien demander qui puisse conduire à augmenter le nombre des agents des Compagnies de chemins de fer. Dans bien des Compagnies, on a diminué ces dernières années les dépenses en ne poussant pas aussi loin qu’autrefois la division du travail. II y a là un mouvement en travers duquel il ne faudrait pas se mettre. E s’agit de l’application de méthodes scientifiques à la main-d’œuvre en vue de mieux utiliser le personnel. C’est ce qu’on doit encourager.
- M. Cheysson. Si, grâce à ces méthodes perfectionnées, on tire un meilleur parti du personnel, les réformes demandées en seront facilitées d’autant, puisque l’accroissement de l’effectif ne sera pas nécessaire.
- M. Rivière. Ce repos devrait-il coûter quelque chose aux Compagnies qu’il faudrait l’accorder quand même.
- M. Deluz lit quelques considérants humanitaires et sociaux qui devraient, à son avis, précéder les vœux proposés au Congrès par M. de Nordling, surtout en cas d’impression à part de son rapport.
- M. Appia. Nous en avons voté d’à peu près semblables à propos des rapports sur le point de vue hygiénique et social de la question qui nous occupe.
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- Le Congrès décide qu’en cas d'impression à part du rapport de M. de Nordling, on le fera suivre des diverses résolutions votées.
- M. Forbes. Le plaisir et le commerce ne sont pas des raisons suffisantes pour traiter des hommes en esclaves. Coûte que coûte, il faut que le but soit atteint. En Angleterre, le repos qu’on accorde aux employés doit occasionner des dépenses. Qui les paie?
- M. le Président. Les frais supplémentaires, si les réformes en exigent, doivent en dernière analyse incomber à quelqu’un. Est-ce à l’État, c’est-à-dire au contribuable? Est-ce à la Compagnie de transport? Est-ce au consommateur? Dans les deux premiers cas, la réforme soulèverait de dangereuses oppositions. C’est donc au consommateur, c’est-à-dire à celui qui utilise le moyen de transport, que ces frais doivent finalement incomber. Dès lors l’opinion publique peut ne pas être favorable à des réformes qui entraîneraient de telles conséquences pour ceux qui utilisent les chemins de fer.
- M. Campbell. Nous ne nous préoccupons pas chez nous des questions d’argent, nous visons exclusivement l’arrêt du travail du dimanche.
- M. Cheysson, vice-président. Il serait injuste et regrettable qu’on parût traiter les compagnies en adversaires des principes que représente le Congrès. Elles ont une vraie sollicitude pour leurs agents, et la témoignent de bien des façons: économats, crèches, caisses de secours, caisses de retraite, maisons ouvrières, ouvroirs. En outre, le Congrès doit être on ne peut plus reconnaissant à M. Noblemaire d’avoir demandé la fermeture totale des gares de marchandises à petite vitesse toute la journée du dimanche. S’en tenir à les fermer à partir de 9 heures du matin serait tout à fait insuffisant, comme il nous l’a démontré. De telles déclarations faites par le directeur du P.-L.-M. ont pour nous une importance capitale. Qui donc pourrait soutenir qu’une telle mesure soulève des objections pratiques lorsque des administrateurs aussi e'minents et aussi prudents proposent eux-mêmes de l’appliquer? Cette initiative répond à tout et nous dispense de toute justification technique. Il faut donc que le Congrès émette un vœu formel dans le sens de cette démarche qui honore ses auteurs.
- Que nos collègues étrangers nous permettent d’être modestes dans nos revendications, qui n’atteignent même pas ce qu’ils possèdent eux-mêmes, et que, se plaçant pour cette question en particulier à un point de vue plus spécialement français, ils veuillent bien appuyer aussi la demande faite au Gouvernement par la Compagnie du P.-L.-M. Une fois cette réforme obtenue, elle aura un retentissement considérable dans le pays et contribuera efficacement a persuader au commerce de fermer ses magasins les dimanches, comme les compagnies leurs gares.
- S’il est trop difficile d’obtenir la réforme générale et simultanée pour tous les réseaux, il faudrait qu’on la laissât au moins accomplir par les compagnies qui sont prêtes, comme la Compagnie du P.-L.-M., à la tenter de suite à leurs risques et périls.
- La discussion générale est déclarée close par M. le Président et le Congrès passe aux vœux à émettre.
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- Présidence de M. CHEYSSON, vice-président.
- Au cours de la discussion des vœux, un grand nombre des membres du Congrès prennent la parole.
- M. Deluz formule une proposition relative au repos des hommes d’e'quipe; elle est écartée faute de renseignements suffisants. Il en formule une seconde en faveur des employés des autres entreprises de transport qui est adoptée.
- M. Hanssen (d’Anvers) demande aux délégués anglais de l’aider à obtenir pour les pauvres marins des ports de l’Europe le repos du dimanche, car, dans plusieurs de ces ports, des armateurs anglais obligent les courtiers à travailler ce jour-là. M. Campbell appuie M. Hanssen.
- M. le Président serait heureux d’apprendre que tous les Anglais font du repos du dimanche, non pas seulement un article de consommation intérieure; mais aussi un article d’exportation.
- M. de Nordling propose, comme M. Cheysson, que la réforme concernant la petite vitesse puisse être obtenue successivement, si elle ne peut l’être simultanément.
- M. Lavollée formule la conclusion que le bureau permanent du Congrès soit chargé défaire le plus tôt possible des démarches instantes auprès des pouvoirs publics pour qu’il soit donné suite à la généreuse initiative que vient de prendre la direction de la Compagnie des chemins de fer du P.-L.-M. pour obtenir la fermeture de ses gares de marchandises à petite vitesse les dimanches et jours fériés. (Adopté.)
- Sont aussi votés, à l’unanimité, les vœux suivants :
- i° Que les gares de marchandises à petite vitesse restent fermées les dimanches et fêtes, sauf pour la livraison des animaux vivants et de certains articles alimentaires sujets à une rapide détérioration; que cette réforme soit opérée successivement, si son application simultanée sur tous les réseaux et dans toutes les villes rencontrait la moindre opposition.
- 2° Que les dimanches et fêtes le nombre des trains de marchandises à petite vitesse soit réduit autant que possible.
- 3° Que les bureaux de marchandises a grande vitesse ne restent ouverts, les dimanches et fêtes, qu’à des heures déterminées, selon des catégories à établir pour les différentes gares et stations.
- l\° Que les travaux de construction, lès travaux d’entretien de la voie et le travail dans les ateliers de réparations soient arrêtés les dimanches et fêtes, sauf les cas d’urgence.
- 5° Que les dimanches et fêtes ne soient pas comptés dans les délais de livraison et d’expédition des marchandises à petite vitesse et que des mesures soient prises, s'il y a lieu, pour éviter les encombrements de gare.
- 6° Que les bases des salaires ne soient pas combinées de façon à faire désirer aux agents le travail du dimanche et des jours fériés.
- y0 Que le soin de fixer les jours de fête assimilés dans chaque pays aux dimanches reste confié aux gouvernements respectifs, afin de tenir compte des traditions nationales.
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- RESOLUTION SUPPLEMENTAIRE.
- Le Congrès, sur la proposition d’un de ses membres, émet en outre le vœu suivant :
- Qu il soit pris, par les directions compétentes, des mesures pour que les employés des autres entreprises publiques de transport (bateaux à vapeur, tramways, omnibus, etc.), participent, quant à leurs jours de repos, aux avantages qui pourront être obtenus en faveur des employés des chemins de fer.
- Septième séance. — 27 septembre, à 9 heures du matin.
- Présidence de M. L. SAUTTER, ingénieur civil, vice-président.
- LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LES POSTES, LES TÉLÉGRAPHES ET LES TÉLÉPHONES.
- Rapporteur : M. G. F. Chambers, avocat, à Eastbourne (Angleterre).
- M. le Rapporteur explique les difficultés qu’il a eues à se procurer les renseignements qui lui étaient nécessaires, et il regrette que son rapport ne soit pas aussi complet qu’il l’aurait désiré. On dit que nous sommes avancés en Angleterre au point de vue du repos des agents des postes, ce n’est vrai que dans une certaine mesure. Il y a chez nous un parti, bien faible il est vrai, qui tend à augmenter le travail dans les postes le dimanche au lieu de chercher à le diminuer. L’orateur lit les conclusions pratiques de son rapport.
- M. Deluz, secrétaire, dépose sur le bureau une lettre de M. Wanamaker, directeur général des postes, aux États-Unis, où, après avoir approuvé vivement le Congrès et son but, il dit : Je regarde comme de la plus haute importance qu’on réduise au minimum tout travail le dimanche, et quon fasse tous les efforts possibles pour l’abolition du travail de ce jour dans les services publics.
- M. Gritton (de Londres). Les conclusions de M. Chambers seraient un recul pour l’Angleterre, si elles y étaient pratiquées, car dans ce pays on y fait plus qu’elies ne demandent. Cependant pour le continent ces conclusions seraient un progrès si elles pouvaient y être généralement appliquées. Le désir d’un retour en arrière est bien peu de chose chez nous, et ne repose que sur des habitudes contractées à l’étranger par des commerçants.
- M. Garnier. En France les colis postaux ne sont pas distribués par les bureaux de poste, mais par les gares. Il faut être sobre dans nos demandes si nous voulons les faire accepter.
- M. deNordling. Dans la plupart des pays, le service des colis postaux est fait par l’administration des postes.
- M. Roehrich, vice-président. On jette trop souvent à la poste le samedi
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- soir des milliers d’imprimés non urgents, ce qui augmente beaucoup le travail des employés et des facteurs, le dimanche. En diminuant le travail des agents ce jour-là, il sera plus facile de réduire les distributions. Il faut inviter le public à éviter tout ce qui peut augmenter le travail des employés des postes, le dimanche.
- M. de Nordling et M. le comte de Saint-Georges appuient cette manière de voir et demandent que l’invitation soit aussi faite en faveur des employés des télégraphes et des téléphones. {Approuvé.)
- M. le Président. Nous avons au milieu de nous M. Robert, président de l’Union fraternelle de secours mutuels des facteurs de la Seine, je lui donne la parole.
- M. Rorert, facteur. Je ne viens pas ici pour critiquer notre organisation; supprimer des distributions, c’est l’affaire des directeurs postaux et non pas la mienne; je ne prétends pas leur faire la leçon. Toutefois, il est désirable de réduire les distributions. Les facteurs ruraux doivent marcher toute l’année, sans jours déterminés de repos, et quand ils veulent en prendre un, ils doivent payer leur remplaçant. Dans les villes, le facteur doit aussi payer son remplaçant, quand il veut avoir un congé. A Paris, les leveurs de boîtes ont en moyenne un jour de congé tous les douze jours, mais ils ne paient pas leur remplaçant. Les facteurs d’imprimés ont un dimanche sur deux, à partir de 10 heures du matin. A Paris, avant 1878,1! y avait seulement cinq distributions par jour, maintenant il y en a huit et, le dimanche, il y en a encore six. Outre quelques heures dont nous pouvons parfois disposer, nous sommes libres seulement tous les vingt-huit jours, après 10 heures du matin, c’est-à-dire, après la première distribution. C’est le dimanche que nous préférons comme jour de congé à cause de nos familles. Il serait à souhaiter qu’on terminât le dimanche les distributions à midi, car il nous faudrait plus de repos. Nos chefs sont bien disposés, mais on devrait obtenir que le public se prêtât à des réformes, et surtout quelles fussent soutenues par la presse.
- Présidence de M. Léon SAY, sénateur.
- M. L. Sautter , vice-président. Que pense M. Robert de la suppression le dimanche du service à domicile des mandats postaux?
- M. Robert. En province on tolère que les facteurs ruraux touchent et paient les mandats; dans les villes les intéressés vont toujours au bureau de la poste. Les recouvrements ne so perçoivent pas le dimanche.
- M. Léon Say, président. Il est évident qu’il faut agir sur le public. On a une ardeur maladive d’avoir des nouvelles jusqu’à une heure fort avancée de la nuit.
- M. Robert. L’autre jour je terminais mâ dernière distribution, à 11 heures du soir, lorsque quelqu’un me demanda s’il n’y avait pas encore une distribution. Je lui ai répondu très poliment que non, car dans notre profession il faut toujours être poli avec le public, lors même qu’on nous pose des questions absurdes. (Rires.)
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- M. Fassiaux. II ne suffit pas toujours d’agir sur le pubîic, il faut compter souvent avec bien des exigences. Dans ce cas, il faut recourir à des agents remplaçants. C’est là, en Belgique et ailleurs, qu’on cherche parfois le remède.
- M. Cheysson, vice-président. Je propose que chacun ait la faculté de refuser son courrier le dimanche, moyennant notification à qui de droit, quand il peut en résulter un vrai soulagement pour le facteur. Cette proposition est prise en considération.
- M. Deluz lit une lettre reçue de Copenhague et de laquelle il ressort que grâce au Comité pour la célébration du dimanche de cette ville, il ne s’y fera désormais plus qu’une seule distribution le dimanche. A cette occasion 16,000 personnes ont même déclaré ne rien vouloir recevoir le dimanche. Déjà, en Danemark, on ne transporte le dimanche que les marchandises pouvant s’avarier. A Strasbourg aussi, il n’y a plus qu’une distribution le dimanche et la même mesure va, dit-on, se propager en Allemagne, car l’État veut assurer un dimanche sur deux aux facteurs. Le meilleur remède est, en effet, la réduction du service postal. En Suisse, il n’y a généralement, ce jour-là, qu’une ou deux distributions selon les villes. A Genève, la majorité des négociants a exprimé tout récemment son désir de n’avoir plus qu’une seule distribution le dimanche au lieu de deux; mais l’accord n’est pas encore complet sur l’heure de l’unique distribution. A Lausanne, plus de mille personnes ont aussi renoncé à recevoir leur courrier le dimanche. A Nancy, une pétition faite récemment pour diminuer les distributions du dimanche a échoué devant le Conseil municipal. Elle était pourtant signée par environ i,5oo personnes. Toutefois, on ne devrait pas se décourager et il faudrait qu’on reconnût aux Conseils municipaux le droit de réduire le service du dimanche, sur le vœu de la majorité des intéressés.
- M. Cheysson propose de formuler comme suit l’idée qui vient d’être indiquée par M. Deluz et qui fonctionne parfaitement en Angleterre :
- « A défaut de réformes générales s’étendant à tout le pays, tout Conseil municipal doit avoir le droit de restreindre dans sa commune le service postal du dimanche sur le vœu de la majorité des intéressés.?
- Cette proposition appuyée aussi par M. Robert Dufresne est adoptée.
- M. Deluz résume diverses lettres d’employés des postes de différentes villes de France, lesquels expriment leur plus vive reconnaissance de ce qu’on veut bien s’occuper d’eux, au point de vue de leur repos.
- M. Roehrich parle des enveloppes avec cliché sur le repos du dimanche et conseille leur emploi. Elles portent une inscription ainsi conçue : « Prière de diminuer, le dimanche, le travail de la poste et des autres services publics, ainsi que celui de vos fournisseurs, afin que votre prochain puisse aussi se reposer ce jour-là. »
- M. Deluz. Les employés postaux de différentes villes s’en sont souvent fait les propagateurs ou directement ou par leurs femmes. C’estpar dizaines de mille qu’ils en ont fait venir.
- M. Satrb, industriel à Lyon. On peut aussi utiliser les en-têtes de lettres
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- dans le même but. Nous inscrivons sur les nôtres : « Prière à nos fournisseurs de ne pas faire travailler, le dimanche, à nos commandes».
- M. Rod-Dücloux (de Lausanne). Nous comptons dans notre ville continuer nos efforts pour multiplier le nombre de ceux qui renoncent à leur courrier le dimanche, lors même que nous n’avons qu’une unique distribution le dimanche.
- M. Campbell. Si, à Londres, avec ses 5 millions d’hahitants on peut se passer de lettres le dimanche, il faut que ce soit possible ailleurs, et même partout.
- M. le comte de Saint-George. Je demande que dans les résolutions qui seront votées les femmes employées dans les bureaux de téléphones ne soient pas oubliées. Elles ont un service qui mérite aussi la pitié du public. (Approuvé. )
- M. Hamberg, délégué du Comité de Stockholm. Certaines villes de Suède qui avaient quatre distributions par jour n’en ont plus qu’une seule. A Stockholm un Comité spécial travaille dans ce sens. Notre Synode s’en est aussi occupé.
- M. Robert, facteur. Il faudra aussi ne pas oublier les télégraphistes dans les vœux que vous voterez. (Appuyé.)
- M. Campbell. Je n’approuve pas l’une des conclusions du rapport où il est dit que les bureaux de la poste peuvent être ouverts deux heures le matin et deux heures l’après-midi; il peut en résulter un encombrement au bureau comme au théâtre; aussi je propose qu’on ajoute: «à moins qu’on ne puisse obtenir un service encore plus restreint».
- M. de Vilmorin, vice-président. Je n’y vois point d’inconvénient, pourvu qu’on tienne compte des exigences locales.
- M. Garnier appuie la proposition de M. Campbell, amendée par celle de M. de Vilmorin, et elle est adoptée.
- Quelques modifications aux conclusions du rapporteur sont encore proposées par divers orateurs et, tenant compte des propositions déjà acceptées, le Congrès vote, à l’unanimité, les vœux suivants :
- i0 Réduction, le dimanche, du service des agents des postes à une ou deux levées de boîtes, et à une ou deux distributions de lettres, et limitation de Vouverture des bureaux à environ deux heures le matin et deux heures l’après-midi, (i moins quon ne puisse obtenir un service encore plus restreint.
- 2° Suppression, dans les pays où il existe, du service à domicile le dimanche, des mandats postaux, des colis postaux et des articles de messagerie ne pouvant pas s’avarier, mais liberté pour chacun de les retirer au bureau à des heures déterminées.
- 3° Limitation de l’ouverture des bureaux télégraphiques et téléphoniques, dans les villes de second ordre, à quelques heures seulement le dimanche.
- 4° S’efforcer d’arriver, par voie législative ou autrement, a ce que tous les agents des postes, des télégraphes et des tüéphones aient au moins deux dimanches entiers par mois et, dans l’intervalle, des jours de repos sur semaine, de sorte que chacun dispose, autant que possible, de cinquante-deux jours de repos par an.
- 5° A défaut de réformes générales, s’étendant à tout le pays, droit reconnu a
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- chaque conseil municipal de resteindre dans sa commune le service postal du dimanche, sur le vœu de la majorité des intéressés.
- 6° Faculté pour chacun de ne pas recevoir son courrier le dimanche, moyennant notification à qui de droit, et quand cette renonciation peut soulager le facteur.
- 70 Prière instante au public d’éviter tout ce qui peut augmenter le travail des employés des postes, des télégraphes, des téléphones, des messageries, et en général tout travail le dimanche. Invitation à inscrire cette recommandation sur les enveloppes de lettres et sur les en-têtes de factures.
- M. Garnier. Avant que la séance de ce matin se termine, je propose dès à présent la constitution d’un Bureau international du Congrès.
- M. L. Sautter, ingénieur. Il me semble qu’il vaudrait mieux émettre le vœu de la formation d’une ligue philanthropique du repos dominical.
- M. Forbes. Il faut supprimer ce mot de philanthropique.
- M. Sautter. Ce serait pour indiquer qu’elle est fondée sur les mêmes bases que le présent Congrès.
- M. de Nordling. Je propose le titre de Commission permanente.
- M. le Président. Ce serait la Commission permanente du Congrès, comme celui des chemins de fer en a constitué une pour préparer d’autres Congrès.
- M. Garnier. C’est ce que je demandais.
- M. Fassiaux appuie aussi cette proposition, ainsi que M. Bablot, délégué du gouvernement du Mexique. Dans le pays que je représente, dit ce dernier, il y a constamment des tiraillements entre patrons et ouvriers et il serait bon que l’action de votre Commission permanente se fît sentir jusque là-bas pour que les ouvriers sussent à qui adresser leurs réclamations.
- Le Congrès vote la constitution d’une Commission permanente et internationale, composée de tous les membres du bureau du Congrès, et qui aura surtout pour mission d’en préparer d’autres sur les mêmes bases. (Voir plus loin le texte de cette résolution.)
- M. Léon Say, président. J’exprime mes plus vifs regrets de ne pouvoir revenir cette après-midi, et je témoigne au Congrès toute la satisfaction que j’ai eue à le présider. Je suis heureux de la hauteur à laquelle se sont maintenues les discussions et de leur direction pratique. Je souhaite que d’autres Congrès du même genre puissent continuer les travaux de celui-ci. A propos du rôle de l’Etat qui doit être discuté dans la séance de cette après-midi, je déclare que je ne suis pas en principe partisan de l’intervention du bras séculier en ce qui concerne le repos du dimanche.
- Divers membres dn Congrès prient instamment M. Léon Say de revenir dans l’après-midi, mais M. le président explique qu’il ne peut pas s’engager d’une manière absolue.
- Après le départ de M. Léon Say, président, M. Zanini propose en sa faveur un vole de remerciements et de reconnaissance pour le concours qu’il a apporté aux travaux du Congrès. (Adopté à l’unanimité.)
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- Huitième séance. — 27 septembre (après-midi).
- Présidence de M. H. DE VILMORIN, vice-président.
- DES MESURES LÉGALES OU AUTRES,
- ADOPTEES DANS DIVERS PAYS
- RELATIVEMENT AUX JOURS DE REPOS ACCORDES DANS LES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS, LES BUREAUX DE L’ÉTAT,
- L’ARMÉE, LES TRIBUNAUX, LES FABRIQUES, LES ATELIERS ET LES MAGASINS.
- Rapporteur : M. Louis Sautter, ingénieur civil, k Paris.
- M. le Rapporteur explique comment, à défaut du rapport que devait rédiger M. Decurtins, il a été amené à ajouter à son propre rapport quelques pages sur le sujet que devait traiter ce dernier. Nous avons à examiner, dit-il, une question de fait, une question de droit, une question d’opportunité. En général l’État protège-1—il le repos hebdomadaire? A-t-il le droit de le protéger? Dans quels cas, dans quelle mesure, de quelle manière est-il bon qu’il le protège? Et d’abord, faisons une distinction entre l’État-patron ayant des employés et des ouvriers à son service et l’État-législateur ou administrateur de la société.
- En fait, le repos hebdomadaire est plus ou moins assuré partout à tous les employés de l’État; puis, dans beaucoup de cas, les entrepreneurs qui travaillent pour lui, sont obligés par les clauses de leurs cahiers des charges, à assurer ce même repos à leurs ouvriers. Personne ne conteste à l’État le droit de prendre de telles mesures, s’il les juge nécessaires au bon emploi et au bien-être de ceux qu’il fait travailler : c’est à la fois un acte de bonne administration et de bon exemple.
- Le droit de l’État de se mêler des jours de repos accordés dans l’industrie privée est moins évident que le précédent. L’État s’expose alors au reproche de s’immiscer dans ce qui ne le regarde pas, de pénétrer dans un domaine qui lui est interdit, celui de la conscience, tout au moins de gêner la liberté des transactions, et de mettre le peuple en tutelle.
- Je remarque cependant que dans tous les pays du monde la loi prohibe plus ou moins certains trafics le dimanche, par exemple celui de la Bourse; dans la plupart des pays aussi l’État a pris des mesures pour protéger les femmes et les enfants contre l’excès de travail dans les ateliers et les manufactures, et, interdit, à cet effet, de les faire travailler le dimanche; je signale enfin le fait que l’interdiction générale du travail le dimanche est appliquée dans les pays où il y a le plus de liberté, et où le domaine civil est le plus complètement séparé du domaine religieux: les États-Unis, par exemple.
- Ces pays ont leurs lois du dimanche (Smday laws), et voici comment ils les justifient : tout homme a le droit de se reposer un jour sur sept, sa santé et la vie de famille le réclament; tout homme a droit au libre exercice de son culte, et, tant que l’exercice de ce droit ne lèse pas l’intérêt général, le devoir
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- du gouvernement est de le faire respecter; enfin l’observation du dimanche contribue à faire de meilleurs citoyens et à rendre l’État plus prospère. Du reste l’opinion publique est, dans ces pays, en faveur du repos dominical et l’intervention de la loi pour le faire respecter ne soulève qu’une bien faible opposition. Ces raisons sont bonnes, et le droit que l’État possède en principe de faire des lois pour protéger le repos hebdomadaire me semble incontestable. Je crois, toutefois, qu’il ne doit en user qu’avec discrétion et en consultant l’état des moeurs et l’opinion publique.
- Je ne vois pas qu’il y ait une distinction à faire, en ce qui concerne le repos hebdomadaire entre le commerce et l’industrie. Si l’ouvrier d’usine ou de chantier a le droit d’être protégé, le commis de magasin ne l’a pas moins. L’interdiction ou la limitation, pendant le jour de repos, du trafic des boissons alcooliques s’impose en quelque sorte quand, le repos étant obligatoire, l’ouvrier est par cela même plus accessible aux provocations de l’intempérance.
- M. le vicomte de Rio-Sado, délégué du gouvernement portugais. Dans le Portugal, sauf cas d’urgence, les chantiers de travaux publics, les bureaux de l’État sont fermés le dimanche. Les industriels n’obligent pas à travailler le dimanche. Certains magasins sont fermés, d’autres ouverts. Dans tous les pays, ce sont la persuasion et les mœurs qui font les lois.
- M. Thurber , délégué des églises presbytériennes des Etats-Unis et du Comité dominical de New-York. Dans la constitution des États-Unis, l’Eglise et l’État sont absolument distincts: pas de religion d’État, personne n’est tenu de contribuer légalement à l’entretien d’un culte. L’État n’a aucune juridiction ecclésiastique et, d’autre part, chaque dénomination religieuse est libre de s’organiser comme elle l’entend. En ce qui concerne le dimanche, l’Etat ne le protège pas comme jour de culte, mais en l’envisageant de la même manière que ce Congrès, c’est-à-dire au point de vue de l’hygiène sociale et du bien physique et moral des individus et des familles.
- ,M. Rivière, architecte, lit des passages de son rapport relatif au r6te.de l’Etat. Il ajoute : Nous n’aimons pas que l’État s’occupe de nos travaux ; l’Etat est quelque chose de fort vague I Est-ce la majorité, c’est-à-dire la moitié plus un?Nous aimons mieux notre liberté, elle a de grands avantages; ne sachant pas où l’État peut nous mener, nous préférons faire nos affaires nous-mêmes.
- Si le Congrès demande à l’État de donner l’exemple de la cessation du travail le dimanche et de favoriser le repos de ce jour, nous sommes de cet avis, mais nous ne voulons pas aller plus loin.
- M. Sautter lit les conclusions de son rapport, qu’il a modifiées sur quelques points, et il les propose sous cette nouvelle forme aux délibérations et au vote du Congrès.
- M. Garnier. La question est complexe. L’Etat-patron encourt la responsabilité des patrons vis-à-vis des ouvriers; il encourt la même responsabilité quand il travaille avec une Compagnie ou par son moyen. L’État-législateur a-t-il le droit d’intervenir chez les industriels et dans le commerce, ensuite en a-t-il le devoir? Tout cela est abordé dans les conclusions du rapporteur.
- faut donc les examiner successivement.
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- M. le Président lit une proposition qu’il a reçue de M. Cheysson, empêché d’assister à la séance :
- ff C’est avant tout sur l’opinion publique et sur les mœurs qu’il faut agir par une propagande infatigable, pour démontrer à tous les bienfaits du repos du dimanche. »
- M. de Nordling. Le droit de l’État de légiférer sur la question du dimanche me semble hors de doute, preuve en soit que tous les États l’ont fait. Il peut donc intervenir, mais dans certains cas. Ét quand nous parlons de l’État, duquel parlons-nous? Il faut être prudent, nous ne savons pas ce qui convient ici ou là. Aussi je me range à la rédaction de M. Cheysson.
- JM. Delaire communique de la part de M. Léon Lefébure, ancien secrétaire d’État, une appréciation résumée du plébiscite auquel M. de Bismarck a soumis en Allemagne le repos légal du dimanche. Il en résulte que la majorité des patrons et des ouvriers se sont prononcés pour l’interdiction du travail le dimanche. Toutefois, le chancelier, qui avait promis de légiférer s’il lui était démontré que la majorité des intéressés le désirait, a, d’accord avec le Conseil fédéral allemand, toujours repoussé tout vote du Reichstag favorable à une législation protectrice du repos du dimanche.
- Il est donc permis, dit M. Lefébure, d’invoquer désormais en faveur de ce repos légal le verdict solennel d’un peuple de Uo millions d’hommes.
- M. H. de Lassuchette. Une loi de i85i interdit pour les apprentis le travail du dimanche, elle existe encore. Il y a même eu une circulaire ministérielle démontrant la nécessité de protéger les faibles. Je demande donc un vœu en faveur des apprentis et afin que MM. les inspecteurs des fabriques fassent exécuter la loi qui les concerne.
- M. Sautter. Les conclusions de M. Cheysson ne précisent pas assez, elles sont trop vagues. Il demande qu’on agisse sur l’opinion publique, puis il parle des mœurs. Mais lesquelles ? Celles des patrons ou celles des ouvriers ? La loi doit tenir compte des mœurs, sans aucun doute, mais elle contribue aussi à les faire.
- M. Jules Michel, ingénieur en chef du P.-L.-M. En nous maintenant dans le domaine de la pratique, y a-t-il intérêt à ce que l’État intervienne pour nous protéger, nous, adultes? Je ne le pense pas. La loi de i8ià exceptait les industries de transport. Une loi absolue serait inapplicable. L’intervention de l’État ne peut être efficace. N’allons pas au delà de ce qui concerne les femmes et les enfants. Ne parlons que de l’État-patron et demandons-lui seulement de ne pas obliger à travailler le dimanche.
- M. Allier. Nous discutons sur ce que les mœurs réclament. Que sont les mœurs ? Je ne sais pas. Mais je sais que les lois contribuent beaucoup à former l’opinion publique. M. Noblemaire nous le disait ce matin et il avait raison. La loi est une leçon de choses, elle a un rôle pédagogique, elle est une condition de progrès lorsqu’elle sert à protéger le faible contre le fort.
- M. Roehrich. J’approuve pleinement ce que vient de dire M. Allier. Il est vrai qu’il faut avant tout agir sur l’opinion publique par une propagande infatigable, mais l’État ne peut-il pas et ne doit-il pas seconder cette action? Puis, ne doit-il pas empêcher que tels individus se trouvent dans un état d’op-
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- pression. Je ner peux admettre qu’on dise : Il faut attendre que les mœurs permettent à l’Etat d’agir. L’État doit donner l’exemple sans doute, mais il est aussi des cas où l’État doit intervenir directement ou indirectement.
- M. Lorin. Je suis aussi convaincu que l’État doit intervenir dans certains cas, mais l’opportunité actuelle pour la France d’entrer dans cette voie, est une autre question.
- M. Deluz, secrétaire, a reçu une communication d’où il résulte que le Comité de Copenhague reconnaît utile et parfois nécessaire l’intervention de l’État. Dans cette ville, dit-il, un grand nombre de commerçants d’une branche spéciale s’étaient entendus pour fermer leurs magasins, un brouillon est survenu; il s’est installé avec grand fracas et s’est mis à ouvrir le dimanche. A cause de la concurrence, l’alliance en faveur de la fermeture a été rompue et les négociants eux-mêmes réclament maintenant l’intervention, sinon du pouvoir central, du moins celle de la municipalité. A Saint-Gall, en Suisse, ce sont aussi les commerçants qui sont les meilleurs soutiens de la loi sur la fermeture des magasins, faite d’ailleurs à leur demande. Je rappelle aussi la lettre reçue d’un syndicat de commerçants et d’employés de Marseille et lue dans notre première séance. Ce syndicat pousse un cri de détresse et réclame l’intervention du Congrès en faveur d’une fermeture légale des magasins, à défaut de la fermeture volontaire.
- M. Sautter. Je partage entièrement l’idée de M. Rœhrich. La propagande libre, secondée par l’exemple du Gouvernement, est le principal moyen d’action dans la cause qui nous occupe; mais, il y a des circonstances dans lesquelles l’État peut et doit intervenir d’une autre manière.
- M. Rivière demande que dans toutes les résolutions le mot «hebdomadaire» soit remplacé par celui de «dimanche». (Appuyé.)
- M. Lavollée. J’admets aussi qu’il est des cas où il faut protéger non seulement les femmes et les enfants, mais aussi les adultes. La loi de 181Ù en appelait au bras séculier, au nom du droit divin, c’était son défaut. L’artisan doit être libre de travailler chez lui, mais dans la grande industrie les ouvriers sont esclaves, parce que là les travailleurs dépendent souvent les uns des autres. Les lois modernes des pays les plus épris de la liberté sont faites pour affranchir du travail le dimanche et non pour exercer une coercition quelconque.
- M. Forres. J’appuie pleinement M. de Lavollée. Les faibles sont souvent les ouvriers. Il y a des ouvriers qui ne peuvent se défendre et il est nécessaire que l’Etat intervienne contre l’oppression quand elle se produit.
- M. Garnier lit une proposition de M. de la Tour du Pin déjà déposée sur le bureau et par laquelle le Congrès estimerait que la réglementation du travail du dimanche serait avantageusement assurée par des coutumes établies au sein de corporations professionnelles ou syndicats mixtes de patrons et d’ouvriers, dont la juridiction pourrait être étendue légalement aux ateliers similaires.
- M. de Nordling. Cette proposition pourrait être renvoyée à la Commission permanente pour être étudiée dans un prochain Congrès. (Adopté.)
- M. Lavollée. Je propose la même chose à l’égard de la dernière conclusion
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- dir rapport relative à la restriction, le dimanche, de la vente des boissons alcooliques. [Adopté.)
- Les résolutions suivantes sont votées par le Congrès :
- i° L’utilité du repos du dimanche est attestée par le fait que, dans presque tous les pays, l’Etat accorde plus ou moins ce repos à ses employés et le leur garantit même par des lois et des règlements administratifs.
- 2° C’est avant tout sur l’opinion publique qu’il faut agir par une propagande infatigable, afin de démontrer h tous les bienfaits du repos du dimanche. Il est aussi désirable que des enquêtes, faites avec soin, révèlent quel est, à l’égard du repos du dimanche, l’état de Vopinion publique, tant parmi les ouvriers et employés que parmi les patrons.
- 3° Sur la demande exprimée par la majorité des intéressés, le pouvoir central ou l’autorité locale peut, sans pour cela attenter à la vraie liberté, prendre pour le pays tout entier ou pour la commune, des mesures destinées a protéger le faible contre le fort, en ce qui concerne le repos du-dimanche. Ces mesures ne doivent pas nécessairement, et dam tous les cas, être limitées aux femmes et aux enfants.
- k° L’Etat a le devoir de donner l’exemple du respect du repos du dimanche, en l’assurant, autant que possible, à tous ceue qu'il fait travailler directement ou indirectement.
- Huitième séance [suite).
- Présidence de M. H. DE VILMORIN, vice-président.
- DES ASSOCIATIONS EXISTANTES EN FAVEUR DU REPOS DU DIMANCHE.
- Rapporteur : M. E. Deldz , secrétaire de la Fédération internationale pour l’observation du dimanche, à Genève.
- M. le Président invite M. Deluz à présenter son rapport. L’heure étant avancée le rapporteur se borne à résumer brièvement les idées principales.
- M. Macintosh , délégué de l’Association en faveur du dimanche et des ouvriers, à Glascow. Le dimanche est d’une grande importance pour l’homme, au point de vue physique et surtout au point de vue moral ; l’orateur insiste vivement sur les bienfaits qui en résultent, sur les excellents résultats obtenus en Écosse par de telles associations, et sur la nécessité de les appuyer dans leurs travaux. [Applaudissements.)
- M. Zanini, d’Alexandrie. En Italie on a déjà aussi fait quelque chose. Il faut rendre hommage à M. Francesco Sciarelli qui, à Naples, a déjà beaucoup travaillé dans ce sens. C’est une preuve de ce que peuvent faire des efforts personnels, mais il faut qu’ils soient secondés et continués.
- M. Deluz confirme ce que vient de dire le précédent orateur, et, sur le désir
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- que lui en a exprimé M. Garnier, il propose au Congrès d’émettre formellement le vœu qu’il se constitue une Ligue populaire et française pour le repos du dimanche en France.
- M. Banzet appuie celte proposition. Elle est adoptée.
- M. Garnier prie les membres du Congrès qui sont de cet avis de bien vouloir rester un moment après la clôture de la séance.
- Les conclusions du rapport de M.Deluz sont toutes adoptées, comme suit :
- i° Les associations qui ont pour but la libération des travailleurs le dimanche ont leur haute raison d'être. Elles sont généralement d’autant plus développées dans un pays qu’on y jouit d’une plus grande liberté générale et individuelle.
- a0 Ces Sociétés sont une protestation permanente contre bien des exigences intéressées et égoistes et contre l’asservissement de l’homme par l’homme à un travail sans relâche. Elles tendent toutes à rendre ou à conserver à l’individu sa dignité, et à lui rappeler qu’il ne doit pas se laisser dominer par la matière, mais avoir des aspirations supérieures.
- 3° Pour se développer et fournir tous les bons fruits qu’elles peuvent produire, ces Sociétés doivent entretenir entre elles de fréquentes relations et grouper le plus possible leurs efforts.
- 4° Les résultats obtenus sont un gage de ceux plus importants qu’on pourrait obtenir encore, si ces associations se multipliaient et rencontraient dans le public et auprès des autorités tout l’appui et toute la sympathie qu’elles méritent.
- 5° Aucune institution n’est plus réellement libérale et démocratique que le repos du dimanche. Toutes les mesures légales ou autres, qui, en le favorisant, font place aux cas de nécessité et de chanté, sont non pas des mesures d’oppression, mais de vraie liberté, car si elles gênent parfois les habitudes de quelques-uns, elles sont profitables au plus grand nombre, à ceux surtout qui manquent le plus de moments de relâche et de véritable indépendance.
- 6° Le repos du dimanche bien employé peut seul donner d’heureux résultats pour le développement normal de la vie physique, intellectuelle et morale, pour la vie de famille, la paix sociale et la prospérité de la patrie.
- AUTRES RÉSOLUTIONS VOTEES.
- i° Il est constitué une Commission permanente internationale du Congrès qui aura pour mission de réunir des informations de tous les pays sur le travail et le repos du dimanche, et spécialement de préparer d’autres Congrès, sur les mêmes bases que celui-ci. Cette Commission est composée de tous les membres du bureau.
- 2° Le Congrès émet aussi le vœu qu’il soit créé une Ligue populaire et française pour le repos du dimanche.
- M. Fassiaux, délégué du gouvernement belge. Je remercie, au nom de tous les membres du Congrès, l’honorable M. Léon Say, MM. les vice-présidents, tous les membres du bureau et tous les rapporteurs, du travail qu’ils se sont imposé pour amener la réussite de ce Congrès. (Applaudissements.) Je félicite le Congrès d’avoir adopté le vœu en faveur d’une Ligue française pour protéger le repos du dimanche.
- M. Deluz. Je propose un vote de remerciements au gouvernement français de ce
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- qu’il a rendu possible la tenue de ce Congrès; nous lui en devons une vive reconnaissance. (Adopté. )
- M. Robert Dufresne. J’engage le bureau du Congrès à demander, au besoin, aux membres du Congrès, un supplémnt de contribution pour la publication du compte rendu in-extenso des séances du Congres. (Cette proposition est approuvée. )
- M. de Vilmorin, président. Je remercie bien vivement tous les membres du Congrès, mais surtout ceux qui sont venus de loin, afin de nous apporter le concours de leurs lumières. Ils nous ont appris à apprécier encore davantage les bienfaits du jour du repos, nous leur en devons une grande reconnaissance. Dévouons-nous à la cause du dimanche comme à une cause qui doit triompher. La vie a d’autant plus de valeur qu’on la consacre davantage au bien de ses semblables. (Applaudissements.)
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